Fraude au nom légal implication juridique ou comment se faire acquitté à tous les coups !!!!
Channel: tarky48
Date: 31/08/2019

Erratum à 4:45 il s'agit de contrat uniforme et non unilatéral.

Pour la fraude au nom légal c'est la tromperie au code justinien : https://latromperieducodejustinien.wordpress.com/2016/11/03/la-tromperie-du-code-justinien/

Pour l'oppt et ce qui va avec:
http://oppt-france.blogspot.com

Liens vers avis de courtoisie , avis de renonciation (et exemple pour vous simplifier la tache) :
https://drive.google.com/drive/folders/0ByFa4KiYEPA4d3F5Nmd5MHVSVGM
https://drive.google.com/drive/folders/0B5O6f0IHupL3dGN4ZVZDeWV0eDQ

Retrouvez un dossier complet qui regroupe plusieurs infos sur l’OPPT et l’être humain souverain:
https://drive.google.com/drive/folders/0B5O6f0IHupL3ZmdWai1MdG1QRDg

Ici, retrouvez une Lettre pour se défendre des huissiers:
https://drive.google.com/drive/folders/1VXKPmWJs0WmBNdOzwzhQrCK7MyzQOV3s

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 Merci de bien vouloir rester courtois dans les commentaires par respect par vous et votre prochain.