Identifiant: JURITEXT000007513691

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X01X02X00135X016", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/36/JURITEXT000007513691.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 janvier 2007, 05-13.516, Inédit", "date_decision": "2007-01-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "05-13516", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2004-11-25", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre B) 2004-11-25", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : Mme FAVRE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Alain X... s'est pourvu en cassation le 4 avril 2005 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 25 novembre 2004, rendu dans une instance l'opposant à la société Caisse nationale de prévoyance ; Attendu qu'il est justifié que M. X... est décédé le 2 décembre 2006 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de cinq mois, en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; DIT que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 11 juillet 2007 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille sept.