Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-06-11
Buyer: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000 | 90513000 | 90523000
Estimated value: 5000000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exploitation des 5 déchèteries de la COMPA ainsi que le transport et traitement des différents types de déchets (6 lots).
Les 5 déchèteries de la COMPA sont exploitées actuellement par un prestataire privé dans le cadre d'un marché public. Ce marché prend fin au 30 juin 2024. Il est donc nécessaire de relancer une nouvelle consultation.

Dans le cadre du lot 1, le titulaire aura en charge de gérer l'exploitation (haut de quai) des 5 déchèteries du territoire. 
Il aura en charge également de collecter et traiter les cartons et les ferrailles des 5 déchèteries. Dans le cadre de cette prestation, il devra mettre à disposition des bennes et/ou des contenants, prévoir l'enlèvement de ces déchets, le transport et l'élimination vers un centre agréé. 
Pour les 5 autres lots (lots 2 à 6), le titulaire devra collecter et traiter les déchets correspondants à chacun des lots sur les 5 déchèteries du territoire. Pour cela, le titulaire devra mettre à disposition des bennes et/ou des contenants adaptés à chaque type de déchets, prévoir l'enlèvement, le transport et l'élimination vers un centre agréé.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de fixer les modalités : - De gestion du haut de quai de l'ensemble sur les cinq déchèteries (avec mise à disposition du personnel) (lot 1), - De mettre à disposition de contenants, enlever, transporter et traiter les différentes catégories de déchets déposés sur les déchèteries (lot 1 à 6).
Les prestations sont à réaliser sur, ou à partir, des 5 déchèteries localisées sur le territoire de la COMPA : 
- Déchèterie du secteur de MESANGER
- Déchèterie du secteur de LIGNE
- Déchèterie du secteur de LOIREAUXENCE (Varades)
- Déchèterie du secteur de RIAILLE
- Déchèterie du secteur de VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-la-Jaille).
Valeur technique et environnementale (pondération 55 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés ci-après :
o Organisation de la prestation haut de quai sur 25 points déclinés ainsi :
- Moyens et modalités pour contrôler les apports et optimiser le tri, sur 5 points
- Moyens mis en oeuvre pour optimiser le remplissage des casiers et le chargement des bennes, sur 5 points,
- Moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer le déclenchement des enlèvements des contenants et leur suivi, sur 5 points,
- Moyens mis en oeuvre pour contrôler les apports et la facturation des professionnels, sur 5 points,
- Dispositifs complémentaires à ceux prévus par la COMPA pour limiter l'insécurité sur les sites, sur 5 points.
o Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation haut de quai sur 15 points déclinés ainsi :
- Qualification et nombre d'agents par sites, sur 5 points,
- Description et pertinence du plan de formation prévisionnel des agents affectés au contrat, sur 5 points,
- Compétences et moyens mis en oeuvre pour la disponibilité du ou des personnes affectées à l'encadrement du personnel, sur 5 points.
o Relation avec la COMPA et reporting proposé, sur 10 points déclinés ainsi :
- Compétences et moyens mis en oeuvre pour la disponibilité du ou des personnes affectées à la relation avec la COMPA (référent COMPA), sur 5 points,
- Pertinences des modalités proposées pour la remontée d'informations journalières à la COMPA, sur 5 points.
o Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour assurer la collecte des cartons et ferrailles sur 5 points.
Prix des prestations (pondération 45 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif du lot 1 représentatif des besoins de la COMPA pour une période d'un an.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Dans le cadre du lot 1, le titulaire aura en charge de gérer l'exploitation (haut de quai) des 5 déchèteries du territoire. 
Il aura en charge également de collecter et traiter les cartons et les ferrailles des 5 déchèteries. Dans le cadre de cette prestation, il devra mettre à disposition des bennes et/ou des contenants, prévoir l'enlèvement de ces déchets, le transport et l'élimination vers un centre agréé.
Les prestations sont à réaliser sur, ou à partir, des 5 déchèteries localisées sur le territoire de la COMPA :
- Déchèterie du secteur de MESANGER
- Déchèterie du secteur de LIGNE
- Déchèterie du secteur de LOIREAUXENCE (Varades)
- Déchèterie du secteur de RIAILLE
- Déchèterie du secteur de VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-la-Jaille)


Winner: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis