Projet de loi: mise en œuvre du principe de participation du public
Channel: Nirnever
Date: 07/11/2012

En mettant en conformité le Code de l'environnement avec la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, l'adoption de ce projet de loi souligne toute la portée de la Charte de l'Environnement, intégrée à la Constitution en 2005.

Dans son intervention au nom du groupe écologiste, Ronan Dantec (1h16) a appelé à aller plus loin en s'inspirant de ce qui se fait dans d'autres pays en matière d'innovation démocratique et de médiation sur les enjeux environnementaux. Il a rappelé que la participation du public était non pas un obstacle mais une condition nécessaire à la réussite des politiques environnementales, comme l'affirmait déjà la Déclaration finale du Sommet de la Terre à Rio en 1992.  Il a souligné que l'application de cette loi exigeait un Etat transparent et intègre, dénonçant la manière dont avait été conduite la concertation sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-Des-Landes (voir la fin de l'intervention).

Plusieurs amendements du groupe écologiste ont été adoptés, celui porté par Hélène Lipietz sur l'accès aux informations environnementales détenues par les entreprises soumises à la procédure ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), et celui porté par Ronan Dantec sur le renforcement de la sécurité juridique des associations agréées de protection de l'environnement.