Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 est ainsi modifié :
I.-A l'article 1er : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-dans les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) » ;
2° Après le deuxième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
«-dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
«-dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier dans le département de l'Hérault (34) » ;
4° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-dans les communes de Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes et Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord (59) » ;
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-dans les communes de Colombes et Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine (92) ; 
«-dans les communes d'Ezanville, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt et Taverny dans le département du Val-d'Oise (95). »
II.-L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-stade Pierre de Coubertin, dans la commune de Cannes ; 
«-stade Eric Estival, dans la commune de Mandelieu-la-Napoule ; 
«-terrain n° 1 et terrain d'honneur du parc des sports Charles Ehrmann et stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ;
« 2° Dans le département du Calvados (14) :
«-stade du commandant Hébert, dans la commune de Deauville ; 
«-stade du Parc des Loisirs, dans la commune de Touques ; » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Dans le département de l'Hérault (34) :
«-stade Joseph Jeanton, dans la commune de Fabrègues ; 
«-complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Baillargues ; 
«-stade municipal d'honneur, dans la commune de Lavérune ; 
«-terrain d'honneur Mama Ouattara du centre Bernard Gasset et stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ; » ;
3° Après le vingt-sixième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; » ;
4° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ;
«-stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ; » ;
5° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 12° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
«-stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers ; 
«-terrain d'honneur Lucien Choine du stade Yves du Manoir, dans la commune de Colombes ;
« 13° Dans le département du Val-d'Oise (95)
«-parc des sports Nelson Mandela, dans la commune de Montmorency. » ;
6° Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 10° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11°.
III.-A l'article 3, après les mots : « des Alpes-Maritimes, » sont insérés les mots : « du Calvados, ».
num: Article 2
paragraphs: Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.