Identifiant: JURITEXT000023833714

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que l'URSSAF des Alpes-Maritimes s'est pourvue le 30 décembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige l'opposant à la société Vlillage de vacances et au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Qu'à la date du 23 avril 2010, l'URSSAF des Alpes-Maritimes a déclaré se désister de son pourvoi dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Qu'à la date du 28 février 2011, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 10 janvier 2011, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'URSSAF des Alpes-Maritimes de son désistement ; Condamne l'URSSAF des Alpes-Maritimes aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille onze.