Identifiant: JURITEXT000025531300

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Constellium France (anciennement dénommée société Alcan Rhenalu) s'est pourvue le 22 décembre 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 2010 par la cour d'appel de Riom, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Qu'à la date du 30 janvier 2012, et postérieurement au 9 novembre 2011, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Constellium France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Constellium France aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille douze.