Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2011, 11/01455
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale RG N : 11/01455Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00628 ORDONNANCE N 523/11 Monsieur Hubert X......49610 ST MELAINE S/ AUBANCEReprésentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SARL PAUL VICTOR17 rue Plantagenet49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 06 Juin 2011, interjeté par Monsieur Hubert X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 28 avril 2011 ; Vu les conclusions de désistement de l'appelant, reçues au greffe de la cour d'appel le 13 octobre 2011, par lesquelles Monsieur Hubert X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de SARL PAUL VICTOR, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Monsieur Hubert X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Hubert X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 13 Octobre 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.