Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-28
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2021-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) — construction du nouvel EHPAD de 81 lits du Centre hospitalier de Lavaur
La présente procédure a pour objet de désigner un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la mise en œuvre du nouvel EHPAD de 81 lits du Centre hospitalier de Lavaur. L'opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d'un Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance. L'assistance attendue du titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, administratifs, économiques, fonctionnels et sur les aspects liés à l'entretien-maintenance. Le marché à conclure est un marché de service dit de prestations intellectuelles.
— critère 1: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché et de la nature, de la taille et de la complexité de l'opération: 50 % CHU Toulouse marché d'ATMO — EHPAD Lavaur — RC page 15 sur 16;
— critère 2: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la pertinence des moyens humains (effectifs et composition de la candidature): 50 %.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché à conclure est un marché à tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Il comprend:
— une tranche ferme qui comporte l'ensemble des prestations dues par le titulaire au titre des parties techniques n
— une tranche optionnelle nº 1 qui comporte les prestations décrites au titre de la partie technique nº 7 relative à l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des prestations d'entretien-maintenance pendant une durée d'un an à compter de la réception des ouvrages;
— une tranche optionnelle nº 2 qui comporte les prestations décrites au titre de la partie technique nº 7 relative à l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des prestations d'entretien-maintenance pendant la 2e période annuelle d'entretien-maintenance;
— une tranche optionnelle nº 3 qui comporte les prestations décrites au titre de la partie technique nº 7 relative à l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des prestations d'entretien-maintenance pendant la 3
Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir les tranches optionnelles dans les conditions suivantes:
— tranche optionnelle nº 1: au plus tard un mois avant la date retenue pour la réception des ouvrages;
Le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où l'une des tranches optionnelles ne serait pas affermie ou serait affermie avec retard.
Pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse pour le compte du Centre hospitalier de Lavaur. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le profil d'acheteur marches-publics.gouv.fr — Variante interdite, PSE non prévue. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés grâce à l'onglet question de la consultation.