Identifiant: JURITEXT000022314975

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2010 la SCP Baraduc et Duhamel avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Patrick X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 19 septembre 2008 par la cour d'appel de Lyon n° R 07/06377, au profit des consorts Antoine, Xavier, Martine, Nathalie et Franck X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Patrick X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Patrick X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille dix.