Décret n° 2001-1257 du 21 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : environnement)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les montants exprimés en francs figurant dans les textes cités ci-après sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :
I. - A l'article 4 A du décret du 4 août 1955 susvisé, le montant de 100 millions de francs est remplacé par un montant de 16 millions d'euros. A l'article 4 B du même décret, le montant de 50 millions de francs est remplacé par un montant de 8 millions d'euros.
II. - Aux articles 5 et 6 du décret du 7 janvier 1959 susvisé, les montants de 100 millions, 50 millions et 25 millions de francs sont remplacés respectivement par les montants de 16 millions, 8 millions et 4 millions d'euros. A l'article 6-1 (a) du même décret, le montant de 10 millions de francs est remplacé par le montant de 1 600 000 euros.
III. - A l'article 3 C du décret du 12 octobre 1977 susvisé, le montant de 12 millions de francs est remplacé par un montant de 1 900 000 euros. Dans les annexes au même décret, les montants de 12 millions de francs et de 6 millions de francs sont remplacés respectivement par les montants de 1 900 000 euros et de 950 000 euros.
IV. - 1o Le deuxième alinéa du III de l'article 1er du décret du 23 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette révision prend en compte l'intégralité de la variation constatée. Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. »
2o Dans l'annexe au même décret, les montants de 12 millions de francs, de 6 millions de francs et de 1 million de francs sont remplacés respectivement par les montants de 1 900 000 euros, de 950 000 euros et de 160 000 euros.
V. - 1o A la rubrique 3.3.1 de l'annexe au décret du 29 mars 1993 susvisé modifié par le décret du 23 février 2001, les expressions « 12 000 000 F (1 900 000 euros) » et « 1 000 000 F (160 000 euros) » sont remplacées respectivement par les montants de 1 900 000 euros et de 160 000 euros.
2o A la rubrique 6.1.0 du tableau annexé au décret du 29 mars 1993 susvisé, les montants de 12 000 000 F et de 1 000 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 1 900 000 euros et de 160 000 euros.
VI. - Dans l'annexe au décret du 10 mai 1996 susvisé, les montants de 4 milliards de francs et de 2 milliards de francs sont remplacés respectivement par les montants de 600 millions d'euros et de 300 millions d'euros.
num: Art. 2.
paragraphs: Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.
num: Art. 3.
paragraphs: Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
num: Art. 4.
paragraphs: Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.