Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232100 | 45232430 | 45252126
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'électromécanique et d'automatisme à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes
Le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans à compter du 1.4.2020 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020. Montant minimal sur la durée ferme du marché (HT): 100 000,00 EUR, montant maximal sur la durée ferme du marché (HT): ce marché ne comporte pas d'engagement maximum. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée globale.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 CCP.
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP). En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Eligibility requirements: Cf. règlement de la consultation.

Award value: 1000000