Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: GIP Renater
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2022-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Noeud RENATER (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent, soit :
Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre : les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés.
A la notification du marché, un bon de commande initial est émis par le GIP pour déterminer le débit initial.
Des bons de commande ultérieurs sont émis en cours de marché pour : 1° déterminer le débit durant les périodes de reconductions, 2° augmenter la capacité de débit.
Les prestations ont lieu dans les locaux des NR indiqués en annexe A du CCTP où sont déployés le service de bande passante ou sur toute autre partie du réseau déployé par le Titulaire.
Les prestations du Titulaire portent sur :- La fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de deux services de bande passante distincts entre le NR de Corté et deux (2) NR différents du continent ;- Une qualité de service définie à l'article 2.5 du CCTP.
Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement, deux fois, pour une année. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis successivement, jusqu'à l'expiration du marché dans les conditions prévues au CCAP, et sur la base des prix du Bordereau de Prix (BP) complété par le Titulaire.L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour la durée du marché.
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.
En application des dispositions de l'article L2111-1 du code de la commande publique, le Titulaire s'engage à respecter au mieux des objectifs de développement durable, conciliant le développement économique, la protection et la mise en valeur de l'environnement en lien avec les spécifications techniques du CCTP et notamment en prenant en compte les prescriptions à caractère environnemental ci-dessous sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services acquis.
- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.

Award value: 3000000