Identifiant: JURITEXT000043168252

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/43/16/82/JURITEXT000043168252.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 février 2021, 19-23.218, Inédit", "date_decision": "2021-02-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "12100141", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "19-23218", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2019-06-07", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Reims", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2021:C100141", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 10 février 2021 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 11 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° E 19-23.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 Mme U... F..., épouse R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-23.218 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W... F..., domicilié [...] , 2°/ à M. M... F..., domicilié [...] , 3°/ à Q... F..., domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 4°/ à Mme Y... F..., épouse D..., domiciliée [...] , 5°/ à M. S... F..., domicilié [...] , 6°/ à M. C... F..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. M. W... F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme U... F..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. W... F..., après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Mme U... F... s'est pourvue le 2 octobre 2019 contre un arrêt rendu le 7 juin 2019 par la cour d'appel de Reims, dans une instance l'opposant notamment à Q... F.... 2. Q... F... est décédé le [...] et son décès a été notifié le 10 juillet 2020. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci. PAR CES MOTIFS, la Cour : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux héritiers de Q... F..., décédé le [...], un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 11 mai 2021 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille vingt et un.