Identifiant: JURITEXT000024332862

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2011, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société DL associés et de M. X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 5 janvier 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de MM. Y... et Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société DL associés et M. X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne la société DL associés et M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société DL associés et M. X... à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille onze.