Identifiant: JURITEXT000007282894

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1995X11X05X00447X040", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/28/28/JURITEXT000007282894.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 1995, 95-44.740, Inédit", "date_decision": "1995-11-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "95-44740", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1995-10-03", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1995-10-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LECANTE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n 3425 D du 3 octobre 1995 rendu dans l'instance opposant M. Francis X..., demeurant ... à Sezanne (Marne), demandeur au pourvoi, à la société Sezadis, centre Leclerc, dont le siège est ... (Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt du 3 octobre 1995 comporte une erreur matérielle à la page 2, ligne 28, à savoir l'omission d'une négation ; Attendu qu'il faut lire : .... et ne pas condamner l'employeur..." ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n 3425 D du 3 octobre 1995 sera rectifié par l'adjonction de la négation "ne pas", comme précisé ci-dessus ; Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. 4980