Identifiant: JURITEXT000007134204

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X07X05X00605X024", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/42/JURITEXT000007134204.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1991, 90-60.524, Inédit", "date_decision": "1991-07-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "90-60524", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-09-28", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance de Grenoble 1990-09-28", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Richardson, agissant en son agence de Grenoble, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ de M. Philippe Y... de Raymond, domicilié 20, Galerie de l'Arlequin à Grenoble (Isère), 2°/ du syndicat CFDT commerce services Isère, dont le siège est sis bourse du travail, ... de Gaulle à Grenoble (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y... de Raymond et du syndicat CFDT commerce services Isère, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par lettre adressée au greffe de la Cour de Cassation le 12 mars 1991, Me X... a déclaré, au nom de la société Richardson, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 28 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de M. Y... de Raymond et du syndicat CFDT commerce services Isère, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 15 janvier 1991 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Richardson de son désistement de pourvoi ; ! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze.