Assemblée constituante de l'Inde

L' () est l'organe constituant  formé en  dans le Raj britannique pour préparer la Constitution de l'Inde indépendante.

Ses membres, désignés au scrutin indirect par les assemblées provinciales, se réunissent pour la première fois le . Le , les membres représentant les provinces amenées à former le Pakistan quittent l'Assemblée indienne pour former l'Assemblée constituante pakistanaise à Karachi. Le , l'Inde devient indépendante sous la forme d'un dominion et le , la nouvelle Constitution est adoptée.

Celle-ci entre en vigueur le . L'Assemblée constituante devient alors le Parlement provisoire de l'Inde jusqu'aux premières élections à la Lok Sabha.

Composition 
L'Assemblée constituante est composée de 296 représentants des provinces du Raj et de 93 représentants nommés par les États princiers. 

Les représentants des provinces sont élus par les assemblées provinciales au cours de l'année 1946 : le Congrès remporte 208 sièges et la Ligue musulmane 73, dont la quasi-totalité des sièges réservés aux musulmans. 

En , les membres représentant les provinces du Sindh, du Bengale oriental, du Baloutchistan, du Pendjab occidental et de la Frontière du Nord-Ouest se retirent pour former l'Assemblée constituante pakistanaise. Seuls 28 membres de la Ligue musulmane restent membre de l'Assemblée indienne. 

Un gouvernement intérimaire est formé le  avec Jawaharlal Nehru à  sa tête. Après l'indépendance, le gouvernement Nehru I est formé.

Organisation 
Sachchidananda Sinha préside à la première réunion de l'Assemblée constituante le . Rajendra Prasad est ensuite élu président avec H.C. Mookerjee comme vice-président. 

Benegal Narsing Rau est nommé conseiller constitutionnel de l'Assemblée alors que le leader dalit B.R. Ambedkar préside le comité de rédaction de la Constitution. L'Assemblée constituante compte également les comités suivant :
 Comité des règles et procédures (présidé par Rajendra Prasad)
 Comité de préparation (Rajendra Prasad)
 Comité des finances et du personnel (Rajendra Prasad)
 Comité des qualifications (Alladi Krishnaswami Aiyyar)
 Comité de la chambre (B. Pattabhi Sitaramayya)
 Comité de l'ordre du jour (K. M. Munshi)
 Comité ad hoc sur le drapeau national (Rajendra Prasad)
 Comité sur les fonctions de l'Assemblée constituante (G.V. Mavlankar)
 Comité des États (Jawaharlal Nehru)
 Comité consultatif sur les droits fondamentaux et les régions minoritaires, tribales et exclues (Vallabhbhai Patel)
 Sous-comité des minorités (H. C. Mookherjee)
 Sous-comité des droits fondamentaux (J. B. Kriplani)
 Sous-comité des régions tribales de la frontière du nord-est et des régions exclues et partiellement exclues de l'Assam (Gopinath Bardoloi)
 Sous-comité sur les régions exclues et partiellement exclues ailleurs qu'en Assam (A. V. Thakkar)
 Comité sur les pouvoirs de l'Union (Jawaharlal Nehru)
 Comité sur la Constitution de l'Union (Jawaharlal Nehru)

Rédaction de la Constitution

Résolution sur les objectifs 
Le , Jawaharlal Nehru présente à l'Assemblée constituante une résolution sur les objectifs () qui est adoptée à l'unanimité le  :

Travail 

La rédaction de la Constitution de l'Inde prend 2 ans et 11 mois. L'Assemblée constituante se réunit pendant 111 sessions et siège 165 jours, dont 114 consacrés à la rédaction de la Constitution. De manière générale, le travail se déroulait ainsi :
 les comités préparent des rapports sur les différentes questions ;
 Benegal Narsing Rau, conseiller constitutionnel de l'Assemblée, prépare un brouillon initial à partir de ces rapports et ses recherches en droit constitutionnel ;
 le comité de rédaction, présidé par Ambedkar, présente un brouillon détaillé qui est publié pour discussion publique ;
 le brouillon est discuté et des amendements adoptés ;
 la Constitution est adoptée.

La Constitution est adoptée le  et officiellement signée par 284 membres de l'Assemblée constituante le .

Références 

Inde
1946 en Inde
Politique en Inde