Zone à faibles émissions

Une zone à faibles émissions (ZFE), anciennement dénommée zone à circulation restreinte (ZCR), est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. Elles se trouvent principalement en Europe et en Asie mais leur mise en place est également en projet ou à l'étude dans d'autres parties du monde.

En France, l'accès à ces zones est déterminé par les certificats qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air », y compris pour les véhicules étrangers. Ce dispositif a été institué dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du  et figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Une loi d'août 2021 rend la mise en place des ZFE obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de  avant le . Elle concerneront de ce fait les 45 agglomérations les plus peuplées de France métropolitaine.

L'objectif est de diminuer la pollution routière de l'air et en particulier les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote () et indirectement d'ozone (). La contribution des véhicules au réchauffement climatique n'est pas prise en compte.

Définition des ZFE et ZTL 
Une ZFE diffère de la zone à trafic limité (ZTL) dans le sens où une ZTL ne se base pas sur les émissions polluantes ou non des véhicules. Sémantiquement, l'expression « zone à faibles émissions » insiste plus sur l'objectif de qualité de l'air et de santé publique de ce zonage, que l'expression « zone à circulation restreinte » (ZCR) telle qu'utilisée initialement en France jusqu'à la promulgation de la loi d'orientation des mobilités. La ZFE se distingue également des mesures de circulation différenciée, applicables en cas de dépassement des seuils de pollution, comme c'est de plus en plus le cas en France et en Italie : les ZFE fonctionnent généralement toute l'année, avec des règles qui peuvent être fonction de plages horaires. Les modalités de restriction sont du ressort de chaque métropole concernée. Ces zones concernent à la fois les véhicules publics et ceux des particuliers.

Histoire 
En 1996, la Suède est pionnière sur ce sujet.

Dès 2003, le Royaume-Uni prépare des phases de consultation du public. La France s'intéresse au sujet à partir de 2016, et en 2021, la loi Climat et résilience instaure le principe de la mise en place obligatoire de ces zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de  habitants avant le .

Efficacité 
Certaines ZCR ont permis d'atteindre des réductions de concentrations dans l’air de  jusqu'à 29 %, de PM jusqu'à 12 %, et des réductions de PM jusqu’à 15 % et de Black Carbon (BC ou carbone noir) jusqu’à 52 %.

Selon un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les études européennes récentes montrent que l’instauration d’une ZCR .

Communication 
D'après l'ADEME, selon la brochure d’information du projet Clean Air, la communication doit être la première étape lors d'une mise en place de ZFE : .

En Europe 
En ,  européens avaient mis en place 231 ZFE, en particulier l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas. On compte  en avril 2020. En France, Paris a été la première ville à en mettre une en place en 2015 ; en avril 2020, le pays compte  réparties sur  dans .

Face aux enjeux sanitaires liés à une qualité de l'air dégradée et aux dépassements réguliers de valeurs limites (pour les particules et le dioxyde d'azote notamment) : les  (LEZ) ou zone à faible émission interdisent des véhicules ne respectant pas certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules).

Une étude française a identifié  d'actions pour faciliter leur mise en place :
 catégories pertinentes de véhicules à interdire ;
 progressivité de mise en œuvre ;
 dérogations ;
 aides financières ;
 communication.

En Europe, différentes techniques de contrôle existent : contrôles automatiques par caméra à lecture de plaque ou contrôle manuel par agent de police.

Allemagne 

En Allemagne, les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les véhicules de tourisme sont également concernés. Le contrôle se fait par l'apposition d'une vignette.

Les critères de classification des véhicules ont été établis sur une base nationale, et donnent lieu à l'apposition obligatoire d'une vignette sur le pare-brise du véhicule.

La ZFE de Berlin couvre 88 des  de Berlin, soit moins de 10 %, et n'est accessible qu'aux véhicules à vignette verte.
Toutefois, la ville doit encore améliorer la qualité de l'air pour ne pas dépasser le seuil de  pour le .

Belgique 
En Belgique, les zones à faibles émissions sont dénommées en français zones de basses émissions ou ZBE, le terme anglais Low emissions zone (LEZ) est aussi largement employé.

Début 2020, trois zones de basses émissions sont en place en Belgique, sur l'ensemble de la région de Bruxelles-Capitale, à Anvers sur la zone située à l'intérieur du ring R1, et à Gand sur celle à l'intérieur du .

Depuis , avec ce dispositif, les véhicules diesel Euro 2 et les véhicules essence Euro 1 n’accèdent plus à la zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale.

Une LEZ est prévue à Malines et Willebroeck à une date indéterminée à ce jour, tout comme en région wallonne où plusieurs devraient voir le jour dans les années 2020.

Espagne 
La zone à basses émissions () de Barcelone est la plus grande de l'Europe du Sud. Avec une superficie de 95 kilomètres carrés, elle est vingt fois plus grande que celle de Madrid. Y sont interdits les véhicules essence d'avant 2000 et les véhicules Diesel d'avant 2006. Elle entre en vigueur le .

L'accès à ces zones se fait selon une classification en quatre badges environnementaux appelées  :

L'attribution des catégories est la suivante :

France 

En France, différents acronymes : « ZAPA », « ZCR », « ZFE » ou « ZFE-m », ont successivement défini une législation nouvelle qui se distingue de la législation précédente.

En 2010, la loi dite « Grenelle 2 » du  a défini les ZAPA : zones d’actions prioritaires pour l’air.

La première « zone à circulation restreinte » ZCR a été introduite à Paris en . En 2019, elle ne concerne pas les deux roues motorisés. Depuis , des ZCR concernent des véhicules utilitaires légers et poids-lourds à Grenoble. En , seules trois agglomérations françaises ont mis en place une ZCR : Paris, Strasbourg et Grenoble. En avril 2020, la France compte 5 ZFE, à Paris, métropole du Grand Paris, métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole et Strasbourg. Par ailleurs onze projets de ZFE supplémentaires étaient identifiés à cette date : métropole Rouen Normandie, Grand Reims, métropole de Strasbourg, Saint-Étienne Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Toulouse Métropole, métropole Nice Côte d'Azur, métropole Toulon Provence Méditerranée, métropole d'Aix-Marseille-Provence et Fort-de-France.

Le , un décret instaure sept nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) qui devront être mises en place en 2021, en plus des quatre déjà existantes (Grenoble, Lyon, Paris et métropole du Grand Paris). Douze territoires sont de plus engagés dans une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE.

Le , le Sénat français lance une consultation en ligne pour « identifier les difficultés » des zones à faibles émissions dans le cadre d'une mission d'information.

Législation française 
Le décret  du  relatif aux « zones à circulation restreinte » permet aux maires et présidents de Plan de protection de l'atmosphère (EPCI) d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou une partie du territoire géré, dès le moment où celui-ci se trouve dans une zone pour laquelle un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision.

La zone à faible émission est adoptée par un arrêté local, après étude et consultation, qui fixe :
 le périmètre de la ZFE-m : sur tout ou partie du territoire ;
 la durée de la ZFE-m : la loi ne fixe pas de durée minimale ou maximale ;
 les périodes de restriction de circulation : ( jours, heures) ;
 les éventuelles dérogations individuelles ;
 le calendrier de mise en œuvre de la ZFE-m : la mise en œuvre des restrictions peut se faire de façon progressive ;
 les catégories de véhicules visés par les restrictions en fonction de leur vignette Crit'Air : les catégories de véhicules visées pourront être différentes selon le type de véhicules ( interdiction de circuler pour : les poids lourds des , les véhicules utilitaires légers et tous les véhicules particuliers des , les deux roues de ).

L'article 86 de la loi d'orientation des mobilités promulguée en  remplace la notion de ZCR par celle de ZFE-m (ZFE mobilité) plus couramment appelée ZFE pour « zone à faibles émissions ».

La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de  au plus tard le , soit 45 ZFE-m, et un calendrier national d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants, dont les dates au plus tard doivent être :
  pour les diesel d'avant 2001 et les essences d'avant 1997 ;
  pour les diesel d'avant 2006 ;
  pour les diesel d'avant 2011 et les essences d'avant 2006.

Dans la métropole de Lyon, outre le calendrier commun ci-dessus, les essences d'avant 2011 et l'ensemble des diesels seront interdits (soit les vignettes Crit'air 2) en 2026. Dans le Grand Paris, la calendrier est plus resserré encore puisque les Crit'air 3 seront bannies dès le  et les Crit'air 2 au  tandis que les Crit'air 1 le seront à leur tour à l'horizon 2030.

Si le Sénat a tenté sans succès de reporter la date d'application à 2030, il a en revanche introduit des aides financières à titre expérimental pour aider les ménages à changer de véhicule.

Les ZFE-m ne sont dans un premier temps obligatoires que dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) puis la loi d'orientation des mobilités autorise les collectivités locales à déployer des ZFE-m sur une base volontaire. Dans certains cas, l'instauration d'une ZFE peut être obligatoire.

L'article 119 de la loi  modifie l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; elle ajoute que la mise en place des ZFE est obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de  avant le .

Appel à projets Villes respirables 
Les ZFE-m suivantes auraient dû être mises en place d’ici 2020 au sein d'agglomérations dont 14 territoires sous le coup d'un contentieux européen, aidés par l'État car lauréats de l’appel à projet « Villes respirables » (parmi vingt-cinq territoires représentant quinze millions d'habitants sélectionnés par cet appel à projets lancé en 2015).

Il s'agissait de Épernay (communauté d’agglomération), Reims (métropole), Strasbourg (métropole), Bordeaux (métropole), Côte Basque-Adour (communauté d’agglomération), Annemasse (communauté d’agglomération), Faucigny Glières – Bonneville (communauté de communes), Grenoble (métropole), Lyon (métropole), Saint-Étienne (métropole), Dijon (communauté urbaine), Métropole du Grand Paris, Montpellier (Métropole), Toulouse (métropole), Arras (communauté urbaine), Dunkerque (communauté urbaine), Lille (métropole), Rouen (métropole), Avignon (communauté d’agglomération), Pays de Lérins – Cannes (communauté d’agglomération).

Appel à projets Zones à faibles émissions 
Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l'Arve, Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint-Étienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle et Fort de France sont les 19 collectivités lauréates de l'appel à projet de 2019.

Assouplissement en 2023 
En juillet 2023, le gouvernement annonce que seules les agglomérations les plus polluées (Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg), où les seuils réglementaires de qualité de l'air y sont régulièrement dépassés, seront tenues de maintenir des restrictions de circulation selon le calendrier initial. Le seuil réglementaire est de 40 microgrammes de dioxyde d'azote par mètre cube d’air ; celui recommandé par l'Organisation mondiale de la santé est toutefois nettement plus bas : . Les autres villes pourront décider de ne pas le faire.

Cette décision intervient alors que Les Républicains demandaient la suppression des ZFE, tandis que La France insoumise demandait un moratoire.

Liste des ZFE-m 
Au , les ZFE-M sont ou seront en place. Dans le tableau ci-dessous, les ZFE de Paris et du Grand Paris sont traitées comme une seule et même ZFE bien que créées par des textes différents, les restrictions y étant harmonisées.

Italie 
En Italie, les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les deux-roues motorisés sont également concernés. Les ZFE italiennes complètent les zones à trafic limité.

Pays-Bas 
Le , Rotterdam supprime sa zone environnementale (), estimant que l'objectif de réduction du nombre de véhicules Diesel polluants a été atteint grâce à l'attribution de primes au renouvellement conséquentes, et à des accords avec des entreprises pour qu'elles se fassent livrer seulement par des véhicules électriques.

Royaume-Uni 
Au Royaume-Uni, la seule vraie ZFE est dans la ville de Londres qui contrôle la motorisation des véhicules avec des caméras lisant les plaques minéralogiques. Les autres villes se contentent de réduire les émissions sur les seuls bus publics.

À Londres, la ZFE, de  carrés a été mise en place en cinq phases, sur la base de la norme européenne d'émissions du véhicule.

Pour dépasser les limites de la ZFE, Boris Johnson a lancé l'idée d'une « ultra low emission zone » en 2013, sur une zone réduite à , avec un tarif de péage urbain ajusté pour les véhicules non conformes ; la mise en œuvre à commencé en avril 2019.

Suède 
Les villes de Göteborg, Lund, Malmö, Helsingborg, Mölndal, Stockholm Uppsala et Umeå ont des ZFE, couplées à un péage urbain à Göteborg et Stockholm.

Hors d'Europe 
Au Moyen-Orient, une ZFE est en cours de développement à Haïfa.

La première ZFE de Chine a été mise en place à Pékin le .

Critiques

Conséquences sociales 
Caroline Mini, chef de projet à La Fabrique de l'industrie où elle mène des travaux sur la compétitivité et l’impact des politiques climatiques sur l’industrie, considère que l'achat d'un véhicule bas-carbone ou le renoncement à la voiture constituent toutefois un . Pour Jean Coldefy, expert chez ATEC-ITS France, association professionnelle d'entreprises du secteur des transports, les ZFE seraient même une , car les contraintes pèsent sur les plus pauvres sans leur offrir de solution pour aller travailler. Pour répondre à ces préoccupations, les maires demandent l'aide de l'État.

Absence d'harmonisation européenne 
En l'absence d'harmonisation européenne, la multiplication des zones à faibles émissions est un casse-tête pour les conducteurs européens en voyage. La Commission européenne reconnaît que l'absence totale de projet d'harmonisation du type de vignette posera de gros problèmes pour les ZFE, auxquelles sont également soumises les voitures étrangères.

Autres critiques 
L'économiste Frédéric Héran voit dans les ZFE une mesure « pro-automobile », qui permettrait d'éviter une réflexion globale sur la mobilité.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes 
 Certificat qualité de l'air
 Conversion d'un véhicule en électrique
 Impact environnemental du transport routier
 Norme de qualité de l'air
 Mobilité active
 Plan de protection de l'atmosphère

Bibliographie 
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Liens externes 
 
 , site répertoriant les ZFE européennes

Politique ou programme lié à l'environnement
Réglementation automobile
Zonage