Identifiant: JURITEXT000007322181

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1997X01X05X00426X033", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/32/21/JURITEXT000007322181.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 janvier 1997, 93-42.633, Inédit", "date_decision": "1997-01-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "93-42633", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1993-04-09", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Lyon (section activités diverses) 1993-04-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GELINEAU-LARRIVET", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, (OVE), dont le siège est ... des Feuillants, 69204 Lyon Cedex 01, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 4°/ de Mme Mireille V..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle I..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Louis H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nancy R..., demeurant ..., 8°/ de Mme Catherine Q... E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Juliette J..., demeurant ..., 10°/ de Mme Pascale XX..., demeurant ..., 11°/ de Mme Annick G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Bénédicte C..., demeurant ..., 13°/ de Mme Jacqueline D..., demeurant ..., Les Oliviers, 30000 Nîmes, 14°/ de M. Jean-Marie T..., demeurant ..., 15°/ de Mme Marie-Thérèse U..., demeurant ..., 16°/ de Mme K... Manier, demeurant ..., 17°/ de Mlle Isabelle XA..., demeurant ..., 18°/ de Mme Anne XC..., demeurant ..., 19°/ de Mme Agnès X..., demeurant ..., 20°/ de Mme Colette XY..., demeurant ..., 21°/ de Mme Christelle XW... Y..., demeurant ..., 22°/ de Mme Marie-Claude N... S..., demeurant ..., 23°/ de Mme Christiane XB..., demeurant ..., 24°/ de Mme Eliane L..., demeurant ..., 25°/ de Mme Natasha Z... M..., demeurant ..., 26°/ de Mlle Marie-Marthe F..., demeurant ..., 27°/ de Mme Odile A... O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, Président de chambre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par déclarations en date des 13 septembre 1993 et 14 novembre 1996, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Association Oeuvre des Villages d'Enfants, a déclaré se désister de son pourvoi; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne l'Association Oeuvre des Villages d'Enfants aux dépens; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale , et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.