Le sens de la peine - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2023-09-13

Avis présenté par Danièle Jourdain Menninger (Groupe des Associations) et Alain Dru (Groupe de la CGT) au nom de la Commission des Affaires sociales et de la santé.

La justice est au croisement d’attentes diverses et contradictoires émanant de différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des victimes, des prévenus et condamnés, de la société en général. Le CESE centre sa nouvelle réflexion autour du parcours pénal et de ses enjeux.
Un préalable aux 19 propositions d'actions
Il faut mettre fin à la « surenchère pénale », évaluer régulièrement les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites, réorienter les budgets de la justice vers le fonctionnement des juridictions et vers l’information des magistrats sur la situation des personnes mises en cause.
 Le CESE identifie trois priorités :
- la compréhension de la peine par les victimes, par les personnes condamnées, par la société. Mal connus, la justice pénale et certains de ses principes (la présomption d’innocence, l’irresponsabilité pénale en cas de troubles mentaux, la prescription…) sont à l’origine de malentendus. Les victimes doivent être mieux accompagnées, le plus en amont possible et à chaque étape
- la dignité de la peine, à travers notamment une limitation des recours à la détention provisoire, la création d’une peine de probation autonome (déconnectée de la prison), l’organisation d’une régulation carcérale « à la sortie ». Une telle régulation n’empêche nullement de nouvelles condamnations : elle implique qu’au-delà d’un certain seuil d’occupation des établissements, une nouvelle entrée en prison impose l’identification, par les autorités judiciaires et les services pénitentiaires et de la réinsertion, de solutions pour libérer une place en détention      
- l’individualisation de la peine : donner à la justice les moyens de décider, en ayant accès à des informations concrètes, précises et plus complètes sur la situation de la personne, de la peine la plus efficace pour lutter contre la récidive et permettre la réinsertion
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