Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renouvellement du contrat de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des Systèmes d'Aide à l'Exploitation (SAE) de Cofiroute.
Renouvellement du contrat de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des systèmes assurant la sécurité et viabilité du Réseau Inter-Urbain (RIU), et des tunnels exploités par Cofiroute (Duplex A86 et tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers (CNA)).
La TMA comprend la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications et le maintien en condition opérationnelle des systèmes en production, pouvant nécessiter des interventions sur site. Le présent marché intègre également l'hébergement des plateformes de développement et de formation.
Le périmètre applicatif concerne la gestion technique centralisée des tunnels composée d'automates et les systèmes d'aide à l'exploitation du réseau autoroutier.
Le marché, d'une durée de 4 ans, comporte une tranche ferme, deux tranches optionnelles et des prestations à bons de commande.
o Prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) nécessitant des interventions sur site. Cette prestation ne concerne pas la fourniture et la maintenance du matériel.
— une tranche optionnelle 1 (d'une durée indicative de 6 mois) portant sur l'initialisation de la prestation et la phase de transition / réversibilité avec le titulaire actuel
— une tranche optionnelle 2 (d'une durée indicative de 3 mois) portant sur la phase de réversibilité du marché, à la fin du contrat avec le titulaire ultérieur.
Les modalités d'affermissement de ces tranches optionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
Une part du marché entre environ 20 et 35 %, portant sur des prestations unitaires tels que l'ajout d'applications au périmètre, le développement d'évolutions majeures, des interventions sur site hors jours ouvrés, des astreintes 7/7, s'exécutera sous forme de bons de commande sur la durée du marché. Les modalités d'émission et d'exécution de ces bons de commande seront indiquées dans le cahier des charges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que malgré l'indication du nombre minimal de candidats à la rubrique II.2.9) devant être renseigné dans le modèle d'avis, Cofiroute n'entend pas limiter le nombre de candidats.
Les candidats sont sélectionnés au seul regard de conditions de participation minimales et non de critères de sélection.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles. — En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.