Référendum constitutionnel birman de 2008

Un référendum constitutionnel a eu lieu en Birmanie en 2008.

Contexte 
La dernière  à cette date, celle de 1974, avait été abolie en 1988 par le Conseil d'État pour la restauration de la loi et de l'ordre (la junte militaire) présidé par le général Saw Maung, auquel a succédé en  le général Than Shwe. Le , le Conseil d'État pour la paix et le développement (dénomination de la junte après 1997) divulgue un projet de nouvelle constitution préparée par une commission gouvernementale. Présentée comme , elle sera soumise à référendum et entraînera des élections démocratiques multipartites fixées en 2010. Les commentateurs s'étonnent que ces élections soient annoncées avant même la tenue du référendum. L'opposition ne voit dans ces annonces qu'une tentative de redorer le blason d'un régime qui a écrasé les manifestations de l'été et l'automne 2007.

La constitution de 2008 
Le texte du projet a été publié un mois avant le référendum, mais toute personne souhaitant le consulter devait l'acheter, , si bien que la plupart des électeurs ont voté sur un texte qu'ils n'ont pas pu lire.

Le texte du projet de constitution indique la nouvelle dénomination officielle du régime : la République de l'Union du Myanmar (, 2). Le pays est découpé en sept régions et sept États (, 49), ce dernier terme étant appliqué aux régions habitées par diverses nationalités non birmanes ().

La capitale de l'Union est Nay Pyi Daw, placée sous administration directe du président (, 50). Celui-ci, âgé d'un minimum de , doit avoir résidé depuis  au moins dans le pays et avoir pour parents deux nationaux nés au Myanmar (, 59).

Le pouvoir législatif repose sur un système bicaméral, le Pyidaungsu Hluttaw (birman : ) ou Assemblée de l'Union, étant composé de l'Amyotha Hluttaw ( ou Assemblée des Nationalités) et du Pyithu Hluttaw ( ou Assemblée du Peuple). La première comporte 224 membres dont un maximum de 56 militaires nommés par le Commandant en chef de la Défense et les autres membres élus par les Régions et États (12 chacun) ; la seconde est composée de 440 membres dont un maximum de 110 militaires désignés ; les autres sont les députés élus pour cinq ans (chapitre IV, 39). Chaque région ou État est également dotée d'une Assemblée élue selon les mêmes principes. La Constitution prévoit des élections démocratiques en 2010.

Aucune personne subissant une condamnation ne pourra être candidate, ce qui, font remarquer les observateurs, interdira aux prisonniers politiques d'y prendre part (chapitre IX, 392). Une personne ayant été mariée à un étranger, telle Aung San Suu Kyi, ne pourra devenir président (Chapitre III,59 f).

Le référendum 
Un référendum pour la validation de réformes constitutionnelles s'est en effet tenu au Myanmar le  (bien que certains électeurs n'aient voté que le ), à la suite d'une décision du Conseil d'État pour la restauration de la Loi et de l'Ordre (la junte militaire) en février. Une commission fut établie le  pour assurer la tenue du référendum. Le texte du projet fut publié un mois avant le référendum, mais toute personne souhaitant le consulter devait l'acheter,  selon France 24, qui note que la plupart des électeurs ont donc voté sur un texte qu'ils n'ont pas pu lire.

Officiellement, la consultation devait se faire à bulletin secret, et les voix devaient être comptées en public pour prouver la légitimité du résultat. Il s'agissait de la première consultation au Myanmar depuis les élections législatives de 1990, dont les résultats avaient été ignorés par le régime militaire.

La Ligue nationale pour la démocratie a appelé la population à voter « non » lors du référendum, affirmant que la nouvelle Constitution ne ferait que renforcer le pouvoir des autorités militaires. Le gouvernement militaire a affirmé, pour sa part, que la nouvelle Constitution établirait .

La Birmanie a été frappée huit jours avant le référendum par le Cyclone Nargis, qui a tué plus de  et en a fait disparaître plus de  d'après le gouvernement birman, et plus de  d'après un bilan provisoire de l'ONU. La tenue de l'élection fut reportée de deux semaines dans les zones ravagées par le cyclone, mais se tint le  comme prévu dans le reste du pays - malgré les recommandations des Nations unies et d'Aung San Suu Kyi, qui demandaient à la junte de reporter la consultation et de se concentrer sur l'aide aux victimes. Un électeur interviewé par la BBC affirma que les officiels présents dans les bureaux de vote disaient aux électeurs de voter « oui ». Un correspondant d'Al Jazeera affirma que les électeurs subissaient une « intimidation » de la part des militaires.

Résultats 
Bien que la consultation ne dût se clore qu'après le scrutin du , les autorités birmanes annoncèrent les résultats officiels après celui du .

Selon la commission électorale birmane, le taux de participation le  a été de 99,07 %, et 92,4 % des électeurs ont voté en faveur du projet constitutionnel.

Après le scrutin du , les autorités annoncèrent que le « oui » avait remporté le référendum avec 92,48 % des voix, contre 6,10 % de « non » et 1,42 % de bulletins nuls. Le taux de participation fut officiellement de 98,12 %. Le projet de réforme constitutionnelle fut donc adopté.

Références 

Birmanie, 2008
Birmanie
2008
2008 en Birmanie
Politique en mai 2008