Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Société immobilière d'économie mixte d'Oissel et de la Région
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71250000
Submission deadline: 2020-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour la requalification et la résidentialisation de 172 logements dans le cadre du NPNRU — quartier Saint-Julien à Oissel (76)
L'entreprise générale sera le mandataire du groupement. La phase d'études «conception» sera confiée à la MOE (missions de base: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR) + études énergétiques. Le programme porte sur la requalification de logements (commerces et équipements publics non concernés par cette consultation) — ci-joint l'annexe au programme, remis à titre indicatif (à télécharger). Le coût d'objectif (travaux + ingénierie conception et suivi d'exécution) est d'environ 8 500 000 EUR HT. L'opération intégrera une démarche de perf. énergétique: obtenir le Label BBC rénovation 2009 réhabilitation 7 600 m
L'entreprise générale sera le mandataire du groupement. La phase d'études «conception» sera confiée à la MOE (missions de base: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR) + études énergétiques. Le programme porte sur la requalification de logements (commerces et équipements publics non concernés par cette consultation) — ci-joint l'annexe au programme, remis à titre indicatif (à télécharger). Le coût d'objectif (travaux + ingénierie conception et suivi d'exécution) est d'environ 8 500 000 EUR HT. L'opération intégrera une démarche de perf. énergétique: obtenir le Label BBC rénovation 2009 réhabilitation 7 600 m2 de façades correspondant à 172 logements répartis en 7 bâtiments (R+8; R+4; R+3). La durée des travaux est estimée à 48 mois, y compris période prépa. La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin GPA.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Phase 1 — candidature les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises. Le contrat à venir est une conception-réalisation. La candidature devra intégrer la totalité des compétences nécessaires au développement du projet: architecture, économie construction, ing. structure, ing. électricité, ing. fluides, ing. thermique (calcul thermique, simul. thermique dynamique), paysage. Le groupement devra justifier de sa compétence à réaliser une opération en conception-réalisation. En termes d'OPC, cette prestation pourra être réalisé par le mandataire du groupement, ou confié à un prestataire qui devra justifier de ses compétences en la matière. La compétence en matière de gestion des relations avec les locations pour des travaux en site occupé devra être justifiée. L'opérateur économique doit fournir les renseignements destinés à s'assurer qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et qu'il dispose, en cas d'attribution, de l'aptitude et des capacités à exécuter le marché public. Le dossier devra contenir les éléments suivants et être constitué de la manière suivante:
1) dossier nommé «administratif»: les candidats ou groupements d'entreprises peuvent utiliser les formulaires DC1/DC2 ou le DUME, en vigueur depuis le 1.4.2019:
— une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: un extrait K bis, inscription à l'ordre des architectes,
— l'aptitude de la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement d'entreprises devra être égale ou supérieur à 10 000 000 HT (caractère éliminatoire); une attestation garantissant la responsabilité décennale en cours de validité ainsi que l'attestation pour les risques professionnelles, une attestation bancaire faisant preuve de crédibilité financière du candidat ou des membres du groupement;
— l'aptitude des capacités techniques et professionnelles: présentation synthétique des moyens humains (selon trame excel fournie — onglet 1),
— un sous-dossier nommé «CV» contiendra les CV détaillés des interlocuteurs inscrits dans la présentation synthétique,
— la présentation de références réalisées ou en cours de réception (selon trame excel fournie — onglet 2) en adéquation avec la nature, la performance environnementale et la complexité des travaux accompagnée des certificats de bonne exécution portant sur la réalisation d'ouvrages réalisés au cours des 3 dernières années (seul les 5 références pour l'entreprise mandataire + les 5 références pour l'architecte seront illustrées),
— un sous-dossier nommé «références illustrées» contenant les 5 références pour le mandataire et les 5 références pour l'architecte — selon modèle .ppt fourni, enregistré sous format pdf);
— note de motivation (1 page) démontrant l'intérêt du candidat pour la présente opération (nature des prestations, lieu, enveloppe financière…).
Phase 2 — projet les candidats sélectionnés seront ensuite invités à remettre une offre technique et financière. Le niveau de définition des études à effectuer pour la remise de l'offre sera une Esquisse+. Le montant envisagé de la prime versée aux soumissionnaires non retenus sera pour chacun de 35 000 EUR TTC. La prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions où l'offre remise ne répond pas aux documents de la consultation. Pour l'attributaire du marché, ce montant sera déduit du montant de son marché.