Identifiant: JURITEXT000024820233

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre l'arrêt concerné ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE l'arrêt n° 1269 F-D du 23 juin 2011 et, statuant à nouveau : DIT qu'il sera procédé à un nouvel examen du pourvoi ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, la présente décision sera transcrite en marge ou à la suite de l'arrêt n° 1269 F-D rendu le 23 juin 2011 ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille onze.