Décret n° 2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: I. - L'article 1er du décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Athis-de-l'Orne » sont remplacés par les mots : « Athis-Val de Rouvre » ;
2° Les mots : « Bagnoles-de-l'Orne » sont remplacés par les mots : « Bagnoles de l'Orne Normandie » ;
3° Le mot : « Domfront » est remplacé par les mots : « Domfront en Poiraie » ;
4° Les mots : « La Ferté-Macé » sont remplacés par les mots : « La Ferté Macé » ;
5° Le mot : « Radon » est remplacé par le mot : « Écouves » ;
6° Le mot : « Tourouvre » est remplacé par les mots : « Tourouvre au Perche ».
II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie est entièrement rattachée au canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ;
2° La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est entièrement rattachée au canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
3° La commune nouvelle de La Ferté Macé est entièrement rattachée au canton n° 12 (La Ferté Macé).
num: Article 2
paragraphs: Le décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Aunou-le-Faucon, » est inséré le mot : « Boischampré, » ;
b) Les mots : « Fontenai-sur-Orne, », « Marcei, », « Saint-Christophe-le-Jajolet, », « Saint-Loyer-des-Champs, », « , Vrigny » sont supprimés ;
2° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Ginai, » sont insérés les mots : « Gouffern en Auge, » ;
b) Les mots : « Aubry-en-Exmes, », « Avernes-sous-Exmes, », « Le Bourg-Saint-Léonard, », « Chambois, », « La Cochère, », « Courménil, », « Exmes, », « Fel, », « Omméel, », « Saint-Pierre-la-Rivière, », « Silly-en-Gouffern, », « Survie, », « Urou-et-Crennes, », « Villebadin, » sont supprimés ;
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence des mots : « Athis-de-l'Orne » est remplacée par les mots : « Athis-Val de Rouvre » ;
b) Les mots : « Putanges-Pont-Ecrepin, » sont remplacés par les mots : « Putanges-le-Lac, » ;
c) Les mots : « Bréel, », « La Carneille, », « Chênedouit, », « La Forêt-Auvray, », « La Fresnaye-au-Sauvage, », « Ménil-Jean, », « Notre-Dame-du-Rocher, », « Rabodanges, », « Ronfeugerai, », « Les Rotours, », « Saint-Aubert-sur-Orne, », « Sainte-Croix-sur-Orne, », « Ségrie-Fontaine, », « Taillebois, », « Les Tourailles, » sont supprimés ;
4° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence des mots : « Bagnoles-de-l'Orne » est remplacée par les mots : « Bagnoles de l'Orne Normandie » ;
b) Les mots : « Juvigny-sous-Andaine, » sont remplacés par les mots : « Juvigny Val d'Andaine, » ;
c) Le mot : « Passais, » est remplacé par les mots : « Passais Villages, » ;
d) Après le mot : « Perrou, » sont insérés les mots : « Rives d'Andaine, » ;
e) Les mots : « La Baroche-sous-Lucé, », « Beaulandais, », « La Chapelle-d'Andaine, », « Couterne, », « L'Epinay-le-Comte, », « Geneslay, », « Haleine, », « Loré, », « Lucé, », « Saint-Denis-de-Villenette, », « Saint-Siméon, », « Sept-Forges, » sont supprimés ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Courcerault, » est remplacé par les mots : « Cour-Maugis sur Huisne, » ;
b) Les mots : « Préaux-du-Perche, » sont remplacés par les mots : « Perche en Nocé, » ;
c) Le mot : « Rémalard, » est remplacé par les mots : « Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne » ;
d) Les mots : « Bellou-sur-Huisne, », « Boissy-Maugis, », « Colonard-Corubert, », « Condeau, », « Condé-sur-Huisne, », « Coulonges-les-Sablons, », « Dancé, », « Dorceau, », « Maison-Maugis, », « Nocé, », « Saint-Aubin-des-Grois, », « Saint-Jean-de-la-Forêt, », « Saint-Maurice-sur-Huisne, » sont supprimés ;
6° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Appenai-sous-Bellême, » sont insérés les mots : « Belforêt-en-Perche, » ;
b) Après le mot : « Suré, » sont insérés les mots : « Val-au-Perche » ;
c) Les mots : « Eperrais, », « Gémages, », « Le Gué-de-la-Chaîne, », « L'Hermitière, », « Mâle, », « Origny-le-Butin, », « La Perrière, », « La Rouge, », « Saint-Agnan-sur-Erre, », « Saint-Ouen-de-la-Cour, », « Sérigny, », « Le Theil, » sont supprimés ;
7° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Domfront » est remplacée par les mots : « Domfront en Poiraie » ;
b) Le mot : « Montsecret, » est remplacé par les mots : « Montsecret-Clairefougère, » ;
c) Le mot : « Tinchebray, » est remplacé par les mots : « Tinchebray-Bocage » ;
d) Les mots : « Beauchêne, », « Clairefougère, », « Frênes, », « La Haute-Chapelle, », « Larchamp, », « Rouellé, », « Saint-Cornier-des-Landes, », « Saint-Jean-des-Bois, », « , Yvrandes » sont supprimés ;
8° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - « Le canton n° 12 (La Ferté Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Les Monts d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté Macé. » ;
9° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - « Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Avoine, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Monts-sur-Orne, La Motte-Fouquet, L'Orée-d'Ecouves, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Magny-le-Désert. » ;
10° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - « Le canton n° 17 (Écouves) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Tellières-le-Plessis, Trémont, Les Ventes-de-Bourse, Vidai.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Écouves. » ;
11° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Les mots : « La Ferté-Frênel, » sont remplacés par les mots : « La Ferté-en-Ouche, » ;
b) Les mots : « Anceins, », « Bocquencé, », « Couvains, », « Gauville, », « Glos-la-Ferrière, », « Heugon, », « Monnai, », « Saint-Nicolas-des-Laitiers, », « , Villers-en-Ouche » sont supprimés ;
12° A l'article 20, les mots « Marmouillé, », « Neuville-près-Sées, », « Saint-Hilaire-la-Gérard, » sont supprimés ;
13° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Tourouvre » est remplacée par les mots : « Tourouvre au Perche » ;
b) Après les mots : « La Chapelle-Viel, » est inséré le mot : « Charencey, » ;
c) Les mots : « Longny-au-Perche, » sont remplacés par les mots : « Longny les Villages, » ;
d) Les mots : « Autheuil, », « Bivilliers, », « Bresolettes, », « Bubertré, », « Champs, », « La Lande-sur-Eure, », « Lignerolles, », « Malétable, », « Marchainville, », « Monceaux-au-Perche, », « Moulicent, », « Moussonvilliers, », « Neuilly-sur-Eure, », « Normandel, », « La Poterie-au-Perche, », « Prépotin, », « Randonnai, », « Saint-Maurice-lès-Charencey, », « Saint-Victor-de-Réno, » sont supprimés ;
14° L'article 22 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Le Sap-André, » sont insérés les mots : « Sap-en-Auge, » ;
b) Les mots : « Orville, », « Le Sap, », sont supprimés.
num: Article 3
paragraphs: Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
num: Article 4
paragraphs: Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.