Identifiant: JURITEXT000036006754

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 12 décembre 2016 et 3 octobre 2017, Me Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SOS oxygène Provence, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à la caisse du Régime social des indépendants - Mutuelle du Soleil et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société SOS oxygène Provence du désistement de son pourvoi ; Condamne la société SOS oxygène Provence aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SOS oxygène Provence ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept.