Identifiant: JURITEXT000007512322

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X05X01X00128X087", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/23/JURITEXT000007512322.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mai 2007, 06-12.887, Inédit", "date_decision": "2007-05-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "06-12887", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-11-21", "juridiction_attaquee": "juridiction de proximité de Reims 2005-11-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M. X... soutient avoir prêté, en novembre 2000, la somme de 8 000 francs (1 219,59 euros) à M. Y..., client habituel de son établissement de débit de boissons, sans qu'aucun document écrit ne soit établi ; Attendu que M. Y... fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Reims, 21 novembre 2005) de l'avoir condamné à payer à M. X... une certaine somme ; Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments produits et par une décision motivée, que le prêt avait été consenti sur des relations anciennes et de confiance entre M. X... et M. Y..., la juridiction de proximité a caractérisé l'impossibilité morale de se procurer, en l'espèce, une preuve écrite ; que le moyen, irrecevable comme étant nouveau en ses troisième et quatrième branches, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille sept.