Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 3 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 333 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 333 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 666 667 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 500 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum HT de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 833 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 583 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant