Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-19
Buyer: Infrabel SA — Procurement, Division I-FBA.51
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72200000 | 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services, à la demande en fonction des projets qu'Infrabel démarre en particulier dans un contexte de transformation digitale, de support stratégique et décisionnel en matière d'ICT pour poser les meilleurs choix notamment en matière de technologie, de rationalisation, d'architecture, de produits et d'organisation du travail: accès à des articles de recherche pointus en terme d'implémentation de systèmes, d'environnements et de services ICT,
— accès à des forums d'échange avec des décideurs ICT internationaux d'entreprises similaires (y inclus secteur ferroviaire),
— accès à un catalogue de formations, de séminaires, de conférences… sur des domaines aussi bien généraux que pointus en ICT,
— accès à des articles de recherche pointus en terme d'implémentation de systèmes,d'environnements et de services ICT,
Ces services doivent couvrir l'ICT au sens large: architecture d'entreprise, applications, gestion des risques et de la sécurité, infrastructure et opérations, BI et gestion de l'information, modèles d'organisation et façons de travailler, amélioration de processus, sourcing and vendors… et sont appelables en fonction des projets qu'Infrabel démarre.
Un cautionnement de 5 % de la valeur semestrielle estimée du marché est exigé au moment de la notification de l'approbation de l'offre; celui-ci peut être remplacé par un cautionnement permanent.
Sous peine de pénalités, la preuve de la constitution du cautionnement devra nous parvenir endéans les 30 jours de calendrier suivant la date de la commande / notification.
Chaque soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.7.2012. Le pouvoir adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7.2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
— L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
— Une attestation récente «Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics» (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Un extrait récent du casier judiciaire (< 3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
a) Le candidat met à disposition 5 références client de contrats avec objet similaire (dont minimum 2 avec les coordonnées complètes du client (nom, fonction, émail, n° de téléphone)), postérieures à 2012 et décrites en maximum 3 pages par référence. Ces références doivent porter sur des sociétés clientes de + de 1 000 employés. Tous les axes suivants doivent être abordés dans chacune des 5 références: services à la demande, veille technologique, accès à une base de données d'articles de recherche, accès à des benchmarks, conseil personnalisés à différents niveaux de management, accès à des forums avec des décideurs ICT, accès à des formations/séminaires/conférences conçus par le candidat.