Décret du 19 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent, bismuth, étain, tungstène, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit <<Permis de Banèche>> (Haute-Vienne), à la société Hexamines S.A.
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent, bismuth, étain,
 tungstène, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit "Permis de Banèche", d'une superficie de 31,51 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Vaulry, Chamboret, Peyrilhac, Oradour-sur-Glane et Cieux dans le département de la Haute-Vienne.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, I, K, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale,
 étant données à titre subsidiaire):
 A Borne I.G.N. no 3, point coté 316 dite Vaulry II, "Le Bois Jeune",
 située à 0,6 kilomètre au Sud-Sud-Est de Vaulry:
 
 x=503305,95 y=2113834,72 B Borne I.G.N. no 13, point coté 283, dite Chamboret II, "Peu de Villatte", située à 0,8 kilomètre au Sud-Est de Chamboret:
 
 x=507531,56 y=2111826,85 I Borne I.G.N. no 6, point coté 368, dite Chamboret I, "Le Bois des Dames", située à 3 kilomètres au Sud-Ouest de Chamboret:
 
 x=504372,37 y=2110912,79 K Borne I.G.N. no 7, point coté 288, dite Peyrilhac II, "La Roche", située à 2,3 kilomètres à l'Ouest de Peyrilhac:
 
 x=504444,66 y=2106124,21 E Point d'intersection, commune d'Oradour-sur-Glane, de la prolongation de deux droites:
 
 - l'une joignant le sommet K ci-dessus défini au point auxiliaire h ci-dessous défini;
 - l'autre joignant le point auxiliaire i au point auxiliaire m (ci-dessous définis):
 
 x=499625 y=2107140 F Point d'intersection, commune de Cieux, de la droite joignant le point auxiliaire i ci-dessous défini au point auxiliaire m et de la prolongation de la droite joignant le sommet A ci-dessus défini au point auxiliaire n ci-dessous défini:
 
 x=500685 y=2112300 Définition des points auxiliaires:
 h Borne I.G.N. no 1, point coté 309, dite Peyrilhac I, "Le Queyroix",
 située à 4,4 kilomètres à l'Ouest de Peyrilhac:
 
 x=502373,45 y=2106557,18 i Borne I.G.N. no 59, point coté 502, dite Vaulry I, "Le Terme de la Côte", située à 2 kilomètres à l'Ouest-Nord-Ouest de Vaulry:
 
 x=501211,33 y=2114921,64 m Borne I.G.N. no 56, point coté 314, dite Cieux IV, "Les Grandes Landes", située à 2,8 kilomètres au Sud de Cieux:
 
 x=499837 y=2108174 n Borne I.G.N. no 60, point coté 366, dite Cieux V, "Les Pierres", située à 2,2 kilomètres au Nord-Est de Cieux:
 
 x=501398,13 y=2112725,45
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1808000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
 publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.