Code general des impots > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus > 1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes > 151 nonies

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