Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2023-05-24

Avis a été rapporté par Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture) et Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et nature)  au nom de la formation de travail créée pour la saisine et regroupant la Commission territoires, agriculture et alimentation, la Commission économie et finances, la Commission environnement, la Commission affaires sociales et santé, et la Commission des affaires européennes et internationales. 
Qu'est-ce que les nouvelles techniques génomiques (NTG) ?

Les nouvelles techniques génomiques (NTG) consistent à modifier de façon ciblée l'information génétique d’un organisme par ajout, suppression ou échanges de nucléotides en un site déterminé de la séquence du génome. En opérant de façon ciblée, elles se distinguent des techniques de sélection classique connues depuis le néolithique (les sélections et les croisements) et des techniques de mutagénèse aléatoire pratiquées depuis un siècle. Appliquées aux plantes cultivées, elles peuvent donc aboutir plus rapidement, et à moindre coût, à des modifications désirées dans le cadre de leur culture. 
Quels enjeux pour les NTG ?

De ce fait, les NTG constituent potentiellement un outil supplémentaire pour aider à relever les défis rencontrés aujourd’hui par l’agriculture comme la rareté des terres arables, la nécessité d’utiliser moins d’intrants, les épisodes de sécheresse, la fréquence des inondations, ou encore la perte de biodiversité. Pour autant, ces nouvelles techniques soulèvent des enjeux d'innovation, de développement économique mais aussi d'évaluation de risques sanitaires et environnementaux ou encore juridiques et éthiques, dont la connaissance mérite d’être approfondie.
C’est l’objectif de l’initiative législative prise actuellement par la Commission européenne, sur laquelle la France sera amenée à se positionner dans le but d’aboutir collectivement à un encadrement de ces technologies sur les plans sanitaires, environnementaux et sociétaux.
Des préconisations pour nourrir la position du Gouvernement

En réponse à la saisine de la Première Ministre sur ces problématiques, cet avis du CESE s’appuie sur un état des lieux documenté des techniques et de la réglementation en vigueur, et se propose de nourrir la position du gouvernement français à travers des préconisations formulées autour des trois grands axes formulés par la saisine, ainsi que des préconisations complémentaires.


1)    L’évaluation et la gestion des risques : définir un encadrement pertinent qui assure sécurité sanitaire et environnementale
-    Le CESE appelle à ce que l’autorisation des produits issus de NTG soit précédée d’une évaluation suffisante des risques, en particulier sur la santé et sur l’environnement.
-    Le CESE recommande de mettre en place des réseaux de bio-vigilance et de socio vigilance, avec une garantie de financement réelle et suffisante sur le long terme, auxquels participeraient les innovateurs. Ils seraient pilotés par un comité multi-acteurs, dans lequel le CESE serait impliqué.

2)    La traçabilité et l’étiquetage : garantir la transparence
-    Le CESE recommande une traçabilité et un étiquetage systématiques afin de garantir la transparence, condition d’une information complète et loyale, de la liberté de choix et de la confiance des parties prenantes.

3)    La prise en compte de critères de durabilité : traiter ces critères indépendamment de l’évaluation des risques
-    Le CESE recommande de traiter indépendamment la question de l’évaluation des risques de celle de la durabilité, étant donné que les autorisations ont pour vocation de garantir l’innocuité vis-à-vis de la santé et de l’environnement des produits NTG. 
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