Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48813000: Passenger information systems | 71311200 | 71335000 | 72222100: Information systems strategic review services | 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2023-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour l'uniformisation de la billettique et de l'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de Sytral Mobilités
le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique (Tf : 35 mois, To1 : 12 mois, To2 : 12 mois).Le délai d'exécution du marché est de 35 mois à compter de la date de notification.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à décembre 2023
au regard des références remises et des titres d'études, un classement puis une sélection des 3 meilleures candidatures sont par la suite opérées après application des critères pondérés et de la notation décrits au Rc.Les critères de limitation du nombre de candidats: :- critère 1 : Qualité de la capacité professionnelle : 70% sur 10 pointscadre A : 3 références maximum concernant la capacité à réaliser des prestations d'études et de conduite de projets de migration d'un système billettique en place vers le nouveau système avec respect de la continuité de service dans le cadre d'un réseau de transport public en exploitation. (sur 5 points au global)selon les axes d'analyse définis au Rc.Cadre B : 3 références maximum concernant la capacité à réaliser des prestations d'études et de conduite de projets de mise en place de systèmes d'information voyageurs (calcul d'itinéraires, site Web et applications mobiles) de réseau de transport public. (sur 5 points au global)selon les axes d'analyse définis au Rc.- Critère 2 : Qualité des moyens humains : 30% sur 5 points au globalau regard de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. A cet effet, le candidat présentera une sélection d'un maximum de 10 titres d'études et professionnels
les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Une liste des principales prestations similaires à celles objet de la consultation , effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans (Selon cadres A-B en annexe ou document libre de composition identique quant aux items) ;
- Seuil minimal : Effectif : 30 sur la dernière année ;- seuil minimal : Une référence concernant la capacité à réaliser des prestations d' d'études et de conduite de projets de migration d'un système billettique en place vers le nouveau système avec respect de la continuité de service dans le cadre d'un réseau de transport public en exploitation et deux références concernant la capacité à réaliser des prestations d'études et de conduite de projets de mise en place de systèmes d'information voyageurs (calcul d'itinéraires, site Web et applications mobiles) de réseau de transport public
en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.Modalités de financement : les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est 200 096 386 00020.Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires.Une avance sera accordée selon les conditions du code de la commande publique et du Ccap.Modalités de règlement des comptes : application des modalités du Ccag-Pi et du Ccap.Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.La tranche ferme d'une durée de 35 mois concerne l'étude, le pilotage et la mise en oeuvre de de l'uniformisation de la billettique et de l'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités.La tranche optionnelle 1 d'une durée de 12 mois concerne l'étude et le pilotage du déploiement du service open paiement sur les réseaux Rhônexpress, Libellule.La tranche optionnelle 2 d'une durée de 12 mois concerne l'étude et le pilotage du déploiement du service open paiement sur les Cars du Rhône.En complément aux dispositions de l'article 3.6 du CCAG-PI etaux dispositions des articles R2193-1 à R2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations, sous réserve de l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement par l'acheteur.Pour rappel, le sous-traitant ne peut commencer l'exécution de ses missions avant son agrément par l'acheteur.Toutefois, en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées :-Réalisation des études préalables ;-Rédaction des dossiers de consultation des entreprises et/ou commande,-etude et suivi de la migration vers l'uniformisation de la billettique et de l'information aux voyageurs.En cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage exige queles tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement :-Réalisation des études préalables ;-Rédaction des dossiers de consultation des entreprises et/ou commandes,-etude et suivi de la migration.Phase offre : Le critère 2 "Valeur technique" (55%) de la phase offre est constituée des sous critères suivants :Sous-Critère 1 (Sc1) : compréhension du contexte et des enjeux (10%)(exposé de la compréhension des attentes et de la problématique de SYTRAL Mobilités, sans faire de paraphrase du cahier des charges)sous-critère 2 (Sc2) : organisation et méthodologie de réalisation de la mission (55%)(organisation des moyens humains dédiés et Méthodologie générale de réalisation de chaque étape)sous-critère 3 (Sc3) : pertinence des moyens humains employés pour réaliser la mission (35%)

Eligibility requirements: -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique