Identifiant: JURITEXT000018132681

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/18/13/26/JURITEXT000018132681.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 février 2008, 06-16.350, Inédit", "date_decision": "2008-02-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "40800346", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "06-16350", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2006-05-16 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Chambéry", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Favre (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Hémery, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 18 décembre 2007, en ce que à la page 3, lignes 2 et 3 au lieu de "l'état de cessation des paiements de M. X..., n'est pas démontré", il faut lire : "l'état de cessation des paiements de M. X... est démontré" ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 1414 FS-P+B du 18 décembre 2007 en ce que à la page 3, lignes 2 et 3, au lieu de "l'état de cessation des paiements de M. X..., n'est pas démontré", il faut lire : "l'état de cessation des paiements de M. X... est démontré" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille huit.