Identifiant: JURITEXT000007573827

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général de A... ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Frédéric, - Z... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, en date du 16 février 1996, 13ème chambre, qui a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, le premier, à 5 ans d'emprisonnement, le second à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur le pourvoi de Christian Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Frédéric X... : Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contiennent aucun grief offrant un point de droit à juger; que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 550 du Code de procédure pénale, ils sont irrecevables Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. D..., Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, M. de C... de Massiac, Mme Y..., M. de B... de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;