Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-07-14
Buyer: Conseil départemental de la Corrèze
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 09332000: Solar installation | 45251200: Construction work for cooling towers | 65400000
Estimated value: 170000000 EUR
Submission deadline: 2018-09-06
Award criteria: Other

Technical requirements: Affaire 18S0051 — concession de service avec constitution d'une SEMOP en vue de la gestion d'un service de production d'énergies renouvelables.
La SEMOP concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, la gestion d'un service de production d'énergies renouvelables au moyen de diverses sources. L'objet social de la SEMOP sera confondu avec l'objet du contrat de concession unique qui lui sera confié et dont elle aura en charge l'exécution.
La SEMOP concessionnaire aura en charge de réaliser les études, financer, réaliser ou participer à la réalisation, exploiter des infrastructures liées au développement et à la production d'énergies renouvelables: photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité et hydrogène décarboné.
— conduire les études préalables: études de faisabilité, ingénierie, dossiers d'autorisations et/ou de déclarations,
— réaliser l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en place d'installations de production d'énergies renouvelables, au moyen notamment de panneaux et installations photovoltaïques, de dispositifs permettant la méthanisation, d'installations de production d'hydroélectricité et de dispositifs de production et de stockage d'hydrogène décarboné,
— raccorder les installations ainsi créées aux réseaux publics d'énergies notamment d'électricité, de réseaux de chaleur, de gaz naturel, de biogaz,…,
— vendre l'énergie produite auprès des fournisseurs dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables notamment l'électricité produite auprès d'edf,
— effectuer l'exploitation, le gros entretien-renouvellement, l'entretien-maintenance des installations de production d'énergies renouvelables mises en place.
— le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016,
— les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'art 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sont exacts,
— le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art. L.5212-1 à l.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.
A/ Chiffre d'affaires global et concernant des prestations sur les énergies renouvelables comprenant un détail sur les thématiques suivantes: le photovoltaïque, la méthanisation, l'hydroélectricité et l'hydrogène décarboné, le candidat prendra en compte pour chaque thématique des prestations similaires aux prestations objets de la concession au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans;
B/ Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession notamment et en priorité sur le photovoltaïque, la méthanisation, l'hydroélectricité et l'hydrogène décarboné;
Le ratio entre le CA global moyen (du candidat ou du groupement de candidat) sur les énergies renouvelables sur les 3 derniers exercices et la valeur à 66 % du capital de la SEMOP pris dans sa fourchette basse soit 1 000 000 EUR devra excéder 2.
Actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent;

Eligibility requirements: A/Lettre de candidature. B/Extrait K-Bis. C/ Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat D/ Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. E/ Déclaration sur l'honneur attestant que: — le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, — les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'art 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sont exacts, — le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art. L.5212-1 à l.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. F/ Un certificat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2 o de l'art 39 de l'ordonnance du 29.1.2016.

Award value: 170000000