Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux sont associés à l'université de Bordeaux.
num: Article 2
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société aquitaine science transfert ;
3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux », des actions internationales et notamment la présence dans les salons et les réseaux, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers ;
4° Les services interétablissements gérés par l'université de Bordeaux ;
5° La formation continue des personnels, une information réciproque des campagnes d'emplois et la gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat ;
6° La politique de groupement d'achats ;
7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;
8° La communication commune.
num: Article 3
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société Aquitaine Science Transfert ;
3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux » ;
4° Les services inter-établissements gérés par l'université de Bordeaux ;
5° La formation continue des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;
6° La politique de groupement d'achats ;
7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;
8° La communication commune.
num: Article 4
paragraphs: L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« 12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; 
« 13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; ».
num: Article 5
paragraphs: Le 2° de l'article D. 719-190 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; ».
num: Article 6
paragraphs: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.