Identifiant: JURITEXT000032086492

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/08/64/JURITEXT000032086492.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 février 2016, 15-16.900, Inédit", "date_decision": "2016-02-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21600255", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "15-16900", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2014-06-26 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Bordeaux", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Liénard (conseiller doyen faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP de Nervo et Poupet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C200255", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 20 avril 2015 contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 26 juin 2014 ; Attendu que par arrêt du 17 septembre 2015, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 20 janvier 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance, M. X... produisant simplement une ordonnance désignant M. Y... en qualité de mandataire ad hoc ainsi qu'une signification de la déclaration de pourvoi et du mémoire ampliatif adressée à M. Y... à titre personnel et non en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Transport messagerie périgourdine ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille seize.