Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-02
Buyer: Département d'Ille-et-Vilaine
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Des terrassements généraux, de l'assainissement et des chaussées pour l'élargissement de la Route Départementale 15 de la section comprise entre Poilley-Villamée et Villamée-Mellé-Louvigné du Désert — des traitements et mises en conformité des carrefours avec les routes départementales 105, 108 et 115 — des rétablissements des voies communales, chemins ruraux et accès privatifs interceptés par le projet — des ouvrages hydrauliques Les travaux comprennent également le traitement des entrées/sorties de la Commune de Villamée par un aménagement de type chicanemarché unique ordinaire.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent des clauses d'insertion sociales.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 1