Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Agence Départementale Ingénierie 70
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux nécessaires la réalisation de travaux ponctuels d'entretien et de petits investissements de voirie (aménagement de sécurité, enrobés, enduits, bouchage de trous…), de tous types de réseaux (renouvellement ou création de réseaux), de bordures, de terrassements, etc. Pour le compte de l'agence Départementale d'ingénierie aux Collectivités — Ingénierie 70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les travaux nécessaires la réalisation de travaux ponctuels d'entretien et de petits investissements de voirie (aménagement de sécurité, enrobés, enduits, bouchage de trous…), de tous types de réseaux (renouvellement ou création de réseaux), de bordures, de terrassements, etc. Pour le compte de l'agence Départementale d'ingénierie aux Collectivités — Ingénierie 70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les travaux nécessaires la réalisation de travaux ponctuels d'entretien et de petits investissements de voirie (aménagement de sécurité, enrobés, enduits, bouchage de trous…), de tous types de réseaux (renouvellement ou création de réseaux), de bordures, de terrassements, etc. Pour le compte de l'agence Départementale d'ingénierie aux Collectivités — Ingénierie 70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Eligibility requirements: Liste et description telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Collectivité territoriale Martinique
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233229
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de fauchage et de remodelage des abords des voiries et dépendances de la collectivité territoriale de Martinique
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 700 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Le montant minimum annuel est de 220 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 960 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Le montant minimum annuel est de 220 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 1 000 000 EUR HT.
Date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Le montant minimum annuel est de 220 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 1 000 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aoo lvt 19s0194 — travaux urgents sur les routes départementales des bâtiments et collèges du Boulonnais — lot unique — relance suite à déclaration sans suite
Travaux urgents sur les RD et voiries dépendantes des bâtiments départementaux et collèges de la MDADT du Boulonnais.
Travaux urgents sur les RD et voiries dépendantes des bâtiments départementaux et collèges sur le territoire de la MDADT du Boulonnais.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant HT maximum annuel de 170 000,00 EUR. À titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes:
Lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur. Déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix révisables — avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics mise en œuvre pour chacun des lots d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (1 heure minimum d'insertion par fraction de 1713 EUR (HT) sur la durée totale du marché).

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur. Déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-Aktiengesellschaft
Country: AT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Generalerneuerung des Streckenabschnittes entlang der A12 Inntal Autobahn von km 0,00 bis km 6,50 (Lärmschutz).
Die vom Auftraggeber verlangten Nachweise gem. §§ 80 ff BVergG sind den Ausschreibungsunterlagen zu entnehmen. Auf die Bestimmungen des § 21 BVergG wird ausdrücklich hingewiesen. Nationale Erkennungsnummer: [L-671044-9327]
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet des travaux concerne le pontage des fissures sur les couches de roulement. Ces travaux de scellement de fissures sur chaussées comprennent:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter du 1.1.2020.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr.

Eligibility requirements: Redressement judiciaire Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Formulaire Dc1 ou équivalent Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Provincie Oost-Vlaanderen, dienst Integraal Waterbeleid
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.
2. Een lijst van gelijkaardige werken aan onbevaarbare waterlopen, uitgevoerd door de aannemer zelf (dus niet door onderaannemers), gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering, uitgeschreven door de opdrachtgevers van deze werken. Met deze lijst moet worden aangetoond dat de inschrijver tijdens de laatste 5 jaar voor minstens 3 000 000 EUR (excl. btw) gelijkaardige werken aan onbevaarbare waterlopen heeft uitgevoerd.
“Onbevaarbare waterlopen” worden gedefinieerd als de waterlopen van 1ste, 2de of 3de categorie, zoals gedefinieerd in de wet betreffende de onbevaarbare waterlopen van 28.12.1967 en latere wijzigingen. Hieronder vallen geen bevaarbare waterlopen, baangrachten, oud-geklasseerde waterlopen of private grachten.
Onder “gelijkaardige werken” wordt verstaan: maaiwerken van de bodem of de taluds, slibruimingswerken, aanbrengen van diverse oeverversterkingen en andere kleine ingrepen in de bedding van de onbevaarbare waterloop.
De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be/.

Eligibility requirements: Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Provincie Zuid-Holland
Country: NL
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45233141: Road-maintenance work | 45233220 | 45233229
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De Opdracht omvat het instandhouden van het areaal voor een periode van 10 jaar, waarbij het areaal gedurende de gehele looptijd van de overeenkomst aan de eisen blijft voldoen.
Tot de scope van de werkzaamheden die in het kader van de Opdracht dienen te worden verricht, behoren in hoofdzaak:
 Onderhoud aan wegverharding, zodanig de fundering en tussenlagen niet versneld degenereren en de wegverharding voldoet aan gestelde eisen. Deklaag en eerste tussenlaag vallen binnen de scope. Overige tussenlagen en de fundering niet.
• Actualisatie en registratie van informatie over het Areaal (Onderhoudsmanagement Systeem Opdrachtnemer (OMS-ON)) en BMS-OG (Beheer Management Systeem Opdrachtgever)
• Toepassen van innovaties om de status van het Areaal en uitvoering van het beheer en onderhoud te optimaliseren
De beschrijving van bovengenoemde activiteiten zijn bedoeld Gegadigden inzicht te verschaffen in de aard en omvang van de Opdracht en is niet limitatief.
Ten behoeve van geïnteresseerde Gegadigden wordt een informatieve bijeenkomst gehouden op woensdag 3.4.2019, om 13:30 uur op locatie steunpunt Numansdorp van de Provincie Zuid-Holland, Rijksweg A29, nr 2., 3281 LZ Numansdorp.
Geïnteresseerde Gegadigden worden tevens uitgenodigd de informatieve bijeenkomst bij te wonen, welke zal worden gehouden op woensdag 3.4.2019, om 13:30 uur op locatie steunpunt Numansdorp van de Provincie Zuid-Holland, Rijksweg A29, nr 2., 3281 LZ Numansdorp. Tijdens deze bijeenkomst zal de aanbesteder een korte presentatie verzorgen waarin een toelichting wordt gegeven op het project, de onderhavige opdracht en de aanbestedingsprocedure. Van deze bijeenkomst wordt geen verslag opgesteld.

Eligibility requirements: Zie selectieleidraad.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Empresa Municipal de la Vivienda y Suelo de Madrid, S. A.
Country: ES
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 9550725.45 EUR
Submission deadline: 2019-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construcción de un edificio de 71 viviendas y garajes, promoción denominada «La Rosilla 4», Vallecas (Madrid)
Construcción de un edificio de 71 viviendas y garajes, promoción denominada «La Rosilla 4», Vallecas (Madrid).
Lugar de ejecución: parcela RC-4 del APE 18.05 «La Rosilla», promoción denominada «La Rosilla 4» distrito de villa de Vallecas (Madrid).
Construcción de un edificio de 71 viviendas y garajes, promoción denominada «La Rosilla 4», Vallecas (Madrid).
Cifra anual de negocio. Descripción: a) Volumen anual de negocios, o bien volumen anual de negocios en el ámbito al que se refiera el contrato, referido al mejor ejercicio dentro de los 3 últimos disponibles en función de las fechas de constitución o de inicio de actividades del empresario y de presentación de las ofertas por importe igual o superior al exigido en el anuncio de licitación o en la invitación a participar en el procedimiento y en los pliegos del contrato o, en su defecto, al establecido reglamentariamente.
Títulos académicos y profesionales del empresario y directivos, o responsables de la ejecución. Descripción: a) Relación de las obras ejecutadas en el curso de los 5 últimos años, avalada por certificados de buena ejecución; estos certificados indicarán el importe, las fechas y el lugar de ejecución de las obras y se precisará si se realizaron según las reglas por las que se rige la profesión y se llevaron normalmente a buen término; en su caso, dichos certificados serán comunicados directamente al órgano de contratación por la autoridad competente.

Eligibility requirements: — Capacidad de obrar, — No prohibición para contratar, — No estar incurso en incompatibilidades, — Cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social, — Cumplimiento con las obligaciones tributarias.

Award value: 9550725.45
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Azienda Ospedaliero Universitaria Cagliari
Country: IT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33124100 | 33162000: Operating theatre instruments
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procedura aperta, ai fini dell'aggiudicazione di attrezzature varie per la struttura di Neurologia e n. 1 microscopio operatorio per la struttura di Chirurgia plastica
Procedura aperta, ai sensi dell'art. 60, D.Lgs. 2016, n. 50, ai fini dell'aggiudicazione di attrezzature varie per la struttura di Neurologia e n. 1 microscopio operatorio per la struttura di Chirurgia plastica dell’AOU di Cagliari — Piattaforma telematica SardegnaCAT.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Trafikverket
Country: SE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111210 | 45111212 | 45111230 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Estimated value: 60000000 SEK
Submission deadline: 2019-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingen avser att resultera i ett nationellt ramavtal för bergåtgärder. Arbetena handlar främst om arbeten i tunnlar & bergsslänter i väg- & järnvägsmiljö. Arbetena kan till exempel handla om sprutbetong, vattenbilning, injektering och bergskrotning.
Denna upphandling avser att resultera i ett nationellt ramavtal för bergåtgärder. Arbetena handlar främst om arbeten i Tunnlar & bergslänter i väg- & j järnvägsmiljö.
Järnvägsmiljö. Efter tecknande av ramavtal kommer avrop avseende utförandeentreprenaderna att ske genom rangordnade avrop respektive förnyad konkurrensutsättning.
Leverantör som vill ansöka om överprövning av upphandlingen ger in ansökan om detta till Förvaltningsrätten i Falun, Box 45, 79121 Falun, senast innan avtalsspärren upphör. Avtalsspärrens längd, dock minst 10 dagar från det att underrättelse om tilldelningsbeslut har skickats till alla anbudssökande/anbudsgivare, kommer att anges i underrättelsen.


Award value: 60000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Conseil général du Gard
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché concernant des travaux de reprise du revêtement enrobé de la RD907 sur un linéaire d'environ 4 700 m ainsi que l'aménagement de 2 carrefours. L'exécution comprend notamment: terrassement généraux, ouvrages d'assainissement, chaussée, signalisation horizontale et verticale.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Sjöfartsverket
Country: SE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45240000: Construction work for water projects | 45247000: Construction work for dams and canals | 45247100
Submission deadline: 2019-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entreprenaden omfattar muddring av sex stycken definierade muddringsområden för fördjupning och breddning av farled till Hargs hamn, samt tippning och utjämning av massor i havet.
Entreprenören ska genomföra sjömätning (Outsurvey) och uppnå godkänd slutbesiktning så snart som möjligt efter avslutad muddring av respektive definierade muddringsområde.
Beställaren ska även ha möjlighet, men inte skyldighet, att utlösa följande option under kontraktstiden: Transport samt uppläggning av uppkomna sprängstensmassor från bergmuddringen till upplag på land istället för tippning till havs.
Entreprenaden omfattar muddring för fördjupning och breddning av farled, samt tippning och utjämning av massor i havet. Entreprenaden består av sex stycken definierade muddringsområden.
Muddring/Sprängning ska ske så att föreskrivet djup, dvs ramfritt djup -12,50m enligt RH2000, uppnås inom angivet område.
Entreprenören ska genomföra sjömätning (Outsurvey) och uppnå godkänd slutbesiktning så snart som möjligt efter avslutad muddring av respektive definierade muddringsområde.
Beställaren ska även ha möjlighet, men inte skyldighet, att utlösa följande option under kontraktstiden: Transport samt uppläggning av uppkomna sprängstensmassor från bergmuddringen till upplag på land istället för tippning till havs.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Universitat Jaume I
Country: ES
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings
Estimated value: 2598184.86 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contra este acuerdo, que pone fin a la vía administrativa, se podrá interponer potestativamente recurso de reposición ante el mismo órgano que la dictó, en el plazo de 1 mes desde su publicación en el perfil de contratante de la Universitat. En este caso no se puede interponer el recurso contencioso-administrativo, que se indica en el apartado siguiente, mientras no recaiga una resolución expresa o presunta del recurso de reposición, de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 123 de la Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.
En caso de que no se opte por esta vía, cabe interponer directamente recurso contencioso-administrativo ante el Juzgado de lo Contencioso-Administrativo de Castellón, dentro del plazo de 2 meses desde su publicación en el perfil de contratante de la Universitat.


Winner: Becsa, S. A. U.
Award value: 2598184.86
Number of bids: 3