Décret no 92-192 du 25 février 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991 (1)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Art. 2.
paragraphs: Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
 
 ACCORD
 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM 
 
 PREAMBULE Dans le cadre de la coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Viet-Nam, le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam et le Gouvernement de la République française, soucieux de développer les relations culturelles entre les deux pays, accueillent favorablement l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, association à but non lucratif, destinée à coopérer avec la Partie vietnamienne pour développer l'enseignement du français au Viet-Nam et les échanges culturels, scientifiques et techniques entre les deux pays.
num: Article 2
paragraphs: Le Gouvernement de la République française demande à l'Alliance française de Paris de désigner, pour sa représentation de Hanoï, un délégué général qui sera chargé de la mise en oeuvre de cet Accord.
 
 Article 2.1. Le délégué général aura la responsabilité de l'exécution de toutes les activités de l'Alliance française, dans les limites de ses objectifs.
 
 Article 2.2. Il mènera ses activités sans aucune forme de discrimination,
 dans le respect des lois du Viet-Nam, et des dispositions de cet Accord.
 
 Article 2.3. Il veillera à ce que ses agents ne mènent aucune activité lucrative ou qui ne serait pas en relation avec les objectifs de l'Alliance française.
 
 Article 2.4. Il prendra en charge sur son budget tous les frais de fonctionnement de l'Alliance française de Hanoï et la rémunération de ses agents.
 
 Article 2.5. Il examinera deux fois par an avec le ministère de l'éducation et de la formation les modalités d'application de cet Accord.
 
 Article 3 Article 3.1. Chaque Partie notifie à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord, laquelle intervient le jour de la réception de la seconde notification. Le présent Accord est conclu pour une durée de deux ans. Il sera automatiquement prorogé par période de deux ans, sauf demande contraire d'une des deux Parties, présentée dans un délai de trois mois précédant son expiration.
 
 Article 3.2. Cet Accord pourra être amendé ou résilié, sur accord des deux Parties, avec un préavis écrit de trois mois. Chacune des Parties pourra prendre l'initiative de proposer à l'autre Partie l'extension des activités de l'Alliance française en dehors de la ville de Hanoï; un avenant au présent Accord en précisera les modalités.
 
 Article 3.3. L'ambassade de France se porte garante du respect par l'Alliance française de Hanoï de ses engagements. En cas de difficulté dans l'application de cet Accord, les Parties s'engagent à tenter de les résoudre par la discussion; en particulier, le ministère vietnamien des affaires étrangères et l'ambassade de France s'efforceront de trouver une solution à l'amiable à ces difficultés. En cas de contentieux, les lois du Viet-Nam seront appliquées.