Identifiant: JURITEXT000007531661

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2007, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Sofinco contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 22 février 2006 dans le litige l'opposant à la MGEN, prise en qualité de gérant de tutelle de Mme Pascale X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sofinco du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Sofinco aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille sept.