Identifiant: JURITEXT000007176159

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X02X05X00436X010", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/17/61/JURITEXT000007176159.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 février 1993, 88-43.610, Inédit", "date_decision": "1993-02-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "88-43610", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-05-27", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (21ème chambre section B) 1988-05-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette édition, société anonyme, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section B), au profit de M. André X..., demeurant ... (9ème), ci devant et actuellement sans domicile connu ; défendereur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Melle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hachette édition, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 3 décembre 1992, la SCP Célice et Blancpain, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Hachette édition, à déclaré se désister de son pourvoi ; qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS ; CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Hachette édition, envers M. X..., aux dépens et aaux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du 4 février mil neuf cent quatre vingt treize.