Identifiant: JURITEXT000021349160

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/34/91/JURITEXT000021349160.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 novembre 2009, 08-14.854, Inédit", "date_decision": "2009-11-24 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "30901374", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "08-14854", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2007-05-22 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Le Bret-Desaché, SCP Thomas-Raquin et Bénabent", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 1er avril 2009, en ce que dans le dispositif le nom de " X..." a remplacé celui de " Y... " ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie le dispositif de l'arrêt n° 459 du 1er avril 2009 et dit qu'il y a lieu de substituer dans le dispositif le nom de " Y... " à celui de " X..." ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf.