Jus cogens

Le  (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général. 

Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 :
Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. 

Cette notion se rapproche, mais ne rejoint pas totalement, celle de droit international coutumier qui suppose une reconnaissance et application effective générale.

Définition du  

Selon les définitions des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne de 1969 le  est caractérisé par quatre éléments : 
 Ce sont des règles impératives, dont le respect est exigé plus impérieusement que les normes obligatoires. Ainsi lorsque la violation d'une règle obligatoire met en cause la responsabilité de l'État, la violation d'une règle impérative entraîne, elle, la nullité du traité contraire (nullité relative) 
 Ce sont des règles du droit international général, à vocation universelle. Il n'est pas question de  « régional » dans la Convention de Vienne même s'il est admis par certains auteurs.
 Ce sont des règles évolutives. Les normes de  n'imposent pas seulement des principes lors de négociations de traités, elles remettent aussi en cause les traités qui étaient valides lors de leur entrée en vigueur. Ce n'est plus seulement une condition de validité mais également un motif de terminaison.
 Ce sont des règles « acceptées et reconnues » comme  par la communauté internationale des États dans son ensemble : 
 des règles reconnues et acceptées comme  : il s'agit ici d'un processus proche de la coutume, le  constituant alors une règle coutumière endurcie. ;
 la Communauté des États dans son ensemble : cette formulation semble exclure le fait que le  soit une manifestation directe du droit international ; elle évoque une solidarité et une unité de la Société internationale.

: droit naturel et ordre public international ou transnational 
Selon le professeur Dominique Carreau, . Ces deux notions sont reposées sur le même fondement philosophique : « il existe un certain nombre de règles fondamentales liées à la conscience universelle et inhérentes à l'existence de toute société internationale digne de ce nom ».

Mécanisme d'application 
Pour les traités entre États, l'article 66 de la Convention de Vienne prévoit la compétence obligatoire de la Cour internationale de justice qui peut être saisie par requête unilatérale en cas de différend uniquement à la suite d'un accord international (si un État n'a pas respecté une norme de jus cogens dans le cadre de ses décisions, actions il n'est pas tenu d'en répondre devant la Cour internationale de justice), à moins que les parties ne s'accordent pour recourir à l'arbitrage.

Pour les traités auxquels sont parties des organisations internationales : les organisations internationales peuvent participer à une instance contentieuse devant la Cour internationale de justice.

Consécration officielle dans la jurisprudence internationale du  
Bien qu'il ait toujours été possible d'interpréter les décisions des tribunaux ou cours arbitrales internationaux comme se référant à la notion de , il a fallu attendre une décision récente du , Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, RDC c. Rwanda, pour que la CIJ utilise officiellement le terme de  dans une de ses décisions, et puis une de 2012 sur les immunités juridictionnelles de l'État relatives au droit international humanitaire''.

Notes et références

Voir aussi

Liens internes 
 Traité (droit)
 Cour internationale de justice
 Règle impérative
 Compétence universelle
 Erga omnes
 Droits de l'homme
 Droit international humanitaire
 Droit international des droits de l'homme

Liens externes 

 Jus cogens sur libraryresources.unog.ch

Droit international public
Droit des traités
Source du droit
Expression latine utilisée en droit