Identifiant: JURITEXT000024252918

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - M. Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 30 septembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment et abus de biens sociaux, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 9 juillet 2010, M. X... a été condamné notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment à trois ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Attendu que M. X... a formé le 16 juillet 2010 une demande de mise en liberté ; Attendu que, sur l'appel interjeté par le prévenu le 15 juillet 2010 contre le jugement précité, la cour d'appel de Paris, par arrêt en date du 17 mars 2011, lui a donné acte de son désistement d'appel et a prononcé son maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi formé contre l'arrêt attaqué ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;