Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: Institut Jules Bordet
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000 | 33151200
Submission deadline: 2019-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public relatif à l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un système contourage automatique, ainsi que tous les équipements informatiques nécessaires à son utilisation par le service de la radiothérapie
Institut Jules Bordet, Rue Héger Bordet 1 à 1000 Brussels / Quai du CHU Saint-Pierre, Rue Haute 290 à 1000 Brussels.
Options libres (Les options libres présentées par le soumissionnaire présentant un avantage pour l’utilisation du système de contourage automatique.
Les options libres sont présentées uniquement sur un document séparé à l’offre et de manière structurée.
En aucun cas les prix des options libres sont inclus dans l’inventaire des prix et dans l’offre technique.)
— le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016,
—— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,
—— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— en application de l'art. 63 de l'AR du 18.4.2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances,
— une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016, — un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: —— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, —— n'est pas en état de faillite ou de liquidation, —— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, —— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en application de l'art. 63 de l'AR du 18.4.2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances, — une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016. * Uittreksel uit het strafregister of evenwaardig document waaruit blijkt dat de inschrijver: — niet veroordeeld is geweest voor deelname aan criminele organisaties, omkoping, fraude, terrorisme of witwassen, — niet in staat van faillissement of vereffening verkeert, — geen aangifte van faillissement heeft gedaan of geen procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem, — niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast. * In navolging van art. 63 van het KB van 18.4.2017 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte een attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Voor een Belgische kandidaat of inschrijver betreft dit de naleving van de fiscale verplichtingen ten opzichte van de FOD Financiën. * Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar de werknemers gevestigd zijn.