Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-02
Buyer: COMMUNE DU TAMPON
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-08-01

Technical requirements: Les travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant :
- Les terrassements, purges et remblais ;
- La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ;
- La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) ;
- La reprise et la pose de bordures, caniveaux et autres dispositifs de retenue ; ( cf CCTP et BPU pour le détail des travaux)
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel HT  de 1 600 000  euro(s) .
A l'issue de la première année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.
Le délai d'intervention, est à l'initiative des candidats. Ce délai court le lendemain de la réception du bon de commande dès lors qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi au vendredi) à partir de 7 h 30
Déclaration  indiquant  les  effectifs  moyens  annuels  du  candidat  et  l'importance  du  personnel  d'encadrement  (responsable  travaux,  chef  de  chantier  et  chef  d'équipe)  pour  chacune  des  trois  dernières années
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: Déclaration  indiquant  les  effectifs  moyens  annuels  du  candidat  et  l'importance  du  personnel  d'encadrement  (responsable  travaux,  chef  de  chantier  et  chef  d'équipe)  pour  chacune  des  trois  dernières années
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années
liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant :
- Les terrassements, purges et remblais ;
- La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ;
- La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) ;
- La reprise et la pose de bordures, caniveaux et autres dispositifs de retenue ; ( cf CCTP et BPU pour le détail des travaux)
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel HT  de 1 600 000  euro(s) .
A l'issue de la première année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.
Le délai d'intervention, est à l'initiative des candidats. Ce délai court le lendemain de la réception du bon de commande dès lors qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi au vendredi) à partir de 7 h 30

Winner: Tribunal administratif de Saint-Denis