Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Département d'Ille et Vilaine
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD106 — suppression du PN11 à Saint-Médard-sur-Ille Rétablissement de la RD106 Terrassements, assainissement chaussées et travaux préparatoires au chantier du viaduc.
Rétablissement de la RD106: Marché de Terrassement — assainissement et Chaussées (Tac): Les travaux se dérouleront en 4 phases distinctes:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt,Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.