La réforme des fonds structurels européens - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2018-06-20

Avis rapporté par Adria Houbairi et Jean-Luc Bennahmias au nom de la section des affaires européennes et internationales, présidée par Jean-Maire Cambacérès.
Saisi par le gouvernement de la question de la réforme des fonds structurels européens et de l’avenir de la politique de cohésion dans la perspective des négociations du cadre financier pluriannuel post-2020, le CESE a examiné la mise en oeuvre de la programmation 2014-2020 en cours et analysé les propositions de la Commission européenne pour 2021-2027.

Si la mise en oeuvre actuelle des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) s’effectue en France à un rythme situé dans la moyenne européenne, il n’en reste pas moins que certains objectifs stratégiques, comme ceux liés aux dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable, ou certains territoires tels que les Outre-mer, accusent des retards préoccupants. La complexité des procédures impose une charge difficilement supportable à l’ensemble des acteurs et des actrices et engendre une insécurité juridique et financière préjudiciable aux objectifs poursuivis. En outre, l’impact concret de la politique de cohésion demeure méconnu des bénéficiaires ultimes que sont les résidentes et résidents de l’Union européenne (UE). Face à ce constat mitigé, les propositions formulées par la Commission européenne pour 2021-2027, qui prévoient une contraction du budget consacré à la politique de cohésion, n’apparaissent pas à la hauteur des enjeux malgré des avancées louables en termes de rationalisation, de simplification et de modularité accrue des instruments.

Pour le CESE, la politique de cohésion constitue un acquis majeur de l’UE qu’il importe de préserver. Le principe de solidarité qu’elle incarne est plus que jamais vital à l’heure où l’Union fait face à de nouveaux et redoutables défis. La nécessité dans ce contexte d’accélérer la mise en oeuvre de la programmation en cours, de renforcer la pertinence stratégique de la programmation 2021-2027 tout en simplifiant les procédures et en améliorant la visibilité de cette politique, a guidé la réflexion.

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