Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-07
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Submission deadline: 2021-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Enedis, souhaite acquérir pour ses agents une solution logicielle SaaS de gestion des frais et services associés (archivage) en remplacement de l'actuelle.
Cette solution permettra de créer, modifier et valider des notes de frais (au réel ou au forfait), de gérer les demandes et reprises d’avance et gérer les indemnités kilométriques.
Une seconde entreprise s'associe à cet avis de marché, il s'agit de SEI, filiale du groupe EDF. Cette société bénéficie d'une convention n
La DRHTS d’Enedis souhaite analyser les applications informatiques disponibles dans le domaine de la gestion des frais.
Le service doit permettre l’arrêt de l’application actuelle de l’éditeur SAP, et offrir la possibilité de:
— créer, modifier et valider des notes de frais (au réel ou au forfait avec le barème des IEG par rapport au barème ACOSS);
— gérer les ordres de mission (déplacements professionnels qui nécessitent l’utilisation du véhicule personnel) et les déclarations de sinistres — lot optionnel.
Les processus seront totalement dématérialisés, avec une fonction de scan des justificatifs (le fait générateur et les justificatifs de dépense), ainsi qu’un stockage centralisé probant sur trois ans plus l’année en cours (agréé par l’Urssaf et l’administration fiscale);
L'entreprise souhaite informer les candidats dès la présente publication, qu'elle se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au cas dérogatoire prévu à l'article 50.F de la Directive 2014/25/UE transposé à l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation pour un montant complémentaire compris entre 1 000 000 et 3 000 000 EUR.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Le candidat ou chaque membre de groupement candidat devra apporter la preuve du respect des niveaux spécifiques techniques et professionnels minimaux indiqué ci-dessous dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis joint dans le RFx_100195 dans le document excel «Grille d'aptitude RFI gestion des frais Enedis.xlsx» ainsi que dans le «CCTP Simplifié Solution logicielle de gestion des frais Enedis.docx». En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
La solution sera en capacité de traiter annuellement environ 600 000 notes de frais et environ 190 000 indemnités kilométriques.
La solution doit permettre la gestion des notes de frais, des avances, les ordres de mission et indemnités kilométriques.
La solution doit être accessible sur tous les supports informatiques (ordinateurs, tablettes, smartphones…).
Le service doit permettre de vérifier l'authenticité des pièces dématérialisées, dans le respect de l'article A102 B-2 du livre des procédures fiscales.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.