La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2019-11-19

Présentation de la résolution intitulée « La valeur matière première secondaire : l’exemple de la consigne » par Anne de Béthencourt (Groupe environnement et nature), au nom de la section des activités économiques, présidée par Delphine Lalu.
Face à l’omniprésence du tout jetable, et en particulier du plastique, la directive européenne « singe-use plastics » de juin 2019 fixe les objectifs de 90% de bouteilles plastique collectées séparément en vue du recyclage en 2029. En France, à l’heure actuelle, seules 55% des bouteilles en plastique et 45% des canettes en aluminium sont collectées dans les bons circuits pour avoir une seconde vie.

Afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », présenté en juillet en Conseil des ministres en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020, réintroduit la consigne avec pour objectif d’améliorer la collecte séparée de produits à des fins de réemploi ou de recyclage. Longtemps pratiquée en France pour les emballages de boissons en verre, la consigne a peu à peu disparu dans les années 1980 avec le développement des emballages à usage unique et la mise en place du tri sélectif. 

83% des Français et des Françaises se déclarent favorables au geste de consigne et tous les acteurs sont favorables à la consigne pour réemploi (verre) sans pour autant en spécifier les conditions. Le gouvernement et les industriels proposent la mise en place de la consigne pour recyclage afin de répondre à leurs obligations de collecte. Mais plusieurs voix s’élèvent contre la consigne pour recyclage, comme le Sénat, les collectivités locales qui redoutent une perte de revenus et une désorganisation des centres de tri ou encore les recycleurs qui préféreraient augmenter les soutiens à la collecte et au tri. 
Le CESE a choisi de se saisir de la question de la consigne dans le cadre de son travail de veille des pétitions en ligne. En effet, de nombreuses pétitions en ligne promeuvent la consignation du verre, et mettent en exergue la surconsommation du plastique. L’objectif de cette résolution est de proposer une troisième voix et des recommandations concrètes sur les différentes formes de consigne afin répondre aux enjeux de collecte, prioriser le réemploi, intégrer les intérêts des consommateurs et fixer un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin du plastique à usage unique et non recyclable.

https://www.lecese.fr/presentation-projet-avis-travail-emploi-mobilites