Identifiant: JURITEXT000018684057

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/18/68/40/JURITEXT000018684057.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-19.763, Inédit", "date_decision": "2008-04-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "20800653", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "06-19763", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2006-06-27", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Gillet (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 10070 du 7 février 2008 dit que : La 1re ligne du 2e paragraphe de la 3e page sera ainsi rédigé : "Moyens produits par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier..." Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept avril deux mille huit.