Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-08
Buyer: DSI de Pôle emploi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 48219300 | 48333000 | 72000000
Submission deadline: 2016-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est reconductible expressément quatre fois pour une période de un an.
Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité économique, financière, technique et professionnelle des candidats, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
suivant l'article 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le nombre de candidats admis en Phase 2 est de six (6) maximum.
A l'issue de la procédure, l'accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques. Le marché débute par la réalisation de trois prototypes distincts sur une durée maximale de 3 mois. Le prototype permet de valider la couverture des exigences majeures via un ensemble de cas d'usage à implémenter en environnement de non-production. Les trois prototypes seront notés sur la base des critères communiqués dans le DCE lors de la phase 2. Les prestations associées ne seront commandées qu'au seul opérateur économique dont le prototype a obtenu la meilleure note. Il sera mis un terme à l'accord-cadre des deux autres opérateurs économiques dont les prototypes n'ont pas été retenus. Leurs prototypes seront indemnisés suivant les modalités financières indiquées en phase 2 de la procédure.
Les candidats admis en Phase 2 pourront remettre une proposition de variante sous réserve du respect des prérequis techniques et de l'adéquation aux besoins fonctionnels définis au sein du cahier des charges.
Le prototype permet de valider la couverture des exigences majeures via un ensemble de cas d'usage à implémenter en environnement de non-production. Les trois prototypes seront notés sur la base des critères communiqués dans le DCE lors de la phase 2.
Les prestations associées ne seront commandées qu'au seul opérateur économique dont le prototype a obtenu la meilleure note. Il sera mis un terme à l'accord-cadre des deux autres opérateurs économiques dont les prototypes n'ont pas été retenus. Les prototypes non retenus seront indemnisés suivant les modalités financières indiquées en phase 2 de la procédure.
Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative
Soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de lagny — 93100 montreuil.