Identifiant: JURITEXT000043759594

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/43/75/95/JURITEXT000043759594.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2021, 21-81.256, Inédit", "date_decision": "2021-06-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2100838", "solution": "Non-admission", "numero_affaire": "21-81256", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2021-01-14", "juridiction_attaquee": "Tribunal de police de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2021:CR00838", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-81.256 F-D N° 00838 GM 29 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2021 M. [K] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 14 janvier 2021, qui, pour dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés, l'a condamné à 60 euros d'amende. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt et un.