Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-25
Buyer: ville de Fleury-Les-Aubrais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412000 | 45314000 | 64200000 | 64210000 | 64212000
Submission deadline: 2023-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins de services de télécommunications suivants :- téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, Sda, accès primaire, acheminement des communications ;- solutions Ip de substitution au Rtc ;- accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique Voip (xdsl, Ftth, etc.) ;- accès Internet symétrique (Sdsl, Fo, etc.) ;- services Trunk Sip ;- service de téléphonie mobile voix et data
première période : de la notification au 31/12/2024périodes de reconduction : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.Reconduction expresse 3 fois 1 an, sans pouvoir dépasser 4 ans
sans montant minimumavec montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la 1ère période, et de 60 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
- Documents à produire impérativement pour attester la qualité des candidats à présenter une offre :oune déclaration sur l'honneur des candidats relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :ode ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;oavoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail (modifié par l'article 19 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite "?Loi Rebsamen?") ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;- une déclaration du candidat (ou formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- Capacité d'opérateur de télécommunications :odisposer d'une licence d'opérateur L33.1 ;odisposer d'une licence d'opérateur L34.1 ;oavoir effectué une "?Déclaration préalable?" auprès de l'arcep depuis le 25 juillet 2003.- Documents à produire pour permettre à la collectivité d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet de la consultation :oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;oune déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution ;
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Eligibility requirements: - Documents à produire impérativement pour attester la qualité des candidats à présenter une offre :oune déclaration sur l'honneur des candidats relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :ode ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;oavoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail (modifié par l'article 19 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite "?Loi Rebsamen?") ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;- une déclaration du candidat (ou formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;