LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: I. ― Le résultat budgétaire de l'Etat en 2008 est arrêté à la somme de ― 56 271 159 295,99 €.
 II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2008 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
(En euros)
Recettes
Dépenses
367 206 538 077,51
Budgets annexes
1 700 516 901,33
1 700 516 901,33
50 880 295 851,89
51 553 643 671,20
673 347 819,31
num: Article 2
paragraphs: Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2008 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d'euros)
Besoin de financement
39,3
Ressources de financement
128,5
num: Article 3
paragraphs: I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2008 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2008 s'établit à ― 73 105 777 853,13 € :
(En millions d'euros)
Charges de fonctionnement nettes
Charges d'intervention nettes
Charges financières nettes
(En millions d'euros)
(En millions d'euros)
(En millions d'euros)
ACTIF IMMOBILISÉ
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
TRÉSORERIE
num: Article 4
paragraphs: I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le budget général au titre de l'année 2008 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
II. - Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l'année 2008 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
num: Article 5
paragraphs: I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2008 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2008 sont arrêtés par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
num: Article 6
paragraphs: I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2009 est arrêté, au 31 décembre 2008, par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Comptes d'affectation spéciale
(En euros)
Comptes d'affectation spéciale
(En euros)
Comptes de commerce
(En euros)
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de commerce
num: Article 7
paragraphs: I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " est arrêté, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Comptes d'affectation spéciale
II. - Les résultats du compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Comptes d'affectation spéciale
III. - Le solde du compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " est arrêté, au 31 décembre 2008, au montant mentionné ci-dessous :
(En euros)
Comptes d'affectation spéciale
num: Article 8
paragraphs: Il est constaté une perte au titre des avances consenties en 2008 aux groupements de producteurs de bananes antillais, par l'intermédiaire de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, pour un montant de 32 500 000 € en capital assorti des intérêts ayant couru depuis le 1er février 2009 jusqu'à la date de publication de la présente loi.
num: Article 9
paragraphs: Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant de 521 060,35 €, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de l'Etat, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts n° 37558 du 25 septembre 2003, n°s 39812 et 39813 des 10 et 17 juin 2004, n°s 52865 et 52866 du 12 septembre 2008, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
num: Article 10
paragraphs: L'article 112 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est ainsi modifié :
 1° A la dernière phrase, après le mot : organismes , sont insérés les mots : en milliers d'euros lors des trois années précédentes ;
 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : Cette liste est complétée par une justification de l'évolution des coûts de fonctionnement.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
 Fait au Lavandou, le 10 août 2009.