Un budget justice qui prend toujours les mauvaises directions
Channel: Ugo Bernalicis
Date: 2021-10-25

Le 25 octobre 2021, le député Ugo Bernalicis intervient en séance dans le cadre des discussions sur le PLF 2022, relatives à la mission justice. 

Tout en dénonçant le discours du ministre qui masque la dure réalité des juridictions, le député s'oppose aux choix politiques proposés dans le projet de loi de finance qui fait encore une fois la part belle aux constructions d'établissements pénitentiaires et aux centres éducatifs fermés.

Il est a noté que le Député renvoi au rapport Bouvier (et non Lambert) sur l'autonomie budgétaire de l’autorité judiciaire (https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2017/09/11/autonomie-budgetaire-de-lautorite-judiciaire). La commission d'enquête sur la justice avait d'ailleurs auditionner le rapporteur Michel Bouvier, professeur des universités, président de l’association pour la Fondation internationale de finances publiques (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cejustice/l15cejustice1920034_compte-rendu.pdf)

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