Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 2
paragraphs: I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-L'arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
num: Article 3
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 4
paragraphs: Le décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-Le tableau figurant au II de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 5
paragraphs: Le décret précité est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I de l'article 12-1est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-Le tableau figurant au II de l'article 12-1 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 6
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 7
paragraphs: Le même décret est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au 1 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-Le tableau figurant au 2 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
III.-Le tableau figurant au 3 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
IV.-Le tableau figurant au 4 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
V.-Le tableau figurant au 5 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 8
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 14-1-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 9
paragraphs: L'article 14 du même décretest abrogé.
num: Article 10
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-827 du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 11
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er août 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 12
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 13
paragraphs: Les tableaux figurant à l'article 1er du décret du 5 juin 2015 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :
«
»
num: Article 14
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 15
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 16
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 8 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 17
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 18
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 19
paragraphs: Le tableau figurant au 1° de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 20
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du même décretest remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 21
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 22
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
num: Article 23
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 24
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 6 du même décretest remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 25
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 26
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 27
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 août 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 28
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 29
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 2 mars 2016 susvisé est modifié de la manière suivante : les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes : 
«
»
num: Article 30
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 31
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 32
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 33
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 10-1 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 34
paragraphs: I.-Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-L'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.
num: Article 35
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 36
paragraphs: L'article 4 du décret précitéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :
»
num: Article 37
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 avril 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 38
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 39
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 40
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 41
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 42
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 17 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 43
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 18 du même décretest remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 44
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 45
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 46
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 47
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 48
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 8 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 49
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-209 du 20 février 2009 susvisé : 
«
»
num: Article 50
paragraphs: Le tableau figurant au II de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 51
paragraphs: L'article 1er du décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 susvisé est ainsi modifié : 
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
»
num: Article 52
paragraphs: L'article 1er du décret n° 2010-991 du 26 août 2010 susvisé modifié ainsi qu'il suit : 
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
»
num: Article 53
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 54
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 55
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 56
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 57
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 58
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 59
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant 
«
»
num: Article 60
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 61
paragraphs: Le même décret est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-Le tableau figurant à l'article 6 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 62
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 63
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 64
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-967 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 65
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 66
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 67
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 68
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 69
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 4-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 70
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 71
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 72
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 73
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 74
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 75
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 76
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 77
paragraphs: Le décret du 26 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 4-2 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-Le tableau figurant à l'article 4-3 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
III.-L'échelonnement figurant à l'article 4-4 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 78
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
»
num: Article 79
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 80
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 4 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 81
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 82
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 12 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 83
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 84
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 85
paragraphs: Le décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-Le tableau figurant à l'article 3 du décret est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 86
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 87
paragraphs: Le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
II.-Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
III.-Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 88
paragraphs: Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
»
num: Article 89
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 18 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
num: Article 90
paragraphs: I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II. - L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.
num: Article 91
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.
num: Article 92
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régis par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
num: Article 93
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 27 mars 2002fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports est abrogé.
num: Article 94
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.
num: Article 95
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.
num: Article 96
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 2 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
num: Article 97
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
num: Article 98
paragraphs: L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 99
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts est abrogé.
num: Article 100
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'arrêté du 8 décembre 1997fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
num: Article 101
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
num: Article 102
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
num: Article 103
paragraphs: L'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.
num: Article 104
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
num: Article 105
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
num: Article 106
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.
num: Article 107
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
IV.-L'arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national est abrogé.
num: Article 108
paragraphs: L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 109
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier est abrogé.
num: Article 110
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
num: Article 111
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
num: Article 112
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
II.-A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique « III-Services à l'étranger » les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des conseillers économiques sont supprimées.
num: Article 113
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.
num: Article 114
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 3 octobre 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est abrogé.
num: Article 115
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes « hors échelle » dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.
num: Article 116
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs de recherche sont supprimées.
num: Article 117
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 6 décembre 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
num: Article 118
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
num: Article 119
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports est abrogé.
num: Article 120
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général e certains établissements publics nationaux à caractère administratif est abrogé.
num: Article 121
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
num: Article 122
paragraphs: I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
num: Article 123
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
num: Article 124
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 décembre 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.
num: Article 125
paragraphs: I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
num: Article 126
paragraphs: Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
num: Article 127
paragraphs: Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.