Cour d'appel de Pau, CHAMBRE SOCIALE, 7 février 2011, 09/00716
Formation: CHAMBRE SOCIALE
Solution: Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


ARRÊT N 11/712 COUR D'APPELDE PAUCHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 09/00716 AFFAIRE : Eric X... C/ S.A. D.L. AQUITAINE ARRÊT RENDU LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : d'un jugement rendu le 09 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DAX Monsieur Eric X......40990 ST PAUL LES DAX INTIMÉE : S.A. D.L. AQUITAINE475 route de l'Etoile40180 TERCIS LES BAINSReprésentant : la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIES (avocats au barreau de BAYONNE) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVEConseiller : Claudine PAGEConseiller : Serge GAUTHIER Greffier f/f : Carole DEBON DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2011 ********Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'à défaut par les parties d'avoir respecté le calendrier de procédure fixé, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires. PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort, PRONONCE la RADIATION de l'affaire, qui, en cas de réinscription, prendra rang à sa nouvelle date. Réserve les dépens. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Carole DEBON Marie de PEYRECAVE