Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2011, 10/02952
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale RG N : 10/02952Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01483 ORDONNANCE Madame Véronique X......49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUReprésentant : Me Paul CAO (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SARL LES MAISONS DU MAINE2 route de Brissac49610 MURS ERIGNE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 03 Décembre 2010, interjeté par Mme Véronique X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers, en date du 04 novembre 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 22 septembre 2011, par lequel Mme Véronique X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de SARL LES MAISONS DU MAINE, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Mme Véronique X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Mme Véronique X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 29 Septembre 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.