Identifiant: JURITEXT000031450569

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Henri X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 29 juillet 2014, qui a déclaré non admis son appel du jugement du juge de l'application des peines, du 8 avril 2014, ayant ordonné la révocation totale des six mois de sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de un an d'emprisonnement, prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, le 2 décembre 2010, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, en récidive, et ayant ordonné son incarcération immédiate ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 juillet 2015, prescrivant l'examen du pourvoi ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit et que l'ordonnance est régulière en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre novembre deux mille quinze ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.