[1] these appeals arise in the context of an on- going proceeding instituted under the companies’ creditors arrangement act, rsc 1985, c. c-36 (“ccaa”), in which substantially all of the assets of the debtor companies have been liquidated. the proceeding was commenced well over four years ago. since then, a single supervising judge has been responsible for its oversight. in this capacity, he has made numerous discretionary decisions. [2] two of the supervising judge’s decisions are in issue before us. each raises a question requiring this court to clarify the nature and scope of judicial discretion in ccaa proceedings. the fi rst is whether a supervising judge has the discretion to bar a credi- tor from voting on a plan of arrangement where they determine that the creditor is acting for an improper purpose. the second is whether a supervising judge can approve third party litigation funding as interim fi nancing, pursuant to s 112 of the ccaa. [1] ces pourvois s’inscrivent dans le contexte d’une instance toujours en cours introduite sous le régime de la loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies, lrc 1985, c. c-36 (« lacc »), dans le cadre de laquelle la quasi- totalité des éléments d’actif des compagnies débitrices ont été liquidés. l’instance a été introduite il y a plus de quatre ans. depuis, un seul juge surveillant a été chargé de sa supervision. à ce titre, il a rendu de nombreuses décisions discrétionnaires. [2] deux de ces décisions du juge surveillant font l’objet du présent pourvoi. chacune d’elles soulève une question exigeant de notre cour qu’elle pré- cise la nature et la portée du pouvoir discrétionnaire exercé par les tribunaux dans les instances relevant de la lacc. la première est de savoir si le juge surveillant dispose du pouvoir discrétionnaire d’in- terdire à un créancier de voter sur un plan d’arran- gement s’il estime que ce créancier agit dans un but illégitime. la deuxième porte sur le pouvoir du juge surveillant d’approuver le fi nancement du litige par un tiers à titre de fi nancement temporaire, en vertu de l’art 112 de la lacc. [3] for the reasons that follow, we would answer both questions in the affi rmative, as did the supervis- ing judge. to the extent the court of appeal disagreed [3] pour les motifs qui suivent, nous sommes d’avis de répondre à ces deux questions par l’affi rmative, à l’instar du juge surveillant. dans la mesure où la [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 531 and went on to interfere with the supervising judge’s discretionary decisions, we conclude that it was not justifi ed in doing so. in our respectful view, the court of appeal failed to treat the supervising judge’s deci- sions with the appropriate degree of deference. in the result, as we ordered at the conclusion of the hearing, these appeals are allowed and the supervising judge’s order reinstated. cour d’appel s’est dite d’avis contraire et a modifi é les décisions discrétionnaires du juge surveillant, nous concluons qu’elle n’était pas justifi ée de le faire. avec égards, la cour d’appel n’a pas fait preuve de la déférence à laquelle elle était tenue par rapport aux décisions du juge surveillant. c’est pourquoi, comme nous l’avons ordonné à l’issue de l’audience, les pourvois sont accueillis et l’ordonnance du juge surveillant est rétablie. ii facts ii les faits [4] in 1994, mr. gérald duhamel founded bluberi gaming technologies inc., which is now one of the appellants, 9354-9186 québec inc. the corporation manufactured, distributed, installed, and serviced electronic casino gaming machines. it also provided management systems for gambling operations. its sole shareholder has at all material times been bluberi group inc., which is now another of the ap- pellants, 9354-9178 québec inc. through a family trust, mr. duhamel controls bluberi group inc. and, as a result, bluberi gaming (collectively, “bluberi”). in 2012, bluberi sought fi nancing from the re- [5] spondent, callidus capital corporation (“callidus”), which describes itself as an “asset- based or distressed lender” (rf, at para 26). callidus extended a credit facility of approximately $24 million to bluberi. this debt was secured in part by a share pledge agree- ment. [6] over the next three years, bluberi lost signifi - cant amounts of money, and callidus continued to extend credit. by 2015, bluberi owed approximately $86 million to callidus — close to half of which bluberi asserts is comprised of interest and fees. [4] en 1994, m. gérald duhamel fonde bluberi gaming technologies inc., qui est devenue l’une des appelantes, 9354-9186 québec inc. l’entreprise fabriquait, distribuait, installait et entretenait des ap- pareils de jeux électroniques pour casino. elle offrait aussi des systèmes de gestion dans le domaine des jeux d’argent. pendant toute la période pertinente, son unique actionnaire était bluberi group inc., qui est devenue une autre des appelantes, 9354-9178 québec inc. par l’entremise d’une fi ducie familiale, m. duhamel contrôlait bluberi group inc. et, de ce fait, bluberi gaming (collectivement, « bluberi »). [5] en 2012, bluberi demande du fi nancement à l’intimée callidus capital corporation (« callidus »), qui se décrit comme un [traduction] « prêteur offrant du fi nancement garanti par des actifs ou du fi nancement à des entreprises en diffi culté fi nan- cière » (mi, par 26). callidus lui consent une faci- lité de crédit d’environ 24 millions de dollars, que bluberi garantit partiellement en signant une entente par laquelle elle met en gage ses actions. [6] au cours des trois années suivantes, bluberi perd d’importantes sommes d’argent et callidus continue de lui consentir du crédit. en 2015, bluberi doit environ 86 millions de dollars à callidus — bluberi affi rme que près de la moitié de cette somme est composée d’intérêts et de frais. a bluberi’s institution of ccaa proceedings and initial sale of assets a l’introduction des procédures sous le régime de la lacc par bluberi et la vente initiale d’actifs [7] on november 11, 2015, bluberi fi led a petition for the issuance of an initial order under the ccaa. in its petition, bluberi alleged that its liquidity issues [7] le 11 novembre 2015, bluberi dépose une re- quête en délivrance d’une ordonnance initiale sous le régime de la lacc. dans sa requête, bluberi allègue 532 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. were the result of callidus taking de facto control of the corporation and dictating a number of purpose- fully detrimental business decisions. bluberi alleged that callidus engaged in this conduct in order to deplete the corporation’s equity value with a view to owning bluberi and, ultimately, selling it. [8] over callidus’s objection, bluberi’s petition succeeded. the supervising judge, michaud j., is- sued an initial order under the ccaa. among other things, the initial order confi rmed that bluberi was a “debtor company” within the meaning of s. 2(1) of the act; stayed any proceedings against bluberi or any director or offi cer of bluberi; and appointed ernst & young inc. as monitor (“monitor”). [9] working with the monitor, bluberi determined that a sale of its assets was necessary. on january 28, 2016, it proposed a sale solicitation process, which the supervising judge approved. that process led to bluberi entering into an asset purchase agree- ment with callidus. the agreement contemplated that callidus would obtain all of bluberi’s assets in exchange for extinguishing almost the entirety of its secured claim against bluberi, which had bal- looned to approximately $1357 million. callidus would maintain an undischarged secured claim of $3 million against bluberi. the agreement would also permit bluberi to retain claims for damages against callidus arising from its alleged involve- ment in bluberi’s fi nancial diffi culties (“retained claims”).1 throughout these proceedings, bluberi has asserted that the retained claims should amount to over $200 million in damages. que ses problèmes de liquidité découlent du fait que callidus exerce un contrôle de facto à l’égard de son entreprise et lui dicte un certain nombre de décisions d’affaires dans l’intention de lui nuire. bluberi pré- tend que callidus agit ainsi afi n de réduire la valeur des actions dans le but de devenir propriétaire de bluberi et ultimement de la vendre. [8] malgré l’objection de callidus, la requête de bluberi est accueillie. le juge surveillant, le juge michaud, rend une ordonnance initiale sous le ré- gime de la lacc celle-ci confi rme entre autres que bluberi est une « compagnie débitrice » au sens du par. 2(1) de la loi, suspend toute procédure intro- duite à l’encontre de bluberi, de ses administrateurs ou dirigeants, et désigne ernst & young inc. pour agir à titre de contrôleur (« contrôleur »). [9] travaillant en collaboration avec le contrô- leur, bluberi décide que la vente de ses actifs est nécessaire le 28  janvier 2016, elle propose un processus de mise en vente que le juge surveillant approuve ce processus débouche sur la conclu- sion d’une convention d’achat d’actifs entre bluberi et callidus. cette convention prévoit que callidus obtient l’en semble des actifs de bluberi en échange de l’extinction de la presque totalité de la créance garantie qu’elle détient à l’encontre de bluberi, qui s’élevait à environ 135,7 millions de dollars. callidus conserve une créance garantie non libérée de 3 mil- lions de dollars contre bluberi. la convention prévoit aussi que bluberi se réserve le droit de réclamer des dommages- intérêts à callidus en raison de l’impli- cation alléguée de celle-ci dans ses diffi cultés fi nan- cières (les « réclamations réservées »)1. tout au long de ces procédures, bluberi affi rme que la valeur des réclamations ainsi réservées représente plus de 200 millions de dollars en dommages- intérêts. [10] the supervising judge approved the asset pur- chase agreement, and the sale of bluberi’s assets to callidus closed in february 2017. as a result, callidus effectively acquired bluberi’s business, and has continued to operate it as a going concern. [10] le juge surveillant approuve la convention d’achat d’actifs, et la vente des actifs de bluberi à callidus est conclue en février 2017. en consé- quence, callidus acquiert l’entreprise de bluberi et en poursuit l’exploitation. 1 bluberi does not appear to have fi led this claim yet (see 2018 1 bluberi semble ne pas avoir encore déposé cette action (voir 2018 qccs 1040, at para. 10 (canlii)). qccs 1040, par. 10 (canlii)). [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 533 [11] since the sale, the retained claims have been bluberi’s sole remaining asset and thus the sole se- curity for callidus’s $3 million claim. [11] depuis la vente, les réclamations réservées sont le seul élément d’actif de bluberi et représentent donc la seule garantie que possède callidus pour sa créance de 3 millions de dollars. b the initial competing plans of arrangement b les premiers plans d’arrangement concurrents [12] on september 11, 2017, bluberi fi led an ap- plication seeking the approval of a $2 million interim fi nancing credit facility to fund the litigation of the retained claims and other related relief. the lender was a joint venture numbered company incorporated as 9364-9739 québec inc. this interim fi nancing ap- plication was set to be heard on september 19, 2017. [13] however, one day before the hearing, callidus proposed a plan of arrangement (“first plan”) and applied for an order convening a creditors’ meeting to vote on that plan. the first plan proposed that callidus would fund a $2.5 million (later increased to $2.63 million) distribution to bluberi’s creditors, except itself, in exchange for a release from the retained claims. this would have fully satisfi ed the claims of bluberi’s former employees and those creditors with claims worth less than $3000; credi- tors with larger claims were to receive, on average, 31 percent of their respective claims. [12] le 11 septembre 2017, bluberi dépose une demande par laquelle elle sollicite l’approbation d’un fi nancement provisoire de 2 millions de dollars sous forme de facilité de crédit afi n de fi nancer le coût des procédures liées aux réclamations réservées ainsi que d’autres mesures de réparation acces soires. le prêteur est une coentreprise constituée sous le numéro 9364-9739 québec inc. cette demande de fi nancement provisoire devait être instruite le 19 sep- tembre 2017. [13] toutefois, la veille de l’audience, callidus propose un plan d’arrangement (« premier plan ») et demande une ordonnance pour convoquer les créan- ciers à une assemblée afi n qu’ils votent sur ce plan. le premier plan proposait que callidus avance la somme de 2,5 millions de dollars (puis plus tard 2,63 millions de dollars) aux fi ns de distribution aux créanciers de bluberi, sauf elle- même, en échange de quoi elle serait libérée des réclamations réservées. cette somme aurait permis d’acquitter entièrement les créances des anciens employés de bluberi et toutes celles de moins de 3 000 $; les créanciers dont la créance était plus élevée devaient recevoir chacun en moyenne 31 pour 100 du montant de leur réclamation. [14] the supervising judge adjourned the hear- ing of both applications to october 5, 2017. in the meantime, bluberi fi led its own plan of arrangement. among other things, the plan proposed that half of any proceeds resulting from the retained claims, after payment of expenses and bluberi’s creditors’ claims, would be distributed to the unsecured credi- tors, as long as the net proceeds exceeded $20 mil- lion. [14] le juge surveillant ajourne donc l’audition des deux demandes au 5 octobre 2017 entre- temps, bluberi dépose son propre plan d’arrangement dans lequel elle propose notamment que la moitié de toute somme provenant des réclamations réservées, après paiement des dépenses et acquittement des réclama- tions des créanciers de bluberi, soit distribuée aux créanciers non garantis, pourvu que la somme nette ainsi obtenue soit supérieure à 20 millions de dollars. [15] on october 5, 2017, the supervising judge ordered that the parties’ plans of arrangement could be put to a creditors’ vote he ordered that both parties share the fees and expenses related to the [15] le 5 octobre 2017, le juge surveillant ordonne que les plans d’arrangement des parties soient sou- mis au vote des créanciers. il ordonne que les hono- raires et dépenses découlant de la présentation des 534 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. presentation of the plans of arrangement at a credi- tors’ meeting, and that a party’s failure to deposit those funds with the monitor would bar the presen- tation of that party’s plan of arrangement. bluberi elected not to deposit the necessary funds, and, as a result, only callidus’s first plan was put to the creditors. plans d’arrangement à l’assemblée des créanciers soient partagés entre les parties et qu’il soit interdit à toute partie qui ne dépose pas les fonds nécessaires auprès du contrôleur de présenter son plan d’arran- gement. bluberi choisit de ne pas déposer les fonds nécessaires et, en conséquence, seul le premier plan de callidus est présenté aux créanciers. c creditors’ vote on callidus’s first plan c le vote des créanciers sur le premier plan de [16] on december 15, 2017, callidus submitted its first plan to a creditors’ vote. the plan failed to receive suffi cient support section  6(1) of the ccaa provides that, to be approved, a plan must receive a “double majority” vote in each class of creditors — that is, a majority in number of class members, which also represents two- thirds in value of the class members’ claims. all of bluberi’s credi- tors, besides callidus, formed a single voting class of unsecured creditors. of the 100 voting unsecured creditors, 92 creditors (representing $3,450,882 of debt) voted in favour, and 8 voted against (represent- ing $2,375,913 of debt). the first plan failed because the creditors voting in favour only held 59.22 percent of the total value being voted, which did not meet the s. 6(1) threshold. most notably, smt hautes technologies (“smt”), which held 36.7 percent of bluberi’s debt, voted against the plan. [17] callidus did not vote on the first plan  — despite the monitor explicitly stating that callidus could have “vote[d]    the portion of its claim, as- sessed by callidus, to be an unsecured claim” (joint rr, vol. iii, at p188). callidus [16] le 15 décembre 2017, callidus soumet son premier plan au vote des créanciers. le plan n’ob- tient pas l’appui nécessaire. le para graphe 6(1) de la lacc prévoit que, pour être approuvé, le plan doit obtenir la « double majorité » de chaque caté- gorie de créanciers — c’est-à-dire, la majorité en nombre d’une catégorie de créanciers, qui représente aussi les deux tiers en valeur des réclamations de cette catégorie de créanciers. tous les créanciers de bluberi, hormis callidus, forment une seule catégo- rie de créanciers non garantis ayant droit de vote. des 100 créanciers non garantis, 92 (qui ont en semble une créance de 3 450 882 $) votent en faveur du plan, et 8 votent contre (qui ont en semble une créance de 2 375 913 $). le premier plan échoue parce que les réclamations des créanciers ayant voté en sa faveur ne détiennent que 59,22 p 100 en valeur des récla- mations de ceux ayant voté, ce qui ne respectait pas le seuil établi au par 6(1). plus particulièrement, smt hautes technologies (« smt »), qui détient 36,7 p 100 de la dette de bluberi, vote contre le plan. [17] callidus ne vote pas sur le premier plan — malgré les propos explicites du contrôleur, selon qui callidus pouvait [traduction] « voter [  ] selon le pourcentage de sa créance qui, de l’avis de callidus, était non garantie » (dossier conjoint des intimés, vol. iii, p 188). d bluberi’s interim financing application and d la demande de financement provisoire de callidus’s new plan bluberi et le nouveau plan de callidus [18] on february 6, 2018, bluberi fi led one of the applications underlying these appeals, seeking authorization of a proposed third party litigation funding agreement (“lfa”) with a publicly traded [18] le 6 février 2018, bluberi dépose une des demandes à l’origine des présents pourvois. elle demande au tribunal l’autorisation de conclure un ac- cord de fi nancement du litige par un tiers (« afl ») [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 535 litigation funder, imf bentham limited or its ca- na dian subsidiary, bentham imf capital limited (collectively, “bentham”). bluberi’s application also sought the placement of a $20 million super- priority charge in favour of bentham on bluberi’s assets (“litigation financing charge”). [19] the lfa contemplated that bentham would fund bluberi’s litigation of the retained claims in exchange for receiving a portion of any settlement or award after trial. however, were bluberi’s litigation to fail, bentham would lose all of its invested funds. the lfa also provided that bentham could termi- nate the litigation of the retained claims if, acting reasonably, it were no longer satisfi ed of the merits or commercial viability of the litigation. [20] callidus and certain unsecured creditors who voted in favour of its plan (who are now respondents and style themselves the “creditors’ group”) con- tested bluberi’s application on the ground that the lfa was a plan of arrangement and, as such, had to be submitted to a creditors’ vote.2 avec un bailleur de fonds de litiges coté en bourse, imf bentham limited ou sa fi liale ca na dienne, corporation bentham imf capital (collectivement, « bentham »). bluberi demande également l’auto- risation de grever son actif d’une charge super- prioritaire de 20 millions de dollars en faveur de bentham (« charge liée au fi nancement du litige »). [19] l’afl prévoit que bentham fi nancera le litige relatif aux réclamations réservées de bluberi et qu’en retour elle recevra un pourcentage de toute somme convenue par règlement ou accordée à l’issue d’un procès. toutefois, dans l’éventualité où bluberi serait déboutée, bentham perdra la totalité des fonds inves- tis. l’afl prévoit aussi que bentham peut mettre fi n au recours si, agissant de façon raisonnable, elle n’est plus convaincue du bien- fondé du litige ou de sa viabilité commerciale. [20] callidus et certains créanciers non garantis qui ont voté en faveur de son plan (qui sont mainte- nant intimés au présent pourvoi et se font appeler le « groupe de créanciers ») contestent la demande de bluberi au motif que l’afl est un plan d’arrange- ment et qu’à ce titre, il doit être soumis au vote des créanciers2. [21] on february  12, 2018, callidus fi led the other application underlying these appeals, seeking to put another plan of arrangement to a creditors’ vote (“new plan”). the new plan was essentially identical to the first plan, except that callidus in- creased the proposed distribution by $250,000 (from $2.63 million to $288 million). further, callidus fi led an amended proof of claim, which purported to value the security attached to its $3 million claim at nil. callidus was of the view that this valuation was proper because bluberi had no assets other than the retained claims. on this basis, callidus asserted that it stood in the position of an unsecured creditor, and sought the supervising judge’s permission to vote on the new plan with the other unsecured creditors. [21] le 12 février 2018, callidus dépose l’autre demande qui est à l’origine des présents pourvois, laquelle vise à soumettre un autre plan d’arrange- ment au vote des créanciers (« nouveau plan »). le nouveau plan est pour l’essentiel identique au pre- mier plan, sauf que callidus propose que la somme à distribuer soit augmentée de 250 000 $ (passant de 2,63 millions à 2,88 millions de dollars). callidus a en outre déposé une preuve de réclamation modifi ée qui ramène à zéro la valeur de la garantie liée à sa créance de 3 millions de dollars. callidus considère que cette évaluation est juste parce que bluberi n’a aucun autre élément d’actif que les revendications réservées. sur cette base, elle fait valoir qu’elle se trouve dans la situation d’un créancier non garanti et 2 notably, the creditors’ group advised callidus that it would lend its support to the new plan. it also asked callidus to reimburse any legal fees incurred in association with that support. at the same time, the creditors’ group did not undertake to vote in any particular way, and confi rmed that each of its members would assess all available alternatives individually. 2 fait à remarquer, le groupe de créanciers a informé callidus qu’il appuierait le nouveau plan. il lui a aussi demandé de rembourser tous les frais juridiques découlant de cet appui. par ailleurs, le groupe de créanciers ne s’est pas engagé à voter d’une certaine façon, et a confi rmé que chacun de ses membres évaluerait toutes les possibilités qui s’offraient à lui. 536 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. given the size of its claim, if callidus were permitted to vote on the new plan, the plan would necessarily pass a creditors’ vote. bluberi opposed callidus’s application. [22] the supervising judge heard bluberi’s interim fi nancing application and callidus’s application re- garding its new plan together. notably, the monitor supported bluberi’s position. demande au juge surveillant la permission de voter sur le nouveau plan avec les autres créanciers non garantis. vu l’importance de sa réclamation, le plan serait nécessairement adopté par les créanciers si callidus était autorisée à voter. bluberi s’oppose à la demande de callidus. [22] le juge surveillant instruit en semble la de- mande de fi nancement provisoire de bluberi ainsi que la demande présentée par callidus concernant son nouveau plan. il est à souligner que le contrôleur appuie la position de bluberi. iii decisions below iii historique judiciaire a quebec superior court, 2018 qccs 1040 a cour supérieure du québec, 2018 qccs 1040 (michaud j.) (le juge michaud) [23] the supervising judge dismissed callidus’s application, declining to submit the new plan to a creditors’ vote. he granted bluberi’s application, authorizing bluberi to enter into a litigation funding agreement with bentham on the terms set forth in the lfa and imposing the litigation financing charge on bluberi’s assets. [24] with respect to callidus’s application, the supervising judge determined callidus should not be permitted to vote on the new plan because it was act- ing with an “improper purpose” (para. 48 (canlii)). he acknowledged that creditors are generally entitled to vote in their own self- interest. however, given that the first plan — which was almost identical to the new plan — had been defeated by a creditors’ vote, the supervising judge concluded that callidus’s attempt to vote on the new plan was an attempt to override the result of the fi rst vote. in particular, he wrote: [23] le juge surveillant rejette la demande de callidus et refuse de soumettre le nouveau plan au vote des créanciers. il accueille la demande de bluberi, l’autorisant ainsi à conclure un accord de fi nancement du litige avec bentham aux conditions énoncées dans l’afl et ordonne que les actifs de bluberi soient grevés de la charge liée au fi nance- ment du litige. [24] en ce qui a trait à la demande de callidus, le juge surveillant décide que cette dernière ne peut voter sur le nouveau plan parce qu’elle agit dans un [traduction] « but illégitime » (par. 48 (canlii)). il reconnaît que les créanciers ont habituellement le droit de voter dans leur propre intérêt. or, étant donné que le premier plan — qui était presque iden tique au nouveau plan — a été rejeté par les créanciers, le juge surveillant conclut qu’en demandant à voter sur le nouveau plan, callidus tentait de contourner le résultat du premier vote. il écrit notamment : taking into consideration the creditors’ interest, the court accepted, in the fall of 2017, that callidus’ plan be submitted to their vote with the understanding that, as a secured creditor, callidus would not cast a vote. however, under the present circumstances, it would serve an im- proper purpose if callidus was allowed to vote on its own plan, especially when its vote would very likely result in [traduction] tenant compte de leur intérêt, la cour a accepté à l’automne 2017 que le plan de callidus soit soumis au vote des créanciers, étant entendu que, en tant que créancière garantie, celle-ci ne voterait pas. toutefois, si, dans les circonstances actuelles, callidus était autori- sée à voter sur son propre plan, elle le ferait dans un but illégitime d’autant plus qu’il est probable que son vote [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 537 the new plan meeting the two thirds threshold for approval under the ccaa. permettrait d’atteindre le seuil de deux tiers nécessaire pour que le nouveau plan soit approuvé en vertu de la lacc. as pointed out by smt, the main unsecured creditor, callidus’ attempt to vote aims only at cancelling smt’s vote which prevented callidus’ plan from being approved at the creditors’ meeting. comme l’a souligné smt, la principale créancière non garantie, callidus souhaite voter afi n d’annuler le vote de smt, qui a empêché que son plan soit approuvé lors de l’assemblée des créanciers. it is one thing to let the creditors vote on a plan submit- ted by a secured creditor, it is another to allow this secured creditor to vote on its own plan in order to exert control over the vote for the sole purpose of obtaining releases. [paras. 45-47] c’est une chose de laisser les créanciers voter sur un plan présenté par un créancier garanti, c’en est une autre de laisser ce créancier garanti voter sur son propre plan et exercer ainsi un contrôle sur le vote à seule fi n d’être libéré de toute responsabilité. [par. 45-47] [25] the supervising judge concluded that, in these circumstances, allowing callidus to vote would be both “unfair and unreasonable” (para 47). he also observed that callidus’s conduct throughout the ccaa proceedings “lacked transparency” (at para. 41) and that callidus was “solely motivated by the [pending] litigation” (para 44). in sum, he found that callidus’s conduct was contrary to the “requirements of appropriateness, good faith, and due diligence”, and ordered that callidus would not be permitted to vote on the new plan (para. 48, citing century services inc. v. can ada (attorney general), 2010 scc 60, [2010] 3 scr 379, at para 70). [25] le juge surveillant conclut que, dans les cir- constances, permettre à callidus de voter serait à la fois [traduction] « injuste et déraisonnable » (par 47). il note aussi que, tout au long de la pro- cédure introduite en vertu de la lacc, callidus a « manqué de transparence » (par. 41) et qu’elle « n’est motivée que par le litige [en cours] » (par 44). en somme, il conclut que la conduite de callidus est contraire à « l’opportunité, [à] la bonne foi et [à] la diligence » requises, et il ordonne que callidus ne puisse pas voter sur le nouveau plan (par. 48, citant century services inc. c. ca nada (procureur géné- ral), 2010 csc 60, [2010] 3 rcs 379, par 70). [26] because callidus was not permitted to vote on the new plan and smt had unequivocally stated its intention to vote against it, the supervising judge concluded that the plan had no reasonable prospect of success. he therefore declined to submit it to a creditors’ vote. [26] puisque callidus n’a pas été autorisée à voter sur le nouveau plan et que smt a manifesté sans équivoque son intention de voter contre celui-ci, le juge surveillant conclut que le plan n’a aucune pos- sibilité raisonnable de recevoir l’aval des créanciers. il refuse donc de le soumettre au vote des créanciers. [27] with respect to bluberi’s application, the su- pervising judge considered three issues relevant to these appeals: (1) whether the lfa should be sub- mitted to a creditors’ vote; (2) if not, whether the lfa ought to be approved by the court; and (3) if so, whether the $20 million litigation financing charge should be imposed on bluberi’s assets. [27] pour ce qui est de la demande de bluberi, le juge surveillant examine trois questions qui sont pertinentes pour les présents pourvois : (1) si l’afl devait être soumis au vote des créanciers; (2) dans la négative, si l’afl devait être approuvé par le tribu- nal; et (3) le cas échéant, s’il devait ordonner que la charge liée au fi nancement du litige de 20 millions de dollars grève les actifs de bluberi. [28] the supervising judge determined that the lfa did not need to be submitted to a creditors’ vote because it was not a plan of arrangement. he consid- ered a plan of arrangement to involve “an arrangement [28] le juge surveillant décide qu’il n’est pas né- cessaire de soumettre l’afl au vote des créanciers parce qu’il ne s’agit pas d’un plan d’arrangement. il considère qu’un tel plan suppose [traduction] « un 538 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. or compromise between a debtor and its creditors” (para. 71, citing re crystallex, 2012 onca 404, 293 oac 102, at para. 92 (“crystallex”)). in his view, the lfa lacked this essential feature. he also con- cluded that the lfa did not need to be accompanied by a plan, as bluberi had stated its intention to fi le a plan in the future. [29] after reviewing the terms of the lfa, the su- pervising judge found it met the criteria for approval of third party litigation funding set out in bayens v. kinross gold corporation, 2013 onsc 4974, 117 or (3d) 150, at para. 41, and hayes v. the city of saint john, 2016 nbqb 125, at para. 4 (canlii). in particular, he considered bentham’s percentage of return to be reasonable in light of its level of invest- ment and risk. further, the supervising judge rejected callidus and the creditors’ group’s argument that the lfa gave too much discretion to bentham. he found that the lfa did not allow bentham to exert undue infl uence on the litigation of the retained claims, noting similarly broad clauses had been ap- proved in the ccaa context (para. 82, citing schenk v. valeant pharmaceuticals international inc., 2015 onsc 3215, 74 cpc (7th) 332, at para 23). arrangement ou une transaction entre un débiteur et ses créanciers » (par. 71, citant re crystallex, 2012 onca 404, 293 oac 102, par. 92 (« crystallex »)). à son avis, l’afl est dépourvu de cette caracté- ristique essentielle. il conclut aussi qu’il n’est pas nécessaire que l’afl soit assorti d’un plan étant donné que bluberi a exprimé l’intention d’en déposer un plus tard. [29] après en avoir examiné les modalités, le juge surveillant conclut que l’afl respecte le critère d’approbation applicable en matière de fi nancement d’un litige par un tiers qui est établi dans les déci- sions bayens c. kinross gold corporation, 2013 onsc 4974, 117 or (3d) 150, par. 41, et hayes c. the city of saint john, 2016 nbqb 125, par. 4 (canlii). plus particulièrement, il considère que le taux de retour de bentham est raisonnable eu égard à son niveau d’investissement et de risque. il rejette en outre l’argument avancé par callidus et le groupe de créanciers, qui soutenaient que l’afl donne trop de latitude à bentham. il conclut que l’afl ne permet pas à bentham d’exercer une infl uence indue sur le déroulement du litige lié aux réclamations réservées et souligne que des clauses générales semblables à celles qu’il contient ont déjà été approuvées dans le contexte de la lacc (par. 82, citant schenk c. valeant pharmaceuticals international inc., 2015 onsc 3215, 74 cpc (7th) 332, par 23). [30] finally, the supervising judge imposed the litigation financing charge on bluberi’s assets. while signifi cant, the supervising judge consid- ered the amount to be reasonable given: the amount of damages that would be claimed from callidus; bentham’s fi nancial commitment to the litigation; and the fact that bentham was not charging any in- terim fees or interest (ie, it would only profi t in the event of successful litigation or settlement). put simply, bentham was taking substantial risks, and it was reasonable that it obtain certain guarantees in exchange. [30] enfi n, le juge surveillant ordonne que les actifs de bluberi soient grevés de la charge liée au fi nan- cement du litige. il juge que, même s’il est élevé, le montant en question est raisonnable étant donné : le montant des dommages- intérêts qui sont réclamés à callidus; l’engagement fi nancier de bentham dans le litige; et le fait que bentham n’exige aucune pro- vision pour frais ou intérêts (c-à-d qu’elle ne tirera profi t de l’accord que si le procès ou le règlement est couronné de succès). en termes simples, bentham prend des risques importants et il est raisonnable qu’elle obtienne certaines garanties en échange. [31] callidus, again supported by the creditors’ group, appealed the supervising judge’s order, im- pleading bentham in the process. [31] callidus, de nouveau appuyée par le groupe de créanciers, interjette appel de l’ordonnance du juge surveillant et met en cause bentham. [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 539 b quebec court of appeal, 2019 qcca 171 (dutil and schrager jja and dumas j (ad hoc)) [32] the court of appeal allowed the appeal, fi nd- ing that “[t]he exercise of the judge’s discretion [was] not founded in law nor on a proper treatment of the facts so that irrespective of the standard of re- view applied, appellate intervention [was] justifi ed” (para. 48 (canlii)). in particular, the court identifi ed two errors of relevance to these appeals. [33] first, the court was of the view that the super- vising judge erred in fi nding that callidus had an im- proper purpose in seeking to vote on its new plan. in its view, callidus should have been permitted to vote. the court relied heavily on the notion that creditors have a right to vote in their own self- interest. it held that any judicial discretion to preclude voting due to improper purpose should be reserved for the “clearest of cases” (para. 62, referring to re blackburn, 2011 bcsc 1671, 27 bclr (5th) 199, at para 45). the court was of the view that callidus’s transpar- ent attempt to obtain a release from bluberi’s claims against it did not amount to an improper purpose. the court also considered callidus’s conduct prior to and during the ccaa proceedings to be incapable of justifying a fi nding of improper purpose. [34] second, the court concluded that the super- vising judge erred in approving the lfa as interim fi nancing because, in its view, the lfa was not con- nected to bluberi’s commercial operations. the court concluded that the supervising judge had both “mis- construed in law the notion of interim fi nancing and misapplied that notion to the factual circumstances of the case” (para 78). b cour d’appel du québec, 2019 qcca 171 (les juges dutil et schrager et le juge dumas (ad hoc)) [32] la cour d’appel accueille l’appel et conclut que [traduction] « [l]’exercice par le juge de son pouvoir discrétionnaire [n’était] pas fondé en droit, non plus qu’il ne reposait sur un traitement appro- prié des faits, de sorte que, peu importe la norme de contrôle appliquée, il [était] justifi é d’intervenir en appel » (par. 48 (canlii)). en particulier, la cour relève deux erreurs qui sont pertinentes pour les présents pourvois. [33] d’une part, la cour conclut que le juge sur- veillant a commis une erreur en concluant que callidus a agi dans un but illégitime en demandant l’autorisation de voter sur son nouveau plan. à son avis, callidus aurait dû être autorisée à voter. la cour s’appuie grandement sur l’idée que les créanciers ont le droit de voter en fonction de leur propre intérêt. elle juge que l’exercice du pouvoir discrétionnaire qui consiste à empêcher un créancier de voter dans un but illégitime devrait être [traduction] « réservé aux cas les plus évidents » (par. 62, renvoyant à re blackburn, 2011 bcsc 1671, 27 bclr (5th) 199, par 45). selon elle, en tentant de façon transpa- rente d’être libérée des réclamations de bluberi à son égard, callidus ne pouvait être considérée comme ayant agi dans un but illégitime. la cour conclut également que la conduite de callidus, avant et pen- dant la procédure introduite en vertu de la lacc, ne pouvait justifi er la conclusion qu’il existe un but illégitime. [34] d’autre part, la cour conclut que le juge sur- veillant a eu tort d’approuver l’afl en tant qu’ac- cord de fi nancement provisoire parce qu’à son avis, il n’est pas lié aux opérations commerciales de bluberi. elle conclut que le juge surveillant a [traduction] « donné à la notion de fi nancement provisoire une interprétation non fondée en droit et qu’il a mal ap- pliqué cette notion aux circonstances factuelles de l’affaire » (par 78). [35] in light of this perceived error, the court sub- stituted its view that the lfa was a plan of arrange- ment and, as a result, should have been submitted [35] à la lumière de ce qu’elle percevait comme une erreur, la cour substitue son opinion selon la- quelle l’afl est un plan d’arrangement et que pour 540 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. to a creditors’ vote. it held that “[a]n arrangement or proposal can encompass both a compromise of creditors’ claims as well as the process undertaken to satisfy them” (para 85). the court considered the lfa to be a plan of arrangement because it affected the creditors’ share in any eventual litigation pro- ceeds, would cause them to wait for the outcome of any litigation, and could potentially leave them with nothing at all. moreover, the court held that bluberi’s scheme “as a whole”, being the prosecution of the retained claims and the lfa, should be submitted as a plan to the creditors for their approval (para 89). cette raison, il aurait dû être soumis au vote des créanciers. elle conclut [traduction] « [qu’u]n arrangement ou une proposition peut englober une transaction visant les réclamations des créanciers ainsi que le processus suivi pour y donner suite » (par 85). la cour juge que l’afl est un plan d’arran- gement parce qu’il a une incidence sur la participa- tion des créanciers à l’indemnité susceptible d’être accordée à la suite d’un litige, qu’il oblige ceux-ci à attendre l’issue de tout litige, et qu’il est possible que les créanciers se retrouvent les mains vides. de plus, la cour conclut que le projet de bluberi « dans son entièreté », soit la poursuite des réclamations réservées et l’afl, doit être soumis à l’approbation des créanciers (par 89). [36] bluberi and bentham (collectively, “appel- lants”), again supported by the monitor, now appeal to this court. [36] bluberi et bentham (collectivement, les « ap- pelantes »), encore une fois appuyées par le contrô- leur, se pourvoient maintenant devant notre cour. iv issues iv questions en litige [37] these appeals raise two issues: [37] les pourvois soulèvent deux questions : (1) did the supervising judge err in barring callidus from voting on its new plan on the basis that it was acting for an improper purpose? (2) did the supervising judge err in approving the lfa as interim fi nancing, pursuant to s 112 of the ccaa? (1) le juge surveillant a-t-il commis une erreur en empêchant callidus de voter sur son nouveau plan au motif qu’elle agissait dans un but illégi- time? (2) le juge surveillant a-t-il commis une erreur en approuvant l’afl en tant que plan de fi nance- ment provisoire, selon les termes de l’art 112 de la lacc? v analysis v analyse a preliminary considerations a considérations préliminaires [38] addressing the above issues requires situating them within the contemporary ca na dian insolvency landscape and, more specifi cally, the ccaa regime. accordingly, before turning to those issues, we re- view (1) the evolving nature of ccaa proceedings; (2) the role of the supervising judge in those proceed- ings; and (3) the proper scope of appellate review of a supervising judge’s exercise of discretion. [38] pour répondre aux questions ci- dessus, nous devons les situer dans le contexte contemporain de l’insolvabilité au ca nada, et plus précisément du régime de la lacc. ainsi, avant de passer à ces ques- tions, nous examinons (1) la nature évolutive des pro- cédures intentées sous le régime de la lacc; (2) le rôle que joue le juge surveillant dans ces procédures; et (3) la portée du contrôle, en appel, de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du juge surveillant. [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 541 (1) the evolving nature of ccaa proceedings (1) la nature évolutive des procédures intentées [39] the ccaa is one of three principal insolvency statutes in can ada. the others are the bankruptcy and insolvency act, rsc 1985, c. b-3 (“bia”), which covers insolvencies of both individuals and companies, and the winding-up and restructuring act, rsc 1985, c. w-11 (“wura”), which covers insolvencies of fi nancial institutions and certain other corporations, such as insurance companies (wura, s 6(1)). while both the ccaa and the bia enable reorganizations of insolvent companies, access to the ccaa is restricted to debtor companies facing total claims in excess of $5 million (ccaa, s 3(1)). [40] together, can ada’s insolvency statutes pursue an array of overarching remedial objectives that re- fl ect the wide ranging and potentially “catastrophic” impacts insolvency can have (sun indalex finance, llc v. united steelworkers, 2013 scc 6, [2013] 1 scr 271, at para 1). these objectives include: pro- viding for timely, effi cient and impartial resolution of a debtor’s insolvency; preserving and maximiz- ing the value of a debtor’s assets; ensuring fair and equitable treatment of the claims against a debtor; protecting the public interest; and, in the context of a commercial insolvency, balancing the costs and benefi ts of restructuring or liquidating the company (j. p. sarra, “the oscillating pendulum: can ada’s sesquicentennial and finding the equilibrium for insolvency law”, in j. p. sarra and b. romaine, eds., annual review of insolvency law 2016 (2017), 9, at pp. 9-10; j. p. sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act (2nd ed. 2013), at pp. 4-5 and 14; standing senate committee on banking, trade and commerce, debtors and creditors sharing the burden: a review of the bankruptcy and insolvency act and the companies’ creditors arrangement act (2003), at pp. 9-10; r. j. wood, bankruptcy and insolvency law (2nd ed. 2015), at pp 4-5). sous le régime de la lacc [39] la lacc est l’une des trois principales lois ca na diennes en matière d’insolvabilité. les autres sont la loi sur la faillite et l’insolvabilité, lrc. 1985 c. b-3 (« lfi »), qui traite de l’insolvabilité des per sonnes physiques et des sociétés, et la loi sur les liquidations et les restructurations, lrc. 1985 c. w-11 (« llr »), qui traite de l’insolvabilité des institutions fi nancières et de certaines autres per sonnes morales, telles que les compagnies d’assu- rance (llr, par 6(1)). bien que la lacc et la lfi permettent toutes deux la restructuration de com- pagnies insolvables, l’accès à la lacc est limité aux sociétés débitrices qui sont aux prises avec des réclamations dont le montant total est supérieur à 5 millions de dollars (lacc, par 3(1)). [40] en semble, les lois ca na diennes sur l’insol- vabilité poursuivent un grand nombre d’objectifs réparateurs généraux qui témoignent de la vaste gamme des conséquences potentiellement « catas- trophiques » qui peuvent découler de l’insolvabilité (sun indalex finance, llc c. syndicat des métallos, 2013 csc 6, [2013] 1 rcs 271, par 1). ces objec- tifs incluent les suivants : régler de façon rapide, effi cace et impartiale l’insolvabilité d’un débiteur; préserver et maximiser la valeur des actifs d’un dé- biteur; assurer un traitement juste et équitable des réclamations déposées contre un débiteur; protéger l’intérêt public; et, dans le contexte d’une insolvabi- lité commerciale, établir un équilibre entre les coûts et les bénéfi ces découlant de la restructuration ou de la liquidation d’une compagnie (j. p. sarra, « the oscillating pendulum : ca nada’s sesquicentennial and finding the equilibrium for insolvency law », dans j. p. sarra et b. romaine, dir., annual review of insolvency law 2016 (2017), 9, p. 9-10; j. p. sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act (2e éd. 2013), p. 4-5 et 14; comité sénatorial perma- nent des banques et du commerce, les débiteurs et les créanciers doivent se partager le fardeau : examen de la loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la loi sur les arrangements avec les créanciers des compa- gnies (2003), p. 13-14; r. j. wood, bankruptcy and insolvency law (2e éd. 2015), p 4-5). 542 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. [41] among these objectives, the ccaa generally prioritizes “avoiding the social and economic losses resulting from liquidation of an insolvent company” (century services, at para 70). as a result, the typi- cal ccaa case has historically involved an attempt to facilitate the reorganization and survival of the pre- fi ling debtor company in an operational state — that is, as a going concern. where such a reorganization was not possible, the alternative course of action was seen as a liquidation through either a receivership or under the bia regime. this is precisely the outcome that was sought in century services (see para 14). [42] that said, the ccaa is fundamentally insol- vency legislation, and thus it also “has the simulta- neous objectives of maximizing creditor recovery, preservation of going- concern value where possible, preservation of jobs and communities affected by the fi rm’s fi nancial distress    and enhancement of the credit system generally” (sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, at p. 14; see also ernst & young inc. v. essar global fund ltd., 2017 onca 1014, 139 or (3d) 1 (“essar”), at para 103). in pursuit of those objectives, ccaa proceedings have evolved to permit outcomes that do not result in the emergence of the pre- fi ling debtor company in a restructured state, but rather involve some form of liquidation of the debtor’s assets under the auspices of the act itself (sarra, “the oscillating pendulum: can ada’s sesquicentennial and finding the equilibrium for insolvency law”, at pp.  19- 21). such scenarios are referred to as “liquidating ccaas”, and they are now commonplace in the ccaa landscape (see third eye capital corporation v. ressources dianor inc./dianor resources inc., 2019 onca 508, 435 dlr (4th) 416, at para 70). [41] parmi ces objectifs, la lacc priorise en général le fait d’« éviter les pertes sociales et éco- nomiques résultant de la liquidation d’une compa- gnie insolvable » (century services, par 70). c’est pourquoi les affaires types qui relèvent de cette loi ont historiquement facilité la restructuration de l’entreprise débitrice qui n’a pas encore déposé de proposition en la maintenant dans un état opération- nel, c’est-à-dire en permettant qu’elle poursuive ses activités. lorsqu’une telle restructuration n’était pas possible, on considérait qu’il fallait alors procéder à la liquidation par voie de mise sous séquestre ou sous le régime de la lfi. c’est précisément le résultat qui était recherché dans l’affaire century services (voir par 14). [42] cela dit, la lacc est fondamentalement une loi sur l’insolvabilité, et à ce titre, elle a aussi [tra- duction] « comme objectifs simultanés de maxi- miser le recouvrement au profi t des créanciers, de préserver la valeur d’exploitation dans la mesure du possible, de protéger les emplois et les collectivités touchées par les diffi cultés fi nancières de l’entreprise [  ] et d’améliorer le système de crédit de manière générale » (sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, p. 14; voir aussi ernst & young inc. c. essar global fund ltd., 2017 onca 1014, 139 or (3d) 1 (« essar »), par 103). afi n d’at- teindre ces objectifs, les procédures intentées sous le régime de la lacc ont évolué de telle sorte qu’elles permettent des solutions qui évitent l’émergence, sous une forme restructurée, de la société débitrice qui existait avant le début des procédures, mais qui impliquent plutôt une certaine forme de liquidation des actifs du débiteur sous le régime même de la loi (sarra, « the oscillating pendulum : ca nada’s sesquicentennial and finding the equilibium for insolvency law », p 19-21). ces cas, qualifi és de [traduction] «  procédures de liquidation sous le régime de la lacc », sont maintenant courants dans le contexte de la lacc (voir third eye capital corporation c ressources dianor inc./dianor resources inc., 2019 onca 508, 435 dlr (4th) 416, par 70). [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 543 [43] liquidating ccaas take diverse forms and may involve, among other things: the sale of the debtor company as a going concern; an “en bloc” sale of assets that are capable of being operational- ized by a buyer; a partial liquidation or downsizing of business operations; or a piecemeal sale of as- sets (b. kaplan, “liquidating ccaas: discretion gone awry?”, in j p sarra, ed., annual review of insolvency law (2008), 79, at pp 87-89). the ultimate commercial outcomes facilitated by liq- uidating ccaas are similarly diverse. some may result in the continued operation of the business of the debtor under a different going concern entity (eg, the liquidations in indalex and re ca na dian red cross society (1998), 5 cbr (4th) 299 (ont. cj (gen. div.)), while others may result in a sale of assets and inventory with no such entity emerging (eg, the proceedings in re target can ada co., 2015 onsc 303, 22 cbr (6th) 323, at paras. 7 and 31). others still, like the case at bar, may involve a go- ing concern sale of most of the assets of the debtor, leaving residual assets to be dealt with by the debtor and its stakeholders. [44] ccaa courts fi rst began approving these forms of liquidation pursuant to the broad discretion conferred by the act. the emergence of this practice was not without criticism, largely on the basis that it appeared to be inconsistent with the ccaa being a “restructuring statute” (see, eg,. uti energy corp. v. fracmaster ltd., 1999 abca 178, 244 ar 93, at paras. 15-16, aff’g 1999 abqb 379, 11 cbr. (4th) 204, at paras. 40-43; a. nocilla, “the history of the companies’ creditors arrangement act and the future of re- structuring law in can ada” (2014), 56 can. bus. lj 73, at pp 88-92). [43] les procédures de liquidation sous le régime de la lacc revêtent différentes formes et peuvent, entre autres, inclure la vente de la société débitrice à titre d’entreprise en activité; la vente « en bloc » des éléments d’actif susceptibles d’être exploités par un acquéreur; une liquidation partielle de l’entreprise ou une réduction de ses activités; ou encore une vente de ses actifs élément par élément (b. kaplan, « liquidating ccaas : discretion gone awry? » dans j. p. sarra, dir., annual review of insolvency law (2008), 79, p 87-89). les résultats commer- ciaux ultimement obtenus à l’issue des procédures de liquidation introduites sous le régime de la lacc sont eux aussi variés. certaines procédures peuvent avoir pour résultat la continuité des activités de la dé- bitrice sous la forme d’une autre entité viable (p ex., les sociétés liquidées dans indalex et re canadian red cross society (1998), 5 cbr (4th) 299 (cj. ont., div. gén.)), alors que d’autres peuvent simple- ment aboutir à la vente des actifs et de l’inventaire sans donner naissance à une nouvelle entité (p ex., la procédure en cause dans re target ca nada co., 2015 onsc 303, 22 cbr (6th) 323, par. 7 et 31). d’autres encore, comme dans le dossier qui nous occupe, peuvent donner lieu à la vente de la plupart des actifs de la débitrice en vue de la poursuite de son activité, laissant à la débitrice et aux parties intéressées le soin de s’occuper des actifs résiduaires. [44] les tribunaux chargés de l’application de la lacc ont d’abord commencé à approuver ces formes de liquidation en exerçant le vaste pouvoir discrétionnaire que leur confère la loi. l’émergence de cette pratique a fait l’objet de critiques, essen- tiellement parce qu’elle semblait incompatible avec l’objectif de « restructuration » de la lacc (voir, p ex,. uti energy corp. c. fracmaster ltd., 1999 abca 178, 244 ar 93, par. 15-16, conf. 1999 abqb 379, 11 cbr (4th) 204, par.  40-43; a. nocilla, « the history of the companies’ creditors arrangement act and the future of re- structuring law in ca nada » (2014), 56 rev. can. dr. comm. 73, p 88-92). [45] however, since s. 36 of the ccaa came into force in 2009, courts have been using it to effect liquidating ccaas. section 36 empowers courts to authorize the sale or disposition of a debtor [45] toutefois, depuis que l’art. 36 de la lacc est entré en vigueur en 2009, les tribunaux l’utilisent pour consentir à une liquidation sous le régime de la lacc. l’ar ticle 36 confère aux tribunaux le pouvoir 544 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. company’s assets outside the ordinary course of business.3 signifi cantly, when the standing senate committee on banking, trade and commerce rec- ommended the adoption of s. 36, it observed that liquidation is not necessarily inconsistent with the remedial objectives of the ccaa, and that it may be a means to “raise capital [to facilitate a restructuring], eliminate further loss for creditors or focus on the solvent operations of the business” (p 147). other commentators have observed that liquidation can be a “vehicle to restructure a business” by allowing the business to survive, albeit under a different corporate form or ownership (sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, at p. 169; see also k. p. mcelcheran, commercial insolvency in can ada (4th ed. 2019), at p 311). indeed, in indalex, the company sold its assets under the ccaa in order to preserve the jobs of its employees, despite being unable to survive as their employer (see para 51). d’autoriser la vente ou la disposition des actifs d’une compagnie débitrice hors du cours ordinaire de ses affaires3. fait important, lorsque le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a recom- mandé l’adoption de l’art. 36, il a fait observer que la liquidation n’est pas nécessairement incompa- tible avec les objectifs réparateurs de la lacc et qu’il pourrait s’agir d’un moyen « soit pour obtenir des capitaux [et faciliter la restructuration] ou évi- ter des pertes plus graves aux créanciers, soit pour se concentrer sur ses activités solvables » (p 163). d’autres auteurs ont observé que la liquidation peut [traduction] « être un moyen de restructurer une entreprise » en lui permettant de survivre, quoique sous une forme corporative différente ou sous la gouverne de propriétaires différents (sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, p. 169; voir aussi k. p. mcelcheran, commercial insolvency in ca nada (4e éd. 2019), p 311). d’ailleurs, dans l’arrêt indalex, la compagnie a vendu ses actifs sous le régime de la lacc afi n de protéger les emplois de son per sonnel, même si elle ne pouvait demeurer leur employeur (voir par 51). [46] ultimately, the relative weight that the differ- ent objectives of the ccaa take on in a particular case may vary based on the factual circumstances, the stage of the proceedings, or the proposed solu- tions that are presented to the court for approval. here, a parallel may be drawn with the bia context. in orphan well association v. grant thornton ltd., 2019 scc 5, [2019] 1 scr 150, at para. 67, this court explained that, as a general matter, the bia serves two purposes: (1) the bankrupt’s fi nancial rehabilitation and (2) the equitable distribution of the bankrupt’s assets among creditors however, [46] en défi nitive, le poids relatif attribué aux dif- férents objectifs de la lacc dans une affaire donnée peut varier en fonction des circonstances factuelles, de l’étape des procédures ou des solutions qui sont présentées à la cour pour approbation. en l’espèce, il est possible d’établir un parallèle avec le contexte de la lfi. dans l’arrêt orphan well association c. grant thornton ltd., 2019 csc 5, [2019] 1 rcs. 150, par. 67, notre cour a expliqué que, de façon générale, la lfi vise deux objectifs : (1) la réhabilita- tion fi nancière du failli, et (2) le partage équitable des actifs du failli entre les créanciers. or, dans les cas où 3 we note that while s. 36 now codifi es the jurisdiction of a supervis- ing court to grant a sale and vesting order, and enumerates factors to guide the court’s discretion to grant such an order, it is silent on when courts ought to approve a liquidation under the ccaa as opposed to requiring the parties to proceed to liquidation under a receivership or the bia regime (see sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, at pp. 167-68; a. nocilla, “asset sales under the companies’ creditors arrangement act and the failure of section 36” (2012) 52 can. bus. lj 226, at pp. 243-44 and 247). this issue remains an open question and was not put to this court in either indalex or these appeals. 3 mentionnons que, bien que l’art. 36 codifi e désormais le pouvoir du juge surveillant de rendre une ordonnance de vente et de dévolution, et qu’il énonce les facteurs devant orienter l’exercice de son pouvoir discrétionnaire d’accorder une telle ordonnance, il est muet quant aux circonstances dans lesquelles les tribunaux doivent approuver une liquidation sous le régime de la lacc plutôt que d’exiger des parties qu’elles procèdent à la liquidation par voie de mise sous séquestre ou sous le régime de la lfi (voir sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, p. 167-168; a. nocilla, « asset sales under the companies’ creditors arrangement act and the failure of section 36 » (2012) 52 rev. can. dr. comm. 226, p. 243-244 et 247). cette question demeure ouverte et n’a pas été soumise à la cour dans indalex non plus que dans les présents pourvois. [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 545 in circumstances where a debtor corporation will never emerge from bankruptcy, only the latter pur- pose is relevant (see para 67). similarly, under the ccaa, when a reorganization of the pre- fi ling debtor company is not a possibility, a liquidation that pre- serves going- concern value and the ongoing business operations of the pre- fi ling company may become the predominant remedial focus. moreover, where a reorganization or liquidation is complete and the court is dealing with residual assets, the objective of maximizing creditor recovery from those assets may take centre stage. as we will explain, the architecture of the ccaa leaves the case- specifi c assessment and balancing of these remedial objectives to the supervising judge. la société débitrice ne s’extirpera jamais de la faillite, seul le dernier objectif est pertinent (voir par 67). dans la même veine, sous le régime de la lacc, lorsque la restructuration d’une société débitrice qui n’a pas déposé de proposition est impossible, une liquidation visant à protéger sa valeur d’exploitation et à maintenir ses activités courantes peut devenir l’objectif réparateur principal. en outre, lorsque la restructuration ou la liquidation est terminée et que le tribunal doit décider du sort des actifs résiduels, l’objectif de maximiser le recouvrement des créan- ciers à partir de ces actifs peut passer au premier plan. comme nous l’expliquerons, la structure de la lacc laisse au juge surveillant le soin de procéder à un examen et à une mise en balance au cas par cas de ces objectifs réparateurs. (2) the role of a supervising judge in ccaa (2) le rôle du juge surveillant dans les procé- proceedings dures intentées sous le régime de la lacc [47] one of the principal means through which the ccaa achieves its objectives is by carving out a unique supervisory role for judges (see sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, at pp 18-19). from beginning to end, each ccaa proceeding is overseen by a single supervising judge. the supervising judge acquires extensive knowledge and insight into the stakeholder dynamics and the business realities of the proceedings from their ongo- ing dealings with the parties. [47] un des principaux moyens par lesquels la lacc atteint ses objectifs réside dans le rôle par- ticulier de surveillance qu’elle réserve aux juges (voir sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, p 18-19). chaque procédure fon- dée sur la lacc est supervisée du début à la fi n par un seul juge surveillant. en raison de ses rapports continus avec les parties, ce dernier acquiert une connaissance approfondie de la dynamique entre les intéressés et des réalités commerciales entourant la procédure. [48] the ccaa capitalizes on this positional ad- vantage by supplying supervising judges with broad discretion to make a variety of orders that respond to the circumstances of each case and “meet contempo- rary business and social needs” (century services, at para. 58) in “real- time” (para. 58, citing r. b. jones, “the evolution of ca na dian restructuring: challenges for the rule of law”, in j. p. sarra, ed., annual review of insolvency law 2005 (2006), 481, at p 484). the anchor of this discretionary author- ity is s. 11, which empowers a judge “to make any order that [the judge] considers appropriate in the circumstances”. this section has been described as “the engine” driving the statutory scheme (stelco [48] la lacc mise sur la position avantageuse qu’occupe le juge surveillant en lui accordant le vaste pouvoir discrétionnaire de rendre toute une gamme d’ordonnances susceptibles de répondre aux circonstances de chaque cas et de « [s’adapter] aux besoins commerciaux et sociaux contemporains » (century services, par. 58) en « temps réel » (par. 58, citant r. b. jones, « the evolution of canadian restructuring : challenges for the rule of law », dans j. p. sarra, dir., annual review of insolvency law 2005 (2006), 481, p 484). le point d’ancrage de ce pouvoir discrétionnaire est l’art. 11, qui confère au juge le pouvoir de « rendre toute ordonnance qu’il estime indiquée ». cette disposition a été décrite 546 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. inc. (re) (2005), 253 dlr (4th) 109 (ont. ca), at para 36). [49] the discretionary authority conferred by the ccaa, while broad in nature, is not boundless. this authority must be exercised in furtherance of the remedial objectives of the ccaa, which we have explained above (see century services, at para 59). additionally, the court must keep in mind three “baseline considerations” (at para. 70), which the applicant bears the burden of demonstrating: (1) that the order sought is appropriate in the circumstances, and (2) that the applicant has been acting in good faith and (3) with due diligence (para 69). [50] the fi rst two considerations of appropriate- ness and good faith are widely understood in the ccaa context. appropriateness “is assessed by in- quiring whether the order sought advances the policy objectives underlying the ccaa” (para 70). further, the well- established requirement that parties must act in good faith in insolvency proceedings has recently been made express in s 186 of the ccaa, which provides: comme étant le «  moteur  » du régime législatif (stelco inc. (re) (2005), 253 dlr (4th) 109 (ca. ont.), par 36). [49] quoique vaste, le pouvoir discrétionnaire conféré par la lacc n’est pas sans limites son exercice doit tendre à la réalisation des objectifs réparateurs de la lacc, que nous avons expliqués ci- dessus (voir century services, par 59). en outre, la cour doit garder à l’esprit les trois « considérations de base  » (par.  70) qu’il incombe au demandeur de démontrer : (1) que l’ordonnance demandée est indiquée, et (2) qu’il a agi de bonne foi et (3) avec la diligence voulue (par 69). [50] les deux premières considérations, l’opportu- nité et la bonne foi, sont largement connues dans le contexte de la lacc. le tribunal « évalue l’oppor- tunité de l’ordonnance demandée en déterminant si elle favorisera la réalisation des objectifs de politique générale qui sous- tendent la loi  » (par.  70) par ailleurs, l’exigence bien établie selon laquelle les parties doivent agir de bonne foi dans les procédures d’insolvabilité est depuis peu mentionnée de façon expresse à l’art 186 de la lacc, qui dispose : good faith bonne foi 18.6 (1) any interested person in any proceedings under this act shall act in good faith with respect to those pro- ceedings. 18.6 (1) tout intéressé est tenu d’agir de bonne foi dans le cadre d’une procédure intentée au titre de la présente loi. good faith — powers of court bonne foi — pouvoirs du tribunal (2) if the court is satisfi ed that an interested person fails to act in good faith, on application by an interested person, the court may make any order that it considers appropriate in the circumstances. (2) s’il est convaincu que l’intéressé n’agit pas de bonne foi, le tribunal peut, à la demande de tout intéressé, rendre toute ordonnance qu’il estime indiquée. (see also bia, s 42;. budget implementation act, 2019, no. 1, sc 2019, c. 29, ss. 133 and 140.) (voir aussi lfi, art 42;. loi no 1 d’exécution du budget de 2019, lc 2019, c. 29, art. 133 et 140.) [51] the third consideration of due diligence re- quires some elaboration. consistent with the ccaa regime generally, the due diligence consideration dis- courages parties from sitting on their rights and en- sures that creditors do not strategically manoeuver or [51] la troisième considération, celle de la dili- gence, requiert qu’on s’y attarde. conformément au régime de la lacc en général, la considération de diligence décourage les parties de rester sur leurs positions et fait en sorte que les créanciers n’usent [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 547 position themselves to gain an advantage (lehndorff general partner ltd., re (1993), 17 cbr (3d) 24 (ont. cj (gen. div.)), at p 31). the procedures set out in the ccaa rely on negotiations and com- promise between the debtor and its stakeholders, as overseen by the supervising judge and the monitor. this necessarily requires that, to the extent possible, those involved in the proceedings be on equal footing and have a clear understanding of their respective rights (see mcelcheran, at p 262). a party’s failure to participate in ccaa proceedings in a diligent and timely fashion can undermine these procedures and, more generally, the effective functioning of the ccaa regime (see, eg,. north american tungsten corp. v. global tungsten and powders corp., 2015 bcca 390, 377 bcac 6, at paras. 21-23; re ba energy inc., 2010 abqb 507, 70 cbr (5th) 24; hsbc bank can ada v. bear mountain master partnership, 2010 bcsc 1563, 72 cbr (5th) 276, at para. 11; caterpillar financial services ltd. v. 360networks corp., 2007 bcca 14, 279 dlr. (4th) 701, at paras. 51-52, in which the courts seized on a party’s failure to act diligently). [52] we pause to note that supervising judges are assisted in their oversight role by a court appointed monitor whose qualifi cations and duties are set out in the ccaa (see ss 117, 11.8 and 23 to 25). the monitor is an independent and impartial expert, act- ing as “the eyes and the ears of the court” throughout the proceedings (essar, at para 109). the core of the monitor’s role includes providing an advisory opinion to the court as to the fairness of any proposed plan of arrangement and on orders sought by par- ties, including the sale of assets and requests for in- terim fi nancing (see ccaa, s. 23(1)(d) and (i); sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, at pp. 566 and 569). pas stratégiquement de ruse ou ne se placent pas eux- mêmes dans une position pour obtenir un avan- tage (lehndorff general partner ltd., re (1993), 17 cbr (3d) 24 (cj. ont. (div. gén.)), p 31). la procédure prévue par la lacc se fonde sur les négociations et les transactions entre le débiteur et les intéressés, le tout étant supervisé par le juge sur- veillant et le contrôleur. il faut donc nécessairement que, dans la mesure du possible, ceux qui participent au processus soient sur un pied d’égalité et aient une compréhension claire de leurs droits respectifs (voir mcelcheran, p 262). la partie qui, dans le cadre d’une procédure fondée sur la lacc, n’agit pas avec diligence et en temps utile risque de compromettre le processus et, de façon plus générale, de nuire à l’effi cacité du régime de la loi (voir, p ex,. north american tungsten corp. c. global tungsten and powders corp., 2015 bcca 390, 377 bcac 6 par. 21-23; re ba energy inc., 2010 abqb 507, 70 cbr (5th) 24; hsbc bank ca nada c. bear mountain master partnership, 2010 bcsc 1563, 72 cbr (5th) 276 par. 11; caterpillar financial services ltd. c. 360networks corp., 2007 bcca 14, 279 dlr (4th) 701, par. 51-52, où les tribunaux se sont penchés sur le manque de diligence d’une partie). [52] nous soulignons que les juges surveillants s’acquittent de leur rôle de supervision avec l’aide d’un contrôleur qui est nommé par le tribunal et dont les compétences et les attributions sont énoncées dans la lacc (voir art 117, 11.8 et 23 à 25). le contrôleur est un expert indépendant et impartial qui agit comme [traduction] « les yeux et les oreilles du tribunal » tout au long de la procédure (essar, par 109). il a essentiellement pour rôle de donner au tribunal des avis consultatifs sur le caractère équi- table de tout plan d’arrangement proposé et sur les ordonnances demandées par les parties, y compris celles portant sur la vente d’actifs et le fi nance- ment provisoire (voir lacc, al. 23(1)d) et i); sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, p. 566 et 569). 548 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. (3) appellate review of exercises of discretion (3) le contrôle en appel de l’exercice du pouvoir by a supervising judge discrétionnaire du juge surveillant [53] a high degree of deference is owed to dis- cretionary decisions made by judges supervising ccaa proceedings. as such, appellate intervention will only be justifi ed if the supervising judge erred in principle or exercised their discretion unreasonably (see grant forest products inc. v. toronto- dominion bank, 2015 onca 570, 387 dlr (4th) 426, at para.  98; bridging finance inc v béton brunet 2001 inc., 2017 qcca 138, 44 cbr (6th) 175, at para 23). appellate courts must be careful not to substitute their own discretion in place of the super- vising judge’s (new skeena forest products inc., re, 2005 bcca 192, 39 bclr (4th) 338, at para 20). [54] this deferential standard of review accounts for the fact that supervising judges are steeped in the intricacies of the ccaa proceedings they oversee. in this respect, the comments of tysoe ja in ca na dian metropolitan properties corp. v. libin holdings ltd., 2009 bcca 40, 308 dlr (4th) 339 (“re edgewater casino inc.), at para. 20, are apt: [53] les décisions discrétionnaires des juges char- gés de la supervision des procédures intentées sous le régime de la lacc commandent un degré élevé de déférence. ainsi, les cours d’appel ne seront justifi ées d’intervenir que si le juge surveillant a commis une erreur de principe ou exercé son pouvoir discrétion- naire de manière déraisonnable (voir grant forest products inc c. toronto- dominion bank, 2015 onca 570, 387 dlr (4th) 426, par. 98; bridging finance inc. c. béton brunet 2001 inc., 2017 qcca 138, 44 cbr (6th) 175, par 23). elles doivent prendre garde de ne pas substituer leur propre pou- voir discrétionnaire à celui du juge surveillant (new skeena forest products inc., re, 2005 bcca 192, 39 bclr (4th) 338, par 20). [54] cette norme déférente de contrôle tient compte du fait que le juge surveillant possède une connaissance intime des procédures intentées sous le régime de la lacc dont il assure la supervision. à cet égard, les observations formulées par le juge tysoe dans canadian metropolitan properties corp. c. libin holdings ltd., 2009 bcca 40, 308 dlr. (4th) 339 (« re edgewater casino inc. »), par. 20, sont pertinentes :    one of the principal functions of the judge supervising the ccaa proceeding is to attempt to balance the inter- ests of the various stakeholders during the reorganization process, and it will often be inappropriate to consider an exercise of discretion by the supervising judge in isolation of other exercises of discretion by the judge in endeavoring to balance the various interests   . ccaa proceedings are dynamic in nature and the supervising judge has intimate knowledge of the reorganization process. the nature of the proceedings often requires the supervising judge to make quick decisions in complicated circumstances. [traduction]    une des fonctions principales du juge chargé de la supervision de la procédure fondée sur la lacc est d’essayer d’établir un équilibre entre les intérêts des différents intéressés durant le processus de restructu- ration, et il sera bien souvent inopportun d’examiner une des décisions qu’il aura rendues à cet égard isolément des autres. [  ]. les procédures intentées sous le régime de la lacc sont de nature dynamique et le juge surveillant a une connaissance intime du processus de restructuration. la nature du processus l’oblige souvent à prendre des décisions rapides dans des situations complexes. [55] with the foregoing in mind, we turn to the issues on appeal. [55] en gardant ce qui précède à l’esprit, nous passons maintenant aux questions soulevées par le présent pourvoi. [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 549 b callidus should not be permitted to vote on its b callidus ne devrait pas être autorisée à voter sur new plan son nouveau plan [56] a creditor can generally vote on a plan of arrangement or compromise that affects its rights, subject to any specifi c provisions of the ccaa that may restrict its voting rights (eg, s. 22(3)), or a proper exercise of discretion by the supervis- ing judge to constrain or bar the creditor’s right to vote. we conclude that one such constraint arises from s. 11 of the ccaa, which provides supervis- ing judges with the discretion to bar a creditor from voting where the creditor is acting for an improper purpose. supervising judges are best- placed to deter- mine whether this discretion should be exercised in a particular case. in our view, the supervising judge here made no error in exercising his discretion to bar callidus from voting on the new plan. [56] en général, un créancier peut voter sur un plan d’arrangement ou une transaction qui a une incidence sur ses droits, sous réserve des dispositions de la lacc qui peuvent limiter son droit de voter (p ex, par. 22(3)), ou de l’exercice justifi é par le juge surveillant de son pouvoir discrétionnaire de limiter ou de supprimer ce droit. nous concluons qu’une telle limite découle de l’art. 11 de la lacc, qui confère au juge surveillant le pouvoir discrétion- naire d’empêcher le créancier de voter lorsqu’il agit dans un but illégitime. le juge surveillant est mieux placé que quiconque pour déterminer s’il doit exercer ce pouvoir dans un cas donné. à notre avis, le juge surveillant n’a, en l’espèce, commis aucune erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire pour empêcher callidus de voter sur le nouveau plan. (1) parameters of creditors’ right to vote on (1) les paramètres du droit d’un créancier de plans of arrangement voter sur un plan d’arrangement [57] creditor approval of any plan of arrangement or compromise is a key feature of the ccaa, as is the supervising judge’s oversight of that process. where a plan is proposed, an application may be made to the supervising judge to order a creditors’ meeting to vote on the proposed plan (ccaa, ss. 4 and 5). the supervising judge has the discretion to determine whether to order the meeting for the purposes of voting at a creditors’ meeting, the debtor company may divide the creditors into classes, sub- ject to court approval (ccaa, s 22(1)). creditors may be included in the same class if “their inter- ests or rights are suffi ciently similar to give them a commonality of interest” (ccaa, s. 22(2); see also l. w. houlden, g. b. morawetz and j. p. sarra, bankruptcy and insolvency law of can ada (4th ed. (loose- leaf)), vol. 4, at §149). if the requisite “dou- ble majority” in each class of creditors — again, a majority in number of class members, which also represents two- thirds in value of the class members’ claims — vote in favour of the plan, the supervising judge may sanction the plan (metcalfe & mansfi eld alternative investments ii corp. (re), 2008 onca 587, 296 dlr (4th) 135, at para. 34; see ccaa, s 6). the supervising judge will conduct what is [57] l’approbation par les créanciers d’un plan d’arrangement ou d’une transaction est l’une des principales caractéristiques de la lacc, tout comme la supervision du processus assurée par le juge surveillant. lorsqu’un plan est proposé, le juge surveillant peut, sur demande, ordonner que soit convoquée une assemblée des créanciers pour que ceux-ci puissent voter sur le plan proposé (lacc, art. 4 et 5). le juge surveillant a le pouvoir discré- tionnaire de décider ou non d’ordonner qu’une as- semblée soit convoquée. pour les besoins du vote à l’assemblée des créanciers, la compagnie débitrice peut établir des catégories de créanciers, sous réserve de l’approbation du tribunal (lacc, par.  22(1)). peuvent faire partie de la même catégorie les créan- ciers « ayant des droits ou intérêts à ce point sem- blables [  ] qu’on peut en conclure qu’ils ont un intérêt commun » (lacc, par. 22(2); voir aussi l. w. houlden, g. b. morawetz, et j. p. sarra, bankruptcy and insolvency law of ca nada (4e  éd (feuilles mobiles)), vol. 4, §149). si la « double majorité » requise dans chaque catégorie de créanciers — rap- pelons qu’il s’agit de la majorité en nombre d’une catégorie, qui représente aussi les deux- tiers en valeur des réclamations de cette catégorie — vote 550 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. commonly referred to as a “fairness hearing” to de- termine, among other things, whether the plan is fair and reasonable (wood, at pp. 490-92; see also sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, at p. 529; houlden, morawetz and sarra at §45). once sanctioned by the supervising judge, the plan is binding on each class of creditors that participated in the vote (ccaa, s 6(1)). [58] creditors with a provable claim against the debtor whose interests are affected by a proposed plan are usually entitled to vote on plans of arrange- ment (wood, at p 470). indeed, there is no express provision in the ccaa barring such a creditor from voting on a plan of arrangement, including a plan it sponsors. en faveur du plan, le juge surveillant peut homo- loguer celui-ci (metcalfe & mansfi eld alternative investments ii corp. (re), 2008 onca 587, 296 dlr (4th) 135, par. 34; voir la lacc, art 6). le juge surveillant tiendra ce qu’on appelle commu- nément une [traduction] « audience d’équité » pour décider, entre autres choses, si le plan est juste et raisonnable (wood, p. 490-492; sarra, rescue! the companies’ creditors arrangement act, p. 529; houlden, morawetz et sarra, §45). une fois homo- logué par le juge surveillant, le plan lie chaque caté- gorie de créanciers qui a participé au vote (lacc, par 6(1)). [58] les créanciers qui ont une réclamation prou- vable contre le débiteur et dont les intérêts sont touchés par un plan d’arrangement proposé ont habi- tuellement le droit de voter sur un tel plan (wood, p 470). en fait, aucune disposition expresse de la lacc n’interdit à un créancier de voter sur un plan d’arrangement, y compris sur un plan dont il fait la promotion. [59] notwithstanding the foregoing, the appellants submit that a purposive interpretation of s. 22(3) of the ccaa reveals that, as a general matter, a credi- tor should be precluded from voting on its own plan. section 22(3) provides: [59] nonobstant ce qui précède, les appelantes soutiennent qu’une interprétation téléologique du par. 22(3) de la lacc révèle que, de façon générale, un créancier ne devrait pas pouvoir voter sur son propre plan. le paragraphe 22(3) prévoit : related creditors créancier lié (3) a creditor who is related to the company may vote against, but not for, a compromise or arrangement relating to the company. (3) le créancier lié à la compagnie peut voter contre, mais non pour, l’acceptation de la transaction ou de l’arrange- ment. the appellants note that s. 22(3) was meant to har- monize the ccaa scheme with s. 54(3) of the bia, which provides that “[a] creditor who is related to the debtor may vote against but not for the accept- ance of the proposal.” the appellants point out that, under s. 50(1) of the bia, only debtors can spon- sor plans; as a result, the reference to “debtor” in s. 54(3) captures all plan sponsors. they submit that if s. 54(3) captures all plan sponsors, s. 22(3) of the ccaa must do the same. on this basis, the appel- lants ask us to extend the voting restriction in s. 22(3) to apply not only to creditors who are “related to the company”, as the provision states, but to any les appelantes font remarquer que le par. 22(3) de- vait permettre d’harmoniser le régime de la lacc avec le par. 54(3) de la lfi, qui dispose que « [u]n créancier qui est lié au débiteur peut voter contre, mais non pour, l’acceptation de la proposition. » elles soulignent que, en vertu du par. 50(1) de la lfi, seuls les débiteurs peuvent faire la promotion d’un plan; ainsi, le « débiteur » auquel renvoie le par. 54(3) s’entend de tous les promoteurs de plan. elles soutiennent que, si le par. 54(3) vise tous les promoteurs de plan, le par. 22(3) de la lacc doit également les viser. pour cette raison, les appelantes nous demandent d’étendre la restriction au droit de [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 551 creditor who sponsors a plan. they submit that this interpretation gives effect to the underlying intention of both provisions, which they say is to ensure that a creditor who has a confl ict of interest cannot “dilute” or overtake the votes of other creditors. [60] we would not accept this strained interpreta- tion of s 22(3). section 22(3) makes no mention of confl icts of interest between creditors and plan spon- sors generally. the wording of s. 22(3) only places voting restrictions on creditors who are “related to the [debtor] company”. these words are “precise and unequivocal” and, as such, must “play a dominant role in the interpretive process” (can ada trustco mortgage co. v. can ada, 2005 scc 54, [2005] 2 scr 601, at para 10). in our view, the appellants’ analogy to the bia is not suffi cient to overcome the plain wording of this provision. [61] while the appellants are correct that s. 22(3) was enacted to harmonize the treatment of related parties in the ccaa and bia, its history demonstrates that it is not a general confl ict of interest provision. prior to the amendments incorporating s. 22(3) into the ccaa, the ccaa clearly allowed creditors to put forward a plan of arrangement (see houlden, morawetz and sarra, at §33, red cross; re 1078385 ontario inc. (2004), 206 oac 17). in contrast, under the bia, only debtors could make proposals. parliament is presumed to have been aware of this obvious difference between the two statutes (see atco gas and pipelines ltd. v. alberta (energy and utilities board), 2006 scc 4, [2006] 1 scr 140, at para. 59; see also third eye, at para 57). despite this difference, parliament imported, with neces- sary modifi cation, the wording of the bia related creditor provision into the ccaa. going beyond this language entails accepting that parliament failed to choose the right words to give effect to its intention, which we do not. voter imposée par le par. 22(3) de manière à ce qu’elle s’applique non seulement aux créanciers « lié[s] à la compagnie », comme le prévoit la disposition, mais aussi à tous les créanciers qui font la promotion d’un plan. elles soutiennent que cette interprétation donne effet à l’intention sous- jacente aux deux dispositions, intention qui, de dire les appelantes, est de faire en sorte qu’un créancier qui est en confl it d’intérêts ne puisse pas « diluer » ou supplanter le vote des autres créanciers. [60] nous n’acceptons pas cette interprétation for- cée du par 22(3). il n’est nullement question dans cette disposition de confl it d’intérêts entre les créan- ciers et les promoteurs d’un plan en général. les res- trictions au droit de voter imposées par le par. 22(3) ne s’appliquent qu’aux créanciers qui sont « lié[s] à la compagnie [débitrice] ». ce libellé est « pré- cis et non équivoque », et il doit ainsi « joue[r] un rôle primordial dans le processus d’interprétation » (hypothèques trustco ca nada c. ca nada, 2005 csc 54, [2005] 2 rcs 601, par 10). à notre avis, l’ana- logie que les appelantes font avec la lfi ne suffi t pas à écarter le libellé clair de cette disposition. [61] bien que les appelantes aient raison de dire que l’adoption du par. 22(3) visait à harmoniser le traitement réservé aux parties liées par la lacc et la lfi, son historique montre qu’il ne s’agit pas d’une disposition générale relative aux confl its d’intérêts. avant qu’elle soit modifi ée et qu’on y incorpore le par. 22(3), la lacc permettait clairement aux créanciers de présenter un plan d’arrangement (voir houlden, morawetz et sarra, §33, red cross; re 1078385 ontario inc. (2004), 206 oac 17). à l’opposé, en vertu de la lfi, seuls les débiteurs pou- vaient déposer une proposition. il faut présumer que le législateur était au fait de cette différence évidente entre les deux lois (voir atco gas and pipelines ltd. c. alberta (energy and utilities board), 2006 csc 4, [2006] 1 rcs 140, par. 59; voir aussi third eye, par 57). le législateur a malgré tout importé dans la lacc, avec les adaptations nécessaires, le texte de la disposition de la lfi portant sur les créanciers liés. aller au- delà de ce libellé suppose d’accepter que le législateur n’a pas choisi les bons mots pour donner effet à son intention, ce que nous ne ferons pas. 552 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. indeed, parliament did not mindlessly repro- [62] duce s. 54(3) of the bia in s. 22(3) of the ccaa. rather, it made two modifi cations to the language of s. 54(3) to bring it into conformity with the language of the ccaa. first, it changed “proposal” (a defi ned term in the bia) to “compromise or arrangement” (a term used throughout the ccaa). second, it changed “debtor” to “company”, recognizing that companies are the only kind of debtor that exists in the ccaa context. [63] our view is further supported by industry can ada’s explanation of the rationale for s. 22(3) as being to “reduce the ability of debtor compa- nies to organize a restructuring plan that confers additional benefi ts to related parties” (offi ce of the superintendent of bankruptcy can ada, bill c-12: clause by clause analysis (online), cl. 71, s. 22 (em- phasis added); see also standing senate committee on banking, trade and commerce, at p 151). [64] finally, we note that the ccaa contains other mechanisms that attenuate the concern that a creditor with confl icting legal interests with respect to a plan it proposes may distort the creditors’ vote. although we reject the appellants’ interpretation of s. 22(3), that section still bars creditors who are related to the debtor company from voting in favour of any plan. additionally, creditors who do not share a suffi cient commonality of interest may be forced to vote in separate classes (s. 22(1) and (2)), and, as we will explain, a supervising judge may bar a creditor from voting where the creditor is acting for an improper purpose. [62] en fait, le législateur n’a pas reproduit de fa- çon irréfl échie, au par. 22(3) de la lacc, le texte du par. 54(3) de la lfi. au contraire, il a apporté deux modifi cations au libellé du par. 54(3) pour l’adapter à celui employé dans la lacc. premièrement, il a rem- placé le terme « proposition » (défi ni dans la lfi) par les mots « transaction ou arrangement » (employés tout au long dans la lacc). deuxièmement, il a rem- placé « débiteur » par « compagnie », reconnaissant ainsi que les compagnies sont les seuls débiteurs qui existent dans le contexte de la lacc. [63] notre opinion est en outre appuyée par industrie ca nada, selon qui l’adoption du par. 22(3) se justifi e par la volonté de « réduire la capacité des compagnies débitrices d’établir un plan de restructu- ration apportant des avantages supplémentaires à des per sonnes qui leur sont liées » (bureau du surinten- dant des faillites ca nada, projet de loi c-12 : analyse ar ticle par ar ticle (en ligne), cl. 71, art. 22 (nous soulignons); voir aussi comité sénatorial permanent des banques et du commerce, p 166). [64] enfi n, nous soulignons que la lacc prévoit d’autres mécanismes qui réduisent le risque qu’un créancier en situation de confl it d’intérêts par rap- port au plan qu’il propose puisse biaiser le vote des créanciers. bien que nous rejetions l’interprétation donnée par les appelantes au par. 22(3), ce para- graphe interdit tout de même aux créanciers liés à la compagnie débitrice de voter en faveur de tout plan. de plus, les créanciers qui n’ont pas suffi samment d’intérêts en commun pourraient être contraints de voter dans des catégories distinctes (par. 22(1) et (2)); et, comme nous l’expliquerons, le juge sur- veillant peut empêcher un créancier de voter si ce dernier agit dans un but illégitime. (2) discretion to bar a creditor from voting in furtherance of an improper purpose (2) le pouvoir discrétionnaire d’interdire à un créancier de voter dans un but illégitime [65] there is no dispute that the ccaa is silent on when a creditor who is otherwise entitled to vote on a plan can be barred from voting. however, ccaa supervising judges are often called upon “to sanction measures for which there is no explicit authority in the ccaa” (century services, at para. 61; see also para 62). in century services, this court endorsed il est acquis aux débats que la lacc ne [65] contient aucune disposition énonçant les circons- tances dans lesquelles un créancier, autrement admissible à voter sur un plan, peut être empêché de le faire. toutefois, les juges chargés d’appliquer la lacc sont souvent appelés à « sanctionner des mesures non expressément prévues par la lacc » [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 553 a “hierarchical” approach to determining whether jurisdiction exists to sanction a proposed measure: “   courts [must] rely fi rst on an interpretation of the provisions of the ccaa text before turning to inherent or equitable jurisdiction to anchor measures taken in a ccaa proceeding” (para 65). in most circumstances, a purposive and liberal interpretation of the provisions of the ccaa will be suffi cient “to ground measures necessary to achieve its objectives” (para 65). (century services, par. 61; voir aussi par 62). dans l’arrêt century services, notre cour a souscrit à l’ap- proche « hiérarchisée » qui vise à déterminer si le tribunal a compétence pour sanctionner une mesure proposée : «    les tribunaux procédèrent d’abord à une interprétation des dispositions de la lacc avant d’invoquer leur compétence inhérente ou leur compétence en equity pour justifi er des mesures prises dans le cadre d’une procédure fondée sur la lacc » (par 65). dans la plupart des cas, une inter- prétation téléologique et large des dispositions de la lacc suffi ra à « justifi er les mesures nécessaires à la réalisation de ses objectifs » (par 65). [66] applying this approach, we conclude that jurisdiction exists under s. 11 of the ccaa to bar a creditor from voting on a plan of arrangement or compromise where the creditor is acting for an improper purpose. [66] après avoir appliqué cette approche, nous concluons que l’art. 11 de la lacc confère au tri- bunal le pouvoir d’interdire à un créancier de voter sur un plan d’arrangement ou une transaction s’il agit dans un but illégitime. [67] courts have long recognized that s. 11 of the ccaa signals legislative endorsement of the “broad reading of ccaa authority developed by the juris- prudence” (century services, at para 68). section 11 states: [67] les tribunaux reconnaissent depuis longtemps que le libellé de l’art. 11 de la lacc indique que le législateur a sanctionné « l’interprétation large du pouvoir conféré par la lacc qui a été élaborée par la jurisprudence » (century services, par 68). l’ar- ticle 11 est ainsi libellé : general power of court pouvoir général du tribunal 11 despite anything in the bankruptcy and insolvency act or the winding-up and restructuring act, if an application is made under this act in respect of a debtor company, the court, on the application of any person interested in the matter, may, subject to the restrictions set out in this act, on notice to any other person or without notice as it may see fi t, make any order that it considers appropriate in the circumstances. 