Identifiant: JURITEXT000007635186

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2007X09X06X00890X026", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/63/51/JURITEXT000007635186.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 2007, 06-89.026, Inédit", "date_decision": "2007-09-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non-lieu à statuer", "numero_affaire": "06-89026", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2006-11-29", "juridiction_attaquee": "chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, 2006-11-29", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DULIN conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Vu les pièces produites par : - X... Pierre-François, - Y... Michèle, épouse X..., parties civiles, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage, abus de confiance, recel, menace sous condition, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu que les désistements sont réguliers en la forme ; DONNE ACTE des désistements ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;