Identifiant: JURITEXT000042464486

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/42/46/44/JURITEXT000042464486.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 octobre 2020, 19-15.991, Inédit", "date_decision": "2020-10-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12000612", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "19-15991", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2018-03-13 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Riom", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:C100612", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° Z 19-15.991 Aide juridictionnelle totale en demande Aide juridictionnelle totale en défenseau profit de Mme S.... au profit de Mme Q... W....Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelleprès la Cour de cassation près la Cour de cassationen date du 20 février 2019. en date du 4 octobre 2019 Aide juridictionnelle totale en défenseau profit de M. M... A....Admission du bureau d'aide juridictionnelleprès la Cour de cassationen date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme U... S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.991 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Riom (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P... W..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Q... W..., domiciliée [...] , prise en qualité de tutrice de Mme P... W..., 3°/ à Mme G... S..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme I... S..., domiciliée [...] , 5°/ à M. M... A..., 6°/ à M. T... A..., domiciliés tous deux [...], 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. M... A..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Q... W..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2020, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme U... S..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 13 mars 2018, au profit de Mmes W.... 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à Mme U... S... du désistement de son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt.