Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: L'article R.* 831-3 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
 " Art. R.* 831-3. - L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de l'institut."
num: Art. 2.
paragraphs: L'article R. 831-4 du même code est ainsi modifié:
 " I. - Le b du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: " Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture et sept désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'éducation nationale, de la santé, de la consommation et de l'environnement.
 " II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
 " Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat et les représentants élus du personnel sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
 " III. - Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
 " Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative."
num: Art. 3.
paragraphs: Au premier alinéa de l'article R.* 831-5, les mots "qui en fixe l'ordre du jour" sont supprimés.
num: Art. 4.
paragraphs: L'article R. 831-8 est remplacé par les dispositions suivantes:
 " Art. R.*831-8. - Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, le président définit la politique générale et assure les relations de l'établissement avec les ministères de tutelle.
 " Il veille au respect des équilibres sectoriels et régionaux de l'institut et à leur évolution en fonction des besoins.
 " Il assure, en liaison avec les départements ministériels concernés, les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.
 " Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution; sur proposition du directeur général, le président arrête les projets de programmes généraux de recherche et détermine les moyens nécessaires à leur réalisation.
 " Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général.
 " Il peut déléguer sa signature."
num: Art. 5.
paragraphs: L'article R.* 831-9 est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Art. R.* 831-9. - Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions sont renouvelables une fois.
 "Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut.
 "Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du conseil scientifique.
 "Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
 "Il représente l'institut en justice.
 "Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.
 "Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'institut et peut désigner des ordonnateurs secondaires.
 "Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget.
 "Il peut déléguer ses pouvoirs à des agents de l'institut dans les limites qu'il détermine. Il peut déléguer sa signature.
 "Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique."
num: Art. 6.
paragraphs: Le premier alinéa de l'article R.* 831-10 est remplacé par les dispositions suivantes:
 "Un conseil scientifique assiste le président de l'institut et le directeur général."
num: Art. 7.
paragraphs: I. - Au dernier alinéa de l'article R.* 831-6, les mots: "à son président" sont remplacés par les mots: "au directeur général".
 II. - A l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 831-7, les mots: "le président" sont remplacés par les mots: "le directeur général".
num: Art. 8.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.