Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-13
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72200000 | 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2017-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'exécution du marché est classifiée Confidentiel Défense sans détention et/ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux, au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »).
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'ungroupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensembledes informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:
Pour le dossier d'habilitation (cf II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir:
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante référence suivante « G2E-17-006-LB » sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation du CEA (DEMATAO) à l'adresse suivante: https://avis de marches.cea.fr.
Les candidatures devront être envoyées par courrier en 3 exemplaires (1 original, 1 copie et 1 CD-rom) avec la mention « TMA DES WORKFLOWS DAM — G2E-17-006-LB- NE PAS OUVRIR » à l'adresse suivante:
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme de dématérialisation afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'ungroupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensembledes informations demandées à la page 3 de ce formulaire. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement. Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, — en tant que mandataire et en tant que candidat individuel. Pour le dossier d'habilitation (cf II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante référence suivante « G2E-17-006-LB » sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.