National implementing measures for EU Directive 32013L0059:
title: Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (NOR : INDD8901050D) JORF n°61 du 13 mars 1990
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1990-03-13
title: Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (NOR : SANC0323527A) JORF n°262 du 13 novembre 2003
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2003-11-13
title: Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (NOR : SANY0423939A) publié au JORF n°277 du 28 novembre 2004
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2004-11-28
title: Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (NOR : PRMD0550005X) JORF n°125 du 31 mai 2005
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2005-03-31
title: Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique (NOR : SANY0524113A) JORF n°271 du 22 novembre 2005
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2005-11-22
title: Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 (NOR : INTE0600015A) JORF n°14 du 17 janvier 2006
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2006-01-06
title: Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 (NOR : INTE0600176A) JORF n°69 du 22 mars 2006
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2006-03-22
title: Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants (NOR : SANY0623888A) JORF n°226 du 29 septembre 2006
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2006-03-29
title: Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (NOR : DEVP0752822D) JORF n°110 du 12 mai 2007
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-05-12
title: Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (NOR : DEVQ0762539D) JORF n°255 du 3 novembre 2007
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-11-03
title: Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique (NOR : SJSP0813721A) JORF n°0179 du 2 août 2008
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2008-08-02
title: Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision no 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique (NOR : SJSP0813721A) publié au JORF n°0179 du 2 août 2008
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2008-08-02
title: Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique (NOR : SASH0901920A) JORF n°0071 du 25 mars 2009
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2009-03-25
title: Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique(NOR : SASP0910487A) JORF n°0111 du 14 mai 2009
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2009-05-14
title: Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique (NOR : SASP1013586A) JORF n°0188 du 15 août 2010
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2010-08-15
title: Article L511-1 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2011-01-20
title: Article L162-1 - Code minier
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2011-01-20
title: Articles L163-1 à L163-12 - code minier
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2011-01-20
title: Articles L174-1 à L174-12 - code minier
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2011-01-20
title: Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (NOR : ETSP1129093A) JORF n°0012 du 14 janvier 2012
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2012-01-14
title: Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) JORF n°0033 du 8 février 2012
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2012-02-08
title: Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) JORF 8 février 2012
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2012-02-08
title: Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des services de santé au travail (NOR : ETST1222292A) publié au JORF 8 mai 2012
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2012-05-08
title: Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales (NOR : ESRS1308333A) JORF n°0095 du 23 avril 2013
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2013-04-23
title: Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (NOR : DEVP1319360A) JORF n°0193 du 21 août 2013
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2013-08-21
title: Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision no 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base (NOR : DEVP1319360A) publié au JORF 21 août 2013
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2013-08-21
title: Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (NOR : ETST1327329A) JORF n°0298 du 24 décembre 2013
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2013-12-24
title: Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR : DEVP1402549A) JORF n°0111 du 14 mai 2014
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2014-05-14
title: DIRECTIVE GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELL RELATIVE À LA PLANIFICATION DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NATIONALE n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 11/06/2015 NOR : PRMD1514315X
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2015-06-11
title: Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en oeuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées (NOR : DEVP1425767A) publié au JORF 14 juillet 2015
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2015-07-14
title: article 128 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2015-08-18
title: Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant (NOR : DEVP1524535A) JORF n°0258 du 6 novembre 2015
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2015-11-06
title: Plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon (3ième plan radon)
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2015-12-31
title: Article L593-1 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L593-2 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-4 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-1 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-2 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-3 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-7 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-8 - Code de la santé publique.pdf
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-9 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-10 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-14 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-17 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Article L1333-30 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-10
title: Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-02-11
title: Ordonnance no 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine (NOR : AFSP1608692R) JORF n°0140 du 17 juin 2016
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-06-17
title: Instruction relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur - Evolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2016-10-03
title: Note n° 40/SGDSN/PSE/PSN du 24 janvier 2014 relative à la planification de la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (plan n° 200/SGDSN/PSE/PSN)
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2016-10-16
title: Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (NOR : DEVP1627475A) JORF n°0287 du 10 décembre 2016
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2016-12-10
title: Ordonnance no 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical (NOR : AFSH1632787R) JORF n°0017 du 20 janvier 2017
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2017-01-17
title: Article L1333-19 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2017-01-19
title: Article D515-111 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R515-110 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-37 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-1-1 - Code de la défense
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article Annexe 13-7 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article Annexe 13-8 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-2 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-3 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-4 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-5 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-6 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-8 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-9 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-10 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-11 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-12 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-13 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-16 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-18 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-19 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-20 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-23 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-24 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-28 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-46 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-47 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-48 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-49 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-50 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-61 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-65 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-68 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-69 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-71 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-72 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-73 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-74 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-75 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-76 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-77 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-81 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-82 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-90 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-93 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-94 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-104 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-106 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-107 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-123 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-126 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-166 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-167 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-168 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-169 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-170 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R1333-171 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R1333-1 à R1333-175 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R1333-113 à R1333-117 - code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article D4152-4 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article D4152-5 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article D4152-6 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article D4152-7 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article D4153-15 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article D4153-21 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article L4121-3 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article L4153-8 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article L4153-9 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4141-2 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-1 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-2 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-3 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-4 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-5 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-7 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-8 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-9 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-10 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-11 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-12 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-13 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-14 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-15 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-16 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-17 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-18 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-21 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-32 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-33 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-35 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-36 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-38 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-44 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-52 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-55 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-56 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-58 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-59 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-60 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-66 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-75 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-76 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-79 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-82 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-97 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-99 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-100 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-102 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-103 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-104 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-123 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-125 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Article R4451-126 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles D4152-4 à R4152-7-1- Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles L4121-1 à L4121-5
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4153-38 à R4153-52 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4451-21 à R4451-34 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4451-40 à R4451-51 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4451-40 à R4451-51 -Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4451-52 à R4451-57 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4451-111 à R4451-126 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4511-1 à R4511-4 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4511-5 à R4511-12 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Articles R4512-1 à R4512-16 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-04
title: Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-05
title: Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-05
title: Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-06-05
title: Article R1333-57 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-07-04
title: Article L1333-29 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2018-07-30
title: Décision n° CODEP-DIS-2018-031155 du 29 août 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale exerçant en imagerie (radiologie conventionnelle, scanographie)
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2018-09-20
title: Décision no CODEP-DIS-2018-032042 du 29 août 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destinés aux professionnels paramédicaux (manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens et infirmiers) exerçant en médecine nucléaire
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2018-09-20
title: Décision n° CODEP-DIS-2018-045996 du 18 septembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins qualifiés en radiodiagnostic et en imagerie médicale
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2018-09-20
title: Décision n° CODEP-DIS-2018-045999 du 18 septembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux professionnels de santé du domaine de la radiothérapie externe et de la curiethérapie
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2018-09-20
title: Décision n° CODEP-DIS-2018-046000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux physiciens médicaux exerçant en imagerie médicale (radiologie conventionnelle, scanographie, pratiques interventionnelles radioguidées)
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2018-09-20
title: Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens-dentistes
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2018-12-14
title: Décision n° CODEP-DIS-2018-059977 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux physiciens médicaux exerçant en médecine nucléaire
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2019-01-07
title: Décision n° CODEP-DIS-2018-059985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux préparateurs en pharmacie hospitalière
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2019-01-07
title: Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en oeuvre des rayonnements ionisants (NOR : SSAP1904199A) publié
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2019-02-13
title: Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins nucléaires
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2019-04-15
title: Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants NOR : MTRT1901273A) publié au JORF le 3 juillet 2019
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2019-07-03
title: Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle (NOR : TREP1920354A) publié au JORF n°0164 du 17 juillet 2019
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2019-07-17
title: Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision no 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales (NOR : SSAH1927832A) publié au JORF n°0228 du 1 octobre 2019
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2019-10-01
title: Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique (NOR : SSAP1928525A) JORF n°0236 du 10 octobre 2019
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2019-10-10
title: Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (NOR : SSAP1934421A) JORF n°0282 du 5 décembre 2019
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2019-12-05
title: Décision n° CODEP-DIS-2018-059981 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux radiopharmaciens
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2020-01-07
title: Décision n° CODEP-DIS—2019-022596 du 27 juin 2019 du Président de l’ASN approuvant le guide de formation continue a la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants a des fins médicales destiné aux infirmiers de bloc opératoire diplomés d’Etat (IBODE) concourant a des pratiques interventionnelles radioguidées au bloc opératoire
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2020-01-07
title: Décision n° CODEP-DIS-2019-022601 du 27 juin 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2020-01-13
title: Décision n° CODEP-DIS-2019-022842 du 27 juin 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux professionnels réalisant la réception et le contrôle des performances des dispositifs médicaux
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2020-01-13
title: Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées (NOR : MTRT1920695A) publié le 1er février 2020
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2020-02-01
title: Instruction du 29 novembre 2019 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les installations nucléaires de base (INB) et sites mixtes autres que les CNPE NOR : INTE1933082J
source: Bulletins officiels ministériels (BO) 2020-02-15
title: Instruction du 12 juin 2020 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les sites nucléaires mixtes de Cadarache et de Marcoule NOR : INTE2009170J
source: Bulletins officiels ministériels (BO) 2020-07-15
title: Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (NOR : SANC0323527A) publié au JORF n°262 du 13 novembre 2003
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2020-11-13
title: Plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon (4ième plan radon)
source: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) 2020-12-31
title: Article L4122-1 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles L741-1 à L741-6 - Code de la sécurité intérieure
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Article D1333-103 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Article L1333-5 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Article L1333-6 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Article L1333-15 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Article L1333-18 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Article R1333-92 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Article R6123-87 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles L1123-1 à L1123-14 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles L1333-22 à L1333-24 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles L1333-25 à L1333-28 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles L1337-1 à L1337-10 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles L5212-1 à L5212-3 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles R1123-20 à R1123-26 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles R1333-38 à R1333-44 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles R1333-57 à R1333-67 - code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles R1333-81 à R1333-89 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles R1333-90 à D1333-103 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Articles R5212-25 à R5212-34 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-22
title: Article L4511-1 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article L8112-1 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article R4624-42 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles D4152-4 à R4152-7-1 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles D4153-21 à R4153-22-1 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles D4622-48 à D4622-53 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles L4522-1 à L4522-2 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles R4141-1 à R4141-10 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles R4451-1 à R4451-135 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles R4624-1 à R4624-58 - Code du travail
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article L122-1 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article L124-1 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article L542-12 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article L591-5 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article L592-1 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article R181-13 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article R221-29 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article R512-69 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles L122-1 à L122-3-4 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles L125-10 à L125-11 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles L125-12 à L125-16-1 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles L125-17 à L125-33 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles L596-1 à L596-14 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles R122-1 à R122-14 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Articles R593-14 à R593-28 - Code de l'environnement
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article R732-19 - Code de la sécurité intérieure
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article D461-25 - Code de la sécurité sociale
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article L1333-12 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Article L1333-13 - Code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-03-23
title: Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection (NOR : TREP2119491A) JORF n°0151 du 1 juillet 2021
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-07-01
title: Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection (NOR : TREP2119491A) JORF n°0151 du 1 juillet 2021
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-07-01
title: Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon (NOR : MTRT2118000A) JORF n°0185 du 11 août 2021
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-08-11
title: Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (NOR : MTRT2110479D) JORF n°0193 du 20 août 2021
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2021-08-20