Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (st en)
Channel: French Ministry for Europe and Foreign Affairs
Date: 2018-01-26

Depuis 2012, les mécanismes d’enquêtes internationaux, la presse et les organisations non-gouvernementales ont rapporté plusieurs centaines d’attaques chimiques. Près de 14 000 personnes auraient été exposées à des substances toxiques et plusieurs centaines auraient été tuées. La répétition de ces attaques constitue une remise en cause préoccupante de l’interdiction de recourir aux armes chimiques.

La France n’accepte pas que le régime de non-prolifération le plus abouti puisse être remis en cause sans en subir les conséquences. C’est pourquoi un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques est proposé. Le 23 janvier, près de 30 États et organisations internationales seront présents à Paris pour endosser la déclaration de principes commune et participer à la conférence inaugurale du partenariat.

Les armes chimiques sont des armes de destruction massive qui touchent surtout des civils.

Elles utilisent les propriétés toxiques de substances chimiques pour tuer, blesser ou provoquer une incapacité temporaire. Leur utilisation est interdite par la convention pour l’interdiction des armes chimiques entrée en vigueur en 1997 et ratifiée aujourd’hui par presque tous les États du monde. La définition officielle d’une arme chimique englobe à la fois les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs (c’est-à-dire tout réactif entrant dans la fabrication d’un produit chimique toxique), les dispositifs utilisés pour les transporter jusqu’à leur cible (munitions, aérosols …), ainsi que tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en lien avec ces derniers.

En endossant la déclaration de principes, les participants affirment leur volonté de lutter contre l’usage d’armes chimiques. Pour cela, ils s’engagent à :

Collecter, compiler et faciliter le partage d’informations afin que les responsables répondent un jour de leurs actes ;
Publier via un site internet les noms des individus et entités impliqués qui ont été sanctionnés avec une volonté clairement affichée de « nommer et dénoncer publiquement » ;
Utiliser tous les mécanismes existants, fournir toute la documentation afin de désigner les auteurs d’attaques impliqués et soutenir les efforts multilatéraux visant à les sanctionner ;
Créer un forum de coopération intergouvernementale pour documenter l’emploi d’armes chimiques, encourager le partage d’informations et soutenir une position commune  ;
Aider les États qui en ont besoin à renforcer leurs capacités à poursuivre les responsables.

Le partenariat ne prétend en aucun cas remplacer les mécanismes existants internationaux, ni de mener ses propres enquêtes. Ses participants s’engageront à partager les informations dont ils disposent avec les mécanismes d’enquête.
Pourquoi créer un site Internet ?

Le site Internet sera rendu public par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le 23 janvier à l’occasion de la conférence de lancement.
Il compile sur une liste unique, tous les noms des individus et entités déjà sanctionnés par les Etats participants (en particulier les États-Unis, l’Union européenne et la France) pour leur rôle dans des attaques chimiques ou dans le développement de programmes chimiques.
Les mesures de sanctions prises par chaque État ou groupe d’États correspondent à leur propre base juridique.
Qui participe au partenariat ?

Près de 30 États et organisations internationales participeront à la conférence de lancement du partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques. Ils s’engageront politiquement, sur la base d’une déclaration de principe, à lutter contre l’impunité et préserver le système de sécurité international. Ce groupe fondateur sera amené à s’élargir, puisque la participation sera ouverte à tous les États prêts à endosser publiquement les principes énoncés dans la déclaration. Tous les États ayant ratifié la Convention d’interdiction des armes chimiques (192 à ce jour) sont, dès à présent, invités à rejoindre le partenariat.

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