Identifiant: JURITEXT000007535433

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour au nom de : X... JeanMichel, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 29 janvier 1991 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 janvier 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du département de l'ARDECHE sous l'accusation de complicité de vol avec port d'arme ; d Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi lequel sera considéré comme non avenu ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Bayet conseiller rapporteur, MM. Souppe, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;