Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-30
Buyer: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50232000 | 50532200 | 50532400 | 50711000 | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2025-09-26
Award criteria: price

Technical requirements: La SEMMARIS souhaite confier au Titulaire du marché, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations électriques communes du Marché International de Rungis, dont la surface est d’environ 234 ha.
Le Titulaire aura une obligation de résultat concernant le fonctionnement des installations électriques. La maintenance et l’exploitation doivent permettre de garantir la pérennité des équipements et assurer la continuité de service des installations dans un souci permanent d’efficacité fonctionnelle et économique.
Afin de répondre aux exigences du contrat, le prestataire retenu devra s’adapter aux contraintes du Marché International de Rungis. A ce titre, une permanence sur site sera exigée du dimanche 22 h au samedi suivant 13 h pour des interventions sans délai ainsi qu’une astreinte 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h pour des interventions dans un délai maximal de 2 h, en dehors des périodes de permanence sur site.
Le présent marché comprend également un bordereau de prix unitaires pour les petites réparations des installations dont la maintenance est confiée au Titulaire, sans garantie de l’exclusivité des travaux. Ce dernier sera utilisé de manière exceptionnelle pour pallier les impératifs de gestion du Marché.
Une période d’un mois de recouvrement devra être réalisée avec le prestataire actuellement en place. Cette dernière commencera le 01/06/2026.
Lieur d'exécution : Marché International de Rungis.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 9 mois.
Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d’administration…).
En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par le ou les co-traitant(s), sauf le formulaire DC1 produit par le mandataire.
- Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles  L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- DC2 ;
- Appartenance à un groupe et identité du groupe. Dans l’affirmative, deux entreprises d’un même groupe ne pourront avoir recours au même signataire et devront présenter des offres personnelles et indépendantes sans nuire à la concurrence. 
Par ailleurs, un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements.
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles d’un minimum de 5 000 000 € HT annuel, conformément à l’article R.2142-7 du Code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires conjoints au groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une liste des livraisons effectuées ou des services fournis au cours des trois dernières années similaires au marché accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La démarche RSE de l’entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (types références, attestations) à minima :
. Qualifelec MIE 3 4 Mention CM : Qualification pour la maintenance des installations électriques - Classe 4 : plus de 50 exécutants. CM avec la mention contrôle et mesure ou équivalent par la production de références accompagnées d’attestations de travaux ;
. Qualifelec ME 3 Mention HT : Qualification pour l’éclairage public de 500 à 3000 foyers lumineux. HT avec la mention Haute tension ou équivalent par la production de références accompagnées d’attestations de travaux.

Eligibility requirements: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d’administration…).
En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par le ou les co-traitant(s), sauf le formulaire DC1 produit par le mandataire.
- Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles  L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- DC2 ;
- Appartenance à un groupe et identité du groupe. Dans l’affirmative, deux entreprises d’un même groupe ne pourront avoir recours au même signataire et devront présenter des offres personnelles et indépendantes sans nuire à la concurrence. 
Par ailleurs, un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements.
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles d’un minimum de 5 000 000 € HT annuel, conformément à l’article R.2142-7 du Code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires conjoints au groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une liste des livraisons effectuées ou des services fournis au cours des trois dernières années similaires au marché accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La démarche RSE de l’entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (types références, attestations) à minima :
. Qualifelec MIE 3 4 Mention CM : Qualification pour la maintenance des installations électriques - Classe 4 : plus de 50 exécutants. CM avec la mention contrôle et mesure ou équivalent par la production de références accompagnées d’attestations de travaux ;
. Qualifelec ME 3 Mention HT : Qualification pour l’éclairage public de 500 à 3000 foyers lumineux. HT avec la mention Haute tension ou équivalent par la production de références accompagnées d’attestations de travaux.
- Site maintenu en activité et en exploitation ;
- Ne pas générer de perturbations sur l'activité du site ;
- Possibilité de travail en heures décalées.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : 
- Phase transitoire d’un mois préalable à la prise en charge à compter du 01/06/2026 ; 
- Permanence sur site du dimanche 22 h au samedi suivant 13 h, astreinte 7 jours/7 et 24 h/24, 
- Dépannage sur appel ; 
- Contrôle et rondes régulières sur tout le site ;
- Entretien préventif et correctif de l’ensemble des installations électriques HT/BT ;
- Opérations de gros entretien périodique (Maintenance triennale des postes HTA notamment) ; 
- Entretien des groupes électrogènes ;
- Disposer en permanence d’un stock minimum de pièces détachées ; 
- Analyse des huiles des transformateurs HT/BT ;  
- Fourniture des pièces d’un montant inférieur à 300,00 € HT ; 
- Suivi et levées des réserves des rapports de conformités de vérification réglementaire des installations électriques ;
- Contrôles des installations foudre des bâtiments concernés ;
- Entretien des batteries de compensation ;
- Contrôle, suivi et optimisation des consommations énergétiques ; 
- Contrôles thermographiques des armoires électriques ; 
- Réunions hebdomadaires, mensuelles et bilan annuel ;
- Comptes-rendus de maintenance ;
- Installations événementielles (décoration de noël et environ 30 alimentations provisoires pour la campagne sapins) ;
- Contrôle et maintenance des bornes de recharge pour véhicules électriques SEMMARIS ;
- Contrôle et maintenance des installations solaires photovoltaïques ;
- Mise à disposition, suivi, maintenance et mise à jour de la plateforme de suivi énergétique des compteurs et sous-compteurs électriques.
Les installations concernées sont notamment constituées des équipements suivants (liste non exhaustive) :
- Equipements et distribution Haute Tension/Basse (environ 33 postes HTA et TGBT/TD associés) ;
- Eclairage public (environ 3000 sources lumineuses en LED) ;
- Eclairage intérieur des bâtiments (environ 50 bâtiments) ;
- 6 groupes électrogènes ;
- Installations de production temporaire d’énergie ;
- Feux de signalisation routières (10 carrefours routiers) ; 
- Installations protections foudre (environ 60 pointes de paratonnerres) ;
- Equipements de réseaux ondulés, environ 50 onduleurs ;
- Enseignes lumineuses 5 équipements HT ;
- Stations de recharges véhicules électriques 10 bornes ;  
- Alimentations électriques d’environ 100 panneaux publicitaires ; 
- Gestion de l’énergie électriques (consommation annuelle d’environ 19 GWh, environ 150 compteurs) ; 
- Dépollutions de réseaux électriques, 20 batteries de compensation ;
- 4 Installations solaires photovoltaïques (environ 1 400 KWc).

Winner: Publications Office of the European Union