Violence policière en France

La violence policière en France est le non-respect du cadre législatif d'utilisation dite « légitime » de la force et, en particulier, des armes, par des policiers ; elle correspond donc à un usage non « strictement nécessaire » ou non « proportionné » au but à atteindre ou à la gravité de la menace, ou dans le cas des armes, à un emploi qui ne relève pas de « l'absolue nécessité ».

La violence policière en France est dénoncée, dans le cadre de la justice internationale, comme une entrave aux droits de l'homme engageant la responsabilité de l'État, à défaut de mesures légales et proportionnées prises pour prévenir l'usage excessif de la force.

On assiste depuis les restructurations initiées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en passant par la répression du mouvement des Gilets jaunes sous la première présidence d'Emmanuel Macron, à une augmentation du nombre de morts, de mutilés et de blessés causés par la police, en comparaison aux autres pays d'Europe occidentale. L'opacité du ministère de l'Intérieur, en particulier relativement au nombre de personnes blessées ou tuées à la suite des opérations de police, est critiquée ainsi que la difficulté pour les victimes de porter plainte et d'obtenir réparation (voir Impunité).

En outre, des accusations de violences à caractère raciste et discriminatoire (voir Discrimination systémique) sont régulièrement l'objet de rapports par des instances internationales et organisations de défense des droits de l'homme, en plus d'être rapportés par la population via les médias sociaux. La question du profilage racial ainsi que des contrôles d'identité abusifs a été soulevée par le Défenseur des droits et portée à plusieurs reprises devant les autorités françaises.

Le comportement de la police française à l'égard des migrants en situation irrégulière ainsi qu'à l'égard des journalistes (voir Liberté de la presse) a aussi été dénoncé.

Définition 
En France, le policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique ».

Le Conseil constitutionnel a considéré la liberté de manifester comme un principe à valeur constitutionnelle reposant sur la liberté d’aller et de venir ainsi que sur la liberté d’expression. Par ailleurs, il précise les restrictions à cette liberté qui doivent répondre à des motifs de prévention des atteintes à l’ordre public.

Il est courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police.

La dérive de l'utilisation de la force hors du cadre légal dans le cadre de violences non légitimes renvoie souvent à la notion d'autres expressions comme bavure policière, dérapage policier, dérive policière ou débordement policier. Certains de ces termes, selon les médias étrangers, peuvent servir à dissimuler des violences pouvant conduire à la mort.

Pour le sociologue Cédric Moreau de Bellaing,

Cadre législatif 
En France, l'emploi par la police française de la force est défini par le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, adopté par le décret  du , pour la police et étendu à la gendarmerie par le décret  du  appliqué à partir de 2014.

Les articles 9 et 10 du décret de 1986 déterminent ainsi : . 

Dans le décret de 2013, Il existe une série d'articles de R. 434-14 à R. 434-22 déterminant les relations du policier et du gendarme avec la population et le respect des libertés. Ainsi,

Dérives de l'emploi par la police de la force et violences policières

Historique et études 

Le terme de bavure policière est d'apparition tardive, il n’apparaît que dans la neuvième édition du Dictionnaire de l'Académie française, soit en 1992 .

Le Journal officiel de la République française dans le compte-rendu des débats parlementaires à l’Assemblée nationale du mardi 13 novembre 1979 mentionne l'intervention du député communiste Maxime Kalinsky qui interpelle le ministre de l’Intérieur Christian Bonnet : 

Selon l'avocat Dominique Tricaud en 1989 : 

Pour Cédric Moreau de Bellaing, 

Par ailleurs, l’autorité est au cœur du métier policier. Dans son célèbre travail de sociologie de la déviance, Howard Becker rappelle ce point caractéristique du policier : .

Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de « violences policières » : 

En 1999, la France est devenue le seul État membre du Conseil de l'Europe avec la Turquie à être condamné pour torture par la Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg. Ce fut pour des abus violents et à caractère sexuel sur un jeune homme en garde à vue, Ahmed Selmouni.

En 2020, le Gouvernement et les syndicats policiers nient l'existence même de  et évoquent des .

Les comportements de violence policière, perçus comme l'un des tabous les plus importants au sein de la police française avec le suicide d'officiers, sont attribués par Valentin Gendrot, première personne connue à avoir infiltré la police française pendant deux ans et l'auteur du livre Flic, publié le 3 septembre 2020, à un esprit corporatiste et à une impunité généralisée, et peuvent s'accompagner de falsifications de preuves pour dissimuler les violences.

Violences policières lors des manifestations 

Selon l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : 
.

Pour le sociologue Fabien Jobard : 

Une loi a été adoptée le 28 février 2017 du Code de la sécurité intérieure afin d’unifier les règles applicables à l’usage légitime des armes par les forces de l’ordre. Selon le Défenseur des droits 

D'après L'OSCE, 

D'après un rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre remis le 13 novembre 2014 au ministre de l'Intérieur français conjointement par l'inspection générale de la Police nationale et l'inspection générale de la Gendarmerie nationale après le décès de Rémi Fraisse, un militant écologiste lors de la manifestation des 25 et 26 octobre 2014 contre le barrage de Sivens : 

Pour les sociologues Olivier Fillieule et Fabien Jobard :

Tirs et mort d'automobilistes pour refus d'obtempérer 
Depuis la loi de 2017 relative à la sécurité publique, le nombre de tirs pour refus d'obtempérer lors d'interventions policières a fortement augmenté (255 en 2016, 394 en 2017), puis est retombé à un niveau resté supérieur (305 en 2019, 283 en 2020). En conséquence, .

L'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure précise qu'un agent de la police nationale, un gendarme ou un militaire peuvent faire usage de leur arme lorsque le refus d’obtempérer d’un automobiliste les menace physiquement. Ce droit est donc limité aux cas de légitime défense, jugée sur les critères dabsolue nécessité et de proportionnalité dans les droits français comme européen.

Le , un policier a ainsi fait usage de son arme sur un automobiliste de  nommé Nahel, après que ce dernier a refusé d'obtempérer. Par la suite, l'automobiliste a perdu la vie.
Une vidéo publiée sur Twitter  après les faits montre le policier tenant en joue le conducteur après une course poursuite. L'émotion suscitée, mêlée d'un certain , fait déclarer par la presse parlée . Le policier a ensuite tiré sur le jeune automobiliste au moment où la voiture a redémarré. Lors d'une conférence de presse tenue le jeudi 29 juin 2023, le procureur de Nanterre, Pascal Prache, a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire à l'encontre du policier, au motif que le parquet a considéré que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies ». En conséquence, la légitime défense a été exclue.

Violences policières à l'encontre de journalistes 
En 2020, la France fait partie des dix pays épinglés par la plateforme du Conseil de l'Europe pour la protection du journalisme.

Dans ce cadre, la Fédération européenne des journalistes demande le retrait de l'article 24 de la loi Sécurité globale qui interdit aux journalistes de diffuser des images des agents des forces de l'ordre en opération dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique et prévoit de lourdes peines contre les contrevenants.

Reconnaissance de la violence policière illégitime par les autorités administratives et judiciaires 
Une déclaration sur les violences policières illégitimes a été effectuée en Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme du 28 janvier 2020 publiée au Journal officiel de la République française. Ce texte fait suite à un autre rapport de la même CNCDH du 8 novembre 2016 pour condamnation de l'État pour « faute lourde » le 24 juin 2015 par la Cour d'appel de Paris dans le cadre de contrôles d'identité abusifs discriminatoires, condamnation confirmée par la Cour de cassation du 9 novembre 2016. Le rapport de novembre 2016 estime que les contrôles d'identité abusifs et/ou discriminatoires décrits par les associations sont à l'origine de violences policières au sens large au cours de l'interaction entre la police et la population et deviennent en France un abcès de fixation.

Le mercredi 28 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État français pour « faute lourde » pour des violences policières, des contrôles d'identité injustifiés et des arrestations irrégulières de mineurs à Paris entre 2014 et 2016.

Contexte juridique 
Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, particulièrement l'article R.434-18 du code de la sécurité intérieure). Le ministre de l'Intérieur indique que le nombre de policiers et gendarmes sanctionnés pour usage disproportionné de la force s'élève à  en 2020 et en 2021.

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité par l'article L-432-4 du Code pénal.

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsables pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Les procureurs de la République sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

Contexte sociologique 
Concernant majoritairement les personnes issues de l'immigration, les violences policières sont devenues un enjeu plus englobant après le mouvement des Gilets jaunes (qui frappe en 2018-2019 des citoyens peu habitués au contact avec le maintien de l'ordre), l'affaire Steve Maia Caniço (un fêtard mort noyé en 2019) et l'affaire Cédric Chouviat (un livreur mort d'une clé d'étranglement filmée en 2020).

Selon le site France Info, « en 2019, l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) s'est vu confier 1 460 enquêtes, dont 868 pour violences volontaires. Un chiffre en augmentation de 41 % par rapport à 2018. Une hausse significative en partie due au mouvement des gilets jaunes ». « Une trentaine d'enquêtes étaient en cours en 2019 pour faits de racisme. Autre indication, fournie cette fois par le Défenseur des droits : 80 % de jeunes Noirs ou Arabes ont été contrôlés par la police entre 2012 et 2017. C'est beaucoup plus que pour le reste de la population (16 %) ».

L'anthropologue Didier Fassin restitue une enquête effectuée auprès d’une patrouille de la BAC entre 2005 et 2007. Cette étude exhaustive note qu'« au cours des récentes décennies, l’évolution générale des polices s’est faite, au plan international, vers la version dure de la force de l’ordre. Ou, plus exactement, cette version dure s’est imposée de manière presque systématique comme forme de gouvernement des populations les plus précaires et marginales, et notamment des milieux populaires et des minorités ethniques. Le déploiement d’une idéologie sécuritaire en a été un élément décisif, s’appuyant sur des discours attisant la peur pour justifier des politiques plus répressives, l’accroissement des effectifs policiers, le renforcement des dispositifs punitifs, indépendamment d’une aggravation objective de la délinquance et de la criminalité, et souvent même dans le contexte de leur diminution ».

Nicolas Marion, chargé de recherche à l'Action et Recherche Culturelles fait l'hypothèse d'une origine de la violence dans une société néolibérale :« Le sociologue Loïc Wacquant avait formulé, sur base d’une analyse de la société américaine contemporaine, le modèle sociétal correspondant, l’appelant système « libéral-paternaliste » : un système qui exalte la liberté pour la main droite de l’État et du marché et exige un autoritarisme répressif sur tous ceux qui, en aval, affrontent les conséquences souvent terribles de ce même ordre néolibéral » […] « De ce point de vue, et envisagé depuis cette généalogie sociologique, le phénomène de la bavure ou des violences policières, aussi aléatoirement absurde qu’il puisse paraître, n’a rien d’un accident de l’institution policière. Il incarne plutôt la conséquence logique d’un système où la répression policière est devenue l’opérateur central d’une économie fondée sur l’apartheid social de ses sujets, discriminant brutalement ceux qui sont en position d’exploiter et ceux qui doivent demeurer dans l’échelle sociale de la subsistance, c’est-à-dire dans les conditions d’accepter leur exploitation ».

Contrôle administratif

Commission nationale de déontologie et de sécurité 
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité.

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010. En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique ».

Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. Des inquiétudes furent également soulevées vis-à-vis le projet de loi sénatorial du 9 septembre 2009 visant à la disparition de la commission pour la remplacer par une autre organisme nommé le Défenseur des droits. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont :
 la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles » ;
 l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre-temps, elles auront été expulsées ;
 le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ;
 la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer).

L'augmentation des cas de blessures graves à la suite des tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à leur rappeler les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils. Ainsi l'Inspection générale des services (IGS) a jugé que le non-respect de celles-ci a fait perdre un œil à un homme de  le 8 juillet 2009.

Défenseur des droits 
Sur la décennie 2010-2020, le nombre de réclamations pour manquement à la déontologie des forces de sécurité auprès du Défenseur des droits, qui a remplacé la CNDS au , a continué d'augmenter. En 2018, ces réclamations concernent pour 13 % du personnel de la gendarmerie, pour  des policiers, pour  des agents de l’Administration pénitentiaire.

En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d'une affaire de violences policières à Paris, dénonce une discrimination systémique, , tout en indiquant  et en appelant à une traçabilité des contrôles d'identité, pour limiter les contrôles au faciès qui sont, selon l'institution, une réalité sociologique.

Statistiques 
Pendant longtemps, il n’existe pas en France de statistiques ou de données générales officielles concernant les violences policières, contrairement aux violences contre les forces de l'ordre, qui sont elles recensées. Toutefois, à partir de 2017, au nom de la transparence et d’une plus grande objectivité dans la production et l’analyse des données, l’IGPN utilise un outil institutionnel de recensement des particuliers blessés ou tués à l’occasion de missions de police.

Recensement de l'inspection générale de la police nationale 
Depuis 2017, l'inspection générale de la police nationale (IGPN) réalise un recensement des particuliers blessés ou décédés (RBD) à l’occasion de missions de police :

Ce recensement ne doit toutefois pas être strictement considéré comme un recensement des bavures, il prend par exemple en compte les décès de Chérif Chekatt auteur d'un attentat à Strasbourg ou encore celui de Mickaël Harpon, auteur d'un attentat à la préfecture de police de Paris. Il inclut également les suicides provoqués par l'intervention des forces de l'ordre, ainsi, comme l'indique le rapport de l'IGPN de 2018, ce recensement : .

En 2019, l'IGPN a été chargée de  judiciaires (soit une hausse de  par rapport à 2018), dont 868 portant sur des violences volontaires : il s'agit d'abord d’interventions lors de manifestations, ensuite d'opérations de contrôles, enfin de soupçons de violences sur personnes retenues. Les blessures ou décès surviennent d'abord lors d'opérations de maintien de l'ordre, et de façon moins importante lors des opérations de police. Selon l'IGPN, .

La même année, l'Inspection générale de la gendarmerie nationale n'a été chargée que de 100 enquêtes judiciaires dont 31 portaient sur des violences volontaires.

Recensements non officiels 
L'Observatoire des libertés publiques, rattaché à l’association ligue des droits de l’homme, dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, recense une moyenne de 10 à  par an à la suite d'opérations de police, soit en quarante ans entre 500 et , directement ou indirectement, à la suite d’une opération de police. Le profil type du décédé est « un jeune homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou d’Afrique Noire ».

Le rapport de 2016 de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, intitulé L'ordre et la force, recense  de violences policières en France entre 2005 et 2015, dont 26 mortels.

Une enquête de StreetPress menée en 2017 recense  durant la période 2007-2017 à la suite d'une intervention policière.

Depuis le 4 décembre 2018, le journaliste et écrivain David Dufresne recense sur les réseaux sociaux, ainsi que sur Mediapart, les violences policières commises durant les manifestations en France, et particulièrement lors des « actes » des Gilets jaunes.

Basta! recense  à la suite d’interventions policières ou du fait d’un agent des forces de l’ordre sur une période de  allant de janvier 1977 jusqu'à décembre 2020.

Procédures de justice et condamnations 
Le rapport de 2016 de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, intitulé L'ordre et la force, recense  de violences policières en France entre 2005 et 2015, dont 26 mortels (29%); sur ces cas, 7 ont donné lieu à des condamnations, soit un peu plus d'un quart.

Selon l'enquête de StreetPress, menée en 2017 sur  durant la période 2007-2017 à la suite d'une intervention policière :
 plus d’un tiers des procédures (16 sur 47) ont abouti à un classement sans suite, un non-lieu ou un acquittement des fonctionnaires ;
 l’essentiel des dossiers, 28, sont encore en cours en 2017 ;
 3 condamnations ont donné lieu à des peines de prison assorties de sursis ;
 aucune condamnation n'a donné lieu à une peine de prison ferme.

En mai 2020, trois CRS sont jugés pour violences volontaires sur un jeune réfugié afghan à Marseille quelques semaines plus tôt. Les agents sont condamnés à respectivement quatre ans de prison ferme, dix-huit mois et un an avec sursis.

Causes 
D'après Amnesty International, les facteurs principaux soulignés comme causes des violences sont :
 Un usage disproportionné et illégal de la force nécessitant la mise en place de dialogues et de techniques de désescalade, l'usage de la force en dernier recours. .
 Les contrôles d'identité discriminatoires. , conduisant au délit de faciès.
 L'impunité policière nécessitant la création d'un organe indépendant chargé d'enquêter sur les plaintes déposées contre les agents de la force publique pour restaurer la confiance entre la police et la population.

Selon des journalistes de Libération, .

Selon Mathieu Rigouste, auteur de La Domination policière, une violence industrielle, publié en 2012 aux éditions de La Fabrique, qui analyse l’histoire des pratiques policières dans certains quartiers populaires découlant de logiques politiques, économiques et médiatiques depuis les années 1970, il existerait un système de ségrégation de type colonial dans le paysage néolibéral français, avec un mythe des quartiers difficiles peuplés d’irréductibles  qu’il faudrait maîtriser à l’aide de techniques issues des guerres coloniales et anti-terroristes. De ce fait, la violence policière et le harcèlement continu de ces populations provoqueraient des réactions plus ou moins violentes qui permettraient aux médias d’entretenir une image négative et aux institutions publiques de faire usage de la force en améliorant sans cesse des dispositifs en relation avec un marché économique international de la coercition.

Actions civiques contre les violences policières

Critiques des associations nationales et internationales 
Dans la lignée des dénonciations de pratiques policières jugées dangereuses (notamment le plaquage ventral), une campagne « Police, personne ne bouge » est lancée en 2008 par plusieurs associations réclamant la suspension de la clef d'étranglement qui a causé la mort de plusieurs personnes. Elle aurait entraîné la mort de Hakim Ajimi tué par la police à Grasse en mai 2008 et est la cause de celle de Lamine Dieng à Paris en juin 2007. Elle a provoqué la mort d'Amadou Koumé le 6 mars 2015 à Paris arrêté parce qu'il tenait des propos incohérents.

La police nationale et la gendarmerie françaises font l'objet de critiques du groupe international Amnesty International. Cette dernière organisation a publié en 2009 un rapport intitulé France. Des policiers au-dessus des lois. Elle y condamne le manque de recours des citoyens contre les policiers et des méthodes peu efficaces de rectification des torts, notamment l'absence d'enquêtes indépendantes lors d'une plainte envers un policier. L'usage répressif de la force en absence d'infraction est également dénoncé par certaines victimes.

Des militants d'extrême gauche, dont Maurice Rajsfus et Pierre Tevanian, parlent d'un racisme policier. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, ce qui constituerait, selon lui, des bavures policières.

En mars 2016, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture publie un rapport intitulé L'ordre et la force à propos de l'usage de la force par la police et la gendarmerie française, qui dresse un état des lieux des violences policières en France entre 2005 et 2015. L’ONG évoque un risque d’impunité à la suite du faible nombre de condamnations, alimenté par un corporatisme qui pousserait, par exemple, des policiers ou des gendarmes à dissuader des individus de déposer plainte, ou à se rendre coupable de déclarations mensongères pour protéger leurs pairs.

Dans le cadre de la gestion du mouvement des Gilets jaunes, des experts de l'ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants : « Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de  auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays » […] « Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites « non-létales » telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou « flashballs » ». La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe rappelle que la tâche première des membres des forces de l’ordre « consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme ». Or, elle estime que le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits ». Dans un rapport de l'ACAT, association française membre de la CNCDH auprès du Premier ministre: « Les transformations récentes des pratiques de maintien de l’ordre et, plus récemment, les manifestations des Gilets jaunes, ont mis en lumière certaines limites des pratiques du maintien de l’ordre en France. La violence déployée à ces occasions, en particulier l’emploi massif d’armes de force intermédiaire, a attiré l’attention de plusieurs instances de promotion et de protection des droits fondamentaux».

Événements dédiés à la violence policière 
En France, plusieurs rassemblements de citoyens, sous forme de marches ou de manifestations ont été organisés, le plus souvent à l'initiative des familles de victimes, dans le but de dénoncer la violence policière :

Application pour filmer la police « Urgence Violences Policières » 
Lancée le 10 mars 2020 et développée par l'Observatoire national des pratiques et des violences policières (ONVP) qui regroupe plusieurs familles de victimes de violences policières, il s’agit d’une application de surveillance citoyenne permettant de filmer en direct les interventions des forces de l'ordre et d'envoyer les images à l'association de familles de victimes. Les vidéos sont géolocalisées et conservées sur un serveur afin de pouvoir être transmises à la justice.

Lanceurs d’alertes et infiltrés 
À la suite des affaires George Floyd et Jacob Blake aux États-Unis, ayant eu un retentissement et une prise de conscience mondiale de l’existence du racisme dans la police, des témoignages avérés évoquent des faits de violence policière.

Témoignage du brigadier-chef Amar Benmohamed 
Depuis 2017, il est témoin de propos et injures racistes, de cas de maltraitance, de privations de droits et de faits de vols qu’il impute à plusieurs de ses collègues. Il dénonce ces mauvais traitements systématiques de quelques collègues policiers contre des personnes déférées au dépôt du tribunal de Paris. À la suite de l'inaction de toute sa chaîne hiérarchique et de l'IGPN, face aux vexations et sanctions dont il fait l’objet depuis 2018, il décide fin juillet 2020 de prendre la parole devant la presse.

Témoignage de Noam Anouar 
Dans un livre intitulé La France doit savoir paru en 2019, ce brigadier de police dénonce principalement le racisme dans la police, dont il se dit lui-même victime. Il commente fréquemment dans les médias les violences policières, l'IGPN, et les lacunes du maintien de l'ordre lors des manifestations des Gilets jaunes, ce qui lui vaudra une suspension.

Témoignage du journaliste Valentin Gendrot 
Valentin Gendrot travaille pendant deux années comme adjoint de sécurité et relate son expérience dans le livre Flic, paru le , dans lequel il relate des « tabassages » commis par des policiers du  arrondissement parisien.

Critiques dans les médias 
À partir de la loi Macron de 2015, la récurrence des violences policières documentées lors des contestations sociales amène l'association française loi de 1901 Acrimed (acronyme d'« Action critique Médias »), à tenir une rubrique dédiée aux conséquences de la proximité et de la dépendance des journalistes vis-à-vis de leurs sources policières. Cette proximité invite le journalisme de préfecture dans le traitement des violences policières.

Depuis le 4 décembre 2018, le journaliste et écrivain David Dufresne recense sur les réseaux sociaux, ainsi que sur Mediapart, les violences policières commises durant les manifestations en France, et particulièrement lors des « actes » des Gilets jaunes.

Basta! recense  à la suite d’interventions policières ou du fait d’un agent des forces de l’ordre sur une période de  allant de janvier 1977 jusqu'à décembre 2020.

En septembre 2020, La Revue dessinée et Mediapart publient conjointement un livre d'enquêtes et d'entretiens sur les violences policières, en France et ailleurs, sous le titre Ne parlez pas de violences policières.

Dans son ouvrage Qu’ils se servent de leurs armes, paru en 2020, le sociologue Jean-Louis Sirioux résume le traitement médiatique des Gilets Jaunes en trois caractéristiques : pour tenter de les occulter, minimiser, relativiser et légitimer, les violences des dominants sont euphémisées ; pour tenter de les dramatiser et les disqualifier, les violences des dominés sont hyperbolisées ; pour tenter de les dépolitiser, de leur donner des caractères individuels isolés plutôt que structurels et sociaux, les articles traitants des violences policières sont placés par la direction de la rédaction dans la rubrique des faits divers.

Réponses de l'État

Déclarations politiques récusant ou minimisant 
Le 7 mars 2019, le président Macron déclare « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. ».

Le président de la République, en janvier 2020, indique souhaiter améliorer la déontologie et le contrôle de l’action des forces de l’ordre. Tout en récusant le terme de , l'exécutif rappelle alors les forces de l’ordre à une  comme à un usage  de la force.

En janvier 2020, dans un entretien accordé à l'Opinion, Éric Morvan, directeur général de la police nationale, réfute le terme et préfère celui de , une nuance qui selon Le Monde .

Le ministre de l'Intérieur, interrogé au Sénat en juin 2020 sur la thématique des violences policières, appelle à ce que .

Christian Jacob, président des Républicains déclare le 7 juin 2020 sur Europe 1 : « Des violences policières en France ça n'existe pas, (en revanche) on a vu des violences de manifestants".

Le 28 juillet 2020, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur déclare devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale : « Quand j’entends le mot "violences policières" personnellement je m’étouffe. ». Ce vocabulaire, rappelant les derniers mots de Cédric Chouviat, décédé lors d'une intervention policière, provoque un scandale.

Propositions de lois pour restreindre la diffusion d’images de policiers 
Le 3 décembre 2019, dans le cadre des débats de la « loi Avia », le sénateur Jean-Pierre Grand dépose un amendement visant à sanctionner d’une amende de  la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes dans l'exercice de leur activité.

Le 26 mai 2020, le député Eric Ciotti propose, avec le soutien de trente autres parlementaires Les Républicains et celui du syndicat de police Alliance, une loi similaire visant à sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu'à  et d’un an de prison la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d'agents des douanes dans l'exercice de leur activité.

Le 10 septembre 2020, le ministre de l’Intérieur annonce sa volonté d’interdire aux télévisions et aux réseaux sociaux de diffuser, sans les flouter, « des images montrant les visages » des policiers en opération. Il s'agira du très médiatisé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 malgré la controverse.

Réponses des forces de l'ordre 
« Frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière », affirmait le préfet de police Maurice Grimaud en 1968.

Chez les représentants des forces de l'ordre interrogés par les médias au sujet des violences commises durant le mouvement des Gilets jaunes, le défaut d'encadrement et de formation est souvent pointé comme un facteur ayant causé des blessures par tir de LBD.

Un gradé de la gendarmerie mobile affirme par exemple : « Dans mon peloton, celui qui tire de sa propre initiative, il prend déjà un grand coup derrière les oreilles. Le maintien de l'ordre, c'est pas du ball-trap, c'est un truc de pros. On apprend à tenir à distance, à avoir un usage proportionné et gradué de la force… On n'enverrait pas le service des essences faire la guerre, alors pourquoi déployer des mecs pas formés sur les gilets jaunes ? ».

Un retraité de l'IGPN confie également au journal La Croix : « Ce que j'ai observé, c'est que dans beaucoup d'affaires, il y avait une faute de management. Derrière les violences, il y a souvent des gars envoyés au casse-pipe, en sous-effectif et avec des ordres pas clairs. Pour moi, c'est avant tout ce qui s'est passé l'année dernière ».

Menaces à l'encontre de la ligue des droits de l'homme 
Le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin a dénoncé l'association de la Ligue des droits de l'Homme devant le Sénat puis, interpellé par le sénateur Les Républicains François Bonhomme quant à la légitimité des subventions données par l'État aux associations qui le mettent en cause, il a menacé de retirer à l'association ses subventions. Le ministre a accusé l'association d'avoir appelé à manifester contre les méga-bassines à Sainte-Soline alors que ces manifestations étaient interdites, d'avoir attaqué en justice un arrêté préfectoral interdisant le transport d'armes, et d'avoir accusé les forces de police d'avoir refusé l'accès au SAMU.

Le président de l'association a répondu au ministre, en rappelant notamment que l'appel à manifester était issu de deux de ses sections et avait été lancé avant l'interdiction par la préfecture, et que l'arrêté préfectoral attaqué interdit comme « armes par destination » tout ce qui peut être lancé, ce qui contrevient la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le président a aussi rappelé que le seul moment de l'histoire où l'action de son association avait été contestée par l'État était durant le régime de Vichy. L'association a reçu à cette occasion le soutien de la Fédération internationale des droits humains, SOS Racisme et Amnesty international.

Comparaison avec l'Allemagne 
La France est critiquée par Amnesty international et n'obtient pas les mêmes résultats que l'Allemagne notamment pour la gestion des manifestations.

Plusieurs éléments participent à cette différence : la France a choisi de restreindre les compagnies républicaines de sécurité et de les remplacer par des unités éparses dotées de matériels moins bien adaptés à la gestion des manifestations, là où l'Allemagne n'a pas subi d'économies budgétaires.
Les deux pays diffèrent également sur d'autres sujets comme leur organisation ou l'affiliation à des pensées de groupe ou autres idées politiques.

Affaires notables 
Les affaires ne sont pas toutes reconnues comme des cas avérés d'abus policiers et sanctionnés comme tels.

Voir également la palette : Violence policière en France

Victimes multiples lors de manifestations

Lors de la crise du 6 février 1934, la répression des émeutiers à Paris fait au minimum  (dont 14 parmi les manifestants) et près de deux mille blessés avec des blessures moindres.

Le 8 mai 1945 à Sétif, lors d'une manifestation interdite organisée par le parti indépendantiste Parti du peuple algérien, un policier tire sur Bouzid Saâl, jeune scout musulman tenant un drapeau de l'Algérie et le tue, ce qui déclenche plusieurs émeutes et actions meurtrières des manifestants, avant que l'armée n'intervienne. Cet événement sera l'élément déclencheur des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata.

Le 14 juillet 1953, lors de la manifestation du 14 juillet, la police tire sur un cortège du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques faisant sept morts.

En décembre 1958, entre  étudiants du Quartier latin qui voulaient marcher en direction du palais Bourbon sont stoppés par des gardiens de la paix au carrefour des boulevards Saint-Michel et Saint-Germain. Peu après, l'Assemblée nationale vote à l'unanimité un vœu condamnant des violences policières.

Les 2 et 3 avril 1961, à Paris, la ratonnade de la Goutte d'Or par les harkis de la force de police auxiliaire fait  graves. Le 17 octobre 1961 à Paris, en période d'attentats, une manifestation pacifique organisée clandestinement par le FLN est violemment réprimée. Le bilan du 17 octobre 1961 est estimé entre 32 et plus de . Le 8 février 1962, lors de l'affaire de la station de métro Charonne à Paris une manifestation pacifiste interdite en raison de l'état d'urgence décrété en avril 1961 après le putsch d'Alger, organisée par la CGT et le Parti communiste français, est réprimée. Le bilan est de .

Du 27 au 29 mai 1967 ont lieu les émeutes de mai 1967 en Guadeloupe.

Le 4 mars 1976, des affrontements ont lieu lors d'une manifestation de vignerons à Montredon-des-Corbières, près de Narbonne (Aude). Le commandant des CRS, Joël Le Goff, est tué de trois balles, les vignerons étant armés de fusils de chasse. Les CRS répliquent et tuent un des leurs, Émile Pouytès.

Le 4 mai 1988, entre les deux tours de l'élection présidentielle, un assaut est donné dans la grotte d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie où étaient séquestrés des gendarmes après une attaque mortelle contre une gendarmerie. Certains preneurs d'otages auraient été tués sommairement. Une loi d'amnistie votée par la suite couvre ces faits.



Mouvement des Gilets jaunes 
Des violences en France surviennent lors du mouvement des Gilets jaunes. En particulier, des manifestants perdent un œil ou une main à la suite de tirs de balles de défense (Flash-Ball) et de grenades de désencerclement, tandis que des journalistes sont également atteints par des balles de défense et arrêtés sur les lieux des événements. Les cas de Jérôme Rodrigues, un des meneurs du mouvement, et de Geneviève Legay, présidente d'Attac pour les Alpes-Maritimes, sont particulièrement médiatisés. Le journaliste David Dufresne dénombre, au , , 314 blessures à la tête, 24 éborgnés et 6 mains arrachées. Amnesty International, l'ONU et la Haut Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'inquiètent d’un  contre les Gilets jaunes.

Le 2 novembre 2019, 18 médecins et chercheurs français publient un article intitulé « Blessures oculaires causées par des armes non-létales en France » dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet. L'article recense vingt-cinq cas de blessures oculaires en 2018 et quinze sur la période de l'étude de 2019, alors qu'il n'y avait que deux cas en 2016 et un cas en 2017.

Fin 2019, le commissaire divisionnaire David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), publie le livre La Haine dans les yeux chez Albin Michel. Il appelle notamment la classe politique à ne pas transformer les forces de l'ordre en bouc-émissaire. Au sujet des violences policières, notant que les agents s'étant défoulés sur des manifestants doivent , il critique cependant les participants au mouvement de protestation venus pour faire usage de la violence, notamment les Black blocs (jets de cocktails Molotov, tirs de billes d'acier ou de poches d'urines) et rappelle que, face à cela,  et devraient être soutenus par leur hiérarchie ayant donné l'ordre à leur unité de réagir.

Morts citées en lien avec des violences policières reconnues ou non par la justice 

Cette liste est non exhaustive.

Mutilations liées à des violences policières

Éborgnements 
En 2021, le site militant desarmons.net recense 66 éborgnements depuis 1999.

Éborgnements à la suite de l'usage de Flashball ou de LBD 40.

 le 19 mars 2009 à Toulouse, Joan Celsis est éborgné à la suite d'un tir de Flash-ball lors d'une manifestation étudiante.
 le 17 avril 2009 à Compiègne, Halil K. est éborgné à la suite d'un tir de Flash-ball, alors qu'il dégradait la voiture de sa compagne.
 le 9 mai 2009 à Villiers-le-Bel, Alexandre et Bruno sont éborgnés à la suite de tirs de Flash-ball alors qu'ils prenaient à partie des CRS.
 le 12 janvier 2018 à Toulon, Ninef Radjah, , est éborgné à la suite d'un tir de LBD 40 lors d'une manifestation du mouvement Gilets-Jaunes.
 le 22 décembre 2018 à Toulouse, Arthur, , est éborgné à la suite d'un tir de LBD 40 lors d'une manifestation du mouvement Gilets-Jaunes.
 le 12 janvier 2019 à Bordeaux, Benjamin Vaucher, , est éborgné à la suite d'un tir de LBD 40 lors d'une manifestation du mouvement Gilets-Jaunes.

Éborgnements à la suite de l'usage de DMD (dispositif manuel de protection), grenade MP7 (lacrymogènes).

 16 mai 2007 à Grenoble, Maud Caretta est éborgnée par un éclat de grenade type DMP d'une manifestation d'ultra-gauche s'opposant à l'élection du président de la République Nicolas Sarkozy.
 le 15 septembre 2016, à Paris, Laurent Theron est éborgné par un éclat de grenade type DMP jetée sur un attroupement lors des manifestations contre la Loi Travail.
 le 27 avril 2019 à Montpellier, Dylan, , est éborgné par un éclat de grenade type DMP jetée sur un attroupement lors d'une manifestation du mouvement Gilets-Jaunes.
 le 16 novembre 2019 à Paris, Manuel C., est éborgné par un tir de grenade type MP7 tirée sur la foule lors d'une manifestation du mouvement Gilets-Jaunes.
 le 23 mars 2023 à Paris, Sébastien, cheminot et syndicaliste est éborgné par un éclat de grenade de désencerclement lors d'une manifestation de contestation du projet de réforme des retraites.

Mains arrachées 
Toujours selon desarmons.net,  auraient eu une main arrachée depuis octobre 2013
 le 26 octobre 2013 à Pont-de-Buis, Mikael Cueff, , a eu une main arrachée après avoir ramassé une grenade GLI F4 alors qu'il dégradait un portique écotaxe lors d'une manifestation du mouvement Bonnets-Rouges.
 le 22 mai 2018 à Notre-Dame-des-Landes, Maxime, , a eu une main arrachée après avoir ramassé une grenade GLI F4 lors d'affrontement avec les forces de l'ordre pour bloquer le projet d'aéroport.
 24 novembre 2018 à Paris, Gabriel Pontonnier, , a eu une main arrachée après avoir ramassé une grenade GLI F4 lors d'une manifestation du mouvement Gilets-Jaunes.
  décembre 2018 à Tours, Ayhan, , a eu la main arrachée après avoir ramassé une grenade GLI F4 lors d'une manifestation du mouvement Gilets jaunes.
  décembre 2018 à Bordeaux, Frédéric Roy, , a eu la main arrachée après avoir ramassé une grenade GLI F4 lors d'une manifestation du mouvement Gilets jaunes.
 8 décembre 2018 à Bordeaux, Antoine Boudinet, , a eu la main arrachée après avoir ramassé une grenade GLI F4 lors d'une manifestation pour le climat jointe au mouvement des Gilets-Jaunes.
 9 février 2019 à Paris, Sébastien Maillet. a eu la main arrachée devant l'Assemblée nationale après avoir ramassé une grenade GLI F4 lors d'une manifestation du mouvement Gilets-Jaunes.
 21 juin 2021 à Redon, un jeune homme de  a eu la main arrachée après avoir ramassé une grenade GLI F4 lors de l'évacuation d'une rave party qui se tenait dans un champ.

Mutilations de l'anus 
Le 28 octobre 2015, à Drancy, un jeune homme est blessé à l'anus, qui comporte une plaie de , dans une voiture de police. Le parquet requiert contre le policier municipal dont l'ADN de la victime a été retrouvé sur sa matraque,  de prison avec sursis. Le parquet a requalifié les faits initialement viol en réunion en violences aggravées.

Le 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois, Théo L., , est violemment interpellé. Il . La vidéo surveillance montre un coup de matraque horizontal. Selon RTL, . Un des policiers est mis en examen pour viol. Cette piste a depuis été remise en cause par des expertises médicales.

Le 5 avril 2021, à Paris, Tommi est blessé à l'anus après une fouille intégrale en garde à vue.

Autres mutilations 
Le 17 mai 2003, à Champigny-sur-Marne, interpellation d'un jeune homme qui devra subir cinq jours plus tard une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas à cause des coups de pied reçus. Quatre policiers seront condamnés à huit mois de prison avec sursis.

Le 8 décembre 2018, à Marseille, une commerçante de , Maria, est battue à terre et a le crâne fracassé, en marge d'une manifestation de Gilets jaunes. L'information judiciaire démontre que ces violences illégitimes ont été perpétrées par des fonctionnaires de police mais l'enquête de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), que l'avocat de la victime qualifie de superficielle, ne permet pas d'en identifier les auteurs, et le juge d’instruction rend un premier non-lieu en décembre 2020, puis un second en janvier 2022 .

Le 10 décembre 2019, à Lyon, lors d'une manifestation, Arthur Naciri, , est extrait du cortège par des policiers et plaqué au sol si violemment qu'il a la mâchoire fracturée et 9 dents cassées.

Le 10 décembre 2020, dans un centre commercial de Garges-lès-Gonesse, Déborah A., , enceinte de , est poussée violemment contre un mur par une policière après un contrôle pour verbalisation pour non-port du masque. Prise de douleurs au ventre le soir-même, elle accouchera d'un enfant mort-né  plus tard.

Le , Aymen Barhoumi est frappé par des policiers du centre de rétention administrative de Nice ; opéré en urgence, il perd un testicule.

Tabassages et humiliations 
Le 29 mai 1971, le journaliste du Nouvel Observateur Alain Jaubert est tabassé par la police lors d'une manifestation en soutien au peuple martiniquais.  décembre 1984 : à Annonay, Karim Ramdani est frappé à la matraque électrique dans le commissariat. Au terme de l'affaire Ambrosi, du nom du commissaire qui amène à sa révocation. Du 25 au 29 novembre 1991, en Seine-Saint-Denis, Ahmed Selmouni, placé en garde à vue, dit avoir été frappé et agressé sexuellement par des policiers. Ceux-ci seront condamnés pour faits de violences à trois et quatre ans de prison ferme, mais ces peines seront ramenées en appel à environ un an de prison avec sursis, plus trois mois ferme. La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France dans l'affaire Selmouni contre France en 1999.

En avril 2001, à Saint-Genest-Malifaux, un gendarme est condamné pour avoir menotté à un arbre un adolescent de .

Le 28 avril 2004, à Montpellier, deux témoins de violence physique sur une personne sans domicile fixe sont assignés au tribunal par les policiers. C'est l’affaire Petit et Maulpoix.

Le 15 mars 2006, à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, des violences policières sont commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre. Après enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité dénonce les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'Intérieur.

Le 21 novembre 2020, le producteur de musique Michel Zecler est tabassé par 3 policiers qui ont forcé l'entrée de son studio d'enregistrement. Par la suite, un  policier lance une grenade lacrymogène à travers la vitre (qui a pignon sur rue) afin de forcer le producteur ainsi que 9 jeunes artistes qui enregistraient de la musique, à sortir du studio. Dans cette affaire, Michel Zecler a dans un premier temps été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte samedi 21 par le parquet de Paris pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique » et « rébellion ». Mais à la suite de la diffusion de la vidéo surveillance du studio, diffusée quelques jours plus tard par le média Loopsider, l’enquête a été classée sans suite et le parquet de Paris a ouvert mardi la nouvelle procédure pour « violences par personnes dépositaires de l’autorité publique » et « faux en écriture publique ». Le 28 novembre 2020, une nouvelle vidéo prise par une personne d'un immeuble voisin montre le producteur être roué de coups et recevoir plusieurs coups de poing au visage. Les jeunes artistes sont violemment extraits du bâtiment, mais aucun des 12 fonctionnaires de police ne réagissent.

Opinion publique 
Selon l'étude « #MoiJeune » réalisée par 20 Minutes-OpinionWay en décembre 2020, 79 % des jeunes adultes de  jugent que les violences policières sont une réalité et 48 % que l’institution est raciste. Toutefois, 53 % des sondés de cette tranche d'âge ont confiance dans la police.

D'après une autre étude de l'institut de sondage Elabe de décembre 2020, pour 64% des Français, les violences policières sont marginales et le fait d’une minorité de policiers qui agissent seuls. À l’inverse, elles ne sont pas marginales et sont représentatives d’un phénomène plus général au sein de la police pour 35%.

Le 20 mars 2021, plusieurs milliers de personnes manifestent à proximité du jardin du Luxembourg contre les violences et le racisme dans la police française ainsi que contre la loi sécurité globale et la loi sur les séparatismes. On y remarque notamment Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT, Assa Traoré, devenue une voix de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama et Christian Chouviat, le père de Cédric Chouviat, décédé à la suite d’un contrôle policier en janvier 2020.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie 
 Amnesty International, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. 
 Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, éditions Gallimard, 2012, 1004 p.
 .
 Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2003, La Documentation française, Paris, 2003, 385 pages
 Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2004, La Documentation française, Paris, 2004, 535 pages
 Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2005, La Documentation française, Paris, 2005, 503 pages
 Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın Traıté de la sécurité ıntérieure, , Houghton Mifflin Harcourt, 2007  (à télécharger sur le site des Éditions Hurtubise).
 
 Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Revue des sciences humaines, , .
 Michel Kokoreff, Violences policières, généalogie d'une violence d'État, éditions Textuel, 2020.
 Denis Langlois, Les dossiers noirs de la police française, éditions du Seuil, coll. « Combats », 1971, 233 pages.
 Geoffroy de Lagasnerie "Qu'appelle-t-on violences policières?" Lire en ligne.
 David Le Bars et Frédéric Ploquin, La Haine dans les yeux, éditions Albin Michel, 2019.
 Cédric Moreau de Bellaing et Grégory Salle, « Être ou ne pas être un « État de droit ». Les dispositifs de contrôle des institutions coercitives en France », Éthique publique, vol. 9, , 2007, lire en ligne.
 Maurice Rajsfus, La Police hors la loi, Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 
 Maurice Rajsfus, Bavures : Ordre public, désordre privé, L'Esprit frappeur , 2001 

 Mathieu Rigouste, La Domination policière : Une violence industrielle, Paris, La Fabrique, 2012.

Filmographie 
 Nuit noire, 17 octobre 1961, film français qui retrace les événements du Massacre du 17 octobre 1961 réalisé par Alain Tasma sorti en 2005.
 Un pays qui se tient sage, un documentaire français réalisé par David Dufresne, sorti en 2020.
 Qui a tué Ali Ziri ?, un film documentaire réalisé par Luc Decaster qui retrace la contre-expertise du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri, victime d'une bavure policière. Le film est sorti le 7 octobre 2015.
 
 Maintien de l'ordre, le malaise intérieur, Fabien Recker, Public Sénat, 2022

Articles connexes 
 Abus de pouvoir
 Décès liés au décubitus ventral en France
 Principe de proportionnalité
 Projet de loi sécurité globale
 Sociologie de la police

Liens externes 
 Code de déontologie de la police française

Maintien de l'ordre en France