Identifiant: JURITEXT000007488394

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X01X01X00156X051", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/83/JURITEXT000007488394.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 2005, 03-15.651, Inédit", "date_decision": "2005-01-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "03-15651", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2002-10-03", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B) 2002-10-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'en déboutant Mme X... de ses demandes à l'encontre de M. Y..., chirurgien-dentiste, après avoir relevé, hors la contradiction alléguée et au vu du rapport d'expertise ordonné en référé, que les soins dentaires réalisés étaient justifiés, attentifs, diligents et conformes aux données de la science et n'avaient pas eu la moindre incidence sur les phénomènes douloureux dont se plaignait la patiente, la cour d'appel (Paris, 3 octobre 2002) a légalement justifié sa décision dès lors qu'il n'était pas prétendu que les soins en cause n'avaient pas été conformes aux données acquises de la science ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre janvier deux mille cinq.