Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50110000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112110 | 50113000: Repair and maintenance services of buses | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 720000 EUR
Submission deadline: 2025-04-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché public a pour objet la réparation et l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
La consultation fera l'objet de 3 lots distincts constituant chacun un marché public. Chaque disposition du présent document concernera ainsi chaque lot de manière indépendante.
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande publique.
Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public
Critère n°2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères
Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type masquée sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
Entretien et réparation mécanique des véhicules légers de marques Peugeot / Citroën / Renault / Volkswagen

Eligibility requirements: Enoncés dans le Rc
Critère n°2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères
Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type masquée sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
Entretien et réparation mécanique des véhicules légers de marques Peugeot / Citroën / Renault / Volkswagen
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électro-nique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision
Entretien et réparation mécanique des véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Carrosserie et peinture des véhicules de moins de 3.5 tonnes

Winner: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges