Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-07
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712700 | 71311200 | 71311300 | 71631400
Estimated value: 319700 EUR
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prolongement de la ligne BHNS Zenibus — mission AMO technique, gestion de projet, juridique et administrative
AMO technique, gestion de projet, juridique et administrative pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau.
Extension du bus à haut niveau de service Zenibus Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau. Mission AMO technique, gestion de projet, juridique et administrative.
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
— liste des principales missions d'AMO réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions d'AMO sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché public.
Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
—— sous-critère 1: pondération: 50 %. Pertinence du chronogramme des moyens humains au regard des enjeux de l'opération au vu des ressources allouées par élément de mission en cohérence avec le planning prévisionnel de l'opération;
—— sous-critère 2: pondération: 30 %. Pertinence de la méthodologie pour réaliser la mission de conduite de projet/Management global/maîtrise des délais jugée au vu des modalités de reporting général, d'analyses de livrables et de réunions périodiques au regard des enjeux et du calendrier prévisionnel de l'opération;
—— sous-critère 3: pondération: 20 %. Pertinence de la méthodologie pour réaliser la mission de gestion financière appréciée au vu des modalités de reporting et des réunions périodiques proposées au regard des enjeux et du calendrier prévisionnel de l'opération, un exemple de rapport et de tableau de bord périodiques envisagés devra être fourni par les candidats dans cet exemple, sera appréciée la prise en compte des contraintes d'élaboration d'un budget d'investissement pour les collectivités territoriales. Il s'agit d'un marché composite: partie forfaitaire estimée à 284 300 EUR HT. Partie à bons de commande estimée à: 35 400 EUR HT. Dans le cadre de ce projet d'extension, des petits lots sont prévus (ces estimations ne sont pas comprises dans l'estimation indiquée ci-dessus, celle de 319 700 EUR HT): petits lots contrôles extérieurs voiries/GC/réseaux estimation 39 500 EUR HT. Petits lots expertises techniques diverses d'infrastructures estimation 39 500 EUR HT. Petits lots analyses circulatoires estimation 39 500 EUR HT.
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire; — une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 319700