Identifiant: JURITEXT000029245806

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/29/24/58/JURITEXT000029245806.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2014, 13-16.925 13-22.267, Inédit", "date_decision": "2014-07-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21401479", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "13-16925", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2012-12-06", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Flise (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2014:C201479", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que dans le dispositif de l'arrêt les dates des arrêts cassés ou annulés sont erronées quant à l'année de référence ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur en remplaçant l'année 2013 par l'année 2012 ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE le dispositif de l'arrêt n° 788 F-D du 15 mai 2014 en son premier paragraphe en précisant que la date du "29 mars 2013" est remplacée par celle du "29 mars 2012" ainsi qu'en son deuxième paragraphe en précisant que la date du "6 décembre 2013" est remplacée par celle du "6 décembre 2012" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des décisions cassées ou annulées ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille quatorze.