Identifiant: JURITEXT000007639719

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2007X09X06X00834X094", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/97/JURITEXT000007639719.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2007, 06-83.494, Inédit", "date_decision": "2007-09-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "06-83494", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2006-03-24", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, 2006-03-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DULIN conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Vu les pièces produites par Me FOUSSARD, avocat en la Cour,au nom de : - LA SOCIETE HAUSBRANDT CAFE, partie civile, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick X..., du chef d'abus de confiance ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE acte de son désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;