Cour d'appel de Paris, 2 mars 2021, 19/015547
Formation: J4
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16No RG 19/01554 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7E2X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des partiesDate de l'acte de saisine : 23 Janvier 2019Date de saisine : 25 Janvier 2019Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécutionDécision attaquée : no rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 24 Juillet 2018 Partie demanderesse: Monsieur [P] [W], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - No du dossier 20180368 Partie défenderesse: Monsieur [B] [W], représenté par Me Jean alex BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0986 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (no /2021, 1 pages) Nous, François ANCEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Clémentine GLEMET, greffière Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions communiquées via RPVA le 18 janvier 2021; L'intimé a accepté le désistement par conclusions communiquées via RPVA le 25 février 2021 ; Le désistement est ainsi parfait. PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés. Paris, le 02 mars 2021 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état