Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04491
Formation: Pôle 6 - Chambre 4
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04491 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU section activités diverses RG no 09/ 00110 APPELANT Monsieur Patrice X... ...91410 AUTHON LA PLAINE régulièrement avisé, non comparant-non représenté INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas Monthléry-BP 20212-91310 MONTLHERY CEDEX Représentée par Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2468 substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Cour est saisie de l'appel interjeté par M. X... du jugement du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau section activités diverses du 13 février 2012 qui l'a déboutée de ses demandes. M. X..., appelante régulièrement convoquée en ayant signé l'accusé réception de sa convocation, n'a pas comparu. L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS, intimée, comparante, demande oralement de dire l'appel non soutenu et de confirmer le jugement. L'arrêt sera réputé contradictoire. SUR CE En l'absence de soutien du recours formé et de moyen de réformation pouvant être relevé d'office, il convient de rejeter l'appel et de confirmer la décision entreprise. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, Condamne M. X... aux dépens d'appel. Le Greffier, La Présidente,