Décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est créé, auprès du ministère de l'éducation nationale et du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.), un comité national de l'édition, chargé d'aider le C.N.D.P. à définir une politique nationale de l'édition pédagogique écrite, audiovisuelle et informatique reflétant les priorités gouvernementales en matière d'éducation et qui sera mise en oeuvre par le C.N.D.P. et par les centres régionaux de documentation pédagogique (C.R.D.P.). Le comité national de l'édition est consulté sur les projets éditoriaux du C.N.D.P., ainsi que sur ceux des C.R.D.P. qui présentent un intérêt national.
 Dans l'exercice de ses tâches, le comité veille à ce que les activités du C.N.D.P. et des C.R.D.P. s'exercent en bonne intelligence ou en liaison avec le monde de l'édition écrite, audiovisuelle et informatique, ainsi qu'avec les services de communication audiovisuelle.
num: Art. 2.
paragraphs: Sont membres du comité national de l'édition:
 - le directeur général du C.N.D.P., président;
 - les directeurs chargés d'une direction pédagogique en vertu du décret d'organisation des services du ministère chargé de l'éducation;
 - le directeur de l'information et de la communication;
 - six personnalités choisies en raison de leur qualification dans les domaines de l'édition universitaire ou scientifique, ou de leurs fonctions dans les secteurs de l'édition écrite, audiovisuelle ou informatique, toutes nommées par le ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans renouvelable;
 - le directeur chargé de l'édition au C.N.D.P.;
 - un directeur de C.R.D.P. nommé par le directeur général pour une durée de trois ans, avis pris de l'ensemble des directeurs de C.R.D.P.
num: Art. 3.
paragraphs: Le comité national de l'édition siège au moins deux fois par an.
 Le directeur général du C.N.D.P. en convoque les membres et fixe l'ordre du jour. Il peut, en outre, inviter tout expert dont la présence paraît souhaitable en fonction de l'ordre du jour, notamment les membres des inspections générales de l'éducation nationale, ainsi que, en cas d'empêchement de l'un des directeurs mentionnés à l'article 2, et sur sa proposition, un fonctionnaire de sa direction ayant rang de chef de service ou de directeur adjoint.
 Le président du conseil d'administration du C.N.D.P. peut, à tout moment,
 intervenir au Comité national de l'édition, qui se trouve alors placé sous sa présidence.
 Le secrétariat est assuré par le C.N.D.P. qui prépare les séances et en établit le compte rendu.
num: Art. 4.
paragraphs: Les fonctions de membre ou d'expert du comité national de l'édition sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions dudit comité, dans les conditions prévues par les décrets du 12 mars 1986 et du 28 mai 1990 susvisés.
num: Art. 5.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.