Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: L'article 1er du décret du 13 octobre 1954 susvisé est modifié comme suit:
 Les mots "direction des carburants" sont remplacés par les mots "direction des hydrocarbures";
 Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Cette école prend le nom d'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Son siège est fixé à l'Institut français du pétrole."
num: Art. 2.
paragraphs: L'article 2 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Art. 2. - L'école a pour objet d'assurer les tâches de formation des cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et spécialistes dans des disciplines techniques et économiques intéressant les hydrocarbures, leur recherche et exploitation, leur traitement, les industries qui en dérivent et les applications des combustibles liquides et gazeux et dérivés de hydrocarbures. "Elle comprend notamment cinq centres d'études supérieures qui prennent le nom de:
 "Centre exploration;
 "Centre développement et exploitation des gisements;
 "Centre raffinage, pétrochimie, gaz;
 "Centre moteurs et utilisation des hydrocarbures;
 "Centre économie et gestion."
num: Art. 3.
paragraphs: L'article 3 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est modifié comme suit:
 Au premier alinéa, les mots "la gestion administrative de l'école" sont remplacés par les mots "la direction de l'école";
 Au deuxième alinéa, les mots "ministre de l'industrie" sont remplacés par les mots "ministre chargé de l'industrie";
 Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur des hydrocarbures, outre le directeur général de l'Institut français du pétrole, les vingt membres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie:
 "Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation;
 "Quatre personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche;
 "Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école;
 "Quatre anciens élèves de l'école.
 "Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur des hydrocarbures."
num: Art. 4.
paragraphs: L'article 4 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Chaque centre est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'école, par un directeur, désigné par le directeur général de l'Institut français du pétrole, après avis du conseil de perfectionnement et approbation du directeur des hydrocarbures."
num: Art. 5.
paragraphs: A l'article 5 du décret du 13 octobre 1954 susvisé, les mots:
 "gestion financière" sont remplacés par les mots: "gestion administrative".
num: Art. 6.
paragraphs: L'article 6 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés,
 professeurs assistants, chargés d'enseignement et chargés de conférences désignés par le directeur de l'école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur général de l'Institut français du pétrole."
num: Art. 7.
paragraphs: A l'article 7 du décret du 13 octobre 1954 susvisé, les mots:
 "ministre de l'industrie et du commerce" sont remplacés par les mots:
 "ministre chargé de l'industrie".
num: Art. 8.
paragraphs: Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.