Identifiant: JURITEXT000019001327

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l' arrêt de la cour d' appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 décembre 2007, qui, pour blessures involontaires et infractions relatives à la sécurité des travailleurs, l' a condamné à trois mois d' emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d' amende ainsi qu' à deux amendes d' un montant de 1 000 euros chacune, à l' affichage et à la diffusion de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l' article 121- 3 du code pénal ; Attendu que, pour déclarer Jacques X..., président du groupe X..., coupable notamment de blessures involontaires, à la suite de l' accident du travail subi par un salarié intérimaire effectuant une mission d' opérateur sur une machine à fabriquer des panneaux de clôture dans une usine du groupe, l' arrêt retient que la victime, qui n' avait pas reçu de formation spécifique à la sécurité, travaillait au moment de l' accident sur une soudeuse- plieuse non conforme aux prescriptions des articles R. 233- 15 et R. 233- 19 du code du travail, et que le prévenu, qui s' est abstenu de désigner une personne pour veiller au respect des règles d' hygiène et de sécurité, a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d' une particulière gravité qu' il ne pouvait ignorer ; Attendu qu' en l' état de ces énonciations, d' où il résulte que Jacques X... a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage en ne prenant pas les mesures permettant de l' éviter, la cour d' appel a justifié sa décision au regard de l' article 121- 3, alinéa 4, du code pénal ; D' où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l' arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l' article 567- 1- 1 du code de procédure pénale : M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;