Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01460
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 01460 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2009, enregistrée sous le no F 07/ 00573 ORDONNANCE N 314/ 11 Madame Valérie X... ...49500 SEGRE Représentant : Me Paul CAO (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANTE S. A. S. LONGCHAMP 12 rue Florentin 75001 PARIS Représentant : Me Gérard SULTAN (avocat au barreau D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 16 septembre 2009 interjeté par madame Valérie X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, en date du 28 Août 2009, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 17 mai 2011 par lequel madame Valérie X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de S. A. S. LONGCHAMP, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Valérie X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Valérie X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 17 Mai 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,