Identifiant: JURITEXT000007485751

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X03X01X00156X038", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/57/JURITEXT000007485751.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 03-15.638, Inédit", "date_decision": "2005-03-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-15638", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-02-01", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-02-01", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7e paragraphe, page 2, ligne 2, dispose : "de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Banco Atlantico Monaco, venant aux droits de la société ABC Banque internationale de Monaco ", alors que cette société était représentée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner ; Qu'il s'agit de rectifier cette erreur purement matérielle en remplaçant les mots "de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Banco Atlantico Monaco, venant aux droits de la société ABC Banque internationale de Monaco ", par "la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la de la société Banco Atlantico Monaco, venant aux droits de la société ABC Banque internationale de Monaco" ; PAR CES MOTIFS Ordonne la rectification de l'arrêt n° 265 F-D prononcé le 1er février 2005 ; Dit qu'au 7e paragraphe de la page 2, les mots : "de la SCP Defrénois et Levis , avocat de la société Banco Atlantico Monaco, venant aux droits de la société ABC Banque internationale de Monaco", sont remplacés par les mots "de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la de la société Banco Atlantico Monaco, venant aux droits de la société ABC Banque internationale de Monaco" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille cinq.