Identifiant: JURITEXT000032734114

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/73/41/JURITEXT000032734114.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 14-16.560, Inédit", "date_decision": "2016-06-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11600708", "solution": "Rabat d'arrêt", "numero_affaire": "14-16560", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2014-02-13", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Haas, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C100708", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rapporter partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : Rapporte partiellement l'arrêt n° 138 F-D rendu le 17 février 2016 par la première chambre civile et statuant à nouveau : Rectifie partiellement le dispositif comme suit : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable l'action de Mme Claire X... et en ce qu'il dit que les consorts X... sont bien fondés à demander réparation de leur préjudice à la société Althoff Hôtel France, l'arrêt rendu le 13 février 2014 entre les parties par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence,… Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.