Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-18
Buyer: dirce
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2022-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit de démolir et reconstruire la chaussée en BAC du contournement de Moulins qui présente des désordres structurels
les travaux comprennent principalement : - la fracturation et la démolition du BAC y compris l'évacuation des déblais ; - la fourniture et mise en oeuvre d'enrobés haute performance pour les purges du béton maigre ;  - la fourniture et mise en oeuvre de grave bitume 0/14 ; - la fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 ;  - la fourniture et mise en oeuvre de BBM de type A ;  - la signalisation horizontale
le marché comportera une tranche ferme et 5 tranches optionnelles désignées ci-après :* Tranche ferme - section S2 : du PR 18+550 au PR 20+750 - sens Lyon/Paris* Tranche optionnelle 1 - section S3 : du PR 14+500 au PR 17+475 - sens Paris/Lyon* Tranche optionnelle 2 - section S4 : du PR 16+200 au PR 18+550 - sens Lyon/Paris* Tranche optionnelle 3 - section S5 : du PR 14+400 au PR 16+200 - sens Lyon/Paris* Tranche optionnelle 4 - section S6 : du PR 12+175 au PR 14+500 - sens Paris/Lyon* Tranche optionnelle 5 - section S7 : du PR 11+1150 au PR 14+400 - sens Lyon/Paris
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 etr.2142-1 à 14 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version à jour)téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires-marches publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;* En cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 (dernière version à jour)téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires-marches publics)
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents par attestation ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur
a - expérience :La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
clause environnementale : élaboration d'un SOPRE - clause sociale : 4 815h d'insertion pour les 6 tranches dont 710h pour la tranche ferme
l'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçuepar le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres seront effacées des fichiers dupouvoir adjudicateur sans avoir été lues ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible "Copie de sauvegarde" ;Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues ;Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr).Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ;Origine du financement : 100% état;prix unitaires et forfaitaires;les prix sont révisables;le délai global de paiement est de 30 jours.Une avance pourra être versée au titulaire selon les modalités fixées au CCAP : 5% dans le cas général - 20% pourles PME
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 etr.2142-1 à 14 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version à jour)téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires-marches publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;* En cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 (dernière version à jour)téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires-marches publics)