Identifiant: JURITEXT000049385024

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/38/50/JURITEXT000049385024.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 19-21.049, Inédit", "date_decision": "2024-03-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12400141", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "19-21049", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2019-06-06", "juridiction_attaquee": "Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Champalaune (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2024:C100141", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° X 19-21.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. [U] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 19-21.049 contre l'avis rendue le 6 juin 2019 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation (conseil de l'ordre), dans le litige l'opposant à la société Thouvenin, Coudray, Grévy, avocats au conseil d'état et à la cour de cassation, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Thouvenin, Coudray, Grévy, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillerdoyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 1. M. [N] s'est pourvu le 12 août 2019 en cassation d'un avis rendu le 6 juin 2019 par le conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation à son préjudice et au profit de la société Thouvenin, Coudray, Grévy. 2. Le 22 janvier 2024, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi. Ce désistement a été accepté. 3. Cependant, ce désistement est intervenu postérieurement au 3 novembre 2023, date du dépôt du rapport ; il convient en conséquence d'en donner acte. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [N] de son désistement ; Le condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre.