Identifiant: JURITEXT000027389369

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 9 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, par ordonnance du 21 janvier 2013 et maintenu en détention, par ordonnance distincte du même jour ; que, par jugement du 7 février 2013, ce tribunal l'a condamné à cinq années d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ayant prononcé sur sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu, à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur, M. Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;