Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-09
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 30144200 | 34980000 | 48810000: Information systems | 50324100
Submission deadline: 2019-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— lot 1: accord-cadre conclu avec les minimums en quantité par période suivants et sans maximum: quantités minimum:
—— période initiale de 5 ans: conception et réalisation du système, 4500 valideurs, 250 Dat, 50 Tpv, 20 Tpvs,
— pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 Dat pour réseau de surface et sans maximum.
Les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à:
— pour le lot 1: 5 500 valideurs (embarqués bus/tramway et au sol en stations de métro); 300 Dat; 70 Tpv; 300 Pdc; 250 Tpvs,
— renouvellement du système central et de certains équipements de la billettique TCL, intégration de ces éléments dans l'environnement informatique (interfaces logiciels, réseaux de communication) des réseaux TCL,
——— d'une partie des équipements: Dat, Valideurs sol et embarqués, Tpv et Tpvs, portables de vente/validation/contrôle, postes d'exploitation, plate-formes (tests, formation).
—— conception, développement, publication et intégration d'interfaces avec d'autres applications, équipements ou systèmes de l'environnement TCL et Métropole de Lyon et avec les résultats d'autres lots de l'opération,
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année.
—— la méthode d'analyse des critères précités ainsi que les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase de candidature,
—— il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 4, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en œuvre.
Pour le lot 1: dans le cadre de la présente consultation l'acheteur prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Nota: la réponse à cette PSE est facultative. PSE facultative en plus-value: «solution de billettique s'appuyant sur la technologie Bluetooth». L'indication de durée de 60 mois figurant au II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.
L'objet de ce lot est le renouvellement des distributeurs automatiques des titres de transport des réseaux de surface TCL, les prestations ont pour objet:
— la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service de distributeurs automatiques de titres pour le réseau de surface (c'est-à-dire, hors stations de métro),

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.