Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-05
Buyer: SCALIS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 42416100 | 44220000 | 45112500 | 45112712 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 12711190 EUR
Submission deadline: 2024-12-09

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à CHATEAUROUX (36 000), sur une friche commerciale en centre ville de Châteauroux, à proximité du parc des expositions.
Cette opération résidentielle dénommée « Le Moulin des Braseurs » s'inscrit pour partie dans la reconstitution de l'offre NPNRU (38 logements), et dans le dispositif « Action Coeur de Ville » (50 logements). Le projet comprend également un habitat groupé inclusif pour personnes âgées comprenant 13 logements.

Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au sens des articles R. 2185-1 et R. 2385-2 du Code de la Commande Publique, par la Commission d'Appels d'Offres de SCALIS le 27 septembre 2024
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation


Winner: Tribunal judiciaire de Paris