Communauté de communes Vaison Ventoux

La communauté de communes Vaison Ventoux est une communauté de communes française, située dans les départements de Vaucluse et de la Drôme, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique 
Elle est créée le . Le , elle fusionne avec la communauté de communes de la Vallée du Toulourenc. Le , elle incorpore les communes de Mollans-sur-Ouvèze et Saint-Roman-de-Malegarde.

Après avoir été créée sous le nom de Communauté de communes du Pays Voconces - Copavo en 2003, puis avoir adopté celui de Communauté de communes Pays Vaison Ventoux - Copavo en 2009, elle adopte depuis le , dans un souci de simplification, celui de Communauté de communes Vaison Ventoux, la notion de Pays et l'acronyme Copavo étant abandonnés.

Territoire communautaire

Géographie

Composition 

La communauté de communes est composée des  suivantes :

Démographie

Administration

Siège 

Le siège de la communauté de communes est situé à Vaison-la-Romaine.

Les élus 
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 37 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Présidence

Compétences 

 Hydraulique 
 Production, distribution d'énergie 
 Assainissement non collectif 
 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 
 Politique du cadre de vie  
 Protection et mise en valeur de l'environnement 
 Action sociale 
 Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale 
 Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique 
 Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) 
 Tourisme 
 Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs 
 Établissements scolaires 
 Activités périscolaires 
 Activités culturelles ou socioculturelles 
 Activités sportives 
 Transport scolaire 
 Schéma de cohérence territoriale (SCOT)  
 Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) 
 Création, aménagement, entretien de la voirie 
 Programme local de l'habitat
 Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage 
 Acquisition, montage et entretien de matériel commun
 Communication, information communautaire de la population, actions d'information et de promotion vers l'extérieur; initiation aux techniques de l'information et de la communication   
 Mission d'assistance aux communes membres; la Communauté de communes pourra effectuer dans le cadre de l'assistance aux communes, des missions d'assistance générale administratives, financières et techniques. Ces missions feront l'objet d'une convention entre les communes concernées et la Communauté de communes, afin de définir le cadre exact de l'intervention 
 Sécurité, contrat local de sécurité et de prévention, commission intercommunale de sécurité. Étude, réalisation et gestion de la future gendarmerie située à Vaison-la-Romaine

Autres adhésions 
 Syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues  
 Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Ouvèze (SIABO)

Régime fiscal et budget 

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des intercommunalités de Vaucluse

Liens externes 
 
 
 
 
 La base aspic du Vaucluse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Vaison-la-Romaine