Identifiant: JURITEXT000007080644

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1988X07X03X00142X089", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/06/JURITEXT000007080644.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 juillet 1988, 87-14.289, Inédit", "date_decision": "1988-07-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "87-14289", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "1987-02-24", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Bastia 1987-02-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M.MONEGIER DU SORBIER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "SERVITUDE - Passage - Assiette - Conditions."}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur OTTOMANI D..., Félix, François, demeurant à Charmes (Ardèche), 30, Hameau des Champs, LA VOULTE, 2°) Madame A... Marie, Dominique épouse C..., demeurant et domiciliée avec son mari à Charmes (Ardèche), 30, Hameau des Champs, LA VOULTE, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur B... Ange, Félix demeurant à Morta (Corse), Ghisonaccia, 2°) Monsieur C... Marc, demeurant et domicilié à Coulommiers (Seine-et-Marne), Cours Saint-Marc, 3°) Monsieur C... Paul, Jean, demeurant et domicilié à Marseille (Bouches du Rhône), HLM Chante-Perdrix, Saint-Loup, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs ionvoquent à l'appui de leur pourvoi deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1988, où étaient présents : M. Monégier du Sorbier, président ; M. Tarabeux, conseiller rapporteur ; MM. Z..., E..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tarabeux, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux C..., de Me Spinosi, avocat de M. B... et de MM. Marc et Paul C..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le fonds à usage de séchoir à châtaignes sur lequel a été aménagée une habitation n'était pas enclavé, a souverainement retenu, en répondant aux conclusions, que l'assiette de la servitude établie au profit de ce fonds, par l'acte du 28 octobre 1952, pour s'exercer "comme par le passé" était constituée, compte tenu de la configuration des lieux, par le tracé A mentionné sur le plan contradictoirement annoté lors du transport sur les lieux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;