Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-28
Buyer: Siarce
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44163112 | 45112441 | 45232451 | 45246000: River regulation and flood control works | 90700000
Submission deadline: 2017-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de services pour l'entretien des cours d'eau et fosses du territoire des collectivités adhérentes au Siarce — 2 lots.
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de services pour l'entretien des cours d'eau et des fossés du territoire de compétences du Siarce décomposé en 2 lots distincts.
— lot nº 1 portant sur l'entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve sur les cours d'eau du territoire de compétences du Siarce,
— lot nº 2 portant sur l'entretien des fossés de drainage agricole du territoire de compétences du Siarce.
Entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve sur les cours d'eau du territoire de compétences du Siarce
Territoire des collectivités adhérentes au Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre et milieux aquatiques associés.
Dans le cadre de ses compétences, le Siarce gère la rivière Essonne et ses affluents (hors Juine) depuis Boulancourt (77) jusqu'à la confluence avec la Seine, à Corbeil-Essonnes. Le Siarce assure également les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien du ru des Prés Hauts, du ru des Flamouches et du ru des Hauldres situés en rive droite de Seine, sur les communes de Saintry-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil et Tigery. Enfin, le Siarce assure l'entretien des berges de Seine sur le territoire des collectivités adhérentes.
Conformément à la règlementation en vigueur, le Siarce met en œuvre une politique globale et cohérente sur son territoire pour contribuer à l'atteinte du bon état des eaux. L'entretien des cours d'eau fait partie des priorités d'actions, par l'élaboration de programmes pluriannuels d'entretien, dont les interventions sont définies globalement pour toutes les composantes du cours d'eau (lit mineur, berges, ripisylve).
Chaque lot du présent accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés.
Territoire des collectivités adhérentes au Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre et milieux aquatiques associés.
Ce lot concerne les fossés de drainage agricole ainsi que les mares reliées à ce réseau de fossés, directement ou indirectement sur l'ensemble des communes du territoire de compétences du Siarce. Les fossés, au sens large, sont des ouvrages artificiels destinés à l'écoulement des eaux. Ils sont destinés à assurer des fonctions d'intérêt privé ou d'intérêt collectif:
— draîner des parcelles, par l'écoulement de l'eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières (ce sont les fossés agricoles),
— évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.
Sur ce territoire il convient de rappeler qu'il s'agit uniquement du réseau hydrographique identifié par la Direction départementale des territoires comme fossés sur la cartographie en ligne (voir référence sur CCTP lot 2).

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com