Identifiant: JURITEXT000007457346

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X12X03X00127X041", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/73/JURITEXT000007457346.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2002, 01-12.741, Inédit", "date_decision": "2002-12-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-12741", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2001-05-04", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B) 2001-05-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société OTH Bâtiments du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les travaux de démolition et de reconstruction réalisés par la société SOGEC avaient causé à l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble 39, rue Boissy-d'Anglas à Paris de graves nuisances sonores, ainsi que des désagréments dans la vie quotidienne en raison de la présence du chantier, la cour d'appel qui en a déduit qu'ils étaient constitutifs de troubles anormaux de voisinage, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SOGEC aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société SOGEC, la condamne à payer, ensemble, au syndicat des copropriétaires du 39, rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris et aux consorts X... la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille deux.