Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres:
 1o Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3, à raison de:
 - trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours;
 - trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours;
num: Art. 2.
paragraphs: Sont électrices les personnes qui, à une date fixée pour chaque élection par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie,
 appartiennent à l'une des catégories énumérées à l'article 3 ci-dessous et qui sont inscrites sur la liste électorale de l'une des sections du comité national.
 Les modalités d'inscription sur les listes électorales et l'organisation des scrutins sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.
num: Art. 3.
paragraphs: La composition des collèges électoraux prévus à l'article 1er ci-dessus est la suivante:
 1o Collège électoral A1:
 Les directeurs et maîtres de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
 2o Collège électoral A2:
 Les membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences et de l'Académie des sciences morales et politiques;
 Les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique autres que le C.N.R.S., ainsi que les personnels assimilés des autres établissements publics de recherche relevant du ministre de la recherche et de la technologie;
 Les professeurs des universités, ainsi que les personnels assimilés des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
num: Art. 4.
paragraphs: Seuls sont éligibles les membres du corps électoral défini à l'article 2.
 Tout membre n'est éligible que dans la section dans laquelle il est classé et ne peut être élu que par le collège électoral dont il relève.
 Nul ne peut se voir confier plus de deux mandats consécutifs au sein du comité national, que ce soit par voie de nomination ou par voie d'élection;
 cette règle ne s'applique toutefois que si la durée cumulée des deux mandats est supérieure à six ans.
 Le mandat de membre d'une section du Comité national de la recherche scientifique est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats suivants: membre du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique, membre du Conseil national des universités.
num: Art. 5.
paragraphs: Chaque section doit comprendre au moins quatre directeurs de recherche ou maîtres de recherche du Centre national de la recherche scientifique et trois chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique, qu'ils en soient membres élus ou nommés.
num: Art. 6.
paragraphs: La durée du mandat des membres d'une section du comité national est fixée à quatre ans tant pour les membres élus que pour les membres nommés. Cette durée peut être réduite ou prolongée par arrêté du ministre chargé de la recherche.
num: Art. 7.
paragraphs: Le décret no 86-1191 du 17 novembre 1986 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
num: Art. 8.
paragraphs: Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.