Standard du Commerce
Équitable Fairtrade
pourles fruits et les légumes
préparés et conservés
pourles organisations de petits
producteurs et acteurscommerciaux
Valable également pour la production
contractuelle des fruits séchés du Pakistan
Version actuelle : 13.12.2011_v1.2
Ce document remplace la version antérieure du : 01.05.2011

Prochaine révision prévue : 2016
Pour tout commentaire : standards@fairtrade.net
Pour toute information supplémentaire et téléchargement destandards : www.fairtrade.net/standards.html
Copyright © 1999-2012 Fairtrade Labelling Organizations International e.V.
Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut êtrereproduite, archivée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyenque ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée
ou autre, sans autorisation.
Fairtrade International
Bonner Talweg 177, 53129 Bonn, Germany
Tel. +49-228- 94.92.30, Fax: +49- 228- 242.17.13, email: info@fairtrade.net, www.fairtrade.net

Table des matières
Introduction ............................................................................................................................................ 3
Mode d’emploi du standard ............................................................................................................. 3
Application ......................................................................................................................................... 3
Suivi des modifications .................................................................................................................... 3
1. Critères généraux .............................................................................................................................. 5
1.1 Certification ................................................................................................................................. 5
1.2 Labellisation et emballage ........................................................................................................ 5
1.3 Description du produit................................................................................................................ 5
1.4 Autres critères de produit .......................................................................................................... 5
2. Commerce .......................................................................................................................................... 6
2.1 Traçabilité .................................................................................................................................... 6
2.2 Composition des produits......................................................................................................... 6
2.3 Contrats........................................................................................................................................ 6
3. Production .......................................................................................................................................... 7
3.1 Gestion des pratiques de production ............................................................................................ 7
3.2 Protection environnementale ......................................................................................................... 7
3.3 Conditions de travail ....................................................................................................................... 8
4. Activités commerciales et développement ..................................................................................... 8
4.1 Commerce durable ...................................................................................................................... 8
4.2 Préfinancement ........................................................................................................................... 9
4.3 Fixation de prix ............................................................................................................................ 9Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 2012

2Introduction
Mode d’emploi du standard
Se référer séparément au document du standard générique pour les organisations de petits
producteurs mis à jour par Fairtrade International (FLO) sur son site internet.
Veuillez noter s'il vous plaît notez que le standard générique commercial du Commerce Équitable
Fairtrade (GTS) s'applique également. Dans les cas où le standard spécifique de produit diffère dustandard commercial (GTS), les critères présentés dans le standard de produit ci-dessouss'appliquent.

Veuillez noter s’il vous plait que ce standard est également valable pour la production
contractuelle des fruits séchés au Pakistan. Dans ce cas, le standard générique pourla production contractuelle s’applique en plus de ce standard de produit.

Application
Les standards Fairtrade spécifiques pour les produits pour les organisations de petits producteurs ont
été révisés selon la nouvelle classification de produit (basé sur la Classification centrale des produits /Central Product Classification). Les nouveaux standards sont valables à partir du 1er Juillet 2011.

Suivi des modifications
Fairtrade International est susceptible de modifier les standards Fairtrade, comme cela est expliquédans les procédures opératoires normalisées de Fairtrade International. Voir pour cela
http://www.fairtrade.net/setting_the_standards.html. Les critères des standards Fairtrade peuvent êtreajoutés, supprimés ou modifiés. Si vous êtes certifié Fairtrade, vous devez consulter régulièrement lesite internet de Fairtrade International pour toute modification apportée aux standards.
La certification Fairtrade garantit que l’organisation est en conformité avec les standards Fairtrade.
Les modifications apportées aux standards Fairtrade peuvent changer les critères propres en vue dela certification Fairtrade. Si vous souhaitez être certifiée ou l’êtes déjà, vous devez consulter
régulièrement les critères de conformité et les politiques en matière de certification sur le site internet
de l’organisme de certification à l’adresse http://www.flo-cert.net.

Historique des changementsNo. de version

Date d'approbation

Changements

13.12.2011_v1.2

01.11.2019

Introduction de l’exigence 2.3.2 concernant descontrats tripartites applicable aux chaînesd’approvisionnement de jus d’orange pour lesconvoyeurs Fairtrade.

