Identifiant: JURITEXT000044352228

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/44/35/22/JURITEXT000044352228.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 novembre 2021, 20-14.837, Inédit", "date_decision": "2021-11-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "32100786", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "20-14837", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2019-11-06", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Teiller (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2021:C300786", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 786 FS-D Pourvoi n° R 20-14.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. [X] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-14.837 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire M. [N] [T], domicilié [Adresse 5], 2°/ à [Z] [W], ayant été domicilié [Adresse 3],décédé le 24 avril 2021, 3°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. [X] [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de [Z] [W], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Jessel, David, Jobert, [Y], conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : M. [X] [W] s'est pourvu en cassation le 31 mars 2020 contre un arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] et des consorts [Z], [M] et [Y] [W]. Par arrêt du 30 juin 2021, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 5 octobre 2021, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance. PAR CES MOTIFS, la Cour : PRONONCE la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt et un.