Identifiant: JURITEXT000020839418

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2009, la SCP Célice Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a délcaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens contre une décision rendue le 18 janvier 2008 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens de son désistement de pourvoi ; Condamne le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille neuf.