Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-01
Buyer: Tisséo Voyageurs
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2025-07-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial composé de 114 communes regroupées au sein de 5 intercommunalités (Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Grand Ouest Toulousain, Côteaux Bellevue) couvrant une surface 1198 km2 et un bassin de vie de près de 1,1 million d'habitants. Les données chiffrées 2024 sont données à titre indicatif dans le DCE (communauté utilisateurs, nb de trajets, nb d'entreprises).
Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution devra être effective au 16/07/2026. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 1 097 000 euros H.T.; sur la première période de reconduction: 384 000  euro(s)  H.T., sur la deuxième période de reconduction: 422 000 euros H.T
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Garantie à première demande sur le montant de l'avance
L'exécution du contrat est notamment soumise à des conditions particulières en matière de sécurité, de propriété intellectuelle
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Eligibility requirements: sur les trois dernières années
attestation en cours de validité
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
sur les trois derniers exercices
Garantie à première demande sur le montant de l'avance
L'exécution du contrat est notamment soumise à des conditions particulières en matière de sécurité, de propriété intellectuelle
Valeur technique
Prix des prestations
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial composé de 114 communes regroupées au sein de 5 intercommunalités (Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Grand Ouest Toulousain, Côteaux Bellevue) couvrant une surface 1198 km2 et un bassin de vie de près de 1,1 million d'habitants. Les données chiffrées 2024 sont données à titre indicatif dans le DCE (communauté utilisateurs, nb de trajets, nb d'entreprises).
Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution devra être effective au 16/07/2026. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 1 097 000 euros H.T.; sur la première période de reconduction: 384 000  euro(s)  H.T., sur la deuxième période de reconduction: 422 000 euros H.T

Winner: Tribunal administratif de Toulouse