Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-27
Buyer: Port Atlantique La Rochelle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit (période initiale de 3 ans renouvelable une fois).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Appel à candidatures pour prestation de sécurité privée, concourant à la mise en sûreté de la Zone Portuaire Contrôlée et des Installations Portuaires (environ 300 hectares), conformément aux exigences réglementaires applicables au Gpmlr. Ces offres proposeront des prestations de surveillance humaine, de surveillance par des systèmes électroniques et de gardiennage de biens meubles et immeubles, relativement aux activités définies par l'article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure décomposées en 3 missions: 1) Surveillance Générale du Port, de ses accès et de ses installations; 2) Armement de Zones d'Accès Restreint par des Acvs (terminaux passagers et produits dangereux); 3) Prestations complémentaires (évènementiel, renfort, gardiennage, etc.)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
la liste (identité complète et liens de parenté) des personnes, limitées au nombre de 5, que le candidat définira comme les seuls interlocuteurs en charge de participer, pour son compte, à la consultation. Ces données seront transmises à l'administration, via l'outil Cezar, en vue d'une habilitation éventuelle leur permettant d'accéder en Zone d'Accès Restreint lors des visites de site.
l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée, en cours de validité, délivrée à la personne morale définie comme entité juridique, qui répondra à la consultation en vue d'un appel d'offres - art. L612-9 du code de la sécurité intérieure.
l'agrément(s) délivré(s) au(x) gérant(s) et/ou dirigeant(s) de la société de sécurité privée, en cours de validité (gérants/dirigeants de la personne morale susmentionnée) - art. L612-6 du code de la sécurité intérieure ;
l'accord de confidentialité signé de l'entreprise et l'engagement de confidentialité signé de chacune des personnes référencées sur la liste citée précédemment. Ces personnes seront les seules à avoir connaissance du cahier des charges techniques et de toute information sensible ou classifiée.
justifier de l'habilitation de niveau « Secret » de sa personne morale et éventuellement de certaines personnes physiques au sein de son organisation ou justifier d'avoir engagé une procédure de demande d'habilitation de niveau « Secret » de sa personne morale.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le Kbis