Identifiant: JURITEXT000007496304

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant la société Renaissance à M. X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Normandie location matériel, un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 1er février 2006) a constaté l'interruption de l'instance, imparti aux parties un délai de six mois pour reprendre l'instance du fait de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société Renaissance et dit qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Prononce la RADIATION du pourvoi formé par la société Renaissance ; Laisse provisoirement à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille six.