Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-28
Buyer: CHANGE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33100000 | 50412000 | 51411000
Estimated value: 13000000 EUR
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché passé en groupement de commandes entre le change, le GIE IRM 74, le GCS SCAN IRM Sud Leman et le GCS cardiologie interventionnelle. Dans un contexte de renouvellement en investissement de nombreux équipements d'imagerie médicale radio et interventionnelle, auxquels s'ajoutent de nouveaux besoins à couvrir dans le cadre du schéma directeur immobilier du change, les établissements adhérents souhaitent développer un partenariat fort avec un industriel de l'imagerie. Le projet porte sur le renouvellement du parc imagerie suivant: IRM, scanner, arceaux chirurgicaux, salle de coronarographie et salle de radiologie interventionnelle cardiovasculaire (ultrasons non inclus dans l'accord-cadre). L' accès à l'innovation technologique sera un volet fort du projet. Le présent accord-cadre comprend la passation d'un achat sur bons de commandes (un scanner livré au plus tard en juin 2018) et des marchés subséquents pour les renouvellements des matériels du périmètre mentionné.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 10 000 000 EUR.
1 — garanties et capacités techniques et financières (dont chiffre d'affaire consacré à la R& D): 25.0 % 2 — capacités professionnelles (dont capacité du candidat à répondre au parc à sa marque): 35.0 % 3 — compétences, références et moyens (notamment en France): 40.0 %.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: comptes de résultats détaillés. ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (dépenses en élément imagerie dans le monde, Europe et France ); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (en France et en Europe). ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Le candidat précisera l'effectif de son personnel en France ainsi que la part de son effectif dédié à la maintenance.; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation: Le candidat précisera notamment sa capacité à répondre au parc demandé sous sa propre marque. ; Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dédiés à ce projet. ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables de la maintenance. ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (et lieu de production).
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17066.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Award value: 13000000