Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-05
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 38434540 | 50400000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2020-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, maintenance préventive et corrective d'un microkeratome ainsi que fourniture des pieces détachées et accessoires associés au profit du CHU Bordeaux
Acquisition, maintenance preventive et corrective d'un microkeratome ainsi que fourniture des pièces detachées et accessoires associés au profit du CHU Bordeaux. Le microkératome est un générateur utilisé pour les greffes lamellaires de cornées au bloc opératoire ophtalmologique. L'équipement doit comporter:
— les accessoires indispensables au bon fonctionnement de l'équipement y compris pour le lavage et la stérilisation des PMA. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Acquisition, maintenance preventive et corrective d'un microkeratome ainsi que fourniture des pièces detachées et accessoires associés au profit du CHU Bordeaux. Le microkératome est un générateur utilisé pour les greffes lamellaires de cornées au bloc opératoire ophtalmologique. L'équipement doit comporter:
— les accessoires indispensables au bon fonctionnement de l'équipement y compris pour le lavage et la stérilisation des PMA. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 200 000,00 EUR.
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour les prestations de maintenance. Prix ajustables trimestriellement pour les pièces détachées et les accessoires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre informatif car non obligatoires en droit français. Numéro de la consultation: 19eemfga387.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'état « Tropic » du 16.7.2007 et « Tarn et Garonne » du 4.4.2014. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: Preuve de l'inscription sur un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 200000