Identifiant: JURITEXT000007493862

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X02X01X00120X089", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/38/JURITEXT000007493862.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 2006, 03-12.089, Inédit", "date_decision": "2006-02-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "03-12089", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2002-11-13", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Besançon (1re chambre civile) 2002-11-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Sylvie X..., Caroline Y... et Mlle Virginie Z... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 novembre 2003, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Marc Z..., aux droits duquel viennent Mmes X... et Y... et Mlle Virginie Z..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Besançon le 13 novembre 2002, au profit de Mme Alice Z..., épouse A... et autres ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 19 janvier 2006, Me Blondel, agissant pour Mme Marie-Louise Z..., épouse B..., a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi incident qu'il avait formé en son nom ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE, d'une part, à Mme Sylvie X..., Mme Caroline Y... et Mlle Virginie Z... de leur désistement du pourvoi principal et à Mme Marie-Louise Z..., épouse B..., de son désistement du pourvoi incident ; Condamne Mmes X... et Y... et Mlle Virginie Z..., d'une part, et Mme Marie-Louise B..., d'autre part, aux dépens afférents à leurs pourvois respectifs ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.