Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-01
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2020-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur des prestations de services de télécommunications voix-mobilité et internet, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale d'Orléans et les villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Mardié et Ingré. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire, alloti et reconductible.
Abonnements, raccordements, communications fixes vers toutes les destinations de l'ensemble des sites du groupement Orléans Métropole. Abonnements internet simple et IP tous types de débits
Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale d'Orléans et les villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Mardié et Ingré.
Abonnements, services et communications voix et internet pour des solutions de téléphonie mobile y compris les terminaux et accessoires
Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale d'Orléans et les villes de Chanteau, Chécy, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Mardié et Ingré.
Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Olivet, Orléans et Saint-Cyr-en-Val.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— visite: non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires;

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.