Cour d'appel d'Angers, 30 mai 2011, 11/00837
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00837 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 01464 ORDONNANCE N 334/ 11 Monsieur Daniel X... ... 49380 THOUARCE Représentant : Me Patrice PIEDNOIR (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ANJOU EMBALLAGES ZI route de Faye d'Anjou 49380 THOUARCE Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 25 mars 2011 interjeté par Daniel X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 02 Mars 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 13 avril 2011, par lequel Daniel X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la SAS ANJOU EMBALLAGES, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Daniel X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Daniel X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 30 Mai 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,