Identifiant: JURITEXT000007485864

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux avocats des parties ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ; Attendu qu'à la suite du décès de Gérard X..., demandeur au pourvoi, survenu le 6 février 2005, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi du rôle de la Cour de Cassation ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.