Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions de réussite - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2015-11-11

Avis présenté par M. Patrick Lenancker, rapporteur au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise Geng. 

L’augmentation du chômage et, plus particulièrement, du chômage de longue durée est une réalité préoccupante dans la plupart des pays de l’OCDE depuis 2008. Avec un accroissement de 56 % du nombre de chômeurs de longue durée entre 2008 et 2013, la France n’a pas échappé à cette tendance. Dans ce contexte, la recherche de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes qui en sont victimes et sur le fonctionnement global de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché du travail sont aussi ceux qui ont le moins de chance de retrouver un emploi en cas de reprise de la croissance. 

Le président de l’Assemblée nationale a saisi le CESE pour avis sur un projet d’expérimentation territoriale, dont l’objectif est de montrer qu’il est possible de remédier au chômage de longue durée, par l’offre d’emplois utiles et accessibles à toutes les personnes concernées. Construit comme une expérimentation territoriale « à budgets constants » par réallocation des crédits devenus sans objet parce que les personnes bénéficiaires auront retrouvé un emploi, ce projet a fait l’objet d’une proposition de loi qui sera prochainement discutée à l’Assemblée nationale. 

Le CESE partage l’ambition du projet qui repose sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des compétences des personnes durablement privées d’emploi. En explorant la voie du développement d’activités nouvelles à l’échelle locale, l’expérimentation s’inscrit dans un volontarisme de nature à fédérer l’ensemble des acteurs contre le découragement qui prévaut habituellement face au chômage de longue durée. 

Le Conseil souligne les deux atouts principaux de l’expérimentation : 

son potentiel innovant : de par son ampleur limitée, elle permet de tester la mise en oeuvre de solutions nouvelles sans prendre le risque d’une remise en cause non maîtrisée de l’existant. La qualité de l’évaluation de l’expérimentation est cependant essentielle pour en objectiver les résultats, anticiper les bénéfices ou, au contraire, les effets pervers éventuels de son extension ou de sa généralisation ; 
le pari sur la volonté collective des acteurs territoriaux de développer localement des activités nouvelles en se plaçant au plus près des besoins des gens. Les financements publics orientés vers l’expérimentation sont conçus comme un levier pour dynamiser l’économie et l’emploi local. 
Dans la perspective d’une contribution utile à la réussite du projet, le CESE a identifié des points de vigilance sur le public éligible, la garantie des droits des personnes sous contrat à durée indéterminée dans les entreprises conventionnées, les nécessaires mesures d’accompagnement social et professionnel, l’équilibre du modèle financier et les méthodologies d’évaluation de l’expérimentation au plan local comme au plan national. 
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/ch-mage-de-longue-dur-e-et-possibilit-dexp-rimentation-territoriale-titre-provisoire