Identifiant: JURITEXT000007190394

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X06X05X00135X081", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/19/03/JURITEXT000007190394.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 juin 1993, 91-13.581, Inédit", "date_decision": "1993-06-24 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "91-13581", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-10-24", "juridiction_attaquee": "cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre) 1990-10-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Clément Blanc, demeurant 31, boulevardassendi à Digne (Alpes de HauteProvence), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre), au profit de la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO), dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Y..., avocat de M. Clément Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 février 1993, Me Blanc, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Blanc, se désister du pourvoi formé par lui le 10 avril 1991 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO), alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 27 octobre 1992 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Blanc de son désistement de pourvoi ; Le condamne, envers la CNRO, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;