Paul Molac sur la représentation communale dans les communautés de communes
Channel: Fan de Paul Molac
Date: 2012-12-12

Commission des lois : PPL sur la représentation communale dans les communautés de communes. Question du député Paul Molac le mercredi 12 décembre 2012.
Réponse de Nathalie Nieson, rapporteuse de la PPL : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3737&synchro=1781441
Vote sur la PPL : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3737&synchro=1781153