La neutralité du jury constitutionnaire de Sieyès (Thermidor an III / Juillet-août 1795)
Channel: Casque Bleu
Date: 2018-02-06

ARNAUD LE PILLOUER, PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE POITIERS, LA NEUTRALITÉ DU JURY CONSTITUTIONNAIRE DE SIEYÈS.

Colloque de la promotion 2014 de l'agrégation de droit public : La neutralité (13 et 14 octobre 2016).

Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.

Il vise à instaurer un pouvoir neutre, à vocation politique et juridictionnelle, qui contrôlerait le caractère constitutionnel des lois, et se réserverait le droit de proposer une modification de la constitution.

Date de réalisation : 13 Octobre 2016.
Producteur : CORBELLINI [MSH-Val de Loire] Jean Philippe.

Pour pousser le sujet : 

http://journals.openedition.org/ahrf/11225

Illustration : Portrait d'Emmanuel Siéyès par Jacques-Louis David, Bruxelles, 1814.