Identifiant: JURITEXT000030606562

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/30/60/65/JURITEXT000030606562.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mai 2015, 13-21.774, Inédit", "date_decision": "2015-05-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "41500449", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "13-21774", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2013-05-30 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Metz", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Mouillard (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:CO00449", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête de la société Centr'audit et se saisissant d'office à l'égard de la société KPMG ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la décision n° 1103 F-D du 9 décembre 2014 est affectée, dans la partie du dispositif relative à la condamnation aux dépens et dans celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme suit ; En page 5, au lieu de : « Condamne M. André X... ainsi que la société Centr'audit et la société KPMG aux dépens », il faut lire : « Condamne M. André X... aux dépens » ; En page 5, au lieu de : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Screg Est la somme globale de 3 000 euros, rejette les autres demandes », il faut lire : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Screg Est la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes » ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1103 F-D du 9 décembre 2014 : Dit qu'en page 5, au lieu de : « Condamne M. André X... ainsi que la société Centr'audit et la société KPMG aux dépens », il faut lire : « Condamne M. André X... aux dépens » ; Dit qu'en page 5, au lieu de : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Screg Est la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres demandes », il faut lire : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Screg Est la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes » ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quinze.