Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 29 mars 2011, 10/00211
Formation: Chambre Sociale
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 208/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00211 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHOLET, décision attaquée en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/00072 RETRAIT DU RÔLE ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gabriel Y... ... 49300 CHOLET représenté par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 15 décembre 2008 par l'office public de l'habitat de la communaute d'agglomeration du choletais sevre loire habitat contre un jugement du Conseil de Prud'hommes de CHOLET, en date du 17 Novembre 2008, dans le cadre d'un litige l'opposant à Monsieur Gabriel Y..., Vu le retrait du rôle de l'instance en appel, en date du 21 septembre 2009, et la remise au rôle de cette même affaire, Vu les nouvelles convocations des parties, à l'audience du 11 octobre 2010, et le renvoi à l'audience de ce jour, A l'audience, l'appelant et l'intimé indiquent solliciter à nouveau, le retrait du rôle de l'affaire, ce qui est accordé par la cour. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, ORDONNE le retrait du rôle de la présente affaire, RAPPELLE qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sur dépôt de conclusions. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON