Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2021-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d’assistance sécurité pour le Laboratoire d’assainissement du parc d’entreposage (LAPE) IGS018 et le Laboratoire d’entreposage déchets (LED) IGS020-IGS119
Le marché comprend deux prestations fermes: l'assistance à la sécurité d'exploitation et l'assistance à la sécurité documentaire.
Il est prévu trois options: une option de réversibilité entrante, une option de réversibilité sortante et une option de prolongation de six mois renouvelable une fois.
Il est prévu des prestations hors forfait: rédaction de dossiers de CLS et des suivi de chantiers en dehors des horaires normaux.
Il est prévu une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois. À la fin de cette réversibilité entrante, il est prévu une phase opérationnelle d’une durée de 36 mois fermes et de six mois de prolongation optionnelle, renouvelable une fois. En parallèle de cette phase opérationnelle, il est prévu la réversibilité sortante active d’une durée d’un mois. La phase de réversibilité sortante passive d’une durée d’un mois s’ajoutera à la durée de la phase opérationnelle.
—— planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA;
—— assistances à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (en conformité avec les documents applicables);
— une option de réversibilité sortante (deux mois dont un mois compris dans la phase opérationnelle);
Il est prévu au titre des prestations hors forfait qu'à la demande du CEA, le titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait:
Il est prévu une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois. À la fin de cette réversibilité entrante, il est prévu une phase opérationnelle d’une durée de 36 mois fermes et de six mois de prolongation optionnelle, renouvelable une fois. En parallèle de cette phase opérationnelle, il est prévu la réversibilité sortante active d’une durée d’un mois. La phase de réversibilité sortante passive d’une durée d’un mois s’ajoutera à la durée de la phase opérationnelle.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe; — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr