Identifiant: JURITEXT000007623081

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1997X11X06X00844X055", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/30/JURITEXT000007623081.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1997, 97-84.455, Inédit", "date_decision": "1997-11-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "97-84455", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "", "juridiction_attaquee": "", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. CULIE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la cour, au nom de : - Y... Larbi, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi qu'il a formé le 28 juillet 1997 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol, extorsion de fonds, violences et menaces sur témoin ou victime, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Culié président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mme Anzani, MM. Pelletier, Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le conseiller le plus ancien, en remplacement du président empêché, par le rapporteur et le greffier de chambre ;