Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
num: Article 2
paragraphs: Au premier alinéa de l'article 7, après les mots : « et une hors-classe comportant six échelons », sont ajoutés les mots : « et un échelon exceptionnel ».
num: Article 3
paragraphs: L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-L'avancement d'échelon des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est prononcé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant : 
«
».
num: Article 4
paragraphs: L'article 17 est complété parun alinéa ainsi rédigé : 
« Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année dans chacun des grades d'avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
num: Article 5
paragraphs: Le premier alinéa de l'article 18 est supprimé.
num: Article 6
paragraphs: Le chapitre II est complété par un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1.-Peuvent accéder au choix à l'échelon exceptionnel de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, de la fonction publique et du budget, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires hors classe justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. L'avancement est prononcé dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 17. »
num: Article 7
paragraphs: A l'article 19, les mots : « une deuxième classe comportant six échelons » sont remplacés par les mots : « une deuxième classe comportant sept échelons ».
num: Article 8
paragraphs: Le tableau de l'article 28 est remplacé par le tableau suivant :
«
».
num: Article 9
paragraphs: L'article 28-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année dans chacun des grades d'avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 précité. »
num: Article 10
paragraphs: Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
num: Article 11
paragraphs: Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4, 5, 9 et 10.
num: Article 12
paragraphs: La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.