Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/05907
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/05907 Affaire : Jugement , origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, section 2, décision attaquée en date du 02 Août 2011, enregistrée sous le no 11/01075 APPELANT Madame Laetitia X... ... 541 62200 BOULOGNE SUR MER Représentant : la SCP THERY - LAURENT (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Cédric Y... ... 62200 BOULOGNE SUR MER INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 22 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN, Greffier saisi d'un appel interjeté le 17 Août 2011, enregistré sous le no 11/07152 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,