Identifiant: JURITEXT000007316489

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X06X05X00402X028", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/31/64/JURITEXT000007316489.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 1996, 95-40.228, Inédit", "date_decision": "1996-06-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "95-40228", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1994-10-31", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) 1994-10-31", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M. Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Nouvelle imprimerie des deux ponts, dont le siège est ..., 2°/ la société Eciprint, société anonyme, dont le siège est 58, cours Becquart Castelbon, 38500 Voiron, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par déclaration en date du 29 avril 1996, M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne M. X..., envers la société Nouvelle imprimerie des deux ponts et la société Eciprint, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.