Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2011, 10/03036
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 03036 Affaire : Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 08 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01207 ORDONNANCE N 524/ 11 Monsieur Gaël X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentant : Me Bertrand SALQUAIN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SNC NMP FRANCE 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 10 décembre 2010, interjeté par Monsieur Gaël X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers, en date du 8 novembre 2010 ; Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 20 octobre 2011, par lequel Monsieur Gaël X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la SNC NMP FRANCE, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Monsieur Gaël X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Gaël X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 20 Octobre 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.