Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-10
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 72246000 | 72600000 | 79411000
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2018-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la conduite de projets et aux expertises associées
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la conduite de projets et aux expertises associées. Ce marché porte sur tous les domaines d'activité de l'ASIP Santé à l'exception du programme SI-SAMU qui fait l'objet d'un marché dédié.
Le lot nº 1 a pour objet des prestations d'assistance à la conduite d'un projet ainsi que l'assistance à la définition d'un produit selon les méthodologies Agile.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (en partie par la conclusion de marchés subséquents ordinaires ou à bons de commandes et en partie par l'émission de bons de commande) multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Le lot nº 2 a pour objet des prestations d'assistance aux expertises fonctionnelles, techniques et métiers.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.i.1
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «assurances» du CCAP du marché.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.i.1 o du décret relatif aux marchés publics).

Award value: 7000000