Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-26
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233123: Secondary road construction work
Submission deadline: 2018-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rn13 Sécurisation Valognes-Cherbourg — Aménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset
Rn13 — Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — Réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et de Saint-Josept (50). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Rn13 — Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — Réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et de Saint-Josept (50). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont les terrassements, la mise en œuvre de la GNT, la mise en œuvre du BBSG et la pose de l'ouvrage hydraulique sur la Claire. Nature et étendue des travaux:
— travaux de chaussée, dont fourniture et mise en œuvre de GNT (11 300 t) et béton bitumineux (1 050 t),
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret n
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 1 200 000 EUR HT.
A) Expérience: une liste, à reporter dans les colonnes 1 à 6 du «cadre pour analyse de la candidature» joint, de 3 à 5 prestations de même nature (type de prestations, modes de réalisation, conditions d'exploitation en phase chantier) et d'ampleur équivalente en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations achevées. Les attestations doivent indiquer la nature de la prestation réalisée par l'entreprise, le montant, le calendrier, le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre,
B) Capacités professionnelles: liste à reporter dans les colonnes 7 et 10 du «cadre pour analyse de la candidature» joint;
C) Capacités techniques: liste à reporter dans les colonnes 8 et 9 du «cadre pour analyse de la candidature» joint. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

Eligibility requirements: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (Daj/Formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — l'inscription sur le registre professionnel.