Identifiant: JURITEXT000007440130

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X03X03X00173X028", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/44/01/JURITEXT000007440130.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 mars 2003, 01-17.328, Inédit", "date_decision": "2003-03-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-17328", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Versailles (4e chambre civile) 2000-10-16, 2001-10-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 décembre 2002, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la compagnie Axa Conseil Iard se désister du pourvoi formé par elle contre deux arrêts rendus les 16 octobre 2000 et 8 octobre 2001 par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. X..., de la MAAF, du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Centre 1 à 9 avenue de Celle et 15, rue Woluwe Saint-Lambert, de M. Y..., ès qualités, de la MAF assurances, de l'entreprise générale de peinture "SAL", de la société Lafarge peinture, de la société Atelies Aures et de M. Z..., ès qualités : Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la compagnie Axa Conseil Iard du désistement de son pourvoi ; Condamne la compagnie Axa Conseil Iard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Axa Conseil IARD à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Centre 1 à 9 avenue de Celle et 15, rue Woluwe Saint-Lambert la somme de 1 000 euros et à payer à la société Lafarge peinture la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille trois.