Identifiant: JURITEXT000022731743

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Florian, - Y... Mathieu, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 avril 2010 qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 10 mars 2010 ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des demandeurs en ce qu'ils contestaient la régularité de la composition de la chambre de l'instruction ; Que, dès lors, les pourvois contre l'arrêt qui a prononcé sur les rectifications de ladite composition lesquelles résultaient d'une erreur matérielle, sont devenus sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Dulin conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Corneloup conseiller rapporteur, Mme Koering-Joulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;