Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-20
Buyer: Département du Val-de- Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71335000 | 71336000 | 71351500 | 71356200
Estimated value: 18000000 EUR
Submission deadline: 2019-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance en réception de travaux, en gestion patrimoniale, dépollution de sols, réalisation de diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Aussi, dans l'éventualité où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer les 2 lots à un même soumissionnaire, chaque soumissionnaire qui présentera une offre pour les 2 lots mentionnera obligatoirement dans sa lettre de candidature le lot qu'il souhaite se voir attribuer prioritairement.
— dépollution des sols préalablement à des travaux pour des ouvrages d'assainissement et d'aménagement de berges,
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Cet accord-cadre ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de
447 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale du marché.
Diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire.
Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC.
Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, y compris en ce qui concerne les inspections d'ouvrages par plongeurs,

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.

Award value: 18000000