Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-22
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71310000 | 71314000: Energy and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 2250000 EUR
Submission deadline: 2020-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction régionale Enedis Alpes
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction régionale Enedis Alpes (départements 38-73-74-une partie du 01).
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.
Le rôle de ce marché est d'apporter un conseil et un accompagnement à Enedis sur tous les sujets d'étude, de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning des travaux, de réalisation des réceptions d'ouvrages pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de douze mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prorogeables une fois pour une période de douze mois.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le RFix_088050 qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2) Conditions particulières d'exécution.
Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents et le justifier (joindre une copie des certificats en cours de validité) le cas échéant.
Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à deux cotraitants dont le mandataire.
Les engagements de confidentialité ainsi que de conflit d'intérêt sont joints à la consultation sur le RFix 088050.
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFix 088050 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Award value: 2250000