Identifiant: JURITEXT000007507901

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y..., demanderesse au pourvoi principal, et les héritiers de Jules Y..., demandeur au pourvoi incident, représenté par son gérant de tutelle, l'association tutélaire Aveyron-Lozère, invités à faire part à la cour de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance, n'ont procédé à aucune diligence dans le délai imparti par l'arrêt n° 590 rendu le 22 mars 2005 par la Première chambre de la Cour de cassation qui a constaté l'interruption de l'instance à la suite du décès de Jules Y... ; qu'ils s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de Mme X..., épouse Y..., et le pourvoi incident de Jules X..., agissant par son gérant de tutelle ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Jules X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six.