Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/03930
Formation: 2ème chambre
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


R.G : 10/03930 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONRéféré du 20 avril 2010 RG : 2010/00075 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Angélique Viviane Christiane X...née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200)...38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M. Abdelhalim Y...né le 03 Février 1970 à M'SILA (ALGERIE)...69009 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/026352 du 18/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier. Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président- Marie LACROIX, conseiller- Françoise CONTAT, conseiller. Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Abdelhalim Y... et Angélique X... ont eu ensemble une fille, Ophélie Y...-X... , née le 21 octobre 2009. Par ordonnance réputée contradictoire en date du 20 avril 2010, le juge aux affaires familiales a, en référé, à titre provisoire, -constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant, -fixé sa résidence habituelle chez le père, -organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère une fin de semaine sur deux, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures et pendant la moitié des vacances scolaires,-constaté que M. Y... ne sollicitait pas de pension alimentaire en l'état et laissé à chaque partie la charge de ses dépens. Madame X... a relevé appel de cette décision le 31 mai 2010. Par conclusions notifiées le 30 juillet 2010 auxquelles il convient de se référer, elle sollicite que la résidence de l'enfant soit fixée chez elle avec un droit de visite et d'hébergement pour le père une fin de semaine sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures et pendant la moitié des vacances scolaires avec un préavis d'une heure pour les fins de semaine et d'une demi-journée pour les vacances. Elle demande 150  de pension alimentaire, avec indexation. Elle sollicite la condamnation de M. Y... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué. Par conclusions notifiées le 11 octobre 2010 auxquelles il convient de se référer, M. Y... sollicite la confirmation de la décision entreprise. Il demande la condamnation de Mme X... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué. L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 janvier 2011. Discussion Sur la résidence habituelle de l'enfant Monsieur Y... expose qu'il a vécu en union libre, de décembre 2008 à mars 2009, avec Mme X..., date à laquelle elle rencontrait une tierce personne, qu'à l'époque elle était enceinte mais ne le lui avait pas dit, qu'il l'a appris au huitième mois par un ami commun, qu'à la maternité elle a indiqué à M. Y... qu'elle souhaitait ne pas garder l'enfant, qu'elle a demandé de l'emmener chez une de ses connaissances Mme Odile Z..., que le 29 octobre 2009, une puéricultrice qui se rendait chez Mme Z... a constaté les conditions déplorables d'accueil de l'enfant et a appelé le père qui est venu le jour même récupérer sa fille. Il expose qu'il s'est alors installé chez sa soeur pour que sa fille puisse être accueillie dans les meilleures conditions possibles. Madame X... ne conteste pas qu'à la naissance de l'enfant elle traversait une période difficile, n'a pas souhaité garder elle-même l'enfant et avait accepté que M. Y... la récupère après l'intervention de la puéricultrice chez Mme Z.... Madame X... a d'ailleurs manifesté son désintérêt pour son enfant puisque ne s'est pas présenté à l'audience du 6 avril 2010 devant le premier juge. Les deux attestations qu'elle verse aux débats qui tendent à prouver qu'elle est une bonne mère sont peu étayées et ne reposent sur aucun fait concret (pièces 1 et 2 de l'appelante). Par contre alors qu'elle était autorisée à prendre son enfant pendant tout le mois d'août, elle ne l'a gardé que trois jours, trouvant fatigant de s'en occuper (pièce 16 de l'intimé). Comme relevé par le premier juge, les services sociaux qui suivent la situation depuis la naissance ont constaté une prise de poids correcte de l'enfant et une prise en charge quotidienne satisfaisante. Monsieur Y... s'occupe avec beaucoup d'affection de l'enfant, joue avec elle (pièces 20 et 21). Il convient donc de confirmer la décision entreprise. À noter qu'il s'agit d'une ordonnance de référé, qui a un caractère provisoire et que M. Y... a saisi le juge aux affaires familiales d'une instance au fond, qui a été évoquée à l'audience du 9 novembre 2010. Par ces motifs La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, Condamne Mme X... aux dépens, Autorise Me de Fourcroy à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT.