Commission Directive 2010/87/EU of 3 December 2010 amending Council Directive 91/414/EEC to include fenbuconazole as active substance and amending Decision 2008/934/EC  Text with EEA relevance
Date: 2010-12-03

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: La ligne concernant le fenbuconazole à l'annexe de la décision 2008/934/CE est supprimée.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er novembre 2011.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 4
paragraphs: 1. S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du fenbuconazole en tant que substance active pour le 1er novembre 2011.
Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l'annexe I de ladite directive concernant le fenbuconazole sont respectées, à l'exception de celles mentionnées à la partie B de l'inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux conditions de l'annexe II de ladite directive, conformément aux prescriptions de son article 13.
2. Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du fenbuconazole, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives, toutes inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 avril 2011, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de ladite directive et tenant compte de la partie B de l'inscription à l'annexe I de ladite directive concernant le fenbuconazole. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.
S’étant assurés du respect de ces conditions, les États membres:
a)
dans le cas d'un produit contenant du fenbuconazole en tant que substance active unique, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, le 30 avril 2015 au plus tard; ou
b)
dans le cas d'un produit contenant du fenbuconazole associé à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, le 30 avril 2015 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
num: Article 5
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2011.