Identifiant: JURITEXT000021831685

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/83/16/JURITEXT000021831685.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2010, 09-11.355, Inédit", "date_decision": "2010-02-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21000278", "solution": "Interruption d'instance", "numero_affaire": "09-11355", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2008-11-25 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Pau", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Foulon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lise X..., s'est pourvue en cassation le 10 février 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 25 novembre 2008, rendu dans une instance l'opposant à MM. Philip et James X... et Mme Xenia X... ; Attendu qu'il est justifié que Lise X... est décédée le 12 juin 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de cinq mois à compter de ce jour, en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcé ; DIT que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 7 juillet 2010 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille dix.