Identifiant: JURITEXT000020361042

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/36/10/JURITEXT000020361042.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mars 2009, 08-13.272, Inédit", "date_decision": "2009-03-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "20900391", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "08-13272", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2007-11-05", "juridiction_attaquee": "Tribunal de grande instance de Melun", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Gillet (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Blondel, SCP Monod et Colin", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 28 mars 2008 en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 2007 par la juridiction de proximité de Melun à son préjudice et au profit de la société JC Marascalchi et fils ; qu'à la date du 8 décembre 2008 et postérieurement au 26 novembre 2008, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société JC Marascalchi et fils a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... d'une somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société JC Marascalchi et fils la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille neuf.