Identifiant: JURITEXT000007581210

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les pièces produites au nom de : - Y... Steeve, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 18 septembre 1998 contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement ; Dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Roman conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;