Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-23
Buyer: SAELSI
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144900: Tram cars
Estimated value: 2250000 EUR
Submission deadline: 2019-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules électriques et hybrides avec contremarque amovible au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet l'acquisition de véhicules électriques et hybrides avec contremarque amovible au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret n
Acquisition de 25 SUV électriques avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum.
Acquisition de 25 petites citadines B2 hybrides avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum.
Acquisition de 50 berlines compactes M1 hybrides avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum.
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 ou le DUME peuvent être utilisés: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre uniquement par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr).
Il est possible d'exercer: — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.  551-12), — un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, — un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 ou le DUME peuvent être utilisés: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Award value: 2250000