Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés sur les chaussées et terre-pleins du domaine portuaire
— fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de bétons bitumineux en quantités petites et moyennes, à l'aide de moyens mécaniques et/ou manuels sur les divers terre-pleins et chaussées du domaine portuaire (du sémaphore à Tancarville, port pétrolier d'Antifer compris),
— fabrication et mise en œuvre d'un enduit de surface étanche et antidérapant, type coulis bitumineux, coulé à froid sur les divers terre-pleins et chaussées du domaine portuaire (du sémaphore à Tancarville, port pétrolier d'Antifer compris).
L'entreprise comprend les travaux de VRD et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'apport de matériaux de bonne qualité en provenance des stocks situés au droit des anciennes friches du hangar 18, la démolition des infrastructures du hangar 59, le dévoiement d'assainissement existant, la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques, la réalisation de fonçages ainsi que la protection des réseaux projetés et existants. Les travaux comprennent enfin les structures de plates-formes au droit du couloir de réseaux réalisés.
Accord-cadre à bon de commande. Engagement sur un mini: 0,5 Mo et montant maxi ne pouvant être dépassé: 2 Mo. Mo = montant du détail estimatif à titre indicatif constituant le montant moyen annuel pouvant être commandée.
— les formulaires CERFA, actualisés (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Les comptes seront réglés après exécution, vérification des tonnages d'enrobés appliqués en fonction de la surface traitée (ratio tonnage/surface en mètres carrés) et réception des travaux relatifs à chaque bon de commande émis, sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont révisables annuellement. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception du décompte.
Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, Tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Eligibility requirements: — les formulaires CERFA, actualisés (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — un extrait Kbis, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).