Cour d'appel d'Angers, 19 mai 2011, 11/00964
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RG N : 11/00964Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 20 955 ORDONNANCE N 316/11 assuré : Pascal X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE178 avenue Bollée72033 LE MANS CEDEX 9 APPELANTE Société ADECCO4 rue Louis Guérin69626 VILLEURBANNE CEDEX INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 8 avril 2011 interjeté par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS en date du 16 Mars 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 17 mai 2011, par lequel la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Société ADECCO, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 19 Mai 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,