Identifiant: JURITEXT000045097578

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/45/09/75/JURITEXT000045097578.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 janvier 2022, 19-24.496, Inédit", "date_decision": "2022-01-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "22200103", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "19-24496", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2019-09-12", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Pireyre (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:C200103", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2022 Radiation M. PIREYRE, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° U 19-24.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2022 [F] [E], ayant été domicilié [Adresse 4], représenté par la SCP [D], dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [H] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de [F] [E], décédé, a formé le pourvoi n° U 19-24.496 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ABD gestion, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCP [D], prise en la personne de M. [H] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de [F] [E], de la SCP Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 1. Dans un litige opposant [F] [E] au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société ABD gestion, l'arrêt n° 513 F-D, rendu le 27 mai 2021, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de [F] [E] et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre l'instance. 2. Les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi. PAR CES MOTIFS, la Cour : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° U 19-24.496 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier-cinq deux mille vingt-deux.