Claim: Entrée en vigueur au Sénégal, en janvier 2016, d'une loi relative à l''importation et à la production de sachets plastiques.
Claimant: Ministère de l'Environnement du Sénégal
Evidence: Entrée en vigueur au Sénégal, en janvier 2016, d'une loi relative à l''importation et à la production de sachets plastiques.
Evidence: Jul 4, 2015 — Je voudrais porter à votre cOimaissance que la loi relative à l'interdiction de la production, de l'importation, de la détention, de la distribution, de l'utilisation ... mois à compter de sa publication au Joumal officiel », soit le 04 janvier 2016. ... relatives à l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Evidence: Jan 6, 2016 — Le 4 janvier 2016 est désormais inscrit dans les annales de ... du 4 mai 2015 relative à l'interdiction de la production, de l'importation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation des sachets plastiques de faible ...
Verdict (fr.africacheck.org): false