Identifiant: JURITEXT000036980419

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Maison [...] s'est pourvu le 15 mai 2017 contre un arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Pau dans le litige l'opposant à Fabrice Z... et à la société Pacifica ; Attendu que Fabrice Z... est décédé le [...] et que son décès a été notifié le [...] au syndicat des copropriétaires de la Maison [...] ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de quatre mois à compter de ce jour aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 17 octobre 2018 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-huit.