Identifiant: JURITEXT000036742048

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/36/74/20/JURITEXT000036742048.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mars 2018, 16-26.316, Inédit", "date_decision": "2018-03-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11800308", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "16-26316", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2016-09-06 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Juridiction de proximité de Paris 16ème", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Rousseau et Tapie", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2018:C100308", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2018, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Paris Saint-Germain football club, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un jugement rendu le 6 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Paris 16e, dans le litige l'opposant à M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Paris Saint-Germain football club du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit.