Identifiant: JURITEXT000007453349

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X03X01X00148X056", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/33/JURITEXT000007453349.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mars 2003, 01-14.856, Inédit", "date_decision": "2003-03-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-14856", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-06-07", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile) 2001-06-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, d'une part, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 janvier 2002, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi par elle formé contre un arrêt rendu le 7 juin 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit du greffier en chef du tribunal de grande instance de Nice ; Attendu que, d'autre part, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 février 2003, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi par elle formé contre le même arrêt rendu au profit du Crédit du Nord ; Qu'il y a lieu de constater ces désistements ; PAR CES MOTIFS DONNE acte à Mme X... de ses désistements de pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Crédit du Nord ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois.