Rencontres juridiques avec M. Lagier : les A.C.C.A. et les transferts de compétences vers les FDC
Channel: CHASSEURS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Date: 14/11/2019

00:00 : introduction Philippe Kern
01:58 : discours JP Sanson
06:15 : discours G Tibié
12:22 : M Lagier : intro
24:05 : M Lagier : la réforme, le transfert de compétence
26:34 : Quels seront exactement les pouvoirs des FDC sur les ACCA?
36:05 : Quel rôle pour le Président de la FDC?
37:15 : Question de la salle: modification des statuts, la réforme est-elle déjà en vigueur?
41:54 : Question de la salle: transférer les prérogatives d'un préfet à un président de FDC... gênant?
54:21 : M Lagier : la réforme, le transfert de compétence, suite
01:00:31 : Une AICA peut-elle mutualiser ses réserves au bénéfices de ses ACCA?
01:10:52 : Question : G Tibié - mode de fusion des ACCA?
01:16:12  : Comment gérer la délivrance de carte aux gens du voyage?
01:19:29 : Les techniciens des FDC auront-ils les moyens de gérer ce surplus de missions? 
01:21:55 : Prendre en charge ces nouvelles missions pour la FDC va demander une rigueur de gestion absolue pour les ACCA...
01:28:27 : Peut-on clarifier la notion juridique d'habitation?
01:30:51  : Question de la salle,  le problème de la cabanisation
01:41:44  : Peut-on chasser à moins de 150m d'un hangar?
01:42:49 :  Un chasseur peut-il revendre ses bracelets?
01:43:37  : M Lagier,  la réforme, le transfert de compétence, modification de statuts, règlement intérieur ET de chasse.
01:50:24 : question JP Sanson: Quel avenir pour "la police de la chasse"?
01:51:37 :  Conclusion JP Sanson