Vers un service public d'accueil de la petite enfance - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2022-03-22

Saisi par le Premier ministre, le CESE a adopté son avis "Vers un service public d'accueil de la petite enfance". 
L'avis est rapporté par Marie-Andrée Blanc (groupe Familles) et Pascale Coton (groupe CFTC) au nom de la Commission affaires sociales et santé présidée par Angeline Barth (groupe CGT).

Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures

Aujourd'hui, 4 enfants sur 10 ne bénéficient pas d'une place d'accueil. Ce manque de disponibilités n'est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd'hui entre les parents pour trouver une solution d'accueil. Elle sont renforcées par un système insuffisamment lisible. 

En dépit du fort investissement des communes et des financements déployés par la branche famille de la sécurité sociale et par l'Etat, la politique d'accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d'égalité, d'accessibilité inconditionnelle, de continuité sur le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public.
Faire de l'accueil du petit enfant un véritable service public et un droit universel et inconditionnel

Le CESE formule 15 préconisations pour poser les jalons d'un service public d'accueil de la petite enfance, parmi lesquelles : 

- Attribuer aux communes et aux intercommunalités la compétence d'accueil du jeune enfant :

Le CESE appelle à renforcer le rôle central que jouent d'ores et déjà en pratique les communes. Cette compétence devra être assortie de moyens financiers suffisants pour garantir la qualité et l'accessibilité de l'accueil et être mise en oeuvre en concertation avec tous les acteurs de la petite enfance. 

- Renforcer les Relais Petite Enfance pour en faire un guichet unique, présent sur tout le territoire :

Pour rendre plus lisible et incarner le service public de l'accueil, les Relais Petite Enfance doivent devenir le guichet unique sur tout le territoire. Leur rôle doit être élargi pour permettre l'accès à une information complète et lisible sur l'offre d'accueil disponible.  

- Soutenir le développement des structures d'accueil par la revalorisation des métiers de la petite enfance :

Le CESE a conscience que le développement d'une plus large offre d'accueil pour les enfants nécessite de pouvoir recruter des profils qui disposent des compétences nécessaires. Or, on observe une crise importante des vocations dans les métiers de la petite enfance. 

Le CESE appelle donc à revaloriser les métiers de la petite enfance notamment au travers des formations et des salaires et à faciliter la reconversion vers ces métiers tout au long de la vie via la formation continue. 

- Réduire le reste à charge des familles pour permettre aux parents de bénéficier du libre choix du mode d'accueil :

Le CESE souhaite que les parents puissent librement choisir le mode d'accueil de leurs enfants, peu importe leur situation ou leur revenu. En ce sens, le CESE appelle à repenser le mode de calcul du complément mode de garde afin de diminuer le reste à charge en matière d'accueil individuel, en particulier pour les familles modestes.

Le CESE appelle également à réformer le système de financement des différentes solutions d'accueil pour mieux répondre aux besoins des enfants et aux attentes des parents : accueils ponctuels et/ou irréguliers, horaires atypiques, possibilité de combiner accueil individuel et accueil collectif... 

- Permettre aux parents qui le souhaitent de rester auprès de leur enfant jusqu'au premier anniversaire :

Articuler congé maternité post-natal, congé paternité et congé parental pour permettre aux parents, s'ils le souhaitent, de rester auprès de leur enfant jusqu'à son premier anniversaire. Pour ce faire, prévoir un congé parental plus court et mieux indemnisé : il pourrait être indemnisé, à l’exemple de la Suède, à hauteur de 75 % des revenus professionnels avec un plafond à déterminer.

https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/vers-un-service-public-daccueil-de-la-petite-enfance