Identifiant: JURITEXT000041482032

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/41/48/20/JURITEXT000041482032.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 janvier 2020, 19-10.404, Inédit", "date_decision": "2020-01-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12000024", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "19-10404", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2018-11-15 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:C100024", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Q... W... s'est pourvue en cassation, le 10 janvier 2019, contre un arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris. 2. Il est justifié par une production de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret qu'elle est décédée le [...] et que son décès a été notifié le 8 novembre 2019. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci. PAR CES MOTIFS, la Cour : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 21 avril 2020 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt.