Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre III : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports  > 300 bis

I.-Les redevables de l'accise sur les énergies mentionnée à l' article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue sur les produits relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences sont redevables d'une taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.

Pour l'application du présent article :

1° Les essences s'entendent des produits de la catégorie fiscale des essences au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services autres que l'essence d'aviation ;