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Question: Ma société peut-elle bénéficier du solde bancaire insaisissable (SBI) ?

Answer: En fonction du statut juridique de votre société, votre banque doit laisser un montant minimum sur votre compte lorsque celui-ci fait l’objet d’une saisie : il s’agit du  solde bancaire insaisissable  (SBI).     Comment fonctionne le solde bancaire insaisissable ? Le montant du SBI est égal au montant du RSA, quelle que soit votre situation familiale. Vous pouvez en retrouver le montant exact sur le site du  service public .   En cas de saisie administrative à tiers détenteur ou de saisie attribution sur votre compte, et  si votre forme juridique vous donne droit au SBI , cette somme ne sera pas isolée.   Le SBI ne peut être appliqué qu’une seule fois par saisie (toutes banques confondues) pendant 1 mois. Cela signifie que si une nouvelle saisie est présentée sur le compte dans le même mois, le SBI ne s’appliquera pas et le solde sur le compte pourra être isolé.   💡 Si le solde de votre compte est inférieur au montant du SBI , aucune somme ne sera saisie.     Suis-je éligible au solde bancaire insaisissable ?   L'éligibilité au SBI dépend de la forme juridique de votre entreprise.   ✅ Forme juridique ayant droit au SBI: Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Artisan-commerçant Commerçant Artisan Profession libérale Exploitant agricole Agent commercial (Autre) Personne physique   ❌ Forme juridique n’ayant pas droit au SBI : Société en nom collectif Société en commandite Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (Unipersonnelle) Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à directoire Société européenne Société coopérative commerciale particulière Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (Unipersonnelles) (SASU) Société civile Groupement d'intérêt économique Personne morale de droit étranger, immatriculée au RCS Association loi 1901 ou assimilé
Question: Que faire lorsqu’une Saisie Attribution (SA) se présente sur votre compte ?

Answer: Une saisie-attribution (SA) est un  acte reçu par voie d’huissier faisant suite à un jugement prononcé  lorsqu’un créancier estime que vous lui êtes débiteur.     Que fait Qonto en cas de réception d’une saisie attribution? Dès que Qonto reçoit un tel acte émanant d’un huissier,  nous sommes dans l’obligation légale de saisir la somme demandée  sur vos comptes Qonto. Cette  somme est isolée sur un compte interne à Qonto pour un délai de 30 jours , le temps pour vous de nous donner votre acquiescement, ou de contester l'opération.   L’huissier a ensuite 8 jours à compter de la remise de l’acte à Qonto pour vous informer de la saisie.   💡  La somme isolée prend en compte votre droit au  solde bancaire insaisissable , si vous y êtes éligible.   Les frais des SA sont fixes et s’élèvent à 100€.     Que faire pour débloquer cette somme ? Plusieurs options s’offrent à vous :   ✅ Vous consentez à cette saisie ? Vous pouvez donner votre  acquiescement directement à l’huissier  afin qu’il nous en informe et que nous procédions au transfert des fonds.   ❌ Vous contestez cette saisie ? Vous pouvez émettre un  recours  auprès de la juridiction compétente et en informer l’huissier.  Vous pouvez également  contester  la saisie auprès de l’huissier afin de trouver un autre mode de résolution.  Si votre contestation aboutit,  il faudra que l’huissier nous transmette une mainlevée  (partielle ou totale) afin de débloquer les fonds.   Si vous n’avez pas contacté l’huissier au bout de ce délai de 30 jours, celui-ci pourra alors nous envoyer un nouvel  acte dit de “non-contestation”  afin que la somme isolée lui soit transférée.    👆 Bon à savoir : Il s’agit d’un acte unique.  Il n’y aura pas d’autre saisie sur votre compte, sauf en cas de réception d’un nouvel acte . Vous pouvez donc réapprovisionner votre compte Qonto dès à présent si vous le souhaitez !
Question: Comment être remboursé d’une dépense réglée avec mon argent personnel ?

Answer: La fonctionnalité de remboursement de frais kilométriques est disponible  à partir des forfaits Business et Enterprise , uniquement pour les entreprises domiciliées en France.   Si vous avez utilisé votre véhicule personnel pour un déplacement lié au travail, vous pouvez facilement demander le remboursement de vos frais grâce à la fonctionnalité de remboursement de frais kilométriques. Seuls les Titulaires, les Admins et les Managers avec l’autorisation de virement activée peuvent approuver les demandes de remboursement.   De quoi ai-je besoin pour demander un remboursement ? Le point de départ et la destination de votre trajet : 💡 Vous pouvez indiquer votre trajet via l’intégration Google Maps disponible sur l'application Qonto. Google Maps calculera automatiquement la distance, et vous pouvez, si besoin, le convertir en trajet aller-retour. Le type de véhicule et la puissance fiscale : La puissance fiscale de votre véhicule se trouve sur votre carte grise. 💡 Le montant des dépenses est automatiquement saisi grâce aux  taux prédéfinis de notre système de calcul , en fonction du trajet et des informations du véhicules que vous aurez fournis à l’étape précédente. Il n’est pas possible de modifier manuellement ce montant. La raison du trajet : Vous pouvez donner ici plus de contexte au sujet de votre demande pour votre Admin ou Manager. Votre IBAN : Pour obtenir votre remboursement, vous devrez saisir l’IBAN de votre compte bancaire personnel. 💡 Gagnez du temps en l’enregistrant au préalable depuis votre profil personnel. Vous pourrez alors l’ajouter en un clic pour vos futures demandes.    Comment soumettre une demande de remboursement pour mes frais kilométriques ? 💻  Depuis un ordinateur Rendez-vous dans la section  Dépenses des équipes  sur la gauche. Cliquez sur  Remboursements , puis sur  Soumettre une dépense . Cliquez sur  Frais kilométriques . Indiquez votre trajet en sélectionnant un point de départ et une destination, puis confirmez. Ajoutez-y la raison de votre trajet ainsi que votre IBAN, si vous ne l'avez pas encore ajouté à votre profil. 📱  Depuis un téléphone portable Ouvrez l'application Qonto sur votre mobile. Rendez-vous dans  Menu > Demandes  >  Frais kilométriques . Indiquez votre trajet en sélectionnant un point de départ et une destination, puis confirmez. Ajoutez-y la raison de votre trajet ainsi que votre IBAN, si vous ne l'avez pas encore ajouté à votre profil. 💡 Les Titulaires, Admins, et Managers avec l’autorisation de virement activée peuvent immédiatement approuver et lancer le remboursement.   Comment suivre le statut ma demande ? Retrouvez toutes vos demandes à la section  Demande . Si elle est acceptée, vous recevez votre remboursement instantanément sur votre compte personnel lié à l’IBAN que vous avez fourni. Si elle est refusée, vous recevez un e-mail et une notification. Cliquez sur la demande pour consulter la raison de ce refus par votre Admin ou Manager.
Question: Comment rembourser un membre d’équipe pour une dépense réglée avec son argent personnel ?

Answer: La fonctionnalité de remboursement de frais kilométriques est disponible  à partir des forfaits Business et Enterprise , uniquement pour les entreprises domiciliées en France.   La fonctionnalité de remboursement des frais kilométriques permet aux membres d’équipe de soumettre une demande de remboursement lorsqu'ils engagent des frais liés à l’utilisation de leur véhicule personnel, lors de déplacements professionnels. Les demandes de remboursement peuvent être approuvées par les rôles Titulaires, Admins et Managers avec l’autorisation de virement activée.   Comment suis-je informé qu'une demande de remboursement de frais kilométriques a été soumise ? Les Titulaires, Admins et les Managers avec l’autorisation de virement activée reçoivent un e-mail et une notification mobile dès qu'une nouvelle demande est soumise. En savoir plus sur  la personnalisation des notifications Qonto .   Comment puis-je approuver ou refuser une demande de remboursement de frais kilométriques ? 💻  Depuis un ordinateur Rendez-vous à la section  Dépenses des équipes  sur la gauche. Cliquez sur  Remboursements , puis sélectionnez un frais kilométrique. Cliquez sur  Payer par virement  ou sur  Refuser  en indiquant une raison de refus. 📱  Depuis un téléphone portable Ouvrez l'application Qonto sur votre mobile. Rendez-vous dans  Menu > Demandes , puis sélectionnez un frais kilométrique. Cliquez sur  Payer par virement  ou sur  Refuser  en indiquant une raison de refus. Une fois la demande approuvée, le demandeur recevra un remboursement instantané. 💡 Le montant des dépenses est automatiquement saisi grâce aux  taux prédéfinis de notre système de calcul , en fonction du trajet et des informations du véhicules que vous aurez fournis à l’étape précédente. Le demandeur ne peut pas modifier manuellement ce montant.   En tant que Titulaire, Admin et Manager avec l’autorisation de virement activée, comment puis-je être remboursé ? Pour obtenir le remboursement de leurs frais kilométriques, les Titulaires, Admins et Managers avec l’autorisation de virement activée peuvent suivre exactement les mêmes étapes que celles indiquées plus haut. Ensuite, il leur suffira d’approuver leur propre demande. Ils recevront alors un virement instantané.
Question: Que faire lorsqu'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) se présente sur mon compte ?

Answer: La saisie administrative à tiers détenteur (SATD), anciennement avis à tiers détenteur (ATD), est une procédure administrative d'exécution du droit public qui permet de recouvrer les sommes dues au Trésor public. Cet acte est l’ultime recours du trésor après plusieurs relances.     Que fait Qonto en cas de réception d’une saisie administrative à tiers détenteur ? Conformément à l’article L262-3 du Code de procédure civile d’exécution,  Le tiers saisi est tenu de déclarer immédiatement par tous moyens l'étendue de ses obligations à l'égard du redevable dans les conditions prévues à l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution.   Qonto se voit donc dans l’ obligation de prélever le montant demandé  sans pouvoir remettre en question cette demande de l’administration fiscale (DGFIP, SIE, ...) et sous peine de sanctions.   Cette  somme est isolée sur un compte interne à Qonto pour un délai de 30 jours , le temps pour vous de nous donner votre acquiescement, ou de contester l'opération.   💡 Bon à savoir :  La somme isolée prend en compte votre droit au  solde bancaire insaisissable , si vous y êtes éligible.    Le traitement des SATD est considéré comme une irrégularité et implique des frais spéciaux tels que précisé dans l’annexe 3 des  conditions générales d’utilisation . Cela, conformément à l’article L262 du Livre des procédures fiscales et au décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018.   Les frais des SATD représentent  10 % du montant total , avec un  plafond maximum à 100 € TTC  par saisie.     Que faire pour débloquer cette somme ? Plusieurs options s’offrent à vous :    ✅ Vous consentez à cette saisie ? Vous pouvez nous en informer à travers le chat. Nous procéderons ainsi au transfert des fonds à l'administration fiscale au plus vite.  ❌ Vous contestez cette saisie ? Nous vous invitons à contacter le service de l’administration requérante dès que possible. Si un accord est établi entre vous et la trésorerie , c’est cette dernière qui devra revenir vers nous avec un acte de mainlevée.  Nous pourrons ensuite vous  restituer partiellement ou totalement la somme isolée  en fonction de votre accord avec l’administration fiscale .    Au bout de 30 jours et sans retour de votre part ou de la Trésorerie, les fonds préalablement isolés seront transférés à l'administration fiscale.   💡 Bon à savoir :  Il s’agit d’un acte unique.  Il n’y aura pas d’autre saisie sur votre compte, sauf en cas de réception d’un nouvel acte . Vous pouvez donc réapprovisionner votre compte Qonto dès à présent si vous le souhaitez !
Question: Comment gérer les frais kilométriques de mes membres sur Qonto ?

Answer: La fonctionnalité de remboursement de frais kilométriques est disponible  à partir des forfaits Business et Enterprise , uniquement pour les entreprises domiciliées en France.   Qui peut soumettre une demande de remboursement de frais kilométriques ? Les rôles Titulaire, Admin, Manager et Collaborateur peuvent soumettre une demande de remboursement de frais kilométriques sur Qonto. Pour soumettre une nouvelle demande, rendez vous à la section  Demande . Vous devrez fournir le détail de vos frais kilométriques tel que la distance parcourue, la raison, ainsi que votre IBAN personnel pour obtenir votre remboursement. En savoir plus sur les étapes pour soumettre une demande de remboursement de frais kilométriques.   Qui peut approuver ou refuser une demande de remboursement des frais kilométriques ? Les Titulaires, Admins et les Managers avec l’autorisation de virement activée peuvent approuver et refuser une demande de remboursement de frais kilométriques sur Qonto. Pour ce faire, rendez-vous dans la section  Dépenses des équipes , cliquez sur  Demandes , puis commencez à approuver ou refusez les demandes soumises.   En savoir plus  sur toutes les étapes pour approuver et refuser une demande de remboursement de frais kilométriques. ❌ Les utilisateurs ayant le rôle Comptable ne peuvent pas soumettre, approuver ou refuser une demande de remboursement des frais kilométriques.   Comment suis-je informé qu'une demande de remboursement de frais kilométriques a été soumise ? Les Titulaires, Admins et les Managers avec l’autorisation de virement activée reçoivent un e-mail et une notification mobile dès qu'une nouvelle demande est soumise. En savoir plus sur  la personnalisation des notifications Qonto .   À ce jour, il n’est pas possible de : ❌ Créer un flux d'approbation. ❌ Soumettre une demande de remboursement groupé.   💡 Besoin d’aide pour présenter la fonctionnalité à vos employés ?  Copiez/collez ce paragraphe et partagez-le avec les membres de votre équipe : «  Obtenez un remboursement plus rapide de vos frais kilométriques . Si vous avez engagé des frais en utilisant votre véhicule personnel, vous pouvez soumettre une demande de remboursement des frais kilométriques d’où que vous soyez et suivre son statut en temps réel, directement depuis l’application Qonto. » Besoin de plus de conseils ? Lisez cet article FAQ pour apprendre comment soumettre un rapport kilométrique.
Question: Comment le (montant de) remboursement des frais kilométriques est-il calculé ?

Answer: Cet article concerne la fonctionnalité remboursement des frais kilométriques, disponible uniquement pour les sociétés domiciliées en France 🇫🇷.   Quel est le taux par kilomètre pour mon véhicule ? Chaque année, l'administration fiscale française établit des  barèmes  pour le remboursement de frais kilométriques, en fonction du type de véhicule et de la distance parcourue. Chez Qonto, nous utilisons des échelles spécifiques pour chaque type de véhicule afin de déterminer le taux de remboursement. Voiture : segment ≤ 5 000 km/an Moto : segment ≤ 3 000 km/an Scooter : segment ≤ 3 000 km/an Type de véhicule Puissance fiscale Taux par km (en euros) Voiture 3 cv et moins d × 0,529 Voiture 4 cv d × 0,606 Voiture 5 cv d × 0,636 Voiture 6 cv d × 0,665 Voiture 7 cv et plus d × 0,697 Moto 1-2 cv d × 0,395 Moto 3-5 cv d × 0,468 Moto 5 cv et plus d × 0,606 Deux roues inf. à 50 cm3 — d × 0,315 d = distance parcourue ☝️  Bon à savoir : Nous ne faisons pas de calcul annuel de la distance parcourue, le même taux sera appliqué pour le même type de véhicule, indépendamment du nombre de kilomètres parcourus.   Comment est calculée la distance totale parcourue ? Le demandeur sélectionne le point de départ et la destination de son trajet via l’intégration Google Maps disponible sur l'application Qonto. Nous utilisons une intégration avec Google Maps pour obtenir un itinéraire précis et ainsi calculer la distance.   Comment est calculé le montant total ? Le montant total est calculé en multipliant la distance totale parcourue (pour une seule demande) par le taux par kilomètre, correspondant au type de véhicule sélectionné ainsi qu’à la puissance fiscale. 👉 Prenons l'exemple où le demandeur a parcouru 50 km avec sa voiture de 6 cv. Le taux par kilomètre pour une voiture de 6 CV est de 0,665 €, si l’on se réfère au tableau ci-dessus. Le montant total à rembourser sera donc de 0,665 multiplié par 50, ce qui donne 33,25 €.
Question: Comment profiter du service de conciergerie ?

Answer: Grace à votre carte X, vous bénéficiez de notre service de conciergerie !   Qu’est ce qu’un service de conciergerie ? C’est une aide supplémentaire disponible 7j/7 qui facilite votre vie professionnelle et personnelle. En effet, le service de conciergerie inclus avec votre carte X vous permet de demander gratuitement*: des informations, des réservations et devis en fonction de vos besoins :   📝 Recherches administratives (visa, juridique, covid, assurance…) ✈️ Recherche de billets d’avions 🏨 Recherches de logements (touristes et principaux) 💐 Livraison de fleurs (toute la France et étranger) 🧹 Prestation de ménage 🛠 Prestation de bricolage 👨‍🍳 Réservation de restaurant 🎟  Billetterie (concerts, évènements sportifs...) 🚗  Location de voiture (France et étranger)   Aucun des services dont vous avez besoin ne figure sur cette liste ? Pas d'inquiétude, vous pouvez quand même envoyer votre demande ! Notre équipe de concierges fera de son mieux pour vous aider 🙌   *☝️  Toute demande d'information ou d'assistance à la réservation est gratuite. En ce qui concerne les autres services, vous recevrez différents devis de la part du concierge pour faire votre choix .   Comment utiliser le service ? Dans un premier temps, assurez-vous que votre carte X  a été activée. Depuis un ordinateur, dans la section  ‘Compte Pro’ , cliquez sur  ‘Cartes’  puis sur la carte Metal concernée. Vous trouverez la mention  concierge et lounge  au bas de l’encadré à droite. Dans la partie Concierge, cliquez sur  Faire une demande. Enregistrer votre demande grace au formulaire, et donnez autant de détails que possible (Par exemple : Bonjour, je voudrais connaître les conditions d'entrée pour voyager aux États-Unis en tant que citoyen italien pour mon voyage d’affaires). Vous aurez le choix entre être contacté par SMS ou par e-mail. Une fois la demande formulée et envoyée, votre concierge reviendra vers vous entre 9:00 et 21:00. Vous pourrez alors suivre la demande en discutant avec lui par SMS ou par email en fonction de ce que vous avez choisi. Sur l' application mobile , la section Concierge se trouve sous  Plus > Paramètres et outils.   Bon à savoir : 💬 Nos concierges parlent Français, Anglais, Italiens, Espagnol et Allemand. 🆓  Vous pouvez contacter les concierges gratuitement uniquement si vous avez une carte X  à votre nom .
Question: Qu'est-ce qu'un compte inactif ?

Answer: Un compte est considéré comme  inactif  si Qonto n'a pas remarqué d'activité au cours des 12 derniers mois, notamment : Transactions Tentatives de connexion Contacts avec le support client de la part du titulaire du compte Selon la  loi Eckert , Qonto doit  identifier ces comptes,   informer les propriétaires,   appliquer une facturation spécifique  et  gérer les fonds.     Que se passe-t-il en cas d'inactivité ? Cycle de facturation Automatiquement,  après 12 mois sans contacts, transactions ou tentatives de connexion , Qonto considérera le compte comme inactif et  arrêtera le cycle de facturation en cours auquel vous vous êtes engagé. Le compte entrera alors dans un nouveau cycle de facturation, avec des frais de maintenance mensuels de 2,50 € (30 € par an), facturés tant que le compte reste inactif.   💡 Votre abonnement, vos cartes et vos frais supplémentaires ne seront plus facturés.   Un  e-mail  sera envoyé au propriétaire et aux administrateurs de votre compte pour vous informer de l'inactivité.   Fonds restants sur le compte Si le compte est toujours inactif, Qonto devra transférer les fonds restants sur le compte à la  Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le transfert sera effectué après  3 ans en cas de décès  et  10 ans en cas d'inactivité. Les fonds resteront disponibles pendant  30 ans.  Après cette période et s'ils ne sont pas réclamés par le titulaire ou ses successeurs,  les fonds sont définitivement restitués à l'État.   👉 Si vous recherchez un compte inactif hébergé à la  Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) , veuillez remplir leur formulaire  ici .     Que faire en cas d'inactivité ? Si vous avez reçu un e-mail concernant l'inactivité de votre compte Qonto et que vous souhaitez qu'il soit considéré comme actif à nouveau, il vous suffit d'effectuer l'une des actions suivantes : Se connecter Effectuer un virement Recevoir un paiement Nous contacter 💡 Votre abonnement, vos cartes et vos frais supplémentaires seront alors facturés à nouveau, selon votre plan et vos options précédents.   Si vous n'avez plus besoin de votre compte, vous pouvez également  fermer votre compte Qonto.
Question: Puis-je demander une limite mensuelle supérieure pour ma carte de publicité en ligne?

Answer:  Oui, vous pouvez demander une limite supérieure allant jusqu'à 1 000 000 € par mois et par carte. Veuillez noter que cette limite est accessible sous  conditions d'éligibilité  dans un premier temps, et soumise  à l'approbation de Qonto  dans un second temps.   Quels sont les critères d'éligibilité pour demander une limite supérieure ? Vous devez remplir ces 2 conditions: Avoir un solde moyen supérieur à 1 000 000 € sur votre compte au cours des 3 derniers mois Avoir dépensé plus de 100 000 € en publicité en ligne (avec n'importe quel type de mode de paiement) pendant 3 mois consécutifs. Veuillez noter que remplir ces critères ne garantit pas une approbation automatique.   Si je remplis les critères, comment puis-je demander une limite supérieure? Pour demander une limite supérieure, vous pouvez nous envoyer un e-mail à  [email protected]  avec les informations suivantes: Votre nom Le nom de votre entreprise Le montant requis Des détails sur votre cas d'utilisation et votre besoin pour la limite supérieure Notre équipe examinera votre demande et vous fournira les étapes nécessaires à suivre.
Question: Comment profiter du service LoungeKey™ ?

Answer: Votre carte X vous permet d’accéder à plus de 1100 lounges d’aéroports à travers le monde.   Cette carte vous donne la possibilité d’accéder au lounge, peu importe la compagnie aérienne choisie et le type de billet que vous avez. Afin de tester le salon et de savoir si ce service vous plaira, votre première entrée sera gratuite. Vous devrez ensuite régler un prix d’entrée de 30€ à chacun de vos passages.   Comment accéder au lounge ? Consultez la liste des lounges disponibles sur  le site de notre partenaire  ainsi que leurs conditions d’accès, Présentez votre carte X à l’accueil du lounge en précisant qu’il s’agit d’un accès LoungeKey™, Première entrée gratuite, puis utilisez votre carte X pour régler les 30€ de l’entrée pour vos prochains passages, Profitez d’un moment de détente entre deux avions. Faut-il télécharger l’application LoungeKey™ ? Sachez que vous n'avez pas l’obligation de vous enregistrer ou de télécharger l'application pour avoir accès au lounge. Votre carte X est amplement suffisante.   Cependant LoungeKey™ met à disposition une application pour découvrir la liste des lounges disponibles et s’enregistrer en amont de votre visite. ( iOS  -  Android )   Bon à savoir Ce service étant opéré par une tierce partie, Qonto ne peut garantir l'entrée, la disponibilité des salons et des services annoncés.   Toutefois, si vous rencontrez des difficultés au moment d’accéder au lounge, n’hésitez pas à nous le remonter en nous envoyant un message !