Fontenay-sur-Loing

Fontenay-sur-Loing est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie

Localisation et communes limitrophes 

La commune de Fontenay-sur-Loing se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à   d'Orléans, préfecture du département, à  de Montargis, sous-préfecture, et à  de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais.

Les communes les plus proches sont : Nargis (), Ferrières-en-Gâtinais (), Dordives (), Griselles (), Préfontaines (), Girolles (), Cepoy (), Bransles (, en Seine-et-Marne), Château-Landon (), Chevannes () et Paucourt ().

Géologie et relief

Géologie 
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a  d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de . La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans  les feuilles « n°329 - Château-Landon » et « n°365 - Montargis » de la carte géologique au  du département du Loiret et leurs notices associées.

Relief 
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de . La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de . Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint . L'altitude du territoire varie entre  et .

Hydrographie 
La Cléry, affluent du Loing, et l'autoroute A19 traversent le territoire de la commune.

Lieux-dits et écarts 
Bailly Renard, la Cressonière, les Stations

Milieux naturels et biodiversité 

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Fontenay-sur-Loing ne comprend pas de ZNIEFF.

Toponymie 
L'actuelle dénomination de la commune a été officialisée par le décret du  prenant effet le 19 janvier suivant.

Histoire

Préhistoire 

La Maison Blanche est en rive droite (côté est) du Loing, à  au sud de la gare de Fontenay et à  en aval du pont de la A19 (sortie  « Montargis »). Le site est découvert fin septembre 1974 lors de l'arrachage de gros arbres en vue d'extraction de gravier. En 1978 Allain y dirige une fouille préventive.

Son industrie relève du Magdalénien typique - alors qu'à  au sud la station de la Pierre-aux-Fées à Cepoy a une nette tendance hambourgienne.

Urbanisme

Typologie 
Fontenay-sur-Loing est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee. 
Elle appartient à l'unité urbaine de Ferrières-en-Gâtinais, une agglomération intra-départementale regroupant  et  en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .

Occupation des sols 
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (33,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (39,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : 
eaux continentales (23,6 %), forêts (20 %), zones urbanisées (19,9 %), terres arables (12,9 %), zones agricoles hétérogènes (10,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (8,6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (4,6 %).

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Organisation urbaine 
Le territoire de cette commune est très étendu du sud au nord (du hameau Montcochon au Château de Thurelles), et est en partie dans la vallée du Loing. Le fond de la vallée est occupé principalement par des bois, des prairies humides et de nombreuses anciennes sablières maintenant en eau et servant d’étangs de pêche privés.

Routes et transports 
 
La commune est située à environ  au sud de Paris et est desservie par la gare de Ferrières - Fontenay située sur le territoire de la commune.

Risques naturels et technologiques 
La commune de Fontenay-sur-Loing est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement du Loing), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité faible). 
Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.
Entre 1999 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  de Fontenay-sur-Loing : deux  pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.

Risques naturels 

En cas de crue du Loing, environ  individuelles étaient en 2007 vulnérables au risque d'inondation (rue des Etangs, hameau Montcochon, la Maison Blanche, les Ricordelles, le Port des Barres, av de la Libération, hameau de Puy la Laude). La zone d'activité des Sablières est également exposée. Ces crues ont essentiellement lieu aux mois de décembre, janvier et février, qui concentrent l’ensemble des crues majeures, plus rarement en automne (octobre 1896), et au printemps (mai 1836). Les deux crues de référence sont celles de janvier 1910 ( à Montargis) et de mai-juin 2016 ( à la même station). Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le  par arrêté préfectoral et modifié en 2013 pour la commune de Dordives.

Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa  face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département,  est concernée par un risque très faible.

Risques technologiques 

La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire   d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute Al9 et la route départementale D740).

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités 
La paroisse de Fontenay acquiert le statut de municipalité avec le  décret du  de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du  sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

La commune change de dénomination en 1957 et prend le nom de Ferrières-en-Gâtinais. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.

La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.

La loi du 24 mars 2014  pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.

La loi du  portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de  à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Fontenay-sur-Loing en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .

Circonscriptions de rattachement 
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Fontenay était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.

La loi du  divise le pays en  découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Fontenay est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Fontenay-sur-Loing aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Collectivités de rattachement 
La commune de Fontenay-sur-Loing est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire 
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal  de Fontenay-sur-Loing, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste),  pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Économie

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets 

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.

Depuis le , la  ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .

Production et distribution d'eau  

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. La commune de Fontenay-sur-Loing a délégué la gestion du service sur une partie de son territoire au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Cepoy, Corquilleroy, Fontenay-sur-Loing, Girolles et Paucourt.  étaient desservis par le syndicat en 2015 ( au 31/12/2014). Les trois ressources sont les deux forages situés sur la commune de Cepoy et le puits de l’Abymes sur la commune de Paucourt. Le  volume  prélevé en 2015 atteint  d'eaux brutes. Le volume d'eau consommée s'élève en 2015 à  et est distribuée à  dont  sur la commune de Fontenay-sur-Loing.

Assainissement 

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">{{Harvsp|id= Assainis|texte=  Les services publics d'eau et d'assainissement "}}, .</ref>, est assurée   par le Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay, un syndicat créé en 1998.
La commune est raccordée à une station d'épuration dénommée Nargis-Fontenay, située sur le territoire de la commune de Nargis, mise en service le  et dont la capacité nominale de traitement est de  , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

 Prix de l'eau 
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de  (référence INSEE).

 Population et société 
 Démographie 

 Patrimoine 
 Lieux et monuments 
 L'''église Saint-Victorien datant de 1860 ;
 Le gisement préhistorique de la Maison Blanche du paléolithique supérieur situé aux lieux-dits du Champ du Port et des Raquoins, classé Monument historique le  ;
 Une maison de la fin du  inscrite aux Monuments historiques le  ;
 Le viaduc du Loing, pont métallique de type bipoutre franchissant le Loing entre la commune et Cepoy.

Enseignement 
Fontenay-sur-Loing est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Montargis-est. La commune possède une école primaire nommé René Alaux.

Sports 
 L'entente sportive gatinaise, club de sport de la communauté de communes ;
 Le golf de Vaugouard.

Notes et références

Notes et cartes 
 Notes

 Cartes

Références

Voir aussi

Bibliographie 
 .

Articles connexes 
Liste des communes du Loiret

Liens externes 
   

Commune dans le Loiret
Commune dans l'arrondissement de Montargis
Commune dans le canton de Courtenay
Commune de l'ancien canton de Ferrières-en-Gâtinais
Commune dans l'ancien district de Montargis
Commune dans le Gâtinais
Aire d'attraction de Paris