Identifiant: JURITEXT000025693831

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer, il est mentionné à la page 2 de l'arrêt concerné "Condamne Mme X... aux dépens" ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 129 F-D rendu le 1er février 2012 ; Dit qu'à la page 2 les mots "Condamne M. Y... aux dépens" sont substitués aux mots "Condamne Mme X... aux dépens" ; Ordonne qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ordonne qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille douze.