Identifiant: JURITEXT000007092454

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X02X05X00441X082", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/24/JURITEXT000007092454.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-44.182, Inédit", "date_decision": "1990-02-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "87-44182", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1986-12-23", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Pau (chambre sociale) 1986-12-23", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant ... IV, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°) de la société des chaux Lacave Izaourt, sise à Prat Bonrepaux (Ariège), 2°) de la société anonyme des chaux et ciments de Lacave, sise à Prat Bonrepaux (Ariège), 3°) de la société anonyme des chaux et ciments d'Izaourt, sise à Izaourt (Pyrénées-Atlantiques), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittaux, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les "moyens" tels qu'ils figurent dans le mémoire : Attendu que ces "moyens", qui sous le couvert de violation de la loi ne tendent en réalité qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait souverainement appréciés par la cour d'appel, sont irrecevables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;