Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-28
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP) | 72421000
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le fond nationale de prévention de la CNRACL
Le FNP de la CNRACL sollicite une prestation sur le site de l'espace droit de la prévention autour des axes suivants:
— approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d'actualité ou une thématique.
— accroître l'attractivité ainsi que la dimension pédagogique du site, et proposer du contenu dynamique (newsletter, films, animations, conférences en ligne…),
— développer la synergie entre cet espace et la page prévention des risques professionnels du site de la CNRACL, gérée par le FNP.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Il s'agit de l'élaboration de contenus, du pilotage et de la coordination de l'ensemble des tâches rédactionnelles et informatiques pour la partie fixe, et d'élaborer et de mettre en ligne des contenus juridiques et/ou réglementaires sur des sujets de prévention des risques professionnels sur commande.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est avril — mai 2020. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire (lot 1) et pour partie mixte à prix global et forfaitaire et à prix unitaires (lot 2), d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Les critères et les sous-critères d'analyse sont les suivants:
Critère 1: qualité de la prestation, appréciée au regard de la note méthodologique et du questionnaire SAAS (60 %)

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).