Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-19
Buyer: Agence nationale de la recherche
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 195000 EUR
Submission deadline: 2018-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en œuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR. Il est conclu à prix mixtes et s'exécutera, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en œuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est conclu à prix mixtes, pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
Renseignements techniques: Mme Sreimon, petit/dcf/0173548219/sreimon.petit@agencerecherche.fr ou M. Romain egois/dcf/0173548242/romain.degois@agencerecherche.fr
Renseignements juridiques et administratifs: M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@agencerecherche.fr
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2.
— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices,
— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de Redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations, l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
En application des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre «une copie de sauvegarde» sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), — une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2.

Award value: 195000