Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2013-09-18

num: Article 1
paragraphs: L'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 1° Dans les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7 et 9, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
 2° Dans l'intitulé, dans les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et les annexes I, II, III, IV et V, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;
 3° A l'article 5, il est inséré un cinquième alinéa rédigé comme suit :
 « 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, » ;
 4° A l'article 6, il est inséré un dixième alinéa rédigé comme suit :
 « 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, ».
num: Article 2
paragraphs: Les annexes de l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit : 
1° A l'annexe I, entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante :
2° A l'annexe II, entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante :
3° L'annexe III est complétée comme suit : 
a) Pour la spécialité « anesthésie-réanimation », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Anesteziologija, reanimatologija i intenzivna medicina » ; 
b) Pour la spécialité « chirurgie générale », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : opca kirurgija » ; 
c) Pour la spécialité « neurochirurgie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Neurokirurgija » ; 
d) Pour la spécialité « gynécologie-obstétrique », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Ginekologija i opstetricija » ; 
e) Pour la spécialité « médecine interne », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : opca interna medicina » ; 
f) Pour la spécialité « ophtalmologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Oftalmologija i optometrija » ; 
g) Pour la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-facial », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Otorinolaringologija » ; 
h) Pour la spécialité « pédiatrie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Pedijatrija » ; 
i) Pour la spécialité « pneumologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Pulmologija » ; 
j) Pour la spécialité « urologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Urologija » ; 
k) Pour la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Ortopedija i traumatologija » ; 
l) Pour la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Patologija » ; 
m) Pour la spécialité « neurologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Neurologija » ; 
n) Pour la spécialité « psychiatrie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Psihijatrija » ; 
o) Pour la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Klinicka radiologija » ; 
p) Pour la spécialité « oncologie option oncologie radiothérapique », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Onkologija i radioterapija » ; 
q) Pour la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Plasticna, rekonstrukcijska i estetska kirurgija » ; 
r) Pour la spécialité « chirurgie infantile », entre les lignes « Chypre » et « Espagne », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Djecja kirurgija » ; 
s) Pour la spécialité « chirurgie vasculaire », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Vaskularna kirurgija » ; 
t) Pour la spécialité « cardiologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Kardiologija » ; 
u) Pour la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Gastroenterologija » ; 
v) Pour la spécialité « rhumatologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Reumatologija » ; 
w) Pour la spécialité « hématologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Hematologija » ; 
x) Pour la spécialité « endocrinologie et métabolisme », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Endokrinologija i dijabetologija » ; 
y) Pour la spécialité « médecine physique et de réadaptation », entre les lignes « Chypre » et « Espagne », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Fizikalna medicina i rehabilitacija » ; 
z) Pour la spécialité « dermatologie et vénéréologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Dermatologija i venerologija » ; 
aa) Pour la spécialité « pédopsychiatrie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Djecja i adolescentna psihijatrija » ; 
bb) Pour la spécialité « néphrologie », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Nefrologija » ; 
cc) Pour la spécialité « santé publique et médecine sociale », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Javnozdravstvena medicina » ; 
dd) Pour la spécialité « médecine du travail », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Medicina rada i športa » ; 
ee) Pour la spécialité « médecine nucléaire », entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Nuklearna medicina » ; 
ff) Pour la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie », entre les lignes « Bulgarie » et « Espagne », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Maksilofacijalna kirurgija » ; 
gg) Pour la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », entre les lignes « Bulgarie » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : « Croatie : Abdominalna kirurgija » ; 
4° A l'annexe IV, entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante :
5° A l'annexe V de l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé, entre les lignes « Chypre » et « Espagne », il est inséré la ligne suivante :
num: Article 3
paragraphs: Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.