Identifiant: JURITEXT000031864741

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2015, la SCP Delvolvé, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de MM. X..., Y...et Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 20 novembre 2014 au profit du comptable du service des impôts des particuliers d'Alès agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM. X..., Y...et Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne MM. X..., Y...et Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille seize.