Identifiant: JURITEXT000022259536

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu en dernier ressort ( tribunal de grande instance de Beauvais, 13 novembre 2008), prononçant l'adjudication du bien saisi ; Mais attendu que le jugement d'adjudication qui ne statue sur aucune contestation n'est pas susceptible de recours ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille dix.