Décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La commune de Guidel (56078) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Maizières-lès-Metz (57433) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Gerzat (63164) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune d'Erstein (67130) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune d'Argelès-sur-Mer (66008) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de La Roche-sur-Foron (74224) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune de Lieusaint (77251) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune d'Arpajon (91021) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
La commune des Avirons (97401) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. 
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
num: Article 2
paragraphs: Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Saint-Symphorien-le-Château (28361) est supprimée du groupe E. 
La commune de Bleury (28042) est supprimée du groupe A. 
La commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est classée dans le groupe E. 
La commune de Bihorel (76095) est supprimée du groupe A. 
La commune de Bois-Guillaume (76108) est supprimée du groupe S. 
La commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est classée dans le groupe S.
num: Article 3
paragraphs: Le tableau annexé au décret du23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy (52427) est supprimée du groupe E. 
La commune de Robert-Magny (52427) est classée dans le groupe E. 
La commune de Laneuville-à-Rémy (52266) est classée dans le groupe E. 
La commune d'Avrecourt (52033) est classée dans le groupe D. 
La commune de Saulxures (52465) est classée dans le groupe D. 
La commune de Terre-Natale (52504) est supprimée du groupe A. 
La commune de Varennes-sur-Amance (52504) est classée dans le groupe A. 
La commune de Chézeaux (52124) est classée dans le groupe A. 
La commune de Lavilleneuve-au-Roi (52278) est classée dans le groupe E.
num: Article 4
paragraphs: Conformément au décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Le nom de la commune de Croix-Fonsommes (02240) est modifié en Croix-Fonsomme (02240). 
Le nom de la commune de Fonsommes (02319) est modifié en Fonsomme (02319). 
Le nom de la commune de Saint-Paul (06128) est modifié en Saint-Paul-de-Vence (06128). 
Le nom de la commune de Saint-Just (07259) est modifié en Saint-Just-d'Ardèche (07259). 
Le nom de la commune de Noë-les-Mallets (10264) est modifié en Noé-les-Mallets (10264). 
Le nom de la commune de Saint-Dionizy (30249) est modifié en Saint-Dionisy (30249). 
Le nom de la commune de Hédé (35130) est modifié en Hédé-Bazouges (35130). 
Le nom de la commune de Bathelémont-lès-Bauzemont (54050) est modifié en Bathelémont (54050). 
Le nom de la commune de Puycelci (81217) est modifié en Puycelsi (81217).
num: Article 5
paragraphs: Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.