Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-10
Buyer: dijon Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50720000 | 71314000: Energy and related services | 71321200
Submission deadline: 2023-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche Global De Performance Des Installations De Chauffage, Ventilation, Climatisation, Eau Chaude Sanitaire - marché 2 : Sites Culturels
marche Global De Performance Des Installations De Chauffage, Ventilation, Climatisation, Eau Chaude Sanitaire (divisé en deux marchés : Marché 1 : Sites hors Culturels et petites chaudières et Marché 2 : Sites Culturels)Attention : Cette consultation concerné le Marché 2 : Sites Culturels
liste et description succincte des conditions :?Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.?le cas échéant, le formulaire Dc2 complété?justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :one se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants et R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;oest en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;one pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;one fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail.Oque les renseignements fournis dans le présent formulaire, et le cas échéant ses annexes, sont exacts
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires détaillé par domaine d'activité faisant l'objet du marché public : - fourniture d'énergie, - exploitation-maintenance, - conception-réalisation de travaux Cvc portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-déclaration(s) de sous-traitance-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Organisation générale du groupement : le candidat détaillera notamment les missions dédiées à chacun des membres du groupement et des sous-traitants.-indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-la liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine de l'exploitation-maintenance d'installation, avec fourniture et gestion de l'énergie, pertinents par rapport au Marché tel qu'indiqué à l'article 8.1 du Règlement de consultation, le candidat doit présenter ses références pour des capacités équivalentes avec l'indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euros Ht, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-la liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de la conception-réalisation de travaux d'installations de chauffage / ventilation / climatisation, pertinents par rapport au Marché tel qu'indiqué à l'article 8.1 du Règlement de consultation : le candidat doit présenter ses références avec l'indication du montant du marché, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :?Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.?le cas échéant, le formulaire Dc2 complété?justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :one se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants et R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;oest en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;one pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;one fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail.Oque les renseignements fournis dans le présent formulaire, et le cas échéant ses annexes, sont exacts