Décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le 1° du I de l'article 5 du décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Huit représentants de l'Etat :
 a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;
 d) Un inspecteur de l'armement ;
 e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
 f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 g) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
 h) Un représentant du ministre chargé du budget. »
num: Article 2
paragraphs: Le 1° du I de l'article 5 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Huit représentants de l'Etat :
 a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;
 d) Un inspecteur de l'armement ;
 e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
 f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 g) Un représentant du ministre chargé de la mer ;
 h) Un représentant du ministre chargé du budget. »
num: Article 3
paragraphs: Le 1° du I de l'article 5 du décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Huit représentants de l'Etat :
 a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;
 d) Un inspecteur de l'armement ;
 e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
 f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 g) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
 h) Un représentant du ministre chargé du budget. »
num: Article 4
paragraphs: Le 1° du I de l'article 5 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Neuf représentants de l'Etat :
 a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;
 d) Un inspecteur de l'armement ;
 e) Un représentant du chef d'état-major des armées ;
 f) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
 g) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 h) Un représentant du ministre chargé de la mer ;
 i) Un représentant du ministre chargé du budget. »
num: Article 5
paragraphs: La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.