Cour d'appel d'Angers, 12 septembre 2011, 11/00076
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/00076 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01347 ORDONNANCE N 466/11 Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE ZA le Landreau 49610 MOZE SUR LOUET Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Marcel Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 11 janvier 2011, interjeté par la société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers, en date du 16 décembre 2010, Vu les conclusions de désistement de l'appelante reçues au greffe de la cour d'appel le 09 septembre 2011, par lesquelles la Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Monsieur Marcel Y..., PAR CES MOTIFS Donnons acte à la société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, et condamnons la société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 12 Septembre 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,