Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-20
Buyer: SAELSI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 55200000 | 98341000
Submission deadline: 2019-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation donne lieu à l'établissement de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum de 2 attributaires; maximum de 3 attributaires, (voir règlement de consultation pour la règle de dévolution des bons de commande) chacun d'une durée de 4 ans. Lot 1: location de modules de structures d'hébergements à cinétique rapide et prestations associées (sans minimum, ni maximum de commande). Lot 2: location de modules de structures d'hébergements pérennes et prestations associées. Prestations communes aux 2 lots: location des modules (P1), transport, livraison et déchargement (P2), installation; désinstallation (P3), et maintien en conditions opérationnelles (P4). Prestation spécifique au lot 2: option d'achat facultative des matériels loués au titre de la prestation de location (P1). Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le monde entier (sauf restrictions décrites dans les pièces de la consultation).
Location de modules de structures d'hébergement à cinétique rapide et prestations associées (voir description succincte de la consultation).
Dans les conditions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché public, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Location de modules de structures d'hébergement pérennes et prestations associées (voir description succincte de la consultation).
Dans les conditions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché public, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation. Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle relative aux options d'achats des matériels loués au titre de la prestation 1 de location (voir règlement de consultation et CCAP). L'offre des candidats au titre de ces options d'achat est facultative et n'est pas prise en compte dans la mise en œuvre des critères de jugement des offres.
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue uniquement pour le lot 2. Elle concerne l'option d'achat des matériels loués au titre de la prestation de location (P1). La réponse des candidats potentiels à cette prestation est facultative et ne rentre pas en compte dans l'analyse des offres. Cet élément de procédure ne constitue pas une variante obligatoire.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: uniquement la partie IV-? «indication globale pour tous les critères de sélection». La partie IV-a 1): le(s) registre(s) professionnel(s) ou le(s) registre(s) du commerce exigés; la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices; la partie IV-c11): les échantillons, descriptions ou photographies requises et, le cas échéant, les certificats d'authenticité. Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; les sociétés de créations récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant la capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.20158 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1),
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une présentation du parc locatif permettant à l'administration d'en considérer la pertinence par rapport aux estimations en quantités prévues dans le règlement de consultation.
Le CCAP commun aux 2 lots décrit le périmètre géographique d'exécution des prestations. Certaines zones formellement déconseillées par le ministère des affaires étrangères sont exclues de ce périmètre. Les besoins estimés de l'administration décrits dans le règlement de consultation constituent un «Scénario de commande» pour chaque lot et serviront de base à la mise en œuvre du critère «Prix» de jugement des offres (voir règlement de consultation, pièce ouverte de la consultation téléchargeable indépendamment du dossier de consultation). Les accords-cadres relatifs au lot 1 et au lot 2 sont conclus sans minimum, ni en valeur, ni en quantité, sur la durée totale de leur exécution.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: uniquement la partie IV-? «indication globale pour tous les critères de sélection». La partie IV-a 1): le(s) registre(s) professionnel(s) ou le(s) registre(s) du commerce exigés; la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices; la partie IV-c11): les échantillons, descriptions ou photographies requises et, le cas échéant, les certificats d'authenticité. Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement, — en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; les sociétés de créations récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les candidats fournissent les documents suivants: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.