Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-24
Buyer: GHT SAPHIR
Country: FR
Region: FRE21
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 533333 EUR
Submission deadline: 2025-12-29
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie des locaux du Centre Hospitalier de Soissons (n° 523201).
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie au sein des locaux du Centre Hospitalier de Soissons. Cette prestation, à obligation de moyens, s'inscrit dans le cadre de mesures compensatoires émises par l'établissement afin de compenser l'absence de désenfumage mécanique au sein d'une partie de l'EHPAD Les Éclaircies, sis rue d'Oulchy-le-Château à Belleu (02200). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dans ses annexes, et dans l'annexe financière.
Prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie des locaux du Centre Hospitalier de Soissons (n° 523201).
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie au sein des locaux du Centre Hospitalier de Soissons. Cette prestation, à obligation de moyens, s'inscrit dans le cadre de mesures compensatoires émises par l'établissement afin de compenser l'absence de désenfumage mécanique au sein d'une partie de l'EHPAD Les Éclaircies, sis rue d'Oulchy-le-Château à Belleu (02200). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dans ses annexes, et dans l'annexe financière.
Technique d'achat : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montants de la partie accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum, et avec les montants maximum suivants : Période de base : Montant maximum de 50 000 Euros HT. Période de reconduction : Montant maximum de 25 000 Euros HT. Soit un montant global maximum de 100 000 Euros HT pour les 47 mois possibles de l'accord-cadre.
Forme des prix de l'accord-cadre : Prix mixtes : globaux et forfaitaires / unitaires.
Visite des sites obligatoire : Le 09 décembre 2025 à 14h00, sur inscription préalable (voir RC).
Décomposition en tranches : sans objet.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : sans objet.
Clause sociale d'insertion : Sans objet. 
Forme de la candidature : Voir RC. 
Conditions de participation : Voir RC.
Examen des candidatures : Voir RC.
Négociation : Sans objet.
Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée, dans le respect des conditions fixées aux articles R 2193-1 à 2193-22 du Code de la Commande Publique. Néanmoins, au regard des caractéristiques du présent marché, la tâche essentielle suivante, telle que visée à l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée : gardiennage, surveillance humaine et sécurité incendie (voir RC et CCAP).
Renseignements complémentaires : Voir RC.
Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 02 février 2026.
Durée de base de l'accord-cadre : L'accord-cadre, pour sa période de base, s'achèvera le 31 décembre 2027.
Reconductions éventuelles : L’accord-cadre est reconductible deux fois, pour une période d’un an chacune (reconduction tacite). Soit une durée de 47 mois au maximum.