Identifiant: JURITEXT000007536940

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces produites au nom de : X... Bruno, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 7 janvier 1989 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre en date du 4 janvier 1989, qui, pour escroqueries et tentatives, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a ordonné son maintien en détention ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; b Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi lequel sera considéré comme non avenu ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Bregeon conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Hébrard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;