Identifiant: JURITEXT000007465538

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X05X03X00107X024", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/55/JURITEXT000007465538.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 mai 2003, 02-10.724, Inédit", "date_decision": "2003-05-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-10724", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2001-10-25", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile) 2001-10-25", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 novembre 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Entrepose et de la société Entrepose échafaudages, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 25 octobre 2001, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Tréma promotion, venant aux droits de la société Grand Littoral ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 février 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Tréma promotion, se désister du pourvoi formé par elle contre le même arrêt ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Entrepose et à la société Entrepose échafaudages du désistement de leur pourvoi principal ; DONNE ACTE à la société Tréma promotion du désistement de son pourvoi incident ; Laisse à chaque demandeur la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Tréma promotion ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille trois.