Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 14/01048
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 12 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01048 AFFAIRE : Emilie X... C/ Jonathan Y... CONTREDIT DESISTEMENT Le douze Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Emilie X... de nationalité Française née le 03 Mai 1982 à LAXOU (54520), demeurant ...-87170 ISLE représentée par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR AU CONTREDIT (jugement du 29 juillet 2014 du Juge aux affaires familiales de Limoges) ET : Jonathan Y... de nationalité Française né le 17 Novembre 1980 à ST GERMAIN EN LAYE (78100), demeurant...-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE non comparant, non représenté DEFENDEUR AU CONTREDIT --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 janvier 2015 par ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Limoges en date du 18 août 2014. Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur JAOUEN et Monsieur PUGNET, magistrats rapporteurs, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience. Après quoi, Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. Au cours de ce délibéré, Monsieur JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame MISSOUX, Conseiller. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR--- = = oO § Oo = =--- Vu le jugement rendu le 29 juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES ; Vu le dossier de procédure de Contredit ; Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Limoges en date du 18 août 2014 ; Vu le courrier du 04 septembre 2014 par lequel Maître ZAMORA, avocat au barreau de Limoges représentant Madame X... fait connaître à la Cour son désistement. Attendu qu'il convient de donner acte à Madame X... de son désistement, de constater le dessaisissement de la Cour. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS--- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision réputée contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DONNE ACTE à Madame X... de son désistement ; CONSTATE le dessaisissement de la Cour ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. R. JAOUEN