Identifiant: JURITEXT000017963808

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt du 12 juillet 2007 (n° 1314 FS-D) rendu sur le pourvoi n° X 06-20.077 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) contre M. X... ; Vu les observations déposées par le Fonds le 25 juillet 2007 puis le 11 octobre 2007 ; Attendu qu'il résulte du rapprochement de ces écritures qu'il n'y a pas lieu au rabat dudit arrêt ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à rabat d'arrêt ; Condamne le FIVA aux dépens ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt de rejet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille huit.