Décret n° 2004-1400 du 20 décembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres des 25 juin et 10 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur modifiant la Convention bilatérale relative aux transports aériens, signée à Quito le 3 février 1964 (1)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'accord sous forme d'échange de lettres des 25 juin et 10 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur modifiant la Convention bilatérale relative aux transports aériens, signée à Quito le 3 février 1964, sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 2
paragraphs: Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Annexe
paragraphs: A N N E X E
ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES DES 25 JUIN ET 10 SEPTEMBRE 2004 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR MODIFIANT LA CONVENTION BILATÉRALE RELATIVE AUX TRANSPORTS AÉRIENS
AMBASSADE DE FRANCE
EN ÉQUATEUR
Quito, le 25 juin 2004.
Ministère des relations extérieures de la République de l'Equateur, Direction générale de Souveraineté et des Limites, Quito
 L'Ambassade de France présente ses compliments au Ministère des relations extérieures de la République de l'Equateur - Direction générale de Souveraineté et des Limites - et a l'honneur d'attirer son attention sur la Convention bilatérale relative aux transports aériens signée à Quito le 3 février 1964.
 Se référant à la lettre du 3 février 1964, prévue à l'article 2, paragraphe 2, de ladite Convention, dans laquelle figurent les routes que suivront les entreprises désignées des deux pays, cette Ambassade a l'honneur d'indiquer que la partie française propose de modifier les itinéraires pouvant être suivis par les entreprises françaises, précisés au point II de la lettre visée ci-dessus, comme suit :
 - les points intermédiaires « points dans la péninsule Ibérique, aux Açores, aux Antilles, au Venezuela, en Colombie » sont remplacés par « Amsterdam, points dans la péninsule Ibérique, aux Açores, aux Antilles, y compris dans les Antilles néerlandaises, à Aruba, Bonaire et Curaçao, au Venezuela, en Colombie » ;
 - les points situés sur le territoire équatorien « Quito ou Guayaquil » sont remplacés par « Quito et/ou Guayaquil ».
 Si ces propositions recueillent l'agrément du Gouvernement de l'Equateur, la présente note et la note de réponse du Ministère des relations extérieures seront considérées comme constituant un accord entre le Gouvernement de la République de l'Equateur et le Gouvernement de la République française sur la question considérée, accord qui entrera en vigueur à compter de la date de réception de la note de réponse.
 L'Ambassade de France remercie par avance le Ministère des relations extérieures de la République de l'Equateur de l'attention qu'il voudra bien porter à cette proposition et saisit cette occasion pour lui présenter les assurances de sa très haute considération.
François Cousin,
Ambassadeur de France en Equateur
RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR
MINISTÈRE
DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Quito, 10 septembre 2004. 
A l'Ambassade de France
La Direction générale de la Souveraineté nationale du Ministère des relations extérieures présente ses compliments à l'Ambassade de France et a l'honneur de se référer à sa note n° 141/MRE, en date du 25 juin 2004, dont la teneur, dans sa traduction non officielle, est la suivante :
 « L'Ambassade de France présente ses compliments à la Direction générale de la Souveraineté et des Limites du Ministère des relations extérieures de la République de l'Equateur et a l'honneur d'appeler son attention sur la Convention bilatérale relative aux transports aériens signée à Quito le 3 février 1964.
 Se référant à la lettre du 3 février 1964, prévue à l'article 2, paragraphe 2, de ladite Convention, dans laquelle figurent les routes que suivront les entreprises désignées des deux pays, cette Ambassade a l'honneur d'indiquer que la partie française propose de modifier les itinéraires pouvant être suivis par les entreprises françaises, précisés au point II de la lettre visée ci-dessus, comme suit :
 - les points intermédiaires "points dans la péninsule Ibérique, aux Açores, aux Antilles, au Venezuela, en Colombie sont remplacés par "Amsterdam, points dans la péninsule Ibérique, aux Açores, aux Antilles, y compris dans les Antilles néerlandaises, à Aruba, Bonaire et Curaçao, au Venezuela, en Colombie ;
 - les points situés sur le territoire équatorien "Quito ou Guayaquil sont remplacés par "Quito et/ou Guayaquil.
 Si ces propositions recueillent l'agrément du Gouvernement de la République de l'Equateur, la présente note et la note de réponse du Ministère des relations extérieures seront considérées comme constituant un accord entre le Gouvernement de la République de l'Equateur et le Gouvernement de la République française sur la question considérée, accord qui entrera en vigueur à compter de la date de réception de la note de réponse.
 L'Ambassade de France remercie par avance la Direction générale de la Souveraineté et des Limites du Ministère des relations extérieures de l'attention qu'elle voudra bien porter à cette proposition et saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa très haute et distinguée considération. »
 A cet égard, la Direction générale de la Souveraineté nationale du Ministère des relations extérieures fait part à l'Ambassade de France de son agrément pour les modifications proposées. En conséquence, la présente note constitue accord officiel entre les deux pays. Le Ministère des relations extérieures saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de France les assurances de sa très haute et distinguée considération.
Eduardo Tobar,
Directeur de la Souveraineté
et des Limites,
Ministère des relations extérieures