Identifiant: JURITEXT000007504506

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'Hélène X... s'est pourvu en cassation le 1er avril 2004 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 24 février 2004 dans un litige l'opposant à Mme Y... et à M. Z... ; qu'Hélène X... est décédée le 24 mars 2005 ; qu'un arrêt du 3 novembre 2005 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de six mois pour la reprise de l'instance ; qu'aucune diligence n'a été effectuée dans ce délai ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de prononcer la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi d'Hélène X... ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille six.