Identifiant: JURITEXT000031809822

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/31/80/98/JURITEXT000031809822.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 14-27.984, Inédit", "date_decision": "2016-01-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21600033", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "14-27984", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2014-09-02", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Grenoble", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Liénard (conseiller doyen faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Lyon-Caen et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C200033", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que José X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance déposé par la SCP Lyon-Caen et Thiriez le 22 juillet 2015 et la production jointe que M. X... est décédé le 29 mai 2015 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de quatre mois à compter de ce jour aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 25 mai 2016 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille seize.