Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-10
Buyer: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 72243000
Submission deadline: 2025-02-19
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire.
Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00  euro(s)  HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP.
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes :
- Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic
- Phase n°2 : Programme général
- Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation
- Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation
- Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation
- Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2.
A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000  euro(s)  HT
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Inscription sur un registre du commerce
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des dix dernières années). Le candidat devra présenter des références sur des opérations présentant une complexité similaire avec des bâtiments sportifs classés présentant une structure atypique et/ou des pathologies particulières liées à une structure béton vieillissante.
- Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché. Les documents transmis devront démontrer que le candidat dispose des compétences suivantes : Un programmiste spécialisé dans les équipements culturels et sportifs / Un Bureau d'étude structure / Un Bureau d'étude logistique /Un Bureau d'étude Thermique / Un Bureau d'étude scénographie / Un Bureau d'étude acoustique

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Inscription sur un registre du commerce
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des dix dernières années). Le candidat devra présenter des références sur des opérations présentant une complexité similaire avec des bâtiments sportifs classés présentant une structure atypique et/ou des pathologies particulières liées à une structure béton vieillissante.
- Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché. Les documents transmis devront démontrer que le candidat dispose des compétences suivantes : Un programmiste spécialisé dans les équipements culturels et sportifs / Un Bureau d'étude structure / Un Bureau d'étude logistique /Un Bureau d'étude Thermique / Un Bureau d'étude scénographie / Un Bureau d'étude acoustique
Valeur technique de l'offre au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges (60%)
Prix sur la base du montant total estimatif moyen indiqué dans le Bp-Dem
La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire.
Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00  euro(s)  HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP.
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes :
- Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic
- Phase n°2 : Programme général
- Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation
- Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation
- Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation
- Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2.
A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000  euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Nantes