Identifiant: JURITEXT000007307571

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X05X05X00417X015", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/75/JURITEXT000007307571.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 mai 1996, 95-41.715, Inédit", "date_decision": "1996-05-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "95-41715", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1994-12-08", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Lille (section activités diverses) 1994-12-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcene Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Francis A..., demeurant ..., 2°/ de M. Mohamed Y... X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu le mémoire annexé au présent arrêt ; Attendu que le pourvoi, qui se borne à demander un nouvel examen des faits, sans énoncer un moyen de cassation, ne peut être accueilli; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z..., envers MM. A... et Y... X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize.