Identifiant: JURITEXT000033269587

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Hold Invest, Ibs-Prefablocs, Cap-May et Mayotte route environnement du désistement de leur pourvoi dirigé contre la société Grande Vallée ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Hold Invest, Ibs-Prefablocs, Cap-May et Mayotte route environnement se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans un litige où Frédéric X... était partie ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance déposé par la SCP Richard le 10 juin 2016 et la production jointe que Frédéric X... est décédé le 4 mai 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 8 mars 2017 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre deux mille seize.