Identifiant: JURITEXT000033631563

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Toulouse football club s'est pourvue le 29 mai 2015 en cassation d'un arrêt rendu, le 26 mars 2015, par la cour d'appel de Bordeaux à son préjudice et au profit de M. X... et de la société BSP international ; Que, le 15 novembre 2016, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 5 juillet 2015, date de dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Toulouse football club de son désistement ; La condamne aux dépens ; Donne acte aux parties de leur renonciation à leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille seize.