Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-19
Buyer: levaparc
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations De Gardiennage Général Des Parcs Publics De Stationnement Ainsi Que Du Poste De Commandes Centralisées Gérés Par La Société Levaparc Et Situés Sur La Commune De Levallois-Perret
le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement, du réseau d'horodateurs en voirie ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société Levaparc et situés sur la commune de Levallois-Perret.Le code Cpv est le 79713000.L'étendue des prestations est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
le présent marché pourra être reconduit une (1) fois vingt-quatre mois de manière tacite. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans
conformément à l'article L1224-1 du Code du Travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations. À ce titre, il est annexé au Cctp en annexe 2 la liste du personnel concerné (fournie par le prestataire sortant) dans le cadre de l'exécution des prestations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1 - durée du MarchéLe marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification fin février 2024 / début mars 2024. L'Exécution du marché le 28 mai 2024.2 - conditions particulières D'Exécution DES PrestationsConformément à l'article L1224-1 du Code du Travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations.3 - procédure de PassationUne procédure d'appel d'offres ouvert (articles L 2124-2,r 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de Commande Publique).4 -technique particuliere D'AchatMarché mixte : Une part forfaitaire (Dpgf) - prestations continues ; Une part à commandes (Bpu) prestations ponctuelles supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) HT (4 ans), reconductions comprises.5 - questions des candidats - réponses du pouvoir adjudicateurcf article 4.9 du Règlement de Consultation6 - modifications de détail au dossier de consultationcf article 4.10 du Règlement de Consultation7 - jugement des Offres-Critère no1 : PRIX : Notation sur 20 à 30%la part forfaitaire 12 pts :(Prix de l'offre la plus basse X 12) / (Prix de l'offre du candidat analysé) - la part à commande 8 pts :Prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention " Posté " ssiap Niveau 1 (2 Pts), (2x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée , Prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention " Posté " ssiap Niveau 2 (2 Pts), (2x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée-prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention " Posté " ssiap Niveau 3 (2 Pts),(2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée),prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention " Posté Maître-Chien " (1 pt),(1x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée-rabais éventuel proposé (1 pt), (1 x prix de l'heure moyen avec rabais le plus bas) / prix de l'heure moyen avec rabais* de l'offre analysée)-critère no2 : valeur technique : Notation sur 20 à 60%: Sous-Critère no1 7 pts:pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, Sous-Critère no2 7 pts: Pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, Sous-Critère no3 6 pts: Pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations-critère no3 : Démarche environnementale (10%) : Pertinence des objectifs de démarche environnementale pris en compte pour l'exécution des prestations.8 - motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.9 - documents à accès restreint(bt-14).l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur10 - minimum candidats(bt-50)- pour les procédures restreintes uniquement :sans objet11 - réduction progressive (Bt-52)- en procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives : sans objet8 - procédure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :TGI 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX

Eligibility requirements: cf article 7.1 du Règlement de Consultation