Identifiant: JURITEXT000019001925

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Louis Y... et Juliette X..., son épouse, sont décédés respectivement en 1981 et 1992 en laissant pour leur succéder M. Jean Y... et Mme Susanne Y..., leurs deux enfants ; que cette dernière a assigné son frère aux fins de partage de l' indivision successorale ; Attendu que M. Jean Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2006), de rejeter ses demandes relatives au recel successoral dont sa soeur se serait rendue coupable ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments de fait qui leur étaient soumis ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Jean Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Monod et Colin et celle de M. Jean Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille huit.