Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: A l'article R. 545-40 du code du patrimoine, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
num: Article 2
paragraphs: Les 1° et 2° de l'article 7 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 1° Deux membres de droit : le directeur général de la création artistique ou son représentant et le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ; 
« 2° Un second représentant de la direction générale de la création artistique désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ; ».
num: Article 3
paragraphs: Les 1° et 2° de l'article 7 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 1° Deux membres de droit : le directeur général de la création artistique ou son représentant et le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ; 
« 2° Un second représentant de la direction générale de la création artistique désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ; ».
num: Article 4
paragraphs: Les 1° et 2° de l'article 7 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 1° Deux membres de droit : le directeur général de la création artistique ou son représentant et le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ; 
« 2° Un second représentant de la direction générale de la création artistique désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ; ».
num: Article 5
paragraphs: Le 1° de l'article 4 du décret du 26 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au b, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ; 
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Un second représentant de la direction générale de la création artistique ; ».
num: Article 6
paragraphs: Au a du 1° de l'article 6 du décret du 16 mai 1990 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».
num: Article 7
paragraphs: Le b du 2° de l'article 13 du décret du 22 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Le chef du service des musées de France ou son représentant ; ».
num: Article 8
paragraphs: L'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 1° : 
a) Au premier alinéa, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six » ; 
b) Le a est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Trois représentants du ministre chargé de la culture : un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique, un représentant choisi au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et un représentant choisi au sein du secrétariat général. » ; 
2° Au 3°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept ».
num: Article 9
paragraphs: Le 1° de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « chef du service des musées de France » ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».
num: Article 10
paragraphs: Le 1° de l'article 3 du décret du 13 mai 1998 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » ; 
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ; » 
3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
num: Article 11
paragraphs: Le 1° de l'article 5 du décret du 19 mai 1998 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » ; 
2° Il est ajouté un g ainsi rédigé : 
« g) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; ».
num: Article 12
paragraphs: Au deuxième alinéa du 1° de l'article 7 du décret du 30 octobre 1998 susvisé, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».
num: Article 13
paragraphs: Au quatrième alinéa du 1° de l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».
num: Article 14
paragraphs: Le 1° de l'article 7 du décret du 18 février 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au a, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ; 
2° Au b, les mots : « chargée de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « générale de la création artistique ».
num: Article 15
paragraphs: L'article 10 du décret du 11 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les troisième et quatrième alinéas du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 
«-le chef du service des musées de France ou son représentant ; »
2° Au 3°, les mots : « conservateurs généraux chargés de mission à l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « conservateurs du patrimoine de la spécialité monuments historiques ».
num: Article 16
paragraphs: L'article 6 du décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les neuf premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres : 
« 1° Huit représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : 
« a) Un représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; 
« b) Un représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein du secrétariat général ; 
« c) Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la direction chargée de la recherche ; 
« d) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire ; 
« e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement supérieur ; 
« f) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ; 
« g) Un représentant du ministre chargé de l'industrie choisi au sein de la direction chargée des entreprises ; 
« h) Un représentant du ministre chargé de l'environnement choisi au sein de la délégation au développement durable ; » 
2° Au 6°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot « Huit ».
num: Article 17
paragraphs: L'article 11 du décret du 11 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 1° : 
a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; » 
b) Au c, les mots : « Un autre responsable de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du patrimoine » ; 
2° Au 4°, les mots : « conservateurs généraux chargés de mission à l'inspection des patrimoines, spécialité monuments historiques » sont remplacés par les mots : « conservateurs du patrimoine de la spécialité monuments historiques » ; 
3° Au 5°, après les mots : « Trois représentants du personnel, élus », sont insérés les mots : « pour une durée de trois ans ».
num: Article 18
paragraphs: Les a et b du 1° de l'article 8 du décret du 20 mai 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« a) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; 
« b) Deux représentants de la direction générale de la création artistique, nommés par arrêté ; ».
num: Article 19
paragraphs: Au troisième alinéa du a de l'article 20 du décret du 21 février 2013 susvisé, les mots : « chef de l'inspection des patrimoines » sont remplacés par les mots : « chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ».
num: Article 20
paragraphs: Le décret du 5 février 1994 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé ; 
2° L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Un comité stratégique examine les orientations stratégiques de l'établissement en matière économique, sociale et immobilière. 
« Ce comité est composé du directeur général de la création artistique, du délégué à la musique et du secrétaire général du ministère de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget ou de son représentant, des personnalités qualifiées membres du conseil d'administration, du directeur général de l'établissement et du directeur général adjoint. Il se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du président du conseil d'administration. Les chefs de service de l'établissement et toute personne dont la présence aux débats apparaît justifiée au regard de ses compétences peuvent y participer, à l'invitation du président du conseil d'administration ou du directeur général. 
« Ce comité transmet, le cas échéant, des observations au conseil d'administration. »
num: Article 21
paragraphs: Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 13 mai 1998 susvisé, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la culture » sont supprimés.
num: Article 22
paragraphs: Le quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 24 juin 2005 susvisé est supprimé.
num: Article 23
paragraphs: Le décret du 11 mars 2009 susviséest ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « directeur chargé des musées de France » sont remplacés par les mots : « chef du service des musées de France » ; 
2° Au second alinéa de l'article 8, les mots : « du directeur chargé des musées de France, du directeur chargé du patrimoine » sont remplacés par les mots : « du chef du service des musées de France, du chef du service du patrimoine » ; 
3° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « du directeur chargé des musées de France, du directeur chargé du patrimoine » sont remplacés par les mots : « du directeur général des patrimoines et de l'architecture » ; 
4° L'article 20 est ainsi modifié : 
a) Au 2°, les mots : « Le chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « Le chef du service des musées de France » ; 
b) Au 3°, les mots : « Le chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation » ; 
c) Au 5°, les mots : « du directeur chargé des musées de France et du directeur chargé du patrimoine » sont remplacés par les mots : « du directeur général des patrimoines et de l'architecture ».
num: Article 24
paragraphs: Au dernier alinéa de l'article 8 décret du 3 décembre 2009 susvisé, les mots : « mentionnées au 12° en ce qui concerne les baux d'immeubles et au 14° de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 12° de l'article 9 en ce qui concerne les baux d'immeubles ».
num: Article 25
paragraphs: Le décret du 11 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article 5 ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de les représenter. 
« Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission. » ; 
2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « de l'un des ministres chargés de la tutelle » ; 
3° Le dernier alinéa de l'article 10 est supprimé.
num: Article 26
paragraphs: Les dispositions de l'article R. 545-40 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret, sont applicables au directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en fonction à la date de publication du présent décret en tenant compte des mandats qu'il a déjà effectués.
num: Article 27
paragraphs: Pour l'application du 3° de l'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 8 du présent décret et du 6° de l'article 6 du décret du 3 décembre 2009 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 16 du présent décret, des élections partielles sont organisées dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée dans les six mois qui suivent la publication du présent décret. Le mandat des membres ainsi élus court pour la durée restant à courir du mandat des autres représentants élus des salariés ou du personnel.
Les dispositions de l'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 8 du présent décret et de l'article 6 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 16 du présent décret, entrent en vigueur à compter de l'élection prévue au premier alinéa du présent article.
num: Article 28
paragraphs: Pour l'application des dispositions du 5° de l'article 11 du décret du 11 novembre 2010 dans leur rédaction issue de l'article 17 du présent décret, les mandats en cours des représentants du personnel prennent fin le 21 novembre 2024.
num: Article 29
paragraphs: Les dispositions de l'article 7 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon, de l'article 7 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline et de l'article 7 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg, modifiées respectivement par les articles 2, 3 et 4 du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
num: Article 30
paragraphs: Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.