Identifiant: JURITEXT000007496677

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le maître d'ouvrage, qui avait fait réaliser des travaux importants, n'avait accepté aucun devis, que les documents établis par M. X... Y... ne pouvaient avoir valeur contractuelle et servir de base à un chiffrage des travaux, et que l'entrepreneur avait facturé les mêmes travaux à deux dates différentes, pour des sommes différentes, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement retenu que la preuve de l'existence d'un solde impayé du prix des travaux n'était pas rapportée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... Y... à payer à Mme Z... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.