Séance publique sur la médiation et la conciliation du Mardi 20 novembre 2018
Channel: Arnaud Viala, Président Département de l'Aveyron
Date: 2018-11-24

#DirectAN pour le renforcement de l'organisation des juridictions.
J’interroge la Garde des sceaux : l’esprit du présent projet de loi repose en grande partie, sur votre volonté d’accroître la médiation et la conciliation. 
Ce qui vous est demandé ici, c’est de donner corps à cette volonté. De deux choses l’une : soit, sur la forme, il s’agit d’une obstruction de la majorité vis-à-vis des oppositions, vu que quand nous déposons des amendements ayant un impact budgétaire, on nous oppose l’article 40 de la Constitution ou l’absence de gage, et que quand ils n’en ont aucun, comme c’est le cas ici, on nous répond qu’il est impossible de prendre de tels engagements, ce qui est assez étonnant ; soit, sur le fond, il y a un réel doute du Gouvernement quant à la possibilité d’augmenter le nombre de conciliateurs, donc de développer la conciliation : dans ce cas, pourquoi l’inscrire dans le texte ?