Identifiant: JURITEXT000022903345

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 mai 2010, qui dans la procédure suivie contre Claude X... des chefs de tentative d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 19 juillet 2010, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le prévenu à dix ans d'emprisonnement ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant rejeté sa demande de mise en liberté, est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.