Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/05511
Formation: 2ème chambre
Solution: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée


R. G : 10/ 05511 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 28 juin 2010 RG : 10/ 4238 ch no2 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Annie Y... divorcée X... née le 24 Juin 1966 à LYON (69007) ...69330 JONAGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Gilbert X... né le 23 Novembre 1963 à VAULX-EN-VELIN (69120) ...69008 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier. Composition de la Cour lors du délibéré :- Jean-Charles GOUILHERS, président-Marie LACROIX, conseiller-Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Par jugement du 4 juin 1998 le juge aux affaires familiales de Lyon a, sur leur requête conjointe, prononcé le divorce entre les époux Annie Y... et Gilbert X..., et homologué leur convention définitive aux termes de laquelle ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Alexis, né le 12 novembre 1994 et Dorian, né le 25 novembre 1997, leur résidence habituelle est fixée chez la mère, le droit de visite et d'hébergement du père est organisé une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires et la contribution du père est fixé à 2000 F (304, 90 ) soit 1000 F par enfant. Par jugement du 4 juillet 2006 le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté M. X... de sa demande de transfert de la résidence habituelle des enfants à son domicile, a fixé à 400  la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants. Par jugement du 19 juin 2007 le juge aux affaires familiales a débouté Mme Y... de sa demande d'augmentation de pension alimentaire et a pris acte de ce que M. X... n'entendait plus exercer son droit de visite et d'hébergement sur ses enfants. Par jugement du 18 mars 2010 le juge des enfants de Lyon a confié Alexis à son père à compter du 27 mars 2010 jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales à intervenir, a organisé le droit de visite de la mère une fin de semaine sur deux à compter du 10 avril 2010 et pendant la moitié des vacances scolaires. Par jugement du 28 juin 2010 le juge aux affaires familiales de Lyon a fixé la résidence habituelle d'Alexis chez son père, a organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère sur Alexis une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires,- a dit que M. X... exercerait son droit de visite sur l'enfant Dorian en lieu neutre dans les locaux de l'AFCCC, 13 rue d'Algérie, deux demi-journées par mois selon un calendrier à établir en fonction des disponibilités du lieu neutre, - a supprimé la pension alimentaire mise précédemment à la charge du père. Mme Y... a relevé appel de cette décision le 20 juillet 2010. Par conclusions notifiées le 8 avril 2011 auxquelles il convient de se référer, elle sollicite que le père exerce son droit de visite et d'hébergement sur Dorian une fin de semaine sur deux, à charge pour lui de prendre et ramener l'enfant à sa résidence habituelle. Elle sollicite une pension alimentaire de 200  à la charge du père si celui-ci n'exerce pas un véritable droit de visite et d'hébergement, et une pension alimentaire de 100  s'il accepte d'exercer son droit de visite et d'hébergement tant en fin de semaine que pour la moitié des vacances scolaires. Elle demande la condamnation de M. X... à lui régler 1200  en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens avec distraction au profit de son avoué. Par conclusions notifiées le 14 avril 2011 auxquelles il convient de se référer, M. X... sollicite la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions. Il accepte toutefois que le droit de visite de Mme Y... s'exerce les semaines paires de l'année. Il sollicite sa condamnation à lui régler 500  au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens avec distraction au profit de son avoué. L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 avril 2011. DISCUSSION : Sur le droit de visite et d'hébergement de Mme Y... sur Alexis : Il y a lieu de donner acte aux parties de leur accord pour que Mme Y... reçoive dorénavant son fils Alexis les fins de semaines paires de l'année. Sur le droit de visite et d'hébergement de M. X... sur Dorian : Il résulte du jugement de non-lieu en assistance éducative en date du 9 mars 2006 que Mme Y... s'est toujours beaucoup investie dans le suivi scolaire et extrascolaire de ses enfants alors que M. X... y était défaillant. M. X... expose avoir préféré renoncer à revendiquer sa place auprès des enfants pour éviter des conflits, nuisibles aux enfants. Il résulte d'ailleurs des pièces produites par M. X... que Mme Y... a fait preuve de beaucoup d'agressivité à son égard, de ressentiment, alors que M. X... a pu être un père aimant, offrant à ses enfants un cadre sécurisant, dans le cadre d'une famille reconstituée (pièces 87 à 93). Mais quelles que soient les raisons du désinvestissement du père, il y a lieu de noter l'intérêt pour Alexis d'avoir retrouvé un père très présent dans sa vie, et l'intérêt qu'il y aurait pour Dorian que son père s'investisse davantage pour lui également, car il ressent douloureusement que son père ne le prenne que deux fois par mois, et seulement pour deux heures, en lieu neutre. Si, lors de la décision du premier juge en juin 2010, les relations entre le père et l'enfant devaient se renouer avec l'aide d'un lieu neutre, il apparaît possible de passer à l'étape suivante et d'organiser le droit de visite du père pour une journée complète, selon les horaires du lieu neutre, le passage de l'enfant d'un parent à l'autre s'effectuant au lieu neutre, pour permettre encore quelque temps d'assurer l'évitement de tout conflit entre les parents. Puis, à terme, Dorian pourra passer une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances chez son père de façon à ce que les enfants se retrouvent réunis alternativement chez leur père puis chez leur mère une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, sans recours au lieu neutre. Sur la pension alimentaire : M. X... justifie d'un revenu moyen de 1991  en 2009 et de 2035  en 2010. Sa compagne dispose d'un revenu moyen de 1615  en 2009. Ils ont ensemble un enfant, actuellement âgé de six ans. Mme Y... justifie d'un revenu moyen de 1687  en 2009 et de 1639  en 2010. Elle a perdu le bénéfice des prestations familiales qui s'élevaient à 247, 84  lorsque les deux enfants étaient à sa charge. Mais, comme relevé par le premier juge, M. X... justifie de dépenses relativement importantes pour Alexis et notamment : -892  de scolarité pour l'année 2010-2011 à l'école Notre-Dame de l'Assomption, -183  de frais de judo, 126  de frais d'activité Vo Vietnam, 295  de frais d'inscription à l'école d'éducateurs, 120  de frais d'inscription à Grove center, -630  par semestre de frais d'orthodontie et à compter d'octobre 2011, 309  de frais de contention par an, -620  de frais de formation professionnelle pour bac pro, 378, 39  de frais d'instruments rotatifs, 440, 46  de frais pour la trousse de première année (pièces 47 à 66). C'est donc à juste titre que le premier juge a dit que chacun des parents supporterait la charge de l'enfant dont il a la garde. PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Réforme la décision entreprise en ce qui concerne l'alternance des fins de semaine pour le droit de visite et d'hébergement de la mère sur Alexis, Statuant à nouveau, Dit que la mère exercera son droit de visite hébergement sur Alexis une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi 18 heures au dimanche 20 heures et pendant la moitié des vacances scolaires (première moitié les années impaires et deuxième moitié les années paires), Confirme la décision entreprise en toutes ses autres dispositions, Y ajoutant, Dit qu'à l'avenir M. X... exercera son droit de visite sur son fils Dorian deux journées ou deux demi-journées par mois, selon les horaires d'ouverture de l'AFCCC (de 10 heures à 18 heures les samedis des semaines impaires et de 14 heures à 18 heures les samedis des semaines paires), selon un calendrier à établir entre les parents et l'association en fonction des disponibilités professionnelles de chacun, la remise de l'enfant d'un parent à l'autre s'effectuant à l'AFCCC, et le père exerçant son droit de visite hors des locaux de l'association, Invite les parties à moyen terme, dans un délai de trois à six mois, à mettre en place un droit de visite pour Dorian une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires de façon à ce que les deux enfants se trouvent réunis alternativement chez leur père puis chez leur mère une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, Déboute les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera ses dépens, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens. Le Greffier Le Président