Identifiant: JURITEXT000038091411

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 18-86.175 F-D N° 49 VD19 JANVIER 2019 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Sur le pourvoi formé par : -Valentin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 octobre 2018, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de violences habituelles sur la personne de son conjoint, en récidive, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Valentin Z..., mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par un arrêt de la chambre de l'instruction en date du 16 octobre 2018 ; que toutefois, il a été libéré le 19 décembre 2018 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.