Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Sont nommés ministres :
 M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
 M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
 M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
 M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ;
 Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ;
 M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
 Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ;
 M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
 M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
 M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ;
 M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
 Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;
 M. Jean-François Lamour, ministre des sports.
num: Article 2
paragraphs: Sont nommés ministres délégués :
 M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
 Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ;
 M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
 Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ;
 M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
 M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
 Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
 M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ;
 M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
 M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ;
 Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
num: Article 3
paragraphs: Sont nommés secrétaires d'Etat :
 M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
 Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;
 Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
 Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
 M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
 M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
 M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
 M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ;
 M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
 M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;
 M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice ;
 M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
num: Article 4
paragraphs: Sont délégués :
 Auprès du Premier ministre :
 Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
 Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
 Le ministre délégué aux libertés locales.
 Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
 Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
 La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;
 La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
 Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :
 Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
 Auprès du ministre des affaires étrangères :
 La ministre déléguée aux affaires européennes ;
 Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
 Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
 Auprès de la ministre de la défense :
 Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
 Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
 Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
 La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
 Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
 La ministre déléguée à l'industrie ;
 Le ministre délégué au commerce extérieur ;
 Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
 Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
 Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
 Le secrétaire d'Etat au tourisme.
 Auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable :
 La secrétaire d'Etat au développement durable.
 Auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Le ministre délégué à la famille ;
 La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
 Auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire :
 Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
num: Article 5
paragraphs: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.