Identifiant: JURITEXT000022108333

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Guilherme, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire et infraction à la législations sur les armes, a dit n'y avoir lieu à sa comparution personnelle sur sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Guilherme X..., ordonnée le 22 mars 2008, a pris fin le 24 décembre 2009 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Slove conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;