Décret du 9 août 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Loqueffret>> (Finistère) au Bureau de recherches géologiques et minières
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit "Permis de Loqueffret", d'une superficie de 103,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Brasparts, Brennilis, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Plouyé,
 Collorec, Plonévez-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Pleyben, Lannédern,
 Loqueffret, dans le département du Finistère.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D E F G H sont définis comme suit (les coordonnées des sommets A B C D E F G dans le système de projection Lambert I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
 A Borne géodésique dite "Braspart II - Les Quidic ar Menez", no 58 a,
 cotée 157,8 (sommet B du permis exclusif de recherches de mines de Lopérec):
 x=131964,21 y=1084247,39 B Point géodésique dit "Brennilis", no 203, coté 293,0 (axe et sommet de la cheminée de la centrale électrique des monts d'Arrée située sur le territoire de la commune de Loqueffret):
 
 x=140429,41 y=1091267,37 C Borne géodésique dite "Loqueffret III - Roch ar Menez", no 30, cotée 241,7:
 
 x=145118,02 y=1089319,34 D Situé dans la parcelle no 379, section C, du cadastre de la commune de Huelgoat, sur la bordure Nord-Est du chemin allant de Huelgoat au point de départ du canal inférieur d'alimentation de la mine, à 40 mètres vers le Nord-Ouest de l'intersection de l'axe de ce chemin avec l'axe du canal supérieur d'alimentation de la mine (sommet I de la concession de mines de Huelgoat):
 
 x=150650 y=1091900 E Angle Sud-Ouest de la maison de M. Anges (Joseph) au hameau de Kerbriand, inscrite sous le numéro 610 au plan cadastral de la commune de Plouyé,
 section B (sommet E de la concession de mines de Huelgoat):
 
 x=151070 y=1089250 F Point géodésique dit "Plouyé III - Le Bourg", no 43, coté 194,2 (base de la croix du clocher de Plouyé):
 
 x=150053,37 y=1086316,86 G Borne géodésique dite "Le Cloître-Pleyben I - Goaremor Menez", no 10,
 cotée 165,2:
 
 x=136072,14 y=1082243,55 H Axe du clocher de la chapelle de Lannelec, commune de Pleyben (sommet C du permis exclusif de recherches de mines de Lopérec).
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 5300000F souscrit en application de l'article 13 du code minier,
 la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
 S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
 M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
 le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
 StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
 
 SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'octobre 1988.
 Le nouvel effort financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale, être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Finistère, affiché à la préfecture de Quimper, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
 publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.