Identifiant: JURITEXT000007607955

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2003X03X06X00855X074", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/60/79/JURITEXT000007607955.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mars 2003, 02-85.574, Inédit", "date_decision": "2003-03-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-85574", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2002-05-31", "juridiction_attaquee": "cour d'assises des deUX-SEVRES, 2002-05-31", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par : - X... Didier, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 3 juin 2002 contre l'arrêt de la cour d'assises des DEUX-SEVRES, en date du 31 mai 2002, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée au deux tiers de la peine et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;