Indice de la facilité de faire des affaires

L'indice de la facilité de faire des affaires ou indice de facilité de faire des affaires (en anglais : ) est un indicateur créé par la Banque mondiale en 2003. Il fait partie du projet  qui mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies, depuis 2014, et dans certaines villes au niveau infranational et régional. L'indice classe les économies de 1 à 190, la première place étant la meilleure. Un classement élevé signifie que l'environnement réglementaire du pays est favorable aux activités commerciales. L'indice correspond à la moyenne des classements sur 11 sujets couverts par l'enquête .

Deux scandales ont éclaté en 2018 et en 2020 montrant des manipulations de données afin de modifier le classement de certains pays.

Méthode 
L'indice s'appuie sur l'étude de la réglementation des affaires.

Le classement d'un pays correspond à la moyenne des scores dans les 11 domaines suivants :
 création d'entreprise : prend en compte la procédure, le délai, les frais officiels et le capital minimum exigé pour créer une entreprise,
 obtention des permis de construire : prend en compte le nombre de procédures, le délai et les frais officiels nécessaires à l'obtention d'un permis de construire,
 raccordement à l'électricité : prend en compte les procédures, les délais et les travaux nécessaires pour être raccordé à l'électricité,
 transfert de propriété : prend en compte les procédures, les délais et les coûts que doit exécuter une entreprise pour acheter une propriété à une autre entreprise,
 obtention de prêt : évalue la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions garanties au moyen d'un ensemble d'indicateurs, ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d'un autre indicateur,
 protection des investisseurs : évalue le niveau de protection des actionnaires minoritaires contre l'utilisation abusive des actifs de la société par les administrateurs à des fins personnelles,
 paiement des taxes et impôts : recense le nombre et le montant des taxes, impôts et cotisations obligatoires qu'une entreprise moyenne doit payer et évalue les démarches administratives nécessaires pour leur paiement,
 commerce frontalier : recense le temps et le coût (hors droits de douane) associés à l'exportation et l'importation d'une cargaison standard de marchandises par voie maritime,
 exécution des contrats : mesure l'efficacité du système judiciaire en matière de résolution de litiges commerciaux,
 résolution de l'insolvabilité : étudie les délais, le coût et le résultat des procédures d'insolvabilité pour les entreprises nationales,
 Depuis 2017, un onzième critère d'évaluation a été introduit dans la méthologie: la régulation du marché du travail (source: site de la banque mondiale doingbusiness.org)

Recherches et influence 
De nombreuses recherches sont menées pour mesurer l'impact des réglementations sur l'activité.

L'indice de facilité de faire des affaires influence les politiques des pays classés et la Banque mondiale encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace. Ainsi en 2011/2012 dans le monde, 108 économies ont mis en place 201 réformes réglementaires améliorant l'environnement des affaires selon les critères du rapport . La Banque mondiale fournit un simulateur afin de déterminer le degré d'impact possible des réformes sur le classement d'un pays, d'une province ou d'une ville.

Critiques 
En 2008, le Groupe indépendant d'évaluation, institution indépendante faisant partie du Groupe de la Banque mondiale, rend un rapport sur le projet  et arrive aux conclusions suivantes :

Polémiques

Scandale des manipulations de 2018 
En , le chef économiste de la Banque mondiale, Paul Romer, présente ses excuses pour avoir manipulé les chiffres en fonction d'intérêts politiques au Chili. De 2006 à 2018, le classement du chili a évolué de la 25ème à la 57ème position. Le classement a constamment descendu sous les mandats de la socialiste Michelle Bachelet de 2006 à 2010 et de 2014 à 2018, et constamment augmenté sous le gouvernement de droite de Sebastian Piñera. Il a contribué a créé un climat de méfiance économique et citoyen sous les gouvernements socialistes, et aurait pu avoir des impacts sur les résultats des élections. Une enquête a été ouverte sur la manipulation des données du classement.

Controverse sur les irrégularités des données de 2020  
Plusieurs grands journaux – dont le Financial Times, The Economist et le Wall Street Journal – rapportent que les données de la Chine, de l'Azerbaïdjan, des Émirats arabes unis et de l'Arabie saoudite, entre autres, étaient soupçonnées d'être « modifiées de manière inappropriée » dans la publication Doing Business 2020. À la lumière des irrégularités dans les données trouvées dans les rapports 2018 et 2020, la Banque mondiale a annoncé le 27 août 2020 qu'elle suspendrait la publication Doing Business pendant qu'elle procède à un examen des modifications des données pour les cinq derniers rapports et à un audit interne de l'intégrité des données.

À la suite de ces révélations, certaines organisations ont suspendu l'utilisation des données Doing Business, et ont complété ces rapports avec des données d'indicateurs alternatifs mesurant les mêmes concepts. Le 16 décembre 2020, la Banque mondiale a publié 3 rapports sur les conclusions des examens examinant les irrégularités dans les données.

Ces examens ont révélé que, bien que les problèmes spécifiques découverts dans cette violation aient été résolus, une culture selon laquelle la direction faisait pression sur les experts pour qu'ils manipulent les données persistait : « Les membres de l'équipe DB ont signalé une pression indue, à la fois directe et indirecte, de la part de la direction de la Banque pour manipuler les données en 2017 pendant le processus de production du rapport 2018 et en 2019 pendant le processus de production du rapport 2020. L'absence d'un environnement de parole sûr au sein de l'équipe DB a conduit à une crainte de représailles pour ceux qui feraient remonter et signaleraient des pressions pour manipuler les données. Cela a contribué à compromettre l'intégrité des données dans le rapport DB. » Ces rapports ont également révélé que plus de la moitié du personnel de Doing Business interrogé a admis avoir manipulé des données.

Classements

Annexes

Notes et références

Bibliographie

Articles connexes 
 Indice de liberté économique
 Economic Freedom of the World

Liens externes 
 Page d'accueil Doing Business, le groupe de la Banque mondiale.
 Le projet Doing Business de la Banque mondiale, critique émise par la Confédération syndicale internationale

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