Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-23
Buyer: CA Grand Paris Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance, hébergement, acquisition de sous-domaines et prestations afférentes pour la solution de portai open data "Opendatasoft"
Le présent marché comprend l’acquisition pour la durée du marché de la licence d'utilisation de la plateforme OpenDataSoft qui hébergera les données Opendata du pouvoir adjudicateur (la CA de Grand Paris Sud) dans un portail appelé data.GPS.
La licence d’utilisation inclut l’utilisation de processeurs de formatage et de publication de données via un domaine principal géré par la Direction de l’Aménagement Numérique de Grand Paris Sud et des services de Grand Paris Sud ; ainsi que des sous-domaines gérés par des référents dans chacune des communes participantes et potentiellement des organismes affiliés.
Le présent marché concerne également tous les services assurant le bon fonctionnement des espaces de publication (Espace(s) FTP, connexion au serveur d’authentification des agents) ainsi que des services optionnels de formation à l’utilisation et accompagnement technique si nécessaire.
Maintenance, hébergement, acquisition de sous-domaines et prestations afférentes pour la solution de portai open data "Opendatasoft"
L'accord cadre n’est pas limité par un seuil minimum annuel de commande ni par un seuil maximum annuel.
Il est exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’apparition des besoins du pouvoir adjudicateur
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des unitaires.
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE MAINTENANCE, HEBERGEMENT, ACQUISITION  DE SOUS-DOMAINES, ET PRESTATIONS AFFERENTES POUR LA SOLUTION DE PORTAIL OPEN DATA  "OPENDATASOFT"
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: OPENDATASOFT SAS
Award value: 1
Number of bids: 1