Identifiant: JURITEXT000047700651

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/47/70/06/JURITEXT000047700651.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 juin 2023, 19-26.304, Inédit", "date_decision": "2023-06-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "22300576", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "19-26304", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2019-06-14", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Martinel (conseiller doyen faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2023:C200576", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Radiation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° J 19-26.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 M. [K] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 19-26.304 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à [V] [C] [J] [B] ayant été domicilié [Adresse 1], décédé le [Date décès 2] 2019, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 1. Dans un litige opposant M. [Y] à [V] [C] [J] [B], l'arrêt n° 1257 F-D rendu le 8 décembre 2022 a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de [V] [C] [J] [B] et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre l'instance. 2. Les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi. PAR CES MOTIFS, la Cour : PRONONCE la radiation du pourvoi n° J 19-26.304 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille vingt-trois.