[1] section 11(b) of the ca na dian charter of rights and freedoms provides that any person charged with an offence has the right to be tried within a reason- able time. in r v. jordan, 2016 scc 27, [2016] 1 scr 631, this court set out a new framework under s. 11(b) designed to overcome a culture of complacency that had grown in the criminal justice system and was causing excessive delays in bring- ing accused persons to trial. to that end, the court established ceilings beyond which delay would be presumed to be unreasonable under s 11(b). [2] this appeal requires the court to consider the application of s. 11(b) when a trial judge reserves judgment. it gives rise, initially, to two questions: does s.  11(b) apply to verdict deliberation time, namely the time taken by a trial judge to deliberate and render a decision after the evidence and clos- ing arguments at trial have been made; and, if so, is verdict deliberation time included in the presumptive ceilings established in jordan? [1] l’alinéa  11b) de la charte ca na dienne des droits et libertés prévoit que tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. dans l’arrêt r c. jordan, 2016 csc 27, [2016] 1 rcs 631, la cour a établi un nouveau cadre d’analyse pour l’application de cette disposition conçu pour venir à bout de la culture de complaisance qui s’était déve- loppée au sein du système de justice criminelle et qui laissait s’écouler des délais excessifs avant que l’on traduise les inculpés en justice. à cette fi n, la cour a fi xé des plafonds au- delà desquels le délai est pré- sumé déraisonnable pour l’application de l’al 11b). [2] en l’espèce, la cour est appelée à examiner l’application de l’al. 11b) dans le cas où le juge du procès met l’affaire en délibéré. initialement, le pour- voi soulève deux questions : l’al. 11b) s’applique-t-il au temps de délibération en vue du prononcé du verdict, soit le temps mis par le juge du procès pour délibérer et rendre une décision après la présentation de la preuve et des plaidoiries au procès; et, si oui, le délai qu’entraîne la délibération en vue du prononcé du verdict est-il inclus dans les plafonds présumés fi xés par l’arrêt jordan? 370 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. [3] turning to the fi rst of these questions, it is settled law that the protection of s. 11(b) extends beyond the end of the evidence and argument at trial, up to and including the date upon which sentence is imposed (see r v. rahey, [1987] 1 scr 588; r. v. macdougall, [1998] 3 scr 45). it follows from this that verdict deliberation time, which necessar- ily precedes the imposition of sentence, is subject to s. 11(b) scrutiny. second, for the reasons that follow, i am of the view that the ceilings in jordan, beyond which delay is presumed to be unreasonable under s. 11(b), apply to the end of the evidence and argu- ment at trial, and no further. they do not include verdict deliberation time. [4] those conclusions give rise to a further ques- tion, namely: how should the delay attributable to verdict deliberation time be assessed in determin- ing whether an accused’s right to be tried within a reasonable time has been infringed? the answer, in my view, is that an accused’s right to be tried within a reasonable time under s. 11(b) will have been in- fringed where the verdict deliberation time is found to have taken markedly longer than it reasonably should have in all of the circumstances. the burden on the accused is, as i will explain, a heavy one due to the operation of the presumption of judicial integ- rity. this presumption presupposes that trial judges are best placed to balance the various considerations that inform verdict deliberation time, and that the verdict deliberation time taken by a judge in a par- ticular case was no longer than reasonably necessary in the circumstances. [3] quant à la première de ces questions, il est ac- quis que la protection que garantit l’al. 11b) s’étend au- delà de la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoiries dans le cadre du procès, jusqu’à la date du prononcé de la peine inclusivement (voir r. c. rahey, [1987] 1 rcs 588; r c. macdougall, [1998] 3 rcs 45). il s’ensuit que le temps de déli- bération en vue du prononcé du verdict, qui précède forcément celui de la peine, est assujetti à l’examen qu’entraîne l’al 11b). ensuite, pour les motifs qui suivent, j’estime que les plafonds fi xés par l’arrêt jordan  — au- delà desquels le délai est présumé déraisonnable pour l’application de l’al. 11b) — s’appliquent jusqu’à la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoiries dans le cadre du procès, et pas plus. ils ne comprennent pas le temps de délibé- ration en vue du prononcé du verdict. [4] ces conclusions soulèvent une autre question, soit celle de savoir comment il faut apprécier le délai attribuable au temps de délibération en vue du pro- noncé du verdict pour déterminer s’il y a eu atteinte au droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raison- nable. à mon avis, il y aura une atteinte à ce droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable au sens où il faut l’entendre pour l’application de l’al. 11b) s’il est conclu que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être compte tenu de l’en- semble des circonstances. comme je l’expliquerai, il s’agit d’un lourd fardeau pour l’accusé en raison de l’application de la présomption d’intégrité judi- ciaire. suivant cette présomption, les juges de pre- mière instance sont les mieux placés pour mettre en balance les diverses considérations éclairant le temps de délibération en vue du prononcé du verdict, et le temps de délibération en vue du prononcé du verdict qu’il a fallu au juge dans une affaire donnée n’a pas été plus long qu’il était raisonnablement nécessaire qu’il le soit compte tenu des circonstances. [5] turning to the case at hand, the trial judge took slightly over nine months to render his verdict in a relatively straightforward case of minimal to mod- est complexity — a lengthy delay to be sure. that said, when all of the circumstances are taken into account — including the fact that the evidence and argument, and most of the verdict deliberation time, [5] en l’espèce, il a fallu au juge du procès un peu plus de neuf mois pour prononcer son verdict dans une affaire assez simple, d’une complexité mini- male à moyenne — ce qui constitue, certes, un long délai. cela dit, si l’on tient compte de l’en semble des circonstances — notamment du fait que la présen- tation de la preuve et des plaidoiries a eu lieu avant [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 371 took place prior to the release of this court’s deci- sion in jordan — i am not satisfi ed that kgk has met his onus of establishing that his right to be tried within a reasonable time under s. 11(b) was violated. while this case is close to the line, i cannot say that the time taken by the trial judge to arrive at his ver- dict was markedly longer than it reasonably should have been in all of the circumstances. accordingly, i would dismiss the appeal. l’arrêt de la cour dans jordan, et que la majeure partie du temps de délibération en vue du prononcé du verdict s’est écoulée avant le prononcé de cet arrêt —, je ne suis pas convaincu que kgk s’est acquitté du fardeau d’établir qu’il y a eu violation de son droit d’être jugé dans un délai raisonnable au sens où il faut l’entendre pour l’application de l’al 11b). certes, la présente affaire frôle la limite. cependant, je ne peux pas dire que le temps qu’il a fallu au juge du procès pour rendre son verdict a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être compte tenu de l’en semble des circonstances. par conséquent, je suis d’avis de rejeter le pourvoi. ii facts ii faits [6] kgk was charged in april 2013 with sexual offences against his stepdaughter, who was a minor at the time. the charges spanned from 2002 to 2013. kgk initially denied the allegations, but later ad- mitted to three or four specifi c instances of sexual assault between 2011 and 2013. [6] kgk a été inculpé en avril 2013 d’infractions sexuelles contre sa belle- fi lle, qui était mineure à l’époque. les accusations visaient une période allant de 2002 à 2013. kgk a d’abord nié les allégations, mais a plus tard admis avoir commis trois ou quatre actes précis d’agression sexuelle entre 2011 et 2013. [7] four days after being charged, kgk appeared in the provincial court at winnipeg, manitoba, and was granted judicial interim release. from that point forward, the matter proceeded slowly. counsel for the crown and the defence had no signifi cant discus- sions between april and august 2013, and did not set dates for a preliminary inquiry until september 2013. [8] the preliminary inquiry did not proceed until over a year later, on october  14, 2014 on december 15, 2014, after kgk was committed to stand trial before a judge of the court of queen’s bench of manitoba sitting alone, the parties met for a pre- trial conference. however, a trial date could not be set because the crown was considering further charges against kgk involving other complain- ants and was planning to make a motion for joinder if those charges were authorized. the conference was adjourned without complaint from the defence. [7] quatre jours après avoir été inculpé, kgk a comparu devant la cour provinciale à winnipeg (au manitoba) et a obtenu sa mise en liberté provisoire. à compter de ce moment, le dossier a avancé lente- ment. les avocats de la couronne et de la défense n’ont eu aucune conversation sérieuse entre avril et août 2013, et ils n’ont fi xé les dates de l’enquête préliminaire qu’en septembre 2013. [8] l’enquête préliminaire n’a été tenue que plus d’un an plus tard, soit le 14 octobre 2014. le 15 dé- cembre 2014, après que kgk a été renvoyé à pro- cès devant un juge de la cour du banc de la reine du manitoba siégeant seul, les parties ont tenu une conférence préparatoire. la date du procès n’a toute- fois pas pu être fi xée parce que la couronne envisa- geait d’inculper kgk d’autres chefs d’accusation relatifs à d’autres plaignants et prévoyait présenter une requête en jonction des poursuites si le dépôt de ces accusations était autorisé. la conférence a été ajournée sans que la défense n’émette de pro- testation. 372 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. [9] a second pre- trial conference was held on january 15, 2015. again, the conference adjourned without setting a trial date. [10] two weeks later, at the third pre- trial con- ference, the crown advised it would not pursue a motion for joinder, and kgk’s trial was sched- uled for january 11 to 22, 2016. while earlier dates (october 19 to 30, 2015) were available, defence counsel was not. [11] at no point between the laying of the charges in april 2013, and the commencement of kgk’s trial on january 11, 2016, did either the crown or the defence raise concerns about delay in any mean- ingful way. they appear to have expected, if not accepted, that such delays were routine. [12] the evidence and argument at kgk’s trial concluded on january 21, 2016. the trial judge re- served judgment, indicating that he had “a few mat- ters under reserve” but was hoping “to get to this one as soon as [he could]”. [13] the parties did not hear anything for several months. in may 2016, when defence counsel was appearing before the trial judge on another matter, she inquired as to the status of kgk’s case. the trial judge advised that his decision was forthcoming. [14] on september 14, 2016, the crown wrote to the associate chief justice of the court of queen’s bench (general division) to inquire about the status of the verdict. the associate chief justice replied that counsel would be contacted shortly to schedule a date for the decision to be delivered. [9] une seconde conférence préparatoire a été tenue le 15 janvier 2015 celle-ci, à l’instar de la première, a été ajournée sans que la date du procès soit fi xée. [10] deux semaines plus tard, lors de la troisième conférence préparatoire, la couronne a indiqué qu’elle ne présenterait pas de requête en jonction, et il a été prévu que le procès de kgk aurait lieu du 11 au 22 janvier 2016. des dates plus rapprochées (du 19 au 30 octobre 2015) étaient disponibles, mais l’avocate de la défense, elle, ne l’était pas. [11] à aucun moment entre le dépôt des accusa- tions en avril 2013 et le début du procès de kgk. le 11 janvier 2016, la couronne ou la défense n’ont- elles exprimé quelques préoccupations que ce soit au sujet du délai. elles semblent s’être attendues à de tels délais, et même les avoir considérés comme des délais communs. [12] la présentation de la preuve et des plaidoiries au procès de kgk a pris fi n le 21 janvier 2016. le juge du procès a mis l’affaire en délibéré, indiquant qu’il avait [traduction] « quelques affaires en déli- béré », mais espérait « statuer sur la présente affaire le plus rapidement possible ». [13] les parties n’ont eu aucune nouvelle pendant plusieurs mois. en mai 2016, alors que l’avocate de la défense comparaissait devant le juge du procès relativement à une autre affaire, elle s’est informée de l’état du dossier de kgk. le juge du procès a indiqué qu’il rendrait sa décision sous peu. [14] le 14 septembre 2016, la couronne a écrit au juge en chef adjoint de la cour du banc de la reine (division générale) pour savoir où en était le déli- béré en vue du prononcé du verdict. le juge en chef adjoint a répondu que les avocats seraient contactés sous peu pour que soit fi xée une date à laquelle la décision serait rendue. [15] the parties were informed on september 30, 2016, that the trial judge would render his decision on october 25, 2016. on october 24, 2016, kgk. fi led a motion seeking a stay of proceedings on the basis that the delay between the date the charges [15] le 30  septembre 2016, les parties ont été informées que le juge du procès rendrait sa décision le 25 octobre 2016. le 24 octobre 2016, kgk a déposé une requête en arrêt des procédures au motif que le délai qui s’était écoulé entre la date du dépôt [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 373 were laid and the date the verdict was to be rendered was unreasonable and infringed his s. 11(b) rights. despite receiving that motion, the trial judge ren- dered his decision as planned on october 25, convict- ing kgk of one count each of sexual interference, invitation to sexual touching, and sexual assault. [16] kgk candidly acknowledges that “[t]he re- lease of jordan [on july 8, 2016,] triggered the fi ling of the delay motion” (af, at para 174). because the judge’s verdict deliberation time was a central feature of his stay motion, kgk also moved for the trial judge to recuse himself, alleging that there was a reasonable apprehension of bias in the circum- stances. the trial judge granted the recusal motion, and the s. 11(b) stay motion was heard by joyal cjqb. des accusations et la date à laquelle le verdict devait être rendu était déraisonnable et portait atteinte aux droits que lui garantit l’al 11b). bien qu’il ait reçu la requête en question, le juge du procès a rendu sa décision comme prévu le 25 octobre, déclarant kgk coupable d’un chef de contacts sexuels, d’un chef d’incitation à des contacts sexuels et d’un chef d’agression sexuelle. [16] kgk a reconnu en toute franchise que [traduction] « [l]e prononcé de l’arrêt jordan [le 8 juillet 2016] a[vait] entraîné le dépôt de la requête concernant le délai » (ma, par 174). puisque le temps de délibération en vue du prononcé du verdict qu’il avait fallu au juge était au cœur de sa requête en arrêt des procédures, kgk a également pré- senté une requête en récusation du juge du procès, alléguant qu’il existait une crainte raisonnable de partialité compte tenu des circonstances. le juge du procès a accueilli la requête en récusation, et celle en arrêt des procédures fondée sur l’al. 11b) a été instruite par le juge en chef joyal de la cour du banc de la reine. iii decisions below iii décisions des juridictions d’instances inférieures a court of queen’s bench of manitoba (joyal cjqb), 2017 mbqb 96, [2017] 11 wwr. 179 a cour du banc de la reine du manitoba (le juge en chef joyal), 2017 mbqb 96, [2017] 11 wwr 179 [17] on the s. 11(b) motion, kgk argued that his right to be tried within a reasonable time was breached because approximately 42  months had elapsed from the date of the charges to the date of the trial judge’s verdict. the central legal issue before the motion judge was whether the verdict delibera- tion time taken by the trial judge should be assessed under the jordan framework. he concluded that it should not. in his view, including the verdict delib- eration time in the presumptive ceilings established in jordan would not strike an appropriate balance between the constitutional imperatives of s. 11(b) of the charter and judicial independence. moreover, it would give rise to serious practical diffi culties. for example, he noted that including judicial deliberation time within the applicable ceiling “would put both the crown and the courts in the untenable position of having to schedule all matters in a manner so as to [17] dans le cadre de la requête fondée sur l’al. 11b), kgk a soutenu qu’il y avait eu violation de son droit d’être jugé dans un délai raisonnable parce qu’il s’était écoulé environ 42 mois entre la date du dépôt des accusations et la date du prononcé du verdict par le juge du procès. la principale ques- tion de droit que devait trancher le juge des requêtes était celle de savoir si le temps de délibération en vue du prononcé du verdict qu’il avait fallu au juge du procès devait être apprécié selon le cadre établi dans l’arrêt jordan. le juge des requêtes a conclu que non. à son avis, l’inclusion du temps de délibération en vue du prononcé du verdict dans le calcul des plafonds présumés fi xés par jordan ne permettrait pas d’établir un juste équilibre entre les impératifs constitutionnels dictés par l’al. 11b) de la charte, d’une part, et l’indépendance judiciaire, d’autre part. de plus, elle soulèverait de graves diffi cultés 374 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. have them completed many months below the ceiling in order to accommodate potential judicial writing time” (para 55). this, he observed, would under- mine the certainty and predictability jordan sought to bring to s 11(b). instead, relying on this court’s decision in rahey, the motion judge concluded that verdict deliberation time would only be unreasonable within the meaning of s. 11(b) where, in the overall context of a case, the time taken was “shocking, inordinate and unconscionable”. [18] applying that test, the motion judge concluded that the delay in kgk’s case was not unreasonable. despite characterizing the verdict deliberation time taken by the trial judge as “longer than desirable” (para. 103), the motion judge found that it did not result in a breach of kgk’s s. 11(b) rights since it did not rise to the level of “shocking, inordinate and unconscionable”. with respect to the delay between the charge and the last day of trial (approximately 33 months), the motion judge took into account the fact that this was a transitional case in which most of the delay occurred pre- jordan, and concluded that the transitional exceptional circumstance iden- tifi ed in jordan applied. in his view, “the parties conducted themselves reasonably having regard to the previous and prevailing legal framework and cul- ture” (para 94). accordingly, he dismissed kgk’s s. 11(b) motion. sur le plan pratique. par exemple, il a souligné que l’inclusion dans le plafond applicable du temps de délibération des juges [traduction] « placerait la couronne et les tribunaux dans la position intenable d’avoir à établir le calendrier pour l’en semble des affaires de manière à ce qu’elles soient terminées plusieurs mois avant l’atteinte du plafond applicable afi n de tenir compte du temps qu’il pourrait falloir aux juges pour rédiger leurs motifs » (par 55). cela, a-t-il fait observer, compromettrait la certitude et la prévisibilité que l’arrêt jordan a voulu apporter à l’al 11b). se fondant plutôt sur l’arrêt rahey de la cour, le juge des requêtes a conclu que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict ne serait déraisonnable pour l’application de l’al. 11b) que si, compte tenu du contexte global de l’affaire, le temps qu’il a fallu était « honteux, démesuré et déraisonnable ». [18] appliquant ce test, le juge des requêtes a conclu que le délai dans le dossier de kgk n’était pas déraisonnable. bien qu’il ait qualifi é le temps de délibération en vue du prononcé du verdict qu’il avait fallu au juge du procès de [traduction] « plus long que ce qui était souhaitable » (par. 103), le juge des requêtes a estimé qu’il n’avait pas entraîné une vio- lation des droits que l’al. 11b) garantit à kgk, car il n’atteignait pas le degré de délai « honteux, déme- suré et déraisonnable ». quant au délai s’étant écoulé entre le dépôt des accusations et le dernier jour du procès (environ 33 mois), le juge des requêtes a tenu compte du fait qu’il s’agissait d’une affaire visée par les mesures transitoires où le délai s’était écoulé en grande partie avant l’arrêt jordan et il a conclu que la mesure transitoire exceptionnelle mentionnée dans jordan s’appliquait. à son avis, [traduction] « les parties [s’étaient] conduites raisonnablement compte tenu de la culture et du cadre juridiques qui avaient cours à l’époque » (par 94). il a donc rejeté la requête fondée sur l’al. 11b) de kgk. b court of appeal of manitoba (hamilton (dis- senting), monnin and cameron jja), 2019 mbca 9, 373 ccc (3d) 1 b cour d’appel du manitoba (les juges hamilton (dissidente), monnin et cameron), 2019 mbca 9, 373 ccc (3d) 1 [19] a majority of the court of appeal of manitoba dismissed kgk’s appeal. however, the two judges in the majority wrote separately. justice cameron [19] les juges majoritaires de la cour d’appel du manitoba ont rejeté l’appel de kgk. ils ont toute- fois rédigé des motifs distincts. la juge cameron [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 375 agreed substantially with the motion judge she concluded the motion judge “did not err in law in his interpretation of rahey nor in his characterisa- tion of the test of reasonableness as it applies to the time that it takes to render a judicial decision” (para 228). in the result, cameron ja was not per- suaded that the motion judge’s decision was unrea- sonable. accordingly, she upheld his conclusion that neither the trial judge’s verdict deliberation time nor the delay between the charge and the last day of trial worked a breach of s 11(b). [20] justice monnin concurred with cameron ja. in the result. although he agreed with her that the jordan framework should not apply to verdict de- liberation time, he rejected the “shocking, inordi- nate and unconscionable” test that the motion judge applied. instead, he maintained that in determin- ing whether verdict deliberation time resulted in a breach of an accused person’s s. 11(b) rights, the court should take “a contextual approach which bal- ances a number of facets of the decision- making process according to the relevant evidence of the case” (para 288). [21] justice hamilton, writing in dissent, would have allowed the appeal. the presumptive ceilings, she found, applied from the date of the charge until the date of the verdict. she acknowledged that jordan did not specifi cally refer to verdict deliberation time and that appellate courts have not been consistent in their treatment of this issue. however, she reasoned that the manner in which the pre- jordan s. 11(b) jurisprudence treated such time as part of the “inher- ent time requirements of the case”, combined with this court’s stated intention to address the culture of complacency, led to the conclusion that verdict de- liberation time should be included within the jordan framework. applying this approach, hamilton ja. concluded that the delay in kgk’s case was un- reasonable. hence, she would have directed a stay of proceedings. a souscrit pour l’essentiel à l’opinion du juge des requêtes. elle a conclu que ce dernier [traduction] « n’avait pas commis d’erreur de droit en interpré- tant l’arrêt rahey ni en qualifi ant le test du caractère raisonnable lorsqu’il s’applique au temps mis pour rendre une décision judiciaire » (par 228). en consé- quence, la juge cameron n’a pas été convaincue que la décision du juge des requêtes était déraisonnable. ainsi, elle a confi rmé sa conclusion que ni le délai de délibération en vue du prononcé du verdict mis par le juge du procès ni celui entre l’accusation et le dernier jour du procès n’avaient violé l’art 11b). [20] le juge monnin a souscrit à l’opinion de la juge cameron quant au résultat. bien qu’il ait été d’accord avec elle pour dire que le cadre d’analyse établi dans l’arrêt jordan ne s’appliquait pas au temps de délibération en vue du prononcé du verdict, il a rejeté le critère du délai « honteux, démesuré et déraisonnable » appliqué par le juge des requêtes. il a soutenu que, pour déterminer si le temps de délibération en vue du prononcé du verdict avait entraîné une violation des droits que l’al. 11b) garan- tit à l’accusé, la cour devait plutôt adopter [traduc- tion] « une méthode contextuelle mettant en balance les nombreuses facettes du processus décisionnel selon les éléments de preuve pertinents de l’affaire » (par 288). [21] la juge hamilton, dissidente, aurait accueilli l’appel. les plafonds présumés, a-t-elle conclu, s’ap- pliquent à compter de la date du dépôt des accusa- tions jusqu’à la date du verdict. elle a reconnu que l’arrêt jordan ne mentionnait pas expressément le temps de délibération en vue du prononcé du verdict et que les cours d’appel n’avaient pas traité unifor- mément cette question, mais, selon elle, le fait que la jurisprudence relative à l’al. 11b) antérieure à l’arrêt jordan considérait ce temps comme une partie du « délai inhérent à l’affaire », conjuguée à l’intention déclarée de la cour de s’attaquer à la culture de complaisance, permettait de conclure que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict devait être inclus dans le cadre d’analyse établi par l’arrêt jordan. appliquant cette approche, la juge hamilton a conclu que le délai dans le dossier de kgk avait été déraisonnable. elle aurait donc ordonné l’arrêt des procédures. 376 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. iv issues iv questions en litige [22] this appeal requires the resolution of three issues: [22] dans le présent pourvoi, la cour doit trancher les trois questions suivantes : 1 does s. 11(b) apply to verdict deliberation time, and, if so, is that time included in the presump- tive ceilings established in jordan? 2. if s. 11(b) applies to verdict deliberation time but the jordan ceilings do not include that time, how should delay occasioned by verdict deliberation time be assessed in determining whether an ac- cused’s right to be tried within a reasonable time has been infringed? 3 was the verdict deliberation time taken in kgk’s case unreasonable? 1 l’alinéa 11b) s’applique-t-il au temps de délibé- ration en vue du prononcé du verdict et, si oui, ce temps est-il inclus dans les plafonds présumés fi xés par l’arrêt jordan? 2 si l’alinéa 11b) s’applique au temps de délibé- ration en vue du prononcé du verdict, mais que les plafonds fi xés par l’arrêt jordan ne l’incluent pas, comment faut-il apprécier le délai découlant de ce temps de délibération pour déterminer s’il y a eu atteinte au droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable? 3 le temps de délibération en vue du prononcé du verdict qu’il a fallu dans le dossier de kgk. a-t-il été déraisonnable? v analysis v analyse a the jordan ceilings do not include verdict deliberation time [23] although the right to be tried within a reason- able time enshrined in s. 11(b) of the charter extends beyond the end of the evidence and argument at trial, i am of the view that the presumptive ceilings established by this court in jordan do not. a les plafonds fi xés par l’arrêt jordan n’incluent pas de temps de délibération en vue du prononcé du verdict [23] bien que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable enchâssé dans l’al. 11b) de la charte s’applique au- delà de la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoiries dans le cadre du procès, j’estime que ce n’est pas le cas des plafonds présu- més fi xés par la cour dans l’arrêt jordan. [24] jordan focused on the culture of complacency that had taken root in the criminal justice system — a culture which contributed to signifi cant delays in bringing accused persons to trial. when jordan was decided, there was no suggestion that verdict deliberation time formed a part of this culture or that it contributed in any meaningful way to the de- lays in bringing accused persons to trial. nor was any such suggestion made at the hearing of this ap- peal. moreover, the practical diffi culties that would arise from including verdict deliberation time in the jordan ceilings lend credence to the conclusion that this court did not intend for that time to be included. instead, as i will explain, a different test is required [24] l’arrêt jordan visait la culture de complai- sance qui avait pris racine dans le système de justice criminelle — une culture qui contribuait à l’écou- lement de longs délais avant que l’on traduise un accusé en justice. lorsque l’arrêt jordan a été rendu, rien ne suggérait que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict s’inscrivait dans cette culture ou contribuait d’une quelconque façon à la création des délais qui s’écoulaient avant que l’on traduise un accusé en justice. aucune suggestion de la sorte n’a en outre été faite lors de l’audition du présent appel. qui plus est, les diffi cultés d’ordre pratique qu’entraînerait l’inclusion du temps de délibération en vue du prononcé du verdict dans les plafonds fi xés [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 377 in determining whether an accused person’s s. 11(b) rights have been infringed on account of verdict deliberation time. par l’arrêt jordan ajoutent foi à la conclusion selon laquelle la cour n’entendait pas que ce temps soit inclus. comme je l’expliquerai, il faut plutôt appli- quer un test différent pour déterminer si le temps de délibération en vue du prononcé du verdict a porté atteinte aux droits que l’al. 11b) garantit à l’accusé. (1) the temporal scope of section 11(b) (1) la portée temporelle de l’al. 11b) [25] section 11(b) of the charter provides that “[a]ny person charged with an offence has the right    to be tried within a reasonable time”. this provi- sion refl ects and reinforces the notion that “[t]imely justice is one of the hallmarks of a free and demo- cratic society” (jordan, at para 1). section 11(b) protects both an accused’s interests and society’s interests. the individual dimension of s. 11(b) pro- tects an accused person’s interests in liberty, security of the person, and a fair trial. the societal dimen- sion of s. 11(b) recognizes, among other things, that timely trials are benefi cial to victims and witnesses, as well as accused persons, and they serve to instill public confi dence in the administration of justice (see r v. kjm, 2019 scc 55, [2019] 4 scr 39, at para 38). [26] on this appeal, no one disputes the temporal scope of s 11(b). specifi cally, the parties agree that the right to be tried within a reasonable time encom- passes verdict deliberation time. [27] this point was implicitly decided in macdougall, in which this court held that the right to be tried within a reasonable time extends to sentencing. as mclachlin j (as she then was) explained on behalf of the court, at para. 19: [25] l’alinéa 11b) de la charte prévoit que « [t]out inculpé a le droit [  ] d’être jugé dans un délai raisonnable ». cette disposition traduit et renforce l’idée que « [l]a justice rendue en temps utile est l’une des caractéristiques d’une société libre et dé- mocratique » (jordan, par 1). l’alinéa 11b) protège à la fois les intérêts de l’accusé et ceux de la société. la dimension individuelle de l’al. 11b) protège les droits de l’accusé à la liberté, à la sécurité de sa per- sonne et à un procès équitable. sa dimension socié- tale reconnaît notamment que les procès instruits en temps utile sont bénéfi ques aux victimes et aux témoins, ainsi qu’aux accusés, et inspirent confi ance au public envers l’administration de la justice (voir r. c. kjm, 2019 csc 55, [2019] 4 rcs 39, par 38). [26] en l’espèce, per sonne ne conteste la portée temporelle de l’al 11b). plus précisément, les parties conviennent que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable englobe le temps de délibération en vue du prononcé du verdict. [27] cette question a été implicitement tranchée dans l’arrêt macdougall, où la cour a statué que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable s’étend à la détermination de la peine. comme l’a expliqué la juge mclachlin (plus tard juge en chef) au nom de la cour, au par. 19 : the next question is whether the phrase “tried within a reasonable time” in s. 11(b) is capable of extending to sentencing. a purposive reading suggests that “s. 11(b) protects against an overlong subjection to a pending crimi- nal case and aims to relieve against the stress and anxiety which continue until the outcome of the case is fi nal”: r. v. rahey, [1987] 1 scr 588, at p. 610 (emphasis added), per lamer j., dickson cj concurring. in the same case la forest j., with whom mcintyre j concurred, stated that la prochaine question à trancher est celle de savoir si la portée de l’expression « jugé dans un délai raison- nable » à l’al. 11b) peut s’étendre à la détermination de la peine. une interprétation axée sur l’objet suggère que « l’al. 11b) protège contre un assujettissement trop long à une accusation criminelle pendante et vise à soulager de la tension et de l’angoisse qui persistent jusqu’à ce que l’affaire soit fi nalement tranchée » : r c. rahey, [1987] 1 rcs 588, à la p. 610 (je souligne), le juge lamer, avec 378 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. “tried” means not “brought to trial”, but “adjudicated” (p 632). since the “outcome” of a criminal case is not known until the conclusion of sentencing, and since sen- tencing involves adjudication, it seems reasonable to con- clude that “tried” as used in s. 11(b) extends to sentencing. [28] given that s. 11(b) protects an accused from unreasonable delay up to and including the time of sentencing, it necessarily follows that the time taken by a judge to deliberate and render a verdict, all of which precedes the sentencing process, is also included. [29] this conclusion fi nds additional support in rahey. although divided among four sets of rea- sons, the court unanimously held that a judge’s failure to render a decision on a directed verdict application within a reasonable time violated the accused’s s. 11(b) rights. justice lamer (as he then was) (dickson cj concurring) reasoned that: the delay in the present case occurred prior to a determi- nation of guilt or innocence and thus, while the case was pending, the appellant continued to be subjected to stress and anxiety   . the stigma of being an accused does not end when the person is brought to trial but rather when the trial is at an end and the decision is rendered. [pp. 610-11] l’appui du juge en chef dickson. dans le même arrêt, le juge la forest, avec l’appui du juge mcintyre, a précisé que le mot « jugé » ne signifi e pas « tried » au sens de « brought to trial » (« subir son procès »), mais plutôt au sens de « adjudicated » (p 632). comme une affaire criminelle n’est pas « tranchée » tant que la peine n’a pas été prononcée et comme le prononcé de la peine exige une décision, il semble raisonnable de conclure que le champ d’application du mot « jugé » utilisé à l’al. 11b) s’étend à la détermination de la peine. [28] puisque l’al.  11b) protège l’accusé contre les délais déraisonnables jusqu’au moment de la détermination de la peine inclusivement, il s’ensuit forcément que le temps qu’il a fallu au juge pour délibérer et rendre son verdict — toutes des actions qui précèdent le processus de détermination de la peine — est également inclus. [29] cette conclusion trouve un appui supplé- mentaire dans l’arrêt rahey. dans quatre opinions distinctes, la cour, divisée, a néanmoins conclu à l’unanimité que l’omission du juge de rendre une décision sur une requête en obtention d’un verdict imposé dans un délai raisonnable violait les droits que l’al. 11b) garantit à l’accusé. le juge lamer (plus tard juge en chef) (avec l’accord du juge en chef dickson) a suivi le raisonnement suivant : en l’espèce, le délai est survenu avant la détermination de la culpabilité ou de l’innocence et ainsi, tant que l’instance est demeurée pendante, l’appelant a continué d’éprouver de la tension et de l’angoisse. [  ]. les stigmates résultant d’une inculpation disparaissent non pas lorsque l’inculpé est traduit devant les tribunaux pour subir son procès, mais lorsque le procès prend fi n et que la décision est rendue. [p. 610-611] further, justice la forest (mcintyre j concurring) held that any ambiguity about whether s. 11(b) ex- tends to deliberation time could be resolved by the french version of that section, which provides that “[t]out inculpé a le droit    d’être jugé dans un délai raisonnable”. he considered the word “jugé” to properly translate to “adjudicated”, and concluded that s. 11(b) thus “clearly encompasse[d] the conduct of a judge in rendering a decision” (p 632). he also recognized that “the courts, as custodians of the principles enshrined in the charter, must themselves de plus, le juge la forest (avec l’accord du juge mcintyre) a conclu que toute ambiguïté quant à la question de savoir si la portée de l’al. 11b) com- prend le temps de délibération peut être résolue par la version française de la disposition qui prévoit que « [t]out inculpé a le droit [  ] d’être jugé dans un délai raisonnable ». à son avis, le verbe « jugé » a le sens du verbe anglais « adjudicated » et il en a conclu que l’al. 11b) « vise donc clairement la conduite adoptée par un juge en rendant sa décision » (p 632). en outre, il a reconnu que « les tribunaux, à titre de [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 379 be subject to charter scrutiny in the administration of their duties”, and that “[i]t would be cold comfort to an accused to be brought promptly to trial if the trial itself might be indefi nitely prolonged by the judge” (p 633). [30] that said, the mere fact that s. 11(b) encom- passes verdict deliberation time does not lead inexo- rably to the conclusion that this time is included in the jordan ceilings. on the contrary, as will become apparent, the presumptive ceilings established in jordan were not intended to cover the entire period of time to which s. 11(b) applies. gardiens des principes enchâssés dans la charte, doivent eux- mêmes être assujettis à l’examen que prévoit la charte dans l’exécution de leurs fonc- tions », et que « [l]e fait d’être cité rapidement à son procès constituerait une maigre consolation pour un accusé si le procès lui- même pouvait être prolongé indéfi niment par le juge » (p 633). [30] cela dit, le simple fait que l’al. 11b) vise le temps de délibération en vue du prononcé du verdict ne mène pas inexorablement à la conclusion que ce temps est inclus dans les plafonds fi xés par l’arrêt jordan. au contraire, comme nous le verrons, les plafonds présumés fi xés par cet arrêt n’étaient pas censés viser toute la période à laquelle s’applique l’al 11b). (2) the temporal scope of the jordan ceilings (2) la portée temporelle des plafonds fi xés par [31] properly construed, the jordan ceilings ap- ply from the date of the charge until the actual or anticipated end of the evidence and argument. that is when the parties’ involvement in the merits of the trial is complete, and the case is turned over to the trier of fact. as i will explain, this date permits the straightforward application of the jordan framework in a manner consistent with its design and goals. in jordan, this court set out a new framework [32] under s. 11(b) of the charter. at the heart of this framework were two presumptive ceilings, beyond which delay is presumed to be unreasonable: (1) an 18-month ceiling for single- stage cases proceeding in the provincial court; and (2) a 30-month ceiling for cases proceeding in the superior court or in the pro- vincial court after a preliminary inquiry (para 49). those ceilings operate as follows: l’arrêt jordan [31] interprétés correctement, les plafonds fi xés par l’arrêt jordan s’appliquent à compter de la date du dépôt des accusations jusqu’à la fi n réelle ou anti- cipée de la présentation de la preuve et des plaidoi- ries, c’est-à-dire lorsque la participation des parties quant au fond du procès est terminée, et que l’affaire est remise au juge des faits. comme je l’expliquerai, cette date permet d’appliquer simplement le cadre établi dans jordan conformément à sa conception et à ses objectifs. [32] dans l’arrêt jordan, la cour a établi un nou- veau cadre d’analyse pour l’application de l’al. 11b) de la charte. au cœur de ce cadre d’analyse se trouvent deux plafonds présumés, au- delà desquels le délai est présumé déraisonnable : (1) un plafond de 18 mois pour les affaires simples instruites devant une cour provinciale, et (2) un plafond de 30 mois pour celles instruites devant une cour supérieure ou devant une cour provinciale après l’enquête préli- minaire (par 49). ces plafonds fonctionnent de la façon suivante : if the total delay from the charge to the actual or antici- pated end of trial (minus defence delay) exceeds the ceil- ing, then the delay is presumptively unreasonable. to rebut this presumption, the crown must establish the presence si le délai total entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès (moins les délais imputables à la défense) dépasse le plafond, il est présumé déraisonnable. pour réfuter cette présomption, le ministère 380 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. of exceptional circumstances. if it cannot, the delay is unreasonable and a stay will follow. public doit établir la présence de circonstances exception- nelles. s’il ne peut le faire, le délai est déraisonnable et un arrêt des procédures doit suivre. if the total delay from the charge to the actual or an- ticipated end of trial (minus defence delay or a period of delay attributable to exceptional circumstances) falls below the presumptive ceiling, then the onus is on the defence to show that the delay is unreasonable. to do so, the defence must establish that (1) it took meaningful steps that demonstrate a sustained effort to expedite the proceedings, and (2) the case took markedly longer than it reasonably should have. we expect stays beneath the ceiling to be rare, and limited to clear cases. [emphasis in original; paras 47-48] [33] while jordan states that the presumptive ceil- ings apply “from the charge to the actual or antici- pated end of trial”, the court did not explicitly defi ne the phrase “end of trial”. it has been suggested that this phrase permits of four possible interpretations: (1) the end of the evidence and argument; (2) the date the verdict is delivered, excluding post- trial motions; (3) the conclusion of post- trial motions; or (4) the date of sentencing (see af, at para 131). on close analysis, it is the fi rst interpretation that accurately refl ects the reasoning underlying jordan and the mischief it sought to address. to be precise, the jordan ceilings apply from the charge to the end of the evidence and argument, and no further. importantly, the jordan ceilings were not de- [34] signed to exhaust the s. 11(b) analysis and cover all sources of delay. to the contrary, the ceilings repre- sented a specifi c solution designed to address a spe- cifi c problem: the culture of complacency towards excessive delay associated with “bringing those charged with criminal offences to trial” (jordan, at para. 2; see also paras. 4, 13, 117, 121 and 129). si le délai total entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès (moins le délai impu table à la défense et la période découlant de cir- constances exceptionnelles) se situe en deçà du plafond présumé, il incombe à la défense de démontrer le caractère déraisonnable du délai. pour ce faire, elle doit prouver (1) qu’elle a pris des mesures utiles qui font la preuve d’un effort soutenu pour accélérer l’instance, et (2) que le procès a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonna- blement l’être. nous nous attendons à ce que les arrêts de procédures prononcés dans des cas où le délai est inférieur au plafond soient rares, et limités aux cas manifestes. [en italique dans l’original; par 47-48] [33] l’arrêt jordan indique que les plafonds pré- sumés s’appliquent «  entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès ». la cour n’a toutefois pas expressément défi ni l’expres- sion « conclusion [  ] du procès ». on a soutenu que cette expression autorisait quatre interprétations possibles : (1) la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoiries; (2) la date à laquelle le verdict est rendu, à l’exclusion des requêtes postérieures au procès; (3) la conclusion des requêtes pos té rieures au procès; ou (4) la date de la détermination de la peine (voir ma, par 131). quand on y regarde de près, c’est la première interprétation qui refl ète correcte- ment le raisonnement qui sous- tend l’arrêt jordan et la situation problématique à laquelle il visait à remédier. plus précisément, les plafonds fi xés par l’arrêt jordan s’appliquent du dépôt des accusations à la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoi- ries, et pas plus. [34] fait important, les plafonds fi xés par l’arrêt jordan n’ont pas été conçus pour évacuer l’ana- lyse fondée sur l’al. 11b) et s’appliquer à toutes les sources de délai. au contraire, ils apportaient une solution précise à un problème précis : la culture de complaisance à l’endroit de l’écoulement de délais excessifs avant que « les inculpés [soient] traduits […] en justice » (jordan, par. 2; voir aussi par. 4, 13, 117, 121 et 129). [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 381 [35] this culture of complacency in bringing ac- cused persons to trial arose in part from doctrinal shortcomings that marked the s. 11(b) framework set out in r v. morin, [1992] 1 scr 771. the morin framework required courts to balance four factors in determining whether delay had become unreason- able: “(1) the length of the delay; (2) defence waiver; (3) the reasons for the delay, including the inherent needs of the case, defence delay, crown delay, insti- tutional delay, and other reasons for delay; and (4) prejudice to the accused’s interests in liberty, security of the person, and a fair trial” (jordan, at para. 30; see also r v. godin, 2009 scc 26, [2009] 2 scr. 3, at para 18). over time, that framework proved to be “too unpredictable, too confusing, and too com- plex” (jordan, at para 38). among other problems, prejudice — which was “confusing, hard to prove, and highly subjective” — had become a determina- tive factor in the analysis (jordan, at paras 33-34). [36] compounding those doctrinal shortcomings and further fostering the culture of complacency were a number of practical problems. most notably, morin did nothing to address this culture. its retro- spective approach did not inspire proactive measures to avoid delay; it was designed “not to prevent delay, but only to redress (or not redress) it” (jordan, at para 35). further, unnecessary procedural steps and ineffi cient advocacy were burdening the system. as a matter of courtroom culture, excessive delay had become far too tolerable. [35] cette culture de complaisance à l’endroit des délais qui s’écoulaient avant que l’on traduise l’ac- cusé en justice découlait en partie des lacunes sur le plan théorique dont souffrait le cadre d’analyse relatif à l’al. 11b) établi dans l’arrêt r c. morin, [1992] 1 rcs 771. ce cadre exigeait des tribunaux qu’ils soupèsent quatre facteurs pour décider si le délai était devenu déraisonnable : « (1) la longueur du délai; (2) la renonciation de la défense à invo- quer une portion du délai; (3) les motifs du délai, y compris les besoins inhérents au dossier, le délai imputable à la défense, celui attribuable au ministère public, le délai institutionnel et les autres motifs du délai; (4) l’atteinte aux droits de l’inculpé à la liberté, à la sécurité de sa per sonne et à un procès équi- table » (jordan, par. 30; voir aussi r c. godin, 2009 csc 26, [2009] 2 rcs 3, par 18). avec le temps, ce cadre d’analyse s’est révélé « trop imprévisible, trop diffi cile à saisir et trop complexe sur le plan théorique » (jordan, par. 38) entre autres choses, le préjudice — qui est « diffi cile à prouver et [dont le] traitement porte à confusion en plus d’être hautement subjectif » — était devenu un facteur déterminant dans l’analyse (jordan, par 33-34). [36] des problèmes sur le plan pratique ont aggravé ces lacunes théoriques et aussi favorisé la culture de complaisance. plus particulièrement, l’arrêt morin n’a rien fait pour s’attaquer à cette culture son approche rétrospective n’a inspiré aucune mesure proactive visant à éviter le délai; son cadre d’analyse était conçu « non pas pour prévenir le délai, mais uniquement pour y remédier (ou pas) » (jordan, par 35). de plus, des étapes procédurales inutiles et la défense ineffi cace des droits alourdissaient le système. quant à la culture en salle d’audience, les délais excessifs étaient devenus beaucoup trop tolé- rables. [37] jordan marked a clean break from the morin approach to s 11(b). the court in jordan set out to enhance the clarity and predictability of the s. 11(b) analysis and galvanize systemic change. importantly, it did so based on cogent evidence that systemic change was needed. the well- documented extent of the culture of complacency in the criminal justice system and its effect on accused persons were sig- nifi cant justifi cations for creating a new approach [37] l’arrêt jordan a marqué une nette rupture par rapport à la méthode adoptée dans l’arrêt morin à l’égard de l’al 11b). dans jordan, la cour a entrepris d’accroître la clarté et la prévisibilité de l’analyse fondée sur l’al. 11b) et de provoquer un changement systémique. il importe de rappeler qu’elle a agi ainsi en se fondant sur une preuve convaincante établissant qu’un tel changement s’imposait. l’ampleur bien do- cumentée de la culture de complaisance qui régnait 382 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. to assess delays in bringing accused persons to trial (see para. 40, citing alberta justice and solicitor general, criminal justice division, “injecting a sense of urgency: a new approach to delivering justice in serious and violent criminal cases”, report by g. lepp (april 2013) (online), at p. 17, bc. justice reform initiative, a criminal justice system for the 21st century: final report to the minister of justice and attorney general honourable shirley bond, report by d. geoffrey cowper, qc (2012), at p. 4, p. j. lesage and m. code, report of the review of large and complex criminal case procedures (2008), at p. 15, and can ada, department of justice, “the final report on early case consideration of the steering committee on justice effi ciencies and access to the justice system” (2006) (online), at pp 5-6). this evidence, together with the doctrinal and practical problems of morin, constituted the necessary “compelling reasons” to introduce the presumptive ceilings (para. 45, quoting r v. henry, 2005 scc 76, [2005] 3 scr 609, at para 44). [38] there is no suggestion here, nor was there any suggestion in jordan, that delay arising from verdict deliberation time contributes to the systemic problem that jordan sought to address. as indicated (at para. 35), jordan was squarely focused on delay in bringing accused persons to trial and that is the scope of its application. au sein du système de justice criminelle et son effet sur les accusés constituaient des justifi cations va- lables pour créer une nouvelle façon d’apprécier les délais pouvant s’écouler avant que l’on traduise un accusé en justice (voir par. 40, citant alberta justice and solicitor general, criminal justice division, « injecting a sense of urgency : a new approach to delivering justice in serious and violent criminal cases », rapport de g. lepp (avril 2013) (en ligne), p. 17, bc. justice reform initiative, a criminal justice system for the 21st century : final report to the minister of justice and attorney general honourable shirley bond, rapport de d. geoffrey cowper, cr (2012), p. 4, p. j. lesage et m. code, rapport sur l’examen de la procédure relative aux affaires criminelles complexes (2008), p. 15, et ca- nada, ministère de la justice, « rapport fi nal sur l’examen prioritaire des dossiers du comité direc- teur sur l’effi cacité et l’accès en matière de justice » (2006) (en ligne), p 5-6). ces éléments de preuve, ainsi que les problèmes sur les plans théorique et pratique engendrés par l’arrêt morin, constituaient les « raisons impérieuses » justifi ant d’introduire les plafonds présumés (par. 45, citant r c. henry, 2005 csc 76, [2005] 3 rcs 609, par 44). [38] rien ne suggère ici que le délai découlant du temps de délibération en vue du prononcé du verdict contribue au problème systémique auquel l’arrêt jordan cherchait à remédier, et rien ne le suggérait dans jordan. comme il est indiqué au par. 35, cet arrêt visait strictement le temps pris pour traduire les accusés en justice, et c’est là toute la portée de son application. [39] the jordan decision itself makes this limited temporal scope apparent for one, the court ex- pressly declined to comment on whether the jordan ceilings applied from the date of the charge through the date of the sentence, notwithstanding this court’s holding in macdougall that s. 11(b) extends to sen- tence. specifi cally, the court stated that “[t]he issue of delay in sentencing    is not before us, and we make no comment about how this ceiling should apply to s. 11(b) applications brought after a convic- tion is entered, or whether additional time should be added to the ceiling in such cases” (para. 49, fn 2). additionally, the guidance this court offered [39] l’arrêt jordan lui- même fait ressortir cette portée temporelle limitée. d’abord, la cour a expres- sément refusé de se prononcer sur la question de savoir si les plafonds fi xés par jordan s’appliquaient à compter de la date du dépôt des accusations jusqu’à la date de la détermination de la peine, en dépit de sa conclusion dans macdougall selon laquelle la portée de l’al. 11b) s’étend jusqu’à la détermination de la peine. plus précisément, la cour a affi rmé que « [l]a question du délai de détermination de la peine ne nous est [  ] pas soumise et nous ne nous prononçons ni sur la manière dont le plafond exposé précédemment devrait s’appliquer aux demandes présentées sur le [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 383 to address the culture of complacency focused almost exclusively on trial practice and procedure. for the crown, the jordan framework “clarifi e[d] the content of the crown’s ever- present constitutional obliga- tion to bring the accused to trial within a reasonable time” (para 112). it also “encourage[d] the defence to be part of the solution” by deducting defence- caused delay from the total delay at the outset, and by requiring the defence to demonstrate that it had taken “meaningful and sustained steps to expedite the proceedings as a prerequisite to a stay” in cases falling below the presumptive ceiling (para 113). [40] while jordan recognized that the judiciary had a role to play in addressing the culture of com- placency, there was no suggestion that judicial delib- eration time was contributing to that culture. instead, jordan called upon the courts to change “courtroom culture” by implementing more effi cient trial pro- cedures including scheduling practices, reviewing case management regimes, and making reasonable efforts to control and manage the conduct of trials (paras. 114 and 139; see also r v. cody, 2017 scc 31, [2017] 1 scr 659, at paras 37-39). [41] that the focus in jordan was directed not at delay attributable to verdict deliberation time but delay in bringing accused persons to trial is borne out when one considers the host of practical prob- lems that would arise if the presumptive ceilings were to include the date on which a verdict might be rendered. as i will explain, including verdict delib- eration time within the presumptive ceilings would run counter to jordan’s goals of clarity and predict- ability, and likely prove unworkable in practice. fondement de l’al. 11b) après l’inscription d’une déclaration de culpabilité ni sur l’opportunité de prévoir un délai maximal plus long pour les cas de ce genre » (par. 49, note 2). ensuite, les directives qu’a données la cour afi n de remédier à la culture de complaisance portaient presque exclusivement sur les pratiques et les procédures qui s’appliquent au procès. du point de vue de la couronne, le cadre d’analyse établi dans l’arrêt jordan «  clarifi [ait] l’obligation constitutionnelle qu’[elle] a toujours eue de traduire l’accusé en justice dans un délai rai- sonnable » (par 112). il « encourage[ait] également la défense à contribuer à la résolution du problème » en soustrayant d’entrée de jeu le délai imputable à la défense du délai total, et en exigeant que, pour obtenir un arrêt des procédures, la défense démontre qu’elle a pris « des mesures utiles et soutenues pour accélérer le cours de l’instance » dans les cas où le délai est inférieur au plafond présumé (par 113). [40] dans l’arrêt jordan, la cour a reconnu que les tribunaux avaient un rôle à jouer pour modifi er la culture de complaisance, mais elle n’a nullement laissé entendre que le temps de délibération des juges contribuait à cette culture. elle a plutôt invité les tri- bunaux à changer la « culture en salle d’audience » en mettant en œuvre des procédures plus effi caces pour les procès, notamment des pratiques d’établis- sement de calendriers, en revoyant leurs régimes de gestion des instances et en faisant des efforts raisonnables pour diriger et gérer le déroulement des procès (par. 114 et 139; voir aussi r c. cody, 2017 csc 31, [2017] 1 rcs 659, par 37-39). [41] la thèse selon laquelle l’arrêt jordan visait non pas le délai attribuable au temps de délibéra- tion en vue du prononcé du verdict, mais le temps pris pour traduire les accusés en justice se confi rme lorsque l’on tient compte des nombreux problèmes d’ordre pratique qui surgiraient si les plafonds présu- més devaient inclure la date à laquelle le verdict peut être rendu. comme je l’expliquerai, inclure le délai de délibération dans les plafonds présumés contre- carrerait les objectifs de clarté et de prévisibilité visés par l’arrêt jordan, et s’avèrerait vraisemblablement inapplicable en pratique. 384 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. [42] perhaps the most significant problem that would arise if verdict deliberation time were in- cluded within the presumptive ceilings is that it would render the argument and adjudication of pre- trial s. 11(b) applications speculative, if not impossi- ble. this is because there could be no way to predict in any given case whether the judge might reserve their decision and, if so, how long they might take to render a verdict. [43] jordan encourages pre- trial s. 11(b) applica- tions. it marked a shift away from the retrospective, reactive approach taken to excessive delay in morin, preferring instead an approach that allows the parties to know “in advance, the bounds of reasonableness so proactive measures can be taken to remedy any delay” (para. 108 (emphasis in original)). [44] assessing verdict deliberation time within the jordan ceilings would require counsel to speculate as to the date on which a verdict might be delivered, which runs directly counter to the predictability that jordan sought to foster. this, in turn, would impede counsel’s ability to take proactive measures to bring the proceedings in under the ceiling, since counsel would not know in advance when the proceedings were expected to conclude. nor could the judge pro- vide counsel with guidance in this respect since they would not have seen the evidence or heard counsel’s submissions, much less know what time pressures might arise in their own judicial schedule. [45] the anticipated last date of evidence and argument, by contrast, provides a workable and predictable date to use in calculating delay on pre- trial applications. indeed, the scheduled end of trial was the date that was used in both jordan (see r. v. jordan, 2014 bcca 241, 357 bcac 137, at para. 18; r v. jordan, 2012 bcsc 1735, at para. 12) and cody (para 21). [42] le problème le plus important qui surgirait si le temps de délibération en vue du prononcé du ver- dict devait être inclus dans les plafonds présumés est, peut- être, le fait qu’il deviendrait hypothétique, voire impossible, de présenter des arguments à l’égard des demandes fondées sur l’al. 11b) préalables au procès et de trancher ces demandes. il en serait ainsi parce qu’il n’y aurait aucun moyen de prédire, dans une affaire donnée, si le juge mettra la cause en délibéré et, le cas échéant, combien de temps il lui faudra pour rendre son verdict. [43] l’arrêt jordan encourage la présentation de demandes fondées sur l’al. 11b) préalables au procès. cela marque l’abandon de l’approche réactive et rétrospective adoptée à l’égard des délais excessifs dans l’arrêt morin, et favorise plutôt une approche permettant aux parties de connaître « à l’avance, les limites du délai raisonnable et [de] prendre des mesures proactives pour remédier aux délais » (par. 108 (en italique dans l’original)). [44] l’inclusion du temps de délibération en vue du prononcé du verdict dans les plafonds fi xés par l’arrêt jordan obligerait les avocats à émettre des hypothèses sur la date à laquelle le verdict pourrait être rendu, ce qui va directement à l’encontre de la prévisibilité qu’a voulu favoriser l’arrêt jordan. cela empêcherait à leur tour les avocats de prendre des mesures proactives pour que l’instance soit conclue dans un délai inférieur au plafond, car ils ne connaî- traient pas à l’avance la date à laquelle l’instance serait censée prendre fi n. le juge ne pourrait pas non plus donner d’indications aux avocats à cet égard, car il n’aurait pas pris connaissance des éléments de preuve ni entendu les observations des avocats, et connaîtrait encore moins les contraintes de temps qui pourraient survenir dans son propre horaire. [45] en revanche, la dernière date prévue de la présentation de la preuve et des plaidoiries constitue une date réaliste et prévisible qu’il y a lieu d’utiliser pour calculer le délai dans les demandes préalables au procès. d’ailleurs, c’est la date prévue de la fi n du procès qui a été utilisée à la fois dans jordan (voir r c. jordan, 2014 bcca 241, 357 bcac 137, par. 18; r c. jordan, 2012 bcsc 1735, par. 12) et dans cody (par 21). [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 385 [46] extending the jordan ceilings to the date of verdict rather than the date on which evidence and ar- gument conclude would also lead to practical issues for post- trial s. 11(b) applications. such applications would be particularly problematic for the crown in cases where the ceiling was breached after evidence and argument concluded and the judge had taken the case under reserve. [47] where the ceiling has been breached, jordan places an onus on the crown to show that the cause of the breach was “genuinely outside its control” (para 112). this shift in onus was designed to en- courage proactivity on the crown’s part. however, it does not make sense to hold the crown accountable for the time a judge takes to deliberate on the verdict. as a matter of principle, it is improper for the crown to interfere or be seen to interfere with the judicial deliberation process insofar as it could reasonably be seen as an attempt to infl uence the judge’s decision (see macdougall, at paras 49-52). nor as a general rule, will the crown be in a position to explain why the judge took the time they did to arrive at a verdict. [48] even if the crown could learn the reasons why a judge took the deliberation time they did, those reasons could not as a rule be meaningfully tested, as “judges do not become witnesses nor do they fi le affi davits” (motion judge’s reasons, at para 59). indeed, a judge becoming a witness in a case under reserve would in all likelihood compromise their ability to adjudicate that case. [46] le fait d’étendre les plafonds fi xés par l’arrêt jordan jusqu’à la date du verdict plutôt que jusqu’à celle à laquelle prend fi n la présentation de la preuve et des plaidoiries soulèverait également des ques- tions d’ordre pratique pour les demandes fondées sur l’al. 11b) postérieures au procès. en effet, ces demandes se révéleraient particulièrement problé- matiques pour la couronne lorsque le plafond a été dépassé après la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoiries et que le juge avait mis l’affaire en délibéré. [47] lorsque le plafond est dépassé, l’arrêt jordan impose à la couronne le fardeau de démontrer que la cause du dépassement était « véritablement indépendant[e] de sa volonté  » (par.  112) cette inversion du fardeau de la preuve vise à inciter la couronne à agir de façon proactive. toutefois, il n’est pas logique de la tenir responsable du temps qu’il faut au juge pour délibérer en vue du prononcé du verdict. en principe, il ne convient pas que la couronne intervienne ou soit perçue comme inter- venant dans le processus de délibération judiciaire dans la mesure où cela pourrait raisonnablement être considéré comme une tentative d’infl uencer la décision du juge (voir macdougall, par 49-52). qui plus est, en règle générale, la couronne n’est pas non plus en mesure d’expliquer pourquoi il a fallu au juge le temps qu’il lui a fallu pour rendre son verdict. [48] même si la couronne pouvait ap prendre les raisons pour lesquelles il a fallu au juge le temps de délibération qu’il lui a fallu, ces raisons ne pourraient en principe être utilement vérifi ées, car [traduction] « les juges ne deviennent pas des témoins et ne font pas d’affi davits » (motifs du juge des re quêtes, par 59). d’ailleurs, le fait que le juge devienne témoin dans une affaire mise en délibéré nuirait, selon toute vraisemblance, à sa capacité de trancher l’affaire. [49] another undesirable result of including ver- dict deliberation within the jordan framework would be that the amount of verdict deliberation time avail- able in a given case would vary greatly depending on [49] l’inclusion du temps de délibération en vue du prononcé du verdict dans le cadre d’analyse établi par l’arrêt jordan aurait un autre effet indésirable, soit que le temps de délibération disponible dans une 386 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. how close to the ceiling the evidence and argument concluded. as the motion judge observed:    were judges subject to the categorical and uncondi- tional obligation to come to determinations within the presumptive ceilings, the manner in which the case was conducted or unfolded would determine the manner in which a judge approaches and perhaps makes his own or her own decision. in other words, in some cases which might conclude well below the ceiling, a judge would have many months to render well- crafted written reasons. in other cases which conclude very close to the ceiling, the judge might be left with mere days. [para. 54] the undesirability and absurdity of this result be- comes apparent when one considers a case that con- cludes close to the ceiling due in part to the quantity and/or complexity of the evidence adduced. in such a case, the greater the volume of evidence and the greater its complexity — assuming it does not rise to the level of an exceptional circumstance under jordan —, the less time a judge would have to evalu- ate it. surely, this cannot be so. in sum, properly construed, jordan did not [50] resolve the issue of how to determine whether an accused’s right to be tried within a reasonable time under s. 11(b) has been infringed by delay attribut- able to verdict deliberation time. as i have said, the presumptive ceilings set out in jordan only apply until the actual or anticipated end of the evidence and argument at trial, and no further. this is consistent with the design of jordan and it avoids the serious practical problems that would arise if the ceilings were extended to include verdict deliberation time. put simply, the presumptive ceilings in jordan do not provide an appropriate yardstick against which the reasonableness of delay attributable to verdict deliberation time may be measured. affaire donnée dépendrait grandement de la mesure dans laquelle la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoiries se rapprocherait de l’atteinte du plafond applicable. comme l’a fait observer le juge des requêtes : [traduction]    si les juges devaient être assujettis à l’obligation catégorique et inconditionnelle de rendre des décisions dans les délais des plafonds présumés, la façon dont l’affaire s’est déroulée déterminerait la façon dont le juge aborderait sa propre décision et possiblement la façon dont il la prendrait. en d’autres termes, dans les affaires prenant fi n bien avant l’atteinte du plafond applicable, le juge disposerait de plusieurs mois pour rendre des motifs écrits soigneusement rédigés. dans les affaires prenant fi n peu avant l’atteinte du plafond applicable, le juge pourrait ne disposer que de quelques jours. [par. 54] le caractère indésirable et absurde de ce résultat devient évident lorsque l’on pense aux affaires qui prennent fi n peu avant l’atteinte du plafond appli- cable en raison notamment de la quantité ou de la complexité de la preuve présentée. dans un tel cas, plus la preuve serait volumineuse et complexe — en tenant pour acquis que cela n’est pas au point de constituer une circonstance exceptionnelle au sens de l’arrêt jordan —, moins le juge disposerait de temps pour l’apprécier. il ne saurait assurément en être ainsi. [50] bref, lorsqu’on l’interprète correctement, l’arrêt jordan n’a pas tranché la question de savoir comment déterminer si le délai attribuable au temps de délibération en vue du prononcé du verdict a porté atteinte au droit d’être jugé dans un délai rai son nable que l’al. 11b) garantit à l’accusé. comme je l’ai mentionné, les plafonds présumés fi xés par jordan ne s’appliquent que jusqu’à la fi n réelle ou anticipée de la présentation de la preuve et des plaidoiries dans le cadre du procès, et pas plus. cette interprétation est compatible avec les objectifs de l’arrêt jordan et permet d’éviter les graves problèmes d’ordre pra- tique qui surgiraient si les plafonds étaient étendus de manière à viser le temps de délibération en vue du prononcé du verdict. en termes simples, les plafonds présumés fi xés par l’arrêt jordan ne constituent pas le critère approprié pour apprécier le caractère rai- sonnable du délai attribuable au temps de délibéra- tion en vue du prononcé du verdict. [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 387 b how to determine whether verdict deliberation time was reasonable within the meaning of section 11(b) [51] although it is not disputed that s. 11(b) ap- plies to verdict deliberation time, no clear test for determining whether verdict deliberation time was reasonable within the meaning of s. 11(b) had de- veloped in the jurisprudence pre- jordan. in morin, sopinka j observed that delay arising from “actions by trial judges” did not fi t particularly well into any category of delay set out in that case (p 800). in cases following morin, this type of delay appears to have taken on different characterizations in different circumstances — at times being considered part of the inherent time requirements of the case, and at others counting against the crown (macdougall, at paras. 45-46; see r v. brown, 2018 nsca 62, 364 ccc (3d) 238, at para. 73; r v. lamacchia, 2012 onsc 2583, 258 crr (2d) 370, at para 7). that said, as cameron ja observed in the present case, “[p]rior to jordan, there was nothing in the jurisprudence indicating that trial judges were to estimate how long a reserved decision might take in advance of the trial and include that in their calcula- tion of inherent delay in the morin analysis” (court of appeal reasons, at para 198). b comment déterminer si le temps de délibération en vue du prononcé du verdict a été raisonnable au sens où il faut l’entendre pour l’application de l’al. 11b) [51] bien qu’il ne soit pas contesté que l’al. 11b) s’applique au temps de délibération en vue du pro- noncé du verdict, aucun test précis permettant de déterminer si ce temps de délibération a été raison- nable au sens où il faut l’entendre pour l’application de l’al. 11b) n’a été élaboré dans la jurisprudence antérieure à l’arrêt jordan. dans l’arrêt morin, le juge sopinka a fait observer que le délai découlant des « actes des juges de première instance » ne s’ins- crit particulièrement bien dans aucune des catégories de délai qui y sont mentionnées (p 800). dans les décisions postérieures à l’arrêt morin, ce type de délai semble avoir fait l’objet de différentes qualifi - cations dans différentes circonstances — dans cer- tains cas, il a été considéré comme faisant partie du délai inhérent à l’affaire et, dans d’autres, comme un délai reproché à la couronne (macdougall, par. 45- 46; voir r c. brown, 2018 nsca 62, 364 ccc. (3d) 238, par.  73; r c lamacchia, 2012 onsc 2583, 258 crr (2d) 370, par 7). cela dit, comme l’a fait observer la juge cameron dans la présente affaire, [traduction] « [a]vant l’arrêt jordan, rien dans la jurisprudence n’indiquait que les juges de première instance devaient estimer avant le procès le temps que prendrait une décision mise en délibéré et inclure ce temps dans le calcul des délais inhérents pris en considération dans l’analyse prescrite par l’arrêt morin » (motifs de la cour d’appel, par 198). [52] nor, in my view, did this court in rahey estab- lish a test whereby judicial deliberation time would only be held to violate s. 11(b) if it is “shocking, inordinate and unconscionable”. none of the four sets of reasons in that case purports to do more than quote the trial judge’s description of the delay as being “shocking, inordinate and unconscionable” (see pp. 604-5, per lamer j.; p. 649, per la forest j.; see also court of appeal reasons, at para. 287, per monnin ja, and paras.  166-68, per hamilton ja). when speaking in their own words, each of the judges merely asked whether the delay was “un- reasonable” or “reasonable” (p. 605, per lamer j.; [52] à mon avis, la cour n’a pas non plus, dans l’arrêt rahey, établi un test selon lequel le temps de délibération des juges ne sera considéré comme violant l’al. 11b) que s’il est « honteux, démesuré et déraisonnable ». aucune des quatre opinions expri- mées dans cet arrêt ne va plus loin que simplement citer une phrase du juge de première instance qua- lifi ant le délai de « honteux, démesuré et déraison- nable » (voir p. 604-605, le juge lamer; p. 649, le juge la forest; voir aussi les motifs de la cour d’ap- pel, par. 287, le juge monnin, et par. 166-168, la juge hamilton). s’exprimant dans leurs propres mots, les juges se sont simplement demandé si le délai était 388 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. p. 616, per le dain j.; pp. 621-22, per wilson j.; pp.  637 and 649-50, per la forest j.) in sum, while one can conclude from rahey that a breach of s. 11(b) based on verdict deliberation time will be made out where the delay occasioned by it is found to be “shocking, inordinate and unconscionable”, it does not follow that these three features must neces- sarily exist in order to make out a s. 11(b) breach. [53] finally, as i have explained, jordan did not answer how verdict deliberation time should be as- sessed for the purposes of s 11(b). it is to that ques- tion that i now turn. « déraisonnable » ou « raisonnable » (p. 605, le juge lamer; p. 616, le juge le dain; p. 621-622, la juge wilson; p. 637 et 649-650, le juge la forest). bref, si l’arrêt rahey permet de conclure qu’une violation de l’al. 11b) fondée sur le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est établie lorsque le délai découlant de celui-ci est jugé « honteux, démesuré et déraisonnable », il ne s’ensuit pas que ces trois caractéristiques doivent nécessairement exister pour que soit établie une violation de l’al 11b). [53] enfi n, comme je l’ai expliqué, l’arrêt jordan n’a pas tranché la question de savoir comment il faut apprécier le temps de délibération en vue du prononcé du verdict aux fins de l’application de l’al 11b). c’est cette question que je vais mainte- nant aborder. [54] in my view, when assessing whether an ac- cused person’s right to be tried within a reasonable time has been infringed by reason of delay occa- sioned by verdict deliberation time, the question to be asked is whether the deliberation time took markedly longer than it reasonably should have in all of the circumstances.1 [54] à mon avis, lorsqu’il s’agit de déterminer si le délai attribuable au temps de délibération en vue du prononcé du verdict a porté atteinte au droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable, il faut se demander si ce temps de délibération a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être compte tenu de l’en semble des circonstances1. [55] this test should be approached in light of the presumption of integrity from which judges ben- efi t. this presumption “acknowledges that judges are bound by their judicial oaths and will carry out the duties they have sworn to uphold” (cojocaru v. british columbia women’s hospital and health centre, 2013 scc 30, [2013] 2 scr 357, at para. 17, quoting r v. teskey, 2007 scc 25, [2007] 2 scr 267, at para. 29, per abella j., dissent- ing). as part of their duty to uphold charter rights, judges are under an obligation to minimize delay at all stages of the trial process, including during the verdict deliberation phase. post- jordan, judges — like all participants in the justice system — should [55] ce test doit être abordé en tenant compte de la présomption d’intégrité dont bénéfi cient les juges. cette présomption « reconnaît que [ces derniers] sont tenus de respecter leur serment professionnel et de s’acquitter des obligations qu’ils ont fait le serment de remplir » (cojocaru c. british columbia women’s hospital and health centre, 2013 csc 30, [2013] 2 rcs 357, par. 17, citant r c. teskey, 2007 csc 25, [2007] 2 rcs 267, par. 29, la juge abella, dissidente). dans le cadre de leur devoir de faire respecter les droits garantis par la charte, les juges ont l’obligation de réduire les délais au minimum à toutes les étapes du procès, notamment à la phase de la délibération en vue du prononcé du verdict. depuis 1 this test only applies when determining whether the time taken by a trial judge to deliberate and render a decision after the evidence and closing arguments at trial have been made violates s 11(b). these reasons do not address the test applicable to post- verdict delay (eg, delay in sentencing). 1 ce test ne s’applique que lorsqu’il s’agit de déterminer si le temps qu’a pris le juge du procès pour délibérer et pour rendre sa décision après la présentation de la preuve et des plaidoiries au procès viole l’al 11b). les présents motifs ne traitent pas du test applicable au délai écoulé après le prononcé du verdict, p ex, celui écoulé avant le prononcé de la peine. [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 389 be acutely aware of the issues that promote delay and which can, in turn, give rise to a s. 11(b) violation. [56] as i will elaborate, the presumption of judicial integrity operates in this context to create a presump- tion that the trial judge took no longer than reason- ably necessary to arrive at the verdict. specifi cally, the trial judge should be presumed to have struck a reasonable balance between the need for timeliness and trial fairness considerations — which take on a different character once the evidence and argument at trial have concluded — as well as the practical constraints that judges face. the burden lies on the accused to rebut this presumption by explaining why, in all the circumstances of the case, the verdict de- liberation time was markedly longer than it reason- ably should have been. where the accused meets that burden in a particular case, i hasten to add that, while signifi cant, this fi nding should not be taken as casting doubt on the judge’s overall competence or professionalism. l’arrêt jordan, les juges — comme tous les parti- cipants au système de justice — doivent demeurer pleinement conscients des problèmes systémiques qui favorisent l’écoulement de délais, qui peuvent, à leur tour, donner lieu à une violation de l’al 11b). [56] comme je l’expliquerai, la présomption d’in- tégrité judiciaire fait naître dans ce contexte une présomption selon laquelle le temps qu’il a fallu au juge du procès pour arriver à son verdict n’a pas été plus long qu’il était raisonnablement nécessaire qu’il le soit. plus précisément, on doit présumer que le juge du procès a établi un équilibre raisonnable entre la nécessité d’instruire rapidement les affaires et les considérations liées à l’équité du procès — qui revêtent un caractère différent une fois que la présentation de la preuve et des plaidoiries dans le cadre du procès a pris fi n — et, aussi, les contraintes pratiques auxquelles les juges font face. il incombe à l’accusé de réfuter cette présomption en expliquant pourquoi, compte tenu de l’en semble des cir cons- tances de l’affaire, le temps de délibération en vue du prononcé du verdict a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être. lorsque l’accusé s’acquitte de ce fardeau, dans une affaire donnée, je m’empresse d’ajouter que, bien que signifi ca- tive, cette conclusion ne devrait pas être considérée comme mettant en doute la compétence générale ou le professionnalisme du juge. (1) the considerations that inform verdict (1) les considérations qui expliquent le temps de deliberation time délibération en vue du prononcé du verdict [57] in determining whether the verdict delibera- tion time in any given case took markedly longer than it reasonably should have, it must be borne in mind that trial judges are in the best position to assess how much time is needed in all the circumstances of the case. specifi cally, the trial judge should be presumed to have struck a reasonable balance between the need for timeliness and trial fairness considerations — both of which animate s. 11(b) itself — as well as the practical considerations that constrain the amount of time they can spend on a particular case. [57] lorsqu’il s’agit de déterminer si le temps de délibération en vue du prononcé du verdict dans une affaire donnée a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être, il faut garder à l’esprit que les juges de procès sont les mieux placés pour savoir combien de temps il faut, compte tenu de l’en- semble des circonstances de l’affaire. plus précisé- ment, on doit présumer que le juge du procès a établi un équilibre raisonnable entre la nécessité d’instruire rapidement les affaires et les considérations liées à l’équité du procès — deux éléments qui animent l’al. 11b) lui- même — et, aussi, les considérations d’ordre pratique qui restreignent le temps qu’il peut consacrer à une affaire donnée. 390 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. [58] timeliness is essential to achieving the purposes of s 11(b). these purposes are well established. in morin, sopinka j explained that the primary purpose of s. 11(b) is to protect the individual rights of the accused, but that it also protects societal interests (p 786). this court elaborated on these purposes in kjm, at para. 38: at the individual level, [s. 11(b)] protects the accused’s “liberty, as regards to pre- trial custody or bail conditions; security of the person, in the sense of being free from the stress and cloud of suspicion that accompanies a criminal charge; and the right to make full answer and defence, insofar as delay can prejudice the ability of the defendant to lead evidence, cross- examine witnesses, or otherwise to raise a defence”. at the societal level, “[t]imely trials allow victims and witnesses to make the best possible contribu- tion to the trial, and minimize the ‘worry and frustration [they experience] until they have given their testimony’”, and permit them to move on with their lives. society also has an interest in seeing that citizens accused of crimes are treated humanely and fairly, and timely trials help maintain the public’s confi dence in the administration of justice, which is “essential to the survival of the system itself”. “in short, timely trials further the interests of justice”. [citations omitted.] [59] with respect to the individual interests that s. 11(b) protects, the nature of the liberty and secu- rity of the person interests remains the same from the date on which charges are laid to the date when the verdict is rendered. while awaiting the verdict, accused persons typically remain subject to the same liberty restrictions, stresses, and stigma that existed between the laying of charges and the end of the evidence and argument at trial. generally speaking, these interests are best protected by bringing the proceedings to a close as quickly as possible. [58] pour atteindre les objets de l’al. 11b), qui sont bien établis, il est essentiel d’agir en temps opportun. dans l’arrêt morin, le juge sopinka a expliqué que l’objet principal de l’al. 11b) est la protection des droits individuels de l’accusé, mais qu’il protège aussi les intérêts de la société (p 786). la cour a donné des précisions sur ces objets dans kjm, au par. 38 : à l’échelle de l’individu, [l’al. 11b)] protège « [la] liberté [de l’accusé], en ce qui touche sa détention avant procès ou ses conditions de mise en liberté sous caution; la sécu- rité de sa per sonne, c’est-à-dire ne pas avoir à subir le stress et le climat de suspicion que suscite une accusation criminelle; et le droit de présenter une défense pleine et entière, dans la mesure où les délais écoulés peuvent compromettre sa capacité de présenter des éléments de preuve, de contre- interroger les témoins ou de se défendre autrement ». à l’échelle de la société, « les procès instruits dans un délai raisonnable permettent aux victimes et aux témoins d’apporter la meilleure contribution possible au procès et minimisent “[l’]angoiss[e] et [la] frustration [qu’ils ressentent] jusqu’au témoignage lui- même” » et leur permettent de tourner la page. la société a aussi un intérêt à ce que les citoyens accusés de crimes soient traités de façon humaine et équitable, et les procès instruits rapi- dement aident à préserver la confi ance du public envers l’administration de la justice, qui est « essentielle à la survie du système lui- même ». « bref, les procès instruits en temps utile servent l’administration de la justice ». [références omises.] [59] en ce qui concerne les droits individuels que protège l’al. 11b), la nature des droits de l’accusé à la liberté et à la sécurité de sa per sonne demeure la même de la date du dépôt des accusations à la date du verdict. dans l’attente du verdict, l’accusé demeure généralement assujetti aux mêmes restrictions de sa liberté et aux mêmes stress et stigmates que ceux qui existaient entre le dépôt des accusations et la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoiries dans le cadre du procès. en règle générale, la meilleure façon de protéger ces droits est de clore l’instance le plus rapidement possible. [60] trial fairness, however, takes on a different character after the trial proper ends and the case is left in the hands of the trier of fact. prior to the end of evidence and argument, time can be the enemy of [60] le droit à un procès équitable, par contre, revêt un caractère différent une fois que le procès proprement dit est terminé et que l’affaire est laissée entre les mains du juge des faits. avant la fi n de la [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 391 trial fairness. as this court observed in jordan, the accused’s right to make full answer and defence and “[f]air trial interests are affected because the longer a trial is delayed, the more likely it is that some ac- cused will be prejudiced in mounting a defence, ow- ing to faded memories, unavailability of witnesses, or lost or degraded evidence” (para 20). by contrast, once the evidence is preserved in the record and the case is left in the hands of the trier of fact, those concerns are largely attenuated, and necessary ver- dict deliberation time works to ensure fairness. this is so because verdict deliberation time refl ects the time a trial judge considers reasonably necessary to justly adjudicate a particular case. this includes carefully assessing the evidence, researching points of law, and writing reasons, which “help ensure fair and accurate decision making; the task of articulating the reasons directs the judge’s attention to the salient issues and lessens the possibility of overlooking or under- emphasizing important points of fact or law” (r v. rem, 2008 scc 51, [2008] 3 scr 3, at para 12). as such, this time inures to the benefi t of the accused and society at large. présentation de la preuve et des plaidoiries, le temps peut être l’ennemi de l’équité du procès. comme l’a fait observer la cour dans l’arrêt jordan, le droit à une défense pleine et entière et « le droit à un procès équitable [sont] en cause, car plus un procès est retardé, plus certains inculpés risquent d’être lésés dans la préparation de leur défense à cause des souvenirs qui s’estompent, de l’indisponibilité de témoins ou encore de la perte ou de la détérioration d’éléments de preuve » (par 20). par contre, une fois que les éléments de preuve sont conservés dans le dossier et que l’affaire est laissée entre les mains du juge des faits, ces préoccupations sont grandement atténuées, et le temps de délibération nécessaire per- met d’assurer l’équité. il en est ainsi parce que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict correspond au temps que le juge du procès estime raisonnablement nécessaire pour trancher une affaire donnée de façon juste. cela comprend un examen attentif des éléments de preuve, des re cherches sur des points de droit et la rédaction de motifs, des démarches qui « favorisent le prononcé de décisions équitables et exactes; la tâche d’énoncer les motifs attire l’attention du juge sur les points saillants et diminue le risque qu’il laisse de côté des questions de fait ou de droit importantes ou ne leur accorde pas l’importance qu’elles méritent » (r c. rem, 2008 csc 51, [2008] 3 rcs 3, par 12). en tant que telle, cette période profi te à l’accusé et à la société dans son en semble. [61] finally, a reasonable amount of verdict de- liberation time must account for the practical con- straints that trial judges face, both individually and institutionally. reasonableness under s. 11(b) has always accounted for the reality that “[n]o case is an island to be treated as if it were the only case with a legitimate demand on court resources” (r v. allen (1996), 92 oac 345, at para 27). trial judges know all too well that this is a zero- sum proposition: verdict deliberation time that goes to one case can- not go to another. the appropriate division of time between cases therefore has regard to individual judges’ workloads, different approaches to reasons and reasoning, and the realities of their daily lives (see, eg,. kjm, at para 102). that said, trial judges can and should consider proximity to the jordan [61] enfi n, un temps raisonnable de délibération en vue du prononcé du verdict doit prendre en consi- dération les contraintes pratiques auxquelles font face les juges de première instance, tant sur le plan individuel que sur le plan institutionnel. le caractère raisonnable au sens où il faut l’entendre pour l’appli- cation de l’al. 11b) a toujours tenu compte du fait que [traduction] « [n]ulle affaire n’est une île que l’on peut traiter comme s’il s’agissait de la seule affaire donnant lieu à une utilisation légitime des res sources judiciaires » (r c. allen (1996), 92 oac 345, par 27). les juges de première instance savent très bien qu’il s’agit d’un jeu à somme nulle : le temps de délibération en vue du prononcé du verdict consacré à une affaire ne peut l’être à une autre. la répartition appropriée du temps entre les affaires est fonction 392 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. ceiling in determining how to prioritize cases in their workload. [62] there are also limits on judicial and court administration resources. it stands to reason that this front- end burden has an impact on back- end deliberation time, particularly in jurisdictions that are still working to respond to jordan. there is no shortage of commentary on this. for example, in delaying justice is denying justice: an urgent need to address lengthy court delays in can ada (2017), the standing senate committee on legal and constitutional affairs reported that “[a] recurring concern voiced by witnesses and raised in jordan was with respect to how the justice system has been underfunded for too long” (p 1). this report identi- fi ed essential contributors to delays in case fl ow and courthouse administration as being the overbooking and understaffi ng of courtrooms, and insuffi cient design and integration of technological solutions to improve effi ciency (eg, to permit videoconferenc- ing and remote access, and to improve scheduling) (pp. 81 and 93). the report also describes an urgent need to “addres[s] the excessive vacancies of feder- ally appointed judges” (p. 3; see also pp. 5 and 86 et seq). it suggests that “[a]ll of the concerns with the administration of courthouses and effective case fl ow management would be signifi cantly alleviated if can ada had enough judges to handle the number of criminal cases awaiting trial” (p 86). judges must work within these institutional restrictions and man- age their workloads as effi ciently as possible. that said, nothing in these reasons should be construed as diminishing the government’s responsibility to ensure that courts are suffi ciently resourced to fulfi ll the promise of s. 11(b) (see jordan, at paras. 40-41, 117 and 140). de la charge de travail individuelle des juges, de leurs différentes approches quant aux motifs et au raisonnement et des réalités de leur vie quotidienne (voir, p ex,. kjm, par 102). cela dit, les juges de première instance peuvent et doivent prendre en considération la proximité de l’atteinte des plafonds fi xés par l’arrêt jordan lorsqu’il s’agit de prioriser les affaires qui leur sont confi ées. [62] les ressources affectées au système judiciaire et à l’administration des tribunaux ont aussi des limites. il va sans dire que cette charge administrative en amont a un impact sur le temps de délibération en aval, en particulier dans les ressorts qui travaillent encore pour répondre à l’arrêt jordan. il ne manque pas de commentaires à ce sujet. par exemple, dans justice différée, justice refusée : l’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au ca nada (2017), le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a indiqué que « [l]’un des problèmes récurrents soulevés par les témoins ainsi que dans l’arrêt jordan est l’insuffi sance chro- nique des ressources fi nancières » (p 2). ce rap- port précise que les grands obstacles à la célérité du système judiciaire attribuables à la gestion des ins- tances et des dossiers sont la surréservation des salles d’audience et leur manque d’effectifs, de même que l’élaboration et l’intégration insuffi santes de solutions technologiques qui permettraient d’améliorer l’effi ca- cité des tribunaux (comme l’installation de systèmes de vidéoconférence et d’accès à distance, et l’amé- lioration de l’établissement des calendriers) (p. 86 et 104). le rapport fait également état d’un urgent besoin de « pourvoir rapidement les postes vacants de juge de nomination fédérale » (p. 3, voir aussi les p. 6 et 97 et ss). il laisse entendre que « [t]ous les problèmes attribuables à la gestion des dossiers et à la gestion effi cace des dossiers seraient amoindris si le ca nada disposait d’un effectif suffi sant de juges pour gérer le nombre d’affaires criminelles en attente de procès » (p 97). les juges doivent composer avec ces restrictions institutionnelles et gérer leur charge de travail le plus effi cacement possible. cela dit, rien dans les présents motifs ne doit être interprété comme diminuant la responsabilité du gouverne- ment de veiller à ce que les tribunaux disposent de res sources suffi santes pour remplir la promesse de l’al. 11b) (voir jordan, par. 40-41, 117 et 140). [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 393 [63] very often, a balancing of the foregoing con- siderations results in a verdict being rendered within the six- month guideline set by the ca na dian judicial council (“cjc”). in ethical principles for judges (2004), the cjc describes adherence to this guideline as an “adjudicative dut[y]” (p. 20) associated with judicial offi ce, and sets out the content of the duty as follows: [t]he decision and reasons should be produced by the judge as soon as reasonably possible, having due regard to the urgency of the matter and other special circumstances. special circumstances may include illness, the length or complexity of the case, an unusually heavy workload or other factors making it impossible to give judgment sooner. in 1985, the ca na dian judicial council resolved that, in its view, reserved judgments should be delivered within six months after hearings, except in special circum- stances. [footnote omitted; p 21] [64] the signifi cance of this six- month guideline notwithstanding, it is not a determinative measure of constitutionality. simply showing that this guide- line has been exceeded will not, in itself, establish a breach of s 11(b). indeed, the ethical principles for judges produced by the cjc is “advisory in nature” (p 3). the statements and principles therein “are not and shall not be used as a code or a list of prohibited behaviours” and “[t]hey do not set out standards defi ning judicial misconduct” (p 3). moreover, the cjc’s guideline acknowledges the inherent case- specifi c and judge- specifi c nature of the balance be- tween the considerations of the need for timeliness, trial fairness, and practical limitations. [63] bien souvent, la mise en balance des consi- dérations mentionnées précédemment donne lieu au prononcé d’un verdict dans le délai indicatif de six mois fi xé par le conseil canadien de la magistrature (« ccm »). dans le texte intitulé principes de déon- tologie judiciaire (2004), le ccm qualifi e le respect de ce délai de « fonctio[n] juridictionnell[e] » (p. 20) liée à la charge judiciaire, et décrit le contenu de cette fonction de la façon suivante : [l]e juge doit prononcer son jugement, et les motifs qui l’accompagnent, dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, compte tenu de l’urgence de l’affaire et des autres circonstances particulières auxquelles le juge fait face. ces circonstances peuvent com prendre la maladie; la longueur ou la complexité de l’affaire; ainsi qu’une charge de travail ou un autre facteur exceptionnels pouvant empêcher que le jugement ne soit prononcé plus rapidement. en 1985, le conseil canadien de la magistrature a, par voie de résolu- tion, exprimé l’avis que, sauf s’il existe des circonstances particulières, les juges qui ont mis une affaire en délibéré doivent rendre jugement dans les six mois qui suivent l’audience. [note en bas de page omise; p 21] [64] ce délai suggéré de six mois est certes impor- tant, mais il ne constitue pas un facteur déterminant en matière de constitutionnalité. il ne suffi ra pas de démontrer que le délai a excédé les lignes directrices pour établir une violation de l’al 11b). en effet, les principes de déontologie judiciaire rédigés par le ccm se veulent de « simples recommandations » (p 3). les énoncés et principes qu’ils contiennent « ne constituent pas un code ou une liste de compor- tements prohibés et [  ] ne doivent pas être utilisés comme tel »; en outre, « [i]ls n’énoncent pas de normes défi nissant l’inconduite judiciaire » (p 3). de plus, le délai indicatif suggéré par le ccm reconnaît la nature intrinsèque propre à chaque affaire et à chaque juge de la mise en balance des considérations liées à la nécessité d’instruire rapidement les affaires, de celles liées à l’équité du procès et des contraintes pratiques. 394 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. (2) determining whether the trial judge’s verdict deliberation time took markedly longer than it reasonably should have in all of the circumstances [65] where an accused claims that the trial judge’s verdict deliberation time breached their s. 11(b) right to be tried within a reasonable time, they must es- tablish that the deliberations took markedly longer than they reasonably should have in all of the cir- cumstances. this is — appropriately, in my view — a high bar. as indicated, the presumption of judicial integrity operates in this context to create a presump- tion that the trial judge balanced the need for timeli- ness, trial fairness considerations, and the practical constraints they faced, and took only as much time as was reasonably necessary in the circumstances to render a just verdict. only where the trial judge’s ver- dict deliberation time is found to have taken mark- edly longer than it reasonably should have will this presumption be displaced. the reason the threshold is so high  — “markedly longer” rather than just “longer” or some lesser standard — is because of the “considerable weight” that the presumption of integrity carries (cojocaru, at para 20). stays in this context are signifi cant and, although distinct from stays below the ceiling, they too are likely to be “rare” and limited to “clear cases” (jordan, at para 48). it bears repeating, however, that where a trial judge’s verdict deliberation time is found to have taken markedly longer than it reasonably should have in a particular case, this should not be taken as casting doubt on the judge’s overall competence or professionalism. (2) la question de savoir si le temps de délibé- ration en vue du prononcé du verdict qu’il a fallu au juge du procès a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être compte tenu de l’en semble des circonstances [65] lorsque l’accusé soutient que le temps de dé- libération en vue du prononcé du verdict qu’il a fallu au juge du procès a violé le droit d’être jugé dans un délai raisonnable que lui garantit l’al. 11b), il doit établir que le temps consacré aux délibérations a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être compte tenu de l’en semble des circonstances. cela place — à bon droit, à mon avis — la barre haute. je le répète, la présomption d’intégrité judi- ciaire fait naître dans ce contexte une présomption selon laquelle, d’une part, le juge du procès a mis en balance la nécessité d’instruire rapidement les affaires, les considérations liées à l’équité du pro- cès et les contraintes pratiques auxquelles il faisait face et selon laquelle, d’autre part, il n’a pris que le temps raisonnablement nécessaire compte tenu des circonstances pour rendre un verdict juste. ce n’est que lorsqu’il est conclu que le temps de délibéra- tion mis par le juge du procès en vue du prononcé du verdict a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être que cette présomption est réfutée. le seuil est aussi élevé — « nettement plus long » plutôt que « plus long » ou une autre norme moins élevée — en raison de « l’importance consi- dérable » de la présomption d’intégrité (cojocaru, par 20). dans ce contexte, les arrêts de procédure sont signifi catifs et, bien que distincts de ceux pro- noncés dans des cas où le délai est inférieur au pla- fond, ils seront aussi vraisemblablement « rares » et limités aux « cas manifestes » (jordan, par 48). il vaut la peine de réitérer toutefois que lorsqu’une cour conclut que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict a été nettement plus long qu’il aurait raisonnablement dû l’être dans une affaire donnée, cela ne devrait pas être considéré comme mettant en doute la compétence générale ou le pro- fessionnalisme du juge. [66] the role the presumption of integrity plays in this context is entirely consistent with the man- ner in which it has been applied in this court’s [66] le rôle que joue la présomption d’intégrité dans ce contexte est parfaitement compatible avec la façon dont elle a été appliquée dans la jurisprudence [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 395 jurisprudence. i agree with my colleague abella j. that the presumption is used to avoid the “second- guessing of a judge’s thought processes” (teskey, at para 47). i would add, however, that the presumption of integrity is not just about the judge’s thought pro- cesses — it is also about what the judge actually did. specifi cally, it recognizes that judges are bound by their oaths of offi ce and encompasses the expectation that they do in fact “carry out” their sworn duties to the best of their ability (teskey, at para. 20; see also cojocaru, at para 17). in the present context, the pre- sumption of integrity serves both of these purposes, namely: it signifi cantly limits the circumstances in which a reviewing court may second- guess the trial judge’s determination of how much verdict delibera- tion time was reasonably necessary in light of the competing considerations in play; and it provides a legitimate basis upon which to presume that the trial judge actually took only as much time as was reason- ably necessary in all the circumstances. de la cour. je conviens avec ma collègue la juge abella que la présomption sert à éviter la « remise en question rétrospective du raisonnement du juge » (teskey, par 47). j’ajouterais toutefois que cette pré- somption ne concerne pas exclusivement le raison- nement du juge — elle concerne aussi ce qu’il a effectivement fait. plus précisément, elle reconnaît que le juge est lié par son serment professionnel et suppose qu’il « respecte » effectivement ce dernier en s’acquittant de ses fonctions au meilleur de ses ca- pacités (teskey, par. 20; voir aussi cojocaru, par 17). dans le présent contexte, la présomption d’intégrité sert ces deux objectifs, à savoir : elle limite considé- rablement les circonstances dans lesquelles une cour de révision peut remettre en question la décision du juge du procès quant au temps de délibération en vue du prononcé du verdict qui était raisonnablement nécessaire à la lumière des considérations concur- rentes en jeu; et elle fournit un fondement légitime pour présumer que le juge du procès n’a effective- ment pris que le temps raisonnablement nécessaire compte tenu de toutes les circonstances. [67] in conducting this assessment, the reviewing court should consider all of the circumstances, some of which are identifi ed below. this list is not intended to be exhaustive. [67] lorsqu’elle procède à cette appréciation, la cour de révision doit tenir compte de l’en semble des circonstances, dont certaines sont identifi ées ci- après. cette liste ne se veut pas exhaustive. [68] the starting point is, of course, the length of the verdict deliberation time. while it is extremely unlikely that the length of time will suffi ce on its own, there may be instances in which the time taken is so manifestly excessive that it constitutes a per se breach of s. 11(b), irrespective of the circumstances. [68] le point de départ est, bien entendu, le temps de délibération en vue du prononcé du verdict. s’il est fort peu probable que la prise en compte du temps de délibération soit à elle seule suffi sante, il peut y avoir des cas où le temps qu’il a fallu est si manifes- tement excessif qu’il constitue une violation en soi de l’al. 11b), indépendamment des circonstances. [69] the reviewing court should also take into ac- count how close to the relevant jordan ceiling the case was before the trial judge reserved judgment. this is necessary to account for the fact that, even in the absence of a breach of the ceiling, the impact on an accused’s liberty and security interests continues to intensify as a case proceeds and approaches the end of evidence and argument. this cumulative im- pact does not vanish when a trial judge reserves judg- ment. and that is why trial judges should consider a [69] la cour de révision doit aussi se demander à quel point le temps écoulé avant que le juge du pro- cès ne prenne la cause en délibéré était rapproché du plafond pertinent fi xé par jordan et en tenir compte. cela s’impose pour prendre en considération le fait que, même en l’absence d’un dépassement du pla- fond, l’incidence du délai sur les droits à la liberté et à la sécurité de l’accusé continue à s’accentuer au fur et à mesure du déroulement de la cause et à l’approche de la fi n de la présentation de la preuve 396 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. case’s proximity to the jordan ceilings in prioritizing their workloads. [70] the complexity of the case will be an impor- tant consideration. necessary verdict deliberation time varies in accordance with a case’s complexity (see jordan, at para. 88, quoting morin, at pp. 791- 92). the amount and nature of the evidence adduced, the number of co- accused (if any), the legal issues raised by the case, and the parties’ positions are all relevant in determining whether the time taken by the trial judge to deliberate on the verdict was markedly longer than it reasonably should have been in all of the circumstances. [71] anything on the record from the judge or the court could also be relevant. this might include communications from the court to the parties (eg, respecting a judge’s illness), or communications from the judge to the parties, should the judge deem it appropriate to so communicate (eg, about their workload and other cases that they may need to prior- itize). further, even if the judge did not put informa- tion about their personal workload on the record, the parties and/or the reviewing judge may be aware of the local conditions in a particular jurisdiction and may in turn be able to draw inferences about the trial judge’s workload and the institutional constraints they may have faced. keeping these constraints in mind ensures the proper application of s. 11(b) while state actors work to respond to jordan and bring about the institutional change that s. 11(b) requires. et des arguments cette incidence cumulative ne disparaît pas lorsque le juge du procès met la cause en délibéré. c’est pourquoi celui-ci doit tenir compte de la proximité du délai écoulé dans chaque cause avec les plafonds fi xés par jordan pour établir les priorités parmi les dossiers dont il est saisi. [70] la complexité de l’affaire est un facteur im- portant. en effet, le temps de délibération nécessaire varie en fonction de la complexité de l’affaire (voir jordan, par. 88, citant morin, p 791-792). la quan- tité et la nature des éléments de preuve présentés, le nombre de coaccusés (le cas échéant), les questions de droit que soulève l’affaire et les positions des parties sont tous des facteurs pertinents pour déter- miner si le temps qu’il a fallu au juge du procès pour délibérer en vue du verdict a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être compte tenu de l’en semble des circonstances. [71] n’importe quel élément au dossier émanant du juge ou de la cour peut également être pertinent. il peut s’agir de communications qu’a adressées la cour aux parties (p ex, concernant la maladie du juge), ou de communications qu’a adressées le juge aux parties, s’il a jugé bon de le faire (p ex, au sujet de sa charge de travail et des autres affaires auxquelles il pourrait devoir donner la priorité). de plus, même si le juge n’a versé au dossier aucun renseignement concernant sa charge de travail per sonnelle, les par- ties ou le juge siégeant en révision peuvent être au courant des conditions locales régnant dans un res- sort donné et peuvent à leur tour être en mesure de tirer des conclusions sur la charge de travail du juge du procès et sur les contraintes institutionnelles auxquelles il a pu faire face. le fait de garder ces contraintes à l’esprit assure la bonne application de l’al. 11b) pendant que les acteurs étatiques travaillent à répondre à l’arrêt jordan et à apporter le change- ment institutionnel qu’exige cette disposition. [72] finally, it may be helpful in some cases to compare the length of time taken with the time that a case of a similar nature in similar circumstances would typically take to be decided (see jordan, at para 89). [72] enfi n, il peut être utile dans certains cas de comparer le temps qu’il a fallu avec le temps qu’il faut généralement pour trancher une affaire de nature semblable dans des circonstances semblables (voir jordan, par 89). [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 397 [73] as my colleague notes, these factors are ob- jective. however, with respect, the reviewing court is not tasked, as my colleague suggests, with “assess- ing”, “inquir[ing] into”, or “making a declaration on” the trial judge’s actual subjective state of mind (abella j.’s reasons, at paras. 87 and 91). rather, the test that i propose requires the reviewing court to engage in an objective determination — one that mirrors the reasonable observer test used in cases where the accused must directly rebut the presump- tion of integrity. [73] comme le fait remarquer ma collègue, ces facteurs sont objectifs. toutefois, avec tout le respect que je lui dois, la cour de révision n’est pas chargée, comme elle le suggère, d’« évaluer » l’état d’esprit subjectif réel du juge de première instance ou de « se prononcer sur » lui (motifs de la juge abella, par. 87 et 91). le test que je propose exige plutôt que la cour de révision s’engage dans une détermination objec- tive — qui refl ète le test de l’observateur raison nable utilisé dans les cas où l’accusé doit directement réfu- ter la présomption d’intégrité. c a final practical note c une dernière remarque d’ordre pratique [74] counsel often fi nd themselves in a diffi cult po- sition when signifi cant time has passed since the trial judge took the matter under reserve and they have not received any updates on its status. the crown may be reluctant to probe for information on the status of the case, insofar as it could risk the appearance of inappropriate interference with the judicial process. for their part, the accused may understandably not wish to be seen as applying pressure to the person in whose hands their fate lies. in jordan, this court stressed that all par- [75] ticipants in the criminal justice system must work together to minimize delay and safeguard an ac- cused person’s s. 11(b) interests. to that end, i see no reason why the parties cannot, in appropriate circumstances and through appropriate channels, communicate with the trial judge. this might entail meeting briefl y in court or communicating through another procedure approved by the court. however this may happen, counsel can and should expect judges to be suffi ciently resolute to consider a re- quest for information without consequences to coun- sel, the accused, or the trial. [74] les avocats se trouvent souvent dans une situation diffi cile lorsque beaucoup de temps s’est écoulé depuis que le juge du procès a mis l’affaire en délibéré sans qu’ils aient reçu de mises à jour sur l’état du dossier. la couronne peut hésiter à s’enqué- rir à cet égard, dans la mesure où elle pourrait donner l’impression d’intervenir de façon inappropriée dans le processus judiciaire. pour sa part, l’accusé peut, et cela se comprend, ne pas souhaiter être perçu comme exerçant une pression sur la per sonne qui va décider de son sort. [75] dans l’arrêt jordan, la cour a souligné que tous les participants au système de justice crimi- nelle doivent collaborer pour réduire les délais au minimum et protéger les droits que l’al. 11b) garan- tit à l’accusé. à cette fi n, je ne vois pas pourquoi les parties ne pourraient pas, dans les circonstances qui s’y prêtent et par les voies appropriées, com- muniquer avec le juge du procès. il pourrait s’agir d’une brève rencontre en salle d’audience ou d’une communication au moyen de toute autre procédure approuvée par la cour. peu importe la manière de procéder, les avocats doivent pouvoir s’attendre à ce que le juge soit suffi samment résolu pour exami- ner une demande de renseignements sans que cela porte à consé quences pour les avocats, l’accusé, ou le procès. [76] indeed, some jurisdictions may fi nd it useful to set out a standardized procedure through which counsel can inquire as to the status of a verdict. this may involve a practice guideline contemplating a [76] en effet, certains ressorts pourraient trouver utile d’établir une procédure normalisée permettant aux avocats de s’enquérir de l’état d’un verdict. il pourrait s’agir d’une règle de pratique prévoyant 398 r v kgk. moldaver j. [2020] 1 scr. joint communication from the parties to the trial judge themselves, or to the regional senior judge or another appropriate person, after a certain amount of time has passed. ultimately, instituting these pro- cedures could serve to attenuate the anxiety and concern that accompanies the inherent unknowa- bility of a verdict date and delay more generally (macdougall, at para. 19, quoting rahey, at p. 610, per lamer j.; see also r v. potvin, [1993] 2 scr. 880, at p 887). additionally, where the communi- cation is with the court administration or regional senior judge, it may provide information that assists the court in managing judicial workloads. it may also assist in developing the record for s. 11(b) purposes. une communication conjointe des parties adressée au juge directement, ou au juge principal régional ou à toute autre per sonne compétente, après qu’un certain temps s’est écoulé. au bout du compte, l’établisse- ment de ces procédures pourrait réduire l’anxiété et les préoccupations qui découlent du caractère intrin- sèquement incertain de la date du verdict, et des délais de façon plus générale (macdougall, par. 19, citant rahey, p. 610, le juge lamer; voir aussi r. c. potvin, [1993] 2 rcs 880, p 887). de plus, la communication adressée aux autorités admi nis tra- tives de la cour ou au juge principal régional pourrait contenir des renseignements aidant la cour à gérer la charge de travail des juges. elle pourrait aussi aider à l’élaboration du dossier aux fi ns de l’al 11b). vi application to kgk’s. appeal vi application au pourvoi interjeté par kgk. [77] notwithstanding the high bar that the pre- sumption of integrity necessitates, this case comes close — even perilously close — to the line. however, when all of the circumstances are considered, i am not satisfi ed that kgk has met his onus of estab- lishing that the verdict deliberation time markedly exceeded what it reasonably should have been. [78] much as i accept that the verdict delibera- tion time in this case was long, i am not persuaded that it was per se unreasonable. nine months is not so manifestly excessive that it constitutes a per se breach of s. 11(b), irrespective of the circumstances. [79] turning to the surrounding circumstances, i have already noted that this case was of minimal to modest complexity. while this factor calls into ques- tion the reasonableness of the time taken, it must be considered in context. [77] nonobstant la barre élevée que requiert la présomption d’intégrité, la présente cause se rap- proche — et même dangereusement — de la ligne. cependant, une fois toutes les circonstances prises en considération, je ne suis pas convaincu que kgk. s’est acquitté du fardeau d’établir que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être. [78] je reconnais, certes, que le temps de délibé- ration en vue du prononcé du verdict en l’espèce a été long, mais je ne suis pas convaincu qu’il a été en soi déraisonnable. un délai de neuf mois n’est pas si manifestement excessif qu’il constitue, indépendam- ment des circonstances, une violation de l’al 11b). [79] quant aux circonstances de l’espèce, j’ai déjà indiqué que la présente affaire était d’une complexité minimale à moyenne. s’il est vrai que ce facteur remet en question le caractère raisonnable du temps qu’il a fallu, il n’en demeure pas moins que le délai doit être considéré dans son contexte. [80] beyond his statement that he had “a few mat- ters under reserve” at the time he reserved judgment in this case, there is no information on the record regarding the trial judge’s workload. accordingly, this factor does not provide much assistance in [80] exception faite de la déclaration du juge du procès selon laquelle il avait [traduction] « quel- ques affaires en délibéré » au moment où il a mis son jugement en délibéré en l’espèce, le dossier ne contient aucun renseignement concernant sa charge [2020] 1 rcs. r c kgk. le juge moldaver 399 determining whether the presumption of reasonable- ness has been rebutted. [81] as i see it, the most important feature of this case is that kgk’s trial and a substantial portion of the trial judge’s verdict deliberation time oc- curred before the release of this court’s decision in jordan. this context matters. jordan was a call to action which no one in this case could have foreseen. indeed, until jordan was released, the parties appear to have conducted themselves in the complacent manner that defi ned the pre- jordan era. there is no hint that kgk expressed any interest — let alone concern — about the pace of the proceedings, includ- ing the verdict deliberation time taken by the trial judge prior to the release of jordan (some fi ve and a half months after he reserved judgment). it is appar- ent that the release of jordan caused an attitudinal shift among those involved in kgk’s case: kgk. acknowledges that the release of jordan triggered the fi ling of his delay motion; the crown wrote to the associate chief justice to inquire about the status of the verdict; and a date was subsequently set for the rendering of the verdict. notably in all of this, kgk offers no suffi cient explanation for why he waited until the day before the trial judge rendered his verdict, almost four months following the release of jordan, to fi le the s. 11(b) application at issue. most signifi cantly, the trial judge’s pre- jordan as- sessment of the requisite balance between the need for timeliness, trial fairness considerations, and the practical constraints he faced was reasonable at the time. although the end of evidence and argument occurred close to the 30-month ceiling, the proxim- ity of a transitional case (like this one) to the jordan ceilings cannot inform whether the verdict delib- eration time taken was reasonable. that said, had jordan been available to the trial judge when he took kgk’s case under reserve, the case’s proximity to the ceiling would no doubt have been a factor that he would have considered in assessing how much time he reasonably needed to render his verdict. how long he would have taken to deliberate and release his verdict and reasons cannot be known with cer- tainty, though it can be expected that he would have released his verdict and reasons sooner than he did. de travail. ce facteur n’est donc pas d’un grand se- cours pour déterminer si la présomption du caractère raisonnable est réfutée. [81] à mon avis, c’est le fait que le procès de kgk et une grande partie du temps de délibération du juge du procès se sont respectivement déroulés et écoulés avant la publication de l’arrêt de la cour dans jordan qui est le facteur le plus important. ce contexte importe. l’arrêt jordan a lancé un appel à l’action que per sonne en l’espèce ne pouvait prévoir. en effet, avant la publication de cette décision, les parties semblent s’être conduites avec la complai- sance qui caractérisait l’époque. rien n’indique que kgk ait exprimé un quelconque intérêt — et en- core moins une quelconque préoccupation — quant au rythme de la procédure, y compris quant au temps de délibération en vue du prononcé du verdict pris par le juge de première instance, avant que l’arrêt jordan soit rendu (quelque cinq mois et demi après la mise en délibéré de la cause). il est tout aussi manifeste que l’arrêt jordan a provoqué un chan- gement d’attitude chez les per sonnes jouant un rôle dans l’affaire : kgk reconnaît que c’est cet arrêt qui a donné lieu au dépôt de sa requête fondée sur le délai; la couronne a écrit au juge en chef adjoint pour s’enquérir de l’état du verdict; et une date a ensuite été fi xée pour le prononcé du verdict. fait à noter dans tout cela, kgk n’a pas suffi samment expliqué pourquoi il a attendu la veille du prononcé du verdict par le juge de première instance (soit près de quatre mois après que l’arrêt jordan a été rendu) pour dépo- ser la requête en cause fondée sur l’art 11b). chose plus importante, l’appréciation antérieure à l’arrêt jordan qu’a faite le juge du procès de l’équilibre requis entre la nécessité d’instruire rapidement les affaires, les considérations liées à l’équité du procès et les contraintes pratiques auxquelles il faisait face était raisonnable à l’époque. même si la fi n de la présentation de la preuve et des plaidoiries a eu lieu à une date rapprochée du plafond de 30 mois fi xé par jordan, cette proximité dans une cause transi- toire (comme celle-ci) ne permet pas de déterminer si le temps de délibération en vue du prononcé du verdict a été ou non raisonnable. cela dit, si le juge du procès avait eu accès à l’arrêt jordan lorsqu’il a mis la cause de kgk en délibéré, la proximité du 400 r v kgk. abella j. [2020] 1 scr. the impossibility of taking this consideration into account pre- jordan should not be held against him. [82] that said, had this case been heard entirely post- jordan, i would in all likelihood have decided the s. 11(b) issue differently. as such, i must respect- fully disagree with my colleague that the test i have proposed “raises the accused’s burden to a threshold that is both conceptually irrelevant and unreachable” and “could have the unintended consequence of shel- tering trial judges’ deliberative delay from [charter] scrutiny” (abella j.’s reasons, at para 94). that is simply not so. [83] in sum, taking all of the circumstances into account, kgk has not established that the verdict deliberation time taken by the trial judge was mark- edly longer than it reasonably should have been. additionally, i agree with the majority at the court of appeal, at paras. 246-50, that the motion judge did not err in fi nding that, once the reserve time is subtracted from the total delay to verdict, this case constitutes a transitional exceptional circumstance pursuant to jordan. délai avec le plafond aurait sans aucun doute été un facteur qu’il aurait pris en considération pour juger du temps dont il avait raisonnablement besoin pour rendre son verdict. il est impossible de savoir avec certitude combien de temps il aurait pris pour déli- bérer et pour rendre son verdict, mais l’on peut tenir pour acquis qu’il aurait rendu son verdict et publié ses motifs plus tôt qu’il ne l’a fait. il ne peut lui être reproché de ne pas avoir tenu compte de ce facteur avant le prononcé de l’arrêt jordan. [82] cela dit, si la présente affaire avait été enten- due entièrement après le prononcé de l’arrêt jordan, j’aurais selon toute vraisemblance tranché différem- ment la question relative à l’art 11b). à cet égard, je dois respectueusement contredire ma collègue selon laquelle le test que j’ai proposé « hausse [  ] le fardeau de l’accusé à un seuil à la fois non pertinent sur le plan conceptuel et inatteignable » et « pour- rait avoir la conséquence imprévue de soustraire le temps de délibération des juges de procès à un exa- men fondé sur la charte » (motifs de la juge abella, par 94). ce n’est tout simplement pas le cas. [83] en résumé, compte tenu de l’en semble des circonstances, kgk n’a pas établi que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict qu’il a fallu au juge du procès a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être. qui plus est, je souscris à l’opinion exprimée par les juges majo- ritaires de la cour d’appel aux par. 246 à 250 de leurs motifs, selon laquelle le juge des requêtes n’a pas commis d’erreur en concluant que, une fois la durée du délibéré soustraite du délai total qui s’est écoulé avant le prononcé du verdict, la présente cause constitue une mesure transitoire exceptionnelle au sens de l’arrêt jordan. vii conclusion vii conclusion [84] in the result, i would dismiss the appeal. [84] je suis donc d’avis de rejeter le pourvoi. the following are the reasons delivered by version française des motifs rendus par [85] abella j.  — i agree with the majority’s disposition of the appeal and most of its analysis. where i part company is in the majority’s use of the presumption of judicial integrity as part of the test [85] la juge abella — je suis d’accord avec le résultat auquel arrivent les juges majoritaires quant à l’appel et avec la majeure partie de leur analyse. je ne souscris toutefois pas à leur utilisation de la [2020] 1 rcs. r c kgk. la juge abella 401 for assessing whether deliberative delay violated an accused’s right to be tried within a reasonable time. i see no reason why fi nding that a deliberative delay is unreasonable requires impugning the integrity of the trial judge, thereby elevating the accused’s burden to an almost insurmountable one. [86] the majority’s test for assessing whether de- liberative delay violated an accused’s right to be tried within a reasonable time is “whether the deliberation time took markedly longer than it reasonably should have in all of the circumstances”. it concludes that, to meet this test, the accused must displace the pre- sumption of judicial integrity. it is not clear to me, however, what role the presumption of judicial integ- rity can usefully play in assessing whether a delay is “markedly longer” than reasonable. [87] as the majority notes, assessing the reasona- bleness of judicial deliberation time involves con- sidering factors such as the length of the verdict deliberation time, proximity to the relevant presump- tive ceiling laid out in r v. jordan, [2016] 1 scr. 631, the complexity of the case including the amount and nature of the evidence and legal issues, local con- ditions, and anything on the record from the judge that could explain the delay. these are objective and contextual factors. in my respectful view, the test does not require assessing, and should not seek to inquire into, the trial judge’s integrity or subjective state of mind. présomption d’intégrité judiciaire comme élément du test pour évaluer si le temps de délibération a porté atteinte au droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable. je ne vois pas pourquoi il est nécessaire de mettre en cause l’intégrité du juge du procès afi n de pouvoir conclure que le temps consacré à la déli- bération dans une affaire donnée est déraisonnable, ce qui a pour effet de hausser le fardeau de l’accusé à un niveau presque insurmontable. [86] le test préconisé par les juges majoritaires pour évaluer si le temps de délibération a porté at- teinte au droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable consiste à se demander « si [ce] temps [  ] a été nettement plus long qu’il aurait dû raison- nablement l’être compte tenu de l’en semble des cir- constances ». ils concluent que, pour satisfaire à ce test, l’accusé doit réfuter la présomption d’intégrité judiciaire. je ne vois toutefois pas quel rôle utile cette présomption peut jouer pour évaluer si un délai est « nettement plus long » que ce qui serait raisonnable. [87] comme le notent les juges majoritaires, pour évaluer le caractère raisonnable du temps de délibé- ration du juge, il faut examiner des facteurs tels la durée du temps de délibération en vue du prononcé du verdict, la proximité avec le plafond présumé pertinent fi xé par r c. jordan, [2016] 1 rcs 631, la complexité de la cause y compris la quantité d’élé- ments de preuve et leur nature ainsi que les questions juridiques en cause, les conditions locales et tout autre élément du dossier du juge qui pourrait expli- quer le délai. il s’agit de facteurs objectifs et contex- tuels. à mon avis, le test ne nécessite pas d’évaluer l’intégrité du juge ou son état d’esprit subjectif et ne devrait pas exiger de le faire. [88] the presumption of judicial integrity “ac- knowledges that judges are bound by their judicial oaths and will carry out the duties they have sworn to uphold” (cojocaru v. british columbia women’s hospital and health centre, [2013] 2 scr 357, at para. 17, citing r v. teskey, [2007] 2 scr 267, at para. 29, per abella j., dissenting). it is invoked in cases which require assessing the judge’s state of mind in order to determine whether “the judge has done her job as she is sworn to do” (cojocaru, at para 15). in these cases, the presumption of judicial [88] la présomption d’intégrité judiciaire « recon- naît que les juges sont tenus de respecter leur ser- ment professionnel et de s’acquitter des obligations qu’ils ont fait le serment de remplir » (cojocaru c. british columbia women’s hospital and health centre, [2013] 2 rcs 357, par. 17, citant r c. teskey, [2007] 2 rcs 267, par. 29, la juge abella, dissidente). elle est invoquée dans les causes où il est nécessaire d’évaluer l’état d’esprit du juge pour décider s’il « [a] honoré son serment en accomplis- sant sa tâche » (cojocaru, par 15). dans ces causes, 402 r v kgk. abella j. [2020] 1 scr. integrity is used “to protect the judicial role from undue perceptual assault” and to avoid the “second- guessing of a judge’s thought processes” (teskey, at para 47). la présomption d’intégrité judiciaire sert à « proté- ger la magistrature contre les attaques perceptuelles injustifi ées » et à éviter les « remise[s] en question rétrospective du raisonnement du juge » (teskey, par 47). [89] under this jurisprudence, in order to rebut the presumption of judicial integrity, the party assailing the outcome must present “cogent evidence” show- ing that a reasonable person apprised of the relevant facts would conclude that the presumption is rebut- ted in all the circumstances (cojocaru, at paras. 18 and 27-28; teskey, at paras. 21 and 33; see also r v. chan (2019), 82 alta. lr (6th) 1 (ca), at para. 12; 8640025 can ada inc. (re) (2019), 75 cbr (6th) 3, at para 79). [89] selon cette jurisprudence, pour réfuter la présomption d’intégrité judiciaire, la partie qui conteste l’issue de la cause doit présenter «  une preuve convaincante » démontrant qu’une per sonne raisonnable mise au fait de tous les faits pertinents conclurait, eu égard à l’en semble des circonstances, que la présomption est réfutée (cojocaru, par. 18 et 27-28; teskey, par. 21 et 33; voir aussi r c. chan (2019), 82 alta. lr (6th) 1 (ca), par. 12; 8640025 ca nada inc. (re) (2019), 75 cbr (6th) 3, par 79). it is diffi cult to see what “cogent evidence” [90] an accused could even offer in this context to dem- onstrate that the presumption of judicial integrity has been rebutted except evidence of the length of the delay in the circumstances. the objective factors laid out by the majority allow for an assessment of the reasonableness of delay. the “markedly longer” standard it adopted already creates a high thresh- old. adding an additional burden on the accused of demonstrating the trial judge acted without integrity, particularly without a clear way to demonstrate this, elevates the burden to an impossible threshold. in other words, it creates the risk that the presumption of judicial integrity will act as a justifi cation for a deliberative delay that, objectively, took markedly longer than it reasonably should have. il est diffi cile de voir quelle « preuve convain- [90] cante » un accusé pourrait présenter dans le pré- sent contexte pour démontrer que la présomption d’intégrité judiciaire a été réfutée, mise à part la preuve de la durée du délai dans les circonstances. les facteurs objectifs exposés par les juges majori- taires per mettent d’évaluer le caractère raisonnable du délai. la norme du délai « nettement plus long » adoptée par les juges majoritaires constitue déjà un seuil élevé. faire peser sur l’accusé le fardeau sup- plémentaire de démontrer que le juge du procès a agi sans intégrité, surtout sans moyen clair pour en faire la démonstration, élève le fardeau à un seuil inatteignable. autrement dit, cela crée un risque que la présomption d’intégrité judiciaire serve à justifi er le temps de délibération qui, objectivement, a été nettement plus long qu’il n’aurait dû raisonnable- ment l’être. [91] moreover, the majority appears to have elim- inated the role of the “reasonable person”, a key feature of the assessment of whether the presump- tion of judicial integrity has been rebutted. in the context of determining whether the presumption has been rebutted, the reasonable person was used in our jurisprudence in order to allow the review- ing court to avoid making a declaration on the judge’s actual state of mind; a task that is “obvi- ously impossible” (wewaykum indian band v. can- ada, [2003] 2 scr 259, at para. 64, citing cory j. in newfoundland telephone co. v. newfoundland [91] qui plus est, les juges majoritaires semblent avoir écarté le rôle de la « per sonne raisonnable », un élément clé de l’évaluation servant à déterminer si la présomption d’intégrité judiciaire a été réfutée. dans le contexte de cette évaluation, notre jurisprudence a fait intervenir la per sonne raisonnable pour que les cours de révision puissent éviter de se prononcer sur l’état d’esprit véritable du juge; une tâche « évidem- ment impossible » (bande indienne wewaykum c. ca nada, [2003] 2 rcs 259, par. 64, citant le juge cory dans newfoundland telephone co. c. terre- neuve (board of commissioners of public utilities), [2020] 1 rcs. r c kgk. la juge abella 403 (board of commissioners of public utilities), [1992] 1 scr 623, at p 636). under the majority’s test, without the objective lens of the reasonable person, the inescapable inference of a reviewing court con- cluding that the presumption of judicial integrity has been rebutted is that the trial judge did in fact act without integrity. this modifi cation compounds the weight of the accused’s burden by essentially requir- ing the reviewing court to make a direct fi nding about the judge’s subjective state of mind and integrity. [1992] 1 rcs 623, p 636). suivant le test énoncé par les juges majoritaires, sans la perspective ob- jective de la per sonne raisonnable, la conclusion d’une cour de révision que la présomption d’inté- grité judiciaire a été réfutée entraînera forcément l’inférence que le juge du procès a effectivement agi sans intégrité. cela alourdit forcément le fardeau de l’accusé en exigeant que la cour de révision tire une conclusion directe quant à l’état d’esprit subjectif du juge et quant à son intégrité. [92] it is worth noting that without the use of the presumption of judicial integrity, the majority’s “markedly longer” test would be wholly consist- ent with jordan. in jordan, this court established “presumptive ceilings” beyond which delay was pre- sumed to be unreasonable. above the presumptive ceiling, the onus shifted to the crown to justify the length of time the case took (jordan, at para 58). below the ceiling and prior to any shift in onus, the accused had the burden of showing that “the case took markedly longer than it reasonably should have” in order to establish that delay had been unreason- able (jordan, at para 48)2. this standard is the one adopted by the majority in this case for assessing the reasonableness of verdict deliberation time. [92] il vaut la peine de noter que sans faire appel à la présomption d’intégrité judiciaire, le test du délai « nettement plus long » adopté par les juges majoritaires serait totalement compatible avec l’arrêt jordan. dans cet arrêt, la cour a établi des « plafonds présumés » au- delà desquels le délai était présumé déraisonnable. au- delà du plafond présumé, il reve- nait à la couronne de justifi er le temps qu’il avait fallu pour instruire l’affaire (jordan, par 58). en deçà du plafond et avant l’inversement du fardeau de preuve, l’accusé avait le fardeau de démontrer que « le procès a été nettement plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être » pour établir que le dé- lai avait été déraisonnable (jordan, par 48)2. cette norme est celle qu’ont adoptée les juges majoritaires dans la présente affaire pour évaluer le caractère déraisonnable du temps de délibération en vue du prononcé du verdict. [93] the absence of presumptive ceilings in the case of deliberative delay means that the burden to demonstrate the unreasonableness of deliberative delay remains at all times with the accused. adding to the accused’s burden the requirement to show that the presumption of judicial integrity has been rebut- ted places the burden beyond the accused’s reach. [93] l’absence de plafonds présumés dans le cas du temps de délibération signifi e que le fardeau de démontrer son caractère déraisonnable repose tou- jours sur l’accusé. ajouter à ce fardeau l’obliga- tion de démontrer la réfutation de la présomption d’intégrité judiciaire met celui-ci hors de la portée de l’accusé. 2 under the jordan framework, when seeking a stay for delay falling below the presumptive ceiling, in addition to demonstrating that “the case took markedly longer than it reasonably should have”, the defence must also establish that “it took meaningful steps that demonstrate a sustained effort to expedite the proceedings” (jordan, at para 48). this consideration does not form part of the test for assessing verdict deliberation time since the accused does not have the ability to “expedite the proceedings” in this context. 2 suivant le cadre d’analyse adopté par jordan, lorsqu’elle sollicite un arrêt des procédures dans le contexte d’un délai inférieur au plafond présumé, en plus de démontrer que « le procès a été nette- ment plus long qu’il aurait dû raisonnablement l’être », la défense doit aussi établir « qu’elle a pris des mesures utiles qui font la preuve d’un effort soutenu pour accélérer l’instance » (jordan, par 48). cette considération n’ entre pas en jeu dans le test pour évaluer le temps de délibération en vue du prononcé du verdict puisque l’accusé n’a aucun moyen « d’accélérer l’instance » dans ce contexte. 404 r v kgk. abella j. [2020] 1 scr. [94] the presumption of judicial integrity in the majority’s test unreasonably raises the accused’s burden to a threshold that is both conceptually ir- relevant and unreachable. requiring the accused to demonstrate, and a reviewing court to accept, that the trial judge acted without integrity in order to fi nd that the deliberative delay was unreasonable could have the unintended consequence of sheltering trial judges’ deliberative delay from ca na dian charter of rights and freedoms scrutiny and, ultimately, weakening the substance of the accused’s right to be tried within a reasonable time. the majority’s test, in my respectful view, would be more effective and fair without it. [94] la présence de la présomption d’intégrité ju- diciaire dans le test adopté par les juges majoritaires hausse déraisonnablement le fardeau de l’accusé à un seuil à la fois non pertinent sur le plan conceptuel et inatteignable. exiger que l’accusé démontre, et que la cour de révision accepte, que le juge du procès ait agi sans intégrité pour conclure que le temps de délibération a été déraisonnable pourrait avoir la conséquence imprévue de soustraire le temps de délibération des juges de procès à un examen fondé sur la charte ca na dienne des droits et libertés et, ultimement, d’affaiblir la teneur du droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable. à mon avis, le test énoncé par les juges majoritaires serait plus effi cace et équitable sans cette présomption. appeal dismissed. pourvoi rejeté. procureurs de l’appelant : bueti wasyliw wiebe, winnipeg; legal aid manitoba, winnipeg. winnipeg; legal aid manitoba, winnipeg. procureur de l’intimée : procureur général du manitoba, winnipeg. manitoba, winnipeg. prosecutions: public prosecution service of can ada, vancouver. procureur de l’intervenante la directrice des poursuites pénales : service des poursuites pénales du ca nada, vancouver. of ontario: attorney general of ontario, toronto. procureur de l’intervenant le procureur géné- ral de l’ontario : procureur général de l’ontario, toronto. nal and penal prosecutions: director of criminal and penal prosecutions, québec. procureur de l’intervenant le directeur des pour- suites criminelles et pénales : directeur des pour- suites criminelles et pénales, québec. yers’ association of ontario: presser barristers, toronto. procureurs de l’intervenante criminal lawyers’ association of ontario : presser barristers, toronto.