Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-28
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2022avb296 - rd295 Elargissement d'accotements, renforcement et recalibrage de chaussées communes CAMPAGNOLLES et COULONCES
la consultation a pour objet l'élargissement d'accotements, le renforcement et le recalibrage de chaussée de la RD 295 - pR 7+730 à 9+542 sur les Communes de Campagnolles et Coulonces.A titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée hors évacuation : 3 400,00 M2Dépose de clôtures et de barrières d'herbage existantes : 350,00 MlArrachage ou abattage d'arbres : 8,00 UOuverture de fossé suivant profil : 1 250,00 MlMatériaux d'apport utilisable en traitement de sol support : 720,00 M3Retraitement de sol support au liants hydrauliques : 5 230,00 M2Déblais de 1 ère catégorie à évacuer : 1 200,00 M3Grave 0/31,5 pour chaussée : 70,00 TGrave 0/20 pour accotement : 300,00 TEnduit de cure : 5 230,00 M2Grave bitume 0/6 pour reprofilage : 50,00 TBBSG 0/14 de classe 3 (EB 14 roulement ou liaison) : 810,00 TTuyau béton série 135a diamètre 300 mm : 165,00 MlClôture de chantier amovible provisoire : 340,00 MlClôture d'herbage, poteaux béton et 5 fils de ronces : 340,00 MlClôture grillagée sur poteaux béton 1.50m ht : 125,00 ML
la durée de la période de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche optionnelle A.Le délai d'exécution des travaux pour la TF est de 2 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux pour la TOA est de 2 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant