Identifiant: JURITEXT000007210859

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X11X05X00428X081", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/21/08/JURITEXT000007210859.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1993, 89-42.881, Inédit", "date_decision": "1993-11-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "89-42881", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-04-10", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Nancy (chambre sociale) 1989-04-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurogest, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., à Saint-Die (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), 2 ) de Mme Odile Y..., demeurant ..., Saint-Die (Vosges), 3 ) de Mme Gisèle Z..., demeurant rue d'Alsace, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), 4 ) de Mme Nicole A..., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), 5 ) de Mme Renée B..., demeurant chemin de Bihay, La Bolle, à Saint-Die (Vosges), 6 ) de Mme Sylviane C..., demeurant Kellermann, bâtiment Artois, à Saint-Die (Vosges), 7 ) de M. Jean-Paul D..., demeurant ..., à Sainte-Marguerite (Vosges), 8 ) de Mme Andrée E..., avenue de Robache, demeurant "Le Haut de la Tête", à Saint-Die (Vosges), 9 ) de Mme Jeanine F..., demeurant bâtiment Guyenne, rue Général Cherin, à Saint-Die (Vosges), 10 ) de Mme Josette G..., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), 11 ) de M. Robert H..., demeurant ..., à Provenchères-sur-Fave (Vosges), 12 ) de Mme Rolande I..., demeurant ..., à Pair et Grandrupt, Saint-Die (Vosges), 13 ) de Mme Thérèse J..., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), 14 ) de Mme Odette K..., demeurant ..., à Sainte-Marguerite, Saint-Die (Vosges), 15 ) de Mme Odette L..., demeurant ..., Le Faing de Sainte-Marguerite, à Saint-Die (Vosges), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Eurogest, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 1er février 1993, Me Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Eurogest, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Eurogest, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.