Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/00975
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


ARRET N . RG N : 10/00975 AFFAIRE : M. Thierry René X... C/ Mme Agnès Rosine Elise Z... épouse X... désistementCOUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE---==oOo==---ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011---===oOo===--- Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry René X...de nationalité Françaisené le 05 Mars 1967 à LIVRY GARGAN (93190)Profession : Opérateur de machines, demeurant Chez Mme Pascale A... - ... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/4791 du 19/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance rendue le 24 juin 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Agnès Rosine Elise Z... épouse X...de nationalité Françaisenée le 07 Juillet 1967 à BRIVE (19100)Profession : Auxiliaire de vie, demeurant ... représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Courassistée de Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/4608 du 22/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 15 avril 2011 et visa de celui-ci a été donné le 3 mai 2011 L'affaire a été fixée à l'audience du 23 mai 2011, après ordonnance de clôture rendue le 13 avril 2011, puis renvoyée à l'audience du 6 juin 2011 la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur le Président a été entendu en son rapport oral, Maître DESBLE, avocat a été entendue en sa plaidoirie. Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. ---==oO§Oo==---LA COUR---==oO§Oo==--- Vu l'appel formé le 9 juillet 2010 par Monsieur Thierry X.... Attendu que par acte en date du 7 juin 2011, Monsieur Thierry X..., appelant, déclare se désister de son appel. Attendu que Madame Agnès Z... épouse X..., intimée, ne s'y oppose pas. Qu'il y a lieu de constater le désistement d'appel de Monsieur Thierry X... en application de l'article 384 du code de procédure civile. ---==oO§Oo==---PAR CES MOTIFS---==oO§Oo==--- LA COUR Statuant par décision mise à disposition contradictoire, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Monsieur Thierry X... de son désistement d'appel contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE, Constate le dessaisissement de la juridiction Condamne Monsieur Thierry X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale SEGUELA. Robert JAOUEN.