Identifiant: JURITEXT000007630063

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X06X01X00195X002", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/00/JURITEXT000007630063.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juin 2003, 00-19.502, Inédit", "date_decision": "2003-06-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "00-19502", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-05-19", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (3e chambre section B) 2000-05-19", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2003, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des consorts X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 19 mai 2000 au profit de Mme Marthe Y... et de la société Librairie de Seine ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux concorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille trois.