Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02941
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N 136/ 11 MBB/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02941 Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 02 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de A. TIJOU, adjoint administratif, ff fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Patrice Z... ... 53240 LA BIGOTTIERE représenté par Maître LECHARTRE, substituant Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL et L'ASSOCIATION DES ASSUREURS A. A. E. X. A 31 rue Ernest Hemingway Port de Commerce 29218 BREST CEDEX 1 représentée par Monsieur Claude POIRIER, responsable du bureau d'Angers, muni à cet effet d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Patrice Z... d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL le 02 Décembre 2009. Attendu que par courrier reçu au greffe le 09 février 2011, Monsieur Z... indique se désister de son appel Qu'il convient de lui en donner acte et vu l'absence d'appel incident de l'intimée, PAR CES MOTIFS DONNONS acte à l'appelant de son désistement. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; CONDAMNONS l'appelant aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire A. TIJOU Marie-Bernard BRETON