Identifiant: JURITEXT000036584686

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/36/58/46/JURITEXT000036584686.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 2018, 16-86.961, Inédit", "date_decision": "2018-01-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1803249", "solution": "Reouverture des débats", "numero_affaire": "16-86961", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2016-09-27", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Bordeaux", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2018:CR03249", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 16-86.961 F-D N° 3249 ND17 JANVIER 2018 REOUVERTURE DES DÉBATS M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-86.358), pour escroqueries en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve et, pour usurpation d'identité, à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Steinman , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Steinmann, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ; Attendu qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats, afin de permettre aux parties de prendre connaissance du casier judiciaire du prévenu, de présenter, le cas échéant, leurs observations, et de renvoyer à une audience ultérieure l'examen de l'affaire ; Par ces motifs : ORDONNE LA REOUVERTURE DES DEBATS ; RENVOIE l'examen des pourvois à l'audience de la chambre du 31 janvier 2018 à 9 heures ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept janvier deux mille dix-huit ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.