Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-28
Buyer: SEMDAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45112500 | 45241000: Harbour construction work | 45244100
Submission deadline: 2019-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des travaux d'extension du port chenal de l'atelier à La Tremblade (17390) comprenant le dévoiement des réseaux, la réalisation d'une paroi moulée, le terrassement du bassin, la réalisation d'un ouvrage de fermeture du bassin de type porte busquée, les infrastructures et les aménagements intérieurs au bassin, la réalisation de 2 cales de mise à l'eau, une aire de carénage.
Durée du marché: 31 mois (comprenant les périodes d'interruptions estivales: cf. arrêté communal nº 2015-201 le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La proposition de variantes n'est pas est autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles: non.
Durée du marché: 31 mois (comprenant les périodes d'interruptions estivales: cf. arrêté communal nº 2015-201 le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La proposition de variantes n'est pas est autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles: lot 4: remplacement du caillebotis polyester par du bois exotique.
Durée du marché: 31 mois (comprenant les périodes d'interruptions estivales: cf. arrêté communal nº 2015-201 le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La proposition de variantes n'est pas est autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles: non.
Les entreprises attributaires des marchés s'engagent à réaliser, sur toute la durée du marché, le nombre d'heures d'insertion définies ci-après:
Justifications à produire par les candidats: mentionnés dans les documents de la consultation (article 4.1 du règlement de la consultation) les candidatures et offres ne seront signées que par les seuls attributaires du marché. Type de procédure: appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La SEMDAS, mandataire du maître d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique. Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plate-forme http://semdas.achatpublic.com
En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou support@achatpublic.com
Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 6 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Un dispositif d'insertion est mis en place pour les lots dans les conditions précisées à l'article 10.7 du CCAP travaux. Modalités de financement du programme: budget de la collectivité et subventions. Modalités de paiement: 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Marché passé à prix fermes actualisables. Le marché fait l'objet d'une avance. Renseignements d'ordre technique: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.