Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-25
Buyer: ville d'orléans
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313410 | 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 85000 EUR
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations
la présente consultation porte sur des prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 125 000,00 euro(s) Ht par période.L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques, selon le système du "Tour à tour" où l'acheteur fera appel, de manière indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l'ordre du classement arrêté lors de l'attribution du contrat
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détaillé dans le règlement de consultation
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants telles les qualifications : 1001 "Étude de projets courants en géotechnique", 1002 "Étude de projets complexes en géotechnique", 1201 "Étude de fondations complexes" de l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie : infrastructure - bâtiment - industrie (O.P.Q.I.B.I.), ou une qualification européenne équivalente. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :- compétences géologiques appliquée aux bâtiments et aux ouvrages (géotechnique) ;- compétences en travaux liés aux risques de mouvements de terrain (plus particulièrement sur les risques associés aux cavités) ;- compétences d'expertise bâtimentaire, structure ou équivalent.- Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,- compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,- fonctionnement des collectivités et administrations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Détails des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (Sous-Pondération : 60 %);- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (Sous-Pondération : 40 %)

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Award value: 85000