Identifiant: JURITEXT000007492659

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X03X01X00110X056", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/26/JURITEXT000007492659.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mars 2006, 04-11.056, Inédit", "date_decision": "2006-03-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "04-11056", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2003-06-03", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile) 2003-06-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 juin 2003) d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant Claire chez sa mère ; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que les parents n'étaient pas d'accord sur le principe et les modalités d'une résidence alternée et qu'aucun élément ne démontrait que cette modalité d'exercice de l'autorité parentale correspondait bien à l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a souverainement estimé que pour éviter à cette enfant un changement et permettre aux parents de s'en occuper eux-mêmes, sans recourir à l'aide de la grand mère, il convenait de fixer la résidence de Claire chez sa mère ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille six.