Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-06
Buyer: CACP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32429000 | 32550000 | 50334100 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2020-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20sf04 — marché de fourniture de matériels téléphoniques, de maintenance et assistance à exploitation de l'infrastructure téléphonique de la CACP et des communes mutualisées
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour répondre aux besoins de services de communications téléphoniques de la CACP, les prestations du présent marché sont les suivantes:
— la maintenance et l'assistance à exploitation des équipements de téléphonie de l'infrastructure de téléphonie existante de la CACP;
— l'acquisition de nouveaux matériels, logiciels et licences compatibles avec les équipements déjà existants Mitel;
— l'intégration et le déploiement de nouveaux équipements de téléphonie lieu(x) d'exécution: Territoire de la CACP (CACP, communes de Courdimanche, Neuville-sur-Oise, Éragny-sur-Oise et Vauréal).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour répondre aux besoins de services de communications téléphoniques de la CACP, les prestations du présent marché sont les suivantes:
— la maintenance et l'assistance à exploitation des équipements de téléphonie de l'infrastructure de téléphonie existante de la CACP;
— l'acquisition de nouveaux matériels, logiciels et licences compatibles avec les équipements déjà existants Mitel;
— l'intégration et le déploiement de nouveaux équipements de téléphonie lieu(x) d'exécution: Territoire de la CACP (CACP, communes de Courdimanche, Neuville-sur-Oise, Éragny-sur-Oise et Vauréal).
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ferme d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement, dans les mêmes conditions contractuelles et financières, par période successive d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
fonctionnement, dispositions des articles L. 2191 et R. 2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.