Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales

La communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Histoire 
La communauté de communes est créée au . 

Elle est formée par fusion de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges et de la communauté de communes des Vosges Méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé (issue de la communauté de communes Terre de Granite).

Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges.

Administration

Les élus 

 Madame Catherine Louis, Présidente
 Monsieur André Jacquemin, premier Vice Président, Délégué à la petite enfance, l’éducation et les politiques sociales
 Monsieur Jean-Benoît Tisserand, deuxième Vice Président, Délégué au cadre de vie, mobilité et politique de la ville et du logement
 Monsieur Jean-Pierre Calmels, troisième Vice Président, Délégué au développement économique, à l’artisanat au commerce et à l’industrie
 Madame Anne Girardin, quatrième Vice Présidente, Déléguée à l’eau, l’ assainissement , la gestion des déchets, l’urbanisme, l’aménagement de l’espace et bourg centre
 Monsieur Michel Demange, cinquième Vice Président, Délégué aux finances, prospectives de mutualisation et recherche de partenariats
 Monsieur Arnaud Jeannot, sixième Vice Président, Délégué à la culture et aux sports
 Monsieur Ludovic Daval, septième Vice Président, Délégué au tourisme et à la communication
 Monsieur  Jean-Paul Miclo, huitième Vice Président, Délégué à l’environnement et au développement durable
 Monsieur Patrick Vincent, neuvième Vice Président, Délégué aux travaux et bâtiments publics
Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales sont représentées par les élus, mise à part la commune de Plombières-les-Bains, en cause: la mésentente de la majorité municipale, qui se veut participative.

Listes des communes 
La communauté de communes est composée des  suivantes :

Pour mémoire budget et fiscalité 2016 de la Communauté de communes des Hautes Vosges avant création de la CC de la Porte des Vosges Méridionales 
En 2016, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi :
 total des produits de fonctionnement : , soit  par habitant ;
 total des charges de fonctionnement : , soit  par habitant ;
 total des ressources d’investissement : , soit  par habitant ;
 total des emplois d’investissement : , soit  par habitant ;
 endettement : , soit  par habitant. 

Avec les taux de fiscalité suivants :
 taxe d’habitation : 3,91 % ;
 taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,57 % ;
 taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,89 % ;
 taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ;
 cotisation foncière (fiscalité additionnelle) : 2,68 % ;
 cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,18 % ;
 cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Budget et fiscalité 2019 de la nouvelle Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales 
En 2019, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi :
 total des produits de fonctionnement : , soit  par habitant ;
 total des charges de fonctionnement : , soit  par habitant ;
 total des ressources d'investissement : , soit  par habitant ;
 total des emplois d'investissement : , soit  par habitant ;
 endettement : , soit  par habitant. 

Avec les taux de fiscalité suivants :
 taxe d'habitation : 15,62 % ;
 taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,56 % ;
 taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10,95 % ;
 taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ;
 cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,57 %;
 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Géologie et relief 
Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges.

Voir aussi

Bibliographie 
 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 CC des Vosges Méridionales : Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé.
 Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), depuis le 1er janvier 2015
 Les compétences de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales

Article connexe 
 Liste des intercommunalités des Vosges
 Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges, La Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges (CCPHV) est une ancienne communauté de communes française qui a fusionné le 1er janvier 2017 avec la Communauté de communes des Vosges Méridionales et la commune de Saint-Amé pour former la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Liens externes 
 
 
 
 Les comptes de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
 La compétence GEMAPI de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations

Notes et références 

Communauté de communes dans le département des Vosges
Remiremont