Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 14/01455
Formation: Pôle 4- Chambre 1 
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01455 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00112 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel Y..., administrateur provisoire, notaire honoraire ayant son siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT SAINT MARTIN Cedex Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SA BUILDINVEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 18 Rue de Prony-75017 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Michel X... demeurant...-89800 CHABLIS non représenté Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 Boulevard Oyon-72100 LE MANS/ FRANCE non représenté EURL MARGAUX Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au Immeuble Le Colibri Marigot-97150 SAINT MARTIN non représenté Organisme MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE GUADELOUPE ayant son siège Rue Ferdinand Prolongée Immeuble Diamant Z. I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard Z... ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA », 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS, domiciliée chez SELARL EMJ ayant son siège au 62 Boulevard Sébastopol-75003 PARIS non représenté SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Venant aux droits de la société ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 19 Rue des Capucines-75001 PARIS non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'instance enrôlées sous le no 14/ 01455 ; Vu le courrier des appelants sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu que les intimés n'ont pas constitué avocat ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ; Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ; PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. Le Greffier, La Présidente,