Identifiant: JURITEXT000007487368

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X02X04X00203X009", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/73/JURITEXT000007487368.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 2005, 00-20.309, Inédit", "date_decision": "2005-02-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "00-20309", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2003-09-24", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2003-09-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1314 F-D du 24 septembre 2003 contient une erreur matérielle en ce que : page 6 : au lieu de "Condamne M. Daniel X... aux dépens", il faut lire "Condamne M. et Mme Serge X... aux dépens" ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur et de procéder à la rectification matérielle demandée ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1314 F-D rendu le 24 septembre 2003, Dit qu'à la page 6, le membre de phrase "Condamne M. Daniel X... aux dépens" est remplacé par les mots "Condamne M. et Mme Serge X... aux dépens" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié. Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille cinq.