Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 97 — commune de Pignans — pr 36+130 — aménagement du carrefour giratoire avec la Rd 78 — terrassement — assainissement — chaussée — réseaux.
rd97 — pr 36+130 — pignans — aménagement du carrefour giratoire avec la Rd78 — terrassement — assainissement — chaussée — réseaux.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux commence à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
rd97 — pr 36+130 — pignans — aménagement du carrefour giratoire avec la Rd78 — terrassement — assainissement — chaussée — réseaux.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux commence à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service,
Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).