Identifiant: JURITEXT000007524493

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X12X06X00068X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/44/JURITEXT000007524493.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1983, Inédit", "date_decision": "1983-12-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1983-03-23", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris, Chambre correctionnelle 11, 1983-03-23", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - MKHEIDZE CHALICO - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 MARS 1983, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET OUTRAGES A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE LE MEMOIRE QUI N'OFFRE A JUGER AUCUN POINT DE DROIT ET NE VISE AUCUN TEXTE DE LOI DONT LA VIOLATION SERAIT ALLEGUEE, SE BORNE A TENTER DE REMETTRE EN CAUSE L'APPRECIATION SOUVERAINE QUE LES JUGES DU FOND ONT FAITE DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ; QU'AINSI NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;