Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2017-12-21

num: Article 1
paragraphs: 1° Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, les mots : « [A, B et E (B)] » sont remplacés par les mots : « [A1, A2, A, B, B1 et BE] » et les mots : « [C, D, E (C) et E (D)] » sont remplacés par les mots : « [C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE] ». 
2° Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«-de l'attestation prévue par l'article R. 221-10 de ce même code, délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis et de voitures de transport avec chauffeur, d'ambulances, de véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes, de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, ».
num: Article 2
paragraphs: L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé est ainsi modifiée : 
1° A la partie GROUPE LEGER : 
a) Sous le titre « GROUPE LEGER », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les conducteurs des catégories A1, A2, A, B, B1 et BE appartiennent au groupe léger (groupe 1). » 
b) Le tableau CLASSE I « Pathologie cardio vasculaire » est remplacé par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté. 
c) La ligne 6.2. « Diabète » du tableau CLASSE VI « Pathologie métabolique et transplantation » est remplacée par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté. 
2° A la partie GROUPE LOURD : 
a) Sous le titre « GROUPE LOURD », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« Les candidats ou conducteurs des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE relèvent des normes requises pour le groupe lourd (groupe 2). 
Il en est de même pour les conducteurs de la catégorie B valable pour la conduite des taxis et des voitures de transport avec chauffeur, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, de la catégorie A valable pour la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ainsi que les enseignants de la conduite (voir article 2). ». 
b) Le tableau CLASSE I « Pathologie cardiovasculaire » est remplacé par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
num: Article 3
paragraphs: Sans préjudice des dispositions du b et du c du 2° de l'article 1er et de celles de l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 2016 susvisé qui demeurent applicables :
1° La rubrique 4.1.1. « Abus d'alcool ou usage nocif et dépendance » du tableau CLASSE IV du GROUPE LEGER est remplacée par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.
2° La rubrique 4.1.1. « Abus d'alcool ou usage nocif et dépendance » du tableau CLASSE IV du GROUPE LOURD est remplacée par les dispositions figurant en annexe V du présent arrêté.
num: Article 4
paragraphs: Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
num: Article 5
paragraphs: Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.