Identifiant: JURITEXT000022157338

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bachir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, tentatives d'homicides volontaires aggravés et association de malfaiteurs, a ordonné à titre exceptionnel le renouvellement de la détention provisoire de l'intéressé pour une nouvelle durée de six mois ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Bachir X..., prolongée en application de l'article 181 du code de procédure pénale, a pris fin à la suite de l'arrêt du 26 février 2010 de la cour d'assises de Seine-et-Marne qui a prononcé son acquittement et a ordonné sa mise en liberté à moins qu'il ne soit détenu pour autre cause ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Castel conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;