Identifiant: JURITEXT000020747827

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 11 février 2008 et 3 mars 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Corio Alpes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 5 juillet 2007 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la direction des Postes de l'Isère, de La Poste, et de la direction des services fiscaux de l'Isère ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Corio Alpes de son désistement de pourvoi ; Donne acte à La Poste du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Corio Alpes aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille neuf.