Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-29
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: SUD-OUEST
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50100000 | 50111100
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les Prestations confiées au prestataire, en implant sur le site du CST,sont les missions de gestion technique et administrative du pôle Véhicules. Cette mission est réalisée sur le site du CST en délégation de tâche.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessible sur le profil acheteur CNES 5CF.sexction i.3 «communication» du présent avis de marché) sont mis à la disposition des candidats &afin de leur permetre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées a la section III du présent avis de marche. a l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors inviter à soumissionner dans un second temps et à remettre au CBES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
Cette durée pourra, à la demande du CNES, être prorogée par lettre valant ordre de service en une ou plusieurs fois dans la limite de 2 (deux) années complémentaires au plus tard le 31.10.2020.
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
2°) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.
La remise des documents demandés au III.1.1 III.1.2 et III1.3 fai partie intégrante de l'évaluation de préselection des candidatures. il s'agit de 8 type de pièces différentes.
Si livraison de la candidature au CNES: alors sur support papier en deux (2 exemplaires et sur support électronique en un (1) exemplaire
si dépôt sur la plateforme de dématérialisation du CNES: alors sur support électronique avec sur le nom des fichiers le nom du candidat.
3° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
5° Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La remise des documents demandés au III.1.1 III.1.2 et III1.3 fai partie intégrante de l'évaluation de préselection des candidatures. il s'agit de 8 type de pièces différentes.

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: 1°) Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. 2°) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret. NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. La remise des documents demandés au III.1.1 III.1.2 et III1.3 fai partie intégrante de l'évaluation de préselection des candidatures. il s'agit de 8 type de pièces différentes. Si livraison de la candidature au CNES: alors sur support papier en deux (2 exemplaires et sur support électronique en un (1) exemplaire si dépôt sur la plateforme de dématérialisation du CNES: alors sur support électronique avec sur le nom des fichiers le nom du candidat.