Identifiant: JURITEXT000007386901

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1998X06X02X00141X042", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/69/JURITEXT000007386901.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 juin 1998, 96-14.142, Inédit", "date_decision": "1998-06-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "96-14142", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "1996-02-21", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale) 1996-02-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ZAKINE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Y..., 2°/ Mme Odette Y..., née Z..., 3°/ M. Jean Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société CEPME, société anonyme, dont le siège est ..., 75002, 2°/ de Mme veuve Jean X..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel X..., demeurant Lanonon n° 5, 13300 Salon-de-Provence, 4°/ de M. Christian A..., demeurant ..., 5°/ de la société civile immobilière Avenue des Belges, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de Me Hennuyer, avocat de la société Avenue des Belges, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les consorts Y... se sont pourvus le 16 avril 1996 en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Riom à son préjudice et au profit de la société CEPME, les consorts X..., M. A... et la société Avenue des Belges ; Qu'à la date du 26 janvier 1998 ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts Y... de leur désistement ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.