Identifiant: JURITEXT000035749953

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 30 juin 2017, la SCP Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès de Bruno Leleu, défendeur au pourvoi, survenu le 27 juin 2017; Attendu que les héritiers de Bruno X... ont déposé, le 26 septembre 2017, un mémoire aux fins de reprise d'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille dix-sept.