Identifiant: JURITEXT000007623516

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X12X02X00110X019", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/35/JURITEXT000007623516.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 décembre 2005, 03-11.019, Inédit", "date_decision": "2005-12-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-11019", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2005-09-08", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-09-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1302 FS-D du 8 septembre 2005 dit que les lignes 4 à 8 du septième paragraphe de la deuxième page seront ainsi rédigées : "...cotisation principale et garantissant un certain capital" a désigné en dernier lieu en qualité de bénéficiaires, en cas de décès, sa première épouse, Mme Monique X..., pour la somme de 200 000 euros, et son épouse en secondes noces, Mme Marie-France Y..., pour le surplus ; qu'au décès de René Z..., Mme A..., fille du défunt issue de sa première union, a assigné Mme Marie-France Y..., ainsi que leur fille Mlle Pénélope Z... ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.