Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2019-02-20

Le Premier Ministre a saisi le CESE au sujet de l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie.
Présentation de l'avis rendu par Guillaume Duval et Jacques Landriot, pour les sections de l'environnement et des activités économiques.
L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs objectifs à moyen terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il vise notamment à remplacer la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, par un objectif plus ambitieux de « neutralité carbone ». Il prévoit aussi d’accélérer la baisse de la consommation des énergies fossiles, en fixant un objectif de réduction de 40 % d’ici à 2030, contre 30 % précédemment. Il revoit en revanche à la baisse à 17 % contre 20 % le total des économies d’énergie à réaliser d’ici 2030 et reporte à 2035 (au lieu de 2025), la diminution à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique.

Le CESE comprend que le gouvernement souhaite adapter dans certains domaines les objectifs fixés par la loi de 2015 et se félicite en particulier de sa volonté d’accélérer la transition énergétique et de porter la contribution de la France à la lutte contre le changement climatique à la hauteur des ambitions de l’Accord de Paris. Il tient cependant à rappeler l’obligation pour les pouvoirs publics de fournir à tous les acteurs – ménages, entreprises, collectivités et autres acteurs publics – ce cadre stable et prévisible, tant en termes d’objectifs que d’outils de politique publique. Celui-ci doit leur permettre de réaliser les investissements nécessaires pour que le pays tienne les engagements ambitieux qu’il a pris, notamment à l’occasion de l’Accord de Paris conclu en 2015 à la COP 21.
Le CESE s'est appuyé pour l'élaboration de cet avis sur les travaux menés depuis de longues années sur les enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.