Identifiant: JURITEXT000007509422

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient signé, le 4 juillet 2001, un contrat de construction de maison individuelle comportant un programme de travaux incluant un devis daté du 21 mai 2001, émanant de la société Vierzon matériaux, et qu'aucun devis rectificatif ou avenant signé par les parties n'était produit, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu en déduire que les maîtres de l'ouvrage étaient redevables envers l'entreprise du coût des matériaux et prestations, fournis et réalisées tels que prévus dans ce devis ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Vierzon matériaux la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille six.