Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: Siepaveo
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 44316500 | 45111100 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223300
Submission deadline: 2018-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés de travaux pour la réalisation d'un parking en ouvrage 220 places dans le cadre de la réalisation d'une liaison téléportée entre Allemont et la station d'Oz en Oisans (38)
Marchés de travaux pour la réalisation d'un parking en ouvrage 220 places dans le cadre de la réalisation d'une liaison téléportée entre Allemont et la station d'Oz en Oisans (38). La présente consultation porte sur les lots 4 à 19.
1) une lettre de candidature (Dc1, équivalent ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3) pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Capacités techniques et professionnelles: Moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques...), moyens en personnel, qualité des références.
— Critères de sélection des offres: Valeur technique 40 % décomposée en moyens humains et techniques mis en œuvre pour le chantier, quantification des moyens humains, organisation de chantier, détection et prise en compte des contraintes techniques du chantier, démarche qualité. Prix 60 %
Le financement est assuré par le SIEPAVEO sur les fonds inscrits à son budget. Le délai de paiement des avances et des acomptes sera de 30 jours par virement bancaire.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour un même lot, il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les lots 6, 7, 8, 9 et 17, le titulaire du marché devra s'engager à respecter la clause d'insertion sociale du SIEPAVEO: le titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion un certain nombre d'heures. Les conditions sont définies dans le projet de marché remis aux candidats sélectionnés.
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponibles par voie papier, il est disponible à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I.1. Les candidatures seront adressées sous format papier à territoires 38 ou remise par voie électronique via l'adresse internet du profil acheteur indiqué au I.1. La consultation est lancée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (art.74 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Seuls les documents relatifs à la candidatures sont à remettre avant la date fixée au IV.2.2. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.