Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 747400 EUR
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en la location longue durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques pour le SIAAP. Il s'agit d'une location simple, sans chauffeur, sans crédit-bail ni option d'achat avec une prévision de 52 véhicules répartis sur 3 lots:
Pour le lot 1: variante facultative: possibilité de proposer des véhicules hybrides classiques ou rechargeable conformément à la description technique des gammes de véhicules prévue à l'article 2 du CCTP. Les candidats peuvent proposer une offre de base sans offre variante, une offre de base et une offre variante, ou une offre variante sans offre de base.
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts (article 5-1 du RC):
a. Soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément aux infos ci-dessous:
— le formulaire DC1 - dernière version à jour - «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 - dernière version à jour - «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations.
b. Soit par la remise d'un Document unique de marché européen (DUME) conformément aux infos ci-dessous:
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation,
— les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

Eligibility requirements: Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts (article 5-1 du RC): a. Soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément aux infos ci-dessous: — le formulaire DC1 - dernière version à jour - «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1, — le formulaire DC2 - dernière version à jour - «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations. b. Soit par la remise d'un Document unique de marché européen (DUME) conformément aux infos ci-dessous: — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation, — les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables, — le DUME doit être rédigé en français.

Award value: 747400