Cour d'appel de Bastia, CIV.1, du 13 septembre 2006
Formation: CHAMBRE_CIVILE_1


ARRET No du 13 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/00489 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 02/02 X... Y... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTES : Madame Anne Marie X... veuve Y... A... du Village 20220 SANT ANTONINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Victoire Angèle Y... épouse B... 1 Lotissement Romain Remire 97354 REMIRE MONTJOLY (GUYANNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Marie Angélique Y... 40 Avenue René Coty 75014 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antonin Charles Z... 20220 SANT ANTONINO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me SCP TOMASI SANTINI DONATI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juin 2006, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Michel LEANDRI. C... parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2006 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Signé par Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président, et par Madame Emmanuelle D..., auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : LE GREFFIER, LE PRESIDENT, FEUILLE DE SUIVI APRES ARRET 05/00489 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours arrêt du TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX X... Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y... Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y... Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) C/ Z... Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me SCP TOMASI SANTINI DONATI (avocat au barreau de BASTIA) DOSSIERS AVOUES MANQUANTS : NON RENDRE C... DOSSIERS AUX AVOUES DOSSIERS RENDUS LE NOMBRE DE PHOTOCOPIES : 7