Identifiant: JURITEXT000032533283

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Sogat s'est pourvue le 1er juin 2015 en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Douai (RG n° 15/00709), dans un litige l'opposant aux sociétés AT4E et Raetke et au procureur général près la cour d'appel de Douai ; Qu'à la date du 1er octobre 2015, elle a déclaré se désister de son pourvoi dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Douai ; Qu'à la date du 22 janvier 2016 elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Sogat de son désistement ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.