Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'article D. 212-27 du code du sport est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « brevet professionnel », sont insérés les mots : « de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport » ; 
2° Au 1°, après les mots : « formation initiale », sont insérés les mots : « dont l'apprentissage » ; 
3° Le 2° est abrogé ; 
4° Le 3° devient 2° ; 
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises. »
num: Article 2
paragraphs: L'article D. 212-27-1 du même code est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à l'article R. 212-10-8, les personnes qui : » ; 
2° Au b du 4°, après les mots : « du sport concerné », sont insérés les mots : « pour la spécialité “ éducateur sportif ” » ; 
3° Le c du 4° est abrogé ; 
4° Le d du 4° devient c ; 
5° Au dernier alinéa : 
a) Aux première et deuxième phrases, le mot : « établissement » est remplacé par les mots : « organisme de formation » ; 
b) A la deuxième phrase, après les mots : « dans la limite des capacités d'accueil », sont insérés les mots : « et, hors apprentissage, » ; 
c) La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Conformément à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée. » ; 
6° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les personnes en cours de formation devront disposer d'une structure permettant la mise en œuvre de situations de formation en entreprise au sens des articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20. »
num: Article 3
paragraphs: L'article D. 212-43 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplôme », sont insérés les mots : « d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport » ; 
2° Au 1°, après les mots : « formation initiale », sont insérés les mots : « dont l'apprentissage » ; 
3° Le 2° est abrogé ; 
4° Le 3° devient 2° ; 
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises. »
num: Article 4
paragraphs: L'article D. 212-43-1 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à l'article R. 212-10-8, les personnes qui : » ; 
2° Au b du 4°, après les mots : « du sport concerné », sont insérés les mots : « pour la spécialité « perfectionnement sportif » » ; 
3° Le c du 4° est abrogé ; 
4° Le d du 4° devient c ; 
5° Au dernier alinéa : 
a) A la première et deuxième phrases, le mot : « établissement » est remplacé par les mots : « organisme de formation » ; 
b) A la deuxième phrase, après les mots : « dans la limite des capacités d'accueil » sont insérés les mots : « et, hors apprentissage, » ; 
c) La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Conformément à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée. » ; 
6° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les personnes en cours de formation devront disposer d'une structure permettant la mise en œuvre de situations de formation en entreprise au sens des articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20. »
num: Article 5
paragraphs: L'article D. 212-59 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplôme », sont insérés les mots : « d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport » ; 
2° Au 1°, après les mots : « formation initiale », sont insérés les mots : « dont l'apprentissage » ; 
3° Le 2° est abrogé ; 
4° Le 3° devient 2° ; 
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises. »
num: Article 6
paragraphs: L'article D. 212-59-1 du même code est abrogé.
num: Article 7
paragraphs: Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.