Identifiant: JURITEXT000024703320

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 18 juillet 2011 et 24 août 2011, Me Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... et des cent trois autres demandeurs, se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 28 janvier 2010 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, au profit du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et aux cent trois autres demandeurs du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. X... et les cent trois autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, condamne M. X... et les cent trois autres demandeurs à payer au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit octobre deux mille onze.