Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-12
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 30192170 | 48500000 | 72212500: Communication software programming services
Estimated value: 9500000 EUR
Submission deadline: 2025-04-07

Technical requirements: Fourniture d’une prestation de diffusion de contenus sur l’ensemble du réseau d’affichage dynamique en point de vente de la Branche Grand Public et Numérique de La Poste, en métropole et en outre­mer. Les prestations attendues sont : 
(i)	prestation d’affichage dynamique intégrant une solution technique d’intégration de donnés de programmation, de transfert, de diffusion des contenus et de supervision ;
(ii)	prestation d’intégration et de pilotage ;
(iii)	prestation de reprise du dispositif technique existant pour le parc déjà déployé et à déployer.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est­à­dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures de prestations équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société cliente, date du marché, durée du marché, intitulé et contenu du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois (3) dernières années, et précisera : ­ les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; ­ le nombre de : Equipe Support / Chef de projet / Product Owner / Ingénieur réseau / Développeur / Directeur technique / Equipes achats / Equipe commerciale / Directeur de projet ; ­ le nombre d’encadrants ; ­ les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celles du marché. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est­à­dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures de prestations équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : nom de la société cliente, date du marché, durée du marché, intitulé et contenu du marché, montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois (3) dernières années, et précisera : ­ les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; ­ le nombre de : Equipe Support / Chef de projet / Product Owner / Ingénieur réseau / Développeur / Directeur technique / Equipes achats / Equipe commerciale / Directeur de projet ; ­ le nombre d’encadrants ; ­ les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celles du marché. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Le candidat identifiera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. A l'aide de la grille d'évaluation RSE jointe en annexe au questionnaire d'informations, le candidat présentera les mesures mises en place pour l'exécution du futur marché. Le candidat communiquera le(s) certificat(s) de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale. Il les indiquera dans la grille d’évaluation jointe en annexe au questionnaire d’information.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. 
SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.