Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-25
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34996100 | 45112710 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L2 Nord entre l avenue Arnavon et l échangeur Saint-Jérôme à Marseille - 13ème et 14ème arrondissements
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
réalisation des travaux de VRD et de génie civil sur la section Arnavon. La tranche ferme (Tf) correspond à l'avenue Arnavon, depuis l'échangeur St Barthélémy sur l'a7 jusqu'au giratoire Pierre Paraf inclus. La tranche optionnelle (To) correspond au Chemin de Sainte-Marthe ;
pour le lot 1, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Avenue Arnavon + giratoire Pierre Paraf Tranche optionnelle : Chemin de Sainte-MartheLa décision d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 1 sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 1 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. La tranche optionnelle pourra être affermie pendant la tranche ferme. Les délais d'exécution des deux tranches pourront donc se chevaucher
pour le lot 1, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Avenue Arnavon + giratoire Pierre Paraf (estimation 6 400 000 euro(s)ht)tranche optionnelle : Chemin de Sainte-Marthe (estimation 270 000 euro(s)ht)
réalisation des équipements (travaux d'éclairage, signalisation lumineuse de trafic...) sur la section Arnavon correspondant à l'avenue Arnavon + giratoire P. Paraf + Chemin de Ste-Marthe ;
réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur la section Arnavon correspondant à l'avenue Arnavon + giratoire P. Paraf + Chemin de Ste-Marthe
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements ou documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. Le niveau minimum exigé est le suivant :-Pour le lot 1 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :oouvrages d'art et de génie civil industriel1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalentopréparation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalentovoiries, routes, pistes d'aéroport3121 : enrobés classiques ou équivalentoeau, assainissement, autres fluides5143 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent (Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieure ou égale 5,50m hors nappe phréatique)qualifications professionnelles définies par le répertoire QUALIBAT :1552 : traitement de l'amiante-pour le lot 2 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :oeclairage public651 : Travaux neufs, ou équivalentosignalisation électrique662 : Routes, ou équivalentotélécommunication, vidéocommunication6721 : Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques-pour le lot 3 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :opréparation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage :oaménagements paysagers - statut SpécialiséOarrosage automatique - statut SpécialiséOentretien d'aménagements paysagers - statut spécialisé
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation -----------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : Pour le lot 1 : * Sous-Critère A : Pertinence du planning et du cahier de phasage proposés : 55%* Sous-Critère B : Cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier : 45%pour le lot 2 : * Sous-Critère A : Qualité de l'organisation des moyens humains : 55%* Sous-Critère B : Pertinence des équipements proposés : 45%pour le lot 3:* Sous-Critère A : Pertinence des méthodes à mettre en oeuvre : 60%* Sous-Critère B : Qualité de l'organisation des moyens humains : 40%le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : Pour le lot 1 : *Sous-Critère A : Maîtrise et réduction des nuisances du chantier : 50% *Sous-Critère B : Process, produits et matériaux respectueux de l'environnement : 50%pour le lot 3 : *Sous-Critère A : Maîtrise et réduction des nuisances du chantier : 50% *Sous-Critère B : Process, produits et matériaux respectueux de l'environnement : 50%----------- tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électroniquesur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr---------------
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)