Identifiant: JURITEXT000049261528

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/26/15/JURITEXT000049261528.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2024, 21-23.999, Inédit", "date_decision": "2024-03-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12400118", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "21-23999", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2021-08-12", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Bourges", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Champalaune (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boutet et Hourdeaux", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2024:C100118", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 118 F-D Requête n° V 21-23.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 La SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant pour M. [F] [P], a présenté, le 27 octobre 2023, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n°574 du 25 octobre 2023 sur le pourvoi n° V 21-23.999 dans une affaire opposant M. [F] [P], domicilié [Adresse 2] à Mme [C] [L], veuve [P], domiciliée [Adresse 1]. La SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boutet et Hourdeaux ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 574 F-D du 25 octobre 2023, pourvoi n° V 21-23.999, en ce que les noms des parties et du défunt ont été inversés. 2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur. PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 574 F-D du 25 octobre 2023 ; REMPLACE « M. [F] [L] » et « M. [L] » par « M. [F] [P] » ; REMPLACE « [V] [L] » par « [V] [P] » ; REMPLACE « Mme [L], veuve [L] » par « Mme [L], veuve [P] » ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre.