Identifiant: JURITEXT000007455986

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X12X04X00164X087", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/59/JURITEXT000007455986.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 00-16.487, Inédit", "date_decision": "2002-12-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Réparation d'omission matérielle", "numero_affaire": "00-16487", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2002-06-18", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre commerciale, 2002-06-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DUMAS", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que l'arrêt n° 1208 du 18 juin 2002 contient une omission matérielle qu'il convient de réparer comme suit : dans le dispositif, après "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a prononcé condamnation de la société Loisirs 2000 envers M. X... ", il y a lieu d'ajouter "la société Look voyages et la société STI La Fontaine d'Argenteuil" ; PAR CES MOTIFS : Complétant l'arrêt n° 1208 du 18 juin 2002 : Dit qu'en son dispositif, après "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a prononcé condamnation de la société Loisirs 2000 envers M. X...", il y a lieu d'ajouter "la société Look voyages et la société STI La Fontaine d'Argenteuil" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille deux.