Commission Directive 2013/10/EU of 19 March 2013 amending Council Directive 75/324/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to aerosol dispensers in order to adapt its labelling provisions to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures  Text with EEA relevance
Date: 2013-03-19

num: Article premier
title: Modifications de la directive 75/324/CEE
paragraphs: La directive 75/324/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 8, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«1. Sans préjudice du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (5), chaque générateur aérosol, ou une étiquette qui y est attachée dans le cas où il n’est pas possible de porter des indications sur le générateur aérosol en raison de ses petites dimensions (capacité totale égale ou inférieure à 150 millilitres), doit porter de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes:
b)
le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
les mentions énumérées au point 2.2 de l’annexe;»
2)
L’annexe est modifiée comme suit:
a)
au point 1, les points 1.7 bis et 1.7 ter suivants sont insérés:
«1.7 bis Substance
Par “substance”, on entend une substance telle que définie à l’article 2, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1272/2008.
1.7 ter Mélange
Par “mélange”, on entend un mélange tel que défini à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1272/2008.»
b)
au point 2, les points 2.2 à 2.4 sont remplacés par le texte suivant:
«2.2. Étiquetage
Sans préjudice du règlement (CE) no 1272/2008, tout générateur aérosol doit porter de manière lisible et indélébile les mentions suivantes:
a)
quel que soit son contenu:
i)
la mention de danger H229 “Récipient sous pression: peut éclater sous l’effet de la chaleur”;
ii)
les conseils de prudence P210 et P251 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.2, du règlement (CE) no 1272/2008;
iii)
les conseils de prudence P410 et P412 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.4, du règlement (CE) no 1272/2008;
iv)
le conseil de prudence P102 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.1, du règlement (CE) no 1272/2008, lorsque le générateur aérosol est un produit grand public;
v)
toute précaution additionnelle d’emploi qui informe les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit; si le générateur d’aérosol est accompagné d’une notice d’utilisation séparée, cette dernière doit également faire état de telles précautions;
b)
lorsque l’aérosol est classé comme “ininflammable” selon les critères énoncés au point 1.9, la mention d’avertissement “Attention”;
c)
lorsque l’aérosol est classé comme “inflammable” selon les critères énoncés au point 1.9, la mention d’avertissement “Attention” et les autres éléments d’étiquetage pour les aérosols inflammables relevant de la catégorie 2 figurant dans le tableau 2.3.2 de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008;
d)
lorsque l’aérosol est classé comme “extrêmement inflammable” selon les critères énoncés au point 1.9, la mention d’avertissement “Danger” et les autres éléments d’étiquetage pour les aérosols inflammables relevant de la catégorie 1 figurant dans le tableau 2.3.2 de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008.
2.3. Volume de la phase liquide
À 50 °C, le volume de la phase liquide existante ne doit pas dépasser 90 % de la capacité nette.»
num: Article 2
title: Dispositions transitoires
paragraphs: 1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, les générateurs aérosols contenant des mélanges peuvent être étiquetés conformément à l’article 1er jusqu’au 1er juin 2015.
2. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, les générateurs aérosols contenant des mélanges et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont pas tenus de faire l’objet d’un nouvel étiquetage conformément à l’article 1er avant le 1er juin 2017.
num: Article 3
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 mars 2014, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 19 juin 2013 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant une seule substance.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juin 2015 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant des mélanges.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.