Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, 09/02537
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeARRET N 36/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/02537 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT :Monsieur Laurent X......49800 BRAIN SUR L'AUTHION représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE :SOCIETE THOMSON46 quai Alphonse le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SELARL CAPSTAN OUEST (ME CHENEDE), avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 04 Janvier 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, devant madame Marie-Bernard BRETON, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président,Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseurMadame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 11 Janvier 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 17 novembre 2009 par Monsieur Laurent X...contre un jugement du conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 13 Octobre 2009, Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le 28 janvier 2011 à l'audience du 6 septembre 2010, et à cette date l'affaire a été renvoyée à celle du 04 Janvier 2011, A l'audience, l'appelant indique se désister de l'instance d'appel compte tenu d'un accord intervenu entre les parties, ce qui est confirmé par le représentant de la société Thomson. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à l'appelant de son désistement, Constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour, Condamne l'appelant aux dépens, sous réserve de l'accord des parties. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL, Marie-Bernard BRETON