Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/02842
Formation: Chambre Sociale 
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 173/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02842 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par monsieur Laurent X..., muni (e) d'un pouvoir spécial Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 18 novembre 2011 par la Société CAVOL d'un jugement rendu le 9 novembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, Les parties ont été régulièrement convoquées le 11 avril 2012 par le greffe de la cour d'appel d'Angers à l'audience du 22 janvier 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 12 avril 2013, l'affaire ayant été renvoyée à l'audience de ce jour, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande renouvelée conjointement à l'audience par ces deux parties, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire, Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties. Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire. Sylvie Le Gall, Catherine Lecaplain Morel.