Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-29
Buyer: Établissement français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33194210 | 33194220 | 38434540 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour l'EFS et le CTSA.
Fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour l'Établissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées.
Reconduction le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières et sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du Décret). Un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus ultérieurement à la présente consultation, dans les conditions fixées à l'article 30 I 4° du Décret.
*Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2053).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: *Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, *Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.