Identifiant: JURITEXT000007490208

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X02X03X00143X046", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/02/JURITEXT000007490208.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 février 2005, 03-14.346, Inédit", "date_decision": "2005-02-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "03-14346", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2003-04-03", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Lyon (3e chambre civile) 2003-04-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2004, la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes et Centre se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 avril 2003, par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Caldaralo, de M. X..., ès qualités, et de M. Y..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes et Centre du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize février deux mille cinq.