L’explorateur de conventions fiscales : Nouvelles données pour de meilleures négociations
Channel: International Centre for Tax and Development
Date: 2021-12-02

Les conventions fiscales sont des accords entre États répartissant les droits de taxer l’activité économique transfrontalière. Elles fixent des limites quant au moment et, dans certains cas, au taux auquel les signataires peuvent imposer les revenus de cette activité économique, principalement en imposant des restrictions à la capacité des pays à taxer les investissements directs qu’ils reçoivent de l’étranger. Il y en a plus de 3 000 en vigueur dans le monde. Les conventions fiscales sont communément appelées « conventions de double imposition », car l’une de leurs principales fonctions est d’éviter aux entreprises et aux particuliers de devoir payer des impôts sur le même revenu dans plus d’un pays.

Cet explorateur des conventions fiscales vous permet d’explorer les données de presque toutes les conventions fiscales signées par les économies en développement. Les différentes options de visualisation permettent de comparer et d’opposer les différents traités de manière à compléter l’analyse du libellé juridique. Pour les décideurs politiques non spécialisés et les autres personnes intéressées par la politique fiscale, il s’agit d’un point d’entrée accessible pour comprendre les conventions dans un contexte comparatif.

Les visualisations et la base de données figurant sur ce site web permettent de comparer et de mettre en contraste différentes conventions de manière à compléter l’analyse de la formulation juridique. Pour les décideurs politiques non spécialisés et les personnes concernées par la politique fiscale, il s’agit d’un point d’entrée accessible pour comprendre les conventions dans un contexte comparatif. Si les conventions fiscales sont souvent moins examinées que d’autres éléments du code des impôts, c’est en partie parce qu’il s’agit de documents techniques obscurs qui nécessitent une grande connaissance du droit fiscal national et international pour être interprétés correctement. Bien que l’analyse issue de la base de données ne puisse pas s’y substituer, elle fournit un moyen supplémentaire d’examiner comment le contenu des conventions fiscales varie d’un pays à l’autre et dans le temps.

L’explorateur est un projet de l’ICTD soutenu par la Banque mondiale et le G-24, avec des présentations de données par Agile Collective. Il est disponible en Anglais et en Français.

Cet événement, organisé conjointement par l'ICTD et le Programme fiscal mondial de la Banque mondiale, présente l'Explorateur de conventions fiscales et montre comment il peut être utilisé par les praticiens et les chercheurs. Il comprendra une brève présentation du Toolkit on Tax Treaty Negotiations de la Platform for Collaboration on Tax, ainsi que des présentations de trois projets de recherche qui utilisent les données de l'Explorer :

Tax Treaties and Foreign Direct Investment Flows : Une étude de réplication par Martin Hearson, Marco Carreras, et Anna Custers.

Agressivité des conventions fiscales : Qui mine les droits fiscaux en Afrique ? par Markus Meinzer, Maimouna Diakité, Lucas Millán Narotzky, et Mirsolav Palansky

Taxer les profits du transport international en Afrique : Passé, présent et futur de l'Article 8 (Alternative B) du Modèle des Nations Unies par Tatiana Falcão et Bob Michel