Identifiant: JURITEXT000007516260

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X02X01X00170X010", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/62/JURITEXT000007516260.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 février 2007, 05-17.010, Inédit", "date_decision": "2007-02-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "05-17010", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-03-10", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Douai (8e chambre, section 1) 2005-03-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Sofinco contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai (8 chambre, section 1) le 10 mars 2005 dans le litige l'opposant aux époux X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sofinco de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Sofinco aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille sept.