Identifiant: JURITEXT000007621964

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 octobre 2005, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Emile X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 13 septembre 2004, au profit de Mme Armelle Le Y..., épouse X... ; Attendu qu'il y a lui de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Emile X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille cinq.