Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/06422
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Octobre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 06422 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 02085 APPELANT Monsieur Abdelkader X......... 59200 TOURCOING Représentant : Me Philippe Georges QUIGNON (avoué à la Cour)- Représentant : Me Maurice DUQUESNE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Fatima Y...EPSE X......59200 TOURCOING Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 06 Octobre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN, Greffier saisi d'un appel interjeté le 16 Septembre 2011, enregistré sous le no 11/ 07564 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,