Identifiant: JURITEXT000007452045

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X02X02X00176X009", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/20/JURITEXT000007452045.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 février 2002, 99-17.609, Inédit", "date_decision": "2002-02-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "99-17609", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2001-12-13", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre civile 2, 2001-12-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 décembre 2001 par la SCP Delaporte et Briard aux fins de rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n° 1829 D sur le pourvoi K 99-17.609 dans une affaire opposant : - Mme Odile Y..., épouse du X... du Mazaubrun, à - M. Pierre du X... du Mazaubrun, défendeur à la cassation ; la SCP Delaporte et Briard ayant été appelée, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 23 janvier 2002, où étaient présents : M. Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M. Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1829 du 13 décembre 2001, à la page 1, 2 qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1829 du 13 décembre 2001, dit que, à la page 1 de cet arrêt, sera supprimée la mention suivante "2 / la société Norelem, dont le siège est ..." ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille deux.