Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: CPAM du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64120000 | 72512000: Document management services | 79571000 | 79995100
Submission deadline: 2020-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages
Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une durée totale maximum de quatre ans).
La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Quantité annuelle indicative (historique des plis remis en poste en 2019): 33 608 pages pour 15 105 plis.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximum du marché, c'est à dire sur quatre ans. Financement sur dotations CNAM en budgets de fonctionnement (FNGA). Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximum de trente jours à réception d'une facture conforme. Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire de deux spécimens de plis papier (cf. les caractéristiques et modalités de dépôt physique dans le règlement de la consultation). La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché: début novembre 2020. Début de traitement des courriers impérative le 23.12.2020.
Avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel.