Identifiant: JURITEXT000024335680

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... s'est pourvue le 25 juin 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Metz dans un litige l'opposant à la société CNP assurances ; Qu'à la date du 2 mai 2011 elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 3 mars 2011, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille onze.