L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT [2/2] | Vidéo Gratuite [CC:BY-NC-ND]
Channel: Les Pastilles Juridiques
Date: 2021-03-06

Le contrat obligent les parties qui l'ont négocié et conclu à l'exécuter de bonne foi : en respectant loyalement le contenu et les délais impartis.

Le contenu d'n contrat peut cependant être renégocié par l'effet de la loi en cas de circonstances exceptionnelles rendant son exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'en a pas accepté le risque, ou par accord mutuel : clause de renégociation, clause d'indice, etc.

On peut également mettre fin à un contrat qui n'a pas commencé réellement à s'exécuter (résolution), voire qui est déjà entré en phase d'exécution (résiliation), soit par accord mutuel, soit si une loi l'autorise.

Vidéo à destination des BTS 
Commerce International (BTS CI), 
Management Commercial Opérationnel (BTS MCO), 
Comptabilité-Gestion (BTS CG), 
Gestion de la PME-PMI (BTS GPME), 
Négociation et Digitalisation de la Relation Client (BTS NDRC), 
communication, 
Assistant Manager Relations Internationales (BTS SAM), 
Tourisme, 
Technico commercial (BTS TC).

En partenariat avec :
Question(s) De Droit
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