Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les 1o et 2o de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
 "1o Par académie, par la voie de concours externes et par la voie de concours internes dits seconds concours internes;
 "2o Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude."
num: Art. 2.
paragraphs: L'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Art. 5. - I. Les concours prévus à l'article précédent sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. Un arrêté des mêmes ministres fixe le nombre des emplois qui peuvent être pourvus chaque année:
 "1o Par la voie des concours externes pour l'ensemble des académies;
 "2o Par la voie des seconds concours internes pour l'ensemble des académies;
 "3o Par la voie des premiers concours internes pour l'ensemble des départements.
 "Le nombre des emplois offerts au titre des seconds concours internes ne peut être supérieur au nombre total des emplois offerts au titre des concours externes.
 "Un même candidat ne peut s'inscrire, au titre d'une même session, qu'à l'un des concours prévus ci-dessus.
 "II. - Les emplois qui, dans chaque académie, ne sont pas pourvus par la nomination de candidats reçus au concours externe ou au second concours interne peuvent être attribués aux candidats reçus à l'autre concours dans la limite de 25 p. 100 du nombre total des emplois à pourvoir.
 "Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus chaque année pour l'ensemble des départements par la voie des premiers concours internes est égal aux quatre dixièmes du nombre total des titularisations qui ont été prononcées l'année précédente à l'issue des recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes.
 "Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus chaque année pour l'ensemble des départements par la voie des listes d'aptitude est égal aux sept dixièmes du nombre total des titularisations qui ont été prononcées l'année précédente à l'issue des recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation."
num: Art. 3.
paragraphs: La section 2 du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
num: Art. 4.
paragraphs: L'article 32 du décret du 1er août 1990 susvisé est modifié comme suit:
 "Les premiers recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes prévus au 1o de l'article 4 auront lieu en 1992.
 "Les premiers recrutements par la voie des premiers concours internes et des listes d'aptitude prévus au 2o de l'article 4 auront lieu en 1993."
num: Art. 5.
paragraphs: Dans le texte de l'article 33 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots "concours internes" sont remplacés par les mots "premiers concours internes".
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.