Identifiant: JURITEXT000023390865

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/23/39/08/JURITEXT000023390865.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 janvier 2011, 09-17.043, Inédit", "date_decision": "2011-01-06 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11100013", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "09-17043", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2009-06-18", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Charruault (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Célice, Blancpain et Soltner", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société BNP Paribas personal finance, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), au profit de M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société BNP Paribas personal finance du désistement de son pourvoi ; Condamne la société BNP Paribas personal finance aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille onze.