Identifiant: JURITEXT000034217216

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2016, la SCP Capron, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [W], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers, au profit des consorts [O] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [W] du désistement de son pourvoi ; Condamne M. [W] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix-sept.