Les conventions locales dans le Code foncier et domanial du Togo
Channel: IASC COMMONS
Date: 2020-07-29

Presented by François Deckon, Université de Lomé, Togo.

Abstract: La théorie générale de la propriété du droit civil des biens ne peut plus longtemps restée hermétique aux théories des disciplines extra-juridiques. Elle doit de nouveau s’ouvrir spécialement à la théorie économique de la propriété dont les progrès ou résultats récents sont de nature à lui permettre de surmonter ses propres contradictions et d’évoluer.
Dans cette optique, le droit civil des biens doit trouver un point d’équilibre entre la propriété individuelle et la propriété collective, sans que le débat glisse sur le terrain politique et le ton soit militant. Le Code foncier et domanial togolais a fait des avancées en ce sens.
Dans ces grandes tendances, ce Code n’a eu aucune prévention ou aucun complexe à l’égard des formes d’appropriation ou d’organisation foncière collectives. Par exemple, il encadre les associations foncières et l’immatriculation collective. Il va encore plus loin en créant les conventions locales, objet de cette présentation. Si le Code foncier et domanial a pu parvenir à ces résultats, c’est parce qu’il n’est pas qu’une règlementation ou une prescription. Il est aussi une caisse à outils.
La question lancinante (porteuse de sens) est d’emblée de savoir : quelle est la fonction dans le Code foncier et domanial des conventions locales ? Une telle question nous permettra de faire découvrir la notion de convention locale et son régime.
Dans la philosophie du Code foncier et domanial du Togo, les conventions locales constituent un instrument de gestion des biens communaux locaux. L’économie du Code foncier et domanial peut être invoquée à l’appui de cette réponse. En effet, les conventions locales font l’objet des articles 588 à 599 du Code foncier et domanial regroupés en un chapitre qui est inséré sous un sous-titre, intitulé « Du régime général de la gestion des ressources naturelles », d’un titre intitulé « De la gestion des ressources naturelles ».
D’où la présentation en deux parties
I. Retour sur l’atelier régional sahélien de l’ICRAF (04 mai-08 mai 2009) : De la découverte des conventions locales à leur codification
II. Le cadre de la gestion des biens communaux locaux

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