Loving v. Virginia

Loving v. Virginia (« Loving contre l'État de Virginie ») est une décision de la Cour suprême des États-Unis ( U.S. 1), arrêtée le . À l'unanimité des neuf juges, elle casse une décision de la  et déclare comme anticonstitutionnelle la loi de cet État interdisant les mariages inter-raciaux. Plus largement, elle abroge toute loi qui apporterait des restrictions au droit au mariage en se fondant sur la race. De telles lois existaient alors dans seize États des États-Unis. Le nom des plaignants, les Loving, donne en anglais un double sens à l'intitulé de cet arrêt : Loving v. Virginia peut en effet être traduit littéralement par .

Faits 

Les plaignants, Mildred Delores Jeter Loving, une femme d'ascendance afro-américaine et amérindienne et Richard Perry Loving, un ouvrier du bâtiment d'ascendance européenne, sont résidents en Virginie. Ils se sont mariés en  à Washington, ayant quitté la Virginie pour échapper à une loi de cet État interdisant les mariages inter-raciaux, conformément au Racial Integrity Act de 1924 et aux articles de la loi de l'État de Virginie qui en découlent soit les articles 20–54 et 20–58. Le Racial Integrity Act de 1924 est un des volets d'une politique raciste voulant préserver la pureté raciale, éviter les processus dits de , ainsi la même année, l'État de Virginie publie une loi autorisant la stérilisation des personnes en situation de handicap mental et autres marginaux, le , loi qui est entérinée par la décision du  prise par la Cour suprême concernant la requête Buck v. Bell.

À leur retour en Virginie, ils sont arrêtés chez eux au milieu de la nuit par le shérif du comté agissant sur une dénonciation anonyme. Accusés de violation de l'interdiction, ils plaident coupable, et sont condamnés à un an de prison, avec suspension de la sentence pour vingt-cinq ans à condition qu'ils quittent l'État de Virginie.

Le juge, Leon Bazile, reprend, pour justifier sa décision, une phrase de l'anthropologue du , Johann Friedrich Blumenbach :

Les Loving déménagent à Washington et en 1963, entament une série de procès pour faire casser leur condamnation en s'appuyant sur le quatorzième amendement de la constitution des États-Unis ; Mildred Loving saisit le procureur général Robert Francis Kennedy qui soumet le cas à l'Union américaine pour les libertés civiles pour en vérifier la constitutionnalité, puis l'affaire remonte jusqu'à la Cour suprême fédérale.

Décision 

Le  la Cour suprême, sous la présidence d'Earl Warren casse le verdict dans une décision unanime des neuf juges, rejetant l'argument de l'État de Virginie selon lequel une loi interdisant aussi bien aux Noirs qu'aux Blancs d'épouser une personne d'une autre « race », et prévoyant des peines identiques pour des contrevenants noirs comme blancs, ne pouvait être considérée comme discriminatoire. Dans sa décision la cour écrit : .

À la suite de cet arrêt de la Cour suprême des États-Unis, le nombre des mariages mixtes a connu une nette progression. Ainsi, selon les services du recensement, de 1970 à 2005 le nombre de mariages mixtes entre Afro-Américains et Blancs d'ascendance européenne est passé de  à . Sur la période qui va de 1960 à 1992, le pourcentage de mariages mixtes (toutes ascendances confondues) est passé de 0,4 % à 2,2 %, pour atteindre les 17 % en 2015 dans les grandes zones métropolitaines des États-Unis.

Cela dit, malgré cette décision, certains États du sud conservèrent les textes prohibant les mariages mixtes, même s'ils n'étaient plus appliqués. Peu à peu ces textes furent abrogés. Le dernier État à avoir aboli les textes législatifs contre les mariages mixtes est l'État de l'Alabama en 2000, après l'organisation d'un référendum où 60 % des votants se prononce pour l'abrogation : c'est la fin des lois Jim Crow.

Suite 

Richard et Mildred Loving retournent en Virginie après la décision de la Cour suprême. Ils ont trois enfants. Richard Loving est tué en 1975, à l'âge de quarante-deux ans, dans un accident de voiture provoqué par une personne ivre ; sa femme est grièvement blessée.

Le , pour les quarante ans de l'arrêt de la Cour suprême, elle publie une déclaration publique dans laquelle elle proclame :

Mildred Loving décède des suites d'une pneumonie le  à l'âge de .

Les époux Loving reposent au cimetière de l’église baptiste St. Stephen de .

Influences postérieures

Pour le mariage entre personnes de même sexe 
L'arrêt Loving v. Virginia a été discuté dans le contexte du débat public sur le mariage homosexuel aux États-Unis. Selon le sociologue états-unisien Michael Rosenfeld, "au cours des dernières décennies, les unions interraciales et homosexuelles sont passées de l'invisibilité et de l'illégalité à la marginalité et à une acceptation sociale réticente".

En 2006, dans l'affaire Hernandez v. Robles, l'opinion majoritaire de la , la plus haute juridiction de l'État, a estimé que la Cour ne devait pas s'appuyer sur l'affaire Loving v. Virginia pour décider s'il existe un droit au mariage entre personnes de même sexe, car "le contexte historique de l'affaire Loving est différent de l'histoire qui sous-tend cette affaire".

Toutefois, en 2015, dans l'arrêt Obergefell v. Hodges, la  Cour suprême des États-Unis a invoqué l'arrêt Loving v. Virginia, entre autres, comme précédent pour affirmer que les États sont tenus d'autoriser les mariages entre personnes de même sexe en vertu de la clause de protection égale et de la clause d'application régulière de la Constitution des États-Unis.

La décision de la Cour dans l'arrêt Obergefell cite l'arrêt Loving près d'une douzaine de fois et se fonde sur les mêmes principes : l'égalité et le droit non énuméré (droit naturel) au mariage. Au cours de la plaidoirie, l'auteur éventuel de l'opinion majoritaire, le juge Anthony Kennedy, a fait remarquer que la décision jugeant la ségrégation raciale inconstitutionnelle et celle jugeant l'interdiction du mariage interracial inconstitutionnelle (à savoir les arrêts Brown v. Board of Education en 1954 et Loving v. Virginia en 1967) ont été rendues à environ 13 ans d'intervalle, tout comme la décision jugeant l'interdiction de l'activité sexuelle entre personnes de même sexe inconstitutionnelle et celle jugeant l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe inconstitutionnelle (à savoir les arrêts Lawrence v. Texas en 2003 et Obergefell v. Hodges en 2015).

Dans la culture populaire 
Depuis 2004, une initiative est lancée pour faire du  de chaque année le .

Littérature 
En 2015, le journaliste français et spécialiste de la politique américaine, Gilles Biassette, publie un roman, L'Amour des Loving, inspiré de l'histoire des Loving et comprenant des éléments de fiction. Pour écrire ce livre, l'auteur a bénéficié en 2014 de la bourse hors les murs Stendhal de l'Institut français, et fait des recherches sur place, notamment en Virginie et à Washington.

Cinéma 
Un documentaire de , The Loving Story (2011), relatant la vie du couple à partir de témoignages et d'images d'archives, est plusieurs fois récompensé.

En 2016, Jeff Nichols réalise un film intitulé Loving avec Joel Edgerton et Ruth Negga dans les rôles du couple Loving.

L'histoire des Loving a fait l'objet en 1996 d'un téléfilm intitulé , réalisé et scénarisé par , avec Lela Rochon, Timothy Hutton (qui interprètent le couple Loving) et Ruby Dee.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Articles de revues 
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Essais et études 
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Liens externes 
 

Arrêt de la Cour suprême des États-Unis
Jurisprudence des États-Unis concernant les droits civiques
Droits de l'homme aux États-Unis
Question raciale aux États-Unis
1967 aux États-Unis
1967 en droit
Antiracisme
Juin 1967
Droit du mariage