Cannabis : sortir du statut quo, vers une légalisation encadrée - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2023-01-26

Avis rapporté par Florent Compain (Groupe Environnement et Nature) et Helno Eyriey (Groupe des Organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse) au nom de la Commission temporaire « Cannabis » présidée par Jean-François Naton (Groupe CGT).

Des pistes concrètes pour faire évoluer la réglementation en vigueur
Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà̀ consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. 
Actuellement, les politiques publiques en vigueur peinent à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique qui leur étaient assignés initialement en 1970. C’est pourquoi le CESE a souhaité se saisir de cette thématique dans un rapport et avis, qui s’appuie sur une analyse transversale des usages dits « récréatifs » du cannabis, et propose des pistes concrètes d’évolution de la réglementation en vigueur.

- Faire évoluer la législation français vers une légalisation encadrée
- Des mesures d’urgence pour protéger les personnes mineures et limiter les injustices
- Organiser un large débat sociétal pour construire un nouveau modèle d'encadrement du cannabis

https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/cannabis-sortir-du-statu-quo-vers-une-legalisation-encadree