Identifiant: JURITEXT000007169089

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X06X05X00602X058", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/16/90/JURITEXT000007169089.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juin 1992, 91-60.258, Inédit", "date_decision": "1992-06-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "91-60258", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-07-12", "juridiction_attaquee": "Tribunal d'instance de Longjumeau, 1991-07-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Générale d'Automatisme CGA-HBS, société anonyme, dont le siège social est situé à Brétigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit : 1°/ de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, dont le siège social est ... (19ème), 3°/ de la Fédération des Cadres de la Métallurgie CGC, dont le siège social est ... (9ème), 4°/ de la Fédération de la Métallurgie CGT-FO, dont le siège social est situé ... (13ème), 5°/ de M. D... Voyez, demeurant ... (Essonne), 6°/ de M. Jean-Marie N..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de M. Guy Q..., demeurant ... à Monts (Indre-et-Loire), 8°/ de Mme Claire C..., demeurant 35, Résidence Les Provenchères à Boutigny-sur-Essonne (Essonne), 9°/ de M. Roger H..., demeurant ... (Essonne), 10°/ de M. Gérard L..., demeurant ... (Val-deMarne), 11°/ de M. Jean Z..., demeurant ... (Essonne), 12°/ de M. Yves Y..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 13°/ de M. Daniel J..., demeurant ... (Essonne), 14°/ de Mme Andrée X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 15°/ de M. Claude M..., demeurant ... (Val-de-Marne), 16°/ de M. Jean-Paul XB..., demeurant ... à Vert-le-Grand (Essonne), 17°/ de M. Gérard V..., demeurant Route de Saint-Romain de Lerps, Quartier Hubacs à Saint-Peray (Ardèche), 18°/ de M. Gérard U..., demeurant ... à Valence (Drôme), 19°/ de M. Firmin T..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 20°/ de M. Jean B..., demeurant à Pont d'Isère (Drôme), 21°/ de M. Maurice XY..., demeurant ..., 22°/ de M. Philippe R..., demeurant ..., 23°/ de M. Jean-François XX..., demeurant ... (Drôme), 24°/ de M. Serge S..., demeurant Quartier Grangeneuve à Portes-lès-Valence (Drôme), 25°/ de Mme Christiane A..., demeurant ..., 26°/ de M. Eric F..., demeurant ..., Lotissement Blachère à Bourg-lès-Valence (Doubs), 27°/ de M. Jean K..., demeurant La Résidence n° 28, Cornas à Saint-Peray (Ardèche), 28°/ de M. Bernard XD..., demeurant ... (Drôme), 29°/ de Mme Josiane XW..., demeurant 5, place de la Gare à Damartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 30°/ de M. Daniel G..., demeurant ... (Val-de-Marne), 31°/ de M. Marcel XA..., demeurant ... (Oise), 32°/ de M. Pascal E..., demeurant 202, rue Chateau des Rentiers à Paris (13ème), 33°/ de M. Albert XZ..., demeurant ..., Résidence des Acacias à Athis-Mons (Essonne), 34°/ de M. Michel O..., demeurant ..., 35°/ de M. I... Dorme, demeurant 11, allée F. Mistral à Villebon-sur-Yvette (Essonne), 36°/ de Mme Martine P..., demeurant ... 58 à Sarcelles (Val-d'Oise), 37°/ de M. Thierry XC..., demeurant ... (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie CGA-HBS, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT et de la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 décembre 1991, Me Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la compagnie générale d'automatisme CGA-HBS, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 12 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Longjumeau, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 16 décembre 1991 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la compagnie générale d'automatisme CGA-HBS de son désistement de pourvoi ;