Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2022-05-24

Les conséquences des dégradations de l'environnement sur la santé s'aggravent et sont de plus en plus documentées : 7 millions de morts prématurées dans le monde chaque année sont ainsi attribuées à la pollution de l'air selon l'OMS. En cause, les activités humaines qui contribuent à dégrader nos écosystèmes, parmi lesquelles la surexploitation des ressources naturelles, la déforestation, l'artificialisation des sols, l'étalement urbain, les activités industrielles ou encore le tourisme de masse. 

Si l'ensemble de la population est touchée, les populations les plus précaires sont les plus exposées aux risques environnementaux, et sont celles qui accèdent le plus difficilement aux soins et aux actions de prévention sanitaire. 

En dépit de ces constats, l'action des pouvoirs publics reste fragmentée et sectorielle. Le CESE plaide pour dépasser l'approche de la santé fondée sur les soins et les maladies, au profit d'une action préventive globale : sanitaire, environnementale, mais aussi économiques et sociale.
Faire prévaloir le principe de précaution dans une approche santé-environnement

Pour le CESE, le principe de précaution impose une nouvelle approche du risque pour la décision publique : il faut passer d’une approche substance par substance, usage par usage, à une approche générique en identifiant les dangers à éviter, les plus préoccupants pour la santé humaine ou pour les écosystèmes.

Le CESE appelle à se doter d’une stratégie coordonnée de recherche en santé-environnement par un renforcement et une pérennisation des moyens humains et financiers alloués à la recherche et à la garantie de son indépendance.
Faire de la santé-environnement une priorité politique, centrale et transversale des politiques publiques

Le CESE propose d’adopter une loi d’orientation afin de fixer les objectifs de la France en matière de santé-environnement, d’organiser sa gouvernance et de fixer les grands principes de son financement. Le CESE recommande également la création d’un délégué interministériel à la santé environnement pour définir et mener la stratégie du Gouvernement.

Par ailleurs, le CESE propose de créer, sur l’exemple du Défenseur des Droits, une autorité indépendante qui pourrait être saisie des atteintes au droit constitutionnel à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Enfin, pour tirer les conséquences du lien fort existant entre santé, environnement et inégalités, le CESE recommande de généraliser la mesure de l’impact des politiques sur la santé-environnement, en se fondant sur des indicateurs comme l’espérance de vie en bonne santé et les conséquences des politiques publiques sur les 20% les plus pauvres.
Faire des collectivités territoriales des actrices à part entière du déploiement de ces politiques 

Les différentes compétences des collectivités territoriales sont des leviers indispensables d’une politique de santé-environnement. Le CESE recommande qu’à l’échelle des territoires, les collectivités associent les citoyens aux décisions prises, aux actions conduites en matière de santé-environnement et à leur évaluation.

Les observations du public et des associations sur l'état des écosystèmes, les conditions de vie et les expositions auxquelles le territoire est soumis doivent contribuer à enrichir les données : il faut organiser leur capitalisation à l'échelle nationale pour consolider une politique de santé-environnement.
https://www.lecese.fr/actualites/sante-environnement-seance-pleniere-au-cese