Identifiant: JURITEXT000036584506

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2017, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à M. et Mme X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit.