Identifiant: JURITEXT000007304804

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X03X05X00447X004", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/48/JURITEXT000007304804.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mars 1996, 95-44.704, Inédit", "date_decision": "1996-03-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "95-44704", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1995-10-03", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1995-10-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. GELINEAU-LARRIVET", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Bertrand, avocat de M. A... ès qualités de liquidateur de la société Rodanet, en vue de la rectification de l'arrêt n° 3422 D rendu le 3 octobre 1995 dans l'affaire opposant M. Michel X..., demeurant ..., demandeur au pourvoi, 1°) à M. A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Rodanet, 2°) au Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Bertrand, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que, dans le texte de l'arrêt susvisé, par suite d'une erreur purement matérielle, un membre de phrase a été omis; qu'il y a lieu de le rectifier en précisant que l'arrêt a été rendu sur les observations de Me Z..., administrateur provisoire de l'office de Me Y... (avocat de M. A..., ès qualités de liquidateur de la société Rodanet); PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt susvisé sera complété par la mention ci-dessus précisée; Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize.