Identifiant: JURITEXT000033527750

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui, contre un arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à M. Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.