Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Le ministre de la culture et de la francophonie a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des oeuvres de l’art et de l’esprit. Il met en oeuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par l’Etat en vue d’assurer le rayonnement de la culture française, et celui de la francophonie dans le monde.
num: Art. 2.
paragraphs: Le ministre de la culture et de la francophonie exerce les attributions dévolues en matière de culture au ministre de la culture et de la communication par l’article 1er du décret du 4 avril 1986 susvisé.
num: Art. 3.
paragraphs: Le ministre de la culture et de la francophonie conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural et urbain et des abords des monuments historiques.
Il participe avec le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme aux actions d’amélioration et de promotion de la qualité architecturale aux niveaux national et international. Il est associé par le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme à la politique générale de l’enseignement de l’architecture, notamment en matière de programmes et d’enseignants.
num: Art. 4.
paragraphs: Pour l’exercice des attributions mentionnées à l’article 3, le ministre de la culture et de la francophonie :
1° Dispose des services de la direction de l’architecture et de l’urbanisme du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et des services départementaux de l’architecture ;
2° Peut faire appel à la mission de l’architecture et de l’art urbain et à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
num: Art. 5.
paragraphs: Le ministre de la culture et de la francophonie exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l’usage et à l’enrichissement de la langue française.
En liaison avec le ministre des affaires étrangères et les autres ministres intéressés, il coordonne les actions tendant au rayonnement de la francophonie dans le monde. A ce titre :
1° Il conduit la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone ;
2° Il propose toutes mesures, anime et oriente l’action des administrations intéressées ;
3° II participe à la définition des actions menées par l’Etat et par les organismes intéressés au développement de la francophonie et de la langue française.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de la culture et de la francophonie est membre du Haut Conseil de la francophonie.
Il anime et coordonne l’action des administrations intéressées à la préparation des conférences des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l’usage du français ainsi qu’aux suites qui leur sont données.
num: Art. 7.
paragraphs: Pour l’exercice des attributions prévues aux articles 5 et 6, le ministre de la culture et de la francophonie :
1° Dispose de la délégation générale à la langue française ainsi que du service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères ;
2° Dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères et des services compétents du ministère de la coopération ;
3° Peut faire appel aux services compétents des autres ministères, notamment du ministère de l’éducation nationale, du ministère de la coopération et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
num: Art. 8.
paragraphs: Le ministre de la culture et de la francophonie assure la coordination :
1° Des travaux de construction relatifs aux grandes opérations d’architecture et d’urbanisme suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, parc de La Villette, Cité de la musique, ensemble immobilier de la Tête-Défense, rénovation des musées relevant de l’éducation nationale, Bibliothèque de France, Centre de conférences internationales de Paris ;
2° De tous autres grands travaux d’architecture et d’urbanisme de l’Etat menés à Paris ou en province, dont le Premier ministre le charge.
A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés :
1° D’assurer la cotutelle des établissements publics constructeurs ;
2° D’assurer la cohérence des programmes ainsi que des actions de préfiguration ;
3° D’assurer la maîtrise des coûts d’équipement et du coût de fonctionnement futur des opérations mentionnées ci-dessus ;
4° De veiller à l’état d’avancement de ces opérations et au respect des calendriers de réalisation fixes ;
5° De préparer les décisions budgétaires relatives aux opérations de construction jusqu’à l’année suivant leur achèvement ;
6° De coordonner les actions communes des maîtres d’ouvrage de ces opérations dans les domaines de l’information et des relations publiques.
Il est associé à l’élaboration du statut juridique et des modalités de gestion future des établissements dont il n’est pas destiné à assurer la tutelle.
Le ministre de la culture et de la francophonie est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l’Etat aux grandes opérations d’architecture et d’urbanisme des collectivités locales.
num: Art. 9.
paragraphs: Pour l’exercice, des attributions mentionnées à l’article 8, le ministre de la culture et de la francophonie a autorité sur la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme instituée par le décret du 16 janvier 1986 susvisé.
Il peut faire appel aux services du ministère des affaires étrangères, du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
num: Art. 10.
paragraphs: Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.