Identifiant: JURITEXT000048059248

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/48/05/92/JURITEXT000048059248.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 septembre 2023, 22-16.824, Inédit", "date_decision": "2023-09-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "42300546", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "22-16824", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2022-03-01", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Chambéry", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Vigneau (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2023:CO00546", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° S 22-16.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. [Z] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [S] [P], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 22-16.824 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [W] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M. [C] [R], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Interior Exterior Group et de liquidateur de la société [Z] [F], 3°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur de la société Air Isol'System, 4°/ à la société Air Isol'System, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M. Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [F], se désister partiellement du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel Chambéry (chambre civile, 1re section), le 1er mars 2022, au profit de la société MJ Alpes, prise en qualité de liquidateur de la société Air Isol'System et de la société Air Isol'System. 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [F], se désister du pourvoi formé contre le même arrêt, au profit de M. [W] [E] et de la société BTSG, en la personne de M. [C] [R], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Interior Exterior Group et de liquidateur de la société [Z] [F]. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. et Mme [F] de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. et Mme [F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [F] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six septembre deux mille vingt-trois.