Identifiant: JURITEXT000026338004

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officer du ministère public près la juridiction de proximité de Vanves, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 8 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Eric X... du chef d'inobservation, par conducteur d'un véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour relaxer M. X... du chef d'inobservation, par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe, fait constaté par procès-verbal de contravention dressé à Clamart, le 2 février 2010, le jugement attaqué retient qu'il ne résulte pas des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que les faits reprochés au prévenu soient établis ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le prévenu rapportait la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal dans les formes prévues par l'article 537, dernier alinéa, du code de procédure pénale, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement de la juridiction de proximité de Vanves, en date du 8 novembre 2011 , et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Courbevoie, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent jugement, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police de Vanves et sa mention en marge ou à la suite du jugement annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Straehli conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;