L'INEXÉCUTION D'UN CONTRAT ET SES CONSÉQUENCES [1/2]  | Vidéo Gratuite [CC:BY-NC-ND]
Channel: Les Pastilles Juridiques
Date: 2021-03-06

Le créancier d'une obligation dont il bénéficie par contrat qui ne s'exécuterait pas du tout, qu'en partie (exécution partielle ou imparfaite), voire en retard (hors délais impartis), a deux stratégies principales face à son débiteur :
- il peut exiger l'exécution de cette obligation inexécutée, telle qu'elle avait été prévue au contrat (exécution forcée en nature) ;
- il peut renoncer au bénéfice de cette obligation, voir du contrat en son entier en cas d'inexécution grave de la part du débiteur. En ce cas, si des prestations avaient déjà été fournies, sans qu'elles aient reçu d'équivalent, elles devraient être restituée (ou remboursées).

Attention, en cas de force majeure, les parties pourraient être libérées temporairement ou définitivement de leurs obligations.

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Sommaire (1/2) :
0:00 • Introduction
0:16 • Définition
0:58 • Les options possibles
1:26 • L’exécution forcée
4:16 • La résolution
5:21 • (à suivre)

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Vidéo à destination des BTS :
Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques (BTS CCST)
Commerce International (BTS CI), 
Communication (BTS Communication), 
Comptabilité-Gestion (BTS CG), 
Gestion de la PME-PMI (BTS GPME), 
Management Commercial Opérationnel (BTS MCO), 
Négociation et Digitalisation de la Relation Client (BTS NDRC), 
Support de l’Action Managériale (BTS SAM), 
Tourisme (BTS Tourisme)

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En partenariat avec :
Question(s) de droit
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