Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-18
Buyer: Département de la Mayenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356400 | 71540000: Construction management services
Submission deadline: 2021-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suppression des passages à niveau 145 à 149 de Neau et Brée et contournement Nord de Montsûrs — mission ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
Marché ordinaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Durée du marché: de la date de notification du contrat à la réception de la dernière tranche des travaux, soit une durée prévisionnelle de 96 mois (à titre indicatif, la durée de la phase conception est de 24 mois et la durée de la phase réalisation est de 72 mois).
Marché ordinaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Durée du marché: de la date de notification du contrat à la réception de la dernière tranche des travaux, soit une durée prévisionnelle de 96 mois (à titre indicatif, la durée de la phase conception est de 24 mois et la durée de la phase réalisation est de 72 mois).
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, dans les conditions prévues dans le cahier des clauses particulières, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.