Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-12
Buyer: departement de l ain
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233120: Road construction works | 45316110
Estimated value: 6823500 EUR
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire - phase 2
création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire Travaux de : vrd ¿ Eclairage public ¿ Espaces verts Phase 2 : avenue du Jura (RD 1005) entre les chemins de Collex et de la Poterieforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
contrairement au délai indiqué au Ii.2.7) du lot no3, le délai des travaux est décomposé en deux phases distinctes : 11 mois pour la réalisation des travaux de préparation, plantation et parachèvement, puis 24 mois de confortement
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
une déclaration concernant le chiffre d¿affaires global du candidat et le chiffre d¿affaires du domaine d¿activité faisant l¿objet de la présente consultation, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l¿entreprise ou du début d¿activité de l¿opérateur économique
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d¿organismes établis dans d¿autres États membres; Pour le lot 1 : qualifications FNTP ou équivalent - 1131 : Ouvrages de technicité courante - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - 341 : assises de chaussées - 3421 : Enrobés classiques - 343 : revêtement en béton coulé en place (3431 / 3432 / 3433); - 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatique; Pour le lot 2 : qualification FNTP ou équivalent - 651 : éclairage public ? travaux neuf; Pour le lot 3 : - qualipaysage P110 ou équivalent - qualipaysage E131 ou équivalent - qualipaysage H121 travaux de création et entretien sur voirie urbaine hors ou sous-circulation ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : Département de l'ain 45%, Confédération helvétique 40%, État français 5%, Région Auvergne-Rhône-Alpes 5%, Commune de Ferney-Voltaire 5%. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance pour les lots supérieurs à 250 000¿
en cas de groupement, le mandataire est solidaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2021244a. Une visite sur site est possible et vivement recommandée. Les candidats désirant se rendre sur le site, peuvent contacter : Direction Générale Adjoint Infrastructures et déplacements - direction des routes Agence routière Bellegarde Pays de Gex Téléphone : 04-50-28-35-00. En complément de ce qui est indiqué aux articles Ii.2.7), pour chacun des lots, il est fixé une période de préparation de deux mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation débute à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de la commencer

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

Award value: 6823500