Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-03
Buyer: Administration communale de Bastogne
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2020-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bastogne — marché de services et fournitures pour la mise en place d’une infrastructure de parkings intelligents à Bastogne
Le présent marché porte sur la mise en œuvre d’un système d’information en temps réels des places disponibles dans les parkings et la maintenance y afférente sur quatre ans.
— la fourniture du matériel: technologies de comptage de stationnement, panneaux d’informations dynamiques et tout autre matériel nécessaire;
La tranche ferme, la tranche conditionnelle 1 et la tranche conditionnelle 2 comportent une option exigée relative à l’installation de panneaux d’entrée de parking. Les options sont détaillées dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Il est interdit de proposer des options libres.
Le marché est décomposé en cinq tranches. La première tranche est ferme tandis que les suivantes sont conditionnelles et seront activées en fonction des choix posés, des opportunités financières ou autres:
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non;
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Le soumissionnaire doit disposer de références en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années. Le nombre, le bénéficiaire et le montant minimal des livraisons étant spécifique pour chaque lot et défini à l’article 12.1.2. du cahier spécial des charges. Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire remplira le formulaire repris en Annexe 2 du CSC.

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»; — complétez votre pays et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»; — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.