Identifiant: JURITEXT000007574540

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - DE C... Alain, - Z... Jean-Paul, - B... Roger, - FAUCHEZ Michel, - FAUCHEZ Lionel, - X... Bernard, - Y... Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt n° 442 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 mai 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur leur plainte du chef de discrimination ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois, vu la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1er du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 mai 1998 par Me Pierre A... avoué pour Alain De D... ; Attendu que le demandeur ayant épuisé par l'exercice qu'il avait fait le 13 mai 1998 le droit de se pourvoir à nouveau contre la même décision ; qu'il y a lieu de déclarer le pourvoi formé le 15 mai 1998 irrecevable ; Sur les autres pourvois ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ; Que l'arrêt est régulier en la forme ; 1 ) Sur le pourvoi d'Alain De D... du 15 mai 1998 : Le DECLARE IRRECEVABLE ; 2 ) Sur les autres pourvois : Les REJETTE ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;