Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/13412
Formation: Pôle 4 - Chambre 1
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 08/03854 APPELANTE Association LE CLOS BOUQUET agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 rue de Paris - 91310 MONTLHERY Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉE Association LES VILLAS DE LA TOURagissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 1 cour des Messageries 91310 MONTLHERY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'instance enrôlées sous le no 13/13412 ; Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ; Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ; PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.