Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-18
Buyer: SNCF réseau
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313440 | 90700000 | 90711000 | 90714000
Estimated value: 7980000 EUR
Submission deadline: 2017-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:
— portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).
Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.
Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:
Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, il sera retenu au maximum: 25 candidats par lot.
— réalisation de suivi environnemental de travaux et de suivi de mesures environnementales (type erc)
L'accord-cadre est reconductible deux fois une année supplémentaire par ordre de service au plus tard deux mois avant l'échéance contractuelle.
Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:
Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, il sera retenu au maximum: 25 candidats par lot.
La durée du marché est de 48 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF Réseau, deux fois, chacune des reconductions étant pour une durée de 12 mois.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Award value: 7980000