Identifiant: JURITEXT000031193132

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : -M. Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les observations produites ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale Attendu qu'il résulte de l'acte de décès de Marc X... et des observations de son avocat, que le demandeur est décédé le 24 avril 2015 sans qu'il y ait reprise d'instance ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze septembre deux mille quinze ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.