Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-28
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 73111000 | 85111000: Hospital services | 85140000: Miscellaneous health services
Estimated value: 160584 EUR
Submission deadline: 2023-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT Haute-Bretagne
le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire programmées toute l'année. La part de prestations non programmable correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire non programmés ainsi qu'aux prélèvements et analyses d'eaux de consommation humaine et eaux usées d'abduction. L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (Bp) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
le présent marché public a pour objet les analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT Haute-Bretagne
le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000euro(s)htle marché public est mono-attributaire.afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissement(s) partie(s) concerné(s), la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. La liste des établissements concernés par le présent marché se trouve en préambule du CCAP
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: dc1 et Dc2

Award value: 160584