Identifiant: JURITEXT000007470364

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 29 mars 2002 et 30 janvier 2004, Me Le Prado, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du Bureau d'études techniques Maron, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 19 juin 2001 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, de M. X..., de la compagnie AGF, de M. Y..., ès qualités, de la société Lyonnaise de fermetures, de la compagnie La Préservatrice Foncière, de la société Axa Courtage et de la société Sofilogis ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au Bureau d'études techniques Maron du désistement de son pourvoi ; Condamne le Bureau d'études techniques Maron aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.