Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-11
Buyer: SI d'électrification du Médoc
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services | 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc
Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc. Les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. Il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins.
Ce marché qui concerne les missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc. Il est porté par le Syndicat Intercommunal d'électrification du Médoc pour son compte et le compte des 5 autres syndicats dans le cadre d'un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d'électrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur. les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins.
— recours administratif auprès du président du SIEM dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé dit précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Award value: 300000