Identifiant: JURITEXT000007493066

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X09X01X00205X001", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/30/JURITEXT000007493066.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 septembre 2006, 04-20.501, Inédit", "date_decision": "2006-09-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "04-20501", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-10-11", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A) 2004-10-11", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BARGUE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2006, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. André X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 11 octobre 2004, dans le litige l'opposant à Henriette Leturc ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six. LE PRESIDENT ET RAPPORTEUR LE GREFFIER DE CHAMBRE