3 Questions à Pierre-Alain MUET (Député) - Evitement fiscal - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2016-07-07

3 Questions à Pierre-Alain MUET, Député et auteur d'un rapport sur l'optimisation fiscale, auditionné par Antoine Dulin, rapporteur pour la Section de l'économie et des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".

http://www.pierrealainmuet.fr/documents/rapports-parlementaires/RapportOptmisationfiscalejuillet2013.pdf

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale