Identifiant: JURITEXT000007103656

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X10X03X00170X079", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/36/JURITEXT000007103656.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre civile 3, du 23 octobre 1990, 89-17.079, Inédit", "date_decision": "1990-10-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "89-17079", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "1989-03-23", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles 1989-03-23", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. SENSELME", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "SERVITUDE - Passage - Enclave - Nécessité d'accéder en automobile - Constatations suffisantes."}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel A..., 2°/ Mme Lucienne A..., née D..., 3°/ M. Jean Z..., 4°/ Mme Anne-Marie Z..., 5°/ M. Gérard B..., 6°/ Mme Francine B..., née Y..., demeurant tous à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre 1re section), au profit : 1°/ de M. Pierre Hadj X..., 2°/ de Mme Elise Hadj X..., née C..., demeurant ensemble à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Roger, avocat des époux A..., des époux Z... et des époux B..., de Me Parmentier, avocat des époux Hadj X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant répondu aux conclusions en relevant que l'examen des plans et des photographies produits faisait apparaître comme irréaliste l'ouverture du coteau des vignes à la circulation automobile, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que, l'accès en automobile se justifiant compte tenu des conditions actuelles de vie et de la nécessité d'un secours rapide en cas de sinistre, le passage réclamé par les époux Hadj X... était le seul propre à fournir à leur fonds une issue suffisante ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;