Identifiant: JURITEXT000007531286

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X10X01X00182X014", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/53/12/JURITEXT000007531286.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2007, 06-18.214, Inédit", "date_decision": "2007-10-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "06-18214", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2006-06-08", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Lyon (1e chambre civile) 2006-06-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BARGUE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2007, Me X..., avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Telectronics pacing systems (TPLC) contre une décision rendue le 8 juin 2006 dans un litige l'opposant à M. René Y... et autres ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société TPLC de son désistement de pourvoi ; Condamne la société TPLC aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille sept.