Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-21
Buyer: GENNEVILLIERS HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71321100
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission complète de Maitrise d'oeuvre de l'opération de construction de 27 logements (environs) collectifs sur le site de Jean Jaurès Puisard à Gennevilliers (92)
Mission de Maitrise d'oeuvre nécessite un groupement composé d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la direction n°85/304/C.E.E. du 10 juin 1985
-	Compétences Bet (portées par un ou plusieurs cotraitants) tels que : Bureaux d'études Techniques pluridisciplinaires faisant état des compétences structure, fluides, Thermique/énergétique (acoustique, Electricité - Courants Forts et Courants Faibles), second oeuvre… Tce (chauffage, Cvc, traitement de l'eau, plomberie), Vrd et aménagements extérieurs, et environnement
-	Conception architecturale (Les missions obligatoires et complète de maitrise d'oeuvre décrites dans la loi Mop) et suivi d'exécution des travaux
Mission de Maitrise d'oeuvre nécessite un groupement composé d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la direction n°85/304/C.E.E. du 10 juin 1985
-	Compétences Bet (portées par un ou plusieurs cotraitants) tels que : Bureaux d'études Techniques pluridisciplinaires faisant état des compétences structure, fluides, Thermique/énergétique (acoustique, Electricité - Courants Forts et Courants Faibles), second oeuvre… Tce (chauffage, Cvc, traitement de l'eau, plomberie), Vrd et aménagements extérieurs, et environnement
-	Conception architecturale (Les missions obligatoires et complète de maitrise d'oeuvre décrites dans la loi Mop) et suivi d'exécution des travaux
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents