Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Agrosup Dijon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60000000 | 60200000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 860000 EUR
Submission deadline: 2018-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports ferroviaire et aérien national et international et de services associés pour l'ensemble de la communauté d'Agrosup Dijon.
Prestations de transport ferroviaire national / international et de services associés à destination des agents, collaborateurs occasionnels, étudiants et invités de l'établissement.
— réservation, émission et mise à disposition de titres de transport ferroviaire (billetterie dématérialisée, e-billet),
— mise en place et administration d'une plate-forme de réservation en ligne de type SBT (Self Booking Tool) comprenant la prise en compte de la base voyageurs d'Agrosup Dijon ainsi que de la politique d'achat de l'établissement par le biais du paramétrage et prévoyant un système multilevel approval conforme aux modalités de validation propres à Agrosup Dijon.
L'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite 3 (trois) fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans, périodes de reconductions comprises, soit une fin de l'accord-cadre maximum au 17.7.2022.
Prestations de transport aérien national / international et de services associés à destination des agents, collaborateurs occasionnels, étudiants et invités de l'établissement.
— fourniture de billets d'avion sur compagnies nationales ou charter en France ou à l'étranger pour les agents ainsi que pour les collaborateurs occasionnels et les invités d'Agrosup Dijon,
— proposition de prise en charge de la gestion des demandes de visa sur sollicitation d'Agrosup Dijon,
— proposition, fourniture et suivi de cartes d'abonnement ou cartes privilège en fonction de l'offre des différentes compagnies aériennes,
L'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite 3 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans, périodes de reconductions comprises, soit une fin de l'accord-cadre maximum au 17.7.2022.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations proposées devront respecter les normes de gestion environnementale en vigueur. Les candidats devront préciser dans l'annexe jointe à l'acte d'engagement (tableau de performance environnementale) leurs démarches dans ce domaine.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail, — un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Award value: 860000