Identifiant: JURITEXT000030270568

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/30/27/05/JURITEXT000030270568.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2015, 13-18.664, Inédit", "date_decision": "2015-02-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "41500206", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "13-18664", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2013-03-06 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Colmar", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Mouillard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Nervo et Poupet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:CO00206", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1017 F-D du 18 novembre 2014 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo services et... » il faut lire « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Albus et... » ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1017 F-D du 18 novembre 2014 ; Dit qu'en page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo services et... » il faut lire « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Albus et... » ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quinze.