CPI: Jean Pierre Bemba Combo condamné à 18 ans d’emprisonnement
Channel: congosynthese
Date: 2016-06-21

Aujourd'hui, 21 juin 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a condamné Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d'emprisonnement. Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba avait été déclaré coupable au-delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
Pour les crimes dont il a été déclaré coupable, Jean-Pierre Bemba a été condamné aux peines d'emprisonnement suivantes :


Meurtre en tant que crime de guerre : 16 ans d'emprisonnement ;
Meurtre en tant que crime contre l'humanité : 16 ans d'emprisonnement ;
Viol en tant que crime de guerre : 18 ans d'emprisonnement ;
Viol en tant que crime contre l'humanité : 18 ans d'emprisonnement ; et
Pillage en tant que crime de guerre : 16 ans d'emprisonnement.
Considérant que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à la culpabilité globale de Jean-Pierre Bemba, la Chambre a décidé que les peines prononcées à son encontre seraient confondues. La totalité du temps que l'accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L'Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d'une disproportion entre celle-ci et les crimes.
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