Identifiant: JURITEXT000007521369

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1982X11X06X00536X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/13/JURITEXT000007521369.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1982, Inédit", "date_decision": "1982-11-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1980-01-15", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel Paris (Chambre 13) 1980-01-15", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI DE : - BURTON X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE), EN DATE DU 15 JANVIER 1980, QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A LA PEINE DE 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; ATTENDU QUE LE MOYEN QUI NE VISE AUCUN TEXTE ET N'OFFRE PAR AILLEURS A JUGER AUCUN POINT DE DROIT, SE BORNANT A REMETTRE EN CAUSE L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES, NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;