Identifiant: JURITEXT000018643872

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE ; Statuant sur le pourvoi par : - Y... Krzysztof, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées et prescription, offre, facilitation et incitation à l'usage de substances dopantes à un sportif participant à une compétition sportive, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à une amende douanière et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels, en demande et en défense produits ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur la recevabilité des mémoires personnels, principal et complémentaires produits ; Attendu que ces mémoires, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur pénalement condamné, sont parvenus au greffe respectivement les 26 février 2007 et 5 décembre 2007, soit plus d'un mois après la date du pourvoi formé le 23 janvier 2007 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1 du code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 000 euros la somme que Krzysztof Y... devra payer à la Fédération Française de Cyclisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Bayet conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;