Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Il est créé, auprès du ministre de la défense, une mission des anniversaires des deux Guerres mondiales.
 Elle est présidée par le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
num: Article 2
paragraphs: La mission a pour objet de concevoir, d'animer et de coordonner les initiatives à caractère international ou national propres à rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont lutté pour la défense de la France pendant la Première Guerre mondiale et pour sa défense, sa libération et la victoire sur le nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale.
 A ce titre, elle a pour vocation :
 1° De concevoir, de susciter et de coordonner les initiatives publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration des anniversaires de la Première Guerre mondiale, d'une part, et de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme, d'autre part ;
 2° D'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;
 3° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de renforcer la politique de mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.
num: Article 3
paragraphs: Il est créé, auprès de la mission, un comité d'orientation et de suivi. Ce comité propose le programme de commémorations et de manifestations officielles des anniversaires des deux Guerres mondiales. Il veille à la mobilisation de tous les acteurs publics et privés et à la réalisation de ce programme au cours de ses différentes étapes.
 Ce comité est composé :
 1° De représentants du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des anciens combattants, du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de la vie associative ;
 2° Du directeur de l'Institut français, de la Bibliothèque nationale de France, du musée de l'armée, du Centre national de documentation pédagogique et de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, ou du représentant qu'ils désignent ;
 3° De trois représentants désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et l'Association des régions de France ;
 4° Des représentants des fondations et associations particulièrement impliquées dans la célébration des anniversaires des deux Guerres mondiales, désignés par arrêté du ministre de la défense.
num: Article 4
paragraphs: Une commission internationale, placée sous le haut patronage du Président de la République et présidée par le président de la mission, réunit les ambassadeurs, ou leurs représentants, des pays qui ont participé à l'une ou l'autre des deux Guerres mondiales. Elle a pour mission d'accompagner et de coordonner les initiatives et projets des différents Etats qui souhaitent participer en France aux commémorations et manifestations d'anniversaire de l'une ou l'autre des deux Guerres mondiales.
 La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre des affaires étrangères.
num: Article 5
paragraphs: Trois comités assistent le président de la mission dans la définition et la mise en œuvre du programme de commémoration.
 1° Un comité d'éthique, présidé par un représentant du ministre de la défense, qui réunit les présidents des fondations mémorielles françaises consacrées aux deux conflits mondiaux ainsi que des acteurs ou grands témoins des deux conflits mondiaux, désignés par arrêté du ministre de la défense ;
 2° Un comité historique, présidé par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant, qui réunit des historiens spécialisés sur l'un ou l'autre des conflits. Il comprend deux collèges consacrés chacun à une Guerre mondiale. Leurs membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de la culture et du ministre de la défense.
 3° Un comité militaire, présidé par un représentant du ministre de la défense, qui réunit les attachés de défense ou des représentants des forces armées des différents Etats impliqués dans les combats qui ont eu lieu en France durant les deux Guerres mondiales, et qui souhaitent faire participer des soldats de leur nation aux commémorations organisées en France. Les membres de ce comité sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
num: Article 6
paragraphs: Le secrétaire général de la mission est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président de la mission.
num: Article 7
paragraphs: La gestion administrative et financière de la mission est assurée par les services du ministre de la défense.
num: Article 8
paragraphs: La mission peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales et établissements publics de l'Etat représentés dans le comité d'orientation et de suivi.
 Pour la mise en œuvre de ses préconisations, la mission sollicite en outre la contribution :
 ― pour l'anniversaire de la Première Guerre mondiale, du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-2014 » ;
 ― pour l'anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme, des services du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
num: Article 9
paragraphs: La mission prendra fin le 31 décembre 2019.
num: Article 10
paragraphs: Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des outre-mer, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.