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AP1 (Applicant): Ce qui la jurisprudence dans les affaires similaires a établi, voire les affaires Saint-Urc, Ascaïa, Ghent et Koujoukarou, et ce qui a été suivi dans le cas d'espèces, c'est qu'une erreur de jugement médical ou une mauvaise coordination entre les services médicaux n'est pas suffisante pour condamner un État par violation de l'obligation positive de protéger le droit à la vie.
AP1 (Applicant): Mais cette condamnation doit forcément exister quand de telles situations impliquent, dans des termes pratiques et effectifs, un manque important d'assistance médicale qui, selon un standard minimum, est raisonnable d'attendre.
AP1 (Applicant): Nous croyons que c'est celle-ci la vexata question.
AP1 (Applicant): Les gouvernements contestants croient l'erreur de jugement ou le dysfonctionnement des services comme une barrière définitive et insurmontable.
AP1 (Applicant): Mais en réalité, ce que la jurisprudence a établi, c'est que c'est celle à la orientation à suivre.
AP1 (Applicant): Sauf quand, dans une de ces situations, résulte le manque de prestations de soins de santé lesquelles, selon un standard minimum, on devrait attendre.
AP1 (Applicant): C'était la solution adoptée par l'arrêt de notre affaire, comme il en arrivait déjà dans les autres affaires préalables surmentionnées.
AP1 (Applicant): Dans l'affaire Saint-Urc, la Cour a considéré qu'il n'était pas raisonnable que le médecin ait déterminé le transfert de Mme Saint-Urc parce qu'il connaissait l'urgence de l'intervention chirurgicale.
AP1 (Applicant): Dans l'affaire Askia, la Cour a considéré, devant le refus de la victime à recevoir le traitement, en tenant compte des symptômes qui révélaient une perturbation mentale, l'hôpital devrait avoir en temps évalué son capacité de refuser.
AP1 (Applicant): Dans l'affaire Janss, la Cour a décidé que le petit Tolga Janss avait été victime d'un dysfonctionnement des services hôpitaliers qui n'ont pas mis à sa disposition les moyens adéquats à l'urgence de la situation.
AP1 (Applicant): Dans l'affaire Ko Joukharou, la Cour a décidé aussi que la fille de la récurrente a été victime d'une manque de coordination des services médicaux lesquels n'ont pas assuré la prontitude des soins de santé nécessaires.
AP1 (Applicant): Dans la présente affaire, la question cruciale est donc de savoir si le traitement de la mélangite a été administré avec la prontitude que les circonstances de l'espèce exigeaient.
AP1 (Applicant): Et la réponse est une seule.
AP1 (Applicant): Non.
AP1 (Applicant): L'équipe de l'urgence a gravement ignoré, au mécunu, la polychétomie nasale qui venait d'être réalisée dans ce même hôpital.
AP1 (Applicant): Soit par une très grave erreur du jugement, soit par une insoutenable décoordination des services, la réalité, c'est que l'époux de la récurrente a été sans assistance médicale, quand, selon un standard d'exigence minimum, il la devrait avoir eue en termes pratiques et effectifs.
AP1 (Applicant): Dans tous ces cas, les affaires que j'ai dites, c'est toujours possible de configurer à l'origine une erreur de jugement ou un dysfonctionnement des services.
AP1 (Applicant): Mais ce n'est pas ça qui génère la responsabilité des États.
AP1 (Applicant): Cette responsabilité existe dans ces cas parce que l'erreur ou le dysfonctionnement ont conduit, en termes pratiques et effectifs, à un grave manque d'assistance médicale qui a mis en risque une vie humaine quand c'était raisonnable, selon un standard minimum, de l'attendre.
AP1 (Applicant): Pour que l'on considère qu'il y a eu une violation sous volet matériel de l'article 2, il faut établir qu'en concrète, la prontitude et la diligence sur lesquelles il était raisonnable de compter aux circonstances de l'espèce ont échoué, n'assurant pas qu'effectivement la victime ait accès aux soins de santé minimum.
AP1 (Applicant): Et c'est précisément ce manque d'accès aux soins de santé appropriés, selon un standard minimum, qui configure une violation par l'État portugais de son obligation de protéger l'intégrité physique et la vie de l'époux de la récréante.
AP1 (Applicant): Dans les observations du gouvernement du Royaume-Uni, on souligne la différence entre l'obligation pour l'État d'adopter les mesures pour protection des patients, ce qui serait sur le ressort de l'article 2 de la Convention, contrairement aux « deficiencies in the provision of medical treatment by healthcare professionals and hospital staff », ce qui aurait hors le champ d'application de la norme.
AP1 (Applicant): Si la distanciation se devait mettre en termes si radicaux et insurmontables, le gouvernement du Royaume-Uni n'aurait pas de raison, comme il résulte de la jurisprudence des affaires Santour-Kaskaye against Kolch-Oktarou.
AP1 (Applicant): Pourtant, la vérité, c'est que dans ces observations, le gouvernement du Royaume-Uni finit par accepter qu'en certaines situations, comme dans les affaires Santour-Keyjens, la particularité et la sévérité de la situation justifient la responsabilité de l'État.
AP1 (Applicant): Également, le gouvernement de l'Irlande, lequel dans ses observations exclut aussi en général qu'un erreur de jugement ou le manque de coordination peuvent gérer la responsabilité de l'État, finit par reconnaître la pertinence de cette responsabilité quand elle faut se traduise d'un « denial of care medical treatment ».
AP1 (Applicant): C'est-à-dire, les gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande savent qu'il n'est pas possible d'établir une barrière définitive et incontournable entre l'existence des règles qui assurent un standard minimum de soins médicaux et la situation concrète où ces mécanismes ne sont pas assurés.
AP1 (Applicant): Et c'est comme ça parce que la Convention n'attend pas seulement que les États assurent en termes législatifs ou réglementaires la prestation de soins de santé minimum.
AP1 (Applicant): Elle va plus loin, comme la jurisprudence de la Cour l'interprète, exigeant que cela se traduise dans une effective prestation de soins médicaux minimum à ceux qui en ont besoin et avec lesquels on devrait raisonnablement compter.
AP1 (Applicant): Bref, dans cette affaire, comme dans les autres, nous ne sommes pas simplement devant une erreur ou un dysfonctionnement de service.
AP1 (Applicant): Nous sommes devant une situation où, dû à une erreur d'évaluation ou à un dysfonctionnement de service, la victime a été privée de soins médicaux minimum, lesquels, selon un standard minimum, il était raisonnable d'attendre.
AP1 (Applicant): Donc, ce manque a mis en risque la vie de la victime, laquelle a fini pour mourir à la séquence d'une chaîne d'événements déterminée par ce fait originaire.
AP1 (Applicant): Et maintenant, je vais passer à la deuxième question.
AP1 (Applicant): Dans un deuxième plan, il faut vérifier si les faits établis permettent de conclure que la chaîne d'événements postérieurs qui ont conduit au décès de la victime.
AP1 (Applicant): C'est une ligne d'argumentation très chère au gouvernement portugais pour laquelle il n'existe pas un lieu de causalité entre l'épisode survenu le 29 novembre et les événements survenus ultérieurement, notamment le cadre clinique présenté en mars, qui a déterminé une intervention chirurgicale abdominale à la suite laquelle le patient est décédé.
AP1 (Applicant): Avec tout le respect, ce n'est pas le point.
AP1 (Applicant): Le gouvernement portugais confond cause directe du décès avec le lien de causalité entre l'événement considéré et la chaîne d'événements postérieurs.
AP1 (Applicant): Il est évident que le manque d'assistance en temps à la méningite n'a pas été la cause directe du décès, lequel a été directement déterminé par la septicémie provoquée par le péritonite déclenché par l'ulcère.
AP1 (Applicant): Cependant, ce dernier événement est le corollaire d'une chaîne de complications cliniques, notamment des ulcères et des infarctions.
AP1 (Applicant): La chaîne d'événements postérieures est une chaîne de complications notamment des ulcères et des infarctions opportunistes dues à l'état de santé débilité du malade, lequel a été créé par la méningite bactérienne et le subséquent traitement auquel il était soumis, d'autant plus intense qu'en tardivement déclenché.
AP1 (Applicant): Or, comme la Cour a déjà jugé dans l'affaire Dodoff, mentionnée dans nos observations, l'article 2 de la Convention n'est pas limité au moment et à la cause directe de la mort, pouvant être considéré à la séquence d'événements déclenchés par une action qui conduit plus tard à la mort.
AP1 (Applicant): La circonstance de la méningite a été considérée soignée à la sortie de l'hôpital le 13 décembre et insignifiante, parce que c'était son existence associée au traitement auquel la victime a été soumise, lequel a commencé trop tard, ce qui a forcément aggravé l'état de stress et de débilitation du patient, l'obligeant à se soumettre à une thérapie intense, qui a contribué pour l'apparition des observeurs déjà identifiés à l'observation clinique du 10 décembre, de nouveau révélés à l'internement le 19 décembre, lesquels, à leur fois, ont contribué pour l'état de dégradation qui a facilité l'apparition des subséquentes infections opportunistes jusqu'à la mort de l'époux de la requérante, dont la cause la plus prochaine a justement été la préforation d'une de ses ulcères.
AP1 (Applicant): Ce qu'on vient d'exposer, le sujet de causalité, tel comme il est exposé par le gouvernement portugais, pouvait être important si on évaluait la responsabilité criminelle ou civile d'une personne en fonction d'une intervention portuelle dans la chaîne d'événements.
AP1 (Applicant): Mais ce n'est pas le cas.
AP1 (Applicant): Dans cette affaire, ce qu'on apprécie, c'est la circonstance de que, indépendamment de la cause concrète, la victime a été privée des soins de santé, ce qui a déterminé un cadre clinique lequel a déclenché une chaîne d'événements conduisant à son décès.
AP1 (Applicant): Je vais maintenant aborder la troisième question.
AP1 (Applicant): La troisième question concerne la thèse du gouvernement portugais, basée surtout dans l'opinion décidante des juges Sajo et Tzotzori, selon laquelle l'arrêt a interféré dans le jugement technique et scientifique des tribunaux portugais et des expertises faites à son propos.
AP1 (Applicant): Mais on ne peut pas aborder le sujet dans ces termes.
AP1 (Applicant): La décision du tribunal criminal Villanovegaj, qui a jugé l'éventuelle mauvaise pratique du médecin qui a autorisé la sortie du malade de l'hôpital de 3 février, concerne à peine ce cas isolé, ce qui n'est pas en cause dans cette affaire.
AP1 (Applicant): D'autre part, les tribunaux administratifs ont fini pour se fonder au fait absolument insignifiant selon lequel la nature et l'origine de la bactérie qui a provoqué la mélangite n'avait pas été établie avec certitude, ce qui, en plus contradictoire avec les aimants cliniques faits par l'hôpital Villanovegaj, lequel a identifié comme pseudomonas sepacia une bactérie strictement hôpitalière.
AP1 (Applicant): Mais ça, c'est insignifiant pour le sujet en discussion parce que, quelle que soit l'origine de la bactérie, personne ne discute pas ce qui a déterminé l'hôpitalisation du 29 novembre a été l'occurrence d'une mélangite bactérienne.
AP1 (Applicant): En plus, les tribunaux administratifs sont reportés seulement à des appréciations génériques sur le manque de démonstration de violation de la légis artich sans jamais apprécier la question concrète depuis toujours soutenue par la récurrente sur le complet manque de soins de santé quand, à l'aube du 29 novembre, son époux a été privé d'assistance médicale et même demandé de rentrer chez lui, ce qui ne se n'est pas arrivé parce que la récurrente s'en s'est opposée.
AP1 (Applicant): D'autre part, il est vrai que la généralité des expertises a considéré un terme généraux qu'il n'y a pas eu aucune violation de la légis artich et cela se relève.
AP1 (Applicant): En ce qui concerne la situation qui s'est passée au service d'urgence de l'hôpital de Lolland-Wittgeier, la seule expertise que s'est prononcée sur ce qui est arrivé avec l'équipe d'urgence qui a reçu la victime le 29 novembre était le Collège des maladies infectieuses, lequel a été parentoir, en soulignant leur retard inexplicable, du diagnostic de la ménégite.
AP1 (Applicant): Aucune des autres expertises ne s'est prononcée sous sursautger l'escamentant de ces rapports.
AP1 (Applicant): C'est-à-dire, l'arrêt de la course est basé dans les expertises faites dans la juridiction interne sur des points indiscutables, incontestables pour les autres expertises.
AP1 (Applicant): Premier, l'événement qui a émené les poux de la récréante à l'hôpital à l'aube du 29 novembre était une ménégite, laquelle constitue une complication pouvant souvenir exceptionnellement après une polychotomie nasale.
AP1 (Applicant): Deuxième, cette situation n'a été objet d'aucun traitement jusqu'au moment où, déjà le matin, la victime a été évaluée par une autre équipe médicale.
AP1 (Applicant): Troisième, ce délai a créé la nécessité d'une intensification de l'action antibactérienne, si qui, en conjection avec le stress prolongé, a déterminé la dégradation de l'état de la santé de la victime, en contribuant ainsi à l'apparition des complications, notamment d'infarctions opportunistes et ulcères qui, sous suivant les uns les autres, ont déterminé son décès.
AP1 (Applicant): On ne peut pas confondre le jugement générique de la juridiction interne portugaise quant à l'inobservance de la violation de la législature avec la situation concrète identifiée par la Cour, basée sur un désexpertise national, lesquels dans cet aspect ne sont pas contestés parce qu'effectivement, à l'aube du 29 novembre, l'époux de la récurrente a été privé d'assistance médicale et c'est ça qui a mis en risque sa vie.
AP1 (Applicant): Bref, la Cour a respecté les expertises nationales.
AP1 (Applicant): Elle les a valuées avec prudence et raisonnablement, en fonction de la situation concrète de grave manque d'assistance, ce qui fut le facteur que gère la responsabilité de l'État portugais pour la violation de l'article 2 de la Convention selon son volet matériel.
AP1 (Applicant): Et maintenant, trois notes finales.
AP1 (Applicant): La première, pour dire qu'à notre égard, au-delà de l'événement de l'aube du 29 novembre, il y a eu, au moins, une autre situation concernant ce qui s'est passé le 7 et 8 mars suivants, laquelle confiure aussi un manque de soins médicaux minimum, que les circonstances justifiaient, quand, jugeant nécessaire une intervention chirurgicale, parce qu'il existait une forte probabilité d'avoir existé la préforation d'une lèvre, il n'a pas existé la préforation d'une serre d'oie d'enal, et elle n'a pas été réalisée que 24 heures plus tard, ce qui n'est pas justifiable, comme il résulte du jugement technique fait par le Collège des maladies infectieuses et par le Collège de cirurgie générale.
AP1 (Applicant): La deuxième note, pour souligner son apte de développer le thème de la violation de l'article 2 sous son volet procédural, parce que c'est un sujet, on croit, consensuel, lequel n'a pas été objet de l'opinion décidante ni des observations des gouvernements du Royaume-Uni et d'Irlande et, marginalement, par le gouvernement portugais.
AP1 (Applicant): C'est un sujet sur lequel on salue l'arrêt de la Cour et on renvoie pour les observations que nous avons présentées au mois d'août.
AP1 (Applicant): Finalement, je veux remercier très ému en mon nom et en nom des collègues qui m'accompagnent, à Mme Lopes-Sous-Fernandes, laquelle lutte depuis 20 ans pour que la justice soit faite.
AP1 (Applicant): Elle n'a pas de formation juridique, ni connaît pas la langue française ni l'anglaise.
AP1 (Applicant): Sans de ressources économiques pour couvrir les honoraires d'un avocat, elle s'est présentée toute seule devant la Cour européenne, excrimant ses points de vue avec intelligence et sensibilité et, délivrée à elle-même, elle a conduit sa requête jusqu'à son sous-sexe avec l'arrêt du 15 novembre 2015 de cette Cour.
AP1 (Applicant): Elle est une citoyenne dans laquelle on devrait tous se reconnaître.
AP1 (Applicant): Finalement, en ce qui concerne la demande de satisfaction équitable, la récréante renvoie pour qu'elle a déjà présenté devant la Cour et, en tout cas, accepte la décision rendue à ce propos d'un arrêt du 15 décembre.
Guido Raimondi (JudgeP): Merci beaucoup, maître Sá Fernandes.
Guido Raimondi (JudgeP): Et la parole est maintenant à Mme Da Graça Carvalho.
Guido Raimondi (JudgeP): Merci beaucoup. C'est la parole de madame.
GR1 (Government): Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges, permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes compliments ainsi qu'à Maître Ricardo Savernandes, je suis l'avocat de la récurrente, et à ses conseillers.
GR1 (Government): La question soulevée dans cette affaire et qui est à l'origine de ce renvoi à la Grande Chambre est cruciale pour la définition du champ d'application de l'article 2 de la Convention, surtout dans son volet matériel, dans le cas du décès d'un patient survenu à un hôpital.
GR1 (Government): En fond de compte, il s'agit de savoir quelles sont les limites de l'interprétation de nos normes qui a été originellement consacrée en vue des cas de mort intentionnelle.
GR1 (Government): Toutefois, il ne s'agit pas ici de son application à des cas de décès par négligence médicale avérée, ni à des cas de refus de prestation de soins médicaux, ni même d'un refus de prise en charge mettant en danger la vie d'une personne.
GR1 (Government): La présente affaire pose une question différente et nouvelle.
GR1 (Government): Si un éventuel manque de coordination ou un dysfonctionnement de service qu'une espèce n'a même été prové en enterre, et même s'il n'a pas causé la morte d'une personne, et, j'ajoute, s'il n'a même mis en danger la vie d'une personne, si il peut encore entraîner une violation de l'article 2, protection du droit à la vie, nommément sur son volet matériel.
GR1 (Government): Rappelons que la thèse sur laquelle la récréante a fondé sa requête, l'existence d'une suite de défauts et d'erreurs au cours du procès clinique de son mari, liée entre eux avec des rapports de cause à effet, depuis la première chirurgie, l'extraction des polypes du nez, à laquelle il a été soumis en novembre 1997 à Villeneuve-Gaillet, jusqu'à son décès, survenu en mars de l'année suivante à un autre hôpital, suite à la perforation du doigt d'énum.
GR1 (Government): Cette thèse, répétons, d'une successive causalité, n'a jamais été démontrée au cours des différents procès qui ont été engagés au niveau interne.
GR1 (Government): Plus précisément, la récréante soutient que, lors de cette première chirurgie, une bactérie hospitalière s'est logée dans l'organisme de son mari, laquelle aurait provoqué chez lui une méningite bactérienne, diagnostiquée tardivement par le même hôpital, ce qui a fait que son mari a été enceint par une bactérie hospitalière, ce qui aurait déterminé la prescription d'antibiotiques trop fort, causant des complications au niveau abdominal, dont il viendrait à décéder trois mois plus tard.
GR1 (Government): Or, rien ne confirme la thèse de la récréante.
GR1 (Government): En effet, rien ne permet de conclure que la méningite a été causée par une infection hospitalière.
GR1 (Government): Rien ne permet de conclure que la méningite a été diagnostiquée tardivement, comme on expliquera plus avant.
GR1 (Government): Et rien ne permet aussi de conclure que dans le cas où la méningite aurait été diagnostiquée quelques heures plus tôt, d'autres antibiotiques moins forts auraient été prescrits.
GR1 (Government): Ce rapport de cause à effet résulte d'une spéculation de la récréante, non démontrée scientifiquement, continue comme prouvée dans les différents procès instaurés.
GR1 (Government): Il faut tenir compte des faits qui ont été établis par les instances internes aux moyens des procès qui ont respecté les exigences d'un procès équitable, dans lesquels la récréante a eu l'opportunité de présenter sa version, d'être entendue à une audience publique devant des juges, de présenter des moyens de preuve, de contradire les versions et les preuves présentées par l'autre parti, et encore de réclamer de former court des décisions qui lui ont été défavorables.
GR1 (Government): En effet, des différents procès internes de nature civile, pénale et disciplinaire ont été instaurés, en épuisant toutes les démarches nécessaires à l'éclaircissement des faits et à la détermination des responsabilités.
GR1 (Government): Les juridictions internes ont conclu notamment que le bloc opératoire où l'extraction des polyp de nez a eu lien était asétique et stérilisé.
GR1 (Government): Qu'il n'était pas été prouvé que la méningite était causée par cette chirurgie, étant donné que la bactérie n'était pas d'origine hospitalière.
GR1 (Government): Que la méningite a été diagnostiquée le jour même de l'internement du patient au service d'urgence.
GR1 (Government): Que celui-ci a été examiné peu après son accueil par un neurologue.
GR1 (Government): Que lorsque le patient s'est adressé plus tard au même hôpital présentant d'autres complications, la méningite était déjà complètement guérie.
GR1 (Government): Que son décès est dû à une perforation du doigt d'un homme sans rapport avec la maladie du colon dont le patient a été soigné.
GR1 (Government): Dans tous les cas, les décisions ont été dans le sens qu'il n'était pas prouvé que la mort qui a chronologiquement suivi la méningite ait eu pour cause sine qua non une quelconque conduite négligente des agents des hôpitaux.
GR1 (Government): Ou qu'à aucun moment, le patient n'a été soumis à une thérapie ou à des médicaments non appropriés à sa situation clinique.
GR1 (Government): Aucune violation des législatures ne se vérifie ainsi, ni par ration, ni par omission.
GR1 (Government): Tel que la Cour suprême administrative l'a dit, la récurrente se fonde essentiellement sur des faits qui ne sont pas prouvés.
GR1 (Government): Tout se résume, de la sorte, à une négligence médicale supposée, sans appui sur les faits établis.
GR1 (Government): D'autre part, suite aux plaintes déposées par la récurrente, une enquête a été instaurée par l'Inspection générale de la santé, laquelle a été rouverte deux fois à la demande de la récurrente pour effectuer les démarches qu'elle demandait.
GR1 (Government): Et l'Ordre des médecins, lui aussi, instaura une procédure de nature disciplinaire.
GR1 (Government): Le dossier clinique a été joué et analysé, et des avis ont été sollicités aux différents collèges de la spécialité de l'Ordre des médecins, cinq collèges, composés d'Hespères dans les domaines d'octorine, maladies infectieuses, gastro-entérologie, chirurgie générale et médecine interne.
GR1 (Government): Ici aussi, il a été conclu qu'il n'y avait pas d'indice de négligence médicale et le procès fut rayé du rôle.
GR1 (Government): En somme, aucune négligence médicale n'a été établie par les juridictions internes ou par d'autres entités responsables dans le domaine de la santé.
GR1 (Government): De même, l'existence d'un lien de causalité successif entre l'extraction des polypes du nez, la méningite et les complications survenues plus tard, notamment le cadre clinique présenté en mars de l'année suivante qui a déterminé la chirurgie suite à laquelle le patient est décédé, ces successions causales n'ont pas été établies non plus.
GR1 (Government): En espèce, aucune situation de négligence médicale n'a été vérifiée et pas non plus de refus de prestations de soins et aucun manque de coordination entre les services de l'hôpital de Villeneuve-Gaillet s'est pas non plus avéré.
GR1 (Government): Par conséquent, aucune base factuelle ne peut étayer la conclusion à laquelle la Chambre est parvenue.
GR1 (Government): Toutefois, il convient de décrire, tel que nous a été demandé, la façon dont l'Etat portugais remplit les obligations positives découlant de l'article 2.
GR1 (Government): Il faut rappeler tout d'abord que compte tenu de la jurisprudence de la Cour, les obligations positives des Etats dans le cadre de l'article 2 impliquent l'existence d'un cadre réglementaire imposant aux hôpitaux publics et privés l'adoption de mesures propres à assurer la protection de la vie de ces malades.