Identifiant: JURITEXT000007487782

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X02X02X00102X095", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/77/JURITEXT000007487782.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 03-10.295, Inédit", "date_decision": "2005-02-24 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-10295", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2004-11-18", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2004-11-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'orthographe du nom de M. X... a été modifiée et qu'une faute de frappe a été constatée ; Qu'il convient de rectifier ces erreurs ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1828 du 18 novembre 2004, dit : - qu'aux 2e, 5e, 9e et 15e lignes du 4e paragraphe et 3e ligne du 6e paragraphe de la 2e page, le patronyme Y... sera remplacé par X... ; - qu'à la 4e ligne du 6e paragraphe de la 2e page, le mot tire sera remplacé par titre ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille cinq.