Décret n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant création du comité national pour l'année internationale des montagnes
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est institué un comité national pour l'année internationale des montagnes, placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui est chargé de coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis.
num: Art. 2.
paragraphs: La composition du comité est fixée comme suit :
Elus et personnalités compétentes en matière de montagne :
M. Gérard Bedos, vice-président d'Euromontana, président du SUACI des Pyrénées ;
M. Louis Besson, maire de Chambéry ;
M. Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l'Ariège ;
M. Bernard Debardieux, directeur du laboratoire territoires, environnements montagnards et métropolitains organisations (TEO) à l'institut de géographie alpine, CNRS ;
M. Jean-Claude Eyraud, représentant l'union départementale CGT des Hautes-Alpes ;
M. Jean-Charles Faraudo, président du Syndicat national des téléphériques de France, ou son représentant ;
M. Jean-Paul Fuchs, président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, ou son représentant ;
M. Hervé Gaymard, président de la fondation pour l'action culturelle internationale en montagne, ou son représentant ;
M. François Gillet, directeur du pôle grenoblois d'études et de recherches pour la prévention des risques naturels ;
M. Daniel Gremillet, président de la chambre d'agriculture des Vosges, ou son représentant ;
Mme Françoise Grossetête, présidente du parc naturel régional du Pilat ;
M. Jean-Louis Idiart, président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ;
M. Pierre Lachenal, directeur de la Société d'économie alpestre, ou son représentant ;
M. Jean Lardin, président de la chambre des métiers de l'Aveyron, ou son représentant ;
M. Pierre Loubere, représentant l'union départementale CFDT de Tarbes ;
M. André Marcon, président de l'union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central, ou son représentant ;
M. Claude Muyard, conseiller général du Jura ;
M. René Souchon, maire d'Aurillac ;
M. Henri Savornin, président de la Fédération française d'économie montagnarde, ou son représentant ;
M. René Sournia, président de la commission internationale pour la protection des Alpes, ou son représentant ;
Représentants des administrations :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant ;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, ou son représentant ;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, ou son représentant ;
Le directeur des Nations unies et des organisations internationales, ou son représentant ;
Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ou son représentant ;
Le délégué au développement et à l'action territoriale au ministère de la culture et de la communication, ou son représentant ;
Le directeur du tourisme, ou son représentant.
num: Art. 3.
paragraphs: Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.
Le secrétariat est assuré par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
num: Art. 4.
paragraphs: Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 2002.
num: Art. 5.
paragraphs: Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.