Identifiant: JURITEXT000020320783

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 23 septembre 2008, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire et 802 du code de procédure pénale, et de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 mars 2006, à 23 heures 20, Nicolas X... a été interpellé alors qu'il circulait à motocyclette sur un trottoir en faisant des "zigzags" ; qu'il a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylomètre ; qu'une première mesure, effectuée à 23 heures 25, a révélé un taux d'alcool de 1,37 mg par litre d'air expiré et qu'une seconde, effectuée cinq minutes plus tard, a fait apparaître un taux de 1,44 mg ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soulevait la nullité des opérations de dépistage, en faisant valoir notamment que le temps d'attente de trente minutes entre l'absorption du produit et la mesure de contrôle par l'air expiré au moyen d'un éthylomètre à poste fixe prévu par l'arrêté du 8 juillet 2003 n'avait pas été respecté, l'arrêt énonce que le prévenu ne rapporte pas la preuve d'un grief résultant du non-respect allégué du délai d'attente ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Straehli conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;