Identifiant: JURITEXT000017582555

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par arrêt du 28 juin 2007, la première chambre a renvoyé le pourvoi n° F 06-15.002 formé par la société Barclays Bank PLC devant une chambre mixte ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à renvoyer ce pourvoi devant une chambre mixte ; PAR CES MOTIFS : Rapporte l'arrêt n° 911 FS-D rendu le 28 juin 2007 par la première chambre civile ; Dit que la première chambre reste saisie de cette affaire et que celle-ci figurera sur son rôle du 12 février 2008 en formation de section ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille sept.