Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977

Les Lois constitutionnelles du  sont un ensemble de quatre lois  qui organisent les institutions de l’État devenu indépendant sous le nom de république de Djibouti au . La première de ces lois inaugure la publication de la gazette nationale, le Journal officiel de la république de Djibouti.

Cette constitution provisoire s’inscrit dans le cadre de l’accession à l’indépendance du territoire français des Afars et des Issas, obtenue à la suite d’un référendum d’autodétermination tenu le  et consacré par la loi  relative à l’indépendance du territoire français des Afars et des Issas du . Elle est abrogée par la Constitution djiboutienne du .

Contexte 

Un référendum organisé en 1967 dans la Côte française des Somalis rejette l’indépendance vis-à-vis de la France. À la suite de la consultation, le territoire d’outre-mer devient le « territoire français des Afars et des Issas ». Face à la pression internationale exigeant l’indépendance du pays, le gouvernement annonce au milieu de l’année 1976 qu’un référendum se tiendra afin de statuer sur l’avenir du territoire.

Premiers textes constitutionnels

Loi constitutionnelle  
La loi  du , dite « loi constitutionnelle  », est publiée dans le premier numéro du Journal officiel de la république de Djibouti, le .

En matière organisationnelle, elle prévoit le maintien de l’assemblée élue (la « Chambre des députés »), sous le nom d’« Assemblée nationale » (article 3). Le chef de l’État, dénommé président de la République, « assure la continuité du fonctionnement des institutions de la République » et « détermine et conduit la politique générale de la Nation » (article 4).

La continuité juridique est assuré par le maintien des lois antérieures (article 5). La justice est rendue au nom de la République (article 6).

Loi constitutionnelle  
La loi  du , dite « loi constitutionnelle  », est publiée dans le premier numéro du Journal officiel de la république de Djibouti, le .

Elle prévoit que le président de la République est également chef du gouvernement, il gouverne par ordonnance jusqu’à la mise en place définitive des institutions. La loi rappelle que le peuple est la source de légitimité, exprimée par le suffrage universel. Elle garantit l’indépendance des magistrats.

Les lois sont votées par l’Assemblée nationale sur proposition du président.

À la base, des communes dotées d’une large autonomie sont chargées de l’administration, dans le respect de l’évolution des « structures traditionnelles » (article 9).

Loi organique  
La loi organique , dite « loi organique  », est promulguée le .

Elle définit la constitution comme l’ensemble des lois constitutionnelles et organiques (article 1).

Elle organise les modalités de l’élection du président de la République. Il est élu au suffrage universel (article 4) et ne peut effectuer plus de deux mandats (article 3). Il peut en cas de péril national prendre les mesures nécessaires.

Loi organique  
La loi organique , dite « loi organique  », est promulguée le . 

Elle organise l’élection des députés, qui se déroule par scrutin de liste majoritaire à un tour (article 5), avec une seule circonscription électorale (article 4) afin d’« empêcher tous risques d’affrontement entre les ethnies » (exposé des motifs). Seul le Rassemblement populaire pour le progrès est autorisé à présenter une liste (article 9).

Notes et références

Notes

Références

Articles connexes 
 Droit djiboutien
 Constitution djiboutienne de 1992

Liens externes 
 Page consacrée à la république de Djibouti sur le site la Digithèque de matériaux juridiques et politiques

Constitution de Djibouti
Politique à Djibouti
Droit à Djibouti
Djibouti, 1977
1977 en droit
1977 à Djibouti