Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-09
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 18300000 | 64121200 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2018-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La RATP souhaite confier à un prestataire la mise en œuvre de la fonction logistique habillement et celle de «la boutique» RATP.
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum pouvant varier dans la limite de +/-5 % par rapport au montant médian estimé par la RATP.
Les prestations à réaliser au titre du présent avis, consistent en la mise en œuvre de la fonction logistique habillement comprenant notamment:
— la préparation et l’envoi des colis soit au domicile des agents, soit dans l’un des 25 centres de maintenance,
— la mise à disposition d’un Système d'informations (SI) permettant la gestion des dotations des 36 000 agents en tenue et la prise de commande par les agents,
— la mise à disposition d’un espace physique d’accueil appelé «la boutique» et localisé à Paris intra-muros, permettant notamment la prise de mesure des agents RATP autorisés (nouveaux entrants, femmes enceintes, hors-taille) et sur rendez-vous.
À titre indicatif, il existe environ 990 règles de collections différentes correspondant à environ 2 100 articles référencés. Près de 42 000 commandes sont envoyées chaque année et plus de 12 000 appels sont pris en charge par le service client. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent en rien la RATP.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 42 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.