Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: minarm/Dmaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 150000000 EUR
Submission deadline: 2022-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
maintien en condition opérationnelle et acquisition des matériels relatifs à la maintenance aéronautique, et prestations associées
l'Exécution des prestations de service et la livraison des fournitures relevant de l'accord-cadre seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations d'assistance sur site en métropole et outre-mer
l'Accord-Cadre a pour objet le MCO et l'acquisition de matériels relatifs à la maintenance aéronautique.
Il s'agit d'uniformiser au sein des ateliers de maintenance aéronautique l'organisation du soutien des matériels. Ainsi le périmètre de l'accord-cadre recouvre un ensemble de matériels réparti en plusieurs familles spécifiques et déployé en métropole, en OME (environ 3 700 équipements à ce jour).
Il s'agit principalement de matériels pour assurer la maintenance des aéronefs (crics, vérins, banc, docks, stations de lavage, matériels de levage, de manutention, élévateurs, etc.). L'Accord cadre permettra ainsi :
-d'assurer la maintenance curative et l'approvisionnement en pièces détachées d'un ensemble d'équipements,
-D'Assurer le remplacement des équipements indisponibles ou tombés en désuétude par des solutions de location de différentes durées, avec ou sans option d'achat, ou d'acquisition patrimoniale.
Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
les principales prestations attendues au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre (liste non-exhaustive) sont les suivantes :
-Le soutien technique (assistance technique centrale, maintien en condition opérationnelle, gestion des obsolescences, etc) et logistique du contrat,
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.

Eligibility requirements: le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire Dc2 précité. Le candidat doit fournir : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 20 000 000 euros (Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité)
néant.
sans objet
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ; -Une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; -L'Indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -Ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué -la preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -La preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise. -Le candidat devra, par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement, justifier d'un niveau d'expérience suffisant pour répondre à l'objet du marché. -le candidat devra justifier d'un minimum de trois années d'expérience dans la gestion de parc avec des contrats multimarques de maintenance industrielle, voire aéroportuaire ;
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ; -Une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; -L'Indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -Ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué -la preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -La preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise.
-Le candidat devra, par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement, justifier d'un niveau d'expérience suffisant pour répondre à l'objet du marché. -le candidat devra justifier d'un minimum de trois années d'expérience dans la gestion de parc avec des contrats multimarques de maintenance industrielle, voire aéroportuaire ;
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Award value: 150000000