Identifiant: JURITEXT000007504356

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la teneur des titres de propriété des auteurs des époux X... depuis 1936, non contredite par celle des titres des époux Y..., et l'existence depuis plus de trente ans de la terrasse des époux X... et des ouvrages, dont faisait partie le perré, nécessaires à son édification, suffisaient à rapporter la preuve de la propriété de ceux-ci sur le mur de clôture en sa partie basse, même s'il jouait un rôle de soutènement des terres des époux Y..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les époux Y... et Mme Monique Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux Y... et Mme Monique Z..., ès qualités, ensemble, à payer 2 000 euros aux époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille six.