Identifiant: JURITEXT000029118034

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2014 la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Nissarenas se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 29 mars 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de l'association syndicale libre des propriétaires de l'Arenas ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Nissarenas du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Nissarenas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nissarenas à payer à l'association syndicale libre des propriétaires de l'Arenas la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille quatorze.