Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 septembre 2007, 07/03294
Formation: CHAMBRE_CIVILE_3


T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/03294 No MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P.239 DEFENDERESSE Association COLLECTIF L'ORIGINAL défaillant Nous, Elisabeth BELFORT, Vice-Président assistée de Mme Martine MONBLUS, Faisant fonction Vu l'article R.311.15 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret no 98-1231 du 28 décembre 1998, Attendu que la procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal. Qu'en effet EN CONSEQUENCE, Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.). Le 08/10/2007 Le Juge de la Mise en Etat AVIS Je vous informe que l'affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d'un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le Greffier