Cour d'appel d'Angers, 30 août 2011, 11/01033
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01033 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/01280 ORDONNANCE N 464 Association ANGERS TENNIS CLUB 2 rue du Colombier 49000 ANGERS Représentant : Me Gérard X... (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Eric Y... Chez Mr Jacques Y... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau d'ANGERS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 14 avril 2011 interjeté par l'Association Angers Tennis Club à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d' Angers, en date du 17 mars 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 12 août 2011, par lequel l'Association Angers Tennis Club indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Monsieur Eric Y..., PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l' Association Angers Tennis Club de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons l'Association Angers Tennis Club aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 30 Août 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,