Identifiant: JURITEXT000017696649

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/17/69/66/JURITEXT000017696649.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 décembre 2007, 07-10.758, Inédit", "date_decision": "2007-12-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "20701679", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "07-10758", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2006-09-19", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Gillet (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,19 septembre 2006) que Mme X... a déposé plainte contre M.Y..., alors son concubin, en alléguant des attouchements sexuels sur un de leurs enfants ; que cette plainte ayant été classée sans suite, M.Y... a fait assigner Mme X... devant le tribunal de grande instance en dommages-intérêts sur le fondement de la dénonciation calomnieuse ; Attendu que M.Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / qu'en se bornant à énoncer que Mme X... n'aurait pas agi de mauvaise foi et que M.Y... doit, en conséquence, être débouté de sa demande sur le fondement de la dénonciation calomnieuse, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les faits invoqués par M.Y... ne caractérisaient pas, à tout le moins, une légèreté fautive de nature à engager la responsabilité civile de Mme X..., sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de cette dernière disposition ; 2° / qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions d'appel de M.Y... fondées sur la responsabilité civile engagée par Mme X... sur le fondement de l'article 1382 du code civil, pour avoir agi avec une légèreté fautive en dénonçant M.Y..., la cour d'appel a violé, au surplus, l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme X..., qui a constaté un comportement particulier de son fils Elysée, a décidé de déposer plainte à la suite d'observations faites par son entourage proche ; qu'un pédopsychiatre a indiqué dans un certificat que les jeux sexuels entre Elysée et son père apparaissaient pour le moins ambigus ; que dès lors, de telles affirmations étaient de nature à nourrir les soupçons de Mme X... envers M.Y... ; qu'enfin, un rapport d'expertise psychiatrique a précisé au sujet de Mme X... que : « le souci de l'intérêt de l'enfant apparaît incontestablement authentique chez une mère qui ne présente pas de troubles psychologiques majeurs » ; Que de ces seules constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, justifiant légalement sa décision, a pu déduire que la plainte de Mme X... n'était pas téméraire, et ne procédait pas d'une légéreté blâmable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille sept.