Communauté de communes Val de Gray

La  (ou ) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique 
Les communes de Gray, Arc-lès-Gray, Gray-la-Ville, Ancier, Rigny et Velet décident de s'associer en 1965 pour former le District urbain de Gray, qui se transforme en 2000 en communauté de communes, sous la dénomination de Communauté de communes Val de Gray.

Les six communes d'origine sont rejointes :
 le , par les communes d'Apremont, Champvans, Germigney - La Loge, Le Tremblois et Esmoulins ;
 le , par la commune de Nantilly ; 
 le , par les communes d'Igny, Sauvigney-lès-Gray, Saint-Loup-Nantouard et Sainte-Reine ;
 le , par les communes de Battrans, Champtonnay et Noiron ;
 le , par la commune de Saint-Broing.

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le , le  marque une date importante pour l'intercommunalité, puisque l'ancienne communauté de communes du Pays de Gray fusionne avec l'ancienne  communauté de communes du Pays d'Autrey (Attricourt, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Broye-les-Loups et Verfontaine, Essertenne-et-Cecey, Fahy-lès-Autrey, Lœuilley, Poyans, Vars) pour former l'actuelle communauté de communes du Pays de Gray.

Cette fusion est décidée par un arrêté préfectoral du , qui a pris effet le , et qui intègre également les communes de Chargey-lès-Gray, Onay, Velesmes-Échevanney, ce qui porte à 37 le nombre de communes associées.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de  (et  en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône présente en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes du val de Pesmes, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Val marnaysien et les autres communes au Val de Gray. 

Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le , prévoit l'extension du Val de Gray aux communes d'Arsans, Broye-Aubigney-Montseugny, Chevigney, La Grande-Resie, La Resie-Saint-Martin, Lieucourt, Pesmes, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans, Valay et Venère, portant le nouvel ensemble à , selon le recensement de 2013. Cette extension prend effet le , après consultation formelle des conseils municipaux et communautaires concernés.

Territoire communautaire

Géographie 

La Communauté de Communes Val de Gray est située en Bourgogne-Franche-Comté, à équidistance des pôles urbains de Besançon, Dijon, Dole et Vesoul 

Elle est traversée par la Saône.

Composition 
En 2022, la communauté de communes est composée des  suivantes :

Démographie

Organisation

Siège 
Le siège de la communauté de communes est à Gray, ZAC Gray Sud II, rue André-Marie-Ampère.

Élus  

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 53 délégués représentant chacune des 37 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population de la manière suivante :
- 15 délégués pour Gray ;
- 7 délégués pour Arc-lès-Gray ;
- 3 délégués pour Pesmes ;
- 2 délégués pour Gray-la-Ville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire du  a réélu son président, Alain Blinette, maire de Rigny, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont :
 Olivier Vuillier, maire de Noiron, délégué au tourisme ;
 Christophe Laurençot, maire de Gray, délégué à la mutualisation Ressources humaines et aux services communs ;
 Frédérick Henning, maire de Pesmes, délégué à l'urbanisme ;
 Monika Vassilev, élue de Gray, déléguée à l'ingénierie et au  projet de territoire ;
  Claude Demangeon, maire de Bouhans et Feurg, délégué aux bâtiments et aux espaces verts ;
 Philippe Ghiles, maire-adjoint de Gray, délégué au développement économique ;
 Claudie Gauthier, maire de Valay, déléguée à l'animation du territoire ;
 Pascal Parot, maire de Germigney, délégué à l'eau, à l'assainissement et à la  GEMAPI
 Joseph Chaveca, maire de Nantilly, délégué aux ordures ménagères et à la redevance incitative ;
 Jérôme Collinet, maire-adjoint de Gray, délégué aux sports.

Liste des présidents

Compétences 
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales, et qui sont les suivantes :
 Développement économique
  Aménagement de l’espace communautaire
  Politique du logement social et action par des actions en faveur du logement des personnes défavorisées
   Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
  Élaboration pour le compte des communes, des schémas directeurs et de secteur, des contrats locaux de développement et d’aménagement rural, des projets de développement
  Constitution de réserves foncières à vocation économique et/ou touristique par l’acquisition de terrain et/ou friches (agro-industrielles)
  Actions visant à la préservation ou l’amélioration des cours d’eau du territoire dans le cadre des contrats de rivières, par délégations auprès des syndicats compétents
 Protection et mise en valeur de l’environnement
  Participation à la gestion de l’école départementale de musique par le biais d’un syndicat mixte
  Activité cinématographique
  Construction, aménagement, entretien et gestion du bâtiment de la station de monte
  Préparation et accompagnement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
  Animation de manifestations dans les domaines sportifs, culturels et de l’animation
 Construction, aménagement, entretien et gestion d’une salle polyvalente d’activités communautaires
  Protection animale
  Tourisme
  Défense incendie
 Action sociale d’intérêt communautaire
 Protection et mise en valeur de l’environnement
  Politique du logement et du cadre de vie

Régime fiscal et budget 

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Identité visuelle 
L'intercommunalité s'est dotée successivement de plusieurs logos.

Projets et réalisations 
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Notes et références

Annexes

Articles connexes 
 Intercommunalités de la Haute-Saône
 Pays graylois

Liens externes 
 
 .

 .

Gray (Haute-Saône)
Val de Gray