Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 mai 2011, 11/00517
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00517 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423 APPELANT Madame Gwendoline X......62160 BULLY LES MINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Thomas JEAN (avocat au barreau de BETHUNE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00863 du 01/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Charles Z...Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Françoise RIGOT, Greffier saisi d'un appel interjeté le 21 Janvier 2011, enregistré sous le no 11/ 00547 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,