Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d?intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris dont notamment l?opération d?aménagement de la ZAC Plaine Saulnier ? 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires (ou équivalent) : -Titre Professionnel Agent de Sûreté et de Sécurité Privée (Titre pro A2sp) et/ou CQP Agent de prévention et de sécurité (aps) / Certification NF Service APSAD R31 Télésurveillance (ou équivalent) / cqp Agent de Sécurité Cynophile (Asc) (ou équivalent)
le présent accord-cadre comporte une clause sociale. La Métropole du Grand Paris, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.). La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site du lundi 28/02/22 au jeudi 03/03/22 soit 4 visites aux horaires prévus à 9h00 du matin pour un rendez-vous au 67 Boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis. En tout état de cause, aucune visite ne pourra avoir lieu après le 03/03/22. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation notés sur 20 points. Critère 2 : la valeur technique notée sur 40 points, à partir des sous-critères suivants : Dispositif pour assurer les commandes en urgence (10 points), Qualité des modèles de documents (constats d'incidents et compte rendu d'exécution) (10 points), Modalités de contrôle des prestations (10 points), Moyens matériels pour la réalisation des prestations dont disposeront les agents, y compris PTI (10 points). Critère 3 : le prix noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique

Award value: 1000000