Identifiant: JURITEXT000007458303

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X02X01X00050X068", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/83/JURITEXT000007458303.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 00-05.068, Inédit", "date_decision": "2002-02-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "00-05068", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-05-05", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Grenoble (Chambre des mineurs) 2000-05-05", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant place Maurice Ravel, Centre de l'Enfance, 26000 Valence, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des mineurs), au profit : 1 / de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / de la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, dont le siège est ..., 3 / du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son Parquet, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la date de la déclaration du pourvoi de M. Y..., l'arrêt attaqué avait cessé de produire ses effets ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Condamne M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille deux.