JTS 1920 01 24 LA HOLLANDE REFUSE DE LIVRER L'EX KAISER
Channel: Le JT du Siècle
Date: 2020-01-24

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Samedi 24 janvier

LA HOLLANDE REFUSE DE LIVRER L’EX-KAISER

La réponse hollandaise sur la question de la livraison de Guillaume II est arrivée, hier, à Paris. Le ministre des Pays-Bas, M. Loudon, s’est rendu dans l’après-midi au quai d’Orsay et l’a remise à M. Millerand. Le refus est formel et se place sur le terrain purement juridique. L’article 228 du traité de paix indiquait l’obligation du gouvernement allemand de livrer l’ex-empereur si celui-ci était resté en Allemagne. Hors, les devoirs des Pays-Bas ne font pas partie de ce traité. Et le gouvernement de la reine ne peut envisager la question soulevée par la demande des puissances que du point de vue de ses propres devoirs. Il a été absolument étrangers aux origines de la guerre et il a maintenu, non sans difficulté, a neutralité jusqu’au bout. Il se trouve donc vis-à-vis de la guerre dans une position différente de celle des puissances. Si dans l’avenir, il était institué par la Société des nations une juridiction internationale compétente pour juger, dans le cas d’une guerre, des faits qualifiés de crimes et soumis à des sanctions par un statut antérieur aux actes commis, il appartiendrait aux Pays-Bas de s’associer à ce nouveau régime. Or, ni les lois constituantes du royaume, ni une respectable tradition séculaire ne permettent au gouvernement des Pays-Bas de déférer au désir de puissances en retirant à l’ex-empereur le bénéfice de ces lois et de cette tradition.

Dans une note officieuse publié dans la Deutsche Allgemeine Zeitung, l’Allemagne déclare qu’elle n’est pas tenue d’appuyer les Alliés dans leur demande d’extradition du kaiser à la Hollande pour le livrer à l’Entente.

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