Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-18
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72600000 | 79632000
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement aux déploiements de logiciels pour les établissements adhérents du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Pont-À-Mousson, CH de Lunéville, CH de Commercy, CH de Pompey — lay St Christophe, CH de St Nicolas de Port, CH de Dieuze, CH de Ravenel, 3h Santé et le Centre Psychothérapique de Nancy. Le marché public sera établi sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Assistance et accompagnement des référents métiers et des équipes de la direction informatique pour le déploiement et la mise en oeuvre de solutions informatiques au sein des établissements du GHT Sud Lorraine:
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre (Ac), les marchés passés sur le fondement de l'ac — dits « marchés subséquents » (ms) — seront établis par le coordonnateur, au fur et à mesure de la survenance des besoins des établissements.
Le 1er MS, d'une durée de 36 mois, a pour objet des prestations d'accompagnement au déploiement du module de prescriptions médicales du logiciel DXCARE au sein du CHRU de Nancy.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification (programmée début février 2018) pour une période ferme de 12 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Le 1er MS visant l'accompagnement du CHRU de Nancy sera attribué à l'issue de la présente procédure de passation de l'ac.
Les MS suivants seront conclus après consultation du titulaire. Les prix fixés dans le bordereau de prix de l'ac constituent des prix plafonds pour les MS. Le titulaire ne pourra formuler d'offres de prix supérieures aux prix contractuels révisés de l'ac.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.