Webinaire sur les droits d'auteurs et l'entente avec COPIBEC
Channel: Les Après-cours
Date: 2021-03-08

Présentation de l'entente de reproduction avec COPIBEC et réponses à différentes questions touchant les droits d'auteurs en FGA par Francis Desmarais, agent de liaison chez COPIBEC. Voir l'article complet sur le site: https://aprescours.ticfga.ca/les-droits-dauteurs-et-lentente-avec-copibec/
Sommaire
 0:00  Introduction
 0:12  Mot de bienvenue et présentation
 1:13  La loi sur les droits d'auteur en bref 
 3:09  Le rôle des sociétés de gestion collectives 
 4:19  L'entente entre Copibec et le MEQ 
 6:08  Les exclusions 
 10:18  Les limites de reproduction prévue à l'entente 
 12:10  Les types de support en particulier les sites sécurisés 
 18:41  Les conditions d'utilisation 
 21:59  Reproduction à l'aide d'une «caméra document» ou un TNI 
 25:14  Dépassement, combien ça coûte? 
 28:04  Besoins particuliers 
 30:28  Collecte de données pour écoles sélectionnées (Savia) 

 40:53  Session de questions et réponses 
 40:56  Puis-je vulgariser ou adapter un article, indiquer la source, indiquer que c'est une adaptation et le publier sur un site non sécurisé (ex. Google Drive)? 
 43:03  Puis-j'utiliser des commentaires de forums, indiquer la source et le publier sur un site non sécurisé? 
 45:48  Puis-je créer un code QR pour envoyer l'élève à un site web et le publier sur un site non sécurisé? 
 46:25  En tant qu'enseignant, puis-j'utiliser un article dans un examen tout en citant la source? 
 46:42  Puis-je copier/coller d'un site gouvernemental ou une agence gouvernementale (ex. SAAQ ou Radio-Canada) si j'indique la source et le publier sur un site non sécurisé?  
 48:28  Puis-je m'inspirer d'un texte et rédiger un nouveau, indiquer la source et le publier sur un site non sécurisé?  
 51:14  Comment utiliser la clause «d'utilisation équitable» 
 53:17  Puis-je mettre le matériel d'un enseignant sur mon site si j'ai obtenu sa permission ou si ce travail paraît déjà sur un site de partage de matériel? Et ce, même si je ne sais pas s'il a obtenu la permission de son CSS pour le partager?  
 55:56  Si j'ai des questions sur des droits d'auteur, à qui m'adresser?  
 56:12  Quelles sont les conséquences si j'ai, par mégarde, enfreint les lois sur les droits d'auteurs? 

 57:27  Conclusion