Identifiant: JURITEXT000023612007

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aisling, M. X... en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Aisling et Mme Y... en qualité de représentant des créanciers de la société Aisling ont formé le 4 décembre 2009 un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 1er octobre 2009 ; Attendu que, par jugement du 5 juillet 2010, le tribunal de grande instance de Strasbourg a prononcé la résolution du plan de redressement ainsi que la liquidation judiciaire de la société Aisling et désigné Mme Y... en qualité de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit, qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 28 juin 2011 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille onze.