Identifiant: JURITEXT000024701164

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Djamal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 4 novembre 2009, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 503-1 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour statuer par arrêt contradictoire à signifier, les juges énoncent que M. X..., cité à l'adresse déclarée dans l'acte d'appel, ne comparaît pas et ne fournit aucune excuse ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors qu'il résulte des pièces de procédure que l'huissier a effectué les diligences prévues par les articles 555, alinéa 1, et 558, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;