Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-22
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26 décembre 1995. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure des ouvrages d'art
accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du Pôle Nord-Est
le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 16 février 2011. Pour le lot 1, le Pôle Nord-Est concerne les Ouvrages d'art (Oa) présents dans les départements de la Seine-Et-Marne, la Seine-St-Denis, le Val-De-Marne, le Val d'oise, la jonction entre les axes N330 et N2 dans l'oise
la durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. Le marché est reconduit chaque année par tacite reconduction. Il est reconductible 3 fois. Si le RMO ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
les minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi pour chaque période (12 mois) :Minimum HT : 0,00 euro(s)maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)
accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du Pôle Sud-Ouest
le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 16 février 2011.Pour le lot 2, le Pôle Sud-Ouest concerne les Ouvrages d'art (Oa) présents dans les départements des Yvelines, de l'essonne et des Hauts-De Seine
la durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. Le marché est reconduit chaque année par tacite reconduction. Il est reconductible 3 fois. Si le RMO ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
les minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi pour chaque période (12 mois) :Minimum HT : 0,00 euro(s)maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.- Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent : - 2321 Travaux de terrassements courants ; -7271 Reprise des bétons dégradés.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;- la certification ISO 14001 ou équivalent ou une déclaration sur l'honneur de l'entreprise que la démarche est en cours.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus