Identifiant: JURITEXT000007275550

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1995X11X05X00172X008", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/27/55/JURITEXT000007275550.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1995, 93-17.208, Inédit", "date_decision": "1995-11-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "93-17208", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1993-05-26", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale) 1993-05-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GELINEAU-LARRIVET", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri Y..., 2 / M. Albert Z..., domiciliés tous deux ... le Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me de Nervo, avocat de M. Y... et de M. Z..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par actes déposés les 30 septembre et 16 décembre 1994, Me de Nervo, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom, respectivement, de MM. Z... et Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon, au profit de l'URSSAF de Vénissieux, la CPAM de Lyon et la DRASS de la région Rhône-Alpes ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à MM. Z... et Y... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne, envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. 4635