Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: dsna
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
une description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site
accord cadre multi-attributaires (3 maximum) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une période de 4 ans. La durée maximale de l'accord cadre est de 8 ans
les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site
la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans
descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)
chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 7 500 000 euros (h.t ) par an
prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25%
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 5 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre.
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la
note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les services de la DSNA bénéficiaires de cet accord-cadre sont listés dans les documents de la consultation


Award value: 30000000