Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 836000 EUR
Submission deadline: 2017-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère — programme de rénovation urbaine du quartier de Montreynaud.
La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande (art. 28 ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015). La Ville en tant que coordonnateur procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection pour l'attribution de l'accord-cadre mono attributaire, conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 4, 71 à 73, 78 II 3° et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle se chargera également de signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre, le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins par chacun des maîtres d'ouvrage concernés.
— une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère avec un appui conseil à l'échelle du site au sens large,
La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande (art. 28 ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015). La Ville en tant que coordonnateur procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection pour l'attribution de l'accord-cadre mono attributaire, conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 4, 71 à 73, 78 II 3° et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle se chargera également de signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre, le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins par chacun des maîtres d'ouvrage concernés.
— une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère avec un appui conseil à l'échelle du site au sens large,
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières appréciées au vu des chiffres d'affaires et moyens humains présentés — capacités professionnelles appréciées au vu des références présentées.
Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché réceptionnées ou en cours de réalisation (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2),
— une présentation des 5 références les plus significatives présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager ou en programme de rénovation urbaine correspondant aux missions du présent accord-cadre (maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère et maîtrise d'œuvre infra) fournies avec une présentation de type ppt ou pdf sur support numérique.
Les compétences suivantes devront être obligatoirement représentées au sein de l'équipe: urbanisme, paysage, architecture, ingénierie technique (infrastructures).
Le mandataire du groupement sera impérativement le détenteur de la compétence urbanisme ou architecture.
Financement sur les budgets de la Ville de Saint-Étienne et Saint Étienne Métropole; des subventions pourront être sollicitées auprès de l'ANRU.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 836000