Identifiant: JURITEXT000007470601

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X03X01X00158X055", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/06/JURITEXT000007470601.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mars 2004, 01-15.855, Inédit", "date_decision": "2004-03-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-15855", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-07-05", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section B) 2001-07-05", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BOUSCHARAIN conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mlle X..., souffrant de troubles importants à l'issue d'une chirurgie nasale, a recherché la responsabilité de M. Y..., chirurgien, et de la Clinique Hartman ; que l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice d'un pouvoir que la loi laisse à sa discrétion et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une cinquième expertise ; qu'ensuite, en relevant, par motifs propres et adoptés fondés sur les conclusions de l'ensemble des experts, que la complication survenue était la conséquence de modifications anatomiques dues à de précédentes interventions qui étaient inapparentes lors des multiples examens pratiqués et constituait un accident imprévisible, elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Clinique Hartman ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.