Identifiant: JURITEXT000007100571

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X10X05X00427X098", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/05/JURITEXT000007100571.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1990, 88-42.798, Inédit", "date_decision": "1990-10-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "88-42798", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-03-15", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Versailles (11ème chambre) 1988-03-15", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arlindo Gaspar X..., demeurant ... (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société anonyme, dont le siège social est 6,bis rue Bernard Y... à Saint-Germain-En-Laye (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par courrier en date du 27 mars 1990, M. Gaspar X... Arlindo a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; ! Condamne M. Gaspar X..., envers la société Cottin Jonneaux, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix.