Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-22
Buyer: sydec
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252127
Submission deadline: 2022-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: commune de benesse maremne - assainissement - extension de capacité de la station d'épuration de Griouat - opération no 2021-537
lot no 1 : travaux d'extension de la station d'épuration pour porter la capacité de traitement de 7 500 EH à 20 000 EH
travaux d'extension de la station d'épuration pour porter la capacité de traitement de 7 500 EH à 20 000 EH
le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. Tous les candidats présentant une candidature conforme au
lettre de candidature : Lettre de candidature. Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr)
Redressement judiciaire : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Eligibility requirements: lettre de candidature : Lettre de candidature. Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) Redressement judiciaire : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner groupement d'entreprises : La copie de la convention de groupement momentané d'entreprises renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire : - une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) - une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)