L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2017-01-24

Avis corapporté par Nicole Verdier Naves et Michel Badré, au nom de la commission temporaire évolution de la fonction publique présidée par Jean Grosset.

Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’une réflexion prospective afin d’identifier des pistes d’avenir pour la fonction publique.
 
Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique.
 
Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.
 
L’avis met en évidence, dans une première partie, la pertinence des principes fondateurs de la fonction publique et leur robustesse au regard des enjeux actuels et des attentes prévisibles vis-à-vis de l’action publique. Le CESE souligne que la fonction publique, dans son organisation statutaire et pour ses trois versants, est en mesure d’apporter une contribution déterminante aux politiques publiques prenant en compte l’intérêt général de la société, à condition que du sens et de la cohérence soient donnés à son action.
 
Après deux mois d’auditions et de concertation, le CESE qui réunit les principales composantes de la société civile, a construit ses recommandations autour de trois grandes idées directrices :
 
conduire un travail de fond sur ses missions. Les choix qui seront faits par la suite devront être pris en compte pour déterminer les moyens à consacrer à leur exécution ;
valider les principes fondateurs de la fonction publique, dont le principe statutaire ;
favoriser l’adaptation de la fonction publique aux attentes de la société (besoins sociaux, transformation numérique, demande de proximité, de simplification, de réactivité…).
Le CESE souligne que ces transformations nécessitent une politique de ressources humaines dynamique et innovante, un dialogue social et une concertation citoyenne solides. Les démarches d’innovation au sein de la fonction publique doivent être soutenues et amplifiées. Ces évolutions sont porteuses de transformations et de reconnaissance.
 
Résultats du vote : 
 
Nicole Verdier Naves siège au CESE à la section des activités économiques où elle représente le groupe des personnalités qualifiées.
 
Michel Badré siège à la section de l’environnement et à la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques où il représente le groupe environnement et nature.

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