Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2022-11-22

Face au dérèglement climatique et à la crise énergétique, la rénovation des bâtiments devient un enjeu crucial. Or, environ 60 000 rénovations globales ont été réalisées sur les 500 000 logements de l'objectif prévu par le Plan Climat de 2017. Le CESE appelle une politique ambitieuse par l'intensification des efforts et par la massification des travaux de rénovation performante.
L'avis présenté par Didier Gardinal (Groupe des Entreprises) au nom de la Commission Territoires, agriculture et alimentation présidée par Henri Bies-Péré (Groupe Agriculture) a été adopté lors de la séance plénière du 22 novembre 2022.
Par l'étude de nombreuses données sur le secteur, le CESE a dressé un état des lieux précis de la rénovation des bâtiments dans notre pays. le Conseil a identifié les freins existants à lever, les rôles des différents acteurs à mobiliser, les impacts pour faire  évoluer les comportements et la société :  nouvelles attentes, modes de vie, contraintes financières des habitants et des habitantes

Le Conseil formule 22 préconisations ciblant l'ensemble des parties prenantes à mobiliser : décideurs publics, particuliers, entreprises...

    Créer une mission gouvernementale déterminant les modalités, les mesures d’accompagnement et le calendrier, permettant d’instituer une obligation de rénovation globale de l’ensemble des logements, socialement, sociétalement et budgétairement soutenable avant fin 2024. Sur la base de ce rapport, soumettre au Parlement en 2025 une loi de programmation pluriannuelle en cohérence avec la future SFEC. Dès à présent, faire appliquer les obligations existantes relatives aux passoires énergétiques, aux bâtiments du secteur tertiaire…, en effectuant les contrôles et en prononçant si nécessaire les sanctions prévues.  
      
    Stabiliser durablement la règlementation et les politiques publiques, y compris les dispositifs d’aides relatifs à la rénovation énergétique globale des bâtiments via une loi de programmation pluriannuelle s’inscrivant à la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC). Ceci permettra de donner une visibilité de long terme à tous les acteurs;

    Rendre obligatoire la réalisation d’un audit normalisé pour chaque bâtiment et chaque logement y compris en copropriété, dans un délai de 5 ans. Cet audit serait intégralement pris en charge pour les ménages les plus modestes.

    Renforcer l’attractivité des métiers contribuant à la rénovation et à la réhabilitation globales pour inciter notamment les jeunes et les femmes, à s’y orienter et y faciliter l’inclusion et l’insertion notamment en intensifiant le dialogue social territorial et en développant les certifications professionnelles.

    Renforcer significativement le forfait accordé pour une rénovation globale afin de rendre celle-ci beaucoup plus incitative que la rénovation par « gestes ». 

    Favoriser et accélérer la rénovation globale des copropriétés, y compris les parties communes.

Le sujet de la rénovation des bâtiments étant crucial et transverse, le CESE a élaboré un avis unique puisqu'il a mobilisé 
six commissions de travail du CESE. Elles ont contribué à cet avis, chacune abordant des aspects spécifiques :

- Commission « Environnement » : utilisation des nouveaux matériaux bio-sourcés et intégration des bâtiments dans l’environnement ;
- Commission « Affaires sociales et santé » : reste à charge relatif à la lutte contre la précarité énergétique pour les populations à faibles revenus et adaptation des logements à la perte d’autonomie (handicap, maladie, vieillissement) ;
- Commissions « Travail et emploi » et « Education, culture et communication » : formations professionnelles initiales et continues ;
- Commission « Economie et finances » : données économiques et financières relatives au secteur du bâtiment ;
- Délégation « Outre-mer » : spécificités ultramarines.  
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/pour-des-batiments-plus-durables-grace-une-ambitieuse-politique-de-renovation