Décret du 17 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de Nord-Saint-Etienne>> (Loire et Rhône), à la société Hexamines S.A.
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit "Permis de Nord-Saint-Etienne", d'une superficie de 59,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des départements de la Loire et du Rhône.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D E F G H et I sont définis comme suit (les coordonnées des sommets A, B et C dans le système de projection Lambert II, zone centrale, et celles des sommets D E F G H et I dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
 A Borne I.G.N. no 23, point coté 899,6, dite Fontanès III, "Les Sept Pins", située à 1 kilomètre environ au Nord-Nord-Est de Fontanès:
 
 x = 764407,37 y = 2063578,98 B Centre du renflement du clocher de l'église de Saint-Christo-en-Jarez,
 point géodésique no 229, dit "Saint-Christo-en-Jarez":
 
 x = 767889,30 y = 2062730,00 C Axe du clocher de la chapelle de la Cula, située sur la commune de Chagnon, à 2 kilomètres au Nord-Nord-Ouest de Génilac:
 
 x = 774380 y = 2063420 D Point d'intersection, situé sur la commune de Chagnon, de deux droites:
 - l'une joignant le point auxiliaire m au sommet C défini ci-dessus;
 
 - l'autre joignant le point auxiliaire n au point auxiliaire o (points auxiliaires définis ci-après):
 
 x = 773420 y = 3361120 E Borne I.G.N. no 18, point coté 817,49, dite Cellieu I, "Crépon", située à 3,5 kilomètres à l'Ouest-Sud-Ouest de Cellieu:
 
 x = 768898,09 y = 3359798,51 F Point d'intersection, situé sur la commune de Sorbiers, de deux droites:
 - l'une joignant le sommet A défini ci-dessus au point auxiliaire p;
 
 - l'autre joignant le point auxiliaire q au point auxiliaire r (points auxiliaires définis ci-après):
 
 x = 764115 y = 3360110
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2851200 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
 S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
 M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
 le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
 StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
 SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de mars 1988.
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Loire et du Rhône, affiché aux préfectures de Saint-Etienne et de Lyon,
 inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.