Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2016-04-13
Award criteria: La valeur technique et fonctionelle, Prix des prestations

Technical requirements: La valeur technique et fonctionelle
Prix des prestations
Mise en place d'une prestation d'infogérance du système d'information de la communauté d'agglomération de Limoges Métropole.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 600 000 EUR HT pour la période initiale et 1 400 000 EUR HT pour l'éventuelle période de reconduction.
Il est conclu pour une période initiale de trois (3) ans. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le marché pourra être reconduit par anticipation par décision expresse, pour une durée telle que la durée initiale ajoutée aux potentielles durées de reconduction n'excède pas quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur peut, en outre, renoncer à reconduire le marché. Pour ce faire, il devra se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la période initiale; il est considéré avoir accepté la reconduction du marché si aucune décision expresse n'est prise à l'issue de ce délai.
Pour le versement de l'avance,le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les paiements se feront par virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Attention: afin de tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la Loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique F1 du formulaire Dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée: merci d'utiliser le nouveau formulaire Dc1 disponible sur le site précité. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.