Procès fictif : Le Droit à l'épreuve du numérique
Channel: UCLy - Lyon Catholic University
Date: 2018-07-06

Audience publique autour de 3 cas :
- Procès d’appel sur l’accident causé par un véhicule autonome
questions sur les responsabilités
Appel du jugement produit en juin 2017 voir site CAA Lyon et les vidéos du procès
- Procès impliquant un robot-compagnon : examen en 1ère instance
Robot-compagnon pour personne âgée – EHPAD – programmation robot – réparation et non
remplacement - lien affectif crée
- Procès concernant une situation de domotique : examen en 1ère instance
Etudiant hébergé dans une résidence automatisée de la Métropole de Lyon – clause du contrat de
location - technologie d’intelligence artificielle - enregistrement de données personnelles