Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72250000: System and support services | 72415000: Website hosting services | 72416000: Application service providers | 80533100
Estimated value: 40000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la fourniture d’un profil d’acheteur pour le Département de l’Oise. Il s’agit d’une plate-forme de dématérialisation permettant notamment au Département de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Ce profil d’acheteur doit proposer l’ensemble des fonctionnalités et être conforme aux exigences minimales décrites dans l’annexe 7 du code de la commande publique constituée par l’arrêté du 22.3.2019.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La consultation a pour objet la fourniture d’un profil d’acheteur pour le Département de l’Oise. Il s’agit d’une plate-forme de dématérialisation permettant notamment au Département de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal de 40 000 EUR HT sur sa durée totale 48 mois, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique «montant final du marché» correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du
code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur,
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public
— par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,


Winner: Atline Services
Award value: 40000
Number of bids: 3