Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-01-14
Buyer: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Award criteria: Prix des prestations (apprécié sur la base de simulations de commandes), Valeur technique, Valeur technique: pertinence des moyens propre de l'opérateur en personnel et matériels affectés au marché, Valeur technique: capacité de l'opérateur à mettre en place une démarche d'assurance qualité, Valeur technique: performance de la méthodologie de travail, Valeur technique: pertinence de la démarche dans le cas d'une maîtrise d'œuvre, Valeur technique: qualité de la méthodologie d'élaboration des rapports

Technical requirements: Prix des prestations (apprécié sur la base de simulations de commandes)
Valeur technique
Valeur technique: pertinence des moyens propre de l'opérateur en personnel et matériels affectés au marché
Valeur technique: capacité de l'opérateur à mettre en place une démarche d'assurance qualité
Valeur technique: performance de la méthodologie de travail
Valeur technique: pertinence de la démarche dans le cas d'une maîtrise d'œuvre
Valeur technique: qualité de la méthodologie d'élaboration des rapports
Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission d'expertise, d'études et de suivi de travaux relative aux désordres du bâtiment du patrimoine régional (établissements publics locaux d'enseignement et hors lycées). Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 CMP français). Marché conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois. Marché attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R. 551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: https://www.legifrance.gouv.fr . Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.


Winner: Concrete Nord
Number of bids: 3