Identifiant: JURITEXT000038264892

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/38/26/48/JURITEXT000038264892.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 mars 2019, 17-18.551, Inédit", "date_decision": "2019-03-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21900330", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "17-18551", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2015-11-13 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Flise (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Gatineau et Fattaccini", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2019:C200330", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 12 juillet 2018, à la suite du décès de Mme R... D... survenu le [...] à Akbou (Algérie), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance, invité les parties à reprendre celle-ci en application de l'article 376 du même code, et dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 6 février 2019 ; Qu'alors qu'elle avait imparti aux héritiers de Mme D... un délai de six mois en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée, aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai en vue de la reprise d'instance, il convient de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi du rôle des affaires en cours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf.