Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2021-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1.10.2021 au 30.9.2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 200 000,00 EUR HT.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs.
Quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
—— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (L'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement à chaque bon de commande. Prix ajustable selon les évolutions réglementaires à paraître au Journal officiel. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
— capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs. Quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.