Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2014, 14/00764
Formation: CHAMBRE CIVILE
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


Ch. civile A ARRET No du 09 DECEMBRE 2014 R. G : 14/ 00764 GB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Septembre 2014, enregistrée sous le no 86/ A/ 9980 Z... C/ Y...-Z...X...Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Z... épouse A......20230 POGGIO MEZZANA Comparante INTIMES : M. Michel X...pris en sa qualité de tuteur de Mlle Antoinette Y..., désigné par ordonnance du juge des tutelles de Bastia 08 septembre 2014, en remplacement de Mme Françoise Y...-Z......20231 VENACO Non comparant Melle Antoinette Y... née le 17 Septembre 1932 à ......20213 FOLELLI Non comparante M. Louis Z... ... 20290 PRUNELLI DI CASACCONI comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. le 22/ 09/ 2014 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance. ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu le jugement en date de tutelle du 8 septembre 2014, Vu le recours de Madame Marie Z... épouse A...du 17 septembre 2014, Vu la demande de désistement de l'appelante à la barre ce jour, Vu l'acceptation de désistement à la barre des intimés, At tendu qu'il y a lieu de constater le désistement PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate l'extinction de l'instance, Condamne l'appelante aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT