Identifiant: JURITEXT000007092943

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X02X05X00146X021", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/29/JURITEXT000007092943.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-14.621, Inédit", "date_decision": "1990-02-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "88-14621", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-03-24", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale) 1988-03-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOCAMET, dont le siège social est ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de M. Jean X..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2°) de la société anonyme DEKERPEL FLANDRE, dont le siège social est ... à Saint-André (Nord), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LILLE, dont le siège est ... (Nord), défendeurs à la cassation ; La société Dekerpel Flandre a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Locamet, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Dekerpel Flandre, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juin 1989, la SCP Masse-Dessen, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Locamet, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de M. X..., de la société Dekerpel Flandre et de la CPAM de Lille, et que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 juillet 1989, la SCP Coutard et Mayer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Dekerpel Flandre, se désister du pourvoi incident formé par elle contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 5 juin 1989 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Locamet et à la société Dekerpel Flandre de leur DESISTEMENT de pourvoi ; Les condamne, envers M. X... et la CPAM de Lille, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; ! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze février mil neuf cent quatre vingt dix.