Council Directive 2001/110/EC of 20 December 2001 relating to honey
Date: 2001-12-20

num: Article 2
paragraphs: La directive 2000/13/CE s'applique aux produits définis à l'annexe I, sous réserve des conditions suivantes:
1) La dénomination "miel" est réservée au produit défini à l'annexe I, point 1, et est utilisée dans le commerce pour désigner ce produit.
2) Les dénominations visées à l'annexe I, points 2 et 3, sont réservées aux produits qui y sont définis et sont utilisées dans le commerce pour les désigner. Ces dénominations peuvent être remplacées par la simple dénomination du produit "miel", sauf dans le cas du "miel filtré", du "miel en rayons", du "miel avec morceaux de rayons" et du "miel destiné à l'industrie".
Toutefois:
a) pour ce qui concerne le miel destiné à l'industrie, les termes "destiné exclusivement à la cuisson" sont inscrits sur l'étiquette à proximité immédiate de la dénomination du produit;
b) sauf pour le miel filtré et le miel destiné à l'industrie, ces dénominations peuvent être complétées par des indications ayant trait:
- à l'origine florale ou végétale, si le produit provient entièrement ou essentiellement de l'origine indiquée et en possède les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques,
- à l'origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l'origine indiquée,
- à des critères de qualité spécifiques.
3) Lorsque du miel destiné à l'industrie a été utilisé comme ingrédient dans une denrée composée, la dénomination "miel" peut être utilisée dans la dénomination du produit composé au lieu de la dénomination "miel destiné à l'industrie". Toutefois, dans la liste des ingrédients, la dénomination visée à l'annexe I, point 3, est utilisée.
4) a) Le pays ou les pays d'origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l'étiquette.
Toutefois, si le miel est originaire de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers, cette indication peut être remplacée par l'une des indications suivantes, selon le cas:
- "mélange de miels originaires de la CE",
- "mélange de miels non originaires de la CE",
- "mélange de miels originaires et non originaires de la CE".
b) Aux fins de la directive 2000/13/CE et notamment de ses articles 13, 14, 16 et 17, les mentions à indiquer conformément au point a) sont considérées comme des mentions au sens de l'article 3 de cette directive.
num: Article 3
paragraphs: Dans le cas du miel filtré et du miel destiné à l'industrie, les récipients pour vrac, les emballages et la documentation commerciale indiquent clairement la dénomination intégrale du produit, telle qu'elle figure à l'annexe I, point 2 b) 8, et point 3.
num: Article 4
paragraphs: La Commission peut adopter des méthodes permettant de vérifier la conformité du miel aux dispositions de la présente directive. Ces méthodes sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2. Jusqu'à l'adoption de ces méthodes, les États membres utilisent, chaque fois que cela est possible, des méthodes validées reconnues sur le plan international, telles que celles approuvées par le Codex alimentarius, pour vérifier le respect des dispositions de la présente directive.
num: Article 5
paragraphs: Les États membres n'adoptent pas, pour les produits définis à l'annexe I, des dispositions nationales non prévues par la présente directive.
num: Article 6
paragraphs: Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive concernant les matières qui sont citées ci-après sont arrêtées en conformité avec la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2:
- la mise en conformité de la présente directive à la législation communautaire générale applicable aux denrées alimentaires,
- les adaptations au progrès technique.
num: Article 7
paragraphs: 1. La Commission est assistée par le comité permanent des denrées alimentaires (ci-après dénommé "comité") établi par l'article 1er de la décision 69/414/CEE(7).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
num: Article 8
paragraphs: La directive 74/409/CEE est abrogée avec effet à partir du 1er août 2003.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.
num: Article 9
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er août 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ces dispositions sont appliquées de manière à:
- autoriser la commercialisation des produits définis à l'annexe I s'ils répondent aux définitions et règles prévues par la présente directive, avec effet au 1er août 2003,
- interdire la commercialisation des produits non conformes à la présente directive, avec effet au 1er août 2004.
Toutefois, la commercialisation des produits non conformes à la présente directive, étiquetés avant le 1er août 2004 en conformité avec la directive 74/409/CEE, est admise jusqu'à épuisement des stocks.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 10
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.