Identifiant: JURITEXT000024121152

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 17 septembre 2010 et 18 février 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Jupiter finance se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 février 2010 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Revival, Société monterolaise de broyage et la communauté de communes Les Portes de l'Essonne ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Jupiter finance du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Jupiter finance aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille onze.