Identifiant: JURITEXT000007102048

Métadonnées:
{"ancien_id": "IXCXCX1991X04X05X00404X089", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/20/JURITEXT000007102048.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1991, 91-40.489, Inédit", "date_decision": "1991-04-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "91-40489", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1991-01-16", "juridiction_attaquee": "Cour de cassation, Chambre sociale, 1991-01-16", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, stipulant pour M. Dominique X..., élisant domicile en l'étude de M. Y..., 1, square Gabriel Faure à Paris (17e), en rectification de l'arrêt n° 219 D rendu le 16 janvier 1991 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire opposant la société Masson éditeur, ..., demanderesse à la cassation, à M. Dominique X..., défendeur ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt 219 D du 16 janvier 1991 comporte une erreur matérielle dans l'énoncé de l'identité du demandeur ; Attendu que M. Jean Z... n'est pas le demandeur au pourvoi mais le mandataire de la société Masson éditeur, demanderesse ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt 219 D rendu le 16 janvier 1991 en remplaçant page 1, ligne 3 "M. Jean Z... etc..." par "la société Masson éditeur, ..." ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 219 D rendu le 16 janvier 1991 par la Chambre sociale sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit sur les registres de la Cour de Cassation, en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois avril mil neuf cent quatre vingt onze.