Décret du 16 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de L'Arbresle>> (Rhône), au Bureau de recherches géologiques et minières
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit "Permis de L'Arbresle", d'une superficie de 56,6 kilomètres carrés environ, dans le département du Rhône, portant sur tout ou partie du territoire des communes de Brussieu, Bessenay, Brullioles, Bibost, Saint-Julien-sur-Bibost, Montrottier, Savigny, Sarcey, Bully, L'Arbresle,
 Saint-Forgeux, Ancy et Saint-Romain-de-Popey.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets B, C, D, E, F, H, I, J, K, L, M sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
 B Axe du calvaire, au lieudit Saint-Bis, à l'intersection des chemins vicinaux 205 et 208 de la commune de Bully (sommet E du permis exclusif de recherches de mines du Breuil):
 
 x = 775640 y = 2096,95 C Axe du clocher de l'église de Bully (sommet F du permis exclusif de recherches de mines du Breuil);
 
 x = 774540 y = 2097,18 D Intersection du côté FG du permis exclusif de recherches du Breuil, défini par ses sommets F (axe du clocher de l'église de Bully) et G (intersection au lieudit Les Ponts Tarrets, commune de Légny, des axes de la route départementale 13 et de la voie du chemin de fer de Lyon à Paray-le-Monial), avec une ligne droite Sud-Ouest-Nord-Est passant par le sommet E ci-dessous défini et la borne I.G.N. 425 dite Sarcey II:
 
 x = 774040 y = 2100,31
 E Borne géodésique Ancy II "Sourches Voirines", située à 1,6 km à l'Ouest-Nord-Ouest d'Ancy:
 
 x = 767313,37 y = 2095,57 F Intersection, au point coté 680, des axes de la route départementale 7 d'Ancy à Longessaigne et du chemin Sud conduisant au hameau de La Pelleraie (commune de Montrottier):
 
 x = 765690 y = 2093,02 H Angle Sud-Est de la maison Chatelard au hameau de Charachon (commune de Brussieu) (sommet M de la concession de Sain-Bel):
 
 x = 770580 y = 2085,76 I Axe du clocher de l'église de Bibost (commune de Bibost) (sommet N de la concession de Sain-Bel):
 
 x = 771820 y = 2091,01 J Angle Sud-Ouest de la maison Guinamard du hameau de Taylan (commune de Savigny) (sommet O de la concession de Sain-Bel):
 
 x = 770860 y = 2093,88 K Angle Nord-Ouest de la maison Bererd du hameau de Buffetières (commune de Saint-Romain-de-Popey) (sommet H de la concession de Sain-Bel):
 
 x = 772250 y = 2096,40
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2820000F souscrit en application de l'article 13 du code minier,
 la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
 S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
 M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
 le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
 StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
 
 SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'avril 1985.
 Le nouvel effort financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Rhône, affiché à la préfecture de Lyon, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du titulaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.