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AP1 (Applicant): Et donc, dans cette monarchie-là, forcément, nous avons besoin, à défaut de légitimes démocratiques, de vérifier, de savoir dans quel ordre, de quelle manière la naissance d'un enfant va bouleverser ou pas la dévolution de succès oral.
AP1 (Applicant): Et la naissance d'un enfant est toujours un événement social, mais elle était aussi un événement social et politique au sens large dans une monarchie.
AP1 (Applicant): Dès lors, il était légitime pour l'opinion de se poser des questions sur la développement de succès oral.
Dean Spielmann (JudgeP): Maître de Percin, est-ce que je peux vous demander de conclure le temps qui vous a été imparti est maintenant largement dépassé déjà?
AP1 (Applicant): Donc je conclurai très rapidement pour dire que, selon les critères de votre jurisprudence, nous avons donc pu voir que l'arrêt de 12 juin 2014 avait respecté les critères qui sont la contribution à l'intérêt général, non seulement pour le sujet, mais aussi pour le contenu et la forme de l'entretien et la prise en compte des intérêts de l'enfant naturel qui sont protégés par l'article 3 des Nations Unies et par l'article 8.
AP1 (Applicant): La mode d'obtention des informations est aussi très claire puisque nous n'avons fait aucune investigation, aucune traque, nous l'avons obtenue par la volonté de la maire.
AP1 (Applicant): Enfin, la sanction est très sévère.
AP1 (Applicant): Pour nous, la sanction, en réalité, le fait d'avoir une publication en page de couverture est quelque chose d'extrêmement grave, vexatoire et que nous avons eu comme des cas exceptionnels.
AP1 (Applicant): En conclusion sur tous ces points, je dirais que nous attendons de beaucoup de votre décision parce que, comme vous pouvez le voir, nous sommes dans un conflit très particulier, très singulier, et c'est ce qu'a relevé la Vème Chambre de la Cour, un conflit très singulier où ne sont pas uniquement en compte les intérêts d'H.H. de Tamanegas,
AP1 (Applicant): mais aussi les intérêts de la vie privée d'un enfant naturel et de sa mère, qui n'ont pas été pris en compte et qui méritaient une protection tout aussi importante que celle du chef de l'État.
AP1 (Applicant): En seconde, je dirais que je pense que c'est une chance pour nous, c'est sans doute la première fois que nous avons affaire à une affaire qui a déjà été jugée par des juges, autres juges allemands, dans des circonstances tout à fait similaires et qui, au-delà de la différence de l'élegation nationale, a rendu une décision complètement contraire dans le droit fil de votre jurisprudence en considérant que le droit à l'information était prépondérant.
AP1 (Applicant): Enfin, je regrette à titre personnel que la première affaire que le gouvernement français a cru devoir soulever devant vous en recours, en réexamen, est une affaire qui concerne la protection de la vie privée d'un chef d'État.
AP1 (Applicant): Je pense que la France, pays des droits de l'homme, avait sans doute d'autres sujets plus intéressants que celui-ci et je pense que votre rôle, quel que soit la marge de manœuvre des États, qui existe évidemment, votre rôle dans le cadre de votre contrôle européen et précisément quand la marge de manœuvre s'estompe parce qu'on ne respecte pas les principes, on ne procède à aucune balance, on impose et on décrète, votre rôle est de favoriser l'harmonisation entre les jurisprudences européennes et de permettre la protection du faible contre le fort en limitant, en posant des limites aux tentatives toujours grandes des États de vouloir protéger les dirigeants politiques.
AP1 (Applicant): Donc nous attendons beaucoup, ce sera un signe très fort pour la presse, pour la communauté nationale et internationale.
Dean Spielmann (JudgeP): Merci beaucoup, maître de Percin.
Dean Spielmann (JudgeP): La parole est à M. de Bergues.
GR1 (Government): Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les juges, l'affaire qui nous réunit aujourd'hui concerne un conflit entre la liberté d'expression et la vie privée, deux libertés fondamentales auxquelles la France est particulièrement attachée et qui méritent un égal respect.
GR1 (Government): Votre cours a eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises que l'issue d'une requête ne saurait varier selon qu'elle a été portée devant elle sous l'angle de l'article 10 de la Convention, par celui qui est à l'origine de la publication litigieuse, ou sous l'angle de l'article 8 de la Convention, par celui ou celle qui constitue l'objet de la publication.
GR1 (Government): En l'espèce, la requête a été portée devant votre cours sous l'angle de l'article 10 de la Convention, c'est-à-dire sous l'angle de la liberté d'expression.
GR1 (Government): En effet, c'est l'hebdomadaire Paris Match qui se plaint d'une violation de sa liberté d'expression après qu'il a été condamné à verser des dommages et intérêts et à procéder à une publication judiciaire pour atteinte à la vie privée et à l'image du prince Albert de Monaco.
GR1 (Government): Pour mémoire, en mai 2005, l'hebdomadaire Paris Match avait publié un article révélant l'existence d'un enfant naturel du prince Albert de Monaco, prince régnant depuis la mort de son père le mois précédent.
GR1 (Government): Ces publications avaient été faites contre le gré du prince.
GR1 (Government): C'est pourquoi celui-ci avait, sur le fondement des articles 9 et 1382 du Code civil français, assigné la directrice de publication, Madame Couder, et la société éditrice de Paris Match en réparation de ses préjudices résultant des atteintes portées au droit au respect de sa vie privée et à son image.
GR1 (Government): Dans son arrêt du 12 juin 2014, la Chambre a considéré que la condamnation des requérantes avait porté indistinctement sur des informations qui relevaient d'un débat d'intérêt général et sur des informations qui concernaient exclusivement des détails de la vie privée du prince Albert de Monaco.
GR1 (Government): Cependant, la Chambre a estimé qu'il n'existait pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les restrictions qui avaient été imposées aux requérantes, à la liberté d'expression des requérantes et le but légitime poursuivi de protection de la vie privée sur le fondement de l'article 10.
GR1 (Government): À la suite de cet arrêt, le gouvernement français a demandé le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre.
GR1 (Government): En effet, il estime que cette affaire, que l'arrêt de Chambre, pardonnez-moi, soulève une question grave relative à l'interprétation et à l'articulation des articles 8 et 10 de la Convention qui mettent en jeu d'un côté le droit d'une personne publique au respect de sa vie privée et de l'autre le respect de la liberté de la presse.
GR1 (Government): Le gouvernement français considère que la volonté de Madame C de rendre publique la paternité de son enfant afin que celle-ci soit reconnue ne doit pas être prise en compte en espèce.
GR1 (Government): En effet, ce qui est ici en cause, ce n'est pas la liberté d'expression de Madame C, mais la liberté d'expression de l'hebdomadaire par image.
GR1 (Government): À cet égard, il convient de rappeler que dans son arrêt, la Chambre a estimé que la présente affaire mette en jeu non seulement les droits et les intérêts des requérantes, mais aussi les intérêts de Madame C et de son enfant.
GR1 (Government): Ainsi, la Chambre a pris en considération les intérêts de la mère et de l'enfant dans son analyse de l'objet du reportage, dans son appréciation du mode d'obtention des informations et des photos et dans son évaluation des répercussions de la publication.
GR1 (Government): Selon le gouvernement français, si l'hebdomadaire par image avait entendu se prévaloir des intérêts de Madame C, il aurait dû appeler celle-ci en la cause devant les juridictions françaises, ce qu'il n'a pas fait.
GR1 (Government): Par conséquent, il faut considérer que, comme l'ont relevé les juges dans leur opinion dissidente, la présente affaire concerne un conflit classique entre les droits et intérêts d'un organe de presse qui invoque son droit à la liberté d'expression, d'un côté, et de l'autre, les droits et les intérêts d'une personne qui a fait l'objet d'un reportage et qui se plaint d'une atteinte à son image et à sa vie privée.
