Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-23
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34996000 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Submission deadline: 2018-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaires hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à 500 000 EUR par année dans le domaine d'activité du présent dossier.
— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutées en propre ou en participation par le prestataire. Les références devront être certifiées par un maître d'ouvrage ou un maître d'œuvre,
— la moyenne du CA en travaux similaires, sur les 3 derniers exercices clos devra être au moins égale à 500 000 EUR (HT) par année, — moyens en personnel et en matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier. Notamment, pour assumer au minimum 2 chantiers en simultané. Le candidat devra indiquer, pour chacun des chantiers (une intervention de nuit sur les barrières du tunnel de Bastia et une intervention de nuit sur les pompes de la trémie de Casatorra), de façon précise les moyens matériels et humains affectés à ces derniers,
— le titulaire devra être qualifié E3C2 Qualifelec. Cette qualification peut être apportée par un autre organisme équivalent qui puisse justifier que le candidat dispose d'un minimum de 3 techniciens électriciens, de la compétence CAO-DAO dans le domaine et des références sur des installations électriques supérieures à 400 kVA pour des locaux à usages industriels et emplacements à risques spéciaux notamment sur la substitution de sources, le traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve de ses compétences en gestion technique centralisée, en détection automatique d'incident, en système de vidéosurveillance et sur les logiciels Pcvue32, Pégase.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Délai de paiement: 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Eligibility requirements: Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: — une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle.