Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-19
Buyer: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45232410 | 45233220 | 45233222 | 45233293
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de requalification des boulevards watteau et pater à Valenciennes pour le compte de Valenciennes Métropole.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots 1, 2 et 3.
S'agissant des prestations d'assainissement du lot 1, Valenciennes Métropole agit dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage du Syndicat intercommunal d'assainissement du Valenciennois.
Pour chaque lot, le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit:
— valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit:
— moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du chantier. Moyens et qualifications de tout intervenant sur le chantier, qualifications des sous-traitants, diplômes et CV, organigramme, PAQ (10 %);
— méthodologie d'intervention spécifique au présent marché, modalités d'exécution, organisation et gestion du chantier et de la sécurité, de la préparation à la réception des travaux (20 %);
— délai (Adéquation et optimisation du planning d'intervention avec les exigences du délai du marché, du phasage, des contraintes techniques et des interventions des autres lots et/ou concessionnaires): 20 %.
En application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.