Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-02
Buyer: Centre hospitalier de Béziers
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114121 | 34144200: Road-maintenance vehicles
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2017-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17017 — location maintenance de 2 véhicules légers médicalisés et d'une unité mobile hospitalière pour le SMUR du Centre hospitalier de Béziers.
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la présente consultation regroupe un ensemble homogène de véhicule intégrant des prestations de maintenance. Il est nécessaire et impératif qu'un seul et même prestataire soit titulaire pour l'ensemble du parc.
— lettre de candidature (DC1) à renseigner dans l'hypothèse où le candidat ne fournirait pas les DC1 ou DC2, il est impératif qu'il produise les mêmes informations que dans ces documents. Ainsi il doit transmettre impérativement les renseignements suivants: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur DC1 rubrique F).
— déclaration du candidat (DC2) à renseigner déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: plan pluri-annuel d'investissement — autofinancement groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) à renseigner dans l'hypothèse où le candidat ne fournirait pas les DC1 ou DC2, il est impératif qu'il produise les mêmes informations que dans ces documents. Ainsi il doit transmettre impérativement les renseignements suivants: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur DC1 rubrique F).

Award value: 250000