Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45223220 | 45231110 | 45231112 | 45232411 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2024-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles des secteurs Baudoin, Pinède
travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles des secteurs Baudoin, Pinède - lots no03, no07, no09, no12 et no13 (23f084-88-90-93-94)
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats pour le présent marché. Ils sont indiqués au règlement de consultation
afin de favoriser l'accès à l'emploi aux personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, la présente consultation comporte, au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué à l'article 20 du C.C.A.P. Cette clause est applicable au lot no 3 uniquement. En outre, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le respect est obligatoire. Cette clause environnementale concerne tous les lots
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En raison des caractéristiques techniques des travaux demandés et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché divisé en quatorze (14) lots , chaque lot donnant lieu à un marché spécifique. Les lots 01, 02, 04, 05, 06, 08, 10, 11 et 14 sont en cours d'attribution. Par conséquent, seuls les lots 03, 07, 09, 12 ET 13 font l'objet de la présente consultation, suite à leur déclaration d'infructuosité ou sans suite.en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la procédure de passation tout candidat qui ne produit pas de déclaration sur l'honneur justifiant :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signatureélectronique obligatoire du marché. L'Ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.concernant les visites (pour les lots no3, no9 etno12) :Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux. À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d'absence de ce certificat, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus.pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de :- m. Renaud FRANCHITTO : renaud.franchitto@ville-antibes.fr / Tél : 04.92.90.67.62- m. Patrick KLYZ : patrick.klyz@ville-antibes.fr / Tél : 04.92.90.67.81 et 06.87.84.10.65- m. Robert ANAYAHAN : robert.anayahan@ville-antibes.fr / Tél : 04.92.90.67.86le présent avis est rédigé et sera publié en français

Eligibility requirements: le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;