RAEF 2022 : Changer de boussole pour sortir de l’urgence et préparer l’avenir - CESE
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2022-10-12

Dans un contexte sanitaire, social, économique et politique tendu et une géopolitique bouleversée en 2022, le RAEF établit un diagnostic complet de notre pays : sa situation économique (rebond suivi de beaucoup d’incertitudes), sa situation sociale (aggravation des inégalités, détérioration du bien-être et de la santé, affaiblissement continu des services publics) et la dégradation de sa situation environnementale avec la tension entre besoin d’investissements pour la transition écologique et contraintes d’endettement public.
Le CESE appelle une réorientation de l’investissement public vers la transition écologique et la justice sociale

Le CESE formule 19 préconisations pour faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confrontée la société française, pour aller au-delà des mesures d’urgence, poursuivre les objectifs de long-terme, notamment liés à la transition environnementale et à la réduction des inégalités, et pour guider la société française vers une prospérité dans laquelle la notion de bien-être prendrait une place centrale.

Conduire une grande enquête sur le bien être en France

Le CESE préconise cette grande enquête en tenant compte du paramètre clé "santé physique et mentale", l’objectif permettrait d'établir un véritable diagnostic et de répondre à la question " Comment vont les Françaises et les Français, après deux ans de Covid ?". Quels sont les déterminants de leur santé et quels sont les leviers pour l’améliorer ? Les résultats faciliteraient une meilleure appréhension et anticipation des dangers à venir, notamment les vulnérabilités par rapport aux chocs écologiques. Ils pourraient servir de base à l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national et local.

Investir pour la transition écologique

Le CESE préconise d'aligner plus strictement les efforts de réduction de l’intensité carbone des productions de biens et services sur le territoire national avec les objectifs climatiques. Il recommande d'accélérer la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Le CESE demande à clarifier les priorités du mandat de la Banque centrale européenne, notamment celles en lien avec le changement climatique.

Le CESE propose d'intégrer et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement, la dimension environnementale, notamment l’empreinte carbone, pour s’assurer de leur alignement avec les objectifs nationaux. 
Accentuer la justice sociale

Le CESE préconise de garantir la continuité des minima sociaux dans l’attente du versement de la pension de retraite et éviter le non-recours dès la conception des dispositifs.

Le CESE préconise de lancer dès à présent une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France dans un objectif de progressivité, d’efficacité, d’équité, et l’égalité des chances. Celle-ci s’appuierait sur un « benchmark » européen qui analyserait, pour différents pays comparables à la France, les niveaux de prélèvements et types de dépenses publiques associés.

Le CESE propose d'augmenter les moyens financiers et humains pour renforcer la présence des services de l’État dans les territoires ainsi que la qualité et l’accessibilité des services pour tous.
L’avis rapporté par Julia Grimault (Groupe Environnement & Nature) et David Meyer (Groupe CGT) au nom de la commission économie et finances présidé par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises) a été adopté à XXX voix pour et contre abstentions.

Le rapport rassemble également les analyses des « 10 nouveaux indicateurs de richesse » et du PIB, ainsi que deux contributions, celle de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et celle de la Délégation aux Outre-mer du CESE.

https://www.lecese.fr/actualites/rapport-annuel-sur-letat-de-la-france-2022-le-cese-adopte-son-avis