Identifiant: JURITEXT000007090731

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1989X12X05X00614X093", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/07/JURITEXT000007090731.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 89-61.493, Inédit", "date_decision": "1989-12-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "89-61493", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-06-13", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1989-06-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de M. le procureur général près la Cour de Cassation se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt n° 2437.P rendu le 13 juin 1989 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire opposant la société anonyme Bourgey Montreuil à M. X... Mohamed et treize autres défendeurs ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société anonyme Bourgey Montreuil les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une omission qu'il convient de rectifier comme suit : page 3, ligne 10, ajouter : "les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bourgey Montreuil" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2437.P du 13 juin 1989 sera complété comme ci-dessus ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf.