Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 27 juin 2011, 10/02399
Formation: Chambre Sociale 
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 02399 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 01500 ORDONNANCE N 410/ 11 Monsieur Cyril X......Représentant : Me Sarah TORDJMAN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT ARCHI PARTNERS M. Dominique Z...... INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 27 septembre 2010, interjeté par Cyril X...à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, le 19 août 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 21 juin 2011, par lequel le conseil de l'appelant indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la SARL ARCHI PARTNERS, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Cyril X...de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Cyril X...aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 27 Juin 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,