Histoire du Parlement à Versailles

L’histoire du Parlement à Versailles débute à la Révolution française de 1789. Puis en 1871, les pouvoirs exécutif et législatif provisoires s’installent au château de Versailles. Après le retour des institutions à Paris, l’hémicycle, dans l’aile du Midi demeure le lieu de l’élection du président de la République jusqu’en 1958, et reste aujourd’hui le lieu de délibération du Parlement réuni en Congrès ou en Haute Cour, c’est-à-dire avec l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Historique

États généraux de 1789 

Les états généraux sont réunis par Louis XVI en mai 1789 dans l’hôtel des Menus-Plaisirs à Versailles. Ses députés forment ensuite la première assemblée parlementaire française, puis se réuniront dans la salle du Jeu de paume, toujours à Versailles, pour former le serment éponyme. À partir d’, l’Assemblée se réunit dans la salle du Manège à Paris.

Débuts de la  République 
Après l’armistice franco-allemand de 1871, l’Assemblée nationale élue le  de la même année se réunit d’abord dans le Grand Théâtre de Bordeaux puis vote son transfert à Versailles le . Les députés ne pouvaient siéger à Paris, à cause des troubles de la Commune ; ils s’installent donc dans la salle de l’opéra royal du château de Versailles, dans l’aile du Nord. Edmond de Joly (fils de Jules de Joly, l’architecte de la salle des séances du palais Bourbon) fait réaliser les travaux d’adaptation.

Avec les lois constitutionnelles de 1875 instaurant la Troisième République, les institutions françaises sont dotées de deux chambres parlementaires : le Sénat, installé à l’opéra, et la Chambre des députés qui nécessite la construction d’une nouvelle salle. Edmond de Joly et Julien Guadet conçoivent un hémicycle qui est achevé le . Il est prévu également pour la réunion des deux chambres, appelée alors « Assemblée nationale ».

et  République 

Après la loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, les chambres parlementaires sont transférées à Paris (palais Bourbon et palais du Luxembourg) le . La réunion des deux chambres, pour les révisions constitutionnelles et l’élection du président de la République, continue de se tenir à Versailles.

Les présidents de la Troisième République listés ci-dessous ont été élus dans l’hémicycle de Versailles (la salle n’était pas encore construite pour l’élection de Patrice de Mac Mahon) :

 le 30 janvier 1879 : Jules Grévy
 le 28 décembre 1885 : Jules Grévy (Réélection)
 le 3 décembre 1887 : Sadi Carnot
 le 27 juin 1894 : Jean Casimir-Perier
 le 17 janvier 1895 : Félix Faure
 le 18 février 1899 : Émile Loubet
 le 17 janvier 1906 : Armand Fallières
 le 17 janvier 1913 : Raymond Poincaré
 le 17 janvier 1920 : Paul Deschanel
 le 23 septembre 1920 : Alexandre Millerand
 le 13 juin 1924 : Gaston Doumergue
 le 13 mai 1931 : Paul Doumer
 le 10 mai 1932 : Albert Lebrun
 le 5 avril 1939 : Albert Lebrun (Réélection)

Durant la Quatrième République, deux présidents sont élus à Versailles :
 
 le 16 janvier 1947 : Vincent Auriol
 le 23 décembre 1953 : René Coty

La Haute Cour tient quatre sessions dans l’hémicycle de Versailles du  au , date à laquelle les locaux sont repris en vue de l'installation de l’Assemblée de l’Union française, celle-ci y reste jusqu’en 1956.

République 

Sous la  République, l’affectation des lieux est confirmée par l’article 2 de l’ordonnance du , puis l’article 60 de la loi du  modifie cette ordonnance et précise que c’est une surface de  qui est réservée aux assemblées, aux Congrès et au musée des grandes heures du Parlement.

Ces locaux, utilisé par le Parlement depuis 1871, sont destinés par exemple à des logements de fonction pour le personnel et les élus, des archives et des garde-meubles. L’Assemblée nationale est affectataire d’une grande partie de l’aile du Midi, de locaux dans l’aile des ministres Sud, ainsi que du pavillon dit « des Roulettes », dans le parc. Le Sénat est quant à lui présent dans l’aile du Nord. Le musée des grandes heures du Parlement, inauguré par Philippe Séguin et François Mitterrand le  permettait de visiter des bureaux destinés au président du Congrès, et au président du Sénat dans l’aile du midi.

En 2003, les parlementaires franco-allemands se réunissent dans l’hémicycle de Versailles pour commémorer le traité de l'Élysée de 1963.

La loi du , cède les lieux à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; seule  et . Le musée du Parlement ferme en .

Selon la Constitution de la Cinquième République, le Parlement peut être réuni en Congrès pour le vote des révisions constitutionnelles, et, depuis 2008, pour une déclaration du président de la République, ou pour autoriser l’adhésion d’un État dans l’Union européenne.

Avant , le Congrès s'est réuni vingt fois, seize fois pour adopter une révision de la Constitution et quatre fois pour un discours du président de la République. Les réunions du Congrès ont lieu le plus souvent un lundi, jour de fermeture au public du château de Versailles. Le coût d’une demi journée de réunion est estimée à deux cent mille euros.

Les lieux

Salle du congrès 
Cette salle est la construction la plus récente du château. Elle comprend un grand hémicycle aux sièges rouge foncé. Elle est décorée de peintures allégoriques évoquant la guerre, l’agriculture, le commerce, l’industrie et la paix. Doté de 860 sièges à sa création, l'hémicycle est agrandi en 1905 pour accueillir 890 parlementaires. Il y a de plus  dans les tribunes.

Appartement du président de l'Assemblée nationale 

L’appartement est aménagé en 1875. C’est dans cet endroit que le président de la République élu recevait le grand collier de la Légion d'honneur. L’appartement est encore utilisé aujourd’hui par le président du Congrès lorsque celui-ci est réuni, et par le président de la République quand il s’adresse au Parlement.

Salle du sceau 

Cette salle était autrefois utilisée comme parloir pour le public souhaitant rencontrer les députés. Le sceau, daté de 1875 et pesant 150 kg, est utilisé pour authentifier les actes officiels produits par les deux assemblées réunies en congrès.

Galerie des batailles 

Construite par Louis-Philippe lors de la création du musée de l'Histoire de France, cette salle a abrité en 1871 une salle de tri postal. Cette tradition est conservée aujourd’hui où les réunions du Congrès donnent lieu à l’ouverture d’un bureau de poste temporaire et d’un cachet d’oblitération spécial, recherché par les collectionneurs. Ce bureau de poste n’a toutefois pas été mis en place en 2015 lors du discours de François Hollande devant le Congrès.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie 
 
  : sur le patrimoine artistique et architectural des locaux du Congrès.
 
  : catalogue de l'exposition présentée par l'Assemblée nationale dans l'Aile du Midi, au château de Versailles, du  au 
 
  (Documentaire diffusé pour la première fois sur France 3 le )
  (dépliant de visite lors des journées européennes du patrimoine 2015)
  (dépliant de visite lors des journées européennes du patrimoine 2015)

Lieu du château de Versailles
Histoire parlementaire de la France
Domaine de Versailles dans la politique