Identifiant: JURITEXT000039389112

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/39/38/91/JURITEXT000039389112.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-24.418, Inédit", "date_decision": "2019-11-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11900911", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "18-24418", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2018-09-13", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boulloche, SCP Thouin-Palat et Boucard", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2019:C100911", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe le 25 septembre 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de M. K..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant à Mme T... X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. K... de son désistement ; Condamne M. K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. K... à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf.