Identifiant: JURITEXT000007351280

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en vue de la rectification de l'arrêt n° D 2382, rendu le 3 juin 1997 dans l'affaire P 95-42.275 opposant la société Carrosserie Coder Elie dont le siège est ..., à M. Arnaud X... demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 comporte une erreur matérielle en ce qu'il prénomme M. X... "Armand" alors qu'il s'agit d'"Arnaud"; qu'il convient donc de le rectifier ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 ; Dit qu'il sera fait mention de M. Arnaud X... aux lieu et place de M. Armand Bataille ; Dit qu'à la diligence de Mme le Greffier en Chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience du sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;