Identifiant: JURITEXT000022279059

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stilian dit Robert se disant Y... Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 8 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives de meurtres, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 5 mai 2009 devenu définitif, le 3 mars 2010, par le rejet du pourvoi de l'intéressé, la cour d'assises du Rhône a condamné Stilian X... à trente ans de réclusion criminelle pour meurtre et tentatives de meurtres ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Leprieur conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;