Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 20/125667
Formation: G1
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/12566-Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4B Décision déférée à la cour : ordonnance du 06 juin 2019 -cour d'appel de Paris - RG 18/03107 APPELANTS Monsieur M... Y...[...][...] Madame A... X... divorcée Y...[...][...] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P...[...][...] Représentée par Me Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocat au barreau de MEAUX Société BPE RENOV[...][...] Représentée par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Société [...][...][...] n'a pas constitué avocat SCP Z... S... E... H... Q...[...][...][...] Représentée par Me Hervé-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SA MAAF ASSURANCES[...][...] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée de :M. Claude CRETON, présidentMme Christine BARBEROT, conseillèreMme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Claude CRETON, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M. Grégoire GROSPELLIER Arrêt :- contradictoire- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.- signé par Claude CRETON, président et par Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition. *****Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 décembre 2017 et la déclaration d'appel de M. et Mme Y... ; Vu l'appel incident formé par Mme P... ; Vu les conclusions de M. et Mme Y... déclarant se désister de leur appel ; Vu les conclusions de Mme P... déclarant accepter ce désistement et se désister de son appel incident ; Vu les conclusions de la société civile professionnelle S...-E...-H...-Q... déclarant accepter ces désistements ; Vu les conclusions de la société MAAF assurances déclarant accepter ces désistements ; Vu les conclusions de la société BPE Renov déclarant accepter ces désistements ; Attendu qu'il convient de constater les désistement d'appel de M. et Mme Y... et de Mme P... ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Constate le désistement de M. et Mme Y... de leur appel principal et le désistement de Mme P... de son appel incident ; Laisse à chacune des parties la charge de leurs dépens d'appel. Le greffier, Le président,