Décret n° 2017-367 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 et 3. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
num: Article 2
paragraphs: Au large de l'île Saint-Paul, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 5 et 6 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
La loxodromie reliant les points 9 et 10 :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 3
paragraphs: Au large de l'île Amsterdam, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 4
paragraphs: La limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE) au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) est constituée par la limite située à une distance de 200 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans le tableau contenu dans l'article 5. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
num: Article 5
paragraphs: Au large des îles Saint-Paul et Amsterdam, la limite extérieure de la zone économique exclusive est définie par les lignes décrites ci-dessous :
Les arcs de rayon 200 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :
num: Article 6
paragraphs: L'article 1er du décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam est modifié comme suit : 
a) A l'alinéa relatif à la « cinquième colonne », les mots « la longitude Ouest » sont remplacés par « la longitude Est » ; 
b) A l'alinéa relatif à la « sixième colonne », après les mots « ligne de base droite », les mots « ou ligne de fermeture de passe » sont supprimés.
num: Article 7
paragraphs: Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.
num: Article 8
paragraphs: Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.