Identifiant: JURITEXT000017738371

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait de l'attestation établie par Mme Arlette X..., veuve Y... que le mur litigieux avait été construit par son père en 1936 ou 1937 à ses frais exclusifs ; que depuis la date d'édification du mur en cause, les auteurs des époux Z... s'étaient comportés comme ayant la propriété exclusive de celui-ci ainsi que de la partie de la parcelle située entre le mur et la construction, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, déduit que le mur, propriété exclusive des époux Z..., marquait la limite entre leur fonds et celui de Mme A... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de Mme A... ; la condamne à payer aux époux Z... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille sept.