Décret n° 2020-590 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles et îlots de la Polynésie française est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 à 6. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
num: Article 2
paragraphs: Au large des îles Australes, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-après :
Maria :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Rimatara :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Rurutu :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Tubuai :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Raivavae :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 273 et 274 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Rapa :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 319 et 320 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 321 et 322 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 325 et 326 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 342 et 343 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 344 et 345 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Marotiri :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 3
paragraphs: Au large des îles Gambier, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-après :
Taravai, Mangareva, Aukena, Akamaru et Temoe :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 27 et 28 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 33 et 34 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 42 et 43 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 4
paragraphs: Au large des îles Marquises, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-après :
Eiao, Hatutaa et Motu One :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 12 et 13 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 14 et 15 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 16 et 17 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 24 et 25 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 26 et 27 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 29 et 30 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 32 et 33 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 35 et 36 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 40 et 41 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 42 et 43 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 45 et 46 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Motu Iti, Nuku Hiva, Ua Huka et Ua Pou :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 51 et 52 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 53 et 54 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 55 et 56 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
Les loxodromies reliant les points 57 à 58 et 58 à 59 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 60 et 61 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 62 et 63 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 64 et 65 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 66 et 67 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 69 et 70 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 71 et 72 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 73 et 74 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 75 et 76 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 78 et 79 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 80 et 81 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 85 et 86 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 87 et 88 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 89 et 90 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 91 et 92 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 93 et 94 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 97 et 98 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 99 et 100 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 102 et 103 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 106 et 107 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 108 et 109 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 110 et 111 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 112 et 113 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 115 et 116 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 117 et 118 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 120 et 121 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
Les loxodromies reliant les points 122 à 123 et 123 à 124 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 125 et 126 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 127 et 128 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 129 et 130 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 133 et 134 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 135 et 136 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 138 et 139 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 140 et 141 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 142 et 143 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 144 et 145 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 146 et 147 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Fatu Huku, Hiva Oa, Mohotani, Terihi et Tahuata :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 166 et 167 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 168 et 169 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 170 et 171 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 186 et 187 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 188 et 189 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 190 et 191 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 192 et 193 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 195 et 196 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 197 et 198 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 199 et 200 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 202 et 203 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 204 et 205 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 206 et 207 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 208 et 209 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Fatu Hiva et Rocher Thomasset (Motu Nao) :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 227 et 228 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 229 et 230 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 231 et 232 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 233 et 234 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 235 et 236 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 244 et 245 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 247 et 248 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 249 et 250 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 254 et 255 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 256 et 257 :
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 5
paragraphs: Au large des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-après :
Motu One :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Manuae :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Maupihaa :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Maupiti :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Bora Bora, Huahine, Raiatea, Tahaa et Tupai :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Maiao :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Tetiaroa :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Moorea et Tahiti :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 500 et 501 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 653 et 654 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 656 et 657 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 660 et 661 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Mehetia :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 6
paragraphs: Au large des îles Tuamotu, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-après :
Ahe et Manihi :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Takapoto et Takaroa :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Tikei :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Apataki, Aratika, Arutua, Faaite, Fakarava, Haraiki, Hiti, Katiu, Kauehi, Kaukura, Makemo, Marutea Nord, Mataiva, Motutunga, Niau, Nihiru, Rangiroa, Raraka, Taenga, Tahanea, Taiaro, Tepoto (Groupe Raevski), Tikehau, Toau et Tuanake :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Makatea :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Anaa :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Napuka et Tepoto (Îles du Désappointement) :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Pukapuka :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Raroia et Takume :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Fangatau :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Fakahina :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Tatakoto :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Pukarua :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Reao :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Rekareka :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Tauere :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Amanu et Hao :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Akiaki et Vahitahi :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Nukutavake, Pinaki et Vairaatea :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Hikueru et Tekokota :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Reitoru :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Marokau et Ravahere :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Nengonengo :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Manuhangi :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Paraoa :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Ahunui :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Vanavana :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Tureia :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Matureivavao, Tenararo, Tenarunga et Vahanga :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Marutea Sud :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Maria :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Hereheretue :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Anuanuraro, Anuanurunga et Nukutepipi :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Tematangi :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Fangataufa et Mururoa :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
Morane :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 7
paragraphs: Le tracé de la limite extérieure de la mer territoriale définie aux articles 2 à 6 figure aux fins d'illustration sur cinquante-sept cartes annexées au présent décret.
num: Article 8
paragraphs: Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.