Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 66519310
Estimated value: 0.01 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2023-091 PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D'ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) ET RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT
La présente consultation porte sur les prestations de courtage et de conseil dans le cadre des deux programmes communs d’assurances « Responsabilité civile générale (RC exploitant d’aérodrome) » et « RC Atteintes à l’Environnement », négociés de façon commune pour l’ensemble des aéroports membres de l’UAF. La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement. A titre indicatif, le lot n°1 concerne environ 145 aéroports (environ 250 à 300 sinistres par an) et le lot n°2 environ 60 aéroports.
PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT
Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance
Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT
PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D'ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME)
Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance.
La présente consultation porte sur les prestations de courtage et de conseil dans le cadre des deux programmes communs d’assurances « Responsabilité civile générale (RC exploitant d’aérodrome) » et « RC Atteintes à l’Environnement », négociés de façon commune pour l’ensemble des aéroports membres de l’UAF. La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement. A titre indicatif, le lot n°1 concerne environ 145 aéroports (environ 250 à 300 sinistres par an) et le lot n°2 environ 60 aéroports.
PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT
PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D'ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME)
Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°1 portant sur l’assurance « responsabilité civile générale » - RC exploitant d’aérodrome, le 31 janvier 2029 et pour le lot n°2 portant sur l’assurance « responsabilité civile atteinte à l’environnement », le 30 juin 2029).
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats.


Winner: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Award value: 0.01
Number of bids: 2