Identifiant: JURITEXT000037310641

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 18-83.319 F-D N° 2015 VD125 JUILLET 2018 NON-LIEU A STATUER M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Sur le pourvoi formé par : -M. Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 11 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, recel aggravé et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;Attendu que la détention provisoire de M. Pierre A..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 9 juin 2017, a pris fin le 14 mai 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ;D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;Par ces motifs :DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoiAinsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. STEINMANN , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;Greffier de chambre : Mme Zita ;En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.