Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: ECPAD
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-03-14
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance des systèmes de post production audio et vidéo AVID au profit de l'ECPAD d'Ivry-sur-Seine.
Maintenance des systèmes de post production audio et vidéo AVID au profit de l'ECPAD d'Ivry-sur-Seine:
Poste 1: Maintenance comprenant une extension de garantie sur une partie du système conformément à l'article 4.1 du CCTP joint
poste 3: Maintenance comprenant une assistance technique pour l'ensemble des équipements de la postproduction actualité listés à l'article 3.1 du CCTP, et ce, conformément à l'article 4.3 du CCTP joint
poste 4: Maintenance comprenant une assistance technique pour l'ensemble des équipements de la postproduction nomade listés à l'article 3.2 du CCTP, et ce, conformément à l'article 4.4 du CCTP joint.
Conformément au code des marchés publics, possibilité de recourir à la passation d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 35.ii.6°) à celles du présent marché, ou passation de prestations complémentaires (article 35.ii.5°), ou passation d'avenants.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés et du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013;
le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics;
lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement précité, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée;
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret;
L'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics et en cas de groupement,
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire
du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du
marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.le mandataire du

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue: — le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura pris soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur; — une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités. A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités financières du candidat. Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742 tel que modifié par le décret 2014-1097 du 26.9.2014, le niveau minimal de capacité est lié et proportionné à l'objet du marché soit un chiffre d'affaires annuel au moins égal au montant estimé du marché (150 000 EUR HT). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques et professionnelles du candidat. Références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités financières du candidat. Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742 tel que modifié par le décret 2014-1097 du 26.9.2014, le niveau minimal de capacité est lié et proportionné à l'objet du marché soit un chiffre d'affaires annuel au moins égal au montant estimé du marché (150 000 EUR HT).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités financières du candidat.
Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742 tel que modifié par le décret 2014-1097 du 26.9.2014, le niveau minimal de capacité est lié et proportionné à l'objet du marché soit un chiffre d'affaires annuel au moins égal au montant estimé du marché (150 000 EUR HT).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques et professionnelles du candidat. Références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années.