Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: I. - L'article 1er du décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Annecy-le-Vieux » sont remplacés par les mots : « Annecy-3 » ;
2° Le mot : « Faverges » est remplacé par les mots : « Faverges-Seythenex » ;
3° Le mot : « Seynod » est remplacé par les mots : « Annecy-4 ».
II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).
num: Article 2
paragraphs: Le décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend : 
« 1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ; 
« 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la commune déléguée de Meythet et à la partie de la commune déléguée d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy-Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Cran-Gevrier. 
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy. » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend : 
« 1° La commune de Sévrier ; 
« 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1. 
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy. » ;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend : 
« 1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ; 
« 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy. 
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy. » ;
4° L'article 6 est ainsi modifié : 
a) Après le mot : « Fillinges, » sont insérés les mots : « Glières-Val-de-Borne, » ; 
b) Les mots : « Le Petit-Bornand-les-Glières, » sont supprimés ; 
5° L'article 9 est ainsi modifié : 
a) Chaque occurrence du mot : « Faverges, » est remplacée par les mots : « Faverges-Seythenex, » ; 
b) Le mot : « Talloires, » est remplacé par les mots : « Talloires-Montmin, » ; 
c) Après le mot : « Thônes, » sont insérés les mots : « Val de Chaise, » ; 
d) Les mots : « Cons-Sainte-Colombe, », « Entremont, », « Marlens, », « Montmin, », « Seythenex, » sont supprimés ; 
6° L'article 13 est ainsi modifié : 
a) Le mot : « Vallières, » est remplacé par les mots : « Vallières-sur-Fier, » ; 
b) Les mots : « Val-de-Fier, » sont supprimés ; 
7° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend : 
« 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ; 
« 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod. 
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy. »
num: Article 3
paragraphs: Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
num: Article 4
paragraphs: Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.