Identifiant: JURITEXT000007521812

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X07X06X00071X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/18/JURITEXT000007521812.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 juillet 1983, Inédit", "date_decision": "1983-07-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1983-01-18", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, 1983-01-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 JANVIER 1983 QUI L'A CONDAMNE DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES, CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, DELIT DE FUITE ET DEFAUT D'ASSURANCE A 4 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 2000 FRANCS D'AMENDE, A ANNULE SON PERMIS DE CONDUIRE ET, SUR L'ACTION CIVILE, CONFIRME L'EXPERTISE ORDONNEE ET LA PROVISION ALLOUEE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ET SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS D'UN DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE LE 22 NOVEMBRE 1981, VERS 19 HEURES, Y... JEAN-MARC QUI CIRCULAIT, EN AGGLOMERATION, A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET GRIEVEMENT BLESSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X... ALAIN QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ; ATTENDU QUE POUR RETENIR LA CULPABILITE DU PREVENU, LES JUGES DU FOND ONT D'UNE PART DEDUIT DES ELEMENTS DE PREUVE CONTRADICTOIREMENT DEBATTUS DEVANT EUX, QUE X... S'EST EFFECTIVEMENT, AU MOMENT DE LA COLLISION, DEPORTE SUR SA GAUCHE POUR EVITER UNE LARGE FLAQUE D'EAU ALORS QUE Y... JEAN-MARC CIRCULAIT BIEN SUR SA DROITE ET ENONCE, D'AUTRE PART, QUE X... CONDUISAIT SON VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE DE 2 GRAMMES 55 D'ALCOOL PAR LITRE DE SANG, QU'IL A AUSSITOT PRIS LA FUITE ET QU'ENFIN IL N'ETAIT PAS COUVERT PAR UNE ASSURANCE ; ATTENDU QUE PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI REPONDENT NECESSAIREMENT AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR ET QUI RELEVENT DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, LES JUGES D'APPEL ONT JUSTIFIE LEUR DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT QU'ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;