Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-06
Buyer: GRENOBLE HABITAT
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45232141 | 45261215 | 45330000 | 45331210
Estimated value: 1115000 EUR
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MONT RACHAIS - Réhabilitation lourde d’une résidence en site occupé de 121 logements locatifs sociaux - La Tronche
Réhabilitation lourde d’une résidence en site occupé de 121 logements locatifs sociaux, situés au 115 Grande Rue sur la commune de La Tronche (38700) LOT PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION & SANITAIRES
a) votre certificat de qualification (Qualibat -ex. OPQCB-) ; Qualifelec, F.N.T.P...) en cours de validité (datant de moins d'un an) relatif aux travaux pour lesquels vous remettez une offre + Attestation SS4 si lot concerné
b) vos attestations d'assurance R.C., décennale et RC professionnelle avec indications de vos différents plafonds de garantie et niveaux de franchise en cours de validité.
c) la déclaration du candidat (imprimés DC1, DC2) ainsi que les justificatifs attestant que les candidats sont à jour de leurs cotisations sociales, congés payés et des paiements auprès du service des impôts ou l’état annuel des certificats reçus.
Les photocopies des certificats établis, valides pour l’année 2021, devront porter la mention : «Je soussigné..... atteste sur l’honneur que la présente photocopie est conforme à l’original », date, tampon et signature du responsable ayant qualité pour contracter au nom du candidat. (Les attestations fiscales et sociales pourront être remplacés au stade de la remise de l’offre par le document DECLARATIONS SUR L’HONNEUR).
d) les attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
e) votre extrait Kbis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers  (*) ainsi que les pouvoirs du signataire de l’offre si celui-ci n’est pas un des dirigeants de l’entreprise figurant sur ces documents.
f) la liste des références : présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années permettant d’évaluer la compétence des candidats en rapport avec les prestations à réaliser. Cette liste pourra être appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: a) votre certificat de qualification (Qualibat -ex. OPQCB-) ; Qualifelec, F.N.T.P...) en cours de validité (datant de moins d'un an) relatif aux travaux pour lesquels vous remettez une offre + Attestation SS4 si lot concerné b) vos attestations d'assurance R.C., décennale et RC professionnelle avec indications de vos différents plafonds de garantie et niveaux de franchise en cours de validité. c) la déclaration du candidat (imprimés DC1, DC2) ainsi que les justificatifs attestant que les candidats sont à jour de leurs cotisations sociales, congés payés et des paiements auprès du service des impôts ou l’état annuel des certificats reçus. Les photocopies des certificats établis, valides pour l’année 2021, devront porter la mention : «Je soussigné..... atteste sur l’honneur que la présente photocopie est conforme à l’original », date, tampon et signature du responsable ayant qualité pour contracter au nom du candidat. (Les attestations fiscales et sociales pourront être remplacés au stade de la remise de l’offre par le document DECLARATIONS SUR L’HONNEUR). d) les attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. e) votre extrait Kbis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers  (*) ainsi que les pouvoirs du signataire de l’offre si celui-ci n’est pas un des dirigeants de l’entreprise figurant sur ces documents. f) la liste des références : présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années permettant d’évaluer la compétence des candidats en rapport avec les prestations à réaliser. Cette liste pourra être appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Award value: 1115000