Identifiant: JURITEXT000022923056

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Union nautique océance, se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 26 février 2009, dans le litige l'opposant à M. Jacques X..., à la société Europe Yachts et à la société Bavaria Yachtbau (GMBH) ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Union nautique océane de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Union nautique océane aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille dix.