Identifiant: JURITEXT000035539150

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM. Henri et Christophe X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 2 mars 2016 dans une instance les opposant à M. et Mme Y... et à l'EARL Les Deux Noyers ; Attendu que, par mémoire en date du 1er février 2017, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a sollicité l'interruption de l'instance en raison du décès de M. Henri X... survenu le 3 janvier 2017 ; Attendu que M. Christophe X... a déclaré reprendre l'instance ouverte à l'encontre des héritiers de M. Henri X... ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance par M. Christophe X... ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 17 octobre 2017 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre deux mille dix-sept.