Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Country: FR
Region: Guyane
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage du centre hospitalier Andrée Rosemon et des CDPS de Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock.
La présente consultation concernent des prestations de gardiennage du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne et des Centres Délocalisés de Prévention et de Soins situés à Maripasoula et à Saint-Georges de l'oyapockmarché séparé ordinaire.
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Se reporter au CCAP afférent.
Références et qualifications: Copie de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité délivrée par le CNAPS. Copie d'agrément préfectoral du /Des dirigeant(s). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Se reporter au CCAP afférent.
Références et qualifications: Copie de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité délivrée par le CNAPS. Copie d'agrément préfectoral du /Des dirigeant(s).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Se reporter au CCAP afférent.
Références et qualifications: Copie de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité délivrée par le CNAPS. Copie d'agrément préfectoral du /Des dirigeant(s).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Autorisation administrative d'exercer la surveillance ou le gardiennage délivrée par le Conseil National des activités Privées de sécurité.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget CHAR Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1200000