Communauté française de Belgique

La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le , est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique. Elle exerce ses compétences sur le territoire de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Née de la réforme constitutionnelle de 1971 qui a créé les communautés culturelles, initialement désignée sous le nom de communauté culturelle française, elle prend sa forme actuelle lors de la réforme constitutionnelle de 1980 et acquiert de nouvelles compétences lors des réformes suivantes. Elle s'est choisi pour capitale Bruxelles.

La Communauté française de Belgique dispose de ses propres institutions, parlement et gouvernement.

Description 
La Communauté française de Belgique rassemble 4,8 millions de francophones dont :
 3,6 millions habitent en Région wallonne (soit la quasi-totalité des habitants de cette région sauf les habitants des communes germanophones, qui sont environ ) ;
 plus d'un million d'habitants dans la ville région de Bruxelles-Capitale (sur 1,2 million d'habitants).

Les francophones qui résident en Région flamande ne sont pas inclus dans les chiffres officiels de la Communauté française de Belgique. Vu l'absence de sous-nationalité et la suppression du recensement linguistique, leur nombre n'est pas connu avec précision. Les francophones de Flandre seraient entre 120 000 et 422 000 selon les estimations.

La Communauté française de Belgique regrouperait 43 % de la population belge totale (à comparer avec 56 % pour la Communauté flamande (en comptant les francophones de Flandre) et 0,7 % pour la Communauté germanophone).

En 2009, selon le Réseau Eurydice dans son rapport Chiffres clés de l’enseignement des langues à l’école en Europe – 2012, dans la Communauté française de Belgique, 17,7 % des élèves de 15 ans parlaient une langue autre que la langue d'enseignement (le français) à la maison, dont 4,6 % des langues d’Europe occidentale et 3,0 % l’arabe.

Comme son nom l'indique, cette communauté ne désigne pas un territoire, mais une communauté de personnes, où qu'elles demeurent (en Région wallonne, à Bruxelles ou dans certaines communes à facilités linguistiques pour les francophones). Néanmoins, la constitution belge a établi des frontières implicites pour les communautés qui suivent les frontières des quatre régions linguistiques. En dehors de ces frontières, les communautés n'ont aucune compétence.

Le terme officiel « Communauté française de Belgique » désigne également les institutions officielles (parlement, gouvernement, services publics) de cette Communauté de personnes.

Dans le système fédéral belge, il faut distinguer les trois communautés linguistiques, les trois régions fédérales qui ne se superposent pas, et les quatre régions linguistiques (art. 4 de la constitution).

Compétences 

Les compétences principales de la Communauté Française de Belgique sont les suivantes :
 l'enseignement et la recherche scientifique (il existe cependant quelques compétences fédérales en matière de politique scientifique) ;
 la culture : les compétences des communautés en cette matière sont en théorie exclusives ;
 l'éducation sanitaire et la médecine préventive (les communautés disposent donc de compétences en matière de Santé) ;
 l'aide à la jeunesse et la politique sportive ;
 Les maisons de justice (accompagnement et contrôle des justiciables, accueils des victimes, enquêtes familiales, etc.).

Le gouvernement exerce ces compétences en région de langue française (La Wallonie amputée des cantons de l'Est) et dans la région de Bruxelles-Capitale pour les francophones.

Par ailleurs, lors des accords de la Saint Quentin en 1993, une partie des compétences de la Communauté française de Belgique ont été transférées à la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF). Il s'agit :
 de certaines matières culturelles, infrastructures sportives, promotion sociale, tourisme, formation professionnelle, patrimoine immobilier, théâtre, cinéma. La cinémathèque du ministère de la communauté française se trouve à Bruxelles.
 du transport scolaire ;
 de la politique de la santé (à l'exception des hôpitaux universitaires, de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), de l'éducation sanitaire, de la médecine préventive, de l'inspection médicale scolaire) ;
 de l'aide aux personnes (à l'exception de la compétence normative en matière de handicapés, des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, de la protection de la jeunesse, de l'aide sociale aux détenus).

À Bruxelles, la compétence dans les domaines cités précédemment est assurée à la fois par la COCOF et par son équivalent flamand, la VGC. C'est à chaque citoyen bruxellois de décider avec quelle institution il veut traiter. À la suite des décisions différentes de chaque communauté, la COCOF bénéficie d'une autonomie décrétale dans ces domaines, ce qui n'est pas le cas de la VGC.

Illustration du morcellement des compétences : lorsqu'il faut classer un bâtiment dans son entièreté, les Régions sont compétentes pour l'immeuble tandis que la Communauté l'est pour les patrimoines culturels tels que les tableaux, les meubles…

Autre exemple, si la communauté est compétente pour l'enseignement, c'est la Région wallonne qui est compétente pour les infrastructures scolaires et le matériel informatique (via le projet Cyberclasse) sur le territoire de la région de langue française.

Financement 
La fédération Wallonie Bruxelles n’a pas la prérogative de lever l’impôt. les sources de financement de l’entité ont été fixées par la loi spéciale du 16 janvier 1989 qui prévoit 4 sources de financement, dont la principale est liée à la TVA et à l’impôt sur les personnes physiques.

Histoire 
 1970 : création des Communautés culturelles (française, néerlandaise, allemande).
 1980 : transformation en Communautés française, flamande, germanophone avec compétence pour les « matières personnalisables ».
 1988 : nouvelles compétences (enseignement, médias…).

Institutions 
Bruxelles, siège du Parlement et du Gouvernement de la Belgique fédérale, est aussi le siège de la Communauté française de Belgique.

Parlement 

Le Parlement de la communauté comprend 94 membres (les 75 membres du Parlement de Wallonie et 19 membres élus parmi les élus francophones du Parlement de la région de Bruxelles-Capitale).

Composition du Parlement pour la législature 2019-2024 :
 PS : 28 sièges ;
 MR : 23 sièges ;
 Ecolo : 16 sièges ;
 PTB : 13 sièges ;
 CDH : 11 sièges ;
 DéFI : 3 sièges.

La coalition précédente, appelée , comprenait le Parti Socialiste et le Centre Démocrate Humaniste.

Gouvernement 

Le Gouvernement n'est pas élu par le Parlement, il est constitué par la coalition formée à l'issue des élections régionales. Un de ses membres au moins doit être élu, statutairement, par les francophones de la ville région de Bruxelles Capitale.

Composition du gouvernement depuis le  : voir Gouvernement Jeholet.

Budget

Drapeau et logo 

Un des symboles de la Communauté française de Belgique est le drapeau wallon qui fut choisi officiellement par le Conseil culturel de la Communauté culturelle française le , mais déjà consacré comme tel au Congrès wallon de 1913. Le décret du  précise en son article 4 que le « drapeau de la Communauté française est jaune au coq hardi rouge », dû à Pierre Paulus. Il est arboré le 27 septembre.

Depuis le , le drapeau wallon est également et officiellement celui de la Région wallonne ; il l'était de fait officieusement depuis 85 ans.

Si le drapeau est consacré par un décret, le logotype est, quant à lui, décliné sous différentes formes, dont le graphisme évolue au fil du temps. Le Parlement, le Gouvernement, l'Administration et WBI ont adopté des logos déclinés au départ du « coq de Paulus ».

Le , la nouvelle appellation (Fédération Wallonie-Bruxelles) se dote d'un nouveau logo. Il se compose de deux lettres, le W et le B, représentant respectivement la Wallonie et Bruxelles. Le logo utilise trois couleurs, le rouge ainsi que le bleu et le jaune représentant les deux régions (Wallonie et Bruxelles).

Positions de politiques et enjeux 
Certains politiciens wallons souhaiteraient que les compétences de la Communauté soient transférées à la Région, mais il est incertain de savoir quel support ce type de projet aurait auprès de la population. Il est vrai cependant que le journal Le Soir a publié un sondage le  indiquant qu'une majorité de Wallons souhaitait la suppression de la Communauté tandis qu'une majorité de Bruxellois souhaitait la maintenir. Par ailleurs, le débat porte également sur le fait que la Communauté constituerait un ciment culturel entre les francophones de Belgique. Selon la thèse des « communautaristes », une répartition des compétences culturelles, éducatives et sociales entre les Régions wallonne et bruxelloise risquerait de mettre à mal cette cohésion. En revanche, les « régionalistes » considèrent que la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones ne serait pas brisée par la régionalisation des compétences, et donnent comme exemple l'Allemagne où ces compétences sont du ressort des Länder, sans que la solidarité allemande soit fragilisée.

Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie déclare le 7 juin 2016 : « On peut accentuer la régionalisation sans nouvelle réforme de l’État, en organisant différemment les compétences à l’intérieur de l’espace francophone. Mais ce sera plus compliqué pour l’enseignement et la culture. Or sans ces deux compétences, la Wallonie est eunuque ». Par contre, le 21 octobre 2015, Rudy Demotte président de la Communauté française s'est opposé aux propositions des députés MR Pierre-Yves Jeholet et Jean-Luc Crucke d'aller dans le sens de cette régionalisation. Le président de Wallimage (structure régionale à finalité industrielle (industrie du cinéma)), se prononce au contraire en faveur de la régionalisation de la culture et déclare au journal Le Vif du 6 mai 2016 : « La Wallonie est la seule institution qui n'ait, dans les faits, pas le droit institutionnel à la culture. » En revanche, le 9 septembre le quotidien La Libre Belgique publie un appel d'une série d'intellectuels francophones dont Pierre Mertens et Jacques De Decker s'opposant à cette régionalisation.

Positions de mouvements régionalistes wallons et bruxellois

Prises de positions wallonnes depuis 1983 
En Région wallonne, le Manifeste pour la culture wallonne du  et celui remis vingt ans plus tard, le , à Robert Collignon alors Président du Parlement wallon met en cause la Communauté, d'une manière implicite en 1983 et beaucoup plus explicite en 2003 où le texte remis au parlement fut accompagné d'une proposition de décret (symbolique) rédigée par un des signataires. La position des Wallons à l'initiative de ces deux démarches visent à transférer l'essentiel des compétences tant à la Région wallonne qu'à la Région de Bruxelles et plus précisément (puisqu'il s'agit de matières culturelles et de l'enseignement), à la Commission communautaire française de la région bruxelloise, tout en prescrivant le maintien d'une assemblée communautaire commune aux Wallons et aux Bruxellois qui demeurerait composée comme aujourd'hui et demeurerait compétente dans les compétences transférées. Il s'agirait donc de supprimer le Gouvernement communautaire mais non son assemblée (composée d'élus régionaux wallons et bruxellois).

L'Appel bruxellois Nous existons 
À Bruxelles, le journal Le Soir a publié le mercredi 20 décembre 2006 le texte d'un appel, intitulé Nous existons! présenté la veille à la presse, et signé par une centaine de personnalités parmi lesquelles Mateo Alaluf, Jean-Baptiste Baronian, Philippe Van Parijs, Claude Javeau, Jacques De Decker, François Schuiten, Guy Haarscher, Jean-Marc Ferry, Benoît Dejemeppe, Benoît Peeters, Riccardo Petrella, Axelle Red, Claude Semal, Olivier Strebelle, Thierry Tinlot… qui réclament la prise en compte des intérêts des Bruxellois dans la perspective des négociations institutionnelles programmées pour l'année 2007. Le texte qui décrit une Région de Bruxelles-Capitale multiculturelle et complexe appelle les mandataires bruxellois à en défendre les intérêts quelles que soient leurs langues ou origines, au-delà des affrontements communautaires, les Bruxellois à signer l’appel et les négociateurs à accorder à Bruxelles, comme aux autres Régions, le pouvoir de forger son avenir, …comme foyer d'un dynamisme profitant aux trois régions du pays. Le texte exige clairement plus de région (à base spatiale et non linguistique), et moins de communauté (à base linguistique), ce qui se réfère au système institutionnel belge actuel bien que l'appel Nous existons se place au-delà de l'institutionnel. Cette prise de position tendrait à faire penser que les positions des régionalistes wallons et des régionalistes bruxellois se sont fortement rapprochées, même si, dans le texte bruxellois, la référence à la communauté de langue avec la Région wallonne est moins soulignée,

Réponse wallonne affirmative 
Le , plus d'une centaine de personnalités wallonnes ont répondu affirmativement à l'Appel bruxellois et notamment Lise Thiry, Nicole Malinconi, Paul Meyer, Caroline Lamarche, Jacques Dubois, Jean-Marie Klinkenberg, Guy Denis, Jean Louvet, Luc Courtois, Jean Germain, Philippe Destatte, Nicolas Ancion, Jean-Claude Vandermeren, le secrétaire de la FGTB wallonne, l'ancien président du Parlement wallon Robert Collignon… Les signataires de ce nouveau texte, proposé à la presse en présence de signataires de l'Appel bruxellois, tant francophones que néerlandophones, Nous existons, ouvrent également la possibilité d'un Belgique à quatre Régions et appuient le raisonnement multiculturel bruxellois dans le texte publié.

Patrimoine culturel 
Contrairement à la région wallonne et à la région bruxelloise qui gèrent le patrimoine immobilier de leur propre région, la Communauté française de Belgique gère le patrimoine culturel et a établi une liste des biens classés de la Communauté française qui contient les plus belles œuvres artistiques réalisées principalement en matière de peinture, sculpture, orfèvrerie, mobilier ou archéologie et conservées pour la grosse majorité dans ses musées. Elle a aussi répertorié 29 chefs-d’œuvre du Patrimoine oral et immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles parmi les plus anciennes traditions folkloriques, culturelles et gastronomiques de la fédération Wallonie-Bruxelles. Parmi ces chefs-d’œuvre, 8 sont repris sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité en Belgique (UNESCO) comme le carnaval de Binche, les marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse, les ducasses d'Ath et de Mons, le Meyboom et l'Ommegang de Bruxelles.

Médias 
Médias publics : 

La Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) est la radio-télévision publique de la Communauté française de Belgique.
 Radios : La Première, VivaCité, Tipik, Classic21, Musiq'3, Jam., Viva+, RTBF Mix
 Télévisions : La Une, Tipik, La Trois, TipikVision
 Participations : Arte Belgique, Euronews, TV5 Monde

Médias privés : 

RTL Group est le principal groupe audiovisuel à destination des auditeurs & téléspectateurs de Belgique francophone.
 Radios : Bel RTL, Radio Contact, Mint
 Télévisions : RTL-TVI, Club RTL, Plug RTL

Le Groupe TF1 et AB Groupe ont conjointement deux chaînes de télévisions à destination de la Belgique francophone.
 Télévisions : AB3, ABXplore, Vidéoclick

NRJ Group édite deux radios à destination des auditeurs belges francophones.
 Télévision : NRJ Hits TV
 Radios : NRJ Belgique, Nostalgie Wallonie

MTV Networks édite également des chaînes pour une cible plus jeune.
 Télévisions : MTV, Nickelodeon, Nick Jr.

Langues

Langues endogènes 

Depuis 1990, la Communauté française a reconnu des langues régionales comme étant endogènes. Ces langues sont romanes (champenois, lorrain, picard, wallon) ou germaniques (francique ripuaire, limbourgeois, luxembourgeois, brabançon, bruxellois). Le français reste la seule officielle.

Terminologie 

Outre sa dénomination officielle telle que définie par la Constitution belge, la Communauté est également désignée par l'expression Fédération Wallonie-Bruxelles, choisie pour faire référence aux entités principales de cette Communauté (non pas les deux Régions mais leurs populations francophones). L'appellation est officialisée le 25 mai 2011 par un vote du Parlement de la Communauté française, mais est critiquée parce que contraire à la Constitution belge qui, en son article , dispose que la Belgique est composée .

Elle n'est pas acceptée par les partis flamands, qui considèrent que cette appellation crée une confusion en suggérant qu'elle englobe aussi bien tous les Wallons que tous les Bruxellois, négligeant ainsi l'existence des Flamands de Bruxelles et germanophones de Wallonie.

Depuis cette date, l’institution s'appelle - dans ses communications ordinaires - Fédération Wallonie-Bruxelles alors que dans les textes officiels (moniteur, décrets, arrêtés, circulaires, etc.), on continue à parler de Communauté française.

On a aussi utilisé les termes de Communauté Wallonie-Bruxelles, Communauté française Wallonie-Bruxelles (cfwb), Wallonie-Bruxelles.

On a parlé également, de façon non officielle, de Belgique francophone.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Armorial de la communauté française de Belgique
 Communauté germanophone de Belgique
 Communauté flamande
 Conseil d’héraldique et de vexillologie
 Francisation de Bruxelles
 Liste des biens classés de la Communauté Française
 Liste des prix de la Communauté française de Belgique
 Mérites sportifs de la Communauté française
 Région de Bruxelles-Capitale
 Service de la langue française
 Wallonie-Bruxelles International
 Chefs-d’œuvre du Patrimoine oral et immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Liens externes 

 Le site officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
 Le site officiel du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
 Le site officiel du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles