Identifiant: JURITEXT000019035084

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/03/50/JURITEXT000019035084.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 06-13.922, Inédit", "date_decision": "2008-06-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "10800794", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "06-13922", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2006-02-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Bachellier et Potier de La Varde", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu qu' à la page 2 de l' arrêt n° 496, il est écrit " Sur le rapport de M. Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat de la société Cornhill France est Me X... ; Attendu qu' il s' agit d' une erreur purement matérielle qu' il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l' arrêt n° 496 F- D rendu le 7 mai 2008 ; Dit que le nom de Me X... remplace celui de Me Y... à la page 2 de l' arrêt ; Dit qu' à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l' arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix- neuf juin deux mille huit.