11 malgré toute disposition de la loi sur la faillite et l’in- solvabilité ou de la loi sur les liquidations et les restruc- turations, le tribunal peut, dans le cas de toute demande sous le régime de la présente loi à l’égard d’une compagnie débitrice, rendre, sur demande d’un intéressé, mais sous réserve des restrictions prévues par la présente loi et avec ou sans avis, toute ordonnance qu’il estime indiquée. on the plain wording of the provision, the jurisdic- tion granted by s. 11 is constrained only by restric- tions set out in the ccaa itself, and the requirement that the order made be “appropriate in the circum- stances”. selon le libellé clair de la disposition, le pouvoir conféré par l’art. 11 n’est limité que par les restric- tions imposées par la lacc elle- même, ainsi que par l’exigence que l’ordonnance soit « indiquée » dans les circonstances. [68] where a party seeks an order relating to a mat- ter that falls within the supervising judge’s purview, and for which there is no ccaa provision conferring more specifi c jurisdiction, s. 11 necessarily is the [68] lorsqu’une partie sollicite une ordonnance relativement à une question qui entre dans le champ de compétence du juge surveillant, mais pour la- quelle aucune disposition de la lacc ne confère plus 554 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. provision of fi rst resort in anchoring jurisdiction. as blair ja put it in stelco, s. 11 “for the most part supplants the need to resort to inherent jurisdiction” in the ccaa context (para 36). [69] oversight of the plan negotiation, voting, and approval process falls squarely within the supervis- ing judge’s purview. as indicated, there are no spe- cifi c provisions in the ccaa which govern when a creditor who is otherwise eligible to vote on a plan may nonetheless be barred from voting. nor is there any provision in the ccaa which suggests that a creditor has an absolute right to vote on a plan that cannot be displaced by a proper exercise of judicial discretion. however, given that the ccaa regime contemplates creditor participation in decision- making as an integral facet of the workout regime, creditors should only be barred from voting where the circumstances demand such an outcome. in other words, it is necessarily a discretionary, circumstance- specifi c inquiry. [70] thus, it is apparent that s. 11 serves as the source of the supervising judge’s jurisdiction to issue a discretionary order barring a creditor from voting on a plan of arrangement. the exercise of this dis- cretion must further the remedial objectives of the ccaa and be guided by the baseline considerations of appropriateness, good faith, and due diligence. this means that, where a creditor is seeking to ex- ercise its voting rights in a manner that frustrates, undermines, or runs counter to those objectives — that is, acting for an “improper purpose” — the su- pervising judge has the discretion to bar that creditor from voting. précisément compétence, l’art. 11 est nécessairement la disposition à laquelle on peut recourir d’emblée pour fonder la compétence du tribunal. comme l’a dit le juge blair dans l’arrêt stelco, l’art. 11 [tra- duction] « fait en sorte que la plupart du temps, il est inutile de recourir à la compétence inhérente » dans le contexte de la lacc (par 36). [69] la supervision des négociations entourant le plan, tout comme le vote et le processus d’approba- tion, relève nettement de la compétence du juge sur- veillant. comme nous l’avons dit, aucune disposition de la lacc ne vise le cas où un créancier par ailleurs admissible à voter sur un plan peut néanmoins être empêché de le faire il n’existe non plus aucune disposition de la lacc selon laquelle le droit que possède un créancier de voter sur un plan est absolu et que ce droit ne peut pas être écarté par l’exer- cice légitime du pouvoir discrétionnaire du tribunal. toutefois, étant donné le régime de la lacc, dont l’un des aspects essentiels tient à la participation du créancier au processus décisionnel, les créanciers ne devraient être empêchés de voter que si les circons- tances l’exigent. autrement dit, il faut nécessaire- ment procéder à un examen discrétionnaire axé sur les circonstances propres à chaque situation. [70] l’ar ticle 11 constitue donc manifestement la source de la compétence du juge surveillant pour rendre une ordonnance discrétionnaire empêchant un créancier de voter sur un plan d’arrangement. l’exercice du pouvoir discrétionnaire doit favoriser la réalisation des objets réparateurs de la lacc et être fondé sur les considérations de base que sont l’opportunité, la bonne foi et la diligence. cela signi- fi e que, lorsqu’un créancier cherche à exercer ses droits de vote de manière à contrecarrer, à miner ces objectifs ou à aller à l’encontre de ceux-ci — c’est- à-dire à agir dans un « but illégitime » — le juge surveillant a le pouvoir discrétionnaire d’empêcher le créancier de voter. [71] the discretion to bar a creditor from voting in furtherance of an improper purpose under the ccaa parallels the similar discretion that exists under the bia, which was recognized in laserworks computer services inc. (bankruptcy), re, 1998 nsca 42, 165 nsr (2d) 296. in laserworks, the nova scotia [71] le pouvoir discrétionnaire d’empêcher un créancier de voter dans un but illégitime au sens de la lacc s’apparente au pouvoir discrétionnaire semblable qui existe en vertu de la lfi, lequel a été reconnu dans l’arrêt laserworks computer services inc. (bankruptcy), re, 1998 nsca 42, 165 nsr. [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 555 court of appeal concluded that the discretion to bar a creditor from voting in this way stemmed from the court’s power, inherent in the scheme of the bia, to supervise “[e]ach step in the bankruptcy process” (at para. 41), as refl ected in ss. 43(7), 108(3), and 187(9) of the act. the court explained that s. 187(9) specifi cally grants the power to remedy a “substantial injustice”, which arises “when the bia is used for an improper purpose” (para 54). the court held that “[a]n improper purpose is any purpose collateral to the purpose for which the bankruptcy and insolvency legislation was enacted by parliament” (para 54). (2d) 296. dans laserworks, la cour d’appel de la nouvelle- écosse a conclu que le pouvoir discré- tionnaire d’empêcher un créancier de voter de cette façon découlait du pouvoir du tribunal, inhérent au régime établi par la lfi, de superviser [traduction] « [c]haque étape du processus de faillite » (par. 41), comme l’indiquent les par. 43(7), 108(3) et 187(9) de la loi. la cour a expliqué que le par. 187(9) confère expressément le pouvoir de remédier à une « injus- tice grave », laquelle se produit « lorsque la lfi est utilisée dans un but illégitime » (par 54). la cour a statué que « [l]e but illégitime est un but qui est accessoire à l’objet pour lequel la loi en matière de faillite et d’insolvabilité a été adoptée par le législa- teur » (par 54). [72] while not determinative, the existence of this discretion under the bia lends support to the exist- ence of similar discretion under the ccaa for two reasons. [72] bien qu’elle ne soit pas déterminante, l’exis- tence de ce pouvoir discrétionnaire en vertu de la lfi étaye l’existence d’un pouvoir discrétionnaire semblable en vertu de la lacc pour deux raisons. [73] first, this conclusion would be consistent with this court’s recognition that the ccaa “offers a more fl exible mechanism with greater judicial discretion” than the bia (century services, at para. 14 (emphasis added)). [74] second, this court has recognized the benefi ts of harmonizing the two statutes to the extent possi- ble. for example, in indalex, the court observed that “in order to avoid a race to liquidation under the bia, courts will favour an interpretation of the ccaa that affords creditors analogous entitlements” to those received under the bia (para. 51; see also century services, at para. 24; nortel networks corp., re, 2015 onca 681, 391 dlr (4th) 283, at paras. 34- 46). thus, where the statutes are capable of bear- ing a harmonious interpretation, that interpretation ought to be preferred “to avoid the ills that can arise from [insolvency] ‘statute- shopping’” (kitchener frame ltd., 2012 onsc 234, 86 cbr (5th) 274, at para. 78; see also para 73). in our view, the articula- tion of “improper purpose” set out in laserworks — that is, any purpose collateral to the purpose of insolvency legislation — is entirely harmonious with the nature and scope of judicial discretion afforded by the ccaa. indeed, as we have explained, this [73] d’abord, cette conclusion serait compatible avec le fait que la cour a reconnu que la lacc « établit un mécanisme plus souple, dans lequel les tribunaux disposent d’un plus grand pouvoir discré- tionnaire » que sous le régime de la lfi (century services, par. 14 (nous soulignons)). [74] ensuite, la cour a reconnu les bienfaits de l’harmonisation, dans la mesure du possible, des deux lois. à titre d’ exemple, dans l’arrêt indalex, la cour a souligné que « pour éviter de précipiter une liquidation sous le régime de la lfi, les tribu- naux privilégieront une interprétation de la lacc qui confère [  ] aux créanciers [des droits ana- logues] » à ceux dont ils jouissent en vertu de la lfi (par. 51; voir également century services, par. 24; nortel networks corp., re, 2015 onca 681, 391 dlr (4th) 283, par 34-46). ainsi, lorsque les lois permettent une interprétation harmonieuse, il y a lieu de retenir cette interprétation [traduction] « afi n d’écarter les embûches pouvant découler du choix des créanciers de “recourir à la loi la plus favorable” [en matière d’insolvabilité] » (kitchener frame ltd., 2012 onsc 234, 86 cbr (5th) 274, par. 78; voir aussi par 73). à notre avis, la manière dont a été for- mulé le « but illégitime » dans l’arrêt laserworks — c’est-à-dire un but accessoire à l’objet de la loi en 556 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. discretion is to be exercised in accordance with the ccaa’s objectives as an insolvency statute. [75] we also observe that the recognition of this discretion under the ccaa advances the basic fair- ness that “permeates ca na dian insolvency law and practice” (sarra, “the oscillating pendulum: can- ada’s sesquicentennial and finding the equilibrium for insolvency law”, at p.  27; see also century services, at paras. 70 and 77). as professor sarra ob- serves, fairness demands that supervising judges be in a position to recognize and meaningfully address circumstances in which parties are working against the goals of the statute: the ca na dian insolvency regime is based on the as- sumption that creditors and the debtor share a common goal of maximizing recoveries. the substantive aspect of fairness in the insolvency regime is based on the assump- tion that all involved parties face real economic risks. unfairness resides where only some face these risks, while others actually benefi t from the situation    . if the ccaa is to be interpreted in a purposive way, the courts must be able to recognize when people have confl icting interests and are working actively against the goals of the statute. [emphasis added.] matière d’insolvabilité — s’harmonise parfaitement avec la nature et la portée du pouvoir discrétionnaire judiciaire que confère la lacc. en effet, comme nous l’avons expliqué, ce pouvoir discrétionnaire doit être exercé conformément aux objets de la lacc en tant que loi en matière d’insolvabilité. [75] nous soulignons également que la reconnais- sance de l’existence de ce pouvoir discrétionnaire sous le régime de la lacc favorise l’équité fondamentale qui [traduction] « imprègne le droit et la pratique en matière d’insolvabilité au ca nada » (sarra, « the oscillating pendulum : ca nada’s sesquicentennial and finding the equilibrium for insolvency law », p. 27; voir également century services, par. 70 et 77). comme le fait observer la professeure sarra, l’équité commande que les juges surveillants soient en mesure de reconnaître les situations où les parties empêchent la réalisation des objectifs de la loi et de prendre des mesures utiles à leur égard : [traduction] le régime d’insolvabilité canadien re- pose sur la présomption que les créanciers et le débiteur ont pour objectif commun de maximiser les recouvre- ments. l’aspect substantiel de la justice dans le régime d’insolvabilité repose sur la présomption que toutes les parties concernées sont exposées à de réels risques éco- nomiques. l’injustice réside dans les situations où seules certaines per sonnes sont exposées aux risques, tandis que d’autres tirent en fait avantage de la situation. [  ]. si l’on veut que la lacc reçoive une interprétation téléo- logique, les tribunaux doivent être en mesure de recon- naître les situations où les gens ont des intérêts opposés et s’emploient activement à contrecarrer les objectifs de la loi. [nous soulignons.] (“the oscillating pendulum: can ada’s sesquicen- tennial and finding the equilibrium for insolvency law”, at p. 30) (« the oscillating pendulum : ca nada’s sesquicen- tennial and finding the equilibrium for insolvency law », p. 30) in this vein, the supervising judge’s oversight of the ccaa voting regime must not only ensure strict compliance with the act, but should further its goals as well. we are of the view that the policy objec- tives of the ccaa necessitate the recognition of the discretion to bar a creditor from voting where the creditor is acting for an improper purpose. dans le même ordre d’idées, la surveillance du ré- gime de droit de vote prévu par la lacc qu’exerce le juge surveillant ne doit pas seulement assurer une application stricte de la loi, mais doit aussi favoriser la réalisation de ses objectifs. nous estimons que la réalisation des objectifs de politique de la lacc nécessite la reconnaissance du pouvoir discrétion- naire d’empêcher un créancier de voter s’il agit dans un but illégitime. [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 557 [76] whether this discretion ought to be exercised in a particular case is a circumstance- specifi c in- quiry that must balance the various objectives of the ccaa. as this case demonstrates, the supervising judge is best- positioned to undertake this inquiry. [76] la question de savoir s’il y a lieu d’exercer le pouvoir discrétionnaire dans une situation donnée appelle une analyse fondée sur les circonstances propres à chaque situation qui doit mettre en balance les divers objectifs de la lacc. comme le démontre le présent dossier, le juge surveillant est le mieux placé pour procéder à cette analyse. (3) the supervising judge did not err in prohi- (3) le juge surveillant n’a pas commis d’erreur biting callidus from voting en interdisant à callidus de voter [77] in our view, the supervising judge’s decision to bar callidus from voting on the new plan dis- closes no error justifying appellate intervention. as we have explained, discretionary decisions like this one must be approached from the appropriate posture of deference. it bears mentioning that, when he made this decision, the supervising judge was intimately familiar with bluberi’s ccaa proceedings. he had presided over them for over 2 years, received 15 re- ports from the monitor, and issued approximately 25 orders. [78] the supervising judge considered the whole of the circumstances and concluded that callidus’s vote would serve an improper purpose (paras. 45 and 48). we agree with his determination. he was aware that, prior to the vote on the first plan, callidus had chosen not to value any of its claim as unsecured and later declined to vote at all — despite the monitor explicitly inviting it do so.4 the supervising judge was also aware that callidus’s first plan had failed to receive the other creditors’ approval at the creditors’ meeting of december 15, 2017, and that callidus had chosen not to take the opportunity to amend or increase the value of its plan at that time, which it was entitled to do (see ccaa, ss. 6 and 7; monitor, if, at para 17). between the failure of the first plan and the proposal of the new plan — which was identical to the first plan, save for a modest increase of $250,000 — none of the factual circum- stances relating to bluberi’s fi nancial or business [77] à notre avis, la décision du juge surveillant d’empêcher callidus de voter sur le nouveau plan ne révèle aucune erreur justifi ant l’intervention d’une cour d’appel. comme nous l’avons expliqué, il faut adopter l’attitude de déférence appropriée à l’égard des décisions discrétionnaires de ce genre. il convient de mentionner que, lorsqu’il a rendu sa décision, le juge surveillant connaissait très bien les procédures fondées sur la lacc relatives à bluberi. il les avait présidées pendant plus de 2 ans, avait reçu 15 rapports du contrôleur et avait délivré environ 25 ordonnances. [78] le juge surveillant a tenu compte de l’en- semble des circonstances et a conclu que le vote de callidus viserait un but illégitime (par. 45 et 48). nous sommes d’accord avec cette conclusion il savait qu’avant le vote sur le premier plan, callidus avait choisi de n’évaluer aucune partie de sa récla- mation à titre de créancier non garanti et s’était par la suite abstenue de voter — bien que le contrôleur l’ait expressément invité à le faire4. le juge surveillant savait aussi que le premier plan de callidus n’avait pas reçu l’aval des autres créanciers à l’assemblée des créanciers tenue le 15 décembre 2017, et que callidus avait choisi de ne pas profi ter de l’occasion pour modifi er ou augmenter la valeur de son plan à ce moment-là, ce qu’elle était en droit de faire (voir lacc, art. 6 et 7; contrôleur, mi, par 17). entre l’insuccès du premier plan et la proposition du nouveau plan — qui était identique au premier plan, hormis la modeste augmentation de 250 000 $ — les 4 it bears noting that the monitor’s statement in this regard did not decide whether callidus would ultimately have been entitled to vote on the first plan. because callidus did not even attempt to vote on the first plan, this question was never put to the supervis- ing judge. 4 il convient de souligner que la déclaration du contrôleur à cet égard ne permettait pas de décider si callidus aurait fi nalement eu le droit de voter sur le premier plan. comme callidus n’a même pas essayé de voter sur le premier plan, cette question n’a jamais été soumise au juge surveillant. 558 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. affairs had materially changed. however, callidus sought to value the entirety of its security at nil and, on that basis, sought leave to vote on the new plan as an unsecured creditor. if callidus were permitted to vote in this way, the new plan would certainly have met the s. 6(1) threshold for approval. in these circumstances, the inescapable inference was that callidus was attempting to strategically value its security to acquire control over the outcome of the vote and thereby circumvent the creditor democracy the ccaa protects. put simply, callidus was seeking to take a “second kick at the can” and manipulate the vote on the new plan. the supervising judge made no error in exercising his discretion to prevent callidus from doing so. [79] indeed, as the monitor observes, “[o]nce a plan of arrangement or proposal has been submitted to the creditors of a debtor for voting purposes, to order a second creditors’ meeting to vote on a sub- stantially similar plan would not advance the policy objectives of the ccaa, nor would it serve and en- hance the public’s confi dence in the process or other- wise serve the ends of justice” (if, at para 18). this is particularly the case given that the cost of having another meeting to vote on the new plan would have been upwards of $200,000 (see supervising judge’s reasons, at para 72). circonstances factuelles se rapportant aux affaires fi nancières ou commerciales de bluberi n’avaient pas réellement changé. pourtant, callidus a tenté d’évaluer la totalité de sa sûreté à zéro et, sur cette base, a demandé l’autorisation de voter sur le nou- veau plan à titre de créancier non garanti. si callidus avait été autorisée à voter de cette façon, le nouveau plan aurait certainement satisfait au critère d’appro- bation prévu par le par 6(1). dans ces circonstances, la seule conclusion possible était que callidus tentait d’évaluer stratégiquement la valeur de sa sûreté afi n de prendre le contrôle du vote et ainsi contourner la démocratie entre les créanciers que défend la lacc. en termes simples, callidus cherchait à « se donner une seconde chance » et à manipuler le vote sur le nouveau plan. le juge surveillant n’a pas commis d’erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire pour empêcher callidus de le faire. [79] en effet, comme le fait observer le contrôleur, [traduction] « [u]ne fois que le plan d’arrangement ou la proposition ont été présentés aux créanciers du débiteur aux fi ns d’un vote, le fait d’ordonner la tenue d’une seconde assemblée des créanciers pour voter sur un plan à peu près semblable ne favorise- rait pas la réalisation des objectifs de politique de la lacc, pas plus qu’il ne servirait ou n’accroîtrait la confi ance du public dans le processus ou ne servirait par ailleurs les fi ns de la justice » (mi, par 18). c’est particulièrement le cas en l’espèce étant donné que la tenue d’une autre assemblée pour voter sur le nouveau plan aurait coûté plus de 200 000 $ (voir les motifs du juge surveillant, par 72). [80] we add that callidus’s course of action was plainly contrary to the expectation that parties act with due diligence in an insolvency proceeding — which, in our view, includes acting with due dili- gence in valuing their claims and security. at all material times, bluberi’s retained claims have been the sole asset securing callidus’s claim. callidus has pointed to nothing in the record that indicates that the value of the retained claims has changed. had callidus been of the view that the retained claims had no value, one would have expected callidus to have valued its security accordingly prior to the vote on the first plan, if not earlier. parenthetically, we note that, irrespective of the timing, an attempt at [80] ajoutons que la façon d’agir de callidus était manifestement contraire à l’attente selon laquelle les parties agissent avec diligence dans les procé- dures d’insolvabilité — ce qui, à notre avis, com- prend le fait de faire preuve de diligence raisonnable dans l’évaluation de leurs réclamations et sûretés. pendant toute la période pertinente, les réclamations retenues de bluberi ont constitué les seuls éléments d’actif garantissant la réclamation de callidus. cette dernière n’a rien relevé dans le dossier qui indique que la valeur des réclamations retenues a changé. si callidus estimait que les réclamations retenues n’avaient aucune valeur, on se serait attendu à ce qu’elle ait évalué sa sûreté en conséquence avant [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 559 such a valuation may well have failed. this would have prevented callidus from voting as an unsecured creditor, even in the absence of callidus’s improper purpose. [81] as we have indicated, discretionary deci- sions attract a highly deferential standard of review. deference demands that review of a discretionary decision begin with a proper characterization of the basis for the decision. respectfully, the court of appeal failed in this regard. the court of appeal seized on the supervising judge’s somewhat criti- cal comments relating to callidus’s goal of being released from the retained claims and its conduct throughout the proceedings as being incapable of grounding a fi nding of improper purpose. however, as we have explained, these considerations did not drive the supervising judge’s conclusion. his con- clusion was squarely based on callidus’ attempt to manipulate the creditors’ vote to ensure that its new plan would succeed where its first plan had failed (see supervising judge’s reasons, at paras 45-48). we see nothing in the court of appeal’s reasons that grapples with this decisive impropriety, which goes far beyond a creditor merely acting in its own self- interest. le vote sur le premier plan, voire même plus tôt. nous ouvrons une parenthèse pour souligner que, peu importe le moment, la tentative d’évaluer ainsi la sûreté aurait pu fort bien échouer. cela aurait empê- ché callidus de voter à titre de créancier non garanti même si elle ne poursuivait pas de but illégitime. [81] comme nous l’avons indiqué, les décisions discrétionnaires appellent une norme de contrôle empreinte d’une grande déférence la déférence commande que l’examen d’une décision discrétion- naire commence par la qualifi cation appropriée du fondement de la décision. soit dit en tout respect, la cour d’appel a échoué à cet égard. la cour d’appel s’est saisie des commentaires quelque peu critiques formulés par le juge surveillant à l’égard de l’objectif de callidus d’être libérée des réclamations retenues et de la conduite de celle-ci tout au long des procé- dures pour affi rmer qu’il ne s’agissait pas de considé- rations pouvant donner lieu à une conclusion de but illégitime. toutefois, comme nous l’avons expliqué, ce ne sont pas ces considérations qui ont amené le juge surveillant à tirer sa conclusion. sa conclusion reposait nettement sur la tentative de callidus de manipuler le vote des créanciers pour faire en sorte que son nouveau plan soit retenu alors que son pre- mier plan ne l’avait pas été (voir les motifs du juge surveillant, par 45-48). nous ne voyons rien dans les motifs de la cour d’appel qui s’attaque à cette irrégularité déterminante, qui va beaucoup plus loin que le simple fait pour un créancier d’agir dans son propre intérêt. [82] in sum, we see nothing in the supervising judge’s reasons on this point that would justify ap- pellate intervention. callidus was properly barred from voting on the new plan. [82] en résumé, nous ne voyons rien dans les motifs du juge surveillant sur ce point qui justifi e l’intervention d’une cour d’appel. callidus a été à juste titre empêchée de voter sur le nouveau plan. [83] before moving on, we note that the court of appeal addressed two further issues: whether callidus is “related” to bluberi within the meaning of s. 22(3) of the ccaa; and whether, if permitted to vote, callidus should be ordered to vote in a sepa- rate class from bluberi’s other creditors (see ccaa, s. 22(1) and (2)). given our conclusion that the su- pervising judge did not err in barring callidus from voting on the new plan on the basis that callidus was acting for an improper purpose, it is unnecessary to [83] avant de passer au prochain point, soulignons que la cour d’appel a abordé deux questions supplé- mentaires : callidus est- elle « liée » à bluberi au sens du par. 22(3) de la lacc? si callidus est autorisée à voter, convient-il de lui ordonner de voter dans une catégorie distincte des autres créanciers de bluberi (voir la lacc, par. 22(1) et (2))? vu notre conclusion que le juge surveillant n’a pas commis d’erreur en interdisant à callidus de voter sur le nouveau plan au motif qu’elle avait agi dans un but illégitime, il n’est 560 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. address either of these issues. however, nothing in our reasons should be read as endorsing the court of appeal’s analysis of them. pas nécessaire de se prononcer sur l’une ou l’autre de ces questions. cependant, rien dans les présents motifs ne doit être interprété comme souscrivant à l’analyse que la cour d’appel a faite de ces questions. c bluberi’s lfa should be approved as interim c l’afl de bluberi devrait être approuvé à titre financing de fi nancement temporaire [84] in our view, the supervising judge made no error in approving the lfa as interim fi nancing pur- suant to s 112 of the ccaa. interim fi nancing is a fl exible tool that may take on a range of forms. as we will explain, third party litigation funding may be one such form. whether third party litigation funding should be approved as interim fi nancing is a case- specifi c inquiry that should have regard to the text of s 112 and the remedial objectives of the ccaa more generally. [84] à notre avis, le juge surveillant n’a commis aucune erreur en approuvant l’afl à titre de fi nance- ment temporaire en vertu de l’art 112 de la lacc. le fi nancement temporaire est un outil souple qui peut revêtir différentes formes. comme nous l’expli- querons, le fi nancement d’un litige par un tiers peut constituer l’une de ces formes. la question de savoir s’il y a lieu d’approuver le fi nancement d’un litige par un tiers à titre de fi nancement temporaire com- mande une analyse fondée sur les faits de l’espèce qui doit tenir compte du libellé de l’art 112 et des objectifs réparateurs de la lacc de façon plus géné- rale. (1) interim financing and section 11.2 of the (1) le fi nancement temporaire et l’ar t 112 de la ccaa lacc interim fi nancing, despite being expressly pro- [85] vided for in s 112 of the ccaa, is not defi ned in the act. professor sarra has described it as “refer[ring] primarily to the working capital that the debtor cor- poration requires in order to keep operating during restructuring proceedings, as well as to the fi nancing to pay the costs of the workout process” (rescue! the companies’ creditors arrangement act, at p 197). interim fi nancing used in this way — sometimes referred to as “debtor-in- possession” fi nancing — protects the going- concern value of the debtor com- pany while it develops a workable solution to its insolvency issues (p. 197; royal oak mines inc., re (1999), 6 cbr (4th) 314 (ont. cj (gen. div.)), at paras. 7, 9 and 24; boutiques san francisco inc. v. richter & associés inc., 2003 canlii 36955 (que. sup. ct.), at para 32). that said, interim fi nancing is not limited to providing debtor companies with immediate operating capital. consistent with the remedial objectives of the ccaa, interim fi nancing [85] bien qu’il soit expressément prévu par l’art 112 de la lacc, le fi nancement temporaire n’est pas défi ni dans la loi. la professeure sarra l’a décrit comme [traduction] « vis[ant] princi- palement le fonds de roulement dont a besoin la société débitrice pour continuer de fonctionner pen- dant la restructuration ainsi que les fonds nécessaires pour payer les frais liés au processus de sauvetage » (rescue! the companies’ creditors arrangement act, p 197). utilisé de cette façon, le fi nancement temporaire — parfois appelé fi nancement de [tra- duction] « débiteur- exploitant » — protège la va- leur d’exploitation de la compagnie débitrice pendant qu’elle met au point une solution viable à ses pro- blèmes d’insolvabilité (p. 197; royal oak mines inc., re (1999), 6 cbr (4th) 314 (cj. ont. (div. gén.)), par. 7, 9 et 24; boutiques san francisco inc. c. richter & associés inc., 2003 canlii 36955 (cs. qc), par 32). cela dit, le fi nancement temporaire ne se limite pas à fournir un fonds de roulement [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 561 at its core enables the preservation and realization of the value of a debtor’s assets. immédiat aux compagnies débitrices. conformément aux objectifs réparateurs de la lacc, le fi nancement temporaire permet essentiellement de préserver et de réaliser la valeur des éléments d’actif du débiteur. [86] since 2009, s 112(1) of the ccaa has codi- fi ed a supervising judge’s discretion to approve interim fi nancing, and to grant a corresponding se- curity or charge in favour of the lender in the amount the judge considers appropriate: [86] depuis 2009, le par 112(1) de la lacc a codifi é le pouvoir discrétionnaire du juge surveillant d’approuver le fi nancement temporaire et d’accor- der une charge ou une sûreté correspondante, d’un montant qu’il estime indiqué, en faveur du prêteur : interim fi nancing financement temporaire 11.2 (1) on application by a debtor company and on notice to the secured creditors who are likely to be af- fected by the security or charge, a court may make an order declaring that all or part of the company’s property is subject to a security or charge — in an amount that the court considers appropriate — in favour of a person specifi ed in the order who agrees to lend to the company an amount approved by the court as being required by the company, having regard to its cash- fl ow statement. the security or charge may not secure an obligation that exists before the order is made. 11.2 (1) sur demande de la compagnie débitrice, le tribu- nal peut par ordonnance, sur préavis de la demande aux créanciers garantis qui seront vraisemblablement tou- chés par la charge ou sûreté, déclarer que tout ou partie des biens de la compagnie sont grevés d’une charge ou sûreté — d’un montant qu’il estime indiqué — en faveur de la per sonne nommée dans l’ordonnance qui accepte de prêter à la compagnie la somme qu’il approuve compte tenu de l’état de l’évolution de l’encaisse et des besoins de celle-ci. la charge ou sûreté ne peut garantir qu’une obligation postérieure au prononcé de l’ordonnance. [87] the breadth of a supervising judge’s discre- tion to approve interim fi nancing is apparent from the wording of s 112(1). aside from the protections regarding notice and pre- fi ling security, s 112(1) does not mandate any standard form or terms.5 it simply provides that the fi nancing must be in an amount that is “appropriate” and “required by the company, having regard to its cash- fl ow statement”. [87] l’étendue du pouvoir discrétionnaire du juge surveillant d’approuver le fi nancement tempo- raire ressort du libellé du par 112(1). abstraction faite des protections concernant le préavis et les sûretés constituées avant le dépôt des procédures, le par 112(1) ne prescrit aucune forme ou condition type5. il prévoit simplement que le fi nancement doit être d’un montant qui est « indiqué » et qui tient compte de « l’état de l’évolution de l’encaisse et des besoins de [la compagnie] ». 5 a further exception has been codifi ed in the 2019 amendments to the ccaa, which create s 112(5) (see budget implementation act, 2019, no. 1, s 138). this section provides that at the time an initial order is sought, “no order shall be made under subsection [11.2](1) unless the court is also satisfi ed that the terms of the loan are limited to what is reasonably necessary for the continued operations of the debtor company in the ordinary course of busi- ness during that period”. this provision does not apply in this case, and the parties have not relied on it. however, it may be that it restricts the ability of supervising judges to approve lfas as interim fi nancing at the time of granting an initial order. 5 une autre exception a été codifi ée dans les modifi cations appor- tées en 2019 à la lacc qui créent le par 112(5) (voir loi no 1 d’exécution du budget de 2019, art 138). cet ar ticle prévoit que, lorsqu’une ordonnance relative à la demande initiale a été demandée, « le tribunal ne rend l’ordonnance visée au para graphe [11.2](1) que s’il est également convaincu que les modalités du fi nancement temporaire demandé sont limitées à ce qui est normalement nécessaire à la continuation de l’exploitation de la compagnie débitrice dans le cours ordinaire de ses affaires durant cette période ». cette disposition ne s’applique pas en l’espèce, et les parties ne l’ont pas invoquée. toutefois, il se peut qu’elle ait pour effet d’empêcher les juges surveillants d’approuver des afl à titre de fi nancement temporaire au moment où l’ordonnance relative à la demande initiale est rendue. 562 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. [88] the supervising judge may also grant the lender a “super- priority charge” that will rank in priority over the claims of any secured creditors, pursuant to s 112(2): [88] le juge surveillant peut également accorder au prêteur une « charge super prioritaire » qui aura priorité sur toute réclamation des créanciers garantis, en vertu du par 112(2) :. priority — secured creditors priorité — créanciers garantis (2) the court may order that the security or charge rank in priority over the claim of any secured creditor of the company. (2) le tribunal peut préciser, dans l’ordonnance, que la charge ou sûreté a priorité sur toute réclamation des créan- ciers garantis de la compagnie. [89] such charges, also known as “priming liens”, reduce lenders’ risks, thereby incentivizing them to assist insolvent companies (innovation, science and economic development can ada, archived — bill c-55: clause by clause analysis, last updated december 29, 2016 (online), cl. 128, s 112;. wood, at p.  387). as a practical matter, these charges are often the only way to encourage this lending. normally, a lender protects itself against lending risk by taking a security interest in the borrower’s assets. however, debtor companies under ccaa protection will often have pledged all or substantially all of their assets to other creditors. accordingly, without the benefi t of a super- priority charge, an interim fi nanc- ing lender would rank behind those other creditors (mcelcheran, at pp 298-99). although super- priority charges do subordinate secured creditors’ security positions to the interim fi nancing lender’s — a result that was controversial at common law — parliament has indicated its general acceptance of the trade- offs associated with these charges by enacting s 112(2) (see m b rotsztain and a dostal, “debtor-in- possession financing”, in s ben- ishai and a. duggan, eds., ca na dian bankruptcy and insolvency law: bill c-55, statute c. 47 and beyond (2007), 227, at pp. 228-29 and 240-50). indeed, this balance was expressly considered by the standing senate committee on banking, trade and commerce that recommended codifying interim fi nancing in the ccaa (pp 100-104). [89] ces charges, également appelées « superprivi- lèges », réduisent les risques des prêteurs, les incitant ainsi à aider les compagnies insolvables (innovation, sciences et développement économique ca nada, archivé — projet de loi c-55 : analyse ar ticle par ar ticle, dernière mise à jour le 29 décembre 2016 (en ligne), cl. 128, art 112;. wood, p 387). sur le plan pratique, ces charges constituent souvent le seul moyen d’encourager ce type de prêt. généralement, le prêteur se protège contre le risque de crédit en prenant une sûreté sur les éléments d’actifs de l’em- prunteur or, les compagnies débitrices qui sont sous la protection de la lacc ont souvent donné en gage la totalité ou la presque totalité de leurs actifs à d’autres créanciers. en l’absence d’une charge super prioritaire, le prêteur qui accepte d’apporter un fi nancement temporaire prendrait rang derrière les autres créanciers (mcelcheran, p.  298-299). bien que la charge super prioritaire subordonne les sûretés des créanciers garantis à celle du prêteur qui apporte un fi nancement temporaire — un résultat qui a suscité la controverse en common law — le législateur a signifi é son acceptation générale des transactions allant de pair avec ces charges en adop- tant le par 112(2) (voir m. b. rotsztain et a. dostal, « debtor-in- possession financing », dans s. ben- ishai et a. duggan, dir., canadian bankruptcy and insolvency law : bill c-55, statute c. 47 and beyond (2007), 227, p. 228-229 et 240-250). en effet, cet équilibre a été expressément pris en considération par le comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui a recommandé la codifi cation du fi nancement temporaire dans la lacc (p 111-115). [90] ultimately, whether proposed interim fi nanc- ing should be approved is a question that the super- vising judge is best- placed to answer. the ccaa [90] au bout du compte, la question de savoir s’il y a lieu d’approuver le fi nancement temporaire projeté est une question à laquelle le juge surveillant est le [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 563 sets out a number of factors that help guide the ex- ercise of this discretion. the inclusion of these fac- tors in s 112 was informed by the standing senate committee on banking, trade and commerce’s view that they would help meet the “fundamental principles” that have guided the development of ca na dian insolvency law, including “fairness, pre- dictability and effi ciency” (p. 103; see also inno- vation, science and economic development can ada, cl. 128, s 112). in deciding whether to grant interim fi nancing, the supervising judge is to consider the following non- exhaustive list of factors: mieux placé pour répondre. la lacc énonce un certain nombre de facteurs qui encadrent l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire. l’inclusion de ces facteurs dans le par 112 reposait sur le point de vue du comité sénatorial permanent des banques et du commerce selon lequel ils permettraient de res- pecter les « principes fondamentaux » ayant guidé la conception des lois en matière d’insolvabilité au ca nada, notamment « l’équité, la prévisibilité et l’effi cience » (p. 115; voir également innovation, sciences et développement économique ca nada, cl. 128, art 112). pour décider s’il y a lieu d’accor- der le fi nancement temporaire, le juge surveillant doit prendre en considération les facteurs non ex- haustifs suivants : factors to be considered facteurs à prendre en considération (4) in deciding whether to make an order, the court is to consider, among other things, (4) pour décider s’il rend l’ordonnance, le tribunal prend en considération, entre autres, les facteurs suivants : (a) the period during which the company is expected to be subject to proceedings under this act; a) la durée prévue des procédures intentées à l’égard de la compagnie sous le régime de la présente loi; (b) how the company’s business and fi nancial affairs are to be managed during the proceedings; b) la façon dont les affaires fi nancières et autres de la compagnie seront gérées au cours de ces procédures; (c) whether the company’s management has the con- fi dence of its major creditors; c) la question de savoir si ses dirigeants ont la confi ance de ses créanciers les plus importants; (d) whether the loan would enhance the prospects of a viable compromise or arrangement being made in respect of the company; d) la question de savoir si le prêt favorisera la conclu- sion d’une transaction ou d’un arrangement viable à l’égard de la compagnie; (e) the nature and value of the company’s property; e) la nature et la valeur des biens de la compagnie; (f) whether any creditor would be materially preju- diced as a result of the security or charge; and f) la question de savoir si la charge ou sûreté causera un préjudice sérieux à l’un ou l’autre des créanciers de la compagnie; (g) the monitor’s report referred to in para- graph 23(1)(b), if any. g) le rapport du contrôleur visé à l’alinéa 23(1)b). (ccaa, s 112(4)) (lacc, par 112(4)) [91] prior to the coming into force of the above provisions in 2009, courts had been using the gen- eral discretion conferred by s. 11 to authorize in- terim fi nancing and associated super- priority charges [91] avant l’entrée en vigueur en 2009 des dis- positions susmentionnées, les tribunaux utilisaient le pouvoir discrétionnaire général que confère l’art. 11 pour autoriser le fi nancement temporaire 564 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. (century services, at para 62). section 11.2 largely codifi es the approaches those courts have taken (wood, at p. 388; mcelcheran, at p 301). as a result, where appropriate, guidance may be drawn from the pre- codifi cation interim fi nancing jurisprudence. [92] as with other measures available under the ccaa, interim fi nancing is a fl exible tool that may take different forms or attract different considera- tions in each case. below, we explain that third party litigation funding may, in appropriate cases, be one such form. (2) supervising judges may approve third party litigation funding as interim financing [93] third party litigation funding generally in- volves “a third party, otherwise unconnected to the litigation, agree[ing] to pay some or all of a par- ty’s litigation costs, in exchange for a portion of that party’s recovery in damages or costs” (r. k. agarwal and d. fenton, “beyond access to justice: litigation funding agreements outside the class actions context” (2017), 59 can. bus. lj 65, at p 65). third party litigation funding can take vari- ous forms. a common model involves the litigation funder agreeing to pay a plaintiff’s disbursements and indemnify the plaintiff in the event of an adverse cost award in exchange for a share of the proceeds of any successful litigation or settlement (see dugal v. manulife financial corp., 2011 onsc 1785, 105 or (3d) 364; bayens). et la constitution des charges super prioritaires s’y rattachant (century services, par 62). l’ar ticle 11.2 codifi e en grande partie les approches adoptées par ces tribunaux (wood, p. 388; mcelcheran, p 301). en conséquence, il est possible, le cas échéant, de s’inspirer de la jurisprudence relative au fi nancement temporaire antérieure à la codifi cation. [92] comme c’est le cas pour les autres mesures susceptibles d’être prises sous le régime de la lacc, le fi nancement temporaire est un outil souple qui peut revêtir différentes formes ou faire intervenir différentes considérations dans chaque cas. comme nous l’expliquerons plus loin, le fi nancement d’un litige par un tiers peut, dans les cas qui s’y prêtent, constituer l’une de ces formes. (2) les juges surveillants peuvent approuver le fi nancement d’un litige par un tiers à titre de fi nancement temporaire [93] le fi nancement d’un litige par un tiers met généralement en cause [traduction] « un tiers, n’ayant par ailleurs aucun lien avec le litige, [qui] accepte de payer une partie ou la totalité des frais de litige d’une partie, en échange d’une portion de la somme recouvrée par cette partie au titre des dommages- intérêts ou des dépens » (r. k. agarwal et d. fenton, « beyond access to justice : litigation funding agreements outside the class actions context » (2017), 59 rev. can. dr. comm. 65, p 65). le fi nancement d’un litige par un tiers peut revêtir diverses formes. un modèle courant met en cause un bailleur de fonds de litiges qui s’engage à payer les débours du demandeur et à indemniser ce dernier dans l’éventualité d’une adjudication des dépens défavorable, en échange d’une partie de la somme obtenue dans le cadre d’un procès ou d’un règle- ment couronné de succès (voir dugal c. manulife financial corp., 2011 onsc 1785, 105 or (3d) 364; bayens). [94] outside of the ccaa context, the approval of third party litigation funding agreements has been somewhat controversial. part of that controversy arises from the potential of these agreements to of- fend the common law doctrines of champerty and [94] en dehors du cadre de la lacc, l’approba- tion des accords de fi nancement d’un litige par un tiers a été quelque peu controversée. une partie de cette controverse découle de la possibilité que ces accords portent atteinte aux doctrines de common [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 565 maintenance.6 the tort of maintenance prohibits “of- fi cious intermeddling with a lawsuit which in no way belongs to one” (l. n. klar et al., remedies in tort (loose- leaf), vol. 1, by l. berry, ed., at p. 14-11, citing langtry v. dumoulin (1884), 7 or 644 (ch. div.), at p 661). champerty is a species of maintenance that involves an agreement to share in the proceeds or otherwise profi t from a successful suit (mcintyre estate v. ontario (attorney general) (2002), 218 dlr (4th) 193 (ont. ca), at para 26). [95] building on jurisprudence holding that contin- gency fee arrangements are not champertous where they are not motivated by an improper purpose (eg,. mcintyre estate), lower courts have increasingly come to recognize that litigation funding agreements are also not per se champertous. this development has been focussed within class action proceedings, where it arose as a response to barriers like adverse cost awards, which were stymieing litigants’ ac- cess to justice (see dugal, at para. 33; marcotte v. banque de mont réal, 2015 qccs 1915, at paras. 43- 44 (canlii); houle v. st. jude medical inc., 2017 onsc 5129, 9 cpc (8th) 321, at para. 52, aff’d 2018 onsc 6352, 429 dlr (4th) 739 (div. ct.); see also stanway v. wyeth, 2013 bcsc 1585, 56 bclr (5th) 192, at para 13). the jurisprudence on the approval of third party litigation funding agreements in the class action context — and indeed, the parameters of their legality generally — is still evolving, and no party before this court has invited us to evaluate it. law concernant la champartie (champerty) et le sou- tien abusif (maintenance)6. le délit de soutien abusif interdit [traduction] « l’immixtion trop empressée dans une action avec laquelle on n’a rien à voir » (l. n. klar et autres, remedies in tort (feuilles mobiles), vol. 1, par l. berry, dir., p. 14-11, citant langtry c. dumoulin (1884), 7 or 644 (ch. div.), p 661). la champartie est une sorte de soutien abusif qui com- porte un accord prévoyant le partage de la somme obtenue ou de tout autre profi t réalisé dans le cadre d’une action réussie (mcintyre estate c. ontario (attorney general) (2002), 218 dlr (4th) 193 (ca. ont.), par 26). [95] s’appuyant sur la jurisprudence voulant que les conventions d’honoraires conditionnels ne constituent pas de la champartie lorsqu’elles ne sont pas motivées par un but illégitime (p ex,. mcintyre estate), les tribunaux d’instance inférieure en sont venus progressivement à reconnaître que les accords de fi nancement d’un litige ne constituent pas non plus de la champartie en soi. cette évolution s’est opérée surtout dans le contexte des recours collectifs, en réaction aux obstacles, comme les adjudications de dépens défavorables, qui entravaient l’accès des parties à la justice (voir dugal, par. 33; marcotte c. banque de mont réal, 2015 qccs 1915, par. 43- 44 (canlii); houle c. st. jude medical inc., 2017 onsc 5129, 9 cpc (8th) 321, par. 52, conf. par 2018 onsc 6352, 429 dlr (4th) 739 (c div.); voir également stanway c. wyeth, 2013 bcsc 1585, 56 bclr (5th) 192, par 13). la jurisprudence relative à l’approbation des accords de fi nancement de litige par un tiers dans le contexte des recours collectifs — et même les paramètres de leur légalité en général — continue d’évoluer, et aucune des par- ties au présent pourvoi ne nous a invités à l’analyser. 6 the extent of this controversy varies by province. in ontario, champertous agreements are forbidden by statute (see an act respecting champerty, rso 1897, c 327). in quebec, con- cerns associated with champerty and maintenance do not arise as acutely because champerty and maintenance are not part of the law as such (see montgrain v. banque nationale du can- ada, 2006 qcca 557, [2006] rjq 1009; g. michaud, “new frontier: the emergence of litigation funding in the ca na dian insolvency landscape” in j. p. sarra et al., eds., annual review of insolvency law 2018 (2019), 221, at p 231). 6 l’ampleur de la controverse varie selon les provinces. en ontario, les accords de champartie sont interdits par la loi (voir an act respecting champerty, rso 1897, c 327). au québec, les ques- tions relatives à la champartie et au soutien abusif ne se posent pas de façon aussi aiguë parce que la champartie et le soutien abusif ne font pas partie du droit comme tel (voir montgrain c. banque nationale du ca nada, 2006 qcca 557, [2006] rjq 1009; g. michaud, « new frontier : the emergence of litigation funding in the canadian insolvabilité landscape » dans j. p. sarra et autres, dir., annual review of insolvency law 2018 (2019), 221, p 231). 566 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. [96] that said, insofar as third party litigation fund- ing agreements are not per se illegal, there is no principled basis upon which to restrict supervising judges from approving such agreements as interim fi nancing in appropriate cases. we acknowledge that this funding differs from more common forms of interim fi nancing that are simply designed to help the debtor “keep the lights on” (see royal oak, at paras. 7 and 24). however, in circumstances like the case at bar, where there is a single litigation asset that could be monetized for the benefi t of creditors, the objective of maximizing creditor recovery has taken centre stage. in those circumstances, litiga- tion funding furthers the basic purpose of interim fi nancing: allowing the debtor to realize on the value of its assets. [97] we conclude that third party litigation funding agreements may be approved as interim fi nancing in ccaa proceedings when the supervising judge determines that doing so would be fair and appropri- ate, having regard to all the circumstances and the objectives of the act. this requires consideration of the specifi c factors set out in s 112(4) of the ccaa. that said, these factors need not be mechanically applied or individually reviewed by the supervising judge. indeed, not all of them will be signifi cant in every case, nor are they exhaustive. further guidance may be drawn from other areas in which third party litigation funding agreements have been approved. [96] cela dit, dans la mesure où les accords de fi nancement de litige par un tiers ne sont pas illégaux en soi, il n’y a aucune raison de principe qui per- met d’empêcher les juges surveillants d’approuver ce type d’accord à titre de fi nancement temporaire dans les cas qui s’y prêtent. nous reconnaissons que cette forme de fi nancement diffère des formes plus courantes de fi nancement temporaire qui visent sim- plement à aider le débiteur à [traduction] « payer les frais courants » (voir royal oak, par. 7 et 24). toutefois, dans des circonstances semblables à celles en l’espèce, lorsqu’il existait un seul élément d’actif susceptible de monétisation au bénéfi ce des créan- ciers, l’objectif visant à maximiser le recouvrement des créanciers a occupé le devant de la scène. en pareilles circonstances, le fi nancement de litige favo- rise la réalisation de l’objectif fondamental du fi nan- cement temporaire : permettre au débiteur de réaliser la valeur de ses éléments d’actif. [97] nous concluons que les accords de fi nan- cement de litige par un tiers peuvent être approu- vés à titre de fi nancement temporaire dans le cadre des procédures fondées sur la lacc lorsque le juge surveillant estime qu’il serait juste et approprié de le faire, compte tenu de l’en semble des circons- tances et des objectifs de la loi. cela implique la prise en considération des facteurs précis énoncés au par 112(4) de la lacc. cela dit, ces facteurs ne doivent pas être appliqués machinalement ou examinés individuellement par le juge surveillant. en effet, ils ne seront pas tous importants dans tous les cas, et ils ne sont pas non plus exhaustifs. des enseignements supplémentaires peuvent être tirés d’autres domaines où des accords de fi nancement de litige par un tiers ont été approuvés. [98] the foregoing is consistent with the prac- tice that is already occurring in lower courts. most notably, in crystallex, the ontario court of appeal approved a third party litigation funding agree- ment in circumstances substantially similar to the case at bar. crystallex involved a mining company that had the right to develop a large gold deposit in venezuela. crystallex eventually became insolvent and (similar to bluberi) was left with only a single signifi cant asset: a us$3.4 billion arbitration claim against venezuela. after entering ccaa protection, [98] ce qui précède est compatible avec la pra- tique qui a déjà cours devant les tribunaux d’instance inférieure. plus particulièrement, dans crystallex, la cour d’appel de l’ontario a approuvé un accord de fi nancement de litige par un tiers dans des cir- constances très semblables à celles en l’espèce. cette affaire mettait en cause une société minière ayant le droit d’exploiter un grand gisement d’or au venezuela. crystallex est fi nalement devenue insol- vable, et (comme bluberi) il ne lui restait plus qu’un seul élément d’actif important  : une réclamation [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 567 crystallex sought the approval of a third party litiga- tion funding agreement. the agreement contemplated that the lender would advance substantial funds to fi nance the arbitration in exchange for, among other things, a percentage of the net proceeds of any award or settlement. the supervising judge approved the agreement as interim fi nancing pursuant to s 112. the court of appeal unanimously found no error in the supervising judge’s exercise of discretion. it concluded that s 112 “does not restrict the ability of the supervising judge, where appropriate, to approve the grant of a charge securing fi nancing before a plan is approved that may continue after the company emerges from ccaa protection” (para 68). [99] a key argument raised by the creditors in crystallex — and one that callidus and the creditors’ group have put before us now — was that the liti- gation funding agreement at issue was a plan of arrangement and not interim fi nancing. this was signifi cant because, if the agreement was in fact a plan, it would have had to be put to a creditors’ vote pursuant to ss. 4 and 5 of the ccaa prior to receiving court approval. the court in crystallex rejected this argument, as do we. [100] there is no defi nition of plan of arrange- ment in the ccaa. in fact, the ccaa does not refer to plans at all — it only refers to an “arrangement” or “compromise” (see ss. 4 and 5). the authors of bankruptcy and insolvency law of can ada offer the following general defi nition of these terms, relying on early english case law: d’arbitrage de 3,4 milliards de dollars américains contre le venezuela. après s’être placée sous la pro- tection de la lacc, crystallex a demandé l’appro- bation d’un accord de fi nancement de litige par un tiers. l’accord prévoyait que le prêteur avancerait des fonds importants pour fi nancer l’arbitrage en échange, notamment, d’un pourcentage de la somme nette obtenue à la suite d’une sentence ou d’un règle- ment. le juge surveillant a approuvé l’accord à titre de fi nancement temporaire en vertu de l’art 112. la cour d’appel a conclu à l’unanimité que le juge surveillant n’avait commis aucune erreur dans l’exer- cice de son pouvoir discrétionnaire. elle a conclu que l’art 112 [traduction] « n’empêche pas le juge surveillant d’approuver, s’il y a lieu, avant qu’un plan soit approuvé, l’octroi d’une charge garantis- sant un fi nancement qui pourra continuer après que la compagnie aura émergé de la protection de la lacc » (par 68). [99] dans crystallex, l’un des principaux argu- ments soulevés par les créanciers — et l’un de ceux qu’ont soulevés callidus et le groupe de créanciers dans le présent pourvoi — était que l’accord de fi nan- cement de litige en cause était un plan d’arrangement et non pas un fi nancement temporaire. il s’agissait d’un argument important car, si l’accord était en fait un plan, il aurait dû être soumis à un vote des créanciers conformément aux art. 4 et 5 de la lacc avant de recevoir l’aval du tribunal. la cour, dans crystallex, a rejeté cet argument, et nous en faisons autant. [100] la lacc ne défi nit pas le plan d’arrange- ment. en fait, la lacc ne fait aucunement allusion aux plans — elle fait uniquement état d’un « arran- gement » ou d’une « transaction » (voir art. 4 et 5). s’appuyant sur l’ancienne jurisprudence anglaise, les auteurs de bankruptcy and insolvency law of ca nada proposent la défi nition générale suivante de ces termes : a “compromise” presupposes some dispute about the rights compromised and a settling of that dispute on terms that are satisfactory to the debtor and the creditor. an agreement to accept less than 100¢ on the dollar would be a compromise where the debtor disputes the debt or lacks the means to pay it. “arrangement” is a broader word [traduction] la « transaction » suppose d’emblée l’existence d’un différend au sujet des droits visés par la transaction et d’un règlement de ce différend selon des conditions jugées satisfaisantes par le débiteur et le créancier. l’accord visant à accepter une somme inférieure à 100 ¢ par dollar constituerait une transaction lorsque 568 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. than “compromise” and is not limited to something analo- gous to a compromise. it would include any scheme for reorganizing the affairs of the debtor: re guardian assur. co., [1917] 1 ch. 431, 61 sol. jo 232, [1917] hbr 113 (ca);. re refund of dues under timber regulations, [1935] ac 185 (pc). le débiteur conteste la dette ou n’a pas les moyens de la payer. le mot « arrangement » a un sens plus large que le mot « transaction » et ne se limite pas à quelque chose qui res semble à une transaction. il viserait tout plan de réor- ganisation des affaires du débiteur : re guardian assur. co., [1917] 1 ch. 431, 61 sol. jo 232, [1917] hbr 113 (ca);. re refund of dues under timber regulations, [1935] ac 185 (cp). (houlden, morawetz and sarra, at §33) (houlden, morawetz et sarra, §33) [101] the apparent breadth of these terms notwith- standing, they do have some limits. more recent ju- risprudence suggests that they require, at minimum, some compromise of creditors’ rights. for example, in crystallex the litigation funding agreement at issue (known as the tenor dip facility) was held not to be a plan of arrangement because it did not “compromise the terms of [the creditors’] indebted- ness or take away    their legal rights” (para 93). the court of appeal adopted the following reason- ing from the lower court’s decision, with which we substantially agree: a “plan of arrangement” or a “compromise” is not defi ned in the ccaa. it is, however, to be an arrangement or compromise between a debtor and its creditors. the tenor dip facility is not on its face such an arrangement or com- promise between crystallex and its creditors. importantly the rights of the noteholders are not taken away from them by the tenor dip facility. the noteholders are unsecured creditors. their rights are to sue to judgment and enforce the judgment. if not paid, they have a right to apply for a bankruptcy order under the bia. under the ccaa, they have the right to vote on a plan of arrangement or compromise. none of these rights are taken away by the tenor dip. [101] malgré leur vaste portée apparente, ces termes connaissent quand même certaines limites. selon une jurisprudence plus récente, ils exigeraient, à tout le moins, une certaine transaction à l’égard des droits des créanciers. dans crystallex, par exemple, on a conclu que l’accord de fi nancement de litige en cause (également appelé [traduction] « facilité de de tenor ») ne constituait pas un plan d’arrangement parce qu’il ne comportait pas [traduction] « une transaction visant les conditions [des] dettes envers [des créanciers] ni ne [  ] privait [ceux-ci] de [  ] leurs droits reconnus par la loi » (par 93). la cour d’appel a fait sien le raisonnement suivant du tribunal de première instance, auquel nous souscrivons pour l’essentiel : [traduction] le « plan d’arrangement » et la « transac- tion » ne sont pas défi nis dans la lacc. il doit toutefois s’agir d’un arrangement ou d’une transaction entre un débiteur et ses créanciers. la facilité de de tenor ne constitue pas, à première vue, un arrangement ou une tran- saction entre crystallex et ses créanciers. fait important, les détenteurs de billets ne sont pas privés de leurs droits par la facilité de de tenor. les détenteurs de billets sont des créanciers non garantis. leurs droits se résument à poursuivre en vue d’obtenir un jugement et à faire exécuter ce jugement. s’ils ne sont pas payés, ils ont le droit de demander une ordonnance de faillite en vertu de la lfi. sous le régime de la lacc, ils ont le droit de voter sur un plan d’arrangement ou une transaction. la facilité de de tenor ne les prive d’aucun de ces droits. (re crystallex international corporation, 2012 onsc 2125, 91 cbr (5th) 169, at para. 50) (re crystallex international corporation, 2012 onsc 2125, 91 cbr (5th) 169, par. 50) [102] setting out an exhaustive defi nition of plan of arrangement or compromise is unnecessary to re- solve these appeals. for our purposes, it is suffi cient to conclude that plans of arrangement require at least [102] il n’est pas nécessaire de défi nir exhaustive- ment les notions de plan d’arrangement ou de tran- saction pour trancher les présents pourvois. il suffi t de conclure que les plans d’arrangement doivent au [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 569 some compromise of creditors’ rights. it follows that a third party litigation funding agreement aimed at extending fi nancing to a debtor company to realize on the value of a litigation asset does not necessarily constitute a plan of arrangement. we would leave it to supervising judges to determine whether, in the particular circumstances of the case before them, a particular third party litigation funding agreement contains terms that effectively convert it into a plan of arrangement. so long as the agreement does not contain such terms, it may be approved as interim fi nancing pursuant to s 112 of the ccaa. [103] we add that there may be circumstances in which a third party litigation funding agreement may contain or incorporate a plan of arrangement (eg, if it contemplates a plan for distribution of litigation proceeds among creditors). alternatively, a supervising judge may determine that, despite an agreement itself not being a plan of arrangement, it should be packaged with a plan and submitted to a creditors’ vote. that said, we repeat that third party litigation funding agreements are not necessarily, or even generally, plans of arrangement. [104] none of the foregoing is seriously contested before us. the parties essentially agree that third party litigation funding agreements can be approved as interim fi nancing. the dispute between them fo- cusses on whether the supervising judge erred in exercising his discretion to approve the lfa in the absence of a vote of the creditors, either because it was a plan of arrangement or because it should have been accompanied by a plan of arrangement. we turn to these issues now. moins comporter une certaine transaction à l’égard des droits des créanciers. il s’ensuit que l’accord de fi nancement de litige par un tiers visant à apporter un fi nancement à la compagnie débitrice pour réaliser la valeur d’un élément d’actif ne constitue pas nécessai- rement un plan d’arrangement. nous sommes d’avis de laisser aux juges surveillants le soin de déterminer si, compte tenu des circonstances particulières de l’affaire dont ils sont saisis, l’accord de fi nancement de litige par un tiers comporte des conditions qui le convertissent effectivement en plan d’arrangement. si l’accord ne comporte pas de telles conditions, il peut être approuvé à titre de fi nancement temporaire en vertu de l’art 112 de la lacc. [103] ajoutons que, dans certaines circons tances, l’accord de fi nancement de litige par un tiers peut contenir ou incorporer un plan d’arrangement (p ex, s’il contient un plan prévoyant la distribution aux créanciers des sommes obtenues dans le cadre du litige). subsidiairement, le juge surveillant peut déci- der que, bien que l’accord lui- même ne constitue pas un plan d’arrangement, il y a lieu de l’accom- pagner d’un plan et de le soumettre à un vote des créanciers. cela dit, nous le répétons, les accords de fi nancement de litige par un tiers ne constituent pas nécessairement, ni même généralement, des plans d’arrangement. [104] rien de ce qui précède n’est sérieusement contesté en l’espèce. les parties s’entendent essen- tiellement pour dire que les accords de fi nancement de litige par un tiers peuvent être approuvés à titre de fi nancement temporaire. le différend qui les oppose porte sur la question de savoir si le juge surveillant a commis une erreur en exerçant son pouvoir dis- crétionnaire d’approuver l’afl en l’absence d’un vote des créanciers, soit parce qu’il constituait un plan d’arrangement, soit parce qu’il aurait dû être accompagné d’un plan d’arrangement. nous abor- dons maintenant cette question. (3) the supervising judge did not err in ap- (3) le juge surveillant n’a pas commis d’erreur proving the lfa en approuvant l’afl [105] in our view, there is no basis upon which to interfere with the supervising judge’s exercise of his discretion to approve the lfa as interim fi nancing. [105] à notre avis, il n’y a aucune raison d’inter- venir dans l’exercice par le juge surveillant de son pouvoir discrétionnaire d’approuver l’afl à titre de 570 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. the supervising judge considered the lfa to be fair and reasonable, drawing guidance from the prin- ciples relevant to approving similar agreements in the class action context (para. 74, citing bayens, at para. 41; hayes, at para 4). in particular, he can- vassed the terms upon which bentham and bluberi’s lawyers would be paid in the event the litigation was successful, the risks they were taking by investing in the litigation, and the extent of bentham’s control over the litigation going forward (paras. 79 and 81). the supervising judge also considered the unique objectives of ccaa proceedings in distinguishing the lfa from ostensibly similar agreements that had not received approval in the class action context (pa- ras. 81-82, distinguishing houle). his consideration of those objectives is also apparent from his reliance on crystallex, which, as we have explained, involved the approval of interim fi nancing in circumstances substantially similar to the case at bar (see paras. 67 and 71). we see no error in principle or unreasona- bleness to this approach. [106] while the supervising judge did not canvass each of the factors set out in s 112(4) of the ccaa individually before reaching his conclusion, this was not itself an error. a review of the supervising judge’s reasons as a whole, combined with a recognition of his manifest experience with bluberi’s ccaa proceedings, leads us to conclude that the factors listed in s 112(4) concern matters that could not have escaped his attention and due consideration. it bears repeating that, at the time of his decision, the supervising judge had been seized of these proceed- ings for well over two years and had the benefi t of the monitor’s assistance. with respect to each of the s 112(4) factors, we note that: fi nancement temporaire. se fondant sur les principes applicables à l’approbation d’accords semblables dans le contexte des recours collectifs (par. 74, citant bayens, par. 41; hayes, par. 4), le juge surveillant a estimé que l’afl était juste et raisonnable. plus particulièrement, il a examiné soigneusement les conditions selon lesquelles les avocats de bentham et de bluberi seraient payés si le litige était couronné de succès, les risques qu’ils prenaient en investissant dans le litige et l’étendue du contrôle qu’exercerait désormais bentham sur le litige (par. 79 et 81). le juge surveillant a également pris en compte les objec- tifs uniques des procédures fondées sur la lacc en établissant une distinction entre l’afl et des accords apparemment semblables qui n’avaient pas été approuvés dans le contexte des recours collectifs (par. 81-82, établissant une distinction avec l’affaire houle). sa prise en compte de ces objectifs ressort également du fait qu’il s’est fondé sur crystallex, qui, comme nous l’avons expliqué, portait sur l’ap- probation d’un fi nancement temporaire dans des cir- constances très semblables à celles en l’espèce (voir par. 67 et 71). nous ne voyons aucune erreur de prin- cipe ni rien de déraisonnable dans cette approche. [106] certes, le juge surveillant n’a pas examiné à fond chacun des facteurs énoncés au par 112(4) de la lacc de façon individuelle avant de tirer sa conclusion, mais cela ne constituait pas une erreur en soi. l’examen des motifs du juge surveillant dans leur en semble, conjugué à la reconnaissance de son expérience évidente des procédures intentées par bluberi sous le régime de la lacc, nous mène à conclure que les facteurs énumérés au par 112(4) concernent des questions qui n’auraient pu échapper à son attention et à son examen adéquat. il convient de rappeler qu’au moment où il a rendu sa décision, le juge surveillant était saisi des procédures en ques- tion depuis plus de deux ans et avait pu bénéfi cier de l’aide du contrôleur. en ce qui a trait à chacun des facteurs énoncés au par 112(4), nous soulignons ce qui suit : • the judge’s supervisory role would have made him aware of the potential length of bluberi’s ccaa proceedings and the extent of creditor support for bluberi’s management (s 112(4)(a) and (c)), though we observe that these factors • le rôle de surveillance du juge lui aurait permis de connaître la durée prévue des procédures inten- tées par bluberi sous le régime de la lacc ainsi que la mesure dans laquelle les dirigeants de bluberi bénéfi ciaient du soutien des créanciers [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 571 appear to be less signifi cant than the others in the context of this particular case (see para. 96); • • • • • the lfa itself explains “how the company’s business and fi nancial affairs are to be managed during the proceedings” (s 112(4)(b)); the supervising judge was of the view that the lfa would enhance the prospect of a viable plan, as he accepted (1) that bluberi intended to submit a plan and (2) bluberi’s submission that approval of the lfa would assist it in fi nalizing a plan “with a view towards achieving maximum realization” of its assets (para. 68, citing 9354- 9186 québec inc. and 9354-9178 québec inc.’s application, at para. 99; s 112(4)(d)); the supervising judge was apprised of the “na- ture and value” of bluberi’s property, which was clearly limited to the retained claims (s 112(4)(e)); the supervising judge implicitly concluded that the creditors would not be materially prejudiced by the litigation financing charge, as he stated that “[c]onsidering the results of the vote [on the first plan], and given the particular circum- stances of this matter, the only potential recovery lies with the lawsuit that the debtors will launch” (para. 91 (emphasis added); s 112(4)(f)); and the supervising judge was also well aware of the monitor’s reports, and drew from the most recent report at various points in his reasons (see, eg, paras. 64-65 and fn. 1; s 112(4)(g)). it is worth noting that the monitor supported approving the lfa as interim fi nancing. • • • • • (al 112(4)a) et c)), mais nous constatons que ces facteurs semblent revêtir beaucoup moins d’importance que les autres dans le contexte de la présente affaire (voir par. 96); l’afl lui- même indique «  la façon dont les affaires fi nancières et autres de la compagnie seront gérées au cours de ces procédures  » (al 112(4)b)); le juge surveillant était d’avis que l’afl favo- riserait la conclusion d’un plan viable, car il a accepté (1) le fait que bluberi avait l’intention de présenter un plan et (2) l’argument de bluberi selon lequel l’approbation de l’afl l’aiderait à conclure un plan [traduction] «  visant à atteindre une réalisation maximale  » de ses éléments d’actif (par. 68, citant la demande de 9354-9186 québec inc. et de 9354-9178 québec inc., par. 99; al 112(4)d)); le juge surveillant était au courant de la « nature et [de] la valeur » des biens de bluberi, qui se limitaient clairement aux réclamations retenues (al 112(4)e)); le juge surveillant a conclu implicitement que la charge relative au fi nancement de litige ne cau- serait pas un préjudice sérieux aux créanciers, car il a affi rmé que [traduction] « [c]ompte tenu du résultat du vote [sur le premier plan] et des circonstances particulières de la présente af- faire, la seule possibilité de recouvrement réside dans l’action que vont intenter les débiteurs » (par. 91 (nous soulignons); al 112(4)f)); le juge surveillant était aussi bien au fait des rapports du contrôleur, et s’est appuyé sur le plus récent d’ entre eux à divers endroits dans ses motifs (voir, p ex, par. 64-65 et note 1; al 112(4)g)). il convient de souligner que le contrôleur appuyait l’approbation de l’afl à titre de fi nancement temporaire. in our view, it is apparent that the supervis- [107] ing judge was focussed on the fairness at stake to all parties, the specifi c objectives of the ccaa, and the particular circumstances of this case when he approved the lfa as interim fi nancing. we cannot say that he erred in the exercise of his discretion. [107] à notre avis, il est manifeste que le juge sur- veillant a mis l’accent sur l’équité envers toutes les parties, les objectifs précis de la lacc et les circons- tances particulières de la présente affaire lorsqu’il a approuvé l’afl à titre de fi nancement temporaire. nous ne pouvons affi rmer qu’il a commis une erreur 572 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. although we are unsure whether the lfa was as favourable to bluberi’s creditors as it might have been — to some extent, it does prioritize bentham’s recovery over theirs — we nonetheless defer to the supervising judge’s exercise of discretion. [108] to the extent the court of appeal held oth- erwise, we respectfully do not agree generally speaking, our view is that the court of appeal again failed to afford the supervising judge the necessary deference. more specifi cally, we wish to comment on three of the purported errors in the supervising judge’s decision that the court of appeal identifi ed. [109] first, it follows from our conclusion that lfas can constitute interim fi nancing that the court of appeal was incorrect to hold that approving the lfa as interim fi nancing “transcended the nature of such fi nancing” (para 78). [110] second, in our view, the court of appeal was wrong to conclude that the lfa was a plan of arrangement, and that crystallex was distinguishable on its facts. the court of appeal held that the lfa and associated super- priority litigation financing charge formed a plan because they subordinated the rights of bluberi’s creditors to those of bentham. dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire. nous ne savons pas avec certitude si l’afl était aussi favorable aux créanciers de bluberi qu’il aurait pu l’être — dans une certaine mesure, il donne priorité au recouvrement de bentham sur le leur — mais nous nous en remettons néanmoins à l’exercice par le juge surveillant de son pouvoir discrétionnaire. [108] dans la mesure où la cour d’appel a conclu le contraire, en toute déférence, nous ne sommes pas d’accord de façon générale, nous estimons que la cour d’appel a encore une fois omis de faire preuve de la déférence nécessaire à l’égard du juge surveillant. plus particulièrement, nous souhaitons faire des observations sur trois des erreurs qu’aurait décelées la cour d’appel dans la décision du juge surveillant. [109] premièrement, il découle de notre conclusion selon laquelle les afl peuvent constituer un fi nan- cement temporaire que la cour d’appel a eu tort de conclure que l’approbation de l’afl à titre de fi nan- cement temporaire [traduction] « transcendait la nature de ce type de fi nancement » (par 78). [110] deuxièmement, à notre avis, la cour d’appel a eu tort de conclure que l’afl était un plan d’arran- gement, et qu’il était possible d’établir une distinc- tion entre l’espèce et les faits de l’affaire crystallex. la cour d’appel a conclu que l’afl et la charge relative au fi nancement de litige super prioritaire s’y rattachant constituaient un plan parce qu’ils subor- donnaient les droits des créanciers de bluberi à ceux de bentham. [111] we agree with the supervising judge that the lfa is not a plan of arrangement because it does not propose any compromise of the creditors’ rights. to borrow from the court of appeal in crystallex, bluberi’s litigation claim is akin to a “pot of gold” (para 4). plans of arrangement determine how to distribute that pot. they do not generally determine what a debtor company should do to fi ll it. the fact that the creditors may walk away with more or less money at the end of the day does not change the nature or existence of their rights to access the pot once it is fi lled, nor can it be said to “compromise” those rights. when the “pot of gold” is secure — that [111] nous souscrivons à l’opinion du juge sur- veillant selon laquelle l’afl ne constitue pas un plan d’arrangement parce qu’il ne propose aucune transaction visant les droits des créanciers. pour re- prendre la formule qu’a employée la cour d’appel dans crystallex, la réclamation de bluberi s’appa- rente à une [traduction] « marmite d’or » (par 4). les plans d’arrangement établissent la façon dont le contenu de cette marmite sera distribué. ils n’in- diquent généralement pas ce que la compagnie dé- bitrice devra faire pour la remplir. le fait que les créanciers puissent en fi n de compte remporter plus ou moins d’argent ne modifi e en rien la nature ou [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 573 is, in the event of any litigation or settlement — the net funds will be distributed to the creditors. here, if the retained claims generate funds in excess of bluberi’s total liabilities, the creditors will be paid in full; if there is a shortfall, a plan of arrangement or compromise will determine how the funds are distributed. bluberi has committed to proposing such a plan (see supervising judge’s reasons, at para. 68, distinguishing cliffs over maple bay investments ltd. v. fisgard capital corp., 2008 bcca 327, 296 dlr (4th) 577). [112] this is the very same conclusion that was reached in crystallex in similar circumstances: the facts of this case are unusual: there is a single “pot of gold” asset which, if realized, will provide signifi cantly more than required to repay the creditors. the supervising judge was in the best position to balance the interests of all stakeholders. i am of the view that the supervising judge’s exercise of discretion in approving the tenor dip loan was reasonable and appropriate, despite having the effect of constraining the negotiating position of the creditors. l’existence de leurs droits d’avoir accès à la mar- mite une fois qu’elle est remplie, pas plus qu’on ne saurait dire qu’il s’agit d’une « transaction » à l’égard de leurs droits. lorsque la « marmite d’or » aura été obtenue — c’est-à-dire dans l’éventualité d’une action ou d’un règlement — les sommes nettes seront distribuées aux créanciers. en l’espèce, si les réclamations retenues permettent de recouvrer des sommes qui dépassent le total des dettes de bluberi, les créanciers seront payés en entier; si les sommes sont insuffi santes, un plan d’arrangement ou une transaction établira la façon dont les sommes seront distribuées. bluberi s’est engagée à proposer un tel plan (voir les motifs du juge surveillant, par. 68, établissant une distinction avec cliffs over maple bay investments ltd. c. fisgard capital corp., 2008 bcca 327, 296 dlr (4th) 577). [112] c’est exactement la même conclusion qui a été tirée dans crystallex dans des circonstances semblables : [traduction] les faits de l’espèce sont inhabituels : la « marmite d’or » ne contient qu’un seul élément d’actif qui, s’il est réalisé, rapportera beaucoup plus que ce qui est nécessaire pour rembourser les créanciers. le juge sur- veillant était le mieux placé pour établir un équilibre entre les intérêts de toutes les parties intéressées. j’estime que l’exercice par le juge surveillant de son pouvoir discrétion- naire d’approuver le prêt de de tenor était raisonnable et approprié, bien qu’il ait eu pour effet de limiter la position de négociation des créanciers.   .   .   . while the approval of the tenor dip loan affected the noteholders’ leverage in negotiating a plan, and has made the negotiation of a plan more complex, it did not compromise the terms of their indebtedness or take away any of their legal rights. it is accordingly not an arrange- ment, and a creditor vote was not required. [paras. 82 and 93]   . l’approbation du prêt de de tenor a certes amoin- dri l’infl uence que pouvaient exercer les détenteurs de billets lors de la négociation d’un plan, et rendu plus com- plexe la négociation d’un plan, mais ce prêt ne constituait pas une transaction visant les conditions de leurs dettes ni ne les privait de l’un de leurs droits reconnus par la loi. il ne s’agit donc pas d’un arrangement, et un vote des créanciers n’était pas nécessaire. [par. 82 et 93] [113] we disagree with the court of appeal that crystallex should be distinguished on the basis that it involved a single option for creditor recovery (ie, the arbitration) while this case involves two (ie, litigation of the retained claims and callidus’s new [113] nous ne souscrivons pas à l’opinion de la cour d’appel selon laquelle il y a lieu d’établir une distinction avec crystallex parce que, dans cette affaire, les créanciers disposaient d’un seul moyen de recouvrement (c-à-d l’arbitrage) tandis que, dans la 574 9354-9186 qué v callidus the chief justice and moldaver j. [2020] 1 scr. plan). given the supervising judge’s conclusion that callidus could not vote on the new plan, that plan was not a viable alternative to the lfa. this left the lfa and litigation of the retained claims as the “only potential recovery” for bluberi’s creditors (su- pervising judge’s reasons, at para 91). perhaps more signifi cantly, even if there were multiple options for creditor recovery in either crystallex or this case, the mere presence of those options would not neces- sarily have changed the character of the third party litigation funding agreements at issue or converted them into plans of arrangement. the question for the supervising judge in each case is whether the agree- ment before them ought to be approved as interim fi nancing. while other options for creditor recovery may be relevant to that discretionary decision, they are not determinative. [114] we add that the litigation financing charge does not convert the lfa into a plan of arrangement by “subordinat[ing]” creditors’ rights (ca reasons, at para 90). we accept that this charge would have the effect of placing secured creditors like callidus behind in priority to bentham. however, this result is expressly provided for in s 112 of the ccaa. this “subordination” does not convert statutorily author- ized interim fi nancing into a plan of arrangement. accepting this interpretation would effectively ex- tinguish the supervising judge’s authority to approve these charges without a creditors’ vote pursuant to s 112(2). présente affaire, il y en a deux (c-à-d l’introduction d’une action à l’égard des réclamations retenues et le nouveau plan de callidus). étant donné que le juge surveillant avait conclu que callidus ne pouvait pas voter sur le nouveau plan, ce plan ne constituait pas une solution de rechange viable à l’afl. la [tra- duction] «  seule possibilité de recouvrement » qui s’offrait aux créanciers de bluberi résidait donc dans l’afl et l’introduction d’une action à l’égard des réclamations retenues (motifs du juge surveillant, par 91). fait peut- être plus important, même si les créanciers avaient disposé de plusieurs moyens de recouvrement, tant dans l’affaire crystallex que dans la présente affaire, la simple existence de ces moyens n’aurait pas nécessairement modifi é la nature des accords de fi nancement de litige par un tiers en cause ni n’aurait eu pour effet de les convertir en plans d’arrangement. la question que doit se poser le juge surveillant dans chaque affaire est de savoir si l’accord qui lui est soumis doit être approuvé à titre de fi nancement temporaire. certes, les autres moyens de recouvrement dont disposent les créan- ciers peuvent entrer en ligne de compte dans la prise de cette décision discrétionnaire, mais ils ne sont pas déterminants. [114] ajoutons que la charge relative au fi nance- ment de litige ne convertit pas l’afl en plan d’arran- gement en [traduction] « subordonn[ant] » les droits des créanciers (motifs de la cour d’appel, par 90). nous reconnaissons que cette charge aurait pour effet de placer les créanciers garantis comme callidus derrière bentham dans l’ordre de priorité, mais ce résultat est expressément prévu par l’art 112 de la lacc. cette « subordination » ne convertit pas le fi nancement temporaire autorisé par la loi en plan d’arrangement. retenir cette interprétation aurait pour effet d’annihiler le pouvoir du juge surveillant d’approuver ces charges sans un vote des créanciers en vertu du par 112(2). [115] third, we are of the view that the court of appeal was wrong to decide that the supervising judge should have submitted the lfa together with a plan to the creditors for their approval (para 89). as we have indicated, whether to insist that a debtor package their third party litigation funding agreement [115] troisièmement, nous estimons que la cour d’appel a eu tort de conclure que le juge surveillant aurait dû soumettre l’afl accompagné d’un plan à l’approbation des créanciers (par 89). comme nous l’avons indiqué, la décision d’exiger que le débiteur accompagne d’un plan son accord de fi nancement [2020] 1 rcs. 9354-9186 qué c callidus le juge en chef et le juge moldaver 575 with a plan is a discretionary decision for the super- vising judge to make. de litige par un tiers est une décision discrétionnaire qui appartient au juge surveillant. [116] finally, at the appellants’ insistence, we point out that the court of appeal’s suggestion that the lfa is somehow “akin to an equity investment” was unhelpful and potentially confusing (para 90). that said, this characterization was clearly obiter dictum. to the extent that the court of appeal relied on it as support for the conclusion that the lfa was a plan of arrangement, we have already explained why we believe the court of appeal was mistaken on this point. [116] enfi n, sur les instances des appelantes, nous soulignons que l’affi rmation de la cour d’appel selon laquelle l’afl [traduction] « s’apparente [en quelque sorte] à un placement à échéance non dé- terminée » était inutile et pouvait prêter à confusion (par 90). cela dit, il s’agissait manifestement d’une remarque incidente. dans la mesure où la cour d’ap- pel s’est fondée sur cette qualifi cation pour conclure que l’afl constituait un plan d’arrangement, nous avons déjà expliqué pourquoi nous croyons que la cour d’appel a fait erreur sur ce point. vi conclusion vi conclusion [117] for these reasons, at the conclusion of the hearing we allowed these appeals and reinstated the supervising judge’s order. costs were awarded to the appellants in this court and the court of appeal. [117] pour ces motifs, à l’issue de l’audience, nous avons accueilli les pourvois et rétabli l’ordonnance du juge surveillant. les dépens devant notre cour et la cour d’appel ont été adjugés aux appelantes. appeals allowed with costs in the court and in pourvois accueillis avec dépens devant la cour the court of appeal. et la cour d’appel. 9186 québec inc and 9354-9178 québec inc.: davies ward phillips & vineberg, mont réal. procureurs des appelantes/intervenantes 9354- 9186 québec inc. et 9354-9178 québec inc. : davies ward phillips & vineberg, mont réal. solicitors for the appellants/interveners imf bentham limited (now known as omni bridgeway limited) and bentham imf capital limited (now known as omni bridgeway capital (can ada) li- mited): woods, mont réal. procureurs des appelantes/intervenantes imf bentham limited (maintenant connue sous le nom d’omni bridgeway limited) et corporation bentham imf capital (maintenant connue sous le nom de corporation omni bridgeway capital (ca nada)) : woods, mont réal. procureurs de l’intimée callidus capital corpo- corporation: gowling wlg (can ada), mont réal. ration : gowling wlg (ca nada), mont réal. technology, deloitte llp, luc carignan, françois vigneault, philippe millette, francis proulx and françois pelletier: mccarthy tétrault, mont réal. procureurs des intimés international game technology, deloitte sencrl,. luc carignan, françois vigneault, philippe millette, francis proulx et françois pelletier : mccarthy tétrault, mont réal. procureurs de l’intervenante ernst & young inc. : stikeman elliott, mont réal. stikeman elliott, mont réal. 576 9354-9186 qué v callidus [2020] 1 scr. solicitors for the interveners the insolvency institute of can ada and the ca na dian association of insolvency and restructuring professionals: norton rose fulbright can ada, mont réal. procureurs des intervenants l’institut d’insolva- bilité du ca nada et l’association ca na dienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorgani- sation : norton rose fulbright ca nada, mont réal.