Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-20
Buyer: sytral
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261213 | 45261420 | 45311000 | 45430000
Submission deadline: 2023-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de réalisation des bâtiments en ligne accueillant les équipements des sous-stations et un local d'exploitation.Réalisation des prestations suivantes pour la construction des sous-stations Kimmerling, Lafontaine, les Poulettes ainsi que le local d'exploitation de la Doua :>Etudes d'exécution de l'ensemble des ouvrages,>travaux préparatoires et notamment de libération des emprises>terrassements,>travaux de gros oeuvre, travaux de murs en pisé porteurs, travaux d'étanchéité, végétalisation et bardage, de menuiseries intérieures et plancher technique, de Cvc et Plomberie, d'électricité (Cfo, Cfa), de finitions.Ce marché réalisera en interface avec le marché de réalisation de la sous-station enterrée de la gare de Villeurbanne les prestations suivantes : études d'exécution de l'ensemble des ouvrages, travaux d'étanchéité, végétalisation et bardage, menuiseries intérieures et plancher technique, Cvc et Plomberie, électricité, finitions
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 3 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 .-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupements
>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 1 150 heures.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation et moyens humains : 40%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens matériels/fourniture et approvisionnements prévus spécifiquement pour la mission : 20%>_la présente consultation comporte la Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse) suivante :Réalisation des bâtiments Kimmerling / Lafontaine et Les Poulettes en Pisé non porteurs en lieu et place de la réalisation de ces mêmes bâtiments enpisé Porteur.Cette PSE devra se conformer strictement aux prescriptions du Cctp.Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition financière et technique pour cette Pse.L'Absence de chiffrage et de proposition à la PSE entraînera l'irrégularité de l'offre.>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :#Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :>Capacité à réaliser des travaux d'ouvrages pisé en technique courante (coffrage banché) ou en préfabriqué>capacité à réaliser des travaux de bâtiments en milieu urbain ;>Capacité à coordonner les différents corps d'états en tant qu'entreprise générale ;Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.#qualifications Qualibat suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :>Qualibat 3181 : Couverture en plaques nervurées ou ondulées>qualibat 3811 : Parois en bardage simples>qualibat 3292 : Toitures terrasses spécialisées végétalisées>qualibat 3531 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier>qualibat 4411 : Serrurerie-Métallerie>Qualibat 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois>qualibat 4131 : Plaques de plâtre>qualibat 6111 : Peinture et ravalement>qualibat 6311 : Carrelages - revêtements>qualibat 6612 : Fourniture et pose de plafonds modulaires>qualibat 6622 : Planchers surélevés>qualibat 5311 : Installations de ventilation mécanique contrôlée, simple ou double flux, en habitat individuel, collectif et tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m2>qualibat 5231 : Installations de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000m².>qualibat 5111 : Installations de plomberie sanitaires en habitats individuels, petits collectifs ou petit tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 mètres carrés#qualifications Qualifelec suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :>Qualifelec : LCPT - installations électriques Logement Commerce Petit tertiaire courants forts dans le petit tertiaire>qualifelec : Cflcpt3 - courants Faibles Logement Commerce Petit Tertiaire - indice 3 (avec identification d'au minimum 2 domaines et interdépendance) Domaines ST (sécurité) et SU (sureté)

Eligibility requirements: >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique