Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-18
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 2742665 EUR
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes
RD 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes. Tranche ferme / tranches optionnelles Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale. Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage communale. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. L'article 2.7 du présent AAPC est complété par l'article 2.3 du règlement de la consultation.
RD 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes. Tranche ferme / tranches optionnelles Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale. Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage communale. La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le département du Nord pour ce qui concerne la passation, la signature et la notification du marché de travaux de chacune des rubriques, y compris la notification de l'affermissement de toutes les tranches optionnelles. Chaque maître d'ouvrage assure le suivi de l'exécution des travaux lui incombant jusqu'à leur réception. La commune de Marchiennes ayant délégué sa maîtrise d'ouvrage au département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Chaque maître d'ouvrage assure le règlement des travaux lui incombant.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR (TTC). Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 2.
Pour la rubrique 1 uniquement: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées au CCAP.
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 27, 77 (tranches) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2018. Les variantes exigées ne sont pas interdites et portent sur:
1) pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 2 et 3 sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Marchiennes: plus-value pour remplacement dan les zones de stationnement de enrobés noirs prévus en base par du pavage grés dito carnet de détails;
2) pour la tranche optionnelle 5 sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Marchiennes: moins-value pour remplacement du pavage en pierre bleue prévu en chaussée au niveau de la rue Galette par des enrobés noirs. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: si marché entièrement dématérialisé (rien sur papier) et DCE complet sur la plate-forme. Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres à chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Award value: 2742665