Identifiant: JURITEXT000025182703

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Vincent X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 2 août 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, violences aggravées, infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné son placement en détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 9 août 2011 : Attendu que le demandeur ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 8 août 2011, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre !a même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 8 août 2011 ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. X..., ordonnée le 1er juillet 2011, a pris fin le 28 octobre 2011 par la mise en liberté de l'intéressé ; Par ces motifs : I - Sur le pourvoi formé le 9 août 2011 : Le DÉCLARE IRRECEVABLE ; II - Sur le pourvoi formé le 8 août 2011 : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Canivet-Beuzit conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;