Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2011, 11/00443
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00443 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00071 ORDONNANCE N 509/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN Représentant : Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Monsieur Lionel X... ... 72800 AUBIGNE RACAN INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 14 Fevrier 2011 interjeté par la SARL MASER à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation paritaire du Mans, en date du 27 janvier 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 19 septembre 2011 par lequel la SARL MASER indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Lionel X..., PAR CES MOTIFS, Donnons acte à SARL MASER de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SARL MASER aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 29 Septembre 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.