Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 18/224797
Formation: G1
Solution: Réouverture des débats


Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEdélivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/22479 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B6RS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 16/11794 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Mme Monique Marie Renée Y... Épouse Z...demeurant [...] Représentée et Assistée par Me Frédérique A..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ M. Ernesto B...EtMme Monique Marie B... Demeurant [...] Représentés et Assistés tous deux par Me Dominique C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1214 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :Claude CRETON, PrésidentChristine BARBEROT, ConseillèreDominique GILLES, Conseillerqui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par M. Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Vu le déféré formé contre l'ordonnance du 20 septembre 2018 ; Attendu que le magistrat ayant rendu l'ordonnance composait l'audience de débats du 6 décembre 2018, Qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à la Cour de siéger dans une composition adéquate ; PAR CES MOTIFS Ordonne la réouverture des débats ; Renvoi à l'audience du Jeudi 17 janvier 2019 à 14h00. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT