Identifiant: JURITEXT000007304144

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1996X04X05X00418X049", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/41/JURITEXT000007304144.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 avril 1996, 96-41.849, Inédit", "date_decision": "1996-04-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "96-41849", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1996-02-13", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1996-02-13", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 594 P rendu le 13 février 1996 dans l'affaire n° J 83-42.309 opposant la société M. et N. Euro production, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Vigne aux loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît, 3°/ Mlle Colette Crugeon, demeurant 13, rue Jean Coll, 86000 Poitiers, 4°/ M. Michel Dubreuil, demeurant 11, rue des Fusillés d'Ingrandes, 86500 Montmorillon, 5°/ Mme Christiane Guérin, demeurant 16, rue de Richelieu, 86000 Poitiers, 6°/ Mme Jeanne Massonneau, demeurant 24, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît, 7°/ M. Dominique Palmero, demeurant 4, rue de Normandie Niemen, 86000 Poitiers, 8°/ M. Benoît Plancke, demeurant route du Cimeau, 83240 Virolet-Liguge, 9°/ M. Daniel Quenault, demeurant 24, rue des Glycines, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 10°/ M. Jean-Claude Schlieslhuber, demeurant 5, rue d'Amiens, 86170 Avanton, 11°/ Mlle Louisette Corneau, demeurant 40, boulevard de la Concorde, 86000 Poitiers, 12°/ Mme Monique Foucreau, demeurant 20, allée de Vayres, 86000 Poitiers, 13°/ Mme Josyane Guyon, demeurant 21, cité Les Gally, 86240 Smarves, 14°/ Mme Gisèle Macouin, demeurant 12, rue des Vignes, 86240 Liguge, 15°/ M. Laurent Lacombe, demeurant 78, rue de Vaudouzil, 86000 Poitiers, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la page 3 de l'arrêt n° 594 P, une erreur matérielle a été commise dans le premier paragraphe de la minute de cet arrêt quant aux dates des faits; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 594 P du 13 février 1996; DIT que le premier paragraphe de la page 3 en sa seconde phrase sera rédigé comme suit : "que le 18 décembre 1991, l'employeur a annoncé au comité d'établissement que cette prime ne serait pas payée en 1991 ;" Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.