National implementing measures for EU Directive 32018L0350:
title: Article R533-3 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (Annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-11 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-26 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-27 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-32 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-45 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-47 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-48 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-49 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (Annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article R533-50 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-10-16
title: Article L535-3 du code de l’environnement modifié en dernier lieu par l’Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques (art. 3)
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2012-01-06
title: Article R153-8 du code forestier crée par Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2012-07-14
title: Article R533-51 du code de l’environnement modifié en dernier lieu par le Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2015-07-23