Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45223800 | 45321000 | 71240000 | 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 8742000 EUR
Submission deadline: 2021-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché global de performance porte sur la rénovation de 94 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong :  34 logements individuels site Guesnain Le Parc et 60 logements collectifs Quartier des Hutts-Les Goêlettes à Gravelines.La méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :
le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022.
Le marché global de performance porte sur la rénovation de 94 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong :  34 logements individuels site Guesnain Le Parc et 60 logements collectifs Quartier des Hutts-Les Goêlettes à Gravelines.La méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :
le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022.
- Capacités financières (30%) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d'affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles (70%) de l'ensemble du groupement en rapport avec l'objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et répartis comme suit :
il est interdit aux opérateurs économiques suivants: entreprise de construction, architecte, entreprise d'exploitation-maintenance et Bet généraliste(non spécialisé sur une compétence), de se présenter pour le marché public en agissant à la fois :
tous les autres membres du groupement peuvent se présenter en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par un fond de l'Union européenne
-	Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
-	Un organigramme général indiquant le chef de projet. En cas de groupement, l'organigramme précisera les personnes impliquées dans le projet pour le mandataire et chaque membre du groupement. Il est également possible de fournir la convention du groupement ;
-	Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement selon le formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
pour l'architecte :  l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du 03.01.1977 et texte d'application).
-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires (sous-traitance). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Pour le groupement entier : -	Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ; -	Un organigramme général indiquant le chef de projet. En cas de groupement, l'organigramme précisera les personnes impliquées dans le projet pour le mandataire et chaque membre du groupement. Il est également possible de fournir la convention du groupement ; pour chaque membre du groupement : -	Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement selon le formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) pour l'architecte :  l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du 03.01.1977 et texte d'application).

Award value: 8742000