Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-26
Buyer: Commune de Sainte-Maxime
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 2856000 EUR
Submission deadline: 2018-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de la fourniture et de l'acheminement d'électricité des sites de la ville de Sainte-Maxime et du Centre communal d'action social (CCAS), ainsi que la réalisation des services associés.
Il s'agit de la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison en segment C3, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. Ces PDL sont listés à l'annexe 1.
Le périmètre du lot 1 comprend 24 points de livraison pour une estimation des consommations de l'année 2017 de 3 933 Mwh. Les candidats présenteront un dossier particulier «variante exigée: horosaisonnalité» et propre à chaque lot. Cette offre «Variante exigée: horosaisonnalité» sera chiffrée dans l'acte d'engagement, indépendamment de l'offre de base.
Il s'agit de la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva. Ces PDL sont listés à l'annexe 1.
Le périmètre du lot 2 comprend 177 points de livraison pour une estimation des consommations de l'année 2017 de 2 641 Mwh. Les candidats présenteront un dossier particulier «variante exigée: horosaisonnalité» et propre à chaque lot. Cette offre «Variante exigée: horosaisonnalité» sera chiffrée dans l'acte d'engagement, indépendamment de l'offre de base.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.
Les prestations de chaque lot concerné seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Ils sont réputés contenir toutes les prestations nécessaires à la bonne exécution du marché, qu'il s'agisse de la livraison d'électricité jusqu'aux points de livraison (fourniture, commercialisation, etc.) et des services associés. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres:
1. sous format papier auprès du service de l'achat public (adresse ci-dessus) après de mande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Award value: 2856000