Identifiant: JURITEXT000022924818

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Taxis LMG s'est pourvue en cassation le 28 novembre 2008 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 septembre 2008 dans une instance l'opposant à Ahmed X... ; Attendu qu'il est justifié par une production de Me Le Prado que Ahmed X... est décédé le 22 avril 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 1er mars 2011 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille dix.