Communauté d'agglomération d'Épinal

La communauté d'agglomération d'Épinal est une communauté d'agglomération française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.

Histoire 
Une première intercommunalité, réduite à deux communes, a été créée en 1999 sous le nom de communauté de communes d'Épinal-Golbey. Elle s'est transformée en communauté d'agglomération le  sous le nom de communauté d'agglomération d'Épinal-Golbey.

Conformément au schéma approuvé par la commission départementale de coopération intercommunale le , la communauté d'agglomération d'Épinal-Golbey a fusionné avec :
- Communauté de communes CAPAVENIR : 8 communes; 
- Communauté de communes du Pays d'Olima et du Val d'Avière : 10 communes ; 
- Communauté de communes Est-Épinal Développement : 7 communes ;
pour former le  une nouvelle intercommunalité, à laquelle ont été rattachées huit communes issues de la communauté de communes de la Moyenne Moselle et trois communes restées jusqu'alors isolées : Uzemain, Dounoux et Villoncourt. Cette nouvelle structure prend le nom de communauté d'agglomération d’Épinal.

Le  les communes de Thaon-les-Vosges, Girmont et Oncourt fusionnent pour former la commune nouvelle de Thaon-les-Vosges, réduisant cette première communauté d'agglomération  d'Épinal à 36 communes.

Le  janvier 2017, une nouvelle communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral du , qui conserve la dénomination de communauté d'agglomération d'Épinal ; elle compte alors 76 communes issues des EPCI suivants :
 l'ancienne communauté d'agglomération d’Épinal : 36 communes
 communauté de communes de la Moyenne Moselle (CCMM) : 16 communes
 communauté de communes Bruyères - Vallons des Vosges : 3 communes
 communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle (C2VRM) : 11 communes
 communauté de communes du Val de Vôge (CCVV): 9 communes
 ainsi que la commune isolée de Charmois-l'Orgueilleux.

Le , la communauté d'agglomération d'Epinal intègre deux nouvelles communes : Savigny et Hergugney (qui avaient été rattachées à la communauté de communes de Mirecourt Dompaire en 2017 lors de la dissolution de la communauté de communes de la Moyenne Moselle).

Territoire communautaire

Géographie

Composition 
En 2022, la communauté d'agglomération est composée des  suivantes :

Démographie

Environnement 
 Énergie 

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à  par habitant.

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Organisation

Siège 
La communauté d'agglomération a son siège à Epinal, 1, avenue DUTAC

Élus 

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 121 conseillers municipaux titulaires (et 71 suppléants)  représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction de leur population :
- 26 délégués pour Épinal ; 
- 7 délégués pour Capavenir-Vosges (Thaon-les-Vosges) et Golbey ; 
- 4 délégués pour Charmes ; 
- 2 délégués pour Chantraine, Hadol et Xertigny ; 
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2020 dans les Vosges, le conseil renouvelé a réélu en juillet 2020 son président  Michel Heinrich, maire d'Epinal, et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont : 
 Roger Alemani, maire de Golbey, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
 Véronique Marcot, maire de Xertigny, chargée des finances, de l'économie sociale et solidaire et des relations avec les collectivités ;
 Yannick Villemin , maire Girancourt, chargé de l'attractivité et du tourisme ;
 Yannick Villemin , maire de Charmes, chargé des équipements sportifs et des loisirs ;
 Cédic Haxaire, maire de Capavenir-Voges (Thaon-les-Vosges), chargé de l'économie ;
 Pascal Hauller , maire de Vaudeville, chargé de la culture ;
 Frédéric Dulot, maire de Vaxoncourt, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
 Michel Fournier, maire des Voivres, chargé de la cohésion territoriale, de la ruralité et des services mutualisés ;
 Stéphanie Poirier, maire-adjointe de Hadol, chargée du développement durable et de la transition écologique et énergétique ;
 Laurence Raveur-Klein, première maire-adjointe de Golbey, chargée de la cohésion sociale et de la petite enfance ; 
 Benoît Jourdain, conseiller municipal d'Épinal, chargé des ressources humaine ;
 Marc Barbaux, maire de Chantraine, chargé des travaux et de la commande publique.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est composée du président, des 12 vice présidents et de 15 conseillers délégués.

Liste des présidents

Compétences 
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En juin 2021, il s'agit de : 
 développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme :
 aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; opérations d'aménagement d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité  ;
 équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
 politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; 
 gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
 aires d'accueil des Gens du voyage
 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
 Eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines ; 
  voirie d'intérêt communautaire ; parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité situés en bordure de voirie d’intérêt communautaire ;
 équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
 Action sociale d'intérêt communautaire ;
 protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
 maisons de services au public ;  
  Développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation par des actions de financement et de soutien à l’investissement et/ou fonctionnement des activités d’enseignement supérieur, de la restauration et de logement universitaire ; par des actions de financement et de soutien à la vie étudiante ;
 réseaux câblés de vidéocommunication, exploitation et la programmation des services de radiotélévision sur ces réseaux ;
 développement touristique  (Centre des Congrès d’Epinal ; manifestations touristiques sur le territoire communautaire ; promotion du tourisme fluvial ; opérations d’intérêt communautaire  des itinéraires (pédestres, équestres et cyclables) et routes touristiques inscrites au programme du pays d’Epinal cœur des Vosges et/ou inscrits à un schéma communautaire ; aménagement des abords du canal des Vosges, de la rigole d’alimentation de Bouzey ; aménagements sur les abords de Bouzey, du canal des Vosges, et de la rigole d’alimentation ; actions de surveillance dans le cadre de la fréquentation touristique et de loisirs du site de Bouzey ; étude pour la création et/ou la réhabilitation d’équipements ou de sites touristiques ; développement de « l’éco-tourisme » et du « tourisme durable » ; participation à la compétence « itinéraire VTT de pays : gestion des itinéraires et communication » du pays d’Epinal, coeur de Vosges ).
 petite enfance : structures d’accueil ; soutien aux structures associatives d’accueil de la petite enfance ; réseau d’assistants maternels grâce au relais assistants maternels (RAM).
 Contribution au budget du SDIS.

Organismes de coopération 
La communauté d'agglomération est membre du pôle métropolitain européen du Sillon lorrain

Régime fiscal et budget 

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle perçoit également, selon les communes, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui financent le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations 

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des intercommunalités du département des Vosges

Liens externes 
 

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