Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2013, 13/00803
Formation: CHAMBRE CIVILE 
Solution: Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction


ORDONNANCE No RG : 13/ 00803 Madame Chantal X... C/ Monsieur CHRISTOPHE Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 27 NOVEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Madame Chantal X..., demeurant ... Ayant pour avocat Me Elsa MADELENNAT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 11 JUIN 2013 PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET Monsieur CHRISTOPHE Y..., demeurant ... Ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état de ce jour ; Vu les articles 909 et 914 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 25 Juin 2013, Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 19 août 2013, Vu les conclusions déposées et notifiées par l'intimé le 15 Novembre 2013, Vu l'avis d'irrecevabilité du 19 novembre 2013, Sur ce, L'appelant a déposé et notifié ses conclusions le 19 août 2013. L'intimé a répliqué par conclusions déposées et notifiées 15 Novembre 2013, soit plus de deux mois après le délai prévu à peine d'irrecevabilité par l'article 909 du code de procédure civile. Ces conclusions sont donc irrecevables. PAR CES MOTIFS Statuant d'office, par arrêt contradictoire, Déclare irrecevables les conclusions déposées par Monsieur CHRISTOPHE Y... le 15 Novembre 2013 ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Pascale SEGUELA Didier BALUZE