Identifiant: JURITEXT000007508640

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'expert judiciaire avait effectué un relevé de tous les désordres, même modestes, et qu'il avait énoncé que l'ossature générale de l'ouvrage assurait la pérennité de celui-ci, la cour d'appel qui a constaté que les époux X... n'avaient déposé aucune pièce, ni aucun dossier devant elle, qui auraient été de nature à justifier leurs allégations, a souverainement apprécié les faits en retenant comme élément de preuve le rapport d'expertise judiciaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande des époux X..., les condamne à payer à la société ACDR la somme de 2000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille six.