Arrêté ministériel du 16/01/1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, Journal Officiel du 22/02/1992 Page 2782
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 1992-02-22 2782

num: Art. 1er.
paragraphs: Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
 
 "Les prescriptions d'étiquetage et d'emballage fixées par le présent arrêté en vertu de l'article L. 231-6 du code du travail sont applicables:
 "1o Aux substances explosives, comburantes, extrêmement inflammables,
 facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives,
 corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l'environnement, mentionnées à l'annexe I du présent arrêté;
 "2o Aux substances qui, bien que ne figurant pas à l'annexe I du présent arrêté, peuvent être classées comme dangereuses conformément aux critères généraux de classification et d'étiquetage figurant en annexe V du présent arrêté."
num: Art. 2.
paragraphs: L'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est remplacée par l'annexe I de la directive no 91-325 C.E.E. et par l'annexe de la directive no 91-326 C.E.E. susvisées, publiées au Journal officiel des communautés européennes (L. 180 A) du 8 juillet 1991.
num: Art. 3.
paragraphs: L'annexe III de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est complétée afin d'y inclure de nouvelles phrases de risques conformément aux spécifications de l'annexe I du présent arrêté.
num: Art. 4.
paragraphs: L'annexe IV de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est complétée afin d'y inclure de nouveaux conseils de prudence conformément aux spécifications de l'annexe II du présent arrêté.
num: Art. 5.
paragraphs: L'arrêté du 10 octobre 1983 est complété par une annexe V intitulée: "Critères généraux de classement et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses".
 Cette annexe figure en annexe VI de la directive no 67-548 C.E.E. adaptée par la directive no 91-325 C.E.E. susvisée et publiée au Journal officiel des communautés européennes (L.180 du 8 juillet 1991, pages 45 à 91 incluses).
num: Art. 6.
paragraphs: L'arrêté du 10 octobre 1983 est complété par une annexe VI "Dispositions relatives aux fermetures de protection pour les enfants et aux dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher" figurant en annexe III du présent arrêté.
num: Art. 7.
paragraphs: I. - Les dispositions des chapitres 5 et 6.2 de la partie II de l'annexe V de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé entrent en vigueur le 1er juillet 1992.
 II. - Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé entrent en vigueur le 1er novembre 1992.
num: Art. 8.
paragraphs: Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de la santé, le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.