Identifiant: JURITEXT000007502334

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X06X01X00178X059", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/23/JURITEXT000007502334.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 juin 2005, 02-17.859, Inédit", "date_decision": "2005-06-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "02-17859", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-02-19", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance de Forcalquier (Greffe détaché - Audience Foraine de Manosque) 2001-02-19", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que suite à l'opposition formée par M. X... à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer rendue à son encontre à la requête de la BNP, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Forcalquier, greffe détaché de Manosque, 19 février 2001) l'a condamné à payer à la banque une certaine somme au titre du solde débiteur d'un compte bancaire ; Attendu qu'à l'appui de son opposition, M. X... s'est borné à invoquer la forclusion de la demande de la banque et, subsidiairement, à solliciter un délai de grâce ; qu'ainsi, le tribunal, après avoir jugé qu'il n'y avait pas forclusion, a, sans avoir à s'expliquer sur l'existence de la créance qui n'avait fait l'objet d'aucune contestation de la part du débiteur, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.