Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Jefatura de la Sección de Asuntos Económicos de la Unidad Militar de Emergencias
Country: ES
Region: ES300
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30213200 | 48000000 | 48920000 | 51300000 | 64227000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-12-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Descuento en precios de opción eventual addenda al PPT.


Winner: Einzelnet Systems S.R.L.
Award value: 5489742.28
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Viešoji įstaiga Šeškinės poliklinika
Country: LT
Region: LT011
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33130000: Dental instruments and devices | 33141800 | 33196000
Submission deadline: 2024-01-30

Technical requirements: Skystis šaknų kanalų irigacijai: 4.1 Universalus matricų laikiklis-priveržėjas - 100 vnt.; 4.2 Juosiančios matricos - 1500 vnt.; 4.3 Matricos priekinės srities restauracijoms- 1000 vnt.; 4.4. Matricos podanteninėms restauracijoms-1000 vnt.
Chirurginiai siūlai: 12.1 Chirurginiai siūlai-1200 vnt.; 12.2 Chirurginiai siūlai -1200 vnt.; 12.3 Chirurginiai siūlai - 1200 vnt.; 12.4 Chirurginiai siūlai -1200 vnt.; 12.5 Chirurginiai siūlai -600 vnt.
Šlifavimo poliravimo juostelės: 13.1 Metalinės šlifavimo poliravimo juostelės, neperforuotos, be pjūklelio - 300 vnt.; 13.2 Metalinės šlifavimo poliravimo juostelės, neperforuotos, su pjūkleliu - 1000 vnt.
Chirurginis ir periodontologinis tvarstis - 4 rink.
Periodontologiniai instrumentai: 19.1 Universali kiuretė - 20 vnt.; 19.2 Gracey ½ kiuretė - 20 vnt.; 19.3 Gracey 11/12 kiuretė - 20 vnt.; 19.4 Gracey 13/14 kiuretė - 20 vnt.; 19.5 Pjautuvėlis - 20 vnt.

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Le Mans Métropole
Country: FR
Region: FRG04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Estimated value: 310610 EUR
Submission deadline: 2024-02-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Mans Métropole entreprend la requalification du lieu-dit « les Maisons Rouges » situé sur les communes de Trangé et de Chaufour-Notre-Dame.
L'objet de la mission est de répondre aux objectifs d'optimisation de l'espace public pour les différents modes de déplacements, d'apaiser la circulation, d'organiser le stationnement, de végétaliser, d'intégrer de nouveaux usages et de mettre aux normes.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et ACI).
L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 810 000  euro(s)  HT
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Un pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter (en cas de groupement)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les chiffres d'affaire de plus de 3 ans sont admis dans la limite de 4 ans
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Il est attendu 12 références maximum.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références réalisées il y a plus de trois ans et jusqu'à 6 ans seront prises en compte.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- En application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission et indiquera leurs compétences, les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits


Winner: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Gerencia Sector Sanitario de Huesca
Country: ES
Region: ES300
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 27000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Adquisición de medicamentos con pérdida de comercialización exclusiva incluidos en el Acuerdo Marco 3 DG/19 del Servicio Aragonés de Salud, con destino a los Centros Hospitalarios del Sector de Huesca. Su cuantía es estimada dependiendo de las necesidades del Servicio de Farmacia
Partida 1 Trabectidina 1 mg, viales, 15 unidades
Partida 2 Trabectidina 0,25 mg, viales, 15 unidades
Partida 1 paliperidona 150 mg, jeringas, 500 unidades
Partida 2 paliperidona 100 mg, jeringas, 250 unidades
Partida 3 paliperidona 75 mg, jeringas, 100 unidades
Partida 4 paliperidona 50 mg, jeringas, 100 unidades
Partida 1 Ambrisentan 10 mg, comprimidos, 100 unidades
Partida 2 Ambrisentan 5 mg, comprimidos, 400 unidades
Partida 1 Cinacalcet 60 mg, comprimidos, 4000 unidades
Partida 2 Cinacalcet 30 mg, comprimidos, 14700 unidades


Winner: Reddy Pharma Iberia SAU
Award value: 209016.4
Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Communauté  d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71200000 | 71220000 | 71240000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2024-02-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2162-15 à R2162-26, R2172-1à R2172-6 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique. Elle comporte une mission de Base et 5 missions complémentaires.
Les caractéristiques du projet sont détaillés dans le règlement de candidature annexé au présent avis
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années telles que décrit dans le présent avis
Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade ESQUISSE PLUS. Le montant de chaque prime est de 57 000  euro(s)  H.T. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture. Financement par ressources propres sur budget principal section investissement et par subvention du conseil régional et conseil départemental, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La prime est versée par le pouvoir adjudicateur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par le pouvoir adjudicateur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R.2192-10 et R.2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours


Winner: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-01-18
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Entitatea contractantă intenționează să încheie un acord-cadru având ca obiect ”Abonament Microsoft Enterprise Agreement” 
Data limită până la care operatorii economici au dreptul de a solicita clarificări sau informații suplimentare în legătură cu documentația de atribuire, este a 18-a zi  dinaintea datei limita de depunere a ofertelor, conform prevederilor art. 173 Legea nr. 99/2016, modificată și completată de OUG 107/2017 pentru modificarea și completarea unor acte normative cu impact în domeniul achizițiilor publice.

Termenul-limită în care entitatea contractantă va răspunde în mod clar și complet tuturor solicitărilor de clarificare/informațiilor suplimentare conform prevederilor art. 172 alin. 2, coroborat cu art. 173 din Legea nr. 99/2016, modificată și completată de OUG 107/2017 pentru modificarea și completarea unor acte normative cu impact în domeniul achizițiilor publice, este: a 11-a zi dinaintea datei limita de depunere a ofertelor

INFORMATII REFERITOARE LA INCHEIEREA ACORDULUI-CADRU:
a) numărul maxim de operatori economici care vor fi parte a acordului-cadru ce urmează să fie încheiat: 1 operator economic
b) frecvența de atribuire a contractelor subsecvente: 2 contracte/ an
c) estimarea valorii celui mai mare contract subsecvent care urmează să fie atribuit pe durata acordului-cadru: 2.117.436,20 Euro fara TVA.
d) estimarea valorii maxime a acordului-cadru: 2.922.885,20 Euro  fără TVA.
-	0 puncte – Pachet 1 – 10 buc. subscripții Microsoft 365 E5;
-	1 punct – Pachet 2 – 20 buc. subscripții Microsoft 365 E5;
-	2 puncte – Pachet 3 – 40 buc. subscripții Microsoft 365 E5;
-	3 puncte – Pachet 4 – 60 buc. subscripții Microsoft 365 E5;
-	4 puncte – Pachet 5 – 80 buc. subscripții Microsoft 365 E5;
-	5 puncte – Pachet 6 – 100 buc. subscripții Microsoft 365 E5.
-	0 puncte pentru Nivel SLA 1;
-	1 punct pentru Nivel SLA 2.
Punctajul se acorda astfel: a) Pentru cel mai scazut dintre preturi se acorda punctajul maxim alocat; b) Pentru celelalte preturi ofertate punctajul P(n) se calculeaza proportional, astfel: P(n) = (Pret minim ofertat / Pret n) x punctaj maxim alocat.
-	0 puncte pentru Servicii de suport prestate lunar Tip 1;
-	1 punct pentru Servicii de suport prestate lunar Tip 2


Award value: 2512711.17
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Der Regierende Bürgermeister von Berlin - Senatskanzlei Abt. VI
Region: DEA22
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 75100000 | 75130000 | 79411000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2024-02-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Es gelten sämtliche in den Vergabeunterlagen genannten Ausschlussgründe, insbesondere die gesetzlichen Ausschlussgründe nach §§123 und 124 GWB. Unternehmen müssen das Nichtvorliegen der Ausschlussgründe in der Regel durch Eigenerklärung nachweisen.
Erarbeitung und Umsetzung von Zielvereinbarungen, die die wichtigsten, gesamtstädtischen Handlungsfelder definieren. Hierfür soll begleitend externe Unterstützung bei Maßnahmen für die Erarbeitung, Umsetzung und Fortschreibung der Zielvereinbarungen hinzugezogen werden. Dazu gehören Organisationsund Prozessberatung sowie Unterstützungsleistungen im Projektmanagement.
Der Bieter hat einen Nachweis über die Zertifizierung des Unternehmens nach DIN EN ISO 9001 (Qualitätsmanagement) einzureichen.
Einzureichen ist eine Eigenerklärung zu den für die Vertragsausführung vorgesehenen Personen mit Nennung der Berufserfahrung, Projekerfahrung in der öffentlichen Verwaltung und Projekterfahrung als Organisationsberater.
Gemäß Frauenförderverordnung (FFV) müssen Bietende und Bewerbende eine entsprechende Erklärung abgeben, die den Vergabeunterlagen beigefügt ist. Die Maßnahmen nach § 2 FFV, hier insbesondere § 2 Nr. 7, Nr. 9, können durch vorhandene anerkannte und geeignete Auszeichnungen oder Zertifizierungen nachgewiesen werden. Angebote, die auch nach Nachfristsetzung keine oder keine vollständige Erklärung nach § 1 Absatz 2 enthalten, werden nicht geprüft. Auf der Grundlage von § 13 LGG wird ausdrücklich auf §§ 6 Abs. 1, 4 Nr. 3, 7 FFV verwiesen.
Zudem gelten die Regelungen zum Mindestlohn und zur Tariftreue gemäß Wirt 214.

Eligibility requirements: other

Winner: Beschaffungsamt des BMI
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Junta de Gobierno Local del Ayuntamiento de Arcos de la Frontera
Country: ES
Region: ES300
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72510000: Computer-related management services
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Suministro y mantenimiento de un conector para la integración del gestor de expedientes firmadoc del Ayuntamiento de Arcos de la Frontera con la Carpeta Ciudadana de la AGE


Winner: AYTOS SOLUCIONES INFORMÁTICAS S.L.U.
Award value: 48279
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Grand Avignon
Country: FR
Region: FRL06
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45232410 | 45232411 | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2024-02-19

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Renouvellement partiel du réseau d'eau usées et d'eaux pluviales.
Renouvellement du réseau d'éclairage public.
Extension du réseau d'arrosage.
Requalification de la voirie, création d'un itinéraire cyclable et réalisation d'espaces verts.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.


Winner: Tribunal administratif de Nîmes
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Region: PL213
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2024-01-30
Award criteria: price

Technical requirements: W Postępowaniu mogą wziąć udział Wykonawcy, którzy nie podlegają wykluczeniu z postępowania na podstawie art. 108 ustawy Pzp oraz art. 109 ust. 1 pkt 1 oraz pkt 4 ustawy Pzp oraz nie podlegają wykluczeniu z postępowania na podstawie art. 7 ust. 1 ustawy z dnia 13 kwietnia 2022 r. o szczególnych rozwiązaniach w zakresie przeciwdziałania wspieraniu agresji na Ukrainę oraz służących ochronie bezpieczeństwa narodowego (Dz.U. z 2022 poz. 835z późn. zm.), oraz nie podlegają zakazowi udzielania lub dalszego wykonywania wszelkich zamówień publicznych na podstawie artykułu 5k ust. 1 Rozporządzenia Rady (UE) Nr 833/2014 z dnia 31 lipca 2014 r. dotyczącego środków ograniczających w związku z działaniami Rosji destabilizującymi sytuację na Ukrainie (Dz. Urz. UE L 229 z dnia 31.07.2014 r., str. 1, z późn. zm.).
Przedmiotem zamówienia jest sukcesywne dostarczanie programów lekowych i produktów leczniczych, zgodnie z opisem i wymaganiami zawartymi w załącznikach nr 3/1 – 3/18 do specyfikacji. Pozostałe warunki zamówienia określa projekt umowy, stanowiący załącznik nr 1 do SWZ.
o udzielenie zamówienia mogą ubiegać się wykonawcy, którzy są uprawnieni do sprzedaży produktów leczniczych Zamawiającemu, zgodnie z ustawą  z dnia 6 września 2001r. – Prawo farmaceutyczne (tj. Dz.U. 2022 poz. 2301, z 2023 r. poz. 605, 650, 1859, 1938 z późn zm.)
1. Odwołanie wnosi się w terminie:
a) 	10 dni od dnia przekazania informacji o czynności Zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia, jeżeli informacja została przekazana przy użyciu środków komunikacji elektronicznej,
b)	15 dni od dnia przekazania informacji o czynności zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia, jeżeli informacja została przekazana w sposób inny niż określony w lit. a.
2. Odwołanie wobec treści ogłoszenia wszczynającego postępowanie o udzielenie zamówienia lub wobec treści dokumentów zamówienia, wnosi się w terminie 10 dni od dnia publikacji ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej lub zamieszczenia dokumentów na stronie internetowej.
Otwarcie ofert nastąpi na zasadach i w trybie art. 222 ust. 1, 2, 3 i 4 ustawy Pzp.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Distrito de Puente de Vallecas
Country: ES
Region: ES300
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4056996.41 EUR
Submission deadline: 2024-01-26
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Vigilancia y seguridad en los edificios dependientes del Distrito de Puente de Vallecas
Cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social
La empresa adjudicataria designe una persona de contacto, vinculada a la empresa y con formación específica en la materia, para la supervisión y control de la aplicación de las condiciones de seguridad y salud laboral exigibles.
A.1.- Calidad técnica de la oferta. Análisis de riesgos. Característica de los edificios. 3 puntos.
A.2.- Calidad técnica de la oferta. Análisis de riesgos. Metodología empleada, riesgos analizados y su justificación. 4 Puntos.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Örebro kommun
Country: SE
Region: SE124
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 34928480 | 39713300 | 44616200
Estimated value: 5200000 SEK
Submission deadline: 2024-02-19

