Les recommandations du CESE pour un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2023-06-14

Comment préserver la biodiversité, s'adapter aux événements climatiques, en restant compétitif et tout en attirant de nouvelles générations d'agricultrices et d'agriculteurs ?
Avis rapporté par Christophe Grison (Groupe de la Coopération) et Franck Tivierge (Groupe CFDT) au nom de la Commission des Territoires, agriculture et alimentation présidée par Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture).
3 axes, 13 préconisations pour une vision partagée de notre agriculture

L'objectif de ce Pacte unissant la société et tous les professionnels du monde agricole, est de parvenir à une vision commune de ce que devrait être notre agriculture, son organisation et ses productions, à l'horizon 2040, tout en identifiant les évolutions qu'elle sera amenée à réaliser d'ici là. 
Dans cet avis, le CESE propose ses orientations pour le Pacte autour de trois grands axes :
-    Produire au plus près des consommateurs et rendre accessible à tous, une alimentation saine et durable.
-    Donner un souffle nouveau à l’agriculture française pour y attirer de nouveaux actifs et maintenir un tissu d’exploitations agricoles sur l’ensemble du territoire.
-    Resserrer les liens entre l’agriculture et la société, grâce à une meilleure compréhension réciproque.

L'agriculture française est confrontée à de multiples défis de natures très différentes : climatiques et environnementaux, économiques et alimentaires ainsi que sociodémographiques. Face à ce constat aujourd'hui largement partagé, le Gouvernement a décidé d’élaborer un projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles en s’appuyant sur un vaste processus de concertation, tant au niveau national que territorial, afin d’élaborer un Pacte entre la nation et l’agriculture. En effet, l’évolution de l’organisation globale de l’accès à l’alimentation et la hausse de la population en milieu urbain ont eu pour effet de distendre le lien entre acte de production et celui de la consommation entraînant une méconnaissance, voire une incompréhension des attentes réciproques des différents acteurs. C’est dans ce contexte que la Première ministre a saisi le CESE.

Associé à l'élaboration de ce futur Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement, le CESE formule des orientations pour un Pacte destiné à relever les différents enjeux et en faisant société pour permettre à toutes et tous d’accéder à une alimentation de qualité, saine et durable.

PRODUIRE ET RENDRE ACCESSIBLE A TOUS, UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

-    Transformer la PAC en Politique agricole et alimentaire commune
-    Rendre opposables les clauses sociales et environnementales dans tous les accords de commerce négociés par l’UE
-    Assurer une concurrence équitable au sein de l’UE grâce à des standards sociaux et environnementaux, élevés
-    Élaborer, en concertation avec tous les acteurs, un plan national d’accompagnement à 10 ans visant à mettre en œuvre la future Stratégie Nationale de l’Alimentation, de la Nutrition et du Climat et en renforçant la cohérence des politiques publiques 
-    Systématiser les Projets Alimentaires Territoriaux au niveau intercommunal 

RENDRE ATTRACTIVE L’AGRICULTURE FRANÇAISE

-    Favoriser les transmissions en facilitant la mise en relation des futurs cédants avec les porteurs de projets
-    Créer un véritable guichet unique installation/transmission 
-    Développer les filières de formation vers des métiers agricoles attractifs et d’avenir 
-    Valoriser les métiers de l’agriculture, leurs missions et leurs valeurs

RESSERRER LES LIENS ENTRE L’AGRICULTURE ET LA SOCIETE 

-    Renforcer la transparence et la traçabilité sur toute la chaîne alimentaire et apporter des réponses aux nouvelles attentes sociétales 
-    Sensibiliser sur les différents enjeux liés à l’alimentation et améliorer la connaissance de l’agriculture
-    Utiliser le levier de la restauration hors domicile, collective ou commerciale, pour appliquer la loi Egalim et proposer des produits locaux et biologiques

https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-recommandations-du-cese-pour-un-contrat-ambitieux-entre-lagriculture-et-la-societe-francaise