Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget > Annexe
A N N E X E COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL Quatrième sous-direction Bureau développement durable Mission écologie, développement et aménagement durables : Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité : ― action gestion des milieux et biodiversité ; Programme météorologie ; Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Programme énergie et après-mines ; Programme prévention des risques . Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres : Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ; Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans . Bureau logement, ville et territoires Mission ville et logement : Programme politique de la ville ; Programme aide à l'accès au logement ; Programme développement et amélioration de l'offre de logement . Mission politique des territoires : Programme impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Programme interventions territoriales de l'Etat . Mission écologie, développement et aménagement durables : Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité : ― action urbanisme ; Programme information géographique et cartographique . Mission engagements financiers de l'Etat : Programme épargne . Septième sous-direction Bureau affaires étrangères et aide au développement Mission action extérieure de l'Etat : Programme action de la France en Europe et dans le monde ; Programme rayonnement culturel et scientifique ; Programme Français à l'étranger et affaires consulaires . Mission aide publique au développement : Programme aide économique et financière au développement ; Programme solidarité à l'égard des pays en développement ; Programme développement solidaire et migrations . Mission immigration, asile et intégration : Programme immigration et asile ; Programme intégration et accès à la nationalité française . Mission prêts à des Etats étrangers : Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ; Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers . Huitième sous-direction Bureau économie, finances et outre-mer Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines : Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus ; Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; Programme conduite et pilotage des politiques économique et financière ; Programme facilitation et sécurisation des échanges ; Programme fonction publique . Mission économie : Programme statistiques et études économiques ; Programme stratégie économique et fiscale . Mission Outre-mer : Programme emploi outre-mer ; Programme conditions de vie outre-mer . Bureau justice et médias Mission justice : Programme justice judiciaire ; Programme administration pénitentiaire ; Programme protection judiciaire de la jeunesse ; Programme accès au droit et à la justice ; Programme conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ; Programme conduite et pilotage de la politique de la justice . Mission conseil et contrôle de l'Etat : Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ; Programme Conseil économique, social et environnemental ; Programme Cour des comptes et autres juridictions financières . Mission avances à l'audiovisuel : Programme France Télévisions ; Programme ARTE France ; Programme Radio France ; Programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France ; Programme Institut national de l'audiovisuel ; Programme passage à la télévision tout numérique . Mission médias : Programme presse ; Programme soutien à l'expression radiophonique locale ; Programme contribution au financement de l'audiovisuel public ; Programme audiovisuel extérieur de la France .