Identifiant: JURITEXT000007463363

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X07X04X00220X040", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/33/JURITEXT000007463363.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-22.040, Inédit", "date_decision": "2003-07-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "00-22040", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2002-11-05", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre commerciale, 2002-11-05", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1764 F-D du 5 novembre 2002 contient deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1764 F-D du 5 novembre 2002 : Dit qu'en page 2, 3e paragraphe, 2e ligne, au lieu de "la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Slibail", il faut lire "la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Slibail", - 3e ligne, au lieu de "la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat de M. X...", il faut lire "la SCP Laugier et Caston, avocat de M. X..." ; Ordonne qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille trois.