Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-08
Buyer: Cour de Cassation
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2018-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation
Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.
Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998.
Le marché public comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.
— hébergement, sauvegarde des données et maintenance corrective du site internet de la Cour de cassation,
— garantir la propriété du nom de domaine «courdecassation.fr» et assurer le renouvellement des certificats de sécurité des accès sécurisés au serveur.
Durée initiale du marché: de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Sauf dénonciation au gré de l'une des parties, notifiée 4 mois avant l'expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception, le marché se renouvelle par tacite reconduction au 1
A) une lettre de candidature suivant le formulaire DC1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
B) un extrait K bis de moins de 3 mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent;
F) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
G) une liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature, montant, contact);
H) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
I) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
Le régime des droits de propriété intellectuelle applicable au présent marché public est le régime de cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur (option B de l'article 38 du CCAG- TIC). Le titulaire du marché public cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement pour les destinations suivantes: exploitation sous toute forme et à toute fin du site de la Cour de cassation. Les droits ainsi cédés le sont pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour tous pays où pareille protection pourrait être reconnue. Les bases de données restent la propriété de l'administration. L'administration acquiert la propriété des prestations et créations nées ou mises au point en exécution du marché public.
Avant la date limite fixée pour la remise des offres, une visite des locaux, à caractère facultatif, sera organisée dans les locaux de la Cour de cassation. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité. Il est à noter que le représentant d'un candidat qui souhaite présenter sa candidature sous la forme d'un groupement devra indiquer sur le registre des visites, le nom des entreprises, membres dudit groupement, qu'il représente au cours de la visite.