Identifiant: JURITEXT000007488020

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X02X02X00188X010", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/80/JURITEXT000007488020.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 février 2005, 02-18.810, Inédit", "date_decision": "2005-02-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "02-18810", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2002-06-18", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (2e chambre, section A) 2002-06-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. et Mme X... à M. Y..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 8 juillet 2004) a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de M. Y..., a imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise d'instance et a dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la RADIATION du pourvoi de M. et Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille cinq.