Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-29
Buyer: VILLE DE MONTBELIARD
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2025-06-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;La mission du prestataire consiste à :
- Assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la surveillance du marché de Noël de Montbéliard afin de prévenir les risques de vols, d'incendie, d'agression, d'intrusion, de dégradation et de faire respecter les mesures sanitaires.
- Le prestataire aura à jouer un rôle de conseil et de mise en alerte sur les trois aspects essentiels liés à la sécurité, la sureté et aux risques sanitaires.
- Il devra se conformer aux consignes données par la Ville et agir immédiatement selon la nature du problème.&amp;lt;br/&amp;gt;
Références sur des services spécifiés : Renvoi à l'article 5.1 du Règlement de consultation
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Titulaire de l'autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>

Eligibility requirements: Références sur des services spécifiés : Renvoi à l'article 5.1 du Règlement de consultation
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Titulaire de l'autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Valeur technique
Prix des prestations
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;La mission du prestataire consiste à :
- Assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la surveillance du marché de Noël de Montbéliard afin de prévenir les risques de vols, d'incendie, d'agression, d'intrusion, de dégradation et de faire respecter les mesures sanitaires.
- Le prestataire aura à jouer un rôle de conseil et de mise en alerte sur les trois aspects essentiels liés à la sécurité, la sureté et aux risques sanitaires.
- Il devra se conformer aux consignes données par la Ville et agir immédiatement selon la nature du problème.&amp;lt;br/&amp;gt;
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à partir de la notification du marché. La date du 1er septembre 2025 est une date prévisionnelle
L'accord cadre est  reconduit  tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat est de 4 ans