Identifiant: JURITEXT000022397344

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/39/73/JURITEXT000022397344.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 juin 2010, 09-67.119, Inédit", "date_decision": "2010-06-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31000850", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "09-67119", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2009-03-10 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Montpellier", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, Me Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... et Mme Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 10 mars 2009 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la SCI les Résidences du Château ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et Mme Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne, ensemble, M. X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI les Résidences du Château ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix.