Identifiant: JURITEXT000028978385

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/28/97/83/JURITEXT000028978385.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 mai 2014, 12-19.845, Inédit", "date_decision": "2014-05-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31400660", "solution": "Reprise d'instance", "numero_affaire": "12-19845", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2012-03-01 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Montpellier", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Terrier (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2014:C300660", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Physik Fit a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er mars 2012 par la cour d'appel de Montpellier dans une instance les opposant à la SCI GDP ; Attendu que le 11 décembre 2013 le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant Mme Hélène X... en qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que par conclusions déposées au greffe le 23 avril 2014, Mme Hélène X..., mandataire judiciaire demeurant ..., a déclaré reprendre l'instance en qualité de mandataire judiciaire, au nom de la société Physik Fit ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance par Mme Hélène X..., ès qualités ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 16 septembre 2014 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille quatorze.