Identifiant: JURITEXT000033998185

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/33/99/81/JURITEXT000033998185.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 février 2017, 15-27.373, Inédit", "date_decision": "2017-02-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11700173", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "15-27373", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2015-09-28 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Delamarre, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2017:C100173", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, après rejet du pourvoi, la condamnation aux dépens a été prononcée à l'encontre de M. X..., alors que le litige oppose M. Y... à Mme X... ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE la décision n° 10598 F du 7 décembre 2016 sur le pourvoi n° P 15-27.373, comme suit : Condamne M. Y... aux dépens ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.