Identifiant: JURITEXT000007607068

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2004X01X06X00807X038", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/60/70/JURITEXT000007607068.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 janvier 2004, 02-80.738, Inédit", "date_decision": "2004-01-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "02-80738", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2001-11-21", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Caen 2001-11-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu la requête présentée par le Procureur Général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 15 octobre 2002 qui a rejeté le pourvoi formé par Gabriel LE X... contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN en date du 21 novembre 2001 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle contenue dans cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 15 octobre 2002 sous le numéro 5843 en ce qu'il sera indiqué : page 2, 4e 6e ligne , Christèle Y... au lieu de Sylvie Y... et pour les autres mentions pages 2, 3 et 4 : Melle Y... ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;