Identifiant: JURITEXT000021195197

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2008, puis le 15 septembre 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré se désister d'abord partiellement, puis purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société UCB Pharma contre une décision rendue le 10 avril 2008 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre) dans le litige l'opposant à Mme X..., épouse Y..., et à la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société UCB Pharma de son désistement de pourvoi ; Condamne la société UCB Pharma aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.