Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-25
Buyer: Coeur d'Essonne Agglomération
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50110000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 780000 EUR
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparations mécaniques et de carrosseries des véhicules à moteur de la communauté Coeur d'Essonne Agglomération.
Les lots nº 1, 2, 3 et 4 concernent des véhicules légers dont le service parc automobile a la charge, tandis que le lot Nº 5 vise l'entretien et la réparation de véhicules lourds spécifiques au service déchets et au service Zones d'activités économiques.
Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de celui-ci. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de celui-ci.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de celui-ci.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de celui-ci.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de celui-ci.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). — lettre de candidature (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre); — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc 2 — imprimé déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 50 du décret précité (Dc 1 — imprimé dernière version ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc 2 — imprimé dernière version ou forme libre); — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Award value: 780000