Ferme des mille vaches

La ferme des mille vaches est une exploitation bovine laitière industrielle, construite sur le territoire des communes de Buigny-Saint-Maclou et de Drucat, près de l'aérodrome d'Abbeville, dans le département de la Somme, en France. Conçue pour exploiter environ  (à l'origine de son surnom) ainsi qu'une unité de méthanisation d'environ , elle commence son activité en 2014 à une plus petite échelle, mais n’obtient pas les autorisations administratives pour atteindre un tel cheptel. Cette taille de ferme, nouvelle en France, est à l’origine d’oppositions activistes et de débats publics qui conduisent à l’abandon de l’activité laitière sur la ferme en 2021.

Historique

Projet 
À partir de 2009, des producteurs laitiers des régions du Vimeu et du Ponthieu décident de monter un projet de ferme industrielle de  pour la production laitière et une unité de méthanisation, à  des premières habitations. Parmi ces éleveurs, la figure de proue est Michel Ramery, fondateur d'une entreprise de BTP à la retraite et fils d’agriculteur picard, propriétaire d'une ferme de  laitières près de la commune d'Airaines. Ils sont regroupés en une Société civile d'exploitation agricole (SCEA) dite « Côte de la justice », et présentent un dossier concernant  laitières et leurs suivantes soit  au total. Le terrain est acquis à l'insu de la , par un montage financier basé sur la transmission de parts sociales. Par ailleurs, l'exploitation est membre d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), alors présidée par Michel Ramery.

La première demande administrative du projet est déposée en . Le projet initial souhaite mettre en place un méthaniseur de  (dont la puissance sera finalement moindre, soit ).

En , un voyage est organisé par Michel Ramery, avec des élus locaux, en Allemagne pour notamment montrer des méthaniseurs.

En , une enquête publique démarre. À l'issue de celle-ci, les commissaires enquêteurs émettent un avis favorable au projet en . Le même mois, des habitants, opposés au projet, décident de créer l'association Novissen (NOs VIllages Se Soucient de leur ENvironnement).

Le , une première manifestation réunit entre 600 et  à Abbeville.

Construction et mise en service 
En , les services administratifs n'autorisent qu'une capacité de , via la limitation de la surface d'épandage associée. En , un permis de construire est délivré par la préfecture. La longueur prévue du bâtiment principal est de .

En mai de la même année, un recours vis-à-vis de la préfecture et un référé-suspension au tribunal administratif d'Amiens, déposés par l'association Novissen, sont déboutés.

Le , des agriculteurs du syndicat Confédération paysanne s'introduisent dans le chantier de la future exploitation, afin de tenter de le bloquer.

Le , des membres de ce même syndicat agricole s'introduisent une nouvelle fois dans le chantier, pour démonter la machine de traite. Cinq agriculteurs sont interpelés à la suite de cette action, et sont placées  en garde à vue. Le , le conseiller présidentiel à l'agriculture, Philippe Vinçon, est retenu plusieurs heures, par des membres de la Confédération paysanne, alors que ses militants sont en cours de libération.

En , le Conseil d'État rejette les demandes de pourvoi de Novissen.

Le , une veille, organisée par Novissen et la Confédération paysanne, guettant l'arrivée des vaches, est organisée à proximité de la ferme, entre les communes de Drucat, Buigny-Saint-Maclou et Abbeville.

Début de l'exploitation et augmentation progressive du nombre de vaches 
La première traite a lieu le , après que  ont rejoint la ferme. À partir du , et pendant trois jours, des militants de l'association Novissen et de la Confédération paysanne bloquent l'entrée de l'exploitation qui a commencé sa production. Les forces de l'ordre interviennent pour les déloger au moment de la première collecte du lait.

Les  et , Claude Dubois (vice-président de Novissen) constate, lors de vols effectués en ULM, le décès de deux vaches de l'exploitation, les animaux concernés gisant à terre à l'extérieur des bâtiments.

Le , neuf agriculteurs de la Confédération paysanne, qui étaient entrés sur le chantier de la ferme plus d'un an auparavant, sont condamnés à des peines allant de l'amende à  de prison avec sursis ; l'avocat de Michel Ramery était Frank Berton. Une manifestation de soutien a réuni entre  et  à Amiens, où s'est déroulé le procès. Le syndicat agricole a profité de cette tribune pour dénoncer l'industrialisation de l'agriculture.

Les neuf agriculteurs de la Confédération paysanne condamnés font appel et le  ils voient leurs peines de prison, prononcées près d'un an auparavant, annulées par la cour d'appel d'Amiens ; seules des amendes leur restent infligées.

Dépassement du nombre de 500 vaches autorisées 
En , un employé licencié révèle que le site dépasse le plafond de . Cet ancien employé décrit également de mauvaises conditions sanitaires dans l’élevage (traites trop nombreuses, vêlages mal conduits et manque d'hygiène) ainsi qu’un rythme de travail intensif.

Le directeur d'exploitation reconnait, après un contrôle engendré par ces révélations, dépasser  le nombre de  autorisées.

Sanction financière 
En conséquence du dépassement du nombre de vaches, la préfète de la Somme, Nicole Klein, décide d'appliquer des sanctions, détaillées dans un communiqué de presse le  :  d'amende, à laquelle s'additionne une astreinte quotidienne de  jusqu'au retour à  ; par ailleurs, une étude sur le bien-être des vaches doit être effectuée par un vétérinaire indépendant.

Le gérant de la ferme conteste cette décision et dépose un recours sur le fond, ainsi qu'un recours en référé, au tribunal administratif d'Amiens dans les jours qui suivent. Ce dernier accepte le référé en  : l’amende est suspendue (en attente du jugement sur le fond) et la préfète condamnée. La préfecture est soutenue par Novissen lors d'une manifestation organisée à Amiens le .

La ministre et des associations de protection de l'environnement contestent, auprès du Conseil d'État, les ordonnances du juge des référés, mais celui-ci rejette leur recours le . La suspension de l'amende et de l'astreinte financière infligées à l'exploitant par la préfecture est donc confirmée jusqu’au jugement sur le fond (qui doit être rendu en ).

Demande officielle d’extension à 880 vaches 
Afin de pouvoir officiellement dépasser la limite de  et donc atteindre les , l'exploitant dépose un dossier auprès de la préfecture, ce qui déclenche le lancement d'une enquête publique durant un mois à partir du . Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, désapprouve cette possibilité d'extension du cheptel. En , cette procédure, dont les conclusions vont être examinées par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), est considérée comme inutile, en raison d'un accord tacite permis par la loi du  relative à la  (l'État ayant en effet pris trop de temps à examiner la demande d'extension par regroupement d'élevages), mais également parce que l'augmentation du nombre de vaches .

Le , la commission d'enquête donne un avis favorable à l'extension, au grand dam de Novissen ; cela n'étant que consultatif, la décision finale revient au préfet. Cependant, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, demande au préfet une nouvelle enquête publique (ainsi qu'une étude d'impact) en , date à laquelle l'exploitation compte environ  selon son propriétaire. Michel Welter conteste la légalité de l'arrêté préfectoral, mais le tribunal rejette le recours concerné en .

Demande de visite sanitaire par des associations 
Par ailleurs, en , les associations L214 et Écologie sans frontière réclament une visite de l'établissement par un expert. Les conditions d'élevages sont médiocres selon elles, d'après le témoignage d'un ancien salarié ( ci-dessus). Michel Welter, le directeur du site, refuse, car une expertise avait déjà été réalisée par un vétérinaire mandaté par le ministère de l'Agriculture. Un procès se déroule le  ; le tribunal de grande instance d'Amiens décide de rejeter la demande des deux associations deux semaines plus tard. L214 fait appel  de cette décision en avril. En , L214 abandonne son appel.

Limites du projet et boycott 
Le projet de méthaniseur, pas encore construit en , est abaissé à une puissance de .

En , des éleveurs du département de la Manche, militants de la section lait de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), visitent l’exploitation ; Michel Welter leur explique son fonctionnement. Selon celui-ci, le modèle n'est pas transposable dans ledit département.

La production de l'exploitation (où se déroulent trois traites quotidiennes) devrait être de  de litres de lait, sur l'ensemble de l'. Elle est alors vendue à la coopérative belge Milcobel.

Une pétition en ligne est lancée en  pour demander aux enseignes françaises de la grande distribution de ne pas acheter de transformations agroalimentaires à base du lait produit dans la . En effet, une partie de celui-ci serait vendu à la société Ysco, qui l'utiliserait alors pour fabriquer des glaces de marques de distributeur (dont des bûches de Noël).

Appels de la sanction financière : abrogée puis confirmée 
La sanction financière, infligée par la préfecture en  et contestée par l’exploitant, est levée par le tribunal administratif dans sa décision du . Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, fait appel de cette décision le  devant la cour administrative d'appel de Douai, qui rejugera l'affaire.

La cour administrative d'appel de Douai rend, le , un arrêt annulant le jugement du tribunal administratif de 2017, qui avait estimé que l'exploitant bénéficiait d'une autorisation tacite pour étendre son exploitation. L’amende et les astreintes journalières prononcées par l'ancienne préfète de la Somme en 2015 sont donc rétablies. L'exploitant se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État.

Parallèlement, il demande au tribunal administratif de condamner l'État à l'indemniser pour les préjudices qu'il estime avoir subis, , soit . Cette demande est rejetée le , le tribunal jugeant que ces longues procédures n'ont pas causé de préjudice à l'exploitant.

Par ailleurs, un incendie d'origine accidentelle détruit  de paille stockées dans un hangar du site, le .

Fin de l’élevage 
En , la ferme annonce l'arrêt de sa production de lait pour , ne gardant qu'une activité de grande culture (blé, lin, betteraves, pommes de terre), sur les mille hectares qu'elle exploite.

Le , le Conseil d'État confirme définitivement l’amende infligée pour le dépassement du nombre de  sans accord explicite.

Critiques et oppositions 
Parmi les opposants à cette exploitation, on peut trouver l'association d'habitants Novissen (dissoute en ), le syndicat agricole Confédération paysanne, des associations de protection animale telles que L214 ou Écologie sans frontière, ainsi que des partis politiques (Europe Écologie Les Verts, Parti de gauche, La France insoumise et Les Patriotes), ou encore le philosophe Alain Finkielkraut.

La production en grande quantité de lait dans un espace confiné étant vue négativement par le syndicat agricole précité et ces différentes associations écologistes, ceux-ci menacent d'appeler à boycotter la marque Senoble. Selon eux, Senoble détiendrait, avec le groupe normand Agrial, la coopérative Senagral, qui serait la première consommatrice du lait produit dans cette usine. La chaîne de magasins bio Biocoop a décidé de « déréférencer » les produits de la marque Senoble.

Selon Barbara Pompili (secrétaire d'État chargée de la Biodiversité), interviewée en , le site va aggraver les effets de la crise du lait rencontrée par les agriculteurs français, en aggravant la baisse des prix du lait, et représente un modèle économique non viable. En outre, le fonctionnement de la ferme génère des nuisances pour les riverains, comme celles du trafic routier.

Filmographie 
 Élevage intensif : attention danger !, documentaire réalisé par Frédérique Mergey (diffusé le  sur ).

Notes et références

Annexes

Article connexe 
 Élevage intensif

mille vaches
Élevage bovin en France
Élevage intensif
Bâtiment d'élevage
Entreprise ayant son siège dans la Somme
Entreprise fondée en 2014
Aménagement contesté en France
Installation de production de biogaz