Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-03
Buyer: SDIS de la Sarthe
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2017-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur l'acquisition de 3 camions citernes ruraux légers (CCRL). Par accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le cadre de l'acte d'engagement).
Le candidat pourra fournir la preuve de sa situation juridique avec notamment la délivrance d'une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, un extrait K-bis, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, etc.
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité économique et professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (extrait de bilans, qualification, identification?).
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.
Les candidats établis à l'étranger produiront les éléments demandés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cinq ans en cas de travaux).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
La date indiquée du 6.4.2017 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le cadre de l'acte d'engagement). Le candidat pourra fournir la preuve de sa situation juridique avec notamment la délivrance d'une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, un extrait K-bis, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, etc.