Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2011, 11/00286
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RG N : 11/00286 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/2106 ORDONNANCE N 292/11 Monsieur Kacem X......49122 LE MAY SUR EVREReprésentant : Me Jean pierre BOUGNOUX(avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT LA SOCIETE HUIS CLOS35 Square Raymond d'AronLa Vatine76130 MONT SAINT AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 3 février 2011 interjeté par Kacem X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, en date du 22 Décembre 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 11 mai 2011 par lequel Kacem X... indique se désister de l'instance d'appel et de toute action, Vu l'absence d'appel incident de LA SOCIETE HUIS CLOS, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Kacem X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Kacem X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 12 Mai 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,