Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-07
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2024-06-19
Award criteria: price

Technical requirements: Code (BT-67(b)-Procedure) : [L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Préciser ici :]
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv  du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot
Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
Le marché concerne le transport par hélicoptère de charge et de personnel, pour les opérations d'EDF Hydro et Enedis.
Le recours à l'héliportage a lieu:
-  soit dans le cadre de chantiers de génie civil et de maintenance des ouvrages;
- soit pour véhiculer du personnel dans des lieux particulièrement inaccessibles.
Cet avis de marché intervient dans le remplacement  de fournisseurs , dans le cadre d'une cessation d'activité sur le marché actuel. 
Cet avis de marché concerne 3 lots : 
Le 1er lot pour le compte d'EDF Hydro Sud Ouest , le 2ème lot pour le compte d'ENEDIS , Direction Régionale PYL : Pyrénées Landes  et le 3ème lot pour le compte d'ENEDIS , Direction Régionale NMP : Nord Midi Pyrénées. Les 3 lots sont d'une durée ferme de 7 mois (démarrage en septembre)  et d'une durée optionnelle de 2 années.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
Le candidat  doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-	Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 162 500 euros en cas de candidature sur le lot 1. 
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 172 500 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 182 500 euros en cas de candidature sur les lots 1, 2 et 3.

Eligibility requirements: other