1. Le cataclysme juridique du "Mariage pour tous"
Channel: Retour du Christ
Date: 2013-01-27

Pr. Aude Mirkovic est professeur en droit privé, spécialiste du droit de la famille, à l'université d'Évry.
Cf. Aude MIRKOVIC & Anne-Marie LE POURHIET, Mariage des personnes de même sexe - la controverse juridique, Paris, Ed. Pierre Téqui, 2013

Le Figaro du 12/11/12 : « À l'étranger, les accrocs du mariage gay »
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/11/12/01016-20121112ARTFIG00386--l-etranger-les-accrocs-du-mariage-gay.php

Des papas qui veulent être un peu plus que des donneurs de sperme, des lesbiennes qui se disputent des paillettes congelées... Dans les familles arc-en-ciel, tout n'est pas toujours rose. L'émergence de nouvelles formes de filiation et de parenté, dans des pays qui autorisent depuis plusieurs années le mariage homosexuel et l'adoption, a parfois donné lieu à des situations dramatiques et d'étonnants imbroglios juridiques.

En Grande-Bretagne, le traumatisme de l'épouse du donneur

Elle ne s'était «pas rendu compte». Ann* avait tout d'abord consenti à ce que son mari Michael* fasse don de son sperme. Mais à l'annonce de la naissance d'une petite fille chez un couple de lesbiennes, elle a craqué: le sperme ne fait-il pas partie des «biens matrimoniaux»?, s'interroge-t-elle, bouleversée «comme si (s)on mari l'avait trompée». Les lesbiennes étant trop âgées, elles avaient fait appel à une mère porteuse, tout en entamant une procédure d'adoption. Laquelle échouera, justement à cause de leur âge... La mère porteuse accouchera donc sous le nom de l'une d'entre elles. Et le tribunal, devant lequel Ann et Michael tentèrent de récupérer l'enfant, donnera finalement raison au couple de lesbiennes.

Au Canada, 13 paillettes de sperme à partager

Chacune avait eu un enfant du même donneur. Lors de leur séparation, elles sont toutes deux parties avec leur enfant respectif et la moitié de leurs biens. Mais elles avaient oublié les 13 paillettes de sperme congelé qui leur restaient! Quelques années plus tard, l'une, ayant retrouvé une compagne, a voulu un deuxième enfant du même donneur. Mais l'autre s'y est opposée, demandant la destruction des paillettes, pour des «raisons morales». Le juge a statué que bien que le sperme ait «un statut émotionnel» différent, il devait être considéré comme faisant partie des biens matrimoniaux, donc être partagé. Restait à décider qui aurait la 13e paillette: le juge a choisi celle qui avait le projet d'enfant.

En Belgique, «six parents» condamnés

Après sept ans de rebondissements dans l'invraisemblable histoire de la petite Donna, née d'une mère porteuse belge qui l'avait revendue 15.000 euros à un couple de Néerlandais, après l'avoir «promise» (pour 8000 euros) à son père biologique et à sa compagne stérile, puis à un couple de gays, le tribunal d'Audenaerde vient de statuer: les six «parents» ont été condamnés. La justice belge avait finalement décidé de poursuivre les trois couples (la mère porteuse et son mari, les Néerlandais et le père biologique et sa compagne) devant le tribunal correctionnel pour avoir infligé des «traitements inhumains et dégradants» à Donna. Quant à la fillette, elle demeurera aux Pays-Bas, auprès de ses parents adoptifs, sans jamais connaître son père naturel.

En Australie, le père rayé de l'acte de naissance

En 2001, un couple de lesbiennes avait eu une petite fille avec un donneur gay. Celui-ci avait répondu à une annonce recherchant «une figure d'oncle». Mais le couple se sépare. Toutes deux veulent les mêmes droits sur l'enfant. Comme il n'est pas possible d'inscrire trois noms de parents sur un acte de naissance, le juge décide de rayer celui du père, pour inscrire celui de l'ex-compagne de la mère. Dévasté, le quinquagénaire a appris que sa fille de dix ans n'était plus «juridiquement» la sienne.

En Grande-Bretagne, le donneur qui voulait juste rendre service...

Son nom n'est pas sur les actes de naissance, souligne-t-il. «Mandy voulait des enfants, j'ai fourni les ingrédients, raconte prosaïquement Mark, un gay de 47 ans. Je n'ai jamais eu le désir d'être père.» Mais cet «acte de bonté» envers une lesbienne «non conventionnelle», qui pense qu'«il doit y avoir un père et une mère», a donné naissance à deux filles. Et puis la compagne de Mandy l'a quittée, et la quadragénaire, en difficulté financière, a retrouvé les coordonnées de Mark. Aujourd'hui, elle lui réclame une pension alimentaire! «Pourquoi ne poursuit-on pas la deuxième mère, qui les a élevées, et qui, elle, a les moyens?», s'énerve-t-il. Quant aux filles de 12 et 14 ans, elles sont très perturbées psychologiquement. «Jamais je ne pourrai me marier ni avoir des enfants», assène l'aînée.

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