Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) est un établissement public de coopération intercommunale qui gère le service public de l’eau potable pour le compte de 133 communes de la région parisienne.

Créé en 1923, le SEDIF est responsable de la production et de la distribution de l’eau potable pour plus de 4 millions d'usagers, répartis sur 7 départements ce qui en fait le plus grand service public d’eau potable en France et l’un des premiers d’Europe.

Ses trois usines principales, situées sur la Seine, la Marne et l’Oise, produisent chaque jour plus de  d’eau potable. Son réseau de canalisations couvre plus de .

La politique et la gestion du SEDIF sont fréquemment contestés.

Missions 
Le SEDIF a pour missions de prélever l'eau dans son milieu naturel, la traiter en transformant l'eau brute en eau potable, la transporter des usines aux réservoirs, assurer la disponibilité permanente de l'eau sur son territoire et la distribuer tout en contrôlant sa qualité sanitaire tout le long de son parcours.

Histoire 
Le Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux, première dénomination du SEDIF, est créé le 23 décembre 1922, dans un esprit de mutualisation et de solidarité entre ses membres. Leur objectif est de mettre en commun les moyens et les compétences pour démocratiser l’accès à l’eau potable. En 1923, le Syndicat dessert déjà plus de 1,5 millions d’habitants, via un réseau de canalisation de 2 700 kilomètres.

Depuis 1961, date d’expiration du contrat de concession signé avec la Compagnie générale des eaux pour gérer les processus industriels, le SEDIF est propriétaire de l’ensemble des installations de production et de distribution. Il finance directement tous les investissements majeurs.

En 1984, le Syndicat adopte son nom actuel et devient le Syndicat des eaux d’Île-de-France.

En 2023, lors de la procédure d'appel d'offres de délégation de service public à une entreprise privée, la fuite d'informations confidentielles permet à Veolia – gestionnaire de cette délégation depuis cent ans – d'avoir accès à des documents confidentiels de son challenger Suez. La décision du SEDIF de figer la procédure d'appel d'offres suscite une polémique.

Gouvernance 
Le SEDIF est un syndicat intercommunal (EPCI). En tant que service public de l'eau il est chargé de la production, la distribution et la surveillance de l'eau. Plusieurs instances participent à sa gouvernance :

Le Comité, composé des délégués des 133 communes membres, est l'assemblée délibérante plénière. Il règle les affaires du SEDIF. Le Bureau, assemblée délibérante restreinte, gère les affaires courantes, prend les décisions dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du Comité (programmes et avant-projets de travaux, marchés publics, biens mobiliers et immobiliers, etc.). Il est constitué du Président, des vice-présidents et des personnes qualifiées, soit 18 personnes.

Depuis 1983, le président du SEDIF est André Santini, ancien Ministre, maire d’Issy-les-Moulineaux (92), vice-président de la Métropole du Grand Paris. Il est réélu en 2008 en plaidant pour la délégation à un service privé de l'eau, face à Jacques Mahéas qui défendait le principe d'une régie publique.

Vice-présidents (dans leur ordre d’élection) :

 Luc Strehaiano, premier vice-président, maire de Soisy-sous-Montmorency (95)
 Georges Siffredi, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92)
 Richard Dell’Agnola, maire de Thiais (94)
 Luc Carvounas, maire d’Alfortville (94)
 Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt (92)
 Sylvain Berrios, maire de Saint-Maur-des-Fossés (94)
 Pierre-Édouard Éon, maire de Méry-sur-Oise (95)
 Gilles Poux, maire de La Courneuve (93)
 Grégoire de Lasteyrie, maire de Palaiseau (91)
 Tonino Panetta, maire de Choisy-le-Roi (94)
 Karine Franclet, maire d’Aubervilliers (93)
 Aude Lagarde, maire de Drancy (93)
 Anne Pelletier-Le Barbier, maire de Bièvres (91)
 Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis (93)
 Zartoshte Bakhtiari, maire de Neuilly-sur-Marne (93)
 Christian Cambon, sénateur, personne qualifiée
 Hervé Marseille, sénateur, personne qualifiée

Historique des présidents 
 1923-1944 : Théodore Tissier, maire de Bagneux
 1953-1965 : Edmond Pépin, maire du Pré-Saint-Gervais
 1965-1983 : Alfred-Marcel Vincent, maire de Livry-Gargan 
 Depuis 1983 : André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux.

Mode de gestion 
Le SEDIF fonctionne actuellement en délégation de service public. Ce mode de gestion établit que le SEDIF est propriétaire des infrastructures, garde la maîtrise des investissements et du prix de l’eau alors que l’exploitation des usines, l’entretien du réseau ou encore la relation avec les usagers sont délégués à une entreprise dite délégataire. Le délégataire actuel est Veolia Eau Île-de-France, dont le contrat a pris effet le 1er janvier 2011.

Des associations de consommateurs, dont l'UFC-Que Choisir, critiquent la délégation de service public confiée à Veolia Eau  qu'elles accusent en 2008 de réaliser des profits trop importants sur la distribution de l'eau et d'avoir une gestion opaque.

En 2010, la chambre régionale des comptes pointe deux irrégularités dans le contrat de délégation qui lie le SEDIF à Véolia. Elle reproche notamment à Veolia  et l'absence d'appel d'offres pour la réalisation des travaux d’entretien du réseau, travaux confiés à Véolia.

En 2017, une vingtaine de municipalités de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne contestent la gestion déléguée de l'eau au secteur privé et entérinent leur retrait progressif du Syndicat des Eaux d'Ile de France.

Le 27 mai 2021, le comité syndical du SEDIF a voté à près de 90 % pour la conservation d’un régime de concession globale du service de l'eau à un opérateur privé, ainsi que le principe d'un délégataire unique plutôt que celui d'une délégation par lots.

Production de l'eau potable et qualité de l'eau 
L’eau produite par les usines du SEDIF provient pour 97 % d’eau de surface (la Seine, la Marne et l’Oise).

Le traitement des eaux fluviales a lieu dans trois usines à Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne et Méry-sur-Oise. Le SEDIF produit 285 milliards de litres d'eau par an.

Le SEDIF compte également 5 usines à puits pour le secours ponctuel, en complément des usines principales : les usines d’Arvigny (Savigny-le-Temple), d'Aulnay-sous-Bois, de Neuilly-sur-Seine, de Pantin et de Seine-Port exploitent des forages dans les nappes du Champigny, de l’Albien et de l’Yprésien et assurent un traitement adapté des eaux souterraines (déferrisation et désinfection par chloration).

Afin de garantir la continuité de l'alimentation en eau, les usines sont interconnectées. Le SEDIF possède 8 000 km de canalisations, permettant le transport et la distribution de l’eau sur son territoire. Le rendement du réseau du SEDIF est de 90,4 %.

En 1999, le SEDIF met en service une filière membranaire par nanofiltration dans son usine de Méry-sur-Oise, un procédé à l’époque unique au mondepour de l’eau de rivière.

Prix de l'eau 
En France, le service public de l’eau est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Ainsi les investissements du SEDIF sont financés par les ventes d’eau et les emprunts. Le prix du mètre cube d’eau potable est fixé chaque année par les élus. Il est de  HT au  (pour une consommation moyenne de , y compris abonnement, sans compter les taxes).

Dans un rapport publié en 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France critique la gestion du délégataire Veolia Eau en Ile-de-France. Sa rémunération a doublé (de  d'euros en 2013 à  en 2014) pour être ramenée à  en 2015. Or le contrat de délégation ne prévoyait pas de rémunération supérieure à . Veolia s'est également adjugée des frais de siège annuels de  d'euros sans justificatifs. Les magistrats de la chambre des comptes dénoncent le fait que ces recettes supplémentaires dégagées par l’industriel n’ont pas eu d’« impact positif » sur le prix de l’eau, alors que les 150 communes servies par le Sedif et Veolia payent les prix les plus élevés dans la région.

Débat sur le périmètre de distribution : le projet de « Ring de l'eau » 
En 2017, le SEDIF propose d'étudier les conditions de réalisation d'un syndicat francilien de plus grande envergure qui associerait également Eau de Paris, le Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers et le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et Saint-Cloud, projet accueilli assez fraîchement par la ville de Paris. André Santini défend un projet contesté de « Ring de l’eau » qui réunirait ces divers syndicats, avec l'adjonction d'une usine de secours délocalisée, par exemple, au bord d’un des réservoirs des Grands Lacs de Seine.

Durant l'été 2022, le SEDIF approuve le retrait effectif du syndicat de l'établissement public territorial Est Ensemble et de ses neuf communes en décembre 2023 et la conclusion d'un contrat d'approvisionnement en gros de la nouvelle régie créé par l'EPT.

Projet de filière membranaire 
Le SEDIF prévoit en 2021 d'investir près d’un milliard d’euros dans une technologie d'osmose inverse. Ce projet est critiqué par d’autres collectivités, qui y voient une fuite en avant ruineuse et anti-écologique. La régie d’eau de Paris et les collectivités franciliennes dissidentes du Sedif s'y opposent et  plaident pour un modèle de gestion collective de l’eau basé sur la sobriété industrielle et sur la prévention des pollutions aux pesticides.

Voir aussi

Articles connexes 
 Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
 Eau de Paris (gestion de l’eau potable de la ville de Paris)
 EPTB Seine Grands Lacs

Liens externes

Notes et références

Références 

Hydrologie en Île-de-France
Syndicat mixte
Organisme fondé en 1923
Association ou organisme lié à l'eau en France
Intercommunalité en Île-de-France
Environnement en Île-de-France