Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-07
Buyer: GIE SESAM VITALE
Country: FR
Region: FRG04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: price

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de réaliser des campagnes de validation fonctionnelle de l'applicatif embarqué dans les cartes Vitale développé dans le cadre du marché n° PAN-23-14 « Composants masqués et fourniture de cartes Vitale ».
Les prestations, objet du présent marché, comprennent :
- la définition d'une stratégie de tests,
- l'élaboration et la fourniture d'un plan de tests,
- l'élaboration et la fourniture de scripts de tests,
- la réalisation des sessions de tests et la fourniture des rapports de tests associés..
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr 
les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cinq (5) références au minimum seront fournies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 2 : aucun.
Justificatif n° 3 : le candidat présentera les effectifs de son entreprise pour les profils suivants : chefs de projet, ingénieurs validation et ingénieurs sécurité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 3 : 
le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de l'ensemble des profils mentionnés ci-dessus.
Justificatif n° 4 : le candidat présentera les certificats de son entreprise établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera le certificat ISO 9001 (2000) de son entreprise et joindra une copie des certificats.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat, si celui-ci n'a pas accès au certificat ISO 9001 (2000) ou n'a aucune possibilité de l'obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 4 : Certification ISO 9001 (2000) ou preuve de mesure équivalente.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants :
- Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 55 %),
- Critère n°2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 40 %),
- Critère n°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 5 %).
Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.
Le marché a pour objet de réaliser des campagnes de validation fonctionnelle de l'applicatif embarqué dans les cartes Vitale développé dans le cadre du marché n° PAN-23-14 « Composants masqués et fourniture de cartes Vitale ».

Eligibility requirements: other
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr 
les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cinq (5) références au minimum seront fournies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 2 : aucun.
Justificatif n° 3 : le candidat présentera les effectifs de son entreprise pour les profils suivants : chefs de projet, ingénieurs validation et ingénieurs sécurité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 3 : 
le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de l'ensemble des profils mentionnés ci-dessus.
Justificatif n° 4 : le candidat présentera les certificats de son entreprise établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera le certificat ISO 9001 (2000) de son entreprise et joindra une copie des certificats.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat, si celui-ci n'a pas accès au certificat ISO 9001 (2000) ou n'a aucune possibilité de l'obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 4 : Certification ISO 9001 (2000) ou preuve de mesure équivalente.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants :
- Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 55 %),
- Critère n°2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 40 %),
- Critère n°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 5 %).
Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.
Le marché a pour objet de réaliser des campagnes de validation fonctionnelle de l'applicatif embarqué dans les cartes Vitale développé dans le cadre du marché n° PAN-23-14 « Composants masqués et fourniture de cartes Vitale ».