Identifiant: JURITEXT000007512318

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de La Y... de sa reprise d'instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2007, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Denise Z..., aux droits de laquelle vient Mme X... de La Y..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 5 novembre 2002 dans le litige qui l'opposait à M. Christian Z..., Denise Z... n'ayant maintenu son pourvoi qu'à l'encontre de celui-ci ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme de La Y... de son DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne Mme de La Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Christian Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille sept.