Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2012, 11/00715
Formation: Chambre Sociale
Solution: Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance N 165/ 12 BAP/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00715 Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 24 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00842 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 AVRIL 2012 Le 05 avril 2012, nous Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de A. TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL SUCCESS STORY 22 place Lafayette 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS et Mademoiselle Lydie Z... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Antoine BEGUIN, avocat au barreau d'ANGERS -------- Vu les articles, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SARL SUCCESS STORY, le 09 mars 2011, contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 24 février 2011, Vu l'appel interjeté par Madame Lydie Z..., le 22 mars 2011, contre le même jugement, Vu les convocations des parties en date du 29 août 2011 à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les appelantes, par leur conseil respectif, indiquent se désister de l'instance d'appel, Le désistement ainsi accepté et réciproque est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, chaque partie conservant la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS, statuant publiquement et contradictoirement, Donnons acte à la SARL SUCCESS STORY et à Madame Lydie Z... de leurs désistements, Constatons l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLBrigitte ARNAUD-PETIT