Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-28
Buyer: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2025-05-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Prestations de sureté et de sécurité incendie des sites du Département d'Ille-et-Vilaine
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat de Qualification Professionnelle - agent de prévention et de sécurité (CQP - APS) conformément au Code de la Sécurité Intérieure ; mise à disposition aussi des personnels ayant également les qualifications requises en Service de Sécurité Incendie
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>

Eligibility requirements: Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat de Qualification Professionnelle - agent de prévention et de sécurité (CQP - APS) conformément au Code de la Sécurité Intérieure ; mise à disposition aussi des personnels ayant également les qualifications requises en Service de Sécurité Incendie
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Prestations de sureté et de sécurité incendie des sites du Département d'Ille-et-Vilaine
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Rennes