Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300 | 71320000
Submission deadline: 2020-01-07
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 300 000 EUR (HT). Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation de maîtrise d'œuvre est bien inférieure au seuil de procédure formalisée de 221 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte de l'étendue de la mission, du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux. Le marché comporte une tranche ferme (phases Avp, Pro, loi sur l'eau, Det et Aot) et une tranche optionnelle (phase Act). Le site concerné se situe dans les Alpes de Haute-Provence (04) sur la commune de Barrême. Des précisions sur l'objet du marché sont inscrites dans la rubrique 'Renseignements complémentaires'.
Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 300 000 euro(s) (H.T.). Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation de maitrise d'œuvre est bien inférieure au seuil de procédure formalisée de 221 000 euro(s). Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte de l'étendue de la mission, du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux. Le marché comporte une tranche ferme (phases Avp, Pro, loi sur l'eau, Det et Aot) et une tranche optionnelle (phase Act). Le site concerné se situe dans les Alpes de Haute-Provence (04) sur la commune de Barrême. Des précisions sur l'objet du marché sont inscrites dans la rubrique 'Renseignements complémentaires'
Le marché comprend une tranche optionnelle portant sur la mission Assistance à la passation du Contrat de Travaux (Act). En effet, à la date de publication du présent marché, un marché de travaux à bons de commande est en cours de publication. Toutefois, dans le cas où le marché de travaux ne serait pas attribué, le maitre d'ouvrage affermirait la tranche optionnelle correspondant à la phase Act
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?). Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - precisions sur L'Objet du marche: Dans le cadre du classement de l'asse de Moriez selon le Code de l'environnement, article L432-6, il est nécessaire que les ouvrages existants sur ce dernier assurent la libre circulation des poissons et un bon transit sédimentaire. Sur le bassin versant de l'asse, le seuil dit " seuil des Chemins de Fer de Provence " sur la commune de Barrême (Alpes de Hautes-Provence), est situé sur un tronçon classé en liste 2 et représente un obstacle à l'objectif de continuité écologique. Pour cette raison, ce dernier nécessite une mise en conformité. La Région devra assurer la réalisation des travaux suivants: -Assurer la suppression complète du seuil sans mise en placed'aucun autre matériaux (naturels ou non) dans le cours d'eau en amont ou aval du site pouvant à leur tour causer des obstacles dans la continuité écologique. -réaliser des travaux de reprise en sous-œuvre des culées du pont afin de permettre le bon maintien en fonctionnement de l'ouvrage face à l'affouillement du cours d'eau à prévoir par suite de la suppression de l'obstacle. En conséquence, la Région relance par le présent marché, une prestation de maitrise d'œuvre pour assurer la réalisation de ce projet. L'Ensemble des analyses nécessaires dans la réalisation de l'étude devront être effectuées sur un linéaire cohérent vis-à-vis de l'impact de l'ouvrage communication avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ". A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr DEPOT D'Offre ELECTRONIQUE: Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr ANALYSE des offres: Critère valeur technique 60 %: - sous-critère à 30 %: Méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et organisation envisagée pour notamment mettre en œuvre les délais indiqués sur le planning de réalisation fourni dans le CCTP en tenant compte des conditions environnementales à respecter. - sous-critère à 20 %: Moyens humains (Le curriculum vitae de chaque intervenant prévu pour l'exécution de la mission) - sous-critère à 10 % matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures de débit etc..) mobilisés pour l'exécution du marché critère prix 40 %. Le prix sera analysé au travers du montant forfaitaire total (toutes tranches incluses)
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation