Cour d'appel d'Angers, 9 août 2010, 10/00953
Formation: Chambre Sociale 
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 00953 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN EN CHAMPAGNE Représentant : Me Laurence PAPIN-ROUJAS (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Madame Carine Z... liquidateur amiable de l'ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE... 72540 ST CHRISTOPHE EN CHAMPAGNE ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE Rue Gaté Lenormand 72540 LOUE S. A. API RESTAURATION 384 rue du Général de Gaulle 59370 MONS EN BAROEUL INTIMEES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 9 avril 2010 interjeté par Madame Liliane X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 31 Mars 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 6 août 2010, par lequel Madame Liliane X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Madame Carine Z... liquidateur amiable de l'ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE, de l'ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE elle-même et de la S. A. API RESTAURATION, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l'appelante de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Madame Liliane X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 09 Août 2010 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,