CENSURE, CAVIARDAGE DANS LE DEVOIR JUDICIAIRE DE MENTIR  ET ME FAIRE PRÊTER SERMENT CONFIDENTIALITÉ
Channel: inusuel Jacques-Antoine surnom Normandin-NORMANDIN
Date: 01/03/2022

https://youtu.be/0MYNUWW9YM4. 
Les deux nouvelles inscriptions 460-01-040103-222 au dossier 460-01-038109-207 et 460-01-038110-205 et 460-01-038433-219 ont conclus d'une rançon judiciaire au représentant du prévenu NORMANDIN NÉ LE 13 JUIN 1951ayant honoré la décision du juge en payant cette rançon le 18 juin 2021 alors que le 9 juin 2021 sous la même forme juridique 01, le juge Charles OUELLETTE de la Cour supérieure sous la même forme judiciaire 01 a fixé l'audition au mois de septembre et ensuite au 3 novembre 2021 date à laquelle nous avons convenu de comparaître le 10 janvier 2022 pour ce qui concernait mes affaires personnelles SUR LE DYSFONSTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET MON ANNIILATION DÉCLARÉE DE TOUS LES PRÉNOMS au certificat de naissance dans les 294 pages de divulgation de la preuve du dysfonctionnement du DPCP judiciaire coupable par action comme par omission de l'emprisonnement du Lieutenant-gouverneur du Québec  aussi victime de haute trahison comme Sa Majesté la Reine à qui j'ai prêté serment par signature en 2013 malgré les interdictions de ne pas comparaître le 10 janvier 2022 malgré le procès verbal de l'audition du 3 novembre 2021. Sa Majesté dévolue en 1985 au chapitre P-1 article 2 de la Loi sur le Parlement du Canada article 2. L'acte est judiciaire au no.  460-01-04015-227 au sujet des deux autres inscriptions  du 18 juin 2021 concluant de la déconsidération du greffe criminel au procès verbal du 3 novembre 2021 du no. 460-01-040105-227. Le DPCP est complice de la défaite de l'UPAC dans l'affaire MÂCHURÉ et le retrait de REVENU QUÉBEC sur le financement occulte de $62,282,232.00 non imposable, je demande le rapport DUCHESNAULT immédiatement que je le produise à la Cour fédérale PAR MON SERMENT DE FIDÉLITÉ À Sa Majesté devant l'honorable William-F. Pentney. La Cour supérieure NEQ: 8813818455, alter égo de la Cour du Québec  au NEQ: 8813818448 jumelé à l'entreprise ''LE NOM DU REGISTRAIRE'' au NEQ: 3367089250 et dont la fin de l'existence de ce dernier est fixé au 5 décembre 2025 et jumelé à l'entreprise portant le nom ''RÉSERVES REGISTRAIRE'' enregistré aussi comme entreprise numéro NEQ: 3370990551 du registre des entreprises de Revenu Québec. Les administrateurs de ces entreprises au nombre de 24 administrateurs portent chacun le prénom ''NOTIF, ou 1ENTREPRISE ou  2 ENTREPRISE, ou ENTREPRISE6 ou 10ENTREPRISE ou 14ENTREPRISE ou 15ENTREPRISE ou 18ENTREPRISE ou 20ENTREPRISE ou Registre ou PUBLICATION peuimporte le type de caractère orthographique alors que le NOM LÉGAL de chaque administrateur est ''REGISTRE avec différents numéros sans adresse civique pour un recours judiciaire contre eux. J'ai tout perdu depuis 2003 à cause des prénoms sur le certificat de naissance numéro # 11 95104 149844 du Directeur de l'état civil de l'État National du Québec, du permis de conduire N6555-130651-05, de la Carte d'assurance maladie NORJ5106-1311 annihilé juridiquement par les administrateurs de la justice à la demande des administrateurs politiques enregistrés sous les numéros NEQ: 8813818000 et celui de JUSTICE QUÉBEC enregistré sous le numéro NEQ: 88138122267 et celui du Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales  au NEQ: 8831858855 des ces entreprises en situation de conflit d'intérêt avec REVENU QUÉBEC chargé de prélever par ses registraires, des impôts sur une population du Québec insolvable endettée à plus de 200% de ses revenus alors que l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 limitait à 3% le prélèvement de l'impôt sure le revenu des particulier sans la location de domaine fiscaux. REVENU QUÉBEC n'est plus un ministère du Québec ALORS QUE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DU QUÉBEC EST ASSUJETTIE À REVENU QUÉBEC sur des lois applicable au Québec alors que ces lois sont des lois autre que du Parlement du Québec. Voir définition du mot LOI à l'article 1 de ls Loi de l'Impôt sur le revenu des particuliers RLRQ 1985 chapitre I-3 article 1. Plutôt que me reprocher de ne pas révéler publiquement les vérités irréfragable qui déconsidèerent l'administration de la justice selon l'article 2858 du Code civil  de la Loi RLRQ 1991 chapitre CCQ-1991 pour vos intérêts lucratifs et selon l'article 24 de la Charte Canadienne à laquelle l'article 33 de cette même Charte vous permet de déroger à un recours dont j'ai déjà payé une rançon étant captif de l'annihilation de mes seuls moyens de subsistance de la la factice personne physique que les tribunaux judiciaires doivent préserver dans son existence judiciaire par la préservation du Certificat de naissance, du permis conduire et circuler librement au Canada et de la Carte de l'Assurance Maladie payable par les taxes indirects et les impôts directs des particuliers et des entreprises; ces entreprises qui ne sont pas comme la majorité, adeptes d'évasion et d'évitement fiscal dans les paradis fiscaux, dans les comptes offshore, dans les fiducie, dans les fobdations, dans les contre lettres des hommes de pailles. (438) 390-6246