Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2023-01-25

Avis rapporté par Cécile Claveirole (Groupe Environnement et nature) au nom de la commission du Territoire, de l'agriculture et de l'alimentation présidée par Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture).

La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français, qui constituent pourtant un berceau précieux de biodiversité. La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes. La démarche « Zéro artificialisation nette » ZAN à l’horizon 2050 s’inscrit précisément dans cet objectif.
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Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis, qui se propose en premier lieu de réhabiliter la valeur du sol et d’accorder à cette valeur sa gestion et le partage de ses usages. Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis est une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation.

Le Conseil appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection des sols et d’une plus grande reconnaissance de leur rôle environnemental, territorial, et de santé publique.

https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/du-sol-au-foncier-des-fonctions-aux-usages-quelle-politique-fonciere