Identifiant: JURITEXT000047233633

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/47/23/36/JURITEXT000047233633.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 février 2023, 22-86.802, Inédit", "date_decision": "2023-02-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2300331", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "22-86802", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2022-09-01", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bonnal (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boullez", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2023:CR00331", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-86.802 F-D N° 00331 GM 14 FÉVRIER 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2023 M. [D] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 1er septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, tentative de vol, infractions à la législation sur les armes, destruction par un moyen dangereux, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [D] [I], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du Code de procédure pénale : 1. Il résulte de la fiche pénale de M. [I] qu'il a été mis en liberté le 3 février 2023. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-trois.