Identifiant: JURITEXT000024291893

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/29/18/JURITEXT000024291893.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2011, 10-80.951, Inédit", "date_decision": "2011-05-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1103122", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "10-80951", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2010-01-27", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Riom", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour corruption de mineur, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable du délit de corruption de mineure commis à l'encontre de Mme Y..., l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve comportant une injonction de soins et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il en va différemment des agissements de M. X... sur Mme Y..., fille d'un premier mariage de son épouse, perpétrés au domicile conjugal alors qu'elle était âgée de 15 ans et qu'il avait autorité sur elle ; que sur une période de deux ans au moins le prévenu a organisé de multiples séances de photographies au cours desquelles sa belle fille devait se dévêtir complètement ou mettre de la lingerie féminine et prendre des poses érotiques qui montraient avec complaisance ou suggéraient les parties les plus intimes de son corps à l'exception de son sexe ; que le mobile artistique invoqué par le prévenu et son modèle est sans pertinence dans la mesure où il est manifeste que les prises de vue incriminées pratiquées par le beau père investi d'une mission éducative sur la fille mineure de son épouse, qui vit au domicile de celui, qui a autorité sur elle, montrent avec complaisance les charmes érotiques de cette dernière mis en valeur à l'occasion de longues séances de prises de vue qui ne peuvent être psychologiquement neutres pour une adolescente ainsi amenée à se conduire comme un modèle de charme ; que constitue donc bien le délit de corruption de mineur de plus de 15 ans l'incitation en vue de prendre des clichés photographiques de mineur par un prévenu investi d'un devoir éducatif à poser dans des attitudes érotiques ; "1°) alors que le délit de corruption de mineur incriminé par l'article 227-23 du code pénal implique l'accomplissement à propos du mineur d'agissements obscènes, de nature à éveiller les pulsions sexuelles du mineur et à l'inciter ainsi à la débauche ; que l'organisation de séances de photographies, ne présentant aucun caractère pornographique, d'une jeune fille, ou simplement vêtue de lingerie féminine, ou légèrement vêtue, ne saurait, quand bien même les poses adoptées avaient pour finalité de souligner son charme, caractériser un fait obscène commis à l'encontre de cette jeune fille ; que dès lors, en jugeant que l'organisation de ces séances constituait un fait de corruption, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que les agissements incriminés par l'article 227-23 du code pénal doivent avoir pour finalité d'inciter le mineur à la perversion et à la débauche ce qui ne saurait résulter du simple constat de ce que ces séances de pose, de par leur effet psychologique, aurait amené la jeune fille à se comporter comme un modèle de charme, un tel fait ne constituant ni un acte de perversion ni un acte de débauche" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable du délit de corruption de mineure commis à l'encontre de Mme Y..., l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve avec injonction de soins et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur une période de deux ans au moins le prévenu a organisé de multiples séances de photographies au cours desquelles sa belle fille devait se dévêtir complètement ou mettre de la lingerie féminine et prendre des poses érotiques qui montraient avec complaisance ou suggéraient les parties les plus intimes de son corps à l'exception de son sexe ; que le mobile artistique invoqué par le prévenu et son modèle est sans pertinence dans la mesure où il est manifeste que les prises de vue incriminées pratiquées par le beau père investi d'une mission éducative sur la fille mineure de son épouse, qui vit au domicile de celui, qui a autorité sur elle, montrent avec complaisance les charmes érotiques de cette dernière mis en valeur à l'occasion de longues séances de prises de vue qui ne peuvent être psychologiquement neutres pour une adolescente ainsi amenée à se conduire comme un modèle de charme ; que constitue donc bien le délit de corruption de mineur de plus de 15 ans l'incitation en vue de prendre des clichés photographiques de mineur par un prévenu investi d'un devoir éducatif à poser dans des attitudes érotiques ; "1°) alors que le délit de corruption de mineur suppose que soit caractérisée à l'encontre de l'auteur de l'acte incriminé un dol spécial consistant en la volonté de pervertir le mineur en exacerbant ses pulsions sexuelles, ce que n'établissent aucunement les énonciations de l'arrêt attaqué ; "2°) alors que cet élément intentionnel spécifique ne saurait être constitué par la seule recherche de la satisfaction de ses propres passions ; que, dès lors, la constatation de ce que les photographies témoignent d'une complaisance à l'égard des charmes érotiques de la jeune fille, en ce qu'elle ne fait qu'établir les impressions qui ont pu être ressenties par leur auteur, est inopérante à caractériser la volonté de perversion exigée par l'article 227-22 du code pénal ; "3°) alors que les liens de parenté indirecte existant entre M. X... et la jeune fille pas plus que la circonstance que du fait de ces liens il puisse être considéré comme ayant autorité sur elle ne saurait constituer un motif caractérisant la volonté de perversion inhérente au délit de corruption de mineur ni davantage justifier le refus de la cour d'appel d'examiner le mobile artistique invoqué par le prévenu" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Castel conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;