Arrêté du 17/01/2001 modifiant l'arrêté du 02/06/1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes JO n° 38 du 14/02/2001, page 2477 (idem SG(2001)A/2957 du 08/03/2001 et SG(2001)A/4905 du 25/04/2001)
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 38 2001-02-14 2477

num: Art. 1er.
paragraphs: Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « par la directive 98/69/CE » sont remplacés par : « par la directive 1999/102/CE ».
num: Art. 2.
paragraphs: Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « par la directive 98/69/CE » sont remplacés par : « par la directive 1999/102/CE ».
num: Art. 3.
paragraphs: Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « par la directive 98/69/CE » sont remplacés par : « par la directive 1999/102/CE ».
num: Art. 4.
paragraphs: L'article 11 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Des systèmes de diagnostic embarqués (OBD), réceptionnés conformément aux dispositions de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 1999/102/CE, doivent être installés :
1o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant à l'essence de la catégorie M 1 et de la classe I de la catégorie N 1 :
« - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2000 ;
« - et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2001, à l'exception des véhicules de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.
2o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant à l'essence de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg et des classes II et III de la catégorie N 1 :
« - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2001 ;
« - et sur tous véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2002.
3o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 :
« - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2003 ;
« - et sur tous les véhicules de cette catégorie mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2004, à l'exception des véhicules prévus pour transporter plus de six passagers, conducteur compris, et des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.
4o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 prévus pour transporter plus de six passagers, conducteur compris, et de la classe I de la catégorie N 1 :
« - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2005 ;
« - et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2006. »
5o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg et des classes II et III de la catégorie N 1 :
« - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2006 ;
« - et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2007. »
num: Art. 5.
paragraphs: La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.