Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-29
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2024-12-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements.
Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des portions diverses de domaine public routier métropolitain. La Métropole considère que l'idée d'utiliser le surplomb des emprises de voirie pour implanter des installations de captation de l'énergie solaire et de production d'électricité renouvelable est intéressante. Elle souhaite ainsi l'expérimenter.
C'est l'ambition du présent Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à sélectionner des opérateurs qui pourraient être autorisés à implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolitaine à grand gabarit, et d'autre part, sur des portions de pistes cyclables.
Ce projet a valeur expérimentale, et s'il s'avère satisfaisant une réflexion pourra être menée afin d'envisager de le répliquer à l'avenir sur d'autres portions de voies et/ou pistes cyclables métropolitaines.
L'Appel à manifestation d'intérêt se décompose en quatre lots :
- lot 1, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux ;
- lot 2, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m) ;
- Lot 3, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m) ;
- Lot 4, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m).
Chaque opérateur sera libre de présenter une offre pour le ou les lot(s) qu'il souhaite.
Les offres globales (offre pour deux, trois ou quatre lots, sans possibilité de dissociation entre eux) ne sont en revanche pas admises.
Chaque lot fera l'objet d'une appréciation séparée
-Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat.
-Une présentation des références du candidat
-Leur numéro unique d'identification
-Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
- Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices.
- Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos.
- Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental.
- Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié.
- Politique sociale et environnementale de l'entreprise
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché


Winner: CCIRA de Bordeaux