Public procurement notice: Services Concession
Published: 2017-02-03
Buyer: Université de Rennes 1
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 45251220 | 50721000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 28080000 EUR
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de cogénération du Campus Beaulieu à Rennes.
La présente consultation est une procédure formalisée ouverte suivant les dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et du Décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession portant sur la modernisation et l'exploitation de l'unité de cogénération du Campus Beaulieu à Rennes.
Concédant: l'Université de Rennes 1, établissement coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des travaux relatifs à la modernisation et à l'exploitation de l'unité de Cogénération devront être assurées par le prestataire.
Le bilan global prévisionnel de la concession est estimé à 28 080 000 EUR HT sur les 12 ans en durée ferme du contrat.
La rémunération du concessionnaire sera constituée par la revente de l'électricité à EDF produite à partir de l'installation de cogénération et de la revente de chaleur au concédant.
— Concevoir, réaliser et financer les travaux de modernisation des infrastructures de distribution de chaleur;
— concevoir, réaliser et financer les travaux de modernisation de l'unité de cogénération conformément à l'arrêté du 12.12.2006;
— contractualiser avec EDF OA un nouveau contrat d'obligation d'achat conformément aux attendus du CODOA obtenu en date du 5.1.2016;
— la conduite de l'unité avec garantie de fonctionnement pour satisfaire aux conditions particulières du contrat d'obligation d'achat,
— l'engagement de fourniture de chaleur vis-à-vis de l'exploitant des installations de production et de distribution de chaleur.
Conformément aux dispositions du Décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux concessions, le concédant se réserve la possibilité d'engager une négociation financière et/ou technique avec les candidats suivant des modalités définies au Règlement.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
tout document de candidature relatif à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle (certificats professionnels, etc.).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; le Pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; tout document de candidature relatif à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle (certificats professionnels, etc.).

Award value: 28080000