Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-06
Buyer: MIPIH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2018-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (lot 2).
Chaque marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois), sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale ou de la 1
Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, il s’agit du lot 1: le coffre-fort électronique.
Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principa-lement:
— le domaine dossier médical du patient qui contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, les dossiers des patients sont classés dans une pochette patient (le dossier patient) regroupant les différentes venues classées dans des enveloppes. Pour chacune des venues des patients, en fonction du type de prise en charge, certains documents peuvent être différents, et en quantité différentes.
Un identifiant unique est attribué au patient, et pour chaque venue, un numéro de séjour unique est attribué.
— le domaine du dossier de l’agent qui contient l’ensemble des pièces nécessaire à l’embauche du salarié (diplômes, ...) mais aussi toutes les pièces produites ou reçues durant la période d’exercice dans le centre hospitalier.
Ce dossier de l’agent contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, il existe dans le dossier de l’agent des pochettes de classement (contrat, avenants, congés, ...).
— le domaine du dossier administratif du patient contient les éléments administratifs relatifs à la prise en charge du patient. Il est souvent associé à la venue du patient et possède le même numéro unique que le dossier médical du patient. Il est composé de différentes types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,
— le domaine du dossier d’appel d’offres contient l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation d’un marché de fournitures, de prestations, de travaux, ... Certaines pièces sont déjà électroniques.
Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,
— le domaine du dossier des factures qui contient, pour chaque bon de commande, l’ensemble des pièces ayant contribué à sa facturation (demande des services, bon de commande, bons de réceptions, ...).
Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes.
Chaque marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois), sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale ou de la 1
— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC 2 ou équivalent),

Eligibility requirements: — déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants (imprimé DC 1 ou équivalent), — déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC 2 ou équivalent), — déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour chaque membre du groupement), — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.