Identifiant: JURITEXT000007493449

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X02X02X00144X067", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/34/JURITEXT000007493449.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 février 2006, 05-14.467, Inédit", "date_decision": "2006-02-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "05-14467", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2005-03-29", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A) 2005-03-29", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2005, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Valéo Embrayages, se désister de son pourvoi contre un arrêt rendu le 29 mars 2005 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de M. X... et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Valéo Embrayages du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Valéo Embrayages aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne de la société Valéo Embrayages à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille six.