Identifiant: JURITEXT000007491940

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X05X01X00148X095", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/19/JURITEXT000007491940.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mai 2006, 02-14.895, Inédit", "date_decision": "2006-05-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "02-14895", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-11-02", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-11-02", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. Ancel", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, Première chambre civile, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 sur le pourvoi n° H 02-14.895 opposant les époux X..., ... à la société VGC distribution, dont le siège est 1, place Dame Suzanne, 91190 Saint-Aubin ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé, dans son dispositif, a fixé le montant de la condamnation due, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, par les époux X... à la société VGC distribution à la somme de 2 000 francs ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle et de remplacer le mot "francs" par le mot "euros" ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 ; Dit que dans l'alinéa du dispositif p. 3 relatif à la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le mot "francs" est remplacé par le mot "euros" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.