Décret n° 2015-256 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le IV de l'article 3 du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « centre de crise », sont ajoutés les mots : « et de soutien » ;
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est également chargé du soutien à la stabilisation post-crise. » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « opérations d'aide humanitaire d'urgence », sont ajoutés les mots : « et de soutien à la stabilisation » et, après les mots : « acteurs de l'aide humanitaire internationale », sont ajoutés les mots : « et la mobilisation de partenariats avec la société civile, les collectivités territoriales et les entreprises » ;
4° Au quatrième alinéa, après les mots : « action humanitaire d'urgence », sont ajoutés les mots : « et d'appui à la reconstruction ».
num: Article 2
paragraphs: L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « en liaison avec les administrations concernées », sont ajoutés les mots : « et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés » ;
b) Les mots : « France Expertise Internationale » sont remplacés par les mots : « l'Agence française d'expertise technique internationale, Atout France, Business France » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour le compte du ministère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « au titre des attributions du ministre des affaires étrangères en matière de commerce extérieure » ;
b) Les mots : « à ce titre » sont supprimés ;
c) Après les mots : « notamment dans », est ajouté le mot : « tous » ;
d) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France. » ;
3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « du territoire français » sont remplacés par les mots : « de la France » ;
b) Après les mots : « en particulier à l'égard des », est ajouté le mot : « créateurs, » ;
4° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Elle soutient l'action », est ajouté le mot : « extérieure » ;
b) Les mots : « dans le cadre de la coopération décentralisée » sont supprimés.
num: Article 3
paragraphs: Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.