Le plan local d’urbanisme de Propriano intégralement annulé, celui de Sisco partiellement
Channel: France 3 Corse ViaStella
Date: 2019-10-10

Ce jeudi 10 octobre, le tribunal administratif (TA) de Bastia a annulé intégralement le plan local d’urbanisme de Propriano et partiellement celui de Sisco. Le TA avance notamment un non conformité au Padduc pour le premier, et une violation du code de l’urbanisme pour le second. 

Equipe - LECCIA Anne-Marie ; BERNARDI François-Albert ; Rajanoarison Francia ; Martini Wendy.

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