Identifiant: JURITEXT000039437732

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2019, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Bois &amp;amp; matériaux, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes dans une instance l'opposant à la société Docks de l'Oise ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux terme de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bois &amp;amp; matériaux du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Bois &amp;amp; matériaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bois &amp;amp; matériaux ; la condamne à payer à la société Docks de l'Oise la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf.