Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-16
Buyer: CUE — Université de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 73200000 | 79411000 | 79412000 | 79414000
Submission deadline: 2018-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande passés sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est prévu une décomposition en 4 lots. La durée initiale de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification si elle est postérieure à cette date. Ils peuvent être reconduits 2 fois 1 an.
Accompagnement stratégique au pilotage de la construction de l'université cible et de l'évolution de la coordination territoriale
Cette mission se positionne comme une assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la gouvernance du projet de transformation du site / Construction du nouvel établissement.
Le lot nº 2 porte sur l'accompagnement opérationnel de la démarche de construction du nouvel établissement, dans le respect du calendrier et du périmètre des différents groupes de travail (5 à 10 en phase nº 1) définis par la gouvernance.
— participer à la production de la stratégie de l'établissement cible pour devenir une université intensive de recherche,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre de réponse fourni).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cadre de réponse fourni) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni).
Pour le lot nº 2: compétences spécifiques en ressources humaines, systèmes d'information, audit/contrôle interne, enseignement supérieur et recherche, finances et comptabilité publiques.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent AAPC, ou tout autre document équivalent.
Une audition des soumissionnaires pourra être organisée dans les conditions du règlement de la consultation.
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: 1. une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — nouvelle version en 2016); 2. pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement; 3. une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent); 4. une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.