Identifiant: JURITEXT000023667752

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 20 avenue Montaigne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société civile immobilière Familiale Montaigne ; Sur le moyen unique : Attendu que la cassation de l'arrêt du 30 juin 2009 en ce qu'il a limité à la somme de 16 286,73 euros la condamnation prononcée à l'encontre de la société AXA in solidum avec le syndicat des copropriétaires entraîne de plein droit l'annulation de l'arrêt attaqué, qui a refusé de rectifier cet arrêt de ce chef ; Qu'ainsi le présent pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 20 avenue Montaigne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille onze.