Identifiant: JURITEXT000007468689

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X02X03X00202X031", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/86/JURITEXT000007468689.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 février 2004, 02-20.231, Inédit", "date_decision": "2004-02-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Irrecevabilité", "numero_affaire": "02-20231", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2002-03-04", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile) 2002-03-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut, en la même qualité, se pourvoir deux fois contre la même décision ; Attendu que M. X... et Mlle X... ayant épuisé, par l'exercice qu'ils en avaient fait, suivant déclaration enregistrée sous le numéro F 02-20.215 le 7 novembre 2002, le droit de se pourvoir contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 mars 2002, leur deuxième pourvoi, formé le 14 novembre 2002 contre le même arrêt et enregistré sous le numéro H 02-20.231, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les consorts X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille quatre.