Identifiant: JURITEXT000007142864

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X02X05X00437X015", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/14/28/JURITEXT000007142864.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1992, 90-43.715, Inédit", "date_decision": "1992-02-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "90-43715", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-04-12", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Valenciennes (section industrie) 1990-04-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant à Escaudain (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de la société Amandinoise de Pesage, dont le siège est à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1992, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Bèque, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Attahlin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par lettre adressée au greffe de la Cour de Cassation le 20 novembre 1991, M. X... a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 12 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes au profit de la société Amandinoise de Pesage, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 25 juillet 1991 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne M. X..., envers la société Amandinoise de Pesage, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt cinq février mil neuf cent quatre vingt douze.