Identifiant: JURITEXT000007353684

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1997X06X05X00433X081", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/35/36/JURITEXT000007353684.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 1997, 94-43.381, Inédit", "date_decision": "1997-06-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "94-43381", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1994-05-30", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) 1994-05-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GELINEAU-LARRIVET", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt 1540 P du 1er avril 1997, statuant sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit du Comité central d'entreprise de la Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'avion (CCE de la SNECMA), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt 1540 P du 1er avril 1997 comporte une erreur matérielle à la page 2, ligne 36 ; Attendu qu'il faut lire : "...la cour d'appel a violé le texte susvisé" et non "... a violé le second de ces textes" ; Et attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 1540 P du 1er avril 1997 sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus ; Dit que sur les diligences du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept ; Où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.