Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37535200 | 45112500 | 45112710 | 45233120: Road construction works | 45233200
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fonds propres.Les dépôts des plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.L'attention des candidats est attiré sur le fait que des " questions / réponses " peuvent avoir été posées et répondues en amont de leur retrait. Ils leur appartient de les consulter dans l'onglet " questions / réponses " lors du téléchargement du Dce.Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conformément à l'article L2112-2 du code de la commandepublique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire dumarché
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: département de Vaucluse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44522000 | 45112500 | 45220000 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 3610384 EUR
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rn7 - deviation de la route nationale 7 - cOMMUNE D'Orange - lOT 4 : Ouvrage de franchissement de la voie ferrée - oA 9
les prestations concernent la construction d'un ouvrage mixte (acier-béton) de franchissement de la voie ferrée dans le cadre des travaux de la déviation de la RN 7 à ORANGE
formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés à proximité des lignes ferroviaires au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, économiques et financières.
Le candidat devra notamment disposer, au stade de la candidature de la qualification 3752 " Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain " de la nomenclature des travaux publics.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation. Dans ce dernier cas, les documents produits devront provenir au minimum de trois maîtres d'ouvrage différents et être suffisamment détaillés pour permettre d'appréhender l'étendue et la qualité de la prestation réalisée : une simple référence à une prestation qualifiée suivant la nomenclature FNTP ne sera pas suffisante et ne sera donc pas acceptée
clause sociale d'insertion par l'économie - dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 3610384
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: dreal nouvelle-aquitaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45248000: Construction work for hydraulic structures
Submission deadline: 2022-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la conception et l'installation d'un clapet de régulation sur l'ancien barrage hydroélectrique de La Trave en Gironde, sur les communes d'uzeste, Pompéjac et Préchac
la retenue est actuellement entièrement remplie de sable et les vannages existants n'autorisent pas le transfert contrôlé de ce gisement vers l'aval. Le maître d'ouvrage a décidé d'équiper d'un clapet de régulation le pertuis des grandes vannes (rive droite).la réalisation comprendra notamment :- tous les documents de préparations, de suivi et de récolement des travaux répondant aux prescriptions du CCTP et aux normes en vigueur,- l'Exécution complète du projet comprenant l'installation de chantier, les démolitions demandées, les terrassements, batardeaux, matériel de mise en assec, pompages ...- La mise en place de toutes les mesures de sécurité nécessaires à ces travaux, y compris celles demandées par le coordonnateur SPS- la fourniture, le transport à pied d'oeuvre de tous les matériaux, matériels et équipements nécessaires aux travaux de génie civil ...,- la fourniture, le transport à pied d'oeuvre de tous les matériaux, matériels et équipements nécessaires aux travaux de serrurerie et au bon fonctionnement du clapet de régulation, centrale hydraulique, armoire électrique, automate, boitiers decommande, capteur de niveau ...,- la fourniture, le transport à pied d'oeuvre de tous les matériaux, matériels et équipements nécessaires à la mise en place de la passerelle d'accès au mécanisme de manoeuvre des petites vannes,- plus généralement, toutes les prestations définies par le cahier des charges
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Tipperary County Council
Country: IE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34922100 | 34923000 | 34996000 | 44113000 | 44113100
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Multi-party Framework Agreement for Pavement and Associated Works in 2023 for Tipperary County Council


Eligibility requirements: As per tender documents.

