Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (également appelé Protocole sur la traite ou Protocole UN TIP) est un protocole à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, aussi appelée Convention de Palerme. Il s'agit de l'un des trois protocoles de Palerme, les autres étant le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu.

Le protocole a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 2000 et est entré en vigueur le 25 décembre 2003. En mai 2020, il avait été ratifié par 178 parties.

L'Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC) est responsable de la mise en œuvre du protocole. Il offre une aide pratique aux États pour la rédaction de lois, la création de stratégies nationales complètes de lutte contre la traite et les ressources nécessaires à leur mise en œuvre. En mars 2009, l'ONUDC a lancé la Campagne Cœur Bleu pour lutter contre la traite des êtres humains, sensibiliser, encourager la participation et inspirer l'action.

Le protocole engage les États ratifiants à prévenir et combattre la traite des personnes, à protéger et assister les victimes de la traite et à promouvoir la coopération entre les États afin d'atteindre ces objectifs.

Contenu du protocole
Le protocole couvre les éléments suivants:
 Par «traite des personnes», on entend le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, au moyen de la menace ou de l'emploi de la force ou d'autres formes de coercition, d'enlèvement, de fraude, de tromperie, d'abus de pouvoir ou d'une situation de vulnérabilité ou de l'octroi ou de la réception de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant le contrôle sur une autre personne, à des fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou des pratiques similaires à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. . . Le consentement d'une victime de la traite des personnes à l'exploitation envisagée énoncée [ci-dessus] est sans importance lorsque l'un quelconque des moyens énoncés [ci-dessus] a été utilisé.

 Faciliter le retour et l'acceptation des enfants qui ont été victimes de la traite transfrontalière, dans le respect de leur sécurité
 Interdire la traite des enfants (qui est définie comme étant une personne de moins de 18 ans) à des fins d'exploitation sexuelle commerciale des enfants (ESEC), de pratiques de travail d'exploitation ou d'enlèvement de parties du corps
 Suspendre les droits parentaux des parents, des tuteurs ou de toute autre personne qui a des droits parentaux à l'égard d'un enfant s'il est constaté qu'ils ont fait la traite d'un enfant
 Veiller à ce que les définitions de la traite reflètent la nécessité de garanties et de soins spéciaux pour les enfants, y compris une protection juridique appropriée
 Veiller à ce que les personnes victimes de la traite ne soient pas punies pour des infractions ou des activités liées au fait qu'elles ont été victimes de la traite, telles que la prostitution et les violations de l'immigration
 Veiller à ce que les victimes de la traite soient protégées contre l'expulsion ou le retour lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un tel retour représenterait un risque important pour la sécurité de la personne victime de la traite ou de sa famille
 Envisager la résidence temporaire ou permanente dans les pays de transit ou de destination des victimes de la traite en échange de témoignages contre des trafiquants présumés, ou pour des raisons humanitaires et de compassion
 Prévoir des sanctions pénales proportionnelles à appliquer aux personnes reconnues coupables de traite dans des circonstances aggravantes, y compris des infractions impliquant la traite d'enfants ou des infractions commises ou impliquant la complicité d'agents de l'État
 Prévoir la confiscation des instruments et des produits de la traite et des infractions connexes à utiliser au profit des personnes victimes de la traite

La convention et le protocole obligent les États qui l'ont ratifiée à adopter une législation nationale sur la traite.

Action régionale contre la traite des êtres humains 
A Varsovie, le 16 mai 2005, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été ouverte à l'adhésion. La convention a établi un Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) qui surveille la mise en œuvre de la convention par le biais de rapports nationaux. Il a été ratifié (en janvier 2016) par 45 États européens, tandis qu'un autre État (Turquie) l'a signé mais ne l'a pas encore ratifié.

Une protection complémentaire est assurée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote, 25 oct. 2007).

En outre, la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe à Strasbourg a rendu des arrêts concernant la traite des êtres humains qui ont violé les obligations de la Convention européenne des droits de l'homme : Siliadin c. France, arrêt du 26 juillet 2005, et Rantsev c. Chypre et Russie, arrêt du 7 janvier 2010.

Le Conseil de l'Europe coopère étroitement avec les Nations unies.

Voir aussi 

 Code de conduite pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle dans les voyages et le tourisme
 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
 Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants

Références

Liens externes 

 Site de l'ONUDC
 Libellé du protocole en français, en anglais
 Ratifications Protocole TIP - Collection des traités des Nations Unies
 Travaux préparatoires des négociations pour l'élaboration de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et des Protocoles s'y rapportant
 Action du GRETA du Conseil de l'Europe
 Convention de Varsovie sur la lutte contre la traite des êtres humains
 Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

2000 dans l'État de New York
Traité signé par la Zambie
Traité signé par le Viêt Nam
Traité signé par le Venezuela
Traité signé par l'Uruguay
Traité signé par les États-Unis
Traité signé par le Royaume-Uni
Traité signé par les Émirats arabes unis
Traité signé par l'Ukraine
Traité signé par la Turquie
Traité signé par la Tunisie
Traité signé par la Thaïlande
Traité signé par la Syrie
Traité signé par la Suisse
Traité signé par la Suède
Traité signé par la Corée du Sud
Traité signé par Singapour
Traité signé par le Sri Lanka
Traité signé par l'Espagne
Traité signé par la Slovénie
Traité signé par la Slovaquie
Traité signé par l'Arabie saoudite
Traité signé par Saint-Marin
Traité signé par la Russie
Traité signé par la Roumanie
Traité signé par la Moldavie
Traité signé par le Portugal
Traité signé par la Pologne
Traité signé par les Philippines
Traité du Pérou
Traité signé par le Panama
Traité signé par la Palestine
Traité signé par la Norvège
Traité signé par le Nicaragua
Traité signé par la Nouvelle-Zélande
Traité signé par les Pays-Bas
Traité signé par le Maroc
Traité signé par le Monténégro
Traité signé par la Mongolie
Traité signé par Monaco
Traité signé par le Mexique
Traité signé par la Mauritanie
Traité signé par Malte
Traité signé par le Mali
Traité signé par la Malaisie
Traité signé par le Luxembourg
Traité signé par la Lituanie
Traité signé par le Liechtenstein
Traité signé par le Liban
Traité signé par la Lettonie
Traité signé par le Laos
Traité signé par la Jordanie
Traité signé par le Japon
Traité signé par la Jamaïque
Traité signé par l'Italie
Traité signé par Israël
Traité signé par l'Irlande
Traité signé par l'Indonésie
Traité signé par l'Inde
Traité signé par l'Islande
Traité signé par la Hongrie
Traité signé par le Honduras
Traité signé par Haïti
Traité signé par la Grèce
Traité signé par l'Allemagne
Traité signé par la Géorgie
Traité signé par la France
Traité signé par la Finlande
Traité de l'Union européenne avec un État tiers
Traité signé par l'Éthiopie
Traité signé par l'Estonie
Traité signé par l'Érythrée
Traité signé par l'Égypte
Traité signé par l'Équateur
Traité signé par la République dominicaine
Traité signé par le Danemark
Traité signé par la Tchéquie
Traité signé par Chypre
Traité signé par Cuba
Traité signé par la Croatie
Traité signé par le Costa Rica
Traité signé par la Colombie
Traité signé par le Chili
Traité signé par le Canada
Traité signé par le Cambodge
Traité signé par la Bulgarie
Traité signé par le Brunei
Traité signé par le Brésil
Traité signé par la Bolivie
Traité signé par la Belgique
Traité signé par l'Azerbaïdjan
Traité signé par l'Autriche
Traité signé par l'Australie
Traité signé par l'Arménie
Traité signé par l'Argentine
Traité signé par l'Angola
Traité signé par l'Algérie
Traité signé par l'Albanie
Traité signé par l'Afghanistan
Traité entré en application en 2003
Traité signé en 2000
Traité des Nations unies
Traité de droit pénal international
Traité relatif à la traite des êtres humains