Loi sur la traite des noirs et le régime des colonies du 20 mai 1802

La loi du  (30 floréal an X) est l'une des étapes du maintien officiel ou du rétablissement de l'esclavage par Napoléon Bonaparte (premier consul), renonçant au décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) qui avait aboli l'esclavage sur tous les territoires de la République française.
 
Cette abolition n'avait pas été appliquée dans plusieurs colonies françaises en raison de l'opposition des aristocraties terriennes, comme à l'île de La Réunion et l'île de France (île Maurice). L'aristocratie coloniale de la Martinique avait déclenché dès le , anticipant l'abolition, une insurrection royaliste, après avoir adhéré au traité de Whitehall du  négocié avec les Anglais par Pierre-Victor Malouët, planteur de Saint-Domingue émigré en 1792 à Londres. Du  au , les Anglais conquièrent la Martinique, où l'aristocratie les aide en échange du maintien de l'esclavage sur l'île.

Mais les Anglais ne parviennent pas à faire la même chose à Saint-Domingue, où la population d'esclaves était six fois plus nombreuse qu'à la Martinique et où ils sont contenus par l'armée des esclaves libérés et doivent négocier avec Toussaint Louverture l'armistice du 30 mars 1798.

La loi du  concerne explicitement les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste du  : elle est liée au traité d’Amiens du  qui restitue la Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France. 

En conséquence, elle ne s'applique en théorie ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à Saint-Domingue.   

Le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe est imposé militairement et illégalement par le général Antoine Richepance, puis officialisé par une autre mesure législative, l'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), longtemps ignoré de l'historiographie, et dont l'original n'a été découvert qu'en 2007 dans les Archives nationales. 

En Guyane, ce sera fait par un arrêté consulaire du 7 décembre, complété par un règlement local de Victor Hugues du 5 floréal an XI ().

Le rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe, non prévu par la loi du , mais imposé seulement deux mois après par le décret de juillet 1802 suscite un sentiment de trahison à Saint-Domingue et renforce le combat local contre l'Expédition de Saint-Domingue, ce qui accélère l'évolution de cette colonie vers l’indépendance, devenue effective le . Entre-temps, dès le 24 juillet 1802, le chef de l'expédition, Leclerc écrit à l’amiral Decrès en se déclarant opposé au retour à l’esclavage à Saint-Domingue.

La France demeure à ce jour le seul pays ayant juridiquement rétabli l'esclavage, et par conséquent le seul pays à avoir vu passer deux abolitions de l'esclavage.

Préambule 

L’intérêt de ce préambule est de comprendre le contexte historique dans laquelle s’inscrit la loi du  et d’éviter les erreurs d’interprétation concernant la volonté de Bonaparte.

Une première abolition limitée dans les faits 
Le 4 février 1794, l'assemblée de la Convention avait voté un décret abolissant l'esclavage dans les colonies françaises, mais cette décision avait été finalement peu appliquée.

Dans l'océan Indien, les colons de l'île de la Réunion et de l'île de France (aujourd'hui l'île Maurice) se sont opposés à l'application du décret et ont conservé leurs esclaves.

L’île de Martinique, quant à elle, fut occupée par les Anglais. Les planteurs ont donc pu conserver leurs esclaves avec la complicité de l’occupant.

La décision ne fut finalement appliquée qu’en Guadeloupe et à Saint-Domingue (aujourd'hui Haïti) lorsque Toussaint Louverture chassa les Anglais en octobre 1798.

Néanmoins, à Saint-Domingue, l’abolition de l’esclavage ne fut pas synonyme de liberté pour les populations concernées. En effet, comme l’explique historien Alain-Jacques Tornare : « on était simplement passé de l’esclavage au travail forcé ».

Napoléon Bonaparte s’est donc contenté de rétablir officiellement une situation qui existait déjà de fait dans certaines colonies ou simplement de remplacer les travaux forcés.

Influence du courant esclavagiste 
Lorsque Napoléon devient Premier Consul en 1799, il n'a pas l'intention de revenir sur l'abolition de l'esclavage qui avait été décrété par la Convention en 1794. Selon l'historien Jean-Joël Brégeon, Napoléon n'était initialement pas favorable au rétablissement de l'esclavage et imaginait plutôt un nouveau statut transitoire adapté à chaque colonie. 

Cependant, il ne fait guère de doutes qu’il existait des forces politiques puissantes voulant un rétablissement général de l’esclavage (Club de l'hôtel de Massiac), et qu'elles sont parvenues à entraîner la décision de rétablissement de Bonaparte. Les troubles en Guadeloupe et à Saint-Domingue, la colonie la plus importante sur le plan économique, vont leur permettre d'appuyer leurs revendications. En 1802, tout un « parti créole » exige le retour des esclaves dans les plantations.   

« Manipulé par le lobby esclavagiste, Bonaparte pense que la Guadeloupe est à feu et à sang – ce qui est faux – et que le rétablissement de l’ordre passe par le rétablissement de l’esclavage » explique l'historien Jean-François Niort.  

Selon l'historien belge Hervé Hasquin, la majorité de l'opinion publique française était également favorable au rétablissement de l'esclavage. « L'esclavage avait été aboli par l'Assemblée nationale en 1794, mais la majorité de la société n'y était pas favorable. En rétablissant l'esclavage, Napoléon n'a fait que se rallier à l'opinion dominante et au lobby des planteurs dans les colonies » explique l'historien.

Des enjeux politiques et économiques 
La position de Napoléon se caractérise plus par le pragmatisme que par une inclination « idéologique » dans un sens ou un autre. Comme l'explique Thierry Lentz, l'esclavage n'est dans l'esprit de Napoléon qu'un facteur de relance économique des îles antillaises. Il n'y a nul « racisme » dans sa démarche, mais de la froideur dans la prise de décision.   

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la représentation (perception - intériorisation) de l'égalité des races ne se décrète pas. La Révolution française a lancé avec le principe des droits de l'homme une nouvelle vision dont la maturation au sein des populations ne peut qu’être lente et dont on peut se demander si elle est achevée.

Cet aspect n'a pas été ignoré des auteurs de la loi du  qui ont principalement argumenté sur des aspects économiques et de relations internationales. 

Lorsque le général de division Toussaint Louverture fait établir une constitution qui proclame l'autonomie de Saint-Domingue et le nomme gouverneur à vie, Napoléon entre dans une grande colère. Percevant Toussaint Louverture comme dangereux, il envoie d'un corps expéditionnaire afin de mettre un terme à l'émancipation domingoise et le fait mettre aux arrêts.

Il fait également mettre en retraite anticipée le général métis Thomas Alexandre Dumas. Ceux-ci avaient dû leur promotion en France aux travaux incessants de la Société des amis des Noirs créée dès 1788 par Jacques Pierre Brissot avec l'appui, notamment, de l'abbé Grégoire et d'un philosophe comme Condorcet.

Le général Dumas sera mis à la retraite anticipée de l'armée par Bonaparte en 1802 alors qu'il n'avait que . À partir de 1802, les chances de faire carrière dans l'armée française disparaissent pour les soldats et officiers noirs et métis. Quelques officiers « de couleur » n'ont pas été exclus de l'armée, par exemple le général de brigade Antoine Chanlatte, plus haut gradé parmi les officiers de couleurs après le général Dumas, l'adjudant-commandant Magloire Pélage qui sera jugé au retour de l'expédition en Guadeloupe, acquitté et mourra durant la guerre d'indépendance espagnole, ou encore le chef de brigade (équivalent de colonel) Joseph Damingue qui sera rétrogradé au rang de capitaine et acceptera le poste peu glorieux de commandant des Pionniers noirs qu'il transformera peu à peu en unité d'élite.

La tentative d'asservissement perpétrée entre 1802 et 1804 à Saint-Domingue et poursuivie jusqu'en 1848 dans les autres colonies françaises ont provoqué des massacres et des atrocités. En outre, on peut considérer qu'elle est une des sources du racisme moderne : sous l'Ancien Régime, le « préjugé de couleur » visait à créer une hiérarchie sociale justifiant l'esclavage, tandis qu'à partir du , ce qu'on appelle aujourd'hui « racisme » vise à exclure de la société, voire à exterminer. 

