Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents avec remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot sera conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires, qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues.
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur le secteur du centre-ville et des quartiers du Bas-Coudray et de Rive-Droite.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 2 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 18 mois à compter de sa notification.
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur les quartiers des Tarterêts et Coquibus.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 18 mois à compter de sa notification.
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur les quartiers suivants: Centre-Essonnes, Montconseil, Ermitage, Robinson, Moulin-Galant et Pressoir Prompt.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 18 mois à compter de sa notification.
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Clause d'insertion sociale: pour tous les lots le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution des marchés une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 5 h de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées. L'exécution de cet engagement prend effet à partir d'une tranche de 20 000 EUR HT annuelle cumulée de travaux exécutés.
Le titulaire peut attendre de cumuler 40 heures d'insertion avant de débuter l'exécution de la clause.
Le titulaire doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques correspondant: Régis Caillot Adresse:Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897823 — fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresses internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.