Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: Institut géographique national
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71354100 | 72319000: Data supply services
Estimated value: 140000 EUR
Submission deadline: 2016-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de données Lidar sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, données qui devront permettre à l'ign de créer des Mnt conformes aux spécifications du Rge Alti.
La production des Mnt est encadrée par une convention passée entre l'etat via la Dtam de Saint-Pierre et Miquelon et l'ign.
Les spécifications techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 16062 du 11/05/2016.ce Ccp figure dans le dossier de consultation des entreprises(dce).
Le périmètre à couvrir est celui de l'ensemble des îles composant l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon: l'île de Saint-Pierre (26 km2 avec les îlots contigus), l'île de Miquelon (216 km2), l'île aux Marins, l'île aux Pigeons, l'île aux Vainqueurs, et le Grand Colombier. La surface totale représente environ 242 km
La production des Mnt est encadrée par une convention passée entre l'etat via la Dtam de Saint-Pierre et Miquelon et l'ign.
Les spécifications techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 16062 du 11/05/2016.ce Ccp figure dans le dossier de consultation des entreprises(dce).
Le périmètre à couvrir est celui de l'ensemble des îles composant l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon: l'île de Saint-Pierre (26 km2 avec les îlots contigus), l'île de Miquelon (216 km2), l'île aux Marins, l'île aux Pigeons, l'île aux Vainqueurs, et le Grand Colombier. La surface totale représente environ 242 km
Le candidat doit renseigner les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce.
Indiquer à la rubrique E du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les conditions de remise des plis sur support papier ou par voie électronique sont précisées à l'article 7.2 du Rc.
Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).
les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Le candidat doit renseigner les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce.

Award value: 140000