Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services | 72416000: Application service providers | 79998000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'un logiciel à la demande pour l'accompagnement des projets d'Inclusion et d'insertion professionnelle.
La consultation a pour objet la mise à disposition d'un logiciel à la demande (software as a service, SAAS) à destination de tous les allocataires du RSA ou public accompagné par le département de l'Oise visant à un accompagnement dynamique des parcours d'insertion vers l'emploi ou la formation, au maintien durable dans l'emploi et à la promotion des actions d'inclusion sociale.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale.
L'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconductions comprises).
Soit 100 000 EUR HT pour chacune des périodes (la période initiale et les 2 périodes de reconduction possible).
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, à l'innovation, à l'économie, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
L'objet de l'accord-cadre nécessite une homogénéité dans sa réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons indiquées à l'article 3.1 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière,technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.12.2017 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 300000