Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: cci france
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30163000 | 60160000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2022-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché concerne la conception et l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de Commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de la carte par le cfe cci s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web
les prestations devant être assurées par le Titulaire sont décrites dans le CCTP: - initialisation (ou réversibilité entrante): Acquisition des connaissances techniques et fonctionnelles, rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente, création de l'ensemble des éléments de sécurisation et de personnalisation, paramétrage et adaptation des outils du côté du Titulaire, mise en place des flux informatiques, initialisation du stock de consommables et suivi mensuel du stock restant, validation de bout en bout du fonctionnement sur des sites pilotes.- Fonctionnement récurrent : Fabrication clef en main des cartes, envoi des cartes (soit directement au demandeur, soit aux CFE concernés), prise en charge des cartes non distribuées par la Poste, envoi à cci france des informations de reporting de traitement, fourniture des factures en pdf et des pièces jointes en pdf, fourniture du fichier d'intégration comptable, pilotage de la prestation, support, mise en place d'une hotline pour les CCI et numérisation de la signature des présidents signataires des cartes. CCI France estime à environ 30 480 demandes de renouvellement de carte pour l'année 2022 et pour les années suivantes
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
a- les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation.B- attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr".C-conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.D- les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.E- conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France.F-Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé de deux parties. La deuxième partie est accessible après remise de l'engagement de confidentialité signé conformément à l'article 2.5.2 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: - lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels