Identifiant: JURITEXT000007170837

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant Viviers-les-Offroicourt à Mirecourt (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Roux, dont le siège social est ... (17ème) et ayant une direction régionale ... (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Roux, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par lettre reçue à la Cour de Cassation le 29 octobre 1992, Me Welzer, avocat de M. Y... a déclaré que ce dernier se désistait de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers la société Roux, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;