Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-06
Buyer: SMALS
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-02-11
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Services de gardiennage statique et mobile des bâtiments, des installations, des biens et des personnes.
Par sa simple participation à une procédure de marché public, le soumissionnaire atteste sur l'honneur:
• qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire, ou qu'il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
• qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
• qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
• qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de article 62 de l'AR du 15.7.2011;
• qu'il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Le soumissionnaire transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 600 000 EUR.
1. Indiquera la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant:
2. Transmettra une déclaration mentionnant le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la remise de l'offre.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
2. Le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la soumission doit être de minimum de 50.
Comme spécifié par le point 1. à la page 10 du dossier de candidature, et conformément à l'article 52, §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur impose l'utilisation des moyens électroniques pour la soumission du dossier de candidature.

Eligibility requirements: Par sa simple participation à une procédure de marché public, le soumissionnaire atteste sur l'honneur: — qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations suivantes: • qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire, ou qu'il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; • qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; • qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; • qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de article 62 de l'AR du 15.7.2011; • qu'il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Le soumissionnaire transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 600 000 EUR. Le candidat: 1. Indiquera la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant: • le nom de l'entreprise concernée; • son statut public ou privé; • les coordonnées d'une personne de contact; • la date; • le montant; • une description du projet. Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. 2. Transmettra une déclaration mentionnant le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la remise de l'offre. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. 1. Le candidat transmettra au minimum 3 références; 2. Le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la soumission doit être de minimum de 50.
Le soumissionnaire transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 600 000 EUR.
Le soumissionnaire transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 600 000 EUR.
Le candidat: 1. Indiquera la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant: • le nom de l'entreprise concernée; • son statut public ou privé; • les coordonnées d'une personne de contact; • la date; • le montant; • une description du projet. Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. 2. Transmettra une déclaration mentionnant le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la remise de l'offre. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. 1. Le candidat transmettra au minimum 3 références; 2. Le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la soumission doit être de minimum de 50.
Le candidat: 1. Indiquera la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant: • le nom de l'entreprise concernée; • son statut public ou privé; • les coordonnées d'une personne de contact; • la date; • le montant; • une description du projet. Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. 2. Transmettra une déclaration mentionnant le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la remise de l'offre. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
1. Le candidat transmettra au minimum 3 références; 2. Le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la soumission doit être de minimum de 50.
Door deel te nemen aan een overheidsopdrachtenprocedure, verklaart de kandidaat of inschrijver op zijn erewoord: — dat hij: o zich niet in één van de volgende toestanden bevindt: faillissement, vereffening, stopzetting van activiteiten, gerechtelijk akkoord, of in een soortgelijke toestand die voortvloeit uit een gelijkaardige procedure voorzien in de nationale wetgevingen of regelgevingen; o niet het faillissement heeft aangevraagd of het voorwerp vormt van een procedure tot vereffening, gerechtelijk akkoord of een andere gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en regelgevingen; o niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een veroordeling door een vonnis dat kracht van gewijsde heeft gekregen voor elk misdrijf dat zijn beroepsmoraal aantast; — dat hij in regel is wat betreft zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen in overeenstemming met de bepalingen van artikel 62 van het KB van 15.7.2011; — dat hij heeft voldaan aan zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van zijn belastingen en taksen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. De aanbestedende overheid kan in elk stadium van de procedure en met behulp van alle middelen die zij nuttig acht, zich informeren over de situatie van de kandidaat of inschrijver. De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende de omzet voor de gevraagde prestaties en dit voor de laatste 3 jaar. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier. De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de laatste 3 jaar voor de gevraagde prestaties moet groter zijn dan 600 000 EUR. De kandidaat: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: o naam van het project, o de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, o de gegevens van een contactpersoon, o de datum, o het bedrag, o een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de kandidaat hier vooraf van op de hoogte brengen; 2. dient een verklaring te bezorgen met: o het jaarlijkse gemiddelde bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten, en dit tijdens de laatste 3 jaar, o het aantal bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten en dit op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen aan de leverancier. 1. De doorgegeven referenties moeten overeenstemmen met de gevraagde prestaties. De kandidaat zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten moet hoger of gelijk aan 50 zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.
De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende de omzet voor de gevraagde prestaties en dit voor de laatste 3 jaar. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier. De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de laatste 3 jaar voor de gevraagde prestaties moet groter zijn dan 600 000 EUR.
De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende de omzet voor de gevraagde prestaties en dit voor de laatste 3 jaar. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier.
De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de laatste 3 jaar voor de gevraagde prestaties moet groter zijn dan 600 000 EUR.
De kandidaat: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: o naam van het project, o de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, o de gegevens van een contactpersoon, o de datum, o het bedrag, o een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de kandidaat hier vooraf van op de hoogte brengen; 2. dient een verklaring te bezorgen met: o het jaarlijkse gemiddelde bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten, en dit tijdens de laatste 3 jaar, o het aantal bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten en dit op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen aan de leverancier. 1. De doorgegeven referenties moeten overeenstemmen met de gevraagde prestaties. De kandidaat zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten moet hoger of gelijk aan 50 zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.
De kandidaat: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: o naam van het project, o de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, o de gegevens van een contactpersoon, o de datum, o het bedrag, o een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de kandidaat hier vooraf van op de hoogte brengen; 2. dient een verklaring te bezorgen met: o het jaarlijkse gemiddelde bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten, en dit tijdens de laatste 3 jaar, o het aantal bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten en dit op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen aan de leverancier.
1. De doorgegeven referenties moeten overeenstemmen met de gevraagde prestaties. De kandidaat zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal bediende tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten moet hoger of gelijk aan 50 zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.