Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-14
Buyer: Sacogiva
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416000 | 45000000: Construction work | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 8200000 EUR
Submission deadline: 2018-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de 75 logements comprenant 2 bâtiments collectifs de 22 et 23 logements, un bâtiment collectif de 24 logements en accession et 6 villas.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il a pour objet, la construction, sur la commune d'Aix-en-Provence, chemin de Bouenhoure, de 75 logements collectifs et 6 villas répartis comme suit:
Lot 1 — GO/Terrassement — Revêtement de façade — Étanchéité/Charpente couverture — Menuiseries extérieures/occultations
Travaux de gros œuvre/Terrassement — Revêtement de façade — Étanchéité/Charpente couverture — Menuiseries extérieures/occultations. Le présent lot comprend la mission OPC et la mission géotechnique G3
Option 1: remplacement des dalles sur plots de la place centrale par du désactivé. Option 2: motorisation des VR dans toutes les pièces des bâtiments ABCD et des villas
DC1 ou équivalent: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants signée par chaque membre du groupement.
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1). Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortis d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— sur support papier à l'adresse suivante: Sacogiva, service opérations nouvelles, 6 bis rue de la Molle, CS 70835, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 — sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Eligibility requirements: DC1 ou équivalent: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants signée par chaque membre du groupement. DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration sur l'honneur: déclaration datée, attestant: — que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1). Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Award value: 8200000