Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 79621000
Estimated value: 101000 EUR
Submission deadline: 2022-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de services de délégation de personnel d'assistance en informatique au profit de Hauts-De-Seine Habitat (2 lots)
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément deux (2) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 36 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la valeur estimée sur lot 1 est de 80 000 euros (H.T.) pour la durée ferme ( un an) et de 80 000 eurosht pour la durée de chaque recondution.
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 90 000euros (H.T.) annuel
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément deux (2) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 36 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la valeur estimée sur lot 2 est de 21 000 euros (H.T.) pour la durée ferme ( un an) et de 21 000 eurosht pour la durée de chaque recondution.
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 30 000euros (H.T.) annuel
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/.
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire par lot à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 120 000 euros (H.T.) tous lots confondus sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 120 000 (H.T.) pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Pour le lot 1 : maximum en valeur de 90 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et pour chaque reconduction à 90 000eurosht annuel.
Pour le lot 2 : maximum en valeur de 30 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et pour chaque reconduction à 30 000 eurosht.

Eligibility requirements: les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/. Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation

Award value: 101000