Identifiant: JURITEXT000019535563

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-François, contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2007, qui a partiellement rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Jean-François X... ayant sollicité qu'une permission de sortir lui soit accordée du 24 décembre 2007 au 29 décembre 2007, le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Arnould conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;