Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/02307
Formation: 6e Chambre C 
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/02307 Ordonnance no 2016/M216 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Stéphanie X... Représentant : Me Laurent COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON AppelanteM. Laurent monsieur Joel Z... Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Stéphanie X..., appelante contre Laurent Z..., intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/02307 et le dessaisissement de la Cour. Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens. Fait à Aix en Provence, le 27.12. 2016 Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat, copie délivrée aux avocats des parties le :27.12.2016 Le greffier