Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-19
Buyer: CHU RENNES
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 1742103.48 EUR
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités maximum pour toute la durée de la consultation sont indiquées dans les documents de la consultation.
Le marché public est mono-attributaire. 
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/10/2025, au 30/09/2026.
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an.
La présente consultation est allotie et comporte 68 lots.
1 Canule rectale avec ballonnet pour examen
2 Canule rectale pour défécographie
3 Cône d'accès pour poche de drainage
4 Manchon irrigation pour colostomie
5 Poche pour drainage de fistule digestive
6 Poche pour drainage de plaies grand modèle
7 Tubulure pour nutrition entérale Vial Miniflo
8 Drain de cholangiographie par coelio
9 Drain de cholangiographie par coelio expansible
10 Drain transcystique d'Escat
11 Implant de renforcement tissulaire treillis résorbable
12 Implant de renfort pariétal biface polyester
13 Implant de renfort pariétal biface polyéthylène/PTFE
14 Implant de renfort pariétal biface polypropylène/acide polyglycolique
15 Implant de renfort pariétal non résorbable (éventration, prolapsus)
16 Implant de renfort pariétal non résorbable (hernie)
17 Implant de renfort pariétal non résorbable deux pièces, polypropylène
18 Implant de renfort pariétal non résorbable préformé (hernie)
19 Implant de renfort pariétal semi-résorbable préformé
20 Kit de ligature hémorroïdaire
21 Dilatateur fascia
22 Endoprothèse biliaire autoexpansible couverte
23 Set d'accès et de biopsie transjugulaire
24 Set de drainage biliaire
25 Set de drainage d'abcès simple courant
26 Set de drainage multi-usages
27 Aiguille pour anesthésie et ponction d'ovocytes
28 Cathéter mémoire de forme pour transfert d'embryons
29 Kit d'aspiration pour collecte d'ovocytes
30 Perforateur amniotique stérile
31 Sonde d'aspiration endo et exocervicale
32 Consommable pour manipulateur utérin réutilisable
33 Dispositif d'ablation de l'endomètre par ballonnet
34 Dispositif d'ablation de l'endomètre par radiofréquence
35 Implant de promontofixation en polypropylène
36 Morcellateur utérin usage unique
37 Tubulure pour hystéroscopie
38 Raccord conique cranté / Luer femelle
39 Raccord godet / Luer mâle
40 Raccord godet / sonde urétérale, ajustable
41 Raccord latex conique poche à urines / sonde urétérale
42 Raccord sonde urétérale / seringue Luer
43 Seringue d'irrigation vésicale de Toomey
44 Set de sondage urinaire
45 Sonde uréthrale sans ballonnet
46 Sonde vésicale à ballonnet, en silicone, extrémité ouverte
47 Aiguille pour néphrostomie percutanée
48 Cathéter de néphrostomie à ballonnet
49 Dilatateur amplatz rénal individuel
50 Dilatateur urétéral
51 Dilatateur uréthral hydrophile
52 Dispositif de fixation pour cathéter de néphrostomie
53 Endoprothèse de pyeloplastie double J pédiatrique
54 Endoprothèse prostatique temporaire
55 Endoprothèse urétérale double J courte durée adulte 16 cm
56 Endoprothèse urétérale double J courte durée adulte 26 cm
57 Endoprothèse urétérale double J courte durée CH3
58 Endoprothèse urétérale double J longue durée adulte
59 Endoprothèse urétérale simple J
60 Endoprothèse urétérale spiralée temporaire
61 Hydrogel pour traitement de l'incontinence urinaire
62 Implant de metoidioplastie
63 Implant de phalloplastie
64 Implant pénien
65 Implant sphinctérien
66 Morcellateur rotatif à prostate
67 Pince de retrait pour endoprothèse urétérale
68 Raccord avec double Y pour cystoscope
les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public

Eligibility requirements: les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
les critères de choix sont décrits au règlement de consultation.
les critères d'analyses sont décrits au règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.
Par ailleurs, pour chaque lot, l'établissement partie concerné peut commander, au fur et à mesure de ses besoins, dans la limite de 10% des quantités estimatives du marché dans le catalogue du titulaire, des produits complémentaires, non listées au BPU du lot concerné, portant sur l'objet dudit lot (même gamme).
Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l'annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.