Identifiant: JURITEXT000031545524

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdessamade X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 3 juillet 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale, Attendu que la détention provisoire de M. Abdessamade X... ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 17 juin 2015, a pris fin le 16 octobre 2015, par la mise en liberté de l'intéressé ordonnée par le juge d'instruction ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.