Décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille est associée à l'Université polytechnique Hauts-de-France.
num: Article 2
paragraphs: I. - La convention d'association conclue entre la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille et l'Université polytechnique Hauts-de-France a pour objectifs :
1° Le portage de grands projets nationaux et internationaux, de projets de développement et de financements, partagé dans ses aspects formation, innovation et recherche sur des champs disciplinaires communs ou complémentaires ;
2° Une lisibilité accrue et une coordination de l'offre de formation, centrées sur la réussite et l'insertion professionnelle des étudiants ;
3° La reconnaissance d'une qualité de recherche et d'innovation au meilleur standard international avec le développement d'une politique scientifique concertée ;
4° Le renforcement de la visibilité, de la dynamique et de l'attractivité des parties et de leurs établissements membres dans le cadre d'une politique internationale ;
5° L'affirmation du rôle clé des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans une politique régionale de l'innovation et son développement socio-économique et culturel ;
6° Un développement universitaire de qualité qui soit économiquement soutenable ;
7° Une ouverture à des alliances et des partenariats régionaux, nationaux, transfrontaliers, européens.
II. - Dans le cadre des objectifs mentionnés au I, la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille et l'Université polytechnique Hauts-de-France mettent en commun des compétences dans les domaines et les actions suivants :
1° Formation : l'élaboration d'un inventaire des formations ; la diplomation ou co-diplomation dans le cadre de l'accréditation ; l'accès à des parcours de formation par la recherche ; la promotion de pratiques pédagogiques innovantes et de l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement ainsi que la mutualisation des ressources à des fins d'éducation ; la promotion de pratiques pédagogiques favorisant la créativité et la dimension artistique ; le développement de la formation par apprentissage et de la formation continue tout au long de la vie ; le soutien à la formation doctorale ;
2° Recherche : à partir de thématiques communes de recherche, l'élaboration d'un inventaire des travaux en cours ou projetés et le développement d'une politique scientifique commune favorisant notamment l'émergence de domaines d'excellence scientifique ; la mise en œuvre d'un plan d'action pour le renforcement de la valorisation, le transfert et le développement de recherches partenariales ;
3° Orientation et insertion professionnelle des étudiants : la mise en œuvre d'actions en matière d'insertion professionnelle des étudiants ; la sensibilisation, la formation et l'accompagnement à l'entrepreneuriat ;
4° Relations avec les territoires et les entreprises : le développement des expertises issues de la recherche articulée avec les écosystèmes innovants ; l'accompagnement des démarches entrepreneuriales des étudiants ; le déploiement de villages expérimentaux au service des jeunes, des demandeurs d'emploi, des artisans, des entrepreneurs et des territoires ;
5° Relations internationales et transfrontalières : le renforcement de la visibilité et de l'attractivité internationale des établissements, des échanges d'enseignants-chercheurs et du recrutement d'étudiants internationaux ; les partenariats avec des universités européennes et la construction et le développement d'une alliance d'universités européennes ;
6° Vie étudiante : le développement de la promotion sociale et de l'inclusion, du sport, de l'engagement civique et sociétal, des actions en faveur de la prévention et de la santé, du logement étudiant, des politiques et dispositifs pour l'accueil des étudiants en situation de handicap ; l'accompagnement des mobilités ; les démarches et expérimentations en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
num: Article 3
paragraphs: L'article D. 731-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 31° La Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille associée à l'Université polytechnique Hauts-de-France par le décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France. »
num: Article 4
paragraphs: La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.