Identifiant: JURITEXT000038426827

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/38/42/68/JURITEXT000038426827.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 mars 2019, 16-21.177, Inédit", "date_decision": "2019-03-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31900307", "solution": "Reprise d'instance", "numero_affaire": "16-21177", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2016-02-11 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Dijon", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2019:C300307", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts O... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A... à titre personnel ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts O... se sont pourvus en cassation le 26 juillet 2016 contre un arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Dijon au profit de la société Clos du Prieuré et des consorts N... et A... ; Attendu que le 28 juin 2018, le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de M. Q... O..., désignant la SCP E... B... en qualité de mandataire à l'exécution de cette procédure ; Attendu que par conclusions déposées au greffe le 8 mars 2019, la SCP E... B... a déclaré reprendre l'instance en qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de M. Q... O... ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance par la SCP E... B..., ès qualités ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf.