Identifiant: JURITEXT000022394732

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/39/47/JURITEXT000022394732.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2010, 10-80.352, Inédit", "date_decision": "2010-05-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1003330", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "10-80352", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2009-06-11", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Poitiers", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2009, qui, pour acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé la confiscation des scellés ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires formulées par le demandeur notamment après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Corneloup conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.