Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-28
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45231112 | 45233141: Road-maintenance work | 45233200 | 45233294
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2021-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers pour le conseil de territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers dans les zones d'activités, les aires de stationnement, les cheminements doux et leurs dépendances en fonction des transferts de compétence à venir pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La valeur estimée s'entend sur la durée totale maximale du marché, à savoir quatre ans.
Réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers dans les zones d'activités, les aires de stationnement, les cheminements doux et leurs dépendances en fonction des transferts de compétence à venir pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Il sera reconductible trois (3) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois (3) mois avant la fin de l'accord-cadre.
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe);
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, les dates et lieux d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Développement durable: dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois (3) mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Reconduction anticipée dans le cas où le seuil maximal du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
—— sous-critère 1: 20 % adéquation des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché;
— performances en matière de protection de l'environnement: 10 % méthodologie et engagement du soumissionnaire à limiter les nuisances diverses causées par le chantiers (par exemple bruits, poussières, etc.) et valoriser les déchets.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant minimal divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de garantie l'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la MAMP.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire; — une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3000000