Identifiant: JURITEXT000007478081

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X10X01X00141X078", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/80/JURITEXT000007478081.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 octobre 2003, 01-14.178, Inédit", "date_decision": "2003-10-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "01-14178", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-06-12", "juridiction_attaquee": "tribunal de grande instance de Marseille (4e Chambre du conseil) 2001-06-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 13 août 2001, M. X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 12 juin 2001 qui a maintenu la mesure de curatelle aggravée prononcée à son égard par décision du juge des tutelles du 25 janvier 2001 ; Attendu, cependant, que le 17 octobre 2002, le juge des tutelles a ordonné la mainlevée de la curatelle ; qu'ainsi le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille trois.