La propriété intellectuelle à l’ère du numérique : Pascal Rogard - 12 novembre 2019
Channel: ADELIassoc
Date: 20/11/2019

La propriété intellectuelle à l’ère du numérique
12 novembre 2019
rencontre débat/autour d’un verre avec Pascal Rogard

Le sujet :
La question de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique se pose depuis une quinzaine années. La facilité avec laquelle, il devient possible d’accéder aux œuvres sans que pour autant celles-ci soient justement rémunérées interpelle. L’avancée des progrès technologiques est telle que le législateur a toujours un train de retard.

Plusieurs Présidents ont tenté de s’atteler à la tâche. Jacques Chirac  avait fait voter la loi DADVSI (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) qui n’a trouvé aucune application concrète. Nicolas Sarkozy  s’était attaché à faire voter la loi Création et Internet qui a instauré l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Cette autorité de sanction est arrivée bien trop tard, pourchassant le téléchargement par peer-to-peer, alors que la majorité des pratiques s’orientait vers le streaming. La licence globale votée à l’assemblée nationale par surprise ne vécut que le temps d’une nuit parlementaire, malgré les efforts de la SPEDIDAM et de l’ADAMI pour en faire progresser l’idée.

François Hollande de son côté avait annoncé pendant sa campagne une grande loi et affiché à cette occasion une grande ambition pour sa politique culturelle : « L’acte II de l’exception culturelle à la française ». Malgré la qualité du rapport Lescure, issu de cet engagement, aucune mesure réelle n’a été prise… La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine adopté en 2016 a évité d’aborder le sujet. Quand au quinquennat actuel, on peut mettre à son actif  la loi du 24 juillet portant création d’une taxe sur les services numériques.  Le Ministre de la Culture, Franck Riester  a, de son côté, annoncé la fusion  de l’Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel en une nouvelle autorité administrative indépendante l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

À ce jour,  le maintien d’Hadopi (créée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy pour lutter contre les pratiques illégales) n’est plus assuré. Ses attributions subsistent dans le nouvel organisme. Ils manifestent d’une forme d’impuissance  de l’État à traiter de ce sujet.

Même cause, même effet, au niveau européen peu de choses avancent, malgré le rapport Julia Reda (Parti pirate). Lequel a soulevé de nombreuses protestations du côté français.En France, aussi bien qu’au niveau européen, les rapports se succèdent depuis une quinzaine d’années …  L’immobilisme politique perdure.

Le sujet est difficile, complexe et suscite de multiples questions :
Comment revenir à un équilibre entre la nécessité de maintenir et protéger les droits et faciliter les usages ?
La question du financement de la création peut-elle être revisitée à l’heure d’Internet ?
Est-il possible de trouver un moyen de réguler efficacement l’espace numérique sans céder au tout répressif ?

Le 15 mai 2018 Alain Charriras avait donné une conférence sur “La rémunération de la filière musicale à l’épreuve du numérique”  .  Les échanges ont été publiés dans la lettre N° 113 d’Adeli .

Le conférencier :
Pascal Rogard, DG SACD. Né en 1949, diplômé en droit public, se forme à l’Institut d’Études Politiques de Paris.

Il débute en créant une troupe de théâtre et en réalisant plusieurs mises en scène. Il occupe de 1981 jusqu’au 31 Octobre 2003 différentes fonctions au sein de nombreux organismes professionnels, en particulier :

Secrétaire Général de la Chambre Syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français,
Secrétaire Général du CICCE (Comité des Industries Cinématographiques et Audiovisuelles des Communautés Européennes et de l’Europe Extracommunautaire)
Délégué Général de l’ARP (Société des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs).
Le 1er Janvier 2004, Pascal Rogard est nommé Directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Il préside la Coalition française pour la diversité culturelle. Il est vice-président des Coalitions européennes pour la diversité culturelle.

Pascal Rogard est également Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre du Mérite National, Commandeur des Arts et Lettres.