Identifiant: JURITEXT000037819458

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme Y... se sont pourvus le 14 février 2018 contre un arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France au profit de Mmes Marie-Andrée, G..., Marcelle, Gisèle, Ghislaine, Carmen, Monique, Edmée et Yolaine Z... et de M. Guy-Albert Z... ; Attendu que M. et Mme Y... justifient de ce que Yolaine Z... est décédée le [...] ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à M. et Mme Y... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 9 mai 2019 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille dix-huit.