Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-10
Buyer: SEML Alenis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de la phase 1 des travaux d'aménagement et de viabilisation des parcelles de la tranche 1 de la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne.
Une voirie d'emprise de 6 m en BB sur une longueur de 220 ml, cette voirie ayant un caractère non définitif dans le projet; fossés de 180 ml, piste d'accès de 140 ml.
Travaux de réseaux et branchement EU, AEP et pluvial. Mise en œuvre d'un PR eaux pluviales et réseau de refoulement.
Travaux de réseaux BT et branchements, mise en œuvre de fourreaux pour fibre et branchements, mise en œuvre éclairage public provisoire le long de la voirie créée (par le lot 1) non définitif dans le projet général.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public,
— les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: justification par carte professionnelle (type carte FNTP ou équivalent). Pour le lot nº 2, il est demandé obligatoirement la qualification 5142 (construction de réseaux gravitaires en Sirte urbanisé à une profondeur de tranché de 3,50 m à 5,50 m en présence de nappe phréatique).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2 et 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles: moyens humains et matériels; références de moins de 5 ans pour des travaux similaires assortis de certificats de capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2 et 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Justification par carte professionnelle (type carte FNTP ou équivalent). Pour le lot nº 2, il est demandé obligatoirement la qualification 5142 (construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée de 3,50 m à 5,50 m en présence de nappe phréatique).

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature»: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public, — les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: justification par carte professionnelle (type carte FNTP ou équivalent). Pour le lot nº 2, il est demandé obligatoirement la qualification 5142 (construction de réseaux gravitaires en Sirte urbanisé à une profondeur de tranché de 3,50 m à 5,50 m en présence de nappe phréatique). L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. L'attestation d'assurance décennale. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2 et 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature: se référer au RDC. Eléments nécessaires au choix de l'offre: se référer au RDC.