Le Courrier - 1831-10-30 (4708574) — page 3
M. DE BREMONT, appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire pour depo ser d'un propos que lui a attribué M. Poub l, secrétaire de M. Dupont de l'Eulc, et duquel il résulterait qu'il avait averti M. Poubel qu'il y ava t un marché de fiL avec un pot-de-vin, déclare qu'il ne peut s'expliquer sur des l'lits qui lui ont été confié; sous le sceau du secret, et dans l'intérêt delà rédiction de certains journaux. Les pièces dont je lirais les docuni ns q ie j ()onnti' aux journaux, dit M. de Brenwnt, m'étaient communiquées co.¡lideniiell-ment, je croirais manquer à l'honneur en communiquant ce qui m'est confié dans 1< s différons ministèies près doquel. je s ùs accrédité.
M. LE PilOCUKEUR-GENEBAL : Cc n'est pas par l'ordre du miniitère sans doute que ces reaseigoemens vous sont so unis ?
M, DE BREMONT C'dait bien par t ordre d-s ni ,ni,tres, puisque j'avais des raj'ports avec les secrétaires généraux. Ils avaient pour but u éviter la publication de fausses nouvelles.
M. PEUSIl, Je ne cacherai pas ma pensée ou se plaint d abus de confianc c.jujin s diosles ministères, de document e.dcvés, dénat .rcs et répandus dans le public pour égarer l'opinion; il est nécessaire destvoir comment ces docuiiit,%.is arrivent dans le pub i ;.
M. DE BREMONI? : Je réponds d'une manière catégorique que ces ct-m^
munications ne sont faites que pour rectifier des faits faux, qui auraient pu sans cela arriver aux journaux. C'est pour éviter que de fausses nouvelles ne circulassent dans le public et n'égarassent l'opinion publique que M. CauChois-Lemaire, rédacteur en chef du Constitutionnel , a jugé à propos de m'accréditer auprès des différens ministères.
M. LE PRESIDENT. Avez vous dit à M. Ponhcl qu'il y avait des mirebés de fusils conclus, et qu'il y avait eu des pots de-fin stipulés ?
M. DE BREMONT, J.ii pu parler à M. Poui cl des marchés de fusils , nuis je n'ai pas parlé de pots-dc-vin stipulés.
M. Poubel est rappelé et soutient que M. de Br.-mnnt lui a parlé de potsde-vin stipulés; M. de Brémont de son côté persiste à nier ce propos,
M. Biliiard, ancien secrétaire-général du ministèr# de l'intérieur , d pose qu'étant al le. à Londres, il vit dams la Tour 6 ou 7 )P,ooo fudls, tous de mauvaise qualité. Il s'etonne que l'on ait pu fabriquer d'..us.i mauvaises armes; ['officier qui l'accompagnait lui dit que le gouveruriuent anglais s occupait d'J faire fabriquer des fu-ils de meilleure qualité et sur un nouveau mo.jète , et Tl'il cherchait à se défaire des anciens fusils par h -ypie (I,t commerce. Ces mauvais fusils pouvaient valoir 14 ou i5 shelliugs.
M. Dubourg.
M. LE PRESIDENT Votre qualité? — R Général réfo mé par ceux qui ont confisqué les droits et la libéré du peuple.
Il dépose qu'il a reçu d'un M. Cosset de Londres , une lettre qui annote it qu'il était de notoriété publique à la bourse de cet'c ville que, dans Tallairo des fusils, il y avait deux marchés, l'un piteat et l'autre secret , et que cette opération avait causé sur li place de Londres un vé itabte scandale.
M. R~my, mé lecin anglais, dépose qu'a Londres tout le monde é'ait rersuadé qu'il y avait, deux marches, l'un secret, l'autre paient, et que la dillérence entre les prix des deux m 'rchés avait été paJ&: d'avance aux agens de MM. Soult et Parier. Il a communiqué à M. Marrast. une lettre de Londres, eu dite du 22 septembre dernier, clans laquelle on lui dis-it que tous les labricans de fusils étaient prêts à faire la déclaration de ce f.it, si l'un envoyait de Paris une commission rogatoirc pour les in'e roger.
M. MARRAST Je me suis adressé à M. le procureur-général pjur fa re envoyer cette commission roj«toire ; il m'a dit cI'.'i1 érait trop tir.
L'audience est, suspendue pendant quelques initans. Un huilier se transporte à la préfecture de police pour avertir M. Gisquet, dont l audbio» *tt réclamée psr les afocats des parties civiles.
M. GISQUET est introduit. (Vif mouvement d'itt n i >n.) Ap ès avoir répondu aux questions d'usage et avoir prêté serment, il s exprime en ccq termes
Si vous attendez de moi des explicitions, des rer,s' igrcmc, s / LI r un prétendu pot-dc-via qui aurait (té donné LI lOS le marché des fusils apglajs, votre attente serait repoussée. Je viens rcpouss' r d i'Tamts calomnies , car fi MM. Soult et Périet- avaient reçu un put de-vin , c'est de mut q,À ils liraient reçu. J'aurais désiré que mon nom figurât d 11s l l'"... icle; j aurais pu être partie civile, et poursuivre moi-même les Cilomt i-teins.
Ici, M. Gisquet entre dans des détails très-étenou* sur l 's circonstances q ii ont amené le marché des fusils de Londres ; sur les dem uches lp'i! fit à Londres et à Birmingham, tant auprès des prineipuix fabricaas qu aup èl du gouvernement anglais.
Après des peines iufities, M. Gisquet avait traité avec les ["I,ric\IlS ( e Birmingham et le gouvernement anglais d'un achat de 5uil,p\Jo fusils, ail pii* 4e 25 shillings et déni, plus 6 pences de commission, ce qui Illet' ait Ici fusils à 32 francs.
M. l!': maréchal Gérard était décidé à accepter immédiatement )e mv'ehe mais il filldt compter à 1 instant mê'lIe une soin ne de 19 inilbons, et d 11.1 ce moment Ici besoins du trésor ne permettaient pas d-e faire sojiir d-^s c.ji<fres une somme aussi forte. ..
Cepend tr)t, les propositions ne manquaient pa-, de toas q) es ; on fusait des offres au ministère de lt guerre, Ot1 offrait des fusiU à 3o h .t5 f., à 2 f. f. ; mais on était dans l'impossibilité de réaliser ces ofjfies. D us ces .rntr('f.1L\:s. continue M. Gisquet, M. le mirée liai Soult me dem*n1a c« qu claii-ut deveQUS mes fusils anglais. Je lui dis que mes fusils ét'ient t '\I)O,\r, a la l u r d Londres. Je retournai à Londres; je fis mirché pour C(I\l! six ruiile ia?i's. , 11 j'achetai des ni tt'":riaux po ir en confectionner qu*ruVe 01 11ù ,\\1 rps ; m h sur les cent six mi'le fusils, il n'en a é'.è livré qu* s ix nî§ m l
Cependant, les autres pu'.ss «n ves fixaient à Lan ires di-s d ui'rub 's tii actives pour acheter des fasils; elles offraient 28 shillings ei de m 'le ce qui ne coùtait à la Fi'aice que 26 shillinrs. Ou a pi l d.,,- fusils epr- nauiaient Coûté qus 18 shillings; mais ces fusils sont détes1; ddes ; c.': sont 'ies luols montés sur bois de sapin, et qui 01: peuvent convenir qu au c ni ne ce 111 1\1
Un d-,- MM. les j irés demin le à M. Gi«qust si les fu ,ili cj ie M. (L: C rcelles avait présentés à li chllnore fesaisnt partie d s fusil, aclietés par
M. GISQUET Ces fusils n'ont jimiis fait pirtie de me: livr isons.
Mc MICHEL: M. Gisquet pourrait-il nous dire s'il a été assacié de la mitlson Périer...
R. Oui, Monsieur, pend mt vingt-cinq nus. Mais depuis j ai fondé une rnaÍson séparée que commandite 4. Périer; il n y a ri': 11 la-déduis que je 11e lui-se avouer au:>; yeux de tout le monde.
M' MICHEL Q-t, 1 a été \ ''.re agent à Londres? — R. M. IUnde|.
Mc MICHEL. iN avez vous pas suspendu vos pai,-riitns«-.)
M. LE PROCUREUR-GENERAL. VOU$ n'.vez pas le droit de faire > e telles questions c'est attaquer le cre.lit d'une maison.
Me MICHEL, Je n'alUquc pas le crédit de Monsieur; Monsieur est prdet de pulice.
M. LE PROCUREUR-GENERAL, à M. Gisquet. Si vous r-(po à ta question, vous répondrez à quelque chose de très in.'ouvenivit. ( limeur ) Vous répondrez a une inconvenance de l'avocat.
Me MICHEL. 11 n'y a d'ixeonvenaht que ce que vous d t s.
M. LE PROCUREUR -GENERAL. Je demande que la réponse Je 1 avocat soit constatée par M. le greffier.
Mc MICHEL. Comme vous voudrez... M. GISQUET. Pendant mon voyagea Londres, de jeunes c iiilrli% g .raient ma maison. — Le samedi j'avais à payer 60.000 fr. pour le co 11 te d une piaison de Rouen, qui ne fit pas les fonds. J'arrivai i - dimaucae, le lundi à 9 heures, ini caisse était ouverte. Je défie qu'on puisse d re que je doue a qui que ce soit...
M. CHENAi'.D dépose que dans les premiers mots J: la révolution , , ..de juillet il avait ét^, par l'intermédi drs de M. Lamarque, eb rge de r ehefer d-s fusils dans les départemens d.. l'Ott st. Il avait p ssé un iinrehc avec M. le nH'écha\ Gérard, alors ministre de 11 guerre ; m is -le m arcli fut r pu au mois de janvier le Ilurédul Sonlt. M. Ch nar-1 'g o e tl%otl s qui ont. fut rompre ce marché.....
M- CHEVALIER dépose qu'il fut fort étonné de voir attribuer une fourniture si comidé aide de fusil i à M. Gisquet, au mo.ncu' ou sa m.) on de commerce suspend ne ses paiemeiu. Il u'a pu s'txpl q-er ce 1 lt qu en a lrneitant que M Parier, cOIll'llHldit.ire de la miison Gi.q iH, pour assurer U solvabilité do lC le maison où ses inté e s pouvaient ê re c- mpromis ava t employé son i.dlaence pour faire aJjog r la fourniture des fusil, a M. Ci*qu> t. ,■■ *
M CAnET, ex-p,-ocureui, général en C rse , et député, \lC s i -t. rien p^rsoiinelb.ni.-nt des faits dn procès; il n'a eu connaissant.: du marché q .e par la rum- ur publique. _
M. I\LAUUr:, négociant , ue sait .'jcn de relatif au m.rch.: >.e< lU'it .
M MAIiUAST C est p.r erreur que le témoin a été assigné au sujet du marche clp fu,j!,; d ni pourrait donner des 1 enseignem-ms q te sur un mirché de pîoid).. <
M, BRAQUE Si h cour veut. des renseigumiens sur ce rnirclie de plomu.. M. LE PRESIDENT C est i 1ut¡le; témoin , retlreZ-V un.
M. R\SPAIL, actuellement détenu à Su-Pélagie pou- (kit politique , decl ire qu'il ne sait rien personnellement ; seulement il a entendu le général Du bon g parler oièl; lettres qu'il avait reçues df- L-mlrcs.
Ou appelle le .tu :!eul' Gervai!, au're témoin. Le d -et ur Gervais, deienu à St-IM ml- f '"' délit politique, avait été extrait de la pris m pe'J,r, 1 ire si (i é p,) S', ion" >2. P r-ul ann mcé que, profi ant d'un moui- nt ù il n'Ct.tt pas su'veil é le lém .iu a repris sa liberté. Le bnit circule dans t'-ti liei)cc <|««e M. Gervài > a écrit nue lettre à M. Persil, rlIBS laquelle il lui ar.n uice qu il e-t. a'lé ,e piom ner pe:\lLn: quelq »e temps, mais qu il reviendra ce loir 011 dem tin mat m...
PAUL N gérant du !.V(/!ÙJ/w,,L A l'époque où le brn t circuit q IC ce., nurchés uuéreuk v.ncnt été p iSsé ls'é, pour des fusils anglais h Nat-onal &it appeler s.r ce snjer. l'i lenl'na dî ses 1 cteurs. Désir, o. apprécier ei f urc an iiécier d'une ru m c re exacte la qualité de ces f sils, nous nous pleura nés un des fusiL fais i t partie des furnitures Gisquet. Ce /'ISti cjaiî. gros ierfimènt travaillé et tout à f.it défeitueux. Cependint, on no..s écrivit du bureau de I'artiller e pour nous engager à ne pas juger pré, îpitamrnen 1 parce qu'ii se 'pourrai!. « u " les la ils ne fussent pa, aus,i dc.eetueux quible paraissaient d-.bo d Ou nous invita à assister a des. expe,lences. M; Carrel et moi nous nous y rcndirn-s, Il .csulta des expériences que ces fusils i e scraieut pas daug reux pour ceux qui s'en serviraient, m is on Convint
T de choix, et que dès-lors il ne pouvait y avoir de comparaient in b*5, ,ci Ointho i,ii-d se tournant alors vers un huissier de scr;jiton. M. le Çé',er. je crJi,;, au Palais-R 'Ycd même) , lui dit d'aller lice (^r 1:1 scerltl1 fu.,!l lu corp s-de-garde de la garde nationale et de l'apgaclreau IW51 - fIt l appùrre, , et asiuréinent celui la ne pouv ut être de porter qll'il était beaucoup meille .r que ceux d, M. Gisquet. ïho;'x. il tati" ;cf entre les avoc tts dei parties civiles et les prévenus. lil1 débit » fn ésuite que M. ArJgo n'a pas en'en J u lui-même cette consur es fut. | .4/ a recueilli ce bruit dans des journaux.
vcrsation, et q illtrQJlllt. (Mouvement d'attention.)
rrJ, GAN!, O YJe,rlserment^ (émoi,t) M. u prdsidentlui demande Après avoir [ nce dei marché des fusils anglais '? - R. Oui, Monsieur, Avez vous co rl. e ,[e trois minières d'abord, j'en entendis parler au j'en al eu co"na \ j',,ppris que M. Gisquet était allé à L 'n( l l'es pour traiter cjnseil-n®"c ai sils. J'en entendis encore parler au ministère de la guerre , d'iinachat '• («,.n'e POLIR faire des aff tires de ce genre. Enfin, j'ai beaucoup où j >1'J1S mJ " ,é..,veC M, Gisquet l'AIIl-mcm c.
piilé Je ces m -1 'i[ a é'é un pof-de-vin dans cette affaire? Avez-vous j). Savez-v011^ ^ (-té donne ? — R. Je n'en ai aucune connaissance et jo maintenu un pareil langage. nll)anrm-ï II pas été questIOn de pot-de-vin , mais de tour de 10 ne me le rappelle en aucune minière ; je n'ai point employé de iil°"ù " .cessions J'ai pu dire que les fusils que j'offrais étaient meilleur pareilles ,xj crÓis pouvoir affirmer que je n'ai parlé ni de pot de vin , ni bâ'on: ie ne me sets point (e l ces expirerions..
D. tour A niifll' époque avez-vous fait des propositions pour a fo.irni'ure des •0 R C'était trois mois après 11 conclusion du marché des fusils aut. fl'SllS II'de nrs corre'ponda-is de Hambourg m'écrivit pour m'engager a glliS l ^ministère 6,000 fusils p'usdon.s, s'tn;,grant à en fournir 20,000. Je a i iiiiiiistè,-e, je fis ces offres au chef de l'artiller e ; il me ref or ''Cre les fusils n éi.'lient pis du calibre français, et que d'ailleurs le Illarconclu depuIs lo*l".-teillils.
n Amci vous affirmez que vous n'avez pas parlé de tour de bâton dans le des fllsih '? — b Je le répète, j'affirme le contraire.
WM LE PRESIDENT M. Arago, vous voyez bien que M. Ganneron n'a auJ, souvenir des fans que vous alleguez.. , ,
Vf ETiENNE ARAGO Je vais préciser les circonstances et rappeler Ir,,, fiiirs de M Ganneron. M. Ganneron vint chez moi, rue de Grarnnaont, S UV'"ilSs'assit sur mon canapé la conversafiou tomba sur le marche des f îs' M Guineron me dit positivement J'ai des faits plus graves à articup' !»i"o'fi'er; 20,000 fusils prussiens, et l'on n'a pas voulu accepter mes off Mai., lui dis-je, j'ai vu au National un échantillon des fusils anglais ; ';,5. les h Ïounettes sont mal adaptées ; ils n'ont pas de capucines, et ne sont pas de" calibre françtis, M. Ganneron me répondit : Les miens avaient des cipuJncsft d'excellentes LttjnnettfS. — Mais alors, pourquoi n'a-t-on pas accepté vos fusils?—Ah me répondit M G inaeron, c'est qu'avec moi il n'y aurai 111s eu de tour de bâton à faire. -
J'ai juré s'ir l'honneur de dire la voûté, et c'est la vérité tout enticre que je rapporte ici.
JM. GAJNNEHON J'ai regret d'en'endre M. E renne Arago s exprimer ansi: je le crois furt honnête, mai?, le le répète, je n'ai point tenu, je ne m3 rappelle en aucune manière avoir tenu ce langage j'ai juré aussi de dire la \erité..
Uneperoine ctrargè e survint pendant no're conversation, et me fit diverses questions auxquelles je répondis. Je ne puis me rappeler toutes les obseiv.iù ns de cette personne ; j'ignore si elle s'e t servie de l'expression ()uc, dans ses préventions , M. Arago m'attribue; mais, pour mon compte, je suis bien ;ûi- que je ne l'ai peint employée je ne me sers point de ces sortes d'expressions.
M. E. ARAGO Il u'cit personne qui, dans le langage familier, ne puisse les empioy".
M. LE GENERAL LA FA YETTE est introduit. (Vif mouvement d'intérêt et de curiosité. L", barreîu se lève. )
M. LE PRESIDENT Avez-vous eu connaissance des marchés de fusiis? - ilI. LE GEi\EHAL LAFA YE1'r!: : Je n'ai pas eu connaissance des détails de ce nurché, J ai su qu'on achetait des fusils en pays étranger.
M, LE PRESIDENT S Ivel-VOUS ce q û avait motivé l'achat de ces fusils? — M, LE GENERAL LA.FAYETTE : Au moment de notre glorieuse révolution, notre première perisé , fut d',irtn(-r LI g 'l'Je n ltiunale des villes et dei campagnes. Je pcn.s.ns, pour nu part, que le meilleur genre de diplomatie Claude se montrer redoutable. L'on forma d'abord le projet d'établir un vaste arêtier de fabrication d'armes, mais on y renonça et on s'arrêta au projet de faire fabriquer et acheter en France et simultanément à l'étranger.
M. MARRAS T. L'itiu'.tre gé uéral veut-il bien nous dire si on a simultanément fait des achits en France et à t'ëtr.<nger?
M, LE PRESIDENT'. La question n'est pis de savoir si on a bien ou mal flitd'aclicier à l'é ranger il s'agit de savoir s'il est vrai qu'un pot-de-vin d un million ait été do'iné,
M, MARRAST. Il m importe d'établ'r qu'on a négligé d'acheter ou de fabriquer des fusils en France. Il ne s'agit pas pour moi ici de dire des personnalités ou de faire da sc ind lle ; il s'agit d'un procès entre le commerce frai,etis et les ministres, qui ont négligé d« faire simultanément des achats à 1 intérieur et a 'exi Prieur.
M. LAFFIITE dépose dins le même sens que M. de Lafayette. Il se rappelé fort bien qu'il fut question d Ins le conseil d'envoyer M. Gisquet en " r f,rre pour, traiter de l'acq lisition de' fusils.
M MA .RASf Depuis que l'honorable M. Laffitte est simple député, n'apas entendu dire, dans les conversations particulières, dam les couloirs « a coambre, que le marché des fusils avait été fait à des conditions onéreuses ?
M n'est du procès.
^ ce u 'est pas la question du procès, je ne comprends l'as mon procès.
moa'k connaissant p s les marchés, je ne puis avoir une opiUa a>°e ' j a"ra's une, que je ne croirais pas devoir la soumettre qu:t'ur, ln" suis C0ustam")cnt écarté de ces marchés par un seatimeat
M. DUPONT 1mprendra 1" Sar Ve Ie ici.
M LE PRFS1 . Eure) est IUlroduit.
conh-^tx j' '-"'-NI Avez vi-us eu connaissance du marché des fus ls \1 II DU'P ,1 res ordres du ministèretrouvé 1 l" Enre) rappelle les circonstances dans lesquelles s'est reiif alo-slmnlsiore formé au mois d'Joli!. Il dit que les ministres s'occupèdes vill Il ' 11' '", "r ,HI J' C activité des moyens d' ,Irmer les g 'TUCS nationales un atelier en ^.^'""l^'g^es. On avait, dit-il, formé le projet d'établir à Paris Sectionner d^1 >6ri'J!e-' tm 20 à 3o,ooo ouvriers auraient été occupés à conillent de h 1 X 3 tll".s c,:nia'nes de mille de fusils nécessaires pour l'armepersonne n !' natlUnal,c. Ce projet fut alaindonné : on chargea alors une Londres 'fi'le 'ilr lie COnil;"s p1S mais qui fut, je crois, M. Gisquet, d'aller à France, M P'°furer. les fusils que l'on ne pouvait confectionner en te' 1 Itt s?',cq!lItta de Sa commission, et revint à P<iris avec les .tendu dire que l^Uf ]lgnorc; tout ce que je SJÍs, c'est que plus tard j'ai cn'iftrieure. Ou 1-CS fournis par l'Angleterre étaient d'une qualité assez pas bons pour . S ™on!ra ici à des militaires qui déclarèrent qu'ils n'étaient prde tatioliale, CrUl Cl] 0s guerre, mais qu'ils étaient bons pour armer la bu reste, je dois
tout ce qui avait a'3" ,r q"c ni,)q ministère m'éloignait naturellement de P'îde données ,rappllrt a Ct! tJ d l armement la garde nationale, et que j'ai fort si M. Ponbel, son secrétaire, ne ^pnière très oru!rgUe .es..^ra'^s,mr'r-hé de fusilsl,ivaieiit été conclus d'une Illlll' ,M, Ion Pour 1., France3 e'est-à-dire qu'il en serait résulté une perte d'un
®istère, qu'ih ni'av^n s^ci^taire, M. Poubel, me dit, »nrè> ma sortie du mire" (lue dans ce m P['8.T?n,i» lirs des marchés et pendant que J e:als minisavait corruption' 1Ur^ ^ ^ avait du tripotage, ce qui voulait dire qu'il y Je déclare que ;,
,ev°ir aurait é e , en ° ^ sl"%'ieas aucunement de ce fait ; sans cela, m m eJant vous au jo urd" li 'V f soit au coast^ du r,)i, soit à la tribuiie, soit eiifi,,i étépr' eVèUu ' par :\1 , secrétaire ri C M. Du ' )o.Jt de l'Eu-e, diiclare qu'il a P Parait au mi'1i,lèl" ,'nonfj alors rédacteur au Constitutionnel, qu'il se ! Iner"y,ble, 1 U 1 guerre un marche de fusils où il y aurait un tri — tel'»' B elllo n t m'y fr> 1
on du cons il a en prévenir M. Dupant de l'Eure, pour que la d.R 'ez-v^us 1 ne ,P«srpri«e. ' 'Il y^c^clnot>t piraissaitn'.,3,3 ^ B rernant d-s preuves? — R. Non, car M.
P's lui niuirt lVulr uuc co»ivictioa si sûre , que les preuves ne de'Aqiell,: éoo ^
Péri?.'f Pis P^ci er | C Cornm!'nicaiion vous f..t-el!e fai'e? — R. Je ne ' 11Sa'1 Part e 'ILI J t out ce que je S lis, cVst qu',tiors M, Casimir eu sans avoir de portefeuille.
D. M de Bremonf. vous a-t-il nommé les personne3 qui se mêlaient de cette affaire ? — R. Il m'a indiqué M. Gisquet , sous le patronage de M. Périer, D'ailleurs M, dj Brcmunt pourrait, s'il était entendu, donner de plus amples renseignemens.
M. le président commet un huissier pour assigner sur l'heure M. de Bremont.
M. le lieutenant général Lxmarque est introduit.
M. MARRAST demande à 1 honorable général s'il n'a pis entendu parler d'une proposition fort avantageuse faite par un Strasbourgeois, pour une fourniture de fusils.
M. LE GENEllAL LAMARQUE Je me rappelle effectivement qua M.
Kœcklin nous dit à la chambre, en présence de plusieurs de mes collègues , qu'un Alsacien avait offert au ministre de la guerre de fournir 4°,000 fusils à un prix avantageux , mais que ses propositions n'avaient, point été acceptées, parce qu'il s'était réfute à payer 1111 pot-de \in de 3o à 40,000 fr.
M. MARRAST L'honorable témoin l'e p»urrait-il pis donner quelques renseignemens sur la possibilité de se procurer près de 5o,ooo fusils en Vendée à un prix f rès-nio(iéré ?
M. LE GENERAL LAMARQUE : Pendant mon séjour en Vendre, un négociait de Nantes, M. Ch'nard, m informa qu'il pourrait fournir une assr2 grande quantité de fusils à uu prix ivantageux. Comme il s'agissait d'affaire d'argent, et que je n'ai pas l'habitude de me mêler de ces sortes d'alïdres , j'engigeai M. Chénud à se rendre lwi-naême à Paris pour faire ses offres , et je Itji donnai des lettres de recommandation. J'ai su que M. Chénard avait livré 2,000 fusils au prix de 17 francs; il se disposait à continaer ses livraisons, lorsque le marché fut brusquement rompu.
Pendant l'exercice de mes fonctions <n Vendée , j'engigeai instamment M. le ministre de l'intérieur, c'était alors M. Guizot, à mettre des fonds à la disposition des préfets pour racheter Ici fusils dans les compagnes ; M. B rthélcmy, préfet de Maine-et-Loirr, à qui 1'011 remit une somme de 3ooo fr., acheta plus de 9)0 fusils qui ne revenaient qu'à 3 fr. 5o c. : d*p;us, malgré foutes mes instances, on ne voulut pas continuer une me ure qui avait prjduit de ..i heureux résultats.
O1 me porti aussi un fusil à nouveiu système : ce fut, je crois, un ré lac,teur de journaux, M. Justin; comme je n'en entendis plus parler, j'ai dù penser que la commission avait trouvé quelque danger à l'adoption de ce nouveau sys'èrne.
M, MARRAST L'honorable témoin , par l'étendue de ses connaissances militaires, pourrait plus que tout autre éclairer la cour sur la qualité des fusils qui ont été livrés par le mirché Gisquet.
M. LE GENERAL LAMARQUE J'ai vu il la chambre des députés 1 échintillon des fusils anglais q i furent produits par notre collègue M. de Corcelles, et j'avoue que je ne puis cro re que ces fusils sort dent de la Tour de Londres; ear, pend Int mon séjour en Angleterre, j'ai fréquemment visité le dépôt d'armes de la Tour de Londres, et J'avous que les dix ou douze cent mil e fusiis qu'elle renferme ne res:embLÜent en aucuae manière à ces fnsils rajustés avec de mauvais clous au lieu de vis , et montés sur des bois peints, qui éta ent entre les mains de M. de C ircelles, et qui paraissaient des fusils de pacotille des'inéj pou" les cô'es d'Afrique,
M, MAUGUIN dépose qu'il n'a à rapporter sur le marché des fusils que des bruits de conversations, des extraits de correspondances.
M. MARRAST L'honorable M. Mauguin u'a-t-il pas reçu de Londres des renseignemeas positifs sur le rnarché Gisqust, qui avait été fait en do'tbie, l'un patent et l'autre secret Ne lui a-t-on pas mmdé que ce marché ferait scandale 1t la bourse de Londres?
M MAUGU'N Il est vrai que j'ai reçu des IMt:es de Londres, dans lesquelles on me marquait qu'il était grand bruit de ces marchés d lU. les cercles politiques. On me disait qu'il existait deux marchés, l'un ostensible et l'autre secret ; on me promettait même de m'cnvoyer l'original du mirché secret, mais on n'a pu me l'envoyer.
M. LE PRESIDENT Avez-vous conservé cette let're ?— R. Non, je ne pensais pas que lt production en fût nécessaire, je ne l'ai flus.
M. MARRAST M. Maug lin ne [ o irrait-il pas affirmer à la cour qu'il n'était question à Londres que des marchés honteux passés pir la maison Périer.
Mc PHILIPPE DUPIN, se levant avec vivacité De pareilles q leiticnssont c Iles-mêmes diffin a oii@(,s.
M. LE PRESIDEE F : Le prévenu sort des bornes de sa défense personnelle. Je n'adresserai point au témoin une pareille question.
M'- DUPiN -. Ces lettres inculplient-elles MM. Périer et Soult , 0"1 bien leurs agens?
M. MAUGUIN : On blâmait le ministère, ou pour micux dire ses agens , mais non pas 1rs individus.
Me LAVAUX L'honorable M. Miuguin pourrait nommer ses correspondans?
M. MAUGUIN Non , je ne le puis pa'.
Me LA V AUX: Pourriez-vous au moins nous indiquer leur qualité? Est-ce un fournisseur ? — R. Non. — D. Un diplomate? — R. Non; mais je ne crois pas devoir répondre à ces questions.
M. DE BHICQUEVILLE, député, rapporte qu'un Anglais , M. Carnet, lui écrivit pour offrir une fourniture de fusils ; qu'un sieur Vigier, auquel on annonçi qu'aucun marché n'avait été passé pour cette fourniture, vint en France ; mai> qu'il se trouva d ,n! le paquebot avec M. Gisquet et sa fille , et qu'en arrivant à Paris il fut bien étonné d'entendre dire que le marché était signé depuis quinze jours. Un jour, à la chambre, continue le témoin, on apporta deux. fusils anglais , l'un, très bon ,coté à 25 francs ; l'au're, lllJrri.ble, hors de s''rvic<, et coté 34 francs ce dernier sortait des ateliers qui fourniss lient à M. Gisquet. Ces fus'ls-Ià, me dit alors M. B<ude, revienne ut au gouvernement. à 19 fr., rendus à Saint-Omer.
MM. Salverte, Podenaset Thiard, députés, entend is comme t/moins, déclarent ne rien savoir de précis sur les bruits qui circulaient à l'occasion du marché.
M. Guizot, député , ne peut entrer dans des détails plus étendus que les précédons témoin.*. Il confirme ce qu'a dit M. le général Limarque, touchant le marché passé avec un négociant de Nante*, pour acheter des fusils dans la Vendre.
M. le génér.t! Lafayette est rappelé sur 11 demande de M. Mirrast. Il dédue qu à la réunion L)intier, M. Kœchlin parla des marchés (17t fusil' ; m sis il ne peul dire si ce député parla d'un pot-de-viu d0 3o ou 40,000 fr. promis à 1 occasion de ces m 1.: cités
M. de Corcelles esc entendu. Il rappelle qu'à la chambre des députée , le i5 avril dernier , il eut à s'expliquer à la tribune sur le marché d s fusils, et provoqua une enquête. Une personne lui adressa une note sur ces marchés , de laque le il résulterait que les fusils de bonne qualité étaieut cotés à 38 f.. tandis que les mauvais fusils fournis ptr M. Gisquet étaient cutés à 3i fr. 90 ce "ièttl(S.
Le lendemain du jour oùjedénonçii ces marchés à loi Tribune, ajoute M. de Correctes, M. Gisquet vint chez moi, et IJle fit des reproches. Je lui dis qu'il n'avait qu'eà me désabuser, et que je désavouerais ce que j'oyais dit. Je lui dis von-7, avec moi à la chambre. Je le menai au vestiaire, et je lui montrai les deux fusils. M. Gisquet. rrg Irdd. le mauvais fusil avec Uà déd un marqué, t me dit qu'évidemment ou voulait tromper ma religion.
J'allai trouver M. Ison, qui m'avait fourni ces fusils, et il m'affirma qu'il avait ptis le mauvais fusil parmi une grande quantité de fusIL destinés a la rravc'-, d'après les marches «ouelus avec M. Gisquet.
Les avocats des parties civiles f ut observer que ce fusil avait été pris parmi une certaine quantité de fusils qui n'avaient pas encore été saurais a ia véiifi ration des agens du gouvernement en France.
M. BAUVE est entendu. Il résulte de sa déposition que de nombreuses (,ffres avaient été faites au ministère par des flbl'icéllU franç lis de Liège et de Saint-Etienne , et qu'au mépris de ces offres, ou av 1 it été ss fournir en Angleterre à des prix supéti urs à ceux que demandaient les fabrieaus tt'!ftcu5.