Identifiant: JURITEXT000007210414

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1994X01X04X00196X086", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/21/04/JURITEXT000007210414.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 janvier 1994, 93-19.686, Inédit", "date_decision": "1994-01-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "93-19686", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "1993-10-05", "juridiction_attaquee": "", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BEZARD", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société anonyme Solar-X international, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n 1415 D rendu le 5 octobre 1993 par la Chambre commerciale, financière et économique, dans une affaire l'opposant à la société Bres ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société anonyme Solar-X international, de Me Ricard, avocat de la société Bres, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint le dossier n° U/93-19.686 au pourvoi n Q/91-13.487 ; Attendu que l'arrêt n° 1415 D du 5 octobre 1993 contient une omission matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, à la 23ème ligne, au lieu de "spécifiée de façon apparente" il convient de lire "spécifiée de façon très apparente" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1415 D du 5 octobre 1993 ; Dit qu'en page 2, à la 23ème ligne, au lieu de "spécifiée de façon apparente" il convient de lire "spécifiée de façon très apparente" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M. le président à l'audience de ce jour ; Où étaient présents : M. Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.