Certificat qualité de l'air

Un certificat qualité de l'air (également appelé Crit'Air) est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émissions auquel il répond. Tous les véhicules routiers motorisés sont concernés : deux-roues, tricycles, quadricycles, automobiles, utilitaires, poids lourds dont autobus et autocars. Il  ; la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet notamment aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté, de mettre en place des zones à faibles émissions dans lesquelles le certificat est obligatoire pour circuler ou stationner.

Élaboré par le ministère de l'Environnement en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, c'est l'un des moyens de réduction de l'impact environnemental du transport routier. Il s'inscrit dans un dispositif français permettant d'identifier la contribution présumée des véhicules automobiles à la pollution de l'air.

Il repose sur un autocollant coloré et sécurisé (la vignette ou pastille Crit'Air), à poser sur la partie inférieure droite du pare-brise des véhicules (à l'intérieur), ou à l'avant de celui-ci pour les véhicules sans pare-brise. L'autocollant peut être commandé en ligne ; depuis mars 2018, il coute , frais d'acheminement inclus, pour un envoi en France.

Motivation 
Des études récentes ont permis de mieux cerner les effets de la pollution de l'air sur la santé. En mars 2014, l'Organisation mondiale de la santé estime qu'elle a causé  de morts prématurés en 2012 dans le monde, et l'Agence nationale de santé publique estime en 2016 qu'elle occasionne au moins  prématurées en France chaque année, qui seraient évitables . Une partie significative de cette mortalité est attribuée aux particules en suspension émises notamment par les véhicules à moteur diesel (essentiellement les bateaux et camions) : selon l'agence, si le taux de particules fines PM restait en dessous du seuil de  recommandé par l'OMS,  pourraient être évitées chaque année en France mais ce chiffre tombe à seulement  évités si le taux de particules fines descendait au niveau du seuil limite de  imposé pour 2020 par l'Union européenne. Les oxydes d'azote sont des gaz polluants émis notamment par les véhicules diesel. Ils sont nocifs pour la santé de tous les êtres vivants et pour l'environnement, car ils contribuent à la formation de pluies acides, à l'eutrophisation des cours d'eau et sont les précurseurs d'autres polluants (voir Oxyde d'azote).

Les normes européennes d'émissions (normes Euro) sont devenues progressivement plus contraignantes, si bien que les voitures les plus récentes émettent en principe moins de particules en suspension et d'oxydes d'azote que les modèles anciens. Une classification des véhicules en fonction de leur respect des normes Euro est donc apparue comme une façon simple et rapide d'estimer le degré de pollution des véhicules.

Principe 

La mise en place du dispositif est annoncée par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, le . L'arrêté est publié au Journal officiel le .

Le certificat qualité de l'air succède à la pastille verte (1998-2012) en permettant de distinguer parmi les véhicules ceux qui sont susceptibles de polluer moins. Les automobilistes sont libres de demander ou non un certificat, mais celui-ci peut être exigé pour circuler dans certaines zones à certains moments.

Les automobilistes ayant apposé un certificat qualité de l'air sur le pare-brise de leur véhicule pourront, en fonction de la catégorie de celui-ci, bénéficier de condition de stationnement et de circulation favorables, et circuler dans les zones à circulation restreinte.

En , le gouvernement confirme que les véhicules Diesel ne seront pas éligibles à la vignette , à la suite de la publication de l'étude sur les émissions des véhicules récents réalisée par l'IFPEN sur commande du gouvernement : sur les  récents testés,  les normes en vigueur, quelles que soient les conditions de conduite. Les véhicules roulant au gazole émettent en moyenne 11 % de  en moins que ceux roulant à l'essence,  de particules et plus de  de monoxyde de carbone, mais  d'oxydes d'azote (NOx) que l'essence, même avec un dispositif de réduction catalytique sélective (SCR en anglais). Or les NOx sont l'un des enjeux principaux en matière de qualité de l'air ; c'est sur ce point que la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Villes et départements concernés 
La décision d'utilisation des certificats est pour l'instant du ressort des maires ou des préfets.

Chambéry 
Le , la ville de Chambéry applique le système des vignettes Crit’air : les véhicules qui ne possèdent pas de vignette ne sont pas autorisés à circuler dans l'hyper-centre car le  d'alerte à la pollution est atteint.

Agglomération grenobloise 
Depuis le  la vignette crit'air est obligatoire dans les  de l'agglomération.

Deux dispositifs différents cohabitent : l'un permanent, dans le centre-ville élargi de Grenoble, concerne les véhicules utilitaires légers ainsi que les poids lourds ; l'autre s'applique à tout type de véhicule en cas de pic de pollution prolongé sur le périmètre de la métropole Grenoble-Alpes.

 Le dispositif permanent  résultant de la création d'une zone à faibles émissions, en vigueur depuis le , et qui a pour périmètre le « centre-ville élargi » de Grenoble dans lequel les véhicules de marchandises non éligibles à un certificat qualité de l'air n'ont pas le droit de circuler entre  et  du lundi au vendredi. Cela concerne les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le  et les poids lourds mis en circulation avant le .

 Le dispositif « pic de pollution »  a pour périmètre la métropole Grenoble-Alpes et ses accès autoroutiers. Il résulte d'un arrêté de la préfecture de l'Isère du  et met en place, pour tous les types de véhicule (véhicules légers et utilitaires légers, poids lourds, bus et autocars, deux-roues), des restrictions de circulation selon le degré de pollution de l'air. Outre une réduction des vitesses maximales de circulation dès le deuxième jour de dépassement prévu du seuil du niveau d’information, il prévoit que :
 À partir du  de persistance d'un pic de pollution de l'air, ou de dépassement d'un certain seuil, seuls les véhicules éligibles à un certificat qualité de l'air ont le droit de circuler sur les  du territoire métropolitain et leur zone périurbaine ;
 À partir du , les véhicules classés dans les  ne peuvent plus circuler non plus, comme ce fut le cas le .

Le contrevenant aux mesures de restriction de la circulation est passible de l'amende prévue pour une contravention de deuxième classe conformément aux dispositions de l'article R.411-19 du code de la route.

Agglomération lilloise 
Le , la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé de mettre en place un dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution. C'est la préfecture du Nord qui décide de l'activation du dispositif, au sein d'une zone grossièrement délimitée par l'autoroute A25 (au sud), la route nationale 227, l'autoroute A22 (à l'est) et la route nationale 352 (rocade nord-ouest) en attendant que des études soient réalisées par la métropole pour définir une zone pérenne.

La première mise en place de ce dispositif n'intervient cependant que  plus tard, le . Depuis, la circulation différenciée en cas de pic de pollution a été activée à  (au ). Lors de son conseil métropolitain, la MEL a finalement défini une « zone de faibles émissions » (ZFE) qui devrait entrer en vigueur en 2021. Les véhicules de , ou sans vignettes en seraient exclus en permanence. Marcq-en-Barœul quitte cette ZFE ; au contraire, plusieurs villes du sud de Lille (Haubourdin, Loos, Ronchin, Faches-Thumesnil) y entrent. À terme, cette zone a vocation à englober la totalité du territoire de la MEL.

Agglomération lyonnaise 
Un certificat est nécessaire pour circuler à Lyon et Villeurbanne, en cas de pic de pollution, depuis le . La zone est par la suite étendue à Caluire-et-Cuire.

Le , une zone à faibles émissions est créée pour ces trois communes : ainsi, les camions et véhicules utilitaires légers ne disposant pas d'une  ne peuvent circuler dans cette zone et, à partir du , les vignettes 3 seront elles aussi interdites, en dehors des exceptions prévues (véhicules prioritaires par exemple). L'extension du dispositif aux véhicules particuliers est à l'étude selon des annonces faites à l'été 2020.

Le , la métropole de Lyon annonce l'interdiction au  des véhicules ayant une vignette Crit'air 5 ou non-classés, puis l'interdiction progressive entre 2023 et 2026 des véhicules possédant des vignettes Crit'air 4, puis 3, puis 2. Diverses mesures d'accompagnement (prix des transports en commun, aides à l'achat d'un nouveau véhicule) seront mises en place, notamment pour les personnes les plus démunies.

Commune de Marseille 
Un certificat est nécessaire pour circuler dans le centre-ville de Marseille, en cas de pic de pollution, depuis le . La zone concernée est délimitée par les grands axes suivants : bretelle autoroutière A557, passerelle de Plombières, rocade du Jarret,  du Prado.

Paris 

À Paris, les véhicules non éligibles à un certificat n'ont plus le droit de circuler, entre , en semaine, depuis le , date de publication de l'arrêté municipal de la Ville de Paris. Depuis cette même date, les véhicules éligibles à un certificat qualité de l'air y ont aussi l'obligation de l'afficher pour stationner.

Depuis le , les véhicules de  sont également concernés et, en application du décret  du  « renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique », la vignette est obligatoire également pour circuler.

D'ici 2020, la mairie de Paris prévoit d'interdire la circulation, entre  en semaine, de tous les véhicules ne répondant pas aux critères de pollution les plus exigeants en vigueur à cette date.

Métropole du Grand Paris 

Le conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) a voté le  l'extension aux  de la zone dense de la région parisienne, où résident , des restrictions de circulation déjà imposées à Paris.

Dès le , en semaine, les véhicules qui ne peuvent pas obtenir de vignette Crit'Air et ceux qui arborent le macaron  ne pourront plus circuler en zone dense, à l'intérieur de l'A86. À la même date, la ville de Paris, qui a déjà interdit les véhicules  depuis le , passe à une interdiction pour les véhicules .

À partir du , les véhicules particuliers  sont également interdits de circulation à l'intérieur de l'A86, de  à  pendant les jours ouvrés.

La MGP avait annoncé son intention d'interdire les véhicules  à partir du , mais la date a été repoussée à trois reprises, jusqu'au .

Agglomération rennaise 
Le , la Préfecture d'Ille-et-Vilaine annonce, en lien avec Rennes Métropole, mettre en place ce dispositif en cas de pic de pollution, à compter du  sur la partie du territoire située à l'intérieur de la rocade rennaise, mais il ne concernera pas cette dernière. Le dispositif s'appliquera ainsi sur une partie du territoire des communes de Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Chantepie et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Agglomération strasbourgeoise 
La mise en place du certificat avait dans un premier temps été annoncée pour le , mais verra finalement le jour le  suivant. En cas de pic de pollution, les véhicules les plus polluants ne seront pas autorisés à circuler sur l'ensemble de territoire de l'eurométropole de Strasbourg, autoroutes A35 (entre l'échangeur avec l'A4 au nord et l'échangeur avec la N83 au sud) et A351, routes nationales et départementales (notamment la N4 débouchant à Kehl, la N2350, ex-A350, ou encore la D400 servant d'accès à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim) incluses.

Au bout du  d'un pic de pollution, les véhicules ne disposant pas de la vignette ou disposant d'une vignette 4 ou 5 ne pourront plus circuler, et ce jusqu'à la fin du pic.

Toulouse 
Depuis le , une vignette Crit’Air verte ou de  est obligatoire pour circuler à l'intérieur du périphérique de Toulouse à partir du troisième jour d'un pic de pollution.

Depuis le  une zone à faibles émissions (ZFE) a été mis en place à Toulouse et dans certaines parties des communes de Colomiers et Tournefeuille.

Agglomération nancéienne 
Depuis le , la Métropole du Grand Nancy a mis en place une zone à circulation différenciée sur son territoire appliquée pendant les pics de pollution prolongés. Son périmètre recouvre la totalité du territoire de la métropole, à l'exception des autoroutes et des voies d'accès aux parkings-relais. Elle concerne tous les types de véhicules (VL, VUL et PL) et s'applique de  à . Pendant son application, la circulation des véhicules portant une vignette Crit'Air 4, 5 ou non classés est interdite.

En Suisse 

Depuis le , la ville de Genève devient la première ville de Suisse à mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution avec le système « Stick'air », qui est calqué sur Crit'Air et qui reconnait aussi les vignettes françaises, puisque le barème est très proche, de façon à éviter aux frontaliers de multiplier les vignettes sur le pare-brise.

Après le dépôt de plusieurs recours, la justice genevoise admet partiellement certains recours le , ne remettant pas en cause le système mais uniquement les seuils d'alerte retenus pour la mise en place du dispositif, la justice rappelant que les seuils cantonaux ne peuvent être égaux ou inférieurs à ceux de l'ordonnance fédérale sur la pollution de l'air. Le , le Conseil d'État genevois annonce que les modifications ont été effectuées et que le dispositif est désormais pleinement opérationnel, y compris sur le plan des contraventions.

Le système est appliqué en cas de pic de pollution de  à , à l'intérieur d'un périmètre comprenant le centre de Genève et une partie de Carouge, délimité par les avenues formant la « moyenne ceinture urbaine ».

Catégories 
Il existe six certificats, auxquels correspondent des couleurs, en fonction de la motorisation (électrique, à hydrogène, essence ou Diesel) et de la norme européenne d'émissions (norme Euro) du véhicule, ou à défaut quand celle-ci n'est pas disponible de la date de la première immatriculation.

La pollution du véhicule mesurée lors du contrôle technique n'est pas prise en compte car elle donne une information incomplète sur le degré de pollution d'un véhicule. En effet, les mesures effectuées lors de ce contrôle se limitent au monoxyde de carbone et à l'opacité des fumées d'échappement, et ne fournissent aucune information sur les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote.

Les voitures particulières ne répondant pas au minimum à la norme Euro 2 (antérieurs au  ou au  pour les VUL) ne peuvent pas obtenir de certificat.

Les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur ne répondant pas à une norme Euro et antérieurs au  ne peuvent pas obtenir de certificat.

Les poids lourds, autobus et autocars ne répondant pas au minimum à la norme Euro 2 (antérieurs au ) ne peuvent pas obtenir de certificat. L'arrêté du 11 avril 2022  et publié le 16 avril 2022 au Journal officiel de la République française permet aux véhicules fonctionnant exclusivement au biogazole B100, identifié par la présence du code B1 au lieu de GO sur la case P.3 du certificat d'immatriculation d'obtenir une vignette .

Répartition du parc et du trafic 
Au , 38 millions de voitures sont en circulation en France : 0,3 % sont éligibles à la vignette Crit’air 0, 18 % à la , 33 % à la , 39 % aux , 9 % à la  ou plus. Les distances les plus élevées ont été parcourues par des véhicules de catégorie 2 (40 %) et  (28 %) ; les  (14 %) et  ou plus (6 %) constituent le reste du trafic, le reste étant en catégorie 4.

À Paris, les deux tiers des véhicules sont de catégorie 1 ou 2 en 2018. La catégorie 5 représente moins de 2 % du parc.

Restrictions 
En 2020, seules la ville de Paris et la Métropole du Grand Paris appliquent des mesures restrictives permanentes pour les véhicules particuliers (VP) et les deux roues (2RM).

L'agglomération grenobloise applique deux types de restrictions : l'une permanente et l'autre en cas de pic de pollution.

D'autres agglomérations comme Toulouse, l'agglomération lilloise et l'agglomération strasbourgeoise n'appliquent ces mesures que lors de pics de pollution.

L'agglomération de Montpellier met progressivement en places les restrictions de circulation à partir du  ; elles s'appliquent 7 jours sur 7 et  sur 24. Jusqu'en juin 2026, elles ne s'appliquent que sur 11 communes de la métropole (Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone) et à partir du , l'ensemble des 31 communes de l'agglomération sera concerné par les restrictions.

Critiques 
Une enquête de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, publiée fin septembre 2020, conclut que . La vignette Crit’Air ainsi que le bonus-malus n’auraient guère d'impact positif sur la pollution de l’air. La vignette Crit’Air s’appuie en effet sur les normes Euro, qui ne reflètent guère les émissions en conditions de conduite réelles. Le dispositif de bonus-malus . La Cour conseille de revoir la classification Crit’Air, en se basant sur les émissions réelles de polluants atmosphériques et de  des véhicules, et de  comme le poids des véhicules.

La vignette Crit'Air affiche un code-barre 2D-Doc qui révèle plusieurs informations dont le numéro de châssis du véhicule, une donnée qui peut être considérée comme sensible par certains constructeurs étrangers.

Prise en compte par le navigateur Waze 
La vignette est prise en compte dans des services tiers, par exemple l'application de navigation Waze, qui intègre en avril 2018 une option permettant de calculer des itinéraires qui évitent les zones à circulation restreinte auxquelles l'utilisateur n'a pas accès en fonction du certificat qualité de l'air de son véhicule.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes 
 Service de délivrance des certificats qualité de l’air, ministère de la Transition écologique et solidaire.
 Infographie expliquant le principe du certificat qualité de l'air français.
 ,  (durée : ).
 . Journal de 20 heures (avec Ségolène Royal et Éric Piolle).

Pollution de l'air en France
Réglementation automobile
Label officiel en France