Identifiant: JURITEXT000007098177

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1990X10X05X00451X001", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/81/JURITEXT000007098177.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1990, 88-45.101, Inédit", "date_decision": "1990-10-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "88-45101", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-09-30", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris 1988-09-30", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. COCHARD", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "CASSATION - Moyen - Erreur de fait - Irrecevabilité."}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel Y..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société en nom collectif Le Nettoyage général, Etablissements Dabaz et Varisellaz, dont le siège est ... (10e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1988) que M. Y..., embauché le 2 avril 1979 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Le Nettoyage général, a été licencié pour faute grave le 15 mars 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave, alors que la cour d'appel a commis une erreur de fait caractérisée en tenant pour établies et non contestées des absences que M. Y... avait fortement contestées, mais pour lesquelles il ne disposait pas de preuve ; Mais attendu que l'erreur de fait ne constitue pas un cas d'ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;