Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2018, 17/095841
Formation: 6C
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPELD'AIX-EN-PROVENCE[...]6e Chambre CNo RG 17/09584 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAR7H Ordonnance no 2018/M254 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENTDÉSISTEMENT M. D... Y...Représentant : Me C... de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme Sabine Z... épouse Y...Représentant : Me Caroline A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Marie-France SEREE, magistrat de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de D... B..., appelant contre Sabine Z... épouse B..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance No RG 17/09584 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAR7H et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 26.09.2018 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :26.09.2018Le greffier