Identifiant: JURITEXT000007513435

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X09X02X00134X097", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/34/JURITEXT000007513435.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 septembre 2007, 04-13.497, Inédit", "date_decision": "2007-09-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "04-13497", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2004-01-22", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre B) 2004-01-22", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. MAZARS conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Alain X..., qui s'est pourvu en cassation le 16 avril 2004 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 janvier 2004, est décédé le 2 décembre 2006 ; Attendu que l'interruption de l'instance a été constatée par arrêt du 25 janvier 2007 de cette chambre, qui a donné aux parties un délai de cinq mois pour reprendre l'instance ; Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai imparti, il y a lieu de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de Alain X... enregistré sous le n° D 04-13.497 ; Laisse provisoirement à chaque partie ou à ses héritiers la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par M. Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du treize septembre deux mille sept.