Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Ville de Vélizy-Villacoublay
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Le prix au vu du BPU, La valeur technique au vu du mémoire technique, Modalités et coût de restitutions des véhicules

Technical requirements: Le prix au vu du BPU
La valeur technique au vu du mémoire technique
Modalités et coût de restitutions des véhicules
Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules de moins de 5 ans et de moins de 50 000 km en location longue durée sans chauffeur. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
En cas de versement d'intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les paiements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs, le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché.
Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.
Le cas échéant capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
Le marché débute à compter du 27.7.2016 pour les lots nº 1 et 2 et à compter du 10.4.2017 pour le lot nº 3. Les 3 lots se termineront à la restitution du dernier véhicule. La durée de location de chaque véhicule sera de 4 ans fermes à compter de la livraison du véhicule. Les bons de commande ne pourront être émis que jusqu'au 31.12.2018.

Eligibility requirements: Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle. Lettre de candidature ou DC1. Chiffre d'affaire des 3 dernières années. Copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire. Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Compétences et qualification de l'entreprise. Moyens matériels et humains de l'entreprise. Le cas échéant capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
Chiffre d'affaire des 3 dernières années. Copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.
Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Compétences et qualification de l'entreprise. Moyens matériels et humains de l'entreprise. Le cas échéant capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.