Identifiant: JURITEXT000032267761

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/26/77/JURITEXT000032267761.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 14-20.019, Inédit", "date_decision": "2016-03-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11600297", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "14-20019", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2014-04-28 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boulloche, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C100297", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2016, la SCP Caston, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Solétanche Bachy France, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu le 28 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Entreprise Valérian, à la société NGE, à la société Vinci construction terrassement et au Grand Port maritime du Havre ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Solétanche Bachy France du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Solétanche Bachy France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille seize.