Contribution du CESE au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2020-09-22

Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.


Notre période est marquée par des ruptures décisives et des transformations inédites de l’histoire humaine. Cela exige une réflexion globale sur les enjeux qui conditionnent notre avenir. Les bouleversements climatiques, la perte de la biodiversité et la crise sanitaire inédite à eux seuls nous l’indiquent. Le caractère vital de la recherche et la nécessité d’investir massivement sur le long terme sont réaffirmés. Dans ce contexte, il est impératif que la recherche dispose d’un cadre sécurisant et de moyens pour mieux servir l’innovation.
 
Avec un effort de recherche qui stagne depuis le début des années 1990 à ~2,2 % du PIB, la France s’est éloignée de l’objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et renouvelé dans la stratégie « Europe 2020 » d’investir un minimum de 3 % du PIB dans la recherche d’ici 2020, alors que la plupart des grandes puissances économiques ont déjà atteint, voire dépassé cet objectif. Pourtant, les capacités de recherche et de formation de la France font d’elle une nation scientifique qui compte, grâce à l’activité de nombreux organismes à l’origine de grands programmes qui ont structuré son développement dans la 2nde partie du 20e siècle. La recherche française est réputée dans le monde entier. Sa qualité et sa valeur sont soulignées. Nos chercheurs sont reconnus, à tel point que de grandes universités étrangères, des groupes internationaux et les Gafam les débauchent.
 
Tous et toutes s’accordent cependant sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique française : financement d’ensemble très insuffisant, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués pour la réalisation des missions, érosion des effectifs de personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, manque criant de personnels de soutien, dégradation des conditions de travail et niveau très bas des rémunérations, liens distendus entre recherche publique, administration, société et entreprises affaiblissant leurs processus d’innovation.
 
De même, le Cese fait le constat d’un décrochage français de l’effort de recherche. La baisse progressive des crédits de base à la faveur de crédits concurrentiels prépondérants, voire quasi-exclusifs, a déjà induit une mutation du monde de l’ESR menaçant son efficacité. Pourtant, cet effort est crucial pour conduire les mutations profondes, notamment environnementale et numérique, auxquelles nous sommes confrontés et pour répondre aux besoins. Il est par ailleurs difficile, en articulation avec l’objectif de compétitivité et de pérennité des entreprises, d’envisager une réindustrialisation du pays sans un investissement plus important du secteur industriel dans la R&D, en articulation avec l’objectif de compétitivité et de pérennité des entreprises.
 
La section des activités économiques a construit l'avis en articulation avec la section de l’éducation, de la culture et de la communication et aidée de la contribution de la délégation à l’Outre-mer du CESE.
 
Les préconisations du CESE s'articulent autour de 4 axes : 

    Le niveau de financement au regard des défis, c’est à dire le niveau de notre effort de recherche
    Les conditions pour assurer la continuité, l’indépendance et la créativité de la recherche
    Le renforcement de la place de la science dans la société
    Des pistes pour une relation fructueuse entre  recherche et entreprises 
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/contribution-du-cese-sur-la-future-loi-de-programmation-pluriannuelle-de-la-recherche