Identifiant: JURITEXT000007143844

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X02X04X00109X016", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/14/38/JURITEXT000007143844.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 février 1992, 92-10.916, Inédit", "date_decision": "1992-02-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "92-10916", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-12-17", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation (chambre commerciale) 1991-12-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 17 décembre 1991 sous le n° 1654 D dans l'affaire opposant M. Thierry Y..., demeurant 29, rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine-Maritime), à : 1°) la société Banque de Normandie, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 2°) Mme Ghislaine X..., divorcée Y..., demeurant Domaine du Chapitre, Les Châtaigniers, rue des Camélias à Bihorel (Seine-Maritime) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint au dossier n° R 92-10.916 le pourvoi n° W 90-11.511 ; Attendu que l'arrêt susvisé du 17 décembre 1991 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, paragraphe 4, ligne 15, supprimer la mention "Sur le premier moyen : " PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt du 17 décembre 1991 ; Dit qu'en page 2, paragraphe 4, ligne 15, la mention "Sur le premier moyen :" sera supprimée ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale financière et économique, en son audience publique du vingt cinq février mil neuf cent quatre vingt douze ; Où étaient présents : M. Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.