Identifiant: JURITEXT000049385048

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/38/50/JURITEXT000049385048.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 21-23.216, Inédit", "date_decision": "2024-03-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "22400250", "solution": "Renvoi (arrêt)", "numero_affaire": "21-23216", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2021-06-29", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Grenoble", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Martinel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Balat, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2024:C200250", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Réouverture des débats et Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° U 21-23.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ M. [K] [A], 2°/ Mme [Y] [J], épouse [A], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. [K] [A], 3°/ M. [T] [A], tous trois domiciliés [Adresse 9], 4°/ Mme [M] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille [V] [N], née le 2 juin 2010, 5°/ [V] [N], toutes deux domiciliées [Adresse 4], 6°/ Mme [R] [A], domiciliée [Adresse 9], 7°/ Mme [W] [O], épouse [J], domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° U 21-23.216 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [11], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 7], 3°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la caisse de [10], dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de [Localité 8] [Localité 12], dont le siège est [Adresse 1], 6°/ au Centre de formation professionnelle et de promotion agricole [Localité 8] [Localité 12], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [K] [A], Mme [Y] [J], épouse [A], en son nom personnel et en qualité de tutrice de M. [K] [A], M. [T] [A], Mme [M] [A], en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure [V] [N], [V] [N], Mme [R] [A] et Mme [W] [O], épouse [J], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [11], de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de [Localité 8] [Localité 12] et du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole [Localité 8] [Localité 12], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Réouverture des débats 1. À la suite de l'audience du 6 février 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mars 2024. 2. Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. PAR CES MOTIFS, la Cour : Ordonne la réouverture des débats ; Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience de formation restreinte du 29 avril 2024 à 9 heures, la présente décision valant information et invitation des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du vingt et un mars deux mille vingt-quatre et signé par Océane Gratian, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.