Identifiant: JURITEXT000022813109

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. Joseph X... à Mme Prisca Y..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 21 janvier 2010) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de cinq mois en vue de la reprise d'instance du fait du redressement judiciaire de M. X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi formé par M. X... ; Laisse provisoirement à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille dix.