Identifiant: JURITEXT000007114473

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X02X05X00445X003", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/11/44/JURITEXT000007114473.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 1991, 89-44.503, Inédit", "date_decision": "1991-02-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "89-44503", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-07-12", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (18e chambre A) 1989-07-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie générale de géophysique, société anonyme, dont le siège social est sis à Massy (Essonne), ..., représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de M. Pierre X..., demeurant à Marcoussis (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie générale de Géophysique, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi n° M/8944.503 formé par la compagnie générale de Géophysique contre M. X... ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du douze février mil neuf cent quatre vingt onze.