Identifiant: JURITEXT000007443434

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X02X04X00216X069", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/44/34/JURITEXT000007443434.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2003, 98-21.669, Inédit", "date_decision": "2003-02-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "98-21669", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2002-10-15", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre commerciale, 2002-10-15", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1605 FS-P du 15 octobre 2002 comporte une omission matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, après "Sur le premier moyen des pourvois principal et incident rédigés en termes identiques :" il convient d'ajouter : "après avis de la Troisième chambre civile :" PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1605 FS-P du 15 octobre 2002 ; DIT qu'en page 2, après "Sur le premier moyen des pourvois principal et incident rédigés en termes identiques :" il convient d'ajouter : "après avis de la Troisième chambre civile :" DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; DIT qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille trois.