Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2016, 16/00079
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 16 /00079 affaire : Assoc. Aide Aux Personnes Services Volontaires c./ Mme X... Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 15 décembre 2015 du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre condamnant l'Association Aide aux Personnes Services Volontaires à payer à Mme X... la somme de 9138 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice, celle de 3046 euros à titre d'indemnité de préavis, celle de 2741,40 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et celle de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de l'Association Aide aux Personnes Services Volontaires reçue au greffe de la Cour le 12 janvier 2016, Attendu qu'à l'audience du 14 mars 2016 à laquelle l'affaire a été appelée, le conseil de l'appelante a fait savoir que sa cliente se désistait de son appel, Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement , lequel est parfait en l'absence d'appel incident, Par ces motifs, Constatons l'extinction de l'instance, par l'effet du désistement de l'appel interjeté le 12 janvier 2016 par l'Association Aide aux Personnes Services Volontaires à l'encontre du jugement du 15 décembre 2015, du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre, Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'Association Aide aux Personnes Services Volontaires. Fait à Basse-Terre, le 14 mars 2016. Le Greffier, Le Président.