Le Courrier - 1835-03-10 (4707066) — page 2
NOUVELLES D'ESPAGNE.
Des lettres de Madrid, 28 février, nous transmettent les observations suivantes :
«La régente doit partir le 10 mars pour Aranjuez; nous ne la re.verrons sans doute qu'après l'été. Ce départ prématuré équivaut à ua long adieu. Elle a assiste au bal que vient de donner M. de Torreno, dans son magnifique hôtel.
» Le général Valdès est arrivé le 27 dans la soirée; il était attendu avec impatience : on espère que sa présence sera favorable à la marche des affaires.
» On remarque avec étonnement qu'il n'est pas plus question Maintenant de la milice urbaine que si elle n'existait plus. La loi qui l'organise n'a pas même encore reçu la sanction royale : qu'espère t on d'une apathie semblable et d'une aussi coupable indifférence? La milice sera désorganisée avant même son organisation.
» Le 5e régiment de ligne est eniré le 27 dans la capitale pour remplacer un autre régiment parti pour le Nord. Le 2. régiment d'infanterie de la garde royale a reçu l'ordre de se rendre en Navarre, où l'on concentre de nombreux renforts.
» Dans la séance du 26 courant, la chambre des procuradores ayant rejeté l'allocation demandée par le gouvernement pour le conservatoirt de musique, les ministres ont demandé le lendemain 300,000 réauxp<w.r cet objet. L'Observateur applaudit à ce rejet; il remarque qu'un Pareil vote de fonds aurait été une insulte à la misère publique, et qu'avant de s'occuper des objets de luxe pour lesquels il n'y a pas urgence, ou doit s'attacher à développer les institutions utiles au pays.
» On vient de découvrira Cadix une grande conspiration carliste P3r suite de l'arrestation à san Fernando d'un chef de factieux qui avait osé lever l'étendart de la révolte dans cette province. En c,Dnséquencey beaucoup de personnages de distinction ont été arrêtés, notamment le brigadier don N. Ugarte, commandant du presidio correctloDIlCI. parait que le plan des conjurés était de s'emparer, de concert avec un expédition commandée par le fameux Moreno, du château de Saint-■& bastien , et de proclamer ensuite Chéries V avec le secours de 1200 Pl " sonniers parmi lesquels se trouvent 400 factieux. »
— Les étrangers, dit la même feuille , parlent toujours de comme s'il s'agissait de l'intérieur de la Chine, dont les mœnrs, les ia et les lois sont si peu connues. Plusieurs journaux ont attribue a» Wellington titi projet de pacification de l'Espagne, qui est le surdc et le plus ridicule que l'on puisse imaginer, et qui, loin blir le calme, produirait un dédale de divisions, de désires ei narchie. /A
Hier au soir, M. le ministre de la justice et ensuite M. de Monta ont travaillé avec le roi.
Dans la soirée, M. le préfet de la Seine, Mm. de Rambuteau, M. le 9 oU. verneur de la Banque et M. Martin (du Nord), ont été reçus par e et la reine.
Aujourd'hui, M. le maréchal Soult, M. le maréchal Gérard et IL 9016 ont été reçus par le roi.
Le roi a travaillé successivement avec MM. les ministres t1e [na rine, du commerce , de l'instruction publique, de la justice, de la guerre des affaires étrangères..
-On annonce que M. le général Sébastiani repartira jeudi pourLofl s_ — Des députés appartenant à toutes les nuances d'opinion se Pr^e sent de se réunir demain mardi 10 mars, à trois heures, dans
On a le droit de demander à M. Guizot si la résistance qu'il a ap-' portée de son côté aux projets de réconciliation , n'est pas venue du contrepoids qu'il prétendait opposer dans le conseil à l'influence envahissante et aux insoutenables prétentions de son candide collègue.
Rien n'empêche de demander ensuite à M. Thiers, en le laissant libre de satisfaire à cet égard la curiosité publique, s'il n'est pas secrètement d'intelligence avec M. le maréchal Soult, et si après un temps convenable laissé à la bienséance et à la douleur d'une séparation àvec M. Guizot, il ne se promet pas d'offrir au maréchal le secours de son indispensable éloquence.
Après ces questions aux anciens ministres, il en est d'autres qu'il importe d'adresser aux ministres nouveaux, quels qu'ils soient. Se sont-ils affranshis de la contrainte qui pesait sur leurs devanciers ? La direction des affaires de l'état sera-t-elle réellement entre leurs mains? Se présentent-ils libres de tout engagement contraire à l'esprit de la constitution, devant le pays et devant la chambre?
M. Dupin, s'il est interpellé comme il parait devoir l'être, n'hésitera pas sans doute à répéter hautement qu'il n'a pas été mis en demeure de composer un cabinet dont l'action fût indépendante.
On saura, car on doit le savoir, pourquoi il y avait toujours des restrictions aux pouvoirs confiés soit au maréchal Soult, soit à M. Molé, soit à tout autre pour composer le ministère ; on saura s'il est vrai que M. Persil ait été imposé avec le refus de l'amnistie; Vil est vrai que la plupart des combinaisons aient manqué au moment du succès par suite de la révélation de quelques exigences jusque là tenues en réserve. On saura enfin si les difficultés insurmontables dont on affecte de se plaindre, ne tiennent pas au parti pris par la couronne d'interpréter la charte à sa façon, et de tracer un programme au ministère en même temps qu'elle désigne les ministres.
Point de royauté constitutionnelle sans un ministère responsable ..et par conséquent libre d'agir. Point de garanties pour le pays si la chambre qui le représente ne s'assure pas que cette première loi 4lu gouvernement représentatif est respectée. fi A /../
préparés 011 conclus, mais quand même on sortirait, ce qui est peu probable, de l'anarchie à laquelle on semble s'accoutumer, comme ce ne serait que pour y retomber bientôt, les courtes réflexions que nous avons à fairelen ce moment trouveraient toujours leur application.
Il est constant que le roi, malgré son incomparable habileté qu'il a pris soin très souvent de nous vanter lui-même, s'est trouvé réduit, par sa propre faute ou par l'abandon de ses ministres de prédilection, non seulement à l'impuissance de gouverner, mais à l'impossibilité physique d'organiser un cabinet responsable.
Il est constant que les ministres du 11 octobre qui, effrontément, on peut le dire, protestaient il y a trois mois de leur désintéressement et de leur indissoluble union, se sont retirés, non devant les obstacles que leur aurait suscités la chambre, non devant aucune des graves questions qui préoccupaient la pensée publique, mais par suite de leurs querelles intestines et de leurs inconciliables prétentions.
Il est constant que dans tous les mouvemens qu'on s'est donnés, -dans toutes les tentatives qui ont été .faites pour arriver à une solution, jamais on ne s'est soumis à ces deux conditions du gouvernement représentatif de s'adresser sincèrement aux hommes qui peuvent représenter la majorité parlementaire, et une fois ce choix fait, de leur laisser l'entière liberté dont ils avaient besoin pour s'entendre sur la direction à suivre.
La chambre ne peut-elle faire porter ses interpellations sur ces deux derniers points sans porter aucune atteinte à la prérogative royale, qui se prélasse fort à l'aise , et à laquelle n'auront manqué ni les conseils ni les loisirs ?
Tout le monde a le droit de demander à M. Thiers et à M. Guizot, les seuls ministres à signification politique daus le ministère dissous, quel est le vote de la chambre qui a déterminé leur retraite. Ils répondront peut-être que c'est l'adoption de la proposition d'enquête , ou telle autre délibération à laquelle ils ont attaché une importance tardive; mais ce sera un mensonge, et nous espérons qu'il se trouvera un député assez ferme pour le leur dire en ter- smes polis. ^
On a le droit de leur demander si c'est un amour mieux enten- du des théories 'constitut.;otiiielles, ou un scrupule tout nouveau qui, les ayant saisis, les a armés de rigorisme contre les prétentions personnelles du roi. Ils donneront peut-être à entendre qu'il en est ainsi, sans oser l'affirmer; mais ce sera un mensonge; et il sera facile dans tous les cas de les faire rougir, car il suffira de citer les paroles par lesquelles ils célébraient à la tribune l'heureuse influence exercée par l'intervention du roi dans le gouvernement.
On a le droit de demander à M. Thiers si le motif réel de sa retraite à lui n'est pas le désir passionné qui lui est survenu de s'emparer, d'abord du ministère des affaires étrangères, sauf à étendre plus tard sa conquête jusqu'à la présidence nominale. Il refusera de répondre, et ce sera un aveu ; ou il répondra par une dénégation, maïs cette dénégation personne n'y croira; car les familiers du château n'ont fait mystère à personne, dans un premier mouvement de franchise, de l'étonnement que leur causait l'outre -cuidance de ce ministre et des embarras qu'avait amenés son obstination.
DIVAGATIONS DU JOURNAL DES DÉBATS.
Suivant que les chances des doctrinaires sont bonnes ou mauvaises, suivant la pluie ou le soleil, le Journal des Débats a l'humeur facile ou morose. Tantôt il se lamente, et tantôt il rayonne d'espérance et de joie ; un jour il gronde , puis le lendemain il s'apaise et caresse. L état d anxiété et d'excitation fébrile où il vit doit user sa complexion : sa logique en est toute bouleversée. Aussi moins discret que la chambre qui a eu le malheur de s'attirer ses éloges par le mutisme religieux d'où elle tremble de sortir, adresset-il des avis répétés à la prérogative royale.
Cette fois, il parait que la nuit a été mauvaise, car l'affliction est profonde , et l'on s'alarme sérieusement d'un danger qui devient plus grave à mesure que les jours et les heures s'écoulent. Que la royauté y prenne garde ; si robuste qu'elle soit devenue sous le régime doctrinaire , elle pourrait se ressentir à la fin de l'ébranlement qu elle communique à tous les pouvoirs de l'état! Les affaires les plus pressantes restent en suspens, les travaux parlementaires sont interrompus. « Une telle dérogation aux habitudes et aux règles de notre gouvernement suffit seule pour nous indiquer quel dérangement d idées a déjà amené cette situation inconcevable que nous ne saurions trop déplorer. »
Le Journal des Débats a bien raison : le dérangement d'idées qu il signale a atteint presque tout le monde et lui en particulier. Jamais contradictions plus singulières, plus inattendues que celles dont il nous donne depuis deux ou trois semaines le divertissejnent. Jamais théories plus comiquement absurdes que celles qu'il prend la peine tour à tour d'établir et de réfuter sur la prérogative du roi et le droit des chambres, en ce qui concerne la formation du ministère. Aujourdhui c'est quelque chose de neuf et de tout-à-fait original. Il s'agit d'une invitation à la chambre de se réunir, comme de coutume, pendant 1 interrègne ministériel. Pour discuter ou voter des lois, penserez-vous peut-être ? Nullement ; mais afin que les causeries soient en permanence dans la salle des conférences et dans les couloirs.
Ceci passera pour une plaisanterie; nous ne raillons point et en témoignage de notre bonne foi, nous allons citer : « il est très aisé de trouver ridicule une chambre qui cause dans la salle des conférences, mais ces causeries, qui sont voisines de la tribune et qui peuvent, en cas de besoin, y être portées d'un instant à l'autre, ont leur importance. L'opinion s'y montre. On peut pressentir dans la salle des conférences les obstacles que telle ou telle combinaison rencontrerait à la tribune. On peut, d'après cela, éviter avant les obstacles contre lesquels on serait venu se choquer après.
If, Il est bon que la chambre soit en séance, afin que les conversa-
tions de la salle des conférences puissent avertir la prérogative royale sans jamais la gêner. »
On voit que l'école doctrinaire, qui a définitivement frappé la tribune d'interdit , après avoir donné d'abord une imprudente autorisation d'interpeller les ministres, ne fait aucune difficulté de reconnaître à la chambre le droit de caquet et de commérage. Telle est la haute influence qu'il est permis à la représentation nationale d'exercer, tandis qu'autour d'elle tout s'embrouille dans l'intrigue ou s3 perd dans la démence. Nous pensons que le régime représentatif, réduit à ces proportions , finira par trouver grâce même à la cour.
Le Journal des Débats, nous l'avons dit, n'épargne point ses félicitations à la chambre pour la réserve dont elle a fait preuve, et il pousse l'urbanité jusqu'à rendre un bon témoignage de la conduite de l'opposition. Nous croyons sans peine qu'il a été satisfait : on le serait à moins. Mais cette excessive réserve que nous avons désapprouvée pour notre compte, ne sera point une désertion. Nous espérons que la chambre et l'opposition, en particulier, n'auront attendu si long-temps que pour faire éclater avec plus de force l'indignation dont le pays est animé. S'il en était autrement, si personne dans la chambre ne demandait compte au pouvoir, sous quelque nom qu'il se présente à la responsabilité, des longues saturnales dont nous avons été témoins; s'il n'y avait ni franchise dans les avertissemens ni courage dans le blâme, il faudrait avec douleur et pitié détourner les regards d'un semblable spectacle et chercher ailleurs des espérances de salut pour le pays./ Il r/J\ry^iAÏ/u h
BRUITS DE LA JOURNÉE.
Après avoir passé une partie de la nuit et toute la matinée en démarches inutiles, le maréchal Soult a senti que la composition d'un cabinet était à peu près chose impossible, avec les conditions qui lui étaient imposées, et les embarras que quelques-uns des ministres actuels ont mulipliés devant lui. Il s'est rendu ce matin aux Tuileries, et il y a déclaré, dit on, qu'il n'était pas en son pouvoir de mener â bonne fin la mission dont l'avait investi la confiance du roi.
A peine les doctrinaires ont-ils eu vent de celte bonne nouvelle, qu'ils se sont mis en campagne pour renouer des intrigues qu'ils avaient pu croire un moment déconcertées. Ils se sont répartis entr'eux les portefeuilles , comme si la volonté royale les avait chargés du soin d'en faire la distribution. Pourtant il n'en était rien encore. Avant de recourir à ce dernier moyen, le roi a voulu en essayer un ou plusieurs autres , laissant entendre qu'il serait temps demain d'appeler M. de Broglie et ses amis, si d'ici là il lui avait été clairement démontré qu'aucune autre combinaison n'était possible.
Ce désappointement a donné quelque humeur aux subalternes de la doctrine. Ils ont reconnu que l'ambition seule de trois ou quatre de leurs chefs pourrait être satisfaite; qu'un cabinet entièrement doctrinaire ne serait jamais agréé par le roi, et qu'il fallait se résigner à admettre pour collègues deux ou trois membres du ministère actuel qui n'appartiennent point complètement à l'école de MM. de Broglie et Guizot. C'est ainsi qu'une démarche a été faite auprès de M. Humann, qui a refusé; c'est ainsi que plusieurs entrevues ont eu lieu avec M. Thiers qui a résisté, mais plus mollement que ces jours derniers.
Voici quel était ce soir l'état des choses : d'une part, quelques conlidens intimes du roi devaient faire une nouvelle ten tative d'ici à demain vers midi; de l'autre, les doctrinaires se remuaient pour pouvoir offrir le cadre complet d'une administration dans le cas où, comme ils en paraissaient certains, la couronne serait obligée d'avoir recours à leurs services.
MM.Dumon, Rémuzat et Duvergier de Hauranne se regardaient déjà comme les collègues de MM. de Broglie, Guizot et Duchâtel. Il ne s'agissait plus que d'entraîner M. Thiers, ce qui ne leur paraissait point difficile, et de trouver un ministre de la guerre, ce qui ne semblait pas les inquiéter; car la perspective d un succès prochain leur a rendu toute leur morgue et leur suffisance^
TRAVAUX DE LA CHAMBRE. — PROPOSITIONS DE LOI FAITES PAR LES DEPUTÉS.
C'est le devoir de la presse, pendant que l'interrègne ministériel continue, de suppléer au silence forcé de la chambre, en s'occupant des -objets législatifs qui lui sont soumis en ce moment.
Nous terminerons demain le rapide exposé des travaux de la chambre par quelques réflexions sur les rapports déjà faits, et sur- lesquels la discussion va s'ouvrir. -)
Hier, nous avons entretenu nos lecteurs des projets de loi dont le gouvernement a pris l'initiative, et dont les rapports sont à* faire. Aujourd'hui nous devons dire un mot des propositions qui ont été prises en considération par la chambre. Ces propositions sont au nombre de six.
M. Duprat a été nommé rapporteur de la proposition de MM.
Aroux et Barbet sur les cours d'eau. Cette matière n'est guère moins importante que celle des chemins vicinaux , et elle est le sujet continuel d'une infinité de procès entre les propriétaires d'usines et les propriétaires riverains. Un bon réglement d'eau est la tâche la plus difficile des préfets dans les pays assez favorisés pour que des cours d'eau abondans et rapides fassent rouler beaucoup d'usines. Le règlement des barrages , des prises d'eau, des deversoirs, intéresse les ingénieurs des ponts et chaussées. Il n'y a pas de matières non pius où le partage des compétences entre les préfets, les conseils de préfecture et les tribunaux soit plus difficile que dans celle-là. Aussi peut-on s'étonner à bon droit que le ministre de l'intérieur n'ait pas pris lui-même l'initiative et se soit laissé devancer par le zèle de quelques députés.
S'il y a des sujets où les projets de loi doivent être présentés par le gouvernement, c'est assurément en pareille matière; car le gouvernement est mieux placé pour voir les choses de loin et de haut, pour embrasser tous les besoins d'un vaste royaume, pour connaître les obstacles de chaque localité, la nature des intérêts et la diversité des usages , et pour accommoder à ces différens points les règles de la législation; tandis que des députés isolés, quelles que soient leur expérience et leurs lumières, doivent naturellement se laisser préoccuper par ce qui les frappe le plus dans leurs localités respectives. Ils n'ont pas et ne peuvent avoir à leur disposition la même masse de faits, et par conséquent les mêmes vues de généralisation et d'ensemble. Si le ministère refuse de marcher avec eux et repousse leur projet, qu'auront-ils à objecter à des faits contraires dont le gouvernement a seul le secret, et dont la révélation imprévue déroute les auteurs d'une proposition , et jette le doute et l'hésitation dans une chambre? Toutefois, nous ne pouvons que louer MM. Aroux et Barbet d'avoir éveillé l'incurie du ministère, et nous devons espérer qu'il profitera de leurs judicieuses observations pour présenter lui-même , à l'ouverture de la prochaine session, un projet sur les cours d'eau. , M, Faure doit faire sous peu de jours son rapport sur la proposition de M. Roger relative à la liberté individuelle. Ce projet a rencontré un âpre contradicteur dans M. Persil qui s'oppose, diton, avec la même raideur, à la délivrance d'une complète amnistie.
M. Persil homme de loi, homme de procédure et de chicane ne peut comprendre les besoins de la politique et de la liberté. Il déprime les délibérations de la chambre , il les tient à sa hauteur. Toutefois nous ne pouvons croire que la chambre refuse de donner à la liberté individuelle des garanties dont elle est aujourd'hui tout-à-fait dépourvue; qu'elle laisse à un seul juge, homme du pouvoir, une faculté discrétionnaire dont il peut abuser, et qu'elle lui permette de condamner indéfiniment un simple prévenu à l'horrible supplice du secret. Il faut que M. Roger reproduise à chaque session sa courageuse proposition. Il aura pour lui la justice d'une telle cause et les sympathies des gens de bien.
M. de Rancé fera à la fin de cette semaine son rapport sur la proposition de MM. Fulchirort, Iltiml,)tot et Sauzet, relativement à l'indemnité lyonnaise. On sait que la commission s'est divisée en deux iractions. L'une , et c'est la minorité, pense qu'il y aurait
peut-être lieu d'accorder une certaine somme à titre de secour aux Lyonnais qui ont souffert des dommages dans les troubles d'as vril. Mais la majorité repousse cet expédient et ne voit pas que ] question change de nature , parce qu on appellera secours ce qu* est indemnité; et, au surplus, il est bon qu'on sache que la mi-qui nOflté; de même que la majorité, ne reconnaissait à l'unanimité aucun droit à une indemnité contre l'état. Telle a été, au surplusà' l'opinion des bureaux , lorsqu'ils ont soumis cette proposition leur examen préparatoire et nommé leurs commissaires. Il y a tei bureau où trente-neuf députés sur quarante et sans distinction d'opinions se sont prononcés contre toute indemnité, à quelque titre que ce soit.
Le rapporteur de la commission relative au projet de loi pro. posé par l'honorable M. Laflitte sur le desséchement des marais n'est pas encore nommé. La commission s'est déjà rassemblée plu. sieurs fois, et s'est livrée à des discussions aussi longues qu'approfondies. Il a été généralement reconnu que la législation du t6 sep. tembre 1807 ne répondait pas au vœu intelligent des propriétaires et de l'agriculture. Rien n'est plus incertain et plus difficile à établir que la plus-value des terrains desséchés. Les communes riveraines apportent par ignorance, préjugé, passion, des résistances presque insurmontables à des opérations qui lés délivreraient ce.pendant du double fléau de la misère et de l'épidémie. On ne pourra sortir de ces difficultés que par l'application des formes sommaires et décisives de l'expropriation, moyennant indemnité préalable.
Nous recevons aujourd'hui d'un de nos correspondans de Berne 6 mars, des nouvelles qui pourraient servir à démontrer la justesse des observations que nous avons présentées hier sur la fausseté des prétextes dont on se sert pour menacer la Suisse, ou platôt pour y entretenir des troubles : uj/vk./
« Il s'opère en ce moment dans les troupes autrichiennes <ur la frontière suisse un mouvement correspondant à celui du duché de Bide. Deux régimens de hussards hongrois et un régiment de Croates prennent garnison à Dorbion ; trois bataillons de chasseurs tyroliens sont en marche pour Brientz ; un régiment de hussards hongrois se porte à Giesen, sur le bord du Rhin, en face de Rheineck. Que nous veut on par tout cela? Les prétextes qu'on donne à ces démonstrations ne méritent pas qu'où en parle. Une pointe sur l'Allema,-ne , opération dont MUS pourrions bien essayer si l'on poussait l'audace jusqu'à nous attaquer, n'est qu'un rêve absurde et une insigne fausseté, dès qu'on en attribue le projet et l'exécution à une poignée de proscrits disséminés sur toute l'étendue de la Suisse, sans moyens, sans ressources, surveillés, traqués, serrés de près par toutes nos polices cantonnales et par toute cette cohue d'agens et d'espions soudoyés par les gouvernemens étrangers pour empester l'air pur de nos montagnes. Il faut l'avouer à noire honte, la conduite du petit nombre de réfugiés qui existent encore en Suisse est tout-a-fait inoffensive et leur concilie l'estime et la sym.pathie des habitans; et il faut compter sur une bien grande faiblesse de la part du gouvernement d'un peuple libre et hospitalier, pour oser jeter en avant de semblables prétextes.
» On attend le retour du parlementaire chargé de demander des éclaircissemens sur les mouvemens militaires du duché de Bade. Nous verrons ce qui en est. » û /I
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On a reçu à Londres des journaux de Nevr-York jusqu'àfta date du 15 février. Leur langage est redevenu plus belliqueux. En voici des extraits : __
«Le Liverpool Standard prétend que la majore de la chambre des représentans, sous la conduite inattendue de M. John Quincy Adams, parait être tout à-fait favorable aux desseins du prcsidentat'égard des projets de guerre contre la France. Néanmoins, cet esprit d'hostilité est jusqu'à un certain point retenu par les résolutions parques du sénat.
- Un journal de New-York contient ce qui suit :
« Vous vous souviendrez qu'au mois de décembre dernier, je vous ai informé que la guerre serait incontestable si les chambres françaises ne votaient point les fonds américains pour l'indemnité. Les événemenj ont confirmé mes prévisions. Avant de s'ajourner, le congrès adoptera des mesures décisives pour mettre le pays dans une attitude offensive et défensive respectable. Notre escadre de la Méditerranée a reçu l'ordre de se rendre à Gibraltar pour empêcher l'embargo dans un port français , ou le blocus dans un port espagnol. Le commodore Elliot va mettre son pavillon a bord de la Constitution, et se rendra dans la Méditerranée. Le capitaine Cunada, commandant le Peacock et le Boxer, partira pour la Chine , à l'effet de protéger notre commerce. Tous nos établisse mens maritimes vont être mis sur le pied de guerre. » ,