Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-16
Buyer: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2025-03-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La CAVP souhaite procéder à la refonte de son système d'information (SI) comptable, budgétaire et financier en vue de le moderniser, autour des enjeux suivants :
- Disposer d'un outil fiable et sécurisé répondant aux contraintes réglementaires et de gestion de la CAVP,
- Fiabiliser les processus impactant le domaine comptable et recentrer les activités des intervenants sur le contrôle et le suivi,
- Renforcer la productivité des opérateurs du service comptable,
- Favoriser l'interopérabilité et l'automatisation au sein de l'environnement SI de la CAVP tout en assurant la fiabilité et la sécurité des opérations.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Il entre en vigueur le jour de sa notification.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Couverture fonctionnelle
Maintenance (après mise en production)
Méthodologie (déploiement de l'outil)
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus