Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Unidade Local de Saúde de Gaia/Espinho, E. P. E.
Country: PT
Region: PT11A
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Submission deadline: 2024-09-26

Technical requirements: Contratação de prestação de Serviços de Meios Complementares de Diagnóstico – Anatomia Patológica
Diagnótico por Citopatologia, Diagnóstico por Histopatologia e Exames Especiais

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Sihtasutus Eesti Maaelumuuseumid
Country: EE
Region: EE004
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 31625300 | 31711200 | 32332300 | 33193110
Award criteria: price

Technical requirements: Hankija soovib osta 2024 aasta varasügisel valmiva uue Tori Hobusekasvatuse maneeži sisustust ning muud hobumajanduse edendamiseks vajalikku sisseseadet ja tarvikuid.
Planeeritud soetada Trepironija Liftkard PTR 160, või samaväärne.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Region: ES511
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Estimated value: 348480 EUR
Submission deadline: 2024-09-25
Award criteria: price, quality, cost

Technical requirements: El objeto del presente contrato es la prestación del servicio de desarrollo de la nueva web corporativa y la posterior puesta en marcha de una plataforma de Marketing Automation, con medidas de contratación pública sostenible
Presentar una relación de los principales servicios efectuados en los tres últimos años, donde el importe anual acumulado del año de mayor ejecución sea igual o superior a 58.240,00 €
Disponer de un volumen anual de negocio que, referido al año de más volumen de los tres últimos disponibles, sea igual o superior a 124.800,00 €
Criterios de adjudicación que dependen de un juicio de valor
Criterios de adjudicación evaluables de forma automática diferentes al precio
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: ОБЩИНА ПЕРНИК
Country: BG
Region: BG414
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34113200
Estimated value: 83333.33 BGN
Submission deadline: 2024-09-26
Award criteria: price

Technical requirements: Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 321 или чл. 321а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 301-307 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 209-213 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 108а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 253-260 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Conseil Départemental Haute-Vienne
Country: FR
Region: FRI23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48730000: Security software package
Submission deadline: 2024-10-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: CCI Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72150000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2024-09-26
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Prestation d'appui technique et coaching d'un expert en système d'information pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
formulaire type DC1 ou lettre équivalente et Déclaration du candidat : formulaire type DC2 ou
rédaction équivalente. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Agrément de certification pour les Pour les ESAT et entreprises adaptées Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat
de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de
caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des
trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Démarche RSE dans le cadre de l'exécution des prestations : 5%
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Submission deadline: 2024-09-30
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d'unités embarquées dans les véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principalement celle des agents en intervention sur le réseau. Lors de ces projets, une application nationale a également été développée afin de représenter la partie applicative pour correspondre au mieux aux métiers des agents d'exploitation.
Désormais, le Ministère prévoit un déploiement généralisé de ces UEVg sur l'ensemble de sa flotte de fourgons d'intervention et d'entretien, voire des autres véhicules susceptibles de s'arrêter sur le réseau, dans le cadre du projet SCALE, projet en cours d'analyse par la Commission européenne.
Le lot 1 de la présente consultation a pour objet le maintien et l'évolution applicative de la solution informatique appelée « application SCOOP-UEVg » ainsi que l'interfaçage avec les modules métier d'autres solutions (main courante embarquée notamment).
Cette solution dans sa globalité permet à fois le traitement des cas d'usage C-ITS permettant de signaler l'activité des agents sur le terrain aux usagers depuis leurs véhicules, mais également les échanges d'informations propre au gestionnaire routier avec pour objectif le suivi de l'état du réseau et des événements qui y surviennent.
Ce lot a pour objet la fourniture, la mise en service et la maintenance d'Unités Embarquée dans les Véhicules appelées UEV. Dans la continuité des ambitions du projet SCALE de déploiement des C-ITS sur le réseau français, ce nouveau marché prévoit le déploiement d'environ 2000 UEV.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: VšĮ Lietuvos nacionalinis radijas ir televizija
Country: LT
Region: NO081
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Submission deadline: 2024-09-30

Technical requirements: Perkančioji organizacija siekia įsigyti turimos Cisco programinės įrangos, t. y. Cisco ISE ir AnyConnect licencijų 36 (trisdešimt šešių) mėnesių gamintojo techninio palaikymo ir prenumeratos pratęsimo paslaugas. Gamintojo techninis palaikymas ir prenumeratos pratęsimas turi įsigalioti ne anksčiau kaip nuo 2024-12-16.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Die Autobahn GmbH des Bundes - NL Ost
Country: DE
Region: DEE02
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111 | 45233124: Arterial road construction work
Estimated value: 9281255 EUR
Submission deadline: 2024-09-03
Award criteria: price

Technical requirements: Angaben, dass nachweislich keine Ausschlussgründe gemäß § 124 GWB vorliegen.
Angaben, dass nachweislich keine Ausschlussgründe gemäß § 124 GWB vorliegen. Ggf. Nachweise hinsichtlich einer durchgeführten Selbstreinigung gem. § 125 GWB.
Angaben, dass nachweislich keine Ausschlussgründe gemäß § 123 GWB vorliegen. Ggf. Nachweise hinsichtlich einer durchgeführten Selbstreinigung gem. § 125 GWB.
Angaben, dass die Verpflichtung zur Zahlung der Beiträge zur gesetzlichen Sozialversicherung ordnungsgemäß erfüllt wurde und insofern nachweislich keine Ausschlussgründe gemäß § 123 GWB vorliegen. Auf gesondertes Verlangen: Vorlage einer Unbedenklichkeitsbescheinigung der tariflichen Sozialkasse, soweit Ihr Unternehmen beitragspflichtig ist.
Angaben, dass die Verpflichtung zur Zahlung von Steuern und Abgaben ordnungsgemäß erfüllt wurde und insofern nachweislich keine Ausschlussgründe gemäß § 123 GWB vorliegen. Auf gesondertes Verlangen: Vorlage einer Unbedenklichkeitsbescheinigung des Finanzamtes, soweit das Finanzamt derartige Bescheinigungen ausstellt.


Winner: Die Autobahn GmbH des Bundes - NL Ost
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Stadtverwaltung Worms, Abt. 6.4 Zentrale Ausschreibungsstelle und Dienste
Country: DE
Region: DEB39
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139000 | 34144500: Firefighting vehicles | 34144510
Submission deadline: 2024-09-04
Award criteria: price

Technical requirements: Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von
Rechtsbehelfen: § 160 Absatz 3 GWB
Der Antrag ist unzulässig. soweit:
1. der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen
Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags
erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer
Frist von 10Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach
§ 134 Absatz 2 GWB bleibt unberührt.
2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der
Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis zum
Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur
Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem
Auftraggeber gerügt werden,
3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den
Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum
Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe
gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des
Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen
sind.


Winner: Stadtverwaltung Worms, Abt. 6.4 Zentrale Ausschreibungsstelle und Dienste
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Vermögen und Bau Baden-Württemberg, Universitätsbauamt Stuttgart und Hohenheim
Country: DE
Region: DE111
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45324000 | 45410000
Estimated value: 174385.97 EUR
Submission deadline: 2025-06-01
Award criteria: price

Technical requirements: Offenes Verfahren für abgehängte Decken in Form von Metallpaneel-Unterdecke, Gipskarton-Unterdecke, Unterdecke aus Holzwerkstoff mit Lamellen-Decklage sowie Baffeldecke. Die ausgeschriebene Leistung umfasst im Wesentlichen:
- ca. 203 m² Metallpaneel-Unterdecke glatt
- ca. 35 m² GK-Unterdecke geneigt
- ca. 8 m² GK-Unterdecke F90
- ca. 80 m² Unterdecke aus Holzwerkstoff Lamellenstruktur
- ca. 2140 lfm Holzwolle-Baffeln als Vertikallamellensystem


Winner: Apleona R&M Ausbau Stuttgart GmbH
Award value: 271366.5
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-27
Region: ITF11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 630000 EUR
Award criteria: quality

Technical requirements: Il servizio ricomprende l’assistenza del complesso dell’infrastruttura informatica, costituita dai software utilizzati per lo svolgimento delle attività istituzionali. Sono da intendersi compresi nel termine software sia i sistemi operativi, sia gli applicativi gestionali in uso agli Uffici comunali. Nello specifico l’appaltatore dovrà garantire l’espletamento delle seguenti attività: - responsabilità di amministratore di sistema; - responsabilità di amministratore di rete; - servizio di assistenza hardware su PDL; - servizio di assistenza software su PDL; - servizio di gestione NAS con backup di rete e locali; - servizio di gestione complessiva dei problemi inerenti al salvataggio e la sicurezza dei dati e delle informazioni; - servizio di gestione e manutenzione telefonia mobile e fissa. Si rinvia nel resto al capitolato d'appalto e alla relazione tecnico-illustrativa
Servizio di assistenza tecnico-informatica comprensivo dell’assistenza del complesso dell’infrastruttura informatica, costituita dai software utilizzati per lo svolgimento delle attività istituzionali. Sono da intendersi compresi nel termine software sia i sistemi operativi, che gli applicativi gestionali in uso agli Uffici comunali


Award value: 629494.5
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Lučka uprava Slavonski Brod
Country: HR
Region: HR024
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45241000: Harbour construction work
Estimated value: 6685913.92 EUR
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Radovi obuhvaćaju građenje lučke infrastrukture: prometnica sa pješačkim i biciklističkim stazama, parkirališta, infrastrukturnih koridora, oborinske odvodnje, sanitarno-fekalne odvodnje, vodoopskrbe i vatroobrane, elektropskrbe, plinoopskrbe te kolosijeka.
Opis kriterija kvalitete:Specifično dodatno iskustvo stručnjaka P1 i P2 (P); Ponder (iznos ili opis):20%, bodovi 20
Opis kriterija kvalitete:Jamstvo za otklanjanje nedostataka u jamstvenom roku (duljina jamstvenog roka) (J); Ponder (iznos ili opis):10%, bodovi 10
Opis:cijena ponude (C); Ponder (iznos ili opis):70%,bodovi 70


Winner: Brodska posavina d.d.
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Медицински институт на МВР
Country: BG
Region: BG411
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 83177273.27 BGN
Award criteria: price

Technical requirements: Предмет на възлагане на обществената поръчка е доставка на консумативи по обособени позции, както следва:
 
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №1: Специфични консумативи за анестезия, реанимация и интензивно лечение
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №2 Специфични консумативи за операционен блок
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №3: Специфични консумативи за Клиника по хирургия
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №4: Медицински консуматив за хемодиализа
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №5: Медицински консуматив за Клиника по урология
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №6: Консумативи за отделение по гинекология
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №7: Консумативи за отделение по очни болести 
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №8: Консумативи за Клиника по УНГ
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №9: Консумативи за ендоскопски кабинет
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №10: Специализирани медицински изделия и консумативи за коронарни и ендоваскуларни процедури 
ОБОСОБЕНА ПОЗИЦИЯ №11: Медицински консуматив за неврохирургия

 Обхватът и основните параметри на медицинските консумативи са подробно описани в „Техническа спецификация“ от документацията за участие – Приложение № 1. Оферирираните консумативи следва да покриват минималните изисквания, заложени в техническата спецификация.
Класирането на допуснатите участници в процедурата ще се извърши въз основа на икономически най-изгодната
оферта, определена въз основа на избрания критерий за възлагане „най-ниска цена“, като под „най-ниска цена“
се разбира най-ниската обща цена без ДДС.
Обхватът и основните параметри на медицинските консумативи са подробно описани в „Техническа спецификация“ от документацията за участие – Приложение № 1. Оферирираните консумативи следва да покриват минималните изисквания, заложени в техническата спецификация. В изпълнение на разпоредбата на чл. 48 ал.2 и чл.49, ал.2 от ЗОП да се счита добавено "или еквивалент" навсякъде, където в документацията или техническата спецификация по настоящата поръчка са посочени стандарти, технически одобрения или спецификации или други технически еталони, както и когато са посочени модел, източник, процес, търговска марка, патент, тип, произход или производство.


Winner: РСР ЕООД
Award value: 15432784.77
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-27
Region: PL213
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 135185.19 PLN
Award criteria: price

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest dostawa materiałów eksploatacyjnych do aparatów i dzierżawa urządzeń.
1. Odwołanie przysługuje na: a) niezgodną z przepisami ustawy czynność zamawiającego, podjętą w postępowaniu o udzielenie zamówienia, w tym na projektowane postanowienie umowy; b) zaniechanie czynności w postępowaniu o udzielenie zamówienia, do której zamawiający był obowiązany na podstawie ustawy; c) zaniechanie przeprowadzenia postępowania o udzielenie zamówienia na podstawie ustawy, mimo że zamawiający był do tego obowiązany. 2. Odwołanie wnosi się w terminie: a) 10 dni od dnia przekazania informacji o czynności zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia, jeżeli informacja została przekazana przy użyciu środków komunikacji elektronicznej, b) 15 dni od dnia przekazania informacji o czynności zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia, jeżeli informacja została przekazana w sposób inny niż określony w lit a. 3. Odwołanie wobec treści ogłoszenia wszczynającego postępowanie o udzielenie zamówienia lub wobec treści dokumentów zamówienia wnosi się w terminie 10 dni od dnia publikacji ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej lub zamieszczenia dokumentów zamówienia na stronie internetowej. 4. Odwołanie w przypadkach innych niż określone w pkt 3 wnosi się w terminie 10 dni od dnia, w którym powzięto lub przy zachowaniu należytej staranności można było powziąć wiadomość o okolicznościach stanowiących podstawę jego wniesienia. 5. Jeżeli zamawiający mimo takiego obowiązku nie przesłał wykonawcy zawiadomienia o wyborze najkorzystniejszej oferty odwołanie wnosi się nie później niż w terminie: a) 30 dni od dnia publikacji w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej ogłoszenia o udzieleniu zamówienia; b) 6 miesięcy od dnia zawarcia umowy, jeżeli zamawiający nie opublikował w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej ogłoszenia o udzieleniu zamówienia.
1. Zestaw do pomiaru diurezy godzinowej - 5000 szt.


Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: Gemeente Eemsdelta
Country: NL
Region: NL112
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 5400000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Vanwege de geraamde opdrachtwaarde, welke boven de Europese drempel ligt, dient een Europese openbare procedure te worden gevolgd.
De opdrachtgever is in het kader van onderhavige aanbesteding voornemens een overeenkomst af te sluiten voor de levering van de volgende producten:
Beveiligingsdiensten ten behoeve van de opvanglocaties Oekraïne €5.400.000,- geraamde waarde op basis van vier (4) jaar.
€6.800.000,- maximale waarde op basis van vier (4) jaar.
Beveiligingsdiensten t.b.v. opvanglocaties Oekraïners, zie beschrijvend document.


Winner: Preventief Veiligheidsdiensten B.V.
Award value: 6800000
Number of bids: 12
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-27
Buyer: ОБЩИНА ТЪРГОВИЩЕ
Country: BG
Region: BG334
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 28750 BGN
Submission deadline: 2024-09-26
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 321 или чл. 321а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 301-307 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 209-213 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 108а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 253-260 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)