Dominion

Un dominion est un État membre autonome de l'Empire britannique puis du Commonwealth. Avant la Première Guerre mondiale, les dominions ne sont pas pleinement indépendants, le Royaume-Uni gardant la souveraineté sur les relations internationales, la diplomatie, la guerre, la citoyenneté, la plus haute instance judiciaire et la Constitution.

Après la Première Guerre mondiale, les dominions sont les premières anciennes colonies à devenir indépendantes sur le Statut de Westminster de 1931. Après la Seconde Guerre mondiale, la plupart des anciennes colonies obtiennent l'autonomie. Certains dominions deviennent des républiques et d'autres deviennent des royaumes du Commonwealth, les dominions obtiennent tous les pouvoirs relatifs à la souveraineté, et le terme dominion tombe en désuétude.

Histoire 
Un dominion est un pays issu de la colonisation britannique pouvant gérer lui-même ses finances, sa politique intérieure (à part quelques  imposées par l'entité dominante) et son commerce (à l'exception des exigences de la métropole, là encore). Néanmoins, initialement, le gouvernement ne peut gérer les affaires étrangères, cette fonction étant assurée par le gouvernement du Royaume-Uni. Il a droit à une force armée se rapportant en dernier lieu à l'entité dominante, donc, par exemple, l'armée canadienne fait partie intégrante de l'armée britannique jusqu'en 1917.

Antécédents 
Le Canada est le premier pays de l'Empire britannique à acquérir le statut de  le . Selon le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 du parlement britannique, les provinces canadiennes . Le mot , préféré par les politiciens canadiens, a été évité de peur de contrarier les États-Unis. Au lieu d'un , Samuel Leonard Tilley, un politicien du Nouveau-Brunswick, a promu le terme . Il s'est inspiré de la formulation du Psaume 72 en anglais, verset 8 : .

Conférence impériale de 1907 

De la Conférence impériale de 1907 a émergé la notion de  en tant qu'entité dont le statut était intermédiaire entre un statut colonial et un statut indépendant. À cette époque, diverses étiquettes ont été proposées : le premier ministre de Nouvelle-Zélande, Joseph Ward, a suggéré des  mais le premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier, a proposé des . Alfred Deakin, premier ministre d'Australie, a proposé des  et les  ont été jugés acceptables et, sur l'insistance de Laurier, un seul mot, , a été préféré à  (le nom sous laquelle l'Australie était devenue une fédération), puisque, comme Deakin l'a convenu, la désignation de  (Canada, unifié en 1867) était plus ancienne que  (Australie, unifiée en 1901).

À la demande de Joseph Ward, qui écrivit au secrétaire d'État aux Colonies, Victor Bruce,  comte d'Elgin en , le nom officiel de la Nouvelle-Zélande fut changé par proclamation royale : de  en . Ward cherchait ainsi à imiter les titres existants de  et . Ward espérait ainsi dissiper l'idée que la Nouvelle-Zélande faisait partie de l'Australie. Le changement était d'une importance minime. Les parlementaires néo-zélandais ont cessé d'être connus sous le nom de  et sont devenus à la place des . Le chef du gouvernement, connu comme , est devenu . L'attribution du statut de Dominion n'a pas rendu la Nouvelle-Zélande plus indépendante.

Au sein du bureau des Colonies britannique (), un nouveau département des Dominions est créé en décembre 1907, l'une des trois branches dans lesquelles le  fut réorganisé. Ce nouveau département était responsable des relations britanniques avec les Dominions.

En 1907, les Dominions étaient ainsi : le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve, la colonie du Cap, le Natal et le Transvaal. En 1910, les quatre colonies autonomes d'Afrique du Sud, comprenant alors l'ancien État libre d'Orange, se sont unifiées pour devenir l'Union d'Afrique du Sud fédérale. Ainsi la liste des Dominions fut réduite à cinq : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve, et Afrique du Sud.

Première Guerre mondiale 

Au début de la Première Guerre mondiale, le roi britannique déclare la guerre au nom de tout l'empire. Les cinq Dominions déterminaient leur propre niveau d'implication dans l'effort de guerre, mais ils ne jouaient initialement aucun rôle dans la détermination de la politique ou de la stratégie de la guerre. Peu à peu, les gouvernements des Dominions se sont davantage impliqués dans la direction de l'effort de guerre de l'Empire britannique. David Lloyd George, arrivé au pouvoir à Westminster à la fin de 1916, a établi la  qui s'est réunie en 1917, et le , qui s'est réuni en 1918. (L'Inde, bien que n'étant pas un Dominion, était également représentée.).

La neuvième résolution de la  déclara que les Dominions étaient  et qu'ils possédaient un .

Entre-deux-guerres

Traité anglo-irlandais 
L'État libre d'Irlande (anciennement l'éphémère Irlande du Sud) a acquis le statut de Dominion à sa création en 1922. L'état irlandais était donc le sixième Dominion.

Conférence impériale de 1926 

En 1925, un nouveau   fut créé au sein du gouvernement britannique, éliminant la responsabilité ministérielle des Dominions du bureau des Colonies et du secrétaire d'État aux Colonies. Un secrétaire d'État aux Dominions a été nommé en conséquence. Le département des Dominions au sein du  devint ainsi un ministère distinct, le bureau des Dominions. Entre  et , Leo Amery était secrétaire d'État au  parallèlement à son mandat au . Nommé secrétaire aux Colonies par Stanley Baldwin en 1924, Amery avait auparavant promu l'idée d'un ministère britannique distinct pour les Dominions, avec un statut quasi-diplomatique.

Ruiné par des dettes aggravées par la Grande Dépression, le gouvernement de Terre-Neuve s'effondre et est  contraint d'acquérir le statut colonial sous le règne de la Commission de gouvernement.

Statut de Westminster de 1931

Après-guerre 

L'Inde et le Pakistan ont acquis le statut de dominion le , et Ceylan (rebaptisé Sri Lanka en 1972) le .

 ont déterminé le statut de Terre-Neuve. Le premier n'a pas été concluant, montrant le mécontentement à l'égard de la Commission de gouvernement. Lors du deuxième référendum sur l'opportunité de revenir au statut de dominion, 48 % des électeurs étaient en faveur du rétablissement du dominion de Terre-Neuve, mais 52 % ont voté pour la fédération avec le Canada. Terre-Neuve a été absorbée par le Canada à minuit le .

Décolonisation 
Plusieurs colonies nouvellement indépendantes du Royaume-Uni sont formellement des dominions pendant la période allant de la fin des années 1950 au début des années 1990. Leurs Constitutions, avec un régime parlementaire de type Westminster et le monarque britannique comme chef d'État, sont pour la plupart remplacées en moins d'une génération par des Constitutions républicaines. Toutefois, ces pays n'ont de dominions que le nom et constituent dans les faits des royaumes du Commonwealth.

En Afrique, le dominion du Ghana (ancienne Côte-de-l'Or) existe de 1957 à 1960, date à laquelle il devient la république du Ghana. La Fédération du Nigeria est établie en tant que dominion en 1960, puis devient la république fédérale du Nigeria en 1963. Le dominion de Sierra Leone, indépendant en 1961, devient une république dix ans plus tard. Le Kenya est érigé en dominion lors de son indépendance en 1963, mais la république est proclamée l'année suivante. En Océanie, le dominion des Fidji, fondé en 1970, est remplacé par la république des Fidji en 1987 à la suite de deux coups d'État militaires.

Au , ces États sont pleinement souverains et ont totalement coupé les derniers liens juridiques avec le Royaume-Uni, mais plusieurs de ces pays restent des monarchies constitutionnelles avec pour chef d'État le roi , qui est également à la tête du Commonwealth des Nations. Cependant, être membre du Commonwealth n'implique pas avoir conservé la monarchie : par exemple, l'Inde est devenue une république en restant dans le Commonwealth.

En outre,  reste le nom officiel du Canada, selon les termes de la loi constitutionnelle de 1867. Cette appellation est cependant abandonnée dès le début des années 1960 et le terme « dominion » n'apparaît ni dans la loi de 1982 organisant le rapatriement de la Constitution ni dans la Charte canadienne des droits et libertés. De nos jours, l'expression est encore utilisée occasionnellement dans des documents juridiques.

Liste des dominions 
Les États suivants ont été, à divers moments de leur histoire, des dominions :

La déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931 abolissent les derniers pouvoirs qu'avait conservés le gouvernement britannique sur les pays en question, qui deviennent ainsi totalement souverains ou obtiennent le pouvoir d'exécuter cette transition au moment voulu. C'est la naissance du Commonwealth des Nations, dont chacun des membres doit être perçu sur un pied d'égalité avec les autres, y compris avec le Royaume-Uni.

La transition des dominions vers l'indépendance est progressive. En effet, le Statut de Westminster de 1931 demande à chaque dominion de faire approuver sa future Constitution par le Royaume-Uni, après quoi il n'aurait plus de comptes à lui rendre. Cette transition dure cinquante ans pour le Canada jusqu'à la signature de neuf provinces consentantes en  et de la reine en . Auparavant, l'indépendance judiciaire du Canada (abolition de la possibilité d'un appel au Royaume-Uni) n'est arrivée qu'en 1949, et la citoyenneté canadienne n'est créée qu'en 1947.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes 
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