Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-10-18
Buyer: CABVS
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45233141: Road-maintenance work | 45233229
Estimated value: 100000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fauchage de la bande de sécurité (hauteur de coupe comprise entre 8 et 10 cm) le long des voiries d'intérêt communautaire avec des sur largeurs ponctuelles sur les zones à enjeux en matière de visibilité (dégagements de visibilité en zones de courbes, dégagements des triangles de visibilité aux abords des carrefours et intersections) à l'aide d'un engin type roto-faucheuse axiale et déportée.
Fauchage et broyage tardif de l'accotement, des fossés, talus et haies le long des voiries d'intérêt communautaire comprenant également l'enlèvement et l'évacuation des produits de fauchage et de broyage vers une décharge agréée avec droit de décharge.
Les interventions liées au déboisement des végétaux, arbres, baliveaux, arbustes en forme libre, en rideau ou en haie seront réalisées au moyen d'outils adaptés type faucheuse-débroussailleuse conformément aux règles de l'art et normes en vi.
Fauchage de la bande de sécurité (hauteur de coupe comprise entre 8 et 10 cm) le long des voiries d'intérêt communautaire avec des sur largeurs ponctuelles sur les zones à enjeux en matière de visibilité (dégagements de visibilité en zones de courbes, dégagements des triangles de visibilité aux abords des carrefours et intersections) à l'aide d'un engin type roto-faucheuse axiale et déportée.
Fauchage et broyage tardif de l'accotement, des fossés, talus et haies le long des voiries d'intérêt communautaire comprenant également l'enlèvement et l'évacuation des produits de fauchage et de broyage vers une décharge agréée avec droit de décharge.
Les interventions liées au déboisement des végétaux, arbres, baliveaux, arbustes en forme libre, en rideau ou en haie seront réalisées au moyen d'outils adaptés type faucheuse-débroussailleuse conformément aux règles de l'art et normes en vi.
Opérations complémentaires éventuelles de curage des fossés existants suite à des évènements particuliers (glissement de talus, orages estivaux, ?).
Campagnes de délignement / de dérasement d'accotements le long des voiries d'intérêt communautaires en parallèle des campagnes programmées de curage de fossés.
Opérations complémentaires éventuelles de curage des fossés existants suite à des évènements particuliers (glissement de talus, orages estivaux, ?).
Campagnes de délignement / de dérasement d'accotements le long des voiries d'intérêt communautaires en parallèle des campagnes programmées de curage de fossés.
Les marchés ont été signés le 4.10.2016 Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30/13:30-16:00.
— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.


Award value: 100000
Number of bids: 3