La Démocratie pacifique - 1850-03-13 (4768360) — page 2
Àriège (92 votants).— A. Pilhes, 69. — Général !Pelet, 22.— 1 billet blanc.
La majorité, qui est de 47, serait plus considérable, si l'autorité n'eût fait remettre des bulletins Pelet imprimés, ce qui a empêché plusieurs élec- | ttJUrs soldats de voter suivant leur conscience, la I différence trop sensible extérieurement entre les bulletins imprimés et les bulletins écrits leur ayant pu faire craindre que chaque vote ne fût connu et signalé. (Emancipation.)
GARNISON DE STRASBOURG.
Bas-RMn (718 votans). — Rouges : Gérard, 7i8. —Valentin, 647.-Vidal, 650. — Hochstuhl, 651. — Laboulaye, 647.
Blancs : Coulmann, 59.— Daru, 58. — Menneval, 58.— Sadoul, 5§.— Grun, 56.
Haul-Bhin (450 votants).— Rouges: Kestner, 407.
— Jaenger, 408.— Georges, 407.
Blancs : Dollfus, 38.— Migeon, 41.— Berckheim, 37,
Seine (330 votants).— Candidats démocrates : Vi,dal, 265.— Carnot, 262.— De Flotte, 260.
Candidats royalistes : De Lahitte, 41. —Bonjean, 24.— Fernand Foy, 22.— D'Arbouville, 17.
Saone-et-Loire — Candidats démocrates, 35.— Candidats royalistes, 4.— Billet blanc, 1.
GARNISON DE VINCENNES.
(tse léger, 7e,d'artillerie, 1er bat. du 3ie de ligne.)
Haut-Rhin (173 votants).— Kestner, 117. — Jænger, H7. - Georges (Amédée), 116. — Candidats réactionnaires, 50. - Voix perdues, 3. — Bulletins blancs, 3.
GARNISON DE DIJON.
Seine. — Liste, démocratique: Vidal, 26. — De Flotte, 25.—Carnot, 28.
Liste blanche : d'Arbouvillc, 13.— Lahitte, 13.— Persil, ll.- Foy, 6. —Bonjean, 1.— Chaméane, 1.
1
L'Assemblée nationale avoue ses craintes ce matin à l'endroit du résultat des élections; elle ne veut plus êt-re exposée à' ces peurs-là. Il faut en finir avec une institution « qui jette ainsi au vent des partis la stabilité des principes et l'avenir du pays. »
Avec le suffrage universel, tel que le gouvernement provisoire et l'Assemblée constituante ont voulu l'organiser, chacun en serait réduit à défendre ses droits, ses libertés, tout ce qu'il a de plus cher, un fusil dans une main, an bulletin dans l'autre.. » • Nos adversaires ont pris soin de nous révéler euxmêmes l'imminence' du péril. Nous les en remercions.
Quels que soient les noms qui sortiront après-demain de l'urne, le résultat des élections est acquis au point de vue social. La France ne doit pas se li vrer à de nouveaux hasards.
VAssemblée nationale passe pour recevoir les inspirations de M. Molé.
On prétend que le général Changarnier n'est pas étranger à la publication du Pays.
Il faut que la majorité de l'Assemblée use d'audace, et supprime purement et simplement le droit électoral.
Le Pays est du même avis. Avec le droit électoral, la réaction n'est jamais sûre de rien. Au moment où elle croit avoir tout disposé pour enfermer la France dans un cercle de fer qui l'immobilise , une élection survient, l'armée vote pour les démocrates, le pays donne ici la majorité, là une imposante minorité à ces mêmes socialistes déclarés des brigands et mis hors la loi par les amis de l'ordre, et tout est à recommencer. Autrefois on avait encore la chance des émeutes ; on irritait les esprits, le peuple se battait, le gouvernement réprimait le mouvement, et, sous prétexte qu'il avait à se défendre, comprimait partout le progrès et raffermissait les vieux, privilèges.
Rien de semblable aujourd'hui : le peuple sait qu'en votant il peut changer la politique du gouvernement; mécontent du pouvoir exécutif, au lieu de le fortifier par une émeute, il attend patiemment le jour où il lui sera possible de modifier cette politique par la seule puissance de ses bulletins. Il est impossible aux monarchistes, impérialistes, aristocrates, etc., de rien fonder de solide tant qu'on laissera au peuple une telle garantie contre l'usurpation. Il faut en finir.
Si ce ne sont pas les paroles, c'est du moins la pensée du Pays.
t'article se termine ainsi :
Si une telle situation devait se prolonger, il s'agirait poux la France d'être ou de n'être pas;
Quel homme consentirait à admettre pour son existence privée une semblable alternative?
Quelle société peut s'y résigner ?
' L'Ami de la Religion nous raconte ce matin une histoire peu édifiante. Il s'agit d'un certain garnement nommé Henri de Flotte, qui à peine au sortir de l'enfance, annonça des penchants - vraiment dépravés. Il parait que ce petit drôle, non content de prélever de petits emprunts forcés sur la bourse de ses parents, se permettait aussi de professer « peu de respect pour les jardins des, voisins, qui le redoutaient comme un fléau. » Pris sur le fait, il niait effrontément, en jurant par sa foi de gentilhomme -1
Voilà qui est grave, mais ce n'est pas tout : I
Un jour, dans une promenade que la famille faisait à Combleux, on entra dans une auberge pour dîner. On avait admis il la table une jeune voisine que l'on avait emmenée comme guide.
Pendant le repas, notre jeune homme, infatué de sa naissance, ne mangeait pas, et laissait éclater les marques les moins équivoques de la plus mauvaise humeur. Pressé de questions par sa mère sur sa contenance : «Est-ce que je suis tait, s'ecria-t-il superbement, pour être à table à côté d'une petite ! laitière !y> |
Vous ne comprenez pas le but de cette anec-1 dote?
L'Ami de la Religion est prié, dit-il, de demander catégoriquement si M. Henri de Flotte, si infatué de sa naissance, n'est pas devenu M. Paul de Flotte, candidat d^tn.Ocraitiquë dans la Seine. ,
11 n'y \ «po'utt petit malheur dans cette insinuation. Paul de Flotte n'a jamais porté le nom de Henri, son père n'a pas été mis en retraite à la Révolution de f830, et il n'a jamais habité Orlfians. '
On lit dans le Pâj/s :
La Démocratie pacifique redoute le résultat dos |
-élections :
« Jamais les amis de l'ordre, dit-elle, n'a- !
, vaient fait un appel aussi pathétique. »
Excepté le 13 juin, messieurs du Socialisme ; ce jour-là, nous avons appelé aux armes, au lieu de convier nos amis au scrutin, et veus vous êtes sau- j vés assez lestement, ce nous semble. J Vous avez pu trouver peu pathétique l'appel que ! les amis de l'ordre avaient fait aux bons citoyens pour éviter ce pillage et ce massacre dont vous. vous riez. Tâchez d'être plus sages à l'avenir, si vous voulez éviter le désagrément de nous voir le renouveler. ' ,
Répondre à ceux qui en appellent à la discus- 1 sion par un appel aux armes; lancer l'infanterie et la cavalerie contre une foule paisible, inoffensive et bien décidée à éviter toute collision ; en appeler dans une question de constitution à la force armée qui obéit forcément, et non à la garde nationale qui délibère ; frapper et massacrer des citoyens qui ne se défendent pas et ne peuvent songer à se défendre;; voilà ce que le Pays appelle une victoire, voilà ce qu'il a le triste courage de vanter et de donner comme un argument, en plein dix-neuvième siècle et dans une république démocratique !
Nous savons bien que telle a, toujours été la logique du parti qui se donne pour l'incarnation de l'ordre. Le droit de discussion, il le renie ; il ne reconnaît qu'un droit, celui de la force et des armes. Quand il se trouve à bout d'arguments, il provoque à la bataille ses contradicteurs, comme le faisait dernièrement dans l'Assemblée un des ministres d'action. Mais le temps est passé des capitaines Fracasse : la lutte aujourd'hui n'est plus dans la force des poignets, ni dans l'habile maniement des armes, elle est dans les idées.
Il fut un temps où il suffisait d'être le plus fort pour imposer sa domination ; maintenant il faut satisfaire à une condition plus difficile ; il faut avoir raison.
Le même journal nous accuse encore de semer l'anarchie entre les grands pouvoirs de l'Etat. Le Pays se trompe. Nous pouvons constater que cette division existe; mais quant à la semer, nous 1 n'avons pas cette peine. Les prétentions des trois 1 grandes fractions du parti de l'ordre étant com; plétement inconciliables, il y a forcément anarI chie du moment où chacune d'elles avoue le but ' qu'elle se propos'e. Les démocrates n'ont qu'à les laisser faire; elles se dévoreront bien toutes seules.
j On dit que le gouvernement anglais a présenté ou va présenter une note au roi de Naples, pour réclamer l'octroi à la Sicile, de cette Constitution tant de fois promise, et qui reste toujours à l'état de promesse. Les journaux italiens parlent de nouveau du retour du pape à Rome, coïncidant avec l'arrivée d'un corps d'Autrichiens.
Un journal prétend que le roi de Piémont serait disposé à s'entendre avec l'Autriche. Tant pis pour lui.
La chambre des dépotés du, Piémont continue la discussion d'un projet de loi relatif aux biens et immunités ecclésiastiques. Il s'agit de constituer le clergé sur des bases analogues à celles qui ont été établies en France, sous la République. Le clergé fait une vive opposition à cette loi.
On sait qu'une élection doit avoir lieu prochai":nement dans le département des Vosges.
Nous apprenons aujourd'hui que M. Charles Enilget, ex- commandant de la garde nationale d'Epinal, est le candidat définitivement adopté par les délégués démocrates des cantons réunis le 19 mars en séance générale, à Epinal (Vosges).
On lit dans le Constitutionnel : j
Nous croyons pouvoir assurer qu'une lettre du pape, arrivée à Paris, annonce son retour à Rome pour le jeudi saint.
La flotte française, qui était, attendue à Naples, y trouverait l'ordre d'escorter le Saint-Père jusqu'à Civita-Vecchia.
Cette nouvelle a d'abord été publiée par le Napoléon. Ce qui nous avait empêchés de la reproduire, c'est que VOpinion publique a déclaré que cette lettre, qu'elle connaît et'qui sera publiée prochainement, ne dit nullement ce qu'on veut lui faire dire.
Assemblée nationale.
Séance du 12 mars. — Présidence de M. DUPIN.
A deux heures et quart la séance est ouverte.
M. LE PRÉSIDENT. Il faut alors renvoyer l'article à la commission. Je consulte l'Assemblée.
L'Assemblée décide le renvoi à la commission du projet, qui sera de nouveau examiné demain.
L'ordre du jour porte : Discussion du projet de loi relatif à l'allocation au ministre de la marine et des colo.nies d'un nouveau crédit sur l'exercice de 1850, pour les dépenses des colonies.
Ce crédit, porté à 10 millions 160 mille fr., a été réduit par la commission à 5 millions 120 mille fr.
M. ROMAIN-DESFOSSÉS, ministre de la marine, demande le renvoi à la commission, ayant à lui donner quelques explications nouvelles.
' Ce renvoi est adopté.
L'Assemblée reprend la troisième délibération du projet de loi sur l'enseignement.
L'Assemblée s'est arrêtée hier à l'art. 18 (inspection de l'enseignement primaire).
M. LAROCHETTE demande la suppression du deuxième paragraphe, qui décide qu'en sus des inspecteurs supérieurs, il y aura dans chaque arrondissement un inspecteur choisi par le ministre, d'après avis du conseil académique.
Ce paragraphe, attaqué par MM. Larochette et Raudot, au nom de l'économie qui doit maintenant présider aux dépenses publiques, et défendu par MM. Baze et Pa • rieu, qui se fait fort de parer à ces frais. d'inspection par 700 000 fr., est adopté.
Le proccs-verbal est lu et adopté.
Les autres paragraphes sont adoptés.
M. RALDOT demande que les fonctions d'inspecteurs ordinaires de l'enseignement soient gratuites.
L'amendement n'est pas adopté.
Les articles 19 et 20, avec de légères modifications de rédaction, sont adoptés.
M. NOEL (de Cherbourg), sur l'article qui énumère les différentes parties de l'enseignement primaire, demande que l'on efface : « Il peut comprendre en outre. » Cette différence entre les matières enseignées était admissible sous la loi de 1832, qui admettait un enseignement primaire supérieur et un enseignement primaire SOCORdaire ; mais elle n'existe plus, l'enseignement n'est donc point facultatif, mais obligatoire.
Cet amendement n'est pas adopté.
L'article 21 est adopté.
M. BAUDIN, sur l'article 22 (gratuité de l'enseignement aux enfants pauvres), avait présenté un amendement. Il le retire.
L'artiole 22 est adopté.
M. P. DUPRAT, sur l'article 23, qui énumère les condition exigées pour être admis à la- profession d'instituteur primaire public ou privé, plaide pour les droits acofuis par les élèves de l'école normale, qui y sont en trés sous l'empire de la loi ancienne.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi demandant deux douzièmes provisoires sur le budget de 1850.
Il formule un amendement dans ce sens. L'amendement n'est pas adopté.
Les articles 24, 25, 26, 27, 28 sont adoptés avec de très insignifiantes modifications qui ne changent en rien l'esprit et la portée de ces articles.
M. RAUBOT propose de remplacer ces mots de l'article 29 : « L'institution est donnée par le ministre de l'instruction publique, » par ceux-ci - « L'institution est donnée par le recteur ; le conseil municipal pourra révoquer son instituteur communal, sauf appel de ce dernier devant le conseil académique. L'appel sera suspensif. »
Que ce soit le recteur ou le ministre qui institue, ajoute l'orateur, c'est au fond la même chose ; mais il y a des paperasses de moins. Croyez-vous qu'il n'y en ait pas déjà assez ?
D'un autre côté, dès lars qu'on fait nommer les instituteurs par lus conseils communaux, on ne voit pas pour quoi le conseil municipal, qui représente la commune et les pères de famille, n'aurait pas un droit de révocation, sauf appel devant le conseil académique.
Après quelques mots de M. Baze et de M. Parieu, ministre de l'instruction publique, l'amendement, mis aux voix, donne lieu à une épreuve douteuse et est rejeté à la seconde.
lU. SOMMIER veut que les instituteurs soient nommés et révoqués exclusivement par le conseil municipal. Il soutient que, dans la loi actuelle, il n'y a pas de liberté accordée par les uns aux autres ; il n y a entre la religion et la philosophie qu'une fusion adultère. (Bruit.)
L'orateur soutient qu'on n'a pas tenu compte de la liberté de ^enfant ; on veut mettre les jeunes générations dans un lit de Procuste, dans un cercueil où l'on n'em brasse que les ruines et les ossements du passé.
L'Etat, le préfet, le prêtre n'ont rien à défendre à l'enfant en fait d'instruction; il faut qu'il ait le droit de tout apprendre ; ce qu'on appelle le bien, comme ce qu'on appelle le mal, afin- qu'il choisisse lui-même ce qui est de l'essence de la vérité éternelle. (Très bien! à gauche.) lU. LE PRÉSIDENT. Mais votre amendement n'étant 'pas imprimé, vous n'avez le droit de le développer que d'u| ne manière sorhmaire.
A DROITE. En voilà assez' assez! assez !
M. IIOULD, ministre des fiiii,nces. La commission du budget a introduit dans l'art. 2 du projet une disposi- j tion dont la oonséquence est tellement sérieuse, que le gouvernement ne saurait l'accepter. I Le second paragraphe porte : -
A GAUCHE. Parl"z!" pariez ! ■ • / ' . lU. LE PRÉSIDENT. Il serait cependant temps d'en finir.
Il vous a fallu huit jotirs pour l'aire votre discours; vou.s auriez "'Il le temps de faire imprimer votre amendement., (Rires et murmures.) Yous ne l'avez pas fait; le règlement ne vous permet de parler que sommairement, c'e-,tà-dire en peu de mots..
M. Sommier descend de la tribune. , L'art. 29 est adopté sans modifications.
M. Dupin cède le fauteuil du président à M. Baroche. L'art. 30 donne au recteur le droit de suspension et de révocation.
M. ANGLADE veut que le conseil académique seul puisse réprimander, suspendre ou révoquer l'instituteur après J'avoir entendu.
M. BAZE repousse cet amendement; il pense qu'il suffît i pour les intérêts de la propriété de l'instituteur, qu'il , est entendu dans 10 cas de révocation absolue, et peut 'J du reste toujour en appeler au conseil supérieur. ( L'amendement n'est pas adopté'
MM. BOUHIEI( DE L'ECLUSE et D'HAVRKINCOURT, propo- ( sent de remplacer le paragraphe 1er par la rédaction I suivante: » j
« La recteur peut, suivant le* circonstances, t0u i primander l'instituteur communal, soit le. suspendre \ ou sans privation de traitement pendant un lem ■ n'excédera pas six mois. Il peut également le réW® mais sur l'avis conforme du conseil académique. 1 M. D'HAVRtNCOfJRT voit dans la révocation iriimédi par?Je, recteur la.consjépF^ion de la loi provisoire sur i instituteurs. Cet;w loiTftn^ttait le droit de révo(iatio¡¡at't préfets. Aujourd'hui,;'iLest remis aux recteurs,c'estf do» au pouvqjf ceatrafb qui Cit, fr en déjà. a$4ez vahissant. Il importe;-qii$ l'influence de lacomii^J , ,des. intérêts: départementaux surtoqt, vienne opposer digue assez joqnçidérable à cette action centralisatrice dî jà t«;op dévflopjjée.
M. BAZE soutient que l'Assemblée vient dH rejeter, plicitement .cette disposition avec les amendements ] MM,, Raudot et Anglade - M. BOUHIER DE L'ÉCLUSE maintient la nécessité de %, amendement. Autrement, ce serait vouloir consacrer?' antagonisme fréquent entre le recteur et les conseils ar " démiques.
Il consent, du reste, aveo M, -d'A vrincourt, à dire ¡II' le(})ent.: Après avoir pris l'avis, » au lieu de : l'avis conforme du conseil académique. »
« Toutefois, pour les dépenses autres que celles pour 1 lesquelles il a été ou il serait alloué des crédits extraor .. ] dmaires, chacun des ministres se renfermera provisoire- < ment dans les crédits et dans les écoles spéciales du pro- ; j et du budget présenté à l'Assemblée nationale pour 1850, sans pouvoir néanmoins ordonnancer des dépenses supérieures aux dépenser de même nature autorisées par le budget de 1849, ou'iqui ne seraient pas inscrites dans les articles da cq,budget. » ■
L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.
M. MIOT. Levons la séance. L'Assemblée est tropvis: blement préoccupée par les élections pour continuer L'Assemblée cependant reste en place, ou plutôt b plupart des bancs \sont dégarnis, et les représentants qc y sont épars encore se communiquent les nouvelles éE torales, en laissant, sans trop s'en soucier, parler les'i, rateurs qui viennent, mais sans succès, affronter à htn. i bune l'inattention générale. •
1 M. SAINT-nOMME ajoute, après l'art. 30, unartfe ainsi conçu : .. ,
« La publication des motifs de la réprimande, de b suspension ou de la révocation de l'instituteur commuliaI par le ficteur, est interdite, et sera poursuivie etm. nie conformément aux lois sur l'injure et la diffamai^ Ces motifs seront communiqués à l'iiistitilteur. »
L'orateur déclare qu'il n'a proposé cet article que pat;
[ qn'on ne veut pas de publicité pour les. débats des wseils académiques.
L'amendement est repoussé par la commission «tp; l'Assemblée.
L'article 30 est adopté, ainsi que les art. 31, 32 et 33. t La séance est levée à six heures moins un quart.
Demain, à deux heures, séance publique.
Le projet delà commission dit que 'chaque piinistre se renfermera dans les allocations spéciales du projet de loi des dépenses, présenté- ~ l'Assamblée.,.nationale, pour 1 exercice 1850, par la commission du bndge,t.
L¡), commission du budget propose 8k millions de ré; ductions; ces réductions soulèvent des questions administratives pour tous-les ministères, d'organisation extérieure, pour la marina et la guerre, d'organisation intérieure pour les travaux publics et le commerce, qui «feraient considérés comme résolus pendant les mois d'avril et de mai, sans que pour cela l'Assemblée législative les .aient sanctionnés par son vote.. Si quelques-unes de ces réductions sont repoussées, on aura désorganisé un grand nombre de services pendant les mois d'avril et de mai, et l'on voudra les réorganiser le 1er juin. Le ministre des finanees ne saurait accepter un tel désordre administratif.
M. LE PRÉSIDENT. Il faut bien que je précise la question. La commission du budget propose de voter provisoirement les crédits dans les limites proposées par cette commission sur le budget de 1850. De l'autre, le ministre s'y oppose. Dans le premier cais, les réductions sont quelque peu préjugées; dans le second cas, elles sont comprises.
M. FOULD. Nullement ; c'est le contraire.
ALGÉRIE.
On nous écrit d'Oran, 25 février : L'anniversaire de la Révolution a été célébré ï Oran par un banquet démocratique comptant 3011 j convives.
Le travail, c'est la force productive;
Le capital, c'est l'économie dut travail ;
Le talent, c'est l'étincelle céleste qui grandit c! enaoblit le travail.
L'association ainsi comprise, c'est l'orgllnisalloli d'une hiérarchie composée, où tous sont alternativcment et. suivant leur valeur réelle, travailleur i divers degrés, et où, à l'avenir, aucune caste ne pourra se créer pour exploiter ou opprimer ses frères, Cette association est calquée, dans tout son el:'semble, sur la nature; elle n'a pas été inventée,$ a été découverte par un grand penseur de notresif cle, CHARLES FOURIER !
L'association par le cœur nous rendra frèresei. vraiment chrétiens, celle de la pensée nous rendra forts et intelligents ; réunissons, nos efforts pûlil créer des œuvres utiles à nos frères moins heures que' nous; que notre sympathie soit acquise au peu' pie tout entier et-partieutièrement aux faibles et Jill malheureux. «.
Associons-nous pour ouvrir des établissements0i iom puissent avoir aux plus bas prix, et dans r meilleures- conditions possibles, les choses de pi1 mière nécessité.
A l'association par le cœur, par la pensée et JI,¡ le travail.
M. de Laboissière a porté un autre toast ciation en Algérie ! dans lequel il a développé le f"et les statuts de la Boulangerie sociétaire, fondai' les soins de nos amis à Oran. La victoire remp^[f' par la démocratie oranaise, dans les dernières et^ lions municipales, assure le succès de cette ilistill" tion si éminemment utile. Nous regrettons de^' pouvoir donner les développements de ce toast.
Le banquet républicain d'Oran s'est term,lOe ,t¡,; un pèlerinage à l'arbre de la liberté; les co»vl*. s'y sont rendus en ordre, en chantant des ,I).n, l ' j,! patriotiques. Rien n'est venu troubler la sérr,tI¡[t'[ cette belle journée..
Tant de manifestations que nous eiiregi^,..^ depuis quelque temps, viennent attester le PfÜÇril' du sentiment démocratique et socialiste en Alge
Des toasts ont été portés : A la Montagne, 1793 !—A la Liberté de la presse 1 A la Rémhtion !-A l'institution du Jury en Algérie !
M. Griess-Traut a porté un toast à l'Assoc!o.tion, dont voici le développement :
Citoyens,
Nous fêtons aujourd'hui l'anniversaire de ce jour où un sublime ouragan ébranlait le vieux monde! Cette grande secousse où apparait, lamain delaprividence, ranima un instant les esprits glacés. Frères, que ce souffle de vie qui a passé sur nous, fas germer dans nos cœurs le saiat amour de la liber!? et de la fraternité réalisés par l'association.
Unissons-nous fortement pour agir, c'est par h science sociale qne la liberté, l'égalité et la fraternité peuvent être organisés, incarnés dans l'humanité.
Notre mission est de féconder la République et du faire sortir de son sein des œuvres pieuses, grandes et utiles.
Unissons-nous donc, car nous ne pouvons ris» dans l'isolement, l'association seule nous rendra forts, demandons lui sa force , sa richesse sa puissance.
Associons-nous par le cœur, par la pensée, quel6 travail, le capital et le talent y trouvent une part équitable, proportionnée au concours apporté à l'œu,vre, car:
On nous écrit de Chartres, en date du 9®^
La nouvelle jurisprudence sur les disli'i^11!^. porte ses fruits. La cour de cassation a cern ment que la loi du 27 juillet était à des faits isolés et accidentels de distribution criis. Les tribunaux aggravent encore ce ' j déjà si fécond -eu vexations. On a poursuivi d le tribunal de Chartres des individus qui avalen qut r le mis à quelques-uns de leurs amis des lettres q