Décret du 30 octobre 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de La Telachère>> (Vendée), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières
Source: Journal Officiel de la République Française (JORF)

num: Art. 1er.
paragraphs: Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit "Permis de La Telachère", d'une superficie de 139,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Saint-Georges-de-Montaigu, Mesnard-la-Barotière, Vendrennes, Les Essarts,
 Saint-André-Goule-d'Oie, Chauché, Les Brouzils, L'Herbergement,
 Saint-André-Treize-Voies, Boufféré, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière et Saint-Fulgent, dans le département de la Vendée.
num: Art. 2.
paragraphs: Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets ABCDEFGHIJK et L sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
 A Base de la croix du clocher de Saint-Georges-de-Montaigu, point géodésique no 208, dit "Saint-Georges-de-Montaigu":
 
 x=323589,94 y=2222775,85 B Borne géodésique no 39, dite "Chavagnes-en-Paillers III, Les Landes du Brûlot":
 
 x= 329422,35 y=2217615,25 C Borne géodésique no 45, dite "Saint-Fulgent II, Le Manerier":
 
 x=331880,77 y=2214202,70 D Centre du méplat du clocher de Mesnard-la-Barotière, point géodésique no 60, dit "Mesnard-la-Barotière I, Le Bourg":
 
 x=338003,26 y=2212356,36 E Borne géodésique no 57, dite "Vendrennes II, Le Fief du Clou, l'Ouche Bonel":
 
 x=336541,35 y=2209551,53 F Centre de la Croix du clocher de Chauché, point géodésique no 29, dit "Chauché IV, Le Bourg":
 
 x=324867,70 y=2209461,48 G Borne géodésique no 24, dite "Chauché III, l'Oiselière, Le Champ du Cormier":
 
 x=322613,36 y=2210830,81 H Intersection, au lieudit Les Landes de la Girairière, commune de Chavagnes-en-Paillers, de deux droites:
 - l'une joignant la borne géodésique no 20, dite "Les Brouzils III, Le Chêne, Le Patis" (x=320703,27; y=2217750,81), à la base de la croix du clocher de Chavagnes-en-Paillers, point géodésique no 34, dit "Chavagnes-en-Paillers II, Le Bourg" (x=326759,13; y=2216607,19),
 - l'autre prolongeant vers le Nord la droite joignant le sommet G défini ci-dessus à la borne no 26, dite "Les Brouzils I, Le Marchais Claveau" (x=323365,69; y=2215700,97):
 
 x=323581 y=2217200
num: Art. 3.
paragraphs: Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journalofficiel de la République française.
num: Art. 4.
paragraphs: En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 7000000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
 StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
 S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
 M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
 le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
 StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
 SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de juin 1988.
 Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
num: Art. 5.
paragraphs: Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Vendée, affiché à la préfecture de La Roche-sur-Yon, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
num: Art. 6.
paragraphs: Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.