Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-27
Buyer: SMTC de l'agglomération grenobloise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45234000 | 45234200 | 71240000 | 71311200 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble, Sassenage et Fontaine. L'ouvrage, d'environ 3,6 km, comprend 6 stations. Le montant de l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnel consacrée au projet est d'environ 55 000 000 EUR HT (valeur novembre 2014). À titre indicatif, la durée envisagée du marché est de 10 ans (120 mois) à compter de sa notification. Une présentation synthétique de l'ouvrage figure dans la note technique (téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info).
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur (rubrique F1 de la DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (rubrique F1 de la DC2).
1) pour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).
— un maximum de 3 références d'opérations de taille (appareil supérieur à 10 000 000 EUR et de complexité comparables à l'opération (idéalement en milieu urbain), en cours ou de moins de 5 ans, comportant au maximum 2 illustrations graphiques ou photographies représentant au minimum une gare, pour chacune des 3 références et indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire (public ou privé),
— un maximum de 3 références en maintenance de système de transport par câble et en système mécanisé d'accès vertical comparables à l'opération, en cours ou de moins de 5 ans,
— un maximum de 3 références de procédure de sécurité de système de transport par câble et de leur maintenance, en cours ou de moins de 5 ans;
2) pour l'architecte: un maximum de 3 références d'opérations de bâtiments publics de taille et de complexité comparables à l'opération, en cours ou de moins de 5 ans, comportant au maximum 2 illustrations graphiques ou photographiques pour chacune des 3 références, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire (public ou privé);
3) pour chacune des autres compétences: un maximum de 3 références d'intervention sur des ouvrages de taille et complexité comparables, en cours ou de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) en complément de ces références, le candidat devra produire: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (rubrique G1 de la DC2); l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (rubrique G1 de la DC2).
Les prestations seront financées par le budget du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise et par différentes subventions.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière du groupement attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs de la machine). Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres de 1 ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; 2) une déclaration sur l'honneur (rubrique F1 de la DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.