Identifiant: JURITEXT000033146882

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/33/14/68/JURITEXT000033146882.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 14-29.756, Inédit", "date_decision": "2016-09-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11600999", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "14-29756", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2014-12-18", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Carbonnier, SCP Delaporte et Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C100999", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : Attendu que, dans un litige opposant la société de droit anglais Verfides Trust Services, agissant en sa qualité de trustee du trust Paionia, à Robert X..., l'arrêt n° 319 F-D, rendu le 31 mars 2016, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Robert X... et a imparti aux parties un délai de trois mois pour reprendre l'instance ; Que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° G14-29.756 ; Réserve les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille seize.