Cour d'appel de Basse-Terre, 22 mars 2021, 20/010331
Formation: 01
Solution: Déclare la demande ou le recours irrecevable


COUR D'APPELDE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS1ère Chambre Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure d'opposition inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS Madame [G] [Q][Adresse 1][Adresse 1] Vu la lettre de Mme [G] [Q] reçue au greffe le 1er décembre 2020 déclarant former opposition à l'encontre d'un jugement prononcé le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Basse-Terre, SUR CE Attendu qu'en application de l'article 930-1 du code de procédure civile, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; Qu'en l'espèce, l'opposition formée par voie de lettre n'a pas été faite dans les formes prescrites ; Qu'il convient, en conséquence, de déclarer irrecevable l'opposition à un jugement de premier ressort formée par lettre de Mme [G] [Q]; PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable l'oppisition formée le 1er décembre 2020 par Mme [G] [Q] , Laissons les dépens à sa charge. Le greffierLe président de chambre