Identifiant: JURITEXT000007168843

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1992X11X05X00441X058", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/16/88/JURITEXT000007168843.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 1992, 92-44.158, Inédit", "date_decision": "1992-11-19 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "92-44158", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-10-22", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation (Chambre sociale) 1991-10-22", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en vue de la rectification de l'arrêt n° 3377 rendu le 22 octobre 1991 dans l'affaire l'opposant à l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux (ADEF), dont le siège social est ... (4e), LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur matérielle qu'il a été mentionné dans l'arrêt susvisé en sa page deux au troisième paragraphe que, d'une part, M. X... est devenu chef de centre adjoint itinérant à partir du 1er juin 1975, alors que ce n'est qu'en 1980 qu'il a obtenu cette nomination, et que, d'autre part, il a été licencié le 17 juin 1975 alors qu'en fait il ne l'a été que le 17 juin 1985 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier ces erreurs matérielles ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'à la page deux dudit arrêt en son troisième paragraphe, le membre de phrase : "... devenu chef de centre adjoint itinérant à partir du 1er juin 1975, a été licencié le 17 juin 1975 pour insuffisance professionnelle ;" est remplacé par les mots suivants : "... devenu chef de centre adjoint itinérant à partir de 1980, a été licencié le 17 juin 1985 pour insuffisance professionnelle ;" Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du dix neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze ;