Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-13
Buyer: Sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64216210 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71621000 | 72416000: Application service providers
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2018-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en œuvre du Règlement général de protection des données (RGPD).
Le lot 1 concerne des prestations d'audit, d'accompagnement et d'outils pour la mise en œuvre du RGPD.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an.
Le lot 2 concerne des prestations de mise à disposition d'un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans et est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an.
Formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.
Précision sur les rubriques I.1, I.4 et Ii.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Précision sur la rubrique IV.1.3: l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est monoattributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. La paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée parune caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficultés de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Eligibility requirements: Formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée, — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Award value: 1500000