Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-26
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2020-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces de la sécurité intérieure
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces de la sécurité intérieure. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG fournitures courantes et services (FCS). L'accord-cadre, non alloti, est composé de 10 postes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives par poste, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.
— chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques accessible et téléchargeable sous l'onglet». Aide «puis». Guides d'utilisation du site de la Place. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 — Paris. Dans les 2 hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— la raison sociale du candidat. — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles 78150 le Chesnay. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les candidats qui le souhaitent peuvent venir reprendre leurs échantillons dans le mois suivant la notification d'acceptation ou de rejet de leur offre. il n'est pas prévu d'indemnisation en cas de détérioration éventuelle des échantillons lors des tests.
— une personne ayant 1 intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former 1 référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former 1 référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former 1 recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: — lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).