Identifiant: JURITEXT000020182052

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/18/20/JURITEXT000020182052.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-15.571, Inédit", "date_decision": "2009-01-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "10900031", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "07-15571", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2007-03-29", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des consorts X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles (3e chambre) le 29 mars 2007, dans le litige qui les oppose aux Laboratoires Servier et à la Caisse prirmaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard ; Attendu que par acte du 5 décembre 2008 régulièrement déposé au greffe, la SCP Piwnica et Molinié, agissant pour les Laboratoires Servier a déclaré se désister de son pourvoi incident éventuel ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi et à la société Laboratoires Servier du désistement de son pourvoi incident éventuel ; Laisse aux consorts X... et aux Laboratoires Servier la charge des dépens afférents à leur pourvoi respectif ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.