Identifiant: JURITEXT000007502265

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X06X01X00103X053", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/22/JURITEXT000007502265.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 juin 2005, 02-10.353, Inédit", "date_decision": "2005-06-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "02-10353", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-05-30", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile) 2001-05-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la procédure de paiement direct de pension alimentaire introduite à son encontre par Mme Y... ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui, par motifs propres et adoptés, ont estimé que M. X... ne rapportait pas la preuve de la contre créance qu'il invoquait à l'appui de sa demande ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.