Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: Commune de Sainte-Maxime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville de Sainte-Maxime.
Fourniture d'accès au réseau public et acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses co-traitants. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— en cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (cf. article 6.1 du CCAP). Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, pour chaque lot, une offre comportant une ou plusieurs variantes selon les exigences prévues à l'article 2.4 du RC. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres:
1. sous format papier auprès du service de l'achat public (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses co-traitants. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — en cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci, — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).