Décret du 13 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, tungstène, antimoine, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de Concoules>> (Gard et Lozère), au Bureau de recherches géologiques et minières
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, tungstène,
 antimoine, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit "Permis de Concoules", d'une superficie de 39,37 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de:
 Aujac, Chambon, Chamborigaud, Coucoules, Génolhac, Ponteils-et-Brésis et Sénéchas, dans le département du Gard;
 Saint-André-Capcèze, dans le département de la Lozère.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets B, C, D, E, F, G, H, I, J sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, approximatives pour les points non triangulés, étant données à titre subsidiaire):
 
 B Angle Nord-Est de la maison située sur la parcelle numéro 245, section C, feuille 1 du plan cadastral, rénové en 1961, de la commune de Saint-André-Capcèze (Lozère), sommet D de la concession de Villefort:
 
 x=727660 y=3236330
 C Axe du clocher de l'église de Saint-André-Capcèze.
 
 D Borne I.G.N. no 7, dite Aujac I, Grand Bois, à 3,7 km au Nord-Ouest d'Aujac:
 
 x=731718,17 y=3232085,39
 E Intersection de l'axe de la route départementale 134 et de la rivière La Cèze, point coté 326, à 1,7 km environ au Nord-Ouest du village d'Aujac:
 
 x=732300 y=3229875
 F Axe du clocher de l'église du hameau de Chambon.
 
 G Intersection de l'axe de la route départementale 906 (ancienne nationale 106) d'Alès à Villefort et de l'axe de la voie ferrée de Paris à Nîmes, au lieudit La Ribeyrette, commune de Chamborigaud (Gard):
 
 x=731000 y=3223110
 H Arête Sud-Ouest de la pile Nord de l'arche du pont sur la rivière Homol,
 pont par lequel le chemin communal de Mallenches relie la route départementale 134 au hameau de Mallenches, commune de Sénéchas (Gard), au lieudit Les Allègres:
 
 x=731000 y=3227260 I Arête Sud-Ouest de la pile Sud de l'arche du pont sur la rivière Homol,
 pont par lequel la route départementale 134a franchit cette rivière, entre les lieuxdits La Finoune et le Pont du Mas, commune de Génolhac (Gard):
 
 x=729280 y=3227450
 J Repère placé sur le parapet gauche du pont de la route D.906 sur le ruisseau de Conne, à Concoules (Gard):
 
 x=727700 y=3232900
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2890000F souscrit en application de l'article 13 du code minier,
 la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
 S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
 M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
 le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
 StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
 SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de décembre 1987.
 Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets du Gard et de la Lozère, affiché aux préfectures de Nîmes et de Mende, inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des deux départements, à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.