Identifiant: JURITEXT000022281095

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2010, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Les Grands bains se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 24 mai 2004 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, au profit de la commune de Marseille ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Les Grands bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Les Grands bains aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille dix.