Conseil départemental du Gers

Le conseil départemental du Gers est l'assemblée délibérante du département français du Gers, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Auch.

Compétences 
Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit. 

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi 82-213 du  fixant les droits et libertés des communes, départements et régions et les lois 83-8 du , 83-663 du  et 83-1186 du  portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi 2003-1200 du  a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion et la loi constitutionnelle 2003-276 du  a instauré le principe de décentralisation.

La loi 2004-809 du  relative aux libertés et responsabilités locales a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours. 

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 
les départements ont

Gouvernance

Élus

Liste des présidents 
Le conseil départemental était présidé depuis 1998  par Philippe Martin, conseiller départemental de Baïse Armagnac. Il occupe auparavant la fonction de député de 1998 à 2013.

Condamné le  pour détournement de fonds publics à  trois ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d'assistante parlementaire entre 2002 et 2013, il démissionne immédiatement de son mandat. 

Philippe Dupouy a été élu nouveau Président du Conseil départemental du Gers le 25 janvier 2022.

Commission permanente 
Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental.

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale. 

Les vice-présidents élus après les élections départementales des 20 et  sont :
 Céline Salles, conseillère départementale de Mirande-Astarac, maire de Malabat ;
 Bernard Gendre, conseiller départemental de Fleurance-Lomagne ;
 Charlette Boué, conseillère départementale de Fleurance-Lomagne ;
Jean-Pierre Cot, conseiller départemental de Val de Save, maire de Lombez ;
 Nathalie Barrouillet, conseillère départemental de Pardiac-Rivière-Basse ;
 Jérôme Samalens, conseiller départemental d'Auch-2, maire de Montégut ;
Françoise Casalé , conseillère départementale d'Astarac Gimone, maire de Mont d'Astarac ; 
Francis Dupouy, conseiller départemental de Mirande-Astarac, maire de Clermont-Pouyguillès ; 
 Cathy Daste-Leplus, conseillère départementale d'Auch-3 ;
 Bernard Ksaz, conseiller départemental de Gascogne Auscitaine .

La commission permanente comprend 23 autres membres.

Composition du conseil départemental 

Le conseil départemental du Gers est composé de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons du Gers de  la manière suivante pour la mandature 2022-2028 : 

-
Assemblée issue des Élections départementales partielles de 2023 dans le Gers :

Assemblée issue des élections de  :-Assemblée issue des élections de  :-Assemblée issue des élections de  :-Assemblée issue des élections de ''' :

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes 

 Arrondissements du Gers
 Gers
 Liste des cantons du Gers
 Liste des communes du Gers
 Liste des conseillers généraux du Gers

Lien externe 

 Site du conseil départemental du Gers

Gers
Politique dans le Gers