Identifiant: JURITEXT000020421475

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/42/14/JURITEXT000020421475.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 08-10.873, Inédit", "date_decision": "2009-03-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "20900346", "solution": "Irrecevabilité", "numero_affaire": "08-10873", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2006-02-28 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Gillet (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Balat, SCP Boutet", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 468, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes en date du 28 février 2006 qui, constatant son absence à l'audience, a déclaré son recours caduc ; Attendu, cependant, qu'en application de l'alinéa 2 de l'article 468 du code de procédure civile, lorsque la caducité de la demande sanctionne le défaut de comparution du demandeur, celui-ci peut en demander la rétractation en faisant connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Qu'il en résulte que le pourvoi n'est pas recevable, la voie de la rétractation étant seule ouverte ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Balat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille neuf.