Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-22
Buyer: Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
Country: BE
Region: BE32B
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112700 | 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2024-04-23
Award criteria: price

Technical requirements: Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.
Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser en 2 lots) : La construction d’une extension au complexe sportif de Chapelle-lez-Herlaimont comprenant la création du dojo, de l’espace ring, des nouveaux vestiaires et d’une cafétéria, ainsi que l’aménagement des abords de l’extension. LOT 1 : Construction de l’extension du bâtiment LOT 2 : Aménagement des abords.
Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière.
Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Personnel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et pendant les trois dernières années. 
Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. 
Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 
En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) / effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
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Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution.


Winner: Conseil d'Etat