Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Syndicat mixte de l'aéroport
Country: FR
Region: Auvergne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2016-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat: présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. extrait k bis. Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente, et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— Note décrivant les moyens marketing, publicitaires (notoriété, médias, visibilité) et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer une commercialisation efficace sur le marché visé. Une capacité minimale de 100 sièges par avion est demandée, exceptée pour le lot 16 — Amsterdam — Pays-Bas, ou la capacité minimale est de 50 sièges.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: contribution par le Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne.
La compagnie aérienne s'engage à détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l'article L 330-1 du code de l'aviation civile.
L'entité adjudicatrice autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): — situation juridique. Références requises: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail, — extrait k bis.