Identifiant: JURITEXT000007478961

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X11X03X00117X051", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/89/JURITEXT000007478961.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 novembre 2004, 03-11.751, Inédit", "date_decision": "2004-11-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "03-11751", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2002-06-10", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Agen (1re chambre) 2002-06-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que par arrêt rendu ce jour, la décision de la cour d'appel d'Agen du 11 mars 2002 a été cassée en ce qu'elle a débouté M. X... de sa demande tendant à être garanti par MM. Y... et Z..., ainsi que par leurs assureurs, des condamnations prononcées contre eux, le moyen est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., de la société Pierre et Nicole A..., de la compagnie Axa assurances, des Etablissements Z..., de M. Y... et de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille quatre.