Identifiant: JURITEXT000007305659

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X07X05X00430X010", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/56/JURITEXT000007305659.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 1996, 96-43.010, Inédit", "date_decision": "1996-07-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "96-43010", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1996-03-27", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre sociale, 1996-03-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Rhenalu Cegedur Pechiney, dont le siège est Tour Manhattan, 6, place de l'Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie, en rectification de l'arrêt n° 1433, rendu le 27 mars 1996, dans l'affaire l'opposant à M. X... Fesser, demeurant ..., La Cour, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Rhenalu Cegedur Pechiney, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, le dispositif mentionne que l'arrêt cassé est l'arrêt rendu le 18 novembre 1991, alors qu'il s'agit de celui rendu le 22 juin 1992; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 27 mars 1996 sous le numéro 1433 comme suit : page 3, 1er paragraphe : au lieu de "CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 novembre 1991....", mentionner "CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 juin 1992..."; ORDONNE qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt du 27 mars 1996; ORDONNE qu'à la diligence de M. le procureur général, le présent arrêt sera imprimé et sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Colmar, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme le président en son audience publique du deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize; Où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur; MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.