Identifiant: JURITEXT000029364228

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant :Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général CABY ; Sur le pourvoi formé par : - M. Alassane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 4e section, en date du 19 mars 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ;Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. Alassane X..., qui avait été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, a été acquitté et libéré le 22 mai 2014 ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Nocquet, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, Mme Ract-Madoux, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ;En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;