Identifiant: JURITEXT000019035340

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le constat dressé le 13 novembre 2006, hors la présence de M. X..., mentionnait une installation d'eau chaude hors service, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation, que la société Le Quesne au Leu ne justifiait pas de ses affirmations relatives à un hiver passé sans chauffage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Quesne au Leu aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille huit.