Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-25
Buyer: CHU AMIENS PICARDIE
Country: FR
Region: FRE23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33140000: Medical consumables | 38434540
Submission deadline: 2025-08-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. 
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 Euros HT par période.

Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

La consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies dans le CCTP et au BPU :
- PSE n°1 : Mise à disposition d'une pompe d'irrigation
- PSE n°2 : Rachat des équipements mis à disposition en fin de marché

La proposition de variantes n'est pas autorisée, ni autorisée.
Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Ce critère sera évalué au regard des axes suivants de l'analyse sur fiches techniques des produits proposés et des essais réalisés :
o Caractéristiques techniques générales des produits (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable)
o Composition de la boite d'hystéroscopie 
o Ergonomie
o Fonctionnement et efficacité du système lors de la résection et de l'aspiration

La méthode de notation utilisée sera la suivante :
60/60 : Très satisfaisant
48/60 : Satisfaisant
36/60 : Suffisant
24/60 : Insatisfaisant
12/60 : Très insatisfaisant
Note éliminatoire : Une note de 12 sur ce critère entrainera le rejet de l'offre.
Ce critère sera évalué au regard du « Cadre de mémoire technique et Développement durable » fourni par le candidat (conditions de la mise à disposition proposée, délais, livraison, maintenance, développement durable)
Ce critère sera évalué au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE soit, le prix au regard du montant total DQE HT (simulations de 66 résections de polypes + 13 résections de myomes).

Eligibility requirements: Voir article 5.1 du RC
Ce critère sera évalué au regard des axes suivants de l'analyse sur fiches techniques des produits proposés et des essais réalisés :
o Caractéristiques techniques générales des produits (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable)
o Composition de la boite d'hystéroscopie 
o Ergonomie
o Fonctionnement et efficacité du système lors de la résection et de l'aspiration

La méthode de notation utilisée sera la suivante :
60/60 : Très satisfaisant
48/60 : Satisfaisant
36/60 : Suffisant
24/60 : Insatisfaisant
12/60 : Très insatisfaisant
Note éliminatoire : Une note de 12 sur ce critère entrainera le rejet de l'offre.
Ce critère sera évalué au regard du « Cadre de mémoire technique et Développement durable » fourni par le candidat (conditions de la mise à disposition proposée, délais, livraison, maintenance, développement durable)
Ce critère sera évalué au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE soit, le prix au regard du montant total DQE HT (simulations de 66 résections de polypes + 13 résections de myomes).
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; 
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. 
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. 
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
CHU AMIENS PICARDIE