Identifiant: JURITEXT000019536522

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/53/65/JURITEXT000019536522.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 06-17.359, Inédit", "date_decision": "2008-09-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "40800889", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "06-17359", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2006-05-19 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Favre (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 418 F-D du 26 mars 2008 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, dans le dispositif : au lieu de "Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud", il faut lire : "Vu l'article 700 du code de procédure civile, donne acte à la société Sofresud du désistement de sa demande" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 418 F-D du 26 mars 2008 ; DIT qu'en page 2, au lieu de "Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud", il faut lire : "Vu l'article 700 du code de procédure civile, donne acte à la société Sofresud du désistement de sa demande" ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille huit.