Identifiant: JURITEXT000035008642

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 avril 2015) que M. et Mme X... ont sollicité une nouvelle audience à la suite de l'arrêt du 5 mars 2015 ayant constaté la caducité de leur appel du jugement rendu par le juge des enfants d'un tribunal de grande instance qui avait ordonné le renouvellement du placement de leur fille Laura auprès de la direction de l'enfance et de la famille du département du Pas-de-Calais ; que Jean Luc X... est décédé le 17 mai 2016 ; Attendu que, par arrêt du 25 février 2016, la cour d'appel de Douai a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M. et Mme X... sur leur fille Laura et confié celle-ci à la direction de l'enfance et de la famille du Pas de Calais ; que, par ordonnance du 23 juin 2016, le juge des enfants a constaté qu'il n'y avait plus lieu d'intervenir au profit de Laura et a clôturé la procédure ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT N'Y AVOIR LIEU À STATUER sur le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.