Identifiant: JURITEXT000007464841

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Et sur le pourvoi incident de la société Eternit industries en date du 3 septembre 2002 contre le même arrêt : Attendu que par déclaration en date des 11 et 12 mars 2003, Me Foussard et la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocats à la Cour de Cassation, stipulant pour la Caisse primaire d'assurance de Valenciennes et pour la société Eternit industries ont déclaré se désister de leurs pourvois ; Qu'il y a lieu de constater ces désistements principal et incident conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate les DESISTEMENTS des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Eternit industries ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille trois.