Identifiant: JURITEXT000007544645

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1988X05X06X00845X090", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/54/46/JURITEXT000007544645.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 1988, 87-84.590, Inédit", "date_decision": "1988-05-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Irrecevabilité", "numero_affaire": "87-84590", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1986-06-26", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris 1986-06-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M.LEDOUX", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "CASSATION - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de l'inculpé - Recevabilité. null"}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CELICE et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - B... Yves, partie civile, - de C... Rose épouse A..., prévenue, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 26 juin 1987 qui, sur appel de B... Yves, partie civile, a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur laquelle, d'une part, avait fait bénéficier de C... Rose épouse A... d'un non-lieu du chef d'usage de faux en écritures et qui, d'autre part, avait prononcé non-lieu contre Y... Christiane épouse X... et Z... Pierre, inculpés de faux et usage de faux, décidant enfin n'y avoir lieu à suivre contre quiconque d'autre du chef de subornation de témoins ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi d'Yves B..., partie civile ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; que ce demandeur ne justifiant pas ainsi pouvoir bénéficier de l'un des cas limitativement énumérés par l'article 575 du Code de procédure pénale ouvrant droit à pourvoi de la partie civile, sans pourvoi du ministère public, son recours est irrecevable ; II-Sur le pourvoi de Rose de C... épouse A... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'un inculpé est irrecevable à se pourvoir en cassation contre un arrêt de la chambre d'accusation prononçant non-lieu en sa faveur, lequel ne lui fait pas grief ; Par ces motifs, DECLARE IRRECEVABLES les pourvois ;