Identifiant: JURITEXT000018073247

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/18/07/32/JURITEXT000018073247.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 janvier 2008, 07-86.417, Inédit", "date_decision": "2008-01-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C0800021", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "07-86417", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2007-07-24", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Cotte (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2007, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive et conduite malgré annulation du permis en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, L. 234-5, R. 234-2 du code de la route,9 et 10 du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité du procès-verbal, l'arrêt relève qu'il résulte de la procédure que l'éthylomètre, qui a servi à mesurer le taux d'alcoolémie visé dans la poursuite, a fait l'objet des vérifications nécessaires à la validité des mesures entreprises ; Attendu qu'en l'état de cette constatation, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;