Cour d'appel de Bastia, 20 octobre 2016, 14/00602
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


Ch. civile A ARRET No du 20 OCTOBRE 2016 R. G : 14/ 00602 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00113 Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB Syndic. de copropriété RÉSIDENCE HÔTEL CLUB C/ X...X... Syndicat des copropriétaires RESIDENCEDE TINARELLO SCI MAP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC boulevard Louis CAMPI, les jardins de Bodicionne 20090 AJACCIO représenté par Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de Bastia Syndic. de copropriété RÉSIDENCE HÔTEL CLUB poursuites et diligence de son syndic en exercice la SARL SECIC SARL SECIC SYNDIC 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de Bastia INTIMES : M. Pierre Roland Louis X... né le 04 Mars 1944 à BONE ...78450 JOUY EN JOSAS représenté par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François X... né le 30 Mars 1944 à BONE ... 20166 PORTICCIO représentée par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE DE TINARELLO prise en la personne de son syndic en exercice la Société Gestion Immobilière immatriculée 6 rue du Général FIORELLA 20000 AJACCIO représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO SCI MAP PRISE EN SON REPRESENTANT LEGAL TRENAGHIATTA 20128 GROSSETO PRUGNA représentée par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour. ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ; Qu'il convient de faire droit à leur demande ; PAR CES MOTIFS, L A C O U R, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire Vu l'article 382 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE PRESIDENT