Décret n° 2012-1068 du 18 septembre 2012 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles et aux îlots de la Polynésie française sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2, 4, 6, 8 et 10.
 Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84.
 Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
 ― première colonne : le nom de l'île ;
 ― deuxième colonne : le nom du point ;
 ― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
 ― quatrième colonne : la latitude Sud ;
 ― cinquième colonne : la longitude Ouest ;
 ― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
num: Article 2
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Australes, à l'exception des îles et îlots mentionnés à l'article 3, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 3
paragraphs: La laisse de basse mer des îles et îlots Maria, Morotiri, Rimatara et Rurutu sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Australes.
num: Article 4
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier, à l'exception de l'île mentionnée à l'article 5, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 5
paragraphs: La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.
num: Article 6
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Marquises, à l'exception des îles et îlots mentionnés à l'article 7, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 7
paragraphs: La laisse de basse mer des îles et îlots Fatu Huku, Motu Iti, Motu One, Rocher Thomasset (Motu Nao) sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Marquises.
num: Article 8
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent, à l'exception des îles et îlots mentionnés à l'article 9, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 9
paragraphs: La laisse de basse mer des îles et îlots Maiao, Manuae, Meetia, Motu One, Tetiaroa, Tupai sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent.
num: Article 10
paragraphs: Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Tuamotu, à l'exception des îles et îlots mentionnés à l'article 11, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
num: Article 11
paragraphs: La laisse de basse mer des îles et îlots Ahunui, Akiaki, Anaa, Anuanuraro, Anuanuranga, Faka Hina, Fangatau, Haraiki, Hereheretue, Hikueru, Hiti, Kaukura, Makatea, Manuhangi, Maria, Marokau, Marutea Nord, Marutea Sud, Mataiva, Matureivavao, Morane, Napuka, NegoNego, Niau, Nihiru, Nukutavake, Nukutepipi, Paraoa, Pinaki, Pukapuka, Pukarua, Raraka, Ravahere, Reao, Reitoru, Rekareka, Taenga, Taiaro, Takapoto, Takume, Tatakoto, Tauere, Tekokota, Tematagi, Tenararo, Tenarunga, Tepoto (Gr. Raevski), Tepoto (Désappointement), Tikei, Tuanake, Tureia, Vahanga, Vahitahi, Vairaatea, Vanavana sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Tuamotu.
num: Article 12
paragraphs: Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.