Identifiant: JURITEXT000007467913

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X03X01X00171X057", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/79/JURITEXT000007467913.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 02-17.157, Inédit", "date_decision": "2004-03-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-17157", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2002-05-21", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A) 2002-05-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2003 Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de l'association "Grand Prieure des Gaules Ordres unis" (GDPE) contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 mars 2002 au profit de : 1 / l'association "Grande Loge nationale française, 2 / l'association "Directoire national des loges écossaises réctifiées de France, 3 / l'association "Grand Prieuré régulier de France", Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Donne acte à l'association "Grand Prieuré des Gaules Ordres unis" de son désistement de pourvoi ; Condamne l'association Grand Prieure des Gaules Ordres unis aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.