Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
Sont des établissements-composantes : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin, l'Ecole nationale des Chartes, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, l'Observatoire de Paris et l'Université Paris-Dauphine.
num: Article 2
paragraphs: L'université PSL est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, exerce les compétences mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
num: Article 3
paragraphs: L'université PSL assure l'ensemble des activités de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
num: Article 4
paragraphs: Les statuts de l'Université PSL, annexés au présent décret, sont approuvés.
num: Article 5
paragraphs: Les biens, droits et obligations de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University sont transférés à l'Université PSL.
Les agents précédemment affectés ou recrutés par l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University demeurent affectés ou employés au nouvel établissement dans les mêmes conditions.
Les étudiants précédemment inscrits à ce même établissement public sont inscrits au nouvel établissement.
num: Article 6
paragraphs: Le président de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce par intérim les attributions du président de l'Université PSL définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'élection du président qui doit intervenir dans un délai de deux mois suivant l'élection des représentants élus du conseil d'administration de l'Université PSL.
Dans le cas où le président par intérim est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge du conseil d'administration préside la séance, assisté d'un assesseur qui est le benjamin. Son mandat prend fin à la date de l'élection du président de l'Université PSL.
Il préside et convoque le conseil d'administration provisoire.
Il préside le directoire qui est constitué dans un délai de huit jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Il prépare le règlement intérieur provisoire.
Il organise dans un délai de trois mois suivant l'adoption du règlement intérieur de l'Université PSL l'élection des représentants élus du conseil d'administration de l'Université PSL et dans un délai de six mois suivant l'adoption de ce règlement intérieur l'élection des représentants élus du sénat académique. Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque, préside et dont il nomme les membres.
Il nomme dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret les membres du conseil d'orientation stratégique.
num: Article 7
paragraphs: I. - Il est institué dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret au sein de l'Université PSL un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil comprend :
1° Le président par intérim de l'Université PSL ;
2° Les représentants des établissements-composantes de l'Université PSL, les membres-associés et les organismes de recherche respectivement mentionnés aux articles 3 et 4 de ses statuts ;
3° Les quatre personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
4° Les quatre représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
5° Les représentants élus des personnels et des étudiants membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
II. - Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu par les statuts de l'Université PSL, les compétences de ce conseil.
Il adopte à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés le règlement intérieur qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités.
num: Article 8
paragraphs: Le mandat des membres du conseil d'administration et du sénat académique de l'Université PSL court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université PSL.
num: Article 9
paragraphs: Les structures internes et les services communs de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux responsables et l'installation des nouveaux conseils conformément au règlement intérieur de l'Université PSL.
num: Article 10
paragraphs: Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'Université PSL sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.
num: Article 11
paragraphs: L'agent comptable de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University devient agent comptable de l'Université PSL.
num: Article 12
paragraphs: Le conseil d'administration provisoire de l'Université PSL adopte, pour l'année 2020, le budget de l'Université PSL préparé par son président.
Le compte financier de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en poste dans cet établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'Université PSL.
num: Article 13
paragraphs: Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit : 
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2.-L'Observatoire de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
2° A l'article 3, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'Observatoire de Paris contribue à définir. » ; 
3° A l'article 6, le mot : « assiste » est remplacé par les mots : « et le président de l'Université PSL assistent » ; 
4° A l'article 16, le sixième alinéa est complété par la phrase suivante : 
« Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chaque candidature transmise. » ; 
5° A l'article 26, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : 
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
num: Article 14
paragraphs: Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ; 
2° A l'article 3, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ; 
3° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'Ecole nationale des chartes peut assurer la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. » ; 
4° A l'article 8, au deuxième alinéa, après le mot : « scientifique » sont ajoutés les mots : « et avis du président de l'Université PSL » ; 
5° A l'article 10, au dernier alinéa, avant le mot : « ainsi » sont insérés les mots : « et le président de l'Université PSL » ; 
6° Après le premier alinéa de l'article 18-1, il est inséré l'alinéa suivant : 
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
num: Article 15
paragraphs: Le décret du 8 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'article 1er, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ; 
2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ; 
3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation, par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle est accréditée dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code. 
