Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-20
Buyer: in'li
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 5740000 EUR
Submission deadline: 2024-04-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux construction d'un ensemble immobilier de 45 logements locatifs et un commerce situé aux 41-45, rue de la Voûte à Paris (75012).
Le marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
Il est passé selon une procédure formalisée avec négociations, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte.
Par application de l'article L.2113-11 2° du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux articles R.2142-7 et 8 du code de la commande publique, il est demandé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années correspondant au montant minimum suivant : 11 000 000  euro(s)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le nom du client, la définition des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant ; 
- Une sélection de trois (3) références que le candidat considère comme significatives au regard de l'objet du marché (nature des travaux, budget de l'opération, contraintes similaires du milieu d'intervention, etc.) et acquises au cours des trois (3) dernières années. Pour chaque référence présentée, le candidat rappelle les éléments devant figurer dans la liste des principales références et précise les caractéristiques équivalentes à l'opération objet du présent marché, le montant de travaux exécutés, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du suivi des travaux chez le client. Chaque référence présentée est accompagnée d'une attestation de bonne exécution.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;


Winner: Tribunal judiciaire de Nanterre