Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-30
Buyer: Oppidea
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-03-09
Award criteria: Valeur technique — pertinence de l'approche du candidat, Valeur technique — qualité de la méthodologie, dont moyens humains et matériels affectés, Valeur technique — qualité de l'équipe affectée à la mission, Prix

Technical requirements: Valeur technique — pertinence de l'approche du candidat
Valeur technique — qualité de la méthodologie, dont moyens humains et matériels affectés
Valeur technique — qualité de l'équipe affectée à la mission
Prix
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des mesures d'évitement, de réduction de l'étude d'impact et de ses compléments par un écologue.
— Mission 1: mise en œuvre des mesures de réduction et d'accompagnement, suivi des phases de chantier
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de: 60 (soixante) jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à la présente consultation des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à la présente consultation des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Expérience: 1 à 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation de mission de suivi par des écologues. Capacités professionnelles: organigramme, effectifs par métiers/types de postes. Capacités techniques: matériel nécessaire à l'exercice des missions.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à la présente consultation des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Expérience: 1 à 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation de mission de suivi par des écologues. Capacités professionnelles: organigramme, effectifs par métiers/types de postes. Capacités techniques: matériel nécessaire à l'exercice des missions.