Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-05
Buyer: Université d'aix marseille
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 71700000 | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2025-12-01
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet :
- La réalisation de prestations de maintenance et déploiement des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille (maintenance logiciel VISIMAX de CASD et matériel, fournitures et mise en oeuvre, harmonisation, ...).
- Le maintien en condition opérationnelle, évolutive et de sécurité des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance (24h/24h).

La consultation n'est pas allotie.

La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).

Pour information, l'accord-cadre comprend :
- Une part forfaitaire incluant la maintenance logicielle VISIMAX de CASD et matérielle des dispositifs existants et à venir (cas de nouvelles installations), visite préventive ; 
- et une part à bons de commande comprenant les travaux d'extension d'installations existantes et nouvelles décrite dans le CCTP du marché.

Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Description : Critère 1 : Prix des prestations (sur 50 points)
Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 50 points)
Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
 -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). 
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet :https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Eligibility requirements: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Description : Critère 1 : Prix des prestations (sur 50 points)
Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 50 points)
Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
 -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). 
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet :https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Le présent marché a pour objet :
- La réalisation de prestations de maintenance et déploiement des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille (maintenance logiciel VISIMAX de CASD et matériel, fournitures et mise en oeuvre, harmonisation, ...).
- Le maintien en condition opérationnelle, évolutive et de sécurité des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance (24h/24h)

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).

Pour information, l'accord-cadre comprend :
- Une part forfaitaire incluant la maintenance logicielle VISIMAX de CASD et matérielle des dispositifs existants et à venir (cas de nouvelles installations), visite préventive ; 
- et une part à bons de commande comprenant les travaux d'extension d'installations existantes et nouvelles décrite dans le CCTP du marché.

Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).

La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 400 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 2 ans) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an).   

- Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 100 000 Euros HT/par an. 


La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.