Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 13/00876
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00876 J-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2013, enregistrée sous le no 10/ A/ 00052 X... C/ Y...Z...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean Michel X... ...20167 AFA Non comparant INTIMES : Mme Angéla Y...veuve X...née le 05 Octobre 1921 à SAINT-DENIS (93200) ...20167 SARROLA CARCOPINO Non comparant M. Jacky Z......20000 AJACCIO Non comparant M. Jean-Louis X...né en à ... 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier. Ce magistrat a rendu compte des plaidoieries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller Madame BART Marie, Vice-Président placée près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2014 MINISTÈRE PUBLIC Auquel l'affaire a été régulièrement communiqué le 14 novembre 2013 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance. ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'ordonnance de changement de tuteur prise par le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Ajaccio du 8 octobre 2013, Vu le recours de Monsieur Jean-Michel X...du 8 novembre 2013, Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, Vu le courrier de désistement d'appel de Monsieur X...Jean-Michel du 18 novembre 2013, Attendu qu'il y a lieu de donner acte à Monsieur X...de son désistement et de constater que ce désistement emporte acquiescement à la décision déférée et extinction de la procédure d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Donne acte à Monsieur X...de son désistement d'appel, Constate que ce désistement emporte acquiescement à la décision déférée, Constate l'extinction de l'instance Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT