Claim: Les responsables de ce parti investis sur des listes rivales perdront leur mandat de députés, s’ils sont élus au soir du 31 juillet 2017, conformément à la loi.
Claimant: Moussa Bocar Thiam
Evidence: Les responsables de ce parti investis sur des listes rivales perdront leur mandat de députés, s’ils sont élus au soir du 31 juillet 2017, conformément à la loi.
Evidence: Les 577 députés à l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, au suffrage ... Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à la loi ... nul », les députés se déterminent librement dans l'exercice de leur mandat et ne sont ... des écarts de population entre les circonscriptions pouvaient être admis, s'ils ...
Evidence: Élu pour représenter la Nation, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement. ... Au-delà des droits et obligations liés au mandat parlementaire, le député peut également ... ou publique indépendante, sauf s'ils y ont été désignés en leur qualité de député.
Evidence: Jan 30, 2020 — En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. ... et européens et aux sénateurs de cumuler leur mandat avec les fonctions de : ... ou de la fonction qu'il détenait avant (par exemple un maire élu député doit ... locale) ou de recevoir ou conserver une délégation s'ils sont conseiller régional ...
Evidence: Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage ... années dans les instances de leur parti et ont acquis une ... selon laquelle le groupe parlementaire le plus puissant ... Loi fondamentale, ont été élus comme « repré- ... parlementaires sont responsables de la direc- ... le gouvernement fédéral que s'ils obtiennent.
Verdict (fr.africacheck.org): false