Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: CA De Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71311300 | 71313100
Submission deadline: 2018-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre couvre tout ou partie des études préalables sur le réseau routier et ferroviaire de Sqy. Il permet la réalisation d'études techniques diversifiées: études d'opportunité, études de faisabilité, études et mesures de nuisances en matière de bruit et de pollution atmosphérique, missions d'AMO, études d'impact, de dossiers de concertation préalable à la programmation, d'enquête publique et autres dossiers réglementaires. En revanche, cet accord-cadre n'inclut pas les prestations suivantes: études de recueil de données trafic, prises en charge dans le cadre d'un autre marché, études de modélisation du réseau véhiculaire et de simulations dynamiques, faisant également l'objet d'un autre marché,les études de maîtrise d'œuvre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il comprend un montant minimum et un montant maximum annuels: -Minimum annuel: 100 000 EUR HT. — Maximum annuel: 350 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre court pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions indiquées à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
En application de l'article 30-I-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
— la Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière),
— Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous formede candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,

Eligibility requirements: — la Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner, — en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière), — en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.