Identifiant: JURITEXT000007566677

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1996X09X06X00810X08Y", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/56/66/JURITEXT000007566677.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 septembre 1996, 95-81.086, Inédit", "date_decision": "1996-09-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "95-81086", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1995-01-06", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, 1995-01-06", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GUILLOUX conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Vu les pièces produites par : - ALVAREZ X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 janvier 1995 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 janvier 1995, qui, pour des faits de tentative de connivence à évasion, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Mistral conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M. Amiel ; Greffier de chambre : Mme Arnoult ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;