Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-10
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31321300 | 31321500 | 45231400 | 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2020-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour le transport maritime et la pose d'un câble électrique HTA sous-marin Groix 4 destiné à assurer une liaison électrique entre Ploemeur et île de Groix (56)
Ce marché comprend la prise en charge, le transport et la pose d'un câble électrique HTA sous-marin 3 × 150 mm
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. La société candidate doit répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie (projets réalisés, fiches produits, tous autres documents justificatifs), et qu'elle est en mesure d'effectuer la prise en charge, le transport et la pose de câbles sous-marins tels que définit au paragraphe II.2.4).
a) disposer ou avoir déjà eu recours à la cotraitance ou la location de moyens adaptés, pour l'acheminement par voies maritimes de câbles sous-marins de longueurs ou caractéristiques similaires conforme au projet de CCTP DB27/017438 (disponible dans la Rfx_082794 E1 documents; internet: https://portail-achats.enedis.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage/82794).
Justificatifs: documents attestant de la possession, de la cotraitance ou de la location de moyens maritimes pour l'acheminement de câbles tel que définit ci-dessus;
b) disposer ou avoir déjà eu recours à la cotraitance de moyens ou de compétences pour l'installation de câbles de puissance sous marins, en pleine mer, ou la fixation de câbles sur un sol meuble ou sur des fonds rocheux,
Justificatifs: documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la cotraitance de compétences ou de moyens pour l'installation en mer ou fixation de câbles sous marins tel que définit ci-dessus;
c) disposer ou avoir eu recours à de la cotraitance de moyens et de compétences pour l'installation de câbles sous-marins dans des zones d'atterrages.
Justificatifs: documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la cotraitance de moyens et de compétences pour l'installation aux atterrages de câbles tels que défini ci-dessus.
Le candidat devra fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et son savoir-faire.
Le candidat justifiera le plus précisément possible qu'il dispose de la capacité à réaliser la prestation objet de la consultation à travers la présentation d'expériences similaires ou nécessitant le recours aux mêmes compétences dans les 5 dernières années.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.