Batilly-en-Gâtinais

Batilly-en-Gâtinais est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Toponymie 
L'actuelle dénomination officielle a été instaurée en 1908. Auparavant, la commune portait le nom de Batilly, encore employé dans le langage parlé, mais qui pouvait provoquer une confusion avec l'autre Batilly du département appelée aujourd'hui Batilly-en-Puisaye.

Géographie

Localisation 

La commune de Batilly-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche.  À vol d'oiseau, elle se situe à   d'Orléans, préfecture du département, à  de Pithiviers, sous-préfecture, et à  de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande.

Les communes les plus proches sont : Saint-Michel (), Nancray-sur-Rimarde (), Montbarrois (), Beaune-la-Rolande (), Boiscommun (), Barville-en-Gâtinais (), Saint-Loup-des-Vignes (), Courcelles-le-Roi (), Égry () et Boynes ().

Lieux-dits et écarts 

Arconville

Géologie et relief

Géologie 
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a  d'années. Les plus anciennes sont du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. Les plus récentes sont des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans  la feuille « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au  du département du Loiret et sa notice associée.

Relief 
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de . La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de . Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint . L'altitude du territoire varie entre  et .

Urbanisme

Typologie 
Batilly-en-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .

Occupation des sols 
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,4 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (97,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : 
terres arables (97,4 %), zones urbanisées (2,5 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Morphologie urbaine

Logement

Voies de communication et transports

Infrastructures routières 
La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic : la RD 29 (), qui relie Beaune-la-Rolande à Chambon-la-Forêt, traverse la commune d'est en ouest et le bourg sous le nom de rue Jules César et la RD 164 (), qui relie Boynes à Boiscommun, traverse la commune dans le sens nord-sud et le bourg sous le nom de rue du Château d'eau.

L'autoroute A19, mise en service en 2009,  traverse également la commune dans sa partie nord, mais n'a aucun échange avec son territoire. L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Beaune-la-Rolande, situé à  sur la commune d'Auxy et constituant la sortie n°6.

Transports en commun 
Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche, la ligne 11, qui relie Pithiviers à Montargis et propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.

Risques naturels et technologiques 
La commune de Batilly-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). 
Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses
. 
Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  pour des inondations et coulées de boues.

Risques naturels 

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa  face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département,  est concernée par un risque très faible.

Risques technologiques 

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19).

Histoire 

Au cours des fouilles archéologiques précédant la construction de l'autoroute A19, une résidence aristocratique remontant au  a été découvert. Possédant une enceinte d'environ  de côté, elle était protégée par un fossé de  de large et  de profondeur, doublé probablement d'une palissade. Une petite chouette en bronze appelée chouette de Batilly y a été exhumée.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités 
La paroisse de Batilly-en-Gâtinais acquiert le statut de municipalité avec le  décret du  de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du  sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

La commune, orthographiée Batilly dans l'arrêté de 1801, est renommée Batilly-en-Gâtinais par décret du , pour la différencier de l'autre commune dénommée Batilly située dans la Puisaye et qui sera elle-même renommée Batilly-en-Puisaye en 1919.

La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le  jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issue de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en mai 1959, en communauté de communes. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois.

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement 

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Batilly-en-Gâtinais et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités  sont les suivantes :

Circonscriptions de rattachement 
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Batilly-en-Gâtinais était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens et sur le plan administratif au bailliage de Paris, élection de Nemours.

La loi du  divise le pays en  découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Batilly-en-Gâtinais est alors incluse dans le canton de Batilly, le district de Boiscommun et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Batilly-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Collectivités de rattachement 
La commune de Batilly-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire 
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal  de Batilly-en-Gâtinais, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul,  pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets 

En  2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables  et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.

Depuis le , la  ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du .

Production et distribution d'eau 

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune.
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne  de  facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.

Assainissement 

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée  par la commune elle-même.
La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le  et dont la capacité nominale de traitement est de  , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

Prix de l'eau 
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de  (référence INSEE).

Population et société

Démographie

Enseignement 
Batilly-en-Gâtinais se situe dans l'Académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Pithiviers.

L'école élémentaire accueille les élèves de la commune.

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

Patrimoine religieux 

 La chapelle Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Sainte-Apolline, fondée en 1670, a été vendue en tant que bien national à la Révolution française puis reconsacrée en 1858 ; c'est aujourd'hui une salle de musique ;
 L'église Saint-Martin, datant des  du , , inscrite à l'inventaire des Monuments historiques depuis le  ;
 Vierge de Pitié du  ; Christ en croix du  ; statues de saint Lazare et de saint Hubert ;
 Cloche de l'église (dite Marie) de 1831 ;
 Fonts baptismaux de 1708 ;
 Maître autel de 1664 portant les figures de saint Thomas Becket, saint Étienne et d'un archevêque ;
 Retable de 1664 (chute végétale, fleur, chapiteau corinthien, fruit, ruban) ;
 Tableaux représentant l'Adoration des bergers (Nicolas Perelle) de 1688 ; l'Annonciation ; la Sainte Famille ; la Présentation au Temple (Pierre Aveline), daté du  ; la montée d'une âme au ciel daté de la fin du  (après 1876)
 Vitrail de Dupin et Lobin datés de 1887 et représentant sainte Apolline, martyre ; l'Annonciation et neuf scènes non identifiées.

Patrimoine civil 
 Plusieurs fermes datant des  du ,  ;
 Le site archéologique des Pierrières ;
 Les fossés datant du  ;
 Plusieurs moulins datant des  et représentés notamment sur la carte de Cassini ont été détruits.

Héraldique

Voir aussi

Bibliographie 
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Article connexe 
Liste des communes du Loiret

Liens externes

Notes et références

Notes et cartes 
 Notes

 Cartes

Références 

Commune dans le Loiret
Ancien chef-lieu de canton dans le Loiret
Commune dans le canton de Malesherbes
Commune dans l'ancien canton de Beaune-la-Rolande
Commune de l'ancien canton de Batilly
Commune dans l'ancien district de Boiscommun
Toponyme évoquant le Gâtinais
Aire d'attraction de Pithiviers