Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire

La Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire est une communauté de communes française, située dans le département d'Indre-et-Loire, région Centre-Val de Loire, qui a été créée le  janvier 2014.

Historique 
La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire a été constituée le  par la fusion, conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, de la communauté de communes de Rivière-Chinon-Saint-Benoît-la-Forêt, de la communauté de communes de la Rive gauche de la Vienne et de la communauté de communes du Véron .

Le , les communes d'Anché et Cravant-les-Côteaux (ancienne C.C. du Bouchardais) rejoignent la communauté de communes, portant le total des communes membres à dix-huit.

Le , la commune de Chouzé-sur-Loire (ancienne C.C. de Touraine Nord Ouest) rejoint la communauté de communes, portant le total des communes membres à dix-neuf.

Territoire

Géographie physique 
Située à l'ouest du département d'Indre-et-Loire, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire regroupe 19 communes et présente une superficie de .

Composition 

En 2023, la communauté de communes est composée des  suivantes :

Démographie

Organisation

Siège 
La communauté de communes a son siège à Avoine, 32 rue Marcel Vignaud .

Élus 

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026  de 50  conseillers municipaux représentant chacune des  communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante : 
- 14 délégués pour Chinon ;
- 6 délégués pour Beaumont-en-Véron ;
- 4 délégués pour Avoine et Chouzé-sur-Loire ;
- 3 délégués pour Huismes et Savigny-en-Véron ;
- 2 délégués pour Cravant-les-Côteaux, Rivièren Saint-Benoît-la-Forêt  ;
- 1 élu et son suppléant, pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Indre-et-Loire, le conseil communautaire renouvelé a réélu le  son président, Jean-Luc Dupont, maire de Chinon, et élu ses onze vice-présidents, qui sont  en 2023 : 
 Denis Fouché, maire de Cinais ;
 Sophie Lagrée, adjointe au maire de Chinon ;
 Didier Godoy, maire d’Avoine ;
 Geneviève Haillot Ensarguet, maire de Savigny-en-Véron ;
 Thierry Deguingand, maire de Seuilly ;
 Denis Moutardier, maire de Huismes ;
 Daniel Dammery,  adjoint au maire de Chinon ;
 Vincent Naulet, maire de Beaumont-en-Véron ; 
 Gilles Thibault, maire de Chouzé-sur-Loire ;
 Francine Henry, adjointe au maire d’Avoine ; 
 Claude Bordier, maire de Marcay.

Liste des présidents

Compétences 
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Depuis 2018, il s'agit de : 
 Aménagement de l’espace
  Développement économique
 Tourisme
 Environnement
 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
 Collecte et le traitement des déchets
 Eau et l’assainissement
 Voirie
 Transport et la mobilité
 Logement
 La gestion scolaire
 Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels
 Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
 Enfance jeunesse
 Action sociale et médico-sociale avec une action sociale générale et une politique de prévention et de développement social.

Régime fiscal et budget 
	
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations 

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Voir aussi

Notes et références

Articles connexes 
 Liste des intercommunalités d'Indre-et-Loire

Liens externes 

 Azay Chinon Val de Loire

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Communauté de communes en Indre-et-Loire
Chinon