Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 21 mars 2011, 10/00295
Formation: Chambre Sociale
Solution: Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 174/11 BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00295 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/08 ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 Mars 2011 Le 21 Mars 2011, nous, Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : S.A. GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 Représentée par Mme Cécile LE LAY, du service contentieux, EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites ****** Vu l'appel interjeté le 29 janvier 2010 par la S.A. GEVELOT EXTRUSION d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL le 15 Décembre 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelante, Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 10/00295. Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire Sylvie LE GALL Brigitte ARNAUD PETIT