Décret n° 2017-67 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 2
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
num: Article 3
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 4
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 5
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 6
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 novembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 7
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 8
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 9
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 4 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
num: Article 10
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 11
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 12
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 8 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
num: Article 13
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 9 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
num: Article 14
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 15
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 16
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 17
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 18
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 19
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 20
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 21
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 17 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 22
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 23
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 21 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 24
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
num: Article 25
paragraphs: Le présent décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.
num: Article 26
paragraphs: Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.