Identifiant: JURITEXT000007462485

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X06X02X00112X073", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/24/JURITEXT000007462485.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 01-11.273, Inédit", "date_decision": "2003-06-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "01-11273", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2002-09-26", "juridiction_attaquee": "cour de cassation, chambre civile 2, 2002-09-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'orthographe du prénom de Mme X... ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT la décision n° 10525 du 26 septembre 2002 ; Dit que le prénom de Mme X... sera ainsi écrit : Marta Janina ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille trois.