Identifiant: JURITEXT000007138274

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X11X05X00417X031", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/82/JURITEXT000007138274.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 1991, 90-41.731, Inédit", "date_decision": "1991-11-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "90-41731", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1989-12-14", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Marseille (section agriculture) 1989-12-14", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Snecj Arrosage, ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section agriculture), au profit de M. Y... Djamel, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Benhamou, Bèque, conseillers, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... gérant de la société à responsabilité limitée SNECJ Arrosage, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 14 décembre 1989) d'avoir condamné la société à payer deux sommes à M. Y... alors, selon le moyen, qu'il n'avait pas été convoqué en tant que gérant à l'audience ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M. Y... a fait citer la société à responsabilité limitée SNECJ Arrosage devant le conseil de prud'hommes et que la convocation à comparaître devant le bureau de jugement a été adressée à la société à responsabilité limitée SNECJ, par lettre recommandée qui a été remise à son destinataire ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne la société Snecj Arrosage, envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;