Communauté de communes de Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron

La communauté de communes de Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron est une ancienne structure administrative française, située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique 
La communauté de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron est issue de la fusion de deux communautés de communes : les dix-sept de Billom-Saint-Dier et les quatre de la Vallée du Jauron. Cette fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral 12/02432 du .

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le , prévoyait la fusion avec la communauté de communes Mur ès Allier. Malgré une population supérieure aux seuils préconisés par la loi  du  portant nouvelle organisation territoriale de la République (plus de ), le rapprochement de cette autre structure intercommunale, qui ne remplit pas le critère de population, doit . La nouvelle intercommunalité comptera , dont huit en zone de montagne, pour une population d'environ .

Adopté en , le SDCI ne modifie pas ce périmètre.

La fusion des communautés de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron et Mur ès Allier est prononcée par l'arrêté préfectoral  du  ; la nouvelle communauté de communes prend le nom de Billom Communauté.

Territoire communautaire

Géographie 
La communauté de communes Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron est située à l'est du département du Puy-de-Dôme.

Avant la réforme intercommunale instituée par le schéma départemental de coopération intercommunale adopté en 2016, elle jouxtait les communautés de communes de Limagne d'Ennezat au nord-ouest, Entre Dore et Allier au nord, Pays de Courpière à l'est, Pays de Cunlhat au sud-est, Pays de Sauxillanges au sud, Allier Comté Communauté au sud-ouest, Gergovie Val d'Allier Communauté à l'ouest, Mur ès Allier à l'ouest-nord-ouest et la communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole au nord-ouest.

Elle constituait l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont.

Le territoire communautaire est desservi notamment par les routes départementales 2089 (ancienne route nationale 89), à Vertaizon, sur l'axe Clermont-Ferrand – Thiers, la route départementale 997 (liaison de Vertaizon à Billom et à Ambert), ainsi que la route départementale 212 (liaison de Clermont-Ferrand à Billom et à Thiers).

Composition 
Elle est composée des vingt-et-une communes suivantes :

Démographie 

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Administration

Siège 
La communauté de communes siège à Billom.

Les élus 

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire. À sa création, elle se composait de  représentant chacune des communes membres, lesquels sont répartis comme suit :

En vue des élections municipales et communautaires de 2014, le nombre et la répartition des sièges de la communauté de communes a été modifié. Par un arrêté préfectoral du , le conseil communautaire de Billom-Saint-Dier / Vallée du Jauron est composé de  représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit :

Présidence 
En 2014, le conseil communautaire a élu Gérard Guillaume (maire de Montmorin), ainsi que dix vice-présidents :
 Pierre Guillon (maire de Billom) :  chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
 Nathalie Sessa (maire de Saint-Dier-d'Auvergne) : GRH ;
 Jean-Christian Courchinoux (élu à Vertaizon) : économie ;
 Nathalie Marin (élue à Billom) : petite enfance et enfance-jeunesse ;
 Dominique Vauris (maire de Saint-Julien-de-Coppel) : finances ;
 Françoise Bernard (maire de Vassel) : tourisme et patrimoine ;
 Catherine Queinnec (maire de Saint-Jean-des-Ollières) : culture ;
 Jérôme Pireyre (maire de Neuville) : communication ;
 Nicole Cucuel (élue à Espirat) : social et transport ;
 Daniel Salles (maire d'Égliseneuve-près-Billom) : environnement et aménagement de l'espace.

Compétences 
 Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
 Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; constitution de réserves foncières ; organisation des transports non urbains ; plans locaux d'urbanisme
 Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; assainissement non collectif
 Sanitaires et social : action sociale
 Développement et aménagement social et culturel : construction, aménagement, gestion, entretien d'équipements ou d'établissements sportifs
 Voirie
 Développement touristique
 Logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social et non social, opérations programmées d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget 
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal par habitant de , inférieur à la moyenne des autres communautés de communes du département ().

Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 8,87 %, foncier bâti 0,334 %, foncier non bâti 5,51 %, cotisation foncière des entreprises 26,44 %.

Notes et références

Notes

Références site officiel

Autres sources

Annexes

Articles connexes 
 Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes 
 Site officiel

Source 
 « CC de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron ; » dans la base nationale sur l'intercommunalité

Billom-Saint-Dier - Vallee du Jauron
Billom