Identifiant: JURITEXT000044440876

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/44/44/08/JURITEXT000044440876.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2021, 21-85.417, Inédit", "date_decision": "2021-11-24 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2101568", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "21-85417", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2021-07-22", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Thouin-Palat et Boucard", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2021:CR01568", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 21-85.417 F-D N° 01568 GM 24 NOVEMBRE 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [C] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 22 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, escroquerie et tentative d'escroquerie, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de la procédure et notamment de la fiche pénale de M. [O] que celui-ci a été libéré le 20 août 2021 selon ordonnance de remise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire rendue le même jour par le juge d'instruction de Lyon. 2. Par l'effet de cette ordonnance, le pourvoi de M. [O] portant sur une décision antérieure de rejet d'une demande de mise en liberté est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un.