12-07-2016 : Avant projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer - cese
Channel: Conseil économique social et environnemental
Date: 2016-07-19

Election de 2 vice-Président.e.s au Bureau et par voie de conséquence désignation des Secrétaires du Bureau

Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les Outre-mer" par M. Christian VERNAUDON, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Mme Eveline DUHAMEL.

Intervention de Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.

Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une priorité de la Nation" la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français.

Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le CESE  sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise en œuvre de la convergence, afin qu’il fasse connaître son avis avant que le texte ne soit transmis au Conseil d’Etat puis examiné en conseil des ministres.