Identifiant: JURITEXT000023610666

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., gérant de tutelle de M. Léon Y..., et M. Léon Y... se sont pourvus en cassation le 17 juillet 2009 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 avril 2009 ; Attendu que par ordonnance du 10 novembre 2009, le premier président de cette Cour a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Léon Y... et imparti aux héritiers un délai de six mois pour régulariser la procédure ; qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai en vue d'une reprise d'instance, il convient de radier le pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille onze.