Identifiant: JURITEXT000007458496

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X12X03X00152X001", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/84/JURITEXT000007458496.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2002, 01-15.201, Inédit", "date_decision": "2002-12-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-15201", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2001-06-22", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B) 2001-06-22", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2002, Me Hemery, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Jun Ashida, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 juin 2001 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mmes X..., Y..., Z... A..., B... , C... D... et de MM. Thibaut E..., Hubert E... et Bertrand E... ; Que ce désistement intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Jun Ashida du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Jun Ashida aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille deux.