Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-28
Buyer: Syndicat départemental d'énergie 29
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (deux lots)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
Appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 1: Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
Appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 2: Pays de Brest (hors Brest Métropole).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification Opqibi 20.08 «Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion» ou équivalent. Le titulaire du marché doit être en capacité de réaliser plusieurs études simultanément. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur a décidé de n'attribuer que le lot 3 (Pays de Morlaix + Cob). En effet, il n'y a eu qu'une seule offre recevable pour les lots 1 et 2.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Award value: 270000