Identifiant: JURITEXT000007145086

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant "La Cale", Vignonet, Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Filatures Manche-Océan, société à responsabilité limitée sise 19, place F. Lafargue, Bordeaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppy Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Filatures Manche-Océan, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 27 janvier 1992, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme Lucienne X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; ! Condamne Mme X..., envers la société Filatures Manche-Océan, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;