Le Courrier - 1823-05-15 (4702608) — page 4
M ordres du gouvfrnement, qui considère comme cmbauchcurs les sieurs » Caron et Roger, vous voudrez bien vous rendre de suite en poste à ». Colmar pour instruire sur-le-champ la procédure, conformément aux » lois des 4 nivôse au 4 et i3 brumaire au 5. x
Ces ordres furent exécutés; et la cour de cassation ayant prononcé que c était au conseil de guerre lui-même à examiner préalablement si les faits constituaient le crime (l'embauchage pour les rebelles, Caron et Roger furent transférés à Strasbourg, le même général commandant la division avait changé le président et le procureur du roi du let conseil de guerre devant lequel il ordonna plus tard la traduction de Caron. Ce conseil ne permit presque pas de publicité pour les débats de l'affaire qui lui était soumise.
Caron fut condamné à mort comme coupable d'embauchage pour les rebelles; le conseil de révision confirma cette condamnation. Son exécution fut prompte : le jour même , oit devant la cour de cassation un avocat se présentait au nom de cet officier supérieur, le Moniteur annonçait sa mort. Le télégraphe en avait déjà transmis la nouvelle.
Voici , dit le défenseur, une note ajoutée par M. Iiœchlin à sou mémoire :
Le pourvoi devant la cour de cassation était ouvert à Caron contre le jugement du conseil de guerre. Ce pourvoi n'a pas été formé par lui ; une cause inconnue l'a privé de celle dernière voie de salut.
Le jugement du conseil de guerre qui condamnait Caron à mort était du 22 septembre. Le 23 , la nouvelle en est arrivée à Paris dans la matinée. Le 23 , un avocat à la cour de cassation , dont on ne saurait trop Jouer la conduite dans cette circonstance , écrit à M> Liechtenberger une lettre dans laquelle il lui dit qu'indépendamment du pourvoi devant le conseil de révision , le lieutenant-colonel Caron avait le droit de se pourvoir devan t la cour de cassation pour incompétence du conseil de guerre, attendu que les faits déclarés constans parce conseil ne constituaient pas le crime d'embauchage pour les rebelles dont il est parlé dans la loi du 4 nivôse au iv, puisque ce tribnnal d'exception ne déclarait pas et ne pouvait pas déclarer qu'en juillet 1822 il y eut en France un corps de rebelles organisé.
Par une fatalité qu'on ne saurait trop déplorer, il paraîtrait que la lettre de Mc Isambert, portant pour adresse , à M. Liechtenberger , avocat de C,-troiz , et qui avait été jetée a la poste., n'a pas été remise avec exactitude.
Voici ce qu'on lit dans la réponse de Mc Liechtenberger
.Strasbourg, 4 octobre 1822.
« Monsieur et très-honoré confrère , de retour d'une petite absence à laquelle des amis m'avaient engagé pour m'arracher au douloureux spectacle de mardi dernier, je viens de rencontrer ensemble, sur mon bureau , vos deux lettres des 25 et 28 septembre que le facteur y a déposées en même temps avant-hier deux du courant. J'ai frémi, après les avoir lues , de l'idée que la première de ces lettres ait pu être retenue à la poste, etc.
Ce même jour , 2 octobre , jour de la remise de la lettre du 25 sopptembre , Caron avait été exécute h 2 heures de l'après-midi. Cependant le zèle de M> Isambert ne s'était pas borné à cette lettre.
Les 27 et 28 septembre , l'avocat se transporte au greffe de la cour de cassation pour y obtenir le dépôt du pourvoi qu'il entendait former dans 1 intérêt de Caron. Sur le refus du greffier de le recevoir , parce qu'il aurait fallu que ce pourvoi eût été formé par Caron lui-même à Strasbourg ( et le conseil en avait été donné par la lettre du 25 ) , l'avocat s'adressa le 29 tit président de cette cour qui lui accorda la parole pour la prochaine audience. D'un autre côté, il adressait à M. le gardedes-sceaux deux requêtes , 1 une à fin de transmission des pièces au parquet du procurcur-généra), l'autre afin que le jugement du conseil de guerre fut dénoncé au nom du gouvernement, et d'office pour incompétence et excès de pouvoir. Le 28 septembre, ces deux pièces étaient enregistrées -i la chancellerie. Le ^9 au matin, le ministre fit dire au défenseur qu il ne pouvait recevoir les pièces. Sur l'inviLaLiou du messager, celui-ci demanda une audience au ministre. Cette audience fut accordée le 30 septembre et ajournée au vendredi 4 octobre ; le 3 au malin , le Rloniteur annonçait , d'après le télégraphe , que Caron avait été fusillé la veille. A l'ouverture de la cour de cassation , Mc Isambert exposa les faits ci-dessus , puis il ajouta.: « Mais une nouvelle foudroyante, transmise comme les autres par le télégraphe, annonce que l'infortuné Caron a subi son jugement... Nous aimons à croire que la nouvelle n'est poiut officielle, et nous demandons à la cour qu'elle veuille bien admettre le recours. » Un murmure sourd dans l'auditoire, dit le Journal des Débats /annonça que personnelle partageait, l'espoir du défenseur.
L'audience que S. Exc. le ministre de la justice avait promise pour le Jaudemain 4 novembre eut-elle lieu? c'est ce que j'ignore. Ces derniers faits se trou vent consignés dans une note imprimée de Mc Isambert luimême qui ajoute que , selon les apparences , l'ordre d'exécuter aurait été transmis par le télégraphe.
Ici l'orateur reprend la lecture du Mémoire.
Roger, acquitte du crime d'embauchage pour les feb-dles, retombait sous une accusation de conspiration. L'ordre des juridictions, le droit sacré delà défense indiquaient la cour d'assises de Colmar. Cette ville avait été le théâtre des faits constitutifs de l'accusation. La était une notoriété publique a laquelle le jury ne pouvait' être étranger, et que la défense avait le droit d'invoquer; là aussi on était a portée de tous les documens et de tous les témoignages , ce qui était du plus grand intérêt pour un accusé sans fortune , qui n'a pas à sa disposition le trésor public pour faire voyager ses témoins. Ces raisons 11e touchèrent point M. le procureur-général près la cour 103 aie degColinar. qui présenta requête à la cour de cassation pour faire déclarer le département du HautRhin en état de suspicion légitime, et pour enlever à ce département la connaissance du procès de Roger. L'accusé a protesté en vain au nom de ses intérêts et de la vérité ; il a été traduit devant la cour d'assises de Metz , pendant que ses témoins et que la notoriété publique étaient en Alsace.
Ainsi , par le concours de toutes ces dérogations au droit commun , la vérité sur les événement de Colmar, et sur leur véritable cause, aurait pu périr. La France ne devait connaître que les récompenses dOJJnées à des sous-officiers qui aI'aient noblement résisté Ù, des tentatives d'embauchage , que quelques éloges donnés aIL bon esprit des Alsaciens „ et que le supplice dit lieutenant-colonel Caron , sur la déflosition de Thiers et de Gérard, qu'il avait voulu embaucher pour le comité directeur. Mais de toutes les parties de l'Alsace s'élevaient des cris d'indignation contre ce qu'elle avait vu aux 2 et 3 juillet. Les habilans de ii.%ar reprochaient à leur administration d'avoir troublé elle-même
1 quc,par un nppnrriï militaire et par des mesura lentes: la JI:; lui demandaient compte de cette responsabilité co,?'",, quelle avait pris soin de créer elle-même; dans toutes les S"'': environnantes on lui reprochait les cris provocateurs , et la eux escadrons. déserteurs dans un pays qu'on a fait déclarer ni en état de suspicion. Les habitans de Mulhouse dont le nom mi/' sieui,s fois été prononcé par 14cs soldats, et sur lesquels on avaiî, ^ informations a Battenhenn , signèrent une pétition au nombre dp"-l''tous électeurs ou éligibles. Cotte pétition, 'présentée seulement d une session, ne devait être l'objet d'aucun rapport public. Je mp mmivéene'CSSlte avec une relatftn deîfaits qui l'a n','- motivée; j ai répondu . ainsi à l'attente de mes cominettans autant connue.en moi, ' ^ ^ pas dépendu de mes efforts que la vérité ne fui U naPiT115 Cfte pub!!cat!on > provocations et menaces dégoûtantes dt pa t de quelques militaires que j'avais dlÎ. désigner comme les mstnn, US»8 intrigue - dltl':;m;U")lls quotidiennes de la part de la L/pn-f, turc du TT procédés iristtlt,,itis de la part du ministère rien 1 n a etc épargne. I otitel'ois il n'est pas au pouvoir de mes advt, de me faire repentir d avoir rempli un devoir ; il est des circonslanC-, l'homme de bien doit préférer la persécution à certains éloges s étatcuti lames récompenses.
Si le ministère public répétait encore une fois , qu'accuser des admi teuts un préfet, , un général d'avoir troublé eux-mêmes la priuci. ville de leur département par des violences . des détentions arbitrai vision"" 3PP militaire dont on n'avait pas eu d'exemple depuis 1 ,
Que les accuser d'avoir précipité des soldats dans les manœuvres!', plus indignes de leur profession, et de les avoir instruits aux fau mens pour leur donner ensuite des éloges immoraux •
Que les accuser surtout d'avoir fait simuler, par'deux escadrons CI tiers, le crime de désertion a main armée, et de leur avoir ordonnée faire entendre un cri de ralliement au milieu d'un pays et en présc, d une population qu ils imputaient en état de suspicion légitime.
C est porter atteinte a l'honneur de ces administrateurs ; je réponl que j ai dit ce qui est vrai La vérité et mon pays, dont les intérêts soi,[,mêmes , avaient p us de droit sur moi qu'une administrai, n qui nei i: vait rester honorable que par le secours du mensonge.
J avais vu jusqu ators dans mon pays de grands scandales sans les diiv. mais après les evenemens des 2 et 3 ]Ltljtet , je ne pouvais plus, son, Lciete, gai der le silence sur des machinations et sur un attentai «v avaient compromis violemment ia tranquillité, l'honneur et l'existrnre mes concitoyens. La morale publique et l'humanité, outragées par la même qui nous devaient protection ; des éloges pompeux qu'on au.;-! a peine donnes a des citoyens qui auraient préservé leur patrie (i-i plus imminent péril, prodigués aux plus misérables intrigues , des i,compenses surprises au gouvernement et distribuées publiquement cm.me une prime offerte à tous les macbinatenrs qui voudraient trunbier! i cpos de l 'Aisice , et présenter à la France entière ce pavs eoinme II] loyer de conspirations; nos craintes pour t'avenir : tout me faisait un <!■, voir rigoureux de publier la relation que l'on a dénoncée aux tlïblt!!;ll;\, 1 our garantir mes concitoyens des dangers dont ils me semblaient indicés par les engagemens que quelques-uns de leurs administrateurs v riaici) t de prendre je me suis présenté h des dangers oers miiels, par;= manifestation de la vérité. Je le devais comme habitant de l'Als;lcc': comme député du département du Haut-Rhin.
Si le ministère public .prétendait que j'ai dit la vérité dans de ses intentions, (?t s 'il répétait cette imputation accueillie par le ¡1/!. teur, que je n'a. dénoncé les autorités de Colmar, que parce que la ^ scrlion des escadrons n'était pas réelle, je répondrais à ce foncti ' nane int.ependanl sans doute par son caractère mais non par sa 1 :«■■■ non, que je n'ai agi que d'après les inspirations dè .na conscience, h si dans un ministère qui se dit le vengeur des lois et lie la morale blique, il excusait le parjure par l'intention et les provocations ^ mon pays a été frappé , par le besoin d'accumuler plus de prC[II' contre un prévenu destiné à la juridiction militaire ; lorsque surtoun ne verra de provocation coupable que dans mon écrit, je désire éprouve ainsi que je l'ai éprouvé moi-même, ce sentiment profond 11 devoir qui fait mépriser de vains ménagemens et nous fait faire ;1bJli':tion de tout intérêt personnel. Du reste, quelles que soient les pen- de f accusation, la morale publique ne rétrogradera pas plus di'V'; des 1 équisi to u es que devant des instructions administratives- cl J sace, dont les habitudes sont graves et religieuses , se i-alII)ell(,I.atemps , avec un sentiment arrêté , les événemens des 2 et 3 juillet.
. Me Bartne termine en ces termes : Après l'exposition de ces Mje vous demanderai de fixer une audience pour en présenter les pi'*1"1 légales , et vous donner une conviction égale à la nôtre ; je vous * mander ai ensuite une audience pour déterminer la moralité de ces fi'il: car vous sentez que, dans cette affaire, M. Ivœchliu ne peut restereusé , et qu'il doit se porter accusateur.
Api es un léger débat , le tribunal fixe à vendredi la suite de plaidoirie de M® Barthe , sauf à la continuer samedi si elle n'est p achevée vendredi.
L audience est levée à trois heures un quart.
COURS DE LA BOURSE.
Cinq pour cent cous. Jouiss du 22 Mars 1823: 87 f. 70 75 c. c. fc 87 f. 70 c. 75 c. 80 c. 75 c.
t'.u courant. Ouvert à..., 87 f. 75 c. - Plus liant... 8 7 f. 95 l', Plus bas.... 87 f. 65 c. — Ferme 87 r. 65 c.
SPECTACLES du 15 mai 1823.
TnÉ\Tnr.-Fr,ANçAlS. Ilamlet , les Rivaux d'eux-mêmes. ÜrÉRA-COI\HQUE, Le Solitaire, ma Tante Aurore.
Odf.on. Milbridate, le Séducteur -,iiiiotircu.X.
ITALIENS. La Rosa bianca e la Rosa rossa.
GnlNAsE, Le Chevalier, le Bon Papa, la prem. représ. de la Dil^1' versée , le Nouveau Pourceaugnac.
V AliDHIlLE. La Lanterne, l'Isle des Noirs , Trilby, Une Visite à (iairr. Les deux Lucas , le Mariage à la Turque, la Fille de l'ExiléAmb-comiq. Le Remords, le Tournai, Je Concert de Vilhge. Purte-Saint-Martin. La 2E repr. du Juif, Ninette, les Danaïdes.
.De l'Imprimerie D'EVERAT , rue du Cadran, n° t6.