RDV citoyen # peut-on désobéir à un traité international ?
Channel: factualités
Date: 15/01/2019

Est-ce que l’État français peut  désobéir à un traité ?
Autrement dit, est-ce que la Constitution Française permet de refuser
un ordre donné par une organisation supranationale telle que l’union européenne, la cour de justice européenne, ou même la cour de justice internationale ?
C’est ce que nous allons examiner aujourd’hui en étudiant les articles 5, 54 et 55 de la Constitution Française.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp