Congé de maternité

Le congé de maternité est une période de congé rémunérée prévue par la loi dans certains pays pour les salariées enceintes ou amenées à accoucher.

Congé de maternité dans le monde 
L'Organisation internationale du travail recommande une durée totale du congé maternité minimum de  et la mise en place d'une prestation de congés maternité suffisante pour assurer un niveau de vie convenable.

Malgré ces recommandations, plusieurs pays notamment les États-Unis n'accordent aucun congé maternité.

Congé de maternité en Inde 
Selon le Code de la sécurité sociale, 2020, la durée du congé de maternité payé à 100% disponible pour les salariées est de 26 semaines. Cette prestation pourrait être utilisée par les femmes pour une période allant jusqu'à un maximum de 8 semaines avant la date prévue de l'accouchement et le temps restant peut être utilisé après l'accouchement. Pour les femmes qui ont au moins 2 enfants survivants, la durée du congé de maternité payé est de 12 semaines (c'est-à-dire 6 semaines avant et 6 semaines après la date prévue de l'accouchement). Un congé de maternité de 12 semaines doit être mis à la disposition des mères adoptant un enfant de moins de trois mois à compter de la date de l’adoption ainsi qu’aux «commissionnaires». La mère commanditaire a été définie comme une mère biologique qui utilise son œuf pour créer un embryon planté chez une autre femme. La loi indienne rend la crèche obligatoire pour chaque établissement employant 50 employés ou plus. Les employées seraient autorisées à visiter la crèche 4 fois par jour (y compris les intervalles de repos).Les employeurs doivent obligatoirement informer les femmes des prestations de maternité qui leur sont offertes au moment de leur nomination.

Congé maternité en Europe 

La directive 92/85/CEE du  fixe à 14 semaines la durée minimale du congé de maternité.

Le , le Parlement Européen s'est prononcé pour l'allongement du congé maternité à un minimum de 20 semaines indemnisées à 100 %.
Cette position a été critiquée pour les raisons suivantes :
 la France et la Grande-Bretagne avancent les coûts importants qu'entraîneraient le financement de cette mesure ;
 crainte que la mise en place d'un congé maternité trop long coupe les femmes du monde du travail,
 les opposants aux textes l'accusent de cantonner la femme au soin des enfants et demandent à mieux répartir les congés entre le père et la mère.

Congé de maternité en France 

Le congé de maternité voit le jour en France en 1909, la loi accorde alors un congé de 8 semaines mais ne prévoit pas de rémunération. Les institutrices obtiennent les premières en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariées.

D'une durée de  depuis 1946, le congé maternité est porté à  par la loi du . Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Par exemple, si une femme a deux enfants, son congé de maternité peut aller jusqu'à , ou encore, si une femme est enceinte de jumeaux, le congé peut atteindre  et  à partir de triplés.

Les femmes salariées peuvent réduire la durée de leur congé maternité ; il est toutefois obligatoire de prendre au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement. 

En , l'Assemblée nationale vote un amendement proposé par Marie-George Buffet pour porter la durée du congé de maternité à  contre l'avis du gouvernement. La suspension de la session parlementaire en raison des élections présidentielles et législatives fait que le texte ne reviendra que de nombreux mois plus tard devant de nouveaux députés.

Congé de maternité en Suisse 
Les congés légaux de 14 semaines sont prévus pour être pris intégralement après l'accouchement, avec un minimum obligatoire de 8 semaines. En cas de travaux dangereux, des congés peuvent être pris avant l'accouchement si un aménagement du poste ne peut être proposé ; la durée des indemnités en résultant dépend de l'ancienneté. Ces secondes règles ne s'appliquent pas aux salariées des exploitations agricoles, transports publics, ménages privés, et travailleuses à domicile.

Notes et références

Annexes

Articles connexes 
 Allocation de maternité
 
 
 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
 Politique familiale
 Matermittente

Liens externes 
 
 
 
 Plateforme Européenne pour l’investissement dans l’enfance, sur le site europa.eu
 Les systèmes nationaux de sécurité sociale, sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Congé
Maternité
Droit des femmes
Politique familiale