Identifiant: JURITEXT000023606584

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de soustraction de mineure, atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans en récidive, provocation de mineurs à la consommation excessive d'alcool et à l'usage illicite de stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 6 mai 2010, devenu définitif par le désistement du pourvoi de l'intéressé constaté par ordonnance du président de la chambre criminelle du 24 septembre 2010, la cour d'appel a condamné le prévenu à deux ans d'emprisonnement avec maintien en détention pour soustraction de mineure, atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans en récidive, provocation de mineurs à la consommation excessive d'alcool et à l'usage illicite de stupéfiants ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la même cour d'appel ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;