Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Conseil général des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: Le prix des prestations, Les moyens mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des besoins

Technical requirements: Le prix des prestations
Les moyens mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des besoins
Transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages.
La présente consultation concerne les prestations de transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et de leurs ayants droits, et sur la prise en charge en fret de leurs bagages, en application des dispositions du décret 78-399 du 20.3.1978 modifié, du décret 53-511 du 21.5.1953, de la loi 84-53 du 26.1.1984, modifiée par la loi du 15.11.2013 et du décret d'application 88-168 du 15.2.1988. Elle comprend des prestations de transport et des prestations de fret.
Les déplacements recouvrent les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour le lot n° 1 et de la Réunion pour le lot n° 2.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande signés seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif, 293 personnes se sont déplacées en 2011, 281 en 2012, 274 en 2013 et 260 en 2014. Le détail par catégorie d'âge et par destination se trouve en annexe du cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots.
Le marché est financé par le budget du département.pour le lot n° 1: Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée, sauf indication contraire portée à l'acte d'engagement, en une seule fois sur la base du montant minimum. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct
le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Nota: une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du code des marchés publics.pour le lot n° 2, aucune avance ne sera accordée.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Sont applicables les taux de TVA en vigueur lors du fait générateur de la taxe au sens de l'article 269 du code général des impôts.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le certificat de transporteur aérien en cours de validité ou immatriculation au registre public d'opérateurs de voyage en cours de validité ou tout élément permettant de justifier de leurs capacités pour les candidats nouvellement créés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le certificat de transporteur aérien en cours de validité ou immatriculation au registre public d'opérateurs de voyage en cours de validité ou tout élément permettant de justifier de leurs capacités pour les candidats nouvellement créés.