Liste des communes nouvelles créées en 2017

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2017, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le  et le .

Cette liste contient  nouvelles regroupant .

Conformément aux règles de nommage des articles de communes de France, les noms retenus sont ceux qui ont été définis dans les arrêtés préfectoraux, même s'ils contiennent des fautes de typographie.

Synthèse

Contexte 
La loi  du  de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du  une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle ». Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi  du  relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .

La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du  pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (), sur délibérations concordantes prises avant le . Il n'est pas prévu de reconduire ces incitations en 2017.

Dénombrement

Nombre de communes nouvelles créées en 2017 
 nouvelles ont été créées en 2017, dont 181 au . Elles regroupent .

Nombre total de communes en France 
Au , la France compte  dont  en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Liste détaillée 
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que . Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2017 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives

Limites de régions 
Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements et deux régions. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux et les conseils régionaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.

Ainsi, pour permettre aux communes de Gernicourt, dans l'Aisne en région Hauts-de-France, et de Cormicy, dans la Marne en région Grand Est, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle, il a fallu que la commune de Gernicourt quitte, le , la région Hauts-de-France et le département de l'Aisne (ainsi que l'arrondissement de Laon et le canton de Guignicourt) pour celui du Grand Est et de la Marne (et pour l'arrondissement de Reims et le canton de Bourgogne), grâce à un décret du  préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle paru le .

Notes et références

Notes

Sources officielles 
Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

Autres sources

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des projets de communes nouvelles
 Liste des communes nouvelles créées en 2015
 Liste des communes nouvelles créées en 2016
 Liste des communes nouvelles créées en 2018
 Liste des communes nouvelles créées en 2019
 Liste des communes nouvelles créées en 2021
 Liste des communes nouvelles créées en 2022
 Liste des communes nouvelles créées en 2023
 Liste des communes nouvelles créées en 2024

2017
2017 en France