Identifiant: JURITEXT000021305134

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/30/51/JURITEXT000021305134.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-18.055, Inédit", "date_decision": "2009-11-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "20901950", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "08-18055", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2008-04-16 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Gillet (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Laugier et Caston", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à Mme Y... de ce qu'ils reprennent l'instance engagée par la société Compagnie foncière de gestion et la société Ciloger, en qualité de liquidateur amiable de la SCPI Immo Poste ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Compagnie foncière de gestion et la société Ciloger se sont pourvus le 1er août 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 2008 par la cour d'appel de Versailles dans un litige les opposant à M. Z... ; Qu'à la date du 23 octobre 2009 M. X... et Mme Y..., ont déclaré se désister purement et simplement du pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 25 août 2009, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et Mme Y... de leur désistement ; Condamne M. X... et Mme Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf.