Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 2
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 3
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres d'exploitation de France Télécom régi par le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 4
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régi par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 5
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom régi par le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 6
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de France Télécom régi par le décret du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 7
paragraphs: I. ― L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom est abrogé.
II. ― L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de France Télécom est abrogé.
III. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : « aux grades » sont remplacés par les mots : « au grade » et les mots : « et de cadre d'exploitation de France Télécom » sont supprimés. 
Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.
IV. ― L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom est abrogé.
V. ― L'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.
VI. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom, les mots : « aux grades » sont remplacés par les mots : « au grade » et les mots : « et d'agent professionnel de France Télécom » sont supprimés. 
Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.
num: Article 8
paragraphs: Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.