Bonnée

Bonnée est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie

Localisation 

La commune de Bonnée se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire.  À vol d'oiseau, elle se situe à   d'Orléans, préfecture du département, et à  d'Ouzouer-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire dont elle est éloignée de .

Les communes les plus proches sont : Les Bordes (), Saint-Père-sur-Loire (), Bray-en-Val (), Sully-sur-Loire (), Saint-Benoît-sur-Loire (), Bouzy-la-Forêt (), Saint-Aignan-des-Gués (), Saint-Aignan-le-Jaillard (), Ouzouer-sur-Loire () et Guilly ().

Lieux-dits et écarts 
Champagne.

Géologie et relief

Géologie 
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est de la molasse du Gâtinais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans  la feuille « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au  du département du Loiret et sa notice associée.

Relief 
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de . La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de . Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint . L'altitude du territoire varie entre  et .

Hydrographie 

Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un cours d'eau notable, la Bonnée (), qui traverse la commune d'est en ouest, et divers petits cours d'eau dont le Dureau ()
.

La Bonnée, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Montereau et se jette  dans la Loire à Germigny-des-Prés, après avoir traversé d'est en ouest 
.
Sur le plan piscicole, la Bonnée est classée en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures
.

Histoire 

Bonnée est situé sur une butte insubmersible qui en a fait un site privilégié pour l'établissement humain dans le val de Saint-Benoit : cette butte est la cause d'installation d'habitations aux époques antiques, médiévales et modernes, et du passage des voies romaines à cet endroit.

Un théâtre gallo-romain était situé au cœur du village immédiatement au sud-ouest de l'église actuelle, adossé à une pente naturelle. Découvert en 1830, les restes furent quasiment intégralement détruit à la même époque pour en récupérer les matériaux. En 1976 il était en grande partie enfoui sous une friche sauf pour son coin nord recouvert de constructions. En 1982, lors de la construction d'un parking, deux sections de murs droits furent redécouverts.

Une zone d'habitations se trouvait au nord-est de village, aux alentours de laquelle on a trouvé des débris de céramique et des monnaies datant du  au . On a également trouvé une nécropole à 2 km au sud-ouest de Bonnée. Le tout indique un développement principalement pendant les deux premiers siècles de l'empire. Noter qu'à seulement 7 km de Bonnée on trouve l'amphithéâtre gallo-romain rural de Bouzy-la-Forêt.
Depuis 2001 plusieurs diagnostics archéologiques ont permis de renouveler profondément les connaissances concernant le centre-bourg avec de nombreuses découvertes datables du Bronze final IIIB, de la période gallo-romaine et du haut Moyen Âge.

Urbanisme

Typologie 
Bonnée est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee. 
Elle appartient à l'unité urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant  et  en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .

Occupation des sols 
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (78,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (82,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : 
terres arables (68,6 %), forêts (11 %), prairies (9,1 %), eaux continentales (5,5 %), zones urbanisées (5,4 %), zones agricoles hétérogènes (0,4 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Planification

Plan local d'urbanisme 
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en octobre 1984. Le document est approuvé en février 1989 puis révisé en mars 1994.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre un projet de plan local d'urbanisme est arrêté le 5 octobre 2007. Après une enquête publique qui se déroule en juillet 2008, le document est approuvé le 30 octobre 2008.

Documents d'orientations intercommunaux 
La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu  de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence  et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 11 décembre 2015 pour Bonnée), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.

Logement

Voies de communication et transports

Infrastructures routières 
La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 948 ( en 2014 au nord du bourg et  au sud), qui relie Malesherbes à Cerdon, la RD 961 (), qui relie la commune à Montargis et la RD 148 (), qui la relie à Saint-Aignan-des-Gués. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux  desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers 
En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly - Ouzouer-sur-Loire - Sully-sur-Loire - Lorris - Montargis et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.

Infrastructures ferroviaires 
La section Beaune-la-Rolande - Argent-sur-Sauldre de la ligne Étampes-Bourges est ouverte à la circulation le  mais fermée au trafic de voyageurs après guerre et deferrée entre Beaune-la-Rolande et Les Bordes. Des trains de marchandises en provenance d'Orléans circulent toujours sur cette ligne entre Les Bordes et Aubigny-sur-Nère.

Risques naturels et technologiques majeurs 
La commune de Bonnée est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de 10 km et le transport de matières dangereuses. 
Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Bonnée pour des inondations et coulées de boue.

Risque d'inondation 

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.

Le val d’Ouzouer, s’étendant sur  de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire,  est protégé par une levée de  de long ouverte à l’aval sur  au débouché de la Bonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du  val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de  dont  au niveau du seuil. Il est  surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de  environ. Le val est exposé au risque d’inondation:
 Par remous de la Loire dans la Bonnée : dès la crue de premiers dommages ( à l’échelle de Gien), celui-ci remonte jusqu’au niveau de Germigny-des-Prés.
 Par dépassement des digues si elles résistent à la pression des eaux jusqu’à ce qu’elles soient dépassées : le val d’Ouzouer est le premier val endigué de l’Orléanais à être dépassé par la Loire, dès la crue de premières surverses ( à Gien), qui provoque des brèches dans la digue, alors que le déversoir ne fonctionne pas. Celui-ci est sollicité seulement pour une crue exceptionnelle, alors que le système d’endiguement est déjà détruit.
 Par rupture des digues, avant leur dépassement : le val d’Ouzouer peut également être inondé avant la crue de première surverse, en cas de défaillance des digues. Deux principales zones de défaillance sont mises en évidence (secteurs des Prouteaux et de Saint-Benoit) et permettent de considérer que le risque de rupture n'est plus négligeable au-delà d'une crue de période de retour  (environ  à l'échelle de Gien).

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le 8 octobre 2001 et pour lequel une révision a été prescrite le 15 mars 2016. La  totalité  du  territoire  communal  se  situe dans le val inondable, dans lequel trois secteurs d’aléas sont présents. L’urbanisation du territoire communal est répartie entre les différents secteurs d’aléas moyen et faible. Les secteurs d’aléa moyen englobent plus de la moitié de l’urbanisation. En secteur d’aléa moyen se situe la zone d’activité de la RD 948, installée également sur la commune de Saint-Père-sur-Loire. Le secteur d’aléa fort  est présent le long de la Bonnée. En amont, ce secteur s’élargit en intégrant un cours d’eau, le Ravoir.

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.

Risque de mouvements de terrain 
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa  face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Risque sismique 
La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».

Transport de matières dangereuses 

Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Bonnée, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant la RD 948 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités 
La paroisse de Bonnée acquiert le statut de municipalité avec le  décret du  de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du  sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.

La commune est membre de la communauté de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa création le  jusqu'en 2016. Cette intercommunalité est renommée Communauté de communes du Val d'Or et Forêt par arrêté préfectoral du 18 mai 2004. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .

Circonscriptions de rattachement 
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bonnée était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.

La loi du  divise le pays en  découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bonnée est alors incluse dans le canton de Saint Benoit, le district de Gien et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bonnée aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Collectivités de rattachement 
La commune de Bonnée est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire 
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal  de Bonnée, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul,  pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets 

En  2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables  et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Ouzouer-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.

Depuis le , la  ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du .

Production et distribution d'eau  

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , l’eau potable fournie à Bonnée provient du forage de la commune des Bordes, sa distribution est réalisée par la commune de Bonnée
.
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne  de  facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.

Assainissement 

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée  par la commune elle-même.
La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune des Bordes, mise en service le  et dont la capacité nominale de traitement est de  , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Les Bordes.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes  du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations

Prix de l'eau 
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de  (référence INSEE).

Population et société

Démographie

Patrimoine 

 L'église Saint-Martin datant de 1865 et de style néo-gothique ;
 Château de Solaire ;
 Fontaine Saint-Antoine.

Voir aussi

Bibliographie

Ouvrages 
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Rapports

Articles connexes 
Liste des communes du Loiret

Liens externes 

 Site de la mairie

Notes et références

Notes et cartes 
 Notes

 Cartes

Références 

Commune dans le Loiret
Commune dans l'arrondissement d'Orléans
Commune dans l'ancien arrondissement de Gien
Commune dans le canton de Sully-sur-Loire
Commune de l'ancien canton d'Ouzouer-sur-Loire
Commune dans l'ancien district de Gien
Commune dans le val de Loire
Aire d'attraction de Sully-sur-Loire