Constitution de Madagascar

La Constitution de la République de Madagascar a été adoptée à la suite d'un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette même année, et fait entrer le pays dans sa IV république en cloturant celle de 1992. La toute première constitution du pays datait de 1959.

Constitution actuelle 
Par référendum du , la population fait son choix au suffrage universel direct sur le changement de la Constitution. Elle fut proclamée le , pour permettre d'organiser en décembre 2013 les premières élections présidentielles et législatives de la  République de Madagascar.

Structure de la constitution 
La Constitution comporte un préambule suivi de 7 titres et 8 sous-titres.

 Titre premier - Des principes fondamentaux ;
 Titre II - Des libertés, des droits et des devoirs des citoyens ;
 Sous-titre premier - Des droits et des devoirs civils et politiques ;
 Sous-titre II - Des droits et des devoirs économiques, sociaux et culturels ;
 Titre III - De l'organisation de l'État ;
 Sous-titre premier - De l'exécutif ;
 Sous-titre II - Du législatif ;
 Sous-titre III -  Du Conseil économique, social et culturel ;
 Sous-titre IV - Du juridictionnel ;
 Titre IV -  Des traités et accords internationaux ;
 Titre V - De l'organisation territoriale de l'État ;
 Sous-titre premier - Des dispositions générales ;
 Sous-titre II - Des structures ;
 Titre VI - De la révision de la Constitution ;
 Titre VII - Dispositions transitoires et diverses.

Dispositions notables 
Le régime semi-présidentiel de la constitution de la Troisième République est remplacé par un régime semi-parlementaire, selon l'article 54. de la nouvelle Constitution : .

Le préambule mentionne la volonté du peuple  de faire sien les préceptes internationaux suivants :
 la Charte internationale des droits de l'homme ;
 les conventions relatives aux droits de l'enfant, aux droits de la femme, à la protection de l'environnement, aux droits sociaux, économiques, civils et culturels.

 l'article premier nomme l'état « République de Madagascar » ;
 les articles 3 et 143 officialisent que « Les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les communes, les régions et les provinces » ;
 l'article 8 interdit la peine de mort et la torture ;
 l'article 24 engage l'état à organiser un enseignement public, gratuit et accessible à tous ; l'enseignement primaire est obligatoire pour tous ;
 l'article 40 désigne quelles sont les institutions de l'État :
 le président de la République et le Gouvernement,
 l'Assemblée nationale et le Sénat,
 la Haute Cour constitutionnelle ;
 l'article 45 donne les modalités d'élection du président, au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans reconductible une fois ;
 les articles 71 et 85 interdisent le cumul de mandat pour les députés et sénateurs ;
 l'article 89 autorise la promulgation des lois par ordonnance ;
 l'article 103 autorise la dissolution du gouvernement par motion de censure ;
 l'article 162 impose que toute révision de la Constitution soit soumise à référendum.

Constitutions antérieures 
Depuis son indépendance en 1960, Madagascar a eu trois républiques institutionnalisées par :
 la Constitution de la République malgache (1959) puis,
 la Constitution de la République démocratique malgache (1975) puis,
 la Constitution malgache de 1992, révisée en 1998, puis en 2007, avant l'actuelle.

Références

Compléments

Articles connexes 
 Droit malgache
 Politique à Madagascar

Liens externes 
 Constitutions de Madagascar, sur Université de Perpignan - digithèque MJP
 Constitution de Madagascar, sur wikisource

Madagascar
Politique à Madagascar
Droit à Madagascar
2010 à Madagascar
2010 en droit