Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72252000: Computer archiving services
Estimated value: 984394 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une mutualisation entre les entités publiques suivantes: Département des Hauts-de-Seine; les communes suivantes: Antony, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, de Marnes-la-Coquette, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson, Puteaux, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne; l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine; l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale. Les prestations suivantes sont traitées sur la base d'un prix global et forfaitaire: lancement, préparation et spécifications, réalisation et livraison en recette, assistance à la recette formations, démarrage en production, reprise de données de SAE préexistant, développement de connecteurs et reprise d'arriéré chez le ou les tiers de télétransmission et plateforme de marchés publics, Reprise d'arriérés chez l'adhérent en dehors de SAE, tiers ou plateformes, maintenance corrective, veille réglementaire, support, Fourniture de service, disponibilité, indicateurs. Les prestations suivantes sont traitées à bons de commande et réalisées sur la base d'unités d'œuvre: expertise, assistance, Maintenance évolutive, import/export ou migration de données (reprise d'arriérés par exemple), formation complémentaire, transférabilité. La prestation ordinaire suivante: archivage des données, est traitée à prix unitaires.
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il peut éventuellement être poursuivi pour une durée maximum de deux ans, par tranches optionnelles d'une période d'un an chacune.
Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins, dans les limites suivantes, applicables par chaque acheteur.
1. Pour le département des Hauts-de-Seine: tranche ferme (en euros HT): montant minimum de 20 000 EUR et montant maximum de 120 000 EUR, pour chaque tranche optionnelle (en euros HT): sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 80 000 EUR;
2. Pour une commune de moins de 2000 habitants: tranche ferme (en euros HT): montant minimum de 1 000 EUR et montant maximum de 20 000 EUR, pour chaque tranche optionnelle (en euros HT): sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 EUR;
3. Pour une commune de 20 000 à 40 000 habitants ou un EPT: tranche ferme (en euros HT): montant minimum de 10 000 EUR et montant maximum de 40 000 EUR, pour chaque tranche optionnelle (en euros HT): sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR;
4. Pour une commune de plus de 40 000 habitants: tranche ferme (en euros HT): montant minimum de 40 000 EUR et montant maximum de 60 000 EUR, pour chaque tranche optionnelle (en euros HT): sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 60 000 EUR.


Winner: Advanced Prologue Innovation (API)
Award value: 984394
Number of bids: 1