Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2011, 10/01640
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 01640 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 206 ORDONNANCE N 331/ 11 U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Représentant : M. X... en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT S. A. S. ARO WELDING TECHNOLOGIES 1 avenue de Tours BP 40161 72500 CHATEAU DU LOIR Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 25 juin 2010 interjeté par l " U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS en date du 09 Juin 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 25 mai 2011, par lequel l'U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'accord de la S. A. S. ARO WELDING TECHNOLOGIES à ce désistement, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l'U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et la condamnons aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 26 Mai 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,