Identifiant: JURITEXT000023696350

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 3 mars 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la société Nacc ; Qu'à la date du 16 décembre 2010, et postérieurement au 29 novembre 2010, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société Nacc a accepté ce désistement le 31 décembre 2010 et a renoncé à toute indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de lui donner acte de ce renoncement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Donne acte à la société Nacc de ce qu'elle renonce à percevoir une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille onze.