Technical requirements: Befinner sig  Leverantören i en situation motsvarande konkurs till följd av ett liknande förfarande enligt nationella lagar och förordningar?
Har Leverantören själv eller en person som är medlem i dess förvaltnings-, lednings- eller tillsynsorgan eller som har befogenhet att företräda, fatta beslut i eller kontrollera dessa, fällts för korruption genom en lagakraftvunnen dom som meddelades för högst fem år sedan eller i vilken en tidsfrist fastställts som fortfarande gäller? Enligt definitionen i artikel 3 i konventionen om kamp mot korruption som tjänstemän i Europeiska gemenskaperna eller Europeiska unionens medlemsstater är delaktiga i (EUT C 195, 25.6.1997, s. 1) respektive artikel 2.1 i rådets rambeslut 2003/568/RIF av den 22 juli 2003 om kampen mot korruption inom den privata sektorn (EUT L 192, 31.7.2003, s. 54). Detta skäl för uteslutning omfattar även korruption enligt definition i den nationella lagstiftningen för den upphandlande myndigheten (den upphandlande enheten) eller leverantören.
Har Leverantören ingått ackordsuppgörelse med borgenärer?
Har Leverantören själv eller en person som är medlem i dess förvaltnings-, lednings- eller tillsynsorgan eller som har befogenhet att företräda, fatta beslut i eller kontrollera dessa, fällts för deltagande i någon kriminell organisation genom en lagakraftvunnen dom som meddelades för högst fem år sedan eller i vilken en tidsfrist fastställts som fortfarande gäller? Enligt definitionen i artikel 2 i rådets rambeslut 2008/841/RIF av den 24 oktober 2008 om kampen mot organiserad brottslighet (EUT L 300, 11.11.2008, s. 42).
Har Leverantören ingått överenskommelser med andra Leverantörer som syftar till att snedvrida konkurrensen?

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Region: DEA22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112713 | 45210000: Building construction work | 45212200 | 45260000
Submission deadline: 2024-02-21
Award criteria: price

Technical requirements: Sicherheitsleistung für Mängelansprüche:3% der Summe der Abschlagszahlungen zum Zeitpunkt der Abnahme (vorläufige Abrechnungssumme)
Sicherheitsleistung Vertragserfüllung: wenn die Auftragssumme mind. 250.000 EUR netto beträgt: 5 % der Auftragssumme (inkl. UST, ohne Nachträge)
Zwingende bzw. fakultative Ausschlussgründe nach §§ 123 bis 126 GWB
10-Tage-Frist des § 160 Abs. 3 Satz 1 Nr. 1 GWB für die Einlegung einer Rüge,
15-Tage-Frist des § 160 Abs. 3 Satz 1 Nr. 4 GWB nach Zurückweisung der Rüge durch den Auftraggeber,
die Fristen des § 135 Abs. 2 GWB zur Beantragung der Feststellung der Unwirksamkeit einer Zuschlagserteilung.
Die Angebotsöffnung ist gemäß § 14 EU VOB/A nicht bieteröffentlich.
Lieferung und Montage/ Ausführung von Dachdeckungs- und Dachabdichtungsarbeiten inkl. Klempner- und Dachsicherungsarbeiten eines Turnhallenneubaus.

Eligibility requirements: other


Winner: Beschaffungsamt des BMI
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-18
Buyer: Feuerwehr Oensingen
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2024-03-15
Award criteria: quality

Technical requirements: Weitere Angaben in der offiziellen Publikation auf www.simap.ch
Anbieter gelten als teilnahmeberechtigt, sofern keine Ausschlussgründe vorliegen. Folgende Voraussetzungen sind zu erfüllen: •Einreichen der unterzeichneten Selbstdeklaration (Formular im Anhang) und Einreichen der nachfolgend verlangten Nachweise. Diese dürfen nicht älter als ein Jahr sein. •Erfüllen der Pflichten gegenüber der öffentlichen Hand, den Sozialversicherungen sowie den Arbeitsnehmenden. •Einhaltung der Gesamtarbeitsverträge oder bei deren Fehlen Gewährung von orts- und branchenüblichen Arbeitsbedingungen (Leistungsortprinzip).