Identifiant: JURITEXT000007307193

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X07X04X00167X074", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/71/JURITEXT000007307193.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 96-16.774, Inédit", "date_decision": "1996-07-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "96-16774", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "1996-06-11", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre commerciale, 1996-06-11", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BEZARD", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 11 juin 1996 sous le n° 1121 D dans l'affaire opposant : 1°/ M. Raphaël Z... A..., 2°/ Mme Marie-simone X..., épouse Z... A..., exploitants un commerce sous l'enseigne Bleu marine, ..., et un commerce sous l'enseigne Bleu marine junior, ..., à 1°/ de M. B..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et administrateur judiciaire des époux Z... A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cyclopo Loco ..., demeurant ..., , La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z... A..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Attendu que l'arrêt n° 1121 D du 11 juin 1996, contient deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit : Page 1 : en haut à gauche au lieu de "Audience publique du 11 mai 1996" il faut lire "Audience publique du 11 juin 1996"; Page 4 : dernière ligne, au lieu de "onze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, il faut lire "onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize"; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1121 D du 11 juin 1996 ; Dit qu'en Page 1 : en haut à gauche au lieu de "Audience publique du 11 mai 1996" il faut lire "Audience publique du 11 juin 1996"; Dit qu'en Page 4 : dernière ligne, au lieu de "onze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, il faut lire "onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize"; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize; Où étaient présents : M. Bézard, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.