Identifiant: JURITEXT000007554425

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1996X03X06X00837X082", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/55/44/JURITEXT000007554425.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 mars 1996, 95-83.782, Inédit", "date_decision": "1996-03-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "95-83782", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1995-06-07", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris, 13ème chambre 1995-06-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. MILLEVILLE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MORSLI Abdellatif, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 juin 1995, qui, pour violences envers un mineur de 15 ans n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, que dès lors il ne répond pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale et ne saurait être accueilli; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Où étaient présents : M. Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Guerder, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M. Challe conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M. Cotte avocat général, Mme Ely greffier de chambre; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;