Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-19
Buyer: Sète Agglopôle Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Estimated value: 4400000 EUR
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Secteur 2 comprenant les communes de Balaruc-les-bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Frontignan, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole
Secteur 2 comprenant les communes deBalaruc-les-bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Frontignan, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande ou ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (M14 — M43 TVI fonction 815).
Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la direction commande publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopo le.fr/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Award value: 4400000