Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Université Pierre et Marie Curie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: Valeur technique de l'offre (Pondération 50 %): 1.1 Adéquation du candidat au périmètre du marché (20 %): 1.1.1 Profil du candidat (cf. mémoire technique partie I) (5 %); 1.1.2 Compréhension du contexte et des objectifs du marché (cf. mémoire technique partie Ii) (5 %); 1.1.3 Références (cf. mémoire technique partie Vi) (5 %); 1.1.4 Qualité des CV de l'encadrement (cf. mémoire technique partie Vii) (5 %). 1.2 Qualités techniques de la proposition de prestation (30 %): 1.2.1méthodologie, organisation (notamment réactivité), logistique et réalisation de la prestation (cf. mémoire technique partie Iii) (10 %); 1.2.2 Moyens matériels (y compris la tenue) et procédure d'intervention (cf. mémoire technique partie Iii) (10 %); 1.2.3 Plan qualité (cf. mémoire technique partie Iv) (5 %); 1.2.4 Suivi et évaluation de la mission (cf. mémoire technique partie V) (5 %), Le prix des prestations (pondération 50 %): Renseigner le bordereau de prix unitaires de chaque lot.

Technical requirements: Valeur technique de l'offre (Pondération 50 %): 1.1 Adéquation du candidat au périmètre du marché (20 %): 1.1.1 Profil du candidat (cf. mémoire technique partie I) (5 %); 1.1.2 Compréhension du contexte et des objectifs du marché (cf. mémoire technique partie Ii) (5 %); 1.1.3 Références (cf. mémoire technique partie Vi) (5 %); 1.1.4 Qualité des CV de l'encadrement (cf. mémoire technique partie Vii) (5 %). 1.2 Qualités techniques de la proposition de prestation (30 %): 1.2.1méthodologie, organisation (notamment réactivité), logistique et réalisation de la prestation (cf. mémoire technique partie Iii) (10 %); 1.2.2 Moyens matériels (y compris la tenue) et procédure d'intervention (cf. mémoire technique partie Iii) (10 %); 1.2.3 Plan qualité (cf. mémoire technique partie Iv) (5 %); 1.2.4 Suivi et évaluation de la mission (cf. mémoire technique partie V) (5 %)
Le prix des prestations (pondération 50 %): Renseigner le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Le pouvoir adjudicateur fournit à titre purement indicatif les estimations annuelles non contractuelles suivantes:
Le marché public est financé sur budget de l'université. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires s'applique conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le règlement est effectué par virement au compte ouvert du titulaire à partir du RIB renseigné dans l'acte d'engagement. En application des articles 87 et 88 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire, sauf refus formel de sa part mentionné dans l'acte d'engagement. Aucun acompte ne sera versé au titre du marché.
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché doit être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Qualités et capacités dans les conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du CMP, les candidats doivent fournir les documents suivants:
Le formulaire Dc1 (lettre de candidature), dûment renseigné dans toutes ses rubriques, daté et signé par une personne habilitée à représenter l'opérateur économique.
Pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où ils sont établis ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.
Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au code des assurances.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés ci-dessus hormis le formulaire Dc1 unique pour l'ensemble du groupement.
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
— Les candidats établis dans un autre pays que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière des opérateurs économiques tels que prévus à l'article 45 du Cmp.
Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances.
— références des prestations similaires effectuées au cours des deux (2) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant. Des attestations de bonnes exécution si les candidats en possèdent.

Eligibility requirements: Qualités et capacités dans les conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du CMP, les candidats doivent fournir les documents suivants: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature), dûment renseigné dans toutes ses rubriques, daté et signé par une personne habilitée à représenter l'opérateur économique. Un formulaire Dc2 par lot (déclaration du candidat) dûment renseigné dans toutes ses rubriques. Un extrait de K-Bis de moins de trois (3) mois. Pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où ils sont établis ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté. Une copie du ou des jugements prononcés si les candidats sont en redressement judiciaire. Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au code des assurances. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés ci-dessus hormis le formulaire Dc1 unique pour l'ensemble du groupement. Les candidats qui le désirent peuvent joindre en accompagnement des documents listés précédemment: — le formulaire Dc6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales. — Les candidats établis dans un autre pays que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. — un relevé d'identité bancaire (Rib). Les renseignements concernant la capacité économique et financière des opérateurs économiques tels que prévus à l'article 45 du Cmp. Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances. Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats: — certificat(S) si les candidats en possèdent — références des prestations similaires effectuées au cours des deux (2) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant. Des attestations de bonnes exécution si les candidats en possèdent.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière des opérateurs économiques tels que prévus à l'article 45 du Cmp. Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances.
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats: — certificat(S) si les candidats en possèdent — références des prestations similaires effectuées au cours des deux (2) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant. Des attestations de bonnes exécution si les candidats en possèdent.