Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-20
Buyer: territoires Soixante-Deux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 44111400 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de construction de Construction de 75 logements (61 collectifs et 14 maisons) ZAC Cité des Arts rue Marianne Fourniez à Wingles
travaux de construction de 75 logements dont 61 collectifs et 14 individuels, rue Marianne FOURNIEZ à Wingles. Les lots de la consultation comportent une clause d'insertion par l'activité économique
travaux de gros oeuvre étendu (gros oeuvre, serrurerie, charpente, couverture tuiles, étanchéité, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisons-platrerie-isolation-plafond, carrelage- faiences)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
5- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2- à 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché

Eligibility requirements: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature": 1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet