Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00459
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00459 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00248 SCI LES GLICYNES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES GLICYNES Représentée par son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège 18 rue de la fraternité 47300 VILLENEUVE SUR LOT assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Denis X...né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 janvier 2016, devant la Cour composée de : M. François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par M. François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio en date du 15 mai 2014, Vu l'appel interjeté par la SCI LES GLYCINES en date du 28 mai 2014, Vu l'ordonnance de référé du Premier Président en date du 17 mars 2015 ordonnant la radiation de la présente procédure, Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Ordonne la radiation de l'affaire de la présente procédure. Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER LE PRESIDENT