Identifiant: JURITEXT000007095097

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X01X05X00422X010", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/50/JURITEXT000007095097.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-42.210, Inédit", "date_decision": "1990-01-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "87-42210", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1987-01-20", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Caen 1987-01-20", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COCHARD", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Absences réitérées - Perturbation apportée à l'entreprise."}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Louise X..., demeurant ..., à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOLEX, dont le siège est route de Falaise, à Argentan (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Solex, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 janvier 1987) Mlle X... engagée le 23 février 1976 par la société Solex en qualité d'ouvrière a été licenciée le 18 mai 1983 en raison d'absences nombreuses et répétées ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que, selon le moyen, il appartient aux juges de contrôler si les absences du salarié ont pu perturber l'entreprise en la désorganisant ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise, a relevé que pour les années 1981 et 1982 la salariée avait eu de nombreux arrêts de travail et que pour les 7 premiers mois de 1983, elle avait eu quatre arrêts de travail, et estimé que ces absences avaient perturbé le fonctionnement normal du service ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;