Cette question de l’esclavage colonial a donné lieu en France à la loi mémorielle du . La question raciale sous-jacente est aussi un problème, elle assimile couramment les esclaves aux Noirs en se référant au seul commerce triangulaire qui a enrichi des personnes de toutes races. En effet, quantitativement ce sont les populations noires qui ont été les plus concernées parce qu’elles ont constitué une main-d'œuvre disponible à un moment historique, main d’œuvre que certains féodaux africains n’ont pas hésité à vendre dans une logique guerrière, et non raciale. Les royaumes africains qui pratiquaient un esclavage de guerre et de razzias entre eux, trouvèrent avec la traite atlantique un « débouché » qui augmenta ainsi le recours aux esclaves comme marchandise contre de l'or ou l'importation de produits européens. Les Européens furent cependant ceux qui mirent en place une hiérarchie des races, comme le montre l'emploi de termes racistes désignant les nuances de métissage. Ces termes restent aujourd'hui encore usités dans les territoires concernés malgré l'aspect colonial qui se dissimule derrière.

Texte du décret-loi du 20 mai 1802 autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens 

À l'occasion du bicentenaire de la mort de  en 2021, le décret du 20 mai 1802 ainsi que l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802, qui rétablit l’esclavage en Guadeloupe, sont présentés au public dans le cadre d'une grande exposition sur Napoléon à la Grande halle de la Villette.

Contexte politique 
Lorsque le  Napoléon demande au consul Cambacérès de préparer une loi sur l’esclavage à la suite du traité d'Amiens, le contexte politique est le suivant : le parti abolitionniste a été affaibli par les nombreux troubles qui ont agité les colonies, et plus particulièrement par l’affaire de Saint-Domingue.

En effet, des troubles ont éclaté dans l'île et les pouvoirs donnés au général de division Toussaint Louverture se sont traduits par une politique d’autonomie. Dans la constitution du , Toussaint Louverture va en effet jusqu'à se nommer gouverneur à vie. Pour le Premier Consul, cet état d'insurrection impose d'y remettre de l'ordre.

Par ailleurs, tout un « parti créole », Joséphine de Beauharnais en tête, exige le retour des esclaves dans les plantations.

À ces éléments s'ajoutent des données relatives au contexte géopolitique et économique européen et colonial.

La France et l’Europe 
Lorsque la paix d'Amiens est signée avec l'Angleterre en 1802, la France connaît sa première période de paix depuis le déclenchement de la révolution. Elle est conduite à ménager ses voisins qui tous pratiquent encore l’esclavage. 

Marcel Dorigny rapporte une correspondance de Napoléon liée aux négociations préliminaires du traité d’Amiens :  

Il semble bien que le maintien de l’esclavage dans la Martinique restituée, ait fait l’objet de négociations spécifiques avant la restitution de ce territoire. Les différents pays européens pratiquant l’esclavage avaient peur de l’effet de contagion d’une abolition dans les territoires restitués. Il faut aussi rappeler l’accord de Whitehall signé le  entre les Britanniques et le royaliste Martiniquais Louis-François Dubuc pour le maintien de l’esclavage.

La revendication autonomiste dans les colonies 
La France est confrontée à une montée des revendications autonomistes dans toutes les colonies, notamment sous l’influence du modèle américain. À Saint-Domingue et en Guadeloupe, elles ont l’accord d’une partie des colons blancs, à La Réunion la situation est fluctuante. En fait c’est le chaos partout.
 Avec la principale colonie Saint-Domingue, il a été nécessaire de monter une lourde expédition pour faire face à la déclaration d’une constitution autonome par Toussaint Louverture, gouverneur, né esclave. Cette expédition militaire est arrivée le , les combats viennent de s’arrêter le .
 Pour la Guadeloupe, l’amiral Lacrosse vient d’arriver () à la Dominique après avoir été destitué et expulsé par le chef de brigade Magloire Pélage, son aide de camp, né esclave. Celui-ci vient de constituer () un conseil provisoire pour gouverner la Guadeloupe. Une expédition de  conduite par le général Richepance est prévue pour rétablir l’ordre. Elle va arriver en Guadeloupe le . Magloire Pélage se soumet, mais pas celui qu'il a nommé chef de l'arrondissement de Basse-Terre, Louis Delgrès avec qui des combats se poursuivent. Vaincu il se suicidera avec le reste de ses hommes le .
 À La Réunion, il s’est établi en 1798 une assemblée coloniale de tendance , elle est renversée le  par des républicains, puis réinstallée le 8 novembre. Finalement en 1801, La Réunion se soumet de nouveau au contrôle de la République, mais sans avoir aboli l’esclavage.

