Identifiant: JURITEXT000007455202

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X06X01X00009X019", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/52/JURITEXT000007455202.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2003, 01-00.919, Inédit", "date_decision": "2003-06-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-00919", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-10-27", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B) 2000-10-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... s'étant borné devant la cour d'appel (Paris, 27 octobre 2000) à conclure que son engagement devait être annulé en raison des manoeuvres dolosives dont il aurait été l'objet, le moyen pris de ce que son silence ne valait pas acceptation de la substitution d'un des cofidéjusseurs est nouveau, mélangé de fait, partant, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la banque Hervet la somme de 1 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille trois.