Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-08
Buyer: ctre national d enst a distance
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212783 | 79341400
Submission deadline: 2022-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: outil pour la production et la gestion de contenus numériques interactifs du CnedMontant estimé sur 1ère année 293 750 euro(s) HT Montant estimé sur 2ème année 232 100 euro(s) HT Montant estimé sur 3ème année 268 500 euro(s) HT Montant estimé sur 4ème année 268 500 euro(s) HT Montant estimé sur 4 ans 1 062 850 euro(s) HT Montant maximum sur 1ère année 440 625 euro(s) HT Montant maximum sur 2ème année 348 150 euro(s) HT Montant maximum sur 3ème année 402 750 euro(s) HT Montant maximum sur 4ème année 402 750 euro(s) HT Montant maximum sur 4 ans 1 594 275 euro(s) (H.T.).
les variantes sont autorisées sur l'aspect suivant : le candidat peut proposer un hébergement en mode On Premise. Le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base (externalisée en mode SAAS ou Iaas) et remplir un CCAP valant acte d'engagement distinct pour la variante
- Le DUME ou l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner; et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joint au DCE, dûment rempli ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ;
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
-La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années ;- les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.- Une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel
les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation " place ".En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr
recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Eligibility requirements: - Le DUME ou l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner; et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joint au DCE, dûment rempli ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ;