Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-08
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers | 31680000 | 71320000 | 71322500
Submission deadline: 2019-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le décret n
phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Le marché est conclu pour une période initiale de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction pour une période de douze (12) mois.
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le marché est conclu avec les 3 candidats ayant proposé les 3 offres économiquement les plus avantageuses, au vu des critères précités.
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Le marché est conclu pour une période initiale de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction pour une période de douze (12) mois.
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le marché est conclu avec les 2 candidats ayant proposé les 2 offres économiquement les plus avantageuses, au vu des critères précités.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
2/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni;
3) Les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
4) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté;
5) Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre considéré.

Eligibility requirements: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: — le formulaire DC1 «Lettre de candidature, — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.