Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 4311-4 : 
a) Les mots : « d'aides médico-psychologiques » sont remplacés par les mots : « d'accompagnants éducatifs et sociaux » ; 
b) Après le mot : « limites », est inséré le mot : « respectives » ; 
c) Les mots : « ces derniers » sont remplacés par le mot : « chacun » ; 
d) Le mot : « leur » est remplacé par le mot : « sa » ; 
e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« L'infirmier ou l'infirmière peut également confier à l'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la vie quotidienne, définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant. » ; 
2° A l'article R. 4311-5 : 
a) Au 6°, les mots : « éducation du patient » sont remplacés par les mots : « accompagnement éducatif de la personne » ; 
b) Au 8°, les mots : « de patients » sont remplacés par les mots : « de la personne » ; 
c) Après le 9°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 9° bis Changement de support et de poche de colostomie cicatrisée ; » 
d) Au 10° et au 11°, les mots : « des patients » sont remplacés par les mots : « de la personne » ; 
e) Après le 13°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 13° bis Pose et changement de masque respiratoire en situation chronique hormis tout dispositif d'insufflation ou d'exsufflation ; » 
f) Au 12° et au 14°, les mots : « du patient » sont remplacés par les mots : « de la personne » ; 
g) Au 15°, les mots : « d'un patient » sont remplacés par les mots : « de la personne » ; 
h) Au 19°, les mots : « rythme respiratoire » sont remplacés par les mots : « rythme et fréquence respiratoires, taux de saturation en oxygène, » et les mots : « poids, mensurations » sont remplacés par les mots : « poids, dont indice de masse corporelle (IMC) calculé à l'aide d'un outil paramétré, mensurations, mesure du périmètre crânien, » ; 
i) Au 26° et au 27°, les mots : « du patient » sont remplacés par les mots : « de la personne » ; 
j) Au 29°, les mots : » Irrigation de l'œil » sont remplacés par les mots : « Lavage et irrigation oculaire » ; 
k) Au 32°, les mots : « de patients » sont remplacés par les mots : « de la personne » ; 
l) Le 33° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 33° Lecture de l'intradermo-réaction pour le test tuberculinique ; » 
m) Au b du 39°, après le mot : « glycémie », sont insérés les mots : « par captation capillaire brève ou lecture transdermique » et après le mot « acétonémie », sont insérés les mots : « taux de bilirubine par lecture instantanée transcutanée » ; 
n) Après le 39°, il est inséré un alinéa est ainsi rédigé : 
« 39° bis Recueil aseptique d'urines lors de situations d'urgence, à l'exclusion du recueil par sonde urinaire ; ».
num: Article 2
paragraphs: Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.