Identifiant: JURITEXT000020800084

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/80/00/JURITEXT000020800084.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-81.731, Inédit", "date_decision": "2009-05-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C0902892", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "08-81731", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2008-01-30", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Dulin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Defrenois et Levis", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 08-81.731 F-D N° 2892 VD20 MAI 2009 M. DULIN conseiller le plus ancien faisant fonction de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu la requête présentée par Me SPINOSI, avocat en la cour, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1006 rendu par la chambre criminelle le 11 février 2009 ayant rejeté le pourvoi formé par X... Gilbert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui, pour abus de confiance, faux, complicité de faux, détournement de gage, complicité de falsification de chèque et d'usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à ladite requête ; REJETTE la requête et dit n'y avoir lieu à rétractation de l'arrêt susvisé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M. Rognon conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.