Pour une économie servicielle sociale et soutenable - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2023-06-28

Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété à l’usage – conjuguer performance et confiance au service de l’environnement et de l’humain.
Avis présenté le 28 juin en séance plénière par les rapporteures Patricia Blancard (CFDT) et Fany Ruin (Groupe Entreprises)  au nom de la Commission Economie et des finances du CESE présidée par Jacques Creyssel.

​L’économie servicielle a pour objectif de passer de la vente de biens ou de services à la vente d’un service adapté aux besoins réels, englobant la mise à disposition d’un produit, son usage et la recherche d’une performance d’usage améliorée.
Avec le renforcement actuel de notre autonomie stratégique, la relocalisation de nos entreprises, la réindustrialisation de nos territoires, et alors que la quête de sens dans le travail et les impératifs écologiques vont croissants, le contexte est favorable à la montée en puissance de l’économie servicielle.

7 préconisations pour une économie servicielle sociale et soutenable

L’économie servicielle, en résumé, c’est l’offre de produits ou de services recherchant des effets utiles et une performance d’usage, co-construite par le consommateur, l’entreprise et le salarié et prenant en compte des considérations sociales et environnementales. C'est dans cet optique que sept préconisations sont présentées par le CESE :
- Mettre en place un comité des parties prenantes en charge de l’analyse et du suivi des dynamiques de l’économie servicielle pour éclairer les politiques publiques d’accompagnement
- Créer des plateformes pour permettre aux entreprises de partager les meilleures pratiques et encourager le développement de l’économie servicielle associative, mutualiste et coopérative
- Étendre l’éligibilité au crédit d’impôt innovation (CII) pour les PME au-delà de la seule partie technologique
- Négocier entre partenaires sociaux des accords à partir d’un diagnostic partagé et d’un choix de priorités et notamment inviter les pouvoirs publics à transcrire fidèlement dans la loi les accords interprofessionnels de février 2023.  
- Veiller à la prise en compte de l’intérêt des consommateurs en particulier l’adéquation du droit de la consommation, la nécessité de garantie de qualité des services, la transparence et le droit au désengagement
- Utiliser la commande publique comme accélérateur de l’économie servicielle notamment par des actions de sensibilisation et de formation
- Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles en veillant à une application pleine et entière des règlements Digital Market Act (DMA) et Digital Services Act (DSA)

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