Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: Vivalia
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’érythropoïétine à courte durée d’action en seringue préremplie pour les besoins des pharmacies de Vivalia.
Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre portant sur la fourniture d’érythropoïétine à courte durée d’action en seringue pré-remplie pour les besoins des pharmacies de Vivalia.
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions de droit d’accès et sélection qualitative à savoir:
1º qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires;
2º qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71;
3º que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79.
Motifs d’exclusions obligatoires: l’attention est attirée sur le fait que l’adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée pour chacun des lots.
Les obligations relatives aux dettes sociales et fiscales seront contrôlées endéans les 20 j suivant la date ultime pour l’introduction des offres pour tous les soumissionnaires. À noter que lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations sociales ou fiscales, l’adjudicateur demandera à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations. En cas de non-respect de ses obligations, l’adjudicateur laissera la possibilité au soumissionnaire de fournir la preuve de sa régularisation. Il disposera pour ce faire d’un délai de 5 j ouvrables endéans la notification de l’adjudicateur.

Eligibility requirements: Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions de droit d’accès et sélection qualitative à savoir: 1º qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires; 2º qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71; 3º que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79. Motifs d’exclusions obligatoires: l’attention est attirée sur le fait que l’adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée pour chacun des lots. Les obligations relatives aux dettes sociales et fiscales seront contrôlées endéans les 20 j suivant la date ultime pour l’introduction des offres pour tous les soumissionnaires. À noter que lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations sociales ou fiscales, l’adjudicateur demandera à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations. En cas de non-respect de ses obligations, l’adjudicateur laissera la possibilité au soumissionnaire de fournir la preuve de sa régularisation. Il disposera pour ce faire d’un délai de 5 j ouvrables endéans la notification de l’adjudicateur.