Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-21
Buyer: APEC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2018-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre portant sur les prestations intellectuelles informatiques mises en œuvres dans le cadre des évolutions du Système d'Information de l'APEC
Le présent accord-cadre a pour principaux objectifs de mettre en œuvre les cycles de projets et la maintenance du Système d'information de l'APEC
Le montant indicatif de 3 millions annuel correspond à une estimation maximale. Les dépenses envisagées pour ce lot étant comprises entre 1 500 000 euro(s) et 3 000 000 EUR par an.
Les lots du présent accord-cadre sont reconductibles indépendamment les uns des autres, de manière tacite, 3 fois, à compter de la date d'anniversaire de leur prise d'effet, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le montant indicatif de 300 000,00 EUR (HT) annuel correspond à une estimation maximale. Les dépenses envisagées pour ce lot étant comprises entre 150 000 EUR et 300 000 EUR par an.
Les lots du présent accord-cadre sont reconductibles indépendamment les uns des autres, de manière tacite, 3 fois, à compter de la date d'anniversaire de leur prise d'effet, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le montant indicatif de 600 000,00 EUR (HT) annuel correspond à une estimation maximale. Les dépenses envisagées pour ce lot étant comprises entre 400 000 EUR et 600 000 EUR par an.
Les lots du présent accord-cadre sont reconductibles indépendamment les uns des autres, de manière tacite, 3 fois, à compter de la date d'anniversaire de leur prise d'effet, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le montant indicatif de 300 000,00 EUR (HT) annuel correspond à une estimation maximale. Les dépenses envisagées pour ce lot étant comprises entre 150 000 EUR et 300 000 EUR par an.
Les lots du présent accord-cadre sont reconductibles indépendamment les uns des autres, de manière tacite, 3 fois, à compter de la date d'anniversaire de leur prise d'effet, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le montant indicatif de 1 300 000 annuel correspond à une estimation maximale. Les dépenses envisagées pour ce lot étant comprises entre 800 000 EUR et 1 300 000 EUR par an.
Les lots du présent accord-cadre sont reconductibles indépendamment les uns des autres, de manière tacite, 3 fois, à compter de la date d'anniversaire de leur prise d'effet, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— La déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur URL: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
— des références de réalisations du candidat, au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s),

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 5500000