Identifiant: JURITEXT000019001849

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/00/18/JURITEXT000019001849.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 07-15.866, Inédit", "date_decision": "2008-06-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "10800677", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "07-15866", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2007-01-10", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Colmar", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Tiffreau", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Bachelier et Potier de La Varde s'est contituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau au nom de Mme Nadine X... le 12 décembre 2007 ; Attendu qu'en page 2, premier paragraphe de la décision précitée il est écrit ".... de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..." au lieu de "...... la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..." ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant la décision n° 10 258 F du 19 mars 2008 en ce qu'en page 2, premier paragraphe les mots ".... de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..." sont remplacés par "..... la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..." ; Dit qu'à la diligence de Madame le greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision ainsi rectifiée et complétée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille huit.