Décret n° 2019-319 du 12 avril 2019 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles et îlots de la Polynésie française sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2, 4, 6, 8 et 10 et par les articles 3, 5, 7, 9, 11 et 12.
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique de référence WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
- première colonne : le nom de l'île ;
- deuxième colonne : le nom du point ;
- troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
- quatrième colonne: la latitude Sud ;
- cinquième colonne : la longitude Ouest ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer.
num: Article 2
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Australes, à l'exception des îles et îlots mentionnés à l'article 3, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 3
paragraphs: La laisse de basse mer des îles et îlots Maria, Marotiri, Rimatara et Rurutu sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Australes.
num: Article 4
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier, à l'exception de l'île mentionnée à l'article 5, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 5
paragraphs: La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.
num: Article 6
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Marquises, à l'exception des îles et îlots mentionnés à l'article 7, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 7
paragraphs: La laisse de basse mer des îles et îlots Fatu Huku, Motu Iti, Motu One, Rocher Thomasset (Motu Nao) sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Marquises.
num: Article 8
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent, à l'exception des îles et îlots mentionnés à l'article 9, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 9
paragraphs: La laisse de basse mer des îles et îlots Maiao, Manuae, Mehetia, Motu One, Tetiaroa, Tupai sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent.
num: Article 10
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Tuamotu, à l'exception des îles et îlots mentionnés à l'article 11, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 11
paragraphs: La laisse de basse mer des îles et îlots Ahunui, Akiaki, Anaa, Anuanuraro, Anuanuranga, Fakahina, Fangatau, Hereheretue, Hikueru, Hiti, Makatea, Manuhangi, Maria, Marutea Nord, Marutea Sud, Mataiva, Matureivavao, Morane, Napuka, Niau, Nihiru, Nukutavake, Nukutepipi, Paraoa, Pinaki, Pukapuka, Pukarua, Ravahere, Reao, Reitoru, Rekareka, Taiaro, Takapoto, Takume, Tatakoto, Tauere, Tekokota, Tematangi, Tenararo, Tenarunga, Tepoto (Îles du Désappointement), Tikei, Tuanake, Tureia, Vahanga, Vahitahi, Vairaatea, Vanavana sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Tuamotu.
num: Article 12
paragraphs: La laisse de basse mer des hauts-fonds découvrants situés, entièrement ou en partie, à une distance des îles composant la Polynésie française ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale, sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française.
num: Article 13
paragraphs: Le décret n° 2012-1068 du 18 septembre 2012 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française est abrogé.
num: Article 14
paragraphs: Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.