Cour d'appel de Bordeaux, CT0030, du 8 novembre 2005
Formation: CT0030


COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2005 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 05/04992 Jean-Claude Franck Y... c/ Françoise Elisabeth B... épouse Y... C... de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : à :Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 01 mars 2005 par la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX (RG no 03/3769) suivant requête en date du 23 août 2005 DEMANDEUR : Jean-Claude Franck Y..., né le 22 Février 1946 à BORDEAUX (33200), de nationalité Française, demeurant ... - 33115 PYLA SUR MER, représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine Z..., avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE : Françoise Elisabeth B... épouse Y..., née le 01 Décembre 1944 à LAMONZIE SAINT MARTIN (24680), de nationalité Française, demeurant ... - Le Hameau des Barons - 33260 LA TESTE, représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2005, hors la présence du public, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Franck LAFOSSAS, Président, et Philippe GUENARD, Conseiller chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Danielle A..., Vice-Présidente placée, Greffier lors des débats : Annick X... ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.