Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01583
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01583 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 01359 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : S. A. S. B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X...... 49600 ANDREZE représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 07 Juin 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 21 juin 2010 par la S. A. S. B INITIALES contre un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, en date du 19 Mai 2010, Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le 10 janvier 2011 à l'audience du 07 Juin 2011, Par conclusions déposées au greffe le 27 mai 2011, la société appelante indique se désister de l'instance d'appel, tandis qu'à l'audience du 7 juin 2011, l'intimé prend acte de ce désistement. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à la SAS B INITIALES de son désistement, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Condamne l'appelante aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON