Entreprise commune SESAR

L'Entreprise commune SESAR est un organisme européen créé en 2007 et destiné à piloter la définition et la mise en œuvre d'un nouveau plan directeur pour la gestion du trafic aérien en Europe. Sur le plan juridique, c'est une entreprise commune selon les termes de l'article 171 du traité instituant la Communauté européenne, comme le fut l'entreprise commune Galileo dissoute fin 2006. Son statut en fait un organe communautaire possédant la personnalité juridique, et son siège est à Bruxelles. Le statut prévoit qu'elle cessera d'exister au plus tard le  ou huit ans après l'approbation du nouveau plan directeur par le Conseil de l'Union européenne, approbation qui est intervenue le .

Missions 

La mission principale de l'entreprise commune SESAR est la définition et la mise en œuvre du projet SESAR, un programme de recherche et développement pour rénover l'organisation et l'infrastructure du contrôle aérien en Europe. L'entreprise commune est aussi chargée par la Commission européenne de gérer pour son compte la collaboration avec la Federal Aviation Administration américaine sur le programme AIRE (Atlantic Interoperability Initiative to Reduce Emissions). Ce programme, lancé en 2007, vise à réduire la consommation des vols transatlantiques en améliorant leur trajectoire : profils de descente plus réguliers, routes plus courtes.

Membres 

En sus de ses deux membres fondateurs, la Communauté européenne et l'agence Eurocontrol, le statut de l'entreprise commune SESAR prévoit que de nouveaux membres peuvent la rejoindre en signant un accord d'adhésion. Le tarif d'adhésion est fixé à 10 millions d'Euros. En  la liste des membres comprend 15 entités, dont quelques consortiums. En comptant les membres des consortiums et leurs filiales, cela représente 70 entreprises publiques ou privées, en provenance de 18 pays. La liste comprend des organismes de contrôle aérien, des industriels d'électronique et de défense, des constructeurs et équipementiers aéronautiques et des gestionnaires d'aéroports.

Les autres membres sont les suivants:
 Aeroporti di Roma
 AENA 
 Paris Aéroport
 Air France
 Air Navigation Services Czech Republic (ANS CR) 
 Airbus SAS
 Airtel ATN Limited
 Alliance for New Mobility Europe (AME) 
 Athens International Airport
 Austro Control
 Brussels Airport Company 
 Boeing
 BULATSA
 Centro Italiano Ricerche Aerospaziali (C.I.R.A.) 
 Croatia Control
 Deutsche Lufthansa
 Deutsches Zentrum fur Luft- und Raumfahrt e.V. (DLR) 
 DFS Deutsche Flugsicherung 
 The French State – Ministry for an ecological transition, Direction générale de l’aviation civile (DGAC), Direction des services de la Navigation aérienne
 Drone Alliance Europe 
 easyjet
 Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) 
 ENAIRE
 ENAV
 Eurocontrol
 Flughafen München
 Frequentis
 Honeywell
 HungaroControl 
 Indra Sistemas
 Irish Aviation Authority
 Copenhagen Airport
 ONERA
 Leonardo S.p.A
 Prague Airport
 Luftfartsverket
 Luchtverkeersleiding Nederland
 Navegação Aérea de Portugal
 Naviair
 Nederlands Lucht- en Ruimtevaartcentrum
 Pipistrel Vertical Solutions
 Polish Air Navigation Services Agency
 ROMATSA 
 Ryanair
 SAAB
 SAFRAN

Fonctionnement 

L'entreprise commune SESAR fonctionne comme une agence de moyens : ses effectifs sont faibles (en 2009, une vingtaine de personnes), et l'essentiel des travaux effectués l'est par ses membres ou par le biais d'appel d'offres. Les moyens financiers proviennent pour un tiers d'Eurocontrol, pour un tiers de l'Union Européenne, et pour un tiers de l'industrie. Le budget total de l'opération est estimé à 2,1 milliards d'Euros.

Notes et références 

Organisation aéronautique internationale
Association ou organisme de l'Union européenne
Trafic aérien
2007 dans l'Union européenne
Politique des transports dans l'Union européenne