Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2018-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations sont réparties en 104 lots. Ils sont détaillés dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation.
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues pour les lots 48, 51, 52 et 77 (voir catalogue des besoins et RC).
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans la fiche MPS ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 2
Accord-cadre à bons de commande en mono titularisation sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics). Les prestations sont réparties en 104 lots. Ils sont détaillés dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation. Catégorie homogène concernée: 18.28: dispositifs médicaux consommables pour orthopédie et ostéosynthèse.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Eligibility requirements: — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans la fiche MPS ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.