Cour d'appel de Paris, 2 février 2018, 16/012607
Formation: G1
Solution: Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties


Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2014050962 APPELANTE SAS NOREV REAL ESTATE prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège socialNo SIRET : 484 784 293 ayant son siège au [...] Représentée par Me Michel X... de la SELARL X... ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SARL VIEBIS IMMO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siègeNo SIRET : 520 314 709 ayant son siège au [...] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Dominique DOS REIS, PrésidenteMonsieur Dominique GILLES, ConseillerMadame Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'instance enrôlées sous le no 16/01260 ; Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ; Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle. PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. Le Greffier, La Présidente,