Identifiant: JURITEXT000024616755

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yannick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés et avant dire droit sur l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté, a ordonné une expertise psychiatrique, renvoyé l'affaire à une audience ultérieure et ordonné son maintien en détention ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. Yannick X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 8 octobre 2010, a pris fin le 5 mai 2011 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Straehli conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;