Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Tour(S)Habitat
Country: FR
Region: Indre-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71317210 | 71356100 | 71500000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 2956000 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.
Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, TOUR(S)HABITAT aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.
Prestations de contrôle technique liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Prestations de coordonnateur SPS liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Prestations de diagnostic amiante et plomb liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination liées aux opérations de construction et réhabilitation de TOUR(S)HABITAT.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). — Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Award value: 2956000