Identifiant: JURITEXT000007477111

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2003X12X03X00154X043", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/71/JURITEXT000007477111.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 01-15.443, Inédit", "date_decision": "2003-12-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-15443", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2001-06-26", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Bourges (chambre civile) 2001-06-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... s'étant borné, dans ses conclusions, à soutenir qu'en déposant des conclusions le jour même de la clôture, M. Y... l'avait placé dans l'impossibilité d'y répondre, la cour d'appel, qui a relevé que les conclusions litigieuses, postérieures de cinq jours seulement à celles de M. X..., ne contenaient pas de moyens nouveaux, a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision de ce chef ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille trois.