Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-09
Buyer: SPL Midi-Pyrénées Construction
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 85000 EUR
Submission deadline: 2016-02-16
Award criteria: Qualité de l'offre (temps d'intervention, méthodologie et organisation), Prix des prestations.

Technical requirements: Qualité de l'offre (temps d'intervention, méthodologie et organisation)
Prix des prestations.
Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour la restructuration générale du Lycée Rive Gauche / lp du Mirail à Toulouse (opération n° 50111).
La mission d'OPC porte sur des travaux variés décomposés prévisionnellement en 3 tranches et relatifs aux bâtiments:
*10b, 13a, 15 (administration) et extérieurs, pour la TF de travaux (travaux planifiés sur 13 mois), soit: mise en conformité accessibilité, remplacement menuiseries extérieures, réfection circulations, cages d'escalier, sanitaires, remplacement radiateurs, accessibilité toitures, réfection installations frigorifiques, création d'une loge, restructuration administration, mise en conformité informatique.
*12(D/E), 13a et 14c, pour la Tc1 de travaux (travaux planifiés sur 13 mois), soit: mise en conformité accessibilité, remplacement menuiseries extérieures, réfection partielle des salles de classe, des circulations, des cages d'escalier et des sanitaires, remplacement des radiateurs, accessibilité des toitures, mise en conformité distribution ECS de l'internat, traitement infiltrations en toiture et coursives, traitement de mise en conformité pédagogique, réaffectation de locaux en RDC et R+2.
*14c, 15 (administration) et extérieurs, pour la Tc2 de travaux (travaux planifiés sur 10 mois), soit: mise en conformité accessibilité, remplacement menuiseries extérieures, reprise faux plafond du R+2, remplacement volets roulants, aménagement espace devant vie scolaire entre bâtiments 12 et 13, reprise signalétiques intérieures et extérieures de l'établissement, réfection parking et reprise ponctuelle, création abris 2 roues.
Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 10 000 000 EUR HT (TF 4 000 000 EUR HT, Tc1 4 000 000 EUR HT, Tc2 2 000 000 EUR HT) et comportent à titre prévisionnel 20 lots séparés.
La mission relève des dispositions du décret 93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993.
— Tranche conditionnelle 1 de la mission OPC: comprenant la conception partielle de la Tc1 de travaux (à partir du Pro) et la réalisation de la Tc1 de travaux.
— Tranche conditionnelle 2 de la mission OPC: comprenant la conception partielle de la Tc2 de travaux (à partir du Pro) et la réalisation de la Tc2 de travaux.
À titre prévisionnel, le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de 21 mois et pour la tranche conditionnelle 2 de 32 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
La tranche ferme de la mission OPC comprendra la conception totale de l'opération (à partir de l'APD), la conception partielle de la TF de travaux (Pro) et la réalisation de la TF de travaux.
Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants: — Imprimé intitulé Dc1 «Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée. — indication des personnes habilitées à engager le candidat. — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation. L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé. Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière: — Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). — attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle en cours de validité. Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation. Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. — description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. — liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché. Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière: — Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). — attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle en cours de validité. Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. — description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. — liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché. Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.