Identifiant: JURITEXT000024050991

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2011, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des époux X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 4 septembre 2009 au profit de Mme Madeleine Y..., épouse Z..., prise tant en sa qualité d'héritière d'Alfred Y... qu'en sa qualité d'héritière de Marie-Catherine A..., veuve Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille onze.