Identifiant: JURITEXT000007499117

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X02X01X00214X005", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/91/JURITEXT000007499117.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 2006, 02-21.405, Inédit", "date_decision": "2006-02-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "02-21405", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-11-22", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-11-22", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la page 2 de l'arrêt n° 1575, il est écrit : Sur le rapport de M. Tay conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Y... "alors que la SCP Roger et Sevaux ne s'est pas inscrite pour Mme Y... et n'a déposé aucune observation en son nom, Mme Y... n'ayant pas constitué avocat ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1575 rendu le 22 novembre 2005, dit que, à la page 2, les mots "... de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Y..." sont supprimés ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.