Identifiant: JURITEXT000033299252

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Paule-Elise X... et Charlotte X... se sont pourvues en cassation le 8 janvier 2015 contre une ordonnance rendue le 8 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; Attendu que, par arrêt du 3 mars 2016, l'interruption de l'instance a été constatée du fait du décès de Charlotte X... et l'affaire renvoyée à l'audience du 21 septembre 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; Attendu que, par conclusions du 12 juillet 2016, Mme Paule-Elise X... a demandé qu'il soit donné acte de ce qu'elle reprend l'instance au nom de sa mère décédée, Charlotte X..., dans la limite des droits qu'elle tient dans la succession de celle-ci ; Attendu que les formalités nécessaires à la reprise d'instance à l'égard de l'autre héritière, Mme Maryse X..., n'ayant pas été accomplies dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi ; Laisse provisoirement à chaque partie la charge de ses dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille seize.