Identifiant: JURITEXT000007099453

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X07X02X00169X085", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/94/JURITEXT000007099453.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 1990, 89-16.985, Inédit", "date_decision": "1990-07-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Déchéance", "numero_affaire": "89-16985", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "1989-04-13", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Riom 1989-04-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "CASSATION - Mémoire - Production - Absence - Portée - Déchéance."}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) M. Georges X..., 2°) M. Marcel X..., demeurant tous deux ... (Puy-de-Dôme), 3°) M. Jacques Y..., demeurant à Orcet Le Cendre (Puy-de-Dôme), 9, place Saint-Roch défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 978, alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Z... qui s'est pourvu en cassation le 12 juillet 1989 contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 13 avril 1989 n'a par la suite, ni déposé, ni signifié de mémoire ; PAR CES MOTIFS : Constate LA DECHEANCE du pourvoi ;