Identifiant: JURITEXT000007466594

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X02X01X00162X080", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/65/JURITEXT000007466594.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 00-16.280, Inédit", "date_decision": "2004-02-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "00-16280", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-03-31", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (4e chambre, section B) 2000-03-31", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 3 octobre 2001 et le 1er décembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, a déclaré se désister d'abord partiellement puis purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de : - 1 / M. Henry de X... Y..., décédé en cours d'instance, - 2 / la SCI l'Aspre Redon, - 3 / la SCI La Vanade, - 4 / la SCI Le Jas de Madame - 5 / l'association Amival, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (4e chambre B) le 31 mars 2000 au profit de la société Nouveau Loisirs ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte, d'abord, aux héritiers de Henry de X... Y... de leur reprise d'instance, ensuite à l'ensemble des demandeurs de leur désistement total du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 373 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE ACTE aux héritiers de Henry X... Y... de leur reprise d'instance ; DONNE ACTE à ces mêmes héritiers, à la SCI l'Aspre Redon, à la SCI La Vanade, à la SCI Le Jas de Madame et à l'association Amival de leur désistement de pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement la SCI l'Aspre Redon, la SCI La Vanade, la SCI Le Jas de Madame et l'association Amival à payer à la société Nouveaux Loisirs la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.