Identifiant: JURITEXT000007440718

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X11X02X00212X034", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/44/07/JURITEXT000007440718.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 novembre 2002, 00-21.234, Inédit", "date_decision": "2002-11-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "00-21234", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2002-09-26", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre civile 2, 2002-09-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 3 octobre 2002 par la SCP Peignot et Garreau, agissant pour M. Y..., aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 895 P + B + I du 26 septembre 2002 sur le pourvoi n° F 00-21. 234 dans une affaire opposant : - Mme Jeanine, Léone X..., épouse Y..., demeurant... à M. Henri, Marie, Maurice Y..., demeurant ......, la SCP Masse-Dessen et la SCP Peignot et Garreau ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la troisième ligne du paragraphe quatre de la page deux ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 895 du 26 septembre 2002 dit que la troisième ligne du paragraphe quatre de la page deux sera ainsi rédigée : " SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions... " Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille deux.