Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: préfecture de Police de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45259000 | 45261000 | 71240000
Estimated value: 13000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public global sectoriel pour la réhabilitation et l'extension du Centre de Rétention Administratif (Cra) de Vincennes (75012)
le marché envisagé a pour objet de confier à son titulaire une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance en application de l'article L.2171-4 1° du Code de la commande publique (marché public global sectoriel).
Le marché envisagé a pour objet de confier à son titulaire une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance en application de l'article L.2171-4 1° du Code de la commande publique (marché public global sectoriel).
-	Pour la conception : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (Ccag/Moe) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'oeuvre (JORF no0078 du 1er avril 2021 - nOR : Ecom2106877a) ;
-	Pour les travaux : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (Ccag/Travaux) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (JORF no0078 du 1er avril 2021 - nOR : Ecom2106871a) ;
-	Pour l'entretien et la maintenance : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (Ccag/Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (JORF no0078 du 1er avril 2021 - nOR : Ecom2106868a).
Pour la conception, le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, annexe 20 au Code de la commande publique. Le titulaire du marché se verra confier, au titre de la conception, les missions suivantes :
-	Esquisse (Esq) Le rendu attendu en phase offre de la consultation est une esquisse (+) (esquisse plus). En conséquent, le titulaire du marché commencera ses études à la phase APS ;
-	Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;
conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner, à l'issue de la présente phase candidature, est de 3 (trois), sous réserve d'une concurrence suffisante.
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
les offres des opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase candidatures seront analysées sur la base des critères suivants :
La valeur environnementale de l'offre sera appréciée à l'aune d'un sous-critère de la valeur technique.
l'Opérateur économique devra obligatoirement être constituée d'un ou plusieurs architectes. Ce(S) dernier(s) devra (ont) obligatoirement fournir son (leur) diplôme et son (leur) numéro d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
conformément à l'article R.2142-7 du Code de la commande publique, l'opérateur économique devra impérativement présenter une moyenne de chiffre d'affaires annuel sur les chiffres d'affaires des trois dernières années (2019, 2020, 2021) supérieur à 10 000 000,00 euro (H.T.).

Eligibility requirements: l'Opérateur économique devra obligatoirement être constituée d'un ou plusieurs architectes. Ce(S) dernier(s) devra (ont) obligatoirement fournir son (leur) diplôme et son (leur) numéro d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Award value: 13000000