Identifiant: JURITEXT000022429268

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la désignation du tribunal des affaires de sécurité sociale de renvoi ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 485 F-D du 25 février 2010 qui, sur le pourvoi de M. X..., a cassé le jugement rendu le 29 janvier 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille ; Dit que la cinquième ligne du dernier paragraphe de la page 2 de la minute sera ainsi rédigée : "les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille dix.