Identifiant: JURITEXT000007187816

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X05X05X00423X048", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/18/78/JURITEXT000007187816.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 1993, 90-42.348, Inédit", "date_decision": "1993-05-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Irrecevabilité", "numero_affaire": "90-42348", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-02-27", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Chalons-sur-Marne (section industrie) 1990-02-27", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section industrie), au profit de M. Alain Z..., exerçant sous l'enseigne "Desoss services 51", domicilié à Sainte-Menehould (Marne), avenue Bournizet, BP 17, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;