Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 janvier 2011, 10/07809
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPELDE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 17 Janvier 2011 Juge aux affaires familiales de SAINT OMERdu 22 Octobre 2010 RG N : 10/07809 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 17 Janvier 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Françoise RIGOT, Greffier,saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n RG 10/07809 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Christelle Catherine Y......62162 VIEILLE EGLISEReprésentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR (avoués à la Cour)APPELANT Monsieur Etienne Z......62162 VIEILLE EGLISEINTIME Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se désiste de l'appel ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER LE MAGISTRAT