Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-01
Buyer: CCAS de Toulouse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928200 | 44112200 | 44316500 | 45112500 | 45112710
Estimated value: 7250000 EUR
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montaudran-St Exupéry du CCAS de Toulouse.
Les 2 premiers étages contiennent les chambres des résidents, des salles à manger et des locaux logistiques.
Le troisième et dernier étage comprend les locaux du personnel et locaux techniques. Lieu(X) d'exécution: ZAC de Montaudran, avenue de Lespinet — 31100 Toulouse.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (art 1.3 du CCAP). Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de
Les modalités concernant les heures d'insertion professionnelle sont énoncées à l'article 2.5 du règlement de la consultation et 1.3 du CCAP. Les dispositions de répartition des dépenses communes (compte prorata) sont énoncées à l'article 3.3 du CCAP et dans le CCTP Lot 00. Le titulaire désigné pour la gestion du compte prorata est le titulaire du lot principal (le lot no 2 — gros oeuvre). Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 16.5 mois et se décompose comme suit: période de préparation + synthèse: 2.5 mois — travaux: 14 mois Critères de jugement des offres pour les lots nº 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17: Prix des prestations 60 % Valeur technique 40 % La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique dont le contenu est mentionné à l'article 6 du RC et noté sur 40:
4. Qualité du planning prévisionnel noté sur 10 points Critères de jugement des offres pour les lots nº 01, 09, 10, 18: Prix des prestations 60 % Valeur technique 40 % La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique dont le contenu est mentionné à l'article 6 du Rc
2. Qualité de l'organisation mise en place sur le chantier noté sur 10 points 3 — qualité des matériel et matériaux au vu des fiches produits spécifiques à compléter noté sur 10 points 4 — qualité du planning prévisionnel noté sur 10 points.
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, Dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.4.2014 no358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2  mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 7250000