Identifiant: JURITEXT000025567143

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2012 la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet contre une décision rendue le 7 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group et la société TMD service maintenance ; Attendu que la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour a déclaré, au nom de la société TMD Service maintenance, accepter ce désistement et se désister purement et simplement du pourvoi incident ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; Donne acte à la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet de son désistement de pourvoi, à la société TMD de son acceptation de ce désistement et de son désistement du pourvoi incident ; Laisse à la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet et à la société TMD maintenance service la charge des dépens afférents à leurs pourvois respectifs ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille douze.