Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Sont abrogés : 
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Argens ; 
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays charentais ; 
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des collines rhodaniennes ; 
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du comté de Grignan ; 
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du littoral audois ; 
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux et terrasses de Montauban ; 
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la principauté d'Orange ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Allobrogie ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux d'Enserune ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux flaviens ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Cèze ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Glanes ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de l'Ardèche ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de la Cabrerisse ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Miramont ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux des Baronnies ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Grésivaudan ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du pont du Gard ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Salagou ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Lastours ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Pérignan ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Ceressou ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Tarn ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la haute vallée de l'Aude ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du mont Baudile ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Val de Cesse ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays « Val de Dagne » ; 
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays « Vallée du Paradis » ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Balmes dauphinoises ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Bérange ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Caux ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la cité de Carcassonne ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des collines de la Moure ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Fontcaude ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Narbonne ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Peyriac ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Prouilhe ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Vidourle ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cucugnan ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Franche-Comté ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Hauts de Badens ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Maures ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Mont-Caume ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des monts de la Grage ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la petite Crau ; 
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Vaunage ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Bénovie ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Laurens ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Murviel ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thongue ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la haute vallée de l'Orb ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des sables du golfe du Lion ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Saint-Guilhem-le-Désert ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Urfé ; 
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la vicomté d'Aumelas ; 
― le décret du 6 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du comté Tolosan ; 
― le décret du 26 août 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Montestruc ; 
― le décret du 26 août 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Condomois ; 
― le décret du 26 août 1982 définissant les conditions de production des vins de pays de la Vistrenque ; 
― le décret du 3 avril 1985 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Bigorre ; 
― le décret du 22 janvier 1986 définissant les conditions de production des vins de pays du Bourbonnais ; 
― le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux charitois ; 
― le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des terroirs landais ; 
― le décret n° 86-625 du 17 mars 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Côte Vermeille ; 
― le décret du 25 février 1987 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Bessilles ; 
― le décret du 25 février 1987 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Torgan ; 
― le décret du 15 octobre 1987 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Oc ; 
― le décret du 14 avril 1988 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Thézac-Perricard ; 
― le décret du 13 octobre 1989 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des comtés rhodaniens ; 
― le décret du 2 novembre 1989 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Coiffy ; 
― le décret du 12 février 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon ; 
― le décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes ; 
― le décret n° 93-1368 du 30 décembre 1993 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Aigues ; 
― le décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays des coteaux de l'Auxois ; 
― le décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays du Périgord ; 
― le décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays de Sainte-Marie-la-Blanche ; 
― le décret du 5 décembre 1996 relatif aux vins de pays d'Hauterive ; 
― le décret du 22 octobre 1999 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Méditerranée ; 
― le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ; 
― le décret du 17 janvier 2001 relatif aux vins de pays des coteaux de Tannay ; 
― le décret n° 2001-364 du 25 avril 2001 définissant les conditions de production des vins de pays cathare ; 
― le décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 modifié relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone ; 
― le décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du val de Montferrand ; 
― le décret n° 2002-1250 du 9 octobre 2002 fixant les conditions de production des vins de pays des côtes catalanes ; 
― le décret du 30 septembre 2004 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Montélimar ; 
― le décret du 30 septembre 2004 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte-Baume ; 
― le décret du 14 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Meuse ; 
― le décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Alpilles ; 
― le décret du 18 octobre 2006 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique ; 
― le décret du 2 novembre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Gaules ; 
― le décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production des vins de pays du Val de Loire.
num: Article 2
paragraphs: Les articles 1er, 2, 5 et 6 du décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès sont abrogés.
 Le décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès est abrogé à compter du 1er août 2012.
num: Article 3
paragraphs: Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.