La réforme du CESE - Première étape validée
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2020-09-18

« Le projet de loi organique concernant le CESE, vient d'être voté en première lecture à l'Assemblée nationale, avec une large majorité, un large consensus, qui montre l'intérêt que portent les parlementaires à cette assemblée.

Deux points très importants ont été actés :
- la subrogation, la possibilité pour le CESE d'être saisi par le Premier ministre sur un projet de loi économique, social ou environnemental;

- la participation citoyenne, concernant les pétitions citoyennes et les conventions citoyennes. », explique Patrick Bernasconi, président du CESE.


https://www.lecese.fr/content/la-reforme-du-cese-au-parlement