Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2011, 09/02838
Formation: Chambre Sociale 
Solution: Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRÊT N 527/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02838. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00096 APPELANTE : Madame Béatrice X...... 17100 SAINTES comparant en personne INTIMEE : S. A. MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré immédiatement Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 25 Octobre 2011 contradictoire prononcé publiquement Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Vu l'appel de Madame Béatrice X... le 17 décembre 2009 contre le jugement du conseil de prud'hommes de Saumur en date du 13 novembre 2009, dans le cadre du litige l'opposant à la sa MEDIAPOST, Vu les articles 2, 3, 15, 16 et 381 du code de procédure civile, Vu les précédents renvois de l'affaire à la demandes des parties, Vu la demande de renvoi du conseil de l'appelant, monsieur Y..., parvenue à la cour d'appel la veille l'audience, le 24 octobre 2011, aux fins d'un nouveau renvoi pour conclure notamment au vu d'un récent arrêt de la Cour de Cassation, et aussi en raison de problèmes de santé, Vu le constat que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée, l'intimée ne sollicitant pas l'évocation de celle-ci à l'audience de ce jour, Il convient de radier l'affaire du rôle de la cour pour défaut de diligences des parties. PAR CES MOTIFS, La cour, Statuant publiquement et contradictoirement, ORDONNE la radiation de l'affaire rg 09/ 02838 du rôle de la cour d'appel d'Angers. DIT que celle-ci ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.