Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: syndicat Départemental D'Energie 29
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2023-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de Prestations intellectuelles : Lot no1: Vectorisation des objets du référentiel topographique, LOT no2 prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (indiquer le destinataire) ;
- les moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande, l'accord-cadre exécuté doit prévoir un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, pour  accorder l'avance conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
ces montants s'entendent par lot et par période telles que définies à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.

Eligibility requirements: - Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Award value: 3200000