Identifiant: JURITEXT000028574646

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/28/57/46/JURITEXT000028574646.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 janvier 2014, 13-87.159, Inédit", "date_decision": "2014-01-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1400027", "solution": "Desistement par arret", "numero_affaire": "13-87159", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2013-10-10", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2014:CR00027", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, au nom de M. Claudio X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 16 octobre 2013 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 10 octobre 2013, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, d'associations de malfaiteurs, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de blanchiment, et a ordonné son maintien en détention provisoire ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Roth, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;