Communauté de communes de Haute Bléone

La communauté de communes de Haute Bléone est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique 
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien de la communauté de communes de Haute Bléone en l'état.

La loi  du  portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Avec une population municipale de  en 2012, la communauté de communes de Haute Bléone ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération, constituera .

Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , à l'issue de l'adoption du SDCI le .

La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral 2016-294-002 du  ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence Alpes Agglomération ».

Territoire communautaire

Géographie 
La communauté de communes de Haute Bléone est située au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains.

Composition 
La communauté de communes contenait les communes d'Archail, Beaujeu, Le Brusquet, Draix, La Javie et Prads-Haute-Bléone.

Démographie

Administration

Siège 
La communauté de communes siège au Brusquet.

Les élus 

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de  représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

À la suite du décès du maire d'Archail, Maurice Ferrary, l'organisation d'une élection municipale partielle dans cette commune impose une nouvelle répartition du nombre de sièges au conseil communautaire (arrêté préfectoral  du ). Ces membres sont alors répartis comme suit :

Présidence

Compétences 
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont :
 développement et aménagement économique ;
 aménagement de l'espace communautaire ;
 environnement et cadre de vie ;
 sanitaire et social ;
 développement touristique ;
 développement et aménagement social et culturel.

Régime fiscal et budget 
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

 Total des produits de fonctionnement : 346 000 €uros, soit 188 €uros par habitant
 Total des ressources d’investissement : 43 000 €uros, soit 23 €uros par habitant
 Endettement : 181 000 €uros, soit 99 €uros par habitant.

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes 
 Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Liens externes

Sources 
 Site sur la population et les limites administratives de la France
 Base nationale sur l'intercommunalité

Haute Bléone