Identifiant: JURITEXT000007097813

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X03X05X00415X091", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/78/JURITEXT000007097813.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 mars 1990, 90-41.591, Inédit", "date_decision": "1990-03-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "90-41591", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-02-28", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1990-02-28", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de M. le président de la Chambre sociale, se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification de l'arrêt rendu le 28 février 1990 sous le numéro 789 D dans l'affaire opposant M. Terterian X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), demandeur à la cassation, à la société Lenou Sympathy, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt susvisé du 28 février 1990 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, lignes 19 et 20, lire "qu'en statuant par ce seul motif qui ne caractérise pas une faute grave," et non "qui caractérise une faute grave," ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 789 P du 28 février 1990 sera RECTIFIE selon les modalités ci-dessus précitées ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le M. le président en son audience publique de ce jour.