Identifiant: JURITEXT000007495104

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X02X04X00211X080", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/51/JURITEXT000007495104.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 février 2006, 03-21.180, Inédit", "date_decision": "2006-02-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-21180", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2005-04-12", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-04-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 616 F-D du 12 avril 2005 contient deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit : - page 1 : au lieu de "en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 2003 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile)", il faut lire "en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 2003 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle)", - page 3 : dans le dispositif, au lieu de "l'arrêt rendu le 12 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers", il faut lire "l'arrêt rendu le 12 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 616 F-D du 12 avril 2005 ; DIT qu'en page 1 : au lieu de "en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 2003 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile)", il faut lire "en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 2003 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle)" ; DIT qu'en page 3 : dans le dispositif, au lieu de "l'arrêt rendu le 12 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers", il faut lire "l'arrêt rendu le 12 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges" ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille six.