Identifiant: JURITEXT000017963255

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 07-87.182 F-D N° 7302 VD 18 DÉCEMBRE 2007 M. COTTE président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par Me BLONDEL, avocat en la cour, au nom de : - X... Y... Dominique, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 septembre 2007, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et recel de vol, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Guérin conseiller rapporteur, M.Joly, Mmes Anzani, Palisse, Guirimand, MM. Beauvais, Straehli conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M. Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;