Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-17
Buyer: gpso pour issy les moulineaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32321200 | 33100000 | 39100000 | 39221000 | 39300000
Estimated value: 3280000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de fourniture d'équipements divers Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du CMP et comprend 5 lots conclus sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix et des délais (Bpud) et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée. Dans ce dernier cas, le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue après application du taux de remise indiqué au BPUD sur lequel le titulaire s'est engagé au moment du dépôt de son offre. Pour les fournitures ne figurant ni dans le BPUD ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis particulier au titulaire
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il est précisé que la consultation ayant été infructueuse pour le lot no1, aucune offre n'ayant été déposée, le lot no1 a été relancé via une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite de l'infructuosité d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique.Le lot no1 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). ). Le lot no2 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). ). Le lot no3 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). ). Le lot no4 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). ). Le lot no5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) (H.T.). Les marchésprennent effet le 24 juillet 2022 pour le lot 1, le 23 juillet 2022 pour le lot 2, le 25 juillet 2022 pour le lot 3, le 24 juillet 2022 pour le lot 4 et le 30 janvier 2023 pour le lot 5 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution durant jusqu'au 24 juillet 2023 puis renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours


Winner: doublet
Award value: 3280000
Number of bids: 1