Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: SIARCE
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71318000: Lighting engineering services | 71336000
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Le présent accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles d'ingénierie a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période définie à l'article 4 du CCP.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période définie à l'article 4 du présent document.
L'objet des prestations intellectuelles relevant du présent accord-cadre porte sur toutes prestations de maîtrise d'œuvre dans les domaines de compétences du SIARCE suivants:
— l'assainissement collectif des eaux usées (collecte, transport, épuration, traitement / élimination / valorisation des boues),
— l'assainissement collectif des eaux pluviales (collecte, stockage, transport, traitement/élimination valorisation des sous-produits, gestion du ruissellement),
Les travaux concernés par les maîtrises d'œuvre liées au présent accord-cadre ne pourront avoir des coûts d'objectifs supérieurs à 7 500 000 EUR (HT).
La métrologie «rivière et assainissement» est exclue du présent accord-cadre et, plus précisément, les suivis ponctuels et en continu des cours d'eau, des réseaux et de la station d'épuration du SIARCE, en termes de niveaux, de débits, de météo et de qualité ainsi que de la gestion et l'analyse des données collectées, ainsi que les études environnementales.
En cas de présentation d'un candidat sous forme de groupement, la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement est imposée par le SIARCE.
Toute modification éventuelle de la composition d'un groupement, survenue entre la date de remise des offres et la date de la signature de l'accord-cadre ou entre la date de signature de l'accord-cadre et la date de signature des marchés subséquents, est interdite, hormis les cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre d'un groupement ou d'une entreprise se retrouvant dans l'impossibilité d'accomplir les prestations exigées.
Les soumissionnaires devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle les documents complétés, datés et signés suivants:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement (Modèle Dc1 version 25.8.2014) ou établie sur papier libre).
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes s'il se présente seul ou en groupement, la forme du groupement, le mandataire, si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
— La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2015 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31.12.2015.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle les documents complétés, datés et signés suivants: — La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement (Modèle Dc1 version 25.8.2014) ou établie sur papier libre). Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes s'il se présente seul ou en groupement, la forme du groupement, le mandataire, si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. — La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment: — La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2015 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31.12.2015. — La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. — La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les chiffres d'affaires du candidat, pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées). — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années: effectif global, part de l'effectif dans les domaines d'activités objet du présent marché. — Présentation d'une liste des prestations équivalentes à l'objet du présent accord-cadre en cours d'exécution ou exécutés ou cours des 5 dernières années maximum, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et de même nature. — Déclaration indiquant les matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés subséquents de même nature. — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes au présent accord-cadre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.
Les chiffres d'affaires du candidat, pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années: effectif global, part de l'effectif dans les domaines d'activités objet du présent marché. — Présentation d'une liste des prestations équivalentes à l'objet du présent accord-cadre en cours d'exécution ou exécutés ou cours des 5 dernières années maximum, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et de même nature. — Déclaration indiquant les matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés subséquents de même nature. — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes au présent accord-cadre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.