Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-09
Buyer: RW-SpW-DGO143-Direction des routes du Brabant wallon
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2018-02-22
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: A004 — E411 — échangeur 8A — réalisation des voiries d'accès au parking «Park & Ride» de Louvain-la-Neuve
La présente entreprise a pour objet le nivellement, la création de voiries et de l'égouttage s’y rapportant, et les différents ouvrages d'art de la liaison entre l'E411 (sortie n
Concerne la réalisation de la sortie secondaire du parking qui passera sous le boulevard de Wallonie avant de rejoindre celui-ci en direction du centre de Louvain-la-Neuve. La pose d’un mur antibruit le long du boulevard est également prévue dans ce lot.
Concerne la réalisation de l’accès principal au parking jusqu'à l’autoroute A4 (E411) – échangeur 8A, y compris la modification de la bretelle d’accès à l’autoroute en direction de Namur. Ces travaux comprendront la pose d’un collecteur à grande profondeur et la réalisation de 4 ouvrages d’art.
Concerne l’élargissement des 2 bretelles de sortie de l’autoroute et la création d’un nouveau pont mixte surplombant l’autoroute A004. L’ancien pont sera désamianté et restauré.
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent. Justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991) comme précisé ci-dessous:
Lot 1: les travaux sont rangés dans les catégories C & E et l’administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5.
Lot 2: les travaux sont rangés dans les catégories C & E et l’administration estime qu’ils rentrent dans la classe 7.
Lot 3: les travaux sont rangés dans les catégories C & E et l’administration estime qu’ils rentrent dans la classe 7.
Les travaux sont couverts par un permis d’urbanisme accordé le 12.9.2013 prorogé au 4.6.2015, il a été entamé dans le cadre d’un autre marché à partir du 19.10.2015.

Eligibility requirements: Motifs d’exclusion obligatoire. Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017. Motifs d’exclusion facultative. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP). Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.