Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-09
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71222000 | 71247000 | 71322000: Civil engineering design services | 71400000
Submission deadline: 2024-10-07

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation non allotie concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle Saint Nicolas franchissant le Loiret entre les communes de Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin sur la rive gauche et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sur la rive droite.
Elle donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le détail des prestations concernées est listé dans la répartition des honoraires (annexe 1 à l'acte d'engagement : « Cadre DPGF »). S'agissant d'une opération complexe portant sur la réalisation d'un ouvrage neuf en interface directe avec un ouvrage existant, la consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2124-3 3° et 4° et R2172-2 du Code de la commande publique.
Le coût prévisionnel des travaux, hors aléas, est estimé à 4 000 000  euro(s)  HT, soit 4 800 000  euro(s)  TTC
-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le Ca doit être fourni pour chaque cotraitant dans le cas d'un groupement
-Justificatif prouvant que le candidat est titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'Union européenne.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, le cas échant, des membres du groupement et/ou sous-traitants pendant les trois dernières années. Chaque société présente sa répartition en personnel par qualifications et /ou métier.
-Pour l'ensemble du groupement, deux (2) références pour chaque compétence exigée au paragraphe 3.4.2, de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché. Chaque référence fait 2 pages maximum au format A4.
Pour chaque référence, les précisions suivantes sont attendues :
*L'objet de la mission ;
*Les co-traitants ou sous-traitants éventuels ;
*Le lieu de l'opération ;
*Le nom du maître d'ouvrage ;
*L'année / les années de réalisation des missions ;
*La longueur de l‘ouvrage ;
*Le montant prévisionnel ou réel des travaux ;
*Des photos, des plans.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.
En cas de groupement, le mandataire devra être compétent en ingénierie en réparation et réhabilitation d'ouvrages maçonnés. Le co-traitant sera architecte Dplg ou De-Hmonp spécialisé en ouvrage d'art, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/Ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Compétences requises a minima pour la mission : Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement et a minima l'ensemble des compétences suivantes :
-Ingénierie en réparation et réhabilitation d'ouvrages maçonnés
-Conception de passerelle en rivière
-Architecte Dplg ou De-Hmonp spécialisé en ouvrage d'art, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/Ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,
-Géotechnique
-Conception d'infrastructures routières
-Conception d'itinéraires « modes doux »
-Conception d'éclairage
Les candidats ne pouvant justifier de ces compétences verront leur candidature rejetée.
Compétences complémentaires mais non obligatoires :
-Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent
-Paysagiste concepteur
Le titulaire du marché, au regard des enjeux et objectifs attendus de la mission pourra proposer des compétences complémentaires au sein de son équipe s'il estime que cela s'avère nécessaire et utile à la conduite de la mission


Winner: Tribunal administratif d'Orléans