Identifiant: JURITEXT000007091935

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1989X05X05X00604X088", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/19/JURITEXT000007091935.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 1989, 88-60.488, Inédit", "date_decision": "1989-05-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "88-60488", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1988-05-03", "juridiction_attaquee": "tribunal d'instance de Villeurbanne 1988-05-03", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société CGEE ALSTHOM, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), divisions techniques et moyens, ..., agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ La société ENTRELEC, société anonyme dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de : 1°/ Monsieur Christian X..., demeurant ..., 2°/ Monsieur le secrétaire du COMITE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE de la société CGEE ALSTHOM, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CGEE Alsthom et de la société Entrelec, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X... et du secrétaire du Comité de l'unité économique et sociale de la société CGEE Alsthom, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration, en date du 2 mars 1989, Me Vuitton, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société CGEE Alsthom et la société Entrelec, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du seize mai mil neuf cent quatre vingt neuf.