Identifiant: JURITEXT000007474986

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X01X01X00116X023", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/49/JURITEXT000007474986.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 2004, 01-11.623, Inédit", "date_decision": "2004-01-27 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "01-11623", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2001-03-26", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Chambéry (chambre civile) 2001-03-26", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... du désistement de leur pourvoi formé contre la société Foncière de la Motte, la Société financière de participation industrielle et M. Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen, dont les deux branches développent des griefs contradictoires, est irrecevable ; qu'il est en outre inopérant, l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 2001) n'ayant pas condamné les souscripteurs du Lloyd's de Londres à payer les intérêts produits par l'indemnité mise à la charge de MM. Z... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.