Identifiant: JURITEXT000007624691

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2001X09X06X00882X070", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/46/JURITEXT000007624691.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 2001, 00-88.270, Inédit", "date_decision": "2001-09-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "00-88270", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2000-12-06", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris, 11ème chambre, 2000-12-06", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la cour, au nom de : - Y... Philippe, - La société ACEP, - La société ABEILLE VIE, parties civiles, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 7 décembre 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Roger X..., de la société RL CONSEILS et de la société UNION FINANCIERE GEORGES V du chef de dénonciation calomnieuse et a rejeté leurs prétentions sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement ; Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;