RogerFerrod/ENIMD huggingface dataset:
Commission Directive 2001/33/EC of 8 May 2001 amending certain annexes to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2001-05-08

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 mai 2001 et ils appliquent ces dispositions à partir du 22 mai 2001. Ils en informent immédiatement la Commission. Les mesures adoptées par les États membres contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence au moment de leur publication officielle. Les États membres adoptent une procédure concernant cette référence.
Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les dispositions essentielles de la législation nationale qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle est applicable à partir du 22 mai 2001.
Commission Directive 2010/6/EU of 9 February 2010 amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council as regards mercury, free gossypol, nitrites and Mowrah, Bassia, Madhuca (Text with EEA relevance)
Date: 2010-02-09

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er novembre 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2010/1/EU of 8 January 2010 amending Annexes II, III and IV to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2010-01-08

num: Article premier
paragraphs: Les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er mars 2010.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2009/161/EU of 17 December 2009 establishing a third list of indicative occupational exposure limit values in implementation of Council Directive 98/24/EC and amending Commission Directive 2000/39/EC (Text with EEA relevance)
Date: 2009-12-17

num: Article premier
paragraphs: En application de la directive 98/24/CE, une troisième liste de valeurs limites indicatives communautaires d’exposition professionnelle est établie pour les agents chimiques figurant en annexe.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres fixent des valeurs limites nationales d’exposition professionnelle pour les agents chimiques énumérés en annexe, en tenant compte des valeurs communautaires.
num: Article 3
paragraphs: La référence au phénol est supprimée dans l'annexe de la directive 2000/39/CE.
num: Article 4
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 18 décembre 2011 au plus tard.
Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 5
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 2009/143/EC of 26 November 2009 amending Directive 2000/29/EC as regards the delegation of the tasks of laboratory testing
Date: 2009-11-26

num: Article premier
paragraphs: À l'article 2, paragraphe 1, point g), de la directive 2000/29/CE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les organismes officiels responsables d'un État membre peuvent, conformément à la législation nationale, déléguer leurs tâches visées par la présente directive, à accomplir sous leur autorité et leur contrôle, à toute personne morale, de droit public ou de droit privé, à condition que cette personne morale et ses membres ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent.
Les organismes officiels responsables d'un État membre veillent à ce que la personne morale visée au deuxième alinéa soit, en vertu de ses statuts officiellement agréés, chargée exclusivement de tâches d'intérêt public spécifiques, sauf en ce qui concerne les analyses en laboratoire, que cette personne morale peut effectuer même si les analyses en laboratoire ne relèvent pas de ses tâches d'intérêt public spécifiques.
Nonobstant le troisième alinéa, les organismes officiels responsables d'un État membre peuvent déléguer les tâches d'analyse en laboratoire prévues par la présente directive à une personne morale qui ne satisfait pas à cette exigence.
Les tâches d'analyse en laboratoire ne peuvent être déléguées que si l'organisme officiel responsable veille, pendant toute la durée de la délégation, à ce que la personne morale à laquelle il délègue la réalisation des analyses en laboratoire puisse garantir l'impartialité et la qualité ainsi que la protection des informations confidentielles et à ce qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts entre l'exécution des tâches qui sont déléguées à cette personne morale et ses autres activités.»
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 2011. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2009/141/EC of 23 November 2009 amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council as regards maximum levels for arsenic, theobromine, Datura sp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. and Abrus precatorius L. (Text with EEA relevance)
Date: 2009-11-23

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2009/120/EC of 14 September 2009 amending Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council on the Community code relating to medicinal products for human use as regards advanced therapy medicinal products (Text with EEA relevance)
Date: 2009-09-14

num: Article premier
paragraphs: La partie IV de l’annexe I à la directive 2001/83/CE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 5 avril 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2009/118/EC of 9 September 2009 amending Annexes II to V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2009-09-09

num: Article premier
paragraphs: Les annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 novembre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er décembre 2009.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2009/113/EC of 25 August 2009 amending Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council on driving licences
Date: 2009-08-25

num: Article premier
paragraphs: L’annexe III de la directive 2006/126/CE est modifiée conformément aux dispositions de l’annexe.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard un an après l’entrée en vigueur de cette directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission les textes des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Commission Directive 2009/106/EC of 14 August 2009 amending Council Directive 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption
Date: 2009-08-14

num: Article premier
paragraphs: La directive 2001/112/CE est modifiée comme suit:
1)
(La version FR n’est pas concernée par ce point.)
2)
À l’annexe I, partie I (Définitions), paragraphe 1, point b), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d’un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a). Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l’annexe V.»
3)
Une annexe V telle que celle qui figure à l’annexe de la présente directive est ajoutée.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 2011. Ils communiquent immédiatement le texte de ces dispositions à la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2009/97/EC of 3 August 2009 amending Directives 2003/90/EC and 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directives 2002/53/EC and 2002/55/EC respectively, as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species and vegetable species (Text with EEA relevance)
Date: 2009-08-03

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte de la partie A de l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de la partie B de l’annexe de la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er janvier 2010, les États membres peuvent décider d’appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2010.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 5
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax
Date: 2009-05-05

num: Article premier
paragraphs: La directive 2006/112/CE est modifiée comme suit:
1.
L’article suivant est inséré:
num: «Article 104 bis
paragraphs: bis
Chypre peut appliquer un des deux taux réduits prévus à l’article 98 à la livraison de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL).»
2.
L’article 105 est remplacé par le texte suivant:
num: «Article 105
paragraphs: 1. Le Portugal peut appliquer un des deux taux réduits prévus à l’article 98 aux péages sur les ponts, dans les environs de Lisbonne.
2. Le Portugal peut appliquer aux opérations effectuées dans les régions autonomes des Açores et de Madère et aux importations effectuées directement dans ces régions des taux inférieurs par rapport à ceux du continent.»
3.
Au titre VIII, le chapitre 3 est supprimé.
4.
À l’article 111, le point suivant est ajouté, avec effet au 1er janvier 2011:
«c)
par Malte aux fournitures de denrées alimentaires et de produits pharmaceutiques.»
5.
À l’article 114, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En outre, les États membres visés au premier alinéa peuvent appliquer un tel taux aux vêtements et aux chaussures pour enfants et au logement.»
6.
L’article 115 est remplacé par le texte suivant:
num: «Article 115
paragraphs: Les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit aux vêtements et aux chaussures pour enfants et au logement peuvent continuer à appliquer un tel taux à la livraison de ces biens ou à la prestation de ces services.»
7.
L’article 116 est supprimé.
8.
À l’article 117, le paragraphe 1 est supprimé.
9.
À l’article 125, le paragraphe 2 est supprimé.
10.
L’article 127 est supprimé avec effet au 1er janvier 2011.
11.
À l’article 128, le paragraphe 2 est supprimé.
12.
À l’article 129, le paragraphe 1 est supprimé.
13.
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
14.
L’annexe IV est supprimée.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2009/8/EC of 10 February 2009 amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council as regards maximum levels of unavoidable carry-over of coccidiostats or histomonostats in non-target feed (Text with EEA relevance)
Date: 2009-02-10

num: Article premier
paragraphs: L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 2009. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2009/7/EC of 10 February 2009 amending Annexes I, II, IV and V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2009-02-10

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément au texte de l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2009.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2009/5/EC of 30 January 2009 amending Annex III to Directive 2006/22/EC of the European Parliament and of the Council on minimum conditions for the implementation of Council Regulations (EEC) Nos 3820/85 and 3821/85 concerning social legislation relating to road transport activities (Text with EEA relevance)
Date: 2009-01-30

num: Article premier
paragraphs: L’annexe III de la directive 2006/22/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2009. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2009/4/EC of 23 January 2009 counter measures to prevent and detect manipulation of records of tachographs, amending Directive 2006/22/EC of the European Parliament and of the Council on minimum conditions for the implementation of Council Regulations (EEC) Nos 3820/85 and 3821/85 concerning social legislation relating to road transport activities and repealing Council Directive 88/599/EEC (Text with EEA relevance)
Date: 2009-01-23

num: Article premier
paragraphs: La directive 2006/22/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, partie A, le point 5 suivant est ajouté:
«5)
le cas échéant, et dans le respect des considérations relatives à la sécurité, une vérification de l'appareil de contrôle dont les véhicules sont équipés afin de déceler l'installation ou l'utilisation de tout appareil visant à détruire, manipuler ou modifier toute donnée ou empêcher son enregistrement, ou visant à interférer de quelque manière que ce soit avec l'échange de données électronique entre les composants de l'appareil de contrôle, ou entravant ou modifiant les données de n'importe laquelle de ces manières avant le cryptage.»
2)
À l’annexe II, le point 3 suivant est ajouté:
«3)
un équipement d'analyse spécifique, doté de logiciels adaptés, permettant de vérifier et de confirmer la signature numérique des données, ainsi qu'un logiciel d'analyse spécifique permettant d'établir un profil détaillé de la courbe de vitesse des véhicules avant l'inspection de leur appareil de contrôle.»
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2009. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2009/1/EC of 7 January 2009 amending, for the purposes of its adaptation to technical progress, Directive 2005/64/EC of the European Parliament and of the Council on the type-approval of motor vehicles with regard to their reusability, recyclability and recoverability (Text with EEA relevance)
Date: 2009-01-07

num: Article premier
paragraphs: L'annexe IV à la directive 2005/64/CE est modifiée par l'insertion des nouveaux points 4.1, 4.2 et 4.3 suivant:
«4.1.
Aux fins de l’évaluation préliminaire visée à l’article 6 de la directive 2005/64/CE, le constructeur du véhicule est tenu d’attester du respect de l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE, en passant des accords contractuels avec ses fournisseurs.
4.2.
Aux fins de l’évaluation préliminaire visée à l’article 6 de la directive 2005/64/CE, le constructeur de véhicules est tenu de définir des procédures pour:
a)
communiquer les exigences applicables à son personnel et à l’ensemble de ses fournisseurs;
b)
surveiller et s’assurer que les fournisseurs sont en conformité avec ces exigences;
c)
collecter les données pertinentes tout au long de la chaîne d’approvisionnement;
d)
examiner et vérifier les données transmises par les fournisseurs;
e)
réagir comme il se doit lorsque les données transmises par les fournisseurs font apparaître que les exigences relevant de l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE ne sont pas respectées.
4.3.
Pour les besoins des points 4.1 et 4.2, le constructeur de véhicules est tenu de mettre en œuvre, en accord avec l’organisme compétent, la norme ISO 9000/14000 ou un autre programme normalisé d’assurance de la qualité.»
num: Article 2
paragraphs: Avec effet au 1er janvier 2012, si les exigences fixées par la directive 2005/64/CE telle que modifiée par la présente directive ne sont pas respectées, les États membres refusent d’accorder la réception de type CE ou la réception de type national aux nouveaux types de véhicules pour des motifs liés aux possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage, et de leur valorisation.
num: Article 3
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 3 février 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 4 février 2010.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2008/124/EC of 18 December 2008 limiting the marketing of seed of certain species of fodder plants and oil and fibre plants to seed which has been officially certified as basic seed or certified seed (Codified version) (Text with EEA relevance)
Date: 2008-12-18

num: Article premier
paragraphs: 1. Les États membres prescrivent que les semences de:
—
Poa pratensis L.
pâturin des prés
—
Vicia faba L. (partim)
féverole
—
Papaver somniferum L.
œillette
—
Agrostis gigantea Roth
agrostide blanche
—
Agrostis stolonifera L.
agrostide stolonifère
—
Phleum bertolonii DC
fléole bulbeuse
—
Poa palustris L.
pâturin des marais
—
Poa trivialis L.
pâturin commun
—
Lupinus albus L.
lupin blanc
—
Brassica juncea (L.) Czernj. et Cosson
moutarde brune
—
Agrostis capillaris L.
agrostide tenue
—
Lotus corniculatus L.
lotier corniculé
—
Medicago lupulina L.
minette
—
Trifolium hybridum L.
trèfle hybride
—
Alopecurus pratensis L.
vulpin des prés
—
Arrhenatherum elatius (L.) Beauv. ex J.S. et K.B. Presl
fromental
—
Bromus catharticus Vahl
brome
—
Bromus sitchensis Trin.
brome
—
Lupinus luteus L.
lupin jaune
—
Lupinus angustifolius L.
lupin bleu
—
Poa nemoralis L.
pâturin des bois
—
Trisetum flavescens (L.) Beauv.
avoine jaunâtre
—
Phacelia tanacetifolia Benth.
phacelia
—
Sinapis alba L.
moutarde blanche
—
Agrostis canina L.
agrostide de chien
—
Festuca ovina L.
fétuque ovine
—
Trifolium alexandrinum L.
trèfle d’Alexandrie
—
Trifolium incarnatum L.
trèfle incarnat
—
Trifolium resupinatum L.
trèfle perse
—
Vicia sativa L.
vesce commune
—
Vicia villosa Roth
vesce blue, vesce de Cerdange
ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées».
2. Les États membres prescrivent que, les semences de:
—
Glycine max (L.) Merr.
soja
—
Linum usitatissimum L.
lin oléagineux
ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées «semences de base», «semences certifiées de la première reproduction» ou «semences certifiées de la deuxième reproduction».
num: Article 2
paragraphs: La directive 75/502/CEE et la directive 86/109/CEE telle que modifiée par les directives visées à l’annexe I, partie A, sont abrogées, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiquées à l’annexe I, partie B.
Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Directive 2008/103/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 amending Directive 2006/66/EC on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators as regards placing batteries and accumulators on the market (Text with EEA relevance)
Date: 2008-11-19

num: Article premier
title: Modification de la directive 2006/66/CE
paragraphs: À l'article 6 de la directive 2006/66/CE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les piles ou les accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente directive ne soient pas mis sur le marché après le 26 septembre 2008.
Les piles et les accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente directive et qui sont mis sur le marché après cette date sont retirés du marché.»
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 5 janvier 2009.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
title: Entrée en vigueur
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2008/109/EC of 28 November 2008 amending Annex IV to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2008-11-28

num: Article premier
paragraphs: L'annexe IV de la directive 2000/29/CE est modifiée conformément au texte figurant en annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er janvier 2009.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2008/83/EC of 13 August 2008 amending Directive 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/55/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of vegetable species (Text with EEA relevance)
Date: 2008-08-13

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er novembre 2008, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/91/CE tel qu’en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er novembre 2008.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2008/76/EC of 25 July 2008 amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed (Text with EEA relevance)
Date: 2008-07-25

num: Article premier
paragraphs: L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er avril 2009. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2008/64/EC of 27 June 2008 amending Annexes I to IV to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2008-06-27

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 août 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er septembre 2008.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Directive 2008/54/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 amending Council Directive 95/50/EC on uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road, as regards the implementing powers conferred on the Commission
Date: 2008-06-17

num: Article premier
title: Modifications
paragraphs: Les articles 9 bis et 9 ter de la directive 95/50/CE sont remplacés par le texte suivant:
num: «Article 9 bis
paragraphs: bis
La Commission adapte les annexes au progrès scientifique et technique dans les domaines régis par la présente directive, notamment pour tenir compte des modifications de la directive 94/55/CE. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 9 ter, paragraphe 2.
num: Article 9 ter
paragraphs: ter
1. La Commission est assistée par le comité pour le transport des marchandises dangereuses institué par l’article 9 de la directive 94/55/CE.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.».
num: Article 2
title: Entrée en vigueur
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Council Directive 2006/104/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of agriculture (veterinary and phytosanitary legislation), by reason of the accession of Bulgaria and Romania
Date: 2006-11-20

num: Article premier
paragraphs: Les directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 91/414/CEE, 92/35/CEE, 92/40/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 96/23/CE, 97/78/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE, 2003/85/CE et 2003/99/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Commission Directive 2006/80/EC of 23 October 2006 adapting certain directives in the field of energy, by reason of the accession of Bulgaria and Romania
Date: 2006-10-23

num: Article premier
paragraphs: Les directives 94/2/CE, 95/12/CE, 95/13/CE, 96/60/CE, 97/17/CE, 2002/31/CE et 2002/40/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Council Directive 2006/96/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of free movement of goods, by reason of the accession of Bulgaria and Romania
Date: 2006-11-20

num: Article premier
paragraphs: Les directives 69/493/CEE, 70/156/CEE, 70/157/CEE, 70/220/CEE, 70/221/CEE, 70/388/CEE, 71/127/CEE, 71/316/CEE, 71/320/CEE, 71/347/CEE, 72/245/CEE, 74/61/CEE, 74/408/CEE, 74/483/CEE, 75/322/CEE, 76/114/CEE, 76/757/CEE, 76/758/CEE, 76/759/CEE, 76/760/CEE, 76/761/CEE, 76/762/CEE, 76/767/CEE, 77/536/CEE, 77/538/CEE, 77/539/CEE, 77/540/CEE, 77/541/CEE, 78/318/CEE, 78/764/CEE, 78/932/CEE, 79/622/CEE, 86/298/CEE, 87/402/CEE, 89/173/CEE, 91/226/CEE, 94/11/CE, 94/20/CE, 95/28/CE, 96/74/CE, 98/34/CE, 1999/45/CE, 2000/25/CE, 2000/40/CE, 2001/56/CE, 2001/85/CE, 2002/24/CE, 2003/37/CE, 2003/97/CE, 2004/22/CE et 2005/66/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Council Directive 2006/97/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of free movement of goods, by reason of the accession of Bulgaria and Romania
Date: 2006-11-20

num: Article premier
paragraphs: Les directives 92/13/CEE, 2004/17/CE et 2004/18/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Council Directive 2006/105/EC of 20 November 2006 adapting Directives 73/239/EEC, 74/557/EEC and 2002/83/EC in the field of environment, by reason of the accession of Bulgaria and Romania
Date: 2006-11-20

num: Article premier
paragraphs: Les directives 79/409/CEE, 92/43/CEE, 97/68/CE, 2001/80/CE et 2001/81/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.