Identifiant: JURITEXT000024534014

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé, par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 20 mai 2009), que M. et Mme X... ont saisi le premier président d'une demande de sursis à l'exécution du jugement, rendu par un juge de l'exécution le 13 mars 2009, dont ils avaient interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance attaquée de rejeter leurs demandes ; Mais attendu que le pourvoi n° Z 10-14. 437 formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 janvier 2010, statuant sur l'appel du jugement du 13 mars 2009, a été rejeté par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 31 mars 2011 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi formé contre l'ordonnance relative au sursis à l'exécution du jugement du 13 mars 2009, est devenu sans objet ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... ; les condamne à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; Condamne M. et Mme X... à une amende civile de 1 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille onze.