Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-09-02
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 554344 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public d'animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) — appui aux copropriétés fragiles — sur le territoire de Marseille Provence
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public composite correspondant:
— pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.
La partie «accord-cadre» fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché a pour objectif de confier à une équipe spécialisée (opérateurs agréés Anah) l'animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC). Le POPAC vise à mettre en œuvre une intervention précoce évitant que la copropriété ne tombe dans une lourde dégradation. La prestation forfaitaire (copropriétés indiquées dans le CCTP), concerne 40 copropriétés et vise à:
La partie à bon de commande (copropriétés supplémentaires non listées dans le CCTP) concernera 5 copropriétés maximum, qui seront orientées à l'équipe POPAC en début de 3
La partie accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 EUR HT. La description précise du besoin figure au CCTP.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, Fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou Fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préfecture de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr


Winner: Citémétrie
Award value: 554344
Number of bids: 3