Identifiant: JURITEXT000042619778

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/42/61/97/JURITEXT000042619778.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2020, 19-23.417, Inédit", "date_decision": "2020-11-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "32000964", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "19-23417", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2019-06-04", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Angers", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Marlange et de La Burgade, SCP de Nervo et Poupet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:C300964", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° W 19-23.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 L... G..., épouse J..., ayant été domiciliée [...] , décédée le 1er février 2020, aux droits de laquelle viennent : 1°/ M. B... J..., domicilié [...] , 2°/ M. Q... J..., domicilié [...] , tous deux agissant en qualité d'héritiers de L... J..., ayant déclaré reprendre l'instance, ont formé le pourvoi n° W 19-23.417 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. K... R..., 2°/ à Mme T... U..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des consorts J..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. R... et de Mme U..., après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2020, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des consorts J..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers le 4 juin 2019, au profit de M. R... et Mme U... . 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE aux consorts J... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts J... aux dépens ; Donne acte à M. R... et Mme U... de leur renonciation à la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt.