Council Directive 89/530/EEC of 18 September 1989 supplementing and amending Directive 76/116/EEC in respect of the trace elements boron, cobalt, copper, iron, manganese, molybdenum and zinc contained in fertilizers
Date: 1989-09-18

num: Article 2
paragraphs: Les engrais CEE conformes à l'article 1er doivent être emballés.
num: Article 3
paragraphs: 1. Les engrais CEE figurant à l'annexe I de la directive 76/116/CEE doivent déclarer la teneur en un ou plusieurs des oligo-éléments suivants: bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène, zinc, selon les deux conditions suivantes:
a) ces oligo-éléments doivent être ajoutés et présents en quantités au moins égales aux teneurs minimales figurant aux chapitres C et D de l'annexe de la présente directive;
b) l'engrais CEE doit rester conforme aux spécifications figurant à l'annexe I de la directive 76/116/CEE.
2. Lorsque les oligo-éléments sont des constituants habituels des matières premières servant à apporter les éléments majeurs et secondaires, leur déclaration est facultative, à condition que ces oligo-éléments soient présents en quantités au moins égales aux teneurs minimales figurant aux chapitres C et D de l'annexe de la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: Les mentions obligatoires pour l'identification des engrais visés par la présente directive sont les suivantes:
a) la mention « ENGRAIS CEE » en lettres capitales;
b) la dénomination du type d'engrais:
- ou conformément au chapitre A de l'annexe,
- ou sous la dénomination du type « Mélange d'oligo-éléments », suivi des noms des oligo-éléments présents ou de leurs symboles chimiques,
- ou conformément à l'annexe I de la directive 76/116/CEE, en complétant la dénomination du type par l'une des mentions suivantes:
« avec oligo-éléments »
ou
« avec » suivi de ou des noms des oligo-éléments présents ou de leurs symboles chimiques.
Seuls les nombres qui indiquent les teneurs en éléments majeurs et secondaires faisant l'objet de la directive 76/116/CEE figurent à la suite de la dénomination du type.
Lorsque plusieurs oligo-éléments sont présents, ils sont énumérés dans l'ordre alphabétique de leur symbole chimique: B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn;
c) les teneurs garanties pour chaque élément fertilisant et les garanties en formes et/ou solubilités, telles qu'elles sont prescrites aux annexes de la directive 76/116/CEE et, pour chaque oligo-élément, telles qu'elles sont prescrites à l'article 6;
d) lorsque tout ou partie d'un oligo-élément est lié chimiquement à une molécule organique, le nom de l'oligo-élément est alors suivi de l'un des qualificatifs suivants:
- « chelaté par . . . » (nom de l'agent chélatant ou son sigle, tel qu'il figure au chapitre E point 1 de l'annexe),
- « complexé par . . . » (nom de l'agent complexant, tel qu'il figure au chapitre E point 2 de l'annexe).
L'indication des teneurs en oligo-éléments doit être faite en pourcentage en poids, par un nombre entier suivi éventuellement d'une décimale pour les engrais ne comportant qu'un seul oligo-élément (chapitre A de l'annexe). Pour les engrais comportant plusieurs oligo-éléments, le nombre de décimales pourra correspondre pour chaque élément à celui indiqué aux chapitres B, C et D de l'annexe.
L'indication des teneurs en oligo-éléments doit être faite à la fois par leur dénomination littérale et par leur symbole chimique.
L'étiquette ou les papiers d'accompagnement devront comporter, en ce qui concerne les produits figurant aux chapitres A et B de l'annexe, au-dessous des déclarations obligatoires ou facultatives, la mention suivante:
« À n'utiliser qu'en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser les doses appropriées. »
num: Article 5
paragraphs: Les États membres peuvent exiger sur leur territoire, sans entraver la commercialisation et sous la responsabilité du responsable de la mise sur le marché, l'indication des doses et des conditions d'emploi convenant aux conditions de sol et de culture dans lesquelles l'engrais est utilisé. Ces indications devront être nettement séparées des mentions obligatoires d'étiquetage prévues à l'article 4.
num: Article 6
paragraphs: Les États membres prescrivent que les teneurs en oligo-éléments des engrais CEE mis sur le marché doivent être indiquées sous forme d'éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn).
La déclaration de la teneur en un oligo-élément dans les engrais est effectuée:
a) pour les engrais visés à l'article 1er paragraphe 1, selon les prescriptions figurant au chapitre A (colonne 6) de l'annexe;
b) pour les engrais visés à l'article 1er paragraphe 2 et à l'article 3, en indiquant:
- la teneur totale exprimée en pourcentage en poids de l'engrais
et
- la teneur soluble dans l'eau, exprimée en pourcentage en poids de l'engrais, lorsque cette solubilité atteint au moins la moitié de la teneur totale.
Lorsqu'un oligo-élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée.
La détermination de la teneur en un oligo-élément dans les engrais est effectuée selon les conditions fixées pour les méthodes d'analyses prévues à l'article 8 de la directive 76/116/CEE. Lorsqu'un oligo-élément est lié chimiquement à une molécule organique, la teneur présente dans l'engrais est déclarée immédiatement à la suite de la teneur soluble dans l'eau, en pourcentage du poids d'engrais suivi de l'un des termes « chélaté par » ou « complexé par » avec le nom de la molécule organique tel qu'il figure à l'annexe, chapitre E. Le nom de la molécule organique peut être remplacé par ses initiales.
num: Article 7
paragraphs: Les tolérances admises par rapport aux teneurs déclarées en oligo-éléments sont fixées à:
- 0,4 % en valeur absolue pour les teneurs supérieures à 2 %,
- 1/5 de la valeur déclarée pour les teneurs inférieures ou égales à 2 %.
num: Article 8
paragraphs: À l'article 9 de la directive 76/116/CEE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes au progrès technique sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 11.
Si de telles modifications sont apportées, un engrais ne peut être introduit que:
a) s'il n'a d'effet préjudiciable ni sur la santé humaine ou animale ni sur l'environnement;
b) s'il apporte des éléments fertilisants efficaces selon les besoins d'une culture particulière ou les conditions de croissance des cultures particulières. »
num: Article 9
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.