Identifiant: JURITEXT000007373659

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1998X01X05X00405X09A", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/37/36/JURITEXT000007373659.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 1998, 92-40.591, Inédit", "date_decision": "1998-01-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "92-40591", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1995-11-08", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre sociale, 1995-11-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4199 rendu le 8 novembre 1995 dans l'affaire W 92-40.591 opposant M. Dominique X..., demeurant Le Peyrat, 46090 Le Montat, à la société Stokvis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Stokvis, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une omission matérielle, l'arrêt précité ne mentionne pas les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen dont le mémoire, déposé le 30 novembre 1992 au nom de la société Stokvis, figurait bien au dossier ; Qu'il convient en conséquence de rectifier l'arrêt du 8 novembre 1995 ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'à la deuxième page, premier paragraphe, après "Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse" seront insérés les mots "sur les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Stokvis" ; Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.