Identifiant: JURITEXT000021884777

Métadonnées:
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Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la demande déposée le 30 décembre 2009, par la société Sanofi Pasteur MSD, en rabat de l'arrêt du 9 juillet 2009, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 22 novembre 2007 prononcé entre les parties ; Attendu que la société Sanofi Pasteur MSD n'établit pas l'existence d'une erreur matérielle de nature à justifier une telle demande ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à rabattre l'arrêt n° 605 rendu le 9 juillet 2009 ; Condamne la société Sanofi Pasteur MSD aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille dix.