Identifiant: JURITEXT000025811007

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2012, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société El Khantaoui, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 9 décembre 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la SCI Les Marchés méditerranéens ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société El Khantaoui du désistement de son pourvoi ; Condamne la société El Khantaoui aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai deux mille douze.