Cotisations sociales

Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires super-brut. Elles constitueraient le salaire « indirect » ou « socialisé » selon les auteurs, et sont associées au financement des prestations sociales.

Une distinction, souvent qualifiée de trompeuse, est faite entre deux types de cotisations sociales :
 les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ;
 les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont déduites du salaire super-brut (salaire brut = salaire super-brut − cotisations sociales patronales) et qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.

La théorie économique montre que la répartition entre ces deux types de cotisations n'a pas d'importance économique ; trois éléments ont une influence économique : le niveau du salaire super-brut (ou salaire total) payé par les employeurs, c'est-à-dire la rémunération des salariés, le niveau du salaire net effectivement perçu par les salariés, et les dépenses financées par les prélèvements sociaux.

Description 
Les cotisations sociales sont collectées par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite.

Ce système repose sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu'ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite. Les organisations patronales militent généralement pour la réduction du montant de ces cotisations, et les auteurs libéraux expliquent que les cotisations sociales étant une partie intégrante du salaire complet, c’est celui-ci qui devrait être versé par l’employeur.

Cette notion de salaire socialisé est contesté par certains économistes, comparant les divers versements aux primes versés par les assurances privées.

Analyse macroéconomique 
Dans la théorie économique, la séparation entre cotisations sociales patronales et cotisations sociales salariés n'est pas pertinente à moyen terme : les cotisations sociales reposent in fine sur les salaires, du fait d'une baisse des salaires ou d'une moindre hausse. Ce qui compte, ce sont les salaires nets (perçus par les salariés) et les salaires super-bruts (payés par les employeurs), la répartition des prélèvements entre les deux n'a pas d'influence (voir théorie de l'incidence fiscale). Néanmoins, en France, dans le cas d'un emploi payé au SMIC, celui-ci étant un salaire brut, toute modification dans la répartition changera la valeur du salaire super-brut, accroissant ou diminuant d'autant le salaire net du salarié.

Le niveau des cotisations sociales varie en fonction de l'efficacité des systèmes de sécurité sociale et des gestionnaires (en France, les partenaires sociaux, l'État en Grande-Bretagne). L'État peut également prendre en charge une partie des dépenses. Par exemple au Danemark les prestations sont en grande partie payées par l'impôt.

Comparaison européenne des cotisations sociales patronales 
Cotisations sociales patronales 2016 par rapport au salaire super-brut. Sur 100 euros de salaire brut les employeurs paient en supplément x Euro de cotisations sociales patronales en pourcentage. La définition étroite est utilisée (coûts indirects engagés par l'employeur en plus du salaire brut versé à l'employé).

Source : Calculs de l'Office fédéral de la statistique allemand sur la base des données Eurostat du

En France

Terminologie et usage 
Cotisations sociales est le terme utilisé aussi bien dans les textes de loi que par l'administration, les pouvoirs publics, les publications scientifiques, etc. Dans l'usage courant, ce terme est fréquemment remplacé par l'expression charges sociales, particulièrement dans les domaines de l'économie, du monde de l'entreprise et des affaires, ces flux financiers ayant le caractère de charges en comptabilité. Le monde politique fait également un usage abondant de cette expression tout comme la presse, y compris celle considérée comme éloignée des idées libérales. Celle-ci est enfin utilisée plus rarement par les pouvoirs publics.

L’expression est critiquée par de nombreux auteurs, sociologues, historiens, spécialistes du discours politique ou du langage, qui considèrent ce glissement sémantique dépréciatif comme le résultat d'une manipulation idéologique du langage.

Selon ces auteurs, le terme charges n'est pas neutre. Il signifie étymologiquement « ce qui pèse ». Selon le sociologue Éric Fassin : <ref>{{ouvrage|titre=Gauche, l'avenir d'une désillusion|éditeur=Éditions Textuel|année=2014|pages=64|auteur=Éric Fassin|isbn=2845974884}}.</ref>. Le terme leur semble donc marqué idéologiquement ; selon Josiane Boutet : . La spécialiste de l'analyse du discours Ruth Amossy y voit un exemple de manipulation idéologique du langage : .

 Données chiffrées 
En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2017 à 384,5 milliards d'euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires. Parmi les États de l'OCDE, la France est en 2015 le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes. Selon l'Institut économique Molinari, un think tank libéral franco-belge, elle devancerait en 2015 les autres pays européens pour les cotisations patronales (51 % du salaire brut, ce qui revient à 33,8 % du salaire super brut) et détiendrait également la première place pour les cotisations salariales (25 % du salaire brut). Ainsi, le salaire net (pré-imposition) s'établit à 49,7 % du salaire « super brut ».

 Au Royaume-Uni 

 Notes et références 
 Notes 

 Références 

 Bibliographie 

 
 Richard Monvoisin et Nicolas Pinsault, La Sécu, les vautours et moi, les enjeux de la protection sociale'', éditions du Détour (2017)

Voir aussi

Articles connexes 
 Assurance maladie en France
 TVA sociale
 Retraite en France
 Réforme 2010 des retraites en France
 Systèmes de retraite en Europe
 Salaire à vie
 Fraude sociale en France

Liens externes 

 Données OCDE 2006
 Salaire à vie (wikiversity.org)

Comptabilité nationale
Droit de la sécurité sociale
Terme syndical