Identifiant: JURITEXT000026436757

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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 10-25.887 et n° T 11-21.082 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 1er juillet 2010, rectifié par arrêt du 12 mai 2011), que par marché du 3 mars 2004, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Magnolias (le syndicat) a confié à M. X..., architecte, et à M. Y..., entrepreneur, la construction de vingt-deux garages, pour un prix de 110 000 euros ; que M. Y... ayant fait savoir au syndicat qu'il ne pouvait pas réaliser les travaux, ce dernier après avoir fait exécuter les travaux courant 2005 par une autre entreprise pour le prix de 160 007, 24 euros, a assigné MM. X... et Y... en indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° V 10-25.887 de M. Y... : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du syndicat, alors selon le moyen : 1°/ que constitue un marché à forfait celui par lequel l'architecte ou l'entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol ; que n'étaient annexés au contrat du 4 mars 2004 qu'un «plan du projet (échelle 1/500ème)» propriété de la ville de Moulins, établissant l'emprise du projet de construction en vue de la cession au syndicat des copropriétaires d'une partie de la parcelle appartenant à la ville, dont l'auteur n'est pas précisé, ainsi qu'un « plan des réseaux eau potable, assainissement, éclairage public (échelle 1/500ème)» ; qu'en énonçant que ce contrat «comporte un plan réalisé par l'architecte» pour dire que «le contrat est un marché à forfait conforme à l'article 1793 du code civil », la cour d'appel a dénaturé le contrat en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que si le marché par lequel l'architecte ou l'entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, constitue un marché à forfait, encore faut-il pour cela que le plan arrêté et convenu soit suffisamment précis pour avoir une valeur contractuelle ; qu'en se bornant à énoncer que le contrat du 4 mars 2004 «comporte un plan réalisé par l'architecte» pour dire que «le contrat est un marché à forfait conforme à l'article 1793 du code civil», sans constater que le plan comportait les caractéristiques principales du bâtiment à construire, tandis que M. Y... soutenait que le contrat du 4 mars 2004 était accompagné «d'un plan de masse insuffisant pour établir les éléments essentiels d'une construction», la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1793 du code civil ; 3°/ que constitue un marché à forfait celui par lequel l'architecte ou l'entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol ; qu'en énonçant, pour dire que M. Y... était tenu par un marché à forfait, qu'il «ne peut valablement soutenir n'avoir pas eu connaissance des plans alors que ceux-ci établis par M. X... ont été joints au permis de construire déposé par celui-ci le 27 avril 2004», tandis qu'il ne résultait de ces énonciations ni que les plans établis par M. X... l'avaient été antérieurement au contrat du 4 mars 2004, ni qu'ils avaient été portés à la connaissance de M. Y... au plus tard lors de son engagement avec le maître de l'ouvrage, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat du 4 mars 2004 mentionnait expressément que MM. X... et Y... s'engageaient solidairement envers le syndicat des copropriétaires pour la construction de vingt deux garages entre le 1er septembre et le 31 décembre 2004, pour un budget global de 110 000 euros et retenu sans dénaturation que ce contrat comportait un plan réalisé par l'architecte, la cour d'appel a pu en déduire qu'il s'agissait d'un marché à forfait auquel les dispositions de l'article 1793 du code civil étaient applicables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal n° V 10-25.887 de M. Y... : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. X... et M. Y... à payer solidairement au syndicat, la somme de 30 352,08 euros portée à 37 890,97 euros TTC par l'arrêt rectificatif, à titre de dommages-intérêts pour la résolution du contrat, l'arrêt retient que le second devis fait apparaître une modification importante de la couverture des garages prévue en ardoises alors que les garages devaient recevoir une couverture en fibro moins onéreuse, que des travaux de terrassement complémentaires ont également été commandés et que le préjudice du syndicat s'établit à la somme de 50 007, 24 - 22 655,16 = 27.352,08 euros, soit une somme totale de 30 352,08 euros avec les 3 000 euros au titre de la clause pénale ; Qu'en statuant ainsi, en procédant d'office au calcul des plus-values devant venir en déduction du préjudice allégué par le syndicat, sans inviter les parties à s'expliquer, ni recueillir leurs observations, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° T 11-21.082, formé contre l'arrêt rectificatif et le pourvoi incident, réunis : Attendu que la cassation prononcée entraîne la cassation par voie de conséquence de l'arrêt rectifiant le premier arrêt sur les points faisant l'objet de la cassation ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne M. X... et M. Y... à payer solidairement au syndicat, à titre de dommages-intérêts pour la résolution du contrat, la somme de 30 352,08 euros, portée à 37 890,97 euros TTC, l'arrêt rendu le 1er juillet 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mai 2011 rectifiant le précédent, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Magnolias aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Magnolias à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. X... désigné au titre de l'aide juridictionnelle la somme de 2 000 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Magnolias ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassé et partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille douze. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° V 10-25.887 par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait retenu la responsabilité solidaire de Monsieur X... et de Monsieur Y... du fait de leur inexécution contractuelle, et d'AVOIR condamné Monsieur X... et Monsieur Y... à payer solidairement au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Magnolias la somme totale de 30.352,08  ; AUX MOTIFS QUE le contrat du 4 mars 2004 mentionne expressément que M. Bruno X... et M. Joachim Y... s'engagent solidairement envers le syndicat des copropriétaires en qualité de co-traitants pour tout ce qui concerne l'exécution du marché consistant en la réalisation de la construction de 22 garages entre le 1er septembre et le 31 décembre 2004 pour un budget global de 110.000  ; que le contrat est un marché à forfait conforme aux dispositions de l'article 1793 du code civil et comporte un plan réalisé par l'architecte ; que l'objet du contrat est en conséquence parfaitement défini avec stipulations expresses de la solidarité entre les co-traitants qui sont en conséquence soumis aux dispositions des articles 1200 et suivants du code civil ; que par courrier du 20 octobre 2004, M. Joachim Y... a indiqué au syndic qu'il n'était pas en mesure de respecter les termes du contrat du 4 mars 2004 en raison d'une erreur commise au niveau du chiffrage du projet réalisé lors de l'établissement du devis du 1er octobre 2003 qui était erroné ; qu'il indique que les dimensions et la nature des garages étaient très différentes de celles qu'il avait envisagées et qu'il propose des plus-values pour la couverture, le dallage, l'enduit et le chevronnage supplémentaire et le raccordement des eaux pluviales ; qu'en application des dispositions de l'article 1793 du code civil, lorsqu'un entrepreneur est chargé de la construction des bâtiments, d'après un plan qui avait été convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix notamment sous couvert de changements ou augmentations faits sur le plan ; que M. Joachim Y... ne peut valablement soutenir n'avoir pas eu connaissance des plans alors que ceux-ci établis par M. Bruno X... ont été joints au permis de construire déposé par celui-ci le 27 avril 2004 et alors que le contrat prévoyait que le budget global était ferme et définitif pour une « technicité et un métré (études et exécutions) qui, réalisé par M. Bruno X... et M. Joachim Y... était réputé pour être parfait et complet » ; que l'engagement solidaire pris par les co6 traitants peut en conséquence valablement être opposé à M. Joachim Y... par le maître de l'ouvrage ; 1°) ALORS QUE constitue un marché à forfait celui par lequel l'architecte ou l'entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol ; que n'étaient annexés au contrat du 4 mars 2004 qu'un « plan du projet (échelle 1/500ème) » propriété de la ville de MOULINS, établissant l'emprise du projet de construction en vue de la cession au syndicat des copropriétaires d'une partie de la parcelle appartenant à la ville, dont l'auteur n'est pas précisé, ainsi qu'un « plan des réseaux eau potable, assainissement, éclairage public (échelle 1/500ème) » ; qu'en énonçant que ce contrat « comporte un plan réalisé par l'architecte » pour dire que « le contrat est un marché à forfait conforme à l'article 1793 du Code civil », la Cour d'appel a dénaturé le contrat en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2°) ALORS QUE si le marché par lequel l'architecte ou l'entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, constitue un marché à forfait, encore faut-il pour cela que le plan arrêté et convenu soit suffisamment précis pour avoir une valeur contractuelle ; qu'en se bornant à énoncer que le contrat du 4 mars 2004 « comporte un plan réalisé par l'architecte » pour dire que « le contrat est un marché à forfait conforme à l'article 1793 du Code civil », sans constater que le plan comportait les caractéristiques principales du bâtiment à construire, tandis que Monsieur Y... soutenait que le contrat du 4 mars 2004 était accompagné « d'un plan de masse insuffisant pour établir les éléments essentiels d'une construction », la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1793 du Code civil ; 3°) ALORS QUE constitue un marché à forfait celui par lequel l'architecte ou l'entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol ; qu'en énonçant, pour dire que Monsieur Y... était tenu par un marché à forfait, qu'il « ne peut valablement soutenir n'avoir pas eu connaissance des plans alors que ceux-ci établis par M. Bruno X... ont été joints au permis de construire déposé par celui-ci le 27 avril 2004 », tandis qu'il ne résultait de ces énonciations ni que les plans établis par Monsieur X... l'avaient été antérieurement au contrat du 4 mars 2004, ni qu'ils avaient été portés à la connaissance de Monsieur Y... au plus tard lors de son engagement avec le maître de l'ouvrage, la Cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant en violation de l'article 455 du Code de procédure civile SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur X... et Monsieur Y... à payer solidairement au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Magnolias la somme totale de 30.352,08  ; AUX MOTIFS QUE la résolution du contrat a nécessité une nouvelle consultation et la proposition de M. Z... n'a pas été retenue pour un montant de 160.00724  ; qu'il ne peut être fait grief au syndicat de ne pas avoir trouvé un an plus tard une société proposant le même prix que celui prévu au contrat du 4 mars 2004 et qu'il s'est trouvé du fait de la résolution de cette convention dans l'obligation de retenir le devis le moins disant en mai 2005 ; que ce devis fait apparaître une modification importante en ce qui concerne la couverture des garages qui avait été prévue en ardoises alors que les garages qui devaient être construits par M. Joachim Y... devaient recevoir une couverture en fibro moins onéreuse ; que des travaux de terrassement complémentaires ont également été commandés ; que pour le reste, M. Bruno X... et M. Joachim Y... s'étaient engagés à réaliser les garages pour le prix de 110.000  et le préjudice subi par le syndicat des copropriétaires s'établit donc à la différence payée, soit : - Coût de la toiture avec modification importante car couverture en ardoise °pose 240 chevrons 1.793,00 °pose liteaux 4.025,00 °pose ardoise 15.770,30 °habillage de toiture 1.577,03  Total 24.165,33  Déduction faite du coût de la couverture et rive fibro : 14.698,07  Total plus-value toiture : 9.467,26  - plus-value pour terrassement avec tranchée et dallesréductrices remblai de tranchées : 13.187,90  Total plus-values : 22.655,16  ; Que le préjudice du syndicat des copropriétaires s'établit en conséquence à la somme de 50.007,24  22.655,16 = 27.352,08  1°) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en procédant d'office au calcul des plus-values devant venir en déduction du préjudice allégué par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Magnolias, sans inviter les parties à s'en expliquer, et sans recueillir leurs observations, la Cour d'appel a violé les articles 4 et 16 du Code de procédure civile, ensemble le principe de la contradiction ; 2°) ALORS QU' en se basant sur le devis établi par Monsieur Y... le 1er octobre 2003 pour calculer le montant des plus-values devant venir en déduction du préjudice allégué par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Magnolias, tandis que ce devis n'avait pas été accepté et n'était pas un élément du contrat du 4 mars 2004, la Cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 3°) ALORS QUE dans le devis de l'entreprise Z..., la somme de 13.187,90  correspond à