Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: departement de l aube
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45454100
Submission deadline: 2021-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025
les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour 4 ou 5 lots, est classé 1er sur les 4 ou 5 lots
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr