Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/015981
Formation: 04
Solution: Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 467 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/01598 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mai 2016. APPELANT Monsieur Georges-Emmanuel Y...[...][...] INTIMÉE Société CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE[...][...][...] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente,Mme Gaëlle Buseine, conseiller,M. André Z..., magistrat honoraire Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition ce jour au greffe de la cour. GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant d'avoir conclu dans le délai de 3 mois qui lui était imparti par ordonnance en date du 16 avril 2018 du magistrat chargé de la mise en état, et de s'être présenté à l'audience du 17 décembre 2018. Par ces motifs, La cour Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Dit que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, le présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties. Le greffier, La présidente,