Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2020-09-23

Présentation de l'avis "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", rapporté par Allain Bougrain Dubourg (groupe environnement et nature) et Pascal Ferey (groupe de l'agriculture), au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est l’aboutissement de près de deux ans et demi de débats parlementaires. L’avis du CESE ne prétend pas réaliser un bilan exhaustif des 174 articles de la loi.
Il est centré autour de quatre thématiques :

    la « séquence ERC » (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité) ;
    l’artificialisation des sols ;
    l’accès aux ressources et le partage des avantages ;
    la gouvernance.

La loi du 8 août 2016 consacre de grands principes comme l’absence de perte nette de biodiversité, la solidarit é éc ologique , l’utilisation durable, la non- régression environnementale, qui viennent enrichir le droit de l’environnement. Elle précise et renforce certains outils comme la séquence ERC ou en crée de nouveaux comme le dispositif contractuel des obligations réelles environnementales et l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Enfin, elle rénove la gouvernance par la création d’une Agence pour la biodiversité, devenue Office français de la biodiversité (OFB) depuis son regroupement avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, mais aussi la refonte du cadre institutionnel distinguant les instances scientifiques et techniques des instances dédiées au débat sociétal et à la participation du public.