Identifiant: JURITEXT000031478657

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/31/47/86/JURITEXT000031478657.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-22.666, Inédit", "date_decision": "2015-11-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11501239", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "14-22666", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2014-03-17", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Agen", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:C101239", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2015, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 17 mars 2014 par la cour d'appel d'Agen dans le litige l'opposant à M. et Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X...du désistement de son pourvoi ; Condamne M. X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille quinze.