RogerFerrod/ENIMD huggingface dataset:
Commission Directive 2006/13/EC of  3 February 2006  amending Annexes I and II to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed as regards dioxins and dioxin-like PCBs   (Text with EEA relevance)
Date: 2006-02-03

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I et II de la directive 2002/32/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 4 novembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2005/43/EC of 23 June 2005 amending the Annexes to Council Directive 68/193/EEC on the marketing of material for the vegetative propagation of the vine
Date: 2005-06-23

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I à IV de la directive 68/193/CEE sont remplacées respectivement par les annexes I à IV de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres arrêtent et publient, le 31 juillet 2006 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent lesdites dispositions à compter du 1er août 2006.
Lorsque les États membres arrêtent lesdites dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2006/127/EC of 7 December 2006 amending Directive 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/55/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of vegetable species   (Text with EEA relevance)
Date: 2006-12-07

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juillet 2007, les États membres peuvent décider d'appliquer la directive 2003/91/CE dans la version applicable avant la modification apportée par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2007.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 98/67/EC of 7 September 1998 amending Directives 80/511/EEC, 82/475/EEC, 91/357/EEC and Council Directive 96/25/EC and repealing Directive 92/87/EEC (Text with EEA relevance)
Date: 1998-09-07

num: Article 2
paragraphs: Dans le titre, à l'article 1er et à l'annexe de la directive 82/475/CEE, le terme «ingrédients» est remplacé par les termes «matières premières pour aliments des animaux».
num: Article 3
paragraphs: Dans le titre, à l'article 1er et à l'annexe de la directive 91/357/CEE, le terme «ingrédients» est remplacé par les termes «matières premières pour aliments des animaux».
num: Article 4
paragraphs: L'annexe de la directive 96/25/CE est remplacée par l'annexe de la présente directive.
num: Article 6
paragraphs: Les dispositions prévues par la présente directive s'appliquent sans préjudice des règles prévues par la législation vétérinaire en ce qui concerne l'alimentation animale.
num: Article 7
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur au plus tard le 31 décembre 1998 les dispositions législatives, administratives et réglementaires nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions juridiques nationales qu'ils adoptent dans le domaine relevant de la présente directive.
num: Article 8
paragraphs: Les États membres prévoient que les matières premières pour aliments des animaux mises en circulation avant le 1er janvier 1999 qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent rester en circulation jusqu'au 31 décembre 1999.
num: Article 9
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 1998.
Commission Directive 2003/116/EC of 4 December 2003 amending Annexes II, III, IV and V to Council Directive 2000/29/EC as regards the harmful organism Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
Date: 2003-12-04

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 85/586/EEC of 20 December 1985 introducing technical adjustments, on account of the accession of Spain and Portugal, to Directives 64/432/EEC, 64/433/EEC, 77/99/EEC, 77/504/EEC, 80/217/EEC and 80/1095/EEC relating to the veterinary field
Date: 1985-12-20

num: Article 2
paragraphs: À l'annexe I chapitre X point 49 sous a) de la directive 64/433/CEE, le premier tiret est complété par les initiales suivantes: «- ESP - P,»
num: Article 3
paragraphs: À l'annexe A chapitre VII point 33 sous a) premier tiret de la directive 77/99/CEE sont insérées, à la suite de l'initiale «E», les initiales «ESP - P,»
num: Article 4
paragraphs: À l'article 2 de la directive 77/504/CEE est ajouté l'alinéa suivant: «Toutefois, le Portugal est autorisé à maintenir, jusqu'au 31 décembre 1990 au plus tard, les restrictions à l'importation des bovins visés à l'alinéa précédent premier tiret, au cas où les races en question ne figurent pas sur la liste des races autorisées au Portugal. Le Portugal communique à la Commission et aux États membres la liste des races autorisées.»
Article 5
À l'annexe II de la directive 80/217/CEE, la liste des laboratoires nationaux de la peste porcine est ainsi complétée: «Espagne: Laboratorio de Sanidad y Producción Animal de BarcelonaPortugal: Laboratório Nacional de Investigação Veterinária - Lisboa».
num: Article 6
paragraphs: La directive 80/1095/CEE est modifiée comme suit.1) À l'article 3 paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: «Le statut de l'Espagne et du Portugal sera précisé selon la même procédure avant le 1$e$$r$ juillet 1986 en prévision des mesures de lutte qui se révéleraient appropriées à leut situation.»2)À l'article 12 paragraphe 2, les mots suivants sont ajoutés: «et pour l'Espagne et le Portugal avant le 1$e$$r$ juillet 1992.»
num: Article 7
paragraphs: Sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1$e$$r$ janvier 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.
Council Directive 93/54/EEC of 24 June 1993 amending Directive 91/67/EEC concerning the animal health conditions governing the placing on the market of aquaculture animals and products
Date: 1993-06-24

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juillet 1994; ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Commission Directive 2006/35/EC of  24 March 2006  amending Annexes I to IV to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2006-03-24

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément au texte de l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 avril 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mai 2006.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Directive 2003/107/EC of the European Parliament and of the Council of 5 December 2003 amending Council Directive 96/16/EC on statistical surveys of milk and milk products
Date: 2003-12-05

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 2004. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2003/22/EC of 24 March 2003 amending certain Annexes to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2003-03-24

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2003, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2003.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 78/1020/EEC of 5 December 1978 amending Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC and 69/208/EEC on the marketing of fodder plant seed, cereal seed of oil and fibre plants
Date: 1978-12-05

num: Article 2
paragraphs: À l'article 2 paragraphe 2 sous d) de la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (6), modifiée en dernier lieu par la directive 78/692/CEE, la date du 31 décembre 1978 est remplacée par celle du 31 décembre 1980.
num: Article 3
paragraphs: À l'article 15 paragraphe 2 de la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (7), modifiée en dernier lieu par la directive 78/388/CEE (8), la date du 1er juillet 1977 est remplacée par celle du 1er juillet 1978.
num: Article 4
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer: - aux articles 1er et 3, avec effet au 1er juillet 1977,
- à l'article 2, le 31 décembre 1978 au plus tard.
Commission Directive 2004/70/EC of 28 April 2004 amending Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (Text with EEA relevance)
Date: 2004-04-28

num: Article 2
paragraphs: Les États membres arrêtent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe II de la présente directive au plus tard le 1er juin 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Commission Directive 82/331/EEC of 6 May 1982 amending Council Directive 68/193/EEC on the marketing of material for the vegetative propagation of the vine
Date: 1982-05-06

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er juillet 1982. Ils en informent immédiatement la Commission.
Council Directive 88/409/EEC of 15 June 1988 laying down the health rules applying to meat intended for the domestic market and the levels of the fees to be charged, pursuant to Directive 85/73/EEC, in respect of the inspection of such meat
Date: 1988-06-15

num: Article 3 Dans la directive 85/73/CEE, l'article suivant est inséré :
paragraphs: "Article 2 bis Les États membres veillent à ce que les frais inhérents aux contrôles visés aux articles 6, 8 et 9 de la directive 86/469/CEE soient imputés sur la redevance prévue à l'article 1er ." Article 4 Le niveau des redevances résultant de l'article 2 de la décision 88/408/CEE est applicable aux viandes fraîches produites et inspectées conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente directive, ainsi qu'aux viandes visées à l'article 16 bis de la directive 71/118/CEE .
num: Article 5 1 .  Avant le 1er octobre 1989, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décidera des conditions d'extension des autres exigences de la directive 64/433/CEE aux établissements ou abattoirs non agréés conformément à ladite directive, procédera à cette fin au réexamen des critères d'appréciation prévus notamment à l'article 3 paragraphe 1 point A lettre d ) et à l'article 5 de ladite  directive pour exclure des échanges de certaines viandes et arrêtera les règles minimales d'hygiène et d'inspection qu'un abattoir voulant limiter sa production au seul marché local devra respecter .
paragraphs: 2 . Avant la même date et selon la même procédure seront arrêtées pour les viandes actuellement réservées au marché national :
- de nouvelles règles d'inspection sanitaire ante mortem et post mortem pour les viandes de volaille,
- les dispositions concernant la qualification professionnelle des inspecteurs auxiliaires, leur nécessaire formation, ainsi que les activités qu'ils devront exercer .
num: Article 6 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1991 . Ils en informent immédiatement la Commission .
paragraphs: Toutefois, la République hellénique bénéficie d'un délai supplémentaire de deux ans pour s'y conformer .
Commission Directive 2003/47/EC of 4 June 2003 amending Annexes II, IV and V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2003-06-04

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 juin 2003, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 16 juin 2003.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive s'applique le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 79/9/EEC of 19 December 1978 amending Directive 77/391/EEC introducing Community measures for the eradication of brucellosis, tuberculosis and leucosis in cattle
Date: 1978-12-19

num: Article premier
paragraphs: Par dérogation à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 77/391/CEE, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « orientation », peut verser au royaume de Belgique, sur sa demande, en vue de l'éradication de la brucellose, jusqu'à120 unités de compte par vache et jusqu'à 60 unités de compte par bovin autre que les vaches, abattus dans le cadre des actions visées à l'article 2 de ladite directive.
Commission Directive 82/475/EEC of 23 June 1982 laying down the categories of ingredients which may be used for the purposes of labelling compound feedingstuffs for pet animals
Date: 1982-06-23

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur, le 1er janvier 1985 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Commission Directive 93/26/EEC of 4 June 1993 amending Council Directive 82/471/EEC concerning certain products used in animal nutrition
Date: 1993-06-04

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard, le 31 mars 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Commission Directive 2004/31/EC of 17 March 2004 amending Annexes I, II, III, IV and V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2004-03-17

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 avril 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 2005/15/EC of 28 February 2005 amending Annex IV to Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2005-02-28

num: Article premier
paragraphs: La directive 2000/29/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2, l’alinéa suivant est ajouté en bas de la colonne de droite:
«Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er mars 2006.»
2)
à l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 8, l’alinéa suivant est ajouté en bas de la colonne de droite:
«Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er mars 2006.»
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er mars 2005.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2004/105/EC of 15 October 2004 determining the models of official phytosanitary certificates or phytosanitary certificates for re-export accompanying plants, plant products or other objects from third countries and listed in Council Directive 2000/29/EC
Date: 2004-10-15

num: Article premier
paragraphs: 1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, les États membres acceptent les «certificats phytosanitaires» ou les «certificats phytosanitaires de réexportation» officiels (ci-après dénommés «les certificats») qui accompagnent les végétaux, les produits végétaux ou autres articles énumérés dans la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/CE, en provenance de pays tiers parties contractantes à la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et qui sont délivrés conformément aux modèles établis à l'annexe I.
2. Les États membres acceptent les certificats visés au paragraphe 1 pour autant que ceux-ci aient été remplis conformément à la NIMP (Norme internationale pour les mesures phytosanitaires) no 12 («Directives pour les certificats phytosanitaires»).
num: Article 2
paragraphs: Les États membres acceptent les certificats délivrés conformément aux modèles figurant à l'annexe II, jusqu'au 31 décembre 2009.
num: Article 3
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 31 décembre 2004 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 92/71/EEC of 2 September 1992 determining the percentage of consignments that could be subject to phytosanitary inspection, documentary and identity checking, when introduced into a Member State from another Member State
Date: 1992-09-02

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en application au plus tard le 14 octobre 1992 les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour l'application de la présente directive; ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
Commission Directive 2005/16/EC of 2 March 2005 amending Annexes I to V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2005-03-02

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément au texte de l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 14 mai 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 15 mai 2005.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2005/91/EC of  16 December 2005  amending Directive 2003/90/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species   (Text with EEA relevance)
Date: 2005-12-16

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er avril 2006, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/90/CE en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2006.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2005/86/EC of  5 December 2005  amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed as regards camphechlor   (Text with EEA relevance)
Date: 2005-12-05

num: Article premier
paragraphs: L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne quils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2002/28/EC of 19 March 2002 amending certain annexes to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2002-03-19

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2002, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er avril 2002.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des principales dispositions qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Commission Directive 2002/63/EC of 11 July 2002 establishing Community methods of sampling for the official control of pesticide residues in and on products of plant and animal origin and repealing Directive 79/700/EEC (Text with EEA relevance)
Date: 2002-07-11

num: Article 2
paragraphs: Les États membres prescrivent que les prélèvements d'échantillons effectués en vue des contrôles prévus à l'article 6 de la directive 76/895/CEE, à l'article 8 de la directive 86/362/CEE, à l'article 8 de la directive 86/363/CEE et à l'article 6 de la directive 90/642/CEE doivent être conformes aux méthodes décrites à l'annexe de la présente directive.
num: Article 3
title: La directive 79/700/CEE est abrogée.
paragraphs: Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou elles sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont à arrêter par les États membres.
Commission Directive 2002/36/EC of 29 April 2002 amending certain Annexes to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2002-04-29

num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er avril 2003. Les États membres en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
First Commission Directive 79/1067/EEC of 13 November 1979 laying down Community methods of analysis for testing certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption
Date: 1979-11-13

num: Article premier
paragraphs: Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les analyses nécessaires au contrôle des critères figurant à l'annexe I soient effectuées conformément aux méthodes décrites à l'annexe II.
num: Article 2
paragraphs: Dans le cas où des méthodes alternatives sont indiquées pour une seule détermination, l'échantillon peut être analysé par l'une quelconque de ces méthodes. Le procès-verbal de l'essai visé à l'annexe II doit mentionner la méthode employée.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.
Commission Directive 87/480/EEC of 9 September 1987 amending Council Directives 66/401/EEC and 69/208/EEC on the marketing of fodder plant seed and seed of oil and fibre plants respectively
Date: 1987-09-09

num: Article 2
paragraphs: La directive 69/208/CEE est modifiée comme suit:
En ce qui concerne les espèces reprises ci-dessous à gauche les indications données dans la colonne 9 du tableau figurant à l'annexe II partie I paragraphe 2 lettre A sont remplacées par les indications reprises ci-dessous à droite:
Brassica spp.:
- semences de base 2,
- semences certifiées 5,
Sinapis alba:
- semences de base 2,
- semences certifiées 5.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1990. Ils en informent immédiatement la Commission.
Commission Directive 2003/7/EC of 24 January 2003 amending the conditions for authorisation of canthaxanthin in feedingstuffs in accordance with Council Directive 70/524/EEC (Text with EEA relevance)
Date: 2003-01-24

num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er septembre 2003 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er décembre 2003.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Commission Directive 2005/8/EC of 27 January 2005 amending Annex I to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feedText with EEA relevance
Date: 2005-01-27

num: Article premier
paragraphs: L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de concordance entre ces dispositions et celles de la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu`ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2006/83/EC of 23 October 2006 adapting Directive 2002/4/EC on the registration of establishments keeping laying hens, covered by Council Directive 1999/74/EC, by reason of the accession of Bulgaria and Romania
Date: 2006-10-23

num: Article premier
paragraphs: La directive 2002/4/CE est modifiée conformément à l'annexe.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
First Commission Directive 77/629/EEC of 28 September 1977 amending the Annexes to Council Directive 68/193/EEC on the marketing of material for the vegetative propagation of the vine
Date: 1977-09-28

num: Article 2
paragraphs: À l'annexe II partie III point 1, le texte de la lettre B est remplacé par le texte suivant:
«B. Longueur a) Boutures greffables de porte-greffes : longueur minimale 1,05 m à partir de la base du noeud inférieure compte tenu du mérithalle supérieur;
b) Boutures-pépinières : longueur minimale 55 cm à partir de la base du noeud inférieur compte tenu du mérithalle supérieur ; pour Vitis vinifera 30 cm;
c) Boutures-greffons: - lorsqu'il y a cinq yeux utilisables, longueur minimale 50 cm à partir de la base du noeud inférieur compte tenu du mérithalle supérieur;
- lorsqu'il y a un oeil utilisable, longueur minimale 6,5 cm ; le tallage est effectué à une distance minimale de l'oeil - de 1,5 cm au-dessus,
- de 5 cm au-dessous.»
num: Article 3
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num: Article 4
paragraphs: L'annexe IV est modifiée comme suit: 1. après la partie A, la partie suivante est insérée:
«B. Indications supplémentaires admises pour les matériels de multiplication des catégories "de base" et "certifiés"
"Les matériels de multiplication de base/et les matériels d'un stade végétatif antérieur aux matériels de base ont été examinés par ... (autorité désignée) et ont été reconnus indemnes de ... (maladie à virus) selon ... (méthode de test)."
Ces indications peuvent se référer à tous les matériels des catégories "de base" ou "certifiés" en ce qui concerne l'enroulement et le court-noué et, pour les porte-greffes, à titre supplémentaire, à la marbrure. Les tests doivent être officiellement reconnus et doivent avoir été effectués, pendant une période d'au moins trois années, par une autorité reconnue et contrôlée officiellement.
Peuvent être appliquées: - pour toutes les maladies à virus les méthodes d'indexage avec des plantes de vigne,
- pour le court-noué, en plus des méthodes précédentes, les méthodes d'indexage avec des plantes herbacées, ainsi que la méthode séréologique.»;
2. l'ancienne partie B devient partie C.
num: Article 5
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er juillet 1978.
Commission Directive 2005/77/EC of 11 November 2005 amending Annex V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Date: 2005-11-11

num: Article premier
paragraphs: À l’annexe V, partie A, section I, point 2.4, de la directive 2000/29/CE, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
Semences d’Helianthus annuus L., de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et de Phaseolus L.»
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, le 30 avril 2006 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er mai 2006.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 88/332/EEC of 13 June 1988 amending certain Directives on the marketing of seed and propagating material so as to provide for rules for applying the provisions relating to seed and propagating material satisfying less stringent requirements
Date: 1988-06-13

num: Article 2
paragraphs: À l'article 17 de la directive 66/401/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:
« 3. Des modalités d'application du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 21. »
num: Article 3
paragraphs: À l'article 17 de la directive 66/402/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:
« 3. Des modalités d'application du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 21. »
num: Article 4
paragraphs: À l'article 16 de la directive 66/403/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:
« 3. Des modalités d'application du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 19. »
num: Article 5
paragraphs: À l'article 15 de la directive 66/404/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:
« 3. Des modalités d'application du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 17. »
num: Article 6
paragraphs: À l'article 14 de la directive 68/193/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:
« 3. Des modalités d'application du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 17. »
num: Article 7
paragraphs: À l'article 16 de la directive 69/208/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:
« 3. Des modalités d'application du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 20. »
num: Article 8
paragraphs: À l'article 33 de la directive 70/458/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:
« 3. Des modalités d'application du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 40. »