Identifiant: JURITEXT000036635471

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2017, la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence du Moulin, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Axa France IARD, la société Atelier Roland Soules, la Mutuelle des architectes français, la société girois et la SMABTP ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence du Moulin de son désistement de pourvoi ; DONNE ACTE à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi provoqué éventuel ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence du Moulin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit.