Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-16
Buyer: cd 44
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38295000 | 42961000 | 45247212 | 45248000: Construction work for hydraulic structures | 45252124
Submission deadline: 2022-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'ouvrage, poids maçonné à contreforts, a une hauteur de l?ordre de 10 m par rapport au terrain naturel et crée une retenue d'environ 7,5 millions de mètres cubes à sa cote d'exploitation normale actuelle (+8,10 m dans le repère local / 30,40 m Ngf). C'Est un barrage de classe B au sens de la règlementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques
lot 1 : Génie-Civil - terrassements - deg, il comprend la réalisation des installations de chantier pour l'ensemble des lots, l'aménagement des accès, le contrôle des eaux (et la réalisation des ouvrages pour y parvenir) et tous les travaux de terrassements, Vrd et de génie civil du chantier sur l'ensemble du site y compris les travaux de remise en état en fin de chantier. Il comprend également la réalisation de l'étanchéité du parement amont du barrage avec un dispositif d?étanchéité par géomembrane (dénommé Deg régulièrement dans les pièces du marché).
Les ouvrages concernés par les travaux sont principalement : l'évacuateur de crues du barrage, la tour de vidange et son pertuis, contreforts, le rehaussement de la crête, le canal et la fosse de dissipation, le local de commande et les travaux de génie civil nécessaires à la pose de l'ensemble des équipements
lot 2 : Etanchéification de la fondation / Drainage, il comprend les travaux d'amélioration de l'étanchéité de la fondation (paroi et injections) en pied amont et de drainage de la fondation du barrage principalement en pied aval
lot 3 : Equipements hydromécaniques et électriques - contrôle commande - sites distants, il comprend le remplacement et la modernisation de l'ensemble des équipements mécaniques et électriques présents sur le barrage.
Les ouvrages principaux concernés sont : la vantellerie de la tour de vidange et ses équipements associés, l'ensemble des pièces de serrurerie et structures métalliques (plateformes, etc...) et l'instrumentation de l'ensemble des sites distants (entrées et sorties d'eau dans la retenue) afin d'améliorer la gestion de la ressource en eau
lot 4 : Auscultation, il comprend la fourniture et la pose des appareils d'auscultation complémentaires du barrage ainsi que la modernisation du dispositif actuel
lot 5 : Curage, il comprend le curage de la queue Est de la retenue de Vioreau, la mise en stockage temporaire et la valorisation des sédiments
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget principal du Conseil Départemental
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 5. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La durée de 25 mois mentionnés pour chaque lot correspond à la durée globale de l'opération de travaux tout lots confondus en cas de recouvrement des tranches
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers