Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-02
Buyer: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2025-07-15
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d'exécution, d'encadrement, les engins et véhicules nécessaires.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : 

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 
Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Économique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail).212-11 du Code du travail
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité à fournir par les candidats :

N° CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l'Emploi) :

023-2001 10 15 CONSTRUCTEUR EN VOIRIE URBAINE ET RESEAUX ;
029-2002 09 24 FOREUR (OPTION FORAGES DESTRUCTIFS) ;
042-2003 09 23 COMPAGNON CANALISATEUR EN ASSAINISSEMENT ;
085-2011 11 22 POSEUR DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ;
098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE GLISSANT 104-2017 07 04 CONDUCTEUR DE RABOTEUSE ;
121-2021 12 21 POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 
122-2021 12 21 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ;
123-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENDUITS SUPERFICIELS ;
124-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENROBES ;
142-2018 12 19 POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ;
143-2018 12 19 CHEF POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ;
145-2023 12 12 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORAIRE SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES ET VOIRIES URBAINES ;
149-2024 09 27 REPARATEUR D'OUVRAGES D'ART EN BETON ET EN MACONNERIE.

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Eligibility requirements: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : 

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 
Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Économique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail).212-11 du Code du travail
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité à fournir par les candidats :

N° CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l'Emploi) :

023-2001 10 15 CONSTRUCTEUR EN VOIRIE URBAINE ET RESEAUX ;
029-2002 09 24 FOREUR (OPTION FORAGES DESTRUCTIFS) ;
042-2003 09 23 COMPAGNON CANALISATEUR EN ASSAINISSEMENT ;
085-2011 11 22 POSEUR DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ;
098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE GLISSANT 104-2017 07 04 CONDUCTEUR DE RABOTEUSE ;
121-2021 12 21 POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 
122-2021 12 21 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ;
123-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENDUITS SUPERFICIELS ;
124-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENROBES ;
142-2018 12 19 POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ;
143-2018 12 19 CHEF POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ;
145-2023 12 12 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORAIRE SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES ET VOIRIES URBAINES ;
149-2024 09 27 REPARATEUR D'OUVRAGES D'ART EN BETON ET EN MACONNERIE.

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Prix des prestations sur la base du Détail quantitatif
estimatif classique et du Détail quantitatif
estimatif caché
Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d'exécution, d'encadrement, les engins et véhicules nécessaires.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : 

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.