Identifiant: JURITEXT000032415007

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 24 mars 2015 contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 12 mars 2014 ayant confirmé l'ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte qui a rejeté ses demandes et désigné l'AREAMS en qualité de tuteur ad hoc de sa mère, Huguette Y... ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil qu'Huguette Y... est décédée le 31 décembre 2015 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 6 septembre 2016 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille seize.