RESPONSABILITE EMPLOYEUR DU FAIT DE SON SALARIÉ | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
Channel: Les Pastilles Juridiques
Date: 2021-03-06

En contrepartie de son pouvoir de subordination et du fait qu’il délègue à un tiers un certain nombre de tâches sous ses directives, un employeur doit répondre des fautes de son salarié.
Dans le cadre plus général de la responsabilité du commettant du fait de son préposé, l’employeur doit donc assumer les comportements fautifs que ses salariés ont à l’occasion de leurs fonctions.
C’est ainsi que l’abus de fonctions peut exonérer les employeurs.
Ces derniers pourraient cependant se retourner contre leur salarié et prendre une sanction disciplinaire, voire demander de rembourser les indemnisations en cas d’infraction pénale volontaire.

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Sommaire :
0:00 • Introduction
0:16 • Le salarié fautif
2:07 • L’abus de fonction
5:22 • Les recours possibles
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Vidéo à destination des BTS :
Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques (BTS CCST)
Commerce International (BTS CI), 
Communication (BTS Communication), 
Comptabilité-Gestion (BTS CG), 
Gestion de la PME-PMI (BTS GPME), 
Management Commercial Opérationnel (BTS MCO), 
Négociation et Digitalisation de la Relation Client (BTS NDRC), 
Support de l’Action Managériale (BTS SAM), 
Tourisme (BTS Tourisme)

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En partenariat avec :
Question(s) de droit
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