Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-11
Buyer: sictiam
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 600000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: la présente consultation a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 lots
le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.demande de subvention effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques objet du présent lot
l'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 1 : acquisition de 3 véhicules électriques citadins neufs
le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes
le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes
l'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 3 : acquisition de 2 véhicules hybrides rechargeables SUV neufs
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)


Winner: imac2 sas gpe rivieracarcenter
Award value: 600000
Number of bids: 2