Identifiant: JURITEXT000007613647

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2003X11X06X00867X090", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/61/36/JURITEXT000007613647.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 2003, 02-86.790, Inédit", "date_decision": "2003-11-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-86790", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2002-09-26", "juridiction_attaquee": "cour d'assises de l'Essonne 2002-09-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET-FARGE-HAZAN, avocat en la Cour, au nom de : - X... Jean-Francois, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 27 septembre 2002 contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 26 septembre 2002, qui, pour tentative de meurtres, vol avec arme et tentative de vols aggravés, l'a condamné à 23 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;