la « protection enduit Topral Werber Brouttin coloris pierre claire, finition taloché » ; qu'en attribuant ce montant à la « plus-value pour terrassement avec tranchée et dalles réductrices remblai de tranchées », la Cour d'appel a dénaturé ce devis en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4°) ALORS QU' en déduisant du montant de la différence entre les deux marchés calculée toutes taxes comprises, un total de plusvalues calculé hors taxes, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil. Moyen produit au pourvoi principal n° T 11-21.082 par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le dispositif de l'arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la Cour d'appel de RIOM sera modifié comme suit : « Condamne M. Bruno X... et M. Joachim Y... à payer solidairement au Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Magnolias » la somme totale de 37.890,97 TTC » ; AUX MOTIFS QU' une erreur de calcul a été commise quant à la déduction qui était celle du coût de la couverture et rive fibro mentionnée pour 14.698,07  HT alors que cette somme s'élève à 14.690,07 HT (12.691,14 + 1.998,93), soit un total pour la plus-value toiture de 9.475,26 TTC au lieu des 9.467,26  mentionnés à l'arrêt (24.165,34 - 14.690,07) ; que la plus-value liée aux travaux de terrassement ne correspond effectivement pas à la somme de 13.187,90 , qui est mentionnée à la ligne précédente du devis Z... concernant la protection par enduit ; qu'il convient, en conséquence de retenir, au titre de cette plus-value pour terrassement avec tranchées, l'ensemble des frais occasionnés par ce terrassement qui n'était pas prévu à l'origine soit : 2.794,37 , 1.228,82 , 13.788,60 , 1.886 , total pour ce poste : 16.697,79  HT, soit un total HT : 9 ;475,26  + 19.697,79  = 29.173,05 , soit TTC 34.890,97  ; que le préjudice tel que défini à l'arrêt du 1er juillet 2010 correspondant aux plus-values facturées par rapport au devis initial, s'élève bien à cette somme correspondant à l'intégralité des plusvalues payées à tort et il n'y a pas donc lieu de la déduire de la somme de 50.007,24 qui correspond à la différence entre le devis d'origine et celui sur lequel les travaux ont été réalisés ; que le solde ainsi obtenu entre ces 50.007,24 et 34.890,97 ne correspondrait nullement au préjudice subi par le Syndicat des copropriétaires qui a payé en réalité sur le devis total de 160.007,24 une plus value injustifiée par rapport au devis initial de 110.000, de 34.890,97 ; qu'à cette somme s'ajoute la clause pénale de 3.000 ; que, dès lors, M.M. X... et Y... sont condamnés à payer la somme de 37.890,97  TTC au lieu de celle de 30.352,08  TTC mentionnée à l'arrêt et que le dispositif sera en conséquence modifié ; 1°) ALORS QUE si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut, pour autant, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; que dès lors, la Cour d'appel ne pouvait sous couvert de rectification d'une erreur matérielle se livrer à une nouvelle analyse du préjudice prétendument subi par le syndicat des copropriétaires en affirmant désormais que les plus-values supportées par ce syndicat à l'occasion de la construction des garages au titre du devis réalisé par l'entreprise Z... étaient des plus-values supportées à tort, de sorte que le préjudice subi par les copropriétaires devait être évalué au montant de ces plus values ; qu'en statuant ainsi quand précisément sa précédente décision avait déduit ces plus-values de la différence des deux devis Y... et Z..., l'arrêt attaqué a modifié les droits des parties tels que définis par le précédent arrêt du 1er juillet 2010 et a donc violé les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le préjudice subi à l'occasion de l'exécution de travaux ne peut dépasser le montant de la perte subie au titre de la réalisation des travaux non faits, tels que prévus au devis initial sans que puisse être imputé à l'entreprise ou au maître d'oeuvre le montant des travaux supplémentaires exigés par la réalisation de ces mêmes travaux mais non prévus par ce devis initial ; que par suite, l'arrêt attaqué a aussi violé les dispositions de l'article 1149 du Code civil ; 3°) ALORS QUE le syndicat des copropriétaires ayant conclu sur cette demande en rectification d'erreur matérielle de Monsieur X..., architecte, au maintien de la condamnation initiale de celui-ci et de Monsieur Y..., la Cour d'appel ne pouvait, sans modifier les termes du litige, accorder au Syndicat une réparation supérieure à celle fixée par son précédent arrêt du 1er juillet 2010 et résultant d'une appréciation autre du préjudice lequel n'était pas remis en cause ; que par suite, l'arrêt attaqué a aussi violé les dispositions de l'article 4 du Code de procédure civile. Moyen produit au pourvoi incident n° T 11-21.082 par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le dispositif de l'arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la Cour d'appel de RIOM sera modifié comme suit : « Condamne M. Bruno X... et M. Joachim Y... à payer solidairement au Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Magnolias » la somme totale de 37.890,97 TTC » ; AUX MOTIFS QU'« une erreur de calcul a été commise quant à la déduction qui était celle du coût de la couverture et rive fibro mentionnée pour 14.698,07  HT alors que cette somme s'élève à 14.690,07 HT (12.691,14 + 1.998,93), soit un total pour la plus-value toiture de 9.475,26 TTC au lieu des 9.467,26  mentionnés à l'arrêt (24.165,34 -14.690,07) ; que la plus-value liée aux travaux de terrassement ne correspond effectivement pas à la somme de 13.187,90 , qui est mentionnée à la ligne précédente du devis Z... concernant la protection par enduit ; qu'il convient, en conséquence de retenir, au titre de cette plus-value pour terrassement avec tranchées, l'ensemble des frais occasionnés par ce terrassement qui n'était pas prévu à l'origine soit : 2.794,37 , 1.228,82 , 13.788,60 , 1.886 , total pour ce poste : 16.697,79  HT, soit un total HT : 9 ;475,26  + 19.697,79  = 29.173,05 , soit TTC 34.890,97  ; que le préjudice tel que défini à l'arrêt du 1er juillet 2010 correspondant aux plus-values facturées par rapport au devis initial, s'élève bien à cette somme correspondant à l'intégralité des plus values payées à tort et il n'y a pas donc lieu de la déduire de la somme de 50.007,24 qui correspond à la différence entre le devis d'origine et celui sur lequel les travaux ont été réalisés ; que le solde ainsi obtenu entre ces 50.007,24 et 34.890,97 ne correspondrait nullement au préjudice subi par le Syndicat des copropriétaires qui a payé en réalité sur le devis total de 160.007,24 une plus value injustifiée par rapport au devis initial de 110.000, de 34.890,97 ; qu'à cette somme s'ajoute la clause pénale de 3.000 ; que, dès lors, M.M. X... et Y... sont condamnés à payer la somme de 37.890,97  TTC au lieu de celle de 30.352,08  TTC mentionnée à l'arrêt et que le dispositif sera en conséquence modifié » (arrêt attaqué, p.2 et 3); 1°) ALORS QUE si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut, pour autant, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; que dès lors, la Cour d'appel ne pouvait sous couvert de rectification d'une erreur matérielle se livrer à une nouvelle analyse du préjudice prétendument subi par le syndicat des copropriétaires en affirmant désormais que les plus-values supportées par ce syndicat à l'occasion de la construction des garages au titre du devis réalisé par l'entreprise Z... étaient des plus-values supportées à tort, de sorte que le préjudice subi par les copropriétaires devait être évalué au montant de ces plus values ; qu'en statuant ainsi quand précisément sa précédente décision avait déduit ces plus-values de la différence des deux devis Y... et Z..., l'arrêt attaqué a modifié les droits des parties tels que définis par le précédent arrêt du 1er juillet 2010 et a donc violé les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le préjudice subi à l'occasion de l'exécution de travaux ne peut dépasser le montant de la perte subie au titre de la réalisation des travaux non faits, tels que prévus au devis initial sans que puisse être imputé à l'entreprise ou au maître d'oeuvre le montant des travaux supplémentaires exigés par la réalisation de ces mêmes travaux mais non prévus par ce devis initial ; que par suite, l'arrêt attaqué a aussi violé les dispositions de l'article 1149 du Code civil ; 3°) ALORS QUE le syndicat des copropriétaires ayant conclu sur cette demande en rectification d'erreur matérielle de Monsieur X..., architecte, au maintien de la condamnation initiale de celui-ci et de Monsieur Y..., la Cour d'appel ne pouvait, sans modifier les termes du litige, accorder au Syndicat une réparation supérieure à celle, fixée par son précédent arrêt du 1er juillet 2010 et résultant d'une appréciation autre du préjudice lequel n'était pas remis en cause ; que par suite, l'arrêt attaqué a aussi violé les dispositions de l'article 4 du Code de procédure civile.