Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: ÉPAD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre — marché de maîtrise d'œuvre — réalisation des espaces publics — ZAC de la Péronne — secteur Boule Noire — commune de Miramas
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet global, cohérent et répondant à des exigences paysagères et environnementales fortes. La complexité des ouvrages, leur imbrication et leur phasage de réalisation imposent une telle durée.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 500000