Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-10
Buyer: Sitreva
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34138000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 980000 EUR
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux.
Le lot 1 s'exécutera par tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:
Chaque tranche sera conclue pour une durée de 1 an et pourra être reconduite tacitement 4 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 5 ans.
Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle. Le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.
Chaque tranche sera conclue pour une durée de 1 an et pourra être reconduite tacitement 4 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 5 ans.
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion. L'imprimé DC2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
— déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif.
La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux. Lot 1: les camions doivent être livrés à Sitreva le 2.12.2019.
Il est primordial pour Sitreva de disposer à ces dates, des véhicules au nombre prévu. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés, il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente et dans la mesure où ces derniers respectent les exigences techniques minimales les concernant telles qu'elles sont prévues dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne. Il conviendra de préciser la date à laquelle interviendra la livraison définitive des camions demandés.
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou
après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: 1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion. L'imprimé DC2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Award value: 980000