Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Sipperec
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31440000 | 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2016-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B1 de l'industrie avec achat de batterie.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans.
Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B2 de l'industrie avec achat de batterie.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans.
Liste et description succincte des conditions: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter.
Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation),
Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation).
— groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le Sipperec est coordonnateur au stade de la passation du marché,
Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15.
Pour chaque lot, sera conclu un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire, sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation), — DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation).