Identifiant: JURITEXT000025185461

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Salem X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant aux époux Y... ; Attendu que par acte du 1er mars 2011, le conseil de M. Salem X... a notifié aux époux Y... le décès de son client et sollicité l'interruption de l'instance ; Attendu que par arrêt du 27 septembre 2011, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Attendu que les consorts X... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de M. Salem X... ; PAR CES MOTIFS : Constate la reprise de l'instance par les consorts X... ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 3 avril 2012 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze.