Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-09
Buyer: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Infrastructures Et Systèmes Numériques — mise en concurrence des services de télécommunications — accords-Cadres à bons de commande — années 2017 à 2020.
La commune d'hyères-les-palmiers met en oeuvre un appel d'offres pour l'ensemble de ses services de télécommunications dans le but de renouveler les marchés de télécommunications actuels, d'optimiser des ressources et performances techniques des services de télécommunications, de garantie une pérennité, une sécurité et confidentialité...(cf. Descriptif des lots).
Accès isolés autocommutateurs hors réseau, abonnement permanent ou temporaire et acheminement du trafic entrant et sortant....
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour l'année 2017, renouvelable par expresse reconduction en 2018, 2019 et 2020.
Accès autocommutateurs principaux, fourniture d'accès, acheminement de tous trafics sortants et entrants, autres accès...
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour l'année 2017, renouvelable par expresse reconduction en 2018, 2019 et 2020.
Fournitures de services de no de libre appel et/ou à coûts partagés, autres prestations et coûts annexes.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour l'année 2017, renouvelable par expresse reconduction en 2018, 2019 et 2020.
— Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).
— b)renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
— c)renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

Eligibility requirements: — Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).