Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-05-16
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle et technique et la rénovation énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (Hautes-Alpes). Elle concerne la phase candidature uniquement.
L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 27 300 000  euro(s) HT.
La livraison est envisagée en décembre 2031.
Durée indicative du marché : 100 mois y compris GPA/ SEE.
La procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du code de la commande publique (CCP).
La date de notification au 01 février 2026 est donnée à titre prévisionnel et indicatif
Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles  Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : cf cadre de réponse 1 et 2 joints au Dce
Inscription à un registre professionnel pertinent : L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12.  L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (Dsa) mention &quot;Architecture et Patrimoine&quot;, ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles  Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : cf cadre de réponse 1 et 2 joints au Dce
Inscription à un registre professionnel pertinent : L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12.  L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (Dsa) mention &quot;Architecture et Patrimoine&quot;, ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes
L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12.
L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes.
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle et technique et la rénovation énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (Hautes-Alpes). Elle concerne la phase candidature uniquement.
L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 27 300 000  euro(s) HT.
La livraison est envisagée en décembre 2031.
Durée indicative du marché : 100 mois y compris GPA/ SEE.
La procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du code de la commande publique (CCP).
La date de notification au 01 février 2026 est donnée à titre prévisionnel et indicatif

Winner: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)