Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-08
Buyer: Conseil départemental de l'Orne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les présents accords-cadres seront conclus pour une période ferme allant de sa date de notification au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits tacitement, trois fois par année civile, sans que leurs durées totales ne puissent excéder le 31.12.2024. Le montant de 150 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle.
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.
Les présents accord-cadre seront conclus pour une période ferme allant de sa date de notification au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits tacitement, trois fois par année civile, sans que leurs durées totales ne puissent excéder le 31.12.2024. Le montant de 150 000 EUR HT correspond à une valeur annuelle.
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, etc);
— l'attestation de vigilance, datant de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale;
— le certificat délivré par l'Agefiph, attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);
— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir:
—— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);