Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-03
Buyer: Meurthe-et-Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 5900000 EUR
Submission deadline: 2018-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation pour la construction de 40 logements collectifs locatifs, 17 logements collectifs en accession et un bâtiment public situés sur la commune de Malzéville
Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.
1) Tous les membre du groupement fourniront un dossier de candidature comprenant un dossier de références au format A4 illustré par des photos et mentionnant: la liste des réalisations ou études similaires à notre opération avec indication du maître d'ouvrage, des intervenants, du coût des travaux, surface et année de réalisation. Il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres du groupement. Il est demandé à l'entreprise générale et à l'architecte une sélection de 5 références ayant une ou plusieurs des caractéristiques similaires à notre opération: opération réalisée en conception réalisation, en construction de bâtiments d'accueil périscolaire, crèche ou école maternelle, en construction de bâtiments publics d'environ 1 000 m
— indication du maître d'ouvrage, des intervenants, de la durée et montant HT des travaux, de la surface, de l'année de livraison, des certifications éventuelles…,
— l'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire papier et un exemplaire numérique (CD ou clé).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Modalités de financement des prestations: la présente opération est financée par des prêts et subventions PLUS PLAI PSLA et fonds propres MMH. Le délai de paiement sera de 30 jours toutes les conditions seront stipulées dans le règlement de consultation et CCAP qui seront remis aux équipes retenues.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le marché de conception réalisation est passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.-I.-2º et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016) et en application de l'article 91.-I.-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché public de conception réalisation). La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le délai global du marché de conception réalisation sera de 31 mois compris préparation, la notification du marché et OS est prévu pour novembre 2019. Les équipes sélectionnées (au minimum 3) remettront des prestations au stade Avant projet sommaire. Une prime de 56 000,00 EUR HT sera versée aux équipes retenues suivant respect des conditions définies dans le règlement de consultation et exigences du cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 900 000 EUR HT. Pour les renseignements techniques: P. Malard +33 383175627. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à MMH Mme De Brito.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 5900000