Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'article 24 du décret du 22 avril 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le h du 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« h) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat chargée du patrimoine ; » 
2° Au b du 3° du même I : 
a) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un propriétaire ou résident permanent dans l'île de Port-Cros ; »
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-un propriétaire ou résident permanent dans l'île de Porquerolles ; »
3° Les deux premiers alinéas du c du 3° du I sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Six personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :
«-quatre personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »
4° Au II : 
a) Au premier alinéa, après les mots : « représentants de l'Etat » sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I ou de ses établissements publics mentionnés au c du 3° du même I » ; 
b) Au troisième alinéa, après le mot : « Les », il est inséré le mot : « autres » et après les mots : « au 3° » sont insérés les mots : « du I ».
num: Article 2
paragraphs: L'article 23 du décret du 29 avril 2009 susviséest ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas du c du 3° du I sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Cinq personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :
«-quatre personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »
2° Au II : 
a) Après les mots : « représentants de l'Etat » sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I » et après les mots : « établissements publics » sont insérés les mots : « mentionnés au c du 3° du même I » ; 
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les autres membres mentionnés au 3° du I peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration. »
num: Article 3
paragraphs: Le f du 1° du I de l'article 21 du décret du 3 juin 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« f) Le recteur de la région académique ; ».
num: Article 4
paragraphs: L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susviséest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « cinquante-deux » sont remplacés par les mots : « cinquante-trois » ; 
2° Au 1° du même I : 
a) Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ; 
b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes : 
« d) Le recteur de la région académique Occitanie ; » 
c) Il est ajouté un h ainsi rédigé : 
« h) Le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central ; » 
3° Le a du 2° du même I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Le maire de la commune de Pont de Montvert-Sud Mont Lozère et cinq autres maires représentant une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc, élus dans chaque département par les maires des communes de ce département comprises en tout ou partie dans le cœur du parc, à raison de trois pour le département de la Lozère et deux pour le département du Gard ; » 
4° Les deux premiers alinéas du d du 3° du I sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Cinq personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :
«-quatre personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »
5° Au II : 
a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « représentants de l'Etat » sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I » et après les mots : « établissements publics » sont insérés les mots : « mentionnés au d du 3° du même I » ; 
b) Au début de la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « Les présidents » sont remplacés par les mots : « Le maire de la commune de Pont de Montvert-Sud Mont Lozère, les présidents » ; 
c) Au second alinéa, après le mot : « Les », il est inséré le mot : « autres » et après les mots : « au 3° » sont insérés les mots : « du I ».
num: Article 5
paragraphs: L'article 24 du décret du 18 avril 2012 susviséest ainsi modifié : 
1° Au I : 
a) Le i du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« i) Le recteur de la région académique ; » 
b) Les deux premiers alinéas du c du 3° sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Neuf personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :
«-cinq personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »
2° Au II : 
a) Au premier alinéa, après les mots : « représentants de l'Etat », sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I » et après les mots : « établissements publics » sont insérés les mots : « mentionnés au c du 3° du même I » ; 
b) Au second alinéa, après le mot : « Les », il est inséré le mot : « autres ».
num: Article 6
paragraphs: L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.
num: Article 7
paragraphs: Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.