Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre III : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports  > 300 bis

a) L'hydrogène est fourni par le redevable en France pour l'alimentation des piles à combustible des moteurs électriques ou des moteurs à combustion interne à hydrogène servant à la propulsion des véhicules ;