Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-11
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Region: MÉDITERRANÉE
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 35521100 | 42142000
Estimated value: 3333333 EUR
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M16t20004 — accord cadre relatif à l'approvisionnement de matériels de transmission mécanique et de propulsion pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Eléments de la Force Maritime et des Eléments de Force Armées.
Le présent projet d'accord cadre relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section Ii.1.1 du présent avis est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n
Avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous:
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur);
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique «Formulaires».
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, délivrés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, délivrés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur). Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. En l'absence de ces éléments, la candidature sera rejetée.
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature. Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation. il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, économiques, humains, organisationnels, etc...): 1/ sa connaissance du processus logistique de la Marine Nationale dans la gestion des rechanges navals (identification d'articles nomenclaturés OTAN, livraison de rechanges conditionnés conformément aux normes internantionales en particulier environnementales et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc ...) 2/ son expérience en matière d'opérations commerciales à l'importation visant à assurer son approvisionnement en matières premières ou fournitures auprès de fabricants et/ou de fournisseurs dans le domaine des rechanges navals. 3/ sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminement) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. en l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature. Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation. il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, économiques, humains, organisationnels, etc...): 1/ sa connaissance du processus logistique de la Marine Nationale dans la gestion des rechanges navals (identification d'articles nomenclaturés OTAN, livraison de rechanges conditionnés conformément aux normes internantionales en particulier environnementales et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc ...) 2/ son expérience en matière d'opérations commerciales à l'importation visant à assurer son approvisionnement en matières premières ou fournitures auprès de fabricants et/ou de fournisseurs dans le domaine des rechanges navals. 3/ sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminement) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. en l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.