Identifiant: JURITEXT000048211080

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/48/21/10/JURITEXT000048211080.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2023, 22-80.302, Inédit", "date_decision": "2023-10-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2301158", "solution": "Desistement par arret", "numero_affaire": "22-80302", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2021-12-09", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bonnal (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Le Griel", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2023:CR01158", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-80.302 F-D N° 01158 GM 11 OCTOBRE 2023 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2023 MM. [R] [E], [A] [B], [S] [J], [M] [Y], [N] [F], [P] [X] et Mme [U] [L] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 9 décembre 2021, qui, dans l'information suivie, notamment contre eux, des chefs d'abus de confiance, détournement de fonds publics, complicité, recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur contestation de recevabilité de partie civile. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocats de MM. [R] [E], [A] [B], [S] [J], [M] [Y], [N] [F], [P] [X] et Mme [U] [L] , et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Le Griel, au nom de MM. [R] [E], [A] [B], [S] [J], [M] [Y], [N] [F], [P] [X] et Mme [U] [L] que ceux-ci se désistent du pourvoi formé le 14 décembre 2021 contre l'arrêt ci-dessus. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE du désistement. Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi. Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois.