Identifiant: JURITEXT000007485456

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X05X04X00155X010", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/54/JURITEXT000007485456.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 2005, 01-15.510, Inédit", "date_decision": "2005-05-31 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "01-15510", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2004-11-16", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2004-11-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1620 F-D du 16 novembre 2004 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, à la 9e ligne, au lieu de "la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat de M. X... Y...", il faut lire "Me Blanc, avocat de M. X... Y..." ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1620 F-D du 16 novembre 2004 ; Dit qu'en page 2, à la 9e ligne, au lieu de "la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat de M. X... Y...", il faut lire "Me Blanc, avocat de M. X... Y..." ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq.