Identifiant: JURITEXT000023164468

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bouhadi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2009, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive du territoire français, et a décerné mandat d'arrêt ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 9 mars 2010 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 8 décembre 2009, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 8 décembre 2009 ; Sur le pourvoi formé le 8 décembre 2009 : Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation, par le demandeur condamné pénalement, est parvenu au greffe, le 1er juin 2010, soit plus d'un mois après la date du pourvoi formé le 8 décembre 2009 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Par ces motifs : I - Sur le pourvoi formé le 9 mars 2010 : Le DECLARE IRRECEVABLE ; II - Sur le pourvoi formé le 8 décembre 2009 : Le REJETTE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;