Identifiant: JURITEXT000031266991

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/31/26/69/JURITEXT000031266991.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 septembre 2015, 13-27.245, Inédit", "date_decision": "2015-09-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31501010", "solution": "Rabat d'arrêt", "numero_affaire": "13-27245", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2013-09-19", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rouen", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Terrier (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:C301010", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre l'arrêt concerné et de renvoyer l'affaire, pour l'examen des moyens omis à la chambre commerciale de la Cour ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE l'arrêt n° 191 F-D du 17 février 2015 et, statuant à nouveau : DIT qu'il sera procédé à un nouvel examen du pourvoi, sur les moyens omis, par la chambre commerciale de la Cour de cassation ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, la présente décision sera transcrite en marge ou à la suite de l'arrêt no 191 F-D rendu le 17 février 2015 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quinze.