Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-23
Buyer: Agence nationale de la recherche
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1900000 EUR
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) du système d'information budgétaire et comptable (ou SIBC, système Sap) de l'agence Nationale de la Recherche, et prestations connexes. Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du CMP issu du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et pour une autre partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire), conformément aux documents contractuels. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du CMP.
L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information budgétaire et comptable (ou SIBC, système SAP) de l'agence nationale de la recherche, et prestations connexes.
— accord-cadre (AC) reconductible par périodes de 12 mois (48 mois maximum). -Conformément à l'art. 30 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
Le présent accord-cadre (Ac) est mono attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 64, 66, 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics). Il s'exécute pour partie, par l'émission de bons de commande, et pour une autre partie, à la notification de l'ac (partie forfaitaire). Il est reconductible par périodes de 12 mois (48 mois maximum).
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).
— une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au Dc2.
— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.
— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (en précisant la mise en oeuvre et la technologie employée), les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
En application des articles 40 et 41 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre « une copie de sauvegarde » sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1). — une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au Dc2.

Award value: 1900000