Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-09
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48810000: Information systems
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2020-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'initialisation, de reprise, de maintien en condition opérationnelle, d'hébergement, d'exploitation et de développement des applications décisionnelles de l'ANS
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'initialisation, de reprise, de maintien en condition opérationnelle, d'hébergement, d'exploitation et d'architecture des applications décisionnelles de l'ANS.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'initialisation, de reprise, de maintien en condition opérationnelle, d'hébergement, d'exploitation et de développements des applications décisionnelles de l'ANS. Le détail des prestations est défini dans le CCTP de l'accord-cadre.
Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 9 000 000 EUR HT.
Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com
Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plate-forme de manière à parvenir au plus tard le 17.2.2020 à 12:00.
— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Award value: 6400000