LE LIEN DE SUBORDINATION | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
Channel: Les Pastilles Juridiques
Date: 2021-03-04

L'élément qui permet de distinguer l'indépendant du salarié.

Un travailleur indépendant partage des points communs avec le travailleur salarié : tous deux effectuent des prestations manuelles ou intellectuelles pour le compte d’une autre personne (le donneur d’ordres pour l’indépendant et l’employeur pour le salarié), contre une rémunération.

Mais là où l’indépendant exerce son activité de façon libre, en ayant la maîtrise de l’organisation de son activité (planning, modalités, etc.), en déterminant lui-même ses tarifs qu’il pratique auprès d’une clientèle dont il a le libre choix, le salarié est placé dans un lien de subordination.

Cette subordination exercée par son employeur, lui fait recevoir des ordres et des directives, dont l’employeur surveille la bonne exécution et peut sanctionner les manquements.

C’est l’absence de subordination qui fait l’indépendant, tout comme la présence de la subordination fait le salarié.
Dès lors qu’un individu au travail subit cette subordination, le statut de salarié, d’ordre public, vient le protéger.

_____________________________________
Sommaire :
0:00 • Introduction
0:16 • Les ordres et directives
0:48 • Le contrôle
1:27 • Les sanctions
1:55 • Le statut de salarié
2:18 • La preuve
3:18 • L’ordre public

_____________________________________
Vidéo à destination des BTS :
Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques (BTS CCST)
Commerce International (BTS CI), 
Communication (BTS Communication), 
Comptabilité-Gestion (BTS CG), 
Gestion de la PME-PMI (BTS GPME), 
Management Commercial Opérationnel (BTS MCO), 
Négociation et Digitalisation de la Relation Client (BTS NDRC), 
Support de l’Action Managériale (BTS SAM), 
Tourisme (BTS Tourisme)

_____________________________________
En partenariat avec :
Question(s) de droit
http://jfh.free.fr

_____________________________________
Beware of the thief - Royalty-Free Music by https://audiohub.com
Icons by visual language, from https://thenounproject.com

_____________________________________
Licence : Licence de paternité Creative Commons (réutilisation autorisée, en citant la source, sans modification ou intégration quelconque, ni utilisation commerciale)