Droit au retour des réfugiés palestiniens

Le droit au retour des réfugiés palestiniens est un principe adopté dans la résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies et une position politique, concernant les réfugiés palestiniens (estimés à ) à la suite de l'Exode palestinien de 1948 qui se produisit pendant la guerre israélo-arabe de 1948, ainsi que de leurs descendants (estimés à  en 2017) dans les territoires palestiniens et les pays voisins (Jordanie, Liban et Syrie).

Au fil des années, le droit au retour est devenu une des revendications fondamentales des Palestiniens au cœur du conflit israélo-palestinien. C'est aussi une des plus controversées et problématiques. Leurs descendants revendiquent « des liens intimes et durables » avec la région. Dans les négociations actuelles, les Palestiniens revendiquent un retour sur les territoires aujourd'hui en Israël et à l'effet de l'instauration d'un futur État palestinien.

Les autorités et l'opinion publique israélienes sont opposées à l'afflux des réfugiés palestiniens en Israël par crainte d'un déséquilibre démographique, notamment dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Le Premier ministre israélien Ehud Olmert a affirmé en 2007 que l'État hébreu n'accepterait pas le retour de réfugiés palestiniens, qui est pourtant une des conditions de l'initiative de paix arabe avec Israël.

Négociations d'après guerre 
Après le cessez-le-feu du , des négociations sont organisées avec les États arabes voisins, les États-Unis, la Grande-Bretagne et les Nations unies, concernant le rapatriement des réfugiés palestiniens dans les frontières d'Israël d'après-guerre. Les dirigeants israéliens à la tête du Mapai s'opposent au rapatriement, soutenus par l'opinion publique mais pas par le parti Mapam, ce qui mène le gouvernement à adopter des concessions.

David Ben-Gurion exprime ses positions lors d'une réunion de cabinet le  :

Moshe Sharett partage ses vues et s'attache à des considérations sécuritaires et militaires alors que l'état de guerre n'a pas été levé et qu'aucun traité de paix n'a été signé.

Le  au Conseil de Sécurité des Nations-Unies, Israël déclare qu'il n'est pas raisonnable d'envisager un retour des réfugiés alors même que la Ligue Arabe et le Haut Comité Arabe annoncent leurs intentions de poursuivre le combat et de reprendre les hostilités.

Une commission établie par le gouvernement israélien déclare le 26 octobre que la solution réaliste réside dans leur réinstallation et l'absorption par les pays arabes avec lesquelles les réfugiés partagent des affinités linguistiques, religieuses, culturelles et nationales : l'Irak, la Syrie et la Transjordanie.

Le , l'Assemblée générale des Nations-Unies adopte la résolution 194 (lire la section Résolutions à l'ONU) qui .

En 1949, après la signature d'un armistice, les Nations-Unies établissent une commission représentée par les États-Unis, la France et la Turquie pour assister les parties à atteindre un accord concernant les divers différents. Les États-Unis proposent l'absorption par Israël d'un quart des réfugiés. Le , David Ben-Gurion propose l'annexion de la bande de Gaza et l'acceptation de ses réfugiés. Finalement, sous la pression des États-Unis, Israël accepte la proposition d'absorber  réfugiés. De leur côté, les pays arabes demandent le retour de tous les réfugiés. Le royaume hachémite pour des raisons politiques annexe la Cisjordanie et en assimile les habitants. . L'Égypte revendique le désert du Neguev pour établir une continuité territoriale arabe.

Le , la Loi du retour est votée par la Knesset garantissant à tout Juif (ainsi qu'à son éventuelle famille non juive) le droit d'immigrer en Israël.

En 1955, le plan Alpha Anglo-américain prévoit qu'Israël accepte  réfugiés palestiniens et cède du territoire, le plan est rejeté par les parties.

Entre mars 1953 et , Israël débloque et restitue   millions de Livre sterling à leurs propriétaires palestiniens (90% des dépôts bancaires des réfugiés),  réfugiés sont acceptés dans le contexte de la réunification familiale et  réfugiés reçoivent des logements et des emplois par le gouvernement.

Propriétés des réfugiés palestiniens 
Le gouvernement d'Israël introduit des ordonnances sur la « propriété des absents » permettant de confisquer les terres présumées abandonnées à la suite de la guerre et de les transférer aux autorités israéliennes. Il s'agit de la loi Regulations (Absentees’ Property) Law, 5709-1948 remplacée en 1950 par la loi Emergency Regulations (Requisition of Property) Law, 5709-1949.

Selon Scott Leckie, le directeur du  :

Résolutions à l'ONU 
La résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le  puis confirmée par plusieurs résolutions comme la résolution 394 ou 513 déclare :

Une agence de l'ONU, l'UNRWA, a spécialement été créée pour gérer le problème.

Le , l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 3236 qui réaffirme le « droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour » et le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

Bibliographie 

 Zilbershatz, Yaffa (2007), International Law and the Palestinian Right of Return to the State of Israel. Israel and the Palestinian refugees, Springer Publishers

Filmographie 

 From The River to the Sea. Documentaire de Pierre Rehov sur la politique du « droit au retour » des Palestiniens, sélectionné pour le prix 2006 du  Liberty Film Festival

Autres lois du retour 
 La Loi du retour votée le  par la Knesset qui garantit à tout Juif (ainsi qu'à son éventuelle famille non juive) le droit d'immigrer en Israël.

Liens externes 
 Site web de l'UNRWA
  Le Droit au retour : le cas des Palestiniens Amnesty International Londres,

Références 

Arabes de Palestine
Histoire de la Palestine
Droits de l'homme en Palestine
Droits de l'homme en Israël
Réfugié palestinien
Apatridie
Guerre israélo-arabe de 1948
Société post-conflit