Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, 31 mars 2008, 91/07344
Formation: CT0610


EXPOSE DU LITIGE Suivant assignation en date du 17 août 2007, Monsieur Christian X... a cité la Société CASTORAMA afin d'obtenir au principal, remboursement de la somme de 376,00  représentant le prix d'un ensemble PACK WC complet GRECIA MARBRE GRIS, qu'il a acheté le 15 janvier 2005 ; Il fonde sa demande sur une garantie contractuelle d'une durée de deux ans et soutient qu'il a refusé les offres de remplacement de la Société CASTORAMA au motif que les modèles proposés n'étaient pas "coordonnés avec le style et les couleurs de sa salle de bains" ; En réplique, la Société CASTORAMA soutient que Monsieur X... ne produit pas la preuve que le produit litigieux était garantie pendant deux ans ; elle expose que l'échange standard se serait avéré impossible, le fabricant ayant été mis en liquidation judiciaire ; Cependant, et à titre commercial, elle a proposé à Monsieur X... le remplacement de l'ensemble WC par un autre du même modèle mais de couleur différente, ou a défaut par un modèle disponible en magasin ; Elle conclut au déboutement de Monsieur X... et sollicite la somme de 500,00  en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR CE Le bon de commande est en date du 15 janvier 2005, la livraison a eu lieu le 11 février 2005, c'est par courrier du 12 décembre 2006 que Monsieur X... signalait une fêlure sur le côté du réservoir de l'ensemble WC ; Non sans un retard certain par lettre du 25 mai 2007, la Société CASTORAMA mentionnait tout d'abord que "ce WC n'est plus sous garantie..." ; Que le WC "GRECIA gris/blanc n'était plus fabriqué du fait de la liquidation de la Société SANITANA mais que "par geste commercial il était proposé un WC GRECIA de couleur gris/rose au un autre modèle disponible dans notre magasin" ; Ces deux options ont été refusées par Monsieur X... au motif d'une absence de coordination des produits proposés avec la couleur de sa salle de bains ; Or, l'examen du bon de commande ne fait pas de cette "coordination" une condition de la vente ; Mais essentiellement, il existe un doute fort sérieux sur la durée de la garantie ; aucun document produit ne l'établissant ; Par conséquent, la seule solution de ce litige réside dans l'offre de la Société CASTORAMA figurant dans sa lettre du 25 mai 2007, qui est déclarée satisfactoire ; Il n'est pas inéquitable que chacune des parties assume ses frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS La juridiction de proximité, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en dernier ressort ; Vu l'article 1315 du Code Civil ; DIT que la Société CASTORAMA livrera à Monsieur X..., et à sa charge, soit un WC GRECIA de couleur gris/rose, soit un tout autre modèle disponible et ce dans un délai de dix jours à compter de la réception de la lettre recommandée par laquelle Monsieur X... aura exprimé son choix ; REJETTE toutes autres demandes ; PARTAGE les dépens par moitié ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE OU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNÉ À LA MINUTE LE JUGE DE PROXIMITÉ ET LE GREFFIER PRÉSENTS LORS DU PRONONCÉ. LE GREFFIER, LE JUGE DE PROXIMITE,