Questions au Gouvernement du 06 novembre 2018
Channel: Arnaud Viala, Président Département de l'Aveyron
Date: 20/11/2018

Je présente l’amendement 68 pour la troisième année consécutive. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, il avait été décidé de retirer aux mairies la capacité de délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports. Une cartographie du territoire national a été faite, prévoyant l’équipement de certaines communes. J'ai toujours dénoncé l’injustice qu’elle constituait pour des mairies, souvent rurales, où l’on s’est efforcé par tous les biais de maintenir un niveau satisfaisant de services à la population sans jamais rechigner, en permettant que les personnels se forment et soient au fait de toutes les dispositions en vigueur, et sans aucune contrepartie de l’État, et surtout pour nos concitoyens qui se retrouvent du coup devoir parcourir des distances souvent longues, pour se rendre dans des mairies qu’ils ne connaissent pas, et où on ne les connaît pas, afin d’accomplir ces formalités. M. le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, m’a répondu dans l’hémicycle ne pas être hostile à une révision de la position de l’État sur cette question, et a accepté l’idée que l’on recense – département par département – toutes les communes qui seraient demandeuses de recouvrer cette faculté.