Identifiant: JURITEXT000007096069

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X05X05X00423X028", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/60/JURITEXT000007096069.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 mai 1990, 90-42.328, Inédit", "date_decision": "1990-05-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "90-42328", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-04-04", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1990-04-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de M. le président de la Chambre sociale, se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, aux fins de rectification de l'arrêt n° 1714 D rendu le 4 avril 1990 dans l'affaire opposant, dans le pourvoi n° W 87-42.503 : M. Henry X..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité de syndic de M. A... et de la société Saint-Louis, à : la Maison de retraite des Jasmins, chemin des Plaines à Mouans Sartoux (Alpes maritimes), Mlle Antoinette Z..., demeurant Clos de la Providence, route de la Roquette à Mougins (Alpes maritimes) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête précitée ; Attendu que l'arrêt n° 1714 D comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 1, ligne 10, lire : "Me Henry X..." et non "Me Y..." ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 1714 D du 4 avril 1990 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; ! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt dix.