Identifiant: JURITEXT000007488749

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X04X04X00150X051", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/87/JURITEXT000007488749.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 avril 2005, 03-15.051, Inédit", "date_decision": "2005-04-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-15051", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2005-02-08", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-02-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'à la suite d'une erreur dactylographique qu'il convient de réparer, Me X... a été mentionné comme étant l'avocat de la société Immojet alors que c'est la société civile professionnelle Le Bret-Desaché qui représente ladite société ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 193 F-D rendu le 8 février 2005 par la Chambre commerciale, financière et économique ; Dit qu'au deuxième paragraphe de la page deux le nom de Me X... sera remplacé par celui de la SCP Le Bret-Desaché ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille cinq.