Conférence de Berlin (1890)

La première conférence internationale concernant le règlement du travail dans les établissements industriels et dans les mines se tient à Berlin du 15 au 29 mars 1890 à l'invitation de l'empereur allemand Guillaume II et avec le soutien du pape Léon XIII.

Contexte social 
Dans la plupart des pays industrialisés européens, les années 1880-1890 sont marquées par de très nombreuses grèves ouvrières, comme en témoigne, depuis Berlin, le correspondant du journal Le Figaro le 13 mai 1889 :

Origine : Projet initial de conférence internationale à Berne 

Avant même que n'apparaissent ces tensions revendicatives, l'idée d'une conférence internationale permettant d'harmoniser les pratiques sociales au niveau européen apparaît en Suisse dès 1876, ceci afin de limiter les distorsions de concurrence entre industriels de différents États appliquant des règles différentes. En France, dans son discours à la Chambre des députés du 25 janvier 1884, Albert de Mun, alors monarchiste mais porteur des revendications sociales, demande en vain au gouvernement Jules Ferry de se rallier à la position réitérée par la Suisse en se plaçant dans une perspective internationale. 

En définitive, les pays réticents comme la France finissent par se rallier à l'idée d'une conférence proposée en 1889 par la Suisse, pour se tenir à Berne, étant entendu qu'elle ne présentera pas de caractère contraignant.

D'abord prévue au mois de septembre 1889, la conférence de Berne est reportée au 5 mai 1890, avec une proposition de programme de travail, sous forme de nombreuses questions, portant sur 6 points ainsi formulés :

 Interdiction du travail du dimanche,
 Fixation d'un âge minimum pour l'admission des enfants dans les fabriques,
 Fixation d'une durée maximum de la journée pour les jeunes ouvriers,
 Interdiction d'occuper les jeunes gens et les femmes dans les exploitations particulièrement nuisibles à la santé ou dangereuses,
 Restriction du travail de nuit pour les jeunes gens et les femmes,
 Exécution des dispositions adoptées.

Le rescrit de l'Empereur Guillaume II et le choix de Berlin 
Mais, dans le contexte du climat social tendu qui règne particulièrement en Allemagne, le jeune empereur Guillaume II adresse, le 4 février 1890, une ordonnance impériale (dite rescrit) à son Chancelier, Bismarck, lequel devait peu de temps après être démis de ses fonctions du fait de son incapacité à gérer la crise . Un texte qui témoigne de la volonté sociale d'apaisement du nouveau souverain :

Devant cette concurrence inattendue, la Suisse choisit  l'efficacité en se ralliant à l'idée d'une conférence présentée comme d'initiative allemande. Celle-ci se tient donc finalement à Berlin, entre le 15 et le 29 mars 1890.

Préparation et déroulement 
La conférence réunira les représentants des quinze principaux États industriels de l'Europe (Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège, Suisse). La Russie n'est pas jugée comme suffisamment industrialisée pour être invitée à participer.

Le programme reprend sensiblement le projet helvétique, en y ajoutant un chapitre spécifique sur les mines : l'extraction houillère est un secteur-clé car il conditionne la disposition en énergie de chaque pays. Il s'agit d'une demande de l'Allemagne, qui s'ajoute à une récente décision de Guillaume II d'instaurer une limitation de la journée de travail à 8 heures, deux propositions qui ne manquent pas de provoquer un débat en France sur les arrière-pensées de l'Empereur. Ainsi, à peine plus d'une semaine avant que débutent les travaux, le député Francis Laur déclare devant la Chambre : 

 

La délégation française est conduite par le sénateur Jules Simon, qui respectera scrupuleusement la ligne définie au préalable par le Ministre des Affaires étrangères, Eugène Spuller, comme précisée dans sa lettre à l'Ambassadeur de France à Berlin : outre le caractère technique et purement théorique que doit conserver la Conférence, il n'est pas question de traiter de la limitation de la journée de travail, au moins en ce qui concerne les adultes. Selon le journal Le Temps, avant sa désignation officielle, Jules Simon ne se fait aucune illusion sur les résultats à attendre de la Conférence :

Du côté allemand, la délégation est conduite par le Ministre du Commerce et de l'Industrie, le baron de Berlepsch. Une nomination très symbolique car ce dernier est gouverneur de Rhénanie pendant les grèves : il parvient à y éviter la violence et à s'attirer la sympathie des ouvriers.

Cette délégation comprend, en troisième position parmi ses neuf membres, le prince-évêque de Breslau, Msg Kopp : il s'agit d'une nouvelle initiative de Guillaume II, dont il informe officiellement le pape Léon XIII le 8 mars et en reçoit un plein appui la veille de l'ouverture de la Conférence  :

Mais cet appui ne peut compenser l'échec du projet impérial d'extension internationale de la réduction à 8 heures de la journée de travail. Bien que pondérée, la résistance de la France et d'autres puissances se fait sentir sur les questions du repos dominical, de la limitation du temps de travail des adultes, de l'application effective des recommandations. Cependant, les délégations travaillent en commissions sur chacun des thèmes (en adoptant le français comme langue des discussions et des actes de la Conférence) et aboutissent partout au consensus qui permettra le satisfecit final. 

La Commission du travail dans les mines remet un rapport détaillé de ses travaux et échanges. Outre les questions de sécurité, la question des grèves est abordée, ainsi que les moyens préconisés pour faire face aux conséquences de la rupture des approvisionnements en charbon. Peut-on prévoir non seulement des stocks importants, mais une coopération internationale permettant de recourir au charbon des voisins ? Ce type de question est abordé mais supplanté par des exposés sur les bénéfices apportés par la négociation et le dialogue, l'arbitrage en cas de conflit et l'échelle mobile des salaires (tous deux mis en place dans les mines du nord de l'Angleterre).

Protocole final (Texte intégral) 
On reproduit ci-dessous le texte final adopté par les quinze délégations :

« Protocole final de la Conférence Internationale concernant le règlement du travail dans les établissements industriels et dans les mines.

Les Soussignés, Délégués des Gouvernements-de Sa Majesté l’Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie, de Sa Majesté le Roi des Belges, de Sa Majesté le Roi de Danemark, de Sa Majesté la Reine-Régente d'Espagne, de la République Française:, de Sa Majesté la Reine de la Grande-Bretagne, de Sa Majesté le Roi d'Italie, de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, en cette qualité et en celle de Grand-Duc de Luxembourg, de Sa Majesté le Roi de Portugal, de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, s'étant réunis à Berlin en Conférence pour discuter les questions relatives à la protection des ouvriers et contenues dans le programme qui avait été joint à l'invitation du Gouvernement Impérial d'Allemagne, ont consigné comme résultat de leurs délibérations l'expression des vœux suivants, énoncés la plupart à l'unanimité et les autres à la majorité :

Règlement du travail dans les mines 
Il est désirable:

1° a) que la limite inférieure de l'âge, auquel les enfants peuvent être admis aux travaux souterrains dans les mines, soit progressivement élevée, à mesure que l'expérience en aura prouvé la possibilité, à 14 ans révolus. Toutefois, pour les pays méridionaux, cette limite serait celle de 12 ans.

b) Que le travail sous terre soit défendu aux personnes du sexe féminin.

2° Que, dans les cas où l'art des mines ne suffirait pas pour éloigner tous les dangers d'insalubrité provenant des conditions naturelles ou accidentelles de l'exploitation de certaines mines ou de certains chantiers de mine, la durée du travail soit restreinte. Le soin est laissé à chaque pays d'assurer ce résultat par voie législative ou administrative, ou par accord entre les exploitants et les ouvriers, ou autrement, selon les principes et la pratique de chaque nation.

3° a) Que la sécurité de l'ouvrier et la salubrité des travaux soient assurées par tous les moyens dont dispose la science, et placées sous la surveillance de l'État;

b) que les ingénieurs chargés de diriger l'exploitation soient exclusivement des hommes d'une expérience et d'une compétence technique dûment constatées; 

c) que les relations entre les ouvriers mineurs et les ingénieurs de l'exploitation soient le plus directes possible pour avoir un caractère de confiance et de respect mutuels;

d) que les institutions de prévoyance et de secours, organisées conformément aux mœurs de chaque pays et destinées à garantir l'ouvrier mineur et sa famille contre les effets de la maladie, des accidents, de l'invalidité prématurée, de la vieillesse et de la mort, institutions qui sont propres à améliorer le sort du mineur et à l'attacher à sa profession, soient de plus en plus développées;

e) que, dans le but d'assurer la continuité de la production du charbon, on s'efforce de prévenir les grèves. L'expérience tend à prouver que le meilleur moyen préventif consiste à ce que les patrons et les mineurs s'engagent volontairement, dans tous les cas où leurs différends ne pourraient pas être résolus par une entente directe, à recourir à la solution par l'arbitrage.

Règlement du travail du dimanche 
1° Il est désirable, sauf les exceptions et les délais nécessaires dans chaque pays :

a) qu'un jour de repos par semaine soit assuré aux personnes protégées;

b) qu'un jour de repos soit assuré à tous les ouvriers de l'industrie;

c) que ce jour de repos soit fixé au dimanche pour les personnes protégées;

d) que ce-jour de repos soit fixé au dimanche pour tous les ouvriers de l'industrie.

2° Des exceptions sont admissibles :

a) à l'égard des exploitations qui exigent la continuité de la production pour des raisons techniques ou qui fournissent au public des objets de première nécessité, dont la fabrication doit être quotidienne;

b) À l'égard des exploitations qui, par leur nature, ne peuvent fonctionner que dans des saisons déterminées ou qui dépendent de l'action irrégulière des forces naturelles.

Il est désirable, que, même dans les établissements de cette catégorie, chaque ouvrier ait un dimanche libre sur deux.

3° Dans le but de déterminer les exceptions à des points de vue similaires, il est désirable que leur réglementation soit établie par suite d'une entente entre les différents gouvernements.

Règlement du travail des enfants 
Il est désirable :

1° Que les enfants des deux sexes n’ayant pas atteint un certain âge soient exclus du travail dans les établissements industriels;

2° Que cette limite d'âge soit fixée à 12 ans, sauf pour les pays méridionaux où cette limite serait de 10 ans;

3° Que ces limites d'âge soient les mêmes pour tout établissement industriel et qu'il ne soit admis sous ce rapport aucune différence;

4° Que les enfants aient préalablement satisfait aux prescriptions concernant l'instruction primaire;

5° Que les enfants au-dessous de 14 ans révolus ne travaillent ni la nuit, ni le dimanche;

6° Que leur travail effectif ne dépasse pas 6 heures par jour et soit interrompu par un repos de une demi-heure au moins

7° Que les enfants soient exclus des occupations insalubres ou dangereuses ou n'y soient admis que sous certaines conditions protectrices.

Règlement du travail des jeunes ouvriers 
Il est désirable :

1° Que les jeunes ouvriers des deux sexes de 14 à 16 ans ne travaillent ni la nuit, ni le dimanche.

2° Que leur travail effectif ne dépasse pas 10 heures par jour et soit interrompu par des repos d'une durée totale de une heure et demie au moins;

3° Que des exceptions soient admises pour certaines industries;

4° Que des restrictions soient prévues pour les occupations particulièrement insalubres ou dangereuses;

5° Qu'une protection soit assurée aux jeunes garçons de 16 à 18 ans en ce qui concerne :

a. Une journée maxima de travail;

b. Le travail de nuit;

c. Le travail du dimanche;

d. Leur emploi dans les occupations particulièrement insalubres ou dangereuses.

Règlement du travail des femmes 
Il est désirable : 

1° a. Que les filles et les femmes de 16 à 21 ans ne travaillent pas la nuit;

b. Que les filles et les femmes de plus de 21 ans ne travaillent pas la nuit;

2° Que leur travail effectif ne dépasse pas 11 heures par jour et qu'il soit interrompu par des repos d'une durée totale de une heure et demie au moins;

3° Que des exceptions soient admises pour certaines industries;

4° Que des restrictions soient prévues pour les occupations particulièrement insalubres ou dangereuses;

5° Que les femmes accouchées ne soient admises au travail que 4 semaines après leur accouchement.

Mise a exécution des dispositions adoptées par la conférence 
1° Pour le cas où les Gouvernements donneraient suite aux travaux de la Conférence, les dispositions suivantes se recommandent :

a. L'exécution des mesures prises dans chaque État sera surveillée par un nombre suffisant de fonctionnaires spécialement qualifiés, nommés par le Gouvernement du pays et indépendants des patrons, aussi bien que des ouvriers;

b. Les rapports annuels de ces fonctionnaires, publiés par les Gouvernements des divers pays, seront communiqués par chacun d'eux aux autres Gouvernements;

c. Chacun de ces États procédera périodiquement et, autant que possible, dans une forme semblable, à des relevés statistiques, quant aux questions visées clans les délibérations de la Conférence;

d. Les États participants échangeront entre eux ces relevés statistiques, ainsi que le texte des prescriptions émises par voie législative ou administrative et se rapportant aux questions visées dans les délibérations de la Conférence;

2° II est désirable que les délibérations des États participants se renouvellent, afin que ceux-ci se communiquent réciproquement les observations que les suites données aux délibérations de la présente Conférence auront suggérées, et afin d'examiner l'opportunité de les modifier ou de les compléter.

Les Soussignés soumettront ces vœux à leurs Gouvernements respectifs sous les réserves et avec les observations faites dans les séances du 27 et du 28 mars et reproduites dans les procès-verbaux de ces séances.

Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé clans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque Gouvernement représenté à la Conférence ».

La Conférence, jugée par la presse française de 1890 
Dans le quotidien Le Temps, avant la Conférence :

Dans le quotidien Le Temps, après la Conférence :

Bibliographie 

 Procès-verbaux publiés par le Ministère français des affaires étrangères à Paris - Imprimerie nationale, 1890

Références 

Conférence internationale
1890 en droit
1890 en Allemagne
Mars 1890