Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00753
Formation: CHAMBRE SOCIALE 04
Solution: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 347 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00753 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 avril 2011 APPELANT Monsieur Georges Julien X...... 97224 DUCOS (MARTINIQUE) Représenté par Maître Alain MANVILLE, avocat au barreau de Fort de France. INTIMÉ Monsieur Rudy Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Madame Marie Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 2 juillet 2012. Cet arrêt a fait l'objet de plusieurs prorogations les 2, 16 juillet et 13 août 2012. GREFFIER Lors des débats Mme Juliette Z..., Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté. ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.