Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-27
Buyer: Ville de Stavelot
Country: BE
Region: Prov. Liège
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211350 | 45211360
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: Adéquation entre le projet proposé et les besoins du pouvoir adjudicateur, Qualité architecturale et urbanistique du projet, Impact financier pour le pouvoir adjudicateur

Technical requirements: Adéquation entre le projet proposé et les besoins du pouvoir adjudicateur
Qualité architecturale et urbanistique du projet
Impact financier pour le pouvoir adjudicateur
Appel à demandes de participation — projet de partenariat public-privé relatif au développement du site «Aile Saint Nicolas» et à la construction des bureaux du CPAS sur le site du «Pré Messire» à Stavelot.
— la conception, la construction, le financement et la commercialisation d'un projet immobilier mixte sur le site «Aile Saint-Nicolas»,
— la conception (s'inspirant de l'esquisse fournie par le pouvoir adjudicateur), la construction et le financement des bureaux du CPAS sur le site du «Pré Messire» situé à proximité.
— pouvant comporter des logements, qui seront obligatoirement de qualité et comporteront minimum une place de parking privatif par logement. Les logements de standing seront favorisés,
— pouvant comporter de l'Horeca, de préférence avec terrasse pour garantir l'animation de l'esplanade devant l'Abbaye, le long de l'avenue Ferdinand Nicolay,
— pouvant comporter d'autres fonctions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec le contexte. Les fonctions entraînant des nuisances seront exclues,
— des emplacements de parking privatifs seront prévus en suffisance pour les fonctions de type commerce, Horeca, services.
Les commerces, Horeca et services seront accessibles aux PMR. Les parties communes des immeubles de logements seront accessibles aux PMR. L'adaptabilité des logements en fonction de l'évolution de la vie sera favorisée.
2. Un programme public dont la propriété reviendra au pouvoir adjudicateur après achèvement des travaux, comportant obligatoirement:
— minimum 30 emplacements de parking public. L'exploitation du parking public ne fait pas partie du présent marché,
La programmation et les spécificités techniques relatives au programme public sont davantage décrites au chapitre III du CSC.
— les chaînes actuelles de supermarchés implantées à Stavelot peuvent être des interlocuteurs pour la commercialisation de la surface de 500 m

Eligibility requirements: Le soumissionnaire (en cas d'association ou de groupement, chaque associé) joint à sa candidature: — Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. — une attestation du greffe du tribunal de commerce, dont il résulte que le soumissionnaire: — n'est pas en état de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire. — pour préciser l'identité du soumissionnaire: — pour les soumissionnaires en personne morale, une copie de l'objet initial de la société (statuts) ainsi que toutes les modifications ultérieures éventuelles tel(s) que paru(s) au moniteur (en cas d'association, chaque associé fait de même), — si l'offre est introduite par une société momentanée et conformément à l'article 81 de l'AR du 15.7.2011: — l'offre est obligatoirement signée par chacun des membres composant la société momentanée, — les membres de la société momentanée s'engagent solidairement, — les membres de la société momentanée désignent obligatoirement le membre qui sera chargé de représenter la société momentanée vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, — le contrat de société momentanée ou le protocole d'accord relatif à la constitution de la société momentanée en formation est annexé à l'offre, ce document étant signé par les personnes habilitées à représenter chacun des membres de l'association ou l'association en formation. Les soumissionnaires sont avisés de ce que le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant sélection et avant attribution du marché: — que le soumissionnaire (en cas d'association, chaque associé) est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, — qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. — le soumissionnaire fournira une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — l'agréation des entrepreneurs est requise, en catégorie D (entreprises générales de bâtiments). Niveau minimal: classe 8. — le soumissionnaire transmet les 3 derniers comptes annuels déposés dont il ressort qu'il répond aux niveaux minimaux suivants: — ses fonds propres s'élèvent à minimum 1 250 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années, — son ratio de solvabilité est égal ou supérieur à 10 % pour la dernière année. Le ratio de solvabilité = les fonds propres divisé par le total de l'actif du bilan x 100. — son ratio de liquidité au sens large est égal ou supérieur à 100 % pour la dernière année. Le ratio de liquidité au sens large = total des actifs réalisables et disponibles (stocks, créances à 1 an au plus détenues sur des tiers autres que les entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, placements de trésorerie, valeurs disponibles et comptes de régularisation) divisé par le passif à court terme (dettes à 1 an au plus, comptes de régularisation) x 100. En cas d'association momentanée ou de groupement, au moins un des associés répond aux 3 critères ci-dessus. — agréation en catégorie D, classe 8, — fonds propres s'élevant minimum à 1 250 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années, — ratio de solvabilité égal ou supérieur à 10 % pour la dernière année, — ratio de liquidité au sens large égal ou supérieur à 100 % pour la dernière année. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8. — références en matière de promotion et commercialisation: Le soumissionnaire fournira — la liste des principales références portant sur la réalisation d'une promotion en matière de projets mixtes exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Un projet est considéré comme mixte s'il s'agit d'un projet multifonctionnel (comportant du logement et au minimum une autre fonction). Niveaux minimaux: le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant sur la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'une promotion comportant le financement, la réalisation et la commercialisation de projets mixtes portant sur minimum 10 logements ou sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des réalisations. — composition de l'équipe de conception: Le soumissionnaire transmet tout document (comprenant au minimum l'identification et le CV des personnes composant l'équipe amenée à exécuter le présent marché) permettant de justifier qu'il dispose, en interne ou via un contrat de sous-traitance, au minimum des compétences suivantes: — architecture, — urbanisme, — ingénierie en techniques spéciales et stabilité, — coordination sécurité-santé de niveau A, — responsable PEB. Niveaux minimaux: L'équipe doit être comprendre, pour chaque compétence, au minimum une personne justifiant des qualifications nécessaires. — pour la partie «architecture et urbanisme» de la mission: Le soumissionnaire joint: — une attestation certifiant l'inscription de l'architecte au tableau de l'ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires de l'ordre des architectes ou qu'il bénéficie de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes. Les soumissionnaires ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou d'autres États parties à l'accord concernant l'espace économique européen doivent annexer à leur offre une attestation certifiant qu'ils exercent légalement les activités d'architecte dans l'État où ils sont établis. En cas d'obtention du marché, ces soumissionnaires devront se conformer aux obligations prévues par l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes en effectuant la déclaration préalable de prestation et en se faisant inscrire dans le registre de la prestation de services, — la liste des principales références en matière de projets multifonctionnels (comportant du logement et au minimum une autre fonction) exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux minimaux: le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant, au cours des 5 dernières années, sur des projets multifonctionnels comportant minimum 10 logements ou portant sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations. — Pour la partie «coordination sécurité-santé» de la mission: Le soumissionnaire joint la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants: — la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination, — l'attestation, ou les attestations, selon la(les)quelle(s) le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de 3 ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures. Niveau minimum: coordination sécurité-santé de niveau A. — références en matière d'exécution des travaux: Le soumissionnaire devra fournir: — la liste des principales références en matière de démolitions exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux minimaux: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références de démolitions ayant été effectuées en milieu urbain pour un montant minimum de 75 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations respectives. — références en matière de promotion et commercialisation: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant sur la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'une promotion comportant le financement, la réalisation et la commercialisation de projets mixtes portant sur minimum 10 logements ou sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des réalisations. — composition de l'équipe de conception: L'équipe doit être comprendre, pour chaque compétence, au minimum une personne justifiant des qualifications nécessaires. — pour la partie «architecture et urbanisme» de la mission: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant, au cours des 5 dernières années, sur des projets multifonctionnels comportant minimum 10 logements ou portant sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations. — pour la partie «coordination sécurité-santé» de la mission: niveau minimum: coordination sécurité-santé de niveau A. — références en matière d'exécution des travaux: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références de démolitions ayant été effectuées en milieu urbain pour un montant minimum de 75 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations respectives. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
— le soumissionnaire fournira une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — l'agréation des entrepreneurs est requise, en catégorie D (entreprises générales de bâtiments). Niveau minimal: classe 8. — le soumissionnaire transmet les 3 derniers comptes annuels déposés dont il ressort qu'il répond aux niveaux minimaux suivants: — ses fonds propres s'élèvent à minimum 1 250 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années, — son ratio de solvabilité est égal ou supérieur à 10 % pour la dernière année. Le ratio de solvabilité = les fonds propres divisé par le total de l'actif du bilan x 100. — son ratio de liquidité au sens large est égal ou supérieur à 100 % pour la dernière année. Le ratio de liquidité au sens large = total des actifs réalisables et disponibles (stocks, créances à 1 an au plus détenues sur des tiers autres que les entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, placements de trésorerie, valeurs disponibles et comptes de régularisation) divisé par le passif à court terme (dettes à 1 an au plus, comptes de régularisation) x 100. En cas d'association momentanée ou de groupement, au moins un des associés répond aux 3 critères ci-dessus. — agréation en catégorie D, classe 8, — fonds propres s'élevant minimum à 1 250 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années, — ratio de solvabilité égal ou supérieur à 10 % pour la dernière année, — ratio de liquidité au sens large égal ou supérieur à 100 % pour la dernière année. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
— le soumissionnaire fournira une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — l'agréation des entrepreneurs est requise, en catégorie D (entreprises générales de bâtiments). Niveau minimal: classe 8. — le soumissionnaire transmet les 3 derniers comptes annuels déposés dont il ressort qu'il répond aux niveaux minimaux suivants: — ses fonds propres s'élèvent à minimum 1 250 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années, — son ratio de solvabilité est égal ou supérieur à 10 % pour la dernière année. Le ratio de solvabilité = les fonds propres divisé par le total de l'actif du bilan x 100. — son ratio de liquidité au sens large est égal ou supérieur à 100 % pour la dernière année. Le ratio de liquidité au sens large = total des actifs réalisables et disponibles (stocks, créances à 1 an au plus détenues sur des tiers autres que les entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, placements de trésorerie, valeurs disponibles et comptes de régularisation) divisé par le passif à court terme (dettes à 1 an au plus, comptes de régularisation) x 100. En cas d'association momentanée ou de groupement, au moins un des associés répond aux 3 critères ci-dessus.
— agréation en catégorie D, classe 8, — fonds propres s'élevant minimum à 1 250 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années, — ratio de solvabilité égal ou supérieur à 10 % pour la dernière année, — ratio de liquidité au sens large égal ou supérieur à 100 % pour la dernière année. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
— références en matière de promotion et commercialisation: Le soumissionnaire fournira — la liste des principales références portant sur la réalisation d'une promotion en matière de projets mixtes exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Un projet est considéré comme mixte s'il s'agit d'un projet multifonctionnel (comportant du logement et au minimum une autre fonction). Niveaux minimaux: le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant sur la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'une promotion comportant le financement, la réalisation et la commercialisation de projets mixtes portant sur minimum 10 logements ou sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des réalisations. — composition de l'équipe de conception: Le soumissionnaire transmet tout document (comprenant au minimum l'identification et le CV des personnes composant l'équipe amenée à exécuter le présent marché) permettant de justifier qu'il dispose, en interne ou via un contrat de sous-traitance, au minimum des compétences suivantes: — architecture, — urbanisme, — ingénierie en techniques spéciales et stabilité, — coordination sécurité-santé de niveau A, — responsable PEB. Niveaux minimaux: L'équipe doit être comprendre, pour chaque compétence, au minimum une personne justifiant des qualifications nécessaires. — pour la partie «architecture et urbanisme» de la mission: Le soumissionnaire joint: — une attestation certifiant l'inscription de l'architecte au tableau de l'ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires de l'ordre des architectes ou qu'il bénéficie de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes. Les soumissionnaires ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou d'autres États parties à l'accord concernant l'espace économique européen doivent annexer à leur offre une attestation certifiant qu'ils exercent légalement les activités d'architecte dans l'État où ils sont établis. En cas d'obtention du marché, ces soumissionnaires devront se conformer aux obligations prévues par l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes en effectuant la déclaration préalable de prestation et en se faisant inscrire dans le registre de la prestation de services, — la liste des principales références en matière de projets multifonctionnels (comportant du logement et au minimum une autre fonction) exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux minimaux: le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant, au cours des 5 dernières années, sur des projets multifonctionnels comportant minimum 10 logements ou portant sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations. — Pour la partie «coordination sécurité-santé» de la mission: Le soumissionnaire joint la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants: — la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination, — l'attestation, ou les attestations, selon la(les)quelle(s) le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de 3 ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures. Niveau minimum: coordination sécurité-santé de niveau A. — références en matière d'exécution des travaux: Le soumissionnaire devra fournir: — la liste des principales références en matière de démolitions exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux minimaux: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références de démolitions ayant été effectuées en milieu urbain pour un montant minimum de 75 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations respectives. — références en matière de promotion et commercialisation: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant sur la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'une promotion comportant le financement, la réalisation et la commercialisation de projets mixtes portant sur minimum 10 logements ou sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des réalisations. — composition de l'équipe de conception: L'équipe doit être comprendre, pour chaque compétence, au minimum une personne justifiant des qualifications nécessaires. — pour la partie «architecture et urbanisme» de la mission: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant, au cours des 5 dernières années, sur des projets multifonctionnels comportant minimum 10 logements ou portant sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations. — pour la partie «coordination sécurité-santé» de la mission: niveau minimum: coordination sécurité-santé de niveau A. — références en matière d'exécution des travaux: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références de démolitions ayant été effectuées en milieu urbain pour un montant minimum de 75 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations respectives. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
— références en matière de promotion et commercialisation: Le soumissionnaire fournira — la liste des principales références portant sur la réalisation d'une promotion en matière de projets mixtes exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Un projet est considéré comme mixte s'il s'agit d'un projet multifonctionnel (comportant du logement et au minimum une autre fonction). Niveaux minimaux: le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant sur la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'une promotion comportant le financement, la réalisation et la commercialisation de projets mixtes portant sur minimum 10 logements ou sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des réalisations. — composition de l'équipe de conception: Le soumissionnaire transmet tout document (comprenant au minimum l'identification et le CV des personnes composant l'équipe amenée à exécuter le présent marché) permettant de justifier qu'il dispose, en interne ou via un contrat de sous-traitance, au minimum des compétences suivantes: — architecture, — urbanisme, — ingénierie en techniques spéciales et stabilité, — coordination sécurité-santé de niveau A, — responsable PEB. Niveaux minimaux: L'équipe doit être comprendre, pour chaque compétence, au minimum une personne justifiant des qualifications nécessaires. — pour la partie «architecture et urbanisme» de la mission: Le soumissionnaire joint: — une attestation certifiant l'inscription de l'architecte au tableau de l'ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires de l'ordre des architectes ou qu'il bénéficie de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes. Les soumissionnaires ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou d'autres États parties à l'accord concernant l'espace économique européen doivent annexer à leur offre une attestation certifiant qu'ils exercent légalement les activités d'architecte dans l'État où ils sont établis. En cas d'obtention du marché, ces soumissionnaires devront se conformer aux obligations prévues par l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes en effectuant la déclaration préalable de prestation et en se faisant inscrire dans le registre de la prestation de services, — la liste des principales références en matière de projets multifonctionnels (comportant du logement et au minimum une autre fonction) exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux minimaux: le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant, au cours des 5 dernières années, sur des projets multifonctionnels comportant minimum 10 logements ou portant sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations. — Pour la partie «coordination sécurité-santé» de la mission: Le soumissionnaire joint la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants: — la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination, — l'attestation, ou les attestations, selon la(les)quelle(s) le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de 3 ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures. Niveau minimum: coordination sécurité-santé de niveau A. — références en matière d'exécution des travaux: Le soumissionnaire devra fournir: — la liste des principales références en matière de démolitions exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux minimaux: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références de démolitions ayant été effectuées en milieu urbain pour un montant minimum de 75 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations respectives.
— références en matière de promotion et commercialisation: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant sur la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'une promotion comportant le financement, la réalisation et la commercialisation de projets mixtes portant sur minimum 10 logements ou sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des réalisations. — composition de l'équipe de conception: L'équipe doit être comprendre, pour chaque compétence, au minimum une personne justifiant des qualifications nécessaires. — pour la partie «architecture et urbanisme» de la mission: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant, au cours des 5 dernières années, sur des projets multifonctionnels comportant minimum 10 logements ou portant sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations. — pour la partie «coordination sécurité-santé» de la mission: niveau minimum: coordination sécurité-santé de niveau A. — références en matière d'exécution des travaux: Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références de démolitions ayant été effectuées en milieu urbain pour un montant minimum de 75 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations respectives. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.