Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 21 janvier 2011, 10/058021
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/ 05802 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ...59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Axèle BELLAIS-SEREYJOL (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08388 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Franck Z......59170 CROIX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 21 Janvier 2011 Nous, Denise GAILLARD, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de F. RIGOT, Greffier saisi d'un appel interjeté le 05 Août 2010, enregistré sous le no 10/ 06432 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,