Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Communauté de communes Terres Touloises
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111291 | 45200000: Building and civil engineering work | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 25000000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Le présent avis concerne l'attribution d'une concession d'aménagement passée selon les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon la 3
Le projet de la CC2T porte sur la requalification de la ZAE du parc de Haye d'une surface de 121 ha environ. Le site est occupé par une soixantaine d'entreprises, locataires pour la plupart et dont certaines souhaitent devenir propriétaires de leur emprise. Ancienne base OTAN, reconvertie à la fin des années 60 en zone d'activité, la plupart des bâtiments, voiries et réseaux sont d'origine. Certains bâtiments doivent être désamiantés et détruits. D'autres, parmi les plus récents, seront réaménagés pour l'accueil d'entreprises. Les terrains actuellement occupés, auxquels s'ajoutent une vingtaine d'hectares boisés, ont vocation à être proposés à la vente. À l'exception de travaux récents, la quasi-totalité des voiries et réseaux est à requalifier. La trame viaire existante sera conservée, même si la réduction d'emprises publiques n'est pas exclue. Au-delà du rachat du site auprès de l'EPFL, l'ensemble des travaux, la cession des biens et la gestion locative sera dévolue à l'aménageur.
Le contrat de traité de concession et le bilan prévisionnel présente une opération qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 30 281 508,00 EUR avec une participation d'équilibre du concédant d'un montant de 8 590 668,00 EUR sur la durée du contrat.
Ajout au V.2.1): concession attribuée par le conseil communautaire de la CC2T le 13.2.2020. Contrat de concession signé le 4.3.2020 et notifié à l'attributaire le 11.3.2020. Ajout au V.2.4.): La présente concession transfère à l'aménageur un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Les charges supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération sont couvertes par les produits à provenir des cessions, des concessions d'usage et des locations de terrains ou d'immeubles bâtis, ainsi que de toute aide financière directe ou indirecte de toute structure (subventions). De plus, il perçoit en outre de la CC2T une participation du concédant. Ajout au VI): les pièces du contrat de la concession sont consultables -dans le respect des secrets protégés par la loi — au siège de la CC2T tel que figurant au point I.1.), aux heures d'ouverture, sur demande préalable adressée à Morel Damien, DGA pôle ressources — d.morel@terrestouloises.com
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Winner: Société SEBL Grand Est
Award value: 25000000
Number of bids: 1