Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45112500 | 45232410 | 45233110 | 45233221
Submission deadline: 2018-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne le marché «PAU TACES 4 — mise en sécurité des PAU sur autoroute A26 — district de Saint-Quentin et de Reims PK 170 à 263» passé dans le cadre de l'opération «Autoroutes A1, A2, A26 (section A29/A4) — mise en sécurité de postes d'appel d'urgence» inscrite au Plan de relance autoroutier (PRA).
Travaux de mise en sécurité de refuges PAU (Postes d'appels d'urgences) sur l'autoroute A26 section A29/A4 par l'application de la norme NFP 99-254 comprenant: travaux de terrassement, assainissement, chaussées, équipements de sécurité et d'exploitation, signalisation horizontale et verticale, aménagements paysagers.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les nom, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Déclaration des chiffres d'affaires global et spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
a) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations de bonne exécution indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
c) lindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
d) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
— traitement des matériaux de déblais: le candidat pourra proposer un traitement des matériaux de déblais pour réutilisation en remblais et/ou couche de forme.
Candidatures: les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat du sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les nom, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.