Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66130000 | 66133000 | 72310000: Data processing services | 79810000
Estimated value: 20529450 EUR
Submission deadline: 2020-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de titres-restaurant au profit des salariés privés et des agents publics de VNF et prestations de services associés
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de titres-restaurant pour les salariés privés et les agents publics de VNF et les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par périodes d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/opérateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marché publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurants ayant la nature d'un titre spécial de paiement.
Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximum fixé pour l'accord-cadre.
Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC devrait en principe être publié en 2024.
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leurs sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/opérateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marché publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Award value: 20529450