Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mars 2014, 13/01120
Formation: CHAMBRE SOCIALE 
Solution: Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance


COUR D'APPEL DE BASSE-TERREChambre SocialeRéférence : RG. 13/01120affaire M. X... c./ Sarl DOMASCIER Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute de diligences des parties, aucune d'entre elles n'ayant saisi la cour d'une demande quelconque, ni notifié de pièces et conclusions à la partie adverse, bien que l'affaire ait déjà fait l'objet d'un renvoi, Par ces motifs, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,Disons que l'affaire ne pourra être rétablie au rôle à la demande d'une partie, que si celle-ci justifie avoir notifié à la partie adverses ses pièces et conclusions, Disons que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à Basse-Terre, le 17 mars 2013. La Greffière, Bernard ROUSSEAUPrésident de la Chambre Sociale