Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/08233
Formation: 6e Chambre C
Solution: Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/08233 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M159 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme KARIMA X... EPOUSE Y... Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Rabah Y... Représentant : Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Olivier BLANC 3 Rue de Village BP 11 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions le 15.09.2016 à Me Olivier BLANC. Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du Code Procédure Civile. Qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Olivier BLANC. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Olivier BLANC. Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016 Le Conseiller de la Mise en Etat Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le Greffier