Identifiant: JURITEXT000020838899

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2009, la SCP Thomas Raquin et Bénabent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal qu'elle avait formé au nom de la société Kapagama et de la société Kosinus contre une décision rendue le 28 mars 2008 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B) dans le litige les opposant à M. Christian X... et autres ; Attendu que par acte déposé au greffe le 9 juin 2009, la SCP Baraduc et Duhamel, agissant pour M. Christian X..., a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi incident qu'il avait formé dans le même litige ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Kapagama et à la société Kosinus du désistement de leur pourvoi principal et de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DONNE ACTE à M. Christian X... de son désistement de pourvoi incident ; Laisse à chacune de ces parties la charge des dépens afférents à son propre pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille neuf.