Identifiant: JURITEXT000041975777

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/41/97/57/JURITEXT000041975777.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 18-25.130, Inédit", "date_decision": "2020-05-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "32000329", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "18-25130", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2018-02-01 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Chambéry", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:C300329", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° N 18-25.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme L... R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 18-25.130 contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à E... K..., ayant été domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme R..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 2. Mme R... s'est pourvue en cassation, le 28 novembre 2018, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 1er février 2018 dans une instance l'opposant à E... K.... 3. Pas d'observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 3 septembre 2019 la SCP Lyon-Caen et Thiriez a informé la Cour de cassation du décès de E... K... , défendeur au pourvoi survenu le 2 août 2019. 4. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci. PAR CES MOTIFS, la Cour : CONSTATE l'interruption d'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 10 novembre 2020 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M. W..., conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt.