Identifiant: JURITEXT000030499069

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 décembre 2014, Me Balat, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Bernard X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Metz dans une instance l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Bernard X... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Bernard X... à payer au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille quinze.