Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-01
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 261200 EUR
Submission deadline: 2021-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21four09 Accord-Cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'une chargeuse "Full service" sur pneus sans chauffeur pour l'antenne T.P.M de Six-Fours-Les-Plages
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des fournitures et prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les fournitures et prestations sont réglées:- par application du prix global et forfaitaire de la Dpgf pour les prestations permanentes,- par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le Bpuf valant Denc pour les prestations ponctuelles,- la fourniture de pièces détachées (neuves), dans le cadre des réparations suite accident, vandalisme ou intempéries, est réglées aux frais réels sur communication du devis du fournisseur ou de la facture d'achat de la (des) pièces(s) concernée(s).Les prix sont révisables.Le paiement des fournitures et prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord cadre (48 mois ferme) et détaillé comme suit :- montant estimé DPGF : 240 000 euro(s) HT- montant estimé BPUF valant DENC : 21 200 euro(s) HtTotal dpgf + bpuf : 261 200 euro(s) HtIl n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :Le présent marché permet l'identification de prestations distinctes, à savoir des prestations de livraison, de location, d'entretien et de réparation du véhicule.Cependant, l'allotissement visant à découper en plusieurs marchés chacune des prestations listées ci-dessus aurait un inconvénient technique majeur dans la mesure où cela impliquerait la mise enjeu de plusieurs responsabilités en cas de sinistre en cours d'exécution des prestations (celle du livreur, du propriétaire, ainsi que celle du prestataire de l'entretien et du chargé des réparations).Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif qu'un allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l'organisation et l'exécution du présent marché.Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit :Minimum en euro(s) (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au pointmaximum en euro(s) (H.T.) / 48 mois : 400 000le titulaire mettra à disposition un véhicule neuf ou d'occasion entièrement révisé et dans un très bon état de fonctionnement et d'entretien.Le véhicule d'occasion devra être livré dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date de notification du marché.Si le titulaire met à disposition un véhicule neuf, il devra alors être livré dans un délai maximum de 120 jours calendaires à compter de la date de notification du marché, et mettra à disposition un véhicule d'occasion durant la période de fabrication et de livraison du véhicule neuf dans le délai de 24 heures maximum précité
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Award value: 261200