Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-21
Buyer: regie dieppoise acts portuaires
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work | 45223210 | 45223800 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de mise en oeuvre des infrastructures nécessaires à la réalisation des pré-contrôles Ees au niveau du Terminal Transmanche de Dieppe
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ees (Entry Exit System)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
chiffre d'affaires : l'offre ne doit pas représenter plus de 50% du chiffres d'affaires de ladite entreprise
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratproportion de sous-traitance : fourniture du Dc4 et des capacités professionnelles et techniques du sous -traitant
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :-Des propositions de variantes facultatives pour les lots 2,5 et 6 dans les délais impartis de remise des offres figurant sur la première page dudit règlement de consultation à l'adresse et aux horaires d'ouvertures suivantes :Régie Dieppoise des Activités Portuaires1 quai du TonkinCs 4021376201 DieppeDu lundi au jeudi :De 8 h 30 à 12 h 00et de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.A défaut ladite variante sera rejetée.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et est insusceptible de régularisation.Les conditions de visites sont les suivantes :Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats.Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de se rendre à la visite.Chaque candidat est informé des modalités suivantes :- les échanges au cours de la visite sont limités à la seule prise de connaissance des sites, sans que soit délivrée aucune autre information dont l'objet serait autre que la seule description physique et fonctionnelle des sites et des installations ;- les prises de photographies sont autorisées.Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit via la plateforme et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats.Les demandes de visites doivent être faite auprès de M. FONTAINE victor.fontaine@regieportdedieppe.fr et M. LEBAT armel.lebat@regieportdedieppe.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Les visites sont organisées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30.- un certificat de visite signé est transmis au candidat qui joint la copie à son offre.- chaque candidat est réputé connaître parfaitement les lieux visités.La copie de sauvegarde Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.peut être transmise ou déposée avant la date de remise des offres à l'adresse et aux horaires suivants :Régie Dieppoise des Activités Portuaires1 quai du TonkinCs 4021376201 DieppeDu lundi au jeudi :de 8 h 30 à 12 h 00et de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Traitement de texte (.doc.rtf.odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat "Pdf", Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation