Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2018-03-27

Etude présentée par Patricia Lexcellent (groupe de la Coopération), au nom de la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, présidée par Michèle Nathan.
La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Elle constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. C’est aussi un moyen de valoriser les entreprises qui s’engagent volontairement sur le plan environnemental et social. 

En 2014, la commande publique a fait l’objet d’une réforme d’envergure sur le plan européen, sa transposition en droit français en 2015 a été l’occasion de simplifier et de moderniser les procédures de passation des marchés publics. 

L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) concerne les collectivités dépassant les 100 millions d’euros d’achat public par an. Au niveau national, deux plans nationaux d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) ont été adoptés, le dernier couvrant la période 2014-2020 a notamment fixé pour objectif que 30 % de marchés intègrent à terme une disposition environnementale et 25 % une disposition sociale. 

Ces objectifs ambitieux sont encore loin d’être atteints. L’étude dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales, et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015.

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