Identifiant: JURITEXT000007522317

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X07X06X00088X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/23/JURITEXT000007522317.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juillet 1983, Inédit", "date_decision": "1983-07-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1982-12-13", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, 1982-12-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... HENRI - CONTRE UN ARRET RENDU LE 13 DECEMBRE 1982 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI, POUR OUTRAGES A MAGISTRAT, L'A CONDAMNE A 8 MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE CE MEMOIRE, QUI N'OFFRE A JUGER AUCUN POINT DE DROIT, TEND A REMETTRE EN CAUSE L'APPRECIATION PAR LES JUGES DU FOND DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ; QUE, DES LORS, LES MOYENS PRODUITS PAR LE DEMANDEUR NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI