Council Directive 84/500/EEC of 15 October 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to ceramic articles intended to come into contact with foodstuffs
Date: 1984-10-15

num: Article 2
paragraphs: 1. Les quantités de plomb et de cadmium cédées par les objets céramiques ne doivent pas dépasser les limites fixées ci-après.
2. Les quantités de plomb et de cadmium cédées par les objets céramiques sont déterminées à l'aide d'un essai dont les conditions sont prévues à l'annexe I et à l'aide de la méthode d'analyse décrite à l'annexe II.
3. Lorsqu'un objet céramique est constitué d'un récipient muni d'un couvercle en céramique, la limite de plomb et/ou de cadmium à ne pas dépasser (mg/dm2 ou mg/l) est celle qui s'applique au récipient seul.
Le récipient seul et la surface interne du couvercle sont essayés séparément et dans les mêmes conditions.
La somme des deux taux d'extraction du plomb et/ou du cadmium ainsi obtenue est rapportée, selon le cas, à la surface ou au volume du seul récipient.
4. Un objet céramique est considéré comme étant conforme aux prescriptions de la présente directive si les quantités de plomb et/ou de cadmium extraites lors de l'essai effectué dans les conditions prévues aux annexes I et II ne dépassent pas les limites suivantes:
1.2.3 // // Pb // Cd // - catégorie 1: // // // Objets non remplissables et objets remplissables dont la profondeur interne mesurée entre le point le plus bas et le plan horizontal passant par le bord supérieur est inférieure ou égale à 25 mm // 0,8 mg/dm2 // 0,07 mg/dm2 // - catégorie 2: // // // Tous autres objets remplissables // 4,0 mg/l // 0,3 mg/l // - catégorie 3: // // // Ustensiles de cuisson; emballages et récipients de stockage ayant une capacité supérieure à 3 litres // 1,5 mg/l // 0,1 mg/l
5. Lorsqu'un objet ne dépasse pas les quantités précitées de plus de 50 %, cet objet est cependant considéré comme étant conforme aux prescriptions de la présente directive si trois autres objets au moins, identiques sur le plan de la forme, des dimensions, de la décoration et du vernis, sont soumis à un essai effectué dans les conditions prévues aux annexes I et II, que les quantités de plomb et/ou de cadmium extraites de ces objets ne dépassent pas en moyenne les limites fixées et que chacun de ces objets ne dépasse pas ces limites de plus de 50 %.
num: Article 3
paragraphs: Les modifications à apporter aux annexes, à l'exception des points 1 et 2 de l'annexe I, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques sont arrêtées selon la procédure prévue à l'ar- ticle 10 de la directive 76/893/CEE.
num: Article 4
paragraphs: 1. Avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la notification (1) de la présente directive, le Conseil, conformément à la procédure prévue à l'article 100 du traité, détermine:
a) les limitations auxquelles doivent être soumises les parties des objets céramiques qui sont destinées au contact buccal,
b) les méthodes de contrôle du respect des limitations prévues au point a).
2. Pendant la même période, la Commission, sur la base des données toxicologiques et technologiques, réexamine les limites fixées à l'article 2 en vue de leur réduction ainsi que les conditions d'éclairage de l'essai prévu à l'annexe I et présente, le cas échéant, au
Conseil des propositions de modification de la présente directive.
num: Article 5
paragraphs: 1. Les États membres modifient, s'il y a lieu, leurs législations pour se conformer à la présente directive de manière à:
- admettre trois ans après la notification de la présente directive le commerce des objets céramiques conformes à cette directive;
- interdire, cinq ans après la notification de la présente directive, la mise sur le marché des objets céramiques non conformes à cette directive.
Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres peuvent interdire ou maintenir l'interdiction de la fabrication des objets céramiques non conformes à la présente directive.