Identifiant: JURITEXT000038464240

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 18-82.447 F-D N° 610 CK12 MARS 2019 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle NICOLAŸ, de LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la cour, au nom de : -M. R... U..., partie civile, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 20 mars 2018, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre M. J... T... et le syndicat national de personnel des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN) pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public et injure publique, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.