Identifiant: JURITEXT000023608364

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société BNP Paris Personal Finance venant aux droits de la société Cetelem, contre une décision rendue le 17 septembre 2009 par la cour d'appel d'Orléans dans le litige l'opposant aux consorts X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société BNP Paribas Personal Finance du désistement de son pourvoi ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille onze.