Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du plan climat-air-énergie de la métropole du Grand Paris.
Accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan climat-air-énergie de la Métropole du Grand Paris.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.
Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: pour le lot n° 1: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.
Animation et concertation autour de la démarche d'élaboration du plan climat-air-énergie de la Métropole du Grand Paris.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.
Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: pour le lot n° 2: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.
Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: pour le lot n° 3: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.