Identifiant: JURITEXT000007406917

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2000X03X03X00144X048", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/69/JURITEXT000007406917.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mars 2000, 97-14.448, Inédit", "date_decision": "2000-03-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "97-14448", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "1999-11-09", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre civile 3, 1999-11-09", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BEAUVOIS", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1584 D du 9 novembre 1999 dans l'affaire opposant : 1 / M. Joseph Z..., 2 / Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : - M. Denis Y..., demeurant ..., Val-d'Ornain, pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de Gaston Y... et de Marcelle Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1584 du 9 novembre 1999 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, à la 9e ligne, au lieu de "Me Foussard, avocat des époux Z...", il faut lire "la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..." ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1584 du 9 novembre 1999 ; Dit qu'en page 2, à la 9e ligne, au lieu de "Me Foussard, avocat des époux Z...", il faut lire : " la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..." ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille.