Cour d'appel de Paris, 27 février 2008, 07/06212
Formation: CT0183


COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre - Section A RG No: 07/06212 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2007 Date de saisine : 19 Mars 2007 Nature de l'affaire : Demande en divorce pour faute Décision attaquée : no F06-10310 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 09 Janvier 2007 Appelante : Madame Jeannine Léone Y... épouse Z..., rep/assistant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER Intimés : Monsieur Bibiane Z..., rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL - No du dossier 20070708 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES és-qualités de curateur de M. Bibiane Z..., rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL - No du dossier 20070708 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane A..., Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 910, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 21 Janvier 2008 à 14 H 00. PARIS, le 15.01.2008 Le greffier Le Magistrat en charge de la Mise en État, Copie au dossier Copie aux avoués