Identifiant: JURITEXT000021139600

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt n° 143 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 février 2009, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X..., des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et détention d'un dépôt d'armes, a refusé de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Jean-Claude X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 23 février 2007, a pris fin le 20 février 2009 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Straehli conseiller rapporteur, Mme Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;