Cour d'appel de Rennes, 8 janvier 2014, 13/08303
Formation: CHAMBRE : 6ème Chambre B
Solution: Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action


COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 13/08303 Ordonnance noORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Alain X... à l'encontre d'une ordonnance en date du 24 octobre 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES ; Vu le courrier en date du 20 novembre 2013 émanant de Monsieur Alain X... indiquant qu'il se désiste de son appel, Vu les articles 385 et 941 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement de Monsieur Alain X... et l'extinction de l'instance, Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Monqieur Alain X... , à Madame Loren Y... et Monsieur le Procureur Général. Fait à Rennes le 8 janvier 2014 Le magistrat délégué à la protection des majeursMonsieur Pierre FONTAINE