Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 2
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 3
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 4
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 5
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 6
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 7
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 8
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 9
paragraphs: Sont abrogés : 
― l'arrêté du 7 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur ; 
― l'arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
― l'arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints ; 
― l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; 
― l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
num: Article 10
paragraphs: Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.