Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
num: Article 2
paragraphs: L'article 1er est abrogé.
num: Article 3
paragraphs: L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots de la deuxième phrase : « il est chargé d'apporter son expertise pour l'élaboration d'une politique nationale en la matière. » sont remplacés par les mots : « il participe à l'élaboration d'une politique nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, en cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche. » ; 
2° La troisième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle. Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique. » ; 
3° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Il adresse un bilan annuel des actions en matière de culture scientifique technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture. 
Il peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche. »
num: Article 4
paragraphs: L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche. » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil comprend, outre son président, vingt-deux membres, répartis de la façon suivante : » ;
3° Les dispositions du 1° sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Huit représentants de l'Etat et des établissements publics, répartis comme suit :
« a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;
« b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
« c) Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
« d) Le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, ou son représentant ;
« e) Le président du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant ;
« f) L'administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant ;
« g) Le président du musée du quai Branly, ou son représentant ;
« h) Le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, ou son représentant ; » ;
4° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Trois représentants de l'Association des régions de France désignés par son président ; » ;
5° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; » ;
6° Après le 3°, sont insérés un 4° et un 5° ainsi rédigés :
« 4° Deux représentants du monde associatif dont :
« a) Un représentant des centres de sciences et des musées ;
« b) Un représentant d'associations d'éducation populaire ;
« 5° Sept personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle, dont deux sur proposition de l'Association des régions de France, une sur proposition du Centre national de la recherche scientifique et une sur proposition de la conférence des présidents d'université. » ;
7° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les deux représentants du monde associatif et les sept personnalités qualifiées sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.
« Le conseil est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. »
num: Article 5
paragraphs: L'article 4 est abrogé.
num: Article 6
paragraphs: L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, chargé d'en préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du ministère chargé de la recherche. »
num: Article 7
paragraphs: Après l'article 5, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
« Art. 5-1.-Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.
« Art. 5-2.-Les membres du conseil ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu'ils ont supportés, dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat. »
num: Article 8
paragraphs: Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil national de la culture scientifique et technique composé conformément à l'article 4.
A cette date, les membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle sont remplacés par les membres nouvellement désignés, pour la durée du mandat restant à courir.
num: Article 9
paragraphs: Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.