Identifiant: JURITEXT000007503992

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X06X02X00139X031", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/39/JURITEXT000007503992.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 juin 2005, 03-13.931, Inédit", "date_decision": "2005-06-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "03-13931", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2003-01-30", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (2e chambre, section B) 2003-01-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : Mme BEZOMBES conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Pierre X... s'est pourvu en cassation le 30 avril 2003 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 janvier 2003 ; qu'il est décédé le 12 août 2004 ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte du décès ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai expirant le 15 octobre 2005 en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience en formation restreinte du 23 novembre 2005 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille cinq.