Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144511 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2016.
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de trois mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ.
Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.
Possibilité de passer de modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.
L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ.
Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.
Possibilité de passer de modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.
L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ.
Le marché n'est pas reconductible Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics Possibilité de passer de modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics Le marché ne comporte pas de tranches.
Il est demandé une recette pour la reprise des véhicules réformés de la CASA. Le candidat fera une proposition de prix pour la fourniture et le montage d'une BOM 20 m3, ainsi qu'une proposition de recette pour la reprise des véhicules. Un prix net sera alors calculé correspondant au prix de la fourniture et du montage d'une BOM 20 m3, auquel est soustraite la recette de reprise des véhicules.
Le marché n'est pas reconductible Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics Possibilité de passer de modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics Le marché ne comporte pas de tranches.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 3 mois à compter de la notification du marché, pour les quatre lots.

Eligibility requirements: Lettre de candidature Dc1 ou équivalent, — déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.