Identifiant: JURITEXT000007520212

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X01X06X00014X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/02/JURITEXT000007520212.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1983, Inédit", "date_decision": "1983-01-04 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1982-06-24", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Metz, Chambre correctionnelle, 1982-06-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JEAN - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 JUIN 1982 QUI POUR, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, L'A CONDAMNE A 2 ANNEES D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE LE MEMOIRE PRODUIT PAR X..., QUI SE BORNE A DISCUTER LES FAITS SUR LESQUELS LES JUGES ONT SOUVERAINEMENT FONDE LEUR DECISION, NE CONTIENT AUCUN MOYEN ET N'INVOQUE LA VIOLATION D'AUCUN TEXTE DE LOI ; QU'IL NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS IMPOSEES PAR L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET NE PEUT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI