Identifiant: JURITEXT000007472129

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X02X01X00115X079", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/21/JURITEXT000007472129.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 01-11.579, Inédit", "date_decision": "2004-02-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-11579", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-03-08", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section) 2001-03-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 octobre 2003, Me Blanc avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme X..., veuve Y..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 8 mars 2001 au profit de M. Louis Pierre X... ; Attendu que le 23 décembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, agissant pour M. X... a indiqué à la Cour que celui-ci renonçait à sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile : Donne acte à Mme X..., veuve Y... de son désistement de pourvoi et à M. Louis Pierre X... de sa renonciation à sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne Mme X..., veuve Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.