Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 3700000 EUR
Submission deadline: 2021-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de traumatologie pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 65 lots dont le détail et les quantités annuelles estimatives figurent au CCTP et au catalogue des besoins.
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de l'établissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 21.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Dépôt: tous les lots comportent le dépôt de dispositifs médicaux et des ancillaires associés dans les conditions décrites au contrat de mise en dépôt de dispositifs médicaux (annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières), à l'exception des lots 21, 30, 32, 34, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 59, 62, 63, 64, 65. La soumission à un ou plusieurs lots gérés en dépôt vente vaut acceptation du contrat de mise en dépôt dont les dispositions complètent le CCAP et le cahier des clauses techniques particulières.
Variantes: les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.
Essais: des essais pourront être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils seront précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais seront réalisés après la date de remise des offres. Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires concernés et se dérouleront auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé devra être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l'intégralité du circuit; faire l'objet d'une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés; être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d'évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents.
Les soumissionnaires devront participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par le CHBA. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, son offre sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais seront à la charge du soumissionnaire.
Présentation du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction Achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 3700000