Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-07
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31100000 | 35121000: Security equipment | 39350000 | 42122220 | 44212382
Estimated value: 37500000 EUR
Submission deadline: 2025-11-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent contrat est un accord-cadre alloti (7 lots) à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services concernant le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement et les travaux associés.
Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux.
La consultation est décomposée en 7 lots comme suit :
Lot n°1 :  Maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00  euro(s)  HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 6 000 000,00  euro(s)  HT.
Lot n°2 : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000,00  euro(s)  HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 5 000 000,00  euro(s)  HT.
Lot n°3 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 100 000,00  euro(s)  HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00  euro(s)  HT.
Lot n°4 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00  euro(s)  HT
Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00  euro(s)  HT
Lot n°5 : Maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 500 000,00  euro(s)  HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 3 000 000,00  euro(s)  HT.
Lot n°6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement.
Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00  euro(s)  HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00  euro(s)  HT
Lot n°7 : Maintien en conditions opérationnelles d'équipements de gestion automatisée du réseau d'assainissement et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00  euro(s)  HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000,00  euro(s)  HT.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage des stations locales de gestion automatisée
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention des stations locales de gestion automatisée
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et de dégrillage


Winner: Tribunal administratif de Montreuil