Identifiant: JURITEXT000007134493

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X11X05X00449X050", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/44/JURITEXT000007134493.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1991, 91-44.950, Inédit", "date_decision": "1991-11-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "91-44950", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-06-19", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1991-06-19", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la Chambre sociale, se saisissant d'office, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2354 P+F rendu le 19 juin 1991 par ladite chambre, dans l'affaire opposant : - la société Tolavri, zone industrielle de la Violette à Avrille (Maine-et-Loire), demanderesse au pourvoi, à M. Jean-Claude X..., demeurant ..., La Flèche (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, M. Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 2354 P+F, rendu le 19 juin 1991, contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, ligne 11, lire : "18 janvier 1982" et non "1987" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2354 P+F du 19 juin 1991 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;