Charte aux Normands

La Charte aux Normands, ou Charte normande, est un acte conférant certains droits ou privilèges aux Normands octroyé le , par le roi de France Louis le Hutin lequel, en répondant aux barons normands impatients, en confirme tous les termes en .

Pour apaiser les révoltes périodiques des Normands, le roi a dû reconnaître la spécificité de la Normandie, et cette charte, ainsi que la seconde de 1339, faisant écho à la Grande Charte ou la Charte des libertés des Anglais, sera considérée jusqu’en 1789 comme le symbole du particularisme normand.

Contexte 
En 1314, Philippe le Bel avait levé un nouvel impôt pour financer une expédition flamande. Cette nouvelle contribution, jugée disproportionnée au regard de l’enjeu, va provoquer une vague de protestation dans tout le royaume. Pour apaiser les esprits, le successeur de Philippe le Bel, son fils Louis X, octroie alors une série de chartes provinciales. La Charte aux Normands est la première d'entre elles. Elle sera suivie par : les deux chartes aux Languedociens du  et de  ; la charte aux Bretons de  ; les deux chartes aux Bourguignons d’ et  ; les deux chartes aux Champenois de  et  ; la charte aux Auvergnats de , reproduite à l’intention de toutes les Basses-Marches  ; la charte aux Berrichons de  ; et la charte aux Nivernais de .

Versions 
Trois versions de la Charte aux Normands figurent dans le recueil des Ordonnances des rois de France. Deux sont datées du  : l'une, en latin, compte quatorze articles ; l'autre, en français, en compte vingt-quatre. La troisième, en latin, compte vingt-quatre articles et est datée de Vincennes, .

Contenu 
Cette charte, qui va désormais occuper un rôle fondamental dans la conscience collective et l’imaginaire normands, accède au rang de mythe pour devenir le symbole même de la contestation normande, alors même qu’elle est régulièrement violée et, qu’au fil des siècles, les Normands ont oublié jusqu’à son contenu même. Elle offre à la province des garanties en matière juridique, fiscale et judiciaire, et sera régulièrement brandie durant les périodes de crise et notamment lorsqu’il s’agit d’opposer la spécificité normande au centralisme royal. Rarement tournée contre le pouvoir lui-même, la contestation s’exprime plutôt contre ses manifestations.

La charte de 1315, puis celle de 1339, leur garantissait le droit de ne jamais être cités devant une juridiction autre que celle de leur province. Lorsqu’une ordonnance royale en violait quelque disposition, la réserve expresse qu’on y ajoutait rappelait l’existence de ce droit, lors même qu’il était enfreint : Nonobstant clameur de haro et charte normande.

Les deux premiers articles de la charte ont trait à la question monétaire. Depuis le , tous les Normands versaient au duc le monnéage, un impôt direct de douze deniers par feu tous trois ans ; en contrepartie, le duc renonçait à son droit de muer la monnaie. L’article 2 est relatif au fouage. Il précise qu’il sera perçu conformément à la coutume, c’est-à-dire pour un montant fixe, de douze deniers par feu, assorti de nombreuses exemptions que le roi s’engage désormais à respecter.

Les articles 3 et 4 ont trait à la question militaire. L’article 4 est relatif à l’ost. Le roi y renonce à exiger de ses vassaux davantage que le service qu’ils doivent conformément à la coutume, c’est-à-dire quarante jours.

Les articles 5 et 6 ont trait à la propriété privée. L’article 13 est relatif au droit d’épave ; l’article 20, aux retraits féodaux et lignagers.

L’article 9 est relatif aux tiers et danger, un double droit dû au roi sur la récolte et la vente de bois de son domaine ; il en exclut le mort-bois  ainsi que les arbres abattus par la tempête.

L’article 15 limite le recours à la torture.

L’article 16 réglemente la rémunération des avocats.

L’article 18 reconnaît aux Normands le droit d’être jugé en Normandie, selon la coutume normande et, en dernier ressort, devant l’Échiquier ; celui-ci redevient une cour souveraine, ses arrêts n’étant plus susceptibles d'appel devant le parlement de Paris.

L’article 22 a trait à la question fiscale. Il reconnaît le droit du roi à percevoir les aides coutumières attestées, pour la première fois, en  et connues, au , comme les , les  ou les . Le roi y renonce à lever de nouveaux impôts .

Confirmations 
La Charte aux Normands est confirmée par le roi  en  puis par son fils le duc Jean de Normandie. La roi  ne confirme pas la charte contrairement à son fils et successeur, le roi  qui la confirme le . Pendant la guerre de Cent Ans, la charte est confirmée  puis par le duc Jean de Bedford, régent du royaume de France, au nom du roi  le .

Au terme de la guerre de Cent Ans, le roi de France, , prend possession de la Normandie. Début , il arrive à Pont-de-l’Arche. La ville de Rouen y envoie une  conduite par l’archevêque Raoul Roussel afin de négocier les conditions de sa reddition. Le roi s’engage à maintenir les privilèges de l’Église de Rouen et ceux de la ville ainsi qu’à confirmer la Charte aux Normands et le reste du droit coutumier normand. Mais le roi tarde à respecter sa promesse et, le , la ville de Rouen envoie une nouvelle délégation à Tours pour l’y rencontrer et obtenir de celui-ci confirmation de la charte. Le roi ordonne une réunion de commissaires, à Vernon, le . À l’automne , les états de Normandie demandent la confirmation de la charte. Finalement, le roi ne la confirme qu’en . Son fils et successeur, le roi  la confirme le  à la demande des états de Normandie. Lors des états généraux de Tours, en , la charte est à peine évoquée mais le fils et successeur de , le roi  la confirme le . La charte est ensuite confirmée par  les  et , par  en , par  en  et, enfin, par  en . Longtemps respectée, cette charte cessa d’être en vigueur à la fin du  et ne fut réellement abolie que sous Louis XIV, mais continua néanmoins de figurer dans les ordonnances et les privilèges du roi jusqu’en 1789.

Archives 
L’original de la charte ne nous est pas parvenu. Sa plus ancienne copie connue est conservée aux archives départementales du Calvados dans le fonds de l'abbaye Saint-Martin de Troarn.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie 
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 Entrée  (, en part. « tiers et danger »).
 Entrée  (, en part. « tiers et danger »).
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Liens externes 
 Représentation de la Charte aux Normands.
 Les alinéas de la Charte aux Normands.

Droit médiéval
Normandie médiévale
Droit normand
1315
Louis X