Décret du 8 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Bourgogne>>, <<Bourgogne aligoté>>, <<Bourgogne passe-tout-grain>>, <<Bourgogne ordinaire>> et <<Bourgogne grand ordinaire>>
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: La liste des communes figurant à l'article 1er, premier alinéa, du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" est ainsi modifiée:
 - dans le département de la Côte-d'Or, la commune de Bussy-le-Grand est supprimée. Le nombre des communes figurant au titre du département de la Côte-d'Or est porté de 92 à 91;
 - dans le département de l'Yonne, la commune de Vincelles est supprimée. Le nombre des communes figurant au titre du département de l'Yonne est porté de 55 à 54.
num: Art. 2.
paragraphs: Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" est remplacé par le texte suivant:
 "A titre transitoire, sur les communes suivantes:
 "Département de la Côte-d'Or:
 "Chevigny-en-Valière, Combertault, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Levernois,
 Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Perrigny-lès-Dijon, Sainte-Marie-la-Blanche,
 Tailly.
 "Département de l'Yonne:
 "Appoigny, Chichery, Montigny-la-Resle.
 "Département de Saône-et-Loire:
 "Géanges, Saint-Loup-de-la-Salle, Chaudenay, Demigny.
 "Les parcelles, plantées en vigne à la date du 13 décembre 1989,
 identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 4 et 5 novembre 1986 et 31 mai et 1er juin 1990, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret et qu'elles n'aient pas été arrachées ou replantées entre-temps, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" jusqu'à la récolte 2005 incluse."
num: Art. 3.
paragraphs: Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" est remplacé par le texte suivant:
 "A titre transitoire, sur les communes suivantes:
 "Département de la Côte-d'Or:
 "Chevigny-en-Valière, Combertault, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Levernois,
 Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Perrigny-lès-Dijon, Saint-Marie-la-Blanche,
 Tailly.
 "Département de l'Yonne:
 "Appoigny, Chichery, Montigny-la-Resle.
 "Département de Saône-et-Loire:
 "Géanges, Saint-Loup-de-la-Salle, Chaudenay, Demigny.
 "Les parcelles, plantées en vigne à la date du 13 décembre 1989,
 identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 4 et 5 novembre 1986 et 31 mai et 1er juin 1990, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret et qu'elles n'aient pas été arrachées ou replantées entre-temps, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" jusqu'à la récolte 2005 incluse."
num: Art. 4.
paragraphs: Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne grand ordinaire" est remplacé par le texte suivant:
num: Art. 5.
paragraphs: Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne passe-tout-grain" est remplacé par le texte suivant:
 "A titre transitoire, sur les communes suivantes:
 "Département de la Côte-d'Or:
 "Chevigny-en-Valière, Combertault, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Levernois,
 Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Perrigny-lès-Dijon, Sainte-Marie-la-Blanche,
 Tailly;
 "Département de l'Yonne:
 "Appoigny, Chichery, Montigny-la-Resle;
 "Département de Saône-et-Loire:
 "Géanges, Saint-Loup-de-la-Salle, Chaudenay, Demigny.
 "Les parcelles, plantées en vigne à la date du 13 décembre 1989,
 identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 4 et 5 novembre 1986, et 31 mai et 1er juin 1990, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret et qu'elles n'aient pas été arrachées ou replantées entre-temps, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne passe-tout-grain" jusqu'à la récolte 2005 incluse."
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.