Déclaration d'indépendance du Bas-Canada

La Déclaration d'indépendance du Bas-Canada est écrite en février 1838 par Robert Nelson et ses partisans, quelques mois après l'insurrection bas-canadienne de 1837, dont les membres sont alors réfugiés aux États-Unis, d'où ils organiseront les deux invasions de 1838. La proclamation a lieu le  par Robert Nelson dans le Vermont, au nord d'Alburgh.

La déclaration d'indépendance est principalement inspirée de la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique de 1776 et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais contient aussi d'autres idées politiques progressistes en vogue au milieu du .

Le mouvement d'indépendance du Bas-Canada (aujourd'hui le Québec) échoua dans sa tentative de créer un État-nation. En 1840, le Bas-Canada fut annexé de force à la province du Haut-Canada pour en faire une seule : le Canada-Uni.

Préambule 

La Déclaration d'indépendance du Bas-Canada de 1838 est divisée en dix-huit articles numérotés qui mentionnent les droits réclamés par le Mouvement des Patriotes. La déclaration est écrite sous la forme d’une charte et présente sensiblement les mêmes droits qui étaient évoqués dans la Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776. Les articles de la Déclaration regroupent trois aspects différents, soit l’aspect politique, économique et juridique. Les articles 1, 2, 13, 14, 15 et 16 touchent le volet politique, car ils évoquent le type de gouvernement désiré, la fidélité politique à la Grande-Bretagne, le système électoral et le droit de vote. Les articles 3, 4, 5, 9, 11, 12, 17 et 18 font référence à l’aspect juridique, puisqu’ils mentionnent les droits et libertés dont les habitants du Bas-Canada sont privés depuis la présence du gouvernement britannique au sein de la colonie. Quant aux articles 6, 7, 8 et 10, ils font partie du secteur économique, parce qu’ils soulignent l’absolution des dettes des paysans envers leur seigneur et l’État, ainsi que le problème des hypothèques.  Avant l’énumération des droits réclamés, la Déclaration illustre toutes les violations que le gouvernement britannique a commises à l’égard du peuple du Bas-Canada, ainsi que les moyens qui seront entrepris afin d’obtenir leurs revendications.

Premier article 

1. 

Parmi les articles de la Déclaration d’indépendance où il est question du volet politique, le premier article est le point principal de la Déclaration de l’indépendance. Robert Nelson exprime ici que le Bas-Canada devient désormais un État souverain et n’est plus considéré comme une colonie britannique. Les décisions politiques suivant cette vision de Nelson seraient assumées par les députés du Bas-Canada et leur parlement sera totalement indépendant du gouvernement britannique.

Deuxième article 

2. 

L'article 2 de la Déclaration illustre le souhait des bas-canadiens d’obtenir une république, comme celle mise en place aux États-Unis. Une république est un système politique où le chef d’État est un président élu, nommé et désigné pour gouverner démocratiquement un pays qui s’oppose à la monarchie. En effet, la monarchie constitutionnelle, qui est en place dans le pays et provenant de la Grande-Bretagne, ne convient pas aux députés et au peuple du Bas-Canada. Ils veulent leur propre système politique qui correspond le plus fidèlement à leurs valeurs et à leur culture, ainsi qu'une autonomie et une liberté totale.

Troisième article 

3. 

L'article 3 concerne principalement l’égalité entre les individus. Lorsqu’il est mention des sauvages, Robert Nelson fait référence aux Autochtones du Québec. En effet, lorsqu’il s’est exilé aux États-Unis, il constate que les Autochtones sont opprimés et asservis par les autorités des États-Unis. Ils ont établi une alliance avec les Britanniques dans la traite des fourrures afin d’avoir des biens et une protection militaire. Ainsi, pour obtenir l’appui des Autochtones du Québec, dont les Iroquois habitant près des frontières américaines, comme Kahnawake et Kanesatake, Nelson propose que les Autochtones bénéficieraient des mêmes droits que les habitants du Bas-Canada.

Sixième article 

6. 

Le sixième article de la Déclaration porte sur un aspect économique important pour la tournure de la révolte patriote. Le mot « arrérages » est utilisé pour signifier la somme d’argent échue déboursée par les paysans à l'endroit des seigneurs qui possèdent les terres. Ainsi, Robert Nelson promet que les citoyens qui participent à la révolte patriote par les armes, ou de manière politique, seront dédommagés des frais qui devront être alloués à leur seigneur pour leur absence, puisque le système seigneurial est aboli selon l'article 5 de la Déclaration.

Extrait

Notes et références

Annexes

Articles connexes 
 Histoire du Québec
 Chronologie du Québec
 Rébellion des Patriotes
 Journée nationale des patriotes
 Alaclair Ensemble

Lien externe 
 Texte de la déclaration d'indépendance du Bas-Canada - L'indépendance du Québec

Bas-Canada
Rébellion des Patriotes
1838 au Canada
Histoire politique du Canada
Canada
Février 1838