Identifiant: JURITEXT000026232309

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Redouane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 avril 2012, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bastia, en date du 19 juin 2012, à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis, avec maintien en détention ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Raybaud conseiller rapporteur, M. Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;