Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: office francais de la biodiversite
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38636000 | 50344000 | 72310000: Data processing services | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 9263462.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: observation pour mieux comprendre les captures accidentelles D'Especes marines protegees au travers du dispositif D'Observation electronique a distance - obscame +
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes tranches confondues). (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC
observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance - obscame +Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes
une tranche optionnelle obligatoire est prévue dans le cadre de cet accord-cadre.Elle concerne : _ L'Analyse scientifique et technique, restitution et transmission des fichiers selon six (6) scenarii et différentes tailles de navires.Le détail des prescriptions techniques relatives à ces tranches optionnelles obligatoires se trouvent dans le C.C.T.P et dans un onglet spécifique du B.P.ULe candidat devra impérativement y répondre sinon son offre sera considérée comme irrégulière conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle visée de l'activation de la tranche optionnelle est ciblée pour le second trimestre 2024.Dans l'éventualité d'une levée de la tranche optionnelle obligatoire, le Pouvoir Adjudicateur fera alors part de son choix, par la notification d'un ordre de service au présent accord-cadre.Néanmoins, elle reste soumise au développement d'un outil de traitement automatisé (ou outil de classification) fiable et efficace pour ce projet (la tranche pourra donc s'activer plus tardivement au cours de l'accord-cadre ou ne jamais s'activer). Si la tranche optionnelle n'est pas activée, alors l'accord-cadre se poursuit dans les mêmes conditions (avec les lignes Ex6 à Ex11 initiales du B.P.U)
l'Opération est également susceptible de bénéficier d'un financement européen au titre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'aquaculture
observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance - obscame +
point no1 : il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadreest consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, les montants globaux des Devis Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) étaient les suivants : _ 8 332 593,67 euros (H.T.) pour la Tranche Ferme (t.f) ;_ 3 726 200 euros (H.T.) pour la Tranche Optionnelle (T.O).En cas de levée de la Tranche Optionnelle (T.O), celle-ci aboutirait à une réduction du montant des prestations en fonction d'un scénario de tarification spécifique qui entraînera une diminution maximale du montant maximum de l'accord-cadre


Winner: sinay (mandataire du groupement conjoint)
Award value: 9263462.5
Number of bids: 1