Identifiant: JURITEXT000022184880

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/18/48/JURITEXT000022184880.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mai 2010, 09-13.668, Inédit", "date_decision": "2010-05-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11000463", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "09-13668", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2009-02-10 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Toulouse", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Charruault (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Tiffreau et Corlay, SCP Vincent et Ohl", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom du Centre Y... contre une décision rendue le 10 février 2009 par la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant à M. Christian X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Centre Y..., exerçant sous l'enseigne Z... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Y... et de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille dix.