Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: commune de Saint-Herblain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, maintenance et prestations associées pour l'infrastructure réseau, TOIP et Visio de la Ville de Saint-Herblain
appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec les montants suivants pour deux ans : 50 000 euros HT minimum - 250 000 euros HT maximum. Ni variantes exigées, ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro
acquisition, maintenance et prestations associées pour l'infrastructure réseau, TOIP et Visio de la Ville de Saint-Herblain
durée : deux ans à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconductible une fois deux ans de manière tacite
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; si le bon de commande est d'une durée inférieure à 3 mois : une facture par bon de commande et si le bon de commande est d'une durée supérieure à 3 mois : acomptes trimestriels à terme échu / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > "Marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wzPnyWeac6Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 28/10/21 à 12h. Renseignements administratifs : E.LOISON, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com.Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Eligibility requirements: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés