Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: SCN-AN
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72311100 | 72920000
Submission deadline: 2016-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de conversion rétrospective dans le sudoc au format unimarc des catalogues sur fiches des fonds du service de la bibliothèque des archives nationales.
La présente consultation a pour objet les prestations de conversion rétrospective concernant les fichiers dits « auteurs et anonymes » de deux catalogues: le fonds général de la Bibliothèque historique (130 000 fiches) et le fonds du Centre de toponymie et d'anthroponymie (5 000 fiches). Ll s'agit d'une conversion rétrospective dans le Sudoc au format unimarc, qui donnera lieu à un export dans un catalogue local sous logiciel libre de type SIGB.
Phase 1: la préparation technique du chantier de conversion rétrospective avec le titulaire qui comprend: la rédaction des cahiers de spécifications techniques particulières, la numérisation et le nommage des fiches, l'étude des cas particuliers, le compostage et dédoublonnage, ainsi que les lots tests.
Phase 2: la production à partir de la date de déploiement dans le Sudoc: catalogage, dérivation et exemplarisation.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché public de prestations similaires conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titre: 5 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement;
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: Dc2);
5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (exemple Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;
— l'organigramme de l'équipe en charge du projet faisant apparaître l'expérience, les compétences et les CV de l'interlocuteur principal, des encadrants techniques et les critères de sélection des personnels catalogueurs spécialisés SUDOC. La disponibilité de l'équipe dédiée au projet sera précisée,

Eligibility requirements: Cf section «Autres informations complémentaires».