Identifiant: JURITEXT000007629059

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1994X01X06X00848X077", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/90/JURITEXT000007629059.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1994, 93-84.877, Inédit", "date_decision": "1994-01-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "93-84877", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1993-06-10", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 1993-06-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DUMONT conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, au nom de : - X... Roland, partie civile, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 14 juin 1993 contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 juin 1993, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Alfio Y... des chefs de blessures involontaires et infractions aux règles du travail en matière d'hygiène et de sécurité ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M. Monestié avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;