Décret n° 2001-1228 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guadeloupe
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est créé dans l'académie de la Guadeloupe, à compter du 1er janvier 2002, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Pointe-à-Pitre.
num: Art. 2.
paragraphs: L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe est rattaché à l'université des Antilles et de la Guyane.
num: Art. 3.
paragraphs: Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe comprend, outre son président, 27 membres ainsi répartis :
1. Six représentants de l'université des Antilles et de la Guyane :
- le président de l'université des Antilles et de la Guyane ou son représentant ;
- trois membres du conseil d'administration et deux membres des autres conseils de l'établissement désignés par le conseil d'administration de l'université.
2. Huit représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants :
- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;
- deux représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
- deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.
3. Six représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :
- trois représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;
- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
4. Trois représentants des collectivités territoriales :
- le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant ;
- le président du conseil général de la Guadeloupe ou son représentant ;
- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de la Guadeloupe.
5. Quatre personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :
- deux membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.
num: Art. 4.
paragraphs: Le ministre de l'éducation nationale détermine, après avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, parmi les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres des Antilles et de la Guyane ceux qui sont affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe.
num: Art. 5.
paragraphs: Les dispositions du décret no 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane, complété par un décret no 91-939 du 4 septembre 1991, sont abrogées.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.