Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-25
Buyer: Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311230 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nouvelles études technico-environnementales de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) et dossier d'enquête publique.
Les prestations principales à réaliser pour chaque lot de l'accord-cadre comprennent: — des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements ferroviaires) de conception de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, de niveau étape 2 (comparaison de variantes) et étape 3 (mise au point du projet qui sera soumis à enquête publique); — y compris préparation, participation et prise en compte des échanges lors des concertations; — des évaluations environnementales (études d'impact) et des dossiers règlementaires tels que le dossier d'enquête publique. Pour information, la présentation du projet est disponible à l'adresse suivante: http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr
Dossier d'enquête publique et Priorité 2. Élaboration de l'évaluation environnementale et du dossier d'enquête publique à l'échelle régionale, études environnementales et techniques d'ensemble.
— l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement applicable à partir de juin 2017;
— l'élaboration de dossiers réglementaires et la participation aux processus administratifs d'élaboration et d'instruction;
— l'ensemble des études spécialisées nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux composant le projet;
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties de la Priorité 2 de la LN PCA, ces études seront de niveau études préliminaires et étape 2;
— la coordination de la conception aux interfaces de la Priorité 2 avec d'autres études de conception de la LN PCA, l'assemblage et la synthèse de conception à l'échelle régionale;
— une contribution à la préparation, à la participation et à la concertation et la prise en compte, dans les études, des échanges lors de concertations.
Chaque lot de l'accord-cadre est d'une durée de 4 ans fermes, reconductible deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 6 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord cadre.
Il est précisé que les études environnementales et techniques d'ensemble (synthèse de conception) sont à l'échelle régionale et associées à des études de conception de parties de la Priorité 2; coordination et assemblage de parties d'évaluations environnementales et compléments, rédaction de dossiers réglementaires et participation au processus administratif d'élaboration et d'instruction.
Désaturation du noeud marseillais. Études environnementales et techniques de conception et évaluation environnementale de parties et/ou options et/ou variantes des ouvrages et travaux de désaturation
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud ferroviaire marseillais;
— la coordination de la conception aux interfaces avec d'autres prestataires d'études intervenant sur la désaturation du noeud marseillais, l'assemblage et la synthèse de conception;

Eligibility requirements: Le candidat devra fourni l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané de candidats, un unique exemplaire est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 §1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.