Décret no 91-567 du 18 juin 1991 modifiant les décrets no 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des commis territoriaux et no 88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les articles 1er et 2 du décret du 5 mai 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
 "Art. 1er. - Le concours de recrutement au grade d'agent administratif comporte une épreuve commune à l'ensemble des candidats ainsi que les épreuves relatives aux options suivantes: Administration générale ou Dactylographie.
 "Les candidats choisissent, lors de leur demande d'inscription au concours, l'une de ces deux options.
 "Art. 2. - I. - L'épreuve commune consiste en une dictée de vingt lignes environ écrites à la main (durée: vingt minutes; coefficient 1).
 "II. - Les épreuves de l'option Administration générale sont les suivantes: "1o Au choix du jury, soit un ou plusieurs exercices ou questions à partir d'un cas pratique susceptible d'être rencontré dans l'activité des agents administratifs, soit une épreuve de classement de documents (durée:
 quarante-cinq minutes; coefficient 1).
num: Art. 2.
paragraphs: L'article 8 du décret du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Art. 8. - A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission.
 "La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.
 "La liste d'admission et la liste d'aptitude mentionnent l'option choisie par chaque candidat."
num: Art. 3.
paragraphs: L'article 1er du décret du 14 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Art. 1er. - Le concours de recrutement au grade d'adjoint administratif est ouvert par spécialité. Il comprend deux spécialités:
 "Administration générale;
 "Sténodactylographie.
 "Les candidats choisissent l'une ou l'autre des spécialités au moment de l'inscription au concours."
num: Art. 4.
paragraphs: I. - Avant le premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1988 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant:
 "Le concours externe et le concours interne de recrutement au grade d'adjoint administratif spécialité Administration générale comportent les mêmes épreuves écrites d'admissibilité et les mêmes épreuves d'admission." II. - Les deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 14 mars 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:
 "Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
 "Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité."
num: Art. 5.
paragraphs: Les dispositions de l'article 3 du décret du 14 mars 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
 "Art. 3. - Le concours externe et le concours interne de recrutement au grade d'adjoint administratif spécialité Sténodactylographie comportent les mêmes épreuves écrites d'admissibilité et les mêmes épreuves d'admission.
 "Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes:
 "1o Dictée du niveau du brevet des collèges (durée: trente minutes;
 coefficient 1,5);
 "2o Prise de deux lettres administratives en sténographie ou en sténotypie et présentation dactylographique (durée maximale: trente minutes;
 coefficient: 1,5);
 "3o Au choix du candidat formulé au moment de l'inscription:
 "a) Prise d'un texte pendant trois minutes en sténographie à la vitesse moyenne de 80 mots à la minute ou pendant deux minutes en sténotypie à la vitesse moyenne de 120 mots à la minute et transcription manuscrite (durée:
 quarante-cinq minutes; coefficient: 2);
 "b) Copie dactylographique d'un texte administratif à la vitesse moyenne de 25 mots à la minute (durée trente minutes; coefficient 2).
 "Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Est éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20."
num: Art. 6.
paragraphs: Est inséré après l'article 3 du décret du 14 mars 1988 susvisé l'article 3.1 ci-après:
 "Art. 3.1. - Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission au titre des deux spécialités.
num: Art. 7.
paragraphs: I. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1988 susvisé, après les mots "postes à pourvoir", sont insérés les mots "par spécialité".
 II. - L'article 7 du décret du 14 mars 1988 susvisé est abrogé.
 III. - A l'article 8 du décret du 14 mars 1988 susvisé les mots: "des articles 6 et 7" sont remplacés par les mots: "de l'article 6".
 IV. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 14 mars 1988 susvisé,
 après les mots "liste d'admission", sont insérés les mots "par spécialité".
 A la fin du second alinéa du même article, est rajouté le membre de phrase suivant: "et fait mention de la spécialité choisie par chaque candidat".
num: Art. 8.
paragraphs: Dans le titre du décret du 14 mars 1988 susvisé, le mot:
 "commis" est remplacé par les mots: "adjoints administratifs".
num: Art. 9.
paragraphs: Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.