Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-02-27
Buyer: Andra
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — «missions continues» pour répondre au besoin récurrent d’assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l’Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse / Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92),
— «Missions ponctuelles» pour assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra et des membres des délégations invitées par l’Andra en cas de crise et/ou lors d’événements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.
— «Missions continues» pour répondre au besoin récurrent d’assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l’Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse / Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92),
— «missions ponctuelles» pour assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra et des membres des délégations invitées par l’Andra en cas de crise et/ou lors d’événements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.
1) l'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2) la date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification de l'accord-cadre soit le 22.1.2018;
3) pour précision de la valeur totale renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.
à ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.


Winner: EPR Protection
Award value: 1
Number of bids: 4