Identifiant: JURITEXT000023635702

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Azouaou X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 21 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel en récidive, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 28 juin 2010, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé son placement en détention provisoire est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Guérin conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;