Peine de mort en Suisse

En Suisse, la peine de mort est interdite par la Constitution fédérale.

Histoire et abolition 
La peine de mort en Suisse était exécutée par décapitation (généralement à la guillotine). La peine de mort pour les crimes de droit commun a été une première fois abolie en 1874, puis réintroduite dans la Constitution à la suite d'un référendum en 1879, la proposition ayant recueilli 52,5 % des voix. L'universitaire Paolo Passaglia relève que .

En 1938, le peuple adopte par 53,5 % des voix, un nouveau code pénal qui prévoit, entre autres, l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun, et entrera en vigueur le . Paolo Passaglia relève que . La dernière exécution, celle d'Hans Vollenweider, intervient le  dans le canton d'Obwald , plus d'un an avant l'entrée en vigueur de la réforme du Code pénal. Selon Paolo Passaglia, l'abolition de la peine de mort en Suisse .

Durant la Seconde Guerre mondiale, 17 personnes, parmi eux des membres de l'armée suisse, des civils ainsi que des étrangers, sont fusillés pour trahison. Cette dernière clause punissable de la peine de mort (droit pénal militaire) est à son tour abolie en 1992.

Situation actuelle 
Aujourd'hui la Suisse est signataire de divers traités interdisant la peine de mort, notamment :
 Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 
 Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort - ratifié le 
 Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme (extraits) le .
 Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiée le  (signée le )
 Rapport initial présenté par la Suisse au Comité des droits de l'enfant (extraits) le 
 Les protocoles n°6 (ratifié le , signé le ) et 13 (ratifié le , signé le ) de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ;

La Suisse a voté en 2007 et en 2008 une résolution de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies appelant à l'abolition universelle de la peine de mort.

En , Genève a accueilli le quatrième Congrès mondial contre la peine de mort.

Le , Paul Koller (ambassadeur suisse pour les questions de droits humains) prend la présidence tournante de la Commission internationale contre la peine de mort.

À l'initiative de la Belgique, du Bénin, du Costa Rica, de la France, du Mexique, de la Mongolie, de la République de Moldova et de la Suisse, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort le .

Tentatives de rétablissement 

En 1979, le Conseil national rejette par 131 voix contre 3 une initiative parlementaire de Valentin Oehen réclamant la réintroduction de la peine de mort pour l'assassinat et la prise d'otages.

En 1985, une initiative populaire visant à rétablir la peine de mort pour les trafiquants de drogue n'avait pas recueilli le nombre nécessaire de signatures pour être soumise au vote du peuple.

En , une nouvelle initiative populaire visant à rétablir la peine de mort en cas de meurtre ou assassinat accompagné de violences sexuelles est retirée par ses proposants quelques jours après avoir été validée par la Chancellerie fédérale.

Exécutions depuis 1848

Références

Voir aussi

Liens externes 
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