Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 
1° Dans l'intitulé de la section, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle » ; 
2° L'article D. 4131-1 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « internes en médecine » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle en médecine » ; 
b) Les mots : « à l'article L. 4131-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1 ». 
3° Aux articles D. 4131-2, D. 4131-3, D. 4131-3-1 et D. 4131-3-2, les mots : « interne » et « internes » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiant de troisième cycle » et « étudiants de troisième cycle ».
num: Article 2
paragraphs: L'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée : 
1° Le XXXX est remplacé par les dispositions suivantes : 
« XXXX.-Médecine intensive-réanimation 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins deux dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un en anesthésie dans un lieu agréé à titre principal pour l'anesthésie-réanimation. » ; 
2° L'annexe est complétée par les dispositions suivantes : 
« XXXXI.-Allergologie 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un à titre complémentaire. 
« XXXXII.-Chirurgie orale 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité. 
« XXXXIII.-Génétique médicale 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité. 
« XXXXIV.-Gériatrie 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité. 
« XXXXV.-Maladies infectieuses et tropicales 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité. 
« XXXXVI.-Médecine d'urgence 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins un dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence, un dans un lieu agréé à titre principal en médecine d'urgence ayant la qualification de SAMU-CRRA15/ SMUR, un dans un lieu agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine d'urgence et assurant la permanence de soins pédiatriques et un dans un lieu agréé à titre principal en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine d'urgence » 
« XXXXVII.-Médecine vasculaire 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité. 
« XXXXVIII.-Médecine légale et expertises médicales 
« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité. »
num: Article 3
paragraphs: Les étudiants en médecine inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, au diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale, restent régis par les dispositions de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au présent décret.
num: Article 4
paragraphs: Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.