Communauté de communes des Terres du Val de Loire

La communauté de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le  janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes  du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher.
Elle regroupe 25 communes et . Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Meung-sur-Loire.

Histoire 
Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de  à , sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016 et prévoit la fusion de quatre communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 2 mai 2016 puis approuvé le 2 décembre 2016.

Territoire communautaire

Géographie 
Située à l'ouest du département du Loiret, la communauté de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et présente une superficie de .

Composition 

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de . La population municipale  est de  et sa densité de .

La communauté de communes est composée des  suivantes :

Administration

Siège

Conseil communautaire 
Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 47 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Élus 

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de  communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Loiret, le conseil communautaire du  a réélu sa présidente, Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire, ainsi que ses -présidents.

Suite à l'élection de Pauline Martin lors des sénatoriales, le bureau est remanié le  et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

 

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Compétences 
La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné.

Compétences obligatoires 
 Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») :  janvier 2017
 Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence  pour les communautés de communes à partir du . Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du  aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissous le 30 juin 2017.
 Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :  janvier 2017
 Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) :  janvier 2018
 Eau :  janvier 2020
 Assainissement :  janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives 
La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute :
 les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
 la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Budget 
Les budgets annexes de la communauté de communes sont : 
 SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
 Lotissement ZA – CCVA
 ZA des Pierrelets
 ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce
 Lotissement Binas
 ZA Extension ZA – CCBO
 Halle des sports solaire

Voir aussi

Notes et références

Articles connexes 
 Intercommunalités du Loiret

Liens externes 
 
 
 
 

Communauté de communes dans le Loiret
Meung-sur-Loire