S2E11 - Fonctionnement des collectivités territoriales : leurs spécificités
Channel: Oncial
Date: 2018-07-26

Si les collectivités ont, en droit, de nombreux points communs, elles ont également leurs différences. Les conseillers municipaux, départementaux et régionaux ne sont pas élus de la même manière, et leur mode d'élection influence leur majorité politique, leurs alliances, mais aussi le traitement des vacances de siège. Et les collectivités ont d'autres spécificités :
1. Les différences dans le mode d'élection et le mandat
2. Les différences dans le fonctionnement des assemblées
3. Les différences de compétence des assemblées délibérantes et des exécutifs (maire et présidents).

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Liens :
- Vidéo Le Figaro « Municipales : Les différents modes de scrutin » : https://youtu.be/MXpvHTPYMaE
- Vidéo France 3 Poitou-Charentes « À quoi sert le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional ? » : https://youtu.be/VP2rM7qyx8A
- CAA Versailles 25 janv. 2018 n°16VE02639 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036549913
- Chaîne JurisMana : https://www.youtube.com/channel/UCNyuIfZ88mem37jZ3YYjPYA

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Références des ouvrages mentionnés :
- Olivier BELLEGO, Concours Attaché territorial - Catégorie A - Tout-en-un, Paris, Vuibert 2017, 408 pages