Cour d'appel de Paris, 25 juin 2021, 20/080477
Formation: G1
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/08047 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB5YM Décision déférée à la cour : jugement du 12 février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS / FRANCE - RG no 18/10620 APPELANT Monsieur [T] [K] [U][Adresse 1][Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUÉDE) Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMÉE SCI MARÉCHAL HENRI DE TURENNE société civile immobilière inscrite au RCS de Paris sous le numéro 308 237 577, représentée par son administrateur provisoire, Me [C] [M], administrateur judiciaire, dont l'étude est sise [Adresse 2], désignée en cette qualité suivant ordonnance sur requête du président du TGI de Paris du 9 juillet 2009, mission prorogée depuis lors, c/o Maître [C] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2][Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DUMAINE-MARTI, avocat au barreau de PARIS Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet, conseillère, et M. Claude Creton, président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Claude Creton, présidentMme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier Arrêt :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. ***** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 12 février 2020 et la déclaration d'appel de M. [U] ; Vu les conclusions de M. [U] déclarant se désister de son appel et les conclusions de la SCI Immobilière maréchal Henri de Turenne déclarant accepter ce désistement ; Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action, chacune des parties conservant la charge de ses frais et dépens ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, Constate le désistement d'appel de M. [U] et le dessaisissement de la cour ; Laisse à chacune des parties la charge de ses frais et dépens d'appel. Le greffier, Le président,