Identifiant: JURITEXT000007635008

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2006X03X06X00877X02A", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/50/JURITEXT000007635008.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 mars 2006, 04-87.727, Inédit", "date_decision": "2006-03-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "04-87727", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2004-11-30", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, 2004-11-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par : - X... Brahim, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 30 novembre 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve, et 5 ans d'interdiction de séjour ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;