Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-20
Buyer: Département de Meurthe-et-Moselle
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et déploiement d'un progiciel permettant la mise en oeuvre opérationnelle et le pilotage des politiques publiques des solidarités.
— Valeur technique au regard du mémoire technique et ses annexes et des éléments littéraux figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (observations et estimation de la mobilisation des personnels Cd54) 45 %
— prix 40 % : — coût de l'acquisition 15 % — coût de la maintenance: 15 % — coût des évolutions réglementaires 10 %.
Déclaration Dc1 ou lettre de candidature — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent;
Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Accord cadre sans minimum, ni maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique à cette même adresse. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées dans le CCAP. Se référer au Règlement de consultation pour le détail de la valeur technique et du prix des prestations. A l'ouverture des réponses du marché, le Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle enverra à chaque candidat plusieurs scenarii portant sur plusieurs politiques publiques. Ces scenarii feront l'objet d'une démonstration.
Ces scénarii permettront de juger de l'ergonomie générale du produit et de sa capacité à mettre en oeuvre facilement des situations courantes. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr VALLAR au 03.83.94.55.86.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration Dc1 ou lettre de candidature — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.