Il faut doubler le nombre de magistrats pour faire face aux besoins.
Channel: Ugo Bernalicis
Date: 2018-11-21

[Assemblée nationale - Projet de loi justice]

Je défends notre amendement sur les créations de postes de magistrats, de personnels administratifs, de conseillers de probation et d'insertion, de surveillants pénitentiaires au sein du ministère de la Justice. Ici, la ministre prétend que je n'ai pas les bons chiffres. Je lui réponds élégamment que nous devons partir des besoins et que le gouvernement doit tenir ses engagements.

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les effectifs du service public de la justice afin d’accéder à la moyenne des grands pays européens, ce en garantissant un recrutement diversifié. Nous avons ainsi modifié à due concurrence les prévisions d’embauches prévues par cet article 1.
Il y a nécessité et urgence à lancer un plan de recrutement pour désengorger les tribunaux, ce en recrutant d’ici 2022 18 000 magistrats, greffiers et personnels administratifs pour arriver au moins à la moyenne européenne. Pour arriver à 18 000 emplois (ETPT) nets créés en 2018 (puisque en 2018 le Gouvernement n’a prévu 1 000 embauches pour le seul personnel pénitentiaire et 100 dans le périmètre des magistrats, greffiers et personnels administratifs), il faut ainsi recruter 4 500 emplois en 2019 et 4 500 pour chaque année entre 2020 et 2022.
Les chiffres sont sans appel : avec seulement 10 juges professionnels pour 100 000 habitants (contre 21 en moyenne au sein des pays du Conseil de l’Europe), avec un budget de 72 euros par habitant dédiés à la justice (soit deux fois moins qu’en Allemagne et en Grande-Bretagne) et avec des procédures d’une durée de 304 jours en moyenne (contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, etc.), la France se classe parmi les plus mauvais élèves de l’Union européenne en la matière (https://www.coe.int/fr/web/cepej/-/publication-of-the-2018-edition-of-the-report-on-efficiency-and-quality-of-european-judicial-systems-by-the-european-commission-for-the-efficiency-of-).