Identifiant: JURITEXT000020770228

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que l'EARL du Tilhet s'est pourvue le 30 mai 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 2008 par la cour d'appel de Pau dans un litige l'opposant à la société Agri plus services ; Qu'à la date du 23 mars 2009, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 11 mars 2009, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'EARL du Tilhet de son désistement ; Condamne l'EARL du Tilhet aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille neuf.