Surveillance électronique

La surveillance électronique est un mode de surveillance ainsi qu'une peine alternative à la prison.

Histoire 
La surveillance électronique est expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, ce mode de surveillance, qui inclut notamment le bracelet électronique, est aussi mis en œuvre dès  dans le système pénal canadien dans quatre des dix provinces et territoires du Canada (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve).

Au Royaume-Uni, l'Angleterre et le Pays de Galles utilisent cette solution dès , étant ainsi le premier pays d'Europe à le mettre en œuvre.

Des projets-pilotes sont également expérimentés en Suède (1994), aux Pays-Bas (1995) et en Belgique (1998), tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de  et  par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales qui introduit spécifiquement le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), ce principe étant par la suite élargi à la « rétention de sûreté » par la loi du 25 février 2008.

Principe de fonctionnement 
Le bracelet électronique se fixe à la cheville, c'est un dispositif qui ne peut pas être facilement retiré ou désactivé. Il contient une puce électronique qui permet de le localiser grâce à un système de géolocalisation. L'autorité de surveillance reçoit une alarme dans le cas où la personne surveillée ne respecte pas ses obligations, comme rester à son domicile à certaines heures par exemple.

Particularités selon les pays

Amérique

Canada

Québec 
En droit québécois, « une personne peut porter un bracelet antirapprochement si elle est détenue dans une prison provinciale ou si elle doit respecter des conditions dans la collectivité », d'après l'organisme Éducaloi. Cette règle est prévue à l'article 26 de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

Le criminologue Maurice Cusson est favorable au  principe de la surveillance électronique pour les criminels violents afin de réduire la surpopulation carcérale. Selon lui, cette technologie parvient à inciter les délinquants en probation et en libération conditionnelle à bien se conduire. Cependant, il estime que les programmes utilisant le bracelet électronique sont rarement combinés à un régime de sanctions systématiques. Il invite à combiner la surveillance électronique avec le GPS et la téléphonie mobile pour savoir en tout temps où se trouve l’individu surveillé.

États-Unis 
La surveillance électronique a été expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983. Le nombre de personnes placées sous une telle surveillance est passée d'environ  en 1988 à 50 000 à  vers 1995.

Europe

Allemagne 
Le ministre de la Justice du Land de Hesse, Christean Wagner (CDU, conservateur), a proposé que les chômeurs de longue durée ainsi que les toxicomanes portent un bracelet électronique.

Belgique

France 

Après le rapport Cabanel de , intitulé « Pour une meilleure prévention de la récidive », la surveillance électronique est introduite en droit français par la loi du  relative à la détention provisoire, puis par la loi du  qui introduit le placement sous surveillance électronique dans l'éventail des peines potentielles.

En 2018, l’Assemblée nationale a voté la création d’une peine de « détention à domicile sous surveillance électronique » pour un délit, pendant une durée comprise entre quinze jours et six mois, dans le cadre du projet de loi justice.

Royaume-Uni 
Le Royaume-Uni (plus précisément, l'Angleterre et le Pays de Galles) ont été pionniers dans l'utilisation de cette technologie, tout comme dans celle des fichiers ADN. Celle-ci s'est largement répandue : en , près de  adolescents âgés de 15 à 17 ans portaient un bracelet électronique, soit 40 % de plus qu'en . Utilisé comme mesure alternative à l'emprisonnement, les mineurs âgés de plus de 10 ans peuvent y être soumis. Toutefois, la moitié des  adolescents en question avaient soit cassé le bracelet, soit violé leur couvre-feu (les personnes assujetties au port du bracelet électronique doivent être chez elles entre 7 heures du soir et 7 heures du matin: cf. ). Entre 1999 et 2008, plus de  auraient fait l'objet d'une telle mesure au Royaume-Uni.

Le  la ministre de l’intérieur britannique, Theresa May, présente son projet de loi sur la surveillance numérique, un texte controversé qui doterait les services de renseignement anglais (GCHQ), mais aussi la police, d’un accès sans précédent aux données de navigation des internautes britanniques. Les députés pourront aussi être surveillés : fin de la « doctrine Wilson » — une tradition politique britannique qui interdit la mise sur écoute des parlementaires.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie 
 Bracelet électronique : le remède aux maux de la prison ?, par Laure Anelli, Observatoire international des prisons - section française, 8 septembre 2021 (lisible en ligne)

Articles connexes

Dans le droit 
 Données personnelles
 Violation de données
 Vie privée et informatique

Dans la culture 
 Dystopie
 Liste d'œuvres littéraires dystopiques
 Liste de films dystopiques
  (2018), roman de Christina Dalcher : bracelet électronique bloquant à 100 le nombre de mots par jour, réservé aux femmes

Liens externes 

Droit pénal
Pénologie
Surveillance
Type de châtiment