Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche &Quot;Bâtiments Durables Méditerranéens&Quot; (Bdm) en vue de la construction du futur collège de LEVENS
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale "Bâtiments Durables Méditerranéens " (bdm) sur l'opération de construction du futur collège de LEVENS, démarrant à la définition des exigences du programme
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale " Bâtiments Durables Méditerranéens " (bdm) sur l'opération de construction du futur collège de LEVENS, démarrant à la définition des exigences du programme
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
le délai d'exécution de la tranche ferme démarre à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achève à la date de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est estimé, à titre indicatif, à 32 mois.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 démarre à compter de la décision de démarrage de la prestation de la tranche optionnelle 1, valant décision d'affermissement de celle-ci, et s'achève à la date de réception des travaux. Il est estimé, à titre indicatif, à 24 mois.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 24 mois à compter de la décision de démarrage de la prestation de la tranche optionnelle 2, valant décision d'affermissement de celle-ci.
A titre indicatif, le délai global d'exécution des prestations est de 80 mois (dont 24 mois de travaux).
Le délai limite de notification de la décision d''affermissement de la tranche optionnelle 1, à compter du démarrage de la tranche ferme est de 32 mois.
Le délai limite de notification de la décision d''affermissement de la tranche optionnelle 2, à compter du démarrage de la tranche ferme est de 56 mois.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C