Projet de loi programmation relatif développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2020-02-26

Avis présenté par Marie Trellu-Kane (Groupe des Associations) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès.


Saisi par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres le 4 mars, et en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrtéiare d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,le CESE a adopté son avis en séance plénière du 26 février avec voix pour,  contre et abstentions.
Le CESE constate plusieurs avancées : l’intégration d’un volet programmatique réel, avec des objectifs financiers en développement jusque 2022, l’inscription de la politique de développement dans l’agenda 2030, et un effort certain dans les outils consacrés à l’évaluation. Dans le même temps, il met l’accent sur des pistes d’améliorations qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.
Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a vocation à remplacer la loi du 7 juillet 2014 qui prévoyait dans son article 15 une révision obligatoire de ses dispositions, après une période de cinq ans. 
Plus d'informations sur la politique de développement de la France sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/projet-de-loi-de-programmation-relatif-au-developpement-solidaire-et-la-lutte-contre-les-inegalites-mon