Identifiant: JURITEXT000007486958

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X11X01X00167X098", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/69/JURITEXT000007486958.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 novembre 2005, 04-16.798, Inédit", "date_decision": "2005-11-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "04-16798", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-05-11", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Dijon (chambre civile A) 2004-05-11", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... qui présentait une périarthrite calcifiante, a subi une exérèse des calcifications par arthroscopie, réalisée le 6 juillet 1999, par M. Y..., chirurgien, sous anesthésie loco-régionale effectuée par M. Z..., médecin anesthésiste qui a dû, en cours d'intervention, en raison d'un bloc du nerf phrénique, pratiquer une anesthésie générale ; qu'à la suite de l'exérèse, elle a présenté une paralysie du membre supérieur droit et recherché la responsabilité de M. Y... et de M. Z..., respectivement assurés par la société Euromans et les Assurances générales de France ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 11 mai 2004), a dit que M. Y... et M. Z... avaient chacun méconnu leur obligation d'information, que ces fautes avaient concouru à faire perdre à Mme X... une chance d'éviter l'opération, à l'occasion de laquelle était survenu l'accident neurologique, fixé à 90 % la perte de chance d'éviter l'intervention chirurgicale et condamné in solidum les médecins ainsi que leurs assureurs en paiement de différentes indemnités ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel ayant indemnisé dans la proportion qu'elle a souverainement appréciée la perte de chance pour Mme X... résultant du défaut d'information que l'anesthésie locale puisse déboucher sur une anesthésie générale à propos de laquelle elle avait exprimé son opposition, la première branche est inopérante ; qu'ensuite, la cour d'appel ne s'étant pas déterminée par un motif hypothétique, la seconde branche manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z... et la compagnie d'assurances AGF aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.