Identifiant: JURITEXT000007569210

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1998X03X06X00834X012", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/56/92/JURITEXT000007569210.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 mars 1998, 97-83.412, Inédit", "date_decision": "1998-03-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "97-83412", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1997-01-07", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle 1997-01-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GUILLOUX conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAURENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 Janvier 1997, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger; que, dés lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable : Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;