Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-13
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 2138750 EUR
Submission deadline: 2023-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le lot porte sur des travaux de création d'un giratoire, un aménagement de la Rd 649 sur le territoire de la commune de Feignies, conformément aux plans présents dans le dossier de consultation
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des travaux similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, pour le lot no 1 " Voirie " uniquement.Un délai maximum d'exécution est fixé pour ce lot à 120 jours à compter de l'os de démarrage
le lot consiste en des travaux de pose d'éclairage public conformément au plan d'aménagement présent dans le Dce
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des travaux similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis (candidature et offre) sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du Règlement deconsultation.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement) et partenariat financier avec la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Award value: 2138750