Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-26
Buyer: Inserm — administration du Siège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2017-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information relatifs aux certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux).
La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux).
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction du marché. La décision de reconduction ou non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
A) Une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 transmis avec le règlement de la consultation;
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Caractéristiques, organisation et assurance qualité du service d'assistance utilisateurs (25 %) et Profil des intervenants (15 %)
En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L 551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R 421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Eligibility requirements: A) Une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 transmis avec le règlement de la consultation; B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché; C) L'Imprimé DC2 transmis avec le règlement de la consultation.

Award value: 600000