Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Region: FRF22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45262420 | 45262512 | 45330000 | 45421000
Submission deadline: 2025-03-17
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes.

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé initialement de 19 lots.

La présente consultation ne concerne que les lots suivants : 
Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre
Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)
Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie
Lot 9 : Plomberie, Chauffage, Ventilation
Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible
Lot 19 : Menuiseries métalliques 

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante.
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,

L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée

Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, 

Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. 
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
OU 
Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
  - les parties I, II, III et VI,
  - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
→ Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Certificats de qualification ou équivalent (1) pour les lots suivants :
• Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes :
- Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ou équivalent (1) ;
		- Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ou équivalent (1) ; ;
		- Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ou équivalent (1) ;

• Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : 
-QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent (1)

• Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : 
-QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent (1)

• Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : 
-QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent (1)

• Lot n° 10 (électricité-courants forts-courants faibles) : 
-qualification courant fort (type qualifelec ou équivalent) (1)
 Et qualification courant faible (type qualifelec ou équivalent) (1)

• Lot n° 19 (menuiseries métalliques) : 
-QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent (1) ;

(1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. 

Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

Eligibility requirements: Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante.
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,

L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée

Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, 

Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. 
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
OU 
Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
  - les parties I, II, III et VI,
  - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
→ Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Certificats de qualification ou équivalent (1) pour les lots suivants :
• Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes :
- Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ou équivalent (1) ;
		- Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ou équivalent (1) ; ;
		- Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ou équivalent (1) ;

• Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : 
-QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent (1)

• Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : 
-QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent (1)

• Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : 
-QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent (1)

• Lot n° 10 (électricité-courants forts-courants faibles) : 
-qualification courant fort (type qualifelec ou équivalent) (1)
 Et qualification courant faible (type qualifelec ou équivalent) (1)

• Lot n° 19 (menuiseries métalliques) : 
-QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent (1) ;

(1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES.
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. 

Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot
Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)