Identifiant: JURITEXT000007494272

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X02X01X00129X026", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/42/JURITEXT000007494272.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 2006, 04-12.926, Inédit", "date_decision": "2006-02-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "04-12926", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-10-25", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-10-25", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par le conseil de Mme X... le 26 octobre 2005 et les motifs y énoncés ; Vu l'avis de M. l'avocat général concluant à la rétractation dudit arrêt ; Attendu que pour rejeter le second moyen de cassation formé par Mme X..., l'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° G 04-12.926) énonce qu'"en sa première branche, le moyen est irrecevable dès lors que, si Mme X... produit des bordereaux mentionnant sa déclaration sur l'honneur en tant que pièce n° 372 communiquée, elle ne produit pas cette pièce aux débats à l'appui de son grief de cassation" ; Or, attendu que contrairement à cette mention erronée de l'arrêt, Mme X... avait produit aux débats devant la Cour de Cassation cette pièce ainsi que cela résulte du mémoire de production enregistré le 6 juillet 2005 au greffe de la Cour ; que ce document, bien qu'adressé aux magistrats de la 1re chambre, n'a pas pu être pris en considération lors de l'examen de l'affaire pour des raisons matérielles ; que l'erreur n'étant pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre l'arrêt du 25 octobre 2005 en ce qui concerne le second moyen et de statuer à nouveau sur ce second moyen après avoir invité les parties à présenter éventuellement de nouvelles observations sur les griefs énoncés par Mme X... ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE l'arrêt n° 1395 F-D rendu le 25 octobre 2005 par la 1re chambre civile de la Cour de Cassation mais seulement en ce qui concerne le second moyen du pourvoi formé par Mme X... ; INVITE les parties à présenter éventuellement leurs observations sur ce second moyen avant le 15 mars 2006 ; RENVOIE l'examen de l'affaire à l'audience du 21 mars 2006 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille six.