Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2012, 12/01598
Formation: Chambre Sociale 03
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale RG N : 12/01598ORDONNANCE N SAS ALLARD TPZI La Croix de Pierre49110 BOTZ EN MAUGESReprésentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur OLIVIER X......49190 DENEEReprésentant : M. Jacques Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,Vu l'appel en date du 24 juillet 2012 interjeté par la SAS ALLARD TP à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 3 juillet 2012,Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 21 septembre 2012, par lequel la SAS ALLARD TP indique se désister de l'instance d'appel,Vu l'absence d'appel incident de monsieur OLIVIER X..., PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAS ALLARD TP de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SAS ALLARD TP aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 11 Octobre 2012 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.