Identifiant: JURITEXT000022065000

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Au bas de la page 1 : au lieu de : "2°/ Mme Ginette X..., épouse Y..., "il faute lire : 2°/ Mme Marie-Nadège X..., épouse Y..." ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 ; Dit qu'au bas de la page 1 : "au lieu de : "2°/ Mme Ginette X..., épouse Y..., "il faut lire : "2°/ Mme Marie-Nadège X..., épouse Y..." ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcris en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix.