Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics > Annexe
ANNEXE IV INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE) Direction générale Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 ) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE Directeur général Services centraux et services déconcentrés de l'INSEE 57,41 42,59 11 11 OUI Élection directe Scrutin de liste Services centraux Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 ) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE Directeur général Services centraux de l'INSEE 47,17 52,83 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Services déconcentrés Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 ) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane) Directeur interrégional Direction interrégionale 72,22 27,78 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte Directeur régional Direction régionale 57,55 42,45 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse Directeur régional Direction régionale 67,39 32,61 5 5 OUI Election sur sigle Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur Directeur régional Direction régionale 59,46 40,54 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie Directeur régional Direction régionale 59,48 40,52 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté Directeur régional Direction régionale 70,31 29,69 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie Directeur régional Direction régionale 62,09 37,91 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne Directeur régional Direction régionale 70,25 29,75 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire Directeur régional Direction régionale 49,71 50,29 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire Directeur régional Direction régionale 52,69 47,31 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France Directeur régional Direction régionale 58,84 41,16 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est Directeur régional Direction régionale 55,70 44,30 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes Directeur régional Direction régionale 65,55 34,45 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France Directeur régional Direction régionale 57,20 42,80 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine Directeur régional Direction régionale 66,14 33,86 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste