Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1er décembre 2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit à 3 reprises: pour 1 période de 12 mois et pour 2 périodes de 6 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.
1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics.
2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
: Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 000 000 euros. (En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, le chiffre d'affaires est ramené à 12 mois au prorata temporis.).
La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 5 personnes.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.i.alinéa 3 du décret no2016-360.
— Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Eligibility requirements: 1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics. 2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. 3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Award value: 3000000