Identifiant: JURITEXT000038567469

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/38/56/74/JURITEXT000038567469.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2019, 18-19.533, Inédit", "date_decision": "2019-05-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31900450", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "18-19533", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2017-10-18 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Carbonnier, SCP Gouz-Fitoussi", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2019:C300450", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts E... se sont pourvus en cassation le 13 juillet 2018 contre un arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires du [...] ; Attendu que Me Carbonnier, avocat des consorts E..., a déposé le 18 mars 2019 et notifié aux parties un mémoire aux fins d'interruption d'instance, suite au décès de T... S... veuve E... le [...] ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 10 septembre 2019 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf.