Commission Directive 2011/20/EU of 2 March 2011 amending Council Directive 91/414/EEC to include fenoxycarb as active substance and amending Decision 2008/934/EC  Text with EEA relevance
Date: 2011-03-02

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: L’inscription relative au fénoxycarbe à l’annexe de la décision 2008/934/CE est supprimée.
num: Article 3
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 novembre 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er décembre 2011.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 4
paragraphs: 1. S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du fénoxycarbe en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2011.
Pour cette date, ils vérifient en particulier que les conditions établies à l’annexe I de ladite directive concernant le fénoxycarbe sont respectées, à l’exception de celles visées dans la partie B de l’inscription relative à cette substance active, et que les détenteurs des autorisations possèdent un dossier, ou ont accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive conformément aux conditions fixées à son article 13.
2. Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du fénoxycarbe en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2011, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de ladite directive, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III et tenant compte de la partie B de l’inscription relative au fénoxycarbe en son annexe I. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.
Après avoir déterminé si ces conditions sont respectées, les États membres, s’il y a lieu, modifient ou retirent l’autorisation:
a)
d’un produit contenant du fénoxycarbe en tant que substance active unique le 31 mai 2015 au plus tard;
b)
d’un produit contenant du fénoxycarbe associé à d’autres substances le 31 mai 2015 au plus tard ou à la date fixée pour une telle modification ou un tel retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
num: Article 5
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2011.