Identifiant: JURITEXT000024732868

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 25 juillet 2011, la SCP Vincent et Ohl, avocat à la Cour de cssation, a déclaré, au nom de l'Association loisirs équestres de Rouffiac Tolosan se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 18 juin 2010 par la cour d'appel de Toulouse au profit de la société Domaine de Ramounelle ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à de l'Association loisirs équestres de Rouffiac Tolosan du désistement de son pourvoi ; Condamne l'Association loisirs équestres de Rouffiac Tolosan aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille onze.