Identifiant: JURITEXT000007614256

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2004X03X06X00841X023", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/61/42/JURITEXT000007614256.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mars 2004, 03-84.123, Inédit", "date_decision": "2004-03-30 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "03-84123", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2003-03-28", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle 2003-03-28", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement la peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 24 septembre 1998 par ladite cour ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions contradictoires de l'arrêt ne permettent pas à la Cour de Cassation de contrôler si l'avocat de Francis X... ou lui-même ont bien été entendus postérieurement aux réquisitions de l'avocat général" ; Attendu que l'arrêt mentionne que la défense a eu la parole en dernier ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;