Identifiant: JURITEXT000044245208

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-86.111 F-D N° 01247 SM12 20 OCTOBRE 2021 DESISTEMENT NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [N] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 1er octobre 2020, qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [N] [I], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par déclaration au chef de l'établissement pénitentiaire où il est détenu, en date du 16 août 2021, M. [I] a indiqué se désister du pourvoi par lui formé le 5 octobre 2020 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [I] de son désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt octobre deux mille vingt et un.