Identifiant: JURITEXT000046056386

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/46/05/63/JURITEXT000046056386.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2022, 20-22.255, Inédit", "date_decision": "2022-07-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "22200792", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "20-22255", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2020-10-06", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Besançon", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Pireyre (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:C200792", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° D 20-22.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 M. [H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-22.255 contre l'ordonnance n° RG 19/2440 rendue le 6 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant à Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [Z], et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2022, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas, Martin Le Guerer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [Z], se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance rendue le 6 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Besançon dans une instance l'opposant à Mme [V] ; 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS, la cour : DONNE ACTE à M. [Z] de son désistement de pourvoi ; Condamne M. [Z] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux.