Identifiant: JURITEXT000007636662

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2007X02X06X00872X06A", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/66/JURITEXT000007636662.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 2007, 05-87.266, Inédit", "date_decision": "2007-02-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "05-87266", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2005-11-09", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris, 9e chambre, 2005-11-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu les pièces produites par Me SPINOSI, avocat en la Cour, au nom de : - DOROTHE X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 14 novembre 2005 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;