Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2004-08-24

num: Article 1
paragraphs: Le premier alinéa du point 2.1.1 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.1.1. En application de la directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules, la carte grise se compose d'une seule partie, conforme à l'annexe I de la directive précitée, et est délivrée sous forme d'un document sur papier. »
num: Article 2
paragraphs: Le deuxième point 2 du a du paragraphe A bis de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Le certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France, conforme au modèle figurant en annexe XIX ou XIX bis au présent arrêté, comportant à la rubrique prévue à cet effet le code national d'identification du type. »
num: Article 3
paragraphs: Au point 2 du b du paragraphe A bis de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « (non complété par la rubrique nationale) » sont supprimés.
num: Article 4
paragraphs: Le premier alinéa du point 2 de l'article 25 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Toute demande de certificat d'immatriculation en série spéciale W s'effectue auprès de la préfecture du département du domicile du demandeur.
 « Toute demande de certificat d'immatriculation en série spéciale export WAL à WZL et WAE à WZE s'effectue auprès de n'importe quelle préfecture. »
num: Article 5
paragraphs: Le titre de l'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Rubriques figurant sur la carte grise (application de la directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules). »
num: Article 6
paragraphs: Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Modèle type de l'imprimé de "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, enregistré au CERFA sous le numéro 10672 (format 21 cm x 29,7 cm).
 Ce modèle figure sur les sites internet suivants :
 http://www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires) ;
 http://www.interieur.gouv.fr. »
num: Article 7
paragraphs: Le titre de l'annexe III A de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Modèle type de l'imprimé de "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf enregistré au CERFA sous le numéro 12368 (format 21 cm x 29,7 cm).
 Ce modèle est strictement réservé aux constructeurs et à leurs représentants accrédités en France. Il figure sur les sites internet suivants :
 http://www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires) ;
 http://www.interieur.gouv.fr ».
num: Article 8
paragraphs: Le titre de l'annexe IV de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Modèle type de l'imprimé de "demande d'annulation de carte grise enregistré au CERFA sous le numéro 10800 (format 21 cm x 29,7 cm).
 Ce modèle figure sur les sites internet suivants :
 http://www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires) ;
 http :www.interieur.gouv.fr ».
num: Article 9
paragraphs: Le titre de l'annexe V de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Modèle type de l'imprimé de "certificat de cession d'un véhicule. »
 Ce modèle figure sur les sites internet suivants :
 http://www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires) ;
 http://www.interieur.gouv.fr ».
num: Article 10
paragraphs: L'annexe VIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
num: Article 11
paragraphs: L'annexe XVII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
num: Article 12
paragraphs: L'annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
num: Article 13
paragraphs: L'annexe XIX de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
num: Article 14
paragraphs: Après l'annexe XIX de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ajoutée une annexe XIX bis figurant en annexe 5 du présent arrêté.
num: Article 15
paragraphs: Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
num: Article 16
paragraphs: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Annexe
paragraphs: A N N E X E 1
(Annexe VIII de l'arrêté du 5 novembre 1984)
MODÈLE TYPE DE MANDAT
À REMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ DE LOCATION
À l'UTILISATEUR DU VÉHICULE
Mandat
(A joindre au dossier de demande de certificat d'immatriculation)
Je soussigné (nom [en majuscules], prénom) ,
représentant la société (nom [en majuscules]). ,
spécialisée dans le crédit-bail ou la location simple de longue durée de deux ans ou plus en qualité de ,
inscrite au RCS ou au répertoire des métiers sous le numéro ,
donne mandat à (nom [en majuscules], prénom ou raison sociale et adresse de l'utilisateur)
pour effectuer auprès d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou d'un centre de contrôle technique agréé, et de la préfecture du département de : 
toutes opérations administratives concernant le véhicule défini ci-après qui a fait l'objet d'un contrat de :
 Location avec option d'achat (crédit-bail ou leasing) (1).
 Location simple de longue durée (1).
Caractéristiques du véhicule
(Consulter le certificat de conformité ou la précédente carte grise)
(J1) Genre national
(D1) Marque
(E) Numéro d'identification
Signature et cachet
A N N E X E 2
(Annexe XVII de l'arrêté du 5 novembre 1984)
ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR VÉHICULES IMPORTÉS
CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS
A l'exclusion des véhicules usagés suivants : véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et véhicules agricoles autres que tracteurs agricoles ou forestiers
(papier à en-tête du constructeur
ou de son représentant accrédité en France ou de la DRIRE)
Je soussigné (nom, prénom) ,
constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1) (6) ,
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région (1) (6) : 
(dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification), certifie que le véhicule : NEUF - USAGÉ (1) (7) ci-dessous décrit est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française :
 - valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3) ;
 - valide à la date de la première mise en circulation (1) (4),
dont le numéro figure à la ligne K, délivrée par la DRIRE : ,
et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (9) :
(A.1)
 Précédent numéro d'immatriculation (4) ;
(A.1)
 Pays de provenance ;
(B)
 Date de première immatriculation (4) ;
(D.1)
 Marque ;
(D.1)
 Type Variante Version (étranger) ;
(D.2)
 Type Variante Version (national) ;
(D.3)
 Dénomination commerciale ;
(E)
 Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type ;
(F.1)
 Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) ;
(F.2)
 Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) ;
(F.3)
 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) ;
(G)
 Masse en service (G1 + 75 (kg) ;
(G.1)
 Poids à vide national (PV) (kg) ;
(G.1
 Largeur (m), longueur (m), surface (m²) (2) ;
(J)
 Catégorie internationale ;
(J.1)
 Genre national ;
(J.2)
 Carrosserie (CE) ;
(J.3)
 Carrosserie (désignation nationale) ;
(K)
 Numéro de la réception par type ;
(P.1)
 Cylindrée (cm³) ;
(P.2)
 Puissance nette maximale (kW) ;
(P.3)
 Source d'énergie ;
(P.6)
 Puissance administrative (CV) ;
(Q)
 Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) ;
(S.1)
 Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) ;
(U.1)
 Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) ;
(U.2)
 Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par min-¹) ;
(V.7)
 CO2 (g/km) ;
(V.9)
 Classe environnementale.
 Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :
 - puissance conventionnelle maximale à la roue (5) (kW) ;
 - vitesse maximale par construction (8) (km/h) ;
 - la largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route.
 Observations éventuelles : 
 A , le
Signature et fonction
A N N E X E 3
(Annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984)
ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR VÉHICULES IMPORTÉS
CONFORMES À UN TYPE COMMUNAUTAIRE
A l'exclusion des véhicules usagés suivants : véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et véhicules agricoles autres que tracteurs agricoles ou forestiers
(papier à en-tête du constructeur
ou de son représentant accrédité en France ou de la DRIRE)
Je soussigné (nom, prénom) ,
constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1) (6) ,
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région (1) (6) : 
(dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification), certifie que le véhicule : NEUF - USAGÉ (1) (7) ci-dessous décrit a fait l'objet d'une réception communautaire :
 - valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3) ;
 - valide à la date de la première mise en circulation (1) (4),
dont le numéro figure à la ligne K ,
et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (9) :
(A.1)
 Précédent numéro d'immatriculation (4) ;
(A.1)
 Pays de provenance ;
(B)
 Date de première immatriculation (4) ;
(D.1)
 Marque ;
(D.2)
 Type Variante Version ;
(D.2.1)
 Code national d'identification du type ;
(D.3)
 Dénomination commerciale ;
(E)
 Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type ;
(F.1)
 Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) ;
(F.2)
 Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) ;
(F.3)
 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) ;
(G)
 Masse en service (G1 + 75) (kg) ;
(G.1)
 Poids à vide national (PV) (kg) ;
(G.1
 Largeur (m), longueur (m), surface (m²) (2) ;
(J)
 Catégorie internationale ;
(J.1)
 Genre national ;
(J.2)
 Carrosserie (CE) ;
(J.3)
 Carrosserie (désignation nationale) ;
(K)
 Numéro de la réception par type ;
(P.1)
 Cylindrée (cm³) ;
(P.2)
 Puissance nette maximale (kW) ;
(P.3)
 Source d'énergie ;
(P.6)
 Puissance administrative (CV) ;
(Q)
 Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) ;
(S.1)
 Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) ;
(U.1)
 Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) ;
(U.2)
 Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par min-¹) ;
(V.7)
 CO2 (g/km) ;
(V.9)
 Classe environnementale.
 Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :
 - puissance conventionnelle maximale à la roue (5) (kW) ;
 - vitesse maximale par construction (8) (km/h) ;
 - la largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route.
 Observations éventuelles : 
 A , le
Signature et fonction
A N N E X E 4
(Annexe XIX de l'arrêté du 5 novembre 1984)
Modèle de certificat de conformité CE
(véhicules complets/complétés (1) de catégorie internationale M 1)
Je soussigné, ,
(nom complet)
certifie par la présente que le véhicule : 
0.1. Marque (raison sociale du constructeur) : 
0.2. Type : 
Variante (2) : 
Version (2) : 
0.2.1. Descriptions commerciales : 
0.4. Catégorie : 
0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule de base : 
Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de construction du véhicule (1) :
0.6. Emplacement des plaques réglementaires : 
Numéro d'identification du véhicule : 
Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis :
(selon le [les] type[s] de véhicules décrits dans la réception CE [1])
Véhicule de base : 
Constructeur : 
Numéro de réception CE : 
Date : 
Etape 2. Constructeur : 
Numéro de réception CE : 
Date :
est conforme à tous égards au type complet/complété (1) décrit dans :
Numéro de réception CE : 
Date : 
 Le véhicule peut être immatriculé à titre permanent sans d'autres réceptions CE dans les Etats membres dans lesquels la conduite est à droite/gauche (1) et qui utilisent les unités métriques/britanniques (2) pour le tachymètre.
Lieu : Date : 
Signature : Fonction : 
 Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : certificat de conformité pour chaque étape.
Pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1
(Les valeurs et unités indiquées ci-dessous sont celles données dans la documentation de réception CE des directives concernées. Pour les essais de conformité de la production, les valeurs doivent être vérifiées suivant les méthodes définies dans les directives concernées, compte tenu des tolérances prévues dans ces directives pour les essais de conformité de production.)
1. Nombre d'essieux : et de roues :
2. Essieux moteurs : 
3. Empattement : mm
5. Essieux moteurs : n° 1 mm ; n° 2 mm ; n° 3 mm
6.1. Longueur : mm
7.1. Largeur : mm
8. Hauteur : mm
11. Porte-à-faux arrière : mm
12.1. Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche : kg
14.1. Masse maximale en charge techniquement admissible : kg
14.2. Répartition de cette masse entre les essieux :
 n° 1 kg ; n° 2 kg ; n° 3 kg, etc.
14.3. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu :
 n° 1 kg n° 2 kg n° 3 kg, etc. .
16. Charge maximale admissible sur le toit : kg
17. Masse maximale de la remorque :
 Freinée : kg ; Non freinée : kg.
18. Masse maximale de l'ensemble : kg
19.1. Masse verticale maximale au point d'accouplement de la remorque : kg.
20. Constructeur du moteur : 
21. Code du moteur tel qu'il figure sur le moteur : 
22. Principe de fonctionnement : 
22.1. injection directe : oui/non (1)
23. Nombre et disposition des cylindres : 
24. Cylindrée : cm³
25. Carburant : 
26. Puissance nette maximale : kW à tours/min
27. Embrayage (type) : 
28. Boîte de vitesses (type) :
29. Rapport de démultiplication :
 1 : ; 2 : ; 3 : ; 4 : ; 5 : ; 6 :
30. Rapport de démultiplication final :
32. Pneumatiques et roues :
Essieu n° 1 : ; essieu n° 2 : ; essieu n° 3 :
(pour les pneumatiques de la catégorie Z destinés à être montés sur des véhicules dont la vitesse maximale dépasse 300 km/h, les caractéristiques essentielles des pneumatiques sont indiquées).
34. Direction, mode d'assistance : 
35. Description succincte du système de freinage : 
37. Type de carrosserie : 
38. Couleur du véhicule (1) : 
41. Nombre et configuration des portes : 
42.1. Nombre et configuration des portes :
43.1. Marque de réception CE du dispositif d'attelage, le cas échéant :
44. Vitesse maximale : km/h
45. Niveau sonore : 
 Numéro de la directive de base et de la dernière directive modificative applicable à la réception CE. Dans le cas d'une directive comprenant deux étapes de mise en oeuvre ou plus, indiquer également l'étape de mise en oeuvre : 
A l'arrêt : dB(A) ; à un régime de : tours/min.
En marche (passage) :dB(A)
46.1. Emissions d'échappement (2) :
 Numéro de la directive de base et de la dernière directive modificative applicable à la réception CE. Dans le cas d'une directive comprenant deux étapes de mise en oeuvre ou plus, indiquer également l'étape de mise en oeuvre :
1. Procédure d'essai :
 CO : HC : NOx : HC + NOx :
 fumées [valeur corrigée du coefficient d'absorption (m-1)] particules :
2. Procédure d'essai (le cas échéant) :
 CO : NOx : NMHC : THC : CH4 : particules :
46.2. Emissions de CO2/consommation de carburant (2) :
 Numéro de la directive de base et de la dernière directive modificative applicable à la réception CE :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2004 texte numéro 44
47. Puissance fiscale ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2004 texte numéro 44
50. Remarques :
51. Dérogations :
A N N E X E 5
(Annexe XIX bis de l'arrêté du 5 novembre 1984)
Modèle de certificat de conformité CE des cyclomoteurs, motocyclettes avec ou sans side-car, tricycles, quadricycles légers et quadricycles lourds
 Le soussigné :(nom complet)
certifie que le véhicule mentionné ci-après :
0.1. Marque : (nom commercial du constructeur)
0.2. Type :
 Variante (1) :
 Version (1) :
0.2.1. Nom(s) commercial(aux) (le cas échéant) :
0.4. Catégorie du véhicule (2) :
0.4.1. Catégorie du véhicule selon la directive 97/24/CE, chapitre 7 (le cas échéant) : A/B/C/D (3) 
0.5. Nom et adresse du constructeur :
0.6. Emplacement de la plaque réglementaire (4) :
 Numéro d'identification du véhicule :
0.7. Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis (4) : 
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception CE :
Numéro de la réception CE :
En date du :
 Le véhicule peut être inscrit à titre permanent, sans autres réceptions, pour une conduite à gauche/à droite (3) et pour être équipé d'un indicateur de vitesse à unités métriques/impériales (3).
Lieu : Date :
Signature : Fonction :
 Informations complémentaires :
1. Nombre d'essieux : et de roues : 
3. Empattement : mm.
6.1. Longueur : mm.
7.1. Largeur : mm.
8. Hauteur : mm.
12.1. Masse du véhicule (avec carrosserie) en ordre de marche : kg.
12.2. Masse du véhicule à vide : kg.
14.1. Masse en charge maximale techniquement admissible : kg.
14.2. Répartition de cette masse sur les essieux :
 1 kg 2 kg.
14.3. Masse techniquement admissible sur chaque essieu :
 1 kg 2 kg.
17. Masse maximale de la remorque :
 Freinée : kg ; Non freinée : kg.
19.1. Charge verticale maximale au point d'attelage de la remorque : kg.
20. Constructeur du moteur : 
21. Code du moteur indiqué sur le moteur : 
21.2. Numéro du moteur : 
22. Principe de fonctionnement (électrique, allumage commandé, allumage par compression, deux temps, quatre temps) (3) : 
23. Nombre et disposition des cylindres : (5).
24. Cylindrée : cm³.
25. Carburant : (6).
26. Puissance nette maximale ou puissance nominale continue maximale, selon le cas : kW à min - 1.
26.1. Rapport (puissance nette maximale ou puissance nominale continue maximale, masse du véhicule en ordre de marche) :
 kW/kg.
28. Boîte de vitesses (type) : (7).
29. Rapports de la boîte : 1 2 3 4 5 6 
32. Désignation du type de pneumatiques :
 Essieu 1 : Essieu 2 : 
37. Carrosserie : oui/non (1).
41. Nombre et configuration des portières (8) (9) : 
42.1. Nombre et position des sièges (10) : 
43.1. Marque d'agrément du dispositif d'attelage, le cas échéant : 
44. Vitesse maximale : km/h.
45. Niveau sonore (11) :
 A l'arrêt : dB(A).
 A un régime du moteur de : min - 1.
 En marche (passage) : dB(A).
46. Gaz d'échappement (11) :
 Test type I :
 CO : g/km, HC : g/km, NOx : g/km,
 HC +NOx : g/km. 
 Test type II :
 Pour les cyclomoteurs : CO : g/min, HC : g/min.
 Pour les motocycles et les tricycles : CO : % vol.
 Pollution atmosphérique visible causée par un moteur à allumage par compression, coefficient d'absorption corrigé : m - 1.
47. Puissance fiscale ou code(s) national(aux) :
 Italie : France : Espagne : 
 Belgique : Allemagne : Luxembourg : 
 Danemark : Pays-Bas : Grèce : 
 Royaume-Uni : Irlande : Portugal : 
 Autriche : Suède : Finlande : 
50. Observations : 
51. Dérogations :