QCT : Albéric de Montgolfier, Sénateur de l'Eure-et-Loir : Financement de l'aide juridictionnelle
Channel: groupe UMP Sénat
Date: 2013-12-06

La politique pénale du gouvernement manque de cohérence et de lisibilité. La question de l'aide juridictionnelle, en particulier, reportée au-delà de 2014 pour ne pas embarrasser le gouvernement, met en difficulté avocats et justiciables. Malgré cette reculade, la question du financement demeure toujours d'actualité, puisque le projet de loi de finances prévoit une baisse de 32 millions d'euros des crédits accordés à l'aide juridictionnelle.

C'est donc un problème budgétaire qui met à mal le principe même de l'aide juridictionnelle, se désole Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir). Le gouvernement voudrait faire assumer ce non-choix aux acteurs du secteur, en leur laissant à charge de récuser les pistes qu'étudie la Chancellerie... Faut-il s'attendre à de nouvelles taxes ?