Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Les articles R. 4432-1 à R. 4432-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4432-1. - Le conseil économique et social régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :
 « 1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
 « 2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
 « 3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
 « 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.
 « Art. R. 4432-1-1. - Le conseil économique et social régional de la Martinique comprend quarante-trois membres, dont :
 « 1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
 « 2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
 « 3° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
 « 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.
 « Art. R. 4432-2. - Le conseil économique et social régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :
 « 1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
 « 2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
 « 3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
 « 4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.
 « Art. R. 4432-3. - Le conseil économique et social régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :
 « 1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
 « 2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
 « 3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
 « 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région. »
num: Article 2
paragraphs: L'article R. 4432-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots : « trente et un membres ».
 II. - Aux 1°, 2° et 3°, les mots : « Neuf représentants » sont remplacés par les mots : « Dix représentants ».
num: Article 3
paragraphs: Les tableaux visés aux articles R. 4432-4 et R. 4432-8 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
num: Article 4
paragraphs: La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
num: Annexe
paragraphs: A N N E X E
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
DE LA GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 49
(Dont : 1re catégorie : 18 ; 2e catégorie : 18 ;
3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
DE LA MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 43
(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;
3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 2)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA GUYANE
Nombre de membres du conseil : 38
(Dont : 1re catégorie : 15 ; 2e catégorie : 15 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA RÉUNION
Nombre de membres du conseil : 55
(Dont : 1re catégorie : 21 ; 2e catégorie : 21 ;
3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74
CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74
CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74
CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUYANE
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74
CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA RÉUNION
Nombre de membres du conseil : 31
(Dont : 1re catégorie : 10 ; 2e catégorie : 10 ;
3e catégorie : 10 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74