Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: I.-A l'article 1er du décret du 17 février susvisé, les mots : « Saint-Lupicin » sont remplacés par les mots : « Coteaux du Lizon ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 
1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ; 
2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ; 
3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ; 
4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ; 
5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ; 
6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ; 
7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ; 
8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).
num: Article 2
paragraphs: Le décret du 17 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « Le Petit-Mercey, » sont supprimés ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Vincent. » est remplacé par les mots : « Vincent-Froideville. » ;
b) Les mots : « Bréry, », « Froideville, » sont supprimés ;
3° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Hymetière, » sont remplacés par les mots : « Saint-Hymetière-sur-Valouse, » ;
b) Le mot : « Thoirette, » est remplacé par les mots : « Thoirette-Coisia, » ;
c) Le mot : « Vosbles. » est remplacé par les mots : « Vosbles-Valfin. » ;
d) Les mots « Arthenas, », « Cézia, », « Chatonnay, », « Chemilla, », « Chisséria, », « Coisia, », « Essia, », « Fétigny, », « Lavans-sur-Valouse, », « Légna, », « Pratz, », « Savigna, », « Valfin-sur-Valouse, » et « Varessia, » sont supprimés ;
e) Après les mots : « La Tour-du-Meix, », sont insérés les mots : « Valzin en Petite Montagne, » ;
4° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Bois-d'Amont, », sont insérés les mots : « Hauts de Bienne, » ;
b) Les mots : « Lézat, », « Morez, », « La Mouille, » sont supprimés ;
5° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Crançot, », « Granges-sur-Baume, », « Mirebel, », « Saint-Germain-lès-Arlay, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Frontenay, », est inséré le mot : « Hauteroche, » ;
6° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - « Le canton n° 13 (Saint-Amour) comprend les communes suivantes : Andelot-Morval, Augea, Augisey, Balanod, Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy, Val-Sonnette, Val Suran, Véria.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour. » ;
7° L'article 15 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Leschères, », est inséré le mot : « Nanchez, » ;
b) Les mots : « Cuttura, », « , Villard-sur-Bienne » sont supprimés ;
8° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Grande-Rivière, » sont remplacés par les mots : « Grande-Rivière Château, » ;
b) Les mots : « Château-des-Prés, », « Chaux-des-Prés, », « Communailles-en-Montagne, », « Esserval-Combe, », « Molpré, », « Les Piards, », « Prénovel, » sont supprimés ;
9° L'article 17 est ainsi rédigé :
« Art. 17. - « Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coteaux du Lizon. »
num: Article 3
paragraphs: Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
num: Article 4
paragraphs: Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.