Identifiant: JURITEXT000007076444

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1983X02X02X00149X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/64/JURITEXT000007076444.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 février 1983, Inédit", "date_decision": "1983-02-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "1981-10-01", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Riom, chambre 2, 1981-10-01", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR CONFIER, A LA SUITE DU DIVORCE DES EPOUX T, LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN A LA MERE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE QUE GERARD T NE METTAIT PAS EN DOUTE LES QUALITES DE MERE DE SON EPOUSE, LUI REPROCHANT ESSENTIELLEMENT DE VIVRE AVEC SON X... ALAIN T ENONCE QUE LA PRESENCE DE L'ONCLE AUU FOYER N'ETAIT PAS DE NATURE A PERTURBER L'EQUILIBRE PSYCHIQUE DE L'ENFANT QUE SA MERE ENTOURAIT DE TOUTE L'AFFECTION NECESSAIRE, LUI ASSURANT DES CONDITIONS DE VIE MATERIELLE NE DONNANT PAS LIEU A CRITIQUE ; QUE PAR CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL QUI A PRIS EN CONSIDERATION LE PLUS GRAND AVANTAGE DE L'ENFANT A, EN LES REJETANT, REPONDU AUX CONCLUSIONS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER OCTOBRE 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM ;