Identifiant: JURITEXT000007625085

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2004X01X06X00840X056", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/50/JURITEXT000007625085.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 03-84.056, Inédit", "date_decision": "2004-01-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement non-lieu à statuer", "numero_affaire": "03-84056", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2003-04-16", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle 2003-04-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. PIBOULEAU conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER, avocat en la cour, au nom de : - LA SOCIETE RIPOTOT DISTRIBUTION, partie civile, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé, le 22 avril 2003 contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gabriel X... du chef d'abus de confiance ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M. Roger conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;