Identifiant: JURITEXT000007414389

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2000X11X04X00208X035", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/41/43/JURITEXT000007414389.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 novembre 2000, 97-20.835, Inédit", "date_decision": "2000-11-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "97-20835", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2000-05-23", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre commerciale, 2000-05-23", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DUMAS", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000, dans l'affaire opposant : M. Jean-Paul Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maureen, société à responsabilité limitée, demeurant 5, cour Jean Dupont, 45200 Montargis, à Mme Maureen X..., demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 3, après "REJETTE le pourvoi", supprimer "Condamne M. Y..., ès qualités aux dépens" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000 ; Dit qu'en page 3, après les mots "REJETTE le pourvoi" seront supprimés les mots "Condamne M. Y..., ès qualités aux dépens" ; Ordonne qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille.