Identifiant: JURITEXT000007488457

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X03X01X00050X009", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/84/JURITEXT000007488457.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mars 2005, 04-05.009, Inédit", "date_decision": "2005-03-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "04-05009", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-01-06", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (24e chambre B) 2004-01-06", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants qui avait confié provisoirement ses fils Benjamin et Nicolas X... à leurs grands-parents maternels et suspendu son droit de visite et d'hébergement ; Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles avec exécution provisoire par jugements des 11 février et 9 juin 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq.