Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-25
Buyer: institut de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France
la présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France.
gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France.
l'Accord-Cadre est ensuite renouvelable trois fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
- La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant d'identifier le candidat et les membres du groupement le cas échéant;
- la déclaration du candidat formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des membres du groupement le cas échéant;
- en cas de sous-traitance connue au moment du dépôt de l'offre : le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj)
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- l'Attestation d'obtention de l'agrément des professions de sécurité privé délivré par le CNAPS (ou équivalent).
-L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée total du marché de 250 000 euro (H.T.).
-	En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché;
-	en application de l'article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d'avis d'attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
-	les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: - La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant d'identifier le candidat et les membres du groupement le cas échéant; - la déclaration du candidat formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des membres du groupement le cas échéant; - en cas de sous-traitance connue au moment du dépôt de l'offre : le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj)