Décret du 5 octobre 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit <<Permis de la Belleterie>> (Haute-Vienne), au Bureau de recherches géologiques et minières
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit "Permis de la Belleterie", d'une superficie de 31,23 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Oradour-Saint-Genest, Thiat, Azat-le-Riz, Tersannes et La Bazeuge, dans le département de la Haute-Vienne.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D et E sont définis comme suit (les coordonnées des sommets A B C D et E, dans le système de projection Lambert II - zone centrale - étant données à titre subsidiaire):
 A Axe du clocher de l'église d'Oradour-Saint-Genest:
 
 x = 499595 y = 2138470 B Borne géodésique cotée 193, "Oradour-Saint-Genest-I, Les Chigros",
 matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:
 
 x = 496828,35 y = 2139325,17 C Borne géodésique cotée 224, "Thiat-II, Saint-Germain", matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:
 
 x = 496812,87 y = 2143133,67 D Borne géodésique cotée 253, "Tersannes-I, Croix de la Gette",
 matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:
 
 x = 504611,54 y = 2142578,32 E Point géodésique no 5, "La Bazeuge-I, Le Bourg", matérialisé par le sommet du toit du clocher de La Bazeuge:
 
 x = 504415,69 y = 2139005,00
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1600000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
 S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
 M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
 le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
 StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
 SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'août 1988.
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
 publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.