QO : Daniel Laurent, Sénateur de la Charente-Maritime : Déclassement des forêts de protection
Channel: groupe UMP Sénat
Date: 30/10/2013

Le déclassement des « forêts de protection »  dont la conservation est nécessaire pour des raisons écologiques nécessite une procédure longue, complexe et à l'issue incertaine. Ainsi, dans le cadre d'un simple projet d'urbanisme une procédure de douze à dix-huit mois est nécessaire pour obtenir le moindre déclassement !
Daniel Laurent (Charente-Maritime) s'interroge : ne serait-il pas envisageable de simplifier et d'harmoniser cette procédure, notamment par une déconcentration au niveau des préfets de région ?  Qu'en pense le gouvernement ?