Identifiant: JURITEXT000025381599

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Abderrahmane X... s'est pourvu en cassation le 27 janvier 2011 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 février 2010, rendu dans une instance l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Attendu qu'il est justifié que Abderrahmane X... est décédé le 3 mai 2011 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de six mois en vue de reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 12 septembre 2012 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize février deux mille douze, signé par lui et Mme Laumône, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.