Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-13
Buyer: ville de Salon de Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants
le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants.Le présent accord cadre ne porte pas sur des prestations de gardiennage, de surveillance, de préventions des risques incendie, d'intervention dans l'organisation des secours et de la prise en charge des personnes en cas d'incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie, et de sécurité diverses couvertes par des marchés en cours d'exécution.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de commande annuel de 150 000 euro(s). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6 correspond au volume estimé annuellement des dépenses moyennes
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)l'agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)
code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2, imposant la détention d'un agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)
prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune. Une avance de 5 % est prévue dans les conditions posées au CCAP. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif
avis rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_h6w_lBdVEhModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_h6w_lBdVEhAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sontinformés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.Aucune forme de groupement imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation

Eligibility requirements: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)l'agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)

Award value: 600000