Identifiant: JURITEXT000022217097

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. François X... s'est pourvu le 3 mars 2009 contre un arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour d'appel de Bastia ; Attendu que M. François X... est décédé le 12 juin 2009 ; que l'instance a été interrompue à compter de cette dernière date et que les parties ont été invitées à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; que l'affaire, qui était fixée à l'audience du 15 novembre 2009 a été renvoyée au 30 mars 2010 afin de régulariser la procédure ; Attendu qu'à l'audience du 30 mars 2010, aucune diligence n'a été effectuée par des personnes, justifiant de leur qualité d'héritiers de François X... en vue de reprendre l'instance ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille dix.