Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-27
Buyer: Centre hospitalier d'Argenteuil
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33192100 | 33192120
Submission deadline: 2019-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV)
Le présent marché est passé dans le cadre du Ghtsud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après:
acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le présent marché concerne le CHSV.
La livraison est effectuée à l'adresse suivante: GHEM 1 rue Flamarion — magasin général — quai logistique — 95600 Eaubonne et GHEM-USLD 1 rue Jean Moulin — 95160.
L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après: acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation du CHSV par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de la période d'exécution du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les 3 meilleurs candidats arrivant en tête de classement à l'issue d'une première analyse des offres pourront présenter le matériel proposé et mettre à disposition du CHSV le matériel afin de procéder à des essais. Les candidats seront informés par courrier/courriel des dates et heures précises des présentations. Les essais se dérouleront sur une période d'environ 10 jours.
Les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
2) la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;
4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
6) une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
8) les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (Noti2);
Les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code: la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Eligibility requirements: Concernant la candidature: Les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire; 2) la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants; 3) un K-bis datant de moins de 3 mois; 4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 6) une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France; 7) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années; 8) les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (Noti2); 9) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 10) l'assurance responsabilité civile valide).