Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-08
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation forfaitaire annuelle pour la surveillance du site Grammont-Rouen. Prestations à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 130 000.00 EUR HT pour la surveillance des autres sites du département et lors des événements organisés par le département
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre du site Grammont — 42 rue Henri II Plantagenet, 76000 Rouen. Contacts: M. Xavier Sellier — +33 23576516397 — xavier.sellier@seinemaritime.fr M. Sylvain Bonenfant — +33 235036736 — sylvain.bonenfant@seinemaritime.fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—copie de la certification s'il est titulaire de la norme «NF Service prévention et sécurité» ou équivalent.
— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la CNAPS pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire concerné,
— copie de l'autorisation, donnée par la CNAPS, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée. Le personnel dédié au présent marché devra impérativement disposer d'un casier judiciaire vierge, faute de quoi l'offre sera rejetée et jugée irrégulière.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée. Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix et permettra aux candidats d'exposer leur méthodologie et au pouvoir adjudicateur de demander des précisions sur la teneur de l'offre. Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
— les mesures sur lesquelles s'engage l'entreprise dans le cadre de l'accompagnement qualité dans le cadre de l'exécution du marché notamment la procédure de remontée des incidents (note 2 points/10),
— les modalités (comprenant notamment les moyens humains et techniques spécifique, les compétences, l'expérience des membres de l'équipe de direction, leurs responsabilités dans le cadre de ce marché et le nombre d'années d'expérience des agents et la politique de recrutement et de formation du personnel) pour assurer les prestations et la gestion des effectifs affectés à la réalisation des prestations objet du marché. La structure, l'organisation, les équipements à disposition et la gestion des ressources humaines de la société (notamment la preuve que les conditions de travail du personnel sont conformes à la législation nationale et à la convention collective, copie de la politique et/ou de la procédure en matière d'hygiène et de sécurité, les procédures relatives au contrôle de la qualité, la prise en compte du travailleur isolé, le taux de renouvellement des salariés et d'absentéisme du personnel et les modalités de reprise éventuelle du personnel) (note 5 points/10),

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre du site Grammont — 42 rue Henri II Plantagenet, 76000 Rouen. Contacts: M. Xavier Sellier — +33 23576516397 — xavier.sellier@seinemaritime.fr M. Sylvain Bonenfant — +33 235036736 — sylvain.bonenfant@seinemaritime.fr