Identifiant: JURITEXT000031331600

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 29 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit et violences aggravées, l'a maintenu en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir, par un jugement du 1er juin 2015, ordonné le maintien en détention de M. X... et renvoyé l'examen de l'affaire au fond à l'audience du 1er juillet 2015, le tribunal correctionnel, par jugement rendu à cette date, a condamné M. X... à huit mois d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui a confirmé le jugement du 1er juin 2015, ayant ordonné le maintien en détention provisoire du prévenu, est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.