Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-17
Buyer: commune de Ste Suzanne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 1020000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: securisation des lieux et du public pendant les manifestations et gardiennage des equipements installés sur les lieux des manifestations
le présent marché a pour objet une mission de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles organisées par la ville de Sainte - suzanne, ainsi que pour la protection des équipements installées sur les lieux de ces événements (chapiteaux, podiums, barrières...).
il s'agit d'une mission pour la sécurisation des lieux et du public pendant les manifestations organisées par la Commune de Sainte-Suzanne.
gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements)
il s'agit de gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements).
gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements)
compléments aux articles V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) : montant maximum pour 36 mois.
Complément à l'article lv.1.1) Forme de la procédure : marché de services spécifiques passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions des articles L2120-1-2eme, L2123-1-2°, R2123-1-3° et R2131- 15 du code de la commande publique.
Complément à l'article lv.1.3) Le marché implique la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure, en fonction des besoins de la Collectivité, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Complément à l'article Iv.2.1) Publications antérieures relatives à la présente procédure : publication dans le Quotidien et le Journal de l'ile de la Réunion du 27/06/2023; publication sur le profil acheteur et le site de la mairie le 26/06/2023
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence &quot; Tarn-Et-Garonne &quot; dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office ; - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445


Winner: groupe International Securité (G.I.S)
Award value: 1020000
Number of bids: 4