Identifiant: JURITEXT000007141541

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X02X05X00103X046", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/14/15/JURITEXT000007141541.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 février 1992, 92-10.346, Inédit", "date_decision": "1992-02-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "92-10346", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-11-14", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation (Chambre sociale) 1991-11-14", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de M. Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 14 novembre 1991 sous le n° 3986 dans l'affaire opposant : M. Jean-Paul X..., demeurant à Moissac, Saint-Benoît (Tarn-et-Garonne), à : 1°) la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., 2°) la Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M. De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt susvisé du 14 novembre 1991 contient deux erreurs purement matérielles qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 5ème paragraphe, 2ème ligne : au lieu de : "cet organisme", mentionner : "l'organisme compétent pour les exploitants agricoles" ; page 2, dans le dispositif, dernière ligne : au lieu de : "cour d'appel de Bordeaux", mentionner : "cour d'appel d'Agen" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt rendu le 14 novembre 1991 sous le n° 3986 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingtsept février mil neuf cent quatre vingt douze.