Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux > Section III :  Calcul du taux effectif d'imposition > Sous-section 1 : Détermination du dénominateur  > Paragraphe 2 : Corrections apportées au résultat qualifié > 223 VO

c) Des titres pour lesquels la réglementation comptable conduit l'entité constitutive qui les a émis à constater une augmentation du montant des charges prises en compte dans le calcul de son résultat qualifié à raison des dividendes ainsi versés ;

3° Plus ou moins-values sur participation exclues : les gains ou pertes résultant :

a) Des variations de la juste valeur d'une participation, à l'exception de celles portant sur des titres de portefeuille ;

b) Des variations d'une participation enregistrée selon la méthode comptable de mise en équivalence ;

c) De la cession d'une participation, à l'exception de la cession de titres de portefeuille ;