Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-15
Buyer: commune de chatillon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71420000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2023-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m23-47 Maîtrise d'oeuvre pour création d'une place urbaine et réaménagement paysager de la rue Gabriel Péri à Châtillon (92320)
maîtrise d'oeuvre pour création d'une place urbaine et réaménagement paysager de la rue Gabriel Péri à Châtillon (92320)
chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;* Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années*liste des références au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les prestions mentionnées dans cette liste doivent porter sur des opérations livrées ou dont la phase d'exécution des travaux est en cours.*certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
pour les références : cinq références de mission (en images) de maîtrise d'oeuvre paysagère un projet d'un montant d'une surface, équivalents au projet objet du présent marché +Cinq références VRD pour un projet d'un montant d'une surface équivalents au projet objet du présent marché + des références répondant à la thématique de l'éclairage + deux références de gestion de chantier + deux références opc + deux références montrant les outils de concertationpour les qualifications : Compétences minimales à présenter par l'opérateur unique ou le groupement : *Paysagiste : diplômé d'etat ou titulaire d'un titre d'étude ou professionnel dans le domaine du paysage de niveau Bac +5 ou équivalent, compétences : aménagement paysager, urbain et environnemental ; *Des compétences en interne ou une assistance par un bet vrd comportant les compétences en matière de voirie, réseaux divers, éclairage public, courants faibles ; *Planification, OPC et suivi et achèvement de chantiers;
le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin. Le mandataire du groupement devra être le paysagiste concepteur. Les prestations à exécuter devront être détaillées et précisées dans le contrat qui lie les membres du groupement.En application des articles r.2142-21 et r.2151-7 et du code de la commande publique, il est interdit au candidat de présenter, pour Un lot du marché, plusieurs candidatures / offres en agissant à la fois:1. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2. En qualité de membre de plusieurs groupements.Mission de maîtrise d'oeuvre comportant lesmissions témoin Avp/Pro/Amt/Visa/Det/Opc/Aor/Gpa et les missions complémentaires esq / subv / com. La phase 1 de la maîtrise d'oeuvre prévoit la réalisation des missions esq, com, et AVP sur le périmètre global de l'opération. La phase 2 de la maîtrise d'oeuvre prévoit la réalisation de toutes les autres missions sur le secteur 1 de l'opération.Coût prévisionnel des travaux de la phase 1 : 2 600 000 euros HT Coût prévisionnel des travaux de la phase 2 : 1 600 000 euros (H.T.).
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)


Award value: 230000