Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renouvellement de l'accord-cadre de maintenance évolutive et corrective du site Infrabel.be, réalisé par un fournisseur de service maîtrisant la technologie Drupal.
Le site Infrabel.be, accessible via l'URL www.infrabel.be est le site officiel de la société anonyme de droit public Infrabel, gestionnaire de l'infrastructure du réseau ferré en Belgique. Le site actuel a été développé sur base de la technologie Drupal (version 7.53) par la firme Amplexor et est hébergé sur l'infrastructure de la société Nucleus. Dans le cadre du renouvellement du contrat et afin de réduire les coûts d'hébergement, il est prévu que I-ICT prenne en charge la partie relative à l'hébergement du site Infrabel.be. Dès lors, seule la partie relative à la maintenance évolutive et à la maintenance corrective du site Infrabel.be fera partie de ce marché.
Le site Infrabel.be est développé sur base du CMS open source Drupal en version 7.53 qui est largement utilise dans la création de sites web.
Les paiements seront effectués dans les 30 jours calendrier à compter de la date à laquelle l'exécution du service est terminée, pour autant qu'Infrabel soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés.
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art.
66 à 69 de l'AR du 16.7.2012. Le Pouvoir adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7.2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout
ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
— L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
— Une attestation récente «Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics» (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Un extrait récent du casier judiciaire (< 3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
— Le candidat doit disposer d'un indicateur de risque Dunn & Bradstreet qui est plus petit ou égal à 2 (chaque firme peut gratuitement demander son indicateur de risque auprès de D&B). Si D&B n'a pas d'infos sur le soumissionnaire, il peut apporter la preuve d'un indice de risque équivalent.