Identifiant: JURITEXT000025120986

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/25/12/09/JURITEXT000025120986.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2012, 10-25.469, Inédit", "date_decision": "2012-01-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21200038", "solution": "Interruption d'instance", "numero_affaire": "10-25469", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2010-05-06", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Nîmes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Loriferne (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et Mme Y... se sont pourvues le 5 octobre 2010 contre un arrêt rendu le 6 mai 2010 par la cour d'appel de Nîmes dans un litige où René Y... était partie ; Attendu que René Y... est décédé le 14 février 2011, que son décès ayant été notifié, l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de huit mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit qu l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 19 septembre 2012 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille douze.