Identifiant: JURITEXT000023804984

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise au deuxième paragraphe de la page deux de la minute de l'arrêt rendu le 10 février 2011 dans le nom de l'avocat de la société Atol ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 252 F-P+B du 10 février 2011 ainsi qu'il suit : Dit qu'au deuxième paragraphe de la page deux de la minute, aux "observations de la SCP Bénabent" sera substitué "les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Atol" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille onze.