Délibérations sans présentation (Conseil Municipal de Montreuil du 27/09/2023)
Channel: Montreuil est le tien (bon !)
Date: 2023-11-02

0:00 DEL20230927_8 : Convention de mise à disposition des villes d'Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les jeux Olympiques et Paralympiques (https://publiact.fr/documentPublic/166393)

00:18 DEL20230927_11 : Approbation de la convention de partenariat entre la Société Régionale d'Horticulture de Montreuil (SRHM), l'inspection académique de Seine-Saint-Denis et la Ville, relative à l'organisation d'ateliers pédagogiques dans les écoles primaires de la ville (https://publiact.fr/documentPublic/166429

00:30 DEL20230927_13 : Présentation du rapport annuel 2022 de la SCOP E2S pour la délégation de service public de la crèche Aretha Franklin (https://publiact.fr/documentPublic/166431)

00:47 DEL20230927_14 : Conventions de partenariat 2024-2026 entre la ville  et les associations et sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) d'accueil de la petite enfance (https://publiact.fr/documentPublic/166432

01:33 DEL20230927_19 : Présentation du rapport annuel 2022 de la société EFFIA STATIONNEMENT, délégataire du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie (https://publiact.fr/documentPublic/166437)

01:55 DEL20230927_20 : Approbation de l'avenant n°5 à la convention de délégation de service public du stationnement payant entre la ville et la société EFFIA STATIONNEMENT (https://publiact.fr/documentPublic/166438)

02:20 DEL20230927_21 : Dérogation au droit d'opposition des usagers du stationnement payant à la collecte de leur numéro d'immatriculation (https://publiact.fr/documentPublic/166464)

02:38 DEL20230927_22 : prenant acte de la non réception du rapport annuel d'activité 2022 de la société GERAUD, titulaire du contrat de concession du service public d'exploitation et de gestion des marchés forains (https://publiact.fr/documentPublic/166465)

03:28 DEL20230927_23 : rectificative de la délibération n°2004_340 relative à l'acquisition par la ville d'une parcelle de voirie sise 84 bis rue Kléber (https://publiact.fr/documentPublic/166466)

03:47 DEL20230927_24 : Approbation de l'abrogation du plan d'alignement de la rue de la Ferme suite à une enquête publique (https://publiact.fr/documentPublic/166468)

03:59 DEL20230927_25 : Acquisition par la Ville d'une bande de parcelle sise 39 rue Pierre de Montreuil correspondant à l'emplacement réservé n° ERMo1 (https://publiact.fr/documentPublic/166553)

04:09 DEL20230927_26 : Désaffectation, déclassement par anticipation et cession de volumes de trottoirs situés sur les pourtours de la tour "Altaïs" sise 1 place Aimé Césaire par la Ville à la société Montreuil Altaïs (https://publiact.fr/documentPublic/166469)

05:41 DEL20230927_27 : Opération d'aménagement "La Noue Bagnolet" - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de l'opération d'aménagement pour la partie de la rue de la Noue sur la ville de Montreuil (https://publiact.fr/documentPublic/166470)

06:06 DEL20230927_28 : Cession d'un logement et d'une cave sis 214 rue de Paris (lots 23 et 6) cadastrés section AY n° 36 au profit de la SCI HB Gestion Immobilier, domiciliée 17 rue de la Révolution (https://publiact.fr/documentPublic/166471)

06:33 DEL20230927_29 : Approbation du principe de non application du cahier des charges de cession de la zone industrielle de rénovation du quartier de la Noue du 29 mars 1971 et de ses règles de construction (https://publiact.fr/documentPublic/166473)

08:22 DEL20230927_30 : Attribution d'une subvention à une association (https://publiact.fr/documentPublic/166475)

08:40 DEL20230927_31 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 (https://publiact.fr/documentPublic/166491)

08:51 DEL20230927_32 : Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57 (https://publiact.fr/documentPublic/166492)

09:36 DEL20230927_33 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ d'un prêt de 6 674 638,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 40 logements sociaux (12 PLS -12 PLAI ANRU- 16 PLUS) sis 6/10 rue d'Alembert - rue Etienne Marcel (https://publiact.fr/documentPublic/166493)

09:53 DEL20230927_34 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de CARITAS HABITAT d'un prêt de 583 679,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux (PLS) sise rue Catherine Puig à Montreuil (https://publiact.fr/documentPublic/166494)

10:05 DEL20230927_35 : Création d'emplois saisonniers pour les séjours de centres de vacances Enfance hiver - printemps 2024, et pour les séjours Classes de neige Hiver 2024 (https://publiact.fr/documentPublic/166495)

10:14 DEL20230927_36 : Modification du taux de rémunération des médecins (https://publiact.fr/documentPublic/166496)

11:10 DEL20230927_37 : Modification du tableau des effectifs et précisions d'emplois (https://publiact.fr/documentPublic/166497)