Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'université de Chambéry, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble sont associés à la Communauté Université Grenoble Alpes.
num: Article 2
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'université de Chambéry et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
1° Les études doctorales et la délivrance de l'habilitation à délivrer des recherches au sein du collège doctoral de site ;
2° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
3° La carte des formations du site ;
4° Les services offerts aux étudiants au titre de l'accueil des étudiants et de la vie étudiante ;
5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ;
6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants, de personnels et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
7° La définition d'une politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
8° Une stratégie patrimoniale ;
9° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site ;
10° La communication sur les domaines partagés.
num: Article 3
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
1° La carte des formations du site ;
2° Les services offerts aux étudiants au titre de la vie étudiante ;
3° Les dispositifs de prévention et de suivi médical à destination des usagers et des personnels ;
4° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ainsi que le réseau régional de télécommunication à haut débit ;
6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
7° La communication sur les domaines partagés ;
8° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site.
num: Article 4
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
1° La carte des formations du site ;
2° Les services offerts aux étudiants au titre de la vie étudiante ;
3° Les dispositifs de prévention et de suivi médical à destination des usagers et des personnels ;
4° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ;
6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
7° La communication sur les domaines partagés ;
8° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site.
num: Article 5
paragraphs: L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
« 15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ; 
« 16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ; 
« 17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois. »
num: Article 6
paragraphs: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.