Identifiant: JURITEXT000024946548

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/94/65/JURITEXT000024946548.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2011, 11-86.402, Inédit", "date_decision": "2011-11-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1106165", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "11-86402", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2011-07-29", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nassim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 juillet 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et évasion, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. Nassim X... a été condamné le 31 août 2011 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à une peine de deux ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Nunez conseiller rapporteur, M. Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;