Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-03
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2024-07-15
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les missions du titulaire peuvent couvrir une ou plusieurs des prestations suivantes :
- Sûreté pour les bâtiments départementaux recevant du public ;
- Sûreté pour les espaces verts départementaux recevant du public ;
- Sûreté pour les bâtiments départementaux recevant des travailleurs ;
- Sûreté pour les bâtiments départementaux vacants ;
- Sûreté pour les bâtiments culturels départementaux ;
- Sûreté pour les structures sportives départementales ;
- Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux ;
- Sécurité incendie pour les espaces verts départementaux ;
- Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux recevant des travailleurs ;
- Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux vacants ;
- Sécurité incendie pour les bâtiments culturels départementaux ;
- Sécurité incendie pour les structures sportives départementales ;
- Télésurveillance des différents sites ;
- Vidéosurveillance des différents sites ;
- Prestations de sécurité des biens et des personnes lors de tenue d'évènement, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le Département des Hauts-de-Seine
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
S'agissant d'une exigence minimum imposée par le Département, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 11 000 000 d'euros Ht annuel verront leur candidature écartée
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes


Winner: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics