Albéric de Montgolfier, Sénateur de l'Eure-et-Loir : Dotations aux collectivités
Channel: groupe UMP Sénat
Date: 2013-04-15

Face à l'opposition d'une partie de sa majorité, le gouvernement a décidé de scinder son projet de loi de réforme des collectivités en trois textes. Ce saucissonnage donne la part belle aux métropoles au détriment  des communes et  départements.

Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir), relaie l'inquiétude de la commission des Lois du Sénat face à un texte accordant des compétences à géométrie variable. Par ailleurs, le gouvernement a aussi annoncé une baisse de 4,5 milliards d'euros de dotations, plus une de 800 millions au titre des normes. Comment anticiper la répartition des dotations alors qu'on ignore encore les compétences des collectivités ?