Identifiant: JURITEXT000007087664

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BOYER ET FILS, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Monsieur Robert X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Boyer et fils, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration, en date du 27 octobre 1988, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Boyer et fils, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente-et-un janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf.