Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 11 avril 2011, 11/00423
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00423 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00146 ordonnance no 233/ 11 Monsieur Alexandre X...... Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 09 février 2011 interjeté par Monsieur Alexandre X...à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 21 Janvier 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 1er avril 2011 par lequel Monsieur Alexandre X...indique se désister de l'instance d'appel, et de toute action, compte tenu d'une transaction intervenue entre les parties, Vu l'absence d'appel incident de la SA HUIS CLOS, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l'appelant de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Alexandre X...aux dépens, sous réserve de l'accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 11 Avril 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,