Julián Sánchez Melgar

Julián Sánchez Melgar, né le  à Palencia, est un juriste et magistrat espagnol.

Il est procureur général de l'État entre  et .

Vie privée 
Julián Sánchez Melgar est marié et père de deux enfants.

Études de droit 
Julián Sánchez Melgar réalise des études de droit à l'université de Valladolid où il obtient une licence. En 2012, il décroche son doctorat à l'université de La Corogne avec un prix extraordinaire pour sa thèse sur  ; thèse codirigée par Xulio Ferreiro.

Magistrat 
Julián Sánchez Melgar réussit le concours d'entrée aux professions judiciaires en 1983 et est affecté aux tribunaux de Reinosa, Miranda de Ebro et Mataró. Après être arrivé deuxième de sa promotion et avoir validé ses épreuves sélectives en 1987, il est promu magistrat auprès de l'Audience territoriale de Barcelone. Magistrat à Santander, il est élu doyen des tribunaux de la ville par ses pairs. En , il est nommé magistrat de la chambre civile et pénale du tribunal supérieur de justice de Cantabrie. Il ne reste en poste que trois mois puisqu'il est nommé, en , président de l'Audience provinciale d'Ávila. Il conserve ses fonctions jusqu'en  après avoir été renouvelé en .

Le , grâce à une nouvelle promotion et au soutien d'Enrique Arnaldo, il devient magistrat de la deuxième chambre du Tribunal suprême en remplacement de Luis Román Puerta Luis ; chambre qui traite des pourvois en cassation, de la révision des procès criminels et qui est compétente pour juger les députés, les sénateurs et les différents membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

En , le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) le désigne suppléant du magistrat chargé de contrôler et autoriser l'activité du Centre national du renseignement (CNI), Pablo Lucas, fonction dans laquelle il est reconduit à l'issue de son mandat de cinq ans.

Juge au profil conservateur 
Jugé conservateur par ses collègues, Julián Sánchez Melgar est, en , rapporteur et principal défenseur de la doctrine Parot consistant à ce que la réduction de peine soit appliquée séparément sur chacune des peines et non sur le maximum légal autorisé pour les réclusions à perpétuité. Cette doctrine, principalement pensée dans le but de maintenir en prison les terroristes de l'ETA, est partiellement validée par le Tribunal constitutionnel mais entièrement retoquée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en , à la suite d'un recours d'Inés del Río Prada du fait de son application rétroactive.

Pénaliste et présenté comme ayant un caractère ouvert et conciliant, il entretient de bonnes relations avec le président de la chambre pénale du Tribunal suprême, , et le procureur général José Manuel Maza, avec qui il partage certaines idées. Sánchez Melgar est membre de la formation restreinte de six magistrats ayant admis, à l'unanimité, la plainte de Maza contre les membres du bureau du Parlement de Catalogne pour avoir permis le débat et le vote des lois de déconnexion dont celle de transition juridique. 

Il est, en revanche, connu pour s'être allié aux progressistes, minoritaires, en votant contre la doctrine Botín, qui permet à une personne d'éviter un procès lorsque celle-ci est uniquement accusée par une accusation populaire.

Procureur général de l'État 
Le , le procureur général de l'État, José Manuel Maza, meurt d'une infection rénale aigüe en Argentine alors qu'il était invité à la conférence des procureurs généraux des pays de l'Amérique latine. Alors que le gouvernement de Mariano Rajoy doit lui trouver un successeur, son ancien adjoint, Luis Navajas Ramos, le remplace à la tête du ministère public.

En raison des polémiques sur le travail de Maza, le gouvernement annonce, dans un premier temps, vouloir parvenir à un accord avec le Parti socialiste ouvrier espagnol et Ciudadanos sur le nom du successeur. L'exécutif opte finalement, sans en avoir informé préalablement les autres partis l'ayant soutenu dans l'application de l'article 155 de la Constitution, pour Julián Sánchez Melgar. Alors que ce choix doit recevoir l'avis conforme du Conseil général du pouvoir judiciaire quant aux qualités de l'intéressé et l'exercice de la profession pendant au moins quinze ans, les associations de procureurs définissent Sánchez Melgar comme  (),  () et ayant de  (). Seul le syndicat Juges pour la démocratie (JJpD) critique la proposition en la qualifiant d'. Le président de Cantabrie, Miguel Ángel Revilla, qui a connu le candidat lorsqu'il était magistrat au tribunal supérieur de la communauté autonome, le juge . En revanche, le PSOE et Podemos regrettent cette proposition qu'ils jugent .

Convoqué le  par la commission de la Justice du Congrès des députés pour exposer son programme d'action, il indique qu'il ne  mais des  car on . Considéré comme assurant la continuité de son prédécesseur, il soutient qu'il agira contre les indépendantistes catalans dans le seul cas où des  sont observées. Il entretient, en outre, de bonnes relations avec le juge d'instruction Pablo Llarena, chargé du dossier concernant les anciens membres du gouvernement Puigdemont et du bureau du Parlement catalan.

La nomination est finalement approuvée lors du conseil des ministres du  et publiée au Bulletin officiel de l'État le lendemain. La prestation de serment devant le président du Tribunal suprême et le roi a lieu le .

Distinctions 
  Croix distinguée de première classe de l'Ordre de San Raimundo de Peñafort en .

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Tribunal suprême (Espagne)
 Procureur général de l'État (Espagne)
 Conseil général du pouvoir judiciaire

Liens externes 
 
 
 
 Publications de Julián Sánchez Melgar.
 Fiche sur le site du Conseil général du pouvoir judiciaire.

Naissance en septembre 1955
Naissance à Palencia
Étudiant de l'université de Valladolid
Étudiant de l'université de La Corogne
Juriste espagnol
Magistrat espagnol
Procureur général de l'État (Espagne)