Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-27
Buyer: DILA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations attendues au titre de l'intégration de la solution MAARCH pour la gestion automatisée du courrier de la DILA sont:
Poste 2: déploiement de la solution (paramétrage, développement — le cas échéant — intégration et conduite de projet), Poste 2.1: déploiement sur le département Pilote; Poste 2.2: déploiement sur l'ensemble des départements de la DILA;
L'objet de la présente consultation est le paramétrage du logiciel MAARCH pour la gestion informatisée du courrier sur les différents sites de la DILA.
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du DRMP.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version en date du 31.3.2016 joint au présent document), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au présent document) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière.
— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché public pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste de références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— note sur la prise en compte des enjeux de développement durable (sociaux, sociétaux et environnementaux) par le candidat,
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17027. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié). Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 5.7 et 6 du RC. Sur demande écrite des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, les candidats doivent solliciter les compléments d'information nécessaires par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17 027, avant le 1.9.2017 à 16:00. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 5.9 du RC. Les offres sont valables 120 jours. Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» (programmes 623 — 624). Sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. Des acomptes seront versées dans les conditions de l'article 11.4.1 du CCAP. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version en date du 31.3.2016 joint au présent document), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP, — la déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au présent document) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière.