Identifiant: JURITEXT000007103860

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X05X05X00415X011", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/38/JURITEXT000007103860.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 1991, 91-41.511, Inédit", "date_decision": "1991-05-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "91-41511", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-03-12", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1991-03-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale aux fins de rectification de l'arrêt n° 988 P+F, rendu le 12 mars 1991 dans l'affaire opposant M. Manuel X..., demeurant à Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime), ..., et M. Sergio Y... Z..., demeurant ... de Perthes à Elbeuf (Seine-Maritime), demandeurs à la cassation, à la société Maisons Phénix, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 988 P+F comporte une erreur purement matérielle page 2, ligne 9, qu'il convient de rectifier comme suit : lire "attendu qu'un licenciement pour une cause...." et non "...sans une cause..." ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 988 P+F du 12 mars 1991 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;