Identifiant: JURITEXT000007604640

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2002X05X06X00813X019", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/60/46/JURITEXT000007604640.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 2002, 01-81.319, Inédit", "date_decision": "2002-05-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-81319", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2001-01-11", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, 2001-01-11", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les pièces produites par Me RICARD, avocat en la Cour, au nom de : - Y... Bernard, - X... Jean-Pierre, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent des pourvois par eux formés le 15 janvier 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et le second, pour abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ; Attendu que le désistement est régulier ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;