Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles mobilité
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233162
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: BMB/DPT-DPW/2016.0984 Réalisation de pistes cyclables et rénovation des trottoirs sur l'avenue Franklin Roosevelt.
Les options libres sont autorisées, mais aucun supplément de prix et/ou aucune autre contrepartie ne peut y être attaché.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé de lever la ou les options ni lors de la conclusion ni pendant l'exécution du marché. Il s'en réserve, toutefois, le droit.
Pour les entreprises de travaux comportant des revêtements en béton de ciment ou des revêtements hydrocarbonés, les essais ne peuvent être réalisés qu'à posteriori. Les conditions de ces essais (résistance du béton après 28 jours, par exemple) sont telles que les résultats ne peuvent être connus que tardivement, c'est-à-dire bien après que les travaux aient été portés en compte.
Conformément à l'article 43, § 3 de l'AR du 14.1.2013, un cautionnement spécifique complémentaire doit être constitué. Il correspond à 10 % du montant total des postes de l'offre relatifs à ces revêtements, tels que définis aux sous-chapitres F.1. et F.2. du chapitre F. « Revêtements de chaussées ».
Les dispositions relatives au cautionnement ordinaire sont applicables au cautionnement complémentaire.
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « Digiflow »), les renseignements ou documents suivants:
— Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge: les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
— l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
— la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79: sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'AR du 15.7.2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.

Eligibility requirements: Art. 58 à 60: Dispositions générales 1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « Digiflow »), les renseignements ou documents suivants: — Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge: les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale. — Pour les soumissionnaires belges: — le certificat de non-faillite, — l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, — la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79: sélection qualitative». 2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur. Art. 61 à 66: Droit d'accès Déclaration implicite sur l'honneur Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011. En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'AR du 15.7.2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011. En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire. Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle. Art. 67 à 79: Sélection qualitative Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre: — soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur); — soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; — soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27.9.1991); Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à la condition de sélection qualitative reprises ci-dessus. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7..2011. Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006. Classe: Classe 8: plus de 5 330 000 EUR, Catégorie: C.
Art. 67 à 79: Sélection qualitative Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre: — soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur); — soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; — soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27.9.1991); Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à la condition de sélection qualitative reprises ci-dessus. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7..2011. Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006. Classe: Classe 8: plus de 5 330 000 EUR, Catégorie: C.
Art. 67 à 79: Sélection qualitative Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre: — soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur); — soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; — soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27.9.1991); Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à la condition de sélection qualitative reprises ci-dessus. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7..2011. Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006.
Classe: Classe 8: plus de 5 330 000 EUR, Catégorie: C.
Art. 58 tot 60: Algemene bepalingen. 1. De aanbestedende overheid zal zelf, via elektronische raadpleging van de federale databanken die beschouwd worden als authentieke bronnen (federale informaticatoepassing „Digiflow”), de volgende inlichtingen of documenten verzamelen: — voor de inschrijvers die personeel tewerkstellen dat onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheid: de inlichtingen of documenten m.b.t. het attest van betaling van de sociale zekerheidsbijdragen; — voor de Belgische inschrijvers: — het attest van niet-faillissement, — het attest waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met de betaling van zijn belastingen, — het bewijs dat hij erkend is als aannemer van werken overeenkomstig wat hierna bepaald wordt onder de „artikelen 67 tot 69: kwalitatieve selectie”. 2. De inschrijver dient de gevraagde inlichtingen en documenten voor te leggen, zelfs indien hij dit reeds gedaan heeft voor een andere procedure, uitgeschreven door dezelfde aanbestedende overheid. Art. 61 tot 66: Toegangsrecht. Impliciete verklaring op erewoord: Louter door het indienen van zijn offerte, verklaart de inschrijver dat hij zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevindt bedoeld in artikel 61, §§ 1 en 2 van het KB van 15.7.2011. Teneinde te voldoen aan de toegangsvoorwaarde bedoeld in artikel 61, §2, 5° van het KB van 15.7.2011, dient de inschrijver die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie dan België tewerkstelt en dat niet beoogd is door artikel 62, § 1 van het KB van 15.7.2011 een attest in te dienen afgeleverd door de bevoegde buitenlandse overheid waaruit blijkt dat hij aan zijn sociale verplichtingen heeft voldaan in de zin van artikel 62, § 2 van het KB van 15.7.2011. Teneinde te voldoen aan de toegangsvoorwaarde bedoeld in artikel 61, §2, 6° van het KB van 15.7.2011, dient de niet-Belgische inschrijver een attest in te dienen afgeleverd door de bevoegde buitenlandse overheid waaruit blijkt dat hij in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de fiscale bepalingen van het land waar hij gevestigd is. De aanbestedende overheid onderzoekt de juistheid van de impliciete verklaring op erewoord in hoofde van de inschrijver wiens offerte als beste gerangschikt is. Daartoe, en in het geval dat de aanbestedende overheid de nuttige inlichtingen niet kan verkrijgen via elektronische weg (federale informaticatoepassing „Digiflow”), vraagt zij de betrokken inschrijver om haar zo snel mogelijk en binnen de vooropgestelde termijn, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan. Indien de aanbestedende overheid na verificatie vaststelt dat de impliciete verklaring op erewoord, niet of niet meer overeenstemt met de persoonlijke toestand van de inschrijver, dan wordt de inschrijver uitgesloten. In dit geval maakt de aanbestedende overheid een nieuwe rangschikking op met inachtneming van de offerte die onmiddellijk na deze van de uitgesloten inschrijver is gerangschikt en onderzoekt ze de persoonlijke toestand van de inschrijver die aldus de nieuwe eerst gerangschikte is, en gaat ze zo verder indien nodig. Voor de offertes ingediend door combinaties zonder rechtspersoonlijkheid moet elke deelnemer individueel bewijzen dat hij niet in een toestand van uitsluiting bevindt zoals bedoeld in artikel 61, §§ 1 en 2 van het KB van 15.7.2011. De uitsluiting van één van de deelnemers maakt de offerte van de combinatie zonder rechtspersoonlijkheid nietig. Art. 67 tot 79: Kwalitatieve selectie. De inschrijver moet voldoen aan de kwalitatieve selectievoorwaarden die bevestigd worden door de volgende documenten die bij de offerte worden gevoegd: — hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken van categorie C, en van de klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 volgens de raming van de aanbestedende overheid); — hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Gemeenschappen alsook uit eventuele aanvullende bescheiden; — hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3, §1, 2° van de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, zoals gewijzigd (cf. artikel 1 van het ministerieel besluit van 27.9.1991). De niet-Belgische inschrijvers dienen de documenten waaruit blijkt dat ze voldoen aan voornoemde kwalitatieve selectievoorwaarde bij hun offerte te voegen. Een inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval, toont hij de aanbestedende overheid dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de inschrijver dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het KB van 15.7.2011 toepasselijk. Een inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste het toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006. Klasse 8: meer dan 5 330 000 EUR, categorie: C.
Art. 67 tot 79: Kwalitatieve selectie. De inschrijver moet voldoen aan de kwalitatieve selectievoorwaarden die bevestigd worden door de volgende documenten die bij de offerte worden gevoegd: — hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken van categorie C, en van de klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 volgens de raming van de aanbestedende overheid); — hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Gemeenschappen alsook uit eventuele aanvullende bescheiden; — hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3, §1, 2° van de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, zoals gewijzigd (cf. artikel 1 van het ministerieel besluit van 27.9.1991). De niet-Belgische inschrijvers dienen de documenten waaruit blijkt dat ze voldoen aan voornoemde kwalitatieve selectievoorwaarde bij hun offerte te voegen. Een inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval, toont hij de aanbestedende overheid dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de inschrijver dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het KB van 15.7.2011 toepasselijk. Een inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste het toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006. Klasse 8: meer dan 5 330 000 EUR, categorie: C.
Art. 67 tot 79: Kwalitatieve selectie. De inschrijver moet voldoen aan de kwalitatieve selectievoorwaarden die bevestigd worden door de volgende documenten die bij de offerte worden gevoegd: — hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken van categorie C, en van de klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 volgens de raming van de aanbestedende overheid); — hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Gemeenschappen alsook uit eventuele aanvullende bescheiden; — hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3, §1, 2° van de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, zoals gewijzigd (cf. artikel 1 van het ministerieel besluit van 27.9.1991). De niet-Belgische inschrijvers dienen de documenten waaruit blijkt dat ze voldoen aan voornoemde kwalitatieve selectievoorwaarde bij hun offerte te voegen. Een inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval, toont hij de aanbestedende overheid dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de inschrijver dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het KB van 15.7.2011 toepasselijk. Een inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste het toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006.
Klasse 8: meer dan 5 330 000 EUR, categorie: C.