Identifiant: JURITEXT000007498928

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt de cette cour du 23 juin 2005, a été constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Pierre X... et imparti aux parties un délai expirant le 15 octobre 2005 pour reprendre l'instance ; Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie à cette date, il y a lieu de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de Pierre X... ; Laisse en l'état, à la charge de chacune des parties, les dépens par elle avancés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille cinq.