Identifiant: JURITEXT000007464245

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, par une interprétation, exclusive de dénaturation, rendue nécessaire par l'imprécision des termes de la clause relative à la servitude de passage instituée au profit de la parcelle cadastrée n° 456, inscrite à l'acte du 5 février 1965 de la vente Bouvard-Bardou, et rappelée dans le titre du 9 janvier 1978 de l'acquisition par les époux X... de la parcelle n° 498, a souverainement retenu que le droit de passage revendiqué par les époux Y..., propriétaires de la parcelle n° 456, s'exerçait sur l'angle de la parcelle n° 498 ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille trois.