Identifiant: JURITEXT000026820204

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/26/82/02/JURITEXT000026820204.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 décembre 2012, 11-27.335, Inédit", "date_decision": "2012-12-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21201978", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "11-27335", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2011-09-28", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Flise (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes Josette et Marie-Josée X... et M. Alain X... se sont pourvus le 29 novembre 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige les opposant à M. Y..., à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Qu'à la date du 28 septembre 2012 et à la date du 1er octobre 2012, et postérieurement au 11 septembre 2012, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes Josette et Marie-Josée X... et à M. Alain X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille douze.