Décret n° 93-403 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les articles 6, 7, 8 et 14 du décret du 14 mars 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - Ajouter, à l’article 6, un dernier alinéa ainsi conçu :
« Pour les candidats ayant demandé à subir les épreuves de l’option Sanitaire et sociale, les épreuves mentionnées aux 3° et 4° de l’alinéa précédent sont remplacées par les épreuves suivantes :
« 3° La rédaction d’une note ayant pour objet de vérifier l’aptitude des candidats à l’analyse d’un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
« 4° Une composition portant, au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes :
« a) Institutions sociales et droit social ;
« b) Institutions sanitaires et droit sanitaire ;
« c) Economie et politiques sanitaires et sociales, « (durée : trois heures ; coefficient 3). »
II. - Ajouter, à l’article 7, un dernier alinéa ainsi conçu :
« Pour les candidats ayant demandé à subir les épreuves de l’option Sanitaire et sociale, l’épreuve mentionnée au 3° de l’alinéa précédent est remplacée par l’épreuve suivante :
« 3° La rédaction, à l’aide des éléments d’un dossier, d’un rapport faisant appel à l’esprit d’analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer un sujet relatif à un problème sanitaire et social dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : quatre heures ; coefficient 4). »
III. - Ajouter, à l’article 8, deux alinéas ainsi conçus :
« Pour les candidats ayant demandé à subir les épreuves de l’option Sanitaire et sociale, l’épreuve mentionnée au I (1°) du présent article est remplacée par l’épreuve suivante :
« 1° Une explication orale et un commentaire suivis d’une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d’un texte court, soit d’un sujet de réflexion relatif à des questions sanitaires et sociales (durée : vingt minutes avec préparation de même durée ; coefficient 4).
« Pour les candidats visés à l’alinéa précédent, les épreuves mentionnées au II (1°) et (2°) du présent article sont remplacées par les épreuves suivantes :
« 1° Une explication orale et un commentaire suivis d’une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d’un texte court, soit d’un sujet de réflexion ou d’un document graphique ou visuel relatif à des questions sanitaires et sociales (durée : vingt minutes avec préparation de même durée ; coefficient 4) ;
« 2° Une interrogation orale portant au choix du candidat sur l’une des matières suivantes :
« a) Institutions sociales et droit social ;
« b) Institutions sanitaires et droit de la santé ;
« c) Economie et politiques sanitaires et sociales
« (durée : quinze minutes avec préparation de même durée : coefficient 3). »
IV. - A l’article 14, premier alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « la liste d’admission précise, le cas échéant, l’option pour laquelle le candidat a concouru ».
Le troisième alinéa est complété de la façon suivante : « et fait mention de l’option, le cas échéant, au titre de laquelle chaque lauréat a concouru ».
num: Art. 2.
paragraphs: Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.