Identifiant: JURITEXT000032056669

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/05/66/JURITEXT000032056669.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2016, 14-26.866, Inédit", "date_decision": "2016-02-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31600214", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "14-26866", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2014-08-29 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Juridiction de proximité de Paris 13ème", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C300214", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 29 août 2014 par la juridiction de proximité de Paris 13e, au profit de M. Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille seize.