Identifiant: JURITEXT000007476523

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X02X01X00104X047", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/65/JURITEXT000007476523.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 01-10.447, Inédit", "date_decision": "2004-02-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-10447", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-02-13", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile) 2001-02-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir des juges du fond (Poitiers, 13 février 2001), qui ont souverainement retenu que la preuve du remboursement à la banque Sanpaolo du prêt avait été rapportée par les époux X... ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli dans aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Banque Sanpaolo aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.