Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-19
Buyer: vallée Sud - grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317200 | 71317210 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2023-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement
les critères du choix de l'offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de reconduction sont fixées dans l'acte d'engagement
accord cadre à bons de commande d'une durée d'1 an à compter de sa date de notification.Montant maximum de 150 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction. Pas de variante. Pas de tranche. Pièces à transmettre pour la candidature et pour l'offre étant fixé dans le RC. Pour l'offre : acte d'engagement, bordereau des prix unitaire, détail quantitatif estimatif, note méthodologique ou mémoire technique indiquant : la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, l'équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; organisation de l'équipe ; compétences, qualifications et expérience des membres de l'équipe (au vu des CV actualisés quant aux qualifications des intéressés), les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. Les critères du choix de l'offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant