Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 11/00693
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Autre décision avant dire droit


Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R. G : 11/ 00693 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11-10-720 X...Y... C/ Z...Z...Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Pierrette X...épouse A...née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ...20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M. Serge Y...né le 05 Avril 1971 à BASTIA (20200) ...20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jacques Christophe Carol Z......20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M. Pierre Joseph Alexis Z......20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Véronique Z...épouse B......69480 POMMIERS assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Laurence Jeanne Françoise Z...épouse C...... 75006 PARIS assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 09 avril 2014, a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 02 avril 2014. ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu le jugement du tribunal d'instance de Bastia du 4 juillet 2011. Vu la déclaration d'appel des consorts A...Y...du 12 août 2011. Vu l'arrêt avant dire droit du 30 janvier 2013 infirmant le jugement déféré et commettant M. F...en qualité d'expert. Vu le rapport déposé par M. F...le 19 septembre 2013. Vu l'ordonnance de clôture du 22 janvier 2014. Attendu que les dernières conclusions des intimés n'ayant été ni transmises à la cour par voie électronique, ni déposées au greffe, il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, de révoquer l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 23 avril 2014 afin que ces dernières écritures puissent être régulièrement versées à la procédure ; Attendu que les dépens seront réservés. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Révoque l'ordonnance de clôture, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mercredi 23 avril 2014 aux fins susmentionnées, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT