Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: communauté Communes Canton de Rumilly
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50110000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2023-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue
services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - broise 74150 - rumilly
le montant maximum est de 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 240 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans
entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caisses de bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs
services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - broise 74150 - rumilly
le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 160 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans
services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - broise 74150 - rumilly
le montant maximum est de 20 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 80 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans
services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - broise 74150 - rumilly
le montant maximum est de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)