Décret no 97-470 du 9 mai 1997 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des attachés territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les articles 6 et 7 du décret no 88-238 du 14 mars 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 I. - Le 2o de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 " 2o Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale (durée : trois heures ; coefficient 3) ; ".
 II. - Le 2o de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 " 2o Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur les institutions politiques et administratives de la France, soit sur les questions économiques, sociales et financières (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; ".
num: Art. 2.
paragraphs: Les articles 1er, 4, 5-1, 6, 7, 9 et 10 du décret no 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 I. - A la première phrase de l'article 1er, le mot : " quatre " est remplacé par le mot " cinq " et après le mot " Musées " sont insérés les mots : " Patrimoine scientifique, technique et naturel ".
 II. - La deuxième phrase de l'article 4 est remplacée par les dispositions suivantes :
 " Chaque concours comporte cinq spécialités : Archéologie, Archives,
 Inventaire, Musées, Patrimoine scientifique, technique et naturel. " III. - A l'article 5-1, les mots : " les quatre spécialités " sont remplacés par les mots : " les cinq spécialités ".
 IV. - L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Au 1o, après les mots : " Civilisations européennes " sont ajoutés les mots : " pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, ou sur un sujet d'ordre général relatif à la culture scientifique, technique et naturelle pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel ".
 2. Au 2o, après le mot " Musées " sont ajoutés les mots " ou Patrimoine scientifique, technique et naturel ".
 
 3. Au 3o, après le mot " - Musées " sont ajoutés les mots : " - Patrimoine scientifique, technique et naturel ".
 V. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Au 1o, après les mots : " civilisations européennes " sont ajoutés les mots : " pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, ou sur un sujet d'ordre général relatif à la culture scientifique, technique et naturelle pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel ".
 2. Au 2o, après le mot " Musées " sont ajoutés les mots : " ou Patrimoine scientifique, technique et naturel ".
 VI. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Au 1o, après le mot " culturel " sont ajoutés les mots " pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, ou d'un texte à caractère scientifique et technique pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel ".
 2. Au 2o, après les mots : " - histoire des institutions de la France " sont ajoutés les mots : " - conservation scientifique et technique ".
 VII. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
 
 " Art. 10. - Les programmes des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus sont fixés, pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaires et Musées, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture et, pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. "
num: Art. 3.
paragraphs: Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.