Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-03
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2025-04-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire et font l'objet de 5 phases définies comme suit :
- Phase n°1 : Prise en charge du dossier
- Phase n°2 : Préparation du Dossier de Consultation des Entreprises
- Phase n°3 : Préparation de chantier
- Phase n°4 : Suivi du chantier
- Phase n°5 : Réception, levée des réserves et garantie de parfait achèvement
Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 7 400 000  euro(s)  HT (valeur novembre 2024).
La durée des travaux est estimée à 82 semaines
Une déclaration sur l''honneur que le candidat ne fait pas l''objet d''une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d''apprécier la poursuite de l''activité
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années.,
Une liste des principaux services effectués  au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.,
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité technique :
en termes d'effectifs : 2 intervenants pouvant assurer une mission Opc
L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle :
en termes de références : la production d'une référence en matière d'Opc en construction de bâtiment Erp pour un montant de travaux &gt; ou = 6 000 000  euro(s) Ht

Eligibility requirements: Une déclaration sur l''honneur que le candidat ne fait pas l''objet d''une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d''apprécier la poursuite de l''activité
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années.,
Une liste des principaux services effectués  au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.,
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité technique :
en termes d'effectifs : 2 intervenants pouvant assurer une mission Opc
L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle :
en termes de références : la production d'une référence en matière d'Opc en construction de bâtiment Erp pour un montant de travaux &gt; ou = 6 000 000  euro(s) Ht
Valeur technique
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire et font l'objet de 5 phases définies comme suit :
- Phase n°1 : Prise en charge du dossier
- Phase n°2 : Préparation du Dossier de Consultation des Entreprises
- Phase n°3 : Préparation de chantier
- Phase n°4 : Suivi du chantier
- Phase n°5 : Réception, levée des réserves et garantie de parfait achèvement
Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 7 400 000  euro(s)  HT (valeur novembre 2024).
La durée des travaux est estimée à 82 semaines

Winner: Tribunal administratif de Grenoble