Décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: L’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s’applique le statut d’école extérieure aux universités, défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
num: Art. 2.
paragraphs: L’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg a pour mission principale la formation initiale d’ingénieurs et d’architectes.
Elle a également pour mission :
La formation continue d’ingénieurs, d’architectes et de cadres de l’industrie ;
La préparation à d’autres diplômes d’enseignement supérieur ;
La réalisation de travaux de recherches, d’études, d’essais et de développements ;
La diffusion des connaissances correspondant à l’ensemble des missions de l’école ;
La coopération avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers.
num: Art. 3.
paragraphs: L’admission des élèves de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg s’effectue dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du conseil d’administration de l’école.
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance du titre d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et celles du diplôme d’architecte de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont fixées dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus.
num: Art. 4.
paragraphs: Le directeur de l’école peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l’établissement.
num: Art. 5.
paragraphs: Les statuts de l’établissement fixent, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les conditions dans lesquelles sont électeurs et éligibles :
1° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs affectés à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
2° Les chargés d’enseignement ;
3° Les enseignants-chercheurs et les chercheurs d’autres établissements exerçant à l’école une activité de recherche dans le cadre d’une convention.
num: Art. 6.
paragraphs: Les statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont adoptés par le conseil d’administration en place et sont transmis au ministre chargé de l’enseignement supérieur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en fonctions organise dans un délai de trois mois, à compter de l’approbation des statuts par le ministre, les élections aux nouveaux conseils.
num: Art. 7.
paragraphs: A l’article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé il est ajouté la mention : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.) ».
num: Art. 8.
paragraphs: Le décret n° 75-398 du 15 mai 1975 portant statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de l’entrée en vigueur des statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
num: Art. 9.
paragraphs: Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.