Questions à Gilles CARREZ (député) - Fiscalité locale - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2017-12-21

Questions à M. Gilles CARREZ, député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?".

http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA746

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/quelle-responsabilite-fiscale-pour-les-collectivites-territoriales-au-regard-de-leurs-competences-et-de

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