Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Électricité réseau distribution France
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50312000 | 51611100 | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Le service demandé est composée des prestations suivantes: — Intégration de la souche technique sur le terminal mobile, — Masterisation applicative du terminal, — Insertion de cartes mémoire, — Insertion de carte SIM, — Inscription du matériel dans l'outil de gestion du parc de terminaux mobiles de l'Entreprise, — Conditionnement d'un « pack » matériel et accessoires, — Distribution du « pack » à l'utilisateur final — Traitement des demandes de SAV y compris réparation. Des prestations optionnelles pourront être demandées: — Qualification technique d'un terminal, — Réalisation des masters, — Installation de logiciel et gestion de licences pour le compte de l'Entreprise — Connexion de périphériques. — Activation de carte SIM pour le compte de l'Entreprise, — Fourniture de petit matériel (cartes mémoires,..).
Les quantités sont données pour les durées indiquées, à titre indicatif et prévisionnel, et ne constituent en aucune manière un engagement de la part d'EDF ni de ERDF.
Le marché comporte 3 options de prolongation de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de prolongation.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront fournir les informations et justificatifs suivants conformément au cadre de réponse nommé «DA_1050016901-5_CADRE_REPONSE_20160308.xls» se trouvant en pièce jointe de la RFI RFx_020465.
— E1: CA annuel de la société dans le monde en 2013 en MEUR => critère éliminatoire si la réponse fournie est inférieure à 3 200 000 EUR
— E2: CA annuel de la société dans le monde en 2014 en MEUR => critère éliminatoire si la réponse fournie est inférieure à 3 200 000 EUR
— E3: CA annuel de la société dans le monde en 2015 en MEUR => critère éliminatoire si la réponse fournie est inférieure à 3 200 000 EUR