Identifiant: JURITEXT000007354817

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1997X07X04X00110X048", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/35/48/JURITEXT000007354817.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 1997, 97-11.048, Inédit", "date_decision": "1997-07-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "97-11048", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_COMMERCIALE", "date_decision_attaquee": "", "juridiction_attaquee": "", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BEZARD", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 50 P du 7 janvier 1997, dans l'affaire opposant : la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAM), société de droit algérien, dont le siège est ... et ayant Agent Eurness Maritime ..., à 1°/ de la société La Réunion Européenne, dont le siège est ..., 2°/ de la société Ras France, dont le siège est ... 3°/ de la société La Paternelle, dont le siège est ..., 4°/ de la société CIAM, dont le siège est ..., 5°/ de la société La Protectrice, dont le siège est ..., 6°/ de la société Le Languedoc, dont le siège est ..., 7°/ de la société Union et Phénix Espagnol, dont le siège est 57-79,rue de l'Arcade, 75008 Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nicot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Compagnie nationale algérienne de navigation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société La Réunion Européenne, de la société Ras de France, de la société La Paternelle, de la société CIAM, de la société La Protectrice, de la Le Languedoc et de la société Union et Phénix Espagnol, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 50 P du 7 janvier 1997 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, milieu de page, au lieu de "sur le rapport de M. Bézard, président" il faut lire "sur le rapport de M. le conseiller Nicot" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 50 P du 7 janvier 1997 ; Dit qu'en page 2, milieu de page, au lieu de "Sur le rapport de M. Bézard, président", il faut lire "Sur le rapport de M. le conseiller Nicot" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président à l'audience publique du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept ;