i. introduction le juge rowe — i. introduction [1] this appeal raises two issues that call upon the court to reaffirm fundamental principles of proce- dural and corporate law. the first relates to the rules of standing under the quebec code of civil proce- dure, cqlr, c. c-25 (“former ccp”), now code of civil procedure, cqlr, c c-2501 (“new ccp”), and requires the court to clarify what it takes to dismiss an action for lack of “sufficient interest” under art. 165(3) of the former ccp (art. 168(3) of the new ccp). the second relates to the distinct legal personality of corporations and requires the court to reaffirm why shareholders do not possess a right of action under the civil code of québec (“ccq”) in relation to faults committed against the corporation in which they hold shares. in my view, [1] le présent pourvoi soulève deux questions où la cour est appelée à réaffirmer les principes fondamentaux du droit procédural et du droit des sociétés. la première est liée aux règles relatives à la qualité pour agir prévues dans le code de pro- cédure civile du québec, rlrq, c. c-25 (« ancien cpc »), devenu le code de procédure civile, rlrq, c c-2501 (« nouveau cpc »), et exige que la cour précise les éléments nécessaires pour rejeter, en vertu de l’art. 165(3) de l’ancien cpc (l’art. 168(3) du nouveau cpc), une action pour cause d’absence d’« intérêt suffisant ». la deuxième porte sur la per- sonnalité juridique distincte des sociétés et requiert que la cour réaffirme les raisons pour lesquelles les actionnaires ne disposent pas de droit d’action en 490 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. the application of fundamental principles leads to the conclusion that the appeal should be dismissed. vertu du code civil du québec (« ccq ») relative- ment aux fautes commises à l’endroit de la société dans laquelle ils détiennent des actions. à mon avis, l’application des principes fondamentaux mène à la conclusion que le pourvoi devrait être rejeté. ii facts ii faits [2] the appellants are mr.  yves brunette and mr. jean m. maynard, acting in their capacity as trus- tees of fiducie maynard 2004 (“fiducie”). fiducie was the sole shareholder of 9143- 1304 québec inc., a holding company which controlled — in whole or in part — the corporations that comprised groupe melior. prior to 2010, groupe melior owned, reno- vated, and operated seniors’ residences and, by all accounts, was successful. [2] les appelants sont mm. yves brunette et jean m. maynard, qui agissent en qualité de fiduciaires de fiducie maynard 2004 (« fiducie »). la fiducie était la seule actionnaire de 9143- 1304 québec inc., une société de portefeuille qui contrôlait — en totalité ou en partie — les sociétés qui formaient le groupe melior. avant 2010, ce dernier possédait, rénovait et exploitait des résidences pour personnes âgées et, de l’avis général, était prospère. [3] the success of groupe melior was cut short by two events that strained the finances of its member corporations. first came the discovery that groupe melior’s vice- president had committed fraud worth $1.8 million against the corporations. second, re- venu québec issued unexpected notices of assess- ment against several corporations of groupe melior in 2009. these notices — and the collection action that accompanied them — resulted in the bankruptcy of most of the groupe melior corporations, of 9143- 1304 québec inc. and of mr maynard. this in turn caused the total loss of value of the patrimony of fiducie, which was comprised exclusively of shares in 9143- 1304 québec inc. [3] deux événements ont coupé court au succès du groupe melior, événements ayant pesé lourdement sur les finances de ses sociétés membres. première- ment, il y a eu la découverte que la vice- présidente du groupe melior avait commis une fraude de 1,8 mil- lions de dollars envers les sociétés. deuxièmement, revenu québec a établi des avis de cotisation im- prévus à l’égard de plusieurs sociétés du groupe melior en 2009. ces avis — ainsi que les mesures de recouvrement qui les accompagnaient — ont causé la faillite de la plupart des sociétés du groupe melior, de 9143- 1304 québec inc. et de m. maynard, ce qui a causé la perte totale de la valeur du patrimoine de la fiducie, lequel était composé exclusivement des actions dans 9143- 1304 québec inc. [4] the appellants instituted proceedings to re- cover the lost value of fiducie’s patrimony from the respondents, a group of lawyers and accountants comprised of legault joly thiffault, sencrl;. ljt fiscalité inc.; ljt corporatif inc.; ljt conseil inc.; ljt litige inc.; ljt immobilier inc.; lehoux boivin comptables agréés, senc;. marcel chaput and fiscaliste mc. inc. the appellants claimed that the respondents committed a number of professional faults in setting up the tax structure of groupe melior and, in doing so, breached their duty to advise fi- ducie. the appellants alleged, inter alia, that the tax structure set up by the respondents was not compliant with legislation and that it exposed the corporations [4] les appelants ont introduit la présente instance pour recouvrer la perte de valeur du patrimoine de la fiducie auprès des intimés, un groupe d’avocats et de comptables composé de legault joly thiffault, sencrl,. ljt fiscalité inc., ljt corporatif inc., ljt conseil inc., ljt litige inc., ljt immobilier inc., lehoux boivin comptables agréés, senc,. marcel chaput et fiscaliste mc. inc. ils ont soutenu que les intimés avaient commis un certain nombre de fautes professionnelles dans l’établissement de la structure fiscale du groupe melior et que, ce faisant, ceux-ci avaient manqué à leur obligation de conseil envers la fiducie. ils ont fait valoir, notamment, que la structure fiscale établie par les intimés n’était pas conforme à la [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 491 to unexpected tax liability. according to the appel- lants, these faults led to the bankruptcy of most of the groupe melior corporations, the bankruptcy of 9143- 1304 québec inc., and the total loss of value of fiducie’s patrimony. the appellants sought damages totalling $55,000,000 — calculated in essence based on the net value of seniors’ residences owned by groupe melior by the end of summer 2008 — and a reimbursement of extrajudicial fees worth $405,000. mr. maynard, who was the director of several cor- porations of groupe melior as well as the trustee and beneficiary of fiducie, also claimed $100,000 in damages for moral injury from the respondents. loi et qu’elle exposait les sociétés à une obligation fis- cale imprévue. selon les appelants, ces fautes ont mené à la faillite de la plupart des sociétés du groupe melior, à la faillite de 9143- 1304 québec inc. et à la perte totale de la valeur du patrimoine de la fiducie. les appelants ont réclamé des dommages- intérêts s’élevant au total à 55 000 000 $ — montant calculé essentiellement en fonction de la valeur nette des résidences pour per- sonnes âgées que détenait le groupe melior à la fin de l’été 2008 — et le remboursement d’honoraires extra- judiciaires de 405 000 $. m. maynard, qui était l’ad- ministrateur de plusieurs sociétés du groupe melior ainsi que le fiduciaire et le bénéficiaire de la fiducie, a également réclamé aux intimés des dommages- intérêts de 100 000 $ en réparation du préjudice moral subi. iii judicial history iii historique judiciaire a superior court, 2015 qccs 3482 a cour supérieure, 2015 qccs 3482 [5] the respondents moved to dismiss the action for lack of sufficient interest under art. 165(3) of the former ccp. they argued that fiducie did not have a sufficient interest to bring a claim in relation to faults committed against the groupe melior cor- porations. they further argued that, as fiducie was the sole shareholder of a holding company that was itself a shareholder of groupe melior, it could not assert a right of action that belonged solely to the corporations of groupe melior. [5] se fondant sur l’art. 165(3) de l’ancien cpc, les intimés ont présenté une requête en irrecevabi- lité pour cause d’absence d’intérêt suffisant. ils ont soutenu que la fiducie n’avait pas un intérêt suffisant pour présenter une demande relativement aux fautes commises à l’endroit des sociétés du groupe melior. ils ont de plus prétendu que, comme elle était la seule actionnaire d’une société de portefeuille qui était elle- même actionnaire du groupe melior, la fiducie ne pouvait pas faire valoir un droit d’action qui ap- partenait uniquement aux sociétés du groupe melior. [6] justice mayrand of the superior court agreed with the respondents. she dismissed the action on the basis that the appellants did not have a sufficient interest to claim damages from the respondents based on the lost value of real estate assets belonging to the groupe melior corporations. in her view, fidu- cie could not claim damages for faults committed against the groupe melior corporations. citing foss v. harbottle (1843), 2 hare 461, 67 er 189 (hl);. houle v. canadian national bank, [1990] 3 scr. 122; and hercules managements ltd. v. ernst & young, [1997] 2  scr  165, she explained that shareholders do not have a cause of action in rela- tion to faults committed against the corporation by third- party defendants: para 42. rather, shareholders only have a sufficient interest to bring a claim if the [6] la juge mayrand de la cour supérieure a donné raison aux intimés. elle a rejeté l’action au motif que les appelants n’avaient pas d’intérêt suffisant pour ré- clamer aux intimés des dommages- intérêts fondés sur la perte de la valeur des actifs immobiliers appartenant aux sociétés du groupe melior. à son avis, la fidu- cie ne pouvait pas réclamer des dommages- intérêts pour des fautes commises à l’endroit des sociétés du groupe melior. citant foss c. harbottle (1843), 2 hare 461, 67 er 189 (hl),. houle c. banque ca- nadienne natio nale, [1990] 3 rcs 122, et hercules managements ltd. c. ernst & young, [1997] 2 rcs. 165, elle a expliqué que les actionnaires n’ont pas de cause d’action relativement aux fautes commises par un tiers défendeur à l’endroit de la société (par 42). les actionnaires n’ont plutôt un intérêt suffisant pour 492 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. third- party defendant breached a distinct legal obli- gation owed to the shareholders and if the sharehold- ers suffered an injury distinct from those suffered by the corporation: para 43. présenter une demande que si le tiers défendeur a manqué à une obligation légale distincte envers les actionnaires et si ces derniers ont subi un préjudice distinct de celui subi par la société (par 43). [7] in this case, justice mayrand found that the appellants’ re-re- amended and particularized mo- tion to institute proceedings (“motion to institute proceedings”) failed on both counts. first, it did not disclose the breach by the respondents of a dis- tinct obligation owed to fiducie in its capacity as shareholder: paras 63-64. rather, the alleged faults pertained solely to the tax structure of the groupe melior corporations and failed to reflect a distinct legal obligation owed to fiducie. second, even if it had disclosed the breach of a distinct legal obliga- tion, the motion to institute proceedings failed to raise a distinct injury suffered by fiducie: para 66. as the damages being claimed were based on the net value of real estate assets belonging to groupe melior (and not fiducie), fiducie had failed to allege an injury distinct from that suffered by the groupe melior corporations. in justice mayrand’s view, this was fatal to fiducie’s claim. [7] en l’espèce, la juge mayrand a conclu que la requête introductive d’instance ré-ré- amendée et pré- cisée (« requête introductive d’instance ») des appe- lants ne satisfaisait à aucune de ces deux conditions. premièrement, la requête n’indiquait pas que les inti- més avaient manqué à une obligation distincte envers la fiducie en sa qualité d’actionnaire (par 63-64). les fautes reprochées portaient plutôt seulement sur la structure fiscale des sociétés du groupe melior et ne reflétaient aucune obligation légale distincte envers la fiducie. deuxièmement, même si elle avait révélé un manquement à une obligation légale distincte, la requête ne faisait pas état d’un préjudice distinct subi par la fiducie (par 66). comme les dommages- intérêts réclamés étaient fondés sur la valeur nette des actifs immobiliers appartenant au groupe melior (et non à la fiducie), la fiducie n’avait pas invoqué un préjudice distinct de celui subi par les sociétés du groupe melior. de l’avis de la juge mayrand, cela portait un coup fatal à la demande de la fiducie. b quebec court of appeal, 2017 qcca 391 b cour d’appel du québec, 2017 qcca 391 [8] the quebec court of appeal unanimously agreed with justice mayrand and upheld the dis- missal of the claim for lack of sufficient interest: para.  19 (canlii) justices morissette, bich and hogue reaffirmed that, as a general rule, the share- holders of a corporation have no cause of action for an injury caused to the corporation: para 20. this rule is equally applicable under the common law as it is under the civil law of quebec: para 22. citing houle, the court of appeal nevertheless acknowl- edged an exception to this rule where shareholders can show that they have suffered direct injury that is distinct from that suffered by the corporation and that this injury flowed from the breach of a distinct legal obligation owed to the shareholders: para 23. [8] la cour d’appel du québec a souscrit à l’unani- mité à l’opinion de la juge mayrand et a confirmé le rejet de la demande en raison de l’absence d’intérêt suffisant (par. 19 (canlii)). les juges morissette, bich et hogue ont confirmé qu’en règle générale, les actionnaires d’une société n’ont pas de cause d’ac- tion pour un préjudice causé à la société (par 20). cette règle s’applique tant en common law qu’en droit civil québécois (par 22). citant l’arrêt houle, la cour d’appel a néanmoins reconnu une exception à cette règle lorsque les actionnaires peuvent établir qu’ils ont subi un préjudice direct distinct de celui subi par la société et que ce préjudice découle du manquement à une obligation légale distincte envers les actionnaires (par 23). [9] in this case, the court of appeal found that fiducie was effectively seeking damages for the value lost from its patrimony, which equalled the net value of the seniors’ residences owned by the groupe [9] en l’espèce, la cour d’appel a conclu que la fiducie réclamait en fait des dommages- intérêts pour la perte de valeur de son patrimoine, laquelle équiva- lait à la valeur nette des résidences pour personnes [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 493 melior corporations: para 25. the court held that, while the groupe melior corporations (or their trus- tees in bankruptcy) could have instituted proceedings against the respondents for these damages, the fact that they did not was insufficient to give fiducie the right to bring its own claim against the respondents: para 26. as the damages claimed by fiducie were the result of injuries that were neither direct nor distinct from those suffered by the groupe melior corporations, the court concluded that fiducie had no legal interest sufficient to ground its claim against the respondents: para 28. the court also rejected the appellants’ subsidiary argument for investment losses on the basis that the appellants failed to allege these losses as part of a specific claim: paras 30-31. âgées dont les sociétés du groupe melior étaient propriétaires (par 25). elle a jugé que les sociétés du groupe melior (ou leurs syndics de faillite) auraient pu intenter une action contre les intimés pour obtenir ces dommages- intérêts, mais que leur omission de le faire était insuffisante pour donner à la fiducie le droit de présenter sa propre demande contre les intimés (par 26). puisque les dommages- intérêts réclamés par la fiducie résultaient d’un préjudice qui n’était ni direct ni distinct de celui subi par les sociétés du groupe melior, la cour a conclu que la fiducie n’avait pas d’intérêt juridique suffisant pour fonder sa demande contre les intimés (par 28). elle a également rejeté l’argument subsidiaire des appelants portant sur les pertes d’investissements au motif qu’ils n’avaient pas fait valoir ces pertes dans le cadre d’une réclamation particulière (par 30-31). iv issues iv questions en litige [10] the appeal raises a single question: did the courts below err in dismissing fiducie’s claim for lack of sufficient interest under art. 165(3) of the former ccp?. to answer this question, this court must consider both the principles of standing under the ccp and the rules that limit the right of share- holders to seek compensation for faults committed against a corporation in which they hold shares. i turn first to the procedural issue under the ccp. before addressing the substantive question of corpo- rate law under the ccq. [10] le pourvoi soulève une seule question : les tri- bunaux inférieurs ont- ils commis une erreur en rejetant la demande de la fiducie en raison de l’absence d’inté- rêt suffisant sur le fondement de l’art. 165(3) de l’an- cien cpc?. pour répondre à cette question, la cour doit prendre en considération les principes relatifs à la qualité pour agir prévus dans le cpc et les règles qui limitent le droit des actionnaires de demander à être indemnisés pour des fautes commises à l’endroit d’une société dans laquelle ils détiennent des actions. avant d’analyser la question de fond touchant le droit des sociétés au regard du ccq, je vais d’abord examiner la question de procédure au regard du cpc. v analysis v analyse a standing under the code of civil procedure a qualité pour agir sous le régime du code de procédure civile (1) “sufficient interest” (1) « intérêt suffisant » [11] article 55 of the former ccp — which cor- responds to art. 85 of the new ccp — defines the basic rule of standing in quebec. it states that: [11] l’article 55 de l’ancien cpc — qui corres- pond à l’art. 85 du nouveau cpc — définit la règle de base quant à la qualité pour agir au québec. il est rédigé en ces termes : 55 whoever brings an action at law, whether for the enforcement of a right which is not recognized or is 55 celui qui forme une demande en justice, soit pour obtenir la sanction d’un droit méconnu, menacé ou dénié, 494 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. jeopardized or denied, or otherwise to obtain a pronounce- ment upon the existence of a legal situation, must have a sufficient interest therein. soit pour faire autrement prononcer sur l’existence d’une situation juridique, doit y avoir un intérêt suffisant. i note at the outset that the ccp does not elab- [12] orate on the meaning of “sufficient interest”: c. piché, droit judiciaire privé (2nd ed. 2014), at p 228. its meaning must therefore be drawn from the jurispru- dence. in quebec, the leading case remains jeunes canadiens pour une civilisation chrétienne v. fon da- tion du théâtre du nouveau- monde, [1979] ca 491, in which the court of appeal stated, at p. 493: [12] je constate, d’entrée de jeu, que le cpc ne pré- cise pas le sens d’« intérêt suffisant » (c. piché, droit judiciaire privé (2e éd. 2014), p 228). il faut donc se tourner vers la jurisprudence pour en dégager le sens. au québec, l’arrêt de principe est toujours jeunes ca- nadiens pour une civilisation chrétienne c. fondation du théâtre du nouveau- monde, [1979] ca 491, où la cour d’appel a affirmé à la p. 493 : [translation] interest is the benefit the plaintiff will derive from the proceeding he or she brings, assuming that it is well founded. except in the exceptional cases specif- ically provided for by law, the general legal rule is that, to be sufficient, the interest must be direct and personal, among other things. [emphasis added.] l’intérêt, c’est l’avantage que retirera la partie deman- deresse du recours qu’elle exerce, le supposant fondé. à part les cas d’exception spécifiquement prévus par la loi, la règle en droit commun est que pour être suffisant l’intérêt doit, entre autres, être direct et personnel. [je souligne.] [13] drawing on this definition, this court has stated that the interest required by art. 55 must be a “le- gal, direct, personal, acquired and existing interest”: noël v. société d’énergie de la baie james, 2001 scc 39, [2001] 2 scr 207, at paras. 37-38, citing d. ferland and b. emery, précis de procédure civile du québec (3rd ed. 1997), vol. 1, at pp. 89 et seq.; jeunes canadiens, at p. 493; see also bou malhab v. diffusion métromédia cmr inc., 2011 scc 9, [2011] 1 scr 214, at para. 44; kingsway, compagnie d’as- surances générales v. bombardier produits récréa- tifs inc., 2010 qcca 1518, [2010] rjq 1894, at para. 21; société d’habitation du québec v. leduc, 2008 qcca 2065, at para. 14 (canlii). [13] se fondant sur cette définition, la cour a dé- claré que l’intérêt requis par l’art. 55 doit être « un intérêt juridique, direct et personnel, et né et ac- tuel » (noël c. société d’énergie de la baie james, 2001 csc 39, [2001] 2 rcs 207, par. 37-38, ci- tant d. ferland et b. emery, précis de procédure civile du québec (3e éd. 1997), vol. 1, p. 89 et suiv.; jeunes canadiens, p. 493; voir aussi bou malhab c. diffusion métromédia cmr inc., 2011 csc 9, [2011] 1 rcs 214, par. 44; kingsway, compagnie d’assurances générales c. bombardier produits ré- créatifs inc., 2010 qcca 1518, [2010] rjq 1894, par. 21; société d’habitation du québec c. leduc, 2008 qcca 2065, par. 14 (canlii)). [14] in the context of an action in civil liability, this typically means that, “to have the necessary interest to bring an action, a person must have sustained personal injury”: bou malhab, at para 44. this re- quirement is confirmed by the rules respecting dam- ages in quebec. as this court noted in bou malhab, “the rules of civil liability in the ccq provide that injury is compensable if it is personal to the plain- tiff. the purpose of compensation is to put the victim back in the situation he or she was in prior to the injury. the wording of arts. 1607 and 1611 ccq. confirms that the compensated injury must be per- sonal to the creditor of the right to compensation”: [14] dans le contexte d’une action en responsa- bilité civile, cela signifie habituellement que « seul un préjudice personnel confère à l’auteur d’une demande en justice l’intérêt requis pour la présen- ter » (bou malhab, par 44). les règles applicables aux dommages- intérêts au québec confirment cette exigence. comme l’a souligné la cour dans bou malhab, « les règles de la responsabilité civile prévue par le ccq requièrent que, pour être réparable, le préjudice soit personnel au demandeur. la réparation de nature compensatoire a pour but de remettre la vic- time dans la situation qui était la sienne avant le préju- dice. les termes mêmes des art. 1607 et 1611 ccq. [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 495 para 47. this coherence with the ccq reinforces the conclusion that the “sufficient interest” at issue under art. 55 of the former ccp must be direct and personal and cannot, barring an exception at law, be premised on another party’s right of action. confirment que le préjudice réparé doit être personnel au créancier du droit à la réparation » (par 47). cette cohérence avec le ccq renforce la conclusion selon laquelle l’« intérêt suffisant » en cause visé à l’art. 55 de l’ancien cpc doit être direct et personnel et ne peut, à moins d’une exception en droit, être fondé sur le droit d’action d’une autre partie. (2) lack of “sufficient interest” (2) absence d’« intérêt suffisant » [15] the existence of a sufficient interest is one of the conditions that define whether or not an action is admissible at law: jeunes canadiens, at p. 493; see also piché, at p 228. along with the question of legal capacity to act, it completes a set of prelimi- nary conditions that individuals must generally fulfill before a court will consider their claim. an absence of sufficient interest can therefore be raised proprio motu by the court, which can lead to the claim being dismissed under art. 462 of the former ccp:. jeunes canadiens, at p 493. [15] l’existence d’un intérêt suffisant est une des conditions qui déterminent si l’action est recevable ou non en droit (jeunes canadiens, p. 493; voir aussi piché, p 228). avec la question de la capacité juridique d’agir, elle complète un ensemble de conditions préli- minaires auxquelles une personne doit généralement satisfaire pour que le tribunal examine sa demande. l’absence d’intérêt suffisant peut donc être soulevée par le tribunal de son propre chef, ce qui peut donner lieu au rejet de la demande en vertu de l’art. 462 de l’ancien cpc (jeunes canadiens, p 493). [16] as one of the necessary conditions of admis- sibility, the existence of a sufficient interest is not presumed by the court; it must be established by the claimant, who must allege the necessary facts to underpin the sufficiency of his or her interest in the motion to institute proceedings: ibid., at p 494. to this end, vague and general allegations of fact are insufficient. the claimant must rather provide a precise statement of facts, as required by the general rules concerning written pleadings under art. 76 of the former ccp (art. 99 of the new ccp). [17] for this reason, the sufficiency of the interest alleged by the claimant is open to being challenged for failing to meet the requirements of the ccp. to this effect, art. 165(3) of the former ccp — art. 168(3) of the new ccp — provides the proce- dural basis for the defendant to bring this challenge at the stage of preliminary motions. it states: [16] puisqu’il s’agit de l’une des conditions né- cessaires à la recevabilité d’une action, le tribunal ne suppose pas l’existence d’un intérêt suffisant; celle-ci doit être établie par le demandeur, qui doit dans la requête introductive d’instance invoquer les faits nécessaires pour étayer le caractère suffisant de son intérêt (ibid., p 494). à cette fin, les alléga- tions de fait vagues et générales ne suffisent pas. le demandeur doit plutôt fournir un exposé précis des faits, comme l’exigent les règles générales relatives à la procédure écrite énoncées à l’art. 76 de l’ancien cpc (l’art. 99 du nouveau cpc). [17] pour cette raison, le caractère suffisant de l’in- térêt que fait valoir le demandeur peut être contesté s’il ne respecte pas les exigences du cpc. à cette fin, l’art. 165(3) de l’ancien cpc — l’art. 168(3) du nouveau cpc — prévoit le fondement procédu- ral pour que le défendeur puisse présenter une telle contestation à l’étape des requêtes préliminaires. il est rédigé en ces termes : 165 the defendant may ask for the dismissal of the ac- tion if: 165 le défendeur peut opposer l’irrecevabilité de la de- mande et conclure à son rejet : (1) there is lis pendens or res judicata; 1 s’il y a litispendance ou chose jugée; 496 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. (2) one of the parties is incapable or has not the necessary capacity; 2 si l’une ou l’autre des parties est incapable ou n’a pas qualité; (3) the plaintiff has clearly no interest in the suit; 3 si le demandeur n’a manifestement pas d’intérêt; (4) the suit is unfounded in law, even if the facts alleged are true. 4 si la demande n’est pas fondée en droit, supposé même que les faits allégués soient vrais. [18] i note that the exception to dismiss under art.  165(3) will only succeed where the plaintiff clearly has no interest. courts are therefore called upon to act with prudence before preliminarily dis- missing a claim on this basis: leduc, at para. 15; paradis v. association des propriétaires vda, 2007 qcca 1736, at para. 5 (canlii). this court issued a similar call for caution in the context of preliminary motions to dismiss in canada (attorney general) v. confédération des syndicats nationaux, 2014 scc 49, [2014] 2 scr 477, by stating that “[d]ismissing an action at a preliminary stage can have very seri- ous consequences   . the courts must therefore be cautious in exercising this power”: para 17. [19] nevertheless, a sufficient interest being a con- dition of admissibility for all claims, it follows that courts must be capable of determining its existence and, where appropriate, dismiss claims where the alleged interest is insufficient. this implies that the sufficient interest of the claimant must be capable of determination at the stage of preliminary motions, without the court needing to determine whether the claim is founded in law. rather, the court is required to make inferences and draw conclusions about whether or not the claimant has a sufficient interest. in all actions for civil liability, this requires that the sufficient interest of the claimant be established be- fore the court considers the claim on its merits — that is, before the court makes any final determination regarding the essential elements of fault, injury, and causation. as a matter of logic, this analysis on the merits will be necessary only where the preliminary condition of sufficient interest is met. [18] je signale que le moyen d’irrecevabilité prévu à l’art. 165(3) ne sera accueilli que si le demandeur n’a manifestement pas d’intérêt. les tribunaux sont donc appelés à faire preuve de prudence avant de rejeter une demande sur ce fondement au stade pré- liminaire (leduc, par. 15; paradis c. association des propriétaires vda, 2007 qcca 1736, par. 5 (canlii)). la cour a formulé une mise en garde semblable dans le contexte des requêtes prélimi- naires en irrecevabilité dans canada (procureur général) c. confédération des syndicats nationaux, 2014 csc 49, [2014] 2 rcs 477, en affirmant ce qui suit : « le rejet d’une action au stade préliminaire peut [  ] entraîner de très sérieuses conséquences. les tribunaux doivent pour cette raison faire preuve de circonspection dans l’exercice de ce pouvoir » (par 17). [19] néanmoins, l’intérêt suffisant étant une condi- tion de recevabilité applicable à toutes les demandes, il s’ensuit que les tribunaux doivent être en mesure d’établir son existence et, s’il y a lieu, de rejeter les demandes lorsque l’intérêt allégué est insuffisant. cela suppose que la question de l’intérêt suffisant du demandeur doit pouvoir être tranchée au stade des requêtes préliminaires, sans que le tribunal ait besoin de décider si la demande est fondée en droit. le tribunal est plutôt tenu de faire des inférences et de tirer des conclusions quant à savoir si le demandeur a ou non un intérêt suffisant. dans toutes les actions en responsabilité civile, il faut donc que l’intérêt suf- fisant du demandeur soit établi avant que le tribunal examine la demande sur le fond — c’est-à-dire avant que le tribunal rende une décision définitive concer- nant les éléments essentiels que constituent la faute, le préjudice et le lien de causalité. d’un point de vue logique, cette analyse sur le fond ne sera nécessaire que lorsque la condition préliminaire de l’intérêt suffisant est respectée. [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 497 if the sufficiency of his or her interest is chal- [20] lenged by the defendant under art. 165(3) of the former ccp, the claimant has the opportunity to respond by providing additional facts to demonstrate that interest. unlike motions under art. 165(4) of the former ccp, however, the court is not required to treat the facts alleged by the claimant as true for the purposes of the motion: leduc, at para 16. nor is the court bound to accept the characterization of the facts alleged by the claimant. for this reason, the claimant may place before the court evidence to support al- leged facts if the defendant raises art. 165(3) of the former ccp and claims that the allegations alone are insufficient to establish the sufficient interest required by art. 55: ibid. [21] for the court to determine the existence of a sufficient interest under art. 55 of the former ccp, the facts alleged by the claimant must relate to the substantive right at issue. this is so because the exist- ence of a sufficient interest cannot be determined in the abstract. as this court noted in noël, at para. 38: [20] si le défendeur conteste le caractère suffisant de l’intérêt du demandeur en vertu de l’art. 165(3) de l’ancien cpc, ce dernier a la possibilité de ré- pondre en présentant des faits additionnels pour dé- montrer cet intérêt. cependant, contrairement à ce qui se passe dans le cas des requêtes fondées sur l’art. 165(4) de l’ancien cpc, le tribunal n’a pas, pour les besoins de la requête, à tenir pour avérés les faits allégués par le demandeur (leduc, par 16). il n’est pas non plus tenu d’accepter la qualification de ces faits. pour cette raison, le demandeur peut sou- mettre au tribunal des éléments de preuve qui étayent les faits allégués si le défendeur soulève l’art. 165(3) de l’ancien cpc et fait valoir que les allégations sont insuffisantes à elles seules pour établir l’intérêt suffisant requis par l’art. 55 (ibid). [21] pour que le tribunal établisse l’existence d’un intérêt suffisant au sens de l’art. 55 de l’ancien cpc, les faits allégués par le demandeur doivent se rap- porter au droit substantiel en cause. il en est ainsi parce que l’existence d’un tel intérêt ne peut être établie dans l’abstrait. comme l’a souligné la cour dans noël, par. 38 : however, the concept of procedural interest [under art. 55] refers to the substantive right   . the existence of an interest in bringing a judicial proceeding depends on the existence of a substantive right. it is not enough to assert that a procedure exists. a right enforceable by the courts must be asserted. this understanding of the concept of interest thus calls for consideration of the substantive law on which the cause of action is based. this is the nub of the case at bar. le concept d’intérêt procédural [visé à l’art. 55] réfère toutefois au droit substantiel. [  ]. l’existence d’un inté- rêt à intenter un recours judiciaire dépend de l’existence d’un droit substantiel. il ne suffit pas d’alléguer qu’une procédure existe. l’on doit invoquer un droit susceptible d’être reconnu par les tribunaux. ce caractère de la notion d’intérêt incite ainsi à l’examen du droit substantiel d’où provient le droit d’action exercé. c’est ici que se situe le nœud de cette affaire. [22] in this case, it was incumbent upon fiducie to allege facts necessary to demonstrate the sufficiency of its interest in claiming damages for civil liability against the respondents. the respondents moved to dismiss fiducie’s claim for lack of sufficient in- terest under art. 165(3) of the former ccp on the basis that, as an indirect shareholder of the groupe melior corporations, fiducie had no right to claim losses equivalent to the value of the real estate as- sets that had belonged to groupe melior. to assess the merits of this argument, we must turn to the substantive rules of corporate law under the ccq. to assess whether fiducie alleged facts necessary to [22] en l’espèce, il incombait à la fiducie d’allé- guer les faits nécessaires pour démontrer le caractère suffisant de son intérêt à réclamer des dommages- intérêts en responsabilité civile aux intimés. se fon- dant sur l’art. 165(3) de l’ancien cpc, ces derniers ont présenté une requête en irrecevabilité de la de- mande de la fiducie pour cause d’absence d’intérêt suffisant, au motif qu’en tant qu’actionnaire indirecte des sociétés du groupe melior, la fiducie n’avait pas le droit de réclamer des pertes équivalentes à la valeur des actifs immobiliers qui appartenaient au groupe melior. pour évaluer le bien- fondé de cet argument, nous devons examiner les règles de fond 498 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. demonstrate the sufficiency of its interest in claiming damages from the respondents. du droit des sociétés prévues dans le ccq en vue d’évaluer si la fiducie a allégué les faits nécessaires pour démontrer le caractère suffisant de son intérêt à réclamer des dommages- intérêts aux intimés. b principles of corporate law under the civil b principes du droit des sociétés prévus dans le code of québec code civil du québec [23] the courts below dismissed fiducie’s claim on the basis that it could not seek damages against the respondents based on a right of action belonging to the groupe melior corporations. this conclusion follows from fundamental principles of corporate law. in what follows, i first address why sharehold- ers, under the civil law of quebec, do not possess a right of action in relation to faults committed against a corporation in which they hold shares. i then ad- dress what has been stated, mistakenly, to be an exception to this rule in houle. [24] i note that the appellants placed significant emphasis on the specificity of the civil law. they urged the court against the wholesale adoption of the common law rule set out in foss v. harbottle, which categorically bars shareholder recovery for faults committed against a corporation. despite the fact that the principles established in that decision have been recognized to be applicable in quebec since dominion cotton mills co. v. amyot, [1912] ac 546 (pc), at p. 552, the appellants submitted that the rule set in foss v. harbottle is incompati- ble with basic principles of the ccq:. af, at pa- ras. 34-40 and 50-59. with respect, this argument misses the mark. the decisions of the superior court and the court of appeal dismissing the claim for lack of interest are firmly grounded in civil law principles. in certain cases, the civil law produces a conclusion similar to that which would arise under the common law. this is one such case. as this court has noted, there is often “a striking similarity between the civil law and the common law approaches”: bou malhab, at para 38. this similarity, where it is premised on principles proper to each legal system, in no way detracts from the coherence and integrity of either. [23] les tribunaux inférieurs ont rejeté la demande de la fiducie au motif qu’elle ne pouvait pas ré- clamer des dommages- intérêts aux intimés sur le fondement d’un droit d’action appartenant aux so- ciétés du groupe melior. cette conclusion découle de principes fondamentaux du droit des sociétés. dans les paragraphes qui suivent, je traiterai d’abord des raisons pour lesquelles les actionnaires, en droit civil québécois, ne possèdent pas de droit d’action relativement aux fautes commises à l’endroit d’une société dans laquelle ils détiennent des actions. j’examinerai ensuite ce que l’on a appelé, à tort, une exception à cette règle de l’arrêt houle. [24] je constate que les appelants ont fortement insisté sur la spécificité du droit civil. ils ont exhorté la cour à ne pas adopter en bloc la règle de common law énoncée dans foss c. harbottle, laquelle em- pêche catégoriquement les actionnaires d’obtenir une indemnisation pour des fautes commises à l’endroit d’une société. malgré le fait que les principes établis dans cette décision sont reconnus comme étant ap- plicables au québec depuis l’arrêt dominion cotton mills co. c. amyot, [1912] ac 546 (cp), p. 552, les appelants ont soutenu que la règle établie dans foss c. harbottle est incompatible avec les principes de base du ccq (ma, par. 34-40 et 50-59). soit dit en tout respect, cet argument rate sa cible. les décisions de la cour supérieure et de la cour d’appel de rejeter la demande en raison de l’absence d’intérêt reposent fer- mement sur les principes de droit civil. dans certains cas, le droit civil mène à une conclusion semblable à celle à laquelle donnerait lieu la common law. tel est le cas en l’espèce. comme l’a souligné la cour, « la convergence de l’approche civiliste et de l’approche de common law » est souvent « remarquable » (bou malhab, par 38). cette convergence, lorsqu’elle re- pose sur des principes propres à chaque système ju- ridique, ne porte aucunement atteinte à la cohérence et à l’intégrité de l’un ou l’autre. [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 499 (1) the general principle of distinct legal (1) le principe général de la personnalité juri- personality dique distincte [25] the ccq recognizes that legal persons such as corporations have a distinct legal personality (art. 298) and a distinct patrimony (art 302). as with all legal persons, corporations “have full enjoyment of civil rights” (art. 301) and the “capacity to exercise all their rights” (art 303). read together, these pro- visions lead to the conclusion that the right of action of a corporation belongs to the corporation itself. like other claimants with the capacity to act, the corporation itself must exercise its rights of action in its own name. the corollary is that shareholders may not personally exercise a right of action that belongs to the corporation: p. martel, la société par actions au québec (loose- leaf), vol. 1, at para 1-28. [26] courts in quebec have applied these principles consistently. as a consequence, the jurisprudence has barred shareholders from personally instituting proceedings against third parties based on rights of action belonging to the corporation in which they hold shares: see, eg,. houle, at p. 182; groupe d’ac- tion d’investisseurs dans biosyntech v. tsang, 2016 qcca 1923, at paras. 23-27 (canlii); backman v. canadian imperial bank of commerce, [2004] rra 776 (ca), at pp. 797-98; abattoirs lauren- tides (1987) inc. v. olymel, 2003 canlii 8729 (que. sup. ct.), at paras. 129-34; tardif v. huot, [2001] az- 50082813 (que. sup. ct.); harpin v. lessard, 2000 canlii 18991 (que. sup. ct.); cartier v. tes- sier, 1999 canlii 11919 (que. sup. ct.); moulin v. aconvenbec ltée, [1990] rra 577 (que. sup. ct.), at p. 580; crevier v. paquin, [1975] cs 260 (que.), at p.  264; silverman v heaps, [1967] cs  536 (que.), at p 539. [25] le ccq reconnaît que les personnes mo- rales comme les sociétés ont une personnalité juri- dique distincte (art. 298) et un patrimoine distinct (art 302). comme toutes les personnes morales, les sociétés « ont la pleine jouissance des droits civils » (art. 301) et la « capacité requise pour exercer tous leurs droits » (art 303). la lecture conjointe de ces dispositions mène à la conclusion que le droit d’ac- tion d’une société appartient à la société elle- même. comme d’autres demandeurs ayant la capacité d’agir, la société elle- même doit exercer ses droits d’action en son propre nom, ce qui a pour corollaire que les actionnaires ne peuvent pas exercer person- nellement un droit d’action qui appartient à celle-ci (p. martel, la société par actions au québec (feuilles mobiles), vol. 1, par 1-28). [26] les tribunaux au québec ont appliqué ces principes de manière uniforme. en conséquence, la jurisprudence a empêché les actionnaires d’in- tenter personnellement un recours contre des tiers sur le fondement de droits d’action appartenant à la société dans laquelle ils détiennent des actions (voir, p ex, houle, p. 182; groupe d’action d’in- vestisseurs dans biosyntech c. tsang, 2016 qcca 1923, par. 23-27 (canlii); backman c. canadian imperial bank of commerce, [2004] rra 776 (ca), p. 797- 798; abattoirs laurentides (1987) inc. c. olymel, 2003 canlii 8729 (cs. qc), par. 129- 134; tardif c. huot, [2001] az- 50082813 (cs. qc); harpin c. lessard, 2000 canlii 18991 (cs. qc); cartier c. tessier, 1999 canlii 11919 (cs. qc); moulin c. aconvenbec ltée, [1990] rra 577 (cs. qc), p. 580; crevier c. paquin, [1975] cs 260 (qc), p. 264; silverman c. heaps, [1967] cs 536 (qc), p 539). [27] the benefits of incorporation come with a corresponding limit on the rights of shareholders: houle, at p 178. it would be incoherent — and in- deed, unjust — for shareholders to benefit from lim- ited liability while at the same time gaining a right of action in relation to faults committed against the corporation in which they hold shares: martel, at para. 1-28; see also silverman v. heaps, at p 539. [27] les avantages de la constitution en société s’accompagnent d’une limite corrélative aux droits des actionnaires (houle, p 178). il serait incohérent — et en fait injuste — que les actionnaires bénéfi- cient d’une responsabilité limitée tout en obtenant un droit d’action relativement aux fautes commises à l’endroit de la société dans laquelle ils détiennent des actions (martel, par. 1-28; voir aussi silverman 500 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. the corporate veil is impermeable on both sides; just as shareholders cannot be liable for faults committed by the corporation, so too are they barred from seek- ing damages for faults committed against it: houle, at pp. 177-80; see also f. pérodeau, “le sort réservé à la réclamation d’un actionnaire pour la perte de valeur de ses actions: une revue de la jurisprudence québécoise” in barreau du québec, vol. 255, les dommages en matière civile et commerciale (2006), at pp 5-6. [28] the application of this rule under the civil law of quebec does not result from the undue incor- poration of common law principles. as discussed, corporations have a distinct legal personality under the ccq. like all claimants, they must have a direct and personal interest in a matter before instituting proceedings under art. 55 of the former ccp. in the context of civil liability, this means the corporation itself must have suffered an injury. in such cases, the cause of action belongs to the corporation itself and not to its shareholders, who are distinct legal persons under the ccq. c. heaps, p 539). le voile de la personnalité mo- rale est étanche de part et d’autre; tout comme les actionnaires ne peuvent être tenus responsables des fautes commises par la société, ils ne peuvent pas non plus réclamer des dommages- intérêts pour des fautes commises à l’endroit de celle-ci (houle, p. 177- 180; voir aussi f. pérodeau, « le sort réservé à la réclama- tion d’un actionnaire pour la perte de valeur de ses actions : une revue de la jurisprudence québécoise », dans barreau du québec, vol. 255, les dommages en matière civile et commerciale (2006), p 5-6). [28] l’application de cette règle en droit civil qué- bécois ne découle pas de l’incorporation injustifiée de principes de common law. je le rappelle, les so- ciétés ont une personnalité juridique distincte sous le régime du ccq. comme tous les demandeurs, elles doivent, suivant l’art. 55 de l’ancien cpc, avoir un intérêt direct et personnel pour agir avant d’intenter une poursuite. dans le contexte de la responsabi- lité civile, cela signifie que la société elle- même doit avoir subi un préjudice. en pareils cas, la cause d’action appartient à la société elle- même et non à ses actionnaires, qui sont des personnes juridiques distinctes sous le régime du ccq. (2) the “exception” in houle (2) l’« exception » établie dans houle in houle, this court reaffirmed that share- [29] holders cannot institute proceedings in relation to faults committed by a third- party defendant against a corporation as the right to do so belongs to the corporation itself: pp 177-80. the court recognized, however, that in certain circumstances sharehold- ers may possess their own right of action against the same defendant: pp 180-87. in such cases, the shareholders must establish (1) that the defendant breached a distinct obligation owed to the sharehold- ers, and (2) that this breach resulted in a direct injury suffered by the shareholders, independent from that suffered by the corporation: ibid., at pp. 182 and 186; see biosyntech, at para 30. [29] dans l’arrêt houle, la cour a réaffirmé que les actionnaires ne peuvent intenter une poursuite relati- vement aux fautes commises par un tiers défendeur à l’endroit d’une société parce que le droit de le faire appartient à la société elle- même (p. 177- 180). elle a toutefois reconnu que, dans certaines circonstances, les actionnaires peuvent avoir leur propre droit d’ac- tion contre le même défendeur (p. 180- 187). dans de tels cas, les actionnaires doivent établir (1) que le défendeur a manqué à une obligation distincte envers les actionnaires et (2) que ce manquement leur a occasionné un préjudice direct, indépendant de celui subi par la société (ibid., p. 182 et 186; voir biosyntech, par 30). [30] the court in houle did not create an exception to the general rule barring shareholders from recov- ering damages in relation to faults committed against the corporation. rather, the court simply reiterated the essential elements of civil liability in quebec [30] dans l’arrêt houle, la cour n’a pas créé d’exception à la règle générale empêchant les ac- tionnaires d’obtenir des dommages- intérêts relative- ment aux fautes commises à l’endroit de la société. elle a plutôt simplement réaffirmé les éléments [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 501 civil law — fault, injury, and causation — and held that shareholders can have an independent right of action where they establish the existence of each element in a way that is distinct from the fault and injury caused to the corporation: houle, at p. 182; see also pérodeau, at p 44. [31] with regard to the element of injury, the dis- cussion in houle highlights that, in most cases where faults are committed against the corporation, share- holders suffer only an indirect injury: pp 185-86. as the ccq allows the recovery of damages for direct injuries only (art. 1607), it follows that claims to recover from such an injury will fail. hence the ne- cessity for shareholders to demonstrate the existence of an independent fault and a direct injury, both of which are distinct from that suffered by the corpora- tion. while it is true that justice l’heureux- dubé did not use the word “distinct” to qualify the injury of the shareholders, she highlighted the need for direct damage, “   besides or beyond and independently of any damage the company itself may have incurred”: houle, at p 186. in my view, direct damage that is independent of the damage suffered by the corpora- tion should, for the sake of clarity, be characterized as distinct. as such, the necessity for the injury to be “distinct” reiterates rather than departs from the principles established in houle. [32] contrary to the argument put forward by the appellants, neither the superior court nor the court of appeal dismissed the claim through an im- proper application of the common law rule in foss v. harbottle. both decisions below are grounded in the civil law and apply the requirements of civil liability set out in houle. as discussed below, the appellants’ failure to meet these requirements fully justified the dismissal of fiducie’s claim. essentiels de la responsabilité civile en droit civil québécois — la faute, le préjudice et le lien de causa- lité — et a conclu que les actionnaires peuvent avoir un droit d’action indépendant lorsqu’ils établissent l’existence de chaque élément de manière distincte de la faute commise à l’endroit de la société et du préjudice causé à celle-ci (houle, p. 182; voir aussi pérodeau, p 44). [31] en ce qui a trait à l’élément de préjudice, l’analyse dans houle fait ressortir que, dans la plu- part des cas où des fautes sont commises à l’endroit de la société, les actionnaires ne subissent qu’un préjudice indirect (p. 185- 186). comme le ccq. permet l’obtention de dommages- intérêts en répara- tion d’un préjudice direct uniquement (art. 1607), il s’ensuit que les demandes d’indemnisation pour un préjudice indirect seront rejetées, d’où la nécessité pour les actionnaires de démontrer l’existence d’une faute indépendante et d’un préjudice direct, distincts de ceux subis par la société. bien qu’elle n’ait certes pas utilisé le terme « distinct » pour qualifier le pré- judice subi par les actionnaires, la juge l’heureux- dubé a insisté sur la nécessité d’un dommage direct, «    en plus ou au- delà et indépendamment de tout dommage qu’a pu subir la compagnie elle- même » (houle, p 186). à mon avis, un dommage direct qui est indépendant de celui subi par la société devrait, par souci de clarté, être qualifié de distinct. la né- cessité d’un préjudice « distinct » a donc pour effet de réaffirmer les principes établis dans houle plutôt que d’y déroger. [32] contrairement à ce que soutiennent les appe- lants, ni la cour supérieure ni la cour d’appel n’ont rejeté la demande en raison d’une mauvaise appli- cation de la règle de common law établie dans foss c. harbottle. les deux décisions des juridictions in- férieures sont fondées sur le droit civil et appliquent les exigences de la responsabilité civile énoncées dans houle. comme nous le verrons plus loin, le non- respect de ces exigences par les appelants justi- fiait pleinement le rejet de la demande de la fiducie. c application c application [33] the appellants were bound to allege facts that correspond to the elements set out in houle [33] pour établir le caractère suffisant de l’intérêt de la fiducie à réclamer des dommages- intérêts aux 502 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. to establish fiducie’s sufficient interest in seek- ing damages against the respondents. they had to demonstrate that, despite being an indirect share- holder of the groupe melior corporations, fiducie had an independent cause of action in civil liability against the respondents. this required the appellants to show that (1) the respondents breached a distinct legal obligation owed to fiducie, and (2) this breach caused fiducie to suffer a direct injury distinct from that suffered by the groupe melior corporations. in my view, the appellants failed on both counts. intimés, les appelants étaient tenus d’alléguer des faits qui correspondaient aux éléments énoncés dans houle. il leur fallait démontrer que, malgré le fait qu’elle était actionnaire indirecte des sociétés du groupe melior, la fiducie disposait d’une cause d’action indépendante en responsabilité civile contre les intimés. les appe- lants devaient donc établir que (1) les intimés avaient manqué à une obligation légale distincte envers la fiducie et que (2) ce manquement avait causé un pré- judice direct à la fiducie, distinct de celui subi par les sociétés du groupe melior. à mon avis, les appelants n’ont réussi à établir aucun de ces deux éléments. (1) breach of a distinct legal obligation (1) manquement à une obligation légale distincte [34] the appellants had to allege facts to support a finding that the respondents breached a distinct legal obligation owed to fiducie. to this effect, they argued that the respondent lawyers and account- ants maintained contractual relationships with both fiducie and the corporations of groupe melior: af, at para 8. they also alleged that the respondents committed both contractual and extra- contractual faults against fiducie. these faults related largely to the flawed tax structure the respondents established for groupe melior: motion to institute proceedings, at paras 278-92. [35] the alleged facts that relate to this first re- quirement of houle refer primarily to legal obliga- tions owed to the groupe melior corporations and not to fiducie. they do not suffice to give fiducie an independent right of action against the respondents as they do not disclose the breach of an independent legal obligation owed to fiducie. i add that, even where the motion to institute proceedings alleges distinct legal obligations owed by the respondents to fiducie, it fails to allege how these obligations relate to the injury at issue in this appeal. [34] les appelants devaient alléguer des faits pour étayer la conclusion selon laquelle les intimés avaient manqué à une obligation légale distincte envers la fiducie. pour ce faire, ils ont soutenu que les avo- cats et les comptables intimés avaient entretenu des relations contractuelles avec la fiducie et les sociétés du groupe melior (ma, par 8). ils ont aussi fait valoir que les intimés avaient commis des fautes contractuelles et extracontractuelles à l’endroit de la fiducie. ces fautes étaient en grande partie liées à la structure fiscale déficiente qu’avaient établie les intimés pour le groupe melior (requête introductive d’instance, par. 278- 292). [35] les faits allégués qui portent sur la première exigence établie dans houle renvoient principale- ment aux obligations légales envers les sociétés du groupe melior et non envers la fiducie. ils ne suf- fisent pas pour donner à la fiducie un droit d’action indépendant contre les intimés, car ils ne révèlent aucun manquement à une obligation légale indépen- dante envers la fiducie. j’ajoute que, bien qu’elle fasse état d’obligations légales distinctes des intimés envers la fiducie, la requête introductive d’instance n’indique pas de quelle façon ces obligations se rap- portent au préjudice en cause dans le présent pourvoi. [36] take, for instance, the general allegations put forward by the appellants in the opening paragraphs of their statement of facts: [36] prenons, par exemple, les allégations géné- rales présentées par les appelants dans les premiers paragraphes de leur exposé des faits : [translation] as will be shown below, the defend- ants, who are all lawyers, accountants and/or auditors, les défendeurs, qui sont tous avocats, experts- comptables et/ou vérificateurs, ont adopté, tel qu’il sera démontré [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 503 behaved in a clearly unreasonable manner in the perfor- mance of mandates relating to management of the affairs of groupe melior (as defined below) and in their dealings with mr. maynard, both in his personal capacity and in his capacity as trustee of fiducie, and repeatedly acted with gross negligence and breached their duties to be competent and to provide advice in their role as advisors of groupe melior, mr. maynard and fiducie, thereby causing signif- icant injury to fiducie and mr. maynard; ci- après, une conduite manifestement déraisonnable dans l’exécution de mandats en regard de la gestion des affaires du groupe melior (tel qu’il sera défini ci- après), et dans leurs relations avec maynard tant en sa qualité personnelle qu’en sa qualité de fiduciaire de la fiducie, et ont, de façon répétée, fait preuve de négligence grossière et de manque- ments à leurs devoirs de compétence et de conseil dans leur rôle de conseillers de groupe melior, de maynard et de la fiducie, causant ainsi un préjudice important à la fiducie et à maynard; since the defendants were acting as professionals on behalf of groupe melior, fiducie and mr. maynard, they were, at all times relevant to these proceedings, fully aware, or they could not reasonably have been unaware, that their actions would cause injury to the fiducie and mr. maynard; [emphasis added.] les défendeurs agissant comme professionnels pour le compte de groupe melior, de la fiducie et de maynard avaient, en tout temps pertinent pour les fins des présentes, pleinement connaissance ou ne pouvaient raisonnablement ignorer que leurs agissements causeraient un préjudice à la fiducie et à maynard; [je souligne.] (motion to institute proceedings, at paras. 3-4) (requête introductive d’instance, par. 3-4) [37] it is clear from the foregoing that the appel- lants confuse the obligations owed by the respond- ents to the groupe melior corporations with those allegedly owed to fiducie and to mr maynard. de- spite the promise of further specificity, this confusion of obligations continues throughout the statement of facts: see, eg, at paras. 35, 46 and 256. the prob- lem is that an obligation owed by the respondents to groupe melior does not necessarily give rise to an independent obligation owed to fiducie. [38] for example, while the appellants claim that the respondents acted negligently in establishing the tax structure of groupe melior, they allege only facts that relate to obligations owed to groupe melior itself: see, eg,. motion to institute proceedings, at paras. 181, 198 and 273. in other words, they fail to show how the respondents owed an independent ob- ligation to inform and advise fiducie itself on the tax structure. similarly, the fact that information about this tax structure might have been communicated to mr. maynard in his capacity as director of several corporations of groupe melior does not mean that the respondents had a distinct obligation to inform fiducie in its capacity as the ultimate shareholder of the corporations. [37] il ressort clairement de ces paragraphes que les appelants confondent les obligations des intimés envers les sociétés du groupe melior et celles que ceux-ci auraient envers la fiducie et m maynard. malgré la promesse d’une plus grande précision, cette confusion entre les obligations se poursuit tout au long de l’exposé des faits (voir, p ex, par 35, 46 et 256). le problème est qu’une obligation des intimés envers le groupe melior ne donne pas néces- sairement lieu à une obligation indépendante envers la fiducie. [38] par exemple, bien qu’ils soutiennent que les intimés ont fait preuve de négligence lorsqu’ils ont établi la structure fiscale du groupe melior, les appe- lants allèguent seulement des faits qui sont liés aux obligations envers le groupe melior lui- même (voir, p ex, la requête introductive d’instance, par. 181, 198 et 273). autrement dit, ils n’ont pas su démontrer que les intimés avaient, envers la fiducie elle- même, une obligation indépendante d’information et de conseil au sujet de la structure fiscale. de même, le fait que des renseignements relatifs à cette structure fiscale auraient pu être communiqués à m. maynard en sa qualité d’administrateur de plusieurs sociétés du groupe melior ne signifie pas que les intimés avaient une obligation distincte d’informer la fiducie en sa qualité d’actionnaire ultime des sociétés. 504 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. it is, of course, true that injury to the corpo- [39] rations in groupe melior may have consequences for those holding their shares. fiducie is the sole shareholder of 9143- 1304 québec inc.; this corpo- ration controlled in whole or in part the corporations of groupe melior. for this reason, any breach of an obligation owed to groupe melior would tend to have an indirect impact on the interests of both 9143- 1304 québec inc. and fiducie. mr. maynard, acting as a trustee and the primary beneficiary of fiducie, could also be affected by faults committed against groupe melior and the resulting injuries. but having chosen to structure his business by means of various incorporations, he cannot now seek to avoid the consequences of those choices. as justice wilson put it in kosmopoulos v. constitution insurance co., [1987] 1 scr 2, “[h]aving chosen to receive the benefits of incorporation, he should not be allowed to escape its burdens. he should not be permitted to ‘blow hot and cold’ at the same time”: p 11. [40] fiducie is, of course, content to avoid the debts owed by the corporations of groupe melior. this limited liability, however, comes at a cost: as shareholder, fiducie has no right of action in rela- tion to faults committed by the respondents against groupe melior. given the exceptional nature of fi- ducie’s claim, it was incumbent upon the appellants to allege sufficient facts to show how the respondents breached a legal obligation owed to fiducie distinct from those owed to groupe melior. their failure to do so is fatal to fiducie’s claim. [39] le préjudice subi par les sociétés du groupe melior peut certes avoir des conséquences sur ceux qui y détiennent des actions. la fiducie était la seule actionnaire de la société 9143- 1304 québec inc.; cette dernière contrôlait en totalité ou en partie les so- ciétés du groupe melior. pour cette raison, tout man- quement à une obligation envers le groupe melior était susceptible d’avoir une incidence indirecte sur les intérêts à la fois de 9143- 1304 québec inc. et de la fiducie. m. maynard, en sa qualité de fiduciaire et de principal bénéficiaire de la fiducie, pouvait également être touché par les fautes commises à l’en- droit du groupe melior et le préjudice en résultant. cependant, ayant choisi de structurer son entreprise au moyen de diverses constitutions en sociétés, il ne peut maintenant chercher à échapper aux consé- quences de ces choix. comme l’a affirmé la juge wilson dans kosmopoulos c. constitution insurance co., [1987] 1 rcs 2, « [a]yant opté pour les avan- tages de la constitution en société, il ne devrait pas lui être permis de se soustraire à ses désavantages. il ne devrait pas lui être loisible de “jouer sur les deux tableaux” en même temps » (p 11). [40] la fiducie ne demande évidemment pas mieux que d’échapper aux dettes des sociétés du groupe melior. cette responsabilité limitée a toute- fois un prix : en tant qu’actionnaire, la fiducie n’a pas de droit d’action relativement aux fautes com- mises par les intimés à l’endroit du groupe melior. vu la nature exceptionnelle de la demande de la fiducie, il incombait aux appelants d’alléguer suffi- samment de faits pour établir de quelle façon les in- timés avaient manqué à une obligation légale envers la fiducie, obligation étant distincte de celles qu’ils avaient envers le groupe melior. leur omission de le faire porte un coup fatal à la demande de la fiducie. (2) distinct injury (2) préjudice distinct [41] the appellants were also obliged to allege facts showing a direct injury suffered by fiducie as distinct from that suffered by groupe melior. they describe the injury suffered by fiducie as [transla- tion] “the total loss of value of the trust patrimony”: motion to institute proceedings, at para 293. fiducie claims $55,000,000 worth of damages for this in- jury, calculated primarily to reflect the net value [41] les appelants étaient aussi tenus d’alléguer des faits montrant que le préjudice direct subi par la fiducie était distinct de celui subi par le groupe melior. ils ont décrit le préjudice subi par la fiducie comme « l’anéantissement de la valeur du patrimoine fiduciaire » (requête introductive d’instance, par 293). la fiducie réclame des dommages- intérêts évalués à 55 000 000 $ pour ce préjudice, montant calculé [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 505 of the seniors’ residences owned and operated by groupe melior by the end of summer 2008: ibid., at para 300. the problem, however, is that these residences belonged to the groupe melior corpora- tions and not to fiducie. as the ultimate shareholder, fiducie inevitably suffered from the bankruptcy of the groupe melior corporations. as alleged in the motion to institute proceedings, however, the injury caused by the respondents — the bankruptcy and ensuing loss of the seniors’ residence — was suffered by the corporations of groupe melior. it was not directly suffered by fiducie. [42] this conclusion is reinforced by the evidence adduced by the appellants before the superior court. for instance, the expert report used to calculate fiducie’s damages reveals that the loss of value from the trust patrimony that was suffered by fiducie cor- responds to the net value of the seniors’ residences once owned by groupe melior: paras. 69-72, citing exhibit p-8. this confirms that the injury alleged by fiducie is indistinguishable from the losses suffered by groupe melior. [43] this court has often affirmed that the state- ment of claim (called and originating application in quebec (in the new ccp)) defines the issues and informs the opposing parties of the case they have to meet: haaretz.com v. goldhar, 2018 scc 28, [2018] 2 scr 3, at para. 21; see also lax kw’alaams indian band v. canada (attorney general), 2011 scc 56, [2011] 3 scr 535, at para 41. for this reason, neither the parties nor the courts may redefine a cause of action on appeal nor read into a statement of claim what is not there. as the alleged injury in this case was suffered by the groupe melior corpo- rations, the facts pleaded by the appellants point only to an indirect injury suffered by fiducie. principalement pour tenir compte de la valeur nette des résidences pour personnes âgées que détenait et exploitait le groupe melior à la fin de l’été 2008 (ibid., par 300). le problème, toutefois, tient à ce que ces ré- sidences appartenaient aux sociétés du groupe melior et non à la fiducie. en tant qu’actionnaire ultime, la fiducie a inévitablement subi un préjudice du fait de la faillite des sociétés du groupe melior. cependant, comme il est allégué dans la requête introductive d’ins- tance, le préjudice causé par les intimés — la faillite et la perte des résidences pour personnes âgées qui en a découlé — a été subi par les sociétés du groupe melior. il n’a pas été directement subi par la fiducie. [42] la preuve présentée par les appelants devant la cour supérieure renforce cette conclusion. par exemple, le rapport d’expert utilisé pour calculer les dommages- intérêts de la fiducie révèle que la perte de la valeur du patrimoine fiduciaire subie par la fiducie correspond à la valeur nette des rési- dences pour personnes âgées ayant déjà appartenu au groupe melior (par. 69-72, citant la pièce p-8). cet élément de preuve confirme que le préjudice allégué par la fiducie ne peut être distingué des pertes subies par le groupe melior. [43] la cour a souvent affirmé que la déclaration (appelée demande introductive d’instance au québec (dans le nouveau cpc)) définit ce qui est en litige et informe les parties adverses de la cause qu’elles auront à contrer (haaretz.com c. goldhar, 2018 csc 28, [2018] 2 rcs 3, par. 21; voir aussi bande indienne des lax kw’alaams c. canada (procureur général), 2011 csc 56, [2011] 3 rcs 535, par 41). pour cette raison, ni les parties ni les tribunaux ne peuvent redéfinir une cause d’action en appel ou inclure dans la déclaration, par voie d’interprétation extensive, des éléments qui n’y figurent pas. comme le préjudice al- légué en l’espèce a été subi par les sociétés du groupe melior, les faits invoqués par les appelants indiquent seulement que la fiducie a subi un préjudice indirect. indirect injuries are not compensable under [44] art.  1607  ccq. as beaudoin, deslauriers and moore have stated: [44] un préjudice indirect n’est pas indemnisable en vertu de l’art 1607 ccq. comme l’ont affirmé beaudoin, deslauriers et moore : [translation] the courts will not recognize loss the immediate source of which is not the fault itself but some les tribunaux ne reconnaissent pas le préjudice qui puise sa source immédiate non dans la faute elle- même, 506 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. other injury already caused by the fault. in other words, damage resulting from damage, repercussive damage, “second degree” damage, is indirect. mais dans un autre préjudice déjà causé par la faute. en d’autres termes, est indirect le dommage issu du dom- mage, le dommage par ricochet, le dommage au « second degré ». (j-l. baudouin, p. deslauriers and b. moore, la responsabilité civile (8th ed. 2014), at no. 1-684) (j-l baudouin,. p. deslauriers et b. moore, la res- ponsabilité civile (8e éd. 2014), nº 1-684) [45] several decisions in quebec have affirmed this principle and held that a direct injury suffered by a corporation amounts to an indirect injury suffered by the shareholder: houle, at p. 186; biosyntech, at para. 23; silverman, at p. 539; michaud v. groupe vi- déotron ltée, [2003] rjq 3087 (ca), at para. 66; st- paul fire & marine insurance co. v. parsons & misiurak construction ltd., [1996] rjq 2925 (que. sup. ct.) at pp. 2971-72; pellin v. bedco, divi- sion de gérodon inc., 2002 canlii 20301 (que. sup. ct.), at para 44. this case is no exception. [45] ce principe a été confirmé dans plusieurs décisions au québec, où il a été conclu que le pré- judice direct subi par une société équivaut à un pré- judice indirect subi par l’actionnaire (houle, p. 186; biosyntech, par. 23; silverman, p. 539; michaud c. groupe vidéotron ltée, [2003] rjq 3087 (ca), par. 66; st- paul fire & marine insurance co. c. parsons & misiurak construction ltd., [1996] rjq. 2925 (cs. qc), p. 2971- 2972; pellin c. bedco, divi- sion de gérodon inc., 2002 canlii 20301 (cs. qc), par 44). la présente affaire ne fait pas exception. [46] i acknowledge that the characterization of an injury, as direct or indirect, requires an assess- ment of causation and that questions of causation are typically left to the trial judge. some decisions in quebec have declined to dismiss claims on this basis on a preliminary motion: 3952851 canada inc. v. groupe montoni (1995) division construction inc., 2017 qcca 620, at para. 47 (canlii); bruneau v. gespro technologies inc., 2001 canlii 20199 (que. sup. ct.), at paras 11-13. there is an important dif- ference, however, between these cases and the case at hand. in the former, the courts considered that the al- leged facts were sufficient to establish the legal basis of the claims or the required interest of the claimants: montoni, at para. 56; gespro, at paras 20-21. such is not the case here. while courts must be careful in exercising their power to dismiss claims for lack of sufficient interest, courts have an obligation to end proceedings when that interest is manifestly absent: mont réal (ville de) v. mont réal- ouest (ville de), 2009 qcca 2172, [2009] rjq 2729, at para 31. [46] je reconnais que la qualification d’un pré- judice comme étant direct ou indirect requiert une analyse de la causalité et qu’il revient généralement au juge de première instance de se prononcer sur les questions relatives à la causalité. dans certaines décisions, les tribunaux québécois ont refusé de reje- ter des demandes sur ce fondement dans le contexte d’une requête préliminaire (3952851 canada inc. c groupe montoni (1995) division construction inc., 2017 qcca 620, par. 47 (canlii); bruneau c. gespro technologies inc., 2001 canlii 20199 (cs. qc), par 11-13). il existe toutefois une importante différence entre ces affaires et le cas qui nous occupe. dans ces affaires, les tribunaux ont jugé que les faits allégués suffisaient pour établir le fondement juridique des demandes ou l’intérêt requis des de- mandeurs (montoni, par. 56; gespro, par 20-21). tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce. bien qu’ils doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils exercent leur pouvoir de rejeter des demandes pour cause d’absence d’intérêt suffisant, les tribunaux ont l’obli- gation de mettre fin à l’instance lorsque cet intérêt est manifestement absent (mont réal (ville de) c. mont réal- ouest (ville de), 2009 qcca 2172, [2009] rjq 2729, par 31). [47] furthermore, if we accept that the character- ization of injury is so closely related to causation [47] de plus, si nous acceptons que la question de la qualification du préjudice est si intimement liée à [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault le juge rowe 507 that it must in all cases be decided at a trial on the merits, then preliminary motions under art. 165(3) would invariably fail in the context of civil liability. this is because one of the essential elements of the claim — injury — could never be challenged prior to a trial on the merits. at the preliminary stage, quebec courts would effectively be stripped of any means to weed out unfounded claims in civil liability for lack of sufficient interest under art 165(3). [48] the potential for wasted judicial resources here is considerable. as this court set out in hryniak v. mauldin, 2014 scc 7, [2014] 1 scr 87, “un- due process and protracted trials, with unnecessary expense and delay, can prevent the fair and just res- olution of disputes”: para 24. the fair and just res- olution of disputes requires an efficient allocation of judicial resources. the scarcity of judicial resources requires that courts be able to dismiss claims that are manifestly unfounded at a preliminary stage. [49] to borrow from chief justice mclachlin in r v. imperial tobacco canada ltd., 2011 scc 42, [2011] 3 scr 45, “[t]he power to strike out claims that have no reasonable prospect of success is a valu- able housekeeping measure essential to effective and fair litigation. it unclutters the proceedings, weeding out the hopeless claims and ensuring that those that have some chance of success go on to trial”: para 19. the same is true for the power to dismiss claims for lack of sufficient interest under the ccp. celle de la causalité qu’elle doit, dans tous les cas, être tranchée au procès sur le fond, les requêtes préli- minaires fondées sur l’art. 165(3) seront immanqua- blement rejetées dans le contexte de la responsabilité civile. il en est ainsi parce que l’un des éléments essentiels de la demande — le préjudice — ne peut jamais être contesté avant le procès sur le fond. au stade préliminaire, les tribunaux québécois seront effectivement dépouillés de tout moyen d’écarter, en vertu de l’art. 165(3), les demandes non fondées en responsabilité civile en raison de l’absence d’intérêt suffisant. [48] le risque de gaspillage des ressources ju- diciaires est considérable en l’espèce. comme l’a affirmé la cour dans hryniak c. mauldin, 2014 csc 7, [2014] 1 rcs 87, « les formalités excessives et les procès interminables occasionnant des dépenses et des délais inutiles peuvent faire obstacle au rè- glement juste et équitable des litiges » (par 24). le règlement juste et équitable des litiges exige une affectation efficiente des ressources judiciaires. vu la rareté de telles ressources, les tribunaux doivent être capables de rejeter au stade préliminaire les de- mandes qui sont manifestement non fondées. [49] pour reprendre les propos de la juge en chef mclachlin dans r c imperial tobacco canada ltée, 2011 csc 42, [2011] 3 rcs 45, « [l]e pou- voir de radier les demandes ne présentant aucune possibilité raisonnable de succès constitue une im- portante mesure de gouverne judiciaire essentielle à l’efficacité et à l’équité des procès. il permet d’éla- guer les litiges en écartant les demandes vaines et en assurant l’instruction des demandes susceptibles d’être accueillies » (par 19). il en va de même du pouvoir en vertu du cpc de rejeter des demandes pour cause d’absence d’intérêt suffisant. [50] having failed to show a direct injury suffered by fiducie distinct from the one suffered by the groupe melior corporations, fiducie falls short of the requirement set out in houle. consequently, it cannot establish a sufficient interest in seeking dam- ages against the respondents. [50] n’ayant pas réussi à établir qu’elle a subi un préjudice direct distinct de celui subi par les socié- tés du groupe melior, la fiducie ne répond pas aux exigences établies dans houle. elle ne peut donc pas établir le caractère suffisant de son intérêt à réclamer des dommages- intérêts aux intimés. 508 brunette v legault joly thiffault rowe j. [2018] 3 scr. vi conclusion vi conclusion [51] the principles of procedural and corporate law in quebec bar shareholders from exercising rights of action that belong to the corporations in which they hold shares. shareholders may institute proceedings, however, if they can demonstrate (1) a breach of a distinct obligation, and (2) a direct injury that is distinct from that suffered by the corporation in question. these requirements reflect the essential principles of civil liability under the ccq and provide shareholders having a direct and personal interest with a means to seek damages against third- party defendants. [51] les principes du droit procédural et du droit des sociétés au québec empêchent les actionnaires d’exercer des droits d’action qui appartiennent aux sociétés dans lesquelles ils détiennent des actions. les actionnaires peuvent toutefois intenter une pour- suite s’ils peuvent démontrer (1) un manquement à une obligation distincte et (2) un préjudice direct qui est distinct de celui subi par les sociétés en question. ces exigences reflètent les principes essentiels de la responsabilité civile sous le régime du ccq et permettent aux actionnaires ayant un intérêt direct et personnel de réclamer des dommages- intérêts à des tiers défendeurs. [52] in this case, the appellants’ motion to institute proceedings does not disclose the breach of a distinct legal obligation, nor does it disclose a distinct injury from that suffered by the groupe melior corpora- tions. they have consequently not demonstrated a direct and personal interest that would allow fiducie to claim damages from the respondents. [52] en l’espèce, la requête introductive d’instance des appelants ne fait pas état d’un manquement à une obligation légale distincte, ni d’un préjudice distinct de celui subi par les sociétés du groupe melior. ils n’ont donc pas démontré l’existence d’un intérêt direct et personnel qui permettrait à la fiducie de réclamer des dommages- intérêts aux intimés. [53] i add this if shareholders wish to ensure that a corporation exercises its rights, they may do so by means of a derivative action in the corpora- tion’s name: canada business corporations act, rsc 1985, c. c-44, s. 239; business corporations act, cqlr, c s-311, s 445. these rules change upon bankruptcy as all rights of action belonging to the corporation pass to the trustee. if the trus- tee declines to pursue an action on behalf of the corporation, the bankruptcy and insolvency act, rsc 1985, c. b-3, provides that a creditor may obtain from the court an authorization to institute proceedings based on a right of action belonging to the corporation: s 38(1). as a result, other creditors are then afforded the opportunity to participate in the proceedings. shareholders have no such right. any surplus recovered by the creditors belongs to the estate of the corporation for the benefit of all creditors and, if anything remains, for the benefit of its shareholders. to allow shareholders to gain an in- dependent right of action prior to this distribution for injuries suffered by the bankrupt corporation would be to upend the usual priorities of the bankruptcy and insolvency act. [53] j’ajouterai ceci. si les actionnaires veulent veiller à ce qu’une société exerce ses droits, ils peuvent le faire en intentant un recours similaire à l’action oblique au nom de la société (loi canadienne sur les sociétés par actions, lrc 1985, c. c-44, art. 239; loi sur les sociétés par actions, rlrq, c s-311, art 445). ces règles changent s’il y a fail- lite puisque tous les droits d’action appartenant à la société passent alors au syndic. si ce dernier refuse d’intenter une action pour le compte de la société, la loi sur la faillite et l’insolvabilité, lrc 1985, c. b-3, prévoit qu’un créancier peut obtenir du tribu- nal l’autorisation d’engager une poursuite fondée sur le droit d’action appartenant à la société (par 38(1)). d’autres créanciers ont donc alors la possibilité de prendre part à l’instance. les actionnaires n’ont pas un tel droit. tout excédent recouvré par les créanciers appartient au patrimoine de la société et est destiné à l’ensemble de ses créanciers et, s’il reste quelque chose, à ses actionnaires. permettre aux actionnaires d’obtenir avant cette distribution un droit d’action indépendant pour le préjudice subi par la société faillie bouleverserait les priorités habituelles de la loi sur la faillite et l’insolvabilité. [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 509 in this case, the trustee in bankruptcy of [54] groupe melior could have instituted proceedings against the respondents but did not. the creditors of groupe melior, with the bankruptcy court authoriza- tion, could also have instituted proceedings against the respondents but did not either. their failure to in- stitute proceedings does not provide fiducie with an independent cause of action against the respondents. as fiducie lacks the sufficient interest required by art. 55 of the former ccp,. i would dismiss the ap- peal with costs to legault joly thiffault, sencrl;. ljt fiscalité inc.; ljt corporatif inc.; ljt conseil inc.; ljt litige inc.; ljt immobilier inc.; and lehoux boivin comptables agréés, senc; and uphold the dismissal of their claim under art. 165(3) of the former ccp. [54] dans le cas qui nous occupe, le syndic de faillite du groupe melior aurait pu intenter une pour- suite contre les intimés, mais il ne l’a pas fait. les créanciers du groupe melior auraient pu également, avec l’autorisation du tribunal de faillite, intenter une poursuite contre eux, mais ils ne l’ont pas fait non plus. leur omission de poursuivre les intimés ne donne pas à la fiducie une cause d’action indépen- dante contre les intimés. comme la fiducie n’a pas l’intérêt suffisant exigé à l’art. 55 de l’ancien cpc, je rejetterais le pourvoi avec dépens en faveur de legault joly thiffault, sencrl, de ljt fiscalité inc., de ljt corporatif inc., de ljt conseil inc., de ljt litige inc., de ljt immobilier inc. et de lehoux boivin comptables agréés, senc, et je confirmerais le rejet de sa demande conformément à l’art. 165(3) de l’ancien cpc. english version of the reasons delivered by les motifs suivants ont été rendus par côté j. (dissenting) — la juge côté (dissidente) — i. introduction i. introduction [55] there is nothing trivial about dismissing an action before the plaintiff has even had an opportu- nity to be heard on the merits. as this court noted in canada (attorney general) v. confédération des syndicats nationaux, 2014 scc 49, [2014] 2 scr. 477, at para. 1, “[a]lthough the proper administra- tion of justice requires that the courts’ resources not be expended on actions that are bound to fail, the cardinal principle of access to justice requires that the power be used sparingly, where it is clear that an action has no reasonable chance of success.” caution must be exercised, particularly where the basis for the exception to dismiss is that the plaintiff has no interest. whether an interest exists is often dependent on the facts, and can rarely be assessed fully before trial. [55] il n’y a rien de banal à rejeter une action avant même que le demandeur ait pu se faire entendre sur le fond. comme le rappelait la cour dans canada (procureur général) c. confédération des syndicats nationaux, 2014 csc 49, [2014] 2 rcs 477, par. 1, « si la saine administration de la justice commande que les recours voués à l’échec n’accaparent pas les ressources des tribunaux, le principe cardinal de l’accès à la justice exige en revanche que ce pouvoir soit utilisé avec parcimonie, lorsqu’il est manifeste qu’une demande n’a aucune chance raisonnable de succès ». la prudence s’impose d’autant plus lorsque le moyen d’irrecevabilité repose sur l’absence d’in- térêt. en effet, l’intérêt est souvent tributaire des faits — et peut rarement être apprécié pleinement avant l’instruction de l’affaire. [56] in the instant case, the courts below found that fiducie maynard 20041 (“fiducie”) clearly did not have a sufficient interest or the necessary capacity [56] dans le présent dossier, les tribunaux de juri- diction inférieure ont conclu que fiducie maynard 20041 (« fiducie ») ne possédait manifestement pas 1 in these proceedings, fiducie maynard 2004 is represented by its trustees, yves brunette and jean m maynard. for the sake of readability, i will simply use the word “fiducie” to refer to the appellants. 1 fiducie maynard 2004 est représentée à l’instance par ses fidu- ciaires messieurs yves brunette et jean m maynard. pour alléger le texte, j’emploierai simplement le terme « fiducie » pour référer aux appelants. 510 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. to bring an action against the respondents. they accordingly declared that the re-re- amended and par- ticularized motion to institute proceedings (“mip”) was inadmissible and dismissed it at the preliminary stage. my colleague rowe j. agrees with them and would therefore dismiss the appeal. l’intérêt suffisant ni la qualité pour former une de- mande en justice à l’encontre des intimés. ils ont donc déclaré la requête introductive d’instance ré-ré- amendée et précisée (« rii ») irrecevable et l’ont rejetée au stade préliminaire. mon collègue le juge rowe partage leur avis et rejetterait donc l’appel. [57] mayrand j. of the superior court was of the view that the mip did not identify any fault allegedly committed against fiducie that was distinct from the fault allegedly committed against the corporations making up groupe melior, of which fiducie was an indirect shareholder (2015 qccs 3482, at paras. 58 and 63). she also expressed the view that the mip did not refer to any damage suffered by fiducie that was distinct from the damage suffered by those corpora- tions (para 66). as a result, she found that fiducie clearly did not have the necessary interest to bring this action, given that the corporations in question were the [translation] “holders of the rights being claimed” (para 79). [57] selon la juge mayrand de la cour supérieure, la rii ne soulèverait aucune faute qui aurait été com- mise à l’endroit de la fiducie, et qui serait distincte de celle qui aurait été commise à l’égard des sociétés qui composent le groupe melior et dont la fiducie est indirectement actionnaire (2015 qccs 3482, par. 58 et 63). de plus, la rii ne ferait état d’aucun préjudice subi par la fiducie qui serait distinct de celui subi par ces sociétés (par 66). par conséquent, la fiducie n’aurait manifestement pas l’intérêt né- cessaire pour intenter la présente action, puisque ce sont les sociétés en question qui seraient « titulaires des droits réclamés » (par 79). [58] the court of appeal affirmed that decision and dismissed fiducie’s appeal. in its opinion, the mip did not allege any direct damage that was dis- tinct from and independent of the damage caused to the corporations (2017 qcca 391, at para 30). in light of that finding, the court of appeal saw no need to determine whether the mip alleged a breach of an obligation owed to fiducie (para 35). [58] la cour d’appel a confirmé cette décision et rejeté l’appel formé par la fiducie. de l’avis de la cour, aucun préjudice direct, distinct et indépendant de celui occasionné aux sociétés ne serait allégué dans la rii (2017 qcca 391, par 30). compte tenu de cette conclusion, la cour d’appel n’a pas jugé né- cessaire de décider si la rii alléguait un manquement à une obligation à l’endroit de la fiducie (par 35). [59] in my view, the courts below made an er- ror in respect of which this court must intervene. according to the uncontradicted allegations in the mip, there were separate contracts of mandate be- tween, on the one hand, fiducie and the respondent lawyers, accountants and tax experts and, on the other hand, the groupe melior corporations and the respondents. it is also alleged in the mip that the respondents breached their obligations under their mandates with fiducie, thereby causing direct per- sonal damage to it (see art. 1458 of the civil code of québec (“ccq”)). at the preliminary stage, these allegations are sufficient to establish that fiducie has the necessary interest to bring an action. questions of fact and questions of mixed fact and law, such as the directness of the damage and the fault, must be left to the trial judge and decided after the relevant [59] à mon avis, les tribunaux de juridiction in- férieure ont commis une erreur qui nécessite l’in- tervention de cette cour. selon les allégations non contredites de la rii, il existait des contrats de man- dat distincts intervenus, d’une part, entre la fiducie et les avocats, comptables et fiscalistes intimés et, d’autre part, entre les sociétés du groupe melior et les intimés. toujours selon la rii, les intimés au- raient manqué aux obligations qui leur incombaient en vertu de leurs contrats de mandat avec la fiducie, causant ainsi un préjudice direct et personnel à cette dernière (voir art. 1458 du code civil du québec (« ccq »)). au stade préliminaire, ces allégations suffisent à établir que la fiducie possède l’intérêt requis pour former une demande en justice. les ques- tions de fait et les questions mixtes de fait et de droit, comme c’est le cas du caractère direct du préjudice et [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 511 evidence has been considered. without expressing an opinion on fiducie’s chances of proving its interest at trial, i believe that it is premature to dismiss the action. i would therefore allow the appeal. de la faute, doivent être laissées à l’appréciation du juge du fond et tranchées après analyse de la preuve pertinente. sans me prononcer sur les chances que la fiducie parvienne à prouver son intérêt lors de l’instruction, je suis d’avis qu’il est prématuré de rejeter l’action. j’accueillerais donc l’appel. ii dismissal on the basis that the plaintiff clearly ii l’irrecevabilité fondée sur l’absence manifeste has no interest d’intérêt [60] the sufficient interest required by art. 55 of the code of civil procedure, cqlr, c. c-25 (“for- mer ccp”) — now art. 85 of the code of civil procedure, cqlr, c c-2501 (“new ccp”) — is the monetary or moral benefit the plaintiff will derive if the action is well- founded (jeunes canadiens pour une civilisation chrétienne v. fondation du théâtre du nouveau- monde, [1979] ca 491, at pp. 493-94; consoltex inc v 155891. canada inc., 2006 qcca 1347, at para. 28 (canlii); kingsway, compagnie d’assurances générales v. bombardier produits ré- créatifs inc., 2010 qcca 1518, [2010] rjq 1894, at para 21). this interest must be legal in nature, such that it depends on the existence of a substan- tive right that is enforceable by the courts (noël v. société d’énergie de la baie james, 2001 scc 39, [2001] 2 scr 207, at paras 37-38). it must also be direct and personal in the sense that a right specific to the plaintiff must have been infringed (bou malhab v. diffusion métromédia cmr inc., 2011 scc 9, [2011] 1 scr 214, at paras. 44 and 47). [60] l’intérêt suffisant requis par l’art.  55 du code de procédure civile, rlrq, c. c-25 (« an- cien cpc  »), maintenant l’art.  85 du code de procédure civile, rlrq, c.  c-25.01 («  nouveau cpc  »), correspond à l’avantage pécuniaire ou moral que retirera le demandeur si l’action s’avère fondée (jeunes canadiens pour une civilisation chrétienne c. fondation du théâtre du nouveau- monde, [1979] ca  491, p.  493- 494; consoltex inc c 155891 canada inc., 2006 qcca 1347, par.  28 (canlii); kingsway, compagnie d’assu- rances générales c. bombardier produits récréa- tifs inc., 2010 qcca 1518, [2010] rjq 1894, par 21). cet intérêt doit être de nature juridique, de sorte qu’il dépend de l’existence d’un droit subs- tantiel susceptible d’être reconnu par les tribunaux (noël c. société d’énergie de la baie james, 2001 csc 39, [2001] 2 rcs 207, par 37-38). l’intérêt doit en outre être direct et personnel, en ce sens que le demandeur doit avoir été lésé dans un droit qui lui est propre (bou malhab c. diffusion métromédia cmr inc., 2011 csc 9, [2011] 1 rcs 214, par. 44 et 47). [61] having an interest is, first of all, a substan- tive condition. if the evidence at trial shows that the plaintiff does not have a sufficient interest, the action will be dismissed by way of a final judgment (d. ferland and b. emery, précis de procédure civile du québec (5th ed. 2015), vol. 1, at para 1-888). [61] l’intérêt est d’abord une condition de fond. si la preuve révèle, au terme de l’instruction, l’absence d’intérêt suffisant du demandeur, l’action sera rejetée par voie de jugement final (d. ferland et b. emery, précis de procédure civile du québec (5e éd. 2015), vol. 1, par 1-888). [62] having an interest is also an essential criterion for the admissibility of any action (jeunes cana- diens pour une civilisation chrétienne, at p. 493; c. belleau, collection de droit 2017- 2018, vol. 2, preuve et procédure, at pp 59-60). an action may be dismissed at the preliminary stage, but only if it [62] l’intérêt est également un critère essentiel à la recevabilité de toute demande en justice (jeunes canadiens pour une civilisation chrétienne, p. 493; c. belleau, collection de droit 2017- 2018, vol. 2, preuve et procédure, p 59-60). une demande peut être rejetée dès le stade préliminaire, à condition 512 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. is clear that the plaintiff has no interest. this rule is expressly set out in the code of civil procedure: toutefois que l’absence d’intérêt soit manifeste. cette règle est expressément prévue par le code de pro- cédure civile : 165 the defendant may ask for the dismissal of the ac- tion if: 165 le défendeur peut opposer l’irrecevabilité de la de- mande et conclure à son rejet :   .   . (3) the plaintiff has clearly no interest in the suit; 3 si le demandeur n’a manifestement pas d’intérêt; (former ccp, art. 165) (ancien cpc, art. 165) 168 a party may ask that an application or a defence be dismissed if 168 une partie peut opposer l’irrecevabilité de la de- mande ou de la défense et conclure à son rejet dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :   .   . (3) one of the parties clearly has no interest. 3° l’une ou l’autre des parties n’a manifestement pas d’intérêt. (new ccp, art. 168) (nouveau cpc, art. 168) [63] thus, the dismissal of an action before trial re- quires that it be clear that the plaintiff has no interest. the french word “manifeste” (“manifestement” is the equivalent of the word “clearly” in the french ver- sion of both art. 165(3) and art. 168(3)) is defined as follows in the dictionnaire de droit québécois et ca- nadien: [translation] “very apparent, discernible simply from seeing or reading a document, record or judgment” (h. reid, dictionnaire de droit québécois et canadien (5th ed. 2015), at p 405). in housen v. nikolaisen, 2002 scc 33, [2002] 2 scr 235, at pa- ras. 5-6, the court noted that “manifeste” (“palpable” in the english version of that case) means [transla- tion] “plainly seen” or “not open to dispute”. [64] the reason the legislature has made a point of requiring that it be “clear” that the plaintiff has no interest — which, moreover, it has not expressly done in respect of any of the other exceptions to dismiss — is no doubt that the concept of interest is closely related to the substantive right itself, and in most cases that right cannot be established without a full assessment of the facts and without reviewing the evidence. [63] l’absence d’intérêt doit donc être manifeste pour justifier le rejet d’une demande en justice avant l’instruction. le terme « manifeste » est défini comme suit dans le dictionnaire de droit québécois et canadien : « qui est très apparent, que l’on peut déceler à la seule vue ou lecture d’un document, d’un dossier, d’un jugement » (h. reid, dictionnaire de droit québécois et canadien (5e éd. 2015), p 405). ainsi, dans l’arrêt housen c. nikolaisen, 2002 csc 33, [2002] 2 rcs 235, par. 5-6, la cour a souligné que ce mot signifie quelque chose de « tout à fait évident » ou « qui ne peut être contesté ». [64] si le législateur prend soin de préciser que l’absence d’intérêt doit être « manifeste » — ce qu’il ne fait d’ailleurs expressément pour aucun autre moyen d’irrecevabilité —, c’est sans doute parce que la notion d’intérêt est étroitement liée au droit substantiel lui- même, lequel ne peut, la plupart du temps, être établi sans une appréciation complète des faits et un examen de la preuve. [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 513 [65] to establish an interest at the admissibility stage, the plaintiff must allege the necessary elements of the substantive right being claimed, but he or she is not required to prove these elements before trial. as a result, the interest must be inferred simply by reading the originating application (ferland and emery, at para. 1-1221; l. chamberland, ed., le grand col- lectif: code de procédure civile — commentaires et annotations (3rd ed. 2018), at p 588). this was confirmed in jeunes canadiens pour une civilisation chrétienne: [65] afin de démontrer son intérêt au stade de la recevabilité, le demandeur doit alléguer les éléments nécessaires du droit substantiel qu’il réclame, mais il n’a pas à en faire la preuve avant le procès. ainsi, l’intérêt doit s’inférer d’une simple lecture de la demande introductive d’instance (ferland et emery, par. 1-1221; l. chamberland, dir., le grand col- lectif : code de procédure civile — commentaires et annotations (3e éd. 2018), p 588). c’est ce que confirme l’arrêt jeunes canadiens pour une civili- sation chrétienne : [translation] the necessary interest, like the other subjective conditions, cannot be presumed; if not specifi- cally raised, it must necessarily be inferred from the words of the pleading; a vague, general allegation of personal damage is not enough. [emphasis added; p 494]. l’intérêt requis, comme il en est des autres conditions subjectives, ne se présume pas; s’il n’est pas spécifique- ment plaidé, il doit s’inférer nécessairement du libellé de la procédure; une allégation vague et générale de préjudice personnel ne suffit pas. [je souligne; p 494] [66] to be sufficient to show that an interest ex- ists at the admissibility stage, allegations must, at a minimum, be clear and precise (art. 99 of the new ccp; art. 76 of the former ccp). however, in the specific case of causation, an “allusion” is generally sufficient (see 3952851 canada inc v. groupe mon- toni (1995) division construction inc., 2017 qcca 620, at para. 49 (canlii), citing acadia subaru v. michaud, 2011 qcca 1037, [2011] rjq 1185, at para 55). [66] pour démontrer de manière suffisante l’exis- tence d’un intérêt au stade de la recevabilité, les allé- gations doivent être minimalement claires et précises (art. 99 du nouveau cpc; art. 76 de l’ancien cpc). cependant, en ce qui concerne plus particulièrement la causalité, une « allusion » suffit généralement (voir 3952851 canada inc. c. groupe montoni (1995) division construction inc., 2017 qcca 620, par. 49 (canlii); citant acadia subaru c. michaud, 2011 qcca 1037, [2011] rjq 1185, par 55). [67] in my opinion, professor charles belleau pro- vides a good description of the plaintiff’s burden at this preliminary stage: [67] à mon avis, le professeur charles belleau décrit bien le fardeau du demandeur à cette étape préliminaire : [translation] all in all, the question of admissibility involves inquiring into whether, independently of the sub- stantive issues, the right of action a litigant claims to have meets fundamental criteria that give the court the authority to consider it. it should be clear from the application itself that the person making it has an interest in the suit and the necessary capacity to bring an action and is not incapable, and that his or her right of action has not been extinguished by the expiry of a prescription period. the first three con- ditions are set out in the code of civil procedure, while the last can be inferred from substantive law provisions, including those of the civil code. they are normally ver- ified simply by reading the originating application. if the opposing party notes that one of them is not met, he or she can raise a preliminary exception called an exception to en somme, la recevabilité consiste à se demander si, in- dépendamment des questions de fond, le droit d’action qu’un justiciable prétend avoir répond à des critères fon- damentaux qui permettront au tribunal de s’en saisir. la lecture de la demande devrait en effet démontrer que son auteur jouit de l’intérêt, de la qualité et de la capacité pour agir en justice et que son droit d’action n’est pas éteint par la survenance d’un délai de prescription. les trois pre- mières conditions sont prévues par le code de procédure civile, tandis que la dernière s’infère des dispositions du droit substantiel, notamment celles du code civil. elles se vérifient normalement à la seule lecture de la demande introductive d’instance. si la partie adverse constate qu’il en manque une, elle peut alors lui opposer un moyen préliminaire qualifié d’irrecevabilité et donc tenter de la 514 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. dismiss, thereby trying to have the application dismissed before it can be heard on the merits (art 168). faire rejeter avant même qu’elle puisse faire l’objet d’une audition sur le fond (art 168).   .   .    [w]here a creditor sues a debtor for payment of what he or she is owed, it is clear simply from reading the al- legations in the originating application to the effect that the claim exists and is exigible, as well as the conclusion in the application asking the court to order the defendant to pay the creditor the amount claimed in that regard, that the creditor has the interest required to sue because his or her patrimony would otherwise suffer a loss of income. if that is the case, the defendant will not be able to raise an exception to dismiss in respect of the application. but as for the issue of whether the claim actually exists and is exigible, it goes to the “merits” of the application. a defendant wishing to argue this point will then have to proceed with his or her defence (art. 170), and the case might continue to trial and to a judgment on the merits by the court. [emphasis added; emphasis in original deleted.]    lorsqu’un créancier poursuit son débiteur en justice pour se faire payer son dû, une simple lecture des alléga- tions de sa demande introductive d’instance au sujet de l’existence de la créance et de son exigibilité, ainsi que de sa conclusion demandant au tribunal de condamner le défendeur à lui payer le montant réclamé à ce titre, fait ressortir son intérêt pour ester en justice, puisqu’autrement son patrimoine subirait un manque à gagner. le défendeur ne pourra donc pas alors soulever l’irrecevabilité de la de- mande. par contre, quant à la question de savoir si dans les faits cette créance existe et si elle est exigible, elle relève du « bien- fondé » de la demande. si le défendeur veut en débattre, il devra alors utiliser à cette fin la procédure de la défense (art. 170) et le litige se poursuivra, le cas échéant, jusqu’à son instruction et à un jugement sur le fond par le tribunal. [je souligne; italique dans l’original omis.] (belleau, at p. 59) (belleau, p. 59) [68] that being said, it is true that the alleged facts are not automatically assumed to be true in the context of an exception to dismiss based on the plaintiff’s clearly having no interest. the court can therefore allow the parties to adduce any evidence that is considered necessary (société d’habitation du québec v. leduc, 2008 qcca 2065, at para. 16 (canlii)) so as, among other things, to give the de- fendant an opportunity to contradict the allegations. [68] cela dit, il est vrai que les faits allégués ne sont pas d’emblée tenus pour avérés dans le contexte d’un moyen d’irrecevabilité fondé sur l’absence ma- nifeste d’intérêt. le tribunal peut donc permettre aux parties de présenter une preuve jugée néces- saire (société d’habitation du québec c. leduc, 2008 qcca 2065, par. 16 (canlii)), notamment pour donner au défendeur la possibilité de contredire les allégations. [69] where the allegations are not contradicted, however, the court must assume them to be true. otherwise, the hearing on the exception to dismiss could well become a trial before a trial, which is certainly contrary to the principle of proportionality and to the interests of the proper administration of justice. the principles laid down by this court in the context of an application raising the declinatory exception therefore apply with equal force to an exception to dismiss based on the plaintiff’s clearly having no interest: [69] cependant, lorsque les allégations ne sont pas contredites, le tribunal doit les tenir pour avé- rées. autrement, l’audition du moyen d’irrecevabilité risque de devenir un procès avant le procès, ce qui n’est certainement pas conforme au principe de pro- portionnalité ni dans l’intérêt d’une saine administra- tion de la justice. en ce sens, les enseignements de notre cour dans le contexte d’une demande soulevant le moyen déclinatoire s’appliquent de la même ma- nière au moyen d’irrecevabilité fondé sur l’absence manifeste d’intérêt : the declinatory motion allows the defendants to challenge the facts alleged by the plaintiff. indeed, in the case at bar, the appellants adduced evidence to demonstrate that the incentive payments were made to the respondent’s head la requête en exception déclinatoire permet toutefois au défendeur de contester les faits allégués par le demandeur. en l’espèce, les appelantes ont effectivement présenté des éléments de preuve pour démontrer que les versements de [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 515 office in toronto and not to the respondent’s establishment in ste- anne-de- bellevue. nevertheless, the fact remains that the role of the motions judge is to refrain from eval- uating the evidence of parties unless the facts are specif- ically contested by the parties. in my opinion, reading in limitations with respect to the amount and nature of the damage that must be suffered in the jurisdiction before the court can assert its competence may improperly require the motions judge to prematurely decide the merits of the case. [emphasis added.] primes avaient été effectués au siège social de l’intimée à toronto et non à son établissement de ste- anne-de- bellevue. il n’en demeure pas moins que le rôle du juge des requêtes lui commande de s’abstenir d’apprécier la preuve des parties à moins que celles-ci ne contestent spécifiquement les faits. à mon avis, l’introduction de restrictions quant au montant et à la nature du préjudice subi dans le ressort avant que le tribunal puisse se décla- rer compétent risquerait d’obliger indûment le juge des requêtes à se prononcer prématurément sur le fond du litige. [je souligne.] (spar aerospace ltd. v. american mobile satellite corp., 2002 scc 78, [2002] 4 scr 205, at para. 32) (spar aerospace ltée c. american mobile satellite corp., 2002 csc 78, [2002] 4 rcs 205, par. 32) [70] to adopt any other approach would be to disregard the need to exercise caution in ruling on an exception to dismiss (confédération des syn- dicats nationaux, at paras. 1 and 17-19; leduc, at paras. 14-18; ferland and emery, at para 1-1221). given the serious consequences of dismissing an action prematurely, the plaintiff must be given an opportunity to be heard on the merits if there is any doubt (st- eustache (ville de) v. régie intermunici- pale argenteuil deux- montagnes, 2011 qcca 227, at paras. 24-25 and 31 (canlii); bohémier v. bar reau du québec, 2012 qcca 308, at para. 17 (canlii); entrepôt international québec, sec v. protection incendie de la capitale inc., 2014 qcca 617, at para. 2 (canlii)). this is especially true where his or her interest is in issue, given that the legislature has specified that a court must not dismiss an action unless it is clear that the plaintiff has no interest. [70] adopter toute autre approche serait faire fi de la prudence requise avant de se prononcer sur un moyen d’irrecevabilité (confédération des syndi- cats nationaux, par. 1 et 17-19; leduc, par. 14-18; ferland et emery, par.  1-1221) en effet, vu les graves conséquences qu’entraîne le rejet prématuré d’une action, il faut laisser au demandeur la chance de se faire entendre sur le fond en cas de doute (st- eustache (ville de) c. régie intermunicipale argen- teuil deux- montagnes, 2011 qcca 227, par. 24-25 et 31 (canlii); bohémier c. barreau du québec, 2012 qcca 308, par. 17 (canlii); entrepôt inter- national québec, sec c. protection incendie de la capitale inc., 2014 qcca 617, par. 2 (canlii)). cela est d’autant plus vrai lorsque la question de l’intérêt pour agir est en cause, puisque le législa- teur précise expressément que le tribunal ne doit conclure au rejet qu’en cas d’absence manifeste. in the instant case, the respondents adduced [71] no evidence that contradicted the allegations set out in the mip. they merely [translation] “referred to excerpts from maynard’s examination on dis- covery that confirm certain statements alleged in the mip, and they filed a summary table of exhibits that had already been filed by fiducie” (sup ct, at para 34). in circumstances such as these, there is no need to look beyond the allegations in the mip (see racine v. langelier, 2013 qccs 5657, at paras. 17-19 (canlii)). as i will explain in the next section, those allegations were sufficient — at the admissibility stage — to establish fiducie’s interest. the exception to dismiss therefore had to [71] en l’espèce, les intimés n’ont présenté aucune preuve contredisant les allégations se trouvant dans la rii. en effet, ils n’ont fait que se « référ[er] à des extraits de l’interrogatoire au préalable de maynard qui confirment certains énoncés allégués de la rii et ils ont produit un tableau récapitulatif de pièces déjà produites par fiducie » (cs, par 34). dans un tel contexte, il suffit de s’en remettre aux allé- gations de la rii (voir racine c. langelier, 2013 qccs 5657, par. 17-19 (canlii)). or, comme j’en traiterai à la prochaine section, ces allégations étaient suffisantes — au stade de la recevabilité — pour établir l’intérêt de la fiducie. le moyen d’irreceva- bilité devait par conséquent être rejeté. toute autre 516 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. be dismissed. in my opinion, any other conclusion would be imprudent at this stage of the proceedings. conclusion m’apparaît comme une imprudence à cette étape de l’instance. [72] before going any further, i will simply add that the applicable standard of review in the case at bar is correctness. given that the court hearing a preliminary exception does not assess the evidence, there is no justification for showing deference on an appeal from its decision (montoni, at para. 32; entrepôt international québec, at para 1). [72] avant d’aller plus loin, j’ajouterai simplement que la norme de contrôle applicable en l’espèce est celle de la décision correcte. en l’absence de toute appréciation de la preuve par le tribunal de première instance, rien ne justifie de faire montre de déférence lorsqu’il s’agit d’un appel d’un moyen préliminaire (montoni, par. 32; entrepôt international québec, par 1). iii fiducie’s interest at the preliminary stage iii l’intérêt de la fiducie au stade préliminaire [73] at the admissibility stage, fiducie bears the burden of alleging the necessary elements to es- tablish that it has the interest required to bring a civil liability action against the respondents. thus, the mip had to point to an extracontractual fault or breach of contract, compensable damage, and a causal connection between the two. in my opinion, all of these elements are present. [73] au stade de la recevabilité, la fiducie a le fardeau d’alléguer les éléments nécessaires pour démontrer l’intérêt requis pour former une action en responsabilité civile à l’encontre des intimés. la rii devait donc faire état d’une faute extracontractuelle ou d’un manquement contractuel, d’un préjudice in- demnisable, ainsi que d’un lien de causalité entre les deux. à mon avis, tous ces éléments sont présents. [74] i note that establishing an interest at the pre- liminary stage does not require the plaintiff to prove that his or her suit is founded in law. if, although the alleged facts are assumed to be true, the defendant disputes the substantive law on which the action is based, the defendant must raise the exception to dismiss that applies specifically to suits that are un- founded in law (art. 168 para. 1(2) of the new ccp; art. 165(4) of the former ccp). in the case at bar, it seems to me that these two exceptions to dismiss have to a large extent been confused with one an- other. be that as it may, i will also discuss the prin- ciples of civil liability and corporate law that apply to the action, because that is how the case has been dealt with in all the courts. [74] je précise que la démonstration de l’existence d’un intérêt au stade préliminaire ne requiert pas du demandeur qu’il établisse le bien- fondé en droit de sa demande. si le défendeur conteste le droit subs- tantiel qui sous- tend la demande, bien que les faits allégués soient tenus pour avérés, il doit recourir au moyen d’irrecevabilité qui vise spécifiquement les demandes non fondées en droit (art. 168 al. 1(2) du nouveau cpc; art. 165(4) de l’ancien cpc). dans la présente affaire, il me semble que ces deux moyens d’irrecevabilité ont été dans une large mesure confon- dus. néanmoins, je m’attarderai également aux prin- cipes de responsabilité civile et de droit corporatif applicables à la demande, puisque c’est ainsi que le dossier a été examiné devant toutes les juridictions. a in some circumstances, shareholders have their own right of action for a loss in the value of their shares a dans certaines circonstances, un actionnaire possède un droit d’agir en justice qui lui est propre pour la perte de valeur de ses actions [75] fiducie alleges that the respondents — pro- fessionals whose services it retained — breached a number of contractual obligations they owed to it, thereby directly causing the destruction of its trust patrimony, that is, the value of the shares it held in [75] la fiducie allègue que les intimés  —  des professionnels dont elle a retenu les services — ont manqué à plusieurs obligations contractuelles à son égard, ce qui aurait causé directement la destruction de son patrimoine fiduciaire, c’est-à-dire la valeur de [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 517 9143- 1304 québec inc. and, indirectly, in the various corporations of groupe melior (see, for example: mip, at paras. 26, 34-35, 45-46, 102, 256 and 300). [76] the nature of this claim leads my colleague — like the courts below before him — to review the principles of corporate law that apply in quebec (paras. 22 et seq). on this subject, i agree with the substance of his comments on the distinct legal personalities of corporations and their sharehold- ers. shareholders have no right of action for a fault committed against a corporation in which they hold shares (paras. 23 and 27, where my colleague re- fers, inter alia, to houle v. canadian national bank, [1990] 3 scr 122, at pp 177-80). that right be- longs solely to the corporation, and it is the corpora- tion that must exercise it (paras 25-26). i agree that the result reached in this regard in quebec civil law is much the same as the one reached in the common law elsewhere in the country (paras. 24 and 28). [77] as a shareholder, fiducie therefore has no right of action for breach of a contractual obligation owed to the groupe melior corporations that caused damage to the latter. indeed, fiducie does not dispute this conclusion. rather, it argues that it has a right of action of its own against the respondents that is based on a distinct contractual obligation owed to it and on direct damage specific to it, as was the case in houle. [78] what houle shows is that, in certain excep- tional circumstances, shareholders may have a right of action distinct from that of the corporation for a loss in the value of their shares, and may there- fore have a sufficient interest to bring an action in their own names. for this purpose, the shareholders must allege (i) that there was a breach of a distinct obligation owed to them and (ii)  that the breach caused direct personal damage to them (houle, at pp 180-87). as my colleague explains, this is not strictly speaking an “exception” to the corporate veil, but instead represents a simple application of the general principles of civil liability (para 30). ses actions dans 9143- 1304 québec inc. et, indirec- tement, dans les diverses sociétés du groupe melior (voir, par exemple : rii, par. 26, 34-35, 45-46, 102, 256 et 300). [76] la nature de cette réclamation amène mon collègue — à l’instar des tribunaux de juridiction infé- rieure avant lui — à considérer les règles applicables au québec en matière de droit corporatif (par. 22 et suiv). à ce sujet, je suis en accord avec l’essentiel de ses commentaires sur la personnalité juridique dis- tincte des sociétés par actions et de leurs actionnaires. en effet, un actionnaire ne possède aucun droit d’ac- tion pour une faute commise à l’endroit d’une société dont il détient des actions (par. 23 et 27, où mon col- lègue se réfère notamment à l’arrêt houle c. banque canadienne nationale, [1990] 3 rcs 122, p. 177- 180). ce droit appartient en propre à la société, et c’est elle qui doit l’exercer (par 25-26). à cet égard, je conviens que le droit civil québécois parvient sen- siblement aux mêmes résultats que la common law ailleurs au pays (par. 24 et 28). [77] en tant qu’actionnaire, la fiducie ne dispose donc d’aucun droit d’action pour un manquement à une obligation contractuelle envers les sociétés du groupe melior leur ayant causé un préjudice. cette conclusion n’est d’ailleurs pas contestée par la fiducie. cette dernière prétend plutôt posséder son propre droit d’action contre les intimés, droit qui serait fondé sur une obligation contractuelle distincte à son endroit et sur un préjudice direct qui lui est propre, comme c’était le cas dans l’arrêt houle. [78] en effet, l’arrêt houle confirme qu’un ac- tionnaire dispose parfois, dans certaines circons- tances exceptionnelles, d’un droit d’action distinct de celui de la société pour la perte de valeur de ses actions, et possède donc un intérêt suffisant pour former une demande en justice en son propre nom. pour ce faire, l’actionnaire doit alléguer (i) qu’il y a eu un manquement à une obligation distincte envers lui- même et (ii) que le manquement lui a causé un préjudice direct et personnel (houle, p. 180- 187). comme l’explique mon collègue, il ne s’agit pas à proprement parler d’une « exception » au voile corporatif, mais plutôt de la simple application des règles générales de la responsabilité civile (par 30). 518 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. [79] however, i respectfully believe that my col- league departs from those very principles by em- phasizing the “distinct” nature of the damage and by reading houle too narrowly (paras. 29-31, 33 and 41). his reasons, like those of the courts below, sug- gest that the shareholder’s damage must be unrelated to that of the corporation. but that is not the case. in houle, the plaintiffs’ damage — a drop in the value of their shares — resulted from the liquidation of the corporation’s assets. it was not entirely “distinct” damage. what is more, l’heureux- dubé j. at no time used the word “distinct” to describe the damage in question, as she did to describe the obligation owed to the shareholder. [79] cependant, avec égards, j’estime que mon collègue s’écarte de ces mêmes règles en insistant sur le caractère « distinct » du préjudice et en faisant, se- lon moi, une lecture trop restrictive de l’arrêt houle (par. 29-31, 33 et 41). ses motifs, comme ceux des tribunaux de juridiction inférieure, suggèrent que le préjudice de l’actionnaire doit être étranger à celui subi par la société. or, il n’en est rien. dans l’affaire houle, le préjudice subi par les demandeurs — la baisse de valeur de leurs actions — découlait de la liquidation des actifs de la société. il ne s’agissait pas d’un préjudice entièrement « distinct ». d’ailleurs, la juge l’heureux- dubé n’emploie jamais le terme « distinct » pour décrire le préjudice en cause, comme elle le fait pour l’obligation envers l’actionnaire. in my opinion, houle requires no more [80] than does the civil code of québec, namely that the damage be direct and personal (arts. 1607 and 1611 ccq): [80] à mon avis, l’arrêt houle ne requiert rien de plus que ce qui est énoncé au code civil du québec, c’est-à-dire que le préjudice soit direct et personnel (art. 1607 et 1611 ccq) :. in order for the prejudice to be compensated, it must be direct and certain (art. 1075 [of the civil code of lower canada]). the above facts were dealt with by the trial judge and the court of appeal. both concluded that the respondents suffered a loss of $250 000, representing the difference between the value of the shares before and af- ter the acts of the appellant bank. this value is no longer contested and constitutes actual damage. thus, the damage is certain. pour qu’il puisse y avoir indemnisation du préjudice, celui-ci doit être direct et certain (art. 1075 [du code civil du bas- canada]). les faits précités ont été abordés par le juge de première instance et par la cour d’appel. tous les deux ont conclu que les intimés avaient subi une perte de 250 000 $, représentant la différence entre la valeur des actions avant et après les mesures prises par la banque appelante. cette valeur n’est plus contestée et représente le préjudice réellement subi. le dommage est donc certain. it may be questioned whether the damage is direct. the argument would be that the company suffered the damage, and only indirectly would the shareholders be prejudiced, on account of the value of their shares being affected. on peut toutefois se demander si le dommage est direct. on pourrait ainsi prétendre que c’est la compagnie qui a subi le dommage et que ce n’est qu’indirectement que les actionnaires ont subi un préjudice en raison des répercus- sions sur la valeur de leurs actions. in most circumstances, this argument would prevail. even if fault can be found, the damage is done to the company, and it is for the company to claim compensation for the damage. however, in this case, there was more than just damage to the company, since, to the knowledge of the bank, the respondents were in the process of negotiat- ing the sale of their shares. the respondents had a direct, personal, financial interest at stake and the bank knew this. furthermore, the respondents sold their shares, very soon after the liquidation of the company’s assets, to the same company with whom they were previously negotiating. in these circumstances, it was the potential sale value of their shares that was damaged, a value that the respondents dans la plupart des cas, cet argument serait retenu. en effet, même si l’on conclut à l’existence d’une faute, c’est à la compagnie que le dommage est causé et c’est à elle d’en réclamer réparation. en l’espèce, cependant, il y a eu davantage qu’un simple dommage causé à la compagnie étant donné que les intimés étaient, à la connaissance de la banque, en train de négocier la vente de leurs actions et qu’ils avaient donc un intérêt financier direct et personnel en jeu et la banque savait cela. de plus, les intimés ont, très peu de temps après la liquidation des actifs de la compagnie, vendu leurs actions à la compagnie même avec laquelle ils avaient auparavant négocié. dans les circonstances, c’est à la valeur potentielle de leurs actions [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 519 were at the point of enjoying personally. the acts of the bank resulted in the respondents’ losing something that was inches away from their grasp. à la revente qu’on a porté atteinte, valeur dont les intimés étaient sur le point de jouir personnellement. en raison des agissements de la banque, les intimés ont donc perdu quelque chose qui était à portée de la main.   .   .   . on the facts of this case, the harm flowing from the imminent sale of the respondents’ shares in the company resulted in direct damage to the shareholders, besides or beyond and independently of any damage the company itself may have incurred as a result of its contractual rela- tionship with the bank. [emphasis added.]    vu les faits de l’espèce, le tort résultant de la vente imminente des actions que les intimés détenaient dans la compagnie a résulté en un dommage direct aux ac- tionnaires, en plus ou au- delà et indépendamment de tout dommage qu’a pu subir la compagnie elle- même en raison des liens contractuels qui l’unissaient à la banque. [je souligne.] (houle, at pp. 185-86) (houle, p. 185- 186) [81] this passage shows that houle did not intro- duce a new criterion in addition to the existing ones under the civil code of québec. l’heureux- dubé j. did state that, on the facts of the case, there was “di- rect damage to the shareholders, besides or beyond and independently” of the damage sustained by the corporation. but the fact remains that the damage in question corresponded to the drop in the value of the shares that had resulted from the quick liquidation of the corporation’s assets. in other words, the damage for which a claim was being made coincided with the corporation’s losses. if that damage became “in- dependent” or “distinct”, it was simply because of the particular circumstances of the case. the bank’s wrongful conduct in relation to the shareholders had directly affected the value of their shares. the concept of “independent” damage was used only to illustrate the fact that, in exceptional cases, damage sustained by a shareholder may be direct and per- sonal. therefore, contrary to what is suggested in my colleague’s reasons and those of the courts below, this concept is not in itself a condition to be met. moreover, i note that my colleague does not explain the precise nature of this supposed criterion or its relationship to the general principles of civil liability. nor does he explain what made the damage of the shareholders in houle “independent” or “distinct”, if not the extracontractual fault committed against them by the bank. [81] il ressort de la lecture de cet extrait que l’ar- rêt houle n’introduit pas un critère additionnel, au- delà de ce que prévoit déjà le code civil du québec. certes, la juge l’heureux- dubé mentionne que, dans les faits, il s’agit d’un « dommage direct aux ac- tionnaires, en plus ou au- delà et indépendamment » du préjudice subi par la société. mais il n’en demeure pas moins que le préjudice en cause correspond à la chute de la valeur des actions liée à la liquidation précipitée des actifs de la société. autrement dit, le préjudice réclamé se confond avec les pertes subies par la société. si ce préjudice prend un caractère « indépendant » ou « distinct », c’est simplement en raison des circonstances particulières de l’affaire. en effet, par sa conduite fautive à l’égard des ac- tionnaires, la banque a directement affecté la valeur de leurs actions. la notion de préjudice « indépen- dant » ne sert qu’à illustrer que le préjudice subi par l’actionnaire peut, exceptionnellement, être direct et personnel. ainsi, contrairement à ce que suggèrent les motifs de mon collègue et ceux des juridictions inférieures, cette notion ne constitue pas, en elle- même, une condition à remplir. d’ailleurs, je note que mon collègue n’explique pas la nature exacte de ce prétendu critère ni son rattachement aux règles générales de la responsabilité civile. de même, ses motifs ne précisent pas ce qui conférait un caractère « indépendant » ou « distinct » au préjudice subi par les actionnaires dans houle, sinon la faute extra- contractuelle de la banque à leur endroit. 520 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. [82] this emphasis on the “distinctness” of the damage is confusing and distorts the analysis. once there is a drop in the value of shares, as there was in houle, a shareholder’s damage cannot be com- pletely dissociated from that of the corporation. what must instead be determined is whether there are exceptional circumstances that make the share- holder’s damage direct damage, as is required by art 1607 ccq. in bruneau v. gespro technologies inc., 2001 canlii 20199 (que. sup ct), a case in which shareholders were suing third parties who had appropriated software owned by a corporation, bouchard j. (as he then was) provided a good sum- mary of the approach to be taken as a result of houle: insister sur ce caractère « distinct » porte à [82] confusion et vient fausser l’analyse du préjudice. dès lors qu’une chute de la valeur des actions est en cause, comme c’était le cas dans l’affaire houle, le préjudice de l’actionnaire ne peut être entièrement dissocié de celui de la société. ce qu’il faut plutôt chercher à déterminer, c’est si des circonstances exceptionnelles permettent de donner un caractère direct au préjudice subi par l’actionnaire, comme le requiert l’art 1607 ccq. dans l’affaire bruneau c. gespro technologies inc., 2001 canlii 20199 (c.s qc), où des actionnaires poursuivaient des tiers s’étant approprié le logiciel appartenant à une société, le juge bouchard (maintenant juge de la cour d’appel) a bien résumé l’approche à adopter suivant l’arrêt houle : [translation] it follows from this decision of the supreme court that a loss in the value of a company’s shares can be regarded as damage specific to a shareholder if the shareholder can show that, in the circumstances, the third party who committed a fault had a distinct legal obligation to act reasonably toward him or her. il découle de cette décision de la cour suprême que la perte de valeur des actions d’une compagnie peut être considérée comme un dommage qui est propre à l’ac- tionnaire si ce dernier parvient à démontrer, compte tenu des circonstances, que le tiers fautif avait l’obligation légale distincte d’agir raisonnablement à son endroit. in the instant case, the court cannot rule out the possi- bility that the facts alleged in the plaintiffs’ declarations, though different from the facts of houle, will lead the judge who hears the case on its merits to consider whether the defendants, because of their specific relationship with the plaintiffs and of the alleged business transactions, were required, independently of their contractual obligations to 9008 and sit, to act reasonably in their dealings with the plaintiffs. [paras. 19-20] en l’espèce, le tribunal ne peut écarter la possibilité que les faits allégués dans les déclarations des deman- deurs, bien que différents de ceux présents dans l’arrêt houle, amènent le juge chargé d’entendre l’affaire à son mérite à examiner si les défendeurs, en raison des rela- tions particulières qu’ils avaient avec les demandeurs et des transactions commerciales alléguées, devaient agir raisonnablement envers eux et ce, indépendamment des obligations contractuelles des défendeurs envers 9008 et sit. [par. 19-20] this reasoning has been followed many times, in- cluding by the court of appeal in a decision sub- sequent to its judgment in the case at bar (montoni, at paras. 47-48; see also agri- capital drummond inc v. mallette, sencrl, 2009 qcca 1589, [2009] rra 935, at paras. 53-57; 9227- 1899 québec inc. v. gosselin, 2013 qccs 5036, at paras. 23-28 (canlii); conporec inc v. sorel- tracy (ville de), 2013 qccs 2789, at paras. 31-32 (canlii); industries portes mackie inc v. garaga inc., 2007 qccs 3304, at para. 31 (canlii); desrochers v. edc- exportation et développement canada, 2007 qccs 3032, at pa- ras. 25-26 (canlii); besner v. friedman & friedman, 2004 canlii 14237 (que. sup ct), at paras. 87-97; ce raisonnement a été suivi à maintes reprises, y com- pris par la cour d’appel après qu’elle ait rendu le ju- gement visé par le présent appel (montoni, par. 47-48; voir aussi agri- capital drummond inc. c. mallette, sencrl, 2009 qcca 1589, [2009] rra 935, par. 53-57; 9227- 1899 québec inc. c. gosselin, 2013 qccs 5036, par. 23-28 (canlii); conporec inc. c. sorel- tracy (ville de), 2013 qccs 2789, par. 31-32 (canlii); industries portes mackie inc. c. garaga inc., 2007 qccs 3304, par. 31 (canlii); desrochers c. edc- exportation et développement canada, 2007 qccs 3032, par. 25-26 (canlii); besner c. friedman & friedman, 2004 canlii 14237 (cs. qc), par. 87-97; voir également, dans la doctrine, les commentaires sur [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 521 see also, in the academic literature, the comments on houle in p. martel, la société par actions au québec (2011), vol. 1, at paras. 1-257 to 1-260). in my view, the court of appeal therefore [83] erred in the instant case by seeking to identify dam- age that was entirely [translation] “distinct and independent” (paras. 25-31), whereas in houle, this court had insisted only on damage that was direct and personal — as required by the civil code of lower canada and, now, the civil code of québec — and had explicitly recognized that a loss in the value of shares may, in exceptional circumstances, constitute such damage. i cannot, therefore, agree with the court of appeal or with my colleague on this point. [84] the court of appeal also erred in ruling that there was no direct damage without taking all the circumstances into account and without even consid- ering the distinct obligations owed to fiducie by the respondents (para 35). viewed in that light, the loss of the trust patrimony could only have seemed indi- rect. determining whether damage is direct or indi- rect comes down to determining whether it is a direct consequence of the alleged default (art 1607 ccq). the damage issue therefore cannot be considered in isolation, without reference to fault or breach of contract. in houle, for example, it was presumably only because of the bank’s wrongful conduct toward the shareholders that the loss in the value of their shares could be characterized as damage that was “direct”, and therefore “independent”. in this sense, fiducie is not wrong to say that the court of appeal has departed from the principles from houle. l’arrêt houle dans p. martel, la société par actions au québec (2011), vol. 1, par. 1-257 à 1-260). [83] dans la présente cause, la cour d’appel a donc fait erreur, à mon avis, en cherchant un préjudice entièrement « distinct et indépendant » (par. 25-31), alors que l’arrêt houle n’insiste que sur un préju- dice direct et personnel — conformément au code civil du bas- canada et, maintenant, au code civil du québec —, et reconnaît explicitement qu’une perte de valeur des actions peut constituer, dans des circonstances exceptionnelles, un tel préjudice. je ne peux, par conséquent, partager l’opinion de la cour d’appel ni celle de mon collègue à ce sujet. [84] de même, la cour d’appel a commis une erreur en se prononçant sur l’absence de préjudice direct sans tenir compte de l’ensemble des circonstances et sans même examiner les obligations distinctes des intimés envers la fiducie (par 35). considérée sous cet angle, la perte du patrimoine fiduciaire ne pouvait que paraître indirecte. en effet, examiner le caractère direct ou indirect du préjudice revient à déterminer si le préjudice constitue une suite directe du défaut reproché (art 1607 ccq). la question du préjudice ne peut donc être analysée de façon compartimentée, sans égard à la faute ou au manquement contractuel. dans houle, par exemple, c’est seulement à la lu- mière de la conduite fautive de la banque à l’encontre des actionnaires que la perte de valeur des actions a vraisemblablement pu être qualifiée de dommage « direct » et, par le fait même, « indépendant ». en ce sens, la fiducie n’a pas tort lorsqu’elle affirme que la cour d’appel s’est écartée des principes élaborés dans houle. b questions of fact and questions of mixed fact and law must be decided after the relevant evidence is considered b les questions de fait et les questions mixtes de fait et de droit doivent être tranchées au terme d’un examen de la preuve pertinente [85] the court of appeal also erred in making findings in relation to the “indirect” nature of the damage at the preliminary stage. this question of fact must instead be left to the trial judge, since it requires that all the circumstances of the case be ana- lyzed in light of the evidence. unlike my colleague, [85] en outre, la cour d’appel a commis une erreur en tirant, dès le stade préliminaire, des conclusions quant au caractère « indirect » du préjudice. cette question de fait doit plutôt être laissée au juge du fond, puisqu’elle requiert l’appréciation de l’en- semble des circonstances de l’affaire à la lumière 522 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. i am of the view that there is no justification for making an exception to this rule and that this court should therefore intervene to dismiss the preliminary exception. de la preuve. contrairement à mon collègue, je suis d’avis que rien ne justifie de faire exception à cette règle, et qu’il y a donc lieu d’intervenir pour rejeter le moyen préliminaire. [86] the question whether damage is direct can- not be considered separately from the causal con- nection between the fault and the damage (j-l. baudouin, p. deslauriers and b. moore, la respon- sabilité civile (8th ed. 2014), at no 1-333). because causation, “without a doubt, is a question of fact” (benhaim v. st- germain, 2016 scc 48, [2016] 2 scr 352, at paras. 36 and 92; mont réal (ville) v. lonardi, 2018 scc 29, [2018] 2 scr 103, at para. 41), the same holds true for the directness of the damage (bruneau, at paras 11-13). [87] there is no ready- made formula for deter- mining whether damage is direct. no damage — or victim — is automatically excluded. the commen- tators agree unanimously that this determination is essentially based on an assessment of the facts: [86] en effet, la question du caractère direct d’un préjudice est indissociable du lien de causalité entre la faute et ce préjudice (j-l baudouin,. p. deslauriers et b. moore, la responsabilité civile (8e éd. 2014), no 1-333). puisque la causalité est « indubitablement une question de fait » (benhaim c. st- germain, 2016 csc 48, [2016] 2 rcs 352, par. 36 et 92; mont réal (ville) c. lonardi, 2018 csc 29, [2018] 2 rcs. 103, par. 41), il en va de même du caractère direct du préjudice (bruneau, par 11-13). il n’existe pas de formule toute faite pour [87] statuer sur le caractère direct ou non du préjudice. aucun dommage — ni aucune victime — n’est ex- clu péremptoirement. selon l’opinion unanime de la doctrine sur cette question, cette détermination repose essentiellement sur l’appréciation des faits : [translation] the courts must therefore determine in each specific case, independently of the identity of the per- son making the claim, whether the damage being claimed is a direct consequence of the fault, and are not to try to decide whether the plaintiff is in fact the immediate victim. les tribunaux doivent donc évaluer, dans chaque cas par- ticulier, si le dommage réclamé est une conséquence di- recte de la faute, indépendamment de la personnalité du réclamant, et non pas chercher à décider si le demandeur est bien la victime immédiate. (baudouin, deslauriers and moore, at no. 1-337) (baudouin, deslauriers et moore, no 1-337) [translation] the determination of the line between direct damage and indirect damage, which is based largely on the circumstances of each case and is made on a balance of probabilities, is not an exact science and does not really lend itself to theorizing. la détermination de la frontière entre les dommages di- rects et les dommages indirects, largement tributaire des circonstances propres à chaque espèce, fonction de la « balance des probabilités », n’est pas une science exacte et se prête difficilement à la théorisation. (d. lluelles and b. moore, droit des obligations (2nd ed. 2012), at para. 2963; see also v. karim, les obligations (4th ed. 2015), vol. 2, at para. 1996) (d.  lluelles et b.  moore, droit des obligations (2e éd. 2012), par. 2963; voir aussi v. karim, les obligations (4e éd. 2015), vol. 2, par. 1996) [88] but it is well established that a judge must refrain from deciding a question of fact, or even a question of mixed fact and law, at the preliminary stage unless, in the case of an exception to dismiss based on the plaintiff’s clearly having no interest, sufficient evidence is adduced at that stage. in the [88] or, il est bien établi qu’un juge doit s’abstenir de trancher une question de fait, ou même une ques- tion mixte de fait et de droit, au stade préliminaire, à moins qu’une preuve suffisante soit présentée dès cette étape dans le cas d’un moyen d’irrecevabilité fondé sur l’absence manifeste d’intérêt. en l’espèce, [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 523 instant case, the court of appeal itself recognized that such questions must in principle be decided by the trial judge, but it reserved the right to depart from the rule: la cour d’appel a elle- même reconnu que ces ques- tions doivent en principe être tranchées par le juge du fond, tout en se réservant la faculté de déroger à la règle : [translation] while it is fair to say that it is often prefer- able to let the trial judge decide such questions, the court is of the opinion that it is not appropriate to do so where, as in this case, the conclusion is clear. allowing the action to continue would serve no useful purpose. [para. 34] quoiqu’il soit juste de dire qu’il est souvent préférable de laisser le juge du fond décider de telles questions, la cour est d’avis qu’il n’est pas opportun de le faire lorsque, comme ici, la conclusion est claire. permettre à l’action de se poursuivre ne servirait aucune fin utile. [par. 34] [89] it is not simply a matter of “appropriateness”, however. indeed, the court of appeal reaffirmed this rule in montoni, a decision rendered barely a month after the judgment being appealed from in the case at bar. in montoni, the court of appeal stressed that it is important for a judge hearing an exception to dismiss not to rule on questions of causation: [89] il ne s’agit pourtant pas d’une simple question d’« opportunité ». la cour d’appel a d’ailleurs réaf- firmé cette règle dans l’arrêt montoni rendu à peine un mois après le jugement faisant l’objet du présent pourvoi. dans cette affaire, la cour d’appel a insisté sur le fait qu’il est important que le juge saisi d’un moyen d’irrecevabilité ne se prononce pas sur les questions de causalité : [translation] that being said, the courts recognize that in extracontractual liability cases, it is for the trial judge to determine whether damage is direct or indirect. in bruneau v. gespro technologies inc., justice jean bou- chard of the superior court (as he then was) stated the following in dismissing the first exception to dismiss based on the claimed damage being indirect: cela étant, la jurisprudence reconnaît qu’en matière de responsabilité extracontractuelle, la détermination du caractère direct ou indirect du dommage relève du juge du fond. d’ailleurs, dans bruneau c. gespro technologies inc., le juge jean bouchard, alors à la cour supérieure, rejetait le premier moyen d’irrecevabilité fondé sur le caractère indirect des dommages réclamés en ces termes : [12] the basis for the proceedings brought by the plain- tiffs is extracontractual. to succeed in their actions, they will have to prove fault, damage and a causal connection between the two. because the court must assume the facts to be true when hearing a motion under article 165(4), it would certainly be usurping the role of the judge who hears the case on its merits if it were to determine at this stage whether the damage alleged by the plaintiffs is indirect. [12] le fondement du recours entrepris par les deman- deurs est de nature extracontractuelle. pour réussir dans leurs actions, ces derniers devront prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre cette faute et le dommage. comme le tribunal saisi d’une requête en vertu de l’article 165 (4) doit tenir les faits pour avérés, il usurperait sans contredit le rôle du juge chargé d’entendre l’affaire à son mérite s’il devait, dès ce stade-ci, déterminer si les dommages allégués par les demandeurs sont indirects.   .   . in acadia subaru v. michaud, this court also noted that the determination of whether there is a causal connection between the damage and the alleged faults must be made at trial. in that case, the court held that an allusion to causa- tion in the motion (coupled with allegations of damage and fault) was sufficient for it to find that the suit was not unfounded in law. [emphasis added; emphasis in original deleted; paras 47-49]. dans l’affaire acadia subaru c. michaud, notre cour rappelait aussi que la détermination de l’existence de causalité entre le préjudice subi et les fautes alléguées doit avoir lieu lors du procès. dans ce cas, la cour jugeait qu’une allusion à la causalité dans la requête (jumelée à des allégations de préjudice et de faute) suffisait à conclure que la poursuite n’était pas mal fondée en droit. [je sou- ligne; soulignement dans l’original omis; par 47-49] 524 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. [90] the court of appeal reconfirmed these princi- ples in fanous v. gauthier, 2018 qcca 293: [translation] questions of fact must be left to the trial judge, who must assess the evidence as a whole. indeed, questions of fact and mixed questions cannot be decided at this stage of the case, given that they necessar- ily entail a factual inquiry. where a question cannot be resolved on the face of the record, therefore, the motion to dismiss must be dismissed. such is the case here. [90] la cour d’appel a confirmé à nouveau ces principes dans l’arrêt fanous c gauthier, 2018 qcca 293 : les questions de fait doivent être laissées à l’appré- ciation du juge du fond appelé à apprécier l’ensemble de la preuve. d’ailleurs, les questions de fait et les questions mixtes ne peuvent être tranchées à cette étape du litige puisqu’elles impliquent nécessairement un examen fac- tuel. ainsi, lorsqu’une question ne peut être résolue à la simple lecture du dossier, la demande en irrecevabilité doit être rejetée. c’est le cas, en l’espèce.   .   . in this case, many allegations of fact are sufficient to allow the appellant’s action in damages to go to trial. en l’espèce, maintes allégations de fait suffisent à lais- ser porter au fond le recours en dommages de l’appelant.   .   . care must be taken to avoid ending litigation at an early stage without considering the case on its merits. such a motion can be granted only if the legal situation is plain and unambiguous, which it is not here. [emphasis added; paras. 16, 19 and 21 (canlii).] la prudence est de mise afin d’éviter de mettre fin prématurément à un procès sans examen au fond. pour faire droit à pareille requête, la situation juridique doit être claire et sans ambiguïté, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. [je souligne; par. 16, 19 et 21 (canlii).] [91] regarding fault, a question of mixed fact and law, the rule remains the same as for the directness of the damage. for example, in weinberg v. ernst & young llp, 2003 canlii 33911 (que. sup ct), certain shareholders of cinar corporation brought an action against ernst & young, which had acted, inter alia, as cinar’s auditor, alleging that it had breached not only its obligations to the corporation, but also distinct contractual obligations it owed the shareholders themselves. as in this appeal, the plain- tiffs were claiming damages for a loss in the value of their shares, an amount of more than $170 million. in weinberg, the superior court found that an exception to dismiss on the grounds that the plaintiffs clearly had no interest in the suit and that the suit was un- founded in law could not be granted, because issues relating to fault had to be decided on the merits: [91] en ce qui a trait à la faute, une question mixte de fait et de droit, la règle demeure la même que pour le caractère direct du préjudice. en guise d’exemple, dans l’affaire weinberg c. ernst & young llp, 2003 canlii 33911 (cs. qc), des actionnaires de la so- ciété cinar ont intenté une action reprochant à la défenderesse ernst & young, qui agissait notamment à titre de vérificatrice, d’avoir manqué non seulement à ses obligations envers la société, mais également à des obligations contractuelles distinctes envers les actionnaires eux- mêmes. tout comme dans le présent pourvoi, les demandeurs réclamaient des dommages- intérêts correspondant à la perte de valeur de leurs actions, soit une somme de plus de 170 millions de dollars. la cour supérieure a estimé dans cette af- faire qu’un moyen d’irrecevabilité reposant à la fois sur l’absence manifeste d’intérêt et sur le caractère non fondé en droit de la demande ne pouvait être accueilli, les questions portant sur la faute devant être tranchées au fond : [translation] as for the other conclusions based on allegations that faults were committed by ernst & young, quant aux autres conclusions fondées sur des alléga- tions de fautes de ernst & young, il est vrai qu’en principe [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 525 it is true that, in principle, these faults can be alleged only by cinar and its subsidiaries given that ernst & young is being sued in its capacity as auditor — unless a derivative action is brought (which is not the case here) — but every principle has exceptions, which it is not open to this court to decide in the context of a preliminary exception. ces fautes ne peuvent être reprochées que par cinar et ses filiales autant que ernst & young soit poursuivie à titre de vérificateur, à moins d’une action dérivative (ce qui n’est pas ici le cas), mais tout principe souffre des exceptions qu’il n’appartient pas à cette cour de décider sur exception préliminaire. in addition, the alleged faults also involve breaches by or advice given by ernst & young in a capacity other than that of auditor of the books of cinar and its subsidiaries. [emphasis added.] davantage, les fautes reprochées visent aussi bien des manquements ou des conseils prodigués par ernst & young en qualité autre qu’à titre de vérificateur des livres de cinar et de ses filiales. [je souligne.] (weinberg, at paras. 8-9; motion to dismiss appeal granted in weinberg v. ernst & young llp, [2003] jq no 14375 (ql) (ca)) (weinberg, par. 8-9; requête en rejet d’appel accueil- lie dans weinberg c. ernst & young llp, [2003] jq no 14375 (ql) (ca)) [92] there is no justification here for us to depart from these well- established principles, which the court of appeal has reiterated on two occasions since its judgment in the instant case. where suffi- cient uncontradicted allegations are made with re- spect to the necessary elements of the substantive right being claimed, only an individualized analysis based on the relevant evidence can establish whether the damage in question is a direct consequence of the alleged fault. a loss in the value of a corporation’s shares may be regarded as direct damage specific to a shareholder if the shareholder can show that, in the circumstances, the defendant breached a distinct obligation owed to him or her — as was the case in houle. [92] en l’espèce, rien ne justifie de déroger à ces principes bien établis et réitérés à deux occasions par la cour d’appel depuis son jugement dans la présente affaire. en présence d’allégations non contredites et suffisantes quant aux éléments nécessaires du droit substantiel réclamé, seule une analyse individualisée et fondée sur la preuve pertinente permet de déter- miner si le préjudice subi est une suite directe de la faute reprochée. en effet, il est possible que la perte de valeur des actions d’une société soit considérée comme un préjudice direct propre à l’actionnaire si ce dernier parvient à démontrer que, dans les circons- tances, le défendeur a manqué à une obligation dis- tincte envers lui — comme ce fut le cas dans houle. [93] contrary to what my colleague argues (para. 47), leaving it to the trial judge to determine whether the damage is direct is not tantamount to doing away, in the civil liability context, with the exception to dismiss based on the plaintiff’s clearly having no interest. an action can still be dismissed at the preliminary stage if there are in- sufficient allegations regarding fault, direct and personal damage and a causal connection. as well, it can be dismissed if the evidence adduced at this stage shows that the plaintiff clearly has no interest. it is true that the plaintiff’s burden is generally not a very difficult one to meet, but this is precisely what the legislature contemplated by insisting that an action not be dismissed unless it is clear that the plaintiff has no interest. [93] contrairement à ce que prétend mon collègue (par. 47), laisser au juge du fond le soin de statuer sur le caractère direct ou non du préjudice ne revient pas à éliminer le moyen d’irrecevabilité fondé sur l’absence manifeste d’intérêt en matière de respon- sabilité civile. en l’absence d’allégations suffisantes quant à la faute, au préjudice direct et personnel et au lien causal, une demande en justice pourra tou- jours être rejetée au stade préliminaire. de même, la demande pourra être rejetée lorsque la preuve produite à cette étape permet de conclure à l’absence manifeste d’intérêt. certes, il n’est généralement pas très difficile de satisfaire au fardeau du demandeur. mais c’est précisément ce que le législateur a prévu en insistant pour que la demande ne soit rejetée qu’en cas d’absence manifeste d’intérêt. 526 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. c fiducie has established the interest required c la fiducie démontre l’intérêt requis au stade at the preliminary stage préliminaire [94] although the question of fault is one of mixed fact and law and the directness of damage and causa- tion are questions of fact, these elements must be supported by allegations of fact that are sufficient to show at the admissibility stage that an interest exists. in my view, this has been shown in this case. the allegations in the mip are sufficient to support an argument that a breach of a distinct obligation owed to fiducie caused it damage that was direct and personal. [94] bien que la faute soit une question mixte de fait et de droit, et que le caractère direct du préju- dice et la causalité soient des questions de fait, ces éléments doivent faire l’objet d’allégations de fait suffisantes pour démontrer au stade de la recevabilité l’existence d’un intérêt. à mon avis, cette démons- tration a été faite en l’espèce. les allégations de la rii suffisent pour soutenir qu’un manquement à une obligation distincte envers la fiducie a causé à cette dernière un préjudice direct et personnel. [95] fiducie alleges that the respondents acted for it as lawyers, accountants and tax experts, thereby establishing a distinct contractual relationship be- tween the parties (mip, at paras 3-4). in particular, the uncontradicted allegations in the mip indicate that legault joly thiffault acted as fiducie’s prin- cipal law firm from 2004 to 2010 (paras. 28 and 34-35). lehoux boivin acted as fiducie’s principal accounting firm from the time fiducie was consti- tuted (paras 44-47). finally, lawyer marcel chaput represented fiducie in the course of tax audits (pa- ras. 37 and 41(f)). the mandates given to the re- spondents allegedly gave rise to general duties to provide fiducie with information and advice (mip, at paras. 278, 280 and 282). [95] la fiducie allègue que les intimés agissaient pour son compte à titre d’avocats, de comptables et de fiscalistes, établissant ainsi l’existence d’un lien contractuel distinct entre les parties (rii, par 3-4). notamment, selon les allégations non contredites de la rii, legault joly thiffault aurait agi comme prin- cipal cabinet d’avocats de la fiducie entre 2004 et 2010 (par. 28 et 34-35). lehoux boivin aurait été le principal cabinet d’experts- comptables de la fiducie depuis la constitution de celle-ci (par 44-47). enfin, l’avocat marcel chaput l’aurait représentée dans le cadre de vérifications fiscales (par. 37 et 41(f)). les mandats confiés aux intimés auraient donné nais- sance à des devoirs généraux d’information et de conseil envers la fiducie (rii, par. 278, 280 et 282). [96] the uncontradicted allegations in the mip also indicate that the respondents committed several breaches of the professional obligations they owed to fiducie. they are alleged to have been fully aware that the tax structure they were putting in place would not be accepted by revenu québec and was unnec- essarily risky for fiducie (paras. 5 and 176). but they allegedly failed to inform fiducie in a timely manner of the risks being incurred and the disputes with revenu québec, thereby preventing it from rectifying the situation and avoiding the destruction of its trust patrimony (paras. 181-85, 229-31 and 256). it is alleged that in so doing, the respondents breached the duties they owed to fiducie itself to provide information and advice. those breaches are alleged to have been the direct cause of fiducie’s damage, that is, the destruction of its trust patrimony (paras. 26, 229, 244 and 293- 300). [96] toujours selon les allégations non contredites de la rii, les intimés auraient commis plusieurs man- quements à leurs obligations professionnelles envers la fiducie. ils auraient été pleinement conscients du fait que la structure fiscale mise en place ne serait pas acceptée par revenu québec et était inutilement risquée pour la fiducie (par. 5 et 176). or, les inti- més auraient omis d’aviser la fiducie en temps utile des risques encourus et des différends avec revenu québec, l’empêchant ainsi de remédier à la situation et d’éviter l’anéantissement de son patrimoine fidu- ciaire (par. 181- 185, 229- 231 et 256). les intimés auraient de ce fait manqué à leurs devoirs d’infor- mation et de conseil envers la fiducie elle- même. ces manquements auraient causé directement le pré- judice subi par la fiducie, soit la destruction de son patrimoine fiduciaire (par. 26, 229, 244 et 293- 300). [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 527 it should also be mentioned that the mip re- [97] fers to invoices for fees that had been sent directly to mr. maynard by the respondents legault joly thiffault and lehoux boivin (paras 312-14). the fees in question were allegedly claimed in 2011 for professional services that had been provided spe- cifically to rectify the situation caused by these re- spondents’ alleged breaches of the obligations they owed to fiducie. [98] unlike my colleague (paras.  35-40), i am of the view that it would be possible for the trial judge to find on the basis of the alleged facts — after considering the evidence — that the respondents breached obligations that were distinct from the ones they owed to the groupe melior corporations. it is true that the mip contains few specific allegations concerning the mandates given by fiducie and their connection with the alleged breaches. however, the respondents’ duties to provide information and ad- vice were not strictly circumscribed by the object of those mandates (see côté v. rancourt, 2004 scc 58, [2004] 3 scr 248, at para 6). for example, the circumstances could in themselves have required the respondents to inform fiducie directly and in a timely manner. it was clearly in fiducie’s interest to be aware of the situation, since it might have been in the best position to ensure that the necessary ac- tion was taken by the various entities of groupe melior and by their partners (see, inter alia, mip, at paras. 181, 229 and 256). in my opinion, these are questions of mixed fact and law that cannot be decided at this stage of the proceedings without con- sidering the relevant evidence. [97] par ailleurs, il convient de signaler que la rii fait état de factures d’honoraires des intimés legault joly thiffault et lehoux boivin adressées directe- ment à m. maynard (par. 312- 314). ces honoraires auraient été réclamés en 2011 pour des services pro- fessionnels visant justement à redresser la situation causée par les manquements reprochés à ces intimés à l’égard de leurs obligations envers la fiducie. [98] contrairement à mon collègue (par. 35-40), j’estime que les faits allégués pourraient permettre au juge du procès de conclure — après étude de la preuve — que les intimés ont manqué à des obliga- tions distinctes de celles envers les sociétés du groupe melior. je reconnais que la rii comporte peu d’allé- gations spécifiques concernant les mandats confiés par la fiducie et leur lien avec les manquements al- légués. cependant, les devoirs d’information et de conseil qui incombaient aux intimés n’étaient pas strictement limités par l’objet de ces mandats (voir côté c. rancourt, 2004 csc 58, [2004] 3 rcs 248, par 6). ainsi, les circonstances pouvaient, en elles- mêmes, exiger que les intimés préviennent direc- tement la fiducie, et ce, en temps utile. en effet, il était clairement dans l’intérêt de cette dernière de connaître la situation, car elle se trouvait possiblement dans une position privilégiée pour voir à ce que les mesures nécessaires soient prises par les différentes entités du groupe melior et par leurs partenaires (voir notamment rii, par. 181, 229 et 256). à mon sens, il s’agit là de questions mixtes de fait et de droit qui ne peuvent être tranchées à cette étape des procédures, sans un examen de la preuve pertinente. [99] i want to be clear that, contrary to what the motion judge’s reasons suggest (sup.  ct., at pa- ras. 58-63), fiducie does not have to allege facts that are actually “independent” or “distinct” in order to establish a breach of a distinct obligation. it would be possible for the same facts — for example, in the instant case, the failure to inform fiducie, groupe melior and the various entities in that group in a timely manner — to represent breaches of all the distinct obligations owed to them by the respondents (see montoni, at para 37). [99] je tiens à préciser que, contrairement à ce que suggère le jugement de première instance (cs, par. 58-63), la fiducie n’a pas à alléguer des faits à proprement parler « indépendants » ou « distincts » pour démontrer un manquement à une obligation distincte. en effet, les mêmes faits — par exemple, dans ce cas-ci, l’omission d’informer en temps utile la fiducie, le groupe melior et ses différentes enti- tés — pourraient constituer autant de manquements à autant d’obligations distinctes des intimés à leur égard (voir montoni, par 37). 528 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. [100] as for the assessment of fiducie’s damage, it must also be left to the trial judge. it is possible that the judge will conclude that the respondents’ breaches were the direct cause of that damage in light, among other things, of their alleged failure, in breach of their obligations under the contracts of mandate with fiducie, to inform fiducie in a timely manner. as in houle, the alleged damage — the destruction of the trust patrimony — corresponds to the drop in the value of the shares resulting from the loss of the underlying assets (mip, at paras. 26 and 300). my colleague agrees with the court of appeal that fiducie is instead essentially claiming the value of the seniors’ residences owned by the groupe melior corporations (reasons of rowe j., at paras. 41-42; ca, at para 27). however, although some might consider the wording of the mip on this point to be clumsy, it is clear that fiducie is simply using the value of the properties to estimate the value of its shares before groupe melior collapsed. this method of valuation is of course open to question, but this issue relates solely to the quantum of damages, and not to the very existence of damage. moreover, to the extent that there is ambiguity in the allegations with regard to the amount of the damages being claimed, it seems to me that the solution lies in an amendment of the mip and in the expert evidence that will be presented at trial, not in the death sen- tence represented by outright dismissal of the action at the preliminary stage. [100] quant à l’appréciation du préjudice subi par la fiducie, cette question doit également être laissée au juge du fond. il est possible que ce dernier en vienne à la conclusion que les manquements des intimés ont directement causé ce préjudice, compte tenu notam- ment de l’allégation leur reprochant d’avoir omis de prévenir la fiducie en temps utile, et ce, en violation de leurs obligations découlant des contrats de man- dat conclus avec la fiducie. d’ailleurs, tout comme dans l’affaire houle, le préjudice allégué — soit la destruction du patrimoine fiduciaire — correspond à la chute de valeur des actions à la suite de la perte des actifs sous- jacents (rii, par. 26 et 300). à l’instar de la cour d’appel, mon collègue est plutôt d’avis que la fiducie réclame essentiellement la valeur des résidences pour aînés qui appartenaient aux sociétés du groupe melior (motifs du juge rowe, par. 41-42; ca, par 27). or, bien que, selon certains, la rédac- tion de la rii pourrait à cet égard être qualifiée de ma- ladroite, il est clair que la fiducie utilise simplement la valeur des propriétés afin d’estimer la valeur de ses actions avant l’effondrement du groupe melior. cette méthode d’évaluation est sans doute discutable, mais il s’agit d’une question qui concerne uniquement le quantum des dommages- intérêts, et non l’existence même du préjudice. de plus, dans la mesure où les allégations comportent certaines ambiguïtés quant à l’étendue des dommages- intérêts réclamés, la solu- tion réside, il me semble, dans une modification de la rii et dans la preuve d’expertise qui sera présentée au procès, plutôt que dans l’infliction de la peine capitale que représente le rejet pur et simple de la demande au stade préliminaire. i also note that the “personal” nature of the [101] damage for the purposes of art 1611 ccq is not in issue in this case. the loss in the value of the shares was incurred by fiducie and no one else. of course, to the extent that this damage and the losses of the corporations themselves overlap, there could be a risk of double recovery. but such a risk must be assessed on a case-by- case basis, in light of the circumstances and the evidence, at the time the quan- tum of damages is determined (infineon tech no lo gies ag v. option consommateurs, 2013 scc 59, [2013] 3 scr 600, at paras 114-15). this cannot be a sufficient basis for finding that a plaintiff clearly has no interest. in any event, the problem does not arise [101] je note également que le caractère « person- nel » du préjudice, au sens de l’art 1611 ccq, n’est pas en cause ici. la perte de valeur des actions a été subie par la fiducie, et par personne d’autre. certes, dans la mesure où ce préjudice recoupe les pertes subies par les sociétés elles- mêmes, il pourrait y avoir risque de double indemnisation. mais ce risque doit être évalué au cas par cas, selon les circons- tances et en fonction de la preuve, au moment d’éta- blir le quantum des dommages- intérêts (infineon technologies ag c. option consommateurs, 2013 csc 59, [2013] 3 rcs 600, par. 114- 115). ce ne saurait être un motif suffisant pour conclure à l’ab- sence manifeste d’intérêt. quoi qu’il en soit, dans le [2018] 3 rcs. brunette c legault joly thiffault la juge côté 529 in the instant case, because no other claims have been made either by the corporations (or their trustee in bankruptcy) or by creditors. présent dossier, le problème ne se pose pas puisqu’il n’y a aucune autre réclamation de la part des sociétés (ou de leur syndic) ni des créanciers. in summary, it can be seen from the mip that [102] fiducie is alleging breaches of distinct obligations that caused it direct personal damage. these uncon- tradicted allegations must be assumed to be true and are sufficient to establish fiducie’s interest at this preliminary stage. it will be for the trial judge to determine, after reviewing the evidence, whether the alleged breaches, damage and causal connection are sufficient to establish fiducie’s interest on the merits. [103] one final comment must be made. in my view, it is irrelevant that the corporations (or their trustee in bankruptcy) could themselves have sued the respondents but did not do so (reasons of rowe j., at para. 53; ca, at para 28). this argument disre- gards the fact that fiducie claims to have a right of action distinct from that of the corporations. it is true that fiducie, as a shareholder, might have been able to avail itself of the procedures similar to the oblique action that are provided for in business corporations legislation and thus bring an action in the name of the corporations. but that does not negate the right of action it claims to have in its own name in accord- ance with the general principles of civil liability. in houle, at p. 176, l’heureux- dubé j. noted that the company could have brought an action against the bank but had decided not to do so. but that decision did not affect the former shareholders’ right to take legal action for the fault committed against them. [104] i also disagree with my colleague’s sugges- tion that fiducie’s action is barred by the bankruptcy and insolvency act, rsc 1985, c b-3. fiducie is not purporting to act as a creditor of the corporations, nor is it seeking a balance due from them; rather, it is arguing that it has a direct right of action against the respondents for breaches of contract they committed against it. once again, this theoretically gives rise to a risk of double recovery, but there is no such risk in this case. [102] en somme, à la lecture de la rii, on constate que la fiducie allègue des manquements à des obli- gations distinctes qui lui auraient causé un préjudice direct et personnel. ces allégations non contredites doivent être tenues pour avérées et suffisent pour démontrer l’intérêt de la fiducie à ce stade prélimi- naire. il appartiendra au juge du procès de détermi- ner, après examen de la preuve, si les manquements, le préjudice et le lien de causalité allégués sont suffi- sants pour établir, sur le fond, l’intérêt de la fiducie. [103] un dernier commentaire s’impose. le fait que les sociétés (ou leur syndic) auraient pu elles- mêmes poursuivre les intimés, mais ne l’ont pas fait, est selon moi sans pertinence (motifs du juge rowe, par. 53; ca, par 28). cet argument ne tient pas compte du fait que la fiducie prétend avoir un droit d’action distinct de celui des sociétés. certes, la fiducie aurait peut- être pu, à titre d’actionnaire, se prévaloir des recours similaires à l’action oblique prévus par les lois sur les sociétés par actions et ainsi former une demande en justice au nom des sociétés. mais cela n’écarte pas le droit d’action dont elle prétend disposer, en son nom personnel, en vertu des règles générales de la responsabilité civile. d’ailleurs, dans l’arrêt houle, p. 176, la juge l’heureux- dubé a souligné que la compagnie aurait pu poursuivre la banque, mais a décidé de ne pas le faire. cette décision n’affectait pas pour autant le droit des anciens actionnaires de s’adresser aux tri- bunaux à l’égard de la faute commise à leur endroit. [104] de même, je suis en désaccord avec mon collègue lorsqu’il suggère que la loi sur la faillite et l’insolvabilité, lrc 1985, c. b-3, fait obstacle à l’action de la fiducie. cette dernière ne prétend pas agir à titre de créancière des sociétés et ne cherche pas non plus à en obtenir le reliquat, elle affirme plutôt disposer d’un droit d’action direct contre les intimés pour leurs manquements contractuels à son endroit. encore une fois, cet enjeu soulève théori- quement un risque de double indemnisation, mais ce risque ne se pose pas en l’espèce. 530 brunette v legault joly thiffault côté j. [2018] 3 scr. iv conclusion iv conclusion [105] in my opinion, the courts below erred in dis- missing fiducie’s mip at the preliminary stage. the facts alleged in the mip are sufficient to establish an interest at this stage. at any rate, in my view, it is not clear that fiducie does not have an interest. it is true that the proper administration of justice some- times requires that actions that are clearly bound to fail be dismissed at the preliminary stage, including where it is clear that the plaintiff has no interest. but this drastic remedy must be administered with the greatest caution. the scarcity of judicial resources to which my colleague refers must not become a pretext for limiting access to the courts to cases in which there is a clear chance of success or to plain- tiffs whose interest is not in any doubt. in the instant case, fiducie may well have difficulty proving a sufficient interest at trial, but it should nonetheless be given the opportunity to do so. i would therefore allow the appeal with costs. [105] à mon avis, les juridictions inférieures ont eu tort de rejeter, au stade préliminaire, la rii de la fiducie. en effet, les faits allégués dans la rii sont suffisants pour démontrer l’existence d’un intérêt à ce stade. du moins, l’absence d’intérêt n’est pas manifeste à mes yeux. il est vrai qu’une saine ad- ministration de la justice requiert parfois le rejet, au stade préliminaire, d’actions qui sont clairement vouées à l’échec, y compris pour absence manifeste d’intérêt. mais ce remède draconien doit être admi- nistré avec la plus grande prudence. le manque de ressources judiciaires invoqué par mon collègue ne doit pas devenir un prétexte pour réserver l’accès aux tribunaux aux seules causes qui présentent des chances évidentes de succès, ou encore aux seuls demandeurs dont l’intérêt ne fait aucun doute. en l’espèce, la fiducie aura peut- être de la difficulté à prouver un intérêt suffisant lors du procès, mais il convient néanmoins de lui en laisser la chance. j’accueillerais donc l’appel avec dépens. appeal dismissed with costs, côté j. dissenting. pourvoi rejeté avec dépens, la juge côté est dis- sidente. procureurs des appelants : imk, mont réal. fault, sencrl,. ljt fiscalité inc., ljt corpo ratif inc., ljt conseil inc., ljt litige inc. and ljt immo- bilier inc.: robinson sheppard shapiro, mont réal. procureurs des intimés legault joly thiffault, sencrl,. ljt fiscalité inc., ljt corporatif inc., ljt conseil inc., ljt litige inc. et ljt immobilier inc. : robinson sheppard shapiro, mont réal. procureurs de l’intimé lehoux boivin comptables tables agréés: woods, mont réal. agréés : woods, mont réal.