Identifiant: JURITEXT000007471699

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X06X01X00112X097", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/16/JURITEXT000007471699.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 03-11.297, Inédit", "date_decision": "2004-06-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "03-11297", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2002-05-17", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Besançon (1e chambre civile) 2002-05-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire ne demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Besançon du 17 mai 2002 qui a fixé à 137,22 euros par mois et par enfant la contribution due par lui à l'entretien des deux enfants mineurs à compter du 28 mai 2001 ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille quatre.