Identifiant: JURITEXT000045470154

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° G 21-12.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 M. [I] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-12.051 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Avel, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Avel, conseiller rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 1. M. [I] [U] s'est pourvu le 12 février 2021 en cassation d'un arrêt rendu 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit de Mme [J] [H]. 2. À la date du 18 janvier 2022, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi. 3. Ce désistement est intervenu postérieurement au 22 novembre 2021, date du dépôt du rapport ; il échet d'en donner acte. PAR CES MOTIFS, la Cour : Donne acte à M. [U] de son désistement ; Condamne M. [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille vingt-deux. Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre