Identifiant: JURITEXT000019128177

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a partiellement cassé et annulé la décision attaquée, sur le moyen soulevé par le demandeur au pourvoi, dont la société AGF, défendeur au pourvoi, sollicitait à titre principal le rejet ; Et attendu que l'arrêt a alloué au demandeur au pourvoi une certaine somme, en application de l'article 700 du code de procédure civile, en équité ; Que dès lors les éléments visés dans la requête ne constituent pas une erreur matérielle, au sens de l'article 462 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE la requête ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille huit.