Identifiant: JURITEXT000019002253

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X... payait les sommes dues au titre des loyers mais systématiquement à l'expiration du délai et non spontanément, les commandements de payer intervenant longtemps après l'échéance concernée, la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, et a relevé que la répétition de cette résistance au paiement était constitutive d'un manquement grave et sérieux aux obligations contractuelles, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X... payait les sommes dues au titre des loyers mais systématiquement à l'expiration du délai et non spontanément et que le bailleur excipait de la nécessité de recourir à des commandements de payer, que le paiement tardif sans explication admissible des loyers était constitutive de mauvaise foi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Gilbert Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix juin deux mille huit par M. Peyrat conseiller doyen, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.