Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-17
Buyer: SPL M TAG
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48000000 | 48800000 | 48813000: Passenger information systems
Submission deadline: 2025-05-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) pour les réseaux tramways et bus de l'exploitant M TAG, ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance.
Le marché est composé d'une solution de base relative à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation dit « Lourd » ; et d'une prestation supplémentaire éventuelle, rendue obligatoire, relative à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation dit « Léger ».
- DC1 ou lettre de candidature 
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
  - Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  - DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
  - Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
  - Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents 

  - Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25% du montant maximum de la solution de base sur la période initiale du marché ne seront pas retenus.
- Références de livraisons ou services similaires
 Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
 - Déclaration d'effectifs
 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 

L'accord-cadre est mono-attributaire. 

Pour la solution de base « SAE lourd », le montant maximum de l'offre est fixé à : 30200000 Euros HT.

Pour la PSE obligatoire « SAE Léger », le montant maximum de la prestation supplémentaire éventuelle est fixé à : 4860000 Euros HT. 

Les montants maximums globaux de l'offre incluant la prestation supplémentaire sont fixés à : 35060000Euros HT.
Valeur technique :
Sous-critère n°1 :  Adéquation de la solution technique : 25.0 %
Sous-critère n°2 : Pertinence, fiabilité et robustesse du planning : 15.0 %
Sous-critère n°3 : Organisation du Titulaire en phase projet : 5.0 %
Sous-Critère n°4 : Organisation du Titulaire en phase maintenance : 5.0 %

Les offres présentant une performance qualitative globale (critère n°2) insuffisante se traduisant par une note inférieure à 12/20 seront rejetées.

Eligibility requirements: - DC1 ou lettre de candidature 
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
  - Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  - DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
  - Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
  - Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents 

  - Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25% du montant maximum de la solution de base sur la période initiale du marché ne seront pas retenus.
- Références de livraisons ou services similaires
 Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
 - Déclaration d'effectifs
 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 

L'accord-cadre est mono-attributaire. 

Pour la solution de base « SAE lourd », le montant maximum de l'offre est fixé à : 30200000 Euros HT.

Pour la PSE obligatoire « SAE Léger », le montant maximum de la prestation supplémentaire éventuelle est fixé à : 4860000 Euros HT. 

Les montants maximums globaux de l'offre incluant la prestation supplémentaire sont fixés à : 35060000Euros HT.
Valeur technique :
Sous-critère n°1 :  Adéquation de la solution technique : 25.0 %
Sous-critère n°2 : Pertinence, fiabilité et robustesse du planning : 15.0 %
Sous-critère n°3 : Organisation du Titulaire en phase projet : 5.0 %
Sous-Critère n°4 : Organisation du Titulaire en phase maintenance : 5.0 %

Les offres présentant une performance qualitative globale (critère n°2) insuffisante se traduisant par une note inférieure à 12/20 seront rejetées.
Développement Durable et Insertion
Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) pour les réseaux tramways et bus de l'exploitant M TAG, ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance.
Le marché est composé d'une solution de base relative à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation dit « Lourd » ; et d'une prestation supplémentaire éventuelle, rendue obligatoire, relative à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation dit « Léger ».