Identifiant: JURITEXT000007489192

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X01X01X00169X066", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/91/JURITEXT000007489192.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 03-16.966, Inédit", "date_decision": "2005-01-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "03-16966", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2003-05-16", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Angers (audience solennelle) 2003-05-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 24 septembre 2004, la SCP Boullez, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel d'Angers le 16 mai 2003, au profit de Mme Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille cinq.