Identifiant: JURITEXT000007481657

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X11X01X00132X094", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/16/JURITEXT000007481657.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 03-13.294, Inédit", "date_decision": "2004-11-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "03-13294", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2003-01-06", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile) 2003-01-06", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., présentant un décollement de la rétine d'un oeil avec une vision à 1/10ème, a subi trois interventions les 13 novembre, 20 novembre et 11 décembre 1996 réalisées par M. Y..., chirurgien oculaire, qui ont échoué ; qu'elle a assigné ce dernier en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 janvier 2003) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu que par motifs adoptés fondés sur le rapport d'expertise, la cour d'appel a retenu que les interventions critiquées étaient sans relation avec l'état actuel de l'oeil de Mme X... ; qu'en l'absence de lien de causalité entre le défaut d'information invoqué à l'encontre de M. Y... et le préjudice subi par Mme X..., le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille quatre.