Identifiant: JURITEXT000007101957

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X02X05X00408X018", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/19/JURITEXT000007101957.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-40.818, Inédit", "date_decision": "1991-02-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "88-40818", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1987-12-17", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale) 1987-12-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kogos diffusion, dont le siège est ..., Zone industrielle Ingré à Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M. Maxime X..., demeurant ..., Saint-Jean de Braye (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiler référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Kogos diffusion, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 octobre 1990, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Kogos diffusion, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans au profit de M. X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 27 septembre 1990 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Kogos diffusion de son DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne la société Kogos diffusion, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du six février mil neuf cent quatre vingt onze.