Identifiant: JURITEXT000007448164

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X10X01X00179X061", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/44/81/JURITEXT000007448164.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2002, 00-17.961, Inédit", "date_decision": "2002-10-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "00-17961", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-05-09", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (7e chambre, section A) 2000-05-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 mai 2002, Me Hennuyer, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de l'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI) contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 9 mai 2000, au profit de M. Louis X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI) de son désistement de pourvoi ; Condamne l'AMPLI aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'AMPLI à payer à M. X... la somme de 1 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille deux.