Identifiant: JURITEXT000007524341

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X02X06X00031X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/43/JURITEXT000007524341.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit", "date_decision": "1983-02-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1981-11-18", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel Paris (Chambre 11) 1981-11-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Z... JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1981 QUI POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES L'A CONDAMNE A 800 FRANCS D'AMENDE ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, CONDAMNE LE DEMANDEUR AUX DEPENS ; AINSI JUGE ET PRONONCE PAR LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, EN SON AUDIENCE PUBLIQUE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ; OU ETAIENT PRESENTS : MM BRUNEAU CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT EMPECHE, BONNEAU CONSEILLER RAPPORTEUR, LEYDET, TACCHELLA, MORELLI CONSEILLERS DE LA CHAMBRE, LAMANDA, MME RACT-MADOUX CONSEILLERS REFERENDAIRES, M. MAURICE DE SABLET AVOCAT GENERAL, MME PATIN GREFFIER DE CHAMBRE ; EN FOI DE QUOI, LE PRESENT ARRET A ETE SIGNE PAR LE PRESIDENT, LE RAPPORTEUR ET LE GREFFIER DE CHAMBRE ; "EN CE QUE LA COUR A DECLARE PIRON COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A L'ENCONTRE DE X... ET L'A CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 1.000F. ; "AUX MOTIFS QU'IL RESSORT DE L'ENQUETE DES DECLARATIONS DES PREVENUS ET SURTOUT DU TEMOIGNAGE DE A... DOMINIQUE QU'APRES LA COLLISION DES VEHICULES AUTOMOBILES QUI AVAIENT ENGAGE UNE VERITABLE POURSUITE, LES DEUX CONDUCTEURS SE SONT BOUSCULES ET EMPOIGNES, X... SE MONTANT LE PLUS AGRESSIF, QU'IL A DU SEPARER LES DEUX HOMMES ; "ALORS QUE LE TEMOIN DOMINIQUE A... Y... EXPRESSEMENT DECLARE (CF.P.V. D'AUDITION) "QU'A AUCUN MOMENT LE CONDUCTEUR DE L'AUDI (M. Z...) N'A FRAPPE LE CONDUCTEUR DE LA R.5 (M. X...) ", ET INSISTANT AU CONTRAIRE SUR LE FAIT QUE LE DEMANDEUR SE BORNAIT A TENTER DE CALMER CE DERNIER, LA COUR, QUI FONDE SA DECISION DE CULPABILITE A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR SUR DES CONSTATATIONS QU'ELLE PRETEND PUISER DANS LE TEMOIGNAGE DE A..., MAIS QUI SONT EN CONTRADICTION AVEC LES TERMES PRECIS DES DECLARATIONS DE CE TEMOIN, A ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE PAR CONTRADICTION DE MOTIFS ; " ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN INCIDENT QUI S'EST ELEVE ENTRE JACQUES Z... ET MICHEL X..., LES JUGES DU FOND ONT DECLARE LES DEUX PREVENUS COUPABLES DU DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET LES ONT CONDAMNES CHACUN A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS L'AUTRE ; ATTENDU QU'AU PRETEXTE D'UN DEFAUT ET D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS, LE MOYEN TENTE DE REMETTRE EN CAUSE L'APPRECIATION SOUVERAINE, PAR LES JUGES DU FOND, DES ELEMENTS ET CIRCONSTANCES DE FAIT DE L'ESPECE, NOTAMMENT DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE ET N'OFFRE EN REALITE AUCUN POINT DE DROIT A JUGER ; QU'IL NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI