Identifiant: JURITEXT000033528919

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/33/52/89/JURITEXT000033528919.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 décembre 2016, 13-24.907, Inédit", "date_decision": "2016-12-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31601349", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "13-24907", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2013-06-28 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Caen", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C301349", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 14 F-D du 13 janvier 2015, sur le pourvoi n° S 13-24907, formé par Mmes Nicole X...- B... et Raymonde X... à l'encontre de Mme Monique Z..., M. Sylvain Z..., l'EARL du Château ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt du 13 janvier 2015, en ce qu'alors que le mémoire ampliatif avait été signifié le 17 février 2014 à M. Sylvain Z..., pris tant en son nom personnel, qu'en qualité d'héritier de Monique Z..., à l'EARL du Château et à Mme Christine A..., prise en sa qualité d'héritière de Monique Z..., le nom de cette dernière n'a pas été repris en première page de l'arrêt ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 14 F-D rendu le 13 janvier 2015, en ce qu'en page un au lieu de lire : " Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole X..., épouse B..., domiciliée ..., 2°/ Mme Raymonde X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Monique Z..., domiciliée ..., décédée, 2°/ à M. Sylvain Z..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monique Z...décédée, 3°/ à l'entreprise du Château, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., anciennement dénommée Gaec de la Rivière, défendeurs à la cassation " il convient de lire : " Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole X..., épouse B..., domiciliée ..., 2°/ Mme Raymonde X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christine A..., domiciliée ..., prise en sa qualité d'héritière de Monique Z..., décédée, 2°/ à M. Sylvain Z..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monique Z...décédée, 3°/ à l'entreprise du Château, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., anciennement dénommée Gaec de la Rivière, défendeurs à la cassation " Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.