Identifiant: JURITEXT000021970487

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2010, Me Hémery, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Hôtel Arcadie Montparnasse, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 18 décembre 2008 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Hôtel Arcadie Montparnasse du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Hôtel Arcadie Montparnasse aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille dix.