Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La commune de Hirson (02381) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Behren-lès-Forbach (57058) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
num: Article 2
paragraphs: La commune de Tournon-sur-Rhône (07324) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune d'Auriol (13007) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Saint-Rémy-de-Provence (13100) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Trets (13110) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Fonsorbes (31187) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Montlouis-sur-Loire (37156) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Sassenage (38474) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Biscarrosse (40046) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Pornichet (44132) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Saint-Brevin-les-Pins (44154) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Pont-du-Château (63284) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Saint-Cyprien (66171) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Saint-Estève (66172) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Croissy-sur-Seine (78190) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de La Londe-les-Maures (83071) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85226) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Panazol (87114) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Bras-Panon (97402) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
num: Article 3
paragraphs: I. ― Conformément au décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Béard-Géovreissiat (01170).
II. ― Conformément au décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Le nom de la commune de Rosoy-le-Vieil (45265) est modifié en Rozoy-le-Vieil (45265).
III. ― Conformément au décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Le nom de la commune de Chaleix (24095) est modifié en Chalais (24095). 
Le nom de la commune de Rieux (31455) est modifié en Rieux-Volvestre (31455). 
Le nom de la commune d'Izel-les-Hameaux (62477) est modifié en Izel-lès-Hameau (62477). 
Le nom de la commune de Joserand (63181) est modifié en Jozerand (63181).
num: Article 4
paragraphs: La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.