Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération

Seine Normandie Agglomération est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Eure et dans la région Normandie établie le .

Historique 
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , le préfet de l'Eure a arrêté en 2015 le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Eure qui prévoit notamment la fusion des intercommunalités suivantes : 
- communauté d’agglomération des Portes de l’Eure ;
- communauté de communes des Andelys et de ses environs ;
- communauté de communes Epte-Vexin-Seine ;
et précise « Le nouvel EPCI regroupera  autour des aires urbaines de Vernon et des Andelys. Il répond à une volonté exprimée par les élus de mettre en cohérence la structure intercommunale avec les enjeux industriels et touristiques que portent l’axe Seine et son développement, encore en devenir. La création de ce nouveau territoire permettra de disposer d’une échelle suffisante pour relever les défis posés par la proximité de l’Île-de-France et de Mantes-la-Jolie dans le contexte de la création de la grande région Normandie ».

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, la communauté d'agglomération est ainsi créée par un arrêté préfectoral du  qui a pris effet le .

En juin 2017, le conseil municipal de la commune de  Saint-Aubin-sur-Gaillon choisit de quitter la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS) et de rallier SNA. Le préfet donne suite à cette demande, mais son arrêté  est contesté par la communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) et la CCEMS.

À l'inverse, Château-sur-Epte, originairement membre de la communauté de communes Epte-Vexin-Seine et mécontent de son intégration dans SNA en 2017, obtient son rattachement en 2018 à la communauté de communes du Vexin Normand dont elle est désormais membre.

le , Jouy-sur-Eure et Fontaine-sous-Jouy quittent SNA pour rejoindre Évreux Portes de Normandie.

Le , le Conseil d'État annule les deux arrêtés du préfet de l'Eure portant sur la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon et la décision du tribunal administratif de Rouen portant dans le même sens. Le même jour, Saint-Aubin-sur-Gaillon rejoint de nouveau la communauté de communes Eure-Madrie-Seine.

Le , les communes de Boisemont, Corny et Fresne-l'Archevêque fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin, réduisant à 61 le nombre de communes regroupées au sein de SNA.

Territoire communautaire

Géographie 
Située dans l'est du département de l'Eure, l'intercommunalité Seine Normandie Agglomération regroupe 61 communes et s'étend sur une superficie de .

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

Composition 
En 2022, la communauté d'agglomération est composée des  suivantes :

Démographie

Administration

Siège 
Le siège légal de la communauté d'agglomération  est resté à Vernon, Campus de l'espace parc technologique - 1 rue Hubert Curien, mais ses bureaux ont été transférés à Douains, 12 rue de la Mare à Jouy.

Élus 

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 101 membres, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis en fonction de leur population de la manière suivante pour la mandature 2020-2026 :
- 22 délégués pour Vernon ;
- 7 délégués pour  Les Andelys ;
-  5 délégués pour Vexin-sur-Epte ;
-  4 délégués pour Pacy-sur-Eure et Saint-Marcel ;
- 3 délégués pour La Chapelle-Longueville ;
-  2 délégués pour Gasny ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes

Conseil communautaire (depuis 2022) 
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure, le conseil communautaire renouvelé à réélu son  président, Frédéric Duché, deuxième vice-président du conseil départemental de l'Eure, maire des Andelys, et désigné ses vice-présidents, qui sont, en 2023 : 
 François Ouzilleau, président délégué, conseiller régional de Normandie, maire de Vernon, chargé de l'attractivité économique et de l'innovation ;
 Pascal Lehongre, premier vice-président du conseil départemental de l'Eure, premier adjoint au maire de Pacy-sur-Eure chargé des finances, du dialogue social et mutualisation ;
 Aline Bertou, maire de Frenelles-en-Vexin, chargée des mobilités et des déplacements ;
 Thomas Durand,  maire de Vexin-sur-Epte, chargé de l'urbanisme, de la politique agricole et de la  coopération communale ;
 Pieternella Colombe, première adjointe au maire de Saint-Marcel chargée de la santé et du bien-être des seniors ;
 Antoine Rousselet, maire de La Chapelle Longueville, chargé du tourisme et de la promotion du territoire ;
 Dominique Morin, maire-adjointe de Vernon, chargée de la  famille, de l'enfance et de la jeunesse :
 Christian Le Provost, conseiller municipal des Andelys, chargée de l'écologie, de la transition énergétique et de la  valorisation des déchets ;
 Guillaume Grimm, maire de Chaignes, chargé du grand cycle de l’eau ;
 Johan Auvray, maire-adjoint de Vernon, chargé de la politique de la ville, de l'insertion et du sport ;
 Thibaut Beauté, Maire de Notre-Dame-de-l'Isle, chargé de l'habitat durable et des autorisations d’urbanisme ;
 Pascal Jolly, maire de Gasny, chargé du dynamisation commerciale et transition numérique ;
 Jérôme Grenier, maire-adjoint de Vernon, chargé de la  mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

Conseillers délégués :
 Annick Delouze, maire-adjointe de Vexin-sur-Epte, conseillère déléguée auprès de la vice-Présidente en charge de la santé et du bien-être des Seniors ;
 Patricia Daumarie, conseillère municipale de Vernon, conseillère déléguée à la culture ;
 Julien Canin, maire-adjoint de Pacy-sur-Eure, conseiller délégué à l’appui aux communes.

Conseil communautaire (2020-2022) 
 François Ouzilleau, président délégué, conseiller régional, maire de Vernon, chargé de l'attractivité économique et de l'innovation ;
 Pascal Lehongre, alors président du conseil départemental, ancien maire de Pacy-sur-Eure, chargé des finances, chargée de la santé et du  bien-être des séniors ;
 Aline Bertou, maire de Frenelles-en-Vexin, chargée des mobilités et des déplacements ;
 Thomas Durand,  maire de Vexin-sur-Epte, chargé de l'urbanisme, de la politique agricole et de la  coopération communale ;
 Juliette Rouilloux-Sicre, maire-adjointe de Vernon, chargée de la culture
 Antoine Rousselet, maire de La Chapelle Longueville, chargé du tourisme et de la promotion du territoire ;
 Dominique Morin, maire-adjointe de Vernon, chargée de la  famille, de l'enfance et de la jeunesse :
 Christian Le Provost, élu des Andelys, chargée de l'écologie, de la transition énergétique et de la  valorisation des déchets ;
 Guillaume Grimm, maire de Chaignes, chargé du grand cycle de l’eau ;
 Johan Auvray, maire-adjoint de Vernon, chargé de la politique de la ville, de l'insertion et du sport ;
 Thibaut Beauté, Maire de Notre-Dame-de-l'Isle, chargé de l'habitat durable et des autorisations d’urbanisme ;
 Pascal Jolly, maire de Gasny, chargé du dynamisation commerciale et transition numérique ;
 Jérôme Grenier, maire-adjoint de Vernon, chargé de la  mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

Le bureau communautaire pour le mandat 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillères déléguées.

Liste des présidents

Compétences 

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, en 2019 : 
 Développement économique
 Tourisme (2017)
  Mobilité
  Aménagement territorial
  Équilibre social de l'habitat
  Politique de la ville et gens du voyage
  Collecte et traitement des déchets ménagers
  GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (2018) 
  Eau (obligatoire en 2020) et a assainissement 
  Sport et culture
 Santé et maintien à domicile
 Maisons de service au public
 Petite enfance et jeunesse
  Accès et usages numériques

Régime fiscal et budget 

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations 

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».

Contrat de ruralité 
SNA a signé le 16 octobre 2017 avec l'État et le Département un contrat de ruralité, afin d'accompagner la mise en œuvre de projets sur le territoire  de l'intercommunalité en matière de mobilité, de cohésion sociale, d'accès aux services et aux soins, de revitalisation des bourgs-centres, l'attractivité du territoire et la transition écologique.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
Intercommunalités de l'Eure

Liens externes 

 
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Seine-Eure
Vernon