Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-15
Buyer: cté Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144520
Estimated value: 4200000 EUR
Submission deadline: 2023-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)
si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.).
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 6 fois par période d'un an
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019

Award value: 4200000