Identifiant: JURITEXT000007076324

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1987X07X01X00008X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/63/JURITEXT000007076324.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre civile 1, du 7 juillet 1987, 86-80.041, Inédit", "date_decision": "1987-07-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "86-80041", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "1985-11-22", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1985-11-22", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "AUTORITE PARENTALE - Droit de garde - Attribution à une grand-tante - Intérêt de l'enfant."}

Document juridique:
Sur le moyen unique : Attendu que Mme S. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confié son fils mineur J. à sa grand-tante Mme G. en retenant que celle-ci possédait une maison de campagne à proximité du domicile du grand-père de l'enfant alors que cette maison ne lui appartiendrait pas en propre ; qu'elle reproche encore aux juges du second degré d'avoir écarté le rapport dressé en 1984 par l'assistante sociale ; Mais attendu que les juges du second degré qui ne se sont pas uniquement fondés sur les conditions matérielles d'existence de l'enfant auprès de Mme G., ont retenu de l'audition par eux faite, le jour de l'audience, du directeur de l'établissement auquel l'enfant avait été confié et de l'éducatrice, que le jeune garçon exprimait nettement le désir de vivre auprès de sa tante ; que la Cour d'appel a ainsi souverainement estimé qu'il était de l'intérêt de J. S. d'être confié à Mme G. ; D'où il suit que le pourvoi ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi