Identifiant: JURITEXT000007464711

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X05X01X00136X073", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/47/JURITEXT000007464711.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 mai 2003, 02-13.673, Inédit", "date_decision": "2003-05-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "02-13673", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-06-05", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), 2001-06-05", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 02-13.673 et n° E 02-13.674 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° D 02-13.673 : Attendu que ce pourvoi dirigé contre un arrêt n° 01/1388 du 5 juin 2001, rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état statuant sur les mesures provisoires relatives à l'enfant mineur pendant la durée de l'instance, a été formé le même jour que le pourvoi dirigé par la même partie contre l'arrêt n° 00/6316 du 5 juin 2001 fixant la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, avec droit de visite et d'hébergement pour le père et mise à sa charge d'une contribution à son éducation et à son entretien ; qu'il est recevable par application des dispositions de l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 02-13.673, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que M. X... fait grief au premier arrêt attaqué n° 01/1388 (Bordeaux, 5 juin 2001) rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce que la résidence habituelle de Stéphan soit transférée à son domicile, avec droit de visite et d'hébergement pour la mère et mise à la charge de cette dernière d'une contribution à son éducation et son entretien ; Attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que M. X... n'apportait aucun élément de nature à justifier la modification sollicitée, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° E 02-13.674, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que M. X... fait grief au deuxième arrêt attaqué n° 01/6316 (Bordeaux, 5 juin 2001) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 26 octobre 2000, n° 1109 F-D) d'avoir confirmé le jugement déféré dans les limites de l'appel subsistant, sauf augmentant, à porter à 1 500 francs par mois le montant de la contribution à la charge de M. X... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Stéphan, les dispositions relatives au paiement et à l'indexation de cette contribution étant confirmées ; Attendu que la cour d'appel qui, par une décision motivée, a souverainement apprécié l'intérêt de l'enfant pour désigner le parent chez lequel il aurait sa résidence habituelle, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille trois.