Identifiant: JURITEXT000007531666

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société La Marine s'est pourvue en cassation le 6 août 2004 contre un arrêt rendu le 10 juin 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. de X... ; Attendu que le 11 juin 2007, Me Balat, avocat de M. de X..., a déposé des conclusions d'instance suite à la mise en liquidation judiciaire de la société La Marine par jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18 janvier 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 30 octobre 2007 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille sept.