Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: Museon Arlaten
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212520
Submission deadline: 2017-05-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de conception et de réalisation des applications multimédia interactives dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten.
Prestation de conception et de réalisation des applications multimédia interactives dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et son montant maximum est de 422 000 EUR HT sur sa durée totale. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur.
Prestation de conception et de réalisation des applications multimédia interactives dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten.
Les variantes sont autorisées. Elles sont limitées à une variante par candidat et sont décrites à l'article 3.6 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle relative au portage webde certains programme est prévue. Son chiffrage est obligatoire par tous les candidats. Elle est décrite en article 12 du CCTP joint au DCE.
Le candidat devra produire: la déclaration du candidat — le formulaire DC2 (envigueur au 26.10.2016) et joint au dossier de consultation et rédigé en français. Dans le cas d'un groupement ce document devra être fourni pour chacun de ses membres. Il doit être inscrit sur un registre professionnel.
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaire des 3 dernier exercices diponibles. Sur ces 3 exercices le candidat devra avoir une chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à la moitié du maximum de l'accord cadre.
Le candidat devra renseigner les moyens humains généraux de l'entreprise pour les 3 dernières années et les moyens techniques généraux dont le candidat dispose.
Il devra préciser les références de la société : dans le cadre de projets complexes, comprenant des applications ludiques et comprenant des applications culturelles, ainsi que les références réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, des coordonnées d'un contact après de la maîtrise d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: Département des Bouches-du-Rhône, Museon Arlaten, 31 rue de la République, 13200 Arles, tel: 04-13-31-51-99 — mél: elsamarie.bruschet@cg13.fr; pour les candidats faisant la demande d'un dossier papier les annexes techniques seront envoyé par We Transfer. Les variantes sont autorisées. Elles sont limitées à une variante par candidat et sont décrites à l'article 3.6 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle relative au portage webde certains programme est prévue. Son chiffrage est obligatoire par tous les candidats. Elle est décrite en article 12 du CCTP joint au DCE. La remise des candidatures et des offres doit se faire exclusivement par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué sur le budget annexe du Département des Bouches du Rhône en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoiresont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E3dcma04012017-01aa".

Eligibility requirements: Le candidat devra produire: la déclaration du candidat — le formulaire DC2 (envigueur au 26.10.2016) et joint au dossier de consultation et rédigé en français. Dans le cas d'un groupement ce document devra être fourni pour chacun de ses membres. Il doit être inscrit sur un registre professionnel.