Identifiant: JURITEXT000026815778

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Frédéric X... est décédé 26 janvier 2011 ; Attendu que, par arrêt du 20 juin 2012, la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de cinq mois en vue de la reprise de l'instance ; Attendu qu' aucune diligence n'a été accomplie en vue de la reprise de l'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° V 11-14.276 du rôle des affaires en cours ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze.