Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-22
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114200: Ambulances | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de moins de 3,5 t neufs ou d'occasion pour la Ville d'Orléans et Orléans Métropole (huit lots)
La présente consultation, passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (assurant la coordination) et la Ville d'Orléans, a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de moins de 3,5 t, neufs ou d'occasion, pour la Ville d'Orléans et Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, à prix forfaitaires, non reconductible.
Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type ludospace (3) et fourgon L3h2 (1) fonctionnant à moteur thermique (essence ou gazole). Délai maximal de livraison: un mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon L2h2 (2) et châssis benne (1) fonctionnant à moteur thermique (essence ou gazole). Délai maximal de livraison: un mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Fourniture d'un véhicule utilitaire d'occasion de type ludospace fonctionnant à moteur thermique (essence). Délai maximal de livraison: un mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Fourniture de trois véhicules légers d'occasion de segment A, B ou C fonctionnant à moteur thermique (essence ou E85 ou gazole). Délai maximal de livraison: un mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Fourniture de cinq véhicules légers neufs de segment A/B1+ fonctionnant à moteur électrique. Délai maximal de livraison: six mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date du versement de la dernière mensualité des locations de batterie.
Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf de type L2h2 fonctionnant à moteur électrique. Délai maximal de livraison: six mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date du versement de la dernière mensualité des locations de batterie.
Fourniture de deux véhicules type petits utilitaires bennant neuf fonctionnant à moteur thermique (essence ou gazole). Délai maximal de livraison: six mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Fourniture de quatre véhicules légers neufs de segment C break pour la police municipale fonctionnant à moteur thermique (essence). Délai maximal de livraison: six mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
— formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.