RogerFerrod/ENIMD huggingface dataset:
Council Directive 80/1274/EEC of 22 December 1980 amending, consequent on the accession of Greece, Directive 64/432/EEC on animal health problems affecting intra-Community trade in bovine animals and swine and Directive 80/217/EEC introducing Community measures for the control of classical swine fever
Date: 1980-12-22

num: Article premier
paragraphs: La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit.
1.
À l'annexe Β point 12, la lettre suivante est ajoutée:
«j)
Grèce:
Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί Παρασιτικών Νοσημάτων
Ίερά όδός, 75
Άθήναι, 301.»
2.
À l'annexe C point 9, la lettre suivante est ajoutée:
«j)
Grèce:
Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί
Παρασιτικών Νοσημάτων
Ίερά όδός, 75
Άθήναι, 301.»
3.
À l'annexe F, la note de bas de page 4 du certificat modèle I et la note de bas de page 5 des certificats modèles II, III et IV sont complétées par la mention suivante:
«En Grèce:
Ό Προϊστάμενος τής Κτηνιατρικής Ύπηρεσίας τού σημείου έξόδου».
num: Article 2
paragraphs: À la liste des laboratoires nationaux de la peste porcine de l'annexe II de la directive 80/217/CEE, la mention suivante a été ajoutée:
«En Grèce:
Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί Παρασιτικών Νοσημάτων (Έργαστήριον ιολογίας)
Νεαπόλεως, 9
Άγία Παρασκευή
Άττικής».
num: Article 3
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 1er, et le 1er juillet 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 2. Ils en informent immédiatement la Commission.
Commission Directive 2003/57/EC of 17 June 2003 amending Directive 2002/ 32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feedText with EEA relevance
Date: 2003-06-17

num: Article 2
paragraphs: 1. À l'exception des dispositions relatives aux points c) et j) de la liste de produits figurant dans le tableau annexé à la présente directive, les États membres adoptent au plus tard le 31 juillet 2003 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er août 2003.
En ce qui concerne les dispositions relatives aux points c) et j) de la liste de produits figurant dans le tableau annexé à la présente directive, les États membres adoptent au plus tard le 29 février 2004 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mars 2004.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: Le règlement (CE) n° 2439/1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux est abrogé avec effet au 1er mars 2004.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 1999/66/EC of 28 June 1999 setting out requirements as to the label or other document made out by the supplier pursuant to Council Directive 98/56/EC
Date: 1999-06-28

num: Article 2
paragraphs: 1. L'étiquette ou le document du fournisseur visé à l'article 1er doit être fait d'un matériau approprié n'ayant jamais été utilisé auparavant et les mentions doivent y être imprimées dans une au moins des langues officielles de la Communauté. Les rubriques de renseignements suivantes doivent y figurer:
i) la mention "qualité CE";
ii) l'indication du code de l'État membre de la Communauté européenne;
iii) l'indication de l'organisme officiel responsable ou de son code distinctif;
iv) le numéro d'enregistrement;
v) le numéro de série individuel, de la semaine ou du lot;
vi) le nom botanique;
vii) la dénomination de la variété, s'il y a lieu.
Dans le cas d'un porte-greffe: la dénomination de la variété ou sa désignation;
viii) la dénomination du groupe de plantes, s'il y a lieu;
ix) la quantité;
x) en cas d'importation en provenance de pays tiers conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 98/56/CE, le nom du pays producteur.
2. Lorsque les matériels de multiplication sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire, conformément à la directive 92/105/CEE de la Commission(2), le passeport peut remplacer l'étiquette ou le document émis par le fournisseur visé au paragraphe 1. Néanmoins, la mention "qualité CE" et la référence à l'organisme officiel responsable prévu par la directive 98/56/CE doivent y figurer ainsi que, s'il y a lieu, l'indication de la variété, du porte-greffe ou du groupe de plantes. En cas d'importation en provenance de pays tiers conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 98/56/CE, le nom du pays producteur doit également être mentionné. Cette information peut figurer sur le même document que le passeport phytosanitaire, mais doit ressortir clairement à un endroit séparé.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 31 décembre 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de leur législation nationale arrêtées dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Commission Directive 81/126/EEC of 16 February 1981 amending the Annexes to Council Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC and 69/208/EEC on the marketing of fodder plant seed, cereal seed and seed of oil and fibre plants respectively and Directives 78/386/EEC and 78/388/EEC
Date: 1981-02-16

num: Article 2
paragraphs: L'annexe II de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
à la section I point 2 sous A colonne 14 partie «GRAMINEAE», la lettre n) est insérée dans le cas des espèces autres que Phleum bertolonii et Phleum pratense.
num: Article 3
paragraphs: L'annexe III de la directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
à la colonne 2 du tableau, le chiffre 20 est remplacé par le chiffre 40 dans le cas de Zea mays.
num: Article 4
paragraphs: L'annexe II de la directive 69/208/CEE est modifiée comme suit:
à la section I point 2 sous A colonne 5, le chiffre 10 est remplacé par le chiffre 30 dans le cas de Cannabis sativa.
num: Article 5
paragraphs: Le texte du premier tiret du paragraphe 1 de l'article 2 de la directive 78/386/CEE est remplacé par le texte suivant:
« - dispositions de l'article 1er paragraphe 1 de laprésente directive pour ce qui concerne l'annexeI points 3 et 4, le 1er janvier 1981,
- dispositions de l'article 1er paragraphe 2 de laprésente directive pour ce qui concerne l'annexeII section I point 1 et l'annexe II section IIpoint 1, le 1er janvier 1982
».
num: Article 6
paragraphs: Le texte du premier tiret du paragraphe 1 de l'article 2 de la directive 78/388/CEE est remplacé par le texte suivant:
«- aux dispositions de l'article 1er paragraphe 1 de laprésente directive pour ce qui concerne l'annexeI point 3 et de l'article 1er paragraphe 2 dela présente directive, pour ce qui concernel'annexe II section I point 1, le 1er janvier 1982».
num: Article 7
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer: - aux dispositions des articles 1er, 5 et 6 avec effet àpartir du 1er janvier 1981,
- aux autres dispositions de la présente directive, auplus tard le 1er juillet 1982.
2. Les États membres veillent à ce que les semences ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation en raison de l'application de la présente directive à des dates différentes selon le paragraphe 1 deuxième tiret.
Commission Directive 86/320/EEC of 20 June 1986 amending Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 1986-06-20

num: Article 2
paragraphs: Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er juillet 1987. Ils en informent immédiatement la Commission.
Commission Directive 1999/54/EC of 26 May 1999 amending Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 1999-05-26

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 2000. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Council Directive 2003/61/EC of 18 June 2003 amending Directives 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed, 66/402/EEC on the marketing of cereal seed, 68/193/EEC on the marketing of material for the vegetative propagation of the vine, 92/33/EEC on the marketing of vegetable propagating and planting material, other than seed, 92/34/EEC on the marketing of propagating and planting material of fruit plants, 98/56/EC on the marketing of propagating material of ornamental plants, 2002/54/EC on the marketing of beet seed, 2002/55/EC on the marketing of vegetable seed, 2002/56/EC on the marketing of seed potatoes and 2002/57/EC on the marketing of seed of oil and fibre plants as regards Community comparative tests and trials
Date: 2003-06-18

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 10 octobre 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 88/506/EEC of 13 September 1988 amending Annex II to Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 1988-09-13

num: Article 2
paragraphs: Les États membres qui se servent de la condition ajoutée en vertu de l'article 1er paragraphe 2 informent la Commission et les autres États membres des mesures qu'ils prennent dans ce but.
Commission Directive 80/754/EEC of 17 July 1980 amending Annex II to Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed
Date: 1980-07-17

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 1er juillet 1980.
2. Les États membres veillent à ce que les semences de plantes fourragères ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation en raison de l'application de la présente directive à des dates différentes.
Commission Directive 2006/55/EC of  12 June 2006  amending Annex III to Council Directive 66/402/EEC as regards the maximum weight of seed lots   (Text with EEA relevance)
Date: 2006-06-12

num: Article premier
paragraphs: Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE, «25» est remplacé par «30».
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 1999/8/EC of 18 February 1999 amending Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 1999-02-18

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er février 2000. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Commission Directive 2003/45/EC of 28 May 2003 amending Council Directive 2002/57/EC on the marketing of seed of oil and fibre plants (Text with EEA relevance)
Date: 2003-05-28

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 31 décembre 2003 au plus tard.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de ces références sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 93/2/EEC of 28 January 1993 amending Annex II to Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 1993-01-28

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mai 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Commission Directive 89/100/EEC of 20 January 1989 amending Annex II to Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed
Date: 1989-01-20

num: Article 2
paragraphs: Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er janvier 1990. Ils en informent immédiatement la Commission.
Commission Directive 85/38/EEC of 14 December 1984 amending Annexes I and II to Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed
Date: 1984-12-14

num: Article 2
paragraphs: L'annexe II de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.
1) Au premier tiret de la deuxième phrase du point 1 de la section I, les mots « Poa spp., variétés apomictiques monoclonales » sont remplacés par les mots « Poa pratensis, variétés visées dans la seconde partie de la troisième phrase du point 4 de l'annexe I ».
2) Dans la première phrase du point 1 de la section II, les mots « et des variétés apomictiques monoclo
nales de Poa spp. » sont remplacés par les mots « et des variétés de Poa pratensis visées dans la seconde partie de la troisième phrase du point 4 de l'an- nexe I ».
num: Article 3
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er janvier 1986. Ils en informent sans délai la Commission et les autres États membres.
Commission Directive 2004/55/EC of 20 April 2004 amending Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed (Text with EEA relevance)
Date: 2004-04-20

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions juridiques, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard avant le 30 septembre 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission les textes des principales dispositions de la législation nationales qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Commission Directive 95/6/EC of 20 March 1995 amending Annexes I and II to Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 1995-03-20

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
First Commission Directive 78/387/EEC of 18 April 1978 amending the Annexes to Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 1978-04-18

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à cette directive au plus tard le 1er juillet 1980.
2. Les États membres veillent à ce que les semences de céréales ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation en raison de l'application de la présente directive à des dates différentes selon le paragraphe 1.
Commission Directive 2006/47/EC of  23 May 2006  laying down special conditions concerning the presence of  Avena fatua  in cereal seed (Codified version)   (Text with EEA relevance)
Date: 2006-05-23

num: Article premier
paragraphs: Les États membres délivrent sur demande le certificat officiel prévu à l'article 11 de la directive 66/402/CEE:
a)
si la culture est exempte d'Avena fatua lors de l'inspection sur pied officielle effectuée conformément aux dispositions de l'annexe I de ladite directive et si un échantillon d'au moins 1 kg, prélevé selon les dispositions de l'article 7 de ladite directive, est exempt d'Avena fatua, lors d'un examen officiel, ou
b)
si un échantillon d'au moins 3 kg, prélevé selon les dispositions de l'article 7 de ladite directive, est exempt d'Avena fatua, lors d'un examen officiel.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres peuvent prescrire que le certificat officiel n'est délivré que dans un seul des deux cas prévus à l'article 1er.
num: Article 3
paragraphs: La directive 74/268/CEE, telle que modifiée par la directive visée à l'annexe I, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe I, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 89/2/EEC of 15 December 1988 amending Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 1988-12-15

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er juillet 1990 au plus tard.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Commission Directive 96/18/EC of 19 March 1996 amending various Council Directives on the marketing of seeds and propagating materials (Text with EEA relevance)
Date: 1996-03-19

num: Article 2
paragraphs: Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III de la directive 69/208/CEE, la mention «20» est remplacée par la mention «25» dans tous les cas où elle apparaît et la mention «10» est remplacée par la mention «25» dans le cas de Carthamus tinctorius.
num: Article 3
paragraphs: Le point 1 de l'annexe III de la directive 70/458/CEE est remplacé par le texte suivant:
«1. Poids maximal d'un lot de semences:
Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.»
num: Article 4
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er juillet 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées de cette référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 5
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Council Directive 96/72/EC of 18 November 1996 amending Directives 66/400/EEC, 66/401/EEC, 66/402/EEC, 66/403/EEC, 69/208/EEC and 70/458/EEC on the marketing of beet seed, fodder plant seed, cereal seed, seed potatoes, seed of oil and fibre plants and vegetable seed
Date: 1996-11-18

num: Article 2
paragraphs: Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation «CEE» peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.
num: Article 3
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er juillet 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Council Directive 2001/64/EC of 31 August 2001 amending Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed and Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed
Date: 2001-08-31

num: Article 2
paragraphs: La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
1) L'article suivant est inséré: "Article 10 bis
1. Par dérogation aux articles 8, 9 et 10, les États membres peuvent prévoir une simplification des dispositions relatives au système de fermeture et au marquage des emballages en cas de commercialisation de semences de la catégorie 'semences certifiées' en vrac au consommateur final.
2. Les conditions d'application de la dérogation visée au paragraphe 1 sont déterminées conformément à la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2.
Jusqu'à l'adoption de ces mesures, les conditions fixées à l'article 2 de la décision 94/650/CE de la Commission(10) sont applicables."
2) L'article 21 est remplacé par le texte suivant: "Article 21
1. La Commission est assistée par le comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers institué par l'article 1er de la décision 66/399/CEE (ci-après dénommé 'comité').
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(11) s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
num: Article 3
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er mars 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées de cette référence lors de leur publication officielle. Les modalités de ladite référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine relevant de la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Council Directive 2002/68/EC of 19 July 2002 amending Directive 2002/57/EC on the marketing of seed of oil and fibre plants
Date: 2002-07-19

num: Article 2
paragraphs: À l'article 5, paragraphe 5, de la décision 95/232/CE, la date du "30 juin 2002" est remplacée par celle du "30 juin 2003".
num: Article 3
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
L'article 2 est applicable à partir du 1er juillet 2002.
First Commission Directive 78/386/EEC of 18 April 1978 amending the Annexes to Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed
Date: 1978-04-18

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux: - dispositions de l'article 1er point 1 de la présente directive pour ce qui concerne l'annexe I points 3 et 4 et de l'article 1er point 2 de la présente directive pour ce qui concerne l'annexe II section I point 1 et l'annexe II section II point 1, le 1er janvier 1981,
- autres dispositions de la présente directive, au plus tard de 1er juillet 1980.
2. Les États membres veillent à ce que les semences de plantes fourragères ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation en raison de l'application de la présente directive à des dates différentes selon le paragraphe 1 deuxième tiret.
Commission Directive 92/19/EEC of 23 March 1992 amending Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed
Date: 1992-03-23

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1992. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Commission Directive 2003/90/EC of 6 October 2003 setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species (Text with EEA relevance)
Date: 2003-10-06

num: Article 2
paragraphs: Tous les caractères variétaux au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tous les caractères marqués par un astérisque (*) dans les principes directeurs pour la conduite de l'examen visés à l'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres font en sorte qu'en ce qui concerne les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, soient remplies au moment des examens.
num: Article 4
paragraphs: La directive 72/180/CEE de la Commission est abrogée.
num: Article 5
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 2004. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 6
paragraphs: 1. Dans les cas où, à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive, une variété n'a pas été admise à l'inclusion dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et où des examens officiels ont été entamés avant cette date selon les dispositions, soit
a) de la directive 72/180/CEE, soit
b) des principes directeurs de l'OCVV énumérés à l'annexe I ou des principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe II, suivant l'espèce,
la variété en question est réputée conforme aux dispositions de la présente directive.
2. Le paragraphe 1 n'est applicable que dans les cas où les examens mènent à la conclusion que la variété est conforme aux dispositions arrêtées, soit
a) par la directive 72/180/CEE, soit
b) par les principes directeurs de l'OCVV énumérés à l'annexe I ou les principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe II, suivant l'espèce.
num: Article 7
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 2002/11/EC of 14 February 2002 amending Directive 68/193/EEC on the marketing of material for the vegetative propagation of the vine and repealing Directive 74/649/EEC
Date: 2002-02-14

num: Article 16 ter
paragraphs: Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive concernant les matières visées dans les dispositions citées ci-après sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 17, paragraphe 3:
- article 2, paragraphe 1, point (I), article 3, paragraphe 5, article 10, paragraphe 3 et article 14 bis."
23) L'article 17 est remplacé par le texte suivant: "Article 17
1. La Commission est assistée par le comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers (ci-après dénommé le 'comité').
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(14) s'appliquent.
La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période visée à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.
4. Le comité adopte son règlement intérieur."
24) Les références à l'article 17 figurant à l'article 5 quinquies, paragraphe 2, à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 16 et aux articles 17 bis et 18 bis sont entendues comme des références à l'article 17, paragraphe 2.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 23 février 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Commission Directive 2004/29/EC of 4 March 2004 on determining the characteristics and minimum conditions for inspecting vine varieties
Date: 2004-03-04

num: Article 2
paragraphs: La directive 72/169/CEE, telle que modifiée par la directive visée à l'annexe III, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe III, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2006/77/EC of 29 September 2006 amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council as regards maximum levels for organochlorine compounds in animal feed  (Text with EEA relevance)
Date: 2006-09-29

num: Article premier
paragraphs: L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 91/681/EEC of 19 December 1991 amending Directive 90/44/EEC, which amended Directive 79/373/EEC on the marketing of compound feedingstuffs
Date: 1991-12-19

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur le 22 janvier 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Commission Directive 2006/14/EC of  6 February 2006  amending Annex IV to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2006-02-06

num: Article premier
paragraphs: La directive 2000/29/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2, le dernier alinéa en bas de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:
«Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2009. Le présent paragraphe est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007.»
2)
À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 8, le dernier alinéa en bas de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:
«Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2009. Le présent paragraphe est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007.»
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 28 février 2006.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2004/102/EC of 5 October 2004 amending Annexes II, III, IV and V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2004-10-05

num: Article premier
paragraphs: Les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mars 2005.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 87/489/EEC of 22 September 1987 amending Directives 64/432/EEC and 72/461/EEC as regards certain measures relating to swine fever
Date: 1987-09-22

num: Article 2
paragraphs: L'article 13 bis de la directive 72/461/CEE est modifié comme suit:
- Au paragraphe 1, in fine, les mots « dans un abattoir dans lequel des porcs vaccinés n'ont pas été abattus » sont remplacés par « dans un abattoir dans lequel les porcs vaccinés contre la peste porcine au cours des douze derniers mois n'ont pas été abattus ».
- Au paragraphe 2, les mots « statuant à l'unanimité » sont remplacés par « statuant à la majorité qualifiée »,
- Au paragraphe 3 premier et troisième alinéas, la date du 31 décembre 1988 est remplacée par celle du 31 décembre 1991.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1988. Ils en informent immédiatement la Commission.
Commission Directive 2003/100/EC of 31 October 2003 amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed (Text with EEA relevance)
Date: 2003-10-31

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de concordance entre ces dispositions et celles de la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 91/334/EEC of 6 June 1991 amending Directive 82/475/EEC laying down the categories of ingredients which may be used for the purposes of labelling compound feedingstuffs for pet animals
Date: 1991-06-06

num: Article 2
paragraphs: Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 22 janvier 1992 . Ils en informent immédiatement la Commission .
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle . Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres .
Council Directive 72/274/EEC of 20 July 1972 amending the Directives of 14 June 1966 on the marketing of beet seed, fodder plant seed, cereal seed, seed potatoes, the Directive of 30 June 1969 on the marketing of seed of oil and fibre plants and the Directives of 29 September 1970 on the marketing of vegetable seed and on the common catalogue of varieties of agricultural species
Date: 1972-07-20

num: Article 2
paragraphs: L'article 16 de la directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, l'article 16 de la directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'article 16 de la directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, l'article 15 de la directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, l'article 15 de la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l'article 32 de la directive du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et l'article 21 de la directive du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles sont complétés par le paragraphe suivant:
«3. Les paragraphes 1 et 2 sont applicables également à tout nouvel État membre, pour la période allant de son adhésion jusqu'à la date à laquelle il doit mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive».
num: Article 3
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer a) aux dispositions de l'article 1er avec effet au 1er juillet 1972,
b) aux dispositions de l'article 2, le 1er janvier 1973 au plus tard.
Commission Directive 2005/87/EC of  5 December 2005  amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed as regards lead, fluorine and cadmium   (Text with EEA relevance)
Date: 2005-12-05

num: Article premier
paragraphs: L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Sans préjudice des autres conditions relatives à l'autorisation de l'additif vermiculite appartenant au groupe des agents liants, des antimottants et des coagulants, telles qu'énoncées dans la directive 70/524/CEE, la teneur maximale en fluor est celle qui figure dans l'annexe de la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne quils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.