Identifiant: JURITEXT000007232379

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1994X06X05X00400X006", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/23/23/JURITEXT000007232379.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 juin 1994, 91-40.006, Inédit", "date_decision": "1994-06-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "91-40006", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-11-20", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes d'Evreux (section activités diverses) 1990-11-20", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Résidence du Bois clair, sise ... (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Valérie X..., demeurant ... à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir), 2 / de Mme Christelle Y..., demeurant ..., appartement n° 2 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), 3 / de M. Yannick Z..., demeurant Hameau du Vrisseuil P 21 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), 4 / de Mme Arlette A..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 5 / de Mme Christiane C..., demeurant résidence La Potinière, appartement n° 431 à Nonancourt (Eure), 6 / de Mme Nadine D..., demeurant Notre Dame des B... à Dampière-sur-Avre (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Résidence du Bois clair, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 14 décembre 1993, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'association Résidence du Bois clair, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne l'association Résidence du Bois clair, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.