Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Val du Loing Habitat
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317200 | 71520000: Construction supervision services | 71631300
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique, coordination SPS et OPC pour les besoins de Val du Loing Habitat.
Sur les 4 prochaines années, les opérations prévisionnelles de Val du Loing Habitat comptent notamment:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet d' l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste de 5 références significatives effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet d' l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste de 5 références significatives effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront les prestations (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle; — les qualifications professionnelles du candidat: le candidat ou le sous-traitant devra (devront) disposer de la qualification suivante: — Lot n°3: Attestation de formation, qualification ou références équivalentes. Les candidats des lots 1 et 2 devront impérativement présenter les qualifications suivantes sous peine d'élimination: — Lot n°1 — Copie de l'agrément ministériel; — Lot n°2 — Attestation de compétence délivrée par le ministre du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet d' l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste de 5 références significatives effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront les prestations (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle; — les qualifications professionnelles du candidat: le candidat ou le sous-traitant devra (devront) disposer de la qualification suivante: — Lot n°3: Attestation de formation, qualification ou références équivalentes. Les candidats des lots 1 et 2 devront impérativement présenter les qualifications suivantes sous peine d'élimination: — Lot n°1 — Copie de l'agrément ministériel; — Lot n°2 — Attestation de compétence délivrée par le ministre du travail.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste de 5 références significatives effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront les prestations (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle; — les qualifications professionnelles du candidat: le candidat ou le sous-traitant devra (devront) disposer de la qualification suivante: — Lot n°3: Attestation de formation, qualification ou références équivalentes.
Les candidats des lots 1 et 2 devront impérativement présenter les qualifications suivantes sous peine d'élimination: — Lot n°1 — Copie de l'agrément ministériel; — Lot n°2 — Attestation de compétence délivrée par le ministre du travail.