Identifiant: JURITEXT000007400823

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1999X05X02X00155X051", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/08/JURITEXT000007400823.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 mai 1999, 96-15.551, Inédit", "date_decision": "1999-05-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "96-15551", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "1998-02-25", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre civile 2, 1998-02-25", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LAPLACE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 novembre 1998 par la SCP Defrenois et Levis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation aux fins de rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n° 211 D sur le pourvoi n° M 96-15.551, dans une affaire opposant : 1 / M. Henri Z..., 2 / Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 1422- 1er Banc Le Marais, 62340 Guines, à 1 / M. Michel A... 2 / Mme Angèle X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Jacqueline A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Defrenois et Levis ayant été appelée, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts A..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête présentée le 17 novembre 1998 par la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts A... ; Attendu que l'arrêt rendu le 25 février 1998 comporte une erreur matérielle en ce qu'il contient une page n° 4, qui est totalement étrangère à la procédure ouverte sur le pourvoi n° M 96-15.551 qu'il convient de rectifier cette erreur, ainsi qu'il suit ; PAR CES MOTIFS : DIT que la page n° 4 de l'arrêt n° 211 D rendu le 25 février 1998 par la 2e chambre civile sera remplacée par le moyen ci-annexé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.