Décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: I. ― La liste des départements mentionnés au I de l'article 1er du décret du 28 septembre 2007 susviséest complétée par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : 
― le département de l'Allier, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département des Alpes-Maritimes, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département de l'Aude, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; 
― le département du Calvados, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département de la Charente-Maritime, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département du Cher, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; 
― le département de la Haute-Corse, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; 
― le département de la Creuse, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département de la Dordogne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département du Doubs, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département du Gard, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département du Gers, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département de l'Isère, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; 
― le département de la Haute-Marne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département de la Mayenne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département de Meurthe-et-Moselle, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; 
― le département du Morbihan, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département du Pas-de-Calais, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département du Rhône, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; 
― le département de la Savoie, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; 
― le département de la Seine-Maritime, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département des Deux-Sèvres, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département du Territoire-de-Belfort, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; 
― le département de la Seine-Saint-Denis, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en  uvre du revenu de solidarité active ; 
― le département de la Réunion, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés. »
II.-La liste des départements mentionnés au II de l'article 1er du décret du 28 septembre 2007 susvisé est complétée par treize alinéas ainsi rédigés : 
― le département de l'Allier ; 
― le département du Calvados ; 
― le département de la Charente-Maritime ; 
― le département de la Haute-Corse ; 
― le département de la Dordogne ; 
― le département du Gard ; 
― le département du Gers ; 
― le département de la Mayenne ; 
― le département du Morbihan ; 
― le département du Pas-de-Calais ; 
― le département du Rhône ; 
― le département des Deux-Sèvres ; 
― le département de la Seine-Saint-Denis. »
num: Article 2
paragraphs: La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.