Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45233140: Roadway works | 45233280 | 77231000
Submission deadline: 2021-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Agriculture — espaces verts — travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles. Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes DFCI relevaient précédemment de la compétence du syndicat mixte de protection et de valorisation de la forêt Hyères/Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5.2.2020, la Commune d'Hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du CCAG/Travaux version 2009.
Le lot 1 est un marché de service. À titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot nº 1 pour une année portent habituellement sur une superficie de 30 ha en urbain et périurbain. Il est précisé toutefois qu'une partie des prestations de travaux de débroussaillement dits «de repasse» vont être mis en pâturage à titre expérimental à compter de 2022. Dans ce cas, elles ne seront pas assurées par le titulaire du lot nº 1. Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans la limite suivante: minimum 18 000 EUR TTC par an/pas de maximum.
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: reconductions tacite, maximum trois;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Le lot nº 2 est un marché de travaux. La Commune d'Hyères-les-Palmiers comprend environ 30 352 ml de pistes DFCI. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles, dont la longueur de piste est de 15 000 ml. Les travaux réalisés sur les pistes DFCI faisant l'objet du lot nº 2 sont variables d'une année à l'autre. En 2020, des travaux de remise en état ont été effectués sur les pistes Le Viet B 119 et Baisse des Comtes Nord B 70. Le débroussaillement sur les pistes DFCI a été réalisé en 2020 sur une zone de 67 ha. Le marché est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: reconductions tacite, maximum trois;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Pour le lot nº 1, une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Pour le lot nº 2, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.
Le délai d'exécution est défini dans chaque ordre de service. Sauf stipulation contraire dans l'ordre de service, les prestations démarrent à la réception de l'ordre de service. Celui-ci peut être envoyé par télécopie ou courriel.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.