Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-28
Buyer: ACFCI
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le portail CCI de France est le portail national des chambres de commerce, géré par CCI France. La maîtrise d'ouvrage associée au portail CCI de France est la direction de la communication et des relations institutionnelles de CCI France. La maîtrise d'œuvre est quant à elle assurée à titre principal par le Pôle e-sti de CCI France. CCI France souhaite mettre en place la tierce maintenance applicative du portail CCI. FR et des sites accrochés à celui-ci, avec des obligations de résultats, assorties de l'obligation permanente de réversibilité. CCI France attend du titulaire, concernant la plate-forme CCI. FR: une prise en charge technique, la maîtrise d'œuvre déléguée du projet, la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance évolutive, l'assistance à l'exploitation.
La maîtrise d'ouvrage associée au portail CCI de France est la direction de la communication et des relations institutionnelles de CCI France. La maîtrise d'œuvre est quant à elle assurée à titre principal par le Pôle e-sti de CCI France.
CCI France souhaite mettre en place la tierce maintenance applicative du portail CCI. FR et des sites accrochés à celui-ci, avec des obligations de résultats, assorties de l'obligation permanente de réversibilité.
CCI France attend du titulaire, concernant la plate-forme CCI. FR: une prise en charge technique, la maîtrise d'œuvre déléguée du projet, la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance évolutive, l'assistance à l'exploitation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Si dans un délai de 3 mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France il se poursuivra pour une durée de 1 an. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-I-.7° du décret.
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1:
A) Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;
C) Attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique:
«Ne pas répondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés;
D) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
E) Le dossier de consultation est accessible partiellement sur le site www.marche-publics.gouv.fr une deuxième partie du dossier de consultation est soumise à l'envoi d'un engagement de confidentialité préalable. Les modalités d'accès sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent). — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.