Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-14
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 38432200
Submission deadline: 2016-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture en location avec option d'achat, installation et mise en service d'un système de chromatographie couplé à une spectrométrie de masse et consommables associés.
Appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78-II-1° et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics conclu avec une quantité minimale et une quantité maximale conformément à l'annexe à l'AE, pour une période unique de 60 mois.
Fourniture en location avec option d'achat, installation et mise en service d'un système de chromatographie couplé à une spectrométrie de masse.
La présente consultation fait l'objet d'une variante imposée [Ex-Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)] conformément à l'article 58-II du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. La non-réponse à cette variante obligatoire est éliminatoire. Les prescriptions techniques de cette variante sont décrites à l'article 3.2.3 du CCTP.
Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont fermes en ce qui concerne la location et révisables en ce qui concerne les consommables selon les modalités décrites à l'article 5.2 du CCAP,
conformément aux disposition de l'article 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif,
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.