Identifiant: JURITEXT000007406267

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2000X03X04X00175X081", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/62/JURITEXT000007406267.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 mars 2000, 96-17.581, Inédit", "date_decision": "2000-03-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "96-17581", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2000-01-25", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre commerciale, 2000-01-25", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DUMAS", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999, dans une affaire l'opposant à : 1 / M. Antoine Y..., demeurant ... 071-937 7000 Londres (Grande-Bretagne), 2 / Mme Doris Y..., demeurant ... W2 Londres (Grande-Bretagne), 3 / Mlle Marion Y..., demeurant ... W2 Londres (Grande-Bretagne) ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société R et P Damann frères CFIC, et Me Ricard, avocat de la société Betjeman et Barton et de M. X..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société R et P Damann et frères CFIC demande la rectification de l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999 qui contient deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, après 2 , il faut ajouter : "3 / de la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..." ; - page 2, après "Sur le rapport..., les observations de..., de Me Choucroy", il faut ajouter : "avocat de la société R et P Damann et frères CFIC" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999 ; Dit qu'en page 2, il faut ajouter : "3 / de la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..." ; Dit qu'en page 2, après "Sur le rapport..., les observations de..., de Me Choucroy", il faut ajouter : "avocat de la société R et P Damann et frères CFIC" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille.