Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-28
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste à apporter à la Métropole de Lyon une assistance générale à la maîtrise d'ouvrage dans l'analyse et la conduite d'élaboration d'un nouveau cadre stratégique déchets. Cette assistance générale à la maîtrise d"ouvrage comprend notamment des prestations d'ordre technique, social, juridique, fiscal, économique et financier, permettant d'analyser et d'étudier différentes évolutions potentielles. Évolutions qui porteront tant sur le plan démographique et de la cohérence du territoire, que sur le plan économique et technique, s'appuyant sur le cadre institutionnel et réglementaire connue à ce jour. Elle comprend également une assistance à la concertation et à la communication dans la construction du cadre stratégique.
— approfondir le scénario retenu par le nouvel exécutif (analyse technique, économique, environnementale).
Le marché consiste à apporter à la Métropole de Lyon une assistance générale à la maîtrise d'ouvrage dans l'analyse et la conduite d'élaboration d'un nouveau cadre stratégique déchets. Cette assistance générale à la maîtrise d'ouvrage comprend notamment des prestations d'ordre technique, social, juridique, fiscal, économique et financier, permettant d'analyser et d'étudier différentes évolutions potentielles. Évolutions qui porteront tant sur le plan démographique et de la cohérence du territoire, que sur le plan économique et technique, s'appuyant sur le cadre institutionnel et réglementaire connue à ce jour. Elle comprend également une assistance à la concertation et à la communication dans la construction du cadre stratégique. Sur la base des travaux déjà entrepris par la Métropole de Lyon, la prestation consistera à:
— consolider les scénarios prospectifs déjà réalisés et approfondir le scénario retenu par le nouvel exécutif (analyse technique, économique, environnementale et organisationnelle);
— définir la stratégie en posant les principes et orientations générales qui pourront permettre de conduire à une délibération cadre;
— assister la Métropole de Lyon dans la construction d'un programme d'action associé au scénario retenu;
— fournir des supports de communication sur le cadre stratégique tout au long de la démarche en appui à la concertation.
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études préalables (préopérationnelles et de faisabilité) dans les domaines:
Il pourra s'agir de missions d'assistance, d'analyse, de conseils, d'enquêtes techniques de terrain, de concertation et communication. Ces missions aboutiront à l'établissement de recensements, d'états des lieux, de diagnostics opérationnels, de propositions de scénarios, de dimensionnement d'un dispositif, de préfiguration d'expérimentations, de suivis et bilans de tests de nouveaux dispositifs à petite échelle sur le terrain.
Dans le cadre de ses compétences la Métropole de Lyon dispose de deux unités de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés.
L'UTVE Lyon Nord qui est située au 2870 avenue de l'Europe à Rillieux-la-Pape est exploitée par la société Neovaly pour huit ans dans le cadre d'un marché global de performance ayant débuté le 1.7.2019. La capacité de traitement de l'UTVE Nord est de 150 000 t par an.
L'objet du présent marché est de permettre d'engager des études sur demandes ponctuelles de la Métropole de Lyon, ayant pour objectifs d'apporter des réponses précises, argumentées et détaillées aux questions techniques et scientifiques soulevées par la direction UTVE. Ces études pourront porter indépendamment sur chacune des deux UTVE ou sur d'autres filières de traitement et de valorisation.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: Algoé
Award value: 200000
Number of bids: 7