Identifiant: JURITEXT000032870623

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/87/06/JURITEXT000032870623.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 14-18.173, Inédit", "date_decision": "2016-06-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31600758", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "14-18173", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2014-02-20", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Lyon", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C300758", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt de la Troisième chambre civile n° 1039 F-D en date du 8 octobre 2015 ; Attendu que cet arrêt casse et annule partiellement un arrêt du 20 février 2014 rendu entre les parties ; Attendu toutefois que les motifs et le dispositif de l'arrêt de la Troisième chambre civile indiquent que l'arrêt du 20 février 2014 a été rendu par la cour d'appel de Bordeaux, alors qu'il a été rendu par la cour d'appel de Lyon ; Qu'il s'ensuit qu'il convient de rectifier l'erreur purement matérielle commise ; PAR CES MOTIFS : Dit que dans les motifs de l'arrêt p. 2 la mention "Bordeaux, 20 février 2014" est remplacée par la mention "Lyon, 20 février 2014" ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt les mentions "cour d'appel de Bordeaux" sont remplacées par les mentions "cour d'appel de Lyon" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille seize.