Identifiant: JURITEXT000019715496

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/71/54/JURITEXT000019715496.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 07-12.337, Inédit", "date_decision": "2008-10-30 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "10801149", "solution": "Réparation d'omission de statuer (arret)", "numero_affaire": "07-12337", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2006-12-14", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Riom", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son mémoire en réponse, déposé le 2 octobre 2007, Me X..., agissant pour l'OPAC du Puy de Dôme, concluait à sa mise hors de cause ; Attendu qu'il n'a pas été répondu à cette demande ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission ; PAR CES MOTIFS : Dit qu'en formule liminaire sera inscrite à la place de la phrase : "Met hors de cause, sur sa demande, M. Y...", la phrase : "Met hors de cause, sur leurs demandes, M. Y... et l'OPAC du Puy de Dôme", Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera inscrit en marge ou à la suite de l'arrêt ainsi complété, Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille huit.