Identifiant: JURITEXT000017737044

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2006 qui, pour importation et mise en circulation de marchandises contrefaites ou prohibées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, un an de suspension du permis de conduire, une amende douanière, a ordonné une mesure de confiscation et de destruction, et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur sa recevabilité : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 31 mai 2006, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Arnould conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;