Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000 | 80500000
Submission deadline: 2017-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché concerne le développement de modules d'apprentissage distanciels de types: e-Learning, ressources digitales, simulateurs, serious game, MOOC (liste non exhaustive).
Ce marché concerne le développement de modules d'apprentissage distanciels (e-Learning, ressources digitales, simulateurs, serious game, MOOC…) à partir de scénarisations pédagogiques fournies par RTE. Ces modules devront être développés selon des standards permettant de les intégrer dans la plateforme LMS de RTE (solution SYSFADIS de Futurskill).
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
— le chiffre d' affaires annuel du candidat des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 100 kEUR par an;
— le candidat doit démontrer son expertise dans le domaine du développement de modules d'apprentissage distanciels,
— le candidat doit démontrer sa capacité à gérer différents projets simultanément à travers un vivier d'au moins 5 chefs de projet au sein de leurs ses équipes,
— le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur le périmètre national ou à minima, à travailler à distance,
— le candidat doit démontrer la disponibilité d'un vivier d'au moins 5 concepteurs pédagogiques au sein de ses équipes.
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification, commerciale et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3 de l'Avis de Marché.
Dans le cas où le lien du paragraphe I.3 de l'Avis de Marché ne fonctionnerait pas, voici la procédure pour retrouver ce marché:

Eligibility requirements: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.