Cour d'appel de Nancy, 18 août 2016, 15/03526
Formation: Chambre Sociale 1 
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES EN CAUSE : RG N : 15/03526 Jean-Marie X... c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 26 novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par Jean-Marie X... à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 2 août 2016, reçu au Greffe le 8 août 2016, aux termes desquels Jean-Marie X... indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ; Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ; RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. Fait à NANCY, le 18 Août 2016 Le Président de chambre,