Identifiant: JURITEXT000037135923

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2018, Me Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la communauté d'agglomération Rennes métropole, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes, au profit de l'association syndicale libre des propriétaires riverains du parking d'Isly ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2018, la SCP Leduc et Vigand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'association syndicale libre des propriétaires riverains du parking d'Isly, se désister du pourvoi incident formé par elle contre le même arrêt ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la communauté d'agglomération Rennes métropole et l'association syndicale libre des propriétaires riverains du parking d'Isly du désistement de leur pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit.