Identifiant: JURITEXT000007577951

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1998X11X06X00839X005", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/57/79/JURITEXT000007577951.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 1998, 97-83.905, Inédit", "date_decision": "1998-11-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "97-83905", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1997-06-18", "juridiction_attaquee": "Chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, 1997-06-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GOMEZ", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu les pièces produites par Me FOUSSARD, avocat en la cour, au nom de : - FALK Charles, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 23 juin 1997 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 juin 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Pierre X..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;