Identifiant: JURITEXT000007548351

Métadonnées:
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Document juridique:
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, desquelles il résulte que X... Serge se désiste du pourvoi par lui formé le 14 septembre 1991 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 septembre 1990, qui l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour vol aggravé en état de récidive légale ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; d Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;