Identifiant: JURITEXT000007096230

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X04X05X00447X057", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/62/JURITEXT000007096230.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.757, Inédit", "date_decision": "1990-04-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "87-44757", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1987-07-09", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Douai (5e chambre sociale) 1987-07-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Société NORDISK TRANSPORT SPEDITION, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent dans le mémoire : Attendu que, sous couvert de violation de la loi, les "moyens" ne tendent en réalité qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'ils ne sont donc pas recevables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers la société Nordisk transports spedition, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois avril mil neuf cent quatre vingt dix.