Identifiant: JURITEXT000021832126

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/83/21/JURITEXT000021832126.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 février 2010, 08-14.485, Inédit", "date_decision": "2010-02-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31000207", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "08-14485", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2008-01-17 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Haas, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du ode de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'un arrêt de la troisième chambre civile, du 8 septembre 2009 (pourvoi n° 08-14.485) rejette le pourvoi formé par M. X... et la société Laurazur contre un arrêt rendu le 17 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et dirigé contre la société L'Auxiliaire et la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; Attendu que M. X... et la société Laurazur ont été ensemble condamnés aux dépens et à payer, ensemble, à la société L'Auxiliaire 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que c'est par une erreur purement matérielle que la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile a été prononcée au profit de la société L'Auxiliaire, qui n'avait formé aucune demande à ce titre, au lieu de l'avoir été au bénéfice des MMA qui en avaient fait la demande ; PAR CES MOTIFS : DIT que le troisième paragraphe du dispositif de l'arrêt n° 981F-D du 8 septembre 2009 est rectifié et qu'il ya lieu de lui substituer la rédaction suivante : Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble M. Jacques X... et la société Laurazur à payer à la société Mutuelles du Mans assurances la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. Jacques X... et de la société Laurazur ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille dix.