Identifiant: JURITEXT000007363674

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1997X10X05X00415X001", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/36/36/JURITEXT000007363674.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 octobre 1997, 96-41.501, Inédit", "date_decision": "1997-10-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "96-41501", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1995-12-14", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Nîmes (section commerce) 1995-12-14", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GELINEAU-LARRIVET", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de M. Bernard Y..., demeurant ..., Bâtiment E, Le Forum de Ville Active, 30900 Nîmes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes rendu le 14 décembre 1995 dans une instance l'opposant à M. Y... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.