Identifiant: JURITEXT000007489947

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X04X01X00165X086", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/99/JURITEXT000007489947.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 avril 2005, 03-16.586, Inédit", "date_decision": "2005-04-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "03-16586", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2002-09-03", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre A civile) 2002-09-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Florence X... dit Y... épouse Z... de sa reprise d'instance ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 janvier 2005, la SCP Richard avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Stéphane X... dit Y..., décédé en cours d'instance aux droits duquel vient Mme Florence Z..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 3 septembre 2002 au profit de la CRCAM Provence Côte d'Azur ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme Florence X... dit Y... épouse Z... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la CRCAM Provence Côte d'Azur ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille cinq.