Identifiant: JURITEXT000021787099

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la cour, au nom de : - X... Mohamed, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 16 juin 2009, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 juin 2009, qui, pour révélation d'information sur une enquête ou une instruction pour crime ou délit à une personne susceptible d'y être impliquée et violation du secret professionnel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et six mois d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;