Identifiant: JURITEXT000021193986

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 10 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recels en bande organisée, vols aggravés, tentatives de vols aggravés, obtention indue de document administratif et tentative, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que la déclaration de pourvoi vise un arrêt rendu au fond, le 10 juin 2008, par la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, et non l'arrêt n° 08/00 338 rendu par ladite chambre de la cour d'appel à la même date ; Que le pourvoi n'est donc pas recevable ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Foulquié conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;