Identifiant: JURITEXT000007373423

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1998X03X05X00403X040", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/37/34/JURITEXT000007373423.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mars 1998, 97-40.340, Inédit", "date_decision": "1998-03-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "97-40340", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "", "juridiction_attaquee": "", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GELINEAU-LARRIVET", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4046 rendu le 30 octobre 1997 dans l'affaire B 97-40.340 opposant M. Laurent X..., demeurant ..., 92000 Nanterre, à la société Dispot, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt, l'arrêt attaqué par le pourvoi ayant été mentionné comme rendu par la cour d'appel de Versailles alors qu'il avait été rendu par la cour d'appel de Paris ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'à la première page, sixième ligne de l'arrêt n° 4046, le mot "Paris" sera substitué au mot "Versailles" ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit ; Où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.