Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
I.-L'article 3 est abrogé.
II.-Le premier alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes : »
III.-Au quatrième alinéa de l'article 6-2, les mots : « coordinatrices de crèches » sont remplacés par les mots : « puéricultrices cadres de santé ».
IV.-Le tableau joint en annexe au décret du 6 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent décret.
num: Article 2
paragraphs: Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9. ― Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent social de 2e classe, d'agent social de 1re classe, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe.» ; 
2° A l'article 15, les mots : « d'adjoint social de 1re classe » sont remplacés par les mots : « d'agent social de 1re classe » et les mots : « les adjoints sociaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « les agents sociaux de 2e classe » ; 
3° L'article 20 est abrogé.
num: Article 3
paragraphs: Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils ». 
Au deuxième alinéa du même article, le mot : « chargées » est remplacé par le mot : « chargés ».
num: Article 4
paragraphs: Au II de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
num: Article 5
paragraphs: Le décret n° 95-952 du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Les fonctionnaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ;» 
2° Au cinquième alinéa du même article, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
num: Article 6
paragraphs: Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 11, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » ; 
2° Au I de l'article 22, les mots : « décret n° 88-553 » sont remplacés par les mots : « décret n° 88-554 ».
num: Article 7
paragraphs: Le II de l'article 18 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
num: Article 8
paragraphs: La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.