Identifiant: JURITEXT000038508019

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/38/50/80/JURITEXT000038508019.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2019, 18-15.566, Inédit", "date_decision": "2019-05-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11900461", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "18-15566", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2018-02-06 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Tribunal d'instance de Paris 6ème", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Thouin-Palat et Boucard", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2019:C100461", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2018, la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. C..., se désister du pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Banque postale ; Attendu que, par un second acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2019, la SCP Monod, Colin et Stoclet, a déclaré, au nom de M. C..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un jugement rendu le 6 février 2018 par le tribunal d'instance de Paris 6e dans le litige l'opposant à la société Western Union Payment Services Ireland Limited ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. C... du désistement de son pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, donne acte aux parties de ce qu'elles renoncent à leurs demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille dix-neuf.