Identifiant: JURITEXT000007092955

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X02X05X00451X052", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/29/JURITEXT000007092955.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-45.152, Inédit", "date_decision": "1990-02-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "87-45152", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1987-08-17", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale) 1987-08-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z..., agissant ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme EUROMAIL, demeurant à Paris (9ème) ..., 2°) Monsieur FERAUD A..., agissant ès-qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme EUROMAIL, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme, 3°) La société EUROMAIL, société anonyme en règlement judiciaire dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de M. Henri X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 7, résidence la Molière, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Celice et Blancpain, avocat de MM. Z..., Y..., ès qualités, et de la société Euromail, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration, en date du 12 décembre 1989, la SCP Célice et Blancpain, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Euromail, MM. Z... et Y..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Euromail, MM. Z... et Y..., ès-qualités envers M. X... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt huit février mil neuf cent quatre vingt dix.