Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > VI : Bénéfices des professions non commerciales > B : Détermination des bénéfices imposables > 1° : Organismes d'études et de recherches > 93 ter

Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.