Cour d'appel de Limoges, 13 mai 2013, 12/00094
Formation: CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
Solution: Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


ARRET N . RG N : 12/00094 AFFAIRE : Mme Sonja Marie Clémence X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS---==oOo==---ARRET DU 13 MAI 2013---===oOo===--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 05 DECEMBRE 2012 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. ---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COURPRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ;CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY,MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel DESSET, Avocat Général,GREFFIER: Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; ---==oO§Oo==--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Sonja Marie Clémence X..., demeurant ...COMPARANTE - assistée de Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot - B.P. 199 - 19055 TULLE CEDEXNON COMPARANT EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Avril 2013, en Chambre du Conseil ; Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND a été entendue en son rapport ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître MARKARIAN, avocat, a été entendu en sa plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 13 Mai 2013 , Madame le Président en ayant avisé les parties. ---ooOoo--- Madame Sonja X... qui est née le 14 décembre 1994 a fait l'objet d'un placement jusqu'à sa majorité par un jugement du 30 août 2012 prononcé par le juge des enfants de BRIVE, alors qu'elle était enceinte suite à une relation sans lendemain. Son enfant, Aurore qui est née le 7 octobre 2012, a fait l'objet à son tour d'une mesure de placement auprès de l'ASE de la Corrèze par un jugement du 5 décembre 2012 dont Madame Sonja X... a relevé appel. La saisine du juge des enfants est intervenue suite au signalement fait par la mère de Madame Sonja X..., et la mesure de placement a été décidée car la mineure se trouvait dans une impasse et fragilisée. Déscolarisée, sans formation, et enceinte, Sonja X... vivait chez son père chez qui la résidence avait été fixée depuis mars 2012, suite à une fugue de la mineure de chez sa mère. Toutefois, les relations avec ce dernier n'étant pas satisfaisantes car elle n'osait pas lui confier son mal-être de peur d'être rejetée, et d'un autre côté, la mineure ne pouvant pas non plus envisager un retour chez la mère qu'elle voyait en cachette, du fait de la crainte d'une rupture définitive d'avec son père, le juge des enfants a considéré qu'elle devait être placée dans un lieu neutre, loin de toute pression parentale afin de mener à bien sa grossesse, et répondre aux inquiétudes quant à ses capacités à faire face à son rôle de mère et à assurer la prise en charge d'un nourrisson. Et le placement s'est d'autant plus imposé, qu'ayant mal supporté la séparation de ses parents, Sonja X... a rencontré des difficultés d'ordre psychologique: états dépressifs réactionnels depuis l'âge de 16 ans, mises en danger de sa personne. Etant devenu majeure le 14 décembre 2012 avec désormais, en charge Aurore, âgée de deux mois, le juge des enfants a donc placé ce nourrisson car suite à une contrariété avec sa mère chez qui elle a passé un week-end, cette mère a négligé l'enfant, et le médecin PMI a relevé que le nourrisson n'allait pas bien, avait du mal à manger, qu'il manifestait des signes de retrait, et que la mère était en difficulté pour répondre spontanément aux manifestations de sa fille, de sorte qu'un accompagnement s'avérait indispensable. Et, par cette décision de placement d'Aurore du 3 décembre 2012 dont Sonja X... a relevé appel, un droit de visite a été mis en place au profit de la mère au minimum une fois par mois selon des modalités d'exercice qui sont à déterminer entre le service et la mère. Depuis cette décision, la situation a considérablement évolué. Après avoir rejeté dans la colère, cette décision par crainte d'une séparation d'avec Aurore, toute aide et toutes les analyses faites par les professionnels, niant toutes difficultés, Sonja X... a modifié son comportement en collaborant et le contrat jeune majeur signé le 17 décembre lui permettant de rester avec sa fille dans cette famille d'accueil a joué un rôle important. Le 17 décembre, elle intègre avec Aurore l'unité Mère/bébé du centre Esquirol pour 3 semaines. Le médecin, Chef de service, fera un rapport duquel il résulte qu'il peut confirmer que Mme Sonja X... est réellement investie et engagée dans sa position maternelle, qu'elle a les capacités de répondre aux besoins de l'enfant, qu'elle a un projet de vie tout à fait cohérent, mais que si une autonomie se mettait en place, elle aurait néanmoins besoin d'une aide ; il ajoutait en outre, que la mise en place d'un mode de garde pour Aurore devra être trouvé pour que Mme Sonja X... puisse développer ses projets personnels. Par ailleurs, ce médecin, notait que Aurore était une petite fille qui présentait un développement somatique et psychomoteur en rapport avec son âge, qu'elle était en bonne santé, qu'elle ne présentait aucun trouble de l'interaction et était attentive à sa maman. Depuis, l'évolution du lien mère/enfant n'a fait que se confirmer le compagnon de Mme Sonja X... qui représente pour cette dernière un soutien positif et sécurisant, s'est investi également dans la prise en charge d'Aurore, et une prise en charge de plus en plus longue de l'enfant par la maman a été mise en place. Au 27 mars 2013, la synthèse de l'ensemble des professionnels ne notant plus de difficultés, il a été décidé d'une prise en charge totale de l'enfant par la mère. Au jour de l'audience, Aurore vit avec sa maman depuis un mois. Tout se passe bien. Mme Sonja X... vit dans un appartement qu'elle partage avec son compagnon et dans lequel l'enfant y possède une chambre. Mme Sonja X... bénéficie également du soutien de sa mère qui vit à une soixantaine de kilomètres, en revanche, elle ne voit plus son père. Elle a le projet de passer un BAC professionnel ou un CAP, il s'agit d'une formation en alternance dont le stage qu'elle a déjà trouvé, devrait se dérouler à la pharmacie BOUTOT à BRIVE. Par ailleurs, elle a sollicité le renouvellement de son contrat jeune majeur auprès de l'ASE. MOTIFS Attendu que la situation de danger qui avait présidé au placement d'Aurore n'existe plus; Qu'il donc lieu de prononcer la mainlevée du placement d'Aurore; Que toutefois, la mise en place d'une mesure d'assistance éducative apparaît nécessaire pour accompagner encore Mme Sonja X... et parachever le travail de cette dernière sur elle-même, et notamment, dans son rôle de mère. ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS--=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; REFORME la décision entreprise, Et STATUANT à nouveau, ORDONNE la mainlevée du placement de la mineure Aurore X..., INSTAURE pour UN AN une mesure D'ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO) confiée au Service d'Aide Sociale à l'Enfance du DEPARTEMENT de la CORREZE - Hôtel du Département Marbot - 9, rue René et Emile Fage -19000 - TULLE. DIT qu'à l'expiration d'un délai de six mois et en cas de difficultés, un rapport sera déposé au juge des enfants de BRIVE la GAILLARDE. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.