Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-07
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 1102700 EUR
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimal annuel de 450 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 325 (Enrobés coulés à froid), au titre de la Nomenclature 2020 des identifications professionnelles Travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Délai de paiement 30 jours avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics – La date prévisionnelle de début des prestations est le 12.4.2021. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Modalités de financement: accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Eligibility requirements: — identification du candidat, — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 1102700