Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-01
Buyer: APIJ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2017-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rénovation et exploitation-maintenance des équipements de sûreté pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Le marché comprend 2 phases distinctes, qui démarreront simultanément lors de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations:
— la phase I Rénovation, sous maîtrise d'ouvrage de l'APIJ, qui consiste à remplacer notamment l'ensemble des enregistreurs vidéo, serveurs et postes clients de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis. Cette phase durera 1 an;
— la phase II Exploitation Maintenance, sous maîtrise d'ouvrage de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), qui consiste à maintenir les équipements remplacés dans le cadre de la phase I ainsi que l'ensemble des éléments concourant à la sûreté pénitentiaire (équipements réseaux, terminaux, ...). Le niveau 5 de maintenance est exigé. Cette phase durera 12 ans.
Le marché comprend 2 phases distinctes, qui démarreront simultanément lors de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations: la phase I Rénovation, sous maîtrise d'ouvrage de l'APIJ, qui consiste à remplacer notamment l'ensemble des enregistreurs vidéo, serveurs et postes clients de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis. Cette phase durera 1 an;  la phase II Exploitation Maintenance, sous maîtrise d'ouvrage de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), qui consiste à maintenir les équipements remplacés dans le cadre de la phase I ainsi que l'ensemble des éléments concourant à la sûreté pénitentiaire (équipements réseaux, terminaux, ...). Le niveau 5 de maintenance est exigé. Cette phase durera 12 ans.
— formulaire Dc1 « Lettre de candidature et désignation du mandataire » (version du 31.3.2016) complété par le candidat;
— une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
— présentation d'une liste des principales références effectuées en rapport avec les prestations objet du marché (interventions en milieu carcéral occupé) au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, les caractéristiques spécifiques de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
La procédure est soumise aux dispositions de l'article 25.II.4 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, du fait de la complexité de la prestation (configuration complexe du site, site occupé, enjeu technique). Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de dossier de consultation des entreprises (Dce) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique, en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.
Les candidatures et offres devront: soit être déposées — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8ème étage, bureau 811 — soit être adressées par voie postale sous pli-recommandé avec avis de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — service juridique et des marchés — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris. — Soit déposées par voie électronique à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c8UoNEfxoZ&v=1&selected=0.
Modalités de financement et de paiement: le Comptable public assignataire des paiements pour la phase I Rénovation est Mme l'agent comptable de l'APIJ, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris. Le Comptable public assignataire des paiements pour la phase II Exploitation-Maintenance est la Direction régionale des finances publiques Île-de-France (DRFIP 75) Paiement par virement dans un délai global de 30 jours suivant la réception du projet de décompte conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables ou actualisables.

Eligibility requirements: — formulaire Dc1 « Lettre de candidature et désignation du mandataire » (version du 31.3.2016) complété par le candidat; — une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.