Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-13
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39122000 | 39122200 | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45315000 | 45331200
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières doit être réalisée attributaire du lot 2. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 1 001 h.
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016,
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Références professionnelles et capacité technique — certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après:
— lot 1: aménagements intérieurs et peintures: pas de qualification Qualibat demandée mais références obligatoires,
— lot 2: menuiseries — agencement — Qualibat 4323: fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité supérieure) ou références équivalentes,
— lot 3: revêtements de sols — Qualibat 4323: fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité supérieure) ou références équivalentes — Qualibat 6233: revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse (technicité supérieure) ou références équivalentes,
— lot 4: chauffage — ventilation — plomberie — Qualibat 5111: plomberie sanitaire (technicité courante) ou références équivalentes,
— lot 6: espaces verts — arrosage — pas de qualification Qualibat demandée mais références obligatoires.
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; les références opérationnelles en rapport avec l'objet de la consultation seront particulièrement appréciées. Ces références pourront indiquer le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé et le domaine d'intervention. Le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat.

Eligibility requirements: — lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, — documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant, — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.