Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Les pôles territoriaux de référence sont choisis parmi les personnes morales de droit public ou privé qui agissent pour le développement et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Il peut également s'agir d'un musée relevant d'une collectivité territoriale ou d'un groupe de collectivités territoriales.
 Ces pôles sont désignés par le préfet de région, après consultation du président du conseil régional.
 Les pôles territoriaux de référence participent à l'animation du réseau territorial de culture scientifique, technique et industrielle. Ils instruisent les propositions susceptibles d'être soumises au niveau national, ainsi que les demandes de financement qui les accompagnent. Ils veillent à la mise en œuvre des opérations définies au niveau national.
num: Article 2
paragraphs: Il est créé pour cinq ans un Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Placé auprès des ministres chargés de la culture et de la recherche, il est chargé d'apporter son expertise pour l'élaboration d'une politique nationale en la matière. Il est consulté sur la programmation des opérations menées dans les régions, sur les modalités d'évaluation de leur impact et sur la répartition des crédits alloués par l'Etat.
num: Article 3
paragraphs: Le conseil national est présidé par le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
 Il comprend en outre vingt membres :
 1° a) Un représentant du ministre de la recherche ;
 b) Un représentant du ministre de la culture ;
 c) Un représentant de l'Agence nationale de la recherche ;
 d) Un représentant du Muséum national d'histoire naturelle ;
 e) Un représentant du Conservatoire national des arts et métiers ;
 2° Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
 3° Quatorze personnalités qualifiées.
 Les membres mentionnés au 3° sont nommés par arrêté des ministres chargés de la recherche et de la culture. Leur mandat est de cinq ans.
num: Article 4
paragraphs: Le conseil national est assisté d'un comité opérationnel qui instruit les propositions des pôles territoriaux de référence, prépare les avis du conseil national, effectue toute étude à sa demande et fait rapport chaque année de l'utilisation des crédits alloués par l'Etat au réseau. Les membres du comité opérationnel, composé au moins pour moitié de représentants des pôles territoriaux, sont désignés par le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, qui en assure la présidence personnellement, ou par son représentant.
num: Article 5
paragraphs: Le secrétariat du conseil national et du comité opérationnel est assuré par l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
num: Article 6
paragraphs: Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.