Identifiant: JURITEXT000024086622

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile, Attendu que dans un litige opposant Joëlle X... à la société Banque nationale de Paris Paribas, un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 octobre 2010) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise de l'instance du fait du décès de Joëlle X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi formé par Joëlle X... ; Laisse provisoirement à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille onze.