Décret du 4 août 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Bellet>>, <<Cahors>> et <<Coteaux d'Aix-en-Provence>>
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les dispositions de l'article 5 du décret du 11 novembre 1941 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
 "Art. 5. - Les vignes produisant les vins d'appellation d'origine contrôlée "Bellet" doivent présenter un nombre de pieds à l'hectare au moins égal à 5000.
 "Elles devront être conduites en taille courte, en gobelet, éventail ou cordon de Royat comportant au plus cinq coursons à deux yeux francs.
 "Toutefois, les vignes plantées en brachet, dit braquet, ou en chardonnay pourront être conduites en guyot simple portant au plus dix yeux francs par cep, dont au maximum huit sur le long bois."
num: Art. 2.
paragraphs: Les dispositions de l'article 2 du décret du 15 avril 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
 "Art. 2. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cahors" doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres: cot noir, merlot noir, tannat noir, jurançon noir:
 "- le cot doit représenter au minimum 70 p. 100 de l'encépagement;
 "- le merlot et le tannat doivent représenter ensemble au maximum 30 p. 100 de l'encépagement.
 "Les vignes plantées en jurançon noir n'auront plus droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cahors" à partir de la récolte 1996.
num: Art. 3.
paragraphs: Les dispositions de l'article 5 du décret du 15 avril 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
 "Art. 5. - Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cahors" doivent être plantées et taillées dans les conditions suivantes:
 "La densité de plantation doit être au moins de 4000 pieds à l'hectare;
 l'écartement maximal entre les rangs est fixé à 2,50 mètres et l'intervalle entre les pieds doit être compris entre 0,90 mètre et 1,30 mètre. Les dispositions en "pieds doubles" sont interdites.
 "Toutefois, les vignes plantées avant le 31 août 1992 et ne répondant pas aux conditions ci-dessus pourront bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Cahors" jusqu'à la récolte 2010 incluse.
 "Les vignes doivent être conduites soit en gobelet ou en éventail portant au plus deux yeux francs par courson, la charge par souche ne pouvant excéder douze yeux francs, soit en taille guyot simple ou double, la charge étant limitée à deux yeux francs par courson et huit yeux par long bois, la charge maximale par souche ne devant pas dépasser douze yeux francs.
 "Toutefois, quel que soit le mode de conduite utilisé, la charge maximale par souche de cépage tannat est fixée à huit yeux francs."
num: Art. 4.
paragraphs: L'alinéa a de l'article 4 du décret du 24 décembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
 "L'encépagement destiné à la production des vins rosés pourra, en outre,
 comporter les cépages énumérés à l'alinéa b pour la production des vins blancs, dans une proportion maximale de 10 p. 100."
num: Art. 5.
paragraphs: Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.