SFEC : quelle gouvernance pour la transition écologique ? - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2022-07-01

La France se situe à un moment charnière de la transition écologique alors que notre pays n’est jusqu’à présent pas parvenu à tenir ses précédents objectifs climatiques. Le risque de non-respect est majeur, au vu de l’ampleur des mutations à effectuer pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (division par 6 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990). De plus, la France doit désormais rehausser ses ambitions, en ligne avec l’objectif européen de réduction de 55 % net des émissions nationales en 2030, par rapport en 1990. La Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) permet de définir la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.
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Le CESE a souhaité se prononcer sur la SFEC, dans le cadre des travaux engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des stratégies et plans qui en découleront (SNBC, PPE, PNACC). 
10 chantiers prioritaires à mener 

Le CESE propose une vision d’ensemble pour la coordination, la cohérence, la transversalité d’une transition écologique devenue incontournable. Le CESE a identifié les 10 chantiers prioritaires pour une gouvernance de l’action publique pour la transition écologique efficace, systémique, juste et cohérente, parmi ceux-ci :
- Clarification des choix structurants pour un débat public transparent et inclusif
- Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur l’environnement
- Assurance de la cohérence des objectifs nationaux et territoriaux et les moyens des collectivités pour les atteindre 
- Adoption d'une Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques dédiée à la transition écologique
- Prise en compte des inégalités pour garantir une transition juste
- Engagement des acteurs économiques pour une réindustrialisation soutenable des territoires avec des filières d’excellence permettant de réduire notre empreinte carbone.

La résolution "Quelle gouvernance pour la transition écologique ? " rapportée par Pierre Goguet (Groupe Entreprises) et Juliette Kacprzak (Groupe Environnement et nature)  au nom de la  Commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et nature), a été adoptée par 113 voix pour et 1 abstention à l'assemblée plénière du 29 juin 2022.

https://www.lecese.fr/actualites/gouvernance-de-la-transition-ecologique-resolution-adoptee