Identifiant: JURITEXT000020321054

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° 908 Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur l'opposition formée par : - X... Gérard, contre l'arrêt n° 2685 de la chambre criminelle, en date du 14 mai 2008, qui, sur le pourvoi du procureur de la République près le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, a cassé et annulé en toutes ses dispositions le jugement n° 173 de la juridiction de proximité de ladite ville, en date du 4 septembre 2007, qui l'a renvoyé des fins de la poursuite du chef de stationnements irréguliers dans un espace naturel ; Attendu que l'opposition formée par Gérard X..., est recevable mais que l'intéressé ne produit aucun argument de nature à déterminer la chambre à rétracter son arrêt du 14 mai 2008 ; Par ces motifs : DIT Gérard X... recevable en son opposition ; Au fond, l'en DÉBOUTE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;