Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-18
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services
Estimated value: 195000 EUR
Submission deadline: 2017-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance et de maintenance de l'application de Gestion Technique de Bâtiments (GTB) satchwell sigma pour les bâtiments de la Direction du Développement et de la Prospective (DDP), de la Cité de l'eau et de l'assainissement (LCDEA) et de l'usine de Seine Centre (Sec) situés à Colombes (92).
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n
DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans;
Liste des principaux services effectués sur 3 ans indiquant montant, date, destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.
Le contrat est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n

Eligibility requirements: DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ou Conformément à l'article 49 du décret n o 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature «papier». Conformément aux articles 50 à 54 du décret n o 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Award value: 195000