Identifiant: JURITEXT000029153085

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 4 février 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 juin 2014 où étaient présents : M. Louvel, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori et Monfort, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Maziau, Barbier et Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Desportes ; Greffier de chambre : M. Bétron ;Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les ordonnances rendues le 20 juin 2014 sur les pourvois n° P 1388338 et n° U 1388573, par lesquelles le président de la chambre criminelle a rapporté les ordonnances, en date du 14 janvier 2014, et prescrit d'admission immédiate desdits pourvois ; Attendu que le présent pourvoi présentant une connexité avec les pourvois susvisés, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'en ordonner la jonction et de prononcer la réouverture des débats ;Par ces motifs : ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du 20 août 2014 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq juin deux mille quatorze ;En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;