Identifiant: JURITEXT000031226669

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mario X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol aggravé et tentatives, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 83, 83-1, 84, 179,591,593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en application d'un tableau de roulement, Mme Kamenoff, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient, a été désignée pour conduire une information ouverte le 8 novembre 2013, qui a abouti à la mise en examen de M. X... des chefs, notamment, de vols en bande organisée et association de malfaiteurs, et au placement en détention provisoire de l'intéressé ; qu'en raison de son indisponibilité temporaire, Mme Kamenoff a fait l'objet d'un remplacement ; qu'ayant repris ses fonctions, elle a établi et signé le 12 mai 2015, à i'issue de l'information, l'ordonnance de maintien en détention de l'intéressé ; que cette ordonnance a été frappée d'appel ; Attendu que, pour rejeter une exception d'incompétence de Mme Kamenoff, au motif que ce magistrat n'était plus saisi du dossier lorsqu'elle a statué sur le maintien en détention, l'arrêt retient que, régulièrement désignée au stade de l'ouverture de l'information en application du tableau de roulement, Mme Kamenoff avait repris ses fonctions à l'issue de la période d'indisponibilité et avait retrouvé sa pleine compétence ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision, dés lors que Mme Kamenoff, lors de sa reprise de fonctions, n'avait pas à faire l'objet d'une nouvelle désignation ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1et suivants du code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.