Identifiant: JURITEXT000007467485

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X05X01X00109X036", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/74/JURITEXT000007467485.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-10.936, Inédit", "date_decision": "2004-05-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-10936", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-03-13", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile) 2001-03-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 février 2004, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Claire X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Caen le 13 mars 2001, au profit de M. Fernand Y..., M. Jean-Pierre Z..., Mme Roberte A... et le procureur général près la cour d'appel de Caen ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.