Identifiant: JURITEXT000043167111

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/43/16/71/JURITEXT000043167111.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 septembre 2020, 19-84.432, Inédit", "date_decision": "2020-09-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C2001189", "solution": "Desistement par arret", "numero_affaire": "19-84432", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2018-10-08", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Soulard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:CR01189", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-84.432 F-D N° 1189 EB21ER SEPTEMBRE 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 1ER SEPTEMBRE 2020 M. X... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre A, en date du 8 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. N... K... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Sur le rapport de M. Bonnal, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. X... J..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. N... K..., et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat en la Cour, au nom de M. J... a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 octobre 2018 contre l'arrêt susvisé. 2. La SCP Spinosi et Sureau, avocat en la Cour, au nom de M. K... a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste de sa demande formée au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale. 3. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. J... de son désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du premier septembre deux mille vingt.