National implementing measures for EU Directive 31990L0269:
title: Décret Numéro 91-451 du 14/05/1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation  Journal Officiel du 16/05/1991, page 6497
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1991-05-16 6497
title: Loi n° 91-1414 du 31/12/1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant tranposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail  Journal Officiel du 07/01/1992, page 319
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1992-01-07 319
title: Décret n° 92-332 du 31/03/1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations  Journal Officiel du 01/04/1992, page 4610
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1992-04-01 4610
title: Décret n° 92-333 du 31/03/1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs  Journal Officiel du 01/04/1992, page 4614
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1992-04-01 4614
title: Décret n° 92-958 du 03/09/1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (CEE) Numéro 90-269 du Conseil du 29/05/1990  Journal Officiel du 09/09/1992, page 12420
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1992-09-09 12420
title: Décret n° 93-41 du 11/01/1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L-233-5-1 du Code du travail et modifiant ce code ( deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)  Journal Officiel du 13/01/1993, page 691
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1993-01-13 691
title: Décret n° 93-40 du 11/01/1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L-233-5-1 du Code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L-233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)  Journal Officiel du 13/01/1993, page 689
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1993-01-13 689
title: Arrêté ministériel du 29/01/1993 portant application de l'article R.231-68 du Code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires  Journal Officiel du 19/02/1993, page 2729
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1993-02-19 2729
title: Arrêté ministériel du 05/03/1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du Code du travail  Journal Officiel du 17/03/1993, page 4149
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1993-03-17 4149
title: Arrêté ministériel du 19/03/1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-42-2 du code du travail  Journal Officiel du 28/03/1993, page 5354
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1993-03-28 5354
title: Arrêté ministériel du 04/06/1993 complétant l'arrêté du 05/03/1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites  vérifications  Journal Officiel du 15/06/1993, page 8504
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1993-06-15 8504
title: Arrêté ministériel du 09/06/1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes  Journal Officiel du 30/06/1993, page 9277
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1993-06-30 9277
title: Arrêté ministériel du 12/11/1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients  Journal Officiel du 17/12/1993, page 17581
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1993-12-17 17581