Identifiant: JURITEXT000007552667

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par : - X... Denis, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 24 juin 1994 contre un arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 21 juin 1994, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;