Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
num: Article 2
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 
 GRADES
 ÉCHELONS
 INDICES
 bruts
 Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
 
 2e
 1 015
 1er
 985
 
 
 Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
 
 
 8e
 966
 7e
 915
 6e
 860
 5e
 805
 4e
 745
 3e
 685
 2e
 622
 1er
 561
 
 
 
 Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
 
 
 
 11e
 762
 10e
 732
 9e
 707
 8e
 670
 7e
 634
 6e
 595
 5e
 555
 4e
 510
 3e
 496
 2e
 476
 1er
 416
 
Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
 
 2e
 359
 1er
 340
num: Article 3
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
num: Article 4
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
num: Article 5
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 
 EMPLOIS
 ÉCHELONS
 INDICES
 bruts
 
 
 Conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau
 
 
 6e
 HEA
 5e
 1015
 4e
 966
 3e
 916
 2e
 864
 1er
 811
 
 
 Conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau
 
 
 6e 
 1015
 5e
 966
 4e
 916
 3e
 864
 2e
 811
 1er
 759
num: Article 6
paragraphs: Le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, le décret n° 93-1279 du 2 décembre 1993 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, le décret n° 93-1280 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile sont abrogés.
num: Article 7
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.