Le Sénat adopte un texte contre "le désordre foncier" corse
Channel: France 3 Corse ViaStella
Date: 2017-02-08

Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur les droits de succession en Corse, qui prolonge pour 10 ans l'abattement de 50% accordé à la Corse et l’exonération partielle de droits pour les actes de partage de succession.

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