Identifiant: JURITEXT000007463205

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X06X01X00190X072", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/32/JURITEXT000007463205.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 00-19.072, Inédit", "date_decision": "2003-06-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "00-19072", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-03-30", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B civile) 2000-03-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 mars 2003, la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Denis X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 30 mars 2000 au profit de Mme Thérèse Y... ; Attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport et qu'il y a lieu, conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, de le constater par arrêt ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le DESISTEMENT de M. Denis X... ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille trois.