Identifiant: JURITEXT000032531700

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en cassation constitue une instance nouvelle qui ne peut être introduite contre une personne décédée ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation, le 15 octobre 2015, contre une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Paris du 19 août 2015 qui déclare irrecevable sa requête en autorisation de prise à partie de Denys Y..., juge au tribunal de commerce de Créteil ; Attendu, cependant, qu'il résulte d'un acte d'état civil que Denys Y..., pris en sa qualité de défendeur au pourvoi, est décédé le 1er mars 2009 ; D'où il suit que le pourvoi doit être déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.