Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-18
Buyer: inrs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 636000 EUR
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: passation d'un contrat de services informatiques a pour objet la délivrance de services et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV de l'inrs pour permettre : - le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l'application et des environnements logiciels qui l'exécutent (Tma), - la réalisation de projets d'évolution. Le contrat inclut également la réversibilité des prestations
le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.L'accord-cadre est mixte et s'exécute à la fois :- par la conclusion de marchés subséquents à bon de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution de prestations :* dans le cadre de la réalisation de Projets,* de conseil, d'expertise et d'étude (prestations spécifiques),- par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution :* des prestations afférentes à la phase de prise de connaissance et de montée en compétences du titulaire,* des prestations afférentes à la phase de réversibilité.Les prestations de TMA sont réalisées, dans le cadre du marché ordinaire de services.par ailleurs, le contrat fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestation portant sur une unique application
le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de l'accord fixé à 436 000 euro(s) Hors Taxes. Les bons de commande sont émis sans montant minimum. Le montant annuel estimé des prestations relatives à la gestion de demandes de changement au sein de la TMA, est de 50 000 euro(s) Hors Taxes (cinquante mille euros) soit 200 000 euros hors taxes sur la durée du contrat
le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp).L'Exécution du contrat ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :- la lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, dûment complétée, Nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment complétée,3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,7. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
niveaux minimum de capacité / compétences requis s'agissant des moyens humains selon les stipulations du CCTP :- conception fonctionnelle, tests, assistance à la recette et transfert de compétence- conception technique et expertise en architecture logicielle (Système / Réseau, Exploitation)- assistance technique et veille technologique- développement sur les technologies utilisées par FORPREV- gestion projet, pilotage et reporting,
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)

Eligibility requirements: le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp).L'Exécution du contrat ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :- la lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, dûment complétée, Nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables

Award value: 636000