02 - Finances - Administration Générale
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Date: 10/12/2017

Conseil Municipal de Brest, 7 décembre 2017.

1 - Exercice 2017 : approbation de la Décision Modificative n°3
2 - Exercice 2018 : autorisation de dépenses d'investissement et de versement de subventions
avant le vote du budget primitif 2018.
3 - Provision pour dépréciation de compte de tiers
4 - Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices
2006 à 2017
5 - Approbation d'une garantie d'emprunt à Brest métropole habitat pour un emprunt PSLA
d'un montant total de 1 800 000 € contracté auprès de la Caisse de Crédit Agricole du
Finistère pour le financement d'une opération de construction de 18 pavillons en location
accession, située sur le site de Loscoat à Brest.
6 - Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Aiguillon Construction pour un prêt
d'un montant total de 61 232 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour
le financement de l'opération de réhabilitation (remplacement des chaudières) de 49
logements situés 2 à 16 rue Yves Jaouen à BREST.
7 - Groupement de commandes 'Fourniture de changes complets jetables' - Modification de la
convention de groupement
8 - Approbation d’un avenant à la convention de gestion unifiée du personnel entre Brest
métropole et la Ville de Brest pour la mutualisation de l’Unité de régulation du
stationnement
9 - Brest'aim - Approbation du rapport annuel des représentants au conseil d'administration de
Brest'aim - Exercice 2016.
10 - SAFI - Approbation du rapport annuel du représentant de la Ville de Brest au conseil
d'administration de la SAFI - Exercice 2016.
11 - SEMPI - Approbation du rapport annuel du représentant de la Ville de Brest au conseil
d’administration de la SEMPI - Exercice 2016.
12 - Dérogations à la règle du repos dominical - Commerces de détail.
13 - Dérogations à la règle du repos dominical - Concessionnaires automobiles.
14 -  Composition des commissions permanentes de la Ville de Brest.
15 - Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire - Exercice du droit de préemption
urbain - Complément à la délibération C 2014-04-025 du 5 avril 2014.
16 - Demandes d'autorisations d'urbanisme.
17 - Mise en vente des matériels roulants et autres matériels inutilisés
18 - Tarifs 2018 pour prêts de matériel dans le cadre de l'organisation d'événements et de
manifestations publics dans un but d'intérêt général.