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Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > 75
Pour assurer leurs activités dans les conditions de fiabilité et de sécurité requises, les teneurs de comptes conservateurs doivent se doter de ressources humaines, de moyens techniques, de procédures administratives ainsi que d'un dispositif de contrôle interne, en conformité avec les prescriptions figurant dans le présent cahier des charges.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > 76
Les obligations générales de moyens contenues dans le cahier des charges du teneur de comptes conservateur viennent compléter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires que les teneurs de comptes conservateurs sont tenus de respecter, de même que la réglementation émanant, dans le domaine des valeurs mobilières, de leurs autorités de tutelle et de contrôle.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > 77
En raison de leur caractère général, certaines des dispositions du présent cahier des charges ne sont applicables que pour autant qu'elles soient adaptées soit à la taille de l'établissement, soit à la nature de sa clientèle ou de ses activités.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre Ier : Les ressources humaines > Section 1 : L'organisation générale. > 78
Le rattachement hiérarchique du département chargé d'assurer l'activité de teneur de comptes conservateur doit figurer sur l'organigramme général de l'établissement.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre Ier : Les ressources humaines > Section 1 : L'organisation générale. > 79
Tout établissement doit établir l'organigramme des différentes unités qui se répartissent les tâches afférentes à la fonction de teneur de comptes conservateur. Cet organigramme doit être accompagné d'un document décrivant le rôle et les missions attribués à chacune des unités identifiées.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre Ier : Les ressources humaines > Section 2 : La qualification du personnel > A. - Niveau général de qualification. > 80
Le niveau de qualification du personnel s'apprécie en fonction d'éléments tels que : - la répartition du personnel par niveau de formation générale et technique ; - le pourcentage d'agents d'encadrement dans l'ensemble de l'effectif ; - le taux de mobilité des agents ; - le pourcentage des effectifs en agents intérimaires ou en contrat à durée déterminée. Ces éléments doivent être consignés au moins une fois par an.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre Ier : Les ressources humaines > Section 2 : La qualification du personnel > B. - Qualification aux fonctions. > 81
Le teneur de comptes conservateur doit définir la qualification nécessaire à l'exercice de chacune des fonctions à assurer. Un document doit décrire les différentes fonctions requises en précisant les compétences nécessaires pour les remplir. Un autre document doit décrire les postes existants avec les tâches correspondantes.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre Ier : Les ressources humaines > Section 2 : La qualification du personnel > B. - Qualification aux fonctions. > 82
L'évaluation qualitative des ressources humaines est présentée sous forme d'un bilan faisant ressortir, fonction par fonction, les besoins éventuels de compétences.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre Ier : Les ressources humaines > Section 3 : La formation. > 83
Le teneur de comptes conservateur doit mettre en oeuvre tous moyens de formation nécessaires au maintien ainsi qu'au développement des compétences de ses agents.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre Ier : Les ressources humaines > Section 3 : La formation. > 84
Le teneur de comptes conservateur doit établir un plan annuel de formation de ses agents adapté à leurs besoins et au métier spécifique de l'établissement.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre Ier : Les ressources humaines > Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité. > 85
Tout teneur de comptes conservateur doit se donner les moyens de répondre, en termes de ressources humaines, aux changements liés à l'environnement technologique, ainsi qu'à un accroissement durable ou conjoncturel de l'activité.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 1 : L'organisation générale. > 86
Le teneur de comptes conservateur doit disposer d'un système de traitement de l'information adapté à sa taille, à ses spécificités et au volume des informations qu'il traite. L'architecture générale du système de traitement de l'information propre à son activité de teneur de comptes conservateur doit être documentée. L'organisation interne du service informatique respecte notamment le principe de séparation des tâches.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 1 : L'organisation générale. > 87
Les ressources humaines affectées à la gestion du système d'information doivent correspondre aux normes de qualité de la profession informatique, particulièrement en ce qui concerne les compétences de l'effectif.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 1 : L'organisation générale. > 88
Le teneur de comptes conservateur doit disposer des matériels et des logiciels garantissant le niveau nécessaire d'automatisation des fonctions de transfert, de récupération et de traitement de l'information.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 1 : L'organisation générale. > 89
La liste des matériels et progiciels utilisés doit être établie et tenue à jour.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 1 : L'organisation générale. > 90
Le teneur de comptes conservateur doit évaluer la qualité de ses traitements informatiques à l'aide des critères définis dans les contrats de service passés entre les utilisateurs et la production informatique, et au moyen d'indicateurs mesurant la fréquence des incidents informatiques et le taux de réfection des logiciels.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 2 : Les relations avec la Sicovam. > 91
Le teneur de comptes conservateur doit faire la preuve de sa capacité à communiquer avec le système d'information de la Sicovam, qu'il soit raccordé à son réseau directement ou indirectement, et se conformer aux normes techniques de qualité définies et mises à jour par les instructions de l'organisme.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 2 : Les relations avec la Sicovam. > 92
La conformité à ces normes techniques est testée par la Sicovam à l'occasion de la procédure d'habilitation du teneur de comptes conservateur ou de la mise en place de nouvelles procédures. Les résultats de ces tests sont consignés dans des procès-verbaux.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 2 : Les relations avec la Sicovam. > 93
Une fois habilité, le teneur de comptes conservateur est soumis à des contrôles permanents faisant ressortir les anomalies de fonctionnement - taux de réémission, taux de rejet, taux d'utilisation de la configuration de secours - et mesurant la capacité à passer en configuration de secours à la demande.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 3 : La sécurité. > 94
Le teneur de comptes conservateur doit assurer la sécurité tant physique que logique de son système d'information. Il doit notamment assurer la protection physique de ses centres de calcul et procéder à des contrôles rigoureux d'accès aux données et aux logiciels. Il doit également prévoir un plan de secours permettant d'assurer la continuité du service par la mise en oeuvre de procédures dégradées de communication avec la Sicovam.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre II : Les moyens informatiques > Section 3 : La sécurité. > 95
Le teneur de comptes conservateur doit garantir la pérennité et la capacité d'évolution de ses logiciels.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > A. - Règles comptables à appliquer. > 96
Le plan comptable arrêté par le teneur de comptes conservateur doit être conforme à celui édicté par la Sicovam dans son règlement général et ses instructions comptables pour les valeurs relevant du régime de l'inscription en compte. En outre, ses règles doivent être adaptées à toutes autres valeurs admises aux opérations de la Sicovam.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > A. - Règles comptables à appliquer. > 97
Le teneur de comptes conservateur doit rassembler dans un guide des procédures comptables l'enchaînement des jeux d'écritures consécutives à chacune des opérations retracées dans sa comptabilité.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > a) Procédures. > 98
Les opérations sont enregistrées en comptabilité dès que le teneur de comptes conservateur en a connaissance.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > a) Procédures. > 99
Lorsque des opérations restent à confirmer entre l'établissement et ses contreparties, les engagements correspondants doivent faire l'objet, soit d'écritures comptables dont le caractère provisoire est à indiquer, soit d'enregistrements extra-comptables.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > a) Procédures. > 100
Il doit être possible de justifier toute écriture, soit par une pièce constituée par un document écrit, soit par des données générées par un procédé informatisé et conservées sous une forme accessible uniquement pour des besoins de contrôle et interdisant toute modification.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > a) Procédures. > 101
Lorsque les données de base de la comptabilité titres ne sont pas la traduction directe d'une opération, justifiée par une pièce comptable, mais qu'elles sont le résultat d'une procédure informatique, le lien entre la donnée de base, d'une part, et, d'autre part, l'information qui en est à l'origine, doit pouvoir être établi grâce à une référence commune.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > a) Procédures. > 102
Les procédures de traitement doivent être organisées de manière à garantir l'enregistrement dans l'ordre chronologique, la saisie complète et la conservation des données de base.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > a) Procédures. > 103
Le système de traitement doit offrir la possibilité, à tout moment, de reconstituer à partir des données de base tout solde de compte ou, à partir des comptes, de retracer les données entrées.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > a) Procédures. > 104
Les traitements comptables doivent s'appuyer sur des données dites de référence, complètes et exactes ; les données de référence sont relatives aux titulaires de comptes, aux valeurs conservées, aux établissements contreparties, aux événements intervenant sur les valeurs.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > a) Procédures. > 105
Les données relatives aux clients, de même qu'aux opérations qu'ils effectuent, doivent être conservées dans le respect de la confidentialité qui s'impose aux teneurs de comptes conservateurs.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > b) Contrôle des procédures. > 106
La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu'elle permette le contrôle de l'exactitude des procédures de traitement. Dans chaque valeur, doivent notamment être vérifiés quotidiennement : - l'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ; - l'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et les comptes présentant des soldes débiteurs.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 1. Enregistrement des données de base > b) Contrôle des procédures. > 107
La comptabilité doit garantir l'exhaustivité du traitement des données par la mise en place de procédures spécifiques.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 2. Sincérité des comptes de conservation. > 108
Le teneur de comptes conservateur doit disposer de procédures permanentes de vérification de la sincérité de ses comptes d'avoirs disponibles (rubrique 21 de la Nomenclature des comptes), à l'aide des justificatifs des avoirs correspondants fournis par les dépositaires centraux, les émetteurs ou les divers correspondants, de même que par le service interne en charge de la conservation physique des titres.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 1 : La comptabilité titres > B. - Organisation de la comptabilité-titres > 2. Sincérité des comptes de conservation. > 109
Le teneur de comptes conservateur doit constater, soit comptablement, soit de manière extra-comptable, toute différence qualifiée "d'écart dépositaire" entre, d'une part, les comptes d'avoirs ouverts dans sa propre comptabilité-titres et, d'autre part, les relevés de ses comptes chez ses dépositaires, ainsi que l'inventaire des titres physiques rangés dans ses coffres.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 2 : Le contrôle de la régularité des opérations > A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires. > 110
Le teneur de comptes conservateur doit établir toutes procédures de nature à faire ressortir les opérations irrégulières des titulaires, que les services de l'établissement n'auraient pu empêcher en amont des traitements comptables.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 2 : Le contrôle de la régularité des opérations > A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires. > 111
Tout compte de titulaire présentant un solde débiteur doit faire l'objet d'une information matérialisée, aux fins de régularisation de l'opération qui en est à l'origine. Les procédures d'extraction des éléments comptables correspondant à cette information doivent être documentées.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 2 : Le contrôle de la régularité des opérations > B. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité de l'exécution des livraisons de titres. > 112
Pour chaque opération de bourse, le teneur de comptes conservateur doit fixer le délai de livraison des titres qu'il doit, ou de réception des titres qui lui sont dus : - lorsqu'il s'agit de titres négociés en bourse française, le teneur de comptes conservateur retient le délai de place réglementaire ; - lorsqu'il s'agit de titres achetés en bourse étrangère, le teneur de comptes conservateur ajoute au délai de la place étrangère le délai habituellement nécessaire soit à la livraison des titres en France, soit à leur reconnaissance chez le correspondant étranger ; - lorsqu'il s'agit de titres vendus en bourse étrangère, le teneur de comptes conservateur fixe le délai de livraison à partir des délais administratifs internes et externes propres à l'acheminement des titres dans les différents pays.
Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières > Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs. > Chapitre III : Les normes comptables > Section 2 : Le contrôle de la régularité des opérations > B. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité de l'exécution des livraisons de titres. > 113
Concernant les opérations hors bourse, le teneur de comptes conservateur doit fixer avec ses contreparties une date de livraison des titres échangés.