IUCN
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S. Exc. Monsieur Henri OSSEBI
Ambassadeur
Délégué permanent
Délégation permanente du Congo auprès de l’UNESCO
Maison de l’UNESCO (Bureau MS2.64)
1, rue Miollis
75732 PARIS CEDEX 15
France28 janvier 2022

Massif Forestier d’Odzala-Kokoua – site proposé pour inscription sur la Liste du patrimoine
mondialMonsieur l’Ambassadeur,Suite à la proposition d’inscription du site mentionné en référence sur la Liste du patrimoine mondial, j’ail’honneur de porter à votre connaissance les éléments de progrès suivants, intervenus au cours duprocessus d’évaluation de l’UICN. Comme indiqué dans mes lettres précédentes, l’UICN cherche àdévelopper et à maintenir un dialogue avec les États Parties pendant le processus d’évaluation de toutes
les propositions d’inscription.
La mission d’évaluation technique du Programme du patrimoine mondial de l’UICN au bien proposé s’estdéroulée du 2 au 15 novembre 2021 et a été conduite par M Hervé LETHIER. Avant tout, noussouhaitons exprimer nos sincères remerciements à vos autorités pour l’excellente organisation de lamission d’évaluation au bien proposé. L’évaluateur a grandement apprécié le soutien et la collaboration
des services de l’Etat Partie au cours du déroulement de la mission, ainsi que l’accueil chaleureux tout aulong de la mission. Nous vous prions de bien vouloir transmettre nos remerciements aux représentants
officiels, scientifiques et contributeurs qui ont assisté l’expert dans sa mission.
Le Panel du patrimoine mondial de l’UICN est en cours d’examiner les propositions d’inscription desbiens naturels et mixtes et des paysages culturels. Ce processus prendra fin en mars/avril 2022, à lasuite duquel le rapport d’évaluation technique de l’UICN sera distribué au Centre du patrimoine mondialde l’UNESCO. Lors de ses premières réunions au 6, 10, 13 et 15 décembre dernier, ainsi que le 19
janvier dernier, le Panel de l’UICN a examiné en détail chaque dossier de candidature, rapports demission et consultations externes, ainsi que d’autres références concernant les biens proposés pourinscription.
Le Panel a grandement apprécié les efforts fournis en ce qui concerne la proposition qui a été préparée,et va discuter de ce dossier lors de sa prochaine réunion qui se tiendra en mars 2022. Le Panel aremarqué les valeurs importantes au niveau mondial incluses dans la proposition d’extension.
Cependant, le Panel a soulevé un nombre de questions et de préoccupations fondamentales concernant
certains aspects de la proposition d’inscription. Par conséquent, nous vous saurions gré de bien vouloir
nous fournir des réponses succinctes, centrées sur les points suivants :A. Exploitation minière1) Suite à la carte 4.1 et aux tableaux 11(1), (2) et (3) du volume I du dossier de propositiond’inscription, veuillez reconfirmer s’il existe ou s’il y a eu des permis d’exploitation minière
délivrés ou proposés (a) au sein du bien proposé, (b) dans la zone tampon du bien proposé et (c)à la périphérie du bien proposé qui n’est pas incluse dans la zone tampon, et, si c’est le cas,fournir des détails complets sur le fait qu’ils sont actifs ou non, ainsi que sur leur type
(exploration, exploitation, exploitation minière artisanale / exploitation minière à grande échelle),INTERNATIONAL UNION FOR CONSERVATION OF NATURE
printed on FSC paper

leur emplacement, leur durée, leur taille, toute infrastructure associée (par ex. bassins de résidus
miniers, infrastructures de transport, lignes électriques, centrales électriques) et l’étendue del’exploitation forestière associée ;2) Veuillez fournir un résumé de la législation nationale pour l’évaluation des impacts potentiels del’exploitation minière sur le bien proposé, et soumettre toute évaluation d’impact environnemental
pour tout permis d’exploitation minière qui est noté en relation avec le point 1, si disponible ;3) Si des permis d’exploitation minière sont présents sur le bien proposé, selon la réponse au
point 1 ci-dessus, le Panel apprécierait une confirmation écrite que l’État partie annulera tous lespermis présents sur le bien proposé et le délai dans lequel ces annulations seront effectuées. Il
est noté que l’annulation de ces permis serait nécessaire pour que le bien proposé réponde auxpolitiques établies concernant l’exclusion de l’exploitation minière des biens du patrimoine
mondial. En outre, le Panel a noté la configuration de la zone tampon, qui fait qu’elle est
relativement étroite dans certaines parties, et demande une confirmation écrite que l’État partie
annulera tous les permis à l’extérieur des limites du bien proposé (à la fois dans la zone tampon
et dans les zones situées à l’extérieur de la zone tampon proposée, mais adjacent au bienproposé) qui pourraient avoir un impact négatif sur les valeurs d’importance mondiale du bienproposé ;B. Sylviculture et plantations
4) Veuillez confirmer la nature des opérations forestières actuelles et prévues dans la zone tampon,y compris la distance minimale de ces opérations par rapport aux limites du bien proposé ;5) Veuillez indiquer la volonté et/ou l’engagement de l’État partie d’exiger la certification FSC pourtoutes les concessions forestières présentes dans la zone tampon et les deux zones situées
immédiatement au nord-ouest de Mbomo et au sud du village d’Epoma, à proximité immédiate dubien proposé ;6) Veuillez clarifier le statut et les perspectives de la plantation ATAMA, y compris une carte de seslimites et de sa taille, et tout plan visant à traiter le Kudzu envahissant ;C. Communautés locales et peuples autochtones
7) A la lumière du paragraphe 123 des Orientations devant guider la mise en œuvre de laConvention du patrimoine mondial, qui encourage la participation effective et inclusive descommunautés locales et des peuples autochtones au processus de proposition d’inscription, lePanel serait reconnaissant de recevoir des clarifications sur les processus de consultation avec
les communautés locales et les peuples autochtones (a) entrepris pendant le processusd’élaboration de la proposition d’inscription, (b) dans la gestion du parc national, et (c) sur lavolonté et/ou l’engagement de l’État partie à renforcer les consultations et la participation descommunautés locales et des peuples autochtones, à soutenir leurs moyens de subsistance, et às’assurer que leur consentement libre, préalable et informé est obtenu sur toutes les décisions
relatives à leurs droits et aspirations ;8) La mission a noté avec inquiétude le niveau élevé de pauvreté apparente parmi lescommunautés vivant dans les zones entourant le parc, et l’impact des incidents fréquents deconflits entre l’homme et la faune sauvage, le Panel aimerait donc comprendre les mesures qui
ont été mises en place pour promouvoir un développement inclusif et durable, y compris lesactions prises liées aux Objectifs de développement durable 2030 qui concernent la réduction dela pauvreté ;D. Gestion9) Compte tenu des nombreuses priorités urgentes (notamment les menaces de braconnage, lagestion des espèces envahissantes et les besoins des communautés locales et des peuplesautochtones), veuillez confirmer l’état du projet de plan de gestion du bien proposé et la date àlaquelle il sera achevé et entrera en vigueur. Veuillez soumettre le projet actuel (ou un aperçu) duplan de gestion, s’il est disponible, et fournir des informations détaillées sur les processus
participatifs, le cas échéant ;10)Le Panel de l’UICN comprend que le bien proposé peut bénéficier du financement à plus longterme dans le cadre du « Legacy Landscapes Fund ». Veuillez confirmer la disponibilité etl’adéquation plus générale du financement à long terme pour assurer la gestion du bien proposé,y compris le financement disponible auprès de sources de financement gouvernementales et detierces (par exemple, de fondations, d’ONG, de coopération au développement), et indiquer dans
quelle mesure les questions de moyens de subsistance des communautés locales et des peuples
autochtones seront traitées par ces sources de financement ;11)Veuillez fournir une brève évaluation de la possibilité de réintroduction du lion en tant que
superprédateur, sachant qu’il est considéré comme actuellement éteint du bien proposée ;12)Veuillez indiquer s’il serait possible d’agrandir la zone tampon à l’avenir, sous réserve demesures de protection et d’atténuation appropriées, pour inclure les deux zones situées
immédiatement au nord-ouest de Mbomo et au sud du village d’Epoma, dans le voisinage
immédiat du site proposé.
Une réponse prochaine à ces questions et d’ici le 28 février 2022 au plus tard nous obligerait afin defaciliter au mieux le processus d’évaluation en cours, conformément au paragraphe 148 des Orientations
devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Nous attirons
respectueusement votre attention sur le fait que toute information parvenue aux Organisations
consultatives au-delà de cette date ne pourra pas être prise en considération dans l’évaluation. Il estégalement important de prendre note que l’UICN étudiera avec attention les informations
complémentaires qui lui seront adressées dans les délais mais ne pourra évaluer une proposition
totalement révisée ou fondée sur des changements majeurs à la proposition initiale, ou encore basée sur
des informations trop nombreuses. Nous invitons donc l’État Partie à adresser une réponse concise
portant sur les seuls points mentionnés ci-dessus.
Les informations complémentaires doivent officiellement être adressées en deux exemplaires au
Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO pour être enregistrées dans la proposition originale.
Nous vous saurions gré d’adresser également copie de ces informations par voie électronique à la fois au
Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO (a.balsamo@unesco.org) et au siège de l’UICN(clemens.kupper@iucn.org).
L’UICN formulera sa recommandation finale en tenant compte de votre réponse ; elle l’adressera au
Comité du patrimoine mondial lequel se réunira du 19 au 30 juin 2022 à Kazan, Fédération de Russie.
Dans le but d’assurer la pleine transparence et le meilleur dialogue entre les acteurs au cours duprocessus d’évaluation, l’UICN serait heureuse de répondre à toutes les questions que vous pourriezsoulever concernant leurs interventions au titre de la Convention du patrimoine mondial, y compris ceux
mentionnés ci-dessus. Nous nous tenons à votre disposition pour échanger avec vous par voie
téléphonique ou réunion Skype.
N’hésitez donc pas à contacter à cette fin M Clemens KÜPPER, Chargé des Evaluations et desOpérations du Programme du patrimoine mondial de l’UICN (Tel: +41 22 999 0358; Email:clemens.kupper@iucn.org).
Permettez-nous de vous réitérer nos remerciements pour votre soutien à la Convention du patrimoine
mondial et pour l’organisation de la récente mission d’évaluation. L’UICN se réjouit de votre aimablecoopération et de recevoir prochainement votre réponse.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de nos salutations
distinguées.

Tim Badman
Directeur du Programme du Patrimoine Mondial

Cc.

Commission nationale congolaise pour l’UNESCO, M. Gabriel BOKOUMAKA, Secrétaire général
Centre du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, M. Muhammad Juma MUHAMMAD et M. Alessandro BALSAMO
Bureau Régional pour l'Afrique centrale et occidentale de l’UICN, M. Aliou FAYE, Directeur