Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-14
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables | 33162100 | 50420000
Submission deadline: 2018-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de bloc opératoire et de scies à plâtre, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1, 2, 5 et 6 et la fourniture des consommables associés pour les lots nº 1, 2, 3, 4 et 5. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 9 lots. Les lots nº 1, 2, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
* composante nº 1: acquisition d'appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs;
* composante nº  2: fourniture de consommables associés aux appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6 (pour la tranche ferme — composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
* La composante nº 1 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
* La composante nº 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variante à l'initiative de l'acheteur: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante:
— panier de stérilisation permettant un conditionnement optimal des éléments à stériliser après chaque intervention. En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
* Composante nº 1: acquisition d'un microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
* Composante nº 2: fourniture de consommables associés au microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme — composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
* La composante nº 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.