Identifiant: JURITEXT000007053757

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1983X02X02X00131X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/05/37/JURITEXT000007053757.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 février 1983, Inédit", "date_decision": "1983-02-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "1981-02-12", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 10, 1981-02-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR LA DEMOISELLE X... HEURTA LE VELOMOTEUR DE LAIFA QUI ARRIVAIT SUR SA DROITE ; QUE LAIFA, BLESSE, A ASSIGNE LA DEMOISELLE X... ET SON ASSUREUR EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, STATUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE LA VICTIME, ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, CONSTATER QUE LAIFA NE ROULAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE ET RELEVER PAR LA SUITE QU'IL AURAIT DU RALENTIR, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN SE BORNANT A DECLARER QUE LAIFA AURAIT DU RALENTIR AU MAXIMUM ET ETRE PARTICULIEREMENT PRUDENT, SANS RELEVER UNE QUELCONQUE IMPRUDENCE DE SA PART, IL N'A CARACTERISE AUCUNE FAUTE A SA CHARGE : MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LAIFA NE ROULAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE, L'ARRET ENONCE QUE LE MANQUE PRESQUE TOTAL DE VISIBILITE AURAIT DU L'INCITER, BIEN QUE PRIORITAIRE, A RALENTIR AU MAXIMUM ET A ETRE PARTICULIEREMENT PRUDENT DU FAIT QU'UNE VOITURE POUVAIT SURVENIR A L'INSTANT PRECIS OU IL S'ENGAGEAIT ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 FEVRIER 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;