Identifiant: JURITEXT000007507929

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. François X... a formé, le 21 février 2005, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 25 novembre 2004, un pourvoi enregistré sous le n° D 05-11.983 ; que M. François X... avait déjà formé, en la même qualité, contre la même décision, le 18 février 2005, un pourvoi enregistré sous le n° B 05-11.935 ; Attendu que nul ne pouvant se pourvoir deux fois contre la même décision, le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. François X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille six.