Identifiant: JURITEXT000007496724

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X03X01X00204X093", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/67/JURITEXT000007496724.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 2006, 00-20.493, Inédit", "date_decision": "2006-03-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Renvoi en assemblée plénière", "numero_affaire": "00-20493", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-04-06", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile) 2000-04-06", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 121-4, L. 131-2, alinéa 3 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; ORDONNE le renvoi devant une assemblée plénière du pourvoi n° A 00-20.493 formé par la société La Provence et le Directeur de la publication de la société La Provence ; RESERVE les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille six.