Identifiant: JURITEXT000007514658

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Renée Le X..., veuve Y... s'est pourvue en cassation contre un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 10 novembre 2005 ; qu'il est justifié qu'elle est décédée le 5 mai 2006 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Impartit aux parties un délai de trois mois à compter du présent arrêt en vue de la reprise d'instance ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille six.