Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance > Annexes > Annexe I (suite)
II. Les compétences des domaines communication et organisation

L'intégration de l'activité comptable dans la structure administrative et organisationnelle de l'entreprise implique la maîtrise de compétences liées à l'organisation des dossiers, au travail dans un cadre collectif (équipe, service) et à la gestion du poste. Le recours aux méthodes et outils de l'organisation du temps et des activités, joint à l'utilisation des ressources informatiques est constitutif du caractère professionnel de l'activité.
L'organisation mise en place permet également d'apporter un renseignement immédiat aux interlocuteurs concernés et de personnaliser la réponse à une demande d'information, que celle-ci relève de la procédure ou de demandes internes ou externes plus ponctuelles.
La traduction au plan professionnel de ces compétences nécessite la maîtrise de la communication écrite et orale, une implication personnelle forte dans l'exercice de l'emploi et un comportement adapté à l'interlocuteur et aux caractéristiques propres à l'entreprise et au secteur d'activité.

II.1. Communication

Compétences professionnelles

Conditions de réalisation

Critères de performance

II.1.1. RECHERCHER ET COMMUNIQUER DE L'INFORMATION
Dans le cadre d'une situation professionnelle impliquant le recours au téléphone et aux ressources de communication d'un micro-ordinateur éventuellement connecté à un réseau local ou étendu, connecté au réseau téléphonique commuté ou au Numéris.

- Repérer les sources d'information disponibles, locales ou distantes.

- Rechercher une information dans un ensemble de services télématiques.

- Choisir le mode de transmission de l'information adapté à la situation.

À partir :

- d'objectifs de recherche ;

- de moyens télématiques ;

- des informations à transmettre ;

- des réseaux, des outils et des applications disponibles ;

- des critères économiques.

- pertinence dans l'identification des sources d'information ;

- maîtrise de la mise en œuvre des procédures d'accès ;

- pertinence du choix des médias par rapport au contexte.

II.1.2. RÉDIGER, PRODUIRE ET TRANSMETTRE DES MESSAGES ÉCRITS À CARACTÈRE COURANT

- Rendre compte par écrit d'une réunion, d'un contact, d'un appel téléphonique.

- Rédiger un courrier, une note, un document écrit.

- Produire et mettre en forme des documents (courriers, tableaux, graphiques...).

- Éditer, diffuser, archiver tout type de document.

- de notes prises ;

- des outils de communication (messagerie, télécopie...) ;

- des ressources bureautiques ;

- des consignes reçues ;

- d'outils de mise en forme ;

- d'objectifs de communication ;

- des procédures de classement et d'archivage ;

- des outils bureautiques et de reprographie.

- qualité du compte rendu ;

- conformité à l'objectif ;

- adéquation du message au support ;

- pertinence du choix du support ;

- qualité de l'expression ;

- clarté de la présentation ;

- conformité aux règles de présentation ;

- conformité aux procédures ;

- qualité du contrôle ;

- pertinence du choix du mode de transmission et d'archivage.

II.1.3. COMMUNIQUER ORALEMENT

- Rendre compte d'une activité, d'une initiative, d'un contact.

- Établir et faciliter la relation de communication en situation d'échange téléphonique.

- Établir et faciliter la communication en situation de face-à-face.

- d'une marge d'initiative déléguée ;

- des outils de communication ;

- d'une situation de face-à-face ;

- d'un contexte relationnel donné ;

- d'une demande de renseignement ou d'information ;

- qualité de l'autoévaluation ;

- fiabilité de la remontée du compte rendu vers le responsable ;

- qualité de la relation et de l'expression ;

- efficacité du suivi de la communication ;

- adéquation du registre de langage à la situation ;

- qualité de l'expression orale ;

- qualité du comportement non verbal ;

- adaptation du comportement à l'interlocuteur.

II.1.4. S'INTÉGRER DANS UNE ÉQUIPE

- S'adapter aux usages professionnels.

- Participer à un travail en groupe, à une réunion.

- Participer à un groupe de travail pour rechercher la solution à un problème.

- des consignes données, des pratiques et des habitudes du service ;

- d'un objectif de travail ;

- d'un ordre du jour ;

- d'une démarche de résolution de problème.

- adaptabilité au cadre de travail ;

- conformité aux usages ;

- respect de la confidentialité ;

- qualité de la participation ;

- degré d'implication ;

- efficacité de la participation ;

- disponibilité aux demandes du groupe.

2.2. Organisation

Compétences professionnelles

Conditions de réalisation

Critères de performance

Dans le cadre :

- d'un poste de travail disposant de ressources matérielles, d'applications bureautiques, des outils de communication (téléphone, Minitel, télécopie...) ;

- d'une situation professionnelle donnée ;

- des procédures d'organisation ;

- des données partagées ou non...

Dans la conduite du travail :

- qualité de l'organisation du poste de travail ;

- utilisation pertinente et maîtrisée des outils ;

- intégration dans l'enchaînement des activités de l'entreprise ;

- comportement relationnel adapté.

II.2.1. GÉRER DES DOSSIERS

- Préparer le traitement d'un dossier.

À partir :

- des informations disponibles ;

- des demandes et des besoins exprimés ;

Dans la démarche d'organisation :

- initiative dans la recherche de l'information ;

- qualité de la communication ;

- Constituer et organiser des dossiers.

- Traiter, mettre à jour un dossier.

- Transmettre un dossier ou des éléments du dossier aux partenaires concernés.

- Rendre compte de son travail.

- des personnes ressources internes ou externes ;

- de modes de classement et d'archivage utilisés ;

- des dossiers existants ;

- des informations disponibles ;

- d'informations internes ou externes ;

- des évolutions des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;

- des décisions prises ;

- des dossiers gérés ;

- des demandes exprimées ;

- des consignes et des procédures ;

- d'une marge d'initiative déléguée.

- autonomie dans l'utilisation des applications bureautiques ;

- adéquation aux procédures internes ;

- conformité du dossier aux critères retenus ;

- qualité et adéquation de la présentation du dossier ;

- respect de la confidentialité ;

- rigueur dans le traitement et le contrôle ;

- vérification précise des informations ;

- contrôle des éléments quantitatifs et des incidences budgétaires ;

- conformité aux évolutions du contexte juridique ou économique ;

- vérification de l'autorisation de communication du dossier ;

- adéquation du comportement et de la communication à l'image de l'entreprise ;

- qualité et précision du compte rendu ;

- pertinence de l'autoévaluation.

II.2.2. PARTICIPER À L'ORGANISATION ET À LA PLANIFICATION DES ACTIVITÉS DU SERVICE

- Exploiter et mettre à jour la documentation.

- Respecter les priorités et les délais.

- Coordonner la mise en œuvre d'une activité.

- Gérer son temps.

- Participer à la gestion des ressources informatiques du service.

À partir :

- de la documentation comptable, juridique, fiscale et économique de l'entreprise ;

- des outils de gestion du temps ;

- des ordres de priorité ;
- d'outils manuels ou informatiques adaptés ;

- de l'analyse de l'activité en tâches ;

- de méthodes de gestion du temps ;

- des contraintes et des priorités ;

- des ressources informatiques disponibles.

- organisation méthodique de la mise à jour ;

- conformité du classement des documents ;

- pertinence des critères et des méthodes de recherche ;

- rigueur dans la gestion des plannings ;

- respect des priorités ;

- qualité et réalisme de l'organisation proposée ;

- réalisme de l'évaluation de la durée des tâches ;

- utilisation pertinente des outils de gestion du temps ;

- indépendance et autonomie dans l'identification des besoins de fonctionnement ;

- propositions de solutions adaptées.

II.2.3. CONCOURIR À LA PRÉPARATION DU BUDGET DU SERVICE

- Calculer le coût de fonctionnement du service.

- Participer à l'élaboration du budget.

- Mettre en œuvre le budget du service.

- Rendre compte du suivi du budget.

- des éléments du coût de fonctionnement ;

- d'un cadre et de procédures budgétaires ;

- des ressources logicielles ;

- d'une prévision d'activité ;

- des autorisations de dépenses ;

- des crédits utilisés et des reliquats.

- précision de l'évaluation des coûts administratifs ;

- conformité aux procédures budgétaires ;

- implication dans le travail en équipe ;

- respect des autorisations de dépenses ;

- qualité du suivi et du contrôle.

Deuxième partie - connaissances associées

1. Pôle Comptabilité et gestion des activités

1.1. - Pratiques et techniques comptables

1.2. - Gestion des activités

2. Pôle Communication et organisation

2.1. - Communication

2.2. - Organisation

3. Pôle économique et juridique

3.1. - Approche méthodologique

3.2. - Economie

3.3. - Droit

1. Pôle Comptabilité et gestion des activités

1.1. - Pratiques et techniques comptables

Connaissances associées

Limites

1.1.1. MÉTHODES ET PRINCIPES

1.1.1.1. LE DROIT COMPTABLE

- Les sources législatives et réglementaires

- La doctrine (CNC, Ordre des experts, autres sources...)

- Le plan comptable général
Les sources du droit comptable seront simplement évoquées à l'occasion des problèmes rencontrés. Toute présentation détaillée est exclue. Le caractère obligatoire du plan comptable général doit être mis en évidence, sa présentation excluant tout développement excessif (en particulier les comptes des classes 8 et 9 et les comptes spécifiques aux sociétés commerciales).

1.1.1.2. LES RÔLES DE LA COMPTABILITÉ

- La comptabilité instrument de gestion des entreprises et des organisations

- La comptabilité et la preuve entre commerçants

- La comptabilité et l'information des tiers

- La comptabilité et la fiscalité
Les rôles et l'importance de la comptabilité dans le système d'information de l'entreprise seront présentés à partir de situations concrètes en liaison avec l'enseignement juridique en visant à dégager essentiellement les conséquences pratiques.

1.1.1.3. LES PRINCIPES COMPTABLES

- Continuité de l'exploitation

- Indépendance des exercices

- Prudence

- Permanence des méthodes

- Non-compensation entre les postes d'actif et de passif, de charge et de produit

- Coûts historiques

- Intangibilité des bilans d'ouverture

Les principes seront présentés à l'occasion de l'étude d'une situation donnée, une attention particulière étant accordée à l'objectif de sincérité

des comptes en particulier pour la communication des états financiers et comptables.

Les principes comptables ne doivent pas faire l'objet de développements théoriques.

1.1.1.4. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES RELATIVES À LA TENUE DES COMPTABILITÉS

- Les obligations légales et réglementaires

- Les livres obligatoires

- Le journal

- Le grand-livre

- Le livre d'inventaire

- Les règles de tenue et de présentation des comptabilités informatisées

Contenu, forme et conservation.

Les différentes formes d'organisation comptable sont définies à partir de l'observation de situations professionnelles.

1.1.1.5. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

- Les pièces de base

- Les pièces récapitulatives

- Le lien entre les pièces justificatives et les livres

- Le classement et la conservation des pièces justificatives

Se limiter à l'étude des modes de classement interne des pièces comptables permettant d'associer une pièce à une écriture.

Le caractère professionnel des pratiques correspondantes résulte notamment du volume important des pièces à traiter.

Le cas des traitements informatisés doit être examiné.

1.1.1.6. LE PLAN DE COMPTES DE L'ENTREPRISE

- Le système de base

- Le système développé

- Le système abrégé

- L'adaptation aux besoins de l'entreprise

Création et modification du plan de comptes d'une entreprise individuelle en fonction des besoins et conformément à ses choix d'organisation, à l'aide des moyens informatiques.

(Les comptes des classes 8 et 9 sont exclus.)

1.1.1.7. LA PRATIQUE COMPTABLE

- La collecte des informations

- La numérotation des pièces

- Les techniques d'imputation (directe, sur pièces, sur tickets comptables, sur bordereaux de saisie)

- La saisie et l'enregistrement

- Les méthodes de contrôle des informations

- Le suivi des opérations : le compte

- La relation entre les comptes, la partie double

- Les systèmes comptables :

• les journaux

• le(s) grand(s)-livre(s)

• la balance

• les relevés nominatifs

- Le traitement informatique des données comptables

Aucune présentation abstraite n'est exigée.

Les connaissances correspondantes sont étroitement associées à la pratique de l'enregistrement comptable à l'aide des logiciels comptables professionnels.

1.1.1.8. LES LOGICIELS DE COMPTABILITÉ

- Les paramètres d'un logiciel comptable

- Les fonctionnalités d'un logiciel comptable

- L'intégration de données externes
Les choix des techniques d'imputation et de contrôle sont associés à la nature des opérations traitées et aux choix d'organisation comptable de l'entreprise. Le logiciel comptable doit être maîtrisé dans l'ensemble des fonctionnalités relatives aux obligations comptables et aux besoins de gestion d'une entreprise individuelle. En fonction des possibilités du logiciel et des liaisons qu'il exploite.

1.1.2. LES OPÉRATIONS COURANTES

1.1.2.1. LES PRODUITS D'EXPLOITATION

- Les obligations relatives aux ventes :

• la ventilation des ventes par nature et par taux de TVA

• le relevé annuel des ventes

• les ventes au comptant

- Comptabilisation :

• les ventes de biens (y compris les livraisons intracommunautaires) et de services

• les réductions commerciales sur ventes

• les escomptes accordés

• la refacturation des frais

• les frais de transport

• les ventes au comptant

• les produits divers de gestion courante relatifs aux ventes

• la consignation d'emballages et la restitution d'emballages consignés

• les autres produits d'exploitation

• les livraisons à soi-même

Y compris les ventes comportant des conditions particulières.

Opérations en France et avec l'étranger.

Les contrats à long terme sont exclus.

Pour les relations intracommunautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens.

Y compris le cas d'escompte net de taxe.

Dans les cas du port élément du prix de vente, des ventes franco de port et des ventes non franco de port. Le cas des transports internationaux est exclu.

Exclure les cas de déconsignation effectuée à un prix différent de la consignation.

Limitées à la production immobilisée.

1.1.2.2. LES CRÉANCES D'EXPLOITATION

- Comptabilisation :

• les créances d'exploitation

• les arrhes, avances et acomptes

• les opérations annulées ou impayées

• les créances douteuses, litigieuses ou irrécouvrables

• les créances pour emballages à rendre

- L'encours clients

Y compris les déclarations de TVA.

En incluant les incidences fiscales.

1.1.2.3. LES CHARGES D'EXPLOITATION

- Comptabilisation des achats :

• les marchandises et autres approvisionnements

• les études et prestations de services

• les fournitures d'entretien et de petit équipement

• les travaux, les retenues de garantie accordées à l'entreprise

• les achats et les approvisionnements non stockés

• les acquisitions intracommunautaires de biens
Traiter tout type de facture y compris celles libellées en monnaie étrangère, les réductions commerciales obtenues sur achats, les escomptes obtenus, la consignation et la déconsignation des emballages à rendre (exclure les cas de déconsignation effectuée à un prix différent de la consignation) et les prélèvements de l'exploitant individuel.

Traiter les incidences comptables résultant de l'application des règles relatives à la déductibilité de la TVA.

Pour les relations intracommunautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens.

- Comptabilisation des autres charges externes :

• la sous-traitance

• les redevances de crédit-bail

• les locations et charges locatives

• les travaux de réparation et d'entretien,

• les charges d'assurance

• les études et recherches

• les charges relatives au personnel intérimaire

• les honoraires et conseils

• les frais de publicité

• le transport des biens et du personnel

• les déplacements, réceptions et missions

• les frais postaux et de télécommunications

• les services bancaires

• les diverses autres charges externes

• les charges de gestion courante

- Comptabilisation des impôts, taxes et versements assimilés

- Comptabilisation des charges de personnel

Traiter les incidences comptables résultant de l'application des règles relatives à la déductibilité de la TVA.

À l'exclusion des enregistrements relatifs à l'impôt sur les sociétés.

À partir du livre de paie tenu manuellement ou à l'aide d'un logiciel.

1.1.2.4. LES DETTES D'EXPLOITATION

- Comptabilisation :

• les dettes d'exploitation

• les arrhes, avances et acomptes reçus

• les opérations annulées

• les dettes pour emballages consignés

- L'encours fournisseurs

Y compris la TVA.

Y compris les incidences fiscales.

1.1.2.5. LES IMMOBILISATIONS

- Valeur d'entrée d'une immobilisation dans le patrimoine

- Enregistrement des acquisitions d'immobilisations, corporelles et incorporelles

- Enregistrement des cessions d'immobilisations corporelles

Les immobilisations financières sont exclues.

On pourra utilement recourir à l'utilisation d'un logiciel de gestion d'immobilisations.

Différencier une immobilisation d'une charge ou d'un stock.

Constatation de la cession.

1.1.2.6. LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE

- Les encaissements :

• les opérations de caisse

• les chèques reçus

• les virements reçus

• les encaissements par carte bancaire

• les effets à recevoir :

- les effets remis à l'escompte

- les effets remis à l'encaissement

- le crédit par mobilisation des créances commerciales

- la lettre de change relevé

- Les décaissements :

• les opérations de caisse

• les paiements par chèques

• les paiements par virement

• les paiements par carte bancaire

• les effets à payer

- Le défaut de provision :

• les chèques impayés

• les effets impayés

- La gestion du risque client

- La comptabilisation des :

• emprunts

• prêts

• charges et produits correspondants

• valeurs mobilières de placement

- Le contrôle des mouvements de trésorerie :

• les contrôles internes relatifs aux mouvements de trésorerie

• les rapprochements bancaires et postaux

Opérations traitées avec les banques, caisses d'épargne et centre de chèques postaux.

On étudiera l'incidence des dates de valeur.

Étudier les procédures correspondant aux traitements résultant de la dématérialisation des effets de commerce.

Se limiter à l'étude de l'annulation de l'effet impayé et de son renouvellement éventuel.

On se limitera à l'étude des techniques :

- de l'affichage ;

- découlant de l'application de la Loi Dailly.

Se limiter au cas de l'emprunt indivis et aux calculs du taux d'intérêt, du taux effectif global, des annuités constantes à l'aide d'une calculatrice financière.

Notion d'intérêts, assurance, frais de dossier, éléments annexes.

Dans des cas concrets, le précédent état de rapprochement, le relevé de banque et le journal de banque étant fournis.

1.1.3. OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE 1.1.3.1. L'INVENTAIRE

- Les obligations des entreprises

- L'organisation des travaux d'inventaire 1.1.3.2. LES AMORTISSEMENTS POUR DÉPRÉCIATION

- La définition et le rôle des amortissements

- L'obligation d'amortir et l'amortissement minimum légal

- Le plan d'amortissement (méthodes de l'amortissement constant et de l'amortissement dégressif légal)

- La comptabilisation des amortissements pour dépréciation

On s'attachera à établir une relation entre les points traités et les principes comptables.

Inclure le cas des entreprises dont l'exercice comptable ne correspond pas à l'année civile.

Aspects économique, fiscal et comptable.

Y compris la modification du plan d'amortissement (à étudier à travers un cas particulier).

Exclure l'amortissement dérogatoire.

1.1.3.3. LES STOCKS

- L'inventaire physique

- L'évaluation des stocks

- La comptabilisation des variations de stocks

Se limiter aux méthodes suivantes : coût moyen pondéré de fin de période, coût moyen pondéré après chaque entrée, premier entré-premier sorti. Incidence du choix de la méthode sur le résultat.

1.1.3.4. LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

Aspects économique, fiscal et comptable.

- La définition et le rôle des provisions pour dépréciation

- Les provisions pour dépréciation des stocks, des comptes de clients, des valeurs mobilières de placement

- La comptabilisation des provisions pour dépréciation

Uniquement dans des cas concrets justifiés et fiscalement admis.

1.1.3.5. LA COMPTABILISATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Se limiter exclusivement aux provisions pour litiges, pour charges à répartir sur plusieurs exercices, pour charges sociales et fiscales sur congés à payer.

1.1.3.6. LA RÉGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES

- Les charges à payer

- Les charges comptabilisées d'avance

- Les charges à répartir sur plusieurs exercices

- Les charges à réintégrer

- Les productions immobilisées

- L'abonnement des charges

- La comptabilisation des régularisations
Se limiter aux cas ayant une influence significative sur le résultat comptable.

Les consommations personnelles de l'exploitant (eau, électricité, téléphone...) et les prélèvements sur stocks.

1.1.3.7. LA RÉGULARISATION DES COMPTES DE PRODUITS

- Les produits à recevoir

- Les produits comptabilisés d'avance

- La comptabilisation des régularisations

Se limiter aux cas ayant une influence significative sur le résultat comptable.

1.1.3.8. LA RÉGULARISATION DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

Traiter seulement la situation des immobilisations corporelles, y compris les incidences de la TVA mais à l'exclusion du régime des plus et moins-values professionnelles.

1.1.3.9. LA RÉGULARISATION DES COMPTES D'ATTENTE

1.1.3.10. LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

- Le résultat comptable

- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

Limiter les cas de réintégration fiscale aux amortissements des véhicules de tourisme et aux frais généraux.

1.1.3.11. L'ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE

À l'aide du logiciel comptable,

- Le bilan

- Le compte de résultat

- L'annexe

Se limiter à la production des états fiscaux n° 2050 à 2058.

La rédaction de l'annexe n'est pas demandée.

1.1.3.12. LA CLÔTURE ET LA RÉOUVERTURE DES LIVRES ET DES COMPTES

- La mise à jour des livres obligatoires

- L'affectation du résultat

Uniquement dans le cadre de l'entreprise individuelle.

1.1.3.13. L'ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

- Les soldes intermédiaires de gestion et leur signification

- La capacité d'autofinancement, rôle et interprétation

- Le bilan fonctionnel

- Le fonds de roulement

- Le fonds de roulement net global

- Le besoin de fonds de roulement

- La trésorerie d'exploitation

- Les ratios : calcul et interprétation

Les calculs sont établis à partir d'un mode opératoire.

Les opérations hors exploitation sont exclues.

Le retraitement du crédit-bail est exclu.

Calcul et analyse à partir de la structure simplifiée du bilan fonctionnel.

L'étude du tableau de financement n'est pas demandée.

En se limitant aux éléments : clients, stocks et fournisseurs.

Calcul et analyse des principaux ratios, les principes de calcul étant fournis.