Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Ville de Chelles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 35111000: Fire-fighting equipment | 35111300 | 35111500 | 35121700
Estimated value: 2200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation, maintenance et vérifications des moyens de secours et systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.
Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période; le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture. Assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Le titulaire du lot s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Le lot no4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.


Winner: Cid maintenance
Award value: 2200000
Number of bids: 5