Décret n° 2014-746 du 30 juin 2014 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La commune de Cuers (83049) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Vidauban (83148) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Vedène (84141) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Limoux (11206) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Lillers (62516) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Corbas (69273) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
num: Article 2
paragraphs: La commune de Saint-Max (54482) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Bondues (59090) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
num: Article 3
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Pautaines-Augeville (52379) est supprimée du groupe A.
num: Article 4
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est supprimée du groupe S. 
La commune de Bois-Guillaume (76108) est classée dans le groupe S. 
La commune de Bihorel (76095) est classée dans le groupe B.
num: Article 5
paragraphs: Conformément au décret du 5 novembre 2013 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Le nom de la commune de Saint-Amant (16294) est modifié en Saint Amant-de-Montmoreau (16294). 
Le nom de la commune de Saint-Ouen (17377) est modifié en Saint-Ouen-la-Thène (17377). 
Le nom de la commune de Meyssiès (38232) est modifié en Meyssiez (38232). 
Le nom de la commune d'Onesse-et-Laharie (40210) est modifié en Onesse-Laharie (40210). 
Le nom de la commune de Saint-Alban-des-Hurtières (73220) est modifié en Saint-Alban-d'Hurtières (73220). 
Le nom de la commune de Saint-Georges-des-Hurtières (73237) est modifié en Saint-Georges-d'Hurtières (73237). 
Le nom de la commune de Bouchet (Le) (74045) est modifié en Bouchet-Mont-Charvin (Le) (74045). 
Le nom de la commune de Saint-Sulpice (81271) est modifié en Saint-Sulpice-la-Pointe (81271).
num: Article 6
paragraphs: Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.