Identifiant: JURITEXT000007610356

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2004X01X06X00851X013", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/61/03/JURITEXT000007610356.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2004, 03-85.113, Inédit", "date_decision": "2004-01-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "03-85113", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2003-07-09", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Montpellier, chambre spéciale des mineurs, 2003-07-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la cour, au nom de : - X... Julien, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 15 juillet 2003 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 9 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour meurtre, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;