Identifiant: JURITEXT000007267904

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1995X03X05X00446X039", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/26/79/JURITEXT000007267904.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 1995, 91-44.639, Inédit", "date_decision": "1995-03-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "91-44639", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-04-29", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Nice (section commerce) 1991-04-29", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Zeno Mécanique, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de M. Stéphane X..., demeurant 175, quai maréchal Lyautey, bloc C à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux,, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Zeno Mécanique a formé un pourvoi en cassation contre un jugement rendu, le 29 avril 1991, par le conseil de prud'hommes de Nice l'ayant condamné à verser à son ancien salarié M. X... un rappel de salaire pour une semaine de travail, alors, selon le moyen, qu'il n'aurait été au service de la société que pendant 24 heures ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond des éléments de fait qui leur étaient soumis ; qu'il ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Zeno Mécanique, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du deux mars mil neuf cent quatre-vingt-quinze. 1015