Identifiant: JURITEXT000007441415

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2002X10X02X00016X050", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/44/14/JURITEXT000007441415.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 octobre 2002, 01-01.650, Inédit", "date_decision": "2002-10-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-01650", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2000-09-29", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile JEX) 2000-09-29", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Martine X... s'est pourvue le 9 février 2001 en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à son préjudice et au profit de M. Y... ; Qu'à la date du 13 juin 2002, et postérieurement au 30 avril 2002, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Martine X... de son désistement ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille deux.