Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-20
Buyer: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2016-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: BMB/DS-DB/2016.0971 Mesure des flux de déplacements en lien avec la Région de Bruxelles Capitale, sur base des données des réseaux de téléphonie mobile.
Le présent marché porte sur une mission de fourniture de données sur les flux de déplacements en lien avec la Région de Bruxelles Capitale, sur base des données des réseaux de téléphonie mobile.
La direction stratégie de Bruxelles Mobilité est chargée de définir les perspectives de la région en matière de mobilité. Afin d'analyser la demande actuelle et l'évolution de celle-ci, elle doit disposer de données et d'indicateurs précis, couvrant l'entièreté du territoire régional et de sa périphérie.
Les données relatives aux flux de déplacements de personnes permettent, grâce notamment à une meilleure connaissance des origines et destinations de ces déplacements, d'appréhender les problèmes d'adéquation de l'offre de transport par rapport à la demande et d'alimenter l'aide à la décision quant aux mesures à prendre. L'analyse de l'évolution des déplacements est également essentielle pour une meilleure compréhension des changements qui s'opèrent en termes de distribution des flux dans la région métropolitaine, et pour pouvoir anticiper au mieux la demande future.
D'autre part, la Direction Stratégie a élaboré un modèle de déplacements, outil indispensable à la conception et à l'évaluation des politiques de transport. Afin de pouvoir maintenir ce modèle à jour, des données actualisées sur la distribution des déplacements sont indispensables.
— données origine/destination pour une semaine moyenne hors congés scolaires et une semaine moyenne en période de congé scolaire.
— données origine/destination pour une semaine moyenne hors congés scolaires et une semaine moyenne en période de congé scolaire, pour les années 2017 et 2018.
Paiements effectués suivant les modalités reprises au cahier spécial des charges qui sera transmis après la sélection qualitative des candidats.
Une séance d'information sera organisée après la sélection des candidats par le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 peuvent être exclus de la participation au présent marché. Les candidats déclarent sur l'honneur, par l'introduction de leur demande de participation, qu'ils ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à l'exclusion de la participation à des marchés publics. Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion, il fournira des informations complètes à ce sujet et exposera pourquoi il estime, malgré tout, pouvoir participer au marché.
Le candidat joint à sa demande de participation les attestations exigées par les articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, à savoir les attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale et au paiement de ses obligations fiscales relatives à la TVA ainsi qu'à l'impôt des sociétés ou, le cas échéant, l'impôt des personnes physiques.
Pour les candidats belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique
des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents
relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale et de paiement de ses obligations fiscales.

Eligibility requirements: Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 peuvent être exclus de la participation au présent marché. Les candidats déclarent sur l'honneur, par l'introduction de leur demande de participation, qu'ils ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à l'exclusion de la participation à des marchés publics. Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion, il fournira des informations complètes à ce sujet et exposera pourquoi il estime, malgré tout, pouvoir participer au marché. Le candidat joint à sa demande de participation les attestations exigées par les articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, à savoir les attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale et au paiement de ses obligations fiscales relatives à la TVA ainsi qu'à l'impôt des sociétés ou, le cas échéant, l'impôt des personnes physiques. Pour les candidats belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale et de paiement de ses obligations fiscales. Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes. Lorsque la demande de participation émane d'un groupement, ce qui précède est valable pour chaque membre du groupement. L'exclusion de l'un des membres du groupement pourra donner lieu à l'exclusion de tout le groupement. Si un candidat, en vue de justifier sa capacité économique et financière et/ou sa capacité technique, se réfère à la capacité économique et financière ou à la capacité technique d'autres entités, les causes d'exclusion s'appliquent également à ces entités et le candidat doit également fournir la preuve que ces entités ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion précitées par une déclaration sur l'honneur émanant de ces entités. Le candidat justifie sa capacité économique et financière par des références attestant qu'il est capable de mener le marché. A cette fin, il produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, le chiffre annuel doit s'élever au minimum à 200 000 EUR. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir ces références, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. 1) une référence de l'exécution d'un marché analogue exécuté au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; 2) une note synthétique décrivant la (les) méthodologie(s) utilisée(s) pour produire les données mentionnées dans la description du marché. Cette note décrira notamment comment le candidat est apte: — à collecter en continu les données; — à anonymiser les données; — à apporter une précision aux données suffisante d'un point de vue spatial (au minimum au niveau communal) et temporel (au minimum par tranche de 4 heures); — à répondre le plus adéquatement possible aux options du marché. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le candidat justifie sa capacité économique et financière par des références attestant qu'il est capable de mener le marché. A cette fin, il produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, le chiffre annuel doit s'élever au minimum à 200 000 EUR. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir ces références, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
1) une référence de l'exécution d'un marché analogue exécuté au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; 2) une note synthétique décrivant la (les) méthodologie(s) utilisée(s) pour produire les données mentionnées dans la description du marché. Cette note décrira notamment comment le candidat est apte: — à collecter en continu les données; — à anonymiser les données; — à apporter une précision aux données suffisante d'un point de vue spatial (au minimum au niveau communal) et temporel (au minimum par tranche de 4 heures); — à répondre le plus adéquatement possible aux options du marché. Classe: N/A, catégorie: N/A.
1) une référence de l'exécution d'un marché analogue exécuté au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; 2) une note synthétique décrivant la (les) méthodologie(s) utilisée(s) pour produire les données mentionnées dans la description du marché. Cette note décrira notamment comment le candidat est apte: — à collecter en continu les données; — à anonymiser les données; — à apporter une précision aux données suffisante d'un point de vue spatial (au minimum au niveau communal) et temporel (au minimum par tranche de 4 heures); — à répondre le plus adéquatement possible aux options du marché.
