Identifiant: JURITEXT000007641170

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2006X03X06X00856X075", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/64/11/JURITEXT000007641170.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 mars 2006, 05-85.675, Inédit", "date_decision": "2006-03-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "05-85675", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2005-06-08", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre 2005-06-08", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Driss, contre l'arrêt n° 828 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;