Identifiant: JURITEXT000022660357

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/66/03/JURITEXT000022660357.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2010, 10-82.292, Inédit", "date_decision": "2010-06-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1003738", "solution": "Non lieu a statuer", "numero_affaire": "10-82292", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2010-03-17", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Bouthors", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Basilide, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mars 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, après avoir confirmé partiellement l'ordonnance de renvoi du mis en examen rendue par le juge d'instruction, a ordonné son maintien en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Basilide X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle par l'arrêt attaqué avec maintien en détention jusqu'à sa comparution devant cette juridiction ; Attendu que, par jugement du 29 avril 2010, le tribunal correctionnel ayant ordonné le maintien en détention de l'intéressé, cette décision a rendu caduc le titre de détention décerné par l'arrêt attaqué ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu a statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Bayet conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;