Schéma national du maintien de l'ordre

Le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) est, en France, un document publié par le ministère de l'Intérieur, qui vise à établir les modalités opérationnelles du maintien de l'ordre par l'ensemble des forces de sécurité intérieures (police nationale, gendarmerie nationale).

Publié en  par le ministre Gérald Darmanin, le SNMO trouve son origine dans le mouvement des Gilets jaunes, durant lequel les forces de l'ordre sont débordées en plusieurs occasions ; en , le ministre de l'Intérieur d'alors, Christophe Castaner, ouvre ainsi une réflexion sur l'évolution de la doctrine du maintien de l'ordre.

Il fait l'objet de vives critiques des organisations représentatives des journalistes et des associations de défense des droits de l'homme.

Plusieurs de ses dispositions sont annulées par le Conseil d'État.

Origine et élaboration 

En  est né le mouvement des Gilets jaunes. , écrit Nicolas Chapuis, si bien que les habitudes des forces de l'ordre sont bousculées. Une partie des manifestations des Gilets jaunes sont l'occasion d'affrontements violents entre manifestants et forces de l'ordre, et les fondamentaux du   , écrit Juliette Bénézit du Monde. Les forces de l'ordre  sont particulièrement dépassées le  à Paris ; l'intérieur de l'Arc de Triomphe est à cette occasion saccagé. Dans les jours qui suivent, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner indique vouloir réformer  les modalités du maintien de l'ordre, avec pour mots d'ordre .

En , dans un contexte de mise en cause des violences policières, Christophe Castaner ouvre officiellement une réflexion, à laquelle sont invités divers experts du sujet, sur une évolution de la doctrine du maintien de l'ordre, s'appuyant notamment sur l'évolution des méthodes des forces de l'ordre  pendant le mouvement des Gilets jaunes ; le processus doit aboutir à la publication d'un schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) en septembre de la même année.

Selon Olivier Fillieule et Fabien Jobard (directeur de recherche au CNRS en sociologie comparée de la police), qui ont été consultés pour la rédaction du SNMO, les différents observateurs de la hausse des violences dans les manifestations s'accordent pour l'expliquer par trois facteurs principaux que sont . La modification du contexte tient surtout au sentiment, chez les forces de l'ordre, d'être les cibles d'une violence allant croissant, alimentant un sentiment d'insécurité, ainsi qu'à la crise économique en toile de fond. La transformation des acteurs impliqués consiste en la perte d'influence des syndicats au tournant des années 2000 (et donc à l'affaiblissement des services d'ordre en manifestation), à la montée de la mouvance anarcho-autonome et à la diminution du nombre de déclarations en préfecture (qui complique la négociation entre préfectures et manifestants), notamment à l'occasion du mouvement des Gilets jaunes. Quant à l'évolution du répertoire d'actions, elle consiste essentiellement à l'émergence des occupations, de Nuit debout à la tenue de ronds-points par les Gilets jaunes, en passant par les zones à défendre ; ces formes de mobilisation, organisées de manière décentralisée, sont plus dures à anticiper en matière de maintien de l'ordre. Les deux auteurs plaident cependant dans leur ouvrage pour un élargissement de cette analyse, .

Le SNMO n'est pas publié à l'échéance annoncée, mais le ministère de l'Intérieur prolonge la consultation d'experts, alors que les critiques relatives aux violences policières se poursuivent .

Le document est finalement rendu public en , par son successeur Gérald Darmanin. Le SNMO vise essentiellement, d'une part à rendre plus mobiles les forces de l'ordre pour s'adapter aux manifestations dénuées de déclaration en préfecture et souvent dépourvues de parcours préétabli et de leader ; d'autre part à limiter les violences en allant interpeller les fauteurs de trouble, nécessitant d'aller au contact de la foule .

Principales dispositions 
Le SNMO entérine le remplacement (précédemment annoncé) des grenades à main de désencerclement (GMD) par des  (GENL) moins puissantes, ainsi que celui des grenades GLI-F4 (lacrymogènes, assourdissantes et à effet de souffle) par la grenade GM2L ; ces deux grenades étaient la cause de mutilations, et à ce titre vivement décriées.

En dépit des demandes passées de suspension par diverses ONG et par le Défenseur des droits , le texte maintient l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Il renforce cependant son encadrement par les unités urbaines (BAC, CI, BRAV-M), dont les membres devront être accompagnés par un superviseur pour chaque tir .

Il consacre et généralise le recours à des unités davantage mobiles, notamment urbaines (BAC, BRAV-M, etc.), déjà opéré dans la capitale par le préfet de police de Paris Didier Lallement. Dans l'optique de répondre aux critiques visant leur inexpérience et leur manque de formation en maintien de l'ordre, source de graves blessures chez les manifestants, le SNMO prévoit une formation de celles-ci.

Le texte rappelle également l'obligation du port du numéro d'immatriculation RIO par les agents , ainsi que l'interdiction du port de la cagoule.

Le SNMO entend également améliorer la communication entre manifestants et forces de l'ordre (nouvelles sommations, usage des réseaux sociaux, panneaux lumineux à message variables etc.).

Enfin, il souhaite reconnaître la  et . Il propose à ce titre un canal de communication aux journalistes  et leur reconnaît la possibilité de porter du matériel de protection si , mais indique que les journalistes n'ont pas plus le droit que n'importe quel autre citoyen .

Le SNMO annonce également un renforcement des effectifs du maintien de l'ordre et l'achat de nouveaux véhicules.

Dispositions annulées 
Le Conseil d'État annule le 10 juin 2021 plusieurs dispositions du SNMO, pour la majeure partie considérées ambigües ou dépourvues de précisions et, par suite, entachées d'illégalité : 

- le recours par les forces de l'ordre à la technique des nasses en manifestation,  ;

- les demandes d'accréditation faites aux journalistes ;

- l'obligation faite aux journalistes et aux observateurs indépendants de quitter les lieux lors d'un ordre de dispersion ;

- les conditions de port d’équipements de protection.

Critiques 
Le SNMO est bien accueilli par les syndicats policiers.

Plusieurs ONG (Amnesty International France, la Ligue des droits de l'homme, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, etc.), les principaux syndicats de journalistes (le Syndicat national des journalistes et le Syndicat national des journalistes CGT) et les sociétés de rédacteurs d'une quarantaine de médias s'émeuvent en revanche des dispositions visant la presse et les ONG, y voyant une . Ils dénoncent notamment l'interdiction  les visant. Stella Bandinu de Libération écrit :  La mention dans le SNMO de journalistes  est également dénoncée, le document en question n'étant pas nécessaire pour être journaliste professionnel ; Gérald Darmanin signale ultérieurement  et précise que tous les journalistes, carte de presse ou non, peuvent couvrir les manifestations. Ils regrettent enfin le maintien de l'usage du lanceur de balles de défense, des grenades de désencerclement et des nasses, de même que la stratégie d'aller au contact des manifestants.

La LDH, le SNJ et un observateur indépendant des libertés publiques déposent un référé-suspension devant le Conseil d'État ; il est rejeté un mois plus tard.

Lors de l'annonce du SNMO, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin indique par ailleurs vouloir conditionner la diffusion d'images du visage des policiers à leur floutage, une demande récurrente des syndicats policiers. Cette volonté est traduite en  par l' de la proposition de loi relative à la sécurité globale (qui sans obliger au floutage, introduit un délit de diffusion de leur image ), lequel sera l'objet de nombreuses critiques.

Le , deux journalistes sont interpellés et placés en garde à vue (et d'autres menacés de l'être) alors qu'ils couvrent une manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale ; les sociétés de journalistes y voient un effet du SNMO. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin indique dans un premier temps que  pour couvrir une manifestation, provoquant un tollé chez les journalistes (le SNMO ne présente pas cette démarche comme obligatoire) ; le ministre rectifie ultérieurement son propos.

Références

Voir aussi

Bibliographie 

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Articles connexes 
 maintien de l'ordre
 mouvement des Gilets jaunes
 proposition de loi relative à la sécurité globale

Maintien de l'ordre en France
Police nationale (France)
Politique menée par le gouvernement Castex
Mouvement des Gilets jaunes en France
Politique menée par le gouvernement Philippe