Identifiant: JURITEXT000022978792

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Boznoun a formé le 9 avril 2009 un pourvoi contre l'arrêt du 29 janvier 2009 de la cour d'appel de Grenoble qui l'a condamnée à payer diverses sommes à la société Reliance ; Attendu qu'à la suite du jugement du 1er septembre 2009 du tribunal de commerce du Mans ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société Boznoun, il a été constaté, par arrêt du 9 mars 2010, l'interruption de l'instance, imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de sa reprise et dit qu'à défaut de l'accomplissement des diligences nécessaires la déchéance du pourvoi serait ordonnée après réexamen de l'affaire à l'audience du 28 septembre 2010 ; Attendu que l'instance n'ayant pas été reprise, il y a lieu de prononcer la déchéance du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la déchéance du pourvoi ; Condamne la société Boznoun aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Reliance ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix.