Identifiant: JURITEXT000007493934

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X03X02X00180X041", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/39/JURITEXT000007493934.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 mars 2006, 02-18.041, Inédit", "date_decision": "2006-03-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-18041", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2001-01-17", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile) 2001-01-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 22 août 2002 en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) ; Qu'à la date du 16 janvier 2006, et postérieurement au 9 février 2005, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la CNP a déclaré se désister de sa demande d'indemnités formée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Constate le désistement de la demande d'indemnités présentée par la CNP sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille six.