Identifiant: JURITEXT000007631681

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X10X03X00013X085", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/16/JURITEXT000007631681.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 octobre 2002, 01-01.385, Inédit", "date_decision": "2002-10-30 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-01385", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2000-11-03", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B) 2000-11-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 septembre 2002, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts X... et de M. Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 novembre 2000 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts Z..., de la société Le Globe et de Mlle A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... et à M. Ben Y... du DESISTEMENT de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts X... et M. Y... à payer aux consorts Z... et à la société Le Globe, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille deux.