Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-19
Buyer: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31681410 | 35520000: Parts for warships
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m21t20040 - fourniture de petits matériels électriques (Pmelec) au profit des éléments de la force maritime (Efm) et des éléments des forces armées (Efa)
le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet " la fourniture de petits matériels électriques ". C'Est un accord-cadre à bons de commandes sur catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article L2325-1 1° et 2°du code de la commande publique et selon les modalités précisées au Ii.2.2.
L'Accord-Cadre est mono attributaire.il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique.
La livraison est effectuée sur tout le territoire métropolitain. Les commandes seront notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'Utilisation de cette carte d'achat permettra également d'assurer les paiements associés
le marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de petits matériels électriques tels que des câbles électriques, des détecteurs, des disjoncteurs, des contacteurs, des lampes, douilles et globes, des ampoules, tubes fluorescents, des fusibles, des piles et chargeurs, des gaines, des rubanes et des manchons, des interrupteurs, des prises et connecteurs, des voyants ou encore toute sorte de quincaillerie électrique.
le montant minimum est fixé à 1,2 meuro (T.T.C.) (1 meuro ht) et le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 6 meuro (T.T.C.) (5 Meuro Ht).
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les offres doivent être présentées sous forme d'un catalogue électronique ou comporter un catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article R2362-9 à R2362-11 du code de la commande publique. Elles peuvent être accompagnées par d'autres documents qui les complètent
les règlements s'effectuent par carte d'achat conformément à l'article R2392-13 du code de la commande publique et au décret no2004-1144 du 26 octobre 2004.le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de modification ou de constitution d'un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats
les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique "Formulaires".

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des petits matériels électriques, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'activité lié à l'objet du marché et définis ci-dessous, sont éliminés. - sa capacité à produire immédiatement un catalogue en ligne ; - sa capacité à mettre en place le paiement par carte achat de niveau 3 ; - sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des petits matériels électriques, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'activité lié à l'objet du marché et définis ci-dessous, sont éliminés. - sa capacité à produire immédiatement un catalogue en ligne ; - sa capacité à mettre en place le paiement par carte achat de niveau 3 ; - sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée

Award value: 5000000