Reproduire et déclarer les œuvres d’autrui sous la licence Copibec
Channel: Bibliothèque de l'Université Laval
Date: 19/07/2022

Une partie des œuvres reproduites par les membres du personnel enseignant de l’Université Laval est gérée par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec. Des droits et des obligations découlent de cette licence. Cette capsule présente les conditions de reproduction des œuvres du répertoire de Copibec et explique la procédure de déclaration des œuvres d’autrui.