Identifiant: JURITEXT000035686066

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2017, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... et de la société Alphamed general trading se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant aux sociétés Diffusion des ébénistes contemporains Roméo et Claude Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et à la société Alphamed general trading de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. X... et la société Alphamed general trading aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille dix-sept.