Identifiant: JURITEXT000007090564

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1989X10X05X00428X047", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/05/JURITEXT000007090564.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 1989, 88-42.847, Inédit", "date_decision": "1989-10-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Irrecevabilité", "numero_affaire": "88-42847", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-03-25", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Tourcoing 1988-03-25", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Claude demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de Monsieur Z... Damien demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle-Sant, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la déclaration de pourvoi ; Attendu que le demandeur au pourvoi qui n'a pas produit de mémoire ampliatif n'a énoncé même sommairement aucun moyen de cassation dans la déclaration de pourvoi qui se borne à critiquer l'appréciation par les juges du fond d'éléments de fait ; Qu'ainsi il n'a pas été satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne M. X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf.