LE BREVET D’INVENTION | Vidéo Gratuite [CC:BY-NC-ND]
Channel: Les Pastilles Juridiques
Date: 09/04/2021

L’essentiel sur les inventions, éléments de l’innovation des entreprises.
Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une innovation soit brevetable ?
Quelle est la procédure de dépôt et combien de temps prend-t-elle ?
Quels droits confère le brevet ? Peut-on acheter un brevet ?
Quelle protection offre le brevet ?

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Sommaire :
0:00 • Introduction
0:16 • Définition
1:06 • Les critères de brevetabilité
3:10 • Le dépôt
3:44 • Les droits acquis
5:06 • La protection
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Vidéo à destination des BTS :
Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques (BTS CCST)
Commerce International (BTS CI), 
Communication (BTS Communication), 
Comptabilité-Gestion (BTS CG), 
Gestion de la PME-PMI (BTS GPME), 
Management Commercial Opérationnel (BTS MCO), 
Négociation et Digitalisation de la Relation Client (BTS NDRC), 
Support de l’Action Managériale (BTS SAM), 

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En partenariat avec :
Question(s) de droit
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