Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313440
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise d'oeuvre pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin / Villeurbanne Saint Jean - 2 lots
le présent marché concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin / Villeurbanne St Jean. Ce marché est composé de 2 lots traités par marchés séparés.- Lot 1 : Maitrise d'oeuvre des travaux de confortement du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin Villeurbanne Saint Jean- lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour la découverture et la restauration écologique du ruisseau de la Rize
il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat dès lors qu'il propose une équipe dédiée différente pour chacun des lots auxquels il soumissionne (les personnes désignées à l'ae-ccap relatif à chaque lot doivent être différentes).A défaut le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. L'Attribution se fera par ordre de numérotation des lots
maîtrise d'oeuvre des travaux de confortement du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin Villeurbanne Saint Jean
le lot 1 concerne la maitrise d'oeuvre des travaux de confortement du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin/Villeurbanne St Jean. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre complète comprenant les éléments suivants: Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor/Gpa/Gc. La maitrise d'oeuvre inclura la réalisation de 6 missions complémentaires décrites aux documents de la consultation (annexe technique et programme)
ce lot comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines social et de l'emploi détaillées à l'ae-ccap et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans l'annexe technique du lot 1.L'équipe dédiée à ce lot doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) en vue de l'établissement d'un permis de construire
le lot 2 concerne la maitrise d'oeuvre pour la découverture et la restauration écologique du ruisseau de la Rize. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre complète comprenant les éléments suivants: Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor/Gpa/Gc. Ce marché de maitrise d'oeuvre est décomposé en tranches (tranche ferme et 2 tranches optionnelles). La maitrise d'oeuvre inclura la réalisation de 3 missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation (annexe technique, programme)
ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans l'annexe technique relative au lot 2
pour les lots 1 et 2 :?La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
pour les lots 1 et 2 :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
pour les lots 1 et 2 :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
a / Lot 1 :A1:Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique ; : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.A2:présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquea3: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéb/ Lot 2 /B1:Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.B2:indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
a/Lot 1 :A1/Agrément sécurité des ouvrages hydrauliques : Conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance, le candidat devra être titulaire, à la date limite de remise des offres, des agréments " digues et barrages - études et diagnostics " et " digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux " en cours de validité délivrés par arrêté ministériel portant agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ou équivalenta2:être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des systèmes d'endiguement de classe A ; de même nature et d'importance, appréciées au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.A3:le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :- diplôme d'ingénieur dans le domaine de géotechnique Ou EquivalentEt- diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil Ou EquivalentEt- diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique fluviale et de la modélisation hydraulique Ou équivalentet- diplôme bac+5 dans le domaine de l'environnement et de l'écologie Ou équivalentet- diplôme d'architecte paysagiste Ou équivalentb/ Lot 2b1:être en capacité de réaliser des prestations de maitrise d'oeuvre ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalentb2:le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'hydraulique fluviale et de l'hydrologie Ou équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et génie végétal Ou équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement et de l'écologie Ou équivalent
lot 1 : L'Équipe doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) en vue de l'établissement du permis de construire des belvédères prévus notamment sur la " Digue Saint Jean "
pour le lot 1 : Ce lot comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 18.1.1 de l'acte d'engagement - cahier des Clauses Administratives Particulières (Ae-Ccap).Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux annexes techniques relative à chaque lot

Eligibility requirements: pour les lots 1 et 2 :?La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp