Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-02
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux. Les prestations comprennent la fourniture et mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables. À titre indicatif, les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont: lot 1: secteur Ouest, les principales quantités sont:
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit une fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an.
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux. Les prestations comprennent la fourniture et mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables. À titre indicatif, les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont: lot 2: secteur Est, les principales quantités sont:
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit une fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Caractéristique des prix: prix révisables l'année de reconduction. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour chacun des deux lots. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de trois mois. Il n'y aura pas de période de préparation pour aucun des lots.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.