Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-21
Buyer: sictiam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31640000 | 72212517 | 72212520
Estimated value: 2392000 EUR
Submission deadline: 2023-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de solutions immersives, interactives et collaboratives de réalité virtuelle pour les besoins du sictiam et de ses adhérents - 2 LOTS
la présente consultation a pour objet l'acquisition de solutions immersives, interactives et collaboratives de réalité virtuelle pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents
le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
le présent lot a pour objet l'acquisition de solutions de réalité virtuelle par des technologies de type 3d, immersives et interactives.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et mixte, s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum des commandes, par application des prix définis dans le BPU et dans le catalogue du titulaire, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 1 600 000 euros hors taxes
le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
le présent lot a pour objet la réalisation de projets associés à des technologies de réalité virtuelle en 2d, prises de vues, images 360°.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et mixte, s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum des commandes, par application des prix définis dans le BPU et dans le catalogue du titulaire, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 792 000 euros hors taxes
- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésles candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électroniqueles candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultationles candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Eligibility requirements: - Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésles candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Award value: 2392000