Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72310000: Data processing services
Estimated value: 10450600 EUR
Submission deadline: 2024-09-16
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le marché est composé de 4 lots :
- Lot 1 : Tierce Maintenance Applicative du SI « Central contrôle aux frontières » ;
- Lot 2 : Maintenance d'équipements et de dispositifs de pré-enregistrement fixes (kiosques) ou mobiles (tablettes) des contrôles de police aux frontières, ainsi que la fourniture d'équipements complémentaires ;
- Lot 3 : Exploration, fiabilisation et valorisation de la donnée au SI du PFSF ; 
- Lot 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'ensemble du programme PFSF.
Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire
portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue
à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Valeur technique : 60 % Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché : 240 points (40%) - Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 120 points (20%) - Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 240 points (40%)

Eligibility requirements: other