Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

Cet article liste les structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en service au , à savoir qui assurent la production et la distribution de l'eau potable ou uniquement la production.

Maîtrise d'ouvrage des services publics d'eau potable 
Le service public d’eau potable a pour objet de fournir à tout usager une eau courante présentant des qualités la rendant propre à la consommation humaine. Constitue un service public d’eau potable  .

En France, la commune est administrativement responsable de la distribution de l’eau potable. Il s'agit d'une compétence obligatoire depuis  l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce principe a été assorti de l’obligation d’arrêter un schéma de distribution d’eau potable en vue de délimiter les zones desservies par le réseau de distribution et donc in fine les zones dans lesquelles une obligation de desserte s’applique. Dans ces zones, la commune ne peut refuser le branchement sauf dans des cas très particuliers tels qu’une construction non autorisée ou de façon plus générale en méconnaissance des règles d’urbanisme. Par ailleurs, les distributions municipales d'eau potable doivent s'assurer du respect des exigences fixées par l'article R. 1321-2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine (limites de qualité, etc.). La production d’eau potable, son transport et son stockage sont par contre des compétences facultatives des communes.

Compte tenu de sa nature de service de réseau, le service public d’eau potable  constitue un domaine privilégié de coopération, soit sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit à travers  des syndicats mixtes ou à vocation unique. Dès lors qu’une commune confie à l’un de ces  établissements publics de coopération l’exercice d’une ou plusieurs missions relevant de la compétence « eau potable », l’établissement public se substitue à la commune dans ses droits et obligations pour l’exercice de ladite compétence. L’eau est par contre une compétence obligatoire des métropoles et des communautés urbaines   et une compétence optionnelle des communautés d’agglomération.

Synthèse

Nombre de structures au  

Selon le jeu de données produit par l'ONEMA issues Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentant, pour chaque commune les services d'eau potable desservant cet commune,  intercommunales sont en service au , se décomposant en une communauté d'agglomération, une communauté de communes et . Les précisions suivantes complètent cette synthèse :

 La Communauté de l'Agglomération montargoise et rives du Loing est compétente en matière de production, traitement, transport et stockage de l’eau potable pour cinq de ses communes membres seulement, les autres communes étant autonomes ;

 La communauté de communes du Malesherbois est comptée dans cette liste, néanmoins au  prend effet la création de la commune nouvelle Le Malesherbois qui emporte la dissolution de la communauté de communes qui couvre le même territoire de sept communes.

 Trois communes ont des parties de leur territoire (lotissement ou hameau) dépendant d'un syndicat différent du syndicat dont dépend principalement la commune  (Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Fontenay-sur-Loing) et une commune (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) a un hameau dépendant d'un syndicat alors que la commune est compétente pour la production et la distribution de l'eau potable.

Mode de gestion 

Le service public de l'eau et de l'assainissement présente un caractère industriel et commercial et peut être géré en gestion directe (régie) ou en gestion déléguée.

Dans le cadre d'une régie directe, la collectivité prend en charge directement et intégralement le service en le faisant fonctionner avec ses propres agents et biens. Les équipes réalisent l’entretien des réseaux, contrôlent les eaux transportées et les rejets, assurent l’exploitation en régie des équipements, effectuent la maîtrise d’œuvre des travaux et les études d’assainissement .

Dans le cadre d'une gestion déléguée, la commune ou le regroupement intercommunal délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. La délégation de gestion doit donc s'accompagner d’un contrôle de l'entreprise délégataire, pour qu'elle ne devienne pas une délégation de pouvoir. Il en existe deux types :
 La concession : l’entreprise délégataire (le concessionnaire du service) finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité ;
 L’affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l’entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements. Le fermier est rémunéré par le biais des redevances versées par les usagers en contrepartie du service rendu. Il reverse néanmoins à la collectivité une redevance destinée à participer à l'amortissement financier des investissements réalisés par celle-ci. En effet, ces derniers ne sont pas effectués par le fermier mais sont mis à sa disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement.

Au ,  gèrent dans le Loiret le service public d'eau potable en régie et 19 en gestion déléguée (une en concession et 18 en affermage).

Liste détaillée des intercommunalités

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes 
 Gestion de l'eau
 Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret
 Liste les structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret en 2016

Liens externes 
 SIGES Centre-Val de Loire, Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire

 Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

Bibliographie 
 
 

Eau en France
Environnement dans le Loiret