Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-26
Buyer: Liège
Country: BE
Region: BE332
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121000: Medical services
Submission deadline: 2024-10-08
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Marché de services relatif au contrôle médical de la Ville de Liège et du Centre Public d'Action Sociale de Liège prenant cours le 1er janvier 2025 pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2028 Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d’Aide Sociale (C.P.A.S.) à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016)
Le soumissionnaire annexera à son offre:
- la liste complète des médecins appelés à exécuter le marché, ainsi que la mention de leur éventuelle spécialisation en médecine d'expertise ou du travail, et la liste des services de contrôle médical effectués au cours des trois dernières années,
cette liste devant être accompagnée des attestations de bonne exécution renseignant le montant, la date et le destinataire. (trois attestations annuelles qui, additionnées, porteront sur un montant minimum de 1.000,00 EUR)
- le nombre de travailleurs chargés de la gestion administrative des dossiers, ceux-ci devant être au minimum deux (pour la Ville et le CPAS)
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière
et économique des soumissionnaires, les offres doivent mentionner:
- le montant en euro du chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois
derniers exercices (chiffre d'affaires de l'activité courante tel qu'il apparait au compte d'exploitation de l'entreprise pour les
années 2021, 2022, 2023). Le montant du chiffre d'affaires global pour les trois dernières années (2021, 2022, 2023) doit être de
minimum 620.000 euros ;
- la police d'assurance couvrant les risques professionnels de l'entreprise et des personnes chargées d'exécuter le marché et
la preuve du paiement des primes. La couverture d'assurance doit être de minimum 2 millions d'euros et la franchise ne peut
excéder 250 euros.
Si pour une raison justifiée, le prestataire de services n'est pas en mesure de fournir ces documents , il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière et économique des soumissionnaires, les offres doivent mentionner:
- le montant en euro du chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois
derniers exercices (chiffre d'affaires de l'activité courante tel qu'il apparait au compte d'exploitation de l'entreprise pour les
années 2021, 2022, 2023). Le montant du chiffre d'affaires global pour les trois dernières années (2021, 2022, 2023) doit être de
minimum 620.000 euros;
- la police d'assurance couvrant les risques professionnels de l'entreprise et des personnes chargées d'exécuter le marché et
la preuve du paiement des primes. La couverture d'assurance doit être de minimum 2 millions d'euros et la franchise ne peut
excéder 250 euros.
Si pour une raison justifiée, le prestataire de services n'est pas en mesure de fournir ces documents , il est admis à prouver sa
capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui
consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve
a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le
soumissionnaire concerné :
1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le
groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est
fait appel pour répondre à la sélection qualitative.
Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales des soumissionnaires,
sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc.
Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire
susceptible d’être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de
fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du
pays d’origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera
lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des
services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la
date d’ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements
et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge
utiles, de la situation de tout soumissionnaire.