Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales > Section V : Calcul de l'impôt > 4° Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques > 220 octies

a bis) Les frais de personnel permanent de l'entreprise directement concerné par les œuvres : les salaires et charges sociales afférents aux assistants label, chefs de produit, coordinateurs label, techniciens son, chargés de production, responsables artistiques, directeurs artistiques, directeurs de label, juristes label, gestionnaires d'espace (physique et digital), gestionnaires des royautés, gestionnaires des paies intermittents, chargés de la comptabilité analytique ;

a ter) La rémunération, incluant les charges sociales, du ou des dirigeants correspondant à leur participation directe à la réalisation des œuvres ;

b. – les dépenses liées à l'utilisation des studios d'enregistrement ainsi qu'à la location et au transport de matériels et d'instruments ;

c. – les dépenses liées à la conception graphique d'un enregistrement phonographique ;

d. – les dépenses de post-production : montage, mixage, codage, matriçage et frais de création des visuels ;

e. – les dépenses liées au coût de numérisation et d'encodage des productions ;

f. – les dépenses liées à la réalisation et à la production d'images associées à l'enregistrement phonographique.

2 ° Pour les dépenses liées au développement de productions phonographiques ou vidéographiques musicales mentionnées au II :