Identifiant: JURITEXT000020486558

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et M. X... se sont pourvus en cassation le 25 février 2008 contre un arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne du 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de M. Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet Patrimonia Le Pré, a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite à la mise en redressement judiciaire de la société civile Horizons Technologies par jugement du tribunal de grande instance de Pontoise en date du 20 janvier 2009 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai d'un mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 5 mai 2009 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille neuf.