Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le décret du 29 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
num: Article 2
paragraphs: L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation entre Météo-France et ses partenaires ou utilisateurs publics ou privés, dans le cadre de sa mission d'opérateur national de référence dans les domaines de la météorologie et du climat. 
« Il a, en outre, pour mission la coordination des opérateurs de réseaux d'observation, afin de partager les bonnes pratiques et d'optimiser les échanges de données. 
« Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France. »
num: Article 3
paragraphs: L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le Conseil supérieur de la météorologie participe : 
« 1° A la définition des orientations stratégiques de Météo-France par l'expression des préoccupations de la société civile dans son domaine de compétence ; 
« 2° A l'évaluation des services fournis par Météo-France à ses utilisateurs ; 
« 3° A la valorisation des compétences et des services de Météo-France auprès des parties prenantes intéressées ; 
« 4° Au suivi de l'évolution des actions menées ; 
« 5° A l'analyse des moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux et à l'identification des financements correspondants ; 
« 6° A la coordination et à l'animation des échanges entre les contributeurs à l'observation de l'atmosphère et de l'océan superficiel, et entre ceux-ci et Météo-France. 
« Le Conseil supérieur de la météorologie formule des vœux et des recommandations. 
« Il peut être consulté par le ministre chargé des transports ou par le ministre chargé de l'écologie sur la définition de la politique publique en matière de météorologie et de climat. »
num: Article 4
paragraphs: L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France. 
« Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans. »
num: Article 5
paragraphs: L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Outre son président, le Conseil supérieur de la météorologie comprend : 
« 1° Le secrétaire permanent ; 
« 2° Des représentants des ministres chargés :
«-de l'écologie ; 
«-du climat ; 
«-de l'énergie ; 
«-des transports ; 
«-de la prévention des risques ; 
«-de la mer ; 
«-de l'intérieur ; 
«-de la défense ; 
«-de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 
«-de l'éducation nationale ; 
«-du tourisme ; 
«-de l'agriculture et de la forêt ; 
«-des sports ; 
«-de la santé ; 
«-de l'aménagement du territoire ; 
«-des affaires étrangères ; 
«-de la culture ; 
«-des outre-mer ;
« 3° Des représentants d'organismes concernés par la météorologie et le climat, utilisateurs de données ou services de Météo-France, producteurs de données d'observation ou de données pouvant contribuer à une meilleure connaissance de la météorologie et du climat ; 
« 4° Des personnalités choisies en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences dans les domaines de la météorologie et du climat. 
« Les membres mentionnés aux deux alinéas précédents sont nommés pour une durée de cinq ans par décision du président-directeur général de Météo France. »
num: Article 6
paragraphs: L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président. 
« Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président. »
num: Article 7
paragraphs: L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au Conseil supérieur de la météorologie.»
num: Article 8
paragraphs: A l'article 9, les mots : « intéressés par la météorologie » sont remplacés par les mots : « intéressés par la météorologie et le climat ».
num: Article 9
paragraphs: L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France. »
num: Article 10
paragraphs: Les articles 6 et 8 sont abrogés.
num: Article 11
paragraphs: Les mandats en cours des membres désignés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 29 décembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, expirent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
num: Article 12
paragraphs: La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.