Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-27
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 50324200 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22mc0148aoo - cb/Hl - maintenance et entretien des installations des Systèmes de Sécurité Incendie, de compartimentage et désenfumage des bâtiments de Vt et de Tm - 2022 à 2025
les prestations de maintenance et dépannage concernent :-L'Ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie composés de deux sous-systèmes principaux : Système de Détection Incendie (S.D.I.) et Système de Mise en Sécurité (S.M.I.)-La création ou la finalisation du dossier d'identité S.S.I. Liées entre autre aux opérations de maintenance effectuées sur le système.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
maintenance et entretien des installations des Système de Sécurité Incendie, de compartimentage et de désenfumage des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole y compris Centre de vacances appartenant à la Mairie de Toulouse. 31000 - toulouse
montants maximums totaux:toulouse Metropole: Période initiale: 134 000,00 euro(s) Maximum Ht;Commune De Toulouse: Période initiale: 312 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).
maintenance et entretien des installations des Système de Sécurité Incendie, de compartimentage et de désenfumage des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole y compris Centre de vacances appartenant à la Mairie de Toulouse. 31000 - toulouse
montants maximums totaux:toulouse Metropole: Période initiale: 137 000,00 euro(s) Maximum Ht;Commune De Toulouse: Période initiale: 292 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontrat
habilitations et certifications spécifiques : électricité (B2v, Br), soudure; Caces et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité; Habilitations travaux en hauteur; Formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section Iv; Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre:nombre d'heures d'insertion minimales: Lot 1: 250 Heures/An; Lot 2 200 Heures/An.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole;- commune de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail