Jean Foyer

Jean Foyer, né le  à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le  à Paris (dans le ) est un homme politique et juriste français. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et garde des sceaux sous Charles de Gaulle.

Biographie

Jeunesse et études 
Jean Foyer naît en 1921. Son père est notaire. Il est un latiniste reconnu. Il obtient une licence de droit, puis effectue un doctorat en droit. Il est reçu à l'agrégation de droit.

Parcours professionnel 
Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989 professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford.

Auteur d'un manuel de procédure civile, il a participé à la rédaction des Constitutions de plusieurs États d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique.

Haut fonctionnaire 
Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Parlementaire 
Il est député gaulliste (de l'UNR au RPR) de Maine-et-Loire depuis le , date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loi  du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959.

Au gouvernement 
Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du  au , puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du  jusqu'au . Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans les gouvernements de Georges Pompidou du  au . Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du  au .

En 1972, l'avocate Gisèle Halimi, qui défend une jeune fille violée ayant avorté (ce qui était illégal), lors du procès de Bobigny, appelle à la barre des personnalités éminentes pour la soutenir, dont Paul Milliez, professeur de médecine et catholique. Ce dernier est certes personnellement opposé à l'avortement, mais il déclare que si sa propre fille avait été violée, il l'aurait aidée à avorter. Il est alors la cible de l'ordre des médecins et est convoqué par Jean Foyer, qui lui aurait dit : .

Garde des Sceaux 
Le , le Haut Tribunal militaire refuse de condamner à mort le général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, le général de Gaulle refuse de gracier le général Jouhaud condamné le  à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par le bâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le , sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier, Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance.

Jean Foyer est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du .

Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminents.

Ancien ministre 
Le , en tant qu'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans le Figaro une tribune intitulée  dans laquelle il accuse le syndicat de la magistrature d'être en réalité  ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation.

En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives d'appel.

Distinctions

Prises de position 
Le , à l'occasion du premier tour des élections présidentielles, il déclare son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement.

Mandats locaux et divers 

 Maire de Contigné (1959-2001) 
 Député de Maine-et-Loire (1958-1988)
 Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale (1973-1981)
 Conseiller général du canton des Ponts-de-Cé (1967-1973)
 Membre du Conseil régional des Pays de la Loire (1973)
 Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, élu en 1984 au fauteuil de Marcel Waline.
 Président de l’Institut Charles-de-Gaulle de 1997 à 1998 et président de la Fondation du même nom jusqu'en 2001.

Extraits de discours 

 Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de  de  du Code pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le , il craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le . Aussi, il demandait : .

Filmographie 
 La Loi (2014), téléfilm de Christian Faure, joué par Olivier Claverie

Bibliographie 

 Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique — 1944-1988, avec la collaboration de Sabine Jansen, Fayard, 2006
 Le nouveau Code de procédure civile, sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier, Economica, 2006
 France, qu'ont-ils fait de ta liberté ?, François-Xavier de Guibert, 1999
 La papauté au  (actes d'un colloque de la Fondation Singer-Polignac, sous la direction d'Édouard Bonnefous, Jean Foyer et Joël Benoît d'Onorio, Éditions du Cerf, 1999
 La Pensée unique : le vrai procès, ouvrage collectif (avec Michel Godet, Pierre-Patrick Kaltenbach, Philippe Tesson, Jean-Pierre Thiollet, Françoise Thom…), Economica—Jean-Marc Chardon et Denis Lensel éd., 1998 .
 Histoire de la justice, Presses universitaires de France, , 1996
 La  République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Flammarion, coll. « Dominos », 1995
 Le député dans la société française, Economica, 1991
 Titre et armes du prince Louis de Bourbon aîné des Capétiens (texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'Appel de Paris), Diffusion-Université-Culture, 1990
 Procédure civile, avec Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 1958 ( éd.)

Notes et références

Liens externes 

Ministre de la Cinquième République
Ministre français de la Justice
Ministre français de la Santé
Ministre français de la Coopération
Député de la IIIe législature de la Ve République
Député de Maine-et-Loire
Député de la IVe législature de la Ve République
Député de la Ve législature de la Ve République
Député de la VIe législature de la Ve République
Député de la VIIe législature de la Ve République
Député de la VIIIe législature de la Ve République
Député de la IIe législature de la Ve République
Conseiller régional des Pays de la Loire
Conseiller général de Maine-et-Loire
Maire de Maine-et-Loire
Personnalité de l'Union pour la nouvelle République
Personnalité de l'Union des démocrates pour la République
Personnalité du Rassemblement pour la République
Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Gaulliste
Professeur français de droit privé
Enseignant à l'université de Poitiers
Enseignant à l'université Panthéon-Assas
Professeur à l'université Paris X Nanterre
Avocat au barreau de Paris
Officier de la Légion d'honneur (date non précisée)
Naissance en avril 1921
Naissance en Maine-et-Loire
Décès en octobre 2008
Décès dans le 15e arrondissement de Paris
Décès à 87 ans
Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (France)