Identifiant: JURITEXT000007570003

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 11 décembre 1996, qui, pour recel en bande organisée d'enregistrement en vue de leur diffusion d'images et mineurs à caractère pornographique et diffusion desdites images, a confirmé l'ordonnance de placement en détention rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que par ordonnance du 14 mars 1997, le juge d'instruction a mis fin à la détention provisoire du demandeur ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; DIT n'y avoir lieu à statuer ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires appelés à compléter la chambre conseillers de la chambre ; avocat général M. de Y..., greffier de chambre Mme X... ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;