Identifiant: JURITEXT000017875484

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Cabinet médical Ferrari s'est pourvue en cassation le 13 septembre 2006 contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Ange X... ; Attendu qu'à la suite du décès de M. Ange X... survenu le 30 novembre 2006, la troisième chambre civile, par arrêt du 14 novembre 2007, a constaté la reprise de l'instance par Mme Anne-France X... et par M. Jean-Marie X..., en qualité d'héritiers de M. Ange X... et a imparti un délai à Mme Y...X... pour effectuer les diligences en vue de reprendre l'instance ; Attendu que par conclusions déposées au greffe le 6 décembre 2007, Mme Catherine Y... X... a déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritière de M. Ange X... ; PAR CES MOTIFS : Constate la reprise de l'instance par Mme Catherine Y... X... ; Renvoie l'affaire pour examen au fond au 22 janvier 2008 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille huit.