Identifiant: JURITEXT000007493178

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X04X01X00110X084", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/31/JURITEXT000007493178.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 2006, 05-11.084, Inédit", "date_decision": "2006-04-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "05-11084", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2004-11-10", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Rennes (7e chambre) 2004-11-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi formé contre MM. Y..., Z..., A... et la société Axa France IARD ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'à la suite d'une chirurgie digestive réalisée, le 18 mars 1996, par M. B..., chirurgien, à la clinique Sainte-Thérèse, M. X... a dû subir deux nouvelles interventions, les 27 mars 1996 et 6 avril 1996, et a présenté des complications septiques et réanimatoires ; qu'ayant gardé une tétraparésie motrice, il a sollicité une expertise et recherché, avec son épouse, la responsabilité de ce praticien, de la clinique, des différents anesthésistes intervenus et de leurs assureurs ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 novembre 2004) les a déboutés de leurs demandes ; Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé que M. X... n'établissait pas avoir subi un préjudice consécutif au défaut d'information imputable à M. B... ; qu'ensuite, c'est par une décision motivée qu'elle a décidé de ne pas suivre l'avis des experts en ce qu'il considérait que l'insuffisante surveillance du patient dans la nuit du 4 au 5 avril 1996 avait aggravé la complication survenue, liée à un aléa thérapeutique ; qu'enfin, en l'absence de grief énoncé à l'encontre de la clinique concernant le remplacement d'une sonde auquel aurait dû procéder l'anesthésiste de garde, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à la recherche invoquée ; que les moyens ne sont donc pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.