Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 20/120157
Formation: G1
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 (no ) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/12015 -Portalis 35L7-V-B7E-CCII7 Décision déférée à la cour : jugement du 02 juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY - RG 17/04764 APPELANTS Monsieur H... T...[...][...]né le [...] à PARIS (75012) Madame H... B... épouse T...[...][...]née le [...] à ANNEZIN-LES-BETHUNE (62) Représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240Ayants pour avocat plaidant, la SELARL A.M.E, représentée par Me Frédéric DEMARIGNY, société d'avocats au barreau des Hauts-de-Seine INTIME Monsieur I... D...[...][...]né le [...] à TEHERAN (IRAN) n'a pas constitué avocat Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Claude Creton, présidentMme Christine Barberot, conseillèreMme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier Arrêt :- réputé contradictoire- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier lors de la mise à disposition. ***** Vu la déclaration d'appel de M. et Mme T... contre le jugement du tribunal judiciaire d'Evry du 2 juin 2020 ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. et Mme T... ; Attendu que M. D..., intimé n'a pas constitué avocat ; qu'il convient de constater le désistement d'instance et d'action de M. et Mme T... ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Constate le désistement d'instance et d'action de M. et Mme T... ; Laisse à chacune des parties la charge de leurs dépens. Le greffier, Le président,