Identifiant: JURITEXT000007610358

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2004X01X06X00852X085", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/61/03/JURITEXT000007610358.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2004, 03-85.285, Inédit", "date_decision": "2004-01-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Non lieu à statuer", "numero_affaire": "03-85285", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2003-07-03", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre 2003-07-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande de marchandises prohibées, a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 20 novembre 2002 de cette Cour, Elian X... a été condamné des chefs susvisés à 15 ans d'emprisonnment avec maintien en détention et à des pénalités douanières ; que cette décision est devenue définitive par le rejet, par arrêt prononcé ce jour, du pourvoi formé par l'intéressé ; Attendu que, dès lors, le pourvoi comme l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 2003, ayant rejeté la demande de mise en liberté formé par Elian X... est devenue sans objet ; Par ces motifs, DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;