Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-16
Buyer: CEA/Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72316000: Data analysis services
Submission deadline: 2017-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au sein du CEA-Leti, le LSSC (Laboratoire des Signaux des Systèmes de Capteurs) du DSYS est chargé des études et du développement d'algorithmes, embarqués ou non, adressant l'estimation d'information à partir de données de capteurs.
Il souhaite confier à une société extérieure la réalisation de prestations de développements d'algorithmes de traitement du signal.
Au sein du CEA-Leti, le LSSC (Laboratoire des Signaux des Systèmes de Capteurs) du DSYS est chargé des études et du développement d'algorithmes, embarqués ou non, adressant l'estimation d'information à partir de données de capteurs.
Il souhaite confier à une société extérieure la réalisation de prestations de développements d'algorithmes de traitement du signal.
Le marché comporterait une tranche ferme d'une durée d'environ un an, et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune.
Le marché comporterait une tranche ferme d'une durée d'environ un an, et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune, éventuellement affermies deux mois avant l'échéance du marché.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Documents à produire au stade de l'attribution du marché: — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.