Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-07
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38434540
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, installation, mise en service d'un automate destiné à l'étalement sur lames des métaphases, fourniture des consommables captifs du fonctionnement des différents modules, les formations associées, la garantie et extension de garantie de la configuration complète ainsi que la fourniture des prestations de maintenance associées . Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique.Le montant maximum est de 300 000euro(s) (H.T.).
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La description de l'activité est indiquée à l'article 2 du Cctp.Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires et forfaitaires. La part de prestations prévisibles correspond à : La fourniture de l'équipement permettant l'étalement des métaphases ;Les prestations de mise en service;les Formations;Les consommables et pièces nécessaires au fonctionnement pendant 3 mois;la garantie.La part de prestations non programmables correspond à : L'Extension de garantie ;Les prestations de maintenance ;La fourniture des accessoires, consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement, à l'entretien des équipements et à la réalisation de l'activité décrite (captifs et non captifs) ;La fourniture de l'ensemble des systèmes, modules ou accessoires compatibles ou interchangeables avec le matériel proposé et permettant son évolutivité
le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire et peut ensuite être reconduit CINQ (5) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de SEPT (7) ans
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
le marché public est conclu pour une durée maximale de sept ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
une visite sur site facultative peut être programmée avant la date de remise des plis pendant la période du 13 au 20 septembre.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de :Mme BrishoualTéléphone : 02-99-28-91-27audrey.brishoual@chu-rennes.fr.Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique.Cette visite donnera lieu à un rapport de visite qui devra être communiqué avec la réponse du soumissionnaire, avant la date limite de remise des plis. Le contenu du rapport est précisé dans l'article 8.1.2 du Cctp.Les variantes sont autorisées.Les variantes présentées ne devront porter que sur les spécifications techniques, lorsque ces dernières ne sont pas qualifiées d'intangibles dans le C.C.T.P.Elles devront respecter, à minima, les niveaux de performances et les caractéristiques prévues dans les solutions de base décrits. Elles pourront toutefois offrir un niveau de prestation supérieur.Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à 2
les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. - recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: dc1Dc2 ou équivalent

Award value: 300000