Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-16
Buyer: Département de la Gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Département de la Gironde — projet de déplacements durables du Nord-Bassin — études d'évaluation du projet de transport et élaboration des dossiers réglementaires — réf.1921
— tranche ferme: études d'opportunité de phase 2 comprenant l'évaluation des différents projets de transport en vue de la conduite de la concertation publique,
— tranche optionnelle 1: études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) pour la variante retenue suite à la concertation publique,
— tranche optionnelle 2: élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique (DUP),
— tranche ferme: études d'opportunité de phase 2 comprenant l'évaluation des différents projets de transport en vue de la conduite de la concertation publique,
— tranche optionnelle 1: études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) pour la variante retenue suite à la concertation publique,
— tranche optionnelle 2: élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique (DUP),
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
Capacités professionnelles minimales: le candidat devra justifier à travers les références présentées sur des projets de mobilité similaires les compétences suivantes: faisabilité études et procédures réglementaires (DUP et autorisation environnementale), faisabilité études des milieux naturels, faisabilité études concernant le facteur population et humain, faisabilité études sur le bruit et sur l'air, faisabilité études sur les sols la sylviculture et l'agriculture, faisabilité études socio-économiques, faisabilité études de déplacement et modélisations d'un système multimodal.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — le marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission des prestations de la tranche considérée ou la fin du délai d'affermissement de la tranche optionnelle 3. Décomposition du délai d'exécution:
2) qualité de l'organisation des contrôles (interne et externe) mis en place par le candidat — 10 points;
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions stipulées au CCAP. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Pièces constituant l'offre:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1); 2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).