Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-18
Buyer: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 40000 EUR
Submission deadline: 2021-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire type Renault Master ou équivalent fonctionnant au Gaz naturel pour véhicules (GNV).
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent);
— le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent);
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Seront présents un élu représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service de la commande publique. La date est prévisionnelle.
Durée du marché: le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu'à parfait achèvement des prestations, c'est-à-dire jusqu'à la date de validation de la livraison du véhicule.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Pièces demandées au titre de l'offre: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés, un devis détaillé, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété et ses annexes, un mémoire technique présentant les dispositions prévues par le candidat pour l'exécution de la prestation, comportant notamment la description de la garantie proposée, la revue technique du véhicule proposé.

Eligibility requirements: — la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); — le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent); — lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent).

Award value: 40000