Le Courrier - 1831-10-30 (4708574) — page 2
pour faire échouer tout projet hostile des autres cabinets. Ir paraît en effet que M. de Wessemberg, ambassadeur d'Autriche, a montré dans les discussions de la conférence un grand esprit de conciliation, et qu'il a toujours secondé lord Palmerston et M. de Talleyrand. L'Autriche avait tant à gagner au rétablissement de la Pologne, qu'on comprend à peine qu'elle se soit montrée hostile à ce brave peuple, et qu'elle ait froissé par cette hostilité irréfléchie, les belliqueux Hongrois qui seuls se sont souvenus que l'Autriche avait autrefois dû son salut aux Polonais. Aujourd hui que les Polonais sont écrasés, elle n'a pu apprendre sans ombrage que l'empereur Nicolas songeait à envoyer des troupes russes dans les districts cédés à la Servie par le traité d'Andrinople. On comprend donc qu'aujourd'hui former elle se rapproche des puissances qui peuvent seules ormer un contre-poids à la puissance de la Russie, ayant la Prusse pour avant-garde. Elle est la première aussi qui donne un gage de ses intentions pacifiques, en diminuant l'effectif de ses soldats présens sous les armes. Mais la garantie la plus solide du statu quo est encore dans le ministère anglais ; s'il continue de se maintenir intact, s'il peut résister à l'orage qu'il brave depuit trois semaines, s'il peut faire triompher un plan de réforme qui ne soit pas assez différent du premier pour paraître une concession faite à l'aristocratie, alors tout ministère tory devient impossible, et par conséquent toute coalition européenne, mais non l'alliance de deux grandes puissances qui se croiraient intéressées à poursuivre la liberté dont elles craignent pour elles-mêmes les conquêtes.
En accueillant donc les espérances d'une paix que nous aurons achetée par des sacrifices dont la dignité d'un pays se relève diffici lement, il ne faut pas perdre de vue les possibilités de guerre qui résultent et des réticences calculées du roi de Hollande , et des menées secrètes de la Russie et de la Prusse; il ne faut pas laisser passer inaperçues ces notes insérées dans les journaux allemands, où l'on proclame, au nom de la Russie, que cette puissance exécutant strictement les traités de Vienne, puisqu'elle laisse exister la nationalité de la Pologne après l'avoir vaincue, a droit d'exiger que ces ,traités soient maintenus intégralement à l'égard de la Belgique, que ce pays reste soumis au sceptre des Nassau , et qu'au besoin , elle peut agir elle-même pour assurer ce résultat. Ces menaces , de même que celles qui ont été adressées- aux gouvernemens constitutionnels de l'Allemagne, ne doivent point être dédaignées par des ministres doués d une prudence ordinaire.. Parce qu'on a l'hiver devant soi, comme dit M. Périer, il ne faut pas agir comme si l'on comptait sur un siècle de sécurité : le printemps pourrait dissiper ces commodes illusions.
Ce n'est donc pas sans surprise et sans douleur que nous avons vu hier M. le marédhal Soult rechérir encore sur la confiance opiniâtre de son collègue, et repousser la création d'une réserve tirée de l'armée, comme M.,Périer avait repoussé l'oiganisation d'une réserve de gardes nationales. Il est beau sans doute de se fier à sa force, de dire à la tribune : qu'ils viennent, nous ne les craignons pas. Mais dans no's gouvernemens criblés à jour, il n'ya pas de discours, si fier qu'il soit, qui puisse suppléer à de bonnes mesures d'organisation ; on s.it au dehors, jour par jour, heure par heure, ce que la France fait pour assurer la défense de son territoire, et si l'on voit que les discours de ses ministres forment une partie notable de son système de défense, on ne s'arrêtera pas devant ces discours comme on s'arrêterait devaut une réserve de gardes nationales ou de vétérans. M. le maréchal Soult ne doit pas oublier d'ailleurs qu'à une autre époque on se faisait fort aussi de garantir de toute attaque étrangère les peuples qui voulaient conquérir eux-mêmesleurliberté, etqu'aprèsce qui s'est passé, l'Europe a acquis le droit de ne pas beaucoup s'enrapporter à de telles paroles. L'amendement dugénéralLamarque était sage et bieu conçu, et c'est de la part de M. le maréchal une espiéglerie d'assez mauvais goût, d'avoir approuvé cet amendement quaud on le lui communiquait officieusement, et d être venu dire à la tribune que son approbation n'était pas une promesse de l'appuyer. Pour pallier le mecontentement et l'inquiétude que cause le rejet successif de ces propositions conçues dans l'intérêt de la sûreté du pays, on va racontant que le ministère prépare snr cette matière un grand travail, qui donnera à la France une réserve considérable et peu coûteuse; on parle d'un système meilleur que celuide la Prusse.
Cette réserveserait tirée de l'armée et non de la garde nationale, car on ne veut pas des citoyens armés pour autre chose que pour la parade; on ne peut pas se faire à l'idée d'une armée du peuple prête à seconder l'armée de l'état. On sacrifie ainsi d'admirables élémens que les autres pays nous envient. Mais en attendant qu'un système meilleur réconcilie avec la force populaire le gouvernement qui lui doit l'existence, qu'au moins on présente cette loi qui doit nous donner une réserve; qu'on se hâte de la faire voter, et qu'au printemps prochain nous ayons autre chose que des projets et des griffonages dé bureau. Cela presse plus que d'imposer aux contribuables une énorme liste civile, que d'intenter à la presse des procès quotidiens qui deviennent ridicules après avoir été un scandale, que de chercher à satisfaire d'obscures vanités et à récompenser des services plus obscurs encore, en créant, sans pouvoir, une fournée de pairs qui ne serait qu'une cause de nullité introduite à plaisir dans des actes qu'on ne saurait revêtir de trop d'autorité. A
On lit dans le Courier anglais :
ic Bureau du Courier à trois heures. Nous venons de recevoir des avis de Hollande d'après lesquels il paraît que le roi n'a pas consenti à une prolongation de l'armistice, comme on le disait dans la cité. S. M. hollandaise a simplement annoncé qu'elle ne commencerait pas les hostilités immédiatement après le 25 ; mais qu'elle se préparerait pour l'attaque.
» Notre correspondant de Deal nous annonce que l'escadre de sir Ed. Codrington ne se dirigera vers les côtes de Hollande qu'en vertu de nouveaux ordres. Il n'y a pas de doute que ces ordres seront expédies, à moins qus la -réponse aux dépêches qui ont été envoyées à notre ambassadeur, n'annonce l'acceptation du gouvernement hollandais. La promptitude avec laquelle notre cabinet a agi dans cette circonstance est extrêmement satisfaisante. On saura bientôt si le roi de Hollande a agi simplement par l'effet de son caractère opiniâtre ou d'après les suggestions des deux puissances qui, bien que faisant partie de la conférence, sont supposées avoir à cœur d'empêcher la solution pacifique de la question belge.
» Dans l'un ou l'autre cas, le résultat scia le même. La Grande-Bretagne, la France et l'Autricke, ont un même intérêt dans cette affaire, et il ne serait guère moins absurde pour la Russie et la Prusse de vouloir s'opposer à ce que les premières veulent, que pour la Hollande de le tenter toute seule, Nous espérons que les bruits qui circulent à ce sujet sout sans fondement; mais c'est uniquement pour le compte de la Russie et de la Prusse que nous l'espérons, et non pour Je nôtre, (Courier.)
Le Correspondant de Nuremberg publie l'article suivant qui lui aura sans doute été communiqué par la diplomatie russe.
u Le langage que tient aujourd'hui la Russie dans les conférences de Londres n'est pas njuveau. Son premier mot a été maintien des traités de 1815 c'est aussi soa dernier. C'était pour le maintien du royaume de Pologne que la Russie a combattu la noblesse polonaise révoltée ; elle a atteint ce but, et déjà le czar victorieux a promis au peuple qui , par la force des armes, a été remis sous le droit des traités européens, indépendance et nationalité-, car ce sont les traités de 1815 qui ontpiicé le royaume de Pologne sous le patrojaat de l'empereur de Russie. Et quand ce prince se soumet à la st: icte (bservation des traité;, n'est-il pas conséquent, n'est-il pas logique qu'il ait le droit d'exiger des autres puissances la même soumission aux mêmes enga.:¡emens contractés par elles?
?iUne lutte acharnée pouvait seule faire douter pendant 8J. durée des résul-
tats de la politique du nord. Mais la victoire quelque temps indécise vient de faire pencher la balance, et la Russie a de nouveau acquis un poids immense dans les délibérations qui ont pour objet de soumettre aussi h Belgique aux grands intérêts européens. Qu'on suppose un moment, que dans les premiers jours de sa révolution, la Pologne eut été vaincue, et qu'on reporte aussi ses regards en arrière , ne verrait-on pas alors la Belgique réconciliée avec la Hollande, la Belgique pacifiée sous le sceptre de son roi légitime? Elle pourrait être séparée de la Hollande peur l'administration intérieure, mais elle serait rétablie dans la jouissance des avantages que lui assurait la réunion, tant pour son commerce et ses manufactures que pour tous ses intérêts matériels et moraux.
»La difficulté qu'il y a eu d'opérer une réconciliation fondée sur les bases des traités de 1815, n'est provenue que du peu d'influence de la Russie tant que le sort de la Pologne restait encore indécis. Mais ce sort est aujourd'hui irrévocablement fixé et la Russie se trouve libre dans tous ses mouvemens. Ce qu'elle exige d'ailleurs, elle peut r ''exécuter par elle-inême ; en donnant l'exemple elle met un terme à toutes les incertitudes , et somme par là ses alliés de remplir de même leurs englgemens,"
Hier au soir, don Pedro et la marquise de Loullé ont fait une visite au roi et à la reine,
—Le Patriote du Puy-de-Dôme, du 26 occtobre, contient ce qui suit :
« Profondément indignés de la conduite suivie par le ministère actuel tant à l'exterieur qu'à l'intérieur, affligés de la misère du peuple, de la stagnation prolongée des affaires et du chiffre toujours croissant des impôts, justement effrayés de voir non seulement qu'on laisse dans les emplois les plus importans les partisans déclarés du roi parjure, mais qu'on y rappelle journellement ceux qu'on en avait d'abord écartés, les patriotes de Clermont ont résolu d'adresser aux membres de la chambre des députés une pétition pour la supplier de formuler une adresse énergique au roi, le conjurant, au Lom de la France et dans l'intérêt même du trône, de renvoyer au plutôt le ministère actuel, et d'en former un qui comprenne autrement la révolution de juillet, et qui soit plus propre à nous en assurer toutes les conséquences. Cette pérition, déposée dans nos bureaux, est déjà couverte d'honorables signatures. Il fst temps de faire entendre à nos représentais la grande voix du pays qui se lève tout entier contre un ministère plus odieux, plus anti-national que celui qu'ils ont flétri autrefois du nom de ministère déplorable. »
— On lit dans le Messager :
« Ainsi que nous l'avons dit hier, une lettre de Trieste , du 19 octobre, annonce d'une manière qu'on ne peut révoquer en doute, que des ordres sont parvenus au gouverneur de la province pour opérer immédiatement une réduction dans l'armée autrichienne.
)> Les compagnies de l'armée permanente, dont la force est de 150 hom- mes, seront réduite à 100, celles de la landvher à 80. Une réduction proPQrtionnelle doit être opérée dans la cavalerie et dans l'artillerie. »
— On assure qu'une proposition contre les saisies des journaux à la Poste doit être faite à la chambre, cette mesure rentrant plutôt dans un système préventif que dans un système répressif.
— Une nouvelle saisie a été faite ce matin au bureau de la Gazette, à raison de la lettre de M. Cottu qu'elle a publiée.
L'imprimeur de la Gazette de France a reçu aujourd'hui une assignation pour paraître devant le juge d'instruction. -
— pn agent de change a disparu aujourd'hui, et cet événemrnt a produit une impression d'autant plus pénible dans le public, qu'il était généralement aimé et estimé.
— La question du tarif du salaire des ouvriers en soie de Lyon est résolue à la satisfaction générale. Le Journal elu Commerce de Lyon du 26 annonce cette importante décision en ces termes :
Aujourd'hui, Sa Majesté a travaillé avec M. le ministre de la guerre, et ensuite avec M. le ministre du commerce.
« Avant-hier, jour de la nomination, par les marchands fabricans, des commissaires qui devaient les représenter pour l'établissement du tarif des prix à payer pour la main-d'œuvre des ouvriers en soie , et hier , jour où MM. les délégués des fabricans, réunis à ceux des ouvriers, ont concouru à la confection de ce tarif , de nombreux rassemblemens des personnes de cette profession se sont montrés dans diflérens quartiers de la ville, et notamment lundi soir, sur la place des Terreaux , et mardi sur la place de la Préfecture. Mais nous devons à la vérité de dire que rien d'hostile ne s'est manifesté dans les groupes ; que le calme n'a pas été troublé un seul instant, et que sans la moindre intervention de force publique ni même d'un seul gendarme, la tranquillité a été maintenue d'une minière admirable, pendant ces deux jours, au milieu de l'immense population qui parcourait nos places, nos quais et nos rues.
» Le tarif a été arrêté et signé, hier, à l'hôtel de la préfecture, soit par les mandataires des deux parties contractantes, soit par l'autorité qui s'est empressée d'y donner son approbation. Lorsque le travail a été terminé et qu il en a été donné connaissance aux ouvriers réunis sur la place de la préfecture, les plus vives acclamations, des applaudissemens, des cris de joie sont partis du sein de la foule, qui s'est retirée en bon ordre, drapeau déployé et en se félicitant d'un succès qui garantit du moins des moyens d'existence à notre admirable population industrielle. »
— Dans l'espace d'un mois, dit le journal de Brest, on a renvoyé dans leurs foyers au moins 1,000 marins. Beaucoup de jeunes gens, apprentis matins des équipages de ligne, ont aussi reçu des congés de semestre.
—Plusieurs communes du département d'Ile et-Vilaine vont être autorisées à procéder à l'organisation de leurs gardes nationales, qui avait été suspendue jusqu'à ce jour, par ordre du gouvernement. (Auxiliaire breton.)
— On écrit de Marseille, 24 octobre :
Il Nous apprenons à l'instant que 21 individu3 prévenus d'embauchage ont été arrêtés et déposés dans la maison d'arrêt, hier soir, »
— On éerif de Liège , 26 octobre :
« M. Joichim Lelewel , ci-devant membre du gouvernement de Pologne, qu'on a poursuivi sur les frontières de la Pologae, et qui devait avoir été pris dans les environs de Lipno, a traversé heureusement la Prusse ; il était arrivé hier, 25, à Lifge, il est parti aujourd'hui pour Bruxelles avec Michz , Albert Kasimirski, rédtcteur d'un jourual polonais : Nouvelle Pologne ; Félix Sanikowski, rédacteur d'un journal polonais : le Polonais consciencieux, et Jean Casimir Ordynice. »
— M. le duc de Mortemart, ambassadeur de France à Saint-Pétersbourg, vient de publier des observations sur le choléeamorbus, recueillies et publiées par l'ambassade de France en Russie.
Les gérans du Constitutionnel et les gérans de la Gazette de France se sont présentés ce matin au tribunal de police c rrectionnelle, où la cause a été appelée. M. Philippe Dupin, avocat du Constitutionnel, plaidant à la cour d'assises pour M. Cisimir Périer contre la Tribune , M. Berryer a consenti à la remise à huitaine.
Notre correspondant de Madrid nous mande que le roi est toujour^\ alité par suite de son attaque de goutte. Les courtisans commencent à sel porter en foule chez l 'infant don Cartes. Si le roi venait à succomber on l pourrait bien changer l'ordre de succession établi par le dernier décret. '
-Après l'ouverture impériale et les morceaux de chant qui commenceront la soirée de demain dimanche au Théâtre Italien, on donnera la Prova
d'un' opera séria, la pièce la plus divertissante du répertoire, J1uée n» ^ II blache, Rubini, Grazuni, et Mmc Pasta. C'est la dernière fois que 1 on etl'cs- 1 dra la cliva, qui dès le lendemain repart pour l'Italie.
—Les lettres de Lisbonne reçues aujourd'hui annoncent seulement que le j jour anniversaire de la nais sance de don Pedro, on a tiré quelques fusées , I et que la police a fait de vaines recherches pour savoir d'où elles jetaient parties...
—Le bruit de la prise de Madère par les constitutionnels de Ttrccire s'est répandu à Lisbonne, aussitôt après l'arrivée d'un aviso anglais qui en a, diton, apporté la nouvelle. Si cela se confirme, les secours qu'on y a envoyés dernièrement arriveront trop tard. Le même navire anglais a parlé d'une escadre de sa nation qu'il a trouvée aux Açores. (Indicateur bordelais,)
— On écrit de Bayonne , 25 octobre :
« Trois volontaires royalistes de la Navarre sont arrivés hier dans cette ville ; ils ont abandonné leurs drapeaux, parce que, ayant fini leur année de service , le gouvernement refuse de les licencier. Il est également arrivé le même jour un caprral de la garde royale espagnole en garnison à Saint-Sébastien. Le nommé Guilbert (André), soldat déserteur du 27e de ligne en garnison à Perpignan, est rentré hier d'Espague, où il a refusé de prendre d,i service, parce qu'il a appris les mauvais traitemens que l'on fait subir aux déserteurs.
» On a reçu l'avis qu'un détachement d'environ 5o hommes avait paru au village d'Ochagavia , frontière d'Espagne, à la hauteur de Mauléon. Ce détachement est simplementl'escorte du vice-roi de la Navarre, accompagné de deux officiers supérieurs du génie, qui parcourt la Frontière. Nous avons appris qu'on a arboré dans une petite commune du canton d'Arette un drapeau blanc. Cet acte, tout à fait isolé, paraît être l'effet de quelque ivrognerie, car l'esprit des habitans est excellent.
» On a trouvéla semaine dernière aux Allées-Marines et dans les rues les plus fréquentées, plusieurs écrits contenant un appel aux partisans de la légitimité. »
COUR D'ASSISES DE LA SEINE. (Audience du 29 octobre.)
(Présidence de M. Moreau.)
°lainte en diffamation portée par M. le président du conseil et «r ® ministre de la guerre, parties civiles contre les journaux la T "'""s-, et la Révolution.
On ne prouve qu'un fait, et ce n'est pas un fait que j'di affirmé, c'est une e> plication que j'ai demandée autant dans 1 intérêt de la France que dans l'iii,. rêt des ministres. J'avais provoqué une réponse. Les ministres ont des 10, naux à leur disposition. Ils n'ont pas répondu.
M. PERSIL : Vous n'avez pas pialé de preuves ; mais vous avez par'er témoignages honorables venant en l'absence de preuves, et de titres affirml. tifs venus de Londres.
M. MARRAST J'ai été conséquent avec ce que j'avais dit, j'jiparlé' témoignages honorables à défiut de preuves, de preuves judiciaires; ceilimoignages seront produits, les lettres le seront, également. C-s lettresJuVri éré communiquées par des personnes honorables. Moi, rédacteur dejwml, perpétuellement assourdi (c'est l'expression) de bruits positifs qllÍ mlVc, noient continuellement à 1 'oreille, j'ai dû les produire, les livrer à Ijpublicité.
M. LE PRESIDENT ; Vous parlez de lettres , de pièces que vouspii. rez aux débats. Les débats sont ouverts , c'est le moment de profit [tj pièces.
M. MARRAST : Il est plusieurs de ces pièces qui ne sont pas en ma¡l\ session. Il existe des lettres venues de Londres qui ne me sont arrivéesqt ce matin.
Me MICHEL : Veut-on prendre des conclusions tendantes à ce que ICI¡i, ces qui n'ont pas été communiquées soient écartées des débats. Prenez II conclusions et nous allons plaider
M. PERSIL , procureur-général : Point du tout !
Me MICHEL Vous dites uon eh billn ! il faut s'expliquer. Un rélit,teur de journal a entendu dire , à la face du ciel et de la terre quelqu4i à l'oreille : Un vol a été commis. Les uns pouvaient fouruir des preuves oti les ; ils seront entendus. Les autres étaient porteurs de documeis et de plt,ces dont ils sont propriétaires , et ils ont sans doute accompli un devoir cvique en les communiquant à mon client. Soit. Eh bien ! que demandtzvoui maintenant ? Que je produise ces pièces? Je vous déclaré que nous n'en sommes pas possesseurs. Ceux qui les ont, ont dû les ga der.Voulez-vouJ^i je vous di'e Je ne m'en servirai pas. Vous , mes adversaires tout puissau, sert-z-vous admis à me dire à l'ouverture des débats Avez-vous des tamens écrits qui établissent des dilapidations ? Ou sait qu'il ne peut en esijter, Ma seule réponse est cf lle-ci : Je me servirai de tout ce qu'apport n Iî débat, soit par documens écrits, soit par témoignages. Voila consent DOUI entendons le débat. .
Me PERSIL : Je réitère à M. Moirrast la question de savoir s 'il a des 1i'ces entre les mains ?
M. MARRAST Je vais donner les pièces que j'ai reçues ce matin. - pièces, très-important's, me sont venues de Londres; elles émanent e i» pecteur chargé d'examiner les fusils achetés par M. Gi que'. Je j" JI demander à quel prix on pourrait livrer des fusils exactement se® 1 ceux qui ont été fournis à M. G15quet il m'a réponde ; et on i,oulldc'mtrésor,' parer les prix qu'il m'a indiqués avec ceux que l'on a fait pJyer au ' V Me MICHEL Nous avons demandé à nos adversaires de nous corn quer les procès-verbaux d'expertise. Nous leur avons même fait
Un public nombreux se presse dans l'enceinte de la cour d'js));., 1 *" :ulpation dirigée contre les prévenus a pour objet un article inséré ou10S d I¡ Tribune et dans la Révolution le 29 juillet dernier, et dans lequel ternat. que le passage suivant : ,•
Après l'interrogatoire de MM. Bascans et Thuuret, M- le pr S1 1,3 troduKe le premier d s témoins cités a la requête des prévenus. ^ M. Etienne Ar.tgo, directeur du Vaudeville, âgé de 29 ans, dépo ^ poque du marché des fusils, il eut une conversation chez luiavc ,, ron, député et membre de l'ass iciation nationale; M. Ganneron u avait des faits bien curieux à lui révéler; par exemple, d't ■ r|)9|; j'ai offert plusieurs milliers ds fusils prussiens * bien mei sur ^ les fusils anglais ; ces fusils avaient des capucines, des balOnnettes j attachées.
— Comment donc le miniitè e n'a-t-il pas donné 11 pre'er'««nreào' sils? — « Dun, répondit M. Ganneron, c'est qu'avec moi il nya eu tour de bâton à faire..
M. MARRAST : Je prie M. Etienne Arago de vouloir bien r.pp.der leGC>' mencement de la conversation qu'il eut avec M. Ganneron.
M. ET. ARAGO Cette observation est d'autant plus juste q rappelle des faits assez graves, mais que je ne pourrais pas affirmer! sitivement, parce que je ne les connais que par ouï-dire.,
M. LE PRESIDENT : Si ces faits ne sont pas à la connaissance 1-nnsoB^'du témoin, il est. inutile qu'il les répère à MM. les j.jres.
Un débat s'engage entre l'avocat de M. Marrast et M. le proc ^.,,.«11'' pour savoir â le té noia devra s'expliquer sur tous les faits qu' mlri de près ou de loin, par ouï-dire ou autrement, aux faits de ai ^ La cour se retire pour en délibérer.
La cour, statuant sur les conclusions de MI Michel, def r de W tendantes à ce que tous les témoins soient entendus sur ui jeJ docu quelconques résultant soit des pièces produites, s0lt, eACp tives aux faits du procès, ensemble les conclusions de M. s;| ' proCU¡eu général; vu les articles 20, 23 de la loi du 26 mai 1819; ^cherq9{11 « Considérant que la loi impose au président le devoir P débats ne soient prolongés sans utilité ; .
» Que de l'article 311 du code d'instruction 5r-min®]ils ;i résultel1'1 témoins seront appelés à déposer de faits positifs e oDtu»ef, naissance personnelle, saus pouvoir faire porter leurs ^posjtions 1 s"1 bruits et des conversations vagues ;
» Qu'il doit à plus forte raison en être de même daD « 1p a-
26 mai 1819 admet la preuve des faits diffamatoires imp ^ un f°°c naire public; . -
cc N'est-il pas vrai que pour ces marchés de fusils et de draps, M qui1,5"1''C d Périer et M. le maréchal Soult ont reçu chacun un pot-de-vin 1) de plus d'un million ? » M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult"*'1 rendu plainte contre l'auteur de cet article et contre les gérans des jour qui l'ont inséré.
» Qu'en procédant ainsi le jury n'en reste pas m'"n- en t'èrernent former son opinion avec toute la lati'ude qui lui est a ce plr 1jr du code d instruction criminelle ;
» Que dans l'espèce les prévenus ne peuvent e tre (i i5 qu'à la P.^ d'un fait unique; qu'il appirt tendra au président de cil ire leurs sitions qui sont de nature à établir cr: fait;
" Ordonne que le sieur Arago continuera sa deposjil r des fallS PJr' tifs, dont il aune connaissance personnelle, relattfs a et non ^ faits de conversations qui n'émaner tient pas d'une perse 5pécla e signée. à
M. ARAGO. Le fait dont je vais déposer a trait a une nersonne 1 que désigner; c'est le général Dantho -arcl.
M. LE PRESIDENT : Déposez sur ce fut. ullité 9\ ao»|[' M. ARAGO M. le général Dinthouard fut c]ia'"Sé'„et. Il efl y d'un comité d'artillerie, d'examiner les fusils dc M'. pre.que quelques uns qu'on ne voulut point admettre, sous le p
M. Marrast, rédacteur en chef de la Tribune , est a'sisté de Me jj: 1, avocat de Bourges; M. Bascans, gérant du même journal, est assisté /s Moulin. Mc Bethmont plaide pour M. Anthony Thouret, géraut de la ii tw lution, _
Me Lavaux et Dupin jeune se présentent pour les parties civiles.
Les témoins cités dans celte affaire à la requête de MM. Casimir Gis®!!/'P^j Soult sont MM. Gourgaud, Lafayette, Mathieu Daims, Tugriot, Rothschild, Ganneron et Kœchlin. Les témoins cités à la requête des prévenus sont. MM. Arago, député A go, directeur du théâtre du Vaudeville ; J. Laffitte , Dupont de |'EutJ marque, Mauguin, Bricqueville, Salverte, Podenas, Thiard, K,rm,,rial cor celles, Gaetan-Murat, Baude, Armand Carel, Paulin , S 'Uquaire-SouiiiJ Bignon, Laissac, Rouen aîné, Mie, Guernet, Dubourp, Cavarino Clark aîné, Clark jeune, Chenard, Poubelle, Chevalier, Blaque-Bîlair, Céc Billard, R lspail, Mané, Gervais, Thomassin, Pcrnelle, Lamotte, Lâchais» Encelain, Cho-Iron.
M. Marrast, interrogé, se reconnaît auteur de l'article incriminé,
M. LE PRESIDENT : Lorsque vous avez publié l'article in(rin:iné av' vous la preuve de l'inculpation que vous dirigiez contre M. le maréchal Soi et M. Casimir Périer?
M. MARRAST : Je répondrai ce que j'ai déjà répondu dins l'imt'Utûo;