Identifiant: JURITEXT000007494574

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X01X02X00060X029", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/45/JURITEXT000007494574.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 janvier 2006, 04-06.029, Inédit", "date_decision": "2006-01-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "04-06029", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2004-04-28", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Rennes (7e chambre civile) 2004-04-28", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant Gabriel X... au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 2 juin 2005) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de 6 mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Gabriel X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Prononce la RADIATION du pourvoi formé par Gabriel X... ; Laisse provisoirement à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, signé par M. Guerder, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du nouveau Code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille six.