Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-03
Buyer: ARP — Service technique
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Submission deadline: 2019-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de services ayant pour objet le contrôle médical du personnel de l’agence régionale pour la propreté
Le marché sera reconduit 2 fois pour une période de 1 an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 1 an avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans.
La prise de contact sera gratuite du lundi au dimanche ainsi que les jours fériés par les agents (= membres du personnel de l’agence, qu’ils soient statutaires ou contractuels) malades afin que ceux-ci indiquent leur période d’incapacité de travail.
Lors de cette prise de contact, l’adjudicataire informera l’agent d’un contrôle (ou pas). Si un contrôle doit se faire, l’adjudicataire informe l’agent de la date et heure et, le cas échéant s’il s’agit d’un contrôle au cabinet médical, de l’adresse auxquelles il doit se rendre en vue dudit contrôle.
L’adjudicataire communique à l’agence, au plus tard dans la demi-heure de la prise de contact effectuée par l’agent malade, via un webservice développé pour l’agence selon les protocoles décrits dans le CSC ou une plate-forme online propre, les périodes d’absences communiquées par l’agent malade.
L’adjudicataire doit être accessible pour les agents au minimum via un call-center (numéro «0800» gratuit) de 8:00 à 17:30, et ce du lundi au dimanche, en ce compris les jours fériés.
Par ailleurs, l’agence peut également demander que des contrôles soient effectués sur demande spécifique.
L’adjudicataire doit être accessible, via un SPOC (Single point of contact) pour le département des ressources humaines de l’agence, par courriel et téléphone, au minimum de 8:00 à 17:30, du lundi au vendredi.
Les contrôles médicaux se font entre 7:30 et 20:00 du lundi au dimanche inclus, de même que les jours fériés:
— soit au cabinet médical: lors d’une absence au domicile (uniquement suite à une demande spécifique de l’agence),
* est considéré comme «domicile», soit le domicile officiel du membre du personnel communiqué par l’agence à l’adjudicataire via le protocole informatique ou la plateforme, soit le lieu de convalescence communiqué par l’agent à l’adjudicataire lors de la prise de contact.
Le présent marché ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’agence de faire appel à un autre prestataire de services pour des missions ponctuelles, sans exclusivité pour l’adjudicataire du présent marché.
Le marché sera reconduit 2 fois pour une période de 1 an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 1 an avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans.
Le soumissionnaire ou candidat prouve qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes par:
1) une liste des principaux services de contrôle médical pour un montant minimum de 25 000,00 EUR HTVA par an exécutés au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) auprès d’entreprises employant au moins 1 000 travailleurs dont la majorité est reprise sous du personnel peu qualifié ou travail pénible indiquant la date, le destinataire public ou privé et une personne de contact;