Identifiant: JURITEXT000007482517

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2004X12X03X00120X074", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/25/JURITEXT000007482517.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 2004, 03-12.074, Inédit", "date_decision": "2004-12-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "03-12074", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2002-12-18", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section) 2002-12-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X... ne justifiait d'aucun paiement en espèces par la production de ce qui serait une reconnaissance de dettes manuscrite alors qu'il lui appartenait d'établir que les sommes avaient été débitées de son patrimoine, et que les paiements par chèques n'étaient pas non plus justifiés, les chèques émis à l'ordre de M. et Mme Y... ayant été encaissés par ces derniers, la cour d'appel a pu en déduire que le commandement de payer était justifié ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Z... la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille quatre.