Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juillet 2018, 18/046921
Formation: 6C
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPELD'AIX-EN-PROVENCE[...]6e Chambre CNo RG 18/04692 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCD5R Ordonnance no 2018/M201 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENTDÉSISTEMENT M. Olivier Y...Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantIntimé Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 08 mars 2018 par monsieur Olivier B... à l'encontre de l'ordonnance du juge de les tutelles de Marseille en date du 07 février 2018 ; Vu les conclusions de désistement notifiées par l'appelant le 04 juillet 2018 ; Vu les articles 400 à 405, 939 et 941 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/04692 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCD5R et le dessaisissement de la cour. Disons qu'il emporte acquiescement à la décision entreprise et extinction de l'appel. Annulons la convocation pour l'audience du 11 septembre 2018 à 09 h. Disons que l'appelant est tenu aux dépens.de l'instance. Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 27.07.2018Le greffier