Identifiant: JURITEXT000032264558

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/26/45/JURITEXT000032264558.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 15-87.625, Inédit", "date_decision": "2016-03-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1601345", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "15-87625", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2015-11-26", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Guérin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:CR01345", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdesslam X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 26 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de harcèlement moral par ancien concubin et appels téléphoniques malveillants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. Abdesslam X..., décidée par jugement du tribunal correctionnel de Sens, en date du 15 janvier 2015, qui l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé mandat de dépôt, et confirmée par arrêt de la cour de Paris en date du 13 mai 2015, qui a ordonné son maintien en détention et contre lequel l'intéressé a formé un pourvoi, a pris fin le 15 janvier 2016, par la remise en liberté de celui-ci ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze mars deux mille seize ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.