Identifiant: JURITEXT000020965856

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Xavier, - Y... Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2008 qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à un an d'emprisonnement, 1 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois formés le 17 novembre 2008, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 4 novembre 2008, sont irrecevables comme tardifs en application de l'article 568 du code de procédure pénale ; Par ces motifs : DÉCLARE les pourvois IRRECEVABLES ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Slove conseiller rapporteur, M. Rognon conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;