Identifiant: JURITEXT000020825734

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/82/57/JURITEXT000020825734.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2009, 08-15.387, Inédit", "date_decision": "2009-06-30 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "40900649", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "08-15387", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2007-12-20 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Favre (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Bertrand, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2009, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Asteel technologie Bretagne contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 20 décembre 2007, au profit de la société Becheret Thierry Sénéchal Gorrias et de la société SPT Publicom ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Asteel technologie Bretagne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Asteel technologie Bretagne à payer à la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille neuf.