Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment
Submission deadline: 2021-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de systèmes CAMIR (Cible autonome mobile instrumentée robotisée) et de la maintenance associée
Le présent marché concerne l'acquisition d'un système CAMIR (Cible autonome mobile instrumentée robotisée) et de la maintenance associée. Il sera utilisé pour l'évaluation et la validation de systèmes d'armes terrestres de calibres 5,56 à 140 mm. Le système comprend:
Le robot porte cible évolue à l'extérieur, tout au long de l'année, de jour comme de nuit, en ligne droite, sur une piste goudronnée, de façon autonome, suivant un scénario d'accélération et de vitesse défini préalablement. Les défilements du robot porte cible se feront d'un bout à l'autre de la piste dans les deux sens (défilement droite/gauche et gauche/droite). La vitesse de déplacement du robot porte cible est d'au moins 50 km/h. Le système CAMIR intégrera nativement des moyens de mesures balistiques. La maintenance préventive et corrective de ce système sera prévue dans le marché. procédure: Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Transmission électronique: se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Acquisition de systèmes CAMIR (Cible autonome mobile instrumentée robotisée) et de la maintenance associée. Un système sera acquis au titre de la tranche ferme. Un second système pourrait être acquis (au titre d'une tranche optionnelle).
Marché à tranches optionnelles: en application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. cf. rubrique VI.3) infra pour les conditions de modification des groupements.
Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Modifications des candidatures en groupement composition du groupement: conformément à l'article R. 2342-14 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. conformément à l'article R. 2342-13, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats [renvoi de la rubrique III.2)]: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):
— les renseignements demandés dans le DC1 et DC2 (pour ce faire, il est recommandé au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;
— un extrait K, K bis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou K bis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société;
— tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance (ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique, les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale);