Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, à l'organisation et l'accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive, du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs.
A la demande du Premier ministre et par délégation de celui-ci, il préside le comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Conjointement avec le Premier ministre, il organise les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, s'assure de la mobilisation de la société autour de cette manifestation et veille à la valorisation de ses effets économiques, sociaux, environnementaux et culturels, ainsi que de son héritage.
num: Article 2
paragraphs: I. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
III. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et le bureau des cabinets.
IV. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé.
V. - La ministre peut faire appel à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
num: Article 3
paragraphs: La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de la santé et de la prévention, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.