Identifiant: JURITEXT000007090732

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1989X12X05X00614X094", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/07/JURITEXT000007090732.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 89-61.494, Inédit", "date_decision": "1989-12-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "89-61494", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-10-03", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1989-10-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de Me Parmentier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Creusot Vêtements, dont le siège est au Creusot (Saône-et-Loire), ..., et pour la société Confection Doloise, dont le siège est à Dôle (Jura), ..., en rectification de' l'arrêt n° 3440 D rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 octobre 1989, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Creusot Vêtements et de la société Confection Doloise, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 1, ligne 2, lire "audience publique du 3 octobre 1989" et non "11 octobre 1989" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt susvisé sera rectifié comme il est indiqué ci-dessus ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf.