Incarcération de Kabinet Sylla, "Bill Gates" : ses avocats dénoncent « une pratique d’un autre âge »
Channel: Guineematin
Date: 05/11/2022

Le PDG du groupe Djoma, Kabinet Sylla, connu sous le nom de Bill Gates, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt à la maison centrale jeudi dernier par la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief). Il est accusé de corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, recel de fonds publics, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité. Le pool d’avocats qui défend l’ancien Intendant à la Présidence sous le régime Alpha Condé, composé de Me Joachim Gbilimou, Me Lanciné Sylla, Me Almamy Samory Traoré, dénonce cette évolution judiciaire du dossier.

A travers une déclaration rendue publique ce samedi 5 novembre 2022, les avocats promettent de se battre avec la dernière énergie contre cette pratique « d’un autre âge ».
"En notre qualité de conseils de Monsieur Kabinet Sylla, actionnaire unique de la société Group Djoma S.A, inculpé et placé en détention préventive le 03 novembre 2022, avons l’honneur de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :

Par réquisitoire introductif en date du 27 janvier 2022, Monsieur le Procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières a saisi la chambre d’instruction de ladite Cour à l’effet d’ouvrir une information judiciaire contre Djoma S.A, Djoma Logistique et Djoma Groupe S.A pour des faits de corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, recel de fonds public, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité.

S’étant aperçue qu’il n’existait au dossier de la procédure aucun indice grave ou concordant permettant d’inculper ces personnes morales, la chambre d’instruction de la CRIEF a saisi la Direction Centrale des Investigations de la Gendarmerie Nationale d’une commission rogatoire.

En exécution de cette commission rogatoire, cette direction a transmis à la chambre d’instruction trois (3) procès-verbaux d’audition de madame Traoré Fatoumata Diakité (administratrice générale de Djoma Group), un (1) procès-verbal d’audition de Monsieur Kabinet SYLLA, un (1) procès-verbal d’investigation (Douane), un (1) procès-verbal d’investigation (enrichissement) et le procès-verbal de synthèse en date du 21 Mars 2022.

Ces enquêtes sur commission rogatoire ont conclu qu’il n’existe aucune raison plausible de nature à entraîner des poursuites contre monsieur Kabinet Sylla et madame Traoré Fatoumata Diakité qui, d’ailleurs, ne sont pas visés par le réquisitoire de monsieur le Procureur spécial.

Suite à la transmission des procès-verbaux susvisés résultant des enquêtes sur commission rogatoire, nous avons reçu, en notre qualité de conseils de monsieur Kabinet Sylla et madame Fatoumata Diakité, la lettre de convocation en date du 15 avril 2022 à l’effet de se présenter avec nos clients susnommés à l’audience de première comparution devant la chambre d’instruction pour des faits de corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, recel de fonds public, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité.


Aussitôt, par acte daté à Conakry du 29 avril 2022, nous avons adressé aux Magistrats de la chambre d’instruction des observations dans lesquelles, nous avons relevé l’inexistence de tout indice grave ou concordant de nature à justifier une quelconque inculpation de nos clients et ce, sur le fondement de l’article 143 du Code de procédure pénale subordonnant, à peine de nullité, l’inculpation à l’existence d’indices graves ou concordants.

Face à la pertinence de ces observations, la chambre de l’instruction a renvoyé sine die cette audience en nous informant qu’elle nous appellera dès que nécessaire.

C’est dans ces circonstances que la chambre d’instruction a pris elle-même l’initiative de saisir la chambre spéciale de contrôle de l’instruction, par voie d’ordonnance N°069/CI/CRIEF/2022 en date du 09 mai 2022 intitulée « ordonnance aux fins de saisine de la Chambre spéciale de contrôle de l’instruction », à l’effet d’obtenir l’annulation du procès-verbal de synthèse en date du 21 mars 2022.

Par arrêt Nº018 en date du 05 juillet 2022, la Chambre spéciale de contrôle de l’instruction a déclaré irrecevable la demande d’annulation de la Chambre d’instruction et l’a renvoyée à mieux se pourvoir pour lui avoir soumis ladite demande par voie d’ordonnance alors qu’elle aurait dû le faire par voie de requête.

Il apparaît de tout ce qui précède qu’en sollicitant l’annulation du procès-verbal de synthèse en date du 21 mars 2022, la chambre de l’instruction de la CRIEF s’accorde avec monsieur Kabinet Sylla et madame TRAORE Fatoumata Diakité qu’il n’existe au dossier de la procédure aucuns indices graves ou concordants.

Il en est de même pour la partie civile, l’État guinéen qui, dans ses conclusions en date du 18 juillet 2022, avait lui aussi demandé l’annulation du même procès-verbal de synthèse.