Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 33197000 | 50324100 | 71356200 | 72514000: Computer facilities management services
Submission deadline: 2016-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et garantie, installation, formation et maintenance pour de l'équipement visio-audio et biomédical ainsi que les prestations associées compatibles avec la plateforme ORTIF pour les usages de télé expertise, téléconsultation et téléassistance.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Les marchés passés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au RESAH la mise à disposition du marché à bons de commande. Le marché est décomposé en 5 lots:
Le marché à bons de commande est d'une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale du marché à bons de commande, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
Le comptable assignataire est celui de chaque établissement Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché. La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché ", réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des fournitures et prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation relatif au présent Marché, est accessible en suivant les étapes ci-après: cliquez sur l'onglet vert << Salle des marchés >> ; entrez l'objet du Marché à bons de commande (ou un mot clé comme << ecg >>); le marché du Resah apparait; cliquez sur la case bleue << dce >> (en bas à droite de l'objet du marché); entrez votre identifiant et votre mot de passe; une fenêtre << Téléchargement du dce >> apparait; cliquez sur << Télécharger >> ; le DCE peut s'ouvrir et être enregistré; En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme afin d'obtenir de l'aide: www.achat-hopital.com. Support technique de la plateforme: Http://Support.Omnikles.Com — : 08 25 00 13 26 Courriel: support@omnikles.com Les dossiers (candidature et offre) doivent être transmis, soit sur support (papier), soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses. La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché ", réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des fournitures et prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché ", réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des fournitures et prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.