Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-07-24
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71351810 | 71352000 | 71354100 | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 1608598 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de détection des réseaux métropolitains, géolocalisation des installations associées et relevés métier d'éclairage public
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la détection des réseaux métropolitains et leurs géo-référencements, la géolocalisation des ouvrages et le relevé de données métier pour l'éclairage public concomitamment à la détection et au géo-référencement. Il concerne l'ensemble des réseaux métropolitains mais sera prioritairement centré sur les réseaux sensibles au sens de la réglementation anti endommagement des réseaux. Le marché est transversal et peut être utilisé par l'ensemble des directions internes métropolitaines.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à la société Citeos Cogelum. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 1 930 317,79 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-16260 publié le 2.2.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 024-053131 publié le 4.2.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: +33 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).


Winner: Citeos — Cogelum IDF
Award value: 1608598
Number of bids: 9