Identifiant: JURITEXT000007090725

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1989X12X05X00457X030", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/07/JURITEXT000007090725.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 88-45.730, Inédit", "date_decision": "1989-12-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "88-45730", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-10-17", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Metz (chambre sociale-section commerce) 1988-10-17", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Xavier Y..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz (chambre sociale-section commerce), au profit de Madame X... Odette, demeurant ... (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par déclaration en date du 28 août 1989, M. Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf.