Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-12
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110 | 45233210
Submission deadline: 2025-01-16

Technical requirements: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.
Le marché porte sur l’ensemble des travaux de création du nouvel échangeur autoroutier Porte de DrômArdèche sur l’A7, situé entre Tain l’Hermitage et Chanas. L’opération comprend d’une part, la réalisation d’un demi-échangeur Nord, permettant les mouvements depuis et vers le Sud, situé sur la commune de Saint-Rambert-d’Albon et raccordé à la RN7 par un nouveau giratoire et d’autre part, la réalisation d’un demi-échangeur Sud, permettant les mouvements depuis et vers le Nord, situé sur la commune de Saint-Barthélémy-de-Vals et raccordé à la RD112 par un nouveau giratoire et un giratoire existant à compléter.
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)   : 
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE  : 
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre aux niveaux spécifiques minimaux exigés ci-après :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s ):
Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans). 
Le groupement devra fournir les qualifications 
o	1121 – Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés 
o	2311 - Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité, 
o	2331 – Mise en œuvre de matériaux du site traités sur place pour remblais et PST 
o	2333 – Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, vois express, voies ferrées (LGV…) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)
o	2341 - Couches de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plateforme importantes (bâtiments industriels, aéroports)
o	2381 – Etanchéité des bassins d’accumulation
o	3121 Revêtements en matériaux enrobés – Enrobés classiques
o	2531 Autres types de soutènements – hauteur >  6m
o	3711 - Équipements de la route - Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA supérieur à 750 poids lourds/jour)
o	3731 - Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
o	3732 - Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux
o	374 - Ecrans acoustiques
o	5161 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section DN (mm) > à 600
A noter que les certifications suivantes ne pourront être portés par des sous-traitant :
1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
2311 : Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité.
En cas de qualifications apportées par un sous-traitant, le candidat doit justifier des capacités de ce sous-traitant (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit du sous-traitant à réaliser les prestations concernées en cas d'attribution du marché au candidat concerné. La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens.
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature , sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation  , au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination .
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (/ de l’accord-cadre).
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants  ) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat