Identifiant: JURITEXT000022087212

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sferimo, devenue Les Maisons Agora, s'est pourvue en cassation le 7 mars 2008 à l'encontre d'un arrêt du 14 janvier 2008 de la cour d'appel de Reims ; Attendu que par protocole d'accord du 16 octobre 2008, régulièrement produit aux débats par la société Axa, défenderesse au pourvoi, la société Les Maisons Agora s'est engagée à se désister de son pourvoi en cassation ; Attendu que cet accord met fin à l'instance ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Condamne la société Les Maisons Agora aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, condamne la société Les Maisons Agora à payer à la société Axa France IARD la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille dix.