Identifiant: JURITEXT000007106146

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X01X05X00453X014", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/61/JURITEXT000007106146.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1991, 90-45.314, Inédit", "date_decision": "1991-01-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "90-45314", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-06-13", "juridiction_attaquee": "", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 27 juillet 1990 formée par MM. X..., Z..., Y..., B... et le Syndicat CGT Santé et Action Sociale, aux fins de rectification de l'arrêt n° 2427 D rendu le 13 juin 1990 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant : l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Alpes-maritimes (ADSEA), dont le siège est à Nice (Alpes-maritimes), ..., demanderesse à la cassation, Syndicat CGT "Santé et Action Sociale", 4, place Saint-François à Nice et à : MM. Blaise A..., Y... Claude, Z... Jacques, B... Guy, élisant domicile à Nice (Alpes-maritimes), 4, place Saint-François, défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, Mlle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle dans l'énonciation des parties en cause, c'est-à-dire une inversion des demandeur et défendeurs, qu'il convient donc de rectifier l'arrêt susvisé selon les modalités suivantes : page 1 lire : "Sur le pourvoi formé par l'ADSEA (association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Alpes-maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit : 1°/ de l'Union syndicale départementale CGT Santé et Action Sociale, dont le siège est à Nice (Alpes-maritimes), 4, place Saint-François, 2°/ de M. Gérard X..., demeurant à Mouans-Sartoux (Alpes-maritimes), 20, chemin du Hameau des Peillons, 3°/ de M. Claude Y..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), boulevard Gambetta, 4°/ de M. Jacques Z..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ... D, 5°/ de M. Guy B..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), 2, rue J. Montalino, Le Lyautey 1 B, défendeurs à la cassation ; page 3, ligne 17, lire : "Condamne l'ADSEA, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt" ; DIT qu'à la diligence de M. le Greffier en Chef de la Cour de Cassation le présent arrêt rectificatif sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt 2427 D du 13 juin 1990 ;