Identifiant: JURITEXT000007510865

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X07X04X00158X095", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/08/JURITEXT000007510865.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juillet 2006, 02-15.895, Inédit", "date_decision": "2006-07-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "02-15895", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "", "juridiction_attaquee": "", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° U 02-15.895, G 02-15.908, N 02-17.614 et Q 02-17.685 ; Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier Mme X... a été mentionnée dans la composition aux lieu et place de Mme Y... ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 1351 F-D du 2 novembre 2005 ; Dit qu'en page 5 dudit arrêt dans le paragraphe relatif à la composition, le nom de Mme X... sera remplacé par celui de Mme Y... ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille six.