Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-14
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2020-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, intégration, paramétrage, déploiement et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE)
Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire: acquisition, intégration et déploiement de la solution (paramétrage en fonction du contexte réglementaire et des orientations fixées par la Région, réalisation de la reprise des données conservées dans le coffre-électronique Docaposte détenu par la Région (acheminement des données dans le SAE), reprise des arriérés de certains périmètres fonctionnels (Marchés publics, délibérations et dossiers de subventions), rédaction de la documentation (fonctionnelle et technique), présentation des outils annexes (orchestrateurs, etc.) et leur mise en œuvre si nécessaire), formation à l'utilisation et à l'administration de la solution, maintenance de la solution. La partie à bons de commande est sans montant minimum ni maximum. Pour l'étendue, voir rubrique «Renseignements complémentaires» le marché n'est pas décomposé en lots ou en tranches.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il respecte le RGPD; qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur joint au règlement de consultation).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Présentation d'une liste des principales références de mise en œuvre d'un système d'archivage électronique pour une collectivité territoriale, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public. Les précisions sur les références demandées sont indiquées au règlement de consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
— des journées d'assistance technique, de développement et de formations ponctuelles pour notamment: la mise en place d'un interfaçage avec le futur Système d'informations archivistique (SIA), afin d'obtenir une interface de consultation unique; la réversibilité des documents numériques, des données et des métadonnées; l'intégration dans le SAE de nouveaux périmètres de données/documents métiers; la maintenance évolutive de la solution (si non inclue dans la maintenance initiale); la formation de nouveaux utilisateurs;
— la fourniture de licences, de modules complémentaires et de prestations associés à la solution. Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants); — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il respecte le RGPD; qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur joint au règlement de consultation).