REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2020-01-14

Avis présenté par Catherine Tissot-Colle, rapporteure au nom de la section de l'Environnement présidée par Anne-Marie Ducroux.
Dix ans après sa création, le règlement européen REACh, acronyme anglais signifiant « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », doit aujourd'hui répondre à l'enjeu majeur de santé publique et d'environnement pour les entreprises comme pour les particuliers, qu'est la maîtrise des risques liés aux substances, mélanges et produits chimiques.
 
REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu'elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d'une substance, à déposer un dossier d'enregistrement pour chaque substance à l'Agence européenne des produits chimiques. 

De par une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE pointe les forces et les points d’amélioration du dispositif REACh.


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