Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682110 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 42131000 | 44162100 | 44162500
Submission deadline: 2020-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures spécifiques à l'exploitation des réseaux de distribution d'eau potable des communes en gestion directe
Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 60 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).