Cour d'appel de Limoges, 13 mai 2013, 12/00089
Formation: CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


ARRET N. RG N : 12/ 00089 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... épouse Y... M. Hervé Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2013--- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 07 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Stéphanie X... divorcée Y..., demeurant ...COMPARANTE, assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Hervé Y..., demeurant ...NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame A...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Avril 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître KARAKUS-GURSAL, avocat, conseil des mineurs Brandon, Kelly et Kimberley ; Madame le Président a été entendue en son rapport ; Madame A...a été entendue en ses explications ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître COUDER, Maître BENAIM et Maître KARAKUS-GURSAL, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 13 Mai 2013, Madame le Président en ayant avisé les parties. --- ooOoo--- Les mineurs concernés par le présent dossier sont : - Pamella X..., née le 14 août 1997- Brandon X..., né le 11 septembre 2001- Kelly Y..., née le 29 mai 2004- Kimberley Y..., née le 1er décembre 2005- Kheytline Y..., née le 25 juillet 2008- Laurine Y..., née le 10 septembre 2010. Le dossier remonte à l'année 2000 et ne concernait à l'époque que Pamela, que sa mère Stéphanie X..., avait confié à sa mère Bernadette Z...dans le cadre de violences de son compagnon de l'époque. Une première mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) avait été instaurée le 30 janvier 2001. La mesure avait été étendue à Brandon, qui s'appelait alors B..., nom du premier mari de Mme X..., en 2002, une mesure d'investigation et d'orientation éducative (IOE) avait été ordonnée le 30 mai 2003. La jeune mère se retrouvait seule après chaque grossesse à élever l'enfant. Pendant ce temps, Pamella était toujours placée chez sa grand-mère en qualité de tiers digne de confiance et l'AEMO a été renouvelée en 2003, 2004, 2006 étant étendue à Kelly et Kimberley. En septembre 2005, Mme X... s'était remariée avec le père de celles-ci, Hervé Y.... L'AEMO a été renouvelée le 28 février 2008 et reconduite pour un an le 8 juin 2009. Au second semestre 2009, la situation familiale s'est dégradée. Les résultats scolaires de Brandon, Kelly et Kimberley ont baissé, Brandon refusait d'aller se coucher avant deux heures du matin, Kimberley était violente avec ses camarades et Kelly avait des problèmes de langage Le couple était en proie à des difficultés financières et le logement était mal tenu, le divorce était envisagé, Madame était enceinte pour septembre 2010, en avril son mari l'avait quittée et avait rapidement trouvé une nouvelle compagne, la maman n'arrivait plus à assurer la prise en charge quotidienne de ses enfants, la situation était précaire au point de vue alimentation et hygiène et Kimberley manquait de soins médicaux. Par ordonnance rendue le 3 juin 2010, le juge des enfants de Limoges a ordonné le placement provisoire de Brandon, Kelly et Kimberley, une AEMO pour Kheytline et le renouvellement de l'AEMO pour une durée de 6 mois concernant Pamella. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Limoges en date du 27 septembre 2010. Laurine est née le 10 septembre 2010. Par jugement du 1er décembre 2010, le placement de Brandon, Kelly et Kimberley à L'ASE a été confirmé pour un an et l'AEMO concernant Pamella et Kheytline a été renouvelée pour un an. Le placement a permis de mettre en évidence que Brandon prend grand soin de son corps, Kelly et Kimberley ne savent pas prendre une douche et ont dit que chez elles on ne se lavait jamais les dents, ce qui est démontré par la dizaine de caries qu'elles présentent, il va même falloir une anesthésie générale pour les soins dentaires de Kimberley. Leur mère ne leur dit pas la vérité, leur ayant présenté le placement en famille d'accueil comme des vacances, les enfants ne s'étaient même pas aperçus que Pamella était leur soeur et Brandon dit qu'il a trois papas. La mère était dans le déni de tous les problèmes. Monsieur Y... n'a pas donné de nouvelles pendant des mois avant d'écrire à la juge des enfants le 3 janvier 2011 qu'il revenait sur Limoges et voulait voir ses enfants. Monsieur a déclaré au référent qu'il a fait une erreur mais que maintenant il est là et compte rester. Kelly et Kimberley avaient bien du mal à se repérer car 15 jours avant le retour de leur père, leur mère avait un nouveau compagnon, Cédric, qu'elles appelaient Papounet. D'après le père, qui vit chez la marraine de Kheytline, tout va bien et il ne comprend pas le placement. Les parents sont dans une telle rivalité avec l'assistante maternelle que cela engendre des situations de conflit dont Kelly et Kimberley ne sont pas protégées. Le père a passé outre le courrier du magistrat qui lui indiquait qu'il ne pouvait pas prendre contact avec ses filles dans l'immédiat et a dit au service qu'il s'en tenait à son jugement de divorce qui prévoyait qu'il peut voir ses enfants quand il veut en accord avec la mère. Une note événementielle du 2 mars 2011 fait état du comportement de Brandon (9 ans) le 22 février 2011 : il a été vu en train de baisser le pantalon et la culotte d'une copine de 11 ans, pendant qu'un autre garçon de 10 ans la maintenait. Les garçons ont admis la gravité de leur acte, la fillette n'était pas particulièrement affectée, ayant apparemment pris les choses comme un jeu sans agressivité ni humiliation. Du fait de la rivalité croissante entre la famille et la famille d'accueil, il a été décidé que la fratrie serait accueillie à Nieul. Brandon y a rencontré des problèmes : il s'est mis à mentir, à harceler les plus jeunes à avoir des paroles et des gestes grossiers, sous l'influence négative d'un jeune de 11ans, Mahédine, qui partage sa chambre et dont il a peur. En juin 2011, Brandon et Kelly ayant été atteints de la gale, le médecin a ordonné une éviction de six jours, qu'ils ont passés chez leur mère. Kelly et Kimberley se sont bien adaptées au foyer. La note d'évolution du 15 novembre 2011 fait état des éléments suivants : Pamella, toujours chez sa grand-mère Madame Z..., évolue favorablement, elle a des résultats satisfaisants en 4ème SEGPA, elle rencontre régulièrement sa mère, son frère et ses soeurs. C'est une jeune fille assez gaie, qui aime les animaux, exprime clairement son bien-être à vivre chez sa grand-mère et n'évoque jamais un retour potentiel chez sa mère. Celle-ci est toujours dans le déni des problèmes, par exemple les poux, qui empêchent les enfants d'avoir accès à la crèche et donc à des relations avec d'autres enfants. De nombreux rebondissements sentimentaux du couple ont eu lieu pendant l'année, les enfants sont peu stimulées et la mère refuse de tenir compte des conseils donnés par les travailleurs sociaux. Les rapports de fin de mesure du 17 novembre 2011 mentionnent les éléments suivants : Kelly et Kimberley sont en grande rivalité, Kimberley, hyperactive, laissant peu de place à sa soeur. Elles alternent chamailleries et complicité, Kelly, 7 ans et demi, reste un gros bébé qui préfère les câlins à l'agitation de sa soeur, elle se laisse facilement influencer par les caractères plus forts, elle est autonome pour de nombreuses tâches du quotidien, très coquette, elle a hâte d'avoir de la poitrine pour que les brassières que lui achète sa maman servent à quelque chose. Chez Maman, elle a le droit de se maquiller un peu et de se vernir les ongles. Elle est en CE1, travaille bien, prend des cours de natation et fait du karaté une fois par semaine. Elle est suivie par un ophtalmo, porte des lunettes, a un suivi dentaire et un suivi ORL (otites à répétition, ainsi qu'un suivi en cardiologie depuis ses trois mois, son état est stable, il n'y a pas de contre-indication au sport. Elle ne voit pas régulièrement Pamella et n'en parle jamais, elle est en grand manque de son papa, elle va chez sa mamie une fois par mois, elle aimerait rentrer chez sa maman mais ne demande jamais à téléphoner chez elle. Madame a choisi de recevoir ses enfants le samedi de 10 h à 18 h, elle pense que tous les problèmes sont liés au départ du papa et que le placement de Kelly et de Kimberley est dû à l'acharnement du travailleur social. Brandon est plus souvent dans la provocation et l'insolence à l'égard des adultes, il est incapable sur le moment de contenir sa colère mais comprend et accepte les sanctions sans rechigner. Il louvoie entre les adultes et tente de tirer parti de cette situation confuse où les valeurs de sa mère sont très différentes de celles du foyer. Il a été très affecté par l'incident lors des vacances d'été où Kimberley a failli se noyer, il se sentait coupable, pensant qu'il aurait dû la surveiller. Le jeune a besoin qu'on s'occupe de lui, il a également besoin d'un cadre éducatif ferme et contenant, il travaille moins à l'école, mais n'a plus de problèmes d'énurésie, en revanche, il est obnubilé par sa peur d'être trop gros. Il fait de la gymnastique. La maman n'a pas conscience du mal-être de son fils. Elle manque de cohérence, peut s'opposer ou céder, selon le cas, elle n'est pas très attentive aux besoins de chacun de ses enfants, pour elle, Brandon est l'homme de la maison, qui doit s'occuper de ses soeurs, Kimberley et Kheytline sont les deux enfants difficiles, elle préfère les recevoir tous ensemble, comme cela, les grands s'occupent des petits. Pendant qu'elle dialogue sur Facebook, c'est Brandon qui prépare le repas et le biberon du bébé. La mère dit que c'est exceptionnel et que Brandon est d'accord. Depuis le mois de septembre, il a dit plusieurs fois qu'il ne voulait pas aller chez sa mère le samedi. En octobre 2011, Brandon a dit qu'il aimerait bien vivre chez sa grand-mère, mais il ne veut pas en parler à sa mère de peur qu'elle se fâche. Kimberley est débrouillarde et active parfois au point de se mettre en danger, elle est passée en CP mais elle manque de concentration, elle est suivie par un allergologue. Elle manifeste peu ses sentiments. En conclusion, le service préconise le maintien du placement. Par jugement rendu le 2 décembre 2011 le juge des enfants a : - dit n'y avoir lieu au renouvellement de la mesure d'AEMO au profit de Pamella-renouvelé pour 18 mois le placement de Brandon, Kelly et Kimberly en accordant à la mère un droit de visite à la journée et à Mme Z...un droit de visite et d'hébergement 3 week end sur 4, les enfants chacun à leur tour-renouvelé pour 18 mois la mesure d'AEMO au profit de Kheytline-instauré pour 18 mois une mesure d'AEMO au profit de Laurine, ces mesures étant confiées au département de la Haute Vienne Cette décision a été confirmée en son principe par un arrêt du 26 mars 2012 qui a toutefois limité à un an la durée des placements et accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement les 1ers et 3èmes week end du mois et à la grand-mère les 2èmes et 4èmes dimanches avec possibilité d'évolution vers un hébergement sur ces week end. Les rapports de fin de mesure datés du 13 novembre 2012 relèvent : * que le travail autour de la parentalité n'a pas porté ses fruits auprès de Mme X... qui est dans le déni de ses difficultés et banalise les conditions de vie qu'elle impose à ses enfants sur tous les plans : santé et hygiène, sécurité, psychologie * que Brandon qui fait preuve de maturité et de lucidité n'imagine aucun retour possible au domicile maternel et se projette dans une orientation en foyer ou en lieu de vie ; il a besoin d'un cadre éducatif cohérent * que Kelly présente un mal être permanent, est dans l'espoir d'un retour tout en sachant que ce n'est pas d'actualité et a besoin d'un environnement calme * que Kimberley est en grande demande affective et nécessite une orientation dans un cadre sécurisant proche d'une réalité familiale Par jugement rendu le 7 décembre 2012 le Juge des enfants a renouvelé pour un an le placement des trois mineurs, maintenant les modalités de droit de visite fixées par l'arrêt du 26 mars 2012 ; Mme X... a relevé appel de cette décision Le 28 janvier 2013 le placement de Kheytline et de Laurine a également été ordonné et suite à l'incendie survenu dans l'appartement de Mme C..., des dispositions ont été prises pour les rencontres avec ses enfants ; Un incident a eu lieu lors du week end des 23 et 24 mars 2013 au retour duquel Laurine s'est plaint d'avoir " bobo à sa nenette ", le gynécologue qui l'a examinée concluant à l'existence d'une pénétration vaginale ce qui a conduit le juge des enfants a suspendre les droits de visite dans la famille, remplacés par des droits de visite médiatisés Mme X... désormais divorcée de Mr Y... ne conteste plus le placement de Brandon qui évolue positivement depuis qu'il a été orienté sur le lieu de vie mais demande que le placement de Kelly et Kimberley soit levé avant l'échéance fixée par le juge des enfants et notamment avant la rentrée scolaire, expliquant qu'elle vient de trouver un logement et souhaite récupérer ses enfants progressivement. Mr Y... indique qu'il est opposé au principe du placement mais est dans l'incapacité de prendre ses enfants en charge ; Me Karakus, représentant les mineurs, précise que Brandon qui a pris conscience des limites de sa mère, s'épanouit dans le placement mais souhaite s'investir auprès de sa fratrie mais que Kelly et Kimberley verbalisent le manque de leur mère et sont en demande d'un retour. Le PSE de la Haute Vienne souligne que les fillettes évoluent bien individuellement dans un cadre sécurisant, que Brandon a trouvé sa place au sein du lieu de vie mais assume souvent la responsabilité de ses soeurs et que Mme X... a retrouvé un logement ce qui a permis la réorganisation de ses droits de visite. Le Ministère Public requiert la confirmation du jugement entrepris ; SUR CE Il est constant que malgré un placement qui aura finalement concerné l'intégralité de la fratrie, Mme X... reste dans le déni de ses difficultés à assurer à ses enfants une prise en charge adaptée à leurs besoins et n'adhère de ce fait à aucun conseil ; Le fait qu'elle ait résolu ses problèmes de logement de manière à pouvoir recevoir ses enfants selon les termes fixés par la décision du Juge des Enfants rendue le 19 avril 2013 ne signifie pas qu'il ait été remédié aux autres carences éducatives dans des conditions telles qu'elles permettraient d'envisager un retour de Kelly et de Kimberley avant l'échéance prévue initialement, ce délai devant être utilisé par Mme X... pour démontrer ses capacités à l'occasion des droits de visite ; Le placement de Brandon n'étant remis en cause ni dans son principe ni dans sa durée, il convient, dans l'intérêt des mineurs, de confirmer le jugement déféré ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS-- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; Reçoit Mme X... en son appel ; Confirme le jugement entrepris dans l'intégralité de ses dispositions. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.