Identifiant: JURITEXT000033178012

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/33/17/80/JURITEXT000033178012.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 septembre 2016, 15-14.628, Inédit", "date_decision": "2016-09-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11601057", "solution": "Rabat d'arrêt", "numero_affaire": "15-14628", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2015-01-15", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Montpellier", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C101057", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 513-D du 12 mai 2016 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT PARTIELLEMENT l'arrêt n° 513 F-D rendu le 12 mai 2016 par la première chambre et statuant à nouveau rectifie le dispositif comme suit : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne Mme X... et M. Y... à payer à M. Z... et M. A... la somme de 55 000 euros au titre de la clause pénale et celle de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 15 janvier 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille seize.