Identifiant: JURITEXT000007098504

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X06X05X00445X073", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/85/JURITEXT000007098504.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 88-44.573, Inédit", "date_decision": "1990-06-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "88-44573", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-06-23", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) 1988-06-23", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ... (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Centre médical de cure climatique d'altitude "Les Neiges", ... (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens énoncés dans le mémoire du demandeur : Attendu que ces moyens sont irrecevables dès lors que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusion, d'absence de motifs et de violation de la loi, ils ne tendent qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges d'appel ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers le Centre médical de cure climatique d'altitude "les neiges", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept juin mil neuf cent quatre vingt dix.