Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-26
Buyer: GIP RESAH
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2020-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social
La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Le candidat remet une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer d'une partie des produits objet de l'accord-cadre. En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement. Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers…), certains équipements (tensiomètre, thermomètre…) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette…). La justification complète figure dans la rubrique «Autres informations complémentaires» du présent avis.
Justification du recours à la procédure accélérée: la présente procédure est passée sur le fondement des dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande de publique. Conformément à ces dispositions, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer des produits objet de l'accord-cadre. En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement. Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers…), certains équipements (tensiomètre, thermomètre…) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette…). Par ailleurs, le récent assouplissement des règles de visites dans les EHPAD implique de permettre à ces derniers de pouvoir disposer d'un approvisionnement des produits nécessaires à leur protection afin de faire face à l'assouplissement des règles sanitaires dans des conditions de sécurité et de prophylaxie maximales. Ainsi, dans ce contexte, le RESAH en sa qualité de centrale d'achat chargé d'une mission de service public au bénéfice des acteurs intervenant notamment dans le secteur médico-social, accompagne ses adhérents, en proposant une offre qui permet notamment de répondre à leurs besoins urgents par la constitution d'un catalogue dédié.

Eligibility requirements: Le candidat remet une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.

Award value: 40000000