LREM fait voter une loi de surveillance inefficace et inconstitutionnelle
Channel: Ugo Bernalicis
Date: 2022-02-16

Le 16 février  2022, le député Ugo Bernalicis expose dans l'hémicycle la position du groupe de la France insoumise sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. 

Il dénonce le fait qu'en cette fin de législature, la majorité propose une loi contraire à la décision du 18 juin 2020 du Conseil constitutionnel rendue sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. 

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