Identifiant: JURITEXT000033945188

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 15-25.569 et U 15-25.998 ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Record Bank (la banque) s'est pourvue, le 29 septembre 2015, contre un arrêt du 28 mai 2015 ayant déclaré prescrite son action en paiement dirigée contre Maria X..., veuve Y..., représentée par sa tutrice ; que, le 20 octobre 2015, la banque a réitéré son pourvoi contre « les héritiers de Maria Y..., pris collectivement » ; qu'elle a, ensuite, notifié ses mémoires ampliatif et rectificatif à « Mme Elisabeth Y..., ensemble les héritiers et représentants de Maria Y... » ; Attendu qu'il est acquis au débat que Maria Y... est décédée le 1er juin 2015 ; que ses héritiers ne sont pas intervenus volontairement à la procédure ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter la banque à reprendre celle-ci régulièrement, à l'égard des héritiers identifiés ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à la société Record Bank un délai de six mois à compter de ce jour pour régulariser l'instance, et dit qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la poursuite de l'instance, la radiation des pourvois sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 5 septembre 2017 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept.