Ministère des Finances (Tunisie)

Le ministère des Finances (), est un ministère tunisien chargé de la gestion des finances du pays.
Son siège se trouve dans le quartier de la kasbah de Tunis, en face de la Présidence du gouvernement.

Historique

Création 
La direction des finances, ancêtre du ministère des Finances, est créée par le décret beylical du  qui regroupe toutes les affaires concernant les finances de la régence qui n'entrent pas dans les attributions de la commission financière internationale. On est dans les tout débuts du protectorat français de Tunisie. Depuis 1869, la gestion des finances de la régence de Tunis a été abandonnée à une commission internationale où siègent Tunisiens, Français, Italiens et Anglais et dont la principale tâche est de rembourser aux créanciers européens l'énorme dette du pays. C'est d'ailleurs son vice-président, Pierre-Marie Depienne, qui est le premier directeur de la nouvelle administration.

Pour avoir les mains libres dans la gestion du pays, en avril 1884, le résident général de France, Paul Cambon, obtient de la Chambre des députés française que la France se porte garante de la dette tunisienne. La commission financière internationale, qui n'a donc plus de justification, est dissoute le .

Direction générale des finances pendant le protectorat 

La direction générale des finances est l'un des quatre ministères, avec les Travaux publics, l'Enseignement et les Postes et Télécommunications, qui restent aux mains des Français jusqu'à la promulgation de l'autonomie interne en 1955. Les titulaires du poste sont nommés par le résident général de France. Ce sont de hauts fonctionnaires, souvent des inspecteurs des finances, désignés en fonction de leurs compétences et non d'une appartenance à un parti quelconque. Ils siègent au Conseil des ministres aux côtés des ministres tunisiens.

 Pierre-Marie Depienne (1884-1891)
 Paul Ducroquet (1891-1902)
 Gaston Dubourdieu (1902-1921)
 Hubert Crancier (1921-1930)
 Paul Dubois-Taine (1930-1934)
 Roger Hoppenot (1934-1937)
 Louis Cartry (1937-1945)
 Henri Culmann (1945-1947)
 Jean Gaston Fraissé (1947-1955)

Ministère des Finances 
Le décret n°75-316 du 30 mai 1975 fixe les attributions du ministère des Finances qui a pour mission essentielle l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'État en matière financière, monétaire et fiscale.

Missions et attributions 
 Élaborer les projets des lois financières et veiller à l'exécution du budget de l'État, des budgets annexes, des budgets des établissements publics à caractère administratif, ainsi que des fonds spéciaux du trésor ; il est consulté sur toutes les questions ayant une incidence budgétaire et notamment celles afférentes aux rémunérations publiques
 Préparer les projets de textes à caractère fiscal et douanier et assurer l'exécution de la législation
 Préparer les projets de textes relatifs à la comptabilité de l'État et des collectivités locales et prendre les mesures destinées à leur application
 Assurer la surveillance des comptables publics dans l'exercice des attributions qui leur sont dévolues ; il exerce, conjointement avec le ministère de l'Intérieur, la tutelle financière des collectivités locales et donne son avis sur toutes affaires communales ou régionales ayant une incidence budgétaire.
 Assurer la gestion du trésor public :
 Suivre les ressources et les besoins du trésor et déterminer l'équilibre
 Effectuer les missions et placements des emprunts
 Administrer la dette publique à court, moyen et long terme

Organisation

Structures 
Les structures du ministère sont les suivantes :

Établissements sous tutelle 
 Agence tunisienne de solidarité 
 Banque de financement des petites et moyennes entreprises
 BH Bank
 Banque nationale agricole
 Banque tunisienne de solidarité
 Centre informatique du ministère
 Compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur
 École nationale des finances
 Office des logements du ministère
 Manufacture des tabacs de Kairouan
 Régie nationale des alcools
 Régie nationale des tabacs et des allumettes
 Société « El Bouniane »
 Société « Tunisie Trade Net »
 Société tunisienne d'assurances et de réassurances
 Société tunisienne de banque
 Société tunisienne de garantie

Ministre 

Le ministre des Finances est nommé par le chef du gouvernement. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale.

Secrétaires d'État 

 2015-2016 : Boutheina Ben Yaghlane
 2020 : Abdessalem Abassi
 2020-2021 : Khalil Chtourou (secrétaire d'État chargé des Finances publiques et de la Fiscalité)

Localisation 
Le siège du ministère se situe dans un édifice agrandi à partir de 1904 par l'architecte français Raphaël Guy. Il se situe à l'angle de la place de la Kasbah et du boulevard Bab Bnet. Sa façade principale constitue l'un des fleurons du style arabisant en Tunisie et serait antérieure à l'installation du protectorat français de Tunisie. Elle se distingue notamment par la présence d'une tour d'horloge et de cadrans astronomiques et lunaires. Deux galeries symétriques ponctuées d'arcades à colonnes composites se déploient de part et d'autre de la tour.

Le , un arrêté fait du siège un monument classé.

Notes et références

Notes

Références

Liens externes 

Finances
Tunisie