Identifiant: JURITEXT000019034395

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/03/43/JURITEXT000019034395.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2008, 07-88.477, Inédit", "date_decision": "2008-05-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C0803078", "solution": "Irrecevabilite", "numero_affaire": "07-88477", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2007-11-02 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Nîmes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, partie civile, contre l' arrêt de la cour d' appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2007, qui l' a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Z... Y... du chef de violences aggravées ; Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au nom du demandeur par un avocat au barreau de Carpentras, qui n' a pas justifié du pouvoir spécial exigé par l' article 576 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n' est pas recevable ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l' article 567- 1- 1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;