Identifiant: JURITEXT000026962670

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/26/96/26/JURITEXT000026962670.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 janvier 2013, 11-14.290, Inédit", "date_decision": "2013-01-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "41300031", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "11-14290", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2011-02-09 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Espel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 462 FD du 3 mai 2012 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 1, après les deux premiers demandeurs, il faut ajouter : 3°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ..., 4°/ Mme Karine X..., domiciliée ..., 5°/ M. Philippe X..., domicilié ... ; page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM. Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ; page 6, après "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et aux consorts X..." ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 462 FD du 3 mai 2012 ; Dit qu'en page 1, après les deux premiers demandeurs, il faut ajouter : 3°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ..., 4°/ Mme Karine X..., domiciliée ..., 5°/ M. Philippe X..., domicilié ... ; qu'en page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM. Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ; et qu'en page 6, après "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et aux consorts X..." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille treize.