Identifiant: JURITEXT000046990228

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/46/99/02/JURITEXT000046990228.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 janvier 2023, 21-11.874, Inédit", "date_decision": "2023-01-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12300035", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "21-11874", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2021-01-18", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Nancy", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2023:C100035", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 35 F-D Requête n° R 21-11.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 545 F-D prononcée le 29 juin 2022 sur le pourvoi n° R 21-11.874 en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX). La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés et la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 545 F-D du 29 juin 2022, pourvoi n° R 21-11.874, en ce qui concerne le nom de l'avocat général ayant donné son avis. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur. PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 545 F-D du 29 juin 2022, pourvoi n° R 21-11.874 ; REMPLACE en page 1 « l'avis de M. Poirret, avocat général » par « l'avis de Mme Marilly, avocate générale référendaire » ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois.