Identifiant: JURITEXT000007076332

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1987X07X01X00023X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/63/JURITEXT000007076332.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre civile 1, du 16 juillet 1987, 85-17.345, Inédit", "date_decision": "1987-07-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "85-17345", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "1985-07-17", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles 1985-07-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité - Faute - Insuffisance de soins - Arthrite purulente du poignet."}

Document juridique:
Sur le moyen unique : Attendu que le docteur G. reproche à la Cour d'appel (Versailles, 17 juillet 1985) de l'avoir condamné à réparer la totalité du préjudice résultant pour Mme L. d'une arthrite purulente du poignet droit, sans faire de distinction entre les conséquences des fautes par lui commises et celles de l'arthrite purulente proprement dite ; Mais attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt attaqué relève, à la lumière des constatations et conclusions "particulièrement nettes" de trois experts, que les fautes commises par le docteur G. dans le traitement qu'il a fait subir à sa patiente à la suite d'une fracture "sont en rapport nécessaire avec l'infirmité dont Mme L. reste atteinte, l'arthrite purulente étant la conséquence directe de l'insuffisance des soins" ; que le grief n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi