Identifiant: JURITEXT000007587659

Métadonnées:
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Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu l'arrêt en date du 26 septembre 2000, rejetant le pourvoi formé par Nabil Z... contre l'arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel de PARIS ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt susvisé ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu sous le numéro E 0084920 en ce qu'il sera indiqué : " Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 16 mai 2000 " aux lieu et place de : " Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000 " DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous sa forme rectifiée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, Thin conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;