Identifiant: JURITEXT000007460709

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X11X02X00171X008", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/07/JURITEXT000007460709.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-17.108, Inédit", "date_decision": "2003-11-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-17108", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2001-09-21", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile) 2001-09-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy s'est pourvue le 4 décembre 2001 en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre) à son préjudice et au profit de M. X... ; Qu'à la date du 6 juin 2003, et postérieurement au 30 mai 2003, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. X... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy d'une somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy de son désistement ; Condamne la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille trois.