Identifiant: JURITEXT000007489495

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X05X01X00196X023", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/94/JURITEXT000007489495.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 02-19.623, Inédit", "date_decision": "2005-05-31 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "02-19623", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2002-06-06", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C) 2002-06-06", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2005 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme X... épouse Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 6 juin 2002 au profit de M. Yves Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme Corinne X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq.