Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-19
Buyer: Conseil général de l'Aube
Country: FR
Region: Aube
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de purges, reprofilage et déflachage sur les voiries départementales et communales de l'aube.
Travaux de purges, reprofilage et déflachage sur les voiries départementales et communales de l'aube — lot 1: secteur de Bar-sur-Seine — lot 2: secteur de Brienne-le-Château — lot 3: secteur d'Ervy-le-Châtel — lot 4: secteur de Nogent-sur-Seine — lot 5: secteur de Troyes — accords-Cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié. L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31 décembre 2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020. Il ne s'agit pas de marchés renouvelables.
Accord-Cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020.
— Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié — déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles;
Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.
Informations complémentaires le cas échéant: — en cas de redressement judiciaire: copie du(des) jugement(s) — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet — modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 %, financement sur le budget propre du Département. L'exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 4.8.2017 — les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour plusieurs lots, est classé 1er sur 4 ou 5 lots — modalités d'obtention du dossier: avant le 19.6.2017 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 17d0030 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 325425233 ou par mail: marche aube.fr. Le dossier est gratuit — modalités de remise des offres: le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département — unité monétaire retenue par la collectivité: euro — forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire — service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — Tél.: +33 3 25 42 52 30 Fax: +33 3 2542 52 33.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié — déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.