Identifiant: JURITEXT000023667372

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est pourvu le 12 janvier 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 2009 par la cour d'appel de Bordeaux, dans un litige l'opposant à M. X... et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Qu'à la date du 2 février 2011, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 6 décembre 2010, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de son désistement de pourvoi ; Condamne le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille onze.