Identifiant: JURITEXT000007096063

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X05X05X00419X080", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/60/JURITEXT000007096063.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 1990, 90-41.980, Inédit", "date_decision": "1990-05-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "90-41980", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-10-10", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1989-10-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de M. le procureur général près la cour d'appel de Reims, saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 3584 D rendu le 10 octobre 1989 dans l'affaire opposant : - M. X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de Mme Y..., ..., demanderesse au pourvoi, à M. Z... Yannick, demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), et à Mme Y... Anne-Claire, "Vidéo Contact" sis ... à Châlons-sur-Marne, actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête précitée ; Attendu que l'arrêt n° 3584 D du 10 octobre 1989 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 1, ligne 7, lire : "en cassation d'un jugement" et non "en cassation d'un arrêt" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 3584 D du 10 octobre 1989 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; ! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt neuf mai mil neuf cent quatre vingt dix.