Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 18 janvier 2011, 10/05905
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Janvier 2011 RG N : 10/ 05905 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Janvier 2011 Nous, Cécile ANDRE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 06511 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Delphine X... épouse Z......59190 HAZEBROUCK Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Bertrand WATTEZ (avocat au barreau de HAZEBROUCK) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08797 du 21/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Monsieur Pascal Z......59190 HAZEBROUCK INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile Attendu que les Avoués de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le GreffierLe Magistrat Chargé de la Mise En Etat, Copies aux avoués le Notification aux parties par L. S. le Le Greffier