arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1992-08-22

num: Art. 1er.
paragraphs: Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par une division 217 (Surveillance sanitaire du navire-Soins à bord-Matériel médical et produits pharmaceutiques-Documents médicaux) dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
num: Art. 2.
paragraphs: L'article 221-7.38S (Radeaux de sauvetage) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
 I. - Le paragraphe 5.1.8 est complété par la phrase suivante:
 "Sa composition figure à l'annexe 221-7.A1." II. - Le paragraphe 5.1.21 est remplacé par:
 "5.1.21. Un sac étanche en cas de vomissement pour chaque personne que le radeau de sauvetage est autorisé à recevoir."
num: Art. 3.
paragraphs: L'article 221-7.41S (Embarcations de sauvetage) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
 I. - Le paragraphe 8.20 est complété par la phrase suivante:
 "Sa composition figure à l'annexe 221-7.A1." II. - Le paragraphe 8.21 est remplacé par:
 "8.21. Un sac étanche en cas de vomissement pour chaque personne que l'embarcation de sauvetage est autorisée à recevoir."
num: Art. 4.
paragraphs: L'article 221-7.47S (Canots de secours) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
 Le paragraphe 2.2.9. est complété par la phrase suivante:
 "Sa composition figure à l'annexe 221-7.A1."
num: Art. 5.
paragraphs: Le chapitre 221-7 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par l'annexe 221-7.A1 (Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence des engins collectifs de sauvetage) jointe au présent arrêté (1).
num: Art. 6.
paragraphs: L'article 226-7.05 (Armement des embarcations ou radeaux de sauvetage et des canots de secours) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
 I. - Le paragraphe 1.20 est complété par la phrase suivante:
 "Sa composition figure à l'annexe 226-7.A1." II. - Le paragraphe 1.21 est remplacé par:
 "5.1.21. Un sac étanche en cas de vomissement pour chaque personne que l'embarcation est autorisée à recevoir."
num: Art. 7.
paragraphs: L'article 226-7.20 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
 Le paragraphe 3.3 est remplacé par:
 "3.3. Un nécessaire pharmaceutique de première urgence placé dans une boîtte étanche à l'eau pouvant être refermée hermétiquement après usage; sa composition figure à l'annexe 226-7.A1."
num: Art. 8.
paragraphs: Le chapitre 226-7 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par l'annexe 226-7.A1 (Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence des engins collectifs de sauvetage) jointe au présent arrêté (1).
num: Art. 9.
paragraphs: I. - La division 217 visée à l'article 1er ci-dessus entre en vigueur le 1er janvier 1993. A cette date, l'arrêté du 3 juin 1980 relatif à la nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce et de pêche, modifié par l'arrêté du 14 janvier 1983, est abrogé.
 Sur les navires en service au 1er janvier 1993, les médicaments de l'ancienne nomenclature ayant un effet analogue à ceux prescrits par la division 217 sont remplacés au fur et à mesure de leur péremption.
 II. - Les dispositions des articles 2 à 8 ci-dessus entrent en vigueur:
 - le 1er janvier 1993, pour les engins collectifs de sauvetage neufs;
 - à l'occasion du premier contrôle annuel effectué après le 1er janvier 1993, pour les engins collectifs de sauvetage déjà installés.
num: Art. 10.
paragraphs: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.