Identifiant: JURITEXT000019571835

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/57/18/JURITEXT000019571835.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2008, 06-17.159, Inédit", "date_decision": "2008-09-30 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "30800945", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "06-17159", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2006-05-03", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Weber (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2008, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Arida Trading Compagny France, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 mai 2006 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts X..., de M. Y..., du syndicat des copropriétaires du 6 rue Guichard à Paris 6e, de M. Z..., de Mme A..., ès qualités, de M. B..., ès qualités, et de Mmes C..., D... et E... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Arida Trading Compagny France du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Arida Trading Compagny France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Arida Trading Compagny France à payer à Mme C... la somme de 2 000 euros, aux consorts X... la somme de 2 000 euros, au syndicat des copropriétaires du 6 rue Guichard à Paris la somme de 2 000 euros, à Mme A..., ès qualités, la somme de 500 euros et à M. Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille huit.