Identifiant: JURITEXT000035578616

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/35/57/86/JURITEXT000035578616.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2017, 16-22.860, Inédit", "date_decision": "2017-09-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31700986", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "16-22860", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2016-05-18 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2017:C300986", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2016, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Etablissements Varachaux et compagnie, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 5), au profit de la société Mutuelle des architectes français, de la SMABTP, de la SCP Ancel, ès qualités, des sociétés Socotec, Allianz IARD, Serma et Arcelor mittal construction ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Établissements Varachaux et compagnie du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Etablissements Varachaux et compagnie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Varachaux et compagnie à payer à la société Axa France IARD la somme de 700 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix-sept.