Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/00294
Formation: Chambre Sociale
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 176/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00294 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2012, enregistrée sous le no 21 770 Chantal X... ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par monsieur Laurent Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 07 février 2012 par la Société CAVOL d'un jugement rendu le 11 janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, Les parties ont été régulièrement convoquées le 24 mai 2012 par le greffe de la cour d'appel d'Angers à l'audience du 19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande renouvelée conjointement à l'audience par ces deux parties, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties. Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire. Sylvie Le Gall, Catherine Lecaplain Morel.