Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-17
Buyer: Département de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72500000
Submission deadline: 2020-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne
Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne. Le présent accord-cadre se divise en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: lot n
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires
Développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Pour l'ensemble des lots: les délais d'exécution sont définis à l'article 3-2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de deux lots. Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum sont: Lot un: développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires pour la période de base et pour chaque période de reconduction: montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 800 000 EUR HT. Lot deux: développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires, pour la période de base et pour chaque période de reconduction: Montant minimum: 20 000 EUR HT. Montnt maximum: 300 000 EUR HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les prix des deux lots à l'accord-cadre sont unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code dela commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où les éléments constituant la candidature seraient incomplets (pièces incomplètes ou manquantes), le département demandera au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre, de compléter son dossier de candidature. Le soumissionnaire disposera alors d'un délai raisonnable et précisé dans la lettre adressée par le Département à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Passé ce délai, la candidature concernée sera rejetée. La conformité administrative (au regard du DC1, DC2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents) et les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles R. 2143-5 à R. 2143-15 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les négociations sont interdites. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique au moyen des critères développés dans le règlement de la consultation. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il sera procédé à l'analyse des offres au regard des critères développés dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente-et-un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.