Identifiant: JURITEXT000007471822

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X07X03X00109X053", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/18/JURITEXT000007471822.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 juillet 2004, 03-10.953, Inédit", "date_decision": "2004-07-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "03-10953", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2002-11-27", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A) 2002-11-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 janvier 2004 la SCP Baraduc et Duhamel avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 27 novembre 2002 par la cour d'appel de Paris, au profit des sociétés Uhr limited et SNC Central hôtel ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille quatre.