Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-11-20
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 71621000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 37000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation no2023-05 a pour objet des prestations de conseil et d'expertise pour le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre pour chacun des lots :Lot no1 : Conseil en stratégie et management : montant max 5 millions d'euros Ht - estimation : 3,5 millions d'euros (H.T.). Lot no2 : Expertise métier : montant max 12 millions d'euros Ht - estimation : 8,4 millions d'euros (H.T.). Lot no3 : Expertise réseau Thd : montant max 2 millions d'euros Ht - estimation : 1,4 millions d'euros (H.T.).
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d'achats
estimation : 8,4 millions d'euros HtMontant max : 12 millions d'eurosles certifications suivantes sont exigées :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : Br Exigée lors d'intervention sous tension
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d'achats
estimation : 1,4 millions d'euros HtMontant max : 2 millions d'eurosles certifications suivantes sont exigées :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : Br Exigée lors d'intervention sous tension
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative


Winner: mc2i
Award value: 37000000
Number of bids: 8