Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-10
Buyer: Mairie de Saint-Paul
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2018-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel
Le marché est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans
La durée du marché est d'1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau minimal professionnel exigé par le pouvoir adjudicateur: compétences réclamées au sein de l'équipe: le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes:
Moyens humains et qualification minimum exigés: le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement présenter 3 personnes minimum à la réalisation du présent marché réunissant les compétences listées ci-dessus au regard du volet de commandes non programmable et des sujets à traiter par le futur prestataire (analyse des permis de construire en nombre et réalisation simultanée de diagnostics de dysfonctionnements hydrauliques, participation à de multiples réunions).
Le candidat apportera par tout moyen de preuves (titres et études, références etc.) qu'il dispose des garanties minimum exigées pour la réalisation des prestations objet du marché

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 250000