Audition d'Olivier FOUQUET, Conseil d'Etat et Juge de l'impôt - Evitement fiscal - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2016-08-30

Audition de M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt, par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale