Identifiant: JURITEXT000018683570

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/18/68/35/JURITEXT000018683570.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-13.252, Inédit", "date_decision": "2008-04-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "10800442", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "07-13252", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2007-01-10", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thomas-Raquin et Bénabent", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en page 1, paragraphe 3 de la décision n° 10 013 du 9 janvier 2008, la défenderesse est désignée comme étant "Mme Sophie X... épouse Y..." alors qu'il fallait lire "Mme Sophie X... divorcée Y..." ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant la décision n° 10 013 du 9 janvier 2008, dit qu'en page 1, paragraphe 3, les mots "Mme Sophie X... épouse Y..." sont remplacés par "Mme Sophie X... divorcée Y..." ; Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision ainsi rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille huit.