Identifiant: JURITEXT000019128014

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que sous couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend, en sa première branche, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par la cour d'appel (Caen, 23 janvier 2007) saisie d'une action paulienne, des éléments de preuve qui lui étaient soumis, l'ayant conduit à estimer que la vente arguée de fraude des immeubles appartenant à M. X..., caution de la société Goupille assurances envers le Crédit commercial de France, aux droits duquel se trouve la société HSBC France, n'avait pas entraîné d'appauvrissement de la caution ; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à procéder à la recherche visée par la deuxième branche, qui ne lui avait pas été demandée et a répondu aux conclusions invoquées en examinant les opérations portées au compte de la débitrice principale en décembre 2001 ; que le moyen n'est fondé en aucun de ses griefs ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société HSBC France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société HSBC France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille huit.