Identifiant: JURITEXT000046389228

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/46/38/92/JURITEXT000046389228.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 octobre 2022, 22-84.383, Inédit", "date_decision": "2022-10-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2201346", "solution": "Desistement par arret", "numero_affaire": "22-84383", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2022-07-05", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Montpellier", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bonnal (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:CR01346", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 22-84.383 F-D N° 01346 ECF 4 OCTOBRE 2022 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2022 MM. [G] [R] et [S] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, notamment, pour le premier, d'importation de stupéfiants et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, pour le second, de complicité de ces délits, a déclaré irrecevables leurs appels du jugement ayant rejeté leurs demandes d'expertises toxicologiques et psychiatriques, et a confirmé leur maintien en détention provisoire. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire commun aux demandeurs a été produit. Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [G] [R] et [S] [D], et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. La société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, a produit des pièces desquelles il résulte que MM. [G] [R] et [S] [D] se désistent des pourvois par eux formés le 11 juillet 2022 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre octobre deux mille vingt-deux.