Identifiant: JURITEXT000024761520

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/76/15/JURITEXT000024761520.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-26.166, Inédit", "date_decision": "2011-11-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21101729", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "10-26166", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2010-09-08", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Poitiers", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Loriferne (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... et la société Medical Insurance Company se sont pourvus en cassation le 8 novembre 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 2010 par la cour d'appel de Poitiers dans un litige les opposant à la société Polyclinique de Poitiers, à la mutuelle MACSF et la société Le Sou médical ; Qu'à la date du 7 mars 2011, ils ont déclaré se désister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Polyclinique de Poitiers ; Qu'à la date du 22 juillet 2011 et postérieurement au dépôt du rapport ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ; Et attendu que la mutuelle MACSF et la société Le Sou médical ont dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... et la société Medical Insurance Company d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. X... et la société Medical Insurance Company de leurs désistements ; Condamne M. X... et la société Medical Insurance Company aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et la société Medical Insurance Company à payer à la mutuelle MACSF et la société Le Sou médical la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille onze.