Identifiant: JURITEXT000007201706

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1993X12X05X00436X091", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/20/17/JURITEXT000007201706.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1993, 90-43.691, Inédit", "date_decision": "1993-12-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "90-43691", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1990-05-15", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale) 1990-05-15", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Otip, dont le siège est sis Zone industrielle de Belle Aire à Aytre (Charente-Maritime), 2 ) M. Z..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Otip, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 ) M. X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Otip, domicilié ... (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M. Philippe Y..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2 ) de l'ASSEDIC Poitou-Charentes, service AGS, dont le siège est ... (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM. Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Otip, de MM. Z... et X..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 mai 1993, Me Delvolvé, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Otip et de MM. Z... et X..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de M. Philippe Y... et de l'ASSEDIC Poitou-Charentes, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 13 avril 1993 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Otip et à MM. Z... et X... de leur DESISTEMENT de pourvoi ; Les condamne, envers M. Y... et l'ASSEDIC Poitou-Charentes, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.