Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Andra
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2021-07-06

Technical requirements: Missions pour répondre au besoin d'assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l'Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse — Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92) mais aussi sur l'ensemble du territoire.
— missions continues: relatives à la gestion quotidienne de la protection de l'intégrité physique des personnes relevant d'un site;
— missions ponctuelles ou complémentaires: relatives à des évènements réguliers relevant d'un site ou tout autre évènement relevant d'un site et/ou de l'agence.
Sélection des candidatures. Nombre de candidats envisagé: entre 3 et 6. L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Orgrpaadam210029). Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus Orgrpaadam210029
— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de protection de l'intégrité physique des personnes (document à fournir dans le dossier de candidature);
— agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «Protection de l'intégrité physique des personnes» (document à fournir dans le dossier de candidature).
Reprise de personnel conformément à la législation. Le contrat est un marché sensible conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Pour consulter et répondre aux consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ email lors de l'inscription sr la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relative au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra Viala plate-forme PLACE.
— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou;
— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.