Identifiant: JURITEXT000007101937

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X01X05X00402X057", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/19/JURITEXT000007101937.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 janvier 1991, 91-40.257, Inédit", "date_decision": "1991-01-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "91-40257", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-12-11", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1990-12-11", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4718 rendu le 11 décembre 1990 dans l'affaire n° P/88-41.281 opposant M. Jacky X..., demeurant ... (Yvelines) à la société anonyme Extincteurs Harden, dont le siège est à Paris (9ème), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ricard, avocat de la société Extincteurs Harden, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt, Me Ricard, avocat de la société Extincteurs Harden y étant mentionné comme l'avocat de M. X... ; PAR CES MOTIFS : Dit qu'à la 2ème page, deuxième ligne de l'arrêt n° 4718, les mots "avocat de la société Extincteurs Harden" seront substitués aux mots "avocat de M. X..." ; Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt neuf janvier mil neuf quatre vingt onze ;