Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/003124
Formation: 04
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


ARRET No-----------------------20 Mars 2019-----------------------No RG 17/00312 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLB-----------------------C... X...C/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, SA LA POSTE----------------------Décision déférée à la Cour du :11 octobre 2017Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO21500238------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur C... X...[...][...]assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux[...][...][...]SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux demeurant ès qualité au dit siègeNo SIRET : 356 00 0 0 00Contentieux[...]assistée de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre,Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre,Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier présidentM. EMMANUELIDIS, Conseiller GREFFIER : Mme POIRIER, lors des débats. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mars 2019 ARRET ContradictoirePrononcé publiquement par mise à disposition au greffe.Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme POIRIER, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***Attendu qu'a l'audience du 12 mars 2019, Me fabrice DESLSAD-BATTESTI, conseil de Monsieur X..., sollicite le retrait du rôle de l'affaire au motif qu'elle n'est pas en état d'être plaidée; Attendu que Me Frédérique CAMPANA et la CPAM de Corse du Sud ne s'opposent pas à cette demande ; Qu'il convient donc de faire droit à cette demande ; *** PAR CES MOTIFS, L A C O U R, Vu l'article 382 du Nouveau Code de Procédure Civile; ORDONNE le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT