TrustHLT/LaCour huggingface dataset:
GR1 (Government): Une autre, il faut observer encore qu'elle demande à demander au centre où sont conservés les embryons donnés pour la procuration médicalement assistée d'en disposer pour les derniers à la recherche seulement le 14 décembre 2011, après avoir présenté la requête à la Cour le 23 juillet 2011.
GR1 (Government): Tout d'abord, les gouvernements italiens voient mal comment la plainte de la requérante pourrait rentrer dans les champs d'application de l'article 1 du protocole N.
GR1 (Government): Quelle que soit la nature de l'embryon sur lequel la communauté scientifique, les juristes s'interrogent et donnent des réponses très controversées, il ne s'agit pas d'un embryon qui puisse appartenir séparément ou conjointement aux deux personnes du sexe opposé qui l'ont engendré selon les concepts traditionnels du droit des propriétés.
GR1 (Government): La Cour, qui a déjà tranché des affaires concernant les embryons, n'a jamais reçu des plaintes envoquant la protection accordée au potentiel parent par l'article 1 du protocole 1.
GR1 (Government): La défense de la partie requérante s'appuie donc sur un arrêt rendu aux Etats-Unis qui aurait établi que l'embryon est soumis au régime de la propriété.
GR1 (Government): Mais aucun arrêt de la Cour ni d'autres des autres Cours européennes ou des pays de l'Europe.
GR1 (Government): Or, dans les documents du Conseil de l'Europe, il ne ressort pas que l'embryon soit considéré comme n'importe quelle chose.
GR1 (Government): Au contraire, il est à maintes reprises dit que l'embryon, l'effetus humain, doit bénéficier du respect.
GR1 (Government): C'est une protection quand même accordée, au moins dans l'essence du respect.
GR1 (Government): Il ressort ainsi que l'approche est bien loin de celle envers une chose qu'on peut attribuer à un propriétaire dont il peut disposer librement.
GR1 (Government): Alors, à la lumière de la jurisprudence de la Cour, la question summise par la requérante pourrait seulement se poser sur l'angle de l'article 8 de la Convention.
GR1 (Government): Compte tenu du vaste champ d'application qui lui est accordé.
GR1 (Government): Mais aussi, il faut même tenir compte des nombreuses limites justifiées qui y sont prévues au même article, au paragraphe D.
GR1 (Government): La requérante se plaint que l'article 13 de la loi 40 de 2004 l'empêche de donner à la recherche scientifique les embryons en cryoconservation qui faisaient partie d'un projet familial brisé par la perte tragique de son compagnon.
GR1 (Government): Pour évaluer s'il y a eu la prétendue ingérence injustifiée dans la vie privée, il faut bien considérer que l'embryon qui fait objet d'évaluations les plus disparates dans la communauté scientifique et du point de vue éthique et juridique fait sans aucun doute l'objet d'une protection par les durées européennes.
GR1 (Government): Pour se retenir aux sources provenant du Conseil d'Europe, la Convention d'Oviedo, la Convention invoquée par la requérante en appui à sa prétention de donner les sangs aux embryons à la recherche scientifique, n'impose certainement pas aux étudiants et non pas aux États qui adhèrent de permettre la recherche scientifique destructive sur les embryons.
GR1 (Government): Sur la base de l'article 18, les États sont libres de l'autoriser ou de l'interdire.
GR1 (Government): Mais s'ils la permettent, ils doivent se conformer aux limitations établies par ces mêmes articles 18, notamment, ils ne peuvent pas produire des embryons expressement dirigés à la recherche destructive.
GR1 (Government): Dans ce contexte, le choix d'interdire ou de permettre la recherche sur les embryons, si on la permet, en suivant les limites imposées pour sa protection, au moins pour son respect, fait partie de la marge de l'appréciation des États.
GR1 (Government): C'est la Cour même qui nous dit que pour se prononcer sur l'ampleur de la marge d'appréciation devant être reconnue à l'État dans une affaire soulevant des questions au regard de l'article 8, il y a lié de prendre en compte un certain nombre de facteurs lorsqu'un aspect particulièrement important de l'existence ou de l'identité d'un individu se trouve en jeu, la marge laissée à l'État est d'ordinaire restreinte.
GR1 (Government): Mais par contre, lorsqu'il n'y a pas de consensus au sein des États membres du Conseil de l'Europe, que ce soit sur l'importance relative de l'intérêt en jeu ou sur les meilleurs moyens de le protéger, en particulier lorsque l'affaire soulève des questions morales ou éthiques délicates, la marge d'appréciation est plus large.
GR1 (Government): Ce que je viens de lire, c'est le paragraphe 94 de l'arrêt des Grandes Chambres S.H. contre Trich du 30 novembre 2011.
GR1 (Government): Et quelques mots encore, parce que les mêmes paragraphes continuent, grâce à leur contexte direct et constant avec les forces vives de leur pays, les autorités des États se trouvent en principe mieux placées que les juges internationaux pour se prononcer non seulement sur les contenus précis des exigences de la morale, mais aussi sous la nécessité d'une restriction destinée à y répondre.
GR1 (Government): Dans cette perspective, la Cour, par lettre du 20 mai dernier, a assigné au gouvernement italien la tâche de fournir tout document concernant les travaux préparatoires et les différentes réflexions, commissions d'espérance, etc.,
GR1 (Government): qui ont accompagné la rédaction de l'article 13 de la loi 40 de 2004.
GR1 (Government): Le gouvernement italien a versé aux actes tout...
GR1 (Government): d'une façon informatique, parce qu'il s'agit de travaux préparatoires très lourds, très...
GR1 (Government): Et donc, il a adressé à la Cour les sites Internet, les lignes Internet, pour tout décharger.
GR1 (Government): Alors, il ressort de l'examen de ces actes versés, qui sont à disposition de la Cour, sur lesquels on peut même demander des renseignements.
GR1 (Government): Et donc, on a fait le choix de partir même dans les actes plus anciens, pour démontrer comment les problèmes ont été abordés, quels étaient, au niveau national, les débats.
GR1 (Government): Et donc, de ces dossiers, on peut voir même comment ont été prises en considération le rapport du comité directeur pour la biétique du Conseil de l'Europe, résolution du Parlement européen, des différents documents qui concernent les problèmes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
GR1 (Government): Et bien sûr, le plan de départ a été l'article 18 de la Convention d'Oviedo.
GR1 (Government): Donc, ici, je laisse les considérations à faire, seulement en attirant l'attention qu'il s'agit vraiment d'un grand travail qui a tenu compte des opinions opposées des problèmes, soit au niveau scientifique, soit au point de vue éthique.
GR1 (Government): On peut donc observer que l'interdiction qui empêche à la récréante de destiner les embryons à la recherche est prévue par la loi et poursuit un but légitime dans une société démocratique en tant qu'expression des résultats majoritaires sur la base d'un vaste débat scientifique et éthique.
GR1 (Government): Alors, à ces propos, je me réfère même à les textes de l'article 8 qui encadrent les limites du paragraphe 8 de la Convention, bien sûr, et qui encadrent les limites et les ingérences qui ont permis dans les droits au respect de la vie privée dans ces paramètres de l'évaluation d'une société démocratique.
GR1 (Government): Il est bien significatif à ces propos que cinq référendums, lancés en 2005 pour l'abrogation de plusieurs dispositions restrictives de la loi numéro 40 de 2004, y compris l'article 13, qui était aujourd'hui le premier référendum, ont échoué.
GR1 (Government): Car la ligne de l'abstention du vote avait-il fait afin de ne pas s'attendre les quorums nécessaires pour la validité d'un référendum?
GR1 (Government): Cette ligne...
GR1 (Government): C'était la ligne qui avait été indiquée par les mouvements qui voulaient maintenir les limites proposées par cette loi.
GR1 (Government): Il faut encore considérer que suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle numéro 170 du 10 juin 2014, très récent donc, qui a déclaré illégitime l'interdiction de la fécondation hétérologue, l'interdiction prévue à l'article 4, l'INEA 3 de la loi 40 de 2004, le juridique italien permet à présent l'utilisation des embryons pour la fécondation hétérologue pour ceux qui n'ont pas la possibilité de procréer.
GR1 (Government): Il s'agit donc d'une autre possibilité non destructive.
GR1 (Government): Alors, on essaie de démontrer la cohérence du système, et pour les autres questions, ça serait Mme Morez qui va répondre, la cohérence du système dans la ligne pour célébrar une production hétérologue hétérologue et quand on a une psychedelie entièrement recouverte par le système cercle du système películique à l'avico, sur l'immeuble en deo adulte qui menace une flow de vitérals aussi symptomatiques que c'est dans un fěcondage hétérologue.
GR1 (Government): être saisie par la récréante si elle le souhaiterait, mais sans doute qui constitue un élément qui renforce la cohérence du système orienté à protéger et à favoriser l'exploitation du potentiel de vie humaine de l'embryon. Or à ces propos, vous avez trouvé dans les
GR1 (Government): conversations aux actes, un avis du comité national pour la boétique, on va expliquer tout de suite ce qu'il s'agit, s'il s'agit d'un comité des formations gouvernementales dans lesquelles font partie différents médecins, personnes des sciences et de l'autorité de la culture dans ces domaines. Et donc nous avons madame Morizi qui en fait partie.
GR1 (Government): Alors, s'il s'agit de cet avis du 18, une délibération qui est après la délibération du 18 novembre 2005, bien avant que le moment dans lequel est sorti l'arrêt de la cour constitutionnelle qui justement vient de sortir. Ce comité a considéré expressement l'adoption pour la
GR1 (Government): naissance. Adoption pour la naissance. Qu'est-ce que c'est donc que des couples stériles
GR1 (Government): pourraient adopter un embryon qui était, qui auparavant ça c'était pas possible au moment dans lequel étaient rédigés les documents parce qu'il n'y avait pas encore l'arrêt de la cour constitutionnelle. Mais il, maintenant c'est
GR1 (Government): possible, c'est ce qu'il a déjà souhaité dans ces documents. Et c'est-à-dire donc
GR1 (Government): l'adoption pour la naissance de l'embryon qui, comme ça, vient destiné à sa première destination naturelle donc faire surgir la vie humaine. Pour les autres questions, jusqu'à présent je me suis occupé
GR1 (Government): seulement de la première question, les premiers points de la lettre. Mais pour
GR1 (Government): les autres questions posées par la cour, Madame Moresi, membre du comité national des biotiques, va répondre. Ce comité a pour but d'étudier, formuler
GR1 (Government): les avis nécessaires à définir les réglementations plus appropriées pour matière difficile et complexe comme celle de la loi 40 et continue à étudier chaque aspect de l'existence de l'embryon humain dans le respect des principes éthiques et d'application, notamment du principe des précautions.
GR1 (Government): À ce moment-ci, je laisse Madame Moresi continuer. Merci.
Dean Spielmann (JudgeP): Merci. Je donne la parole à Mme Morresi, s'il vous plaît.
GR3 (Government): About the second question of the court, the Italian government challenges the statement that the embryos of the claimant will in any case be destroyed because of the fact that they are cryopreserved, as well as the more general statement that cryopreserved embryos are destined to destruction insofar as such.
GR3 (Government): According to current scientific knowledge, embryo cryopreservation, if correctly applied, does not have a time limit.
GR3 (Government): There is not an expiry date.
GR3 (Government): There is not a shelf life.
GR3 (Government): For example, the birth of a healthy child from an embryo frozen 20 years ago was recently reported in the literature.
GR3 (Government): And on the other hand, as previously observed by the study commission of cryopreserved embryos in art centers, a point pursuant to a decree of the Ministry of Labor and Health and Social Policies on the 25th of June 2009, today no scientific criteria exist to ascertain whether cryopreserved embryos are still viable during their cryopreservation.
GR3 (Government): Since their viability may be verified only if, after thawing, they are transferred to a uterus and manage to develop and result in a pregnancy.
GR3 (Government): It is therefore not possible to ascertain which cryopreserved embryos are still viable during their cryopreservation, a condition which is necessary both for transfer to the uterus and for researchers' purposes.
GR3 (Government): If embryos, after thawing, are not viable, they cannot be used for any kind of experiment, just as they would not result in a pregnancy.
GR3 (Government): And adding always about the second question, in Italy, it is not allowed to import embryos for research, it seems, from two questions of the court.
GR3 (Government): It is only possible to import embryonic stem cell lines.
GR3 (Government): Embryos, it must be clear that embryos are totally different from cultural embryonic cells.
GR3 (Government): A stem cell line is obtained from the destruction of an embryo.
GR3 (Government): But a stem cell line is a collection of cells that multiply themselves infinitely and that conserve their fundamental properties, but without the potential to develop into a human being.
GR3 (Government): They can only become individual tissues, earth tissues, or bone tissues, and so on.
GR3 (Government): The research carried out on these lines is consistent with the aims of the Italian legislation, that is to protect the human embryos, because they are produced irrespective of any Italian request.
GR3 (Government): That means that they are produced in countries where the legislation allow to destroy embryos.
GR3 (Government): But they are not produced on the request of Italian researchers.
GR3 (Government): They are already more, there are already more than 300 certified lines in the world, all produced without any request from Italian researchers.
GR3 (Government): Two thirds of these lines are in the United Kingdom, Sweden, France, Spain, and in the United States, which are at the disposal of the scientific community, as confirmed, for example, by the International Stem Cell Registry of the UMass Medical School.
GR3 (Government): About the question number three, from a scientific point of view, the condition of cryopreservation of embryos, even for long periods of time, is not comparable with their voluntary destruction for research purposes.
GR3 (Government): The efficacy of cryopreservation processes depends on the freezing method, if slow or rapid, on the level of development of the embryos at the time of freezing, the addition of cryoprotectants, that is chemical substance that protect the embryos from the formation of the eyes, and so on.
GR3 (Government): Scientific literature confirms a high level of survival of cryopreserved embryos, which were thawed and successfully transferred to women who later became pregnant, giving birth to healthy babies.
GR3 (Government): The cryopreservation process, when correctly performed, blocks the cellular metabolism, suspending the viability of cells and tissues, but does not necessarily compromise the vital functions that are restored after thawing.
GR3 (Government): And finally, the Italian government points out that the research on human embryos in Italy is subject to the same rules established by the European Union, both in the case of the Seven Framework Program, FP7, and in the case of Horizon 2020.
GR3 (Government): In Italy, as I said before, the destruction of human embryos for research is not permitted, and human embryos may not be imported for scientific research, as stated by the court in its second and fourth questions.
GR3 (Government): In Italy, it is, however, possible to import only human embryonic stem cell lines for research purposes obtained from human embryos previously destroyed in other countries, where laws permit their destruction, without any request from our researchers.
GR3 (Government): Similarly to what happens in Italy, the European research programs under the FP7 and Horizon 2020 do not finance the research projects involving the destruction of embryos.
GR3 (Government): Regardless of whether these are embryos created in Europe or imported from other countries.
GR3 (Government): FP7 and Horizon 2020 studies also implies the use of existing human embryo stem cell lines, where the embryos have already been destroyed, but not destroyed under research projects founded by the European Union.
GR3 (Government): Coherently, our country contributes to funding European scientific research projects, as it did recently for the FP7, and as it is doing for Horizon 2020, without excluding funds for research work on human embryonic stem cell lines.
GR3 (Government): Provided this does not entail the direct destruction of human embryos, according to the ethical principles adopted by the European Union.
GR3 (Government): And at the end, the Italian government has moreover explained that there are no general regulation applicable to scientific research in this field.
GR3 (Government): Such research may be carried out in private, public, or mixed structures.
GR3 (Government): And the methods are established from time to time by the individual calls for research projects, which in the case of research on embryonic stem cell lines, must respect the provisions of the law in force, that is, do not destroy direct the embryos.
GR3 (Government): Any passage to ethical committees, or specific bodies, or any similar request are indicated and regulated by the research projects' calls.
Dean Spielmann (JudgeP): Merci Madame Morresi, alors je donne la parole à Maître Paoletti.
AP1 (Applicant): Sì, volevo ringraziare il Presidente.
Dean Spielmann (JudgeP): Maitre Politique.
Dean Spielmann (JudgeP): Maître Pauletti, s'il vous plaît.
Dean Spielmann (JudgeP): Je ne vous entends pas.
Dean Spielmann (JudgeP): Vous devez parler dans le micro.
AP1 (Applicant): Sono poche parole, in effetti sarà anche l'esperto a dover intervenire e chiarire meglio di chiunque altro la situazione che è oggetto del presente ricorso.
AP1 (Applicant): Due parole sulla prima risposta che vorrei dare al Governo e sulla sua eccezione che non avremmo seguito i medi interni previsti dalla legge.
AP1 (Applicant): In effetti il Governo non tiene conto che nel nostro ordinamento giuridico la possibilità di adire la Corte Costituzionale passa attraverso la magistratura.
AP1 (Applicant): Quindi noi abbiamo la magistratura che deve applicare la legge, qualsiasi essa sia.
AP1 (Applicant): Se poi ritiene che il fatto sia incostituzionale, che la legge sia incostituzionale, deve rimettere gli atti della Corte Costituzionale.
AP1 (Applicant): Questa Corte ha sempre ritenuto che questo passaggio non potesse essere considerato un rimedio interno.
AP1 (Applicant): Una delle ultime decisioni della Gnasciambria è quello del caso Scoppola, paragrafo 75, che testualmente dice questo, cioè il magistrato deve applicare la legge.
AP1 (Applicant): Allora dovesse ritenerla incostituzionale e rimetterà gli atti alla Corte Costituzionale, ma non può la parte privata adire direttamente alla Corte Costituzionale.
AP1 (Applicant): Non potendo far questo non vi erano nel nostro ordinamento rimedi effettivi ed efficaci in Italia.
AP1 (Applicant): Attualmente la Corte Costituzionale ha sospeso il giudizio analogo sulla utilizzazione di embrioni per la ricerca scientifica e ha rinviato l'udienza dell'8 aprile ad altra udienza in attesa che questa Corte decidesse.
AP1 (Applicant): Questo è un osseto verso la Corte, ma è anche un discorso di carattere giuridico interno, in quanto la Corte Costituzionale giudica in relazione anche alle decisioni di questa Corte, ai sensi dell'articolo 117 della Costituzione.
AP1 (Applicant): Già c'è un precedente importante, la sentenza della Corte Costituzionale 348 in materia di espropriazione, che in relazione alle sentenze della Gran Chambre Scordino sulla indennità di esproprio ha deciso l'incostituzionalità, facendo riferimento a quello che aveva detto la Gran Chambre.
AP1 (Applicant): Per quanto riguarda un'osservazione in linea generale, cioè su quella che è la posizione delle ricorrente, le ricorrente effettuano la fecondazione artificiale prima che il proprio compagno parta per l'Iraq, dove purtroppo poi trova morte nello strage di Nasrirah.
AP1 (Applicant): A questo punto la signora Parrillo si trova nella difficoltà di decidere se impiantare o non impiantare l'embrione.
AP1 (Applicant): In effetti la legge italiana glielo impedisce, perché è impossibile impiantare l'embrione solo e esclusivamente se la coppia si rivente entrambi, quindi se sono viventi.
AP1 (Applicant): La signora Parrillo non può, anche se volesse, impiantare l'embrione.
AP1 (Applicant): L'embrione quindi rimane crioconservato.
AP1 (Applicant): La signora Parrillo decide, in ricordo anche del proprio compagno, di donarlo per la ricerca scientifica e questo gli è impedito dall'articolo 13 della legge 40.
AP1 (Applicant): L'inconcruenza, e non la coerenza, come diceva la dott.ssa Cardo, del nostro ordinamento
AP1 (Applicant): è plese.
AP1 (Applicant): Da una parte noi abbiamo un embrione che viene tutelato prima dell'impianto, quindi ancora un insieme di cellule essenzialmente, e poi successivamente con la legge 194 che prevede l'aborto, quello stesso embrione impiantato può essere poi distrutto con l'aborto, che è legale in Italia e ormai direi che in tutti i paesi del mondo occidentale.
AP1 (Applicant): Altra incongruenza, non si può effettuare la ricerca scientifica in Italia sull'embrione e sulle cellule staminali estratte da questa embrione, ma si possono importare dall'estero le cellule staminali per effettuare la ricerca.
AP1 (Applicant): Insomma, mi sembrano incongruenze.
AP1 (Applicant): Abbiamo degli embrioni, utilizziamoli.
AP1 (Applicant): Non sono embrioni italiani che non possono essere utilizzati, mentre embrioni di altri paesi, magari di altre religioni, possono essere utilizzati.
AP1 (Applicant): C'è un'incongruenza, non si capisce nemmeno cosa desidera il Governo a questo punto.
AP1 (Applicant): Nel nostro ordinamento questo embrione rimarrà crioconservato in eterno, perché in effetti la signora Parrilla, e qui la materia del contendere, non può disporre dei propri embrioni.
AP1 (Applicant): A mio avviso è in violazione del primo protocollo addizionale, in ogni caso è in violazione dell'articolo 8 della Convenzione.
AP1 (Applicant): Un'interferenza grave da parte dello Stato sulla possibilità per la signora Parrilla di disporre di cose che le appartengono, anche eticamente e moralmente, indipendentemente da tutto quello che può dire il Governo.
AP1 (Applicant): Può essere una cosa straordinariamente eticamente legata all'uomo che può rientrare in diritto di proprietà.
AP1 (Applicant): Un diritto di proprietà necessariamente deve essere collegato ai quattrini, all'aspetto economico, può essere collegato a un'ordinata cosa.
AP1 (Applicant): Se io voglio donare un rene e mi fosse impedito di donare il rene, è una lesione del mio diritto, in quanto consapevole del fatto dell'aiuto che posso dare a un altro essere umano, ho il diritto di donare il rene.
AP1 (Applicant): E così il diritto di non vedere marcire questi embrioni, come diceva Umberto Veronesi, gettati nel lavandino dopo un certo numero di anni.
AP1 (Applicant): Ricordiamoci che in Eghiterra gli anni che sono postati in posti come Libi sono dieci anni, in Francia cinque anni.
AP1 (Applicant): Cioè sarà lo stesso legislatore a stabilire per quanto tempo potranno essere crioconservati.
AP1 (Applicant): In ogni caso, il diritto alla ricerca scientifica, il diritto di donare, quindi di disporre di embrioni per la ricerca scientifica, è uno dei diritti fondamentali.
AP1 (Applicant): Grazie per il seguente.
AP2 (Applicant): Avvocato Natalia Paoletti, mi soffermo brevemente sullo stato della normativa italiana che riguarda gli embrioni in questione, ritornando un attimo sulle sue contraddittorietà.