Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: conseil Départemental du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 765000 EUR
Submission deadline: 2023-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les stipulations du présent accord-cadre concernent les travaux de réalisation de Point à Temps Automatique sur routes départementales.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht par lot.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département
le marché est conclu pour une durée d'1 an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le marché est conclu pour une durée d'1 an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le marché est conclu pour une durée d'1 an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Fntp : 324 : Enduits superficiels-fntp : 3321 : Enrobés classiques
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner

Award value: 765000