Identifiant: JURITEXT000007544816

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la Cour, au nom de : BARON X..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 28 août 1990 contre l'arrêt n° 135 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 21 août 1990, qui dans la procédure suivie contre Francis Y... du chef de faux en écriture de commerce et usage, a statué sur un incident de procédure ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; d Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;