Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-04
Buyer: roannais Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 65120000 | 90420000
Submission deadline: 2022-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement des effluents, des ouvrages annexes à un prestataire.Ce marché comprend la gestion et l'exploitation des catégories d'équipements suivants:des stations d'épurationsdes stations de prétraitementsdes postes de relèvementdes vannes pilotéesdes points de mesures en rivièresdes points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération.L'Exploitation des unités de traitement comprend la réception et le traitement des effluents et autres matières externes, la production, le conditionnement et la mise à disposition des boues, l'entretien et la maintenance sur l'ensemble des ouvrages de Roannais Agglomération
chiffre d'affaires minimum : 800 millions d'eurosdisposer d'un centre de recherche/pôle d'expertise ou équivalentau vu des éléments produits au titre de la candidature le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal à 4 :Capacités professionnelles évaluées pour 70 % au regard :- des références similaires et au regard de la composition et de la qualification des agents, du centre de recherche /ExpertiseCapacités économiques et financières pour 30 % au regard :- du montant du chiffre d'affaires
- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant?qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1)?;Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau Dc2 joint)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du Dc2 joint au Dce (nouveau Dc2 joint)
liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (exploitation de station d'épuration de capacité équivalente) et appuyée d'attestations de bonne exécution.Disposer d'un centre de recherche/ pôle d'expertise ou équivalent (fournir la description de ce centre, l'effectif et la qualification des agents)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant?qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1)?;Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau Dc2 joint)