Cour d'appel de Riom, CIV.2, du 6 septembre 2005
Formation: CHAMBRE_CIVILE_2

Sommaire: L'article 371-4 du code civil pose en principe que l'enfant a droit à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, que seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. La possibilité offerte par la loi d'entretenir des relations avec les grands-parents est un droit personnel pour l'enfant qui doit être exercé dans son intérêt. Or tel n'est pas le cas quand l'enfant ne ressent les choses que de manière négative et non sécurisante (eu égrd à sa santé).