Cour d'appel d'Angers, 11 avril 2011, 10/03094
Formation: Chambre Sociale 
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 03094 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Représentant : Me Jean-Jacques FOURNIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 17 décembre 2010 interjeté par Monsieur Arnaud X... à l'encontre du jugement prononcé le 03 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 1er avril 2011, par lequel Monsieur Arnaud X... indique se désister de l'instance d'appel, et de toute action, compte tenu d'un accord intervenu entre les parties, Vu l'absence d'appel incident de la SAS ED, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l'appelant de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Arnaud X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 11 Avril 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,