Identifiant: JURITEXT000007139420

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X03X05X00603X006", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/94/JURITEXT000007139420.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1992, 91-60.306, Inédit", "date_decision": "1992-03-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "91-60306", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-08-20", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance de Lille 1991-08-20", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Essor Agricole, ayant son siège à Villeneuve d'Ascq (Nord), Parc Club des Prés, ..., bâtiment O, en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la Fédération Générale des Salariés des Organisations Agricoles et Agro Alimentaires (FGSOA), dont le siège social est à Paris (2ème), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de M. Marc M..., demeurant à Lille (Nord), ..., 2°/ de M. Michel H..., demeurant à Bauvin, 3, résidence Guy Mollet (Nord), 3°/ de M. Francis H..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant à Tasnière-en-Thiérache, route de Monceau (Nord), 5°/ de Mlle Sylviane B..., demeurant ... (Nord), 6°/ de Mme Sylvie K..., épouse A..., demeurant à Givenchy-en-Gohelle, 4, place Emile Basly (Nord), 7°/ de M. Thierry D..., demeurant à La Madeleine, Résidence les Aubiers, 34/14/73, rue du Parc (Nord), 8°/ de M. Christian F..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M. Guy L..., demeurant ... (Nord), 10°/ de M. Michel C..., demeurant ... (Nord), 11°/ de M. René X..., demeurant à Saint-Jans-Cappel, ... (Nord), 12°/ de M. Gérard J..., demeurant ... (Nord), 13°/ de M. Jean-Jacques G..., demeurant ... (Nord), 14°/ de M. Marc Y..., demeurant ... (Nord), 15°/ du Syndicat CFDT, pris en la personne de M. André Z..., dont le siège est situé à Forest-sur-Marque, ... (Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par lettre adressée au greffe de la Cour de Cassation le 21 février 1992, Me I... a déclaré, au nom de la société Essor agricole, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la fédération générale des salariés des organisations agricoles et agro-alimentaires (FGSOA), alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 16 décembre 1991 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Essor agricole de son désistement de pourvoi ;