Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Mairie de Soissons
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125300: Security cameras
Estimated value: 836500 EUR
Submission deadline: 2021-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en rajoutant 43 caméras. Les caméras sont principalement placées en extérieur sur des façades de bâtiments, des mâts existants ou à créer.
Contenu de la mission: la ville de Soissons attend du prestataire une implication très forte que ce soit dans la phase d'étude des sites, de réalisation que de conseil et de veille technologique.
Le montant minimal de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est de 50 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 1 000 000,00 HT.
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Les entreprises devront être en possession des qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées au CCTP. Le personnel employé par le titulaire devra être qualifié, formé et habilité aux termes de la norme de référence et selon les exigences propres à chaque spécialité nécessaire à l'exécution de la prestation. Le candidat devra impérativement posséder l'agrément du ou des constructeurs concernés par les équipements proposés.
Certification APSAD R82. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de références significatives en lieu et place des certificats précités. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Par application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché au motif que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur.
Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/.
Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. En application de l'article R. 2132-12-7º, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et les plans ne sont pas publiés sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'ils contiennent. L'entreprise candidate pourra obtenir ces documents sur demande à l'adresse courriel suivante: commandepublique@ville-soissons.fr — des travaux auront lieu en site occupé.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Eligibility requirements: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Award value: 836500