Cour d'appel de Paris, 28 mai 2021, 17/136477
Formation: G1
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/13647 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3WID Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2017 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 11/05758 APPELANT Monsieur [V], [Y] [V] ès-qualités d'héritier de Mme [G] [V], née [P], décédée le [Date décès 1] 2017[Adresse 1] [Adresse 1]né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1]) Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉ Monsieur [T] [K][Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1960 à[Localité 2] (78) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe LIDA, avocat inscrit au barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Claude Creton, présidentMme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier Arrêt :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. ***** Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. Le greffier, Le président,