Commission Directive 96/8/EC of 26 February 1996 on foods intended for use in energy-restricted diets for weight reduction (Text with EEA relevance)
Date: 1996-02-26

num: Article 2
paragraphs: Les États membres veillent à ce que les produits énumérés à l'article 1er ne puissent être commercialisés dans la Communauté que s'ils sont conformes aux règles établies par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: Les denrées alimentaires relevant de la présente directive doivent respecter les règles de composition spécifiées dans l'annexe I.
num: Article 4
paragraphs: Tous les éléments constitutifs des produits visés à l'article 1er paragraphe 2 point a) sont, à la vente, conditionnés dans le même emballage.
num: Article 5
paragraphs: 1. La dénomination de vente des produits est la suivante:
a) pour les produits relevant de l'article 1er paragraphe 2 point a):
«substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids»;
b) pour les produits relevant de l'article 1er paragraphe 2 point b):
«substitut de repas pour contrôle du poids».
2. Outre les mentions spécifiées à l'article 3 de la directive 79/112/CEE, l'étiquetage des produits en question porte obligatoirement les indications suivantes:
a) la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) et la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme chiffrée, par quantité spécifiée, proposée à la consommation, du produit prêt à l'emploi;
b) la quantité moyenne de chaque sel minéral et de chaque vitamine dont la quantité minimale est indiquée au point 5 de l'annexe I, exprimée sous forme chiffrée par quantité spécifiée, proposée à la consommation, du produit prêt à l'emploi. De plus, pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 2 point b), l'information relative aux vitamines et aux sels minéraux figurant au tableau point 5 de l'annexe I doit également être exprimée en pourcentage des valeurs définies à l'annexe de la directive 90/496/CEE du Conseil (4);
c) le cas échéant, le mode d'emploi et une mention indiquant qu'il importe de le suivre;
d) si un produit, utilisé selon les instructions du fabricant, apporte plus de 20 grammes de polyols par jour, une mention indiquant qu'il comporte un risque d'effet laxatif;
e) une mention indiquant qu'il importe de maintenir un apport liquidien quotidien suffisant;
f) pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 2 point a):
i) une mention indiquant que le produit apporte des quantités suffisantes de tous les nutriments essentiels pour une journée;
ii) une mention indiquant que le produit ne peut être consommé pendant plus de trois semaines sans avis médical;
g) pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 2 point b), une mention indiquant qu'ils n'ont l'effet souhaité que dans le cadre d'un régime hypocalorique et que, dans ce cadre, ils doivent être complétés par d'autres aliments.
3. L'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de leur consommation, ni les pertes d'appétit ou accentuations de la sensation de satiété qui peuvent se manifester.
num: Article 6
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1997. Ils en informent immédiatement la Commission. Ces dispositions sont appliquées de manière à:
- permettre les échanges de produits conformes à la présente directive à partir du 1er octobre 1997,
- interdire les échanges de produits non conformes à la présente directive à partir du 31 mars 1999.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 7
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.