Identifiant: JURITEXT000007409001

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2000X03X04X00190X024", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/90/JURITEXT000007409001.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mars 2000, 96-19.024, Inédit", "date_decision": "2000-03-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "96-19024", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "1996-06-07", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B) 1996-06-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DUMAS", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., dit Revaux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la Société de (SDBO) Banque occidentale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Z..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Société de Banque occidentale, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 décembre 1999, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. X... Revaux contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 7 juin 1996, au profit de la Société de Banque occidentale ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... Revaux de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Société de Banque occidentale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille.