Identifiant: JURITEXT000021250063

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE NOGENT-SUR-MARNE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 26 mars 2009, qui a relaxé Michèle X... du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 460 du code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait soutenir que le juge ne lui aurait pas donné la parole pour ses réquisitions ou qu'il n'aurait eu la parole qu'après le prononcé du jugement, dès lors qu'il résulte des mentions de la décision qu'il a été procédé conformément aux dispositions de l'article 460 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations du jugement attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la juridiction de proximité a, sans insuffisance ni contradiction, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal était rapportée, en l'état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par le juge du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que le jugement est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Finidori conseiller rapporteur, Mme Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;