Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-13
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48732000: Data-security software package
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires
Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires.
Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 17, 78 à 80 du décret 2016-360. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimé du marché est de xxx EUR (HT). Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. Les entreprises obtiendront le DCE en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:- par téléphone au 0 892 232 120 - par e-mail à l'adresse suivante: www.supportachatpublic.com. Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres et leurs sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com(tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Adresse: CNAM/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau Mz 316, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe: Objet / Numéro de procédure suivis de «Copie de Sauvegarde», «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) La lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation; 2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation; 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics