Identifiant: JURITEXT000007089246

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1989X06X05X00436X033", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/92/JURITEXT000007089246.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-43.633, Inédit", "date_decision": "1989-06-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "88-43633", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-06-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Amiens 1988-06-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COCHARD", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude du salarié - Constatations suffisantes."}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... CITAS, demeurant à Amiens (Somme) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre) au profit de Monsieur MARTIN X..., demeurant à Amiens (Somme) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juin 1988), que M. Y..., embauché par M. Z... en qualité de pâtissier à compter du 10 octobre 1983, a été licencié le 13 janvier 1987 ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que, contrairement à ce qui est rapporté dans l'arrêt, le fait que M. Y... ait quitté son poste de travail une heure plus tôt que d'habitude n'avait pas porté atteinte à la bonne marche de la production, dont la majeure partie avait déjà été réalisée, et alors, d'autre part, que son employeur, qui lui a refusé l'accès à son poste de travail le lendemain et les jours suivants, a ainsi démontré que, contrairement à ce qu'il prétendait, il pouvait se passer de ses services ; qu'ainsi le licenciement de M. Y... est dépourvu de fondement sérieux ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la rupture du contrat de travail par l'employeur était justifiée, non par le départ prématuré de M. Y... de son poste de travail, mais par la mésentente persistante qui l'opposait depuis plusieurs mois au fils de son employeur et qui était à l'origine de cet incident ; Que le moyen, qui ne critique pas ces motifs constituant le fondement de la décision, est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;