Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: Centre hospitalier Périgueux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24951210 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 44482000 | 50413200
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande. Ils seront conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Contrat de vérification et d'entretien des systèmes de sécurité incendie pour le Centre hospitalier de Périgueux
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31.12.20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre.
Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
Les marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre
Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de PERIGUEUX
Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
Les marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre

Eligibility requirements: — les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; — copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire; — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 800000