Identifiant: JURITEXT000017696554

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'au cours des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre elle et M. X..., Mme Y... a demandé que celui-ci soit privé de certaines sommes qu'il aurait recelées ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 1er décembre 2005) l'a déboutée de sa demande ; Attendu que, par motif adopté, la cour d'appel a retenu que le recel allégué par Mme Y... n'était pas établi dès lors que l'utilisation par M. X... d'une partie des fonds communs postérieurement à l'assignation en divorce ne caractérisait pas, à elle seule, l'intention de porter atteinte à l'égalité du partage, de sorte que le grief, qui s'attaque à un motif erroné mais surabondant, est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille sept.