Identifiant: JURITEXT000007565781

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1993X03X06X00814X035", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/56/57/JURITEXT000007565781.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mars 1993, 92-81.435, Inédit", "date_decision": "1993-03-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "92-81435", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1992-02-14", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle 1992-02-14", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HENRY X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 14 février 1992, qui, pour outrages à agents de la force publique, l'a condamné à 4 jours d'emprisonnement ; Attendu que l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a, après consultation du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire, qui se borne à critiquer la condamnation prononcée à son encontre par la décision attaquée, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;