Identifiant: JURITEXT000007212655

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X11X05X00600X037", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/21/26/JURITEXT000007212655.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 novembre 1993, 93-60.037, Inédit", "date_decision": "1993-11-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "93-60037", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1993-01-08", "juridiction_attaquee": "tribunal de Clermont-Ferrand (élections professionnelles) 1993-01-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LECANTE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Billom Europe caravanes, sise zone industrielle de la Sedis, Billom (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal de Clermont-Ferrand (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. X..., demeurant Le Bourg, Egliseneuve-près-Billom (Puy-de-Dôme), 2 / de M. Jean-Louis Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Foussard, avocat de la société Billom Europe caravanes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 27 mai 1993, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Billom Europe caravanes, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.