Cour d'appel de Basse-Terre, 31 août 2008, 07/00156
Formation: CT0044


2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 339 DU 31 MARS 2008 R. G : 07 / 00156 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 22 Décembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00867 APPELANT : M. Théodore X... ... 97131 PETIT CANAL représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI Rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, désignée par ordonnance du premier président du 18 / 02 / 2008, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure, Mme Nadine CONQUET, vice présidente placée qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 MARS 2008 GREFFIER, lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du NCPC. Signé par Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, en remplacement de Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, régulièrement empêchée, conformément aux dispositions de l'article 456 du NCPC et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.