Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales > Section III : Détermination du bénéfice imposable > 209-0 B

b. Des résultats de participations dans des organismes mentionnés aux articles 8 , 8 quater , 239 quater , 239 quater B , 239 quater C et 239 quater D à l'exception des résultats de copropriétés de navires soumis au présent régime ;

c. Des plus ou moins-values provenant de la cession ou de la réévaluation des navires éligibles et des éléments de l'actif immobilisé affectés à leur exploitation ;

d. Des réintégrations prévues au d du 3 de l'article 210 A.