Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-08
Buyer: Les Résidences Yvelines Essonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 66514110
Submission deadline: 2020-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de location longue durée, location moyenne et courte durée, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de véhicules multimarques — deux lots
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Par application combinée des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, l'acheteur a décidé d'allotir le présent marché. Ainsi, les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après:
— lot nº 1: location longue de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 1 concerne un parc d'environ 125 véhicules de tourisme dont deux utilitaires;
— lot nº 2: location moyenne et courte durée de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 2 concerne en moyenne moins de dix véhicules par an, sur des durées variées.
Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder quatre ans.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour la partie assurance: — condition professionnelle: agent d'assurance ou courtier.