Identifiant: JURITEXT000007494198

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'essentiel du litige consistait à déterminer la cause du jaunissement des tapisseries après trois ans d'occupation et constaté qu'aucune mesure d'instruction n'ayant été diligentée avant la réfection, la cause du jaunissement était demeurée indéterminée, le tribunal a souverainement retenu, abstraction faite de motifs surabondants, sans inverser la charge de la preuve ni se contredire, que la cause du jaunissement devait être recherchée dans un phénomène de vétusté non imputable à la locataire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 342,88 euros ; rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille six.