GR1 (Government): À cet égard, il convient de rappeler que, selon votre cours, les garanties accordées à la presse sont l'une des conditions préalables au bon fonctionnement de la démocratie et l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun.
GR1 (Government): Cependant, si en tant que chien de garde de la démocratie, pour reprendre votre expression célèbre, la presse bénéficie d'un statut et d'une protection particulière, ce n'est que dans la mesure où elle contribue au débat d'intérêt général.
GR1 (Government): Par ailleurs, votre cours ne néglige pas le droit à la vie privée et familiale, ainsi que le droit à l'image, qui en est une composante.
GR1 (Government): Ainsi, dans votre arrêt Fohnenhover contre Allemagne du 24 juin 2004, vous avez rappelé, je cite, l'importance fondamentale que revêt la protection de la vie privée pour l'épanouissement de la personnalité de chacun, protection qui va au-delà du cercle familial intime et comporte également une dimension sociale.
GR1 (Government): Dans ce même arrêt, vous avez également précisé que si la liberté d'expression s'étend également à la publication de photos, il s'agit néanmoins d'un domaine où la protection de la réputation et des droits d'autrui revêt une importance particulière.
GR1 (Government): En l'occurrence, je vous cite toujours, il s'agit de la diffusion non pas d'idées, mais d'images contenant des informations très personnelles, voire intimes, sur un individu.
GR1 (Government): Ainsi, pour déterminer si la condamnation des requérantes pour violation du droit au respect de la vie privée du prince Albert de Monaco était justifiée au regard de la Convention, il importe d'abord de vérifier, de déterminer si l'article litigieux contribuait ou non à un débat d'intérêt général.
GR1 (Government): Selon le gouvernement français, en admettant la divulgation par un organe de presse de la paternité du prince Albert de Monaco, au moyen de nombreux détails et de photos touchant au cœur de sa vie privée, sans lien avéré avec les affaires publiques ou l'avenir de la principauté, la Chambre s'est livrée à une interprétation erronée de la notion de contribution à un débat d'intérêt général et a ouvert la voie à une grande insécurité juridique.
GR1 (Government): A ce propos, il convient d'ailleurs de relever que Medio Legal Defense Initiative reconnaît elle-même dans sa tierce intervention que la Chambre a adopté une approche large relativement à ce qui constitue un débat d'intérêt général.
GR1 (Government): Selon le gouvernement français, une interprétation trop extensive de la notion de débat d'intérêt général réduirait à l'extrême la portée du droit au respect de la vie privée des personnes publiques et ouvrirait la voie à une multiplication des atteintes à la vie privée et au droit à l'image de ces personnes à des fins exclusivement mercantiles.
GR1 (Government): A cet égard, il convient de rappeler que dans votre arrêt Phone and Over Alman de 2004, auquel je me suis déjà référé, votre cours a reconnu que même les personnes publiques ont le droit au respect de leur vie privée.
GR1 (Government): Or, selon la cour, dans cette affaire, des photos représentant la princesse de Hanover dans des scènes de la vie quotidienne sera portée, selon vous, exclusivement à des détails de sa vie privée.
GR1 (Government): Toujours dans cet arrêt, votre cours a souligné que le droit au respect de la vie privée comprend le droit à l'image et qu'il existe, je cite, une zone d'interaction entre l'individu et des tiers qui, même dans un contexte public, peut relever de la vie privée.
GR1 (Government): La cour en a conclu que les éventuelles publications ne sont possibles que si elles contribuent au débat d'intérêt général et que même connue du grand public, une personne va pouvoir bénéficier d'une espérance légitime de respect de sa sphère intime.
GR1 (Government): Cependant, il est vrai que dans votre arrêt Von Hanover contre Allemagne numéro 2 de 2012, vous avez retenu une conception qui nous paraît singulièrement extensive de la notion de débat d'intérêt général.
GR1 (Government): En effet, tout en reconnaissant dans cette affaire que les photos de la princesse et du prince de Hanover, prises à leur insu pendant leurs vacances, ne portaient pas sur un événement d'intérêt général, vous avez jugé cependant que la publication de ces photos était possible car elle contribuait au débat d'intérêt général en raison d'un texte faisant état de la santé du prince régné.
GR1 (Government): Comme la doctrine l'a relevé, ou partie de la doctrine, l'arrêt Von Hanover contre Allemagne numéro 2 marque, sans le dire, une certaine rupture avec l'arrêt Von Hanover contre Allemagne de 2004.
GR1 (Government): En effet, il ouvre la porte à la publication de photos et d'écrits attentatoires à la vie privée des personnes publiques.
GR1 (Government): En effet, il semble résulter de cet arrêt de 2012 que pour justifier la publication de photos et d'écrits attentatoires à la vie privée de personnes publiques, il suffit que le magazine glisse une brève référence dans l'article à un débat d'intérêt général.
GR1 (Government): Si une telle interprétation devait prévaloir, la notion de débat d'intérêt général qui vise à assurer le respect de la vie privée des personnes publiques deviendrait ou pourrait devenir une coquille vide.
GR1 (Government): Pour en revenir à l'article litigieux de l'hebdomadaire Paris Match, le gouvernement français estime que c'est à tort que dans son arrêt, la Chambre a considéré que l'éventuelle succession d'un enfant naturel sur le trône de la Principauté monégasque constituait, je cite la Chambre, le message central de l'arrêt.
GR1 (Government): En effet, de l'article, pardonnez-moi, de l'article, pardonnez-moi.
GR1 (Government): Donc la Chambre a considéré que la succession au trône monégasque constituait le message central de l'article incriminé.
GR1 (Government): En effet, les deux seules références de l'article à cette question sont les suivantes.
GR1 (Government): D'une part, Mme C. y indique que le conseil du prince lui a dit que,
GR1 (Government): je cite, tu te rends compte, si c'est un garçon, on se servira de ça pour qu'Albert ne monte pas sur le trône, l'enfant pourrait le revendiquer.
GR1 (Government): Et Mme C. ajoute un peu plus loin,
GR1 (Government): il était clair pour elle qu'un enfant né hors mariage ne peut régner.
GR1 (Government): Et à un autre endroit de l'article, Mme C. indique qu'elle ne pensait pas une seconde au fait que son
GR1 (Government): enfant représente un héritier potentiel.
GR1 (Government): Voilà, j'ai cité exhaustivement les références de l'article à cette question de succession et de la principauté.
GR1 (Government): Ces huit lignes, huit lignes, dans lesquelles Mme C.
GR1 (Government): fait référence à la succession au trône monégasque doivent être mises en rapport avec les 500 lignes de l'article qui comportent quatre pages de texte auxquelles s'ajoutent six pages de photos, sans compter la photo de la couverture du magazine.
GR1 (Government): Par ailleurs, le gouvernement français estime que, comme l'ont jugé le tribunal de grande instance de Nanterre, la cour d'appel de Versailles ainsi que la cour de cassation française, la naissance du fils naturel du prince, qui n'a aucun statut officiel, ne relevait pas d'un débat d'intérêt général.
GR1 (Government): En effet, il est constant que la constitution monégasque exclue qu'un enfant illégitime puisse accéder au trône.
GR1 (Government): Ainsi, la cour d'appel de Versailles a considéré, je la cite, dès lors que la paternité d'Albert Grimaldi n'avait été l'objet d'aucune reconnaissance publique, que la constitution monégasque exclue qu'un enfant né hors mariage puisse accéder au trône et qu'Albert Grimaldi n'avait pas consenti à la révélation de sa possible paternité à l'égard de l'enfant de Madame C.
GR1 (Government): En ayant le 3 mai 2005 signifié à la société, etc., a donc violé, par image, a violé délibérément les
GR1 (Government): dispositions de l'article 9 du Code civil et celles de l'article 8 de la Convention, sans pouvoir justifier cette infraction par les nécessités inexistantes de l'actualité, la légitimité de l'information ou le droit à l'information des lecteurs dont ne relevait pas la paternité secrète d'Albert Grimaldi, quand bien même il serait devenu le prince souverain après la mort de son père en avril 2005.
GR1 (Government): Et la Cour de cassation a approuvé la Cour d'appel de Versailles d'avoir retenu, je cite, l'absence de tout fait d'actualité, comme de tout débat d'intérêt général, dont l'information légitime du public aurait justifié qu'il eût rendu compte au moment de la publication existante.
GR1 (Government): À cet égard, il convient de rappeler que, selon votre Cour, les autorités et les juridictions nationales sont mieux placées pour se livrer à une appréciation de la nécessité et de la proportionnalité des mesures restreignant les droits et libertés garantis par la Convention.
GR1 (Government): Votre Cour considère également que la marge d'appréciation dont disposent les États peut être plus large lorsque, comme en l'espèce, les autorités nationales doivent concilier des droits concurrents reconnus par la Convention.
GR1 (Government): En effet, selon votre Cour, et je vous cite, si la mise en balance de deux droits par les autorités nationales s'est faite dans le respect des critères établis par la Cour, il faut des raisons sérieuses pour que la Cour, votre Cour, substitue son avis à celui des juridictions internes.
GR1 (Government): Certes, en Allemagne, les juridictions internes, comme ça a été rappelé, ont débouté le prince Albert de Monaco, qui avait assigné l'hebdomadaire Bunte pour un article comparable à celui publié par l'hebdomadaire Paris-Match.
GR1 (Government): En effet, les juridictions allemandes ont estimé que la question d'une descendance masculine dans une monarchie héréditaire avait une importance décisive et qu'il appartenait à la mère de l'enfant et non au prince qui ne l'avait pas reconnu, de décider si la révélation de l'enfant tombait ou non dans le champ protégé de la sphère privée.
GR1 (Government): Toutefois, les États partis à la Convention ont des traditions différentes en matière de respect de la vie privée, notamment de la vie privée des personnes publiques, par les médias.
GR1 (Government): Ainsi, il est notoire qu'en France, la législation et la jurisprudence sont plus protectrices de la vie privée que ce n'est, par exemple, le cas en Allemagne ou au Royaume-Uni.
GR1 (Government): Mais la Convention n'a pas pour objet d'uniformiser les droits des États partis et c'est pourquoi, précisément, votre Cours a reconnu une marge d'appréciation aux autorités et aux juridictions nationales.
GR1 (Government): Ainsi, selon le gouvernement français, les juridictions françaises étaient en droit de juger, à la différence des juridictions allemandes, que la naissance du fils naturel du prince ou l'existence du fils naturel ne relevait pas d'un débat d'intérêt général dans la mesure où la Constitution monégasque exclut qu'un enfant illégitime puisse accéder au trône.
GR1 (Government): Il s'agit, selon le gouvernement français, d'une position raisonnable dans la conciliation des droits concurrents que sont la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée.
GR1 (Government): Et le gouvernement français ne voit pas quelle raison sérieuse aurait votre Cours pour y substituer son propre avis.
GR1 (Government): À titre subsidiaire, si votre Cours devait considérer que la naissance du fils du prince relevait d'un débat d'intérêt général, la présence dans l'article litigieux de très nombreux détails intimes justifiait ou justifie de toute façon que la protection de la vie privée l'emporte en l'espèce sur la liberté d'expression.
GR1 (Government): Ainsi, le gouvernement français rejoint l'opinion dissidente des juges quand ceux-ci indiquent que, je les cite, même si l'on estime que la publication litigieuse contenait des éléments qui pouvaient contribuer à un débat d'intérêt général, la divulgation d'un grand nombre de détails relevant du noyau dur de la vie privée du prince permettait de considérer qu'il y avait un besoin social impérieux de restreindre la liberté d'expression des requérantes au fin de protéger la vie privée du prince.
GR1 (Government): D'ailleurs, dans son arrêt, la Chambre a elle-même reconnu que son analyse ne saurait s'appliquer, je cite, à tous les détails sur la vie privée du prince et de Mme C, qui sont mis en avant dans le texte, et notamment les circonstances de leur rencontre et de leur liaison, le comportement du prince à l'annonce de la grossesse et ultérieurement à l'égard de l'enfant.
GR1 (Government): Mais pour bien mesurer l'ampleur des détails intimes qui figurent dans l'article litigieux, il est nécessaire de citer certains passages de cet article.
GR1 (Government): Dans ces passages, il est indiqué ce qui suit, et c'est Mme C qui parle donc dans l'article.
GR1 (Government): Nous avons passé une nuit très tendre l'un contre l'autre, très fleur bleue.
GR1 (Government): J'avais l'impression qu'il se passait quelque chose.
GR1 (Government): Il ne disait pas ses sentiments, mais j'entendais battre son cœur.
GR1 (Government): Il y a des signes qui ne trompent pas quand on est dans les bras de quelqu'un.
GR1 (Government): Il ne me disait rien et je ne lui demandais rien.
GR1 (Government): Simplement, il avait des regards et des gestes de tendresse à mon égard, même en public et même devant d'autres jeunes femmes.
GR1 (Government): Je crois qu'il appréciait mon affection.
GR1 (Government): Il disait à ses copains que j'étais très, très tendre, qu'il aimait mon côté maternel.
GR1 (Government): Moi, je le trouvais émouvant.
GR1 (Government): L'après-midi, il m'a fait sa plus belle déclaration de manière indirecte en disant devant tout le monde à un ami, prends soin de Nicole, elle m'est chère.
GR1 (Government): Et il m'a embrassé.
GR1 (Government): Pas mal de filles gravitaient autour de lui et je lui ai fait comprendre que cela ne me plaisait pas.
GR1 (Government): De retour à l'appartement, nous sommes redevenus amants, ce que je ne souhaitais pas cette nuit-là.
GR1 (Government): La soirée m'avait énervé.
GR1 (Government): À une question de Paris Match qui demande à Madame C si c'est à ce moment-là qu'elle est tombée enceinte, celle-ci répond oui et elle ajoute ce n'était voulu ni de lui ni de moi.
GR1 (Government): Toujours Madame C, lorsque j'ai vu Albert ce 11 décembre, j'avais les seins douloureux.
GR1 (Government): Je lui ai dit et si j'étais enceinte, qu'est-ce qu'on fait?
GR1 (Government): Il m'a répondu si tu es enceinte, il faut que tu le gardes.
GR1 (Government): Cela venait du cœur.
GR1 (Government): Il s'est tout de suite mis à chercher des prénoms de garçons et moi des prénoms de filles, car des garçons, j'en avais déjà deux.
GR1 (Government): Il m'a dit je cherche des prénoms de garçons, mais je ne sais faire que ça.
GR1 (Government): Je n'étais pas vraiment surprise de sa réaction.
GR1 (Government): Il m'a dit garde-le, je m'en occuperai, vous ne manquerez de rien.
GR1 (Government): Je ne te promets pas de t'épouser, mais garde-le et ne t'inquiète pas, je le ferai petit à petit entrer dans ma famille.
GR1 (Government): J'aimerais que cela reste entre nous pour l'instant.
GR1 (Government): La seule personne à qui je dois le dire, c'est mon conseil et mon ami d'enfance que tu connais bien.
GR1 (Government): Il posait sa main sur mon ventre et nous avons reparlé des prénoms.
GR1 (Government): Il aimait bien Eric.
GR1 (Government): Il m'a dit j'ai tourné tout ça dans ma tête, j'ai demandé conseil, l'enfant est impossible.
GR1 (Government): Albert m'a aussitôt appelé très fâché, tu m'as piégé.
GR1 (Government): Il me parlait comme s'il était conditionné.
GR1 (Government): Un peu plus loin, à la question de Paris Match, qui lui demande quand le prince Albert a vu l'enfant pour la dernière fois, Madame C répond, deux mois et demi après sa naissance, il a attendu un peu avant de le prendre dans ses bras.
GR1 (Government): Je lui ai demandé s'il ressentait quelque chose.