Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-19
Buyer: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71351100 | 71600000 | 71620000 | 71621000
Estimated value: 941000 EUR
Submission deadline: 2025-01-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
-L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent),
 
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 
Niveaux spécifiques minimaux exigées : 
- Opérateurs de repérage et personnels affectés aux prestations de sondages et prélèvements et d'analyses:
-Attestations prouvant que les personnels affectés aux prestations de prélèvements et d'analyses sont à jour des formations SS4 (formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4) en application de l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante » (NOR: ETST1202033A). 
-Habilitation AIPR,
-Habilitation CATEC,
-Habilitation électrique (B0H0v),
-CACES Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP - R486),
-Certificat de qualification professionnelle « opérateur de diagnostic technique PLOMB AVEC MENTION » délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.