Identifiant: JURITEXT000018596466

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur l'opposition formée par : - X... Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de cette chambre, en date du 21 mars 2007, qui a reçu son opposition, et, au fond, l'a déboutée ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que la demanderesse a précédemment formé opposition contre l'arrêt rendu le 3 mars 2004 par la présente chambre ; que l'intéressée déclarée recevable en cette opposition en a été déboutée par l'arrêt attaqué ; que dés lors, la présente opposition est irrecevable ; Par ces motifs : DÉCLARE l'opposition IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;