Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-29
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71630000
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2020-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations pour le maintien en conformité réglementaire des installations, équipements et ambiance d'Eau de Paris
Les prestations donnent lieu à 1 accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec 1 opérateur économique unique. Les commandes, de toute nature, objet du présent, contrat sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de la validité du marché, en valeur financière entre 100 000 EUR HT (minimum de commande annuel) et 400 000 EUR HT (maximum de commande annuel).
— il est précisé que le titulaire dispose d'une obligation de résultats définies au CCTP du marché. La présente consultation est soumise aux dispositions applicables aux entités adjudicatrice.
— à titre principal: la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles réglementaires à caractère périodique,
— à titre annexe: la réalisation de prestations dites de contrôles réglementaires autres que périodiques ou de prestations dites d'alerte, veille réglementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles réglementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin,
— à titre connexe: l'exploitation des résultats des contrôles réglementaires, dans les conditions, et suivants les modalités décrits au présent CCTP le contrat distingue 3 familles de contrôles réglementaires, décomposée comme suit:
—— ventilation, aération et d'assainissement d'air/protection contre les pollutions par retour d'eau/installations classées pour la protection de l'environnement.
—— équipements sous pression/ascenseurs, levage, portes et portails, rayonnages de stockage/machines, protection/intervention en hauteur,
—— bruits et vibration/risques sanitaires et expositions aux substances dangereuses/ atmosphères explosives/rayonnements.
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, type formulaire DC1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations. Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou 1 document contenant les mêmes renseignements.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent (Cf. listes complète dans le RC). Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine, objet de la consultation.
Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, et selon les modalités suivantes:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, type formulaire DC1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations. Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou 1 document contenant les mêmes renseignements.

Award value: 1600000