Identifiant: JURITEXT000007488468

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X03X01X00050X041", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/84/JURITEXT000007488468.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mars 2005, 04-05.041, Inédit", "date_decision": "2005-03-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "04-05041", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-04-01", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs) 2004-04-01", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. X... a formé, le 19 avril 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 1er avril 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement ayant ordonné le placement des mineures Gwendoline et Julie X... à l'Aide sociale à l'enfance de l'Oise jusqu'au 1er septembre 2004 ; Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles, par jugement du 2 septembre 2004, en confiant les mineures à leur grand-mère paternelle ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq.