Fraude électorale

La fraude électorale est une violation des règles d'un système d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et se sont également dotées de règles pour s'en prémunir. Un des marqueurs du bon fonctionnement démocratique est une limitation de la fraude, à un niveau satisfaisant également les perdants.

La fraude électorale peut trouver un point d'application à chaque élément du scrutin :
 la campagne électorale dont la propagande qu'il faut distinguer de l'information, incluant l'affichage et les professions de foi des candidats ;
 l'organisation des bureaux de vote et du scrutin, dont les bulletins de vote ;
 les listes électorales et l'éligibilité ;
 le décompte des voix ou dépouillement (voir bourrage d'urnes ci-dessous) ;
 la publication des résultats.
Pour chacun de ces éléments, on donnera les techniques de fraude et les parades.

Fraude portant sur la composition du corps électoral 
Elle vise à l'élimination indue des électeurs a priori défavorables, et à l'inscription indue des électeurs a priori favorables à un camp. Ces deux techniques, souvent utilisées conjointement, emploient des moyens similaires. Des complicités dans les services administratifs sont nécessaires :
 Dans le cadre d'un vote par circonscription : le déplacement d'électeurs (mais sans inclure le découpage électoral, voire parfois le charcutage électoral. En effet ces manipulations ont lieu avant le scrutin, ne visent pas les votes et ne constituent donc pas une fraude électorale stricto sensu). Dans le déplacement d'électeurs, des personnes enregistrées dans deux circonscriptions, se déplacent pour voter dans la circonscription où ils ont une résidence secondaire, plutôt que dans celle qu'ils habitent la plupart du temps.
 Dans le cadre d'un vote sur plusieurs lieux : le vote multiple (par inscription sur les différentes listes)
 le secret sur la composition du corps électoral (cas de la Coupole, organe exécutif de la mafia calabraise). Ce type de disposition empêche de connaître le pourcentage des suffrages exprimés sur le nombre d'électeurs potentiels.
 la fixation de délais courts pour l'inscription sur les listes électorales avec un lieu d'inscription centralisé ou distant, ou une procédure compliquée. Ce type de disposition limite naturellement le nombre d'électeurs inscrits au nombre de citoyens informés, que l'on peut sélectionner.
 la modification des règles de citoyenneté (exemple : ivoirisation) qui consiste en une élimination d'un corps d'électeurs supposés opposants
 le vote des absents : il s'agit de faire voter des gens qui ne votent pas, qui donc n'iront pas vérifier l'erreur. Cela inclut évidemment des « personnes âgées », voire, si on en croit certaines rumeurs, des morts. Pour cela, il suffit de présenter des procurations ou autres artifices similaires. En outre, contrairement au bourrage d'urne dont on peut considérer qu'il s'agit d'une variante, cette fraude ne risque pas de multiplier au-delà du raisonnable le nombre de bulletins puisque le vote est associé à un électeur réel. Comme exemple français, on citera la suspicion sur le corps électoral parisien à la suite de quelques affaires, qui ont conduit à une révision complète en 2001 (?), laquelle se révélera dans une certaine mesure un remède pire que le mal (exclusion de vrais Parisiens mais dont la nouvelle adresse n'était pas connue) ; et bien sûr les rumeurs relatives à la Corse, source de blagues notoires.

Fraude portant sur l'organisation du bureau de vote

Bourrage d'urnes 
Le bourrage de l’urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaires dans l’urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.

Les échanges des enveloppes de centaines 
Les échanges d’enveloppes de centaines consistent à modifier intégralement le contenu d’une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.

Dégradation des bulletins 
Lors du dépouillement, le fraudeur, à l'aide d'une mine de crayon cachée sous son ongle, rature les bulletins qui lui sont défavorables afin qu'ils soit comptés comme nuls.

Autres 

 Cela consiste à introduire dans l'urne une grande quantité de bulletins favorables. Cela peut être réalisé avant l'ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.
 On peut aussi ne fournir pour l'un des partis en présence que des bulletins tachés ou endommagés ou facilement dommageables, qu'on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur.
 Variante des pays technologiquement avancés : maintenance défectueuse des machines de vote électronique. La fraude est difficilement prouvable : on invoque plutôt la fatalité, la malchance, d'autant que le problème touche indifféremment toutes les candidatures.

Pour y remédier 

 Il convient d'utiliser des urnes transparentes, de comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l'urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s'assurer que lors du dépouillement on ne détruit pas de bulletins (afin d'éliminer les votes dissidents).
 Pour remédier à la fourniture de bulletins de mauvaise qualité, il faut envoyer des bulletins par la poste au corps électoral en même temps que les professions de foi et disposer des délégués électoraux dans les bureaux de vote susceptibles de dresser une protestation s'ils constatent la non-identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique pour interrompre les opérations de vote.
 Il convient d'inscrire dans les règlements électoraux la vérification préalable du bon fonctionnement des machines à voter, et soumettre au juge les cas de concentration de problèmes dans les circonscriptions traditionnellement favorables à un certain camp.
 Les machines à voter sont, en pratique, des ordinateurs plus ou moins spécialisés. La vérification du programme réellement exécuté par un de ces ordinateurs le jour de l'élection n'est à la portée que d'experts hautement qualifiés et équipés. Pour assurer un niveau de contrôle démocratique comparable à celui que permet l'usage des urnes transparentes, les ordinateurs de vote doivent produire une trace papier, sous forme de bulletins vérifiés par l'électeur lors de son vote. Ces bulletins papier peuvent être comptés lors d'opérations de contrôle aléatoires, en cas de panne de la machine ou de suspicion.

Le vote public 

Dans un contexte social très contraignant (dictatorial ou non), le vote public donne des résultats conformes à ce que l'opinion croit devoir être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Dans un tel contexte, le vote à main levée ou toute autre technique similaire assure des majorités confortables.

Même dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains membres de la communauté peuvent estimer qu'il est plus raisonnable d'accorder sa voix au parti le plus susceptible de l'emporter, si on ne veut pas risquer une punition collective (la perte d'avantages tels que des privilèges fiscaux ou des subventions). En soi, ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux). Mais il peut être exploité par des menaces parfois à peine voilées, qui peuvent être considérées comme de la fraude.

Fraude portant sur la proclamation des résultats

La proclamation irrégulière 
Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l'information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.

Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport est un moment favorable à la disparition d'une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour une région donnée).

Fraude portant sur la campagne électorale

La propagande inégale 
Lorsqu'une des parties en présence influence voire contrôle les médias ou certains réseaux sociaux, il lui est facile de s'assurer la maîtrise du discours et de limiter voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. C'est le moyen moderne par excellence, car il respecte formellement les règles du vote et, faute d'indicateurs pertinents et reconnus (qui ne sont pas toujours en place), il est difficile à prouver (ce n'est qu'une question d'opinion).

Elle peut revêtir diverses formes :
 une partie ou ses sympathisants possède l'essentiel des médias de diffusion de masse (influence générale de grands patrons propriétaires de presse avant l'ère audiovisuelle ; monopole des télévisions et radios par l'État, comme au début de la  république française ; concentration des radios et télévisions entre les mains d'un groupe financier et de ses ramifications ou dans celles de sympathisants politiques).
 le budget des campagnes électorales, s'il n'est pas contrôlé ou limité, donne un accès inégal aux moyens de propagande sans pouvoir invoquer la fraude.
 Des sympathisants disposent des futurs locaux où se tiendront les bureaux de vote pour tenir un meeting un jour avant l'élection en elle-même, et placardent partout de la propagande « Je vote X » pour leurs poulains, même sur les affichages externes du bâtiment censé resté égalitaire, suppression des affiches des autres participants à l'élection ou forte dégradation. Ce système est très efficace dans les zones ou le taux d'alphabétisation est très faible, notamment dans certains anciens TOM.
 une présence intensive, éventuellement cachée, sur les réseaux sociaux (via des bots, des algorithmes de profilage de personnes et de ciblage individuel ainsi que la diffusion de fausses informations, images fausses ou détournées, et de messages manipulateurs par exemple) peut donner un poids artificiellement important à un lobby industriel, politique ou religieux. L'influence numérique permet d'une part de créer l'illusion que les idées (politiques, sociales, religieuses...) d'un groupe sont populaires et ainsi influencer les autres individus. Cette méthode fut largement utilisée par le mouvement d'extrême droite allemand Reconquista Germanica lors des élections fédérales allemandes de 2017. Plus récemment les scandales liés au vol de millions de données personnelles sur Facebook par Cambridge Analytica ou AggregateIQ pour ensuite construire et envoyer des messages de propagande ciblée en fonction du profil psychologique de l'internaute ont montré que ces techniques et des logiciels et plates-formes spécialisées ont été par exemple massivement utilisées pour manipuler l'opinion publique et frauduleusement favoriser le vote pour le Brexit et pour Donald Trump.

Fraude portant sur les candidatures

La diffamation des candidats ou partis adverses 
Si partout les campagnes électorales regorgent de coups bas et notamment de diffamations et fausses nouvelles, les pays où l'information circule mal (par exemple à cause d'une faible alphabétisation ou d'un développement insuffisant des médias) sont particulièrement sensibles à la propagation de rumeurs et de toutes sortes de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations de l'information peuvent être considérées comme relevant de la propagande inégale. L'imagination est sans limites, les rumeurs ou procès d'intention peuvent concerner le sexe (untel est infidèle, untel est impuissant), l'argent (« ils » sont financés par l'étranger), les politiques (« ils » vont transformer le pays en dictature, « ils » vont piller le pays ou le livrer à l'ennemi étranger - avec la variante moderne : le livrer au grand capital international…), etc.

Le rejet des candidatures adverses 
En interdisant de se présenter aux candidats adverses, par exemple, en refusant un agrément de candidature (Iran), en limitant leur rayon d'action ou en les emprisonnant (Russie) sous des motifs divers quoique fantaisistes (corruption, homosexualité, etc. selon la sensibilité du pays).

Pour y remédier 
Dans le cas de propagande inégale, la loi écrite et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protègent les droits de l'opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d'affichage réservés à la propagande électorale, les conditions d'accès à ces lieux, l'interdiction d'afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d'arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.

Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à la moralisation de la politique. Bien entendu, l'éducation civique est le meilleur moyen de contrôle de la vie publique par le citoyen, tandis qu'une justice efficace et reconnue comme telle limite la portée des accusations infondées.

Fraude électronique 

Pour des exemples de fraude, voir les articles sur les machines de vote électronique: ES3B et Diebold.

Fraude via les procurations 
Une autre méthode consiste à connaître des électeurs qui seront absents le jour de l'élection et qui n'ont pas fait de procuration pour voter. Il suffit alors de faire de fausses procurations pour ces gens-là, mais il faut être sûr que ces électeurs ne reviendront pas voter.

Quelques cas emblématiques

Espagne

En Espagne, la période de la Restauration (1875-1923) est connue pour le recours massif, systématique et institutionnalisé à la fraude électorale à toutes les élections, qui dénaturait fondamentalement le système parlementaire légal « officiel » : « La corruption et la fraude électorale ne furent pas des anecdotes sporadiques ou des excroissances isolées du système, mais [résidaient] dans son essence, dans son être même ».

En effet, ce ne sont pas les citoyens ayant le droit de vote  qui décidaient, mais le roi, « conseillé » par l'élite dirigeante, qui déterminait l'alternance entre les deux grands partis, conservateur et libéral, car une fois obtenu le décret de dissolution des Cortès  le président du gouvernement nouvellement nommé convoquait des élections pour « fabriquer » une majorité confortable au parlement par le recours systématique à la fraude électorale, grâce au réseau de caciques déployé sur tout le territoire. Ainsi, les gouvernements étaient formés avant les élections et non à la suite de celles-ci. Cela fut d'ailleurs constaté clairement par des observateurs étrangers contemporains.

Ce système d’alternance, appelé «turno pacífico» , fut conçu par le conservateur Antonio Cánovas del Castillo, dans l’objectif de mettre fin aux incessantes interventions militaires  qui avaient régi la vie politique espagnole depuis le début du . Il fonctionna sans exception jusqu’au coup d’État de Primo de Rivera mené en septembre 1923  qui suspendit la Constitution. À l’issue de la dictature qu’il instaura, les élections municipales convoquées en 1931 (premier scrutin célébré depuis le coup d’État) constituèrent un désaveu pour la monarchie, le roi Alphonse XIII prit immédiatement l’exil et la République fut proclamée.

On avait recours à tout un panel de méthodes et de subterfuges pour respecter l’encasillado  et pratiquer la fraude  : « bourrage » voire remplacement pur et simple des urnes, manipulation des listes électorales (excluant les électeurs indociles et incluant des lázaros, morts « ressuscités »), annulation de scrutin dans certaines localités sous prétexte fallacieux lorsque son issue n’était pas garantie ou, a posteriori, s’il avait été défavorable, diffusion de fausses nouvelles sur le retrait à la dernière minute du candidat rival, modification des horaires de vote, déplacement du bureau de vote ou falsification des procès-verbaux des résultats. On pouvait même en venir à l'extrême de s'introduire violemment dans un bureau de vote pour casser les urnes  , si un résultat défavorable était prévu. En cas de besoin, bien que cela fût relativement rare, les votes pouvaient être simplement achetés ou on recourait à la violence et à l'intimidation. Il y eut même des détentions d'électeurs, menées par les forces de l'ordre public, pour les empêcher de participer au vote. Cependant, « la coaction physique était très rare. Celle qui fut la plus courante consista à forcer la volonté des électeurs dépendants de l'administration. Et à un certain degré, ils étaient tous forcés  car chaque ministère avait des incidences sur une sphère de la vie publique et disposait d'un arsenal coercitif pour intervenir dans la vie privée des électeurs ».

Le système électoral de la Restauration fut en substance établi par la , bien que la loi de 1890 introduisît un changement important, le suffrage universel (masculin). La troisième loi électorale de l'époque, celle de 1907, ne modifia pas le système ; il le simplifiait plutôt puisque son article 29 établissait qu'un candidat serait proclamé élu, sans qu'il soit besoin de voter, s'il était le seul à se présenter. Elle instaurait également le vote obligatoire . La loi de 1878 détermine  que sur les quelque 400 députés que comptait le Congrès, plus des trois quarts étaient élus dans des circonscriptions uninominales (le candidat qui obtient le plus de suffrages remporte le siège) et environ une centaine dans 26 circonscriptions plurinominales , dans lesquelles ils étaient élus via un système majoritaire corrigé entre 3 et 8 députés. Les circonscriptions uninominales rendirent la fraude électorale beaucoup plus facile, comme put le constater le  lorsque, dans le décret de convocation des élections à Cortes constituantes de 1931, il opta pour la province comme circonscription électorale car la circonscription uninominale « laisse une large voie ouverte à la coaction caciquil, à l'achat de votes et à toutes les corruptions connue ».

La plupart des quelques députés non issus des deux partis  « dynastiques », en particulier les républicains et les socialistes, furent élus dans les circonscriptions plurinominales car la fraude n'y était pas si aisée à mettre en œuvre si les électeurs étaient mobilisés. C'est ce qui survint à partir de 1901 dans la circonscription de Barcelone, avec sept députés à élire, où à partir de cette cette année les partis du turno n'obtinrent plus aucun député  et à partir de 1910 à Madrid , où la coalition républicaine-socialiste remporta quatre des sept élections suivantes et les socialistes en solitaires remportèrent le dernier scrutin avant le coup d'État de Primo de Rivera en septembre 1923.

L’article 29 de la loi électorale de 1907, promu par le conservateur Antonio Maura, simplifia l’encasillado en établissant que dans les districts où se présenterait un seul candidat celui-ci serait élu sans nécessité de réaliser le vote. Romero Salvador souligne le paradoxe qui consistait à priver certains électeurs du vote alors que pour la première fois en Espagne la loi établissait le vote obligatoire et punissait, en théorie du moins, ceux qui ne le feraient pas. L’article 29 resta en vigueur durant les sept élections suivantes, au cours desquelles 734 sièges, un quart du total, furent pourvus par ce système . Carmelo Romero Salvador explique ainsi l’extension de l’application de l’article 29 : « étant donné que paser par les urnes supposait toujours pour les partis et les candidats, y compris lorsque l’élection était assurée, des gênes, des dépenses et une plus grande dépendance des demandes personnelles et collectives des électeurs, parvenir à des accords pour éviter la concurrence entre eux devint un objectif hautement convoité ».

L'abstention aux élections de la Restauration était massive, bien supérieure à ce que reflétaient les procès-verbaux des tableaux qui étaient systématiquement falsifiés : les bureaux de vote où pratiquement personne n'avait voté apparaissaient ensuite dans les données officielles avec une participation supérieure à 80 % ; dans de nombreux districts ruraux, il n'était pas rare que l'on atteignit officiellement 100 % ; dans les zones urbaines, la participation n'a jamais dépassé 20 % même si selon les chiffres officiels elle s’élevait à plus de 75 %. Un diplomate étranger le constata :

Ce système caractérisé par l’oligarchie et le caciquisme fut vivement critiqué par la presse, les intellectuels et les politiciens , qui prônaient sa « régénération », mais ces derniers « ne voulurent pas, n'osèrent pas ou ne purent pas, rompre tout le système en mobilisant l'opinion publique » afin d’établir une véritable démocratie.

États-Unis 

L'élection présidentielle américaine de 2020 a donné lieu à de nombreuses accusations de fraude formulées par le président battu, ainsi que sa contestation, sans toutefois qu'il n'en apporte de preuves. La justice américaine a très rarement reconnu de telles fraudes lors du scrutin.

France 
Régulièrement, le Conseil constitutionnel annule plusieurs votes pour irrégularité.

Le plébiscite du rattachement de Nice et la Savoie à la France en 1860 
Il y aurait eu des cas de fraudes graves lors des plébiscites du rattachement de Nice et de la Savoie : occupation militaire et civile de Nice et de la Savoie par l'autorité française avant le plébiscite ; organisation du plébiscite par l'autorité française, seule maîtresse des inscriptions sur les listes électorales et de toutes voies de recours ; trucage des listes électorales ; absences de bulletin « non » ; certaines communes en Savoie et en Comté de Nice se sont retrouvées avec plus d'électeurs que d'habitants ; résultats officiels faux… D'ailleurs, Napoléon III, empereur des Français à l'époque, était connu pour « tourner à son avantage » les élections et référendums. De plus, les résultats des deux plébiscites (avoisinant 100 % en faveur du rattachement à la France) jettent le doute sur la régularité des scrutins.

La « fraude à la chaussette » aux élections municipales de Perpignan en 2008 
 Lors du dépouillement de ce second tour, le président du bureau de vote 4 (sur 66) a été surpris en flagrant délit de fraude, avec des bulletins de vote « Alduy » cachés dans ses chaussettes.
Durant la semaine qui suit le scrutin, de deux cents à six cents manifestants se réunissent chaque jour devant la mairie de Perpignan ou la préfecture, pour demander la démission de Jean-Paul Alduy et réclamer une nouvelle élection.
 La liste d'union de la gauche et du centre, contestant aussi la régularité de listes d'émargement et de procurations, a formé devant le tribunal administratif de Montpellier un recours en annulation du scrutin.
 La procédure entraîne la mise en examen du président du bureau de vote 4.
 Le , le Tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales de Perpignan pour fraude. Jean-Paul Alduy, principal mis en cause, faisant appel devant le Conseil d'État à la suite de cette décision.
 Par un arrêt en date du , la haute juridiction administrative rejette le recours, confirmant ainsi la décision rendue par les premiers juges. L'élection municipale de Perpignan est donc définitivement annulée.

Les élections municipales de Paris, le  
Dans le cadre de l'affaire des faux électeurs du , le 27 mai 2009, la  du tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et condamné Jean Tiberi, à 10 mois de prison,  d’amende et 3 ans d'inéligibilité. Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis,  et cinq ans d'inéligibilité, la peine maximale pour les « atteintes à la sincérité d’un scrutin par les manœuvres frauduleuses » étant d’un an de prison et  d’amende.

Le , la cour d'appel de Paris confirme le jugement précédent et condamne Jean Tiberi, à 10 mois de prison avec sursis,  d’amende et 3 ans d'inéligibilité.

Il dépose la même semaine un pourvoi en cassation. Cela suspend sa peine et donc l'autorise à se présenter aux élections municipales de 2014.

Le 3 mars 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse, qui sont donc définitivement condamnés. Immédiatement, ils annoncent s'apprêter à formuler un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Ukraine 
En 2004, les soupçons de fraude électorale ont entraîné d'importantes manifestations de rue, la révolution orange. Sous la pression, le second tour de l'élection présidentielle a été réorganisé le 26 décembre 2004.

Côte d'Ivoire 
 La révision du code de la nationalité en 1995 a permis d'écarter un des principaux opposants.

Italie 
Le système électoral à préférences multiples ordonnées a été détourné.

Québec (Canada)

Élections à l'époque de l'Union nationale 
Les auteurs Gérard Dion et Louis O'Neill font la description suivante des méthodes électorales frauduleuses qui avaient cours sous le régime de Maurice Duplessis : « On nous a rapporté plusieurs cas où non seulement les électeurs n'ont pas résisté à l'offre de vendre leur vote mais où ils ont offert eux-mêmes spontanément leur suffrage pour de l'argent ou de généreux cadeaux. C'est ainsi que l'on a payé : réparation de toitures, comptes d'hôpital, accouchements, que l'on a fait promesse de contrats généreux, etc. - Sans compter la parade des frigidaires et des appareils de télévision. Dans un comté d'ouvriers peu fortunés, on a fait preuve de sens pratique : ce sont des centaines de paires de chaussures qui sont allées récompenser les convictions politiques. Dans une petite rue de banlieue où vivent une quinzaine de familles, quatre au moins ont vendu leur droit de vote pour un généreux plat de lentilles. Comme on le voit, certains candidats ont le cœur large ! ».

Référendum de 1995 
Lors du référendum sur la souveraineté du Québec de 1995, plusieurs cas de fraudes ont été allégués.

Élections municipales clés en main 
Devant la Commission Charbonneau, l'ex-vice-président de la firme Roche Gilles Cloutier a expliqué avoir organisé une soixantaine d'élections municipales clés en main entre 1995 et 2005 au profit de sa firme d'ingénierie.

Suisse 
Au bureau de vote, des scrutateurs sont chargés d'ouvrir les scellés de sécurité des urnes pour le dépouillement, également fait par les scrutateurs. Ceux-ci sont tirés au sort parmi les citoyens à chaque votation. Le vote par correspondance est stocké au sein des chancelleries jusqu'au jour officiel du dépouillement.

Selon Roger Burkhardt, les votes par correspondance mais surtout électroniques en Suisse sont tous falsifiables. Celui qui utilise le vote par correspondance ou le vote par internet (vote électronique), risque que son vote soit falsifié et son « comportement de vote » soit enregistré. Le problème doit maintenant être examiné par le Ministère public de la Confédération et par le Parlement. Une enquête indépendante du vote par correspondance en Suisse met au grand jour les défauts alarmants du système et la nécessité de prendre des mesures appropriées. Lors de l’acheminement postal, du citoyen(ne) au bureau de vote le matériel de vote peut aussi facilement être falsifié.

Votes au bureau de vote 
En 2017 des irrégularités ont été dénoncées dans le canton de Vaud par un scrutateur, en particulier au niveau de l'irrespect du vote à bulletin secret par la possibilité de lecture par transparence du vote de l'enveloppe fermée et sa modification ou destruction immédiate ainsi que de l'ouverture anticipée des urnes électorales à l'aide de scellés de sécurité en plomb avec falsification du poinçon, invalidant ainsi le témoin d'intégrité.

Votes par correspondance 
En mars 2013, la justice annule le scrutin pour l'élection à la mairie de Porrentruy (Jura), la juge administrative estimant que les principes du vote par correspondance ont été violés et que le secret du vote n'était pas garanti lors du , le 11 novembre 2012.

En 2013, lors de la votation sur la Question jurassienne, pour garantir la liberté de vote des citoyens et le secret du vote, le gouvernement bernois a interdit le traitement des votes par correspondance avant le début du dépouillement du contenu des urnes le 24 novembre à 12h00. Les communes de plus de  pourront toutefois débuter avec le dépouillement à  le jour du scrutin. Des observateurs fédéraux déployés pour la votation La Confédération et les cantons de Berne et du Jura ont pris une série de mesures pour éviter des irrégularités lors de la votation du 24 novembre.

Vote par internet 
En 2019, au niveau suisse, le conseil fédéral a renoncé au vote par internet, ne pouvant garantir son infaillibilité.

Au sein de la chancellerie 
En 2019, dans le canton de Genève le service des votations a été perquisitionné sur des soupçons de fraude. Ces soupçons ont été rapprochés de l'ancienne directrice du service, épouse du conseiller d'état Pierre Maudet après l'affaire Maudet.

Contestation d'un scrutin dans sa globalité 
En 2009, après la votation sur le passeport biométrique, 500 recours ont été déposés en Suisse, le député Dominique Baettig a interpellé le conseil fédéral sur la même votation. Pour la même votation, un citoyen a recouru jusqu'au tribunal fédéral qui a rejeté son recours, il a ensuite fait recours devant la cour européenne des droits de l'homme, en 2013 il est retrouvé mort de suite de coups reçus.

Notes et références

Annexes

Articles connexes 
 Caciquisme
 Corruption
 ES3B
 Gerrymandering
 La « fraude à la chaussette » aux élections municipales de Perpignan de mars 2008
  Le système frauduleux impliquant la responsabilité de Jean Tibéri à Paris

Bibliographie

Liens externes 

Fraude électorale