Identifiant: JURITEXT000007592831

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Blaise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 mars 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à 10 jours de suspension du permis de conduire ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 17 juillet 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 19 juin précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;