Identifiant: JURITEXT000007541591

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par Me ROGER, avocat en la Cour, au nom de : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, desquelles il résulte qu'elle se désiste du pourvoi par elle formé le 23 janvier 1990 contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre Pascal X... du chef d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier, qu'il convient d'en donner acte ; Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera d pas statué sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Condamne la demanderesse aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;