Identifiant: JURITEXT000007099777

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X03X05X00A16X0G9", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/97/JURITEXT000007099777.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mars 1990, Inédit", "date_decision": "1990-03-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1987-03-24", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (21e chambre, section C) 1987-03-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1°/ La société anonyme LA CIGOGNE, dont le siège est ... (8e), 2°/ La société TRIGAD, dont le siège est ... (Yvelines), défenderesses à la cassation ; d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail, dirigée contre la société Trigad, alors, selon le pourvoi, que la décision retient que le salarié n'a pas voulu se présenter sur le chantier "Le Printemps" le 7 novembre 1983, que cette énonciation est fausse, le salarié s'étant rendu sur son lieu de travail le 9 novembre 1983, muni de la lettre de l'inspectrice du travail, et s'étant vu interdire son accès ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait par les juges du fond, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! -d! Condamne M. X..., envers les sociétés La Cigogne et Trigad, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-et-un mars mil neuf cent quatre vingt dix.