Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-21
Buyer: Florence Larue
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45311000 | 45331000 | 50700000 | 50710000 | 50711000
Submission deadline: 2023-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
Les prestations sont précisément décrites dans le document intitulé "Complément à l’avis d’appel public à la concurrence", référencé DG-CEAGRE-DPEI-SPPEP-GPEP-23-05-001234 indice 0 du 07/06/2023, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
Les prestations sont précisément décrites dans le document intitulé "Complément à l’avis d’appel public à la concurrence", référencé DG-CEAGRE-DPEI-SPPEP-GPEP-23-05-001234 indice 0 du 07/06/2023, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants (énoncés dans le règlement de consultation de la phase de candidature) :
-	Capacité économique et financière (appropriée et proportionnée au montant du marché) : à hauteur de 10% ;
o	Références en compétences transverses : Suivi et pilotage de l'amélioration de la performance énergétique (à hauteur de 5%), Autres compétences transverses (à hauteur de 5%).
Dans le cadre d'un changement de titulaire, des phases de prise en charge des prestations et de réversibilité des prestations seront prévues en option.
Suite à la sélection des candidats, les candidats sélectionnés recevront via la plateforme le dossier de consultation complet: règlement de consultation de la phase offre, projet de marché, cahier des charges.
Les documents à fournir sont précisés dans le règlement de consultation de la phase candidature disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Conformément à l'article L2112-2, les conditions d'exécution du marché comprennent des dispositions relatives au domaine social et à l'environnement.
- D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle (en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir)

Eligibility requirements: Les documents à fournir sont précisés dans le règlement de consultation de la phase candidature disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr