Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/17382
Formation: 6e Chambre C
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/17382 Ordonnance no 2016/M235 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Jean-Claude George Roger X... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y... Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Jean-Claude George Roger X..., appelant contre Céline Danielle Carol Y..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/17382 et le dessaisissement de la Cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix en Provence, le 27.12.2016 Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat, copie délivrée aux avocats des parties le :27.12.2016 Le greffier