Identifiant: JURITEXT000007469495

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X05X01X00161X068", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/94/JURITEXT000007469495.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-16.168, Inédit", "date_decision": "2004-05-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "02-16168", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-02-03", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Première chambre civile 2004-02-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme X... ; Attendu que par l'arrêt n° 202 F-D prononcé le 3 février 2004 la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt rendu le "29 mai 2002" par la cour d'appel de Lyon alors qu'en réalité cet arrêt a été rendu le 29 mai 2001 ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête et de rectifier cette erreur de date qui se trouve à la première page de l'arrêt et est répétée à la seconde ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 202 F-D prononcé le 3 février 2004 ; Dit que, d'une part, page 1, 3ème paragraphe, et, d'autre part, page 2, 5ème paragraphe, les mots "29 mai 2002" sont substitués par les mots "29 mai 2001" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.