Identifiant: JURITEXT000024122762

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1147 F-P+B du 16 novembre 2010 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, 4e paragraphe, aux lignes 9 et 10 au lieu de "a, notamment, condamné Mme X... à payer à M. Y...", il faut lire "a, notamment, condamné Mme Y... à payer à M. X..." ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1147 F-P+B du 16 novembre 2010 ; Dit qu'en page 2, 4e paragraphe, aux lignes 9 et 10 au lieu de "a, notamment, condamné Mme X... à payer à M. Y...", il faut lire "a, notamment, condamné Mme Y... à payer à M. X..." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille onze.