Identifiant: JURITEXT000024122584

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise de l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aisling ; Attendu que la société Aisling, M. Y... en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Aisling et Mme X... en qualité de représentant des créanciers de la société Aisling ont formé le 4 décembre 2009 un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 1er octobre 2009 ; Attendu que, par jugement du 5 juillet 2010, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement, ainsi que la liquidation judiciaire de la société Aisling, Mme X... étant désignée liquidateur judiciaire ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2011, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Aisling, de M. Y..., ès qualités, et de Mme X..., ès qualités, se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu 1er octobre 2009 ; Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport, le 4 novembre 2010 ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, ils doivent être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement total du pourvoi formé par la société Aisling, M. Y..., ès qualités, et Mme X..., ès qualités ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille onze.