Identifiant: JURITEXT000039388884

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-85.219 F-D N° 2349 CG1029 OCTOBRE 2019 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M. R... F..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 18 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que par arrêt du 2 octobre 2019, la cour d'assises du Gard a prononcé l'acquittement de l'accusé et ordonné sa mise en liberté ; Qu'ainsi, le pourvoi formé par M. F... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes du 18 juillet 2019 qui a rejeté ses demandes de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.