Elle assure la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. »
4° A l'article 11, avant le mot : « ainsi » sont insérés les mots : «, le président de l'Université PSL » ; 
5° A l'article 14, après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « après avis du président de l'Université PSL » ; 
6° L'article 20 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
num: Article 16
paragraphs: Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié comme suit : 
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-L'université Paris-Dauphine est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'université Paris-Dauphine contribue à définir. » ; 
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-L'université Paris-Dauphine délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. 
Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ;
4° A l'article 5, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : 
« Le président de l'Université PSL émet un avis sur chacune des candidatures. » ; 
5° L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative. » 
6° A l'article 23, après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : 
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
num: Article 17
paragraphs: Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ; 
2° L'article 3 est ainsi modifié : 
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle délivre des diplômes propres et assure la préparation des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ; 
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ; 
3° A l'article 6, il est inséré après le premier alinéa l'alinéa suivant : 
« Le président de l'Université PSL émet un avis sur chacune des candidatures. » ; 
4° A l'article 8, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative. » 
5° A l'article 23, après la première phrase, il est inséré la phrase suivante : 
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
num: Article 18
paragraphs: Le décret du 20 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ; 
2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir. » ; 
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique délivre le diplôme national supérieur professionnel de comédien, dans les conditions fixées par le décret du 27 novembre 2007 susvisé par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts et prépare aux diplômes nationaux d'enseignement par délégation et au nom de l'Université PSL. 
Dans le cadre des conventions mentionnées au 2° de l'article 2, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique peut également préparer aux diplômes nationaux mentionnés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. 
Il peut enfin délivrer des diplômes d'établissement définis par arrêté du ministre chargé de la culture ou par le règlement des études par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ;
4° A l'article 12, après le mot : « comptable » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ; 
5° Au premier alinéa de l'article 13, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « et du président de l'Université PSL » ; 
6° L'article 17 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
num: Article 19
paragraphs: Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ; 
2° L'article 3 est ainsi modifié : 
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle peut préparer à des concours des fonctions publiques. » ; 
b) Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : 
« Cette politique s'inscrit dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ; 
3° A l'article 5, avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : 
« La commission prend l'avis du président de l'Université PSL. » ; 
4° A l'article 8, après le mot : « adjoints » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ; 
5° Le premier alinéa de l'article 9 est complété par la phrase suivante : 
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
num: Article 20
paragraphs: Le décret du 14 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit : 
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : 
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ; 
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle est accréditée dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code. Elle assure la préparation des diplômes nationaux et de ses diplômes propres conférant un grade dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par d'autres diplômes propres. » ; 
3° A l'article 4, il est ajoutél'alinéa suivant : 
« Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école. » ; 
4° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. »
5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
num: Article 21
paragraphs: Le code de l'éducation est modifié comme suit : 
1° L'article D. 612-32-2 est ainsi modifié : 
a) Au 8° les mots : « en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres » ; 
b) Au 14°, les mots : « l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University » sont remplacés par les mots : « l'Université Paris sciences et lettres » ; 
2° A l'article D. 612-34, au c du 4° les mots : «, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres » ; 
3° A l'article D. 711-6, le 20° est supprimé ; 
4° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« 8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 » ; 
5° A l'article D. 718-5, les 20°, 21°, 22°, 23° et 55° sont supprimés.
num: Article 22
paragraphs: A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercés par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.
num: Article 23
paragraphs: Sont abrogés : 
1° Le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University » ; 
2° Le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 modifié portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.
num: Article 24
paragraphs: Les articles 3, 5, 9, 11, les 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 21 et les articles 22 et 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
num: Article 25
paragraphs: Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.