Identifiant: JURITEXT000007510305

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans encourir le grief du moyen, qui manque en fait en ce que la cour d'appel ne s'est pas bornée à prendre en compte les seules considérations qu'il énonce, que l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mai 2004) a retenu, pour confirmer l'ordonnance du juge commissaire admettant la créance litigieuse, que M. X... rapportait la preuve du prêt qu'il invoquait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille six.