Identifiant: JURITEXT000020259715

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Michel X... et Philippe X... et M. Michel X... de ce qu'ils se sont désistés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2008, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Hubert Z... contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 25 septembre 2007, au profit de la SCP Michel X... et Philippe X... et de M. Michel X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 22 octobre 2008 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille neuf.