Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: centre Hospitalier de Calais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Estimated value: 60000000 EUR
Submission deadline: 2023-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre relatif à la fourniture d'une solution logicielle et matérielle (Cyber Kit Santé) innovante et opérationnelle de gestion de crisecyber avec obligations de résultats
le gcs ameitic est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt (ami) " Sécuriser les territoires ", opéré par la Banque des territoirespour le compte de l'etat dans le cadre du PIA 4. Le projet Cyber Kit Santé (Ckisa) consiste à mettre au point un dispositif humain ettechnologique permettant de prévenir, de gérer une crise cyber du point de vue de la prise en charge des patients et d'assurer unereprise d'activité nominale le plus rapidement possible. Il consiste à concevoir le dispositif et à le tester opérationnellement sur deuxexpérimentateurs puis de le proposer aux adhérents du gcs ameitic. Ckisa repose sur un kit de secours déporté dans lesecnumcloud. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise dedossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et .2124-4 du Code de lacommande publique. Une note de présentation est disponible en complément
le gcs ameitic est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt (ami) " Sécuriser les territoires ", opéré par la Banque desterritoires pour le compte de l'etat dans le cadre du PIA 4. Le projet Cyber Kit Santé (Ckisa) consiste à mettre au point undispositif humain et technologique permettant de prévenir, de gérer une crise cyber du point de vue de la prise en charge despatients et d'assurer une reprise d'activité nominale le plus rapidement possible. Il consiste à concevoir le dispositif et à letester opérationnellement sur deux expérimentateurs puis de le proposer aux adhérents du gcs ameitic. Ckisa repose surun kit de secours déporté dans le Secnumcloud. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, laconsultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-3, R.2124-3 et .2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation est disponible encomplémen
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Références sur des projets et périmètre similaires en santé:30% Capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l'objet du marché...) : 40% Moyens à disposition(effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) : 15% Politiques environnementales, RSE etqualité (certification Iso27001, .) : 15%
1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
pour les 3 derniers exercices disponibles, fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global ; le chiffre d'affaires pour les services objet du marché ou assimilés ; le chiffre d'affaires des activités liées au projet ou assimilées 2)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3)bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le gcs ameitic
une liste des références dans le domaine du projet CKISA et compte tenu du caractère innovant sur des projets assimilés en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé et des usagers de la santé. Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire. Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.concernant l'hébergement de la solution proposée, si celui-ci est proposé en mode Saas, le soumissionnaire devra fournir tous les éléments attestant de sa certification " hébergeur de données de santé ".Il est également demandé au soumissionnaire de produire la certification ISO 27001 ou équivalent.l'indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Rgpd).Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées
précisions concernant les délais d'introduction de recours : toute décision administrative peut faire l'objet d'un recoursadministratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de cedélai. Principales voies de recours : Référé précontractuel des entreprises : articles L551-1 et R.551-1 du Code de la Justiceadministrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre etce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Article R551-7.-La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unièmejour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un systèmed'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de lanotification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 60000000