Identifiant: JURITEXT000007523854

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X03X06X00043X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/38/JURITEXT000007523854.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mars 1983, Inédit", "date_decision": "1983-03-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1982-06-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 1982-06-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - A... MADJID - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 JUIN 1982 QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT, L'A CONDAMNE A 8 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2 000 FRANCS D'AMENDE, ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 172-427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE SIEUR A... POUR COUPS ET BLESSURES ; AUX MOTIFS QUE SI LE TEMOIN CITE PAR LE PREVENU N'AVAIT PU ETRE ENTENDU LORS DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE, PAR CONTRE, LES SIEURS LETESTUT ET OLIVIER Y... Z... PAR LUI COMME SEULS TEMOINS AVAIENT CONFIRME L'EXACTITUDE DES FAITS REPROCHES A A... ET PRECISE N'AVOIR CONSTATE AUCUNE MENACE DE LA PART DE RODRIGUEZ QUE DANS CES CONDITIONS, LA COUR N'ESTIME PAS NECESSAIRE DE RECUEILLIR LES TEMOIGNAGES TARDIFS ET EMINEMMENT SUSPECTS SOLLICITES ; ALORS QUE D'UNE PART, LES JUGES D'APPEL ONT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DU SIEUR A... FAISANT VALOIR QUE LES SIEURS OLIVIER ET LETESTUT X... QU'IL RESULTE DE LEURS PROPRES DECLARATIONS N'ONT EU CONNAISSANCE DES FAITS LE PREMIER QU'APRES L'ALTERCATION AYANT EU LIEU DANS LES LOCAUX, LE SECOND QU'A PARTIR DU MOMENT OU LE SIEUR A... A ETE CHERCHER UNE BARRE DE FER ; ALORS QUE D'AUTRE PART C'EST PAR UNE CONTRADICTION MANIFESTE QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE A... AVAIT CITE COQUERET DES LE 28 AOUT 1981 DATE DU PREMIER INTERROGATOIRE, TOUT EN DECIDANT QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE DE RECUEILLIR CES TEMOIGNAGES TARDIFS ET EMINEMMENT SUSPECTS ; ET ALORS ENFIN QUE LES JUGES NE PEUVENT S'ABSTENIR D'EXAMINER L'ATTESTATION DE COQUERET ET DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE A... FAISANT VALOIR QUE CE TEMOIN AVAIT DECLARE AVOIR ETE SUR PLACE PENDANT L'ENSEMBLE DES FAITS LITIGIEUX ; QUE RODRIGUEZ APRES ETRE ENTRE DANS LA COUR DE MENDIL AVAIT FRAPPE CELUI-CI ET QUE CE N'EST QU'ENSUITE QUE CELUI-CI ETAIT ALLE DANS L'ATELIER CHERCHER UNE BARRE DE FER POUR SE DEFENDRE ; ATTENDU QUE LE MOYEN N'OFFRE A JUGER AUCUN POINT DE DROIT ET SE BORNE A TENTER DE REMETTRE EN DISCUSSION L'APPRECIATION PAR LES JUGES DU FOND DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE : QUE CETTE APPRECIATION EST SOUVERAINE ET ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION DES LORS QUE, COMME EN L'ESPECE, ELLE NE COMPORTE NI INSUFFISANCE NI CONTRADICTION ET QUE LA COUR D'APPEL A REPONDU POUR LES ECARTER AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DEPOSEES PARLE DEMANDEUR ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI