Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-16
Buyer: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71320000
Submission deadline: 2023-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne une Mission de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'alimentation en hydrocarbure des appontements Ca1 et Ca2 des FREMM sur la Base Navale de Toulon comportant les éléments suivants : avp, pro, amt, det, visa et aor. Il s'agit d'une relance consécutive à une décision de déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général d'une première procédure pour le même marché
la présente consultation concerne une Mission de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'alimentation en hydrocarbure des appontements Ca1 et Ca2 des FREMM sur la Base Navale de Toulon comportant les éléments suivants : avp, pro, amt, det, visa et aor Le marché qui en résulte sera un marché unique. Cette mission relève du domaine des Infrastructures.A titre indicatif, il est estimé que :- les prestations commenceront vers le mois de : Janvier 2024- les travaux commenceront vers : début 2025 (Durée des travaux : 14 mois de travaux dont 2 mois de période de préparation)la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (Ef) est fixée par le maître d'ouvrage à 4 270 000 euro(s) HtLa présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.La présente procédure est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-3 du code de la commande publique
- La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;- les chiffres d'affaires des trois dernières années ;- une attestation d'assurance en cours de validité relevant de ce type de prestations.- L'Effectif moyen annuel détaillé ;- la liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 2 du règlement de la consultation
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Il est prévu une avance de 30%. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Le forfait de rémunération qui sera fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions des articles R. 2112-18 et R. 2432-7 du code de la commande publique. Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions définies à l'article 5.4.3 du CCAP
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.la note technique sera obtenue à partir des sous-critères de jugements définis à l'article 4.4.2 du Règlement de la Consultation.Le CCAG applicable est celui relatif aux marchés publics de Maîtrise d'oeuvre (arrêté du 30 mars 2021).le présent dossier intéresse la Défense.Les candidats auront à en assurer la conservation avec toutes les précautions de confidentialité nécessaires.la visite est fortement recommandée.renseignements d'ordre administratif : Nathalie GianniniCoordonnées de l'acheteur désigné : 04.22.43.63.42...... Renseignements d'ordre technique : Mathieu labaisse / Jérôme FoucherCoordonnées des prescripteurs désignés : 04.22.42.57.94 / 04.22.42.64.94
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;- les chiffres d'affaires des trois dernières années ;- une attestation d'assurance en cours de validité relevant de ce type de prestations.- L'Effectif moyen annuel détaillé ;- la liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 2 du règlement de la consultation