Identifiant: JURITEXT000007075810

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1987X06X05X00104X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/58/JURITEXT000007075810.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 juin 1987, 84-42.377, Inédit", "date_decision": "1987-06-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "84-42377", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1984-04-24", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Castres 1984-04-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Nature du contrat - Contrat saisonnier."}

Document juridique:
Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. Y... a été engagé comme ouvrier boucher à Lacaune à compter du 1er juin 1983 par M. X..., gérant du "Libre-Service Banco", suivant contrat à durée déterminée de "six mois à l'essai" se terminant le 30 novembre 1983 ; qu'aucun renouvellement n'étant intervenu à cette date, M. Y... a demandé paiement de diverses indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; qu'il reproche au Conseil de prud'hommes, qui a rejeté sa demande, d'avoir admis que le contrat était bien à durée déterminée alors, selon le pourvoi d'une part, qu'il ne faisait pas mention de son objet, et alors, d'autre part, que la période d'essai n'aurait pas dû dépasser un mois ; Mais attendu, en premier lieu, que, selon les constatations du jugement attaqué, (Conseil de prud'hommes de Castres, 24 avril 1984) il était établi que le contrat litigieux avait pour objet de faire face, dans la commune de Lacaune, à un surcroît d'activité pendnt la saison touristique et que l'emploi revêtait un caractère saisonnier ; qu'en second lieu, la juridiction prud'homale a justement relevé que le litige ne portait pas sur la clause relative à l'essai, laquelle ne constituait pas une clause essentielle du contrat ; que les deux moyens invoqués ne peuvent donc être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi