Cour d'appel de Papeete, 9 décembre 2016, 16/00290
Formation: Chambre Civile
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL DE PAPEETE42, avenue Pouvanaa a OopaB.P.101 – 98713 – PapeeteTél. 40415613 – 40415583Fax. 40415611Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Civile--- RG : 16/00290 APPELANT Monsieur Antonio X... assisté de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de PapeeteINTIMEE La Banque de Polynésie335 Boulevard Pomare, BP 530 - 98713 Papeete. ORDONNANCE DE DESISTEMENT No458 Nous, Guy RIPOLL, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française, Constatons que Monsieur Antonio X... se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement no317 (rg15/0038) du Tribunal civil de première instance de Papeete, décision attaquée en date du 11 mai 2016 ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete; Laissons les dépens à la charge de . A Papeete, le 9 décembre 2016. Le Greffier Le Conseiller chargé de la mise en état signé : F. NATUA signé : G. RIPOLL Notifiés à Me Marchand et la Banque de Polynésie le 13.12.2016