Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-11
Buyer: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79111000
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation de la plateforme de compostage communautaire
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour :- le renouvellement du contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire, qui prendra fin le 4 janvier 2024,- une mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation du nouveau contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire,- une mission d'assistance pour le suivi des éventuels travaux.Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La durée estimative et prévisionnelle du contrat est de 27 mois et couvre la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble de la mission jusqu'à l'admission finale de la dernière phase
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références de plus de 3 ans sont admises dans la limite de 5 ans.Nota : le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78renseignements techniques : Cédric Lardon - 02.43.47.46.69les candidats se présentent en groupement ou entitéunique mais doivent rassembler à minima des compétences techniques, financières et juridiques.Pour la compétence juridique : au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre :- soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple)- soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques- soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.Ces dispositions s'appliquent dans le respect des règles déontologiques des professions concernées.L'exclusivité concerne les cotraitants et non les sous-traitants.En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner