Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: RATP
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45232130 | 45262650 | 45315600 | 45331000
Submission deadline: 2016-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation s' inscrit dans le cadre de l' opération de prolongement du tramway T1C de la Station Asnières Gennevilliers les Courtilles au carrefour des Quatre Routes.
Elle a pour objet les travaux de construction et d'aménagement d'un bâtiment à Quatre Routes: Travaux en tout corps d'état.
Les prestations de ce lot comprennent, les études et l'exécution des travaux suivants ( les quantités sont données à titre indicatif):
— la construction d'un bâtiment en béton de structure (composé d'un local technique et d'un local machiniste) et son aménagement pour une surface de 80m2 en tout corps d'état, y compris:
la fourniture et pose des équipements en d'éclairage force et de plomberie (sanitaire, VMC, climatisation, chauffage…)
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément au règles et principes juridiques en vigueur.
La valeur indiquée au II.2.6 n' est pas la valeur estimée du marché. la valeur maximale estimée du marché est inférieure à 450 000EUR.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier Chiffre d' Affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Conformément à l' article 51 de l' Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l' exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l' objet du marché public ou à ses conditions d' exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous.
Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par les nomenclatures QUALIBAT et QUALIFELEC (ou équivalents européens):

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.