Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: commune de Saint-Herblain
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144800: Cargo-loading vehicles
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain
fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. La durée de chaque accord-cadre court à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) jusqu'à l'admission des mobil-homes. Durée estimative : 12 mois. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La valeur totale estimée correspond au montant maximum des trois lots
lot 1 : Fourniture et installation de neuf mobil-homes type T3 et d'un mobil-home servant de salle de réunion
fourniture et installation de neuf mobil-homes type T3 et d'un mobil-home servant de salle de réunion. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre d'attributaire sera déterminé à l'issue du classement lors du jugement des offres. Les attributaires de l'accord-cadre seront les prestataires ayant proposé les dix (10) mobil-homes les mieux classés, au regard des critères des jugements des offres indiqués dans le règlement de la consultation Si à l'issue du classement, un seul candidat a proposé les dix (10) meilleurs mobil-homes, l'accord-cadre sera mono attributaire.Accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 150 000 euros HT maximum.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à chaque mobil-home
fourniture et installation de quatre mobil-homes type T4. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre d'attributaire sera déterminé à l'issue du classement lors du jugement des offres. Les attributaires de l'accord-cadre seront les prestataires ayant proposé les quatre (4) mobil-homes les mieux classés, au regard des critères des jugements des offres indiqués dans le règlement de la consultation Si à l'issue du classement, un seul candidat a proposé les quatre (4) meilleurs mobil-homes, l'accord-cadre sera mono attributaire. Accord-Cadre à bons de commande avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 100 000 euros HT maximum.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à chaque mobil-home
lot 3 : Fourniture et installation d'un mobil-home type T4 permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap
fourniture et installation d'un mobil-home type T4 permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire (un seul opérateur économique), avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 50 000 euros HT maximum. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats sont autorisés à présenter une variante, sous réserve de répondre aux spécifications techniques minimum imposées dans le CCTP. Les candidats peuvent proposer un mobil-home neuf en lieu et place d'un mobil-home d'occasion. Il n'est pas obligatoire de proposer cette variante. En cas de présentation d'une variante, il n'est pas obligatoire de proposer une solution de base
chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à chaque mobil-home
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation
agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Eligibility requirements: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Award value: 300000