Identifiant: JURITEXT000037644677

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/37/64/46/JURITEXT000037644677.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 novembre 2018, 17-14.484, Inédit", "date_decision": "2018-11-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31800993", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "17-14484", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2017-01-11", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Echappé (conseiller doyen faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2018:C300993", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Guillaume Z... s'est pourvu le 10 mars 2017 contre un arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes ; Attendu que Guillaume Z... est décédé le [...] et que son décès a été notifié le [...] ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux héritiers de Guillaume Z... un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 19 février 2019 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit.