Identifiant: JURITEXT000023223062

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 582 rendu le 3 juin 2010 par la première chambre de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois imparti par l'arrêt rendu le 3 juin 2010 sur la requête de l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce et de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne Montbrison et constatant l'interruption de l'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée du rôle des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi B 09-11.054 ; Réserve les dépens et la décision sur les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille dix.