Identifiant: JURITEXT000025294404

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre le jugement du tribunal de police d'ARCACHON, en date du 25 mai 2011, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à deux amendes de 38 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur sa recevabilité ; Attendu que le jugement attaqué, qui alloue des dommages-intérêts aux parties civiles, et étant rendu en premier ressort, était susceptible d'appel, en application de l'article 546 du code de procédure pénale ; que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Monfort conseiller rapporteur, M.Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;