Jean-Baptiste-Moïse Jollivet

Jean-Baptiste-Moïse Jollivet né le  à Turny et mort le  à Melun, fut un haut fonctionnaire et un homme politique français.

Biographie

Jean-Baptiste-Moïse Jollivet est le fils de Charles Jollivet "garde des terres de Venisi et Turni" (1753) et de Marie Martin. 

Il est reçu avocat à Melun en 1785. Il exerce la charge de notaire à Nemours de 1786 à 1788. 

Partisan de la Révolution, il devient maire de Grez-sur-Loing en 1790, puis du mois de juin suivant au , membre du directoire du département de Seine-et-Marne.

Il est élu, le , député de ce département à l'Assemblée législative, le  sur 11, par 212 voix sur 344 votants. Il siège parmi les constitutionnels. Il dénonce, la veille du 10 août 1792, les projets des Jacobins. Inquiété en raison de cette attitude, il peut cependant échapper à l'emprisonnement.

Arrêté pendant la Terreur, incarcéré au réfectoire de l’Abbaye, il continue de travailler sur le système hypothécaire qu’il fondera plus tard et qu’il calculait alors sur le cadastre de la France. Transféré à la prison des Carmes, il est enfermé dans la même cellule que Destutt de Tracy, dont il était devenu l’ami à l’Abbaye.

Adjoint à la commission des poids et mesures de Paris, le  (), employé au cadastre le  (), il prend part aux discussions concernant les normes de format de papier : en effet, la création, au début de la Révolution française, d'un impôt sur la propriété foncière rendait nécessaire l'établissement d'un cadastre, projet de grande envergure qui demandait un vaste effort de normalisation. Jollivet expose le  à l’Assemblée nationale législative les raisons qui justifient le recours à un format de papier normalisé. , demande le député. Après avoir exposé pourquoi un long usage a proscrit la forme entièrement carrée, il explique que, sous Louis XIV où une première normalisation des formats avait été entamée, le résultat n’était pas satisfaisant . Les propositions qui seront faites sont mises en pratique qu'en l'an VII.

Il devient membre de la commission extraordinaire des finances près la Convention nationale le 19 ventôse suivant (), conservateur général des hypothèques le  thermidor de la même année (), enfin membre de la commission extraordinaire des négociants de la République convoqués par le ministre des Finances le .

Consulat et Premier Empire 

Il se rallie au 18 brumaire et est appelé à faire partie du nouveau conseil d'État ( : ). Il soutient notamment devant le Corps législatif plusieurs lois importantes, notamment des titres du code civil relatifs aux hypothèques et aux privilèges et des expropriations forcées. Il est nommé préfet du Mont-Tonnerre le  jour complémentaire de l'an VIII (, il entre en fonction le ). 

Il eut plus tard à s'occuper de l'organisation des quatre nouveaux départements du Rhin (la Roer, la Sarre, le Rhin-et-Moselle et le Mont-Tonnerre).

Confirmé dans son emploi de conseiller d'État le  (), il est nommé légionnaire (), puis commandeur de la Légion d'honneur le . Il devient ministre du Trésor du royaume de Westphalie en 1807, et est créé comte d'Empire le .

Restauration 

Conseiller d'État honoraire le  et en , il préfère se retirer à Turny à la seconde restauration du trône des Bourbons, et rentre définitivement dans la vie privée. Il meurt à Paris le .

Publications 

 Méthode des terriers, ou Traité des préparatifs et de la confection des terriers, avec la manière de rendre utiles et d’abréger, pour les rénovations prochaines, les différentes opérations qui ont servi de fondement à la rénovation actuelle, par MM. Jollivet frères, commissaires aux Droits seigneuriaux, Musier fils, Paris, M.DCC.LXXVI (1776), In-8°, 303 p., planche et tableaux avec modèles pliés ; 
 Sur l’impôt progressif et le morcellement du patrimoine, Dupont, Paris, 1792-1793, In-8°, 103 p. ;
 Principes fondamentaux du régime social comparés avec le plan de la Constitution présenté à la Convention nationale de France (1793) ;
 De l’impôt sur les successions, de celui du sel, comparaison de ces deux impôts (1798) ;
 Le Thalweg du Rhin considéré comme limite entre la France et l’Allemagne (1801) ;
 De l’Expertise (1812).

Titres 

 Comte de l'Empire le , avec dotations en Poméranie suédoise (1809), sur le canal du Midi et en Illyrie (1812).

Fonctions 

 Maire de Grez-sur-Loing (1790) ;
 Membre du directoire du département de Seine-et-Marne ( - ) ;
 Député de ce département à l'Assemblée législative () ;
 Adjoint à la commission des poids et mesures de Paris ( : ) ;
 Employé au cadastre ( : ) ;
 Membre de la Commission extraordinaire des Finances près la Convention nationale ( : ) ;
 conservateur général des hypothèques ( : ) ;
 Membre de la commission extraordinaire des négociants de la République convoqués par le ministre des Finances () ;
 Conseiller d'État : 
 En service ordinaire ( : ), puis en service extraordinaire en l'an IX et en l'an X,
 Confirmé conseiller d'État ( : ), en service ordinaire de l'an X à 1805 puis de 1810 à 1814 et est alors rattaché à la section des finances, en service extraordinaire de 1805 à 1810, il exerce les fonctions de liquidateur général de la dette des départements de la rive gauche du Rhin,
 Conseiller d'État honoraire (, ),
 Commissaire général pour l'organisation des quatre nouveaux départements de la rive gauche du Rhin (la Roer, la Sarre, Rhin-et-Moselle et le Mont-Tonnerre) ;
 Préfet du Mont-Tonnerre ( jour complémentaire de l'an VIII : , il entre en fonction le ) ;
 Ministre du Trésor du Royaume de Westphalie ().

Distinctions 

 Légion d'honneur :
 Légionnaire le , puis,
 Commandeur de la Légion d'honneur par décret impérial du .

Armoiries

Notes et références

Bibliographie 

 
 Dictionnaire Biographique Généalogique et Historique de l’Yonne, Paul C. Dugenne, 7 vol. à la Société Généalogique de l’Yonne (1996-2004) ;
 Armorial Du Premier Empire ; Titres, Majorats Et Armoiries Concédés Par , de Albert Révérend, publié au Bureau de l'annuaire de la noblesse, Alphonse Picard, 1894-1897 ;
 Le fabuleux destin de √2, de Benoît Rittaud, Éditions Le Pommier.

Liens externes

 Biographie sur lesapn.forumactif.fr : Les Amis du Patrimoine Napoléonien ;
 Jolivet ou Jollivet, Jean-Baptiste Moïse, (1753-1818) sur Napoleonica.org ;
 Mathématiques et feuille de papier sur pagesperso-orange.fr/jean-luc.bregeon ;
 Din A4 sur www.arte.tv.
 Jean Baptiste Jollivet - Ressouces BnF

Membre de l'Assemblée législative de 1791-1792
Député de Seine-et-Marne
Conseiller d'État français
Préfet du Consulat ou du Premier Empire
Comte de l'Empire
Commandeur de la Légion d'honneur promu en 1804
Personnalité politique du royaume de Westphalie
Naissance en décembre 1753
Naissance dans la province de Bourgogne
Décès en juin 1818
Décès à 64 ans