[1] this appeal considers the circumstances under which, in an application to recognize and enforce a foreign judgment rendered by default against a per- son residing in quebec, that person can be found to have submitted to the foreign authority’s jurisdiction. [2] the facts of this case illustrate a dilemma that persons doing business outside of their home juris- diction sometimes face when they are sued abroad before a court that they believe has no jurisdiction over the dispute. they must decide whether to defend themselves against the foreign lawsuit and try to secure a favourable decision, or whether to abstain from doing so. one motivation for the latter is to avoid being found to have submitted to the foreign jurisdiction by a court of their home jurisdiction that is asked to recognize and enforce an unfavourable foreign decision. this choice no doubt involves an assessment of the comparative risks and benefits of protecting the assets located in each jurisdiction. ultimately, it is up to each defendant to determine the best way to approach this conundrum, and each must bear the consequences of the strategy chosen. [1] le présent pourvoi porte sur une demande en reconnaissance et en exécution d’un jugement par défaut rendu hors du québec contre un résidant de cette province et sur les circonstances dans lesquelles il est possible de conclure que ce dernier a reconnu la compétence du tribunal étranger. [2] les faits de l’affaire illustrent le dilemme de- vant lequel se trouvent parfois les personnes qui font des affaires à l’extérieur de leur province lorsqu’elles sont poursuivies à l’étranger devant un tribunal qui, selon elles, n’a pas compétence sur le litige. elles doivent choisir entre se défendre contre la poursuite dont elles font l’objet à l’étranger en espérant ob- tenir une décision favorable, ou s’en abstenir. elles peuvent être enclines à opter pour ce second choix pour éviter qu’un tribunal de leur province, saisi d’une demande en reconnaissance et en exécution d’une décision éventuellement défavorable rendue par le tribunal étranger, conclue qu’elles ont reconnu la compétence de ce dernier. cette décision suppose nécessairement une comparaison des risques et des avantages que comporte la protection des biens que possède l’intéressé dans chaque ressort. en défini- tive, c’est à chaque défendeur qu’il appartient de trouver la meilleure façon d’aborder ce problème délicat et d’assumer les conséquences de la stratégie qu’il choisit. [3] the appellant, mr. barer, a quebec resident, was sued personally together with two companies he allegedly controlled — central bearing corpora- tion ltd. (“cbc”) and barer engineering company of america (“bec”) — before the united states district court, central division for the district of utah (“utah court”). the suit was brought by the respondent, knight brothers llc (“knight”), which [3] l’appelant, m. barer, qui réside au québec, a été poursuivi à titre personnel, conjointement avec deux sociétés dont il aurait eu le contrôle — central bearing corporation ltd. (« cbc ») et barer engi- neering company of america (« bec ») —, devant la cour de district des états- unis, division centrale du district de l’utah (« tribunal de l’utah »). l’inti- mée, knight brothers llc (« knight »), avait intenté [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 593 claimed that bec had a balance owing under a con- tract between them. knight argued that mr. barer had fraudulently misrepresented that the defendants would pay a certain amount, that the corporate veil of the two companies should be lifted, and that all the defendants had been unjustly enriched. [4] cbc abstained from presenting any defence, while bec defended itself on the merits and filed a counterclaim. mr. barer took a third approach and presented preliminary arguments in a motion to dis- miss. he argued that (1) knight’s claim for fraudu- lent misrepresentation was barred at law; (2) the utah court did not have jurisdiction over him personally; and (3) knight had failed to show that the corpo- rate veil should be lifted. a utah judge dismissed mr. barer’s motion. [5] a default judgment was eventually rendered by the utah court against all three defendants (“utah decision”). knight then sought to have that deci- sion recognized in quebec and declared enforceable against mr barer. the superior court ruled that the utah court’s jurisdiction could be recognized on three possible grounds. two of them related to the contract between knight and bec and the promise to pay allegedly made by mr barer. however, the main ground for recognizing the utah decision was the fact that mr. barer had submitted to the utah court’s jurisdiction. the court of appeal dismissed mr. barer’s appeal. [6] i agree with the courts below that the juris- diction of the utah court must be recognized, and i would dismiss the appeal. by presenting substan- tive arguments in his motion to dismiss, mr. barer submitted to the utah court’s jurisdiction in accord- ance with art. 3168(6) of the civil code of québec (“ccq” or “civil code”). this is sufficient in this case to establish any substantial connection that may be required by art 3164 ccq. une poursuite et affirmait que bec avait un solde dû aux termes d’un contrat intervenu entre elles. knight soutenait aussi que m. barer avait faussement dé- claré que les défendeurs allaient payer une certaine somme, qu’il fallait lever le voile de la personna- lité morale des deux sociétés et que les défendeurs s’étaient tous injustement enrichis. [4] cbc n’a pas présenté de défense, tandis que bec s’est défendue sur le fond et a présenté une demande reconventionnelle. m. barer a préféré une troisième approche : il a soulevé des moyens prélimi- naires dans le cadre d’une requête en irrecevabilité. il a fait valoir que : (1) la demande de knight fondée sur de fausses déclarations était irrecevable en droit; (2) le tribunal de l’utah n’avait pas compétence à son égard à titre personnel; et (3) knight n’avait pas démontré qu’il y avait lieu de lever le voile de la personnalité morale. un juge de l’utah a rejeté la requête de m barer. [5] le tribunal de l’utah a subséquemment rendu un jugement par défaut contre les trois défendeurs (« décision de l’utah »). knight a alors demandé la reconnaissance de cette décision au québec et une déclaration selon laquelle elle est opposable à m barer. la cour supérieure a jugé que la compé- tence du tribunal de l’utah pouvait être reconnue, et ce, pour trois motifs. deux de ces motifs avaient trait au contrat intervenu entre knight et bec et à la promesse de payer qu’aurait faite m barer. le principal motif pour reconnaître la décision de l’utah tenait toutefois au fait que m. barer avait reconnu la compétence du tribunal qui l’avait rendue. la cour d’appel a débouté m. barer de son appel. [6] je conviens avec les cours d’instances infé- rieures qu’il y a lieu de reconnaître la compétence du tribunal de l’utah et je suis d’avis de rejeter le pour- voi. en présentant des arguments sur le fond dans le contexte de sa requête en irrecevabilité, m. barer a bel et bien reconnu la compétence du tribunal de l’utah comme le prévoit le par. 3168(6) du code civil du québec (« ccq » ou « code civil »). cela suffit en l’espèce pour établir tout rattachement important que peut exiger l’art 3164 ccq. 594 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. ii background a the dispute ii contexte a différend [7] mr. barer is a resident of quebec. he is the president and secretary of cbc, which is based in montréal, and acting president and secretary of bec, which is based in vermont. in 2007, bec was awarded a contract to install machinery at a military base located in utah. in 2008, it subcontracted part of the work to knight, whose head office is in that state. knight’s responsibilities included installing a new foundation. the work was carried out at the military base in 2008 and 2009. [7] m. barer réside au québec. il est président et secrétaire de cbc, une société dont le siège est situé à montréal. il est président par intérim et secrétaire de bec, dont le siège se trouve au vermont. en 2007, bec a obtenu un contrat en vue de l’installation de machinerie sur une base militaire dans l’utah. en 2008, elle a sous- traité une partie des travaux à knight, dont le siège est situé dans l’utah. cette dernière était notamment chargée de construire de nouvelles fondations. les travaux ont été exécutés sur la base militaire en 2008 et en 2009. [8] in 2009, a dispute arose as to the amount owed to knight for the work related to the foundation: a first amount had been specified in the original con- tract, but knight had demanded a higher sum in a subsequent purchase order. while bec argued that it was liable only for the initial amount, knight alleged that bec had provided it with incomplete infor- mation and was liable for the excess costs. knight further contended that, at some point, mr. barer had verbally promised to pay the increased price and that it had performed its obligations under the con- tract relying on that promise. according to knight, the total revised price for the work performed was us$619,805. [8] en 2009, un différend a surgi au sujet du mon- tant dû à knight pour les travaux de fondations : un premier montant avait été stipulé au contrat initial, mais knight réclamait une somme plus élevée en vertu d’un bon de commande ultérieur. bec affirmait qu’elle n’était tenue de payer que le montant initial, mais knight soutenait que bec lui avait fourni des renseignements incomplets et qu’elle devait assumer les coûts excédentaires. knight faisait aussi valoir que, à un certain moment, m. barer avait promis verbalement de payer le prix majoré, et qu’elle avait satisfait à ses obligations contractuelles sur la foi de cette promesse. selon knight, le prix total révisé pour les travaux effectués se chiffrait à 619 805 $ us. b the legal proceedings in utah b action intentée dans l’utah [9] knight initiated proceedings before the utah court against bec, cbc and mr. barer personally for a balance allegedly owing of us$431,160 under the contract between itself and bec. knight asserted five causes of action. it claimed that (1) bec and cbc had breached the contract; (2) the defendants had been unjustly enriched; (3) bec was the alter ego of cbc; (4) bec and cbc were the alter egos of mr. barer; and (5) mr. barer had fraudulently misrepresented that the defendants would pay the increased price for the foundation work. [9] knight a intenté un recours devant le tribu- nal de l’utah contre bec et cbc, ainsi que contre m. barer à titre personnel, pour un solde impayé de 431 160 $ us qu’elle estimait lui être dû aux termes du contrat conclu avec bec. knight a invoqué cinq causes d’action : (1) bec et cbc n’avaient pas res- pecté le contrat; (2) les défendeurs s’étaient enri- chis injustement; (3) bec était l’alter ego de cbc; (4) bec et cbc étaient les alter ego de m. barer; et (5) m. barer avait faussement affirmé que les dé- fendeurs paieraient le prix majoré pour les travaux de fondations. [10] the three defendants accepted service of knight’s complaint and entered their appearance [10] les trois défendeurs ont accepté la signifi- cation de la demande de knight et ont déposé un [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 595 before the utah court in april 2010. they all filed a notice of non- opposition when knight sought to amend its complaint, and they were required to re- spond by mid- july. from that point on, each defend- ant pursued a different course of action. [11] bec, the party to the contract with knight, filed an answer, defence and counterclaim. its written answer and defence did not raise the issue of jurisdic- tion but denied the facts underlying knight’s claim. its counterclaim alleged that knight had unlawfully interfered with its property. for its part, cbc pre- sented a motion to allow its counsel to withdraw on the ground that it did not recognize the utah court’s jurisdiction and would not participate in the proceedings. as it did not defend itself, it was found in default by a court clerk. lastly, mr. barer brought a motion to have the claim asserted against him per- sonally dismissed on a preliminary basis before it was heard on its merits. [12] mr. barer raised three arguments in support of his motion: (1) knight had failed to state sufficient facts to establish that bec and cbc were his alter egos; (2) the fraudulent misrepresentation claim was barred by the pure economic loss rule; and (3) the utah court did not have personal jurisdiction over him. the utah court dismissed the motion and al- lowed the case to proceed to trial. avis de comparution devant le tribunal de l’utah en avril 2010. ils ont tous déposé un avis de non- opposition lorsque knight a cherché à modifier sa demande et ils devaient tous répondre à celle-ci au plus tard à la mi- juillet. à partir de ce moment-là, chacun des défendeurs a adopté sa propre stratégie. [11] bec, qui avait signé le contrat avec knight, a déposé une réponse, une défense et une demande reconventionnelle. dans sa réponse et sa défense écrites, elle n’a pas soulevé la question de la com- pétence, mais elle a nié les faits sur lesquels reposait la demande de knight. dans sa demande reconven- tionnelle, elle a soutenu que knight avait illégale- ment porté atteinte à ses biens. pour sa part, cbc a présenté une requête pour que son avocat soit au- torisé à cesser d’occuper, en expliquant qu’elle ne reconnaissait pas la compétence du tribunal de l’utah et qu’elle ne participerait pas à l’instance. comme elle n’a pas présenté de défense, son défaut a été constaté par un préposé du greffe du tribunal. enfin, m. barer a présenté une requête sollicitant le rejet de la demande présentée contre lui à titre personnel au stade préliminaire, soit avant son examen au fond. [12] m. barer a invoqué trois arguments au soutien de sa requête : (1) knight n’avait pas allégué suffi- samment de faits pour démontrer que bec et cbc étaient ses alter ego; (2) la demande fondée sur les fausses affirmations était irrecevable en raison de la règle relative aux pertes purement financières; et (3) le tribunal de l’utah n’avait pas compétence personnelle à son égard. le tribunal de l’utah a rejeté la requête et autorisé l’instruction de la cause. [13] on the question of jurisdiction, the utah court found that knight had supported its alter ego claim with “several exhibits”: (1)  “copies of payments made to [knight] from the common account in [cbc]’s name”; (2) “a certified copy from the mon- treal, canada, registrar of companies which show[s] that [cbc] is registered as doing business under the names of [bec] and [another entity]”; and (3) “an affidavit stating that [knight]’s information support- ing its alter ego and instrumentality claims initially came from an unnamed confidential source — a for- mer employee of the barer entities” (ar, vol. ii, at pp 100-101). the utah court stressed that the [13] sur la question de la compétence, le tribunal de l’utah a conclu que knight avait étayé sa préten- tion tirée de l’existence d’un alter ego en soumet- tant [traduction] « plusieurs pièces à l’appui », à savoir : (1) « des copies des versements effectués à [knight] sur le compte conjoint au nom de [cbc] »; (2)  «  une copie certifiée conforme provenant du registraire des entreprises de montréal, canada, in- diquant que [cbc] y est inscrite comme exerçant ses activités sous les dénominations sociales de [bec] et d’[une autre entité] »; et (3) « un affidavit attestant que les renseignements fournis par [knight] à l’appui de ses prétentions sur l’existence d’un alter ego et 596 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. allegations attributed to that employee and reflected in knight’s complaint “must be accepted as true for purposes of this motion” (ar, vol. ii, at p 102). it concluded that knight had made a prima facie showing of jurisdiction. since mr. barer had not established considerations that “would render juris- diction unreasonable” (ar, vol. ii, at p. 101), his first argument was rejected. in the view of the utah court, having the entire dispute, including the related alter ego claims, heard in one action furthered the interest of the international justice system. [14] on the alter ego issue, the utah court, build- ing on its conclusions regarding jurisdiction, found that knight’s allegations — which had to be assumed to be true on a motion to dismiss — “state a claim for an alter ego claim” (ar, vol. ii, at pp 103-5). finally, the utah court rejected mr. barer’s third argument, namely that knight had no cause of action because its claim for fraudulent misrepresentation was barred by the pure economic loss rule. it rea- soned that though this argument could be raised to bar a purely contractual claim, knight’s claim was also based on the law of quasi- contracts and unjust enrichment, which are not subject to the rule against recovery for pure economic loss. d’un intermédiaire lui avait été fournis à l’origine par une source confidentielle non identifiée, en l’occur- rence un ex- employé du groupe barer » (da, vol. ii, p 100-101). le tribunal de l’utah a souligné que les allégations attribuées à cet employé et reprises dans la demande de knight « doivent être tenues pour avérées aux fins de la présente requête » (da, vol. ii, p 102). il en a conclu qu’il avait été démon- tré à première vue qu’il avait compétence. puisque m. barer n’avait pas établi l’existence de facteurs qui « rendraient l’exercice de cette compétence dérai- sonnable » (da, vol. ii, p. 101), son premier moyen a été rejeté. pour le tribunal de l’utah, il était dans l’intérêt du système de justice internationale que la totalité du différend, y compris les prétentions connexes ayant trait à l’alter ego, fasse l’objet d’une seule et même action. [14] s’appuyant sur ses conclusions concernant sa compétence, le tribunal de l’utah a par ailleurs jugé que les allégations de knight — qui doivent être tenues pour avérées dans le contexte d’une requête en irrecevabilité — [traduction] « démontrent le bien- fondé de la demande qui repose sur l’existence d’un alter ego » (da, vol. ii, p 103-105). enfin, le tribunal de l’utah a rejeté le troisième moyen invo- qué par m. barer, à savoir que knight n’avait aucune cause d’action parce que sa réclamation fondée sur l’existence de fausses déclarations était irrecevable en raison de la règle relative aux pertes purement financières. le tribunal a expliqué que, même si ce moyen pouvait être invoqué pour faire déclarer irre- cevable une demande de nature purement contrac- tuelle, la réclamation de knight était également fondée sur les règles du droit des quasi- contrats et de l’enrichissement sans cause qui, elles, ne sont pas assujetties au principe interdisant l’indemnisation des pertes purement financières. [15] after the dismissal of mr. barer’s motion in january 2011, all three defendants were ordered to participate in a settlement conference. in february 2011, mr. barer was also granted an extension to file an answer and defence, but he ultimately never did. his failure to file such a response was noted by a court clerk. the settlement conference was held in november 2011. mr. barer attended, but his law- yer indicated that he was present to comply with the [15] après le rejet de la requête de m. barer en jan- vier 2011, les trois défendeurs ont été tenus de parti- ciper à une conférence de règlement à l’amiable. en février 2011, m. barer a également obtenu une proro- gation du délai qui lui avait été imparti pour déposer une réponse et une défense. en fin de compte, il n’en a jamais déposé. son défaut de déposer une réponse a été constaté par un préposé du greffe. la conférence de règlement à l’amiable a eu lieu en novembre 2011. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 597 court order and that this was not a waiver of con- testation of jurisdiction. as for bec, it participated in some of the proceedings until, in the summer of 2012, the utah court granted knight’s motion for a default judgment, which was entered by a court clerk against all three defendants for us$431,160, plus interest. that judgment did not provide reasons in support of the order. it was later amended to make the defendants jointly and severally liable. m. barer y a participé; son avocat a toutefois expli- qué qu’il n’était présent que pour respecter l’ordon- nance du tribunal et que sa présence n’emportait pas renonciation à contester la compétence de celui-ci. quant à bec, elle a participé à certaines procédures jusqu’à ce que, à l’été de 2012, le tribunal de l’utah fasse droit à la demande de jugement par défaut de knight, qu’un préposé du greffe a enregistré contre les trois défendeurs pour un montant de 431 160 $ us, intérêts en sus. ce jugement n’était pas motivé. il a par la suite été modifié pour déclarer les défendeurs solidairement responsables. iii judicial history iii historique judiciaire [16] knight filed an originating application before the superior court to have the utah decision recog- nized and declared enforceable in quebec against mr. barer and cbc. both jointly filed a defence, which was followed by knight’s answer to plea and ultimately by an amended defence. knight filed 18 exhibits, mr. barer and cbc, 4. the exhibits in- cluded only one affidavit — that of the lawyer who represented the defendants in utah. as these vari- ous steps show, an application for recognition and enforcement is an adversarial judicial proceeding to which the general rules of civil procedure apply, even though the judge hearing such an application should not delve into the merits of the case (kuwait airways corp. v. iraq, 2010 scc 40, [2010] 2 scr 571, at para 20). [16] knight a déposé une demande introductive d’instance devant la cour supérieure afin de faire reconnaître la décision de l’utah au québec et de la faire déclarer opposable à m. barer et à cbc. ces derniers ont déposé une défense conjointe, qui a été suivie par la réponse de knight et, finalement, par une défense modifiée. knight a déposé dix- huit pièces tandis que m. barer et cbc en ont déposé quatre. parmi ces pièces, il n’y avait qu’un affida- vit — soit celui de l’avocat qui représentait les dé- fendeurs dans l’utah. comme ces diverses mesures l’illustrent, une demande en reconnaissance et en exécution donne ouverture à un débat contradictoire régi par les règles générales de la procédure civile, même si le juge saisi de cette demande ne doit pas examiner le fond de l’affaire (kuwait airways corp. c. irak, 2010 csc 40, [2010] 2 rcs 571, par 20). a superior court of quebec a cour supérieure du québec [17] in brief reasons delivered orally, the superior court granted knight’s application in recognition and enforcement of a judgment rendered outside quebec since knight had decided against seek- ing to have the utah decision declared enforceable against cbc, the trial judge was concerned only with mr barer. the judge recognized the utah deci- sion, declared it enforceable in quebec, and ordered mr. barer to pay knight a total of can$1,238,283. [17] dans de brefs motifs prononcés à l’audience, la cour supérieure a fait droit à la demande de knight en reconnaissance et en exécution du jugement rendu hors  du québec. comme knight avait renoncé à demander que la décision de l’utah soit déclarée op- posable à cbc, le juge de première instance n’avait à se prononcer que relativement à m barer. le juge a reconnu la décision de l’utah, l’a déclarée exécutoire au québec, et a condamné m. barer à verser à knight la somme totale de 1 238 283 $ ca. [18] the judge concluded that mr. barer had sub- mitted to the utah court’s jurisdiction in accordance [18] le juge a conclu que m.  barer avait re- connu la compétence du tribunal de l’utah comme 598 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. with art 3168(6) ccq by raising substantive ar- guments in his motion to dismiss. he found that the evidence presented by knight in challenging mr. barer’s motion to dismiss also supported this conclusion; it constituted “sufficient proof under quebec law that the requirements to grant juris- diction to the utah court over [mr.] barer” were satisfied (2016 qccs 3471, at para. 17 (canlii) (“sup. ct. reasons”)). the judge noted that similar evidence had not been presented before either the quebec or the foreign courts in the other cases upon which mr. barer relied in his submissions, that is, zimmermann inc. v. barer, 2016 qcca 260, and cortas canning and refrigerating co. v. suidan bros. inc./suidan frères inc., [1999] rjq 1227 (sup. ct). for this reason, he found that these cases did not assist mr barer. le prévoit le par 3168(6) ccq en invoquant des moyens de fond dans sa requête en irrecevabilité. il a estimé que les éléments de preuve présentés par knight dans sa contestation de la requête en irre- cevabilité de m. barer appuyaient également cette conclusion  et qu’ils constituaient [traduction] « une preuve suffisante en droit québécois que les conditions d’attribution de la compétence du tribunal de l’utah à l’égard de m. barer » étaient remplies (2016 qccs 3471, par. 17 (canlii) (« motifs de la cs »)). le juge de première instance a souligné l’absence d’éléments de preuve semblables devant les tribunaux québécois ou les tribunaux étrangers dans les autres affaires citées par m. barer à l’ap- pui de ses prétentions, à savoir zimmermann inc. c. barer, 2016 qcca 260, et cortas canning and refrigerating co. c. suidan bros. inc./suidan frères inc., [1999] rjq 1227 (cs). il a donc estimé que ces décisions n’étaient d’aucun secours pour m barer. [19] the trial judge ended his remarks by stating that art.  3168(3) and (4) ccq could also have served as a basis for the jurisdiction of the utah court, “in as much as the acceptance of the alleged promise to pay by [mr.] barer was received in utah and that same was to be performed in that state” (para. 20 (emphasis added)). [19] le juge de première instance a clos ses obser- vations en déclarant que les par. 3168(3) et (4) ccq. auraient également pu fonder la compétence du tri- bunal de l’utah, [traduction] « puisque l’accepta- tion de la présumée promesse de [m.] barer de payer avait été reçue dans l’utah et devait être exécutée dans cet état » (par. 20 (italiques ajoutés)). b court of appeal of quebec b cour d’appel du québec [20] mr.  barer appealed the superior court’s judgment to the court of appeal. knight responded with an application for the summary dismissal of the appeal or, alternatively, for the provision of a suretyship. a first panel unanimously dismissed the application, simply stating that “[t]he appellant may have a viable appeal” (2016 qcca 1400, at para.  2 (canlii) (“c.a reasons (2016)”)). the panel nevertheless stressed that it was “perhaps dubitante” in dismissing the application and ob- served that, “as the trial judge noted, the appellant does appear to have consented to the jurisdiction of the us district court for the district of utah as his motion to dismiss raised jurisdictional but also non- jurisdictional grounds” (paras.  2-3) it therefore ordered mr. barer to deposit can$25,000 to guarantee the payment of the appeal costs and [20] m. barer a interjeté appel du jugement de la cour supérieure à la cour d’appel. knight a ré- pliqué par une demande en rejet sommaire de l’ap- pel ou, à titre subsidiaire, en cautionnement. une première formation a rejeté la demande de knight à l’unanimité, se contentant de déclarer que [tra- duction] « [l’]appelant a peut- être un appel viable » (2016 qcca 1400, par. 2 (canlii) (« motifs de la ca (2016) »)). elle a néanmoins souligné qu’elle rejetait cette demande « non sans certaines hésita- tions », signalant que « comme le juge de première instance l’a noté, l’appelant semble effectivement avoir reconnu la compétence de la cour de district des états- unis pour le district de l’utah, puisque sa requête en irrecevabilité soulevait non seulement des moyens déclinatoires, mais aussi des moyens distincts des questions de compétence » (par 2-3). [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 599 the judgment amount should his appeal be unsuc- cessful. [21] on the merits of the appeal, a second panel of the court of appeal dismissed mr. barer’s ap- peal in a two- sentence judgment delivered orally, which stated: “without endorsing all the reasons of the judge of first instance, we are nevertheless all of the view that there were sufficient elements to allow to conclude as he did. for these reasons, the appeal is dismissed with costs” (2017 qcca 597, at paras. 1-2 (canlii)). the reasons were silent as to which segments of the judgment below were en- dorsed and which were not. ainsi, cette formation a condamné m. barer à fournir 25 000 $ ca pour garantir le paiement des frais de l’appel et du montant du jugement s’il n’obtenait pas gain de cause en appel. [21] sur le fond, une seconde formation de la cour d’appel a rejeté l’appel de m. barer dans une dé- cision de deux phrases prononcée à l’audience et formulée ainsi : [traduction] « sans souscrire à tous les motifs du juge de première instance, nous sommes néanmoins tous d’avis qu’il y avait suffi- samment d’éléments pour lui permettre d’en arriver à la conclusion qu’il a tirée. pour ces motifs, l’appel est rejeté avec dépens » (2017 qcca 597, par. 1-2 (canlii)). les motifs ne précisent pas quelles parties du jugement de l’instance inférieure sont entérinées et quelles ne le sont pas. iv issue iv question en litige [22] the question to resolve in this appeal is whether the lower courts properly recognized the utah court’s jurisdiction over the dispute between knight and mr. barer personally. to answer this question, i will consider the general principles gov- erning the recognition of foreign decisions under the civil code, including the applicable burden of proof, before turning to the application of arts. 3168(3), 3168(4), 3168(6) and 3164 ccq relied upon as potential grounds for the utah court’s jurisdiction. [22] la question à résoudre dans le présent pourvoi est celle de savoir si c’est à bon droit que les cours d’instances inférieures ont reconnu la compétence du tribunal de l’utah sur le litige opposant knight à m. barer à titre personnel. pour répondre à cette ques- tion, je vais examiner les principes généraux prévus au code civil régissant la reconnaissance des décisions étrangères — notamment ceux relatifs au fardeau de preuve applicable —, avant de passer à l’application des par. 3168(3), (4) et (6) et de l’art 3164 ccq qui sont invoqués en tant que dispositions pouvant donner compétence au tribunal de l’utah. v analysis v analyse a general principles for the recognition of for- eign decisions under the ccq and applicable burden of proof a principes généraux prévus au code civil régis- sant la reconnaissance des décisions étrangères et le fardeau de preuve applicable [23] in accordance with the aim of facilitating the free flow of international trade, art. 3155  ccq. establishes the principle that a decision rendered outside quebec will generally be recognized and declared enforceable in the province (g. goldstein, droit international privé, vol. 2, compétence inter- nationale des autorités québécoises et effets des dé- cisions étrangères (art. 3134 à 3168 ccq) (2012), at para. 3155 550; h. kélada, reconnaissance et [23] conformément à l’objectif de favoriser la flui- dité des échanges internationaux, l’art 3155 ccq. établit le principe selon lequel toute décision rendue hors du québec doit être reconnue et déclarée exé- cutoire au québec, sauf exception (g. goldstein, droit international privé, vol. 2, compétence in- ternationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (art.  3134 à 3168  ccq) (2012), par. 3155 550; h. kélada, reconnaissance et 600 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. exécution des jugements étrangers (2013), at p. 41; canada post corp. v. lépine, 2009 scc 16, [2009] 1 scr 549, at para 22). article 3155 ccq then lists six exceptions that allow quebec courts to de- part from that general principle and refuse to recog- nize a foreign decision. the first of these exceptions concerns decisions rendered by an authority that had no jurisdiction over the dispute under the civil code: exécution des jugements étrangers (2013), p. 41; so- ciété canadienne des postes c. lépine, 2009 csc 16, [2009] 1 rcs 549, par 22). l’article 3155 ccq. énumère ensuite six exceptions qui permettent aux tribunaux québécois de déroger à ce principe général et de refuser de reconnaître une décision étrangère. la première de ces exceptions a trait aux décisions ren- dues par une autorité qui n’était pas compétente pour décider du différend selon les règles du code civil : 3155 a decision rendered outside québec is recognized and, where applicable, declared enforceable by the québec authority, except in the following cases: 3155 toute décision rendue hors du québec est reconnue et, le cas échéant, déclarée exécutoire par l’autorité du québec, sauf dans les cas suivants : (1) the authority of the state where the decision was rendered had no jurisdiction under the provisions of this title; 1° l’autorité de l’état dans lequel la décision a été rendue n’était pas compétente suivant les dispositions du présent titre; (2) the decision, at the place where it was rendered, is subject to an ordinary remedy or is not final or en- forceable; 2° la décision, au lieu où elle a été rendue, est sus- ceptible d’un recours ordinaire, ou n’est pas définitive ou exécutoire; (3) the decision was rendered in contravention of the fundamental principles of procedure; 3° la décision a été rendue en violation des principes essentiels de la procédure; (4) a dispute between the same parties, based on the same facts and having the same subject has given rise to a decision rendered in québec, whether or not it has become final, is pending before a québec authority, first seized of the dispute, or has been decided in a third state and the decision meets the conditions necessary for it to be recognized in québec; 4° un litige entre les mêmes parties, fondé sur les mêmes faits et ayant le même objet, a donné lieu au québec à une décision passée ou non en force de chose jugée, ou est pendant devant une autorité québécoise, première saisie, ou a été jugé dans un état tiers et la décision remplit les conditions nécessaires pour sa reconnaissance au québec; (5) the outcome of a foreign decision is manifestly inconsistent with public order as understood in inter- national relations; 5° le résultat de la décision étrangère est manifes- tement incompatible avec l’ordre public tel qu’il est entendu dans les relations internationales; (6) the decision enforces obligations arising from the taxation laws of a foreign state. 6° la décision sanctionne des obligations découlant des lois fiscales d’un état étranger. [24] the framework established by art 3155 ccq. has been described as creating a presumption of va- lidity in favour of the foreign decision, a presumption that is rebutted when a quebec court holds that one of the listed exceptions applies (ministère de la jus- tice, commentaires du ministre de la justice, vol. ii, le code civil du québec — un mouvement de so- ciété (1993), at p. 2015; h. p. glenn, “recognition of foreign judgments in quebec” (1997), 28 can. bus. lj 404, at p. 406; yousuf v. jannesar, 2014 [24] on a dit au sujet du régime établi par l’art 3155 ccq qu’il crée une présomption de va- lidité de la décision étrangère et que cette présomption est réfutée lorsqu’un tribunal québécois juge qu’une des exceptions énumérées s’applique (ministère de la justice, commentaires du ministre de la justice, t. ii, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), p. 2015; h. p. glenn, « recognition of foreign judgments in quebec » (1997), 28 rev. can. dr. comm. 404, p. 406; yousuf c. jannesar, 2014 [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 601 qcca 2096, at paras. 18-20 (canlii); mutual trust co. v. st- cyr (1996), 144 dlr (4th) 338 (ca), at pp 347-48). one would expect the onus to be on the party opposing recognition to displace this pre- sumption of validity of the foreign decision and to establish one of the grounds for denying recognition or enforcement (j. a. talpis, with the collaboration of s. l. kath, “if i am from grand- mère, why am i being sued in texas?” responding to inappropri- ate foreign jurisdiction in quebec- united states crossborder litigation (2001), at p. 161; goldberg v. think glass le verre repensé inc., 2016 qccs 6456, at para. 23 (canlii); jules jordan video inc. v. 144942 canada inc., 2014 qccs 3343, at para. 51 ( canlii)). under the general rule governing the allo- cation of the burden of proof between parties found in art 2803 ccq, “a person seeking to assert a right shall prove the facts on which the claim is based”, while a person who argues that a right is null, modified or extinguished bears the burden of prov- ing the facts underlying that position. the burden of proving that an exception applies thus normally falls on the party seeking to rely on the exception (l. ducharme, précis de la preuve (6th ed. 2005), at nos. 122-23; abel skiver farm corp. v. town of sainte- foy, [1983] 1 scr 403, at p. 421; lavallée v. imhof, 2018 qccs 2031, at para. 32 (canlii)). [25] still, some legislative provisions impose that onus of proof on the party seeking recognition of a foreign decision. one example is art. 786 para. 1 of the former code of civil procedure, cqlr, c. c-25 (“former ccp”) (now art. 508 para. 1 of the current code of civil procedure, cqlr, c. c-25.01 (“new ccp”)). it requires the party seeking recognition to attach to the application “an attestation emanating from a competent foreign public officer stating that the decision is no longer, in the state in which it was rendered, subject to ordinary remedy and that it is final or enforceable”. the party seeking recogni- tion thus bears the burden of establishing — in the manner prescribed — that the foreign decision is final or enforceable, and therefore, that the second exception found in art 3155 ccq does not apply. similarly, where a foreign decision is rendered by default, art 3156 ccq requires the party seek- ing recognition to establish that the third excep- tion in art 3155 ccq does not apply (see yousuf, qcca 2096, par. 18-20 (canlii); mutual trust co. c. st- cyr, [1996] rdj 623 (ca), p 632-633). on s’attendrait ainsi à ce qu’il incombe à la partie qui s’oppose à la reconnaissance de la décision étrangère de repousser la présomption de validité dont celle-ci bénéficie et d’établir un des motifs permettant de refuser de la reconnaître ou de l’exécuter (j a tal- pis, avec la collaboration de s l kath, « if i am from grand- mère, why am i being sued in texas? » responding to inappropriate foreign jurisdiction in quebec- united states crossborder litigation (2001), p. 161; goldberg c. think glass le verre repensé inc., 2016 qccs 6456, par. 23 ( canlii); jules jordan video inc. c. 144942 canada inc., 2014 qccs 3343, par. 51 (canlii)). en effet, selon la règle générale énoncée à l’art 2803 ccq qui régit la répartition du fardeau de la preuve entre les parties, « celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui sou- tiennent sa prétention », tandis que celui qui soutient qu’un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels est fondée sa prétention. le fardeau de prouver qu’une exception s’applique incombe donc normalement à la partie qui tente de s’en prévaloir (l. ducharme, précis de la preuve (6e éd. 2005), nos 122-123; abel skiver farm corp c. ville de sainte- foy, [1983] 1 rcs 403, p. 421; la- vallée c. imhof, 2018 qccs 2031, par. 32 (canlii)). [25] certaines dispositions législatives font toute- fois reposer le fardeau de cette preuve sur les épaules de la personne qui cherche à faire reconnaître la déci- sion étrangère. on en trouve un exemple à l’art. 786 al. 1 de l’ancien code de procédure civile, rlrq, c. c-25 (« ancien cpc ») (maintenant l’art. 508 al. 1 du nouveau code de procédure civile, rlrq, c. c-25.01 (« nouveau cpc »)), qui oblige celui qui demande la reconnaissance d’une décision étrangère à joindre à sa demande « l’attestation d’un officier public étranger compétent affirmant que la décision n’est plus, dans l’état où elle a été rendue, suscep- tible d’appel ou qu’elle est définitive ou exécutoire ». il incombe donc à celui qui demande la reconnais- sance d’établir — selon les modalités prescrites — que la décision étrangère est définitive ou exécutoire et, partant, que la deuxième exception prévue à l’art 3155 ccq ne s’applique pas. compte tenu de l’art 3156 ccq, celui qui demande la reconnais- sance doit établir que la troisième exception prévue 602 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. at paras. 20-23, and art. 786 para. 2 of the former ccp (now art. 508 para. 2 of the new ccp)). [26] with respect to the first exception in art 3155 ccq,. title four of book ten of the civil code specifies the circumstances in which quebec courts will recognize foreign jurisdiction. the pur- pose of these rules is not to teach lessons to foreign authorities about the outer limits of their own juris- diction, but rather to determine whether it is appro- priate to integrate specific decisions rendered outside quebec into the province’s legal system. such rec- ognition of a foreign authority’s jurisdiction by local courts in accordance with the rules prescribed by local law has been referred to by many authors as the [translation] “indirect international jurisdiction” (“compétence internationale indirecte”) or “indirect jurisdiction” (“compétence indirecte”) of the foreign authority (g. goldstein, “compétence internatio- nale indirecte du tribunal étranger”, in jurisclasseur québec — droit international privé (loose- leaf), by p-c. lafond, ed., fasc. 11, at para. 2; h. p. glenn, “droit international privé”, in la réforme du code civil (1993), vol. 3, at para. 125; j a. talpis and j-g. castel, “interpreting the rules of private international law”, in reform of the civil code (1993), vol. 5b, at no. 485; see also mutual trust, at p 348). [27] in personal actions of a patrimonial nature like the one in the instant case, art 3168 ccq lists six situations where quebec courts will find that a for- eign authority has indirect international jurisdiction: à l’art 3155 ccq ne s’applique pas lorsqu’une décision étrangère est rendue par défaut (voir yousuf, par. 20-23, et l’art. 786 al. 2 de l’ancien cpc (main- tenant l’art. 508 al. 2 du nouveau cpc)). [26] en ce qui concerne la première exception prévue à l’art 3155 ccq, le titre quatrième du livre dixième du code civil précise les circonstances dans lesquelles les tribunaux québécois reconnaissent la compétence des autorités étrangères. l’objectif de ces règles n’est pas de donner des leçons aux autorités étrangères quant aux limites de leur propre compé- tence, mais plutôt de déterminer s’il convient d’in- corporer certaines décisions rendues hors du québec dans l’ordre juridique interne. la compétence de tribunaux étrangers ainsi reconnue par les tribunaux locaux en fonction des règles du droit interne est désignée par de nombreux auteurs sous le vocable « compétence internationale indirecte » (« indirect international jurisdiction ») ou « compétence in- directe » (« indirect jurisdiction ») (g. goldstein, « compétence internationale indirecte du tribunal étranger », dans jurisclasseur québec — droit inter- national privé (feuilles mobiles), par p-c lafond, dir., fasc. 11, par. 2; h p glenn, « droit international privé », dans la réforme du code civil (1993), t. 3, par. 125; j. a. talpis et j-g. castel, « interprétation des règles du droit international privé », dans la réforme du code civil (1993), t. 3, no 485; voir éga- lement mutual trust, p 633). [27] dans le cas des actions personnelles à carac- tère patrimonial, comme celle dont il s’agit en l’es- pèce, l’art 3168 ccq énumère six situations dans lesquelles les tribunaux québécois doivent conclure à la compétence internationale indirecte des autorités étrangères : 3168 in personal actions of a patrimonial nature, the jurisdiction of foreign authorities is recognized only in the following cases: 3168 dans les actions personnelles à caractère patrimo- nial, la compétence des autorités étrangères n’est reconnue que dans les cas suivants : (1) the defendant was domiciled in the state where the decision was rendered; 1° le défendeur était domicilié dans l’état où la dé- cision a été rendue; (2) the defendant possessed an establishment in the state where the decision was rendered and the dispute relates to its activities in that state; 2° le défendeur avait un établissement dans l’état où la décision a été rendue et la contestation est relative à son activité dans cet état; [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 603 (3) injury was suffered in the state where the decision was rendered and it resulted from a fault which was committed in that state or from an injurious act or omission which occurred there; 3° un préjudice a été subi dans l’état où la décision a été rendue et il résulte d’une faute qui y a été commise ou d’un fait dommageable qui s’y est produit; (4) the obligations arising from a contract were to be performed in that state; 4° les obligations découlant d’un contrat devaient y être exécutées; (5) the parties have submitted to the foreign authori- ties the present or future disputes between themselves arising out of a specific legal relationship; however, renunciation by a consumer or a worker of the juris- diction of the authority of his place of domicile may not be set up against him; 5° les parties leur ont soumis les litiges nés ou à naître entre elles à l’occasion d’un rapport de droit déterminé; cependant, la renonciation du consommateur ou du tra- vailleur à la compétence de l’autorité de son domicile ne peut lui être opposée; (6) the defendant has submitted to the jurisdiction of the foreign authorities. 6° le défendeur a reconnu leur compétence. this exhaustive enumeration of grounds and the use of the word “only” signal that the recognition of a foreign authority’s indirect international jurisdiction requires the party seeking recognition to establish the existence of one of the enumerated grounds. [28] because of the manner in which they are both structured, arts. 3155(1) and 3168 ccq may seem to give contradictory indications as to which party bears the burden of establishing the existence — or absence — of a ground for recognizing jurisdiction. here, mr. barer argues that knight, the party seeking recognition of a foreign decision in quebec, must prove the facts that justify the recognition of the utah court’s jurisdiction under art 3168 ccq. for its part, knight contends that it is incumbent on mr. barer, the party opposing recognition, to estab- lish the absence of any grounds for recognition. it stresses that lack of jurisdiction is an exception to the general principle that foreign decisions should be recognized. cette énumération exhaustive, de même que l’em- ploi de la proposition « n’est reconnue que dans les cas suivants », indique que celui qui demande la reconnaissance doit démontrer l’existence d’un des cas énumérés à cet article pour que la compétence internationale indirecte de l’autorité étrangère puisse être reconnue. [28] en raison de leur formulation respective, le par. 3155(1) et l’art 3168 ccq peuvent sembler donner des indications contradictoires quant à la personne à qui il incombe d’établir l’existence — ou l’inexistence — d’un motif permettant de reconnaître la compétence. en l’espèce, m. barer soutient que knight, qui demande qu’une décision étrangère soit reconnue au québec, doit prouver les faits qui justi- fient la reconnaissance de la compétence du tribunal de l’utah en application de l’art 3168 ccq. pour sa part, knight soutient qu’il incombe à m. barer, la personne qui s’oppose à la reconnaissance, d’éta- blir qu’aucun critère de compétence ne s’applique. elle souligne que l’absence de compétence est une exception au principe général de la reconnaissance du jugement étranger. in my view, mr.  barer’s approach is the [29] correct one. any tension between arts. 3155 and 3168 ccq dissipates when one considers that the foreign authority’s jurisdiction is one of the facts on which an applicant’s claim is based. indeed, a party seeking recognition of a foreign decision has [29] j’estime que l’approche préconisée par m. ba- rer est la bonne. toute tension entre les art. 3155 et 3168 ccq disparaît lorsqu’on considère que la compétence de l’autorité étrangère est un des faits sur lesquels se fonde la prétention du demandeur. en effet, celui qui cherche à faire reconnaître une 604 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. no right arising from that decision in quebec unless the foreign authority had jurisdiction pursuant to the rules of the civil code. [30] the indirect international jurisdiction of a foreign authority is therefore best conceptualized as a precondition to the recognition of its decision. a finding of foreign jurisdiction logically precedes a finding that a foreign judgment is enforceable in quebec. as professor emanuelli puts it: [transla- tion] “[f]or a foreign decision to be recognized in quebec and to be capable of being declared enforce- able in the province, it must have been rendered by an authority that had jurisdiction under the quebec rules on the international jurisdiction of foreign au- thorities. this is what emerges, a contrario, from article 3155(1) ccq” (c. emanuelli, droit inter- national privé québécois (3rd ed. 2011), at no. 279 (emphasis added; footnote omitted); see also kélada, at p 43). in worthington corp. v. atlas turner inc., [2004] rjq 2376, the quebec court of appeal also opined that [translation] “[f]oreign judgments are recognized in quebec if they were rendered by a court that had jurisdiction under the civil code’s provisions on private international law. articles 3155 and 3164 state this expressly” (para. 16 (emphasis added)). [31] legislative history further supports this view. initially, the legislature had contemplated using ex- press language that would place the onus on the defendant in what is now art. 3155 (“unless the de- fendant proves that”; see draft art 3133). however, the national assembly did not adopt this wording, but rather changed it to the current “except in the following cases” in order to [translation] “enable quebec authorities to verify, of their own motion, whether the foreign decision meets the conditions set out in the article” (sous- commissions des ins- titutions, “étude détaillée du projet de loi 125 — code civil du québec”, journal des débats, vol. 31, no. 28, 1st sess., 34th leg., december 3, 1991, at p. 1141 (emphasis deleted)). décision étrangère ne peut faire valoir un droit en vertu de cette décision au québec que si l’autorité étrangère est compétente selon les règles du code civil. [30] la meilleure façon de concevoir la compé- tence internationale indirecte d’une autorité étrangère consiste donc à l’envisager comme une condition préalable à la reconnaissance de sa décision. la re- connaissance de la compétence du tribunal étranger précède logiquement la conclusion que le jugement de ce tribunal est exécutoire au québec. ainsi que le professeur emanuelli l’explique : « [p]our qu’une décision étrangère soit reconnue au québec et soit susceptible d’y être déclarée exécutoire, il faut en premier lieu qu’elle ait été rendue par une autorité compétente en vertu des règles québécoises rela- tives à la compétence internationale des autorités étrangères. c’est ce qui ressort a contrario de l’ar- ticle 3155(1º) ccq » (c. emanuelli, droit inter- national privé québécois (3e éd. 2011), no 279 (je souligne; note en bas de page omise); voir également kélada, p 43). dans l’arrêt worthington corp c. atlas turner inc., [2004] rjq 2376, la cour d’ap- pel du québec s’est également dite d’avis que « les jugements étrangers sont reconnus au québec s’ils ont été rendus par un tribunal compétent suivant les dispositions du code civil en matière de droit inter- national privé. les articles 3155 et 3164 l’affirment expressément » (par. 16 (je souligne)). [31] l’historique législatif appuie également cette théorie. au départ, le législateur avait envisagé la possibilité d’employer dans ce qui est maintenant l’art. 3155 des termes explicites qui auraient fait re- poser le fardeau de la preuve sur les épaules du défen- deur (« à moins que le défendeur ne fasse l’une des preuves suivantes »; voir l’ébauche de l’art 3133). or, l’assemblée nationale n’a pas retenu ce libellé, le remplaçant plutôt par le texte actuel : « sauf dans les cas suivants », afin de «    permettre aux autorités du québec de contrôler d’office la conformité de la décision étrangère avec les conditions énumérées à l’article    » (sous- commission des institutions, « étude détaillée du projet de loi 125 — code civil du québec », journal des débats, vol. 31, no 28, 1re sess., 34e lég., 3 décembre 1991, p. 1141 (souli- gnement omis)). [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 605 in fact, in performing its role under [32] art 3158 ccq of “verifying whether the decision with respect to which recognition or enforcement is sought meets the requirements prescribed in this title”, the quebec enforcing court must ascertain that the foreign authority had jurisdiction over the matter under the rules of the civil code (lépine, at para. 24; zimmermann, at para. 13 (canlii); iraq (state of) v. heerema zwijndrecht, bv, 2013 qcca 1112, at para. 15 (canlii); hocking v. haziza, 2008 qcca 800, at para. 39 (canlii)). again, this is an indication that a finding of jurisdiction precedes a finding of recognition. in this regard, the quebec court must make a positive finding of jurisdiction; it cannot limit itself to determining whether the party opposing recognition has satisfactorily proved lack of jurisdiction. nor can the quebec court rely on the presumption of normality (see c. piché, la preuve civile (5th ed. 2016), at nos. 156 et seq.) to find that the foreign authority had jurisdiction: that authority did not consider the quebec rules governing indi- rect international jurisdiction when it rendered its decision. it follows that, in law, the indirect inter- national jurisdiction requirements imposed by the civil code for the recognition of a foreign authority’s jurisdiction over a matter are not satisfied simply because the opposing party has failed to prove lack of jurisdiction. [33] the party seeking recognition of a foreign de- cision thus bears the burden of proving the facts upon which the foreign authority’s indirect international jurisdiction is based. this allocation of the burden of proof is in line with the well- established rule that the plaintiff in an action before a quebec court bears the burden of proving the facts upon which the court’s jurisdiction is based when it is challenged by the defendant (piché, at no. 161; transax technologies inc. v. red baron corp. ltd., 2017 qcca 626, at para. 13 (canlii); shamji v. tajdin, 2006 qcca 314, at para. 16 (canlii); bank of montreal v. hydro aluminum wells inc., 2002 canlii 3111 (que. ca), at para. 12; baird v. matol botanical international ltd., [1994] rdj 282 (ca), at p 283). [32] en fait, lorsqu’il exerce le rôle qui lui incombe, en application de l’art 3158 ccq, de « vérifier si la décision dont la reconnaissance ou l’exécu- tion est demandée remplit les conditions prévues au présent titre », le tribunal d’exécution québécois doit s’assurer que l’autorité étrangère avait compé- tence sur le sujet suivant les règles du code civil (lépine, par. 24; zimmermann, par. 13 (canlii); iraq (state of) c. heerema zwijndrecht, bv, 2013 qcca 1112, par. 15 (canlii); hocking c. haziza, 2008 qcca 800, par. 39 (canlii)). voilà une autre indi- cation qu’il faut conclure à la compétence avant de pouvoir tirer une conclusion sur la reconnaissance. à ce propos, le tribunal du québec doit s’assurer de la compétence du tribunal étranger; il ne peut pas se contenter de juger si la personne qui s’oppose à la reconnaissance a démontré de façon satisfaisante le défaut de compétence. il ne peut pas non plus s’ap- puyer sur le principe de la présomption de normalité (voir c. piché, la preuve civile (5e éd. 2016), nos 156 et suiv.) pour conclure que l’autorité étrangère avait compétence. en effet, celle-ci n’a pas examiné les principes du droit québécois en matière de compé- tence internationale indirecte pour rendre sa déci- sion. il s’ensuit qu’elle ne peut pas, en droit, être considérée comme ayant satisfait aux exigences du code civil en matière de compétence internationale indirecte pour que sa compétence puisse être recon- nue relativement à une affaire, simplement parce que la partie adverse n’a pas prouvé qu’elle n’était pas compétente. [33] il incombe donc à la personne qui demande la reconnaissance d’une décision étrangère de prou- ver les faits sur lesquels se fonde la compétence internationale indirecte de l’autorité étrangère. cette répartition du fardeau de la preuve s’accorde avec la règle bien établie selon laquelle, dans une action introduite devant un tribunal du québec, il appartient au demandeur d’établir les faits sur lesquels repose la compétence du tribunal en cas de contestation de celle-ci par le défendeur (piché, no 161; transax technologies inc. c. red baron corp ltd, 2017 qcca 626, par. 13 (canlii); shamji c. tajdin, 2006 qcca 314, par. 16 (canlii); bank of montreal c. hydro aluminum wells inc., 2002 canlii 3111 (ca. qc), par. 12; baird c. matol botanical international ltd., [1994] rdj 282 (ca), p 283). 606 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. i add that it would hardly be reasonable to [34] require the parties opposing recognition to bear the burden of establishing the foreign authority’s lack of indirect international jurisdiction. arti- cle  3168  ccq lists six alternative grounds for recognizing jurisdiction in personal actions of a pat- rimonial nature, but a single one suffices to recognize the jurisdiction of the foreign authority (emanuelli (2011), at no. 290; hocking, at para 187). if defend- ants were required to prove a lack of indirect interna- tional jurisdiction, they would have to disprove each of the six possibilities listed in art 3168 ccq. that would place them in the awkward position of having to prove a series of negatives. [34] j’ajouterai qu’il ne serait guère raisonnable d’obliger celui qui s’oppose à la reconnaissance à éta- blir le défaut de compétence internationale indirecte de l’autorité étrangère. l’article 3168 ccq énu- mère six critères distincts constitutifs de compétence, mais la présence d’un seul d’entre eux suffit à établir celle de l’autorité étrangère dans le cadre d’une ac- tion personnelle à caractère patrimonial (emanuelli (2011), no 290; hocking, par 187). si le défendeur avait l’obligation de prouver le défaut de compétence internationale indirecte, il serait tenu de réfuter un à un les six cas de figure énumérés à l’art 3168 ccq, ce qui le placerait dans la position délicate d’avoir à prouver une série d’hypothèses négatives. [35] in this case, knight relies on three grounds to establish the jurisdiction of the utah court under art 3168 ccq, namely the grounds set out in the third, fourth and sixth subparagraphs of that article. i will briefly discuss the first two grounds before turning to the third and main one. [35] dans le cas qui nous occupe, knight invoque trois chefs de compétence du tribunal de l’utah au titre de l’art 3168 ccq, en l’occurrence ceux pré- vus à ses troisième, quatrième et sixième alinéas. je vais aborder brièvement les deux premiers, avant de passer au troisième, le principal qui est en jeu en l’espèce. b article 3168(3) and (4) ccq. b paragraphes 3168(3) et (4) ccq. [36] article 3168(3) ccq provides that the ju- risdiction of a foreign authority is recognized in quebec if both the injury and the fault that gave rise to the injury occurred in the state where the decision was rendered. for its part, art 3168(4) ccq states that a foreign authority’s jurisdiction is recognized where its decision concerns “obligations arising from a contract [that] were to be performed in that state”. in a short obiter, the superior court found that [37] these two subparagraphs “could” justify the recog- nition of the utah court’s jurisdiction because “the acceptance of the alleged promise to pay by [mr.] barer was received in utah and that same was to be performed in that state” (sup. ct. reasons, at para. 20 (emphasis added)). it is unclear whether the court of appeal agreed with this aspect of the trial judgment. in my view, knight did not meet its burden of proof in this regard, and this suffices to conclude that it cannot rely on these two grounds here. [36] le paragraphe 3168(3) ccq prévoit que la compétence des autorités étrangères est reconnue au québec si à la fois le préjudice et la faute dont il résulte sont survenus dans l’état où la décision a été rendue. pour sa part, le par 3168(4) ccq. dispose que la compétence d’une autorité étrangère est reconnue lorsque sa décision concerne « [l]es obligations découlant d’un contrat [qui] devaient [  ] être exécutées [dans l’état où elle se trouve] ». [37] dans une brève remarque incidente, la cour supérieure a conclu que ces deux paragraphes [tra- duction] « pourraient » justifier la reconnaissance de la compétence du tribunal de l’utah parce que « la présumée promesse de [m.] barer de payer avait été acceptée dans l’utah et devait y être exécutée » (motifs de la cs, par. 20 (je souligne)). on ne sait par ailleurs pas avec certitude si la cour d’appel a avalisé cet aspect du jugement de première instance. pour ma part, je conclus que knight ne s’est pas acquittée du fardeau de la preuve qui lui incombait à cet égard, ce qui suffit pour conclure qu’elle ne peut invoquer ces deux motifs en l’espèce. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 607 in support of its position, knight argues [38] mainly that in view of art 3158 ccq,. quebec courts cannot verify whether there was a promise to pay or whether mr. barer, under the alter ego doctrine, was personally bound by the contract be- tween knight and bec. according to knight, this was already decided by the utah court, and quebec courts should refrain from questioning the merits of the utah decision. this position is flawed for three reasons. [39] first, knight relies on the utah court’s pre- liminary decision denying mr. barer’s motion to dismiss in order to establish a basis for recognizing the utah court’s jurisdiction. however, that decision was not final, and is therefore not recognizable in quebec pursuant to art 3155(2) ccq. in addition, in this case, knight seeks recognition of the utah decision, namely the final default judgment rendered against mr. barer, not the preliminary decision on mr. barer’s motion to dismiss. it is only that default judgment that is contemplated by art 3158 ccq, and no reasons were provided in support of it. it is simply an order to pay a sum of money, nothing more. finally, the utah court’s prima facie findings in its judgment dismissing mr. barer’s preliminary motion were based on allegations deemed to be true and were made for the sole purpose of deciding whether to allow the case to proceed to trial. [38] à l’appui de sa thèse, knight insiste surtout sur le fait que, eu égard à l’art 3158 ccq, les tribunaux québécois ne peuvent pas réexaminer la question de savoir si une promesse de payer a été faite ou si m. barer, suivant la doctrine de l’alter ego, était personnellement obligé aux termes du contrat conclu entre elle et bec. en effet, selon knight, cette question a déjà été tranchée par le tribunal de l’utah et les cours du québec devraient s’abstenir de remettre en question le bien- fondé de cette décision. cet argument est mal fondé, et ce, pour trois raisons. [39] premièrement, knight se fonde sur la déci- sion préliminaire par laquelle le tribunal de l’utah a rejeté la requête en irrecevabilité de m. barer pour tenter de démontrer l’existence d’un motif justifiant la reconnaissance de la compétence de ce tribunal. or, cette décision n’était pas définitive et ne pouvait donc pas, aux termes du par 3155(2) ccq, être reconnue au québec. de plus, dans le cas qui nous occupe, knight demande la reconnaissance de la décision de l’utah, en l’occurrence le jugement par défaut définitif rendu contre m. barer, et non de la décision préliminaire sur la requête en irrecevabilité de m barer. or, c’est uniquement ce jugement par défaut qu’envisage l’art 3158 ccq, et il n’est pas motivé. il s’agit d’une condamnation à payer une somme d’argent, rien de plus. enfin, les conclusions prima facie tirées par le tribunal de l’utah dans son jugement rejetant la requête préliminaire de m. barer étaient fondées sur des allégations tenues pour avé- rées et avaient uniquement pour objet de décider de permettre ou non que l’affaire soit instruite. [40] to be clear, the fact that the utah decision was a default judgment is not a reason to refrain from recognizing and enforcing it in quebec. foreign default judgments can be recognized in quebec on the same footing as other decisions, as long as the requirements of arts 3156 ccq and 786 para. 2 of the former ccp (now art 508 para 2 of the new ccp) are met (yousuf, at paras. 17-19; see also, under the common law, beals v. saldanha, 2003 scc 72, [2003] 3 scr 416, at para 31). it is also not a requirement per se that the foreign decision be supported by reasons (g. goldstein, “principes généraux et conditions générales de reconnaissance et d’exécution”, in jurisclasseur québec — droit [40] en clair, le fait que la décision de l’utah ait été un jugement par défaut n’est pas une raison pour refuser de la reconnaître et de l’exécuter au québec. les jugements de ce type rendus à l’étranger sont susceptibles d’être reconnus au québec au même titre que les autres décisions, dès lors qu’il est satis- fait aux exigences des art 3156 ccq et 786 al. 2 ancien cpc (maintenant l’art 508 al 2 nouveau. cpc) (yousuf, par. 17-19; voir également, en com- mon law, beals c. saldanha, 2003 csc 72, [2003] 3 rcs 416, par 31). il n’est pas non plus indis- pensable que la décision étrangère soit motivée (g. goldstein, « principes généraux et conditions générales de reconnaissance et d’exécution », dans 608 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. international privé (loose- leaf), by p-c. lafond, ed., fasc. 10, at para. 71; society of lloyd’s v. alper, 2006 qccs 1203, at paras. 82-87 (canlii)). [41] still, knight could not merely rely on the alle- gations in its own proceedings before the utah court in order to establish that court’s jurisdiction over mr. barer according to the rules of the civil code. it had to adduce evidence before the quebec enforcing court to meet its burden of establishing the grounds for recognition of the foreign authority’s jurisdiction listed in art 3168 ccq upon which it was relying. as previously mentioned, an application for recog- nition and enforcement “is a judicial demand that gives rise to an adversarial relationship to which the general rules of civil procedure apply” (kuwait airways, at para 20). in this context, the parties are not exempted from the requirement imposed by art 2803 ccq. the applicant must prove the facts on which its right to recognition and enforcement of the foreign decision is based. it is the role of the quebec enforcing court to look at that evidence to ensure that the foreign authority had jurisdiction un- der the rules of the civil code (heerema, at para. 15; zimmermann, at para. 13; mutual trust, at p 348). in zimmermann, which coincidentally also [42] involved mr. barer and his companies, the quebec court of appeal refused to recognize and enforce against mr.  barer personally a default judgment rendered by the united states district court for the district of vermont against him and bec. as in the present case, the party seeking recognition argued that the foreign authority had accepted that bec was mr. barer’s alter ego and that quebec courts could not re- examine that finding. the court of appeal rightly rejected that argument and held that the trial judge had not erred in requiring that evidence be adduced to prove the facts constituting the basis for recognition of the vermont court’s jurisdiction (zimmermann, at para 20). because the party seek- ing recognition had not adduced evidence that jus- tified lifting the corporate veil, the court of appeal jurisclasseur québec — droit international privé (feuilles mobiles), par p-c. lafond, dir., fasc. 10, par. 71; society of lloyd’s c. alper, 2006 qccs 1203, par. 82-87 (canlii)). [41] malgré tout, selon les règles du code civil, knight ne pouvait pas pour autant s’en remettre ex- clusivement aux allégations formulées dans les actes de procédure qu’elle a elle- même déposés devant le tribunal de l’utah pour établir la compétence de ce dernier à l’égard de m barer. elle devait sou- mettre des éléments de preuve au tribunal d’exécu- tion québécois pour s’acquitter de son fardeau de démontrer l’existence des chefs de compétence de l’autorité étrangère énumérés à l’art 3168 ccq. sur lesquels elle se fondait. je le répète, une requête en reconnaissance et en exécution d’un jugement étranger «  constitue une demande en justice qui donne ouverture à un débat contradictoire régi par les règles générales de la procédure civile » (kuwait airways, par.  20) dans ce contexte, les parties ne sont pas exemptées des exigences énoncées à l’art 2803 ccq. le demandeur doit prouver les faits sur lesquels se fonde le droit qu’il invoque à la reconnaissance et à l’exécution de la décision étran- gère. il appartient au tribunal d’exécution québécois d’examiner la preuve pour s’assurer que le tribunal étranger avait compétence suivant les règles énon- cées au code civil (heerema, par. 15; zimmermann, par. 13; mutual trust, p 633). [42] dans l’affaire zimmermann — qui, par coïn- cidence, concernait également m. barer et ses so- ciétés —, la cour d’appel du québec a refusé de reconnaître et d’opposer personnellement à m. barer un jugement par défaut qui avait été rendu contre lui et contre bec par la cour de district des états- unis pour le district du vermont. comme c’est le cas en l’espèce, la partie qui demandait la reconnaissance du jugement étranger affirmait que, selon le tribunal étranger, bec était l’alter ego de m. barer et que les tribunaux québécois ne pouvaient pas réexaminer cette conclusion. la cour d’appel a écarté à bon droit cet argument et estimé que le juge de première ins- tance n’avait pas commis d’erreur en exigeant la pré- sentation d’éléments de preuve pour établir les faits constituant le fondement de la reconnaissance de la compétence du tribunal du vermont (zimmermann, [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 609 refused to recognize the vermont court’s jurisdiction over mr. barer personally under art 3168(4) ccq, as only bec was a party to the contract involved. [43] the trial judge below distinguished the pres- ent case from zimmermann on the basis that “the proof made before the utah court for the motion to dismiss as referred to in the judgment, exhibit p-45,    constitutes sufficient proof under quebec law that the requirements to grant jurisdiction to the utah court over [mr.] barer [were] valid” (sup. ct. reasons, at para 17). with respect, i find that there are two problems with this reasoning. first, as ex- plained, the current proceedings are concerned with the final utah decision, not the preliminary decision. the trial judge’s analysis was therefore predicated on the wrong decision. second, the judge gave undue conclusory effects to the prima facie findings made by the utah court in its decision denying mr. barer’s motion. quebec enforcing courts are required to look at issues that may have been settled in the foreign decision inasmuch as it is necessary to be satisfied that the criteria for recognition and enforcement provided in title four are met, notably the grounds for recognition of foreign authorities’ jurisdiction. par 20). comme la partie qui demandait la recon- naissance n’avait pas présenté d’éléments de preuve justifiant la levée du voile de la personnalité morale, et que seule bec était partie au contrat en cause, la cour d’appel a refusé de reconnaître la compétence du tribunal du vermont à l’égard de m. barer à titre personnel en application du par 3168(4) ccq. [43] le juge de première instance a établi une dis- tinction entre la présente espèce et l’affaire zim- mermann au motif que [traduction] « la preuve soumise au tribunal de l’utah au soutien de la re- quête en irrecevabilité dont il est question dans le jugement (pièce p-4.5) [  ] suffit, en droit québé- cois, pour établir que les conditions d’attribution de la compétence au tribunal de l’utah à l’égard de [m.] barer [étaient] valides » (motifs de la cs, par 17). en toute déférence, j’estime que ce rai- sonnement est problématique à deux égards. en pre- mier lieu, comme je l’ai déjà expliqué, la présente instance concerne la décision définitive rendue par le tribunal de l’utah, et non sa décision préliminaire. l’analyse du juge de première instance ne portait donc pas sur la bonne décision. en second lieu, ce dernier a indûment accordé des effets déterminants aux conclusions prima facie tirées par le tribunal de l’utah dans sa décision de rejeter la requête de m barer. les tribunaux d’exécution québécois sont tenus d’examiner des questions qui peuvent avoir été tranchées par la décision étrangère dans la mesure où cela est nécessaire pour s’assurer qu’il est satis- fait aux critères de reconnaissance et d’exécution prévus au titre quatrième, notamment au regard des motifs permettant de reconnaître la compétence des autorités étrangères. [44] evidence to that effect was therefore re- quired here, and knight failed to provide any with regard to either art. 3168(3) or art. 3168(4) insofar as mr. barer was personally concerned. the exhibits it filed before the superior court were essentially limited to documents reflecting the progress of the proceedings in utah (p-2, p-2.1, p-2.2, p-2.3, p-3, p-4.1, p-4.2, p-4.3, p-4.4, p-4.5, p-5, p-7, p-8, p-9, p-10). the three remaining exhibits were a report of the enterprise registrar of quebec (p-1), a currency converter report (p-6) and a table explaining the calculation of interest (p-11). none of these exhibits [44] il était donc nécessaire de présenter des élé- ments de preuve à cet égard en l’espèce. or, en ce qui concerne tant le par. 3168(3) que le par. 3168(4), knight n’en a présenté aucun en ce qui a trait à m. barer à titre personnel. les pièces que knight a déposées devant la cour supérieure consistaient essentiellement en des documents relatant le dérou- lement de l’instance dans l’utah (p-2, p-2.1, p-2.2, p-2.3, p-3, p-4.1, p-4.2, p-4.3, p-4.4, p-4.5, p-5, p-7, p-8, p-9, p-10). les trois autres pièces étaient un re- levé du registraire des entreprises du québec (p-1), un état de conversion de devises (p-6) et un tableau 610 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. support a finding that quebec courts should recog- nize the utah court’s jurisdiction over mr. barer under art. 3168(3) or (4) ccq. accordingly, the superior court could not, on this record, recognize the utah court’s jurisdiction under either of those subparagraphs. [45] this brings me to the third ground for rec- ognition relied on by knight and considered by the trial judge, namely submission to jurisdiction under art 3168(6) ccq. on this ground, though, i con- sider that the lower courts were justified to conclude as they did. as stated, a single ground suffices to recognize jurisdiction (emanuelli (2011), at no. 290; hocking, at para 187). expliquant le calcul des intérêts (p-11). aucune de ces pièces ne permet de conclure que les tribunaux québécois devraient reconnaître la compétence du tribunal de l’utah à l’égard de m. barer en applica- tion des par. 3168(3) ou (4) ccq. par conséquent, au vu du dossier, la cour supérieure ne pouvait pas reconnaître la compétence de ce tribunal en se fon- dant sur l’un ou l’autre de ces deux paragraphes. je passe maintenant au troisième motif de [45] reconnaissance invoqué par knight et examiné par le juge de première instance, en l’occurrence le critère de la reconnaissance de la compétence énoncé au par 3168(6) ccq. ce critère justifiait selon moi que les cours d’instances inférieures en arrivent à la conclusion qu’elles ont tirée. comme je l’ai déjà indiqué, il suffit qu’il soit satisfait à un seul des cri- tères de compétence prévus à l’art. 3168 pour établir la compétence de l’autorité étrangère (emanuelli (2011), no 290; hocking, par 187). c article 3168(6) ccq. c paragraphe 3168(6) ccq. [46] submission has long been recognized in que- bec case law as a basis for a court’s jurisdiction; once a party has submitted to a court’s jurisdiction, the party can no longer challenge it (see vaughan v. campbell (1855), 5 lc rep 431 (sup. ct.); see also g. goldstein and j. a. talpis, l’effet au québec des jugements étrangers en matière de droits patrimo- niaux (1991), at p. 117; g. goldstein and e. groffier, droit international privé, vol. i, théorie générale (1998), at no 183). the civil code now expressly provides in art. 3168(6)  ccq that the jurisdic- tion of foreign authorities is recognized when “the defendant has submitted to the jurisdiction of the foreign authorities”. [46] la jurisprudence québécoise admet depuis longtemps la reconnaissance de la compétence d’un tribunal comme un motif permettant d’en asseoir la compétence; d’ailleurs, dès lors qu’une partie a reconnu la compétence d’un tribunal, elle ne peut plus la contester (voir vaughan c. campbell (1855), 5 lc rep 431 (cs); voir également g. goldstein et j.  a.  talpis, l’effet au québec des jugements étrangers en matière de droits patrimoniaux (1991), p. 117; g. goldstein et e. groffier, droit interna- tional privé, t. i, théorie générale (1998), no 183). le code civil prévoit maintenant explicitement au par. 3168(6) la reconnaissance de la compétence des autorités étrangères lorsque « le défendeur [l’]a reconnu[e]    ». [47] the trial judge found that, in accordance with this subparagraph, mr. barer had submitted to the utah court’s jurisdiction by “raising a substantive issue” in his motion to dismiss (para. 16 (emphasis added)). although the court of appeal dismissed mr. barer’s appeal from that decision, we do not know whether the panel hearing the appeal on the merits agreed with this conclusion. i note that the other panel that heard knight’s application for the [47] le juge de première instance a conclu que m. barer avait reconnu la compétence du tribunal de l’utah au sens où il faut l’entendre pour l’application de ce paragraphe [traduction] « en soulevant une question de fond » dans sa requête en irrecevabilité (par. 16 (italiques ajoutés)). bien que la cour d’appel ait débouté m. barer de son appel de cette décision, nous ne savons pas si la formation qui a entendu l’ap- pel sur le fond a souscrit à cette conclusion. je relève [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 611 summary dismissal of mr. barer’s appeal articu- lated the threshold for submission to jurisdiction slightly differently than the trial judge. it opined that mr. barer appeared to have consented to the utah court’s jurisdiction as he had raised “non- jurisdictional grounds” to dismiss knight’s com- plaint (ca reasons (2016), at para. 3 (emphasis added)). [48] before this court, knight argues that mr. barer submitted to the utah court’s jurisdiction as a result of (1) his motion to dismiss; (2) a motion to extend time to answer or otherwise respond to the complaint; and (3) his subsequent participation in a settlement conference. contrary to the other two grounds, the procedural facts underlying this claim under art 3168(6) ccq are all supported by the exhibits filed before the superior court. there are therefore no concerns about knight’s burden of proof that arise in this regard. [49] i add two clarifications. first, submission to ju- risdiction is a question of mixed fact and law (natha v. cook, 2016 abca 100, 616 ar 276, at para. 11; ward v. nackawic mechanical ltd., 2015 nbca 1, 429 nbr (2d) 228, at para. 15; fleckenstein v. hutchison, 2009 abca 320, 460 ar 386, at para 18). indeed, deciding whether a defendant has submitted to jurisdiction involves applying a legal standard to a set of facts, weighing these facts and drawing inferences (housen v. nikolaisen, 2002 scc 33, [2002] 2 scr 235, at para 26). as such, the determination that a defendant has submitted to a court’s jurisdiction is not to be overturned absent palpable and overriding error, provided no extrica- ble legal questions have been identified (housen, at para. 36; st- jean v. mercier, 2002 scc 15, [2002] 1 scr 491, at paras 48-49). que l’autre formation, qui a examiné la demande en rejet sommaire de l’appel de m. barer présentée par knight, a formulé le critère permettant de recon- naître la compétence de façon légèrement différente de celle proposée par le juge de première instance. cette formation s’est dite d’avis que m. barer sem- blait avoir acquiescé à la compétence du tribunal de l’utah, puisqu’il avait soulevé [traduction] « des moyens non liés à la question de la compétence » pour obtenir le rejet de la demande de knight (motifs de la ca (2016), par. 3 (italiques ajoutés)). [48] devant notre cour, knight soutient que m. barer a reconnu la compétence du tribunal de l’utah par suite de : (1) sa requête en irrecevabi- lité; (2) une requête en prorogation du délai qui lui était imparti pour déposer une réponse ou pour ré- pondre autrement à la demande; et (3) sa participa- tion subséquente à une conférence de règlement à l’amiable. contrairement à ce qui était le cas pour les deux autres moyens, les faits procéduraux qui sous- tendent cet argument tiré du par 3168(6) ccq. sont tous étayés par des pièces déposées devant la cour supérieure. aucune question ne se pose donc au sujet du fardeau de la preuve de knight à cet égard. [49] j’ajoute deux précisions. premièrement, la question de la reconnaissance de la compétence est une question mixte de fait et de droit (natha c. cook, 2016 abca 100, 616 ar 276, par. 11; ward c. nackawic mechanical ltd., 2015 nbca 1, 429 rn-b (2e) 228, par. 15; fleckenstein c. hutch- ison, 2009 abca 320, 460 ar 386, par 18). en effet, pour déterminer si le défendeur a reconnu la compétence du tribunal, il faut appliquer une norme de droit à une série de faits, soupeser ces faits et tirer des conclusions (housen c. nikolaisen, 2002 csc 33, [2002] 2 rcs 235, par 26). la conclusion sui- vant laquelle le défendeur a reconnu la compétence du tribunal ne doit donc pas être infirmée, sauf erreur manifeste et déterminante, pourvu qu’aucune ques- tion juridique isolable n’ait été identifiée (housen, par. 36; st- jean c. mercier, 2002 csc 15, [2002] 1 rcs 491, par 48-49). [50] second, the trial judge applied quebec law in order to decide whether mr. barer had submitted to the utah court’s jurisdiction because “in the absence [50] deuxièmement, le juge de première instance a appliqué le droit québécois pour décider si m. barer avait reconnu la compétence du tribunal de l’utah 612 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. of the proof of the utah law, the court must presume it is the equivalent of quebec law and apply same” (para 13). mr. barer contends that the burden was rather on knight to prove that he had submitted to the utah court’s jurisdiction under the law of that state. i agree with the trial judge that submission to jurisdiction under art 3168(6) ccq must be assessed under quebec law. and this would have been true even if the parties had proven the content of utah law. [51] as discussed, the rationale for art 3168 ccq. is not to ensure that the foreign authority properly followed its own procedural rules. the aim is to en- sure that giving effect to the foreign decision would not conflict with quebec law’s conceptions of pro- cedural fairness and orderly administration of justice (goldstein, fasc. 11, at para 2). the rules of indirect international jurisdiction set out in the civil code — including art. 3168 — are quebec rules, and their requirements are therefore assessed in accordance with quebec law. for the purpose of determining indirect international jurisdiction, enforcing courts are accordingly not bound by the legal characteriza- tion of the facts made by foreign authorities (civil code revision office, report on the québec civil code, commentaries, vol. ii (1978), at p. 994; j. a. talpis and g. goldstein, “analyse critique de l’avant- projet de loi du québec en droit internatio- nal privé” (1988), 91 r du n. 606, at pp. 627-28; zimmermann, at paras 13-20). quebec courts have to determine whether “the defendant has submitted to the jurisdiction of the foreign authorit[y]” pursuant to art 3168(6) ccq in light of the meaning that quebec law gives to these terms. parce que [traduction] « faute de preuve concer- nant le droit de l’utah, la cour doit présumer que celui-ci équivaut au droit québécois et appliquer ce dernier » (par 13). m. barer affirme qu’il incombait plutôt à knight de prouver qu’il avait reconnu la compétence du tribunal de l’utah suivant les règles de droit de cet état. je suis d’accord avec le juge de première instance pour dire que la reconnaissance de la compétence visée au par 3168(6) ccq doit être évaluée en fonction du droit québécois. cela aurait d’ailleurs été vrai même si les parties avaient prouvé la teneur des règles de droit de l’utah. [51] comme nous l’avons vu, l’art 3168 ccq. n’a pas pour objet de vérifier si l’autorité étrangère a bien suivi ses propres règles de procédure. il vise à garantir que l’exécution de la décision étrangère n’entrerait pas en conflit avec les notions d’équité procédurale et de bonne administration de la justice du droit québécois (goldstein, fasc. 11, par 2). les règles de la compétence internationale indirecte pré- vues au code civil — notamment à son art. 3168 — sont des règles du québec, et leurs exigences sont par conséquent évaluées selon le droit québécois. pour se prononcer sur la compétence internationale indirecte, le tribunal d’exécution n’est pas lié par les qualifications juridiques attribuées aux faits par le tribunal étranger (office de révision du code civil, rapport sur le code civil du québec, commentaires, vol. ii (1978), p. 1010; j a talpis et g. goldstein, « analyse critique de l’avant- projet de loi du québec en droit international privé » (1988), 91 r du n. 606, p. 627-628; zimmermann, par 13-20). il doit dé- terminer si « le défendeur a reconnu [la] compé- tence [de l’autorité étrangère] » comme le prévoit le par 3168(6) ccq en fonction du sens que le droit québécois donne à ces termes. (1) submission to jurisdiction under quebec (1) reconnaissance de la compétence en droit law québécois [52] under quebec law, submission to jurisdiction can be either explicit or implicit (kélada, at p. 544; f. sabourin, “compétence internationale relative aux actions personnelles à caractère patrimonial et effets des décisions étrangères”, in jurisclasseur québec — droit international privé (loose- leaf), by p-c. lafond, ed., fasc. 25, at para. 26; alimport [52] en droit québécois, la reconnaissance de la compétence peut être explicite ou implicite (kélada, p. 544; f. sabourin, « compétence internationale relative aux actions personnelles à caractère patri- monial et effets des décisions étrangères  », dans jurisclasseur québec — droit international privé (feuilles mobiles), par p-c. lafond, dir., fasc. 25, [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 613 (empresa cubana importadora de alimentos) v. vic- toria transport ltd., [1977] 2 scr 858, at p. 863; bombardier transportation v smc pneumatics (uk) ltd., 2009 qcca 861, at para. 50 (canlii); international image services inc v ellipse fic- tion/ellipse programme, 1995 canlii 10253 (que. ca), at p. 5; forest fibers inc. v. csav norasia container lines ltd., 2007 qccs 4794, at para. 44 (canlii); 171486 canada inc. v. rogers cantel inc., [1995] rdj 91 (sup. ct.), at para 37). it must nev- ertheless be clear (rogers cantel, at para. 37; forest fibers, at para. 44; conserviera spa v. paesana import- export inc., 2001 canlii 24802 (que. sup. ct.), at paras 63-64). after having submitted to the jurisdiction of a foreign authority, a defendant cannot withdraw its consent for that authority to decide the dispute. the orderly administration of justice re- quires that, once jurisdiction has been validly estab- lished, the case proceed in the same forum regardless of the changing whims of the parties. [53] the laconic art. 3168(6) does not explain the meaning of the terms “submitted to the jurisdiction”, and the question of whether some acts amount to submission has divided authors and judges alike. the authorities agree on one thing, however: there is enduring confusion, notably about the standard applicable in situations where a defendant presents both jurisdictional and non- jurisdictional arguments before a court (goldstein (2012), at para. 3168 590; talpis (2001), at p.  113; goldstein, fasc.  11, at para. 29; goldstein and groffier, at no. 183; cor- tas canning, at pp 1241-42). assessing whether mr. barer did in fact submit to the utah court’s jurisdiction therefore requires a consideration of the legislative history that led to the adoption of the cur- rent wording of art 3168(6) ccq and an analysis of academic and judicial views regarding whether defences on the merits constitute submission where jurisdiction is also contested. par. 26; alimport (empresa cubana importadora de alimentos) c. victoria transport ltd., [1977] 2 rcs 858, p. 863; bombardier transportation c. smc pneu matics (uk) ltd., 2009 qcca 861, par. 50 (canlii); international image services inc. c. el- lipse fiction/ellipse programme, 1995 canlii 10253 (ca qc), p. 5; forest fibers inc. c. csav nora- sia container lines ltd., 2007 qccs 4794, par. 44 (canlii); 171486 canada inc. c. rogers cantel inc., [1995] rdj 91 (cs), par 37). elle doit toutefois être claire (rogers cantel, par. 37; forest fibers, par. 44; conserviera spa c. paesana import- export inc., 2001 canlii 24802 (cs. qc), par 63-64). le défendeur qui a reconnu la compétence d’une autorité étrangère ne peut pas par la suite retirer son acquies- cement à faire trancher le litige par cette autorité. pour la bonne administration de la justice, il est nécessaire que, dès lors que la compétence a été valablement établie, l’affaire soit instruite par le même for, indé- pendamment des caprices des parties. [53] le libellé laconique du par. 3168(6) ne précise pas ce qu’il faut entendre par la reconnaissance de la compétence et la question de savoir si certains actes sont assimilables à une reconnaissance divise tant les auteurs que les juges. dans leurs propos, ceux-ci s’entendent toutefois sur un point  : il existe une confusion persistante, notamment en ce qui concerne la norme applicable dans les situations où le défen- deur invoque devant le tribunal à la fois des moyens déclinatoires et des moyens qui ne concernent pas la compétence (goldstein (2012), par. 3168 590; talpis (2001), p. 113; goldstein, fasc. 11, par. 29; goldstein et groffier, no 183; cortas canning, p 1241-1242). pour juger si m. barer a effectivement reconnu la compétence du tribunal de l’utah, il y a donc lieu de se pencher sur l’historique législatif à l’origine de l’adoption du texte actuel du par 3168(6) ccq. et d’analyser les opinions doctrinales et jurispru- dentielles relatives aux moyens de défense sur le fond susceptibles d’emporter reconnaissance de la compétence lorsque celle-ci est également contestée. (a) legislative history of article 3168 ccq. a) historique législatif de l’art 3168 ccq. [54] article  3168(6)  ccq is the result of a lengthy process of consultation and reflection un- dertaken by the quebec legislature. in 1975, the civil [54] le paragraphe 3168(6) ccq est l’aboutis- sement d’un long processus de consultation et de réflexion mené par le législateur québécois. en 1975, 614 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. code revision office presented the legislature with a first draft of what would become book ten of the civil code dedicated to private international law. the draft article concerning the recognition of a foreign authority’s jurisdiction described in some detail the acts that would amount to submission: l’office de révision du code civil a soumis au légis- lateur une première version de ce qui devait deve- nir le livre dixième du code civil consacré au droit international privé. le projet d’article concernant la reconnaissance de la compétence des tribunaux étrangers décrivait en détail les actes qui pourraient constituer une telle reconnaissance : article 63 article 63 the court of origin is considered to have jurisdiction when: le tribunal d’origine est considéré comme compétent dans les cas suivants :   .   . 6 the defendant has contested on the merits without chal- lenging the jurisdiction of the court or making reservation thereto; nevertheless such jurisdiction is not recognized if the defendant has contested on the merits in order to resist the seizure of property or to obtain its release, or if the law of quebec would in this case give exclusive jurisdiction to its courts; 6 lorsque le défendeur a procédé au fond sans décliner la compétence du tribunal d’origine ou faire de réserve sur ce point; toutefois, cette compétence ne sera pas reconnue si le défendeur a procédé au fond pour s’opposer à une saisie ou en obtenir la mainlevée, ou si le droit du québec accorde dans ce cas compétence exclusive à ses tribunaux;   .   . (civil code revision office, report on private in- ternational law (1975), at pp. 145 and 147 (empha- sis added)) (office de révision du code civil, rapport sur le droit international privé (1975), p. 144 et 146 (je souligne)) [55] along the same lines, the draft article deal- ing with the jurisdiction of quebec courts provided that “the courts of quebec have general jurisdiction when    the defendant has submitted himself to the jurisdiction of quebec courts, either expressly or by contesting on the merits without reservation as to jurisdiction” (p 119). both draft provisions were modelled on the 1971  hague convention on the recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters (commentaires du ministre de la justice, at pp. 2009 and 2026, in refer- ence to the finalized versions of the draft provisions). [55] le projet d’article relatif à la compétence des tribunaux québécois prévoyait, dans le même ordre d’idées, que « les tribunaux du québec ont compétence générale dans les cas suivants : [  ] le défendeur s’est soumis à leur compétence, soit expressément, soit en s’expliquant sur le fond sans réserve touchant la compétence » (p. 116 et 118). ces deux dispositions s’inspiraient de la convention de 1971 de la haye sur la reconnaissance et l’exé- cution des jugements étrangers en matière civile et commerciale (commentaires du ministre de la justice, p. 2009 et 2026, relativement aux versions finales des projets de dispositions). [56] however, the draft book on private interna- tional law received “several critiques” and underwent “a large number of amendments — to the point of making it unrecognizable” by the time a draft civil code was introduced in the national assembly in 1990 (talpis and castel, at no 3). the bill did not [56] le projet de livre sur le droit international privé a toutefois fait l’objet « de bien des critiques » et d’« un nombre considérable de modifications au point de le rendre méconnaissable » lorsque le projet de code civil a été présenté à l’assemblée nationale en 1990 (talpis et castel, no 3). le projet de loi [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 615 even contain an article on the recognition of a foreign authority’s jurisdiction in actions of a patrimonial nature. as for the article on quebec courts’ jurisdic- tion in such actions, it no longer described which acts amounted to submission; it simply referred to cases where the defendant submits to the jurisdiction of a quebec court (draft art 3126). this wording was apparently preferred to the previous one. [57] in the end, the provision that would become art 3168 ccq was added to the draft in an amend- ment proposed by the minister of justice. he indi- cated that subparagraph 6 was meant to mirror the provision on submission to quebec courts. for that purpose, the minister suggested using exactly the same expression in french (sous- commission des institutions, “étude détaillée du projet de loi 125 — code civil du québec”, journal des débats, vol. 31, no. 32, 1st sess., 34th leg., december 9, 1991, at pp 1285-1331). [58] two conclusions stem from this legislative history. first, the legislature considered but rejected a draft article that would have required quebec courts to deny recognition of foreign decisions so long as the defendant had contested jurisdiction before argu- ing the merits of the dispute. second, mr. barer’s ar- gument that art 3168(6) ccq should be interpreted more restrictively than art. 3148 para 1(5) ccq — the mirror article on the jurisdiction of quebec courts — must be rejected. although it is true that some of the grounds for recognizing a foreign au- thority’s jurisdiction under art. 3168 are more limited than those listed in art. 3148 for establishing the jurisdiction of quebec courts, there is no such asym- metry between art. 3168(6) and art. 3148 para 1(5). there is no reason to draw a distinction between these two provisions where the legislature chose not to draw one. the criterion for submission set out in art. 3168(6) does not differ from that set out in art. 3148 para 1(5) ccq (goldstein and groffier, at no. 183; sabourin, at para 26). ne renfermait même pas d’article sur la reconnais- sance de la compétence d’un tribunal étranger sur les actions à caractère patrimonial. quant à l’article portant sur la compétence des tribunaux québécois sur de telles actions, il ne précisait plus les actes qui emportaient reconnaissance de la compétence; il mentionnait uniquement les cas dans lesquels le défendeur s’est soumis à la compétence des tribu- naux du québec (projet d’art 3126). il semble que ce libellé ait été préféré au texte antérieur. [57] au bout du compte, ce qui allait devenir l’art 3168 ccq a été ajouté au projet de loi par suite d’un amendement proposé par le ministre de la justice, qui a expliqué que le paragraphe 6 vi- sait à établir un équivalent à l’article portant sur la reconnaissance de la compétence des tribunaux québécois. à cette fin, le ministre a suggéré d’em- ployer exactement la même expression en français (sous- commission des institutions, « étude détaillée du projet de loi 125 — code civil du québec », journal des débats, vol. 31, no 32, 1re sess., 34e lég., 9 décembre 1991, p 1285-1331). [58] cet historique législatif permet de tirer deux conclusions. premièrement, le législateur a envi- sagé, puis écarté, un projet d’article qui aurait obligé les tribunaux québécois à refuser de reconnaître les décisions étrangères dès lors que le défendeur au- rait décliné leur compétence avant de débattre du fond de l’affaire deuxièmement, l’argument de m. barer suivant lequel le par 3168(6) ccq de- vrait être interprété de façon plus restrictive que l’art 3148 al 1(5) ccq — l’article correspondant qui concerne la compétence des tribunaux québé- cois — doit être rejeté. s’il est vrai que certains des critères de reconnaissance de la compétence d’une autorité étrangère prévus à l’art. 3168 sont plus res- trictifs que ceux énumérés à l’art. 3148 applicables lorsqu’il s’agit d’établir la compétence des tribunaux québécois, l’asymétrie que m. barer invoque entre le par. 3168(6) et l’art. 3148 al. 1(5) n’existe pas. il n’y a aucune raison d’établir une distinction entre ces deux dispositions, là où le législateur a décidé de ne pas en faire. le critère de la reconnaissance de la com- pétence établi au par. 3168(6) ne diffère pas de celui qui est prévu à l’art. 3148 al 1(5) ccq (goldstein et groffier, no 183; sabourin, par 26). 616 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. (b) academic and judicial views regarding de- fences on the merits where jurisdiction is contested b) doctrine et jurisprudence concernant les moyens de défense sur le fond lorsque la compétence est contestée [59] that being said, since 1994, quebec courts and commentators have fleshed out the key concept of submission to jurisdiction — the linchpin of both art. 3168(6) and art. 3148 para 1(5) ccq. [60] some acts are consistently viewed as amount- ing to submission. explicitly recognizing that the foreign tribunal had jurisdiction, in a transaction for example (lvh corporation (las vegas hilton) v. lalonde, 2003 canlii 27646 (que. sup. ct.), at pa- ras. 24-25), is one such act. defending the action on its merits without contesting the court’s jurisdic- tion also constitutes submission (kadar v. reichman (succession), 2014 qcca 1180, 1 etr (4th) 9, at paras. 40-42; lagassé v. mcelligott, [1993] rdj. 323 (ca), at paras. 14-15; mutual trust, at p. 348; d’alessandro v. mastrocola, 2007 qccs 4164, at para. 8 (canlii); canadian logistics systems limited v 129726 canada inc., 1997 canlii 6840 (cq), at para 3). in such cases, the defendant’s conduct unequivocally signals to the court and the plaintiff that there is acceptance of the forum’s jurisdiction. conversely, it is also uncontentious that some courses of action are sufficient to indicate that a defendant has not submitted to the plaintiff’s choice of forum. simply refraining from appearing before the court in question is one (zimmermann inc. v. barer, 2014 qccs 3404, at para. 71 (canlii); labs of virginia inc. v. clintrials bioresearch ltd., [2003] rjq 1876 (sup. ct.), at para 39). appearing merely to contest jurisdiction in a timely manner is another (goldstein (2012), at para. 3148 580; talpis, at p 113). [59] cela étant, depuis 1994, les tribunaux du québec et les auteurs ont étoffé le concept clé de la reconnaissance de la compétence — l’élément central du par. 3168(6) et du par. 5 de l’art. 3148 al 1 ccq. [60] certains actes sont systématiquement consi- dérés comme emportant reconnaissance de la compé- tence. c’est le cas, par exemple, de la reconnaissance explicite de la compétence d’un tribunal étranger découlant de la signature d’une transaction (lvh corporation (las vegas hilton) c. lalonde, 2003 canlii 27646 (cs. qc), par 24-25). il en va de même lorsque l’affaire est plaidée au fond sans que la compétence du tribunal soit contestée (kadar c. reichman (succession), 2014 qcca 1180, 1 etr. (4th) 9, par. 40-42; lagassé c. mcelligott, [1993] rdj 323 (ca), par. 14-15; mutual trust, p. 633; d’alessandro c mastrocola, 2007 qccs 4164, par. 8 (canlii); canadian logistics systems limited c. 129726 canada inc., 1997 canlii 6840 (cq), par 3). en pareil cas, par sa conduite, le défendeur indique sans équivoque au tribunal et au demandeur qu’il s’en remet au for saisi. à l’inverse, il est égale- ment admis que certains comportements permettent à eux seuls de conclure que le défendeur n’a pas reconnu la compétence du for choisi par le deman- deur. le simple fait de s’abstenir de comparaître de- vant le tribunal en question en est un (zimmermann inc. c. barer, 2014 qccs 3404, par. 71 (canlii); labs of virginia inc. c. clintrials bioresearch ltd., [2003] rjq 1876 (cs), par 39). la comparution dans le simple but de contester la compétence en temps opportun en est un autre (goldstein (2012), par. 3148 580; talpis, p 113). [61] i note that quebec courts have also considered whether certain procedural steps other than filing a defence on the merits can amount to submission. a defendant who participated in proceedings without raising substantive arguments may have never sub- mitted to the court’s jurisdiction. this determination will normally depend on whether the procedural acts in question, when assessed objectively, reveal [61] je souligne que les tribunaux du québec se sont également demandé si certaines mesures procé- durales autres qu’une défense sur le fond pouvaient constituer une reconnaissance. le défendeur qui a participé à une instance sans soulever d’arguments de fond pourrait ne pas avoir reconnu pour autant la compétence du tribunal. cela dépend normalement de la question de savoir si les mesures procédurales [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 617 the defendant’s implicit decision to have the dispute settled by the forum. in this regard, each case must be assessed on its own facts (goldstein (2012), at para. 3148 580; richter et associés v. coopers et lybrand, 2013 qccs 1945, at para. 63 (canlii)). [62] for instance, some procedural steps have been found to demonstrate implicitly but clearly, by their very nature, the defendant’s consent to have the dispute settled by the forum. these have included presenting a cross demand (lagassé, at pp. 325-26); applying to have the action transferred to another district within the same jurisdiction (education re- sources institute inc. (teri) v. chitaroni, 2003 canlii 21712 (cq), at para. 17; mfi export finance inc. v. rother international sa de cv inc., 2004 canlii 16200 (que. sup. ct.), at paras. 80-81); and call- ing upon a third party to take up the defendant’s defence (canada (procureur général) v. st- julien, 2010 qccs 2723, at paras. 40-41 (canlii)). par- ticipating in the proceedings to a significant extent without ever contesting jurisdiction may also amount to submitting to jurisdiction (alimport, at p. 863; ellipse fiction/ellipse programme, at para. 26; can- field technologies inc. v. servi- metals canada inc., 1999 canlii 10839 (que. sup. ct.), at para. 40; jules jordan video, at paras 63-70). courts must indeed protect the plaintiff’s legitimate interest in knowing, at some point in the proceedings, whether or not the defendant has submitted to jurisdiction. en question révèlent, lorsqu’elles sont évaluées de manière objective, que le défendeur a implici- tement décidé de faire trancher le litige par le for saisi. à cet égard, chaque cas est un cas d’espèce (goldstein (2012), par. 3148 580; richter et associés c. coopers et lybrand, 2013 qccs 1945, par. 63 (canlii)). [62] ainsi, certaines démarches procédurales ont été considérées comme des mesures démontrant implicitement, mais clairement, de par leur nature, que le défendeur consentait à ce que le litige soit tranché par le for saisi. ces mesures comprennent la présentation d’une demande reconventionnelle (lagassé, p.  325-326); la demande de renvoi du dossier dans un autre district du même ressort (education resources institute inc. (teri) c. chi- taroni, 2003 canlii 21712 (cq), par.  17; mfi export finance inc. c. rother international sa de cv inc., 2004 canlii 16200 (cs qc), par. 80-81); et la mise en cause d’un tiers pour qu’il défende le défendeur (canada (procureur général) c. st- julien, 2010 qccs 2723, par. 40-41 (canlii)). le fait de participer relativement activement à l’ins- tance sans contester la compétence peut également équivaloir à la reconnaissance de celle-ci (alimport, p. 863; ellipse fiction/ellipse programme, par. 26; canfield technologies inc. c. servi- metals canada inc., 1999 canlii 10839 (cs. qc), par. 40; jules jordan video, par 63-70). les tribunaux doivent ef- fectivement protéger le droit légitime du demandeur de savoir, à une certaine étape de l’instance, si le défendeur a reconnu ou non la compétence. [63] on the other hand, some procedural acts do not necessarily indicate that a defendant has sub- mitted to jurisdiction. for instance, bringing an ap- plication to quash a seizure before judgment, for security for costs or to replace one’s lawyer does not always imply such recognition (mfi export, at pa- ras. 74-76; g. van den brink bv v. heringer, 1994 carswellque 2235 (wl can.) (sup. ct.)), nor does asking for a postponement (see rogers cantel) or reaching and producing an agreement with the other party as to the conduct of the proceedings (shamji, at para. 17; dorais v. saudi arabian general in- vestment authority, 2013 qccs 4498, at para. 18 (canlii)). a combination of these steps may also, [63] à l’inverse, le fait de prendre d’autres mesures procédurales n’indique pas nécessairement que le défendeur a reconnu la compétence du tribunal. par exemple, si le défendeur a reconnu un cautionnement pour les frais de justice ou la permission pour qu’un avocat cesse d’occuper, cela ne suppose pas toujours qu’il y a eu une telle reconnaissance (mfi export, par. 74-76; g. van den brink bv c. heringer, 1994 carswellque 2235 (wl can.) (cs)), ni d’ailleurs le fait de solliciter une remise (voir rogers cantel) ou de conclure et de produire un accord entre les par- ties au sujet du déroulement de l’instance (shamji, par. 17; dorais c. saudi arabian general investment authority, 2013 qccs 4498, par. 18 (canlii)). dans 618 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. depending on the circumstances, not be enough to amount to submission (forest fibers, at paras. 41- 44). that said, opinions vary widely on the legal characterization of some acts that lie between these various examples. [64] one particularly contentious debate concerns a defendant’s choice to present a defence on the mer- its at the same time as its jurisdictional arguments, when a decision on jurisdiction is pending, or after the jurisdictional arguments have been rejected by the court. the confusion stems in part from the idea, developed by some, that a defendant should not be taken to have submitted to jurisdiction when it was merely attempting to “save its skin”. the logic of this approach to submission, as professors goldstein and groffier explained in 1998, is that submission should be concerned with the intention of the defendant (para 183). if a party presents an argument on the merits not in the belief that the court has jurisdic- tion, but because this appears to be the best way to avoid the negative consequences that may result from non- participation in the proceedings, this should not be taken to amount to submission (para 183). professors goldstein and groffier stressed that this approach would benefit the administration of justice, as it would encourage full participation by all parties to the dispute (para 183). i note, however, that they did not base this approach on existing jurisprudence and authorities, but rather merely expressed their opinion as to what the law should be. certains cas, une combinaison de ces mesures ne sera pas suffisante non plus pour emporter reconnaissance (forest fibers, par 41-44). cela étant dit, les avis sont très partagés en ce qui concerne la qualification juridique des situations intermédiaires qui se situent entre ces divers exemples. [64] le cas du défendeur qui choisit de présenter une défense au fond en même temps que ses moyens déclinatoires, ou encore pendant qu’une décision sur la compétence est attendue ou après que le tri- bunal a rejeté ses moyens déclinatoires, reste des plus controversés. la confusion découle en partie de l’idée défendue par certains suivant laquelle il n’y a pas lieu de présumer que le défendeur a re- connu la compétence lorsqu’il a agi dans le seul but de « sauver les meubles ». ainsi que l’ont expliqué les professeurs goldstein et groffier en 1998, cette approche repose sur le raisonnement selon lequel la reconnaissance devrait être fondée sur l’intention du défendeur (par 183). ainsi, selon eux, lorsqu’une partie présente un argument sur le fond, non pas parce qu’elle croit le tribunal compétent, mais parce que cela semble être la meilleure façon d’éviter les conséquences défavorables pouvant découler de l’ab- sence de participation à l’instance, cette attitude ne devrait pas être considérée comme une reconnais- sance (par 183). pour les professeurs goldstein et groffier, cette approche servirait l’administration de la justice, car elle encouragerait toutes les parties au litige à participer pleinement à l’instance (par 183). je souligne cependant que ces auteurs ne se sont pas fondés sur la jurisprudence et la doctrine existantes pour proposer cette approche; ils ont plutôt simple- ment exprimé leur avis sur ce que devrait être le droit. [65] this approach was endorsed in a 1999 quebec superior court decision, cortas canning, upon which mr. barer relied heavily before both this court and the courts below. in that case, the superior court was asked to recognize and enforce a default judg- ment rendered by a texas court. the defendants had taken many procedural steps in texas after having reserved their right to contest jurisdiction, such as presenting a motion for an extension of time and two motions to dismiss, agreeing to a motion by their counsel to cease representing them, filing a joint status report and attending a settlement conference [65] cette approche a été approuvée dans le juge- ment cortas canning rendu par la cour supérieure du québec en 1999 et sur lequel m. barer a beaucoup tablé tant devant notre cour que devant les cours d’instances inférieures. dans cette affaire, la partie requérante avait demandé à la cour supérieure de reconnaître et de déclarer exécutoire un jugement par défaut rendu par un tribunal du texas. les dé- fendeurs avaient pris de nombreuses mesures pro- cédurales dans cet état après avoir réservé leur droit de contester la compétence du tribunal. de fait, ils avaient présenté une demande en prorogation, deux [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 619 (pp 1229-30). they had then ceased participating in the proceedings and a default judgment had been rendered against them. to determine whether these acts constituted submission to jurisdiction, the judge considered the “save your skin” approach discussed by professors goldstein and groffier: requêtes en irrecevabilité et une requête pour que leur avocat soit autorisé à cesser d’occuper, en plus de déposer un rapport d’étape conjoint et d’assister à une conférence de règlement à l’amiable (p. 1229- 1230). ils ont ensuite cessé de participer à l’instance et un jugement par défaut a été rendu contre eux. pour décider si ces mesures constituaient une re- connaissance de la compétence, la juge a examiné l’approche dite de « sauver les meubles » préconisée par les professeurs goldstein et groffier : the authors appear to favour the possibility that a de- fendant be allowed the possibility to “save his skin” in a foreign jurisdiction without submitting to this foreign jurisdiction   . this line of reasoning is, in the opinion of the court, legally sound. [i]t allows a defendant to raise at the begin[n]ing of a trial the question of jurisdiction; it gives a defendant time to evaluate the risk- reward equation that must be made before accepting to submit to a foreign jurisdiction. [p. 1244] [traduction] les auteurs semblent être favorables à l’idée de permettre au défendeur de « sauver les meubles » devant le tribunal étranger sans reconnaître la compétence de ce dernier. [  ]. de l’avis de la cour, ce raisonnement est bien fondé en droit. [i]l permet au défendeur de soulever la question de la compétence au début de l’instruction et lui donne le temps de soupeser comme il se doit les risques et les avantages de chaque avenue avant d’accepter de reconnaître la compétence du tribunal étranger. [p. 1244] adopting this approach, the judge considered that the defendants had not submitted to the texas court’s jurisdiction (at p 1244). la juge a retenu cette approche et a estimé que les défendeurs n’avaient pas reconnu la compétence du tribunal du texas (p 1244). [66] though cortas canning was never followed on this specific point of law, the idea that the pres- entation of substantive arguments by a defendant would not amount to implicit submission so long as the defendant raised the jurisdictional issue in a timely manner appeared elsewhere in jurisprudence. for example, the quebec court of appeal in bom- bardier, at para. 59, and ortega figueroa v. jenckel, 2015 qcca 1393, at paras. 58-59 and 64 (canlii), briefly referred to this understanding of submission to jurisdiction in concluding that a party had not sub- mitted to a court’s jurisdiction, despite having argued the merits of the case, when that party had contested jurisdiction in a timely manner. this approach was also noted in commentary and textbooks (sabourin, at para. 35; p. ferland and g. laganière, “le droit international privé”, in collection de droit de l’école du barreau du québec 2017-2018, vol. 7, contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé (2017), 253, at pp 304-5). this approach is, however, far from being universally accepted; early on, recognized scholars either pointed out its limi- tations or simply rejected it: see talpis, at p. 115; c. [66] bien que la décision cortas canning n’ait jamais été suivie sur ce point de droit précis, l’idée que la présentation d’arguments de fond par le défen- deur n’emporterait pas une reconnaissance implicite de la compétence de sa part, pourvu qu’il soulève la question de la compétence en temps opportun, a été évoquée ailleurs dans la jurisprudence. à titre d’exemple, dans les arrêts bombardier, par.  59, et ortega figueroa c. jenckel, 2015 qcca 1393, par. 58-59 et 64 (canlii), la cour d’appel du québec a fait allusion à cette conception de la reconnais- sance de la compétence du tribunal lorsqu’elle a conclu qu’une partie n’a pas reconnu cette compé- tence, même si elle a plaidé le fond du litige, dès lors qu’elle a contesté cette compétence en temps oppor- tun. cette approche a également été signalée dans des commentaires et des ouvrages de doctrine (sabourin, par. 35; p. ferland et g. laganière, « le droit inter- national privé », dans collection de droit de l’école du barreau du québec 2017-2018, vol. 7, contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé (2017), 253, p 304-305). elle est cependant loin de faire l’unanimité; des universitaires reconnus 620 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. emanuelli, droit international privé québécois (1st ed. 2001), at no 276. [67] with respect, i am of the view that this under- standing of submission to a foreign authority hardly serves the administration of justice. it would allow a defendant that has unsuccessfully made full submis- sions on evidence and law before a court to contest the court’s jurisdiction later in enforcement pro- ceedings in other jurisdictions. absent a ground for recognizing jurisdiction other than the defendant’s submission, the plaintiff would then have to retry the matter anew in jurisdictions where the defendant has assets. this would lead to a significant waste of judicial resources and open the door to the possibility of contradictory decisions. moreover, plaintiffs who invest time and resources in judicial proceedings in a jurisdiction are entitled to some certainty regarding whether or not the defendants have submitted to the court’s jurisdiction. [68] i note that even professor goldstein has subsequently qualified the position he adopted in 1998 with professor groffier. in a book published in 2012, he noted that allowing the mere fact that lack of jurisdiction was argued to shield defendants from being found to have submitted to jurisdic- tion could be considered too restrictive a position (goldstein (2012), at para 3148 580). i agree that this approach would indeed be too narrow. it would protect more than a defendant’s legitimate inter- est in having the case heard before a competent tribunal; it would also allow the defendant to du- plicate proceedings and thereby unfairly obtain mul- tiple chances of securing a favourable decision. moreover, such an approach would significantly frustrate the general principle that foreign decisions are to be recognized by quebec courts. finally, it would go against the legislature’s choice not to codify a definition of submission that treats ob- jections to jurisdiction as shields against findings of submission. this “save your skin” approach to submission to jurisdiction, which allows defendants en ont en effet rapidement souligné les limites ou l’ont tout simplement rejetée : voir talpis, p. 115; c. emanuelli, droit international privé québécois (1re éd. 2001), no 276. [67] à mon avis, cette compréhension de la recon- naissance de la compétence du tribunal étranger ne sert pas vraiment l’administration de la justice. elle permettrait à un défendeur qui a présenté sans suc- cès des arguments complets sur la preuve et le droit devant un tribunal d’en contester ultérieurement la compétence dans le cadre de procédures d’exécution engagées dans un autre ressort. en l’absence d’un critère de compétence autre que la reconnaissance de la compétence du tribunal étranger par le défendeur, le demandeur serait alors tenu de reprendre l’affaire au complet dans un autre ressort où le défendeur a des actifs. cela entraînerait un important gaspillage de ressources judiciaires et mènerait possiblement au prononcé de décisions contradictoires. de plus, le de- mandeur qui investit temps et ressources pour mener à bien un recours dans un ressort donné devrait jouir d’une certaine assurance quant à la reconnaissance de la compétence du tribunal de ce ressort faite par le défendeur. [68] je souligne que même le professeur goldstein a subséquemment nuancé le point de vue qu’il avait adopté en 1998 avec la professeure groffier. dans un ouvrage publié en 2012, il a expliqué que la position selon laquelle le simple fait d’avoir plaidé le défaut de compétence permettrait au défendeur d’échapper à une conclusion de reconnaissance de la compétence pourrait être jugée trop restrictive (goldstein (2012), par 3148 580). j’estime que cette approche aurait effectivement une portée trop étroite. elle protége- rait davantage que l’intérêt légitime du défendeur à ce que l’affaire soit instruite devant un tribunal compétent; elle lui permettrait aussi de multiplier les procédures et, par le fait même, ses chances d’obtenir une décision favorable, ce qui serait inéquitable. en outre, cette approche porterait gravement atteinte au principe général voulant que les tribunaux du québec soient tenus de reconnaître les décisions étrangères. enfin, elle irait à l’encontre du choix du législateur de ne pas codifier une définition de la reconnaissance de la compétence qui traite les exceptions déclina- toires comme des moyens de se protéger contre une [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 621 to present substantive arguments without submitting to jurisdiction, should be rejected. [69] in my view, a defendant submits to juris- diction when the defendant presents substantive arguments which, if accepted, would resolve the dispute — or part of the dispute — on its merits. it is true, as stressed by mr.  barer, that quebec defendants sued abroad sometimes face a difficult strategic choice. either they defend the foreign law- suit and try to protect their assets in that jurisdiction, or they refrain from doing so in order to be able to challenge the foreign court’s jurisdiction in eventual recognition proceedings in quebec (see goldstein and talpis, at p 118). however, if they attempt to take advantage of the proceedings before the foreign court to obtain a judgment that would definitively settle the dispute, they must bear the consequences of their choice it would be unfair if defendants could have the opportunity of convincing the for- eign authority of the merits of their case while at the same time preserving their right to challenge the jurisdiction of that authority later if they are ultimately displeased with its decision. to use a colloquial expression, they would have “two kicks at the can” or, put another way, what amounts to a legal “mulligan”.1 conclusion de reconnaissance de la compétence du tribunal. cette approche, qui permet au défendeur soucieux de « sauver les meubles » de présenter des arguments de fond sans reconnaître par là la compé- tence du tribunal, doit être rejetée. [69] à mon avis, un défendeur reconnaît la com- pétence du tribunal saisi lorsqu’il présente des argu- ments de fond qui, s’ils étaient retenus, permettraient de trancher le litige sur le fond, en tout ou en partie. certes, comme l’a fait remarquer m. barer, le dé- fendeur québécois poursuivi à l’étranger est par- fois placé devant un choix stratégique difficile. de deux choses l’une : soit il conteste l’action intentée à l’étranger et tente de protéger les actifs qu’il y pos- sède, soit il s’en abstient afin de pouvoir contester la compétence du tribunal étranger dans une éventuelle demande de reconnaissance présentée au québec (voir goldstein et talpis, p 118). il n’en demeure pas moins que s’il cherche à tirer profit de l’instance introduite devant le tribunal étranger afin d’obtenir un jugement qui scellerait définitivement le sort du litige, il doit assumer les conséquences de son choix. il serait inéquitable que le défendeur ait la possibilité de convaincre l’autorité étrangère du bien- fondé de ses allégations tout en conservant son droit de décli- ner ultérieurement la compétence de cette autorité si, en définitive, il est insatisfait de sa décision. pour utiliser une expression courante, ils auraient alors droit à une « seconde chance » de faire instruire le litige ou à ce qui a été aussi appelé un « deuxième essai » (« legal mulligan »1). [70] in this regard, i agree with professors ema- nuelli and talpis that parties who choose to advance substantive arguments to further their positions in a forum thereby consent, perhaps begrudgingly, to the jurisdiction of that authority (emanuelli (2011), at [70] à cet égard, je conviens avec les professeurs emanuelli et talpis que les parties qui choisissent de faire valoir des arguments de fond pour étayer leur thèse devant un tribunal acquiescent par le fait même, peut- être à contrecœur, à la compétence de 1 i do not take credit for this expression previously used by oth- ers in different contexts: see, for instance, doherty ja in r. v. 1275729 ontario inc. (2005), 203 ccc (3d) 501, at para. 43; dunphy j. in birch hill equity partners management inc. v. rogers communications inc., 2015 onsc 7189, 128 or (3d) 1, at para. 7, and more recently my colleague brown j. in canada (attorney general) v fairmont hotels inc., 2016 scc 56, [2016] 2 scr 720, at para 39. see also armoyan v. armoyan, 2013 nsca 99, 334 nsr (2d) 204, at para. 287, and canada (canadian environmental assessment agency) v. taseko mines limited, 2018 bcsc 1034, at para. 54 (canlii). 1 en anglais, certains juges ont parfois utilisé le mot « mulligan » pour évoquer ce scénario. voir, par exemple, le juge doherty, de la cour d’appel de l’ontario, dans l’arrêt r c. 1275729 ontario inc.  (2005), 203  ccc  (3d) 501, par.  43; le juge  dunphy dans birch hill equity partners management inc c rogers communications inc., 2015 onsc 7189, 128  or  (3d) 1, par. 7, et plus récemment, mon collègue le juge brown dans l’arrêt canada (procureur général) c. hôtels fairmont inc., 2016 csc 56, [2016] 2 rcs 720, par 39. voir également armoyan c. armoyan, 2013 nsca 99, 334 nsr (2d) 204, par. 287, et canada (canadian environmental assessment agency) c. taseko mines limited, 2018 bcsc 1034, par. 54 (canlii). 622 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. no. 290; talpis, at p 113). this, in my view, is the case regardless of whether the jurisdictional argu- ment has been rejected outright, is under consider- ation by the court, or is simply being raised by the defendant and has yet to be considered. by deciding to present substantive arguments that could, if ac- cepted, definitively resolve the matter on its merits, a defendant submits to jurisdiction. this is what both the superior court and the court of appeal found was the situation here. i see no reason to interfere with this finding. cette autorité (emanuelli (2011), no  290; talpis, p 113). il en est ainsi, à mon sens, que le moyen déclinatoire ait ou non été carrément rejeté, qu’il soit ou non à l’étude par le tribunal ou qu’il soit ou non simplement soulevé par le défendeur et n’ait pas encore été examiné. lorsqu’il décide de présenter des arguments de fond qui pourraient, s’ils étaient retenus, permettre de trancher définitivement le litige sur le fond, le défendeur reconnaît la compétence du tribunal étranger. c’est ce qui s’est produit en l’espèce, de l’avis tant de la cour supérieure que de la cour d’appel. je ne vois aucune raison de modifier cette conclusion. (2) mr. barer’s submission to the utah court’s (2) reconnaissance par m. barer de la compé- jurisdiction tence du tribunal de l’utah [71] mr. barer did not submit a defence on the merits before the utah court. but in his motion to dismiss, he did present at least one argument pertain- ing to the merits of the action against him, which, had it been accepted, would have led to a final conclusion in his favour. mr. barer’s argument that knight’s fraudulent misrepresentation claim was barred at law by the pure economic loss rule could have led the utah court to conclusively dismiss that claim. such a ruling would have attracted the authority of res judi- cata and precluded knight from asserting that claim in another jurisdiction. mr. barer’s argument based on the pure economic loss rule was thus akin to a defence on the merits for the purposes of submitting to the utah court’s jurisdiction. as indicated above, the exhibits filed by knight before the superior court establish the procedural facts underlying its claim under art 3168(6) ccq. [71] m. barer n’a pas présenté de défense sur le fond devant le tribunal de l’utah. cependant, dans sa requête en irrecevabilité, il a invoqué au moins un argument qui avait trait au bien- fondé de l’action intentée contre lui et qui, s’il avait été retenu, se serait traduit par une conclusion définitive qui lui aurait été favorable. en effet, l’argument de m. barer selon lequel l’allégation de knight relative aux fausses déclarations était irrecevable en raison de la règle relative aux pertes purement financières aurait pu conduire le tribunal de l’utah à rejeter définitivement cette allégation. cette conclusion aurait acquis force de chose jugée et empêché knight de faire valoir cette allégation devant un autre tribunal. l’argument de m. barer fondé sur les pertes purement financières s’apparentait donc à un moyen de défense sur le fond aux fins de la reconnaissance de la compétence du tribunal de l’utah. comme je l’ai déjà indiqué, les pièces déposées par knight en cour supérieure éta- blissent les faits d’ordre procédural qui sous- tendent sa réclamation fondée sur le par 3168(6) ccq. [72] in my view, the same policy considerations which justify denying the “save your skin” exception apply in such a case. mr. barer attempted to take advantage of the proceedings initiated by knight in utah to resolve part, if not all, of the dispute between them. that being so, mr. barer cannot ask quebec courts to shield him from the consequences of having lost a legal battle that he chose to undertake in utah. such a request is unwarranted and contrary to both [72] à mon avis, les mêmes considérations de principe qui justifient le rejet de l’approche dite de « sauver les meubles » s’appliquent en pareil cas. m. barer a tenté de profiter des poursuites engagées par knight dans l’utah pour régler en partie, sinon en totalité, le différend qui les opposait. dans ces conditions, il ne peut pas demander aux tribunaux du québec de le protéger des conséquences de la perte de la bataille juridique qu’il a choisi de mener [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 623 the principle of comity and the efficient use of inter- national judicial resources. in short, mr. barer seized the opportunity to obtain a favourable final decision from the utah court. pursuant to art 3168(6) ccq, he is thereby foreclosed from arguing that the utah court did not have jurisdiction. [73] despite this, mr. barer contends that this le- gal standard of submission should not apply in his particular case, as he had no choice but to present all of his preliminary exceptions together in the course of the utah proceedings. put otherwise, he should not be held to have submitted to jurisdiction simply because he abided by the rules of procedure and presented substantive arguments along with his ju- risdictional challenge in his motion to dismiss. he relies in this regard on comments such as those of professor talpis, who wrote that dans cet état. cette demande n’est pas justifiée et va à l’encontre tant du principe de courtoisie judiciaire que de celui de l’utilisation efficace des ressources judiciaires internationales. bref, m. barer s’est pré- valu de l’occasion qui lui était offerte d’obtenir une décision définitive favorable du tribunal de l’utah. selon le par 3168(6) ccq, il ne peut plus main- tenant prétendre que ce tribunal n’avait pas compé- tence. [73] malgré cela, m.  barer soutient que cette norme juridique applicable à la reconnaissance ne devrait pas s’appliquer dans son cas, puisqu’il n’avait d’autre choix que de présenter tous ses moyens pré- liminaires ensemble dans le cadre de l’instance in- troduite dans l’utah. autrement dit, il ne devrait pas être réputé avoir reconnu la compétence du tribunal en cause simplement parce qu’il s’est conformé aux règles de procédure et qu’il a présenté des arguments de fond tout en contestant la compétence dans le cadre de sa requête en irrecevabilité. il se fonde à cet égard sur des commentaires semblables à ceux formulés par le professeur talpis :    there is some merit to [the save your skin] approach in cases where the defendant’s acts were done out of ne- cessity — for example, where he could not contest ju- risdiction without filing a plea to the merits at the same time (as in quebec’s simplified procedure) or where his acts stemmed from some urgency to avoid severe conse- quences     [p. 115] [traduction]    [l’]approche [« sauver les meubles »] est bien fondée dans une certaine mesure lorsque le défen- deur a agi par nécessité, par exemple, lorsqu’il n’aurait pas pu contester la compétence sans plaider en même temps sur le fond (comme dans le cas de la procédure simplifiée du québec) ou lorsqu’il était urgent pour lui d’agir pour éviter de graves conséquences    [p. 115] [74] i note that mr. barer did not seek to establish the content of utah procedural law regarding the presentation of preliminary exceptions, but he argues that it must be presumed to be the same as quebec procedural law. he submits that, in quebec, parties have to present all of their preliminary exceptions at the same time. [74] je souligne que m. barer n’a pas tenté d’éta- blir la teneur des règles de procédure de l’utah con- cernant la présentation de moyens préliminaires. il soutient plutôt qu’il y a lieu de présumer que ces règles sont identiques à celles du québec où, selon lui, les parties doivent présenter tous leurs moyens préliminaires ensemble. [75] i recognize that in some circumstances, the fact that a party was required to present all of its arguments together could have some bearing on the submission analysis. as professor talpis has noted, some defendants may find themselves in a position where they must carry out certain acts in order to properly challenge the court’s jurisdiction (talpis, at p 115). the world’s judicial systems operate in [75] je reconnais que, dans certains cas, l’obliga- tion pour une partie de présenter tous ses arguments ensemble pourrait avoir une certaine incidence sur l’analyse de la reconnaissance de la compétence. comme le souligne le professeur talpis, il se peut que certains défendeurs se trouvent dans une si- tuation où ils doivent prendre certaines mesures pour pouvoir contester en bonne et due forme la 624 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. a myriad of different ways and do not necessarily always divide issues of jurisdiction from the merits in the same manner. still, this is of no assistance to mr. barer here. first, he did not establish that, despite this submission to the utah court’s jurisdiction, he had indeed no choice but to proceed as he did in utah. second, in any event, i would reject his argu- ment even if quebec law was applicable. it is true that art 2809 para 2 ccq pro- [76] vides that if the foreign applicable law has not been pleaded or if its content has not been established, courts will apply quebec law (emanuelli (2011), at no. 444; goldstein and groffier, at no 100). this rule is justified by the need to clarify the legal norm to apply to resolve the dispute before the court rather than by the questionable and criticized presumption that existed under the civil code of lower canada to the effect that the foreign law whose content has not been established is deemed identical to que- bec law (see bégin v. bilodeau, [1951] scr 699;. j-g. castel, “la preuve de la loi étrangère et des actes publics étrangers au québec” (1972), 32 r. du b. 338, at pp. 354 et seq.; emanuelli (2011), at no. 444; goldstein and groffier, at no. 99; i. zajtay, “l’application du droit étranger: science et fictions” (1971), 23 ridc 49, at pp 58-59). compétence du tribunal (talpis, p 115). les règles de procédure judiciaire varient grandement d’un état à l’autre et ne distinguent pas toujours de la même manière les questions de compétence des questions de fond. ces considérations ne sont toutefois d’aucun secours pour m. barer en l’espèce. d’abord, il n’a pas établi que, en dépit de cette reconnaissance de la compétence du tribunal de l’utah qui allait en dé- couler, il n’avait effectivement d’autre choix que de procéder comme il l’a fait dans cet état. ensuite, en tout état de cause, je rejetterais son argument même si le droit québécois s’appliquait. il est vrai que, selon l’art. 2809 al 2 ccq, [76] lorsque le droit étranger applicable n’a pas été al- légué ou que sa teneur n’a pas été établie, les tri- bunaux appliquent le droit en vigueur au québec (emanuelli (2011), no 444; goldstein et groffier, no 100). cette règle est justifiée par la nécessité de clarifier la norme juridique à appliquer pour trancher le litige dont est saisie la cour plutôt que de recourir à la présomption douteuse et critiquée que prévoyait le code civil du bas- canada et selon laquelle le droit étranger non établi était réputé identique à celui du québec (voir bégin c. bilodeau, [1951] rcs 699;. j-g. castel, « la preuve de la loi étrangère et des actes publics étrangers au québec » (1972), 32 r. du b. 338, p. 354 et suiv.; emanuelli (2011), no 444; goldstein et groffier, no 99; i. zajtay, « l’applica- tion du droit étranger : science et fictions » (1971), 23 ridc 49, p 58-59). [77] in the case at hand, however, quebec courts are not called upon to apply utah procedural law. indeed, quebec courts never have to apply foreign procedural law, as art 3132 ccq provides that “[p]rocedure is governed by the law of the court seized of the matter”. when considering whether mr. barer had to present all of his preliminary ex- ceptions together before the utah court in 2010, as he claims, it must rather be determined whether mr. barer was, in fact, put in a position where he had no choice but to proceed as he did. the relevant procedural rule has already been applied in 2010 by the utah court. what is left for quebec courts to decide is whether, as a matter of fact, mr. barer had no choice but to present certain arguments as a result of certain procedural rules. they must then [77] cela dit, dans la présente affaire, les cours du québec ne sont pas appelées à appliquer les règles de procédure de l’utah. d’ailleurs, elles ne sont jamais tenues d’appliquer les règles de procédure d’un ressort étranger, car l’art 3132 ccq énonce que « [l]a procédure est régie par la loi du tribunal saisi ». lorsqu’on se penche sur la question de savoir si m. barer était, comme il l’affirme, tenu de présen- ter ensemble tous ses moyens préliminaires devant le tribunal de l’utah en 2010, il faut en fait décider s’il se trouvait effectivement dans une situation où il n’avait d’autre choix que d’agir comme il l’a fait. le tribunal de l’utah a déjà appliqué la règle de procédure pertinente en 2010. la seule question que les cours du québec doivent maintenant se poser est celle de savoir si, en fait, m. barer n’avait d’autre [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 625 assess whether this fact has some bearing in the sub- mission to jurisdiction analysis. in this context, the rule of subsidiary application of quebec law under art 2809 para 2 ccq does not apply. [78] in essence, mr. barer seeks to avoid the con- sequences that would normally attach to the steps he undertook abroad and to what otherwise established his submission to jurisdiction. he raises, in effect, an exception, and so bears the burden of proof in this re- gard (art. 2803 para 2 ccq). however, he failed to establish that, as a result of utah procedural law, he had no choice in 2010 but to proceed as he did when he presented substantive arguments in his motion to dismiss before the utah court. none of the evidence he adduced before the superior court supports that claim. in particular, the affidavit of his utah counsel does not state this. his argument therefore cannot succeed. the superior court made no palpable and overriding error in determining that submission to jurisdiction was established on this record. in any event, even if mr. barer were right that [79] we should presume that the procedural rules applied in 2010 by the utah court were the same as the ones that would have been applied in quebec at that time, his argument would still be rejected. the former ccp, in force in 2010, simply provided as follows: 151.5 subject to article 159 and any agreement between the parties, all preliminary exceptions must be raised orally at the time of presentation of the action or application   . choix que de présenter certains arguments en raison de l’application de certaines règles de procédure. elles doivent ensuite se demander si ce fait a une incidence sur l’analyse de la reconnaissance de la compétence. dans ce contexte, la règle de l’appli- cation subsidiaire du droit du québec que prévoit l’art 2809 al 2 ccq ne s’applique pas. [78] essentiellement, m. barer cherche à éviter les conséquences qui devraient normalement dé- couler des mesures qu’il a prises à l’étranger et de ce qui a par ailleurs établi sa reconnaissance de la compétence. il soulève en réalité une exception et c’est donc à lui qu’incombe le fardeau de l’établir (art. 2803 al 2 ccq). or, il n’a pas démontré que, en raison de l’application des règles de procédure de l’utah, il n’avait d’autre choix que de procéder comme il l’a fait en 2010 en invoquant des argu- ments de fond dans le cadre de la requête en irrece- vabilité dont il a saisi le tribunal de l’utah. aucun des éléments de preuve qu’il a présentés devant la cour supérieure n’appuie cette affirmation. ce n’est d’ailleurs pas ce que dit l’affidavit de son avocat de l’utah. en conséquence, son argument ne peut pas être retenu. la cour supérieure n’a commis aucune erreur manifeste et déterminante en jugeant que, à la lumière de ce dossier, la reconnaissance de la compétence avait été établie. [79] en tout état de cause, même si m. barer avait raison d’affirmer que nous devrions présumer que les règles de procédure appliquées en 2010 par le tribunal de l’utah étaient les mêmes que celles qui se seraient appliquées au québec à l’époque, son argu- ment ne pourrait pas être retenu. l’ancien cpc, en vigueur en 2010, prévoyait simplement ce qui suit : 151.5 lors de la présentation de la demande et sous réserve de l’article 159 et d’une entente entre elles, les parties doivent proposer ensemble et oralement les moyens préliminaires qu’elles entendent faire valoir  .   .   . 159 unless otherwise agreed by the parties in accord- ance with article 151.1, preliminary exceptions and the conclusions sought must be disclosed in writing to the opposite party before the date of presentation of the action 159 sauf entente entre les parties conformément à l’ar- ticle  151.1, les moyens préliminaires et leurs conclu- sions doivent être dénoncés par écrit à la partie adverse avant la date de présentation de la demande introductive 626 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. or application, failing which the court may refuse the presentation of preliminary exceptions. d’instance; à défaut de ce faire, le tribunal peut refuser la présentation de ces moyens. [80] while these articles required that prelimi- nary exceptions be raised at a specific time, they did not require that the exceptions always be pre- sented or pleaded together. even where the parties could not agree on a timeline, they could disclose their preliminary exceptions in due time and plead some of them after the “presentation of the action” with the court’s permission (art 1516(2) of the for- mer ccp;. québecor world inc. v. gravel, 2003 canlii 36991 (cq)). they could, of course, de- cide to present them separately. and it is recognized that jurisdictional issues must always be decided first (marcoux v. banque laurentienne du canada, 2011 qcca 2034, at para. 20 (canlii); lagassé, at para 15). therefore, even under quebec law, the assertion that mr. barer would have been required to present all of his preliminary arguments together at the same time, as he did before the utah court, without making any distinctions as to their impor- tance or hierarchy, is not established. [80] bien que ces dispositions exigeaient que les moyens préliminaires soient invoqués à un mo- ment précis, elles ne prescrivaient pas qu’ils soient toujours présentés ou invoqués ensemble. même lorsque les parties n’arrivaient pas à s’entendre sur un échéancier donné, elles pouvaient présenter leurs moyens préliminaires en temps opportun et plaider certains d’entre eux après la «  présenta- tion de la demande  » avec la permission du tri- bunal (par 1516(2) de l’ancien cpc;. québecor world inc. c. gravel, 2003 canlii 36991 (cq)). bien entendu, elles pouvaient aussi décider de les présenter séparément. qui plus est, il est reconnu que les questions de compétence doivent toujours être tranchées en tout premier lieu (marcoux c. banque laurentienne du canada, 2011 qcca 2034, par. 20 (canlii); lagassé, par 15). en consé- quence, même en droit québécois, l’allégation selon laquelle m. barer aurait été tenu de présenter tous ses moyens préliminaires ensemble et en même temps comme il l’a fait devant le tribunal de l’utah, sans faire de distinction quant à leur importance ou quant à leur ordre de priorité, n’a pas été établie. [81] i thus conclude that mr. barer submitted to the utah court’s jurisdiction in accordance with art 3168(6) ccq by presenting substantive ar- guments in his motion to dismiss that, if accepted, would have resolved all or part of the dispute. this suffices to justify recognizing and enforcing the utah decision against him in quebec. [81] j’en conclus que m. barer a reconnu la com- pétence du tribunal de l’utah comme le prévoit le par.  3168(6) ccq en présentant des arguments de fond dans sa requête en irrecevabilité, qui, s’ils avaient été retenus, auraient résolu le litige en tout ou en partie. cela suffit pour justifier de reconnaître la décision de l’utah au québec et de la lui opposer. [82] this conclusion is supported by the course of action mr. barer pursued even after his motion to dismiss was rejected. following the dismissal, he obtained an extension of time to respond to knight’s complaint and participated in a settlement confer- ence. as previously indicated, such acts are gen- erally not understood as amounting to submission in quebec law. they do not necessarily betray an implicit understanding that the court is the appro- priate forum to resolve the dispute. if these were the only steps relied upon by knight to support the ar- gument that mr. barer submitted to the utah court’s jurisdiction, they would hardly suffice. in this case, [82] cette conclusion est par ailleurs étayée par le comportement qu’a adopté m. barer même après avoir été débouté de sa requête en irrecevabilité. en effet, à la suite du rejet de cette procédure, il a obtenu une prorogation du délai qui lui était imparti pour répondre à la demande de knight et il a pris part à une conférence de règlement à l’amiable. comme je l’ai déjà expliqué, ces gestes ne sont généralement pas considérés en soi comme une reconnaissance de la compétence en droit québécois. ils ne révèlent pas nécessairement une reconnaissance tacite que le tribunal est le forum approprié pour trancher le litige. s’il s’agissait là des seules démarches invoquées [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 627 however, these two acts followed the presentation of mr. barer’s substantive arguments and their ultimate rejection by the utah court. they therefore contra- dict mr. barer’s assertion that he presented those arguments only because he was required to do so by utah procedural law. mr. barer could have ceased all involvement with the utah court once it had rejected his jurisdictional argument. he did not do so. to this extent, i would agree with knight that these acts reinforce the finding that mr. barer submitted to the utah court’s jurisdiction by deciding to proceed the way he did and by presenting substantive arguments along with his jurisdictional challenge. par knight pour soutenir que m. barer a reconnu la compétence du tribunal de l’utah, elles ne suffiraient pas. cependant, dans la présente affaire, ces deux démarches ont été entreprises après la présentation des arguments de fond de m. barer et leur rejet sub- séquent par le tribunal de l’utah. en ce sens, elles contredisent la prétention de m. barer selon laquelle il n’a présenté ces arguments que parce qu’il était tenu de le faire suivant les règles de procédure de l’utah. il aurait pu cesser de participer à l’instance devant le tribunal de l’utah après que celui-ci eut rejeté son moyen déclinatoire. or, ce n’est pas ce qu’il a fait dans cette mesure, je conviens avec knight que ce comportement renforce la conclusion selon laquelle m. barer a reconnu la compétence du tribunal de l’utah en décidant de procéder comme il l’a fait et en présentant des arguments de fond en même temps qu’il contestait la compétence. d article 3164 ccq. d article 3164 ccq. [83] finally, mr.  barer contends that the trial judge misread this court’s decision in spar aero- space ltd. v. american mobile satellite corp., 2002 scc 78, [2002] 4 scr 205, and erred in conclud- ing that the substantial connection test, set out in art 3164 ccq, is not an additional criterion to be satisfied by the party seeking recognition of a foreign judgment. according to mr. barer, the mere fact that he submitted to jurisdiction is not sufficient to entail recognition if knight cannot also demonstrate that the dispute had a substantial connection with utah. [84] this last argument of mr. barer must fail as well. article 3164 sets out the general principle for recognition of foreign authorities’ jurisdiction. it reads as follows: [83] en dernier lieu, m. barer soutient que le juge de première instance a mal interprété l’arrêt rendu par notre cour dans spar aerospace ltée c. ameri- can mobile satellite corp., 2002 csc 78, [2002] 4 rcs 205, et qu’il a commis une erreur en concluant que le facteur du rattachement important énoncé à l’art 3164 ccq ne constitue pas un critère ad- ditionnel que doit respecter la partie qui sollicite la reconnaissance d’un jugement étranger selon m. barer, le simple fait qu’il a lui- même reconnu la compétence ne suffit pas à lui seul pour emporter reconnaissance si knight ne peut pas démontrer en outre que le litige se rattachait de façon importante à l’utah. [84] ce dernier argument de m. barer ne peut pas non plus être retenu. l’article 3164, dont le texte est reproduit ci- après, énonce le principe général qui sous- tend la reconnaissance de la compétence des autorités étrangères : 3164 the jurisdiction of foreign authorities is established in accordance with the rules on jurisdiction applicable to québec authorities under title three of this book, to the extent that the dispute is substantially connected with the state whose authority is seized of the matter. 3164 la compétence des autorités étrangères est établie suivant les règles de compétence applicables aux autorités québécoises en vertu du titre troisième du présent livre dans la mesure où le litige se rattache d’une façon impor- tante à l’état dont l’autorité a été saisie. 628 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. [85] this court’s decision in spar provides little help on this issue. that decision was concerned with whether quebec courts had jurisdiction to hear a dispute. it addressed neither the indirect international jurisdiction of foreign courts nor the recognition of foreign decisions. the passage relied upon by the trial judge at para. 12 of his reasons related not to the “substantial connection” requirement set out in art 3164 ccq, but rather to the common law doc- trine of jurisdiction simpliciter, which also requires a substantial connection between the dispute and the forum. [86] nevertheless, this court did subsequently consider the interplay between arts. 3164 and 3168 ccq in lépine. in that decision rendered in 2009, justice lebel stated: article 3164 ccq provides that a substantial con- nection between the dispute and the originating court is a fundamental condition for the recognition of a judgment in quebec. articles 3165 to 3168 then set out, in more specific terms, connecting factors to be used to determine whether, in certain situations, a sufficient connection ex- ists between the dispute and the foreign authority. the application of specific rules, such as those in art. 3168 respecting personal actions of a patrimonial nature, will generally suffice to determine whether the foreign court had jurisdiction. however, it may be necessary in consider- ing a complex legal situation involving two or more parties located in different parts of the world to apply the general principle in art. 3164 in order to establish jurisdiction and have recourse to, for example, the forum of necessity. [emphasis added; para 36] [85] l’arrêt de notre cour dans l’affaire spar est peu utile à cet égard. cette affaire soulevait la ques- tion de savoir si les cours du québec avaient com- pétence pour connaître d’un litige. elle ne portait ni sur la compétence internationale indirecte des tribunaux étrangers ni sur la reconnaissance des décisions rendues à l’étranger. le passage que le juge de première instance a invoqué au par. 12 de ses motifs ne concernait pas le facteur du « rattache[- ment] important » énoncé à l’art 3164 ccq, mais plutôt la doctrine de la simple reconnaissance de compétence appliquée en common law, qui exige elle aussi un rattachement important entre l’objet du litige et l’état étranger. [86] quoi qu’il en soit, notre cour s’est sub- séquemment penchée sur l’interaction entre les art. 3164 et 3168 ccq. en effet, dans l’arrêt lépine rendu en 2009, le juge lebel a formulé les remarques suivantes : l’article 3164 ccq établit comme condition fonda- mentale de la reconnaissance d’un jugement au québec l’existence d’un lien important entre le litige et le tribunal d’origine. les articles 3165 à 3168 énoncent ensuite de manière plus spécifique des facteurs de rattachement per- mettant de conclure à la présence d’un lien suffisant entre le litige et l’autorité étrangère dans certaines situations. en général, le recours à des règles spécifiques, comme celles de l’art. 3168 applicable aux actions personnelles à carac- tère patrimonial, permettra de statuer sur la compétence du tribunal étranger. cependant, il se peut qu’une situation juridique complexe où plusieurs parties se trouvent dans des fors différents impose le recours au principe général de l’art. 3164 pour déterminer la compétence et recourir par exemple au for de nécessité. [je souligne; par 36]. this passage from lépine lends itself to two pos- sible readings. on the one hand, it can be read as saying that in some situations, the specific rules in art 3168 ccq may not uphold the general principle of substantial connection set out in art 3164 ccq. for instance, there may be uncommon or peculiar circumstances in which, despite art. 3168 being sat- isfied, there is no substantial connection between the dispute and the state where the decision was rendered. this could notably be the case in blatant situations of forum shopping (see goldstein and ce passage de l’arrêt lépine peut être interprété de deux façons. d’une part, il peut vouloir dire que, dans certains cas, il est possible que les règles spéci- fiques décrites à l’art 3168 ccq ne confirment pas le principe général du rattachement important énoncé à l’art 3164 ccq. par exemple, il pourrait y avoir des situations inhabituelles ou particulières dans les- quelles aucun rattachement important n’existe entre le litige et l’état qui a rendu la décision, et ce, même si l’un des critères de l’art. 3168 est établi. il pourrait en être ainsi dans les cas manifestes de recherche du [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 629 groffier, at no. 175; goldstein, fasc. 11, at para. 53; cortas canning, at pp 1237-39). when this is the case, a separate analysis could be required under art 3164 ccq to ensure that there is a substantial connection between the dispute and the foreign court. on the other hand, this passage could also be read as recognizing the availability of art 3164 ccq as an independent basis for recognizing the jurisdiction of foreign authorities, but not as creating a separate requirement once one of the conditions listed under art 3168 ccq is met. [87] i recognize that professors emanuelli, talpis and castel, along with some court decisions, have put forward the view that art 3164 ccq requires a substantial connection between the dispute and the forum even where a ground for recognition of the for- eign authority’s jurisdiction under art 3168 ccq. is established (emanuelli (2011), at no. 290; talpis and castel, at no. 485; zimmermann (que. ca), at para. 12; heerema, at paras. 23 and 26; hocking, at paras. 181-84; jules jordan video, at paras. 54-55; bil’in (village council) v. green park international inc., 2009 qccs 4151, [2009] rjq 2579, at pa- ras. 61 and 74-75; labs of virginia inc., at paras. 30 and 40). but as justice lebel explained in lépine, the fact remains that arts. 3164 and 3168 ccq will generally overlap and accord entirely. both provi- sions enunciate similar principles, with different degrees of precision. once one of the conditions under art 3168 ccq is satisfied, the substantial connection requirement in art 3164 ccq will in most cases be satisfied as well. i note in this regard that the language used by justice lebel (“generally suffice”) is flexible and not as categorical as that used in some academic writing published before lépine (such as “always sufficient”) (see g. saumier, “the recognition of foreign judgments in quebec — the mirror crack’d?” (2002), 81 can. bar rev. 677, at p 689). tribunal le plus favorable (voir goldstein et groffier, no 175; goldstein, fasc. 11, par. 53; cortas canning, p 1237-1239). dans un tel cas de figure, une analyse distincte fondée sur l’art 3164 ccq pourrait s’avé- rer nécessaire pour vérifier qu’il existe bel et bien un rattachement important entre le tribunal étranger et le litige. d’autre part, le passage précité des motifs du juge lebel pourrait être interprété comme admettant qu’il est possible de recourir à l’art 3164 ccq à titre de fondement indépendant pour la reconnais- sance de la compétence des tribunaux étrangers, sans qu’il crée pour autant une exigence supplémentaire lorsqu’il a par ailleurs été satisfait à l’une des condi- tions énoncées à l’art 3168 ccq. [87] je reconnais que, selon les professeurs ema- nuelli, talpis et castel, et selon certains arrêts, l’art 3164 ccq exige qu’il existe un rattachement important entre le litige et le for saisi, même lorsqu’un des critères de la reconnaissance de la compétence du tribunal étranger énoncés à l’art 3168 ccq est établi (emanuelli (2011), no 290; talpis et castel, no 485; zimmermann (ca. qc), par. 12; heerema, par. 23 et 26; hocking, par. 181-184; jules jordan video, par. 54-55; bil’in (village council) c. green park international inc., 2009 qccs 4151, [2009] rjq 2579, par. 61 et 74-75; labs of virginia inc., par. 30 et 40). cependant, comme l’a expliqué le juge lebel dans l’arrêt lépine, il n’en demeure pas moins que, de manière générale, les art. 3164 et 3168 ccq se chevauchent et sont en parfaite harmonie l’un avec l’autre. les deux dispositions énoncent des principes similaires, à des degrés de précision différents. dès qu’il est satisfait à l’une des conditions prévues à l’art 3168 ccq, il est, dans la plupart des cas, également satisfait au critère du rattachement important énoncé à l’art 3164 ccq. je souligne à cet égard que le juge lebel a employé une formulation souple (« [e]n général [  ] permet- tra »), moins catégorique que certaines autres utili- sées dans des textes publiés avant l’arrêt lépine (par exemple [traduction] « toujours suffisant ») (voir g. saumier, « the recognition of foreign judgments in quebec — the mirror crack’d? » (2002), 81 r. du b can. 677, p 689). it is not necessary to resolve this issue in the [88] instant case. regardless of how this passage from [88] cela dit, il n’est pas nécessaire de résoudre cette question dans le présent arrêt. quelle que soit 630 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. lépine is read, the outcome remains the same here. i therefore consider it more advisable for the court to leave this specific issue for another day, especially given that it has not been thoroughly canvassed and discussed by the parties and the courts below. when a majority of the court elects to leave an issue for an- other day, this does not put into question the strength or authority of the appellate courts’ jurisprudence on that issue. the mere fact that concurring or dis- senting judges choose to address the point anyway does not change this. in the instant case, it is clear that mr. barer’s position is not supported by either of the readings of lépine outlined above. mr. barer’s submission to jurisdiction under art 3168(6) ccq. clearly establishes a substantial connection between the dispute and the utah court (jules jordan video, at para 55). even on a reading of lépine that would call for a separate analysis under art 3164 ccq, such an analysis would be required only in uncom- mon or peculiar circumstances, as “[t]he application of    art 3168    will generally suffice to deter- mine whether the foreign court had jurisdiction” (lépine, at para 36). here, the fact that mr. barer participated in the legal proceedings in utah to the extent of submitting to the utah court’s jurisdiction suffices amply and raises no question as to whether the dispute is substantially connected with utah and the utah court. to the contrary, as stressed by the utah judge in his reasons for dismissing mr. barer’s motion to dismiss, it is in the interests of justice that the “entire dispute including the alter ego claims” be decided by one forum (ar, vol. ii, at p 103). l’interprétation donnée au passage précité de l’arrêt lépine, l’issue reste la même en l’espèce. dans les circonstances, j’estime qu’il est plus judicieux que notre cour reporte cette question précise à un autre jour, d’autant plus qu’ici, elle n’a fait l’objet d’aucun examen et d’aucune discussion approfondis par les parties et les cours d’instances inférieures. lorsque les juges majoritaires de notre cour décident de re- porter une question à un autre jour, cela ne remet pas en cause la force ou l’autorité de la jurisprudence des cours d’appel sur la question. le simple fait que les opinions concordantes ou dissidentes choisissent d’aborder ce point n’y change rien non plus en l’espèce, la position de m. barer n’est clairement pas étayée par l’une ou l’autre des interprétations de l’arrêt lépine décrites précédemment. sa reconnais- sance de la compétence du tribunal de l’utah comme le prévoit le par 3168(6) ccq établit clairement un rattachement important entre ce tribunal et le litige (jules jordan video, par 55). même l’inter- prétation de l’arrêt lépine qui exigerait une analyse distincte au titre de l’art 3164 ccq n’y donnerait lieu que dans des circonstances inhabituelles et par- ticulières puisque « [e]n général, le recours à [  ] l’art 3168 [  ] permettra de statuer sur la compé- tence du tribunal étranger » (lépine, par 36). en l’espèce, le fait que m. barer a participé à l’instance dans l’utah au point où il a reconnu la compétence du tribunal de cet état suffit amplement et ne soulève aucune question quant au rattachement important du litige avec cet état et avec ce tribunal. bien au contraire, ainsi que l’a souligné le juge de l’utah dans les motifs qu’il a exposés pour rejeter la requête en irrecevabilité de m. barer, il est dans l’intérêt de la justice que [traduction] « l’ensemble du litige, y compris les allégations d’alter ego », soit tranché par un seul tribunal (da, vol. ii, p 103). [89] relying upon the mirror principle in art.  3164  ccq, my colleague brown  j opines that the utah court’s jurisdiction is rooted here in one of the general provisions of title three of the book on private international law in the ccq, namely art. 3139: [89] s’appuyant sur le principe équivalent énoncé à l’art 3164 ccq, mon collègue le juge brown exprime l’avis que la compétence du tribunal de l’utah est ancrée en l’espèce dans l’une des disposi- tions générales du titre troisième du livre sur le droit international privé du ccq, à savoir l’art. 3139 : 3139 where a québec authority has jurisdiction to rule on the principal demand, it also has jurisdiction to rule on an incidental demand or a cross demand. 3139 l’autorité québécoise, compétente pour la demande principale, est aussi compétente pour la demande incidente ou reconventionnelle. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge gascon 631 he suggests that relying upon art 3164 ccq is necessary given that neither art 3168(6) ccq nor, for that matter, art 3168(4) ccq is sufficient to establish the utah court’s indirect international ju- risdiction under the ccq. indeed, if either one of these provisions applied, my colleague considers that there would be no need to resort to art 3164 ccq. at all (see brown j.’s reasons, at para 122). [90] because of the conclusion i have reached and the explanations i have already offered, it is not necessary for me to consider whether art. 3164 ccq could, in this case, establish an independent basis for a foreign authority’s jurisdiction if none of the conditions in art. 3168 ccq were met. i note, however, that knight did not raise or rely upon art. 3164 or 3139 ccq to discharge its burden in this respect and to establish jurisdiction in its recog- nition proceedings. neither did the courts below. in my view, this makes sense. without commenting on the entire scope of art. 3139 ccq in the absence of any argument about it, i note that it is highly doubtful that this provision could even apply in the current context. there is a “principal demand” instituted by knight jointly against three defendants, bec, cbc and mr. barer, but there is no “cross demand”, and nor is knight’s proceeding against mr. barer an “in- cidental demand” under quebec civil or procedural law. in quebec law, “incidental demand” refers to the forced or voluntary intervention of a third party whose presence is necessary to resolve the main dis- pute (arts. 184 to 190 of the new ccp;. transcore linklogistics v. mike’s transport and auto haul inc., 2014 qcca 776, at para. 29 (referring to arts. 216 and 217 of the former ccp) (canlii); h. kélada, les incidents (2nd ed 2003)). common examples are a recourse in warranty (see, eg,. grecon dimter inc. v. jr. normand inc., 2005 scc 46, [2005] 2 scr 401) or a third party claim (lapointe rosen- stein marchand melançon llp v. cassels brock & blackwell llp, 2016 scc 30, [2016] 1 scr 851, at para 33). there has also been no consolidation of proceedings pursuant to art. 210 of the new ccp. consolidation requires two or more separate pro- ceedings (or actions), not merely one proceeding with multiple defendants. mr. barer is not a third party who is being forced into the dispute by way of selon mon collègue, il faut s’appuyer sur l’art. 3164 ccq, puisque ni le par 3168(6) ccq — ni d’ail- leurs le par 3168(4) ccq — ne suffit à son avis pour établir la compétence internationale indirecte du tribunal de l’utah au sens où il faut l’entendre pour l’application du code civil. de fait, si l’une ou l’autre de ces dispositions s’appliquait, mon collègue estime qu’il serait inutile de recourir à l’art 3164 ccq. (voir les motifs du juge brown, par 122). [90] compte tenu de la conclusion à laquelle je suis arrivé et des explications que j’ai déjà fournies, il n’est pas nécessaire que j’examine la question de savoir si l’art 3164 ccq aurait pu, en l’espèce, établir un fondement indépendant de la compétence d’un tribunal étranger s’il n’avait été satisfait à au- cune des conditions énumérées à l’art 3168 ccq. néanmoins, je souligne que knight n’a invoqué ni l’art. 3164 ni l’art. 3139 du ccq pour établir la com- pétence dans sa demande de reconnaissance et pour s’acquitter de son fardeau à cet égard. elle ne s’est pas fondée sur ces dispositions. les cours d’instances inférieures ne l’ont pas fait non plus. à mon avis, cela est logique. sans commenter sur l’ensemble de la portée de l’art 3139 ccq faute de plaidoirie sur ce point par quiconque, je signale qu’il est fort douteux que cette disposition puisse même s’appliquer dans le présent contexte. knight a présenté une « demande principale » contre trois défendeurs conjointement, bec, cbc et m barer. il n’y a toutefois aucune « demande reconventionnelle » en l’espèce, et la procédure intentée par knight contre m. barer n’est pas une « demande incidente » au regard du droit civil ou du droit de la procédure du québec. en droit québécois, une « demande incidente » s’entend de l’intervention forcée ou volontaire d’un tiers lorsque sa présence est nécessaire à la résolution du litige principal (art. 184 à 190 nouveau cpc;. transcore linklogistics c. mike’s transport and auto haul inc., 2014 qcca 776, par. 29 (qui renvoie aux art. 216 et 217 ancien cpc) (canlii); h. kélada, les inci- dents (2e éd 2003)). deux exemples courants de ce type de demandes sont la demande en garantie (voir, p ex, grecon. dimter inc. c. jr. normand inc., 2005 csc 46, [2005] 2 rcs 401) ou celle de mise en cause (lapointe rosenstein marchand melançon sencrl c. cassels brock & blackwell llp, 2016 csc 30, [2016] 1 rcs 851, par 33). il ne s’agit 632 barer v knight brothers llc gascon j. [2019] 1 scr. a proceeding that can be characterized as an “inci- dental demand”. he is a co- defendant sued directly in a “principal demand”. to the extent that insta holding limited v. 9247-5334 québec inc., 2017 qccs 432, relied upon by my colleague suggests otherwise, i respectfully disagree. i note that, in any event, the court in that case found that jurisdiction against the co- defendant sued directly by the plaintiff was grounded in art. 3148 para. 1(3) ccq. [91] what is more, even if art 3139 ccq could apply in this manner, knight has not adduced evi- dence to support the required degree of “connexity” between mr. barer and bec (grecon, at para 31). the mere fact that mr. barer played a key role in the negotiations with knight is not enough. to suggest that this fact alone makes the claim “incidental” is to effectively cast aside limited liability and read art 3139 ccq as a free pass to pierce the corporate veil, which it is not. pas non plus ici d’une jonction d’instances au sens de l’art. 210 du nouveau cpc. celle-ci survient lorsqu’il est question de deux instances (ou actions) ou plus, et non pas en présence simplement d’une instance visant plusieurs défendeurs. m. barer n’est pas un tiers mis en cause contre son gré dans le cadre d’une procédure qui pourrait être qualifiée de « demande incidente ». il est un codéfendeur poursuivi directement dans le cadre d’une « demande principale ». dans la mesure où la décision insta holding limited c. 9247-5334 québec inc., 2017 qccs 432, sur laquelle se fonde mon collègue suggérerait qu’il en est autrement, je n’y souscris pas. je souligne par ailleurs que, dans cette cause, la cour avait de toute façon conclu que la compétence du tribunal sur le codéfendeur pour- suivi directement par le demandeur était fondée sur l’art. 3148 al 1(3) ccq. [91] à tous égards, même si l’art 3139 ccq pou- vait s’appliquer comme le suggère mon collègue, knight n’a présenté aucune preuve pour étayer le degré de «  connexité  » nécessaire entre bec et m. barer (grecon, par 31). le seul fait que ce der- nier a joué un rôle clé dans les négociations avec knight ne suffit pas. prétendre que ce fait à lui seul rend la demande « incidente » revient à faire fi de la responsabilité limitée et équivaut à interpréter l’art 3139 ccq comme un laissez- passer pour lever le voile de la personnalité morale, ce qu’il n’est pas. [92] i add this if the person relying upon art 3164 ccq cannot first demonstrate that the jurisdiction of the foreign authority is established in accordance with the rules found in title three of the book on private international law in the ccq, the substantial connection factor provided for under that provision will remain insufficient in and of itself. any analysis thereof would thus be pointless. [92] j’ajouterai ce qui suit. si la personne qui s’ap- puie sur l’art 3164 ccq ne peut pas d’abord dé- montrer que la compétence du tribunal étranger est établie suivant les règles énoncées au titre troisième du livre sur le droit international privé du code civil, le facteur du rattachement important prévu dans cette disposition demeurera insuffisant à lui seul. toute analyse de ce facteur serait alors inutile. vi conclusion vi conclusion [93] to sum up, i agree with the courts below that mr. barer submitted to the utah court’s jurisdiction in accordance with art 3168(6) ccq. presenting substantive arguments that could, if accepted by the court, definitively resolve the matter on its merits is inherently incompatible with the position that the [93] en résumé, je conviens avec les cours d’ins- tances inférieures que m. barer a reconnu la com- pétence du tribunal de l’utah au sens où il faut l’entendre pour l’application du par 3168(6) ccq. la présentation d’arguments de fond qui, s’ils étaient retenus par le tribunal, permettraient de trancher [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 633 court lacks jurisdiction over a dispute. mr. barer’s submission to the utah court’s jurisdiction suffices to recognize the jurisdiction of that court under the quebec rules of indirect international jurisdiction. the fact that knight failed to meet its burden of proof under art. 3168(3) and (4) ccq is not deter- minative. and given that the dispute has a substantial connection with utah in light of mr. barer’s submis- sion to the jurisdiction, art 3164 ccq does not bar the recognition of the utah court’s default judgment rendered against him. i would therefore dismiss the appeal with costs. définitivement le litige sur le fond est foncièrement incompatible avec l’argument selon lequel le tribunal n’a pas compétence sur le litige. la reconnaissance par m. barer de la compétence du tribunal de l’utah suffit à établir la compétence de ce tribunal selon les principes du droit québécois en matière de com- pétence internationale indirecte. le fait que knight ne se soit pas acquittée du fardeau de la preuve qui lui incombait en application des par.  3168(3) et (4) ccq n’est pas déterminant. qui plus est, étant donné qu’il existe un rattachement important entre le litige et l’utah compte tenu de la reconnaissance de la compétence du tribunal de cet état par m. barer, l’art 3164 ccq n’empêche pas la reconnaissance du jugement par défaut rendu contre lui par ce tri- bunal. je suis donc d’avis de rejeter le pourvoi avec dépens. the following are the reasons delivered by version française des motifs rendus par brown j. — i. introduction le juge brown — i. introduction [94] while i share my colleague gascon j.’s view that the appeal should be dismissed, i arrive at that conclusion by a different path. in my respectful view, and for the reasons given by my colleague côté j. at paras. 210 to 232 of her reasons, mr. barer has not submitted to the jurisdiction of the utah court within the meaning of art. 3168(6) of the civil code of québec (“ccq” or “civil code”). i am, however, persuaded that the jurisdiction of the utah court has been established under arts. 3168(4), 3164 and 3139 ccq, and i write to explain why. [94] bien que je partage l’avis de mon collègue le juge gascon suivant lequel le présent pourvoi devrait être rejeté, j’arrive à cette conclusion par un chemin différent. à mon avis, et pour les raisons exposées par ma collègue la juge côté aux par. 210 à 232 de ses motifs, m. barer n’a pas reconnu la compétence du tribunal de l’utah au sens où il faut l’entendre pour l’application du par. 3168(6) du code civil du québec (« ccq » ou « code civil »). je suis tou- tefois persuadé que la compétence de ce tribunal a été établie au titre du par. 3168(4), et des art. 3164 et 3139 ccq, et je vais expliquer pourquoi. ii analysis ii analyse a article 3168(4) ccq. a paragraphe 3168(4) ccq. [95] i agree with my colleagues that, when de- ciding whether to recognize a foreign decision, a quebec court must review the evidence submitted to ensure that the foreign authority had jurisdiction under the rules of the ccq:. gascon j.’s reasons, at para. 41; côté j.’s reasons, at para. 186; iraq (state of) v. heerema zwijndrecht, bv, 2013 qcca 1112, [95] comme mes collègues, je suis d’avis que, lorsqu’il est appelé à décider s’il doit reconnaître ou non une décision rendue par une autorité étrangère, le tribunal québécois doit examiner la preuve sou- mise pour s’assurer que l’autorité en question avait compétence suivant les règles du code civil : motifs du juge gascon, par. 41; motifs de la juge côté, 634 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. at para. 15 (canlii); zimmermann inc. v. barer, 2016 qcca 260, at para. 13 (canlii). unlike my colleagues, however, i find the record placed before us sufficient to decide this question. [96] indeed, the record includes materials filed by mr. barer, containing some useful admissions: see arts. 2850 et seq. of the ccq;. c. piché, la preuve civile (5th ed. 2016), at nos. 1043 et seq. on the basis of these admissions, i consider as proven the following facts: par. 186; iraq (state of) c. heerema zwijndrecht, bv, 2013 qcca 1112, par. 15 (canlii); zimmermann inc. c. barer, 2016 qcca 260, par. 13 (canlii). toutefois, à la différence de mes collègues, j’estime que le dossier dont nous sommes saisis est suffisant pour nous permettre de trancher cette question. [96] en effet, le dossier comprend des documents déposés par m. barer qui renferment certains aveux utiles : voir art. 2850 et suiv ccq;. c. piché, la preuve civile (5e éd. 2016), nos 1043 et suiv. sur la foi de ces aveux, je tiens pour avérés les faits suivants : • mr. barer resides in montréal, quebec (ar, • m.  barer réside à montréal (québec) (da, vol. ii, at p. 90); vol. ii, p. 90); • • in 2007, the barer engineering company of america (“bec”) was awarded a contract to install machinery at a military base located in utah (ar, vol. ii, at p. 75);2 • en 2007, la barer engineering company of america (« bec ») a obtenu un contrat en vue de l’installation de machinerie sur une base mi- litaire, dans l’utah (da, vol. ii, p. 75)2; in 2008, bec subcontracted part of the work to knight brothers llc (“knight”) for a number of tasks, including the installation of a new foun- dation (ar, vol. ii, at p. 75); and • en 2008, bec a sous- traité une partie des tra- vaux à knight brothers llc (« knight »), à qui elle a notamment confié la tâche d’installer de nouvelles fondations (da, vol. ii, p. 75); et • mr. barer has had a “key role” in dealing with knight, given his status as president of bec (ar, vol. ii, at pp 81-82). • m. barer a joué un « rôle clé » dans les échanges avec knight, en sa qualité de président de bec (da, vol. ii, p 81-82). i also consider as proven the following facts, [97] admitted in materials filed by bec: [97] je tiens également pour avérés les faits sui- vants, qui ont été admis dans les documents déposés par bec : • bec is a vermont corporation and its principal business office is located in burlington, vermont (ar, vol. ii, at pp. 123 and 131); and • bec est une société du vermont dont le bureau principal est situé à burlington, au vermont (da, vol. ii, p. 123 et 131); et • mr. barer is secretary and acting president of bec, as also admitted by mr. barer personally (ar, vol. ii, at p 123). • m. barer est le secrétaire et président par intérim de bec, comme il l’a lui- même admis (da, vol. ii, p 123). 2 see ar, vol ii, at p.  96: “the parties agree that in 2007, defendant barer engineering company of america (barer engineering) was awarded a contract to install machinery at hill air force base in utah. in 2008, plaintiff and barer engineering entered into a contract regarding work that plaintiff was to per- form, including installing a new foundation” (emphasis added); see also p. 107: “the parties agree there was a contract.” 2 voir da, vol. ii, p. 96 : [traduction] « les parties conviennent que la défenderesse barer engineering company of america (barer engineering) a obtenu, en 2007, un contrat en vue de l’ins- tallation de machinerie sur la base aérienne hill dans l’utah. en 2008, la demanderesse et barer engineering ont conclu un contrat concernant des travaux que la demanderesse devait exécuter, y compris l’installation de nouvelles fondations » (je souligne); voir aussi p. 107 : « les parties s’entendent pour dire qu’un contrat a été conclu. » [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 635 [98] knight, “a utah limited liability company and a licensed contractor with the state of utah, with its principal place of business located in salt lake county, utah”,3 initiated proceedings before the utah court against bec, central bearing corpo- ration ltd. (“cbc”) and mr. barer personally for a balance allegedly owing under the contract between itself and bec. there can be no doubt that the utah court had jurisdiction at least over this contractual “dispute” pursuant to art 3168(4) ccq, which reads as follows: [98] knight, [traduction] « une société à respon- sabilité limitée et une entreprise détenant un permis d’exploitation délivré par l’état de l’utah et dont le principal lieu d’affaires est situé dans le comté de salt lake, dans l’utah3 » a intenté un recours contre bec, central bearing corporation ltd. (« cbc ») et m. barer personnellement devant le tribunal de l’utah pour recouvrer le solde qu’elle estimait lui être dû aux termes du contrat intervenu entre elle et bec. il ne fait aucun doute que le tribunal de l’utah avait compétence, à tout le moins sur ce « litige » contractuel, au titre du par 3168(4) ccq, qui dis- pose : 3168 in personal actions of a patrimonial nature, the jurisdiction of foreign authorities is recognized only in the following cases: 3168 dans les actions personnelles à caractère patrimo- nial, la compétence des autorités étrangères n’est reconnue que dans les cas suivants :   .   . (4) the obligations arising from a contract were to be performed in that state; 4o les obligations découlant d’un contrat devaient y être exécutées; [99] knight asserted five causes of action against three co- defendants. it claimed that (1) bec and cbc breached the contract; (2) the defendants had been unjustly enriched; (3) bec was the alter ego of cbc; (4) bec and cbc were the alter egos of mr. barer; and (5) mr. barer fraudulently misrepre- sented that the defendants would pay an increased price for the foundation work: gascon j.’s reasons, at para 9. clearly, these five claims are all so closely connected that one might argue — irrespective of the identity of each particular defendant to each par- ticular claim — that they represent merely different aspects of a single contractual “dispute” over which there can be no doubt that the utah court had juris- diction pursuant to art 3168(4) ccq. it is, in this regard, worth noting that art 3168 ccq “sets out six specific grounds for assessing the jurisdiction of foreign courts rendering judgments in personal ac- tions of a patrimonial nature” and “deals in turn with jurisdiction based on connections with the defend- ant and jurisdiction based on connections with the [99] knight a fait valoir cinq causes d’action contre trois codéfendeurs. elle a soutenu que : (1) bec et cbc n’avaient pas respecté le contrat; (2) les dé- fendeurs s’étaient enrichis injustement; (3)  bec était l’alter ego de cbc; (4) bec et cbc étaient les alter ego de m. barer; et (5) m. barer avait af- firmé de manière inexacte et frauduleuse que les défendeurs paieraient le prix majoré pour les travaux de fondations : motifs du juge gascon, par 9. de toute évidence, ces cinq réclamations sont toutes si étroitement liées qu’il serait possible de soutenir — indépendamment de l’identité de chaque défendeur eu égard à chaque réclamation — qu’elles consistent simplement en différents aspects d’un seul « litige » contractuel, à l’égard duquel il ne fait aucun doute que le tribunal de l’utah avait compétence au titre du par 3168(4) ccq. il convient de noter, à cet égard, que l’art 3168 ccq [traduction] « énonce expressément six facteurs justifiant la reconnais- sance de la compétence de tribunaux étrangers qui rendent des jugements dans des actions personnelles 3 ar, vol. ii, at p 43. this is also admitted in materials filed by bec: see ar, vol. ii, at p 131. see also af, at p 3. 3 da, vol. ii, p 43. ces faits sont également admis dans des pièces versées au dossier par bec : voir da, vol. ii, p 131. voir aussi ma, p 3. 636 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. subject of litigation”: g. saumier, “the recognition of foreign judgments in quebec  — the mirror crack’d?” (2002), 81 can. bar rev. 677, at p. 687 (emphasis added); c. emanuelli, droit international privé québécois (3rd ed. 2011), at no 397. arti- cle 3168(4) ccq deals with jurisdiction based on connections with the subject- matter of the dispute — not with jurisdiction based on connections with the defendant. in the case at bar, all co- defendants seem clearly “connected” to the subject- matter of the dis- pute, which is contractual by nature, and which falls squarely within the jurisdiction of the utah court pursuant to art 3168(4) ccq. à caractère patrimonial » et « se rapporte tour à tour à la compétence fondée sur des liens avec le défendeur et celle fondée sur des liens avec l’objet du litige » : g. saumier, « the recognition of foreign judgments in quebec — the mirror crack’d? » (2002), 81 r du b can. 677, p. 687 (je souligne); c. emanuelli, droit international privé québécois (3e éd. 2011), no 397. le paragraphe 3168(4) ccq vise la compétence fondée sur des liens avec l’objet du litige, et non celle fondée sur des liens avec le défendeur. en l’espèce, tous les codéfendeurs semblent clairement « liés » à l’objet du litige, qui est de nature contractuelle, et qui relève carrément de la compétence du tribunal de l’utah en application du par 3168(4) ccq. [100] my colleagues nonetheless assume that, in respect of the claims of alter ego and fraud, art 3168(4) ccq conferred no jurisdiction on the utah court over the co- defendant, mr. barer, per- sonally, because he was not a party to the contract. i have two points in response. [100] mes collègues tiennent toutefois pour acquis que, en ce qui concerne les allégations d’alter ego et de fraude, le par 3168(4) ccq ne confère aucune compétence au tribunal de l’utah sur le codéfendeur, m. barer, personnellement, parce qu’il n’était pas partie au contrat. je leur opposerais deux remarques. [101] first, restricting the application of art. 3168(4) ccq to situations where the defendant is a party to the contract would, at least in some circumstances, have the impermissible effect of imposing upon a plaintiff the burden of proving, before a quebec court, its allegations of alter ego or fraud in order to justify the lifting of the corporate veil pursuant to art 317 ccq: see, eg,. zimmermann, at para 22. i say “impermissible”, because whether to lift the corporate veil is a substantive legal issue (and not a jurisdictional issue) concerning “the status and ca- pacity of a legal person”, and is therefore governed by “the law of the state under which it is consti- tuted, subject, with respect to its activities, to the law of the place where they are carried on”: art. 3083 para 2 ccq; see p. martel, business corporations in canada: legal and practical aspects (loose- leaf), at p 1-100. and yet, art 3158 ccq provides that the quebec court deciding whether to recognize and enforce a foreign court’s decision must “confin[e] itself to verifying whether the [foreign decision]   . meets the requirements prescribed in [title four]” — that is, to considering whether the ccq’s require- ments for recognizing the decision have been met. the quebec court cannot review the merits or retry the case or parts of the case. it follows that normally [101] premièrement, restreindre l’application du par 3168(4) ccq aux seuls cas où le défendeur est partie au contrat pourrait, du moins dans certaines circonstances, avoir l’effet inacceptable d’obliger le demandeur à prouver devant le tribunal québécois ses allégations d’alter ego ou de fraude pour justifier la levée du voile de la personnalité morale en applica- tion de l’art 317 ccq : voir, p ex, zimmermann, par 22. j’emploie le qualificatif « inacceptable », parce que la question de savoir s’il y a lieu ou non de lever le voile de la personnalité morale est une question juridique de fond (et non une question de compétence) qui concerne «  l’état et la capacité d’une personne morale » et qui est par conséquent régie par « la loi de l’état en vertu de laquelle elle est constituée, sous réserve, quant à son activité, de la loi du lieu où elle s’exerce » : art. 3083 al 2 ccq; voir p. martel, la société par actions au québec, vol.  i, les aspects juridiques (feuilles mobiles), par 1-2903. et pourtant, l’art 3158 ccq prévoit que le tribunal québécois appelé à se prononcer sur l’opportunité de reconnaître et de déclarer exécutoire la décision d’un tribunal étranger doit « se limite[r] à vérifier si la décision dont la reconnaissance ou l’exé- cution est demandée remplit les conditions prévues [au titre quatrième] », c’est-à-dire à vérifier s’il a été [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 637 a defendant should not be able to resist recognition and enforcement on the ground that the foreign au- thority should not have lifted the corporate veil. as explained by professor talpis: where a foreign judgment has been obtained against a quebec parent company resulting from an act, fault, prej- udice or obligation caused by its subsidiary in the foreign forum, the critical question is whether the foreign court had jurisdiction over the parent in the eyes of quebec law. faced with a motion to enforce the foreign judgment in quebec, a parent company will not be able to resist rec- ognition and enforcement on the ground that the court of origin should not have pierced the corporate veil of its sub- sidiary. even where the foreign court was erroneous, there is no longer any review on the merits (art 3158 ccq), nor any defense grounded in the argument that the foreign court applied a different law from that which would have been applied by the quebec court, such as the law on alter ego status for example (art 3157 ccq). nor is veil- piercing manifestly inconsistent with public order as understood in international relations. satisfait aux exigences prévues au ccq en matière de reconnaissance de la décision étrangère. le tribu- nal québécois ne peut pas examiner le fond du litige ni rejuger l’affaire, que ce soit en tout ou en partie. le défendeur ne devrait donc normalement pas pou- voir contester la reconnaissance et l’exécution du jugement étranger au motif que l’autorité étrangère n’aurait pas dû lever le voile. comme l’explique le professeur talpis : [traduction] lorsqu’un jugement étranger a été ob- tenu contre une société mère québécoise à la suite d’un acte, d’une faute, d’un préjudice ou d’une obligation de sa filiale sur le territoire du for, la question cruciale est celle de savoir si le tribunal étranger a compétence sur la société mère aux yeux du droit québécois. face à une requête en exécution du jugement étranger au québec, la société mère ne pourra pas s’opposer à la reconnais- sance et à l’exécution de ce jugement en faisant valoir que le tribunal d’origine n’aurait pas dû lever le voile de la personnalité morale de sa filiale. même lorsque le tri- bunal étranger a commis une erreur, il n’est plus possible d’examiner le fond de la décision (art 3158 ccq), ni d’invoquer de moyen de défense tiré de l’argument que le tribunal étranger a appliqué des règles de droit différentes de celles qui auraient été appliquées par le tribunal qué- bécois, comme, par exemple, celles concernant la qualité d’alter ego (art 3157 ccq). la décision de lever le voile de la personnalité morale n’est pas non plus manifestement incompatible avec l’ordre public selon la conception qui a cours dans les échanges internationaux. (j. a. talpis, with the collaboration of s l. kath, “if i am from grand- mère, why am i being sued in texas?” responding to inappropriate foreign jurisdiction in quebec- united states crossborder litigation (2001), at p. 117) (j. a. talpis, avec la collaboration de s l kath, « if i am from grand- mère, why am i being sued in texas? » responding to inappropriate foreign jurisdiction in quebec- united states crossborder litigation (2001), p. 117) see also cortas canning and refrigerating co. v. suidan bros. inc./suidan frères inc., [1999] rjq. 1227 (sup. ct.), at p. 1233: voir aussi cortas canning and refrigerating co. c. suidan bros. inc./suidan frères inc., [1999] rjq. 1227 (cs), p. 1233 : piercing the corporate veil is not against public order as understood in the international context and such a finding by a competent court should be upheld in quebec. [traduction] lever le voile de la personnalité morale n’est pas contraire à l’ordre public tel qu’il est entendu dans le contexte international, et une décision à cet égard prise par une cour compétente devrait être maintenue au québec.   .   . 638 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. piercing of the corporate veil is possible under quebec law and remains, in many ways, a question of facts to be appreciated by the courts. in the case at bar, it is difficult to argue that such a finding, even in a judgement rendered by default, violates the rules of public order as they are understood in the international context. [102] in other words, the corporate veil furnishes protection against liability, not against the jurisdic- tion of a foreign authority: see art 309 ccq;. houle v. canadian national bank, [1990] 3 scr 122, at p. 178; brunette v. legault joly thiffault, sencrl, 2018 scc 55, [2018] 3 scr 481, at para. 27; sa- lomon v. salomon & co., [1897] ac 22 (hl). again, i say the lifting of the corporate veil is a substantive legal issue which must be determined by the competent authority according to the applicable law. it is not a jurisdictional issue. it follows that a defendant domiciled in the foreign authority’s state cannot escape the jurisdiction of that foreign author- ity by invoking the corporate veil — even if he or she can ultimately escape liability according to the applicable law: art 3168(1) ccq. nor, as i will ex- plain below, can a defendant escape the jurisdiction of a foreign authority if a claim made against him is “connected” to a contractual dispute over which that foreign authority has jurisdiction and if that claim or that defendant is “substantially” connected to the foreign authority’s state: arts. 3168(4), 3164 and 3139 ccq. il est possible de lever le voile de la personnalité morale en droit québécois et une décision à cet égard demeure, à bien des égards, une question d’appréciation des faits qui relève des tribunaux. dans la présente affaire, il est difficile de soutenir qu’une telle décision, même prise dans le cadre d’un jugement rendu par défaut, viole les règles d’ordre public telles qu’on les entend dans le contexte international. [102] autrement dit, le voile de la personnalité morale offre une protection contre la responsabilité, et non contre la compétence d’une autorité étrangère : voir l’art 309 ccq;. houle c. banque canadienne nationale, [1990] 3 rcs 122, p. 178; brunette c. legault joly thiffault, sencrl, 2018 csc 55, [2018] 3 rcs 481, par. 27; salomon c. salomon & co., [1897] ac 22 (hl). je le répète, la question de savoir s’il y a lieu ou non de lever le voile de la personnalité morale est une question juridique de fond qui doit être tranchée par l’autorité compétente conformément au droit applicable. il ne s’agit pas d’une question de compétence. il s’ensuit que le dé- fendeur domicilié dans l’état de l’autorité étrangère ne peut pas échapper à la compétence de cette autorité en invoquant le voile de la personnalité morale — et ce, même s’il peut au bout du compte échapper à toute responsabilité selon le droit applicable  : par. 3168(1)  ccq. comme je l’expliquerai plus loin, le défendeur ne peut pas non plus échapper à la compétence de l’autorité étrangère si une allégation formulée contre lui est « liée » à un litige de nature contractuelle à l’égard duquel l’autorité étrangère a compétence et si cette allégation ou ce défendeur se rattache de façon « importante » à l’état de l’autorité étrangère : par. 3168(4) et art. 3164 et 3139 ccq. [103] for example, in marble point energy ltd. v. stonecroft resources inc., 2009 qccs 3478, aff’d 2011 qcca 141, the quebec superior court recog- nized the jurisdiction of a foreign authority (the east- ern caribbean supreme court) over two defendants domiciled in quebec who had been ordered to pay costs in a principal action instituted therein against corporate entities of which they were shareholders and directors: paras. 2, 4, 47, 53-54 and 57-62 ( canlii). the superior court emphasized that the lifting of the corporate veil by the foreign authority was not contrary to public order: paras 62-73. it also empha- sized that the order to pay costs was “accessory” to [103] par exemple, dans la décision marble point energy ltd. c. stonecroft resources inc., 2009 qccs 3478, conf. par 2011 qcca 141, la cour supérieure du québec a reconnu la compétence d’une autorité étrangère (la cour suprême des caraïbes orientales) sur deux défendeurs domiciliés au québec, à qui cette dernière avait ordonné de payer des dépens dans le cadre d’une action principale intentée contre des sociétés dont ils étaient actionnaires et administra- teurs : par. 2, 4, 47, 53-54 et 57-62 (canlii). la cour supérieure a souligné que la décision de l’autorité étrangère de lever le voile de la personnalité morale n’était pas contraire à l’ordre public : par 62-73. elle [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 639 the principal action over which the foreign author- ity clearly had jurisdiction (para. 57) and drew on arts. 3164 and 3139 ccq to recognize the jurisdic- tion of that foreign authority over the two shareholders and directors domiciled in quebec: paras. 59 and 61. because the foreign authority had jurisdiction over the principal action, it also had jurisdiction to apply its own procedural rules relating to “non- party costs”: para 58. this follows from art 3132 ccq, which provides — just as art 3083 ccq provides that the lifting of the corporate veil is governed by the law of the state where the activities of the legal person are carried on — that procedure is governed by the law of the court seized of the matter. see g. goldstein and e. groffier, droit international privé, vol. ii, règles spécifiques (2003), at no. 485: a aussi rappelé que l’adjudication des dépens était « accessoire » à l’action principale à l’égard de la- quelle l’autorité étrangère avait manifestement com- pétence (par. 57) et elle s’est fondée sur les art. 3164 et 3139 ccq pour reconnaître la compétence de cette autorité étrangère sur les deux actionnaires et administrateurs domiciliés au québec : par. 59 et 61. comme l’autorité étrangère pouvait statuer sur l’action principale, elle avait aussi compétence pour appliquer ses propres règles de procédure concernant la condamnation aux dépens de personnes qui ne sont pas partie à l’action (les « non- party costs ») : par 58. cela découle de l’art 3132 ccq, qui pré- voit que la procédure est régie par la loi du tribunal saisi — tout comme l’art 3083 ccq prévoit que la décision de lever le voile de la personnalité morale est régie par la loi de l’état où la personne morale exerce ses activités. voir g. goldstein et e. groffier, droit international privé, t. ii, règles spécifiques (2003), no 485 : [translation]    the effects of the judgment, in terms of procedure, depend on the law of the court seized of the matter, including the need for service, the scope of res judicata, binding force, remedies (appeal, opposition by a third party), time limits for remedies, incidental de- mands and costs: all of this relates, not to the nature of the rights at issue, but to the organization of the court and the administration of state justice. [emphasis added; footnote omitted.]    les effets du jugement, en tant que procédure, dé- pendent de la loi du tribunal saisi, comme la nécessité d’une signification, l’étendue de l’autorité de chose jugée, la force exécutoire, les voies de recours (appel, tierce- opposition), leurs délais, les demandes incidentes et les dépens : tout ceci relève, non de la nature des droits liti- gieux, mais de l’organisation du tribunal et de l’adminis- tration de la justice étatique. [je souligne; note en bas de page omise.] [104] i therefore find myself in respectful disa- greement with my colleague côté j.’s statement that, where presented with a decision on the merits ren- dered by a foreign authority, “a quebec court would apply quebec law to the foreign authority’s factual findings to determine whether it is appropriate to pierce the corporate veil for the purpose of recogniz- ing the decision on the basis of art 3168(4) ccq”: para. 208 (emphasis in original). such a practice would be precluded by art 3158 ccq, which pro- vides that a quebec court cannot “conside[r] the mer- its of the decision”; see also art 3157 ccq;. talpis, at p 117. it is also precluded by art 3083 ccq, which signifies that, in the case at bar, the lifting of the corporate veil is governed by utah law. effectively, my colleague would deny recognition on the basis that the utah court did not apply quebec law, even [104] soit dit en tout respect, je suis donc en désac- cord avec la déclaration de ma collègue la juge côté, selon laquelle, s’il est saisi d’une décision rendue au fond par une autorité étrangère, « le tribunal québécois appliquerait le droit québécois aux conclusions de fait de l’autorité étrangère pour déterminer s’il convient de percer le voile corporatif afin de reconnaître la décision au titre du par 3168(4) ccq » : par. 208 (en italique dans l’original). l’article 3158 ccq, qui prévoit qu’un tribunal québécois ne peut « procéder à l’examen au fond de cette décision », interdirait une telle pratique : voir aussi l’art 3157 ccq;. talpis, p 117. l’article 3083 ccq l’interdirait aussi, de sorte que, dans l’affaire qui nous occupe, la déci- sion de lever le voile de la personnalité morale est donc régie par la loi de l’utah. en fait, ma collègue nierait la reconnaissance de la compétence au motif 640 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. though “[n]on-adherence to quebec law by the for- eign court, even where the quebec law is of a man- datory character, will not justify non- recognition on grounds of public order”: h. p. glenn, “recognition of foreign judgments in quebec” (1997), 28 can. bus. lj 404, at p 407. [105] my second point in response to my col- leagues’ premise that art 3168(4) ccq can find no application if the defendant is not a party to the contract is that such a premise is incompatible with the recent decision of this court in lapointe rosen- stein marchand melançon llp v. cassels brock & blackwell llp, 2016 scc 30, [2016] 1 scr 851. in lapointe, hundreds of gm canada dealers had launched class proceedings “against gm canada in ontario, alleging that [it] had forced them to sign the wind- down agreements in breach of provincial franchise laws”: para 10. they also alleged that an ontario law firm had been negligent in the legal advice it gave to them: para 10. the law firm made third party claims against several quebec law firms for contribution and indemnity on the basis of their having given the dealers independent legal advice: para 15. the issue was “whether the ontario courts should assume jurisdiction over [the] third party claim[s]”: para 2. que le tribunal de l’utah n’a pas appliqué la loi du québec, même si [traduction] « la non- adhésion à la loi du québec par le tribunal étranger, même lorsqu’elle a un caractère impératif, ne justifie pas la non- reconnaissance de la compétence pour des motifs d’ordre public » : h p glenn, « recognition of foreign judgments in quebec » (1997), 28 rev. can. dr. comm. 404, p 407. [105] ma seconde observation en réponse à la prémisse de mes collègues suivant laquelle le par 3168(4) ccq ne s’applique pas si le défen- deur n’est pas partie au contrat tient au fait que, selon moi, cette prémisse est incompatible avec la décision récente de la cour dans la cause lapointe rosenstein marchand melançon sencrl c. cassels brock & blackwell llp, 2016 csc 30, [2016] 1 rcs 851. dans cette affaire, des cen- taines de concessionnaires gm du canada avaient intenté un recours collectif en ontario « contre gm canada en ontario, alléguant que [cette dernière] les avait forcés à signer le contrat de retrait progres- sif en violation des lois provinciales sur les fran- chises » : par 10. ils alléguaient également qu’un cabinet d’avocats ontarien leur avait donné des avis juridiques entachés de négligence : par 10. le ca- binet d’avocats a présenté une demande de mise en cause contre plusieurs cabinets d’avocats québécois en vue d’obtenir de leur part une contribution et une indemnité au motif qu’ils avaient fourni des avis juridiques indépendants aux concessionnaires : par 15. il s’agissait de « savoir si les tribunaux on- tariens [devaient] se déclarer compétents à l’égard d’une demande de mise en cause » : par 2. [106] the quebec law firms argued that, because they were not domiciled or resident in ontario and did not carry on business there, there was an insuf- ficient connection between the third party claims and the ontario courts: para 16. this court rejected that argument. observing that “[t]he nucleus of the claim against [the ontario law firm], as well as that of [the ontario law firm]’s third party claim against the [quebec] lawyers [was]    a tort claim for profes- sional negligence” (para. 38), the court framed the issue (at para. 39) as “whether a contract connected with [the] dispute was made in ontario”, as required by the fourth connecting factor identified in club [106] les cabinets d’avocats québécois ont plaidé que, comme ils n’étaient ni domiciliés ni résidents en ontario et qu’ils n’y faisaient pas affaires, il n’y avait pas de rattachement suffisant entre les demandes de mise en cause et les tribunaux de l’ontario : par 16. la cour a rejeté cet argument. signalant que « [t]out comme les demandes de mise en cause introduites par [le cabinet d’avocats ontarien] contre les avocats [québécois] [  ], la réclamation contre [le cabinet d’avocats ontarien] consiste en une action en respon- sabilité délictuelle fondée sur la négligence profes- sionnelle » (par. 38), la cour a expliqué, au par. 39 de ses motifs, qu’il s’agissait de déterminer « si un [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 641 resorts ltd. v. van breda, 2012 scc 17, [2012] 1 scr 572. the court in lapointe answered that question affirmatively, stressing the following (at paras. 32 and 44): the fourth factor also promotes flexibility and commer- cial efficiency. as seen in van breda, all that is required is a connection between the claim and a contract that was made in the province where jurisdiction is sought to be assumed. a “connection” does not necessarily require that an alleged tortfeasor be a party to the contract. to so narrow the fourth presumptive factor would unduly narrow the scope of van breda, and undermines the flexibility required in private international law. contrat lié à ce litige a été conclu en ontario » au sens du quatrième facteur de rattachement défini dans l’arrêt club resorts ltd. c. van breda, 2012 csc 17, [2012] 1 rcs 572. dans l’arrêt lapointe, la cour a répondu par l’affirmative à cette question, en sou- lignant ce qui suit aux par. 32 et 44 : le quatrième facteur favorise également la souplesse et l’efficacité commerciale. nous avons vu dans van breda qu’il suffit qu’il existe un lien entre la demande et le contrat conclu dans la province où le tribunal est prié de se déclarer compétent. pour qu’il y ait un « lien », il n’est pas nécessaire que le prétendu auteur du délit soit une partie au contrat. le fait de circonscrire ainsi le quatrième facteur de rattachement créant une présomption aurait pour effet de restreindre indûment la portée de l’arrêt van breda et mine la souplesse qu’exige le droit international privé.   .   . it is worth noting that nothing in van breda suggests that the fourth factor is unavailable when more than one contract is involved, or that a different inquiry applies in these circumstances. nor does van breda limit this factor to situations where the defendant’s liability flows immedi- ately from his or her contractual obligations, or require that the defendant be a party to the contract: pixiu solutions inc. v. canadian general- tower ltd., 2016 onsc 906, at para. 28 (canlii). it is sufficient that the dispute be “connected” to a contract made in the province or territory where jurisdiction is proposed to be assumed: van breda, at para 117. this merely requires that a defendant’s con- duct brings him or her within the scope of the contractual relationship and that the events that give rise to the claim flow from the relationship created by the contract: pa- ras 116-17 [underlining added.] il convient de faire remarquer que rien dans van breda ne laisse croire que l’on ne peut se prévaloir du quatrième facteur lorsque plus d’un contrat est en cause, ou qu’une analyse différente s’applique dans ces circonstances. cet arrêt ne limite pas non plus l’application de ce facteur aux situations où la responsabilité du défendeur découle immé- diatement de ses obligations contractuelles, et il n’exige pas que les défendeurs soient des parties au contrat : pixiu solutions inc c. canadian general- tower ltd., 2016 onsc 906, par. 28 (canlii). il suffit qu’il « existe un lien » entre le litige et un contrat conclu dans la province ou le territoire où un tribunal entend se déclarer com- pétent : van breda, par 117. il faut simplement que la relation contractuelle s’étende à la conduite d’un défen- deur et que les faits qui donnent ouverture à la demande découlent de la relation créée par le contrat : par 116-117. [je souligne.] [107] significantly, in supporting this conclusion the court referred by analogy to art 3139 ccq. (at para. 33): [107] fait important, pour étayer cette conclusion, la cour a établi une analogie avec l’art 3139 ccq. (par. 33) : flexibility in applying the fourth factor does not amount to jurisdictional overreach. conflict rules vary from one jurisdiction to another. in quebec, for example, under art. 3148 of the civil code of québec, quebec authori- ties have jurisdiction over an action in extra- contractual liability where a fault was committed in quebec or the injury was suffered there. nonetheless, under art. 3139, if a quebec authority has jurisdiction to rule on the prin- cipal demand, it would also have jurisdiction to rule on l’application souple du quatrième facteur n’équi- vaut pas à un excès de compétence. les règles de droit international privé varient d’une province à l’autre. au québec, par exemple, aux termes de l’art. 3148 du code civil du québec, les autorités québécoises sont compé- tentes dans le cas d’une action en responsabilité extra- contractuelle lorsqu’une faute a été commise au québec ou qu’un préjudice y a été subi. cependant, aux termes de l’art. 3139, l’autorité québécoise compétente pour la 642 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. an incidental demand, which could include a third party claim. in a case like the one before us — and subject to any forum non conveniens argument — if the main con- tract had been made in quebec and governed by the laws of quebec, quebec would have jurisdiction not only over quebec lawyers sued in the principal demand, but also over any ontario lawyers sued by the quebec lawyers in third party claims for any professional fault allegedly committed in ontario by the ontario lawyers. [emphasis added.] [108] this leads me to consider whether and on what conditions art 3139 ccq can be invoked to establish the jurisdiction of a foreign authority against a particular co- defendant. as will be ex- plained in further detail below, answering this ques- tion requires interpreting art 3164 ccq, since the scope of art 3168(4) ccq cannot be determined in isolation. (in that sense, i agree with my colleague côté j. “that art 3168(4) ccq is insufficient on its own to establish jurisdiction against mr. barer”: para 209). but this does not mean that the mere fact that mr. barer is not a party to the contract pre- cludes art 3168(4) ccq’s application in the cir- cumstances of this case. i say it can apply, and it can support a finding of the utah court’s jurisdiction over the whole dispute — that is, over both the object of the dispute and the parties: j a. talpis and j-g. castel, “interpreting the rules of private international law”, in reform of the civil code (1993), vol. 5b, at no. 486; van breda, at paras. 79 and 99. this is so even if art 3168(4) ccq deals with jurisdiction based on connections with the subject- matter of the dispute, and not with jurisdiction based on connec- tions with the defendant — so long as other provi- sions of the ccq, such as arts. 3164 and 3139, confirm that the utah court could assert its juris- diction against mr. barer, personally. as this court explained in grecon dimter inc. v. jr. normand inc., 2005 scc 46, [2005] 2 scr 401 (at para. 19), since the private international law of quebec has been codified, “the general principles of interpre- tation of the civil code apply to the determination of the scope of the relevant provisions”, and “[t]he courts must therefore interpret the rules as a coherent whole”, in light of the principles of comity, order and fairness, which inspire the interpretation of the demande principale est aussi compétente pour la demande incidente, ce qui inclut une demande de mise en cause. ainsi, dans un cas comme celui qui nous occupe — et sous réserve de tout argument relatif à la doctrine du forum non conveniens — si le contrat principal avait été conclu au québec et était régi par les lois québécoises, les autorités québécoises auraient compétence non seulement sur les avocats québécois poursuivis dans la demande principale, mais aussi sur les avocats de l’ontario poursuivis par les avocats du québec dans des demandes de mise en cause pour toute faute professionnelle commise en ontario par les avocats ontariens. [je souligne.] [108] cela m’amène à me demander si et à quelles conditions l’art 3139 ccq peut être invoqué pour opposer la compétence d’une autorité étrangère à un codéfendeur en particulier. comme je l’expliquerai plus en détail ultérieurement, pour répondre à cette question, il faut interpréter l’art 3164 ccq, car on ne peut pas circonscrire de façon isolée la portée du par 3168(4) ccq (en ce sens, je suis d’accord avec ma collègue la juge côté, qui écrit « que le par 3168(4) ccq ne permet pas en soi d’établir la compétence à l’égard de m. barer » : par 209). cela ne signifie toutefois pas que le simple fait que m. ba- rer ne soit pas partie au contrat empêche l’application du par 3168(4) ccq en l’espèce. je suis d’avis que cette disposition peut s’appliquer et qu’elle peut étayer une conclusion reconnaissant la compétence du tribunal de l’utah à l’égard de l’ensemble du li- tige — c-à-d à l’égard tant de son objet que des par- ties : j a. talpis et j-g. castel, « interprétation des règles du droit international privé », dans la réforme du code civil (1993), t. 3, no 486; van breda, par. 79 et 99. il en est ainsi, même si le par 3168(4) ccq. porte sur la compétence fondée sur l’existence de rattachements avec l’objet du litige, et non sur celle fondée sur l’existence de rattachements avec le dé- fendeur — dans la mesure où d’autres dispositions du code civil, comme les art. 3164 et 3139, confir- ment que le tribunal de l’utah pouvait se déclarer compétent à l’égard de m. barer personnellement. ainsi que la cour l’a expliqué dans l’arrêt grecon dimter inc. c. jr. normand inc., 2005 csc 46, [2005] 2 rcs 401, par. 19, puisque le droit inter- national privé québécois est codifié, « les principes généraux d’interprétation du code civil s’appliquent à la détermination de la portée de ses dispositions » et « [l]es tribunaux doivent donc interpréter les règles [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 643 various private international law rules: see also spar aerospace ltd. v. american mobile satellite corp., 2002 scc 78, [2002] 4 scr 205, at para 23. comme un tout cohérent » à la lumière des principes de courtoisie, d’ordre et d’équité qui servent de guide à l’interprétation des différentes règles de droit in- ternational privé : voir aussi spar aerospace ltée c. american mobile satellite corp., 2002 csc 78, [2002] 4 rcs 205, par 23. b article 3164 ccq. b article 3164 ccq. i recognize, as i dive deeply into the waters [109] of art 3164 ccq, that — falling as it does within title four of book ten of the ccq — it is “closely related” to title three, in that both titles set out the rules on the international jurisdiction of quebec authorities and the recognition of foreign judgments: canada post corp v. lépine, 2009 scc 16, [2009] 1 scr 549, at para 18. [110] article 3164 ccq is the opening provision of chapter ii of title four, entitled “jurisdiction of foreign authorities”, and provides: [109] j’admets, au moment où je m’apprête à abor- der de front l’art 3164 ccq que, comme il fait partie du titre quatrième du livre dixième du code civil, il est « étroitement lié » au titre troisième, dans la mesure où l’on trouve dans ces deux titres des règles qui ont trait à la compétence internationale des autorités québécoises et à la reconnaissance des ju- gements étrangers : société canadienne des postes c. lépine, 2009 csc 16, [2009] 1 rcs 549, par 18. [110] l’article 3164 ccq est le premier du cha- pitre deuxième du titre quatrième intitulé « de la compétence des autorités étrangères ». il est ainsi libellé : 3164 the jurisdiction of foreign authorities is established in accordance with the rules on jurisdiction applicable to québec authorities under title three of this book, to the extent that the dispute is substantially connected with the state whose authority is seized of the matter. 3164 la compétence des autorités étrangères est établie suivant les règles de compétence applicables aux autorités québécoises en vertu du titre troisième du présent livre dans la mesure où le litige se rattache d’une façon impor- tante à l’état dont l’autorité a été saisie. [111] the abundant doctrinal commentary on this subject makes plain that two distinct but re- lated interpretational issues arise from the text of art.  3164  ccq. first, by referring generally to “the rules on jurisdiction applicable to québec au- thorities under title three”, does art 3164 ccq. authorize a quebec court to recognize the jurisdic- tion of a foreign authority on the basis of one of the “general provisions” situated in chapter i of that title, such as the provision granting jurisdic- tion for reasons of administrative convenience (that is, “jurisdiction to rule  on an incidental demand or a cross demand” where it has “jurisdiction to rule on the principal demand”?: art 3139 ccq). secondly, can the requirement of a “substantial connection” between the dispute and the foreign authority’s state be applied by a quebec court so as to reject a foreign exercise of jurisdiction despite il ressort de l’abondante doctrine qui existe [111] sur le sujet que le texte de l’art 3164 ccq sou- lève deux questions d’interprétation distinctes, mais connexes. en premier lieu, en mentionnant de façon générale les « règles de compétence applicables aux autorités québécoises en vertu du titre troisième », l’art 3164 ccq autorise-t-il un tribunal québécois à reconnaître la compétence d’une autorité étrangère en application d’une des « dispositions générales » du chapitre premier du titre en question, telle que celle qui confère la compétence à l’autorité québé- coise pour des raisons de commodité administrative (c-à-d, la disposition qui prévoit que l’autorité qué- bécoise peut connaître de la « demande incidente ou reconventionnelle » lorsqu’elle est « compétente pour la demande principale »? : art 3139 ccq). en second lieu, le tribunal québécois peut-il appli- quer le critère du « rattachement important » entre 644 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. one of the jurisdictional criteria provided for in art 3168 ccq being satisfied? [112] for the reasons that follow, i would answer the first question affirmatively, particularly where — as here — it cannot be doubted that the utah court had jurisdiction over the main contractual “dispute” between knight and bec under art 3168(4) ccq, and where there is a “substantial connection” between the foreign authority’s state and the co- defendant, mr. barer, or the claim made against him. (although, and as i will explain below, the claim against the co- defendant must also be “connected” to the contract.) the second question, however, i would answer in the negative. le litige et l’état du tribunal étranger de manière à refuser de reconnaître la compétence de ce tribunal étranger même s’il est satisfait à l’un des critères de compétence prévus à l’art 3168 ccq? [112] pour les motifs qui suivent, je suis d’avis de répondre par l’affirmative à la première question, d’autant plus lorsque, comme en l’espèce, on ne peut pas douter que le tribunal de l’utah avait compétence en application du par 3168(4) ccq sur le « litige » principal de nature contractuelle qui opposait knight et bec, et lorsqu’il y a un « rattachement important » entre l’état de l’autorité étrangère et le codéfendeur, m. barer, ou l’allégation formulée contre lui. (bien que, comme je vais l’expliquer plus loin, l’allégation formulée contre le codéfendeur doive également être « liée » au contrat.) je répondrais cependant par la négative à la seconde question. (1) does article 3164 ccq. authorize a que- bec court to recognize the jurisdiction of a foreign authority on the basis of one of the “general provisions” situated in chapter i of title three? (1) l’article 3164 ccq autorise-t-il un tribunal québécois à reconnaître la compétence d’une autorité étrangère en application d’une des « dispositions générales » du chapitre pre- mier du titre troisième? [113] the general principle under the ccq. is that foreign judgments are entitled to recogni- tion and enforcement by quebec courts if the for- eign court had jurisdiction to render the decision: art 3155(1) ccq. according to art 3164 ccq, the recognized grounds for such jurisdiction are es- sentially those available to quebec courts as listed under title three. this is the principle of jurisdic- tional reciprocity, or the “mirror principle”: lépine, at paras. 24-25; saumier, at p. 681; g. goldstein and e. groffier, droit international privé, vol. i, théorie générale (1998), at no 175. [114] title three is divided into two chapters: chapter  i (“general provisions”) and chapter  ii (“special provisions”). as explained by professor saumier (at p. 690), the jurisdiction of a foreign court should be assessed by looking to both chapters: [113] le principe général consacré par le code civil veut que toute décision rendue hors du québec soit reconnue et déclarée exécutoire par le tribunal québécois si le tribunal étranger avait compétence pour rendre la décision : par 3155(1) ccq. aux termes de l’art 3164 ccq, les chefs de compétence reconnus au tribunal étranger sont essentiellement les mêmes que ceux reconnus au tribunal québécois au titre troisième. c’est ce qu’on appelle le principe de la réciprocité de la compétence ou « principe du miroir » : lépine, par. 24-25; saumier, p. 681; g. goldstein et e. groffier, droit international privé, t. i, théorie générale (1998), no 175. [114] le titre troisième se divise en deux chapitres : le chapitre premier (« dispositions générales ») et le chapitre deuxième (« dispositions particulières »). comme la professeure saumier l’explique (p. 690), la compétence du tribunal étranger s’apprécie en tenant compte des deux chapitres : when it comes time to assess the jurisdiction of a for- eign court, the mirror principle enshrined in article 3164 [traduction] lorsqu’il s’agit de vérifier la compé- tence du tribunal étranger, le principe du miroir consacré [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 645 refers back to title three. the reference to title three in article 3164 contains n[o] words of limitation. this suggests that the reference to reciprocity applies to the entirety of title three, including the general and the spe- cific provisions in that title. in other words, if the foreign court’s jurisdiction does not correspond to any specific jurisdictional basis recognized under chapter ii of title three, recourse may be had to the general provisions of chapter i of the same title. [115] (i note here, as it becomes significant below, that chapter i of title three consists of seven articles spelling out the “general provisions” governing the international jurisdiction of quebec courts. the first provision sets out the general jurisdictional criterion under quebec private international law: the domicile of the defendant (art 3134 ccq). two articles then allow an otherwise competent quebec court to decide not to exercise its jurisdiction — in the case of forum non conveniens (art 3135 ccq) or lis alibi pendens (art 3137 ccq). the remaining four general provisions each grant an exceptional jurisdiction to a quebec court for reasons of neces- sity, protection of assets and people, administrative convenience, or emergency: arts. 3136, 3138, 3139 and 3140 ccq, respectively.) [116] professor saumier continues (at p. 691) to conclude that chapter  i of title three therefore has two different effects upon the analysis under art 3164 ccq: first, of allowing a quebec court to deny recognition on the basis that the foreign author- ity should have declined to exercise its jurisdiction; and, secondly, of extending the admitted jurisdiction of the foreign authority beyond that provided for in title four. i turn now to consider each of these effects upon the proper interpretation of the general reference to title three in art 3164 ccq. à l’art. 3164 renvoie au titre troisième. la mention de ce titre dans cette disposition n’est assortie d’aucun terme limitatif, ce qui permet de penser que la mention de la réciprocité vaut pour la totalité du titre troisième, soit tant pour ses dispositions générales que pour ses dispositions particulières. en d’autres termes, si la compétence du tribunal étranger ne correspond à aucun des chefs de com- pétence expressément reconnus au chapitre deuxième du titre troisième, on peut recourir aux dispositions générales du chapitre premier de ce même titre. [115] (je signale ici, car cela deviendra important plus loin, que le chapitre premier du titre troisième est constitué de sept articles qui énoncent les « dis- positions générales » définissant la compétence in- ternationale des tribunaux québécois. la première disposition énonce le critère général de compétence en droit international privé québécois : le domicile du défendeur (art 3134 ccq). cet article est suivi de deux autres, qui permettent au tribunal québécois, par ailleurs compétent, de décliner sa compétence pour cause de forum non conveniens (art 3135 ccq) ou de litispendance (art 3137 ccq). les quatre autres dispositions générales confèrent chacune une compé- tence exceptionnelle à l’autorité québécoise pour cause de nécessité, de protection de biens ou de personnes, de commodité administrative ou de situation d’urgence : art. 3136, 3138, 3139 et 3140 ccq, respectivement.) [116] la professeure saumier poursuit (p. 691) en concluant que le chapitre premier du titre troisième entraîne deux conséquences différentes sur l’analyse de l’art 3164 ccq : en premier lieu, il permet au tribunal québécois de refuser de reconnaître le jugement étranger au motif que le tribunal d’origine aurait dû décliner sa compétence et, en second lieu, il a pour effet d’étendre la compétence reconnue de l’autorité étrangère au- delà de celle prévue au titre quatrième. je vais maintenant examiner chacune de ces conséquences sur l’interprétation qu’il convient de donner de la mention générale du titre troisième qui figure à l’art 3164 ccq. (a) the denial of recognition on the basis that the foreign authority should have declined to exercise its jurisdiction a) refus de reconnaître la compétence du tribu- nal étranger au motif qu’il aurait dû décliner sa compétence in lépine, this court had to decide whether “the [117] jurisdictional rules in arts. 3164 to 3168 incorporate, [117] dans l’affaire lépine, la cour était appelée à décider si « [l]es règles de compétence contenues 646 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. by reference to title three, the doctrine of forum non conveniens”: para 27. more precisely, the court had to determine whether “a quebec court [can] refuse to recognize a judgment rendered outside quebec be- cause, in its opinion, the foreign court should, pursuant to that doctrine, have declined jurisdiction over the case”: para 27. the court decided it could not, not- withstanding “that the application of this doctrine finds support, at first glance, in the very broad wording of the reference to title three in art 3164 ccq”: para 34. as the court explained, however (at paras. 34 and 36): aux art. 3164 à 3168 incorporent [  ] par renvoi au titre troisième la doctrine du forum non conveniens » : par 27. plus précisément, la cour devait déterminer si « le tribunal québécois [peut] refuser de reconnaître un jugement rendu à l’extérieur du québec parce que, selon lui, le tribunal étranger aurait dû se dessaisir du litige » : par 27. la cour a répondu par la négative à cette question, même si « le libellé très large du renvoi au titre troisième figurant à l’art 3164 ccq invite à première vue à cette application » : par 34. comme la cour l’a cependant expliqué (par. 34 et 36) : enforcement by the quebec court depends on whether the foreign court had jurisdiction, not on how that jurisdiction was exercised, apart from the exceptions provided for in the civil code of québec. to apply forum non conveniens in this context would be to overlook the basic distinction between the establishment of jurisdiction as such and the exercise of jurisdiction. l’exequatur du tribunal québécois dépend de l’existence de la compétence du tribunal étranger, et non des modalités de l’exercice de celle-ci, hormis les exceptions prévues par le code civil du québec. le recours au forum non conveniens dans ce contexte fait fi de la distinction de base entre la détermination de la compétence proprement dite et son exercice.   .   . . . . the court of appeal added an irrelevant factor to the analysis of the foreign court’s jurisdiction: the doctrine of forum non conveniens. this approach introduces a de- gree of instability and unpredictability that is inconsistent with the standpoint generally favourable to the recognition of foreign or external judgments that is evident in the provisions of the civil code. it is hardly consistent with the principles of international comity and the objectives of facilitating international and interprovincial relations that underlie the civil code’s provisions on the recognition of foreign judgments. in sum, even when it is applying the general rule in art. 3164, the court hearing the application for recognition cannot rely on a doctrine that is incompat- ible with the recognition procedure. [emphasis added.] . . . l’arrêt de la cour d’appel ajoute un élément non pertinent à l’analyse de la compétence du tribunal étran- ger : la doctrine du forum non conveniens. cette approche introduit ainsi un élément d’instabilité et d’imprévisibilité qui s’accorde mal avec l’attitude en principe favorable à la reconnaissance des jugements étrangers ou externes qu’expriment les dispositions du code civil. elle ne res- pecte guère les principes de courtoisie internationale et les objectifs de facilitation des échanges internationaux et interprovinciaux qui sous- tendent les dispositions du code civil sur la reconnaissance des jugements étrangers. en somme, même dans le cas où il a recours à la règle générale prévue à l’art. 3164, le tribunal de l’exequatur ne peut s’appuyer sur une doctrine incompatible avec la procédure de reconnaissance. [je souligne.] (b) the extension of the admitted jurisdiction of the foreign authority beyond that provided for in title four b) extension de la compétence reconnue de l’autorité étrangère au- delà de celle prévue au titre quatrième [118] conversely, the court expressly left the door open in lépine to extending the foreign authority’s admitted jurisdiction on the basis of the general refer- ence to title three in art 3164 ccq (at para. 36): [118] en revanche, toujours dans l’arrêt lépine, la cour a expressément laissé la porte ouverte à l’extension de la compétence reconnue de l’autorité étrangère sur le fondement du renvoi général au titre troisième énoncé à l’art 3164 ccq (par. 36) : article 3164 ccq provides that a substantial con- nection between the dispute and the originating court is a l’article 3164 ccq établit comme condition fonda- mentale de la reconnaissance d’un jugement au québec [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 647 fundamental condition for the recognition of a judgment in quebec. articles 3165 to 3168 then set out, in more specific terms, connecting factors to be used to determine whether, in certain situations, a sufficient connection exists between the dispute and the foreign authority. the application of specific rules, such as those in art. 3168 respecting per- sonal actions of a patrimonial nature, will generally suffice to determine whether the foreign court had jurisdiction. however, it may be necessary in considering a complex legal situation involving two or more parties located in different parts of the world to apply the general principle in art. 3164 in order to establish jurisdiction and have recourse to, for example, the forum of necessity. [emphasis added.] l’existence d’un lien important entre le litige et le tribunal d’origine. les articles 3165 à 3168 énoncent ensuite de manière plus spécifique des facteurs de rattachement per- mettant de conclure à la présence d’un lien suffisant entre le litige et l’autorité étrangère dans certaines situations. en général, le recours à des règles spécifiques, comme celles prévues à l’art. 3168 applicables aux actions per- sonnelles à caractère patrimonial, permettra de statuer sur la compétence du tribunal étranger. cependant, il se peut qu’une situation juridique complexe où plusieurs parties se trouvent dans des fors différents impose le recours au prin- cipe général de l’art. 3164 pour déterminer la compétence et recourir par exemple au for de nécessité. [je souligne.] [119] my colleague gascon j. says this passage from lépine could be read to mean that “there may be uncommon or peculiar circumstances in which, de- spite art. 3168 being satisfied, there is no substantial connection between the dispute and the state where the decision was rendered”, so that the jurisdiction of the foreign court could not be recognized: para. 86 (emphasis added). respectfully, i do not think such a reading of this passage is sustainable. in my view, it clearly signifies that there may be uncommon or pe- culiar circumstances which, despite art 3168 ccq. not being satisfied, may nevertheless present a “sub- stantial connection” between the dispute and the foreign authority such that the jurisdiction of the foreign court could be recognized through, for ex- ample, the “forum of necessity” doctrine codified in art 3136 ccq. this could arise — says the court in lépine (at para. 36) — in the presence of “a complex legal situation involving two or more parties located in different parts of the world”. [119] selon mon collègue le juge gascon, ce pas- sage de l’arrêt lépine pourrait indiquer qu’« il pour- rait y avoir des situations inhabituelles ou particulières dans lesquelles aucun rattachement important n’existe entre le litige et l’état qui a rendu la décision, et ce, même si l’un des critères de l’art. 3168 est établi », de sorte qu’il n’est pas possible de reconnaître la com- pétence du tribunal étranger : par. 86 (je souligne). soit dit en tout respect, je ne pense pas qu’on puisse interpréter ce passage de cette façon. à mon avis, il signifie clairement qu’il peut se présenter des situa- tions inhabituelles ou particulières dans lesquelles, même si les critères de l’art 3168 ccq n’ont pas été établis, il existe quand même un « rattachement important » entre le litige et l’autorité étrangère, de sorte que l’on pourrait en reconnaître la compétence par application, par exemple, de la théorie du « for de nécessité » codifiée à l’art 3136 ccq. selon ce que la cour a expliqué dans l’arrêt lépine (par. 36), « une situation juridique complexe où plusieurs par- ties se trouvent dans des fors différents » pourrait ainsi justifier le recours à l’art. 3164 lorsqu’il s’agit de déterminer la compétence. [120] this is amply supported by pertinent doc- trine. as patrick ferland and guillaume laganière explain: [120] cette démarche est amplement étayée par la doctrine. ainsi que les auteurs patrick ferland et guillaume laganière l’expliquent : [translation] in the absence of a specific provision, reference will therefore have to be made to the rules in title three to determine whether the jurisdiction exercised by the foreign authority should be recognized. some suggest that the rules qualifying the application of the conflict rules relating to the jurisdiction of quebec authorities (forum non conveniens, forum of necessity, lis pendens, jurisdiction over incidental demands and cross demands, etc.) might sauf disposition spécifique, il faudra donc se reporter aux règles du titre troisième pour déterminer s’il convient de reconnaître la compétence exercée par l’autorité étran- gère. selon certains, les règles modulant l’application des règles de conflit relatives à la compétence des autorités québécoises (forum non conveniens, for de nécessité, litis- pendance, compétence à l’égard des demandes incidentes et reconventionnelles, etc.) pourraient devoir être prises en 648 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. have to be taken into account in the analysis undertaken by the quebec court. however, others argue that they should not be taken into account. in canada post corp. v. lépine, the supreme court of canada answered this question in the negative for the doctrine of forum non conveniens, noting that the wording of article 3155 ccq requires the court hearing the application for recognition to ask whether the foreign authority had jurisdiction, not whether it should have exercised that jurisdiction. however, the [supreme] court left the door open to the application of other provi- sions, such as article 3136 ccq (forum of necessity). [emphasis added; footnotes omitted.] compte dans l’analyse effectuée par le tribunal québécois. selon d’autres, toutefois, elles ne devraient pas l’être. dans l’arrêt société canadienne des postes c. lépine, la cour suprême du canada a tranché la question par la néga- tive en ce qui a trait à la doctrine du forum non conveniens, soulignant que le libellé de l’article 3155 ccq requiert du tribunal d’exequatur qu’il se demande si l’autorité étrangère était compétente, et non si elle aurait dû exercer cette compétence. la cour [suprême] a cependant laissé la porte ouverte à l’application d’autres dispositions telles que l’article 3136 ccq (for de nécessité). [je souligne; notes en bas de page omises.] (“le droit international privé”, in collection de droit de l’école du barreau du québec 2017-2018, vol. 7, contrats, sûretés, publicité des droits et droit inter- national privé (2017), 253, at p. 302) (« le droit international privé », dans collection de droit de l’école du barreau du québec 2017-2018, vol. 7, contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé (2017), 253, p. 302) in a similar vein, professor g. goldstein [121] says: [121] dans le même ordre d’idées, le professeur g. goldstein écrit : [translation] the court nonetheless accepted [in lépine] that while, in principle, jurisdiction depends on specific jurisdictional rules  — whether express rules, such as art 3168 ccq, or implicit rules drawn from the quebec rules on direct jurisdiction, which are made bilat- eral under art 3164 ccq — it remains possible, through the same provision, to make the general rules applicable to quebec’s direct jurisdiction, such as art 3136 ccq, bilateral in order, for example, to recognize the jurisdiction of a foreign court as the forum of necessity. malgré ceci, la cour admet [dans l’affaire lépine] que si, en principe, la compétence dépend de règles de compétence spécifiques, soit expresses, comme l’article 3168 ccq, soit implicites et tirées par bilatéralisation des règles de com- pétence directes québécoises, selon l’article 3164 ccq, il reste possible de bilatéraliser par le biais de la même disposition les règles générales applicables à la compétence directe québécoise, comme l’article 3136 ccq, de manière par exemple à reconnaître compétence à un tribunal étranger en tant que for de nécessité.   .   . . . . this solution is consistent with the internationalist approach taken by the civil code of québec, because it remains true that only the bilateral application of the doc- trine of forum non conveniens [art 3135 ccq] through art 3164 ccq has the potential to be unfavourable to the recognition of foreign judgments. under art 3135 ccq, indirect jurisdiction may be taken away from a foreign court even though, in principle, it obtained that jurisdiction in accordance with our rules, whereas all the other general provisions that could be applied through art 3164 ccq, such as art 3136 ccq, have the opposite effect of giving the foreign court, on an exceptional basis, indirect juris- diction that did not arise under the normal specific rules. [underlining added; footnote omitted.] . . . cette solution respecte la logique d’ouverture à l’inter- national du code civil du québec, puisqu’il reste exact que seule la bilatéralisation de la théorie du forum non conve- niens [art 3135 ccq] par le biais de l’article 3164 ccq. présente un potentiel défavorable à la reconnaissance des jugements étrangers. en effet, l’article 3135 ccq aboutit éventuellement à retirer la compétence indirecte au tribunal étranger qu’il avait pourtant obtenue en principe selon nos règles, alors que toutes les autres dispositions générales sus- ceptibles d’être utilisées par le biais de l’article 3164 ccq, comme l’article 3136 ccq, permettent au contraire de donner exceptionnellement une compétence indirecte au tribunal étranger qui ne découlait pas des règles spécifiques normales. [je souligne; note en bas de page omise.] (droit international privé, vol. 2, compétence in- ternationale des autorités québécoises et effets des (droit international privé, vol. 2, compétence in- ternationale des autorités québécoises et effets des [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 649 décisions étrangères (art.  3134 à 3168  ccq) (2012), at pp. 405-6) décisions étrangères (art.  3134 à 3168  ccq) (2012), p. 405-406) [122] i am therefore of the view that art. 3164 ccq authorizes a quebec court to recognize the ju- risdiction of a foreign authority on the basis of one of the “general provisions” situated in chapter i of title three (arts. 3136,4 3138, 3139 and 3140 ccq). this is consistent with “the basic principle laid down in art 3155 ccq    that any decision rendered by a foreign authority must be recognized unless an exception applies”: lépine, at para 22. this is also consistent with the practice at the quebec courts: in ortega figueroa v. jenckel, 2015 qcca 1393, the court of appeal held that arts. 3138 and 3140 ccq. could be used by a quebec court to recognize the jurisdiction of a foreign authority. it follows “that in personal actions of a patrimonial nature, satisfying the jurisdictional requirement under article 3168 is always sufficient but not necessarily essential for recognition under québec law”: saumier, at p 689. [123] my colleague gascon j. notes in this regard that “the language used by justice lebel [in lépine] is flexible (“generally suffice”), and not as categorical as some academic writing that were published before lépine (such as “always sufficient”)”: para 87. this supports, he says, a “possible” reading of lépine (at para. 36), “requir[ing] a substantial connection be- tween the dispute and the forum even where a ground for recognition of the foreign authority’s jurisdiction under art 3168 ccq is established”: para. 87; see also côté j.’s reasons, at para 260. but, and again re- spectfully, i do not view this as a “possible” reading of lépine, as it does not account for a critical passage of lebel j.’s reasons for the court on this point. it is true that lebel j. said (at para. 36) that “[t]he ap- plication of specific rules, such as those in art. 3168 respecting personal actions of a patrimonial nature, will generally suffice to determine whether the for- eign court had jurisdiction”. for lebel j., however, [122] je suis par conséquent d’avis que l’art. 3164 ccq autorise le tribunal québécois à reconnaître la compétence du tribunal étranger en application d’une des « dispositions générales » énoncées au chapitre premier du titre troisième (art. 31364, 3138, 3139 et 3140 ccq). cela s’accorde avec « [le] principe fondamental [établi par l’art 3155 ccq selon le- quel] toute décision rendue par une autorité étrangère doit être reconnue, sauf exception » : lépine, par 22. cette façon de voir s’accorde également avec la pra- tique des tribunaux québécois. en effet, dans l’arrêt ortega figueroa c. jenckel, 2015 qcca 1393, la cour d’appel a jugé que les tribunaux québécois pouvaient appliquer les art. 3138 et 3140 ccq pour reconnaître la compétence d’un tribunal étranger. il s’ensuit que [traduction] « dans les actions per- sonnelles à caractère patrimonial, le fait de satisfaire aux exigences en matière de compétence prévues à l’art. 3168 est toujours suffisant, mais pas nécessaire- ment essentiel à la reconnaissance de la compétence du tribunal étranger en droit québécois » : saumier, p 689. [123] mon collègue le juge gascon fait remar- quer à cet égard que « le juge lebel [dans lépine] a employé une formulation souple (« [e]n général [  ] permettra »), moins catégorique que certaines autres utilisées dans des textes publiés avant l’arrêt lépine (par exemple [traduction] « toujours suf- fisant ») » : par 87. ce choix de mots appuie, selon lui, une interprétation « possible » de l’arrêt lépine selon laquelle le par. 36 « exige qu’il existe un rat- tachement important entre le litige et le for saisi, même lorsqu’un des critères de la reconnaissance de la compétence du tribunal étranger énoncés à l’art 3168 ccq est établi » : par. 87; voir aussi les motifs de la juge côté, par 260. or, à mon sens, il ne s’agit pas d’une interprétation « possible » de l’arrêt lépine, puisqu’elle ne tient pas compte d’un passage crucial des motifs du juge lebel, qui s’est exprimé au nom de la cour à cet égard. il est vrai que le juge lebel a affirmé (par. 36) qu’« [e]n général, le recours 4 a caveat: art 3136 ccq may be applied only if one of the parties raises it, as the court cannot apply it of its own motion: spar, at para. 69; grecon, at para 33. 4 mise en garde : l’art 3136 ccq ne s’applique que si l’une des parties l’invoque, étant donné que le tribunal ne peut l’appliquer d’office : spar, par. 69; grecon, par 33. 650 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. it follows that “[t]he application of [such] specific rules” will sometimes be insufficient “to determine whether the foreign court had jurisdiction”, so that (and this is the critical passage) “it may be neces- sary    to apply the general principle in art. 3164 in order to establish jurisdiction” (emphasis added), and not in order to deny jurisdiction despite one of the specific rules (such as those in art. 3168) being satisfied. hence lebel j.’s reference, in the same passage, to the forum of necessity as a basis for es- tablishing the foreign authority’s jurisdiction via the mirror principle in circumstances where “[t]he ap- plication of specific rules, such as those in art. 3168 respecting personal actions of a patrimonial nature”, is insufficient to do so. [124] my colleague gascon j. fairly acknowledges that my understanding of this passage from lépine is also “possible”: para. 86; see also côté j.’s rea- sons, at para 260. regrettably, i cannot reciprocate; in my view, what he presents as the other possible meaning is incompatible with a complete reading of this passage. à des règles spécifiques, comme celles de l’art. 3168 applicables aux actions personnelles à caractère pa- trimonial, permettra de statuer sur la compétence du tribunal étranger ». toutefois, il s’ensuit selon lui que, parfois, « le recours à [ces] règles spécifiques » ne permettra pas « de statuer sur la compétence du tribunal étranger », si bien (et c’est le passage cru- cial) « [qu’]il se peut [qu’une situation] [  ] impose le recours au principe général de l’art. 3164 pour déterminer la compétence » (je souligne) et non pour nier la compétence, même s’il est satisfait à une des règles spécifiques (comme celles de l’art 3168). c’est ce qui explique la mention, par le juge lebel, dans le même passage, du for de nécessité comme fondement pour déterminer la compétence du tribu- nal étranger (c-à-d, pour établir cette compétence, comme l’exprime la version anglaise de ce passage) par le truchement du principe du miroir dans des situations où « le recours à des règles spécifiques, comme celles de l’art. 3168 applicables aux actions personnelles à caractère patrimonial » ne permet pas de le faire. [124] mon collègue le juge gascon reconnaît à juste titre que ma compréhension de ce passage de l’arrêt lépine est aussi « possible » : par. 86; voir aussi les motifs de la juge côté, par 260. je ne peux malheureusement en dire autant de la sienne. à mon avis, ce qu’il présente comme étant un autre sens possible est incompatible avec le reste du passage en question. i acknowledge that art 3168 ccq provides [125] that “[i]n personal actions of a patrimonial nature, the jurisdiction of foreign authorities is recognized only” if one of the subparagraphs of that article is satisfied. but in my view the significance of this exclusive language of “only” is clear, and should not be overstated. in other words, while art 3168 ccq. derogates from the “mirror principle”’s applica- tion, it only does so in a particular circumstance. to explain, recall that the “mirror principle” stated in art 3164 ccq provides that the jurisdiction of the foreign authority should be decided in ac- cordance with the rules on jurisdiction applicable to quebec authorities under title three one of title three’s provisions — art 3148 ccq — ad- dresses personal actions of a patrimonial nature. j’admets que l’art.  3168  ccq prévoit [125] que « [d]ans les actions personnelles à caractère patrimonial, la compétence des autorités étran- gères n’est reconnue que dans les cas suivants » d’un des cas de figure décrits aux paragraphes de cette disposition. cela dit, à mon avis, le sens de ce caractère exclusif de la formulation « n’est re- connue que dans les cas suivants » est clair et on ne devrait pas y accorder une importance indue. en d’autres termes, l’art.  3168 ccq ne déroge au « principe du miroir » que d’une façon parti- culière. pour mieux illustrer mon propos, je rap- pelle que, selon le « principe du miroir » énoncé à l’art.  3164 ccq, la compétence de l’autorité étrangère est établie conformément aux règles de compétence applicables aux autorités québécoises [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 651 and, absent the exclusive language contained in art 3168 ccq, the text of art 3164 ccq would direct the quebec court to decide the jurisdiction of a foreign authority by applying one of the sub- paragraphs of art. 3148 para 1 ccq. the exclu- sive language used in art 3168 ccq, however, indicates clearly that, notwithstanding the “mirror principle”, art 3148 ccq cannot be applied to determine the jurisdiction of the foreign authority in such circumstances. [126] what the exclusive language in art. 3168 ccq does not do, however, is preclude entirely a quebec court from recognizing the jurisdiction of a foreign authority on the basis of one of the “general provisions” situated in chapter  i of title three. indeed, it is the very purpose of “general provisions” to complement and modify the application of “special provisions”, such as art 3168 ccq. as explained by professor saumier, “[t]hese four exceptional cases [arts. 3136, 3138, 3139 and 3140 ccq] obviously assume that the québec courts are not otherwise competent, in the international sense, to hear the claim”: p 690. i therefore also agree with professor goldstein, who writes (at p. 116): [translation] the “general” provisions of chapter i of title three of the code concerning the international jurisdiction of quebec courts supplement and mod- ify the solutions offered by the “specific” provisions of chapter ii (art 3148 ccq) and cover exactly the same area. how else can the application of, for example, arts. 3135, 3136 and 3138 ccq be contemplated? in reality, the situations in which most of the general pro- visions (arts. 3135 to 3140 ccq) may apply are more specific than those that normally arise under the so- called specific provisions (arts.  [3141] to 3154  ccq), the only exception being art 3134 ccq. these rules are of general application in the sense that they can apply in any case nevertheless, all of these cases are more specific than those contemplated by the normal rules on jurisdiction that are characterized as “specific”. in other words, the “general” rules apply on an exceptional basis, while the “specific” rules are of general application   ! [emphasis in original.] prévues au titre troisième. une des dispositions de ce titre, en l’occurrence l’art 3148 ccq, concerne les actions personnelles à caractère patrimonial. si les termes exclusifs que l’on trouve à l’art 3168 ccq. n’existaient pas, l’art 3164 ccq obligerait le tri- bunal québécois à établir la compétence du tribu- nal étranger en appliquant un des paragraphes de l’art. 3148 al 1 ccq. le libellé exclusif employé à l’art 3168 ccq indique toutefois clairement que, malgré le « principe du miroir », on ne peut pas ap- pliquer l’art 3148 ccq pour établir la compétence d’un tribunal étranger en pareil cas. [126] le libellé exclusif de l’art 3168 ccq n’en- lève cependant pas totalement au tribunal québécois la faculté de reconnaître la compétence de l’autorité étrangère en application d’une des « dispositions gé- nérales » qui figure au chapitre premier du titre troi- sième. en effet, les « dispositions générales » visent précisément à compléter et à modifier les modalités d’application de « dispositions particulières », telles que l’art 3168 ccq. comme la professeure saumier l’explique : [traduction] « [c]es quatre cas d’ex- ception [soit ceux visés aux art. 3136, 3138, 3139 et 3140 ccq] tiennent évidemment pour acquis que les tribunaux québécois ne sont par ailleurs pas com- pétents, au sens international, pour statuer sur la de- mande » : p 690. j’abonde par conséquent aussi dans le sens du professeur goldstein lorsqu’il écrit (p. 116) : les dispositions « générales » du chapitre i du titre iii du code sur la compétence internationale des tribunaux québé- cois complètent et modifient les solutions données par les dispositions « spécifiques » du chapitre 2 (art 3148 ccq) et elles ont exactement le même domaine. comment, autre- ment, envisager l’application par exemple des articles 3135, 3136 et 3138 ccq?. en réalité, les situations donnant poten- tiellement lieu à l’application de la majorité des dispositions générales (art. 3135 à 3140 ccq) sont plus spécifiques que celles découlant normalement des pseudo- dispositions spé- cifiques (art. [3141] à 3154 ccq) : la seule exception étant l’article 3134 ccq. ces règles sont d’application générale dans le sens où elles peuvent s’appliquer dans n’importe quel cas. néanmoins, tous ces cas sont plus spécifiques que ceux envisagés par les règles normales de compétence qua- lifiées de « spécifiques ». en d’autres termes, les règles dites « générales » sont d’application exceptionnelle, dérogatoire, alors que les règles dites « spécifiques » sont d’application générale. . . ! [en italique dans l’original.] 652 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. [127] the doctrine on this point is therefore con- sistent in the view that it is possible for a quebec court to recognize the jurisdiction of a foreign au- thority on the basis of one of the “general provi- sions” situated in chapter i of title three, including art 3139 ccq. indeed, and recalling my earlier point (at paras. 113-14) that the jurisdiction of a foreign court should be assessed by looking to both chapters i (“general provisions”) and ii (“special provisions”) of title three, the doctrine also consist- ently maintains that chapter i’s general provisions continue to have application to an analysis under art 3164 ccq, even where a “personal action of a patrimonial nature” is at stake: [translation] for the reasons already stated, the heads of jurisdiction established by article 3168 must be assessed in light of the general provisions of chapter i of title three. thus    the foreign authority’s jurisdiction may be recog- nized when the quebec authority would have exercised its jurisdiction in such a situation as the forum of necessity, to order provisional or conservatory measures, to rule on an incidental demand or a cross demand or, in cases of emergency or serious inconvenience, to protect a person or the person’s property. [127] la doctrine est donc constante à ce sujet : un tribunal québécois peut reconnaître la compétence d’un tribunal étranger en application d’une des « dis- positions générales » énoncées au chapitre premier du titre troisième, y compris l’art 3139 ccq. en effet, et je reprends ici l’argument que j’ai soulevé précédemment (par.  113-114), la compétence du tribunal étranger s’apprécie en fonction à la fois du chapitre premier (« dispositions générales ») et du chapitre deuxième (« dispositions particu- lières ») du titre troisième. les auteurs de doctrine s’entendent en outre pour dire que les dispositions générales du chapitre premier restent pertinentes pour l’analyse requise relativement à l’application de l’art 3164 ccq, même lorsqu’il s’agit d’une « action personnelle à caractère patrimonial » : pour les raisons déjà indiquées, les chefs de compétence établis par l’article 3168 doivent être appréciés à la lu- mière des dispositions générales du premier chapitre du troisième titre. ainsi, [  ] la compétence de l’autorité étrangère peut être reconnue quand l’autorité québécoise aurait exercé sa compétence dans une telle situation comme forum de nécessité, pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires, pour statuer sur une de- mande incidente ou reconventionnelle, ou en cas d’ur- gence ou d’inconvénients sérieux, pour protéger une personne ou ses biens.   .   . the non- exclusive nature of articles 3165 to 3168 is indicated by the fact that the phrase “in the absence of any special provision” was removed from the wording of what became article 3164. see article 3141 of bill 125 [civil code of québec, bill 125, 1st sess., 34th leg. (quebec), éditeur officiel du québec, 1991]. the mirror principle therefore became the dominant principle, and not merely a supplementary one, for determining foreign jurisdiction. however, the special provisions in articles 3165 to 3168 exclude the heads of jurisdiction applicable to quebec authorities in the areas indicated by those provisions, in accordance with the principle that special provisions have primacy. [footnote omitted.] l’absence d’un caractère exclusif des articles 3165- 3168 est indiquée par l’élimination de la phrase « en l’absence de disposition particulière » du texte de ce qui est devenu l’article 3164. voir l’article 3141 du projet de loi 125 [code civil du québec, projet de loi 125, 1re sess., 34e lég. (québec), éditeur officiel du québec, 1991]. le principe du miroir est devenu ainsi le principe dominant, et non pas simplement un principe supplémentaire, dans la détermination de la compétence étrangère. les disposi- tions particulières des articles 3165-3168 écartent cepen- dant les chefs de compétence applicables aux autorités québécoises dans les domaines qu’elles indiquent, en vertu du principe de la primauté du texte spécial. [note en bas de page omise.] (h. p. glenn, “droit international privé”, in la ré- forme du code civil (1993), vol. 3, 669, at pp. 778 and 798-99 (fn. 250)) (h. p. glenn, « droit international privé », dans la réforme du code civil (1993), t. 3, 669, p. 778 et 798-799 (note en bas de page 250)) [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 653 [translation] in referring to the quebec rules on juris- diction, art 3164 ccq does not limit them to the specific rules (arts. 3141 to 3154 ccq) and therefore refers implicitly to arts. 3134 to 3140 ccq as well. en effet, l’article 3164 ccq, renvoyant aux règles de compétence québécoises, ne limite aucunement celles-ci aux règles spécifiques (art. 3141 à 3154 ccq), mais renvoie donc implicitement aussi aux articles  3134 à 3140 ccq.   .   . conversely, the exceptional jurisdiction of the foreign authority might be justified even where there would be no jurisdiction under the normal rules, for example to act as the forum of necessity (art 3136 ccq), to hear an inci- dental demand or a cross demand over which it would not normally have jurisdiction (art 3139 ccq), or to take emergency or provisional measures or protect a person and the person’s property (art. 3138 or 3140 ccq). inversement, la compétence exceptionnelle de l’au- torité étrangère pourrait se justifier même en l’absence de compétence selon les règles normales, par exemple, sur la base du for de nécessité (art 3136 ccq), pour connaître d’une mesure incidente ou reconventionnelle sur laquelle elle ne serait pas normalement compétente (art 3139 ccq) ou pour prendre des mesures d’urgence ou provisoires ou pour protéger une personne et ses biens (art. 3138 ou 3140 ccq).   .   . however, the logical consequences of accepting the mirror principle without any precise limits do not end there. we mentioned above that art 3164 ccq does not apply in principle where specific jurisdictional rules have been expressly adopted for foreign courts (the rules in arts. 3165 to 3168 ccq). it is in fact not possible to rely on that provision to formulate express rules on foreign jurisdiction in a bilateral fashion, because those rules have already been expressly written and are worded differently from the rules for the quebec courts. however, just as the specific rules on jurisdiction in quebec may be modified through the effect of the general rules on juris- diction in quebec (arts. 3134 to 3140 ccq), as a result of art. 3164, it may be thought that the express rules on foreign jurisdiction may also be modified on a discretion- ary basis through arts. 3134 to 3140 ccq! [underlining added; footnotes omitted.] mais là ne s’arrêtent pas les conséquences logiques de l’admission sans limites précises du principe du mi- roir. nous avons, en effet, mentionné plus haut que l’ar- ticle 3164 ccq ne jouait pas en principe lorsque des règles de compétence spécifiques avaient été expressé- ment adoptées pour les tribunaux étrangers (il s’agit des articles 3165 à 3168 ccq). effectivement, il n’est pas possible de faire appel à cette disposition pour formuler de façon bilatérale les règles de compétence étran- gères expresses, puisqu’elles sont déjà expressément rédigées, avec une formulation différente de celles des tribunaux québécois. toutefois, de la même façon que les règles de compétence québécoises spécifiques sont sujettes à modification par l’effet des règles de compé- tence québécoises générales (art. 3134 à 3140 ccq), par l’effet de l’article 3164, on peut considérer que les règles de compétence étrangères expresses sont elles aussi sujettes à modification discrétionnaire en vertu des articles 3134 à 3140 ccq! [je souligne; notes en bas de page omises.] (goldstein and groffier (1998), at no. 175) (goldstein et groffier (1998), no 175) [traduction] b the “little mirror” doctrine b la théorie du « petit miroir » article 3164 ccq also allows a court evaluating the jurisdiction of a foreign authority to refer to the general discretionary rules applicable to the exercise of jurisdiction l’article 3164 ccq permet également au tribunal qui juge de la compétence d’un tribunal étranger de faire appel aux règles discrétionnaires générales applicables à l’exercice 654 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. by the quebec authorities under title three (ie, arts. 3134 to 3140 ccq). par les tribunaux québécois de leur compétence en applica- tion du titre troisième (c-à-d aux art. 3134 à 3140 ccq).   .   . while art 3164 ccq authorizes only the applica- tion of the “little mirror doctrine” to matters set forth in title three, it would seem that if applicable to matters there in set fo[r]th, there is no reason why it should not also apply to personal matters of a patrimonial nature (art 3168 ccq) [footnote omitted.] bien que l’art 3164 ccq permette d’appliquer la « théorie du petit miroir » uniquement aux cas prévus au titre troisième, il semblerait que, si elle s’applique aux cas qui y sont énoncés, il n’y a aucune raison pour laquelle cette théorie ne devrait pas s’appliquer égale- ment aux actions personnelles à caractère patrimonial (art 3168 ccq) [note en bas de page omise.] (talpis, at p. 107) (talpis, p. 107) [translation]    even though art 3168 ccq did not give the foreign court jurisdiction in that case, its juris- diction could still be recognized under art 3136 ccq. because there was no court before which the plaintiff could be required to institute the proceedings, or as an extension of its principal jurisdiction, recognized by our rules, to a matter for which it had jurisdiction to rule on an incidental demand or a cross demand [art 3139 ccq], or on the ba- sis of an emergency [art 3140 ccq], or for the purpose of ordering a conservatory measure [art 3138 ccq]. these solutions seem to us to be very reasonable in prac- tice and are consistent with the internationalist perspective underlying quebec private international law since the enactment of the civil code of québec. [text in brackets in original.]    même si l’article 3168 ccq ne donne pas compétence au tribunal étranger en l’espèce, on pourrait quand même la lui reconnaître soit selon l’article 3136 ccq parce qu’il n’existait aucun tribunal devant lequel on pouvait exiger que le demandeur aille intenter l’action, soit en cas d’extension de compétence principale, reconnue par nos règles, à une question sujette à une compétence incidente ou reconventionnelle [art 3139 ccq], soit pour un motif d’urgence [art 3140 ccq] ou encore pour ordonner une mesure conservatoire [art 3138 ccq]. ces solutions nous paraissent très raisonnables en pratique et corres- pondent à l’optique internationaliste qui sous- tend le droit international privé québécois depuis l’adoption du code civil du québec. [texte entre crochets dans l’original.] (goldstein, at p. 439) (goldstein, p. 439) (2) can the requirement of a “substantial connection” between the dispute and the foreign authority be applied by a quebec court so as to reject a foreign exercise of jurisdiction despite one of the jurisdictional criteria provided for in article 3168 ccq. being satisfied? (2) le tribunal québécois peut-il appliquer le critère du « rattachement important » entre le litige et l’autorité étrangère de manière à re- fuser de reconnaître la compétence de ce tri- bunal même s’il est satisfait à l’un des critères de compétence prévus à l’art 3168 ccq? [128] let me take stock. article 3164 ccq, in my view, authorizes recognition by a quebec court of a foreign authority’s jurisdiction on the basis of one of the “general provisions” in title three, including chapter i thereof, and including art 3139 ccq. therein. this brings me to the second interpretational issue that arises from the text of art. 3164, being whether a quebec court may apply the requirement of a “substantial connection” between the dispute [128] faisons le point. selon moi, l’art 3164 ccq. autorise le tribunal québécois à reconnaître la compé- tence d’une autorité étrangère en se fondant sur une des « dispositions générales » du titre troisième, y compris le chapitre premier de celui-ci et l’art 3139 ccq qui s’y trouvent. cela m’amène à la deuxième question d’interprétation qui découle du libellé de l’art. 3164, soit celle de savoir si un tribunal québécois peut ap- pliquer le critère du « rattachement important » entre [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 655 and the state whose authority is seized of the matter, so as to reject a foreign court’s exercise of juris- diction even where one of art. 3168’s jurisdictional criteria is satisfied. le litige et l’état dont l’autorité est saisie de manière à refuser de reconnaître la compétence de ce tribunal étranger même lorsqu’il est satisfait à l’un des critères de compétence prévus à l’art 3168. [129] the “real and substantial connection test” is both a constitutional principle and, at common law, a general organizing principle of private in- ternational law: van breda, at para 22 “before a court can assume jurisdiction over a claim, a ‘real and substantial connection’ must be shown between the circumstances giving rise to the claim and the jurisdiction where the claim is brought”: lapointe, at para. 25, referring to van breda, at paras. 22-24; society of composers, authors and music publishers of canada v. canadian assn. of internet providers, 2004 scc 45, [2004] 2 scr 427, at para. 60; tolof- son v. jensen, [1994] 3 scr 1022, at p. 1049; hunt v. t&n plc, [1993] 4 scr 289, at pp. 325-26 and 328; morguard investments ltd. v. de savoye, [1990] 3 scr 1077, at pp 1108-10. [129] le « critère du lien réel et substantiel » cons ti- tue à la fois un principe constitutionnel et, en common law, un principe directeur général de droit interna- tional privé : van breda, par 22 « avant qu’une cour puisse se déclarer compétente à l’égard d’une demande, il faut lui démontrer l’existence d’un lien “réel et substantiel” entre les circonstances à l’origine de la demande et le ressort où la demande est présen- tée » : lapointe, par. 25, faisant référence à van breda, par. 22-24; société canadienne des auteurs, composi- teurs et éditeurs de musique c. assoc. canadienne des fournisseurs internet, 2004 csc 45, [2004] 2 rcs. 427, par. 60; tolofson c. jensen, [1994] 3 rcs. 1022, p. 1049; hunt c. t&n plc, [1993] 4 rcs. 289, p. 325-326 et 328; morguard investments ltd. c. de savoye, [1990] 3 rcs 1077, p 1108-1110. in van breda, the court responded to “a [130] perceived need for greater direction on how [the real and substantial connection test] applies” (para. 67) by identifying a non- exhaustive list of four presump- tive connecting factors that, prima facie, entitle a court to assume jurisdiction over a dispute: “(a) the defendant is domiciled or resident in the province; (b) the defendant carries on business in the province; (c) the tort was committed in the province; and (d) a contract connected with the dispute was made in the province”: para 90. as the court described, the presumption as applied to any factor can be rebutted (at para. 81): [130] dans l’arrêt van breda, la cour a répondu à un besoin apparent de « directives complémentaires sur la façon d’[  ] appliquer [le critère du lien réel et substantiel] » (par. 67) en dressant une liste non exhaustive de quatre facteurs de rattachement créant une présomption autorisant, à première vue, un tri- bunal à se déclarer compétent à l’égard d’un litige : « a) le défendeur a son domicile dans la province ou y réside; b) le défendeur exploite une entreprise dans la province; c) le délit a été commis dans la province; d) un contrat lié au litige a été conclu dans la province » : par 90. comme la cour l’a expliqué, la présomption de compétence que fait naître l’un ou l’autre de ces facteurs peut être réfutée (par. 81) : the defendant might argue that a given connection is inappropriate in the circumstances of the case. in such a case, the defendant will bear the burden of negating the presumptive effect of the listed or new factor and convinc- ing the court that the proposed assumption of jurisdiction would be inappropriate. if no presumptive connecting factor, either listed or new, applies in the circumstances of a case or if the presumption of jurisdiction resulting from such a factor is properly rebutted, the court will lack jurisdiction on the basis of the common law real and substantial connection test  . le défendeur pourra plaider qu’un lien donné est inappro- prié dans les circonstances de l’affaire. dans un tel cas, il incombera au défendeur de réfuter la présomption créée par le facteur — énuméré ou nouveau — et de convaincre la cour qu’une déclaration de compétence serait inoppor- tune. si aucun facteur de rattachement — énuméré ou nouveau — créant une présomption ne s’applique dans les circonstances de l’affaire, ou si la présomption de com- pétence que fait naître ce facteur est valablement réfutée, la cour n’aura pas compétence en vertu du critère du lien réel et substantiel de la common law  . 656 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. [131] this framework is inspired largely by the uniform court jurisdiction and proceedings trans- fer act (“cjpta”), which focuses mainly on the as- sumption of jurisdiction: uniform law conference of canada (online) section  3(e) provides that a court may assume jurisdiction if “there is a real and substantial connection between [enacting province or territory] and the facts on which the proceeding against that person is based” (text in brackets in orig- inal). section 10 enumerates various circumstances in which such a connection would be presumed to exist. in a number of subsequent provincial and ter- ritorial statutes, the legislative scheme proposed in the cjpta has been adopted: see, eg,. court juris- diction and proceedings transfer act, sbc 2003, c. 28; court jurisdiction and proceedings transfer act, ss 1997, c. c-41.1; court jurisdiction and proceedings transfer act, sns 2003 (2nd sess.), c. 2; court jurisdiction and proceedings transfer act, sy 2000, c. 7; see also van breda, at para 41. [132] the connecting factors identified in van breda are substantially derived from rule 17.02 of the ontario rules of civil procedure, rro 1990, reg. 194 (“service outside ontario without leave”): van breda, at paras. 43, 83 and 87-88. to be clear, these service ex juris rules are purely procedural and do not by themselves determine the issue of the juris- diction of the ontario courts; the substantive source of jurisdiction is instead the presence of a “real and sub- stantial connection”: muscutt v. courcelles (2002), 60 or (3d) 20 (ca), at paras. 50-52; saumier, at p 712. as professor saumier explained (prior to van breda), “[i]n the canadian common law provinces, jurisdiction simpliciter is established through a com- bination of compliance with rules of service and the ‘real and substantial connection’ requirement derived from morguard”: p 693. [131] ce cadre s’inspire en grande partie de la loi uniforme sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances (« luctri »), qui est principalement axée sur la déclaration de compétence : conférence pour l’harmonisation des lois au canada (en ligne). l’alinéa 3e) prévoit qu’un tribunal peut se déclarer compétent s’il « existe un lien réel et substantiel entre [province ou territoire qui adopte la loi] et les faits sur lesquels est fondée l’instance » (texte entre cro- chets dans l’original). l’article 10 énonce diverses situations dans lesquelles l’existence d’un tel lien serait présumée. plusieurs provinces et territoires ont adopté subséquemment des lois inspirées par le régime législatif proposé dans la luctri : voir, p ex, la. court jurisdiction and proceedings transfer act, sbc 2003, c. 28; la loi sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances, ls 1997, c c-411; la court jurisdiction and proceedings transfer act, sns 2003 (2e sess), c. 2; la loi sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances, ly 2000, c. 7; voir aussi van breda, par 41. [132] les facteurs de rattachement énoncés dans l’arrêt van breda découlent principalement de la règle 17.02 des règles de procédure civile de l’on- tario, rro 1990,. règl. 194 (« signification en dehors de l’ontario sans autorisation du tribunal ») : van breda, par. 43, 83 et 87-88. en fait, ces règles relatives aux significations ex juris sont strictement des règles de procédure et ne tranchent pas en elles- mêmes la compétence des tribunaux de l’ontario; le critère de droit substantiel qui constitue la source de la compétence réside plutôt dans l’existence d’un « lien réel et substantiel » : muscutt c. courcelles (2002), 60 or (3d) 20 (ca), par. 50-52; saumier, p 712. comme l’a expliqué la professeure saumier (avant l’arrêt van breda), [traduction] « dans les provinces de common law canadiennes, la simple re- connaissance de compétence est établie par la preuve du respect tant des règles relatives à la signification que du critère du “lien réel et substantiel” découlant de l’arrêt morguard » : p 693. [133] so much for the common law. the functional equivalent of jurisdiction simpliciter in quebec law “is found in the relevant provisions on jurisdiction in title three of book ten of the civil code”: saumier, at p 693 “unlike their common law counterparts, [133] voilà pour la common law l’équivalent pratique de la règle de la simple reconnaissance de compétence en droit québécois [traduction] « se trouve dans les dispositions pertinentes sur la com- pétence énoncées au titre troisième du livre dixième [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 657 [however,] these rules are not merely procedural, they actually confer jurisdiction on québec courts”, and “[t]he possibility that the criteria in the code are to be construed as merely presumptive indicia of ju- risdiction” is not supported by the ccq:. saumier, at pp. 693 (fn. 51) and 694 (emphasis added). in spar, this court considered whether the [134] threshold of a “real and substantial connection” should be used when determining whether or not a quebec authority has international jurisdiction under art 3148 ccq. two of the appellants had argued that quebec courts could not assume jurisdiction on the basis of either an “injurious act” or “damage” in quebec under art 3148 ccq, since (the argument went) this court had, in morguard and in hunt, im- posed the additional condition that there be a “real and substantial connection” between the forum and the action (at para. 45), and that this also bound the courts of quebec. the court, however, flatly rejected this argument (at para. 50), adding (at paras. 55-57 and 63): as mentioned above, book ten of the ccq sets out the private international law rules for the province of quebec and must be read as a coherent whole and in light of the principles of comity, order and fairness. in my view, it is apparent from the explicit wording of art. 3148, as well as the other provisions of book ten, that the system of private international law is designed to ensure that there is a “real and substantial connection” between the action and the province of quebec and to guard against the improper assertion of jurisdiction. du code civil » : saumier, p 693 « [toutefois], contrairement à leur équivalent en common law, ces règles ne sont pas simplement procédurales; elles confèrent bel et bien une compétence aux tribunaux québécois », et « [l]’idée selon laquelle les critères du code devraient être considérés comme de simples indices de présomption de compétence » n’est pas appuyée par le code civil : saumier, p. 693 (note en bas de page 51) et 694 (je souligne). [134] dans l’arrêt spar, la cour s’est interrogée sur l’opportunité d’appliquer le critère du « lien réel et substantiel » pour décider si l’art. 3148  ccq. confère une compétence internationale aux autori- tés du québec. deux des appelantes avaient sou- tenu que les tribunaux québécois ne pouvaient se déclarer compétents sur un « fait dommageable » ou sur un « préjudice » survenu ou subi au québec, au sens où il faut l’entendre pour l’application de l’art 3148 ccq, étant donné que (toujours selon les appelantes) dans les arrêts morguard et hunt, la cour avait ajouté une nouvelle exigence, celle de l’existence d’un « lien réel et substantiel » entre le tribunal et l’action (par. 45), et que cette exigence liait également les tribunaux québécois. or, la cour a catégoriquement rejeté cet argument (par. 50) et a ajouté les commentaires suivants (par. 55-57 et 63) : comme nous l’avons mentionné précédemment, le livre dixième du ccq énonce les règles de droit interna- tional privé applicables dans la province de québec. les dispositions de ce livre doivent s’interpréter comme un tout cohérent et en fonction des principes de courtoisie, d’ordre et d’équité. selon moi, il ressort des termes ex- plicites de l’art. 3148 et des autres dispositions du livre dixième que ce système de droit international privé vise à assurer la présence d’un « lien réel et substantiel » entre l’action et la province de québec, et à empêcher l’exercice inapproprié de la compétence du for québécois. looking at the wording of art. 3148 itself, it is arguable that the notion of a “real and substantial connection” is already subsumed under the provisions of art. 3148(3), given that each of the grounds listed (fault, injurious act, damage, contract) seems to be an example of a “real and substantial connection” between the province of quebec and the action. indeed, i am doubtful that a plaintiff who succeeds in proving one of the four grounds for jurisdic- tion would not be considered to have satisfied the “real and à l’examen du libellé même de l’art. 3148, on peut sou- tenir que la notion de « lien réel et substantiel » se trouve déjà subsumée sous les dispositions du par 3148(3). en effet, chacun des motifs énumérés (la faute, le fait dom- mageable, le préjudice, le contrat) semble être un exemple de situations qui constituent un « lien réel et substantiel » entre la province de québec et l’action. en fait, je doute que le demandeur qui réussit à prouver l’un des quatre motifs d’attribution de compétence ne soit pas considéré 658 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. substantial connection” criterion, at least for the purposes of jurisdiction simpliciter. comme ayant satisfait au critère du « lien réel et substan- tiel », du moins aux fins de la simple reconnaissance de compétence. next, from my examination of the system of rules found in book ten, it seems that the “real and substantial connection” criterion is captured in other provisions, to safeguard against the improper assumption of jurisdiction. in particular, it is my opinion that the doctrine of forum non conveniens, as codified at art. 3135, serves as an im- portant counterweight to the broad basis for jurisdiction set out in art 3148. in this way, it is open to the appellants to demonstrate, pursuant to art. 3135, that although there is a link to the quebec authorities, another forum is, in the interests of justice, better suited to take jurisdiction. ensuite, après examen du système de règles contenues dans le livre dixième, il me semble que le critère du « lien réel et substantiel » s’incarne dans d’autres dispositions afin d’offrir une protection contre l’exercice injustifié de compétence de la part d’un tribunal. plus particulièrement, à mon avis, la doctrine du forum non conveniens, telle que codifiée à l’art. 3135, constitue un contrepoids important à la large assise juridictionnelle prévue à l’art 3148. ainsi, les appelantes peuvent démontrer, en conformité avec l’art. 3135, que malgré l’existence d’un lien avec les auto- rités du québec, il y a un autre tribunal qui, dans l’intérêt de la justice, est mieux à même d’exercer sa compétence.   .   . in the case at bar, it seems reasonable to conclude that the requirement for a “real and substantial connection” between the action and the authority asserting jurisdiction is reflected in the overall scheme established by book ten. in my view, the appellants have not provided, nor does there seem to be, given the context of this case, any basis for the courts to apply the morguard constitutional principle in order to safeguard against this action being heard in a forum with which it has no real and substantial connection. [emphasis added.] en l’espèce, il paraît raisonnable de conclure que l’exi- gence relative à l’existence d’un « lien réel et substantiel » entre l’action et l’autorité qui se déclare compétente se dégage de l’économie générale du livre dixième. à mon avis, les appelantes n’ont fourni aucun motif permettant aux tribunaux d’appliquer le principe constitutionnel établi dans l’arrêt morguard  — aucun ne semble res- sortir non plus compte tenu du contexte de la présente affaire — de manière à empêcher qu’un tribunal qui n’a aucun lien réel et substantiel avec l’action n’en soit saisi. [je souligne.] see also infineon technologies ag v. option con- sommateurs, 2013 scc 59, [2013] 3 scr 600, at para. 45: “any one of the four individual factors listed in art. 3148(3) would constitute a sufficient connection with the province to ground jurisdiction”. voir aussi infineon technologies ag c. option con- sommateurs, 2013 csc 59, [2013] 3 rcs 600, par. 45 : « chacun des quatre facteurs mentionnés au par. 3148(3) créerait un lien suffisant avec la pro- vince pour fonder la compétence ». in sum, book ten of the ccq, stating as [135] it does the private international law of quebec, en- capsulates within its terms the requirement for a “real and substantial connection” between the action and the foreign authority’s state. in other words, a “real and substantial connection” does not oper- ate as an additional condition to those contained in art 3168 ccq; rather, it is given expression by the scheme contained within book ten, includ- ing art. 3168 itself. as this court later reiterated in lépine, “[a]s a whole, these rules [set out in title three] ensure compliance with the basic requirement that there be a real and substantial connection between [135] en somme, le livre dixième du code civil, qui énonce les règles de droit international privé applicables au québec, englobe l’exigence relative à l’existence d’un « lien réel et substantiel » entre l’action et l’état de l’autorité étrangère. autrement dit, l’existence d’un « lien réel et substantiel » ne constitue pas une condition supplémentaire par rap- port à celles énoncées à l’art 3168 ccq; elle se dégage plutôt de l’ensemble du régime décrit au livre dixième, y compris de l’art. 3168 lui- même. comme la cour l’a réitéré plus tard dans l’arrêt lépine, « [l’]ensemble de ces règles [énoncées au titre troi- sième] assure le respect de l’exigence fondamentale [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 659 the quebec court and the dispute, as this court noted in spar”: para 19. in that case, the court therefore concluded that “the ontario superior court of justice had jurisdiction pursuant to art 3168 ccq, since the corporation, the defendant to the action, had its head office in ontario”, which “connecting factor in itself justified finding that the ontario court had jurisdiction”: para. 38 (emphasis added). [136] contrary, then, to the opinion expressed by my colleague côté j. at paras. 260 and 262 of her reasons, it seems to me that lépine does (at least implicitly) reject the necessity of an independent in- quiry into the existence of a “substantial connection” when a finding of jurisdiction is based on the express provisions of art 3168 ccq: see emanuelli, at no 2911 ([translation] “the general rules on the international jurisdiction of foreign courts (in- cluding those set out in article 3168 ccq) are applicable as they stand, and the substantial con- nection requirement is interpreted strictly [fn. 635: with this solution, it is sufficient that, under arti- cle 3168 ccq, the foreign courts have “jurisdic- tion, in the strict sense, over the dispute”: canada post corp. v. lé pine, supra, at para 37]. it is not a separate condition, and it does not allow the doctrine of forum non conveniens to be applied. protection for quebec applicants lies elsewhere: in the rules concerning natural justice. this is the position taken by the su preme court in lépine” (emphasis added)). simi larly, bich ja remarked in hocking v. haziza, 2008 qcca 800 (at para. 175, fn. 50 (canlii)) upon the consistency between the view that a “substantial connection” between the dispute and the foreign authority within the meaning of art 3164 ccq is not a requirement that must be satisfied in addition to one of the subparagraphs of art 3168 ccq, and the approach taken by this court respecting the inter- pretation of art 3148 ccq in spar (and, i would add, in lépine). i also observe that art 3168 ccq. provides that the jurisdiction of a foreign author- ity “is recognized only” (in french: n’est reconnue que) — not “can be recognized only” (in french: ne peut être reconnue que) — thereby indicating that the satisfaction of any one of the six grounds enumerated de l’existence d’un “lien réel et substantiel” entre le tribunal québécois et le litige, comme l’a rappelé la cour dans l’arrêt spar » : par 19. toujours dans l’arrêt lépine, la cour a donc conclu que « [l’]exis- tence même de la compétence de la cour supérieure de justice de l’ontario ne fait pas de doute selon l’art 3168 ccq, puisque la société, défenderesse à l’action, a établi son siège social en ontario », le- quel « facteur de rattachement justifiait à lui seul la reconnaissance de la compétence du for ontarien » : par. 38 (je souligne). [136] ainsi, contrairement à l’opinion exprimée par ma collègue la juge côté aux par. 260 et 262 de ses motifs, je suis d’avis que l’arrêt lépine rejette bel et bien (du moins implicitement) la nécessité de procéder à une analyse indépendante de l’existence d’un « ratta- chement important » lorsque la conclusion quant à la compétence est fondée sur les dispositions expresses de l’art 3168 ccq : voir emanuelli, no 291.1 (« les règles générales sur la compétence internationale des tribunaux étrangers (notamment, celles contenues dans l’article 3168 ccq) sont applicables telles quelles et l’exigence d’un lien étroit est interprétée strictement [note en bas de page 635 : en vertu de cette solution, il suffit que selon l’article 3168 ccq les tri- bunaux étrangers aient « compétence au sens strict sur le litige » : société canadienne des postes c. lépine, supra, par 37]. elle n’est pas une condition à part et ne permet pas l’application de la théorie du forum non conveniens. la protection des requérants québé- cois se situe ailleurs : dans les règles qui concernent la justice naturelle. c’est la position adoptée par la cour suprême dans l’affaire lépine » (je souligne)). dans la même veine, la juge bich de la cour d’appel du québec a signalé dans l’arrêt hocking c. haziza, 2008 qcca 800 (par. 175, note en bas de page 50 (canlii)), la convergence entre l’opinion selon la- quelle l’existence d’un « rattachement important » entre le litige et l’autorité étrangère au sens où il faut l’entendre pour l’application de l’art 3164 ccq ne constitue pas une exigence à laquelle il faut satisfaire en plus de satisfaire à l’une des conditions prévues à l’un des paragraphes de l’art 3168 ccq, d’une part, et l’approche retenue par la cour au sujet de l’inter- prétation de l’art 3148 ccq dans l’arrêt spar (ainsi que, selon moi, dans l’arrêt lépine), d’autre part. je remarque aussi qu’aux termes de l’art 3168 ccq, la 660 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. in art 3168 ccq is sufficient to establish the juris- diction of a foreign authority. [137] my colleague côté j. nonetheless concludes that while “there will be exceptional circumstances in which, despite the presence of one of the connect- ing factors under art 3168 ccq, further analysis will be required under art 3164 ccq to determine whether there is a substantial connection between the foreign state and the dispute”: para. 236; see also para. 251 (“there may be exceptional circumstances where there will be no substantial connection be- tween the dispute and the foreign state even though one of the factors in art 3168 ccq is technically present”). this would, if correct, mean that a quebec court could disregard its affirmative finding under art 3168 ccq of the jurisdiction of a foreign au- thority and conclude, after a subjective assessment of all the circumstances of the case, that there is no “substantial connection” between the dispute and the foreign authority, such that the foreign authority had no jurisdiction over the dispute. with respect, this seems to me to be in error. compétence d’une autorité étrangère « n’est reconnue que » dans certains cas (en anglais : « is recognized only ») — et non « ne peut être reconnue que » (en anglais : « can be recognized only ») —, ce qui in- dique que le respect de l’un des six motifs énumérés à l’art 3168 ccq est suffisant pour établir la com- pétence d’un tribunal étranger. [137] ma collègue la juge côté conclut néan- moins qu’« il y aura des circonstances exception- nelles où, malgré la présence de l’un des facteurs de rattachement énoncés à l’art 3168 ccq, il fau- dra procéder à une analyse plus poussée, fondée sur l’art 3164 ccq, afin de déterminer s’il existe un rattachement important entre l’état étranger et le li- tige » : par. 236; voir aussi le par. 251 (« il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où il n’existe pas de rattachement important entre le litige et l’état étranger — même lorsque l’un des facteurs énoncés à l’art 3168 ccq est, strictement parlant, présent »). si tel était effectivement le cas, cela signifierait qu’un tribunal québécois pourrait faire fi de sa conclusion affirmative quant à la compétence de l’autorité étran- gère en application de l’art 3168 ccq et conclure, après une appréciation subjective de l’ensemble des circonstances de l’affaire, qu’il n’existe pas de « rat- tachement important » entre le litige et l’autorité étrangère, de sorte que celle-ci ne pouvait se déclarer compétente à l’égard du litige. soit dit en tout respect, ce raisonnement me semble erroné. [138] côté j.’s conclusion rests in part on what i see as a misreading of a passage from this court’s reasons in lépine (para. 36) and i have explained my views as to the true significance of that passage. my colleague, however, also quite fairly points to authority (other than lépine) supporting her inter- pretation of the relationship between arts. 3164 and 3168 ccq: at para. 238; see, for example, hocking, at paras. 181-87 and 199; zimmermann, at para. 12 (referring to hocking); heerema, at paras. 23 and 26 (albeit in obiter, and referring to a decision of an inferior court). in my respectful view, however, these authorities are mistaken and on this point should be rejected. [138] la conclusion de la juge côté repose en partie sur ce qui m’apparaît être une mauvaise interprétation du passage tiré des motifs de la cour dans l’arrêt lépine (par. 36), dont j’ai déjà expliqué quel est le sens véritable selon moi. ma collègue cite cependant à juste titre des sources (autres que l’arrêt lépine) qui appuient son interprétation de la relation entre les art. 3164 et 3168 ccq : par. 238; voir, par exemple, hocking, par. 181-187 et 199; zimmermann, par. 12 (mentionnant l’arrêt hocking); heerema, par. 23 et 26 (quoique dans le cadre d’une remarque incidente, et mentionnant une décision d’une juridiction d’ins- tance inférieure). or, selon moi, cette jurisprudence est erronée et devrait être rejetée sur ce point. [139] to begin, the view that art 3164 ccq re- quires that there be a substantial connection between [139] tout d’abord, l’affirmation selon laquelle l’art 3164 ccq exige un rattachement important [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 661 the dispute and the forum, even where one of the conditions for jurisdiction of a foreign authority is established under art. 3168  ccq finds no sup- port, and indeed is inconsistent with, the text of art 3164 ccq itself. for convenience, i repeat that text here: entre le litige et le tribunal étranger, même lorsqu’un des critères de la reconnaissance de la compétence du tribunal étranger énoncé à l’art.  3168  ccq. est établi, n’est nullement appuyée par le texte de l’art 3164 ccq; elle est même incompatible avec celui-ci. par souci de commodité, je reproduis cette disposition de nouveau ici : 3164 the jurisdiction of foreign authorities is established in accordance with the rules on jurisdiction applicable to québec authorities under title three of this book, to the extent that the dispute is substantially connected with the state whose authority is seized of the matter. 3164 la compétence des autorités étrangères est établie suivant les règles de compétence applicables aux autorités québécoises en vertu du titre troisième du présent livre dans la mesure où le litige se rattache d’une façon impor- tante à l’état dont l’autorité a été saisie. [140] as this text makes express, any concern for a “substantial connection” arises only where the ju- risdiction of a foreign authority is established on the provisions of title three. it follows that, whatever the reference in art 3164 ccq signifies, it does not apply when a finding of jurisdiction is grounded not on a provision within title three, but rather of title four, including arts. 3165 to 3168 ccq. i observe in this regard that professor talpis acknowledges (at pp. 105-6), while arguing that the “substantial connection” test must be satisfied in addition to one of the subparagraphs of art 3168 ccq, that in this respect his position is inconsistent with the text of art 3164 ccq: [140] comme cette disposition le prévoit expressé- ment, la question de l’existence d’un « rattachement important » se pose uniquement lorsque la compé- tence d’une autorité étrangère est établie en appli- cation des dispositions du titre troisième. il s’ensuit que, indépendamment de ce que le renvoi figurant à l’art 3164 ccq peut signifier, cette disposition ne s’applique pas lorsque la reconnaissance de la compétence repose non pas sur une disposition du titre troisième, mais plutôt sur une disposition du titre quatrième, y compris les art. 3165 à 3168 ccq. je constate à ce propos que, tout en faisant valoir qu’il doit être satisfait au critère du « rattachement important » ainsi qu’à l’une des conditions énoncées aux paragraphes de l’art 3168 ccq, le profes- seur talpis reconnaît (p. 105-106) que, à cet égard, son point de vue est incompatible avec le texte de l’art 3164 ccq :. first, the requirements of art 3168 ccq for personal actions of a patrimonial nature must be fulfilled   . [traduction] premièrement, il doit être satisfait aux conditions énoncées à l’art 3168 ccq à l’égard des actions personnelles à caractère patrimonial  . second, it is necessary to fulfill the “substantial con- nection” requirement of art 3164 ccq,   . deuxièmement, il est nécessaire de satisfaire à l’exigence du « rattachement important » énoncée à l’art 3164 ccq,   . as indicated, it applies to title iii but, in my opinion, may perhaps also apply to the specific rules within title iv. comme je l’ai déjà mentionné, cette exigence s’ap- plique au titre troisième, mais pourrait aussi s’appliquer, selon moi, aux règles particulières qui figurent au titre quatrième.   .   . according to art 3164 ccq, the jurisdiction un- der evaluation must be one with which the dispute is suivant l’art 3164 ccq, il doit exister un rattache- ment important entre le litige et l’autorité qui en a été 662 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. substantially connected. this qualifier to the recognition of the authority of the foreign court is, according to the text of the provision, limited to use in matters for which no spe- cific rule is provided, although recently it has been used to call into question the jurisdiction of a foreign authority in personal matters of a patrimonial nature (art 3168 ccq) [referring to cortas canning; underlining added; footnote omitted.] [141] the reasons of bich ja in hocking, to which côté j. refers in her reasons (at para. 244), also con- tain an admission that such an interpretation of the relationship between arts. 3164 and 3168 ccq. essentially has the effect of rewriting art 3164 ccq. (at para. 183): saisie. cette condition préalable à la reconnaissance de la compétence du tribunal étranger ne peut être appliquée, suivant le texte de cette disposition, que dans les cas pour lesquels aucune règle spécifique n’est prévue, bien qu’elle ait récemment été invoquée pour remettre en question la compétence d’une autorité étrangère dans des actions personnelles à caractère patrimonial (art 3168 ccq) [citant le jugement cortas canning; je souligne; note en bas de page omise.] [141] les motifs que la juge bich de la cour d’ap- pel a rédigés dans l’arrêt hocking, et auxquels la juge côté renvoie au par. 244 de ses motifs, comportent également l’admission qu’une telle interprétation de la relation entre les art. 3164 et 3168 ccq a es- sentiellement pour effet de récrire l’art 3164 ccq. (par. 183) : [translation] in other words, the substantial connec- tion test formulated in art 3164 ccq applies both to the jurisdiction rules in title three and to those that, as the case may be, replace, clarify or limit these rules, as though the provision stated the following: autrement dit, l’exigence du rattachement important que formule l’article  3164  ccq s’applique tant aux règles de compétence du titre troisième qu’à celles qui, le cas échéant, les remplacent, les précisent ou les restrei- gnent comme si la disposition énonçait que : 3164 the jurisdiction of foreign authorities is es- tablished in accordance with the rules on jurisdiction applicable to quebec authorities under title three of this book or according to the rules that follow, to the extent that the dispute is substantially connected with the country whose authority is seized of the case. [underlining added.] 3164 la compétence des autorités étrangères est éta- blie suivant les règles de compétence applicables aux autorités québécoises en vertu du titre troisième du présent livre ou selon les règles qui suivent dans la mesure où le litige se rattache d’une façon importante à l’état dont l’autorité a été saisie. [je souligne.] to be clear, this is not how the quebec legislator has chosen to phrase art 3164 ccq. indeed, by adopting art 3164 ccq, the quebec legislator makes plain its intention that the express provisions of art 3168 ccq would not be subject to the addi- tional criterion of a “substantial connection” which later court decisions, to which côté j. refers, have imposed. as explained by professor goldstein (at p. 437): or, ce n’est pas ainsi que le législateur québécois a choisi de formuler l’art 3164 ccq. en fait, en adoptant cette disposition, le législateur québécois a exprimé clairement son intention que les dispositions expresses de l’art 3168 ccq ne comportent pas le critère additionnel de « rattachement important » im- posé par certaines décisions judiciaires ultérieures, auxquelles renvoie la juge côté. comme l’a expliqué le professeur goldstein (p. 437) : [translation]    when article 3168 ccq was enacted, it did not appear that the substantial connection require- ment in article 3164 ccq could also apply to the express rules on indirect jurisdiction so that indirect jurisdiction could be reviewed on a case-by- case basis. it is the courts that have recently interpreted article 3164 ccq in this manner     [text in brackets omitted.]    lors de l’adoption de l’article 3168 ccq, il n’était pas apparu que l’exigence d’un rattachement étroit figurant à l’article 3164 ccq pouvait aussi s’appliquer aux règles de compétence indirecte expresses de manière à contrôler ponctuellement la compétence indirecte. c’est la jurispru- dence qui a récemment interprété l’article 3164 ccq en ce sens    [éléments entre crochets omis.] [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 663 [142] the better approach, in my view — and the approach that conforms to the quebec legislator’s in- tention — is to conclude, as did this court in lépine, that “[a]rticles 3165 to 3168    set out, in more spe- cific terms, connecting factors to be used to determine whether, in certain situations, a sufficient connection exists between the dispute and the foreign authority”: para 36. in other words, art 3168 ccq is not sub- ject to any additional requirement of a “substantial connection” because it incarnates both the “mirror principle” and the requirement of a “substantial con- nection” enunciated in art 3164 ccq. more pre- cisely, the provisions of art 3168 ccq (a) mirror those of art 3148 ccq, to which art 3164 ccq. refers by cross- reference to title three, but (b) are also more restrictive than those of art 3148 ccq, precisely in order to ensure the existence of a “sub- stantial connection” between the dispute and the foreign authority: [142] à mon avis, la meilleure approche — et celle qui est compatible avec l’intention du législateur — consiste à conclure, comme l’a fait la cour dans l’ar- rêt lépine, que « [l]es articles 3165 à 3168 énoncent [  ] de manière plus spécifique des facteurs de rat- tachement permettant de conclure à la présence d’un lien suffisant entre le litige et l’autorité étrangère dans certaines situations » : par 36. autrement dit, l’art 3168 ccq n’est pas assujetti à une exigence supplémentaire liée à l’existence d’un « rattache- ment important », parce qu’il englobe à la fois le « principe du miroir » et l’exigence du « rattache- ment important » énoncée à l’art 3164 ccq. plus précisément, les dispositions de l’art 3168 ccq. a) sont le reflet de celles de l’art 3148 ccq, auquel renvoie l’art 3164 ccq en faisant référence au titre troisième, mais b) sont également plus restrictives que celles de l’art 3148 ccq, précisément pour assurer l’existence d’un « rattachement important » entre le litige et l’autorité étrangère : in commercial matters the mirror principle is weak- ened, however, by the existence of article 3168, which establishes particular grounds for jurisdiction of foreign authorities “in personal actions of a patrimonial nature”. the provisions of article 3168 are generally more restric- tive than those of its mirror equivalent, article 3148, which establishes jurisdictional grounds for quebec authorities for the same types of cases. [traduction] en matière commerciale, le principe du miroir est toutefois affaibli par l’existence de l’ar- ticle 3168, qui établit des chefs de compétence précis applicables aux autorités étrangères « dans les actions personnelles à caractère patrimonial ». de façon générale, l’article 3168 est plus restrictif que son pendant, l’ar- ticle 3148, qui établit les chefs de compétence applicables aux autorités québécoises dans les mêmes types d’affaires. (glenn (1997), at p. 409) (glenn (1997), p. 409) see also talpis, at p. 104: voir également talpis, p. 104 : however, in other civil and commercial matters, the grounds for the jurisdiction of foreign courts are far more restrictive than for those of quebec. this departure from the mirror- image approach was deemed necessary to pro- tect defendants from inappropriately- taken foreign juris- diction and to further the civil and private international law policy goals of securing legal certainty and foreseeability of law. [traduction] cependant, dans les autres affaires ci- viles et commerciales, les chefs de compétence des tribu- naux étrangers sont beaucoup plus restreints que ceux qui s’appliquent aux tribunaux du québec. cette entorse au principe du miroir a été jugée nécessaire afin de protéger les défendeurs contre l’exercice irrégulier de la compétence du for étranger, et pour promouvoir les principes directeurs du droit civil et du droit international privé, soit assurer la certitude juridique et favoriser la prévisibilité du droit. [143] indeed, according to art. 3168(1), recogni- tion of the jurisdiction of a foreign authority rests on the defendant having been domiciled in the foreign state, whereas mere residence in quebec will suf- fice for domestic jurisdiction: art. 3148 para 1(1). [143] d’ailleurs, suivant le par. 3168(1), pour que la compétence de l’autorité étrangère soit reconnue, il est nécessaire que le défendeur soit domicilié dans l’état étranger tandis que, dans le cas des autorités québécoises, il suffit que le défendeur ait sa résidence 664 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. similarly, while art. 3168(3) requires that both the damage and the injurious act took place in the for- eign jurisdiction, the domestic rule is significantly less stringent, requiring only one or the other, but not both: art. 3148 para 1(3). in a contractual dispute, foreign jurisdiction is grounded under art. 3168(4) on the place of performance of “the obligations arising from” the contract, while the jurisdiction of quebec courts is recognized merely on “one of the obliga- tions” being due in the province: art. 3148 para 1(3). the “overall effect” of art. 3168 is clearly “one of narrowing the reflection of québec jurisdictional bases when the mirror is turned toward foreign ju- risdictions”: saumier, at p. 688; see also labs of virginia inc. v. clintrials bioresearch ltd., [2003] rjq 1876 (sup. ct.), at paras 20-30. adding a further requirement of substantial connection would, professor saumier correctly adds (at p. 689 (fn. 42)), “see[m] excessive” (and i would also add, redundant) in light of these already stricter conditions for recog- nizing foreign jurisdiction. see also j. walker, castel & walker: canadian conflict of laws (6th ed. (loose- leaf)), at p. 14-24: “in principle, article 3164 is not relevant when special rules of jurisdiction like those found in article 3168 of the civil code are applicable as the grounds for establishing the jurisdiction of for- eign authorities in personal actions of a patrimonial nature are more restrictive than those applicable to the international jurisdiction of quebec authorities in similar actions” (footnote omitted). au québec : art. 3148 al 1(1). dans le même ordre d’idées, tandis que le par. 3168(3) exige à la fois que le préjudice ait été subi dans l’état étranger et que la faute y ait été commise pour que la compétence des autorités étrangères soit reconnue, la règle est beau- coup moins stricte en ce qui concerne les autorités québécoises, puisque seule l’une ou l’autre de ces deux conditions doit être établie, et non les deux : art 3148 al 1(3). dans les litiges contractuels, la compétence des autorités étrangères repose, suivant le par. 3168(4), sur le lieu d’exécution des « obliga- tions découlant » du contrat, tandis que la compé- tence des tribunaux québécois est reconnue si « une [seule] des obligations » découlant du contrat doit être exécutée dans la province : art 3148 al 1(3). l’article 3168 a manifestement pour [traduction] « effet global » « de restreindre la portée des chefs de compétence reconnus à l’égard des autorités québé- coises lorsqu’on applique le principe du miroir aux autorités étrangères » : saumier, p. 688; voir aussi labs of virginia inc. c. clintrials bioresearch ltd., [2003] rjq 1876 (cs), par 20-30. comme le souligne à juste titre la professeure saumier (p. 689 (note en bas de page 42)), l’ajout d’une autre exi- gence, soit l’existence d’un rattachement important [traduction] « semble excessif » — je dirais même redondant —, étant donné que les conditions rela- tives à la reconnaissance des autorités étrangères sont déjà plus strictes. voir aussi j. walker, castel & walker : canadian conflict of laws (6e éd. (feuilles mobiles)), p. 14-24 : [traduction] « en principe, l’article 3164 n’est pas pertinent lorsque des règles de compétence spéciales, comme celles figurant à l’article 3168 du code civil, servant à déterminer la compétence d’autorités étrangères dans des actions personnelles à caractère patrimonial sont plus res- trictives que celles relatives à la compétence inter- nationale des autorités québécoises dans des actions similaires » (note en bas de page omise). [144] this narrower scope for recognizing a for- eign authority’s jurisdiction under art 3168 ccq. stands in contrast to arts. 3166 (dealing with mat- ters of filiation where the child or a parent is dom- iciled in, or is a national of, a foreign state) and 3167 ccq (dealing with matters of divorce where certain connections exist with a foreign state), each of which expands the scope of jurisdiction of foreign [144] ces conditions plus strictes auxquelles est assujettie la reconnaissance de la compétence des au- torités étrangères en application de l’art 3168 ccq. sont bien différentes de celles qui sont énoncées à l’art. 3166 (qui concerne la compétence en matière de filiation lorsque l’enfant ou l’un de ses parents est domicilié dans un état étranger ou a la nationa- lité qui y est rattachée) et à l’art 3167 ccq (qui [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 665 authorities, relative to quebec courts: saumier, at p 682. according to art 3166 ccq,. quebec courts will recognize foreign jurisdiction in terms of filia- tion based either on domicile or nationality, whereas quebec jurisdiction can only flow from domicile. article 3167 ccq is also more generous in its recognition of foreign divorces than the divorce act, rsc 1985, c. 3 (2nd supp.), s 22. this “broaden- ing effect” is explained, however, by “the principle of validation in matters of status that has received general approval in international instruments and modern private international law codifications”: saumier, at p. 682; see also ministère de la justice, commentaires du ministre de la justice, vol. ii, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), at pp 2024-25. to impose an additional cri- terion of “substantial connection” in these two cases “would contradict the favor validatis principle said to underlie these broadening provisions”: saumier, at p 683. [145] i therefore agree with the statement of the superior court judge in this case (at para. 12 (canlii)) that “the real and substantial connection test is not an additional criterion that should be found in quebec law” and that “the dispositions of book ten of the civil code which includ[e] article 3168 subsum[e] the real and substantial connection test as expressed by the common law jurisprudence”. concerne les actions en matière de divorce lorsque certains liens existent avec un état étranger), deux dispositions qui élargissent la portée de la com- pétence des autorités étrangères comparativement à celle des tribunaux québécois : saumier, p 682. suivant l’art 3166 ccq, les tribunaux québécois reconnaissent la compétence des autorités étran- gères en matière de filiation sur le fondement du domicile ou de la nationalité, tandis que seul le do- micile constitue un chef de compétence, s’agissant des autorités québécoises. l’article 3167 ccq est également plus généreux que l’art. 22 de la loi sur le divorce, lrc 1985, c 3 (2e suppl), en matière de reconnaissance des divorces étrangers. cette [tra- duction] « portée élargie » s’explique toutefois par « le principe de validation qui s’applique en matière d’état civil et qui est généralement approuvé dans les instruments internationaux et dans les co- difications modernes du droit international privé » : saumier, p. 682; voir aussi ministère de la justice, commentaires du ministre de la justice, vol. ii, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), p 2024-2025. imposer un critère additionnel de « rattachement important » dans ces deux cas-là « irait à l’encontre du principe favor validatis qui sous- tend apparemment ces dispositions élargissant la portée de la compétence » : saumier, p 683. [145] en conséquence, je souscris aux remarques formulées par le juge de la cour supérieure en l’espèce (par. 12 (canlii)), selon lesquelles [traduction] « le critère du lien réel et substantiel n’est pas un critère supplémentaire dont il y a lieu de reconnaître l’exis- tence en droit québécois » et « le critère du “lien réel et substantiel” énoncé dans la jurisprudence de common law est subsumé dans les dispositions du livre dixième du code civil, dont l’article 3168 ». [146] all this having been said, i stress that the mere fact that the substantial connection test has been subsumed into art 3168 ccq does not signify that the existence of such a connection is no longer relevant to deciding whether a party has submitted to the jurisdiction of a foreign authority. the provisions of art 3168 ccq are intended to establish a sub- stantial connection between the dispute or the parties and the foreign authority’s state. where, therefore, a quebec court is considering whether a defendant has [146] cela dit, je souligne que le simple fait que le critère du lien réel et substantiel ait été subsumé dans l’art 3168 ccq ne signifie pas que l’existence d’un tel lien n’est plus pertinente pour décider si une partie a reconnu la compétence d’un tribunal étran- ger. les dispositions de l’art 3168 ccq visent à établir l’existence d’un rattachement important entre le litige ou les parties et l’autorité étrangère. par conséquent, lorsqu’un tribunal québécois examine si un défendeur a reconnu la compétence d’une autorité 666 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. submitted to the jurisdiction of a foreign authority within the meaning of art 3168(6) ccq, it must look for factors sufficient to establish a substantial connection between the defendant and the foreign authority. this is precisely why i agree with my col- league côté j. that mr. barer has not submitted to the jurisdiction of the utah court merely by presenting one argument pertaining to the merits of the action in his motion to dismiss. this single act does not, in and of itself, suffice to establish a substantial con- nection between mr. barer and the utah court and, therefore, does not constitute implicit submission under art 3168 ccq. [147] my colleague côté j. adds, however, that “[t]he relevance of a distinct substantial connection requirement is illustrated by the case law”: para 249. i acknowledge that the case law does not show its irrelevance. but it certainly does not illustrate the centrality of such a requirement. the result in cortas canning, a decision relied on by my colleague, was driven principally by the quebec superior court’s evident concern — albeit expressed in obiter dicta — about recognizing a $9 million judgment rendered by default on a contract for $96 worth of merchan- dise purchased in texas. such an award was viewed as so “extremely high in the circumstances” that the outcome of the decision could be considered as “manifestly inconsistent with public order as understood in international relations” within the meaning of art 3155(5) ccq: pp. 1231 and 1241; see also mckinnon v. polisuk, 2009 qccs 5778; talpis, at pp. 171-72 (“if a disproportionate damage award is accompanied by other questionable circum- stances, such as a sizable discrepancy between the harm actually done to the plaintiff and the amount claimed, as was the case in cortas canning, then it seems that a quebec court might be willing to employ the public order grounds to refuse to recog- nize the decision” (footnote omitted)); emanuelli, at no. 299 ([translation] “some quebec court decisions have suggested that a foreign monetary award that substantially exceeds what would have been awarded by a quebec court may be contrary to quebec public order under international law, es- pecially if it corresponds to punitive or exemplary étrangère au sens où il faut l’entendre pour l’appli- cation du par 3168(6) ccq, il doit rechercher des facteurs suffisants pour établir l’existence d’un rat- tachement important entre le défendeur et l’autorité étrangère. c’est précisément la raison pour laquelle je suis d’accord avec ma collègue la juge côté pour dire que m. barer n’a pas reconnu la compétence du tribunal de l’utah du simple fait qu’il a présenté un unique argument quant au bien- fondé de l’action dans sa requête en irrecevabilité. ce seul acte ne suf- fit pas en soi à établir l’existence d’un rattachement important entre m. barer et le tribunal de l’utah et, par conséquent, ne constitue pas une reconnaissance implicite au sens où il faut l’entendre pour l’applica- tion de l’art 3168 ccq. [147] ma collègue la juge côté ajoute toutefois que « [l]a jurisprudence illustre la pertinence d’une exi- gence distincte de rattachement important » : par 249. je reconnais qu’il ne ressort pas de la jurisprudence qu’il s’agit d’un facteur non pertinent, mais on ne peut certainement pas en inférer qu’il s’agit d’une exigence fondamentale. dans la décision cortas canning, sur laquelle s’est fondée ma collègue, le facteur détermi- nant pour l’issue de l’affaire a été — bien qu’elle ait été formulée dans une remarque incidente — la pré- occupation évidente de la cour supérieure du québec quant à la reconnaissance d’un jugement par défaut de 9 m$ rendu en lien avec un contrat relatif à l’achat au texas de produits d’une valeur de 96 $. la cour supérieure a considéré que le montant auquel avaient été condamnés les défendeurs était [traduction] « extrêmement élevé dans les circonstances », de sorte que le résultat pouvait être considéré « manifeste- ment incompatible avec l’ordre public tel qu’il est entendu dans les relations internationales », critère prévu au par 3155(5) ccq : p. 1231 et 1241; voir aussi mckinnon c. polisuk, 2009 qccs 5778; tal pis, p. 171-172 ([traduction] « si, en plus d’une condam- nation à des dommages- intérêts disproportionnés, on est en présence d’autres circonstances controversées, comme un écart considérable entre le préjudice effec- tivement causé au demandeur et le montant réclamé, comme c’était le cas dans l’affaire cortas canning, il semble que le tribunal québécois pourrait être enclin à invoquer des motifs d’ordre public pour refuser de reconnaître la décision » (note en bas de page omise)); emanuelli, no 299 (« certaines décisions judiciaires [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 667 damages. this position    seems correct to us” (footnote omitted)); beals v. saldanha, 2003 scc 72, [2003] 3 scr 416, at paras. 71 et seq. and 219 et seq.; convention on choice of court agreements (2005): art 11 (i should add that i make no comment on whether it is possible to deny recognition under art 3155(5) ccq on the basis of excessive awards of punitive or compensatory damages.) [148] nor does hocking, another decision relied on by my colleague at para. 250 of her reasons, support her statement. in hocking, bich ja concluded that none of the connecting factors of art 3168 ccq. were met with respect to quebec class members; indeed, bich ja concluded that art 3168(6) ccq. could not apply in the context of a class action be- cause the quebec class members had not chosen the ontario court, thus breaking with “the premise of a choice of forum made by the party instituting the action” on which art 3168(6) ccq is based: para 214. i acknowledge that bich ja added (at para. 220) that [translation] “even supposing that art 3168(6) ccq justified a priori the jurisdiction of the ontario court”, art 3164 ccq would prevent it, but this does not illustrate an absolute need for a distinct substantial connection requirement in order to deny recognition in such circumstances. rather, hocking is simply an example of a case in which art 3168(6) ccq was not satisfied. québécoises ont laissé entendre qu’une condamna- tion pécuniaire étrangère, excédant substantiellement ce qu’aurait accordé un tribunal québécois, peut être contraire à l’ordre public québécois au sens du droit in- ternational, surtout si elle correspond à des dommages punitifs ou exemplaires. cette position [  ] nous paraît juste » (note en bas de page omise)); beals c. saldanha, 2003 csc 72, [2003] 3 rcs 416, par. 71 et suiv. et par. 219 et suiv.; convention sur les accords d’élection de for (2005) : art 11 (j’ajouterais que je ne me prononce aucunement sur la question de savoir s’il est possible de refuser de reconnaître un jugement au titre du par 3155(5) ccq au motif que les dommages- intérêts punitifs ou compensatoires octroyés sont excessifs.) [148] l’arrêt hocking, sur lequel ma collègue s’est aussi fondée au par.  250 de ses motifs, n’appuie pas non plus sa position. dans ce jugement, la juge bich de la cour d’appel a conclu qu’aucun des fac- teurs de rattachement énumérés à l’art 3168 ccq. n’était respecté en ce qui concerne les membres d’un groupe québécois; en fait, elle a conclu que le par 3168(6) ccq ne pouvait pas s’appliquer dans le contexte d’un recours collectif parce que les membres du groupe québécois n’avaient pas choisi le tribunal ontarien, ce qui ne respectait pas « la prémisse d’un choix de for effectué par celui qui a institué l’action » sur laquelle repose le par 3168(6) ccq : par 214. je reconnais que la juge bich a ajouté (par. 220) qu’« à supposer même que le paragraphe 3168(6) ccq. justifie ici, a priori, la compétence du tribunal on- tarien », l’art 3164 ccq l’empêcherait, mais cela ne démontre pas une nécessité absolue qu’il y ait une exigence de rattachement important distincte pour nier la reconnaissance du tribunal dans de telles circonstances. l’arrêt hocking est plutôt simplement un exemple de cas où il n’avait pas été satisfait au par 3168(6) ccq. [149] all this said, i concede that a quebec court must conduct an independent inquiry into the ex- istence of a “substantial connection” between the dispute and the foreign authority where the court bases its conclusion regarding the foreign authority’s jurisdiction on one of the “general provisions” in chapter i of title three. this follows from the text of art 3164 ccq, and its reference to title three. [149] cela étant, j’admets qu’un tribunal québécois doit mener une analyse indépendante relativement à l’existence d’un « rattachement important » entre le litige et l’autorité étrangère lorsque la conclusion sur la compétence de ce dernier repose sur une des « dispositions générales » du chapitre premier du livre troisième. c’est ce qui découle du libellé de l’art 3164 ccq et du renvoi au livre troisième qui 668 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. the approach taken by the quebec court of appeal in ortega is therefore correct5 (at paras. 36, 41 and 42 (canlii)): s’y trouve. en conséquence, l’approche qu’a suivie la cour d’appel du québec dans l’arrêt ortega est la bonne5 (par. 36, 41 et 42 (canlii)) : [translation] where, as here, none of the specific connecting factors set out in articles 3165 to 3168 ccq. is applicable, it must also be shown, in accordance with article 3164 ccq, that the dispute is substantially con- nected with the state whose authority is seized of the matter   . lorsque, comme en l’espèce, aucun des facteurs spécifiques de rattachement énoncés aux articles 3165 à 3168  ccq ne trouve application, il y a également lieu de démontrer, conformément à l’article 3164 ccq, l’existence d’un lien important entre le litige et l’état dont l’autorité a été saisie  .   .   . the addition of this substantial connection requirement in article 3164 ccq in fact goes back to this idea of a real and substantial connection between the court and the subject matter of the dispute. l’ajout à l’article 3164 ccq de cette exigence d’un rattachement important est en fait un rappel de cette idée de lien réel et substantiel entre le tribunal et l’objet du litige. this imperative requires the quebec court inquiring into the jurisdiction of the foreign court (where that juris- diction does not result from articles 3166 to 3168 ccq) to consider and look at all the circumstances connecting the dispute to the foreign authority. this could lead to a finding that the foreign authority, in the absence of such a connection, does not have jurisdiction. [emphasis added.] cet impératif oblige le tribunal québécois qui s’inter- roge sur la compétence du tribunal étranger (dans le cas où celle-ci ne résulte pas des articles 3166 à 3168 ccq) à envisager et à examiner toutes les circonstances ratta- chant le litige à l’autorité externe. un tel examen pourrait se solder par le constat que celle-ci, en l’absence d’un tel lien, n’est pas compétente. [je souligne.] given this acknowledgement, i reject the criticism that my position “render[s] the express words used by the quebec legislature largely without effect, at least in the context of personal actions of a patrimo- nial nature”: see côté j.’s reasons, at para 248. cela étant, je rejette la critique selon laquelle ma po- sition « ferait perdre presque tout effet aux termes ex- près employés par le législateur québécois, du moins dans le contexte des actions personnelles à caractère patrimonial » : voir les motifs de la juge côté, par 248. [150] i add, however, that it is unnecessary, in order to determine this appeal, to decide whether a quebec court must also conduct a similar inquiry where it bases its conclusion regarding the foreign authori- ty’s jurisdiction on one of the “special provisions” in chapter ii of title three (for example, in matters of nullity of marriage (art 3144 ccq, to which art 3164 ccq refers by cross- reference to title three) or in matters of succession (art 3153 ccq, to which art 3164 ccq refers by cross- reference to title three)). support for arguments in each direction can be found in the authorities (contrast, for example, spar, at paras. 55 and 63; ortega, at para. 41; talpis and castel, at no. 486; and goldstein, at p. 391, with [150] j’ajoute toutefois que, pour trancher le pré- sent pourvoi, il n’est pas nécessaire de décider si un tribunal québécois doit également mener une analyse semblable lorsqu’il fonde sa conclusion au sujet de la compétence de l’autorité étrangère sur une des « dispositions particulières » du chapitre deuxième du titre troisième (par exemple, en matière de nul- lité du mariage (art 3144 ccq, auquel renvoie l’art 3164 ccq en faisant référence au titre troi- sième) ou en matière successorale (art 3153 ccq, auquel renvoie l’art 3164 ccq en faisant référence au titre troisième)). l’une et l’autre des positions trouvent appui dans la doctrine et dans la jurispru- dence (pour s’en convaincre, il suffit de comparer, 5 it therefore seems to me that there is no uniformity among what my colleague presents as “the prevailing jurisprudence of the court of appeal”: côté j.’s reasons, at paras. 235 and 238. 5 il me semble donc qu’il n’y a pas d’uniformité dans ce que ma collègue présente comme « la jurisprudence dominante à la cour d’appel » : motifs de la juge côté, par. 235 et 238. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 669 spar, at para. 57, and lépine, at paras. 32-36), and it is not necessary for me to decide it here. because, however, of the extensive discussion of this subject in the reasons of my colleague côté j., i feel obliged to state more explicitly some of the arguments that can be found in the authorities in favor of each position. [151] on one hand, it might be argued that any discretionary power “to deny recognition on the ba- sis of the absence of a substantial connection”, as suggested by my colleague côté j., at para. 261 of her reasons, is incompatible with the decision of this court in lépine, which held that a quebec court should not have the discretionary power to deny rec- ognition on the basis that the foreign authority should have declined to exercise its jurisdiction under the doctrine of forum non conveniens. as fairly acknowl- edged by my colleague côté j. at para. 263 of her reasons, an inquiry into the existence of a substantial connection “does introduce a certain degree of dis- cretion”. however, in lépine, at para. 36, this court made clear that an “approach [which] introduces a degree of instability and unpredictability    is in- consistent with the standpoint generally favourable to the recognition of foreign or external judgments that is evident in the provisions of the civil code” (emphasis added). [152] on the other hand, as explained by my col- league, this court in spar, at para. 57, noted that “the doctrine of forum non conveniens, as codified at art. 3135, serves as an important counterweight to the broad basis for jurisdiction set out in art 3148”. yet, this court later held in lépine that the doc- trine of forum non conveniens does not extend to the recognition of foreign decisions. as my colleague explains (at para. 256 of her reasons), it is therefore possible to argue that “this makes the substantial connection requirement in art 3164 ccq all the more necessary as a safeguard against inappropriate assumptions of jurisdiction” where a quebec court bases its conclusion regarding the foreign authority’s jurisdiction on one of the “special provisions” in chapter ii of title three; see also reasons of côté j., at para 262. in my view, however, there is no such par exemple, les remarques formulées dans les arrêts spar, par. 55 et 63; ortega, par. 41; talpis et castel, no 486; et goldstein, p. 391, avec spar, par. 57, et lépine, par 32-36). il n’est donc pas nécessaire que je tranche cette question ici. étant donné l’analyse ap- profondie qu’en fait ma collègue la juge côté dans ses motifs, je me sens toutefois tenu d’expliciter certains arguments présentés dans la doctrine et la jurispru- dence en appui à chacune des positions. [151] d’une part, on pourrait soutenir que tout pou- voir discrétionnaire de « refuser de reconnaître une décision en raison de l’absence de rattachement im- portant », comme le suggère ma collègue la juge côté au par. 261 de ses motifs, est incompatible avec l’arrêt lépine, où la cour a statué qu’un tribunal québécois ne devrait pas avoir le pouvoir discrétionnaire de re- fuser la reconnaissance parce que l’autorité étrangère aurait dû décliner sa compétence en application de la doctrine du forum non conveniens. comme l’a re- connu à juste titre ma collègue la juge côté au par. 263 de ses motifs, une analyse concernant l’existence d’un rattachement important « introduit un certain pouvoir discrétionnaire ». cependant, au par. 36 de l’arrêt lépine, la cour a affirmé sans détour qu’une « ap- proche [qui] introduit ainsi un élément d’instabilité et d’imprévisibilité [  ] s’accorde mal avec l’attitude en principe favorable à la reconnaissance des jugements étrangers ou externes qu’expriment les dispositions du code civil » (je souligne). [152] d’autre part, comme l’explique ma collègue, la cour a déclaré au par. 57 de l’arrêt spar que « la doctrine du forum non conveniens, telle qu’elle est codifiée à l’art. 3135, constitue un contrepoids im- portant à la large assise juridictionnelle prévue à l’art 3148 ». la cour a toutefois ajouté par la suite, dans l’arrêt lépine, que cette doctrine ne s’étend pas à la reconnaissance des décisions étrangères. comme l’explique ma collègue au par. 256 de ses motifs, il est par conséquent possible de soutenir que « cela rend l’exigence du rattachement important énoncée à l’art 3164 ccq d’autant plus nécessaire comme protection contre les déclarations inappropriées de compétence » lorsque le tribunal québécois fonde sa conclusion au sujet de la compétence de l’autorité étrangère sur l’une des « dispositions particulières » du chapitre deuxième du titre troisième; voir aussi 670 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. necessity where a quebec court bases its finding of jurisdiction on the express (and already more restric- tive) provisions of art 3168 ccq, as explained by professor goldstein (at p. 437): les motifs de la juge côté, par 262. à mon avis, cela n’est toutefois pas nécessaire dans les cas où le tribunal québécois fonde sa conclusion quant à la compétence sur les dispositions expresses (et déjà plus restrictives) de l’art 3168 ccq, comme l’ex- plique le professeur goldstein (p. 437) : [translation] if the heads of jurisdiction given to the quebec court by article 3148 ccq    are compared with those given to the foreign court by article 3168 ccq, it can be seen not only that the latter provision uses lim- iting language but also that the mirror principle in arti- cle 3164 ccq    is not adhered to for personal actions of a patrimonial nature. si l’on compare les chefs de compétence donnés au tribu- nal québécois par l’article 3148 ccq [  ] et ceux qui découlent de l’article 3168 ccq, au bénéfice du tribunal étranger, en plus de la formulation limitative de cette disposition [  ], on constate que le principe du miroir de l’article 3164 ccq [  ] n’est pas respecté pour les actions personnelles à caractère patrimonial. …this restrictive approach is understandable given that the doctrine of forum non conveniens, set out in ar- ticle 3135 ccq    in relation to the jurisdiction of quebec courts, does not appear in the rules on indirect jurisdiction, which could favour forum shopping abroad. in addition, when article 3168 ccq was enacted, it did not appear that the substantial connection requirement in article 3164 ccq could also apply to the express rules on indirect jurisdiction so that indirect jurisdiction could be reviewed on a case-by- case basis. it is the courts that have recently interpreted article 3164 ccq in this manner   . [emphasis added; text in brackets omitted.] …cette attitude restrictive s’explique dans la mesure où la théorie du forum non conveniens, consacrée dans l’ar- ticle 3135 ccq [  ] pour la compétence des tribunaux québécois, ne figure pas pour les règles de com pé tence indi- recte, ce qui pourrait favoriser le forum shopping à l’étran- ger. de plus, lors de l’adoption de l’article 3168 ccq, il n’était pas apparu que l’exigence d’un rattachement étroit figurant à l’article 3164 ccq pouvait aussi s’ap- pliquer aux règles de compétence indirecte expresses de manière à contrôler ponctuellement la compétence indi- recte. c’est la jurisprudence qui a récemment interprété l’article 3164 ccq en ce sens    [je souligne; texte entre crochets omis.] (3) application to this case (3) application à la présente affaire [153] for the foregoing reasons, i have concluded that art 3164 ccq authorizes a quebec court to recognize the jurisdiction of a foreign authority on the basis of one of the “general provisions” situated in chapter i of title three, including art 3139 ccq, to the extent that the dispute is substantially con- nected with the state whose authority is seized of the matter. article 3139 ccq states: [153] pour les motifs exposés précédemment, j’ai conclu que l’art. 3164  ccq autorise le tribunal québécois à reconnaître la compétence de l’autorité étrangère en se fondant sur une des « dispositions générales » du chapitre premier du titre troisième, y compris l’art 3139 ccq, dans la mesure où le litige se rattache d’une façon importante à l’état dont l’au- torité a été saisie. voici le libellé de l’art 3139 ccq : 3139 where a québec authority has jurisdiction to rule on the principal demand, it also has jurisdiction to rule on an incidental demand or a cross demand. 3139 l’autorité québécoise, compétente pour la demande principale, est aussi compétente pour la demande incidente ou reconventionnelle. [154] the purpose of art 3139 ccq is that of administrative convenience — specifically, “to en- sure the efficient use of judicial resources and effi- ciency in the administration of justice by fostering the joinder of proceedings”: grecon, at para. 30 (emphasis added). in grecon, this court noted that [154] l’article 3139 ccq vise la commodité ad- ministrative. il vise plus précisément « l’économie des ressources judiciaires et l’efficacité de l’administration de la justice en favorisant la réunion d’instances » : grecon, par. 30 (je souligne). dans l’arrêt grecon, la cour a noté que l’art 3139 ccq « prévoit donc [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 671 art 3139 ccq “establishes an exception to the principle that the jurisdiction of the quebec court is determined on a case-by- case basis” and “expands considerably the potential scope of the jurisdiction of the quebec authority”: para 29. it added that “[t]his expanded scope suggests that art 3139 ccq must be interpreted narrowly so as not to indirectly enlarge the international jurisdiction of the quebec author- ity”: para 29. accordingly, art 3139 ccq cannot supersede a forum selection clause or arbitration clause between the relevant parties, because “the application of art 3139 ccq is subordinate to the application of art. 3148 para 1(2) ccq, which gives full effect to a clear intention, expressed in a valid and exclusive choice of forum clause, to submit a dispute to the jurisdiction of foreign authorities”: para 37. [155] the court must nevertheless bear in mind that art 3139 ccq is a jurisdiction-granting pro- vision, and that its operation assumes that, absent this provision, the court would not be competent, in the jurisdictional sense, to hear the “incidental demand or    cross demand”: saumier, at p. 703; spar, at para. 22 (“[t]hese rules [in book ten of the ccq] cover a broad range of interrelated topics, including: the jurisdiction of the court (art. 3136, 3139 and 3148 ccq)” (emphasis added)). in my view, the term “incidental demand”, as that term appears in art 3139 ccq, is sufficiently broad to cover vol- untary and forced intervention of third persons in the proceeding, including an incidental demand in war- ranty, and the consolidation of proceedings, whether or not they involve the same parties, and whether or not they arise from the same source or from related sources: see arts. 184 to 190 and 210 of the new code of civil procedure, cqlr, c. c-25.01 (“new ccp”); see also côté j.’s reasons, at paras. 206 and 283 (“there is no doubt that [the precise meaning of ‘incidental demand’] must be defined on the basis of quebec procedural law”). indeed, this point finds ample support in the quebec doctrine. professor goldstein explains the following, at pp. 111-12: une exception au principe que la compétence du tri- bunal québécois se détermine pour chaque demande en particulier » et « élargit aussi considérablement la portée potentielle de la compétence des autorités québécoises » : par 29. la cour a ajouté que « [c]ette portée élargie suggère une interprétation restrictive de l’art 3139 ccq afin de ne pas étendre indirecte- ment la compétence internationale des autorités qué- bécoises » : par 29. par conséquent, l’art 3139 ccq. ne peut pas avoir préséance sur une clause d’élection de for ou sur une clause d’arbitrage convenue par les parties, parce que « l’application de cette disposition est subordonnée à celle de l’art. 3148 al 1(2) ccq. qui reconnaît pleinement l’effet d’une intention claire exprimée dans une clause d’élection de for valide et exclusive de soumettre un litige à la juridiction d’au- torités étrangères » : par 37. [155] la cour ne doit cependant pas perdre de vue que l’art 3139 ccq est une disposition at- tributive de compétence, ce qui suppose que, sans cette disposition, le tribunal ne serait pas compétent, au sens juridictionnel, pour instruire la « demande incidente ou reconventionnelle » : saumier, p. 703; spar, par. 22 (« [c]es règles [du livre dixième du ccq] couvrent un vaste éventail de sujets étroi- tement liés, y compris : la compétence du tribunal (art. 3136, 3139 et 3148 ccq) » (je souligne)). à mon avis, l’expression « demande incidente » qui figure à l’art 3139 ccq est suffisamment large pour couvrir l’intervention volontaire et forcée de tiers dans l’instance, notamment dans le cadre d’une demande incidente en garantie et d’une demande en jonction d’instances, qu’elles concernent ou non les mêmes parties et qu’elles découlent ou non de la même source ou de sources connexes : voir les art. 184 à 190 et 210 du nouveau code de procédure civile, rlrq, c c-2501 (« nouveau cpc »); voir aussi les motifs de la juge côté, par. 206 et 283 (« il ne fait aucun doute [que le sens précis de « demande incidente »] doit être défin[i] en fonction du droit procédural québécois »). de fait, ce point est ample- ment étayé par la doctrine québécoise. le professeur goldstein explique ce qui suit, aux p. 111-112 : [translation]    the definition of an “incidental” action must depend on quebec law, [and] reference may [there- fore] be made to title iv of book ii of the code of civil    la définition de l’action « incidente » doit dépendre du droit québécois, on peut [donc] se tourner vers le titre  iv du livre  ii du code de procédure civile qui 672 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. procedure, which deals with “incidental proceedings”. that title covers, among other things, the voluntary inter- vention of a third party (arts. 208 et seq. ccp), forced in- tervention (arts. 216 et seq. ccp), including an incidental action in warranty, and the joinder of actions (arts. 270 et seq. ccp), whether or not they involve the same par- ties (art 271 ccp) or originate from the same source or related sources (art 270 ccp). thus, it is foreseeable that a quebec court with jurisdiction over an action for separation from bed and board under art 3146 ccq. will assume jurisdiction under art 3139 ccq over an accessory action for child custody or support. similarly, in an international situation, it can be imagined that a quebec court with jurisdiction over an action by a suc- cession under art 3153 ccq will assume jurisdiction over an action relating to the preliminary issue of whether an adoption is valid. [emphasis added; footnote omitted.] porte sur les « incidents », c’est-à-dire les procédures incidentes. on y trouve notamment l’intervention volon- taire d’un tiers (art 208 cpc et s), l’intervention forcée (art 216 cpc et s), y compris l’action en garantie inci- dente, et la réunion d’actions (art 270 cpc et s) entre les mêmes parties ou non (art.  271  cpc), provenant ou non de la même source ou d’une source connexe (art 270 cpc). ainsi, on peut envisager que le tribu- nal québécois compétent sur une action en séparation de corps selon l’article 3146 ccq, prenne compétence en vertu de l’article 3139 ccq sur une action accessoire en pension alimentaire ou en garde d’enfant. de même, en situation internationale, on peut imaginer qu’un tribunal québécois, compétent sur une action successorale selon l’article 3153 ccq, prenne compétence sur une action relative à la question préalable de la validité d’une adop- tion. [je souligne; note en bas de page omise.] relatedly, arts. 216, 270 and 271 of the old code of civil procedure, cqlr, c. c-25 (“old ccp”) now correspond, respectively and among others, to arts. 184 and 210 of the new ccp: see l. chamber- land, ed., le grand collectif: code de procédure ci- vile — commentaires et annotations (2nd ed. 2017), at pp. 961 and 1165. article 210 of the new ccp on the “consolidation and separation of proceedings” is situated under the chapter on “incidental proceedings relating to pleadings”. it follows, then, that the term “incidental demand” in art 3139 ccq should be read as including a “related” claim: see, eg,. droit de la famille — 131294, 2013 qcca 883, at pa- ras. 54-57 (canlii); emanuelli, at no. 173 ([trans- lation] “article 3154(1) ccq, which concerns matrimonial regimes, is a specific application of the general rule in article 3139. the rule should also be followed for the jurisdiction of quebec authorities over accessory measures in an action for separation or annulment” (emphasis added; footnotes omitted)). of course, and while art 3139 ccq does not men- tion this factor expressly, there must nonetheless be “some connexity” between the principal action and the incidental action: grecon, at para 31. as explained by professor talpis (at p. 36): “in some situations the actions may be related in ways that make jurisdiction against co- defendants possible under article 3139 ccq” (emphasis added). dans le même ordre d’idées, les art. 216, 270 et 271 de l’ancien code de procédure civile, rlrq, c. c-25 (« ancien cpc ») correspondent mainte- nant, respectivement et entre autres, aux art. 184 et 210 nouveau cpc : voir l. chamberland, dir., le grand collectif : code de procédure civile — com- mentaires et annotations (2e éd. 2017), p. 961 et 1165. l’article 210 du nouveau cpc sur la « jonction et la disjonction d’instances » se trouve dans le chapitre sur « les incidents concernant les actes de procé- dure ». l’expression « demande incidente » qui figure à l’art 3139 ccq doit donc être interprétée comme incluant une demande « connexe » : voir, p ex, droit de la famille — 131294, 2013 qcca 883, par. 54- 57 (canlii); emanuelli, no 173 (« la règle générale prévue à l’article 3139 trouve une application particu- lière dans les dispositions de l’article 3154(1) ccq, qui concerne les régimes matrimoniaux. elle devrait également être suivie en ce qui concerne la compé- tence des autorités québécoises à l’égard de mesures accessoires à une action en séparation ou en nullité » (je souligne; notes en bas de page omises)). bien entendu, et même si l’art 3139 ccq ne mentionne pas expressément ce facteur, il doit exister un « élé- ment de connexité » entre les actions principale et incidente : grecon, par 31. ainsi que l’explique le professeur talpis (p. 36) : [traduction] « dans certaines situations, les actions peuvent être reliées entre elles de telle sorte qu’elles permettent de recon- naître la compétence à l’endroit des codéfendeurs en application de l’article 3139 ccq » (je souligne). [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 673 [156] this kind of “derivative jurisdiction”, i also observe, is hardly uncommon in civil law systems. in french law, see, eg,. p. mayer and v. heuzé, droit international privé (11th ed. 2014), at p. 205: [156] je signale également que ce type de « compé- tence dérivée » n’est pas rare dans les systèmes de droit civil. en droit français, voir, p ex,. p. mayer et v. heuzé, droit international privé (11e éd. 2014) (p. 205) : [translation] also transposed to international juris- diction are the rules on derivative jurisdiction, which ex- tend the jurisdiction of the court seized of a certain demand to other demands related to it. the court therefore has jurisdiction to hear related actions brought against a num- ber of defendants as long as one of them — in respect of whom the demand must be real and serious — is domiciled in france    [emphasis in original; footnotes omitted.] see also art. 8a of switzerland’s loi fédérale sur le droit international privé; art. 6(1) of the convention on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (2007) (lugano convention); art. 9 of belgium’s loi portant le code de droit international privé. sont également transposées à la compétence interna- tionale les règles de compétence dérivée, qui étendent la compétence du tribunal saisi d’une certaine demande à d’autres demandes, connexes à celle-ci. le tribunal est ainsi compétent pour connaître d’actions connexes for- mées contre plusieurs défendeurs dès lors que l’un d’entre eux — à l’égard duquel la demande doit présenter un caractère réel et sérieux — est domicilié en france   . [en italique dans l’original; notes en bas de page omises.] voir aussi l’al. 8a de la loi fédérale sur le droit international privé de la suisse; le par. 6(1) de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (2007) (convention de lugano); art. 9 de la loi portant le code de droit international privé de la belgique. [157] further, an “incidental demand” is not lim- ited to a recourse in warranty: see, eg, art. 184 para. 3 of the new ccp6. a plaintiff thus has the right to force the intervention of a third person in order to fully resolve the dispute: see bourdages v. québec (gouvernement du) (ministère des trans- ports), 2016 qccs 5066; fonds d’assurance res- ponsabilité professionnelle du barreau du québec v. gariépy, 2005 qcca 60, at para. 33 ([trans- lation] “forced impleading is a procedure that is legally equivalent to adding to the principal action, as instituted, a new defendant who is there to respond to and oppose the conclusions of the principal demand” (footnote omitted)); constructions alcana ltée v. cégep régional de lanaudière, 2006 qcca 1494; see also allard v. mozart ltée, [1981] ca 612;. cgu [157] qui plus est, une « demande incidente » n’est pas nécessairement une « demande en garantie » : voir, p ex, l’art. 184 al. 3 nouveau cpc6. un de- mandeur peut donc forcer l’intervention d’un tiers pour permettre une solution complète du litige : voir bourdages c. québec (gouvernement du) (ministère des transports), 2016 qccs 5066; fonds d’assu- rance responsabilité professionnelle du barreau du québec c. gariépy, 2005 qcca 60, par. 33 (« la procédure de mise en cause forcée est juridiquement l’équivalent de l’adjonction à l’action principale, telle qu’intentée, d’un nouveau défendeur qui est là pour répondre et combattre les conclusions de la de- mande principale » (note en bas de page omise)); constructions alcana ltée c. cégep régional de la- nau dière, 2006 qcca  1494; voir aussi allard c. 6 article 184 of the new ccp reads as follows: 6 l’article 184 nouveau cpc se lit comme suit : 184. intervention is either voluntary or forced. 184. l’intervention est volontaire ou forcée.   .   . intervention is forced when a party impleads a third person so that the dispute may be fully resolved or so that the judgment may be set up against that third person. it is also forced when a party intends to exercise a recourse in warranty against the third person. elle est forcée lorsqu’une partie met un tiers en cause pour qu’il intervienne à l’instance afin de permettre une solution complète du litige ou pour lui opposer le jugement; elle est aussi forcée si la partie prétend exercer une demande en garantie contre le tiers. 674 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. v. wawanesa, compagnie mutuelle d’assurances, 2005 qcca 320, [2005] rra  312; kingsway general insurance co. v. duvernay plomberie et chauffage inc., 2009 qcca 926, [2009] rjq 1237. in insta holding limited v. 9247-5334 québec inc., 2017 qccs 432, at paras. 17-20 (canlii), for exam- ple, the quebec superior court characterized a direct claim of a plaintiff against a foreign defendant whose co- defendant was alleged to be his alter ego as a “forced intervention” within the meaning of art. 184 of the new ccp and, accordingly, as an “incidental demand” for the purpose of art 3139 ccq; see also marble point energy ltd., at paras. 57-59 and 61. mozart ltée, [1981] ca 612;. cgu c. wawanesa, compagnie mutuelle d’assurances, 2005 qcca 320, [2005] rra 312;. kingsway general insurance co. c. duvernay plomberie et chauffage inc., 2009 qcca 926, [2009] rjq 1237. dans insta holding limited c. 9247-5334 québec inc., 2017 qccs 432, par. 17-20 (canlii), par exemple, la cour supérieure du québec a caractérisé la demande directe d’un de- mandeur contre un défendeur étranger dont le codéfen- deur était prétendument son alter ego d’« intervention forcée » au sens de l’art. 184 nouveau cpc et donc de « demande incidente » aux fins de l’art 3139 ccq; voir aussi marble point energy ltd., par. 57-59 et 61. [158] my colleague gascon j. stresses that knight’s proceeding against mr. barer is not an “incidental demand”, but rather a “principal demand” instituted jointly against bec and cbc: see para.  90; see also côté j.’s reasons, at paras. 275 and 281-285. in his view, the fact that mr. barer “is a co- defendant sued directly” precludes a finding that he is being sued by way of a proceeding that can be character- ized as an “incidental demand” for the purpose of art 3139 ccq: para 90. had mr. barer been added as a co- defendant after the institution of a “principal demand” against bec or cbc via forced interven- tion, or had a separate proceeding against mr. barer been joined to a “principal demand” against bec or cbc via consolidation of proceedings, my col- league reasons that the proceeding against mr. barer would have become an “incidental demand” for the purpose of art 3139 ccq. in my respectful view, the fact that mr. barer has been sued directly as a co- defendant, and not added after the institution of a “principal demand” against bec or cbc, is a dis- tinction of no legal significance to the jurisdiction of the utah court: [translation] “[it does not matter whether a person was] brought into the proceeding at the outset [or] could have been brought in through an incidental application in the course of the proceed- ing. the objective is the same: to allow the dispute to be fully resolved or the judgment to be set up against the person”: insta holding, at para 19. [158] mon collègue le juge gascon souligne que la poursuite intentée par knight contre m. barer n’est pas une « demande incidente », mais plutôt une « demande principale » visant conjointement bec et cbc : voir par. 90; voir aussi les motifs de la juge côté, par. 275 et 281-285. à son avis, le fait que m. barer « est un codéfendeur poursuivi directement » nous empêche de conclure qu’il est poursuivi dans le cadre d’une procédure qui pourrait être qualifiée de « demande incidente » aux fins de l’art 3139 ccq : par 90. mon collègue a conclu que si m. barer avait été ajouté comme codéfendeur à la suite d’une intervention forcée après l’introduction d’une « demande principale » contre bec ou cbc, ou si une procédure distincte contre m. barer avait été jointe à la « demande principale » contre bec ou cbc dans le cadre d’une jonction d’instances, la poursuite intentée contre lui serait devenue une « de- mande incidente » aux fins de l’art 3139 ccq. soit dit en tout respect, selon moi, le fait que m. barer a été poursuivi directement comme codéfendeur, et non ajouté comme partie après l’introduction d’une « demande principale » contre bec ou cbc, constitue une distinction qui n’a aucune pertinence juridique sur la compétence du tribunal de l’utah : « [peu importe si l’on a été] introduit dans l’instance dès le début [ou si l’on] aurait pu l’être en cours d’instance sous forme d’incident. l’objectif est le même : permettre une solution complète du litige ou lui opposer le jugement » : insta holding, par 19. [159] i recognize that professor talpis says “art 3139 ccq does not permit assertion of ju- risdiction over a co- defendant over whom the court [159] je reconnais que selon le professeur talpis, [traduction] « l’art 3139 ccq ne permet pas à un tribunal de se déclarer compétent à l’endroit [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 675 lacks jurisdiction by the sole fact that it has juris- diction over the other defendant”: pp. 37-38 (fn. 43) (emphasis added), citing sorel- tracy terminal mari- time v. fsl. ltd., je 2001-641 (que. sup. ct.); see also glenn, “droit international privé”, at p. 748; talpis and castel, at no 437. in my view, the sub- sisting authority of this statement is doubtful, based as it is on jurisprudence which held art. 75 of the old ccp7 to be inapplicable in private international law cases, because of its use of the word “district” (which was interpreted as referring to one of the districts of the province of quebec only): trower & sons, ld. v. ripstein, [1944] ac 254 (pc);. cornwall chrysler plymouth ltd. v. lapolla, [1974] ca 490;. h p. glenn, “la compétence internationale et le fabricant étranger” (1985), 45 r du b. 567, at pp. 570-71; emanuelli, at no 173. [160] prior to the adoption of the ccq in 1994, the international jurisdiction of quebec courts was indeed governed by the old ccp. the ccq now sets out in book ten a code governing private in- ternational law, whose rules “subsum[e] or comple- men[t] the rules of civil procedure found in the [old ccp]”:. spar, at para 22. it is therefore “necessary to be circumspect, in considering the cases in which the principles applicable prior to the reform of the civil code were applied, when it comes to deter- mining the scope of art 3139 ccq”:. grecon, at para 56. moreover, this interpretation of art. 75 of the old ccp was not universally shared: see, for ex- ample, municipalité du village de st- victor v. allianz du canada, [1996] rdj 123 (ca); see also h. kélada, les conflits de compétences et la reconnais- sance des jugements étrangers en droit international privé québécois (2001), at p. 44 (suggesting that art 75 ccp should also apply to defendants not domiciled in quebec provided that one of the co- defendants resides or is domiciled in the province); d’un codéfendeur à l’égard duquel il n’a pas com- pétence du seul fait qu’il a compétence sur l’autre défendeur » : p. 37-38 (note en bas de page 43) (je souligne), citant la décision sorel- tracy terminal maritime c. fsl. ltd., je 2001-641 (cs. qc); voir aussi glenn, « droit international privé », p. 748; talpis et castel, no 437. à mon avis, il est permis aujourd’hui de douter du bien- fondé de cette affirma- tion, puisqu’elle repose sur des décisions portant que l’art. 75 ancien cpc7 ne s’appliquait pas en matière de droit international privé, en raison de l’emploi dans cette disposition du mot « district » (qui a été interprété comme un mot renvoyant à un des dis- tricts de la province de québec seulement) : trower & sons, ld c ripstein, [1944] ac  254  (cp);. cornwall chrysler plymouth ltd. c. lapolla, [1974] ca 490; h p glenn, « la compétence internatio- nale et le fabricant étranger » (1985), 45 r du b. 567, p. 570-571; emanuelli, no 173. [160] avant l’adoption du code civil en 1994, la compétence internationale des tribunaux québécois était effectivement régie par l’ancien cpc. le code civil renferme désormais à son livre dixième un code régissant le droit international privé, dont les règles « subsum[e]nt ou complèt[e]nt les règles de procédure civile prescrites par [l’ancien cpc] » :. spar, par 22. dès lors, « il faut examiner la jurisprudence appli- quant les principes qui prévalaient antérieurement à la réforme du code civil avec prudence lorsque vient le temps d’apprécier la portée de l’art 3139 ccq » :. grecon, par.  56 de plus, cette interprétation de l’art. 75 ancien cpc ne faisait pas l’unanimité : voir, p ex, municipalité du village de st- victor c. allianz du canada, [1996] rdj 123 (ca); voir aussi h. kélada, les conflits de compétences et la re- connaissance des jugements étrangers en droit inter- national privé québécois (2001), p. 44 (suivant lequel l’art. 75 ancien cpc devait également s’appliquer aux défendeurs non domiciliés au québec pourvu qu’un des codéfendeurs réside au québec ou y soit 7 article 75 of the old ccp reads as follows: 7 voici le texte de l’art. 75 ancien cpc : 75. an action against several defendants domiciled in different districts, if it is a personal or mixed action, may be instituted in the court before which any of them may be summoned; but if it is a real action, it must be instituted in the court of the place where the object of the dispute is situated. 75. si l’action est formée contre plusieurs défendeurs do- miciliés dans des districts différents, elle peut être portée au tribunal devant lequel l’un ou l’autre pourrait être assigné, s’il s’agit d’une action personnelle ou mixte; mais s’il s’agit d’une action réelle, elle doit être portée devant le tribunal du lieu où est situé l’objet en litige. 676 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. d. ferland and b. emery, précis de procédure civile du québec (4th ed. 2003), vol. 1, at p. 180 (interpret- ing art. 75 of the old ccp as including defendants who are domiciled inside or outside of quebec). [161] this is not to say that the rules of the old ccp have no subsisting influence. for example, the substance of art. 71 of the old ccp,8 which this court has interpreted as authorizing a quebec court to exercise its jurisdiction over a foreign defendant in warranty that had no domicile, residence, place of business or property in quebec (a s g industries inc. v. corporation superseal, [1983] 1 scr 781), has been “reiterate[d]” by art 3139 ccq:. grecon, at para 55. similarly, the quebec court of appeal has recently held that “the joinder of causes of action [against a particular defendant] is permitted in the context of international jurisdiction”: e. hofmann plastics inc. v. tribec metals ltd., 2013 qcca 2112, at para. 12 (canlii). more precisely, the quebec court of appeal has decided that art. 3148 para 1(3) ccq. “[does] not require that each potential cause of ac- tion bear a connecting factor to quebec and that one cause of action is enough to grant jurisdiction”: poppy industries canada inc. v. diva delights ltd., 2018 qcca 163, at para. 32 (canlii). domicilié); d. ferland et b. emery, précis de pro- cédure civile du québec (4e éd. 2003), vol. 1, p. 180 (suivant lesquels l’art. 75 ancien cpc s’appliquait tant aux défendeurs qui étaient domiciliés au québec qu’à ceux qui n’y étaient pas domiciliés). [161] cela ne veut pas dire que les règles de l’ancien cpc n’ont plus aucune influence. ainsi, l’essence de l’art. 71de l’ancien cpc8 — que la cour a interprété comme une disposition autorisant le tribunal québé- cois à exercer sa compétence sur un défendeur en ga- rantie étranger qui n’avait aucun domicile, résidence, bureau ou bien au québec (a s g industries inc. c. corporation superseal, [1983] 1 rcs 781) — a été « rep[rise] » dans l’art 3139 ccq :. grecon, par 55. dans le même ordre d’idées, la cour d’appel du québec a récemment décidé que [traduction] « la réunion de causes d’action [contre un défen- deur spécifique] est autorisée dans le contexte de la compétence internationale » : e. hofmann plas- tics inc. c. tribec metals ltd., 2013 qcca 2112, par. 12 (canlii). plus précisément, la cour d’appel du québec a décidé que l’art. 3148 al 1(3) ccq. [traduction] « n’exige pas qu’il y ait un facteur de rattachement entre chaque cause d’action potentielle et le québec, et que l’existence d’un tel facteur pour une seule cause d’action suffit pour que la compé- tence soit reconnue » : poppy industries canada inc. c. diva delights ltd., 2018 qcca 163, par. 32 (canlii). [162] this tends to affirm, and i conclude, that in personal actions of a patrimonial nature, the ju- risdiction of a foreign authority over a particular co- defendant can be established in accordance with art 3139 ccq, even where that co- defendant is not a party to the contract upon which the foreign authority’s jurisdiction is grounded, (a) if that foreign authority has jurisdiction over the main contractual dispute pursuant to art 3168(4) ccq, (b) if there is “some connexity” between the contract and the claim made against the co- defendant (grecon, at para. 31) or, in other words, if the claim against the co- defendant is “connected” to the contract [162] cela tend à confirmer — et c’est la conclu- sion à laquelle j’en arrive — que dans les actions personnelles à caractère patrimonial, il est possible d’établir la compétence d’une autorité étrangère sur un codéfendeur spécifique en application de l’art 3139 ccq, même lorsque ce codéfendeur n’est pas partie au contrat constituant le fondement de la compétence de l’autorité en question, a) si cette autorité étrangère a compétence sur le litige contrac- tuel principal en application du par 3168(4) ccq, b) s’il y a un « élément de connexité » entre le con- trat et la réclamation formulée contre le codéfen- deur (grecon, par. 31) ou si, en d’autres termes, 8 article 71 of the old ccp reads as follows: 8 voici le libellé de l’art. 71 ancien cpc : 71. the incidental action in warranty must be taken before the court in which the principal action is pending. 71. la demande incidente en garantie doit être portée devant le tribunal où la demande principale est pendante. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 677 (lapointe, at paras. 32, 33 and 44), and (c) if there is a “substantial connection” between the dispute (that is, the co- defendant or the claim made against him) and the foreign authority’s state: art 3164 ccq. as this court explained in van breda (at para. 99): i should add that it is possible for a case to sound both in contract and in tort or to invoke more than one tort. would a court be limited to hearing the specific part of the case that can be directly connected with the jurisdiction? such a rule would breach the principles of fairness and ef- ficiency on which the assumption of jurisdiction is based. the purpose of the conflicts rules is to establish whether a real and substantial connection exists between the forum, the subject matter of the litigation and the defendant. if such a connection exists in respect of a factual and legal situation, the court must assume jurisdiction over all as- pects of the case. the plaintiff should not be obliged to litigate a tort claim in manitoba and a related claim for res- titution in nova scotia. that would be incompatible with any notion of fairness and efficiency. [emphasis added.] [163] it follows that, in this case, the utah court had jurisdiction over the main contractual dispute between knight and bec under art 3168(4) ccq, and the claims of alter ego and fraud made against the co- defendant, mr. barer, personally, were clearly “connected” to the contract. i also agree with my colleague gascon j. that there is “no question as to whether the dispute is substantially connected to utah and the utah court” (para. 88), thus satisfying art 3164 ccq — meaning, in the circumstances of this case, that there was a sufficiently substantial connection between utah and both the object of the dispute and the parties. la réclamation formulée contre le codéfendeur est « liée » au contrat (lapointe, par. 32, 33 et 44), et c) si le litige (c-à-d le codéfendeur ou l’allégation formu- lée contre lui) « se rattache d’une façon importante » à l’état dont l’autorité a été saisie : art 3164 ccq. ainsi que la cour l’a expliqué dans l’arrêt van breda (par. 99) : il convient de préciser qu’un recours pourrait être fondé à la fois sur un contrat et un délit, ou sur plus d’un délit. le tribunal devrait-il alors se limiter à n’entendre que la partie du recours pouvant se rattacher directement au ressort? une telle règle porterait atteinte aux principes d’équité et d’efficacité qui sous- tendent la déclaration de compétence. les règles de droit international privé visent à établir s’il existe un lien réel et substantiel entre le tri- bunal, l’objet du litige et le défendeur. si l’existence d’un lien à l’égard d’une situation factuelle et juridique a été établie, le tribunal doit se déclarer compétent relativement à tous les aspects du recours. le demandeur ne devrait pas être tenu d’intenter une action en responsabilité délic- tuelle au manitoba et une demande connexe de restitution en nouvelle- écosse. la création d’une telle situation ne respecterait aucun principe d’équité et d’efficacité. [je souligne.] [163] il s’ensuit que, dans la présente affaire, le tribunal de l’utah avait compétence en application du par.  3168(4)  ccq sur le litige contractuel principal qui opposait knight et bec, et qu’il existe un « lien » évident entre le contrat et les al- légations d’alter ego et de fraude formulées contre le codéfendeur, m. barer, personnellement. je con- viens également avec mon collègue le juge gascon que l’existence d’un «  rattachement important du litige avec [l’utah] et avec ce tribunal » « ne soulève aucune question  »  (par.  88), ce qui sa- tisfait aux exigences de l’art.  3164  ccq  — de sorte que, dans les circonstances de la présente cause, il existait un rattachement suffisamment important entre l’utah et à la fois l’objet du litige et les parties. [164] as for the substantial connection between utah and the co- defendant, mr. barer, it is worth bearing in mind not only that mr. barer “participated in the legal proceedings in utah” (gascon j.’s rea- sons, at para. 88), but also that he admits to having had a “key role” (given his status as president of [164] en ce qui a trait au rattachement important entre l’utah et le codéfendeur, m. barer, il vaut la peine de garder à l’esprit non seulement que ce der- nier « a participé à l’instance dans l’utah » (motifs du juge gascon, par. 88), mais également qu’il admet avoir joué un [traduction] « rôle clé » (en sa qualité 678 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. bec) in dealing with knight, a utah corporation, for the performance of a contract that was to be executed in utah: ar, vol. ii, at pp 81-82. this is, therefore, not a case where the defendant was “re- motely associated with a contract”: côté j.’s reasons, at para 199. nor is this a case that “would undermine the certainty and predictability which the specific connecting factors in the ccq are intended to promote” (côté j.’s reasons, at para. 286), since it would have been entirely predictable that mr. barer could be subject to the jurisdiction of the utah court in the event of a dispute with knight. as explained by this court in beals, at para. 25, referring to moran v. pyle national (canada) ltd., [1975] 1 scr 393, at p. 409, “where individuals carry on business in another    jurisdiction, it is reasonable that those individuals be required to defend themselves there when an action is commenced”. [165] while i am of the view that, in the circum- stances of this case, there is a sufficiently substan- tial connection between utah and the co- defendant, mr. barer, i should add that, according to relevant case law, it is not absolutely necessary to prove the existence of a substantial connection between the foreign authority’s state and the defendant, particu- larly where (as here) such a connection clearly sub- sists between the foreign authority’s state and the subject- matter of the dispute: see beals, at para. 23 (“[a] substantial connection with the subject matter of the action will satisfy the real and substantial con- nection test even in the absence of such a connection with the defendant to the action”); cima plastics corp. v. sandid enterprises ltd., 2011 onca 589, 341 dlr (4th) 442, at paras. 17-18; oakley v. barry (1998), 158 dlr (4th) 679 (nsca);. o’brien v. canada (attorney general) (2002), 210 dlr (4th) 668 (nsca);. duncan (litigation guardian of) v. neptunia corp. (2001), 53 or (3d) 754 (scj), at para. 41 (“it is clear that a real and substantial con- nection between the forum province and the subject matter of the litigation, not necessarily the defendant, is sufficient to meet the test”); muscutt, at para. 74; van breda v. village resorts limited, 2010 onca 84, 98 or (3d) 721, at para. 86 (“i see no reason to depart from what we said in muscutt, at paras. 54-74, in rejecting the argument that assumed jurisdiction de président de bec) auprès de knight, qui est une société de l’utah, aux fins de l’exécution d’un contrat qui devait avoir lieu dans l’utah : da, vol. ii, p 81-82. il ne s’agit par conséquent pas d’un cas où le défen- deur était « li[é] de loin à un contrat » : motifs de la juge côté, par 199. nous ne sommes pas non plus en présence d’une situation où « la certitude et la prévisi- bilité que visent à promouvoir les facteurs de rattache- ment précis énoncés dans le ccq s’en trouveraient minés » (motifs de la juge côté, par. 286), puisqu’il était tout à fait prévisible que m. barer pourrait être assujetti à la compétence du tribunal de l’utah en cas de différend avec knight. comme la cour l’a expli- qué au par. 25 de l’arrêt beals, en faisant référence à l’arrêt moran c. pyle national (canada) ltd., [1975] 1 rcs 393, p. 409, il « est raisonnable d’obliger les particuliers qui exploitent une entreprise dans un autre ressort [  ] à opposer une défense à l’action intentée contre eux dans ce ressort ». [165] même si je suis d’avis que, dans les circons- tances de la présente cause, il existe un rattachement suffisamment important entre l’utah et le codé- fendeur, m. barer, je devrais ajouter que, suivant la jurisprudence pertinente, il n’est pas absolument nécessaire de prouver l’existence d’un rattachement important entre l’état de l’autorité étrangère et le défendeur, particulièrement lorsque, comme en l’es- pèce, un tel lien subsiste clairement entre cet état et l’objet du litige : voir beals, par. 23 (« [l]’existence d’un lien substantiel avec l’objet de l’action permet de satisfaire au critère du “lien réel et substantiel”, même en l’absence d’un tel lien avec le défendeur à l’ac- tion »); cima plastics corp c. sandid enter prises ltd., 2011 onca 589, 341 dlr (4th) 442, par. 17- 18; oakley c. barry (1998), 158 dlr (4th) 679 (ca n-é);. o’brien c. canada (attorney gen eral) (2002), 210 dlr (4th) 668 (ca n-é);. duncan (litigation guardian of) c. neptunia corp. (2001), 53 or (3d) 754 (csj), par. 41 ([traduction] « il est clair que le lien réel et substantiel entre la province du for et l’objet du litige, et pas nécessaire- ment le défendeur, est suffisant pour qu’il soit satis- fait au test »); muscutt, par. 74; van breda c. village resorts limited, 2010 onca 84, 98 or (3d) 721, par. 86 ([traduction] « je ne vois aucune raison de m’écarter de ce que la cour a affirmé aux par. 54 à 74 de muscutt, en rejetant l’argument selon lequel [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 679 should focus solely or primarily upon the nature and extent of the defendant’s contacts with the jurisdic- tion. we concluded, at para. 74, that ‘[w]hile the de- fendant’s contact with the jurisdiction is an important factor, it is not a necessary factor’”); g d. watson, qc, and f. au, “constitutional limits on service ex juris: unanswered questions from morguard” (2000), 23 adv. q. 167, at p. 200 (“in complex lit- igation involving multiple defendants in different jurisdictions, insisting on a substantial connection between each defendant and the forum can lead to a multiplicity of actions and inconsistent findings”). [166] as for the substantial connection between utah and the subject- matter of the dispute, it is worth bearing in mind not only that the utah court had jurisdiction over the main contractual dispute un- der art 3168(4) ccq, but also that the lifting of the corporate veil is governed “by the law of the state under which [the legal person, ie,. bec] is constituted [ie,. vermont], subject, with respect to its activities, to the law of the place where they are carried on [ie,. utah]”: art 3083 ccq. meaning, the alter ego claim made against mr. barer personally is governed by utah law, which represents a further indicator of a substantial connection between utah and the subject- matter of the whole dispute, includ- ing the alter ego claim. [167] my colleague côté j. stresses that utah’s conflict of laws rules directed the utah court to apply vermont law to the alter ego claim: see ar, vol. ii, at pp. 95 et seq.; côté j.’s reasons, at para 273. but this is of no legal significance to this case. what mat- ters here is that, under quebec law, it is the internal law of utah, and therefore the state of utah itself, which holds the most substantial connection with the alter ego claim: see art 3080 ccq. as explained by professor emanuelli (at no. 398): la compétence assumée devrait porter exclusivement ou principalement sur la nature et l’étendue des liens entre le défendeur et le ressort en cause. nous avons conclu, au par. 74, que “[s]’il est vrai que le lien entre le défendeur et le ressort est un facteur impor- tant, il n’est pas essentiel” »); g d. watson, cr, et f. au, « constitutional limits on service ex juris : unanswered questions from morguard » (2000), 23 adv q 167, p. 200 ([traduction] « dans les instances complexes où sont en cause maints défen- deurs dans différents ressorts, l’exigence d’un lien substantiel entre chaque défendeur et le ressort peut contribuer à multiplier les actions et mener à des conclusions contradictoires »). [166] en ce qui a trait au rattachement important entre l’utah et l’objet du litige, il convient de garder à l’esprit que le tribunal de cet état avait compétence à l’égard du litige principal de nature contractuelle en application du par 3168(4) ccq, mais aussi que la possibilité de lever le voile de la personnalité morale est régie par « la loi de l’état en vertu de laquelle [la personne morale, en l’occurrence, bec] est consti- tuée [c-à-d le vermont], sous réserve, quant à son activité, de la loi du lieu où elle s’exerce [c-à-d. l’utah] » : art 3083 ccq. il s’ensuit que l’allégation d’alter ego formulée contre m. barer personnelle- ment est régie par la loi de l’utah, ce qui constitue un autre indice de l’existence d’un rattachement important entre cet état et l’objet de l’ensemble du litige, dont l’allégation d’alter ego. [167] ma collègue la juge côté souligne que, aux termes des règles de conflits de lois de l’utah, le tri- bunal de cet état devait appliquer la loi du vermont pour statuer sur l’allégation d’alter ego : voir da, vol. ii, p. 95 et suiv.; motifs de la juge côté, par 273. or, cela n’a aucune incidence sur le plan juridique pour l’affaire dont nous sommes saisis. ce qui im- porte en l’espèce, c’est que, suivant le droit québé- cois, ce sont les règles de droit interne de l’utah, et par conséquent l’état de l’utah lui- même, qui présentent les liens les plus étroits avec la question de l’alter ego : voir l’art 3080 ccq. comme l’explique le professeur emanuelli (no 398) : [translation] to formulate its national conflict rules, the quebec legislature made a choice among various pour formuler ses règles de conflit nationales, le légis- lateur québécois fait un choix entre différents facteurs de 680 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. connecting factors based on the type of legal issues to which each conflict rule was intended to apply. for each type of issue, there are therefore one or more connecting factors and one or more conflict rules. the purpose of this choice is normally to ensure that the competent law is the law most closely connected with the situation in issue. [emphasis added; footnote omitted.] [168] my colleague côté  j suggests that my approach “conflates conflict rules with the re- quirements for recognizing a foreign decision”: para 270. but with respect, it is hardly uncommon for courts called upon to resolve jurisdictional is- sues to consider choice of law rules. for example, the applicable law is a relevant factor to a forum non conveniens analysis: spar, at para.  71; van breda, at para.  105; éditions écosociété inc v. banro corp., 2012 scc 18, [2012] 1 scr 636, at para. 49; breeden v. black, 2012 scc 19, [2012] 1 scr 666, at paras. 23-25 and 32-33; op penheim forfait gmbh v. lexus maritime inc., 1998 canlii 13001 (que. ca), at para. 18; s. g. a. pitel and n. s. rafferty, conflict of laws (2010), at p. 126 (“[j]urisdiction issues usually arise at the very be- ginning, so they arise much more often than choice of law issues, which mainly arise at trial. however, the role of the applicable law in the forum non conveniens    requires consideration, at a much earlier stage in the proceedings, of the applicable law, and therefore of the choice of law rules to identify that law”). as explained by the quebec court of appeal in ortega, at paras. 42 and 46, the “substantial connection” test of art. 3164  ccq. [translation] “requires the quebec court in- quiring into the jurisdiction of the foreign court (where that jurisdiction does not result from ar- ticles 3166 to 3168 ccq) to consider and look at all the circumstances connecting the dispute to the foreign authority”, and “a comprehensive anal- ysis requires    consideration of each and every circumstance to determine its relevance and then its effect on the degree of connection” (emphasis added). it is, therefore, hardly unorthodox to sug- gest that art 3083 ccq is relevant to ascertaining the strength of the connection between the alter ego claim and the state of utah. as explained by walker, at pp. 11-54 and 11-55 (discussing the presumptive rattachement, selon le type de questions juridiques auquel chaque règle de conflit est destinée à s’appliquer. à chaque type de questions correspondent ainsi un ou plusieurs facteurs de rattachement et une ou plusieurs règles de conflit. ce choix vise normalement à faire en sorte que la loi compétente soit celle qui présente les liens les plus étroits avec la situation en cause. [je souligne; note en bas de page omise.] [168] ma collègue la juge côté affirme que mon approche équivaut à «  confond[re] les règles de conflit avec les conditions de reconnaissance des décisions étrangères » : par 270. soit dit en tout respect, j’estime qu’il n’est guère inhabituel que les tribunaux appelés à trancher des questions de compé- tence examinent les règles régissant le choix du droit applicable. par exemple, la loi applicable au litige est un facteur pertinent dans le cadre d’une analyse relative au forum non conveniens : spar, par. 71; van breda, par. 105; éditions écosociété inc. c. banro corp., 2012 csc 18, [2012] 1 rcs 636, par. 49; breeden c. black, 2012 csc 19, [2012] 1 rcs 666, par. 23-25 et 32-33; oppenheim forfait gmbh c. lexus maritime inc., 1998 canlii 13001 (ca. qc), par. 18; s. g. a. pitel et n. s. rafferty, conflict of laws (2010), p. 126 ([traduction] « [l]es questions de compétence sont généralement soulevées d’em- blée, elles sont donc beaucoup plus souvent soule- vées que les questions concernant le choix du droit applicable, lesquelles sont principalement formulées au procès. toutefois, l’analyse relative au forum non conveniens qui s’intéresse au rôle de la loi applicable au litige [  ] exige l’examen, à un stade beaucoup plus précoce des procédures, du droit applicable et, par conséquent, des règles régissant le choix de cette loi pour arrêter la décision à cet égard »). comme l’a expliqué la cour d’appel du québec aux par. 42 et 46 de l’arrêt ortega, l’exigence du « rattachement important » prévue à l’art 3164 ccq « oblige le tribunal québécois qui s’interroge sur la compétence du tribunal étranger (dans le cas où celle-ci ne résulte pas des articles 3166 à 3168 ccq) à envisager et à examiner toutes les circonstances rattachant le litige à l’autorité externe” et “une analyse globale nécessite [  ] un examen de toutes et chacune des circons- tances pour déterminer d’abord leur pertinence et ensuite leur effet respectif sur l’intensité du lien de rattachement » (je souligne). on ne saurait donc [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 681 real and substantial connections identified by the uniform law conference): while jurisdiction and choice of law in the conflict of laws are ordinarily understood to be discreet forms of analysis, in this context they may be related   . this approach to defining the underlying principle supporting jurisdiction based on a real and substantial connection is consistent with an observation made by the supreme court of canada in moran v. pyle. referring to cheshire, 8th ed., 1970, p. 281, dickson j. (as he then was) noted, “it would not be inappropriate to regard a tort as having occurred in any country substantially affected by the defendant’s activities or its consequences and the law of which is likely to have been in the reasonable contem- plation of the parties.” while this observation was made in respect of jurisdiction over claims in tort, it may have broader relevance. as mentioned above, the interest in regulating activities in the forum is, at bottom, justifiable as a result of the close connection between those activi- ties and the legal context that is likely to have been in the reasonable contemplation of the parties. [emphasis in original; footnote omitted.] qualifier de peu orthodoxe l’affirmation selon la- quelle l’art 3083 ccq est pertinent pour apprécier la force du rattachement entre la situation visée par l’allégation d’alter ego et l’état de l’utah. comme l’a expliqué la professeure walker, p. 11-54 et 11- 55 (qui traite des liens réels et substantiels créant une présomption dont a fait état la conférence pour l’harmonisation des lois) : [traduction] bien qu’il soit généralement entendu que la compétence et le choix du droit applicable en cas de conflits des lois relèvent d’analyses distinctes, dans le présent contexte, elles peuvent être liées  . cette définition du principe sous- jacent à la reconnais- sance de la compétence sur le fondement de l’existence de liens réels et substantiels est compatible avec une re- marque de la cour suprême du canada dans moran c. pyle. renvoyant à cheshire, 8e éd., 1970, p. 281 qui, sous la plume du juge dickson (plus tard juge en chef), a écrit « qu’il conviendrait à la rigueur de considérer un délit civil comme étant survenu dans tout pays qui a été substantiellement tou- ché par les activités du défendeur ou par ses conséquences et dont la loi, vraisemblablement, a été raisonnablement envi- sagée par les parties ». cette remarque visait la compétence en matière de responsabilité délictuelle, mais elle peut avoir une portée plus large. comme il a été mentionné précédem- ment, l’intérêt qu’il y a à contrôler les activités dans l’état du for est, au fond, justifiable en raison des liens étroits entre ces activités et le contexte juridique susceptible d’avoir été envisagé par les parties. [en italique dans l’original; note en bas de page omise.] [169] i acknowledge, of course, that “the juris- diction simpliciter and forum non conveniens anal- yses should be based on different factors”: haaretz. com v. goldhar, 2018 scc 28, [2018] 2 scr 3, at para. 90; van breda, at para 56. but this principle is driven by the distinction between establishing jurisdiction and declining to exercise jurisdiction (or, as this court put it in van breda (at para. 19), between “assuming jurisdiction (jurisdiction simplic- iter)” and “deciding whether to decline to exercise it (forum non conveniens)”). in the context of the recognition of a foreign judgment, however, there is no need to distinguish between the factors relevant to “the jurisdiction simpliciter and forum non conven- iens analyses”, since a quebec court cannot refuse to recognize such a judgment on the basis that the [169] je reconnais, bien sûr, que « l’analyse de la simple reconnaissance de compétence et celle rela- tive au forum non conveniens devraient s’appuyer sur différents facteurs » : haaretz.com c. goldhar, 2018 csc 28, [2018] 2 rcs 3, par. 90; van breda, par 56. ce principe découle toutefois de la distinc- tion qui doit être faite entre le fait de déterminer la compétence et celui pour un tribunal de décliner sa compétence (ou, pour reprendre les termes de la cour dans l’arrêt van breda, au par. 19, entre « la déclaration de compétence (la simple recon- naissance de compétence) » et les « décisions sur l’opportunité de décliner compétence (le forum non conveniens) »). dans le contexte de la reconnais- sance d’un jugement étranger, il n’est toutefois pas nécessaire d’établir une distinction entre les facteurs 682 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. foreign authority should have declined to exercise its jurisdiction pursuant to the forum non conveniens doctrine: lépine. if the “substantial connection” test of art 3164 ccq must be satisfied in order to rec- ognize the foreign authority’s jurisdiction — which is the case if the quebec court intends to base its find- ing of jurisdiction on one of the “general provisions” in chapter i of title three — then the quebec court must, in my respectful view, consider all relevant factors, including the applicable law: ortega, at pa- ras. 42 and 46. i reiterate that the applicable law should be considered under the “substantial connec- tion” test of art 3164 ccq in order to extend the foreign authority’s admitted jurisdiction — not in order to deny it by impermissibly applying the forum non conveniens doctrine. [170] despite our disagreements, my colleagues and i all agree that “it is in the interests of justice that the ‘entire dispute including the alter ego claims’ be decided by one forum”: gascon j.’s reasons, at para. 88; see also côté j.’s reasons, at para 274. the question is, which forum? under art 3148 ccq, the quebec authorities do not have jurisdiction over bec, which is based in vermont. according to my colleagues gascon and côté jj., the utah court has no jurisdiction over mr. barer under arts. 3168(3) or (4) ccq, due to a lack of evidence. but if there is a lack of evidence, it is only because mr. barer has chosen not to present a defense against the claims of alter ego and fraud, and because the utah court cannot otherwise assert jurisdiction over him since he is domiciled in quebec. in such a “situation in- volving two or more parties located in different parts of the world” (lépine, at para. 36), however, and where there is a substantial connection between their dispute and utah, it is in my view not only desirable but necessary in the interests of justice and in light of the “guiding principle” of international comity, which underpins the various private international law rules (spar, at paras. 15 and 17), to recognize the jurisdiction of the utah court in respect of the “entire pertinents pour mener à bien les « analyses relatives à la simple reconnaissance de compétence et celle relative au forum non conveniens » puisqu’un tri- bunal québécois ne peut pas refuser de reconnaître un tel jugement au motif que l’autorité étrangère aurait dû décliner sa compétence en application de la doctrine du forum non conveniens : lépine. s’il faut qu’il soit satisfait au critère du « rattachement important  » prévu à l’art.  3164  ccq pour que la compétence de l’autorité étrangère soit recon- nue  — ce qui est le cas si le tribunal québécois entend fonder sa conclusion de compétence sur une des « dispositions générales » du chapitre premier du titre troisième —, le tribunal québécois doit, à mon avis, analyser l’ensemble des facteurs pertinents, y compris le droit applicable : ortega, par. 42 et 46. je réitère que le droit applicable devrait être examiné au regard du critère du « rattachement important » de l’article 3164 ccq pour étendre la compétence reconnue du tribunal étranger, et non pour la nier par l’application indue de la doctrine du forum non conveniens. [170] malgré nos désaccords, mes collègues et moi nous entendons pour dire qu’« il est dans l’intérêt de la justice que “l’ensemble du litige, y compris les allégations d’alter ego”, soit tranché par un seul tribunal » : motifs du juge gascon, par. 88; voir aussi les motifs de la juge côté, par 274. fort bien. mais de quel tribunal parle-t-on? suivant l’ar- ticle 3148 ccq, les autorités québécoises n’ont pas compétence sur bec, dont le bureau principal est situé au vermont. de l’avis de mes collègues, les juges gascon et côté, le tribunal de l’utah n’a pas compétence sur m.  barer en application des par. 3168(3) ou (4) ccq, en raison de l’insuffisance de la preuve à ce sujet. cependant, si la preuve est insuffisante, c’est uniquement parce que m. barer a choisi de ne pas présenter de défense à l’encontre des allégations d’alter ego et de fraude, et parce que le tribunal de l’utah ne peut par ailleurs pas se déclarer compétent sur lui puisqu’il est domicilié au québec. toutefois, dans une telle « situation juridique com- plexe où plusieurs parties se trouvent dans des fors différents » (lépine, par. 36), et où un rattachement important existe entre leur litige et l’utah, j’estime qu’il est non seulement souhaitable, mais également nécessaire, dans l’intérêt de la justice et à la lumière [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc le juge brown 683 dispute” and of all co- defendants. conversely, to impose upon knight the additional burden of proving its allegations of alter ego or fraud before a quebec court seems unnecessary and, quite frankly, exces- sive, since it is apparent that only utah had an interest in asserting jurisdiction “over all aspects of the case”: van breda, at para 99. as the utah court said in response to mr. barer’s motion to dismiss:    [the] plaintiff has shown that david barer has suffi- cient minimum contacts with the state of utah to estab- lish personal jurisdiction over him. there was purposeful availment of the privilege of conducting business in utah in hiring a utah company in utah to perform work in utah. there is nexus between those forum- related contacts and plaintiff’s causes of action as they all arise out of the work performed. because the disputes regarding the other defendants will be determined in this forum, and there would appear to be little additional burden on david barer to have his personal liability, which is related to the alter ego claim against another defendant, also determined in this forum. the state of utah has an interest in providing a forum for resolution of the dispute arising from work contracted in and performed in the state, the plaintiff has an interest in receiving convenient and effective relief in the same forum where the rest of the dispute will be resolved. it furthers the interest of the interstate, and in this case the international justice system in having the entire dispute including the alter ego claims against two defendants resolved in one efficient action. therefore, the court finds that it is not unreasonable to exercise personal jurisdiction over david barer. [footnote omitted.] du « principe directeur » de la courtoisie interna- tionale qui sert d’assise aux différentes règles de droit international privé (spar, par. 15 et 17), de reconnaître la compétence du tribunal de l’utah à l’égard de « l’ensemble du litige » et de tous les codéfendeurs. à l’inverse, il semble inutile — et à vrai dire exagéré — d’imposer à knight le fardeau additionnel de prouver ses allégations d’alter ego ou de fraude devant le tribunal québécois, puisqu’il est évident que seules les autorités de l’utah avaient in- térêt à se déclarer compétentes « relativement à tous les aspects du recours » : van breda, par 99. ainsi que le tribunal de l’utah l’a souligné en réponse à la requête en irrecevabilité de m. barer : [traduction]    [la] demanderesse a démontré que david barer avait des liens minimaux suffisants avec l’utah pour être assujetti à sa compétence personnelle. il y a eu exercice délibéré du privilège de faire affaire dans l’utah lors de la rétention des services d’une société de cet état pour l’exécution de travaux dans l’utah. une connexité existe entre ces liens avec l’état du for et les causes d’action de la demanderesse, car ils découlent tous des travaux exécutés. puisque les litiges concernant les autres défendeurs seront tranchés dans cet état, il semble- rait que la détermination de la responsabilité personnelle de david barer, qui est liée à l’allégation d’alter ego for- mulée contre un autre défendeur, par les tribunaux de ce même état, n’ajouterait que minimalement à son fardeau. l’état de l’utah a intérêt à ce que le litige découlant de travaux qui ont été convenus et exécutés dans cet état y soit tranché, et il est dans l’intérêt de la demanderesse de pouvoir obtenir une réparation utile et efficace devant les tribunaux du même état où le reste du litige sera tranché. il est dans l’intérêt du système de justice inter- état, et en l’espèce du système de justice international, de faire juger dans une seule et même action efficace la totalité du différend, y compris les allégations ayant trait à l’al- ter ego contre les deux défendeurs. en conséquence, la cour conclut que l’exercice de la compétence personnelle à l’endroit de david barer n’est pas déraisonnable. [note en bas de page omise.] (ar, vol. ii, at pp. 102-3) (da, vol. ii, p.102-103) i acknowledge that art 3139 ccq has not [171] been fully argued in this appeal. article 3168(4) ccq has, however, and — as i have explained above — its scope cannot be determined in isolation. article 3164 ccq has also received considerable [171] je reconnais que l’art 3139 ccq n’a pas été plaidé de façon approfondie dans le présent pourvoi. toutefois, le par 3168(4) ccq l’a été et, comme je l’ai déjà expliqué, sa portée ne peut pas être cernée isolément. l’article 3164 ccq a aussi 684 barer v knight brothers llc brown j. [2019] 1 scr. attention from the parties and each of gascon and côté jj. in their reasons. in my view, it is a mis- take to ignore the significance of art 3164 ccq. to the utah court’s jurisdiction. further, and not- withstanding this court’s observation in grecon (at para. 32) that the text of art 3139 ccq reveals its “permissive nature”, this provision is not entirely discretionary. as explained by professor goldstein (at pp. 113-14): [translation] the provision itself states that the quebec court “has jurisdiction”, not that it “may assume jurisdic- tion”. it therefore does not seem to include a discretion not to exercise jurisdiction. however, this wording is not mandatory, unlike that of article 71 ccp, which uses the word “must”, as noted in [grecon] by the supreme court, which ultimately found this provision to be permissive in nature. [emphasis added; footnotes omitted.] [172] i also acknowledge, as this court noted in grecon (at para. 31), that art 3139 ccq “con- fers a discretion on the judge, who may decide to sever the principal action from the action in war- ranty”. but as this court also explained in lépine (at para. 34): “[e]nforcement by the quebec court depends on whether the foreign court had jurisdic- tion, not on how that jurisdiction was exercised”, and that proper regard must still be given to “the basic distinction between the establishment of jurisdiction as such and the exercise of jurisdiction” (emphasis added). it follows that a quebec court cannot ignore art 3139 ccq when deciding whether to recognize a foreign authority’s jurisdiction, even if that provi- sion confers a discretion upon the foreign authority to refrain from exercising its jurisdiction over the “incidental demand”. in this appeal, the utah court has chosen to assert its jurisdiction over all aspects of the case, including the alter ego claims. given art 3139 ccq, this choice was open to the utah court and should be respected by this court. fait l’objet d’une attention considérable, tant de la part des parties que de la part du juge gascon et de la juge côté dans leurs motifs. à mon avis, ignorer l’importance de l’art 3164 ccq à l’égard de la compétence du tribunal de l’utah est une erreur. de plus, et malgré l’observation de la cour dans grecon (par. 32) selon laquelle le libellé de l’art 3139 ccq. révèle son « caractère facultatif », cette disposition n’est pas entièrement discrétionnaire. comme l’ex- plique le professeur goldstein (p. 113-114) : la disposition elle- même énonce que le tribunal québécois « est compétent », et non « peut se saisir ». elle ne semble donc pas inclure un pouvoir discrétionnaire de ne pas l’exercer. toutefois, cette rédaction n’est pas impérative, à la différence de l’article 71 cpc, qui utilise le terme « doit », comme l’a relevé la cour suprême dans l’affaire [grecon], en attribuant finalement à cette disposition un caractère facultatif. [je souligne; notes en bas de page omises.] [172] je reconnais en outre, comme l’a fait la cour dans grecon (par. 31), que l’art 3139 ccq « laisse [  ] un pouvoir discrétionnaire au juge qui peut décider de dissocier le recours principal du recours en garantie ». toutefois, comme la cour l’a expliqué par ailleurs dans lépine (par. 34) : « [l]’exequatur du tribunal québécois dépend de l’existence de la com- pétence du tribunal étranger, et non des modalités de l’exercice de celle-ci » et il faut quand même prendre dûment en compte « la distinction de base entre la détermination de la compétence proprement dite et son exercice » (je souligne). il s’ensuit qu’un tribunal québécois ne peut pas faire abstraction de l’art 3139 ccq en décidant s’il y a lieu ou non de reconnaître la compétence d’un tribunal étranger, même si cette disposition confère à ce dernier un pouvoir discrétionnaire de ne pas exercer sa compé- tence à l’égard de la « demande incidente ». dans le présent pourvoi, le tribunal de l’utah a choisi de se déclarer compétent à l’égard de tous les aspects de l’affaire, y compris les allégations d’alter ego. compte tenu de l’art 3139 ccq, le tribunal de l’utah était autorisé à faire ce choix et la cour doit le respecter. [173] finally, my colleague gascon j. suggests that knight has not adduced evidence to establish “the [173] enfin, mon collègue le juge gascon suggère que knight n’a présenté aucune preuve pour étayer [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 685 required degree of ‘connexity’ between mr. barer and bec”: para. 91; see also côté j.’s reasons, at para 285. there are, of course, different aspects to “the required degree of ‘connexity’” to be considered here: the connection between mr. barer and bec; the connection between mr. barer or the claims made against him and the state of utah; and the connection between the contractual claims made against bec and the alter ego claims made against mr. barer per- sonally. so far as the connection between mr. barer and bec is concerned, i have already recounted evidence in the record showing that mr. barer was at the relevant time secretary and acting president of bec, and that he has had a “key role” in dealing with knight on behalf of bec. as for the connection be- tween mr. barer or the claims made against him and the state of utah, i agree with my colleague that the record shows a substantial connection (gascon j.’s reasons, at para. 88), and further say that this satisfies the requirements of art 3164 ccq. and, as for the connection between the contractual claims made against bec and the alter ego claims made against mr. barer personally, there can be no serious doubt that they are “connected” as required by grecon: para 31. in this regard, i take my colleague’s state- ment that “it is in the interests of justice that the ‘en- tire dispute including the alter ego claims’ be decided by one forum” (para. 88) as largely supportive, since it would not be “in the interests of justice” that un- connected claims be decided together by one forum. « le degré de “connexité” nécessaire entre bec et m. barer » : par. 91; voir aussi les motifs de la juge côté, par 285. bien entendu, divers aspects du « de- gré de “connexité” nécessaire » doivent être exa- minés en l’espèce : le rattachement entre m. barer et bec; le rattachement entre m. barer ou les allé- gations formulées contre lui et l’état de l’utah; et le rattachement entre les allégations contractuelles faites contre bec et les allégations d’alter ego for- mulées contre m. barer personnellement. en ce qui concerne le rattachement entre m. barer et bec, j’ai déjà relaté la preuve au dossier établissant que m. barer était, à l’époque pertinente, le secrétaire et président par intérim de bec et qu’il avait eu un « rôle clé » dans les négociations avec knight au nom de bec. quant au rattachement entre m. barer ou les allégations formulées contre lui et l’état de l’utah, je conviens avec mon collègue que le dossier montre un rattachement important (motifs du juge gascon, par. 88), et j’ajoute que cela satisfait aux exigences de l’art 3164 ccq. enfin, pour ce qui est des allégations contractuelles présentées contre bec et celles d’alter ego présentées contre m. barer per- sonnellement, il ne peut faire aucun doute qu’elles sont « connexes » comme l’exige grecon : par 31. à cet égard, je considère que l’affirmation de mon collègue selon laquelle « il est dans l’intérêt de la justice que [  ] “l’ensemble du litige, y compris les allégations d’alter ego”, soit tranché par un seul tribunal » (par. 88) appuie en grande partie cette proposition, puisqu’il ne serait pas « dans l’intérêt de la justice » que des allégations non connexes soient tranchées ensemble par un seul tribunal. iii conclusion iii conclusion [174] i would dismiss the appeal with costs. [174] je suis d’avis de rejeter le pourvoi avec dé- pens. the following are the reasons delivered by version française des motifs rendus par côté j. (dissenting) — la juge côté (dissidente) — i. introduction i. introduction [175] knight brothers llc (hereinafter the “re- spondent” or “knight”) asked the superior court of quebec to recognize a judgment rendered by default [175] knight brothers llc (ci- après l’« intimée » ou « knight ») a demandé à la cour supérieure du québec de reconnaître un jugement rendu par défaut 686 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. (hereinafter the “amended final judgment”) by the united states district court, central division for the district of utah (hereinafter the “utah court”) and to declare it enforceable against david barer (hereinafter the “appellant” or “mr barer”). (ci- après le « jugement définitif modifié ») par la cour de district des états- unis, division centrale du district de l’utah (ci- après le « tribunal de l’utah »), et de déclarer cette décision opposable à david barer (ci- après l’« appelant » ou « m barer »). [176] the rules governing the recognition and en- forcement of foreign decisions are found in book ten, title four, of the civil code of québec (“ccq” or “civil code”). as a general principle, all foreign decisions will be recognized and, where applicable, declared enforceable unless an exception applies (art 3155 ccq;. canada post corp. v. lépine, 2009 scc 16, [2009] 1 scr 549, at para. 22; mutual trust co. v. st- cyr (1996), 144 dlr (4th) 338 (ca), at pp 347-48). quebec authorities must only ensure that the decision meets the requirements pre- scribed in the ccq, without considering its merits (art 3158 ccq). [176] les règles régissant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères se trouvent au livre dixième, titre quatrième, du code civil du qué- bec (« ccq » ou « code civil »). en principe, toute décision étrangère sera reconnue et, le cas échéant, déclarée exécutoire, sauf exception (art 3155 ccq;. société canadienne des postes c. lépine, 2009 csc 16, [2009] 1 rcs 549, par. 22; mutual trust co. c. st- cyr, [1996] rdj 623 (ca), p 632-633). les autorités québécoises doivent uniquement vérifier si la décision remplit les conditions prévues par le ccq sans procéder à l’examen au fond de celle-ci (art 3158 ccq). [177] while these principles generally favour the recognition of foreign decisions, the quebec author- ities still have an important role to play: [177] bien que ces principes favorisent de façon générale la reconnaissance des décisions étrangères, les autorités québécoises ont quand même un rôle important à jouer : however favourable these principles may be to the recognition of foreign decisions, it must still be found that none of the exceptions provided for in art 3155 ccq. apply. in particular, as art. 3155(1) provides, the quebec court must find that the court of the country where the judgment was rendered had jurisdiction over the mat- ter. in this regard, title four also contains arts. 3164 to 3168, which set out rules the quebec court is to apply to determine whether the foreign authority had jurisdiction. [emphasis added.] si favorables que soient ces principes à la reconnais- sance des décisions étrangères, encore faut-il qu’aucune des exceptions prévues à l’art 3155 ccq ne trouve ap- plication. en particulier, comme le précise le par. 3155(1), le tribunal québécois doit constater que le tribunal de l’état dont provient le jugement avait compétence sur la ma- tière. le titre quatrième édicte alors aux art. 3164 à 3168 des règles destinées à permettre au tribunal québécois de déterminer si l’autorité étrangère avait compétence. [je souligne.] (lépine, at para. 24) (lépine, par. 24) [178] the main issue in this appeal is the applica- bility of the exception set out in art 3155(1) ccq: [178] la principale question en litige dans le pré- sent pourvoi concerne l’application de l’exception prévue au par 3155(1) ccq : 3155 a decision rendered outside québec is recognized and, where applicable, declared enforceable by the québec authority, except in the following cases: 3155 toute décision rendue hors du québec est reconnue et, le cas échéant, déclarée exécutoire par l’autorité du québec, sauf dans les cas suivants : (1) the authority of the state where the decision was rendered had no jurisdiction under the provisions of this title; 1o l’autorité de l’état dans lequel la décision a été rendue n’était pas compétente suivant les dispositions du présent titre; [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 687 [179] the superior court of quebec had to de- termine whether the utah court had jurisdiction to render its decision against the appellant. the pro- cess for ascertaining the jurisdiction of a foreign authority is based primarily on the rule enunciated in art 3164 ccq, that is, jurisdiction is established in accordance with the rules on jurisdiction applicable to quebec courts, to the extent that the dispute is substantially connected with the foreign state whose authority is seized of the matter. [179] la cour supérieure du québec était appelée à déterminer si le tribunal de l’utah avait compétence pour rendre sa décision contre l’appelant. la procé- dure pour établir la compétence de l’autorité étran- gère est principalement fondée sur la règle énoncée à l’art 3164 ccq, c’est-à-dire que la compétence est établie suivant les règles de compétence applicables aux tribunaux québécois dans la mesure où le litige se rattache d’une façon importante à l’état étranger dont l’autorité a été saisie. [180] more specifically, in a personal action of a patrimonial nature, like the action in this case, the jurisdiction of the foreign authority will be recog- nized only in the following cases (art 3168 ccq): [180] plus précisément, dans une action person- nelle à caractère patrimonial comme celle qui nous intéresse en l’espèce, la compétence des autorités étrangères ne sera reconnue que dans les cas suivants (art 3168 ccq) : (1) the defendant was domiciled in the state where the decision was rendered; 1o le défendeur était domicilié dans l’état où la décision a été rendue; (2) the defendant possessed an establishment in the state where the decision was rendered and the dispute relates to its activities in that state; 2o le défendeur avait un établissement dans l’état où la décision a été rendue et la contestation est relative à son activité dans cet état; (3) injury was suffered in the state where the decision was rendered and it resulted from a fault which was committed in that state or from an injurious act or omission which occurred there; 3o un préjudice a été subi dans l’état où la décision a été rendue et il résulte d’une faute qui y a été commise ou d’un fait dommageable qui s’y est produit; (4) the obligations arising from a contract were to be performed in that state; 4o les obligations découlant d’un contrat devaient y être exécutées; (5) the parties have submitted to the foreign authorities the present or future disputes between themselves arising out of a specific legal relationship; however, renunciation by a consumer or a worker of the jurisdiction of the authority of his place of domicile may not be set up against him; 5o les parties leur ont soumis les litiges nés ou à naître entre elles à l’occasion d’un rapport de droit déterminé; cependant, la renonciation du consommateur ou du tra- vailleur à la compétence de l’autorité de son domicile ne peut lui être opposée; (6) the defendant has submitted to the jurisdiction of the foreign authorities. 6o le défendeur a reconnu leur compétence. [181] blanchard j. of the superior court found that art. 3168(3), (4) and (6) could all serve to es- tablish the utah court’s jurisdiction (2016 qccs 3471 (“sup. ct. reasons”), at paras. 10, 16 and 20 (canlii)). as a result, he recognized the foreign decision and declared it enforceable against the ap- pellant in quebec. [181] le juge blanchard de la cour supérieure a conclu que les par. 3168(3), (4) et (6) pouvaient tous servir à établir la compétence du tribunal de l’utah (2016 qccs 3471 (« motifs de la cs »), par. 10, 16 et 20 (canlii)). il a par conséquent reconnu la décision étrangère et l’a déclarée opposable à l’ap- pelant au québec. 688 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. [182] the quebec court of appeal affirmed blanchard j.’s decision and dismissed the appeal. however, it stated the following: [182] la cour d’appel du québec a confirmé la décision du juge blanchard et a rejeté l’appel. elle a toutefois déclaré ce qui suit : without endorsing all the reasons of the judge of first instance, we are nevertheless all of the view that there were sufficient elements to allow to conclude as he did. [emphasis added.] [traduction] sans souscrire à tous les motifs du juge de première instance, nous sommes néanmoins tous d’avis qu’il y avait suffisamment d’éléments pour permettre de conclure comme il l’a fait. [je souligne.] (2017 qcca 597, at para. 1 (canlii)) (2017 qcca 597, par. 1 (canlii)) [183] the court of appeal did not specify whether it had identified errors in the superior court’s deci- sion or which aspects of the reasons it was not en- dorsing. its judgment is therefore of little assistance in resolving the issue before this court. [183] la cour d’appel n’a pas précisé si elle avait décelé des erreurs dans la décision de la cour supé- rieure ni à quels aspects des motifs elle ne souscrivait pas. le jugement qu’elle a rendu est donc de peu d’utilité pour trancher la question en l’espèce. in my opinion, there are several errors in the [184] superior court’s decision that warrant the interven- tion of this court. first, under the civil code, a court seized of an application for the recognition and en- forcement of a foreign decision must review the evi- dence submitted and ensure that the foreign authority had jurisdiction over the matter (iraq (state of) v. heerema zwijndrecht, bv, 2013 qcca 1112, at para 15). here, the superior court made a palpable and overriding error by concluding that art. 3168(3) and (4) were satisfied despite the absence of any evidence regarding a fault committed in utah or a contractual obligation of mr. barer to be performed in utah. second, the superior court erred in law in finding that the appellant had submitted to the utah court’s jurisdiction pursuant to art. 3168(6) simply by raising substantive arguments in his motion to dis- miss. as a result, the utah court’s jurisdiction over the matter has not been established and the amended final judgment cannot be recognized and declared enforceable against the appellant. [184] à mon avis, la décision de la cour supérieure comporte plusieurs erreurs qui justifient l’interven- tion de notre cour. en premier lieu, sous le régime du code civil, le tribunal saisi d’une demande de reconnaissance et d’exécution d’une décision étran- gère doit examiner les éléments de preuve qui ont été soumis et s’assurer que l’autorité étrangère avait compétence sur l’affaire (iraq (state of) c. heerema zwijndrecht, bv, 2013 qcca 1112, par 15). dans le cas qui nous occupe, la cour supérieure a commis une erreur manifeste et dominante en concluant que les conditions prévues aux par. 3168(3) et (4) étaient remplies malgré l’absence de toute preuve concer- nant une faute commise en utah ou une obligation contractuelle de m. barer à exécuter en utah. en second lieu, la cour supérieure a fait erreur en ju- geant que l’appelant avait reconnu la compétence du tribunal de l’utah conformément à l’art. 3168(6) du simple fait qu’il avait soulevé des arguments de fond dans sa requête en irrecevabilité. par conséquent, la compétence du tribunal de l’utah sur l’affaire n’a pas été établie et le jugement définitif modifié ne peut pas être reconnu et déclaré opposable à l’appelant. ii article 3168(3) and (4) ccq. ii paragraphes 3168(3) et (4) ccq. [185] i agree with my colleague gascon  j.’s conclusion that knight did not meet its burden of establishing the utah court’s jurisdiction over mr. barer pursuant to art. 3168(3) and (4) ccq. [185] je souscris à la conclusion de mon collègue le juge gascon suivant laquelle knight ne s’est pas déchargée du fardeau qui lui incombait d’établir la compétence du tribunal de l’utah à l’égard de [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 689 moreover, i would make the following additional comments. m. barer en vertu des par. 3168(3) et (4) ccq. par ailleurs, je tiens à ajouter les commentaires suivants. a evidence required for the recognition of a a la preuve requise pour la reconnaissance d’une foreign decision décision étrangère [186] when considering an application to recog- nize a foreign decision, a quebec court must review the evidence submitted and determine whether the authority of the state where the decision was ren- dered had jurisdiction over the matter: [186] lorsqu’il est saisi d’une demande de recon- naissance d’une décision étrangère, le tribunal qué- bécois doit examiner la preuve soumise et déterminer si l’autorité de l’état dans lequel la décision a été rendue avait compétence sur l’affaire : [translation] moreover, it is up to the court hearing the application for recognition to review the evidence adduced to ensure that the foreign court had jurisdiction over the matter   . il appartient, par ailleurs, au tribunal saisi de la de- mande de reconnaissance d’examiner la preuve soumise pour s’assurer que le tribunal étranger avait compétence sur la matière  . (heerema, at para. 15) (heerema, par. 15) [187] it is important to note that in cases where a quebec court is considering its own jurisdiction under art 3148 ccq, it will take the alleged facts as averred unless they are specifically contested by the parties (spar aerospace ltd. v. american mobile satellite corp., 2002 scc 78, [2002] 4 scr 205, at paras. 31-33), in which case the court will only require a prima facie showing of one of the factors set out in that article. this is a consequence of the procedural context under art. 167 of the new code of civil procedure, cqlr, c c-2501 (“new ccp”):. first, it appears that the procedural context for chal- lenging jurisdiction at a preliminary stage supports the idea that art. 3148 establishes a broad basis for finding jurisdiction. in order to challenge jurisdiction in a pre- liminary motion, one must bring a declinatory motion to dismiss under art. 163 [now art 167] ccp. case law has established that a judge hearing such a motion is not to consider the merits of the case, but rather, is to take as averred the facts that are alleged by the plaintiff to bring it within the jurisdictional competence of the quebec courts     [references omitted.] [187] il importe de signaler que, lorsqu’un tribunal québécois examine sa propre compétence en vertu de l’art 3148 ccq, il tiendra pour avérés les faits allégués, à moins que ceux-ci ne soient expressé- ment contestés par les parties (spar aerospace ltée c. american mobile satellite corp., 2002 csc 78, [2002] 4 rcs 205, par. 31-33), auquel cas il exigera simplement une preuve prima facie établissant l’un des facteurs énoncés à cet article. c’est ce qu’im- plique le contexte procédural de l’art. 167 du nou- veau code de procédure civile, rlrq, c c-2501 (« nouveau cpc ») :. en premier lieu, il appert que le contexte procédural permettant de contester la compétence au stade préli- minaire confirme l’idée que l’art. 3148 établit un large fondement permettant de conclure à la compétence d’un tribunal. pour contester la compétence dans le cadre d’une requête préliminaire, il faut demander le rejet de la de- mande en présentant une requête en exception déclinatoire conformément à l’art. 163 [maintenant l’art. 167] cpc. selon la jurisprudence, le juge saisi de ce genre de requête n’a pas à se prononcer sur le fond du litige, mais doit plutôt tenir pour avérés les faits que le demandeur allègue pour que la compétence des tribunaux du québec soit recon- nue    [renvois omis.] (spar, at para. 31) (spar, par. 31) 690 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. [188] however, the procedural context is not the same for an application to recognize a foreign deci- sion. in such a context, the general rules of evidence apply, the allegations will not be accepted as averred and a prima facie showing will not be sufficient. the court will therefore analyze the evidence adduced to establish whether the foreign authority had juris- diction over the matter. for example, if the basis for recognizing the foreign authority’s jurisdiction is the defendant’s domicile (see art 3168(1) ccq), the quebec authority will require proof of that domicile and will not be satisfied by a mere allegation or a prima facie showing. the same is true of all the grounds for jurisdiction under art 3168 ccq. [189] therefore, under art. 3168(3) and (4) ccq, the utah court’s jurisdiction should be recognized only if the quebec authority finds, based on the ev- idence filed, that: [188] cependant, le contexte procédural n’est pas le même pour une demande de reconnaissance d’une décision étrangère. en pareil cas, ce sont les règles générales de la preuve qui s’appliquent, les alléga- tions ne seront pas tenues pour avérées et une preuve prima facie ne suffira pas. le tribunal analysera alors les éléments de preuve produits afin de déterminer si l’autorité étrangère avait compétence sur l’affaire. par exemple, si la reconnaissance de la compétence de l’autorité étrangère est fondée sur le domicile du défendeur (voir le par 3168(1) ccq), l’auto- rité québécoise exigera une preuve de ce domicile et ne se contentera pas d’une simple allégation ou d’une preuve prima facie. il en va de même pour tous les motifs d’attribution de compétence énoncés à l’art 3168 ccq. [189] en conséquence, suivant les par. 3168(3) et (4) ccq, la compétence du tribunal de l’utah ne devrait être reconnue que si l’autorité québécoise conclut, eu égard à la preuve produite, que l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie : (3) [an] injury was suffered in [utah] and it resulted from a fault which was committed in that state or from an injurious act or omission which occurred there; [or] 3o [u]n préjudice a été subi [en utah] et il résulte d’une faute qui y a été commise ou d’un fait dommageable qui s’y est produit; [ou] (4) the obligations arising from a contract were to be performed in [utah.] 4o les obligations découlant d’un contrat devaient [  ] être exécutées [en utah.] [190] according to blanchard j., art. 3168(3) and (4) ccq could provide a basis for recognizing the utah court’s jurisdiction “in as much as the accept- ance of the alleged promise to pay by [mr.] barer was received in utah and that same was to be per- formed in that state” (sup. ct. reasons, at para. 20 (emphasis added)). the alleged promise to pay to which blanchard j. referred was described in the respondent’s second amended complaint in utah in the following terms: [190] selon le juge blanchard, les par. 3168(3) et (4) ccq pouvaient servir à reconnaître la compé- tence du tribunal de l’utah dans la mesure où [tra- duction] « l’acceptation de la prétendue promesse de [m.] barer de payer avait été reçue en utah et où celle-ci devait être exécutée dans cet état » (motifs de la cs, par. 20 (je souligne)). la prétendue promesse de payer à laquelle le juge blanchard a fait référence a été décrite comme suit dans la deuxième poursuite modifiée déposée par l’intimée en utah : in a telephone conversation, david barer represented to mike mcknight, the president of intermountain rigging, that the defendants would pay the increased price for the foundation work provided by intermountain rigging on the project. [traduction] au cours d’une conversation télépho- nique, david barer a affirmé à mike mcknight, président d’intermountain rigging, que les défendeurs paieraient le prix majoré des travaux de fondations effectués par intermountain rigging dans le cadre du projet. at the time david barer made this representation to intermountain rigging, he knew the statement was false. au moment où david barer a fait cette déclaration à intermountain rigging, il savait qu’elle était fausse. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 691 david barer made the representation to intermountain rigging that the defendants would pay for the increased foundation work for the express purpose of inducing intermountain rigging to continue and complete the re- maining work on the project without payment. david barer a déclaré à intermountain rigging que les défendeurs paieraient le prix majoré des travaux de fonda- tions dans le but exprès d’inciter intermountain rigging à poursuivre et à terminer les travaux prévus par le projet sans la payer. intermountain rigging, acting reasonably and in ig- norance of the falsity of david barer’s representation, relied upon the representation and was induced to continue providing additional work and services for the defendants to complete the project. intermountain rigging, agissant de façon raisonnable et sans savoir que les déclarations de david barer étaient fausses, s’est fiée à celles-ci et a été incitée à poursuivre les travaux et à fournir les services additionnels néces- saires pour permettre aux défendeurs de mener à bien le projet. as a direct result of david barer’s fraudulent rep- resentation, intermountain rigging has been damaged in an amount to be determined at trial. en conséquence directe des déclarations frauduleuses de david barer, intermountain rigging a subi un préjudice dont le montant devra être déterminé au procès. wherefore, intermountain rigging demands an award of damages and judgment against defendant david barer as hereinafter set forth. par conséquent, intermountain rigging réclame des dommages- intérêts ainsi que le prononcé d’un juge- ment contre le défendeur david barer, tel qu’il est prévu ci- après. (paras. 64-68; see also paras. 4 and 30-31.) (par. 64-68; voir aussi par. 4 et 30-31.) [191] in the superior court, the appellant argued that the utah court had no jurisdiction to render its judgment against him. along with its application, the respondent filed documentary evidence that essen- tially consisted of the pleadings and decisions from the proceedings before the utah court. in particular, it filed the amended final judgment, the second amended complaint, the motion to dismiss, the memorandum of david barer in support of the mo- tion to dismiss, and the memorandum of decision and order denying mr. barer’s motion to dismiss. [192] the respondent argued that these documents afforded sufficient evidence to establish the utah court’s jurisdiction. i disagree. the respondent did adduce evidence that the appellant had received ser- vice of the complaint (sup. ct. reasons, at para. 4) and that the foreign decision was final. however, none of the documents submitted offered any evi- dence with regard to a fault committed by the ap- pellant in utah or a contractual obligation to be performed by him in that state. [191] devant la cour supérieure, l’appelant a sou- tenu que le tribunal de l’utah n’avait pas compétence pour rendre un jugement contre lui. l’intimée a joint à sa demande des éléments de preuve documentaire consistant essentiellement en des actes de procédure et des décisions tirées de l’instance en utah. plus particulièrement, elle a déposé le jugement définitif modifié, la deuxième poursuite modifiée, la requête en irrecevabilité, le mémoire soumis par david barer à l’appui de la requête en irrecevabilité, et la décision et l’ordonnance rejetant la requête en irrecevabilité de m barer. [192] l’intimée a prétendu que ces documents contenaient suffisamment d’éléments de preuve pour établir la compétence du tribunal de l’utah. je ne suis pas de cet avis. l’intimée a effectivement produit des éléments de preuve tendant à démontrer que l’appe- lant avait reçu signification de la poursuite (motifs de la cs, par. 4) et que la décision étrangère était définitive. toutefois, aucun des documents présen- tés n’offrait le moindre élément de preuve tendant à démontrer l’existence d’une faute commise par l’appelant en utah ou d’une obligation contractuelle que l’appelant devait exécuter dans cet état. 692 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. [193] professor emanuelli describes the probative force of a foreign decision before the quebec courts as follows: [193] le professeur emanuelli décrit de la façon suivante la force probante d’une décision étrangère devant les tribunaux québécois : [translation] 1) the foreign decision is a means of proof. it serves to prove, for example, that a divorce judgment was in fact rendered abroad, ending the parties’ union, although it is possible to challenge the validity of the divorce. the judgment was rendered on the basis of certain grounds (adultery, mental cruelty, etc.) found by the foreign judge. the quebec judge must take account of the foreign judge’s findings of fact and may glean some information from them. [emphasis added; footnotes omitted.] 1) la décision étrangère est un moyen de preuve. il permet, par exemple, de prouver qu’un jugement de divorce a bien été prononcé à l’étranger, mettant fin à l’union entre les parties, même s’il est possible de contester la validité de ce divorce. ce jugement a été prononcé sur la base de certains motifs (adultère, cruauté mentale, etc.) constatés par le juge étranger. le juge québécois doit tenir compte des constatations de fait du juge étranger. il peut en tirer des informations. [je souligne; notes en bas de page omises.] (c. emanuelli, droit international privé québécois (3rd ed. 2011), at no. 327) (c. emanuelli, droit international privé québécois (3e éd. 2011), no 327) [194] with respect, and unlike blanchard  j., i do not find that the second amended complaint, the memorandum of decision and order denying mr. barer’s motion to dismiss, the amended final judgment, or any other exhibit filed in quebec of- fers any evidence that would allow recognition of the utah court’s jurisdiction. the alleged promise to pay and the alter ego allegations set out in the second amended complaint have yet to be proven in court. in fact, the appellant expressly denied those allegations, and no evidence of the alleged promise to pay, its content or its acceptance was adduced at any other time in the utah proceedings. while the decisions of the utah court filed as evidence are semi- authentic acts and make proof of their content under art 2822 ccq, they are default judgments and contain no findings of fact that may be relied on in the quebec proceedings to conclude that the foreign authority had jurisdiction. [194] en toute déférence, et contrairement au juge blanchard, je ne crois pas que la deuxième poursuite modifiée, la décision et l’ordonnance rejetant la re- quête en irrecevabilité de m. barer, le jugement défi- nitif modifié, et les autres pièces qui ont été déposées au québec renferment des éléments de preuve qui permettraient de reconnaître la compétence du tribunal de l’utah. les allégations relatives à la promesse de payer et à l’existence d’un alter ego que l’on trouve dans la deuxième poursuite modifiée n’ont pas encore été prouvées devant un tribunal. en fait, l’appelant a expressément nié ces allégations et aucune preuve de la prétendue promesse de payer, de sa teneur ou de son acceptation n’a été présentée à quelque autre moment au cours de l’instance en utah. bien que les décisions du tribunal de l’utah qui ont été produites en preuve constituent des actes semi- authentiques qui font preuve de leur contenu en vertu de l’art 2822 ccq, il s’agit de jugements rendus par défaut qui ne contiennent aucune conclusion de fait sur laquelle se fonder, dans le cadre de l’instance québécoise, pour conclure que l’autorité étrangère avait compétence. [195] according to blanchard j., the proof made before the utah court in the context of the motion to dismiss constituted “sufficient proof under quebec law that the requirements to grant jurisdiction to the utah court over barer [were] valid” (sup ct. reasons, at para 17). however, in the context of [195] suivant le juge blanchard, la preuve soumise au tribunal de l’utah dans le contexte de la requête en irrecevabilité constituait [traduction] « une preuve suffisante en droit québécois que les conditions d’at- tribution de la compétence au tribunal de l’utah à l’égard de m. barer étaient remplies » (motifs de la [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 693 the motion to dismiss, the allegations were simply accepted as true. once again, the decision on that motion does not contain any finding of fact that could support the allegations. [196] in its factum, the respondent identified the quebec court of appeal’s decision in aboud v. eplus technology inc., 2005 qcca 2, as [translation] “a good example of applying the connecting factors for a dispute to establish the jurisdiction of a for- eign court”. in that case, the court of appeal found that the evidence filed in quebec, which included foreign decisions, was sufficient to recognize the jurisdiction of the united states district court for the eastern district of virginia under art 3168(3) ccq. (aboud, at para 10). however, the quebec authori- ties were not asked to recognize a default judgment but a judgment on the merits, which had also been affirmed on appeal. in such a context, the quebec authorities could very well look at the findings of fact in those two decisions in order to recognize jurisdic- tion based on one of the factors in art 3168 ccq. furthermore, the petitioner in aboud did not simply file the foreign decisions but also adduced additional evidence, including the testimony of a witness that the contract in issue had been formed in the state of virginia (eplus technology inc. v. aboud, [2003] az- 50402261 (que. sup. ct.), at paras 13-15). [197] in the instant case, by contrast, there was no evidence that could allow the superior court to recognize the utah court’s jurisdiction under art. 3168(3) or (4) ccq. for this reason, i would find that blanchard j. committed a palpable and over- riding error (sup. ct. reasons, at para 20). this is not to say that decisions rendered by default will never be recognized in quebec or that the quebec courts should conduct a new trial. however, for a judgment rendered in a personal action of a patrimonial nature to be recognized, the applicant will need to produce sufficient evidence to demonstrate that one of the factors listed in art 3168 ccq existed. cs, par 17). toutefois, comme il s’agissait d’une requête en irrecevabilité, les allégations ont simple- ment été tenues pour avérées. là encore, la décision sur cette requête ne renferme aucune conclusion de fait susceptible d’étayer les allégations. [196] dans son mémoire, l’intimée cite l’arrêt rendu par la cour d’appel du québec dans l’affaire aboud c eplus technology inc., 2005  qcca  2, comme « un bel exemple d’application des facteurs de rattachement d’un litige pour établir la compé- tence d’un tribunal étranger ». dans cet arrêt, la cour d’appel a estimé que les pièces produites au québec, notamment les jugements étrangers, étaient suffi- santes pour permettre de reconnaître la compétence de la cour de district des états- unis du district est de la virginie en vertu du par 3168(3) ccq (aboud, par 10). les autorités québécoises étaient toutefois appelées à reconnaître non pas un jugement par dé- faut, mais bien un jugement sur le fond, qui avait par ailleurs été confirmé en appel. en pareil cas, les autorités québécoises pouvaient fort bien examiner les conclusions de fait de ces deux décisions afin de reconnaître la compétence du tribunal étranger en vertu d’un des facteurs énoncés à l’art 3168 ccq. de plus, dans l’affaire aboud, la requérante ne s’était pas contentée de produire les décisions étrangères, mais elle avait aussi présenté d’autres éléments de preuve, en faisant notamment entendre un témoin qui avait expliqué que le contrat avait été formé dans l’état de virginie (eplus technology inc. c. aboud, [2003] az- 50402261 (cs. qc), par 13-15). [197] en l’espèce, par contre, il n’y avait aucune preuve qui pouvait permettre à la cour supérieure de reconnaître la compétence du tribunal de l’utah en vertu des par. 3168(3) ou (4) ccq. pour cette raison, je suis d’avis de conclure que le juge blanchard a commis une erreur manifeste et dominante (motifs de la cs, par 20). il ne s’ensuit pas pour autant que les décisions rendues par défaut ne seront jamais reconnues au québec ou que les tribunaux québécois devraient tenir un nouveau procès. toutefois, pour que soit reconnu un jugement rendu dans une action personnelle à caractère patrimonial, il faut que le demandeur produise suffisamment d’éléments de preuve pour prouver l’existence d’un des facteurs énumérés à l’art 3168 ccq. 694 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. b the corporate veil under article 3168(4) ccq. b le voile corporatif sous le régime du par. 3168(4) [198] i would add that the respondent could not rely on art 3168(4) ccq — which applies in cases where “the obligations arising from a contract were to be performed in [the state where the decision was rendered]” — absent evidence that would have al- lowed the corporate veil to be pierced under quebec law (see zimmermann inc. v. barer, 2016 qcca 260, at para. 22 (canlii)). this conclusion seems to me inescapable given that mr. barer is not himself a party to the contract at issue. [199] article 3168(4) ccq cannot be relied on to establish jurisdiction against anyone remotely associ- ated with a contract. the action must be based on “the obligations arising from a contract”, which implies that the plaintiff is suing a contracting party who failed to honour contractual obligations. accordingly, and contrary to what my colleague brown j. suggests (at para. 99), art 3168(4) ccq requires a connec- tion not only with the object of the dispute (ie the contract), but also with the defendant (ie the person liable for the contractual obligations). holding other- wise would render this connecting factor indetermi- nate and diffuse, such that it would become difficult for certain litigants — for instance, the shareholders, directors and employees of a corporation that per- forms contractual obligations in a foreign state — to predict with reasonable certainty whether a foreign decision rendered against them may be recognized in quebec. this would undermine the very purpose of having clear connecting factors. ccq. [198] j’ajouterais que l’intimée ne pouvait invo- quer le par 3168(4) ccq — qui s’applique dans les cas où « les obligations découlant d’un contrat de- vaient [  ] être exécutées [dans l’état où la décision a été rendue] » — en l’absence d’éléments de preuve qui auraient permis de percer le voile corporatif sous le régime du droit québécois (voir zimmermann inc. c. barer, 2016 qcca 260, par. 22 (canlii)). cette conclusion me semble inévitable étant donné que m. barer n’est pas lui- même partie au contrat en cause. [199] le paragraphe 3168(4) ccq ne peut être invoqué pour établir la compétence à l’égard de toute personne liée de près ou de loin à un contrat. l’action doit être fondée sur « les obligations découlant d’un contrat », ce qui signifie que le demandeur poursuit une partie contractante qui n’a pas respecté ses obli- gations contractuelles. en conséquence, et contraire- ment à ce que suggère mon collègue le juge brown (par. 99), le par 3168(4) ccq exige la présence d’un lien non seulement avec l’objet du litige (c-à-d. le contrat), mais aussi avec le défendeur (c-à-d la personne responsable des obligations contractuelles). conclure autrement rendrait ce facteur de rattache- ment indéterminé et vague, de sorte qu’il devien- drait difficile pour certaines parties au litige — par exemple, les actionnaires, les administrateurs et les employés d’une société qui exécute des obligations contractuelles dans un état étranger — de prédire avec une certitude raisonnable si une décision étrangère rendue contre eux pourra être reconnue au québec, ce qui irait à l’encontre de l’objet même de l’adoption de facteurs de rattachement clairs. in this regard, i disagree with my colleague [200] brown j. (at paras. 105-6) that the common law de- cision in lapointe rosenstein marchand melançon llp v. cassels brock & blackwell llp, 2016 scc 30, [2016] 1 scr 851, is relevant to the interpreta- tion of art 3168(4) ccq. in that case, the majority took the view that, in tort claims, a court can assume jurisdiction over a dispute where a “contract con- nected with the dispute was made in the province” even if the defendant was not a party to the contract [200] à cet égard, je ne suis pas d’accord avec mon collègue le juge brown (par. 105-106) pour dire que l’arrêt de common law lapointe rosenstein mar- chand melançon sencrl c. cassels brock & blackwell llp, 2016 csc 30, [2016] 1 rcs 851, est pertinent pour l’interprétation du par 3168(4) ccq. dans cet arrêt, les juges majoritaires ont estimé que, dans les actions en responsabilité délictuelle, le tribu- nal peut se déclarer compétent à l’égard d’un litige « si un contrat lié au litige a été conclu dans la province », [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 695 (para 44). the wording of the ccq is narrower and does not lend itself to such an interpretation. if an action is of an extracontractual nature — the civil law equivalent to a tort claim — the plaintiff must rely on art 3168(3) ccq, which deals with cases involving an injury resulting from a fault. any other interpretation would blur the distinction between the two connecting factors. [201] by way of clarification, where the defend- ant is not a party to the contract at issue, the plain- tiff cannot rely on art 3168(4) ccq unless it is shown that the defendant is otherwise personally responsible for the contractual obligations under quebec law. in practice, it would therefore be in- sufficient to show that barer engineering company of america (“bec”) was the alter ego of mr barer. the respondent would also have to present evidence establishing that mr. barer invoked bec’s juridical personality “so as to dissemble fraud, abuse of right or contravention of a rule of public order” within the meaning of art 317 ccq (see, eg,. domaine de l’orée des bois la plaine inc. v. garon, 2012 qcca 269, at para. 9 (canlii); lanoue v. brasse- rie labatt ltée, 1999 canlii 13784 (que. ca), at pp. 9-12; coutu v. québec (commission des droits de la personne), 1998 canlii 13100 (que. ca), at pp. 14-18; p. martel, business corporations in canada: legal and pratical aspects (loose- leaf), at pp. 1-94 to 1-100). même si le défendeur n’était pas partie au contrat (par 44). le texte du ccq est plus restrictif et ne conduit pas à une telle interprétation. si l’action est de nature extracontractuelle — l’équivalent en droit civil de l’action en responsabilité délictuelle —, le demandeur doit invoquer le par 3168(3) ccq, qui vise les cas où il est question d’un préjudice résultant d’une faute. toute autre interprétation estomperait la distinction entre les deux facteurs de rattachement. [201] par souci de précision, j’ajouterais que, lorsque le défendeur n’est pas partie au contrat en cause, le demandeur ne peut invoquer le par 3168(4) ccq, à moins qu’il ne soit démontré que le défendeur est par ailleurs responsable personnellement des obligations contractuelles en vertu du droit québécois. en pra- tique, il ne suffirait donc pas de démontrer que barer engineering company of america (« bec ») était l’al- ter ego de m barer. l’intimée devrait également pré- senter une preuve établissant que m. barer a invoqué la personnalité juridique de bec « pour masquer la fraude, l’abus de droit ou une contravention à une règle intéressant l’ordre public » au sens de l’art 317 ccq. (voir, p ex, domaine de l’orée des bois la plaine inc. c. garon, 2012 qcca 269, par. 9 (canlii); lanoue c. brasserie labatt ltée, 1999 canlii 13784 (ca. qc), p. 9-12; coutu c. québec (commission des droits de la personne), 1998 canlii 13100 (ca. qc), p. 14-18; p. martel, la société par actions au québec, vol. i, les aspects juridiques (feuilles mobiles), par. 1-289 à 1-2901). [202] requiring such evidence does not amount to an “impermissible” review of the merits of the case (brown j.’s reasons, at para 101). the purpose of the inquiry is not to retry the case, but rather to verify whether the requirements for recognition are met (art 3158 ccq). the quebec court of appeal aptly explained the distinction in zimmermann, at paras. 15 and 18-20: [202] exiger une telle preuve n’équivaut pas à ré- examiner d’une manière « inacceptable » le fond de l’affaire (motifs du juge brown, par 101). l’analyse ne vise pas à juger à nouveau l’affaire, mais bien à vérifier si les conditions de la reconnaissance sont remplies (art 3158 ccq). la cour d’appel du qué- bec a bien expliqué la distinction dans zimmermann, par. 15 et 18-20 : the appellants argue that the trial judge erred by re- examining the merits of the case decided in vermont con- trary to art 3158 ccq. they further argue that she erred in concluding that additional evidence needed to be ad- duced before her so as to enable her to recognize the juris- diction of the district court with regard to the respondent. finally, they state that she should have concluded that the [traduction] les appelantes affirment que la juge de première instance a commis une erreur en réexaminant le fond de l’affaire qui avait été tranchée au vermont, contrairement à l’art 3158 ccq. elles soutiennent éga- lement qu’elle a commis une erreur en concluant qu’il était nécessaire que d’autres éléments de preuve lui soient présentés pour qu’elle puisse reconnaître la compétence 696 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. district court had jurisdiction over the respondent since it applied the doctrine of alter ego to lift the corporate veil in order to find him personally liable. therefore, under the mirror principle set out in art 3164 ccq, they alleged that “[  ] if quebec tribunals can apply the doctrine of alter ego to affirm their jurisdiction over the foreign alter ego of a quebec corporation, the quebec courts must equally respect a foreign tribunal’s determination that it holds jurisdiction over the quebec alter ego of a corpora- tion registered in their jurisdiction”. de la cour de district à l’égard de l’intimé. enfin, elles affirment qu’elle aurait dû conclure que la cour de dis- trict avait compétence à l’égard de l’intimé, étant donné qu’elle a appliqué la doctrine de l’alter ego afin de soule- ver le voile corporatif et de pouvoir ainsi déclarer celui-ci personnellement responsable. par conséquent, suivant le principe du miroir énoncé à l’art. 3164  ccq, les ap- pelantes soutiennent que « [  ] s’ils peuvent appliquer la doctrine de l’alter ego pour se déclarer compétents à l’égard de l’alter ego étranger d’une société québécoise, les tribunaux québécois doivent aussi respecter la décision rendue par le tribunal étranger qui se déclare compétent sur l’alter ego québécois d’une société immatriculée sous le régime de leurs lois ».   .   . when commenting on art. 3520 of the draft legislation leading to the revision of the civil code of quebec (ie the present art 3158 ccq),. professors talpis and goldstein circumscribed the role of a quebec authority with regard to its review of a foreign judgment as follows: alors qu’ils formulaient leurs commentaires au sujet de l’art. 3520 du projet de loi ayant mené à la révision du code civil du québec (c-à-d l’art 3158 ccq actuel), les professeurs talpis et goldstein ont circonscrit de la façon suivante le rôle que joue l’autorité québécoise lorsqu’elle révise un jugement étranger : [translation] article 3520 states that, in principle, the merits of the foreign judgment are not to be re- viewed. however, it should be noted that the quebec judge reconsiders the merits of the assessments made by the foreign judge when applying certain require- ments for recognition or enforcement. l’article 3520 précise que la révision au fond du juge- ment étranger est exclue en principe. cependant, on doit faire remarquer que le juge québécois réexamine au fond les appréciations du juge étranger, en mettant en œuvre certaines conditions de reconnaissance ou d’exécution. in fact, it is impossible to eliminate all consideration of the merits of the decision, since certain requirements for recognition cannot be reviewed effectively unless the quebec judge reconsiders the characterization of the facts by his or her foreign colleague   . if a party to the enforcement action in quebec challenges the ontario judge’s jurisdiction, the quebec court cannot rely on the ontario assessment of domicile but must look at the facts again to determine whether, in its view — according to the rules on quebec’s indirect jurisdiction — the defendant was indeed domiciled in ontario. this reassessment of the facts by the quebec judge is normal, because the ontario judge was not concerned with the rules on the indirect international jurisdiction of quebec. en effet, il est impossible de supprimer tout examen au fond de la décision car le contrôle de certaines conditions de la reconnaissance ne peut s’exercer effectivement que si le juge québécois réexamine la qualification des faits par son collègue étranger. [  ]. si l’une des parties à l’action en exécution au québec conteste la compétence du juge ontarien, le tribunal québécois ne pourra pas se fier à l’apprécia- tion ontarienne du domicile, mais devra examiner à nouveau les faits pour savoir si à ses yeux — selon les règles de compétence indirecte québécoise — le défendeur était bien domicilié en ontario. cette nou- velle appréciation des faits par le juge québécois est normale parce que le juge ontarien ne se préoccupait pas des règles de compétence internationale indirecte québécoise. the quebec court cannot be bound in this regard by the foreign application of the facts, for if it were, any review of indirect jurisdiction would become formal. le tribunal québécois ne peut être lié à ce sujet par l’application étrangère des faits, sinon tout contrôle de la compétence indirecte deviendrait formel. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 697 therefore, the fact that there is no review of the merits must not be taken to mean that the merits of the foreign judgment are not assessed. the quebec court also retains a right to critically examine its foreign coun- terpart’s work with respect to public order, whether procedural or otherwise, as we will see shortly. donc, on ne doit pas assimiler absence de révision au fond et absence d’appréciation du jugement étranger au fond. le tribunal québécois conserve également un droit critique sur le travail de son collègue étranger en matière d’ordre public, procédural ou autre, comme nous allons nous en rendre compte un peu plus loin. authors serge gaudet and patrick ferland share the les auteurs serge gaudet et patrick ferland abondent same view: dans le même sens : [translation] essentially, a court hearing an applica- tion for enforcement must therefore take the judgment as it stands and determine, based only on the require- ments set out in title four, whether it is appropriate to recognize the disposition of the judgment against the defendant. however, the principle of not reviewing the merits of the decision does not have the effect of depriving the quebec court of the right to verify that the requirements underlying the jurisdiction of the foreign authority that rendered the decision are met (defendant’s domicile or occurrence of fault or injury in the jurisdiction, for example). essentiellement, le tribunal saisi d’une demande d’exe- quatur doit donc prendre le jugement tel quel et déter- miner, sur la simple base des conditions énoncées par le titre quatrième, s’il convient d’en reconnaître ou non le dispositif à l’encontre du défendeur. le principe de non- intervention à l’égard du bien- fondé de la décision n’a toutefois pas pour effet de priver le tribunal qué- bécois du droit de vérifier l’existence des conditions requises pour fonder la compétence de l’autorité étran- gère ayant rendu la décision (domicile du défendeur ou survenance d’une faute ou d’u[n] préjudice dans la juridiction, par exemple). the trial judge examined all the situations contem- plated by art 3168 ccq, except par 3168(3) ccq. since both parties agreed that this provision was not ap- plicable. she determined that there was no evidence in the record that would allow her to conclude that the dis- trict court had jurisdiction over the respondent under art 3168 ccq based on the doctrine of alter ego and the piercing of the corporate veil. taking into account the particular circumstances of this case, the appellants have not convinced us that this conclusion is wrong in law or vitiated by a palpable and overriding error. [underlining in original; italics added; foornotes omitted.] la juge de première instance a examiné toutes les situations envisagées par l’art 3168 ccq, à l’exception de celles prévues à l’art. 3168(3), puisque les deux parties avaient convenu que cette disposition ne s’appliquait pas. elle a estimé qu’il n’y avait aucun élément de preuve au dossier qui lui permettait de conclure que la cour de dis- trict, en appliquant la doctrine de l’alter ego et en perçant le voile corporatif, avait compétence sur l’intimé en vertu de l’art 3168 ccq. eu égard aux circonstances particu- lières de l’espèce, les appelantes ne nous ont pas convain- cus que cette conclusion est erronée en droit ou entachée d’une erreur manifeste et dominante. [soulignement dans l’original; italiques ajoutés; notes en bas de page omises.] (quoting j. a. talpis and g. goldstein, “analyse critique de l’avant- projet de loi du québec en droit in- ternational privé” (1988), 91 r du n 606, at pp. 627- 28; s. gaudet and p. ferland, “le droit international privé”, in collection de droit de l’école du barreau du québec 2015-2016, vol. 6, contrats, sûretés, pu- blicité des droits et droit international privé (2015); see also mutual trust, at p 633) (citant j a. talpis et g. goldstein, « analyse cri- tique de l’avant- projet de loi du québec en droit international privé » (1988), 91 r du n. 606, p. 627- 628; s. gaudet et p. ferland, « le droit internatio- nal privé », dans collection de droit de l’école du barreau du québec 2015-2016, vol. 6, contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé (2015); voir aussi mutual trust, p 633) [203] likewise, in the instant case, the respond- ent was required to adduce evidence sufficient to pierce the corporate veil. otherwise, mr. barer had no “obligations arising from a contract” to perform [203] de la même façon, en l’espèce, l’intimée devait présenter suffisamment d’éléments de preuve pour permettre de percer le voile corporatif. autre- ment, m. barer n’avait pas d’« obligations découlant 698 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. in utah, and jurisdiction could not be asserted over him on the basis of art 3168(4) ccq. in the pres- ent circumstances, this is a jurisdictional issue, not a substantive one. i reiterate that, for jurisdictional purposes, [204] the law applicable to the piercing of the corporate veil is that of quebec, not utah. contrary to what my colleague brown j. asserts (at para. 101), it is of no import that the alter ego claim might have been governed by utah law had mr. barer been sued in quebec. the issue here is not what law is applica- ble on the merits, but whether the foreign judgment rendered against mr. barer can be recognized on the basis of art 3168(4) ccq. d’un contrat » à exécuter en utah et il ne pouvait y avoir de déclaration de compétence à son égard au titre du par 3168(4) ccq. dans les circonstances de l’espèce, il s’agit d’une question de compétence, et non d’une question de fond. [204] je rappelle qu’en ce qui concerne la com- pétence, le droit applicable pour déterminer s’il convient de percer le voile corporatif est celui du québec, et non celui de l’utah. contrairement à ce qu’affirme mon collègue le juge brown (par. 101), il importe peu de savoir que l’allégation d’alter ego aurait pu être régie par le droit de l’utah si m. barer avait été poursuivi au québec. la question qui se pose en l’espèce est de savoir non pas quel droit il convient d’appliquer au fond, mais plutôt si le jugement étranger rendu contre m. barer peut être reconnu sur le fondement du par 3168(4) ccq. [205] the nature and scope of a connecting fac- tor codified in the civil code must be determined according to the law of quebec. they do not vary depending on the foreign authority concerned. as p. ferland and g. laganière explain in the context of conflict rules: [205] la nature et la portée d’un facteur de rat- tachement codifié dans le code civil doivent être déterminées selon le droit québécois. elles ne varient pas en fonction de l’autorité étrangère en cause. comme l’expliquent p. ferland et g. laganière dans le contexte des règles de conflit : [translation] but there is no reason why the interpre- tation of foreign conflict rules should influence the inter- pretation of quebec conflict rules: if a quebec court is considering a private international law issue, it is for that court to delineate the scope of the relevant quebec conflict rules (and therefore to interpret those rules) using concepts from quebec law. or, on ne voit pas pourquoi l’interprétation des règles de conflit étrangères devrait influencer l’interprétation des règles de conflits québécoises : si un tribunal québécois est saisi d’une question de droit international privé, c’est à ce tribunal de délimiter le champ d’application des règles de conflit québécoises pertinentes (donc à interpréter ces règles), et ce, à l’aide des concepts du droit québécois. (“le droit international privé”, in collection de droit de l’école du barreau du québec 2017-2018, vol. 7, contrats, sûretés, publicité des droits et droit inter- national privé (2017), 253, at p. 257) (« le droit international privé », dans collection de droit de l’école du barreau du québec 2017-2018, vol. 7, contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé (2017), 253, p. 257) [206] for instance, there is little doubt that the notion of “domicile” under art 3168(1) ccq must be understood in light of quebec civil law (arts. 75 and 307 ccq). as professor goldstein puts it, [translation] “the actual definition of domicile un- der article 3168 ccq can only come from quebec law, since it is a matter of interpreting quebec provi- sions” (droit international privé, vol. 2, compétence internationale des autorités québécoises et effets [206] par exemple, il fait peu de doute que la notion de « domicile » au sens du par 3168(1) ccq doit être interprétée à la lumière du droit civil québécois (art. 75 et 307 ccq). comme l’affirme le profes- seur goldstein, « la définition même du domicile de l’article 3168 ccq ne peut provenir que du droit québécois puisqu’il s’agit d’interpréter des disposi- tions québécoises » (droit international privé, vol. 2, compétence internationale des autorités québécoises [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 699 des décisions étrangères (art. 3134 à 3168 ccq) (2012), at p. 441; see also ferland and laganière, at p. 304; g. goldstein and e. groffier, droit in- ternational privé, vol. 1, théorie générale (1998), at p.  428; emanuelli, at p.  166) similarly, what constitutes submission under art. 3168(6)  ccq. is determined according to quebec law (j. walker, castel & walker: canadian conflict of laws (6th ed. (loose- leaf)), at p.  14-24), as is the definition of an incidental demand under art 3139 ccq (g. goldstein, “compétence internationale indirecte du tribunal étranger”, in jurisclasseur québec — droit international privé (loose- leaf), by p-c lafond, ed., fasc. 11, at para 41). in my view, the same goes for the other connecting factors, including the obligations arising from a contract under art 3168(4) ccq. if, for example, the very existence of the contract were at issue, we would rely, for jurisdictional purposes, on quebec contractual rules. the present situation is no different. [207] in any event, even if we were to assume that a court must look at the law applicable on the merits to determine whether jurisdiction may be asserted over an alter ego claim under art 3168(4) ccq, the present case would nonetheless be governed by quebec law. under quebec rules of evidence, where the foreign law has not been pleaded or its content has not been established, the court applies the law in force in quebec (art 2809 ccq). as the law of utah pertaining to alter ego claims has been neither pleaded nor proven, art 317 ccq would apply by default — irrespective of conflict of laws rules. et effets des décisions étrangères (art. 3134 à 3168 ccq) (2012), p. 441; voir également ferland et laganière, p. 304; g. goldstein et e. groffier, droit international privé, t. 1, théorie générale (1998) p.  428; emanuelli, p.  166). ce qui constitue une reconnaissance au sens du par. 3168(6) ccq est aussi établi en fonction du droit québécois (j. walker, castel & walker : canadian conflict of laws (6e éd. (feuilles mobiles)), p. 14-24), tout comme la défini- tion d’une demande incidente au sens de l’art. 3139 ccq (g. goldstein, « compé tence internationale indirecte du tribunal étranger », dans jurisclasseur québec — droit international privé (feuilles mo- biles), par p-c. lafond, dir., fasc. 11, par 41). à mon avis, il en est de même pour les autres facteurs de rattachement, notamment les obligations découlant d’un contrat visées par le par. 3168(4) ccq. si, par exemple, l’existence même du contrat était en cause, nous nous appuierions, en ce qui concerne la com- pétence, sur les règles contractuelles du québec. la présente situation n’est pas différente. [207] de toute façon, même dans l’hypothèse où le tribunal devrait examiner le droit applicable au fond pour déterminer s’il peut se déclarer compétent à l’égard d’une allégation d’alter ego en vertu du par 3168(4) ccq, la présente affaire serait quand même régie par le droit québécois. selon les règles de preuve québécoises, lorsque le droit étranger n’a pas été allégué ou que sa teneur n’a pas été établie, le tribunal applique le droit en vigueur au québec (art 2809 ccq). comme le droit de l’utah se rap- portant aux allégations d’alter ego n’a été ni allé- gué ni établi, l’art 317 ccq s’appliquerait par défaut — indépendamment des règles en matière de conflits de lois. [208] in practice, if the decision had been ren- dered on the merits and not by default, a quebec court would apply quebec law to the foreign au- thority’s factual findings to determine whether it is appropriate to pierce the corporate veil for the purpose of recognizing the decision on the basis of art 3168(4) ccq. in the case of a default judgment, however, no factual findings are made, and a quebec court will inevitably require actual evidence that would justify piercing the corporate veil for juris- dictional purposes. [208] en pratique, si la décision avait été rendue au fond, et non par défaut, le tribunal québécois ap- pliquerait le droit québécois aux conclusions de fait de l’autorité étrangère pour déterminer s’il convient de percer le voile corporatif afin de reconnaître la décision au titre du par 3168(4) ccq. dans le cas d’un jugement par défaut, cependant, aucune conclu- sion de fait n’a été tirée et le tribunal québécois doit forcément exiger des éléments de preuve concrets qui justifieraient de percer le voile corporatif aux fins de la compétence. 700 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. [209] as i have already noted, in the present case, the alter ego allegations are just that, allegations that have not been proven in court. most saliently, there is simply no allegation, let alone evidence, that mr. barer used bec’s juridical personality “so as to dissemble fraud, abuse of right or contraven- tion of a rule of public order” within the meaning of art 317 ccq. therefore, it has not been proven that mr. barer was responsible for “the obligations arising from a contract”, and the foreign judgment cannot be recognized on the basis of art 3168(4) ccq. though my colleague brown j. criticizes the interpretation i adopt, i would point out that he acknowledges that art 3168(4) ccq is insufficient on its own to es- tablish jurisdiction against mr. barer, given that he would ultimately rely on art 3139 ccq — which applies to incidental demands — to recognize the utah judgment. i will comment on his approach at the end of my reasons. [209] comme je l’ai déjà mentionné, en l’espèce, les allégations d’alter ego ne sont que cela, des allé- gations qui n’ont pas été prouvées devant un tribu- nal. fait plus important, il n’existe tout simplement pas d’allégations, et encore moins d’éléments de preuve, voulant que m. barer se soit servi de la per- sonnalité juridique de bec « pour masquer la fraude, l’abus de droit ou une contravention à une règle inté- ressant l’ordre public » au sens de l’art 317 ccq. en conséquence, il n’a pas été établi que m. barer était responsable des « obligations découlant d[u] contrat » et le jugement étranger ne peut être re- connu en vertu du par 3168(4) ccq. bien que mon collègue le juge brown critique l’interprétation que j’adopte, je tiens à souligner qu’il reconnaît que le par 3168(4) ccq ne permet pas en soi d’établir la compétence à l’égard de m. barer puisqu’il s’appuie- rait en définitive sur l’art 3139 ccq — qui s’ap- plique aux demandes incidentes — pour reconnaître le jugement de l’utah. je commenterai son approche à la fin de mes motifs. iii article 3168(6) ccq. iii paragraphe 3168(6) ccq. [210] on the question of submission to a foreign authority pursuant to art. 3168(6)  ccq,. i disa- gree with the test set out by gascon j. and would find in this case that mr. barer did not submit to the jurisdiction of the utah court. the application judge erred in law in finding that an individual who raises a substantive issue necessarily submits to a foreign authority’s jurisdiction (sup. ct. reasons, at para. 16) and in reversing the burden of proof such that mr. barer had to disprove submission (sup. ct. reasons, at para 15). [210] sur la question de la reconnaissance de l’au- torité étrangère en vertu du par 3168(6) ccq, je ne puis souscrire au test énoncé par le juge gascon et je conclurais en l’espèce que m. barer n’a pas reconnu la compétence du tribunal de l’utah. le juge saisi de la demande a commis des erreurs de droit en concluant que la personne qui soulève une question de fond reconnaît nécessairement la compétence de l’autorité étrangère (motifs de la cs, par. 16) et en renversant le fardeau de la preuve de manière à ce que m. barer ait à réfuter cette reconnaissance (motifs de la cs, par 15). [211] my colleague gascon j. finds that a defend- ant submits to the jurisdiction of a foreign authority “when the defendant presents substantive arguments which, if accepted, would resolve the dispute — or part of the dispute — on its merits” (para 69). this rigid approach is intended to prevent a defendant from making full submissions on the evidence and law before a court only to contest the court’s juris- diction later and require the plaintiff to retry the matter, thus imposing a burden on judicial resources (para 67). [211] mon collègue le juge gascon estime que le défendeur reconnaît la compétence d’une autorité étrangère « lorsqu’il présente des arguments de fond qui, s’ils étaient retenus, permettraient de trancher le litige sur le fond, en tout ou en partie » (par 69). cette approche rigide vise à empêcher le défendeur de présenter devant un tribunal des arguments com- plets sur la preuve et le droit pour ensuite contester la compétence de ce tribunal et obliger le demandeur à reprendre l’affaire au complet, ce qui imposerait un fardeau sur le plan des ressources judiciaires (par 67). [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 701 [212] respectfully, i find this test to be too strict. it ignores the fact that “the test of whether there is sufficient participation to constitute submission is subjective”, meaning that it must take into account the defendant’s subjective intent (j a talpis, with the collaboration of s. l. kath, “if i am from grand- mère, why am i being sued in texas?” responding to inappropriate foreign jurisdiction in quebec- united states crossborder litigation (2001), at p 114). [213] i would adopt a more flexible approach in determining whether a defendant has submitted to a foreign authority’s jurisdiction. a defendant that wishes to contest the jurisdiction of a foreign au- thority should be able to argue why the authority lacks jurisdiction without risking being found to have submitted to that jurisdiction. further, in jurisdic- tions where procedure requires that arguments on the merits be made simultaneously with objections based on jurisdiction, a defendant should not be prejudiced by raising substantive arguments at that stage. [214] the justifications for such an approach were summarized in cortas canning and refrigerating co. v. suidan bros. inc./suidan frères inc., [1999] rjq 1227 (sup. ct.), at p. 1244: the authors appear to favour the possibility that a de- fendant be allowed the possibility to “save his skin” in a foreign jurisdiction without submitting to this foreign jurisdiction. it could also permit a defendant to defend himself in cases of foreign shopping where a plaintiff could be seeking a more favourable environment in terms of quantum or of substantive law but with no substantial connection to the foreign jurisdiction. this line of reason- ing is, in the opinion of the court, legally sound. [i]t allows a defendant to raise at the begin[n]ing of a trial the ques- tion of jurisdiction; it gives a defendant time to evaluate the risk- reward equation that must be made before accepting to submit to a foreign jurisdiction. [emphasis added.] [212] en toute déférence, j’estime que ce test est trop strict. il ne tient pas compte du fait que [traduc- tion] « le critère servant à déterminer si la participa- tion est suffisante pour constituer une reconnaissance de compétence est subjectif », en ce sens qu’il doit tenir compte de l’intention subjective du défendeur (j a talpis, avec la collaboration de s l kath, « if i am from grand- mère, why am i being sued in texas? » responding to inappropriate foreign jurisdiction in quebec- united states crossborder litigation (2001), p 114). [213] j’adopterais une approche plus souple pour déterminer si le défendeur a reconnu la compétence de l’autorité étrangère. le défendeur qui souhaite contester la compétence d’une autorité étrangère devrait être en mesure d’expliquer pourquoi cette autorité n’est pas compétente sans courir le risque qu’un tribunal en arrive à la conclusion qu’il a re- connu cette compétence. de plus, dans les ressorts où la procédure exige que des arguments de fond soient présentés en même temps que les moyens déclinatoires, le défendeur ne devrait pas subir un préjudice parce qu’il a soulevé des arguments de fond à cette étape. [214] les raisons qui militent en faveur d’une telle approche ont été résumées dans la décision cortas canning and refrigerating co c suidan bros. inc./suidan frères inc., [1999] rjq 1227 (cs), p. 1244 : [traduction] les auteurs semblent être favorables à l’idée de permettre au défendeur de « sauver les meubles » devant le tribunal étranger sans reconnaître la compétence de ce dernier. cela pourrait également permettre au défen- deur de se défendre dans les situations où le demandeur recherche le tribunal et le ressort qui lui est le plus favo- rable tant pour ce qui est du montant auquel il pourrait être condamné qu’en ce qui concerne le droit substantiel applicable, mais où il n’existe pas de lien de rattachement important entre lui et le tribunal étranger. de l’avis de la cour, ce raisonnement est bien fondé en droit. il permet au défendeur de soulever la question de la compétence au début de l’instruction; il lui donne le temps de soupeser comme il se doit les risques et les avantages de chaque avenue avant d’accepter de reconnaître la compétence du tribunal étranger. [je souligne.] 702 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. [215] ultimately, submission is concerned with the defendant’s intent (goldstein and groffier, at p. 430), and the intent to submit must be clear (171486 can- ada inc. v. rogers cantel inc., [1995] rdj 91, at p. 98; forest fibers inc. v. csav norasia container lines ltd., 2007 qccs 4794, at para. 44 (canlii); conserviera spa v. paesana import- export inc., 2001 canlii 24802 (que. sup. ct.), at paras 63-64). in determining whether a defendant has submitted to a foreign authority’s jurisdiction, quebec courts should ask whether such an intention is proven by the defendant’s actions. [216] a defendant must be permitted to raise ar- guments and considerations capable of convincing a foreign authority that it should not assume jurisdic- tion. it is unreasonable to suggest that any defend- ant who does so necessarily submits to the foreign authority’s jurisdiction. this would leave defendants in a “catch-22” situation. if they attempt to challenge the jurisdiction of a foreign authority, they risk being found by a quebec court to have submitted to that jurisdiction, thus exposing their personal assets in quebec. if they do not, they will likely be faced with a foreign default judgment which could seriously limit their ability to conduct business (or any other activities) in the foreign jurisdiction. the practical implications are real and serious. [217] i turn now to the facts of this case. blan- chard j. found that the appellant had submitted to the utah court’s jurisdiction by raising the following issues in his motion to dismiss: [215] en fin de compte, la reconnaissance de compétence dépend de l’intention du défendeur (goldstein et groffier, p. 430) et cette intention doit être claire (171486 canada inc. c. rogers cantel inc., [1995] rdj 91, p. 98; forest fibers inc. c. csav norasia container lines ltd., 2007 qccs 4794, par. 44 (canlii); conserviera spa c. pae- sana import- export inc., 2001 canlii 24802 (cs. qc), par 63-64). pour déterminer si un défendeur a reconnu la compétence d’une autorité étrangère, les tribunaux québécois devraient se demander si les actes du défendeur démontrent qu’il avait une telle intention. [216] il faut permettre au défendeur de faire valoir des arguments et des considérations susceptibles de convaincre une autorité étrangère qu’elle ne devrait pas se déclarer compétente. il est déraisonnable de soutenir que le défendeur qui le fait reconnaît né- cessairement la compétence de l’autorité étrangère. cela placerait celui-ci dans une situation sans issue. s’il essaie de contester la compétence d’une autorité étrangère, il risque d’être considéré comme ayant reconnu la compétence de cette autorité aux yeux d’un tribunal québécois, exposant ainsi ses actifs per- sonnels au québec. s’il ne le fait pas, il se trouvera vraisemblablement aux prises avec un jugement par défaut étranger qui pourrait sérieusement restreindre sa capacité de faire des affaires (ou d’exercer toute autre activité) dans le ressort étranger. les consé- quences pratiques sont réelles et graves. [217] j’examine maintenant les faits en l’espèce. le juge blanchard a conclu que l’appelant avait re- connu la compétence du tribunal de l’utah en sou- levant les questions suivantes dans sa requête en irrecevabilité : [traduction] 1 plaintiff has failed to state a claim for fraud, as the claim as asserted is barred by the economic- loss rule; 1 la demanderesse n’a pas allégué la fraude, car cette allégation, telle que formulée, est irrecevable en raison de la règle des pertes financières; 2 plaintiff has failed to allege sufficient facts to state an alter ego claim against mr. barer; and 2 la demanderesse n’a pas allégué suffisamment de faits pour pouvoir faire valoir une allégation d’alter ego contre m. barer; et [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 703 3 plaintiff has failed to allege sufficient facts to assert personal jurisdiction against mr barer. 3 la demanderesse n’a pas allégué suffisamment de faits pour justifier une déclaration de compétence person- nelle à l’égard de m barer. (see also sup. ct. reasons, at para 6) (voir aussi motifs de la cs, par 6) [218] my colleague gascon  j concedes that mr. barer did not present a defence on the merits. rather, he focuses on the first of the arguments raised by mr. barer in the motion to dismiss, finding that because mr. barer argued that knight’s fraudulent misrepresentation claim was barred at law by the pure economic loss rule, he necessarily submitted to the jurisdiction of the utah court (para 71). i would disagree with this conclusion for the following rea- sons. [219] the decision on the motion to dismiss pre- sented in utah establishes that “‘[t]o defeat a prima facie showing of jurisdiction, the defendant must demonstrate that the presence of some other consid- erations would render jurisdiction unreasonable’” and that “the ‘jurisdictional inquiry in utah diver- sity cases is reduced to a single question: did the defendants have sufficient “minimum contacts” with the state of utah to establish personal jurisdiction over them?’”. in light of this statement of the law, a broad range of arguments may convince a utah court that it lacks jurisdiction over a matter. a defendant must be allowed to present these arguments. thus, submitting an argument that can convince the court that assuming jurisdiction would be unreasonable cannot be considered to be recognition of the court’s jurisdiction. [218] mon collègue le juge gascon concède que m. barer n’a pas présenté de défense sur le fond. il insiste plutôt sur le premier des arguments soulevés par m. barer dans sa requête en irrecevabilité et conclut que, comme il a soutenu que l’allégation de déclarations inexactes frauduleuses faites par knight était irrecevable en droit en raison de la règle rela- tive aux pertes strictement financières, m. barer a nécessairement reconnu la compétence du tribunal de l’utah (par 71). pour les motifs qui suivent, je ne puis souscrire à cette conclusion. [219] la décision sur la requête en irrecevabilité présentée en utah établit, d’une part, que [traduc- tion] « “[p]our faire échec à une preuve prima facie de compétence, le défendeur doit démontrer que la présence de certaines autres considérations rendrait déraisonnable une déclaration de compétence” » et, d’autre part, que « “l’analyse de la compétence dans les affaires de l’utah mettant en cause des parties de diverses citoyennetés se résume à une seule ques- tion : les défendeurs avaient- ils des ‘liens minimaux’ avec l’état de l’utah de manière à établir une com- pétence personnelle à leur égard?” ». à la lumière de cet énoncé du droit, un vaste éventail d’arguments peut convaincre un tribunal de l’utah qu’il n’a pas compétence sur une affaire. le défendeur doit avoir la possibilité de présenter ces arguments. en consé- quence, le fait de soulever un argument susceptible de convaincre le tribunal qu’il serait déraisonnable de se déclarer compétent ne peut être considéré comme une reconnaissance de la compétence de ce tribunal. [220] as my colleague gascon  j points out at para. 49, the question of whether an individual has submitted to the jurisdiction of a foreign authority is “a question of mixed fact and law”. on the facts of this case, i find little support for the inference that the appellant submitted to the jurisdiction of the utah court. while mr. barer did make some substantive arguments relating to the economic loss rule and the alter ego claim, they were presented alongside [220] comme mon collègue le juge gascon le sou- ligne au par. 49, la question de savoir si une personne a reconnu la compétence d’une autorité étrangère est « une question mixte de fait et de droit ». les faits en l’espèce me donnent peu de raisons d’inférer que l’appelant a reconnu la compétence du tribu- nal de l’utah. bien que m. barer ait effectivement présenté des arguments de fond quant à la règle des pertes financières et à l’allégation d’alter ego, il les a 704 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. jurisdictional arguments to support his position that the utah court lacked jurisdiction. while submission to jurisdiction can be either explicit or implicit, it must, as my colleague states, be clear (gascon j.’s reasons, at para. 52; rogers cantel, at p 98). [221] my colleague rejects the appellant’s argu- ment that he had no choice but to present all of his preliminary exceptions together in the utah proceed- ings, finding that the appellant bore the burden of proof in this regard (gascon j.’s reasons, at paras. 73 and 78). respectfully, this passage seems to contra- dict my colleague’s earlier conclusion that “[t]he party seeking recognition of a foreign decision thus bears the burden of proving the facts upon which the foreign authority’s indirect international jurisdiction is based” (para 33). it is my position that the respondent, in al- [222] leging that the utah court had jurisdiction over the appellant, bore the burden of proving that the appel- lant did in fact have a choice under utah procedural law not to proceed as he did when he presented his arguments in his motion to dismiss. this is con- sistent with the well- established principle that in quebec, the plaintiff bears the burden of proving the facts upon which the court’s jurisdiction is based (transax technologies inc. v. red baron corp. ltd., 2017 qcca 626, at para. 13 (canlii); shamji v. tajdin, 2006 qcca 314, at para. 16 (canlii); bank of montreal v. hydro aluminum wells inc., 2002 canlii 3111 (que. sup. ct.), at para 12). [223] the question, therefore, is whether the re- spondent has demonstrated that under utah pro- cedural law, mr.  barer was required to raise his substantive arguments alongside his jurisdictional objections. the following passage from professor talpis is instructive: présentés en même temps que ses arguments relatifs à la compétence en vue d’étayer sa thèse suivant la- quelle le tribunal de l’utah n’avait pas compétence. si la reconnaissance de compétence peut être ex- plicite ou implicite, elle doit, comme l’affirme mon collègue, être claire (motifs du juge gascon, par. 52; rogers cantel, p 98). [221] mon collègue rejette l’argument de l’appe- lant suivant lequel il n’avait d’autre choix que de présenter tous ses moyens préliminaires ensemble dans le cadre de l’instance en utah, concluant que le fardeau de la preuve incombait à l’appelant à cet égard (motifs du juge gascon, par. 73 et 78). avec respect, ce passage semble contredire la conclusion précédente de mon collègue suivant laquelle « [i]l in- combe donc à la personne qui demande la reconnais- sance d’une décision étrangère de prouver les faits sur lesquels se fonde la compétence internationale indirecte de l’autorité étrangère » (par 33). [222] j’estime qu’en alléguant que le tribunal de l’utah avait compétence à l’égard de l’appelant, l’intimée avait la charge de démontrer que l’appe- lant avait effectivement le choix, en vertu des règles de procédure de l’utah, de ne pas procéder comme il l’a fait lorsqu’il a présenté ses arguments dans sa requête en irrecevabilité. cette conclusion s’ac- corde avec le principe bien établi suivant lequel, au québec, il incombe au demandeur de prouver les faits sur lesquels repose la compétence du tribunal (transax technologies inc. c. red baron corp. ltd., 2017 qcca 626, par. 13 (canlii); shamji c. tajdin, 2006 qcca 314, par. 16 (canlii); bank of montreal c. hydro aluminum wells inc., 2002 canlii 3111 (cs. qc), par 12). [223] il s’agit donc de savoir si l’intimée a démon- tré que, selon le droit procédural de l’utah, m. barer était tenu de soulever ses arguments de fond en même temps que ses moyens déclinatoires. les propos sui- vants du professeur talpis sont instructifs :    there is some merit to [the save your skin] approach in cases where the defendant’s acts were done out of ne- cessity — for example, where he could not contest ju- risdiction without filing a plea to the merits at the same [traduction]    l’approche [« sauver les meubles »] est bien fondée dans une certaine mesure lorsque le défendeur a agi par nécessité, par exemple, lorsqu’il n’aurait pas pu contester la compétence sans plaider en même temps sur [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 705 time (as in quebec’s simplified procedure) or where his acts stemmed from some urgency to avoid severe conse- quences   . le fond (comme dans le cas de la procédure simplifiée du québec) ou lorsqu’il était urgent pour lui d’agir pour éviter de graves conséquences   . (talpis, at p. 115) (talpis, p. 115) [224] in my view, the respondent has not met its burden in this regard. there is no evidence in the record to indicate that mr. barer had the procedural choice not to raise arguments relating to the eco- nomic loss rule and the alter ego cause of action at the stage of objecting to jurisdiction. i would there- fore find that mr. barer did not submit to the juris- diction of the utah court on this basis. [225] as my colleague gascon j. finds that the appellant submitted to the jurisdiction of the utah court based on the first of the three arguments raised in the motion to dismiss, he does not address the other two arguments made by mr. barer in his mo- tion. for the following reasons, i would conclude that these arguments pertain directly to the utah court’s jurisdiction and that raising them therefore cannot amount to submission. [224] à mon avis, l’intimée ne s’est pas déchargée du fardeau qui lui incombait à cet égard. le dossier ne renferme aucun élément de preuve indiquant que m. barer avait la possibilité, sur le plan de la pro- cédure, de ne pas soulever, à l’étape des moyens déclinatoires, d’argument concernant la règle des pertes financières et la cause d’action fondée sur l’existence d’un alter ego. je suis par conséquent d’avis que m. barer n’a pas reconnu la compétence du tribunal de l’utah en raison de ces arguments. [225] étant donné qu’eu égard au premier des trois arguments soulevés dans la requête en irrecevabilité, il conclut que l’appelant a reconnu la compétence du tribunal de l’utah, mon collègue le juge gascon ne traite pas des deux autres arguments invoqués par m. barer dans sa requête. pour les motifs qui suivent, je conclurais que ces arguments se rapportent direc- tement à la compétence du tribunal de l’utah et que le fait de les soulever ne saurait donc équivaloir à une reconnaissance de compétence. [226] in its second amended complaint, the re- spondent alleged that the corporations based in the united states acted as the alter egos of the appellant. according to the respondent, this made the appellant personally liable for the obligations of those corpo- rations, and he should therefore be held responsible for the damages they had caused.9 this was one of [226] dans sa deuxième poursuite modifiée, l’in- timée a allégué que les sociétés établies aux états- unis agissaient à titre d’alter ego de l’appelant, ce qui, à son avis, rendait l’appelant personnellement responsable des obligations des sociétés en question et faisait en sorte qu’il devait être tenu responsable des dommages causés par celles-ci9. il s’agissait 9 talpis, at pp. 82-83: 9 talpis, p. 82-83 : one way for a plaintiff to avoid the constitutional require- ments of minimum contacts is to assert that the presence of a subsidiary in the forum provides personal jurisdiction over the foreign defendant. although jurisdiction over the subsidiary does not, of itself, give a state jurisdiction over a foreign par- ent, an alter ego or agency status of the subsidiary might do so. the fact is, in spite of a presumption of corporate separateness federal courts in the united states have sometimes pierced the corporate veil of a us subsidiary and asserted personal jurisdiction over the foreign parent based on an alter ego or agency relationship between the parent and the subsidiary. [footnote omitted.] [traduction] une des façons pour le demandeur de se soustraire aux exigences constitutionnelles relatives aux liens minimaux est d’affirmer que la présence d’une filiale dans l’état du for confère une compétence personnelle sur le défendeur étranger. bien que la compétence sur la filiale ne confère pas en soi à un état la compétence sur la société mère étrangère, le statut d’alter ego ou de mandataire de la filiale pourrait la lui conférer. le fait est qu’en dépit de la présomption de la personnalité morale distincte des sociétés, les tribunaux fédéraux des états- unis ont parfois levé le voile corporatif d’une filiale américaine et déclaré avoir compétence personnelle sur la société mère étrangère en se fondant sur une relation d’alter ego ou de mandant- mandataire entre la société mère et la filiale. [note en bas de page omise.] 706 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. the bases for personal jurisdiction against mr. barer, and it was therefore natural that an argument on jurisdiction would include arguments on this point. this is evidenced by the fact that the utah court itself expressly considered the alter ego arguments when deciding whether it had jurisdiction over the appellant personally. the fact that the appellant si- multaneously used the same arguments against the alter ego theory to challenge the claim on the merits was to be expected. his attempt to kill two birds with one stone does not reveal a clear intent to submit to the utah court’s jurisdiction. d’un des motifs justifiant une déclaration de com- pétence personnelle à l’égard de m. barer et il était donc naturel que des arguments sur cette question soient soulevés dans le cadre d’une contestation de la compétence, comme en témoigne le fait que le tribunal de l’utah s’est lui- même expressément penché sur les arguments relatifs à l’alter ego pour décider s’il avait compétence personnelle à l’égard de l’appelant. il fallait s’attendre à ce que l’appe- lant invoque simultanément les mêmes arguments à l’encontre de la théorie de l’alter ego pour contester la demande sur le fond. qu’il ait cherché à faire d’une pierre deux coups n’indique pas qu’il avait clairement l’intention de reconnaître la compétence du tribunal de l’utah. [227] the only other basis for jurisdiction against mr. barer personally was the alleged fraudulent mis- representation. in mr. barer’s motion to dismiss, he argued that the respondent had failed to allege that he had personally promised to pay and that in fact the respondent’s claim was that bec was responsible for paying the increased price. [227] le seul autre motif justifiant une déclaration de compétence personnelle à l’égard de m. barer était les prétendues déclarations inexactes fraudu- leuses. dans sa requête en irrecevabilité, m. barer a soutenu que l’intimée n’avait pas allégué qu’il s’était personnellement engagé à payer et qu’elle prétendait en fait que bec était tenue de payer le prix majoré. [228] if mr. barer’s arguments relating to alter ego and misrepresentation had been accepted, there would have been no basis to assert jurisdiction over him personally. these arguments both served to meet the burden enunciated by the utah court: “the de- fendant must demonstrate that the presence of some other considerations would render jurisdiction unrea- sonable”. as such, even if they were not exclusively jurisdictional, these arguments were connected to the claim that the utah court did not have jurisdiction. the appellant’s lawyer could not simply claim that the court lacked jurisdiction. he had to explain why and present convincing arguments to support that claim, arguments that were inevitably intertwined with arguments on the merits. [228] si les arguments de m. barer relatifs à l’alter ego et aux déclarations inexactes avaient été ac- ceptés, il n’y aurait eu aucun motif justifiant une déclaration de compétence personnelle à l’égard de celui-ci. ces arguments visaient tous deux à se dé- charger du fardeau énoncé par le tribunal de l’utah : [traduction] « le défendeur doit démontrer que la présence de certaines autres considérations rendrait déraisonnable une déclaration de compétence  ». ainsi, même s’ils ne concernaient pas exclusivement la compétence, ces arguments étaient liés à l’allé- gation suivant laquelle le tribunal de l’utah n’avait pas compétence. l’avocat de l’appelant ne pouvait simplement affirmer que ce tribunal n’était pas com- pétent. il devait expliquer pourquoi il ne l’était pas et présenter des arguments convaincants à l’appui de cette prétention, des arguments inévitablement liés aux arguments sur le fond. [229] in my opinion, one of the objectives under- lying art. 3168(6) is to ensure that jurisdiction is determined early in the process. a defendant should not be allowed to take part in the trial and plead on the merits in a foreign jurisdiction only to contest [229] à mon avis, un des objectifs qui sous- tend le par. 3168(6) est de faire en sorte que la compé- tence soit établie tôt dans le processus judiciaire. le défendeur ne devrait pas être autorisé à prendre part au procès et à plaider sur le fond dans un ressort [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 707 jurisdiction later in quebec and ask that another trial take place. however, this is not what happened here. [230] my colleague gascon j. also relies on the appellant’s conduct after his motion to dismiss was denied as further justification for the conclusion that he had submitted to the utah court’s jurisdic- tion (para 82). however, acts like those undertaken by the appellant are generally not understood as amounting to submission to jurisdiction, as my col- league observes at para 63. the appellant sought an extension of time and attended a settlement con- ference that he and the corporate defendants had been ordered by the utah court to attend (af, at para. 47; gascon j.’s reasons, at para 15). these actions do not, in my view, indicate an intent on the part of the appellant to have the dispute resolved by the utah court (gascon j.’s reasons, at para. 61; see also cortas canning, at pp. 1241 and 1243-44). [231] in fact, i would draw the opposite inference from the appellant’s conduct. the fact that he did not further engage in the action beyond requesting an extension of time and participating in a court- ordered settlement conference communicated a clear inten- tion not to submit to the utah court’s jurisdiction. [232] as a result, i find that blanchard j. erred in concluding that the appellant had submitted to the utah court’s jurisdiction in accordance with art 3168(6) ccq (sup. ct. reasons, at para 16). étranger pour ensuite contester la compétence de ce tribunal au québec et réclamer la tenue d’un autre procès. ce n’est toutefois pas ce qui s’est passé en l’espèce. [230] mon collègue le juge gascon invoque égale- ment la conduite qu’a eue l’appelant après avoir été débouté de sa requête en irrecevabilité pour étoffer sa conclusion que l’appelant a reconnu la compétence du tribunal de l’utah (par 82). toutefois, comme il le fait observer au par. 63, des mesures comme celles prises par l’appelant ne sont en règle générale pas interprétées comme équivalant à une reconnaissance de compétence. l’appelant a demandé une proroga- tion de délai et a participé à une conférence en vue d’un règlement à l’amiable à laquelle les sociétés défenderesses et lui avaient reçu l’ordre de participer par le tribunal de l’utah (ma, par. 47; motifs du juge gascon, par 15). à mon avis, ces mesures n’in- diquent pas que l’appelant avait l’intention de faire trancher le litige par le tribunal de l’utah (motifs du juge gascon, par. 61; voir aussi cortas canning, p. 1241 et 1243-1244). [231] en fait, je tirerais une inférence contraire de la conduite de l’appelant. le fait qu’il n’a pas pris part à l’action autrement qu’en demandant une pro- rogation de délai et en participant à une conférence en vue d’un règlement à l’amiable ordonnée par le tribunal de l’utah indiquait qu’il avait clairement l’intention de ne pas reconnaître la compétence de ce tribunal. [232] j’estime donc que le juge blanchard a com- mis une erreur en concluant que l’appelant avait reconnu la compétence du tribunal de l’utah confor- mément au par 3168(6) ccq (motifs de la cs, par 16). iv article 3164 ccq. iv article 3164 ccq. [233] as none of the connecting factors under art.  3168  ccq is present, there is no need to consider whether the dispute is “substantially con- nected” with the foreign state under art 3164 ccq. as the wording of art 3168 ccq makes clear, in personal actions of a patrimonial nature, the juris- diction of foreign authorities is recognized only [233] étant donné qu’aucun des facteurs de rat- tachement énoncés à l’art 3168 ccq n’est pré- sent, il n’est pas nécessaire de se demander si le litige « se rattache d’une façon importante » à l’état étranger au sens de l’art 3164 ccq. comme le li- bellé de l’art 3168 ccq l’indique clairement, dans les actions personnelles à caractère patrimonial, la 708 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. where one of the listed factors is present. this is not the case here. [234] however, even if i were to agree with my col- league gascon j. that mr. barer submitted to the utah court’s jurisdiction, i would take the view that there is no substantial connection between the dispute and utah under art 3164 ccq and that recognition should therefore be denied. [235] though not essential to resolve the dispute before us, it is nevertheless desirable to confirm that a substantial connection may need to be demonstrated under art 3164 ccq even where one of the con- necting factors in art 3168 ccq has already been met. this is the prevailing approach of the court of appeal, and affirming its jurisprudence on this point would enhance the clarity and certainty of the law. it is all the more appropriate to do so given that the application judge addressed the issue (without con- sidering, it should be noted, the court of appeal’s relevant jurisprudence) and that both parties made quite extensive submissions on the matter. compétence des autorités étrangères n’est reconnue que lorsque l’un des facteurs énumérés est présent. ce n’est pas le cas en l’espèce. [234] cependant, même si j’étais d’accord avec mon collègue le juge gascon pour dire que m. barer a reconnu la compétence du tribunal de l’utah, je serais d’avis qu’il n’existe pas de lien de rattache- ment important entre le litige et l’utah au sens de l’art 3164 ccq, de sorte que la reconnaissance devrait être refusée. [235] bien que cela ne soit pas essentiel à la solu- tion du présent litige, il est néanmoins souhaitable de confirmer qu’un rattachement important au sens de l’art 3164 ccq doit parfois être démontré même dans les cas où l’un des facteurs de rattachement énoncés à l’art 3168 ccq existe déjà. il s’agit de l’approche qui prévaut à la cour d’appel, et confir- mer sa jurisprudence sur ce point renforcerait la clarté et la certitude du droit. il convient d’autant plus de nous prononcer sur la question que le juge saisi de la demande en a traité (sans tenir compte, faut-il le souligner, de la jurisprudence pertinente de la cour d’appel) et que les deux parties ont présenté des arguments assez détaillés à ce sujet. a the substantial connection requirement a l’exigence du rattachement important in my view, there will be exceptional circum- [236] stances in which, despite the presence of one of the connecting factors under art 3168 ccq, further analysis will be required under art 3164 ccq to determine whether there is a substantial connection between the foreign state and the dispute. a connec- tion to the dispute means a connection to both the ob- ject of the litigation and the parties (j a talpis and j-g. castel, “interpreting the rules of private inter- national law”, in reform of the civil code, vol. 5b, private international law (1993), at para. 486; see also club resorts ltd. v. van breda, 2012 scc 17, [2012] 1 scr 572, at paras. 79 and 99; morguard investments ltd. v. de savoye, [1990] 3 scr 1077, at p 1108). [236] à mon avis, il y aura des circonstances ex- ceptionnelles où, malgré la présence de l’un des fac- teurs de rattachement énoncés à l’art 3168 ccq, il faudra procéder à une analyse plus poussée, fondée sur l’art 3164 ccq, afin de déterminer s’il existe un rattachement important entre l’état étranger et le litige. un rattachement avec le litige signifie un rattachement à la fois avec l’objet du litige et les parties (j a talpis et j-g. castel, « interprétation des règles du droit international privé », dans la réforme du code civil, t. 3, priorités et hypothèques, preuve et prescription, publicité des droits, droit international privé, dispositions transitoires (1993), par. 486; voir également club resorts ltd. c. van breda, 2012 csc 17, [2012] 1 rcs 572, par. 79 et 99; morguard investments ltd. c. de savoye, [1990] 3 rcs 1077, p 1108). [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 709 [237] evidence that one of the factors in art. 3168 ccq is present will generally be sufficient to demon- strate a substantial connection and thus to establish ju- risdiction, but this will not always be the case. i would add that, in practice, where one such factor is proven, a quebec court should refrain from assessing the suffi- ciency of the connection under art 3164 ccq unless it is specifically contested (see by analogy spar, at para 32). [238] this approach accords with the prevailing jurisprudence of the court of appeal, and i believe it to be the correct one (see zimmermann, at para. 12; heerema, at paras. 23 and 26; hocking v. haziza, 2008 qcca 800, at paras. 181-87 and 199 (canlii); see also jules jordan video inc. v. 144942 canada inc., 2014 qccs 3343, at paras. 54-55 (canlii); cortas can ning, at pp. 1233-34 and 1236-37; ema- nuelli, at no 290). [239] requiring that a substantial connection be- tween the dispute and the foreign state be demon- strated even where art 3168 ccq is engaged is consistent with the language, context and purpose of art 3164 ccq, as well as with the principle of comity and the values of order and fairness underly- ing the rules of private international law (see spar, at paras. 20-23; grecon dimter inc. v. jr. normand inc., 2005 scc 46, [2005] 2 scr 401, at para 19). it also builds on this court’s decisions in spar and lépine. further, and contrary to what my colleague brown j. seems to suggest (at para. 152), the ap- proach i would follow is not a recent jurisprudential creation but an interpretation stated at the time the new ccq was enacted (see talpis and castel, at para 485). il suffira généralement de prouver la présence [237] de l’un des facteurs énoncés à l’art 3168 ccq pour démontrer l’existence d’un rattachement important et ainsi établir la compétence, mais ce ne sera pas toujours le cas. j’ajouterais qu’en pratique, lorsqu’un tel facteur est établi, le tribunal québécois devrait s’abstenir d’apprécier le caractère suffisant du lien de rattachement au regard de l’art 3164 ccq, à moins que les parties ne le contestent expressément (voir, par analogie, spar, par 32). [238] cette approche est conforme à la jurispru- dence dominante à la cour d’appel et celle-ci me paraît correcte (voir zimmermann, par. 12; heerema, par. 23 et 26; hocking c. haziza, 2008 qcca 800, par. 181-187 et 199 (canlii); voir également jules jordan video inc. c. 144942 canada inc., 2014 qccs 3343, par. 54-55 (canlii); cortas canning, p. 1233- 1234 et 1236-1237; emanuelli, no 290). [239] le fait d’exiger que l’existence d’un ratta- chement important entre le litige et l’état étranger soit démontrée même lorsque l’art 3168 ccq s’ap- plique est compatible avec le libellé, le contexte et l’objet de l’art 3164 ccq, ainsi qu’avec le principe de courtoisie et les valeurs d’ordre et d’équité qui sous- tendent les règles de droit international privé (voir spar, par. 20-23; grecon dimter inc. c. jr. normand inc., 2005 csc 46, [2005] 2 rcs 401, par 19). cette exigence trouve également appui dans les arrêts spar et lépine de notre cour. de plus, et contrairement à ce que semble suggérer mon col- lègue le juge brown (au par. 152), l’approche que j’adopte ne repose pas sur une invention jurispru- dentielle récente, mais bien sur une interprétation exprimée dès l’adoption du nouveau ccq (voir talpis et castel, par 485). (1) language, context and purpose of arti- (1) le libellé, le contexte et l’objet de l’art. 3164 cle 3164 ccq. ccq. [240] at the outset, it is worth recalling that art. 3164 ccq is the first article, and the key provision, of the chapter of the ccq that sets out the rules ap- plicable to the jurisdiction of foreign authorities. it establishes the general principle of reciprocity, or “mirror” principle, whereby the jurisdiction of [240] tout d’abord, il convient de rappeler que l’art 3164 ccq est le premier article, et la dispo- sition clé, du chapitre du ccq qui énonce les règles applicables à la compétence des autorités étrangères. il établit le principe général de la réciprocité, ou du « miroir », selon lequel la compétence des autorités 710 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. foreign authorities is established in accordance with the rules on jurisdiction applicable to quebec author- ities under title three (lépine, at para 25). étrangères est établie suivant les règles de compé- tence applicables aux autorités québécoises en vertu du titre troisième (lépine, par 25). [241] to that general principle of reciprocity, art 3164 ccq adds a further requirement (lépine, at para. 25; spar, at para 62). the dispute must be “substantially connected” with the foreign state whose authority is seized of the matter: [241] à ce principe général de la réciprocité, l’art 3164 ccq ajoute une exigence supplémen- taire (lépine, par. 25; spar, par 62). le litige doit « se rattache[r] d’une façon importante » à l’état étranger dont l’autorité a été saisie : the jurisdiction of foreign authorities is established in accordance with the rules on jurisdiction applicable to québec authorities under title three of this book, to the extent that the dispute is substantially connected with the state whose authority is seized of the matter. la compétence des autorités étrangères est établie suivant les règles de compétence applicables aux autorités québé- coises en vertu du titre troisième du présent livre dans la mesure où le litige se rattache d’une façon importante à l’état dont l’autorité a été saisie. (art 3164 ccq) (art 3164 ccq) [242] the next few articles of the chapter, arts. 3165 to 3168 ccq, then supplement or qualify the gen- eral principle of reciprocity, either by broadening or limiting the grounds for recognizing foreign de- cisions. as professor h. p. glenn explains, [trans- lation] “the mirror principle is adjusted, but not necessarily discarded” (“droit international privé”, in la réforme du code civil (1993), vol. 3, 669, at p 770). with respect to personal actions of a patri- monial nature, for instance, art 3168 ccq largely reproduces the rules applicable to quebec courts under art 3148 ccq, while narrowing the scope of certain connecting factors. [243] i disagree with my colleague brown j. that the language of art 3164 ccq makes clear that a substantial connection must be established only where jurisdiction is based upon the provisions of title three (and possibly only upon the “general provisions” of that title). in my view, the reference to title three is not meant to limit the application of that fundamental requirement, but simply to ex- press the reciprocity principle which serves as the foundation for title four. as such, the subsequent provisions of title four do not displace, or entirely subsume, the requirement of a substantial connec- tion. [242] les dispositions suivantes de ce chapitre, les art. 3165 à 3168 ccq, complètent ou précisent en- suite le principe général de la réciprocité en élargis- sant ou en limitant les motifs de reconnaissance des décisions étrangères. comme l’explique le professeur h p. glenn, « le principe du miroir est ajusté, mais non écarté nécessairement » (« droit international privé », dans la réforme du code civil (1993), t. 3, 669, p 770). en ce qui concerne les actions personnelles à caractère patrimonial, par exemple, l’art 3168 ccq. reproduit en grande partie les règles applicables aux tribunaux québécois en vertu de l’art 3148 ccq. tout en restreignant la portée de certains facteurs de rattachement. [243] je ne suis pas d’accord avec mon collègue le juge brown pour dire que le libellé de l’art 3164 ccq. indique clairement que l’existence d’un rattachement important doit être établie uniquement lorsque la com- pétence est fondée sur les dispositions du titre troi- sième (et peut- être uniquement sur les « dispositions générales » de ce titre). à mon avis, la mention du titre troisième ne vise pas à limiter l’application de cette exigence fondamentale, mais simplement à exprimer le principe de la réciprocité qui sert de fondement au titre quatrième. par conséquent, les dispositions subséquentes du titre quatrième ne remplacent pas, ni n’englobent complètement, l’exigence du rattache- ment important. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 711 [244] further, and contrary to what my colleague suggests (at para.  141), reading the wording of art 3164 ccq in context is not akin to “rewriting” the provision. in hocking, bich ja aptly explained the rationale for the foregoing interpretation: [translation] article 3164 ccq is presented as a general principle with a double aspect: the jurisdiction of foreign courts is, first, determined according to the rules in title three but, second, only “to the extent that the dispute is substantially connected with the country whose authority is seized of the case”. the second aspect reflects the requirements — now constitutional and, as it were, categorical — recognized in morguard, supra. as for the first aspect, it may be supplemented or replaced excep- tionally or for clarification or restriction by arts. 3165 to 3168 ccq, but without affecting the application of the second aspect. thus, the fact that the first aspect is changed does not prevent or affect the application of the second. that means that the substantial connection test, an invar- iable component of the structuring principle expressed in art 3164 ccq, applies equally when the provisions of title three are applied as when the provisions clarifying, limiting, or standing in the stead of the rules of title three (such as arts. 3166 or 3168 ccq) are applied. [emphasis added; para 182] [244] de plus, et contrairement à ce qu’affirme mon collègue (au par.  141), cette interprétation contextuelle du libellé de l’art 3164 ccq ne re- vient pas à « récrire » la disposition. dans l’arrêt hocking, la juge bich a bien expliqué le raisonne- ment qui sous- tend l’interprétation qui précède : l’article 3164 ccq se présente comme un principe général à double volet : la compétence des autorités étran- gères est, d’une part, déterminée en fonction des règles du titre troisième mais, d’autre part, seulement « dans la mesure où le litige se rattache d’une façon importante à l’état dont l’autorité a été saisie ». ce second volet reflète les impératifs — désormais constitutionnels et, si l’on veut, catégoriques — reconnus dans l’arrêt morguard, précité. quant au premier volet, il arrivera que, par excep- tion, précision ou restriction, il soit complété ou remplacé, cédant alors le pas aux articles 3165 à 3168 ccq, mais sans affecter l’application du second volet. ainsi, le fait que soit changé le premier volet n’empêche ni n’affecte l’application du second. c’est donc dire que l’exigence du rattachement important, composante invariable du principe structurant qu’exprime l’article  3164 ccq, s’applique aussi bien lorsqu’on recourt aux dispositions du titre troisième que lorsqu’on recourt aux dispositions précisant ou restreignant les règles du titre troisième ou s’y substituant, comme par exemple les articles 3166 ou 3168 ccq [je souligne; par 182] [245] this interpretation is supported by the pur- pose of art 3164 ccq. the substantial connection requirement is meant to prevent quebec courts from recognizing a foreign decision where the connection is so weak, in the specific circumstances of the case, that recognition would be inappropriate (see, eg,. goldstein, fasc. 11, at para. 12; see also, by analogy, van breda, at paras. 81 and 95). this would be the case, for instance, in blatant cases of forum shopping (goldstein (2012), at para. 3164 575; emanuelli, at no 282). put another way, a separate requirement of a substantial connection ensures that fairness is not sacrificed on the altar of order and predicta- bility — the values that justify relying on specific, well- defined connecting factors (see van breda, at para 66). [245] l’objet de l’art 3164 ccq étaye cette inter- prétation. l’exigence du rattachement important vise à empêcher les tribunaux québécois de reconnaître une décision étrangère lorsque le lien de rattachement est si ténu, dans les circonstances particulières de l’affaire, que la reconnaissance ne serait pas indiquée (voir, p ex, goldstein, fasc. 11, par. 12; voir égale- ment, par analogie, van breda, par. 81 et 95). il en serait ainsi, par exemple, dans un cas flagrant de ma- gasinage de ressort (goldstein (2012), par. 3164 575; emanuelli, no 282). autrement dit, une exigence dis- tincte de rattachement important permet d’éviter que l’équité soit sacrifiée sur l’autel de l’ordre et de la prévisibilité — les valeurs qui justifient le recours à des facteurs de rattachement précis et bien définis (voir van breda, par 66). [246] in my view, this requirement serves as a safeguard in the exceptional cases where the codi- fied connecting factors fail to establish a substantial [246] à mon avis, cette exigence sert de méca- nisme de protection dans les cas exceptionnels où les facteurs de rattachement codifiés n’établissent pas un 712 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. connection. this very purpose is reflected in the commentaries on art 3164 ccq published by the minister of justice at the time of the reform of the ccq: rattachement important. cet objet même se dégage des commentaires sur l’art 3164 ccq qu’a publiés le ministre de la justice lors de la réforme du ccq : [translation] this article, which is new law, sets out the general rule concerning the jurisdiction of foreign authorities. in the absence of specific legislative provi- sions dealing with this matter, the jurisdiction of foreign authorities is established in accordance with the rules on jurisdiction applicable to quebec authorities under title three. indeed, these rules, which were devised to govern situations with a foreign element, appeared conversely to be valid for determining the jurisdiction of foreign au- thorities. the article also leaves quebec authorities some latitude to assess the jurisdiction of foreign authorities. cet article, de droit nouveau, énonce la règle générale tou- chant la compétence des autorités étrangères. en l’absence de dispositions législatives spécifiques sur cette question, la compétence des autorités étrangères est établie suivant les règles de compétence applicables aux autorités du québec en vertu du titre troisième. en effet, ces règles, conçues pour régir les situations comportant un élément d’extranéité, sont apparues à l’inverse, valables pour juger de la compétence des autorités étrangères. l’article laisse par ailleurs une certaine latitude aux autorités du québec pour apprécier la compétence des autorités étrangères.   .   .    the jurisdiction of foreign authorities could be based on the same criteria as the jurisdiction of quebec authorities and the dispute might nevertheless not be substantially connected with the state whose authority was seized of the matter. in such cases, the foreign authority’s jurisdiction might not be recognized. [emphasis added.]    la compétence des autorités étrangères pourrait se fonder sur les mêmes critères que ceux qui fondent la compétence des autorités québécoises et néanmoins le litige pourrait ne pas se rattacher d’une manière impor- tante à l’état dont l’autorité a été saisie. dans ce cas, la compétence de l’autorité étrangère pourrait n’être pas reconnue. [je souligne.] (ministère de la justice, commentaires du ministre de la justice, vol. ii, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), at p. 2022) (ministère de la justice, commentaires du ministre de la justice, t. ii, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), p. 2022) [247] this safeguard remains relevant where the specific rules set out under title four are applicable. i acknowledge that the risk of inappropriately recog- nizing a foreign decision is diminished by the fact that art 3168 ccq is more restrictive than the cor- responding provision of title three, art 3148 ccq. but it does not follow that the substantial connec- tion requirement is “excessive” or “redundant” (see brown j.’s reasons, at para. 143): [247] ce mécanisme de protection demeure per- tinent lorsque les règles particulières énoncées au titre quatrième s’appliquent je reconnais que le fait que l’art 3168 ccq soit plus restrictif que l’art 3148 ccq — la disposition correspondante du titre troisième — diminue le risque qu’une dé- cision étrangère soit indûment reconnue, mais il ne s’ensuit pas que l’exigence du rattachement impor- tant est « excessi[ve] » ou « redondant[e] » (voir les motifs du juge brown, par. 143) : [translation] in quebec law, doubt about the appropri- ateness of the foreign court’s jurisdiction arises from the rigid civilian formulation of the rule on indirect jurisdic- tion, which selects one or more factors considered to be significant, such as a child’s domicile (art 3143 ccq, made bilateral by art 3164 ccq), the place where the obligations arising from a contract were to be performed (art 3168(4) ccq) or the occurrence of an injurious en droit québécois, le doute sur l’opportunité de la com- pétence du tribunal étranger provient de la formulation de type civiliste, rigide, de la règle de compétence indirecte qui sélectionne un ou plusieurs éléments jugés significatifs, comme le domicile d’un enfant (art 3143 ccq, bilatéra- lisé par l’article 3164 ccq), le lieu d’exécution des obli- gations d’un contrat (art 3168(4) ccq) ou la survenance du fait dommageable et le fait de subir un préjudice dans la [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 713 act or omission and the suffering of injury in the jurisdic- tion of the foreign court (art 3168(3) ccq), to trigger indirect jurisdiction. despite the presence of the trigger- ing factor, the head of jurisdiction, the situation may not actually have much connection with the court seized of the matter. in the interests of the proper administration of justice and procedural fairness, as la forest j. explained in morguard, it seems necessary to have a tool for reviewing this determination in certain cases. [emphasis added.] juridiction du tribunal étranger (art 3168(3) ccq), pour déclencher la compétence indirecte. malgré l’existence de l’élément déclencheur, du chef de compétence, il se peut que la situation n’ait en réalité pas beaucoup de rapport avec le tribunal saisi. par souci de bonne administration de la justice, d’équité procédurale, comme l’expliquait le juge la forest dans l’affaire morguard, il paraît nécessaire de disposer d’un outil permettant le cas échéant de revenir sur cette détermination. [je souligne.] (goldstein, fasc. 11, at para. 11) (goldstein, fasc. 11, par. 11) [248] accordingly, i cannot accept that the substan- tial connection requirement is merely “encapsulate[d]” within the specific rules set out in art 3168 ccq. (see brown j.’s reasons, at para. 135), thereby serving little or no independent purpose in that context. this would render the express words used by the quebec legislature largely without effect, at least in the con- text of personal actions of a patrimonial nature. most saliently, it might force quebec courts to recognize a foreign decision even where the dispute has only a weak connection with the jurisdiction. such an in- terpretation would ignore legitimate concerns about fairness to quebec residents engaged in litigation abroad. [249] the relevance of a distinct substantial con- nection requirement is illustrated by the case law. for instance, in cortas canning, a $9 million judg- ment based on unfair competition had been rendered by default in texas. in a nutshell, the plaintiffs al- leged that the defendants had packaged and labelled foods in a confusing manner. the quebec superior court was asked to recognize the judgment under art 3168(3) ccq (fault and damage) — among other grounds — on the basis that $96 worth of the defendants’ products had been sold in texas. the court rejected the application. it was certainly ar- guable, in such a case, that the sale did not in itself establish a substantial connection. [248] je ne puis par conséquent souscrire à l’idée que l’exigence du rattachement important est sim- plement « englob[ée] » dans les règles particulières énoncées à l’art 3168 ccq (voir les motifs du juge brown, par. 135) et qu’elle a ainsi peu ou point d’utilité propre dans ce contexte. cette interprétation ferait perdre presque tout effet aux termes exprès employés par le législateur québécois, du moins dans le contexte des actions personnelles à caractère pa- trimonial. fait plus important, elle pourrait obliger les tribunaux québécois à reconnaître une décision étrangère même lorsque le litige ne se rattache que de façon tenue au ressort étranger. une telle interpré- tation ferait abstraction de préoccupations légitimes quant à l’équité envers les résidents du québec qui sont parties à un litige à l’étranger. [249] la jurisprudence illustre la pertinence d’une exigence distincte de rattachement important. par exemple, dans cortas canning, un jugement de neuf millions de dollars fondé sur la concurrence déloyale avait été rendu par défaut au texas. en résumé, les demanderesses dans cette affaire alléguaient que les défendeurs avaient emballé et étiqueté des produits alimentaires d’une manière qui créait de la confusion. la cour supérieure du québec a été saisie d’une de- mande de reconnaissance de ce jugement au titre du par 3168(3) ccq (la faute et le préjudice) notam- ment au motif que des produits des défendeurs d’une valeur de 96 $ avaient été vendus au texas. la cour a rejeté la demande. il était certes possible de soutenir, dans un tel cas, que la vente n’établissait pas en soi l’existence d’un rattachement important. [250] likewise, in hocking, the quebec court of appeal upheld a superior court judgment denying [250] de la même façon, dans hocking, la cour d’appel du québec a confirmé un jugement de la 714 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. recognition of an ontario decision that had approved a settlement agreement in the context of a national class action. writing for the majority, bich ja took the view that none of the connecting factors in art 3168 ccq. existed for the quebec class members. she added that, in any event, the defendant’s submission to the jurisdic- tion of the ontario court could not make up, in itself, for the lack of a substantial connection between the quebec class members and the ontario forum: cour supérieure refusant de reconnaître une déci- sion ontarienne ayant approuvé une convention de règlement dans le contexte d’un recours collectif na- tional. s’exprimant au nom des juges majoritaires, la juge bich a estimé qu’aucun des facteurs de rattache- ment de l’art 3168 ccq n’existait relativement aux membres québécois du groupe. elle a ajouté que, de toute façon, la reconnaissance par la défenderesse de la compétence du tribunal ontarien ne pouvait à elle seule pallier l’absence de rattachement important entre les membres québécois du groupe et le for ontarien : [translation] that said, even supposing that art. 3168(6) ccq justified a priori the jurisdiction of the ontario court, i conclude that, in the circumstances of this case, that justification does not make up for the absence of a sub- stantial connection, ie, a real and significant link, between the dispute from the standpoint of the quebec plaintiffs and the ontario forum. at the risk of repeating myself, i will point out again that the quebec plaintiffs covered by the class action of the appellant hocking contracted, in quebec with quebec branches of hsbc with regard to hsbc’s activities on quebec territory, hypothec loans for properties located in quebec, with the obligations of the loans to be met in that province. none of those elements connect the dispute to the ontario forum as far as the quebec plaintiffs are concerned. cela dit, à supposer même que le paragraphe 3168(6) ccq justifie ici, a priori, la compétence du tribunal on- tarien, je conclus que dans les circonstances de l’espèce, cette justification ne pallie pas l’absence d’un rattachement important, c’est-à-dire d’un lien réel et substantiel, entre le litige, dans la perspective des justiciables québécois, et le for ontarien. au risque de me répéter, je rappellerai de nouveau que les justiciables québécois visés par le recours collectif de l’appelant hocking ont contracté au québec, auprès des succursales québécoises de hsbc et dans le cadre des activités de celle-ci sur le territoire québécois, des prêts hypothécaires visant des propriétés situées au québec, prêts dont les obligations devaient être exécutées dans cette même province. rien dans cela qui rattache le litige, quant à eux, au for ontarien. in summary, in the circumstances, the consent of the defendant alone cannot make up for the court’s lack of jurisdiction over people who themselves did not express (even implicitly) their wish to participate in the class ac- tion instituted before a foreign forum in a dispute that, from their perspective, has no real and substantial con- nection with the forum in question. [emphasis added; paras 220-21]. en résumé, dans les circonstances, le seul consentement du défendeur ne peut pallier l’absence de compétence du tribunal sur des personnes qui n’ont pas elles- mêmes ma- nifesté (et pas même implicitement) leur volonté de par- ticiper au recours collectif institué devant un for étranger, en rapport avec un litige qui, quant à elles, n’a aucun lien réel et substantiel avec le for en question. [je souligne; par 220-221] [251] the above cases show that there may be exceptional circumstances where there will be no substantial connection between the dispute and the foreign state even though one of the factors in art 3168 ccq is technically present, and where it would thus offend basic fairness to quebec litigants to recognize the foreign decision. [251] ces affaires montrent qu’il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où il n’existe pas de rattachement important entre le litige et l’état étran- ger — même lorsque l’un des facteurs énoncés à l’art 3168 ccq est, strictement parlant, présent —, et où il serait contraire à l’obligation d’équité fonda- mentale envers les parties québécoises à un litige de reconnaître la décision étrangère. (2) spar and lépine (2) les arrêts spar et lépine [252] nothing in the approach i would follow is inconsistent with spar and lépine — quite the [252] l’approche que j’adopte n’est pas incompa- tible avec les arrêts spar et lépine, bien au contraire. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 715 contrary. in spar, the court found that the principle articulated in morguard that there must be a “real and substantial connection”, which is a constitutional requirement for the assumption of jurisdiction, does not introduce an additional criterion where a quebec court is determining whether it has jurisdiction to hear a dispute. rather, the constitutional requirement is “reflected in the overall scheme established by book ten” (spar, at para 63). however, the court was careful to note that its decision did not con- cern the recognition of foreign decisions and, more specifically, the substantial connection requirement under art 3164 ccq (para 64). indeed, while the criterion set out in art 3164 ccq should certainly be interpreted in harmony with the constitutional notion of a “real and substantial connection”, the two concepts nevertheless remain distinct. dans spar, la cour a conclu que le principe du « lien réel et substantiel » énoncé dans morguard, prin- cipe qui constitue une exigence constitutionnelle pour qu’il puisse y avoir déclaration de compétence, n’introduit pas un critère additionnel dans les cas où un tribunal québécois est appelé à décider s’il a compétence pour connaître d’un litige. l’exigence constitutionnelle « se dégage [plutôt] de l’économie générale du livre dixième » (spar, par 63). la cour a toutefois pris soin de souligner que la décision ne concernait pas la reconnaissance des décisions étran- gères et, plus précisément, l’exigence du rattache- ment important prévue à l’art 3164 ccq (par 64). en fait, bien que le critère énoncé à l’art 3164 ccq. doive être interprété en harmonie avec la notion constitutionnelle de « lien réel et substantiel », les deux concepts demeurent distincts. in any event, insofar as spar is relevant to [253] the present debate, i would take the view that the excerpts on which my colleague brown j. relies tend to support the approach i would follow: [253] quoiqu’il en soit, dans la mesure où l’arrêt spar est pertinent en l’espèce, j’estime que les extraits sur lesquels s’appuie mon collègue le juge brown tendent à étayer l’approche que j’adopte : looking at the wording of art. 3148 itself, it is arguable that the notion of a “real and substantial connection” is already subsumed under the provisions of art. 3148(3), given that each of the grounds listed (fault, injurious act, damage, contract) seems to be an example of a “real and substantial connection” between the province of quebec and the action. indeed, i am doubtful that a plaintiff who succeeds in proving one of the four grounds for jurisdic- tion would not be considered to have satisfied the “real and substantial connection” criterion, at least for the purposes of jurisdiction simpliciter. next, from my examination of the system of rules found in book ten, it seems that the “real and substantial connection” criterion is captured in other provisions, to safeguard against the improper assumption of jurisdiction. in particular, it is my opinion that the doctrine of forum non conveniens, as codified at art. 3135, serves as an im- portant counterweight to the broad basis for jurisdiction set out in art 3148. in this way, it is open to the appellants to demonstrate, pursuant to art. 3135, that although there is a link to the quebec authorities, another forum is, in the interests of justice, better suited to take jurisdiction. [emphasis added; paras 56-57]. à l’examen du libellé même de l’art. 3148, on peut sou- tenir que la notion de « lien réel et substantiel » se trouve déjà subsumée sous les dispositions du par 3148(3). en effet, chacun des motifs énumérés (la faute, le fait dom- mageable, le préjudice, le contrat) semble être un exemple de situations qui constituent un « lien réel et substantiel » entre la province de québec et l’action. en fait, je doute que le demandeur qui réussit à prouver l’un des quatre motifs d’attribution de compétence, ne soit pas considéré comme ayant satisfait au critère du « lien réel et substan- tiel », du moins aux fins de la simple reconnaissance de compétence. ensuite, après examen du système de règles contenues dans le livre dixième, il me semble que le critère du « lien réel et substantiel » s’incarne dans d’autres dispositions afin d’offrir une protection contre l’exercice injustifié de compétence de la part d’un tribunal. plus particulièrement, à mon avis, la doctrine du forum non conveniens, telle que codifiée à l’art. 3135, constitue un contrepoids important à la large assise juridictionnelle prévue à l’art 3148. ainsi, les appelantes peuvent démontrer, en conformité avec l’art. 3135, que malgré l’existence d’un lien avec les auto- rités du québec, il y a un autre tribunal qui, dans l’intérêt de la justice, est mieux à même d’exercer sa compétence. [je souligne; par 56-57] 716 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. [254] first, i note that the court did not entirely reject the possibility that the listed connecting factors (fault, injurious act, damage and contract) might, in exceptional circumstances, be insufficient to estab- lish a substantial connection. it merely stated that it was “doubtful”. again, i acknowledge that, in most situations, evidence of such factors will be sufficient. this is especially so where art 3168(3) ccq is satisfied given that, in such cases, fault and damage must be combined. however, assuming that it will always be sufficient strikes me as imprudent, as il- lustrated by the cortas canning decision, which i discussed above. [255] second, when the court referred to the grounds under which the real and substantial con- nection might be subsumed, it referred only to those listed in art. 3148 para 1(3) ccq (fault, injurious act, damage and contract). the court refrained from mentioning any other connecting factors, including submission. in my view, this omission is telling. in this regard, it should be recalled that, at common law, submission does not establish a real and substantial connection but rather constitutes a distinct ground for assuming jurisdiction (see morguard, at pp. 1103-4; van breda, at para. 79; beals v. saldanha, 2003 scc 72, [2003] 3 scr 416, at paras. 34 and 37; walker, at p 14-204). submission, in itself, does not connect the underlying dispute with the foreign state. where the defendant submits to a foreign forum, jurisdiction is instead based on the implicit consent of the parties (hocking, at paras 214-15). [254] premièrement, je constate que la cour n’a pas totalement écarté la possibilité que, dans des circonstances exceptionnelles, les facteurs de ratta- chement énumérés (la faute, le fait dommageable, le préjudice et le contrat) ne suffisent pas à établir l’existence d’un lien substantiel. la cour entrete- nait simplement un « doute » à cet égard. encore une fois, je reconnais qu’en règle générale, il est suffisant de prouver l’un de ces facteurs. cela est d’autant plus vrai lorsque la condition énoncée au par 3168(3) ccq est remplie puisque, dans de tels cas, les éléments de faute et de préjudice doivent être réunis. cependant, il m’apparaît imprudent de tenir pour acquis que cela est toujours suffisant, comme l’illustre la décision cortas canning dont j’ai traité précédemment. [255] deuxièmement, lorsque la cour a fait état des motifs sous lesquels la notion de lien réel et substantiel peut se trouver englobée, elle a men- tionné uniquement ceux énumérés à l’art.  3148 al 1(3) ccq (la faute, le fait dommageable, le préjudice et le contrat). la cour a omis de men- tionner d’autres facteurs de rattachement, dont la reconnaissance de compétence. à mon avis, cette omission est révélatrice. à cet égard, il convient de rappeler qu’en common law, la reconnaissance de compétence n’établit pas l’existence d’un lien réel et substantiel, mais constitue plutôt un motif distinct de déclaration de compétence (voir mor- guard, p. 1103-1104; van breda, par. 79; beals c. saldanha, 2003 csc 72, [2003] 3 rcs 416, par. 34 et 37; walker, p 14-204). la reconnaissance de compétence ne rattache pas en elle- même le litige sous- jacent à l’état étranger. lorsque le défendeur reconnaît la compétence d’un tribunal étranger, la compétence repose plutôt sur le consentement im- plicite des parties (hocking, par 214-215). [256] third, the above excerpts from spar make clear that the court was alive to the risk of an “im- proper assumption of jurisdiction”. this is why it emphasized that the doctrine of forum non conveni- ens is an “important counterweight” to the inflexible, codified connecting factors. yet as the court later found in lépine, the application of that doctrine does not extend to the recognition of foreign de- cisions. in my opinion, this makes the substantial [256] troisièmement, les extraits ci- dessus de l’arrêt spar indiquent clairement que la cour était consciente du risque d’un « exercice injustifié de compétence de la part d’un tribunal ». c’est pourquoi elle a tenu à souligner que la doctrine du forum non conveniens constitue un « contrepoids important » à la rigidité des facteurs de rattachement codifiés. cependant, comme l’a par la suite conclu la cour dans l’arrêt lépine, cette doctrine ne s’applique pas [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 717 connection requirement in art 3164 ccq all the more necessary as a safeguard against inappropriate assumptions of jurisdiction (see goldstein, fasc. 11, at paras. 11 and 18). [257] overall, spar does not support the prop- osition that each of the codified connecting fac- tors — including submission — is always sufficient, in any circumstances, to meet the substantial connec- tion requirement in art 3164 ccq. on the contrary, it clearly recognizes the need for mechanisms to safeguard against an “improper assumption of ju- risdiction”: in addition, it is important to bear in mind that other private international law rules set out under book ten of the ccq also appear to ensure that the “real and sub- stantial connection” criterion is respected. for example, a substantial connection requirement is also a prerequisite for the recognition of the jurisdiction of foreign courts under art 3164 ccq. also, in matters of choice of law, art 3126 ccq calls for an application of the princi- ple of lex loci delicti, the law of the jurisdiction where the tort or wrong is considered to have occurred; see: h. reid, dictionnaire de droit québécois et canadien (2nd ed. 2001), at p 333. article 3082  ccq serves as an exception to this rule in circumstances where it is clear that the matter is only remotely connected with the legal system prescribed by art. 3126 and is much more closely connected with the law of another country. therefore, by giving effect to the proximity principle, it seems that art. 3082 operates in the context of choice of law in a manner similar to which art. 3135 (forum non conven- iens) functions in the context of choice of jurisdiction. [emphasis added; para 62] à la reconnaissance des décisions étrangères. à mon avis, cela rend l’exigence du rattachement important énoncée à l’art 3164 ccq d’autant plus néces- saire comme protection contre les déclarations inap- propriées de compétence (voir goldstein, fasc. 11, par. 11 et 18). [257] dans l’ensemble, l’arrêt spar ne permet pas d’affirmer que chaque facteur de rattachement codi- fié — y compris la reconnaissance de compétence — est toujours suffisant, en toutes circonstances, pour satisfaire à l’exigence du rattachement important prévue à l’art 3164 ccq. au contraire, la cour y reconnaît clairement la nécessité de mécanismes offrant une protection contre un « exercice injustifié de compétence » : il est également important de se rappeler que d’autres règles de droit international privé énoncées au livre dixième du ccq contribuent à assurer le respect du cri- tère du « lien réel et substantiel ». par exemple, l’exigence d’un lien substantiel représente une condition préalable pour reconnaître la compétence des tribunaux étrangers suivant l’art 3164 ccq. aussi, dans les questions rela- tives au choix de la loi applicable, l’art 3126 ccq com- mande qu’on applique le principe de la lex loci delicti, la loi du lieu où le délit ou quasi- délit est considéré avoir été commis; voir : h. reid, dictionnaire de droit québécois et canadien (2e éd. 2001), p 333. l’article 3082 ccq. constitue l’exception à cette règle dans des circonstances où il est manifeste que l’affaire n’a qu’un lien éloigné avec le système juridique prescrit par l’art. 3126 et beaucoup plus étroit avec la loi d’un autre état. par conséquent, en donnant effet au principe de proximité, il semble que l’art. 3082 s’applique dans le contexte du choix de la loi applicable d’une manière similaire à l’art. 3135 (forum non conveniens), lequel s’applique dans le contexte du choix d’un ressort. [je souligne; par 62] [258] the approach i favour is also consistent with lépine. to be clear, i am not suggesting that the court made any definitive statement in that decision as to the scope and effect of art 3164 ccq. on this point, the decision was essentially concerned with the applicability of the forum non conveni- ens doctrine where a quebec court is determining whether to recognize a foreign decision. moreover, i acknowledge that the court found in lépine that the foreign authority had jurisdiction on the basis [258] l’approche que je préconise est également compatible avec l’arrêt lépine. certes, dans cet arrêt, la cour ne s’est pas prononcée de façon définitive sur la portée et l’effet de l’art 3164 ccq. sur ce point, la décision portait essentiellement sur l’applicabilité de la doctrine du forum non conveniens dans le cas où un tribunal québécois est appelé à décider s’il y a lieu de reconnaître une décision étrangère. je re- connais en outre que la cour, dans lépine, a conclu que l’autorité étrangère avait compétence au titre de 718 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. of art 3168 ccq, without conducting a separate analysis under 3164 ccq. it was unnecessary to do so given that, in the circumstances of the case, the presence of the defendant’s head office in ontario undoubtedly established a substantial connection (para 38). l’art 3168 ccq sans avoir procédé à une analyse distincte fondée sur l’art 3164 ccq. il n’était pas nécessaire de le faire puisque, dans les circonstances de l’affaire, la présence du siège social de la dé- fenderesse en ontario établissait indubitablement l’existence d’un rattachement important (par 38). [259] lépine nevertheless lends support to the view that the substantial connection requirement may, in exceptional circumstances, constitute a bar to rec- ognition even where one of the connecting factors in art 3168 ccq is present. at the very least, the following passage leaves that door open: article 3164 ccq provides that a substantial con- nection between the dispute and the originating court is a fundamental condition for the recognition of a judgment in quebec. articles 3165 to 3168 then set out, in more specific terms, connecting factors to be used to determine whether, in certain situations, a sufficient connection ex- ists between the dispute and the foreign authority. the application of specific rules, such as those in art. 3168 respecting personal actions of a patrimonial nature, will generally suffice to determine whether the foreign court had jurisdiction. however, it may be necessary in consider- ing a complex legal situation involving two or more parties located in different parts of the world to apply the general principle in art. 3164 in order to establish jurisdiction and have recourse to, for example, the forum of necessity. the court of appeal added an irrelevant factor to the analysis of the foreign court’s jurisdiction: the doctrine of forum non conveniens. this approach introduces a degree of in- stability and unpredictability that is inconsistent with the standpoint generally favourable to the recognition of for- eign or external judgments that is evident in the provisions of the civil code. it is hardly consistent with the principles of international comity and the objectives of facilitating international and interprovincial relations that underlie the civil code’s provisions on the recognition of foreign judgments. in sum, even when it is applying the general rule in art. 3164, the court hearing the application for rec- ognition cannot rely on a doctrine that is incompatible with the recognition procedure. [emphasis added; para 36] [259] l’arrêt lépine étaye néanmoins la thèse sui- vant laquelle l’exigence du rattachement important peut, dans des circonstances exceptionnelles, faire obstacle à la reconnaissance d’un jugement même lorsque l’un des facteurs de rattachement énoncés à l’art 3168 ccq est présent. le passage suivant ouvre à tout le moins la porte à cette possibilité : l’article 3164 ccq établit comme condition fonda- mentale de la reconnaissance d’un jugement au québec l’existence d’un lien important entre le litige et le tribunal d’origine. les articles 3165 à 3168 énoncent ensuite de manière plus spécifique des facteurs de rattachement per- mettant de conclure à la présence d’un lien suffisant entre le litige et l’autorité étrangère dans certaines situations. en général, le recours à des règles spécifiques, comme celles de l’art. 3168 applicables aux actions personnelles à carac- tère patrimonial, permettra de statuer sur la compétence du tribunal étranger. cependant, il se peut qu’une situation juridique complexe où plusieurs parties se trouvent dans des fors différents impose le recours au principe général de l’art. 3164 pour déterminer la compétence et recourir par exemple au for de nécessité. l’arrêt de la cour d’appel ajoute un élément non pertinent à l’analyse de la com- pétence du tribunal étranger : la doctrine du forum non conveniens. cette approche introduit ainsi un élément d’ins- tabilité et d’imprévisibilité qui s’accorde mal avec l’attitude en principe favorable à la reconnaissance des jugements étrangers ou externes qu’expriment les dispositions du code civil. elle ne respecte guère les principes de courtoisie internationale et les objectifs de facilitation des échanges internationaux et interprovinciaux qui sous- tendent les dis- positions du code civil sur la reconnaissance des jugements étrangers. en somme, même dans le cas où il a recours à la règle générale prévue à l’art. 3164, le tribunal de l’exequatur ne peut s’appuyer sur une doctrine incompatible avec la procédure de reconnaissance. [je souligne; par 36] [260] i agree with my colleague gascon j. that the above paragraph can be read in two ways (para 86). on one reading, it suggests that there will be ex- ceptional circumstances where the fundamental re- quirement of a substantial connection will not be met [260] je conviens avec mon collègue le juge gascon que le paragraphe ci- dessus peut s’interpréter de deux façons (par 86). selon la première interpréta- tion, il indique qu’il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où l’exigence fondamentale du [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 719 despite art 3168 ccq being satisfied. on the other, it stands for the proposition that the reciprocity prin- ciple in art 3164 ccq authorizes a quebec court to rely on the general provisions of title three, such as the forum of necessity principle (art 3136 ccq), to recognize a foreign decision even where none of the factors in art 3168 ccq has been proven. [261] in my view, we do not have to choose be- tween those two readings. indeed, they are not in any way contradictory. in this regard, it should be recalled that the forum of necessity principle al- lows jurisdiction to be assumed on an exceptional basis where proceedings in any competent forum abroad prove impossible or cannot reasonably be required — so that there is no alternative that can pre- vent a miscarriage of justice (see goldstein (2012), at para. 3168 550; lamborghini (canada) inc. v. automobili lamborghini spa, [1997] rjq 58 (ca), at p 68). while the court’s reference to the forum of necessity principle illustrates the fact that art 3164 ccq can be used to expand the grounds for recognizing foreign decisions, this does not imply that the same provision cannot be relied upon to deny recognition on the basis of the absence of a substan- tial connection. indeed, the scenario mentioned by the court, namely “a complex legal situation involv- ing two or more parties located in different parts of the world”, strongly suggests that multiple potential forums would technically satisfy at least one of the connecting factors set out in art 3168 ccq but would nonetheless fail to satisfy the requirement of a substantial connection under art 3164 ccq. rattachement important ne sera pas remplie même s’il est satisfait à l’art 3168 ccq. selon la deuxième interprétation, il permet d’affirmer que le principe de la réciprocité énoncé à l’art 3164 ccq autorise les tribunaux québécois à s’appuyer sur les dispositions générales du titre troisième, comme le principe du for de nécessité (art 3136 ccq), pour reconnaître une décision étrangère même lorsqu’aucun des facteurs de l’art 3168 ccq n’a été établi. [261] à mon avis, nous n’avons pas à choisir entre ces deux interprétations. en effet, elles ne sont aucu- nement contradictoires. à cet égard, il faut se rappeler que le principe du for de nécessité permet exception- nellement à un tribunal de se déclarer compétent si l’introduction d’une action devant n’importe quel tribunal étranger compétent se révèle impossible ou ne saurait raisonnablement être exigée — de sorte qu’il n’existe aucune autre solution pour éviter une er- reur judiciaire (voir goldstein (2012), par. 3168 550; lamborghini (canada) inc. c. automobili lambor- ghini spa, [1997] rjq 58 (ca), p 68). bien que la mention par la cour du principe du for de né- cessité montre que l’art 3164 ccq peut être utilisé pour élargir les motifs de reconnaissance des déci- sions étrangères, cela ne veut pas dire que la même disposition ne peut être invoquée pour refuser de re- connaître une décision en raison de l’absence de rat- tachement important. en effet, le scénario mentionné par la cour, soit celui d’« une situation juridique complexe où plusieurs parties se trouvent dans des fors différents », tend fortement à indiquer que bon nombre de tribunaux pourraient en principe satisfaire à au moins un des facteurs de rattachement énoncés à l’art 3168 ccq, sans toutefois répondre à l’exigence du rattachement important prévue à l’art 3164 ccq. in any event, lépine is also noteworthy [262] for what it does not say. while the court explic- itly stated that the forum non conveniens doctrine is an “irrelevant factor” in the analysis of a foreign authority’s jurisdiction, it refrained from making any such assertion as regards the substantial con- nection requirement. indeed, one might argue that the forum non conveniens doctrine is irrelevant precisely because the “fundamental condition” of a substantial connection already offers a counter- weight to rigid connecting factors. this would be [262] quoi qu’il en soit, l’arrêt lépine est éga- lement digne de mention pour ce qu’il ne dit pas. bien qu’elle ait expressément affirmé que la doctrine du forum non conveniens constitue un « élément non pertinent » dans l’analyse de la compétence de l’autorité étrangère, la cour s’est abstenue de faire une telle affirmation à l’égard de l’exigence du rattachement important. d’ailleurs, on pourrait sou- tenir que la doctrine du forum non conveniens n’est pas pertinente précisément parce que la « condition fondamentale » de l’existence d’un rattachement 720 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. consistent with the concerns expressed in spar re- garding the risk of inappropriate assumptions of jurisdiction. [263] in concluding on this point, i would add that requiring a substantial connection in the con- text of the recognition of foreign decisions does not run counter to the principle of international comity. unlike the forum non conveniens doctrine, which pertains to the exercise of jurisdiction by the foreign authority (lépine, at para. 34), the substantial con- nection requirement is concerned with the establish- ment of jurisdiction in the strict sense. further, while it does introduce a certain degree of discretion, such a requirement does not translate into the highly sub- jective exercise of “choosing between two otherwise appropriate jurisdictions” (see g. saumier, “the recognition of foreign judgments in quebec — the mirror crack’d?” (2002), 81 can. bar rev. 677, at p. 694 (emphasis in original); quoted in hocking, at para 180). finally, requiring a substantial connec- tion can hardly offend comity given that it largely accords with the approach adopted in common law jurisdictions. important sert déjà de contrepoids à la rigidité des facteurs de rattachement, ce qui refléterait les pré- occupations exprimées dans l’arrêt spar quant au risque de déclarations inappropriées de compétence. [263] pour conclure sur ce point, j’ajouterai que le fait d’exiger un rattachement important dans le contexte de la reconnaissance des décisions étran- gères ne va pas à l’encontre du principe de la cour- toisie internationale. contrairement à la doctrine du forum non conveniens, qui concerne l’exercice de compétence par l’autorité étrangère (lépine, par. 34), l’exigence du rattachement important concerne l’éta- blissement de la compétence au sens strict. de plus, s’il est vrai qu’elle introduit un certain pouvoir discré- tionnaire, cette exigence ne se traduit pas par l’exer- cice hautement subjectif consistant à [traduction] « choisir entre deux ressorts par ailleurs appropriés » (voir g. saumier, « the recognition of foreign judg- ments in quebec — the mirror crack’d? » (2002), 81 r du b can. 677, p. 694 (en italique dans l’original); cité dans l’arrêt hocking, par 180). enfin, l’exigence du rattachement important peut difficilement contre- venir au principe de courtoisie puisqu’elle est dans une large mesure compatible avec l’approche adop- tée dans les ressorts de common law. [264] all in all, i would emphatically endorse the following comments by professor talpis: [264] somme toute, je souscris avec vigueur aux commentaires suivants du professeur talpis : the substantial connection test serves perfectly well the desired purpose of preventing parties from being haled into the court of an inappropriate foreign jurisdiction with- out further restricting recognition of foreign judgments. [p. 110] [traduction] le critère du rattachement important sert très bien l’objectif d’empêcher que des parties soient traî- nées devant le tribunal d’un ressort étranger inapproprié sans restreindre davantage la reconnaissance des juge- ments étrangers. [p. 110] put another way, the combination of clear, well- defined connecting factors and a distinct substantial connection requirement allows quebec courts to strike a proper balance between order and predicta- bility, on the one hand, and fairness and flexibility, on the other. autrement dit, la combinaison de facteurs de rat- tachement clairs et bien définis et d’une exigence distincte de rattachement important permet aux tri- bunaux québécois d’établir un juste équilibre entre, d’une part, l’ordre et la prévisibilité et, d’autre part, l’équité et la souplesse. b application to the present case b application à la présente affaire [265] turning to the facts of the case, i would re- iterate that, in most cases where art 3168 ccq is satisfied, it will be unnecessary to conduct a separate [265] examinant les faits de la présente affaire, je rappelle que, dans la plupart des cas où il est satisfait à l’art 3168 ccq, il ne sera pas nécessaire de procéder [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 721 analysis under art 3164 ccq. for example, had knight been successful in establishing jurisdiction under art. 3168(3) or (4) ccq, this would in all likelihood have demonstrated a substantial connec- tion pursuant to art 3164 ccq. such would be the case if it had been found that the fault and resulting injury occurred in utah (art.  3168(3)  ccq) or that the utah court’s decision concerned contractual obligations of mr. barer that were to be performed in utah (art 3168(4) ccq). but my colleague gascon j. has found that neither of these situations is present here, and i would reach the same conclu- sion. if mere allegations are insufficient to prove jurisdiction pursuant to one or more of the factors under art 3168 ccq, they are also insufficient to establish a substantial connection. it is in the application of art 3168(6) ccq. [266] that my colleague gascon j. attempts to find a sub- stantial connection. however, even if i were to ac- cept his finding that the appellant did submit to the utah court’s jurisdiction, i disagree that this would in itself satisfy art 3164 ccq. this is one of the exceptional cases in which a separate analysis is warranted. [267] more specifically, where a defendant is found to have submitted to the jurisdiction of a foreign authority pursuant to art 3168(6) ccq, further evidence may be required to establish a substantial connection between the dispute and the forum (see hocking, at para. 220; talpis and castel, at para 501). this is certainly the case where “submission” has been, at best, reluctant and largely involuntary, and where the defendant has not presented a defence on the merits but has merely challenged the foreign au- thority’s jurisdiction. in this regard, and as i explained above, submission does not in itself establish an ac- tual connection between the underlying dispute and the foreign state. it is more properly understood as a distinct ground for jurisdiction. it follows that, unless there is extensive participation in the proceedings, such as presenting a defence on the merits — in which case, i would agree that submission is sufficient to satisfy art 3164 ccq — other factors should be à une analyse distincte fondée sur l’art 3164 ccq. par exemple, si knight avait réussi à établir la com- pétence en vertu des par.  3168(3) ou (4)  ccq, le rattachement important dont il est question à l’art 3164 ccq aurait selon toute vraisemblance été, par le fait même, démontré. tel serait le cas s’il avait été conclu que la faute et le préjudice en ayant ré- sulté s’étaient produits en utah (par 3168(3) ccq) ou encore que la décision du tribunal de l’utah portait sur des obligations contractuelles que m. barer devait exécuter en utah (par 3168(4) ccq). cependant, mon collègue le juge gascon a estimé qu’aucune de ces situations n’était présente en l’espèce et j’en ar- rive à la même conclusion. si de simples allégations ne suffisent pas à établir la compétence selon un ou plusieurs des facteurs prévus à l’art 3168 ccq, elles ne suffisent pas non plus à établir l’existence d’un rat- tachement important. [266] c’est dans l’application du par 3168(6) ccq. que mon collègue le juge gascon tente de trouver un rattachement important. toutefois, même si j’accep- tais sa conclusion suivant laquelle l’appelant a effecti- vement reconnu la compétence du tribunal de l’utah, je ne suis pas d’accord avec lui pour dire que cette reconnaissance satisferait à elle seule aux exigences de l’art 3164 ccq. il s’agit en l’espèce de l’un des cas exceptionnels où une analyse distincte s’impose. [267] plus précisément, s’il est jugé que le défen- deur a reconnu la compétence de l’autorité étrangère au sens du par 3168(6) ccq, d’autres éléments de preuve peuvent être nécessaires pour établir l’exis- tence d’un lien de rattachement important entre le li- tige et le for (voir hocking, par. 220; talpis et castel, par 501). c’est assurément le cas lorsque la « recon- naissance de compétence » est tout au plus faite avec réticence et en grande partie d’une manière involon- taire, et que le défendeur n’a pas présenté de défense au fond, mais a simplement contesté la compétence de l’autorité étrangère. à cet égard, et comme je l’ai expliqué plus haut, la reconnaissance de compétence n’établit pas en soi un lien de rattachement réel entre le litige sous- jacent et l’état étranger. il est plus juste de la considérer comme un motif distinct d’attribu- tion de compétence. il s’ensuit qu’à moins d’une participation importante à l’instance, comme la pré- sentation d’une défense au fond — auquel cas je 722 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. considered to determine whether a substantial con- nection exists. [268] in the present case, the mere fact that the appellant made substantive arguments relating to the economic loss rule and the alter ego cause of action in his motion to dismiss, for the primary purpose of challenging the foreign authority’s jurisdiction, does not establish a sufficient substantial connection between the dispute and utah. [269] although my colleague brown j. agrees that mr. barer did not submit to the jurisdiction of the utah court (at paras. 94 and 146), he would rely on mr. barer’s “key role” in the negotiations between bec and knight to establish a substantial connec- tion between him personally and utah (para 164). yet mr. barer’s involvement as president of bec does not demonstrate such a connection, as he was not acting in his personal capacity. holding other- wise would amount to piercing the corporate veil for jurisdictional purposes whenever a director or executive (and perhaps any employee or mandatary) negotiates a contract on behalf of a corporation in a foreign jurisdiction. with respect, this cannot be the case. it is not enough to show a connection with the object of the dispute (ie the contract). a sufficient connection with the parties themselves, including with mr. barer in the instant case, must also be es- tablished (talpis and castel, at para. 486; see also van breda, at paras. 79 and 99). no such personal connection has been proven here. serais d’accord pour dire qu’une telle reconnaissance est suffisante pour satisfaire à l’art 3164 ccq —, d’autres facteurs devraient être examinés pour déter- miner s’il existe un rattachement important. [268] en l’espèce, le simple fait que, dans sa re- quête en irrecevabilité, l’appelant a présenté des arguments de fond quant à la règle des pertes finan- cières et à la cause d’action fondée sur l’existence d’un alter ego, et ce, dans le principal but de contester la compétence de l’autorité étrangère, n’établit pas l’existence d’un rattachement important suffisant entre le litige et l’utah. [269] bien que mon collègue le juge brown con- vienne que m. barer n’a pas reconnu la compétence du tribunal de l’utah (par. 94 et 146), il s’appuie sur le « rôle clé » qu’a joué m. barer dans les négocia- tions entre bec et knight pour établir l’existence d’un lien de rattachement important entre m. barer lui- même et l’utah (par 164). or, la participation de m. barer à titre de président de bec ne démontre pas l’existence d’un tel lien, car il n’agissait pas à titre personnel. conclure différemment reviendrait à percer le voile corporatif pour ce qui concerne la compétence chaque fois qu’un administrateur ou un cadre dirigeant (et peut- être même un employé ou un mandataire) négocie un contrat au nom d’une société dans un ressort étranger. avec égards, il ne peut en être ainsi. il ne suffit pas d’établir un lien de rattachement avec l’objet du litige (c.-à-d le contrat) l’existence d’un lien suffisant avec les parties elles- mêmes, notamment, en l’occurrence, avec m.  barer, doit aussi être établie (talpis et castel, par. 486; voir aussi van breda, par. 79 et 99). la preuve d’un tel lien personnel n’a pas été faite en l’espèce. [270] my colleague brown j. also relies on the law applicable under the conflict of laws rules in the ccq. in his opinion, a finding of substantial connection is buttressed by the fact that utah law would have applied to the alter ego claim against mr. barer under art 3083 ccq, which provides that the status and capacity of a legal person are gov- erned, with respect to its activities, by the law of the place where they are carried on (para 166). this is not a persuasive indicator of a substantial connection. [270] mon collègue le juge brown s’appuie éga- lement sur le droit applicable en vertu des règles de conflit de lois énoncées dans le ccq. selon lui, la conclusion voulant qu’il existe un rattachement important est étayée par le fait que le droit de l’utah se serait appliqué à l’allégation d’alter ego contre m. barer en vertu de l’art 3083 ccq, qui pré- voit que l’état et la capacité d’une personne morale sont régis, quant à son activité, par la loi du lieu où elle s’exerce (par 166). il ne s’agit pas d’un indice [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 723 first, i would note that the parties have not made submissions as to the law that would have applied before the quebec courts. as such, i would not take for granted that utah law would have governed this matter. but more fundamentally, my colleague’s ap- proach conflates conflict rules with the requirements for recognizing a foreign decision, which the quebec legislature has clearly distinguished. while there may be some overlap between the two, it cannot be assumed that any conflict rule whose purpose is to determine the law applicable on the merits will also indicate a substantial connection between the foreign state and both the parties and the object of the dispute. if we were to follow my colleague’s logic and rely on art 3083 ccq as he does, any shareholder of a corporation might have a substantial connection with the foreign jurisdictions in which the corporation’s activities happen to be carried on. this threshold for finding a substantial connection is plainly too low. [271] indeed, my colleague recognizes that the conflict rule in art 3083 ccq does not point to- wards an actual connection with mr. barer person- ally, but represents, at most, “a further indicator of a substantial connection between utah and the subject- matter of the whole dispute, including the alter ego claim” (para. 166 (underlining added)). in my view, this confirms that art.  3083  ccq. adds little to the discussion. in the present case, it is largely redundant in light of the connecting factor in art 3168(4) ccq given that bec’s activities in utah overlap with the contractual obligations at issue. it should thus be afforded little weight, if any. in short, article 3168(4) is insufficient to establish jurisdiction against mr. barer, and art. 3083 cannot make up for this insufficiency. convaincant de l’existence d’un rattachement im- portant. premièrement, je souligne que les parties n’ont pas présenté d’observations sur le droit qui se serait appliqué devant les tribunaux québécois. je ne tiendrais donc pas pour acquis que le droit de l’utah aurait régi la présente affaire. mais plus fondamen- talement, l’approche de mon collègue confond les règles de conflit avec les conditions de reconnais- sance des décisions étrangères, que le législateur québécois a clairement distinguées. bien qu’il puisse y avoir un certain chevauchement entre les deux, on ne saurait présumer qu’une règle de conflit servant à déterminer le droit applicable au fond indique aussi l’existence d’un rattachement important entre l’état étranger et les deux parties et l’objet du litige. si nous devions suivre la logique de mon collègue et nous appuyer sur l’art.  3083 ccq comme il le fait, tout actionnaire d’une société pourrait avoir un rattachement important avec les ressorts étrangers où s’exerce l’activité de la société. ce seuil pour conclure à l’existence d’un rattachement important est manifestement trop bas. [271] d’ailleurs, mon collègue reconnaît que la règle de conflit énoncée à l’art 3083 ccq n’in- dique pas un réel rattachement avec m. barer lui- même, mais représente tout au plus « un autre indice de l’existence d’un rattachement important entre cet état et l’objet de l’ensemble du litige, dont l’allé- gation d’alter ego » (par. 166 (je souligne)). à mon avis, cela confirme que l’art.  3083  ccq ajoute peu à l’analyse. en l’espèce, cette règle fait dans une large mesure double emploi avec le facteur de rattachement prévu au par 3168(4) ccq, car il y a chevauchement entre l’activité de bec en utah et les obligations contractuelles en cause. il faudrait donc lui accorder peu de poids, si tant qu’il lui en soit accordé. en somme, le par. 3168(4) ne suffit pas à établir la compétence à l’égard de m. barer et l’art. 3083 ne peut pallier cette insuffisance. [272] beyond the conflict rule invoked by my col- league, i would add that, in itself, the law that might have applied had the action been brought in quebec appears irrelevant to the assessment of a foreign authority’s assumption of jurisdiction. it is true, as my colleague notes (at para. 168), that a quebec court seized of the same dispute might consider the [272] outre la règle de conflit invoquée par mon col- lègue, j’ajouterai que le droit qui aurait pu être appliqué si l’action avait été intentée au québec semble en soi non pertinent pour l’appréciation d’une déclaration de compétence par une autorité étrangère. comme le fait remarquer mon collègue (par. 168), il est vrai qu’un tribunal québécois saisi du même litige pourrait tenir 724 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. applicable law in deciding whether to decline ju- risdiction under the forum non conveniens doctrine (art 3135 ccq;. spar, at paras 67-71). however, that doctrine is concerned with the exercise, not the establishment, of jurisdiction (lépine, at para. 34), and it therefore relies on different factors (haaretz. com v. goldhar, 2018 scc 28, [2018] 2 scr 3, at para 43). in a forum non conveniens analysis, for instance, the fact that a quebec court would be applying foreign law might militate — for reasons of efficiency — in favour of declining jurisdiction. the issue here, however, is not one of convenience; it is whether utah had a sufficient connection with mr. barer to establish jurisdiction against him. the law that a quebec court might apply to the alter ego claim does not tell us anything, in itself, about that connection. [273] in any event, insofar as the law applicable on the merits has any relevance, i would point out that the law that actually governed the action does not support a finding of a substantial connection between the dispute and utah. in the present case, we know from the memorandum decision and order denying mr. barer’s motion to dismiss that the utah court applied vermont law to the alter ego claim, not utah law. accordingly, i fail to see how this factor favours recognition. [274] finally, i would add that a substantial con- nection cannot be presumed on the mere basis that it appears more convenient to recognize a foreign decision in a given situation. both my colleagues insist that it is preferable that the actions against bec and mr. barer be heard together in a single forum (gascon j.’s reasons, at para. 88; brown j.’s reasons, at para 170). this may be so, but conven- ience is not an independent ground for jurisdiction, nor does it allow quebec courts to disregard the rights of quebec residents involved in litigation abroad. in the instant case, there is simply no way to circumvent the absence of actual evidence that would justify recognizing the utah court’s judg- ment. compte du droit applicable à celui-ci pour décider s’il y a lieu de décliner compétence selon la doctrine du forum non conveniens (art 3135 ccq;. spar, par. 67- 71). cependant, cette doctrine concerne l’exercice, et non la détermination, de la compétence (lépine, par. 34), et repose par conséquent sur des facteurs différents (haaretz.com c. goldhar, 2018 csc 28, [2018] 2 rcs 3, par 43). dans l’analyse relative au forum non conveniens, par exemple, le fait que le tribunal québécois applique un droit étranger pourrait inciter celui-ci — pour des raisons d’efficacité — à décliner compétence. en l’espèce, cependant, il s’agit de savoir non pas ce qui est commode, mais plutôt si l’utah présentait un rattachement suffisant avec m. barer pour établir sa compétence à l’égard de celui-ci. le droit que le tribunal québécois pourrait appliquer à l’allégation d’alter ego ne nous apprend rien en soi quant à ce rattachement. [273] quoi qu’il en soit, dans la mesure où le droit applicable au fond est pertinent, je souligne que le droit qui a de fait régi l’action n’étaye pas l’existence d’un rattachement important entre le litige et l’utah. dans la présente affaire, la décision et l’ordonnance rejetant la requête en irrecevabilité de barer révèlent que le tribunal de l’utah a appli- qué le droit du ver mont à l’allégation d’alter ego, et non le droit de l’utah. par conséquent, je ne vois pas comment ce facteur peut jouer en faveur de la reconnaissance. [274] enfin, j’ajouterai que l’existence d’un rattachement important ne saurait être présumée simplement parce qu’il semble plus commode de reconnaître la décision étrangère dans une situation donnée. mes deux collègues insistent sur le fait qu’il est préférable que les actions intentées contre bec et m. barer soient entendues ensemble par un seul tribunal (motifs du juge gascon, par. 88; motifs du juge brown, par 170). c’est peut- être le cas, mais la commodité ne constitue pas en soi un motif d’attri- bution de compétence et elle ne permet pas aux tri- bunaux québécois de faire fi des droits des résidants du québec qui sont parties à un litige à l’étranger. en l’espèce, on ne peut tout simplement pas faire abstraction de l’absence de preuve concrète permet- tant de reconnaître le jugement du tribunal de l’utah. [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 725 v article 3139 ccq. v article 3139 ccq. [275] some final comments must be made regard- ing the approach adopted by brown j. in short, my colleague would invoke art 3139 ccq, through the mirror effect of art 3164 ccq, to extend the application of art 3168(4) ccq — which concerns obligations arising from a contract — to mr. barer, who is not a party to the contract with knight. with respect, i cannot accept that proposition. [275] un dernier commentaire s’impose au sujet de l’approche adoptée par le juge brown. en résumé, mon collègue invoque l’art 3139 ccq, par le biais de l’effet miroir de l’art 3164 ccq, pour étendre l’application du par 3168(4) ccq — qui concerne les obligations découlant d’un contrat — à m. barer, qui n’est pas partie au contrat avec knight. avec égards, je ne puis accepter cette proposition. [276] even if i were to assume that art 3139 ccq. may be relied upon to recognize a foreign decision, it could not be applied in the instant case. article 3139 states that “[w]here a québec authority has jurisdiction to rule on the principal demand, it also has jurisdiction to rule on an incidental demand or a cross demand”. as the utah court had jurisdiction over the principal de- mand against bec on the basis of art 3168(4) ccq, so the argument goes, it would also have jurisdiction against mr barer. yet in the instant case, there is no way around the fact that the action against mr. barer is plainly a principal demand, not an incidental de- mand. on this point, i am in complete agreement with my colleague gascon j. (para 90). [276] même en présumant que l’art 3139 ccq peut être invoqué pour reconnaître une décision étrangère, il ne pourrait pas s’appliquer en l’espèce. cette dispo- sition précise que « [l]’autorité québécoise, compé- tente pour la demande principale, est aussi compétente pour la demande incidente ou reconventionnelle ». l’argument est le suivant : comme le tribunal de l’utah était compétent pour la demande principale contre bec en vertu du par 3168(4) ccq, il serait aussi compétent à l’égard de m barer. or, en l’espèce, on ne peut faire fi du fait que l’action contre m. barer consti- tue manifestement une demande principale, et non une demande incidente. sur ce point, je partage entièrement l’opinion de mon collègue le juge gascon (par 90). [277] before going any further, i would note that knight has never relied upon art 3139 ccq as a ground for recognizing the utah judgment. this, in itself, should give us pause. the onus of demonstrat- ing that the utah court had jurisdiction is on knight and no one else. with respect, international comity does not require quebec courts — or this court for that matter — to volunteer a legal rationale for rec- ognizing the jurisdiction of a foreign authority, to the potential detriment of quebec residents. [277] avant d’aller plus loin, je souligne que knight n’a jamais invoqué l’art 3139 ccq comme motif de reconnaissance du jugement de l’utah, ce qui devrait en soi nous donner matière à réflexion. il incombe à knight, et à personne d’autre, de démontrer que le tribunal de l’utah avait compétence. avec respect, la courtoisie internationale n’oblige pas les tribunaux québécois — ou d’ailleurs la cour — à fournir de leur propre chef un fondement juridique permettant de reconnaître la compétence d’une autorité étrangère au détriment possible des résidants du québec. [278] the fact that knight did not invoke this pro- vision also means that the parties have made no submissions on this point. in this context, i would refrain from making any definitive statement on the scope of art 3139 ccq, including whether it can be relied upon as an independent basis for recogniz- ing a foreign decision. [278] le fait que knight n’ait pas invoqué cette dis- position signifie aussi que les parties n’ont pas pré- senté d’observations sur ce point. dans ce contexte, je m’abstiendrai de me prononcer de manière défini- tive sur la portée de l’art 3139 ccq, y compris sur la question de savoir s’il peut servir de fondement distinct à la reconnaissance d’une décision étrangère. [279] however, i would note that, in grecon, the court cautioned that art 3139 ccq must be [279] cependant, je soulignerai que, dans l’arrêt grecon, la cour a fait une mise en garde selon laquelle 726 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. “interpreted narrowly so as not to indirectly enlarge the international jurisdiction of the quebec authority contrary to the specific provisions relating to the definition of its jurisdiction and the general princi- ples that underlie that jurisdiction” (para 29). the court also added that art 3139 ccq is merely a “permissive provision that is procedural in nature” (para 37). although my colleague brown j. quotes grecon, his proposed interpretation is anything but narrow. il faut donner à l’art 3139 ccq « une interprétation restrictive [  ] afin de ne pas étendre indirectement la compétence internationale des autorités québécoises au mépris des dispositions spécifiques portant sur la dé- finition des compétences de ces dernières et des prin- cipes généraux qui les sous- tendent » (par 29). la cour a ajouté que l’art 3139 ccq n’est qu’une « disposi- tion facultative à caractère procédural » (par 37). bien que mon collègue le juge brown cite l’arrêt grecon, l’interprétation qu’il propose est loin d’être restrictive. [280] yet as he acknowledges (at para. 159), there is ample academic authority to the effect that, where there are multiple co- defendants, jurisdiction over any one of them does not in itself confer jurisdiction over all the others (talpis, at pp. 36-39; talpis and castel, at para. 437; glenn, at para. 77; ferland and laganière, at p. 298; see also sorel tracy terminal maritime v. fsl limited, 2001 canlii 24746 (que. sup. ct.), at para 15). [280] pourtant, comme le reconnaît le juge brown (par. 159), il existe une doctrine abondante vou- lant que, lorsqu’il y a de multiples codéfendeurs, la compétence à l’égard de l’un d’eux ne confère pas en soi compétence à l’égard de tous les autres (talpis, p. 36-39; talpis et castel, par. 437; glenn, par. 77; ferland et laganière, p. 298; voir égale- ment sorel tracy terminal maritime c. fsl limited, 2001 canlii 24746 (cs qc), par 15). in this respect, i would point out that the [281] quebec legislature has chosen not to include a pro- vision stating that an “action against several de- fendants    may be instituted in the court before which any of them may be summoned” (to borrow, by analogy, the language of art. 75 of the former code of civil procedure, cqlr, c c-25). other civil law jurisdictions have enacted broad provisions of this type which apply insofar as the claims have a certain degree of connexity (see, eg, art. 8a of switzerland’s loi fédérale sur le droit international privé; see also art. 9 of belgium’s loi portant le code de droit international privé). but this is not the case of quebec, and it seems to me that this legislative choice must be respected. the scope of art 3139 ccq should not be distorted so as to read in such a provision. [282] accordingly, i cannot accept that art. 3139 ccq may be relied on to extend jurisdiction over any “related” claim irrespective of whether the ac- tion can properly be characterized as an “incidental demand” (see brown j.’s reasons, at para 155). such a broad interpretation is clearly inconsistent with the wording of the provision, which distinguishes be- tween “principal” and “incidental” demands. [281] à cet égard, je signale que le législateur qué- bécois a décidé de ne pas inclure une disposition pré- voyant que l’« action [  ] formée contre plusieurs défendeurs [  ] peut être portée au tribunal devant lequel l’un ou l’autre pourrait être assigné » (pour reprendre, par analogie, les termes de l’art. 75 de l’ancien code de procédure civile, rlrq, c. c-25). d’autres ressorts de droit civil ont édicté ce type de dispositions générales qui s’appliquent dans la me- sure où les demandes présentent un certain degré de connexité (voir, p ex, l’art 8a de la loi fédérale sur le droit international privé de la suisse; voir également l’art. 9 de la loi portant le code de droit internatio- nal privé de la belgique). mais ce n’est pas le cas du québec et il me semble que ce choix législatif doit être respecté. la portée de l’art 3139 ccq ne devrait pas être dénaturée de manière à y lire une telle disposition. [282] par conséquent, je ne saurais accepter que l’art 3139 ccq puisse être invoqué pour conférer compétence sur toute demande « connexe » indépen- damment de la question de savoir si l’action peut à juste titre être qualifiée de « demande incidente » (voir les motifs du juge brown, par 155). une interprétation aussi large est clairement incompatible avec le libellé de la disposition, qui fait une distinction entre une de- mande « principale » et une demande « incidente ». [2019] 1 rcs. barer c knight brothers llc la juge côté 727 [283] while i take no position on the precise mean- ing of “incidental demand” under art 3139 ccq, there is no doubt that it must be defined on the basis of quebec procedural law (see, eg,. goldstein, fasc. 11, at para. 41; goldstein (2012), at para 3139 555). in quebec, the rules pertaining to “incidental pro- ceedings” are set out under title ii of book ii of the new ccp. for instance, “incidental proceedings” may refer to the voluntary or forced intervention of third persons, including recourses in warranty (arts. 184-90 of the new ccp). as my colleagues note, title ii also deals with the “consolidation of proceedings” (art. 210 of the new ccp), where two or more distinct proceedings are brought together to be tried at the same time. however, it is doubtful that the “proceedings” referred to in this provision may properly be characterized as a “principal demand” and an “incidental demand”. rather, it seems to me that consolidation involves two or more principal demands. [284] in the present case, my colleague brown j. seems to concede the obvious, namely that mr. barer was sued directly as a co- defendant in a principal demand directed against him, bec and central bearing corporation, ltd. (“cbc”) (para 158). as i understand it, his proposition is that the demand against mr. barer was nonetheless “incidental” for the purposes of art 3139 ccq because he could instead have been added as a co- defendant after the institution of a “principal demand” against bec or cbc through the forced intervention of a third per- son (under arts. 184 and 188-89 of the new ccp). whether this is true or not is of no import. this is simply not what happened. in effect, my colleague’s interpretation would erase the distinction between “principal demand” and “incidental demand” which is central to art 3139 ccq. yet the legislature did not use those words for no reason. [283] bien que je ne me prononce pas sur le sens précis à donner à l’expression «  demande inci- dente » employée à l’art 3139 ccq, il ne fait au- cun doute qu’elle doit être définie en fonction du droit procédural québécois (voir, p ex, goldstein, fasc. 11, par. 41; goldstein (2012), par 3139 555). au québec, les règles relatives aux « incidents de l’instance  » sont énoncées au titre  ii du livre  ii du nouveau cpc. par exemple, les «  incidents de l’instance » peuvent désigner les interventions volontaires ou forcées de tiers, notamment les demandes en garantie (art.  184-190 du nouveau cpc). comme le font remarquer mes collègues, le titre ii traite également de la « jonction d’ins- tances » (art. 210 du nouveau cpc), où plusieurs instances distinctes sont jointes pour être instruites en même temps. cependant, il est peu probable que les « instances » dont il est question dans ces dispo- sitions puissent à bon droit être qualifiées comme visant une «  demande principale  » et une «  de- mande incidente ». la jonction me semble plutôt viser plusieurs demandes principales. [284] en l’espèce, mon collègue le juge brown semble reconnaître l’évidence, à savoir que m. barer a été poursuivi directement à titre de codéfendeur dans une demande principale dirigée contre lui, bec et cen tral bearing corporation, ltd. (« cbc ») (par 158). si je comprends bien, il affirme que la de- mande contre m. barer était néanmoins une demande « incidente » au sens de l’art 3139 ccq parce que celui-ci aurait pu être plutôt ajouté comme codéfen- deur, après l’introduction de la « demande principale » contre bec ou cbc, par le recours à l’intervention forcée d’un tiers (en vertu des art. 184 et 188-189 du nouveau cpc). que cela soit vrai ou non importe peu. ce n’est tout simplement pas ce qui est arrivé. de fait, l’interprétation de mon collègue ferait disparaître la distinction entre « demande principale » et « demande incidente » qui est au cœur de l’art 3139 ccq. or, le législateur n’a pas employé ces mots pour rien. [285] finally, even if i were to accept brown j.’s broad interpretation of art 3139 ccq,. i would reject this basis for recognizing the foreign decision, as it would require that a substantial connection be proven under art 3164 ccq (brown j’s reasons, at para 149). no such connection exists in the present [285] enfin, même si je devais souscrire à l’in- terprétation large que le juge brown donne à l’art 3139 ccq, je serais d’avis de rejeter ce mo- tif de reconnaissance de la décision étrangère parce qu’il faudrait que l’existence d’un rattachement important soit établie en vertu de l’art 3164 ccq. 728 barer v knight brothers llc côté j. [2019] 1 scr. case. further, my colleague recognizes that, to the extent that art 3139 ccq could be relied upon, a certain degree of connexity would be required be- tween mr. barer and the contract between knight and bec (see grecon, at para 31). in the present case, the mere fact that mr. barer negotiated on be- half of bec — a distinct legal person — does not “connect” him sufficiently to the contract and should not be enough to justify an assumption of jurisdiction against him. (motifs du juge brown, par 149). un tel rattache- ment n’existe pas en l’espèce. de plus, mon collègue reconnaît que, dans la mesure où l’art 3139 ccq. peut être invoqué, un certain niveau de connexité serait nécessaire entre m. barer et le contrat entre knight et bec (voir grecon, par.  31) en l’es- pèce, le simple fait que m. barer a négocié au nom de bec  — une personne morale distincte  — ne le « rattache » pas suffisamment au contrat et ne devrait pas suffire à justifier une déclaration de compétence à son égard. [286] the contrary view amounts to doing in- directly what cannot be done directly. as i have explained above, mr. barer cannot fall within the ambit of art.  3168(4) ccq unless he is shown to be responsible for the “obligations arising from [the] contract”. because he is not himself a party to the contract, it would be necessary to adduce ev- idence to justify piercing the corporate veil under art 317 ccq. i highly doubt that art 3139 ccq. can be used to circumvent that specific requirement (see grecon, at para. 29), as this would undermine the certainty and predictability which the specific connecting factors in the ccq are intended to promote (see spar, at para 81). [286] l’opinion contraire équivaut à faire indirec- tement ce qu’on ne peut faire directement. comme je l’ai expliqué précédemment, m. barer ne peut être visé par le par 3168(4) ccq à moins qu’il ne soit démontré qu’il est responsable des « obliga- tions découlant [du] contrat ». comme il n’est pas lui- même partie au contrat, il faudrait présenter des éléments de preuve permettant de percer le voile cor- poratif en vertu de l’art 317 ccq. je doute fort que l’art 3139 ccq puisse être utilisé pour contourner cette exigence précise (voir grecon, par. 29), car la certitude et la prévisibilité que visent à promouvoir les facteurs de rattachement précis énoncés dans le ccq s’en trouveraient minés (voir spar, par 81). vi conclusion vi conclusion i conclude that the utah court’s jurisdiction [287] cannot be established under art 3168 ccq and that the dispute is not substantially connected with utah as required by art 3164 ccq. as a result, the decision cannot be recognized against the appellant. i would allow the appeal. [287] je conclus que la compétence du tribunal de l’utah ne peut être établie en vertu de l’art 3168 ccq. et que le litige ne présente pas de rattachement impor- tant avec l’utah comme l’exige l’art 3164 ccq. par conséquent, la décision ne peut être reconnue contre l’appelant. j’accueillerais le pourvoi. appeal dismissed with costs, côté j. dissenting. appel rejeté avec dépens, la juge côté est dis- sidente. procureurs de l’appelant : sternthal, katznelson, montigny, montréal. montigny, montréal. procureurs de l’intimée : franklin & franklin, montréal. montréal.