Identifiant: JURITEXT000007134695

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X11X05X00187X023", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/46/JURITEXT000007134695.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 1991, 91-18.723, Inédit", "date_decision": "1991-11-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "91-18723", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-06-19", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1991-06-19", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par les époux X..., demeurant à "La Clémentine", Saint-Georges-de-Pointindoux, La Mothe-Achard (Vendée), en rectification de l'arrêt n° 2355 D, rendu le 19 juin 1991, par la Chambre sociale, dans l'affaire opposant la société Union, ... (Maine-et-Loire), demanderesse à la cassation, aux époux X..., défendeurs ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 2355 D rendu le 19 juin 1991 par la Chambre sociale comporte une omission à la page 2, 2e paragraphe, qui doit être lu comme suit : "Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Union, celles de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;" Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2355 D rendu le 19 juin 1991 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt du 19 juin 1991 ;