Identifiant: JURITEXT000028256420

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 12 décembre 2012, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 7 septembre 2011, pourvoi n° 11-81.333), l'a condamné pour faux, escroquerie et complicité d'abus de confiance, à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de Mme le conseiller éférendaire LABROUSSE et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 441-1 du code pénal et 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 314-1 du code pénal et 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 480-1 et 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable, ainsi que la connexité de ces derniers avec ceux commis par M. Y..., coprévenu et a ainsi justifié la condamnation solidaire de M. X... à payer à la partie civile l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept novembre deux mille treize ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;