Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-17
Buyer: Conseil départemental de l'Orne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1666666 EUR
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Un même candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. La règle applicable est celle définie à l'article 6 du présent règlement de consultation.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2020, il est reconductible tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023.
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2020, il est reconductible tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023.
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2020, il est reconductible tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023.
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2020, il est reconductible tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023.
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), et
— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— une attestation d'assurance en cours de validité, l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),
La somme indiquée au «II.1.5) valeur totale estimée hors TVA» est indicative pour tous les lots et par an. Les sommes indiquées au «II.2.6) valeur estimée» sont indicatives par lot et par an. Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:


Award value: 1666666