Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le Centre hospitalier universitaire de Nantes et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont respectivement associés à l'université de Nantes.
num: Article 2
paragraphs: Les compétences mises en commun entre le Centre hospitalier universitaire de Nantes et l'université de Nantes concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Le développement de la recherche biomédicale et de l'innovation en santé renforçant la visibilité et l'attractivité du site nantais, la valorisation et la diffusion de la production scientifique, le suivi de projets européens et de partenariats internationaux, la création d'un centre d'innovation, de chaires industrielles et de laboratoires avec des acteurs du monde socio-économique ainsi que la gestion des laboratoires et des plateformes de recherche ;
2° La politique de formation des professionnels de santé et des étudiants du pôle santé ainsi que la construction et la promotion d'une offre de formation fondée sur l'innovation continue et l'émergence de nouvelles technologies médicales ;
3° La gestion des effectifs hospitalo-universitaires et des personnels de recherche non médicaux ;
4° La gestion des locaux, des équipements et des plateformes dédiés à la recherche en santé ;
5° Les systèmes d'information ;
6° La politique de mécénat.
num: Article 3
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'université de Nantes concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Le développement d'actions et de projets de recherche concernant en particulier le doctorat dans les domaines des arts et de la création et les réponses à des appels à projets ;
2° L'accès des étudiants à des formations des deux partenaires, la présentation d'une offre de formation globale, les échanges pédagogiques entre enseignants et les partenariats en français langue étrangère ;
3° L'accueil des étudiants et des artistes internationaux, des partenariats interdisciplinaires internationaux ainsi que des programmes de formation dans les domaines des sciences et des techniques, de l'économie de l'art et de la médiation de l'art et de la culture ;
4° Des initiatives en matière culturelle ;
5° La vie étudiante, en particulier l'accès aux ressources documentaires et l'animation du Quartier de la création.
num: Article 4
paragraphs: L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« 83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ; 
« 84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ; ».
num: Article 5
paragraphs: La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.