Identifiant: JURITEXT000026575336

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 21 septembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Temple Neuf MDB, société civile immobilière, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 18 mai 2011 par la cour d'appel de Colmar au profit de M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Temple Neuf MDB de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Temple Neuf MDB aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société Temple Neuf MDB et la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille douze.