Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 17700000 EUR
Submission deadline: 2022-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Irsn dispose d'un parc de logiciels qu'il utilise pour son fonctionnement mais aussi pour ses missions opérationnelles. Le besoin concerne, par logiciel : La mise à disposition de droits d'utilisation du logiciel complet, ou de modules, ou de fonctionnalités incluses dans le logiciel ; les prestations de services associés pour assurer le bon fonctionnement du logiciel. Le marché contient 41 lots qui sont des accords-cadres à bon de commande mono attributaire. Les informations relatives aux lots 11, 21, 26, 33, 35, 36, 38 et 41 sont accessibles sous condition de transmission de l'annexe de confidentialité (annexe 1 du règlement de consultation)
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois
les recours suivants peuvent être exercés :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois
les recours suivants peuvent être exercés :

- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative

- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois
les recours suivants peuvent être exercés :

- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative

- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois
les recours suivants peuvent être exercés :

- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative

- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois
les recours suivants peuvent être exercés :

- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative

- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois
les recours suivants peuvent être exercés :

- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative

- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois
les recours suivants peuvent être exercés :

- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative

- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis

Award value: 17700000