Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: sdis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24111500 | 33140000: Medical consumables | 33157100 | 33190000
Estimated value: 460000 EUR
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de consommables connexes (divers masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, etc.) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Service logistique santé Pharmacie à usage intérieur ZA de l'ormeau de Pied 9 rue des Fougères 17100 Saintes
sont dues au titre du lot :- la mise à disposition et en fonctionnement des contenants ;- les différentes livraisons et enlèvement des contenants ;- les charges de gaz médicinaux ;- l'entretien et maintenance des matériels ;- la mise à disposition d'une plateforme de gestion Web et la formation des agents ;- la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance évolutive de la solution logicielle de traçabilité ainsi que la formation et l'assistance des utilisateurs ;- la formation des agents à l'utilisation des contenants et des matériels ;- la reprise du parc de bouteilles ou de contenants ;- toute fourniture et service de même nature d'achat
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire.Le titulaire ne disposera pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites)
service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Service logistique santé Pharmacie à usage intérieur ZA de l'ormeau de Pied 9 rue des Fougères 17100 Saintes
sont dues au titre du lot :- les masques ;- les canules nasales;- filtres antibactériens ;- toute fourniture et service de même nature d'achat
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire.Le titulaire ne disposera pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites)
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les différents accords-cadres front l'objet d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre de leur renouvellement au terme de ceux-ci
le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites)
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Eligibility requirements: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Award value: 460000