Identifiant: JURITEXT000007479741

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X02X01X00050X007", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/97/JURITEXT000007479741.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 février 2005, 04-05.007, Inédit", "date_decision": "2005-02-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "04-05007", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-01-08", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs) 2004-01-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvu en cassation, le 2 février 2004, contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 8 janvier 2004 confirmant une décision du juge des enfants qui a renouvelé pour une année le placement de sa fille Céline au service d'aide sociale à l'enfance de l'Oise et statué sur le droit de visite d'hébergement de la mère ; Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles, par jugement du 25 juin 2004 ; qu'ainsi le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille cinq.