Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-26
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44161110 | 65310000: Electricity distribution | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 420100 EUR
Submission deadline: 2021-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz, l'analyse des raccordements et la négociation de contrat de concession de distribution de gaz
La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz, l'analyse des raccordements et la négociation de contrat de concession de distribution de gaz pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole et du Syndicat Hérault Énergies.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz et l'analyse des raccordements «sur dossiers»
Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.
Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur sa durée totale.
Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.
Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur sa durée totale.
— par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les missions 1 à 4;
— par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (réunions supplémentaires diverses, vacation journalière, telles que prévues au bordereau des prix unitaires du lot 3).
Ces prestations complémentaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT sur sa durée totale.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).

Award value: 420100