Identifiant: JURITEXT000024702493

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 469 rendu le 12 mai 2011 par la première chambre constatant l'interruption de l'instance et impartissant un délai de quatre mois à M. X..., demandeur au pourvoi, pour reprendre l'instance ; Vu les conclusions aux fins de prorogation de l'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 12 septembre 2011 au nom de M. Jean-Claude X... ; Attendu que les diligences effectuées par M. X... n'ont pu aboutir dans le délai imparti, en raison de circonstances qui lui sont étrangères ; Qu'il y a lieu d'accueillir la requête ; PAR CES MOTIFS : Accorde à M. X... un délai supplémentaire de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille onze.