Communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin

La communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique 
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, qui a pris effet le 31 décembre 2001.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du  prévoit la fusion des deux petites intercommunalités constituées par la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux  ( et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin ().

En conséquence, elle fusionne au  avec la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

Territoire communautaire

Géographie 
Située dans un territoire rural au centre du département de la Seine-Maritime et dans l’aire d’influence des agglomérations de Rouen et du Havre, la Communauté de Communes s'étend sur 119,68 km² et compte environ 9 102 habitants répartis dans les anciens cantons de Doudeville et d'Ourville en Caux.

La commune centre est Doudeville.

Composition
L'intercommunalité regroupe 21 communes du département de la Seine-Maritime:

Organisation

Siège 
Le siège de l'intercommunalité est à Doudeville, 2 place du général de Gaulle.

Élus 

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 38 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de un délégué et son suppléant, pour les communes de moins de 200 habitants, deux délégués pour les autres, sauf Doudeville qui dispose, compte tenu de sa population, de 6 délégués.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Jean-Nicolas Rousseau, maire de Anvéville et élu ses vice-présidents, qui sont : 
 Erick Malandrin,  maire de Doudeville ;
 Dominique Lachevres, maire de Yvecrique
 Patrice Mathon,  maire-adjoint de Héricourt-en-Caux ;
 Agnès Laloi,  maire-adjoint de Saint Laurent en Caux.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents, et de : 
- Jean-Pierre Langlois, maire de Harcanville ;
- Jacques Leconte,  maire-adjoint de Berville ;
- Emeric Gemey,  maire-adjoint de  Doudeville ;
- Yves Fournil, maire de Routes ;
- Emmanuel Cauchy, maire de Héricourt-en-Caux.

Liste des présidents

Compétences 
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de : 
 Actions de développement économique ;
 Aménagement de l'espace ;
 Protection et mise en valeur de l'environnement ;
 Politique du logement et du cadre de vie ;
 Tourisme et notamment la gestion de l'office de tourisme implanté à Doudeville ;
 De services à la population, avec une maison de services publics et une maison de la petite enfance.

Régime fiscal et budget 
L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes 
 

Plateau de Caux-Fleur de Lin