Identifiant: JURITEXT000007217773

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1994X02X05X00445X058", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/21/77/JURITEXT000007217773.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1994, 92-44.558, Inédit", "date_decision": "1994-02-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "92-44558", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1992-01-30", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Longjumeau 1992-01-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GUERMANN conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MB Construction, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de M. Auguste X..., demeurant le Château d'eau Marchesieux, Periers (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Atendu que, par lettre reçue au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau le 2 août 1993, la société MB Construction a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance de référé rendue le 30 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de M. X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 22 avril 1993 ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société MB Construction de son désistement de pourvoi ; Condamne la société MB Construction, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du deux février mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.