Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: Nantes Métropole
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71310000 | 71311200 | 71311300 | 71315200
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de mandats pour l'acquisition de rames de tramway et la réalisation d'études et travaux associés.
Le présent accord-cadre doit permettre à Nantes Métropole de s'adjoindre un mandataire pour acquérir de nouvelles rames de tramway ainsi que les équipements embarqués, équipements des ateliers nécessaires à leur exploitation, ainsi que de réaliser les études et travaux d'adaptation d'infrastructures et centres techniques d'exploitation (Cetex) à ces nouvelles rames.
Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, qui préciseront le volume et la nature des prestations attendues, notamment en ce qui concerne l'acquisition de rames de tramway et les adaptation d'infrastructures et bâtiments à ces rames.
1. Compétence et complémentarité des agents que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations;
Critères de recevabilité des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Rubrique Ii.2.7) La transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé xxx-xxx-xxx-candidature.zip, xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés dans l'un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf ) (version Acrobat 7 et antérieures) — formats open document: texte ODF (open document format) (odt ) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) Classeur ODF (open document format) (ods) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. Copie de sauvegarde: le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde.

Eligibility requirements: Critères de recevabilité des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.