Identifiant: JURITEXT000022185709

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Nacco Materials Handling LTD "Hyster Europe" s'est pourvue le 12 mars 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 2009 par la cour d'appel de Nîmes dans un litige l'opposant à la société CO-LOC ; Qu'à la date du 18 mars 2010, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 2 février 2010, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Nacco Materials Handling LTD "Hyster Europe" de son désistement ; Condamne la société Nacco Materials Handling LTD "Hyster Europe" aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille dix.