Identifiant: JURITEXT000007326438

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X12X04X00200X036", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/32/64/JURITEXT000007326438.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 1996, 96-20.036, Inédit", "date_decision": "1996-12-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "96-20036", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "1996-06-18", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre commerciale, 1996-06-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BEZARD", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1168 P du 18 juin 1996, dans l'affaire opposant : M. Alain Z..., demeurant ..., à : 1°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 02, 2°/ de M. Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société EURL Trebignon, demeurant ..., 3°/ de la société EURL Trebignon, dont le siège est ..., 4°/ de M. X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EURL Trebignon, demeurant ..., Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque Rivaud, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EURL Trebignon, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que l'arrêt n° 1168 P du 18 juin 1996 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 5ème paragraphe, à la 5ème ligne il faut ajouter "de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EURL Trebignon"; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1168 P du 18 juin 1996 ; Dit qu'en page 2, à la 5ème ligne du 5ème paragraphe il faut ajouter "de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EURL Trebignon..."; Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé; Dit qu'à la diligence du Greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique et prononcé par M. le Président à l'audience de ce jour; Où étaient présents : M. Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;