Identifiant: JURITEXT000007099593

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X05X05X00419X074", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/95/JURITEXT000007099593.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mai 1990, 90-41.974, Inédit", "date_decision": "1990-05-31 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "90-41974", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-02-22", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1990-02-22", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt de cassation n° 749 rendu le 22 février 1990 dans l'affaire opposant : M. Alain Y..., demeurant à Rambervillers (Vosges), ..., demandeur à la cassation ; à : la société anonyme Massaduc "Intermarché", dont le siège social est à Rambervillers (Vosges), rue Charles Gratia, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que, par suite d'une erreur, a été omise la mention de l'avocat ayant représenté la société Massaduc "Intermarché" et produit en son nom un mémoire en défense ; Qu'il convient en conséquence de rectifier l'arrêt du 22 février 1990 ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 749 rendu le 22 février 1990 ; Dit qu'il sera fait mention sur la minute dudit arrêt de Me X... en qualité de conseil de la société Massaduc "Intermarché" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt du 22 février 1990 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente et un mai mil neuf cent quatre vingt dix.