Identifiant: JURITEXT000007146011

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X03X05X00410X041", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/14/60/JURITEXT000007146011.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 1992, 92-41.041, Inédit", "date_decision": "1992-03-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "92-41041", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1992-01-21", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation (Chambre sociale) 1992-01-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 21 janvier 1992 sous le n° 286 dans l'affaire opposant : La société anonyme Boss, dont le siège est à Besançon (Doubs), ..., à : M. Michel X..., demeurant à Devecey (Doubs), route de Voray ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle qu'il a été indiqué que l'arrêt ci-dessus visé a été prononcé le 21 janvier 1991, alors que la date exacte est celle du 21 janvier 1992 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'à la première page dudit arrêt les mots : "21 janvier 1991" sont remplacés par les mots : "21 janvier 1992" ; DIT également qu'à la dernière page de cet arrêt, les mots "vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre vingt onze" sont remplacés par les mots "vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt six mars mil neuf cent quatre vingt douze ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, Mme Ride, conseillers, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.