Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: commune de riom
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 32552000 | 48820000: Servers
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: communaute de communes du sud
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39150000 | 45000000: Construction work | 45112500 | 45221113
Submission deadline: 2023-06-08
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: réalisation des travaux d'aménagement de la plage de M'Bouanatsa sur la commune de Bouéni au Sud de l'île de Mayotte
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
critères et Pondération pour les 4 lots1-prix des prestations40.02-valeur technique60.02.1-moyen technique20.02.2-moyens matériels et humains affectés à l'opération 20.2.3-références relatives à l'importance et à la nature des travaux 20.0
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: Valsts aizsardzības loģistikas un iepirkumu centrs
Country: LV
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35810000: Individual equipment
Estimated value: 1020247.93 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Vispārīgā vienošanās ir noslēgta uz 48 mēnešiem bez summas ierobežojuma. Publikācijā norādītā līgumsumma ir plānotā summa, kas vispārīgās vienošanās laikā noslēgto līgumu ietvaros kopumā var pārsniegt publikācijā norādīto summu.


Winner: SIA "Brasa Defence Systems"
Award value: 1020247.93
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72200000 | 72210000: Software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72230000: Custom software development services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - au sein des projets ou programmes sur l’ensemble de ses phases, depuis l’émergence du besoin jusqu’au suivi en production,
Ce marché est réalisé pour EDF SA, DATANUMIA, EDVANCE, ENEDIS, EDF EnR, Electricité de Strasbourg et G2S, dénommées ci-après l'ENTREPRISE.
Toutes les filiales indiquées dans le règlement de la RFI RFx_105084 pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par l'ENTREPRISE pour ses besoins.
En fonction des prestations, sur les sites de l’ENTREPRISE ou sur les sites du TITULAIRE, en Île de France ou en Province.
Ce lot concerne l’ensemble des prestations et métiers UX au sein des projets ou programmes sur l’ensemble de ses phases, depuis l’émergence du besoin jusqu’au suivi en production.
Ces prestations peuvent s’inscrire dans une organisation dite « Agile » selon les attendus de la prestation qui seront définis dans un CCAP.
A titre d’information, l’ENTREPRISE envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que le SOUMISSIONNAIRE s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.
En fonction des prestations, sur les sites de l’ENTREPRISE ou sur les sites du TITULAIRE, en Île de France ou en Province.
Ce lot concerne l’ensemble des prestations et métiers UX sur des domaines de niche, pour des périodes courtes ou à intervention ponctuelle.
A titre d’information, l’ENTREPRISE envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que le SOUMISSIONNAIRE s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.
1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du marché et et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière;
2) Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_105084 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)


Winner: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: Bau- und Liegenschaftsbetrieb NRW Duisburg
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45300000 | 45310000 | 45311000 | 45311100
Estimated value: 879125.71 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: BLB NRW Duisburg / Kalkar / von-Seydlitz-Kaserne, Neubau Unterkunftsgebäude 48 / Elektroinstallation / 020-22-00807
Die Leistung umfasst die Ausrüstung eines Neubaus als dreigeschossiges Unterkunftsgebäude mit 88 Zimmern mit Einzelbädern sowie Spindräumen im Kellergeschoß und einer Photovoltaikanlage auf dem Dach des Gebäudes.
1. der Antragsteller den gerügten Verstoß gegen Vergabevorschriften im Vergabeverfahren erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb von zehn Kalendertagen nach Absendung der Information per Fax oder auf elektronischem Wege bzw. 15 Kalendertagen nach einer Versendung mit anderen Kommunikationsmitteln gerügt hat,
2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Dies gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrages nach § 135 Abs. 1 Nr. 2 GWB. § 134 Abs. 1 Satz 2 GWB bleibt unberührt.


Winner: Hans Hussmann GmbH
Award value: 879125.71
Number of bids: 4
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: SYKEHUSINNKJØP HF
Country: NO
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33100000
Estimated value: 6272750 NOK

Technical requirements: Voluntary ex-ante transparency notice: Head frames for a gamma knife as well as equipment consumables for Bergen Hospital Trust
The Neurosurgical Department at Haukeland University Hospital intends to enter into a procurement contract, as well as a framework agreement for equipment-dependent consumables, for head frames for a gamma knife with the accompanying disposable screws and accessories with Elekta Instrument AB (Elekta).
The department currently has a gamma knife from Elekta, and there are no other suppliers of head frames, etc., that are suitable for the trust's existing gamma knife. The head frames and accompanying accessories are precision equipment that must be calibrated with the gamma knife that the hospital already has, and only Elekta can make this calibration. Neither are there non-original parts that we can use instead.
Based on this conditions a call for tenders cannot be implemented and the terms in the Public Procurement Regulations' § 13-4 first section, letter b, no. 2, are therefore fulfilled.
The Neurosurgical Department at Haukeland University Hospital intends to enter into a procurement contract, as well as a framework agreement for equipment-dependent consumables, for head frames for a gamma knife with the accompanying disposable screws and accessories with Elekta Instrument AB (Elekta).
The department currently has a gamma knife from Elekta, and there are no other suppliers of head frames, etc., that are suitable for the trust's existing gamma knife. The head frames and accompanying accessories are precision equipment that must be calibrated with the gamma knife that the hospital already has, and only Elekta can make this calibration. Neither are there non-original parts that we can use instead.
Based on this conditions a call for tenders cannot be implemented and the terms in the Public Procurement Regulations' § 13-4 first section, letter b, no. 2, are therefore fulfilled.


Winner: Elekta Instrument AB
Award value: 6272750
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: EWE AG
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31158000: Battery chargers
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2023-06-07
Award criteria: The most economic tender


Eligibility requirements: siehe Ausschreibungsunterlagen

Award value: 2500000
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2023-05-05
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48760000: Anti-virus software package
Submission deadline: 2023-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de solutions de protection contre les codes malveillants (anti-malware) et contre les pourriels (anti-spam)
réalisation de prestations de détection et de traitement des menaces par la fourniture de solutions de protection, contre les codes malveillants, de détection de tentatives de compromission, d'élimination des pourriels et de prestations associées pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé des sports ainsi que pour le compte des établissements de formation et de recherche
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: Consejo Rector del Instituto de Atención Social y Sociosanitaria del Cabildo Insular de Gran Canaria
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09221200 | 24455000 | 33000000 | 33124131 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 21920 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suministro de material sanitario de consumo y otros suministros para los centros dependientes del IAS



Winner: FRESENIUS KABI ESPAÑA, S.A.U.
Award value: 21920
Number of bids: 3
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2023-05-05
Buyer: Helsingin ja Uudenmaan Sairaanhoitopiirin kuntayhtymä
Country: FI
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2023-05-16
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Tämä hankinta koostuu aiemman hankinnan HUS 450-2021 (tarjouspyyntö julkaistu 17.12.2021, korjausilmoitus julkaistu 1.3.2022) keskeytetyistä osa-alueista.
Tilaaja pyytää tarjouksia erilaisista laitesuojista. Hankinnassa on kyse kokonaisvaltaisista laitesuojatoimituksista, jotka sisältävät tarjouspyynnössä erikseen mainitut laitesuojat sekä myös muita toimittajien valikoimissa olevia laitesuojia.
Tilaajan on tarkoitus seurata laitesuojien kehitystä ja hankkia myös myöhemmin markkinoille tulevia laitesuojia. Puitesopimuksen perusteella tilaaja voi tilata hankinnan ennakoidun arvon mukaisesti sopimuksen kohteena oleviin tuoteryhmiin kuuluvia tuotteita, joita ei ole yksilöity tuoteliitteessä.
Puitejärjestelyyn valitaan osa-alueittain kaksi (2) puitesopimustoimittajaa. Puitesopimustoimittajat asetetaan vertailuhinnan perusteella etusijajärjestykseen.
Puitesopimuskaudella tilaukset tehdään ensisijaisesti etusijajärjestyksessä ensimmäisenä olevalta toimittajalta. Mikäli ensimmäiseksi sijoittuneella toimittajalla ei ole mahdollisuutta ottaa tilausta vastaan tai toimittaa tilausta Tilaajan edellyttämässä aikataulussa, Tilaajalla on oikeus tehdä tilaus toiseksi sijoittuneelta toimittajalta.
Varsinainen sopimuskausi on kaksi (2) vuotta. Sitä voidaan jatkaa kahdella (2) yhden (1) vuoden mittaisella optiokaudella.
Tarjouspyynnössä hankinnan osissa mainitut tilausmäärät ovat vain arvioita ja perustuvat aiempiin kulutustietoihin. Tilaajalla ei ole määräostovelvoitetta.
Hankinnan kohde ja sitä koskevat vaatimukset on kuvattu yksityiskohtaisesti tarjouspyynnössä ja sen liitteissä.
Aiemmin julkaistun alkuperäisen hankintailmoituksen mukaisesti hankinnan ennakoitu kokonaisarvo on 3 500 000 euroa (alv 0 %) sisältäen kaikki alkuperäiset 17 osa-aluetta, optiokaudet ja lisähankintamahdollisuudet. Puitejärjestelyn enimmäisarvo on enintään 4 500 000 euroa (alv 0 %) sisältäen kaikki alkuperäiset 17 osa-aluetta, optiokaudet ja lisähankintamahdollisuudet. Mikäli enimmäisarvo saavutetaan puitesopimuskaudella, puitejärjestely päättyy.
Hankintayksikkö on päättänyt siirtää tarjousten jättämisen määräaikaa lisätietokysymyksiin vastaamiseksi.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: sihtasutus Põhja-Eesti Regionaalhaigla
Country: EE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 172583.4 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ravim ipilimumab (Yervoy) on vajalik patsientide melanoomi kui agressiivse pahaloomulise kasvaja ja neerukartsinoomi raviks. Ravim on alates 01.01.2023 (melanoomi näidustus) ja 01.04.2023 (neerukasvaja näidustus) Tervisekassa Tervishoiuteenuse loetelus ja rahastatud Tervisekassa poolt. Põhja-Eesti Regionaalhaiglal puudub hetkel leping vajaliku ravimi ostmiseks (hange „Haiglaravimid“ on ettevalmistamisel).
Hankija eesmärgiks on osta ühte ravimit (Yervoy 5mg/mL 10mL), tarnekindluse tagamiseks ei ole hankijal võimalik hanget osadeks jagada.


Winner: TAMRO EESTI OÜ
Award value: 172583.4
Number of bids: 1
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2023-05-05
Buyer: Akademia Marynarki Wojennej im. Bohaterów Westerplatte
Country: PL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31700000 | 34521000 | 34711200: Aeroplanes | 35512400 | 38410000
Submission deadline: 2023-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bezzałogowy pojazd podwodny	2, Bezzałogowy pojazd nawodny	1, Bezzałogowy statek powietrzny	2,Czujniki pól fizycznych	1, System pozycjonowania LBL	1, Zestaw modeli min treningowych i innych obiektów podwodnych	1. Stanowisko do obsługi technicznej pojazdów autonomicznych	1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: VILLE DE MONTELIMAR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 214000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les prestations de surveillance et de protection des bâtiments administratifs et scolaires de la ville. Un avis d'appel public à la concurrence a été publiée au Boamp du 26 janvier 2023 sous le n° 23-12472, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 26 janvier 2023
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2° et R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.)
possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant total maximum sur la durée du marché soit trois ans.
l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de 60 000,00 EUR HT  min et 214 000,00 EUR HT  maxi
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.


Winner: ALPA SAS26 S.A.R.L (Total des points obtenus pour cette offres : 100/100)
Award value: 214000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: Riviera Trasporti S.p.A.
Country: IT
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses
Estimated value: 839800 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PROCEDURA APERTA FINALIZZATA ALL’AFFIDAMENTO DELLA FORNITURA DI N. 4 (QUATTRO) AUTOBUS NUOVI EXTRAURBANI CLASSE II, SECONDO IL REGOLAMENTO UNECE N. 107/2010, MOTORE A CICLO DIESEL, EMISSIONI EURO VI STEP E (O SUCCESSIVO), LUNGHEZZA COMPRESA FRA 10,50 M E 10,90 M
L'oggetto della presente è la fornitura di n. 4 (quattro) autobus extraurbani appartenenti alla Classe II di cui al Regolamento UNECE n. 107, motore a ciclo diesel classe di emissioni Euro VI Step E (o successivo) di lunghezza compresa tra 10,50 e 10,80 m, dotati di impianto di condizionamento integrale.
L’acquisto degli autobus oggetto della presente procedura è parzialmente finanziato con risorse di cui al DPCM del 17 Aprile 2019 – Piano Nazionale Mobilità Sostenibile, Decreto Interministeriale n. 81 del 14/02/2020, giusta DGR n. 623 del 17/07/2020, per l’importo di Euro 816.000,19 (ottocentosedicimila/19).
Le normative di riferimento e le caratteristiche dettagliate della fornitura oggetto della procedura sono dettagliate nel Capitolato Speciale d’oneri e nel Capitolato tecnico pubblicati contestualmente al presente Disciplinare di Gara. L’importo degli oneri per la sicurezza derivanti da rischi di interferenze è stimato pari a Euro 0,00 (zero/00).


Winner: IVECO-ORECCHIA SPA
Award value: 839800
Number of bids: 1