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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 50
La sous-direction des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués. Elle réalise les études d'impact budgétaires des réformes de l'enseignement scolaire. Elle est chargée, au titre de ses missions budgétaires, de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines. Elle réalise, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 51
La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information veille à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et assure à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité et coordonne et anime le réseau des maîtrises d'ouvrage de la direction, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation. Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 51-1
Le service de la vie de l'élève et des établissements comprend : - la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ; - la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 51-2
La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat. Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont le système éducatif s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales. Elle conduit : - les politiques d'éducation à la citoyenneté, d'engagement, d'égalité, de lutte contre les discriminations, d'éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l'information ; - la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d'action sociale en faveur des élèves ; - la politique d'éducation artistique et culturelle ; - la politique en faveur de l'activité physique et sportive des élèves ; - la politique d'orientation, d'affectation et de sécurisation des parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'office national d'information sur les enseignements et les professions.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 52
La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements est chargée de concevoir et d'animer la politique garantissant des conditions de vie et d'accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves. Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé. Elle élabore des outils de diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourt à la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilote la politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d'élèves afin de soutenir la réussite et l'épanouissement des élèves. Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiques et éducatives d'établissement. Elle met en œuvre et évalue la politique partenariale de la direction générale de l'enseignement scolaire avec les associations.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 52-1
La direction des sports comprend : -la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; -la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; -la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers. Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 52-2
La sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport et à la transition écologique du sport. A ce titre : -elle définit la politique en matière de stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature et de nouvelles pratiques ; -elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives et veille à leur développement. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle favorise les actions visant l'intégration par le sport ; -elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, les actions permettant de préserver et promouvoir la santé du public par la pratique sportive ; -elle développe des fonctions d'observation et des activités de recherche et d'étude en matière sportive qu'elle initie ou soutient avec l'Agence nationale du sport et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle participe à la programmation des études statistiques ; -elle pilote et coordonne l'activité des pôles ressources nationaux en vue de l'essaimage de leurs bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire ; -elle pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats ; -elle participe à l'animation de la filière économique du sport, suit l'évolution de l'environnement économique du sport et analyse cet environnement tant en ce qu'il concerne les pratiques que les équipements sportifs. Elle pilote et coordonne la transition écologique du sport.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 52-3
La sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport de haut niveau et du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux. A ce titre : -elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ; -elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ; -elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ; -elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ; -elle contrôle la délégation ; -elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ; -elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; -elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; -elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ; -elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ; -elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ; -elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ; -elle évalue les actions conduites dans ce cadre.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 52-5
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire ; -la sous-direction de l'engagement. Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 52-6
La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative contribue au pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, du bénévolat et de la mobilité européenne et internationale des jeunes. A ce titre : -elle anime le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ; -elle coordonne la préparation du document de politique transversale “ politiques en faveur de la jeunesse ” associé au projet de loi de finances ; -elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ; -elle favorise le développement du “ réseau information jeunesse ” ; -elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ; -elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et au bénévolat ; -elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ; -elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ; -elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ; -elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet “ Jeunesse ” du programme européen “ Erasmus + ” confié à l'agence “ Erasmus + France Jeunesse & Sport ” ; -elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ; -elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 52-8
La sous-direction de l'engagement est chargée de la promotion et du développement de l'engagement tout au long de la vie. Elle définit et met en œuvre les dispositifs d'engagement civique des jeunes. A ce titre : - elle coordonne les actions en faveur du volontariat et de toute forme d'engagement ; - elle élabore, en coordination avec les autres administrations, le cadre juridique relatif à l'engagement ; - elle définit le cadre juridique du service civique, contribue au pilotage stratégique de l'Agence du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ; - en lien avec les administrations concernées, elle coordonne la gestion et le développement des réserves thématiques et favorise la mutualisation des viviers de réservistes ; - elle contrôle le respect des conditions de mise en œuvre de la réserve civique ; - elle anime et appuie, sur le plan juridique et méthodologique, le réseau des référents de la réserve civique placés auprès des autorités territoriales de gestion ; - dans le cadre des orientations fixées par la direction générale de l'enseignement scolaire, elle contribue au développement de l'engagement en milieu scolaire en articulation avec les programmes et les parcours éducatifs ; - elle assure la promotion et la valorisation de l'engagement des jeunes.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 53
La direction du numérique pour l'éducation comprend : -la sous-direction de la transformation numérique ; -la sous-direction des services numériques ; -la sous-direction du socle numérique ; -la délégation des services numériques pour l'administration centrale.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 54
La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation. Elle apporte son expertise et son appui aux réformes ministérielles lorsqu'elles comportent des enjeux numériques. Dans le domaine du numérique, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche. Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre. Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique. Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication. Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique. Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 55
La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence. Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 56
La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production. Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence. Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application. Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle. Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères. Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 57
La délégation des services numériques pour l'administration centrale assure la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information pour l'administration centrale des ministères. Elle assure le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale des ministères en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche > 58
La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend : ― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ; ― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier. En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.