Identifiant: JURITEXT000007549416

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1991X05X06X00873X099", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/54/94/JURITEXT000007549416.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mai 1991, 90-87.399, Inédit", "date_decision": "1991-05-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "90-87399", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1990-11-08", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle 1990-11-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990 qui, pour passage d'animaux sur un terrain ensemencé ou chargé de récoltes, mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 300 francs et 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 584 du Code de procédure pénale ; b Attendu que ce mémoire qui n'est pas signé par le demandeur n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;