Identifiant: JURITEXT000007485780

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X10X02X00307X059", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/57/JURITEXT000007485780.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 octobre 2005, 03-30.759, Inédit", "date_decision": "2005-10-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-30759", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2005-04-19", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-04-19", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE : Vu la requête présentée le 25 juillet 2005 par la SCP Célice, Blancpain et Solner, agissant pour les sociétés Monoprix aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 621 FS-P+B du 19 avril 2005 sur les pourvois n° W 03-30.759 et X 03-30.760 dans une affaire opposant : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est ..., à : 1 / la société Monoprix distribution, société anonyme, groupe Monoprix, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ..., la SCP Coutard et Mayer et la SCP Célice, Blancpain et Soltner ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans la présentation des sociétés Monoprix ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 621 FS-P+B du 19 avril 2005, dit que : - la présentation des parties en défense en bas de page un de l'arrêt sera ainsi rédigée : 1 ) de la société Monoprix, société anonyme, groupe Monoprix, 2 ) de la société LR Monoprix distribution, groupe Monoprix, ayant toutes deux leur siège ..., 3 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ..., - la troisième ligne du cinquième paragraphe de la deuxième page sera ainsi rédigée : Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Monoprix SA et LR Monoprix distribution, - le sixième paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé : Condamne les sociétés Monoprix SA et LR Monoprix distribution aux dépens ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille cinq.