Les données numériques : un enjeu d’éducation et de citoyenneté - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2015-01-19

Avis présenté par M. Eric Peres, au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication présidée par M. Philippe da Costa. 

Le choc provoqué par l’affaire Prism a soulevé des interrogations légitimes sur la protection des données, leur traçabilité, le cadre juridique de la surveillance numérique. Dans le même temps, l’omniprésence du numérique qui impacte les pratiques culturelles et sociales, le monde économique et politique, offre de multiples opportunités que tous les citoyens doivent pouvoir saisir ou au moins appréhender. 

Alors qu’un nouveau cadre juridique se dessine au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique devrait être examinée en 2015, l’avis «Données numériques, un enjeu d’éducation et de citoyenneté» propose des mesures pour participer à la construction d’un cadre collectif et éthique de l'écosystème numérique donnant les mêmes droits à tous les citoyens, et défendant leurs libertés – en agissant en particulier sur l’utilisation des données par les grands opérateurs de l’internet. 

Pour cela, l’avis préconise de renforcer l’éducation au numérique à toutes les étapes de la vie pour lutter contre la fracture numérique et sensibiliser aux bonnes pratiques ; d’utiliser le levier réglementaire, par la mise en œuvre d’un « droit à la connaissance de ses données », la simplification des formalités et des règles applicables pour les entreprises, et le renforcement des pouvoirs de la CNIL ; et de promouvoir la co-régulation par laquelle les individus pourront participer à la maîtrise de l’utilisation de leurs données personnelles. 
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