Identifiant: JURITEXT000007318392

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X12X05X00449X070", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/31/83/JURITEXT000007318392.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 1996, 96-44.970, Inédit", "date_decision": "1996-12-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "96-44970", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1996-10-08", "juridiction_attaquee": "", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Ricard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. Stéphane X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3605 D rendu le 8 octobre 1996 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'instance opposant M. X..., demandeur au pourvoi à l'Association des sports de glace de Tours, dont le siège est ...; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt n° 3605 D du 8 octobre 1996 comporte une erreur matérielle en sa page 3, ligne 7 à savoir : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions, alors qu'il faut lire : "sauf en ses dispositions..."; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié, en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en substituant le mot "sauf" aux mots "mais seulement" dans son dispositif page 3, ligne 7; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la Cour de Cassation, en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize , Où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.