Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-27
Buyer: RHONE HABITAT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2024-03-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence Aiguerande visant l'amélioration du confort des logements, à l'amélioration et la remise aux normes des bâtiments et à l'amélioration de l'attractivité de la résidence au travers de travaux
Réhabilitations de 227 logements collectifs
Travaux en site occupé
Engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments avec obtention du label BBC Rénovation en application de l'article L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique.
Début d'exécution des prestations à titre indicatif : avril 2024
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre maximal de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures)
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- La trame de synthèse de candidature dûment complétée pour chaque onglet (dont la répartition des compétences entre les membres du groupement)
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaire miinimum requis : 5 000 000  euro(s)
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Une note de présentation du groupement et une note sociale du groupement

Pour la compétence Travaux tous corps d'états : 5 références, de moins de 5 ans (travaux réalisés ou en cours), d'opérations en réhabilitation de bâtiment de logements de complexité équivalente, dont au moins une opération en « conception-réalisation ».

Pour la compétence architecturale : 5 références, de moins de 5 ans (études réalisées), d'opérations en réhabilitation de bâtiment de logements pouvant justifier de la capacité de I 'architecte dans la réalisation d'opérations de complexité équivalentes au vu du programme de travaux envisagé.

Pour les compétences techniques : 3 références de travaux, dont au moins une référence de rénovation énergétique de logements sociaux collectifs en site occupé, réceptionnée depuis moins de 5 ans ou en cours de travaux.  

Pour la compétence aménagement paysager : 5 références, de moins de 5 ans (études réalisées), d'opérations d'aménagement paysager pouvant justifier de la capacité de I 'opérateur dans la réalisation d'opérations de complexité équivalentes au vu du programme de travaux envisagé


Winner: Tribunal administratif de Lyon