Cour d'appel de Bastia, 1 octobre 2014, 14/00461
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Ch. civile A ARRET No du 01 OCTOBRE 2014 R. G : 14/ 00461 GB-M Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mai 2014, enregistrée sous le no 14/ 00660 A... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Anaëlle A... épouse X...née le 05 Juin 1985 à MARTIGUES (13) ...13800 ISTRES assistée de Me Michele BABIN-RUBY, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Paulo X...né le 09 Février 1982 à FAO ESPOSENDE (99) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 29 septembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2014 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'ordonnance de référé en date du 26 mai 2014, Vu la déclaration d'appel de Mme Anaëlle A... épouse X...du 30 mai 2014, Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, Vu la requête en désistement de l'appelante déposée le 23 juillet 2014, Attendu qu'il y a lieu de constater le désistement. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate l'extinction de l'instance, Condamne l'appelante aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT