Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « récompenser les personnes », sont ajoutés les mots : « , qu'elles soient ou non de nationalité française, » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, sont ajoutés les mots : « médailles et récompenses (BODMR) » ;
3° L'article 4 est complété par les mots suivants : « , pour les personnes résidant en France. » ;
4° L'article 6 est modifié de la façon suivante :
a) Au premier alinéa, les mots : « douze ans » sont remplacés par les mots : « huit ans » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « , sauf titres exceptionnels dûment justifiés » sont supprimés ;
c) Après le deuxième alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« La médaille du tourisme peut être décernée sans condition d'ancienneté à l'un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans le domaine du tourisme.
« Elle peut être décernée (échelon or) aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, liées au domaine du tourisme. » ;
d) Le dernier alinéa est supprimé ;
5° L'article 7 est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
« Art. 7. - Les personnes résidant à l'étranger peuvent se voir attribuer la médaille du tourisme s'ils ont rendu des services particulièrement appréciés à la cause du tourisme français selon les modalités prévues par l'article 6. Ces attributions, soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères, ne sont pas imputées sur les contingents prévus à l'article 4 mais ne peuvent excéder 20 % de chaque contingent. » ;
6° Les articles 9 et 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - L'insigne de la médaille du tourisme est une médaille ronde, au module de 36 mm, en bronze, bronze argenté ou doré, suivant le grade. A l'avers, elle représente une République debout, coiffée du bonnet phrygien, faisant un geste d'accueil. Elle se détache sur une carte de France. Sous ses pieds, en relief et en demi-cercle, “République française”.
Au revers figure, entre deux branches d'olivier, un cartouche où est gravé le nom du titulaire.
Le ruban, d'une largeur de 36 mm, est bleu azur bordé, de chaque côté, de deux étroites bandes, d'une largeur de 2 mm chacune, la bande verte touchant le bleu et la bande rouge foncé étant en bordure.
Le ruban de la médaille d'argent portera, au centre du ruban, un filet blanc de 1,5 mm. Ce même filet, semblablement placé, sera jaune or pour la médaille d'or. » ;
7° A l'article 12, les mots : « , après avis de la commission prévue à l'article précédent » sont supprimés ;
8° L'article 13 est abrogé.
num: Article 2
paragraphs: Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.