Identifiant: JURITEXT000007054234

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1989X05X05X00443X058", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/05/42/JURITEXT000007054234.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mai 1989, 88-44.358, Inédit", "date_decision": "1989-05-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "88-44358", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-05-31", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Draguignan 1988-05-31", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société ALUMINE ET BAUXITE DE PROVENCE SABAP, dont le siège social est ... (Var), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit de Monsieur X... Denis demeurant ... (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 6 février 1989, la société Sabap, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT DU POURVOI ; Condamne La société Alumine et Bauxite de Provence SABAP, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf.