Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02876
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeORDONNANCE N 134/11 MBB/AT numéro d'inscription au répertoire général : 09/02876 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08.007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENTDU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de A. TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE DE DIFFUSION DES CREATIONS BOCAGE (SODIBO)Le Verger49110 SAINT PIERRE MONTLIMART représentée par Maître JOACHIM, substituant Maître RIGAUD, avocat au barreau de PARIS et URSSAF DU MAINE ET LOIRE32, rue Louis Gain49025 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRERue René Viviani44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,Vu l'appel interjeté par la SOCIETE DE DIFFUSION DES CREATIONS BOCAGE (SODIBO) d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS le 08 Décembre 2009. Attendu que l'appelante à l'audience de ce jour, indique se désister de son appel ;Qu'il convient de lui en donner acte et vu l'absence d'appel incident de l'intimée, PAR CES MOTIFS DONNONS acte à l'appelante de son désistement. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; CONDAMNONS l'appelante aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire A. TIJOU Marie-Bernard BRETON