Identifiant: JURITEXT000032778775

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 8 septembre 2014 contre un arrêt rendu le 7 juillet 2014 par la cour d'appel de Colmar au profit de Mme Danielle Y..., veuve X... ; Attendu que celle-ci est décédée le 14 février 2016 et que son décès a été notifié à Mme Marie-Emmanuelle X... ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à Mme Marie-Emmanuelle X... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Renvoie à l'audience du 8 novembre 2016 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille seize.