Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/05497
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Prononce la jonction entre plusieurs instances


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 10/01565) rendu le 30 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N : 11/05497 joint au dossier 11/5474 APPELANT Monsieur Rémy X... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Audrey Y... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 11/5474 et 11/05497 Attendu qu'elle concerne la même décision ; Attendu qu'il y a connexité ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/5474; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures 11/05497 et 11/5474 sous le numéro 11/5474 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Chantal GAUDINO Copie aux avoués le 2011 le greffier