Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée »
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
 ― « Corton », « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne » ;
 ― « Côte de Beaune-Villages » ;
 ― « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin » ;
 ― « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » ;
 ― « Puligny-Montrachet » ;
 ― « Saint-Romain » ;
 ― « Volnay » ;
 ― « Vosne-Romanée ».
num: Article 2
paragraphs: Sont abrogés :
 ― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne » ;
 ― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages » ;
 ― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze » ;
 ― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin » ;
 ― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg » ;
 ― le décret du 2 juillet 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue » ;
 ― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » ;
 ― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » ;
 ― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » ;
 ― le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » ;
 ― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée ».
num: Article 3
paragraphs: La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.