Communauté de communes du Val de Bouzanne

La  est une communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique 
 le 1er janvier 2009, par arrêté du  : création de la communauté de communes.

Territoire communautaire

Géographie 
La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de .

Elle s'étend sur 12 communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Composition 

La communauté de communes est composée des  suivantes :

Démographie

Administration

Siège 
Le siège de la communauté de communes est à Neuvy-Saint-Sépulchre, 20 rue Émile Fonchon.

Les élus 
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Présidence 
Le conseil communautaire du  a élu son président, Christian Robert qui succède à Guy Gautron et désigné ses quatre vice-présidents qui sont : 
 Marie-Annick Beaufrère (adjointe au maire de Neuvy), déléguée à la Petite enfance, jeunesse, collège ; 
Hubert de Boisgrollier (maire de Cluis), délégué à l’Environnement et aux ordures ménagères ; 
Arnaud Denormandie (adjoint de Fougerolles), délégué aux Finances, développement économique, urbanisme ; 
Barbara Nicolas (maire de Mouhers), déléguée au Tourisme, communication et social.

Compétences 
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :
 l'hydraulique ;
 les autres énergies ;
 la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
 le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
 le CIAS ;
 la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
 les établissements scolaires ;
 les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
 le schéma de secteur ;
 les plans locaux d’urbanisme ;
 la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
 la constitution de réserves foncières ;
 l'organisation des transports urbains ;
 l'organisation des transports non urbains ;
 l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
 la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
 les archives.

Régime fiscal et budget 
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité communautaire  (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Identité visuelle 
Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des intercommunalités de l'Indre
 Intercommunalité en France

Liens externes 
 
 Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) « Dossier complet » sur le site de l'Insee
 Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 » sur le site de l'Insee

Communauté de communes dans l'Indre