Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Commune de Bastia
Country: FR
Region: Haute-Corse
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233140: Roadway works | 45233161 | 45233200 | 45262522
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les présents travaux consistent à transformer les trottoirs de la Route territoriale 11 pour accueillir
Cette liaison permettra de relier la citadelle à la portion de voie douce déjà réalisée à l'arinella.
La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.
La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les références relatives à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (références notamment) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Le délai d'exécution maximum de l'ensemble des travaux est de 9 mois (période de préparation de 30 jours non comprise).
— Pour votre information, le candidat du lot no2 «Revêtement» devra détenir une autorisation préfectorale d'exploitation d'une centrale d'enrobé à chaud conformément à l'article L 512-1 de code de l'environnement.
— Pour les lots no1,2 et 3: Le titulaire de chaque lot fournira une assurance au titre de la garantie décennale
— le titulaire du lot no4 « Serrurerie » fournira une attestation d'assurance 10 ans « anticorrosion et bonne tenue ».

Eligibility requirements: La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.