Identifiant: JURITEXT000007096403

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X03X05X00161X080", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/64/JURITEXT000007096403.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1990, 87-16.180, Inédit", "date_decision": "1990-03-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "87-16180", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1987-05-26", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Chambéry (chambre sociale) 1987-05-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Léonie X..., demeurant ... (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1990, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Bertheas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et de Me Boullez, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 janvier 1990, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 26 mai 1987au profit de Mme Léonie X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 20 avril 1989 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de son désistement de pourvoi ; ! -d! Condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix.