Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: L'article R. 411-3 du code du sport est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le conseil d'administration est composé, outre son président, des vingt-trois membres suivants : » ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Cinq membres de droit : » ; 
3° Il est inséré, après le septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« e) Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ; » ; 
4° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Cinq représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés de sports ; » ; 
5° Il est inséré, après le seizième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« 6° Un représentant du personnel de l'établissement nommé par le ministre chargé des sports, désigné par le comité technique de l'établissement. » ; 
6° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois ».
num: Article 2
paragraphs: Les quatrième à huitième alinéas de l'article R. 411-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 3° Dix représentants de l'Etat désignés par le préfet de région ; 
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région ou son représentant ; 
« 5° Cinq représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région ; 
« 6° Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ; 
« 7° Un conseiller départemental issu d'un département de la région désigné par l'Assemblée des départements de France ; 
« 8° Deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l'Association des maires de France, dont un désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; 
« 9° Un président d'établissement public de coopération intercommunale de la région désigné par l'Assemblée des communautés de France. »
num: Article 3
paragraphs: L'article R. 411-15 du même code est ainsi modifié : 
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport est coprésidée par le délégué territorial ou son adjoint et par le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région ou son représentant. » ; 
2° La première phrase du dernier alinéa est supprimée.
num: Article 4
paragraphs: L'article R. 411-23 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : 
« En Guadeloupe et à La Réunion, les dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section sont modifiées comme suit : » ; 
2° Les cinquième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet de région ; 
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ; 
« 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ; 
« 6° Le président du conseil régional ou son représentant ; 
« 7° Le président du conseil départemental ou son représentant ; 
« 8° Un maire ou adjoint au maire de communes de la région désigné par l'Association des maires de France. » ; 
3° Le dernier alinéa est supprimé.
num: Article 5
paragraphs: Le titre II du livre IV du même code est complété par deux chapitres VIII et IX ainsi rédigés :
« Chapitre VIII
« Dispositions applicables à la Martinique
« Art. R. 428-1.-Le représentant de l'Etat en Martinique est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial. 
« Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport exerce les compétences mentionnées à l'article R. 411-16. La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.
« Chapitre IX 
« Dispositions applicables à la Guyane
« Art. R. 429-1.-Le représentant de l'Etat en Guyane est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial. 
« Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport exerce les compétences mentionnées à l'article R. 411-16. La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions. »
num: Article 6
paragraphs: Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 411-7 du même code, les mots : « et R. 427-1 » sont remplacés par les mots : « R. 427-1, R. 428-1 et R. 429-1 ».
num: Article 7
paragraphs: Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.