Identifiant: JURITEXT000030116394

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Patrice X... contre l'ordonnance rendue le 11 janvier 2013 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant au procureur de la République de Dijon ; Attendu que M. X... a saisi le premier président de la Cour de cassation d'une requête en inscription de faux déclarée recevable et que, par ordonnance du 22 août 2013, les parties ont été renvoyées à se pourvoir devant la cour d'appel de Lyon pour qu'il soit statué sur la demande de faux ; qu'il convient donc de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction saisie se soit prononcée ; PAR CES MOTIFS : SURSOIT A STATUER jusqu'à jugement de l'inscription de faux ; Dit que le pourvoi n° N 13-13.541 sera radié ; Dit qu'il sera rétabli au rang des affaires à juger à la demande de la partie la plus diligente ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille quinze.