Identifiant: JURITEXT000027208648

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Daniel X..., - M. Aleksander Y..., - M. Parkev Z..., - Mme Anita A..., - M. Alihamoudou C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 3 décembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné le renvoi de la cause et les a maintenus en détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale, Attendu que, par jugement du 14 janvier 2013, le tribunal correctionnel a condamné M. X...à sept ans d'emprisonnement, M. Y...à huit ans d'emprisonnement, M. Z...à six ans d'emprisonnement, Mme A...à quatre ans d'emprisonnement, M. C... à cinq ans d'emprisonnement, les maintenant tous en détention ; Que, dès lors, les pourvois dirigés contre l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé leur maintien en détention provisoire, dans l'attente du jugement, sont devenus sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur, M. Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;