Identifiant: JURITEXT000007469378

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X03X01X00136X062", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/93/JURITEXT000007469378.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 01-13.662, Inédit", "date_decision": "2004-03-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-13662", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-06-15", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Rouen (3e chambre civile) 2000-06-15", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. Lucien X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 15 juin 2000 en ce qu'il a fixé le montant de son obligation alimentaire envers sa mère à 300 francs par mois ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Lucien X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M. Lucien X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.