Identifiant: JURITEXT000021193998

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2009, qui, pour importation, détention, captation et exportation d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a ordonné son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 503-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2008, Sébastien X... a relevé appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Marmande du 15 mai 2008 ; que le prévenu, cité à son adresse déclarée, n'a pas comparu devant la cour d'appel ni fait valoir d'excuse ; qu'il s'est pourvu en indiquant que sa compagne s'était présentée en août 2008 au greffe du tribunal correctionnel pour signaler son changement d'adresse et qu'il en avait informé également la brigade de gendarmerie de Marmande le 10 octobre 2008 ; Attendu que l'arrêt, après avoir énoncé que le prévenu, régulièrement cité à l'adresse déclarée dans sa déclaration d'appel, n'a pas comparu, prononce par décision contradictoire à signifier ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'il appartenait au prévenu d'informer le procureur de la République, conformément aux prescriptions de l'article 503-1, alinéa 3, du code de procédure pénale, du changement de l'adresse déclarée lors de son appel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Leprieur conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;