L'hôpital au service du droit à la santé - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2020-10-13

avis "L'hôpital au service du droit à la santé", rapporté par Sylvie Castaigne (groupe des personnalités qualifiées), Alain Dru (groupe CGT) et Christine Tellier (personnalité associée), au nom de la section des affaires sociales et de la santé, présidée par Aminata Koné.
La préparation de ce projet d'avis s'est faite en lien avec les citoyens, prenant en compte à la fois de nombreuses pétitions et les résultats d'une consultation citoyenne dédiée.

Dans le cadre de sa veille des pétitions en ligne, le CESE a rencontré le collectif inter-hôpitaux et s’est engagé le 11 mars dernier, dans sa résolution "L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous", à adresser au Gouvernement un prochain avis sur cette question. 

Avant même la crise consécutive à la covid-19, la situation des hôpitaux était à l’origine des nombreuses pétitions qui ont conduit le CESE à se saisir du sujet. Recueillant un nombre très élevé de signatures, elles dénonçaient les fermetures de lits, de services et d’établissements, déploraient l’insuffisance des moyens des hôpitaux et la dégradation des  conditions de travail. Mais elles montraient également un attachement très fort à notre système de soins et de santé.
Interrogés sur l’hôpital de demain et sa place dans le système de santé, les 70 000 participantes et participants à la consultation numérique du CESE "Notre hôpital demain" ont exprimé les mêmes préoccupations. Ils ont pointé la nécessité de sortir des seules logiques de rentabilité. Parmi leurs propositions, les revalorisations salariales, l’augmentation des effectifs et des moyens matériels de l’hôpital ont fait très largement consensus. Enfin, bien conscients qu’il y avait là un impératif pour désengorger les urgences, les contributeurs et contributrices ont formulé des idées très plébiscitées en faveur d’une médecine de proximité multiforme, pour reconstruire l’offre de soins dans les territoires.
Nourri par ces propositions citoyennes, mais aussi par les analyses des soignantes et des soignants entendus durant sa préparation, cet avis poursuit trois objectifs :
- remettre l’accès aux soins et la réponse aux besoins de la population locale au centre des moyens et de la gouvernance de l’hôpital. Après des années sans autre stratégie que celle des économies budgétaires, l’hôpital  doit    disposer d’un financement et d’un
fonctionnement à la hauteur de ce qu’on lui demande ;
- assurer la réponse aux besoins exprimés dans les territoires et organiser un pilotage plus démocratique de l’offre et des moyens. Cela implique la réalisation préalable d’un diagnostic partagé des besoins locaux de santé et des réponses qu’il faut leur donner et dans l’attente, un moratoire sur les fermetures de lits ;
- mettre fin aux ruptures dans les parcours, en organisant plus efficacement les interfaces entre l’hôpital et les autres acteurs de la prise en charge médicale, médico-sociale et sociale.

Nourri par ces échanges fourni, le CESE formule 17 préconisations organisées en 3 axes : 
- RÉTABLIR UN FONCTIONNEMENT DE L’HÔPITAL ADAPTÉ AUX BESOINS
- MIEUX INTÉGRER L’HÔPITAL DANS LES TERRITOIRES ET REFONDER LA GOUVERNANCE EN SANTÉ
- L’HÔPITAL DANS LE SYSTÈME DE SOIN : MIEUX ORGANISER LES INTERFACES


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