Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilié de 32 logements situé au 7 rue Lantiez 75017
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum :  Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 200 000,00 EUR HT .
un extrait de  la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos,  des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;  niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)