Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-02
Buyer: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 71630000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2025-06-06

Technical requirements: Développement d'une solution technique permettant l'évaluation simultanée :
- Du trafic poids-lourds (PL) / transports exceptionnels (TE), notamment leur pesage (Pesage en Marche [PM] par chaussée instrumentée [WIM] ou par ouvrage instrumenté [BWIM])
- L'impact unitaire de ce passage sur la déformation et les dégradations de l'ouvrage (Contrôle de santé intégré [CSI] ou Structural Health Monitoring [SHM])
• L'impact cumulé des passages sur la dégradation de l'ouvrage.

La solution développée doit ainsi permettre, par le suivi d'indicateurs ciblés, la corrélation entre le trafic et l'endommagement de l'ouvrage. De façon plus opérationnelle, elle doit permettre au gestionnaire de l'infrastructure, à l'issue de son développement :
- D'assurer le suivi continu des paramètres relatifs au trafic PL/TE (trafic, poids global, poids à l'essieu, vitesse, etc.) ainsi que des paramètres relatifs à dégradation de l'ouvrage, selon les exigences minimales définies par le cahier des clauses particulières ;
- De permettre l'évaluation d'une acceptabilité « a priori » du passage de certains poids-lourds ou transports exceptionnels par la vérification du respect des charges autorisées et des conditions de passage des TE ;
- De mesurer l'impact cumulé du trafic PL/TE sur l'évolution des dégradations et l'endommagement de l'ouvrage.
Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. 
Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Développement d'une solution technique permettant l'évaluation simultanée :
- Du trafic poids-lourds (PL) / transports exceptionnels (TE), notamment leur pesage (Pesage en Marche [PM] par chaussée instrumentée [WIM] ou par ouvrage instrumenté [BWIM])
- L'impact unitaire de ce passage sur la déformation et les dégradations de l'ouvrage (Contrôle de santé intégré [CSI] ou Structural Health Monitoring [SHM])
-L'impact cumulé des passages sur la dégradation de l'ouvrage.

La solution développée doit ainsi permettre, par le suivi d'indicateurs ciblés, la corrélation entre le trafic et l'endommagement de l'ouvrage. De façon plus opérationnelle, elle doit permettre au gestionnaire de l'infrastructure, à l'issue de son développement :
- D'assurer le suivi continu des paramètres relatifs au trafic PL/TE (trafic, poids global, poids à l'essieu, vitesse, etc.) ainsi que des paramètres relatifs à dégradation de l'ouvrage, selon les exigences minimales définies par le cahier des clauses particulières ;
- De permettre l'évaluation d'une acceptabilité « a priori » du passage de certains poids-lourds ou transports exceptionnels par la vérification du respect des charges autorisées et des conditions de passage des TE ;
- De mesurer l'impact cumulé du trafic PL/TE sur l'évolution des dégradations et l'endommagement de l'ouvrage.