Identifiant: JURITEXT000007609798

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2004X05X06X00846X082", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/60/97/JURITEXT000007609798.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 03-84.682, Inédit", "date_decision": "2004-05-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-84682", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2004-04-27", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, chambre criminelle 2004-04-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 27 avril 2004 qui a rejeté les pourvois formés par Anne-Marie X... et la SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 2003 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 2377 du 27 avril 2004 en ce qu'il indique, page 2, "le père de la petite Lauriane vient d'obtenir l'asile politique en France" alors qu'il convient de lire "le père de la petite Lauriane vient d'obtenir l'asile politique aux Etats-Unis après avoir fui la France" ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;