Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2018-11-07
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 206658000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Bail à construction pour la rehabilitation et l'exploitation commerciale de la ferme «Saint-Amour» à Megève
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage qui fait l'objet du contrat (ord. nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et D. nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, avec la construction de dalle et création de surface, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction.
Le montant des travaux est évalué à 3 000 000 EUR HT. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires.
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage qui fait l'objet du contrat (ord. nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et D. nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, avec la construction de dalle et création de surface, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction.
Le montant des travaux est évalué à 3 000 000 EUR HT. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires.
Contrat signé les 20/02 et 16.3.2018, consultable sur rendez-vous auprès du pôle marchés et achats publics de la commune de Megève. La valeur indiqué dans l'avis correspond au CA sur 50 ans.
— recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA). Ce recours doit être formé au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du CJA).
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.


Winner: RM Developpement
Award value: 206658000
Number of bids: 2