Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: Sanef
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2020-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques (conception) à la supervision des ouvrages Sanef (tunnels) et à la maintenance des gestion techniques centralisées des tunnels de Hardelot, de l'A14 et de Roissy. Ce marché comprendra une partie maintien en condition opérationnelle (préventive et curative) et une partie Tiers maintenance applicative ainsi que toutes activités en lien avec l'objet du marché.
L'accord-cadre pourra être prorogé sur décision du maître d'ouvrage pour une durée de un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasse quatre (4) ans.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le concurrent doit fournir:
— une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestations Urssaf);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de six (6) mois avec une déléguation de pouvoir le cas échéant;
— si le soumissionnaire a recours à des salariés étrangers: la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qu'il emploie, et précisant, pour chacun d'eux, leur date d'embauche, leur nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et/ou une attestation d'assurance d'exploitation, [et/ou autre selon le cas] le cas échéant une attestation d'assurance décennale;
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— fournir les déclarations des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices;
— fournir les effectifs ainsi que l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
— niveau minimum de chiffre d'affaire annuel réalisé au cours les trois derniers exercices: 1 000 000 EUR.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le concurrent doit fournir: — une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestations Urssaf); — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de six (6) mois avec une déléguation de pouvoir le cas échéant; — si le soumissionnaire a recours à des salariés étrangers: la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qu'il emploie, et précisant, pour chacun d'eux, leur date d'embauche, leur nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail; — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et/ou une attestation d'assurance d'exploitation, [et/ou autre selon le cas] le cas échéant une attestation d'assurance décennale; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.