Identifiant: JURITEXT000028702686

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller VANNIER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les pièces produites par : -M. Gérard X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 septembre 2013, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2013, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;