Communauté de communes des Duyes et Bléone

La communauté de communes de Duyes et Bléone est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique 
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien de la communauté de communes Duyes et Bléone en l'état.

La loi  du  portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Avec une population municipale de  en 2012, la communauté de communes des Duyes et Bléone ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, de Haute Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération, constituera .

Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , lors de l'adoption du SDCI le .

La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral 2016-294-002 du  ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence-Alpes Agglomération ».

Territoire communautaire

Géographie 
La communauté de communes est située au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains.

Composition 
La communauté de communes contenait les communes de Barras, Le Castellard-Mélan, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Hautes-Duyes, Mallemoisson, Mirabeau et Thoard.

Démographie

Administration

Siège 
Le siège de la communauté de communes est situé à Mallemoisson.

Les élus 

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de  représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit :

Présidence 
Le conseil communautaire du  a élu son président, Denis Baille (élu à Thoard), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :
 Emmanuelle Martin (élue à Mallemoisson) ;
 Serge Carel (élu à Mirabeau) ;
 Maryline Feraud (élue au Chaffaut-Saint-Jurson) ;
 Rémy Gravière (élu à Barras).

Compétences 
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont les suivantes :
 développement économique ;
 aménagement de l'espace ;
 environnement et cadre de vie ;
 infrastructures ;
 sanitaires et social ;
 politique de la ville ;
 développement touristique ;
 développement et aménagement social et culturel.

Régime fiscal et budget 
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes, mais également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références 
 Site officiel :

 Autres sources :

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Liens externes 
 Site officiel

Sources 
 Site sur la population et les limites administratives de la France
 Base nationale sur l'intercommunalité

Duyes et Bléone