Identifiant: JURITEXT000020800181

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Armel, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2008, qui a déclaré sans objet l'appel du jugement du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de LORIENT, en date du 2 septembre 2008, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Armel X... a exécuté ses peines le 31 octobre 2008 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Pometan conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.