Gouvernement provisoire de Belgique

Le gouvernement provisoire de Belgique est issu de la révolution belge, qui, elle-même, commença par un mouvement local, l'émeute de Bruxelles du . Ce même mouvement se transforma peu à peu en une insurrection généralisée ; la transformation vers un gouvernement provisoire aura nécessité un mois entier. Ce dernier se chargea de donner des bases solides au nouvel État en plein processus de création, alors même que les révolutionnaires achevaient la libération du territoire et s'occupaient de poursuivre les troupes hollandaises démoralisées et en pleine fuite. 

De ces journées de septembre, plus précisément le , à , à l'hôtel de ville de Bruxelles, naquit donc un gouvernement provisoire, alors nommé Commission administrative.

La Commission administrative 
La Commission scelle son existence dans le premier acte qu'elle rédige par les mots qui suivent : 

Les citoyens qui composent cette Commission nouvelle le soir même de sa création sont Charles Rogier, révolutionnaire, avocat de profession à Liège et lui-même rédacteur du premier acte du gouvernement cité précédemment, ensuite André Jolly, militaire de carrière et ancien officier du génie, et enfin le baron Emmanuel van der Linden d'Hooghvorst. Deux secrétaires sont nommés, le même jour, au gouvernement provisoire par ce dernier ; il s'agit de Joseph Vanderlinden et Feuillen de Coppin.

La Commission administrative rédige alors une proclamation à l'attention de la population bruxelloise. Celle-ci a pour but de galvaniser ces habitants afin que les effets de la révolution ne perdent pas en intensité. Leur but étant, au contraire, que ces effets perdurent jusqu'à la mise en place d'un gouvernement définitif et stable ne permettant plus à "l'ennemi", tel que cité, de reprendre le contrôle sur le territoire. Elle rédige ensuite, le même jour, une seconde proclamation, cette fois-ci à l'attention de la population des campagnes, dans laquelle elle appelle ces habitants à l'approvisionnement en vivres de la ville de Bruxelles.

Dès le lendemain, la responsabilité du trésor est attribuée à Joseph Vanderlinden au sein de la Commission administrative. Son poste précédent, laissé vacant, est attribué à Joseph Nicolay. À partir de ce même jour, Bruxelles est considérée, par les forces révolutionnaires et la Commission administrative, comme délivrée du joug hollandais. En effet, cette dernière écrit le  : 

La formation du gouvernement étant à présent définie, celle-ci est officialisée le  dans le Bulletin des arrêtés et actes du gouvernement provisoire de la Belgique en se justifiant par les mots qui suivent : .

La Commission administrative prend également, ce jour-là, le nom officiel de « Gouvernement provisoire » et s'adjoint, en tant que membres supplémentaires de celui-ci, Félix de Mérode, banni en France par le gouvernement hollandais ayant précédé, mais aussi Sylvain Van de Weyer et Alexandre Gendebien, de retour de Valenciennes. Le 28 septembre, Louis De Potter, rentrant d'exil, devient également membre du Gouvernement provisoire.

Le Comité central 
Le gouvernement provisoire désigne des comités qui se chargent de la réorganisation. De ce fait, considérant que la tâche la plus pressante, en ces circonstances est l’expédition des affaires, tout retard dans l’expédition de celles-ci pouvait avoir de lourdes conséquences.

Pour cela, le gouvernement provisoire désigne en son sein, le , un comité central qui se charge de l’exécution des mesures prises sur les rapports des comités spéciaux.

Ce comité est alors constitué de MM Louis De Potter (président), Charles Rogier, Sylvain Van de Weyer, Félix de Mérode et plus tard, le , Alexandre Gendebien.

Evolution du gouvernement provisoire : la séparation des pouvoirs. 
Du fait de la situation instable de la Belgique, les pouvoirs exécutifs et législatifs étaient tous les deux exercés par le gouvernement provisoire. Il était nécessaire de séparer les pouvoirs pour garantir le caractère démocratique de ce nouvel état.

Le gouvernement provisoire déclare l’indépendance de la Belgique dans un décret du .

Pouvoir législatif

Le Congrès National 
Dans ce décret du , le gouvernement avait arrêté qu’il serait convoqué un congrès national, et fixa sa réunion au . Pour élaborer ce projet de congrès national, le gouvernement provisoire institua une commission chargée de ce travail.
 Modalités
Le congrès sera constitué de 200 membres, élus directement sur base d’un suffrage censitaire ; l’élection de ce congrès se fit le .
 Inauguration
Le , Louis de Potter, récemment revenu de son exil en France lorsque le pays était encore sous domination hollandaise, prononça le discours d’ouverture du congrès national, et au nom du peuple belge, le déclara installé. L’inauguration du congrès national marqua la fin de l’exercice, par le gouvernement provisoire, des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir législatif appartenant de facto au seul organe législatif ; le Congrès National.

Pouvoir exécutif

Gouvernement provisoire 
Le , par patriotisme et désintéressement, le gouvernement provisoire remit sa démission au congrès national. Le congrès décida que la charge temporaire du pouvoir exécutif resterait l’affaire du gouvernement provisoire. Dans les faits, cette charge sera entièrement assumée par le comité central.

Régence 
Sur une proposition relative à la nomination d’un régent, et sur la demande du gouvernement provisoire de nommer un pouvoir exécutif dans les termes de la Constitution, le congrès, le , décréta une régence et proclama son président, Erasme-Louis Surlet de Chokier, régent de la Belgique. Le , le gouvernement provisoire résigna ses fonctions dans le sein du congrès national.

Références

Bibliographie 
 Huyttens E. Discussions du Congrès national de Belgique 1830-1831 : Pièces justificatives n. 1-255, société typographique belge, Bruxelles, 1844.
 Uyttendaele M., les institutions de la Belgique, Larcier, Bruxelles, 2014.
 Demoulin R., Les journées de  à Bruxelles et en province, Presses universitaires de Liège, Liège, 1934.
 https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/historique/historique.pdf
 Bulletin des Arrêtés et Actes du gouvernement provisoire de la Belgqiue, Bruxelles, 1830.
 http://www.histoire-des-belges.be/listes/les-gouvernements-de-la-belgique-unitaire/composition-du-gouvernement-provisoire-1830
 Histoire de la Belgique contemporaine 1830-1914, Tome premier, Librairie Albert Dewit, Bruxelles, 1928. 
 Gemelli C. et Royer P., Révolution belge de 1830 et Histoire de la Belgique jusqu'à aujourd'hui, Bruxelles et Ostende, 1864. 
 Reyneau M., Histoire belge, Éditions Racine, Bruxelles, 2005. 
 Koll J., Nationale Unabhängigkeit und moderner Verfassungsstaat. Die Provisorische Regierung in Belgien 1830/31, in: Karsten Ruppert (réd.): Die Exekutiven der Revolutionen. Europa in der ersten Hälfte des 19. Jahrhunderts, Paderborn, 2022, p. 219-247.

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