Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Transamo
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Submission deadline: 2017-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour des ouvrages d'art du groupe 5: Oa01, Oa02, estacades et murs de soutènement du projet de tram-train Massy-Évry (TTME).
Ce marché comprend les travaux des ouvrages d'art du groupe 5: Oa01, Oa02, estacades et murs de soutènement. Il a pour objet principal la construction d'une succession d'ouvrages servant de support à la plateforme du tram-train du projet TTME sur les communes de Savigny-sur-Orge et Épinay-sur-Orge. Ces ouvrages réalisés, en parallèle des voies du Réseau ferré national Paris-Orléans, permettent notamment de franchir l'Yvette, la RD 257 et la rue Marc Sangnier. Le présent marché comprend notamment la réalisation d'un ouvrage type bipoutre isostatique de 37,20 m de portée, de 190 m de murs de soutènements et de 270 m d'estacades.
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale à hauteur de 5 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il reste préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa parfaite connaissance et acceptation du groupement constitué. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes indiquées sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
5. Une liste des principaux travaux d'objet similaire effectués dans les 3 dernières années indiquant: nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.
Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit des sous-traitants attestant qu'il disposera bien des moyens de ces derniers.
Les candidats devront fournir les certificats FNTP ou équivalents suivants: ouvrage d'art béton et acier/béton technicité moyenne à haute 1121 — ouvrages métalliques ouvrages de technicité courante: 122; fondations: 2412; soutènement: 253 et 2541; consolidation, étanchement des sols, confortement: 2623. Le candidat devra également remplir le tableau des certificats FNTP joint en annexe du règlement de la consultation.
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: 1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il reste préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa parfaite connaissance et acceptation du groupement constitué. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes indiquées sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé. 2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.