Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée > Annexes > Annexe I
ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH Comptes Libellés 1 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RÉSERVES 101 Capital 1011 Capital souscrit-non appelé 1012 Capital souscrit-appelé, non versé 1013 Capital souscrit-appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 10133 Capital-actions simples 10134 Capital-actions d'attribution 1014 Capital-participation des employeurs à l'effort de construction 102 Dotations 1021 Dotation initiale 1022 Complément de dotation 1023 Fonds de dotation (fondation HLM) 103 Autres fonds propres-Autres compléments de dotation et dons et legs en capital 1031 Autres compléments de dotation-Etat 10311 Dotations exceptionnelles de l'Etat 10318 Autres dotations 1032 Autres compléments de dotation-Autres collectivités publiques 1033 Dons et legs en capital 104 Primes liées au capital 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 105 Écarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 10688 Réserves diverses 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 10671 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021 106716 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activité d'organisme de foncier solidaire 106718 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Hors activité d'organisme de foncier solidaire 10672 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021 10678 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités antérieures à 2021 1068 Autres réserves 10683 Réserves-Activité agréée 10685 Réserves sur cessions immobilières 106851 Réserves sur cessions immobilières-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021 106852 Réserves sur cessions immobilières-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021 106858 Réserves sur cessions immobilières-Activités antérieures à 2021 106881 Réserves diverses-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021 1068816 Réserves diverses-Activité d'organisme de foncier solidaire 1068818 Réserves diverses-Hors activité d'organisme de foncier solidaire 106882 Réserves diverses-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021 106888 Réserves diverses-Activités antérieures à 2021 107 Ecart d'équivalence 109 Actionnaires :
capital souscrit-non appelé 11 REPORT À NOUVEAU 110 Report à nouveau-solde créditeur 11011 Report à nouveau (solde créditeur)-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021 110116 Report à nouveau (solde créditeur)-Activité d'organisme de foncier solidaire 110118 Report à nouveau (solde créditeur)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire 11012 Report à nouveau (solde créditeur)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021 110121 Report à nouveau-Activité agréée depuis 2015 (solde créditeur) 110122 Report à nouveau-Hors activité agréée depuis 2015 (solde créditeur) 11018 Report à nouveau (solde créditeur)-Activités antérieures à 2021 119 Report à nouveau-solde débiteur 11911 Report à nouveau (solde débiteur)-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021 119116 Report à nouveau (solde débiteur)-Activité d'organisme de foncier solidaire 119118 Report à nouveau (solde débiteur)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire 11912 Report à nouveau (solde débiteur)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021 119121 Report à nouveau-Activité agréée depuis 2015 (solde débiteur) 119122 Report à nouveau-Hors activité agréée depuis 2015 (solde débiteur) 11918 Report à nouveau (solde débiteur)-Activités antérieures à 2021 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 120 Résultat de l'exercice-bénéfice 12011 Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activités relevant du service d'intérêt économique général 120116 Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activité d'organisme de foncier solidaire 120118 Résultat de l'exercice (bénéfice)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire 12018 Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général 120181 Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activité agréée 120182 Résultat de l'exercice (bénéfice)-Hors activité agréée 1209 Acomptes sur dividendes 129 Résultat de l'exercice-perte 12911 Résultat de l'exercice (perte)-Activités relevant du service d'intérêt économique général 129116 Résultat de l'exercice (perte)-Activité d'organisme de foncier solidaire 129118 Résultat de l'exercice (perte)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire 12918 Résultat de l'exercice (perte)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général 129181 Résultat de l'exercice (perte)-Activité agréée 129182 Résultat de l'exercice (perte)-Hors activité agréée 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 Subventions d'investissement octroyées 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 143 Provisions réglementées pour hausse de prix 145 Amortissements dérogatoires 148 Autres provisions réglementées 15 PROVISIONS 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provision pour risque de perte globale sur les concessions d'aménagement 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats 15161 Opérations locatives 15162 Opérations stockées 15168 Autres 1517 Provision pour neutralisation du boni sur concession d'aménagement 1518 Autres provisions pour risques 152 Provisions pour charges 1521 Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 Provisions pour restructurations 1523 Provisions pour impôts 1524 Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires 1525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 15251 Sur immeubles propres ou hors concession 15252 Sur immeubles mis en concession par le concédant 15253 Sur immeubles mis en concession par le concessionnaire 1526 Provisions pour remise en état 1527 Autres provisions pour charges 15271 Provisions pour charges prévisionnelles 15278 Autres provisions pour charges 1528 Provisions pour charges sur opérations immobilières 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES, FONDS NON REMBOURSABLES ET AVANCES CONDITIONNÉES 161 Emprunts obligataires convertibles 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 1621 Action Logement Services 1622 SICF 163 Emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 Caisse des dépôts et consignations/ Banque des Territoires 1642 Caisse de garantie du logement locatif social (C. G. L. L. S) 1643 Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM 1644 Autres établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts de garantie des locataires 1654 Redevances (location-accession) 1655 Cautionnements 1656 Autres dépôts 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 167 Fonds non remboursables et avances conditionnées 1671 Fonds non remboursables montant principal 16711 Titres participatifs montant principal 16712 Autres fonds non remboursables montant principal 1673 Avances conditionnées montant principal 1674 Avances conditionnées intérêts courus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Emprunts participatifs 1683 Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts 1684 Dettes PPP 1685 Rentes viagères capitalisées 1686 Avances d'organismes HLM 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 16881 Intérêts courus non échus 16882 Intérêts courus capitalisables/ consolidables 16883 Intérêts compensateurs 16884 Intérêts dans le cadre du mécanisme de double révisabilité 169 Primes de remboursement des emprunts 17 DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 171 Dettes rattachées à des participations-groupe 1711 Principal 1718 Intérêts courus 174 Dettes rattachées à des participations-hors groupe 1741 Principal 1748 Intérêts courus 18 COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements-charges 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements-produits 2 CLASSE 2 :
COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 201 Frais d'établissement 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses-fusions, scissions, transformations 203 Frais de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Mali de fusion sur actifs incorporels 2082 Bail emphytéotique 2083 Bail à construction 2084 Bail à réhabilitation 2085 Droit d'usufruit locatif social 2088 Immobilisations incorporelles diverses 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Terrains loués 2115 Terrains bâtis 21151 Terrains bâtis des immeubles de rapport 21155 Terrains bâtis des bâtiments administratifs 21156 Terrains bâtis-Opérations en bail réel solidaire 212 Agencements et aménagements de terrains 2126 Agencements et aménagements de terrains-Opérations en bail réel solidaire 2128 Agencements et aménagements de terrains-Autres opérations 213 Constructions 2131 Bâtiments 21311 Immeubles de rapport 21315 Bâtiments administratifs 2134 Travaux d'amélioration 2135 Installations générales-agencements-aménagements des constructions 2138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 2141 Bâtiments sur sol d'autrui 21411 Immeubles de rapport 21415 Bâtiments administratifs 2144 Travaux d'amélioration 2145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 2148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2151 Installations complexes spécialisées 2154 Matériel et outillage 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2187 Mali de fusion sur actifs corporels 2188 Immobilisations corporelles diverses 22 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION, EN LOCATION-VENTE, REÇUES EN AFFECTATION OU MISES EN LOCATION-ATTRIBUTION 220 Immobilisations incorporelles mises en concession 2201 Immobilisations incorporelles mises en concession par le concédant 2202 Immobilisations incorporelles mises en concession par le concessionnaire 221 Immobilisations corporelles mises en concession par le concédant 2211 Terrains 22111 Terrains nus 22112 Terrains aménagés 22113 Sous-sols et sursols 22115 Terrains bâtis 2212 Agencements et aménagements de terrains 2213 Constructions 22131 Bâtiments 22135 Installations, agencements, aménagements des bâtiments 22138 Ouvrages d'infrastructure (voies de terre, voies de fer, barrages). 2214 Constructions sur sol d'autrui 2215 Installations techniques, matériel et outillage industriels 22151 Installations complexes spécialisées 22153 Installations à caractère spécifique 22154 Matériel industriel 22155 Outillage industriel 22157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel 2218 Autres immobilisations corporelles 22181 Agencements, installations diverses 22182 Matériel de transport 22183 Matériel de bureau et informatique 22184 Mobilier 22188 Divers 223 Immobilisations en cours mises en concession 2231 Immobilisations en cours mises en concession par le concédant 22311 Immobilisations corporelles en cours 22318 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 2235 Immobilisations en cours mises en concession par le concessionnaire 22351 Immobilisations corporelles en cours 22358 Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations corporelles 225 Immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire 2251 Terrains 22511 Terrains nus 22512 Terrains aménagés 22513 Sous-sols et sursols 22515 Terrains bâtis 2252 Agencements et aménagements de terrains 2253 Constructions 22531 Bâtiments 22535 Installations, agencements, aménagements des bâtiments 22538 Ouvrages d'infrastructure (voies de terre, voies de fer, barrages).
2254 Constructions sur sol d'autrui 2255 Installations techniques, matériel et outillage industriel 22551 Installations complexes spécialisées 22553 Installations à caractère spécifique 22554 Matériel industriel 22555 Outillage industriel 22557 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel 2258 Autres immobilisations corporelles 22581 Agencements installations diverses 22582 Matériel de transport 22583 Matériel de bureau et informatique 22584 Mobilier 22585 Cheptel, chiens de garde 22588 Divers 226 Immeubles en location-vente 227 Immeubles reçus en affectation 2271 Immeubles reçus en affectation 2272 Travaux sur immeubles reçus en affectation 228 Immeubles en location-attribution 2281 Immeubles 2282 Travaux sur immeubles reçus en affectation 229 Droits du concédant, des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 2291 Apports du concédant à titre gratuit 2292 Droits du concédant exigibles en espèces 2295 Mises en concession par le concessionnaire 2296 Droits des locataires acquéreurs 2297 Droits des affectants 2298 Droits des locataires attributaires 23 IMMOBILISATIONS EN COURS, AVANCES ET ACOMPTES 231 Immobilisations corporelles en cours 2312 Terrains 2313 Constructions sur sol propre en cours 23131 Constructions neuves et acquisition-amélioration en cours 231311 Immeubles de rapport en cours 231315 Bâtiments administratifs en cours 23132 Additions et remplacements de composants en cours 231321 Immeubles de rapport en cours 231325 Bâtiments administratifs en cours 23138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure 2314 Construction sur sol d'autrui en cours 23141 Constructions neuves et acquisition-amélioration en cours 231411 Immeubles de rapport en cours 231415 Bâtiments administratifs en cours 23142 Additions et remplacements de composants en cours 231421 Immeubles de rapport en cours 231425 Bâtiments administratifs en cours 23148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 235 Part investissement PPP 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 261 Titres de participation 2611 Actions 26111 Actions de sociétés HLM 26112 Actions de SEM 2612 Parts de sociétés civiles immobilières 2618 Autres titres 266 Autres formes de participation 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations-groupe 2674 Créances rattachées à des participations-hors groupe 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés-appel de fonds 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 272 Titres immobilisés (droit de créance) 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2762 Prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (SCCC) 2768 Intérêts courus 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 Intérêts courus sur créances diverses 278 Mali de fusion sur actifs financiers 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 20) 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 2808 Autres immobilisations incorporelles 28082 Bail emphytéotique 28083 Bail à construction 28084 Bail à réhabilitation 28085 Droit d'usufruit locatif social 28088 Autres immobilisations incorporelles diverses 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 28131 Bâtiments 281311 Immeubles de rapport 281315 Bâtiments administratifs 28134 Travaux d'amélioration 28135 Installations générales, des agencements et aménagements des constructions 28138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 28141 Bâtiments 281411 Immeubles de rapport 281415 Bâtiments administratifs 28144 Travaux d'amélioration 28145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 28148 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 28151 Installations complexes 28154 Matériel et outillage 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 28181 Installations générales, agencements, aménagements divers 28182 Matériel de transport 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 28184 Mobilier 28187 Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels 28188 Immobilisations corporelles diverses 282 Amortissements des immobilisations mises en concession, en location-vente, reçues en affectation ou mises en location-attribution 2820 Immobilisations incorporelles mises en concession 2821 Immobilisations corporelles mises en concession par le concédant 2825 Immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire 2826 Immeubles en location-vente 2827 Immeubles reçus en affectation 2828 Immeubles en location-attribution 29 DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Mali de fusion sur actifs incorporels 29082 Bail emphytéotique 29083 Bail à construction 29084 Bail à réhabilitation 29085 Droit d'usufruit locatif social 29088 Immobilisations incorporelles diverses 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2918 Autres immobilisations corporelles 29187 Mali de fusion sur actifs corporels 292 Dépréciation des immobilisations mises en concession, en location-vente, reçues en affectation ou mises en location-attribution 2920 Dépréciation des immobilisations incorporelles mises en concession 2921 Dépréciation des immobilisations corporelles mises en concession par le concédant 2925 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire 2926 Immeubles en location-vente 2927 Immeubles reçus en affectation 2928 Immeubles en location-attribution 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Titres évalués par équivalence 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2972 Titres immobilisés (droit de créance) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 29741 Prêts participatifs 29743 Prêts au personnel 29748 Autres prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées 3 CLASSE 3 :
COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 TERRAINS À AMÉNAGER 311 Terrains à aménager 319 Coût des terrains sortis du stock (compte créditeur à l'actif) 32 APPROVISIONNEMENTS 321 Matières consommables 3211 Quotas d'émission de CO2 3218 Autres matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 33 IMMEUBLES EN COURS 331 Lotissements et terrains en cours d'aménagement 3311 Terrains 3312 Travaux 3313 Honoraires 3314 Frais annexes 33141 Frais financiers 33142 Impôts et taxes 33143 Frais de publicité et de commercialisation 33148 Frais divers 3315 Coûts internes de production 332 Opérations groupées, constructions neuves 3321 Terrains 3322 Voirie et Réseaux divers 3323 Constructions 33231 Fondations 33232 Travaux 33236 Honoraires 3324 Frais annexes 33241 Frais financiers 33242 Impôts et taxes 33243 Frais de publicité et de commercialisation 33248 Frais divers 3325 Coûts internes de production 333 Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente 3331 Terrains 33331 Fondations 3332 Voiries et Réseaux divers 3333 Constructions 33332 Travaux 33336 Honoraires 3334 Frais annexes 33341 Frais financiers 33342 Impôts et taxes 33343 Frais de commercialisation 33348 Frais divers 3335 Coûts internes de production 334 Construction de maisons individuelles 3342 Voiries et Réseaux divers 3343 Constructions 33431 Fondations 33432 Travaux 33436 Honoraires 3344 Frais annexes 33441 Frais financiers 33442 Impôts et taxes 33448 Frais divers 3345 Coûts internes de production 337 Divers 3371 Terrains 3372 Voiries et Réseaux divers 3373 Constructions 33731 Fondations 33732 Travaux 33736 Honoraires 3374 Frais annexes 33741 Frais financiers 33742 Impôts et taxes 33743 Frais de commercialisation 33748 Frais divers 3375 Coûts internes de production 339 Sorties partielles Immeubles en cours 3392 Sorties partielles Immeubles en cours opérations groupées Constructions neuves 3398 Autres 34 EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 341 Études en cours 345 Prestations de services en cours 35 IMMEUBLES ACHEVÉS 351 Lotissements et terrains aménagés 352 Opérations groupées, constructions neuves 353 Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente 354 Constructions de maisons individuelles 357 Autres travaux achevés 358 Logements temporairement loués 3581 Location-accession 3587 Autres logements 359 Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif) 3591 Coût des lots achevés vendus 3592 Coût des lots achevés immobilisés 36 STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS 361 Terrains à aménager provenant d'immobilisations 3631 Lotissements et terrains en cours d'aménagement provenant d'immobilisations 3632 Terrains des opérations groupées-Constructions neuves provenant d'immobilisations 37 IMMEUBLES ACQUIS PAR RÉSOLUTION DE VENTE, ADJUDICATION OU GARANTIE DE RACHAT 38 EN COURS DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT 381 Etudes générales 382 Terrains et immeubles bâtis 3821 Coût d'acquisition du terrain et des immeubles bâtis 3822 Baux (emphytéose, bail à construction …) 3825 Autres coûts d'aménagement des terrains 3829 Pénalités 383 Constructions en cours et réhabilitation 3831 Travaux de superstructure 3837 Honoraires 3838 Assurances 3839 Pénalités 384 Voirie et réseaux divers 3841 Travaux d'infrastructure 3843 Fondations spéciales 3844 Câblages 3845 Chauffage urbain 3847 Honoraires 3848 Assurances 3849 Pénalités 386 Frais annexes 3861 Frais financiers 3862 Autres frais annexes 3864 Frais de commercialisation et de publicité 3868 TVA d'opération 3869 Ressources annexes 388 Provisions 3883 Provisions pour charges prévisionnelles 3884 Provisions pour dépréciation des créances clients 3885 Provisions pour dépréciation des débiteurs divers 389 Coûts de revient estimés relatifs aux cessions définitives sur concessions d'aménagement en cours 3891 Coûts de revient estimés des ventes de terrains aménagés et des droits à construire 3892 Coûts de revient estimés des ventes d'immeubles construits 3898 Reprises sur provisions 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391 Dépréciation des terrains à aménager 392 Dépréciation des approvisionnements 393 Dépréciation des immeubles en cours 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciation des immeubles achevés 3951 Disponibles à la vente 3958 Logements temporairement loués 397 Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 4 CLASSE 4 :
COMPTES DE TIERS 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs-Achats de biens et prestations de services 4013 Fournisseurs-Opérations pour compte (mandat) 4017 Fournisseurs-Retenues de garantie 402 Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours 4021 Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours 4023 Fournisseurs de concessions d'aménagement en cours 4027 Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en cours-retenues de garantie 403 Fournisseurs-Effets à payer 4031 Fournisseurs 40311 Fournisseurs d'exploitation 40313 Fournisseurs d'opérations pour compte 4032 Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours 40321 Fournisseurs de stocks immobiliers 40323 Fournisseurs de concession d'aménagement en cours 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs-Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations-Retenues de garantie 405 Fournisseurs d'immobilisations-Effets à payer 408 Fournisseurs-Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 40811 Fournisseurs d'exploitation 40813 Fournisseurs d'opérations pour compte (mandat) 4082 Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours 4084 Fournisseurs d'immobilisations 4088 Fournisseurs-Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs-Avances et acomptes versés sur commandes 40911 Fournisseurs d'exploitation 40912 Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours 40914 Fournisseurs d'immobilisations 4097 Fournisseurs-Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 LOCATAIRES, ACQUÉREURS, CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 411 Locataires et organismes payeurs d'APL 4111 Locataires 4112 Locataires-Créances appelées non exigibles 4113 Locataires (location-accession) 4116 Organismes payeurs d'allocation de logement 4117 Organismes payeurs d'APL 412 Créances sur acquéreurs 4121 Acquéreurs-Fraction non exigible 4122 Acquéreurs-Fraction appelée 413 Clients-Effets à recevoir 414 Clients-Autres activités 415 Créances sur locataires-acquéreurs/ attributaires et organismes payeurs d'APL 4152 Locataires acquéreurs/ attributaires 4155 Charges de copropriété 416 Locataires, acquéreurs et clients douteux ou litigieux 4161 Locataires douteux ou litigieux 4162 Acquéreurs douteux ou litigieux 4164 Autres activités-clients douteux ou litigieux 4165 Locataires-acquéreurs/ attributaires douteux ou litigieux 418 Locataires, acquéreurs, clients et autres activités, produits non encore facturés 4181 Clients-Factures à établir 4188 Clients-Intérêts courus 419 Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs 4191 Locataires, acquéreurs, locataires-acquéreurs/ attributaires et organismes payeurs d'APL-Avances 41911 Locataires 41912 Acquéreurs 41913 Locataires (location-accession) 41914 Clients-Autres activités 41915 Locataires acquéreurs/ attributaires 41917 Organismes payeurs d'APL 4195 Locataires-Excédents d'acomptes sur provisions de charges 4197 Clients-Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 421 Personnel-Rémunérations dues 422 Comité social et économique 424 Participation des salariés aux résultats 425 Personnel-Avances et acomptes et autres comptes débiteurs 427 Personnel-Oppositions 428 Personnel-Charges à payer 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 Autres charges à payer 43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux-Charges à payer 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 439 Organismes sociaux-Produits à recevoir 44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441 Etat et autres collectivités publiques-Subventions à recevoir 442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions 444 État-Impôts sur les bénéfices 445 État-Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44561 TVA non récupérable sur biens et services (prorata) 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entités 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44585 TVA à régulariser-Retenue de garantie 44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir 44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 445881 Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours 445888 Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État-Charges à payer et produits à recevoir 4481 État-Charges à Payer 44811 Charges fiscales sur congés à payer 44812 Charges à payer 4482 État-Produits à recevoir 449 Quotas d'émission à acquérir 45 GROUPE ET ASSOCIES 451 Groupe 454 Sociétés civiles immobilières ou Sociétés civiles coopératives de construction 4541 Avances sur préfinancement principal 4542 Avances sur emprunts spécifiques 4543 Avances sur autres fonds 455 Associés-Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés-Opérations sur le capital 4561 Associés-Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs-Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires-Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés-Capital appelé, non versé 4563 Associés-Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés-Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés-Capital à rembourser 457 Associés-Dividendes à payer 458 Associés-Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS 461 Opérations pour le compte de tiers 4611 Prestations de services (secteur diffus) 4612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 4613 Syndic de copropriété 46131 Créditeurs divers 46132 Débiteurs divers 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 46151 Préfinancement 46153 Débours 46155 Recettes 46157 Rémunérations 4618 Autres opérations pour compte de tiers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir 4671 Collectivités locales 46711 Collectivités locales-engagements conventionnels 46712 Collectivités locales-frais de contrôle 46713 Collectivités locales-avances de trésorerie 46714 Collectivités locales-participation 46715 Collectivités locales-subventions 4672 Débiteurs divers et produits à recevoir 4678 Gestion d'immeubles déléguée à un tiers 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer 47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 476 Différence de conversion-Actif 477 Différences de conversion-Passif 478 Autres comptes transitoires 4781 Mali de fusion sur actif circulant 48 COMPTES DE RÉGULARISATION 481 Frais d'émission des emprunts 482 Neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d'une opération d'aménagement 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 4871 Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation 4872 Produits constatés d'avance-Produits des ventes sur lots en cours 4873 Produits constatés d'avance-Démolitions 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS 491 Dépréciations des comptes de clients 4911 Locataires 49111 Locataires-hors location-accession 49113 Locataires (location-accession) 4912 Acquéreurs 4914 Clients-Autres activités 4915 Locataires-acquéreurs/ attributaires 4918 Autres 495 Dépréciation des comptes du groupe, des associés et des opérations de coopération 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 5 CLASSE 5 :
COMPTES FINANCIERS 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 516 Comptes de placement court terme 5161 Comptes à terme 5162 Comptes sur Livret A 5163 Comptes sur autres livrets 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5193 Lignes de crédits de trésorerie 5195 Autres 5198 Intérêts courus 52 INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET JETONS DÉTENUS 521 Instruments financiers à terme 522 Jetons détenus 53 CAISSE 58 VIREMENTS INTERNES 59 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées 6 CLASSE 6 :
COMPTES DE CHARGES 60 ACHATS 601 Achats de terrains 602 Achats stockés-Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60225 Fourniture de bureau 603 Variation des stocks 6031 Variation des stocks de terrains 6032 Variation des stocks des approvisionnements 6034 Variation d'en-cours d'études et de prestations de services 6037 Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 604 Achats d'études et de prestations de services-Travaux et honoraires 6041 Travaux 6042 Honoraires 605 Achats de terrains, travaux, prestations de services et frais annexes (opérations d'aménagement) 6051 Achats de terrains 6052 Travaux 6053 Prestations de services 6054 Frais financiers 6055 Frais annexes 6056 Provisions 606 Achats non stockés de matière et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) 60611 Electricité 60612 Eau 60613 Gaz 60614 Chaleur 60615 Carburants et lubrifiants 60616 Combustibles 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 608 Frais annexes de construction 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60) 6092 Achats stockés 6094 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-achats d'études et de prestations de services 6095 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-Achat de matériel, équipements et travaux 6096 Achats non stockés 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES 61 SERVICES EXTÉRIEURS 611 Sous-traitance générale 6111 Hygiène et sécurité 6112 Espaces verts 6113 Chauffage 6114 Nettoyage 6115 Frais de gestion d'immeubles 6116 Ascenseurs 6118 Divers 612 Redevances de crédit-bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 6127 Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparation 6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance-transport 6168 Autres 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621 Personnel extérieur à l'entité 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entité 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes 6223 Honoraires de syndics 6224 Honoraires d'architectes 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Autres honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6283 Cotisations CGLLS 6284 Frais de recrutement de personnel 6285 Redevances 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 638 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 64 CHARGES DE PERSONNEL 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires et traitements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraite, (hors Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) 6454 Cotisations à France Travail 6455 Cotisations à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 647 Autres cotisations sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements au comité social et économique 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 649 Remboursements de charges de personnel 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 652 Charges liées aux opérations de démolition 6521 Coûts des études de faisabilité 6522 Coûts techniques 6523 Coûts sociaux 6528 Autres charges liées aux opérations de démolition 653 Rémunérations de l'activité des administrateurs et des gérants 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Pertes sur créances irrécouvrables par décision de l'organisme 65411 Locataires 65412 Acquéreurs 65415 Locataires-acquéreurs/ attributaires 65418 Autres clients 6542 Pertes sur créances irrécouvrables par décision du juge ou de la commission 65421 Locataires 65422 Acquéreurs 65425 Locataires-acquéreurs/ attributaires 65428 Autres clients 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 658 Pénalités et autres charges 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 Malis provenant de clauses d'indexation 6584 Dons, libéralités 6585 Subventions accordées 6586 Quote-part de résultats sur concessions d'aménagement 6587 Dépenses liées à des sinistres 6588 Autres 65881 Remboursement de l'aide publique 65882 Frais de montage et de commercialisation sur vente d'immeubles de rapport 65888 Autres 66 Charges financières 661 CHARGES D'INTÉRÊTS 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66111 Réserves foncières 66112 Opérations locatives 661121 Opérations locatives (neuf et amélioration)-Crédits-relais-avances 661122 Opérations locatives-Financement définitif 6611221 Opérations locatives (neuf et amélioration)-Financement définitif 6611222 Opérations locatives démolies ou cédées 661123 Intérêts compensateurs 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 66114 Accession à la propriété-Financement de stocks immobiliers 66116 Opérations d'aménagement 66117 Bâtiments administratifs 66118 Autres destinations 66119 Opérations en bail réel solidaire 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte …) 6618 Intérêts des autres dettes 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change financières 667 Charges sur cession d'éléments financiers 668 Autres charges financières 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 672 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles et frais d'établissement 681112 Bail emphytéotique 681113 Bail à construction 681114 Bail à réhabilitation 681115 Droit d'usufruit locatif social 681118 Autres immobilisations incorporelles 68112 Immobilisations corporelles 681122 Agencement et aménagement de terrains 681123 Constructions sur sol propre 6811231 Bâtiments 68112311 Immeubles de rapport 68112315 Bâtiments administratifs 6811234 Travaux d'amélioration 6811235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 6811238 VRD et ouvrages d'infrastructure 681124 Constructions sur sol d'autrui 6811241 Bâtiments 68112411 Immeubles de rapport 68112415 Bâtiments administratifs 6811244 Travaux sur immeubles reçus en affectation 6811245 Agencements et aménagement des constructions 6811248 VRD et ouvrages d'infrastructure 681125 Installations techniques, matériel et outillage 681128 Autres immobilisations corporelles 6811281 Agencements et aménagements divers 6811282 Matériel de transport 6811283 Matériel de bureau et matériel informatique 6811284 Mobilier 6811288 Immobilisations corporelles diverses 68113 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions spécifiques aux concessions 681131 Droits du concédant exigibles en nature au titre de l'amortissement de caducité 681132 Gros entretien 681133 Dépréciation des immobilisations 681134 Amortissement de caducité 681135 Dépréciation des droits du concédant 681136 Provisions pour renouvellement 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 68151 Provisions pour risques 68152 Provisions pour charges 681521 Provisions pour pensions et obligations similaires 681522 Provisions pour restructurations 681523 Provisions pour impôts 681524 Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires 681525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 681526 Provisions pour remise en état 681527 Autres provisions pour charges 681528 Provisions pour charges sur opérations immobilières 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 681741 Locataires 681748 Autres 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions-Charges exceptionnelles 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations) 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles 69 PARTICIPATION DES SALARIÉS-IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 7 CLASSE 7 :
COMPTES DE PRODUITS 70 PRODUITS DES ACTIVITÉS 701 Vente d'immeubles 7011 Terrains lotis 7012 Opérations groupées, constructions neuves 70121 Opérations en location-accession 70122 Opérations en vente en état futur d'achèvement 70126 Opérations en bail réel solidaire 7013 Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente 7014 Maisons individuelles (CCMI) 7017 Autres immeubles 7018 Autres terrains destinés à la vente 703 Récupération des charges locatives 7031 Charges et prestations communes 7032 Impôts, taxes locatives et droits 7033 Fournitures individuelles 7035 Réparations locatives 704 Loyers et redevances 7041 Loyers des logements non conventionnés 7042 Supplément de loyer 7043 Loyers des logements conventionnés 7044 Loyers des locaux commerciaux 7045 Loyers des garages et parkings 7046 Loyers et redevances des résidences pour étudiants, foyers et résidences sociales 7047 Loyers des logements en location-accession et accession et redevances en bail réel solidaire 70471 Loyers des logements en location-accession 70472 Loyers des logements en accession 70476 Redevances en bail réel solidaire 7048 Autres 705 Produits de concession d'aménagement 7051 Ventes de terrains aménagés et de droits à construire 7052 Ventes d'immeubles construits 7054 Subventions 7055 Participation des collectivités 7056 Autres produits des concessions d'aménagement en cours 7057 Produits financiers 7058 Reprises sur amortissements et provisions 706 Prestations de services 7061 Rémunération de gestion, location-attribution, location-vente 7062 Rémunération de mandat 7063 Autres produits des activités d'accession 70631 Sociétés sous égide 70632 Prestations de services à des personnes physiques 70638 Autres produits 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 7065 Syndic de copropriété 7066 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 7067 Prestations de services aux SCCC 7068 Autres prestations de services 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services accessoires aux locataires 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Frais accessoires facturés à des personnes morales 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes de logement social 7088 Autres produits d'activités diverses 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7094 Rabais, remises et ristournes accordés sur loyers et redevances 70941 Sur loyers des logements non conventionnés 70942 Sur supplément de loyer 70943 Sur loyers des logements conventionnés 709431 Réduction de Loyer de Solidarité brute 709432 Lissage de la RLS 70944 Sur loyers des locaux commerciaux 70945 Sur loyers des garages et parkings 70946 Sur loyers et redevances des résidences pour étudiant, foyers et résidences sociales 70947 Sur loyers des logements en location-accession et accession et redevances en bail réel solidaire 709471 Sur loyers des logements en location-accession 709472 Sur loyers des logements en accession 709476 Sur redevances en bail réel solidaire 70948 Sur autres loyers 7096 Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services 7098 Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes 71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) 713 Variation des stocks 7133 Immeubles en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 7135 Immeubles achevés 7138 Variation des opérations d'aménagement en-cours 71388 Variation des charges sur opérations d'aménagement en-cours 71389 Coût de revient des cessions sur opérations d'aménagement 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 7221 Immeubles de rapport (coûts internes) 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 7223 Autres travaux et prestations pour soi-même 72231 Divers 72232 Transferts d'éléments de stocks en immobilisations 74 SUBVENTIONS 741 Subventions d'exploitation 742 Subventions d'équilibre 744 Subventions pour travaux de gros entretien 747 Quote-part des subventions d'investissement et assimilé virée au résultat de l'exercice 7471 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 7472 Quote-part du crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer virée au résultat de l'exercice 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 753 Rémunérations de l'activité des administrateurs et des gérants 754 Remboursements de frais de liquidation de dossiers 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 757 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 7571 Immobilisations incorporelles 7572 Immobilisations corporelles 758 Indemnités et autres produits 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 Libéralités reçues 7583 Recouvrements sur créances admises en non-valeur 7584 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 7585 Bonis provenant de clauses d'indexation 7586 Quote-part sur résultats de concessions d'aménagement 7587 Indemnités d'assurance 7588 Autres 75881 Remboursements des prestations à la charge directe de l'organisme 75882 Couverture des charges de l'activité gérance 75883 Produits de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) 75884 Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité 75888 Autres 76 PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente 7613 Revenus des avances en compte courant et prêts participatifs 76131 Revenus des avances 76132 Revenus des prêts participatifs 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des comptes à terme 7632 Revenus du Livret A 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change financiers 767 Produits sur cession d'éléments financiers 768 Autres produits financiers 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 772 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 781123 Immeubles de rapport 781128 Autres immobilisations 78113 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions spécifiques aux concessions 781131 Reprise sur droits du concédant exigibles en nature au titre de l'amortissement de caducité 781132 Reprise sur provisions pour gros entretien 781133 Reprise d'amortissements pour dépréciation des immobilisations 781134 Reprise d'amortissement de caducité 781135 Reprises de provisions diverses relatives aux droits du concédant 781136 Reprise de provisions pour renouvellement 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 78151 Provisions pour risques 78152 Provisions pour charges 781521 Provisions pour pensions et obligations similaires 781522 Provisions pour restructurations 781523 Provisions pour impôts 781524 Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires 781525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 781526 Provisions pour remise en état 781527 Autres provisions pour charges 781528 Provisions pour charges sur opérations immobilières 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 781741 Locataires 781748 Autres 786 Reprises sur dépréciations et provisions-Produits financiers 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7871 Reprises aux amortissements exceptionnels des immobilisations 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles 79 TRANSFERT DE CHARGES ET DE PRODUITS (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement) 791 Transferts de charges (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement) 799 Transferts de produits (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement) 7991 Transferts de produits d'exploitation (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement) 7996 Transferts de produits financiers (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement) 8 CLASSE 8 :
COMPTES SPÉCIAUX 80 ENGAGEMENTS 801 Engagements donnés par l'organisme 8011 Avals, cautions, garanties 8012 Octroi de prêts 8016 Redevances crédit-bail restant à courir 8018 Autres engagements donnés 802 Engagements reçus par l'organisme 8021 Avals, cautions, garanties 8022 Emprunts accession 8023 Emprunts locatifs et autres 8024 Créances escomptées non échues 8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 8028 Autres engagements reçus 806 Commercialisation en cours 8061 Engagements donnés 8062 Engagements reçus 809 Contrepartie des engagements 88 RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION 89 BILAN 890 Bilan d'ouverture 891 Bilan de clôture