Identifiant: JURITEXT000019035114

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Michel X..., son épouse et la société Annelaure se sont pourvus en cassation le 30 août 2006 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 avril 2006 que Jean-Michel X... est décédé le 15 décembre 2006 ; Attendu que l'interruption de l'instance a été constatée par arrêt du 12 juillet 2007 de cette chambre, qui a donné aux parties un délai de six mois pour reprendre l'instance ; Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai imparti, il y a lieu de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi formé par Jean-Michel X... , Mme Y..., épouse X... et la société Annelaure, enregistré sous le n° Z 06-18.814 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille huit.