Zone économique exclusive

Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à  () de ses côtes au maximum ; au-delà, il s'agit des eaux internationales. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces limites. La confusion vient du fait que les zones de pêche sont définies par les limites extérieures des ZEE. Elles comprennent donc notamment les mers territoriales. Mais ces extensions des plateaux continentaux n'augmentent pas les ZEE : elles ne concernent que les sols et sous-sols, les eaux demeurant des eaux internationales.

Définition 

La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le .

Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers.

Origine des ZEE 
L'idée d'accorder des ZEE aux États pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut acceptée tardivement au .

À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans laquelle il exerce des pouvoirs souverains, s'étendait à  marins ou  (portée d'un tir de canon) au-delà des terres. Les mers territoriales furent ensuite étendues à  marins () des côtes.

En 1947, le Chili et le Pérou revendiquèrent tous deux une zone de  marins (). En 1952, la déclaration de Santiago conclue entre le Chili, le Pérou et l’Équateur fixe leurs frontières maritimes selon ce principe des  ().

Dans les années 1970, l'Équateur revendiqua une extension de sa mer territoriale à  marins (). Il commença alors à saisir des bateaux de pêche aux thons originaires des États-Unis en leur donnant de lourdes amendes (que le gouvernement américain payait). Finalement, les États-Unis ont soumis la question à la Cour internationale de justice à La Haye. Celle-ci a reconnu que  nautiques () était la largeur normale de la mer territoriale et contraint à la reconnaissance internationale de la zone économique exclusive des  () par la  de 1982.

La partie V, article 55 de la convention dispose :

Extension possible des droits d'exploitation des sols et sous-sols 
Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200  () comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles ().

En vertu de l'article 76 de la Convention Des Nations unies sur le droit de la mer, un État peut faire une demande d'extension de ses droits d'exploitation des sols et sous-sols marins (qui n'intègrent pas la ZEE), au-delà de 200 milles jusqu'à la limite du talus continental. L'extension du plateau continental ne doit alors pas dépasser 350 milles et les eaux restent dans le domaine international : seules les ressources du sol et du sous-sols peuvent être exclusivement exploitées par l'État riverain.

Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de , la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin ; cette règle de l'équidistance est rarement appliquée directement, et la limite ainsi déterminée sert généralement de base dans les opérations de délimitation maritime pour les négociations bilatérales ou multilatérales.

En Méditerranée, peu d'États ont créé une ZEE . Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE. La France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique, a depuis le  revendiqué une ZEE.

Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre.

Différends sur les ZEE 
L'étendue exacte des ZEE est une source commune de conflits entre les États sur les mers.
 Un exemple bien connu est le différend ayant conduit à la guerre de la morue entre le Royaume-Uni et l'Islande.
 La Norvège et la Russie ont un différend concernant leurs mers territoriales respectives et leurs zones économiques exclusives à l'égard de l'archipel du Svalbard car il affecte la ZEE de la Russie en raison de son statut unique issu d'un traité. Un traité a été en principe accepté en  entre les deux États qui promet de résoudre ce différend frontalier. L'accord a été signé à Mourmansk le .
 Le différend reposant sur Rockall est principalement dû à ses effets sur les ZEE, et non sur ses ressources et bénéfices stratégiques.
 La mer de Chine méridionale (et les îles Spratleys) est le site d'un différend entre plusieurs États voisins.
 Il y a un différend entre la Turquie et la Grèce sur une extension du plateau continental et de la ZEE.
 La Zone de protection écologique et de pêche (ZERP) de la Croatie en Adriatique a causé des tensions entre l'Italie et la Slovénie, menaçant l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
 Une section de la mer de Beaufort est contestée entre le Canada et les États-Unis, car la zone contiendrait des réserves de pétrole.
 La France revendique une partie de la ZEE du Canada au niveau de Saint-Pierre-et-Miquelon, en se basant sur une nouvelle définition du plateau continental et de la zone économique exclusive entre les deux pays. Saint-Pierre-et-Miquelon est entièrement entouré par la ZEE du Canada.

Les régions avec une extension due à une barrière de glace au-delà des côtes sont aussi la source de différends potentiels.

 L'Algérie a décidé unilatéralement en , de retracer la délimitation de ses eaux territoriales en Méditerranée qui jouxtent l’archipel des Baléares, la délimitation de la ZEE établie par l’Algérie au large de ses côtes englobe une partie des eaux du parc national de l'Archipel de Cabrera et de son "île" et approche des côtes italiennes de l'île Sardaigne (en italien : Sardigna), ce qui crée une tension des deux états côtier (l'Espagne et l'Italie) envers l'Algérie depuis récemment, alors que le pays a répondu qu'il avait juste suivi les normes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

ZEE par pays

Afrique du Sud 

La ZEE de l'Afrique du Sud incluent les eaux près des terres continentales et celles environnant l'archipel du Prince-Édouard, soit une superficie de .
 Continent 
 Archipel du Prince-Édouard

Algérie 
La zone économique exclusive de l'Algérie a été déclarée le  et s'étend de 12 milles marins depuis le littoral algérien avec une superficie totale de  carrés.

Australie 
L'Australie a la troisième plus grande zone économique exclusive après la France et les États-Unis, et se trouve devant la Russie, avec une superficie totale supérieure à celle de ses terres. D'après la Convention des Nations unies, la ZEE de l'Australie s'étend généralement à  marins () des côtes australiennes et de ses territoires extérieures, sauf si un accord de délimitation maritime existe avec un autre État.

La  a confirmé, en , les droits de l'Australie sur plus de  de kilomètres carrés de fonds marins au-delà des limites de la ZEE de l'Australie. L'Australie a également revendiqué, dans son mémoire à la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental, une ZEE de  marins () à partir de son territoire en Antarctique, mais a demandé qu'il ne soit pas donné suite à cette requête en conformité avec l'esprit de coopération énoncé dans le Traité sur l'Antarctique. Néanmoins, l'Australie maintient son droit d'explorer et d'exploiter la masse d'eau et les fonds marins dans sa ZEE.

Brésil 
La zone économique exclusive du Brésil couvre .

En 2004, le pays a exprimé le souhait de voir étendue sa marge continentale maritime, à la Commission des Nations unies sur la délimitation du plateau continental.

Canada 
Le cas du Canada est inhabituel en ce que sa ZEE, qui couvre une superficie de , est légèrement plus petite que ses eaux territoriales. Cette dernière s'étend généralement à seulement  marins de la côte, mais inclut généralement aussi les eaux intérieures telles que la baie d'Hudson (environ  marins, ou ), le golfe du Saint-Laurent et les eaux intérieures de l'archipel arctique canadien.

Chili 
La ZEE du Chili compte les environs de l'archipel Juan Fernández, des îles Desventuradas et de l'île de Pâques.

Chine 
Bien qu'ayant ratifié le traité, la Chine revendique des zones maritimes sous prétextes de droits ancestraux : notamment l'île de Taïwan et, par conséquent, la ZEE correspondante. Elle revendique également dans le cadre du conflit en mer de Chine méridionale les îles Spratleys ainsi que d'autre archipels dont les îles Senkaku (conflit territorial des îles Senkaku) et le récif de Scarborough entrainant des tensions également avec Brunei, le Japon, la Malaisie, les Philippines, et le Vietnam.

États-Unis 

La ZEE des États-Unis est la plus importante du monde avec . Celle-ci est située d'une part au large des côtes est et ouest des États-Unis ainsi que sur le Golfe du Mexique, mais se trouve aussi dans la mer des Caraïbes, dans l'océan Pacifique ainsi que l'océan Arctique (au nord de l'Alaska). Dans le Pacifique, la recherche du guano fut l'un des motifs principaux de recherche de points d'ancrage des États-Unis qui ont ensuite servi de relais sur les routes aériennes transpacifiques (et aujourd'hui sur la route des câbles sous-marins).

Inde 
L'Inde a une ZEE d'une superficie totale de  décomposée en une superficie de  pour sa partie continentale, et d'une superficie de  pour les îles Andaman.

Japon 

Le Japon a des différends concernant les limites de sa ZEE avec tous ses voisins (Russie, Corée du Sud, république populaire de Chine et république de Chine).

Mexique 
La ZEE du Mexique couvre une superficie de , et place le Mexique dans le top 15 des pays aux plus grandes ZEE.

Norvège 
La Norvège a une zone économique exclusive de . Le pays a une zone de pêche de , dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen. Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour lesquelles la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne.

En , la Commission des Nations unies pour la délimitation du plateau continental approuva les revendications de la Norvège sur une superficie supplémentaire de . La Commission considéra que les revendications de la Norvège et de la Russie étaient valables sur une portion de plateau dans la mer de Barents.

Nouvelle-Zélande 
La ZEE de la Nouvelle-Zélande couvre une superficie de , d'après le Sea Around Us Project, ce qui représente quinze fois la superficie terrestre du pays. Les sources varient de façon significative sur la taille de la ZEE de la Nouvelle-Zélande ; par exemple, une publication du gouvernement établit qu'elle couvre une superficie de . Ces chiffres sont ceux de la ZEE de la Nouvelle-Zélande en tant que telle, et n'inclut pas les autres territoires du royaume de Nouvelle-Zélande (Tokelau, Niue, les îles Cook et la dépendance de Ross).

Philippines 
La ZEE des Philippines couvre . Ce pays revendique également une partie des îles Spratleys.

Royaume-Uni 
La ZEE du Royaume-Uni est la huitième plus grande ZEE du monde. Elle comprend la ZEE environnant le Royaume-Uni, les dépendances de la Couronne, et les territoires britanniques d'outre-mer. En dehors du Royaume-Uni (à l'exception de l'Île de Man qui ne se trouve pas dans l'Union) et de Gibraltar, l'ensemble de ces territoires et leurs ZEE n'ont jamais fait partie de l'UE.

Russie 
La ZEE de la Russie couvre .

Sénégal 
La république du Sénégal possède une zone économique exclusive qui s'étend sur près de  le long de  de côtes. En superficie, le territoire maritime du Sénégal est le  dans le monde et le  en Afrique. Il se divise en trois zones :
 Zone nord : de la Mauritanie jusqu'à Dakar ;
 Zone centre : de Dakar jusqu'à la Gambie ;
 Zone sud : de la Gambie jusqu'à la Guinée-Bissau.

Union européenne 

La « ZEE de l'Union européenne » se compose des ZEE de ses états membres, lesquelles ont été communautarisées. Chaque état continue à y exercer sa juridiction, sous réserve des compétences partagées ; la pêche en ZEE étant de la compétence exclusive de l'UE, un navire de l'un des États membres peut pêcher dans la ZEE d'un autre État membre. .

Danemark 
Le royaume du Danemark inclut, outre sa partie continentale, les provinces autonomes du Groenland et des Îles Féroé. Les ZEE de ces deux dernières régions ne font pas partie de la ZEE de l'Union européenne.

France 
La ZEE de la France est la deuxième plus importante du monde avec .

Grèce 
Le sujet de la ZEE avec la Turquie peut entraîner un casus belli avec la Turquie.

Toutefois la déclaration de casus belli de la Turquie n'est pas liée à la question de la ZEE. La Turquie revendique un statut spécial pour la mer Égée en tant que mer semi-fermée (ce dont elle ne bénéficie pas, contrairement à d'autres mers fermées telles que la mer Caspienne ou encore une mer presque fermée comme la mer Noire). En outre, la Turquie ne figure pas parmi les signataires de la Convention qui permet aux pays d'élargir la largeur de leurs eaux territoriales jusqu'à  marins. Même si la Turquie oppose des articles de la Convention, elle a élargi ses propres eaux territoriales à  nautiques en mer Noire. D'ailleurs, en 1995, juste après la ratification de la Convention par le Parlement grec (comme chaque État signataire peut le faire), la Turquie a déclaré que si la Grèce étendait la largeur de ses eaux territoriales à plus de 6 milles nautiques (), la Turquie pourrait concevoir cette action comme une tentative de confinement et une atteinte directe à sa souveraineté et pourrait menacer la Grèce d'une guerre (casus belli).

Pologne 
La ZEE de la Pologne couvre une superficie de  dans la mer Baltique.

Cela inclut les bassins bathymétriques suivants : le bassin de Bornholm (profondeur maximale de ce bassin dans sa partie polonaise : 95 m), le sillon Slupsk (entièrement en Pologne, profondeur maximale : 93 m), le bassin de Gotland (en partie polonaise, profondeur maximale de  dans la ZEE polonaise), et le bassin de Gdańsk (situé en partie en Pologne, profondeur maximale en Pologne : 107 m).

Il y a de nombreux bancs de sable entre les bassins et la côte polonaise, dont l'Odra Bank (profondeur minimale : ), le Slupsk Bank (profondeur minimale : ), le Stilo Bank (profondeur minimale : ) et le Southern Middle Bank (profondeur minimale : ).

Parmi les ressources minérales de la ZEE polonaise se trouvent les dépôts de grave et de sable.

Portugal 

Le Portugal a la troisième plus grande zone exclusive de l'Union européenne et la onzième plus grande au monde (le Danemark se trouve devant le Portugal au niveau mondial, mais derrière au niveau de l'Union car les provinces autonomes danoises n'en font pas partie).

La frontière entre la ZEE de l'Espagne et du Portugal fait l'objet d'un différend. L'Espagne soutient que la partie sud de la frontière entre les ZEE espagnoles et portugaises devrait être une ligne équidistante tracée à mi-chemin entre l'île de Madère et les îles Canaries. Mais le Portugal exerce sa souveraineté sur les îles Selvagens (un petit archipel au nord des Canaries), et demanda de déplacer la frontière de la ZEE plus au sud. L'Espagne protesta en se basant sur le fait que les îles Selvagens n'ont pas de plateau continental séparé, d'après l'article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer :

Le Portugal a déposé une requête pour étendre sa juridiction sur 1,2 million de km sur le plateau continental environnant en .

Classement des ZEE par superficie 
Cette liste inclut les États souverains et leurs dépendances (dont les territoires inhabités), mais ne prend pas en compte l'Antarctique. ZEE+ST comprend la Zone économique exclusive (ZEE) et la Superficie terrestre (ST).

Les superficies cumulées des ZEE ne prennent pas en compte les extensions des plateaux continentaux. Comme le prévoit la convention de Montego Bay, l'extension du plateau continental concerne uniquement le sol et le sous-sol marin dans le prolongement naturel des terres émergées, ce qui la différencie [...] de la ZEE qui, elle, inclut la colonne d’eau.

Notes

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes 
 Plateau continental (droit)

Liens externes 
 
 
 
 Texte de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer sur le site de l'ONU
  Cartographie des zones (format SIG)
 Mesurer les Zones Économiques Exclusives