Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre III : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports  > 300 bis

5° Les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale et résidus assimilés s'entendent des cultures définies au 40 de l'article 2 de la directive ENR ainsi que des résidus définis au 43 du même article 2, lorsqu'ils sont issus des plantes mentionnées au 40 dudit article 2 et ne sont pas des matières premières avancées. Un décret détermine les conditions dans lesquelles les cultures intermédiaires doivent être regardées, pour l'application du présent article, comme n'entrant pas dans le champ du même 40 ;

6° Les matières premières avancées s'entendent des produits mentionnés à la partie A de l'annexe IX de la directive ENR ;

7° Les graisses et huiles usagées s'entendent des produits mentionnés à la partie B de l'annexe IX de la directive ENR ;

8° L'hydrogène renouvelable s'entend de celui défini au deuxième alinéa de l' article L. 811-1 du code de l'énergie ;

8° bis L'hydrogène bas-carbone produit par électrolyse s'entend de l'hydrogène défini au troisième alinéa du même article L. 811-1, lorsqu'il est produit par électrolyse ;

9° La biomasse s'entend de celle définie au 24 de l'article 2 de la directive ENR.

Par dérogation aux 1° et 2° du présent I, l'éthanol diesel mentionné à l' article L. 312-80 du code des impositions sur les biens et services est pris en compte comme une essence.