Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-25
Buyer: Syndicat des Transports Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 71313400
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2019-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique — prolongement du T8 au sud de Saint-Denis Porte de Paris à Paris Rosa Parks
Pour la suite du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique.
Le présent marché est un marché à tranches. Il se compose d'une tranche ferme (composée des missions 1 à 7) et de 5 tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché dit «Composite» qui est composé d'une part de prestations à prix forfaitaire (missions 1 à 6) et d'autre part de prestations à prix unitaires (mission 7). Les tranches optionnelles sont des prestations à prix forfaitaires.
L'acheteur rappelle, qu'en application de l'article 48-I-5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article L. 233 3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendant, les titulaires (candidats individuels ou les membres du groupement ou le/les sous-traitant(s)) placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'indépendance conditionne l'exécution du présent marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com zone «questions/réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ni aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ni à l'Acte d'engagement (AE), ni aux pièces financières hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Les soumissionnaires doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite. Les soumissionnaires non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitants…). Concernant la signature de différents documents, notamment le DC1 et l'acte d'engagement, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire. L'acheteur appelle à l'attention des soumissionnaires qu'une remise de ces pièces déjà signées permet de fluidifier la procédure et de clôturer celle-ci plus rapidement. L'acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature soit électronique en cas de réponse dématérialisée soit manuscrite en cas de réponse papier, si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre. Les documents transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du soumissionnaire.


Award value: 1700000