Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-07
Buyer: GIE SESAM VITALE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 10100000 EUR
Submission deadline: 2024-04-09

Technical requirements: Les prestations, objet du présent marché, comprennent 2 phases : 
Une phase de mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale qui inclut :
La préparation du site de production et du Plan de Continuité d'Activité (PCA), qui a pour objectif de définir, mettre en œuvre et « recetter » les moyens organisationnels et techniques nécessaires au traitement des formulaires, 
La validation du site de production et du PCA qui comprend la vérification d'aptitude au bon fonctionnement, l'intégration technique avec l'IEC ainsi que la Validation Nationale des régimes,
Une phase de production ayant pour objets :
Le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure,
L'acheminement du courrier postal
La production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale telles que le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents.
La production débute par :
L'initialisation du Système d'Information du Titulaire (reprise de l'historique), 
Une montée en charge avec l'acheminement des plis postaux entre le site du Titulaire et celui du Titulaire du précédent marché,
Des prestations annexes d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre.
Par ailleurs, a été intégré au présent marché, l'éventualité du cas du renouvellement massif d'une partie d'une du parc de cartes Vitale impliquant une augmentation importante de la capacité de production du présent marché.

Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum   2 500 000 €uros (H.T.) par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Liste et description succincte des critères de sélection : 

Justificatif n° 2 : 
le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que le taux de disponibilité du service sur lequel il s'est engagé.
Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.
Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.


Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 2 : aucun.

Justificatif n° 3 : le candidat fournira pour chacune des 3 dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels des équipes de recherche et développement et de développement/validation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 3 : aucun.

Justificatif n° 4 : Le candidat présentera les sites de production dont il dispose pour la réalisation des prestations objet du marché. Il précisa la capacité mensuelle globale de dématérialisation de plis et celle
pour les prestations de numérisation et traitement des documents numérisés, tous sites confondus

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 4 : capacité mensuelle de dématérialisation exigée de 1 600 000 plis tous sites confondus

Justificatif n° 5 : Le candidat indiquera le nombre de sites qui possèdent une certification ISO9001 ou équivalente et le nombre de sites qui possèdent une certification ISO14001 ou équivalente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 5 : aucun.
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr 
les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'Assurance Maladie.

Eligibility requirements: other