Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) : 
La commune de Chantepie (35055) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Pacé (35210) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Pierre-Bénite (69152) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
num: Article 2
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) : 
La commune de La Londe-les-Maures (83071) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune d'Oignies (62637) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
num: Article 3
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) : 
Les communes nouvelles, créées conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée, sont désignées par un code et un nom figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret et sont classées dans le groupe indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
num: Article 4
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) : 
Les communes ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2016 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.
num: Article 5
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) : 
Le code 14697 de la commune d'Oudon est modifié en 14472. La commune d'Oudon (14472) reste classée dans le groupe E.
num: Article 6
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) : 
Le nom de la commune de Roquestéron-Grasse (06107) est modifié en La Roque-en-Provence (06107) ; la commune reste dans le groupe B. 
Le nom de la commune de Ruy (38348) est modifié en Ruy-Montceau (38348) ; la commune reste dans le groupe C. 
Le nom de la commune de Templeuve (59586) est modifié en Templeuve-en-Pévèle (59586) ; la commune reste dans le groupe B. 
Le nom de la commune de Taizé (79321) est modifié en Taizé-Maulais (79321) ; la commune reste dans le groupe B. 
Le nom de la commune de Vers-sur-Selles (80791) est modifié en Vers-sur-Selle (80791) ; la commune reste dans le groupe C.
num: Article 7
paragraphs: Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.