Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-02
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 79998000 | 80510000
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2021-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'œuvre sans montant minimal et sans montant maximal comportant deux lots (deux titulaires maximum par lot). La DSNA compte poursuivre sa transformation digitale pour et par l'innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de gestion de données. Pour ce faire, la DSNA a besoin d'être accompagnée par des experts issus de l'économie numérique apportant les différentes compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette approche. Pour couvrir l'ensemble des besoins, les prestations sont classées en deux lots qui seront, chacun, associés à un marché séparé.
L'acculturation de la DSNA à l'agilité, l'assistance à la mise en place et l'accompagnement agile (coaching) ainsi que l'assistance à l'animation d'un ou plusieurs incubateurs.
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de trois ans reconductible une fois pour une période de un an. La durée maximale ne pourra pas dépasser quatre ans.
— l'étape 1: les activités d'innovation et de création de valeur pour les utilisateurs, correspondant à une approche «Leanstartup». Elles peuvent être comprises comme un incubateur de solutions (MVP) en entrée des activités de l'étape suivante;
— l'étape 2: les activités de consolidation d'un MVP en une solution DSNA par des équipes agiles fonctionnant en mode scrum ou équivalent;
— ainsi que les activités de support aux incubateurs: la diffusion des méthodes, capitalisation du savoir-faire, conseil aux équipes et mise-en place/gestion/administration de sa chaîne «Devops».
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de trois ans reconductible une fois pour une période de un an. La durée maximale ne pourra pas dépasser quatre ans.
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de quatre ans.
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).
Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 1 000 000 EUR HT par an. Pour le lot 2, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 000 000 EUR HT par an. Si un candidat souhaite postuler sur les deux lots, son chiffre d'affaires global annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires globaux. Annuels exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase «Offre». La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Chaque lot est bi-attributaire (deux titulaires maximum): les règles d'attribution des bons de commande sont décrites dans le règlement d'appel public à la candidature. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.


Award value: 24000000