Identifiant: JURITEXT000030327024

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/30/32/70/JURITEXT000030327024.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mars 2015, 13-27.722, Inédit", "date_decision": "2015-03-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11500331", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "13-27722", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2013-10-01", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Riom", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Balat, Me Rémy-Corlay", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:C100331", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt indique avoir été rendu sur « les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M. X... » cependant que c'est Me Rémy-Corlay qui était en réalité l'avocat de M. X..., celle-ci s'étant constituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, qui avait formé le pourvoi ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'erreur purement matérielle affectant l'arrêt n° 155 F-D rendu le 11 février 2015 ; Dit que l'avocat de M. X... est Me Rémy-Corlay ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille quinze.