Le compte courant d'associés de la SCI #immobilier #SCI #CCA
Channel: La Marco Immo & Crypto
Date: 2021-10-31

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Le compte courant d'associés de la SCI. 

Un compte-courant d'associé est en compte dans les livres comptables de la SCI qui va retracer l'ensemble des mouvements de trésorerie entre la SCI d'une part et les associés d'autres parts. 

Dans le compte-courant d'associés figureront :
• Les apports des associés
• Les dividendes non versés
• Les rémunérations non versées
• Les remboursements et avances consenties par la société aux associés. 

Le compte-courant d'associé va permettre aux associés de réaliser des avances de fonds. Ces avances de fonds ne contribuent pas à la formation du capital social, ce sont des apports à titre onéreux.

L'apport en compte-courant d'associé pourra produire des intérêts déductibles du bénéfice imposable. 

Pour que les intérêts puissent être déductible du bénéfice imposable de la SCI, les deux conditions suivantes doivent être respectées :
1. Le capital de la SCI doit être entièrement libéré. 
2. Le taux de rémunération du comptes-courant ne doit pas dépasser la limite fixée par la loi. 

Sur le plan fiscal, les associés devront déclarer les intérêts perçus en rémunération de leur compte-courant dans la catégorie des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM).

Exemple :
• SCI au capital de 10K€ entièrement libéré
• L'associé laisse en compte-courant 17K€ moyennant un intérêt annuel de 3%
• La SCI comptabilise les intérêts à hauteur du taux max de 1,8% 
• Les intérêts sont donc déductibles à hauteur de 17 000 X 1,8% = 306€

Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite des taux effectifs moyens pratiqués par des établissements de crédit pour les prêts à taux variables aux entreprises d'une durée initiale à 2 ans (TMPV). 

Le mécanisme du compte-courant d'associé est très simple.  

Pour injecter de l'argent dans le compte-courant d'associé, il suffit de faire un virement ou un chèque vers le compte-courant de la SCI. 

Pour récupérer l'argent du compte-courant, il faut faire un chèque ou un virement du compte-courant de la SCI vers votre compte bancaire en respectant deux conditions :
1. Ne pas se faire rembourser plus que ce l'on a injecté. 
2. Il ne faut pas mettre à mal la SCI en récupérant cet argent. En effet, pour fonctionner la SCI a besoin d'un fond de roulement.