Directive 2009/3/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 amending Council Directive 80/181/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to units of measurement (Text with EEA relevance )
Date: 2009-03-11

num: Article premier
title: Modifications
paragraphs: La directive 80/181/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
celles reprises au chapitre II de l'annexe dans les seuls États membres où elles étaient autorisées le 21 avril 1973;»
2)
À l'article 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Les obligations découlant de l'article 1er visent les instruments de mesure utilisés, les mesurages effectués et les indications de grandeur exprimées en unités de mesure.»
3)
À l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'emploi des indications supplémentaires est autorisé.»
4)
L'article suivant est inséré:
num: «Article 6 ter
paragraphs: ter
La Commission suit l'évolution du marché pour ce qui a trait à la présente directive et à sa mise en œuvre, en ce qui concerne le fonctionnement harmonieux du marché intérieur et les échanges internationaux, et présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions.»
5)
L'annexe est modifiée comme suit:
a)
au chapitre I, point 1.1, le point intitulé «Unité de température thermodynamique» est remplacé par le texte suivant:
«Unité de température thermodynamique
Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau.
Cette définition se réfère à l'eau de composition isotopique définie par les rapports de quantité de matière suivants: 0,00015576 mole de 2H par mole de 1H, 0,0003799 mole de 17O par mole de 16O et 0,0020052 mole de 18O par mole de 16O.
(13e CGPM – 1967 – Rés. 4 et 23e CGPM – 2007 – Rés. 10)»;
b)
au chapitre I, point 1.1.1, l'intitulé est remplacé par le texte suivant:
c)
au chapitre I, point 1.2, l'intitulé est remplacé par le texte suivant:
d)
au chapitre I, le point 1.2.1 est supprimé;
e)
au chapitre I, les points 1.2.2 et 1.2.3 sont remplacés par le texte suivant:
«1.2.2. Règles générales pour les unités dérivées SI
Les unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base sont données par des expressions algébriques sous la forme de produits de puissances des unités SI de base avec un facteur numérique égal au nombre 1.
1.2.3. Unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux
Grandeur
Unité
Expression
Nom
Symbole
en d'autres unités SI
en unités SI de base
Angle plan
radian
rad
m · m–1
Angle solide
stéradian
sr
m2 · m–2
Fréquence
hertz
Hz
s–1
Force
newton
N
m · kg · s–2
Pression et contrainte
pascal
Pa
N · m–2
m–1 · kg · s–2
Énergie, travail, quantité de chaleur
joule
J
N · m
m2 · kg · s–2
Puissance (5), flux énergétique
watt
W
J · s–1
m2 · kg · s–3
Quantité d'électricité, charge électrique
coulomb
C
s · A
Tension électrique, potentiel électrique, force électromotrice
volt
V
W · A–1
m2 · kg · s–3 · A–1
Résistance électrique
ohm
Ω
V · A–1
m2 · kg · s–3 · A–2
Conductance électrique
siemens
S
A · V–1
m–2 · kg–1 · s3 · A2
Capacité électrique
farad
F
C · V–1
m–2 · kg–1 · s4 · A2
Flux d'induction magnétique
weber
Wb
V · s
m2 · kg · s–2 · A–1
Induction magnétique
tesla
T
Wb · m–2
kg · s–2 · A–1
Inductance
henry
H
Wb · A–1
m2 · kg · s–2 · A–2
Flux lumineux
lumen
lm
cd · sr
cd
Éclairement lumineux
lux
lx
lm · m–2
m–2 · cd
Activité (rayonnements ionisants)
becquerel
Bq
s–1
Dose absorbée, énergie communiquée massique, kerma, indice de dose absorbée
gray
Gy
J · kg–1
m2 · s–2
Équivalent de dose
sievert
Sv
J · kg–1
m2 · s–2
Activité catalytique
katal
kat
mol · s–1
Des unités dérivées des unités SI de base peuvent être exprimées en employant les unités du chapitre I.
En particulier, des unités dérivées SI peuvent être exprimées en utilisant les noms et symboles spéciaux du tableau ci-dessus; par exemple, l'unité SI de la viscosité dynamique peut être exprimée comme m–1 · kg · s–1 ou N · s · m–2 ou Pa · s.»
f)
au chapitre II, la ligne suivante est supprimée du tableau:
«Cadastre
acre
1 ac = 4 047 m2
ac»
g)
au chapitre II, la phrase finale est remplacée par la phrase suivante: «Les unités reprises au présent chapitre peuvent être combinées entre elles ou avec celles du chapitre I pour constituer des unités composées.»
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2010.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
title: Entrée en vigueur
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.