Identifiant: JURITEXT000023013915

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/23/01/39/JURITEXT000023013915.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2010, 09-67.173, Inédit", "date_decision": "2010-11-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11001059", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "09-67173", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2009-03-24", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Metz", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Charruault (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Ghestin", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu la communication faite du Procureur général ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 8 juillet 2010, la première chambre de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mme X..., divorcée Y...formé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2009 par la cour d'appel de Metz dans le litige l'opposant à M. Y...; Attendu qu'une première erreur matérielle indique p. 2, 3e paragraphe " Attendu que le divorce des époux Y...-B... " au lieu de " Attendu que le divorce des époux Y...-X..." ; Attendu qu'une seconde erreur matérielle indique p. 2, 4e paragraphe " Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué " au lieu de " Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué " ; Qu'il y a lieu de faire droit à la requête et de rectifier ces deux erreurs matérielles ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 744 F-D prononcé le 8 juillet 2010 par la première chambre de la Cour de cassation ; Dit que p. 2, 3e paragraphe, il y a lieu de remplacer les mots : " Attendu que le divorce des époux Y... -B... " par " Attendu que le divorce des époux Y...-X..." ; Dit que p. 2, 4e paragraphe, il y a lieu de remplacer les mots : " Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué par " Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué " ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille dix.