Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le département du Doubs comprend dix-neuf cantons :
 ― canton n° 1 (Audincourt) ;
 ― canton n° 2 (Baume-les-Dames) ;
 ― canton n° 3 (Bavans) ;
 ― canton n° 4 (Besançon-1) ;
 ― canton n° 5 (Besançon-2) ;
 ― canton n° 6 (Besançon-3) ;
 ― canton n° 7 (Besançon-4) ;
 ― canton n° 8 (Besançon-5) ;
 ― canton n° 9 (Besançon-6) ;
 ― canton n° 10 (Bethoncourt) ;
 ― canton n° 11 (Frasne) ;
 ― canton n° 12 (Maîche) ;
 ― canton n° 13 (Montbéliard) ;
 ― canton n° 14 (Morteau) ;
 ― canton n° 15 (Ornans) ;
 ― canton n° 16 (Pontarlier) ;
 ― canton n° 17 (Saint-Vit) ;
 ― canton n° 18 (Valdahon) ;
 ― canton n° 19 (Valentigney).
num: Article 2
paragraphs: Le canton n° 1 (Audincourt) comprend les communes suivantes : Arbouans, Audincourt, Badevel, Dampierre-les-Bois, Dasle, Hérimoncourt, Seloncourt, Taillecourt, Vandoncourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Audincourt.
num: Article 3
paragraphs: Le canton n° 2 (Baume-les-Dames) comprend les communes suivantes : Abbenans, Adam-lès-Passavant, Aïssey, Autechaux, Avilley, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Blarians, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Breconchaux, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Cendrey, Champlive, Châtillon-Guyotte, Chevroz, Corcelle-Mieslot, Côtebrune, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Devecey, L'Ecouvotte, Esnans, Flagey-Rigney, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Geneuille, Germondans, Glamondans, Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gonsans, Gouhelans, Grosbois, Guillon-les-Bains, Huanne-Montmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Lomont-sur-Crête, Luxiol, Mérey-Vieilley, Mésandans, Moncey, Mondon, Montagney-Servigney, Montivernage, Montussaint, Naisey-les-Granges, Nans, Ollans, Osse, Ougney-Douvot, Palise, Passavant, Pont-les-Moulins, Pouligney-Lusans, Puessans, Le Puy, Rigney, Rignosot, Rillans, Rognon, Romain, Rougemont, Rougemontot, Roulans, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Séchin, Silley-Bléfond, Tallans, Thurey-le-Mont, La Tour-de-Sçay, Tournans, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Val-de-Roulans, Valleroy, Vauchamps, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vieilley, Viéthorey, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baume-les-Dames.
num: Article 4
paragraphs: Le canton n° 3 (Bavans) comprend les communes suivantes : Accolans, Aibre, Allondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bavans, Belvoir, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bournois, Branne, Bretigney, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Colombier-Fontaine, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echenans, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Fontaine-lès-Clerval, Gémonval, Geney, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Hyémondans, L'Isle-sur-le-Doubs, Issans, Laire, Lanans, Lanthenans, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mancenans, Marvelise, Médière, Montenois, Onans, Orve, Pompierre-sur-Doubs, Présentevillers, La Prétière, Rahon, Randevillers, Rang, Raynans, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Santoche, Semondans, Servin, Sourans, Soye, Surmont, Valonne, Vaudrivillers, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Villars-sous-Ecot, Vyt-lès-Belvoir.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavans.
num: Article 5
paragraphs: Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay, Vaux-les-Prés ;
 2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
num: Article 6
paragraphs: Le canton n° 5 (Besançon-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Ecole-Valentin, Mazerolles-le-Salin, Noironte, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Serre-les-Sapins ;
 2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer joignant le pont surplombant la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pirey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
num: Article 7
paragraphs: Le canton n° 6 (Besançon-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc, Miserey-Salines, Tallenay ;
 2° La partie de la commune de Besançon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
num: Article 8
paragraphs: Le canton n° 7 (Besançon-4) comprend :
 1° Les communes suivantes : Braillans, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Chaudefontaine, Marchaux, Thise ;
 2° La partie de la commune de Besançon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chalezeule, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre exclue), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
num: Article 9
paragraphs: Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :
 1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, La Vèze ;
 2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
num: Article 10
paragraphs: Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend :
 1° Les communes suivantes : Arguel, Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle, Pugey, Routelle, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ;
 2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
num: Article 11
paragraphs: Le canton n° 10 (Bethoncourt) comprend les communes suivantes : Allenjoie, Bethoncourt, Brognard, Dambenois, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Nommay, Sochaux, Vieux-Charmont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bethoncourt.
num: Article 12
paragraphs: Le canton n° 11 (Frasne) comprend les communes suivantes : Arc-sous-Montenot, Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Brey-et-Maison-du-Bois, Bulle, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Courvières, Le Crouzet, Dompierre-les-Tilleuls, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Les Fourgs, Frasne, Gellin, Les Grangettes, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Levier, Longevilles-Mont-d'Or, Malbuisson, Malpas, Métabief, Montperreux, Mouthe, Oye-et-Pallet, Petite-Chaux, La Planée, Les Pontets, Reculfoz, Remoray-Boujeons, La Rivière-Drugeon, Rochejean, Rondefontaine, Saint-Antoine, Saint-Point-Lac, Sarrageois, Touillon-et-Loutelet, Vaux-et-Chantegrue, Les Villedieu, Villeneuve-d'Amont, Villers-sous-Chalamont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frasne.
num: Article 13
paragraphs: Le canton n° 12 (Maîche) comprend les communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Belfays, Bief, Blamont, Bondeval, Les Bréseux, Burnevillers, Cernay-l'Eglise, Chamesol, Charmauvillers, Charquemont, Courtefontaine, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Les Ecorces, Ecurcey, Ferrières-le-Lac, Fessevillers, Fleurey, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Glay, Glère, Goumois, Indevillers, Liebvillers, Maîche, Mancenans-Lizerne, Meslières, Montancy, Montandon, Mont-de-Vougney, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Orgeans-Blanchefontaine, Pierrefontaine-lès-Blamont, Les Plains-et-Grands-Essarts, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Les Terres-de-Chaux, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valoreille, Vaufrey, Villars-lès-Blamont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maîche.
num: Article 14
paragraphs: Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
num: Article 15
paragraphs: Le canton n° 14 (Morteau) comprend les communes suivantes : Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Bonnétage, La Bosse, La Chenalotte, Les Combes, Les Fins, Les Fontenelles, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Les Gras, Laval-le-Prieuré, Le Luhier, Le Mémont, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Montlebon, Morteau, Narbief, Noël-Cerneux, Plaimbois-du-Miroir, Le Russey, Saint-Julien-lès-Russey, Villers-le-Lac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morteau.
num: Article 16
paragraphs: Le canton n° 15 (Ornans) comprend les communes suivantes : Les Alliés, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Arçon, Arc-sous-Cicon, Aubonne, Bians-les-Usiers, Bolandoz, Bonnevaux-le-Prieuré, Bugny, Cademène, Chantrans, Charbonnières-les-Sapins, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, La Chaux, Cléron, Crouzet-Migette, Déservillers, Durnes, Echevannes, Eternoz, Evillers, Fertans, Flagey, Foucherans, Gevresin, Gilley, Goux-les-Usiers, Hauterive-la-Fresse, L'Hôpital-du-Grosbois, Labergement-du-Navois, Lavans-Vuillafans, Lizine, Lods, Longeville, La Longeville, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Mérey-sous-Montrond, Montbenoît, Montflovin, Montgesoye, Montmahoux, Mouthier-Haute-Pierre, Nans-sous-Sainte-Anne, Ornans, Ouhans, Renédale, Reugney, Saint-Gorgon-Main, Sainte-Anne, Saraz, Saules, Scey-Maisières, Septfontaines, Silley-Amancey, Sombacour, Tarcenay, Trépot, Ville-du-Pont, Villers-sous-Montrond, Vuillafans.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ornans.
num: Article 17
paragraphs: Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.
num: Article 18
paragraphs: Le canton n° 17 (Saint-Vit) comprend les communes suivantes : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Arc-et-Senans, Bartherans, Berthelange, Brères, Buffard, Burgille, By, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chay, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon, Chouzelot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courcelles, Courchapon, Cussey-sur-Lison, Echay, Emagny, Epeugney, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fourg, Franey, Goux-sous-Landet, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard, Mercey-le-Grand, Mesmay, Moncley, Montfort, Montrond-le-Château, Le Moutherot, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Placey, Pointvillers, Pouilley-Français, Quingey, Recologne, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Roset-Fluans, Rouhe, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Vit, Samson, Sauvagney, Velesmes-Essarts, Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vit.
num: Article 19
paragraphs: Le canton n° 18 (Valdahon) comprend les communes suivantes : Adam-lès-Vercel, Athose, Avoudrey, Battenans-Varin, Belleherbe, Belmont, Bremondans, Bretonvillers, Chamesey, Charmoille, Chasnans, Chaux-lès-Passavant, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtetain-et-Salans, Domprel, Epenouse, Epenoy, Etalans, Etray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fuans, Germéfontaine, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, La Grange, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Hautepierre-le-Châtelet, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Loray, Magny-Châtelard, Nods, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Péseux, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Provenchère, Rantechaux, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, La Sommette, Valdahon, Vanclans, Vaucluse, Vauclusotte, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Verrières-du-Grosbois, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdahon.
num: Article 20
paragraphs: Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.
num: Article 21
paragraphs: Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.