Identifiant: JURITEXT000007234846

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1994X05X05X00452X071", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/23/48/JURITEXT000007234846.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mai 1994, 92-45.271, Inédit", "date_decision": "1994-05-31 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "92-45271", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1992-11-18", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de La Rochelle (section industrie), 1992-11-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LECANTE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., liquidateur de la société Stimano, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit : 1 / de M. Christian X..., demeurant à Saint-Ouen d'Aunis (Charente-Maritime), ..., 2 / de M. Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 3 / de M. Jacky Z..., demeurant à Marsilly (Charente-Maritime), Place de l'Eglise, 4 / de M. Michel A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), avenue de Paris, porte 6, n° 4, Bâtiment Utrillo, 5 / de M. Gérard E..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 6 / de M. Daniel F..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 7 / de M. Pascal G..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 8 / de M. Daniel H..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 9 / de M. Jacques I..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), Villeneuve Les Salines, ..., 10 / de M. Claude J..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 11 / de M. Louis K..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., bâtiment 25 C, 12 / de M. Yves M..., demeurant à Saint-Christophe (Charente-Maritime), ..., 13 / de M. Alain N..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), Villeneuve Les Salines, ..., 14 / de M. Christophe O..., demeurant à La Rochelle Mireuil (Charente-Maritime), résidence Châteaubriand, porte 96, escalier M, 15 / de M. Jean-Pierre B..., demeurant à Lagord (Charente-Maritime), ..., 16 / de M. Bernard D..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., B 15, porte B, n° 9, 17 / M. Guy L..., demeurant à Lagord (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme C..., ès qualités, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 7 mars 1994, Me Baraduc-Benabent, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme C..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente-et-un mai mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.