Identifiant: JURITEXT000007464491

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X07X01X00031X035", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/44/JURITEXT000007464491.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 01-03.135, Inédit", "date_decision": "2003-07-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-03135", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-12-13", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile) 2000-12-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2003 la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Entenial, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile) le 13 décembre 2000 au profit de M. et Mme X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du ouveau Code de procédure civile; Donne acte à la société Entenial de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Entenial aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille trois.