Award value: 15000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: valcor
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45252000 | 45252200
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на станции за третиране на отпадъчни води, пречиствателни станции и заводи за изгаряне на битови отпадъци
Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med spildevandsbehandlingsanlæg, rensningsanlæg og affaldsforbrændingsanlæg
Κατασκευαστικές εργασίες για σταθμούς επεξεργασίας λυμάτων, εγκαταστάσεις καθαρισμού και σταθμούς αποτέφρωσης απορριμμάτων
Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de aguas residuales, plantas depuradoras y plantas de incineración de desperdicios
Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Lavori di costruzione di impianti di trattamento delle acque fognarie, impianti di depurazione e impianti di incenerimento di rifiuti
Notekūdeņu attīrīšanas iekārtu, citu attīrīšanas iekārtu un atkritumu dedzināšanas iekārtu celtniecības darbi
Xogħol tal-kostruzzjoni għall-impjant tat-trattament tad-drenaġġ, impjanti tal-purifikazzjoni u impjanti ta’ l-inċinerazzjoni taż-żibel
Construção de estações de tratamento de esgotos, estações depuradoras e estações de incineração de resíduos
Lucrări de construcţii de staţii de tratare a apelor reziduale, de staţii de epurare şi de staţii de incinerare a deşeurilor menajere
travaux à réaliser à l'unité de Valorisation Energétique des Déchets (Uved) de Concarneau pour le "Système d'abattement des Nox" selon les Meilleures Techniques Disponibles (Mtd) dans le respect de l'ensemble des dispositions et garanties, notamment les VLE fixées par la réglementation, Hg et NH 3
conformément aux articles R. 2142-15 et R.2142-17 du code de la commande publique, l'acheteur limite le nombre de candidats qui seront admis à négocier à 5 candidats.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.Les candidats admis à participer à la remise d'une offre parmi les candidats restant, sur la base des documents indiqués à l'article 13 du règlement de consultation en fonction des critères suivants et selon la pondération suivante :- capacité économique et financière jugée sur la base du chiffre d'affaires : 20 %- qualité des moyens humains : 10 %- capacité technique et professionnelle jugée sur la base des références fournies : 70 %
voir CCTP Art. 1.7 prestation supplementaire eventuelle : Les travaux de génie civil font partie l'offre de base.S'il y a lieu, une moins-value sur les travaux de génie civil sera proposée en option
durant la phase OFFRE, une visite du site sera obligatoire, dont les modalités seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner


Award value: 6000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Gemeinde Rust
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214200
Submission deadline: 2022-11-29
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann ein Nachprüfverfahren bei der Vergabekammer beantragt werden (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Landratsamt Neustadt a. d. Aisch
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112000 | 45112400 | 45210000: Building construction work | 45262300
Submission deadline: 2022-12-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Das Landratsamt Neustadt/Aisch – Bad Windsheim soll saniert werden. Gleichzeitig liegt ein Mangel an Flächen vor, weil die Zahl der
Arbeitsplätze im Zuge immer neuer Aufgaben gewachsen ist. Aufgabe war zunächst von einem idealen Raumprogramm ausgehend die
maximale Kapazität im Bestand unter Berücksichtigung funktionaler Zusammenhänge der einzelnen Sachgebiete zu untersuchen um so
herauszubekommen, welche Flächen nicht im Bestand unterkommen und somit angebaut werden müssen. 7 verschiedene
Flächenverteilungen wurden dabei untersucht. Nachdem der Anbaubedarf geklärt war, war im Folgenden die Aufgabe zu untersuchen, an
welchen Stellen die aus den Flächen generierte Baumasse platziert werden kann. Hierzu wurden 6 verschiedene Anordnungen untersucht.
Zwei Anordnungen wurden dabei vertieft und dem Kreistag jeweils mit einer Kostenschätzung vorgestellt. Für die dann verbleibende
Anordnung der Baumasse wurde abschließend noch der Energiestandard und die Konstruktionsweise in verschiedenen Varianten und
Kombinationen untereinander untersucht und dem Kreistag zur Entscheidung vorgelegt. (4 Energiestandards, 3 Konstruktionsweisen) Der
Energiestandard und die Bauweise wurden in die weiteren Planungsphasen überführt. Der Altbau wird in seiner äußeren Gestalt mit
Lochfenstern und größeren Fassadenteilen im Wechsel weitgehend gleich bleiben. Es wird eine zeitgemäße Farbigkeit der Fenster
vorgesehen. Mit einem WDVS zur energetischen Aufrüstung bleibt die Putzoptik in Struktur und Farbigkeit erhalten.
Unter den Prämissen einer technischen und organisatorischen Aufrechterhaltung des Verwaltungsbetriebes im Bestandsgebäude bleibt die
Errichtung des Bauteils D als erster Bauabschnitt - der Gegenstand dieser Leistungsbeschreibung ist - die Folge. Der fertiggestellte
Bauabschnitt 1 soll dann als Rangierbahnhof für die folgenden weiteren Bauabschnitte der Generalsanierung des Bestandes dienen, die in den

Eligibility requirements: Direkter Link zur Eigenerklärung -- siehe Link https://www.staatsanzeiger-eservices.de/aJs/EuBekEigenUrl?z_param=256001 Für den Auftrag kommen nur Bieter in Betracht, die bereits Leistungen mit Erfolg ausgeführt haben, die mit der zu vergebenden Leistung vergleichbar sind. Auf Verlangen der Vergabestelle sind für die Beurteilung der Eignung vorzulegen (Formblatt 124EU): Eintragung in der Handwerksrolle oder die Registrierung in der Industrie- und Handelskammer oder vergleichbaren Institutionen in den Ländern der Europäischen Union. Angaben, ob für die geforderten Leistungen Nachunternehmer eingesetzt werden. Bescheinigung der Berufsgenossenschaft. Bieter, die ihren Sitz nicht in der Bundesrepublik Deutschland haben, müssen eine Bescheinigung des für sie zuständigen Versicherungsträgers vorlegen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: HGV Hamburger Gesellschaft für Vermögens- und Beteiligungs­management mbH vertreten durch die Sprinkenhof GmbH
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221230 | 45221250 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45247110
Submission deadline: 2022-11-25
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Die HGV Hamburger Gesellschaft für Vermögens- und Beteiligungsmanagement mbH beabsichtigt auf einem unmittelbar an den Schleswiger Damm angrenzenden Grundstück in Schnelsen die Errichtung einer Feuer- und Rettungswache mit Remisen für die Einsatzfahrzeuge der Feuerwehr Hamburg. Die Projektsteuerung erfolgt über die Sprinkenhof GmbH.
Das Gebäude verfügt über 3 Etagen. Die Vertikale Erschließung erfolgt über 3 Treppenräume und diverse Rutschschächte. Ein Sportplatz befindet sich auf dem Dach des Gebäudes und wird durch einen Ballfangschutz zum Naturraum abgeschirmt. Im Obergeschoss ist weiterhin auch eine innenliegende Sportfläche vorgesehen.
Zur Bestätigung der Eigenerklärung sind die gem. Nr. 5 des Formulars „VV-Bau Anlage 6-020“ Anlage zur
Geschäftsjahre, soweit es Bauleistungen und andere Leistungen betrifft, die mit der zu vergebenden Leistung
Bewerber aus EU-Ländern, in denen die Nachweise nicht erteilt werden, haben gleichwertige Nachweise zu
Bitte beachten Sie, dass die Mindestdeckungen der nachzuweisenden Betriebshaftpflichtversicherung 1,5 Mio.
3 Referenzen für die Ausführung von Leistungen in den letzten 5 abgeschlossenen Geschäftsjahren, die mit
Geschäftsjahren jahresdurchschnittlich beschäftigten Arbeitskräfte, gegliedert nach Lohngruppen mit gesondert
Baustraße, Baustellen- u. Sicherheitsbeleuchtung werden insgesamt 0,8 % v. H. von der Abrechnungssumme in
Abzug gebracht. Siehe hierzu auch die „Besonderen Vertragsbedingungen, Formular 6-070 HGV“, Ziffer 10.5 in
abgegebenen Hauptangebote. Es besteht kein Anspruch auf Rücksendung der eingereichten Unterlagen oder
Kostenerstattung für die Beteiligung an dem Offenen Verfahren. Bieterfragen und Anmerkungen zu diesen
Vergabeunterlagen sind bis spätestens zum 18.11.2022 über die eVergabe-Plattform an die Vergabestelle zu
2) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis
3) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis

Eligibility requirements: Zur Bestätigung der Eigenerklärung sind die gem. Nr. 5 des Formulars „VV-Bau Anlage 6-020“ Anlage zur Ausschreibungsinformation – VOB – geforderten Nachweise/Angaben/Unterlagen vorzulegen. Angaben zu Insolvenzverfahren und Liquidation – gem. Auslobungsunterlagen/Erklärung zur Eignung. Ausländische Unternehmen haben jeweils vergleichbare Nachweise zu erbringen bzw. gleichwertige Erklärungen abzugeben und eine anerkannte Übersetzung beizufügen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: fem Forschungsinstitut Edelmetalle + Metallchemie
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 246000 EUR
Submission deadline: 2022-11-29
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Bei dem K15-Innovationslabor handelt es sich um ein viergeschossiges Laborgebäude mit Vollunterkellerung, Tiefgarage und einem aufgesetztem Technikgeschoss. Das Gebäude ist 42,5 Meter lang und 21,5 Meter breit.
Bei dem K15-Innovationslabor handelt es sich um ein viergeschossiges Gebäude mit Vollunterkellerung, Tiefgarage und einem aufgesetztem Technikgeschoss. Das Gebäude ist 42,5 Meter lang und 21,5 Meter breit.

Eligibility requirements: siehe Unterlagen

Award value: 246000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Land Niederösterreich, p.A. Amt der NÖ-Landesregierung, Abteilung Landeskliniken und Landesbetreuungszentren
Country: AT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-12-06
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Komplexe Pfosten-Riegelfassade im Ausmaß von ca. 400m², zusätzlich drei Eingangsportale in einem Holzhaus.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Gmina Siemianowice Śląskie - Urząd Miasta Siemianowice Śląskie w imieniu i na rzecz której działa Miejskie Przedsiębiorstwo Gospodarki Komunalnej i Mieszkaniowej Sp. z o. o.
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45110000 | 45210000: Building construction work | 45260000 | 45310000
Estimated value: 93101.74 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1. Przedmiotem zamówienia jest Naprawa stropów w budynkach stanowiących zasób Gminy Siemianowice Śląskie – Etap I
Szczegółowy opis przedmiotu zamówienia zawiera Dodatek nr 3a / 3b do SWZ – Program Funkcjonalno Użytkowy oraz szkice.
Część I – Zadanie I – Naprawa stropów w budynkach stanowiących zasób Gminy Siemianowice Śląskie– Etap I – Matejki 14/4
Część II – Zadanie II – Naprawa stropów w budynkach stanowiących zasób Gminy Siemianowice Śląskie – Etap I – Piastowska 13/9
Część I – Zadanie I – Naprawa stropów w budynkach stanowiących zasób Gminy Siemianowice Śląskie– Etap I – Matejki 14/4
Część II – Zadanie II – Naprawa stropów w budynkach stanowiących zasób Gminy Siemianowice Śląskie – Etap I – Piastowska 13/9
1. Środki ochrony prawnej przysługują Wykonawcy, uczestnikowi konkursu oraz innemu podmiotowi, jeżeli ma lub miał interes w uzyskaniu zamówienia lub nagrody w konkursie oraz poniósł lub może ponieść szkodę w wyniku naruszenia przez Prowadzącego postępowanie przepisów ustawy Pzp.
2. Środki ochrony prawnej wobec ogłoszenia wszczynającego postępowanie o udzielenie zamówienia lub ogłoszenia o konkursie oraz dokumentów zamówienia przysługują również organizacjom wpisanym na listę, o której mowa w art. 469 pkt 15 ustawy Pzp, oraz Rzecznikowi Małych i Średnich Przedsiębiorców.
3.1. niezgodną z przepisami ustawy czynność Prowadzącego postępowanie, podjętą w postępowaniu o udzielenie zamówienia, o zawarcie umowy ramowej, dynamicznym systemie zakupów, systemie kwalifikowania Wykonawców lub konkursie, w tym na projektowane postanowienie umowy;
3.2. zaniechanie czynności w postępowaniu o udzielenie zamówienia, o zawarcie umowy ramowej, dynamicznym systemie zakupów, systemie kwalifikowania Wykonawców lub konkursie, do której Prowadzący postępowanie był obowiązany na podstawie ustawy;
3.3. zaniechanie przeprowadzenia postępowania o udzielenie zamówienia lub zorganizowania konkursu na podstawie ustawy, mimo że Prowadzący postępowanie był do tego obowiązany.
5. Odwołujący przekazuje Prowadzącemu postępowanie odwołanie wniesione w formie elektronicznej lub postaci elektronicznej albo kopię tego odwołania, jeżeli zostało ono wniesione w formie pisemnej, przed upływem terminu do wniesienia odwołania w taki sposób, aby mógł on zapoznać się z jego treścią przed upływem tego terminu.
6. Domniemywa się, że Prowadzący postępowanie mógł zapoznać się z treścią odwołania przed upływem terminu do jego wniesienia, jeżeli przekazanie odpowiednio odwołania albo jego kopii nastąpiło przed upływem terminu do jego wniesienia przy użyciu środków komunikacji elektronicznej.


