Identifiant: JURITEXT000007456280

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X02X03X00114X08A", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/62/JURITEXT000007456280.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 2003, 01-11.485, Inédit", "date_decision": "2003-02-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-11485", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2001-02-27", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B) 2001-02-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière d'attribution (SCIA) l'Edelweiss, à M. X..., en qualité de liquidation de cette société et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Edelweiss, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société l'Edelweiss et M. Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 juin 2000 ayant été rejeté par décision de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Edelweiss, la SCI Edelweiss attribution et M. X..., ès qualités, au dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille trois.