Identifiant: JURITEXT000026518026

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu les articles 462, 463 et 464 du code de procédure civile ; Vu les requêtes présentées par les consorts X... le 20 avril 2012 et par les époux Y... le 2 mai 2012 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par suite d'une erreur purement matérielle, les consorts X..., contre lesquels rien n'était demandé, ont été condamnés à payer aux époux Y... une somme de 2 500 euros au lieu et place des consorts Z... ; Qu'il n'a ainsi pas été statué sur la demande à ce titre des époux Y... dirigée contre les seuls consorts Z..., et non contre les consorts X... ; Qu'il convient donc d'accueillir les demandes ; PAR CES MOTIFS : Dit que le 3ème paragraphe du dispositif de l'arrêt n° 1494 du 6 décembre 2011 de la Troisième chambre civile de la Cour de cassation sera remplacé par les dispositions suivantes : " Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Z... à payer in solidum aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des consorts X... ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille douze.