Cour d'appel d'Angers, 30 août 2011, 10/02895
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 02895 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01632 ORDONNANCE N 463/ 11 Madame Alice X...Ets X......49300 CHOLET Représentant : Me Samuel HIGOT DE LOGIVIERE (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Jacques Z..." ... 79700 ST PIERRE DES ECHAUBROGNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 24 novembre 2010, interjeté par Madame Alice X...à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, le 18 octobre 2010, Vu les conclusions de désistement de Madame Alice X...reçues au greffe de la cour d'appel, le 19 août 2011, Vu l'absence d'appel incident de Monsieur Jacques Z..., PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Madame Alice X...de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Madame Alice X...aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 30 Août 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,