Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-08-07
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45316000 | 71314100: Electrical services
Estimated value: 2000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance ainsi que le stockage des illuminations. La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des CCAP, CCTP et du bordereau des prix unitaires. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Il constitue un accord-cadre à bon de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur maximale des bons de commande est comprise entre 400 000 EUR et 2 000 000 EUR HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte.
Le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance ainsi que le stockage des illuminations. La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des CCAP, CCTP et du bordereau des prix unitaires. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Il constitue un accord-cadre à bon de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur maximale des bons de commande est comprise entre 400 000 EUR et 2 000 000 EUR (HTVA), sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Les montants minimum et maximum annuels des bons de commande sont respectivement fixés à 100 000 EUR (HTVA) et 500 000 EUR (HTVA). Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché et ce, pour une durée d'1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au Service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: 01 47 15 74 17 — Fax: 01 47 15 75 66
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.


Winner: Eiffage Énergie Systemes Île-de-France
Award value: 2000000
Number of bids: 2