Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-25
Buyer: Ville de Lorient
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maitrise d 'œuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du site de l'ex Hôpital Bodélio (ensemble foncier de 7,5 ha).
L'opération concerne un secteur urbanisé destiné à conforter le centre-ville de Lorient cœur d'agglomération, dans le cadre d'une ambitieuse politique de renouvellement urbain. Le projet porte sur une superficie de 7,5 ha correspondant aux emprises de l'ex-hôpital Bodélio désaffecté en 2013. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des 3 titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants:
1. Réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation préalable à la création de la ZAC (lancement prévisionnel juillet 2017);
2. Maîtrise d'œuvre des espaces publics (lancement prévisionnel premier semestre 2018); 3-assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.
La mission des trois titulaires de l'accord-cadre est d'accompagner la Ville sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans dans la conception et la mise en œuvre du projet de reconversion du site.
Un document de présentation de l'opération est accessible à partir du site profil acheteur indiqué au I.
La décision de non-reconduction au terme d'une période sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre dans les délais prévus dans les pièces contractuelles.
1 — qualité de l'expérience professionnelle sur opérations de technicité et d'ampleur analogue au regard des éléments de capacité professionnelle présentés;
2 — adéquation des moyens à la consistance de l'opération au regard de la composition de l'équipe, des compétences du mandataire et des membres de l'équipe;
3 — capacités financières au regard de la nature et de la durée de la mission, jugée sur les informations fournies ainsi que, pour le mandataire les données des comptes de résultat et bilans comptables des 3 derniers exercices;
La preuve que les candidats sélectionnés ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera à apporter au plus tard avant l'envoi des invitations à soumissionner (article 55-II-3° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La Ville se réserve la possibilité de passer avec l'un ou l'autre des attributaires de l'accord-cadre au cours de sa durée, des prestations similaires conformément à l'article 30-i-7° du décret n
Accord-cadre sans minimum — maximum: 1,8 m EUR HT sur la durée, sans exclusivité pour l'un ou l'autre des titulaires; les marchés subséquents pourront comporter des missions donnant lieu à «Bons de commande» pour leur exécution.
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création),
— pour le mandataire: information sur les comptes annuels: comptes de résultat et bilans comptables concernant les 3 derniers exercices clos — en outre compléter le tableau mis en ligne et accessible à partir du site profil acheteur indiqué au I, relatif aux comptes de résultat, ratios. Pour les autres membres et sociétés nouvellement créées: déclaration appropriée de banque (attestation de capacité financière délivrée par la banque). À défaut, preuve par tout moyen de la capacité financière,