Cour d'appel de Bastia, 20 mai 2015, 14/00794
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00794 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00272 X... C/ Z...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Patricia X...née le 11 Septembre 1967 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94) ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Alexandre Z...né le 09 Octobre 1968 à NEUILLY SUR SEINE ...20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne-Cécile Y...née le 19 Février 1981 à LYON (69) ... 20137 PORTO VECCHIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2015. ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 16 septembre 2014. Vu l'appel formé le 1er octobre 2014 par Patricia X.... Vu la constitution de Me Genissieux pour l'intimé du 20 octobre 2014. Vu les conclusions de désistement déposées le 6 novembre 2014 par Patricia X.... Vu l'ordonnance de clôture du 17 février 2015. SUR CE : Il convient de constater le désistement de l'appelante. L'intimé n'ayant pas conclu, le désistement est parfait. Les dépens de la procédure seront laissés à la charge de Patricia X.... PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate le désistement de Patricia X..., Laisse les dépens de la procédure à la charge de Patricia X.... LE GREFFIER LE PRESIDENT