Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34224200 | 43210000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts
Estimated value: 1012000 EUR
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance pour machines et matériels de travaux publics
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance pour machines et matériels de travaux publics.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 012 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-gccm-0037.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics: ——  option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et PDF); —— option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr); — DC1 et DCE complétés; — déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 1012000