Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-04
Buyer: Montluçon Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2020-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre du NPNRU pour la verrerie et Pierre Leroux ainsi que la liaison douce entre les deux quartiers, pour les aménagements extérieurs, VRD, parkings et Espaces verts
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de missions confiés au maître d'œuvre: ESQ/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/DET/VISA/AOR.
1) qualité des références fournies en lien avec le marché (en cas de groupement, il est demandé aux groupements de privilégier les références communes: c'est-à-dire des missions effectuées ensemble dans le cadre d'un marché de même nature): 60 %;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les marchés de travaux devront avoir une clause d'insertion sociale de 8 % des heures travaillées. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres (budget Montluçon Communauté) et subventions de la Région Auvergne-Rhône Alpes et du Conseil départemental de l'Allier. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Forme juridique: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le recours à ce type de groupement, permet à la collectivité de pouvoir assurer la continuité du service en cas de défaillance. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Transmission des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Visite: la visite sur site est facultative. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.