Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-11
Buyer: Syndicat d'électrification Vauclusien
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 71318100 | 79311000
Submission deadline: 2018-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
Possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
— formulaire DC1 version 26.10.2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée),
— formulaire DC2 version du 26.10.2016 (déclaration du candidat, dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat),
— déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir),
— attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France),
— une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les travaux et prestations,
— les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles.
— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre multi-attributaires) a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 version 26.10.2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée), — formulaire DC2 version du 26.10.2016 (déclaration du candidat, dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat), — déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir), — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France), — une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les travaux et prestations, — les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles.