Identifiant: JURITEXT000043566069

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/43/56/60/JURITEXT000043566069.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 mai 2021, 20-14.248, Inédit", "date_decision": "2021-05-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "42100434", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "20-14248", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris,", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Mouillard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2021:CO00434", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° A 20-14.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Adyoulike, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-14.248 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Quantum, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [V] [I], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Quantum, 3°/ à la société 2M & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Mme [C] [F], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Quantum, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adyoulike, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Quantum et des sociétés Axyme et 2M & associés, ès qualités, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, M. Riffaud, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2021, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Adyoulike, demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9) le 30 janvier 2020, au profit de la société Quantum, des sociétés Axyme et 2M et associés respectivement prises en leur qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Quantum. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à la société Adyoulike de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Adyoulike aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt et un.