Préfontaines

Préfontaines est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

Géographie

Localisation et communes limitrophes 

La commune de Préfontaines se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à   d'Orléans, préfecture du département, à  de Montargis, sous-préfecture, et à  de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais.

Les communes les plus proches sont : Treilles-en-Gâtinais (), Château-Landon (, en Seine-et-Marne), Nargis (), Courtempierre (), Girolles (), Fontenay-sur-Loing (), Chenou (, en Seine-et-Marne), Dordives (), Sceaux-du-Gâtinais () et Gondreville ().

Lieux-dits et écarts 
Les Panichons, Prouville, la Vallée.

Géologie et relief

Géologie 
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a  d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans  la feuille « n°329 - Château-Landon » de la carte géologique au  du département du Loiret et sa notice associée.

Relief 
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de . La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de . Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint . L'altitude du territoire varie entre  et .

Hydrographie 
Rivière le Fusain en bordure nord-ouest de la commune, ruisseau Saint-Jean.

Toponymie 
De nombreuses sources d'eau claire ont donné son nom au village.

Histoire 
La ville était rattachée jusqu'à la Révolution au bailliage de Château-Landon. Elle fut unie avec Girolles au marquisat de Cépoy, érigé en avril 1748 en faveur de Guillaume Bouvier de Lamotte, colonel d'infanterie, chevalier de St Louis, gouverneur et capitaine des chasses de Montargis.

Urbanisme

Typologie 
Préfontaines est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .

Occupation des sols 
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (90,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (94,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : 
terres arables (90,2 %), zones urbanisées (4,8 %), forêts (2,7 %), mines, décharges et chantiers (2,3 %).

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Voies de communication et transports

Risques majeurs 
La commune de Préfontaines est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses. 
Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune  pour des inondations et coulées de boues.

Risques naturels 

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une partie nord-ouest du territoire de la commune est exposée à un aléa  face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l'instar de l'ensemble du département,  est concernée par un risque très faible.

Risques technologiques 

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77).

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités 
La paroisse de Préfontaines acquiert le statut de municipalité avec le décret du  de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du  sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.

La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en , et au SIVOM de Corbeilles.

La loi du   pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.

La loi du  portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de  à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Préfontaines en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .

Circonscriptions de rattachement 
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Préfontaines était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.

La loi du  divise le pays en  découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Préfontaines est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Préfontaines aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Collectivités de rattachement 
La commune de Préfontaines est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire 
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal  de Préfontaines, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets 

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.

Depuis le , la  ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .

Production et distribution d'eau  

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même.
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.

Assainissement 

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

Population et société

Démographie

Manifestations culturelles et festivités 

 vide grenier, à la fin du mois de mai.

Économie 
Polyculture, betteraves, bovins, chaudronnerie et meubles en rotin.

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments 
 Des vestiges préhistoriques.
 L'ancienne voie romaine de Sens à Orléans appelée localement « Chemin de César » passe en limite nord-est de la commune.
 L'église Saint-Jean-Baptiste,  dont le porche classé par les Monuments historiques.
 Le lavoir alimenté par deux fontaines.

Médias 
Depuis 2012, le tournage de l'émission télévisée La Parenthèse inattendue se déroule dans une propriété au bord de la rivière Fusain.

Patrimoine naturel 
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Préfontaines ne comprend pas de ZNIEFF.

Personnamités liées à la commune

Héraldique

Voir aussi

Bibliographie 
 .

Articles connexes 
 Communauté de communes des Quatre Vallées.
 Liste des communes du Loiret.

Liens externes 
 Préfontaines sur la CC des Quatre Vallées

Notes et références

Notes et cartes 
 Notes

 Cartes

Références 

Commune dans le Loiret
Aire d'attraction de Paris
Commune dans l'arrondissement de Montargis
Commune dans le canton de Courtenay
Commune de l'ancien canton de Ferrières-en-Gâtinais
Commune dans l'ancien district de Montargis
Commune dans le Gâtinais