Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-26
Buyer: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Country: FR
Region: FRK25
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45112000 | 45210000: Building construction work | 45223210 | 45223220 | 71221000
Estimated value: 9500000 EUR
Submission deadline: 2024-09-12
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du CCP.
Le marché porte sur :
-	La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité inclus travaux d'aménagement intérieur, général, et à destination des logements ; 
-	L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations chauffage - ventilation et ECS 
-	La sensibilisation des locataires aux économies d'énergie

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique
-	Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-	La lettre de candidature renseignée (formulaire Cerfa Dc1) présentant le candidat, datée et à ce stade par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-	Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2 à jour au 21/11/2023) ou Document Unique de Modèle Européen (Dume) disponible aux liens suivants : 
-	https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
-	http://www.marches-publics.info/service-dume.htm. 
Tout autre moyen de preuve est autorisé.
Nota :
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties Ii (informations concernant l'opérateur économique), Iii (motifs d'exclusion), Iv (critères de sélection) du formulaire Dume sont à renseigner obligatoirement. Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant de l'objet du marché.
-	La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-	Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
-	Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
-	Pour les architectes uniquement, la copie des attestations d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cerfa Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent),
-	La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. 
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière, 
-	La preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).  
-	Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 20 M euro(s) .Ht pour l'entreprise générale
Nota : le Ca minimum précité sera analysé au regard du Ca moyen annuel sur les 3 dernières années
Moyens Humains
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-	Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché

Moyens techniques et mesures de gestion environnementales : 
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-	Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-	Une note sur les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération

Références 
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-	Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
-	Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet leurs de références selon le cadre de présentation des références joint au dossier d'appel à candidatures. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En particulier, en matière de référence, le groupement devra fournir 
-	Références en matière de travaux de rénovation énergétique dans le domaine des logements sociaux, de moins de 5 ans et d'au moins 7 M euro(s) .Ht/affaire.
-	Références en matière d'exploitation Cvc P2/P3 dans le domaine des logements sociaux sur un parc de 200 logements, étant précisé que les références intégrant des garanties de performance seront particulièrement appréciées de moins de 3 ans