Identifiant: JURITEXT000007497213

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X02X04X00183X092", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/72/JURITEXT000007497213.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 2006, 03-18.392, Inédit", "date_decision": "2006-02-28 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "03-18392", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2005-09-27", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation 2005-09-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. TRICOT", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1141 F-D du 27 septembre 2005 qu'il convient de rectifier commer suit : - page 3, 2e alinéa, 8e ligne, au lieu de "la banque confirmatrice", il convient de lire "la banque notificatrice" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1141 F-D du 27 septembre 2005 ; DIT qu'en page 3, 2e alinéa, 8e ligne, au lieu de "la banque confirmatrice", il convient de lire "la banque notificatrice" ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; DIT que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.