Identifiant: JURITEXT000026821746

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Horizons technologie s'est pourvue en cassation le 19 mai 2008 contre un arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires 188/190 avenue Jean Lolive ; Attendu que, le 10 novembre 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires 188/190 avenue Jean Lolive a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite à la mise en redressement judiciaire de la société Horizons technologies par jugement du tribunal de grande instance de Pontoise en date du 20 janvier 2009 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 19 mars 2013 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze.