Identifiant: JURITEXT000019127182

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 février 2008, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Pal X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, en date du 18 mars 2008, et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance du même jour ; qu'il a été condamné le 23 avril 2008 par le tribunal correctionnel à la peine principale de trois ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi formé par Pal X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier ayant confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;