Identifiant: JURITEXT000007630887

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X04X03X00101X083", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/08/JURITEXT000007630887.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 avril 2003, 02-10.183, Inédit", "date_decision": "2003-04-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-10183", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2001-10-16", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (6e chambre, section C) 2001-10-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 février 2003, Me Choucroy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 16 octobre 2001 par la cour d'appel de Paris, au profit de la SCI Beauséjour ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure ciivle, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille trois.