Identifiant: JURITEXT000007514510

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X01X02X00147X059", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/45/JURITEXT000007514510.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 janvier 2007, 04-14.759, Inédit", "date_decision": "2007-01-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "04-14759", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2003-05-07", "juridiction_attaquee": "tribunal de grande instance de Grasse (audience des saisies immobilières) 2003-05-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : Mme FAVRE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Marcel X..., qui s'est pourvu le 21 mai 2004 contre un jugement rendu le 7 mai 2003 par le tribunal de grande instance de Grasse, est décédé le 8 novembre 2005, ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès, et que son décès a été notifié le 19 janvier 2006 ; Attendu que l'interruption de l'instance a été constatée par arrêt du 13 juillet 2006 de cette chambre, qui a donné aux parties un délai de cinq mois pour reprendre l'instance ; Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai imparti, il y a lieu de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de Marcel X... enregistré sous le n° A 04-14.759 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille sept.