Identifiant: JURITEXT000007148917

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X03X05X00426X084", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/14/89/JURITEXT000007148917.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1992, 89-42.684, Inédit", "date_decision": "1992-03-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "89-42684", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-03-09", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Colmar (Chambre sociale) 1989-03-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M. Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Jockers, ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de M. Y... ès qualités, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 janvier 1992, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit de M. Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Jockers, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 28 octobre 1991 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son DESISTEMENT de pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du douze mars mil neuf cent quatre vingt douze.