Council Directive 2001/111/EC of 20 December 2001 relating to certain sugars intended for human consumption
Date: 2001-12-20

num: Article 2
paragraphs: La directive 2000/13/CE s'applique aux produits définis à la partie A de l'annexe, sous réserve des conditions et dérogations suivantes:
1) les dénominations prévues à la partie A de l'annexe sont réservées, sans préjudice des dispositions du point 5, aux produits qui figurent dans la partie A de l'annexe et sont utilisées dans le commerce pour les désigner.
La dénomination visée à la partie A, point 2, de l'annexe peut également être utilisée pour désigner le produit visé à la partie A, point 3.
Toutefois:
- les produits définis à la partie A de l'annexe peuvent comporter, outre la dénomination obligatoire, d'autres qualificatifs habituels dans les différents États membres,
- ces dénominations peuvent également être utilisées dans des dénominations composées pour désigner, conformément aux usages, d'autres produits,
à condition que celles-ci ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur;
2) pour les produits préemballés d'un poids inférieur à 20 grammes, le poids net ne doit pas figurer sur l'étiquetage;
3) l'étiquetage doit mentionner les teneurs en matière sèche et en sucre inverti pour le sucre liquide, le sucre liquide inverti et le sirop de sucre inverti;
4) l'étiquetage doit mentionner le qualificatif "cristallisé" pour le sirop de sucre inverti qui contient des cristaux dans la solution;
5) lorsque les produits visés à l'annexe, partie A, points 7 et 8, contiennent du fructose dans des proportions supérieures à 5 % (matière sèche), ils doivent, pour ce qui est de la dénomination des produits et en tant qu'ingrédients, comporter un étiquetage portant la mention "sirop de glucose-fructose" ou "sirop de fructose-glucose" et "sirop de glucose-fructose déshydraté" ou "sirop de fructose-glucose déshydraté", selon que la teneur en glucose ou la teneur en fructose est la plus importante.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres s'abstiennent d'adopter, pour les produits visés, des dispositions nationales plus détaillées ou non prévues par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive concernant les matières qui sont citées ci-après sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 5, paragraphe 2:
- alignement de la présente directive sur la législation communautaire générale applicable aux denrées alimentaires,
- adaptation au progrès technique.
num: Article 5
paragraphs: 1. La Commission est assistée par le comité permanent des denrées alimentaires (ci-après dénommé le comité) établi par l'article 1er de la décision 69/414/CEE(8).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
num: Article 6
paragraphs: La directive 73/437/CEE est abrogée avec effet au 12 juillet 2003.
Les références faites à la directive 73/437/CEE s'entendent comme faites à la présente directive.
num: Article 7
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 12 juillet 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ces dispositions sont appliquées de manière à:
- autoriser la commercialisation des produits définis à la partie A de l'annexe s'ils répondent aux définitions et règles prévues par la présente directive, avec effet au 12 juillet 2003,
- interdire la commercialisation des produits non conformes à la présente directive, avec effet au 12 juillet 2004.
Toutefois, la commercialisation des produits non conformes à la présente directive et qui ont été étiquetés avant le 12 juillet 2004 en conformité avec la directive 73/437/CEE est admise jusqu'à épuisement des stocks.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 8
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.