Identifiant: JURITEXT000023498562

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 978 et 611-1 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne les consorts X...-Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X...-Y...; les condamne, ensemble, à payer aux époux Z... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze.