Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: I. - L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'Institut d'études politiques de Rennes sont associés à l'université Rennes-I.
II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est associée à l'université de Brest.
num: Article 2
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ainsi que des conditions d'accès aux formations d'ingénieurs et universitaires ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de la matière au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie et des prestations du service de formation continue ;
4° La stratégie de recherche dans les domaines de la chimie, de l'environnement, des biotechnologies, des matériaux et des procédés en favorisant les structures communes de recherche, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux et aux gros équipements de recherche, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que la valorisation de la recherche au sein de la SATT Ouest valorisation ;
5° La diffusion de la culture scientifique et technique par le partage de leurs ressources et de leurs savoir-faire ;
6° L'environnement numérique de travail, l'accès aux services chargés des activités sportives et du suivi médical, la programmation culturelle ainsi que la promotion d'initiatives étudiantes ;
7° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger et les réponses à des appels d'offres internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'agence comptable et une partie du système d'information ;
9° Des groupements de commandes ;
10° L'accès des étudiants et des personnels aux ressources documentaires ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite, le service d'action sociale et la médecine du travail ;
12° La gestion des espaces communs du campus de Beaulieu.
num: Article 3
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de l'homme, des organisations et de la société au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie ;
4° L'organisation des journées portes ouvertes ;
5° La stratégie de recherche en droit, économie-gestion et science politique en favorisant les structures communes de recherche dans une logique de site, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que l'édition et la promotion des produits de la recherche ;
6° L'accès aux services chargés des activités sportives, culturelles et du suivi médical pour les étudiants du site de Rennes ;
7° L'accès des étudiants au réseau des bibliothèques ;
8° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger, les réponses à des appels d'offres internationaux et la promotion des offres de formation ;
9° Des fonctions supports telles que l'agence comptable, une partie du système d'information et la fibre optique ;
10° Des groupements de commandes ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite et la médecine du travail ;
12° La politique immobilière du « campus centre » et du site de la Duchesse Anne dans le cadre du contrat de plan Etat-région.
num: Article 4
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
3° Les offres de service à destination des doctorants ;
4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
5° Le service de médecine du travail ;
6° Un plan de formation à destination des personnels.
num: Article 5
paragraphs: Le code de l'éducation est ainsi modifié : 
1° L'article D. 718-5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
« 56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ; 
« 57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ; 
« 58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ; » 
2° Au 5° de l'article D. 719-186, le mot : « rattachée » est remplacé par le mot : « associée » ; 
3° Le 1° de l'article D. 719-188 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, associée à l'université de Brest ; » ; 
4° Au 7° de l'article D. 719-190, le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « associé ».
num: Article 6
paragraphs: Le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest est abrogé.
num: Article 7
paragraphs: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.