Décret n° 2017-366 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La limite extérieure de la mer territoriale au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises) comprenant l'île aux Cochons, les îlots des Apôtres, l'île des Pingouins, l'île de la Possession et l'île de l'Est est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 et 3. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
num: Article 2
paragraphs: Au large de l'île aux Cochons, des îlots des Apôtres et de l'île des Pingouins, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 15 et 16 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 19 et 20 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 41 et 42 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 3
paragraphs: Au large de l'île de la Possession et de l'île de l'Est, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 7 et 8 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 29 et 30 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 38 et 39 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 42 et 43 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 52 et 53 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 62 et 1 :
num: Article 4
paragraphs: La limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE) au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises) comprenant l'île aux Cochons, les îlots des Apôtres, l'île des Pingouins, l'île de la Possession et l'île de l'Est est située à une distance de 200 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans le tableau contenu dans l'article 5. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
num: Article 5
paragraphs: Au large de l'archipel Crozet, la limite extérieure de la zone économique exclusive est définie par les lignes décrites ci-dessous :
Les arcs de rayon 200 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 6
paragraphs: Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.
num: Article 7
paragraphs: Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.