Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-05
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'étude Tracy.
L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'étude Tracy. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-huit (18) mois à compter de sa date de commencement d'exécution, reconductible tacitement deux (2) fois pour première durée de dix-huit (18) mois, puis seconde durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
I) Tranches: l'accord-cadre comporte deux (2) tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
II) Prestations similaires: l'IRSN se réserve la possibilité de possibilité de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II) Durée: le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-huit (18) mois à compter de sa date de commencement d'exécution, reconductible tacitement deux (2) fois pour première durée de dix-huit (18) mois, puis seconde durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de commencement d'exécution du marché est mentionnée dans le procès-verbal actant du démarrage d'exécution de la tranche ferme;
III) Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres: sont énoncés dans le règlement de la consultation;
IV) Tranches: le présent accord-cadre comporte deux tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
V) Consultation des documents de référence: la consultation des documents de référence par les soumissionnaires, tels que mentionnés à l'article 4.2 du CCTP, en lien avec l'objet des prestations est permise durant la phase de publication de la procédure, sur le site de l'IRSN à Fontenay-aux-Roses les lundi 10, mardi 11, mercredi 12, lundi 25, mardi 26 et mercredi 27.5.2021. Les modalités spécifiques à cette consultation sont détaillées à l'article 9 du RC;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.