Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: Syage
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200
Submission deadline: 2018-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs lot no1: Assainissement Lot no2: Rivière
Ce lot concernera toutes les missions de coordination Sps à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 et 3 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, ?).
L'Accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7
Ce lot concernera les missions de coordination Sps de catégorie 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques. Ces missions concerneront essentiellement la restauration hydro morphologique de cours d'eau dans le cadre de la restauration de la continuité écologique, la réalisation de promenades douces (Liaison Verte) le long des cours d'eau, la création ou la réhabilitation d'ouvrages de franchissement de cours d'eau, les interventions sur tout ouvrage destiné à la régulation de la rivière dans le cadre de réhabilitation, de construction, ou de suppression de ces ouvrages.
L'Accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage et par subvention. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété. — Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: idem. Fermeture du Syage le vendredi après-midi.

Eligibility requirements: — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1: — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899, — Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.