Identifiant: JURITEXT000025568521

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement envers M. Y... ; Vu l'article 625 du code de procédure civile, après avertissement donné aux parties ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 30 avril 2010, est la suite de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 septembre 2009 qui a été cassé par arrêt de cette chambre du 2 novembre 2011 (pourvoi n° 09-72.404) ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois principal et incident ; Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 30 avril 2010 par le cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne M. et Mme Z... et la SCI Valoca aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le conseiller doyen qui en a délibéré, en remplacement du président, à l'audience publique du vingt mars deux mille douze.