Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-10
Buyer: Noréade
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Étude et développement d'une solution logicielle en mode SAAS avec portail d'accueil, pour la gestion personnalisée de la flotte automobile et abonnement au service d'assistance et de maintenance corrective, légale et évolutive, les contrôles, l'assistance par hotline, la garantie de service et la documentation (livrables).
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de la notification. Il pourra être reconductible 7 fois une année.
Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que la dépense est estimée à 1 060 000 EUR sur l'ensemble du marché.
Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire;
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.1.2019 ou équivalent), — l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent), — extrait Kbis datant de moins 3 mois. Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat