Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-08
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 38424000
Submission deadline: 2021-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M21t23001 — Fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de force maritime (EFM)
Le présent avis concerne un projet d'accord-cadre ayant pour objet la fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de force maritime (EFM) identifiés par un numéro de nomenclature OTAN.
Les rechanges concernés par ces marchés sont identifiés par un numéro de nomenclature OTAN. Le domaine principal de cet accord-cadre comprend notamment les matériels de Groupes classes (GC) définis ci-dessous:
5210, 5220, 5280, 6605, 6610, 6615, 6625, 6630, 6635, 6636, 6640, 6645, 6650, 6655, 6660, 6665, 6670, 6675, 6680, 6685, 6695.
De manière ponctuelle, la commande peut concerner un autre groupe classe sous réserve que le matériel soit de même nature.
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, R. 2324-1, R. 2324-2, R. 2361-1 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de force maritime (EFM).
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du CCP.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.