Identifiant: JURITEXT000019968131

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/96/81/JURITEXT000019968131.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-19.380, Inédit", "date_decision": "2008-12-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "20801692", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "07-19380", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2007-01-18", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Gillet (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société A3 assurances, venant aux droits de la société Attelage, s'est pourvue le 14 septembre 2007 en cassation de deux arrêts rendus les 18 janvier et 5 juillet 2007 par la cour d'appel de Versailles, dans un litige l'opposant à la société Assurances générales de France IART, venant aux droits de la société Mutuelle d'assurances aériennes et des associations ; Attendu que la société Assurances générales de France IART a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 18 janvier 2007 ; Qu'à la date du 13 février 2008 la société A3 assurances a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2007 ; Qu'à la date du 10 novembre 2008, et postérieurement au 9 septembre 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'arrêt du 18 janvier 2007 ; Et attendu que la société Assurances générales de France IART a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi incident le 19 novembre 2008 ; Qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés A3 assurances et Assurances générales de France IART du désistement de leur pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société A3 assurances et de la société Assurances générales de France IART ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille huit.