Identifiant: JURITEXT000007472130

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X02X01X00118X013", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/21/JURITEXT000007472130.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 01-11.813, Inédit", "date_decision": "2004-02-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-11813", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-02-14", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile, section B) 2001-02-14", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que M. Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ; Attendu que la cour d'appel ne s'est pas fondée uniquement sur les factures émises par le créancier ni sur l'absence de leur contestation en première instance mais a relevé que M. X..., qui avait payé des acomptes, ne contestait que certaines factures en invoquant des contre créances qui n'étaient pas établies ; qu'ainsi, elle a, en motivant sa décision et sans encourir les griefs du moyen, souverainement décidé que la preuve de l'obligation du débiteur était rapportée ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Pfeiffer et May ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille quatre.