Identifiant: JURITEXT000007458344

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X01X01X00170X019", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/83/JURITEXT000007458344.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 janvier 2003, 01-17.019, Inédit", "date_decision": "2003-01-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-17019", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Orléans (chambre civile) 2001-07-17, 2001-09-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 novembre 2002, la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Benjamin X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre les décisions rendues par la cour d'appel d'Orléans les 17 juillet 2001 et 24 septembre 2001, au profit de MM. Pierre et Gilbert X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépot du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Benjamin X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Benjamin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM. Pierre et Gilbert X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille trois.