Outrage aux symboles nationaux en France

La notion d’outrage aux symboles nationaux englobe, en France, l'ensemble des offenses infligées aux représentations de l'État français ou, au sens plus large, de la Nation française. Le délit pénal d'outrage à l'autorité de l'État a longtemps été limité aux personnes physiques des représentants de l'administration. À la suite d'affaires médiatisées, des évolutions législatives ont, dans les , créé des délits d'outrage aux symboles impersonnels de la République française.

Offense au chef de l'État 

Le crime de lèse-majesté était puni par le système législatif du Royaume de France, jusqu'à sa disparition en 1832 sous la Monarchie de Juillet. Sous la , la loi sur la liberté de la presse du  réintroduit et codifie le délit d'offense au premier représentant de l'État, qui est sanctionné par une peine de prison. La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes du  supprime l’emprisonnement pour ne garder qu’une amende, fixée à . 

En conséquence de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du  dans l’affaire Eon c. France, l’offense au président de la République est abrogée en 2013. Le chef de l’État peut toujours défendre son honneur s’il s’estime insulté, en ayant recours aux incriminations de droit commun, telles que le délit d’injure publique, puni d’une amende de , le délit de diffamation, puni de  ou le délit d’outrage à agent public.

Outrage à agent public 

L'article 433-5 du Code pénal français définit comme outrage à agent public . Ce délit est puni de  d'amende.

Outrage à La Marseillaise 

Des polémiques ont pu voir le jour, comme dans les  lors de l'interprétation contestée de La Marseillaise par Serge Gainsbourg, mais ce n'est qu'à partir de 2003 que l'outrage au drapeau ou à l'hymne national est tombé sous le coup de la loi pour l'ensemble de la population française.

Affaire des outrages à la Marseillaise lors de matchs de football en 2001 et 2002 
Le , la France rencontre l'Algérie au Stade de France au cours d'un match amical de football, ce qui constitue la première compétition entre l'équipe de France et l'équipe d'Algérie. L'interprétation de La Marseillaise, avant le match, est perturbée par des sifflets venus du public, en présence du premier ministre de l'époque Lionel Jospin et de plusieurs membres du gouvernement, sans que le premier ministre ne réagisse. Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, tente de ramener le calme et reçoit une bouteille d'eau en plein visage. À la soixante-quinzième minute, le match est interrompu à la suite de l'invasion du terrain par plusieurs dizaines de supporters de l'équipe algérienne.

Les incidents lors de cette rencontre et les outrages contre l'hymne national marquent l'opinion, quelques mois avant la présidentielle de 2002. De nombreux commentateurs s'interrogent sur la signification de l'évènement en matière de civisme, de perte de repères culturels et nationaux, et d'intégration des jeunes Français d'origine étrangère. Pour l'historien Yvan Gastaut, cet évènement est révélateur d'un choc de génération au sein de la population immigrée. De son côté Éric Taïeb (agrégé en sciences sociales) considère qu'il faut éviter des conclusions trop hâtives. Pour Éric Zemmour, la rencontre sonne la fin des illusions de la France « -blanc-beur », telle qu'elles avaient été récupérées et utilisées à des fins de « propagande » multiculturaliste après la victoire en Coupe du monde en 1998. 

Le , avant le début de la finale de la Coupe de France au Stade de France entre le FC Lorient et le SC Bastia, La Marseillaise est sifflée par une partie des supporters corses. Le président de la République Jacques Chirac, présent à la rencontre, quitte alors momentanément la tribune. Le match a finalement lieu avec  de retard, après des excuses présentées par le président de la Fédération française de football, Claude Simonet.

Loi pour la sécurité intérieure de 2003 

En , quatre mois après l'affaire du match France-Algérie, des sénateurs déposent une proposition de loi visant à punir de  d'amende , précisant : . Une proposition de loi similaire est déposée en  à l'Assemblée nationale.

En , un amendement au projet de loi pour la sécurité intérieure présentée par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, crée le délit d'outrage au drapeau ou à l'hymne national : . Rudy Salles, député UDF auteur de l'amendement, commente : . Le Conseil constitutionnel, saisi par  et , a émis une réserve d'interprétation à cette disposition, considérant « que sont exclus du champ d'application de l'article critiqué les œuvres de l'esprit, les propos tenus dans un cercle privé, ainsi que les actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementés par elles », afin de concilier cette incrimination, jugée suffisamment claire et précise, avec « la garantie des libertés constitutionnellement protégées ». Ce délit ne trouverait donc à s'appliquer que dans le cas « des manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel se déroulant dans des enceintes soumises par les lois et règlements à des règles d'hygiène et de sécurité en raison du nombre de personnes qu'elles accueillent ». De plus, la peine d'amende ne revêt, pour le juge constitutionnel français, aucun caractère manifestement disproportionné.

À la suite de cette loi, de nombreuses personnalités ont dénoncé une grave violation du principe de liberté d'expression. Ainsi pour Olivier Le Cour Grandmaison, il faut « exiger l’abrogation du délit d’outrage précité et revendiquer haut et fort le droit de siffler la Marseillaise et le drapeau tricolore lorsque ceux qui les utilisent violent les principes de liberté, d’égalité et de fraternité que ces emblèmes sont supposés incarner ».

Affaires en milieu sportif postérieures à 2003 
Des affaires d'outrages aux symboles nationaux français ont continué d'avoir lieu lors de rencontres de football après la promulgation en 2003 de la loi pour la sécurité intérieure, y compris hors de France. Le , les supporters israéliens sifflent l'hymne national français lors d'une rencontre à Tel-Aviv durant les éliminatoires de la Coupe du Monde de football de 2006. Le , La Marseillaise est sifflée lors d'un match de football entre la France et l'Italie, apparemment en réaction au coup de tête donné par Zinédine Zidane à Marco Materazzi lors de la finale de la Coupe du Monde de football de 2006. Le  de la même année, l'hymne est sifflé lors d'un match amical entre la France et le Maroc.

Le , à l'occasion du match amical entre la France et la Tunisie, la Fédération française de football tente de prévenir toute manifestation d'hostilité envers l'hymne français en conviant deux chanteuses franco-tunisiennes, Lââm et Amina, à chanter respectivement La Marseillaise et l'hymne tunisien Humat Al-Hima. L'interprétation de Lââm est cependant perturbée par des sifflets.

Après ce match, et selon les souhaits du Président de la République Nicolas Sarkozy, le gouvernement annonce sa décision d'interrompre toute rencontre sportive dès lors que l'hymne national serait sifflé. La ministre des Sports Roselyne Bachelot déclare : 

Cette nouvelle affaire provoque de nombreuses réactions de la part de la classe politique française. Frédéric Lefebvre, porte parole de l'UMP, publie un communiqué selon lequel  Marie-George Buffet, secrétaire générale du parti communiste, estime que ces dérapages sont à mettre sur le compte des gens qui . En revanche, Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, déclare : . De son côté, Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dénonce « l'échec de la politique d'immigration et d'intégration des différents gouvernements » ; il estime qu'une . Marine Le Pen, quant à elle, déclare que  Le secrétaire d'État aux sports Bernard Laporte propose, pour sa part, de ne plus organiser en région parisienne les rencontres sportives entre la France et les pays du Maghreb.

Le journaliste Pierre Haski considère qu'il ne faut pas se limiter « au registre de l'indignation et de la sanction ». Il regrette l'absence d'analyse des raisons de cet incident. Pierre Haski considère qu'il existe un lien entre le sifflement de l'hymne national et le . Selon lui, la stigmatisation et le mépris d'une partie de la population conduit à des réactions sous « la forme extrême d'émeutes, ou celle, moins violentes, de sifflets symboliques. ». Au contraire, Philippe Alexandre signe un article intitulé « Les salauds ! », où il indique que  Il en indique ce qui est selon lui les causes : 

Une analyse partagée également par Jean-Thomas Lesueur qui indique 

Le , lors d'un match de football entre la France et la Serbie, l'hymne national français est sifflé par des supporters serbes.

Le , la Marseillaise est copieusement sifflée dans le stade de Konya avant le match Turquie-France qui comptait pour la qualification pour l' de football. Le Président Emmanuel Macron a qualifié les sifflets d"inacceptables".

Outrage au drapeau tricolore 

L' du Code de justice militaire incrimine l'outrage au drapeau ou à l'armée ; mais il ne concerne que les militaires.

Depuis la loi pour la sécurité intérieure de 2003, le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de  d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de  euros d'amende (Voir ci-dessus).

En , la publication, primée par la Fnac de Nice, dans un concours de photographies, de l'image d'un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau tricolore français, est l'occasion d'une nouvelle polémique. Des personnalités politiques, notamment à l'UMP, proposent de légiférer pour interdire explicitement ce type d'outrage. L'affaire de la photographie est rapidement classée sans suite par le procureur de Nice, qui estime que la photo est une . Quelques mois plus tard, un décret signé par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie modifie le code pénal pour y faire apparaître : . La France rejoint ainsi la liste des pays pour lesquels l'outrage au drapeau fait l'objet d'une incrimination spécifique.

Le Conseil d'État, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, statue le , en estimant que le décret n'est pas attentatoire à la liberté d'expression en ce qu'il a pour objet de réprimer des actes commis  et non ceux 

En , un ressortissant algérien, coupable d'avoir brisé la hampe d'un drapeau français, écope de  d'amende avec sursis et devient la première personne condamnée en vertu du décret de .

Comparaison avec les États-Unis 
Aux États-Unis, profaner la bannière étoilée est un droit fondamental reconnu par la Cour suprême dans deux arrêts majeurs (Texas v. Johnson,  et ). Les juges ont estimé à deux reprises que les dispositions adoptées par plusieurs États pour sanctionner les outrages au drapeau étaient contraires au premier amendement de la Constitution fédérale, lequel interdit au Congrès de voter aucune loi restreignant la liberté d’expression. Les tentatives d'amender la constitution pour punir l'offense au drapeau n'ont jusqu'ici pas abouti.

Notes et références

Voir aussi 
 Outrage (droit)

Délit en droit pénal français
Symbole de la République française
Football en France
Insulte à la nation