Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Élogie
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'immeubles de logements sociaux, de places de stationnement en sous-sol, au sein de la ZAC Paul Bourget — 75013 Paris. Il s'agit d'une opération complexe conduisant à la réalisation de plusieurs ouvrages dans le cadre d'une ZAC dans laquelle se dérouleront en même temps les travaux des concessionnaires et de prolongement de la rue Paul Bourget. Le projet présente des objectifs environnementaux: Certification Habitat & Environnement Logement Millésime 2012 mise à jour mars 2014 profil A -Label Effinergie+. Le projet comporte également une complexité technique liée au partenariat avec GRDF pour la mise en place de dispositifs innovants nécessitant une coordination et une synthèse technique entre différents lots afin de s'assurer du respect des objectifs.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Construction batiment 8 de 78 logements sociaux — 58 places de stationnement en s/s, SDP Environ 5 180 m
plot 3 (A et B) R+8, logements du RDC au R+8. RDC avec locaux communs — chaufferie, le reste des locaux techniques est situé en sous-sol.
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les travaux de même nature ou de montants équivalents; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant outillage, matériel équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou équivalent cf annexe RC et notamment pour le lot 2: qualification RGE QualiForage spécialité sondes géothermiques verticales selon les prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (Arrêté du 25 juin 2015 du MEDDE).
Retenue de garantie de 5 % et versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Délai global de paiement fixé à 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Modalités de financements: Emprunts bancaires et 1 % subventions publiques Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements Chaque lot comprend des clauses d'insertion professionnelle pour 5 % du montant des travaux.
La durée du lot 1 est fixée à 24 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation de chantier.
La durée du lot 2 est fixée à 22 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation de chantier.
Pour chaque lot des prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans le RC et doivent être obligatoirement chiffrées.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.