Tribunal de grande instance de Libourne, 4 juillet 2008, 08/00109
Formation: CT0104


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE JUGE DE L'EXECUTION N° RG : 08 / 00109 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU VENDREDI 04 JUILLET 2008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M. Gérard DENARD, Statuant par application de l'article R 312-6 du Code de l'organisation Judiciaire. Greffier : Françoise JOSEPH PARTIES CREANCIER POURSUIVANT : SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE 11 Cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX Ayant pour Avocat, SELARL BRISSEAU-RODRIGUEZ, avocats au barreau de LIBOURNE, DEBITEURS SAISIS : Monsieur Simon Armand Gérard X... né le 24 Juin 1948 à ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480) de nationalité Française... défaillant Madame Chantal Marie Y... née le 15 juin 1953 à ST SEVER (40500) de nationalité française... DESCRIPTION DES BIENS MIS EN VENTE : un immeuble à usage d'habitation sis commune de CASTILLON LA BATAILLE, cadastré dite commune section AD No 201 lieu dit ... pour une contenance de 64 ca Plus complètement désigné au cahier des charges qui précède. EXPOSE : La vente aux enchères publiques sur SAISIE IMMOBILIERE de l'immeuble ci-dessus désigné a été poursuivie à l'audience de ce jour. Sur la réquisition de l'avocat poursuivant la vente, le Tribunal a donné acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication. Après avoir annoncé le montant des frais taxés engagés pour parvenir à la vente, le TRIBUNAL a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 euros). Le chronomètre a alors été allumé. Aucune enchère n'est survenue pendant la durée de quatre-vingt-dix secondes. Conformément aux termes de l'article Article 706- alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le poursuivant a été déclaré adjudicataire pour la mise à prix. DISPOSITIF Le TRIBUNAL, Déclare adjudicataire le poursuivant : SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE marchand de biens Ayant pour avocat, SELARL BRISSEAU-RODRIGUEZ, avocats au barreau de LIBOURNE, - pour le montant de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 euros), - outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de TROIS MILLE QUATRE CENT VINGT-CINQ EUROS SOIXANTE-NEUF CENTIMES (3 425,69 euros) Lequel prend l'engagement de conserver l'immeuble à usage d'habitation pendant au moins trois ans. Rappelle que la présente décision doit être signifiée aux débiteurs et possesseurs de l'immeuble adjugé, lesquels seront tenus de le délaisser sous peine d'expulsion par toutes voies de droit.