Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-19
Buyer: CA du Pays Basque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212326
Submission deadline: 2020-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une Infrastructure de données géographiques (IDG) incluant un Websig et des modules métiers
Fourniture, hébergement et installation de solutions logiciels et intégration de données référentielles et métiers pour la mise en œuvre de la nouvelle Infrastructure de données géographiques (IDG) dont le Websig de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Prestations réparties en sept tranches: un tranche ferme: (comprenant 11 postes) et six tranches optionnelles ce marché comporte également des prestations à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1
Fourniture, hébergement et installation de solutions logiciels et intégration de données référentielles et métiers pour la mise en œuvre de la nouvelle Infrastructure de données géographiques (IDG) dont le Websig de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Prestations réparties en sept tranches. un tranche ferme: (comprenant 11 postes) et six tranches optionnelles ce marché comporte également des prestations à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1
— tranche ferme: 30 mois pour les postes 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11, cinq ans (60 mois) pour les postes 1,2 et 6;
— tranches optionnelles: trois ans (36 mois) possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la procédure étant dématérialisée, les attributaires devront signer électroniquement l'acte d'engagement.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.