Identifiant: JURITEXT000032532782

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 13 janvier 2016, en ce que le nom de la défenderesse au pourvoi n'est pas X...mais Y... ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie la décision n° 10005F du 13 janvier 2016 en ce qu'elle a désigné la défenderesse au pourvoi sous le nom de X..., et dit qu'il y a lieu de remplacer, à chaque fois, le nom de X...par celui de Y... ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.