Identifiant: JURITEXT000007512368

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2007X09X01X00110X060", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/23/JURITEXT000007512368.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 septembre 2007, 06-11.060, Inédit", "date_decision": "2007-09-26 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Radiation", "numero_affaire": "06-11060", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2005-11-10", "juridiction_attaquee": "tribunal de grande instance de Créteil (8e chambre du Conseil) 2005-11-10", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. PLUYETTE conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Renée Le X..., veuve Y..., s'est pourvue en cassation contre un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 10 novembre 2005 dans une instance l'opposant à M. Daniel Z... ; qu'elle est décédée le 5 mai 2006 ; Attendu que, par arrêt en date du 12 décembre 2006 (n° 1785 F-D), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de trois mois en vue de la reprise de celle-ci ; Attendu que les héritiers n'ont accompli aucune diligence en vue de reprendre celle-ci ; Qu'il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille sept.