Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-29
Buyer: departement de la mayenne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux à froid pour travaux de grosses réparations sur routes départementales du Département de la Mayenne
fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux à froid pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour 1 an à compter de la notification et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 6 décembre 2022
le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit :- maximum Ht : 710 000.00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit :- maximum Ht : 540 000.00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit :- maximum Ht : 540 000.00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
retenue de garantie fixée selon les conditions du CcapAvance accordée selon les conditions du CcapPrix révisables
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)