Identifiant: JURITEXT000020111208

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que les erreurs matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, laquelle peut se saisir d'office ; Attendu que l'arrêt 977 F-D du 7 octobre 2008 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, en ce que la déclaration de désistement déposée par la SCP Roger-Sevaux a été déposée au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2006, et non le 13 juin 2007 ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 977 du 7 octobre 2008 ; Dit que dans les motifs de cet arrêt, les mots "par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2007" sont remplacés par les mots "par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2006" ; Dit qu'à la diligence de Mme le directeur du greffe de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié et de l'arrêt rabattu ; Met les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille neuf.