Sénateur NGAYAP sur le Projet de Loi Portant Orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun
Channel: Mainsah Gilbert
Date: 2023-07-04

Ce projet de loi, qui porte orientation de l’enseignement supérieur au Cameroun, a pour but principal de réformer et de moderniser la gouvernance universitaire dans notre pays. Il abroge la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 en vigueur issue de la réforme universitaire de 1993. Cette loi, au moment de son élaboration était guidée par la volonté de poser les bases solides de l’enseignement supérieur et d’affirmer son rôle indispensable pour développement de notre pays. Elle semble aujourd’hui obsolète et en déphasage avec les évolutions mondiales et les différentes mutations ayant marqué l’Université dans le monde.
Dans son état actuel, l’enseignement supérieur au Cameroun est confronté aux difficultés telles que (i) l’accroissement exponentiel, entre 2001 et 2023, des effectifs du personnel enseignant (2 187 à 6 198), du personnel non enseignant ( 2 428 à 2 973), des étudiants                            ( 71 091 à 404 475), ainsi que du nombre des Universités d’État (06 à 12), en plus de l’Université Inter-États, et des institutions privées d’enseignement supérieur (IPES), (ii) l’aggravation des charges dans un contexte budgétaire particulièrement contraignant, (iii) l’inadéquation apparente entre les offres de formation et les besoins des milieux socio-professionnels, (iv) une gestion chaotique de la succession des promoteurs des IPES et (v) le décalage entre les modules de formation et d’évaluation actuels et ceux du système Licence, Master, Doctorat (LMD) prévus par les directives communautaires.
Outre l’internalisation des directives n° 01 et n° 02/06-UEAC-019-CM-14 portant respectivement application du système LMD dans les universités et établissements d’enseignement supérieur et organisation des études universitaires dans l’espace CEMAC, ce projet de loi prend en compte la spécificité des Universités d’État qui dérogent, dans leur organisation et leur fonctionnement aux dispositions la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements publics. Il consacre également la spécificité des activités de recherche qui seront régies par une autre loi.
En plus de préserver les acquis de l’enseignement supérieur, notamment le droit à la protection et à la dignité de l’enseignant, ainsi que la garantie de l’intégrité physique et morale des étudiants, cette nouvelle législation entend apporter les innovations suivantes :
- la facilitation de l’accès à l’enseignement supérieur ;
- la prise en compte de la flexibilité qu’offre le système LMD en matière d’organisation des formations et des évaluations ;
- une meilleure organisation des institutions d’enseignement supérieur publiques et privées, ainsi qu’un meilleur encadrement de leurs activités ;
- le renforcement des garanties et des protections accordées aux enseignants et aux étudiants dans le cadre des travaux scientifiques ;
- la prise en compte des exigences de qualité, de professionnalisation, d’employabilité et de numérisation des enseignements ;
- la prise en compte de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
- des incitations fiscales en faveur des entreprises qui recrutent, pour un premier emploi, les diplômés de l’enseignement supérieur, sous certaines conditions. 
Entre autres modifications proposées, le nombre des membres du Conseil d’Administration des Universités d’État, souvent jugé pléthorique, a été réduit à un maximum de 15. De même, les pouvoirs des Vice-Chancellor et des Recteurs ont été renforcés, dans l’optique de limiter les conflits d’autorité avec les chefs d’établissements et de départements placés sous leur autorité.
Par ailleurs, s’agissant de la survie des IPES après                  le décès de leurs promoteurs, il est fait obligation pour                    ces derniers de se constituer en personnes morales, ce qui permettrait inéluctablement de pallier les difficultés éventuelles que pourrait susciter la gestion de leurs successions.
Ce nouveau texte s’articule autour de 117 articles contre 54 dans la législation en vigueur. Il se subdivise en cinq (05) titres qui traitent des dispositions générales (titre i), du régime des études dans l’enseignement supérieur (titre ii), des institutions de l’enseignement supérieur (titre iii), des rapports entre les institutions d’enseignement supérieur et l’État (titre iv) et des dispositions transitoires et finales (titre v).
À bien des égards, cette nouvelle législation permettrait non seulement à notre pays de se conformer aux standards internationaux et sous-régionaux en matière d’enseignement supérieur, mais en plus, de tirer un plus grand profit des opportunités d’échange et de coopération avec les institutions étrangères, toutes choses qui participeraient inévitablement au rayonnement de notre système éducatif. Elle aura également pour avantage d’asseoir des bases plus concrètes et cohérentes de la professionnalisation des enseignements.