Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Submission deadline: 2025-02-17
Award criteria: price

Technical requirements: L?objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau, de pilotage et de coordination dans le cadre des campagnes de recueil du Retraitement Comptable (RTC) 2024, du Rapport Social Unique (RSU) 2024 et du recueil auprès des services d?accompagnement et d?aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025.
Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
Le retraitement comptable (RTC) est une enquête annuelle et nationale, obligatoire pour les établissements ex DGF/DAF, mis en place depuis 1997. Elle concerne environ 1300 établissements. Cette enquête constitue la seule base de données analytiques exhaustive au niveau national. 
La finalité du RTC est la production d'un référentiel national de coûts mis à disposition sur la plateforme ScanSanté de l'ATIH. Cet outil diffuse les coûts unitaires des activité principales de soins (exemple : coût à la journée d'hospitalisation) mais également les coûts unitaires des fonctions support aux soins (exemple : coût d'un repas).
L'objet du marché porte sur : 
- le  support de premier niveau aux utilisateurs 
- pilotage et de coordination.
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence.
La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Le retraitement comptable (RTC) est une enquête annuelle et nationale, obligatoire pour les établissements ex DGF/DAF, mis en place depuis 1997. Elle concerne environ 1300 établissements. Cette enquête constitue la seule base de données analytiques exhaustive au niveau national. 
La finalité du RTC est la production d'un référentiel national de coûts mis à disposition sur la plateforme ScanSanté de l'ATIH. Cet outil diffuse les coûts unitaires des activité principales de soins (exemple : coût à la journée d'hospitalisation) mais également les coûts unitaires des fonctions support aux soins (exemple : coût d'un repas).
L'objet du marché porte sur : 
- le  support de premier niveau aux utilisateurs 
- pilotage et de coordination.
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence.
La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème
A partir de 2024, le Rapport social unique (RSU) succède à l?enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu'à la campagne 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu'ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH). Le RSU s'adresse à l'ensemble des établissements et services relevant de la FPH, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille, soit un peu plus 2000 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social 
L'objet du marché porte sur : 
- le  support de premier niveau aux utilisateurs 
- pilotage et de coordination.
Les Ssiad et Spasad renseignent le Tableau de bord (TdB) de la performance depuis son lancement. Dans cette perspective de regroupement des structures de soins et d'accompagnement à domicile, les neuf mille SAD complètent le tableau de bord, depuis la campagne 2024. Afin d?organiser ce recueil, une plateforme dédiée a été mise en place par l'ATIH.
L'objet du marché porte sur : 
- le  support de premier niveau aux utilisateurs 
- pilotage et de coordination.