Identifiant: JURITEXT000019661587

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/66/15/JURITEXT000019661587.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 06-13.346, Inédit", "date_decision": "2008-10-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "40801017", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "06-13346", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2005-09-16 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Juridiction de proximité de Montmorency", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Favre (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Hémery, SCP de Chaisemartin et Courjon", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 523 FS-P+B du 15 avril 2008 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, après : "CASSE ET ANNULE", au lieu de "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de Mme X...", il faut lire "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de M. X..." ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 523 FS-P+B du 15 avril 2008, dit qu'en page 2, après : "CASSE ET ANNULE", au lieu de "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de Mme X...", il faut lire "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de M. X..." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille huit.