Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-17
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32500000 | 48210000 | 50312300 | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2016-03-25
Award criteria: Critère 1 valeur technique de l'offre, Critère 1.1 maintenance et suivi/support, Critère 1.1.1 procédure de déclenchement de dépannage, Critère 1.1.2 organisation mise en place pour répondre aux besoins, Critère 1.1.3 qualité des intervenants, Critère 1.2 méthodologie proposée pour la réalisation des prestations complémentaires associées, Critère 2 prix

Technical requirements: Critère 1 valeur technique de l'offre
Critère 1.1 maintenance et suivi/support
Critère 1.1.1 procédure de déclenchement de dépannage
Critère 1.1.2 organisation mise en place pour répondre aux besoins
Critère 1.1.3 qualité des intervenants
Critère 1.2 méthodologie proposée pour la réalisation des prestations complémentaires associées
Critère 2 prix
Maintenance et évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme de l'assurance maladie et réalisation de prestations complémentaires associées.
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.

Eligibility requirements: 1) La lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent); 2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent); 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). 5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant les éléments définis infra (conformément à l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné) ainsi que la grille de candidature complétée (cf. annexe 2 du présent document): — Communication du chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles; — communication du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles; — le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, dans le cas où ce dernier est soumis à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi. Le candidat doit produire: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (en %) pour chacun des trois derniers exercices disponibles; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais. — Le candidat fournit la liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — le candidat doit indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Communication du chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles; — communication du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles; — le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, dans le cas où ce dernier est soumis à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Le candidat doit produire: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (en %) pour chacun des trois derniers exercices disponibles; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais. — Le candidat fournit la liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — le candidat doit indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.