Identifiant: JURITEXT000007188458

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X05X05X00207X046", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/18/84/JURITEXT000007188458.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 mai 1993, 90-20.746, Inédit", "date_decision": "1993-05-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "90-20746", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-09-21", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) 1990-09-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des géomètres experts et experts-agricoles (CARGE), dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rend le 21 septembre 1990 par la cour d'appe de Nîmes (chambre sociale), au profit : 18/ de M. Z... Fleurant, demeurant ... (Gard), 28/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) duard, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Lesage, Favard, conseillers, Mmes X..., B..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier en chef ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des géomètres experts et experts agricoles (CARGE), de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 février 1993, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la caisse autonome de retraite des géomètres experts et experts agricoles (CARGE), se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes au profit de M. Z... Fleurant et de l'URSSAF duard, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 29 mai 1992 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CARGE de son désistement de pourvoi ; ! Condamne la CARGE, envers M. Y... et l'URSSAF duard, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;