Identifiant: JURITEXT000007499842

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la télécopie établie et signée par les consorts X... en date du 7 août 2000 démontrait seulement qu'ils étaient prêts à discuter de la proposition d'achat transmise par l'intermédiaire de M. Y..., et constaté qu'ils s'étaient désistés de la pollicitation en cours, la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'obligation réciproque des parties de vendre et d'acheter, en a déduit à bon droit, abstraction faite de motifs surabondants, que les consorts X... ne pouvaient être contraints de signer un contrat de vente auquel ils n'avaient pas donné leur consentement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Z..., le condamne à payer aux consorts X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois janvier deux mille six.