Identifiant: JURITEXT000007220454

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1994X05X05X00125X045", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/22/04/JURITEXT000007220454.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 1994, 94-12.545, Inédit", "date_decision": "1994-05-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "94-12545", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1993-12-09", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation (Chambre sociale) 1993-12-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. KUHNMUNCH", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Delvolvé, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance de la boucherie (CARBOF), en rectification de l'arrêt rendu le 9 décembre 1993 sous le n° 4024, dans l'affaire opposant : - la CARBOF, dont le siège est ... (17e), à M. Didier X..., demeurant à Vendres (Hérault), ... ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CARBOF, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêt susvisé mentionne, page 2, paragraphe 4, ligne 4 : "au titre du second semestre de 1990", alors qu'il s'agissait en réalité du premier semestre ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle, conformément aux dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'à la page 2, paragraphe 4, ligne 4, de l'arrêt n° 4024 du 9 décembre 1993, le mot "second" sera remplacé par "premier" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-quatorze ; Où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Lesage, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre.