Tribunal révolutionnaire

Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution. Il a fonctionné jusqu'au .

Liminaire 
Le 15 février 1792, le « Tribunal criminel » est institué avec Maximilien Robespierre comme accusateur public dans le cadre des affaires de droit commun. Après la journée du 10 août 1792, un premier Tribunal révolutionnaire est créé dans l'urgence par l'Assemblée nationale le , une décision qui est d'exception, et ce, afin de juger les crimes politiques (activités anti-révolutionnaires, haute trahison, complots, etc.). Ce tribunal est supprimé par la Convention le , au moment où débute le procès de Louis XVI. Connue sous le nom de Tribunal du 17 août, l'entité n'a jugé que 61 affaires et prononcé 22 condamnations à mort.

Le 10 août 1793, est édictée par la Convention nationale le décret portant sur la création du Tribunal criminel extraordinnaire, qui devient cette fois, une véritable institution, et non plus une exception, du système politique en vigueur, aux côtés du Comité de sûreté générale et du Comité de salut public.

De 1793 à 1795, le Tribunal révolutionnaire, sur la seule place de Paris, condamne à mort . Pendant la Terreur, le Tribunal rend  entre un premier jugement du  et la chute de Robespierre, le , dont  à mort et . Pendant la période de la « Grande Terreur » du 14 juin au 27 juillet 1794,  à  sont exécutées.

Le Tribunal révolutionnaire siège au palais de justice de Paris, installé dans la Grand-chambre du parlement de Paris rebaptisée . 

Le compte-rendu des séances fait l'objet chaque semaine de publications comme celle du Bulletin du Tribunal révolutionnaire. La liste récapitulative des guillotinés a été publiée en 1794-1795.

D'autres juridictions criminelles sont appelées Tribunal révolutionnaire, avec un accusateur public, dans les départements, en particulier à Brest et à Toulouse.  de Toulouse fonctionna , du  au  (…)  furent appelés à la barre (…) La peine capitale fut prononcée contre .

Jean Tinelle, un garçon serrurier, fut arrêté et condamné à mort le 5 prairial an III (24 mai 1795) « pour avoir porté la tête du représentant Féraud ». Il est le 2807 et dernier condamné à mort du Tribunal révolutionnaire avant sa suppression.

Le Tribunal révolutionnaire est dissous le .

Compétence 
Sa compétence est fort étendue :

.

Le domaine est élargi par le décret de la Convention du  réformant le Tribunal révolutionnaire.

Composition et fonctions 
 (art. 2)

 (art. 3)

 (art. 4)

 (art. 5)

 (art. 6)

 (art. 7)

 (art. 15)

Procédure 
 (art. 9)

 (art. 10)

 (art. 11)

 (art. 12)

 (art. 13)

 (art. 14)

Les moyens de preuves sont précisés par le décret du  réformant le Tribunal Révolutionnaire.

Peines encourues 

 (T. II, art. 1).

 (T. II, art. 2).

 (T. II, art. 3).

La peine est rapidement limitée à la peine capitale par le décret de la Convention du  réformant le Tribunal Révolutionnaire :

Siège et émoluments 
 (T. II, art. 4)

 (T. II, art. 5)

Histoire 

Le , la Convention nationale vote, sur proposition de Danton et Levasseur, un décret rétablissant à Paris un tribunal extraordinaire, sans appel ni recours au tribunal de cassation, pour le jugement des traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. Le lendemain, plusieurs projets d'organisation sont présentés : Lindet propose l'installation de neuf juges dispensés de toute forme de formalité, sur le modèle de l'Ancien Régime ; Barère, Cambon et Billaud-Varenne soutiennent le jury, institution révolutionnaire. Ces derniers l'emportent finalement. Mais les douze jurés, les cinq juges, l’accusateur public et ses deux adjoints sont nommés par l'Assemblée. De même, Thuriot fait décider le vote des juges à haute voix.

Le , la Convention nationale procède à l'élection de l'accusateur public. Sont nommés : Louis-Joseph Faure, accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris ; substituts : Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, substitut de l'ancien tribunal criminel (163 voix), et Jean-Baptiste Fleuriot-Lescot, réfugié belge à Paris (162 voix). Faure décline la fonction, Fouquier-Tinville prend la place et Donzé-Verteuil, ancien moine, le remplace comme substitut. Un organisme, nommé commission des six, est constitué pour saisir le tribunal.

Le  un décret additionnel règle le reclassement du personnel après la cessation de leurs travaux, l'indemnisation des frais de voyage, le personnel subalterne et le renvoi par les tribunaux criminels à la Convention nationale des faits dont ils seraient saisis, punissables en vertu de l'article premier de la loi du .

Le , la Convention nationale décrète que le tribunal extraordinaire entrerait en fonction le jour même. Le maire de Paris installe le tribunal dans la salle de la Liberté le .

Dès lors, le tribunal révolutionnaire est en mesure de fonctionner : la première audience a lieu le  et la dernière le . L'alimentation en prévenus est assurée par les policiers de Paris nommés par la Commune.

Trois présidents se succèdent pendant cette période : Jacques-Bernard-Marie Montané, avocat toulousain, juge de paix jusqu'en , destitué et emprisonné après le procès de Charlotte Corday ; Martial Herman, président du tribunal criminel du Pas-de-Calais, d'août à , libéré de ses fonctions après le procès de Danton et enfin René-François Dumas, de Lons-le-Saunier, jusqu'au 9 Thermidor.

Paralysés dès leur installation par la commission des six qui ne lui a encore envoyé personne, les juges sont accusés d'inertie.

Le , sur proposition de Jean-Paul Marat et de Jean-Baptiste Carrier, la Convention nationale décrète :

Le , sur proposition de Louis Joseph Charlier, la Convention nationale rapporte son décret du 2 avril 1793 (art. 1) et décrète que l'accusateur public près du tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger tous prévenus, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens (art. 2).

Ne pourra cependant ledit accusateur décerner aucun mandat d'arrêt ni d'amener contre les membres de la Convention nationale sans un décret d'accusation, ni contre les ministres et généraux des armées de la République, sans en avoir obtenu l'autorisation de la Convention. (art. 3).

L’accusateur public, Fouquier-Tinville, utilisant des réquisitoires-jugements pré-imprimés où il ne restait plus qu'à ajouter le nom, la date et un motif de condamnation, envoie  à l'échafaud en un an (de  à ).

Le , le premier accusé comparaît. Suit le 11 avril l'ancien gouverneur de Saint-Domingue, Blanchelande, qui est guillotiné le 15.

Jean-Paul Marat, décrété d'accusation par la Convention nationale le , comparaît le  et est acquitté (meurt assassiné le ).

Il est suivi entre autres, avec le même sort que celui de Blanchelande, de :

 Charlotte Corday, le  ;
 Marie-Antoinette, du  au  ;
 21 Girondins, dont Jacques Pierre Brissot, Pierre Victurnien Vergniaud et Armand Gensonné, les 3-9 brumaire an II ;
 Olympe de Gouges, le 3 novembre 1793 ;
 le duc d'Orléans dit « Philippe-Égalité » le  ;
 Madame Roland, le  ;
 Jean Sylvain Bailly, les 19-20 brumaire an II ;
 Antoine Barnave, les 7-8 frimaire an II ;
 20 Hébertistes, dont Jacques René Hébert et Jean-Baptiste Cloots, les 1-4 germinal an II ;
 14 Dantonistes, dont Georges Jacques Danton, Camille Desmoulins, Fabre d'Églantine et Hérault de Séchelles, les 13-16 germinal an II) ;
 4 des policiers de Paris (Nicolas André Marie Froidure, Marino, Soulès et François Dangé) qui avaient arrêté toutes les personnes ci-dessus, lors du procès des chemises rouges ;
 Les 17 carmélites de Compiègne, 29 messidor an II.

Par le décret du , rendu sur la motion de Billaud-Varenne, le tribunal criminel extraordinaire porte désormais le nom de tribunal révolutionnaire.

La loi du 22 prairial an II (), qui porta la Terreur à son apogée, la Grande Terreur, est présentée par Georges Couthon au nom du comité de salut public.

La composition du tribunal s'étoffe, son activité étant amenée à augmenter significativement.

Président : René-François Dumas.

Vice-présidents : Coffinhal, Scellier, Naulin.

Accusateur public : Fouquier-Tinville.

Substituts : Michel-Nicolas Grebeauval, Royer, Gilbert Liendon, Givois (agent national du district de Cusset) Bravet, Barbier (de Lorient), Harny, François Garnier-Launay, Paillet, Jean-Louis-Paul Laporte, Félix, Loyer.

Jurés : Renaudin, Benoitrais, Fauvetti, Jacques Nicolas Lumière, Feneaux, Gauthier, Meyère, Claude-Louis Châtelet, Petit-Tressin, François Trinchard, François Topino-Lebrun, Jean-Baptiste Sambat, Pijot, Girard, Presselin, Didier, Vilatte, Dix-Août, Jean-Louis-Paul Laporte, Georges Ganney, Brochet, Aubry, Gemont, Jean-Louis Prieur, Maurice Duplay, Jean Devèze, Charles Huant Desboisseaux, Nicolas, Gravier, Billon, tous jurés actuels, Subleyras, Laveyron, l'aîné, Fillon, Potherel, Masson, Marhel, Laurent, Moulin, Dépréau, Émery, Lafontaine, Blachet, Debeaux, Gouillard, Dereys, Duquenel, Hannoyer, Butins, Pecht, Muguin.

Selon Gérard Walter, 509 condamnations à mort sont prononcées en prairial, 796 en messidor et 342 du  au 9 thermidor.

Les 10, 11 et 12 thermidor an II, 93 Robespierristes, dont Robespierre, Saint-Just, Georges Couthon, le juge du Tribunal René-François Dumas, Fleuriot-Lescot, François Hanriot et tous les officiers municipaux mis hors la loi, transitèrent par le tribunal révolutionnaire pour une reconnaissance d'identité avant la guillotine.

Le , le comité de salut public s'occupe du renouvellement complet des membres du tribunal. Fouquier-Tinville y figure toujours comme accusateur public. Ce n'est que le 14, sur proposition de Fréron, qu'il fait l'objet d'un décret d'arrestation.

Une réorganisation du Tribunal révolutionnaire est votée le  et mise en application le .

Le  s'ouvre le procès de Fouquier-Tinville et de ses vingt-trois coaccusés.

Le , le Tribunal révolutionnaire est supprimé. Ses anciens jurés, dont le peintre François Gérard, sont traînés en justice, et plusieurs d'entre eux guillotinés.

Le premier guillotiné est Louis-David Collenot, , parmi d'autres condamnés, le  le dernier de la période révolutionnaire, le , portant le , Jean Tinelle, garçon serrurier, .

Fonctionnement du Tribunal révolutionnaire (10 juin 1794) 

.

Listes

Auteurs du décret du 10 mars 1793 

 Bertrand Barère de Vieuzac, auteur de la création du jury ;
 Jacques Nicolas Billaud-Varenne, auteur de la création du jury ;
 Pierre Joseph Cambon, auteur de la création du jury ;
 Jean-Baptiste Carrier, auteur de la proposition de décret ;
 Georges Danton, auteur de la proposition de décret ;
 René Levasseur, auteur de la proposition de décret ;
 Robert Lindet, auteur de la dispense de toutes formalités ;
 Jean-Paul Marat, auteur de la proposition de décret ;
 Jacques Alexis Thuriot, auteur du principe de vote des juges à haute voix.

Membres du Tribunal révolutionnaire

Tribunal du 17 août 1792 continu au 29 mars 1793 

 Donzé-Verteuil, substitut de l'accusateur public ;
 Louis-Joseph Faure, élu accusateur public, décline la fonction ;
 Jean-Baptiste Fleuriot-Lescot, substitut de l'accusateur public, condamné et guillotiné par le TR ;
 Fouquier-Tinville, accusateur public ;
 Martial Herman, président  ;
 Laveyron, l'aîné, juré ;
 Robert Lindet, député fondateur du  TR ;
 René Levasseur, député fondateur du  TR ;
 Jacques Bernard Marie Montané, président  ;
 Léopold Renaudin, né à Saint-Rémy (Vosges), juré, guillotiné ;
 Joseph Souberbielle, médecin de Robespierre, juré ;
 Subleyras, juré.

Tribunal révolutionnaire le 29 octobre 1793 

 Aubry, juré ;
 Pierre Antoine Antonelle, juré ;
 Louis-René Barbet, juré, ancien oratorien, ami de Robespierre ;
 Barbet (de Lorient), substitut de l'accusateur public ;
 Benoitrais, juré ;
 Billon, juré ;
 Blachet, juré ;
 Jean-Joseph Bousquet, juré, né à Toulouse, boucher à Paris, condamné  et guillotiné par le TR pour avoir entretenu des correspondances avec le tyran Capet et sa femme ;
 Bravet, substitut de l'accusateur public ;
 Brochet, juré ;
 Butin, juré ;
 Claude-Louis Châtelet, juré, condamné  et guillotiné par le TR ;
 Jean-Baptiste Coffinhal, vice-président, président par intérim avec Roussillon après l'arrestation de Montané, condamné  et guillotiné le  ;
 Georges Couthon, juge ;
 Debeaux, juré ;
 Gabriel Deliège, ex député à la Législative, nommé juge en remplacement de Montané ;
 Dereys, juré ;
 Charles Huant dit Desboisseaux, juré ;
 Claude-Jean-François Despréaux, juré ;
 Jean Devèze, juré ;
 Didier, juré ;
 Dix-Août : voir Leroy
 Claude-Emmanuel Dobsen, ex commissaire national, président par intérim après l'arrestation de Montané ;
 Donzé-Verteuil, substitut de l'accusateur public, nommé juge par le décret du 22 prairial an II, mais ne siège pas car il est accusateur public au Tribunal révolutionnaire de Brest avec Pierre-Louis Ragmey. Voir l'exécution de 26 administrateurs du Finistère sous la Terreur ;
 René-François Dumas, président  jusqu'au  ;
 Maurice Duplay, juré ;
 Duquenel, juré ;
 Émery, juré ;
 Fauvetti, juré ;
 Feneaux, juré ;
 Étienne Foucault, né à Burges-les-Bains, juge, condamné , et guillotiné par le TR ;
 Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accusateur public, condamné  et guillotiné par le TR ;
 François Garnier-Launay, né à Paris, substitut de l'accusateur public, condamné  et guillotiné par le TR ;
 Gauthier, juré ;
 Georges Ganney, juré ;
 Gemont, juré ;
 François Gérard, peintre ;
 Pierre-François Girard, juré, né à Azan (Jura), condamné et guillotiné par le TR ;
 Gouillard, juré ;
 Gravier, juré ;
 Michel-Nicolas Grebeauval État de la magistrature en France, Duhamel, 1788 (ou Grebauval ou Gribeauval), substitut de l'accusateur public ;
 Givois, substitut de l'accusateur public ;
 Hannoyer, juré ;
 Martial Herman, président , condamné  et guillotiné par le TR ;
 Lafontaine, juré ;
 Jean-Louis-Paul Laporte (maire de Lassay-les-Châteaux), juré, substitut de l'accusateur public ;
 Laurent, juré ;
 Laveyron, juré ;
 Gilbert Liendon (de Paris), substitut de l'accusateur public ;
 Pierre-Nicolas-Louis Leroy, dit Dix-Août, juré, condamné et guillotiné par le TR ;
 Jacques Nicolas Lumière, juré ;
 Marhel, juré ;
 Masson, juré ;
 Meyère, juré ;
 Jacques Bernard Marie Montané, président , arrêté le 17 juillet 1794, acquitté le 12 septembre 1795 ;
 Moulin, juré ;
 Muguin, juré ;
 Marc Claude Naulin, vice-président ;
 Nicolas, imprimeur, juré, condamné  et guillotiné par le TR ;
 Pechts, juré ;
 Paillet, substitut de l'accusateur public ;
 Petit-Tressin, juré ;
 Pijot, juré ;
 Potherel, juré ;
 Presselin, juré ;
 Jean-Louis Prieur, juré, guillotiné par le TR ;
 Pierre-Louis Ragmey, juge, vice-président, mais ne siège jamais, étant président du Tribunal de Brest avec Donzé-Verteuil ;
 Léopold Renaudin, né à Saint-Rémy (Vosges), juré, condamné  et guillotiné par le TR ;
 Royer, substitut de l'accusateur public ;
 Roussillon, président par intérim en remplacement de Montané ;
 Jean-Baptiste Sambat, juré ;
 Gabriel-Toussaint Scellier, vice-président et guillotiné par le TR ;
 Subleyras, juré, nommé juge par le décret du 22 prairial an II, mais ne siège pas étant occupé à la présidence des comités populaires ;
 François Topino-Lebrun, juré ;
 François Trinchard , juré, nommé juge par le décret du 22 prairial an II, mais ne siège pas étant occupé à la présidence des comités populaires ;
 Joachim Vilate, né à Allun (Creuse), juré, demeurant au Palais-National, condamné  et guillotiné par le TR.

Tribunal révolutionnaire d'après le 27 juillet 1794 

 Abrial, vice-président ;
 Pierre Jean Agier, président ;
 Ardouin, juge reconduit ;
 Bido, vice-président ;
 Bordet, substitut de l'accusateur public ;
 Bravet, vice-président, ancien juge au Tribunal révolutionnaire ;
 Couturier, substitut de l'accusateur public ;
 Dajoux ou Dejoux, citoyen d'Aurillac, vice-président ;
 Gabriel Deliège, vice-président ;
 Delrautteau, juré ;
 Denizot, vice-président, ancien juge au Tribunal révolutionnaire ;
 Claude-Emmanuel Dobsen, président ;
 Dumoulin, vice-président ;
 Dutil, du comité révolutionnaire de la section du Temple, juré ;
 Forestier, vice-président ;
 Gau, juge ;
 G.-F. Godinet, vice-président ;
 Gourmeaux, juge ;
 Granger, substitut de l'accusateur public ;
 Hardouin, vice-président, ancien juge au Tribunal révolutionnaire ;
 Jaly, vice-président ;
 Laplante, vice-président ;
 Michel-Joseph Leblois, accusateur public (successeur de Fouquier-Tinville en août 1794);
 Pierre Paul Marie Liger-Verdigny, vice-président ;
 Maire, juge ;
 Métivié, juré ;
 Meyère, vice-président, ancien juré au Tribunal révolutionnaire ;
 Paillet, juré, ancien juge du Tribunal révolutionnaire ;
 Perrin, vice-président ;
 Petit d'Hauterive (Pierre), substitut de l'accusateur public;
 Poulnot, vice-président ;
 Presselin, juré, ancien juré au Tribunal révolutionnaire ;
 Savary (de Cholet), vice-président ;
 Jean-Bernard-Caprais Sembauzel (d'Agen), substitut de l'accusateur public ;
 Sembla, juré, ancien juré au Tribunal révolutionnaire ;
 François Topino-Lebrun, juré, reconduit.

Liste chronologiques des Présidents de Cour 
 Jacques-Bernard-Marie Montané 13 mars 1793 au 23 août 1793
 Martial Herman 28 août 1793 au 7 avril 1794
 René-François Dumas 8 avril 1794 au 27 juillet 1794
 Claude-Emmanuel Dobsen 28 juillet 1794 au 31 mai 1795

Liste chronologiques des Procureurs de la République 
 (Louis-Joseph Faure) rejette son élection le 13 mars 1793
 Antoine Fouquier-Tinville 13 mars 1793 au 1er août 1794
 Michel-Joseph Leblois août 1794 à janvier 1795
 Antoine Judicis janvier 1795 au 31 mai 1795

Personnalités condamnées à mort

Personnalités acquittées 
 Jean-Paul Marat
 Erard-Louis-Guy de Chastenay-Lanty

Notes et références

Voir aussi

Sources primaires 
 Actes du tribunal révolutionnaire, éditions Mercure de France, coll. « Le temps retrouvé », 2005, 640 p. .
 Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, , 1787 à 1799. t. .
 Jean-Baptiste Sirey, Du tribunal révolutionnaire, frimaire an III (1794), chez l'imprimeur Du Pont, Rue de la Loi (Paris), 104 pages.

Bibliographie 

 .
 .
 Antoine Boulant, Le Tribunal révolutionnaire. Punir les ennemis du peuple, Paris, Perrin, 2018 .
 .
 .
 .
 .
 
 Loris Chavanette, « Le Tribunal révolutionnaire sous la Terreur : un prétoire populaire et sacré. Lecture des Dieux ont soif d'Anatole France », dans Sophie Delbrel et Josette Rico (dir.), La lettre et la loi. Envers et endroit du prétoire, Paris, Cujas, 2015, .
  Alex Fairfax-Cholmeley, Reassessing Revolutionary Justice: Suspects, the Paris revolutionary Tribunal and the Terror in France (1793-1794), thèse de doctorat soutenue à la Queen Mary University of London, 2011.
 .
 .
 .
 .
 .
 .
 .
 
 .
 .
 .
 .
 .
 .
 .
 .

Articles connexes 
 Terreur (Révolution française)
 Terreur dans le Nord-Pas-de-Calais
 Loi des suspects
 Loi de Prairial

Liens externes 

 Liste des  qui ont été condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire.
 Les archives des juridictions extraordinaires sont consultables sur la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

Institution de la Révolution française
Fondation en 1793
Juridiction pénale en France
1793 en France
1794 en France
1795 en France