Identifiant: JURITEXT000041795452

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° A 18-16.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 1°/ O... K..., veuve Q..., ayant été domiciliée [...] , ayant été représentée par son tuteur Mme W... V..., domiciliée [...] , décédée, 2°/ Mme I... R..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad litem de O... K..., veuve Q..., ont formé le pourvoi n° A 18-16.701 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (chambre de la famille, protection juridique), dans le litige les opposant : 1°/ à M. E... Q..., domicilié [...] , 2°/ à Mme W... V..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Y... L..., domicilié [...] , 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de O... K..., veuve Q..., et de Mme R..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 1. O... K... s'est pourvue le 15 mai 2018 contre un arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse. Elle est décédée le 9 février 2019 et son décès a été notifié le 3 avril 2019. 2. Un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 6 novembre 2019, pourvoi n° 18-16.701) a constaté l'interruption de l'instance, imparti aux héritiers un délai de trois mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires à cette reprise, la radiation du pourvoi serait prononcée. 3. Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient de radier l'affaire. PAR CES MOTIFS, la Cour : PRONONCE la radiation du pourvoi n° A 18-16.701 ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme R..., ès qualités ;Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt.