Présentation des candidats à l'élection présidentielle française

La présentation des candidats à l'élection présidentielle (couramment appelée « parrainage » ou « signature ») est, dans la politique française, une procédure créée en 1958 par laquelle les candidats à l'élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut concourir au scrutin que s'il en dispose d'un nombre suffisant, établi à 500 depuis 1976, d'où l'expression courante de «  ». Pour Dominique Gély, docteur en droit public, il est important de privilégier le terme, prévu par les textes officiels, de  qui prévoit que des élus peuvent présenter des candidats .

Règles et organisation

Élus pouvant présenter un candidat 
Les élus qui peuvent présenter un candidat sont :
 les députés et les sénateurs ;
 les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France (considérés comme élus d'un même département) ;
 les membres des conseils régionaux, des conseils départementaux, de l'Assemblée de Corse, du conseil de la métropole de Lyon, de l'Assemblée de Guyane, de l'Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'assemblée de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, du Conseil de Paris ;
 les maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille ;
 les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (considérés comme élus d'un même département) ;
 les présidents des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes ;
 le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. Néanmoins, seul un dixième d'entre eux (soit 50) peuvent être les élus d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer : au-delà de ce seuil, les élus surnuméraires ne sont pas comptabilisés.

Le nombre de mandats concernés est d'environ . En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspondait à environ  en 2012, dont plus de . 

Un élu ne peut présenter qu'un seul candidat, et ne peut le présenter qu'une seule fois même s'il cumule différents mandats. Le choix de l'élu est définitif même en cas de retrait de candidature. Un élu peut se présenter lui-même.

Recueil des présentations 
Les formulaires et les enveloppes sont adressés aux élus à compter de la publication du décret convoquant les électeurs, ou dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence ou le caractère définitif de son empêchement.

Démarche à titre individuel et personnel 
Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C'est pourquoi, si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures.

Projet de dématérialisation 
Chaque présentation reçue par le Conseil constitutionnel est vérifiée par une équipe de juristes. En cas de doutes, les rapporteurs adjoints du Conseil appellent les élus. . Les cas litigieux sont tranchés par les neuf membres du Conseil qui valident la liste des candidats. L'envoi dématérialisé des présentations initialement prévu pour l'élection de 2022, devrait être possible en 2027.

Personnes habilitées à contester 
Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

Application 
Le nombre des candidatures a évolué de la façon suivante :

Personnalités n'ayant pas obtenu suffisamment de présentations 
Depuis l'instauration de cette procédure, plusieurs personnalités n'ont pas obtenu suffisamment de présentations.
 1965 :  ;
 1969 : , dont Guy Héraud, Michel-Georges Micberth et Pierre Sidos ;
 1981 : , dont Roger Garaudy, Michel Jobert et Jean-Marie Le Pen ;
 1988 :  ;
 1995 : , dont Antoine Waechter, Christian Poucet et  Max Simeoni ;
 2002 : nombre inconnu de présentés, dont Charles Pasqua, Brice Lalonde, Antoine Waechter, Jacques Cheminade, Pierre Larrouturou ;

 2007 : , dont Nicolas Dupont-Aignan, Corinne Lepage et Jacques Cheminade ;

 2012 : nombre inconnu de présentés, dont Corinne Lepage ;

 2017 : , dont Rama Yade, Alexandre Jardin, Charlotte Marchandise et Oscar Temaru.

 2022 : , dont François Asselineau, Christiane Taubira, Anasse Kazib et Hélène Thouy .

Historique du droit de présentation 
Ce dispositif est mis en place sous la Cinquième République française.

1958 
Lors de l'élection présidentielle de 1958, les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'élection.

1962 
En 1962, le suffrage universel direct est institué : les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à cent.

1976 
Le nombre de candidats est d’abord faible (six en 1965 et sept en 1969) mais atteint douze en 1974. La loi est alors modifiée : en 1976, le nombre de présentations est porté à 500. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publique. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour.

Si le nombre de présentations dépasse cinq cents, depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1981, les présentations publiées sont tirées au sort.

L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de 1976 .

2016 
La publication intégrale au Journal officiel des présentations reçues, au lieu de seulement 500 tirées au sort, devient obligatoire avec la loi organique du  de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle ». Depuis 1988, le Conseil constitutionnel affichait déjà dans ses locaux la liste intégrale de toutes les présentations.

En vertu de la loi organique de 2016, les élus envoient leur présentation directement au Conseil constitutionnel et, au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant présenté un candidat.

Cette loi est critiquée par des partis de l'opposition, qui la qualifient de  et de .

Rôle, signification et objectifs 
Le but principal des présentations est ainsi de limiter le nombre de candidatures fantaisistes et régionalistes. Le nombre de candidats reste cependant stable, les présentations pouvant être obtenues par des candidats ne disposant d'aucun parti ou élus ou des régionalistes.

Le doctorant Patrick Grosieux relève que . Pour le haut fonctionnaire et docteur en droit public Dominique Gély, la présentation est , qui ne  et . Selon Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, .

Une critique du pouvoir de présentation des élus, déjà affectés par l'abstention aux municipales et régionales, a émergé au cours de l'hiver 2021-2022, des auteurs rappelant qu'il n'a été créé en 1962 que pour éviter les candidatures régionalistes,  ou , la constitution n'ayant . Plusieurs articles et tribunes libres à ce sujet paraissent dans les jours qui suivent la révélation par Le Canard enchaîné d'une vidéo diffusée via Zoom à  par Samuel Grzybowski, porte-parole de la primaire populaire, où il affirme vouloir  les présentations mais aussi les financements de Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, en les  pour faire chuter leurs cotes de popularité, l'hebdomadaire en déduisant avec ironie que Christiane Taubira est . Cette vidéo suscite  et jette  et cette fois  sur la Primaire populaire, accusée d'être un , observent Le Monde, Marianne, Le Canard enchaîné et France Info. Les trois candidats de gauche visés dans la vidéo demandent immédiatement que leur nom soit retiré du vote de la Primaire populaire.

Le juriste français Frédéric Rouvillois a dénoncé dans Le Figaro un risque de , en cas de .

Dans le même journal, Antoine Bristielle, professeur agrégé de sciences sociales et directeur de l'Observatoire de l'opinion (Fondation Jean-Jaurès), a aussi estimé que cette règle instituée en 1958 ne peut plus se justifier, car désormais le poids local des partis diverge complètement de leur poids national. Selon lui, les difficultés à recueillir  pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon  car ils ont obtenu totalisé plus de 40 % des voix à la présidentielle de 2017 et les sondages leur donnent pour 2022 environ 30 %, sans compter les 12 % à 15 % d'Éric Zemmour, avec qui les trois pèsent près de la moitié de l'électorat total.

 a souligné David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'Association des maires de France (AMF), qui réclame un système mixte, avec  ainsi que la possibilité aux élus adhérents d'un parti de faire non pas une mais deux présentations : l'une  et l'autre, dite . L'idée d'un seuil de plusieurs milliers de parrainages citoyens est également défendue par le professeur Antoine Bristielle, tandis que Frédéric Rouvillois estime que le système existant  et , qui au vu de l'évolution politique nationale suscite .

En Europe, le parrainage citoyen des candidats à la présidentielle existe en Autriche, Bulgarie, Finlande, Irlande et Islande, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, avec des seuils allant de  vérifiées.

 a déclaré Gérard Larcher, président du Sénat, en appelant le  les élus de son parti à présenter le candidat de leur choix. Cette question de changer les règles,  observe un reportage de France Info, en citant des maires rappelant qu'une présentation n'est pas forcément un soutien.

Le président du Modem et maire de Pau François Bayrou a en  et  proposé que des maires s'organisent en , sans adhésion partisane mais par souci de , pour les candidats jugés , dont les  mais aussi  dépassant . Cette réserve de plusieurs centaines de présentations réunirait des élus locaux du Modem et des personnalités sans étiquette, proches de ce mouvement.

Projets de réformes 
En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, propose la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ , composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret, au chef-lieu de chaque département. Une autre solution proposée par ce comité est le parrainage citoyen. Après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, la loi constitutionnelle du  ne retient pas ces propositions.

La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, propose à nouveau en 2012 d’instaurer un parrainage citoyen. Cette « commission Jospin » propose un seuil d'au moins  pour postuler à l'Élysée, émanant d'au moins  ou collectivités d'outre‑mer, sans qu'aucun des 50 ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages, le contrôle de la validité des signatures étant exercé par les préfectures par la vérification des cartes d'identité. Mais le gouvernement ne retient pas ses conclusions.

Inconvénients 
Pour Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'État et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, . Plusieurs réformes du système de présentation ont été proposées par des spécialistes et des commissions pluralistes, dont la plus connue est celle du parrainage citoyen. Il a également été proposé de dispenser de cette procédure les candidats ayant soit recueilli un certain nombre de suffrages à une présidentielle précédente, soit dépassé via leur parti, le seuil de 5 % à une élection nationale au cours des cinq années précédentes. Le président du Modem et maire de Pau François Bayrou a en janvier et février 2022 évoqué de son côté le seuil de 10 % ou le cas de candidats et partis ayant joué un rôle important lors des élections précédentes et proposé que les maires servent de « réserve de signatures disponibles », dans le seul but d'assurer le pluralisme

Le parrainage citoyen est utilisé dans tous les autres pays européens recourant à l'élection présidentielle au suffrage universel direct, l'Autriche, la Bulgarie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, avec un seuil qui va de  selon les pays. 

Le , Marine Le Pen, candidate du Front national à l'élection de 2012, saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de la publication du nom et de la qualité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle. Les ex-candidates Corinne Lepage et Christine Boutin s'associent à cette démarche, qui vise à obtenir l'anonymat des élus présentant des candidats. Le Conseil décide lors de sa séance du  que ces dispositions sont conformes à la Constitution.

Ce système est aussi parfois dénoncé comme étant un moyen pour les candidats issus des plus grands partis de favoriser la division des suffrages en demandant à des élus de leur camp d'apporter leurs signatures à des petits candidats du bord de leurs adversaires.

Notes et références

Annexes

Liste des élus ayant présenté les candidats 
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
 1981 : Décision 81-41 PDR, JORF 90 du , 1046–1069.
 1988 : , JORF 86 du , 4783–4803, NOR CSCX8810247K.
 1995 : , JORF 87 du , 5736–5758, NOR CSCX9500738K.
 2002 : , JORF 84 du , 6263–6304, texte 1, NOR CSCX0200760K.
 2007 : , JORF 71 du , 5425, texte 1, NOR CSCX0700788K.
 2012 : , JORF 78 du , 5810, texte 1, NOR CSCX1209092K.
 2017 :
 , décision 2017-158 PDR, JORF 53 du , texte 58, NOR CSCX1706772S.
 , décision 2017-159 PDR, JORF 54 du , texte 78, NOR CSCX1707050S.
 , décision 2017-160 PDR, JORF 57 du , texte 58, NOR CSCX1707518S.
 , décision 2017-161 PDR, JORF 60 du , texte 87, NOR CSCX1707974S.
 , décision 2017-162 PDR, JORF 63 du , texte 81, NOR CSCX1708431S.
 , décision 2017-164 PDR, JORF 68 du , texte 51, NOR CSCX1708871S.
 .
 2022 :
 , décision 2022-175 PDR, JORF 27 du , texte 80, NOR CSCX2203502S.
 , décision 2022-176 PDR, JORF 29 du , texte 56, NOR CSCX2203885S.
 , décision 2022-177 PDR, JORF 33 du , texte 63, NOR CSCX2204364S.
 , décision 2022-178 PDR, JORF 35 du , texte 102, NOR CSCX2204743S.
 , décision 2022-179 PDR, JORF 39 du , texte 95, NOR CSCX2205279S.
 , décision 2022-180 PDR, JORF 41 du , texte 87, NOR CSCX2205715S.
 , décision 2022-181 PDR, JORF 45 du , texte 35, NOR CSCX2206220S.
 , décision 2022-182 PDR. JORF 48 du , texte 123, NOR CSCX2206586S.
 , décision 2022-183 PDR, JORF 51 du , texte 91, NOR CSCX2207064S.
 , décision 2022-185 PDR, JORF 53 du , texte 73, NOR CSCX2207430S.
 , décision 2022-186 PDR, JORF 56 du , texte 79, NOR CSCX2207725S.
 .

Séances du Conseil constitutionnel 

Compte-rendu des séances du Conseil constitutionnel concernant les présentations :
 1965 : .
 1969 : .
 1981 : .
 1988 : .
 1995 : .

Bibliographie 
 .
 .
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  .
 
 Philippe Blachèr, « Une survivance ? Le parrainage des candidatures à l'élection présidentielle », dans .
 .
 .
 
 
 .
 .
 .
 Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois, Les Parrainages, Paris, La Nouvelle Librairie, coll. « Le petit livre noir », 2022, 184 p. .

Liens externes 
 

Élection présidentielle en France sous la Cinquième République