Identifiant: JURITEXT000007524494

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X12X06X00069X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/44/JURITEXT000007524494.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1983, Inédit", "date_decision": "1983-12-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1983-03-29", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes, Chambre des appels correctionnels, 1983-03-29", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - DERON X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 29 MARS 1983, QUI, POUR ATTENTATS A LA PUDEUR SUR MINEURE DE 15 ANS, L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT DONT DIX HUIT MOIS AVEC SURSIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331 DU CODE PENAL, 428 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE DERON Y... D'AVOIR, EN ABUSANT DE L'AUTORITE QUE LUI CONFERAIENT SES FONCTIONS D'INSTITUTEUR, ATTENTE A LA PUDEUR DES MINEURES A... ET AUTRES, AGEES DE MOINS DE QUINZE ANS AU MOMENT DES FAITS ; AUX MOTIFS QUE LE PREVENU A RECONNU QU'IL NE POUVAIT S'EMPECHER DE PASSER LA MAIN SUR LES CUISSES DES FILLES QUI SE TROUVAIENT PRES DE SON BUREAU ; QUE LES AVEUX DU PREVENU CONSTITUENT DES ELEMENTS DE PREUVE SUFFISANTS POUR QUE LES FAITS REPROCHES SOIENT RETENUS A SON ENCONTRE ; ALORS QUE, SI LES JUGES DU FOND DISPOSENT D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA FORCE PROBANTE DES AVEUX DU PREVENU, CEUX-CI NE PEUVENT CONSTITUER UN ELEMENT DE PREUVE SUFFISANT POUR JUSTIFIER UNE DECISION DE CONDAMNATION QUE S'ILS ETABLISSENT PRECISEMENT LES FAITS EXACTEMENT REPROCHES ; QUE, DERON AYANT SIMPLEMENT ADMIS, NON SANS D'AILLEURS SE RETRACTER, QU'IL NE POUVAIT S'EMPECHER DE PASSER LA MAIN SUR LES CUISSES DES FILLES SE TROUVANT PRES DE SON BUREAU SANS AUCUNEMENT AVOUER AVOIR VERITABLEMENT ATTENTE A LA PUDEUR DE A... ET AUTRES , LA COUR D'APPEL NE POUVAIT VOIR DANS CETTE DECLARATION GENERALE D'INTENTION LA PREUVE SUFFISANTE DE LA REALITE DES FAITS REPROCHES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE QUE DERON A ETE POURSUIVI POUR ATTENTATS A LA PUDEUR SUR MINEURES DE QUINZE ANS ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE PREVENU LES JUGES SE SONT FONDES SUR L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE QU'ILS ONT ENUMERES ET ANALYSES D'UNE MANIERE DETAILLEE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CETTE APPRECIATION SOUVERAINE ET EXEMPTE D'INSUFFISANCE LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU MOYEN, LEQUEL DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI