Identifiant: JURITEXT000045822746

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/45/82/27/JURITEXT000045822746.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mai 2022, 21-14.856, Inédit", "date_decision": "2022-05-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12200369", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt", "numero_affaire": "21-14856", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2021-01-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Duval-Arnould (conseiller doyen faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Ridoux, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Richard", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:C100369", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Interruption d'instance (avec reprise) Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° H 21-14.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ [S] [C], épouse [J], décédée, ayant été domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 21-14.856 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [X] [K], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la fondation Hôpital Ambroise Paré, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de [S] [C], épouse [J] et de M. [J], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [L], de la SCP Richard, avocat de M. [K], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la fondation Hôpital Ambroise Paré, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mornet, conseiller rapporteur, M. Chevallier, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. [S] [C] s'est pourvue en cassation le 8 avril 2021 contre un arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à MM. [L] et [K], la fondation Hôpital Ambroise Paré et la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. 2. Elle est décédée le 3 janvier 2022 et son décès a été notifié le 24 février 2022. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci. PAR CES MOTIFS, la Cour : CONSTASTE l'interruption de l'instance ; Impartit aux héritiers de [S] [C] un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 20 septembre 2022 à 9 heures 30 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille vingt-deux.