Villas Ferracci : la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Bastia
Channel: France 3 Corse ViaStella
Date: 2019-03-19

Ce mardi 19 mars, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia de 2017. Cette dernière n’avait pas ordonné la remise en état des lieux de la zone où se situent les villas Ferracci. Le dossier est renvoyé devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. 

Equipe - Florence Antomarchi ; Sylvie Loigerot ; Vanessa Culioli

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