L’économie des colonies se porte mal 
Saint-Domingue était la colonie la plus importante sur le plan économique, les troubles constants depuis la révolution ont réduit sa production et ses exportations dans de fortes proportions. Il en va de même dans les autres colonies. Au , le sucre qui arrive dans les ports de métropole, principalement de Saint-Domingue, est réexporté aux 7/8° vers les pays d’Europe du Nord. Saint-Domingue et les autres Antilles sont l'usine à sucre de l'Europe, ses exportations dépassent à cette date celles des États-Unis. Toute une économie européenne aboutissait aux ports de la côte Atlantique et était directement liée au commerce du sucre. L’Europe négrière fabrique des textiles, des toiles, des bateaux, sans lesquels la traite serait impossible. En , on apprend à Paris la révolte de Saint-Domingue, la spéculation sur le sucre commence, les prix flambent, et des émeutes populaires éclatent contre la cherté du sucre.

Élaboration de la loi 
Napoléon Bonaparte soumet son projet au consul Cambacérès le . Dans sa lettre d’instructions, il demande la mise en place d’un statut mixte : le maintien de l’esclavage là où il n’a pas été aboli, le maintien de l’abolition là où elle a été appliquée. Cambacérès va s’entourer de l’avis du Conseil d'État, et soumettre un projet de loi au corps législatif, au tribunat et au sénat.

 Élaboration par des membres du Conseil d’État : Dessolles, Dupuis (section de la marine), Régnault de Saint-Jean d’Angély et l’amiral Bruix. Le projet est conforme à la demande de Napoléon.

La loi au Tribunat 
Le  (27 floréal an X), le porte-parole du gouvernement Adet rapporte le projet devant le Tribunat. Il est l’ancien responsable du bureau des colonies sous le ministère d’Albarade.  Le maintien de l’esclavage dans les colonies récupérées apparaît comme un gage des bons rapports renoués avec l’Angleterre ; tout en reconnaissant son caractère amoral, il met aussi en avant les intérêts économiques . Le projet est adopté par le tribunat à la majorité de  contre 27.

La loi au corps législatif 
Le  (29 floréal an X) le projet est présenté au corps législatif par le conseiller d’État Dupuis . Le projet est adopté par  contre 63.

La loi au Sénat 
Le  (30 floréal an X) le projet est présenté au Sénat par Jaubert, sénateur de la Gironde : . L’amiral Bruix continue  Saint-Jean d’Angély continue . Le Sénat estimera que la disparité de statut (maintien de l’esclavage et de l’abolition) prévue par la loi est inconstitutionnelle et invite Bonaparte à adopter un régime unique. De ce fait le texte est simplifié pour ne plus mentionner que les conséquences de l’application du traité d’Amiens, à savoir le maintien de l’esclavage dans les territoires rendus par les Britanniques (Martinique…). S’y ajoute le maintien de l’esclavage à La Réunion où il n’a jamais été aboli dans la pratique, il y a dans ce cas particulier une avancée des esclavagistes.

Commentaire sur l’élaboration de la loi 
Rappelons que les membres des corps législatifs ne sont plus à l’époque (constitution du 13 décembre 1799 – 22 frimaire an VIII) élus au suffrage universel mais sont désignés par le Sénat. On observe également qu'un conseiller d'état chargé du dossier, l’amiral Bruix, est issu d'une famille de planteurs de Saint-Domingue.

Conséquences dans les colonies non concernées 
N'ayant pas été capturées par les Anglais, donc pas à être « restituées » à la France lors du traité de paix, la Guadeloupe, la Guyane et Saint-Domingue (qui est à cette époque la plus importante des colonies) ne sont officiellement pas concernées par la loi du . Mais l’intrication des événements de la Guadeloupe et de Saint-Domingue a eu un effet explosif sur l’acceptation de compromis et a stimulé les conflits entre esclaves et colons.

Conséquences de la loi en Guadeloupe 
Ce n'est pas par la loi du  que l'esclavage y fut rétabli, mais tout d'abord par la force, à travers le corps expéditionnaire conduit par le général Richepanse envoyé par Bonaparte à l'instigation de Lacrosse et du ministre des Colonies Decrès, qui mène une terrible répression, entre mai et , à l'encontre d'une population d'hommes et de femmes qui, notamment sous l'autorité de Delgrès et d'Ignace, mais de beaucoup d'autres aussi, refusait de se laisser asservir, au nom même des principes de liberté et d'égalité des Lumières et de la Révolution française. 

Puis interviennent des mesures juridiques : entre juillet et  le contre-amiral Jean-Baptiste Lacrosse et le général Antoine Richepanse, rétablissent progressivement l'esclavage en exacerbant le travail forcé des Noirs sur les habitations et en publiant des arrêtés de plus en plus autoritaires. De plus la citoyenneté française est retirée à presque tous les libres de couleur et réservée aux seuls Blancs (arrêté du ). Un arrêté de police rurale du préfet colonial Lescallier confirme le processus début 1803.

Mais c'est surtout à travers l'arrêté du 16 juillet 1802 (27 messidor an X) signé par Bonaparte, premier consul, et non par la loi du , que sera officiellement rétabli l'esclavage à la Guadeloupe, d'ailleurs sans le nommer, en utilisant une formule elliptique :

Un Projet d'arrêté, assorti de considérants qui en disent long, dans le sillage des débats parlementaires autour de la loi du  (voir ci-dessus), sur les motivations politiques et idéologiques esclavagistes et racistes des auteurs du texte, est conservé avec la version manuscrite définitive de l'arrêté, aux Archives nationales. Cependant, les défauts de validité juridique de cette mesure ont été soulignés par les historiens du droit qui ont analysé ce texte sous l'angle juridique. Non seulement l'arrêté n'a finalement pas été publié au Bulletin des lois de la République, contrairement à ce que prévoyait le « Projet » d'ailleurs, mais Bonaparte n'avait pas compétence pour prendre une telle mesure, au regard de l'article 91 de la constitution  de l'an VIII, qui disposait que les colonies étaient régies par des lois et non par des mesures réglementaires. Incompétence que l'article IV de la loi du , cité ci-dessus, avant tenté de contourner, à travers la délégation de pouvoir au profit du Gouvernement, une délégation de pouvoir elle-même inconstitutionnelle puisqu'elle violait l'article 91 de la constitution en vigueur. Quoi qu'il en soit, l'arrêté fut envoyé à la Guadeloupe, où il ne fut promulgué pourtant qu'en , à l'arrivée du nouveau gouverneur Ernouf, successeur de Lacrosse, puis imprimé localement et diffusé à travers la circulaire du préfet colonial Lescallier du 26 mai suivant (6 prairial an XI) adressée aux commissaires des quartiers de la colonie.

Conséquences de la loi à Saint-Domingue 
Saint-Domingue n'est a priori pas concerné par la loi le . Mais le débarquement qui lui est contemporain n'en avait pas moins le même but si l'on en juge par la politique menée jusqu'au  date de l’indépendance (création d’Haïti). Mais l’expédition de Saint-Domingue entre dans sa deuxième phase de combats qui seront dominés par des affrontements entre esclaves et colons et l’abandon de la France par les généraux noirs ou mulâtres (Alexandre Pétion, Chanlatte, Boyer, Dessalines…). Le rétablissement progressif de l’esclavage à la Guadeloupe avec l’expédition Antoine Richepanse du  a été un des facteurs de reprise des combats. Il faut rappeler que le  Napoléon envoya une proclamation à Saint-Domingue où il s’engageait à maintenir l’abolition de l’esclavage et la liberté des hommes de couleur, ce qu'on retrouve aussi dans ses instructions secrètes au général Leclerc. Il hésitait peut-être à rétablir l'esclavage dans une colonie où la population noire était importante et bien armée et, contrairement à la Guadeloupe et à la Guyane, n'envoya jamais d'ordre pour le rétablissement de l'esclavage, même après la loi du . Finalement, ni Leclerc ni son successeur Rochambeau ne furent en mesure de rétablir l'esclavage à Saint-Domingue et la population noire resta soumise au régime semi-libre des « cultivateurs » et du travail forcé déjà en vigueur sous Louverture, puis maintenu après l'indépendance par Dessalines.

Conséquences de la loi en Guyane 
Comme à la Martinique, les planteurs de Guyane ont cherché à se soustraire à l’abolition de l’esclavage en recherchant l’alliance de l’Angleterre, mais la Guyane resta française. En 1799 Victor Hugues est nommé gouverneur de Guyane, il établit le travail forcé (comme le fait le commandant en chef noir Toussaint Louverture à Saint-Domingue avec son règlement de travail du , confirmé dans sa constitution autonome du ). L’arrêté consulaire du  (16 frimaire an XI), préparé par Cambacérès, rétablit de fait l’esclavage en Guyane pour les affranchis de 1794 sous le nom de « conscription de quartier » :

Victor Hugues, chargé de l’application de cette mesure montera le  une expédition pour rétablir la liaison de la Guyane avec le comptoir de traite des esclaves de Gorée

Postambule 
La loi du  est à restituer dans son contexte historique qui concerne principalement le traité d’Amiens, l’expédition de Saint-Domingue et l'expédition de Guadeloupe. 

Le contexte politique est celui d’une permanence de la défense des intérêts esclavagistes, principalement pour des raisons économiques (les planteurs colons et les bénéficiaires de la traite des esclaves). La permanence de la défense des acquis de la révolution (l’abolition de l’esclavage) est non moins présente et a été souvent occultée. 

Le processus législatif associé à la promulgation de la loi du  montre qu’il ne s’agit pas d’une décision prise sans débats, même si le corps législatif ne bénéficiait pas de la légitimité du suffrage universel. 

De nombreux documents attribuent, sans autres considérations, à la loi du  de Bonaparte le rétablissement de l’esclavage, notamment aux Antilles et en Guyane, ce qui est historiquement et juridiquement erroné (en Guadeloupe, ce sont les arrêtés consulaires du  et local du  qui rétablissent l’esclavage ; en Guyane, les arrêtés consulaires du  et local du ), et minimisent notamment le rôle joué localement par les partisans de l’esclavage, comme la faiblesse locale des abolitionnistes. 

Une des conséquences du rétablissement de l'esclavage est l'interdiction de séjour en métropole des affranchis : 

Le préfet de police Dubois, chargé de l'application du texte, va même jusqu'à faire arrêter les personnes de couleur, alors qu'elles ne sont pas visées par la loi :

Influence de Joséphine de Beauharnais 

L'hypothèse d'une intervention de Joséphine de Beauharnais auprès de Napoléon, afin de le convaincre de rétablir l’esclavage, a été émise parfois réfutée, les historiens n'étant pas certains de ce qui a emporté la décision. D'autres personnes ont pu peser, notamment celles nommés par Bonaparte aux plus hautes fonctions dans ce domaine, peu après son coup d'État de fin 1799. Bonaparte avait signé la même année le 25 mars 1802 la paix d'Amiens avec les Anglais, récupérant la Martinique, et souhaitait renouer avec la prospérité des îles à sucre, deux ans après avoir obtenu la première étape du  feuilleton de la cession par l'Espagne de la Louisiane à la France.

Certains historiens comme Jean-Joël Brégeon indiquent qu'il existait à l'époque un fort courant politique en faveur de l'esclavage autour de Bonaparte. Selon l'historien, « tout un parti créole », dont faisait partie Joséphine, réclamait le retour des esclavages dans les plantations. Ce point est confirmé par l'historien Jean-François Niort qui souligne l'influence d'un « lobby esclavagiste » dans la décision de rétablir l'esclavage.

Par ailleurs, la famille de Joséphine de Beauharnais possédait des propriétés considérables dont la prospérité reposait sur le travail des esclaves : une plantation de cannes à sucre sur laquelle travaillent plus de cent cinquante esclaves africains. Elle s'installe à Paris en 1789, quand son mari est élu pour la noblesse aux états généraux. Ils défendent ensemble les idées monarchiques puis se rapprochent du courant révolutionnaire, mais son mari sera guillotiné en 1794 et elle échappera de peu au même sort. Sans que son rôle ou son influence politique soit documenté, ses idées politiques sont plutôt identifiée en faveur de l'ordre ancien (elle suppliera plus tard Bonaparte de ne pas se faire roi). De fait, à Sainte-Lucie, Bonaparte a validé le rétablissement par l'Angleterre de l'esclavage en 1796, après que la France révolutionnaire l'eut aboli une année.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie 
 1808 - 
 2009 - 
 2006 -

Article connexe 
 Esclavage

Loi coloniale française
Droit de l'esclavage en France
Événement du Consulat ou de l'Empire
1802 en droit
1802 en France
Réalisation sous l'ère napoléonienne
Révolution haïtienne
Mai 1802