Décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Les dispositions de l'article 2 du décret du 28 décembre 1976 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
 "Art. 2. - Trois voies de formation sont organisées dans les lycées:
 "- la voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général; "- la voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention d'une spécialité technique. Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien;
 "- la voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle selon des modalités d'organisation et de durée diversifiées dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle. "Les voies générale et technologique se composent:
 "- d'un cycle de détermination constitué par la classe de seconde générale et technologique et des classes de seconde à régime spécifique;
 "- d'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de la voie générale et les classes de première et terminale de la voie technologique.
 "La voie professionnelle permet d'accéder à trois types de diplômes: le certificat d'aptitude professionnelle préparé selon des modalités d'organisation et de durée fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, le brevet d'études professionnelles préparé en deux années, le baccalauréat professionnel préparé en deux années.
 "Le cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles constitue le cycle de détermination de la voie professionnelle. Il en va de même du certificat d'aptitude professionnelle lorsqu'il est préparé en deux années.
 "Le titulaire d'un diplôme obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie professionnelle a la possibilité d'accéder au cycle terminal de la voie technologique, selon des modalités adaptées, ou au cycle terminal de la voie professionnelle conformément aux dispositions fixées par le ministre de l'éducation nationale.
 "Le cycle de deux années conduisant au baccalauréat professionnel constitue le cycle terminal de la voie professionnelle."
num: Art. 2.
paragraphs: L'article 13 du décret du 28 décembre 1976 susvisé est abrogé.
num: Art. 3.
paragraphs: Les enseignements en lycées peuvent être organisés suivant des formes diversifiées. Elles sont définies par arrêté dans le cadre des dispositions de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, quelle que soit cette organisation, y compris celle du module.
num: Art. 4.
paragraphs: Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.
num: Art. 5.
paragraphs: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.