Identifiant: JURITEXT000018397185

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur l'opposition de : -X... Louis,-LA SOCIÉTÉ LE QUOTIDIEN DE LA RÉUNION, contre l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 14 novembre 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 2 février 2006, ayant débouté l'association CLUB PEUGEOT SPORT RÉUNION de ses demandes ; Attendu que les demandeurs n'articulent aucun moyen ou argument de nature à déterminer la chambre criminelle à rétracter son arrêt du 14 novembre 2006 ; Par ces motifs : DÉCLARE Louis X... et la société Le Quotidien de la Réunion RECEVABLES en leur opposition ; AU FOND, les en déboute ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ménotti conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;