Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-30
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221211 | 45262640
Submission deadline: 2025-02-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché concerne la réalisation d'un passage à faune sous la RN88 à Saint-Chamond.
Le programme des travaux comprend notamment :
- la création d'un passage inférieur sous la RN88, fonçage d'environ 2 m de diamètre, pour permettre le passage de la moyenne/grande faune à pied sec. Cet ouvrage aura également l'usage de délestage de la rivière Janon en cas de crues ;
- la création d'une banquette dans l'ouvrage hydraulique existant (OA Voûte/Planche Janon n°13-102) sous la RN88 permettant le passage de la faune semi-aquatique ;
- la mise en place de déflecteur dans le lit du Janon au niveau de l'ouvrage hydraulique existant sous la RN88 afin d'améliorer la continuité piscicole ;
- le réaménagement écologique du Janon et de ses abords, en amont de l'ouvrage hydraulique existant, sur environ 300 ml, afin de renaturer ce secteur délaissé et d'optimiser l'accueil de la faune sauvage jusqu'aux ouvrages de franchissement de la RN88. Ce réaménagement permettra également de recréer une zone d'expansion des crues potentielles avec une zone laissée en libre évolution ;
- la mise en place d'écrans occultants le long de la RN88, au droit de la zone de franchissement de la RN88 par la faune sauvage
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et Lauréat Fonds Vert, décision attributif n°2023 6068
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées