Décret du 5 octobre 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes, dit <<Permis des Angles-sur-Corrèze>> (Corrèze), au Bureau de recherches géologiques et minières
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes, dit "Permis des Angles-sur-Corrèze", d'une superficie de 33,64 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes des Angles-sur-Corrèze, Chanac-les-Mines, Gimel, Naves, canton de Tulle-Campagne-Sud, de Bar, canton de Corrèze, de Corrèze, chef-lieu de canton, de Tulle, canton Tulle-Nord et Sud dans le département de la Corrèze.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C D E F et G sont définis comme suit (les coordonnées des sommets C D E F G dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
 A Axe du clocher de l'église de Naves;
 B Axe du clocher de l'église de Bar;
 C Borne géodésique cotée 581 mètres, Corrèze I "Puy d'Orland", située à 5,2 kilomètres au Sud-Ouest de Corrèze et à 3,2 kilomètres au Nord de Gimel, dans la commune de Corrèze:
 
 x = 562111,06 y = 3336546,50 D Borne géodésique cotée 514,3 mètres, Gimel II "Puy de Gimel", située à 0,5 kilomètre au Nord-Ouest de Gimel:
 
 x = 561556,06 y = 3333682,09 E Borne géodésique cotée 463,2 mètres, Chanac-les-Mines I "Presset",
 située à 2,3 kilomètres au Nord-Nord-Est de Chanac-les-Mines:
 
 x=559923,37 y = 3331844,34 F Borne géodésique cotée 388,1 mètres, Tulle III "Puy Pinçon", située au Nord immédiat du lieudit Saint-Adrian, commune de Tulle:
 
 x =557162,30 y = 3330747,35 G Borne géodésique cotée 464,3 mètres, Naves IV "Puy Temporieux", située à 1,7 kilomètre au Sud de Naves:
 
 x = 555233,16 y = 3333191,11
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1620000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
 S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
 M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
 le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
 StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
 SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'août 1987.
 Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Corrèze, affiché à la préfecture de Tulle, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
 publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.