Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Communauté d'agglomération du Bassin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Souleyrie et de son réseau de transfert
Missions: Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor — mission complémentaires: intégration architecturale, environnementale et paysagère; permis de construire et de démolir; élaboration des DCE et choix des prestataires extérieurs réalisation des travaux sans modification du point de rejet, avec une capacité pré-estimée à 54 000 équivalents habitants pour une semaine type comprenant la reprise de différents collecteurs sur les communes d'Aurillac et d'Arpajon-sur-Cère.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: avp/pro/act/visa/det/aor/inte/pcd/dce ext.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunt, subventions auprès de l'agence de l'eau et du conseil départemental.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner