Identifiant: JURITEXT000043301990

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/43/30/19/JURITEXT000043301990.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2021, 20-86.913, Inédit", "date_decision": "2021-03-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2100421", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "20-86913", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2020-11-25", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Texidor, Périer", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2021:CR00421", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 20-86.913 F-D N° 00421 CG109 MARS 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 9 MARS 2021 Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. T... M..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. M. T... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 25 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant de sa demande de mise en liberté. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. M... a, dans le cadre d'une information judiciaire suivie des chefs susvisés, été placé en détention provisoire. 2.Par arrêt de la chambre de l'instruction du 15 janviers 2021, l'intéressé a été libéré et placé sous contrôle judiciaire. 3.Dès lors, le pourvoi formé par M. M... contre l'arrêt de la de la chambre de l'instruction ayant confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf mars deux mille vingt et un.