Décret du 25 septembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, argent, cuivre, bismuth, plomb, zinc, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de La Bourrasse>> (Aude, Tarn, Hérault), au Bureau de recherches géologiques et minières
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, argent, cuivre,
 bismuth, plomb, zinc, tungstène et substances connexes, dit "Permis de La Bourrasse", d'une superficie de 39,96 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Cabrespine, Citou et Lespinassière, dans le département de l'Aude, ainsi que sur partie du territoire des communes d'Albine, Sauveterre, Lacabarède, dans le département du Tarn, et Cassagnoles et Félines-Minervois, dans le département de l'Hérault.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
 A Borne géodésique cotée 542, Citou I "Col de Bious", matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. située à 1,6 kilomètre au Sud de Citou (Aude):
 
 x = 616868,05 y = 3117945,60 B Borne géodésique cotée 925, Cbrespine I "La Fajado", sise sur le mont Peril, à la limite des communes de Cabrespine et Citou (Aude):
 
 x = 613760,31 y = 3121231,52 C Borne géodésique cotée 1008, Albine I "Le Rocher de Peyremaux",
 matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. située à 4 kilomètres au Sud-Ouest d'Albine (Tarn):
 
 x = 615687,90 y = 3124918,44 D Borne géodésique cotée 978, Sauveterre II "Mourel de Bounoneit",
 matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. sise à 4,4 kilomètres au Sud-Sud-Est de Sauveterre (Tarn):
 
 x = 619073,23 y = 3126295,30 E Borne géodésique cotée 671, Cassagnoles II "Pech Mégé", matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. située à 1,1 kilomètre à l'Ouest de Cassagnoles (Hérault):
 
 x = 621996,05 y = 3120630,05
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2000000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Aude, du Tarn et de l'Hérault, affiché aux préfectures de Carcassonne,
 d'Albi et de Montpellier, inséré au recueil des actes administratifs desdites préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des trois départements, à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.