Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient sont respectivement associées à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University.
num: Article 2
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité « PSL Research University » ;
2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;
3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;
4° La politique de formation doctorale ;
5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.
num: Article 3
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux.
num: Article 4
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole des hautes études en sciences sociales et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également la préparation et le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants.
num: Article 5
paragraphs: Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale des chartes et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès à la documentation.
num: Article 6
paragraphs: L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : 
« 20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ; 
« 21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 18 janvier 2016 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ; 
« 22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ; 
« 23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ; ».
num: Article 7
paragraphs: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.