Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Tisseo
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2016-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique dans le domaine des systèmes et équipements technologiques de l'information Tisséo.
Cet accord cadre à bons de commande est dédié aux missions d'assistance à la Direction des Systèmes et technologies de l'information:
— dans la conduite de ses missions de maitrise d'oeuvre pour le compte du SMTC (le syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) ou pour le compte de l'epic. Le domaine concerné par ces maitrises d'oeuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de câblage (courants forts et courants faibles), de second oeuvre, d'installations d'équipements.
— pour la conduite d'études et pour la mise en oeuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom.
les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.
Ce accord cadre est dédié aux missions d'assistance à la Direction des systèmes et technologies de l'information:
Dans la conduite de ses missions de maitrise d'oeuvre pour le compte du SMTC ou pour le compte de l'epic. Le domaine concerné par ces maitrises d'oeuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de cablage (courants forts et courants faibles) de second oeuvre, d'installations d'équipements.
— pour la conduite d'études et pour la mise en oeuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom.
les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.
L'Accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification si elle est postérieure, est renouvelable par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles. 2/déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles. 3/preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 4/bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années. La méthodologie d'analyse utilisée sera la suivante: Analyse des ratios financiers d'après bilan et Comptes de Résultat: Rentabilité Commerciale, Résultat / k propres, Résultat d'exploitation, Actif circulant, Passif circulant, BFR, Résultat de l'exercice, Capitaux propres.
1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années. 2/déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. 3/présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années. Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé.
Article 109 à 132 du décret. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: 1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Award value: 120000