Identifiant: JURITEXT000018597467

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Joseph Marie X... s'est pourvu en cassation le 6 mars 2006 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 4 janvier 2006 ; que l'instance a été interrompue par suite de son décès survenu le 28 août 2007 ; qu'un arrêt du 17 octobre 2007 a donné aux parties un délai de quatre mois pour la reprise éventuelle de l'instance ; qu'aucune diligence n'a été accomplie dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de Joseph Marie X... ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille huit. Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre