Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-15
Buyer: informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2022-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce Maintenance applicative, Prestations de projets et Prestations d'expertise sur les applications du produit Tm1
le marché a pour objet d'acquérir des prestations multi-technologies, multi-activités pour assurer la gestion et l'évolution des applications du patrimoine Tm1
tierce Maintenance applicative, Prestations de projets et Prestations d'expertise sur les applications du produit Tm1
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans d'exécution
en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique
le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 3 732 000 euro(s) HtL'Accord cadre comporte le montant maximum annuel suivant :-2.000.000 euro(s) HT par an
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois