Identifiant: JURITEXT000007614526

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX2001X11X06X00807X093", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/61/45/JURITEXT000007614526.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 novembre 2001, 01-80.793, Inédit", "date_decision": "2001-11-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Irrecevabilité", "numero_affaire": "01-80793", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2000-07-12", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle 2000-07-12", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COTTE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "CASSATION - Décisions susceptibles - Jugement du tribunal correctionnel - Appel du seul ministère public - Pourvoi de la partie civile (non). null"}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Jeanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2000, qui a condamné Robert Z... pour violences aggravées et infractions à la législation sur les armes ; Attendu que le ministère public ayant seul relevé appel du jugement, la demanderesse n'était pas partie à l'instance d'appel ; que, dès lors, son pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Chemithe ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;