Identifiant: JURITEXT000033528248

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'en sa page 4, l'arrêt n° 1518 F mentionne, dans son dispositif au troisième paragraphe, « la société Sogam » alors que celle-ci est devenue la société Adim Urban ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1518 F du 13 octobre 2016 ; Dit que le dispositif dudit arrêt sera modifié comme suit en son troisième paragraphe : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société In/On à payer à la société Adim Urban la somme de 3 000 euros » ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.