Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre destiné à permettre à la Région Réunion d'acquérir différentes prestations de conception, de développement et de maintenance corrective et évolutive de logiciels permettant de répondre aux besoins de la collectivité.
Le lot 1 porte sur le développement de logiciel au sens large. Il peut s'agir de développement de composants complexes, de connecteurs applicatifs, d'amélioration d'applications existantes, ou de création de nouvelles applications.
Le lot 3 concerne les prestations spécifiques à la gestion électronique de documents, aux problématiques de plans de classement, d'accompagnement des utilisateurs et à l'archivage.
Le lot 4 concerne toutes les prestations liées au système d'information décisionnel. Les outils Talend et Tableau seront à exploiter dans le cadre de ces prestations.
— — lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Imprimé Dc1).
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc1).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. Imprimé Dc2).
— Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (cf. Imprimé Dc2).
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20170102. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Référé pré-contractuel: articles L 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet; Recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — — lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement. — Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Imprimé Dc1). — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc1).