Identifiant: JURITEXT000042552078

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/42/55/20/JURITEXT000042552078.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 novembre 2020, 18-18.781, Inédit", "date_decision": "2020-11-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "42000657", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "18-18781", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "2018-02-27 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Grenoble", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Rémery (conseiller doyen faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2020:CO00657", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° M 18-18.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. J... F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-18.781 contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G... D..., domicilié [...] (Luxembourg), 2°/ à M. T... M..., domicilié [...] (Luxembourg), 3°/ à la société Aconcagua investments SPF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] (Luxembourg), défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. F..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D..., et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2020, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. F..., se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile) le 27 février 2018. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. F... de son désistement de pourvoi ; DONNE ACTE à M. D... de son désistement de pourvoi incident éventuel ; Condamne M. F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille vingt.