Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2015, 15/11386
Formation: 6e Chambre C 
Solution: Déclare l'acte de saisine caduc


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 15/11386 6e Chambre C Ordonnance no 2015/ M196 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Fabrice Roland Serge X... Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Véronique Paulette Michelle Y... épouse X... Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01. 10. 2015. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à Aix en Provence, le 26 Novembre 2015 Le Magistrat de la Mise en Etat Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le Greffier