Identifiant: JURITEXT000007466101

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X11X03X00162X088", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/61/JURITEXT000007466101.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 novembre 2004, 03-16.288, Inédit", "date_decision": "2004-11-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "03-16288", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2003-03-24", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile) 2003-03-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sofinarex France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Clément ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'architecte, Mme X..., s'était fondée sur des documents techniques, dont l'étude "géométrique" de la société B3G, a priori suffisante, dont elle disposait pour établir ses plans qui tenaient compte des particularités du sol alors connues, la cour d'appel a pu retenir que la preuve d'une faute contractuelle du maître d'oeuvre n'était pas établie, et que les dépenses supplémentaires engagées pour pallier la mauvaise qualité du sol devaient rester à la charge du maître de l'ouvrage, la société civile immobilière (SCI) Sofinarex France ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que même si le bureau d'études B3G avait pu sous-estimer la mauvaise qualité du sol, la SCI ne démontrait pas que cette erreur d'appréciation lui ait fait subir un préjudice spécifique, alors que les travaux à réaliser en exécution d'un marché non forfaitaire pour pallier la mauvaise qualité du sol étaient de toute manière indispensables pour assurer la solidité de l'immeuble, la cour d'appel a pu retenir que la demande de garantie formée contre la société B3G devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sofinarex France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sofinarex France à payer à la société B3G la somme de 1 900 euros et à Mme X... la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Sofinarex France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille quatre.