RogerFerrod/ENIMD huggingface dataset:
Council Directive 2013/16/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of public procurement, by reason of the accession of the Republic of Croatia
Date: 2013-05-13

num: Article premier
paragraphs: Les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
Council Directive 2013/20/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of food safety, veterinary and phytosanitary policy, by reason of the accession of the Republic of Croatia
Date: 2013-05-13

num: Article premier
paragraphs: Les directives 64/432/CEE, 89/108/CEE, 91/68/CEE, 96/23/CE, 97/78/CE, 2000/13/CE, 2000/75/CE, 2002/99/CE, 2003/85/CE, 2003/99/CE et 2009/156/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
Council Directive 2013/19/EU of 13 May 2013 adapting Directive 94/80/EC laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals, by reason of the accession of the Republic of Croatia
Date: 2013-05-13

num: Article premier
paragraphs: L'annexe de la directive 94/80/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
Council Directive 2013/23/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of financial services, by reason of the accession of the Republic of Croatia
Date: 2013-05-13

num: Article premier
paragraphs: Les directives 73/239/CEE, 2002/83/CE, 2005/68/CE et 2009/138/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
Council Directive 2013/22/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of transport policy, by reason of the accession of the Republic of Croatia
Date: 2013-05-13

num: Article premier
paragraphs: Les directives 91/672/CEE, 92/106/CEE, 1999/37/CE, 1999/62/CE, 2003/59/CE, 2006/87/CE et 2006/126/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
Council Directive 2013/25/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of right of establishment and freedom to provide services, by reason of the accession of the Republic of Croatia
Date: 2013-05-13

num: Article premier
paragraphs: Les directives 74/557/CEE, 77/249/CEE, 98/5/CE et 2005/36/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
Commission Directive 2013/28/EU of 17 May 2013 amending Annex II to Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council on end-of-life vehicles  Text with EEA relevance
Date: 2013-05-17

num: Article premier
paragraphs: L’annexe II de la directive 2000/53/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard dans les trois mois qui suivent sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Council Directive 2013/12/EU of 13 May 2013 adapting Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council on energy efficiency, by reason of the accession of the Republic of Croatia
Date: 2013-05-13

num: Article premier
paragraphs: La directive 2012/27/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les modifications figurant à l’annexe de la présente directive sont sans préjudice du délai prévu à l’article 28, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2012/27/UE.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Croatie.
Council Directive 2013/13/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of taxation, by reason of the accession of the Republic of Croatia
Date: 2013-05-13

num: Article premier
paragraphs: Les directives 83/182/CEE, 2003/49/CE, 2008/7/CE, 2009/133/CE et 2011/96/UE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
Commission Directive 2013/2/EU of 7 February 2013 amending Annex I to Directive 94/62/EC of the European Parliament and of the Council on packaging and packaging waste  Text with EEA relevance
Date: 2013-02-07

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I de la directive 94/62/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2012/47/EU of 14 December 2012 amending Directive 2009/43/EC of the European Parliament and of the Council as regards the list of defence-related products  Text with EEA relevance
Date: 2012-12-14

num: Article premier
paragraphs: L’annexe de la directive 2009/43/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 20 mars 2013, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2012/45/EU of 3 December 2012 adapting for the second time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress  Text with EEA relevance
Date: 2012-12-03

num: Article premier
title: Modifications de la directive 2008/68/CE
paragraphs: La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, la section I.1, est remplacée par le texte suivant:
«I.1. ADR
Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
2)
À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
«II.1. RID
Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
3)
À l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
«III.1. ADN
Règlement annexé à l’ADN tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 30 juin 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
title: Entrée en vigueur
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Implementing Directive 2012/44/EU of 26 November 2012 amending Directives 2003/90/EC and 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directives 2002/53/EC and 2002/55/EC respectively, as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species and vegetable species  Text with EEA relevance
Date: 2012-11-26

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l’annexe de la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er janvier 2014, les États membres peuvent décider d’appliquer les textes des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, le 31 décembre 2013 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement le texte de ces dispositions à la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2014.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 5
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2012/43/EU of 26 November 2012 amending certain headings of Annex I to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council  Text with EEA relevance
Date: 2012-11-26

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I de la directive 98/8/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 mars 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2012/39/EU of 26 November 2012 amending Directive 2006/17/EC as regards certain technical requirements for the testing of human tissues and cells  Text with EEA relevance
Date: 2012-11-26

num: Article premier
paragraphs: Les annexes II et III de la directive 2006/17/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 17 juin 2014. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2012/36/EU of 19 November 2012 amending Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council on driving licences  Text with EEA relevance
Date: 2012-11-19

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I et II de la directive 2006/126/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 31 décembre 2013 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Directive 2012/23/EU of the European Parliament and of the Council of 12 September 2012 amending Directive 2009/138/EC (Solvency II) as regards the date for its transposition and the date of its application, and the date of repeal of certain Directives  Text with EEA relevance
Date: 2012-09-12

num: Article premier
paragraphs: La directive 2009/138/CE est modifiée comme suit.
1)
À l’article 309, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, la date du 31 octobre 2012 est remplacée par celle du 30 juin 2013;
b)
après le premier aliéna, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les dispositions législatives, réglementaires et administratives visées au premier alinéa sont applicables à partir du 1er janvier 2014.»
2)
À l’article 310, premier alinéa, la date du 1er novembre 2012 est remplacée par celle du 1er janvier 2014.
3)
À l’article 311, deuxième alinéa, la date du 1er novembre 2012 est remplacée par celle du 1er janvier 2014.
num: Article 2
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2012/10/EU of 22 March 2012 amending Directive 2009/43/EC of the European Parliament and of the Council as regards the list of defence-related products  Text with EEA relevance
Date: 2012-03-22

num: Article premier
paragraphs: L’annexe de la directive 2009/43/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 24 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 30 juin 2012.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2012/7/EU of 2 March 2012 amending, for the purpose of adaptation to technical progress, part III of Annex II to Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to toy safety  Text with EEA relevance
Date: 2012-03-02

num: Article premier
paragraphs: L’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 20 janvier 2013, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 20 juillet 2013.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Council Directive 2011/97/EU of 5 December 2011 amending Directive 1999/31/EC as regards specific criteria for the storage of metallic mercury considered as waste
Date: 2011-12-05

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I, II et III de la directive 1999/31/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 15 mars 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2011/94/EU of 28 November 2011 amending Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council on driving licences
Date: 2011-11-28

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I de la directive 2006/126/CE est modifiée conformément aux dispositions de l’annexe.
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 19 janvier 2013.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2011/90/EU of 14 November 2011 amending Part II of Annex I to Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council providing additional assumptions for the calculation of the annual percentage rate of charge Text with EEA relevance
Date: 2011-11-14

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2013.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2011/63/EU of 1 June 2011 amending, for the purpose of its adaptation to technical progress, Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council relating to the quality of petrol and diesel fuels
Date: 2011-06-01

num: Article premier
paragraphs: La directive 98/70/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
La note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(1)
Les méthodes d’essai sont celles mentionnées dans la norme EN 228:2008. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 228:2008, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.»
b)
La note 6 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(6)
Autres mono-alcools et éthers dont le point d’ébullition final n’est pas supérieur à celui mentionné dans la norme EN 228:2008.»
2)
À l’annexe II, la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(1)
Les méthodes d’essai sont celles mentionnées dans la norme EN 590:2009. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 590:2009, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.»
3.
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, dans les douze mois suivant sa publication au Journal officiel.
Ils appliquent ces dispositions dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente directive au Journal officiel.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Commission Directive 2011/37/EU of 30 March 2011 amending Annex II to Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council on end-of-life vehicles  Text with EEA relevance
Date: 2011-03-30

num: Article premier
paragraphs: L’annexe II de la directive 2000/53/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2011.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2011/15/EU of 23 February 2011 amending Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council establishing a Community vessel traffic monitoring and information system  Text with EEA relevance
Date: 2011-02-23

num: Article premier
title: Modifications
paragraphs: La directive 2002/59/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 12, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
pour les substances visées à l'annexe I de la convention Marpol, la fiche de données de sécurité détaillant les caractéristiques physico-chimiques des produits y compris, le cas échéant, la viscosité exprimée en cSt à 50 °C et la densité à 15 °C, ainsi que les autres données qui, conformément à la résolution MSC.286(86) de l'OMI, figurent sur la fiche de données de sécurité.»
2)
l'annexe II est remplacée par l'annexe I de la présente directive;
3)
l'annexe IV est remplacée par l'annexe II de la présente directive.
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur, sans préjudice de la date prévue par l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil (2) pour ce qui concerne les navires de pêche. Ils communiquent immédiatement le texte de ces dispositions à la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010 amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax, with regard to the duration of the obligation to respect a minimum standard rate
Date: 2010-12-07

num: Article premier
paragraphs: L’article 97 de la directive 2006/112/CE est remplacé par le texte suivant:
num: «Article 97
paragraphs: À partir du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2015, le taux normal ne peut être inférieur à 15 %.»
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2010/80/EU of 22 November 2010 amending Directive 2009/43/EC of the European Parliament and of the Council as regards the list of defence-related products  Text with EEA relevance
Date: 2010-11-22

num: Article premier
paragraphs: L’annexe de la directive 2009/43/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 30 juin 2012.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2010/79/EU of 19 November 2010 on the adaptation to technical progress of Annex III to Directive 2004/42/EC of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of volatile organic compounds
Date: 2010-11-19

num: Article premier
paragraphs: L’annexe III de la directive 2004/42/CE est remplacée par l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 10 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 2010/66/EU of 14 October 2010 amending Directive 2008/9/EC laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but established in another Member State
Date: 2010-10-14

num: Article premier
paragraphs: À l’article 15, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les demandes de remboursement concernant une période de l’année 2009 sont introduites auprès de l’État membre d’établissement, au plus tard le 31 mars 2011.»
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, avec effet à compter du 1er octobre 2010. Ils en informent immédiatement à la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2010.
Commission Directive 2010/61/EU of 2 September 2010 adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress  Text with EEA relevance
Date: 2010-09-02

num: Article premier
title: Modifications de la directive 2008/68/CE
paragraphs: Les annexes de la directive 2008/68/CE sont modifiées comme suit:
1)
À l’annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1. ADR
Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
2)
À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
«II.1. RID
Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
3)
À l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
«III.1. ADN
Règlement annexé à l’ADN tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
num: Article 2
title: Transposition
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
title: Entrée en vigueur
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2010/59/EU of 26 August 2010 amending Directive 2009/32/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States on extraction solvents used in the production of foodstuffs and food ingredients  Text with EEA relevance
Date: 2010-08-26

num: Article premier
paragraphs: L’annexe I de la directive 2009/32/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 15 septembre 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Commission Directive 2010/46/EU of 2 July 2010 amending Directives 2003/90/EC and 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directives 2002/53/EC and 2002/55/EC respectively, as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species and vegetable species  (Text with EEA relevance )
Date: 2010-07-02

num: Article premier
paragraphs: Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte de la partie A de l’annexe de la présente directive.
num: Article 2
paragraphs: Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de la partie B de l’annexe de la présente directive.
num: Article 3
paragraphs: En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er janvier 2011, les États membres peuvent décider d’appliquer les textes des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2011.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 5
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 2010/33/EU of 21 May 2010 correcting the Spanish version of Council Directive 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption
Date: 2010-05-21

num: Article premier
paragraphs: Ne concerne que la version espagnole.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
num: Article 3
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Council Directive 2010/32/EU of 10 May 2010 implementing the Framework Agreement on prevention from sharp injuries in the hospital and healthcare sector concluded by HOSPEEM and EPSU  (Text with EEA relevance)
Date: 2010-05-10

num: Article premier
paragraphs: La présente directive met en œuvre l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire signé le 17 juillet 2009 par l’HOSPEEM et la FSESP, en leur qualité de partenaires sociaux européens, tel qu’il figure en annexe.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales arrêtées en application de la présente directive. Les sanctions sont effectives, proportionnées et dissuasives.
num: Article 3
paragraphs: 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive ou s’assurent que les partenaires sociaux ont mis en place les mesures nécessaires par voie d’accord, au plus tard le 11 mai 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
num: Article 4
paragraphs: La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Directive 89/14/EEC of 15 December 1988 determining the groups of varieties of spinach beet and beetroot referred to crop isolation conditions of Annex I to Council Directive 70/458/EEC on the marketing of vegetable seed
Date: 1988-12-15

num: Article premier
paragraphs: Les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés à l'annexe I paragraphe 4 point a de la directive 70/458/CEE figurent en annexe.
num: Article 2
paragraphs: Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1990.
Ils en informent immédiatement la Commission.