Identifiant: JURITEXT000007605749

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2002X10X06X00863X039", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/60/57/JURITEXT000007605749.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 octobre 2002, 01-86.339, Inédit", "date_decision": "2002-10-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-86339", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2001-02-27", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Douai, 6ème chambre, 2001-02-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les pièces produites par Me CHOUCROY, avocat en la Cour, au nom de : - X... Patrick, - la SOCIETE KIABI, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent des pourvois par eux formés le 1er mars 2001 contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende et les deux à des pénalités douanières et au paiement des droits éludés ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE acte du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Samuel, Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;