Identifiant: JURITEXT000025531496

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 31 janvier 2012, la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi principal formé par eux contre un arrêt rendu le 11 décembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société BNP Paribas, de M. Y..., de M. Z... et des époux A... ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 3 février 2012, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de MM. Y... et Z... se désister du pourvoi incident formé par eux contre le même arrêt ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi principal ; Donne acte à MM. Y... et Z... du désistement de leur pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X..., MM. Y... et Z... à payer aux époux A... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille douze.