Référendum d'initiative citoyenne

Le référendum d'initiative citoyenne (RIC), ou référendum d'initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes. S'inscrivant dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française, ce type de dispositif est proposé depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique.

Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du Parlement ou du Président de la République. Les Gilets jaunes souhaitent quatre modalités pour le RIC : pour voter une proposition de loi (référendum législatif) ; pour abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire ou facultatif) ; pour modifier la Constitution (référendum constitutionnel) ; et pour révoquer un élu (référendum révocatoire).

Plusieurs de ces types de référendums sont en vigueur au niveau national dans une quarantaine de pays et utilisés en particulier en Suisse, en Italie, en Slovénie et en Uruguay, ainsi qu'au niveau infranational dans certains pays comme les États-Unis ou l'Allemagne.

Cette revendication entraîne un débat médiatique et politique. Plusieurs enquêtes d'opinion menées depuis 2018 montrent que les Français sont très majoritairement favorables au RIC. En avril 2019, le Président de la République Emmanuel Macron annonce sa décision de ne pas l'instaurer et de privilégier un assouplissement du référendum d'initiative partagée dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours.

Historique en France

Genèse 

En 1791, le comité de députés chargé de rédiger une nouvelle Constitution, mené par Nicolas de Condorcet, intègre dans le projet de constitution girondine un droit d'initiative populaire législatif et constitutionnel sous le titre de  : celui-ci prévoit que la proposition d'un citoyen soit  (locale), à condition . La délibération peut ensuite remonter jusqu'au parlement et conduire à un référendum national. Selon les universitaires Raul Magni-Berton et Clara Egger, Condorcet considère que . Condorcet est ainsi parfois présenté comme le  ou le  du RIC.

Sous l’influence des idées de Condorcet, la Constitution de 1793 prévoit qu'après le vote des lois par l’Assemblée nationale, celles-ci peuvent être soumises à référendum si, dans les quarante jours, dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires fait des objections. Selon Raul Magni-Berton et Clara Egger, cette constitution prévoit . L'initiative populaire est l'une des rares idées du projet de constitution girondine à survivre dans cette constitution dite . Si elles n'ont jamais été appliquées, cette constitution et ses dispositions . Le journaliste Guillaume Malaurie estime que le RIC révocatoire prôné par les Gilets jaunes renvoie au mandat impératif institué par la Commune de Paris (1871), rappelant les termes de la Garde nationale avant les élections municipales de mars : « Les membres de l'assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l'opinion, sont révocables, comptables et responsables ».

Des constitutionnalistes proposent régulièrement cette mesure au début du , pour atténuer le pouvoir du parlement. En 1931, Raymond Carré de Malberg propose que . Le philosophe Emmanuel Mounier est l'un des premiers à théoriser, en France, l’usage d’un référendum d’initiative populaire, dans son Manifeste au service du personnalisme (Esprit, octobre 1936).

Propositions au sein du personnel politique et militant 

L'universitaire Marion Paoletti souligne qu'. Le politologue Christophe Premat indique : . Selon le journaliste Laurent de Boissieu, c’est .

Lors de l’élection présidentielle de 1981, la mesure figure dans les professions de foi d'Huguette Bouchardeau (PSU, « possibilité de provoquer un référendum sur pétition de  citoyens ») et de Brice Lalonde (Aujourd’hui l’écologie, « réforme constitutionnelle instituant des référendums d’initiative populaire au niveau local, régional, national »). Entre les deux tours, François Mitterrand promet de mettre en œuvre la mesure. Brice Lalonde estime ainsi qu’.

Dans les années 1980, deux propositions de loi visant à instituer le référendum d'initiative populaire sont déposées par des parlementaires du RPR : par le sénateur Charles Pasqua le 22 juin 1983, et par le député Yvan Blot le 11 juin 1987. Après l'abolition de la peine de mort, Alain Peyrefitte propose en 1983 d'introduire le référendum d'initiative populaire dans la Constitution. Dans son ouvrage Deux Français sur trois (1984), Valéry Giscard d'Estaing défend le référendum d'initiative populaire permettant d'abroger une loi. Selon le sociologue Philippe Lamy, le RIC est théorisé à partir de  par le Club de l’horloge. La mesure figure dans tous les programmes du Front national depuis que Jean-Marie Le Pen en a fait l'objet d'une proposition de loi en 1987. En 1988, François Mitterrand déclare, dans sa Lettre à tous les Français : . Michel Rocard l'inclut dans son programme présidentiel en 1995, en proposant que le seuil de signatures se situe entre  et 1 million d'électeurs. Arnaud Montebourg la défend pour proposer ou abroger des lois. En 2016, le programme de La France insoumise propose d'« instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi » comportant notamment la possibilité de « créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d'une partie du corps électoral ». Lors de la campagne présidentielle de 2017, plusieurs candidats proposent le RIC ou une mesure proche (Jean-Luc Mélenchon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, François Asselineau). La mesure est aussi défendue depuis les années 1990 par Yvan Bachaud  puis reprise par Étienne Chouard dans les années 2000.

En 2016, la municipalité de Grenoble instaure un « dispositif d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne », qui prévoit qu’en recueillant  signatures, des Grenoblois de plus de  peuvent contraindre le conseil municipal à débattre d’une proposition donnée et, si elle est rejetée, à la soumettre au vote des administrés, un minimum de  votes favorables étant nécessaire pour contraindre la municipalité à mettre en œuvre la proposition. En 2017, des collectifs militants opposés à la fermeture de certaines bibliothèques, décidée dans un contexte de réduction des dotations de l’État, voient leur votation refusée par le conseil municipal qui estime que des « efforts substantiels » ont déjà été fournis en réponse à la contestation. Une première votation a lieu sur les tarifs du stationnement. Attaqué par la préfecture devant le tribunal administratif, le dispositif est invalidé en mai 2018, la juridiction estimant que les élus ne peuvent pas se dessaisir de leurs compétences. Guillaume Gourgues et Julien O'Miel, maîtres de conférences en science politique, considèrent que . À l'automne 2019, le maire Éric Piolle refuse d'organiser un scrutin ayant pour objet la démolition prévue de logements sociaux, qu'un collectif souhaite mettre en place et organise finalement de lui-même avec le soutien des Gilets jaunes et de l'association Droit au logement Isère : ce RIC recueille un taux de participation (23 %) comparable à celui des élections européennes dans le quartier (22 %), et un vote à 70 % contre les démolitions.

Formes limitées : l'initiative partagée et les consultations d'initiative locale

Initiative partagée 

Le référendum d'initiative partagée est inscrit dans l'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française en 2008. Celui-ci est cependant critiqué pour la complexité de sa mise en œuvre, qui nécessite, dans un premier temps, une proposition de loi formulée par un cinquième des membres du Parlement et, ensuite, le soutien d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Surtout, il ne permet par conséquent pas aux seuls citoyens de déclencher l'organisation d'un référendum, à la différence de la proposition de RIC. Depuis 2008, ces dispositions n'ont jamais abouti à un référendum.

En , lors de l'examen du projet de révision constitutionnelle, tous les groupes d'opposition au groupe La République en marche à l'Assemblée nationale cherchent, en vain, à rendre plus faciles les référendums d'initiative partagée en abaissant les seuils requis, ou à permettre un référendum d’initiative populaire.

Consultations d'initiative locale 

L'universitaire Marion Paoletti relève que le droit français permet d'organiser , mais avec des seuils de signatures élevés : 20 % des électeurs dans les communes, 10 % dans les départements et régions. En outre, le droit de soutenir une initiative est limité à une signature par an et . Enfin, pour ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, . Marion Paoletti relève que .

Revendication du mouvement des Gilets jaunes 

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou populaire (RIP) devient progressivement la principale revendication des Gilets jaunes. En mars 2019, l’analyse de la consultation « le Vrai Débat », lancée par des référents de Gilets jaunes en parallèle du grand débat national, fait ressortir le RIC comme revendication principale du mouvement.

Le mot d'ordre se répand sous l'influence conjuguée, d'une part, de militants de la « démocratie réelle », notamment composée du  d’Yvan Bachaud, de l’association Article 3 ainsi que d'Étienne Chouard, du mouvement citoyen « gentils virus », et, d'autre part, de Maxime Nicolle, présenté par Vincent Glad comme le Gilet jaune le plus influent sur Facebook. L'historien Sylvain Boulouque indique que la revendication  et devient  sur les pages des réseaux sociaux des Gilets jaunes. Selon le journaliste Roman Bornstein, la revendication apparaît le 22 novembre, . Alors que la pétition d'Article 3 avait recueilli  signatures en six ans, elle dépasse le seuil des  avec le mouvement. Certains groupes de Gilets jaunes organisent eux-mêmes des scrutins en faveur de sa promotion, notamment à Saint-Clair-du-Rhône  et Saint-Affrique, avec le soutien du maire socialiste Alain Fauconnier.

Les chercheurs Dimitri Courant et Clara Egger soulignent que le RIC a permis de fédérer les Gilets jaunes, qui exprimaient jusqu'alors des aspirations diverses, et d'éviter , à la différence des membres d'Occupy, des Indignés espagnols ou des Nuit debout français : . Selon l'universitaire Guillaume Gourgues, le RIC  au sein du mouvement des Gilets jaunes mais .

Pour Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau ou Yves Sintomer, la revendication est la manifestation d'une crise de la démocratie représentative observée en France et ailleurs en Europe. La politologue Laurence Morel rappelle que les sondages montrent . Dominique Chagnollaud de Sabouret estime que la revendication du RIC s'explique par le fait que depuis l'instauration du quinquennat, . Selon Gérard Grunberg, la  des Gilets jaunes à l'égard des représentants .

Le Mouvement pour l'initiative citoyenne, créé en 2006, présente une liste aux élections européennes de 2019 après s'être déjà présenté lors des élections européennes de 2009 (0,01 % des voix). Composée de candidats tirés au sort, elle prône l'instauration du RIC , et ne compte aucun Gilet jaune identifié. La liste de l'Alliance jaune, qui a pour tête de liste Francis Lalanne, porte comme revendication principale l’instauration du RIC. Ces listes recueillent respectivement 0,03 % et 0,54 % des suffrages exprimés.

Réactions des institutions et partis politiques

Exécutif et La République en marche 

Le , interrogé sur le RIC, le Premier ministre, Édouard Philippe, déclare :  En janvier 2019, il se dit cette fois réticent à l'instauration du RIC et favorable au référendum d'initiative partagée.

Interrogé en janvier 2019, Emmanuel Macron reconnaît que le traité de Lisbonne faisant suite au référendum de 2005 a engendré une . Il propose d'instaurer un  empêchant le Parlement, , de défaire ce que le peuple a décidé par référendum. Mais, citant le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, il met en garde contre les aléas d'un dispositif de démocratie directe qui  et risque de . Au sujet du système de démocratie directe de la Suisse, il déclare : . Quelques jours plus tard, il se dit « prêt à avancer » sur le RIC et estime qu'il convient de « trouver les règles ». Finalement, il annonce sa décision, en avril 2019, de ne pas instaurer le RIC, qui , et de privilégier un assouplissement du référendum d'initiative partagée dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours, notamment en abaissant le nombre de signatures à 1 million.

Des cadres et députés de La République en marche (LREM) se montrent réservés  et privilégient un assouplissement du référendum d'initiative partagée dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours. Exhumés pendant le débat sur le RIC, des propos tenus en juillet 2018 par Richard Ferrand au sujet des votations d'initiative populaire en Suisse, qu'il présente comme étant , suscitent une polémique en Suisse.

Selon l'universitaire Guillaume Gourgues, l'exécutif a opposé à l' associé au RIC, au moins depuis 2017, .

Proposition de loi de La France insoumise 
En décembre 2018, le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale déclare vouloir déposer une proposition de loi pour l'instauration du RIC au mois de février, lors de sa niche parlementaire. Une proposition de loi constitutionnelle est discutée en commission des lois à l’Assemblée nationale, le 13 février 2019. Elle contient les dispositions suivantes :
possibilité de soumettre un texte législatif à référendum, dès lors qu'il est soutenu par un certain nombre d'électeurs, celui-ci ne pouvant être supérieur à 2 % du corps électoral, soit environ  personnes ;
possibilité d'abroger une loi dans les mêmes conditions ;
possibilité de réviser la constitution ou un traité international, tout en laissant hors du champ du RIC les droits fondamentaux ;
possibilité de révoquer un élu par référendum, à condition que 5 % des inscrits du territoire concerné en fassent la demande et que le tiers du mandat ait été accompli ;
possibilité de soumettre la convocation d’une assemblée constituante à référendum, à partir du moment où elle est soutenue par 5 % des électeurs.

La proposition est rejetée en commission à l'Assemblée, par  contre 50.

Raul Magni-Berton et Clara Egger considèrent que le choix de La France insoumise (LFI) d'introduire de nouveaux articles dans la constitution, par l'ajout d'un Titre XIII bis, est la moins bonne solution : selon eux, cette proposition passant par un texte détaillé est  et de , voire d'être rejetée par référendum. Ils reprochent également à la proposition de ne faire , excepté dans l'exposé des motifs qui précède la proposition de loi, au profit de la possibilité de lancer une assemblée constituante, qui est une revendication de longue date de LFI. Ils déplorent enfin que la proposition de RIC révocatoire ne soit applicable, dans cette proposition, qu'après un tiers du mandat.

MoDem 
En avril 2019, François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), se prononce pour la mise en place du RIC au niveau national mais pas au niveau local, option alors évoquée par les médias comme ayant les faveurs d'Emmanuel Macron.

Sénat 
En février 2019, Gérard Larcher, président du Sénat, se dit défavorable au RIC et annonce qu'un groupe de travail de la Chambre haute propose d'abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée à 2 millions de signatures, contre 4,7 millions aujourd'hui, et .

Sondages 
Selon le  du Centre de recherches politiques de Sciences Po de janvier 2018, 69 % des Français estiment que l’initiative des référendums devrait pouvoir être entre les mains des citoyens ; cependant, une majorité craint l’effet démobilisateur de référendums trop fréquents et souhaite l’établissement d’un seuil de participation en dessous duquel une proposition ne pourrait pas être considérée comme acceptée. D’après l'édition de janvier 2019, ce niveau de soutien à l’initiative citoyenne s'élève à 72 %.

D'après un sondage Odoxa publié le 21 décembre 2018, 78 % des Français sont favorables à ce que les référendums d'initiative citoyenne soient plus facilement organisés par rapport au référendum d'initiative partagée, conformément aux revendications des Gilets jaunes. Une étude Harris Interactive publiée le 2 janvier 2019 indique que 80 % des Français sont favorables au RIC législatif, 72 % au RIC abrogatoire, 63 % au RIC révocatoire et 62 % au RIC constitutionnel. D'après ces deux derniers sondages, parmi les sympathisants des principaux partis politiques français, seuls ceux de La République en marche se montrent défavorables au RIC ou à certaines de ses modalités demandées par les Gilets jaunes.

Une étude OpinionWay publiée le 21 janvier 2019 indique que 73 % des Français se déclarent favorables (31 % tout à fait favorables et 42 % plutôt favorables) à un RIC . Un sondage Ifop publié le 6 février 2019 indique que 77 % des Français se disent favorables à un RIC « de proposition », permettant « de soumettre à référendum une proposition de loi ne provenant pas du Parlement » ; 72 % sont favorables à un « référendum-veto » permettant « de soumettre à référendum une loi votée par le parlement » ; et 67 % à un « référendum révocatoire » permettant « de soumettre un élu à la révocation des électeurs ».

Selon un sondage Viavoice publié le 20 mars 2019, 62 % des Français sont favorables à l'inscription dans la Constitution d'un RIC , contre 24 % d'une opinion inverse. Pour 77 % des sondés, le RIC ne doit pas remettre en cause .

Selon un sondage IFOP publié en février 2022, 73 % des sondés se déclarent favorables à ce que «  citoyens puissent soumettre à référendum une révision d'un article de la Constitution » (25 % disent même y être « tout à fait favorables »), contre 27 % d'opposants. La mesure, qui correspond à un « RIC constituant », est majoritaire dans toutes les catégories de la population, mais génère davantage d'hostilités dans les couches favorisées et/ou centristes de la population : ainsi, seuls 57 % des répondants gagnant plus de  euros par mois y sont favorables, contre 79 % des membres des catégories populaires. En outre, elle est plébiscitée chez les électeurs de Jean-Luc Mélenchon (88 %), Éric Zemmour (81 %) et Marine Le Pen (77 %), nettement moins chez les partisans d'Emmanuel Macron (57 %) et Valérie Pécresse (55 %). Marianne relève qu'.

Une proposition persistante dans le débat public 
En novembre 2019, à la veille de l'acte 53 du mouvement, L'Express relève que  mais estime que  En février 2020, l'universitaire Raul Magni-Berton estime que la revendication  et que . Plusieurs associations, telles qu'Objectif RIC et Culture RIC, visent à consulter les citoyens sur la forme que pourrait prendre le RIC. Lors des élections municipales de 2020, un grand nombre de listes proposent un RIC local.

Une majorité de candidats à l'élection présidentielle de 2022 défendent son instauration au niveau national : Marine Le Pen pour le Rassemblement national ; Jean-Luc Mélenchon pour La France insoumise (un RIC permettant de révoquer des élus, de proposer ou d'abroger une loi, et de modifier la Constitution, soit une version similaire à celle défendue par les Gilets jaunes) ; Valérie Pécresse pour Les Républicains ; Fabien Roussel pour le Parti communiste français (un « droit de pétition » permettant à  citoyens de faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée, et le déclenchement de référendums nationaux à l'initiative d'un million de citoyens sur des sujets précis : organisation des pouvoirs publics, changements constitutionnels, traités internationaux) ; Anne Hidalgo pour le Parti socialiste ; Nicolas Dupont-Aignan pour Debout la France ; et Jean Lassalle. Ce dernier s'engage sur tous ses biens, devant notaire, à organiser impérativement dans les 2 mois suivant son investiture un référendum afin de décider de l'instauration d'un RIC constituant. Le RIC figure également dans les programmes de Christiane Taubira, qui échoue à se présenter, et d'Éric Piolle lors de la primaire des écologistes (un ). L'universitaire Clara Egger tente de se présenter pour le mouvement Espoir RIC 2022, créé sous l’impulsion de collectifs citoyens et de l’association Article 3, avec le référendum d’initiative citoyenne pour seul programme. Selon Marianne, la candidature de Clara Egger, . Dans l'entre-deux-tours, Marine Le Pen précise sa proposition de RIC en fixant un seuil de  signatures, avec la possibilité d’abroger une loi ou d’en proposer une nouvelle.

En mai 2023, le Conseil constitutionnel ne donne pas suite à la proposition de référendum d’initiative partagée sur la réforme des retraites. Cela conduit différents acteurs du champ politique, dont François Ruffin, à promouvoir à nouveau l'idée du RIC en matière constitutionnelle en France.

Types de référendums revendiqués par les Gilets jaunes 
Si les référendums d'origine populaire ont pour point commun la mise en œuvre d'une proposition ayant collecté les signatures d'une partie de la population, variable d'un pays à l'autre, les conditions et la nature des scrutins varient grandement. Leur validité peut ainsi être conditionnée au franchissement d'un pourcentage de participation, dit quorum, ou à celui d'une majorité qualifiée de votes, supérieure à une simple majorité absolue.

En France, les Gilets jaunes proposent que le RIC soit applicable à quatre types de procédures. Celles ci existent en tout ou partie dans une quarantaine de pays :
 le référendum législatif, qui consisterait à soumettre au peuple une proposition de loi.
Les modalités de mise en œuvre de ce type de référendum varient sensiblement d'un pays à l'autre. Ainsi, à Taïwan, les signatures de 0,01 puis 1,5 % de la population inscrite sur les listes électorales, collectées en l'espace de six mois, permettent de provoquer la mise à référendum d'une proposition de loi. Le résultat, s'il est positif, doit atteindre le quorum de 25 % des inscrits pour être légalement contraignant. À l'opposé, en Nouvelle-Zélande, les signatures de 10 % des inscrits sont nécessaires en l'espace d'un an, et le résultat n'est légalement pas contraignant.
 le référendum abrogatif, qui consisterait en la possibilité pour la population d'abroger ou d'empêcher la mise en application d'une loi votée précédemment par le Parlement ou d'un traité.
Le fait de pouvoir s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, est une possibilité existante dans plusieurs pays dont l'Italie, la Slovénie, l'Uruguay, Taïwan, la Suisse ou le Liechtenstein. Dans ces deux derniers, elle est connue sous le nom de référendum facultatif.
 le référendum révocatoire, qui consisterait à démettre un élu de son mandat.
Il n'existe que très peu de pays qui permettent à la population de déclencher cette procédure à l'échelon national : à l'échelon local, dans certains États des États-Unis ainsi que dans plusieurs pays d’Amérique latine dont notamment le Pérou, où il est devenu courant. Au niveau national, seuls l'Équateur et le Venezuela l'autorisent à l'encontre du chef de l'État via une initiative populaire seule. 
Au Venezuela, une consultation ne peut se tenir qu'une fois la moitié du mandat présidentiel effectuée, nécessite les signatures de 20 % des inscrits, et n'est validée par référendum que par un nombre de suffrages pour la révocation plus élevé que celui recueilli par le président lors de son élection, à la condition de franchir également un quorum de 25 % de participation. 
En Équateur, les signatures de 15 % des inscrits en six mois sont nécessaires. La majorité absolue des votants suffit, mais il ne peut être organisé au cours de la première ou de la dernière année de l'élu. Dans les deux cas, il ne peut être organisé qu'une fois par mandat.

 le référendum constitutionnel, qui consisterait à permettre au peuple de modifier la Constitution du pays. Actuellement, en France, selon l'article 89 de la Constitution, l'initiative d'une telle modification est concurremment du ressort du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et des membres du Parlement. Après vote du projet ou de la proposition de révision en des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte est soumis à référendum pour approbation sauf si le président de la République le soumet au Parlement réuni en Congrès auquel cas, le projet de révision est approuvé sans référendum s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
L'importance d'un changement d'ordre constitutionnel fait que peu de pays en permettent une origine populaire, ou les soumettent à des conditions plus strictes. En Uruguay, la collecte des signatures de dix pour cent des inscrits permet de déclencher un tel référendum, mais celui ci n'est valide qu'à condition que le « oui » recueille la majorité absolue et au moins 35 % du total des inscrits, ce qui suppose une participation élevée. En 2004, les Uruguayens utilisent ce dispositif pour inscrire le droit à l'eau et à l'assainissement dans leur constitution.

Utilisation à l'étranger 

En , quarante et un pays permettent l'un ou plusieurs de ces types de référendums d'origine populaire au niveau national : 

  Albanie
  Arménie
   Biélorussie
   Bolivie
   Bulgarie
   Cap-Vert
   Colombie
   Costa Rica
   Croatie
   Équateur
   Géorgie
   Hongrie
   Italie
   Kenya
   Lettonie
   Liberia 
   Liechtenstein
   Lituanie
   Macédoine
   Malte
   Îles Marshall
   Mexique
   États fédérés de Micronésie
   Moldavie
   Nicaragua
   Nouvelle-Zélande
   Ouganda
   Palaos
   Pérou
   Philippines
   Russie
   Saint-Marin
   Serbie
   Slovaquie
   Slovénie
   Suisse
   Taïwan
   Togo
   Ukraine
   Uruguay 
   Venezuela

L'universitaire Marion Paoletti relève que la  du référendum . L'utilisation de ces dispositifs varient largement d'un pays à l'autre. Dans la plupart des constitutions, le recours au RIC s'accompagne de seuils de signature très élevés ou de quorums de participation qui limitent fortement son utilisation.

La plupart des Länder allemands, ainsi que 24 des États des États-Unis, en permettent également, sans qu'ils ne soient possibles au niveau fédéral. L’initiative populaire et le référendum révocatoire (recall) se sont répandus aux États-Unis à partir des années 1890 sous l'influence du mouvement populiste. En Allemagne, les droits d'initiative existent au niveau du Land quand la législation le permet, ou au niveau des communes (Bürgerinitiative et Bürgerbegehren) ; la validation des résultats y est conditionnée à un taux d’approbation minimal. Entre 1956 et 2019,  initiatives populaires ont été lancées dans les  communes allemandes :  ont abouti soit à l’organisation d’un référendum, soit à l’acceptation de l’objet de l’initiative par les autorités locales.

Débat en France

Sur l'opportunité et le champ d'application du RIC

Arguments favorables au RIC

Effets sur les politiques publiques 
Dans leur ouvrage, Raul Magni-Berton et Clara Egger analysent l’ensemble des études disponibles sur les effets du RIC sur les politiques publiques. Ils montrent que le RIC (tout comme le référendum obligatoire) a pour effet de rendre les politiques plus conformes aux souhaits de la majorité des citoyens, notamment lorsque les préférences des citoyens sont très éloignés de celles des élus, et tend à réduire les dépenses publiques, notamment en empêchant les élus de récompenser leur clientèle électorale.

Effets sur la vie politique 
Le dispositif participe à un plus grand contrôle des élus et de la vie publique, en imposant des limites aux mandats et une plus forte représentation par l’instauration de modes de scrutin proportionnels.

Selon Christophe Premat, .

Pour les universitaires auteurs de l'étude sur le , , dénoncé sous la Troisième République par Raymond Carré de Malberg, .

Stéphane Schott, maître de conférences en droit public, considère que l'introduction d'un droit d’initiative populaire .

Selon l'universitaire Marion Paoletti, le RIC .

Certaines voix, plus radicales, font du RIC « le symbole d’une politique du NON » et voient dans l'instauration de cette forme de « veto populaire » une possibilité d'entraver la marche forcée des réformes néolibérales. Il ne s'agit pas, dans cette perspective, de revitaliser le débat démocratique et la vie parlementaire, mais bien plutôt de garantir à la population une autonomie minimale vis-à-vis de la sphère politique.

Effets sur les citoyens 
Raul Magni-Berton et Clara Egger analysent également les effets du RIC sur les citoyens. Ils expliquent ainsi que «  la majorité des études conclut que plus les citoyens ont leur mot à dire sur un enjeu, plus leurs connaissances politiques sont fortes ». Les effets sur la compétence politique  - la capacité des citoyens à voter en connaissance de cause sont aussi importants. Sur le plan de la mobilisation politique, les deux chercheurs démontrent qu’instaurer le RIC en France aurait pour effet de redynamiser le secteur associatif et permettrait sans doute aux groupes citoyens de faire jeu égal avec les lobbies économiques dans la proposition de lois. Le RIC accroîtrait également la satisfaction de citoyens à l’égard de leur système politique ainsi que leur bonheur déclaré. 

Pour les politologues Raul Magni-Berton et Laurence Morel, le RIC favorise une plus grande adhésion des citoyens aux institutions et à la vie en société. Dominique Bourg considère qu'il  et serait .

Raul Magni-Berton estime également que le RIC  et qu’.

Arguments défavorables au RIC 
Le juriste Jean-Marie Denquin considère que . Selon l'universitaire Marion Paoletti, . Pour le politologue Christophe Premat, le RIC .

Yannick Prost, maître de conférences à Sciences Po, souligne  que susciterait le RIC, , et le fait que . Il estime également qu'.

Jacques de Saint Victor assimile le RIC révocatoire au mandat impératif, qui est proscrit par l'article 27 de la Constitution : .

Selon l'universitaire Stéphane Schott, le , tel que proposé par le groupe La France insoumise dans sa proposition de loi constitutionnelle du 8 janvier 2019,  et pourrait , au travers d'une part du RIC « révocatoire »  alors que la  République , et d'autre part du RIC constituant qui .

Hostile au RIC, le philosophe Pierre-Henri Tavoillot estime que son instauration , dans un contexte où l'espace public est . Pierre-Henri Tavoillot craint également que le référendum d'initiative citoyenne ne « risque d’aggraver l’impuissance publique en installant une campagne électorale permanente, saturant la délibération de sujets innombrables, contestant à tout propos les élus, et surtout, perdant de vue l’intérêt général ».

Débat sur le respect des droits fondamentaux 
De nombreux détracteurs s'opposent au RIC en dénonçant un manque d’accès à l’information des citoyens ou leur tendance conservatrice, voire réactionnaire, qui se traduirait par des menaces contre les droits fondamentaux.

Au sein du Parti communiste français et de La France insoumise, favorables au RIC, un débat porte sur la possibilité que celui-ci permette de revenir sur des libertés fondamentales et des droits constitutionnels, en particulier la peine de mort, le mariage homosexuel ou l'IVG. Certains médias soulignent qu'il serait difficile de rétablir la peine de mort, d'une part car cela impliquerait une révision de la Constitution, et d'autre part car la Commission européenne considère l'abolition comme une condition et un préalable pour rejoindre l’Union européenne et pour y demeurer.

Cependant, Raul Magni-Berton signale que l’Oregon a aboli la peine de mort en 1914 à travers un référendum d’initiative populaire, ainsi que la Suisse en 1938, et estime que . Outre l'exemple suisse, le chercheur Dimitri Courant évoque les référendums irlandais de 2015 et de 2018, qui ont respectivement permis de légaliser le mariage homosexuel et le droit à l'avortement, .

Le chercheur Julien Talpin souligne que .

Pour les chercheurs Dimitri Courant,  Raul Magni-Berton et Clara Egger, les objections de cet ordre et, d'une manière générale,  sont du même ordre que celles observées avant l'instauration du suffrage universel ou l'élargissement des droits civiques aux femmes, ou lors de l'instauration de l'initiative populaire fédérale en Suisse au .

Sur la façon d'instaurer le RIC 
Bertrand Mathieu fait la proposition suivante pour l'instauration du RIC : .

Selon Lauréline Fontaine, professeure de droit constitutionnel, il ne serait pas nécessaire de réviser la Constitution pour instaurer le RIC .

Stéphane Schott, maître de conférences en droit public, estime que .

L'association Article 3 défend une introduction du RIC dans l'article 3 de la Constitution, et une modification de cinq autres articles pour les rendre conformes. Raul Magni-Berton et Clara Egger considèrent que cette proposition .

Raul Magni-Berton et Clara Egger proposent d’instaurer le RIC par une modification de l’article 89 de la Constitution qui porte sur les modalités de révision de celle-ci. Les auteurs proposent que  citoyens puissent être à l’origine, aux côtés du Président de la République et des parlementaires, d'un changement constitutionnel. En revanche, toute modification de la Constitution donnera automatiquement lieu à un référendum (référendum obligatoire). En introduisant le RIC constitutionnel, cette modification donne la possibilité de voter en toutes matières comme c'est le cas au niveau fédéral en Suisse, ainsi que celle de créer les autres formes de RIC (législatif, révocatoire, abrogatif). Raul Magni-Berton et Clara Egger estiment par ailleurs qu'.

Face aux craintes que peut inspirer l'instauration du RIC, certains suggèrent qu'il soit d'abord appliqué au niveau local, dans une première phase d'.

Guillaume Gourgues et Julien O'Miel, maîtres de conférences en science politique, estiment que .

Sur les modalités du RIC

Déclenchement et objet du RIC 
Le palier de  signatures, soit environ 1,5 % du corps électoral, est régulièrement évoqué. Dans une liste de 42 revendications de Gilets jaunes largement partagée sur les réseaux sociaux, les modalités du RIC sont précisées de la sorte : .

Le juriste Dominique Rousseau propose de . Dans une étude publiée par Terra Nova, Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Thierry Pech, Quentin Sauzay et Frédéric Sawicki proposent que les signatures soient réunies en moins de six mois et centralisées sur une plateforme numérique, et suggèrent un seuil minimum à 2 % du corps électoral pour le RIC législatif, soit environ  personnes, et 4 % pour le RIC révocatoire ainsi que les . Raul Magni-Berton et Clara Egger proposent une période de récolte de deux ans pour les  signatures qui seraient liées au RIC constitutionnel ; un seuil de  signatures, soit environ 1 % de l'électorat, à recueillir pendant six mois pour un RIC abrogatif ou législatif ; et un seuil de  de signatures, à recueillir dans un délai d'un an, pour déclencher de nouvelles élections à la suite d'une pétition portant sur l'Assemblée dans son ensemble ou sur la fonction présidentielle.

Les auteurs de l'étude sur le  estiment que le RIC , et donc .

Comme c'est déjà le cas des lois votées par le Parlement, plusieurs universitaires préconisent de soumettre au contrôle de constitutionnalité les lois votées par le peuple, voire les propositions de loi avant d'être soumises au vote, ce qui n'est pas le cas en l'état car le Conseil constitutionnel considère qu'elles sont . Les auteurs de l'étude sur le  y ajoutent le contrôle de conventionnalité. Les universitaires Raul Magni-Berton et Clara Egger proposent que le contrôle de recevabilité (conformité du texte de la pétition au droit, puis validité des signatures) soit assuré par l'institution judiciaire, en particulier par les juridictions administratives, en renforçant leurs moyens. Ils estiment que le contrôle de recevabilité de la proposition doit se faire en amont, , et qu', être  et .

Le politologue Olivier Rouquan propose qu'une fois le nombre de signatures suffisantes, . Stéphane Schott, maître de conférences en droit public, suggère une « procédure législative populaire » permettant soit l’adoption de nouvelles dispositions législatives (en excluant les dispositions législatives promulguées depuis moins d’un an), soit l’abrogation de dispositions antérieures législatives, s'inscrivant dans le domaine défini par le premier alinéa de l’article 11 C de la Constitution : après le franchissement du seuil de signatures fixé à 2 % du corps électoral, la proposition de loi serait soumise, pour adoption, à l’Assemblée nationale et au Sénat et soumise à référendum si elle n’est pas adoptée par le Parlement dans un délai de , en termes identiques et sans droit d'amendement, avec la possibilité d’une votation à choix multiples en cas de rejet par le Parlement ou d'initiatives populaires concurrentes. Raul Magni-Berton et Clara Egger relèvent que la possibilité que le Parlement puisse valider la proposition, et ainsi éviter un référendum, est prévue par différents pays disposant du RIC, mais rarement mise en oeuvre.

Campagne référendaire 
Le chercheur Julien Talpin souligne l'importance de la campagne référendaire dans la réussite du dispositif : .

Sur le modèle de la pratique régulière de l'Oregon et des référendums organisés en Irlande sur le mariage homosexuel et sur l'accès à l'avortement, Julien Talpin, Yves Sintomer, Raul Magni-Berton et Clara Egger proposent de faire appel à des assemblées citoyennes tirées au sort afin de , ou de fournir un avis sur la proposition soumise au vote qui soit envoyé à tous les citoyens avant qu’ils ne se prononcent. L'étude universitaire sur le  publiée par Terra Nova suggère qu’une assemblée constituée de 100 citoyens pour partie tirés au sort sur les listes électorales et sélectionnés par la méthode des quotas, et comprenant également un député par groupe parlementaire constitué à l’Assemblée nationale et au Sénat, établisse une cartographie des arguments, qui serait jointe au matériel électoral, et rédige  soumises au référendum. Différents groupes de Gilets jaunes proposent de faire décider les options soumises au référendum par des assemblées de citoyens tirés au sort.

Les auteurs de l'étude sur le  posent comme condition l'interdiction pour toute association à but non lucratif de  hormis l'. Selon eux, le budget de cette association nationale doit être soumis au contrôle de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et ses dons, uniquement individuels, doivent être plafonnés à 750 euros par personne lors de la collecte des signatures, et à 30 euros une fois la campagne lancée. L'association nationale bénéficie également d'.

Les auteurs de l'étude sur le  proposent qu'. Raul Magni-Berton et Clara Egger préconisent que . Julien Talpin suggère également de .

Daniel Arnaud, docteur en philosophie politique, estime qu'.

Étienne Chouard propose de rendre obligatoire une période de débat national allant de six mois à deux ans avant tout référendum, afin de permettre un bon éclairage de l'opinion publique et d'assister à la mise en scène des conflits de toutes les opinions existantes. Celle-ci débuterait entre la mise en vigueur de l'initiative portée par les signatures et le jour du vote. Ces débats auraient lieu dans des salles mises à la disposition des citoyens par les communes ainsi que sur une télévision du référendum.

Vote 
Pour les universitaires auteurs de l'étude sur le ,  pour un RIC législatif, ainsi qu'un quorum de  pour un RIC abrogatoire ou un RIC portant sur une question fiscale.

Raul Magni-Berton et Clara Egger jugent .

Suites du vote 
Concernant le RIC abrogatoire, Daniel Arnaud considère que 

Stéphane Schott préconise qu'.

Débat en Belgique 
Outre les écueils politiques, l’hypothèse de l’instauration du RIC se heurte à des difficultés juridiques en Belgique. Certains constitutionnalistes, majoritaires, considèrent que le RIC au niveau des entités fédérées et sur plan fédéral est inconstitutionnel car la Constitution réserve uniquement au roi, au Sénat et à la Chambre le pouvoir d'adopter des normes législatives et seulement à l'une de ces entités le droit d'initiative en la matière. D'autres constitutionnalistes estiment quant à eux qu'il est possible d'organiser des référendums en Belgique qui entre dans ce cadre constitutionnel pour autant que l'initiative émane du législateur et qu'il ne soit pas totalement lié par le choix du peuple. Un référendum sur une question générale et qui laisserait au législateur le soin de proposer une loi pour mettre en œuvre la solution retenue par le peuple serait, selon eux, constitutionnellement admissible. D’après Lucien Rigaux, constitutionnaliste à l'ULB, « autant dire que cette solution est ingénieuse, mais qu’elle aurait pour effet de réduire considérablement le caractère contraignant du référendum afin de préserver le caractère représentatif de notre démocratie que notre Constitution a placé sur un piédestal ». 

En 2019, le PS, Ecolo et le PTB se prononcent en faveur d'une révision de la Constitution pour qu'il soit possible d'organiser des référendums d'initiative citoyenne.

Il faut noter que le paysage institutionnel belge présente des particularités qui compliquent la mise en place du RIC. En effet, la consultation royale organisée en 1951 a démontré des divergences d'opinions importantes entre les francophones et les néerlandophones du pays. Au-delà de ces divergences, une question plus fondamentale sur la notion de démocratie se pose avec plus d’acuité en Belgique. En effet, la démocratie ne se réduit pas en l'expression du plus grand nombre. Elle est également composée de « balises » pour protéger les droits des minorités. Or, en Belgique, la minorité flamande à Bruxelles et la minorité francophone en Belgique bénéficient de droits acquis aux termes de compromis fragiles obtenus à partir de négociations politiques longues et compliqués. Cet obstacle n'empêcherait cependant pas la mise en place du RIC puisque sa mise en œuvre constitutionnelle peut prévoir des matières qui ne feront pas l'objet de ce type de référendum.

Notes et références

Bibliographie 
. 
  
 .

Articles connexes 
 Action collective (droit)
 Démocratie directe
 Initiative populaire
 Initiative populaire fédérale (Suisse)
 Processus législatif en France
 Référendum en France
 Référendum facultatif
 Référendum obligatoire
 Référendum révocatoire

02
Droit électoral en France
Histoire du droit en France
Mouvement des Gilets jaunes en France