Identifiant: JURITEXT000007629900

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X03X03X00168X021", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/99/JURITEXT000007629900.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mars 2004, 01-16.821, Inédit", "date_decision": "2004-03-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-16821", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2001-09-24", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B) 2001-09-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 janvier 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France Iard, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 septembre 2001 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit des sociétés Marbrerie Roc et Décor, MAAF et Topaze ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Axa France Iard du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Axa France Iard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Axa France Iard à payer à la société Marbrerie Roc et Décor la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille quatre.