Identifiant: JURITEXT000007612379

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la cour, au nom de : - LA BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE-CHAMPAGNE, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi qu'elle a formé le 5 avril 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André X... et de Daniel Y..., des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;