Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-18
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Country: FR
Region: FRK21
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2025-07-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex.
La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique.
- Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre proposera 3 scénarios d'aménagement, plan et schémas fonctionnels des deux activités à l'appui, faisant ressortir les options à choisir.
Il élaborera un calendrier général de réalisation en tenant compte des délais administratifs. Il délivrera également les éléments nécessaires à la CAPG pour monter les dossiers de demandes de subvention et tout document de présentation du projet auprès des élus.
- Phase 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure, constituée des éléments de mission suivants : AVP/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR tels que définis par le Code de la commande publique. Au titre de cette mission de base, le titulaire sera également chargé de la réalisation du dossier ICPE et du permis de construire, de leur dépôt et d'une assistance générale durant leur phase d'instruction.
L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre.
Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix).
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 3 300 000 Euros HT.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le - chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les candidats devront à minima faire état des compétences suivantes :
• Connaissances précises des filières déchets, collecte et traitement ;
• Expériences récentes dans la réalisation de déchèteries prenant en compte le potentiel et la
modularité des sites pour optimiser la capacité de prise en charge des nouvelles filières REP ;
• Connaissances approfondies dans le domaine de la collecte et de la gestion des déchets verts ;
• Maîtrise de la réglementation ICPE pour la partie constructive et des normes environnementales ;
• Maîtrise des procédures de marchés publics ;
• Un architecte en bâtiment inscrit à l'ordre des Architectes pour le dépôt du permis de construire.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le - chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les candidats devront à minima faire état des compétences suivantes :
• Connaissances précises des filières déchets, collecte et traitement ;
• Expériences récentes dans la réalisation de déchèteries prenant en compte le potentiel et la
modularité des sites pour optimiser la capacité de prise en charge des nouvelles filières REP ;
• Connaissances approfondies dans le domaine de la collecte et de la gestion des déchets verts ;
• Maîtrise de la réglementation ICPE pour la partie constructive et des normes environnementales ;
• Maîtrise des procédures de marchés publics ;
• Un architecte en bâtiment inscrit à l'ordre des Architectes pour le dépôt du permis de construire.
Valeur technique
Prix des prestations
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique.
- Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre proposera 3 scénarios d'aménagement, plan et schémas fonctionnels des deux activités à l'appui, faisant ressortir les options à choisir.
Il élaborera un calendrier général de réalisation en tenant compte des délais administratifs. Il délivrera également les éléments nécessaires à la CAPG pour monter les dossiers de demandes de subvention et tout document de présentation du projet auprès des élus.
- Phase 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure, constituée des éléments de mission suivants : AVP/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR tels que définis par le Code de la commande publique. Au titre de cette mission de base, le titulaire sera également chargé de la réalisation du dossier ICPE et du permis de construire, de leur dépôt et d'une assistance générale durant leur phase d'instruction.
L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre.
Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix).
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 3 300 000 Euros HT.