Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Biganos (33051) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Le Haillan (33200) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Juvignac (34123) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (45075) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Jeumont (59324) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Wambrechies (59636) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Montévrain (77307) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Saint-Pierre-du-Perray (91573) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Villebon-sur-Yvette (91661) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Ormesson-sur-Marne (94055) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
Ces dix communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2020.
num: Article 2
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Les communes nouvelles, créées au cours de l'année 2018 conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée sont désignées par un code et un nom figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret et sont classées dans le groupe indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. 
Les communes nouvelles classées dans le groupe S réaliseront leur enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2020 pour Valserhône (01033), Lamballe-Armor (22093), Chateau-Gontier-sur-Mayenne (53062), Héricourt (70285), Le Chesnay-Rocquencourt (78158), Saint-Germain-en-Laye (78551), Les Sables-d'Olonne (85194) et Evry-Courcouronnes (91228). 
Les communes nouvelles classées dans le groupe S réaliseront leur enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2021 pour Ancenis-Saint-Géréon (44003), Belleville-en-Beaujolais (69019), Thouars (79329) et Montaigu-Vendée (85146).
num: Article 3
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Les communes ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2019 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.
num: Article 4
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Le nom de la commune de Aix (59004) est modifié en Aix-en-Pévèle (59004) ; la commune reste dans le groupe D. 
Le nom de la commune de Breuil (51086) est modifié en Breuil-sur-Vesle (51086) ; la commune reste dans le groupe E. 
Le nom de la commune de Saint-Père (35306) est modifié en Saint-Père-Marc-en-Poulet (35306) ; la commune reste dans le groupe E. 
Le nom de la commune de Castellet (84033) est modifié en Castellet-en-Luberon (84033) ; la commune reste dans le groupe B. 
Le nom de la commune de Champdeniers-Saint-Denis (79066) est modifié en Champdeniers (79066) ; la commune reste dans le groupe A. 
Le nom de la commune de Herblay (95306) est modifié en Herblay-sur-Seine (95306) ; la commune reste dans le groupe S. 
Le nom de la commune de Corbières (04063) est modifié en Corbières-en-Provence (04063) ; la commune reste dans le groupe E. 
Le nom de la commune de Saint-Ouen (93070) est modifié en Saint-Ouen-sur-Seine (93070) ; la commune reste dans le groupe S. 
Le nom de la commune de Saint-Remy (70472) est modifié en Saint-Rémy-en-Comté (70472) ; la commune reste dans le groupe B. 
Le nom de la commune de Exideuil (16134) est modifié en Exideuil-sur-Vienne (16134) ; la commune reste dans le groupe D. 
Le nom de la commune de Courcelles (45110) est modifié en Courcelles-le-Roi (45110) ; la commune reste dans le groupe C.
num: Article 5
paragraphs: Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.