Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72221000: Business analysis consultancy services
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2017-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives de chauffage et climatisation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air.
Un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et collectives a été notifié à la société Engie Cofely le 29.5.2017 jusqu'au 30.9.2022. La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives de chauffage et climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air(type P2-P3-Avec interressement Pfi).
L'assistance comporte des prestations principales et des complémentaires suivantes: Prestations principales: — un état des lieux initial de l'ensemble des équipements avec fourniture d'un rapport — des réunions de suivi d'exploitation: installations thermiques collectives (8/an) — un suivi de gestion de l'énergie à partir de relevés de l'exploitant et des factures d'énergies transmises par la Collectivité — un rapport annuel d'activité et calcul de l'intéressement — un suivi et gestion du compte P3 (financier et technique) — un contrôle des factures de l'exploitant du marché des installations collectives Prestations complémentaires: — conseil pour un état des lieux pour un bâtiment inclus ou non dans le patrimoine de la Métropole — conseil pour des travaux neufs hors marché dans un bâtiment inclu ou non dans le patrimoine de la Métropole.
Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à la date de présentation de la dernière étude validée par le pouvoir adjudicateur, en vue de l'engagement des opérations de vérification conformément à l'article 13.2.2. du CCAG Prestations intellectuelles (dernier trimestre 2022).
DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les services objets du présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme reconnu, pour des missions d'AMO pour le suivi du marché d'exploitation thermiques d'importance équivalentes, ou tout autre moyen (certificats de capacité).
Les prestations principales seront réglées par un prix global et forfaitaires et à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de la Métropole et les subventions éventuellement attribuées. Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le site internet http://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. L'inscription sur le portail marchés publics du Pouvoir adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai mentionné dans le règlement de la consultation et exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. — Recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE 16.4.2014 n

Eligibility requirements: DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Award value: 80000