Identifiant: JURITEXT000007593293

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1999X09X06X00855X059", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/59/32/JURITEXT000007593293.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 septembre 1999, 98-85.559, Inédit", "date_decision": "1999-09-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "98-85559", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1998-05-26", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, 1998-05-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GOMEZ", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la cour, au nom de : - Y... Laurent, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 mai 1998 contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Régis X..., notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M. Roman conseiller ; Avocat général : M. Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;