Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2009-03-28

num: Article 1
paragraphs: Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe I, de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.» 
Le chapitre 2 de la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre II, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
num: Article 2
paragraphs: Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.» 
Le chapitre 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe II de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
num: Article 3
paragraphs: Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.» 
Le chapitre 2 de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
num: Article 4
paragraphs: La partie A de l'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.» 
La partie B de l'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
num: Article 5
paragraphs: Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.