Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Article 1
paragraphs: Le service des systèmes d'information de la marine est un service de soutien qui met en oeuvre les orientations relatives aux systèmes de traitement et de transport de l'information définies par le chef d'état-major de la marine, sous l'autorité duquel il est placé. Il participe à la satisfaction des besoins de la marine dans ce domaine et exerce son action en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.
 Il assure l'acheminement de l'information selon les objectifs définis par le chef d'état-major de la marine.
 Il peut exercer ses attributions au profit d'autres organismes du ministère de la défense.
num: Article 2
paragraphs: Le service des systèmes d'information de la marine apporte son concours au chef d'état-major de la marine pour l'exercice des attributions mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 18 du décret du 8 février 1982 susvisé.
 Il met à la disposition du chef d'état-major de la marine une capacité d'expertise du maintien en condition opérationnelle des systèmes de transport et de traitement de l'information. En fonction des objectifs de disponibilité fixés par le chef d'état-major de la marine, il participe à ce titre à la définition des règles générales du maintien en condition opérationnelle :
 - des systèmes de traitement et de transport de l'information relevant d'un programme d'armement ;
 - des composants de systèmes de traitement et de transport de l'information dont le maintien en condition opérationnelle relève des compétences d'autres organismes du ministère de la défense.
 Le service des systèmes d'information de la marine contribue à l'adaptation des organisations et des méthodes de travail de la marine aux technologies de l'information et de la communication.
num: Article 3
paragraphs: Le service des systèmes d'information de la marine contribue à l'intégration dans les forces maritimes des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine ou du ministère de la défense. Cette contribution consiste, au vu des conditions d'emploi opérationnel et aéro-maritime, en des réalisations complémentaires, des adaptations et interconnexions, des réglementations et actions de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation.
 Ces actions sont étendues, en tant que de besoin, aux théâtres d'opérations extérieures.
num: Article 4
paragraphs: Le service des systèmes d'information de la marine exerce en matière d'acquisition, de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation, pour les systèmes d'information et de transport de l'information, les fonctions, les moyens et les infrastructures associées, les compétences définies par arrêté du ministre de la défense.
num: Article 5
paragraphs: Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
num: Article 6
paragraphs: Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
num: Article 7
paragraphs: La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.