Identifiant: JURITEXT000019685532

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Samir X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux le 21 mars 2008, a pris fin le 9 juillet 2008 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Guérin conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;