Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Au III de l'article 28 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « sur les listes principales et sur les listes d'admission » sont remplacés par les mots : « sur les listes principales et complémentaires d'admission ».
num: Article 2
paragraphs: Au III de l'article 33 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « sur les listes principales et sur les listes d'admission » sont remplacés par les mots : « sur les listes principales et complémentaires d'admission ».
num: Article 3
paragraphs: Au III de l'article 28 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « sur les listes principales et sur les listes d'admission » sont remplacés par les mots : « sur les listes principales et complémentaires d'admission ».
num: Article 4
paragraphs: Dans l'intitulé du décret du 22 mai 1968 susvisé, les mots : « du corps » sont insérés entre le mot : « particulier » et le mot : « des ».
num: Article 5
paragraphs: Le décret du 29 juin 1968 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « du corps » sont insérés entre les mots : « particulier » et « des adjoints » ; 
2° L'article 9-1 est abrogé.
num: Article 6
paragraphs: Le décret du 25 janvier 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa de l'article 12, les mots : « de constatation de 1re classe » sont remplacés par les mots : « de constatation des douanes de 1re classe » ;
 2° Aux articles 22 et 23, les mots : « n° 65-79 du 29 janvier 1965 » sont remplacés par les mots : « n° 65-80 du 29 janvier 1965 ».
num: Article 7
paragraphs: A l'article 15 du décret du 2 mars 1995 susvisé, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
num: Article 8
paragraphs: Le décret du 25 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Aux I, II et III de l'article 3, les mots : « nommés et gérés » sont remplacés par les mots : « recrutés, nommés et gérés » ; 
2° Au premier alinéa du I de l'article 3, les mots : « le préfet du département dans lequel » sont remplacés par les mots : « le préfet de département du chef lieu de la région dans laquelle » ; 
3° Au I de l'article 9, les mots : « grade agent » sont remplacés par les mots : « grade d'agent ».
num: Article 9
paragraphs: Le décret du 30 avril 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au troisième alinéa du III de l'article 6, entre les mots : « l'article 89 du » et les mots : « 6 avril 1995 » sont insérés les mots : « du décret » ; 
2° Au XIII de l'article 10, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois » et les mots : « grade d'adjoint technique de 2e classe du » sont supprimés ; 
3° Le quatrième alinéa du V de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidats inscrits sur les listes d'admission au concours d'agent de recouvrement du Trésor et au concours d'agent d'administration du Trésor public précédant le premier concours organisé conformément à l'arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conservent le bénéfice de leur admission à ce concours » ; 
4° Au premier alinéa du I de l'article 34, les mots : « décret du décret » sont remplacés par le mot : « décret » ; 
5° Au VIII de l'article 36, les mots : « article 14 » sont remplacés par les mots : « article 13 ».
num: Article 10
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.