Identifiant: JURITEXT000007469907

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X05X01X00171X011", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/99/JURITEXT000007469907.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 01-17.111, Inédit", "date_decision": "2004-05-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "01-17111", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-02-03", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2004-02-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. LEMONTEY, président", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification de deux erreurs matérielles affectant l'arrêt n 215 F-D prononcé le 3 février 2004 sur le pourvoi n V 01-17.111 opposant les époux X..., ... à la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie financière (SLG) dont le siège est 164, rue de Rivoli, 75001 Paris, a rendu l'arrêt suivant ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une première erreur matérielle a été commise page 1 sur l'intitulé de l'arrêt s'agissant d'un arrêt de rejet et non de cassation ; Attendu qu'une seconde erreur matérielle a été commise au 4ème paragraphe de la page 2 en ce que le nom de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie (SLG) a été omis ; Qu'il convient de rectifier ces deux erreurs ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n 215 F-D prononcé le 3 février 2004 ; Dit que sur l'intitulé de l'arrêt page 1, le mot Cassation est substitué par le mot Rejet ; Dit que le 4ème paragraphe, page 4, 2ème ligne, après les mots, avocat des époux X... est complété comme suit : " de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie financière (SLG) ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.