Identifiant: JURITEXT000037078056

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/37/07/80/JURITEXT000037078056.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 juin 2018, 15-25.009, Inédit", "date_decision": "2018-06-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31800550", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "15-25009", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2015-07-07 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Montpellier", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2018:C300550", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM. Christian et Pierre X... se sont pourvus en cassation le 8 septembre 2015 contre un arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier au profit de Mmes Pascale et C... Z... et la société civile immobilière Mas ; Attendu que la SCP Ghestin, avocat de Mmes Z..., a déposé le 15 novembre 2017 un mémoire aux fins d'interruption d'instance, à la suite du décès de Christian X... le [...] et du décès de Pierre X... le [...] ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 2 octobre 2018 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille dix-huit.