Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le décret du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 42, les mots : « Commissaire en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Commissaire en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 61, pour le grade de « Commissaire en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 2
paragraphs: Le décret n° 76-801 du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 4, les mots : « Commissaire lieutenant-colonel : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 23, pour le grade de « Commissaire lieutenant-colonel », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 3
paragraphs: Le décret n° 76-802 du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 15, pour le grade d'« Ingénieur en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 4
paragraphs: Le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Lieutenant-colonel : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 14, pour le grade de « Lieutenant-colonel », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 5
paragraphs: Le décret n° 76-1003 du 5 novembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 9, pour le grade d'« Ingénieur en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 6
paragraphs: Le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 6, les mots : « Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 23, pour le grade de « Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 7
paragraphs: Le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « Officier en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Officier en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 19, pour le grade d'« Officier en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 8
paragraphs: Le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 4, les mots : « Administrateur en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Administrateur en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 19, pour le grade d'« Administrateur en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 9
paragraphs: Le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « Professeur en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Professeur en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 16, pour le grade de « Professeur en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 10
paragraphs: Le décret du 18 février 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 9, pour le grade de « Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 11
paragraphs: Le décret du 17 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « Officier greffier en chef : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Officier greffier en chef : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 11, pour le grade d' « Officier greffier en chef », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 12
paragraphs: Le décret du 29 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa de l'article 28, les mots : « Chef de musique des armées hors classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Chef de musique des armées hors classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 39, pour le grade de « Chef de musique des armées hors classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 13
paragraphs: Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 26, pour le grade d'« Ingénieur en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 14
paragraphs: Le décret du 12 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 4, les mots : « Commissaire lieutenant-colonel : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 23, pour le grade de « Commissaire lieutenant-colonel », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62
num: Article 15
paragraphs: Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2004.
num: Article 16
paragraphs: Les lieutenants-colonels ou les officiers d'un grade correspondant des corps des commissaires de la marine, des commissaires de l'air, des ingénieurs militaires des essences, des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, des ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre, des officiers des corps techniques et administratifs des armées, des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, des administrateurs des affaires maritimes, des professeurs de l'enseignement maritime, des officiers féminins des armées, des officiers du greffe des juridictions des forces armées, des chefs de musique des armées, des ingénieurs des études et techniques, des commissaires de l'armée de terre classés, au 1er janvier 2004, au 3e échelon de leur grade et détenant, à cette date, une ancienneté supérieure à deux ans, sont reclassés, à cette même date, au 4e échelon de ce grade.
num: Article 17
paragraphs: Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.