Identifiant: JURITEXT000030381644

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Médard X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VERSAILLES, en date du 31 janvier 2014, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Straehli, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 417-9 du code de la route ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 1er mars 2013, M. X..., exerçant l'activité de taxi, a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour stationnement dangereux de son véhicule au lieu dit Marché Notre-Dame à Versailles ; Attendu que, pour caractériser le danger, le jugement retient que, selon le procès-verbal, l'arrêt se situe en milieu de carrefour ; Attendu qu'en l'état de ces constatations procédant de son appréciation souveraine, la juridiction de proximité a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Et attendu que le jugement est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept mars deux mille quinze ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.