Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711200: Aeroplanes | 71354200
Submission deadline: 2016-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Systèmes d'aéronefs civils télépilotés et prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés.
France métropolitaine (Corse incluse) et, le cas échéant, départements, régions et collectivités d'outre-mer (pour la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local).
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés et prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés.
Prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés et traitements informatiques des données acquises.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-2.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés à voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-4.
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type multirotor utilisés dans le cadre des scénarios opérationnels S-1, S-2 et S-3.
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé: 9 000 000 EUR HT.
Lot no 1) Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Lots no 2-3 et 4) Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 24 mois à compter leur date de notification, reconductibles 2 fois pour une durée de 12 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
La durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, périodes de reconduction comprises.
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables à chaque échéance annuelle du marché selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Eligibility requirements: 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. 3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. 4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Pas de niveau minimal imposé. Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Pas de niveau minimal imposé.
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Pas de niveau minimal imposé.
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Pas de niveau minimal imposé.
Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Pas de niveau minimal imposé.
Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.