Identifiant: JURITEXT000007444589

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X11X01X00191X011", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/44/45/JURITEXT000007444589.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 novembre 2002, 00-19.111, Inédit", "date_decision": "2002-11-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "00-19111", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-05-16", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Metz (1re chambre civile) 2000-05-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande, et reproduits en annexe : Attendu que c'est sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions visées au premier moyen en les écartant, et qui, s'agissant du second moyen, n'était pas tenue de répondre à de simples arguments, a, par l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 16 mai 2000), annulé la décision prise par l'association Aéro-club de la Basse-Moselle d'exclure M. X... et condamné celle-ci à lui payer des dommages-intérêts ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Aéro-club de la Basse-Moselle aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Aéro-club de la Basse-Moselle à payer à M. X... la somme de 1 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille deux.