Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00337
Formation: CHAMBRE SOCIALE
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


ARRET No-----------------------25 Mai 2016-----------------------15/ 00337----------------------- SNC VENDASI C/ Michel X...---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 15/ 00122------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SNC VENDASI poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social. Route du Village 20600 FURIANI représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X......... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN, Conseiller GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2016 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe. Signé par Mme BESSONE, Conseiller faisant fonction de président et par Mme COMBET, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que la SNC VENDASI, est régulièrement appelante d'un jugement du conseil de prud'hommes de BASTIA, du 1er décembre 2015 ; Attendu qu'à l'audience, la SNC VENDASI représentée par Me ALBERTINI a déclaré vouloir se désister de son appel sans réserves ; Que M. Michel X...représenté par Me GOMIS a déclaré à l'audience ne pas s'opposer à ce désistement ; Qu'il convient en conséquence de constater ce désistement parfait, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ; PAR CES MOTIFS L A C O U R, Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d'instance de la SNC VENDASI dessaisissant la cour ; Laisse les dépens à la charge de l'appelante. LE GREFFIERLE PRESIDENT