Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Au , le département du Puy-de-Dôme compte  à fiscalité propre dont le siège est dans le département (,  d'agglomération et  de communes), dont un qui est interdépartemental.

Avant la réforme intercommunale, en 2016, le département comptait une communauté d'agglomération et 43 communautés de communes.

Liste des intercommunalités en 2023 

Toutes les structures intercommunales du département appliquent la fiscalité professionnelle unique.

Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes Riom Limagne et Volcans devient une communauté d'agglomération.

Par décret du , la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole devient une métropole.

Évolution de l'intercommunalité dans les années 2010

L'intercommunalité à l'issue du premier SDCI de 2011 
Au , le département du Puy-de-Dôme était composé de  à fiscalité propre mais comptait encore dix-neuf communes non rattachées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que  de communes et syndicats mixtes. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du  prévoyait la disparition des communes isolées, c'est-à-dire n'étant rattachées à aucun EPCI, et  touchant les communautés de communes : une création, huit périmètres modifiés et deux fusions.

À l'issue des opérations menées par ce SDCI, cinq communes ont adhéré à un EPCI en 2012 : Compains, Espinchal, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Victor-la-Rivière et Valbeleix ont intégré la CC du Massif du Sancy, et quatre autres en 2013 : Saint-Sulpice à la communauté de communes Sioulet-Chavanon ; Labessette à Sancy-Artense Communauté ; Authezat à Gergovie Val d'Allier Communauté ; Joze à la communauté de communes entre Dore et Allier. En outre, Châteauneuf-les-Bains quitte la CC Cœur de Combrailles pour rejoindre celle de Manzat.

Le , les communautés de communes de Billom - Saint-Dier et de la Vallée du Jauron fusionnent et une communauté de communes centrée sur Saint-Éloy-les-Mines est créée.

Un autre projet devait aboutir à la disparition de la communauté de communes des Coteaux de l'Allier, laquelle accusait un périmètre discontinu et une population inférieure à . Ainsi, au , deux communes de la CC des Coteaux de l'Allier rejoignaient une autre communauté de communes : Usson (plus la commune « isolée » de Varennes-sur-Usson) à la communauté de communes du Pays de Sauxillanges et Montpeyroux à Couze Val d'Allier. Néanmoins le projet de fusion avec Issoire Communauté n'a pas abouti.

Situation en 2015 
En 2015, le département du Puy-de-Dôme comptait  intercommunales, dont  (EPCI) à fiscalité propre dont le siège est dans le département : une communauté d'agglomération et  regroupant 469 des  du département.

En outre, le département comprend , ,  mixtes fermés et 46 ouverts, ainsi qu'un pôle d'équilibre territorial et rural (Grand Clermont).

Les  à fiscalité propre comptaient en moyenne , la moins peuplée en comptant  et la plus peuplée .

Ces EPCI sont listés dans le tableau ci-dessous :

Anciennes intercommunalités 
 Communauté de communes de Billom-Saint-Dier
 Communauté de communes de la Vallée du Jauron

Projet de réforme intercommunale

Contexte 
La loi  du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose un seuil minimal de  pour une intercommunalité, avec un seuil réduit à  pour les communes de montagne. Le préfet a prévu de passer le nombre d'EPCI de 44 à 14.

En dehors de Clermont Communauté, communauté d'agglomération qui devient communauté urbaine, seule la communauté de communes Entre Dore et Allier ne change pas de périmètre.

Une réforme imposée

Les seuils de population 
Différents seuils sont établis pour qu'une intercommunalité puisse subsister conformément à la loi NOTRe.

Conséquences financières 
Les communautés de communes, en l'état actuel (2015), présentaient un fort écart de potentiel fiscal, variant de  par habitant pour la CC des Coteaux de l'Allier à  par habitant pour la CC d'Issoire, avec une moyenne de . La nouvelle carte intercommunale réduit les écarts, variant cette fois-ci de  par habitant avec une moyenne de  par habitant.

Les nouvelles intercommunalités prévues en 2017 
Le SDCI prévoit quatorze intercommunalités. Un seul changement survient entre la présentation du projet et son adoption en  : l'intégration de la commune cantalienne de Montgreleix.

Les noms des nouvelles intercommunalités sont dévoilés par des arrêtés préfectoraux.

CC : communauté de communes, CA : communauté d'agglomération, CU : communauté urbaine.

AP fusion : arrêté préfectoral prononçant la fusion, AP transformation : arrêté préfectoral prononçant la transformation en communauté urbaine.

Nom et siège provisoires pour la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy.

Compétences 
Toutes les communautés de communes possèdent les compétences du développement économique et de l'aménagement de l'espace. Les nouvelles intercommunalités (hors Clermont Communauté possédant des compétences obligatoires supplémentaires) acquerront en totalité :
 au , la promotion du tourisme, l'aire d'accueil des gens du voyage, ainsi que la collecte et le traitement des déchets ménagers ;
 au , les milieux aquatiques et les inondations (GEMAPI) ;
 au , l'eau et l'assainissement.

Notes et références

Notes

Références

Annexes

Articles connexes 
 Intercommunalité en France

Lien externe 
 L'intercommunalité sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme

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Intercommunalites