Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-04
Buyer: GIP RESAH
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 29400000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Dispositifs médicaux non substituables faisant l'objet d'un approvisionnement sans mise en concurrence par décision de la CME-comedims (medtronic)
L'accord-cadre est passé par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-i 2) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois. La valeur totale estimative du marché, précisée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (prix unitaires). L'offre de l'attributaire est techniquement et financièrement acceptable.
Les dispositifs médicaux sont décrits à la rubrique «autres informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France Métropolitaine Corse incluse et dans le DROM-COM.
Le présent accord-cadre est un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 30-i-3
— soit des consommables d'équipement non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-i- 3
— soit des dispositifs médicaux identifiés comme non substituables du fait qu'ils doivent être adaptés aux patients (cœur artificiel et valve percutanée) et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-i- 3
Dispositifs médicaux faisant l'objet d'un approvisionnement sans mise en concurrence par décision de la cme-comedims (medtronic)
Assistance mono-ventriculaire gauche Heartware®, stimulateurs/défibrillateurs simple, double et triple chambre, système de télésurveillance — moniteur ECG implantable pour console de prog Medtronic, sondes/accessoires associés, capteur usage unique monitorage profondeur de l'anesthésie INVOS-BIS, cathéter Cryoablation lésions simples/complexes pour console Medtronic, capteur+transmetteur mesure en continu glucose Guardian Real-Time®-Véo®, consommable nébuliseur pneumatique aérodyne® et nébuliseur ultrasonique Omega®, consommable pompe insuline Paradigm® Real-Time®-Véo®, consommable générateur radiofréquence Vnus/Closurefast®, stabilisateur tissulaire stérile usage unique, chirurgie cardiaque Octopus®4, tubulure nutrition entérale pompe Kangaroo e-pump®/kangaroo®/kangaroo Joey®, valve percutanée aortique Corevalve®Aoa, Corevalve® Evolut AOA, Corevalve® Evolut R, Valve percutanée pulmonaire Melody®, Vidéocapsule exploration lumière grêle/colon enregistreur Dr, Logiciel Rapid® Pillcam®.
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Winner: Medtronic
Award value: 29400000