National implementing measures for EU Directive 32006L0100:
title: Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-02-17
title: Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l’article L. 4151-5 (2o) du code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-02-24
title: Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4221-4 (1o) du code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-02-24
title: Arrêté du 9 février 2007 modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l’article L. 241-2 du code rural
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2007-03-16
title: Ordonnance no 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2008-05-31
title: Décret no 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d’avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2009-02-20
title: Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l’art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 3o de l’article L. 4141-3 du code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2009-07-31
title: Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 2o de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2009-07-31
title: Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l’art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 3o de l’article L. 4141-3 du code de la santé publique
source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2009-07-31