Identifiant: JURITEXT000007632608

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X02X01X00051X058", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/26/JURITEXT000007632608.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 février 2003, 01-05.158, Inédit", "date_decision": "2003-02-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-05158", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-10-12", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section B) 2001-10-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2002, Me Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Fabienne X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 12 octobre 2001, au profit de M. Y..., du Service social de l'enfance, du Foyer éducatif Jenner, de Mme Z..., ès qualités et des consorts X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme Fabienne X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Fabienne X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille trois.