Identifiant: JURITEXT000007416414

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2000X10X04X00190X023", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/41/64/JURITEXT000007416414.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 octobre 2000, 97-19.023, Inédit", "date_decision": "2000-10-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "97-19023", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "1997-06-24", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (15e chambre, section A) 1997-06-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DUMAS", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François A..., demeurant ... V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque parisienne de crédit (BPC), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Vincent X..., demeurant ..., 3 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Cabinet Meysson, en liquidation amiable, dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux et notamment de ses deux coliquidateurs, MM. Jean-Pierre Z... et Eric Y..., 6 / de M. Dominique B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. A..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 janvier 1998, Me Roué-Villeneuve, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Jean-François A... contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 24 juin 1997, au profit de M. Vincent X..., M. Eric Y..., M. Jean-Pierre Z..., la SCP Cabinet Meysson, M. Dominique B... ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 décembre 1999, Me Roué-Villeneuve a déclaré se désister purement et simplement du même pourvoi formé contre la même décision rendue au profit de la Banque parisienne de crédit (BPC) ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. A... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille.