Identifiant: JURITEXT000007495337

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2006X01X02X00114X009", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/53/JURITEXT000007495337.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 janvier 2006, 04-11.409, Inédit", "date_decision": "2006-01-18 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "04-11409", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2003-12-16", "juridiction_attaquee": "premier président de la cour d'appel de Poitiers 2003-12-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. DINTILHAC", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. X..., avocat, à la société Le Domaine du Colombier, un arrêt de la Cour de Cassation (2e chambre civile du 2 juin 2005) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de 6 mois en vue de la reprise d'instance, du fait de la mise en liquidation judiciaire personnelle de M. X..., et dit qu'à défaut d'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la radiation du pourvoi de M. X... ; Laisse provisoirement à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille six.