Silviase/jgov_v1.4_full_ann huggingface dataset:
japonais en termes d'APD pour l'aménagement d'infrastructures de production agricole.

De plus, d'autres mesures effectives incluent les crédits en yen pour l'acquisition de machines agricoles, le jumelage d'entreprises, ainsi que l'offre d'informations aux entreprises japonaises.

## (3) Apports des entreprises japonaises

La machinerie agricole est l'un des domaines dont on attend beaucoup en termes d'implantations d'entreprises japonaises en Côte d'Ivoire. Au cours d'entretiens effectués lors de cette enquête, certaines voix parmi les entreprises productrices de riz comme AMC-FC et les organes gouvernementaux de Côte d'Ivoire (ici, le Ministère de l'Agriculture) ont ainsi exprimé leurs attentes concernant l'entrée sur le marché de fabricants japonais de machines agricoles.

Quelques fabricants japonais ont déjà intégré des marchés d'Afrique de l'Est (au Kenya, en Tanzanie, etc.) et chaque entreprise focalise son attention sur l'exploitation des marchés de cette région. D'autre part, l'Afrique de l'Ouest où se situe la Côte d'Ivoire est plutôt reléguée au deuxième plan en termes de priorités régionales, en revanche cette zone géographique compte une plus grande quantité de riz produit comparée à l'Afrique de l'Est, et l'entrée sur ce marché est considérée en tenant compte d'une augmentation à venir de la demande.

## (4) Feuille de route pour la mise en place d'une chaîne de valeur alimentaire

Le modèle de cette feuille de route propose de constituer une chaîne de valeur alimentaire liée à la production, la transformation, la distribution et la consommation grâce aux investissements et aides pour la production de riz accordée par les autorités publiques et privées japonaises. Cette feuille de route a considéré surtout l’introduction de machines agricoles (incluant des machines de transformation), due au potentiel d’entrée des entreprises japonaises, aux directions prises par l’aide gouvernementale japonaise, et à la cohérence avec la politique ivoirienne.

## 1 ) Machines agricoles

Les initiatives gouvernementales japonaises doivent mener le processus d'introduction de machines agricoles. Plus concrètement, la réorganisation des petits agriculteurs et l'augmentation de leurs salaires seront des sujets abordés dans le projet de promotion du riz produit localement géré par la JICA. Il ne faut pas oublier en même temps les infrastructures, qui représentent avec l'aménagement d'installations agricoles un secteur où l'on attend beaucoup du soutien du gouvernement japonais.

Sont aussi voulus des avancements en termes de développement de bases solides pour l'élargissement à plus grande échelle de l'agriculture et pour l'installation de bases de productions qui sont indispensables à l'introduction de machines agricoles. Avec le soutien des fonds potentiels de KR2, les machines agricoles japonaises seront fournies, et les niveaux potentiels d'achat de machines agricoles seront augmentés en même temps qu'elles contribueront à l'amélioration de la productivité.
En termes de mouvement de la part des entreprises japonaises, cela signifie qu'elles peuvent vendre des machines agricoles (motoculteurs, etc.), et dès qu'une marché atteint un certain niveau, plus de machines (motoculteurs, tracteurs, etc.) pourront par la suite être mis en vente.

[Activités du gouvernement japonais]	[Effets du soutien du gouvernement japonais]	[Activités des entreprises japonaises]
① Mise en place du projet de production locale de riz par la JICA	· Réorganisation des petits cultivateurs et augmentation de leurs salaires· Bases d’introduction de machines agricoles	① Vente de machines agricoles (motoculteurs, etc.) avec les fonds potentiels de KR2
② Développement des infrastructures (y compris aménagement d’installations de production agricole)
③ Introduction de machines agricoles avec les fonds potentiels de KR2	· Contribution à l’amélioration de la productivité dans le secteur de la riziculture· Développement de niveaux potentiels d’achat des machines japonaises
④ Soutien au jumelage d’entreprises	· Promotion de l’investissement par les entreprises japonaises
⑤ Composition de prêts à faibles taux d’intérêt (APD)	· Amélioration de la productivité en fonction de la diffusion des machines agricoles

Graphique 4-2 Activités des entreprises japonaises et du gouvernement japonais dans le domaine de la production de riz
2) Forte augmentation de la valeur ajoutée du riz produit localement après l'introduction de machines de transformation (machine de polissage du riz)

Les initiatives gouvernementales japonaises doivent mener le processus d'introduction de machines de transformation. Concrètement grâce au projet de promotion du riz produit nationalement de la JICA, un modèle a été créé, tourné vers l'élargissement de la distribution du riz produit nationalement par la reconstruction de nombreux liens en rapport avec la production, le polissage du riz, le transport et la vente. Sont aussi voulus des avancements en termes de développement de bases pour la forte augmentation de la valeur ajoutée du riz local et pour la réorganisation des agriculteurs qui est indispensable à l'introduction de machines de polissage.

Considérant la hausse de la valeur ajoutée du riz local, nous pouvons raisonnablement supposer une augmentation de la production de riz en Côte d'Ivoire. De ce fait, la demande en riz et en machines de polissage va augmenter et nous pourrons observer une promotion du développement des entreprises japonaises dans ces mêmes secteurs.
[Activités du gouvernement japonais]	[Effets du soutien du gouvernement japonais]	[Activités des entreprises japonaises]
① Mise en place du projet de production locale de riz par la JICA	· Création d'un modèle tourné vers l'expansion en volume de la distribution nationale de riz· Renforcement de la concurrence en ce qui concerne la qualité des produits et le prix du riz local	① Vente de machines de polissage avec les fonds potentiels de KR2
② Introduction de machines de polissage avec les fonds potentiels de KR2	· Forte hausse de la valeur ajoutée du riz local· Développement de niveaux potentiels d'achat des machines japonaises
③ Soutien au jumelage d'entreprises	· Promotion de l'investissement par les entreprises japonaises	② Soutien et investissement pour les activités de polissage du riz, en lien avec les entreprises locales et étrangères
③ Vente de machines de polissage centrée sur le

Flux temporel

Effet de propagation

Graphique 4-3 Activités des entreprises japonaises et du gouvernement japonais dans le domaine du polissage du riz

L'image ci-dessous représente une feuille de route pour la formation d'une chaîne de valeur alimentaire bénéficiant d'une aide pour la riziculture. Les points importants sont : 1) l'augmentation de la productivité suite à l'introduction de machines agricoles, 2) la forte augmentation de la valeur ajouté du riz produit localement.
Graphique 4-4 Constitution d'une chaîne de valeur alimentaire par une aide pour la production de riz

## 3 ) Éléments précaires hypothétiques

Dans la formation d'une chaîne de valeur, les éléments précaires hypothétiques peuvent empêcher la promotion de la feuille de route comme initialement prévue.

- Instabilité de la situation politique.

- Limites de fonds de l'APD du gouvernement japonais (KR2, prêts de yens, etc.)

- Interruption du projet d'augmentation de la production de riz produit localement.

#### 4.2.3 Transformation

## (1) Besoins de la Côte d'Ivoire

Malgré l’abondance de ses produits primaires, le taux de transformation alimentaire locale en Côte d’Ivoire reste très faible, et la plupart des produits sont exportés sans valeur ajoutée. Le government encourage donc les investissements, qui sont nécessaires pour dynamiser ce secteur.

## (2) Domaines pouvant espérer recevoir une aide du gouvernement japonais

La JICA met en œuvre depuis printemps 2014 le "projet d'aide politique de promotion de la production" et le service de "conseiller politique de promotion des investissements
étrangers" en rapport avec les secteurs de l'agro-industrie comme la transformation.

Parmi les 5 secteurs d'industrie prometteurs choisis par les Ministères de l'Industrie et de l'Industrie minière en 2013 dans le "projet d'aide politique de promotion de la production" $ ^{11} $ , l'agro-industrie et l'industrie structurelle recevront des aides définies de politique de promotion de la production et de projet d'activités à des sous-niveaux individuels concrets. Une étude détaillée sera réalisée en ce qui concerne l'agro-industrie dans l'ensemble des secteurs et particulièrement dans la transformation du cacao, des fruits et légumes et du coton textile, et les problèmes prioritaires ainsi que le potentiel de l'industrie seront évalués.

Afin de promouvoir les investissements en Côte d'Ivoire dans le projet "conseiller politique de promotion des investissements", en tant qu'équivalent du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), une amélioration de la promotion des investissements et un renforcement des capacités d'envoi de données aux investisseurs sur les investissements, de l'analyse du potentiel des investissements, de la récupération de données liées à la promotion des investissements du même centre seront mis en œuvre.

La JICA, grâce à des projets comme celui présenté ci-dessus, espère que sera réalisée une analyse des sous-secteurs d'investissements prometteurs pour les entreprises étrangères (particulièrement pour les entreprises japonaises) et un partage aux entreprises japonaises d'informations relatives aux principaux acteurs et potentiels de ce même secteur.

Par ailleurs, l'aide attendue par le gouvernement dans le domaine de la transformation alimentaire comprend l'aménagement d'infrastructures autour des installations de transformation (un port de pêche près d'une usine de thon en conserve par exemple), la formation de personnel compétent et le transfert des techniques de transformation. Le tout se ferait grâce à une collaboration technique, l'aménagement d'installations de transformation par le biais de fonds de la JBIC ou encore l'utilisation de l'étude de faisabilité/BOP de la JICA.

## (3) Apports des entreprises japonaises

Pour la Côte d'Ivoire, le développement de l'industrie de transformation alimentaire et la forte valeur ajoutée sur des récoltes nationales sont de vrais problèmes pour la famille. Ainsi, la demande d'entrée sur le marché des entreprises japonaises reste forte et l'implantation des entreprises étrangères dans ces mêmes domaines est positive.

Les deux plans possibles des entreprises japonaises sont détaillés ci-dessous. Premièrement, la couche d'achat de la BOP incluant la CEDEAO (particulièrement les 11 pays d'Afrique de l'ouest avec une monnaie commune) confectionne et vend des denrées alimentaires. Deuxièmement, les denrées alimentaires de transformation sont confectionnées en Côte d'Ivoire pour les exportations vers l'Asie et l'Europe.

Ajinomoto est déjà implantée en Afrique et, en dehors de cette compagnie,
KawashôFoods $ ^{12} $ enquête sur les fabrications locales dans les pays d'Afrique de l'Ouest comme la Côte d'Ivoire, le Nigeria ou le Ghana et attire l'attention sur elle.

## (4) Possibilité d'implantation des entreprises japonaises

Le modèle de cette feuille de route propose de constituer une chaîne de valeur alimentaire liée à la production, la transformation, la distribution et la consommation grâce aux investissements et aides pour la production de riz des autorités publiques et privées japonaises.

Dans cette feuille de route, le développement du secteur de la transformation alimentaire grâce au projet d'aide politique de promotion de la production réalisé par la JICA et au service de conseiller politique de promotion des investissements s'organisera par l'analyse de sous-secteurs prometteurs et la diffusion d'informations pertinentes. Dans ce même domaine, les investissements par les entreprises japonaises deviendront attractifs.

Par contraste, les entreprises japonaises, tournées vers les marché BOP de la CEDEAO ou de la Côte d'Ivoire, s'occuperont de l'importation d'articles de fabricants de denrées alimentaires japonais depuis le Japon ou d'autres pays tiers. Après l'acquisition d'un marché déterminé en Côte d'Ivoire pour les articles cités ci-dessus, une étude de faisabilité sera conduite en utilisant un mécanisme d'étude de faisabilité/BOP de la JICA, afin d'obtenir des investissements dans le domaine de la confection de denrées alimentaire.

Seront installées des infrastructures périphériques pour la transformation à l'aide de prêts en yen et des installations de transformation seront aménagés grâce aux prêts de la JBIC. L'aide de la JICA permettra le développement des ressources humaines et les transferts de technologiques pour les entreprises en expansion dans les secteurs de la transformation alimentaire, du packaging, du marketing, etc.

Ces initiatives vont promouvoir l’expansion des fabricant alimentaires japonais sur le marché ivoirien, ainsi que, à l’avenir, l’exportation de produits agroalimentaires du Japon en résultat d’une reconnaissance accrue des aliments japonais.
Graphique 4-5 Activités des entreprises japonaises et du gouvernement japonais dans le domaine de la transformation alimentaire (ex. produits de la mer)

L'image ci-dessous représente une feuille de route pour la formation d'une chaîne de valeur alimentaire avec une aide accordée à l'industrie agroalimenaire. Les points importants sont les suivants : 1) l'analyse et la provision d'informations sur les secteurs prometteurs avec l'enquête de la JICA, 2) le début des opérations de fabrication alimentaire par les entreprises exploitant le mécanisme public.
Graphique 4- 6 Constitution d'une chaîne de valeur alimentaire grâce aux aides dans les domaines de transformation de denrées alimentaires

### 4.3 D’autres domaines espérant bénéficier d’initiatives du gouvernement japonais

Pour conclure, nous proposons les domaines qui attendent un déploiement d'initiatives de la part du gouvernement japonais (le Ministère de l'Agriculture, des Fôrets et de la Pêche), à l'exception des mesures réalisés dans des secteurs individuels.

#### 4. 3. 1 L'organisation d'un dialogue bilatéral

Nous proposons l'organisation d'un dialogue bilatéral entre les gouvernements pour l'échange d'opinions relatives à l'amélioration des institutions et des infrastructures et sur l'élaboration de politiques. Ce dialogue sera préparé par le Ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche du Japon et le Ministère de l'Agriculture de Côte d'Ivoire. Les institutions et les infrastructures ne sont pas nécessairement des domaines du ressort de ces ministères, mais nous prévoyons une discussion concentrée sur les champs agricoles. Nous envisageons par ailleurs une discussion sur les techniques de riziculture et sur la transformation alimentaire, qui augmentera les potentiels d'entrée des entreprises japonaises dans ces domaines.
#### 4. 3. 2 Le soutien pour le développement d'opérations en Afrique

Nous avons découvert dans cette enquête que de nombreuses entreprises effectuent une recherche préalable de coopération (ex, la promotion de coordination des affaires BOP) telle que mise en place par la JICAet que les évaluations de ces projets sont prometteurs. Cependant, ces projets ne s'intéressent pas spécialement au domaine agricole. Nous espérons donc la mise en place d'un projet expérimental organisé sur la base d'une coordination public-privé qui se focalisent sur les secteurs agricoles, forestiers ou marins.

#### 4.3.3 L'organisation du jumelage des entreprises

Le jumelage des entreprises est une mesure qui attire beaucoup de demande de la part des entreprises japonaises. Organisé par le Ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche du Japon, un échange d'opinions entre partenaires potentiels des pays cibles devrait permettre aux entreprises japonaises de mieux comprendre l'environnement d'investissements sur place. Nous prévoyons de faire appel aux entreprises prometteuses dans chaque champ de chaîne de valeur, afin qu'elles participent à ce jumelage. Cette initiative rendra possible l'inspection de l'environnement des investissements locaux et la reconnaissance des potentiels d'investissement, qui pourront alors se lier à de futures actions concrètes.
# 特別会計全体の業務等についての情報

### 1. 道路整備特別会計の設置目的

「道路整備費の財源等の特例に関する法律」に基づき、道路整備は、揮発油税、自動車重量税等の特定財源（揮発油税収の1／4相当額以外は、一般会計より受入）、地方公共団体の直轄負担金等多様な財源を確保しつつ進めているところであり、道路整備特別会計は、これら道路整備事業に関する政府の経理を明確にするため、昭和33年度に設置された。

## ·根拠条文

## 道路整備特別会計法（昭和33年 法律第35号）

第1条(設置)

第1項 道路整備事業(道路整備費の財源等の特例に関する法律第3条第1項の規定により、揮発油税の収入額に相当する金額及び石油ガス税の収入額の二分の一に相当する金額をその実施に要する国が支弁する経費に充てることとされている同法第2条に規定する道路の新設、改築、維持及び修繕(以下「道路の整備」という。)に関する事業で国が行うもの並びに道路の整備に関する事業に要する費用についての国の負担金その他の経費の交付及び資金の賞付けをいう。以下同じ。)に関する政府の経理を明確にするため、特別会計を設置し、一般会計と区分して経理する。

### 2. 道路整備特別会計の特質

道路整備特別会計は、道路整備事業の実施に係る経理を明確にすることが目的であることから、原則として、地方単独事業を除く、北海道、沖縄、離島、その他の道路事業、街路事業、道路用の建設機械整備、工事諸費等の経費は、すべてこの特別会計の歳出として計上される。

しかし、日本道路公団等の実施する有料道路事業は、資金の大部分を財投資金、縁故債、公営企業債等でまかなうため、当特別会計に計上されるのは、公団等に対する出資金、利子補給金及び無利子貸付金等である。北海道開発局、沖縄総合事務局の使用する道路分の工事諸費は、一般会計に計上されている。附带工事、受託工事等に係る費用については、当特別会計で経理されている。

なお、当特別会計は、道路事業等の工事に関する経理を明確にするために設けられた会計であり、当特別会計が整備する公共用財産（一般国道）は完成後に一般会計に帰属することになる。

### 3. 道路整備特別会計が経理している業務

① 社会資本整備重点計画に基づき行われる道路の新設、改築、維持及び修繕に関する事業で国が行うもの(直轄事業)
② 社会資本整備重点計画に基づき行われる道路の新設、改築、維持及び修繕に関する事業に要する費用についての国の負担金その他の経費の交付(補助事業等)

③ 社会資本整備重点計画に基づき行われる道路の新設、改築、維持及び修繕に関する事業に要する費用についての資金の貸付け(貸付事業)

④ 道路の整備に関する事業で国が行うものに密接に関連のある工事のうち国以外の者がその費用の全額を負担し、国が直轄で施行するもの（附帯工事）

⑤ 国が委託に基づき施行するもの（受託工事）

## ·根拠条文

道路整備特別会計法（昭和33年 法律第35号）

第1条（設置）

第2項 この会計においては、前項で定めるもののほか、道路の整備に関する事業で国が行うものに密接に関連のあるものであって、道路法第38条第1項に規定する道路の占用に関する工事、同法第58条第1項に規定する道路に関する工事若しくは道路の維持又は同法第59条第1項に規定する他の工事に該当するもののうち国以外の者がその費用の全額を負担し、国が直轄で施行するもの（以下「附带工事」という。）及び国が委託に基き施行するもの（以下「受託工事」という。）に関する経理をも行うものとする。

4. 他勘定、他会計、特殊法人等及び公益法人との間の業務等の関係及び財政資金の流れ

揮発油税
一般会計からの受入
産業投資特別会計からの受入
地方負担金
附帯工事費負担金収入
受託工事費納付金収入
前年度剰余金
雑収入

道路整備特別会計

→ 地方公共团体

→ 地方公共团体

→ 土木研究所

→ 公园等

→ 地方道路公社等

→ 地方道路公社等

## ·根拠条文

道路整備特別会計法（昭和33年 法律第35号）

第3条（歳入及び歳出）

この会計においては、次条の規定により地方道路整備臨時交付金の交付に要する費用の財源に充てられる揮発油税の収入、第4条の規定による一般会計からの繰入金、道路法第49条若しくは第50条第1項、第2項本文若しくは第3項、道路の修繕に関する法律第2条第3項ただ
し書、共同溝の整備等に関する特別措置法第22条第1項、交通安全施設等整備事業の推進に関する法律第6条第1項、沖縄振興特別措置法第106条第5項又は電線共同溝の整備等に関する特別措置法第22条第1項若しくは第3項の規定に基づく都道府県等の負担金（以下「地方負担金」という。）、道路法第31条第1項、第55条第1項、第58条第1項、第59条第1項若しくは第3項若しくは第62条、共同溝の整備等に関する特別措置法第20条第1項若しくは第21条又は電線共同溝の整備等に関する特別措置法第7条第1項（同法第8条第3項において準用する場合を含む。）、第13条第1項若しくは第19条の規定による国以外の者の負担金、道路法第61条第1項の規定により国土交通大臣が徴収する受益者負担金、受託工事に係る納付金、第10条第1項の規定による借入金、道路整備特別措置法第8条の3第1項、幹線道路の沿道の整備に関する法律第11条第1項若しくは第13条の4第1項、東京湾横断道路の建設に関する特別措置法第3条第1項、民間都市開発の推進に関する特別措置法第5条第1項、民間資金等の活用による公共施設等の整備等の促進に関する法律第13条又は都市再生特別措置法第30条第1項の規定による貸付金の償還金、独立行政法人土木研究所法第13条第3項の規定による納付金及び附属雑収入をもってその歳入とし、道路整備事業に要する費用、附带工事に要する費用及び受託工事に要する費用（これらの事業及び工事のうち国が北海道又は沖縄県で行うものに係る職員の給与に要する費用その他の工事事務費その他第5条第1項の規定による一般会計への線入金に相当する費用を除く。）、第10条第1項の規定による借入金の償還金及び利子、第5条第1項の規定による一般会計への線入金並びに附属諸費をもってその歳出とする。
道路整備特別会計のしくみ(平成16年度決算)
「道路整備特別会計 平成16年度財務書類」
## 貸借対照表

前会计年度(平成16年3月31日)	本会计年度(平成17年3月31日)	(単位:百万円)
<負債の部>	前会计年度(平成16年3月31日)	本会计年度(平成17年3月31日)
現金・預金	953,139	757,361	未払金	55,131
未收金	8,083	14,919	保管金等	539
未收収益	234	289	前受金	17,123
前払費用	39	49	賞与引当金	4,392
貸付金	2,172,243	1,965,070	退職給付引当金	109,334
その他の債権等	49,539	111,745	他会计繊戻未済金	1,637,357
貸倒引当金	△127	△114	その他の債務等	7,734
有形固定資産	839,323	854,868
国有財産(公共用財産を除く)	331,916	327,654
土地	182,537	180,060	負債合計	1,831,612
立木竹	228	229
建物	88,732	93,465	<資産・負債差額の部>
工作物	55,280	50,883
船舶	2	1	資産・負債差額	4,910,117
建設仮勘定	5,134	3,013
公共用財産	362,875	413,111
建設仮勘定	362,875	413,111
物品	144,531	114,102
無形固定資産	5,923	5,075
出資金	2,713,330	2,772,563
資産合計	6,741,729	6,481,829	負債及び資産・負債差額合計	6,741,729
## 業務費用計算書

(单位:百万円)

前会計年度	本会計年度
自:平成15年4月1日	自:平成16年4月1日
至:平成16年3月31日	至:平成17年3月31日
人件費	58,235	56,950
賞与引当金繰入額	4,392	4,431
退職給付引当金繰入額	3,565	6,343
道路整備費	182,386	160,173
補助金等	1,777,153	1,773,044
独立行政法人運営費交付金	1,291	1,289
委託費	133	157
一般会計への繰入	219	187
庁費等	7,053	7,988
その他の経費	1,814	1,732
減価償却費	33,067	53,356
貸倒引当金繰入額	124	102
資産処分損益	2,947	4,097
出資金評価損	-	24,700
本年度業務費用合計	2,072,384	2,094,557
## 資產·負債差額增減計算書

(单位:百万円)

前会计年度自:平成15年4月1日至:平成16年3月31日	本会计年度自:平成16年4月1日至:平成17年3月31日
Ⅰ 前年度末資産・負債差額	4,657,041	4,910,117
Ⅱ 本年度業務費用合計	△2,072,384	△2,094,557
Ⅲ 財源	4,387,469	4,217,392
1 自己收入	717,377	741,269
地方公共団体工事費負担金收入	625,767	655,158
受託工事納付金收入	30,873	26,920
附帯工事費負担金收入	44,925	34,138
手数料收入	10,230	10,302
その他の財源	5,580	14,749
2 目的税等收入	703,300	707,200
目的税(揮発油税)收入	703,300	707,200
3 他会計(勘定)からの受入	2,966,792	2,768,922
一般会計からの受入	2,966,792	2,768,922
IV 無償所管換等	△2,062,009	△1,933,860
V 資産評価差額	-	-
VI その他資産・負債差額の増減	-	-
VII 本年度末資産・負債差額	4,910,117	5,099,091
## 区分別收支計算書

(单位:百万円)

(単位:百万円)
前会計年度	本会計年度
自:平成15年4月1日	自:平成16年4月1日
至:平成16年3月31日	至:平成17年3月31日
Ⅰ業務收支
1 財源
地方公共団体工事費負担金收入	625,767	655,158
受託工事納付金收入	37,815	19,412
附帯工事費負担金收入	37,088	35,400
資産売払收入	249	544
手数料收入	10,230	10,302
貸付金の回収による収入	101,803	303,216
その他の収入	6,909	6,000
目的税(揮発油税)収入	703,300	707,200
一般会計からの受入	2,894,471	2,698,982
産業投資特別会計からの受入	90,833	70,319
前年度剩余金受入	793,357	952,599
財源合計	5,301,827	5,459,136
2 業務支出
(1) 業務支出(施設整備支出を除く)
人件費	△70,974	△70,760
道路整備費	△182,386	△160,173
補助金等	△1,774,618	△1,783,875
独立行政法人運営費交付金	△1,291	△1,289
委託費	△133	△157
一般会計への繰入	△219	△191
産業投資特別会計への繰入	△60,710	△490,579
貸付けによる支出	△117,058	△96,042
出資による支出	△85,633	△83,933
庁費等の支出	△7,223	△7,870
その他の支出	△1,814	△1,732
業務支出(施設整備支出を除く)合計	△2,302,065	△2,696,607
(2) 施設整備支出
道路整備支出	△1,974,033	△1,990,611
土地に係る支出	△837	△1,044
建物等に係る支出	△72,291	△13,716
施設整備支出合計	△2,047,162	△2,005,373
業務支出合計	△4,349,227	△4,701,980
業務収支	952,599	757,155
Ⅱ財務収支
本年度収支	952,599	757,155
翌年度歳入繰入	952,599	757,155
収支に関する換算差額	-	-
資金本年度末残高	-	-
その他歳計外現金・預金本年度末残高	539	205
本年度末現金・預金残高	953,139	757,361
## (1) 注記

### 1. 重要な会計方針

## （１）有形固定資産及び無形固定資産の減価償却の方法

①有形固定资產

国有財産法の適用がある資産は、建物、工作物、船舶毎の合計価額を定率法により減価償却を行っている。また、物品については、合計価額を定額法により減価償却を行っている。

②無形固定資產

ソフトウェアについては、利用可能期間の開発費等の累計を資産価格とし、利用期間に基づく定額法により減価償却を行っている。

## （2） 出資金

市場価格のないものについては、移動平均法による原価法によっている。

## （３）引当金の計上基準、計算方法

①贷倒引当金

不納欠損を生じている雑入等債権の過去3年間の不納欠損実績を基に算出した額を計上している。

②賞与引当金

職員の賞与の支払いに備えるため、支給見込額のうち当期に負担する金額を下記の計算方法により計上している。

期末手当 翌年度期末手当予算额×6月期支給割合／年間支給割合×4/6

勤勉手当 翌年度勤勉手当予算额×6月期支給割合／年間支給割合×4/6

## ③退職給付引当金

1) 退職手当に係る退職給付引当金

職員の退職金の支払いに備えるため期末自己都合要支給額を下記の計算方法により算出している。

勤続年数階層每人員数×平均俸給額×自己都合退職手当支給率

2) 恩給給付金

恩給給付費のうち、当会計の負担分について、将来給付見込額を受給者見込数、改訂率見込、割引率を用いて算出し計上している。

3) 整理资源

国家公務員共済年金のうち、整理資源（昭和34年10月以前の恩給公務員期間に係る給付分）については将来給付見込額の割引現在価値額を計上している。

## 4 ) 国家公務員災害補償年金

国家公務員災害補償法に基づく補償のうち、職員が死亡した場合に支給される遺族年金の支払いに備えるため、将来給付見込額（支給率×平均給与）の割引現在価値を計上している。

## （４）その他財務書類作成のための基本となる重要事項

· 公共用財産（一般国道）

道路整備特別会計は、道路事業等の工事に関する経理を明確にするため設けられた特別会計であり、当会計が整備する公共用財産（一般国道）は、完成後「一般会計」の財産に移管することになる。

なお、当会計で実施した事業の成果を明らかにするため、道路事業等により整備した公共用財産について参考資料として添付している。

### 2. 重要な会計方針の変更
## （１）国家公務員災害補償年金について

従来、国家公務員災害補償年金に係る引当金（退職給付引当金）については、平均給与の上昇率を2.5%、割引率を4.0%として算出していたが、本年度より、平均給与の上昇率を2.1%、割引率を3.2%として算出している。

この変更は、平均給与の上昇率及び割引率の指標としている厚生年金及び国民年金財政再計算で用いられている長期的な質金上昇率及び長期的な運用利回りが変更されたことに伴い行ったものである。

この変更により、前年度の前年度末資産・負債差額が47百万円減少、退職給付引当金が51百万円増加、退職給付引当金繰入額が3百万円増加している。

## (2) 恩給給付費に係る引当金

従来、恩給給付費に係る退職給付引当金線入額については、恩給給付費に係る退職給付引当金（以下、退職給付引当金）の前年度末残高と当年度末残高の差額を計上していたが、本年度より、文官恩給給付費特別会計負担金を一般会計へ線入れた時に退職給付引当金の取崩しを行い、年度末に当年度末残高との差額を退職給付引当金線入額として計上している。この変更は、恩給給付費に係る退職給付引当金線入額の算定方法が差額補充法に統一されたことによるものである。

また、従来割引率を4.0％として算出していたが、本年度より3.2％として算出している。この変更は、割引率の指標としている厚生年金及び国民年金の財政再計算で用いられている長期的な賃金上昇率及び運用利回りが変更されたことに伴うものである。この変更により、前年度の退職給付引当金が4百万円増加、退職給付引当金線入額が0百万円減少している。

### 3. 偶発債務等

(单位:百万円)

名称等(訴訟名)	金額	事件番号	概要(簡単な説明、今後の予定等)
平成15年(ネ)第721号
東京訴訟(第一次)	2,189	東京高裁
平成15年(ネ)第721号	第一審(東京地裁)にて被告国一部敗訴
原告、被告とも控訴して現在審理中
平成9年(ワ)第11018号
東京訴訟(第二次)	2,200	東京地裁
平成9年(ワ)第11018号	現在審理中
平成10年(ワ)第23720号
東京訴訟(第三次)	2,805	東京地裁
平成10年(ワ)第23720号	現在審理中
平成12年(ワ)第24148号
東京訴訟(第四次)	4,421	東京地裁
平成12年(ワ)第24148号	現在審理中
平成15年(ワ)第9182号
平成15年(ワ)第11138号
東京訴訟(第五次)	1,578	東京地裁
平成15年(ワ)第9182号
平成15年(ワ)第11138号	現在審理中
平成17年(行ニ)第4号
国道470号損失補償金請求事件	46	名古屋高裁金沢支部
平成17年(行ニ)第4号	第一審(金沢地裁)にて被告国勝訴
原告が控訴して現在審理中
平成15年(ワ)第4639号
国道41号·名濃道路損害賠償請求事件	10	名古屋地裁
平成15年(ワ)第4639号	公害紛争処理法に基づく責任裁定申請により訴訟手続中止
平成17年(少ニ)第65号
国道163号原付転倒事故損害賠償請求事件	0	大阪簡裁
平成17年(少ニ)第65号	現在審理中
平成16年(ワ)第519号
国道42号明光橋損害賠償請求事件	68	和歌山地裁
平成16年(ワ)第519号	現在審理中