Identifiant: JURITEXT000007505536

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X03X01X00182X096", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/55/JURITEXT000007505536.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 mars 2007, 05-18.296, Inédit", "date_decision": "2007-03-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "05-18296", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-06-13", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B) 2005-06-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. Ancel", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2007 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Alain X... contre l'arrêt rendu le 13 juin 2005 par la cour d'appel de Bordeaux dans le litige l'opposant à la société Grands vins de Gironde ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille sept.