Identifiant: JURITEXT000019571278

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Nantes, 6 octobre 2006) de l'avoir condamné à payer, en réparation des préjudices subis, une certaine somme à M. Y..., acquéreur d'un véhicule d'occasion qui, lors de la vente, n'était plus équipé de ses roues d'origine ; Attendu qu'en retenant que la loyauté de la "transaction" exigeait que M. X... informât son acquéreur de la modification qu'il avait effectuée sur le véhicule et des vibrations qui affectaient celui-ci, la juridiction de proximité, qui ne s'est pas fondée sur un fait absent des débats ni sur un motif d'ordre général, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille huit.