Identifiant: JURITEXT000021968685

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Clinique de l'Alliance contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans, le 10 décembre 2008, dans un litige l'opposant à M. X... ; Attendu que Me Le Prado, avocat de M. X... a déclaré par mention à l'acte de désistement renoncer à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Clinique de l'Alliance de son désistement de pourvoi et à M. X... de sa renonciation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.