Identifiant: JURITEXT000007589363

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hugo, contre le jugement du tribunal de police de CLERMONT-FERRAND, en date du 14 septembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'à défaut de pouvoir spécial, le pourvoi formé par déclaration de la mère du contrevenant, avocat au barreau de Clermont-Ferrand qui ne représentait pas ce dernier devant le tribunal de police, n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;