COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC PARTIE 2 INCAPABLE DE PROUVER SA LÉGALITÉ ET CONSTITUTIONNALITÉ
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Date: 2016-06-23

Le juge Jean-François Michaud de Saint-Jérôme a refusé et ses déclaré incapable comme tous les gens de son Palais de justice de faire la preuve de la légalité et de la constitutionnalité de sa légitime fonction de juge et de la Cour supérieure fédérale du Canada dans l'État National du Québec de 1968.  
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