Identifiant: JURITEXT000007454560

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X06X03X00127X016", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/45/JURITEXT000007454560.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 juin 2003, 01-12.716, Inédit", "date_decision": "2003-06-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-12716", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2001-04-12", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A) 2001-04-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 28 avril 2003, la SCP Boutet, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société La Clairière, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 12 avril 2001, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Neat ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Clairière du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société La Clairière à payer à M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Neat la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille trois.