Identifiant: JURITEXT000007207755

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1994X01X05X00438X066", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/20/77/JURITEXT000007207755.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1994, 90-43.866, Inédit", "date_decision": "1994-01-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "90-43866", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-05-22", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Montbrison (section industrie) 1990-05-22", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. KUHNMUNCH", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feurs métal, anciennement dénommée Les Fonderies et acieries électriques de Feurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section industrie), au profit : 1 / de M. Roland X..., demeurant ..., 2 / de M. Fernand Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat CGT de Feurs métal, domicilié boulevard de la Boissonnette, Feurs (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Feurs métal, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 10 juin 1993, la SCP Boré et Xavier, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Feurs métal, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Feurs métal, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.