Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: Conseil régional d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services | 79311210 | 79330000
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suivi à long terme des participants FSE-IEJ du Programme opérationnel régional (POR) 2014-2020 d'Île-de-France et du bassin de la Seine
Suivi à long terme des participants FSE-IEJ du POR 2014-2020 d'Île-de-France et du bassin de la Seine. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs selon les besoins et dans les conditions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comporte également une partie à prix unitaires réglée sur quantités réellement constatées, ne nécessitant pas de bons de commande. Le montant minimum d'engagement sur toute la durée de l'accord-cadre est de 150 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Cette opération est cofinancée par les fonds européens structurels d'investissement.
Suivi à long terme des participants FSE-IEJ du POR 2014-2020 d'Île-de-France et du bassin de la Seine. Le prestataire doit recueillir un certain nombre d'informations individuelles auprès des participants via des campagnes d'enquêtes téléphoniques et calculer les indicateurs réglementaires à 6 mois et à 3 ans après la sortie du projet. La mission s'organisera autour de 5 campagnes d'enquête recouvrant les participants des années 2014 à 2020. Chaque année, au mois de mai ou de juin, la région Île-de-France doit transmettre à la Commission européenne les valeurs de chacun des indicateurs par objectif spécifique au sein d'un rapport de mise en œuvre. Les données relatives aux indicateurs de long terme FSE ci-dessus vont permettre à la région de renseigner les Rapports de mise en œuvre (RAMO) en 2018, 2019, 2020 et 2021.
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, qui devra être rédigé en français.
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La remise par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés à l'article X.A du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (60 %) sera analysée au regard des sous-critères suivants:
le prix (35 %) sera jugé au regard du montant du DQE chiffré par le candidat, calculé sur la base du BPU.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article X.B du règlement de la consultation.
Financement prévu par une autorisation d'engagement inscrite au chapitre 930, code fonctionnel 0202, nature budgétaire 6226 du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, qui devra être rédigé en français.