Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-18
Buyer: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 44530000
Estimated value: 205000 EUR
Submission deadline: 2025-04-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché a pour objet :
- les produits mentionnés sur les Bordereaux de Prix Unitaires (cf annexes à l'Acte d'engagement)
- éventuellement d'autres produits de même nature figurant au catalogue du fournisseur et faisant l'objet d'une remise sur les prix du tarif applicable à l'ensemble de la clientèle (cf mêmes annexes)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre avec maximum pour chaque lot, pour un maximum tous lots confondus à 420 000  euro(s)  H.T.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Confère l'article 5.1 du Règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Confère l'article 5.1 du Règlement de la consultation
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Confère l'article 5.1 du Règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Confère l'article 5.1 du Règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Confère l'article 5.1 du Règlement de la consultation
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Confère l'article 5.1 du Règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est purement indicative.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur technique
Délai de livraison
Performance en matière de développement durable

Winner: Tribunal administratif de Marseille