Identifiant: JURITEXT000007505646

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2006, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom des époux Y... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers le 13 septembre 2005 dans un litige les opposant à la caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CRCAM de l'Anjou et du Maine ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille sept.