Identifiant: JURITEXT000007497518

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X07X02X00149X020", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/75/JURITEXT000007497518.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juillet 2006, 05-14.920, Inédit", "date_decision": "2006-07-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "05-14920", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2004-07-13", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Pau (1re chambre) 2004-07-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : Mme FAVRE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... Y... se sont pourvus le 11 mai 2005 en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 2004 par la cour d'appel de Pau, dans un litige les opposant à la société Cardif et à la société Cetelem ; Qu'à la date du 21 mars 2006, et postérieurement au 8 mars 2006, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... Y... de leur désistement ; Condamne M. et Mme X... Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille six.