LES FRANCHISES trucs et astuces #11
Channel: 507 HEURES
Date: 13/10/2022

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Les franchises congés spectacle, le délai d'attente d'une semaine à chaque renouvellement... comment ça marche, tout ça? Et d'ailleurs, en vertu de quoi le pôle emploi nous retire des jours d'indemnisation, comme ça? Tout ça, et bien plus encore, dans cette nouvelle vidéo qui va tenter de mettre au clair cette notion de franchise dans le petit monde de l'intermittence du spectacle.

► LES SOURCES

SOURCE PRINCIPALE DE CETTE VIDEO : 

https://www.intermittent-application.fr/reglementation/delai_d_ouverture#:~:text=Franchise%20de%20salaire%20(anciennement%20%22carence%22)&text=Elle%20est%20r%C3%A9partie%20sur%20les,sur%20la%20Notification%20d'admission.

Le différé d'indémnisation spécifique : 
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/differe-dindemnisation-specifique-en-cas-dindemnites-supra-legales#:~:text=Un%20diff%C3%A9r%C3%A9%20sp%C3%A9cifique%20d%C3%A9bute%20%C3%A0,de%20travail%20pour%20motif%20%C3%A9conomique.

Indémnités supra légales
https://www.l-expert-comptable.com/a/534122-qu-est-ce-que-l-indemnite-supra-legale.html#:~:text=Une%20indemnit%C3%A9%20supra%2Dl%C3%A9gale%20est,conventionnelle%20ou%20d'une%20transaction.


Franchise congés payés : 
https://www.undia.fr/version1/pdf/franchise_CP.pdf

Calculateur de franchise de congés payés : 

https://www.mescachets.com/simulation-differe-indemnisation-intermittent

Délai d'attente : 
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/partir-de-quand-suis-je-indemnisee#:~:text=Le%20d%C3%A9lai%20d'attente%20est,applique%20pas%20une%20seconde%20fois.
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► ERRATUM
L'équipe de UNIDA m'a contacté pour me faire part de ces précisions : je vous les livre afin qu'elles complètent la vidéo comme il se doit : 
• "Si vous avez des franchises de salaire, c'est que vous avez mieux gagné votre vie que la moyenne l'année  précédente."
Ce n'est pas exact. Tu peux avoir moins travaillé que l'année précédente et avoir tout de même des franchises salaire.
 Même si les salariés cadres sont impactés en premier,  les franchises salaires peuvent toucher des salaires moins élevés s'ils ont un gros volume d'heures. Le fait d'être impacté par les franchises salaire est sans doute rare dans le spectacle vivant, ça l'est hélas beaucoup moins dans le spectacle enregistré et dès le 1er jour de franchise, c'est pénalisant pour le salarié, c'est une sanction au travail effectué, en aucun cas c'est une bonne nouvelle, toutes celles et ceux qui les subissent te le confirmeront. 
• Dernière remarque, sûrement par soucis de non complexification, tu n'as pas parlé du report des franchises (et du délai d'attente). C'est pourtant ce mécanisme qui rend l'ensemble des franchises compliquées à  comprendre et donc est  à expliquer aux intermittents. Avec ce report,  on peut se retrouver avec un mois ou davantage sans salaire ni indemnisation chômage si on a eut le "malheur" d'avoir bien travaillé depuis le dernier renouvellement et que l'on connaît une période à vide. Typiquement au moment du 1er confinement, un certain nombre d'intermittents se sont retrouvés forts dépourvus lorsque le temps de rester chez soit fut venu, et contrairement à  la fable, ils étaient fourmis et non cigales.

►Time code : 
0:00 • Introduction
0:28 • C'est quoi, d'abord, une "franchise"?
1:20 • La blague pourrie de la vidéo
1:37 • Les 4 franchises
2:03 • Retour de la blague pourrie
2:07 • Le différé d'indemnisation spécifique
3:20 • La franchise de salaire
4:06 • Blague pourrie (Suite et fin)
4:13 • La franchise de congés payés
6:03 • Le délai d'attente
6:39 • Le moment où tout le monde s'en va de la vidéo
►MUSIQUES
Toutes les musiques de cet épisode proviennent de la bibliothèque libre de youtube