Identifiant: JURITEXT000007085716

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1989X01X05X00429X098", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/57/JURITEXT000007085716.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1989, 86-42.998, Inédit", "date_decision": "1989-01-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "86-42998", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1986-06-11", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Nimes (chambre sociale) 1986-06-11", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ALPINE DE MAGASINS POPULAIRES, société anonyme, dont le siège social est à Chambéry (Savoie), rue de Chantabord, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986, par la cour d'appel de Nimes (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Yvette X..., domiciliée à Saint Privat (Ardèche), quartier Les Granges, 2°/ de Madame Micheline Y..., domiciliée à Saint Sernin (Ardèche), Les Bonitaux, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de la Société alpine de magasins populaires, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration, en date du 18 novembre 1988, Me Ravanel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Société alpine de magasins populaires, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la Société alpine de magasins populaires, envers Mme X... et Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf.