Identifiant: JURITEXT000007587038

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Erik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui a ordonné la révocation totale du sursis, assortissant la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, prononcée à son encontre le 15 novembre 1995, par le tribunal correctionnel de PARIS ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour ordonner la révocation totale du sursis, assortissant la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, prononcée contre Erik X..., le 15 novembre 1995, par le tribunal correctionnel de Paris, pour complicité d'escroquerie, les juges du fond relèvent, notamment, que ce condamné se désintéresse totalement des obligations mises à sa charge par le juge de l'application des peines ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;