Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-09-17
Buyer: GROUPEMENT GREENWICH 0013 / BUREAU D'ETUDES VIVIEN /ATMOSPHERES / AC2I / MORELET SECBA / EMACOUSTIC / MJ STUDIO
Country: FR
Region: FRI34
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 896700 EUR
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base + EXE/SYN. 
Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable pour les missions complémentaires de la tranche ferme et des tranches optionnelles n°1 et n°2 si elles sont affermies.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 5 600 000,00 euros HT (valeur Avril 2024).
Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
Tranche ferme : (Base + EXE/SYN (SSI intégrée + BIM intégrée et missions complémentaires suivantes:
Mission complémentaire 1 : Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5,
Mission complémentaire 2 : DIAG y compris DIAG acoustique initial,
Mission complémentaire 3 : Etude d'opportunité sur la réhabilitation de la verrière à neuf,
Mission complémentaire 4 : DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets),
Mission complémentaire 5 : STD en phase de conception et de réalisation,
Mission complémentaire 6 : Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA
Mission complémentaire 7 : Signalétique directionnelle et identification des espaces.
Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire 8 : Esquisse sur la verrière à neuf
Tranche Optionnelle n°2 : Mission complémentaire 9 : Commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois après la validation de la mission complémentaire n°3.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 1 mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 3.
La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique.
Elle relève du domaine fonctionnel « bâtiments - réutilisation ou réhabilitation » au titre 3 
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angouleme
A/Note A - Qualité de la note de compréhension du projet et de ses enjeux : 30 points
B/Note B - Qualité de la note des principes des solutions techniques envisagées en matière d'équipements CVC : 10 points
C/Note C - Qualité de la note de le planning théorique des études MOE et réalisation des travaux : 10 points
D/Note D - Qualité de la note de l'organisation des études et des travaux : 15 points
E/Note E - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 01 - Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5- Note E : 15 points
F/Note F - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 02 - DIAG y compris DIAG acoustique initial : 10 points
G/Note G - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 03 - Scénarios énergétiques : 10 points
H/Note H - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 04 - DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) : 10 points
I/Note I - Qualité de la note de la méthodologie particulière de réalisation de la mission complémentaire 05 - STD en phase de conception et de réalisation : 15 points
J/Note J - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 06 - Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA : 10 points
K/ Note K - Qualité de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 07 Signalétique directionnelle et identification des espaces : 5 points
L/Note L - Qualité de la note de la composition générale et particulière de l'équipe (organisation, organigramme, méthodologie spécifique…) : 20 points
M/Note M - Qualité de la note de la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 
10 points
N/Note N - Qualité de la note de sur la tranche optionnelle n°1 Mission complémentaire n°8 : Esquisse sur la verrière à neuf : 10 points
O/Note O - Qualité de la note sur la tranche optionnelle n°2 Mission complémentaire n°9 : commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA : 10 points
Prix (jugé au global : TF + TO n°1 + TO n°2) : 45 points
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).


Winner: Tribunal Administratif de Poitiers
Award value: 896700
Number of bids: 3