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Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 2 : Les opérations de bourse. > 146
Il informe le client des conditions d'exécution de son ordre et procède à l'inscription ou à la radiation des titres, ainsi qu'aux mouvements espèces correspondants. Pour ce qui concerne le marché à règlement mensuel, un relevé de liquidation est adressé aux clients qui ont opéré sur ce marché.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M. > 147
Le teneur de comptes conservateur qui reçoit d'un titulaire un ordre de souscription ou de rachat de titres d'O.P.C.V.M., procède à des vérifications analogues à celles effectuées en cas d'ordres de bourse. L'ordre transmis par téléphone fait l'objet d'une confirmation ou d'un enregistrement.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M. > 148
Le teneur de comptes conservateur transmet pour exécution cet ordre, dans les meilleurs délais, à l'établissement chargé de centraliser les ordres de souscription-rachat et en tout état de cause avant l'heure limite fixée par la notice d'information de l'O.P.C.V.M. en cause.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M. > 149
Le teneur de comptes conservateur informe le client des conditions d'exécution de son ordre et procède à l'inscription ou à la radiation des titres, ainsi qu'aux mouvements espèces correspondants.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 4 : Les opérations du marché primaire. > 150
Le teneur de comptes conservateur tient à la disposition de ses clients les informations relatives aux émissions du marché primaire.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 4 : Les opérations du marché primaire. > 151
Lorsqu'un client procède à une souscription de titres, le teneur de comptes conservateur lui confirme la prise en compte de son instruction et l'informe ultérieurement de toute modification des termes de ladite souscription, notamment en cas de réduction.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 4 : Les opérations du marché primaire. > 152
A la date de règlement, les titres souscrits sont portés au compte de titres du client et le montant de la souscription est débité de son compte espèces.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 4 : Les opérations du marché primaire. > 153
Le teneur de comptes conservateur informe le client des mouvements ayant affecté ses comptes de titres et espèces.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 5 : Les opérations sur titres > A. - La mise en paiement de dividendes ou d'intérêts. > 154
Le montant des intérêts et des dividendes sans option de remploi est porté sur le compte espèces du titulaire dès que le teneur de comptes conservateur en a la disponibilité.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 5 : Les opérations sur titres > A. - La mise en paiement de dividendes ou d'intérêts. > 155
Le teneur de comptes conservateur informe le titulaire du montant crédité à son compte espèces en tenant compte de sa situation fiscale eu égard aux options choisies en début d'année.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 5 : Les opérations sur titres > B. - Le remboursement d'obligations. > 156
En cas de remboursement total ou partiel d'obligations, le teneur de comptes conservateur informe le titulaire du compte en lui précisant le nombre de ses titres amortis, la somme remboursée ainsi que la date du remboursement. Le montant remboursé est crédité au compte du titulaire dès que le teneur de comptes conservateur en a la disponibilité.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 5 : Les opérations sur titres > B. - Le remboursement d'obligations. > 157
Le teneur de comptes conservateur débite le compte de titres du titulaire des obligations amorties, et crédite simultanément son compte espèces du montant de leur remboursement. Il informe le titulaire des mouvements opérés sur ses comptes de titres et d'espèces.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 5 : Les opérations sur titres > C. - Les autres opérations sur titres. > 158
En cas d'opérations sur titres autres que celles visées aux A et B, le teneur de comptes conservateur informe tout titulaire d'un compte titres dans la valeur concernée des modalités de l'opération et, s'il y a lieu, du régime fiscal, du délai de réponse qui lui est accordé, ainsi que des dispositions qui seront prises par l'établissement en cas de non-réponse de sa part.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 5 : Les opérations sur titres > C. - Les autres opérations sur titres. > 159
Lorsque l'opération nécessite une réponse du titulaire, l'information est adressée au client suffisamment tôt pour qu'il puisse communiquer sa réponse avant la date limite prévue, et en fonction des délais laissés par les émetteurs.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 5 : Les opérations sur titres > C. - Les autres opérations sur titres. > 160
Lorsque les modalités de l'opération n'appellent pas de réponse de la part du titulaire, le teneur de comptes conservateur le lui précise expressément.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 5 : Les opérations sur titres > C. - Les autres opérations sur titres. > 161
Le teneur de comptes conservateur opère les mouvements en titres et en espèces consécutifs à ces opérations et informe le titulaire de tous les mouvements effectués sur ses comptes.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 6 : Les opérations élémentaires. > 162
Lorsqu'un teneur de comptes conservateur reçoit d'un titulaire de comptes une instruction soit de convertir ses titres au porteur ou au nominatif, soit de les virer à un autre teneur de comptes conservateur, soit encore de lui remettre des titres vifs, il est tenu de traiter ces opérations dans les meilleurs délais.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 6 : Les opérations élémentaires. > 163
Le teneur de comptes conservateur qui reçoit d'un titulaire de comptes un ordre de virement de valeurs mobilières en faveur d'un autre teneur de comptes conservateur, ou une demande de retrait de titres vifs, doit exiger de son client une instruction écrite.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 6 : Les opérations élémentaires. > 164
En cas de virement de valeurs mobilières en sa faveur, pour le compte d'un titulaire, ou de dépôts de titres vifs à ses guichets, le teneur de comptes conservateur est tenu d'adresser à son client un avis attestant de l'inscription en compte de ses titres.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 7 : Les assemblées générales. > 165
En vue de la participation aux assemblées d'actionnaires, le teneur de comptes conservateur est tenu de fournir à tout titulaire de titres au porteur qui en fait la demande un certificat établissant sa qualité d'actionnaire.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 7 : Les assemblées générales. > 166
Le teneur de comptes conservateur doit soit faire diligence pour transmettre aux sociétés émettrices les demandes de documents préparatoires formulées par les actionnaires, soit tenir ces documents à la disposition de ces derniers.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle > Section 8 : Les informations fiscales. > 167
Le teneur de comptes conservateur adresse à ses titulaires de comptes les informations nécessaires à l'établissement de leur déclaration fiscale.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > 168
Les relations que le teneur de comptes conservateur entretient avec la Sicovam ou avec les professionnels français et étrangers s'organisent de manière à préserver le bon fonctionnement des procédures de Place, tout en respectant les intérêts de l'établissement et en garantissant les droits des titulaires de valeurs mobilières.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 1 : Les obligations entre les professionnels > A. - Opérations de bourse. > 169
Pour chaque opération de bourse, le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de respecter strictement les délais réglementaires d'ajustement et de dénouement.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 1 : Les obligations entre les professionnels > A. - Opérations de bourse. > 170
Les relations du teneur de comptes conservateur avec les établissements faisant fonction de négociateurs purs ou de compensateurs multiples doivent s'établir dans le cadre d'un clair partage des responsabilités de chacun, afin de pouvoir régulariser dans les meilleures conditions les éventuels litiges en suite d'ajustement ou de dénouement des transactions de bourse.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 1 : Les obligations entre les professionnels > B. - Opérations hors bourse. > 171
Le teneur de comptes conservateur doit procéder à une évaluation des risques relatifs aux règlements et livraisons de titres consécutifs à des opérations hors bourse. Cette évaluation doit conduire, si nécessaire, à la signature de conventions ou de contrats avec les contreparties.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 1 : Les obligations entre les professionnels > B. - Opérations hors bourse. > 172
Le teneur de comptes conservateur doit introduire les opérations dans le système d'appariement en se conformant aux modalités et délais prévus par les règles de place.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 1 : Les obligations entre les professionnels > C. - Opérations sur titres. > 173
Lors de la réalisation d'opérations diverses sur titres, le teneur de comptes conservateur doit faire diligence pour présenter aux établissements domiciliataires les droits exercés par les titulaires, et contrôler la bonne réception, dans les délais requis, des titres et espèces attendus en échange de ces droits.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 1 : Les obligations entre les professionnels > D. - Transferts de portefeuille-titres. > 174
Lorsqu'il est conduit à réaliser, sur instructions des titulaires, des transferts de portefeuille-titres chez des confrères, le teneur de comptes conservateur doit fournir, simultanément à la livraison des titres, les informations nécessaires à l'identification précise des titulaires concernés.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 1 : Les obligations entre les professionnels > E. - Transmission des informations nominatives aux émetteurs. > 175
Le teneur de comptes conservateur se conforme aux prescriptions légales relatives à la transmission des informations nominatives, tant à l'occasion d'opérations sur valeurs essentiellement nominatives, que dans le cadre de l'identification par l'émetteur de ses actionnaires inscrits sous la forme porteur.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam. > 176
Le teneur de comptes conservateur conçoit l'organisation interne de ses traitements dans le souci de l'homogénéité et de la cohérence avec les opérations de la Sicovam. Cette organisation comporte notamment un dispositif de gestion prévisionnelle qui permet au teneur de comptes conservateurs d'anticiper les livraisons de titres et les règlements espèces qu'il doit effectuer.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam. > 177
Le teneur de comptes conservateur doit respecter des normes professionnelles de qualité et de sécurité relatives aux mouvements de titres et d'espèces, ainsi qu'aux formalités administratives connexes. Ces normes professionnelles sont fixées et mises à jour périodiquement par la Sicovam par voie de circulaires à ses affiliés. Elles concernent notamment : - l'ajustement et l'appariement des opérations avec les contreparties ; - le dénouement de ces opérations en titres et en espèces ; - les mouvements de titres et d'espèces relatifs aux opérations diverses sur titres ; - l'acheminement vers les émetteurs des références nominatives des titulaires de titres nominatifs administrés, ainsi que celles des titulaires de titres au porteur identifiables. Elles sont exprimées sous forme de taux maximum d'erreurs, de retards ou de manquements occasionnés dans l'accomplissement de ces tâches. Elles concernent également les régularisations consécutives aux anomalies constatées lors des opérations visées ci-dessus ; elles s'expriment alors en termes de délais. La Sicovam vérifie le respect des normes en vigueur et fait connaître à tout teneur de comptes conservateur les défaillances relevées à son encontre.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam. > 178
Le teneur de comptes conservateur reçoit de la Sicovam des informations à caractère statistique sur les différents critères retenus, qui lui permettent de se situer par rapport aux autres teneurs de comptes conservateurs.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam. > 179
La Sicovam soumet le teneur de comptes conservateur à des tests fonctionnels, organisés soit dans le cadre de la procédure d'habilitation à l'exercice de la fonction de teneur de comptes conservateur, soit à l'occasion de la mise en place de nouvelles procédures.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 3 : Les relations avec les professionnels étrangers. > 180
La vérification de la capacité professionnelle doit être un élément déterminant dans le choix par le teneur de comptes conservateur de ses correspondants à l'étranger.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels. > Section 3 : Les relations avec les professionnels étrangers. > 181
La sécurité des avoirs en titres conservés à l'étranger pour le compte de la clientèle doit être garantie par la signature d'accords passés entre le teneur de comptes conservateur et ses dépositaires étrangers autres que les dépositaires centraux. Ces accords doivent prévoir notamment : - les conditions de tenue des comptes ouverts au nom du teneur de comptes conservateur dans les livres du dépositaire ; - l'obligation pour le dépositaire étranger de communiquer toute information relative aux mouvements enregistrés sur les comptes du teneur de comptes conservateur, ainsi que des situations périodiques des titres en dépôt.