Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2004-11-18

num: Article 1
paragraphs: Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
num: Article 2
paragraphs: Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Annexe
paragraphs: A N N E X E
Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté modifié du 22 novembre 2002 sont modifiées comme suit :
« A N N E X E I
DE L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 22 NOVEMBRE 2002
L'annexe I, partie B, est modifiée comme suit :
 a) Le texte ci-après est inséré après le point 1 dans le tableau a).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
b) Les points 2 et 3 du tableau a sont remplacés par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
c) Dans le tableau b, le point 1 est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
A N N E X E I I
DE L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 22 NOVEMBRE 2002
L'annexe II, partie A, est modifiée comme suit :
 a) Chapitre Ier, titre a, le point ci-après est supprimé.
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
b) Chapitre Ier, titre c, le point 4 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
c) Chapitre II, titre a, le texte ci-après est ajouté à la suite du point 6.
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
d) Chapitre II, titre c, point 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
 Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
 L'annexe II, partie B, est modifiée comme suit :
 a) Au titre a, le point 6, d, est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
b) Au titre b, le point 2 est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
c) Au titre c, le point suivant est inséré avant le point 1 à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
d) Le titre d est remplacé par le texte suivant :
d) Virus et pathogènes similaires aux virus
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
A N N E X E I I I
DE L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 22 NOVEMBRE 2002
L'annexe III, partie A, est modifiée comme suit :
 a) Le point 4 est supprimé à compter du 1er mars 2005.
 b) Au point 12, les mentions ci-après sont supprimées de la colonne de droite :
 Chypre et Malte
 c) Au point 14, les mentions ci-après sont supprimées de la colonne de droite :
 Estonie, Lettonie, Lituanie, de Chypre et de Malte.
 d) Au point 15, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Pays tiers à l'exclusion de la Suisse.
 L'annexe III, partie B, est modifiée comme suit :
 a) La partie B est remplacée par le texte suivant :
Partie B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS
DONT L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
A N N E X E I V
DE L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 22 NOVEMBRE 2002
L'annexe IV, partie A, est modifiée comme suit :
 a) Au chapitre Ier, les points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 sont remplacés par les points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 suivants à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
b) Au chapitre Ier, le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
c) Au chapitre Ier, le point 2.1 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
d) Au chapitre Ier, le point 2.2 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
e) Au chapitre Ier, le point 3 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
f) Au chapitre Ier, le point 4 est supprimé à compter du 1er mars 2005.
 g) Au chapitre Ier, le point 5 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
h) Au chapitre Ier, le point 6 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
i) Au chapitre Ier, le point 7 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
j) Au chapitre Ier, le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
k) Au chapitre Ier, le point 11.1 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
l) Au chapitre Ier, point 12, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
 12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des Etats Unis d'Amérique ou d'Arménie.
 m) Au chapitre Ier, au point 34, les mentions ci-après sont supprimées de la colonne de gauche :
 d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Chypre et de Malte.
 n) Au chapitre Ier, au point 53, dans la colonne de gauche, le terme : "Iran est inséré.
 o) Au chapitre Ier, au point 54, dans la colonne de gauche, le terme : "Iran est inséré.
 p) Au chapitre II, les points 1 et 3 sont supprimés à compter du 1er mars 2005.
 L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit :
 a) Au point 6, la mention ci-après est insérée dans la colonne de droite avant "Irlande :
 Chypre.
 b) Le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
c) Au point 12, la mention ci-après est insérée dans la colonne de droite avant "Irlande :
 Chypre.
 d) Au point 14.1, les termes : "sans préjudice des interdictions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'annexe III,, dans la colonne du milieu, sont supprimés à compter du 1er mars 2005.
 e) Au point 14.5, la mention ci-après est insérée avant "Irlande dans la colonne de droite :
 Chypre.
 f) Aux points 14.2, 14.3, 14.4, 14.5 et 14.6, les termes : "point 4 de la partie A de l'annexe III,, dans la colonne du milieu, sont supprimés à compter du 1er mars 2005.
 g) Le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
h) Au point 20.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
 i) Au point 20.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
 j) Au point 20.3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Lettonie, Slovénie, Slovaquie, Finlande.
k) Le texte du point 21 est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
l) Le texte ci-après est ajouté après le point 21 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
m) Le texte du point 21.3 est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
n) Au point 22, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
 o) Au point 23, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
 p) Au point 25, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
 q) Au point 26, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
r) Au point 27.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
 s) Au point 27.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
 t) Au point 30, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
 Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).
 u) Le texte du point 31 est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
A N N E X E V
DE L'ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2002
L'annexe V, partie A, est modifiée comme suit :
 a) Au chapitre Ier, le point 1.7 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
 1.7. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa :
 a) Lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
 et
 b) Lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1) :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
b) Au chapitre Ier, le point 1.8 est supprimé à compter du 1er mars 2005.
 c) Au chapitre II, le texte ci-après est ajouté au point 1.9 :
 , fruits de Vitis L.
 d) Au chapitre II, le point 1.10 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
 1.10. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa :
 a) Lorsqu'il est issu en tout ou en partie de :
 - conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé ;
 - Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,
 et
 b) Lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n° 2658/87 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
e) Au chapitre II, le point 1.11 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
 1.11. Ecorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Coniferales).
 L'annexe V, partie B, est modifiée comme suit :
 a) Au chapitre Ier, aux points 1 et 8, le terme : "Iran est inséré après "Inde.
 b) Au chapitre Ier, point 2, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
 - Acer saccharum Marsh. originaire des Etats-Unis d'Amérique et du Canada.
 c) Au chapitre Ier, point 5, le premier tiret est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
- conifères (Coniferales), originaires de pays non européens ».
 d) Au chapitre Ier, le point 6 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
 6. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa :
 a) Lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l'exception du matériel d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 2 :
 - Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique, à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b du code NC 4416.00.00 et lorsqu'il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes ;
 - Platanus, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique ou d'Arménie ;
 - Populus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain ;
 - Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique et du Canada ;
 - conifères (Coniferales), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de Russie, du Kazakhstan et de Turquie,
 et
 b) Lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n° 2658/87 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
e) Au chapitre Ier, au point 7 b, les mentions ci-après sont supprimées :
 d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, Chypre et Malte.
 f) Au chapitre II, le texte ci-après est ajouté après le point 6 :
 6 bis. Fruits de Vitis L.
 g) Au chapitre II, le point 7 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :
 7. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa :
 a) Lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé originaire de pays tiers européens et de Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,
 et
 b) Lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n° 2658/87 :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
h) Au chapitre II, le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :
 9. Ecorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays tiers européens.
A N N E X E V I
DE L'ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2002
L'annexe VI est modifiée comme suit :
 a) Après le point 3 du tableau a, le point 3.1 ci-après est ajouté :
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b) Le point 6 du tableau a est remplacé par le texte suivant :
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c) Le point 11 du tableau a est remplacé par le texte suivant :
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d) Le point 13 du tableau a est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
e) Au point du tableau 2 b, le texte est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
f) Au point 1 du tableau d, le texte est remplacé par le texte suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34
g) Le point 3 du tableau d est remplacé par le texte suivant :
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n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 34