Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-18
Buyer: commune de toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50531300 | 50532000 | 50710000 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 934000 EUR
Submission deadline: 2022-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres Ouvert en vue des prestations de maintenance des installations de climatisation et des installations aérauliques en 2 lots
le présent marché concerne exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel et des installations aérauliques des bâtiments gérés par la ville de Toulon.Les prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels et installations des bâtiments de la ville
les stipulations du présent Cctp concernent exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel des bâtiments gérés par la Ville de Toulon. Ces prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels de climatisation avec intervention rapide lors de pannes ou d'incidents techniques
les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes :-Montant minimum sur 4 ans : 170 000 euro(s) Ht - 204 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum sur 4 ans : 680 000 euro(s) Ht - 816 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon et ses environs immédiats.Ces prestations comprennent : les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien), les prestations de maintenance corrective (visites de dépannage) et les visites de prise en main destinées aux installations nouvelles non répertoriées dans le parc
les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes :-Montant minimum sur 4 ans : 170 000 euro(s) Ht - 204 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum sur 4 ans : 680 000 euro(s) Ht - 816 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen, * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
une astreinte est prévue pour des interventions le soir entre 18h00 et 00h00, le Week-End de 8h00 à 00h00 et les jours fériés.Des interventions spécifiques peuvent être commandées ou induites dans l'exécution des prestations: utilisation d'une nacelle, grue ou échafaudage, démontage et remontage de faux plafond
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. L'Estimation est annoncée en euros HT pour le durée totale du marché de 4 ans fermes tous lots confondus et toutes pièces financières confondues. Pour les lots no1 et no2, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - critère lui même sous-pondéré), prix (noté sur 6 points - critère lui même sous-pondéré), performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Les modalités de règlement des comptes sont détaillées à l'article 3.2.2 du CCAP. Il est prévu des clauses de réexamen (article 4 du Ccap). Une avance de 5 % est prévue dans le cadre du présent marché. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Award value: 934000