Identifiant: JURITEXT000018869718

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/18/86/97/JURITEXT000018869718.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 mai 2008, 07-12.334, Inédit", "date_decision": "2008-05-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "30800565", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "07-12334", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2006-11-17", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Weber (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Foussard, SCP Ancel et Couturier-Heller", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2008, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... et de M. Jean- Michel Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d' appel d' Aix- en- Provence, au profit du syndicat des copropriétaires de l' immeuble Castel Saint- Rémy, de Mme Hélène Z..., de M. Jean- François Y... et de Mme Huguette A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l' article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... et à M. Jean- Michel Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... et M. Jean- Michel Y... aux dépens ; Vu l' article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... et M. Jean- Michel Y... à payer aux syndicat des copropriétaires de l' immeuble Castel Saint- Rémy la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille huit.