Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-22
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 313800 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et installation d'un enrobeur projeteur d'enrobés sur châssis amovible et d'un porteur d'un PTAC de 16 t maximum pour le Pôle de Proximité de Rouen
La prestation comprend la fourniture et l'installation d'un enrobeur projeteur d'enrobés sur châssis amovible équipé de verrous tournants «Twist lock» et d'un porteur d'un PTAC de 16t maximum. Cet ensemble permettra le traitement des différents types de dégradations ponctuelles routières: nid de poule, faïençage, nervurage, pelade, arrachements, fissures en axe ou transversales? outre un résultat de qualité, une réouverture immédiate à la circulation est demandée dans les meilleures conditions de sécurité.
La prestation comprend la fourniture et l'installation d'un enrobeur projeteur d'enrobés sur châssis amovible équipé de verrous tournants «Twist lock» et d'un porteur d'un PTAC de 16 t maximum. Cet ensemble permettra le traitement des différents types de dégradations ponctuelles routières: nid de poule, faïençage, nervurage, pelade, arrachements, fissures en axe ou transversales, outre un résultat de qualité, une réouverture immédiate à la circulation est demandée dans les meilleures conditions de sécurité.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].


Winner: Schaefer-Technic Gmbh
Award value: 313800
Number of bids: 1