Identifiant: JURITEXT000037135835

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 18-83.033 F-DN° 1701 VD16 JUIN 2018 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu l'appel interjeté par : - M. A... Z... , de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 19 avril 2018, qui, pour viols et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident d'une partie civile ; Vu le désistement d'appel de l'arrêt pénal de M. Z... en date du 11 mai 2018 ; Attendu que ce désistement rend caduc l'appel incident interjeté par le ministère public ; Vu les articles 380-5 à 380-11 du code de procédure pénale ; Constate le désistement d'appel de l'arrêt pénal de M. Z... ; Constate la caducité de l'appel incident du ministère public ; Constate que les appels du seul arrêt civil sont de droit portés devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Metz ; DIT n'y avoir lieu à désignation de juridiction ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;