Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-22
Buyer: GRDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09000000 | 09123000 | 38810000 | 42000000 | 45255000
Estimated value: 995000 EUR
Submission deadline: 2020-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études.
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques.
Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement.
Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «fabrication des postes d'injection biométhane 4
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études.
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques.
Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Les prestations de la phase B feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 relatives aux accords-cadres et R. 2162-13 et 14 relatives aux bons de commande. Cette partie est conclue sans engagement minimum ni maximum.
Les prestations des phases A et C feront l'objet d'un marché et seront traitées au moyen d'un prix global et forfaitaire.
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «fabrication des postes d'injection biométhane 4
Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué aux sections III.1.1), III.1.2) et III.1.3).
Des sessions d'informations à destination de l'interne ou de l'externe pourront être demandées au prestataire.
Études de conception en amont de la consultation durant la phase A mentionnée au lot 1: livrables techniques constitutifs des DCE: spécifications fonctionnelles et conception générale.
Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué aux sections III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Eligibility requirements: 1) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (nomenclature à respecter: [société]_pouvoir); 2) Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) (nomenclature à respecter: [société]_exactitude); 3) Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) (nomenclature à respecter: [société]_confidentialité); 4) Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent (nomenclature à respecter: [société]_DC2); 5) Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (nomenclature à respecter: [société]_jugement); 6) Liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des trois derniers exercices (nomenclature à respecter: [société]_Liasse fiscale [année]); 7) L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du système de qualification (nomenclature à respecter: [société]_assurance); 8) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier: (nomenclature à respecter: [société]_déclaration): — qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr); — qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr); 9) Les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (nomenclature à respecter: [société]_code du travail); 10) Extrait K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois (nomenclature à respecter: [société]_K bis); 11) Pour les candidats étrangers: — document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours (nomenclature à respecter: [société]_registre professionnel); — document mentionnant le nº d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France (nomenclature à respecter: [société]_numéro TVA); — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (nomenclature à respecter: [société]_obligations) (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats); — le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.(nomenclature à respecter: [société]_certificat); 12) Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent (nomenclature à respecter: [société]_DC1); 13) Tableau détaillant le chiffre d'affaires réalisé avec GRDF sur les trois dernières années (nomenclature à respecter: [société]_CA GRDF).

Award value: 995000