Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2021-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation s'inscrit dans le projet MTT «More Than Twelve» ayant pour vocation l'évaluation dans le cadre d’une démonstration en conditions réelles sur la ligne 393 d'un autobus autonome de minimum 12 m, hors motorisation hydrogène, d’un niveau supérieur ou égal au SAE 3, et conforme à la réglementation française des expérimentations de véhicules à délégation de conduite. La ligne 393 appartient au réseau de la RATP et est en site propre sur 12 km.
— circulation avec passager en semaine en dehors des heures de pointe sur le tronçon Sucy Bonneuil — Basse Quinte.
— d’un minimum correspondant à la location d'un autobus autonome pour une durée de 6 mois, l'intégration d'équipements spécifiques fournis par la RATP, la mise à disposition de personnel habilité pour une phase de test sur site privé, la fourniture des API fondamentales et la formation des équipes RATP;
— d’un maximum correspondant au minimum auquel vient s'ajouter un prolongement du démonstrateur pour une durée de deux fois un mois à l’initiative de la RATP et la fourniture de données API.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.