Identifiant: JURITEXT000007504317

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X05X02X00195X052", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/43/JURITEXT000007504317.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 mai 2006, 04-19.552, Inédit", "date_decision": "2006-05-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Cassation", "numero_affaire": "04-19552", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2004-02-10", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A) 2004-02-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. OLLIER conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 18 novembre 2004 en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2004 par la cour d'appel d'Amiens à son préjudice et au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Somme ; Qu'à la date du 15 mars 2006 et postérieurement au 16 janvier 2006, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. Y... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, signé et prononcé par M. Ollier, conseiller le plus ancien, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du trois mai deux mille six. LE CONSEILLER RAPPORTEUR LE PRESIDENT LE GREFFIER DE CHAMBRE