Identifiant: JURITEXT000007435242

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X04X03X00004X053", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/43/52/JURITEXT000007435242.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 avril 2002, 01-00.453, Inédit", "date_decision": "2002-04-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-00453", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2000-11-08", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Lyon (6e chambre) 2000-11-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones, représenté par son syndic le Cabinet Fontvieille-Rivat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., 421000 Saint-Etienne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2002, où étaient présents : M. Weber, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones, représenté par son syndic le Cabinet Fontvieille-Rivat, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M. Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant apprécié souverainement le sens et la portée des documents soumis à son examen ainsi que les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones, représenté par son syndic le Cabinet Fontvieille-Rivat, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones, représenté par son syndic le Cabinet Fontvieille-Rivat, à payer à M. X... la somme de 1 800 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille deux.