Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/05090
Formation: 15ème chambre
Solution: Délibéré prorogé


COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05090 AFFAIRE : Marc X... C/Société DFI, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 05/01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSONMe Marie Béatrice FONADE Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X... Société DFI, en son représentant légal le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X......92500 RUEIL MALMAISON comparant en personne, ssisté de la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON, avocats au barreau de PARIS APPELANT****************Société DFI, en son représentant légal2 rue de Paris92190 MEUDON représentée par Me Marie Béatrice FONADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller,Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame CALOT Conseiller en l'absence de Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président empêché et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,