Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: A l'article 3 des décrets du 16 novembre 1981 susvisés relatifs aux vins de pays du mont Baudile, aux vins de pays des coteaux du Ceressou et aux vins de pays des côtes de Thau, du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux du Libron et des décrets du 5 avril 1982 susvisés relatifs aux vins de pays des gorges de l'Hérault et aux vins de pays des coteaux de Murviel, le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare.
A l'article 4 des décrets du 25 janvier 1982 susvisés relatifs aux vins de pays de l'île de Beauté et aux vins de pays de l'Agenais et des décrets du 26 août 1982 susvisés relatifs aux vins de pays des côtes de Montestruc et aux vins de pays des côtes du Condomois, le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare.
A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux d'Ensérune, le rendement des vins rouges est porté à 90 hectolitres par hectare.
A l'article 4 du décret du 22 janvier 1986 susvisé relatif aux vins de pays des Terroirs landais, le rendement des vins blancs est porté à 90 hectolitres par hectare.
A l'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif aux vins de pays des côtes de Gascogne et du décret du 5 décembre 1996 susvisé relatif aux vins de pays du Jardin de la France, le rendement des vins rouges et rosés est porté à 90 hectolitres par hectare.
num: Art. 2.
paragraphs: A l'article 3 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif aux vins de pays charentais, le cépage « sauvignon gris G » est ajouté à la liste des cépages blancs.
num: Art. 3.
paragraphs: A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche, le cépage « chatus N » est ajouté à la liste des cépages principaux pour la production des vins rouges.
num: Art. 4.
paragraphs: A l'article 2 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif aux vins de pays des collines de la Moure, la commune de Loupian (Hérault) est retirée de la liste des communes de la zone de production.
num: Art. 5.
paragraphs: A l'article 2 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif aux vins de pays de Cucugnan, les communes de Massac et Padern (Aude) sont ajoutées à la liste des communes de la zone de production.
num: Art. 6.
paragraphs: A l'article 3 des décrets du 25 janvier 1982 susvisés relatifs aux vins de pays de Petite Crau, aux vins de pays des Maures et aux vins de pays du mont Caume et du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif aux vins de pays d'Argens, la phrase : « et provenant d'exploitation dont le rendement à l'hectare n'excède pas 100 hectolitres » est supprimée.
num: Art. 7.
paragraphs: Le décret du 5 avril 1982 susvisé relatif aux vins de pays de Cassan est modifié comme suit :
« - à l'article 3 : le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare ;
« - à l'article 4 : le titre alcoométrique volumique acquis minimum est porté à 11 % vol. »
num: Art. 8.
paragraphs: A l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif aux vins des sables du golfe du Lion, le cépage « grenache blanc B » passe de la liste secondaire à la liste principale des cépages pour la production des vins blancs.
num: Art. 9.
paragraphs: A l'article 2 du décret du 25 février 1987 susvisé relatif aux vins de pays du Torgan, les communes de Massac et Padern (Aude) sont retirées de la liste des communes de la zone de production.
num: Art. 10.
paragraphs: A l'article 2 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif aux vins de pays des Cévennes, la commune de Peyrolles (Gard) est ajoutée à la liste des communes de la zone de production.
num: Art. 11.
paragraphs: A l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 susvisé relatif aux vins de pays de Sainte-Marie-la-Blanche, les communes suivantes sont ajoutées à la liste des communes de la zone de production :
« Marigny-lès-Reullée, Villy-le-Moutier, Argilly, Broin, Auvillars-sur-Saône, Bonnencontre, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Tailly, Chevigny-en-Valière. »
num: Art. 12.
paragraphs: Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.