Identifiant: JURITEXT000007085916

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE, (CGCT), dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, ... (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme Barrairon, M. Magendie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction Téléphonique (CGCT), les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par déclaration du 26 octobre 1988, la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance avocat à la Cour de Cassation stipulant pour la société anonyme Compagnie Générale de Construction Téléphonique a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément aux dispositions de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la CGCT, envers l'URSSAF de Paris, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix huit janvier mil neuf cent quatre vingt neuf.