Cour d'appel d'Angers, 17 septembre 2012, 12/004421
Formation: Chambre Sociale 03
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 00442 ORDONNANCE N 458/ 12 Mademoiselle Lucie X... ...49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTE Mademoiselle Stéphanie Y... ...49290 BOURGNEUF EN MAUGES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 28 février 2012 interjeté par madame Lucie X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 30 janvier 2012, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 13 septembre 2012, par lequel madame Lucie X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de madame Stéphanie Y..., PAR CES MOTIFS, Donnons acte à madame Lucie X... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et la condamnons aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 17 Septembre 2012 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.