Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux pour aspiration et drainage, le lot 30 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar.
Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux pour aspiration et drainage, le lot 30 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n
Une déclaration du candidat (Imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n o 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. L'absence de signature du DC1 est un motif de rejet de la candidature.