Identifiant: JURITEXT000007566564

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt n° 195/97 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 mars 1997, qui a confirmé le jugement du tribunal de police d'ORLEANS du 19 mars 1996, déclarant irrecevable son opposition au jugement l'ayant condamné, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, à une amende de 1 500 francs et à la suspension de son permis de conduire pendant 7 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les quatre moyens de cassation proposés par le demandeur : Les moyens étant réunis ; Attendu que c'est à bon droit que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de police déclarant irrecevable l'opposition du prévenu à un jugement rendu en sa présence ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M. Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;