Identifiant: JURITEXT000021167947

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Benoît contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2008, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation est parvenu au greffe le 31 décembre 2008, soit plus d'un mois après la déclaration de pourvoi faite le 24 novembre 2008 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Pelletier président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mme Nocquet, MM. Bayet, Bloch, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M. Salvat ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;