Identifiant: JURITEXT000024676125

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/67/61/JURITEXT000024676125.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 08-18.328, Inédit", "date_decision": "2011-10-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "41100980", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "08-18328", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2008-05-23", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Favre (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 30, du 12 janvier 2010, sur le pourvoi n° N 08-18.328, rendu dans une affaire opposant M. Stéphane X... et la caisse de crédit mutuel de Lorient Sévigné ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 12 janvier 2010 , en ce que, à la page n° 3, au lieu de "Et attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi", il faut lire " Et attendu que l'autre moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi" ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 30 du 12 janvier 2010 en ce que, à la page n° 3, au lieu de "Et attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi", il y a lieu de lire "Et attendu que l'autre moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille onze.