La Charte de l'environnement de 2004 - Droit constitutionnel
Channel: Aymeric Dlavo
Date: 21/12/2020

Aujourd'hui, on parle de la Charte de l'environnement de 2004, une charte qui est dans la Constitution et qui résonne étrangement avec l'actualité...
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Sommaire :
00:00 Introduction à la Charte
00:41 Contexte d'élaboration de la Charte
02:24 Contenu de la Charte de l'Environnement
04:17 La valeur constitutionnelle de la Charte
05:38 Une portée assez faible du texte
07:10 Que serait une bonne Charte ?
08:33 Et le référendum de M. Macron alors ?
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Aller plus loin :

La Charte de l’Environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement

La portée de la Charte, selon le Conseil Constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-charte-de-l-environnement

Rapport de la Commission Coppens :
https://www.vie-publique.fr/rapport/27236-rapport-commission-coppens-preparation-charte-environnement

Préambule de la Constitution de la Ve République:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527447

Pourquoi la proposition d’un référendum pour inscrire la cause climatique dans la Constitution est un pari risqué pour Emmanuel Macron, Clément Parrot, Francetvinfo.fr :
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/pourquoi-la-proposition-d-un-referendum-pour-inscrire-la-cause-climatique-dans-la-constitution-est-un-pari-risque-pour-emmanuel-macron_4220417.html
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Liens utiles :
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