Identifiant: JURITEXT000031268451

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/31/26/84/JURITEXT000031268451.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-40.052, Inédit", "date_decision": "2015-09-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "41500822", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "14-40052", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2014-11-27 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Mouillard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:CO00822", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, quant à l'adresse du siège social de la société requérante ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 344 FS-D du 4 mars 2015 ; Dit qu'en page 2, paragraphe 7, au lieu de : "la société DB Mobility Logistics AG, dont le siège est 90 avenue du Progrès, 69680 Chassieu", il faut lire : "la société DB Mobility Logistics AG, dont le siège est Potsdamer Platz 2, D-10785 Berlin (Allemagne)" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quinze.