Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2021-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, prestations associées et mise en œuvre de modules complémentaires du logiciel de gestion électronique de documents Alfresco
Le Département de la Savoie s'est doté en 2015 de la solution open source de Gestion électronique de documents (GED) Alfresco Content Services. La solution Alfresco Content Services est utilisée en production depuis le 1.1.2017 pour la gestion électronique des documents de type: pièces justificatives comptables (par interface avec le logiciel Grand-Angle), pièces de marchés publics (par interface avec le logiciel Marco Web), rapports et délibérations du Conseil départemental (par interface avec le logiciel Oxyad), dossiers en attente de signature électronique par iparapheur, photos, études hydrogéologiques (eau potable). En 2021, le Département de la Savoie souhaite migrer cette solution sur la version Alfresco Community gratuite. L'accord-cadre objet du présent CCTP vise à répondre à ce souhait en rendant tout de même possible — dans le cadre d'une variante — les coûts de souscription Alfresco Content Services.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Award value: 240000