Identifiant: JURITEXT000007549366

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1991X05X06X00865X070", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/54/93/JURITEXT000007549366.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1991, 90-86.570, Inédit", "date_decision": "1991-05-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "90-86570", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1990-09-20", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle 1990-09-20", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1990 qui, pour vol aggravé et vol en état de récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, à la privation de ses droits civils, civiques et de famille pendant dix ans et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, contre lequel aucun grief de droit n'est formulé, mettent la Cour de Cassation en mesure de d s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance caractérisé en tous leurs éléments les infractions dont elle a déclaré Mohamed X... coupable ; que le moyen qui se borne à critiquer l'appréciation souveraine par les juges des éléments de preuve contradictoirement débattus et la peine infligée ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;