Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/05594
Formation: 15ème chambre
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05594 AFFAIRE : Sidy X... C/ SARL HIPPOPOTAMUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Williams HAOUIT-REHEL Copies certifiées conformes délivrées à : Sidy X... SARL HIPPOPOTAMUS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sidy X... né le 12 Février 1972 à SENEGAL Chez Melle Y... ... 92400 COURBEVOIE non comparant APPELANT **************** SARL HIPPOPOTAMUS Avenue de l'Union 78410 AUBERGENVILLE représentée par Me Williams HAOUIT-REHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1534) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M. Sidy X... a interjeté appel d'un jugement du C la onseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE dans le litige l'opposant à la SARL HIPPOPOTAMUS. Considérant que par lettre du 15 juin 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance, Considérant que le conseil de l'intimé à l'audience, informe la cour de l'acceptation de ce désistement par son client, Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ; Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Sidy X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M. Sidy X... de son désistement d'appel ; EN CONSÉQUENCE, CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ; LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant (e) ; Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, La PRESIDENTE,