Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères > 1 : Définition des revenus imposables > 81

17° a. Les prestations de subsistance, d'équipement et de logement ainsi que l'indemnité forfaitaire d'entretien allouées, en application de l' article L. 104 du code du service national , au personnel accomplissant le service national actif dans le service de la coopération ou dans le service de l'aide technique ;

b. L'indemnité mensuelle et l'indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international en application de l' article L. 122-12 du code du service national ;

c. L'allocation et la prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion conformément à l' article L. 130-3 du code du service national ;