Identifiant: JURITEXT000007130140

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X06X05X00604X086", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/01/JURITEXT000007130140.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 1991, 90-60.486, Inédit", "date_decision": "1991-06-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "90-60486", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-06-29", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance d'Aubervilliers 1990-06-29", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Métropolitaine des boissons Orangina, ..., zone industrielle, Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de M. Joël X..., demeurant 23, villa d'Este, Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Métropolitaine des boissons Orangina, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 10 avril 1991, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Métropolitaine des boissons Orangina, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;