Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-24
Buyer: conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: projet de boulevard urbain dans le vallon de l'echapre - communes de Firminy et du Chambon-FeugerollesÉtude Impact - autorisation environnementale
dans le cadre des études préalables au projet de boulevard urbain dans le vallon de l'échapre, le Département souhaite un accompagnement pour réaliser l'étude d'impact, constituer les dossiers réglementaires correspondants et réaliser les compléments d'études nécessaires qui seront intégrés dans ces dossiers. (étude d'impact, autorisation environnementale).La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Marché exécuté par phases :Phase 1 : analyse de l'état initialphase 2 : Identification des impacts du projet et des mesures ErcPhase 3 : Elaboration du dossier réglementaire d'étude d'impactphase 4 : Elaboration des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanismephase 5 : Elaboration du dossier réglementaire d'autorisation environnementale
- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- délai global de paiement : 30 jours- les prestations incluses dans chaque phase ne feront l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par le Département- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht- cautionnement et garanties exigés : sans objetmarché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comdurée et délais d'exécution:le délai d'exécution cumulé des 5 phases est de 8 mois (hors période de validation).Le candidat peut proposer des délais par phase différents sous réserve :- que le cumul reste égal ou inférieur à 8 mois ;- que les délais des phases soient compris entre les mini/maxi précisés ci-dessous ;et de fournir un argumentaire justifiant cette proposition dans le mémoire technique qu'il rédigera pour son offre.Une fois acceptés, ces délais deviennent contractuels et le candidat est considéré engagé sur chaque délai qu'il aura proposé pour les phases.La notification du marché vaut déclenchement de la phase 1.Les phases suivantes sont déclenchées par un ordre de service.Phase 1 : durée minimum 2 mois et maximum : 3 moisphase 2 : durée minimum 1 mois et maximum 2 moisphase 3 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisphase 4 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisphase 5 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisl'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Eligibility requirements: - identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique