Migrations et Union européenne : vers une nouvelle vision des politiques migratoires - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2023-11-28

Avis porté par Françoise Sivignon (Groupe des Associations) et Kenza Occansey (Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) au nom de la commission des Affaires européennes et internationales présidée par Serge Cambou (Groupe CGT-FO).
Phénomène complexe et multidimensionnel, le sujet de l’immigration ne peut se limiter à des questions utilitaristes (recours à l’immigration sur le marché du travail, impact sur les finances publiques...) ou sécuritaires. 
Pour assurer un débat sain, l'avis du CESE "Migrations et Union européenne : vers une nouvelle vision des politiques migratoires" interroge les perceptions des citoyennes et citoyens européens, la solidarité européenne, les craintes et les richesses qui accompagnent les questions migratoires.

Entre perception et réalité des migrations

Au niveau de l’UE, les européens surestiment largement la part des immigrés non européens. Ils évaluent leur proportion dans la population européenne à 16,7% alors qu’elle est de 7,2%, soit deux fois moindre.

Source :Commission Européenne ,« Integration of Immigrants in the European Union » étude de 2017 - Special Eurobaromete

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pose les bases nécessaires pour un débat apaisé, en repartant de faits, de cadres juridiques existants et de données objectives.

Il s’inscrit dans l’agenda politique du Pacte sur la migration et l’asile qui doit être finalisé avant les élections européennes de juin 2024. À travers 20 préconisations, l’avis questionne la capacité du Pacte à répondre aux enjeux actuels et à venir, et propose d’en compléter certains aspects pour aboutir à un modèle ambitieux de la politique migratoire européenne.

Avec 20 préconisations, l’avis questionne la capacité du Pacte à répondre aux enjeux actuels et à venir, et propose d’en compléter certains aspects pour aboutir à un modèle ambitieux de la politique migratoire européenne.
L'immigration un phénomène de masse au sein de l'Union européenne ?

Le taux d’immigration à caractère permanent au sein de l’UE est relativement faible, il ne s’élève qu’à 0,6%, ce qui représente 2,5 millions d’entrées pour 447 millions d’européens.

L’immigration à caractère permanent concerne les étrangers recevant un premier titre de séjour d’une durée égale ou supérieure à un an.

L’OCDE souligne ainsi que « l’immigration n’est pas un phénomène de masse au sein de l’UE ».
Pour une nouvelle vision des politiques migratoires


L'avis du CESE propose une nouvelle vision des politiques migratoires en quatre axes :
Un dispositif ambitieux a la hauteur des enjeux pour une immigration légale et sûre
Simplifier et harmoniser le cadre législatif européen et les dispositions existantes dans l’ensemble des directives, pour faciliter une immigration légale liée au travail.
Créer des mécanismes de concertation pour déterminer de façon démocratique et transparente les besoins en matière d’immigration liée au travail. Sur le modèle de ceux mis en place en Allemagne (enquête nationale) et en Espagne (concertation tripartite), l’Union européenne doit inciter ses États membres à construire des espaces de dialogue et de concertation.
Améliorer la gestion des frontières extérieures de l’UE
Augmenter les moyens alloués par les États membres à Frontex, l’Agence européenne de garde-frontière et de garde-côtes, en termes de navires, d’équipements et de personnel aux activités de recherche et de sauvetage.
Assurer le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes
Sanctuariser l’espace humanitaire nécessaire à l’action des organisations internationales et des ONG portant assistance et secours aux personnes migrantes grâce à un cadre européen.
Reconnaître le rôle indispensable de l’ensemble des acteurs de la société civile organisée, trop souvent écartés du débat. De sa mise en œuvre, son amélioration à son évaluation, la société civile doit être associée au Pacte sur la migration et l’asile.
Renforcer les politiques d’intégration
Elaborer un socle européen en faveur de l'intégration des personnes migrantes, en complément du socle européen des droits sociaux pour harmoniser les politiques d’intégration et aboutir à des initiatives politiques concrètes.