Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-04
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2019-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne le service de police municipal de la commune de Megève, pour l'acquisition d'un véhicule porteur avec un aménagement fourrière destiné à l'enlèvement de véhicules. Le véhicule aménagé fournit sera neuf. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation concerne le service de police municipal de la commune de Megève, pour l'acquisition d'un véhicule porteur avec un aménagement fourrière destiné à l'enlèvement de véhicules. Le véhicule aménagé fournit sera neuf. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique;
— formulaire DC1, lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Toute correspondance s'effectue par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marchés-publics.info/accueil.htm
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — formulaire DC1, lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.