Identifiant: JURITEXT000021085030

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 09-82.785 F-D N° 4431 CI 1ER SEPTEMBRE 2009 Mme ANZANI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU ; Statuant sur l'opposition formée par : - X... Christophe, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 17 mars 2009, qui, sur le pourvoi de Florian Y..., a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 16 juillet 2008, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné ce dernier à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que l'opposition, formée par Christophe X... dans les conditions prévues à l'article 589 du code de procédure pénale, est recevable, dès lors qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure qu'il ait reçu copie du mémoire déposé par Florian Y... à l'appui de son pourvoi ; Que cependant Christophe X... n'articule aucun moyen ou argument de nature à déterminer la chambre criminelle à rétracter son arrêt du 17 mars 2009 ; Par ces motifs : Dit Christophe X... Z... en son opposition ; Au fond, l'en DÉBOUTE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Beauvais conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;