Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-20
Buyer: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2021-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etude et qualification de nouveaux matériels de relayage à destination des paliers 1300 des centrales nucléaires.
Développement et qualification de nouvelles platines de relayage de type A, C, C1 et D d'interface des paliers 1300 MW.
- Capacité à fournir des relais hermétiques qualifiés au SND et disponibles au catalogue de l'entreprise.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
1. Il doit assurer la gestion et le traitement des écarts de conformités et être conforme au Guide d’application de la Spécification Générale d’Assurance de la Qualité (SGAQ) pour la fabrication des matériels électriques domaine IPS et domaine conventionnel.
3. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
5. Le candidat fournit les références récentes (dans les trois ans), de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants : études de conception et de qualification de matériels de relayage. Dans le cas contraire, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
• La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_XXXXXXXXXXXXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.