Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111230 | 45233140: Roadway works | 45316110 | 45316212 | 77211400
Estimated value: 4059567 EUR
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux préparatoires aux travaux de création de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service «T4»(BHNS) entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith à Grand-Quevilly (y compris P+R).
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de dégagement et de préparation des emprises, de réalisation du remblai d'épaulement dans le cadre de l'élargissement de l'avenue Jean Rondeaux, de signalisation lumineuse et d'éclairage public provisoires nécessaires aux travaux de déviation des réseaux concessionnaires et aux travaux de la quatrième ligne de BHNS de la Métropole Rouen Normandie. Les travaux s'étendent sur une distance de 8 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS de la Métropole Rouen Normandie transitant par l'avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, Le Pont Guillaume le Conquérant, le boulevard des Belges, le boulevard de la Marne, le boulevard de l'Yser et la place du Boulingrin. Les travaux intègrent la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum conclu avec un opérateur économique. Variantes: Il est précisé que: — l'acheteur public n'impose aucune variante; — que le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Les variantes sont interdites à l'exception de celles portant sur les points suivants :Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — variantes sur la réalisation de l'ouvrage géotechnique appelé talus Jean Rondeaux Le nombre de solutions variante est limité à 3. En cas de dépassement, toutes les variantes seront jugées irrecevables.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, passé en application de l'article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les prestations seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Conformément à l'art. 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants: — demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois — bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi — adhérents du plie — personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi — jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire — demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Le CCAP considère cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à 1 824 h minimum de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux de la 1ère année de marché et 900 h minimum au cours des travaux de la 2e année de marché.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les prestations seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. À noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note Valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-epmd-txpt4. Une demande d'envoi du dossier projet (fichiers volumineux) sur support physique électronique est autorisée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).

Award value: 4059567