Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 10/08049
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2 
Solution: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée


République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08049 Jugement (No 10/ 05145) rendu le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/ VV APPELANT Monsieur Alain X... né le 20 Novembre 1975 à CROIX (59170) demeurant... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jessy LELONG, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01982 du 05/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Laëtitia Y... née le 14 Juin 1981 à WATTRELOS (59150) demeurant... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13139 du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Septembre 2011, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. Des relations de Alain X... et Laëtitia Y... sont issus Abigaëllenée le 5 mai 2003 et Romain, né le 3 octobre 2006, reconnus tous deux par leurs parents. Par jugement du 18 mars 2008, le juge aux affaires familiales a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale et fixé la résidence des enfants en alternance. Par acte en date du 2 juin 2010, Laëtitia Y... a assigné Alain X... par devant le juge aux affaires familiales de Lille, aux fins de voir fixer la résidence des enfants au domicile maternel, accorder au père un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires et fixé la part contributive du père à la somme de 100  par mois et par enfant. A l'appui de ses prétentions, elle expliquait que la résidence alternée n'était pas adaptée aux besoins des enfants, ce dont Alain X... convenait par ailleurs. Par jugement en date du 12 octobre 2010, rectifié le 18 janvier 2011, le juge aux affaires familiales de Lille a : - fixé la résidence des enfants au domicile maternel, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement les fins de semaine paires du samedi 10 heures au dimanche 19 heures et la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années impaires, la seconde les années paires, - fixé la part contributive du père à la somme de 180 , soit 90  par mois et par enfant. Alain X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 17 novembre 2010. Laëtitia Y... a constitué avoué le 22 décembre 2010. Le calendrier de procédure établi le 6 décembre 2010 par le Conseiller de la mise en état a fixé la date de l'ordonnance de clôture au 10 mars et l'audience de plaidoiries au 22 mars 2011. L'affaire a été renvoyée à la demande de l'appelant et reportée au 9 juin 2011. L'ordonnance de clôture a donc été révoquée. A l'audience du 9 juin, l'affaire a de nouveau été reportée. Par conclusions récapitulatives en date du 17 mai 2011, Alain X... sollicite la réformation du jugement sur la résidence des enfants qu'il entend voir fixer à son domicile, d'une part parce qu'il va mieux psychologiquement, d'autre part que la mère ne respecte pas ses droits de père et enfin qu'il dispose d'un logement mieux adapté que celui de la mère, aux besoins des enfants. En conséquence, la mère se verra accorder un droit de visite, et sera condamnée à lui payer la somme de 200  par mois au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. A titre subsidiaire, s'il n'était pas fait droit à sa demande, il conviendrait de constater son impécuniosité, et le dispenser de toute contribution. Dans ses écritures du 24 février 2011, Laëtitia Y... sollicite la confirmation pure et simple du jugement, car la procédure devant le juge des enfants avait démontré que la résidence alternée n'était plus adaptée en raison du conflit persistant entre les parents, conflit qui avait des répercussions alarmantes sur les enfants. Le juge des enfants de Lille (cabinet de Monsieur ADAM) a transmis son dossier à la Cour. Les avoués des parties ont été invités à le consulter le 1e r septembre 2011. Les parties n'ont pas pris de nouvelles écritures. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 septembre 2011. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel n'est pas contestée. Aucun élément n'est fourni à la Cour lui permettant de relever d'office la fin de non recevoir tirée de l'inobservation du délai de recours. L'appel sera déclaré recevable. Au fond Sur la résidence des enfants Aux termes de l'article 373-2-6 du Code Civil, le Juge aux affaires familiales doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs. L'article 373-2-11 du Code Civil précise par ailleurs que, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, 2o les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1, 3o l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, 4o le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, 5o les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 6o les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. En l'espèce, la problématique familiale ressort très clairement du dossier d'assistance éducative ouvert au profit des enfants X..., au cabinet de Monsieur ADAM, juge des enfants à Lille. Les différents rapports sociaux et rapports de police révèlent en effet les éléments suivants. Chacun des parents a vécu dans son enfance une situation difficile, ce qui a eu des répercussions sur sa personnalité et sa perception des rapports familiaux. Laëtitia Y... décrit sa mère comme " dépressive, instable et en difficulté pour poser un cadre et son autorité à ses enfants ". Elle affirme avoir souffert du manque d'affection maternel et de sa dureté psychologique, et évoque des sévices corporels. Quant à son père, elle l'accuse de lui avoir infligé des violences sexuelles entre 13 et 15 ans, allant jusqu'au viol. Lorsqu'elle a révélé à sa majorité ces faits à sa mère, cette dernière l'a jetée à la porte. Elle a engagé à l'encontre de son père une procédure judiciaire qui a été classée sans suite, ce qui a conduit sa famille à la renier. Elle n'entretient plus de liens avec aucun membre de sa famille. Alain X... a souffert lui aussi dans son enfance de la violence de son père, qui lui administrait régulièrement des coups. Sa mère qu'il décrit toutefois comme aimante, était incapable de le protéger. A l'école, il était la " tête de turc " des autres élèves. Il a réussi à accomplir des études et obtenir son brevet des collèges, un CAP d'employé des services administratifs, et un BEP de comptabilité. A 18 ans, il s'est senti en mesure d'affronter la maltraitance paternelle, en s'opposant physiquement à son père. A 21 ans, il s'est engagé dans l'armée où il voulait faire carrière, mais il a été réformé pour cause de détresse psychologique. Des difficultés sentimentales sont à l'origine d'une grave dépression. En septembre 1998, il a été victime d'un grave accident automobile, qui a occasionné une hospitalisation pendant deux mois et une rééducation pendant deux ans et demis. Son handicap a été reconnu par la COTOREP, dans la tranche de 50 à 80 %. Le couple parental s'est rencontré en 2002, et s'est mis rapidement en ménage. C'est à partir de la grossesse de Laëtitia Y... que les rapports de couple se dégradent. La grossesse provoque chez la mère, qui voit remonter à la surface toute son enfance et est habitée par la peur de reproduire le schéma maternel, un état dépressif. A la naissance d'Abigaëlle, elle subit une dépression post-partum. Le couple, isolé sur le plan amical et familial, se débrouille seul. L'arrivée d'un second enfant n'était pas désirée par le père, lequel, suite à la multiplication des conflits avec sa compagne, quitte le domicile familial pendant trois semaines, bien avant la naissance de Romain. La vie de couple se poursuit jusqu'à ce que Romain atteigne l'âge d'un an. Alain X... quittera le domicile familial pour ne plus subir la maltraitance psychologique de sa compagne. Il reste cependant toujours aussi amoureux de la mère de ses enfants et vit dans l'espoir d'une reprise des relations. Lorsqu'il apprend qu'elle rencontre d'autres hommes, il sombre dans la dépression (il a été hospitalisé pendant un mois dans un établissement psychiatrique). Après la séparation, la trajectoire des parents prend des cours bien différents. En janvier 2008, Laëtitia Y... rencontre un ressortissant algérien en attente de régularisation de sa situation sur le territoire national. Ils se marient en novembre 2008. Le couple aura un premier enfant en avril 2009 puis un second en janvier 2011. Alain X... quant à lui reste seul. Il reste englué dans son conflit de couple au point d'en compromettre sa réinsertion professionnelle. Les enfants du couple présentent des difficultés de tous ordres, liées aux conceptions éducatives de chacun des parents et au conflit parental toujours aussi prégnant. Chacun des parents tient un discours éducatif cohérent (importance accordée à la politesse, la réussite scolaire, le respect de l'autre), et a envie de bien faire à l'égard de ses enfants. Mais pour autant de nombreuses failles sont apparues dans l'investissement parental, Laëtitia Y... et Alain X... essayant chacun à leur manière de ne pas rejouer sa propre histoire familiale : - Alain X... qui souhaitait avoir un style éducatif fondé sur la communication et la confiance, a été vite dépassé par la prise en charge des enfants au quotidien. Les enfants lorsqu'ils étaient avec lui, étaient décoiffés, sales tant sur le plan corporel que vestimentaire. Ils n'avaient pas nécessairement pris leur petit déjeuner avant d'aller à l'école. Ils vivaient dans un appartement couvert de détritus et en désordre. Surtout, ils étaient laissés à eux même, au point d'en compromettre leur sécurité (les enfants étaient laissés seuls dans la baignoire, un intervenant social a vu Romain escalader son lit placé devant une fenêtre ouverte sans que le père se rende compte du danger), - Laëtitia Y... a tendance à avoir des exigences trop fortes à l'égard des enfants, notamment à l'égard d'Abigaëlle. Abigaëlleest une enfant vive, pleine de ressources avec d'importantes capacité d'adaptation et de communication. Après la séparation des parents, elle a été amenée à prendre une place de substitut maternel auprès de son petit frère au point que ce dernier l'appelait " maman ". Elle avait perdu sa place d'enfant dans le système familial, vraisemblablement du fait des défaillances d'Alain X... et Laëtitia Y... dans l'exercice de leurs fonctions parentales. La psychologue qui l'avait examinée en 2009 notait qu'elle présentait une immaturité en décalage avec son âge (elle avait 6 ans à l'époque), se montrant tantôt protectrice du père, tantôt de la mère, exerçant une fonction réparatrice auprès d'eux. Il était temps qu'elle puisse bénéficier d'un lieu d'accueil neutre, afin d'être portée par les adultes qui l'entourent et non l'inverse. Romain quant à lui est un enfant qui présente un retard global des acquisitions et du développement. Il entre peu en communication avec l'adulte. Il sollicite peu ses parents et inversement. Il est très proche de sa soeur aînée. Le rapport établi par le service de protection de l'enfance de Tourcoing en 2009, conclut que les enfants n'étaient pas protégés par leurs parents, lesquels étaient enferrés dans leur conflit de couple, confondant leur fonction conjugale et leur fonction parentale, s'accusant l'un l'autre d'être à l'origine de tous les problèmes, n'échangeant de façon constructive sur aucun point. La disqualification mutuelle de la fonction parentale de l'autre en présence d'enfants aussi jeunes, rendait difficile pour Abigaëlle et Romain la construction d'une image positive du père et de la mère. En juin 2010, le juge des enfants a mis fin à la mesure de la résidence alternée sans attendre la décision du juge aux affaires familiales précédemment saisi, au vu d'un rapport très alarmant des services sociaux. Ceux-ci avaient constaté que : - Laëtitia Y... se laissait toujours vite déborder par ses émotions et rencontrait des difficultés pour gérer avec calme et sérénité les situations difficiles (surtout avec sa fille Abigaëlle qui défiait son autorité et était très remuante). Mais toutefois au quotidien, elle était à l'écoute des besoins et des rythmes de ses enfants. Elle honorait avec constance et régularité les rendez-vous pris pour Abigaëlle (suivi psychologique et orthophonique) et Romain (suivi psychologique, psychomoteur, soins orthophoniques) ce qui était d'autant plus louable qu'elle rencontrait elle même des problèmes de santé (douleurs récurrentes au niveau des rotules nécessitant une intervention chirurgicale et une immobilisation pendant 2 mois, retardées de par l'absence d'alternative à une prise en charge constante des enfants par le père), - Alain X... ne semblait pas avoir mesuré les besoins de ses enfants. Il était dans la négation des problèmes d'asthme que rencontrait son fils, ne lui faisant pas prendre régulièrement son traitement, ou se présentant pour une hospitalisation de jour en vue d'examens complémentaires, sans avoir administré à Romain les médicaments nécessaires. Les semaines où le garçonnet était chez lui, l'enfant arrivait à l'école pas encore réveillé, en retard, pas coiffé, négligé voire sale, ayant oublié ses lunettes. Abigaëlle quant à elle, participait à certaines activités extra-scolaires lorsqu'elle était chez sa mère, activités qui étaient interrompues quand elle se trouvait chez son père, - le couple parental ne communiquait plus du tout, et lorsqu'il se présentait aux rendez-vous fixés par les services sociaux, la situation dégénérait vite en propos dénigrants et attitudes violentes. Les services sociaux appelaient de leur voeux l'abandon de la résidence alternée, qui portait visiblement préjudice à l'intérêt des enfants, qui manquaient de repères et de cohérence éducative et étaient sempiternellement confrontés aux contradictions, dans tous les domaines, de leurs deux parents. Même si la prise en charge des enfants chez Laëtitia Y... ne constituait pas la solution idéale, elle garantissait une plus grande sécurité dans les repères apportés, le cadre posé, les conditions d'hygiène et l'assiduité dans les suivis médicaux et spécialisé. C'est pourquoi, à l'instar du juge des enfants, le juge aux affaires familiales de Lille a transféré la résidence d'Abigaëlleet Romain au domicile maternel. Cette décision s'est avérée être conforme à l'intérêt des enfants. Il résulte en effet du dernier rapport établi par le service de la protection de l'enfance de Tourcoing que depuis cette nouvelle organisation : - Laëtitia Y...et son mari tentent de construire un cadre de vie paisible et confortable pour leurs enfants, malgré l'exiguïté de leur logement et les difficultés qu'ils rencontrent avec Alain X..., qui multiplie les tentatives de déstabilisation : * plainte déposée au commissariat où le père a conduit ses enfants suite à des hématomes constatés sur les jambes de sa fille. Celle-ci déclare dans un premier temps que des coups lui ont été portés par sa mère pour se rétracter ensuite et accuser le père de l'avoir manipulée, * irrégularité dans l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le père qui se présente comme bon lui semble ou veut garder les enfants en dehors du cadre légal, * dispute qui dégénère en agression entre Alain X... et le nouveau mari de Laëtitia Y..., - Laëtitia Y... est très rigoureuse et son emploi du temps est établi de telle sorte que les rythmes et les besoins des enfants soient respectés et satisfaits ; elle assure le suivi médical régulier de ses aînés. Elle a entrepris une thérapie mère/ fille pour qu'Abigaëlle et elle se comprennent mieux. Le travail entrepris commence à porter ses fruits. - A... ..., le mari de la mère, a évolué dans la prise en charge des enfants. Au début du mariage, il se tenait très en retrait sur les questions concernant les enfants X..., craignant d'outrepasser ses droits et de rentrer en conflit avec le père. Conforté dans l'idée qu'il avait une place à prendre dans la mesure où il partageait le quotidien des enfants, il s'est peu à peu impliqué dans leur éducation, leur prodiguant affection et écoute. Il est respecté des enfants et Abigaëlles'ouvre désormais à lui des difficultés qu'elle rencontre. Jusqu'à l'incident du mois d'avril, il était parvenu à rester dans un registre d'échanges normaux avec le père lorsque celui-ci venait récupérer les enfants. - Alain X... a été en opposition ouverte avec l'intervenant social, et a développé un sentiment de victimisation très fort. Cette posture n'a pas permis d'apaiser les conflits parentaux qui sont encore très vifs, et freine par là même le processus d'évolution des enfants (en particulier pour Romain). L'ensemble de ces éléments, (et en particulier la bonne évolution de la mère, qui sait se faire aider des services sociaux quand cela lui apparaît nécessaire, alors que le père s'arc-boute sur des positions négatives et n'a pas conscience des dégâts qu'il provoque chez ses enfants) conduit donc la Cour à confirmer la décision entreprise, sauf à préciser les conditions dans lesquelles s'exercera le droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires, vu les difficultés de mise en oeuvre de ce droit pendant les vacances de Pâques. Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Il résulte de la combinaison des articles 203, 310, 371-2 et 373-2-2 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire fixée à proportion des ressources de chacun des parents ainsi que des besoins de l'enfant, lesquels sont prioritaires dans l'organisation du budget de la famille. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant devient majeur. La situation des parties doit être analysée au jour de la demande. De par l'effet dévolutif de l'appel, la cour doit également prendre en considération les changements survenus jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation. Dans le courant de l'année 2010, Alain X... a travaillé en contrat d'aide à l'insertion pour la mairie de Roubaix, puis s'est inscrit dans une formation AFPA pendant six mois pour suivre une formation à laquelle il a mis un terme en septembre 2010, suite, à ce qu'il explique, au fait que ses enfants lui avaient été retirés, ce qui lui avait fait échouer ses examens. Il perçoit désormais pour toutes ressources une aide personnalisée au logement : 262. 31  et un revenu de solidarité active : 410. 95 , soit au total 673. 26 . Il règle un loyer de 258. 59 . Par jugement du 22 avril 2010, le juge d'instance de Roubaix a prononcé en sa faveur l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. Laëtitia Y... n'a communiqué aux débats aucun élément récent sur sa situation financière. Elle n'apparaît vivre, au vu des rapports du service chargé de la mesure éducative, que d'aides sociales, son mari étant toujours dans l'attente des documents administratifs lui permettant d'occuper un emploi. Au vu de ces éléments, il convient de constater l'impécuniosité de Alain X... et le dispenser du paiement de toute contribution jusqu'à retour à meilleure fortune. Les dépens Le caractère familial du litige commande que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats hors la présence du public, En la forme Reçoit l'appel ; Au fond Confirme la décision déférée sur la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement du père, sauf à apporter une précision quant à l'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances ; Y ajoutant, Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement, le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir du vendredi sortie des classes lorsque les vacances débuteront le vendredi soir et à partir de 10 heures le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas, l'enfant devant être de retour au domicile du parent chez lequel il réside, le dernier jour de la période de vacances accordée à 19 heures ; Infime sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ; Et statuant à nouveau, Constate l'impécuniosité de Alain X... et le dispense du paiement de toute contribution jusqu'à retour à meilleure fortune ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions applicables en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSC. GAUDINO