Cour d'appel d'Angers, 31 octobre 2011, 11/00616
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00616 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00030 ORDONNANCE N 530/ 11 Monsieur Michel X... ... 49140 MONTREUIL SUR LOIR Représentant : Me Bertrand SALQUAIN (avocat au barreau de NANTES) APPELANT SARL DEPOLABO 102 Boulevard de Paris BP 203 13301 MARSEILLE CEDEX 03 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 01 Mars 2011 interjeté par Michel X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation paritaire d'Angers, en date du 7 février 2011 Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 21 octobre 2011, par lequel Michel X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de SARL DEPOLABO, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Michel X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Michel X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 31 Octobre 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.