Identifiant: JURITEXT000007525498

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par Me CELICE, avocat en la Cour, au nom de : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES UAP, partie intervenante, - X... Eric desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 23 mars 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 18 mars 1988 qui, dans les poursuites exercées contre Eric X... du chef d'homicide involontaire, a statué sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;