Identifiant: JURITEXT000007096238

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X05X05X00421X084", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/62/JURITEXT000007096238.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 1990, 89-42.184, Inédit", "date_decision": "1990-05-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "89-42184", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-03-21", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Limoges (chambre sociale) 1989-03-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, X... SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines de la Marque ayant son siège social à Tulle (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant à Eyrein (Corrèze), "La Bouldoire", défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Usines de la Marque, de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 19 janvier 1990, la SCP Desaché et Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Usines de la Marque, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; ! Condamne la société Usines de la Marque, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du deux mai mil neuf cent quatre vingt dix.