Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Minarm/Terre/SIMMT
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35113200 | 35310000: Miscellaneous weapons | 38624000 | 50333000 | 50334400
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associés à l'équipement du combattant (dénommé «Mercure»)
Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2320-1-3º, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2. 320-1-3º, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex. Conformément à l'article R. 2392-13 du code de la commande publique, le paiement par carte achat pourra être mis en œuvre lors de l'exécution du marché.
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement supérieur ou égal à 30 000 000 EUR HT).
— sa capacité logistique, de traitement des commandes, de livraison, de relation clients, de service après-vente lié à l'objet du marché. Pour cela, il indiquera ses systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— la preuve qu'il possède un catalogue électronique, peu importe l'objet, en transmettant l'adresse d'un site internet ainsi qu'un identifiant et un mot de passe pour y accéder.
Le montant minimal HT est estimé à 16 666 667 EUR, les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE au minimum onze jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre aux questions posées postérieurement à la date indiquée, opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Eligibility requirements: Moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement supérieur ou égal à 30 000 000 EUR HT).
— sa capacité logistique, de traitement des commandes, de livraison, de relation clients, de service après-vente lié à l'objet du marché. Pour cela, il indiquera ses systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; — la preuve qu'il possède un catalogue électronique, peu importe l'objet, en transmettant l'adresse d'un site internet ainsi qu'un identifiant et un mot de passe pour y accéder.