Identifiant: JURITEXT000022314457

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 2 avril 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, agissant pour la société Nextiraone France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Nextiraone France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nextiraone France ; la condamne à payer à la CRAM d'Ile-de-France la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille dix.