Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-30
Buyer: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 2 EUR
Submission deadline: 2025-02-14

Technical requirements: Le projet de réfection des taxiways Charlie et Sierra et postes 40 et 42 comprend :
- des travaux de VRD sous chaussées aéronautiques : 550 ml de réseau multitubulaire, 10 chambres de tirages, 550 ml de réseau de balisage lumineux secondaire et 210 ml de caniveau EP
- des travaux de construction de chaussées souples aéronautiques en enrobé sur 30 000 m² environ 
- des travaux de construction de chaussées rigides aéronautiques en béton sur 7000 m² environ y compris dalles de transition entre chaussées rigides et chaussées souples
- des travaux de balisage lumineux comprenant 27 balises lumineuses et de tirage de câbles primaires et secondaires
- des travaux de marquage au sol aéronautiques sur l’ensembles des zones impactées par les travaux de construction.
MODALITES ADMINISTRATIVES 
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.  
Retrait du dossier : 
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur 
https://achats.nice.aeroport.fr/ 
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 14/02/2025 à 12:00, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur 
https://achats.nice.aeroport.fr/ 
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION : 
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ 
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : 
Soit par voie postale : 
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : 
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique : 
A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr 
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. 
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Visite : 
Afin de permettre à chaque équipe d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre.
-	La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 
Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 12 000 000 €HT.
-	Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. 
-	Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.  
(pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
-	Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-	Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).

Eligibility requirements: -	La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 
Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 12 000 000 €HT.
-	Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. 
-	Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.  
(pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
-	Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-	Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
-	Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
-	Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et en précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin). Modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/. 
-	Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats ci-dessous sont obligatoires : 
o	FNTP 2322 Travaux de terrassements courants y compris tranchée pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d’orage courants et travaux de VRD
o	FNTP 2333 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place
o	FNTP 2341 couche de forme en matériaux granulaires 
o	FNTP 3622 Fraisage, rabotage
o	FNTP 351 Chaussée aéronautiques (pistes, taxiways, parkings) Assises de chaussée
o	FNTP 352 Chaussée aéronautiques (pistes, taxiways, parkings) Revêtement en matériaux enrobés
o	FNTP 353 Chaussée aéronautiques (pistes, taxiways, parkings) Revêtement en béton hydraulique vibré
o	FNTP 3711 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques.
o	FNTP 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé
o	FNTP 5162 Pose de canalisations gravitaires toutes section
o	FNTP 661 Signalisation électrique Ports et aéroport 
o	FNTP 681 Pose de de tubes PVC télécom LST
o	FNT 756 Traitement et réutilisation de matériaux in situ ou ex situ (concassage, criblage, ajout de liant)
o	QUALIFELEC 31.24 Raccordements électriques d'équipements pour ports et aéroports.
•	OPIQIBI 1405 : Étude d'installations électriques courantes
•	OPIQIBI 1406 : Étude d'installations électriques complexes
•	OPIQIBI 1419 : Ingénierie en électricité courante
•	OPIQIBI  1420 : Ingénierie en électricité complexe
Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
garantie à première demande pour toute demande d’avance.  
Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Forme des prix du marché : forfaitaire
Le projet de réfection des taxiways Charlie et Sierra et postes 40 et 42 comprend :
- des travaux de VRD sous chaussées aéronautiques : 550 ml de réseau multitubulaire, 10 chambres de tirages, 550 ml de réseau de balisage lumineux secondaire et 210 ml de caniveau EP
- des travaux de construction de chaussées souples aéronautiques en enrobé sur 30 000 m² environ 
- des travaux de construction de chaussées rigides aéronautiques en béton sur 7000 m² environ y compris dalles de transition entre chaussées rigides et chaussées souples
- des travaux de balisage lumineux comprenant 27 balises lumineuses et de tirage de câbles primaires et secondaires
- des travaux de marquage au sol aéronautiques sur l’ensembles des zones impactées par les travaux de construction.

Winner: Publications Office of the European Union