Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 710000 EUR
Submission deadline: 2023-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire (Sdgep) sur l'ensemble de son périmètre urbain.Ainsi, le Sdgep devra comprendre :- un programme hiérarchisé, en zone " urbaine ", de travaux de réhabilitation, renouvellement, renforcement et restructuration / réorganisation / limitation des écoulements pluviaux dans les réseaux et des ouvrages associés,- un zonage " pluvial " intégrant des prescriptions précises et des recommandations sur la limitation de l'imperméabilisation, la réutilisation des eaux pluviales, la gestion et la maîtrise du ruissellement et traduisant les actions des syndicats de bassins versants en matière de maitrise de ruissellement rural, de la lutte contre l'érosion, des coulées de boues
les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;- la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement
les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir :- des références détaillées sur les cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché : ces références devront être cohérentes avec la prestation que propose chaque membre du groupement dans le cadre du présent marché le cas échéant ; il s'agit donc notamment du domaine des schémas directeurs sur des systèmes " assainissement " comprenant nécessairement des volets liés aux eaux pluviales en zones urbaines et rurales (hydraulique, modélisation, Gepu, travaux publics, pédologie, qualité des milieux) et d'assistance technique et réglementaire dans les domaines requis par le Cctp, sur des collectivités de taille similaire.Pour chaque référence, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, le montant de l'étude, pour le mandataire et chaque co-traitant ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels des moyens humains du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- la description de l'outillage, des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La valeur estimée reportée correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre.Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la dernière décision d'admission des prestations signifiant la fin de l'accord-cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans.Néanmoins, il est précisé que l'exécution d'un bon de commande, émis durant la période de validité de l'accord-cadre, pourrait se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre.Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine-Normandie et du Département de Seine-Maritime.Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;- la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Award value: 710000