Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Lorient Agglomération
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18220000 | 18830000 | 35810000: Individual equipment
Submission deadline: 2017-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle destinés aux agents de Lorient Agglomération (3 lots).
La durée marché est d'un (1) an à compter de la notification. Le marché est renouvelable 2 fois, annuellement, par reconduction expresse 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
La durée marché est d'un (1) an à compter de la notification. Le marché est renouvelable 2 fois, annuellement, par reconduction expresse 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
La durée marché est d'un (1) an à compter de la notification. Le marché est renouvelable 2 fois, annuellement, par reconduction expresse 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du Règlement de la Consultation permettant d'attester que la candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— en cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront pris en compte);
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Eligibility requirements: — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire; — la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du Règlement de la Consultation permettant d'attester que la candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique; — en cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.