Fraude à la TVA sur les quotas de carbone

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone » est une fraude à la TVA sur la bourse du carbone mise en place dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission institué en 2005 par l'Europe.

Elle est considérée comme la plus importante escroquerie de l'histoire de France.

De novembre 2008 à juin 2009, elle aurait couté près de 1,6 milliard d'euros aux finances de l’État. Au niveau européen, ce sont près de 6 milliards d'euros qui disparaissent en moins d'un an.

En France, elle implique de nombreux escrocs qui détournent pour certains jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros. Certains fuient en Israël pour tenter d'échapper à la justice française.

Présentation

Contexte 
En , l'Union Européenne par sa directive 2003/87/CE instaure un système d'échange financier de quotas carbone au niveau européen. En 2004, la Commission européenne propose que le carbone soit soumis à la TVA. La proposition est adoptée par tous les grands pays européens.

Après une phase de test (2005-2007), la Caisse des Dépots lance en 2008 le marché français du  via sa filiale Bluenext.

Fonctionnement 
Les fraudeurs ont appliqué la recette de la fraude à la TVA à la nouvelle bourse du carbone. Auparavant la fraude à la TVA portait sur des produits physiques.

Par exemple, pour la fraude à la  TVA classique, des conteneurs entiers de jeans ou d'ordinateurs devaient être achetés puis revendus toutes taxes comprises par des entreprises qui disparaissaient avant que l’État ne leur demande le remboursement de la TVA perçue. Une des difficultés de cette technique est la gestion logistique des marchandises et la relation avec l'administration des douanes.

A l'opposé, les quotas financiers carbone sont entièrement dématérialisés. La fraude à la TVA sur les quotas carbones est réalisée de manière électronique à partir d'un ordinateur en effectuant des transactions sur la bourse dédiée, les fraudeurs à la tête d'entreprises factices et utilisant des prête-noms disparaissent ainsi rapidement après avoir empoché la TVA.

Selon un des escrocs :  « J’ai travaillé dur pour mes escroqueries. Mais là, le , c’était pas du boulot » Selon l'ancien directeur de Tracfin : « On a appliqué un système de marché financier à des actifs qui n'en étaient pas. Comme si pour l'impôt sur le revenu, on avait mis en place une bourse de revente des certificats d'imposition. C'est une très bonne illustration du problème de la financiarisation et de la boursification  à tous crins de l'économie. En plus, les émissions de , surtout à cette époque, c'était parfaitement invérifiable. Personne ne savait mesurer ça correctement. (...) On est face à une usine à gaz pensée par les plus grands polytechniciens et on se fait plumer par une bande d'escrocs dont certains ne savent pas écrire »

Pendant 18 mois, les mêmes quotas carbone font des rotations entre la France et l'étranger, en passant par des sociétés factices dirigées par des prête-noms. Il s'agissait d'acheter des quotas hors TVA par une société factice dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société factice à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA de 19,6% n'était jamais reversée à l'État. L'argent détourné était placé sur un compte en Chine, puis blanchi.

Fraude et découverte 
Le premier à identifier la faille serait Gregory Zaoui, qui gagne des sommes importantes en lançant des sociétés bidons qui échangent des certificats de  et se fait rembourser la TVA. L'escroquerie sera ensuite partagée au sein du milieu de Belleville. Pendant que Bercy et le ministère de l’environnement s’autofélicitent, les familiers de l’escroquerie à la TVA se frottent les mains.

Afin d'investir davantage - et escroquer davantage l’État - il suffit d'injecter des sommes d'argent importantes. C'est ainsi que des riches personnalités comme Arnaud Mimran se lancent dans la faille. Certains escrocs, comme Cyril Astruc, auraient détourné individuellement jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros.

Devant l'ampleur de la fraude, les autorités françaises se rendent compte de la gravité de la situation. Les opérations sont exonérées de TVA à partir de  en France.

Face à cette fraude qui a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée.

Fraudeurs condamnés 

 Claude Bauduin : homme de paille de Yannick Dacheville, est condamné fin 2011 à trois ans de prison par un juge de Francfort.
 Cyril Astruc, alias Alex Khann : faisait l’objet de cinq mandats d’arrêt, notamment pour escroquerie à la TVA sur les quotas de carbone en France et en Belgique, corruption dans l’affaire Neyret, et trafic de stupéfiants. Il est incarcéré début 2014 pendant quinze mois à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). En 2019, Cyril Astruc est condamné à dix ans de prison et un million d'euros d'amende par la cour d'appel de Paris, qui a maintenu un mandat d'arrêt contre lui.
 Fabrice Sakoun : condamné à cinq ans de prison lors du jugement du 11 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Paris, alors âgé de 38 ans.
 Grégory Zaoui : un des tout premiers acteurs de la fraude sur le marché parisien, ami proche de Fabrice Sakoun. Incarcéré à la prison de la Santé à la suite de deux condamnations à huit et six ans de prison, il est libéré en 2020 sous bracelet électronique. En 2023, il est candidat à la députation dans la  circonscription des français établis à l'étranger (Afrique de l'ouest, Maghreb).
 Michel Keslassy (réfugié en Israël) : condamné en juin 2013 à trois ans et demi de prison et 65,5 millions d’euros d'amende.
 Stéphane Alzraa : mis en examen le 13 janvier 2012 pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone. Condamné en 2014 à 30 mois de prison pour abus de biens sociaux.
 Eddie Abittan : installé à Ra’ananna près de Tel-Aviv en Israël. Il a été condamné en septembre 2018 par contumace à six ans de prison et 2 millions d'euros d’amende pour escroquerie et blanchiment en bande organisée.

Procès de septembre 2011 

Le procès a duré du 12 septembre au 12 octobre 2011. Parmi les accusés : Fabrice Sakoun et David Illouz. Parties civiles : la Caisse des Dépôts (CDC), la Bourse du carbone BlueNext et le courtier Voltalia.

Le jugement a été prononcé le 11 janvier 2012 :
 Fabrice Sakoun : cinq ans de prison et un million d'euros d'amende ;
 Haroun Cohen (réfugié en Israël) : quatre ans de prison et un million d'euros d'amende ;
 Elie Balouka : 30 mois de prison dont six mois avec sursis et  d'amende ;
 David Illouz : trois ans de prison et  d'amende ;
 Sid Foudil : un an de prison.

Procès de mai 2016 
Le procès, relatif à un montant de  de TVA non perçus, s'est tenu devant la  du tribunal correctionnel de Paris du 2 au 30 mai 2016. Parmi les personnes accusées d'avoir participé à la fraude, on trouve :

 Grégory Zaoui
 Gilbert Chikli : concepteur de l'arnaque « au faux président »
 Arnaud Mimran
 Mardoché Mouly, dit Marco ou « Coco », interpellé fin avril 2013 à Paris et placé en détention à Nanterre, ami proche de Samy Souied. Marco a inspiré à Gad Elmaleh, rencontré à l'île Maurice, le millionnaire fantasque du film Coco. Bien que présent à toutes les audiences de son procès, M. Mouly ne s'est pas présenté au délibéré le . Il est arrêté en Suisse le , après que le tribunal a délivré un mandat d’arrêt contre lui.
 Cyril Mouly : neveu de Mardoché Mouly, et surnommé « The Frenchman ». Un mystère entoure la mort de son aide, Albert Taieb, assassiné en avril 2014 de dix coups de poignard par deux hommes.
 Samy Souied : assassiné en 2010

Le jugement a été rendu le 7 juillet 2016. Arnaud Mimran et Mardoché Mouly ont été condamnés à huit ans de prison et à verser  de dommages et intérêts à l'État. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Par ailleurs, le courtier polonais Jarosław Kłapucki a été condamné à sept ans de prison et  d'amende, avec incarcération immédiate. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison.

Samy Souied 
 
Samy Souied est un proche d'Arnaud Mimran. Il est habitué des champs de course et des cercles de jeu, et connu des services de police pour avoir été mêlé à plusieurs arnaques à la fausse publicité et des faits de blanchiment d'argent en lien avec le monde hippique d'où son surnom du « caïd des hippodromes ». Il est l’instigateur présumé de l'arnaque aux quotas de carbone.

Le 14 septembre 2010, aux alentours de  devant le parvis du Palais des Congrès, Porte Maillot, Souied  alors âgé de 44 ans, est abattu de douze balles de calibre  par deux tueurs en scooter. Arnaud Mimran, suspecté d'avoir commandité le meurtre de Souied, est mis en examen pour assassinat en 2021.

Procès de février 2019 
Entre 2007 et 2009, 74 millions d’euros sont soustraits au fisc dans le cadre d’une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO. Parmi les seize hommes qui comparaissaient essentiellement pour escroquerie ou pour blanchiment d’argent, les frères Fabrice, Richard et Mike Touil, considérés comme les cerveaux de cette fraude, sont condamnés à des peines de prison allant de cinq à sept ans de détention. Grégory Zaoui, déjà condamné en mai 2018 à Paris à six ans de prison et 200 000 euros d’amende dans le dossier dit « marseillais » qui porte sur 385 millions d’euros détournés, a été relaxé pour ce dossier.

Traitement médiatique 
De nombreux médias français ont de manière inappropriée appelé cette affaire « fraude à la taxe carbone », confondant deux mécanismes distincts d'incitation à réduire les émissions de  : la taxe carbone et les quotas d'émission de . La taxe carbone n'est entrée en vigueur en France qu'en 2014 et n'existait donc pas encore en 2008 au moment de la fraude.
Parmi les médias qui ont fait cette erreur : Le Point, Le Nouvel Obs, Marianne, Europe 1, RTL, BFM TV, 20 minutes (France).

Films inspirés de l'affaire 

 Le thriller policier Carbone d'Olivier Marchal, sorti en 2017, s'inspire de cette affaire.
 La série documentaire Les Rois de l'arnaque, 2021, Netflix.
 La série D'argent et de sang (2023), de Xavier Giannoli sur Canal+

Références

Voir aussi

Bibliographie

Enquêtes

Acteurs de l'arnaque 

 Marco Mouly, Julie Madar, La cavale - La course folle du Roi de l'arnaque, HarperCollins, 2022.
 Grégory Zaoui, Cash carbone - Itinéraire du cerveau de l'arnaque du siècle, Hugo doc, 2022.

Vidéo 
 .

Articles connexes 
 Bourse du carbone
 Bluenext
 Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
 Fraude à la TVA
 Arnaud Mimran

Liens externes 
 .

Criminalité financière
Crime organisé en France
Finance du carbone
Fraude fiscale