Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-18
Buyer: Service départemental incendie et secours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50117000: Motor vehicle conversion and maintenance services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2020-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reconditionnement et aménagement de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes en Véhicule toutes utilités (avec lot Incendie). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande (avec maximum de dix véhicules par période d'exécution). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de sa date de notification au 31.12.2020 reconductible pour les années 2021 et 2022. Quantité maximum identique pour chaque période de reconduction.
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
La fourniture et la pose d'un support échelle et d'un crochet de remorquage pourront être demandées lors de la réalisation des prestations. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (documents joints au dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse du SDIS de la Moselle. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.doc, .rtf), tableur (.xls), diaporama (.ppt), format Acrobat «pdf», images (.jpg,.gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement). Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20019.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.

Award value: 150000