Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-26
Buyer: CHU BORDEAUX
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 30844218 EUR
Submission deadline: 2026-01-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 2,3,9,17,18, 19, 22, 25, 27, 29, 34, 39, 49, 54, 59, 62, 63, 67, 69, 77, 100, 106, 107,111, 119, 120, 122, 125, 131,132, 140, 141, 155, 161, 162, 163, 164, 169, 170, 176, 183, 184, 186, 187, 189, 197, 198, 199 et 221 qui comportent un minimum et un maximum en quantité.
Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques ;  Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres de chaque établissement

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques ;  Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres de chaque établissement
Valeur technique
Prestations du fournisseur et développement durable
Prix des prestations
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat  &quot;Tropic&quot; du 16/07/2007 et &quot;Tarn et Garonne&quot; du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Anse froide rotative pour polypectomie, diamètre 10mmAnse froide pour polypectomie  -Qte estimative sur 12 mois:5491 -Qte maxi sur 12 mois:12080&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 147 341,83 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 01/11/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/09/2028.
L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la date indiquée lors de la notification

Winner: CCIRA Bordeaux DREETS