Identifiant: JURITEXT000019966159

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, partie civile, Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, au nom d'André X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 novembre 2007 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 19 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre Edmond Y... et Albert Z..., des chefs de faux, et usage, infractions aux règles sur la facturation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Radenne conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;