Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-28
Buyer: Département des Pyrénées-Orientales
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2019-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 3 lots.
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal Ptac >14 t (support de saleuse)
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal Ptac >14 t (support de saleuse).
— tranche ferme: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal Ptac >14 t (support de saleuse),
— tranche optionnelle 1: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal Ptac >14 t (support de saleuse).
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte).
— tranche ferme: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte),
— tranche optionnelle 1: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte).
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple)
Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple).
Tranche ferme: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple).
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Eligibility requirements: — formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.