Identifiant: JURITEXT000007483575

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X09X01X00110X085", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/35/JURITEXT000007483575.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 septembre 2004, 02-11.085, Inédit", "date_decision": "2004-09-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Cassation", "numero_affaire": "02-11085", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-09-19", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance des Sables-d'Olonne 2000-09-19", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. PLUYETTE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 juin 2004 Me Copper-Royer avocat à cette cour, a déclaré au nom de M. Sébastien X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne le 19 septembre 2000 au profit de M. Philippe X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Sébastien X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Sébastien X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile par M. Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.