Identifiant: JURITEXT000043302152

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/43/30/21/JURITEXT000043302152.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 mars 2021, 20-87.160, Inédit", "date_decision": "2021-03-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2100489", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "20-87160", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2020-12-17", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Baraduc, Duhamel et Rameix", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2021:CR00489", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-87.160 F-D N° 00489 SL217 MARS 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 17 MARS 2021 M. T... L... J... a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 17 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. L... J..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du Code de procédure pénale : 1. Il résulte de l'examen de la fiche pénale de M. L... J... que la détention provisoire de l'intéressé, ordonnée le 4 mars 2020 par le juge des libertés et de la détention a pris fin le 3 mars 2021 par la mise en liberté de l'intéressé. 2. Dès lors, les pourvois de M. L... J... sont devenus sans objet. PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept mars deux mille vingt et un.