Directive 2005/88/EC of the European Parliament and of the Council of  14 December 2005  amending Directive 2000/14/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors   (Text with EEA relevance)
Date: 2005-12-14

num: Article premier
paragraphs: La directive 2000/14/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 12, le tableau est remplacé par le suivant:
«Type de matériel
Puissance nette installée P, en kW
Puissance électrique P
el en kW (5)
Masse m de l'appareil, en kg
Largeur decoupe L, en cm
Niveau admissible de puissance acoustique en dB/1 pW
Phase I à compter du 3 janvier 2002
Phase II à compter du 3 janvier 2006
Engins de compactage (rouleaux compacteurs vibrants et plaques et pilonneuses vibrantes)
P ≤ 8
108
105 (6)
8 < P ≤ 70
109
106 (6)
P > 70
89 + 11 lg P
86 + 11 lg P
 (6)
Bouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses sur chenilles
P ≤ 55
106
103 (6)
P > 55
87 + 11 lg P
84 + 11 lg P
 (6)
Bouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses sur roues, tombereaux, niveleuses, compacteurs de remblais et de déchets de type chargeuse, chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne, grues mobiles, engins de compactage (rouleaux compacteurs non vibrants), finisseurs, groupes de puissance hydraulique
P ≤ 55
104
101 (6)
 (7)
P > 55
85 + 11 lg P
82 + 11 lg P
 (6)
 (7)
Pelles, monte-matériaux, treuils de chantier, motobineuses
P ≤ 15
96
93
P > 15
83 + 11 lg P
80 + 11 lg P
Brise-béton et marteaux-piqueurs à main
m ≤ 15
107
105
15 < m < 30
94 + 11 lg m
92 + 11 lg m
 (6)
m ≥ 30
96 + 11 lg m
94 + 11 lg m
Grues à tour
98 + lg P
96 + lg P
Groupes électrogènes de soudage et de puissance
P
el ≤ 2
97 + lg P
el
95 + lg P
el
2 < P
el ≤ 10
98 + lg P
el
96 + lg P
el
10 > P
el
97 + lg P
el
95 + lg P
el
Motocompresseurs
P ≤ 15
99
97
P > 15
97 + 2 lg P
95 + 2 lg P
Tondeuses à gazon, coupe-gazon/coupe-bordures
L ≤ 50
96
94 (6)
50 < L ≤ 70
100
98
70 < L ≤ 120
100
98 (6)
L > 120
105
103 (6)
Le niveau de puissance acoustique admissible est arrondi par défaut ou par excès au nombre entier le plus proche (pour moins de 0,5, l'entier inférieur; pour 0,5 ou plus, l'entier supérieur).»
2)
L'article 20 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, première phrase, les termes «Au plus tard le 3 janvier 2005» sont remplacés par les termes «Au plus tard le 3 janvier 2007»;
b)
le paragraphe 3 est supprimé.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2005. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 3 janvier 2006.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.