13.12.2011_v1.1

19.07.2012

Mesures provisoires d’approvisionnement en jusd’orange Fairtrade supprimées

13.12.2011_v1.0

13.12.2011

Mesures provisoires d’approvisionnement en jusd’orange Fairtrade prolongées jusqu’au 1 juillet

Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 2012

3

2012

01.05.2011_v1.0

01.05.2011

Création du standard et organisation des produits
selon la nouvelle classification- Réorganisation des critères selon le Nouveau
Cadre des Standards

Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 20124

1. Critères généraux
Objectif et portée
Tous les opérateurs en possession de produits certifiés Commerce Équitable Fairtrade et/ou
manipulant le Prix et la Prime Fairtrade font l’objet d’un audit et d’une certification.
Ce chapitre s’applique au titulaire de certificat.
Ce standard couvre l’achat et la vente de jus de fruits, et de fruits et légumes séchés dans leur forme
de base (séchés) ainsi que dans leurs formes transformées (coupés, tranchés, etc.). Pour lessections sur la certification et la traçabilité (uniquement), les standards couvrent aussi tous lesdérivés.
Le standard couvre aussi tous les produits secondaires et leurs dérivés. La définition des produits
secondaires est incluse dans l'annexe 1 du standard générique commercial du Commerce Équitable
Fairtrade.
Une liste non exhaustive des produits qui correspondent à la définition des produits secondaires est
publiée sur le site internet de Fairtrade International.

1.1 Certification
Il n’existe pas de critère supplémentaire.

1.2 Labellisation et emballage
Il n’existe pas de critère supplémentaire.

1.3 Description du produit
Ce standard inclut toutes les variétés de fruits préparés et conservés pour lesquels un Prix Minimum
Fairtrade existe. Pour les marchands, il inclut en outre les fruits qui ont été transformés dans lachaîne d’approvisionnement et qui étaient à l’origine certifiés au regard du Standard pour les fruits
frais.

1.4 Autres critères de produit
Il n’existe pas de critère supplémentaire.

Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 201252. Commerce
Objectif et portée
Ce chapitre souligne les exigences à observer lors de la vente de produits Fairtrade.
Ce chapitre s’applique au produit Fairtrade.

2.1 Traçabilité
2.1.1 Tous les critères concernant la traçabilité et la « mass balance » sont inclus dans le standard
générique commercial du Commerce Équitable Fairtrade.

2.2 Composition des produits
Il n’existe pas de critère supplémentaire.

2.3 Contrats
2.3.1 Pour les jus de fruits: Dans le cas des contrats FCA le prix du transport et de la livraison auport de destination doivent être détaillé séparément.
Pour les fruits et les légumes séchés, les contrats entre producteurs et acheteurs doivent inclure
ce qui suit:Les identifiants Fairtrade International des opérateurs – FLO ID



Une référence au Commerce Équitable comme partie intégrale du contrat

Date du contrat



Durée du contrat



Spécification du produitLes exigences de qualité du produit

Le Prix et la Prime du Commerce Équitable spécifique de chaque produit

Les conditions de paiement du Prix et de la Prime du Commerce Équitable

Les conditions de livraison utilisant les incotermsStandard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 20126Les volumes des produits du Commerce Équitable (volumes minimum et maximum ou
volume fixe)

Référence aux plans d’approvisionnementDescription du fonctionnement du system des commandes

Description de la responsabilité de chaque partie et de la procédure de vérification de la qualité

Définition ou mention de la procédure de “force majeure”

Description des mécanismes de résolution des conflitsDescription du mécanisme de préfinancement

2.3.2

Pour le jus d’orange uniquement

Le convoyeur Fairtrade signe un contrat tripartite avec le producteur, le payeur de prix et Prime et leconvoyeur, ou partage avec le producteur le contrat signé avec le payeur Fairtrade. Les contrats
tripartites identifient a minima l’acheteur de jus d’orange, spécifient la quantité et le prix du jusd’orange vendu, et les termes de paiement du différentiel de prix.
Recommandation : Cette exigence se propose d’augmenter la transparence tout au long de lachaîne d’approvisionnement en permettant au producteur de connaître les conditions de vente duproduit Fairtrade.

