Instruments Réglementaires Existants - Convention Citoyenne pour le Climat  - S2/J1/S1
Channel: Celine Montheard
Date: 2019-10-25

Exposé de Laurent Michel, Direction générale de l’énergie et du climat au Ministère de la Transition écologique, en 3 parties :
1) Quels instruments de l'action publique ? normes, permis d'émission, fiscalité, contrats, accompagnement
2) Quels plans nationaux ? Stratégie Nationales Bas Carbone (SNBC), Programmation Pluriannuelle de l'Énergie, Loi Energie-Climat, et Schémas Régionaux
3) Quelles actions des Collectivités Territoriales ? les PCAET, 80% des objectifs de la SNBC concernent directement les collectivités

Extrait de https://www.youtube.com/watch?v=dQDT3W0V3fA, échanges et questions-réponses à suivre à partir de 02:11:55