Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-17
Buyer: Ucanss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 2600000 EUR
Submission deadline: 2019-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre afin de permettre d'assurer la conception et le développement de nouvelles applications ainsi que la maintenance des applications existantes de l'Ucanss.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à 2018),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Afin de pouvoir consulter les documents mis en ligne par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (Pdf), Word et Excel et disposer des prérequis techniques.
Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eidas». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen,
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — 3 DAI Département achats-marchés 6 rue Elsa Triolet 93100 Montreuil consultation nº 19 AC 31 «prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil Consultation nº 19 AC 31 «prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss».

Eligibility requirements: DC1, DC2 ou équivalent.

Award value: 2600000