Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-07
Buyer: CU AGL havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— agrément initial au titre de la loi du 14.3.2011 qui impose aux entreprises qui exercent des activités de sécurité au jour de la publication du décret d'application du 22.11.2011 sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Visite des lieux facultative. Une visite du site sera organisée. Les candidats qui souhaitent y participer peuvent contacter Mme Lheureux au +33 277611010 pour connaître la date de cette dernière.
Reprise du personnel (cf. 5-5 du règlement de la consultation) aucune entreprise n'est à ce jour titulaire d'un marché de sécurisation et de gardiennage du complexe aquatique Gd'O. Dès lors, aucun de contrat de travail ne devra faire l'objet d'un transfert au titulaire choisi à l'issue de cette procédure.
Pénalités: en l'absence de remise des informations relatives à la masse salariale afférente aux services faisant l'objet du présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 15, le titulaire encourra une pénalité de 50 EUR par jour de retard.

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.