Identifiant: JURITEXT000024588568

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Samir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et a dit n'y avoir lieu en l'état à sa remise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du 24 mai 2011, le juge d'instruction a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel et ordonné son maintien en détention ; que, par arrêt du 27 mai 2011, la chambre de l'instruction a placé le prévenu sous surveillance électronique ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, Mme Koering-Joulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;