Identifiant: JURITEXT000037510767

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/37/51/07/JURITEXT000037510767.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 octobre 2018, 17-26.873 17-26.972, Inédit", "date_decision": "2018-10-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31800905", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "17-26873", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2017-06-29 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Occhipinti, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2018:C300905", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois M 17-26.873 et U 17-26.972 ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Anne-Marie X..., MM. Z... et M. X... ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A) dans une instance les opposant à M. B..., Mme C... et la commune de Fayence ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 10 septembre 2018, la SCP Waquet, Farge et Hazan a informé la Cour de cassation du décès de Anne-Marie X... demanderesse au pourvoi, survenu le 29 mai 2018 ; Attendu que par mémoire en date du 3 octobre 2018 les consorts Y... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de Mme Anne-Marie X... ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance par les consorts Y... ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 13 novembre 2018 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille dix-huit.