Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 19/104857
Formation: G1
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10485 - No Portalis 35L7-V-B7D-B77J2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 18/06133 APPELANT Monsieur Q... J...né le [...] à SAINT REMY (71)[...][...] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIME Monsieur Y... K...[...][...] Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :M. Claude CRETON, PrésidentMme Christine BARBEROT, ConseillèreMme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - Contradictoire- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Claude CRETON, Président et par Grégoire GROSPELLIER, greffier lors de la mise à disposition. Vu le jugement rendu le 22 février 2019 du tribunal de grande instance de Paris . Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur Q... J... le 16 mai 2019 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 13 août 2019 par la partie appelante qui demande à la cour de constater son désistement d'instance. Attendu que l''intimé n'a pas conclu ; PAR CES MOTIFS Par décision contradictoire; DONNE ACTE à Monsieur Q... J... de son désistement d'instance, DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. Le Greffier, Le Président,