Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-09
Buyer: Ville de Châtenay-Malabry
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09211100 | 34300000 | 34351100 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 217260 EUR
Submission deadline: 2025-05-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation
Entretien et réparation du parc automobile et fourniture de pièces détachées
- Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles ;
1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Eligibility requirements: - Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles ;
1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total de la simulation de commande pour chaque lot.
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique, des délais d'intervention / livraison / garantie proposés par les candidats dans l'acte d'engagement et selon les sous-critères détaillés ci-dessous pour chaque lot. Il sera noté sur 45 points :
* La description des moyens matériels et humains spécifiquement dédiés au marché sur 20 points dont :
- moyens matériels dédiés au marché (outillage, équipements, ateliers…) sur 10 points ;
- moyens humains dédiés au marché (qualifications, compétences, expériences notamment pour le responsable d'atelier) sur 10 points.

* La qualité des pièces proposées sur 5 points.

* La description détaillée de la méthodologie d'exécution, du délai d'intervention (prise en charge, dépannage / réparation…) sur 10 points.

* La description détaillée des conditions de garantie sur 5 points.

* Les démarches en matière de développement durable sur 5 points.
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Lot n°1- Entretien et réparation des véhicules et utilitaires légers