Identifiant: JURITEXT000007454189

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X07X04X00155X092", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/41/JURITEXT000007454189.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 01-15.592, Inédit", "date_decision": "2003-07-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "01-15592", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2003-05-13", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre commerciale, 2003-05-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle, il convient de rectifier l'arrêt n° 804 F-D rendu par la Chambre commerciale, financière et économique le 13 mai 2003 ; Qu'en page 2, dernier alinéa, 1ère ligne, il y a lieu d'ajouter après les mots "reprochent à l'arrêt" les motifs "statuant sur le fond" ; Qu'en page 3, 8 alinéa, 2 ligne, il convient de remplacer les mots l'arrêt rendu le 2 décembre 1998" par les mots "l'arrêt rendu le 4 juillet 2001" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 804 F-D du 13 mai 2003 ; Dit qu'en page 2, dernier alinéa, 1ère ligne, il ya lieu d'ajouter après les mots "reprochent à l'arrêt" les mots "statuant sur le fond" ; Dit qu'en page 3, 8 alinéa 2 ligne, il convient de remplacer les mots "l'arrêt rendu le 2 décembre 1998" par les mots "l'arrêt rendu le 4 juillet 2001" ; Ordonne qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille trois.