Identifiant: JURITEXT000023549138

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joël X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ETAMPES, en date du 8 avril 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure, que, cité devant le juge de proximité en qualité de redevable pécuniaire de l'amende encourue à la suite d'une contravention d'excès de vitesse commise, dans l'Essonne, avec un véhicule dont il est personnellement propriétaire, M. X... a fait valoir qu'il ne pouvait être l'auteur des faits, dès lors qu'il se trouvait dans la Meuse ; Attendu que, pour déclarer M. X... pécuniairement redevable de l'amende encourue, le jugement énonce, notamment, que l'attestation qu'il produit, laquelle n'est pas accompagnée de la copie de la pièce d'identité de son rédacteur, ne permet pas d'établir avec certitude que l'intéressé n'est pas l'auteur de l'infraction ; Attendu qu'en l'état de ce seul motif, relevant de son appréciation souveraine, la juridiction de proximité a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui critique un motif surabondant, ne peut qu'être écarté ; Et attendu que le jugement est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Radenne conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;