Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: SAMOA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'OPCU, d'OPC (espaces publics et bâtiments) et d’AMO pour l’accompagnement d’opérations immobilières sur l'Ile de Nantes
La SAMOA, en tant qu’aménageur de l’ile de Nantes souhaite être accompagnée d’un prestataire OPC qui aura une mission globale sur l’ile de Nantes en fonctionnant par le biais d’un accord cadre constitué de bons de commande pour des missions d’OPCU, des missions classiques d’OPC (espaces publics et bâtiments), des missions d’AMO pour l’accompagnement d’opérations immobilières.
A. OPCU: Les missions A sont des missions de prestations intellectuelles qui couvrent l’organisation de l’ensemble des tâches à réaliser pour mener à bien de projet de transformation de l’ile de Nantes et assurer son suivi dans le temps.
— Mission A1: la mission A1 doit couvrir l’ensemble de l’ile de Nantes, y compris les interventions extérieures qui pourraient avoir un impact dans le bon déroulement de la mission.
— Missions A2: les missions A2 seront définies pour chaque bon de commande et feront référence à une tranche opérationnelle.
B. OPC bâtiments: Les missions B sont des missions à bon de commande relatives à des opérations de constructions dont la SAMOA serait maitre d’ouvrage.
C. OPC espaces publics: La SAMOA, dans son rôle d’aménageur de l’ile de Nantes, est maitre d’ouvrage des espaces publics. A ce titre, le titulaire de la présente mission pourra être sollicité pour des missions d’OPC d’espaces publics.
D. AMO interfaces: Les missions D sont des missions à bon de commande pour les missions d’AMO interfaces avec les opérations immobilières.
En effet, la convention peut donner lieu à des bons de commande dont la durée peut varier de 3 à 5 ans, au vu de l’ampleur des travaux publics qui peuvent être effectués. Il est donc nécessaire pour assurer la stabilité des opérations de contracter en dérogeant au principe.
L’accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l’accord-cadre au candidat qui aura remis l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement selon les critères suivants pondérés:
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Si un DC1 est utilisé, il devra être signé, et ce même si le formulaire DC1 ne prévoit pas de case signature;
2. Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur;
3. L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
3 références comparables pour chaque mission A/B/C/D (les références suivantes ne seront pas analysées)
Si, pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution des marchés.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Si un DC1 est utilisé, il devra être signé, et ce même si le formulaire DC1 ne prévoit pas de case signature; 2. Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur; 3. L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)