Identifiant: JURITEXT000007581397

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TAYLOR X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement communiquées à cette Cour que la détention provisoire de Barrie Taylor, ordonnée le 2 octobre 1993 et prolongée en dernier lieu le 21 mars 1997, a pris fin par sa remise en liberté sous contrôle judiciaire par arrêt de la chambre d'accusation du 20 mai 1998 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs, DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Gomez président, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; En l'absence momentanée de M. l'avocat général Lucas, le président désigne M. Soulard, conseiller référendaire aux fins de remplir les fonctions d'avocat général ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;