Jean-Pierre Michel (homme politique)

Jean-Pierre Michel, né le  à Nîmes et mort le  à Trévenans, est un magistrat et homme politique français. Il est notamment maire d'Héricourt de 1983 à 2004, député de la Haute-Saône entre 1981 et 2002 et sénateur de 2004 à 2014.

Biographie

Jeunesse et formation 
Jean-Pierre Michel est le fils de Léon Michel, un pharmacien, et d'Yvette de Bonadona.

Il fait ses études aux collèges de Tanger et d'Orange, au lycée Corneille à Rouen, à la Faculté de droit de Paris, à l'Institut d’études politiques de Paris et à l'Institut de criminologie de Lille. Il est licencié en droit, diplômé d’études supérieures en droit public, d’études supérieures en criminologie.

Carrière de magistrat 
Il est magistrat au ministère de la Justice de 1968 à 1972, juge à Corbeil-Essonnes de 1972 à 1974 et chef de bureau de la législation à la direction des affaires criminelles de 1974 à 1980, et substitut au tribunal de grande instance de Créteil de 1980 à 1981. Il est également secrétaire général du Syndicat de la magistrature de 1972 à 1974.

Parcours politique 
Après un échec en 1978, il devient député de la Haute-Saône lors de la vague rose de 1981 pour le compte du Parti socialiste et est constamment réélu jusqu'à sa défaite face à Maryvonne Briot lors de l'élection législative de 2002.

En 1985, Jean-Pierre Michel est à l'origine de l'amendement qui pénalise les discriminations contre les homosexuels, qu'il fait adopter malgré les réticences du gouvernement. Avec Gisèle Halimi, il est un des initiateurs de la disposition permettant de donner le nom de la mère aux enfants.

Il est à l'origine de l'amendement devenu article 20 de la loi du  relative au financement des partis politiques, article vivement critiqué par la suite car permettant une « autoamnistie » des hommes politiques confrontés à des inculpations d'abus de biens sociaux. Le quotidien Le Monde commente alors : « Les commissaires socialistes sont déjà passés à l'acte... (Ils) ont introduit un amendement... (qui) n'est ni plus ni moins qu'un article de dépénalisation.» Le sénateur communiste Charles Lederman avance que cet article « blanchit » les hommes politiques impliqués dans des affaires politico-financières.

Après avoir été membre du CERES pendant de nombreuses années, en 1992, il adhère au Mouvement des citoyens qu'il quitte en 2002 pour fonder l'Association pour une gauche républicaine (AGR). En , il rejoint le Parti socialiste au courant Nouveau Monde et est élu sénateur de la Haute-Saône en .

Dès 1991, avec deux militants homosexuels, Jan-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, il rédige une proposition de loi sur un contrat d'union civile (CUC) mais n'arrive pas à convaincre d'autres députés de gauche de la déposer. Au cours des années suivantes, Jean-Pierre Michel est l'auteur ou le coauteur de plusieurs autres propositions de loi sur le même thème, qui n'aboutissent pas. Avec le retour de la gauche au pouvoir en 1997, le projet est relancé. Jean-Pierre Michel est, avec Patrick Bloche et Jan-Paul Pouliquen, un des pères du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté le .

Il est élu sénateur en 2004. 

Il est notamment nommé le  rapporteur du  projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Il intervient médiatiquement à plusieurs reprises contre les adversaires du projet. Le journal Valeurs actuelles avance qu'il joue un rôle central dans l'adoption de cette nouvelle loi. Il refusera de recevoir le collectif la Manif pour Tous lors de l'examen en commission. Il se déclare favorable à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels et homosexuels.

Dans le scandale du « mur des cons », il soutient le Syndicat national de la magistrature en estimant que les .

En 2014, il est rapporteur de la réforme pénale au Sénat. Il fait adopter une nouvelle version de la contrainte pénale, qui devient une peine complètement autonome que les juges auraient l'obligation d'appliquer. Cette peine se substituerait ainsi à la prison en cas de « vol, recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers ». Il propose également la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la rétention de sûreté.

La même année, Jean-Pierre Michel annonce sa candidature à un second mandat de sénateur. Il est battu par le candidat présenté par l'UMP le .

Il meurt le  à l'hôpital Nord Franche-Comté, à Trévenans (Territoire de Belfort), après plusieurs mois d'hospitalisation, à l'âge de 82 ans. Il est inhumé à Héricourt (Haute-Saône).

Détail des mandats et fonctions 
 1981 - 2002 : député
 1983 - 2004 : maire d'Héricourt
 1992 - 2011 : conseiller général de la Haute-Saône (canton de Héricourt-Ouest)
 2004 - 2014 : sénateur de la Haute-Saône

Ouvrage

Liens externes 
 
 
 
 Son site personnel

Références 

Naissance en août 1938
Naissance à Nîmes
Personnalité du Mouvement des citoyens
Député membre du Parti socialiste (France)
Sénateur membre du Parti socialiste (France)
Maire membre du Parti socialiste (France)
Maire de la Haute-Saône
Conseiller général de la Haute-Saône
Député de la Haute-Saône
Député de la VIIe législature de la Ve République
Député de la VIIIe législature de la Ve République
Député de la IXe législature de la Ve République
Député de la Xe législature de la Ve République
Député de la XIe législature de la Ve République
Sénateur de la Haute-Saône
Sénateur de la Cinquième République française
Candidat aux élections législatives françaises de 2002
Vice-président de l'Assemblée nationale française (Cinquième République)
Décès à Trévenans
Décès à 82 ans
Décès en janvier 2021
Personnalité inhumée en Haute-Saône