Identifiant: JURITEXT000021649848

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt n° 325 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 1er juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, publicité mensongère et tromperies, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Michel X... a été condamné, le 1er avril 2009, notamment à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et que son maintien en détention a été ordonné ; qu'il a formé un pourvoi contre cette décision et que, le 5 mai 2009, il a fait une demande de mise en liberté qui a été rejetée ; Attendu qu'aucune disposition légale ou conventionnelle ne s'oppose à ce que les juges d'appel, qui ont condamné un prévenu et ordonné son maintien en détention, siègent à nouveau pour statuer sur les demandes de mise en liberté présentées par celui-ci dans les conditions prévues par l'article 148-1, alinéa 3, du code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Le Corroller conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;