Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-30
Buyer: Ville d'Alès
Country: FR
Region: FRJ12
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45232141 | 45321000 | 45331000 | 50700000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2025-12-01
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la Performance Énergétique Réelle de Bâtiments de la Ville d'Alès par rapport à la Situation de Référence. Plus précisément, la Ville d'Alès souhaite réhabiliter cinq écoles communales, qui constituent des ouvrages existants, en marché global de performance. Le Marché porte sur :
- La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments existants (bâti, chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation, éclairage, électricité, photovoltaïque) ;
- La réalisation des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations (permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, permis de construire, étude d'impact environnementale, etc.) ;
- L'élaboration des dossiers de demande de subventions et la valorisation des CEE ; 
- L'exploitation et la maintenance des équipements techniques situés dans le périmètre du marché tout en respectant le niveau de service contractuel. Les prestations comprennent : la gestion et le suivi énergétique ; l'exploitation et la maintenance (P2) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; 
- Le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un Protocole de Mesure et de Vérification de la Performance (PMVP) également convenu contractuellement ; 
- La sensibilisation des usagers des bâtiments à la démarche de performance énergétique.

La partie « exploitation-maintenance » du marché relève, au sens du Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage, d'un marché de type Prestation Forfait (PFI). Ainsi, le marché se décompose en trois phases : 
- Phase 1 : CONCEPTION ;
- Phase 2 : RÉALISATION ; 
- Phase 3 : EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC CONTRÔLE DES PERFORMANCES ET SENSIBILISATION DES USAGERS
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et capacités techniques et les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés dans le règlement de la consultation.
Informations  sur  les  limites  concernant  le  nombre  de  candidats  invités  à  participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
1- Phase conception : 50%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer sa mission de conception ; qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalentes du candidat et liste des réalisations similaires (pour chacun des intervenants en cas de groupement).
2- Phase Réalisation : 30%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat (notamment composition) pour assurer sa mission de réalisation ; qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalentes du candidat et liste des réalisations similaires (pour chacun des intervenants en cas de groupement).
3- Phase Exploitation / Performance : 20%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer l'exploitation et la performance énergétique des bâtiments ; Qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalente et liste des prestations similaires de maintenance.
Qualité technique, énergétique et environnementale de l'offre (descriptif dans le règlement de la consultation)
Conditions économiques de l'offre (descriptif dans le règlement de la consultation)

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et capacités techniques et les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés dans le règlement de la consultation.
Informations  sur  les  limites  concernant  le  nombre  de  candidats  invités  à  participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
1- Phase conception : 50%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer sa mission de conception ; qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalentes du candidat et liste des réalisations similaires (pour chacun des intervenants en cas de groupement).
2- Phase Réalisation : 30%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat (notamment composition) pour assurer sa mission de réalisation ; qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalentes du candidat et liste des réalisations similaires (pour chacun des intervenants en cas de groupement).
3- Phase Exploitation / Performance : 20%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer l'exploitation et la performance énergétique des bâtiments ; Qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalente et liste des prestations similaires de maintenance.
Qualité technique, énergétique et environnementale de l'offre (descriptif dans le règlement de la consultation)
Conditions économiques de l'offre (descriptif dans le règlement de la consultation)
PME et artisans - Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (minimum 20%)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
La présente consultation concerne un marché global de performance portant sur 5 écoles de la Ville d'Alès. Plus précisément, la Ville d'Alès souhaite réhabiliter cinq écoles communales, qui constituent des ouvrages existants, en marché global de performance. Le Marché porte sur :
- La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments existants (bâti, chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation, éclairage, électricité, photovoltaïque) ;
- La réalisation des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations (permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, permis de construire, étude d'impact environnementale, etc.) ;
- L'élaboration des dossiers de demande de subventions et la valorisation des CEE ; 
- L'exploitation et la maintenance des équipements techniques situés dans le périmètre du marché tout en respectant le niveau de service contractuel. Les prestations comprennent :  la gestion et le suivi énergétique ; l'exploitation et la maintenance (P2) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un Protocole de Mesure et de Vérification de la Performance (PMVP) également convenu contractuellement ; la sensibilisation des usagers des bâtiments à la démarche de performance énergétique.
La partie « exploitation-maintenance » du marché relève, au sens du Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage, d'un marché de type Prestation Forfait (PFI). Ainsi, le marché se décompose en trois phases : 
- Phase 1 : CONCEPTION ;
- Phase 2 : RÉALISATION ; 
- Phase 3 : EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC CONTRÔLE DES PERFORMANCES ET SENSIBILISATION DES USAGERS.