Cour d'appel de Grenoble, 19 février 2016, 16/00004
Formation: JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 89 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 09 Février 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur André X... actuellement hospitalisé CHAI ST EGREVE né le 02 Novembre 1947 à LILLE (59000) de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE comparant assisté de Me Toufik ARIB, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la gare 38120 ST EGREVE non représenté TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur le Préfet de l'Isère A. R. S. 17-19 Rue commandant l'Herminier 38032 GRENOBLE CEDEX Non représenté MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 15 février 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 17 Février 2016 par Anne CAMUGLI, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 02 Juillet 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 19 FEVRIER 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. uVu L'avis médical du docteur Z... en date du3 août 2015 et la décision d'admission en SPI de M. André X... en date du même jour. Vu l'ordonnance du juge des libertés de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble constatant la mainlevée des soins de M. André X... en hospitalisation complète en date du 22 janvier 2016. Vu le certificat de transformation du programme de soins ambulatoires et à temps partiels en hospitalisation complète du docteur A... en date du 28 janvier 2016, relevant une aggravation des troubles du patient avec persistance d'éléments délirants, déni des troubles et refus des soins ; Vu l'avis médical du docteur B... en date du 3 février 2016 relevant chez M. André X... une activité délirante massive à connotation mystique persécutoire, son refus des soins et son déni complet de ces troubles. Vu l'ordonnance de la même juridiction autorisant le maintien des soins de M. André X... en hospitalisation complète en date du 5 février 2016. Vu l'appel interjeté le 9 février 2016 par M. André X... qui maintient sa contestation à l'audience, précisant que le traitement qui lui a été affecté et très perturbateurs et qu'il a pris l'initiative d'en réduire les doses. Vu les conclusions du procureur général près la cour d'appel de Grenoble en date du 15 février 2016. MOTIFS DE LA DÉCISION. Il résulte du certificat médical du docteur B... en date du 3 février 2016 que M. André X... est suivi depuis plusieurs années en psychiatrie pour un trouble psychiatrique chronique de type paranoïaque avec récurrences régulières de délire mystique, que dès sa sorties d'hôpital en fin d'année 2015, après une très longue période d'hospitalisation, l'intéressé a contesté les soins, n'a pas respecté le programme de soins ni de traitement, ce qui a justifié à nouveau son hospitalisation, que, quoi que non agressif, M. André X... présente, une activité délirante massive à connotation mystique et persécutoire, qu'il n'est pas en mesure d'accepter les soins, qu'il les refuse car en déni complet de ces troubles. Dans son avis du 28 janvier 2016, le docteur Mathilde C... rappelle que M. André X... a cessé son traitement indiquant avoir reçu un message divin lui en faisant injonction, que son état ne s'était pas amélioré depuis sa sortie, qu'il restait très délirant, refusant d'ouvrir sa porte au personnel soignant. Le médecin préconise la transformation du programme de soins ambulatoires à temps partiel concédé à M. André X... en hospitalisation complète. Il ne peut être contesté au vu de la pathologie précédemment décrite de M. André X... et des avis médicaux précités, tous concordants, que celui-ci doit suivre un traitement approprié à son état, traitement dont il n'est pas juge. Il résulte des éléments précités que M. André X..., dans le déni de ses troubles, a mis en échec les soins ambulatoires de sorte que l'hospitalisation complète et contrainte ne peut être contournée. La décision déférée sera par conséquent confirmée. PAR CES MOTIFS Nous, Anne CAMUGLI, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble du 05 février 2016 Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Anne CAMUGLI, Président et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière La Présidente