Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 05/3412
Formation: CT0045


ARRET DU 21 Décembre 2007 N 462 / 07 RG 05 / 03412 NO / VP JONCTION DES DOSSIERS : RG 05 / 3412 ET RG 05 / 3413 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 18 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA INEO 2 allée Jacques Brel 92247 MALAKOFF CEDEX Représentant : Me Mohamad ABDOU (avocat au barreau de LYON) INTIME : M. André Y...... ... Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de l' organisme régulièrement mandaté SAS ENDEL 165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES Non comparante non représentée AR de convocation signé le 23 mai 2007 DEBATS : à l' audience publique du 27 Novembre 2007 Tenue par N. OLIVIER et T. VERHEYDE magistrats chargés d' instruire l' affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, les parties ayant été avisées à l' issue des débats que l' arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : S. LOTTEGIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T. VERHEYDE : CONSEILLER ARRET : Réputé contradictoire à l' égard de la SAS ENDEL et contradictoire à l' égard des autres parties prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par N. OLIVIER, Président et par A. LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.