Identifiant: JURITEXT000007506721

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Semt Pielstick se désister du pourvoi formé par elle contre deux arrêts rendus le 16 octobre 2003 et le 21 octobre 2004 par la cour d'appel de Pau, au profit de M. X..., de la CPAM des Hautes-Pyrénées et du FIVA ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Semt Pielstick du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Semt Pielstick aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Semt Pielstick ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille six.