Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-30
Buyer: Inserm — administration du Siège
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le maintien en condition opérationnelle du parc applicatif constituant le SI actuel et à venir de l'INSERM, des développements informatiques en mode projet des différentes solutions applicatives maintenues, le conseil et l'expertise afin d'accompagner la transformation du DSI en lien direct avec les activités de maintenance, l'assistance afin d'accompagner l'INSERM dans la qualification des performances de ses applications.
Le marché est reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.en cas de non-reconduction, le titulaire en est informé dans un délai maximum de 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
Les candidats soumissionnaires remettent impérativement le cadre de présentation de la candidature complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: Si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...). Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (TMA), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 70 % Capacités techniques (dont 40 % Expériences en développements, maintenance, support d'application utilisant les éléments de contexte technologique techniques figurant dans le chapitre 2.6 du CCTP, 40 % démarche d'accompagnement à la transformation de la gestion d'une TMA, 20 % Démarche de maintien des compétences durant un marché de plusieurs années) — 20 % Capacités professionnelles (dont 70 % pour les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et 30 % Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement) — 10 % Capacité financières (80 % Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché et 20 % Chiffre d'affaires global).
Le nombre de candidats invités à déposer une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures, est fixé à 4.
Conformément aux articles 71 à 73 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, à l'issue du délai de réception des offres initiales (mars 2017), l'équipe projet de l'INSERM négociera avec les soumissionnaires notamment le contenu de leur offre.
La négociation se déroulera en deux phases (mars/avril 2017) et débouchera sur la demande d'une offre finale (juin 2017). Toutefois, l'inserm se réserve le droit d'organiser des phases de négociation supplémentaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les négociations auront lieu à Paris. La lettre d'invitation à remettre une offre initiale précisera l'adresse exacte.
En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;

Eligibility requirements: Les candidats soumissionnaires remettent impérativement le cadre de présentation de la candidature complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: Si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...). Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.