Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: AREA - Groupe APRR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works | 45221110
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création d'un passage à faune en passage supérieur de l'autoroute A48.
Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création d'un passage à faune en passage supérieur de l'autoroute A48.Ces travaux comprennent notamment :- Les terrassements,- La construction de l'ouvrage d'art,- La reprise des clôtures autoroutières, - La reprise des dispositifs de retenue sur autoroutes.
À titre indicatif, il est prévu de délivrer l'ordre de service de début du délai d'exécution en août 2022 et de commencer les travaux à l'issue d'une période de préparation de 2 mois.
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le candidat est invité à déposer ces documents sur la plateforme en ligne e-attestations.com mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR. Si le candidat dispose d'un compte sur la plate-forme e-attestations.com, il est dispensé de transmettre dans son pli les documents qui y sont déjà enregistrés et à jour. S'il ne dispose pas déjà d'un tel compte, il doit transmettre ces documents dans son pli et sera invité par APRR, à travers une invitation de ladite plateforme, à créer un compte à l'adresse https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html en cas d'attribution.
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7) Une indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux. 8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications demandées.
A/ Le candidat unique ou le mandataire devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans :- Qualification FNTP 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés- Références de travaux de construction de passage supérieur en franchissement d'autoroute ou de réseau routier national ou départemental à fort trafic (> 15 000 véh./j) et sous exploitation.B/ Le candidat unique, le mandataire, l'un des membres du groupement ou l'un des sous-traitants devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans :- Qualification FNTP 244 : Fondations spéciales - Pieux tarière creuseCette qualification FNTP 244 pourra être apportée par une entreprise sous-traitante. Le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre signé du candidat  (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire).C/ En cas de variante avec ouvrage métallique, le candidat unique, le mandataire, l'un des membres du groupement ou l'un des sous-traitant devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par les qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) :- Qualification FNTP 122 : ouvrages métalliques de technicité courante- Qualification FNTP 241 : Pieux forés et moulés dans le sol.Ces qualifications pourront être apportées par une entreprise sous-traitante. Le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre signé du candidat  (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire).
La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
A) Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes;- Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. B) Les bureaux d'étude et de contrôles externes auxquels le soumissionnaire entend faire appel pendant la durée du marché devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études en charge des études d'exécution.C) Le délai global d'exécution (DG) est de cinquante-et-une (51) semaines comprenant une période de préparation de dix (10) semaines et une période d 'exécution des travaux de quarante-et-une (41) semaines.D) Variante : En complément de l'offre de référence dont la remise est obligatoire , chaque soumissionnaire a lapossibilité de présenter une ou plusieurs variantes entièrement conformes au dossier de consultation (solution de référence). Les modalités relatives à la variante sont spécifiées dans le règlement de la consultation.E) Forme juridique du candidat :Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la Commande Publique.F) Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur : https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique « organisme ».G) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres : Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.H) Autres renseignements : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur candidature et de leur offre, les candidats devront déposer au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.