Identifiant: JURITEXT000026029945

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/26/02/99/JURITEXT000026029945.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-13.457, Inédit", "date_decision": "2012-06-12 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11200717", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "11-13457", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2010-11-17 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Metz", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Charruault (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Foussard, SCP Defrenois et Levis", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2012, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., des consorts Y... et de M. et Mme Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 17 novembre 2010 par la cour d'appel de Metz au profit de la société Banque populaire de Lorraine-Champagne ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X..., consorts Y... et à M. et Mme Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X..., les consorts Y... et M. et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Banque populaire de Lorraine-Champagne ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille douze.