Identifiant: JURITEXT000034173790

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/34/17/37/JURITEXT000034173790.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 mars 2017, 16-10.820 16-12.593, Inédit", "date_decision": "2017-03-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31700282", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "16-10820", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2015-12-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Orléans", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2017:C300282", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme [X] et la MACIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Thélem assurances et M. [L] ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° S 16-10.820 et n° U 16-12.593 ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. [T] s'est pourvu le 19 janvier 2016 contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (pourvoi n° S 16-10.820) ; Attendu que M. et Mme [X] et la MACIF se sont pourvus le 17 février 2016 contre le même arrêt (pourvoi n° U 16-12.593) ; Attendu que [Q] [L] est décédé le [Date décès 1] 2015 et que son décès a été notifié aux parties par un mémoire du 23 août 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci dans un délai de trois mois ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à M. [T], à M. et Mme [X] et à la MACIF, un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation des pourvois sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de 13 juin 2017 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille dix-sept.