Classe: N/A, catégorie: N/A.
De kandidaten die zich in 1 van de uitsluitingsgevallen zouden bevinden, die bij artikel 61 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 worden beoogd, kunnen worden uitgesloten van deelneming aan onderhavige overheidsopdracht. Door de indiening van hun aanvraag tot deelneming verklaren de kandidaten op erewoord dat ze zich niet in een situatie bevinden, die aanleiding zou kunnen geven tot uitsluiting van deelneming aan overheidsopdrachten. Mocht een kandidaat zich wel in een uitsluitingssituatie bevinden, zal hij ter zake alle mogelijke informatie verstrekken alsook uiteenzetten, waarom hij van mening is desalniettemin te kunnen deelnemen aan de opdracht. De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming de attesten toe, dewelke door de artikelen 62 en 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 worden verzocht, met name de attesten betreffende de betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen en de nakoming van zijn fiscale verplichtingen ten aanzien van de btw en de vennootschapsbelasting of, in voorkomend geval, de personenbelasting. Voor de Belgische inschrijvers zal de aanbestedende overheid zelf de inlichtingen of documenten in verband met het bewijs van betaling van de sociale zekerheidsbijdragen en de nakoming van zijn fiscale verplichtingen inwinnen door via elektronische weg de federale databanken te raadplegen, die als authentieke bronnen werden geïdentificeerd. De overige documenten of inlichtingen die voor de kwalitatieve selectie nodig zijn, zullen door de inschrijvers zelf worden bezorgd. Wanneer de aanvraag tot deelneming uitgaat van een groepering, geldt het voorgaande voor elk lid van de groepering. De uitsluiting van één van de leden van de groepering zal tot de uitsluiting van de hele groepering kunnen leiden. Als een kandidaat om zijn economische en financiële draagkracht en/of zijn technische bekwaamheid aan te tonen, verwijst naar de economische en financiële draagkracht of de technische bekwaamheid van andere entiteiten, gelden de uitsluitingsredenen eveneens voor deze entiteiten en dient de kandidaat ook het bewijs te leveren dat deze entiteiten zich niet in één van voormelde uitsluitingssituaties bevinden door middel van een verklaring op erewoord vanwege deze entiteiten. De kandidaat verantwoordt zijn economische en financiële draagkracht aan de hand van referenties die bewijzen dat hij in staat is de opdracht tot een goed einde te brengen. Daartoe legt hij een verklaring voor betreffende de totale omzet over de laatste 3 boekjaren. De jaarlijkse omzet moet minstens 200 000 EUR bedragen. Als een kandidaat voor een gegronde reden niet in staat is deze referenties voor te leggen, mag hij zijn economische en financiële draagkracht bewijzen aan de hand van een ander document dat de aanbestedende overheid als geschikt beschouwt. 1) een referentie van de uitvoering van een gelijksoortige opdracht die tijdens de laatste 3 jaar uitgevoerd werd, met vermelding van de datum, het bedrag en de identiteit van de openbare of privé-klant; 2) een samenvattende nota met een beschrijving van de gebruikte methodologie(ën) voor het produceren van de gegevens die in de beschrijving van de opdracht staan vermeld. Deze nota beschrijft onder andere de manier waarop de kandidaat in staat is om: — continu gegevens te verzamelen: — gegevens te anonimiseren; — voldoende nauwkeurigheid te bieden op het vlak van tijd (minstens om de 4 uur) en op ruimtelijk vlak (minstens op gemeentelijk niveau); — het best te antwoorden op de opties van de opdracht. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De kandidaat verantwoordt zijn economische en financiële draagkracht aan de hand van referenties die bewijzen dat hij in staat is de opdracht tot een goed einde te brengen. Daartoe legt hij een verklaring voor betreffende de totale omzet over de laatste 3 boekjaren. De jaarlijkse omzet moet minstens 200 000 EUR bedragen. Als een kandidaat voor een gegronde reden niet in staat is deze referenties voor te leggen, mag hij zijn economische en financiële draagkracht bewijzen aan de hand van een ander document dat de aanbestedende overheid als geschikt beschouwt.
1) een referentie van de uitvoering van een gelijksoortige opdracht die tijdens de laatste 3 jaar uitgevoerd werd, met vermelding van de datum, het bedrag en de identiteit van de openbare of privé-klant; 2) een samenvattende nota met een beschrijving van de gebruikte methodologie(ën) voor het produceren van de gegevens die in de beschrijving van de opdracht staan vermeld. Deze nota beschrijft onder andere de manier waarop de kandidaat in staat is om: — continu gegevens te verzamelen: — gegevens te anonimiseren; — voldoende nauwkeurigheid te bieden op het vlak van tijd (minstens om de 4 uur) en op ruimtelijk vlak (minstens op gemeentelijk niveau); — het best te antwoorden op de opties van de opdracht. Klasse: N/A, categorie: N/A.
1) een referentie van de uitvoering van een gelijksoortige opdracht die tijdens de laatste 3 jaar uitgevoerd werd, met vermelding van de datum, het bedrag en de identiteit van de openbare of privé-klant; 2) een samenvattende nota met een beschrijving van de gebruikte methodologie(ën) voor het produceren van de gegevens die in de beschrijving van de opdracht staan vermeld. Deze nota beschrijft onder andere de manier waarop de kandidaat in staat is om: — continu gegevens te verzamelen: — gegevens te anonimiseren; — voldoende nauwkeurigheid te bieden op het vlak van tijd (minstens om de 4 uur) en op ruimtelijk vlak (minstens op gemeentelijk niveau); — het best te antwoorden op de opties van de opdracht.
Klasse: N/A, categorie: N/A.