Coordonnateur SPS

Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, ou CSPS) intervient sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil lorsque officient plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants. Également appelé Coordinateur Santé Sécurité.

Rôle du CSPS 
Le coordonnateur SPS doit  prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé 

Selon le Code du travail, article L4532-2 , la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses (celles pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours), aux fins de prévenir les risques de co-activité résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Code du Travail Partie 4 de la Partie Législative, Livre V, Titre III, Chapitres 1 et 2 (Articles L4531-1 à L4531-3 et L4532-1 à L4532-18) ainsi que Partie 4 de la Partie Réglementaire, Livre V, Titre III, Chapitre 2 (Articles R4532-1 à R4532-98) .

Elle est organisée par le maître d’ouvrage. Il prévoit les Modalités Pratiques de Coopération entre les différents intervenants et le coordonnateurs SPS, dans un document joint à leur contrat (Article R4532-6).

Le CSPS est désigné dès le début de la phase avant-projet sommaire APS (article R4532-4).

Fondement de la mission SPS en phase conception 

Le fondement de sa mission en phase conception est la mise en œuvre des principes généraux de prévention (L4531-1) .

Les documents de la coordination SPS 

Le SPS établit des documents réglementés (article R4532-12): 
 Le plan général de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC.SPS),
 Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO),
 Le registre-journal de la coordination (RJ),
 Les sujétions relatives à la mise en commun des infrastructures, de la logistique, des protections collectives et des installations électriques.

Fondement de la mission CSPS en phase réalisation 

En phase réalisation, le CSPS veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître de l'ouvrage (R4532-11).

Pour la phase réalisation de l'ouvrage, lorsque le maître de l’ouvrage désigne un CSPS différent de celui de la phase conception, cette désignation doit avoir lieu avant le lancement de la consultation des entreprises (Article R4532-5) .

Objectif de la coordination SPS 

Mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil

En phase conception 
 Lors des choix architecturaux et techniques
 Pour planifier les interférences entre plusieurs entreprises lors de travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement (co-activité)
 Pour faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures sur l'ouvrage
 Pour définir les modalités de la mise en commun des moyens

En phase réalisation 
 Pour organiser la co-activité (interférences entre les entreprises qui interviennent simultanément ou successivement)
 Pour organiser les modalités de l’utilisation des moyens communs.

Le coordonnateur en situation de travail 

La mission  du coordonnateur SPS est de prévenir, tout au long de l’opération, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes. À cet effet, il analyse les risques inhérents à chacune des situations de travail, il examine les périodes de co-activité prévues par les plannings, il évalue les risques résultant de cette co-activité, il propose des mesures de prévention dont il contrôle la mise en œuvre. Au cours de cette analyse  il doit également d'une part détecter la présence éventuelle d'un ou plusieurs des risques particuliers définis par l’arrêté du  (L235-6) et le décret du  modifié. Par ailleurs, il est capable d’appréhender les risques de maladies professionnelles et de décrire des mesures préventives. Tout au long de l'opération, il adapte son action à la réalité du chantier, en essayant toutefois d'intervenir le plus en amont possible.

Dans le cas où il constate un défaut d’application ou un litige il définit les responsabilités de chacun et propose au maître d'ouvrage d'appliquer des mesures correctives, voire des sanctions. S'il constate l'existence d'un danger grave, il propose au maître d'ouvrage d'arrêter les travaux ou les postes de travail dangereux et de mettre  en œuvre des mesures d'urgence.

S’il le juge utile, il fait conforter son action par les organismes officiels avec lesquels il communique tout au long de l’opération (IT, CRAM, CGSS, OPPBTP, etc.).

Analyser les risques liés à la co-activité, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne mise en œuvre sont les trois actions du CSPS. 

Les termes de son contrat avec le maître d'ouvrage, son expérience, son autorité naturelle lui permettent de faire adopter toutes les mesures nécessaires à l’élimination préventive et si nécessaire curative des risques. L’intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des autres participants à l'opération.

Analyse des risques 

Pour analyser et évaluer les risques liés aux interventions successives ou simultanées, le SPS utilise son expérience en matière de conception et de réalisation d’opérations. Il connait les dangers décrits par les publications de l'OPPBTP, de l'INRS et par le décret du  modifié ; il examine le planning d'exécution. Sur le chantier, ces éléments sont affinés par l’analyse détaillée des PPSPS qui indiquent notamment les procédés et modes opératoires particuliers envisagés. Ces renseignements, qui évoluent constamment, lui permettent d’évaluer globalement les risques et d'éviter leur apparition en préconisant des mesures de prévention adéquates. Celles-ci sont, après analyse par les divers intervenants, choisies et décidées par le maître d'ouvrage.

En cas d'accident ou d'incident, le SPS pourra analyser les circonstances afin d’identifier la ou les causes et ainsi de déterminer de nouvelles mesures de prévention destinées à en éviter la répétition.

Communication 

L’action du CSPS dès l’avant-projet sommaire (APS) auprès du maître de l’ouvrage lui permet de rappeler à ce dernier ses responsabilités telles que prévues par les textes officiels. Il en sera de même pour l’ensemble des intervenants tout au long de l’opération. Le CSPS permet à chacun une compréhension aisée de ces textes et veille à la transversalité et à la transmission des informations entre les acteurs de l’opération et les organismes officiels (CRAM, CGSS, OPPBTP, IT, etc.).
La reconnaissance par tous de son autorité naturelle sera garante de la bonne application des consignes et principes généraux de prévention.

Sans cette communication, il serait difficile pour les entreprises d’appréhender dans le PPSPS les risques de la co-activité due à l’intervention des différents acteurs.

Cette communication étendue sur les interventions ultérieures permet d’assurer la pérennité de son action tout au long de la vie de l’ouvrage.

Missions et interventions du CSPS 
 Met en application et veille à la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception, de réalisation et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
 Recherche les risques d’accident et de santé découlant de la co-activité durant ces trois phases
 Assiste le maitre d’ouvrage dans la déclaration préalable des travaux.
 Assiste le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre dans l’avant projet sommaire (APS).
 Établit le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) dès l’APS
 Établit le registre journal dès l’APS – Contenu détaillé
 Établit le plan général de coordination dès l’APS – Contenu détaillé et adapté à l’opération
 Met à jour le PGC.SPS par avenants tout au long du chantier
 Diffuse et communique les informations des PPSPS ou le PPS, PMS 
 Harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitants – Contenu détaillé pour avenants PGC
 Constitue, préside et participe à l’action du CISSCT si existant 
 Diffuse les PV du CISSCT au CHSCT et délégués du personnel
 Remet le DIUO au maitre d’ouvrage lors de la réception de l’ouvrage
 Archive et conserve le registre-journal pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage (Code du travail, R4532.41)

Historique 
 Le décret n° 2006-761 du  apporte les modifications suivantes aux articles du code du Travail relatifs à la mission du C.SPS :
 pour le Maître d'Ouvrage (R238-17) : .
 pour le SPS / établissement du PGC (R238-22 et R238-25-1) : .
 pour le C.SPS / établissement du DIUO (R238-37) : .

 Dans le code de la santé publique, les articles cités précédemment correspondent à :
 R1334-22 : .
 R1334-27 : .
 R1334-28 : .

Le CSPS ne doit donc pas se contenter de la seule communication du dossier technique amiante pour établir ses documents.

Notes et références 

 Loi n° 93-1418 du 
 Décret n° 94-1159 du 
 Décret n° 2003-68 du 
 Arrêté du

Voir aussi

Articles connexes 
 Glossaire de l'architecture

Liens externes 
 www.inrs.fr Cadre réglementaire de la coordination de sécurité.
 www.travail-solidarite.gouv.fr
 www.securite-incendie.info 108 principaux articles du Code du Travail concernant la coordination SPS

Hygiène et sécurité du travail en France
Métier du bâtiment
Génie civil
Infrastructure