Identifiant: JURITEXT000018204147

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/18/20/41/JURITEXT000018204147.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 février 2008, 06-18.261, Inédit", "date_decision": "2008-02-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "10800238", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "06-18261", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2006-06-13", "juridiction_attaquee": "Tribunal d'instance de Paris 19ème", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Blancpain et Soltner", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Facet, contre une décision rendue par le tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, le 13 juin 2006, au profit de M. Patrice X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Facet de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Facet aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille huit.