Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Ville de Tournan-en-Brie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30211400 | 51611100 | 72250000: System and support services
Estimated value: 93000 EUR
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Tous les formulaires nationaux cités dans ce document sont téléchargeables sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, le formulaire DC4 en vigueur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres SSS économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la ville de Tournan-en-Brie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En application de l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur relative aux nouvelles interdictions de soumissionner ou utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur nouvelle version, mis à jour à cet effet.
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:
— un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois); et

Eligibility requirements: Tous les formulaires nationaux cités dans ce document sont téléchargeables sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, le formulaire DC4 en vigueur. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres SSS économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la ville de Tournan-en-Brie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En application de l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur relative aux nouvelles interdictions de soumissionner ou utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur nouvelle version, mis à jour à cet effet.

Award value: 93000