Identifiant: JURITEXT000018684476

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1039 (pourvoi n° Y 06-14.121) rendu par la chambre commerciale, financière et économique le 2 octobre 2007 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle qu'il convient de réparer a été commise dans la rédaction de cet arrêt ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1039 F-D du 2 octobre 2007 ; Dit qu'en tête de l'arrêt, au lien de "cassation partielle" il convient de lire "cassation" ; Dit que le dispositif de l'arrêt doit être libellé comme suit : Casse et annule l'arrêt rendu le 20 février 2006 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en toutes ses dispositions ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux mille huit.