Identifiant: JURITEXT000007528197

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXRXCX1983X04X06X00034X000", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/81/JURITEXT000007528197.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 avril 1983, Inédit", "date_decision": "1983-04-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "1982-11-18", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 5, 1982-11-18", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... SERGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1982 QUI L'A CONDAMNE POUR VIOLENCES ET VOIES DE FAIT ET RECEL A 3 ANNEES D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; ATTENDU QUE LE MEMOIRE QUI SE BORNE A DISCUTER LES FAITS SUR LEQUELS LES JUGES ONT FONDE LEUR DECISION, NE CONTIENT AUCUN MOYEN DE DROIT, ET NE VISE AUCUN TEXTE DONT LA VIOLATION SERAIT INVOQUEE ; QUE, DES LORS IL NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS IMPOSEES PAR L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;