Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 17/124327
Formation: G1
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEdélivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/12432 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3SUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/08179 APPELANTE Association AGOUDAT OR KAFOUL prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Meir Y..., domicilié [...]SIRET No : 520 004 920 00010 Représentée par Me Patricia Z... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIME Monsieur Gilles A... agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI du Clos Besnard[...] Représenté par Me Julie B... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :M. Claude CRETON, PrésidentMme Christine BARBEROT, ConseillèreM.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par M.Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ** * Vu l'instance enrôlées sous le no 17/12432 ; Vu la demande de l'appelant datant du 11 décembre 2018 sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu l'acceptation de la demande par l'intimé le 12 décembre 2018 ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ; Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ; PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT