Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-07
Buyer: Meurthe et Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71317210 | 71356100 | 71631300
Submission deadline: 2017-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre pour des missions de securite et de prevention de la sante (SPS) et de controle technique pour des operations de construction neuve, de rehabilitation et de maintenance.
Accord cadre multi attributaire pour des missions de securite et de prevention de la sante (SPS) et de controle technique pour des operations de construction neuve, de rehabilitation et de maintenance du patrimoine de MMH. Un minimum de 3 candidats sera retenu par lot sauf si nombre inférieur. A chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH, les attributaires de chaque lot objet d'un accord cadre seront consultés selon les dispositions indiquées dans les pièces de la consultation.
Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH.
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre et les marchés subséquents qui en découlent portent sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS). Chaque marché subséquent définira la catégorie d'opération concernée, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n°2016-360du 25 mars 2016.
Un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction du présent accord cadre pourra être poursuivi dans la limite maximale de 6 mois après la date de validité de l'accord cadre dans la mesure où la mission ne peut être techniquement scindée de l'opération concernée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH.
Les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas définis au CCAP pour des opération de construction neuve, de réhabilitation et/ou de maintenance du parc de mmH. Chaque marché subséquent précisera la liste exacte des missions confiées au contrôleur technique.Chaque marché subséquent précisera les phases d'intervention du contrôleur technique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n°2016-360du 25 mars 2016.
Un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction du présent accord cadre pourra être poursuivi dans la limite maximale de 6 mois après la date de validité de l'accord cadre dans la mesure où la mission ne peut être techniquement scindée de l'opération concernée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sure-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sure-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.