Identifiant: JURITEXT000045904702

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/45/90/47/JURITEXT000045904702.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mai 2022, 21-14.629, Inédit", "date_decision": "2022-05-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "32200448", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt", "numero_affaire": "21-14629", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2021-01-05", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Teiller (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:C300448", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° K 21-14.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ M. [S] [X], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé, 2°/ M. [B] [X], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 21-14.629 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1 - 1), dans le litige les opposant à M. [O] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [S] [X] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. MM. [S] [X] et [B] [X] se sont pourvus en cassation, le 2 avril 2021, contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 janvier 2021, dans une instance les opposant à M. [U]. 2. Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 28 février 2022, la société civile professionnelle Waquet Farge Hazan a informé la Cour de cassation du décès de [S] [X], survenu le 25 janvier 2022. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci. PAR CES MOTIFS, la Cour : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans le délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 4 octobre 2022 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux.