Identifiant: JURITEXT000007494258

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2006, Me Copper-Royer avocat à cette Cour a déclaré, que M. Francis X..., intervenait pour reprendre l'instance en sa qualité de liquidateur du GAEC Le Passe Temps et se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom du GAEC Le Passe Temps contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 13 janvier 2005, au profit de la Coopérative agricole de Saint Paterne ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Francis X..., ès qualités, de sa reprise d'instance et lui donne acte de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Francis X..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille six.