Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-07-03
Buyer: SDIS 95 Val-d'Oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34114100: Emergency vehicles | 34114110 | 34144200: Road-maintenance vehicles
Estimated value: 10500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France
— fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.
— il s'agit pour les SDIS de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable destinés aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement.
Fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île de France.
— le montant indiqué à la «Valeur totale finale» est un montant estimatif et n'a aucune valeur contractuelle;
— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.


Winner: Baus France
Award value: 10500000
Number of bids: 3