Identifiant: JURITEXT000007527212

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X03X06X00103X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/72/JURITEXT000007527212.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 1983, Inédit", "date_decision": "1983-03-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1982-02-19", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris, Chambre 11, 1982-02-19", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Z... CONSTANTIN, - Y... SIMONE EPOUSE Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 19 FEVRIER 1982 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE BLANC AUGUSTE DU X... DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, LES A DEBOUTES DE LEUR ACTION CIVILE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ELLE A RELEVE QU'IL ETAIT RECONNU QUE CELUI-CI AVAIT COMMIS UNE ERREUR DANS LA COMPTABILITE TENUE PAR LUI ; QU'ELLE A PRECISE QUE, AUX TERMES DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU, CETTE MESURE N'EST INTERVENUE QUE "FAUTE D'ELEMENTS DETERMINANTS" PERMETTANT DE RETENIR L'EXISTENCE D'UN DETOURNEMENT, "EN PRESENCE DES THESES CONTRAIRES DES PARTIES" ; QU'ELLE A AJOUTE QUE, SI BLANC "A FAIT PREUVE D'UNE LEGERETE EN N'ASSORTISSANT PAS SA PLAINTE D'UNE CERTAINE RESERVE", IL DEMEURE CEPENDANT QUE CELUI-CI "AVAIT DES RAISONS VALABLES DE CROIRE EN L'EXISTENCE DES FAITS DENONCES PAR SA PLAINTE", CROYANCE D'AILLEUR PARTAGEE PAR LES 38 MEMBRES DE LA COMMISSION DU GROUPEMENT AU NOM ET SUR LES INSTRUCTIONS DUQUEL LE PREVENU AVAIT AGI ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES, EXEMPTES DE CONTRADICTION, LES JUGES DU FOND ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; QU'EN EFFET L'INTENTION COUPABLE NECESSAIRE POUR QUE SOIT CARACTERISE LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE CONSISTE NON DANS LES MODALITES D'EXPRESSION DE CELLE-CI, MAIS DANS LA CONNAISSANCE PAR LE PREVENU DE LA FAUSSETE DES FAITS IMPUTES A SON ADVERSAIRE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI