Identifiant: JURITEXT000007519882

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X11X06X00061X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/98/JURITEXT000007519882.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit", "date_decision": "1983-11-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1983-02-03", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Reims, Chambre correctionnelle, 1983-02-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Z... MICHEL - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1983, QUI, POUR ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, L'A CONDAMNE A UN AN D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR AU POURVOI POUR ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES, CONTRAINTE OU SURPRISE, AUX MOTIFS QU'YVON Y..., COUSIN DE NADINE X..., AVAIT CONFIRME AVOIR VU Z... METTRE UN COUTEAU SUR LA GORGE DE LA JEUNE FILLE, QUE LES DECLARATIONS DE CE TEMOIN, COMME CELLES DE LA VICTIME ELLE-MEME, ET DONT AUCUN ELEMENT NE PERMET DE METTRE EN DOUTE LA SINCERITE, SONT SUFFISANTES POUR PERMETTRE A LA COUR DE DECLARER ETABLI LE DELIT VISE A L'ORDONNANCE DE RENVOI ; ALORS QU'UNE SEULE PRESOMPTION, FUT-ELLE GRAVE, NE PEUT SUFFIRE A VALOIR PREUVE SI ELLE N'EST PAS ETAYEE ET CONFIRMEE PAR D'AUTRES PRESOMPTIONS EGALEMENT GRAVES, PRECISES, CONCORDANTES ; QU'EN L'ESPECE, IL RESULTAIT DU JUGEMENT INFIRME PAR LA COUR QUE LE FAIT QUI AURAIT CONSISTE POUR Z... A PASSER LA MAIN SUR LE SEXE DE LA JEUNE FILLE N'ETAIT ETAYE QUE PAR LES DIRES DE CELLE-CI, LE SEUL TEMOIN, YVON Y..., DECLARANT N'AVOIR PAS REMARQUE CE COMPORTEMENT ; QU'AINSI LA COUR, QUI N'A PAS CONSTATE L'EXISTENCE DE PRESOMPTIONS CONCORDANTES, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LA CONDAMNATION PRONONCEE ; ATTENDU QUE LE MOYEN N'OFFRE A JUGER AUCUN POINT DE DROIT ET SE BORNE A TENTER DE REMETTRE EN CAUSE L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LA COUR D'APPEL DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE REGULIEREMENT SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;