Identifiant: JURITEXT000038091559

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/38/09/15/JURITEXT000038091559.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, 17-13.274, Inédit", "date_decision": "2019-01-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "41900037", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "17-13274", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2016-12-15", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Metz", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Mouillard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2019:CO00037", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société La Place Caffe s'est pourvue en cassation le 15 février 2017 contre un arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz ; Attendu que, par arrêt du 11 juillet 2018, il a été constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois aux parties, en vue de la reprise de l'instance en raison de la liquidation judiciaire de la société La Place Caffe, intervenue le 25 octobre 2017, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation serait prononcée ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi formé par la société La Place Caffe ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf.