Identifiant: JURITEXT000007480155

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X02X04X00140X088", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/01/JURITEXT000007480155.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 2005, 01-14.088, Inédit", "date_decision": "2005-02-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "01-14088", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2003-12-03", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2003-12-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1725 F-D du 3 décembre 2003 contient une erreur matérielle en ce que page 4 : - après "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile", au lieu de "condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence à payer à Mlle X... la somme de 1 800 euros", il faut lire "condamne Mlle X... à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence la somme de 1 800 euros" ; - Au lieu de "Condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence aux dépens", il faut lire "Condamne Mlle X... aux dépens" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1725-FD du 3 décembre 2003 ; Dit qu'à la page 4, l'arrêt est rectifié par la substitution, après "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile", de "condamne Mlle X... à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence" au membre de phrase "condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence à payer à Mlle X... la somme de 1 800 euros", et celle des mots "Condamne Mlle X... aux dépens" aux termes "Condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence aux dépens" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite rectifié. Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille cinq.