Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-03
Buyer: OPH 77
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 5370000 EUR
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception réalisation d'environ 45 logements locatifs sociaux, 5-7 rue Gatelliet à Melun, après démolition d'un ensemble de bâtiments (bureau, entrepôts, ...)
Conception réalisation d'environ 45 logements locatifs sociaux à Melun (77000). Appel à candidature. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun document n'est transmis à ce stade (candidatures). Procédure d'appel d'offres restreint menée suivant les dispositions des art 25-69 et 10 du décret n
Conception réalisation d'environ 45 logements locatifs sociaux, rue Gatelliet à Melun (77000) — candidature.
Le marché est dévolu en marché unique. Le groupement est composé comme suit: maître d'œuvre, entreprise générale et bureau(x) d'études (interne ou externe à l'entreprise générale ou au maître d'œuvre) possédant des capacités thermiques/fluides/électricité, VRD en phase de réception des ouvrages, structure, environnementales.
— un formulaire DC 1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour chaque membre du groupement. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique,
Liste et description succincte des critères de sélection: une note indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Les membres du groupement doivent présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation.
— ses références en matière de conception et de construction de logements sous la forme d'un tableau comportant: le nombre et le type de logements (locatif social, accession sociale et promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications, coût HT de l'opération, stade précis d'avancement, date et lieu de livraison. Distinction claire à faire entre opérations livrées, en cours de conception,
— une note avec le nombre et les compétences de leurs effectifs, titres ou certificats des qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
L'agence d'architecte transmettra la preuve de l'inscription à l'ordre professionnel, des fiches de présentation de ses opérations les plus significatives et de moins de 5 ans en matière de construction de logements, attestations de formation relatives à la performance énergétique en matière de construction de logements.
Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 j maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'office. Financement: ANRU, action logement, prêts, CDC, autres collecteurs, fonds propres.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — un formulaire DC 1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour chaque membre du groupement. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique, — un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC 1, — attestation d'assurance relative à l'objet du marché en cours de validité.

Award value: 5370000