Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 13/01039
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


ARRET N. RG N : 13/ 01039 AFFAIRE : Mme Emilie X... C/ M. David Y... R. J/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE--- = = oOo = =--- ARRET DU 20 OCTOBRE 2014--- = = = oOo = = =--- Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Emilie X... de nationalité Française née le 18 Décembre 1985 à Guéret (23000) Sans profession, demeurant ...représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 271 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur David Y... de nationalité Française né le 01 Avril 1984 à LIMOGES (87000) Salarié (e), demeurant ...représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5800 du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 26 juin 2014 et visa de celui-ci a été donné le 16 juillet 2014. Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 15 septembre 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 20 octobre 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 06 août 2014. A l'audience de plaidoirie du 15 septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN a été entendu en son rapport, Maîtres GUILLOT et POUYADOUX, avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients. Puis Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR--- = = oO § Oo = =--- Emilie X... est appelante du jugement du juge aux affaires familiales de GUERET du 10 juillet 2013 qui a fixé au domicile du père la résidence des enfants nés de son union avec David Y.... Vu les conclusions d'Emilie X... du 07 ocotbre 2013 et celle de David Y... du 28 octobre 2013. L'enfant Jordan est né le 13 février 2006 et l'enfant Nathan le 04 janvier 2009. A la fin de l'année 2012, Emilie X... a quitté David Y.... Elle soutient qu'elle avait un domicile fixe, permettant d'y recevoir les enfants, vivant avec Jordan Z.... Après son départ, le père s'est occupé seul des enfants. Emilie X... ne justifie pas de son domicile. Elle ne justifie d'aucun élément permettant un transfert de la résidence. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS--- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement entrepris ; CONDAMNE Emilie X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. R. JAOUEN.