Conseil supérieur de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) est un organisme national français créé en 2006 et présidé depuis novembre 2022 par Jean-Luc Fugit, en succession à Anthony Cellier, défait aux élections législatives de juin 2022. 

Il est consulté au moins une à deux fois par mois à propos de la progression des énergies renouvelables (EnR) en France (par rapport aux objectifs énergétiques nationaux, européens et mondiaux). 
Certains de ses avis sont obligatoires, par exemple sur la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie).

Risques de confusion 

Le CSE ne doit pas être confondu avec la CRE, la Commission de régulation de l'énergie qui est l'autorité administrative française chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'électricité en France et du marché du gaz en France.

Missions et fonctionnement

Missions 

Dans le cadre des attributions fixées par la législation il est chargé de conseiller le ministre chargé de l'énergie sur la politique énergétique nationale. Il est consulté sur tout acte réglementaire de l'État relatif à cette politique et sur les décisions portant sur les marchés de l’électricité et du gaz.

Il évalue la progression des énergies renouvelables dans le mix énergétique (consommation d'énergie finale) au regard des engagements français notamment pris dans le cadre du Paquet européen climat-énergie et des enjeux programmatiques de transition énergétique, de neutralité carbone. 

À la demande du ministère chargé de l'énergie il émet des avis sur des thématiques directement ou indirectement liées à l'énergie. 
Ces avis ne sont que consultatifs (sans valeur juridique).

Fonctionnement 
Le Conseil supérieur de l'énergie réunit des représentants regroupés en 7 collèges.  
Il est présidé par Jean-Luc Fugit (député Renaissance de la onzième circonscription du Rhône) depuis novembre 2022. Denise Saint-Pé, qui assurait l'intérim de la présidence de ce conseil depuis juin, est nommée vice-présidente.

Ces membres des collèges sont nommés pour 5 ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie (sous réserve que ceux ayant un autre mandat le conservent durant cette durée).

Composition des 7 collèges
 Parlementaires (3 députés + 2 sénateurs ; et autant de parlementaires suppléants) ;
 Conseil d'État (1 membre ayant au moins le grade de conseiller, désigné par le vice-président du Conseil d’État) ;
 ministères (4 représentants ; le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant et 3 représentants d'autres ministères intéressés ) ;
 collectivités territoriales (5 représentants dont 3 ) ;
 consommateurs () ; 
 entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des |énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ; (13 représentants) ;
 personnel des industries électrique et gazière (5 représentants ).

Cadre réglementaire 
 Loi n° 2005-781 du  de programme fixant les orientations de la politique énergétique (cf. art 70 et 97 notamment)
 Loi n° 46-628 du  sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, art. 45
 Décret n° 2006-366 du  relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Notes et références

Liens internes 

 Stockage de l'énergie
 Conseil national de l'air
 Commission de régulation de l'énergie 
 Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables
 programmation pluriannuelle de l'énergie
 marché de l'électricité en France 
 marché du gaz en France
 Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

Bibliographie 
  Calandri L (2013)  Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie (chap III). Droit et gestion des collectivités territoriales, 33(1), 95-107.
 Riffault-Silk J (2011) La régulation de l'énergie: bilan et réformes. Revue internationale de droit économique, 25(1), 5-41.

Établissement public à caractère administratif en France
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Association ou organisme lié à l'énergie