Décret no 91-959 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-543 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Toulouse
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est ajouté au décret no 91-543 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Toulouse un nouvel article 3 ainsi rédigé:
 "Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse comprend, outre son président, quarante-deux membres ainsi répartis:
 "1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
 "- le président de l'université Toulouse-I ou son représentant;
 "- le président de l'université Toulouse-II ou son représentant;
 "- le président de l'université Toulouse-III ou son représentant;
 "- le président de l'Institut national polytechnique de Toulouse ou son représentant;
 "- un membre de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils;
 "2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
 "- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; "- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; "- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
 "- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
 "3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
 "- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
 "- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;
 "4. Dix représentants des collectivités territoriales:
 "- le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées ou son représentant;
 "- le président du conseil général de l'Ariège ou son représentant;
 "- le président du conseil général de l'Aveyron ou son représentant;
 "- le président du conseil général du Gers ou son représentant;
 "- le président du conseil général de la Haute-Garonne ou son représentant; "- le président du conseil général des Hautes-Pyrénées ou son représentant; "- le président du conseil général du Lot ou son représentant;
 "- le président du conseil général du Tarn ou son représentant;
 "- le président du conseil général de Tarn-et-Garonne ou son représentant; "- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Toulouse; "5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
 "- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
 "- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut."
num: Art. 2.
paragraphs: L'article 3 du décret no 91-543 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.
num: Art. 3.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.