Identifiant: JURITEXT000019002431

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1374 rendu le 13 novembre 2007 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation qui a constaté l'interruption de l'instance suite à la liquidation judiciaire de la société Qualifab, demanderesse à la cassation, et a imparti aux parties un délai de cinq mois pour reprendre l'instance ; Attendu que les parties n'ont effectué aucune diligence dans le délai imparti ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y 06-18.031 formé par la société Qualifab du rôle des affaires en cours ; Laisse les dépens à la charge de la société Qualifab ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin deux mille huit.