Identifiant: JURITEXT000007476095

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X01X01X00158X088", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/60/JURITEXT000007476095.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 2004, 01-15.888, Inédit", "date_decision": "2004-01-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Cassation", "numero_affaire": "01-15888", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-10-27", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre B civile) 2000-10-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que M. X..., avocat, a formé un pourvoi contre un arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 octobre 2000) statuant en matière disciplinaire, sur l'appel d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice ; qu'il a dirigé son pourvoi contre le seul conseil de l'Ordre, alors qu'il eût dû l'être uniquement contre le procureur général ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.