Identifiant: JURITEXT000007391272

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1998X06X01X00105X081", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/39/12/JURITEXT000007391272.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1998, 96-10.581, Inédit", "date_decision": "1998-06-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "96-10581", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "1998-04-07", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Première chambre civile, 1998-04-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 20 mai 1998 par Me Thouin-Palat, au nom de Mlle Nathalie X..., demeurant ..., et tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 681 D rendu le 7 avril 1998, par la Cour de Cassation, Première chambre civile, dans une affaire l'opposant à M. Aldo Y..., demeurant ... ; Les SCP Tiffreau et Waquet, Farge et Hazan ayant été appelées ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la page 2 2 de l'arrêt rendu par la Première chambre civile (n° 681 D) le 7 avril 1998, la SCP Tiffreau a été mentionnée comme étant l'avocat de Mlle X..., alors que celui-ci est "Me Thouin-Palat" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 681 D rendu le 7 avril 1998 ; Dit qu'au lieu de ... "la SCP Tiffreau, avocat de Mlle X...", il y a lieu de lire : ... "de Me Thouin-Palat, avocat de Mlle X..." ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.