Identifiant: JURITEXT000023869126

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/23/86/91/JURITEXT000023869126.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2011, 10-84.072, Inédit", "date_decision": "2011-03-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1101725", "solution": "Non lieu a statuer", "numero_affaire": "10-84072", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2010-04-12 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bouzidi et Bouhanna", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Manoutchehr X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 12 avril 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les observations produites ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des observations produites que M. X..., partie civile, demandeur au pourvoi, est décédé début juin 2010 ; que l'instance n'a pas été reprise par ses héritiers ; qu'il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur le pourvoi ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu, en l'état, de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Finidori conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;