Identifiant: JURITEXT000043489988

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° A 19-24.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-24.065 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [T] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), de la SCP Boullez, avocat de M. [L], et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Désistement total 1. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Dijon. 2. Le 14 décembre 2020, postérieurement au dépôt du rapport, le FIVA s'est désisté purement et simplement de son pourvoi n° 19-24.065. 3. Ce désistement doit être constaté par un arrêt, par application de l'article 1026 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du désistement de son pourvoi ; Condamne le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à payer à M. [L] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille vingt et un.