Identifiant: JURITEXT000007639668

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et contrebande, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;