Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-15
Buyer: Ville de Villeneuve-le-Roi
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45112100 | 45112500 | 45112723 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-05-06
Award criteria: Prix (en points), Valeur technique (en points)

Technical requirements: Prix (en points)
Valeur technique (en points)
Les travaux de construction d'un pôle communal d'équipements publics: centre de loisirs, crèche multi-accueil et maison de quartier (R + 3 et SDO 2 245 m
Installation de chantier, terrassements, pieux, gros-œuvre, revêtements coque et extérieurs, étanchéité.
Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures, aménagements intérieurs, revêtements de sols durs et faïences, peintures.
Financement par le budget communal. La Ville est en partie financée pour ces travaux par l'État dans le cadre d'une convention passée avec l'ANRU. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions de l'art. 98 du code des marchés publics.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs dont le candidat peut disposer pour l'exécution de marchés similaires, notamment la qualification du personnel d'exécution et l'importance du personnel d'encadrement.
— Présentation d'une liste précise de références de travaux, marchés en cours ou de moins de 5 ans. La liste des réalisations comportera la date, la nature exacte des prestations, leur importance (montant des travaux et surfaces) et le maître d'ouvrage destinataire.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Marché passé par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures dont la capacité professionnelle, technique ou financière sera jugée insuffisante seront éliminées.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et les informations mentionnées aux formulaires DC1 et DC2. — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. — Extrait K-bis. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. — Déclaration indiquant les effectifs dont le candidat peut disposer pour l'exécution de marchés similaires, notamment la qualification du personnel d'exécution et l'importance du personnel d'encadrement. — Présentation d'une liste précise de références de travaux, marchés en cours ou de moins de 5 ans. La liste des réalisations comportera la date, la nature exacte des prestations, leur importance (montant des travaux et surfaces) et le maître d'ouvrage destinataire. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. — Déclaration indiquant les effectifs dont le candidat peut disposer pour l'exécution de marchés similaires, notamment la qualification du personnel d'exécution et l'importance du personnel d'encadrement. — Présentation d'une liste précise de références de travaux, marchés en cours ou de moins de 5 ans. La liste des réalisations comportera la date, la nature exacte des prestations, leur importance (montant des travaux et surfaces) et le maître d'ouvrage destinataire. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.