Identifiant: JURITEXT000034904341

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/34/90/43/JURITEXT000034904341.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 juin 2017, 16-13.104, Inédit", "date_decision": "2017-06-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21700865", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "16-13104", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2015-11-17 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Flise (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP François-Henri Briard, SCP Odent et Poulet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2017:C200865", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 2017, la SCP François-Henri Briard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à la société Axa France IARD ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2017, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France IARD, se désister du pourvoi incident formé par elle ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et à la société Axa France IARD du désistement de leurs pourvois principal et incident ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix-sept.