Directive 2002/33/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2002 amending Council Directives 90/425/EEC and 92/118/EEC as regards health requirements for animal by-products
Date: 2002-10-21

num: Article 2
paragraphs: La directive 92/118/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, les points e) et g) sont supprimés.
2) L'article 3 est modifié comme suit:
a) au premier tiret, les termes suivants sont supprimés:
"ainsi que des gélatines non destinées à la consommation humaine";
b) le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
"- tout nouveau produit d'origine animale destiné à la consommation humaine dont la mise sur le marché dans un État membre est autorisée après la date prévue à l'article 20 ne puisse faire l'objet d'échanges ou d'importations qu'après qu'une décision a été prise conformément à l'article 15, premier alinéa, après évaluation, faite, le cas échéant, après avis du comité scientifique vétérinaire institué par la décision 81/651/CEE, du risque réel de propagation de maladies transmissibles graves qui pourrait résulter de la circulation du produit, non seulement au sein de l'espèce dont est issu le produit, mais aussi à d'autres espèces qui pourraient être porteuses de la maladie, devenir un foyer de maladie ou un risque pour la santé publique;"
3) À l'article 10, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
"b) sauf dispositions spécifiques contraires contenues dans l'annexe II, provenir d'établissements figurant sur une liste communautaire à établir selon la procédure prévue à l'article 18;"
4) L'annexe I est modifiée comme suit:
a) les chapitres 1, 3 et 4 sont supprimés;
b) le chapitre 5 est modifié comme suit:
i) dans le titre, les termes suivants sont ajoutés:
"destinés à la consommation humaine";
ii) dans la partie A, les termes suivants sont supprimés:
"A. s'ils sont destinés à l'alimentation humaine ou animale:";
iii) la partie B est supprimée;
c) le chapitre 6 est modifié comme suit:
i) dans le titre, les termes suivants sont ajoutés:
"destinées à la consommation humaine";
ii) la partie I est modifiée comme suit:
- le point A est remplacé par le texte suivant:
"A. en ce qui concerne les échanges, à la présentation du document ou certificat prévu par la directive 77/99/CEE, attestant le respect des exigences de cette directive.";
- au point B 1), le point a) est remplacé par le texte suivant:
"a) les produits répondent aux exigences de la directive 80/215/CEE.";
d) le chapitre 7, partie II, est supprimé;
e) les chapitres 8, 10 et 12 à 15 sont supprimés.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 30 avril 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.