Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le code de l'éducation est ainsi modifié :
I.-L'article D. 612-1-12 est abrogé.
II.-L'article D. 631-1 est abrogé.
III.-L'article D. 631-2 est ainsi modifié : 
1° Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : 
« I.-Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale durent quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau 1 et niveau 2. 
« Le niveau 1 correspond aux quatre premiers semestres de l'internat et le niveau 2 aux quatre autres semestres. 
« Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. 
« Le diplôme comporte deux options : 
« 1° Biologie polyvalente ; 
« 2° Biologie orientée vers une spécialisation » ; 
2° Avant les mots : « Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale », une référence : « II.-» est insérée ;
IV.-A l'article D. 633-9, les mots : « D. 631-1 » sont remplacés par les mots : « D. 631-2 » ;
V.-L'article D. 635-2 est ainsi rédigé :
« Art. D. 635-2.-Les étudiants souhaitant suivre une formation de maïeutique doivent avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 et subi avec succès les épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2. » ;
VI.-A l'article D. 635-3 : 
1° Les mots : « en première année commune aux études de santé » sont remplacés par les mots : « dans un des parcours de formation mentionné au I de l'article R. 631-1 et présentent leur candidature pour suivre une formation de maïeutique » ; 
2° Les mots : « arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé » sont remplacés par les mots : « le I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ».
num: Article 2
paragraphs: Au VI de l'article 2 du décret du 25 novembre 2016 susvisé, les mots : « D. 631-1 » sont remplacés par les mots : « D. 631-2 ».
num: Article 3
paragraphs: I.-Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation, est supprimée la ligne du titre Ier chapitre II : 
«
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
»
II.-A l'article D. 683-2 du code de l'éducation, la ligne du titre III du chapitre V : 
«
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
» 
est remplacée par les lignes suivantes : 
«
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
»
num: Article 4
paragraphs: Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Les dispositions du 1° du III de l'article 1er sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en biologie médicale au plus tard avant le début de l'année universitaire 2017-2018.
num: Article 5
paragraphs: La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.