Identifiant: JURITEXT000022344206

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 15 décembre 2009, en ce que l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Nîmes a été annulé dans toutes ses dispositions et que ce même arrêt a été déclaré non avenu ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 1184 F-D du 15 décembre 2009 et dit qu'il y a lieu de retrancher du dispositif les mots "Dit non avenu l'arrêt rendu entre les parties le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Nîmes ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix.