Identifiant: JURITEXT000007588462

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour vols, destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 121-1 du Code pénal et de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le moyen, qui repose sur de pures allégations, ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Marin ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;