Identifiant: JURITEXT000043106126

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/43/10/61/JURITEXT000043106126.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 19-24.066, Inédit", "date_decision": "2021-01-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "32100110", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "19-24066", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2019-09-26", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Chauvin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Balat, Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2021:C300110", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° B 19-24.066 Aide juridictionnelle totale en défenseau profit de Mme V... veuve B....Admission du bureau d'aide juridictionnelleprès la Cour de cassationen date du 5 mai 2020Aide juridictionnelle totale en défenseau profit de Mme X... B....Admission du bureau d'aide juridictionnelleprès la Cour de cassationen date du 5 mai 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 M. G... J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-24.066 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R... Q..., domicilié [...] , 2°/ à N... B..., domicilié [...] , décédé le [...], 3°/ à Mme L... V..., veuve B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme S... B..., épouse H..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme X... B..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. J..., de Me Balat, avocat de M. Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts B..., après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M. J... s'est pourvu en cassation, le 6 novembre 2019, contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 26 septembre 2019, dans une instance l'opposant à M. R... Q... et aux consorts B.... 2. Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 24 juin 2020, Me Didier Bouthors a informé la Cour de cassation du décès de N... B..., défendeur au pourvoi, survenu le [...]. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci. PAR CES MOTIFS, la Cour : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans le délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 4 mai 2021 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt et un.