Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-25
Buyer: Commune du Tampon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le délai indiqué au point II.2.7) est un délai plafond. Le délai d'exécution est à l'initiative des candidats.
Aménagement du chemin Henri Cabeu, soit 2,6 km linéaire de voirie, l'impasse des Arums et le chemin Ortaire Lorion.
Le délai indiqué au point II.2.7) est un délai plafond. Le délai d'exécution est à l'initiative des candidats.
Réalisation de la couche de roulement en enrobé sur tout le linéaire du chemin Henri Cabeu concerné par l'aménagement, sur la partie à élargir de la voie, ainsi que sur le chemin Ortaire Lorion.
Le délai indiqué au point Ii.2.7 est un délai plafond. Le délai d'exécution est à l'initiative des candidats.
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait Kbis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel ...).
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, destinataires publics/privés, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Eligibility requirements: — les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.