Identifiant: JURITEXT000007625328

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2004X09X06X00820X021", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/53/JURITEXT000007625328.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 2004, 04-82.021, Inédit", "date_decision": "2004-09-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "04-82021", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2004-01-30", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre 2004-01-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu les pièces produites par la la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, au nom d'Hervé X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 février 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 janvier 2004, qui, pour vol par dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;