Identifiant: JURITEXT000007481407

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X11X04X00111X028", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/14/JURITEXT000007481407.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 novembre 2004, 02-11.128, Inédit", "date_decision": "2004-11-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "02-11128", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2003-03-03", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre commerciale 2003-03-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle la Société civile du vignoble de Château Latour a été désignée sous l'appellation "Société civile du vignoble de Château Latour de Ségur" ; Attendu qu'il y a lieu, en conséquence, d'accueillir la requête ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 412 rendu le 3 mars 2004 ; Dit qu'en page une, deuxième paragraphe, en page deux, troisième paragraphe et en page quatre, quatrième et cinquième paragraphes, les mots "Société civile du vignoble de Château Latour de Ségur" sont remplacés par les mots "Société civile du vignoble de Château Latour" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille quatre.