Identifiant: JURITEXT000007298996

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X06X05X00175X084", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/29/89/JURITEXT000007298996.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1996, 94-17.584, Inédit", "date_decision": "1996-06-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "94-17584", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1994-05-31", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 1994-05-31", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. FAVARD conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 94-17.418 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M. Benoît X... de la Serre, domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, II - Sur le pourvoi n° E 94-17.584 formé par M. Benoît X... de la Serre, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Brouchot, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) et de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X... de la Serre, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Z 94-17.418 et E 94-17.584; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1996, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CAMAVIC et de la CAMAC, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon; que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 mai 1996, la SCP Célice et Blancpain a déclaré, au nom de M. X... de la Serre, se désister du pourvoi formé par lui contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 6 février 1996; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CAMAVIC, à la CAMAC et à M.Barbier de la Serre de leur désistement de pourvoi; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.