Identifiant: JURITEXT000007505120

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X03X01X00176X053", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/51/JURITEXT000007505120.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 mars 2007, 05-17.653, Inédit", "date_decision": "2007-03-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "05-17653", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-05-16", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Nancy (1e chambre civile) 2005-05-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2007, la SCP Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Yvonne X..., épouse Van Y... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy, le 16 mai 2005 dans un litige l'opposant aux consorts Z... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Yvonne X..., épouse Van Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Yvonne X..., épouse Van Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille sept.