Identifiant: JURITEXT000007093779

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X01X05X00443X075", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/37/JURITEXT000007093779.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 janvier 1990, 87-44.375, Inédit", "date_decision": "1990-01-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "87-44375", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1987-05-18", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Bonneville (section industrie) 1987-05-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Paul, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Le Bouchet, BP 12, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de Monsieur X... Jean, demeurant à Le Fayet (Haute-Savoie), Passy, ... (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Picard, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans la déclaration du pourvoi : Attendu que ce moyen n'est pas recevable dès lors qu'il se borne à remettre en discussion devant la cour de cassation les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par les juges du fond ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix.