Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-22
Buyer: Ville d'Auch
Country: FR
Region: Gers
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord cadre comprend divers travaux de terrassements, chaussées, assainissement, bétons, mortiers, et réparation d'ouvrages d'arts.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent accord cadre comprend divers travaux de terrassements, chaussées, assainissement, bétons, mortiers, et réparation d'ouvrages d'arts.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (extrait Kbis de moins de 6 mois et délégations de signatures) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 dernière mise à jour).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2 dernière mise à jour) — déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Profil acheteur (retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr. L'Ensemble des communications et échanges d'informations seront également transmises par ce même biais. Les offres «Papier» pourront être transmises directement contre récépissé au service de la commande publique, 33 rue Gambetta à AUCH, ou envoyées en LR avec AR à l'adresse de l'organisme.

Eligibility requirements: Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (extrait Kbis de moins de 6 mois et délégations de signatures) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 dernière mise à jour).