Identifiant: JURITEXT000007162392

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X11X05X00434X038", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/16/23/JURITEXT000007162392.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 1992, 89-43.438, Inédit", "date_decision": "1992-11-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "89-43438", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-01-18", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Nîmes 1989-01-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Luc, demeurant 8, square du Chévrefeuille à Elancourt (Yvelines), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de la société Constructions d'Anna Y..., ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents : M. Boittiaux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par lettre en date du 7 avril 1989 adressée au conseil de prud'hommes de Nîmes, M. X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers la société Constructions d'Anna Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;