Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72511000: Network management software services
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de haropa port - le Havre avec la réglementation travaux à proximité des réseaux enterrés, notamment pour sa partie amélioration de la cartographie des exploitants. Le but est d'obtenir des données géo-référencées en classe A pour le réseau électrique de HAROPAPORT - le Havre. ATTENTION : les candidats ne sont pas soumis a L'Obligation de remettre 1 DUME
la présente consultation concerne la détection des réseaux électriques de haropa port - le Havre.Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de haropa port - le Havre avec la réglementation travaux à proximité des réseaux enterrés, notamment pour sa partie amélioration de la cartographie des exploitants. Le but est d'obtenir des données géo-référencées en classe A pour le réseau électrique de haropa port - le Havre
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, puis éventuellement à l'issue de la seconde année et de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans
le montant des prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera compris entre 40 000,00 euro(s) Ht/An au minimum et 200 000,00 euro(s) Ht/An au maximum, sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port - le Havre et seront financées totalement par haropa port- le Havre. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index ingénierie. Le règlement de l'accord-cadre interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante.les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants)
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.l'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.les dates d'intervention et les délais d'exécution des prestations seront précisés sur chaque bon de commande. Les dates d'intervention seront arrêtées préalablement avec le titulaire après réception du devis.le délai d'exécution de la prestation sera de huit (8) jours maximum. Il court à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande.prestations présentant un caractère d'urgencedes prestations urgentes pourront-être demandées au titulaire dans le cas de levées de doute sur des réseaux électriques découverts lors de chantier ou pour répondre dans les temps impartis au Dt/Dict.Dans le cadre de prestations urgentes, le délai d'exécution de la prestation sera de quarante-huit (48) heures. Il court à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande. Ce délai ne comprend pas le délai imparti à la Personne Publique pour procéder aux opérations de vérification des livrables.la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution