Identifiant: JURITEXT000007426628

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2001X07X01X00041X087", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/42/66/JURITEXT000007426628.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juillet 2001, 00-04.187, Inédit", "date_decision": "2001-07-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "00-04187", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2000-08-07", "juridiction_attaquee": "juge du tribunal d'instance d'Abbeville, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution 2000-08-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. RENARD-PAYEN conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 août 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Abbeville, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Accord finances, dont le siège est ..., 2 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Axa crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est centre administratif, 106-108, avenue du Président John X..., ..., 7 / de la société Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Créatis, dont le siège est ..., 10 / de la société Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par lettre adressée au greffe de la Cour de Cassation le 11 avril 2001, M. Bruno Y... a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le juge du tribunal d'instance d'Abbeville le 7 août 2000 au profit des sociétés Accord finances, Sofinco, Cofidis, Axa crédit, Cofica, Cofinoga, Pass, Cetelem, Créatis et Covefi ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille un.