Identifiant: JURITEXT000007475858

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X02X01X00101X038", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/58/JURITEXT000007475858.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 février 2007, 06-10.138, Inédit", "date_decision": "2007-02-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "06-10138", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-10-14", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Besançon (1re chambre civile, section B) 2005-10-14", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2006, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon le 14 octobre 2005 dans un litige l'opposant à Mme Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille sept.