Identifiant: JURITEXT000019715288

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sans dénaturation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer les recherches prétendument omises, ni de prendre en considération la lettre du 11 mars 2002, non évoquée dans les écritures des parties, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que M. X... était défaillant dans l'administration de la preuve lui incombant tant au sujet de l'existence d'un dépôt nécessaire que des biens objet de ce contrat ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille huit.