Identifiant: JURITEXT000007086740

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme GRANDS TRAVAUX DU MIDI dont le siège social est ... à Bordeaux-Cauderan (Gironde), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Monsieur X... Hasan demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guermann, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Grands Travaux du Midi, et de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 9 décembre 1988, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Grands Travaux du Midi, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT DU POURVOI ; Condamne la société Grands Travaux du Midi, envers le Trésor Public, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf février mil neuf cent quatre vingt neuf.