Identifiant: JURITEXT000030989814

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/30/98/98/JURITEXT000030989814.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 février 2015, 13-86.959, Inédit", "date_decision": "2015-02-25 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1501292", "solution": "Arret rectificatif", "numero_affaire": "13-86959", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2013-10-03", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Pau", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Guérin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:CR01292", "sommaire": ""}

Document juridique:
N° Q 13-86.959 F-D N° 1292 ARRET RECTIFICATIF LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 14 janvier 2015, qui a rejeté le pourvoi formé par M. Benoît X... contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2013 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par cet motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 sous le numéro 7551, en ce qu'il sera indiqué que l'arrêt attaqué est en date du 3 octobre 2013, et non pas du 7 octobre 2013 ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition sous forme rectifiée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.