Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34312500 | 35520000: Parts for warships
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2017-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016m16t20024 Fourniture de joints d'étanchéité divers pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle (MCO) des Eléments de la Force Maritime (EFM) et des Eléments de Force Armées (EFA).
Le présent avis de marché concerne un appel à candidatures. Il a pour objet la fourniture de joints d'étanchéité divers pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle (MCO) des Eléments de la Force Maritime (EFM) et des Eléments de Force Armées (EFA).
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 61 à 63 du décret n° 2016-361.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Cet accord cadre doit permettre l'approvisionnement des nombreux rechanges et fournitures concernant les matériels de joints d'étanchéité:
— satisfaire dans les meilleures conditions, les besoins ponctuels programmés et récurrents ou les besoins imprévus voire exceptionnels (avaries et urgences avérées) pour l'ensemble des utilisateurs des forces armées françaises.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 26 mars.
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-iv du décret n° 2016-361.
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret n° 2016-361.
L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisan sa connaissance des processus logistique de la Marine Nationale dans la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclaturés OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales, en particulier environnementales, et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc...).

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisan sa connaissance des processus logistique de la Marine Nationale dans la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclaturés OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales, en particulier environnementales, et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc...). Son expérience en matière d'opérations commerciales visant à assurer son approvisionnement en matières premières ou fournitures y compris auprès de fournisseurs étrangers dans le domaine des rechanges navals. Sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.t l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimum financier Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des matériels de joints d'étanchéités au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Sa connaissance des processus logistique de la Marine Nationale dans la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclaturés OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales, en particulier environnementales, et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc...). Son expérience en matière d'opérations commerciales visant à assurer son approvisionnement en matières premières ou fournitures y compris auprès de fournisseurs étrangers dans le domaine des rechanges navals. Sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des matériels de joints d'étanchéités au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Sa connaissance des processus logistique de la Marine Nationale dans la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclaturés OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales, en particulier environnementales, et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc...). Son expérience en matière d'opérations commerciales visant à assurer son approvisionnement en matières premières ou fournitures y compris auprès de fournisseurs étrangers dans le domaine des rechanges navals. Sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.