Identifiant: JURITEXT000007329301

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la Maison de retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D rendu le 30 mai 1996 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à Mme Isabelle X..., demeurant La Borde, 89150 Saint-Valérien, défenderesse à la cassation; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Texier, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que, par arrêt du 30 mai 1996, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a statué sur le jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens sur le pourvoi formé par la Maison de retraite Saint-Joseph; Attendu cependant que le directeur de la Maison de retraite Saint-Joseph s'était désisté de son pourvoi par courrier du 30 janvier 1996 enregistré au greffe le 2 février 1996; Qu'il y a lieu, dès lors, de rabattre l'arrêt de cassation rendu le 30 mai 1996; PAR CES MOTIFS : PRONONCE le rabat de l'arrêt n° 2442 rendu le 30 mai 1996 et, statuant à nouveau, DONNE ACTE à la Maison de retraite Saint-Joseph de son désistement; Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt n° 2442 rendu le 30 mai 1996; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.