Identifiant: JURITEXT000007572666

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1997X01X06X00813X065", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/57/26/JURITEXT000007572666.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 1997, 96-81.365, Inédit", "date_decision": "1997-01-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "96-81365", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1996-02-08", "juridiction_attaquee": "chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 1996-02-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. MILLEVILLE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT avocat en la Cour, au nom de : - X... Charles, partie civile, desquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé contre l'arrêt n° 223/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 1996, qui dans la procédure suivie sur sa plainte et celle de la Fondation Vasarely, des chefs de faux et usage de faux, vol, recel, tentative d'escroquerie, diffamation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable la demande de renvoi devant la juridiction de jugement; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M. Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;