Ploërmel Communauté

Ploërmel Communauté est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

Historique 
La communauté de communes de Ploërmel est créée fin 1996, succédant au SIVOM éponyme, et compte sept communes. En 2012, elle change de nom pour devenir Ploërmel communauté.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , Ploërmel communauté, qui regroupait environ   fusionne le  avec les communautés de communes  Josselin communauté, du Porhoët et de Mauron en Brocéliande pour former une nouvelle intercommunalité, également dénommée Ploërmel Communauté.

Le , la commune de Monterrein fusionne au sein de Ploërmel, qui devient une commune nouvelle, réduisant de ce fait le nombre de communes associées à trente.

Territoire communautaire

Géographie 
Située dans le nord-est  du département du Morbihan, l'intercommunalité Ploërmel Communauté regroupe 30 communes et s'étend sur .

Composition

De 1996 à fin 2016 
L'ancienne communauté de communes était constituée des 7 collectivités suivantes :

Depuis la fusion de 2017 
En 2023, la nouvelle intercommunalité constituée en 2017 est composée des  suivantes :

Démographie

Organisation

Siège 
La communauté de communes a son siège en l'Hôtel-de-Ville de Ploërmel.

Élus 

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des  communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil communautaire renouvelé a réélu le  son président, Patrick Le Diffon, maire de Ploërmel et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont : 
 Michel Pichard, maire de Ménéac, chargé des finances et des systèmes d'information ;
 Stéphane Rouault, maire de Guillac, chargé de l'environnement ; 
 Yves Chasles, maire de Mauron, chargé de l'économie ;
 Nicolas Jagoudet, maire de Josselin, chargé du tourisme ;
 Denis Tréhorel, maire de Loyat, chargé de l'action sociale et de la petite enfance ; 
 Florence Prunet, maire de Val d’Oust, chargée des mobilités ; 
 Ronan Coignard, maire de Concoret, chargé de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme ; 
 Alain Hervé, conseiller municipal à Ploërmel, chargé des affaires culturelles et sportives ; 
 Marie-Noëlle Amiot, maire de Guégon, chargée de l'habitat ; 
 Hania Renaudie, maire de Campénéac, chargée de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse ; 
 Jean Michel Barreau, conseiller municipal délégué de Ploërmel, chargé de la santé ;
 Jean-Charles Sentier, maire de Taupont, chargé des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.
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Présidents

Compétences 
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales : 
 L'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas d’aménagement du territoire et schémas de secteurs, études tendant à définir une politique d’urbanisme d’intérêt communautaire, zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres modalités de réalisation d’aménagements d’intérêt communautaire, iInstruction des demandes d'occupations des sols et droit des sols ;  
  Aires d'accueil des gens du voyage ;
 Développement du numérique et de la fibre sur l'ensemble du territoire ;
 Logement : programme local de l'habitat (PLH), observatoire de l’habitat, opération d’amélioration de l’habitat (OPAH), actions favorisant l’accession sociale à la propriété, actions favorisant la mise sur le marché de logements sociaux ;
 Développement économique artisanal, tertiaire, commercial, industriel et agricole, parcs d'activités, pépinières d'entreprises, aides économiques ;
 Développement touristique :  accueil et promotion touristique, mise en œuvre de services d'animation touristique, circuits de randonnées ;
Protection de l'environnement : gestion des milieux aquatiques (GEMAPI), assainissement, collecte et gestion des déchets, sensibilisation au tri sélectif et à la réduction des déchets, protection et mise en valeur de l'environnement ;
 Dynamisme culturel : l'école de musique, réseau de médiathèques, soutien aux acteurs culturels, espaces publics numériques, saison culturelle hiver et été ; 
 Promotion du sport : éducation sportive  et notamment l'École du sport, gestion des grands équipements sportifs, soutien aux associations sportives, organisation de manifestations sportives telles que le Festival Brocéliande Sport Nature ;
 Solidarité : actions tendant à favoriser le maintien à domicile, soutien aux associations, actions d'animation et de prévention, gestion des logements d'urgence, plan hivernal, maison des solidarités, maisons de services au public ;
 Enfance et jeunesse : Multi Accueil, relais intercommunal parents assistant(e)s maternel(le)s enfants, accueils de Loisirs, espaces jeunes, projet éducatif local ;
 Transports et déplacements :  transport scolaire, transport intra-communautaire, développement du réseau intercommunal, actions en faveur des modes de déplacements " verts ".

Régime fiscal et budget 
	
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

 
L’année 2021 est marquée par une réforme fiscale importante :
 suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, compensée par le versement d’une « fraction de TVA »
 baisse de 50 % des valeurs locatives des ETS industrielles pour le foncier bâti et la CFE, compensée par l’État.

Effectifs 
Pour mettre en oeuvre ses compétences, Ploërmel Communauté emploie 193,38 équivalents temps plein au , soit 214 emplois permanents dont 77 % d’entre eux sont des fonctionnaires titulaires. Les agents à temps non complet concernent pour l’essentiel des emplois de la filière culturelle en rapport avec l’école de musique ou de
la filière animation en lien avec les emplois en matière d’enfance et de jeunesse.

Projets et réalisations 

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Notes et références

Voir aussi

Article connexe 
 Liste des intercommunalités du Morbihan

Lien externe 
 
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