Commission Directive 82/287/EEC of 13 April 1982 amending the Annexes to Council Directives 66/401/EEC and 69/208/EEC on the marketing of fodder plant seed and seed of oil and fibre plants respectively, and Directives 78/386/EEC and 78/388/EEC
Date: 1982-04-13

num: Article 2
paragraphs: L'annexe II de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.
1. Le point 1 de la section I est remplacé par le texte suivant:
« Les semences possèdent suffisamment d'identité et de pureté variétales. Les semences des espèces mentionnées ci-dessous répondent notamment aux normes ou autres conditions suivantes:
La pureté minimale variétale (%) est:
- Poa spp., variétés apomictiques monoclonales: 98,
- Pisum sativum, Vicia faba, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea conv. acephala:
- semences certifiées, première reproduction: 99,
- semences certifiées, deuxième reproduction et suivantes: 98.
La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d'inspections officielles sur pied effectuées selon les conditions visées à l'annexe I. »
2. Le point 1 de la section II est remplacé par le texte suivant:
« Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea conv. acephala, Vicia faba et des variétés apomictiques monoclonales de Poa spp. répondent aux normes ou autres conditions suivantes. La pureté variétale minimale est de 99,7 %.
La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d'inspections officielles sur pied effectuées selon les conditions visées à l'annexe I. »
num: Article 3
paragraphs: L'annexe I de la directive 69/208/CEE est modifiée comme suit.
Le point 3 est remplacé par le texte suivant:
« La culture possède suffisamment d'identité et de pureté variétales.
Les cultures de Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carum carvi et Gossypium sp. répondent notamment aux conditions suivantes:
Le nombre de plantes de la culture qui sont reconnaissables manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:
- 1 par 30 mètres carrés pour la production de semences de base,
- 1 par 10 mètres carrés pour la production de semences certifiées. »
num: Article 4
paragraphs: L'annexe II de la directive 69/208/CEE est modifiée comme suit.
Le point 1 de la section I est remplacé par le texte suivant:
« Les semences possèdent suffisamment d'identité et de pureté variétales. Les semences des espèces mentionnées ci-dessous répondent notamment aux normes ou autres conditions suivantes:
1.2 // // // Espèces et catégories // Pureté minimale variétale (%) // // // 1 // 2 // // // Arachis hypogaea // // - semences de base // 99,7 // - semences certifiées // 99,5 // Brassica napus ssp. oleifera, autres que les variétés à des fins fourragères, Brassica rapa, autres que les variétés à des fins fourragères: // // - semences de base // 99,9 // - semences certifiées // 99,7 // Brassica napus ssp. oleifera, variétés à des fins fourragères, Brassica rapa, variétés à des fins fourragères, Hélianthus annuus autre que les variétés hybrides, y compris leurs composants, Sinapis alba: // // - semences de base // 99,7 // - semences certifiées, première reproduction // 99 // - semences certifiées, deuxième reproduction et suivantes // 98 // Linum usitatissimum: // // - semences de base // 99,7 // - semences certifiées, première reproduction // 98 // - semences certifiées, deuxième et troisième reproduction // 97,5 // Papaver somniferum: // // - semences de base // 99 // - semences certifiées // 98 // Glycine max: // // - semences de base // 97 // - semences certifiées // 95 // //
La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d'inspections officielles sur pied effectuées selon les conditions visées à l'annexe I. »
num: Article 5
paragraphs: Au deuxième tiret du paragraphe 1 de l'article 2 de la directive 78/386/CEE, les mots « le 1er janvier 1982 » sont remplacés par les mots « à une date à déterminer à un stade ultérieur ». Article 6
Au premier tiret du paragraphe 1 de l'article 2 de la directive 78/388/CEE, les mots « le 1er janvier 1982 » sont remplacés par les mots « à une date à déterminer à un stade ultérieur ».
num: Article 7
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives réglementaires et administratives pour se conformer:
- aux dispositions des articles 5 et 6, avec effet au 1er janvier 1982,
- aux dispositions de l'article 2, en ce qui concerne Poa spp., le 1er janvier 1983,
- aux autres dispositions de la présente directive, au plus tard le 1er janvier 1983.
2. Les États membres veillent à ce que les semences ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation en raison de l'application de la présente directive à des dates différentes selon le troisième tiret du paragraphe 1.