Identifiant: JURITEXT000007448044

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X10X03X00200X059", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/44/80/JURITEXT000007448044.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 octobre 2002, 00-20.059, Inédit", "date_decision": "2002-10-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "00-20059", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2000-06-29", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Riom (1re chambre civile) 2000-06-29", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juin 2002, la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Archos Décoration et de M. X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel de Riom, au profit des époux Y..., de la MAAF et de M. Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Archos Décoration et à M. X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Archos Décoration et M. X..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille deux.