Identifiant: JURITEXT000023145305

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2010, la SCP Piwnica, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Villa Durmar se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 6 mai 2009 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Villa Durmar de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Villa Durmar aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Villa Durmar à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix.