Identifiant: JURITEXT000007361545

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1997X11X01X00107X091", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/36/15/JURITEXT000007361545.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 1997, 96-10.791, Inédit", "date_decision": "1997-11-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "96-10791", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "1995-10-17", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1) 1995-10-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Vétérinaire - Responsabilité - Obligation de moyens - Anesthésie d'un cheval pratiquée sans précautions suffisantes."}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Triomphe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M. Albert X..., demeurant ... 516, 2°/ de M. Bernard Y..., demeurant 63310 Villeneuve-les-Cerfs, 3°/ de M. Joseph A..., demeurant 63310 Bas et Lezat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. B..., de Me Guinard, avocat de MM. X..., Y... et A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 17 octobre 1995), statuant dans un litige né de la mort d'un cheval lors d'une anesthésie pratiquée par un vétérinaire, M. B..., a relevé que l'animal était mort subitement au cours de cette intervention pratiquée sans précautions suffisantes, et que M. B..., en méconnaissance des données acquises de la science, n'avait procédé à aucun examen clinique pré-opératoire de nature à déceler d'éventuels bruits respiratoires pathologiques ou souffles cardiaques, et, qu'en outre, il avait poursuivi l'injection d'un produit anesthésique alors que le cheval venait de présenter un accident respiratoire tout à fait anormal qui aurait du l'inciter à arrêter son intervention et à surveiller l'état de l'animal avec la plus extrême attention; que ces énonciations caractérisent à la fois la faute commise par M. B... et son lien de causalité certain et direct avec la mort du cheval; que le moyen en ses deux branches est ainsi sans fondement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. B... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. B... à payer à MM. X..., Y... et A... la somme globale de 7 500 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.