Communauté d'agglomération Terres de France

La Communauté d'agglomération Terres de France est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dénommée jusqu'au 8 février 2011 « Communauté d'agglomération Plaine de France ».

Dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris, elle a disparu le , ses communes ayant été rattachées à l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol.

Histoire 
La communauté, regroupant trois des cinq communes du Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) a été créée par un arrêté préfectoral prenant effet au .

Lors du Conseil communautaire du 8 février 2011, la communauté a engagé un processus pour transformer la dénomination initiale Communauté d'agglomération Plaine de France en Communauté d'agglomération des Terres de France, afin d'éviter des risques d'ambiguïté avec d'autres structures au nom proche, telles que l'Établissement public d'aménagement de la Plaine de France.

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du  (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale.

La création des EPT s'accompagne de la suppression des EPCI à fiscalité propre situés dans leur périmètre, et qui exercent désormais les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol a été créé par un décret du 11 décembre 2016 et regroupe :
 Les trois communes antérieurement membres de l'ex-communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget ;
 Les trois communes antérieurement membres de l'ex-communauté d'agglomération Terres de France ;
 Les deux communes qui n'étaient jusqu'alors membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre du Blanc-Mesnil et d'Aulnay-sous-Bois, qui, avec  habitants, est la plus peuplée de ce nouvel établissement.

Géographie

Le territoire communautaire et ses enjeux 
La communauté était située dans la pointe nord-est du département de la Seine-Saint-Denis, dans la Plaine de France. Ce secteur est dotée d’un important tissu urbain et d’infrastructures stratégiques pour le développement économique pour la région capitale, avec notamment l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, le parc d'activités Paris-Nord 2, et bénéficie d'un ensemble de voies de communications exceptionnel : autoroutes A1, A3 et A104 (Francilienne), RN2, Boulevard intercommunal du Parisis, ainsi que la ligne B du RER.

Selon son président, la communauté a été créée par « trois villes pionnières qui, ensemble, ont choisi de construire un territoire dynamique, moderne, respectueux de l’équilibre écologique. Un territoire pertinent qui défend la mixité sociale comme la qualité environnementale pour son aménagement. Un territoire de projets favorisant des transports accessibles qui desservent des bassins d’emploi en développement, des lieux de formation et des équipements culturels et sportifs de qualité. Un territoire équitable œuvrant pour la justice sociale qui s’inscrit au cœur de notre pacte républicain. Un territoire accueillant aux villes alentour qui partagent ces ambitions et ces projets et qui pourront rejoindre Plaine de France quand elles seront prêtes ».

Communes membres 
La Communauté d'agglomération Terres de France était constituée des trois villes suivantes :
 SevranLa commune, autrefois petit village de la Plaine de France a connu un développement spectaculaire durant les années 1960 et 1970 faisant quadrupler sa population en moins de quarante ans. La ville abrite sur une partie de son territoire le parc forestier de la poudrerie nationale de Sevran-Livry. La ville compte  (2012).
 Villepinte Située au cœur de la plaine céréalière du pays de France, au nord-est de Paris, le territoire de la commune semble avoir été peuplé dès le Néolithique. Durant l'Antiquité, le lieu est habité par la tribu gauloise des Parisii, ceci jusqu'à la conquête romaine du .Les premiers lotissements pavillonnaires (Vert-Galant, cité-jardins de Bellevue, Clos de Montceleux) sont construits au début des années 1920.La ville connaît une deuxième grande mutation à partir de 1960, avec la construction sur des terrains jusqu'alors agricoles d'une zone à urbaniser en priorité (ZUP) de 461 hectares, créée par arrêt ministériel sur le territoire de plusieurs communes (Aulnay-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte), dont le grand ensemble du Parc de la Noue est le premier quartier sur la commune. Ainsi furent bâtis, pendant les années 1970, les quartiers de la Fontaine-Mallet, des Mousseaux (OCIL), de la Haie-Bertrand, de l'Europe et Pasteur.Enfin, l'édification du parc des expositions et du centre de conventions de Paris-Nord Villepinte, inauguré en 1982, qui dispose aujourd'hui de  de surface d'exposition, et du parc industriel et commercial Paris-Nord 2, qui s'étend sur le territoire de quatre communes (Villepinte, Tremblay-en-France, Roissy-en-France et Gonesse), bouleverse la physionomie de la ville en en faisant un pôle d'emplois et en suscitant le développement d'une activité d'hôtellerie (dont une école hôtelière). De nouvelles zones de logements sont construites, ainsi que la maison d'arrêt et de nombreux équipements. La ville compte  (2012).
 Tremblay-en-FranceDès le Moyen Âge, le village se répartit entre Petit Tremblay et Grand Tremblay. À cette époque, les habitants vivent de la grande culture céréalière ou de la vente de laine de mouton, vendue en particulier lors de la Foire du Lendit à Saint-Denis.À partir des années 1920, la commune connaît, comme beaucoup de ses voisines, une transformation importante avec la construction de lotissements pavillonnaires le long de la voie ferrée Paris-Soissons, sur d'anciennes terres incultes au sud du territoire. Le nord reste alors agricole et mène une vie à part.En 1974 est inauguré l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, à l'extrême nord de la commune.Au début du , Tremblay présente ainsi une configuration originale avec un sud urbanisé, un centre villageois entouré de terres agricoles et le nord occupé par les installations aéroportuaires et des zones d'activités économiques (Parc d'activités Paris-Nord 2). Le village, ou « Vieux Pays » est resté préservé. La ville compte  (2012).

Ces communes sont trois des cinq villes constituant le Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA).

Fonctionnement

Siège 
Le siège de la communauté était à Villepinte : 50, allée des Impressionnistes, BP 5, 93423 Villepinte Cedex.

Les élus 
La communauté était administrée par son conseil communautaire dont les membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes qui composent l'agglomération.

Pour la mandature 2014-2015, le conseil était composé de 48 membres répartos sensiblement en fonction de la population des communes concernées, Sevran disposant de 20 membres, Tremblay-en-France et Villepinte disposent chacun de 14 membres

Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, François Asensi, et ses 14 vice-présidents. Avec cinq autres membres, ils ont formé le bureau de la communauté pour la mandature 2014-2015.

Liste des présidents 
Le Conseil communautaire a élu le 9 janvier 2010 et en son sein, son président, François Asensi, 7 vice-présidents (3 PC, 2 PS, 2 verts)

Compétences 
La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions de l'article .

Celles retenues pour Terre de France étaient les suivantes :
 Développement économique
 Aménagement
 Logement
 Politique de la ville
 Traitement des déchets
 Lutte contre la pollution
 Voirie
 Équipements culturels et sportifs à vocation intercommunale
 Actions sociales
 La gestion du cimetière intercommunal

Régime fiscal et budget 
La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Réalisations 
La Communauté d'agglomération Terres de France participe à l'élaboration ou à la mise en œuvre de quelques grands projets :
 Aerolians Paris est une opération de développement économique prévue sur 200 ha sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France, au sud de la zone aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle, apportant  à 20 000 emplois à terme. Elle comporte deux grands espaces d'aménagement :
 un parc d'activités international de 150 ha dans des activités innovantes, de haute technologie ;
 l'extension du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, qui passerait de  à  de surfaces d'expositions couvertes, et la réalisation d'une Cité des Expositions destinée aux métiers de l'événementiel.
 Le centre de services et de commerce Aéroville, construit sur les terrains de la zone aéroportuaire et les communes de Tremblay-en-France et Roissy-en-France. Géré par Unibail-Rodamco, ce centre, qui comporte 200 enseignes sur  m² de surface commerciale et un multiplexe cinématographique de 12 salles, a ouvert en octobre 2013. Il devrait générer environ  emplois immédiats et  emplois à terme.
 La densification du parc d'activités Paris-Nord 2, dont la superficie bâtie en bureaux et activités devrait doubler, passant à 2 millions de m² à l'horizon 2030, générant 50 000 emplois supplémentaires.
 Le Colisée est un projet d'équipement multifonctionnel d'environ  places imaginé par la communauté d'agglomération pour recevoir, sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France, des compétitions sportives nationales et internationales, des événements para-sportifs et de grands événements culturels.

Voir aussi

Articles connexes 
 Intercommunalités de la Seine-Saint-Denis
 Syndicat intercommunal d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye

Liens externes

Notes et références 

Terres de France