Identifiant: JURITEXT000007533580

Métadonnées:
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Document juridique:
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCEc Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par : LAMBERT René, desquelles il résulte que celuici se désiste du pourvoi par lui formé le 16 mai 1990 contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, en date du 11 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui et Christophe X..., pour coups et blessures volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 francs d'amende, a relaxé Christophe X... et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 5711 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y b a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;