Identifiant: JURITEXT000007080029

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1988X07X03X00138X027", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/00/JURITEXT000007080029.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 juillet 1988, 87-13.827, Inédit", "date_decision": "1988-07-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "87-13827", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "1987-02-04", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Poitiers 1987-02-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M.MONEGIER DU SORBIER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "SERVITUDE - Passage - Exercice - Travaux nécessaires."}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky Y..., demeurant à Précharreaux (Vienne), commune de Vouneuil-sous-Biard, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile - 1ère section), au profit de : 1°) Monsieur Manuel G..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 2°) Madame Susana D... I... Veuve D... RUIZ, demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 3°) Mademoiselle Carmen H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 4°) Monsieur André H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard, (Vienne), ..., 5°) Madame Marie, Pilar H..., épouse X..., demeurant aux Roches-Premaries (Vienne), ..., 6°) Monsieur Manuel H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard, (Vienne), ..., 7°) Monsieur Henri, René, Edouard F..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 8°) Madame Roberte, Jeanne B... épouse F..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1988, où étaient présents : M. Monégier du Sorbier, président ; M. Tarabeux, conseiller rapporteur ; MM. C..., E..., A..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Derville, Darbon, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tarabeux, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. Y..., de Me Garaud, avocat des consorts D..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens ci-après annexés : Attendu qu'en relevant que le droit de M. G... résultait de son titre d'acquisition, constitué par un procès-verbal d'enchères publiques, du 13 décembre 1966, dont le cahier des charges reconnaissait à la parcelle n° 243 une servitude de passage sur un chemin allant à une mare commune depuis les écuries et qu'il n'était pas allégué que ce droit de passage avait pu disparaître par suite de non-usage depuis plus de trente ans, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;