Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juin 2014, 13/00922
Formation: CHAMBRE SOCIALE 
Solution: Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance


COUR D'APPEL DE BASSE-TERREChambre Sociale Référence : RG : 13/00922Affaire : M. X... C/ SARL FORMATION CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE ORDONNANCE Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute de diligences des parties, aucune d'entre elles n'ayant comparu à l'audience de ce jour, dont elles avaient été régulièrement avisées de la date. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Disons que l'affaire ne pourra être rétablie au rôle à la demande d'une partie, que si celle-ci justifie avoir notifié à la partie adverse des conclusions formulant et fondant ses prétentions,Disons que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à Basse-Terre, le 2 juin 2014. LE GREFFIER, Bernard ROUSSEAUPrésident de la Chambre Sociale