Identifiant: JURITEXT000020745433

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre le jugement de la juridiction de proximité de NANTES, en date du 1er décembre 2008, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-7 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Thierry Y..., qui reconnaît avoir franchi une ligne continue, a soutenu oralement, par la voix de son avocat, s'être trouvé dans un état de nécessité, justifié par sa profession de médecin qui le confrontait à des urgences ; Attendu qu'ainsi, le moyen développé par le demandeur, selon lequel l'état de nécessité invoqué tiendrait au danger qu'il aurait fait courir à des piétons ou à des cyclistes s'il avait utilisé la voie de circulation signalée, est nouveau, mélangé de fait, et, comme tel, irrecevable ; Et attendu que le jugement est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Chaumont conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;