Identifiant: JURITEXT000045133449

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/45/13/34/JURITEXT000045133449.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 février 2022, 21-14.500, Inédit", "date_decision": "2022-02-02 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "32200113", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "21-14500", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2021-02-02", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Amiens", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Teiller (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:C300113", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° V 21-14.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Opale BET, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-14.500 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Entreprise de bâtiment Flaquet, 2°/ à la société Entreprise de bâtiment Flaquet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Cabinet Kupiec et Debergh, 4°/ à la société Cabinet Kupiec et Debergh, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Ammie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin , Stoclet et Associés, avocat de la société Opale BET, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de la société Entreprise de bâtiment Flaquet, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Ammie, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2021, la société Cabinet Boulloche, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Opale Bet, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile) le 2 février 2021. 2. Par mémoire déposé au greffe le 13 décembre 2021, la société civile professionnelle Celice, Texidor, [V] a déclaré, au nom des sociétés Entreprise de bâtiment Flaquet et Axa France Iard, accepter ce désistement et se désister de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Opale Bet du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Opale Bet aux dépens ; DONNE ACTE aux sociétés Entreprise de bâtiment Flaquet et Axa France Iard du désistement de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille vingt-deux.