Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: CAV des officiers ministériels
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la CAVOM dans la mise en oeuvre de son projet d'autonomisation.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions de l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
— pouvoir démontrant la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, (un justificatif prouvant cette habilitation est joint au DC2, sauf mandataire social mentionné sur l'extrait K-bis),
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé du marché des 3 derniers exercices disponibles (en euros),
le chiffre d'affaires global du candidat ne peut être inférieur à deux fois le montant du lot pour lequel il soumissionne.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles visées par le présent accord-cadre,
— liste des principales prestations de même nature, sur les 3 dernières années, avec le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle achats et marchés publics de la CAVOM, 9 rue de Vienne, Paris 8ème, 7ème étage, horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique: marches.publics@groupe-berri.fr.
Le référé contractuel: le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé DC1), — déclaration du candidat (imprimé DC2), — pouvoir démontrant la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, (un justificatif prouvant cette habilitation est joint au DC2, sauf mandataire social mentionné sur l'extrait K-bis), — extrait K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS), — si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,