Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-26
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour la même période et les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
– liste et description succincte des conditions: formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou,
– lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et C.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr – les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: – liste et description succincte des conditions: formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou, – lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et C.