Identifiant: JURITEXT000037495469

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2018, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne se désister du pourvoi formé par elle contre les arrêts rendus les 13 avril et 29 juin 2017 par la cour d'appel de Chambéry dans une instance l'opposant à Mme Z... et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille dix-huit, et signé par Mme Flise, président, et par Mme Rosette, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.