Identifiant: JURITEXT000007498606

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X01X02X00303X007", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/86/JURITEXT000007498606.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 janvier 2006, 04-30.307, Inédit", "date_decision": "2006-01-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "04-30307", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2005-10-18", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-10-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1618 F-D du 18 octobre 2005 dit que : La 4ème ligne du 3ème paragraphe de la 3ème page sera ainsi rédigé : "Qu'en statuant ainsi.... avant de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, la cour d'appel...." Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la Diligence du Procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille six.