Identifiant: JURITEXT000007510980

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X09X01X00206X042", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/09/JURITEXT000007510980.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 septembre 2005, 03-20.642, Inédit", "date_decision": "2005-09-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "03-20642", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2003-09-25", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (1re chambre, section C) 2003-09-25", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2005, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société BVD Laboratoires Physiocee et de M. X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 25 septembre 2003, au profit de la société BLC Thalgo cosmétic à la condition que celle-ci renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 27 juin 2005 par la SCP Boulloche, avocat à cette Cour et celui de la société BLC Thalgo cosmétic, cette dernière a déclaré accepter le désistement des demandeurs au pourvoi et renoncer à sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société BVD Laboratoires Physiocee et à M. X... de leur désistement de pourvoi ; Donne acte à la société BLC Thalgo cosmétic de sa renonciation à la demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société BVD Laboratoires Physiocee et M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille cinq.