Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique > Annexes > Annexe 2
ANNEXE 2 BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME Dans les trois tableaux figurant ci-après : -“ l'annexe 1 ” renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; -les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Tableau 1.-Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Prime de transition énergétique Plafond de dépense éligible (€ TTC) Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources intermédiaires Ménages aux ressources supérieures Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 : Poêles à granulés, cuisinières à granulés 1 250 € 1 000 € 750 € X 5 000 € Poêles à bûches, cuisinières à bûches 1 250 € 1 000 € 500 € X 4 000 € Foyers fermés, inserts 1 250 € 750 € 500 € X 4 000 € Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 16 000 € Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 7 000 € Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1 1 600 € 1 300 € 1 000 € X 2 600 € Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 € Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1 11 000 € 9 000 € 6 000 € X 18 000 € Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 5 000 € 4 000 € 3 000 € X 12 000 € Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 3 500 € Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 1 800 € Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 4 000 € Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 500 € X 6 000 € Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 500 € 400 € 300 € X 800 € Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/ équipement Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 75 €/ m2 Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 X 180 €/ m2 Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 200 €/ m2 Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 110 €/ m2 Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 105 €/ m2 Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Plafond de dépense éligible (HT) Ménages aux ressources intermédiaires Ménages aux ressources supérieures Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté 30 000 € 45 % de la dépense éligible 10 % de la dépense éligible Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté 40 000 € Tableau 3.-Dépense visée au 15 bis de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Plafond de dépense éligible (€ TTC) Ménages aux ressources intermédiaires Ménages aux ressources supérieures Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie 2 000 € 40 % de la dépense éligible 20 % de la dépense éligible