Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33695000 | 38000000 | 38437000 | 38437110
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les livraisons des fournitures s'effectuent sur le territoire métropolitain. La livraison des ETS situés dans les DOM-TOM est réalisée directement par l'EFS.
Le marché a pour objet l'achat de consommables de laboratoire: matériels en plastique ou en verre pour tout usage de laboratoire pour l'ensemble de l'EFS.
Conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Au sens du droit National, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités figurant en annexe 1 du CCTP sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS.
La passation du marché est coordonnée par l'établissement transfusion sanguine — Alpes Méditerranée représenté par son directeur, pour le compte de l'établissement français du sang.
L'établissement transfusion sanguine — Alpes Méditerranée assure la fonction de service coordonateur, au sens des dispositions de l'article 7 du code des marchés publics.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 15 du CCAP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter du 10.12.2016 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période ferme de 24 mois.
Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément 2 fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national (Pse). Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes:
— le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément 2 fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire;
— le recours aux marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence pour la réalisation de marchés complémentaires, prévu conformément à l article 35 II 4° du code des marchés publics.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, — ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, — ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 2.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics; 3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. 4 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (2015/2014/2013); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 5 — une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2015/2014/2013), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans Ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
4 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (2015/2014/2013); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5 — une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2015/2014/2013), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans Ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.