Identifiant: JURITEXT000023749774

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BLOIS, en date du 6 mai 2010, qui, pour violation d'une interdiction ou d'un manquement à une obligation édictée par un décret ou un arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique, l'a condamné à 38 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 2011 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Ponroy, MM. Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent, conseillers référendaires, M. Maziau conseiller référendaire stagiaire ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que tout jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour déclarer M. X... coupable de violation d'une interdiction ou d'un manquement à une obligation édictée par un décret ou un arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique, la juridiction de proximité se borne à énoncer qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que celui-ci a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans répondre aux moyens de défense contenus dans l'acte d'opposition à l'ordonnance pénale, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé de la juridiction de proximité de Blois, en date du 6 mai 2010, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Tours, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Blois et sa mention en marge ou à la suite du jugement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize mars deux mille onze ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;