Identifiant: JURITEXT000007492524

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 novembre 2005, Me Le X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Luc Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 5 février 2004, au profit de M. Z..., la Fondation Bagatelle, la CPAM de la Gironde et la CRAC d'Aquitaine ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer la somme de 2 000 euros à M. A... ; rejette la demande de la Fondation Bagatelle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. Bargue, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. Bouscharain, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille six.