Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-07
Region: FRL05
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39221000 | 44316500 | 45100000: Site preparation work | 45112500 | 45112710
Submission deadline: 2025-02-26
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La procédure est une relance faisant suite à la procédure déclarée infructueuse par l'avis 632246-2024 OJ S 204/2024 du 18/10/2024. La procédure est décomposée en 14 lots. Pour les lots 01 à 04 et 10 à 14, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots 05, 06, 07, 08 et 09, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° ("petits lots") du Code de la commande publique. Les lots 01 à 13 sont décomposés en 2 phases. Les délais globaux d'exécution sont détaillés dans le planning prévisionnel par phase inclus au dossier de consultation. Le lot 14 ne fait pas l'objet d'une décomposition en phases et son exécution se déroulera dans la période allouée à la phase 1. Les lots 03, 04, 06, 07, 08, 10 et 12 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot 12 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Le lot 03 comporte 3 variantes imposées pour lesquelles la réponse en plus à la solution de base est exigée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Seuls les lots 01 à 10, 12 et 14 font l'objet d'une clause sociale d'insertion dont le détail est précisé aux documents de la consultation. La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente - relance
Le candidat justifiera du Qualibat 1312 - Terrassements - Fouilles (Technicité confirmée), ou équivalent.
Valeur technique, analysée selon les sous-critères définis au Règlement de la consultation, au regard du cadre de mémoire technique et du mémoire environnemental et leurs annexes. Se référer au RC.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le candidat justifiera du Qualibat 1312 - Terrassements - Fouilles (Technicité confirmée), ou équivalent.
Prix des prestations, analysé au regard de la DPGF
Valeur technique, analysée selon les sous-critères définis au Règlement de la consultation, au regard du cadre de mémoire technique et du mémoire environnemental et leurs annexes. Se référer au RC.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Séance non publique.
Terrassement préalables et terrassements bâtiments
Le candidat justifiera des certificats Qualibat 1322 - Assainissement autonome (Technicité confirmée), ou équivalent ; Qualibat 1341 - Aménagement de la chaussées et trottoirs, ou équivalent.
Le candidat justifiera des certificats Qualibat 2113 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité supérieure), ou équivalent ; Qualibat 2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle en bois lamellé collé et structure en bois (Technicité confirmée), ou équivalent ; Qualibat 2412 - Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée), ou équivalent ; Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée), ou équivalent ; Qualibat 3811 - Parois en bardages simples (Technicité courantes), ou équivalent ; Qualibat 6311 – Carrelages – Revêtements (Technicité courante), ou équivalent ; Qualibat 6262 – Chapes fluides, ou équivalent.