Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-04
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un combiné d'hydrocurage destiné à l'entretien du réseau tubulaire et visitables existant sur la Métropole de Lyon.
Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule combiné hydrocureur dont le rayon de braquage sera inférieur à 9,50 mètres et la charge utile minimum de 8 tonnes.
Acquisition d'un combiné d'hydrocurage destiné à l'entretien du réseau tubulaire et visitables existant sur la Métropole de Lyon
Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule combiné hydrocureur dont le rayon de braquage sera inférieur à 9,50 mètres et la charge utile minimum de 8 tonnes.
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Être en capacité de réaliser des prestations de conception et construction d'un équipement hydrocureur; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.
L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
: le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon. — paiement: le mode de règlement est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française délai de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. — acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP — Avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP — variation des prix: prix révisables.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du Groupement.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 800000