Les certificats de qualification professionnelle (CQP) - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2016-09-13

Avis présenté par M. Dominique Gillier au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie Brunet. 

Dans un monde caractérisé par de multiples mutations d’ordre économique, technologique, écologique et organisationnel, les compétences et les qualifications professionnelles connaissent de profondes évolutions. Elles constituent des enjeux majeurs, pour les personnes, les entreprises et la collectivité dans son ensemble.

Pour attester de la qualification d’une personne, pour objectiver la finalité d’une formation qualifiante, les certifications professionnelles sont des repères indispensables aux employeurs, aux collectifs de travail et aux individus.

En effet, un système de certifications professionnelles efficient, adapté aux besoins des salariés et aux attentes des employeurs, joue un rôle essentiel pour répondre aux défis actuels : sécurisation des parcours et mobilités professionnelles, qualité et attrait du travail, reconnaissance des compétences, renouvellement et montée en qualification, compétitivité nationale, plein emploi.

Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et les Certificats de qualification professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des activités et des métiers. La compétence et la légitimité ainsi reconnues aux partenaires sociaux dans un champ qui, il y a peu encore, relevait exclusivement de l’État appellent, en retour, une responsabilité quant à la qualité et à l’efficience de cette troisième voie de certification.

Cette responsabilité est d’autant plus grande que les dispositions novatrices de la loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’ANI du 14 décembre 2013, assignent clairement au système de formation professionnelle continue un objectif de qualification. Les dispositifs nouvellement créés (compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, entretien professionnel) ainsi que les nouvelles modalités de financement de la formation ont été conçus pour promouvoir l’accès à la certification professionnelle. Les certificats de qualification professionnelle des branches, qui concernent, aujourd’hui encore, un public limité, pourraient connaitre, dans ce nouveau contexte, une forte dynamique comme instrument de reconnaissance des qualifications, s’adressant tant à des personnes intégrant le monde de l’entreprise qu’à des salariés en reconversion ou à des salariés en poste dans une logique de promotion professionnelle.

Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP. Il a ensuite construit ses recommandations avec une triple préoccupation : garantir, à la fois, la liberté des branches pour leur permettre réactivité et innovation dans la construction des CQP et la qualité de ces certifications délivrées par les partenaires sociaux ; faire en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins stimulés par une politique de formation professionnelle résolument orientée vers la qualification et sa reconnaissance.

Dans le contexte général de l’emploi et des transformations du travail, il s’agit, avec les CQP, de favoriser l’accès à l’emploi et à la qualification, en objectivant les compétences recherchées, en donnant un but ou en stimulant la motivation des salarié.e.s.

Le caractère paritaire des CQP en fait un des éléments structurant du dialogue social de branche, pour anticiper des évolutions professionnelles significatives, en particulier celles qui sont associées à la révolution numérique et à la transition écologique.

Le rapporteur de l'avis, Dominique Gillier, est chargé de mission à la propsective à la CFDT et ex secrétaire général de la Fédération nationale CFDT de la métalurgie (FGMM).

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-certificats-de-qualification-professionnelle-cqp