Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-12
Buyer: EXPERTISE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 98113100
Submission deadline: 2025-04-10
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Se référer aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux des projets appréciée au regard de la coopération internationale en matière de sécurité et sûreté nucléaire
10 points
Sous-critère 2 : Expertise en matière des réglementations relatives aux installations nucléaires et leur harmonisation
15 points
Sous-critère 3 : Expérience de l'équipe, appréciée au regard de la mise en oeuvre de projet de coopération internationale
10 points
Sous-critère 4 : Présence ou implantation dans au moins 4 des 6 pays ciblés
10 points
Sous-critère 5 : Qualité et clarté de la méthodologie proposée pour mener à bien les prestations objet du contrat
10 points
TOTAL
55 points
Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la
publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Eligibility requirements: Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux des projets appréciée au regard de la coopération internationale en matière de sécurité et sûreté nucléaire
10 points
Sous-critère 2 : Expertise en matière des réglementations relatives aux installations nucléaires et leur harmonisation
15 points
Sous-critère 3 : Expérience de l'équipe, appréciée au regard de la mise en oeuvre de projet de coopération internationale
10 points
Sous-critère 4 : Présence ou implantation dans au moins 4 des 6 pays ciblés
10 points
Sous-critère 5 : Qualité et clarté de la méthodologie proposée pour mener à bien les prestations objet du contrat
10 points
TOTAL
55 points
sur 45 points
Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la
publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d