Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71311300
Estimated value: 1380167 EUR
Submission deadline: 2021-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20PI19 Prestations de maîtrise d'œuvre d'aménagement d'espace public, d'études paysagères et routières de la Corniche Tamaris qui s'étend sur 4,5 km
Les prestations de maîtrise d'œuvre concernent les travaux d'aménagement de la Corniche Tamaris sur la commune de la Seyne-sur-Mer, répartis en trois secteurs, sur environ 4,5 km de long et la largeur allant du littoral aux limites de propriétés privées côté terre. Marché à tranches à prix global et forfaitaire. Forfait provisoire de rémunération pour la mission témoin étendue au DIAG et à l'OPC pour chacun des secteurs. Catégorie d'ouvrage: ouvrages d'infrastructure en réhabilitation. Durée prévisionnelle: 6,5 ans y compris l'année de parfait achèvement. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur décembre 2020 à: secteur 1: 8 014 200 EUR HT, secteur 2: 7 633 300 EUR HT, secteur 3: 6 019 200 EUR HT.
Marché comprenant huit tranches, le détail des tranches figure à la rubrique renseignements complémentaires. Clause de réexamen, les modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10 % du montant initial du marché est envisagée, sont régies en fonction des stipulations de l'article 7.3 du CCAP.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la Métropole TPM. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-PI. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oséo possible, les prix sont révisés mensuellement. Dispositions spécifiques aux tranches: les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Transmission des documents par voie électronique: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
TF: mission témoin y compris DIAG et étendue à l'OPC et missions complémentaires pour le secteur 1 ainsi que les missions DIAG et AVP pour les secteurs 2 et 3 (permettant donc de réaliser les missions DIAG et AVP sur l'ensemble des trois secteurs).
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat: http://www.marchespublics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre, dont notamment:
— un ou des bureaux d'étude à compétences en voirie assainissement, ouvrage maritime, écologie marine, concertation et éclairage d'ambiance;
— un architecte pouvant déposer un permis de construire le mandataire étant de préférence le paysagiste concepteur, l'insertion urbaine et paysagère étant un enjeu fort du projet les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation figurent au RC.
Motifs de non allotissement: dans une volonté de fiabilité des études, d'un engagement sur le coût des ouvrages, d'assurer une continuité entre les études de diagnostic et le reste de la mission de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation), d'éviter les redondances qu'entraînent les reprises de dossier par des équipes différentes et de garantir une claire répartition des responsabilités au plan technique comme au plan de l'évaluation du coût des travaux, le maître d'ouvrage Métropole TPM a décidé de confier à la future équipe de maîtrise d'œuvre l'ensemble des missions classiques de maîtrise d'œuvre mais également toutes les missions complémentaires nécessaires à la définition des ouvrages, à l'élaboration des dossiers réglementaires et à l'obtention des différentes autorisations préalables aux travaux. La durée du marché qui est de 6,5 ans se justifie par une volonté de sécuriser juridiquement la responsabilité du MOE sur le DIAG et la conception des ouvrages, et des délais incompressibles relatifs à l'exécution des missions et aux autorisations réglementaires nécessaires avant travaux. Une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, avant signature du marché. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue: 6,5 ans.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 1380167