Identifiant: JURITEXT000007458385

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X02X02X00123X038", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/83/JURITEXT000007458385.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 février 2003, 01-12.338, Inédit", "date_decision": "2003-02-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-12338", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2001-03-15", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Besançon (1re chambre civile) 2001-03-15", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le moyen annexé, invoqué à l'encontre à la décision attaquée, n'est pas de nature à entraîner sa censure ; Et attendu que les déclarations sur l'honneur ont été régulièrement produites ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille trois.