Identifiant: JURITEXT000007470381

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X05X03X00118X059", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/03/JURITEXT000007470381.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 mai 2004, 02-11.859, Inédit", "date_decision": "2004-05-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "02-11859", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2003-10-29 02-11.859", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Roger et Sevaux, à Me X..., à la SCP Boré, Xavier et Boré, à la SCP Defrenois et Levis, à la SCP Célice, Blancpain et Soltner, à la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats à la Cour de cassation ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est mentionné dans l'arrêt susvisé, page 1, ligne 4, 1 / la société Les Rives du Lac, société anonyme ; Qu'il résulte du dossier qu'il s'agit de l'association syndicale libre Les Rives du Lac (ASL) ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt rendu le 29 octobre 2003 ; Dit que page 1, ligne 4, il faut lire : l'association syndicale libre Les Rives du Lac (ASL) ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille quatre.