Identifiant: JURITEXT000007432413

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2001X11X01X00130X003", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/43/24/JURITEXT000007432413.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 novembre 2001, 99-13.003, Inédit", "date_decision": "2001-11-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "99-13003", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "1999-01-07", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 2) 1999-01-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. LEMONTEY", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 2), au profit : 1 / de Mme Andrée Z..., épouse X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'usufruitière légale de la succession de son mari décédé, Michel X..., qu'en sa qualité de successeur de son fils décédé, Arnaud X..., demeurant ..., 2 / de M. Y... Blaise, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 23 août 1999 et 15 septembre 1999, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Société générale, d'abord en ce qu'il concernait M. Y... Blaise, puis en ce qu'il concernait Mme Z..., épouse X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Dijon le 7 janvier 1999 ; Attendu qu'il y a lieu de lui donner acte du désistement total de son pourvoi ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société générale de son désistement de pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille un.