Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-06
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique (accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation, soutien à l'innovation et à la R et D appliquée, accompagnement des usages) et des projets de services numériques pour l'éducation (projets nationaux, projets territoriaux et d'établissement scolaires) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique (accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation, soutien à l'innovation et à la R et D appliquée, accompagnement des usages) et des projets de services numériques pour l'éducation (projets nationaux, projets territoriaux et d'établissement scolaires) et pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois.
Le montant indiqué à l'article II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché sur la durée totale (reconductions comprises).
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère), via le DUME ou le formulaire DC2.
Ce critère est noté sur dix de la manière suivante: Si x est supérieur à 7 500 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 7 500 000 EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 5 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées. Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;
Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur dix de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation: le candidat a dans ses équipes plus de vingt intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre douze et vingt intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de douze intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. Processus qualité: ce critère est noté sur dix comme suit: le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas: 0/10. Le candidat a une procédure qualité propre à sa société ou une certification qualité: 10/10. Chaque critère est noté sur dix. La pondération est de un pour chaque critère.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner « recherche avancée », et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20007 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à trente jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. CCAP). Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués à l'article 9.1 du règlement de la consultation. La note finale est obtenue par la somme des critères. Elle est notée sur quarante.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Award value: 10000000