Identifiant: JURITEXT000007419778

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2001X05X01X00175X028", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/41/97/JURITEXT000007419778.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 2001, 99-17.528, Inédit", "date_decision": "2001-05-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Cassation", "numero_affaire": "99-17528", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "1998-07-10", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance de Bar-le-Duc 1998-07-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. RENARD-PAYEN conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, au profit : 1 / de Jacqueline X..., ayant demeuré Maison de retraite, 55500 Ligny-en-Barrois, décédée en cours d'instance, 2 / de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, M. Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Jacqueline X... est décédée le 4 juillet 2000 ainsi qu'il résulte de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de Cassation le 9 juin 2000 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Accorde aux parties un délai de 4 mois à compter de ce jour en vue de la reprise de l'instance ; Dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, l'affaire sera radiée ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille un.