Identifiant: JURITEXT000034280379

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/34/28/03/JURITEXT000034280379.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2017, 15-15.899, Inédit", "date_decision": "2017-03-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31700350", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "15-15899", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2015-01-16", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Poitiers", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2017:C300350", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 531, du 4 mai 2016, sur le pourvoi n° S 15-15.899, rendu dans une affaire opposant la société Compagnie des villas et demeures de France et M. [R] [O] ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 4 mai 2016, en ce que la société Axa a été indiquée par erreur, à deux reprises, en lieu et place de la société Aviva dans le paragraphe intitulé « Mais sur le deuxième moyen » ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 531 du 4 mai 2016 en ce qu'il a mentionné le nom de la société Axa, à deux reprises, dans le paragraphe intitulé « Mais sur le deuxième moyen » et dit qu'il y a lieu de substituer au nom de la société Axa celui de la société Aviva ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept.