Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: Communauté d'agglomération Seine Eure
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 72400000
Estimated value: 770000 EUR
Submission deadline: 2021-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Cet accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commandes recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants:
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
La construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques; les abonnements liés aux accès opérateurs; les services liés aux abonnements; les acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances; les acheminements des communications «Départ» toutes directions; les accès VPN et services associés intégrant la transmission de la voix; les accès Internet et services associés; les accès internet isolés.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les abonnements; les communications; la convergence fixes mobiles pour les postes de la Communauté d'agglomération; le renouvellement de terminaux mobiles; la fourniture des terminaux mobiles liés à de nouveaux abonnements; les services et options et accessoires; l'interfaçage avec les outils de gestion de messagerie et d'agenda.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-case-0022.
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 770000