Identifiant: JURITEXT000024486928

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Louis X..., contre l'arrêt n° 269 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, falsification de chèque et usage en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale, Attendu que, par arrêt du 3 mai 2011, la cour d'appeI de Bordeaux a condamné le prévenu, dans la procédure en cause, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la même cour d'appel ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;