Identifiant: JURITEXT000007309196

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X05X05X00433X048", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/91/JURITEXT000007309196.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1996, 93-43.348, Inédit", "date_decision": "1996-05-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "93-43348", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1993-05-18", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes d'Arras (Section commerce) 1993-05-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GELINEAU-LARRIVET", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandra Y..., demeurant 11, rue aux Ours, 62000 Arras, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (Section commerce), au profit de Mme Anne-Sophie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 18 mai 1993), Mlle Y... a été engagée, en qualité d'"extra", par Mme X..., exploitant un restaurant; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisée, la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes liées à une rupture de son contrat de travail; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a estimé que la salariée, qui invoquait un licenciement, n'en rapportait pas la preuve; que les moyens ne sont pas fondés; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle Y..., envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize.