Identifiant: JURITEXT000007183402

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X01X05X00600X096", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/18/34/JURITEXT000007183402.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 1993, 92-60.096, Inédit", "date_decision": "1993-01-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "92-60096", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1992-02-18", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance de Toul 1992-02-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopelest, dont le siège est à Toul (Meurthe-et-Moselle), Zone industrielle de la Croix de Metz, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal d'instance de Toul, au profit : 18) de M. Yves X..., demeurant à La Pierre Y... (Meurthe-et-Moselle), ..., 28) de l'Union départementale du syndicat CFDT, dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sopelest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 octobre 1992, la SCP Célice et Blancpain, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sopelest, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal d'instance de Toul, au profit de M. Yves X... et de l'Union départementale du syndicat CFDT, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 22 juin 1992 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sopelest de son DESISTEMENT de pourvoi ;