Décret n° 99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Le décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
num: Art. 2.
paragraphs: Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'université française du Pacifique » sont remplacés par les mots : « à l'université de la Nouvelle-Calédonie et à l'université de la Polynésie française ».
num: Art. 3.
paragraphs: L'article 2 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent... »
(Le reste sans changement.)
II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance... »
(Le reste sans changement.)
num: Art. 4.
paragraphs: Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :
« Il bénéficie en outre de moyens, en particulier en personnels, mis à sa disposition par l'université de la Nouvelle-Calédonie et l'université de la Polynésie française, selon les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 2. »
num: Art. 5.
paragraphs: L'article 8 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration est présidé en alternance, pour une durée d'un an, par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou le vice-recteur de Polynésie française. »
II. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
1o Les termes : « vingt-trois membres » sont remplacés par les termes : « vingt-quatre membres outre son président » ;
2o Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le vice-recteur mentionné au premier alinéa du présent article n'assurant pas la présidence du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna ;
« Les présidents de l'université de la Nouvelle-Calédonie et de l'université de la Polynésie française » ;
3o Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Les deux représentants désignés par le gouvernement du territoire de Polynésie française visés à l'article 14, les deux représentants désignés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le représentant désigné par l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna visés à l'article 15, membres de droit. »
num: Art. 6.
paragraphs: Au 4 de l'article 14 du décret du 30 octobre 1992 susvisé, les termes : « le directeur du centre universitaire de Polynésie française » sont remplacés par les termes : « le président de l'université de la Polynésie française ».
num: Art. 7.
paragraphs: Au 4 de l'article 15 du décret du 30 octobre 1992 susvisé, les termes : « le directeur du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les termes : « le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie ».
num: Art. 8.
paragraphs: Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.