Identifiant: JURITEXT000007528678

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2007, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. François X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 23 février 2006, dans un litige l'opposant à Mme Nicole Y..., ès qualités ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. François X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille sept.