Identifiant: JURITEXT000007489245

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X03X01X00110X046", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/92/JURITEXT000007489245.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 2005, 02-11.046, Inédit", "date_decision": "2005-03-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-11046", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-07-10", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Orléans (chambre civile) 2001-07-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Christiane X..., épouse Y..., a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt rendu le 10 juillet 2001 par la cour d'appel d'Orléans au profit de M. Jean-Paul Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel A... ; Attendu que, par arrêt du 16 novembre 2004, la Première chambre civile de la Cour de Cassation a sursis à statuer sur ce pourvoi dans l'attente de l'issue de l'instance relative au recours en révision ; Mais attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de Cassation le 10 décembre 2004, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme X..., épouse Y..., se désister purement et simplement de ce pourvoi ; Qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X..., épouse Y..., de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M. Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.