Identifiant: JURITEXT000024291860

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2010, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du code pénal et L. 234-4 du code de la route ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement ni des pièces de procédure que le demandeur, qui a comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant cette juridiction, avant toute défense au fond, l'exception d'illégalité des décrets n° 88-682 du 6 mai 1988 et n° 2001-387 du 3 mai 2001 en ce qu'ils méconnaîtraient l'article L. 234-4 du code de la route selon lequel l'appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool est conforme à un type homologué ; que la seule exception régulièrement invoquée, devant le tribunal puis devant la cour d'appel, tendait à l'annulation du procès-verbal de constatation de l'infraction en raison du caractère prétendument périmé de l'éthylomètre utilisé ; Que, dès lors, le moyen, qui invoque pour la première fois l'exception d'illégalité devant la Cour de cassation, est irrecevable par application de l'article 386 du code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;