Décret no 91-1074 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 73-378 du 27 mars 1973 créant le Parc national des Ecrins
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: L'article 40 du décret du 27 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Art. 40. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-trois membres dont:
 
 "1. Treize fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
 "Le ministre chargé de la protection de la nature;
 "Le ministre chargé de l'aménagement du territoire;
 "Le ministre de l'intérieur;
 "Le ministre chargé de l'agriculture;
 "Le ministre chargé de la défense;
 "Le ministre chargé de l'urbanisme;
 "Le ministre chargé de l'industrie;
 "Le ministre chargé des domaines;
 "Le ministre chargé de l'éducation;
 "Le ministre chargé de la culture;
 "Le ministre chargé de la santé;
 "Le ministre chargé du tourisme;
 "Le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
 "2. Dix-neuf représentants des collectivités territoriales et locales:
 "a) Un représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et un représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes;
 "b) Quatre représentants du conseil général des Hautes-Alpes et deux représentants du conseil général de l'Isère;
 
 "c) Onze maires de communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont:
 
 "i) Les maires des communes de Saint-Christophe-en-Oisans (Isère) et de La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes), membres de droit en application des dispositions de l'article R. 241-19 du code rural;
 "ii) Six maires des communes du département des Hautes-Alpes et trois maires des communes du département de l'Isère, respectivement élus par l'ensemble des maires des communes de chaque département ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc, à l'exception des maires membres de droit mentionnés au i ci-dessus.
 "3. Vingt personnalités nommées comme suit:
 "a) Quatre personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature;
 "b) Quatre personnalités sur proposition du Conseil national de la protection de la nature, dont deux appartenant au milieu de la recherche scientifique;
 "c) Une personnalité sur proposition de l'Office national des forêts;
 
 "d) Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère:
 
 "i) Six personnalités, à raison de trois par département, respectivement compétentes en matière d'agriculture, de protection de la nature et de l'environnement et d'activités de plein air;
 "ii) Cinq personnalités respectivement compétentes en matière de chasse, de pêche, de tourisme, de commerce et d'industrie, et d'activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc.
 "4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
 "Le préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, le préfet de l'Isère, le directeur de la protection de la nature, le président du comité scientifique du parc, le directeur du parc et le contrôleur financier, ou leurs représentants, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative."
num: Art. 2.
paragraphs: Les représentants des conseils régionaux et le représentant du personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
num: Art. 3.
paragraphs: Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.