Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-09
Buyer: SMALS
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SMALS recherche des prestataires de services (ou «Managed Services Providers») spécialisés pour leur confier des missions (et des services connexes) dans la recherche de consultants IT et la fourniture et la gestion de leurs services.
Le prestataire de services (MSP) sera en mesure de proposer du personnel en provenance de différentes entreprises ou des indépendants.
Sur base des besoins décrits par SMALS, le prestataire de services devra, pendant l'exécution du contrat cadre, faire une proposition de candidats ayant les compétences requises.
SMALS procèdera elle-même à la sélection du (ou des) candidat(s) proposé(s) par le prestataire de services et qui sera (seront) chargé(s) d'effectuer la mission.
Le prestataire de services prendra en charge le suivi et le rapportage («reporting ») des différents contrats (gestion des «timesheets», gestion et suivi des contrats, facturation, ...) dans le plus strict respect de la législation belge au niveau des taxes et de la sécurité sociale.
Le soumissionnaire indiquera comme option tous les produits ou services qui pourraient être utiles pour compléter la solution proposée pendant la durée de l'accord-cadre.
Par sa simple participation à une procédure de marché public, le candidat ou le soumissionnaire atteste sur l'honneur:
o qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire, ou qu'il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
o qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
o qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
— qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011.
— qu'il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
A quelque stade de la procédure que ce soit, l'autorité adjudicatrice peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation du candidat ou soumissionnaire.
Le candidat transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années.
Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.

Eligibility requirements: Par sa simple participation à une procédure de marché public, le candidat ou le soumissionnaire atteste sur l'honneur: — qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations suivantes: o qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire, ou qu'il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; o qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; o qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. — qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011. — qu'il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. A quelque stade de la procédure que ce soit, l'autorité adjudicatrice peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation du candidat ou soumissionnaire. Le candidat transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 15 000 000 EUR HTVA dans le domaine de la gestion des ressources IT (montant annuel en ressources externes en ce inclus le salaire des personnes qui sont mises à disposition). Le candidat: 1— indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant: o le nom du projet, o leurs destinataires publics ou privés, o les coordonnées d'une personne de contact, o la date, o le montant, o la description du projet. Si SMALS juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le candidat. 2— transmettra une déclaration mentionnant o les effectifs moyens annuels employés par le candidat et en charge des services demandés, et cela pendant les 3 dernières années. o les effectifs employés par le candidat et en charge des services demandés au moment de la remise de la candidature. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. 1— Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le candidat transmettra au minimum 3 références. 2— Le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la candidature doit être supérieur ou égal à 5.
Le candidat transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 15 000 000 EUR HTVA dans le domaine de la gestion des ressources IT (montant annuel en ressources externes en ce inclus le salaire des personnes qui sont mises à disposition).
Le candidat transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 15 000 000 EUR HTVA dans le domaine de la gestion des ressources IT (montant annuel en ressources externes en ce inclus le salaire des personnes qui sont mises à disposition).
Le candidat: 1— indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant: o le nom du projet, o leurs destinataires publics ou privés, o les coordonnées d'une personne de contact, o la date, o le montant, o la description du projet. Si SMALS juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le candidat. 2— transmettra une déclaration mentionnant o les effectifs moyens annuels employés par le candidat et en charge des services demandés, et cela pendant les 3 dernières années. o les effectifs employés par le candidat et en charge des services demandés au moment de la remise de la candidature. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. 1— Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le candidat transmettra au minimum 3 références. 2— Le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la candidature doit être supérieur ou égal à 5.
Le candidat: 1— indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant: o le nom du projet, o leurs destinataires publics ou privés, o les coordonnées d'une personne de contact, o la date, o le montant, o la description du projet. Si SMALS juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le candidat. 2— transmettra une déclaration mentionnant o les effectifs moyens annuels employés par le candidat et en charge des services demandés, et cela pendant les 3 dernières années. o les effectifs employés par le candidat et en charge des services demandés au moment de la remise de la candidature. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
1— Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le candidat transmettra au minimum 3 références. 2— Le nombre de travailleurs en charge des services demandés au moment de la candidature doit être supérieur ou égal à 5.
Door deel te nemen aan een overheidsopdrachtenprocedure, verklaart de kandidaat of inschrijver op zijn erewoord: Dat hij: — zich niet in één van de volgende toestanden bevindt: faillissement, vereffening, stopzetting van activiteiten, gerechtelijk akkoord, of in een soortgelijke toestand die voortvloeit uit een gelijkaardige procedure voorzien in de nationale wetgevingen of regelgevingen; — niet het faillissement heeft aangevraagd of het voorwerp vormt van een procedure tot vereffening, gerechtelijk akkoord of een andere gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en regelgevingen; — niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een veroordeling door een vonnis dat kracht van gewijsde heeft gekregen voor elk misdrijf dat zijn beroepsmoraal aantast; Dat hij in regel is wat betreft zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen in overeenstemming met de bepalingen van artikel 62 van het KB van 15.7.2011; Dat hij heeft voldaan aan zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van zijn belastingen en taksen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. De aanbestedende instantie kan in elk stadium van de procedure en met behulp van alle middelen die zij nuttig acht, zich informeren over de situatie van de kandidaat of inschrijver. De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende de omzet voor de gevraagde prestaties („MSP”) en dit voor de laatste 3 jaar. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier. De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de laatste 3 jaar voor de gevraagde prestaties moet groter zijn dan 15 000 000 EUR excl. btw in het domein van het beheer van IT-resources (jaarlijks bedrag van externe IT-resources inclusief het salaris voor mensen die ter beschikking worden gesteld). De kandidaat: 1— Dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar,met vermelding van: — naam van het project, — de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, — de gegevens van een contactpersoon, — de datum, — het bedrag, — een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de kandidaat hier voorafvan op de hoogte brengen. 2— Dient een verklaring te bezorgen met: — het jaarlijkse gemiddelde bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten, en dit tijdens de laatste 3 jaar; — het aantal bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten en dit op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard vande banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenisvoor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter ter beschikking zullen stellen aan de leverancier. 1— De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De kandidaat zal minstens 3 referenties doorsturen. 2— Het aantal bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten moet hoger of gelijk aan 5 zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.
De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende de omzet voor de gevraagde prestaties („MSP”) en dit voor de laatste 3 jaar. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier. De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de laatste 3 jaar voor de gevraagde prestaties moet groter zijn dan 15 000 000 EUR excl. btw in het domein van het beheer van IT-resources (jaarlijks bedrag van externe IT-resources inclusief het salaris voor mensen die ter beschikking worden gesteld).
De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende de omzet voor de gevraagde prestaties („MSP”) en dit voor de laatste 3 jaar. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier.
De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de laatste 3 jaar voor de gevraagde prestaties moet groter zijn dan 15 000 000 EUR excl. btw in het domein van het beheer van IT-resources (jaarlijks bedrag van externe IT-resources inclusief het salaris voor mensen die ter beschikking worden gesteld).
De kandidaat: 1— Dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar,met vermelding van: — naam van het project, — de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, — de gegevens van een contactpersoon, — de datum, — het bedrag, — een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de kandidaat hier voorafvan op de hoogte brengen. 2— Dient een verklaring te bezorgen met: — het jaarlijkse gemiddelde bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten, en dit tijdens de laatste 3 jaar; — het aantal bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten en dit op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard vande banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenisvoor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter ter beschikking zullen stellen aan de leverancier. 1— De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De kandidaat zal minstens 3 referenties doorsturen. 2— Het aantal bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten moet hoger of gelijk aan 5 zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.
De kandidaat: 1— Dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar,met vermelding van: — naam van het project, — de opdrachtgever met publiek of privé-statuut, — de gegevens van een contactpersoon, — de datum, — het bedrag, — een beschrijving van het project. Als Smals het noodzakelijk acht contact op te nemen met deze referenties, dan zal zij de kandidaat hier voorafvan op de hoogte brengen. 2— Dient een verklaring te bezorgen met: — het jaarlijkse gemiddelde bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten, en dit tijdens de laatste 3 jaar; — het aantal bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten en dit op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard vande banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenisvoor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter ter beschikking zullen stellen aan de leverancier.
1— De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De kandidaat zal minstens 3 referenties doorsturen. 2— Het aantal bedienden tewerkgesteld door de kandidaat die instaan voor de gevraagde diensten moet hoger of gelijk aan 5 zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.