Identifiant: JURITEXT000036584611

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2017, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société La Maison de Marie, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la SCI Joël ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Maison de Marie de son désistement de pourvoi ; Condamne la société La Maison de Marie aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit.