Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2013-01-18

num: Article 1
paragraphs: L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
num: Article 2
paragraphs: L'article 1er est modifié comme suit :
 1° Le A du III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A. ― Caractéristiques techniques :
 1. Catégorie A1 :
 Véhicule à deux roues :
 ― d'une puissance maximale de 11 kw ;
 ― d'une cylindrée comprise entre 115 et 125 cm³ pour un moteur à combustion interne ;
 ― d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne ;
 ― d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique ;
 ― pouvant atteindre la vitesse de 90 km/h ;
 ― équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
 2. Catégorie A2 :
 Véhicule à deux roues :
 ― d'une puissance minimale de 20 kW et d'une puissance maximale de 35 kW ;
 ― d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et qui n'est pas dérivé d'un véhicule développant plus du double de sa puissance pour un moteur à combustion interne ;
 ― d'une cylindrée minimale de 395 cm³ pour un moteur à combustion interne ;
 ― d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,15 kw/kg pour un moteur électrique ;
 ― équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
 L'utilisation d'un véhicule relevant de la catégorie A est autorisé jusqu'au 30 décembre 2013.
 3. Catégorie A :
 Véhicule à deux roues :
 ― d'une puissance minimale de 50 kW ;
 ― d'une cylindrée minimale de 595 cm³ pour un moteur à combustion interne ;
 ― d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,25 kw/kg pour un moteur électrique ;
 ― d'un poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
 ― équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
 L'utilisation d'un véhicule d'une puissance minimale de 40 kw et/ou d'un poids à vide inférieur à 175 kilogrammes est autorisé jusqu'au 30 décembre 2013. » ;
 2° Le V est ainsi modifié :
 a) Après le mot : « gants », les mots : « possédant le marquage NF ou CE » sont remplacés par les mots suivants : « adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet) » ;
 b) Après les mots : « manches longues munis », les mots : « d'équipements rétroréfléchissants conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route » sont remplacés par les mots suivants : « pour les épreuves en circulation d'un dossard tel qu'il est défini par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, » ;
 3° Le quatrième alinéa du VI est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― positionner le véhicule au début des exercices de maniabilité sans l'aide du moteur et de déplacement à allure réduite ; ».
num: Article 3
paragraphs: Le premier alinéa du IV de l'article 2 est supprimé.
num: Article 4
paragraphs: L'article 3 est modifié comme suit :
 1° Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d'évaluation variées » ;
 2° Au E du III, après les mots : « par le chemin le plus court, », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».
num: Article 5
paragraphs: Le deuxième alinéa de l'article 5 est abrogé.
num: Article 6
paragraphs: L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.
num: Article 7
paragraphs: Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.