Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération Vai006 afférente au contournement nord de Valenciennes — aménagement du giratoire Poléco sur le territoire de la commune de Bruay-Sur-L'Escaut — travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée. Les mentions visées à l'article Ii.2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2016.
Opération Vai006 afférente au contournement nord de Valenciennes — aménagement du giratoire Poléco sur le territoire de la commune de Bruay-Sur-L'Escaut — travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les pièces à remettre au titre de la candidature (imprimé Dc1) sont indiquées au règlement de la consultation.
Le candidat (l opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
2 — la déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
L exécution du marché visera également à promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion, en application de l article 38 de l ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015. Le CCAP prévoit les conditions d exécution de cette action. Le nombre d heures d insertion est estimé à 588.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, L'Opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'Acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public.
les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26 et 66 à 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à lamention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. les pièces à remettre au titre de la candidature (imprimé Dc1) sont indiquées au règlement de la consultation.

Award value: 1000000