Identifiant: JURITEXT000023225381

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/23/22/53/JURITEXT000023225381.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 décembre 2010, 08-16.530, Inédit", "date_decision": "2010-12-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31001472", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "08-16530", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2008-04-17", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Foussard, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 1er juin 2010, en ce que M. X... et M. Y... ont été chacun condamnés à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux consorts " B...-A... " alors que le nom des consorts défendeurs est " Z...- A... " ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle résultant d'une faute de frappe ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 698 F-D du 1er juin 2010 et dit qu'il convient de lire dans le dispositif : - p. 4, lignes 15 et 16, " condamne M. X... à payer aux consorts Z...- A... la somme de 2 000 euros ", au lieu de " condamne M. X... à payer aux consorts B...-A... la somme de 2 000 euros " ; - et p. 4, lignes 19 et 20 " condamne M. Y... à payer aux consorts Z...- A... la somme de 2 000 euros ", au lieu de " condamne M. Y... à payer aux consorts B...-A... la somme de 2 000 euros " ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille dix.