Identifiant: JURITEXT000030793847

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/30/79/38/JURITEXT000030793847.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-17.464, Inédit", "date_decision": "2015-06-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21501103", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "14-17464", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2014-02-14", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Pau", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Flise (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Sevaux et Mathonnet", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:C201103", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société LS Logistique se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 14 février 2014par la cour d'appel de Pau dans une instance l'opposant à M. X..., à la société Mutuelle des architectes français, à Mme Y..., ès qualités, à la société Inter-Coop, à la société Bpifrance financement, à la société Bet Yves Cazeaux, à la société Alzate, à la société Sagena, à la société Bureau Veritas, à la société Covea risks, à la société Sacer Paris Nord-Est, à la société ETF Eurovia travaux ferroviaires, à la société Sobamat et à la société Sepa ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société LS Logistique du désistement de son pourvoi ; Condamne la société LS Logistique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze.