Identifiant: JURITEXT000022061780

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/06/17/JURITEXT000022061780.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mars 2010, 09-83.291, Inédit", "date_decision": "2010-03-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1001650", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "09-83291", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2009-04-15", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Thierry, - Y... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 avril 2009, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, escroquerie, présentation et publication de comptes annuels infidèles, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'exclusion des marchés publics, le second, pour complicité de présentation et publication de comptes annuels infidèles, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en défense produits ; I - Sur le pourvoi de Maurice Y... : Vu les pièces produites desquelles il résulte que Maurice Y... se désiste du pourvoi par lui formé le 17 avril 2009 contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 15 avril 2009 ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; II - Sur le pourvoi de Thierry X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Par ces motifs : I - Sur le pourvoi de Maurice Y... : DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Thierry X... : Le REJETTE ; FIXE à 2 500 euros la somme que Maurice Y... devra payer à la société Emanneca et aux époux Z..., défendeurs représentés par la société civile professionnelle Tiffreau et Corlay, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;