Identifiant: JURITEXT000022259071

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance s'éteint par le décès d'une partie ; Attendu que Charles X..., demandeur à la cassation, est décédé le 2 mars 2008 ; que ses héritiers ont renoncé à sa succession ; Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Constate l'extinction de l'instance ; Prononce le dessaisissement de la Cour ; Condamne Mme Denise X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille dix.