Identifiant: JURITEXT000007632482

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2005, la SCP Ghestin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Philippe X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai (1re chambre) le 9 septembre 2002, au profit de M. Marius X... ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 21 décembre 2005, la SCP Gatineau, agissant pour M. Marius X..., a déclaré accepter ce désistement et se désister du pourvoi incident ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. Philippe X... de son désistement du pourvoi principal et à M. Marius X... de son acceptation de ce désistement et de son désistement du pourvoi incident ; Condamne M. Philippe X... et M. Marius X... aux dépens afférents à leur pourvoi respectif ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille six.