Identifiant: JURITEXT000018947775

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a réclamé à Mme Y... le remboursement du prêt qu'elle aurait consenti au père de celle-ci qui avait signé une reconnaissance de dette, établie par acte notarié, pour une somme remise hors la comptabilité du notaire et remboursable au décès de l'emprunteur ; Attendu que l'arrêt (Aix-en-Provence, 21 septembre 2006) retient que Mme Y... avait établi la preuve, qui lui incombait, qu'aucune somme d'argent n'avait réellement été remise à son auteur par Mme X... au titre d'un prétendu prêt, seul allégué par cette dernière ; qu'il en résulte que le moyen, inopérant en ses deuxième et troisième branches, manque en fait en sa première ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille huit.