Identifiant: JURITEXT000037043141

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/37/04/31/JURITEXT000037043141.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 mai 2018, 16-19.738, Inédit", "date_decision": "2018-05-30 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "41800490", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "16-19738", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2016-05-04 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Nancy", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Mouillard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2018:CO00490", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 qu'il convient de rectifier comme suit : page 2 avant-dernier paragraphe, ligne 5 , au lieu de "SP Colling" il faut lire "BPLC" PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 ; Dit qu'en page 2, avant dernier paragraphe, ligne 5, au lieu de "SP Colling" il faut lire "BPLC" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille dix-huit.