Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-24
Buyer: Tribunal administratif de Montreuil
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72317000: Data storage services | 72500000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2025-02-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 21243, R.21244 et R.216121 à R.216123 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis, l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le cadre de réponse, le DC1 version DAJ , la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, Le dossier de consultation des entreprises (DCE) à titre indicatif comprenant : CCAP et son annexe, AE et ses annexes, RC et ses annexes et CCTP et ses annexes.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure « 2024PN026 » dans le champ « référence ». REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
Services de sauvegarde et de restauration des données informatiques de la Société des Grands Projets
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN026 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN026". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci après :
- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.
- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur chacune des trois dernières années minimales dans le domaine concerné par l'accord-cadre de : 18 000 000 Euros HT.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN026 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références:
Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date, volume de données, type de solution de sauvegarde proposée et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique tels que les infrastructures dédiées, les solutions de sauvegarde et les certificats associés dont le candidat.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle  après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN026 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Eligibility requirements: other