Identifiant: JURITEXT000007318741

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X10X05X00433X075", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/31/87/JURITEXT000007318741.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 octobre 1996, 93-43.375, Inédit", "date_decision": "1996-10-31 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "93-43375", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1992-12-17", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement) 1992-12-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant 31, Orée de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit de la société Ermeto Hydexco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire; Ordonne le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi N° T 93-43.375 formé par M. X... contre la société Ermeto Hydexco; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.