Identifiant: JURITEXT000032739769

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/73/97/JURITEXT000032739769.xml", "nature": "ORDONNANCE", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2016, 14-81.087, Inédit", "date_decision": "2016-06-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1610445", "solution": "Rabat d'arret rejet", "numero_affaire": "14-81087", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2014-01-30", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Guérin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:CR10445", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 14-81.087 D N° 10445 AB77 JUIN 2016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS________________________ ORDONNANCE__________ Nous, Didier GUERIN, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu l'arrêt n°904 rendu le 24 mars 2015 par la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu la requête en rétractation déposée le 3 décembre 2015 par M. Michel X... ; Attendu qu'il ne résulte pas de l'instruction de la requête que c'est par suite d'une erreur de procédure non imputable au requérant et affectant la solution du litige que l'arrêt critiqué a été rendu ; qu'il n'y a donc pas lieu de saisir la chambre criminelle de cette requête ; Par ces motifs ; Disons n'y avoir lieu à rétractation de l'arrêt susvisé ;