Identifiant: JURITEXT000022370300

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne s'est pourvue le 19 décembre 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 2008 par la cour d'appel de Riom dans un litige l'opposant à Marcel X... ; Qu'à la date du 12 avril 2010, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 24 juillet 2009, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne de son désistement ; Condamne la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille dix.