Identifiant: JURITEXT000022945063

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/94/50/JURITEXT000022945063.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2010, 10-81.295, Inédit", "date_decision": "2010-09-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1005272", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "10-81295", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2009-05-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Angers", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2009, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et séjour irrégulier, en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que, par acte du 14 janvier 2010, le demandeur au pourvoi a formé opposition contre l'arrêt attaqué qui lui avait été notifié le 6 janvier 2010 ; que, statuant sur cette opposition, la cour d'appel l'a, par arrêt définitif, rendu le 27 avril 2010, déclarée irrecevable ; Attendu que le mémoire, qui se borne solliciter un sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit prononcé sur l'opposition, ne contient aucun moyen de droit et est, dès lors irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Bayet conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.