Identifiant: JURITEXT000007627832

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2001X07X06X00838X067", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/78/JURITEXT000007627832.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juillet 2001, 01-83.867, Inédit", "date_decision": "2001-07-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-83867", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2001-03-20", "juridiction_attaquee": "chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 2001-03-20", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard dit Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol avec armes et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 49-2, 82-1, 105, 114, 132, 253, 306 et 400 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le moyen, qui se borne à invoquer des exceptions ou formuler des demandes étrangères à l'unique objet de l'arrêt attaqué, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;