Haut Tribunal militaire

Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du  en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le , après avoir condamné le  le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuité. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du .

Composition 
 Président Maurice Patin, Président de chambre à la cour de cassation
 Général Georges Catroux, Compagnon de la Libération.
 Général François Ingold, chancelier de l'Ordre de la Libération.

Un décret publié au Journal officiel du 3 mai 1962 nomme les membres titulaires et suppléants du Haut Tribunal militaire appelés à juger le général Salan. Les juges titulaires sont les suivants :

 Président : Maurice Patin, président de chambre à la Cour de cassation.
 juge, membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur : Louis Pasteur Vallery-Radot ; 
 juge, membre du conseil de l'ordre de la Libération : général de division Jousse ;
 juge, conseiller d'État : Henri Hoppenot ;
 juge, premier président de cour d'appel : Cavellat, premier président de la cour d'appel de Caen 
 juge, président de chambre : Marcel Gagne, président de chambre à la cour de Paris ; 
 juges militaires : général d'armée Gelée, général de corps d'armée Gilliot, vice-amiral d'escadre Galleret.

Le Haut Tribunal militaire ne comporte donc pas seulement des militaires ; on y trouve aussi des magistrats professionnels, des représentants Conseil d'Etat et des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération.

Sessions 
En un an d'activité, le tribunal prononce 16 jugements, outre les jugements par contumace. Il a à juger l'affaire du putsch des généraux d'Alger de 1961. Il tient sa première audience le 29 mai 1961 pour juger les généraux Maurice Challe et André Zeller, condamnés à 15 ans de réclusion. Il juge ensuite d'autres officiers : le commandant Hélie Denoix de Saint-Marc (dix ans de détention criminelle le 5 juin), le général Pierre Bigot (quinze ans le 6 juin) ; le général André Petit (cinq ans le 7 juin) ; le général Jean-Louis Nicot (douze ans le 19 juin) ; le général Michel Gouraud (sept ans le 20 juin); le commandant Georges Robin (six ans le 21 juin) ; le colonel Jean Bréchignac (deux ans de prison avec sursis le 26 juin) ; le lieutenant-colonel Charles-Gilbert de La Chapelle (sept ans de détention criminelle le 27 juin) ; les colonels Pierre Lecomte et Georges Masselot (huit ans le 28 juin) ; le commandant Bernard Cabiro (un an de prison avec sursis le 3 juillet) ; le général Gustave Mentré (cinq ans de prison avec sursis le 4 juillet) ; le colonel Roger Ceccaldi (cinq ans de prison avec sursis le 5 juillet).

Il condamne à mort par contumace le 11 juillet les généraux Salan, Jouhaud, Paul Gardy et les colonels Antoine Argoud, Joseph Broizat, Jean Gardes, Yves Godard, Charles Lacheroy.

Les généraux Edmond Jouhaud et Raoul Salan sont jugés en 1962, pour leur participation au putsch et comme chefs de l'Organisation de l'armée secrète (OAS). Jouhaud est condamné à la peine de mort (13 avril 1962) et Salan à la détention criminelle à vie (23 mai 1962). 

Le général de Gaulle, mécontent du verdict frappant Salan, qu'il jugé trop clément - il a bénéficié des  -, accepte de gracier Jouhaud mais décide de dissoudre le tribunal.

Références

Liens internes 
 Le Coup d'État permanent de François Mitterrand. 

Guerre d'Algérie
Juridiction pénale en France
Unité ou formation militaire créée en 1961
Unité ou formation militaire dissoute en 1962