Identifiant: JURITEXT000007163851

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X03X05X00456X086", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/16/38/JURITEXT000007163851.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 mars 1993, 90-45.686, Inédit", "date_decision": "1993-03-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "90-45686", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-09-28", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Pau (chambre sociale) 1990-09-28", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodam, sise ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sodam, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que, par déclaration en date du 13 août 1991, Me Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société anonyme Sodam, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; ! d! Condamne la société Sodam, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;