Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-22
Buyer: Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 566000000 EUR
Submission deadline: 2024-12-19

Technical requirements: Afin de l’assister dans ses missions en lien avec le domaine de l'infrastructure, le groupement de commande (ci-­après désigné « le Groupe La Poste ») souhaite sélectionner, des sociétés capables de lui apporter une expertise technique et méthodologique, et susceptibles de prendre en charge certains travaux relatifs aux prestations de Maîtrise d’œuvre. 
Les domaines de compétences couverts sont multiples (expertise, mise en production, direction de projets, chefferie de projets, maintenance et déploiement, pilotage d’exploitation, administration système, ingénierie, sécurité informatique et réseau, etc.) tout autant que les domaines fonctionnels et techniques (infrastructure, réseau et sécurité, poste de travail et collaboratif). 
 
Le marché est divisé en 3 lots : 
- Lot n° 1 : Infrastructure 
- Lot n° 2 : Poste de travail et collaboratif 
- Lot n° 3 : Réseau et sécurité. 
  
Les soumissionnaires sont informés que dans le cadre de l'exécution du contrat les échanges entre les équipes du prestataire retenu et les équipes de La Poste et de La Banque Postale interviendront uniquement en langue française. 
 
Le groupement de commande est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale (siret : 42110064500967 ; localisation : 75006, Paris FRANCE). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. 
 
L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. 
 
Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 
7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les soumissionnaires devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature :
-   Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures 4 000 000 par pays tiers ;
-   Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est ­à ­dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat indiquera les éléments suivants :
-­ la part de son chiffre d'affaires liée aux prestations similaires au lot concerné au regard de son chiffre d'affaires global, pour les 3 derniers exercices fiscaux, 
- les effectifs totaux annuels (en séparant France et international) de la société pour les 3 derniers exercices fiscaux
- Les effectifs totaux annuels correspondant à l’objet du marché pour les 3 derniers exercices fiscaux,
- les effectifs annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au lot 1 pour les 3 derniers exercices fiscaux, 
- la répartition à date de ses effectifs affectés par typologie d’activités décrites dans la description du lot concerné (Cf. rubrique 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001).

Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature. 
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Le candidat présentera 3 références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagements de résultat, de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. 

A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : 
- Nom de la société et/ou le secteur d'activité,
- Objet du contrat,
- Nom, fonction, et coordonnées d’un contact chez le client,
- Pays de réalisation du contrat,
- Année de signature du contrat,
- Durée de réalisation du contrat,
- CA global généré par le contrat en € HT,
- Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences),
- Effectifs dédiés à ce contrat.

Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.