Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00093
Formation: CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


ARRET N . RG N : 13/00093 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Didier X..., Mme Marie-Bernadette Y... CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS---==oOo==---ARRET DU 03 MARS 2014---===oOo===--- Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 27 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. ---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATSET DU DELIBEREPRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ;CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY,MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel DESSET, Avocat Général,GREFFIER: Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; ---==oO§Oo==--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux - CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1représenté par Madame Z... ; APPELANT ET : Monsieur Didier X..., demeurant ...NON COMPARANT Madame Marie-Bernadette Y..., demeurant ...COMPARANTE - assistée de Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 03 Février 2014, en Chambre du Conseil ; Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND a été entendue en son rapport ; Madame Z... et Madame Y... ont été entendues en leurs explications ; Maître GALBRUN, avocat, a été entendu en sa plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 03 Mars 2014, par mise à disposition au greffe de la COUR. ---ooOoo--- De la vie commune de Marie-Bernadette Y... et de Didier X... est issue notamment, Océane née le 3 avril 2005. Cette famille est connue des services sociaux depuis la naissance de leur fils Wilfried en 1994. Dès la naissance d'Océane, un signalement est fait par le service maternité qui pointe l'agressivité de la mère et son tabagisme important. En 2008, une enquête sociale était menée qui a révélé : - une fragilité psychologique de M. X..., qui fait des séjours en prison notamment et en dernier lieu, pour des faits d'agression sexuelle,- l'alcoolisation de Mme Y..., - une instabilité du couple et des violences ayant conduit la gendarmerie à intervenir, - des carences éducatives dont il résulte une scolarisation irrégulière d'Océane. Fin 2010, l'ADPPJ procédait à une enquête sociale qui confirmait cette situation, indiquant en outre que tout travail avec le couple était impossible. En juin 2011, le juge des enfants mettait en place une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), et suite à l'expertise psychologique d'Océane qui révélait une fragilité et vulnérabilité de l'enfant, accompagnées d'instabilité et de troubles importants avec préconisation d'une prise en charge médico-psychologique, ainsi que du rapport éducatif qui faisait état de l'hospitalisation d'Océane, le juge des enfants a pris une ordonnance de placement provisoire le 23 janvier 2012 confiée au Conseil Général de la Haute Vienne, accordant à la mère un droit de visite médiatisé qu'il a renouvelé pour une année par un jugement en date du 13 juillet 2012. Le 28 juin 2013, le service socio-éducatif déposait son rapport de fin de prise en charge d'Océane. Il révélait que depuis son placement, Océane avait progressé, bien que son mal être demeure très présent, qu'elle avait un rapport à l'autre compliqué empreint de jalousie et souvent émaillé de disputes, qu'elle avait du mal à trouver sa place dans un groupe, ce qui l'amenait à être rejetée, et qu'elle pouvait se mettre en danger pour être reconnue, comme sauter d'une fenêtre située au 3ème étage. Océane y est indiquée comme étant une petite fille très vive, allant jusqu'à être agitée, sensible et attentive, ayant une capacité impressionnante d'introspection lui permettant une remise en cause, et qui fait preuve d'une grande maturité. Elle a une analyse juste et fine de sa situation familiale. Déterminée, elle veut rentrer chez sa mère, mais dit savoir que sa maman n'est pas encore prête. Elle est suivie une fois par semaine au CPCI, fait du judo, elle aime le sport et a beaucoup de compétence. Elle aime également la gymnastique. Elle a une relation sincère et confiante avec les éducateurs. A l'école, Océane travaille et progresse. Elle est appliquée. Elle a du potentiel, mais est très agitée et cela freine ses apprentissages. Son institutrice pointe son manque de concentration. Un amour très fort lie Océane à sa mère. Toutefois, elle est considérée comme l'interlocutrice de sa mère qui lui livre tous ses questionnements, ses inquiétudes et appréhensions, n'adoptant aucun recul par rapport à Océane. C'est donc une relation qui est compliquée, car Océane peut prendre le pouvoir sur sa mère et influencer ses décisions et devenir tyrannique. Sa mère ne lui offre aucun cadre structurant et ne garde pas sa place d'adulte, au point qu'Océane est amenée à réconforter, à apaiser sa mère. De leur relation, le pédopsychiatre dit, pour illustrer leur relation, que Océane est le "doudou" de sa mère. Les visites, ainsi que leurs entretiens téléphoniques entre Océane et sa mère ont donc été médiatisés, puis semi-médiatisées. Le point positif, c'est que toutes les deux sont capables d'entendre l'analyse des éducateurs, et la mère est notée comme faisant de réels efforts depuis le placement d'Océane. Cependant, les visites ont du être suspendues car les préoccupations de la mère sont venues parasiter leur relation. Depuis, elles se revoient une fois par semaine et les visites sont médiatisées. Selon l'équipe éducative, le placement en résidence d'Océane, après un an et demi, a atteint ses limites, et un projet de placement en famille a été envisagé, car Océane a besoin d'un lieu plus petit, plus intime où son individualité sera davantage prise en compte. Par une décision du 27 juin 2013, le juge des enfants renouvelait le placement d'Océane à compter du 13 juillet avec orientation à la maison d'enfants de Nieul, accordait un droit de visite à la mère à son domicile accompagné puis semi-accompagné sur quelques heures, avec élargissement, dans le but de préparer des découchers, et au père, un droit de visite 1 fois par quinzaine le mercredi pendant 2 heures avec élargissement possible. Le juge des enfants soulignait la pertinence de cette orientation en famille d'accueil eu égard notamment aux difficultés d'Océane pour s'intégrer dans un groupe, mais considérant que le travail avec la maman vers un élargissement du droit de visite au domicile de celle-ci le samedi étant primordial et ne pouvant être mené par les éducateurs du placement familial, l'orientation en maison d'enfant devait être maintenue, car le placement n'était pas une fin en soi, l'objectif étant avant tout qu'Océane revienne sa mère. Le Conseil général interjetait appel de cette décision au motif que cette orientation entraînait le changement de lieu de placement de la mineure. Ce jugement était suivi d'une ordonnance en date du 9 décembre 2013accordant à la mère un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine par mois et chaque samedi avec élargissement possible. A l'audience de la Cour, il était indiqué que le droit de visite et d'hébergement de la mère se déroulait bien, et que c'était encourageant par rapport au but poursuivi, qui est la remise de la mineure à sa mère. Toutefois, le service soulignait qu'en l'état, c'était prématuré car il restait encore un travail à mener avec la mère, et que dans cette attente, Océane avait besoin de bénéficier d'un cadre d'accueil plus adapté, plus individualisé, notamment par rapport à ses difficultés à s'intégrer dans un groupe. Le service faisait valoir encore, que si l'orientation du juge était maintenue, il y aurait en outre, un changement d'équipe éducative, et plus généralement, il indiquait qu'il préférerait qu'il lui soit laissé une latitude plus grande pour décider des modalités du placement du mineur. Quant à Madame Y... Marie-Bernadette, elle sollicite la confirmation du jugement, estimant qu'Océane a trouvé sa place dans le foyer, et elle s'oppose, en conséquence, à son placement dans une famille d'accueil, qui mettrait en outre, à néant, tout le travail qui était mené pour un retour de l'enfant à son domicile. MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que la décision prise par le juge des enfants sera revue dans quatre mois, qu'il n'y a donc pas lieu de modifier en l'état, la décision du premier juge qui, par une bonne appréciation de la situation, a estimé, par des motifs pertinents que la Cour adopte, que le maintien d'océane en maison d'enfant, répondait davantage à l'objectif poursuivi qui est qu'Océane revienne vivre auprès de sa maman; Que le jugement sera en conséquence, confirmé. ---ooOoo---PAR CES MOTIFS--=oO§Oo=-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement entrepris. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.