Décret du 4 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Gray-Marnay traversant les départements de la Haute-Saône et du Doubs
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 3.
paragraphs: Au A du I de l'annexe II du décret du 3 janvier 1989 modifié susvisé, le tableau 2 Analyses physico-chimiques est modifié de la manière suivante:
 1o Dans la colonne Analyse physico-chimique sommaire (C2) et sous la rubrique Paramètres physico-chimiques, supprimer les mots:
 "- nitrates;
 "- trois paramètres parmi les paramètres suivants: nitrites, ammonium,
 chlorures, sulfates, oxydabilité au KMnO4, titre alcalimétrique complet ou dureté totale";
 2o Dans la même colonne et sous la rubrique Paramètres concernant les substances indésirables, ajouter les mots:
 "- nitrates;
 "- nitrites;
 "- ammonium;
 "- deux paramètres parmi les paramètres suivants: chlorures, sulfates,
 oxydabilité au KMnO4 ou carbone organique total, titre alcalimétrique complet ou dureté totale";
 3o Dans la colonne Analyses physico-chimiques particulières-C4b et sous la rubrique Paramètres concernant les substances indésirables, supprimer les mots:
 "- fer;
 "- cuivre;
 "- zinc".
num: Art. 4.
paragraphs: I. - Les dispositions du B du I de l'annexe II du décret du 3 janvier 1989 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: "1o Le tableau 3 précise le type d'analyses à effectuer selon que les échantillons d'eau ont été prélevés dans la ressource (R), dans l'eau,
 traitée ou non, avant son refoulement dans le réseau de distribution (P) ou dans le réseau de distribution (D).
 "Le tableau 4 indique la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau à effectuer chaque année dans la ressource (R.P., R.S.) et dans l'eau avant son refoulement dans le réseau de distribution (P1, P2P, P2S, P3) selon le débit journalier de l'eau.
 "Le tableau 5 indique la fréquence de ces prélèvements dans l'eau distribuée aux consommateurs selon la population desservie par le réseau et selon que l'eau est désinfectée ou non. Lorsqu'un réseau de distribution dessert plusieurs communes, le nombre des analyses à effectuer doit être au moins égal à celui correspondant à la population des communes desservies par le réseau sans être inférieur au nombre des communes desservies;
 "2o Lorsque la valeur de certains paramètres figurant dans les analyses-types R et P est susceptible d'être modifiée en cours de distribution, les prélèvements d'échantillons d'eau peuvent être réalisés dans le réseau de distribution." II. - Le tableau 3 Analyses types est modifié de la manière suivante:
 1o Dans la colonne Ressource:
 a) Les mots: "Au point de puisage, en présence de traitement" sont remplacés par les mots: "Au point de puisage avant traitement";
 b) Dans la sous-colonne R.P., Eaux souterraines, est ajouté C4b;
 c) Dans la sous-colonne R.S., Eaux superficielles, C4b est ajouté entre C4a et C4c;
 2o Dans la colonne Distribution:
 a) La sous-colonne D1 devient la colonne "D, Eaux souterraines et superficielles".
 b) La sous-colonne D2 est supprimée.
 III. - Le tableau 4 Fréquences annuelles d'analyse (échantillons prélevés à la ressource et en usine) est modifié et complété comme suit:
 1o Dans la colonne Débit journalier (m3/jour), remplacer les mots:
 "inférieur à 99" par les mots: "inférieur à 100".
 
 
 2o La colonne P1 est ainsi modifiée:
 
 
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 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991 
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num: Art. 5.
paragraphs: A l'annexe III Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, les mots: "a) Chlorures... 250 mg/l (Cl)" sont remplacés par les mots: "a) Chlorures...
 200 mg/l (Cl)".
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
 
 
 
 ANNEXE I-3
 
 EXIGENCES DE QUALITE DES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES UTILISEES