Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-17
Buyer: Opérateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2020-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la réalisation des travaux du Tram de Liège, l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) souhaite s'adjoindre les services d'un adjoint au chef de projet pour le «Suivi de la construction».
— l'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Afin de compléter le DUME, les opérateurs économiques se rendent sur le site suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/ ou remplissent le DUME joint à l’avis de marché.
L’adjudicateur demandera au candidat/soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où l’adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre.
À l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le candidat qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctrices afin de démontrer sa fiabilité.
4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;
Les exclusions du 1º à 6º s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7º quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.
Est exclu de la présente procédure, le candidat/soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:
Lorsque la dette est supérieure à 3.000,00 EUR, sous peine d’exclusion, le  candidat/soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000,00 EUR.
Lorsque l’attestation en possession de l’adjudicateur ne démontre pas que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informe le...(voir documents du marché)
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:


Eligibility requirements: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: — l'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Afin de compléter le DUME, les opérateurs économiques se rendent sur le site suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/ ou remplissent le DUME joint à l’avis de marché. Les opérateurs économiques sont invités à remplir les parties suivantes du DUME: — partie I, — partie II, — partie III, A, B et C, — partie IV: toutes les cases correspondant aux critères de sélection prévus pour le lot concerné, — partie V, — partie VI. L’adjudicateur demandera au candidat/soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où l’adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre. Les candidats joignent à leur candidature un extrait de casier judiciaire de moins de 6 mois. À l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le candidat qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctrices afin de démontrer sa fiabilité. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion obligatoires: 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1º à 6º s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7º quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le candidat/soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000,00 EUR; ou b) s’il a obtenu pour cette dette un plan de paiement qu’il respecte strictement. Lorsque la dette est supérieure à 3.000,00 EUR, sous peine d’exclusion, le  candidat/soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000,00 EUR. Lorsque l’attestation en possession de l’adjudicateur ne démontre pas que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informe le...(voir documents du marché)