Identifiant: JURITEXT000042348836

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/42/34/88/JURITEXT000042348836.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-15.925, Inédit", "date_decision": "2020-09-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "32000493", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "19-15925", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2019-03-28 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Metz", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Foussard et Froger", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:C300493", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° C 19-15.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société L'Excelsior, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient Mme W... O..., domiciliée [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société L'Excelsior, a formé le pourvoi n° C 19-15.925 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l' opposant : 1°/ à Mme W... B..., épouse M..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme W... M..., épouse Q..., domiciliée [...] ), défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société L'Excelsior, et après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2020, la SCP Foussard et Froger, avocat à cette Cour, a déposé un mémoire en reprise d'instance au nom de Mme O..., mandataire judiciaire, agissant ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société L'Excelsior. Il convient de lui en donner acte. 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le même jour, la SCP Foussard et Froger, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme O..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 28 mars 2019, au profit des consorts M.... 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à Mme O..., ès qualités, de sa reprise d'instance et du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme O..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé parM. Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille vingt.