Identifiant: JURITEXT000021787061

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/78/70/JURITEXT000021787061.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2010, 09-86.659, Inédit", "date_decision": "2010-01-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1000048", "solution": "Non lieu a statuer", "numero_affaire": "09-86659", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2009-10-01", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Chanet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gustavo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 1er octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, infraction douanière et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté, et a rejeté une autre demande de mise en liberté provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Gustavo X... a été mis en liberté par ordonnance du juge d'instruction du 20 novembre 2009 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Pometan conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;