Identifiant: JURITEXT000007494971

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X01X02X00109X056", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/49/JURITEXT000007494971.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 janvier 2006, 05-10.956, Inédit", "date_decision": "2006-01-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "05-10956", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2004-11-30", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Rouen (audience solennelle) 2004-11-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2005, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Valéo embrayages se désister du pourvoi par elle formé contre un arrêt du 30 novembre 2004 par la cour d'appel de Rouen, au profit des consorts X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Valéo embrayages du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la société Valéo embrayages aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Valéo embrayages à payer aux consorts X... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille six.