Identifiant: JURITEXT000007605984

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2002X03X06X00854X096", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/60/59/JURITEXT000007605984.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 mars 2002, 01-85.496, Inédit", "date_decision": "2002-03-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "01-85496", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2001-06-14", "juridiction_attaquee": "chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 2001-06-14", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocat en la Cour ; Vu la lettre adressée par André X..., de laquelle il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 2 juillet 2001 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement ; Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Pometan conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;