Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-01
Buyer: Département d'Ille-et-Vilaine
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 51600000 EUR
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre D'Enrobes pour le departement D'Ille et vilaine — pROGRAMMES 2017 / 2020.
La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés pour le Département d'ille et Vilaine. Le marché aura pour objet principal la réalisation de travaux de réfection ou de création de chaussée sur les routes départementales. A titre accessoire, la réalisation d'aménagements dans l'enceinte ou aux abords de batiments départementaux ainsi que la réalisation d'empierrement, de création de voies, de parking sur les espaces départementaux. Ces travaux concernent les programmes 2017-2018-2019-2020 et peuvent etre mis en oeuvre par l'ensemble des services du Département d'ille et Vilaine. En référence à l'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à.
Maximum 2 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Maximum 1 800 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Maximum 2 700 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Maximum 2 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 500000 euro(s) (H.T.). Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.les prestations comportent des clauses d'insertion sociales. L'Accord est conclu pour une période initiale de un an allant de la notification jusqu'au 31/12/2017. Il peut etre reconduit par période successive de 1 an (du 1/01 au 31/12) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2020.
La présente consultation sera passée en application des articles 25-i.i°, 67, 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 51600000