Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: Pas-de-Calais Habitat
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48443000 | 48444000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 203000 EUR
Submission deadline: 2016-10-19
Award criteria: Prix, Critère technique évalué sur la qualité du dispositif de maintenance et d'assistance téléphonique proposé

Technical requirements: Prix
Critère technique évalué sur la qualité du dispositif de maintenance et d'assistance téléphonique proposé
Acquisition de licences pour la montée de version Oracle EBS de R.11.0.3 vers R.12 et de prestations de maintenance.
Le marché sera conclu pour une durée minimale de 2 ans et maximale de 4 ans. Le montant estimatif inclut les licences et 2 années de maintenance.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif 203 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Par dérogation à l'article 13.4 du CCAG, l'établissement du décompte général du marché se réalise de la manière suivante:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles,
— le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché.
Liste des principaux services effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé.

Eligibility requirements: Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. À cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles, — le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché. L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. Liste des principaux services effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. À cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles, — le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché. L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. Liste des principaux services effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.