Identifiant: JURITEXT000007491347

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X06X01X00127X031", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/13/JURITEXT000007491347.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 juin 2006, 03-12.731, Inédit", "date_decision": "2006-06-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "03-12731", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2006-01-31", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation (1re chambre) 2006-01-31", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son mémoire en réponse au mémoire ampliatif, déposé au greffe le 30 septembre 2003, Me X..., agissant pour la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..., concluait à leur mise hors de cause ; Attendu qu'il n'a pas été répondu à cette demande ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'en formule liminaire sera inscrit : "DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..." ; Y ajoutant, dit qu'après les mots "PAR CES MOTIFS", seront écrits les mots "et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen" ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera inscrit en marge ou à la suite de l'arrêt ainsi complété ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six.