Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-17
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 425000 EUR
Submission deadline: 2017-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative et d'hébergement de scanners, moteurs de la recherche et de l'innovation, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le marché est reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
L'estimation du montant global de 510 000 EUR TTC sur 48 mois est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;
Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n
2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-17041 — lancer la recherche.
7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. Il est prévu le versement d'acomptes dans les conditions indiquées au CCAP.
9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des 4 critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée; En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.

Award value: 425000