Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Ville de Roubaix
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35321100 | 35330000: Ammunition | 48900000
Estimated value: 231000 EUR
Submission deadline: 2016-04-12
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations, Services(Livraison, mise en service des materiels et formation)

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Services(Livraison, mise en service des materiels et formation)
Minimum 14 000.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Minimum 3 000.00 EUR maximum 4 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Minimum 30 000.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Minimum 10 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Minimum 7 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Minimum 13 000.00 EUR maximum 180 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget investissement.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Recyclage des étuis de munitions. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature ou formulaire Dc4, dûment complété, daté et signé. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature ou formulaire Dc4, dûment complété, daté et signé. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.