Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-04-13
Award criteria: Le prix des prestations (en points), Organisation de la maîtrise d'oeuvre (en points), Proposition méthodologique (en points)
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Le prix des prestations (en points)
Organisation de la maîtrise d'oeuvre (en points)
Proposition méthodologique (en points)
Études de maîtrise d'oeuvre et prestations complémentaires pour la mise en œuvre du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes.
Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre et des études complémentaires associées (études hydrauliques, modélisation numérique ou physique, assistance à la communication du maître d'ouvrage en phase études et travaux...).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de confier au titulaire, selon les dispositions de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics, la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial.
fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte
Une avance est également accordée aux sous-traitants, sur leur demande, dans les conditions prévues à
Le paiement des sommes dues au titre du présent marché devra intervenir dans le délai global maximum fixé à
Les prestations sont co-financées par Voies Navigables de France, la Région des Pays de la Loire, l'agence de
En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre)
2. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre) 2. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) 3. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis); 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2. Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. 3. Indication des titres d'études et professionnels.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2. Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. 3. Indication des titres d'études et professionnels.