Identifiant: JURITEXT000024948822

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Jean-Pierre X... a présenté le 12 septembre 2011 une question prioritaire de constitutionnalité, incidente à une instance en cassation contre un arrêt rendu le 10 mars 2011 par la cour d'appel de Lyon ; Qu'à la date du 13 octobre 2011, M. X... a déclaré se désister de cette question prioritaire de constitutionnalité ; Qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Jean-Pierre X... de son désistement ; Dit qu'il ne sera pas statué sur la question de constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille onze.