Identifiant: JURITEXT000007569704

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux en écriture privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité de ces mémoires : Attendu que Michel Z... s'est pourvu en cassation le 25 février 1998 ; qu'il a adressé directement à la Cour de Cassation, à l'appui de son pourvoi, trois mémoires, le premier reçu le 3 mars, le deuxième le 11 mars et le troisième le 26 mars 1998 ; Attendu que le premier de ces mémoires, pour n'avoir pas été déposé au greffe de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence mais avoir été adressé directement à la Cour de Cassation, est irrecevable par application de l'article 584 du Code de procédure pénale ; que les deux autres, pour avoir été adressés directement à la Cour de Cassation, plus de dix jours après la formalisation du pourvoi, sans le ministère d'un avocat à la cour, sont irrecevables par application de l'article 585 dudit Code ; Attendu qu'il n'est, dans ces conditions, justifié d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler contre un arrêt de chambre d'accusation en l'absence de pourvoi du ministère public ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;