Identifiant: JURITEXT000027553806

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/27/55/38/JURITEXT000027553806.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 juin 2013, 11-18.757, Inédit", "date_decision": "2013-06-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31300696", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "11-18757", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2010-01-20 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Terrier (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boutet, SCP Ortscheidt", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2013:C300696", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un marché à forfait du 14 mars 2008, la société civile immobilière du 12 rue Ficatier (la SCI) a confié le lot gros-oeuvre maçonnerie à la société ERC ; que la société ERC a assigné en référé la SCI et ses associés, les époux X... et la société international investissement, en paiement d'une provision, fourniture sous astreinte de la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du code civil et en arrêt du chantier ; Attendu que par arrêt du 26 septembre 2012 la Cour a imparti un délai aux parties pour reprendre l'instance ; Qu'aucune des parties n'ayant repris l'instance dans le délai précité expiré le 26 décembre 2012, il convient de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE LA RADIATION du pourvoi n° R 11-18.757 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille treize.