Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-09
Buyer: Pas-de-Calais habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 395000 EUR
Submission deadline: 2021-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
La date de l'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
La date de l'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
La date de l'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
La date de l'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
La date de l'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer

Eligibility requirements: Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Award value: 395000