Identifiant: JURITEXT000007490985

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX2005X03X01X00103X078", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/09/JURITEXT000007490985.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mars 2005, 04-10.378, Inédit", "date_decision": "2005-03-22 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "04-10378", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2003-10-01", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (24e chambre section A) 2003-10-01", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. ANCEL", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le témoignage des enfants de l'une des parties, a retenu que Mme X... avait cherché à isoler M. Z... de sa famille, notamment de ses enfants issus de précédentes unions, et estimé que ce comportement constituait une faute au sens de l'article 242 du Code civil ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq.