Identifiant: JURITEXT000007207286

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1994X02X05X00602X044", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/20/72/JURITEXT000007207286.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1994, 93-60.244, Inédit", "date_decision": "1994-02-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "93-60244", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1993-03-16", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance de Blois 1993-03-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LECANTE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Dolisos, dont le siège social est ... (3e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Blois, au profit : 1 ) de M. José X..., demeurant "La Grange du Bois", à Epeigne-Les-Bois, Bléré (Indre-et-Loire), 2 ) du syndicat Uni chimie CFDT d'Indre-et-Loire, dont le siège est Centre des Halles, place Gaston Paltron à Tours (Indre-et-Loire), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, M. Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Laboratoires Dolisos, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X... et du syndicat Uni chimie CFDT d'Indre-et-Loire, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 15 septembre 1993, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Laboratoires Dolisos, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.