Identifiant: JURITEXT000023766991

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2ELECTIONSCB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 mars 2011 Non-admission M. MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F-D Pourvoi n° X 11-60.117 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Stéphane X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 4 mars 2011 par le tribunal d'instance de Manosque (contentieux des élections politiques) ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article R. 15-2 du code électoral ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; DECLARE non admis le pourvoi ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze ; Où étaient présents : M. Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.