Identifiant: JURITEXT000029566875

Métadonnées:
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/29/56/68/JURITEXT000029566875.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 12-27.892, Inédit", "date_decision": "2014-10-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21401544", "solution": "Rectification d'erreur matérielle", "numero_affaire": "12-27892", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2011-09-21", "juridiction_attaquee": "Tribunal des aff. de sécurité sociale de la Meurthe-et-Moselle", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Flise (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Foussard, SCP Coutard et Munier-Apaire", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2014:C201544", "sommaire": ""}

Document juridique:
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise à la page 3, paragraphe 2, 2e ligne sur la date du jugement cassé et annulé ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur en indiquant : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 septembre 2011 et non pas 21 septembre 2009 ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE le dispositif de l'arrêt n° 1231 F-D du 11 juillet 2014 sur le pourvoi n° R 12-27.892 et dit : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 septembre 2011 ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille quatorze.