Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-23
Buyer: CDA La Rochelle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 71400000 | 79311000 | 79314000
Estimated value: 410000 EUR
Submission deadline: 2021-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de La CDA de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'attributaire du lot 1 ne pourra pas par la suite être candidat sur le marché de maîtrise d'œuvre, aussi bien en tant que mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre qu'en tant que cotraitant. Ne sont pas concernés par cette interdiction les bureaux d'étude technique. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Pour le lot 1: la prestation nécessite la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences exigées en termes:
— d'urbanisme-architecture-paysage et quartiers durables, il serait souhaitable que ces compétences soient portées par le mandataire;
— de démarches environnementales (HQE aménagement, approches environnementales de l'urbanisme, approche carbone…);
— de compétences spécifiques en matière de gestion pluviale intégrée avec une approche basée sur des Solutions fondées sur la nature (SFN);
— de programmation urbaine plus spécifiquement dans ses composantes logements, équipements et espaces publics;
— de productions de visuels et supports didactiques pour le grand public (ex: réalisation et mise à jour d'une maquette évolutive du projet).
— compétences en approches innovantes sur la construction de la ville (smart city, santé, «la ville du quart d'heure», agriculture urbaine, transition écologique, habitat participatif, micro-forets urbaines, gestion alternative du pluvial avec une approche de type SFN (Solutions fondées sur la nature), la question du foisonnement en matière de stationnement…).
Pour le lot 2: la prestation nécessite la mise en place d'une équipe spécialisée en processus de concertation, dispositifs participatifs et outils d'intelligence collective. Ces missions appellent de la part du titulaire des connaissances significatives en matière d'actions, d'animation et d'outils mobilisables, dans le cadre de la participation qui place les parties prenantes et les élus au cœur de l'élaboration du projet urbain. Des expériences réussies et des références en matière d'animation d'événements de concertation seront considérées comme un point important et une plus-value du titulaire ou du groupement. Le prestataire devra être en mesure de concevoir et de proposer des modalités innovantes et adaptées aux contraintes sanitaires (COVID-19). Le traitement de données à caractère personnelle suppose une bonne compréhension et la mise en place de modalités sécurisées en application stricte de la législation en vigueur en la matière (RGPD).

Eligibility requirements: Voir le règlement de consultation.

Award value: 410000