Mond'Arverne Communauté

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique 
Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion des communautés de communes Allier Comté Communauté, Gergovie Val d'Allier Communauté et des Cheires. Il est confirmé en .

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral 16-02734 du . La structure intercommunale prend le nom de « Mond'Arverne Communauté ».

Un arrêté préfectoral du  autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à la communauté de communes Dômes Sancy Artense à compter du , ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux.

Territoire communautaire

Géographie 
La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est située au centre du département du Puy-de-Dôme, au sud de l'agglomération clermontoise.

Composition 
La communauté de communes est composée des vingt-sept communes suivantes :

Démographie

Administration

Siège 
Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d'activité Pra de Serre, à Veyre-Monton.

Les élus 

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de  représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral  du  :

Présidence

Compétences 

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, quatre optionnelles et dix « supplémentaires ». Une cinquième compétence obligatoire devant être exercée par une communauté de communes au , les statuts de Mond'Arverne sont modifiés en conséquence par l'arrêté préfectoral  du  :

Compétences obligatoires
 Actions de développement économique
 Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du )

Compétences optionnelles
 Protection et mise en valeur de l'environnement (et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie)
 Politique du logement et du cadre de vie
 Création, aménagement et entretien de la voirie
 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
 Action sociale d'intérêt communautaire
 Eau

Compétences facultatives (ou « supplémentaires »)
 Actions dans le domaine touristique (valorisation touristique des sites touristiques du plateau de Gergovie et du Val d'Allier, etc.)
 Mobilité (aires de covoiturage)
 Éclairage public
 Culture
 Périscolaire

Régime fiscal et budget 
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Elle dispose d'un budget de , voté en  ( en fonctionnement et  en investissement).

Par l'arrêté préfectoral  du , la communauté de communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du .

Projets et réalisations 
Mond'Arverne Communauté a porté le projet du musée archéologique de la bataille de Gergovie, qui a ouvert en  sur le plateau de Gergovie.

Notes et références

Notes

Références au site officiel

Autres sources

Annexes

Articles connexes 
 Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes 
 Site officiel
 Mond'Arverne Tourisme

Communauté de communes dans le Puy-de-Dôme