Identifiant: JURITEXT000048389684

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/48/38/96/JURITEXT000048389684.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 novembre 2023, 22-15.991, Inédit", "date_decision": "2023-11-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12300587", "solution": "Reprise d'instance", "numero_affaire": "22-15991", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2022-03-15", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Reims", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Champalaune (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Célice, Texidor, Périer", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2023:C100587", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Reprise d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° M 22-15.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Transports du Val de Soude, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-15.991 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [P] [O], 3°/ à Mme [Y] [O], 4°/ à Mme [W] [O], tous trois domiciliées [Adresse 5], tous quatre prise en qualité d'ayants droit de [D] [O] décédé, 5°/ à la société Trans World Finances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société SM2G, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société [T] & Bortolus, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [S] [T] en qualité d'administrateur provisoire de la société Trans World Finances, 8°/ à la société [T] & Bortolus, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [S] [T] en qualité d'administrateur provisoire de la société SM2G, 9°/ à la société AJC, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Trans World Finances, 10°/ à la société AJC, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société SM2G, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transports du Val de Soude, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés Trans World Finances et SM2G, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Reprise d'instance Vu les articles 370, 373 et 374 du code de procédure civile. 1. La société Transports du Val de Soude s'est pourvue en cassation le 9 mai 2022 (rectifié le 11 mai 2022) contre un arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Reims dans une instance l'opposant à la société Trans world finances, la société SM2G, [D] [O], la société [T] & Bortolus en qualité d'administrateur provisoire de la société Trans World finances et de la société SM2G, et la société AJC en qualité d'administrateur provisoire de la société Trans World finances et de la société SM2G. 2. [D] [O] est décédé le 10 mars 2022 et par requête du 30 septembre 2022 la société Transports du Val de Soude a sollicité l'interruption de l'instance. 3. Par arrêt du 13 avril 2023, la Cour a constaté l'interruption de l'instance, imparti aux parties un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit que l'affaire serait à nouveau examinée à l'audience du 19 septembre 2023. 4. Par mémoire du 11 août 2023, la société Transports du Val de Soude a sollicité de lui donner acte de sa reprise d'instance à l'encontre de Mesdames [G], [P], [Y] et [W] [O] en leur qualité d'ayants droit de [D] [O]. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Transports du Val de Soude de sa reprise d'instance à l'encontre de Mesdames [G], [P], [Y] et [W] [O] en leur qualité d'ayants droit de [D] [O] ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 19 décembre 2023 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois.