Le Courrier - 1831-10-30 (4708574) — page 4
LOTERIE ROYALE DE FRANCE.
Tirage de Lyon du 29 octobt-e.-89-28-2- ^
SPECTACLES DU 50 OCTOBRE
FR.!..%{ÇUS.- Jacques Clément, Dominique. ,. OpÉnA-Col\w.,JuE,-Lc Roi de Sicile, la Fiancée, les Visitan in ITALIEN.—Concert et plusieurs scènes de la Prova.
ODÉOH. - Cé¡therinc II, Charlss VII. R >• L aD 'a"J. , VARIÉTÉS. — La Nouvelle Manon Lescaut, le Ch,:,vreuil, Lar ,
Vitras VILLE. — Le Favori, les 2 Sœurs, Mme Grégoire.
GntriASE,-La Grande D me.
NOUVEAUTÉS.—Le Modèle, Marion, le Barbier.
MONTAKSIER (Palais-Royal), — Le Bouillon, Habelais, la 1» unqu e , JeUljeS BonDes- . •
PoRTE-ST-MARTiN. —Les Frères féroce, les Meuniers, li 1 CancatUJe, F-rrackl. GAÎTÉ —Robert, 16 Ans,
AMBIGU-COMIQUE. — Arlequin et le Pape, Cartouche, les 4 c ,R2EDS. CmQuE-OLB1PIQuE.-Grands Exercices d'équitatioa, LlimpCOMTE —Les Vendanges, l'Abbé, la Dinde. — *
L'UN DES GÈRANS , CIIA f F, L A -d'i.
: ~Z fjùi'l - , ilup,*illîeri e de i1. Dupant et tT«niii*r-L»o"icm ' Fsnnss. - 55.
! aussi qu'ils ne seraient pas plus dangereux pour ceux contre qui on s'en servirait. ( On rit. )
M. LE PRESIDENT: Sivez-vous quelque chose de positif sur un pot-devin qui aurait été donné à M'l, Soult et Périer?
M. PAULIN: Je ne sais rien de positif; mais ma conviction intime est qu'il y a quelque chose de sale ait fond de ces marchés. Ma conviction s'cet former comm,e peut se form r celle d'un jury , sur un ensemble de détails qui, pris isolément, paraîtraient peut-étie peu importans, mais qui, réunis , . composent une preuve à 1 tqticl!e céde la conscience d'un homme.
Le témoin ajoute en terminant, que Je jour même de la conversation qui eut lie M entre MM Arago et Ganneron, M. Arago vint le voir puur lui lépéter le propos de ce dernier.
M. BERNEL dépose que M. Vandermerken de Royaumont , lui a dit avoir offert au ministère de la guerre u',e fourniture de fusils au prix de 26 fr. ; l'olrre avait été faite au moins 15 jours avant le marché conclu avec M. Gis(luet.
Ce qu'il y a de remarquable, c'est que M. Vandermerken est le premier , en France, qui ait eu connaissance des fusils delà Tour de Londres; il me disait qu'il j'cur'ait les avoir à iSshell. (22 f. 5o c.) Il en parla à M. Périer, avec lequel il était très-lié depuis long temps, avant d'en parler au ministre Gérard.
Deux autres témoins déposent des mêmes faits que M. Bernel.
M. LAMOTTE , ancien syndic pour li réception des armes, à St-Etienne , dépose qu'au mois d'août t83o, les fabriquans d'armes de cette ville vouluirei4t se mettre à confectionner des armes de guerre. Le préfet, M. Gasparin, leur lit défense de fabriquer cette sorte d'armes, et depuis ils ont fait de vaines démarches pour obtenir des comm mJes du ministère de la guerre.
M. LE PHESlDENT: A quel prix St-Eticnne aurait-il pu fabriquer. — R.
Au prix de 28 fr.
D. Dans quel délai aurait-on pu fabriquer? —R. On aurait pu fabriquer rapidement , si le ministère n'avait pas fait perdre les cinq premiers mois, depuis août jusqu'à décembre. (Vive sensation.)
M. R ithschild, banquier, ne sait rien. li n'a rempli daus l'aff.iire que l'office d'uu banquier; il a payé à Londres les fusils pour le compte du gouvernement, et quand ces fusils étaient livrés à Calais, le gouvernement français les remboursait immédiatement.
Mc MICHEL Ce n'était donc pas M. Gisquet qui vous remboursait ?
M. ROTHSCHILD Non, c'était le gouvernement français.
M. LE GENERAL GOURGAUD, membre du bureau de l'artillerie, avance que les fusils anglais ne valent pas les fusils de fabrique française; mais il pense que dans les circonstances données, le maréchal Soult, en payant les fusils anglais même au-delà de leur valeur, aurait encore rendu un grand service au pays, Du reste, le bureau de l'artillerie avait conseillé de f n'introduire que 5o,ooo fusils anglais pour voir s'ils conviendraient à la garde nationale.
M. LE COLONEL THUGINOT , du bureau de l'artillerie, donne des détails sur le marché Clarke, qui aurait été rompu, selon lui, parce que M. Clcrke n'aurait pu remplir ses engagemens, et sur le marché Chenard qui , selon lui, aurait été rompu parce que M. Chenard ne fournissait que, très peu d'armes.
M. Dupont (de l'Eure) est rappelé. M. le président lui demande s'il a eu connaissance du propos tenu pur M. Kœchlin, dans la réunion Langlet au su- jet d'un pot-de-vin de 40,000 fr. ; M. Dupont (de l'Eure) répond qu'il a entendu M. Kœchlin rapporter ce fait. Il ajoute qu'à la fin de la session dernière ou ne parlait, dans la réunion Langlet, que d'une corruption déplorable qui s'était introduite dans toutes les branches de l'administration.
Un débat s'élève de nouveau entre M. Ganneron et M. Arago. M. Ganneron persiste à nier le propos que M. Arago lui impute. M. Arago affirme sur son honneur que M. Ganneron lui a tenu le propos qu'il a rapporté. C'est le jour même où M. Ganneron tint ce propos que M. Arago l'a rapporté à M. Paulin qui en a déposé. Enfin, M. Arago fst si certain que M. Ganneron a tenu ce propos, qu'il se rappelle que c'était le jour même où M. Ganneron vint avec M. de Laborde, le prier de rayer leurs noms de l'association nationale. (Mouvement d'étonnement dans l'auditoire.)
L'audition des témoins est terminée à 8 heures du soir. L'audience est levée pour être reprise demain à 9 heures et demie.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
Séance du 29 octobre.
(Présidence de M. Girod de l'Ain.)
A une heure et demie la séauce est ouverte; le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour est le rapport de la commission des pétitions. Voici celles qui offrent qudqu'intér êt :
M. MAHUL rapporte une pétition du sieur Mangin , imprimeur à Nantes.
Les réclamations du pétitionnaire portent sur presque tous les points de la police de la presse. Il présente d'abord des observations sur l'exécution de la loi du io octobre 1814, et entre à ce sujet dans de nombreux développemens. 11 demande que la nature des travaux appelés labeurs soit affranchie de la formalité de déclaration préalable. Il demande que l'on exempte du timbre les cartes et annonces appelés bilboquets; 4° Il demande que les écrits périodiques qui ne traitent de matières politiques ni littéraires, et qui déjà sont affranchies du timbre et du cautionnement, ne soirnt plus soumis au dépôt. La commission propose l'ordre du jour sur ces quatre réclamations.
5° Le sieur Mangin demande encore que les supple'tnens des journaux de département payaut un timbre de 5 centimes, soient affranchis du timbre comme ceux de Paris. La commission propose le dépôt au bureau des renseignemens.
M. GLAIS-BIZOIN : C'est la quatrième demande de M. Mangin que je viens appuyer ; elle est relative à la suppression du timbre pour les journaux d; province. La position de ces journaux est très défavorable; j'en puis poirIer d'autant mieux que j'ai été journaliste dans mon département ; c'est une profession des plus honorables, lorsqu'on la remplit dignement. Il faut rendre cette justice aux journaux, qu'ils sont en France une expression de toutes les opinions. (Murmures et dénégations aux centres,)
Il faut, dit l'orateur en terminant, diminuer les frais de timbre et de poste , c'est la seule manière de donner une égale chance à toutes les opinions et de diœiuuer les charges qui pèsent sur la presse départementale. J'appuie le renvoi à M. le président du conseil.
M. DE VATIMESNIL pense qu'il faut établir une proportion équitable entre la position de h presse départementale et celle de la presse parisienne. Car, dit-il, la presse de Paris a un grand avantage, c'est de pouvoir donner les nouvelles la première,
Une voix : Oui ! Mais les journaux des départemens ont de moindres frais! M. G LAIS B1Z0IN Je n'ai pas demandé une diminution des droits de timbre seulement en faveur des journaux de province, mais en faveur de tous les journaux. (A droite : A la bonne heure ! Murmures aux centres )
M. CHARAMAULE J'appuie ce qu'a dit M. de Vatimesnil. Qu'est-ce que le droit de timbre sur les journaux ? Oil peut l'assimiler aux droits de pa:cnte qui sont prélevés sur toutes les industries. On ne me contestera pas que les journaux de province sont moins iusportans que les journaux de Paris, je crois donc qu'il faut établir une proportion entre les droits que paient ces deux classes de journaux. Je demmde le renvoi à la commission du bud"-t qui verra ce qu'il est convenable de faire.
M. LE RAPPOLTEUR persiste dans les conclusions de la commission. M. F1RMIN DIDOT-demande que l'examen du numéro 2 de li pétition soit renvoyé à la commission des renseignemens, relativement aux catalogues de la librairie, catalogues qui sont distribués gratis au public par les libraires,
Le droit de timbre empêche plusieurs libraires de publier leurs catalogues , et ainsi beaucoup de bons livres , soit de France , soit de l'étranger, ne parviennent pas à la connaissance du public.
« Le sieur Tisserand présente des considérations sur l'instruction publique.
Sur la première par ie de la pétition , la chambre prononce l'ordre du jour; sur la deuxième , elle ordonne le dépôt au bureau dos renseignemens ; renvoie la troisième au ministre des travaux publies, et la quatrième au président du conseil.
« Les propriétaires des marais s dans de Quéraude demand nt la suppression de l'impôt sur le s< 1. » Votre commission, dit M. In rapporteur, a été unanime dans son désir de voir porter du soulagement à li classe la p'us nombreuse et la plus malheureuse de France l'impôt sur le sel pèse principalement sur la classe indigente ; il est nuisible aux intérêts de l'agticulture. L'élévation de son tarif nuit à la qualité de ses produits. Sans nous livrer à de longs développetncns sur une nécessité généralement admise, votre commission a pensé qu'il convenait de renvoyer la pétition à la commission des finances, qui pourra peser les besoins de l'état et la possibilité des réductions.
M. VARSAVAUX : Il n'c')t j Huais venu à lt pensée des économistes et I des législateurs d'imposer le pain. Eh bien? Messieurs, il est hors de doute que le sel ne soit après le pain le comestible le plus indispensable aux populations agricoles. Vous savez que l'impôt du sel représente trente fuit la valeur de cette denréî. La pétition dont vous venez d'entendre le rapport 11 exagère rien a cet égard, et il nous a été démontré que tel journalier dont la cote personnelle et mobilière ne s'élève qu à la somme de 4 fr., paie en réalité 35 fr. pour la part de sa famille dans la confribution du sel, tandis que l'homme dans l'opulence ne paie pas, sous ce rapport, au-delà de 9 fr.
Une telle répartition ne saurait convenir plus long -temps à l'état misérable des classes ouvrières et à l'équité du gouvernement; c'est au point que j'ose à peine en signaler l'abus, dans la crainte de ne pouvoir rien ajouter à une conviction qui rè6ne dans tous les esprits, et qui n'attend, pour porter ses fruits, qu'une occasion favorable. Je demande donc le renvoi de la pétition à M. le ministre des finances et à la commission centrale du budget.
Le double renvoi est ordonné sans opposition.
« Les sieurs Labarr-ère, Ducourneau et Cliab.it, instituteurs à Aiguillon, demandent qu'il soit accordé des pensions de retraite aux instituteurs primaires. » Cette pétition, dit M. le rapporteur , est digne de tout votre inté.rêt, au moment où le besoin d'instruction pour 11 ciasse pauvrc se fait ,'enlir de toute part. Alors que la sollicitude du gouvernement le porte à préparer un projet qui puisse atteindre ce but éminemment utile, votre commission a pensé que le so;t des instituteurs primaires devait fixer son attention; elle m'a invite à vous lire leur demande , qui est écrite d'une manière pro- 1 pre à faire impression sur vos esprits, et à vous proposer ensuite le renvoi à M. le ministre de l'instruction publique.
M. TESTE: Dans le projet sur l'instruction primaire, que nous venons d'examiner dans les bureaux, il y a uae disposition sur l'objet de la pétition, cette portion du projet a été discutée assez longuement dans le bureau dont je fais partie. Je crois qu'il faudrait renvoyer 1.... pétition à la commission du projet sur l'instruction primaire.
Le renvoi au ministre de l'instruction publique et à la commission du pro- I jet sur l'instruction primaire est ordonné. I « Les sieurs Chabert et Pélissier, armateurs à Marseille, s'adressent à la j chambre pour obtenir une juste indemnité du gouvernement toscan. 1) g M. LARABIT, rapporteur : Le brick l'Uranie, dont ils sont propriétaires, g parti de Syra le 16 août 1329, fut obligé . le 1 l septembre, par des vents 8 contraires, de relâcher dans la !ade de Talamonc (côtes de Toscane). Il y 1 mouilla à neuf heures du s jir, et l'équipage fatigué se livra au sommeil, ne | laissant sur le pont que le matelot Siftrédy. Il y avait à peine une heure 1 que le brick était mouillé, quand tout à coup un coup de canou à poudre 8 fut tiré du fort Talamone. Le matelot alla aussitôt réreiller le capitaine, mais en remontant sur le pont, il fut atteint et renversé mort par un boulet de canon.
Le capitaine alla aussitôt à terre pour dtma»d.r l'explication d'une pareille conduite. On lui répondit qu'en avait tiré surle brick, parce qu'il voulait sortir de la rade sans payer le droit de tonuage. Il démon ra que celte allégation était fausse, puisque tout l'équipage était endormi ; il envoya le len atmain un exprès à l agent consulaire de France à San-Stéphano pour obtenir justice ; mai', d'après l'ordre de cet agent consulaire, il fut obligé de payer lion-seulement les droits d'ancrage et de patente, mais encore les frais des coups de canon, les frais de l'examen du cadavre et les frais de sépultute. Ses réclamations contre une conduite aussi barbare furent adressées au consul de Fiance à Livournc, mais elles n'ont été suivies d'aucun résultat. C~s faits sont constatée
Les armateurs ont ..dressé une réclamation à M. le ministre de la marine , en le priant de leur faire obtenir du gouvernement de Toscane une juste indemnité pour la veuve du malheureux Siffrédy, et pour eux le remboursement des avaries souffertes par le navire. La chambre de commerce de Marseille, le bureau sanitaire et l'administration du port ont aussi Lit parvenir ! aux ministères des an'iircs étrangères, de l'intérieur et de la marine leurs justes observations sur la conduite des autorités toscanes. La pétition est datée du 3o décembre dernier, et il est prob .xLlc que ces observations avaient été adressées à ces ministres sous le dernier lègue.
Il se plaïht que le gouvernement n'ait prêté aucun appui à un établissement fondé par lui sous le titre d'école normale primaire. »
Votre commission remarque d'abord qu'il est pénible de penser que dans 1 Europe civilisée, t'es navigateurs, battus par la tempête, ne puissent pas se réfugier dans une rade sans avoir des droits considérables à payer, louant au fait qui vous est signalé, elle ne peut trop s'indigner de la facilite avec laquelle des Toscans se permettent de tirer Je canon sur un navne français , tranquille dans son mouillage, de la rapacité avec laquelle ils exigent ensuite, jusqu aux hais de l'exanirn d'un cidavre.
E!le vous propose le renvoi de ces pétitions à MM. les ministres des affaires étrangères et de la marine, afin qu'après avoir examiné cette atI.ire , lis exigent du gouvernement dt: Toscane les justes indemnités demandées, eL qu'ils assurent pour l'avenir le respect toujours dû à notre p:ni!1on.
M. SEBASTIAN I : Il me semble que le rapport aurait dû contenir des formes plus polies envers un gouvernement avec lequel nous sommes en paix. Avant d'appuyer si vivement une pareille réclamation , il faut d'abord s'assul'cr si elle est fondée. (A droite : C'est étonnant cet excès de politrsse!)
M. LARAl3lT Je crois que le gouvernement ne manque pas de politesse envers les gouvernemens éirangers. (On rit.) Quant à la pétition, nous demandons qu'il y ait examen- Si les faits sont exacts , il est évident qu'il y aura lieu a accorder aux pétitionnaires l'indemnité qu'ils réclament.
Le renvoi proposé par la commission est ordonné.
lVI, CLlEVAKDlEH , autre rapporteur : « Le sieur Ledieu, à Paris, dcmande que la chambre nomme un comité pour faire une enquête sur la -situatÍúIl du pays et sur la conduite du ministère ; que le comité soit autorisé ri: exiger toutes les pièces qu'il jugera nécessaires ; que la direction imprimée à nos relations extérieures soit l'objet d'un examen spécial. »
Le pétitionnaire demande enfin à être admis à développer les six lettres qu'il a fait diitiibuer à la chambre, et à prouver la vérité des faits avaGcé,) par lui et que deux ministres out fait déclarer faux.
Cette pétition renferme contre les ministres des injures et des attaques d'une violence que rien ne peut justifier; m?is elles s'effacent devant les outrages les plus graves et dî la plus hiute inconvenance contenus dans les lettres qui vous ont été distribuées à l'appui de cette pétition, et que leur auteur ose vous demander de venir développer devant vous. Si votre commission s'interdit d'entrer daus des détails et de faire des citations qui vous révolteraient, elle ne peut taire les sentunens d'indignation qu'elle a éprouvés. Elle a pensé aussi qu'il était temps de mettre un terme à des déclamations, à des accusations si vagues et pourtant si audacieuses ; elle a Thonneur de vous proposer à l'unanimité le renvoi à M. le garde des sceaux de la pétition et de la brochure intitulée': Appel aux l'ep uj:> entans de la France et à. mes concitoyens , dans le seul but de l'aire exercer des poursuites Contre leur auteur. (Aux centres : Appuyé! )
Le renvoi est o:donné.
« La dune Colombier, née Avrillon, à Montpellier, se plaint des mauvais traitemeas que son frère: a éprouvés en Espagne, pour avoir, dans uu spectacle et sur la scène, déployé le drapeau tricolore. »
La commission propose l'ordre du jour.
Eile expose, dit le rapporteur, que le sieur Avrillon, son frè e, et sa troupe, donnaient à Barceloune une représentation; que quelques-uns des nombreux spectateurs qu'avaient attiré* la grâce et l'agilité des tours d'A vr.illon, et la docilité l.e ses chtviux, demandèrent une scène dans laquelle l'écuytr de.vait parai;re et franchir des drapeaux. Qic celui-ci, pour jaLsfaire à une de. mande qui devint générale, et à un public avide de nouveaux divettisscm"ns, crut devoir se piésenter avec le drapeau d,; sa nation ; mais qu'au moment, où les couleurs nationales françaises parurent, il se vit assailli et obligé de quitter l'arène. (Sensation.)
Que le cheval qu il montait fut mis en pièces et le drapeau tricolore foulé aux ,pie,ls, qu'A\T¡uolJ fut lui-même traiué dans la poussière , et jeté dans les cachots, en vertu d'ordres du gouvernement de Barccionne; qu'on fit, en outre, main-basse sur le matériel de sa troupe; que ses fourgons, ses équipages et ses chevaux furent vendus à vil prix, et qu'on poussa, à son égard, la cruauté jusqu'à l'empêcher de s'adresser au consul français pour se mettre
sous sa protection.
Messieurs, rien ne justifie les fait3 allégués par la dame Avrilld"' !eU^ ment il en est fait mention dans le Cou'rier français du 7 a* ût erDlcr, et da-is le Temps du 8 du même mois.
Quoi qu'il e» ;oit, si les L.ifs allégués sont vrais , il est certain ''j1' ?1 eu imprudence de LI part du sieur Avrillon à déployer à BMct oiu»'| trico'.ore. (A droi:e .. C'était celui de son pays!) Ma'.s cette mm L J*** pourrait justifier ni même excuser 'es excès c n-iiiiis sur le si<u'
sur ses propriétés. Le gouvernement doit protection a tous les Fraîi/
y a tout lieu d'espprer cjI'c si les excès Lio,iL ii s'agit ont eU. tien ' il JU,a rendra justice au sieur Avrillon.
Il par. il donc convenable que M. le ministre des affaires étrangères 'lleatl(ï à cet égard des reiHeiguemei.s, et c'est par ce 1U0iif que j'..i l'hon ÛCUf proposer à la chambre, au nom de sa commission des péiitiotis le PU"1"!'^r la pétition de la datae. Colombier à M. le ministre des allairr-Î aD5«ros1 (Appuyé.) - M. SEBASTIANI : J'ai eu connaissance de c^t'e réclamation, J'ai ^ °r" 1 Bircelonne pour avoir des reoseignemens à ce sujet. Aussitôt qu'ils 5N ront parvenus, je ferai les démarches nécessaires pour que justice « ult rCr. due.
Les coretti,-,ions de la commission sont adoptées.
« Des hubitans de Toulon deru mdent, à t'or casion des troubles sur au sujet des processions au mois d'.loût dernier, l'expulsion des lns de la dynastie déchue de toutes les places qu'ils occupent.
M. DE TRACY s'oppose à l'ordre du jour, et demande le renvoi à M. le ministre de l'instruction publique. Dans un moment où la chambre aura à s'occuper , dit-il, du projet d instruction primaire , elle s'apercevra bientôt que ce qui manque dans tous les départemens de la France , ce sont des ins.tituteurs. Il demande en conséquence le renvoi à M. le ministre de l'instruction publique.
M. MAHUL Le gouvernement est d'acco davtc les pétitionnaires t Ct point. Il professe comme eux le principe que quiconque se déclare par!i Sursan de la dynastie déchue doit être exclu des fonctions publiqu's.
A droite Il se pissera du temps avant que ce principe soit mis en pFalM. lHAHUL: Toutefois, la commission en a conclu que ces pélitlOnnque. avaient jugé trop légèrement de la situation générale de la France et"'"^ étaient plus rapporté à des déclamations étrangères qu'aux discours 'pro cés et aux explications données à cette Uibnne. Elle propose donc l'urd'eo;., jour. ( 11 est prononcé. )
1\1. AMILHAU, rapporteur : Le sieur Dulac M. PAGES: Je d emjinde la parole. Li clumbre a renvoyé , il y a h 1 jours, a cette îéance, le rapport de la pétition de M. Dulac, unis auid'hui q elques-uus de nos collègues qui se proposaient de donner des r Se1¡;nellleI1S , ou de pr('n!re la parole daos la discussion sont absens... ^ fnn' oh ! interruption au centre. )
M. PAGES se tournant vers les interrupteurs. Leur absence n'ejtpas^o Ic,iitaire : ils sont appelés à la cour d'Assises pour un fait étranger, niiisil" he peuvent pas se di-penser d'y asiister. Je crois doue convenable que 1, ch Imb'e renvoie à samedi prochain l'eximen de cette pétition: ce dé,aci; pomrait peut-être porter cousci', et la chambre n'aurait qu'à se féliciter l'a\ oir accordé,
1\1, LA BOISSIERE : Queq,ie déir que j'aie de voir celte affaire prompte.ment vidée, je me rends aux raisons de M. Pagès, et je ne m'oppose pj au délai demandé. Mais dès aujourd'hui, je suis p êt à donner toutes les exnli cations désirables.
M. LAURENCE : Il y a vingt-cinq députés à la cour d'assises.
Voix nombreuses : Personne ne s'oppose au renvoi.
M. LE PRESIDENT La chambre renvoie le rapport sur cette pétition à samedi prochain. D'autres rapports qui devaient être f.'its sont également ajournés à samedi prochain.
M. LE PIŒSlDENT : Li chambre veut-elle reprendre la discu sim du projet de loi sur le recruiement, (Oui ! oui !)
Plusieurs voix Mais nous ne sommes pas en nombre!
M. DARTRE appuie les conclusions de la commission ; il prétend au surplus que pour le pétitionnaire , ce n'est qu'une question d'intérêt privé.
M. LE PliESLDEi\T : MM. les secrétaues vont le vérifier.
La chambre n'étant pas en nombre , la séance est levée à cinq heures ct demie.
Lundi, à une heure, séance publique ; rapport de la commission chargée d'examiner la lui des comptes pour l'exercice de 1829; suite de la discussion du projet de loi du recrutement.
Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction primaire. icr bureau, M. Taillandier.'— ie, M. Jouffroy. — 3", M. Mihul. — 4', M, Daunou. — 5°, M. Laurence, — Ge, M. Recouard. — 7", M. Jay. — 8', M. Salverte. — 9<, M. Eschasseriaux.
M. LARABIT demande à M. Barthe des explications sur un projet qui avait pour objet d'éloigner de la capitale les écoles de droit et de médecine qui en :ont l'honneur et la gloire. L'honorable membre regretterait fort qu'il en fut ainsi, car, dit-il, les écoles font vivre un des quartiers les plus populeux de Paris.
M. BARTHE répond qu'il n'est jamais entré dans la pensée du gouvernement une pareille intention.
Après une discussion à laquelle prennent partMM. Vatimesnil etRenouard, M. le rapporteur insiste pour les conclusions de la commission. Elles sont r mises aux voix et adoptées.
TRIBUNAL DU COMMERCE.
Jugemens de déclarations de faillite.
27 octobre 1831.
Convocations du lundi, 31 octobre.
Rende. —Concordat (1 heures. M. Ferron, jug.coin,
Leiehtnam. — Remise à huitaine. 3 h. Id. "• -
Le sieur Merci, épicier, rue Richer, n. — Juge, M. Boulvnger; agent, M. Decagny, rue Beaurégard, n. 24.
Le sieur Lemoine, marchand de bois, à la Villette, grande rue, n. 51, — Juge, M. Lebobe; agent, M. 'l'huillidr, rue des Filles St-Thomas, n. 21.
Le sieur Lambert et compagnie, négociant, rue de la Chaussée d'Antin, 11.
29. — Juge, M. Boulanger ; agent, M. Grossier, rue du Petit-Careau, n, 18, Le sieur Elie Moreau, capitaliste, rue de la Michaudière, il, 6. Juge, M, Gautier Bouchard ; ageni, M. Baillemont.
Le sieur Goy, brocanteur, f,tibourb, Poissonnière, n. 61. Juge , M. Petit agent, M. Fabet, rue Cadet, n. 23.
Du 28 octobre.
Le sieur AD t mongie, uuraire, nouievara des italiens, n. 10. auge, lU, mcli,-l ; agent, M. Pochnd, au collège de France.
Le sieur Badouaille, marchand tailleur, rue Ste-Marguérite , n. 34, f"'' bourg St-Germain. Juge, M. Darblay ; agent, M. Dernii, rue Bouclier,ni La dame Maziau, tenant hôtel garni, dit de l'Europe, rue de Valois, n.th en face du Palais-Royal. Juge, M. Houette ; agent, M. Charlier, ruett l'Arbre-Sec. n. 46.
BOURSE PARIS DU 29 OCTOBRE.
Cinq pour cent — 5o 3o ao 10 gif g3f go g5 9if g4' 5 g3f 91 91£ 93£ go 94f 93f 95 94f 9'ii 90 95 90 95 94f 94f 10 94f 93,1 90 941 20 911 94 q4fc)4f2ogif
Emprunt 183 1. — g4f Rente 4 p. 0/ù.-7jf 2550 5o Trois pour cent = 66f j.) 5o 25 6Gf 66f 10 20 3o 20 66f 10 15 *>6»
6Gf 65f go 95 66f 66f 2C1 3o 25 20 3o 60 25 10 66f 20 5o 40 5o 40 60 Bons royanx. — Eu déc. 4 °/° à 3 m. 4 1/2 0/0
Actions de la Banque. — i63of.
Quatre canaux. — 92of Quatre canaux. — 940f 950f Caisse hypothéoaire. - 520f 525f Rente de Naphs,- 77f 5o 25 77f 77f 3o 77f 5o 25 78F
Emprunt aoyal d'Espagne. — 69 69 1/4 70
Rente perpétuelle. - 54 54 1/4 3/8 1 jx 3/8 1/4 1/2 51 5/3 3/3 5 5 , , 0//