Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: NHS Wales Shared Services Partnership
Country: UK
Region: WALES
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 313756 GBP
Submission deadline: 2016-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NHS Wales is looking to establish an All Wales agreement for the provision of ENT Patient Assessment and Examination consumables. These products consist of: Otoscopes devices and its accessories; Ear Specula's; Ear Wax Hooks, Probes and Forceps; Ear Wicks; Ointment Ear Syringes; Nasal Specula's, Nasal Epistaxis Devices, Tongue Depressors, Tracheal Mirrors; Exam Headlights; and ENT Specialist Suction Handles.
Note: the authority is using eTenderwales to carry out this procurement process. To obtain further information record your interest on Sell2Wales at http://www.sell2wales.gov.wales/search/search_switch.aspx?ID=45296


Award value: 313756
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Siresco
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2016-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Siresco supérieurs à 36 kva. La présente consultation comprend: la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP. L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique. La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Les services associés décrits au CCP.
Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé Dc2) joint au dossier de consultation. Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
La Liste des principales fournitures et services effectués dans le domaine du marché, au cours des 3 dernières années.
Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret du 7.11.2011.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Award value: 480000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2016-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison en tarif jaune situés à Bonneville
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison en tarif jaune situés sur le territoire de la CCFG hors Bonneville
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison en tarif vert situés sur le territoire de la CCFG hors Bonneville
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Département de la Sarthe
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34133000: Articulated trucks | 34144700: Ambulances | 43310000 | 43312400
Estimated value: 486000 EUR
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article l.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Award value: 486000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Centre hospitalier de Soissons
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33183300 | 33184100
Submission deadline: 2016-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour chirurgie du rachis et de dispositifs médicaux implantables de neurochirurgie.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: CHU de Rouen
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33171000: Anaesthesia instruments
Submission deadline: 2016-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées par lot sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les quantités estimatives sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) pour le lot concerné.
Le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au budget prévisionnel pour l'ensemble des lots pour 4 ans. Le détail par lot est indiqué au règlement de consultation.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le CHU-hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot de l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot concerné.
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de
sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb), dans les conditions prévues au
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la
A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
pour les lots 1 à 11, les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies au règlement de consultation.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent; — la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou équivalent.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Vertragseinrichtungen der Prospitalia GmbH, Ulm
Country: DE
Region: DEUTSCHLAND
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33120000: Physiological monitoring systems | 33195100 | 33195200
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Das Patientenüberwachungsmonitorsystem für den klinischen Einsatz dient der lückenlosen Erfassung von relevanten und speziellen Vitaldaten des Patienten während des Aufenthalts im stationären Bereich sowie bei der Verlegung der Patienten innerhalb eines Klinikums. Es besteht aus Bedsidemonitoren, Transportmonitoren und Überwachungszentralen.
2. Eigenerklärung über den jeweiligen Umsatz mit den ausgeschriebenen Produkten in den Jahren 2015, 2014, 2013
3. Eigenerklärung über den jeweiligen Umsatz mit den ausgeschriebenen Produkten mit den Vertragseinrichtungen der Prospitalia in den Jahren 2015, 2014, 2013
4. Fremdnachweis einer Berufshaftpflichtversicherung bzw. eine schriftliche Erklärung des Versicherers zur Erhöhung der Berufshaftpflichtversicherung im Auftragsfall mit jeweils folgenden Deckungssummen:
1. Fremdnachweise über mindestens fünf Referenzkrankenhäuser mit einem nachweislichen Umsatzvolumen von jeweils mindestens 250.000 EUR pro Referenzkrankenhaus hinsichtlich der ausgeschriebenen Geräte für Patientenüberwachungsmonitorsysteme in den letzten 4 Jahren.
2. Nachweis über das Bestehen eines eigenen oder sonstigen zur Verfügung stehenden vom Hersteller der angebotenen Produkte zertifizierten deutschsprachigen Kundendienstes mit einer Reaktionszeit von 6 Stunden und einer Vor-Ort- Verfügbarkeit von 24 Stunden; im Falle eines nicht eigenen Kundendienstes ist/sind eine/die entsprechenden Verfügbarkeitserklärung(en) dem Angebot beizufügen.
Jeder Zuschlagsbieter ist verpflichtet, bei Abrufen von Leistungen auf Anforderung des jeweiligen Auftraggebers alle Erklärungen und Nachweise gemäß den Anforderungen des für den abrufenden Auftraggebers gültigen landesrechtlichen Tariftreue- bzw. Vergabegesetzes vorzulegen.
1. Es erfolgt eine pflichtgemäße Ermessensentscheidung, ob fehlende Angaben und Unterlagen nach III.1) nachgefordert werden. Im Fall der Nachforderung müssen diese innerhalb einer Frist von 6 Werktagen nach Aufforderung bei der für den Eingang der Angebote benannten GAVOA mbH eingegangen sein; nach fruchtlosem Fristablauf erfolgt zwingend ein Angebotsausschluss.
3. Vertragspartner der Rahmenvereinbarung werden nur die Vertragseinrichtungen der Prospitalia, nicht Prospitalia selbst. Eine abschließende Liste der Vertragseinrichtungen ist Bestandteil der Vergabeunterlagen.
4. Zur Klarstellung wird darauf hingewiesen, dass das Optionsrecht zur Verlängerung des Vertrages nur für die Auftraggeber gilt.

Eligibility requirements: 1. Auszug aus dem Handelsregister oder einem vergleichbaren Register (nicht älter als 6 Monate).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Brest Métropole
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144450
Submission deadline: 2016-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne l'acquisition d'une décapeuse eau chaude de voirie.
Acquisition et livraison d'une décapeuse eau chaude, avec système de ré aspiration qui permet le décrassage et dégraissage des voiries, tout type de revêtement confondu, sans interruption de la circulation.
Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 8 semaines à compter de la notification du marché. Des démonstrations des matériels devront se dérouler le 5 juillet 2016.
d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015- 899 du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Renseignements d'ordre technique: Sophie Salmon (+33 298343211). Le détail de la pondération est indiqué à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34144400: Gritting vehicles | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2016-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules neufs légers (Vl), véhicules utilitaires légers neufs (Vul) et véhicules électriques (Vl et Vul).
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres allotis, à bons de commande, d'acquisition de véhicules thermiques et électriques, voitures particulières, tout segments et véhicules utilitaires inférieurs à Ptac de 3,5t.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils devront établir un acte d'engagement par lot.
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, sans que leurs durées ne puissent dépasser 4 ans.
Vl, segments B et B+ (citadines et monospaces citadins), C (compactes et monospaces compacts), D (familiales et grands monospaces), H(Routières)
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, sans que leurs durées ne puissent dépasser 4 ans.
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. — La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Award value: 900000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35800000: Individual equipment and supplies
Submission deadline: 2016-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «Formulaires».
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
— cf décision du conseil d'état (Ce) du 4.4.2014 mentionnant le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «Formulaires». Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Centre hospitalier de Beauvais
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33112320 | 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2016-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat ou mise à disposition, livraison, mise en service, formation utilisateurs et prestations de maintenance préventive d'un doppler transoesophagien et de ses consommables.