Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Ganil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage système de DESIR (synthèse, intégration et ingénierie des raccordements — projet Spiral2 Phase 1+
— les procédés techniques de la sûreté, de sécurité, de radioprotection et environnement nécessaires à leur exploitation,
— les bâtiments et locaux d’intégration de ces procédés (préparation, exploitation, maintenance) ainsi que les servitudes et réseaux de distribution associés.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de chaque livrable identifiés en annexe 1 du cahier des charges.
— extrait K bis ou équivalent datant de moins de 3 mois. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
— dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au Ganil,
— les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1), — attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, — déclaration du candidat (DC2), — état annuel des certificats reçus (DC7), — extrait K bis ou équivalent datant de moins de 3 mois. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, — en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. — dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au Ganil, — certificats de qualifications professionnelles, — un descriptif de son organisation qualité, — une plaquette de présentation de l'entreprise, — les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
— lettre de candidature (DC1), — attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, — déclaration du candidat (DC2), — état annuel des certificats reçus (DC7), — extrait K bis ou équivalent datant de moins de 3 mois. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, — en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
— dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au Ganil, — certificats de qualifications professionnelles, — un descriptif de son organisation qualité, — une plaquette de présentation de l'entreprise, — les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.