Décret no 98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont révisés et complétés comme suit :
I. - Au 6o Brucelloses, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies », le dernier alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à la constatation actuelle ou antérieure d'une réaction sérologique positive. »
II. - Au 22o Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies » :
1o Au premier alinéa, les mots : « ces affections sont caractérisées par des signes radiographiques spécifiques, qu'ils s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels » sont remplacés par les mots : « ces affections sont caractérisées, soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels. »
2o Il est ajouté au deuxième alinéa un e ainsi rédigé :
« e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet). »
III. - Au 35o bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion de charbon, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies », le « B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu en relation avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon » est remplacé par le libellé suivant : « B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif ».
IV. - Au 44o Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
« 44o AFFECTIONS CUTANEES ET MUQUEUSES PROFESSIONNELLES
DE MECANISME ALLERGIQUE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/1998 page 9341 à 9343
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V. - Au 45o Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies », à l'alinéa A, les mots : « confirmés par tests » sont remplacés par les mots : « confirmé par tests ».
VI. - Au 47o Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
« 47o AFFECTIONS CONSECUTIVES A L'INHALATION
DE POUSSIERES D'AMIANTE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/1998 page 9341 à 9343
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VII. - Après le 47o Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, est inséré le 47o bis ainsi rédigé :
47o BIS CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/1998 page 9341 à 9343
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VIII. - Au 52o Ornithose - Psittacose :
1o L'intitulé du tableau : « Ornithose - Psittacose. » est remplacé par l'intitulé suivant : « Psittacose. ».
2o Dans la colonne intitulée « Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies », il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Travaux exécutés dans les élevages d'ovins. »
num: Art. 2.
paragraphs: La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.