Identifiant: JURITEXT000042397756

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/42/39/77/JURITEXT000042397756.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 septembre 2020, 19-84.749, Inédit", "date_decision": "2020-09-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2001698", "solution": "Desistement par arret", "numero_affaire": "19-84749", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2019-05-21", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:CR01698", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 19-84.749 F-D N° 1698 EB21ER SEPTEMBRE 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mme G... I..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 21 mai 2019, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne et de M. A... K... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs et blessures involontaires. Sur le rapport de M. Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme G... I..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne et de M. A... K... et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. La SCP Delamarre et Jehannin, avocat en la Cour, au nom de Mme G... I... a produit des pièces desquelles il résulte que celle-ci se désiste, par déclaration en date du 26 août 2020, du pourvoi formé par elle le 27 mai 2019 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à Mme G... I... de son désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du premier septembre deux mille vingt.