Identifiant: JURITEXT000007454461

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X06X01X00034X022", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/44/JURITEXT000007454461.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juin 2003, 01-03.422, Inédit", "date_decision": "2003-06-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-03422", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-01-05", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (1re chambre civile - section A) 2001-01-05", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 mai 2003, la SCP Vier et Barthélemy, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Denis X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 5 janvier 2001 au profit de Mme Corinne Y... ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mai 2003, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme Y... se désister de sa demande formulée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, les désistements doivent être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et à Mme Y... de leur DESISTEMENT de pourvoi et de la demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de leurs propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille trois.