Winner: REWINSTAL S. C.
Award value: 93101.74
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Fonds du Logement
Country: LU
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223000 | 45223220 | 45262700
Estimated value: 2689905.62 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 2452 - Transformation de l’ancien couvent à Useldange - Travaux de Gros OEuvre et d’aménagements extérieurs



Winner: RINNEN CONSTRUCTIONS GENERALES S.à r.l.
Award value: 2689905.62
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: Stadt Nürnberg - Hochbauamt
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112700 | 45112720 | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212200
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Entsprechend der Verordnung (EU) 2022/576 dürfen öffentlichen Aufträge und Konzessionen nach dem 9. April 2022 nicht an Personen oder Unternehmen vergeben werden, die einen Bezug zu Russland im Sinne der Vorschrift aufweisen. Dies umfasst sowohl unmittelbar als Bewerber, Bieter oder Auftragnehmer auftretende Personen oder Unternehmen als auch mittelbar, mit mehr als zehn Prozent, gemessen am Auftragswert, beteiligte Unterauftragnehmer, Lieferanten oder Eignungsverleiher. Es wird vom Bieter daher die Erklärung verlangt, dass er entsprechend den Vorgaben der Verordnung (EU) 2022/576 keinen Bezug zu Russland aufweist.
Darüber hinaus werden vom Bieter folgende Erklärungen bzw. Nachweise für das Nichtvorliegen von Ausschlussgründen gemäß § 6e EU VOB/A verlangt:
- Erklärung, dass das Unternehmen nicht zahlungsunfähig ist, bzw. ob ein Insolvenzverfahren über das Vermögen des Unternehmens oder ein vergleichbares Verfahren beantragt oder eröffnet worden ist, die Eröffnung eines solchen Verfahrens mangels Masse abgelehnt worden ist, sich das Unternehmen im Verfahren der Liquidation befindet.
- Erklärung, dass das Unternehmen seinen Verpflichtungen zur Zahlung von Steuern, Abgaben und Beiträgen zur Sozialversicherung nachgekommen ist. Falls das Angebot in die engere Wahl kommt, ist eine Unbedenklichkeitsbescheinigung der tariflichen Sozialkasse bzw. der zuständigen Krankenkasse vorzulegen.
- Erklärung, dass für das Unternehmen keine schwere Verfehlung gem. § 6a Abs. 2 Nr. 7 VOB/A vorliegt.
Ab einer Auftragssumme von 30.000 Euro wird der Auftraggeber für den Bieter, der den Zuschlag erhalten soll, eine Auskunft aus dem bundesweiten Wettbewerbsregister anfordern.


Winner: Hälbich Dienstleistungs GmbH
Number of bids: 7