Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-02
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 71700000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et déploiement des dispositifs de vidéoprotection sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille
L'Université d'Aix-Marseille souhaite équiper ces principaux sites d'un dispositif de vidéoprotection permettant d'augmenter le niveau de sécurisation des campus. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de réaliser des extensions d'installation, des déploiements de site ainsi que la maintenance des installations existantes, des extensions et des déploiements.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Conformément l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.
Précisions sur l'estimation annuelle: estimation annuelle de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT (correspondant aux installations existantes) et 110 000 EUR HT (si toutes les extensions et installations décrites au CCTP sont commandées).
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse électronique erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse électronique valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide — De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriers électroniques provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. Le courrier électronique du référent concernant ce marché est: muriel.ginhoux@univ-amu.fr
Informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'état — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. À titre d'information, la notification du marché est prévue pour novembre 2021 (information non contractuelle).
Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint.
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre est passé avec une quantité minimale contractuelle correspondant à la passation d'un Marché subséquent (MS type 1 maintenance logicielle et matérielle des dispositifs existants et à venir), visite préventive (partie 1-a forfaitaire+bons de commande) et travaux d'extension d'installations existantes et de déploiement d'installations nouvelles prévues et décrite dans le CCTP du marché (partie 1-b à bons de commande), qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre et sans montant maximal contractuel. D'autres marchés subséquents (MS types 2 forfaitaire déploiement des installations nouvelles création/harmonisation) pourront être notifiés durant la période de validité de l'accord-cadre. Des bons de commande pourront être passés au titre de chaque marché subséquent, sans montant minimal ni maximal contractuels.
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courrier électronique auprès du référent identifié à la section I «Pouvoir adjudicateur».

Eligibility requirements: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.