Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00171
Formation: Chambre Civile
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00171 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 10/ 1169) Saisine de la cour : 06 Juin 2013 APPELANT M. Emmanuel Guy X... né le 11 Janvier 1976 à FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) (97200), demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Coralie Lucette Huguette Karen Y... née le 18 Février 1975 à NOUMEA (98800), demeurant .... 1976-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public (et, s'il y a lieu : représenté lors des débats par N..., substitut général (ou : avocat général), qui a fait connaître son avis). (Cette formule est à utiliser dans les affaires qui doivent être obligatoirement communiquées au ministère public) - Représenté lors des débats par N..., substitut général (ou : avocat général), qui a fait connaître son avis. ARRÊT :- contradictoire,- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M. Jean-Michel STOLTZ, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE PROCÉDURE D'APPEL MOTIFS DE LA DÉCISION PAR CES MOTIFS La cour, Le greffier, Le président.