Identifiant: JURITEXT000007521460

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X06X06X00110X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/14/JURITEXT000007521460.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juin 1983, Inédit", "date_decision": "1983-06-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1982-12-13", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes, Chambre correctionnelle, 1982-12-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... HENRI - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1982 QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, AVEC ARME, L'A CONDAMNE A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; ATTENDU QUE LE MEMOIRE N'OFFRE A JUGER AUCUN MOYEN DE DROIT CONCERNANT L'ARRET ATTAQUE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI CONDAMNE LE DEMANDEUR PAR CORPS AUX DEPENS, FIXE AU MINIMUM EDICTE PAR LA LOI, LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS ;