Identifiant: JURITEXT000035576312

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2017, Me Carbonnier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Siat, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société immobilière Parc Montmorency ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Siat du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Siat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Siat à payer à la société immobilière Parc Montmorency la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix-sept.