Identifiant: JURITEXT000007466671

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X05X01X00035X046", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/66/JURITEXT000007466671.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 mai 2004, 01-03.546, Inédit", "date_decision": "2004-05-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Cassation", "numero_affaire": "01-03546", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-01-23", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile) 2001-01-23", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans l'instance opposant M. X... à M. Y... et à Mme Z..., ne contient pas l'indication du nom du greffier qui a assisté à son prononcé et l'a signé ; d'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu entre les parties le 8 janvier par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble, autrement composée ; Condamne M. Y..., Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejete les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille quatre.