Identifiant: JURITEXT000032382522

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la rectification sollicitée relative à la condamnation de M. X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne porte pas sur une erreur matérielle ; D'où il suit que la requête n'est pas fondée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE la requête en rectification d'erreur matérielle ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer au syndicat des copropriétaires Résidence Deguara la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille seize.