Identifiant: JURITEXT000023114876

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2010, la SCP Baraduc-Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SELAFA Fidal, contre une décision rendue par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile) le 15 juillet 2009, dans le litige l'opposant à Mme X... épouse Y... et sept autres défendeurs ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SELAFA Fidal du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille dix.