Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-07
Buyer: in'li
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313200 | 71320000 | 71327000
Submission deadline: 2022-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est allotie en cinq (5) lots et est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, chaque lot dispose d'un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques pour chaque lot sous réserve des conditions énoncées à l'article 2.2 du Règlement de Consultation (Rc).
a noter que les prestations intellectuelles comprennent l'exécution de missions de base mais aussi de missions complémentaires déclenchées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur.
Le présent lot comprend un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR HT
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2022 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée
Bureau d'études techniques spécialisé en voiries réseaux divers, espaces verts et gestion des eaux pluviales
Le présent lot comprend un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR HT
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2022 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée
Le présent lot comprend un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR HT
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2022 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée
Le présent lot comprend un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR HT
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2022 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée
Le présent lot comprend un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2022 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus