Identifiant: JURITEXT000038488725

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/38/48/87/JURITEXT000038488725.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 mai 2019, 17-14.622, Inédit", "date_decision": "2019-05-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "41900409", "solution": "Irrecevabilité", "numero_affaire": "17-14622", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2017-01-12", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Riffault-Silk (conseiller doyen faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Le Bret-Desaché, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2019:CO00409", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que le pourvoi formé le 13 mars 2017 par M. V... , qui succède au pourvoi n° N 17-12.453 formé par lui le 6 février 2017 contre la même décision, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme globale de 2 000 euros, d'une part, à M. O... et à la société des Cimes et, d'autre part, à la société Continental Property Investments, à la société Q...-R...-T...-M..., prise en la personne de M. Q..., et à la société F...-Y...,-Z...- U...-B..., prise en la personne de M. U..., en qualité, respectivement d'administrateur et de mandataire judiciaires de celle-ci, et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille dix-neuf.