Identifiant: JURITEXT000022905954

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) s'est pourvue le 8 septembre 2009 en cassation de deux arrêts rendus les 31 juillet 2008 et 26 mars 2009 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans un litige l'opposant à M. X... ; Qu'à la date du 23 juin 2010, et postérieurement au 1er juin 2010, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse maritime d'allocations familiales de son désistement de pourvoi ; Condamne la CMAF aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille dix.