Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/01334
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01334 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01546 APPELANT Madame Michèle Jeanne Y...épouse Z......Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 002226 du 08/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Daniel Z...... Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 04816 du 10/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN, Greffier saisi d'un appel interjeté le 23 Février 2011, enregistré sous le no 11/ 01461 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,