Identifiant: JURITEXT000025185161

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Lucien X... s'est pourvu en cassation le 16 novembre 2010 contre un arrêt rendu le 2 mars 2010 par la cour d'appel de Dijon au profit de M. Maurice Y... ; Attendu que Lucien X... est décédé le 4 septembre 2011 ; que, par conclusions déposées au greffe le 30 décembre 2011, M. Maurice X... a déclaré reprendre l'instance engagée par son père Lucien X... ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 15 mai 2012 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze.