Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: I. - L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à l'Université de Lyon.
II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne est associée à l'Ecole centrale de Lyon.
III. - L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II.
num: Article 2
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Université de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques dans la carte des formations du site ;
2° La recherche en sciences de l'information et des bibliothèques et la signature sous l'appellation « Université de Lyon » des publications des enseignants-chercheurs ;
3° L'accueil des chercheurs étrangers au sein de l'Espace Ulys ;
4° La diffusion des savoirs ;
5° L'accès à l'offre et aux services documentaires, l'innovation pédagogique et les ressources numériques ;
6° La vie étudiante et la vie du campus de La Doua ;
7° La communication sous la marque « Université de Lyon » ;
8° Des fonctions supports et notamment les achats et marchés publics, les infrastructures réseaux et centres de traitement des données et l'expertise juridique.
num: Article 3
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Université de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des disciplines culturelles, notamment les arts de la scène, dans l'offre de formation permettant des parcours croisés ;
2° La recherche dans le domaine de la création et la politique doctorale ;
3° La stratégie de coopération internationale ;
4° L'amélioration de la vie étudiante ;
5° L'offre de formation en ligne ;
6° L'accès aux ressources documentaires ;
7° L'utilisation des équipements et matériels ;
8° Des fonctions supports tels que l'ingénierie, les achats et les ressources humaines ;
9° La communication sous la marque « Université de Lyon ».
num: Article 4
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La présentation de l'offre de formation intégrée ;
2° Les services d'enseignement statutaire et complémentaire des personnels enseignants ;
3° Les ressources humaines, notamment la gestion des recrutements, les plans de formation et l'action sociale ;
4° La gestion financière, en particulier dans les domaines des achats publics et du service facturier ;
5° Des modalités d'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant des deux partenaires et des dispositifs de gestion et de suivi des apprentis ;
6° La direction de la recherche, la préparation du doctorat et la valorisation de leurs activités ;
7° Les services de documentation en cohérence avec la politique mise en place par l'Université de Lyon ;
8° Des actions concertées en matière de relations internationales.
num: Article 5
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des mentions de master, les enseignements de langue vivante et d'autres formations ;
2° La recherche dans le cadre de la politique de site, la signature des publications scientifiques et les études doctorales ;
3° Des accords internationaux notamment dans le cadre de l'Université de Lyon, ces accords pouvant concerner des étudiants en mobilité ;
4° Des fonctions administratives tels que les achats publics, la formation des personnels administratifs et la gestion immobilière ainsi que des collaborations s'agissant de la scolarité, de la tenue de la comptabilité générale et des systèmes d'information.
num: Article 6
paragraphs: L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
« 25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
« 26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
« 27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ; ».
num: Article 7
paragraphs: Au 4° de l'article D. 719-190 du code de l'éducation, le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « associé ».
num: Article 8
paragraphs: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.