Public procurement notice: Periodic Indicative Notice Without Call For Competition
Published: 2021-09-28
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 72000000

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Echanges préalables avec les opérateurs économiques (sourçage) en vue de la mise en place éventuelle d'un partenariat d'innovation dédié au co-développement informatique d'un module DERMS
Echanges préalables avec les opérateurs économiques (sourçage) en vue de la mise en place éventuelle d'un partenariat d'innovation dédié au co-développement informatique d'un module DERMS (Distributed Energy Resources Management System)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par mail conformément à la procédure définie à l'article VI.3) du présent avis.
Dans le cadre de l'évolution de son outil de conduite du réseau, Enedis souhaite échanger (sourçage) avec des acteurs du secteur (p.ex. éditeurs, intégrateurs, autres) pour connaitre et déterminer leur intérêt dans la mise en place éventuelle d'un partenariat d'innovation de co-développement de futures fonctionnalités ou modules permettant d'accompagner la transition énergétique (intégration des nouveaux usages : production décentralisée injectée sur les réseaux, bornes de recharge de véhicules électriques, gestion locale de l’EOD, communautés d’énergie, etc.), soit l'équivalent d'un module DERMS (Distributed Energy Resources Management System). Cet éventuel partenariat d'innovation aura pour objectif d'être suivi par une phase de commercialisation de la solution co-développée.
• aux besoins des futurs clients du module co-développé pour que celui-ci soit performant face à la concurrence dans une optique de commercialisation.
Ce partenariat se mettrait en place via un marché public de type partenariat d'innovation dans une démarche de co-construction et de co-investissement. En effet, dans une logique partenariale, Enedis souhaiterait que le futur partenaire participe à l'effort d'investissement sur la phase de co-développement (proportion, forme et modalités à préciser), en vue d'une possible répartition des droits de propriété intellectuelle et/ou de revenus de commercialisation d'une partie des résultats.
Enedis envisage de lancer une consultation et sollicite donc aujourd'hui les opérateurs économiques susceptibles de nouer ce partenariat dans une perspective de sourcing et de dialogue préalable à son lancement dans le but :
• D’échanger sur les potentielles modalités de co-investissement (forme, proportion) et la répartition des droits de propriété intellectuelle ;
• D’adapter la forme, les contours, ou les modalités du partenariat selon les intérêts et avis recueillis ;
Le présent avis a pour objet d'organiser un sourcing dans le cadre d'un programme d'intentions d'achat dont l'objet est défini aux articles II.1.4. et II.2.4. du présent avis.
Enedis souhaite initier par la publication de cet avis une réflexion qui pourra donner lieu à la publication d'un avis de marché qui constituerait le lancement officiel d'une éventuelle consultation sur le sujet évoqué.
Suite à la publication du présent avis et jusqu'à la date d'une éventuelle seconde publication qui fera référence au présent avis, Enedis se réserve le droit d'initier une phase de dialogue technique avec tout ou partie des sociétés qui auront manifesté leur intérêt à la suite de la publication du présent avis.
L'ensemble de ces dialogues permettra de recueillir des avis de la part de chaque société qui aura accepté de participer à cette phase de dialogue, avis qui pourront être utilisés par l'entité adjudicatrice pour la rédaction d'un éventuel second avis au JOUE ou pour l'établissement du cahier des charges dans le cadre d'une éventuelle consultation.
Cette phase sera soumise à des règles et modalités de déroulement du dialogue qui feront l'objet d'un protocole d'accord et devra être signé par chaque participant. Ce protocole sera fourni en pièce jointe du message d'invitation qui fixera le cadre de l'échange (date, thèmes abordés) avec chaque société invitée. Toute société qui recevra une invitation est en droit de décliner cette invitation, ce qui ne remettra pas en cause son aptitude à répondre à une publication qui pourrait suivre à la suite de cette première publication.