Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-22
Buyer: Conseil départemental du Val-d'Oise
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 34000000 EUR
Submission deadline: 2025-05-19

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Il est décomposé en 4 lots, avec les montants minimum et maximum suivants :
Lot n°1 secteur Est, il est conclu avec montant minimum annuel de 500 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000  euro(s)  HT.
Lot n° 2 secteur Sud,  il est conclu avec montant minimum annuel de 400 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000  euro(s)  HT.
Lot n° 3 secteur Nord, il est conclu avec montant minimum annuel de 400 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000  euro(s)  HT.
Lot n° 4 secteur Ouest.il est conclu avec montant minimum annuel de 400 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000  euro(s)  HT
Inscription à un registre de commerce : Les critères sont énoncés au Règlement de consultation
La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental (4 lots). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le lot n°1 secteur Est est conclu avec montant minimum annuel de 500 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000  euro(s)  HT
Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'anniversaire du marché.
Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date d'anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

Eligibility requirements: Inscription à un registre de commerce : Les critères sont énoncés au Règlement de consultation
La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental (4 lots). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le lot n°1 secteur Est est conclu avec montant minimum annuel de 500 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000  euro(s)  HT
Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'anniversaire du marché.
Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date d'anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental (4 lots). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le lot n° 2 secteur Sud, est conclu avec montant minimum annuel de 400 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000  euro(s)  HT
La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental (4 lots). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le lot n° 3 secteur Nord, est conclu avec montant minimum annuel de 400 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000  euro(s)  HT
La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental (4 lots). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le lot n° 4 secteur Ouest.il est conclu avec montant minimum annuel de 400 000 euro(s)  HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000  euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise