Je suis pour le développement des jurés populaires dans la justice
Channel: Ugo Bernalicis
Date: 2021-05-06

Le 6 mai 2021, le député Ugo Bernalicis intervient dans les débats en Commission des Lois sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire pour défendre un amendement visant à développer le recours au juré populaires.

Alors que le gouvernement montre une défiance à l'égard de jurés, je suis avec mon groupe parlementaire pour le développement des jurés populaires en matière pénale (tribunaux correctionnels et de police), et civile (les tribunaux de commerce).

En effet, pour reprendre les conclusions du rapport remis en 2014 à la ministre de la justice, les premières expérimentation menées indiquaient les bienfaits de cette association décisionnelle des citoyens (http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/1_1_Rapport_bilan_experimentation_citoyens_assesseurs.pdf) "Nous avons, en premier lieu, constaté que globalement, la présence de citoyens assesseurs à la formation de jugement n’a pas modifié la jurisprudence antérieure des juridictions correctionnelles. Notamment, aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères. Les appréciations recueillies sur ce point vont, selon les ressorts, soit dans le sens de la neutralité la plus complète, soit dans le sens d’une moindre sévérité en raison de l’empathie que les citoyens assesseurs pourraient manifester à l’endroit de certains prévenus, une fois que leur a été révélée leur histoire personnelle”. Le rapport ajoute même : “l’image de la justice s’en est trouvée considérablement améliorée auprès des citoyens assesseurs que nous avons rencontrés. A quelques rares exceptions près, tous nous ont dit qu’ils avaient découvert avec beaucoup d’intérêt une justice humaine et attentive. Ils ont dans leur immense majorité fait savoir qu’ils étaient désireux de poursuivre leur collaboration avec l’institution judiciaire.”.

Ces éléments montrent une meilleure appropriation démocratique et populaire de la justice.


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