Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-14
Buyer: Escota
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45111200 | 45112500 | 45220000 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233210
Submission deadline: 2016-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Autoroute A52 — Pas-de-Trets, Toarcch (terrassement, ouvrages d'art, assainissements, rétablissements de communication, chaussées).
Travaux d'élargissement et d'aménagement environnemental du tronçon de l'autoroute A52 entre les PR 12,900 et 20,100 dans le sens 1 de circulation (Aix > Aubagne), et les PR 11,900 et 20,100 dans le sens 2 de circulation (Aubagne > Aix), comprenant notamment des travaux préparatoires, de terrassements, d'assainissement et drainage, d'ouvrages hydrauliques, de rétablissements de communication, de chaussées de l'autoroute et de ses annexes, de la multitubulaire, de dispositifs de retenue, de clôtures et portail, de la signalisation horizontale et verticale, d'écrans acoustiques, des ouvrages d'art et de génie civil.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que malgré l'indication du nombre minimal de candidats à la rubrique II.2.9) devant être renseigné dans le modèle d'avis, Escota n'entend pas limiter le nombre de candidats.
Les candidats sont sélectionnés au seul regard des conditions de participation minimales et non de critères de sélection.
Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pièce A2: lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque opérateur économique ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
— 2312 FNTP (ou équivalent): ouvrages en terre, de moindres dimensions et de technicité moyenne à grande,
— 2341 FNTP (ou équivalent): ouvrages en terre, terrassements — couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports),
— 3711 FNTP (ou équivalent): équipements de la route: mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapide (TC > 6),
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles listées ci-dessus. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: Sous-dossier A Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pièce A2: lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque opérateur économique ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.