Tribunal de grande instance de Bobigny, 23 septembre 2008, 08/04811
Formation: CT0506


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 23 Septembre 2008 RG : 08 / 04811 Saisies Immobilières Rendu par Madame HUBERTY Madeleine, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Madame PAULET-PELTIER Anne, Greffier, DEMANDEUR (S)- CREANCIER (S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE 115 RUE JULES CHATENAY A PIERREFITTE-SUR-SEINE (93 Créancier poursuivant domiciliée : chez Syndic : SABIMMO SARL 1 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS Représenté par la SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : PB191 TRESOR PUBLIC Créancier inscrit domiciliée : chez TRESORERIE PRINCIPALE D'EPINAY 32 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Représenté par la SCP WUILQUE, KNINSKI BOSQUE, TAOUIL, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : BOB173 S. A. FINANCIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE Créancier inscrit domiciliée : chez Maître X... NOTAIRE... Représentée par Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS, vestiaire : PB 042 ET DEFENDEUR (S)- DEBITEUR (S) : Monsieur Jean-Pierre Z...... né le 23 Juin 1946 à MPOUMOU (CONGO) de nationalité congolaise Célibataire non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame HUBERTY, juge de l'exécution, assistée de Madame PAULET-PELTIER, Greffier. JUGEMENT : Prononcé le 23 Septembre 2008 publiquement, par décision en dernier ressort. Vu le cahier des conditions de vente déposé le 29 Avril 2008. Vu le jugement d'orientation du 10 juillet 2007, ordonnant la vente forcée à l'audience d'adjudication du 16 octobre 2007. Vu le jugement d'adjudication du 16 octobre 2007, Vu le certificat attestant de la non-justification par l'adjudicataire de la consignation du prix et du paiement des frais de poursuite taxés en vue de la réitération des enchères délivré par le greffe le 29 avril 2008, à Maître BAQUET, membre de la SCP DOMINIQUE-DROUX, BAQUET, avocat du créancier poursuivant, Vu la requête aux fins de fixation d'audience pour réitération des enchères déposée au greffe le 11 juin 2008 par Maître BAQUET, membre de la SCP DOMINIQUE-DROUX, BAQUET, avocat du créancier poursuivant, Vu l'ordonnance du Juge de l'Exécution du 02 juillet 2008 fixant la vente sur réitération des enchères au 23 septembre 2008, Vu les convocations à l'audience de réitérations des enchères faites par le greffe le 02 juillet 2008 pour l'audience du 23 septembre 2008 à 13 h 30, Le Juge de l'exécution faisant droit à la réquisition de Me Thierry BAQUET, de SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE 115 RUE JULES CHATENAY A PIERREFITTE-SUR-SEINE (93), poursuivant la vente sur saisie immobilière contre M. Jean-Pierre Z..., après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en DERNIER RESSORT, Attendu qu'il est justifié de l'accomplissement des formalités légales, Ordonne le début du compte à rebours pour être procédé à la réception des enchères et par suite à l'adjudication de l'immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède, Aussitôt le décompte commencé et après qu'il eut été donné publiquement connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été portées, et Me BAQUET, membre de la SCP DOMINIQUE-DROUX-BAQUET a enchéri à TRENTE DEUX MILLE EUROS, 32 000 euros, en sus des charges, Attendu que pendant la durée des quatre-vingt-dix secondes sur cette dernière enchère, il n'en est pas survenu de plus élevée, le Juge de l'exécution adjuge en conséquence à Me BAQUET, Avocat plus offrant, et dernier enchérisseur, lequel nous déclare avant la fin de l'audience les nom (s) et adresse (s) de son (ses) mandant (s) : Société FM IMMOBILIER 4, Allée de la Marseillaise 93270 SEVRAN, E. U. R. L. RODIMMO 10 avenue Pablo Picasso 93420 VILLEPINTE, Monsieur Paulo B... ... né le 03 Septembre 1972 à LIVRY-GARGAN (93190), de nationalité française, Attendu que Me BAQUET justifie des garanties exigées par l'article 74 du décret du 27 juillet 2006, Sur la commune de PIERREFITTE-SUR-SEINE (93), au deuxième et troisième étages du bâtiment unique, escalier 4, 2e porte latérale droite : un appartement d'une superficie de 89,09 m2 ; le tout formant le lot 45 de l'état descriptif de division de l'immeuble cadastré section E n° 261 pour une contenance de 30 ares 49 centiares et sis 115 rue Jules Chatenay et 4 allée des Poètes et les parties communes y afférentes, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède, moyennant le prix principal de TRENTE DEUX MILLE EUROS, 32 000 Euros en sus des frais de vente sur réitération des enchères, taxés à la somme de SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS QUATRE CENTS, conformément aux dispositions de l'article 106 du décret du 27 juillet 2006, FAIT ET JUGE en l'audience publique des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, tenue en la salle d'audience n° 1, par Madame HUBERTY, Vice-Président, agissant en qualité de Juge de l'exécution, assistée de Madame PAULET-PELTIER Greffier, Le VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL HUIT. Signé : Madame HUBERTY, Vice-Président et Madame PAULET-PELTIER, Greffier.