Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-05
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212221 | 79530000
Submission deadline: 2020-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au cadrage, la fourniture, l'installation, le paramétrage, la formation à l'utilisation d'un agent conversationnel en mode SAAS, ainsi que la maintenance, le support et la mise à disposition des statistiques de fréquentation.
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au cadrage, la fourniture, l'installation, le paramétrage, la formation à l'utilisation d'un agent conversationnel en mode SAAS, ainsi que la maintenance, le support et la mise à disposition des statistiques de fréquentation. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
La signature électronique de l'acte d'engagement et des bordereaux des prix unitaires (annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement) n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement et tout documents contractuelles décrits dans l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Le titulaire de l'accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre ou marché subséquent, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation.