Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-20
Buyer: ACFCI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32550000 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec le fournitures limitées d'accessoires
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires. L'accord-cadre est décomposé en trois lots: téléphonie fixe — accès principaux et secondaires; téléphonie mobile; accès Internet et liaisons inter-sites.
Pour les accès principaux, les prestations à fournir sont notamment: la construction et l'exploitation des accès T2, la construction et l?exploitation des trunks SIP et/ou des passerelles associées, la fourniture de canaux voix, la fourniture de plages SDA (numéro géographique ou non), les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, les acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances, les acheminements des communications «Sortantes» de tout type (locales, nationales, internationales, et numéros spéciaux), les acheminements des communications «Départ» Audiotel, «Numéro intelligent» et divers. Pour les accès secondaires, les prestations à fournir sont notamment: la construction et l'exploitation des accès pour les lignes isolées et lignes de type numériques T0, la construction et l'exploitation des trunks SIP et/ou des passerelles associées.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra dépasser 4 ans. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles 139-2
L'accord-cadre relatif au lot 1 est mono-attributaire: un seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.
Les prestations à fournir sont notamment: les abonnements et les services associés pour le gestionnaire et l'utilisateur, les communications, les terminaux mobiles (en bordereaux de prix unitaire), le renouvellement des terminaux existants, la portabilité des numéros existants.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra dépasser 4 ans. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles 139-2
L'accord-cadre relatif au lot 2 est mono-attributaire: un seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.
— la fourniture des éléments permettant la configuration des matériels actifs, l'assistance technique en cas de difficultés,
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra dépasser 4 ans. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles 139-2
L'accord-cadre relatif au lot 3 est multi-attributaire: 3 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté, — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent), — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.