Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-13
Buyer: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 476000 EUR
Submission deadline: 2020-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: la mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie,
— lot 2: la mise à disposition d'agents de sécurité pour le gardiennage sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie au 17 allée de l'Arlequin à Nanterre
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de 4 mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La mise à disposition d'agents de sécurité pour le gardiennage sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
La mise à disposition d'agents de sécurité pour le gardiennage sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de 4 mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Award value: 476000