Identifiant: JURITEXT000007494335

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X09X01X00209X037", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/43/JURITEXT000007494335.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 septembre 2006, 05-20.937, Inédit", "date_decision": "2006-09-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "05-20937", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-11-08", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Lyon (audience solennelle) 2004-11-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BARGUE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain et au vu de la perte de chance subie par Daniel X... à la suite de la faute commise par M. Y..., neurochirurgien, déjà fixée à 10 % par les premiers juges en raison de l'état de santé du patient, que la cour d'appel de renvoi (Lyon, 8 novembre 2004) a déterminé, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, les revenus qui devaient être pris en compte pour le calcul du préjudice économique subi par Mme Z... ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la MACSF et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six.