Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07836
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION (ART. 915 duCPC) du 05 Mai 2011 RG N : 10/ 07836 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 03609 Monsieur Sandy X......... 59840 PERENCHIES Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) APPELANT Madame Aurore Y...... 59236 FRELINGHIEN INTIME Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de F. RIGOT, greffier, Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, Vu l'article 915 du Code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas déposé dans le délai de 4 mois de la déclaration d'appel enregistrée le 12 Novembre 2010, ses conclusions au Greffe, Que le délai de 4 mois imparti pour conclure n'a pas été régulièrement prorogé. PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation du rôle, Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence, Disons que cette décision prive l'appel de tout effet suspensif.