Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le protocole n° 9 de la résolution 2017-I-9 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 31 mai 2017, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 (articles 1.08, 4.07 et 7.01), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 2
paragraphs: Le protocole n° 10 de la résolution 2017-I-10 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 31 mai 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin concernant les aires de stationnement particulières (article 7.06, chiffre 3 et annexe 7), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 3
paragraphs: Le protocole n° 12 de la résolution 2017-I-12 de la commission centrale pour la navigation du Rhin adopté le 31 mai 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin relatif aux documents de bords et autres papiers (article 1.10) et radiotéléphonie (article 4.05), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 4
paragraphs: Le protocole n° 16 de la résolution 2017-II-16 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2017, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la clarification des obligations du conducteur d'un bâtiment (article 1.02, chiffre 1), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 5
paragraphs: Le protocole n° 17 de la résolution 2017-II-17 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin concernant les aires de stationnement particulières (article 7.06, chiffres 3 et 4 ainsi que l'annexe 7), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 6
paragraphs: Le protocole n° 19 de la résolution 2017-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adaptation du RPNR pour la prise en compte du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2017/1), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 7
paragraphs: Le protocole n° 9 de la résolution 2018-I-9 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la transformation de certaines prescriptions de caractère temporaire en prescriptions de caractère définitif (sommaire, articles 1.01, lettres ad, ae, af, 1.07, chiffres 2 à 6, 1.10, chiffre 1, lettres ac, ad, ae, 2.06, 6.28, chiffres 10 à 13, 7.08, 8.11, 10.01, chiffre 3, uniquement le secteur Germersheim - Mannheim-Rheinau, 15.06 à 15.09, annexe 3, croquis 62, 66, et annexe 7, section I, sous-section A, indication relative au panneau A.9), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 8
paragraphs: Le protocole n° 10 de la résolution 2018-I-10 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la modification de références à l'ADN et l'adaptation linguistique de la version néerlandaise du RPNR (articles 3.14, chiffre 7 et 7.07, chiffre 2, lettre b), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 9
paragraphs: Le protocole n° 11 de la résolution 2018-I-11 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'ajout de précisions relatives aux conditions d'utilisation des appareils AIS Intérieur (articles 4.07, chiffres 2 et 4), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 10
paragraphs: Le protocole n° 12 de la résolution 2018-I-12 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'exemption de l'obligation d'annonce électronique des bateaux déshuileurs et des bateaux avitailleurs (article 12.01), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 11
paragraphs: Le protocole n° 17 de la résolution 2018-II-17 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adaptation des prescriptions concernant l'utilisation des appareils AIS intérieur en navigation citerne (art. 4.07, chiffre 2, lettre b), sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 12
paragraphs: Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.