Identifiant: JURITEXT000020508548

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Redouane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en récidive et infractions à la législation sur les étrangers, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, le 28 janvier 2009, la cour d'assises de Paris a délivré un mandat de dépôt à l'encontre de Redouane X... sur le fondement de l'article 272-1, alinéa 2, du code de procédure pénale ; que, par arrêt du 30 janvier 2009, statuant en appel à la suite de la décision de la commission de réexamen, elle l'a condamné, pour viol en récidive et infractions à la législation sur les étrangers, à dix ans de réclusion criminelle ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Lazerges conseiller rapporteur, M. Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;