Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-20
Buyer: cnavts de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1666667 EUR
Submission deadline: 2018-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et support dans le cadre de la solution «Services intégrés de gestion» (Sinergi) basée sur le progiciel SAP
Fourniture et support dans le cadre de la solution «Services intégrés de gestion» (Sinergi) basée sur le progiciel SAP.
Le marché est reconduit tacitement une fois pour la même durée sauf dénonciation contraire envoyée par la CNAV au titulaire sous un délai de deux mois avant le terme prévu.
Le contrat du lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché. Chaque candidat peut postuler à tous les lots et se voir attribuer 1, 2 ou la totalité des lots.
Reconduction tacite une fois pour la même durée. La CNAV peut refuser la reconduction moyennant un préavis de 2 mois.
Le contrat du lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché. Chaque candidat peut postuler à tous les lots et se voir attribuer 1, 2 ou la totalité des lots.
Le marché peut être reconduit pour la même durée de façon tacite sauf refus de la CNAV notifié sous un préavis de 2 mois.
Le contrat du lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché. Chaque candidat peut postuler à tous les lots et se voir attribuer 1, 2 ou la totalité des lots.
Retrait du DCE, remise des offres: en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site https://www.meoss.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail du profil acheteur (MEOSS).
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.


Award value: 1666667