Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: SAE P.O.P.B
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-03-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre de prestation de services passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2161-1 à -5 du Code de la commande publique et dont les modalités sont précisées dans le présent règlement de la consultation (RC).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison des spécificités techniques liées aux missions confiées, les conditions de participation peuvent varier en fonction du lot concerné. Dans ce contexte, les entreprises doivent impérativement vérifier l'ensemble des conditions de participation relatives aux lots avant de remettre leur offre
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (Ca Minimal par année 2022, 2023 et 2024):
Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes
3 400 000  euro(s) Ht
Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip)
2 000 000  euro(s) Ht
Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip
700 000  euro(s) Ht
Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site
2 400 000  euro(s) Ht
Lot n° 5 : Vidéo Protection
240 000  euro(s) Ht
Lot n° 6 : Equipes dynamiques 	2 400 000  euro(s) Ht

(ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000  euro(s)  pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement

Eligibility requirements: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (Ca Minimal par année 2022, 2023 et 2024):
Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes
3 400 000  euro(s) Ht
Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip)
2 000 000  euro(s) Ht
Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip
700 000  euro(s) Ht
Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site
2 400 000  euro(s) Ht
Lot n° 5 : Vidéo Protection
240 000  euro(s) Ht
Lot n° 6 : Equipes dynamiques 	2 400 000  euro(s) Ht

(ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000  euro(s)  pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141.11 du Code de la commande publique.
-	Agrément CNAPS du dirigeant ;
-	Agrément CNAPS de la société
Paris 75012
Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes