Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00052
Formation: CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


ARRET N . RG N : 12/00052 AFFAIRE : M. Aliou X... Mme Aurélie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS---==oOo==---ARRET DU 03 DECEMBRE 2012---===oOo===--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 04 SEPTEMBRE 2012 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. ---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COURPRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ;CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURYMINISTERE PUBLIC: Odile de FRITSCH , Substitut Général,GREFFIER: Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; ---==oO§Oo==--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Aliou X..., demeurant Chez Mme Z... - ...COMPARANT - assisté de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGESAPPELANT ET : Madame Aurélie Y..., demeurant ...COMPARANT assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, 11, rue François Chénieux - CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1représenté par Monsieur FERRY ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 19 Novembre 2012, en Chambre du Conseil ; Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND a été entendue en son rapport ; Monsieur FERRY a été entendu en ses explications ; Monsieur X... et Mme Y... ont été entendus en leurs explications ; Maître GAFFET et Maître PREGUIMBEAU, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 03 Décembre 2012, Madame le Président en ayant avisé les parties. ---ooOoo--- FAITS ET PROCEDURE De la relation de Madame Aurélie Y... et de M. Aliou X... sont issus deux enfants : Housman X... né le 17 novembre 2005 et Aby X... née le 14 mars 2007. Mme Y... élève seule les enfants, s'étant séparée de M. X... qui pour sa part, ne s'investit pas dans l'éducation de ces derniers qu'il ne voit pas. Mme Y... rencontre d'importantes difficultés personnelles, matérielles, et budgétaires, ainsi que dans la prise en charge des enfants, au point que dès la fin 2011, les services sociaux ont été alertés et mis en oeuvre des mesures d'accompagnement budgétaires. Elle a été expulsée de son logement avec ses deux enfants (mais depuis relogée) suite au non paiement de son loyer, mais également, suite à une pétition du voisinage pour troubles liés au bruit, mais aussi au fait que Mme Y... a été surprise entrain de jeter des objets par le balcon, ou bien encore, recevant des amis, les voisins ont pu apercevoir les enfants monter sur des chaises pour tenter d'escalader le balcon. Entendue par le juge des enfants du tribunal de grande instance de LIMOGES le 31 mai 2012, Mme Y... dit se sentir persécutée et être harcelée par un homme via "FACEBOOK" qui contrôlerait sa vie. Elle a l'impression d'être surveillée et pense que des gens ont pu placer chez elle des WEBCAM, mais sans toutefois déposer plainte pour ces faits. Par une décision du 31 mai 2012, le juge des enfants a pris une ordonnance aux fins de mesure judiciaire d'investigation éducative. Ayant rencontré beaucoup de difficultés à rencontrer la mère, le rapport d'investigation mené par l'ADPPJ ne sera rendu que le 21 août suivant, dénonçant une situation inquiétante pour les enfants. De même sera rendu à la même date, un rapport dressé par le Conseil Général de la Haute Vienne, suite à un signalement le 20 août fait par les travailleurs sociaux, confirmant la situation inquiétante. La mère se sent toujours persécutée et surveillée, elle manifeste une humeur cyclique, et peut faire montre d'une importante violence verbale et d'un autoritarisme abrupt et inadapté envers les enfants. Elle-même avouant au service social qu'elle avait le sentiment de "frôler la folie", service, par ailleurs, qu'elle a sollicité par deux fois, avant de se rétracter, pour demander le placement de ses enfants. Le 20 août le service recevait de façon anonyme un signalement concernant une situation de danger pour les enfants, relatant de la maltraitance physique de la mère sur le petit garçon Ousmane. Il y aurait des altercations un soir sur deux entre Madame Y... et sa mère, laquelle s'interposerait régulièrement pour tenter d'empêcher cette dernière de frapper Ousmane, et à cet égard, il y aurait eu le 17 août une intervention de la police au domicile de la grand-mère, mais à son arrivée la mère et les enfants avaient disparu. Cet intervenant anonyme indiquait également, que selon l'enfant, ces violences ne seraient pas nouvelles, et qu'il aurait pu lui-même à plusieurs reprises constater des hématomes sur l'enfant Ousmane, ce dernier étant tenu pour responsable des problèmes de sa mère qui le frapperait à coup de ceinture. Selon l'enfant, il y aurait un important passage chez la mère et des relations sexuelles en présence des enfants, dont la chambre n'est séparée de celle des enfants que par un rideau. Enfin, Madame Y..., toujours en prise avec l'argent, puiserait dans les réserves financières de sa mère. La grand-mère maternelle serait dans la crainte des comportements de sa fille qu'elle décrit comme violente et schizophrène, et s'inquiéterait également du manque de soins apportés aux enfants de façon globale (suivi scolaire, problème d'orthophonie pour Aby, ....), précisant ne pas être en capacité de protéger de leur mère, les enfants, lorsqu'ils sont chez elle. Par ailleurs le père, qui n'a pas d'adresse fixe, mais qui peut-être joint sur téléphone mobile, n'aurait pas vu les enfants depuis un an et demi. Eu égard à ces éléments, et estimant que la situation empirait de jour en jour, l'ADPPJ a sollicité la mise en place d'une mesure de protection en urgence, ce à quoi a fait droit le juge des enfants qui par une ordonnance du 21 août 2012, qui a pris une mesure de placement provisoire, et confié les enfants au département de la Haute vienne (PSE). Le 4 septembre, le juge des enfants entendait la mère et le père. La mère déclarait qu'il se passait quelque chose qu'elle ne comprenait pas, mais qu'elle était bien dans sa tête, qu'elle ne suivait pas de traitement, et qu'elle allait s'organiser car elle aimait ses enfants et ne voulait pas les perdre parce que pour être bien, elle avait besoin de s'occuper d'eux, et elle ne pourrait pas supporter le placement. L'ADPPJ soulignait l'absence de collaboration de la mère, et l'ASE, les inquiétudes du service depuis un an, qui constatait une dégradation de la situation, notant toutefois, que depuis le placement, Mme Y... se mobilisait davantage, mais tout en relevant la nécessité de l'aide d'un médecin. Le père indiquait qu'il souhaiterait amener les enfants chez sa mère adoptive. A l'annonce par le juge des enfants qu'il maintenait par une ordonnance en date du même jour, le placement provisoire, la mère n'a pas voulu quitter le bureau du juge, s'accrochant à ses enfants, qui ont redoublé de pleurs, tout en essayant de demander au père de convaincre le juge de prendre une autre décision, ce qu'il fit. L'audience s'est terminée par l'intervention de la police et du SAMU qui ont été obligés de lui arracher ses enfants qui hurlaient, et les remettre au père et à la grand-mère maternelle qui attendait dans le couloir. Pour sa part, la mère était orientée vers une hospitalisation d'office. Aux termes de cette ordonnance maintenant le placement, le juge des enfants accordait également aux parents un droit de visite médiatisé sur Aby et Ousmane, et ordonnait en outre, un examen psychiatrique de Mme Y.... M. Aliou X... a fait appel de cette décision. Le 24 août 2012 à 22 h15, survenait un incident confirmant si besoin était, la grande fragilité psychologique de la mère, et sa capacité à maltraiter le petit Ousmane, et en même temps, la petite fille Aby. Une dénommée Mme Cécile A... qui rentrait chez elle a entendu des cris de détresse et quelqu'un qui disait : "Laisse moi, laisse moi". Se dirigeant vers le lieu des cris, elle constatait qu'une personne donnait violemment des coups de pied à un enfant très jeune, allongé au sol qui ne cessait de crier. Puis, un individu de type africain s'est approché et a séparé la mère et l'enfant. Mme A... a alors dit qu'elle allait appeler la police, et l'auteur des coups s'est alors retourné vers elle l'air menaçant, en lui disant : "Ferme ta gueule, tu vas voir ta bouche". Mme A... a eu peur, et est reparti avec son chien chez elle, d'où elle a fait appel aux services de police. La patrouille de police qui n'était pas loin, se rapprochait et alors que les policiers entendaient un enfant crier: "Maman arrête, arrête, tu me fais mal, s'il te plaît", ils remarquaient alors, une femme de type antillais qui tirait un enfant par les cheveux l'obligeant à marcher rapidement sur la pointe des pieds, et en hurlant des propos incompréhensibles sur ce jeune garçon. Ils constataient également, marchant devant cette femme et cet enfant, une petite fille encore plus petite, tirant une poussette en pleurant. Les policiers intervenaient, intimant à cette femme de cesser ces violences, ce qu'elle fit, pendant que le petit garçon se réfugiait près de sa petite soeur. Conduits au CHU, l'examen médico légal pratiqué sur les deux enfants Ousmane et Aby ne montrait aucun signe de violence témoignant de l'action d'un tiers. Les seules petites lésions traumatiques banales constatées étant en lien avec l'âge des enfants. Les enfants étaient confiés à la grand-mère maternelle. Madame Y... conduite au commissariat, était examinée par un médecin qui ne relevait aucun trouble neurologique, ni idée suicidaire, ni de dangerosité. Il constatait néanmoins une agitation psychomotrice et des pleurs (le restant étant illisible). Madame Y... était entendue par les services de police. Elle admettait avoir tiré violemment les cheveux d'Ousmane, précisant qu'elle n'était pas comme cela avant, mais déclarant que c'était parce qu'un homme martiniquais les persécutait, les privait de leur vie, et qu'elle souhaitait que son fils reste son fils et ne soit pas quelqu'un d'autre, car, a-t-elle déclaré, il a une puce sur lui, je ne sais pas où, ajoutant qu'elle n'y connaissait rien en informatique, mais qu'il y avait des WEBCAM à la maison, et savait qu'ils étaient observés. Elle ajoutait encore que son fils n'avait pas un comportement normal, qu'il faisait des gestes, qu'il n'était plus le même, et que sa fille, c'était pareil. Elle expliquait sur question, que cette personne, qu'elle ne connaissait pas, et avec qui elle était en relation sur FACEBOOK, les contrôlait, avait la puissance martiniquaise, et celle-ci leur avait dit déjà que cela se passerait comme ça. Elle leur voulait du mal. Elle ajoutait enfin, qu'elle n'était pas une personne violente, qu'elle ne maltraitait pas ses enfants, qu'elle avait tapé une fois, son fils Ousmane avec un balai, mais pas fort, et que c'était le martiniquais qui lui a dit, qu'il voulait le faire "morfler", et qu'elle avait donné également des coups de ceinture une ou deux fois, à ses enfants. Elle voudrait que cela cesse, que ce martiniquais arrête de leur faire du mal, qu'elle était triste et qu'elle était douce avec ses enfants. Le jeune Ousmane entendu, indiquait qu'il était aussi bien chez sa maman que chez sa grand-mère, que sa mère le fâchait quand il faisait des bêtises, en lui tirant les oreilles ou en lui donnant une tape sur la main, mais admettait que lorsque la police était intervenue la veille, elle lui tirait les cheveux et lui avait donné des coups de pied, parce qu'il marchait comme un "PD", précisant qu'il ne savait pas ce qu'était un PD. Il ajoutait que lorsque le copain de sa maman, qu'il ne connaît pas, était intervenu, elle avait continué quand même. Sur question, il finissait par reconnaître que dès fois, sa mère prenait un balai ou une ceinture, ajoutant qu'une fois, sa mère lui avait donné une calotte, et qu'il avait saigné. Sur question encore, il indiquait qu'à la maison, il y avait des problèmes avec FACEBOOK, et que c'était Stève qui avait mis des caméras chez eux, mais qu'ils ne les trouvaient pas, mais que ce dernier savait tout. Entendue, la petite Aby indiquait que la veille, sa mère avait poussé Ousmane, serré ses oreilles et ses cheveux, et lui avait mis des coups de pied, alors qu'Ousmane n'avait rien fait du tout, mais que Maman était fâchée. Elle ajoutait sur question, que sa mère la tapait aussi avec la chaussure ou le balai, mais que c'était Ousmane qu'elle tapait le plus. Entendue à son tour, Mme B... Chantal, la grand-mère maternelle indiquait qu'elle n'avait jamais vu sa fille frapper les enfants, mais qu'elle avait eu l'occasion de constater à une reprise, qu'Ousmane était jaune sous l'oeil, et que l'enfant lui avait indiqué que sa mère lui avait donné un coup de poing. Les enfants ne se sont jamais plaints auprès d'elle de ce que leur mère les maltraitait, mais une fois, il lui a été rapporté par les enfants et d'autres personnes, que sur FACEBOOK, celle-ci avait écrit "je vais étrangler mes enfants". Elle pense que sa fille a besoin d'aide, mais qu'elle refuse de se faire soigner, car depuis un an, qu'elle a connu le prénom Steve, elle dialogue seule sur FACEBOOK, imaginant que ce Steve lui répond, et elle dit que s'il lui arrive quelque chose, ce sera à cause de lui, elle dit aussi que Ousmane a une puce sur lui, et qu'il y a des caméras chez elle. Elle impute tout à ce Steve. Mme B... ajoutait que sa fille avait eu des antécédents de violence quand elle était petite, mais qu'avec ses enfants, c'était récent ; qu'elle imaginait n'importe quoi, et qu'il y avait environ 6 mois, elle s'était mise en colère sur FACEBOOK et avait cassé les meubles, puis mis le feu. Elle ajoutait encore, que depuis quelque temps, Ousmane était devenu plus turbulent et parfois violent, qu'Aby devrait consulter une orthophoniste car elle avait de gros problèmes pour parler, et qu'enfin, Ousmane n'allait pas à l'école régulièrement, et qu'elle ne comprenait pas cela. MOTIFS DE L'ARRÊT M. Aliou X... a expliqué à la Cour qu'il avait interjeté appel de cette décision car il croyait que Mme Aurélie Y... avait fait appel, et qu'il aurait souhaité proposer que les enfants soient confiés à sa mère adoptive plutôt qu'au Pôle Solidarité Enfance. Il dit vouloir récupérer les enfants car il ne les a vus que 2 ou 3 fois en 3 ans. Il travaille à PARIS à partir du mois de janvier 2013 où il va suivre une formation de cuisinier. Sur question, il indique avoir envoyé de l'argent à la mère pour les enfants 1 à 2 fois. Mme Y... manifeste son désaccord sur certains points contenus dans les mesures d'investigation portant sur le fait que les enfants monteraient sur le balcon, ou bien encore, sur les relations sexuelles qu'elle aurait devant les enfants, car a-t-elle précisé, "j'ai deux chambres". Elle ajoutait que c'est vrai qu'elle se sentait persécutée, mais qu'aujourd'hui, elle contrôle sa vie, et suis un traitement. Elle a tout perdu, aime ses enfants et veut les récupérer. Le seul problème est la pathologie de la mère qui a fait une décompensation psychiatrique, toutefois, celle-ci accepte désormais de suivre un traitement. Le Docteur C... travaille sur ce modèle familial et souhaite travailler avec les parents et les enfants. Le droit de visite médiatisé se déroule normalement, le père va les voir et a un comportement adapté. Toutefois, en l'état, la Cour ne dispose d'aucun renseignement sur les conditions de vie, d'hébergement et financière du père, qui, par ailleurs, fait défaut depuis longtemps auprès des enfants et de la mère, à laquelle il n'a apporté aucun soutien dans sa tâche éducative. Dans ces conditions, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise. ---ooOoo---PAR CES MOTIFS--=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME la décision entreprise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.