Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-13
Buyer: Ville de Troyes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Estimated value: 330000 EUR
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition ou la location de véhicules légers électriques
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition ou la location de véhicules légers électrique.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de cette consultation relatif aux prestations décrites, dans le respect des règles applicables aux collectivités territoriales posées par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification desdits marchés, puis de leur exécution.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
La réponse aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire sous peine de rendre l'offre irrégulière. Ainsi, chaque candidat devra répondre à l'une ou l'autre des 2 PSE dans ce cas précis pour l'attribution de chaque lot de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
La réponse aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire sous peine de rendre l'offre irrégulière. Ainsi, chaque candidat devra répondre à l'une ou l'autre des 2 PSE dans ce cas précis pour l'attribution de chaque lot de l'accord-cadre.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra obligatoirement transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen).
Ainsi, au titre de la partie IV «critères de sélection», le candidat devra compléter les sections A à D et faire figurer à minima les renseignements suivants:
au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C): une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
Dossier gratuit et obtention du DCE conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique: marchés publics) ou http://www.xmarches.fr

Eligibility requirements: S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra obligatoirement transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen). Ainsi, au titre de la partie IV «critères de sélection», le candidat devra compléter les sections A à D et faire figurer à minima les renseignements suivants: au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C): une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Award value: 330000