Identifiant: JURITEXT000007487432

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 2004) ; Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens exposés devant la Cour de Cassation ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme de Mondesir la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille cinq.