Identifiant: JURITEXT000030724473

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabelle X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt ayant déclaré sa fille Coralie judiciairement abandonnée ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil qu'elle est décédée le 25 avril 2015 ; Qu'il s'ensuit que l'action en déclaration judiciaire d'abandon se trouve éteinte ; PAR CES MOTIFS : DIT N'Y AVOIR LIEU À STATUER sur le pourvoi ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle engagés ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin deux mille quinze.