Identifiant: JURITEXT000020485502

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/48/55/JURITEXT000020485502.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 avril 2009, 07-19.074, Inédit", "date_decision": "2009-04-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "30900417", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "07-19074", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2007-06-19 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Chambéry", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Bouthors, Me Foussard, Me Jacoupy, Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Chambéry, au profit des défendeurs inscrits au pourvoi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2008, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Espace Liberty, se désister du pourvoi incident formé par elle contre le même arrêt ; Que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi principal ; Donne acte à la société Espace Liberty du désistement de son pourvoi incident ; Condamne les consorts X... aux dépens du pourvoi principal ; Condamne la société Espace Liberty aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Espace Liberty la somme de 2 500 euros, à la société Solétanche Bachy Pieux la somme de 2 500 euros, aux époux Y... et à la SCI La Rotonde, ensemble, la somme de 500 euros, à la société Les Thermes la somme de 500 euros, à la société Socotec la somme de 500 euros, aux Mutuelles du Mans assurances IARD la somme de 500 euros, à la SCP d'architectes Xavier Chambre et Daniel Vibert et à la société Cetec, ensemble, la somme de 2 500 euros ; Condamne la SCI Espace Liberty à payer à la SCI La Rotonde et aux époux Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille neuf.