Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-08
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2024-06-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: En application de l'article L 2141-7-2 du CCP, si l'attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés, elle aura l'obligation de fournir son bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) au titre des motifs d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur sous peine d'être sanctionnée.
Réalisation des travaux d'aménagements urbains et paysagers des espaces situés en surface dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur du Rondeau.
Ils comprennent notamment la création des nouvelles voiries routières locales ainsi que des cheminements modes doux et du mobilier urbain (trottoirs, pistes cyclables) ; les travaux d'assainissement ; la création de réseaux souterrains (SLT, éclairage..) ; la mise en place des espaces verts ainsi que des garanties afférentes ; la mise en place de la signalisation horizontale et verticale (y compris la signalisation lumineuse tricolore) et de l'éclairage.
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les  travaux objet du marché, réalisés au cours des
3 derniers exercices disponibles
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
Liste et description succincte des conditions : 
- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- en cas de sous-traitance le formulaire DC4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics)
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
B - Capacités professionnelles :
- Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
Les exigences minimales sur les qualifications relatives aux espaces verts sont à détenir au sein du groupement obligatoirement, sans possibilité qu'elles soient détenues par un sous-traitant, conformément aux tâches essentielles indiquées à l'AE.
C - Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3
dernières années ; 
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.