Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: minarm/Dmaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 92000000 EUR
Submission deadline: 2022-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
maintien en condition opérationnelle et acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (Mpf) du Ministère des Armées et prestations associées
la livraison des fournitures et l'exécution des prestations de service afférentes sont principalement effectuées en France métropolitaine et outre-mer, ponctuellement sur les porte-aéronefs de la Marine Nationale (à quai) et, le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Quelques matériels doivent être entretenus par le titulaire à l'étranger (à ce jour : Cote d'ivoire, Gabon, Sénégal, Djibouti, Émirats Arabes Unis, Niger, Tchad). Le titulaire peut être amen
l'Accord-Cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (Mpf) du Ministère des Armées et prestations associées.
Le périmètre couvre des matériels, répartis en 5 familles spécifiques, déployés en métropole, sur porte-aéronefs, en outre-mer et en opérations extérieures, il s'agit :
Les prestations couvrent l'ensemble des activités nécessaires au maintien de la disponibilité de ces matériels. À titre indicatif, ces prestations sont :
-la compensation d'indisponibilité par la mise à disposition (viabilité hivernale et entretien des pistes),
Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
-Accessoires de secours : extincteurs sur chariot (2 500), appareils respiratoires isolants (1 400) et bancs associés (3), compresseurs (24) et analyseurs d'air respirable (24), lots de sauvetage (30) et de soutènement (30)
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-1 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28 et R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire Dc2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
la moyenne du chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) doit être égale ou supérieure à 25 000 000 euro (H.T.). (Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en renseignant la rubrique H du formulaire Dc2 précité, et en fournissant les éléments de preuves associés)
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ; -Une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; -L'Indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -Ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose : -D'Un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -D'Un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Award value: 92000000