Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: conseil départemental du Cher
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48219300 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le Conseil Départemental du Cher dispose d'un progiciel de gestion des temps depuis le début des années 2000. Ce progiciel est intégré au Si Rh départemental et interfacé avec le référentiel Astre-Rh (éditeur Inetum) pour la partie structure organisationnelle et le référentiel "Agents".Le progiciel actuel ne permettant plus de couvrir le périmètre intégral et réglementaire le département souhaite donc acquérir une solution de gestion des temps plus moderne et conforme aux règlementations en vigueur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant maximum estimé sur la durée globale de l'accord-cadre: 300 000 euro(s) (H.T.).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance (5 ou 10% si Pme), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Voir les modalités dans le Ccap.Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant l'interface Gecco
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Aucune négociation n'est prévue au regard du formalisme de la procédure
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 300000