Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 14820000
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquérir des échantillons de solutions de protection balistique transparentes sur étagère. L'Objectif du marché est de faire un état des lieux des performances des technologies récemment développées dans le domaine des protections balistiques transparentes afin de disposer de données actualisées sur les performances desdites protections.
Le présent projet de marché est passé suivant les dispositions applicables aux procédures adaptées telles que définies dans l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 et l'article 22 du décret n° 2016-361.
Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 2, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 90 kg/m
[R-1]mentionné ci-dessus est le document de référence: «STANAG 4569 édition 03 — Protection levels for occupants of armoured vehicles».
Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 3, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 140 kg/m
[R-1]mentionné ci-dessus est le document de référence: «STANAG 4569 édition 03 — Protection levels for occupants of armoured vehicles».
Des échantillons de solutions de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 4, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 200 kg/m
[R-1]mentionné ci-dessus est le document de référence: «STANAG 4569 édition 03 — Protection levels for occupants of armoured vehicles».
— lot 1: Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 2, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 90 kg/m
— lot 2: Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 3, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 140 kg/m
— lot 3: Des échantillons de solutions de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 4, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 200 kg/m
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiement (versements d'avance, acomptes et soldes) est conformes aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n°  2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: L'Agent comptable des services industriels de l'arment (ACSIA) — le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au Vi.3 «Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques» du présent avis.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant la description, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à au VI.3) «Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques» du présent avis. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences pour fournir les échantillons objets du présent appel à candidatures seront éliminés.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant la description, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à au VI.3) «Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques» du présent avis.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences pour fournir les échantillons objets du présent appel à candidatures seront éliminés.