Identifiant: JURITEXT000007533465

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Light Force s'est pourvue le 2 mai 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 2005 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. X... ; Qu'à la date du 8 juin 2007, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 22 mars 2007, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Light Force de son désistement ; Condamne la société Light Force aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.