Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33123200 | 33182100
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Les marchés passés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché à bons de commande.
Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PESO) précisées dans les documents de la consultation doivent être détaillées dans le mémoire technique et chiffrer dans les grilles tarifaires correspondantes.
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) précisées dans les documents de la consultation peuvent être détaillées dans le mémoire technique et chiffrer dans les grilles tarifaires correspondantes.
Le marché à bons de commande est d'une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse.
La durée totale du marché à bons de commande, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique,publique ou privée, de l'établissement et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire,en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); — déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer). Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.