Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-08
Buyer: Département de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement de la RN 57 sous MO Départementale — mise à 2 × 2 voies de la section Vellefaux/Authoison — terrassements généraux — assainissement — couches de forme — chaussées — travaux divers
Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes agricoles, de construction d'un passage à faune et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 57 entre Vellefaux et le carrefour d'Authoison (RD 24).
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage a réservé 10 000 heures de travail nécessaires à la réalisation du présent marché à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, dans le cadre du dispositif d'insertion mis en place par le Conseil départemental (se référer à l'article 9.5 du CCAP). Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.
Quantités assainissement: 7 000 ml de fossés — 2 000 ml de collecteurs — 650 ml de bordures enduits superficiels: 130 000 m
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée. Pour les variantes autorisées, se référer à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics). La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La date d'ouverture des plis fixée au 30.9.2019 est une date prévisionnelle. La visite n'est pas obligatoire. S'ils désirent se rendre sur site, les candidats doivent s'adresser à: unité technique de Vesoul M. Jean Yves Mairot, 4a rue de l'Industrie — CS 10339, 70006 Vesoul Cedex, Tél.: +33 384957512, courriel: jean-yves.mairot@haute-saone.fr — Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,