3. Production
Objectif et portée
Ce chapitre souligne les pratiques de production éthiques et durables derrière chaque produit
Fairtrade.
Ce chapitre s’applique au produit Fairtrade.

3.1 Gestion des pratiques de production
Il n’existe pas de critère supplémentaire.

3.2 Protection environnementale
3.2.1 Pour les bananes uniquement : Si vous et /ou vos membres emploient des désherbants
dans la culture de banane, respectez les éléments d'une approche de gestion intégrée desmauvaises herbes:

Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 20127Connaissance des mauvaises herbes qui affectent la productivité des cultures et desconditions qui favorisent ou entravent le développement de ces mauvaises herbes.

Connaissance des parties des champs où la récolte est affectée par les mauvaisesherbes.

Prévention de la propagation des mauvaises herbes par des moyens non chimiques(travail manuel, des moyens mécaniques ou thermiques)Utilisation de techniques de contrôle alternatives, paillis ou des cultures de couverture
afin de contrôler et de réduire les mauvaises herbes.

L’application d'herbicides doit être concentrée sur des domaines où des mauvaises
herbes sont présentes et affectent les cultures.

Pas d'utilisation d'herbicides dans des canaux, dans des zones protégeant des rivières
ou des bassins, des aires protégées ou des aires de grande valeur pour la conservation 1
ou des zones protégeant la santé des gens.

Recommandations : Il est recommandé d’alterner les substances actives.

3.3 Conditions de travail
Le critère suivant s’applique uniquement où un nombre significatif de travailleurs est employé parl’organisation ou par un membre individuel de l’organisation et où ces travailleurs sont impliqués dansla production de bananes Fairtrade.
3.3.1 Pour les bananes uniquement : Vous et vos membres doivent faire des efforts pour trouver
un autre emploi pour les travailleurs qui sont à risque de perdre leur travail à cause de l'utilisation dedésherbants. Les efforts et les résultats doivent être documentés.

4. Activités commerciales et développement
Objectif et portée
Ce chapitre souligne les critères qui sont spécifiques à Fairtrade et a pour objectif de poser lesfondations en vue de l’autonomisation et du développement à réaliser.
Ce chapitre s’applique au titulaire du certificat.

4.1 Commerce durable
4.1.1

1

Pour les jus de fruit, les plans d’approvisionnement doivent couvrir chaque année deVoir la définition des aires de grande valeur pour la conservation dans le standard générique du Commerce
Equitable Fairtrade pour les organisations de petits producteurs dans la section 3 « Production » dans le critère
3.2.33 Biodiversité
8Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 2012

production.
Pour les fruits et les légumes séchés, les plans d’approvisionnement doivent couvrir une périodeapprouvée par les deux parties.
Les plans d’approvisionnement doivent être renouvelés au minimum trois mois avant leur expiration.

4.2 Préfinancement
4.2.1 A la demande du producteur, le payeur Fairtrade doit mettre à la disposition du producteur unpréfinancement allant jusqu’à 60% de la valeur du contrat, à n’importe quel moment après lasignature du contrat.
Pour les jus de fruits, le préfinancement doit être mis à disposition au moins six semaines avant lalivraison.
Pour les fruits et les légumes séchés
Quand les contrats sont laissés ouverts sur une base saisonnière, un agenda trimestriel doit êtreutilisé comme indicateur de volumes.
Le préfinancement doit être mis à disposition en référence aux volumes trimestriels ou aux volumesmensuels équivalents.
Les volumes trimestriels peuvent être divisés en parts mensuelles égales. Soixante pourcent (60%)
de la valeur des volumes mensuels doivent être mis à disposition au moins deux semaines avant ledébut du mois.
Lorsque le préfinancement est attribué en référence aux volumes trimestriels alors 60% de la valeurdes volumes trimestriels doivent être mis à disposition au moins deux semaines avant le début dechaque trimestre.
Les opérateurs de production sous contrat doivent se référer au chapitre A.2.3 « Contrats » dans lestandard générique du Commerce Équitable Fairtrade pour la production contractuelle.

4.3 Fixation de prixLes Prix Minimum et les Primes Fairtrade pour les produits Fairtrade sont publiés séparément desstandards pour les produits.
4.3.1 Pour les abricots secs biologiques et conventionnels et pour les abricots sauvages
secs :Pour ces produits, seuls le standard pour la production contractuelle est applicable. Le prix au niveau
ex-works inclut les coûts de certification (GBP 0.01 par kilo de produit conventionnel et GBP 0.03 par
kilo de produit biologique). Ces coûts de certification sont payés à l’agent promoteur et sont déduits
du prix payé aux producteurs individuels, c'est à dire du Prix Minimum Fairtrade ou du prix dumarché, (le plus élevé des deux).

4.3.2

Pour la mangue séchée d’Afrique de l’Ouest : Le niveau ex-works pour les mangues

Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 20129

pour le séchage signifie à la porte de la coopérative. Le Prix Minimum couvre les coûts suivants :préparation du terrain, travail au champ, récolte. Le transport jusqu’à la station de séchage n’est pasinclus.
Le niveau ex-works pour la mangue séchée signifie à la porte de la coopérative. Le Prix Minimum auniveau ex-works couvre les coûts suivants: coûts des fruits frais (préparation du terrain, travail auchamp, récolte), transport des fruits frais jusqu'à la station de transformation, coûts de transformation,coûts d’emballage (avec emballage en plastique et en carton), et coûts d’organisation.

4.3.3 Pour les bananes sèches : Les Prix Minimum Fairtrade pour les bananes sèches sontbasés sur les coûts de production du fruit frais, le taux de conversation (c.-à-d., combien de kilos debananes fraîches sont nécessaires pour faire 1 kg de fruits secs), le coût de la transformation et dansle cas des prix FOB, les coûts d’exportation.

4.3.4 Pour les produits secondaires: Il n'y a pas de Prix Minimum Fairtrade définis pour lesproduits secondaires et leurs dérivés. Le vendeur et l’acheteur doivent négocier les prix pour lesproduits secondaires et leurs dérivés. Par défaut, une Prime Fairtrade de 15% du prix négocié doitêtre payée en plus.
Fairtrade International se réserve le droit d’établir un Prix Minimum Fairtrade pour les produits
secondaires et leurs dérivés dans le futur.

4.3.5 Conditions de paiement pour les jus de fruits : Pour les achats à niveau porte de la ferme
ou ex-works, le paiement doit être effectué à la réception du produit.
Pour les achats réalisés sous conditions FOB, le paiement doit être effectué net comptant contre
une série de document à première présentation. Les documents à présenter seront ceux stipulés
dans le contrat et habituels au commerce des jus de fruits.

4.3.6 Retards de paiement pour les jus de fruits : Pour les contrats impliquant des payeurs etdes producteurs Fairtrade, les paiements doivent être effectués en référence aux coutumes
internationales, et pas plus tard que 30 jours après la réception des documents transférant lapropriété.
Pour les contrats impliquant des payeurs Fairtrade, des producteurs et des convoyeurs, lesconvoyeurs doivent payer les producteurs au plus tard 30 jours après la réception du paiement par lepayeur Fairtrade.
Dans le cas de Cuba, les paiements et les transferts de la Prime ne doivent jamais être transférés parou à travers une banque des États-Unis. Chaque versement à un opérateur basé à Cuba doit
spécifier: Ventes du Commerce Équitable Fairtrade (FLO), de manière à pouvoir identifier lemontant reçu.

4.3.7 Conditions de paiement pour les fruits et les légumes séchés : Si les fruits et leslégumes séchés sont acceptés par le payeur Fairtrade après vérification au port de destination, lepaiement doit être effectué dans les sept jours à compter de l’arrivée à destination de la livraison.
Pour les achats au niveau porte de la ferme ou ex-works, le paiement doit être effectué à la réception
du produit.

Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 201210

Cette version du Standard du Commerce Équitable Fairtrade a été traduite de l’anglais. Bien
que Fairtrade International ait fourni tous les efforts nécessaires pour offrir une traduction
fidèle et de qualité, il est cependant à noter que la version anglaise prévaut lors de lacertification et en cas de désaccord.

Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les fruits et les légumes préparés et conservés
pour les organisations de petits producteurs, décembre 201211