Identifiant: JURITEXT000018683579

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le courrier déposé au greffe le 18 mars 2008 par la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de B... X... épouse Y... ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que B... X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 26 avril 2007 dans un litige l'opposant à Mmes Claire Y... épouse Z... et Isabelle Y... épouse A... ; Attendu que B... X... épouse Y... est décédée le 18 mars 2008 ; que l'instance est interrompue ; Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT aux ayants droit de B... X... épouse Y..., un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut des diligences nécessaires dans le délai imparti, la radiation du pourvoi sera prononcée ; RÉSERVE les dépens : Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille huit.