Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le décret du 27 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements » sont remplacés par les mots : « dans les domaines du spectacle vivant » ; 
2° Le titre du chapitre Ier et le titre du chapitre II sont supprimés ; 
3° L'article 1er est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1.-Les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque créés par l'article D. 759-1 du code de l'éducation valident l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles correspondant à l'exercice de ces métiers. » ;
4° A l'article 2, les mots : «, les conditions de délivrance du diplôme et précise les conditions d'habilitation prévues à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « et les conditions de délivrance du diplôme » ; 
5° A l'article 4, le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités » ; 
6° A l'article 5, le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer l'un des diplômes nationaux mentionnés à l'article 1er est accordée aux établissements répondant aux conditions suivantes » et, au quatrième alinéa, les mots : « précisées par l'arrêté prévu à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « définies par le ministère chargé de la culture » ; 
7° L'article 6 est abrogé.
num: Article 2
paragraphs: Le décret du 28 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant aux conditions suivantes : » ; 
2° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « précisées par l'arrêté prévu à l'article 4 précité » sont remplacés par les mots : « définies par le ministère chargé de la culture » ; 
3° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ; 
4° A l'article 4, le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'arrêté fixe les conditions d'accès à la formation et les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention. »
num: Article 3
paragraphs: Le décret du 11 juillet 2016 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant aux conditions suivantes : » ; 
2° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « précisées par ce même arrêté » sont remplacés par les mots : « définies par arrêté du ministre chargé de la culture » ; 
3° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ; 
4° A l'article 4, les mots : «, les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention et précise les conditions d'habilitation prévues à l'article 3 » sont remplacées par les mots : « et les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention ».
num: Article 4
paragraphs: Le décret du 20 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant aux conditions suivantes : » ; 
2° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « précisées par ce même arrêté » sont remplacés par les mots : « définies par arrêté du ministre chargé de la culture » ; 
3° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ; 
4° A l'article 4, les mots : «, les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention et précise les conditions d'habilitation prévues à l'article 3 » sont remplacées par les mots : « et les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention ».
num: Article 5
paragraphs: La section 2 du chapitre Ier du titre VI du Livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi modifiée : 
1° Les deux premiers alinéas de l'article D. 361-5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant aux conditions suivantes : » ; 
2° Au quatrième alinéa de l'article D. 361-5, les mots : « précisées par l'arrêté prévu à l'article D. 361-6 » sont remplacés par les mots : « définies par arrêté du ministre chargé de la culture » ; 
3° Le dernier alinéa de l'article D. 361-5 est supprimé ; 
4° A l'article D. 361-6, les mots : «, les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention et précise les conditions de l'habilitation des établissements prévue à l'article D. 361-5 » sont remplacées par les mots : « et les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention ».
num: Article 6
paragraphs: La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.