Identifiant: JURITEXT000007368523

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1997X12X05X00135X073", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/36/85/JURITEXT000007368523.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 1997, 96-13.573, Inédit", "date_decision": "1997-12-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Cassation", "numero_affaire": "96-13573", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1995-03-15", "juridiction_attaquee": "tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice 1995-03-15", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la Caisse autonome nationale de compensation assurance vieillesse artisanale (AVA-CANCAVA) dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'AVA-CANCAVA, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 novembre 1997, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme Carole X... se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, le 15 mars 1995, au profit de la Caisse autonome nationale de compensation assurance vieillesse artisanale (AVA-CANCAVA) ; Attendu que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 15 mai 1997 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.