Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-18
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45221111 | 45221119 | 45232130
Estimated value: 8400000 EUR
Submission deadline: 2019-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et les documents et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent marché pourront être réalisés.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et les documents et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent marché pourront être réalisés.
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Par ailleurs dans le cadre de l'opération de la déviation ouest de Noyon sur la RD 932, un marché distinct notamment pour les travaux d'aménagement paysagers pourra être conclu ultérieurement conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois pour l'ensemble des lots à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue hors période de préparation pour juillet 2019 pour le lot 1 et août 2019 pour le lot 2.
Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots est précisé à l'article 4.3 du R.C. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (36 mois). Pour chaque lot, le montant indiqué à l'article ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (36 mois). La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 2 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 11 du RC. Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: proposition financière: 60 points — valeur technique: 30 points — délai et planning: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.3.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.3.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 10.1.2 du RC.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 8400000