Identifiant: JURITEXT000027425776

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la fédération Fondation des monastères, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 janvier 2012 par la cour d'appel d'Orléans au profit de M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la fédération Fondation des monastères du désistement de son pourvoi ; Condamne la fédération Fondation des monastères aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille treize.