Cour d'appel de Paris, CT0175, du 9 décembre 2003
Formation: CT0175


COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 9 DÉCEMBRE 2003 (N , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/14002 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 29 avril 2003 par la Commission des Opérations de Bourse DEMANDEUR AU RECOURS : S.A. XRT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z... Eve - Place Sud - La Défense 9 - 92806 PUTEAUX représentée par la SCP M. X..., avoué près de la Cour d'appel de PARIS. EN PRESENCE DE : La Commission des Opérations de Bourse, ... non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Novembre 2003, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GRELLIER, président Madame RIFFAULT-SILK, président Monsieur SAVATIER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame DALMAS Y... public : représenté lors des débats par Monsieur A..., substitut général, qui a fait connaître son avis. ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement le 25 novembre 2003 par Monsieur GRELLIER, - signé par Monsieur GRELLIER, président et par Madame DALMAS, greffier présent lors du prononcé. * * * Statuant en application du décret du 23 mars 1990 modifié par le décret no2000/721 du 1er août 2000 relatif aux recours exercés devant la Cour d'appel de PARIS contre les décisions de la Commission des Opérations de Bourse ; Vu le recours formé le 8 août 2003 par la SA XRT à l'encontre de la décision de sanction de la Commission des Opérations de Bourse du 29 avril 2003 ; Vu les conclusions de désistement déposées au greffe le 4 septembre 2003 le requérant déclare se désister de son recours ; Qu'il convient, en conséquence, de constater le dessaisissement de la Cour ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SA XRT de son désistement ; Constate le dessaisissement de la Cour ; Condamne le requérant aux dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,