Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-23
Buyer: mairie Romilly-Sur-Seine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18141000 | 18143000 | 18222000 | 18832000
Estimated value: 340000 EUR
Submission deadline: 2023-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
pour les lots 1 et 2 Police Municipale située 70 rue de la Boule d'or  Pour les autres lots Centre Technique Municipal situé 51 rue Milford Haven 10100 - romilly-Sur-Seine
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification délivré par l'insee (numéro Siren) ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscriptionattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitéattestation d'assurance décennale en cours de validitéattestations de régularité sociale de moins de 6 mois (Urssaf)Attestations de régularité fiscale de moins de 6 mois et de l'année civile en cours (Centre des impôts)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification délivré par l'insee (numéro Siren) ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscriptionattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitéattestation d'assurance décennale en cours de validitéattestations de régularité sociale de moins de 6 mois (Urssaf)Attestations de régularité fiscale de moins de 6 mois et de l'année civile en cours (Centre des impôts)

Award value: 340000