Identifiant: JURITEXT000038507960

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/38/50/79/JURITEXT000038507960.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 avril 2019, 19-80.760, Inédit", "date_decision": "2019-04-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1900977", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "19-80760", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2019-01-17", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Lyon-Caen et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2019:CR00977", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -M. R... M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 17 janvier 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de violence aggravée, agression sexuelle aggravée, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, suivant arrêt du 28 mars 2019 de la chambre de l'instruction de Metz, la remise en liberté de M. M... a été ordonnée à compter du même jour ; Que dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.