Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125000: Surveillance system | 35125100: Sensors
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Industrialisation d'un outil (capteur) permettant de surveiller les signaux issus des compteurs d’essieux ancienne génération NS1, et de diagnostiquer les incidents.
L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale électronique, induit des temps d’investigations plus ou moins important et parfois le remplacement d’équipements fonctionnels non défaillants par mesure de prévention. La supervision de certaines conditions peut faciliter les investigations et diminuer le temps de relève d’un dérangement.
Il est donc proposé de développer un outil permettant l’enregistrement des informations de fonctionnement d’un compteur d’essieux ou d’une pédale électronique.
L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale électronique, induit des temps d’investigations plus ou moins important et parfois le remplacement d’équipements fonctionnels non défaillants par mesure de prévention. La supervision de certaines conditions peut faciliter les investigations et diminuer le temps de relève d’un dérangement.
Il est donc proposé de développer un outil permettant l’enregistrement des informations de fonctionnement d’un compteur d’essieux ou d’une pédale électronique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat