Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-23
Buyer: ucanss
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30163000 | 30163100 | 34144900: Tram cars | 50112300 | 63712200
Estimated value: 27696467.84 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale, cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale. En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; - lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers
fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques
la carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), l'achat de tous les carburants terrestres délivrés dans les stations-service accessibles via la carte accréditive du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles.La carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), la recharge électrique en station de recharge en accès public afin d'améliorer l'itinérance des véhicules électriques et d'accroître leur rayon d'action.La carte accréditive devra permettre l'utilisation des parking publics payant en France métropolitaine
les moyens fournis (cartes ou badges) dans le cadre de ce lot doiventpermettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage despéages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels...).Dans le cadre d'une fourniture de badge, le titulaire fournit le dispositif permettant la fixation de ce dernier.Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5)
lot no1 : Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques
la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; -Lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009


Winner: moongroup
Award value: 27696467.84
Number of bids: 3