Identifiant: JURITEXT000021195758

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1332 F D du 3 septembre 2009, qui sur le pourvoi de M. et Mme X... a cassé l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la cour d'appel de Nancy, dit que : entre les cinquième et sixième paragraphes de la deuxième page de la minute il est inséré le visa omis ainsi rédigé : Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.