Identifiant: JURITEXT000050443221

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/50/44/32/JURITEXT000050443221.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22-21.138, Inédit", "date_decision": "2024-10-24 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "22400976", "solution": "Renvoi (arrêt)", "numero_affaire": "22-21138", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2022-07-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Douai", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Martinel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Duhamel", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2024:C200976", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Réouverture des débats Mme MARTINEL, président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° F 22-21.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ M. [Z] [D], 2°/ Mme [H] [F], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-21.138 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8 - section 4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [Y], 2°/ à Mme [X] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par déclaration du 7 septembre 2022, M. et Mme [D] ont formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 juillet 2022 dans un litige les opposant à M. et Mme [Y]. 2. A la suite de l'audience du 18 septembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2024. 3. Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. PAR CES MOTIFS, la Cour : Ordonne la réouverture des débats ; Renvoie l'affaire à l'audience de formation restreinte du 27 novembre 2024 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.