Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-15
Buyer: Ctre hospitalier univers Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2020-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont: 330 heures dont 180 heures sur la période initiale de deux mois. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Le marché public est conclu pour une période initiale de deux mois à compter du 29.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit deux fois par période successive de un mois.
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le marché public comporte des reconductions le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non imposée: aménagement de la cabine permettant l'emport et la fixation de l'incubateur de transport marque Médiprema modèle Nite: voir annexe deux du CCTP.
Liste et description succincte des conditions hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.