Identifiant: JURITEXT000007481380

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X11X02X00164X043", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/13/JURITEXT000007481380.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 2004, 00-16.443, Inédit", "date_decision": "2004-11-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "00-16443", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2001-12-06", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2001-12-06", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X... a été condamné par erreur aux dépens ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1815 FS du 6 décembre 2001 dit que le dernier paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé : Condamne la compagnie Gan aux dépens ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille quatre.