Identifiant: JURITEXT000007525999

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Vu l'arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation ; Attendu qu'à la suite du décès de la demanderesse au pourvoi le 9 mai 2004, aucune diligence en vue de la reprise d'instance na été faite par les parties dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION le pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille sept.