Identifiant: JURITEXT000007481933

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X09X03X00137X035", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/19/JURITEXT000007481933.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 septembre 2004, 03-13.735, Inédit", "date_decision": "2004-09-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "03-13735", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2003-01-09", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A) 2003-01-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 10 juin 2004 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. El X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 9 janvier 2003 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la Banque française de l'Orient ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. El X... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. El X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. El X... à payer à la Banque française de l'Orient la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille quatre.