Indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers (IRL) est un indicateur relatif à l'économie de la France, servant principalement à l'indexation des loyers d'habitation dans les contrats de bail. Créé en 2005 et réformé en 2008, il est calculé et publié tous les trimestres par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il permet aux propriétaires bailleurs de tenir compte de l'inflation pour réviser annuellement les loyers qu'ils perçoivent, et ainsi les maintenir à peu près constants à travers le temps en termes de pouvoir d'achat.

Histoire

2005 – Création

Contexte 
La loi du  (loi Quilliot) dispose que, lors de la révision annuelle d'un loyer d'habitation, son augmentation ne peut excéder celle de l'indice du coût de la construction (ICC). Cette disposition est reprise par la loi du  (loi Méhaignerie) puis par celle du  (loi Malandain-Mermaz). La loi du  précise que le calcul est fait sur la moyenne des quatre derniers trimestres de l'ICC.

Mais en 2005, une forte hausse du prix des matières premières fait augmenter l'ICC plus rapidement que les prix des biens et services de consommation. Dans ces conditions, son utilisation pour réviser les loyers pénalise les locataires. Par le passé, au contraire, son effondrement a été défavorable aux propriétaires, ce qui a provoqué une chute de l'investissement locatif engendrant une crise du logement. Outre ces fluctuations, il présente aussi l'inconvénient de n'être pertinent que pour le marché immobilier du neuf, mais pas de l'ancien.

Considérant tous les défauts que cumule l'ICC, la loi du  le remplace, pour la révision des loyers d'habitation, par un nouvel indice, appelé indice de référence des loyers (IRL). Son entrée en vigueur, initialement prévue pour le , est avancée au  par la loi de finances pour 2006.

Calcul 
Un décret d'application  de la loi ayant créé l'IRL le définit comme la moyenne pondérée (arrondie au centième) des trois indices suivants :
 à hauteur de 60 % : mIPCL, la moyenne sur les  mois de l'indice des prix à la consommation (IPC), série « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer » ;
 à hauteur de 20 % : mICC, la moyenne sur les  mois de l'indice du coût de la construction (ICC) ;
 à hauteur de 20 % : mIPEA, la moyenne sur les  mois de l'Indice des prix d'entretien et d'amélioration des logements (IPEA).

Cet indice est calculé sur une référence 100 au .

L'INSEE a publié les valeurs historiques, calculées rétroactivement, en remontant jusqu'au .

2008 – Réforme

Contexte 
À partir de 2007, l'ICC connaît une forte hausse, comme celle qui avait conduit à créer l'IRL en 2005. Or l'ICC n'a pas été complètement remplacé par l'IRL : il y contribue encore à hauteur de 20 %. L'IRL est donc aussi sujet à une hausse marquée, quoique moins forte que l'ICC.

Pour contenir cette hausse, la loi du  modifie le mode de calcul de l'IRL de manière à ne plus tenir compte de l'ICC.

Ainsi, lorsque son nouveau mode de calcul est adopté, l'IRL voit son augmentation annuelle ramenée à 1,8 %, alors qu'elle était de 2,5 % avec l'ancien mode.

Calcul 
Depuis cette réforme, la variation de l'IRL est calculée comme la variation de la moyenne (arrondie au centième), sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC), série « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer ».

Cet indice est calculé sur une référence 100 au .

L'INSEE a publié les valeurs historiques, calculées rétroactivement, en remontant jusqu'au .

2022 – « Bouclier loyer » 
À partir de 2022, la France connaît une situation d'inflation inhabituellement élevée. Pour préserver le pouvoir d'achat des locataires, la loi du  met en place un « bouclier loyer », c'est-à-dire qu'elle plafonne l'augmentation de l'indice de référence des loyers. Cette disposition est temporaire, s'appliquant pendant les deux derniers trimestres de 2022 et les deux premiers trimestres de 2023. Ainsi, durant cette période, la variation de l'IRL en glissement annuel ne peut pas excéder 3,5 %. En , ces dispositions sont prorogées jusqu'au premier trimestre 2024.

DROM 
Par dérogation, le plafond est fixé à 2,5 % au lieu de 3,5 % dans les collectivités régies par l' de la Constitution, c'est-à-dire les cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte.

Corse 
Dans la collectivité de Corse, le représentant de l'État est autorisé, après consultation de l'Assemblée de Corse, à prendre un arrêté préfectoral pour moduler le plafond entre 2 % et 3,5 %. Un arrêté d'application du  précise les indicateurs à comparer, entre la Corse et le reste de la France métropolitaine, pour prendre cette décision :
 situation démographique et sociale :
 augmentation de la population,
 taux de pauvreté ;
 difficultés d'accès au logement, causées par un déséquilibre entre offre et demande :
 montant des loyers,
 prix d'achat des logements anciens,
 rapport entre nombre de demandes et d'emménagements dans le parc locatif social,
 part des résidences secondaires et logements occasionnels dans le parc ;
 inflation, d'après l'IPC.

Le préfet de Corse prend un arrêté le  pour fixer le plafond à 2 %. En , ces dispositions sont prorogées jusqu'au premier trimestre 2024.

Champ d'application

Modalités de révision

Valeurs historiques de l'indice

Notes et références

Notes

Références 

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
 Textes généraux :

 Avis trimestriels  :

Sur le site de l'INSEE :
 Séries de données :

 Avis trimestriels dans les Informations rapides (IR)  :

Voir aussi

Articles connexes 
 Bail civil en droit français
 Marché immobilier français
 Réglementation des loyers#France
 Crises du logement en France

Liens externes 
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Indicateur économique
Droit immobilier en France
Logement en France
Insee