Identifiant: JURITEXT000007632635

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X06X01X00209X002", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/26/JURITEXT000007632635.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 02-20.902, Inédit", "date_decision": "2004-06-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "02-20902", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-12-13", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Douai (7e chambre civile, section 2) 2001-12-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel (Douai, 13 décembre 2001) a estimé que la rupture du mariage n'entraînait pas de disparité dans les conditions de vie respectives des époux au préjudice de l'épouse ; que le moyen qui, sous couvert du grief non fondé de violation de la loi ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille quatre.