Cour d'appel de Bordeaux, 21 janvier 2008, 06/01863
Formation: CT0289


COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 06/01863 S.A.S. SODIVAL c/ S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2006 (no05/09710) par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2006 APPELANTE : S.A. SODIVAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ... représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ... représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile. * * *