Identifiant: JURITEXT000042619514

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/42/61/95/JURITEXT000042619514.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2020, 19-87.502, Inédit", "date_decision": "2020-11-24 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2002264", "solution": "Irrecevabilite", "numero_affaire": "19-87502", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2019-06-17", "juridiction_attaquee": "Tribunal de police de Nantes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:CR02264", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-87.502 F-D N° 2264 EB224 NOVEMBRE 2020 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 24 NOVEMBRE 2020 M. L... O... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nantes, en date du 17 juin 2019, qui pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Examen de recevabilité du pourvoi 1. La déclaration de pourvoi, effectuée par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale. 2. En conséquence, le pourvoi n'est pas recevable. PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre novembre deux mille vingt.