Identifiant: JURITEXT000020223323

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/22/33/JURITEXT000020223323.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 février 2009, 07-17.773, Inédit", "date_decision": "2009-02-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "10900103", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "07-17773", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2007-03-27", "juridiction_attaquee": "Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Gatineau et Fattaccini", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Cofinoga contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont le 27 mars 2007 dans le litige qui l'oppose à M. X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Cofinoga de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Cofinoga aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille neuf.