Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2022-04-13

L'évolution de l'organisation de nos systèmes économiques et sociaux (digitalisation, mondialisation, dérèglement climatique) a conduit à un accroissement des vulnérabilités, notamment d'ordre sanitaire, climatique et cyber. Nous nous trouvons au début d'une nouvelle ère où ces risques sont devenus de plus en plus inter-connectés : la réalisation de l'un peut conduire à la survenance de l'autre et amplifier les impacts, comme l'a prouvé la crise sanitaire. 

Face au spectre de l'inassurabilité, le CESE formule dans son avis des préconisations pour revoir en profondeur nos politiques publiques et nos techniques assurantielles. L'objectif de cet avis est de parvenir à ce changement profond d'approche pour mieux connaître, prévenir et indemniser les risques, à travers plusieurs catégories de préconisations.
Mieux connaître et appréhender les risques 

Le CESE appelle à créer un véritable "risk management" public : l'Etat doit jouer pleinement son rôle de coordinateur et de stratège en créant une autorité publique au plus haut niveau de l'Etat de plein exercice, chargé de la prévention et de la gestion des risques majeurs.

Le CESE préconise également un effort significatif de sensibilisation, de formation initiale et continue à la prévention des risques, avec un accent particulier sur la filière de la cybersécurité et la filière du "risk management". 
Mieux prévenir les risques en investissant dans la prévention

Parce que même la meilleure assurance ne peut couvrir l'intégralité des préjudices subis, le CESE recommande d'investir fortement dans la prévention. Ces investissements sont à mettre au regard du coût de l'inaction qui s'avère bien plus fort que ce soit en montant de coûts de dégâts physiques mais plus encore lorsque l'on considère les atteintes aux personnes, les perturbations sur l'activité et la vie sociale, et l'accélération des inégalités ;

    En engageant les assureurs à renforcer les investissements dits "verts", permettant non seulement de prévenir les risques mais aussi de lutter contre les causes des bouleversements environnementaux ; 
    En soutenant les investissements de prévention des entreprises, notamment les TPE/PME, par un dispositif de suramortissement comptable ou de crédit d'impôt ;
    En augmentant la dotation budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) et en élargissant les critères d'éligibilité. Le CESE propose le recours éventuel à des fonds européens et le fléchage d'une partie du plan de relance. 

Mieux indemniser et partager le risque

Le CESE appelle à se doter des bons outils pour trouver les modes d'assurance pertinents pour indemniser les dommages lorsque cela est nécessaire : 

    En rendant accessible - tant pour les particuliers que pour les professionnels et les entreprises - une couverture assurantielle abordable portant sur les garanties essentielles ;
    En créant une branche d'assurance dédiée au Cyber et un contrat Cyber "socle" destiné aux TPE/PME proposant les garanties essentielles telles que l'assistance au redémarrage de l'activité, les pertes d'exploitation et la conformité réglementaire ;
    En préparant les structures assurantielles et notamment la réassurance à une hausse des sinistres liée aux risques climatiques, en sécurisant des financements dédiés et en élargissant la base des acteurs financiers ;
    En favorisant la réalisation et la capitalisation de provisions afin de pallier les conséquences d'événements majeurs en termes de pertes d'exploitation sans dommage.

Le projet d'avis rapporté par Fanny Arav (groupe UNSA) et François-Xavier Brunet (groupe Entreprises) au nom de la Commission Economie et finances a été adopté le 13 avril 2022.

https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/climat-cyber-pandemie-le-modele-assurantiel-francais-mis-au-defi-des-risques-systemiques