Identifiant: JURITEXT000034169559

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 16-82.403 F-D N° 163 ND11 JANVIER 2017 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHIN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la cour, au nom de : -M. Pierre Z..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 mars 2016 contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 29 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. BÉGHIN, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;