Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-08-07
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 100000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra pas s'exécuter au-delà de ces 4 ans. Le marché donne lieu à un accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes:
— il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique,
— il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra pas s'exécuter au-delà de ces 4 ans. Le marché donne lieu à un accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes:
— il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique,
— il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: Petit Forestier Location
Award value: 100000
Number of bids: 2