Identifiant: JURITEXT000036053595

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/36/05/35/JURITEXT000036053595.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 novembre 2017, 16-10.650, Inédit", "date_decision": "2017-11-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11701203", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "16-10650 *", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2015-11-17 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Occhipinti, SCP Spinosi et Sureau", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2017:C101203", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreurs matérielles : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 18 janvier 2017, en ce qu'il est indiqué comme prénom du demandeur Jean-Louis et comme prénom de la défenderesse Simone, alors qu'il s'agit respectivement de Jean Louis et de Simone, Marie, Salvatrice ; Qu'il y a lieu de rectifier ces erreurs ; PAR CES MOTIFS : Rectifie la décision n° 10034-F du 18 janvier 2017 en ce que le prénom de M. X... est Jean Louis et les prénoms de Mme Y... sont Simone, Marie, Salvatrice ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille dix-sept.