Identifiant: JURITEXT000007174751

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X01X05X00169X070", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/17/47/JURITEXT000007174751.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 1993, 90-16.970, Inédit", "date_decision": "1993-01-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "90-16970", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-02-21", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Lyon (chambre sociale) 1990-02-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Brahim Y..., demeurant chez M. Lakhdar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est place de larenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où étaient présents : M. Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., de la SCP Desaché etatineau, avocat de la CPAM de l'Ain, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire ampliatif et en annexe au présent arrêt : Attendu que M. Y..., appelant, qui n'était ni présent ni représenté devant la cour d'appel et n'a pas, de ce fait, pris des conclusions d'appel régulières, est irrecevable à faire valoir devant la Cour de Cassation un moyen qu'il n'a pas soutenu devant les juges du second degré ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers la CPAM de l'Ain, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt treize.