Identifiant: JURITEXT000007338820

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1997X04X05X00609X082", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/33/88/JURITEXT000007338820.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 avril 1997, 95-60.982, Inédit", "date_decision": "1997-04-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "95-60982", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1997-02-04", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1997-02-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GELINEAU-LARRIVET", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale (SAE), ... à Paris 75020, en rectification de l'arrêt n° 576 P+B prononcé le 4 février 1997 par la Chambre sociale dans l'instance opposant : - le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL), dont le siège est ..., demandeur au pourvoi, à : 1°/ la Société d'exploitation aéropostale (SAE), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ le syndicat SPAD-SEA, dont le siège est ..., Senia 502, 94577 Rungis cedex, 3°/ le syndicat SPAC-SEA, dont le siège est ..., Centra 373, 94596 Rungis cedex, 4°/ M. Alain X..., domicilié c/o SPAD-SEA, ..., Senia 502, 94577 Rungis cedex, 5°/ M. Stéphane Y..., domicilié c/o ..., Centra 373, 94596 Rungis cedex, 6°/ le syndicat SNPNAC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale (SAE), les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 576 P+B du 4 février 1997 comporte une erreur matérielle dans l'énonciation du nom de l'une des parties ; Attendu qu'il faut lire "Société aéropostale" et non aérospatiale, comme indiqué aux pages 1 et 2 de l'arrêt ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 576 P+B sera rectifié comme suit : - page 1, défendeur n° 1, lire : Société d'exploitation aéropostale (SEA) ; - page 2, lignes 16 et 17, lire : Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale ; Dit que sur les diligences de Mme le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept ; Où étaient présent : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.