Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-04
Buyer: ville de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33182100 | 35100000: Emergency and security equipment | 35111000: Fire-fighting equipment | 35111300 | 42521000
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: vérification et maintenance des installations pour la lutte contre l'incendie et des défibrillateurs pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et leur CCAS
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, conformément à l'article R.2162-4 alinéa 2 CMP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 425 000 euro(s) HT (lot 01) et de 150 000 euro(s) HT (lot 02) pour une période initiale de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans
vérification périodique et maintenance des installations de la lutte contre l'incendie pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et leur CCAS
la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une période identique de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande Publique
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande Publique ;-des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 425.000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans, conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CMP. En cas de reconduction (1 fois 2 ans), les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la période initiale
vérification périodique et maintenance des installations de défibrillateurs pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et leur CCAS
la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une période identique de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code des marchés publics
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande Publique ;-des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans, conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CMP. En cas de reconduction (1 fois 2 ans), les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la période initiale
si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentle cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public ;- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes dont le membre coordonnateur est la Ville de Lille.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Aucune visite des lieux n'est rendue obligatoire. La visite des lieux est facultative selon les modalités définies au RC. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0132").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

Eligibility requirements: si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet