Identifiant: JURITEXT000007305675

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X07X05X00430X060", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/56/JURITEXT000007305675.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 96-43.060, Inédit", "date_decision": "1996-07-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "96-43060", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1996-05-14", "juridiction_attaquee": "", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M. Lucien, Roger X..., demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (Guadeloupe), en rectification de l'arrêt 2195 rendu le 14 mai 1996 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé par la société Ferronerie Générale" sise ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu la requête sus-visée ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'enregistrement des parties et, par suite, en ce que l'arrêt énonce que M. X... est demandeur au pourvoi et la société Ferronnerie Générale défenderesse, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt 2195 rendu le 14 mai 1996 ; Lire page 1 : Sur le pourvoi formé par la société Ferronnerie Générale dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre au profit de M.Beckler demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (Guadeloupe), défendeur à la cassation; Lire page 2, ligne 13 : Condamne la société Ferronnerie Générale, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize. Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Greffier, greffier de chambre ;