Identifiant: JURITEXT000050192541

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/50/19/25/JURITEXT000050192541.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 septembre 2024, 21-25.127, Inédit", "date_decision": "2024-09-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12400442", "solution": "Rectification d'erreur matérielle (pas fin d'instance)", "numero_affaire": "21-25127", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2021-10-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Chambéry", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Champalaune (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2024:C100442", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 F-D Requête n° W 21-25.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10067 F prononcée le 31 janvier 2024 sur le pourvoi n° W 21-25.127, dans une affaire opposant : 1°/ M. [W] [X], domicilié [Adresse 4], [Localité 7], 2°/ Mme [S] [X], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 11] (Royaume-Uni), 3°/ M. [D] [X], 4°/ Mme [F] [C], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 4], [Localité 7], à : 1°/ M. [G] [E], domicilié [Adresse 9], [Localité 10] (Irlande), 2°/ à M. [I] [R][K], domicilié [Adresse 1], [Localité 10] (Irlande), 3°/ à la société QBE Insurance Europe Limited, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 11] (Royaume-Uni), 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 12], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 5°/ à la société Ipeca prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8], La SCP Sevaux et Mathonnet et la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM. [E] et [R][K] et de la société QBE Insurance Europe Limited, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10067 F du 31 janvier 2024, pourvoi n° W 21-25.127, en ce que les consorts [X] ont été condamnés en application de l'article 700 du code de procédure civile à payer la somme de 3 000 euros « aux défendeurs » et non à M. [E], M. [K] et la société QBE Insurance (Europe) Limited. 2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer d'office cette erreur. PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE la décision n° 10067 F-D du 31 janvier 2024 ; REMPLACE, dans le troisième chef du dispositif, « aux défendeurs » par « à M. [E], M. [K] et la société QBE Insurance (Europe) Limited » ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre septembre deux mille vingt-quatre.