Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-01
Buyer: Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33195000 | 33195100
Submission deadline: 2017-05-11
Award criteria: Qualité des produits proposés, Prix, SAV des stations multi-paramètres, Délai de garantie des stations multi-paramètres

Technical requirements: Qualité des produits proposés
Prix
SAV des stations multi-paramètres
Délai de garantie des stations multi-paramètres
ISPPC — CHU de Charleroi — site hôpital Civil Marie Curie, Chaussée de Bruxelles 140 à 6042 Lodelinsart / ISPPC — CHU de Charleroi — site A. Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul.
Le présent marché a pour objet la fourniture de stations multi-paramètres des signes vitaux. Ces appareils devront, notamment, collecter les paramètres des patients et les intégrer / connecter au système d'information médicale du pouvoir adjudicateur. Ces produits seront commandés pour l'ISPPC SCRL — CHU de Charleroi, et le marché conclu pour une durée de 48 mois.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
Remarque: le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la collecte, par voie électronique, de l'attestation des dettes fiscales et de l'attestation ONSS.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (système de surveillance des patients) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (système de surveillance des patients) doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) minimal(aux): la liste doit comprendre 3 références hospitalières pour lesquelles 20 systèmes de surveillance des patients, similaires à ceux proposés dans la soumission, ont été livrés et intégrés à un système informatique.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave, — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements, — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Remarque: le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la collecte, par voie électronique, de l'attestation des dettes fiscales et de l'attestation ONSS. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (système de surveillance des patients) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (système de surveillance des patients) doit être supérieur ou égal à EUR 200 000. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): la liste doit comprendre 3 références hospitalières pour lesquelles 20 systèmes de surveillance des patients, similaires à ceux proposés dans la soumission, ont été livrés et intégrés à un système informatique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (système de surveillance des patients) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (système de surveillance des patients) doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (système de surveillance des patients) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (système de surveillance des patients) doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): la liste doit comprendre 3 références hospitalières pour lesquelles 20 systèmes de surveillance des patients, similaires à ceux proposés dans la soumission, ont été livrés et intégrés à un système informatique.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) minimal(aux): la liste doit comprendre 3 références hospitalières pour lesquelles 20 systèmes de surveillance des patients, similaires à ceux proposés dans la soumission, ont été livrés et intégrés à un système informatique.