Décret du 17 juin 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Anjou villages >>
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: L'article 2 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est supprimé et remplacé par l'article suivant:
 
 " Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou villages " est délimitée à l'intérieur du territoire des cinquante-six communes suivantes:
 " 1. Département de Maine-et-Loire: Ambillou-Château, Aubigné,
 Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Brigné, Brissac-Quincé,
 Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Chanzeaux,
 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes,
 Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Coutures, Denée, Faveraye-Machelles,
 Faye-d'Anjou, La Fosse-de-Tigné, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Martigné-Briand, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet,
 Murs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, La Pommeray, La Possonnière, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire,
 Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire,
 Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Lambert-du-Lattay,
 Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Saturnin-sur-Loire, Savennières,
 Soulaines-sur-Aubance, Tancoigné, Thouarcé, Tigné, Trémont, Valanjou,
 Vauchrétien, Les Verchers-sur-Layon.
 " 2. Département des Deux-Sèvres: Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul,
 Cersay. "
num: Art. 2.
paragraphs: L'article 3 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est supprimé et remplacé par l'article suivant:
 
 " Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou villages ", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national de l'Institut national des appellations d'origine lors de ses réunions des 4 et 5 novembre 1986 et des 3 et 4 novembre 1993, sur proposition des commissions d'experts désignées à cet effet.
 " Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées, après report sur les plans cadastraux. "
num: Art. 3.
paragraphs: Les vins des récoltes 1992 et 1993 déclarés en appellation d'origine contrôlée " Anjou ", récoltés sur l'aire délimitée définie à l'article 3 du décret du 14 novembre 1991 susvisé dans les territoires des communes suivantes:
 a) Département de Maine-et-Loire: Ambillou-Château, Blaison-Gohier,
 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Coutures, La Jumellière, Le Mesnil-en-Vallée, Notre-Dame-d'Allençon, Valanjou;
 b) Département des Deux-Sèvres: Bouillé-Saint-Paul, Cersay,
 pourront bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou villages ", complétée ou non des mots " Val de Loire ":
 1o S'ils répondent à l'ensemble des conditions définies dans le décret du 14 novembre 1991 susvisé;
 2o S'ils obtiennent le certificat d'agrément prévu à l'article 9 du décret du 14 novembre 1991 susvisé, délivré dans les mêmes conditions, après examens analytique et organoleptique. Les vins de la récolte 1992 devront subir avec succès ces examens dans un délai maximum de deux mois après la publication du présent décret.
num: Art. 4.
paragraphs: Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,
 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.