[1] this appeal illustrates the apparent confl ict that sometimes exists between two core principles of extracontractual liability in quebec civil law. the fi rst of these principles is that of full compensation for injury. the second is the principle that, unless an exception applies, a person is liable for reparation only of injuries caused by his or her own fault. [2] the civil code of québec (“ccq” or “code”) establishes a scheme that strikes a balance between these principles. article 1457 of the code provides for full compensation for injury caused by a fault. article 1525 para. 1 provides that solidarity between debtors is not presumed. articles 1480 and 1526 set out the circumstances in which there is a solidary obligation to make reparation for injury caused by an extracontractual fault.1 the code thus lays down the general principle that a person is liable only for damage he or she causes, but qualifi es this principle to favour full compensation of a victim who suf- fers a single injury as a result of extracontractual faults committed by two or more persons. however, because solidarity represents a deviation from the general principle, it must be applied strictly (see d.  lluelles and b.  moore, droit des obligations (2nd ed. 2012), at no 2581). [1] ce pourvoi illustre la tension apparente qui existe parfois entre deux principes centraux de la responsabilité extracontractuelle en droit civil qué- bécois. d’une part, le principe voulant que l’indem- nisation du préjudice soit intégrale. d’autre part, celui voulant que, sauf exception, une personne ne soit tenue de réparer que le seul préjudice qu’elle a causé par sa faute. [2] le code civil du québec (« ccq » ou « code ») établit un régime qui assure l’équilibre entre ces principes. à l’article 1457, il prévoit l’indemnisation intégrale du préjudice causé par la faute. à l’ar- ticle 1525 al. 1, il édicte que la solidarité entre débi- teurs ne se présume pas. aux articles 1480 et 1526, il précise les circonstances où l’obligation de réparer le préjudice est solidaire en cas de fautes extracontrac- tuelles1. le code consacre ainsi le principe général suivant lequel une personne est uniquement respon- sable du dommage qu’elle cause, mais il en atténue la rigueur afi n de favoriser l’indemnisation intégrale de la victime quand celle-ci subit un préjudice unique en raison des fautes extracontractuelles de plusieurs personnes. en revanche, puisque la solidarité déroge au principe général, elle est, en conséquence, d’ap- plication stricte (voir d. lluelles et b. moore, droit des obligations (2e éd. 2012), nº 2581). [3] the central issue in this appeal requires the application of these principles. it may be summed [3] le problème au cœur du présent pourvoi met en jeu l’application de ces principes. il se résume à 1 i note that art 1480 ccq also applies in contractual matters (n. vézina, “cas d’exonération et partage de responsabilité en matière contractuelle”, in jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsabilité civile (loose- leaf), vol. 1, by p-c lafond, ed., fasc. 31, at para. 42; see, for example, larouche v. simard, 2009 qccs 529, [2009] rjq 768). some authors suggest that art 1480 ccq could therefore apply in a case involving both contractual and extracontractual faults (j-l baudouin,. p. deslauriers and b. moore, la responsabilité civile (8th ed. 2014), at no. 1-58; v. karim, les obligations (4th ed. 2015), vol. 1, at paras. 3456 and 3460-70). that question does not arise in this appeal, however. 1 je note que l’art 1480 ccq est également applicable en matière contractuelle (n. vézina, « cas d’exonération et partage de res- ponsabilité en matière contractuelle », dans jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsabilité civile (feuilles mobiles), vol. 1, par p-c. lafond, dir., fasc. 31, par. 42; voir par exemple larouche c. simard, 2009 qccs 529, [2009] rjq 768). certains auteurs suggèrent que l’art 1480 ccq. pourrait par conséquent s’appliquer en cas de fautes contractuelles et extracontractuelles (j-l. baudouin, p. deslauriers et b. moore, la responsabilité civile (8e éd. 2014), nº 1-58; v. karim, les obligations (4e éd. 2015), vol. 1, par. 3456 et 3460-3470). cette question ne se soulève toutefois pas dans le cadre de ce pourvoi. [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 115 up as follows: to what extent can a rioter who has caused property damage be held solidarily liable to the victim for damage done to the same property by other rioters? ceci : dans quelle mesure un émeutier donné peut-il être tenu solidairement responsable envers la victime des dommages causés par les autres émeutiers au même bien que lui? [4] i agree with the court of appeal and the court of québec that the facts of these cases do not support the application of the articles of the code that pro- vide for solidarity in cases of extracontractual fault. the evidence is such that it is possible to determine what specifi c damage to the victim’s property was caused by each of the identifi ed rioters. that being the case, this legislative scheme cannot be circum- vented by imposing liability in solidum in this con- text either. the appeal must therefore be dismissed. [4] tout comme la cour d’appel et la cour du québec, je considère que les faits de l’espèce ne justifi ent pas l’application des articles du code qui prévoient la solidarité en matière de fautes extra- contractuelles. en effet, la preuve permet de circons- crire le dommage précis qui a été causé aux biens de la victime par chacun des émeutiers identifi és. cela étant, il n’est guère plus possible de contourner ce régime législatif et d’imposer une responsabilité in solidum dans ce contexte. l’appel doit donc être rejeté. ii facts ii contexte factuel [5] hockey is a tradition that is of particular signifi cance in mont réal every spring when the canadiens are in the playoffs, the city’s mood varies with the success or failure of its team. on the night of april 21, 2008, the canadiens were playing the boston bruins. the rivalry between the two teams is legendary. excitement was at a fever pitch. it was the seventh game of the series, and the teams were tied. when the canadiens won the game and elimi- nated their archrivals, the jubilant crowd went out to celebrate downtown. the spontaneous gathering was initially festive, but unfortunately turned into a riot as the evening progressed. numerous acts of mischief were committed over a period of more than three hours. these included the vandalizing of 15 patrol cars belonging to the police department of the ap- pellant, ville de mont réal (“city”). nine of the cars were total losses; the other six required major repairs. [5] le hockey est une tradition qui revêt une importance toute particulière à mont réal. chaque printemps où les canadiens participent aux séries éliminatoires, la ville vibre au rythme de son équipe. le soir du 21 avril 2008, les canadiens affrontent les bruins de boston. la rivalité qui oppose ces équipes est légendaire. la fébrilité est à son comble. c’est la septième partie de la série et les deux équipes sont à égalité. quand les canadiens l’emportent et éliminent leurs grands rivaux, la foule en liesse sort célébrer au centre- ville. d’abord festif, le rassem- blement spontané se transforme malheureusement en émeute au fi l de la soirée. de nombreux méfaits sont commis, et ce, pendant plus de trois heures. entre autres, 15 autos- patrouilles du service de po- lice de l’appelante, la ville de mont réal (« ville »), sont vandalisées. neuf d’entre elles constituent des pertes totales; six autres nécessitent des réparations importantes. [6] the police investigation, helped in particular by photographs and videos, led to the identifi cation and arrest of a number of rioters, including about 20 people who had damaged or destroyed several of the city’s patrol cars. the city decided to institute one civil action per vehicle, with the exception of one action relating to two vehicles that had been damaged by two individuals acting in concert. in each action, it grouped together all the identifi ed rioters who had [6] grâce notamment à des images photo et vidéo, l’enquête policière permet d’identifi er et d’arrêter un certain nombre d’émeutiers. parmi eux, on trouve une vingtaine de personnes qui ont endommagé ou détruit plusieurs des autos- patrouilles de la ville. cette dernière décide alors d’intenter un recours civil pour chaque véhicule, à l’exception d’un re- cours visant deux véhicules endommagés par deux individus agissant de concert. dans chaque action, 116 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. done damage to the vehicle or vehicles in question. it sought to have the defendants in each case held soli- darily liable for the whole of the damage done to the specifi c patrol car and to its equipment, regardless of the nature or seriousness of the wrongful act each of them had committed. la ville regroupe tous les émeutiers identifi és qui ont endommagé le ou les véhicules visés. peu importe la nature ou la gravité du geste fautif de chacun des défendeurs, elle recherche une condamnation soli- daire pour l’ensemble des dommages causés à l’auto- patrouille concernée et à son équipement. [7] the rioters’ faults were varied and involved several different types of mischief against the ve- hicles, from kicking a door to arson. some of them were committed at the start of the riot, while others were committed a few hours later. except in a few isolated cases, the defendants acted spontaneously and independently and did not know one another. [7] les fautes des émeutiers varient et appar- tiennent à une large gamme de méfaits. elles vont du coup de pied dans la portière d’un véhicule à l’incendie criminel de celui-ci. certaines fautes sont commises au début de l’émeute, d’autres quelques heures plus tard. à l’exception de quelques cas iso- lés, les défendeurs agissent de façon spontanée et indépendante les uns des autres, et ils ne se con- naissent pas. iii judicial history iii historique judiciaire a court of québec (2014  qccq  4902, 2014 qccq 4915, 2014 qccq 4916, 2014 qccq 4919, 2014 qccq 4920 and 2014 qccq 4921 (collectively “qccq”)) a cour du québec (2014  qccq  4902, 2014 qccq 4915, 2014 qccq 4916, 2014 qccq 4919, 2014 qccq 4920 et 2014 qccq 4921 (collectivement « qccq »)) [8] judge coutlée heard all 10 of the city’s actions. in a fi rst case, he dismissed the city’s claim for lack of evidence (2014 qccq 4922). in three others, he found that the defendants had committed a common fault and ordered them solidarily to pay an amount corresponding to the whole of the damage done to the patrol car or cars in question. in two of those three cases, the defendants had acted together to, among other things, set fi re to a vehicle (2014 qccq 4917; 2014 qccq 4918). in the third, the two defendants had acted together to shatter the windows of two patrol cars (2014 qccq 4923). in all three cases, each of the defendants was also ordered to pay pu- nitive damages. [8] le juge coutlée est saisi des 10 actions inten- tées par la ville. dans un premier dossier, il rejette la réclamation de la ville faute de preuve (2014 qccq 4922). dans trois autres, il conclut que les défendeurs ont commis une faute commune et les condamne so- lidairement à payer une somme correspondant à la totalité des dommages causés aux autos- patrouilles visées. dans deux de ces trois dossiers, les défen- deurs ont notamment incendié ensemble un véhi- cule (2014 qccq 4917; 2014 qccq 4918). dans le troisième, les deux défendeurs ont, de concert, fracassé les vitres de deux autos- patrouilles (2014 qccq 4923). dans ces trois dossiers, chacun des défendeurs a également été condamné au paiement de dommages- intérêts punitifs. [9] this appeal concerns the other six cases, in which the judge ordered each defendant to make reparation for the specifi c damage caused by his own acts. however, the judge declined to fi nd the defendants in each action solidarily liable, with the exception of two defendants who had acted together to set fi re to a patrol car. he rejected the city’s ar- gument that the defendants had jointly taken part in [9] les six autres dossiers font l’objet du présent pourvoi. dans ceux-ci, le juge condamne chaque défendeur à réparer le dommage précis causé par ses propres actes. il refuse cependant de condamner solidairement les défendeurs à chaque action, à l’ex- ception de deux d’entre eux qui ont mis ensemble le feu à une auto- patrouille. le juge rejette la prétention de la ville voulant que les défendeurs aient participé [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 117 a wrongful act and were therefore solidarily liable under art 1480 ccq. he found that the evidence made it possible to specifi cally identify each indi- vidual who had caused the various injuries at issue and that this barred the application of that article. he added that for there to be a common venture, there must be a clear intention to engage in one, whereas these cases involved spontaneous acts by individuals who, for the most part, did not know one another and had not acted simultaneously. à un fait collectif fautif et soient solidairement res- ponsables en vertu de l’art 1480 ccq. il conclut que la preuve permet d’identifi er précisément chaque auteur des divers préjudices en cause et qu’il y a donc lieu d’écarter l’application de cet article. selon le juge, pour qu’il y ait aventure commune, il est en outre nécessaire d’établir l’existence d’une intention claire en ce sens. or, il s’agit ici d’actes spontanés d’individus qui, pour la plupart, ne se connaissent pas et n’agissent pas en même temps. [10] the judge therefore identified the distinct damage caused by each fault in order to determine the fair compensation each defendant would have to pay the city. in view of the seriousness of all the wrongful acts committed during the riot, he also ordered each defendant to pay punitive damages. [10] le juge procède par conséquent à la détermi- nation du dommage distinct causé par chaque faute afi n d’établir la juste compensation que chaque défendeur devra verser à la ville. devant la gravité de l’ensemble des gestes fautifs posés au cours de l’émeute, il condamne également chacun des défendeurs au paiement de dommages- intérêts pu- nitifs. b quebec court of appeal (2016 qcca 1022) b cour d’appel du québec (2016 qcca 1022) [11] the city appealed the six judgments of the court of québec in which the defendants had not all been found solidarily liable. in its appeal, the city limited the issue to the application of solidarity; fault and the quantifi cation of the injury were not raised. in a unanimous decision, the court of appeal affi rmed the trial court’s judgments. [11] la ville interjette appel des six jugements de la cour du québec qui ne condamnent pas solidai- rement tous les défendeurs. elle limite la question en appel à l’application de la solidarité; les fautes et la quantifi cation du préjudice ne sont pas remises en cause. dans un arrêt unanime, la cour d’appel confi rme les jugements de première instance. [12] the court of appeal began by reiterating that solidarity is not presumed and that it may be imposed in cases of extracontractual fault only where this is provided for by law. after reviewing the princi- ples developed by the courts in the context of the civil code of lower canada (“cclc” or “former code”), the court of appeal concluded that [trans- lation] “the courts imposed solidarity only where a single injury had resulted from [separate] faults or where it was impossible to determine which fault had caused which injury or which portion of the injury” (para. 37 (canlii)). in the current code, all the legislature did was to codify the existing case law on extracontractual solidarity. [12] d’entrée de jeu, la cour d’appel rappelle que la solidarité ne se présume pas et que, en matière de fautes extracontractuelles, elle ne peut être imposée que lorsque la loi le prévoit. après avoir passé en re- vue les principes jurisprudentiels développés sous le régime du code civil du bas- canada (« ccb-c » ou « ancien code »), la cour d’appel conclut que « les tribunaux n’ont imposé la solidarité que lors- qu’un seul dommage a résulté de [  ] fautes [dis- tinctes] ou qu’il n’était pas possible de déterminer quelle faute avait causé quel dommage ou fraction du dommage » (par. 37 (canlii)). or, dans le code actuel, le législateur s’est limité à codifi er la juris- prudence antérieure sur la solidarité en matière ex- tracontractuelle. [13] articles 1480 and 1526 ccq apply only in cases involving a single injury. the court of appeal [13] pour que s’appliquent les art.  1480  et 1526 ccq, il faut être en présence d’un préjudice 118 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. stressed that quebec’s civil liability system does not have a punitive purpose. both the wording of art 1480 ccq and the spirit of the system indi- cate that this article imposes solidarity only where it is impossible to determine which fault caused the damage. unique. la cour d’appel souligne que le régime qué- bécois de la responsabilité civile ne vise pas un ob- jectif punitif. tant le libellé de l’art 1480 ccq que l’esprit du régime indiquent que cet article n’impose la solidarité que dans le cas où il est impossible de déterminer quelle faute a causé le dommage. [14] because the evidence made it possible to link each fault to specifi c damage that represented only a portion of the city’s injury, the court of appeal up- held the trial judge’s conclusion that the defendants should not be held solidarily liable for the whole of the damage done to a given patrol car during the riot. it also dismissed the incidental appeals of certain defendants against the award of punitive damages. [14] comme la preuve permet de rattacher chacune des fautes à un dommage spécifi que ne représentant qu’une fraction du préjudice subi par la ville, la cour d’appel confi rme la conclusion du premier juge portant qu’il n’y a pas lieu de tenir les défendeurs solidairement responsables de l’entièreté des dom- mages causés pendant l’émeute à l’auto- patrouille concernée. en outre, la cour rejette l’appel incident formé par certains défendeurs à l’encontre de l’octroi de dommages- intérêts punitifs. iv issues iv questions en litige [15] all things considered, the city’s appeal raises three questions: [15] le pourvoi de la ville soulève en défi nitive trois questions : 1. 2. are the respondents solidarily liable for the whole of the damage done to a patrol car during the riot because they jointly took part in a wrongful act within the meaning of art 1480 ccq?. did the respondents commit a common fault or contributory faults as a result of which they are solidarily liable under art 1526 ccq? 1. 2. les intimés sont- ils solidairement respon- sables de la totalité des dommages causés à une auto- patrouille pendant l’émeute en raison de leur participation à un fait collectif fautif au sens de l’art 1480 ccq?. les intimés ont- ils commis une faute com- mune ou des fautes contributoires qui les rendent solidairement responsables au sens de l’art 1526 ccq? 3. are the respondents liable in solidum? 3. les intimés sont- ils responsables in solidum? [16] i note that the respondents did not fi le an incidental appeal to contest the award of punitive damages. only the issue of solidarity was argued in this court. [16] je souligne que les intimés n’ont pas formé d’appel incident pour contester l’octroi des dommages- intérêts punitifs. seule la question de la solidarité fait l’objet du débat devant nous. v analysis v analyse in quebec civil law, solidarity is not pre- [17] sumed (art. 1525 para 1 ccq;. j-l. baudouin and p-g jobin,. les obligations (7th ed. 2013), by p-g jobin and n. vézina, at no. 612; m. cumyn, “responsibility for another’s debt: suretyship, solidarity, and imperfect delegation” (2010), 55 [17] la solidarité ne se présume pas en droit civil québécois (art. 1525 al 1 ccq;. j-l. baudouin et p-g. jobin, les obligations (7e éd. 2013), par p-g. jobin et n. vézina, no 612; m. cumyn, « respon- sibility for another’s debt : suretyship, solidarity, and imperfect delegation » (2010), 55 rd. mcgill [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 119 mcgill lj 211, at p 215). as the court of ap- peal mentioned, in cases of extracontractual fault, solidarity exists only where it is provided for by law. to succeed, the city must therefore show that the respondents’ faults come within the scope of art. 1480 or art 1526 ccq. in my view, they do not. furthermore, the concept of liability in solidum does not apply in a situation like this one involving a number of faults that are all extracontractual. the three questions must accordingly be answered in the negative. 211, p 215). comme le mentionne la cour d’appel, en matière de fautes extracontractuelles, il n’y a solidarité que lorsque la loi le prévoit. pour avoir gain de cause, la ville doit donc démontrer que les fautes des intimés relèvent du champ d’application de l’art. 1480 ou de l’art 1526 ccq. je suis d’avis que ce n’est pas le cas en l’espèce. en outre, dans une situation impliquant comme ici plusieurs fautes, toutes extracontractuelles, le concept de responsabi- lité in solidum est inapplicable. les trois questions qui se soulèvent commandent par conséquent une réponse négative. a article 1480 ccq. a l’article 1480 ccq. [18] article 1480 ccq reads as follows:2 [18] l’article 1480 ccq est rédigé ainsi2 : 1480 where several persons have jointly taken part in a wrongful act which has resulted in injury or have com- mitted separate faults each of which may have caused the injury, and where it is impossible to determine, in either case, which of them actually caused it, they are solidarily liable for reparation thereof. [19] two conditions must be met for this article to apply. first, it must be impossible to determine which person actually caused the injury. second, there must have been either “join[t participation] in a wrongful act which has resulted in injury” or “separate faults each of which may have caused the injury”. neither of these conditions is met here. the solidary liability being claimed by the city on this basis has not been established. 1480 lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice ou qu’elles ont commis des fautes distinctes dont chacune est susceptible d’avoir causé le préjudice, sans qu’il soit possible, dans l’un ou l’autre cas, de déterminer laquelle l’a effectivement causé, elles sont tenues solidairement à la réparation du préjudice. [19] deux conditions doivent être réunies pour que cet article trouve application. premièrement, il faut qu’il soit impossible de déterminer quelle personne a effectivement causé le préjudice. deuxièmement, il faut qu’il y ait soit « un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice », soit « des fautes distinctes dont chacune est susceptible d’avoir causé le préju- dice ». aucune de ces conditions n’est remplie ici. la responsabilité solidaire qu’invoque la ville sur cette base n’est pas établie. (1) impossibility of determining who commit- (1) l’impossibilité de déterminer qui est l’auteur ted the fault that caused the injury de la faute ayant causé le préjudice [20] article  1480  ccq imposes solidarity in two specifi c situations: “[w]here several persons have jointly taken part in a wrongful act which has resulted in injury” and where “several persons   . have committed separate faults each of which may have caused the injury”. [20] l’article  1480  ccq impose la solidarité dans deux situations précises : « [l]orsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice » et lorsqu’« elles ont commis des fautes distinctes dont chacune est susceptible d’avoir causé le préjudice ». 2 minor amendments were made to the english version of the article in 2014, 2015 and 2016, but they are of no consequence to this appeal. 2 la version anglaise de l’article a été légèrement modifi ée en 2014, 2015 et 2016. ces modifi cations sont toutefois sans conséquence pour le présent pourvoi. 120 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. [21] both at trial and in the court of appeal, the city argued that the requirement, set out at the end of art 1480 ccq, that it be impossible to determine which of the people involved caused the injury ap- plies only in the second situation, that is, where there are separate faults. in this court, the city shifted the focus of its argument to the characterization of the respondents’ fault and the injury it had suffered. the two conditions that must be met for art 1480 ccq. to apply are cumulative, however. they cannot be disregarded. therefore, even where two or more persons have jointly taken part in a wrongful act, whatever it may have been, the article will not apply if it is possible to determine who actually caused the injury. [21] tant en première instance que devant la cour d’appel, la ville a soutenu que la condition, pré- vue à l’art 1480 ccq in fi ne, exigeant qu’il soit impossible de déterminer laquelle des personnes impliquées a causé le préjudice n’est applicable que dans la deuxième éventualité, soit en cas de fautes distinctes. devant notre cour, la ville a recentré son argumentation sur la qualifi cation de la faute des intimés et du préjudice subi. cependant, les deux conditions d’application de l’art 1480 ccq restent cumulatives. l’on ne peut en faire abstraction. ainsi, même en présence d’un fait collectif fautif, quel qu’il soit, la possibilité de déterminer qui a effectivement causé le préjudice fera échec à l’application de cet article. [22] under the modern approach to statutory in- terpretation, it is well established that “the words of an act are to be read in their entire context and in their grammatical and ordinary sense harmoni- ously with the scheme of the act, the object of the act, and the intention of parliament” (canada (at- torney general) v. thouin, 2017 scc 46, [2017] 2 scr 184, at para. 26, quoting rizzo & rizzo shoes ltd. (re), [1998] 1 scr 27, at para. 21, in turn quoting e a driedger,. construction of statutes (2nd ed. 1983), at p 87). in addition, the quebec legislature has provided that statutes must generally receive such fair, large and liberal construction as will ensure that they are coherent, that their provi- sions have meaningful effect and that their objects are attained (interpretation act, cqlr, c. i-16, ss. 41 and 411). [23] the judges of the courts below held that the words “dans l’un ou l’autre cas” in the french version of art 1480 ccq (“in either case” in the english version) indicate that the article imposes solidarity only where it is impossible to determine who committed the fault that caused the injury and that this is true in both of the situations in which this article applies. i agree that this is the interpretation that is most consistent with the words of the article as well as with the scheme and object of the statute and the intention of the legislature. [22] selon la méthode moderne d’interprétation législative, il est acquis qu’[traduction] « il faut lire les termes d’une loi dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’har- monise avec l’[économie] de la loi, l’objet de la loi et l’intention du législateur » (canada (procureur général) c. thouin, 2017 csc 46, [2017] 2 rcs. 184, par. 26, citant rizzo & rizzo shoes ltd. (re), [1998] 1 rcs 27, par. 21, qui cite e. a. driedger, construction of statutes (2e éd. 1983), p 87). le législateur québécois précise du reste que les lois doivent généralement recevoir une interprétation large et libérale, qui assure la cohérence, l’effet utile de leurs dispositions ainsi que l’accomplissement de leur objet (loi d’interprétation, rlrq, c. i-16, art. 41 et 411). [23] les juges des juridictions inférieures ont affi rmé qu’en raison de la présence de la locution « dans l’un ou l’autre cas » à l’art 1480 ccq, cette disposition n’impose la solidarité que lorsqu’il est impossible de déterminer l’auteur de la faute ayant causé le préjudice, et ce, dans les deux situations visées par cet article. je suis d’accord pour dire qu’il s’agit là de l’interprétation la plus fi dèle au libellé de l’article ainsi qu’à l’économie de la loi, à son objet et à l’intention du législateur. [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 121 (a) wording of article 1480 ccq. a) le libellé de l’art 1480 ccq. [24] the issue of interpretation that arises with respect to the words of art 1480 ccq is whether the phrase “dans l’un ou l’autre cas” in the french version refers to both the concept of joint participa- tion in a wrongful act (“fait collectif fautif”) and that of separate faults (“fautes distinctes”), or only to the concept of separate faults. [25] the fi rst proposition refl ects the most natural reading of the french version of the article. however, from a grammatical standpoint, the french wording may leave some room for doubt. according to the offi ce québécois de la langue française, the phrase “l’un ou l’autre” indicates [translation] “a choice between two or more things” (banque de dépannage linguistique, april 2018 (online)).3 in theory, there- fore, these words could relate only to the situation in which there are a number of separate faults. [26] as the court of appeal observed, however, the english version of art 1480 ccq is unequivocal. the phrase “in either case” conveys a choice between only two things, not between an indefi nite number of things (canadian oxford dictionary (2nd ed. 2004), by k.  barber, “either”; gage canadian diction- ary (rev. and exp. ed. 1997), by g d de wolf et al., “either”; guide to canadian english usage (2nd ed. 2007), by m. fee and j. mcalpine, “either    or, neither    nor”). the english version there- fore excludes the possibility that the requirement that it be impossible to identify the person who commit- ted the fault that caused the injury applies only to the situation in which there are separate faults, the number of which is indeterminate. [24] sur l’interprétation textuelle de l’art. 1480 ccq, la question qui se pose consiste à déterminer si la locution « dans l’un ou l’autre cas » renvoie aux notions de « fait collectif fautif » et de « fautes distinctes », ou uniquement à celle de « fautes dis- tinctes ». [25] la première proposition correspond à la lecture la plus naturelle de la version française de l’article. d’un point de vue grammatical, le libellé français de l’article peut toutefois laisser subsister un doute. selon l’offi ce québécois de la langue fran- çaise, la locution « l’un ou l’autre » marque en effet « un choix entre deux éléments ou plus » (banque de dépannage linguistique, avril 2018 (en ligne))3. en théorie, cette locution pourrait ainsi renvoyer uniquement à la situation où il y a plusieurs fautes distinctes. [26] cependant, comme le fait remarquer la cour d’appel, la version anglaise de l’art 1480 ccq. ne laisse place à aucune équivoque. on y retrouve la locution « in either case » qui exprime un choix entre seulement deux éléments par opposition à une pluralité indéfinie d’éléments (canadian oxford dictionary (2e éd. 2004), par k. barber, « either »; gage canadian dictionary (éd rév. et aug. 1997), par g. d de wolf et autres, « either »; guide to canadian english usage (2e éd. 2007), par m. fee et j. mcalpine, « either    or, neither    nor »). la version anglaise exclut donc la possibilité que la condition exigeant qu’il soit impossible d’identifi er l’auteur de la faute ayant causé préjudice se rattache exclusivement à la notion de « fautes distinctes », lesquelles sont en nombre indéterminé. [27] the english and french versions of quebec statutes are equally authoritative (charter of the [27] les versions anglaise et française des lois québécoises ont la même valeur juridique (charte 3 i note that, according to the multidictionnaire de la langue fran- çaise, the phrase “l’un ou l’autre” means [translation] “only one of two” (m-é de villers (5th ed. 2009), see table on the word “un”, at p. 1639 (emphasis added)). because the only example given in that dictionary does not refl ect the structure of the sen- tence in art 1480 ccq,. i consider the banque de dépannage linguistique of the offi ce québécois de la langue française to be more complete on this specifi c point. 3 je précise que le multidictionnaire de la langue française énonce pour sa part que la locution « l’un ou l’autre » signifi e « [u]n seul des deux » (m-é de villers (5e éd. 2009), voir tableau « un », p. 1639 (je souligne)). puisque ce dictionnaire se limite à un exemple qui ne correspond pas à la structure de l’art 1480 ccq, j’estime que la banque de dépannage linguistique de l’offi ce québécois de la langue française est plus complète sur ce point précis. 122 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. french language, cqlr, c. c-11, s. 7(3), consist- ently with s. 133 of the constitution act, 1867; see doré v. verdun (city), [1997] 2 scr 862, at p 879). here, the english version of art 1480 ccq does not confl ict with the french version; rather, it con- fi rms the most natural reading of the french words. it follows that the only possible interpretation is that the words “dans l’un ou l’autre cas” link that requirement to both the scenarios contemplated in art 1480 ccq, that is, both that of joint partici- pation in a wrongful act and that of separate faults. de la langue française, rlrq, c. c-11, par. 7(3), conformément à l’art. 133 de la loi constitution- nelle de 1867; voir doré c. verdun (ville), [1997] 2 rcs 862, p 879). ici, la version anglaise de l’art 1480 ccq ne contredit pas la version fran- çaise; elle confi rme plutôt la lecture la plus naturelle du texte de celle-ci. il s’ensuit que la seule interpréta- tion possible est que la locution « dans l’un ou l’autre cas » rattache cette exigence aux deux cas de fi gure énoncés à l’art 1480 ccq, soit le fait collectif fautif et les fautes distinctes. [28] this interpretation is also the one that is most consistent with the scheme and object of the statute and with the intention of the legislature. [28] de surcroît, il s’agit de l’interprétation la plus conforme à l’économie de la loi, à son objet et à l’intention du législateur. (b) scheme and object of the statute and inten- b) l’économie de la loi, son objet et l’intention tion of the legislature du législateur [29] the general civil liability framework set out in art 1457 ccq is based on the concept of fault. unless an exception applies, a person is accord- ingly liable to pay compensation only for damage caused by his or her own fault (j-l . baudouin, p. deslauriers and b. moore, la responsabilité civile (8th ed. 2014), at no. 1-161; p. deschamps, “faute personnelle”, in jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsabilité civile (loose- leaf), vol. 1, by p-c lafond, ed., fasc. 17, at para 96). [29] le régime général de responsabilité civile établi à l’art 1457 ccq est fondé sur le concept de faute. sauf exception, une personne n’est en consé- quence tenue de compenser que le seul dommage qu’elle a causé par sa propre faute (j-l. baudouin, p. deslauriers et b. moore, la responsabilité civile (8e éd. 2014), nº 1-161; p. deschamps, « faute per- sonnelle », dans jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsabilité civile (feuilles mobiles), vol.  1, par p.-c lafond, dir., fasc. 17, par 96). [30] it is consistent with the scheme of our civil liability system to interpret art 1480 ccq such that, in every case, solidarity can be imposed only if it is impossible to identify the person who committed the fault that caused the injury. to limit this outcome to cases involving separate faults, while excluding those involving joint participation in wrongful acts from the scope of this provision, would place the provision in confl ict with the central role of causation in the scheme of extracontractual liability established by the code. [30] interpréter l’art 1480 ccq d’une manière qui a pour effet d’exiger, dans tous les cas, qu’il soit impossible d’identifi er l’auteur de la faute ayant causé le préjudice pour que la solidarité puisse être imposée est conforme à l’économie de notre système de responsabilité civile. limiter cette éventualité aux seuls cas de fautes distinctes, et exclure les cas de fait collectif fautif de la portée de cette disposition, mettrait celle-ci en porte-à-faux avec le rôle central du lien de causalité dans le régime de responsabilité extracontractuelle établi par le code. [31] it was in the name of fairness that the legis- lature chose not to leave a victim without recourse where two or more persons have jointly taken part in a wrongful act or have committed separate faults and it is impossible to determine who committed [31] c’est par souci d’équité que le législateur choisit de ne pas laisser les victimes sans recours en cas de fait collectif fautif ou de fautes dis- tinctes quand il est impossible de déterminer qui est l’auteur de la faute ayant effectivement causé le [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 123 the fault that actually caused the injury (baudouin, deslauriers and moore, at no. 1-725; l. khoury, “lien de causalité”, in jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsa- bilité civile (loose- leaf), vol. 1, by p-c lafond, ed., fasc. 21, at para 32). as the minister of justice mentioned, art 1480 ccq resolves the problem of apportionment of liability among those who are at fault (ministère de la justice, commentaires du ministre de la justice, vol. i, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), at p 906). he added that, in the cases contemplated in art 1480 ccq, the rule of solidarity applies [translation] “to protect the victim, because, in the circumstances, the victim is unable to establish a causal connection between the injury he or she suffered and the causal fault” (ibid). the legislature has thus ensured that the victim does not bear the consequences of evidentiary diffi culties that can be attributed to the situation in which he or she has been placed by the persons who committed the faults (see also p. deschamps, “cas d’exonération et partage de responsabilité en matière extracontractuelle”, in jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsabilité civile (loose- leaf), vol. 1, by p-c lafond, ed., fasc. 22, at para. 15; khoury, at para 32). préjudice (baudouin, deslauriers et moore, nº 1-725; l. khoury, « lien de causalité », dans jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsabilité civile (feuilles mobiles), vol. 1, par p-c. lafond, dir., fasc. 21, par 32). comme le men- tionne le ministre de la justice, l’art 1480 ccq. règle le problème du partage de la responsabilité entre les auteurs des fautes (ministère de la jus- tice, commentaires du ministre de la justice, t. i, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), p 906). le ministre ajoute que la règle de la solidarité s’impose dans les cas d’application de l’art 1480 ccq « pour assurer la protection de la victime car celle-ci ne peut, dans les circonstances, établir le lien de causalité entre le préjudice qu’elle a subi et la faute causale » (ibid). de cette façon, le législateur s’assure que la victime ne subit pas les conséquences de diffi cultés de preuve imputables à la situation dans laquelle les auteurs des fautes l’ont placée (voir aussi p. deschamps, « cas d’exonération et partage de responsabilité en matière extracontrac- tuelle », dans jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsabilité civile (feuilles mobiles), vol.  1, par p.-c lafond, dir., fasc. 22, par. 15; khoury, par 32). [32] where it can be shown which fault caused which injury, however, there is no indication that the legislature had any intention of deviating from the general principle of civil liability that a person is liable for reparation only of injuries caused by his or her own fault. [32] par contre, quand il est possible de démontrer que telle faute a causé tel préjudice, rien n’indique une quelconque intention du législateur de vouloir déroger au principe général de la responsabilité civile voulant qu’une personne ne soit tenue de réparer que le seul préjudice qu’elle a causé par sa faute. [33] indeed, in cases of extracontractual liabil- ity, it cannot be said that the requirement provided for in art 1480 ccq that it be impossible to de- termine who committed the fault that caused the injury does not apply in situations involving joint participation in wrongful acts. if that were the case, it would have been redundant for the legislature to seek by means of that article to impose solidarity on those who jointly take part in such an act. that is already provided for in art 1526 ccq, according to which “[t]he obligation to make reparation for injury caused to another through the fault of two [33] de fait, en matière de responsabilité extra- contractuelle, on ne saurait affi rmer que la condi- tion prévue à l’art 1480 ccq, exigeant qu’il soit impossible de déterminer qui est l’auteur de la faute ayant causé le préjudice, ne s’applique pas aux si- tuations de « fait collectif fautif ». si c’était le cas, il serait alors redondant pour le législateur de vouloir imposer la solidarité entre les participants à un fait collectif fautif par le biais de cet article. cela est en effet déjà prévu à l’art 1526 ccq, lequel édicte que « [l]’obligation de réparer le préjudice causé à autrui par la faute de deux personnes ou plus est 124 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. or more persons is solidary where the obligation is extra- contractual.” solidaire, lorsque cette obligation est extracontrac- tuelle. » [34] the purpose of art 1480 ccq is instead to impose solidary liability on two or more persons for the whole of the injury in situations in which, because of evidentiary diffi culties, the application of the general principles of extracontractual liability would not result in solidarity (see simard v. lavoie, 2005 canlii 48674 (que. sup. ct.), at paras 8-10). article 1480 ccq thus has the effect, where the conditions for its application are met, of shifting the burden of proof with respect to causation (st- jean v. mercier, 2002 scc 15, [2002] 1 scr 491, at para. 118; khoury, at para 32). in other words, the article relieves the victim of the burden of proving which person actually caused an injury where it is impossible for him or her to do so. this is an adap- tation of the burden of proof in respect of causation — as a constituent element of civil liability — that is justifi ed by necessity. [34] l’article 1480 ccq vise plutôt à imputer solidairement à plusieurs personnes la responsabilité de la totalité du préjudice dans des situations où, en raison de diffi cultés de preuve, il n’y aurait pas eu so- lidarité suivant l’application des principes généraux de la responsabilité extracontractuelle (voir simard c. lavoie, 2005 canlii 48674 (cs. qc), par 8-10). l’article 1480 ccq a ainsi pour effet, quand ses conditions d’application sont remplies, d’opérer un renversement du fardeau de la preuve pour ce qui est de la causalité (st- jean c. mercier, 2002 csc 15, [2002] 1 rcs 491, par. 118; khoury, par 32). autrement dit, cet article épargne à la victime le fardeau de prouver quelle personne est véritablement l’auteur de son préjudice lorsqu’elle est placée dans un cas de fi gure où cette preuve est impossible. il s’agit d’une modulation du fardeau de preuve relatif au lien causal — en tant qu’élément constitutif de la responsabilité civile — qui est justifi ée par un état de nécessité. [35] to some, the essence of art 1480 ccq thus boils down to the creation of a sort of [translation] “presumption of solidarity” to the effect that each person who commits a fault is liable for the whole of the injury suffered (larouche v. simard, 2009 qccs 529, [2009] rjq 768, at para. 200; see also v. karim, les obligations (4th ed. 2015), vol. 1, at para. 3456; baudouin and jobin, at no 615). [35] pour certains, l’essence de l’art 1480 ccq. se résume à créer, en quelque sorte, une « présomp- tion de solidarité » suivant laquelle chaque personne fautive est tenue responsable de la totalité du pré- judice subi (larouche c. simard, 2009 qccs 529, [2009] rjq 768, par. 200; voir aussi v. karim, les obligations (4e éd. 2015), vol. 1, par. 3456; baudouin et jobin, no 615). [36] one thing is clear, however. the liability pro- vided for in art 1480 ccq favours compensation of the victim. this objective is readily understand- able in cases in which fault is established but it is impossible to prove a causal connection between the fault and the injury suffered by the victim. but it is hard to justify imposing liability for the whole of the injury where the evidence shows that a given fault caused only part of the injury or where it would have been possible for the victim to adduce such evidence. [36] une chose reste claire toutefois. la respon- sabilité prévue à l’art 1480 ccq favorise l’in- demnisation de la victime. cet objectif se comprend aisément lorsque la faute est démontrée, mais qu’il est impossible de prouver le lien causal entre celle-ci et le préjudice subi par la victime. par contre, im- poser la responsabilité à l’égard de l’entièreté du préjudice se justifi e diffi cilement lorsque la preuve démontre qu’une faute n’a causé qu’une partie du préjudice subi ou lorsqu’il aurait été possible pour la victime de présenter une telle preuve. [37] the legislative history supports this interpre- tation of art 1480 ccq. at the time of the reform of the former code, quebec’s civil code revision [37] l’historique législatif appuie cette interpréta- tion de l’art 1480 ccq. au moment de la réforme de l’ancien code, l’offi ce de révision du code civil [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 125 offi ce proposed an earlier version of the article that did not include either the concept of joint participa- tion in a wrongful act or the words “in either case” (committee on the law of obligations, report on obligations (1975), at pp 376-79). the addition of the concept of joint participation in a wrongful act coincided with the addition of the words “in either case”, which suggests that the legislature intended both situations contemplated in art 1480 ccq, that of joint participation in such an act and that of separate faults, to be subject to the requirement that it be impossible to identify the person who caused the injury. [38] in summary, the wording of art 1480 ccq, the scheme and object of the statute, and the legis- lature’s intention all suggest that this article applies only where it is impossible to identify the person who committed the fault that caused the injury. moreover, this interpretation has been adopted by the commentators, by this court in st- jean, and by the quebec courts (code civil du québec: annota- tions — commentaires 2017-2018 (2nd ed. 2017), by b. moore, ed., et al., at p. 1258; baudouin and jobin, at no. 617; f. levesque, l’obligation in solidum en droit privé québécois (2010), at p. 235; khoury, at para. 32; n. vézina and l. langevin, “les modalités de l’obligation”, in collection de droit de l’école du barreau du québec 2017-2018, vol. 6, obligations et contrats (2017), 115, at p. 125 (footnote 84); st- jean, at paras. 118-20; lavoie, at paras. 9 and 15; assurances générales des caisses desjardins inc v. morissette, [2005] rra 1273 (cq), at paras. 37- 39). no commentator or court has supported the in- terpretation proposed by the city in the courts below. proposait en effet une version antérieure de cet article dont étaient absentes à la fois la notion de « fait col- lectif fautif » et les mots « dans l’un ou l’autre cas » (comité du droit des obligations, rapport sur les obligations (1975), p 375-378). l’ajout de la notion de fait collectif fautif coïncide avec l’ajout des mots « dans l’un ou l’autre cas ». cela indique que le légis- lateur a voulu assujettir les deux éventualités prévues à l’art 1480 ccq — soit le fait collectif fautif et les fautes distinctes — à la condition exigeant qu’il soit impossible d’identifi er l’auteur du préjudice. [38] en somme, tant le libellé de l’art 1480 ccq. que l’économie de la loi, son objet et l’intention du législateur indiquent que cet article ne s’applique que dans les cas où il est impossible d’identifi er l’auteur de la faute ayant causé le préjudice. il s’agit du reste de l’interprétation retenue par la doctrine, par notre cour dans l’arrêt st- jean, ainsi que par les tribunaux québécois (code civil du québec : anno- tations — commentaires 2017-2018 (2e éd. 2017), par b. moore, dir., et autres, p. 1258; baudouin et jobin, no 617; f. levesque, l’obligation in solidum en droit privé québécois (2010), p. 235; khoury, par. 32; n. vézina et l. langevin, « les modalités de l’obligation », dans collection de droit de l’école du barreau du québec 2017-2018, vol. 6, obliga- tions et contrats (2017), 115, p. 125 (note en bas de page 84); st- jean, par. 118-120; lavoie, par. 9 et 15; assurances générales des caisses desjardins inc. c. morissette, [2005] rra 1273 (cq), par 37-39). aucune doctrine ni jurisprudence n’appuient l’autre interprétation proposée par la ville devant les juri- dictions inférieures. (c) application to the instant cases c) l’application aux présents dossiers [39] in these cases, the trial judge found that the evidence made it possible to link each of the faults committed by the respondents to a specifi c injury. this fi nding is amply supported by the evidence that was considered in each case. it is therefore not appropriate to hold the respondents solidarily liable under art 1480 ccq for the whole of the dam- age done to a particular patrol car during the riot. article 1480 does not justify holding a defendant [39] en l’espèce, le juge de première instance a conclu que la preuve permet de rattacher chacune des fautes commises par les intimés à un préjudice précis. dans chaque dossier, la preuve analysée sup- porte amplement cette conclusion. par conséquent, il n’y a pas lieu de tenir les intimés solidairement responsables, aux termes de l’art 1480 ccq, de la totalité des dommages causés pendant l’émeute à l’auto- patrouille qui les concerne. cet article ne 126 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. liable for damage that is known not to have been caused by his or her fault on the basis that the victim cannot identify the person who caused the damage in question. it is of course unfortunate that the person who committed a fault sometimes cannot be found. but in quebec civil law, such a situation does not in itself justify imposing additional liability on persons who committed separate faults that, according to the evidence accepted by the trier of fact, caused separate injuries. permet pas d’imposer à un défendeur la responsa- bilité d’un dommage que l’on sait ne pas avoir été causé par sa faute au motif que la victime ne peut retrouver l’auteur de ce dommage. il est certes dé- plorable que l’auteur d’une faute demeure parfois introuvable. toutefois, en droit civil québécois, une telle situation ne justifi e pas en soi d’imposer une responsabilité additionnelle aux auteurs de fautes distinctes qui, selon la preuve retenue par le juge d’instance, ont causé des préjudices distincts. [40] what the city does in its submissions is ef- fectively to challenge the trial judge’s fi nding on the causal connection between the various faults that were committed and the injury each of them caused. in each of the cases, however, his thorough analysis of the evidence linked each respondent’s wrongful act to the injury it had directly caused, namely the partial destruction of the patrol car in question. the trial judge found no causal connection between those wrongful acts and the total destruction of the vehicle, the injury for which the city was seeking compensa- tion. in his analysis, he also made a point of stating that the fact that the rioters had encouraged one an- other had not contributed to or caused the aggregate injury complained of by the city. [41] whether a causal connection exists is a ques- tion of fact that is not open to review by an appellate court unless a palpable and overriding error has been made in answering it (benhaim v. st- germain, 2016 scc 48, [2016] 2 scr 352, at para. 36; st- jean, at paras 104-5). the city has failed to establish such an error. when all is said and done, what it is asking is that we substitute our assessment of the evidence for that of the trial judge. doing so would be consistent neither with the law in this regard nor with this court’s role. [40] en réalité, par son argumentation, la ville remet en question la conclusion du premier juge sur le lien de causalité entre les diverses fautes commises et le préjudice qu’elles ont respectivement causé. pourtant, dans son analyse fouillée de la preuve, le juge rattache dans tous les cas le geste fautif de cha- cun des intimés au préjudice direct qu’il a causé, soit la destruction partielle de l’auto- patrouille concer- née. le juge estime qu’il n’existe pas de lien causal entre ces gestes fautifs et la destruction totale du véhicule, soit le préjudice à l’égard duquel la ville réclame compensation. le juge prend en outre le soin de préciser, dans le cadre de son analyse, que les encouragements entre émeutiers n’ont pas contribué au préjudice global dont la ville se plaint, ni causé ce préjudice. [41] l’existence ou non du lien de causalité est une question de fait qui ne peut être révisée par un tribunal d’appel en l’absence d’erreur manifeste et déterminante à cet égard (benhaim c. st- germain, 2016 csc 48, [2016] 2 rcs 352, par. 36; st- jean, par 104-105). la ville n’a pas su établir une telle erreur. en défi nitive, elle nous invite à substituer notre évaluation de la preuve à celle du juge des procès. cela n’est ni permis par l’état du droit sur la question, ni notre rôle en la matière. (2) joint participation in a wrongful act that (2) le fait collectif fautif qui entraîne le préju- resulted in injury dice [42] for art 1480 ccq to apply, the city there- fore had to establish that it was impossible to deter- mine who had committed the fault that caused the injury at issue, which was not the case here. it also had to show that the respondents had jointly taken [42] pour que l’art 1480 ccq trouve application, la ville devait donc démontrer qu’il était impossible de déterminer qui est l’auteur de la faute ayant causé le préjudice reproché, ce qui n’est pas le cas ici. la ville devait également démontrer que les intimés [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 127 part in a wrongful act that resulted in the injury or had committed separate faults each of which may have caused that same injury. on this point, the city submits that the respondents jointly took part in a wrongful act by taking part in the riot or in the whole of the acts that allegedly caused the total loss of each patrol car. [43] on the subject of this second condition for the application of art 1480 ccq, the trial judge con- cluded from his assessment of the evidence that the facts did not support a fi nding of joint participation in a wrongful act. i wish to make it clear here that the trial judge did not merely hold that the riot as a whole did not constitute joint participation in a wrongful act. his analysis also focused on the fact that the defendants did not have a common intention for the acts of vandalism they committed against each of the patrol cars in question in the 10 cases before him. and this was in fact the very question he had to answer, given the city’s election to bring a separate action for each damaged patrol car. here again, his determination on the issue of joint participation in a wrongful act is not open to review absent a palpable and overriding error on his part. a simple difference of opinion about the assessment of the evidence does not suffi ce. [44] on balance, the trial judge found that the riot was not the cause, but the occasion, of the injury. he added that the common venture alleged by the city had not been established given the absence of a clear intention or a plot to commit mischief. the city has not satisfi ed me that he erred in this fi nding. its arguments refl ect an incorrect analysis of the judicial precedents on the common venture concept and a misunderstanding of the concept of joint par- ticipation in a wrongful act to which art 1480 ccq. now applies. avaient soit participé à un fait collectif fautif ayant entraîné le préjudice, soit commis des fautes dis- tinctes dont chacune était susceptible d’avoir causé ce même préjudice. à ce chapitre, la ville soutient que les intimés auraient participé à un fait collectif fautif par leur implication dans l’émeute ou dans l’ensemble des actes qui auraient causé la perte totale de chaque auto- patrouille. [43] or, relativement à cette deuxième condition d’application de l’art 1480 ccq, le juge de pre- mière instance conclut de son évaluation de la preuve que les faits n’appuient pas l’existence d’un fait collectif fautif. je précise sur ce point que le juge ne se contente pas de décider que l’émeute dans son ensemble ne constitue pas un fait collectif fautif. son analyse porte tout autant sur l’absence d’intention commune des défendeurs à l’égard des actes de van- dalisme commis sur chacune des autos- patrouilles visées par les 10 dossiers dont il est saisi. il s’agit du reste de la question même qu’il devait trancher, en raison du choix de la ville d’entreprendre un recours distinct pour chaque auto- patrouille endommagée. encore là, son évaluation de l’existence d’un fait collectif fautif ne saurait être remise en question en l’absence d’une erreur manifeste et déterminante de sa part. une simple divergence d’opinions sur l’évaluation de la preuve ne suffi t pas. [44] tout bien considéré, le premier juge conclut que l’émeute n’est pas la cause, mais l’occasion du préjudice subi. il ajoute que l’aventure commune alléguée par la ville n’a pas été établie vu l’absence d’intention claire de commettre un méfait ou de concertation à cet effet. la ville ne me convainc pas qu’il fait erreur à cet égard. les arguments qu’elle avance témoignent d’une mauvaise analyse de la portée de la jurisprudence antérieure sur la notion d’aventure commune et d’une compréhension er- ronée de la notion de fait collectif fautif que vise dorénavant l’art 1480 ccq. (a) extracontractual solidarity under the civil code of lower canada and the “common venture” concept a) la solidarité en matière extracontractuelle sous le code civil du bas- canada et la notion d’« aventure commune » [45] the current scheme of extracontractual sol- idarity set out in arts. 1480 and 1526 ccq is a [45] le régime actuel de solidarité en matière ex- tracontractuelle établi aux art. 1480 et 1526 ccq. 128 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. codifi cation of rules developed by the courts under the former code (baudouin, deslauriers and moore, at no. 1-680; levesque, at p. 196; court of appeal’s reasons, at para 38). article 1106 cclc pro- vided only that “[t]he obligation arising from the common offence or quasi- offence of two or more persons is joint and several”, but the courts none- theless interpreted the article broadly to include in its scope situations in which different persons had committed a number of separate offences or quasi- offences that had all contributed to the same injury (martel v. hôtel- dieu st- vallier, [1969] scr 745;. grand trunk railway co. of canada v. mcdonald (1918), 57 scr 268). thus, the courts went beyond common, contributory and simultaneous faults to extend the application of the article to situations involving what they referred to as a [translation] “common venture” (court of appeal’s reasons, at paras 29-35). [46] the effect of those decisions that expanded the scope of art 1106 cclc was that the “common venture” concept could also serve as a basis for the courts to fi nd defendants jointly and severally liable. such a fi nding was imperative in situations involving extracontractual fault where, fi rst, a court identifi ed an intention, even a tacit one, to take part in the wrongful “common venture” and, second, the acts alleged against the defendants had caused a single injury that might be impossible to connect in whole or in part with the fault of one defendant in particular. the city is relying heavily on those decisions, which in fact do not really assist it here. a brief review of the decisions in question helps clarify the actual scope of the principles developed in this regard under the former scheme. se veut une codifi cation de règles jurisprudentielles développées en application de l’ancien code (bau- douin, deslauriers et moore, nº 1-680; levesque, p. 196; décision de la cour d’appel, par 38). l’ar- ticle 1106 ccb-c prévoyait en effet uniquement ce qui suit : « l’obligation résultant d’un délit ou quasi- délit commis par deux personnes ou plus est solidaire. » malgré cela, les tribunaux ont interprété largement cet article et inclus dans son champ d’ap- plication les situations impliquant plusieurs délits ou quasi- délits distincts, commis par des personnes différentes et ayant tous contribué au même préjudice (martel c. hôtel- dieu st- vallier, [1969] rcs 745;. grand trunk railway co. of canada c. mcdonald (1918), 57 rcs 268). ainsi, en plus des fautes communes, contributoires et simultanées, les tribu- naux ont élargi l’application de cet article à des situa- tions qu’ils ont qualifi ées d’« aventure commune » (décision de la cour d’appel, par 29-35). [46] en vertu de cette jurisprudence ayant élargi la portée de l’art 1106 ccb-c, la notion d’« aventure commune » permettait également aux tribunaux de conclure à l’existence de responsabilité solidaire. une telle conclusion s’imposait dans des situations de fautes extracontractuelles où, d’une part, les tribu- naux pouvaient dégager la présence d’une intention, même tacite, de participer à l’« aventure commune » fautive et où, d’autre part, les actes reprochés aux défendeurs causaient un préjudice unique, parfois impossible à rattacher en tout ou en partie à la faute de l’un d’eux en particulier. la ville s’appuie for- tement sur ces décisions qui, pour tout dire, ne la servent pas vraiment en l’espèce. une brève revue de cette jurisprudence permet de bien saisir la por- tée réelle des principes développés à ce sujet sous l’ancien régime. [47] first, in d’allaire v. trépanier, [1961] cs 619 (que.), the superior court found that the fact that a child had [translation] “actively [taken] part” in a “risky common venture”, that of children throwing stones at one another, was suffi cient to make all the participants jointly and severally liable (p. 620) even though the evidence made it possible to identify the child who had thrown the stone that actually broke the victim’s teeth. [47] tout d’abord, dans d’allaire c. trépanier, [1961] cs 619 (qc), la cour supérieure a conclu que le fait qu’un enfant avait « pris une part active » dans «  une aventure commune risquée  », soit se lancer mutuellement des cailloux entre enfants, était suffi sant pour établir la responsabilité solidaire de tous les participants (p. 620), et ce, bien que la preuve ait permis d’identifi er l’enfant ayant lancé la pierre qui avait cassé les dents de la victime. [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 129 [48] then, in gagné v. monzerolle, [1967] br 899 (que.) (summary), the court of appeal found that a car race was a [translation] “common enterprise” and held that the two drivers who had taken part in it were jointly and severally liable for the death of the victim, with whom they had collided almost simulta- neously. rejecting one defendant’s argument that his car had merely grazed the victim’s vehicle, the court of appeal concluded that “regardless    of whether the death was caused by the fi rst or the second im- pact, [this defendant] is partly responsible” (p 899). [48] par la suite, dans gagné c. monzerolle, [1967] br 899 (qc) (résumé), considérant qu’une course de voitures constituait une « commune entreprise », la cour d’appel a tenu les deux chauffeurs y ayant participé solidairement responsables de la mort de la victime qu’ils avaient heurtée presque simulta- nément. rejetant l’argument d’un des défendeurs qui prétendait n’avoir que frôlé le véhicule de la victime, la cour en est arrivée à la conclusion qu’« il import[ait] peu [  ] que la mort ait été causée par le premier ou le second choc, [ce défendeur ayant] sa part de responsabilité » (p 899). [49] next, in laxton v. sylvestre, [1972] cs 297 (que.), aff’d [1975] ca 648 (que.), the superior court characterized a fi ght between two children who had been trying to grab hold of a needle as a [trans- lation] “collective fault” (p. 299) and found that they were jointly and severally liable even though it was known which child had been holding the needle at the time a third child was stabbed in the eye. [49] par ailleurs, dans laxton c. sylvestre, [1972] cs 297 (qc), conf. par [1975] ca 648 (qc), la cour supérieure a qualifi é de « faute collective » une dispute entre deux enfants qui tentaient de s’emparer d’une aiguille (p. 299), et conclu à leur responsabilité solidaire, en dépit du fait que l’on savait qui tenait l’aiguille au moment où l’œil d’un troisième enfant avait été crevé. [50] as well, in massignani v. veilleux, [1987] rl 247 (que.), an argument between four hunters resulted in two of them being shot either by the other two or by one of the other two. the court of appeal concluded that, [translation] “even if it is assumed that only one of the two appellants fi red the shot or two shots that injured the respondents, the appellants must be found to be jointly and severally liable    . they took part in a common venture that was un- lawful, extremely careless and dangerous” (p 253). [50] dans massignani c. veilleux, [1987] rl 247 (qc), cette fois, à la suite d’une querelle entre quatre chasseurs, deux d’entre eux avaient été blessés par balle soit par deux autres soit par l’un de ceux-ci. la cour d’appel a conclu ainsi : «    même en assumant qu’un seul des deux appelants a tiré le ou les deux coups de feu qui ont blessé les intimés, leur responsabilité solidaire doit être retenue [  ]. les deux appelants se sont engagés dans une aventure commune, illégale, singulièrement imprudente et dangereuse » (p 253). in royale du canada, cie d’assurance  v. [51] légaré, [1991] rjq  91, a case in which a fire started by two children had accidentally spread to a shopping centre, the superior court characterized [translation] “a common act” in which the chil- dren had actively taken part as an “ill- fated venture” (p 95). it accordingly found that they were jointly and severally liable. [51] dans royale du canada, cie d’assurance c. légaré, [1991] rjq 91, une affaire dans laquelle deux enfants avaient allumé un feu qui s’était in- volontairement propagé à un centre commercial, la cour supérieure a qualifi é d’« aventure malheu- reuse » « le fait commun » auquel avaient participé activement ces enfants (p 95). elle a en conséquence retenu leur responsabilité solidaire. [52] finally, in dumont v desjardins, [1994] rra 459 (que. sup. ct.), two children had been shooting at a third child for fun with a pellet gun when the other child suffered an eye injury. although the evidence showed which of the two children had [52] finalement, dans dumont c. desjardins, [1994] rra 459 (cs. qc), deux enfants qui s’amusaient à tirer sur un troisième avec une carabine à plomb l’avaient blessé à l’œil. bien que la preuve ait révélé lequel des deux enfants avait tiré, le juge a lui aussi 130 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. fi red the shot, the judge in that case, too, stated that the [translation] “ill- fated venture” had been “a common act of the two children” (p. 470) and found that they were jointly and severally liable. [53] in each of the above cases, it was established that there was an intention, often tacit, to take part in the wrongful “common venture”. regardless of whether the context was that of children’s games (d’allaire, dumont), fi ghts (laxton, massignani), a car race (gagné) or the starting of a fi re (légaré), the courts found in effect that the defendants had had a common intention to jointly take part in the act that had caused the injury. in addition, the acts alleged against the defendants in those cases had all resulted in a single, easily identifi able injury. [54] it is true that, in all the cases in question ex- cept massignani, the evidence also showed on a balance of probabilities which person had committed the specifi c act that caused the injury. yet this did not preclude the imposition of joint and several liability. however, as the court of appeal rightly observed in the cases at bar, the courts had under the former code applied this “common venture” concept to impose joint and several liability, even where the circumstances generally supported a fi nding of com- mon fault or contributory faults. at the time, there was no need to clearly distinguish the concepts of common venture, common fault and contributory faults, because a single article, art 1106 cclc, applied without distinction to all these possibilities.4 it is therefore important to approach the principles enunciated in those cases with caution, and not to read into the decisions something that was not said. affi rmé dans cette affaire que l’« aventure malheu- reuse » était « le fait commun des deux enfants » (p. 470) et il a conclu à leur responsabilité solidaire. [53] dans chacune de ces affaires, l’existence d’une intention, souvent tacite, de participer à l’« aventure commune » fautive avait été établie. que ce soit dans le cas des jeux d’enfants (d’allaire, dumont), des querelles (laxton, massignani), de la course de voitures (gagné) ou du feu qui avait été allumé (légaré), les tribunaux avaient effectivement décelé une intention commune de la part des défendeurs de participer à l’acte collectif ayant causé le préjudice. en outre, les actes reprochés aux défendeurs dans ces affaires avaient tous entraîné un préjudice unique aisément identifi able. [54] il est vrai que, dans toutes ces affaires, sauf massignani, la preuve révélait aussi quelle personne avait posé le geste précis ayant causé le préjudice se- lon la prépondérance des probabilités. cette consta- tation ne faisait pas échec pour autant à l’imputation d’une responsabilité solidaire. cependant, comme le mentionne avec justesse la cour d’appel en l’espèce, sous le régime de l’ancien code, les tribunaux ont eu recours à cette notion d’« aventure commune » afi n de conclure à la responsabilité solidaire, et ce, même dans des cas où les circonstances permettaient généralement de conclure à l’existence d’une faute commune ou de fautes contributoires. en effet, à cette époque, il n’était pas nécessaire d’établir une distinction claire entre ces divers concepts d’aventure commune, de faute commune ou de fautes contribu- toires, puisqu’un seul article, l’art 1106 ccb-c, s’appliquait indistinctement à tous ces cas de fi gure4. il faut donc aborder avec prudence les enseignements de cette jurisprudence et ne pas lire dans ces déci- sions ce qu’elles ne disent pas. 4 and as can be seen, the terminology used at the time was fl uid: the courts used the terms “common venture”, “common enterprise”, “common act” and “collective fault” interchangeably. 4 on constate d’ailleurs la fl uidité de la terminologie à l’époque : les tribunaux utilisaient de façon interchangeable les termes « aventure commune », « commune entreprise », « fait commun » ou « faute collective ». [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 131 (b) solidarity under the current code for jointly b) la solidarité sous le régime du code actuel taking part in a wrongful act en cas de fait collectif fautif (i) relationship between article 1106 cclc. (i) la relation entre l’art 1106 ccb-c et les and articles 1480 and 1526 ccq. art. 1480 et 1526 ccq. [55] two articles of the current code provide for solidary liability in cases of extracontractual fault. the fi rst, art 1480 ccq, concerns, in part, joint participation in wrongful acts. the common inten- tion and single injury requirements remain, but for the provision to apply, proof that it is impossible to determine who committed the fault that caused the injury is now required. [55] dans le code actuel, deux articles encadrent la responsabilité solidaire en matière de fautes ex- tracontractuelles. le premier, l’art 1480 ccq, vise notamment le fait collectif fautif. l’exigence rela- tive à l’existence d’une intention commune et d’un préjudice unique demeure, mais l’application de la disposition requiert dorénavant la preuve de l’im- possibilité de déterminer l’auteur de la faute ayant causé le préjudice. [56] unlike art. 1106 of the former code, art. 1480 of the new code now expressly provides that a court may not impose solidary liability on persons who have jointly taken part in a wrongful act unless it is impossible to determine which of them actually caused the injury. this requirement is not inherent in the concept of joint participation in a wrongful act, but in light of the article’s wording, it must none- theless now be met in order to justify a fi nding of solidary liability against persons who have jointly taken part in such an act. [56] contrairement à l’art. 1106 de l’ancien code, l’art. 1480 du nouveau code exige désormais expres- sément qu’il soit impossible de déterminer lequel des participants à un fait collectif fautif a effectivement causé le préjudice pour que le tribunal puisse les condamner solidairement. cette exigence ne fait pas partie intégrante de la notion de « fait collectif fau- tif », mais en raison du libellé de la disposition, elle est néanmoins essentielle pour justifi er dorénavant la condamnation solidaire des participants à un fait collectif fautif. [57] the second article, art 1526 ccq, con- cerns a common fault or contributory faults that, here again, caused a single injury (baudouin, deslauriers and moore, at nos. 1-720 to 1-722; code civil du québec: annotations — commentaires 2017-2018, at p. 1287; lluelles and moore, at no 2578). it should be mentioned in this regard that art 1526 ccq. imposes solidarity on persons who have committed a common fault or contributory faults even where the evidence shows which person committed the fault that actually caused the injury. thus, it is un- der art 1526 ccq, not under art 1480 ccq, that solidary liability can now be imposed on those who commit common or contributory faults, for which the courts formerly sometimes used the ex- pression “common venture”. of the various cases discussed in the preceding section, massignani is therefore the only one that would likely be covered by art 1480 ccq. the others (d’allaire, gagné, [57] le second, l’art 1526 ccq, vise les fautes communes ou contributoires qui elles aussi causent un préjudice unique (baudouin, deslauriers et moore, nos 1-720 à 1-722; code civil du québec : annotations — commentaires 2017-2018, p. 1287; lluelles et moore, nº 2578). à ce propos, il convient de souligner que l’art 1526 ccq prévoit la solidarité des auteurs d’une faute commune ou de fautes contributoires, et ce, même si la preuve révèle quelle personne a commis la faute qui a effectivement causé le préju- dice. c’est donc en vertu de l’art 1526 ccq que l’on obtient aujourd’hui la condamnation solidaire des auteurs de fautes communes ou contributoires, situations que la jurisprudence antérieure qualifi ait parfois d’« aventures communes », et non par l’en- tremise de l’art 1480 ccq. ainsi, parmi les diverses décisions discutées dans la section précédente, seule l’affaire massignani serait vraisemblablement visée par l’art 1480 ccq. les autres (d’allaire, gagné, 132 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. laxton, légaré and dumont) would now most likely fall within the scope of art 1526 ccq. it follows that, although the current legislative [58] provisions governing extracontractual solidarity do codify the pre- existing case law, it would be wrong to say that all the decisions in which the term “com- mon venture” was used would now automatically fall within the scope of art 1480 ccq. that term was formerly employed in a variety of situations that must now be characterized in different ways. laxton, légaré et dumont) tomberaient fort proba- blement aujourd’hui dans le champ d’application de l’art 1526 ccq. il s’ensuit que, si les dispositions législatives [58] actuelles régissant la solidarité en matière extra- contractuelle codifi ent la jurisprudence antérieure, il serait erroné d’affi rmer que toutes les décisions dans lesquelles était utilisé le terme « aventure com- mune » relèveraient automatiquement aujourd’hui du champ d’application de l’art 1480 ccq. cette terminologie était utilisée antérieurement dans dif- férentes situations qui nécessitent maintenant des qualifi cations distinctes. (ii) case law on joint participation in a wrongful (ii) la jurisprudence en matière de fait collectif act under article 1480 ccq. fautif en vertu de l’art 1480 ccq. [59] that being said, as the trial judge pointed out, [translation] “there are not many cases on the sub- ject of joint participation in a wrongful act” (qccq, at para. 16 (canlii)). neither in its factum nor at the hearing did the city refer us to any decision rendered since the current code came into force that supports its argument characterizing the respondents’ faults as joint participation in a wrongful act. it is easy to understand why, given that the few cases decided under the current code in which courts have found persons who had jointly taken part in wrongful acts to be solidarily liable in an extracontractual context are distinguishable from this appeal. like the persons who had jointly taken part in the wrongful acts at is- sue in the cases decided under the former code, those who had done so in each of the cases decided under the current code shared a common, albeit sometimes tacit, intention, a factor that is sorely lacking in the instant cases. [60] for example, in valois v. giguère, 2006 qccs 1272, the superior court relied on art 1480 ccq. to fi nd three defendants solidarily liable for injuries sustained by the plaintiff as a result of blows struck by one of them. the plaintiff was not able to identify his assailant from among the three defendants, all of whom admitted taking part in the same fi ght but denied striking the critical blow (paras. 49, 57 and 59 (canlii)). [59] cela dit, comme le fait remarquer le juge de première instance, « la jurisprudence en matière de “fait collectif fautif” n’abonde pas » (qccq, par. 16 (canlii)). de fait, tant dans son mémoire qu’à l’au- dience, la ville ne nous renvoie à aucune décision postérieure à l’entrée en vigueur du code actuel au soutien de son argument qualifi ant les fautes des in- timés de fait collectif fautif. il est aisé de comprendre pourquoi. le contexte des rares décisions rendues sous le régime du code actuel dans lesquelles les tribunaux ont condamné solidairement les auteurs d’un fait collectif fautif en matière extracontractuelle se distinguent de celui du présent pourvoi. en effet, tout comme ceux en cause dans les décisions rendues en vertu de l’ancien code, les participants au fait collectif fautif dans chacune de ces affaires décidées en vertu du code actuel partageaient une intention commune, parfois tacite, facteur qui fait cruellement défaut en l’espèce. [60] par exemple, dans valois c. giguère, 2006 qccs 1272, la cour supérieure s’est appuyée sur l’art.  1480  ccq pour déclarer trois défendeurs solidairement responsables des blessures subies par le demandeur en raison des coups assénés par l’un d’entre eux. le demandeur n’était pas en mesure d’identifi er son agresseur parmi les trois défendeurs, lesquels reconnaissaient avoir participé à la même bagarre, mais niaient tous avoir donné le coup fati- dique (par. 49, 57 et 59 (canlii)). [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 133 [61] similarly, in bamboukian v. karamanoukian, 2014 qcca 2093, the court of appeal affi rmed a decision in which the superior court had imposed solidary liability on the defendants, who had been involved in two assaults committed a few hours apart for the purpose of settling a personal score. even though the assaults had been committed by differ- ent persons, it was impossible to specifi cally link the injuries to one of the assaults, and the evidence showed that the two incidents were closely related (paras. 4-5 (canlii)). [61] de même, dans bamboukian c karama- noukian, 2014 qcca 2093, la cour d’appel a con- fi rmé une décision de la cour supérieure retenant la responsabilité solidaire des défendeurs impliqués dans deux agressions qui avaient eu lieu à quelques heures d’intervalle pour régler un compte personnel. même si les agressions avaient été le fait de per- sonnes différentes, il était impossible de rattacher les blessures à une agression en particulier et les deux événements étaient étroitement liés selon la preuve (par. 4-5 (canlii)). [62] finally, in roy v privé, 2017 qccs 986, the superior court held a defendant liable for the whole of the injuries caused to the plaintiff, who had been attacked simultaneously by two people, each of whom had struck him (paras. 69-70 (canlii)). [62] enfi n, dans roy c. privé, 2017 qccs 986, la cour supérieure a tenu un défendeur responsable de l’ensemble des blessures causées au demandeur, qui avait été attaqué en même temps par deux per- sonnes lui ayant chacune asséné un coup (par. 69-70 (canlii)). (iii) common intention requirement (iii) la nécessaire existence d’une intention com- [63] as the above decisions show, the existence of a common intention is required for the concept of joint participation in a wrongful act in the con- text of the new scheme of art 1480 ccq, just as it was for the common venture concept in that of the former scheme. this intention may be tacit, of course, but at the very least, the defendant must have been aware of the acts or omissions that con- stituted the wrongful act and must have intended to take part in them. like the other constituent ele- ments of civil liability, a common intention must be proved on a balance of probabilities (arts. 2803 and 2804 ccq). it can often be inferred — in accord- ance with the rule governing presumptions of fact set out in art 2849 ccq — from the very fact of taking part in the impugned acts. mune [63] comme en témoignent ces décisions, au même titre que la notion d’aventure commune sous l’ancien régime, la notion de fait collectif fautif prévue sous le nouveau régime de l’art.  1480  ccq requiert l’existence d’une intention commune. celle-ci peut certes être tacite, mais il faut à tout le moins que le défendeur ait eu connaissance des faits ou omissions ayant constitué le fait collectif fautif et ait entendu y participer. comme les autres éléments constitutifs de la responsabilité civile, cette intention commune doit être prouvée selon la prépondérance des probabili- tés (art. 2803 et 2804 ccq). souvent, elle pourra s’inférer du fait même de la participation aux actes reprochés, selon la règle qui régit les présomptions de fait de l’art 2849 ccq. [64] in determining whether there was a common intention, a court should avoid defi ning the wrong- ful act so broadly that the common intention no longer bears any relation to reality. for example, in assurances générales des caisses desjardins inc., the court of québec declined to apply art 1480 ccq. and to fi nd two defendants solidarily liable for an in- jury caused by arson. the defendants had robbed an apartment together, but one of them had on his own [64] pour déterminer si cette intention commune existe, le tribunal doit par ailleurs éviter de défi nir trop largement le fait collectif fautif, d’une façon qui priverait l’intention commune de toute réalité. par exemple, dans assurances générales des caisses desjardins inc., la cour du québec a refusé d’ap- pliquer l’art 1480 ccq et de déclarer deux défen- deurs solidairement responsables du préjudice causé par un incendie criminel. les défendeurs avaient 134 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. set fi re to the building. the court of québec found that the [translation] “wrongful act committed jointly by [the two defendants] was the robbery, not the fi re” (para 37). it accordingly declined to impose solidary liability on the other defendant, who had “not take[n] part in or consent[ed] to this specifi c wrongful act” (ibid). in this regard, the concept of joint partici- [65] pation in a wrongful act under art 1480 ccq is comparable to the “concerted action” concept of the common law (see fullowka v. pinkerton’s of canada ltd., 2010 scc 5, [2010] 1 scr 132, at para 154). the british columbia supreme court in fact con- sidered the joint and several liability of rioters in a context very similar to the one at issue in this appeal in icbc v. stanley cup rioters, 2016 bcsc 1108, a recent case to which the city refers in its factum. the spontaneous riot in question in that case had also occurred following a playoff hockey game, this time in vancouver, and had resulted in acts of vandalism against a number of cars. [66] in that case, the plaintiff insurance corporation asked that all the identifi ed rioters be held jointly liable for the whole of the damage done during the riot to all the vehicles insured by it. in the alterna- tive, it asked that the rioters who had contributed to the damage done to each individual vehicle be held jointly liable. after fi nding that the fi rst conclusion was too broad to be granted, the british columbia supreme court accepted the second, but only where the facts showed that rioters had taken part in a con- certed action in relation to a specifi c vehicle. thus, where rioters had joined forces to fl ip a car over or had otherwise acted in concert with other individuals who were vandalizing a vehicle at the same time as them, the court held them jointly liable. commis ensemble un vol dans un logement, mais un seul d’entre eux avait mis le feu à l’immeuble. la cour du québec a considéré que le « fait collectif fautif commis par [les deux défendeurs], c’[était] le vol, non l’incendie » (par 37). par conséquent, il a refusé de condamner solidairement l’autre défen- deur, qui n’avait « pas participé ni consenti à cet acte fautif précis » (ibid). [65] la notion de « fait collectif fautif » énoncée à l’art 1480 ccq se compare du reste à la notion d’« action concertée » (« concerted action ») de la common law (voir fullowka c pinkerton’s of canada ltd., 2010 csc 5, [2010] 1 rcs 132, par 154). dans icbc c. stanley cup rioters, 2016 bcsc 1108, décision récente dont la ville fait état dans son mémoire, la cour suprême de la colombie- britannique s’est d’ailleurs prononcée sur la ques- tion de la responsabilité solidaire d’émeutiers dans un contexte très similaire à celui qui nous occupe. l’émeute spontanée qui était au cœur du débat s’était elle aussi déroulée à la suite d’un match de hockey des séries éliminatoires, à vancouver dans ce cas-là, et elle avait donné lieu à des actes de vandalisme contre plusieurs voitures. [66] dans cette affaire, la société d’assurance de- manderesse sollicitait la condamnation solidaire de tous les émeutiers identifi és, et ce, à l’égard de tous les dommages causés pendant l’émeute à l’ensemble des véhicules qu’elle assurait. subsidiairement, elle demandait la condamnation solidaire des émeutiers qui avaient participé aux dommages causés à chaque véhicule. après avoir conclu que la première conclu- sion recherchée était trop large pour y faire droit, la cour suprême de la colombie- britannique a ac- cueilli la seconde, mais uniquement lorsque les faits démontraient que les émeutiers avaient participé à une action concertée au regard d’un véhicule particu- lier. elle a en conséquence condamné solidairement des émeutiers qui avaient uni leurs forces pour ren- verser une voiture ou autrement agi de concert avec d’autres personnes qui vandalisaient un véhicule en même temps qu’eux. [67] the trial judge who decided the cases at bar likewise imposed solidary liability on rioters who had acted together to set fi re to an individual vehicle [67] en l’espèce, le juge d’instance a lui aussi condamné solidairement des émeutiers qui, ensemble, avaient incendié un véhicule (2014 qccq 4921, [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 135 (2014 qccq 4921, at paras. 98-105 (canlii); 2014 qccq 4917, at paras. 51-58 (canlii); 2014 qccq 4918, at paras. 59-68 (canlii)), or had shattered a vehicle’s windows (2014 qccq 4923, at paras. 58- 62 (canlii)). in each of those cases, the defendants actually had a common intention to do damage to the patrol car in question. however, the trial judge found those rioters solidarily liable under art 1526 ccq. — not art 1480 ccq — because there was no un- certainty about the identities of the persons who had committed the fault that caused the injury. par. 98-105 (canlii); 2014 qccq 4917, par. 51-58 (canlii); 2014 qccq 4918, par. 59-68 (canlii)), ou en avaient fracassé les vitres (2014 qccq 4923, par. 58-62 (canlii)). dans ces cas-là, il y avait effec- tivement eu une intention commune de la part des dé- fendeurs d’endommager l’auto- patrouille ciblée. le juge d’instance a toutefois condamné solidairement ces émeutiers sur la base de l’art 1526 ccq — et non de l’art 1480 ccq —, vu l’absence d’incerti- tude quant à l’identité des personnes ayant commis la faute qui avait causé le préjudice. (c) application of the relevant principles to the c) l’application des principes pertinents aux instant cases présents dossiers [68] as the trial judge concluded, the specific circumstances of the cases at issue in this appeal simply do not show that the respondents acted with a common intention, either express or tacit. there is no doubt that groups formed in the course of the riot. but the trial judge held in analyzing the evi- dence that this was not true where the respondents were concerned. with a few exceptions, which the judge rightly dealt with differently, the respondents did not know and were never in contact with one another, and their acts were committed at different times during the riot without the knowledge of the other respondents. here again, these are fi ndings of fact that are not open to review on appeal unless a palpable and overriding error was made in making them (housen v. nikolaisen, 2002 scc 33, [2002] 2 scr 235, at para 10). they are valid regardless of whether the wrongful act was participation in the riot or participation in the total destruction of a vehi- cle. from either standpoint, the faults committed by the respondents did not amount to joint participation in a wrongful act if the respondents had no common intention or their faults did not cause a single injury. [68] comme a conclu le juge d’instance, les cir- constances particulières des dossiers en cause dans ce pourvoi ne démontrent tout simplement pas que les intimés ont agi dans une intention commune, ex- presse ou tacite. il ne fait pas de doute que certains groupes se sont formés au cours de l’émeute. le premier juge a toutefois conclu de son analyse de la preuve que ce n’était pas le cas des intimés. sauf rares exceptions, que le juge a à juste titre traitées différemment, les intimés ne se connaissaient pas, n’ont jamais été en communication et ont agi à des moments différents au cours de l’émeute, sans que les autres intimés en aient connaissance. il s’agit encore une fois de conclusions de fait, qui ne peuvent être révisées en appel en l’absence d’erreur manifeste et déterminante à cet égard (housen c. nikolaisen, 2002 csc 33, [2002] 2 rcs 235, par 10). ces conclusions demeurent valides, peu importe que le fait collectif fautif soit la participation à l’émeute ou la participation à la destruction totale d’un véhicule. considérées sous un angle ou sous l’autre, les fautes commises par les intimés ne s’inscrivent pas dans un fait collectif fautif en l’absence d’intention commune de la part de ces derniers ou de préjudice unique causé par leurs fautes. [69] it is true that, as the court of appeal indicated in bamboukian, the participants need not have acted simultaneously for a court to fi nd that they jointly took part in a wrongful act. be that as it may, the plaintiff must be able to prove, at the very least, the existence of a tacit common intention. the city has not shown that the judge made a palpable and [69] bien sûr, comme le rappelle la cour d’appel dans bamboukian, il n’est pas nécessaire que les participants aient agi en même temps pour qu’un tri- bunal puisse conclure à l’existence d’un fait collectif fautif. le demandeur doit néanmoins être en mesure de prouver, à tout le moins, l’existence d’une inten- tion commune tacite. or, la ville n’a pas démontré 136 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. overriding error in fi nding that the rioters who had contributed to the damage done to a given patrol car at various times during the riot did not have such an intention. [70] it follows that, for two compelling reasons, the respondents cannot be found solidarily liable under art 1480 ccq. first, it is possible to establish a causal connection between each of the respondents’ faults and a specifi c injury. second, the faults of the respondents involved in each of the actions instituted by the city did not constitute joint participation in a wrongful act given that the respondents in question did not have a common intention. having said that, i wish to be clear that art 1478 ccq and art. 328 of the code of civil procedure, cqlr, c c-2501, have no impact on this analysis. they apply where, after a fi nding of solidarity has been made, liability must be apportioned among persons who caused a single injury. the trial judge and the court of appeal were right not to take them into account here. que le juge a commis une erreur manifeste et déter- minante en concluant à l’absence d’une telle inten- tion commune entre les émeutiers qui ont participé aux dommages causés à une auto- patrouille à divers moments au cours de l’émeute. [70] il s’ensuit qu’ici, l’art 1480 ccq ne per- met pas de conclure à la responsabilité solidaire des intimés, et ce, pour deux raisons décisives. premièrement, il est possible d’établir un lien de causalité entre les fautes des intimés et un préjudice précis. deuxièmement, les fautes des intimés dans chacune des actions intentées par la ville ne consti- tuent pas un fait collectif fautif en l’absence d’in- tention commune de la part des intimés. cela étant, je précise que les art 1478 ccq et 328 du code de procédure civile, rlrq, c c-2501, n’ont aucun impact sur la présente analyse. ces dispositions s’ap- pliquent là où il est nécessaire, une fois la solidarité établie, de partager la responsabilité entre les auteurs d’un même préjudice. le juge de première instance et les juges de la cour d’appel ont eu raison de ne pas en tenir compte ici. b article 1526 ccq. b l’article 1526 ccq. [71] the city further argues that, if the respondents cannot be found solidarily liable under art. 1480 ccq, they can be under art 1526 ccq: [71] dans la mesure où la responsabilité solidaire des intimés ne découlerait pas de l’art 1480 ccq, la ville soutient ensuite qu’elle prendrait alors sa source dans l’art 1526 ccq : 1526 the obligation to make reparation for injury caused to another through the fault of two or more persons is solidary where the obligation is extra- contractual. 1526 l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui par la faute de deux personnes ou plus est solidaire, lorsque cette obligation est extracontractuelle. [72] for this article to apply, the fault of two or more persons must have caused a single injury. this fault may be a common fault or may consist of con- tributory faults. on this point, the city argues that the mutual encouragement on the rioters’ part con- tributed to the aggregate injury it suffered, that is, the total destruction of the patrol cars. in the city’s opinion, the courts below erred in law in character- izing the injury, which must be assessed as a whole rather than being split into separate portions. [72] pour que cet article trouve application, la faute de deux personnes ou plus doit avoir causé un préju- dice unique. il peut s’agir d’une faute commune ou de fautes contributoires. à cet égard, la ville avance que les encouragements mutuels des émeutiers au- raient contribué au préjudice global subi, soit la des- truction totale des autos- patrouilles. selon elle, les cours inférieures ont commis une erreur de droit dans la qualifi cation du préjudice subi, lequel doit être évalué de façon globale plutôt que fractionnée. in my view, the city is mistaken. although its [73] argument is purportedly one of an alleged error of [73] j’estime que la ville se méprend. sous le cou- vert d’une prétendue erreur de droit au titre de la [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 137 law in characterizing the injury, what it is really seek- ing is, here again, to have this court revisit the trial judge’s fi ndings of fact on the injury actually caused by each of the respondents’ faults. in so doing, the city is also disregarding the trial judge’s fi ndings of fact to the effect that the respondents’ faults were separate. given that the trial judge made no palpable and overriding error that would taint his fi nding that a single injury did not result from the respondents’ separate faults, there is no reason to intervene. qualifi cation du préjudice subi, cet argument invite lui aussi en défi nitive notre cour à réévaluer les conclusions factuelles du juge d’instance au sujet du préjudice effectivement causé par chacune des fautes des intimés. ce faisant, la ville fait en outre abstraction des conclusions de fait du juge d’instance portant que les fautes des intimés sont distinctes. or, en l’absence d’erreur manifeste et déterminante qui entacherait la conclusion du premier juge selon laquelle il n’existe pas de préjudice unique découlant des fautes distinctes des intimés, il n’y a pas lieu d’intervenir. (1) no single injury (1) l’absence d’unicité du préjudice [74] article 1526 ccq provides for solidarity in the case of persons who have, by committing a com- mon fault or contributory faults, caused one and the same injury to another person (baudouin, deslauriers and moore, at nos. 1-720 to 1-722; code civil du québec: annotations — commentaires 2017-2018, at p. 1287; lluelles and moore, at no 2578). it is of the very essence of extracontractual solidarity that the debtors be obligated to the creditor for “the same thing” (art 1523 ccq;. lluelles and moore, at no. 2577; see also m. tancelin, des obligations en droit mixte du québec (7th ed. 2009), at no 1388). the injury contemplated in art 1526 ccq is there- fore subject to the requirement that there be a single injury. [75] in the instant cases, the trial judge determined that there was no causal connection between each respondent’s participation in the riot and the total destruction of the patrol cars. rather, he found that there were many distinct and identifi able injuries, each caused by a fault that was just as distinct and identifi able, and that he linked to a particular rioter. he assessed the precise damage caused by the re- spondents’ faults and determined the amount of the award against each of them on that basis. in the case of defendants hunter and côté béliveau, for exam- ple, he found that the video evidence made it possible to determine exactly what damage was caused by each of their respective wrongful acts (2014 qccq 4916, at paras. 56-67 (canlii)). this constitutes a clear distinction between the case of those defend- ants and that of defendants gauchier and casimir, in [74] l’article 1526 ccq prévoit la solidarité des personnes qui ont causé un même et unique préju- dice à autrui par leur faute commune ou leurs fautes contributoires (baudouin, deslauriers et moore, nºs 1-720 à 1-722; code civil du québec : annota- tions — commentaires 2017-2018, p. 1287; lluelles et moore, nº 2578). il est de l’essence même de la solidarité en matière extracontractuelle que les dé- biteurs soient obligés à « une même chose » envers le créancier (art 1523 ccq;. lluelles et moore, nº 2577; voir aussi m. tancelin, des obligations en droit mixte du québec (7e éd. 2009), no 1388). le préjudice visé par l’art 1526 ccq est donc assujetti à la condition d’unicité. [75] en l’espèce, le premier juge a déterminé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre la participa- tion de chacun des intimés à l’émeute et la destruc- tion totale des autos- patrouilles. il a plutôt conclu à l’existence d’une multitude de préjudices distincts et identifi ables, chacun d’eux ayant été causé par une faute tout aussi distincte et identifi able qu’il a rattachée à un émeutier particulier. il a évalué le dommage précis causé par ces fautes des intimés et établi le montant de la condamnation de chacun en conséquence. par exemple, dans le cas des défen- deurs hunter et côté béliveau, il a estimé que la preuve vidéo permettait de déterminer le dommage précis causé par chacun de leurs actes fautifs res- pectifs (2014 qccq 4916, par. 56-67 (canlii)). ce constat constitue une différence déterminante entre le cas de ces défendeurs et celui des défendeurs 138 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. which the only conclusion he could draw from the police offi cer’s report and testimony was that the lat- ter were indistinctly responsible for the whole of the damage done to the patrol cars (2014 qccq 4923, at paras 55-62). the fact that there was a single injury caused by the common fault of these defendants thus justifi ed their being held solidarily liable. [76] at the risk of repeating myself, the question whether there is a causal connection between a fault and damage is one of fact, and the city has not iden- tifi ed a palpable and overriding error made by the trial judge in this regard. this court recently noted that in such cases, “given its position at the second level of appeal, this court’s role is not to reassess the fi ndings of fact of a judge at the trial level that an appellate court has not questioned: ‘   the principle of non- intervention “is all the stronger in the face of concurrent fi ndings of both courts below”   ’” (que- bec (director of criminal and penal prosecutions) v. jodoin, 2017 scc 26, [2017] 1 scr 478, at para. 51, quoting st- jean, at para. 45, in turn quoting ontario (attorney general) v. bear island founda- tion, [1991] 2 scr 570, at p 574). the trial judge did not fi nd a suffi cient causal connection that gave rise to liability, that is, a “logical, direct and imme- diate” connection, between each of the faults and the whole of the damage done to a given vehicle (baudouin, deslauriers and moore, at no. 1-683; quebec (commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) v. bombardier inc. (bombardier aerospace training center), 2015 scc 39, [2015] 2 scr 789, at para. 50; hinse v. canada (attorney general), 2015 scc 35, [2015] 2 scr 621, at para 132). at most, the respondents’ faults con- tributed to the context in which the patrol cars were subsequently destroyed. the cause of the damage must be distinguished from the circumstances or the occasion of the damage (baudouin, deslauriers and moore, at no. 1-687; dallaire v. paul- émile martel inc., [1989] 2 scr 419, at p. 427; mont réal (ville) v. tarquini, [2001] rjq 1405 (ca), at p 1427). gauchier et casimir, où la seule conclusion qu’il pouvait tirer du rapport et du témoignage du policier était que ces derniers étaient indistinctement res- ponsables de l’ensemble des dommages causés aux autos- patrouilles (2014 qccq 4923, par 55-62). l’unicité du préjudice causé par la faute commune de ces défendeurs a en conséquence justifi é leur condamnation solidaire. [76] au risque de me répéter, l’existence ou non d’un lien de causalité entre une faute et un dommage est une question factuelle et la ville n’a pas démontré d’erreur manifeste et déterminante du premier juge à cet égard. notre cour a récemment rappelé que, dans de tels cas, « comme deuxième palier d’ap- pel, [notre] rôle n’est pas de réévaluer les constats de faits des juges d’instance que les cours d’appel n’ont pas remis en question : “   le principe de non- intervention ‘a d’autant plus de force en pré- sence de conclusions concourantes des deux cours d’instance inférieure’   ” » (québec (directeur des poursuites criminelles et pénales) c. jodoin, 2017 csc 26, [2017] 1  rcs  478, par.  51, citant st- jean, par. 45, qui cite ontario (procureur général) c. bear island foundation, [1991] 2 rcs 570, p 574-575). le premier juge n’a pas trouvé de lien causal générateur de responsabilité suffi sant — soit un lien « logique, direc[t] et immédia[t] » — entre chacune des fautes et la totalité des dommages cau- sés à un véhicule (baudouin, deslauriers et moore, nº 1-683; québec (commission des droits de la per- sonne et des droits de la jeunesse) c. bombardier inc. (bombardier aéronautique centre de forma- tion), 2015 csc 39, [2015] 2 rcs 789, par. 50; hinse c. canada (procureur général), 2015 csc 35, [2015] 2 rcs 621, par 132). les fautes des inti- més ont, tout au plus, contribué au contexte dans le- quel la destruction subséquente des autos- patrouilles est survenue. or, il convient de distinguer la cause du dommage, d’une part, des circonstances ou de l’occasion de celui-ci d’autre part (baudouin, des- lauriers et moore, nº 1-687; dallaire c. paul- émile martel inc., [1989] 2  rcs  419, p.  427; mont- réal (ville) c. tarquini, [2001] rjq 1405 (ca), p 1427). [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 139 (2) trial judge’s analysis on the issue of punitive (2) l’analyse du juge d’instance relative aux damages dommages- intérêts punitifs [77] nevertheless, the city argues that the trial judge found that the respondents’ acts had caused the whole of the injury for which it seeks to be compen- sated. in support of this argument, it focuses on one sentence from the judge’s discussion on the issue of punitive damages. in the course of that discussion, the judge noted that the events of april 21, 2008 were [translation] “[a] spontaneous reaction fuelled by shouts of encouragement that prodded each new person to do something worse” (2014 qccq 4921, at para. 83 (emphasis added)). he went on to strongly condemn the widespread destruction that had occurred. the city concludes from this that the encouragement in itself constituted a fault that had, in addition to each rioter’s specifi c wrongful acts, contributed to the aggregate damage done to the patrol cars. [78] with respect, i fi nd that the city is disregard- ing part of what the trial judge said, although his reasons are in fact clear on this point. in his discus- sion regarding causation, the judge expressly stated that [translation] “[i]n this case, there is no causal connection between participation in the riot and the damage done to the police vehicles” (qccq, at para 45). where there is no legally suffi cient causal connection between an act, even a wrongful one, and damage, the act does not give rise to liability under art 1457 ccq. this means that participation in the riot, despite being blameworthy, cannot in itself be viewed as a contributory fault giving rise to liability for the whole of the damage done during the riot. [77] malgré ce qui précède, la ville plaide que le juge d’instance a reconnu que les gestes des intimés ont causé le préjudice total dont elle veut être in- demnisée. pour appuyer son argument, elle insiste sur une phrase tirée de l’analyse du juge relative aux dommages- intérêts punitifs. dans le contexte de cette analyse, le juge note que les événements du 21 avril 2008 constituaient « [u]ne réaction sponta- née, alimentée par des encouragements qui poussent le prochain à faire pire » (2014 qccq 4921, par. 83 (je souligne)). il poursuit en condamnant vigoureu- sement le saccage généralisé qui a eu lieu. la ville en conclut que ces encouragements constitueraient en soi une faute ayant contribué, au- delà des gestes fautifs précis de chaque émeutier, au dommage glo- bal causé aux autos- patrouilles. [78] avec égards, j’estime que la ville fait une lecture tronquée des motifs du premier juge, qui sont pourtant clairs sur la question. dans son analyse du lien de causalité, le juge indique en effet expressé- ment qu’« [e]n l’espèce, il n’y a pas de lien causal entre la participation à l’émeute et les dommages subis aux véhicules de police » (qccq, par 45). or, un acte, même fautif, qui n’est pas rattaché à un dommage par un lien de causalité juridiquement suffi sant n’est pas générateur de responsabilité aux termes de l’art 1457 ccq. aussi, malgré le carac- tère répréhensible de ce geste, on ne peut considérer que la participation à l’émeute constitue en soi une faute contributoire dont découlerait une responsabi- lité pour l’ensemble des dommages causés à cette occasion. [79] moreover, the context of the judge’s discussion on punitive damages was quite different from that of his discussion on causation. under art 1621 ccq, he had to assess punitive damages so as to fulfi ll their preventive purpose, and he had to do so in light of all the relevant circumstances. in these cases, the circumstances in question included the unlawful conduct being denounced, the gratuitous vandalism that had been committed and the general disapproval of such acts. the judge certainly considered all these [79] l’analyse du juge portant sur les dommages- intérêts punitifs s’inscrit d’ailleurs dans un tout autre contexte que celui de la détermination du lien de causalité. selon l’art 1621 ccq, il doit évaluer ces dommages pour assurer leur fonction préventive. pour ce faire, il doit les apprécier en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes. constituent de telles circonstances, dans les cas qui nous occupent, le comportement illicite décrié, le contexte du van- dalisme gratuit qui a été perpétré et la réprobation 140 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. circumstances in assessing the punitive damages, which are not in issue in this appeal. yet he nev- ertheless held that there was no causal connection between participation in the riot and the aggregate damage done to the patrol cars.5 [80] on this point, i note that, while it is true that a fault that is not causally connected to the damage in question cannot ground an obligation to make reparation for the injury, it can nonetheless form the basis for an award of punitive damages. punitive damages are not subject to the compensatory logic of the civil liability system. nor does it really matter if a trial judge characterizes the fault on which an award of compensatory damages is based differently than the conduct that grounds an award of punitive damages. in de montigny v. brossard (succession), 2010 scc 51, [2010] 3 scr 64, this court put an end to a longstanding judicial difference of opin- ion and held that punitive damages are autonomous in nature (paras. 40-46; baudouin, deslauriers and moore, no. 1-388; s. grammond, “un nouveau dé- part pour les dommages- intérêts punitifs” (2012), 42 rgd 105, at pp. 109-10; see also richard v. time inc., 2012 scc 8, [2012] 1 scr 265, at pa- ras 144-47). punitive damages can thus be awarded in relation to a fault even if compensatory damages have not been awarded in respect of it. générale dont sont l’objet les agissements de ce genre. le juge a certes retenu l’ensemble de ces cir- constances pour évaluer les dommages- intérêts pu- nitifs, qui ne sont pas remis en question devant nous. malgré tout, il a néanmoins statué qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre la participation à l’émeute et le dommage global causé aux autos- patrouilles5. [80] je rappelle à ce sujet que si une faute qu’aucun lien de causalité ne rattache au dommage invoqué ne peut fonder une obligation de réparer le préjudice, elle peut néanmoins justifi er l’octroi de dommages- intérêts punitifs. en effet, de tels dommages- intérêts n’obéissent pas à la logique compensatoire du régime de responsabilité civile. il importe d’ailleurs peu que le juge de première instance qualifi e différemment la faute qui justifi e l’octroi des dommages- intérêts compensatoires du comportement qui justifi e l’oc- troi des dommages- intérêts punitifs. dans l’arrêt de montigny c. brossard (succession), 2010 csc 51, [2010] 3 rcs 64, notre cour a mis fi n à une longue controverse jurisprudentielle et consacré le caractère autonome des dommages- intérêts puni- tifs (par. 40-46; baudouin, deslauriers et moore, nº 1-388; s. grammond, « un nouveau départ pour les dommages- intérêts punitifs » (2012), 42 rgd 105, p. 109-110; voir aussi richard c. time inc., 2012 csc 8, [2012] 1 rcs 265, par 144-147). des dommages- intérêts de cette nature peuvent ainsi être octroyés même en l’absence d’une condamnation à payer des dommages- intérêts compensatoires en relation avec la faute qui les concerne. (3) respondents’ separate faults (3) les fautes distinctes des intimés [81] finally, the trial judge was right in law in char- acterizing the respondents’ faults as separate faults rather than as common or contributory faults. for it to be possible to characterize faults as a “common fault” or “contributory faults”, and for them to lead to the application of art 1526 ccq, they must have caused or contributed to a single injury (baudouin, deslauriers and moore, at nos.  1-720 to 1-721; code civil du québec: annotations — commentaires [81] enfi n, le juge de première instance s’est bien dirigé en droit en qualifi ant les fautes des intimés non pas de fautes communes ou de fautes contri- butoires mais plutôt de fautes distinctes. en effet, des fautes doivent avoir causé ou contribué à causer un préjudice unique pour qu’il soit possible de les qualifi er de « faute commune » ou « fautes contri- butoires » et pour qu’elles entraînent l’application de l’art.  1526  ccq (baudouin, deslauriers et 5 i leave it to the reader to judge whether my intention here is to place what the trial judge said in its context or whether, as my colleague maintains (at para. 116), i am instead suggesting that certain of his conclusions be disregarded. 5 je laisse au lecteur le soin d’apprécier si mon propos situe dans son contexte la teneur de l’analyse du premier juge ou si je suggère plutôt d’ignorer certaines de ses conclusions comme le soutient ma collègue (par 116). [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 141 2017-2018, at p 1287). these cases do not involve such faults. [82] from this perspective, the city’s assertion that the respondents’ fault consists in their taking part in the total destruction of a patrol car during the riot refl ects an error in its reasoning. to say that the fault lies in taking part in the total destruction of a vehicle is to characterize the fault not on the basis of the impugned act, but by taking the fi nal injury suffered by the victim as the starting point. this approach of retrospectively characterizing the fault solely on the basis of the injury the victim suffered as a result of a series of wrongful acts is inappropriate, as it disregards a central element of extracontractual liability: causation. by logical extension, it would be possible to recharacterize every one of a series of faults that injure a single victim. it would then suffi ce to say that the fault consists in taking part in the aggregate injury suffered by the victim. but such an approach would be contrary to the requirement under art 1457 ccq that causation be established. [83] in summary, the trial judge did not make a palpable and overriding error in fi nding that there was no causal connection between the respondents’ faults and the whole of the damage done to each patrol car. the city cannot take his remarks about punitive damages out of context and use them to contradict his clear fi nding that there was no causal connection. in the end, given the fi nding of fact that each of the faults had caused a specifi c injury, it was inevitable that the faults would be characterized as being successive and separate. article 1526 ccq. is therefore inapplicable. moore, nos 1-720 à 1-721; code civil du québec : annotations — commentaires 2017-2018, p 1287). nous ne sommes pas en présence de telles fautes ici. [82] sous ce rapport, l’affi rmation de la ville selon laquelle la faute des intimés est le fait d’avoir participé à la destruction totale d’une auto- patrouille dans le cadre de l’émeute traduit une erreur de raisonnement. affi rmer que la faute réside dans la participation à la destruction totale du véhicule revient à qualifi er la faute non pas en fonction de l’acte reproché, mais en prenant comme point de départ le préjudice fi nal subi par la victime. cette qualifi cation rétrospective de la faute, exclusivement sur la base du préjudice subi par la victime à la suite d’une série d’actes fautifs, ne constitue pas une approche appropriée, car elle se trouve à faire abstraction d’un élément central de la responsabilité extracontractuelle : le lien de causalité. suivant cette logique, il serait possible de requalifi er toutes les fautes successives qui portent préjudice à une même victime. il suffi rait alors d’affi rmer que la faute est la participation au préjudice global subi par la victime. or, une telle approche serait contraire à la condition exigeant l’établissement du lien de causalité requis par l’art 1457 ccq. [83] somme toute, le juge de première instance n’a pas commis d’erreur manifeste et déterminante en concluant à l’absence de lien de causalité entre les fautes des intimés et la totalité des dommages causés à chaque auto- patrouille. la ville ne peut pas utiliser hors contexte les commentaires de ce dernier relativement aux dommages- intérêts punitifs afi n de contredire sa conclusion claire concernant cette absence de lien causal. au fi nal, vu la conclu- sion factuelle portant que chacune des fautes avait causé un préjudice précis, il était inévitable que les fautes soient qualifi ées de successives et distinctes. l’article 1526 ccq est dès lors inapplicable. c obligation in solidum c l’obligation in solidum [84] the city’s fi nal argument is that the respond- ents are liable to it in solidum. the city did not make this argument in the courts below, but raised it for the fi rst time in this court. i cannot accept this last- ditch proposition. [84] la ville soutient en dernier lieu que les inti- més seraient responsables in solidum envers elle. la ville n’a pas invoqué cet argument devant les juri- dictions inférieures. elle le soulève pour la première fois devant notre cour. je ne peux souscrire à cette proposition de dernier ressort. 142 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. in the civil law, the obligation in solidum is [85] a judicial creation that, though distinct from sol- idarity, has the same fundamental effects as it. in circumstances in which such an obligation exists, one of its effects is to allow a creditor to seek to obtain the full amount of an award from any one of the debtors (baudouin and jobin, at no.  618; prévost- masson v. general trust of canada, 2001 scc 87, [2001] 3 scr 882, at para 29). so far, the circumstances in which the authors and the courts have agreed on the applicability of liability in solidum have been very different from those of the instant cases (see vézina and langevin, at p 129). these circumstances have, for example, involved liability of two parties for a single injury caused by both contractual and extracontractual faults (gilles e néron communication marketing inc. v. chambre des notaires du québec, 2004 scc 53, [2004] 3 scr 95, at para. 79; dostie v. sabourin, [2000] rjq 1026 (ca), at para. 72), liability for abnormal neighbourhood annoyances (homans v. gestion paroi inc., 2017 qcca 480, at paras. 161- 64 (canlii)) and liability for non- performance of separate contracts (prévost- masson, at para 33). however, neither the academic literature nor the case law includes cases or examples in which the principles related to the obligation in solidum have been applied to faults that are, as in the instant cases, exclusively extracontractual. [86] the reason for this is obvious. unlike in cases involving separate contractual faults or faults that are both contractual and extracontractual, the sol- idarity of debtors who have committed extracon- tractual faults is governed by a complete legislative framework set out in arts. 1480 and 1526 ccq. (see vézina and langevin, at p 129). in solomon v. québec (procureur général), 2008 qcca 1832, [2008] rjq 2127, the court of appeal in fact relied on the comprehensive nature of the solidarity scheme created by these two articles in cases of extracon- tractual fault to conclude that the debtors’ solidarity did not extend to punitive damages (paras 192-95)6 [85] en droit civil, l’obligation in solidum est une création jurisprudentielle qui, bien que distincte de la solidarité, en reproduit les effets fondamentaux. dans les circonstances où elle trouve application, elle permet notamment à un créancier de s’adresser indifféremment à l’un ou l’autre de ses débiteurs pour obtenir la condamnation recherchée pour le tout (bau- douin et jobin, no 618; prévost- masson c. trust gé- néral du canada, 2001 csc 87, [2001] 3 rcs 882, par 29). jusqu’à maintenant, la doctrine et la jurispru- dence ont reconnu l’application de la responsabilité in solidum dans des circonstances fort différentes de celles qui nous occupent (voir vézina et langevin, p 129). représentent de telles circonstances, par exemple, la responsabilité des coauteurs d’un pré- judice unique causé par des fautes contractuelles et extracontractuelles (gilles e. néron communication marketing inc. c. chambre des notaires du québec, 2004 csc 53, [2004] 3 rcs 95, par. 79; dostie c. sabourin, [2000] rjq 1026 (ca), par. 72), la res- ponsabilité découlant d’inconvénients anormaux de voisinage (homans c. gestion paroi inc., 2017 qcca 480, par. 161-164 (canlii)), ou encore la responsa- bilité résultant de l’inexécution de contrats distincts (prévost- masson, par 33). par contre, ni la doctrine ni la jurisprudence ne font état de cas ou d’exemples où l’on aurait appliqué les principes de l’obligation in solidum en matière de fautes exclusivement extra- contractuelles comme en l’espèce. [86] cela peut s’expliquer aisément. en effet, con- trairement aux situations qui mettent en cause des fautes contractuelles distinctes ou des fautes à la fois contractuelles et extracontractuelles, le législateur a établi aux art. 1480 et 1526 ccq un cadre légis- latif complet pour régir la solidarité des débiteurs qui ont commis des fautes extracontractuelles (voir vézina et langevin, p 129). dans l’arrêt solomon c. québec (procureur général), 2008 qcca 1832, [2008] rjq 2127, le caractère exhaustif du régime de solidarité établi par ces deux articles en cas de fautes extracontractuelles a d’ailleurs guidé la cour d’appel dans sa conclusion selon laquelle la soli- darité des débiteurs ne s’étend pas aux dommages- intérêts punitifs (par 192-195)6. 6 this court resolved the confl ict in the case law on this point in cinar corp. v. robinson, 2013 scc 73, [2013] 3 scr 1168, in which it endorsed the reasoning and result in solomon (para 124). 6 notre cour a tranché le confl it jurisprudentiel à ce sujet dans cinar corp. c. robinson, 2013 csc 73, [2013] 3 rcs 1168, où elle a entériné le raisonnement et le résultat de l’arrêt solomon (par 124). [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi le juge gascon 143 [87] the cases at bar concern extracontractual faults, and the conditions for the application of arts. 1480 and 1526 ccq are not met. in this con- text, it is not appropriate to circumvent the compre- hensive legislative scheme governing solidarity in cases of extracontractual fault and to seek to obtain similar effects by way of liability in solidum. this judge- made solution is intended to apply in situations that the legislature has not expressly contemplated, not to bypass existing legislative mechanisms that are subject to conditions a creditor is unable to meet. [88] in any event, the obligation in solidum is of no assistance to the city in these cases, since it does not resolve the central problem with the city’s ar- gument, namely the absence of a causal connection between each fault committed by the respondents and the aggregate damage done to a given patrol car during the riot. as one author aptly puts it, [trans- lation] “[f]or several debtors to have an obligation in solidum, one essential and fundamental require- ment must always be met: there must be a connection between each debtor individually and the whole of the debt or injury. if    it is possible to identify each person’s share, the obligation in solidum must not be applied” (levesque, at p. 128 (emphasis in original)). as in cases of legislative solidarity, there can be no liability in solidum among defendants who have caused separate injuries (vézina and lan- gevin, at p. 129; 2855-0523 québec inc. v. ivanhoé cambridge inc., 2014 qcca 124, 45 rpr (5th) 64, at para. 20; fonds d’assurance responsabilité professionnelle du barreau du québec v. gariépy, 2005 qcca 60, [2005] rjq 409, at paras 20-30). ici, nous sommes en présence de fautes ex- [87] tracontractuelles et les conditions d’application des art. 1480 et 1526 ccq ne sont pas réunies. dans un tel contexte, il ne convient pas de contourner le régime législatif exhaustif qui encadre la solidarité en matière de fautes extracontractuelles et de cher- cher à obtenir des effets similaires au moyen de la responsabilité in solidum. cette solution d’origine jurisprudentielle vise à répondre à des situations que le législateur n’a pas expressément envisagées, non à contourner les mécanismes qu’il a autrement établis et qui comportent des conditions d’application aux- quelles un créancier n’est pas en mesure de satisfaire. [88] à tout événement, l’obligation in solidum n’est d’aucun secours pour la ville en l’espèce, car elle ne corrige pas le problème central de son argu- mentation, soit l’absence de lien de causalité entre chaque faute des intimés et le dommage global causé à l’auto- patrouille concernée pendant l’émeute. ainsi que l’exprime avec justesse un auteur, « [p]our qu’il existe une obligation in solidum entre plusieurs dé- biteurs, il faut toujours retrouver le critère essentiel et fondamental : un lien entre chaque débiteur pris isolément et l’intégralité de la dette ou du préju- dice. s’il est possible d’identifi er la part de chacun [  ] il ne faut pas appliquer l’obligation in solidum » (levesque, p. 128 (soulignement dans l’original)). en effet, tout comme dans les cas de solidarité de source législative, il ne peut y avoir de responsabi- lité in solidum entre des défendeurs qui ont causé des préjudices distincts (vézina et langevin, p. 129; 2855-0523 québec inc. c. ivanhoé cambridge inc., 2014 qcca 124, 45 rpr (5th) 64, par. 20; fonds d’assurance responsabilité professionnelle du bar- reau du québec c. gariépy, 2005 qcca 60, [2005] rjq 409, par 20-30). vi conclusion vi conclusion [89] in short, no matter what approach is taken, the respondents cannot be found solidarily liable in the circumstances of the cases at bar. the requirements of arts. 1480 and 1526 ccq are not met, and the obligation in solidum cannot be used to circumvent the comprehensive legislative scheme governing sol- idarity in cases of extracontractual fault in quebec civil law. [89] bref, peu importe la façon dont on aborde la situation, les circonstances de l’espèce ne donnent pas ouverture à une condamnation solidaire des in- timés. les conditions des art. 1480 et 1526 ccq. ne sont pas satisfaites et l’obligation in solidum ne permet pas de contourner le régime législatif ex- haustif qui régit la solidarité en matière de fautes extracontractuelles en droit civil québécois. 144 mont réal (ville) v lonardi gascon j. [2018] 2 scr. [90] what the city is really seeking is to have all the identifi ed rioters who did damage to one of its patrol cars during the riot found solidarily liable even though their actions did not all contribute to the aggregate injury for which it is seeking compen- sation. not only is this claim wrong in law, but it would also lead to absurd results. the wrongful acts committed by the rioters were quite dissimilar, both in nature and in seriousness, and were also separated in time from and unrelated to one another. to grant the city’s claim would be to assign the same legal consequences to arson committed against a vehicle by a masked outside agitator as to a kick at the same vehicle by a tipsy fan three hours earlier. in a context in which it would in all likelihood [91] be impossible to bring a recursory action against other rioters whom the evidence did not make it possible to identify, imposing solidarity would thus amount to placing a rioter who kicked a car door in a fi t of pique in a position in which he could face fi nancial liability in the order of tens of thousands of dollars. such an act is of course blameworthy and unacceptable, there is no doubt about that. however, a fi nding of solidary liability cannot be justifi ed by equating this person with an unidentifi ed rioter who set fi re to the vehicle more than two hours later. the conclusion sought by the city strikes me as extremely unfair. full reparation of the injury — not full compensation of the victim — is indeed a funda- mental principle of quebec civil law. but imposing solidarity on rioters who caused separate injuries would be a radical departure from the principle that a person is liable for reparation only of injuries caused by his or her own fault. the fact that a victim suffered several injuries in the course of an incident does not justify making an exception to that principle. [90] à vrai dire, la ville tente d’obtenir une con- damnation solidaire contre tous les émeutiers identi- fi és qui ont endommagé une de ses autos- patrouilles durant l’émeute, et ce, malgré le fait que leurs gestes n’aient pas tous contribué au préjudice global pour lequel elle réclame compensation. cette demande est non seulement mal fondée en droit, mais elle mènerait en outre à des résultats absurdes. en effet, les gestes fautifs des émeutiers sont de nature et de gravité hautement dissemblables, en plus d’être séparés dans le temps et non liés entre eux. or, faire droit à la ré- clamation de la ville aurait pour effet d’attribuer les mêmes conséquences juridiques à l’incendie criminel d’un véhicule par un casseur professionnel masqué qu’au coup de pied donné sur ce même véhicule par un partisan éméché trois heures plus tôt. [91] dans un contexte où l’exercice d’un recours récursoire contre les autres émeutiers que la preuve recueillie n’a pas permis d’identifi er serait selon toute vraisemblance illusoire, conclure à la solidarité reviendrait ainsi à faire peser sur un émeutier qui a donné par dépit un coup de pied sur une portière un risque de responsabilité fi nancière pouvant s’éle- ver à plusieurs dizaines de milliers de dollars. un tel geste est certes répréhensible et inacceptable, c’est indiscutable. cependant, on ne saurait justifi er de conclure à la responsabilité solidaire de cette personne en l’assimilant à l’émeutier inconnu qui aurait mis le feu au véhicule plusieurs heures plus tard. conclure dans le sens recherché par la ville me semblerait singulièrement injuste. la réparation intégrale du préjudice — et non de la victime — est assurément un principe fondamental du droit ci- vil québécois. mais imposer la solidarité entre des émeutiers qui ont causé des préjudices distincts dé- rogerait radicalement au principe voulant qu’une personne ne soit tenue responsable de réparer que le seul préjudice que cause sa propre faute. le fait qu’une victime ait subi une pluralité de préjudices au cours d’un événement ne permet pas de faire exception à ce principe. [92] the court of québec and the court of appeal limited the consequences of the respondents’ faults on the basis that there was no causal connection between those faults and the whole of the injury claimed by the city in doing so, they made no [92] la cour du québec et la cour d’appel ont limité les conséquences des fautes des intimés en l’absence de lien de causalité entre celles-ci et le préjudice total réclamé par la ville. ce faisant, elles n’ont commis ni erreur de droit ni erreur de fait [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 145 error of law or palpable and overriding error of fact. i would dismiss the city’s appeal with costs in each of the six instant cases. manifeste et déterminante. je rejetterais l’appel de la ville avec dépens dans chacun des six dossiers concernés. english version of the reasons delivered by les motifs suivants ont été rendus par côté j. (dissenting) — la juge côté (dissidente) — i. introduction i. introduction [93] my colleague gascon j. frames the central issue in this appeal as follows: “to what extent can a rioter who has caused property damage be held solidarily liable to the victim for damage done to the same property by other rioters?” (para 3). in my view, rioters who act together to do damage to property must be held solidarily liable for the whole of the injury suffered by the victim in respect of that property. [93] mon collègue le juge gascon énonce comme suit la question au cœur du présent pourvoi : « dans quelle mesure un émeutier donné peut-il être tenu so- lidairement responsable envers la victime des dom- mages causés par les autres émeutiers au même bien que lui? » (par 3). je suis d’avis que des émeutiers qui endommagent ensemble un même bien doivent être tenus solidairement responsables de l’entièreté du préjudice subi par la victime quant à ce bien. [94] in an extracontractual context, persons who have committed faults are solidarily liable for repa- ration of an injury they have caused in the following circumstances: 1480 where several persons have jointly taken part in a wrongful act which has resulted in injury or have com- mitted separate faults each of which may have caused the injury, and where it is impossible to determine, in either case, which of them actually caused it, they are solidarily liable for reparation thereof. [94] en matière extracontractuelle, les fautifs sont solidairement tenus de réparer le préjudice qu’ils causent dans les circonstances suivantes : 1480 lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice ou qu’elles ont commis des fautes distinctes dont chacune est susceptible d’avoir causé le préjudice, sans qu’il soit possible, dans l’un ou l’autre cas, de déterminer laquelle l’a effectivement causé, elles sont tenues solidairement à la réparation du préjudice. 1526 the obligation to make reparation for injury caused to another through the fault of two or more persons is solidary where the obligation is extra- contractual. 1526 l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui par la faute de deux personnes ou plus est solidaire, lorsque cette obligation est extracontractuelle. (civil code of québec (“ccq”)) (code civil du québec (« ccq »)). in my opinion, the facts in the cases at bar [95] supported a fi nding that the respondents are solidar- ily liable. in the circumstances, the conduct of all the individuals who took part in the destruction of a given patrol car constituted joint participation in a wrongful act. their conduct ultimately led to the total loss of the vehicle, and these individuals are therefore solidarily liable for reparation of that injury under art 1480 ccq. [95] à mon avis, les faits en l’espèce justifi aient de conclure à la responsabilité solidaire des intimés. en effet, dans les circonstances, la conduite des indi- vidus qui ont participé à la destruction d’une même auto- patrouille constituait un fait collectif fautif. cette conduite a ultimement entraîné la perte totale du véhicule et, en conséquence, ces individus sont tenus solidairement à la réparation de ce préjudice aux termes de l’art 1480 ccq. 146 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. if, however, as my colleague concludes, the [96] individuals in question cannot be found solidarily liable on that basis under art 1480 ccq, then it must be found that the combined conduct of these various individuals constituted a common fault, a type of fault that also leads to a fi nding of solidary liability, but under art 1526 ccq instead. [97] under the civil code of lower canada, the courts did not hesitate to impose joint and several li- ability on a group of persons at fault who had caused injury. they arrived at that conclusion even where the member of the group who had caused the injury could be identifi ed on a balance of probabilities, as they considered that it was, fi rst and foremost, the dangerous conduct of the group that had caused the injury and, therefore, that the members of the group had all contributed to it. that case law has since been codifi ed in the civil code of québec. thus, regard- less of whether art. 1480 or art. 1526 is applied, the respondents must be found solidarily liable in respect of a given vandalized patrol car. [96] si, toutefois, conformément à la conclusion de mon collègue, une telle responsabilité solidaire ne peut être imposée à ces individus en vertu de l’art 1480 ccq, il faut alors conclure que l’en- semble des conduites respectives de ces individus constituent une faute commune, faute qui entraîne elle aussi une condamnation solidaire, cette fois, en application de l’art 1526 ccq. [97] sous le régime du code civil du bas- canada, les tribunaux n’hésitaient pas à condamner solidaire- ment un groupe de fautifs ayant causé un préjudice. ils arrivaient à cette conclusion même si une preuve prépondérante permettait d’identifi er le membre du groupe qui avait causé le préjudice. en effet, les tribunaux considéraient que c’était d’abord et avant tout la conduite dangereuse du groupe qui était la cause du préjudice subi et, donc, que les membres de ce groupe y avaient tous contribué. cette juris- prudence a depuis été codifi ée par le code civil du québec. ainsi, que l’on applique l’art. 1480 ou en- core l’art. 1526, la condamnation solidaire des in- timés s’impose quant à une même auto- patrouille vandalisée. ii issues ii questions en litige [98] this appeal raises three questions that must, in my view, be answered as follows: [98] le présent pourvoi soulève trois questions auxquelles il faut, à mon avis, répondre comme suit : (1) are the respondents solidarily liable for the whole of the damage done to a patrol car during the riot because they jointly took part in a wrongful act within the meaning of art 1480 ccq? (1) yes. the respondents who participated in the destruction of a given patrol car jointly took part in a wrongful act and are solidarily liable for reparation of the whole of the damage that was done. (2) if the answer to the fi rst question is no, did the respondents commit a common fault or contributory faults as a result of which they are solidarily liable under art 1526 ccq? (2) les intimés sont- ils solidairement respon- sables de la totalité des dommages causés à une auto- patrouille pendant l’émeute en raison de leur participation à un fait collectif fautif au sens de l’art 1480 ccq?. oui les intimés ayant participé à la des- truction d’une même auto- patrouille ont pris part à un fait collectif fautif et sont tenus so- lidairement à la réparation de la totalité des dommages causés. si la réponse à la première question est né- gative, les intimés ont- ils commis une faute commune ou des fautes contributoires qui les rendent solidairement responsables au sens de l’art 1526 ccq?. if the answer to the fi rst question is no, it must be concluded that the respondents are si l’on répond par la négative à la première question, il faut nécessairement conclure que [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 147 solidarily liable under art 1526 ccq be- cause they committed a common fault or con- tributory faults in relation to a given patrol car. les intimés sont solidairement responsables au sens de l’art 1526 ccq, puisqu’ils ont com- mis une faute commune ou des fautes contri- butoires quant à une même auto- patrouille. (3) are the respondents liable in solidum? (3) les intimés sont- ils responsables in solidum? no. the concept of liability in solidum is not applicable in a situation involving a number of faults that are all extracontractual in nature. non. le concept de responsabilité in solidum ne s’applique pas dans une situation où il y a eu plusieurs fautes, toutes extracontrac- tuelles. iii analysis iii analyse a article 1480 ccq. a l’article 1480 ccq. [99] article  1480  ccq provides for solidary liability where several persons have jointly taken part in a wrongful act that has resulted in injury. in my view, these conditions are met where, as in these cases, several persons gather around a patrol car, strike it in ways that cause various damage and encourage others to do the same until the vehicle is completely destroyed. [99] l’article 1480 ccq prévoit qu’il y a res- ponsabilité solidaire lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice. je suis d’avis que toutes ces conditions sont réunies dans les cas où, comme en l’espèce, plusieurs personnes se regroupent autour d’une auto- patrouille, lui donnent des coups causant différents dommages, et encouragent les autres à faire de même jusqu’à ce que le véhicule soit complètement détruit. (1) respondents jointly took part in a wrongful (1) les intimés ont participé à un fait collectif act that resulted in injury fautif qui a entraîné un préjudice [100] the trial judge in these cases found that the respondents had not jointly taken part in a wrong- ful act given that they had not had a clear intention and had not plotted with one another. in his view, art 1480 ccq was therefore inapplicable: [100] en l’espèce, le juge de première instance a conclu que les intimés n’avaient pas participé à un fait collectif fautif vu l’absence d’intention claire ou de concertation entre eux. selon lui, l’art 1480 ccq. n’est donc pas applicable : [translation] the city alleges a common venture. a common venture requires a clear intention, a plot to com- mit mischief. in the instant case, the evidence shows that the acts were spontaneous (although no less blameworthy) and had not been planned by the persons who committed them, who often did not know one another. according to the evidence, the evening was festive and actually had a family- friendly ambience. it was not until later in the evening that things got out of hand. la ville allègue l’aventure commune. pour qu’il y ait aventure commune, il faut qu’il y ait une intention claire, une concertation à commettre un méfait. dans le cas qui nous occupe, la preuve révèle qu’il s’agit d’actes sponta- nés (qui sont tout autant répréhensibles) qui n’étaient pas planifi és par leurs auteurs qui, souvent, ne se connaissaient pas. selon la preuve, la soirée était festive, voire familiale. ce n’est que plus tard dans la soirée que les choses ont dégénéré. the court concludes that in this case, although the images may be shocking, the evidence shows that there was no collusion or common intention. in short, there was no common venture among the defendants. le tribunal en arrive à la conclusion que dans le pré- sent dossier, bien que les images puissent choquer, la preuve démontre qu’il n’y avait pas de collusion ni d’in- tention commune. en somme, il n’y avait pas d’aventure commune entre les défendeurs. 148 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. (2014 qccq 4902, 2014 qccq 4915, 2014 qccq 4916, 2014 qccq 4919, 2014 qccq 4920 and 2014 qccq 4921 (collectively, “qccq”), at pa- ras. 47-48 (canlii) (emphasis added).) (2014 qccq 4902, 2014 qccq 4915, 2014 qccq 4916, 2014 qccq 4919, 2014 qccq 4920 et 2014 qccq 4921 (collectivement « qccq »), par. 47-48 (canlii) (je souligne).) in my opinion, the trial judge erred in law in [101] reaching that conclusion. [101] à mon avis, cette conclusion est entachée d’une erreur de droit. [102] article 1480 is new law. it codifi ed the case law from before the civil code of québec came into force.7 it is therefore necessary to look to that case law in order to properly defi ne the concept of joint participation in a wrongful act and thus to determine the scope of this article. it is clear from the case law in question that it is not necessary, in order to fi nd the respondents solidarily liable, to establish that they had a clear intention to commit mischief or had plotted to do so. [102] l’article 1480 est une disposition de droit nouveau, qui a codifi é la jurisprudence applicable avant l’entrée en vigueur du code civil du québec7. il convient donc de se tourner vers cette jurisprudence pour défi nir adéquatement la notion de fait collectif fautif et ainsi cerner le champ d’application de cette disposition. or, cette jurisprudence indique claire- ment qu’il n’est pas nécessaire, pour que les intimés puissent être condamnés solidairement, d’établir qu’ils avaient l’intention claire de commettre un méfait ou qu’ils s’étaient concertés en vue de le faire. [103] when the civil code of lower canada was in force, the courts often relied on the concept of “collective fault” or that of “common venture” in order to fi nd that members of a group were jointly and severally liable. francine drouin- barakett and pierre- gabriel jobin8 correctly summarized the courts’ view of the scope of these concepts:9 [103] à l’époque du code civil du bas- canada, les tribunaux s’appuyaient couramment sur les concepts de « faute collective » ou d’« aventure commune » pour retenir la responsabilité solidaire des membres d’un groupe. les auteurs francine drouin- barakett et pierre- gabriel jobin8 résument bien la portée que les tribunaux accordaient à ces concepts9 : [translation]    these hypothetical cases involving an express prior agreement in the nature of a plot are not the only forms of collective fault. it is instead in cases in which there is no such agreement that the appropriate use of this concept can prove invaluable.    ces hypothèses d’ententes préalables expresses qui participent de la nature du complot ne sont pas les seules manifestations de la faute collective. c’est plutôt dans les hypothèses contraires que s’avère précieuse l’utilisation appropriée de cette faute. the courts recognize that collective fault may apply in a dangerous situation resulting from a spontaneous activity   . les tribunaux admettent l’application de la faute col- lective à des situations dangereuses résultant d’un mou- vement spontané  .   .   . 7 j-l baudouin,. p. deslauriers and b. moore, la responsabilité civile (8th ed. 2014), at no 1-680. see also massignani v. veilleux, [1987] rra 541 (que. ca). 8 f. drouin- barakett and p-g jobin, “la faute collective dans l’équipe de professionnels” (1978), 56 can. bar rev. 49, at p 66. 9 according to frédéric levesque, the defi nition proposed by drouin- barakett and jobin was precisely what inspired the legis- lature to include joint participation in a wrongful act in the civil code of québec (l’obligation in solidum en droit privé québécois (2010), at p 219). 7 j-l. baudouin, p. deslauriers et b. moore, la responsabilité civile (8e éd. 2014), n° 1-680. voir également massignani c. veilleux, [1987] rra 541 (ca. qc). 8 f. drouin- barakett et p-g. jobin, « la faute collective dans l’équipe de professionnels » (1978), 56 r du b can. 49, p 66. 9 selon l’auteur frédéric levesque, c’est précisément la défi nition proposée par les auteurs drouin- barakett et jobin qui a inspiré le législateur à inclure le fait collectif fautif au code civil du québec (l’obligation in solidum en droit privé québécois (2010), p 219). [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 149 presence at the scene of the act that is the immediate cause of the damage is not conclusive. a person may have helped prepare the act and then slipped away at the last minute. another person might join the instigators in an act that is already under way. the actions of participants who contribute to the creation of a dangerous situation may be identical or different. finally, collective fault can exist in the case of purely spontaneous conduct as well as in that of conduct resulting from a plot. in all these scenarios, liability for collective fault will attach to all those — and only those — whose attitudes are connected with and inseparable from the damage, with the exception of fault by pure omission, about which some doubt remains, but which should also be included where the person at fault was in a position to intercede. [emphasis added.] [104] this defi nition was entirely consistent with the case law under the civil code of lower canada. the courts did not hesitate to impose joint and sev- eral liability on a group of persons who had acted spontaneously, but whose actions or attitudes were connected with and inseparable from the damage the victim had suffered. for example, in gagné v. monzerolle, [1967] br 899 (summary), the quebec court of appeal held that two drivers who had spon- taneously participated in an impromptu car race were jointly and severally liable on the basis that the race had been a [translation] “common enterprise”. drouin- barakett and jobin also referred to french law and to a case in which the cour de cassation had imposed solidary liability on a group of hunters who had acted spontaneously in what the court described as a moment of euphoria.10 la présence sur les lieux du fait qui a causé immédia- tement le dommage n’est pas déterminante. on peut avoir contribué à la préparation de ce fait et s’être éclipsé au dernier moment. on peut en cours d’opération se joindre à des instigateurs. les participants peuvent contribuer à créer la situation dangereuse par des gestes identiques ou différents. enfi n, la faute collective existe aussi bien dans un comportement purement spontané que dans celui qui a fait l’objet d’une concertation. dans toutes les hypo- thèses, la responsabilité pour faute collective s’attachera à tous ceux — et uniquement à ceux — dont les attitudes sont reliées par la connexité et leur caractère inséparable vis-à-vis le dommage, réserve faite de la faute par pure omission sur laquelle un doute subsiste mais qui devrait aussi être admise quand son auteur était en mesure d’in- tervenir. [je souligne]. [104] cette défi nition est en tout point conforme à la jurisprudence fondée sur le code civil du bas- canada. en effet, les tribunaux n’hésitaient pas à condamner solidairement un groupe de personnes ayant agi spontanément, mais dont les actions ou at- titudes sont reliées par une connexité et leur caractère inséparable avec le dommage subi par la victime. à titre d’exemple, dans l’affaire gagné c. monzerolle, [1967] br 899 (résumé), la cour d’appel du québec a condamné solidairement deux automobilistes ayant participé spontanément à une course improvisée, au motif qu’il s’agissait d’une « commune entreprise ». les auteurs drouin- barakett et jobin se réfèrent également au droit français et à un arrêt de la cour de cassation dans lequel celle-ci a retenu la respon- sabilité solidaire d’un groupe de chasseurs ayant agi dans un mouvement spontané, qu’elle a qualifi é de moment d’euphorie10. [105] it is thus possible, in cases involving spon- taneous acts, to fi nd that a collective fault has been committed even though the group did not plan its actions in advance or expressly agree to them. in my opinion, this means that the trial judge erred in law in respect of the defi nition of joint participation in a wrongful act in stating that [translation] “[a] common venture requires a clear intention, a plot to commit mischief” (qccq, at para 47). moreover, this error is confi rmed by the facts on which he based his fi nding that the respondents had not jointly taken [105] il est donc possible de conclure à l’exis- tence d’une faute collective en cas d’actes sponta- nés, sans qu’il y ait eu planifi cation préalable des actions du groupe ou accord exprès à leur égard. ainsi, à mon avis, l’énoncé suivant du juge de pre- mière instance comporte une erreur de droit quant à la défi nition de fait collectif fautif : « pour qu’il y ait aventure commune, il faut qu’il y ait une inten- tion claire, une concertation à commettre un mé- fait » (qccq, par 47). les faits sur lesquels il se fonde pour conclure à l’absence d’un fait collectif 10 p 66. 10 p 66. 150 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. part in a wrongful act. the trial judge’s fi nding of fact that “the acts were spontaneous    and had not been planned by the persons who committed them, who often did not know one another” (qccq, at para. 47), cannot suffi ce to justify a fi nding that the respondents did not jointly take part in a wrongful act in the instant cases. fautif confi rment d’ailleurs cette erreur. en effet, les conclusions de fait du juge de première instance selon lesquelles « il s’agi[ssait] d’actes spontanés [  ] qui n’étaient pas planifi és par leurs auteurs qui, souvent, ne se connaissaient pas » (qccq, par. 47) ne sauraient suffi re pour écarter l’existence d’un fait collectif fautif en l’espèce. [106] in his reasons, the trial judge sought to re- solve the following issue with respect to the appli- cation of art 1480 ccq: [106] dans ses motifs, le juge de première instance cherche à répondre à la question suivante concernant l’application de l’art 1480 ccq : [translation] the court agreed with the parties that this judgment will have two parts. in the fi rst, the court will determine whether the riot of april 21, 2008 con- stituted joint participation in an act, in which case the defendants will be solidarily liable (1480 ccq). le tribunal a convenu avec les parties que le présent jugement comporterait deux parties. la première consiste à déterminer si la manifestation du 21 avril 2008 constitue un « fait collectif », ce qui entrainerait la solidarité entre les défendeurs (1480 ccq). (qccq, at para. 14 (emphasis added).) (qccq, par. 14 (je souligne).) [107] i agree with the trial judge that the riot of april 21, 2008, viewed as a whole, cannot constitute joint participation in a wrongful act. a riot involving hundreds of people that occurs on many streets of downtown mont réal is an event that is simply too vast for there to be a suffi cient nexus between the actions of all the participants. every person who committed a fault that night could not be found sol- idarily liable for the whole of the damage. [107] je partage l’avis du premier juge suivant le- quel, considérée dans son ensemble, la manifestation du 21 avril 2008 ne saurait constituer un fait collectif fautif. en effet, une émeute regroupant des centaines de personnes et se déroulant dans plusieurs rues du centre- ville de mont réal est un événement tout sim- plement trop vaste pour qu’il existe une connexité suffi sante entre les actions de tous les participants. toutes les personnes qui ont commis une faute ce soir-là ne sauraient être condamnées solidairement pour l’ensemble des dommages causés. [108] in fact, it was precisely to avoid such a result that the barreau du québec recommended adding the word “fautif” (wrongful) to art 1480 ccq at the time of the reform of the civil law: [108] en fait, c’est précisément pour éviter un tel résultat que le barreau du québec a recommandé l’ajout du terme « fautif » à l’art 1480 ccq lors de la réforme du droit civil : [translation] the barreau fi rst suggested that the word fautif be added after the expression fait collectif [before the word “act” in the english version] in clause 1538 of the bill (art 1480 ccq). the purpose of this clarifi cation was to avoid having “every representative at an activity that is in itself legitimate (eg legal strike, demonstration) be liable for an injury caused by a small group of persons”.11 le barreau a tout d’abord suggéré l’addition du terme fau- tif à la suite de l’expression fait collectif à l’article 1538 du projet (art 1480 ccq). la précision a pour but d’éviter que « tous les représentants à une activité en soi légitime (ex. : grève légale, manifestation, etc.) soient responsables du préjudice causé par un noyau de personnes »11. [109] this does not mean that wrongful acts in which smaller groups jointly took part during the [109] cela ne signifi e toutefois pas qu’il soit im- possible d’identifi er un fait collectif fautif commis 11 levesque, at p. 222 (footnote omitted). 11 levesque, p. 222 (note en bas de page omise). [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 151 riot cannot be identifi ed, though. but the trial judge did not decide this issue. i repeat that he was instead seeking to determine [translation] “whether the riot of april 21, 2008 constituted joint participation in an act” (qccq, at para 14). thus, in the fi rst sec- tion of his reasons, which was an integral part of his decisions in all the cases before him, he established that the riot of april 21, 2008 had not constituted joint participation in a wrongful act. par des groupes plus restreints au cours de l’émeute. or, le juge de première instance n’a pas tranché cette question. je rappelle qu’il cherchait plutôt à détermi- ner « si la manifestation du 21 avril 2008 constitue un “fait collectif” » (qccq, par 14). ainsi, dans la première section de ses motifs, laquelle est partie intégrante de sa décision dans tous les dossiers dont il était saisi, il établit que l’émeute du 21 avril 2008 ne constitue pas un fait collectif fautif. [110] in the second section of the reasons, which was specifi c to each individual case, he merely stated that the question of joint participation in a wrongful act had already been decided (see, for example, 2014 qccq 4921, at para. 56 (canlii)). in my view, he left open the question whether each group of re- spondents who had done damage to a given vehicle had jointly taken part in a wrongful act as a result of which those respondents were solidarily liable. [111] small groups of individuals did in fact form on the night of the riot. each of those groups attacked a single patrol car until it was completely destroyed. given the individual conduct of the persons who did damage to the same property together with the bandwagon atmosphere that resulted, there is no doubt that their actions, whose ultimate purpose was, collectively, to destroy a single patrol car, were connected. though the acts were not identical and were not always committed at exactly the same time, they were a series of related acts that were committed in the same place within a short period of time and in relation to the same property. [110] dans la seconde section du jugement, propre à chaque dossier, il se contente d’affi rmer que la ques- tion du fait collectif fautif a déjà été décidée (voir, par exemple, 2014 qccq 4921, par. 56 (canlii)). la question de savoir si chaque groupe d’intimés ayant endommagé le même véhicule a participé à un fait collectif fautif entraînant la responsabilité solidaire de ces intimés est, à mon avis, demeurée en suspens. [111] en fait, lors de cette soirée d’émeute, des groupes restreints d’individus se sont effectivement formés. chacun de ces groupes s’est acharné sur une même auto- patrouille jusqu’à ce qu’elle soit complètement détruite. la conduite individuelle des personnes ayant endommagé un même bien, conju- guée à l’atmosphère d’entraînement ainsi créée, dé- montre un lien de connexité indéniable entre leurs actions qui visaient ultimement, ensemble, à dé- truire une même auto- patrouille. sans être des actes identiques commis exactement au même moment, il s’agit d’une série d’actions connexes, commises au même endroit, à l’intérieur d’un court laps de temps et visant un même bien. [112] my colleague states that, in the cases decided under both the civil code of québec and the civil code of lower canada, the persons who had jointly taken part in a wrongful act had “shared a com- mon, albeit sometimes tacit, intention, a factor that is sorely lacking in the instant cases” (para 59). yet the cases he cites (at paras. 47 et seq.) concerned groups whose tacit intention was established on the basis of their having participated in a dangerous activity that had resulted in injury. in most of those cases, there had been no prior agreement between or preparation by the members of the group. i need only cite the ex- ample of the drivers who spontaneously participated [112] mon collègue affi rme que, dans les déci- sions rendues tant en vertu du code civil du québec que du code civil du bas- canada, les participants à un fait collectif fautif « partageaient une intention commune, parfois tacite, facteur qui fait cruellement défaut en l’espèce » (par 59). pourtant, les jugements dont il fait état (aux par. 47 et suiv.) concernent des groupes dont l’intention tacite est établie par la par- ticipation à une activité dangereuse qui entraîne un préjudice. la plupart de ces dossiers ne révélaient l’existence d’aucune entente entre les membres du groupe ou de préparation préalable de leur part. qu’il suffi se de mentionner l’exemple de la participation 152 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. in an impromptu car race (gagné) or that of the group of children throwing stones for fun (d’allaire v. trépanier, [1961] cs 619 (que)). therefore, as regards the intention that must be shared by persons who jointly take part in a wrongful act, the cases in question are fully applicable to the instant cases, in which groups of persons participated spontaneously in the destruction of vehicles. spontanée à une course de voitures improvisée (gagné), ou celui du groupe d’enfants qui s’amu- saient à lancer des pierres (d’allaire c. trépanier, [1961] cs 619 (qc)). en conséquence, en ce qui a trait à la question de l’intention que doivent partager les participants au fait collectif fautif, ces décisions sont tout à fait applicables à notre dossier, où un groupe de personnes participent spontanément à la destruction d’un véhicule. [113] i accordingly conclude that the persons who participated in the destruction of a given patrol car jointly took part in a wrongful act. moreover, their joint participation in a wrongful act resulted in in- jury: the total loss of the patrol car. as the city ar- gues: [113] j’arrive donc à la conclusion que les per- sonnes ayant participé à la destruction d’une même auto- patrouille ont pris part à un fait collectif fautif. de plus, ce fait collectif fautif a entraîné un préju- dice : la perte totale de l’auto- patrouille. comme le soutient la ville : [translation] the respondents could not have been una- ware that if they jointly took part in vandalizing a vehicle, it would in the end be completely destroyed, given that a riot was under way and that they themselves were the rioters. in this case, there is an inextricable and very close connection between each respondent’s actions and the whole of the damage suffered by the appellant in respect of each vehicle. les intimés ne pouvaient ignorer qu’en participant col- lectivement au saccage d’un véhicule, ce dernier fi nirait par être complètement détruit, alors qu’une émeute est en cours et qu’ils en sont eux- mêmes les acteurs. dans ce cas, il existe une relation indissociable et de grande proximité entre chacun des gestes des intimés et la totalité des dommages subis par l’appelante pour chaque véhicule. (af, at para. 90) (ma, par. 90) [114] unlike my colleague, who states that the city’s argument results from “disregarding part of what the trial judge said” (para. 78), i am of the view that the trial judge’s fi ndings of fact support the city’s argument in this regard. the trial judge described the events as follows: [translation] “collective de- struction for no reason. a jubilant crowd that smashed everything in its path for fun. a spontaneous reaction fuelled by shouts of encouragement that prodded each new person to do something worse” (2014 qccq 4915, at para. 68 (canlii) (emphasis added)). and he added the following: “if one considers the de- fendants’ active participation in the riot, the acts of vandalism that were committed, the shouts of encour- agement to other rioters to commit acts of mischief against police vehicles, all against a backdrop of unappeasable violence, these facts make this event unique” (2014 qccq 4915, at para 72). [114] contrairement à mon collègue, qui affi rme que l’argument de la ville découle d’une « lecture tronquée des motifs du premier juge » (par. 78), je suis d’avis que les conclusions de fait du juge de pre- mière instance appuient cet argument de la ville. en effet, ce dernier a décrit en ces termes les événements qui ont eu lieu : « un saccage collectif sans raison. une foule en liesse qui brise tout sur son passage pour le plaisir. une réaction spontanée, alimentée par des encouragements qui poussent le prochain à faire pire » (2014 qccq 4915, par. 68 (canlii) (je souligne)). de plus, le juge de première instance note que « lorsque l’on considère la participation active des défendeurs à l’émeute, les gestes de saccage posés, les encouragements aux autres manifestants à commettre des méfaits sur les véhicules de police, tout cela sur un fond de violence inapaisable, [ils] font en sorte de rendre cet évènement unique » (2014 qccq 4915, par 72). [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 153 it is not a matter here of questioning the [115] trial judge’s fi ndings that the riot as a whole was not a common venture and that there was no causal connection between the riot as a whole and the de- struction of the various vehicles. but in my view, the trial judge erred in law in defi ning joint participation in a wrongful act. his fi ndings of fact lead to the conclusion that the respondents jointly took part in wrongful acts during the riot and that each of the acts they took part in resulted in the destruction of a patrol car. all in all, those fi ndings were suffi cient to hold the respondents solidarily liable for reparation of the whole of that injury, and it was therefore unnecessary to identify separate faults within this collective fault and link each one to a portion of the damage done by the group. [116] my colleague seems to suggest that certain of the trial judge’s fi ndings should be disregarded on the basis that he made them in the section of his reasons on punitive damages (para 78). i do not agree with my colleague on this point: regardless of whether the trial judge’s fi ndings of fact were relied on in discussing compensatory damages or in discussing punitive damages, they can very well be relevant to both of these separate issues and they remain the same no matter what issue is being discussed and which section of the reasons they are found in. [117] on the subject of punitive damages, my col- league notes at para. 80 of his reasons that, “[i]n de montigny v. brossard (succession), 2010 scc 51, [2010] 3 scr 64, this court put an end to a longstanding judicial difference of opinion and held that punitive damages are autonomous in nature”. in my view, that comment is not necessary to dispose of this appeal, since punitive damages are not at issue here. i would add that i am not convinced that de montigny actually put an end to any disagreement about whether punitive damages are autonomous in nature. il ne s’agit pas ici de remettre en question les [115] conclusions du juge de première instance portant que l’émeute dans son ensemble ne constituait pas une aventure commune, et qu’il n’existait pas de lien de causalité entre l’émeute dans son ensemble et la des- truction des différents véhicules donnés. toutefois, j’estime que le juge de première instance a commis une erreur de droit dans sa défi nition de « fait col- lectif fautif ». en effet, ses conclusions de fait per- mettent de conclure que les intimés ont participé à des faits collectifs fautifs dans le cours de l’émeute, et que chacun de ces faits collectifs a entraîné la destruction d’une auto- patrouille. globalement, ces conclusions de fait étaient suffi santes pour condam- ner solidairement les intimés à réparer l’entièreté de ce préjudice, et il était dès lors inutile de s’attarder à identifi er des fautes distinctes à l’intérieur de cette faute collective et à les relier à une fraction du dom- mage causé par le groupe. [116] mon collègue semble suggérer de faire abs- traction de certaines conclusions du juge de première instance en affi rmant qu’elles se trouvent dans la sec- tion de son analyse portant sur les dommages- intérêts punitifs (par 78). je ne partage pas ses vues à cet égard, car peu importe qu’elles servent à l’analyse des dommages- intérêts compensatoires ou à celle des dommages- intérêts punitifs, les conclusions de fait du juge de première instance peuvent très bien être pertinentes pour répondre à ces deux questions distinctes, et demeurent les mêmes, indépendamment de la question analysée et de la section où elles se retrouvent dans l’analyse. [117] au sujet des dommages- intérêts punitifs, mon collègue note, au par. 80 de ses motifs, que « [d]ans l’arrêt de montigny c. brossard (succession), 2010 csc 51, [2010] 3 rcs 64, notre cour a mis fi n à une longue controverse jurisprudentielle et consacré le caractère autonome des dommages- intérêts puni- tifs ». je considère que ces observations ne sont pas nécessaires pour trancher le présent pourvoi, puisque les dommages- intérêts punitifs ne font pas l’objet de celui-ci. en outre, j’ajouterais que je ne suis pas convaincue que l’arrêt de montigny a effectivement mis fi n à toute controverse quant au caractère auto- nome ou non des dommages- intérêts punitifs. 154 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. (2) impossibility of determining the cause of (2) l’impossibilité de déterminer la cause du the injury préjudice [118] according to my colleague gascon j., in ad- dition to the conditions set out above, it must, before a group of persons may be found solidarily liable under art 1480 ccq, “be impossible to determine which person actually caused the injury” (para 19). while he acknowledges that this requirement does not fl ow from the concept of joint participation in a wrongful act or that of a common venture, my colleague expresses the view that, in light of that arti- cle’s wording, it must nonetheless be met (para 56). [119] there are many examples of cases decided in the context of the civil code of lower canada in which the members of a group that had taken part in a common venture were held jointly and severally liable even though it had been shown on a balance of probabilities which person had actually caused the injury (d’allaire; gagné; laxton v. sylvestre, [1972] cs 297 (que.), aff’d [1975] ca 648 (que.); du- mont v. desjardins, [1994] rra 459 (que. sup. ct)). logically, the same conclusion applies even where it is possible to identify a member of the group who directly caused a portion of the injury. this is because it is the collective fault that is agreed to be the source of the injury regardless of which person directly caused the injury. this is the very case law the legislature codifi ed in enacting arts. 1480 and 1526 ccq. [118] selon mon collègue le juge gascon, en plus des conditions énoncées à la section précédente, il faudrait « qu’il soit impossible de déterminer quelle personne a effectivement causé le préjudice » pour qu’un groupe de personnes puissent être condam- nées solidairement sur la base de l’art 1480 ccq. (par 19). même s’il reconnaît que cette exigence ne découle pas des notions de fait collectif fautif ou d’aventure commune, mon collègue est d’avis qu’elle est néanmoins essentielle en raison du libellé de la disposition susmentionnée (par 56). [119] la jurisprudence fondée sur le code civil du bas- canada comporte de nombreux exemples de cas où les membres d’un groupe ayant pris part à une aventure commune ont été tenus solidairement responsables, et ce, même si la preuve démontrait de manière prépondérante quelle personne avait ef- fectivement causé le préjudice (d’allaire; gagné; laxton c sylvestre, [1972] cs  297  (qc), conf. par [1975] ca 648 (qc);. dumont c. desjardins, [1994] rra 459 (cs. qc)). en toute logique, cette même conclusion s’impose même dans le cas où il est possible d’identifi er un membre du groupe qui a directement causé une fraction du préjudice. il en est ainsi puisqu’il est admis que c’est la faute collective qui entraîne le préjudice, peu importe l’identité de la personne ayant causé directement ce préjudice. or, c’est précisément cette jurisprudence que le législateur a codifi ée en adoptant les art. 1480 et 1526 ccq. [120] in my opinion, there is no indication that the legislature intended to add another requirement to the concept of joint participation in a wrongful act, as defi ned by the courts, when it codifi ed that concept in the civil code of québec. i agree with the city that the words “sans qu’il soit possible, dans l’un ou l’autre cas, de déterminer laquelle l’a effectivement causé” (“where it is impossible to determine, in ei- ther case, which of them actually caused it”) in the french version of art 1480 ccq apply only to the second part of that article with respect to separate faults. as the court of appeal stated in the cases at bar, [translation] “[i]t may be possible to read [120] à mon avis, rien n’indique que le législateur ait souhaité ajouter une exigence supplémentaire au concept jurisprudentiel de fait collectif fautif lorsqu’il a incorporé celui-ci dans le code civil du québec. en effet, tout comme la ville, je considère que les mots « sans qu’il soit possible, dans l’un ou l’autre cas, de déterminer laquelle l’a effecti- vement causé  » ne s’appliquent qu’à la seconde partie de l’art 1480 ccq concernant les fautes distinctes. comme l’a indiqué la cour d’appel en l’espèce, « [l]a version française, compte tenu de sa syntaxe, peut possiblement être lue de [cette] fa- çon » (2016 qcca 1022, par. 59 (canlii)). de plus, [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 155 the french version in [this] manner    in light of its syntax” (2016 qcca 1022, at para. 59 (canlii)). moreover, unlike my colleague, i am of the view that the english version does not confl ict with this interpretation: contrairement à mon collègue, j’estime que la ver- sion anglaise ne contredit pas cette interprétation : 1480 where several persons have jointly taken part in a wrongful act which has resulted in injury or have com- mitted separate faults each of which may have caused the injury, and where it is impossible to determine, in either case, which of them actually caused it, they are solidarily liable for reparation thereof. 1480 where several persons have jointly taken part in a wrongful act which has resulted in injury or have com- mitted separate faults each of which may have caused the injury, and where it is impossible to determine, in either case, which of them actually caused it, they are solidarily liable for reparation thereof. [121] this provision can be read as follows: “where several persons    have committed separate faults each of which may have caused the injury, and where it is impossible to determine, in either case, which of them actually caused it   ”. this means that when a court applies the fi rst part of the article, a fi nding that “several persons have jointly taken part in a wrongful act which has resulted in injury” or, in french, that “plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice” will suffi ce for it to fi nd the participants solidarily liable for reparation of the injury. [121] cette disposition peut être lue comme suit : « where several persons [  ] have committed sepa- rate faults each of which may have caused the injury, and where it is impossible to determine, in either case, which of them actually caused it    ». à la première partie de l’article, il suffi t donc de conclure que « plusieurs personnes ont participé à un fait col- lectif fautif qui entraîne un préjudice », ou en anglais que « several persons have jointly taken part in a wrongful act which has resulted in injury », pour condamner solidairement les participants à la répa- ration du préjudice. [122] this interpretation is consistent with the scheme and object of the legislation. the civil li- ability scheme is based on the concept of fault. in the case of joint participation in a wrongful act, the members of a group are found solidarily liable be- cause it is their collective fault that is considered to be the cause of the injury. a case that can be cited to illustrate this is massignani v. veilleux, [1987] rra 541 (que.), at pp. 543-44, in which the court of appeal endorsed the remarks of albert mayrand12 (later a judge of that court) concerning the common venture concept: [translation] in my view, even if it is assumed that only one of the two appellants fi red the shot or two shots that injured the respondents, the appellants must be found to be jointly and severally liable in the circumstances of this case. [122] cette interprétation est conforme à l’éco- nomie et l’objet de la loi. en effet, le régime de responsabilité civile est fondé sur le concept de faute. or, dans le cas d’un fait collectif fautif, les membres d’un groupe sont tenus solidairement responsables, étant donné que c’est leur faute collective qui est considérée comme la cause du préjudice. à cet effet, il est possible de se référer à l’arrêt de la cour d’ap- pel massignani c. veilleux, [1987] rra 541 (qc), p. 543-544, dans lequel elle cite avec approbation les propos de l’auteur albert mayrand12 (plus tard juge à la cour d’appel du québec) au sujet de la notion d’aventure commune : à mon avis, même en assumant qu’un seul des deux appelants a tiré le ou les deux coups de feu qui ont blessé les intimés, leur responsabilité solidaire doit être retenue, compte tenu des circonstances de l’espèce. 12 a. mayrand, “l’énigme des fautes simultanées” (1958), 18 r du 12 a. mayrand, « l’énigme des fautes simultanées » (1958), 18 r. b. 1, at p 16. du b. 1, p 16. 156 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. they took part in a common venture that was unlawful, extremely careless and dangerous. les deux appelants se sont engagés dans une aventure commune, illégale, singulièrement imprudente et dange- reuse.   .   . on this point, i endorse mr. mayrand’s observations: ici, je fais miennes les considérations de me mayrand : where hunters are alleged to have been careless in hunt- ing, the fault on which the action is based is not the shots fi red by each of them, one of which injured the victim, but their common carelessness, which created a dangerous situation. the shots are nothing more than the foreseeable result of conduct that was already wrongful, the fi nal phase of a careless activity. for the members of the group to be jointly and severally liable, it is not necessary that the careless enterprise have been conducted in its entirety by all of them; it is enough that all of them participated in it to some degree. if they took part in a battue in the woods without fi rst deciding on a plan and agreeing on safety measures, they are collectively guilty of carelessness. carelessness in a hunting expedition is not as direct a fault as the shot that injured the victim. is it a legal cause of the accident? this takes us back to the question of adequate causation referred to above. it is our view that, in many circumstances, the shot that injured the victim is a normal and foreseeable result of a fault of omission and of the careless behaviour of all the hunters. this wrongful behaviour is therefore — to use the accepted jargon — the causa causans, not merely a sine qua non, of the damage. carelessness in the hunt increased the risk that damage would occur. in some circumstances, it is reasonable to think that, without this collective carelessness, the shots would not have been fi red. [emphasis added; footnote omitted.] quand on reproche aux chasseurs une imprudence dans la conduite de la chasse, la faute qui fait la base de l’action n’est pas le coup de feu tiré par chacun d’eux et dont l’un a blessé la victime, mais bien l’imprudence commune des chasseurs qui a créé une situation dangereuse. les coups de feu ne sont plus ici que la suite prévisible d’une conduite déjà fautive, la phase ultime d’une activité im- prudente. pour qu’il y ait solidarité, on n’exige pas que l’entreprise imprudente ait été exécutée entièrement par tous les membres du groupe; il suffi t que tous y aient par- ticipé dans une certaine mesure. s’ils ont participé à une battue en forêt sans avoir préalablement arrêté un plan et sans avoir convenu de certaines mesures de sécurité, ils ont commis une imprudence collective. la poursuite imprudente d’une expédition de chasse n’est pas une faute aussi directe que le coup de feu qui a blessé la victime. est-ce une cause juridique de l’accident? ceci nous ramène à la question déjà soulevée de la causalité adéquate. pour notre part, nous estimons que dans bien des circonstances le coup de feu qui a blessé la victime est une suite normale et prévisible d’une faute d’abstention et du comportement imprudent de tous les chasseurs. ce com- portement fautif serait donc — pour employer un jargon admis — une causa causans, non pas une simple condition sine qua non, du dommage. la poursuite imprudente de la chasse a accru les risques de réalisation du dommage et, dans certaines circonstances, il est raisonnable de penser que, sans cette imprudence collective, les coups de feu n’au- raient pas été tirés. [je souligne; note en bas de page omise.] [123] my colleague gascon j. cites a passage from the commentaries of the minister of justice on the reform of the civil code of québec in support of his position: [123] mon collègue le juge gascon rappelle un passage des commentaires du ministre de la justice portant sur la réforme du code civil du québec pour appuyer sa position : as the minister of justice mentioned, art 1480 ccq. resolves the problem of apportionment of liability among those who are at fault (ministère de la justice, commen- taires du ministre de la justice, vol. i, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), at p 906). he added that, in the cases contemplated in art 1480 ccq, the rule of solidarity applies [translation] “to protect the comme le mentionne le ministre de la justice, l’art. 1480 ccq règle le problème du partage de la responsabi- lité entre les auteurs des fautes (ministère de la justice, commentaires du ministre de la justice, t. i, le code civil du québec — un mouvement de société (1993), p 906). le ministre ajoute que la règle de la solidarité s’impose dans les cas d’application de l’art 1480 ccq « pour assurer [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 157 victim, because, in the circumstances, the victim is unable to establish a causal connection between the injury he or she suffered and the causal fault” (ibid). the legislature has thus ensured that the victim does not bear the conse- quences of evidentiary diffi culties that can be attributed to the situation in which he or she has been placed by the persons who committed the faults (see also p. deschamps, “cas d’exonération et partage de responsabilité en matière extracontractuelle”, in jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et responsabilité civile (loose- leaf), vol. 1, by p-c lafond, ed., fasc. 22, at para. 15; khoury, at para 32) [para. 31] [124] in the cases at bar, contrary to what my col- league says (at para. 39), the respondents are not being held solidarily liable solely on the basis that the victim cannot identify the person who caused the damage (or a portion of the damage). rather, it is important to protect the victim, because, in the circumstances, the victim is unable to establish a causal connection between a fault — other than the joint participation in a wrongful act — and the total loss of a patrol car. first of all, the evidence does not in every case establish the exact sequence of events where two or more respondents acted simultaneously to do damage to a given vehicle. as well, it is impos- sible to establish the exact moment when a vehicle became a total loss or the condition a vehicle was in when it was set on fi re. finally, the greater the num- ber of harmful acts, the harder it is to distinguish the damage caused by each individual. [125] it is obvious that even if all the persons who had committed faults could be identifi ed, the court would still be confronted with a serious evidentiary issue in that it would be unable to attribute each share of the partitioned injury to those individuals. in such circumstances, why should the group of individuals who jointly took part in the wrongful act be favoured over the innocent victim? the exact opposite is suggested by arts. 1480 and 1526 ccq. as my colleague notes, “[t]he legislature has    en- sured that the victim does not bear the consequences of evidentiary diffi culties that can be attributed to the situation in which he or she has been placed by the persons who committed the faults” (para 31). la protection de la victime car celle-ci ne peut, dans les circonstances, établir le lien de causalité entre le préjudice qu’elle a subi et la faute causale » (ibid). de cette façon, le législateur s’assure que la victime ne subit pas les consé- quences de diffi cultés de preuve imputables à la situation dans laquelle les auteurs des fautes l’ont placée (voir aussi p. deschamps, « cas d’exonération et partage de responsa- bilité en matière extracontractuelle », dans jurisclasseur québec — collection droit civil — obligations et respon- sabilité civile (feuilles mobiles), vol. 1, par p-c. lafond, dir., fasc. 22, par. 15; khoury, par 32) [par. 31] [124] en l’espèce, contrairement à ce qu’affi rme mon collègue (par.  39), on ne condamne pas les intimés solidairement au seul motif que la victime ne peut retrouver l’auteur du dommage (ou d’une fraction du dommage). il importe plutôt d’assurer la protection de la victime, car celle-ci ne pourrait, dans les circonstances, établir un lien de causalité entre une faute — autre que le fait collectif fautif — et la perte totale d’une auto- patrouille. d’une part, la preuve ne permet pas dans tous les cas d’établir la séquence exacte des actes commis pendant que plu- sieurs intimés endommageaient simultanément un même véhicule. d’autre part, il n’est pas non plus possible d’établir à quel moment le véhicule est de- venu une perte totale, ou dans quel état il se trouvait lorsqu’il a été incendié. finalement, plus les actes dommageables s’accumulent, plus il devient diffi cile d’individualiser les dommages causés par chacun. [125] il est évident que même si tous les fautifs pouvaient être identifi és, le tribunal serait tout de même confronté à un important problème de preuve en ce qu’il ne pourrait attribuer chaque part du pré- judice scindé à ces individus. dans de telles cir- constances, pourquoi devrait-on favoriser le groupe d’individus ayant participé au fait collectif fautif, plutôt que l’innocente victime? les articles 1480 et 1526 ccq nous indiquent précisément le contraire. comme le souligne mon collègue, « le législateur s’assure que la victime ne subit pas les conséquences de diffi cultés de preuve imputables à la situation dans laquelle les auteurs des fautes l’ont placée » (par 31). [126] one example drawn from this appeal clearly shows how grossly unfair it would be to the victim [126] un exemple tiré du présent pourvoi est très révélateur quant à l’injustice fl agrante que subirait 158 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. not to impose solidary liability. in case number 2014 qccq 4919, the city claimed $20,707.53 for the total destruction of patrol car 21-15, which had been vandalized and set on fi re during the riot. the trial judge found seven individuals liable in respect of that vehicle: la victime en l’absence de condamnation solidaire. dans le dossier 2014 qccq 4919, la ville réclame la somme de 20 707,53 $ pour la destruction totale de l’auto- patrouille 21-15, qui a été saccagée et incen- diée lors de l’émeute. le juge de première instance retient la responsabilité de sept individus à l’égard de cette auto- patrouille : (1) (2) (3) (4) (1) defendant favreau courtemanche admit- ted that he had [translation] “kicked the grill of the vehicle    a few times” (para. 83 (canlii)). he was ordered to pay $400 in compensatory damages. (2) defendant iden [translation] “admitted that he had thrown a metal garbage can at the front fender    [and] that he had climbed onto the hood, thereby denting it slightly” (para 124). he was ordered to pay $1,000 in compensatory damages. (3) defendant bradshaw [translation] “admit- ted that he had climbed onto and jumped on the hood of the vehicle, thereby denting it” (para 147). he was ordered to pay $700 in compensatory damages. (4) defendant primeau kicked the car several times. the trial judge stressed the follow- ing with respect to the defendant’s attitude: [translation] “the video clips clearly show the defendant encouraging the crowd to do damage to the vehicle. a few times, the de- fendant is heard shouting ‘come on’ while waving his arms as a sign of encouragement. that attitude will certainly affect the amount awarded as punitive damages” (para 60). the defendant therefore “not only took part in the riot, he encouraged those around him to com- mit acts of mischief against police vehicle 21-15” (para 78). in doing so, he incited the crowd to do damage to the vehicle (para 79). mr. primeau also admitted that he was still present at the scene and saw the individual who set fi re to the vehicle. he was ordered to pay $900 in compensatory damages. le défendeur favreau courtemanche admet avoir donné « quelques coups de pieds dans la calandre du véhicule » (par. 83 (canlii)). il est condamné à payer 400 $ en dommages- intérêts compensatoires. le défendeur iden « admet avoir lancé une poubelle de métal sur l’aile avant [  ], être monté sur le capot et avoir ainsi causé un léger enfoncement de celui-ci » (par 124). il est condamné à payer 1 000 $ en dommages- intérêts compensatoires. le défendeur bradshaw « admet être monté et avoir sauté sur le capot du véhicule, et avoir ainsi causé un enfoncement de celui-ci  » (par 147). il est condamné à payer 700 $ en dommages- intérêts compensatoires. le défendeur primeau a donné plusieurs coups de pied sur l’auto- patrouille. le juge de première instance souligne ce qui suit au sujet de l’attitude du défendeur : « sur les extraits vidéo, on voit clairement le défen- deur encourager la foule à commettre des dommages au véhicule. on entend à quelques reprises le défendeur crier “come on”, les bras dans les airs en signe d’encouragement. cette attitude aura sûrement une infl uence quant à la somme allouée à titre de dommages punitifs  » (par.  60) le défendeur a donc « non seulement particip[é] à cette émeute, il a encouragé son entourage à commettre des méfaits contre le véhicule de police 21- 15 » (par 78). ces encouragements ont incité la foule présente à endommager le véhicule (par 79). m. primeau a d’ailleurs admis qu’il se trouvait toujours sur les lieux et a aperçu l’individu qui a incendié le véhicule. il est condamné à payer 900  $ en dommages- intérêts compensatoires. [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 159 (5) (6) (5) defendant nega jumped [translation] “with both feet on the hood of vehicle 21-15 and kicked at the windshield, which he broke. finally, he picked up a metal garbage can and hit police car 21-15 many times, to say noth- ing of the many times he gleefully kicked the body of the vehicle” (para 110). the police report also notes that, [translation] “[i]n each interval between acts of mischief, the accused got the crowd worked up by shouting and throwing bottles and rocks” (reproduced in ar, vol. v, pp. 952-54, at p 954). he was ordered to pay $2,000 in compensatory damages. (6) defendant davin [translation] “jumped on the hood, on the roof of vehicle 21-15. he smashed the headlights and roof lights and threw beer bottles at the vehicle’s windows. he also attacked an individual who tried to reason with him, hitting him in the head with a bottle” (para 134). according to the police report, mr. davin stated that it was his friends who had set fi re to the vehicle. he even added that “given the chance, he would start all over again and that, had he been given the oppor- tunity to do so, he would have set the vehicle on fi re” (para 135). he was ordered to pay $2,000 in compensatory damages. (7) defendant chaperon helped another individ- ual light a piece of cardboard that he himself then placed in the vehicle, which was set on fi re. he was ordered to pay $4,000 in com- pensatory damages. (7) le défendeur nega a sauté « à pieds joints, sur le capot du véhicule 21-15, donnant des coups de pied dans le pare- brise, qu’il brisa. finalement, il attrape une poubelle en métal et donne de nombreux coups sur la voiture de police 21-15, et ce, sans compter les nom- breux coups de pied distribués allègrement sur la carrosserie du véhicule » (par 110). le rap- port de police signale également qu’« [e]ntre chaque épisode de méfaits, l’accusé agitait la foule en criant et en lançant des bouteilles et des roches » (reproduit au da, vol. v, p. 952- 954, p 954). il est condamné à payer 2 000 $ en dommages- intérêts compensatoires. le défendeur davin «  saute sur le capot, sur le toit du véhicule 21-15. il fracasse les phares, les gyrophares et lance des bouteilles de bière dans les vitres du véhicule. il s’en prend aussi à un citoyen, qui tente de le rai- sonner, en lui donnant un coup de bouteille sur la tête » (par 134). selon le rapport de police, m. davin aurait affi rmé que ce sont ces amis qui ont incendié le véhicule. il ajoute même que « si l’occasion lui est donnée, il recommencera et que si l’opportunité lui avait été donnée, il aurait mis le feu au véhicule » (par 135). il est condamné à payer 2 000 $ en dommages- intérêts compensatoires. le défendeur chaperon a aidé un autre in- dividu à allumer un morceau de carton qu’il a ensuite lui- même déposé dans le véhicule qui a été incendié. il est condamné à payer 4  000  $ en dommages- intérêts compensa- toires. [127] in the case in question, the city was thus able to identify seven individuals who had taken part in the destruction of the patrol car. it was also able to identify the person who had started the fi re. as a result of the vandalism, the vehicle was completely destroyed and the city incurred a loss of $20,70753. however, it is receiving only $11,000 in compensa- tory damages. rather than imposing solidary liability on the members of the group who had jointly partic- ipated in this wrongful act, the trial judge identifi ed separate faults within the wrongful act and linked each of them to a portion of the damage done by the [127] dans cette affaire, la ville a donc réussi à identifi er sept individus ayant participé à la destruc- tion de l’auto- patrouille. elle est également parvenue à identifi er le responsable de l’incendie. le résultat de ce saccage est que l’auto- patrouille est entiè- rement détruite et que la ville a subi une perte de 20 707,53 $. elle ne reçoit toutefois que 11 000 $ en dommages- intérêts compensatoires. en effet, au lieu de condamner solidairement les membres du groupe ayant participé à ce fait collectif fautif, le juge de première instance a identifi é des fautes distinctes à l’intérieur du fait collectif fautif, et il les a reliées à 160 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. group. in the case of the respondent who had set fi re to the patrol car, the judge noted that the vehicle was already in bad shape by the time it was set on fi re, as it had been completely wrecked. he accordingly assessed the damage at $4,000. [128] when all is said and done, it is the innocent victim that is left with a loss of $9,707.53 for which it has not been compensated. this is precisely the type of injustice that art 1480 ccq is intended to remedy. on this point, allow me to reiterate that, as my colleague points out, the legislature’s intention was to “ensur[e] that the victim does not bear the conse- quences of evidentiary diffi culties that can be attrib- uted to the situation in which he or she has been placed by the persons who committed the faults” (para 31). [129] before concluding on this question, i wish to add one thing: under the civil code of lower canada, a court could fi nd a defendant jointly and severally liable even if it was possible to identify separate faults within a collective fault and to link them to portions of the damage done by the group. this is still true today. in the instant cases, therefore, the trial judge should have found the defendants sol- idarily liable even though it was possible, in some of the cases, to link individual faults to portions of the damage. that does not bar such a fi nding given that the persons in question had jointly taken part in a wrongful act that resulted in injury. once a fi nding of solidarity has been made, art 1478 ccq requires that the seriousness of the faults committed by the defendants who have been found solidarily liable be assessed in order to apportion liability among them:13 une fraction du dommage causé par le groupe. pour ce qui est de l’intimé qui a incendié le véhicule, le juge a souligné que l’auto- patrouille était déjà dans un piteux état au moment de l’incendie, puisqu’elle avait été complètement saccagée. il a donc évalué le dommage à 4 000 $. [128] en définitive, c’est la victime innocente qui se retrouve avec une perte non compensée de 9 707,53 $. il s’agit là précisément du type d’injustice que l’art 1480 ccq cherche à corriger. à cet égard, rappelons encore une fois que, comme l’a souligné mon collègue, l’intention du législateur est de « s’as- sure[r] que la victime ne subi[sse] pas les conséquences de diffi cultés de preuve imputables à la situation dans laquelle les auteurs des fautes l’ont placée » (par 31). [129] avant de conclure sur cette question, je désire ajouter ceci : sous le régime du code civil du bas- canada, un tribunal pouvait conclure à la solidarité, même dans les cas où il était possible d’identifi er des fautes distinctes au sein d’une faute collective et de les relier à une fraction du dommage causé par le groupe. c’est toujours le cas aujourd’hui. en l’espèce, le juge de première instance aurait donc dû condamner solidairement les défendeurs même si, dans certains cas, des fautes individuelles pouvaient être liées à une fraction du dommage. cela n’empêche pas une condamnation solidaire lorsque ces personnes ont participé à un fait collectif fautif ayant entrainé un pré- judice. une fois la solidarité établie, l’art 1478 ccq. commande d’évaluer la gravité des fautes commises par les défendeurs tenus solidairement responsables afi n de partager la responsabilité entre eux13 : 1478 where an injury has been caused by several per- sons, liability is shared by them in proportion to the seri- ousness of the fault of each.14 1478 lorsque le préjudice est causé par plusieurs per- sonnes, la responsabilité se partage entre elles en propor- tion de la gravité de leur faute respective14.   .   . 13 baudouin, deslauriers and moore, at no 1-721. 14 it should be noted that art. 328 of the code of civil procedure, cqlr, c c-2501, provides: “a judgment rendered against a party must be capable of being executed. a judgment awarding damages must liquidate the damages; a judgment fi nding persons solidarily liable for injury must, if the evidence permits, determine the share of each of those persons in the award as between them only.” 13 baudouin, deslauriers et moore, no 1-721. 14 il est à noter que l’art. 328 du code de procédure civile, rlrq, c c-2501, prévoit ce qui suit : « le jugement qui porte condam- nation doit être susceptible d’exécution. ainsi, la condamnation à des dommages- intérêts en contient la liquidation et la condam- nation solidaire contre les auteurs d’un préjudice détermine, pour valoir entre eux seulement, la part de chacun dans la condamna- tion si la preuve permet de l’établir. » [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 161 this means that the identifi cation of individual faults and the determination of their nature and serious- ness are relevant only to the apportionment of liabil- ity among the persons who jointly took part in the wrongful act and do not affect the question whether those persons are solidarily liable to the victim. l’identifi cation de fautes individuelles et la déter- mination de leur nature et gravité ne sont donc per- tinentes que pour partager la responsabilité entre les personnes qui ont participé au fait collectif fautif et n’ont pas d’impact quant à leur responsabilité soli- daire vis-à-vis la victime. [130] i accordingly conclude that art 1480 ccq. applies in these cases. in my view, this interpretation is consistent with the wording of the article, with the legislature’s intention to codify the earlier case law and with the scheme and object of the legisla- tion (canada (attorney general) v. thouin, 2017 scc 46, [2017] 2 scr 184, at para. 26, quoting rizzo & rizzo shoes ltd. (re), [1998] 1 scr 27, at para. 21, in turn quoting e a driedger,. construction of statutes (2nd ed. 1983), at p 87). [130] je conclus donc que l’art 1480 ccq s’ap- plique en l’espèce. selon moi, cette interprétation est compatible avec le libellé de l’article, l’inten- tion du législateur de codifi er la jurisprudence anté- rieure ainsi que l’esprit et l’objet de la loi (canada (procureur général) c. thouin, 2017 csc 46, [2017] 2 rcs 184, par. 26, citant rizzo & rizzo shoes ltd. (re), [1998] 1 rcs 27, par. 21, qui cite e. a. driedger, construction of statutes (2e éd. 1983), p 87). b article 1526 ccq. b l’article 1526 ccq. [131] in my opinion, the legislature did not intend to make the application of art 1480 ccq subject to the requirement that it be impossible to determine the identity of the person who caused the injury. but even if that were the case, the requirement in question would not affect the outcome of this appeal. [131] à mon avis, le législateur n’avait pas l’in- tention d’exiger qu’il soit impossible de déterminer l’identité de la personne qui a causé le préjudice pour que l’art 1480 ccq s’applique. toutefois, même si c’était le cas, cette exigence n’aurait aucun impact sur l’issue du présent pourvoi. [132] my colleague states that in such a case, it is on art 1526 ccq that a plaintiff would have to rely in order to have persons who have jointly taken part in a wrongful act — a situation the courts formerly characterized as a “common venture” — found solidarily liable. therefore, even if i accepted gascon  j.’s interpretation of art.  1480  ccq,. i would still conclude that the respondents must be found solidarily liable under art 1526 ccq for the whole of the damage done to a given patrol car: [132] selon mon collègue, dans une telle éven- tualité, ce serait en invoquant l’art.  1526  ccq. qu’un demandeur obtiendrait la condamnation solidaire des auteurs d’un fait collectif fautif, si- tuation que la jurisprudence antérieure qualifi ait d’« aventure commune ». ainsi, même en accep- tant l’interprétation que donne le juge gascon de l’art 1480 ccq, j’arriverais tout de même à la conclusion que les intimés doivent, par l’effet de l’art 1526 ccq, être tenus solidairement respon- sables de l’entièreté des dommages causés à une même auto- patrouille : 1526 the obligation to make reparation for injury caused to another through the fault of two or more persons is solidary where the obligation is extra- contractual. 1526 l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui par la faute de deux personnes ou plus est solidaire, lorsque cette obligation est extracontractuelle. [133] under this article, two or more persons who have through their fault caused a single injury have a solidary obligation to make reparation for that [133] suivant cette disposition, lorsque plusieurs personnes fautives ont causé un préjudice unique, ces personnes ont solidairement l’obligation de réparer 162 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. injury.15 in the instant cases, the trial judge found that the respondents had committed separate faults and that those faults could not be linked to a single injury. in my view, that fi nding fl owed directly from the error of law he made in defi ning joint participa- tion in a wrongful act. [134] because the trial judge concluded that the respondents had not jointly taken part in a wrongful act, he was unable to establish a causal connection with the injury suffered by the city, that is, the total loss of the patrol car in question. he instead found that there were a number of individual faults, each of which had caused a portion of the damage. unlike him, i fi nd that the respondents committed a common fault that resulted in the total loss of each vehicle. in light of my discussion in the preceding sections, it was the wrongful act in which the respondents jointly took part that was the direct cause of the destruction of each of the vehicles, and it therefore stands to reason that the respondents are solidarily liable under art 1526 ccq. [135] furthermore, the trial judge’s analysis re- garding the application of art 1526 ccq leads to inconsistent outcomes that cannot be ignored. for example, in case number 2014 qccq 4923, which is not at issue in this appeal, he found the two defendants gauchier and casimir — cousins who had thrown things at patrol cars 44-3 and 30-5 and shattered the cars’ windows — solidarily liable under art 1526 ccq. he concluded that, [translation] “[b]ecause this was a single fault committed by two people in relation to two vehicles, the defendants are solidarily liable” (para. 61 (canlii)). ce préjudice15. en l’espèce, le juge de première ins- tance a conclu que les intimés avaient commis des fautes distinctes et que ces fautes ne pouvaient être rattachées à un préjudice unique. or, à mon avis, cette conclusion découle directement de l’erreur de droit qu’a commise le juge de première instance en défi nissant le fait collectif fautif. [134] comme le juge de première instance a conclu qu’il n’existait aucun fait collectif fautif, il n’a pu établir de lien de causalité avec le préjudice subi par la ville, soit la perte totale de l’auto- patrouille concernée. il a plutôt jugé qu’il y avait eu plusieurs fautes individuelles, chacune ayant causé une fraction du dommage. contrairement à lui, j’estime que les in- timés ont commis une faute commune qui a entraîné la perte totale de chaque véhicule. en effet, suivant l’analyse que j’ai exposée aux sections précédentes, c’est le fait collectif fautif des intimés qui a directe- ment causé la destruction des différents véhicules et il va donc de soi que les intimés sont solidairement responsables sur la base de l’art 1526 ccq. [135] par ailleurs, l’analyse réalisée par le juge de première instance pour l’application de l’art. 1526 ccq mène à des résultats contradictoires qu’on ne peut ignorer. à titre d’exemple, dans le dossier 2014 qccq 4923, lequel n’est pas visé par le pré- sent pourvoi, le juge a condamné solidairement les deux défendeurs gauchier et casimir en vertu de l’art 1526 ccq, en l’occurrence deux cousins qui ont lancé des objets sur les autos- patrouilles 44-3 et 30-5 et fracassé les vitres de ces véhicules. il a conclu ainsi : « puisqu’il s’agit de la même faute commise sur deux véhicules par deux auteurs, les défendeurs sont donc solidairement responsables » (par. 61 (canlii)). [136] in a second, very similar case (2014 qccq 4916), which is at issue in this appeal, the two defendants in question were roommates who had gone downtown together. the trial judge found that mr. côté béliveau had [translation] “thr[own] rocks at the vehicle, breaking the front and rear [136] dans un second dossier tout à fait similaire (2014 qccq 4916), lequel est visé par le présent pourvoi, les deux défendeurs en cause sont des colocataires qui se rendaient ensemble au centre- ville le juge de première instance conclut que m. côté béliveau « jette des pierres sur le véhicule, 15 baudouin, deslauriers and moore, at nos. 1-720 to 1-722; d. lluelles and b. moore, droit des obligations (2nd ed. 2012), at no 2578. 15 baudouin, deslauriers et moore, nos 1-720 à 1-722; d. lluelles et b. moore, droit des obligations (2e éd. 2012), nº 2578. [2018] 2 rcs. mont réal (ville) c lonardi la juge côté 163 windows” and “tried, with the help of other rioters, to tear off the front passenger- side door of [the] vehi- cle” (para. 56 (canlii) (emphasis added)). mr. côté béliveau fi led neither a defence nor an estimate of the damage he had allegedly caused. the trial judge therefore awarded $2,500 in damages. mr. hunter had also taken part in the destruction of the vehicle at the same time. he admitted in particular to throwing a rock that had broken the vehicle’s rear window — for which mr. côté béliveau was also found li- able. he also admitted that he had “tried to tear off the front (passenger- side) door of the police vehi- cle” (para. 58) — again damage for which mr. côté béliveau was also found liable. the trial judge found that the value of the rear window was $300, but that mr. hunter’s liability was limited to 50 percent of that amount on the basis that he “was not the only one to throw things at the windows” (para 61). as for the door and the other damage that had been done, the trial judge simply awarded an amount without evidence as to the cost of the damage. [137] according to my colleague, the case of de- fendants côté béliveau and hunter must be dis- tinguished from that of defendants gauchier and casimir (2014 qccq 4923) on the basis that, in his opinion, it was possible in the case of mr. hunter and mr. côté béliveau to determine exactly what damage had been caused by each of the defendants (para 75). unlike my colleague, however, i do not believe that in fi nding that mr. hunter was liable to the extent of 50 percent of the value of the windows he broke, the trial judge identifi ed the precise damage caused by the defendants. in my view, he instead assessed mr. hunter’s liability on the basis of the serious- ness of the fault the defendant had committed, as he could not determine the exact extent of the damage. it is impossible to establish that a given individual broke exactly 50 percent of a window. the victim ultimately fi nds itself with a broken window that must be replaced. that is a single injury in which a number of individuals took part, and those individ- uals must therefore be found solidarily liable. the same is true where the front (passenger- side) door of the patrol car is concerned. in the end, the patrol car was completely destroyed. that, too, is a single cassant les vitres avant et arrière » et « tente d’ar- racher avec l’aide d’autres manifestants la portière avant, côté passager du véhicule » (par. 56 (canlii) (je souligne)). ce dernier ne produit aucune défense ni estimation des dommages qu’il aurait causés. le juge de première instance les arbitre donc à 2 500 $. au même moment, m. hunter participait également au saccage du véhicule. il admet avoir lancé une pierre cassant notamment la vitre arrière du véhi- cule — pour laquelle m. côté béliveau a lui aussi été trouvé responsable. il admet également avoir « tenté d’arracher la portière avant (côté passager) du véhicule de police » (par. 58) — encore une fois un dommage pour lequel m. côté béliveau a aussi été trouvé responsable. or, le juge de première instance conclut que la valeur de la vitre arrière est de 300 $ mais que m. hunter n’est responsable qu’à 50 pour 100 puisqu’il « n’a pas été le seul à lanc[er] des objets dans les vitres » (par 61). en ce qui a trait à la portière et aux autres dommages causés, le juge de première instance en arbitre tout simplement le montant sans avoir de preuve quant à la quotité de ces dommages. [137] mon collègue affi rme que l’on doit distin- guer le dossier des défendeurs côté béliveau et hunter de celui des défendeurs gauchier et casimir (2014 qccq 4923), puisque selon lui, dans le dos- sier de m. hunter et m. côté béliveau, il est possible d’identifi er le dommage précis causé par chacun des défendeurs (par 75). or, contrairement à mon collègue, je ne crois pas que le juge de première ins- tance, en concluant que m. hunter était responsable à hauteur de 50 pour 100 de la valeur des fenêtres qu’il a brisées, a identifi é le dommage précis causé par les défendeurs. à mon avis, il a plutôt arbitré la responsabilité de m. hunter en fonction de la gravité de la faute commise, puisqu’il ne pouvait établir précisément le dommage. en effet, on ne peut éta- blir précisément qu’un individu a fracassé 50 pour 100 d’une fenêtre. au fi nal, la victime se retrouve avec une fenêtre fracassée qui doit être remplacée. il s’agit là d’un préjudice unique auquel plusieurs personnes ont participé et celles-ci doivent donc être condamnées solidairement. il en va de même de la portière avant (côté passager) de l’auto- patrouille. ultimement, l’auto- patrouille a été entièrement dé- truite. il s’agit, là aussi, d’un préjudice unique pour 164 mont réal (ville) v lonardi côté j. [2018] 2 scr. injury for which the defendants should be found solidarily liable. lequel les défendeurs doivent être tenus solidaire- ment responsables. [138] finally, i would also note with respect to the case of the defendants côté béliveau and hunter that it cannot be said, as my colleague does, that “[w]ith a few exceptions, which the judge rightly dealt with differently, the respondents did not know and were never in contact with one another, and their acts were committed at different times during the riot without the knowledge of the other respondents” (para 68). the evidence unquestionably shows the opposite to be true, yet the trial judge did not deal with their situation differently. [138] enfi n, je note également que, dans le dossier des défendeurs côté béliveau et hunter, on ne saurait affi rmer, comme le fait mon collègue, que « [s]auf rares exceptions, que le juge a à juste titre traitées différemment, les intimés ne se connaissaient pas, n’ont jamais été en communication et ont agi à des moments différents au cours de l’émeute, sans que les autres intimés en aient connaissance » (par 68). la preuve démontre sans contredit le contraire. le juge de première instance n’a pourtant pas traité leur situation différemment. iv conclusion iv conclusion i conclude that the respondents who dam- [139] aged a given patrol car during the riot jointly took part in a wrongful act and must be held solidarily liable for the whole of the damage done to the vehicle in question. in my view, they should be found soli- darily liable under art 1480 ccq or, alternatively, for the same reasons, under art 1526 ccq. i would therefore allow the appeal. [139] j’arrive à la conclusion que les intimés qui ont endommagé une même auto- patrouille dans le cours de l’émeute ont participé à un fait collectif fau- tif et doivent être tenus solidairement responsables de l’ensemble des dommages causés à ce véhicule. je suis d’avis que leur responsabilité solidaire doit être retenue en vertu de l’art 1480 ccq ou sub- sidiairement, pour les mêmes raisons, en vertu de l’art 1526 ccq. j’accueillerais donc le pourvoi. appeal dismissed with costs, côté j. dissenting. pourvoi rejeté avec dépens, la juge côté est dis- sidente. procureurs de l’appelante : gagnier guay biron, mont réal. mont réal. jonathan franco and maxime favreau courte- manche: avocats laval, laval. procureurs des intimés davide lonardi, jonathan franco et maxime favreau courtemanche : avocats laval, laval. solicitor for the respondent jean- françois procureur de l’intimé jean- françois hunter : aide hunter: aide juridique de mont réal, mont réal. juridique de mont réal, mont réal. procureurs de l’intimé jean- philippe forest munguia: de minico petit guarnieri, mont réal. munguia : de minico petit guarnieri, mont réal. procureurs de l’intimé éric primeau : louise desautels, mont réal. desautels, mont réal.