Procès du 28 septembre : le parquet demande la requalification des faits en crimes contre l’humanité
Channel: Guineematin
Date: 05/03/2024

Cette demande a été faite à l’audience ce lundi, 4 mars 2024, après les commentaires des parties au procès sur les éléments audiovisuels projetés la semaine dernière par le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la cour d’appel de Conakry) dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009. Le parquet veut désormais qu’on parle de « crimes contre l’humanité » et a demandé au tribunal la requalification des faits jusque-là poursuivis à l’encontre des accusés dans cette affaire. Le tribunal a finalement renvoyé l’audience à quinzaine.

Ce n’est pas la première qu’une telle demande est faite dans cette affaire. Dès l’entame de ce procès en septembre 2022, certains avocats de la partie civile avaient sollicité la requalification des faits poursuivis en crime contre l’humanité. Mais, au terme d’intenses débats, le tribunal avait estimé que cette question n’était pas opportune à ce stade. Mais, après plus d’un an de débat dans ce dossier, le parquet revient à la charge. Il a demandé, à l’audience de ce lundi, la requalification de ces faits en « crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale contenus dans les dispositions 114, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal, 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du statut de Rome de la Cour Pénale internationale, ratifié par la Guinée ».

Finalement, le tribunal a renvoyé l’affaire au 18 mars prochain pour la suite des débats. Mais, il s’agira surtout à cette audience de la « réplique de la défense » par rapport à cette demande de requalification faite par le parquet avec le soutien de la partie civile.

Jusque-là, le capitaine Moussa Dadis Camara et Cie sont poursuivis pour « meurtres, assassinat, torture, enlèvement, séquestration, coups, blessures et violences volontaires, pillages de marchandises, de biens mobiliers et d’incendies volontaires de magasins, conteneurs et leur contenus, entrave de mesure d’assistance et de l’omission de porter secours, détention illicite de matériels de guerre de première catégorie, viol et complicité ». Mais, la donne pourrait bientôt changer si le tribunal se prononce en faveur du parquet. Une telle action pourrait alors donner une autre dimension à ce procès historique qui voit, pour la première fois en Guinée, un chef de l’Etat (même s’il s’agit d’un président de la Transition) comparaître devant une juridiction nationale pour répondre de crimes de sang.