Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-29
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18c139ao/2 — je/Jm — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une relance du lot 1 «Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets» de la consultation 18c139ao précédente, portant sur le même objet.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification au 31.7.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2023.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments ci-dessus et ci-dessous.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Groupement de commandes: la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 concernant les accords-cadres, R. 2162-7 à R. 2162-12 concernant les accords-cadres à marchés subséquents, et R. 2162-13 à R. 2162-14 concernant les accords-cadres à bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum exécutées en partie par:

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. — soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments ci-dessus et ci-dessous.