Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-26
Buyer: Alès agglomération
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 120911.08 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de prestation de service pour l'entretien et les réparations des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté d'Ales agglomération.
Les prestations attendues par le titulaire sont: *Des prestations de maintenance et d'entretien programmés *Des prestations de dépannage et de réparation de l'ensemble des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté d'Alès agglomération.
Les prestations attendues: *Des prestations de maintenance, d'entretien programmés et de dépannage, soit à titre principal: dépanner (sur voie publique, dans son garage, en cas d'accident), assurer la maintenance, l'entretien programmé de l'ensemble des véhicules lourds spéciaux du service ainsi que des caissons et des organes y afférents, assurer les travaux de carrosserie et chaudronneries, effectuer les contrôles réglementaires, effectuer les réparations nécessaires au bon fonctionnement des véhicules; *Des prestations de réparation qui ne relèvent pas de la maintenance et entretien programmés et sont hors champ contractuel de la garantie constructeur.
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir au marché de prestations similaire de services dans les conditions imparties à l'article 30 I 7 °du décret n
Marche de prestation de service pour l'entretien et les réparations des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté d'Ales agglomération
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive Européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n
— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
L'opérateur économique est informé que le pouvoir adjudicateur, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.


Winner: SARL Rome Pneus Ales
Award value: 120911.08
Number of bids: 3