Identifiant: JURITEXT000007410310

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kibros, société anonyme, dont le siège est 70290 Plancher les Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Factory Mutual International, dont le siège est ..., ès qualités d'assureur de la société Fogautolube, 2 / de la société Cigna France, dont le siège est ..., 3 / de l'Union 1 Phénix Espagnol, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Kibros, de la SCP Gatineau, avocat de la société Cigna France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 15 décembre 1998 et 25 février 2000, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Kibros, contre une décision rendue par la cour d'appel de Besançon le 18 février 1998, au profit de la compagnie Factory mutual International, de la compagnie Cigna France et de l'Union 1 Phénix Espagnol ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Kibros de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Kibros aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Kibros à payer à la société Cigna France la somme de 8 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille.