Identifiant: JURITEXT000007347676

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1997X07X05X00425X008", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/34/76/JURITEXT000007347676.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 1997, 95-42.508, Inédit", "date_decision": "1997-07-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "95-42508", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1995-03-14", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Amiens, 1995-03-14", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. MERLIN conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Delvolvé, avocat à la société Magneti Marelli, saisissant la chambre sociale pour rectification de l'arrêt N° 879 du 19 février 1997 dans l'affaire opposant : 1°) Mme Eliane D..., demeurant, ..., 2°) M. Francis C..., demeurant ..., 3°) M. Daniel Z..., demeurant ..., 4°) Mme Corinne Y..., demeurant ..., 5°) Mme Réjane X..., demeurant ..., à : La société Magneti Marelli, venant aux droits de la société Jeager, société anonyme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Magneti Marelli, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D..., de M. C..., de M. A..., de Mme Y..., de Mme X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 19 février 1997, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés par Mme D..., M. B..., M. A..., Mme Y..., Mme X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens ; Attendu que Me Delvolvé a déposé le 19 juillet 1996, au nom de la société Magneti Marelli, un mémoire en défense ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la décision précitée ne contient mention ni du nom ni de l'intervention de Me Delvolvé ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt N° 879 du 19 février 1997, page 2, en ce sens que la mention relative aux observations des parties sera complétée ainsi qu'il suit : après : "les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D..., de M. B..., de M. Z..., de Mme Y... et de Mme X..." lire "de Me Delvolvé, avocat de la société Magneti Marelli" ; Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.à