Identifiant: JURITEXT000031263915

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/31/26/39/JURITEXT000031263915.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2015, 15-84.298, Inédit", "date_decision": "2015-09-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1504563", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "15-84298", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2015-06-16", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Guérin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:CR04563", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabrice X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 16 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention non autorisée d'arme et de munition en récidive et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 18 juin 2015, le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné le prévenu à deux ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt confirmant l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant maintenu en détention provisoire est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.