Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/134131
Formation: 5A
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCEChambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/755 Rôle No RG 21/13413 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIDNT [N] [V] épouse [X][B] [X] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :à : Me JUSTON Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Digne en date du 09 Septembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le no 20/00349. APPELANTS Madame [N] [V] épouse [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A. LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Agnès DENJOY, PrésidentMadame Pascale POCHIC, ConseillerMonsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022, Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Madame Ingrid LAVALLEE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'appel formé le 20 Septembre 2021 par Madame [V] [N] épouse [X] et Monsieur [B] [X] à l'encontre d'un jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS dans le litige l'opposant à la SA LYONNAISE DE BANQUE ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 Juin 2022 ; Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite de retrait motivée du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties ; Il y a lieu de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile; Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure no 21/13413 Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE