Identifiant: JURITEXT000007470237

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que des travaux avaient bien été exécutés par la SCPI MIKIT, ce qui n'était pas contesté utilement par M. X..., la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que, du fait de l'annulation du contrat de construction qui avait été passé entre les parties, celles-ci devaient être remises dans l'état où elles se trouvaient avant ce contrat, a pu en déduire, par ces seuls motifs, sans violer le principe de la contradiction, que M. X... devait être condamné au paiement du prix de ces travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille quatre.