Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-02
Buyer: COMMUNE DU TAMPON
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45233120: Road construction works | 45234116
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2025-10-17

Technical requirements: Le présent accord-cadre, alloti en 2 lots, a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces publics, voirie et réseaux (terrassement, purges, réalisation et reprise de réseaux d'eaux pluviales, de bordures, caniveaux, réalisation de mur et murets moellons / agglo, éclairage public...).
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs du présent avis correspondent à des montants maximums annuels
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux travaux effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau : Pour le lot 1 &quot;Vrd&quot;, Le candidat devra justifier d'au moins un chiffre d'affaires supérieur à 2 500 000  euro(s)  sur l'un des trois derniers exercices. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Eligibility requirements: Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux travaux effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau : Pour le lot 1 &quot;Vrd&quot;, Le candidat devra justifier d'au moins un chiffre d'affaires supérieur à 2 500 000  euro(s)  sur l'un des trois derniers exercices. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement: Fonds communaux
terrassement, purges, réalisation et reprise de réseaux d'eaux pluviales, de bordures, caniveaux, réalisation de mur et murets moellons / agglo
terrassement, revêtements, réseaux secs (fourreaux, chambres de tirages, mâts d'éclairage, luminaires, modules...)

Winner: Tribunal administratif de Saint-Denis