Mon espace santé

Mon espace santé, espace numérique de santé (ENS) pour tous les usagers en France, permet à chacun de stocker ses documents et ses données de santé de façon gratuite et sécurisée et de les partager avec des professionnels de santé. Les données sont hébergées par la société Worldline de sa filiale Santeos pour les données du Dossier médical partagé (DMP) et par la société Atos pour toutes les autres données de Mon espace santé.

Il comprend un Dossier médical partagé, carnet de santé en ligne créé en 2011, accompagné d'une messagerie sécurisée, d'un agenda santé pour maîtriser ses rendez-vous médicaux et d'un catalogue de services numériques de santé agréé par l’État français.

Il est porté par le ministère de la Santé et de la Prévention et la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Histoire

Contexte 
Le numérique transforme rapidement les usages dans le domaine de la santé, comme d'autres domaines. Pour assurer sa souveraineté numérique face aux acteurs privés ou étrangers, l’État français décide dès 2004 de créer un service public, le Dossier médical partagé (DMP). Lancé en 2004, expérimenté depuis 2006, « déployé » en 2010 et intégré progressivement dans les logiciels métiers, la création de compte se fait sur la base du volontariat ou adhésion jusqu'en 2021.

Fin 2020, alors que la pandémie de Covid-19 et le confinement en France accélèrent la transformation des usages du numérique en santé, avec le développement notamment de la télémédecine, dix millions de Dossier médical partagé sont hébergés. Ils sont peu enrichis au-delà des données de remboursement de l'assurance maladie. Le gouvernement envisage quarante millions d’ouvertures à l'horizon 2023. Le  est publié le décret 2021-1048 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé qui prévoit la création automatique des comptes Mon espace santé. Le , la création d'un DMP n'est plus possible via le site dmp.fr. A partir de janvier 2022, le dossier médical est intégré à Mon espace santé.

En janvier 2022, Mon espace santé est lancé. Ouvert par défaut à tous les citoyens, comme le carnet de santé papier à son époque, il permet de stocker et de partager ses documents de santé, pour être mieux soigné.

Ce lancement a été accompagné d’un comité citoyen du numérique en santé, composé de  représentatifs de la population générale. En 2021 le comité a traité les questions clés sur la sécurité des données, à la souveraineté numérique en santé, le droit d'accès aux données de santé et à l'inclusion numérique. En 2022, il s’est penché sur les questions de prévention dans Mon espace santé. Il a ainsi œuvré à la rédaction d’une soixantaine de mesures concrètes détaillées et partagées lors d' "Assises citoyennes" en 2021 et 2022.

Expérimentation 
Une première expérimentation de Mon espace santé est lancée le lundi  dans trois départements, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme équivalent à 3,4 millions de Français. Un courrier électronique ou postal est envoyé à chaque usager – les personnes qui ne souhaitent pas l'ouverture automatique de leur profil ont un délai de six semaines, après envoi du courrier postal ou électronique, pour s’y opposer en ligne.

Déploiement 
À partir du jeudi , le site est généralisé à toute la France. Les courriers électroniques ou postaux sont envoyés par vagues progressives durant le premier trimestre.

Au ,  avaient ouvert leur profil sur Mon espace santé. Plus de  ont été ajouté par les utilisateurs et  de documents ont été ajouté par les professionnels et établissements de santé.

Selon une enquête réalisée par France Assos Santé et l’institut CSA en 2022, quatre répondants sur cinq ayant activé leur compte estiment que le service est facile d’utilisation (mais long à renseigner, surtout la première fois). Ainsi, 71 % ont complété leur profil médical et ajouté des documents.

Le projet 
L’objectif du projet est qu'au premier trimestre 2022, chaque Français puisse gérer ses données de santé et les partager de façon sécurisée avec les professionnels et les établissements de santé. Les mineurs ont également un profil sur Mon espace santé, . Mon espace santé s'organise autour de quatre modules : 

 Une messagerie sécurisée entre les professionnels et les usagers ;
 Un Dossier médical ;
 Un agenda santé ;
 Un catalogue de services numériques de santé.

Protection des données 
Un courrier électronique ou postal annonce la création de l’espace santé d’un individu, qui a six semaines pour s’y opposer s’il le souhaite. Une fois créé, il est possible de bloquer un professionnel ou masquer au choix un ou plusieurs documents. Un professionnel de santé autorisé peut déposer des informations, sauf en cas de motif légitime.

Les données sont hébergées en France par deux sous-traitants :
 la société Worldline par sa filiale Santeos, concernant les données du Dossier médical partagé (DMP) ;
 la société Atos concernant toutes les autres données de Mon espace santé.
Ces deux sociétés sont certifiées hébergeur de données de santé.

En plus du propriétaire du compte, le médecin déclaré dans Mon espace santé comme "administrateur" et les personnels médicaux habilités en cas d’urgence peuvent avoir accès aux données rassemblées.

Les données sont conservées dix ans à compter de la clôture de Mon espace santé.

Critiques 
Des associations comme La Quadrature du Net ou encore le Syndicat de la médecine générale (SMG) ont critiqué le respect du consentement, qui est implicite avec la création automatique du compte Mon espace santé. La création de Mon espace santé est automatiquement créé sauf refus explicite de l'utilisateur.

Opposition à l'ouverture du compte Mon espace santé 
Il est possible d'opposer un refus à la création du compte Mon espace santé. Sans action de refus de la part de chaque individu, le compte Mon espace santé reste créé et les professionnels de santé peuvent l'alimenter.

Après la création de son compte, il est possible de le supprimer à tout moment.

À compter de la clôture de Mon espace santé, les données seront conservées dix ans sans demande de suppression de ces dernières. Il est possible de demander la suppression de toutes les données lors de la clôture de Mon espace santé. La suppression est alors définitive et les informations ne peuvent être récupérées, même si le profil est réactivé.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Dossier médical partagé
 Données de santé
 Carnet de santé
 Dossier pharmaceutique

 Vie privée et informatique

 Assurance maladie en France
 Authentification unique

Liens externes 

Droit et médecine en France
Patient
Recherche médicale
Données personnelles
Terminologie de l'informatique
Informatique médicale
Anonymat
Droit de la santé en France