Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 11 avril 2011, 11/00285
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/00285 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/02105 ordonnance No 231/11 Monsieur Barnarbé X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Société HUIS CLOS 35 square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 03 février 2011 interjeté par Monsieur Barnarbé X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes le 22 Décembre 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 25 mars 2011, par lequel Monsieur Barnarbé X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la Société HUIS CLOS, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l'appelant de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Barnarbé X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 11 Avril 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,