Identifiant: JURITEXT000031900311

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/31/90/03/JURITEXT000031900311.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2016, 14-25.013, Inédit", "date_decision": "2016-01-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31600085", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "14-25013", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2013-04-25", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Bertrand, SCP Lyon-Caen et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C300085", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Christophe Y...et B..., représentée par M. Y..., ès qualités, et de la société Jérôme C..., Jean-Louis Z...et Jean-Marie A...; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Christophe Y...et B..., représentée par M. Y..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille seize.