Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: Ville d'Istres
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31680000 | 45311000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-02-18
Award criteria: Prix des fournitures et prestations, Valeur technique des fournitures et prestations, Intégration environnementale

Technical requirements: Prix des fournitures et prestations
Valeur technique des fournitures et prestations
Intégration environnementale
Fourniture, installation, maintenance, supervision et exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur la commune d'Istres.
Toutefois, l'enveloppe budgétaire estimative de la Collectivité pour ce projet dans sa totalité est de 392 000 EUR (HT).
La Ville d'Istres mène une politique significative dans ses actions qui concernent directement son environnement. Ce qui explique, notamment, la forte concentration de véhicules électriques à l'usage des employés municipaux, qui représente 25 % de son parc Auto.
Aujourd'hui, forte de cette première expérience, la Ville d'Istres souhaite étendre cette dynamique au profit de ses administrés en proposant des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE).
Cette consultation concerne donc le déploiement d'IRVE qui prévoit l'implantation de 28 bornes de recharge double conformément à la liste des sites (annexe 1 au CCTP).
Il est exigé une première mise en service des 15 bornes de recharge double ( phase 1) au 1.9.2016 (sous réserve d'une notification au plus tard fin mars 2016) et une deuxième mise en service de 13 bornes de recharge double ( phase 2) au 31.3.2017.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé pour la phase 1 à 3 mois maximum à compter de la date de réception du bon de commande prescrivant de commencer les prestations et pour la phase 2 à 3 mois maximum à compter de la date de réception du bon de commande prescrivant de commencer les prestations sachant qu'entre ces deux phases s'écoulera environ 6 mois.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations lui permettant de remettre une offre adaptée aux conditions de maintenance soit les jeudis 14 et 21.1.2016.
Les fournitures et travaux de pose ainsi que les prestations de services, objets du présent marché, seront rémunérés après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Habilitations électriques obligatoires pour toute intervention d'ordre électrique (norme NF C 18-510); Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Habilitations électriques obligatoires pour toute intervention d'ordre électrique (norme NF C 18-510); Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.