Identifiant: JURITEXT000021790491

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2010, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Carnot 75, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Sogecarnot ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Carnot 75 de son désistement de pourvoi ; Donne acte à la société Sogecarnot de sa renonciation à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SCI Carnot 75 aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille dix.