Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-07
Buyer: Compagnie des transports strasbourgeois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses
Submission deadline: 2020-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximal de 50 véhicules pour l’ensemble des lots.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
Ce lot nº 1 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.
— PSE nº 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;
Le lot nº 2 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés électriques et des prestations de maintenance associées.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
Ce lot nº 2 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.
— PSE nº 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de consultation.