Identifiant: JURITEXT000007074650

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1982X11X03X00620X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/46/JURITEXT000007074650.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 novembre 1982, Inédit", "date_decision": "1982-11-30 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "1981-06-24", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 1981-06-24", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
SUR LE MOYEN UNIQUE TEL QU'IL FIGURE AU MEMOIRE AMPLIATIF ET CI-DESSUS REPRODUIT : ATTENDU QUE L'ARRET AYANT REPONDU AUX CONCLUSIONS EN RELEVANT QU'A LA SORTIE DE L'ETANG DE MME X..., L'ECOULEMENT DE L'EAU ETAIT PRESQUE NUL ET QUE L'AMENAGEMENT DES OUVRAGES D'EVACUATION DES EAUX DE L'ETANG EN VUE D'UN MEILLEUR ECOULEMENT N'APPELAIT AUCUNE CRITIQUE SERIEUSE, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 JUIN 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS ;