Questions à Matthieu HOUSER (Université de Bourgogne Franche-Comté) - Fiscalité locale - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2017-12-11

Questions à M. Matthieu HOUSER,  Maître de conférence en droit public Université de Bourgogne Franche-Comté, spécialiste en finances locales, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?".

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