Décret n° 2002-743 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome du Havre
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: I. - Le I du A de l'article 1er du décret du 24 octobre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A. - I. - Du côté de la mer, par une ligne brisée A0 A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 F G H comportant du sud au nord :
 a) Le segment A0 A1 joignant les points A0, de coordonnées Lambert (1) x = 442499.93 et y = 197130.27 et de coordonnées géographiques : 49° 27' 13'' N et 0° 09' 49'' E, et A1, de coordonnées Lambert x = 442493.77 et y = 197090.22 et de coordonnées géographiques : 49° 27' 12'' N et 0° 09' 49'' E ;
 b) Le segment A1 A2, joignant les points A1, ci-dessus défini, et A2, de coordonnées Lambert x = 442248.35 et y = 197125.91 et de coordonnées géographiques : 49° 27' 13'' N et 0° 09' 37'' E ;
 c) L'arc du cercle d'évitage A2 A3, joignant les points A2, ci-dessus défini, et A3, de coordonnées Lambert x = 441085.05 et y = 197298.38 et de coordonnées géographiques : 49° 27' 17'' N et 0° 08' 39'' E ;
 d) Le segment A3 A4, joignant les points A3, ci-dessus défini, et A4, de coordonnées Lambert x = 438714.70 et y = 197649.81 et de coordonnées géographiques : 49° 27' 26'' N et 0° 06' 41'' E ;
 e) Le segment A4 A5, joignant les points A4, ci-dessus défini, et A5, de coordonnées Lambert x = 432292.00 et y = 200074.00 et de coordonnées géographiques : 49° 28' 39'' N et 0° 01' 18'' E ;
 f) Le segment A5 A6, joignant les points A5, ci-dessus défini, et A6, de coordonnées Lambert x = 429163.00 et y = 201098.00 et de coordonnées géographiques : 49° 29' 09'' N et 0° 01' 19'' W ;
 g) Le segment A6 A7, joignant les points A6, ci-dessus défini, et A7, de coordonnées Lambert x = 428960.00 et y = 200425.00 et de coordonnées géographiques : 49° 28' 47'' N et 0° 01' 28'' W ;
 h) Le segment A7 A8, joignant les points A7, ci-dessus défini, et A8, de coordonnées Lambert x = 424558.00 et y = 201924.00 et de coordonnées géographiques : 49° 29' 31'' N et 0° 05' 09'' W ;
 i) Le segment A8 A9, joignant les points A8, ci-dessus défini, et A9, de coordonnées Lambert x = 420095.46 et y = 203443.62 et de coordonnées géographiques : 49° 30' 15'' N et 0° 08' 53'' W ;
 j) Le segment A9 F, joignant les points A9, ci-dessus défini, et F, de coordonnées Lambert x = 413471.00 et y = 208628.00 et de coordonnées géographiques : 49° 32' 56'' N et 0° 14' 31'' W ;
 k) Le segment F G, joignant les points F, ci-dessus défini, et G, de coordonnées Lambert x = 426408.00 et y = 237749.00 et de coordonnées géographiques : 49° 48' 52'' N et 0° 04' 34'' W ;
 l) Le segment G H, pris sur une droite joignant le point G, ci-dessus défini, et le phare d'Antifer, entre le même point G et le point H déterminé par l'intersection de cette droite avec la limite du domaine public maritime côté terre. »
 II. - Les limites, définies au I, de la circonscription du Port autonome du Havre sont représentées sur le plan général n° 49479 F (2) annexé au présent décret par le trait rouge continu pour la partie faisant l'objet d'une rectification et par le trait bleu discontinu pour la partie sans changement.
num: Article 2
paragraphs: Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.