Identifiant: JURITEXT000007498985

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X01X01X00115X074", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/89/JURITEXT000007498985.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 janvier 2006, 03-11.574, Inédit", "date_decision": "2006-01-31 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-11574", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-11-08", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-11-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM) ; Attendu que la dernière phrase de premier paragraphe page 3 de l'arrêt sus-visé dispose : "à supposer même que l'exclusivité invoquée par l'IFAO ait été méconnue" alors qu'il s'agit de l'exclusivité invoquée par l'IEASM ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle et qu'il y a lieu de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 1468 FS-D rendu le 8 novembre 2005 ; Dit que la dernière phrase du premier paragraphe page 3 qui dispose : "à supposer même que l'exclusivité invoquée par l'IFAO ait été méconnue", est remplacée par : -"à supposer même que l'exclusivité invoquée par l'IEASM ait été méconnue", Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.