Identifiant: JURITEXT000017738340

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2007, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré que M. Stépan X... et Mme Catherine Y..., épouse X..., avaient conclu un accord et se désistaient de leurs pourvois réciproques qu'ils avaient formés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 3 octobre 2006 dans un litige les opposant ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Stépan X... et Mme Catherine Y..., épouse X..., de leur désistement des pourvois principal et incident ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille sept.