Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-08-13

Technical requirements: Les prestations concernent les services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, telles que définies au 1º de l'article L. 611-1 du Code des la sécurité intérieure (CSI), pour le compte de la commune de Saint-Joseph et sur l'ensemble de son territoire.
Ces prestations porteront sur les différents types de besoins suivants qui pourront intervenir pendant la période de validité du marché:
— manifestation accueillant jusqu'à 1 500 personnes, se déroulant dans un établissement recevant du public (ERP) ou en plein air (PA),
Les prestations concernent les services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, telles que définies au 1º de l'article L. 611-1 du Code des la sécurité intérieure (CSI), pour le compte de la commune de Saint-Joseph et sur l'ensemble de son territoire.
Ces prestations porteront sur les différents types de besoins suivants qui pourront intervenir pendant la période de validité du marché:
— manifestation accueillant jusqu'à 1 500 personnes, se déroulant dans un établissement recevant du public (ERP) ou en plein air (PA),
1) Quantités: la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, dont le total des commandes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum de 5 000,00 EUR HT et un maximum de 300 000,00 EUR HT.
2) Option(s): oui, au sens communautaire. Il s’agit d'un marché à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit Janvier 2020, soit Janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Durée du marché ou délai d’exécution: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
1) Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats devront fournir les pièces et renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation propre au présent marché.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les éléments prévus à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ainsi que, s'agissant d'une profession réglementée par le Code de la sécurité intérieure, une copie de:
— l'agrément (en cours de validité) délivré à l'exploitant (aux exploitants) individuel(s), au (aux) dirigeant(s) et au (aux) gérant(s) de personnes morales,
— l'autorisation d'exercice (en cours de validité) délivrée aux exploitant individuels et aux personnes morales pour l'établissement principale et pour chaque établissement secondaire.
Les articles L. 611-1 à L. 635-1-16 du livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) instauré par l'ordonnance nº 2012-351 du 12.3.2012 modifié par les ordonnances nº 2013-518 et nº 2013-519 du 20.6.2013 pour la partie législative et les décrets nº 2013-1112 et nº 2013-1113 rectifié du 4.12.2013 (décrets en conseil d’État et en conseil des ministres) pour la partie réglementaire.


Award value: 300000