Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: Ville du Plessis-Robinson
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45316110 | 50232000 | 71314200: Energy management services | 79415200
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: Critère du coût global de l'offre, Critère de la valeur technique de l'offre [L'Appréciation de ce critère tiendra compte: du renouvellement du patrimoine (25 %), de la qualité de la maintenance (5 %), de la qualité des propositions sur la gestion des illuminations festives (5 %), de la qualité de l'éclairage des monuments (5 %)], Critère de la performance énergétique de l'offre [Ce critère sera noté au vu: des engagements de performance énergétique (10 %), des actions mises en oeuvre pour atteindre ces objectifs (10 %)]

Technical requirements: Critère du coût global de l'offre
Critère de la valeur technique de l'offre [L'Appréciation de ce critère tiendra compte: du renouvellement du patrimoine (25 %), de la qualité de la maintenance (5 %), de la qualité des propositions sur la gestion des illuminations festives (5 %), de la qualité de l'éclairage des monuments (5 %)]
Critère de la performance énergétique de l'offre [Ce critère sera noté au vu: des engagements de performance énergétique (10 %), des actions mises en oeuvre pour atteindre ces objectifs (10 %)]
Contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance des installations d'éclairage public et équipements connexes de la Ville du Plessis Robinson (art 73 Code Marchés Publics).
La Ville du Plessis Robinson souhaite recourir à un marché global de conception, réalisation et maintenance, à objectif de performance énergétique, portant sur les installations d'éclairage public et équipements connexes, dans le but:
— de gérer de manière globale l'ensemble de ce parc avec un objectif prioritaire de réduction de la consommation d'énergie électrique, tout en améliorant le confort et l'esthétique de l'éclairage public;
— de bénéficier des dernières avancées technologiques en matière d'éclairage public, et notamment de la récente évolution des Leds;
— de confier à une seule entreprise la conception, le renouvellement, l'extension et l'amélioration de ce parc mais également son exploitation ou maintenance dans le but d'une mutualisation et, donc, d'une baisse de l'ensemble des coûts associé au parc d'éclairage et ses ouvrages connexes;
— de réduire de manière très importante les coûts d'entretien et de maintenance des installations concernées par le contrat.
Précision S'Agissant des variantes: les variantes peuvent être proposées sur le nombre de points d'intérêts à mettre en valeur.
— eclairage public — fonctionnel: candélabres, réseaux et armoires, et tout équipement se rapportant à ce patrimoine (2 300 points lumineux environ),
— installations de mise en valeur du patrimoine: spots encastrés, éclairages d'ambiance, éclairages de façades de bâtiments, etc.
— Ouvrages connexes au patrimoine d'éclairage, alimentés électroniquement, hors fontaines: bornes de contrôle d'accès, coffrets marchés, etc.
Le présent parc sera mis à disposition du Titulaire suite à la notification du Contrat, étant précisé que la Ville reste maître d'ouvrage des biens et que la mise à disposition n'emporte pas transfert de propriété.
— gestion de l'énergie: optimisation et et diminution de la consommation d'énergie, respect des obligations de résultats définis par le contrat;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants — modèle Dc1; — déclaration du candidat — modèle Dc2; — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des Marchés Publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du Code des Marchés Publics); — déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'etat Annuel des Certificats reçus (imprimé NOTI 2) situation arrêtée au 31 décembre 2014. Les modèles Dc1, Dc2 et NOTI 2 sont téléchargeable sur le site du minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.