Identifiant: JURITEXT000007528189

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X04X06X00028X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/81/JURITEXT000007528189.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 avril 1983, Inédit", "date_decision": "1983-04-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1982-06-08", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Douai, Chambre 6, 1982-06-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : -KALKOWSKI LUCIEN- CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (6EME CHAMBRE), EN DATE DU 8 JUIN 1982, QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A SUSPENDU SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT UN MOIS POUR FRANCHISSEMENT D'UN FEU ROUGE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE LEDIT MEMOIRE QUI N'OFFRE A JUGER AUCUN POINT DE DROIT ET QUI N'INVOQUE D'AILLEURS LA VIOLATION D'AUCUN TEXTE DE LOI, SE BORNE A CONTESTER L'APPRECIATION DES FAITS ET DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES SUR LESQUELS LES JUGES DU FOND SE SONT SOUVERAINEMENT PRONONCES EN DES MOTIFS EXEMPTS D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTION; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI