Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 63000000 | 72000000
Estimated value: 600000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Processus dématérialisé de gestion des missions du CNRS, de l'AMUE et des bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achats
Le CNRS et l'AMUE ont décidé de constituer un groupement de commandes, coordonné par le CNRS, pour mettre en œuvre une offre de service pour la réalisation du processus dématérialisé de gestion des missions à destination de leurs missionnaires ainsi que de ceux des entités bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achats. Agissant en tant que centrales d'achats au sens des articles L. 2113-2 et L. 2113-3 du code de la commande publique, le CNRS et l'AMUE mettront chacun de leur accord-cadre à la disposition de leurs bénéficiaires respectifs.
Chaque accord-cadre comprend les prestations suivantes décrites de manière détaillée dans les documents contractuels:
— maintien opérationnel des différents outils, de leur interopérabilité et de leur interfaçage avec des outils tiers;
— prestations d'accompagnement des bénéficiaires et des voyageurs en rapport avec le voyage d'affaires (sécurité, formations et supports à l'utilisation des outils, etc.);
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale de chaque accord-cadre, période de reconduction comprise, n'excédera pas six ans. Par ailleurs, conformément à l'article 23 du cahier des clauses administratives particulières, le CNRS et l'AMUE peuvent conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Deux accords-cadres mono-attributaires, avec le même titulaire, sont conclus: l'un entre le CNRS et le titulaire et l'autre entre l'AMUE et le titulaire. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) est basée sur une estimation du volume d'affaires réalisé par les membres du groupement de commande sur les années antérieures à la crise sanitaire.
Processus dématérialisé de gestion des missions du CNRS, de l'AMUE et des bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achat
S'agissant d'accord-cadre et de marchés subséquents s'exécutant en grande partie à bons de commande qui seront conclus par le CNRS, l'AMUE et les bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achat qui le souhaiteront, et s'agissant d'un segment d'achat ayant été soumis à de très fortes variations de volume ces deux dernières années, la valeur totale du marché indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) (sur les six années d'exécution), correspond à une estimation du volume d'affaires réalisé par les membres du groupement de commande sur les années antérieures à la crise sanitaire.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº
358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.


Winner: 3jsc 3mundi (FCM Travel)
Award value: 600000000
Number of bids: 4