Public procurement notice: Services Concession
Published: 2019-10-25
Buyer: Ville d'Arles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212160 | 92320000 | 92351200
Submission deadline: 2020-01-06
Award criteria: Other

Technical requirements: Conception, construction et exploitation d'un complexe casinotier à Arles — Conception, construction, financement, exploitation, gestion et entretien d'un complexe casinotier
Le délégataire assurera les 3 activités principales définies par l'arrêté du 14.5.2007 réglementant les jeux à savoir: les jeux, la restauration et l'animation ainsi qu'une activité hôtelière. Concession de services, avec conception et construction de l'ouvrage telle que définie à l'article L. 1121-3 du CCP consistant à concéder la gestion d'un service public conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT relatifs aux délégations de service public, dans le respect des règles de procédure visées à l'article R. 3121-5 du CCP. Procédure à réception simultanée des candidatures et des offres avec une limitation du nombre de candidats admis en phase offre (4). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 4 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. L'autorité concédante pourra décider de recourir à la négociation mais se réserve toutefois la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation.
— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et aux articles L. 3123-7 à 11 du code,
— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et 19 du code et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 5, sont exacts,
— certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph) ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de la dite obligation,
— liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).
— bilans, comptes de résultat, chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au minimum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le cas échéant, tout autre document permettant d'apprécier l'aptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion du service public concédé.
Fiches capacités technique et professionnelle détaillant la liste des services similaires à ceux correspondant à l'exploitation de la future concession exploités au cours des 5 dernières années:
Fiches capacité technique et professionnelle détaillant la liste des services similaires à ceux correspondant à la conception et à la construction de la future concession réalisés au cours des 10 dernières années:
Fiches capacité technique et professionnelle détaillant la liste des capacités techniques de l'équipe de maîtrise d'œuvre:
— le cas échéant, tout autre document permettant d'apprécier la capacité technique du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public de la Ville d'Arles.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé au contrat de concession.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'autorité concédante sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Pour la visite obligatoire du site, les modalités de prise de RDV sont indiquées au règlement de consultation. Tous les candidats ayant remis une offre, y compris les candidats non sélectionnés pour la phase offre, se verront accorder une indemnité d'un montant maximum de 180 000 EUR, modulable en fonction de la qualité du rendu.

Eligibility requirements: — lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement), — déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et aux articles L. 3123-7 à 11 du code, — déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et 19 du code et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 5, sont exacts, — extrait K-bis datant de moins de 3 mois (ou équivalent), — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant), — certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph) ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de la dite obligation, — liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).