Identifiant: JURITEXT000007498710

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X02X03X00160X014", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/87/JURITEXT000007498710.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 février 2006, 04-16.014, Inédit", "date_decision": "2006-02-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "04-16014", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2004-04-09", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (14e chambre, section B) 2004-04-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société La Martine s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 9 avril 2004 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant aux consorts X... ; Attendu qu'un jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14 mars 2005 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société La Martine ; Attendu que par arrêt de cette chambre du 18 octobre 2005, l'interruption de l'instance a été constatée et un délai de deux mois a été imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance ; Attendu qu'aucune diligence n'ayant été entreprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi formé par la société La Martine ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elles ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille six.