Identifiant: JURITEXT000007411254

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2000X04X03X00214X011", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/41/12/JURITEXT000007411254.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 avril 2000, 97-21.411, Inédit", "date_decision": "2000-04-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "97-21411", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "1997-03-04", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO) 1997-03-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BEAUVOIS", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Elie Z..., 2 / Mme Georgette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 91 rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de Mme Angèle A..., épouse B..., demeurant ..., 2 / de Mme Paule B..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme B... et de Mme Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 9 février 2000, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme Georgette Z... et de M. Elie Z..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 4 mars 1997, par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Mme B... et de Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Georgette Z... et à M. Elie Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne, ensemble, Mme Georgette Z... et M. Elie Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf avril deux mille.