Décret no 91-1085 du 15 octobre 1991 complétant le décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: L'article 2 du décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens est complété par la mention suivante: "et à l'université de technologie de Compiègne".
num: Art. 2.
paragraphs: Il est ajouté au décret no 91-521 du 7 juin 1991 précité un nouvel article 3 ainsi rédigé:
 "Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens comprend, outre son président,
 trente-huit membres ainsi répartis:
 "1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
 "- le président de l'université d'Amiens ou son représentant;
 "- le directeur de l'université de technologie de Compiègne ou son représentant;
 "- cinq membres des conseils de l'université d'Amiens désignés par le conseil d'administration de l'université;
 "- un membre du conseil d'administration de l'université de technologie de Compiègne désigné par le conseil d'administration de cet établissement.
 "2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
 "- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; "- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; "- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
 "- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
 "3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
 "- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
 "- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
 "4. Cinq représentants des collectivités territoriales:
 "- le président du conseil régional de la région Picardie ou son représentant;
 "- le président du conseil général de l'Aisne ou son représentant;
 "- le président du conseil général de l'Oise ou son représentant;
 "- le président du conseil général de la Somme ou son représentant;
 "- un représentant des communes dans le ressort de l'académie d'Amiens.
 "5. Sept personnalités nommées en raison de leur compétence en matière d'éducation, de formation et de recherche dont:
 "- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
 "- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut."
num: Art. 3.
paragraphs: L'article 3 du décret no 91-521 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.
num: Art. 4.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.