Décret no 2001-195 du 21 février 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000 (1)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
num: Art. 2.
paragraphs: Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Article 1
paragraphs: er
De l'équivalence des niveaux d'études
La section française de l'EIT applique les programmes scolaires français, elle utilise les manuels scolaires en vigueur dans les établissements français et respecte l'enveloppe horaire par discipline, le système d'évaluation et l'organisation pédagogique en vigueur dans le système français d'enseignement.
Elle accueille à cet effet des visites conjointes des corps d'inspections de l'éducation nationale des deux pays.
Les Parties s'accordent à appliquer le principe de l'équivalence des niveaux d'études :
- aux élèves de l'EIT, désireux de s'inscrire dans les établissements français, en France et dans les autres Etats ;
- aux élèves des établissements français, de France et d'autres Etats, désireux de s'inscrire à l'EIT.
Les élèves de l'EIT bénéficieront à cette fin d'une attestation rédigée selon le modèle annexé.
num: Article 2
paragraphs: Participation aux examens
L'EIT présente ses élèves aux examens nationaux français. Ils passent les épreuves y afférentes dans les centres d'examen français.
num: Article 3
paragraphs: Appui à l'Ecole internationale de Tunis
La Partie française apporte, dans la mesure de ses disponibilités budgétaires et à la demande de la Partie tunisienne, un appui pédagogique à l'EIT.
Cet appui pourrait revêtir, notamment, la forme de :
- formation continue des personnels ;
- échanges de visites de cadres pédagogiques ;
- fourniture de matériel pédagogique ;
- recours, le cas échéant, aux services d'enseignants français.
num: Article 4
paragraphs: Echanges entre l'EIT
et les établissements scolaires français
Les deux Parties encourageront les échanges pédagogiques et culturels entre l'EIT et les établissements scolaires français.
num: Article 5
paragraphs: Dispositions finales
La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature.
Elle est conclue pour une durée de trois ans.
Elle est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de trois ans.
Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par notification écrite transmise par voie diplomatique, moyennant un préavis de trois mois.
Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets engagés dans le cadre de la présente Convention, sauf décision contraire des Parties.
En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention et y ont apposé leur sceau.
Fait à Tunis le 26 juillet 2000, en deux exemplaires.