Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232151 | 45233120: Road construction works | 45233290
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: extension du collège Henri Nans - commune de Aups - aménagement des voies d'accès : Voirie et Réseaux Divers
le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022
cf.Rc, en résumé:-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires-changt de coordonnateur-prix nouveaux-changt organisation du Pa-Les mentions du mémoire technique du titulaire-évolution législation Rgpd.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Ouqualifications Fntp suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :3421 :Revêtements en matériaux enrobés classiques3431 :Revêtements en béton coulé en place sous circulation motorisée3721 :Pose de bornes ou panneaux de signalisations définitifs5118 :Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relativeau RGPD de l'acte d'engagement du marché.Quantités principales :- déblais en terrain de toutes natures 3 000 m3- ballast 40/80 650 m3- gNT 0/60 1 650 m3- gNT 0/20 1 350 m3- eb14 Assise et reprofilage : gb / classe3 1 000 T- eb10 Roulement : bbsg / classe3 700 T- béton désactivé 3 600 m2- bordures préfabriquées / Aspect pierre naturelle 2 380 m- canalisation PEHD annelé 450 m- canalisation PVC 240 m- tuyau fonte 400 m- gaine TPC 2 300 m- parement en pierres 900 m2- bornes et potelets 113 ula valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 26 points :Sous-Critère no1 : Composition et organisation de l'équipe 4 pointssous-critère no2 : Qualifications et références de l'équipe 2 pointssous-critère no3 : Phasage des travaux 6 pointssous-critère no4 : Gestion de la circulation 4 pointssous-critère no5 : Calendrier d'exécution des travaux 6 pointssous-critère no6 : Protection de l'environnement 4 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail