Identifiant: JURITEXT000031226581

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13e chambre, en date du 20 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. Nadhoim Y... des chefs d'extorsion et tentative aggravée en récidive, port d'arme et violence aggravée en récidive, a infirmé le jugement l'ayant maintenu en détention et ordonné sa mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale, Attendu que, par jugement en date du 1er juin 2015, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné M. Y... à quatre ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant ordonné sa mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.