Identifiant: JURITEXT000032448874

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/44/88/JURITEXT000032448874.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 16-80.232, Inédit", "date_decision": "2016-03-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1601821", "solution": "Desistement par arret", "numero_affaire": "16-80232", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2015-12-01", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'application des peines de la C.A. d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Straehli (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:CR01821", "sommaire": ""}

Document juridique:
N° Q 16-80.232 F-D N° 1821 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu les pièces produites par : - M. Aziz X..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 8 décembre 2015, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er décembre 2015, qui a ordonné la révocation totale des quinze mois de sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de trente mois d'emprisonnement, prononcée contre lui le 23 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Créteil, pour association de malfaiteurs, vol et escroquerie aggravés ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;