Identifiant: JURITEXT000029513798

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/29/51/37/JURITEXT000029513798.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2014, 13-18.912, Inédit", "date_decision": "2014-09-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31401101", "solution": "Reprise d'instance", "numero_affaire": "13-18912", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2013-02-21", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Terrier (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2014:C301101", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société C & Cie JL Cousin architectes urbanistes, aux droits de laquelle vient M. François X..., ès qualités, et la MAF se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Rennes au profit de M. Y... et autres ; Attendu que le redressement judiciaire de la SCI Ferca a été prononcé le 26 juillet 2013 ; Attendu que par arrêt du 20 mai 2014, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de un mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Attendu que la Selarl AJ associés, prise en la personne de M. Z..., ès qualités d'administrateur de la SCI Ferca, et M. A..., ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Ferca, ont déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé le 20 mai 2014 ; PAR CES MOTIFS : Constate la reprise de l'instance par la Selarl AJ associés prise en la personne de M. Z..., ès qualités d'administrateur de la SCI Ferca, et M. A..., ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Ferca ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 18 novembre 2014 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quatorze.