Communauté de communes de Londinières

La  est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Histoire 
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral le 11 décembre 2000, et succède au SIVOM du canton de Londinières.

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes de Bosc d’Eawy (5 228 habitants) ».

La CC de Londinières souhaite néanmoins se placer sous le régime dérogatoire prévu par la loi NOTRe pour les intercommunalités ayant une faible densité de population et rester isolée. Le préfet n'avait pas dans un premier temps suivi cette demande.

Dans le SDCI définitif adopté en octobre 2016, la communauté de communes de Londinières est finalement maintenue, sans la commune d'Avesnes-en-Val qui rejoint la communauté de communes des Falaises du Talou le .

Territoire communautaire

Géographie 
Située dans le nord-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes de Londinières regroupe 16 communes et s'étend sur .

Son territoire correspond à celui de l'ancien canton de Londinières auquel s'est rajouté la commune d'Avesnes en Val, jusqu'à son départ en 2017 vers la Communauté de communes Falaises du Talou.

Composition 
La communauté de communes est composée des  suivantes :

Démographie

Organisation

Siège 
L'intercommunalité a son siège rue du Pont de Pierre à Londinières.

Élus 

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 33 conseillers municipaux représentant chacune des communes membre, répartis de la manière suivante : 
- 7 délégués pour Londinières () ;
- 4 délégués pour Fresnoy-Folny () ; 
- 2 délégués pour Smermesnil, Wanchy-Capval, Grandcourt,  Osmoy-Saint-Valery, Bures-en-Bray, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Croixdalle et Clais (de 258 à 405 habitants);
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes ayant moins de 212 habitants.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire renouvelé a élu sa nouvelle présidente, Armelle Biloquet , maire de Londinières, ainsi que ses trois vice-présidents, qui sont : 
 Jean-Paul Martel, maire de Croixdalle, chargé principalement des ordures ménagères et de la déchetterie, et référent du Pôle d’équilibre territorial et rural ; 
 Jacky Lévêque, maire de Bures-en-Bray, chargé de la maison médicale, des bassins versants, de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), du plan climat-énergie,  de la communication et du tourisme ; 
 Hervé Vassard, maire de Preuseville, chargé de la zone d’activités et des aides aux entreprises,  de la fin de l’installation de la fibre optique sur le territoire, de la commission des travaux et de celle d'appels d’offres et des associations ;

Liste des présidents

Compétences 

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget 
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de : 
 Taxe d'habitation : 1,37 %
 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,302 %
 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,24 %
 Cotisation foncière des entreprises : 0,689 %.

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Intercommunalités de la Seine-Maritime
 Pays de Bray

Liens externes 
 Site officiel
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Londinières