Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-08
Buyer: Sybert
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000 | 90513000
Submission deadline: 2020-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Forme de marché: accord-cadre à tranches et à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en neuf tranches dont une tranche ferme: prestations permanentes, compléments et renforts sur certains sites, remplacements ponctuels d'agents Sybert et huit tranches optionnelles — délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Après une période initiale de un an, le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de deux ans, soit une durée totale maximale de trois ans; la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la validité du marché (reconduction tacite).
— TO nº TO001: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Pirey — hiver/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO002: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Pirey — été/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO003: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Saint-Vit/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO004: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Ornans — hiver/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO005: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Ornans — été/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO006: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Thoraise/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO007: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Placey-Noironte — hiver/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO008: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Placey-Noironte — été/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.