Décret n° 2003-165 du 27/02/2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 03/05/1961. JORF du 01/03/2003 p. 3638 (NOR: INDI301011D)
Source: Journal Officiel de la République Française  (JORF) 2003-03-01 3638

num: Article 1
paragraphs: Le décret du 3 mai 1961 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il comporte les unités SI de base dénommées et définies à l'article 2 et les unités SI dérivées dénommées et définies à l'article 3. »
 II. - Le neuvième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299 792 458 de seconde. »
 III. - Le treizième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le kelvin est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau. On peut utiliser la température Celsius : la température Celsius t est définie par la différence t = T - To entre deux températures thermodynamiques T et To avec To = 273,15 K. Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L'unité degré Celsius est égale à l'unité kelvin. »
 IV. - Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La candela est l'intensité lumineuse, dans une direction donnée, d'une source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence 540 x 10¹² hertz et dont l'intensité énergétique dans cette direction est 1/683 watt par stéradian. »
 V. - L'article 3 est modifié comme suit :
 1° Les alinéas 1 à 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les unités dérivées sans dimension du SI sont :
 Le radian, unité d'angle plan ;
 Le stéradian, unité d'angle solide.
 Le radian est l'angle compris entre deux rayons d'un cercle qui, sur la circonférence du cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon.
 Le stéradian est l'angle solide d'un cône qui, ayant son sommet au centre d'une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d'un carré ayant pour côté une longueur égale au rayon de la sphère.
 A partir des unités SI de base et des unités dérivées sans dimension du SI, les unités SI dérivées sont données par des expressions algébriques sous la forme de produits de puissances des unités SI de base ou des unités dérivées sans dimension du SI avec un facteur numérique égal à 1.
 Plusieurs de ces unités SI dérivées ont reçu un nom spécial et un symbole particulier, lesquels peuvent être utilisés à leur tour pour exprimer des unités dérivées d'une façon plus simple qu'à partir des unités SI de base ou des unités dérivées sans dimension du SI. »
 2° Le premier alinéa du paragraphe intitulé « Unités de masse » est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Le nom "tonne peut être donné au multiple décimal valant mille kilogrammes. »
3° Les dispositions du paragraphe intitulé «Unités des rayonnements ionisants » sont remplacées par les dispositions suivantes :
num: Article 2
paragraphs: Le tableau général des unités légales de mesure annexé au décret du 3 mai 1961 susvisé est modifié comme suit :
 1° Sous le titre « Notes préliminaires », le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le système légal d'unités de mesure est le système désigné par la conférence générale des poids et mesures Système international d'unités, dont l'abréviation est SI, complété par les unités en usage avec le système international ou admises temporairement dans les conditions précisées dans le présent décret et dans son annexe. »
 2° Le tableau des multiples de la note préliminaire n° 2 est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2003 page 3638 à 3646
3° Le tableau des sous-multiples de la note préliminaire n° 2 est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2003 page 3638 à 3646
4° Le deuxième alinéa du paragraphe C de la note préliminaire n° 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Quoiqu'une unité dérivée puisse s'exprimer de plusieurs façons équivalentes en utilisant des noms d'unités de base ou des noms d'unités dérivées sans dimension du SI et des noms spéciaux d'unités dérivées, l'emploi préférentiel de certaines combinaisons ou de certains noms spéciaux est admis afin de faciliter la distinction entre des grandeurs ayant la même dimension. »
5° Les tableaux I, II, IV, VI, VII et IX sont modifiés comme suit, les lignes de ces tableaux non reprises ci-après restant inchangées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2003 page 3638 à 3646
num: Article 3
paragraphs: I. - Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 3 mai 1961, l'article 4 du décret du 5 janvier 1966 et l'article 5 du décret du 4 décembre 1975 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques et à Mayotte. »
 II. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques et à Mayotte.
num: Article 4
paragraphs: Le décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
num: Article 5
paragraphs: Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.