Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 125000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
2mains - prestations de Developpement et de Maintenance Intégrées d'applications des Ministères Sociaux
le présent marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations de l'administration centrale des Ministères Sociaux. Il permet l'achat de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative des applications numériques et/ou informatiques confiées aux titulaires pour assurer le fonctionnement continu et sécurisé des applications ainsi que le développement de nouvelles applications. Il permet de développer les applications et services de demain, vitrines des Ministères Sociaux, en intégrant les dernières technologies et méthodes
les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour chacun des lots mais : - les lots 2, 3 et 4 sont exclusifs les uns des autres ; - le lot 1 peut être attribué à un des titulaires des lots 2, 3 et 4. Le soumissionnaire précise, dans le document " ordre de préférence d'attribution des lots ", son ordre de préférence d'attribution entre les lots 2, 3 et 4 au moment du dépôt de l'offre
les prestations seront exécutées : Pour le lot 1 : Dans les locaux du titulaire et, pour les comités et sur demande de l'acheteur sur le site de la Tour Mirabeau ;Pour le lot 1 le montant maximum est de 25meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 12meuro(s) HT pour chaque période de reconduction
lieux d'exécution des prestations pour les lots 2 et 3 : Selon la nature des prestations, dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la Tour Mirabeau (exemple : prestations d'agilité).Pour le lot 2 le montant maximum est de 15meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 8meuro(s) HT pour chaque période de reconduction
les lots 2, 3 et 4 sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent donc être attribués à un même soumissionnaire.Lieux d'exécution : Selon la nature des prestations, dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la Tour Mirabeau.Le montant maximum est de 80meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 40meuro(s) HT pour chaque période de reconduction
lieux des prestations : Principalement dans les locaux de la Dnum/Fabrique du Numérique à la Tour Mirabeau et occasionnellement dans les locaux du titulaire.Pour le lot 3 le montant maximum est de 32meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 18meuro(s) HT pour chaque période de reconduction
les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 6.4 du RC
- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ;
- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : - pour les lots 2, 3 et 4 : Initialisation / Réversibilité / Pilotage général du marché ; - pour le lot 1 : Réversibilité / Pilotage générale du marché
en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union-européenne.pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - sous-Critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm0xxx "2mains" afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du DQE. Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur. Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché Relance_Bpm020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2mains " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé. L'Acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2mains celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2mains en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contratau Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contratn'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 6.4 du RC

Award value: 125000000