Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: Association intercommunale de soins et d'hospitalisation
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33191000 | 42993200
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: Lot 1 (Laveurs-désinfecteurs), Prix, Qualité technique, Consommations énergétiques, Vitesse d'exécution d'un cycle d'instruments, Lot 2 (Centrale de distribution de produit et produit détergent), Qualité de la centrale de distribution et de dosage, Qualité du produit proposé

Technical requirements: Lot 1 (Laveurs-désinfecteurs)
Prix
Qualité technique
Consommations énergétiques
Vitesse d'exécution d'un cycle d'instruments
Lot 2 (Centrale de distribution de produit et produit détergent)
Qualité de la centrale de distribution et de dosage
Qualité du produit proposé
Le marché est divisé en 2 lots. Le lot 1 comprend les démontages et les transferts de laveurs-désinfecteurs, le démontage et l'évacuation d'un tunnel de lavage et divers ainsi que la fourniture et l'installation de nouveaux laveurs-désinfecteurs et accessoires. Le lot 2 comprend l'installation d'une centrale de distribution d'un produit détergent ainsi que la fourniture dudit produit pour une durée de 7 ans.
Marché pour la fourniture et l'installation de laveurs-désinfecteurs, d'une centrale de distribution de 1 produit détergent et la fourniture de ce produit pour une période de 7 ans.
Il y a une option obligatoire pour le lot 1 qui correspond au montant des intérêts sur 7 ans et de la valeur résiduelle pour une acquisition par crédit-bail.
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

Eligibility requirements: Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui: 1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales. 2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. 3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. 4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. 5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. 6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. 7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. Pour les soumissionnaires belges: Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1, 2, 5 et 6 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l'honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées dans les plus brefs délais, et endéans les 48 heures concernant les obligations relatives aux impôts et taxes, à compter de l'ouverture des offres, par le CHBA. Pour les soumissionnaires émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique: La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations décrites aux points 1, 2, 3, 4 et 7 est apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences sont satisfaites. Pour le point 5: le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans la situation décrite au point 6 est apportée par une attestation délivrée par les autorités du pays compétent et dont il résulte que l'exigence est satisfaite. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen de la société qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen de la société qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 200 000 EUR. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 5 références de laveurs-désinfecteurs pour un total de 15 laveurs désinfecteurs sur les 3 dernières années. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 3 références différentes d'installations similaires en ce compris la centrale et le produit sur les 3 dernières années. En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit prouver que son service technique dispose d'au moins 7 techniciens aptes à intervenir sur les laveurs-désinfecteurs. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit prouver que son service technique dispose d'au moins 2 techniciens aptes à intervenir sur la centrale de distribution.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen de la société qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen de la société qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 200 000 EUR.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen de la société qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen de la société qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 200 000 EUR.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 5 références de laveurs-désinfecteurs pour un total de 15 laveurs désinfecteurs sur les 3 dernières années. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 3 références différentes d'installations similaires en ce compris la centrale et le produit sur les 3 dernières années. En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit prouver que son service technique dispose d'au moins 7 techniciens aptes à intervenir sur les laveurs-désinfecteurs. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit prouver que son service technique dispose d'au moins 2 techniciens aptes à intervenir sur la centrale de distribution.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 5 références de laveurs-désinfecteurs pour un total de 15 laveurs désinfecteurs sur les 3 dernières années. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 3 références différentes d'installations similaires en ce compris la centrale et le produit sur les 3 dernières années. En ce qui concerne le lot 1, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit prouver que son service technique dispose d'au moins 7 techniciens aptes à intervenir sur les laveurs-désinfecteurs. En ce qui concerne le lot 2, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit prouver que son service technique dispose d'au moins 2 techniciens aptes à intervenir sur la centrale de distribution.