Identifiant: JURITEXT000007419507

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2001X05X01X00169X014", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/41/95/JURITEXT000007419507.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mai 2001, 99-16.914, Inédit", "date_decision": "2001-05-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "99-16914", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "1998-12-04", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B) 1998-12-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. SARGOS conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Huguette Y..., épouse Pèche, demeurant ..., et actuellement ..., 2 / de Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ... A., route de la Jonchère, 78170 La Celle-Saint-Cloud, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M. Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Croze, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme A... et de Mme X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans se fonder sur des motifs dubitatifs ni méconnaître le principe de la réparation intégrale que la cour d'appel, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation a, au vu des données de l'expertise, fixé à la somme de 3 130 000 francs l'indemnité due aux consorts Y... ; que le moyen est donc mal fondé en ses deux branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille un.