Identifiant: JURITEXT000007638440

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la cour, au nom de : - X... Daniel, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 septembre 2005 contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;