Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-07
Buyer: Metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90712000 | 90712100 | 90712400 | 90714100
Submission deadline: 2018-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aoo passée selon articles 66 et 68 du décret relatif aux mp. Ac mono-attributaire composite: partie à prix global et forfaitaire et partie à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum 24 000 EUR HT sur la durée de l'ac) la présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret n
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole);
— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés-publics. Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale du marché. critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères offres: Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique: 1. Compréhension du contexte de la commande notée sur 25 points à partir des éléments suivants:
— les enjeux de la présente mission. 2. Méthodologie relative à la réalisation des prestations notée sur 25 points à partir des éléments suivants:
—— La cohérence de la méthodologie avec les démarches «biodiversité» des collectivités membres du territoire. 3. Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations notés sur 20 points à partir des éléments suivants:
— l'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication;
— l'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui). critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif. la méthode utilisée pour le calcul de la note du critère prix des prestations: se référer au rc modalités de paiement: se référer au rc. Modalités de financements: Le marché est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. ou Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.