Cour d'appel de Versailles, du 18 mars 1998, 1996-2195

Sommaire: CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression Si l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pose le principe du droit à la liberté d'expression et d'opinion, il dispose, notamment, en son alinéa 2 que "l'exercice de ces libertés peut être soumis à certaines restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui". Lorsqu'il n'est pas établi qu'une revue satirique, dont l'outrance et la provocation constituent, sans aucun doute possible, l'objet essentiel, a été exposée à la vue du public, ni qu'elle a été mise sous les yeux d'un public auquel elle n'était pas destinée, et que de surcroît elle n'a nullement vocation à atteindre un public autre que celui qui la connaît et se la procure volontairement, le caractère subjectif de l'atteinte aux droits d'autrui et du dommage allégué, en raison du contenu de cette revue, ne constitue pas une atteinte ou un abus justifiant la restriction de la liberté de la presse pour la protection des droits d'autrui, en l'espèce sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

La revue "LA GROSSE BERTHA" a fait paraître en couverture de son numéro 36 du 3 octobre 1991 un dessin représentant un Christ moribond avec l'inscription : "Je suce était son nom" par Robert Obscène" et "Alain Porno de l'Acadébite" avec l'inscription "Robert Hossein : une hostie et un coup de blanc", et page 3 de ce numéro un dessin avec la légende "Jésus-Christ entre au théâtre" et "Père ! Nous avons brûlé une sainte" tandis qu'un souffleur crie : "Non !" "Pourquoi m'as-tu abandonné "ducon !", un dessin représentant le Christ et les apôtres au pied de la croix portant des banderoles : "Retraite forcée à 33 ans", "Précarité de l'emploi", "Gardarem nos Assedic !", en dernière page, un "fait divers" illustré d'une femme nue couchée éventrée, un crucifix plantée dans le vagin ; en couverture du n° 38 sous le titre : "Le Pape chez les travelos", un dessin représentant le pape Jean-Paul II sodomisé par un travesti qui s'écrie : "Bienvenue au Brésil", et page 9 de ce numéro un dessin, sous le titre "Les KGBistes recyclés en prêtres" représentant un prêtre plongeant un enfant dans les fonts baptismaux en déclarant : "On a les moyens de te faire parler, sale gosse !". Soutenant que la publication de ces dessins constituait des provocations à la discrimination, la haine ou à la violence envers les catholiques, l'association ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF) a assigné Monsieur Jean-Cyrille X..., directeur de la revue, pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 100.000 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, ou à tout le moins d'une faute selon les dispositions de l'article 1382 du Code civil. Monsieur X... a soulevé une exception d'irrecevabilité de l'action au regard des dispositions des articles 36, 48-1, 48-5 de la loi du 29 juillet 1881, prétendant que l'AGRIF n'était nullement représentative des catholiques en général, qu'elle n'a pas pour intention essentielle la lutte contre le racisme, mais seulement la défense des valeurs qu'elle juge menacées par notre civilisation. S'agissant de la couverture du n° 38 de la revue, Monsieur X... a opposé l'irrecevabilité de l'action qui n'a pas été engagée avec l'accord de la victime, le Pape Jean-Paul II. Sur le fond, il a soutenu que n'étaient démontrées ni la provocation à la haine ou à la violence, ni l'atteinte à un sentiment religieux alléguées, en invoquant le caractère humoristique de la revue. Par jugement du 13 mai 1992, le tribunal de grande instance de PARIS a : - dit l'AGRIF recevable à agir sauf en ce qui concerne le dessin de couverture du numéro 38 de "LA GROSSE BERTHA", en l'absence de respect des prescriptions de l'article 48-1 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, - débouté l'AGRIF de l'ensemble de ses prétentions. Le tribunal a relevé que l'AGRIF ne justifiait pas de l'accord de la victime, Jean-Paul II, pour agir, puis, sur le fond, que les autres dessins n'étaient pas révélateurs de provocation à la haine ou à la violence, et ne caractérisaient aucune faute distincte de cette violation invoquée de la loi de 1881, en considérant qu'ils ne pouvaient être perçus sans tenir compte du genre de la revue en cause à vocation ouvertement et démesurément satirique et humoristique. Sur l'appel de l'AGRIF, la Cour d'appel de PARIS, par arrêt du 20 septembre 1993, a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions. La Cour de PARIS a estimé, sur le fond, que quelle que soit la grossièreté de ces dessins, ils ne poursuivaient à l'évidence qu'un but humoristique et qu'il ne peut être soutenu qu'ils tendaient à susciter "la haine ou la violence" envers les fidèles de la religion catholique, alors qu'ils constituent une satire du spectacle de Robert Hossein et des méthodes du KGB ; que relevant, comme l'avait fait le tribunal, qu'il n'était pas justifié que les dessins incriminés avaient été exposés à la vue du public, elle a considéré que l'AGRIF ne rapportait la preuve d'aucune faute distincte de la provocation prohibée par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Sur le pourvoi formé par l'AGRIF, la Cour de Cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions. Elle a, tout d'abord, rejeté le pourvoi incident de Monsieur X..., lequel reprochait à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que la Cour d'appel aurait dû examiner, comme il le lui avait demandé expressément, si l'insertion de la lutte contre le racisme dans l'objet social de l'association n'avait pas eu un caractère purement formel destiné à lui ouvrir les portes de l'action réservée aux associations de ce type dans la loi de 1881 et dont elle n'usait que dans un but partisan, pour la défense d'idées particulières, sans rapport avec la lutte contre le racisme, ce qui constituait une fraude à la loi. La Cour de Cassation a rappelé que "toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre le racisme, a le droit d'agir en application de l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, sans autres conditions que celles qui sont prévues par ce texte." Sur le pourvoi principal, la Haute Juridiction a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS en ce qu'elle a retenu une cause d'irrecevabilité de l'action pour le dessin visant Jean-Paul II. Elle a encore censuré l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS au motif qu'en limitant en matière de presse la portée générale de l'article 1382 du Code civil, tout en constatant que les dessins représentaient des personnages et des symboles religieux assortis de légendes outrancières et provocantes, ce qui caractérisait une faute, la Cour d'appel a, par refus d'application, violé l'article 1382 du code civil. L'AGRIF a régulièrement saisi la Cour de céans désignée comme juridiction de renvoi. Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement rendu le 13 mai 1992 par le tribunal de grande instance de PARIS et de : - dire que chacun des dessins litigieux et leurs répétitions constituent une provocation à la haine et à la violence envers les fidèles de l'Eglise catholique, faits qualifiés par les articles 24 de la loi du 29 juillet 1881, - dire qu'à tout le moins ils constituent une faute volontaire génératrice d'un préjudice dont il est dû réparation conformément à l'article 1382 du Code civil, - condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 100.000 francs à titre de dommages-intérêts, - ordonner la publication de la décision à intervenir dans trois journaux de son choix, aux frais de l'intimé, - condamner Monsieur X... au paiement d'une somme de 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. Monsieur X..., intimé, par voie d'appel incident, conclut à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a déclaré l'Association recevable en son action et demande à la Cour, vu les dispositions combinées des articles 48, alinéas 1 et 2, 24 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, de déclarer l'AGRIF irrecevable en toutes ses demandes. Subsidiairement, il conclut au mal fondé de toutes les demandes et à la confirmation sur le fond du jugement entrepris. Sur l'application subsidiaire de l'article 1382 du Code civil, l'intimé soutient que : - le directeur de la publication, mis en cause en raison de sa seule fonction sur le fondement de la loi de 1881, qui n'est ni le dessinateur, ni l'employeur qui pourrait être déclaré responsable du fait de ses préposés, ne peut voir sa responsabilité engagée, - l'affirmation de la portée générale de l'article 1382 du Code civil en matière de presse est contraire à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'AGRIF a déposé plusieurs jeux d'écritures marquant sa volonté de poursuivre la procédure et d'interrompre le cours de la prescription. SUR CE, SUR LA RECEVABILITE A AGIR DE L'AGRIF, Considérant que Monsieur X... soutient que l'AGRIF ne peut être comptée parmi les associations prévues par l'article 48-1 de la loi sur la presse ; qu'elle n'a nullement pour intention essentielle la lutte contre le racisme mais seulement la défense des valeurs qu'elle juge menacées par notre société ; qu'elle n'a inséré la lutte contre le racisme dans son objet social que dans le but d'exercer les actions réservées aux associations de ce type par la loi de 1881 ; qu'il s'agit d'une fraude à la loi ; Mais considérant que régulièrement déclarée le 30 octobre 1984 et ayant comme objet statutaire la lutte contre le racisme, l'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF) remplit les conditions prévues par les dispositions de l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 ; Considérant que Monsieur X... fait ensuite valoir que l'AGRIF n'est pas habilitée à agir sans l'accord du Pape Jean-Paul II, lequel est atteint individuellement ; Mais considérant que le dessin publié caricature le Pape comme chef de l'Eglise catholique et non pas la personne de Jean-Paul II considérée individuellement ; Que l'accord du Pape Jean-Paul II n'était donc pas nécessaire ; Considérant qu'il y a lieu de réformer partiellement le jugement déféré et de déclarer l'action de l'AGRIF recevable pour toutes les publications incriminées par l'assignation introductive d'instance ; SUR LA PROVOCATION A LA HAINE ET A LA VIOLENCE, Considérant que l'AGRIF soutient que chacun des dessins, comme leur répétition, n'a pas d'autre but que d'inciter au mépris, à la haine et à la violence envers les fidèles de la religion systématiquement insultée dans son Dieu (le Christ), son histoire (la passion et la crucifixion), son