Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 2
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 3
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 4
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 5
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 6
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 7
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 8
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 9
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 10
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 11
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 12
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 13
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 14
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 15
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 16
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 17
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 18
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 19
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 20
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 21
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 22
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 23
paragraphs: I. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom, les mots : « et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom » sont supprimés.
II. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom, les mots : « et au corps des inspecteurs de France Télécom » sont supprimés.
III. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur divisionnaire de France Télécom » sont supprimés.
IV. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur de France Télécom » sont supprimés.
V. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste ».
VI. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom, les mots : « aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'assistant administratif de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'assistant administratif de La Poste ».
VII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : « et au corps des chefs d'établissement de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom » sont supprimés.
VIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : « des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de techniciens des installations de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef technicien des installations de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de technicien des installations de France Télécom » sont supprimés.
IX. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom, les mots : « aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'aide-technicien des installations de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'aide-technicien des installations de La Poste ».
X. ― L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé.
XI. ― L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé.
XII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation de La Poste ».
XIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : « des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ».
XIV. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : « des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef dessinateur de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom » sont supprimés.
XV. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom, les mots : « aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de dessinateur de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de dessinateur de La Poste ».
XVI. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom, les mots : « aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef de travaux du service automobile de France Télécom » sont supprimés.
XVII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur du service automobile de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur du service automobile de France Télécom » sont supprimés.
XVIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom, les mots : « aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de mécanicien dépanneur de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de mécanicien dépanneur de La Poste ».
XIX. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom, les mots : « des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de contremaîtres de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'atelier de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de contremaître de France Télécom » sont supprimés.
XX. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom, les mots : « aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste ».
XXI. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom, les mots : « des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps d'agents de service de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de chef surveillant de La Poste et de chef surveillant de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de chef surveillant de La Poste ». 
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent de service de La Poste et d'agent de service de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent de service de La Poste ».
XXII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom, les mots : « des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps d'assistants de service social de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade d'assistant de service social-chef de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade d'assistant de service social de France Télécom » sont supprimés.
XXIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom, les mots : « des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps des infirmiers et infirmières de La Poste ». 
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de France Télécom » sont supprimés. 
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade d'infirmier ou d'infirmière de France Télécom » sont supprimés.
num: Article 25
paragraphs: Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2011.
num: Article 26
paragraphs: Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.