Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 16/00017
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 16/ 00017 M Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Novembre 2015, enregistrée sous le no 15/ 603 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Eric Michel X...né le 15 Octobre 1958 à AUBAGNE ...RABAT 10220 MAROC assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christine Y...née le 02 Décembre 1961 à MARSEILLE ...... LE TAMPON 97430 REUNION défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2016, devant M. François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 avril 2016 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par M. François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de bastia en date du 27 novembre 2015, Vu le contredit formé par Me BARRATIER le 07 décembre 2015, avocat de M. Eric Michel X..., Me BARRATIER a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement, Il y a donc lieu de constater le désistement, le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance. Par application des articles 405 et 399 du code de procédure civile, le désistement emporte obligation de payer les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate le désistement d'appel, Constate le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance, Laisse les dépens à la charge de l'appelant. LE GREFFIER LE PRESIDENT