Identifiant: JURITEXT000021701896

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/70/18/JURITEXT000021701896.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 08-15.915, Inédit", "date_decision": "2010-01-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11000040", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "08-15915", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2008-02-20 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Royal Rivoli contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (4e chambre A) le 20 février 2008 dans le litige qui l'oppose à la société EPB, Mme X... et la société Consortium Ménager parisien ; Attendu que par mémoire déposé au greffe le 23 novembre 2009, la SCP Célice, Blancpain et Soltner agissant pour la société Consortium Ménager parisien a déclaré accepter ce désistement et se désister de son pourvoi incident ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Royal Rivoli de son désistement de pourvoi et à la société Consortium Ménager parisien de son acceptation de ce désistement et de son désistement du pourvoi incident ; Laisse à la société Royal Rivoli et à la société Consortium Ménager parisien la charge des dépens afférents à leur pourvoi respectif ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille dix.