Identifiant: JURITEXT000020358599

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/35/85/JURITEXT000020358599.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-81.361, Inédit", "date_decision": "2009-02-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C0900925", "solution": "Arret rectificatif", "numero_affaire": "08-81361", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2007-12-17", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 08-81. 361 F-D N° 925 Vu la requête présentée par la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, tendant à la rectification de l'arrêt n º 6419 rendu par la chambre criminelle, le 18 novembre 2008, qui a rejeté les pourvois formés par X... Renée, épouse Y..., Z... Alain, A... Daniel, B... Marie-Claude, C... Philippe et la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 décembre 2007 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 18 novembre 2008 sous le numéro 6419, en ce qu'il sera indiqué : - page 2 : " Sur le moyen unique de cassation proposé par Me Blanc pour Renée Y... et la Garantie mutuelle des fonctionnaires.... " aux lieu et place de : " Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Defrenois et Levis pour Renée Y... et la Garantie mutuelle des fonctionnaires... " - page 5 : " Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Defrenois et Levis pour Alain Z... et Daniel A... " aux lieu et place de : " Sur le moyen unique de cassation proposé par Me Blanc pour Alain Z... et Daniel A...... " Dit que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Chaumont conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;