Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 10/07853
Formation: CHAMBRE 7 SECTION 2
Solution: Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION (ART. 1er) DU 19 Septembre 2011 RG N : 10/ 07853 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 19 Septembre 2011 Nous, C. GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de C. COMMANS, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 08476 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Edwige X......62590 OIGNIES Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Dalila BEN DERRADJI (avocat au barreau de DOUAI) AJ numéro 59178/ 002/ 10/ 11469 du 16/ 11/ 2010 APPELANT A. S. A. P. N. ès qualité de curateur de Mme Fernande Z...née A......59504 LILLE CEDEX Madame Fernande A... épouse Z......... 59260 HELLEMMES INTIMES Vu l'article 1er du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience de la mise en état, date à laquelle l'affaire a été appelée, les avoués de l'appelante ont demandé la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences par les parties. Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIERLE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Copies aux avoués le