Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-05
Buyer: opac de l'oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord cadre objet du présent appelle d'offre s'exécutera par émission de bons de commande.Il porte sur la fourniture de logiciels avec maintenances et la réalisation de prestations d'assistanceet comprend :- la fourniture de logiciels avec maintenance associée : avec abonnement (de type Saas) et acquisition (licence perpétuelle), mais aussi maintenance sur logiciels existants et prestations associées de déploiement.- La demande de prestations d'assistance technique et d'accompagnement (conseil, audit, parametrage, développement, infrastructure, architecture)
l'Accord-Cadre est exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.Si l'opac de l'oise prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera par écrit le titulaire par Lrar ou Lre au moins 2 mois avant la date d'échéance
l'Accord-Cadre est exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.Si l'opac de l'oise prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera par écrit le titulaire par Lrar ou Lre au moins 2 mois avant la date d'échéance
1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles5°) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
6°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années7°) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le candidat est autorisé à se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des plis : ils seront transmis par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Eligibility requirements: 1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant