Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-07-26
Buyer: Ministère de la Communauté française
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Pour répondre à ses obligations réglementaires (art. 69 point 8 et art. 72 §1 point e) du Règlement (UE) 2021/1060), l’Agence FSE, agissant comme Autorité de gestion du Programme FSE+ 2021-2027 et en tant qu’organisme intermédiaire du Programme national AMIF 2021-2027 pour le volet intégration, a fait développer une application métier 21-27 pour gérer les opérations sélectionnées et assurer le reporting auprès de la Commission européenne (CE). Le présent marché porte sur le développement et la maintenance de l’application.  Ce marché couvre 2 applications, celle portant sur la programmation 2014-2020 et celle portant sur la programmation 2021-2027 : - En ce qui concerne l’application 14-20, les missions portent sur la maintenance de celle-ci jusqu’au terme de la clôture de la programmation 2014-2020 AMIF et FSE.  Celle-ci est estimée à février 2026 ; - En ce qui concerne l’application 21-27, les missions portent sur : o La poursuite du développement et la maintenance de celle-ci dans le cadre de la programmation 2021-2027 pour les fonds FSE+ et AMIF ; o L’éventuelle adaptation des exigences (fonctionnelles, non fonctionnelles ou autres) en vue de la future programmation 2028-2034.
40 points sur 100
La cotation s’opère selon la formule suivante :

B = [ P+bas / Poffre ] x 40

B = le nombre de points obtenus par l’offre examinée
P +bas = le montant de l’offre régulière la moins-disante
P offre = le montant de l’offre examinée

Le prix pris en compte pour cette formule correspond au prix total estimé tel que repris dans l’inventaire en annexe 2 (feuille « inventaire »), à savoir la somme des prix globaux et unitaires multipliés par leurs quantités estimées respectives.

Le prix jour/homme est calculé conformément à la grille reprise dans la feuille « profils » de l’annexe 2 (coût moyen des profils proposés par le soumissionnaire).
Ce critère sera évalué sur la base des sous-critères suivants :

I.	Développement (20 points)
Le pouvoir adjudicateur évaluera la qualité et la pertinence de l’offre tenant compte des éléments suivants :
-	La qualité et l’adéquation de la solution proposée par le prestataire pour rencontrer les besoins métiers tels que repris dans l’annexe 4. Pour ce faire, dans sa note « Approche, méthodologie et qualité de services », le prestataire expliquera :
o	Sa bonne compréhension des exigences métiers et comment la solution proposée rencontre celles-ci ainsi que son adaptabilité pour répondre à de nouveaux besoins. Le prestataire identifiera également les exigences qui ne pourraient pas être couvertes ou partiellement par la solution et expliquera pourquoi (7 points) ;
o	L’ergonomie, la facilité d’utilisation, l’intuitivité de la solution, etc. permettant de susciter l’adhésion des utilisateurs (4 points) ;
o	Comment la solution répond aux spécifications techniques et d’architecture énoncées dans le CSC et ses annexes (4 points) ;
-	La méthode et la qualité d’encadrement du projet. Celle-ci portera notamment sur le processus de suivi des prestations et de leur état d’avancement, sur l’encadrement prévu par le soumissionnaire et la mise à disposition de la documentation ainsi que sur l’assurance qualité (point 4.b) des Spécifications techniques. La mise en place d’une organisation projet permettant une communication efficace entre les experts métiers de l’Agence FSE et/ou de l’ETNIC et ceux du prestataire est cruciale pour la bonne exécution et la réussite du projet (5 points).

II.	Maintenance (20 points)
Le pouvoir adjudicateur évaluera d’une part la qualité et la pertinence de l’approche proposée pour détecter et apporter les évolutions nécessaires à l’application, notamment pour rester en phase avec la technologie en constante évolution et afin que l’application puisse être réutilisée en vue d’une nouvelle programmation 2028-2034 (15 points) et d’autre part il valorisera la qualité du support et de la maintenance, ainsi que les délais auxquels s’engagent les soumissionnaires en termes de délai d’intervention, d’analyse et de résolution pour la maintenance corrective et le support technique (5 points).
Pour la maintenance, le pouvoir adjudicateur part du fonctionnement actuel : l’infrastructure est hébergée par l’ETNIC mais le soumissionnaire gère de manière autonome la mise en développement ou en production.

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’évaluer les offres, les soumissionnaires reprendront les réponses à ces 2 sous-critères dans une note « Approche, méthodologie et qualité de services », dans leur offre ou en annexe de celle-ci.
Cette note reprendra notamment :
-	Le descriptif de l’approche, de la (ou des) méthodologie(s) et des technologies mobilisées par le soumissionnaire pour rencontrer les besoins identifiés pour le présent marché ;
-	La structure (et les qualités, résumées succinctement) de l’équipe proposée ;
-	Le descriptif des services, et des niveaux de services (SLA et contreparties) du support et de la maintenance.

La méthode d’évaluation consistera en une évaluation descriptive du critère, couplée à l’attribution d’un score de points tels que précisés ci-dessus.
Ce critère sera évalué sur la base de la qualité de la réponse du soumissionnaire aux 2 missions types « projets » reprises en annexe 6 :
1)	Versionning – Demandes de modification des fiches projets ;
2)	Gestion des paiements – Rôle du service financier.

Sur base du besoin défini par le pouvoir adjudicateur pour ces 2 missions, le soumissionnaire fournira un document (maximum 5 pages, format A4, police 11 minimum par cas) reprenant, pour chacune des missions, une analyse fonctionnelle et technique pour répondre aux besoins exprimés. Il précisera au besoin la référence à la méthodologie existante dont il s’inspire et la manière dont il l’a ou il compte l’adapter selon les besoins.

Le soumissionnaire est également invité à décrire la méthodologie proposée pour la prise en charge et la gestion des demandes de changements (« change resquests »).

Ce critère sera évalué comme suit :
-	Compréhension de la problématique et des besoins fonctionnels et traduction dans l’analyse fonctionnelle notamment en termes de complétude, de pertinence et d’ergonomie (15 points) ;
-	Méthodologie en ce compris la méthodologie relative à la prise en charge et la gestion des méthodes des changements en termes de transfert des compétences techniques et informatiques à l’Agence FSE (5 points).
Pour répondre à ses obligations réglementaires (art. 69 point 8 et art. 72 §1 point e) du Règlement (UE) 2021/1060), l’Agence FSE, agissant comme Autorité de gestion du Programme FSE+ 2021-2027 et en tant qu’organisme intermédiaire du Programme national AMIF 2021-2027 pour le volet intégration, a fait développer une application métier 21-27 pour gérer les opérations sélectionnées et assurer le reporting auprès de la Commission européenne (CE). Le présent marché porte sur le développement et la maintenance de l’application. Ce marché couvre 2 applications, celle portant sur la programmation 2014-2020 et celle portant sur la programmation 2021-2027 : - En ce qui concerne l’application 14-20, les missions portent sur la maintenance de celle-ci jusqu’au terme de la clôture de la programmation 2014-2020 AMIF et FSE. Celle-ci est estimée à février 2026 ; - En ce qui concerne l’application 21-27, les missions portent sur : o La poursuite du développement et la maintenance de celle-ci dans le cadre de la programmation 2021-2027 pour les fonds FSE+ et AMIF ; o L’éventuelle adaptation des exigences (fonctionnelles, non fonctionnelles ou autres) en vue de la future programmation 2028-2035


Winner: centran
Award value: 384442.93
Number of bids: 1