Identifiant: JURITEXT000036803269

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 19 juillet 2017 et 1er février 2018, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Airbus Helicopters se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à Mme Y..., M. Y... et la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Airbus Helicopters du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Airbus Helicopters aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Airbus Helicopters ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille dix-huit.