Identifiant: JURITEXT000007135775

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X07X05X00168X082", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/57/JURITEXT000007135775.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1991, 89-16.882, Inédit", "date_decision": "1991-07-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "89-16882", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-05-10", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Amiens (2e chambre) 1989-05-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., Soissons (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, dont le siège est 2, place du maréchal Leclerc, Laon (Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1991, où étaient présents : M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesage, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me luc-Thaler, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et en annexe au présent arrêt : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation portée par les juges du fond, au vu notamment d'une expertise médicale, sur les conséquences de l'accident du travail survenu à M. X... le 15 décembre 1986 ; qu'il ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers la CMSA de l'Aisne, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;