Cour d'appel de Montpellier, 5 juin 2007, 04/6056
Formation: CT0321


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 05 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 06056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 99 / 2240 APPELANTS : Monsieur Louis X... né le 03 Février 1942 à ST CHAMOND (42400) de nationalité Française... Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Geneviève Z... épouse X... née le 13 Mai 1943 à ST SAUVEUR DE MONTAGUT (07190) de nationalité Française... Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame Josette, Germaine, Louise B... épouse Y... née le 22 Octobre 1931 à SALIES DE BEARN (64270) de nationalité Française... 06130 SIGNET représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Sandrine D... née le 13 Juin 1968 à CHENOVE (21300) de nationalité Française... 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 9599 du 19 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 MAI 2007, en audience publique, M. Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. -signé par M. Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffière, présente lors du prononcé.