Décret du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois »
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: L’article 1er du décret du 15 mai 1936 susvisé est abrogé et remplacé par les articles suivants :
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" les vins rouges, rosés ou gris et blancs, les vins jaunes et les vins de paille répondant aux conditions fixées ci-après.
« Art. 1er bis. - L’aire de production des vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" est délimitée à l’intérieur du territoire des communes suivantes :
« Département du Jura :
« Abergement-le-Grand, Arbois, Arsures (Les), Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Planches-près-Arbois (Les), Pupillin, Saint-Cyr-Montmalin, Vadans et Villette-lès-Arbois.
« Art. 1er ter. - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée "Arbois", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l’aire de production, sur des parcelles ou parties de parcelles présentant les caractéristiques géologiques fixées par l’arrêt de la cour d’appel de Besançon en date du 15 juillet 1931, et telle qu’elle a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine au cours de sa séance des 1er et 2 juin 1989 sur proposition de la commission d’experts désignée à cet effet.
« Les plans de délimitation sont, après report sur les plans cadastraux, déposés à la mairie des communes intéressées.
« Le nom de "Pupillin" pourra être adjoint au nom de l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" pour les vins obtenus sur le territoire délimité de la commune de Pupillin.
« Le nom de "Pupillin" devra être placé après celui d"’Arbois" et imprimé en caractères dont les dimensions, aussi bien en largeur qu’en hauteur, ne devront pas dépasser celles des caractères de l’appellation d’origine contrôlée "Arbois". »
num: Art. 2.
paragraphs: L’article 4 du décret du 15 mai 1936 susvisé est abrogé et remplacé par l’article suivant :
« Art. 4. - Ne peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 susvisé.
« Le rendement de base visé à l’article 1er de ce décret est fixé à :
« 55 hectolitres à l’hectare pour les vins rouges et rosés ou gris ;
« 60 hectolitres à l’hectare pour les vins blancs ;
« 65 hectolitres à l’hectare pour les vins effervescents.
« Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100.
« Le bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu’à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août. »
num: Art. 3.
paragraphs: L’article 5 du décret du 15 mai 1936 susvisé est abrogé et remplacé par l’article suivant :
« Art. 5. - Les vignes produisant des vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" doivent présenter un nombre de pieds à l’hectare au moins égal à 5 000 pour toute plantation réalisée à partir de la publication du présent décret.
« Pour les cépages chardonnay, poulsard noir, savagnin blanc et trousseau noir, les vignes doivent être conduites en guyot simple ou double avec au plus dix yeux par baguette et un ou deux coursons de renouvellement à deux yeux.
« Pour le cépage pinot noir, les vignes doivent être conduites en guyot simple avec au plus huit yeux par baguette et un ou deux coursons de renouvellement à deux yeux.
« Pour tous les cépages, la charge maximale en yeux à l’hectare est limitée à 80 000.
« Les parcelles plantées et conduites à titre expérimental et ne répondant pas aux conditions ci-dessus conservent le droit à l’appellation d’origine contrôlée jusqu’à leur arrachage ou jusqu’à la récolte de l’année 2010. »
num: Art. 4.
paragraphs: Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.