Belloubet complètement à côté de la plaque sur l'obligation de conciliation
Channel: Ugo Bernalicis
Date: 2018-11-23

[Assemblée nationale - Projet de loi justice]

J'interviens en soutien d'amendements de collègues pour supprimer l'obligation de conciliation dans le cadre de procédures civiles. Si cela peut évidemment permettre de désengorger les  tribunaux, cela doit être encouragé. En le rendant obligatoire, sans préciser ce qu'est un délai raisonnable, alors on expose les justiciables à un allongement de la procédure ou ... à se tourner vers des conciliateurs privés et à passer à la caisse. C'est bien l'objectif de ce projet de loi : la conquête du marché de la justice par des acteurs privés.