Identifiant: JURITEXT000007446567

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de l'Association syndicale du lotissement Résidence de Vallières, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 décembre 2000 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la SCI Résidence de Vallières ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Association syndicale du lotissement Résidence de Vallières du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne l'Association syndicale du lotissement Résidence de Vallières aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille deux.