Identifiant: JURITEXT000032382721

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/38/27/JURITEXT000032382721.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 avril 2016, 14-29.625, Inédit", "date_decision": "2016-04-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31600434", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "14-29625", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2014-09-25 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C300434", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2015, la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SMB, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des sociétés Arbonis, SDE URSSA S. Coop Constructions Métalliques et Adim Côte-d'Azur ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société SMB du désistement de son pourvoi ; Condamne la société SMB aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille seize.