Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-07
Buyer: vallée Sud - grand Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2023-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est renouvelable deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment :- les moyens en personnel et la structure de l'organisme (notamment l'importance du personnel d'encadrement) ;- liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées ces trois dernières années ainsi que si possible la preuve de la réalisation de ces prestations (attestations);- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : Le candidat pourra, à défaut de références professionnelles, fournir les curriculum vitae du personnel affecté à l'exécution du marché ou toute autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché.- tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant