National implementing measures for EU Directive 31992L0029:
title: loi n°83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1983-07-06
title: décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1984-09-01
title: arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1988-02-27
title: arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1992-08-22
title: arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritime de Toulouse comme centre de consultations et d’assistance télémédicale maritimes dans le cadre de l’aide médicale en mer
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1995-05-16
title: décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1996-10-03
title: arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1999-08-04
title: arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de base à la sécurité
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1999-08-13
title: arrêté du 5 avril 2000 relatif à l’informatisation du fichier médical des gens de mer
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2000-08-15
title: arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2002-05-05
title: arrêté du 7 février 2003 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2003-03-04
title: arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2004-03-14
title: arrêté du 9 février 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2004-03-21
title: arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2004-06-20
title: arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2006-06-13
title: arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2006-11-18
title: arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-11-13