Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 janvier 2017, 16/02462
Formation: 6e Chambre C 
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPELD'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX6e Chambre C RG N : 16/02462 Ordonnance no 2017/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENTDÉSISTEMENT M. Lyes X...(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/002489 du 25/03/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)Représentant : Me Aymeric THAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme souad Y... épouse zoureg CONSTITUTION A REGULARISER SUITE A PB RPVA. RG 16/2462 6EME CH CReprésentant : Me Olivier JEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Lyes X..., appelant contre Souad Y... épouse X..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/02462 et le dessaisissement de la Cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix en Provence, le 27 Janvier 2017 Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat, copie délivrée aux avocats des parties le : 27 Janvier 2017Le greffier