Identifiant: JURITEXT000027453047

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... épouse Y... a formé le 16 août 2011 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 9 juin 2011 par la cour d'appel de Riom dans une instance l'opposant à André Z... ; Attendu que, par acte du 7 février 2012, le conseil d'André Z... a notifié à Mme X... le décès de son client et sollicité l'interruption de l'instance ; Attendu que, par arrêt du 18 septembre 2012, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de six mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Attendu que, par mémoire du 18 mars 2013, Mme X... a déclaré reprendre l'instance à l'encontre de M. Christian Z... et de Mme Catherine Z... épouse A... en qualité d'héritiers d'André Z... ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance par Mme Mireille X... ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 22 octobre 2013 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille treize.