rite d'initiation (le baptême), son représentant suprême (le Pape) ; qu'ils constituent le délit prévu et réprimé par les dispositions du dernier alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ; Mais considérant que par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a exactement considéré que tous les dessins litigieux n'étaient en aucune façon révélateurs d'une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ou à l'égard de quelque groupe ethnique ou religieux que ce soit au sens des dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ; Que tous ces dessins tournent en dérision la religion catholique, les croyances, les symboles et les rites de la pratique religieuse, mais n'ont nullement pour finalité de susciter un état d'esprit de nature à provoquer la discrimination, la haine ou la violence ; SUR LA FAUTE ET L'APPLICATION SUBSIDIAIRE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, Considérant que Monsieur X... fait essentiellement valoir que donner une portée générale à l'article 1382 du Code civil en matière de presse apparaît contradictoire avec le principe posé par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, norme supérieure à la loi interne ; que cette convention "n'admet de restriction à la liberté de la presse que si de telles restrictions sont rendues nécessaires par la protection des droits fondamentaux de la personne, au droit à l'intégrité et au respect des ethnies et des religions ; que seules les infractions de presse mettant en cause ces droits fondamentaux peuvent constituer les fondements d'une responsabilité civile ou pénale" ; Considérant que l'AGRIF n'a pas répliqué à cette argumentation et soutient principalement que la faute est caractérisée par "l'atteinte inadmissible portée par ces publications au sentiment religieux de tout catholique voyant ce qu'il a de plus sacré, être ridiculisé et sali de la façon la plus obscène" ; Considérant que l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales qui pose le principe du droit à la liberté d'expression et d'opinion, dispose en son alinéa 2 : "L'exercice de ces libertés comporte des devoirs et des responsabilités et peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui ..." ; Considérant que l'examen des faits doit être opéré au regard de ces principes ; Considérant que comme les premiers juges l'ont exactement relevé, les deux revues de "LA GROSSE BERTHA", n° 36 et n° 38, n'ont pas été, de quelque façon que ce soit, exposées à la vue du public ; que c'est sans apporter aucun élément de preuve que l'AGRIF affirme dans ses dernières écritures que cette publication était affichée dans les kiosques ; Que ni devant le tribunal, ni devant la Cour, l'AGRIF n'a produit un quelconque élément de nature à établir que cette revue et sa couverture ont été mises sous les yeux d'un public auquel elle n'était pas destinée et notamment que des fidèles de l'Eglise catholique ont eu l'occasion de les lire et d'en souffrir dans leurs convictions ou leurs sentiments religieux ; Considérant que l'atteinte aux droits d'autrui et le dommage allégué sont subjectifs, les réactions de tel ou tel chrétien face à ces publications étant nécessairement diverses ; que d'aucuns n'y verront que de la dérision et la désacralisation de leur religion, qui ne portent nullement atteinte à leur foi, alors que d'autres seront heurtés par l'obscénité, l'irrévérence, le blasphème ; Que cependant le contenu de l'ensemble de ces revues ne laisse aucun doute sur le fait que l'outrance et la provocation sont l'objet essentiel de cette publication et tournent en dérision tous les sujets traités, et qu'elle n'a nullement vocation à atteindre un public autre que celui qui la connaît et se la procure volontairement ; Que dans ce contexte, l'AGRIF n'est pas fondée à prétendre que les dessins litigieux et leurs commentaires constituent une atteinte ou un abus qui justifieraient la restriction de la liberté de la presse pour la protection des droits d'autrui ; Considérant que dans ces conditions, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a retenu qu'aucune faute, distincte de l'infraction prévue et réprimée par l'article 24 de la loi de 1881, ne pouvait permettre, en l'espèce, de faire droit à la demande d'indemnisation de l'AGRIF sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Considérant que succombant, l'AGRIF sera condamnée aux entiers dépens et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement , contradictoirement et en dernier ressort, VU l'arrêt de la Cour de Cassation, deuxième chambre civile, du 28 février 1996, SUR LA RECEVABILITE : REFORME PARTIELLEMENT le jugement rendu entre les parties le 13 mai 1992 par le tribunal de grande instance de PARIS et, statuant à nouveau, DIT l'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF) recevable à agir pour l'ensemble des dessins incriminés ; AU FOND : CONFIRME le jugement déféré et déboute l'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE de toutes ses demandes ; MET les dépens d'appel, y compris ceux de l'arrêt cassé, à la charge de l'AGRIF, et dit qu'ils pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du Nouveau Code de procédure civile. ARRET REDIGE PAR : Madame Marie-France MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Carole Y..., Greffier en chef.