Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Ville de Saint-Tropez
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: À compter de la date de notification, le contrat aura une durée d'un an pouvant être renouvelé trois fois par reconduction expresse. La durée totale du marché n'excédera pas quatre ans.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription au registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page 8 du règlement de la consultation).
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales prestations ou fournitures réalisées au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'indenté professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat. Pour les transports routiers: les attestations d'inscriptions auprès des services de la DRE, copie des licences de transports nationaux et communautaires et inscription au registre des commissaires de transports publics, pour les transports aériens: attestation IATA et ATAF ou assimilé attestation d'assurance en cours de validité attestations fiscales et sociales attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés DUME: se référer au RC.
Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000,00 EUR HT.
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2142-2 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Variante non autorisée détail du critère concernant l'organisation, logistique et de management: modes opératoires, respect des consignes, délais et contraintes, itinéraires optimaux, équipes constituées (moyens humains, expérience et qualifications des personnes chargées de l'exécution du marché).
— chapitre 011 article 6241 la fonction dépendra du musée concerné clause de financement et de sureté: se référer au CCAP du marché.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription au registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page 8 du règlement de la consultation).

Award value: 2000000