Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-17
Buyer: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative (Tma) de la plateforme technique SIG existante et prestations associées
Tierce maintenance applicative (Tma) de la plateforme technique SIG existante et prestations associées.
La tranche ferme est conclue pour une période initiale d'1 an ferme à compter de la date de notification du marché. Elle pourra être reconduite 3 fois par période d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans. Les tranches peuvent être affermies à partir de l'année 3. La durée de chaque tranche est d'1 an reconductible 1 fois.
Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: Tmasig-Tc01 TMA annuelle de l'intrageo définie à l'article 6.3.5 du CCTP et Tmasig-Tc02 TMA des modules Arcgis Desktop définie à l'aticle 6.3.6 du CCTP.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 à jour) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 à jour) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les tranches optionnelles peuvent être affermies chacune indépendamment des autres, à la date de la reconduction éventuelle de la tranche ferme à partir de l'année 3. La durée de chaque tranche optionnelle est d'un an reconductible une fois, au même rythme et selon les mêmes échéances que la tranche ferme. Le sort des tranches n'est pas lié. La reconduction de l'une n'impliquant pas la reconduction de l'autre. En revanche, la non-reconduction de la tranche ferme implique la fin du marché, toutes tranches confondues. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Sous-critère 2.2: Qualité des réponses au questionnaire technique et description de l'environnement technique mis en place pour la prestation (20 points, décomposé comme suit: qualitédes réponses au questionnaire technique: 10 points et qualité de l'environnement technique interne mis en place par le candidat: 10 points) et
Sous-critère 3.2 Adéquation entre activités / charges / profils par prestations (noté sur 15 points).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 à jour) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...), — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 à jour) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.