Identifiant: JURITEXT000007508142

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X05X03X00136X094", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/81/JURITEXT000007508142.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mai 2006, 05-13.694, Inédit", "date_decision": "2006-05-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "05-13694", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2005-01-11", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Rouen (1re chambre, cabinet 3) 2005-01-11", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Joël Z..., Mme A... Z..., M. Claude B..., Mme Claude B..., Mme Thérèse C..., Mme Marie-Noëlle D..., Mme Annick E..., M. Claude Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, motivant sa décision, souverainement apprécié l'intérêt de Mme Y... à exercer tierce opposition à l'arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Caen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... et Mme Y..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... et Mme Y..., ensemble, à payer à M. F... la somme de 2 000 euros et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille six.