Identifiant: JURITEXT000007451196

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X03X01X00050X030", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/11/JURITEXT000007451196.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mars 2002, 01-05.030, Inédit", "date_decision": "2002-03-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-05030", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-10-03", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs) 2000-10-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. RENARD-PAYEN conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Maison d'enfants Le Rayon de soleil, dont le siège est 20, rue Théodore Wilt, 68500 Guebwiller, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son Parquet, 9, avenue Raymond Poincaré, BP 549, 68021 Colmar, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 2002, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Colmar, 3 octobre 2000) qui a confirmé un jugement du juge des enfants de Colmar du 9 décembre 1999 ayant renouvelé pour deux ans le placement du mineur A... X... à la maison "Le Rayon de Soleil" à Guebwiller et lui ayant accordé un droit de visite ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que les griefs du pourvoi ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille deux.