Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 17973000 EUR
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sûreté et de sécurité à Paris et en Île-de-France, à Blois, à Bordeaux et à Angers pour la caisse des dépôts et consignations pour les besoins de la caisse des dépôts et consignations et ICDC.
Prestations de sûreté et de sécurité par «Agents postés et/ou mobiles» sur les sites ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition. Ces prestations sont à réaliser sur l'ensemble des sites du pouvoir adjudicateur.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels, cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Cf. fiche des références à renseigner).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
: Les voies de recours sont les suivantes: 1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de Justice Administrative); 3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 (Cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner), — déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner);

Award value: 17973000