Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice > Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire > 11 ter
La direction des métiers comprend : - le service de l'état-major de sécurité pénitentiaire ; - le service de l'insertion et de la probation ; - la mission de lutte contre la radicalisation violente ; - la mission nationale de lutte contre les violences. 1° Le service de l'état-major de sécurité pénitentiaire est notamment chargé des questions relatives : - au recueil, à l'exploitation, à la diffusion et à la conservation des données intéressant la sécurité des établissements et services pénitentiaires ; - à l'identification, la caractérisation et la cotation des risques individuels, structurels et technologiques intéressant les établissements et services pénitentiaires ainsi que la classification sécuritaire des établissements ; - à la définition des orientations nationales de sécurité en matière immobilière et d'équipement ; - à l'activation et au fonctionnement de la cellule de crise ; - aux règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires ; - aux modalités d'exécution et d'individualisation des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté et aux parcours de détention et d'exécution de peine ; - aux régimes de détention ; - aux dispositifs d'évaluation et de prévention des violences en établissements et services pénitentiaires ; - aux pratiques professionnelles en matière de sécurité et en particulier des équipes chargées de la sécurité pénitentiaire pour leurs activités d'intervention et de recherche, de maintien de l'ordre, d'escorte, de transfèrement et d'extractions judiciaires et médicales ; 2° Le service de l'insertion et de la probation est notamment chargé des questions relatives : - aux modalités d'exécution des mesures judiciaires non privatives de liberté, d'aménagement de peine et de probation, incluant la phase pré-sentencielle ; - aux modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice, y compris la gestion des mesures de surveillance électronique ; - aux pratiques professionnelles des personnels exerçant dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation ; - aux politiques sociales et partenariales, en particulier à la prévention de la délinquance, au maintien des liens familiaux et sociaux, à la santé, à l'accès à l'hébergement et au logement, à la culture et au sport, à la pratique du culte, à l'enseignement et à l'exercice de la citoyenneté ; - à la prévention du suicide en détention ; 3° La mission de lutte contre la radicalisation violente est notamment chargée des questions relatives : - à la définition et à la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation violente, en milieu ouvert et fermé, en lien notamment avec les bureaux et départements des services de la sécurité, de l'insertion et de la probation et avec le service national du renseignement pénitentiaire ; - à la supervision et l'animation du réseau des professionnels spécialisés de la mission de lutte contre la radicalisation violente ; - au pilotage des dispositifs spécifiques de lutte contre la radicalisation violente ; - à la supervision de la détection, l'évaluation et la prise en charge des publics placés sous main de justice terroristes et radicalisés et assure le suivi individualisé des personnes orientées en quartier d'évaluation de la radicalisation et quartier de prévention de la radicalisation ; - à la participation aux instances nationales et internationales relatives à la prise en charge des publics placés sous main de justice radicalisés ; - à l'impulsion et au pilotage des recherches en matière de radicalisation violence et assure une veille scientifique dans son domaine de compétence ; 4° La mission nationale de lutte contre les violences est notamment chargée des questions relatives : - à la mise en œuvre du plan national de lutte contre les violences ; - à l'actualisation du plan national de lutte contre les violences et en assure sa déclinaison au sein des services déconcentrés ; - à l'animation du réseau de la lutte contre les violences au sein des services déconcentrés ; - à la participation aux instances nationales relatives à la lutte contre les violences et assure une veille scientifique dans son domaine de compétence.