CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES (ICOM)
Statuts
Tels qu’amendés et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire, le 9 juin 2023
(réunion en ligne)
Introduction ..................................................................................................................................................................... 2
Article 1. Nom, statut juridique, siège social, durée et exercice social .......................................................................... 2
Article 2. Mission et objectifs .......................................................................................................................................... 3
Article 3. Définition des termes ...................................................................................................................................... 3
Article 4. Adhésion .......................................................................................................................................................... 4
Article 5. Cotisation annuelle .......................................................................................................................................... 5
Article 6. Avantages des membres .................................................................................................................................. 5
Article 7. Droits de vote ................................................................................................................................................... 6
Article 8. Structure de la gouvernance............................................................................................................................ 7
Article 9. Assemblée générale ......................................................................................................................................... 7
Article 10. Conseil d’administration ............................................................................................................................. 10
Article 11. Audit des comptes ........................................................................................................................................ 14
Article 12. Conseil consultatif ........................................................................................................................................ 14
Article 13. Réunions séparées et porte-parole des comités nationaux et internationaux ........................................... 16
Article 14. Comités nationaux ....................................................................................................................................... 17
Article 15. Correspondants nationaux .......................................................................................................................... 17
Article 16. Comités internationaux ............................................................................................................................... 17
Article 17. Alliances régionales ...................................................................................................................................... 17
Article 18. Organisations affiliées ................................................................................................................................. 18
Article 19. Conférence générale ..................................................................................................................................... 18
Article 20. Secrétariat .................................................................................................................................................... 19
Article 21. Encaissements et décaissements ................................................................................................................. 19
Article 22. Langues ........................................................................................................................................................ 19
Article 23. Validation et amendements ....................................................................................................................... 20
Article 24. Dissolution .................................................................................................................................................. 20
Article 25. Utilisation des moyens de télécommunication pour la tenue des réunions des organes de l’ICOM ...... 20***

Introduction
Les Statuts du Conseil international des musées (ci-après dénommé « ICOM ») constituent ledocument fondamental de l’ICOM. Le Règlement intérieur et le Code de déontologie de l’ICOM pourles musées définissent et complètent ces statuts qui, en toute circonstance, prévalent sur ces deux
documents.
Le Règlement intérieur de l’ICOM a été établi et peut être amendé par le conseil d’administration. Il
fournit des détails supplémentaires par rapport aux Statuts, notamment lorsque ceux-ci fontexpressément référence au Règlement intérieur, généralement en ce qui concerne l’administrationinterne de l’ICOM et les aspects institutionnels relatifs au fonctionnement des comités nationaux etdes comités internationaux, des alliances régionales, des organisations affiliées, des groupes de travail
et des comités permanents.
Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées a été créé par l’assemblée générale ordinaire, qui
peut l’amender. Il fixe des normes minimales en matière de pratiques professionnelles et deperformances des musées et de leurs professionnels.

Article 1. Nom, statut juridique, siège social, durée et exercicesocialSection 1 – Nom
Le nom de l’Organisation est le « Conseil international des musées » (ICOM). L’utilisation de ce nom
et de ce sigle est soumise à des restrictions et est exclusivement réservée à l’usage et au profit del’Organisation et de ses membres.
Section 2 – Statut juridique
Créé en 1946, l’ICOM est une association à but non lucratif soumise à la législation française (loi de1901 sur les associations) et une organisation non gouvernementale qui entretient des relations
formelles avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Elle jouit d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.
Section 3 – Siège social
Le siège social de l’ICOM est situé à Paris, en France. Le déplacement du siège social dans la région del’Île-de-France est soumis à l’approbation du conseil d’administration. Le déplacement du siège social
dans une autre région ou dans un autre pays est soumis à l’approbation de l’assemblée générale
extraordinaire.
Section 4 – Durée
L’ICOM est constitué pour une durée illimitée.
Section 5 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

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Article 2. Mission et objectifs
Section 1 – Mission
L’ICOM est l’organisation internationale des musées et des professionnels de musée vouée à larecherche, à la conservation, à la pérennité et à la transmission à la société, du patrimoine naturel etculturel mondial, présent et futur, matériel et immatériel.
Section 2 – Objectifs
L’ICOM établit des normes professionnelles et déontologiques applicables aux activités des musées,émet des recommandations sur ces sujets, promeut le renforcement des compétences, fait progresser
les connaissances et sensibilise le public à la conservation du patrimoine, par l’intermédiaire deréseaux mondiaux et de programmes de coopération.

Article 3. Définition des termes
À chaque fois qu’ils seront employés dans les présents statuts, les termes suivants, utilisés avec une
majuscule initiale, auront le sens défini au présent article, sans distinction de singulier ou de pluriel.
Section 1 – MuséeUn musée est une institution permanente, à but non lucratif et au service de la société, qui se consacreà la recherche, la collecte, la conservation, l’interprétation et l’exposition du patrimoine matériel et
immatériel. Ouvert au public, accessible et inclusif, il encourage la diversité et la durabilité. Les
musées opèrent et communiquent de manière éthique et professionnelle, avec la participation dediverses communautés. Ils offrent à leurs publics des expériences variées d’éducation, dedivertissement, de réflexion et de partage de connaissances.
Section 2 – Institutions reconnues par l’ICOM
Le conseil d’administration, avec l’avis du conseil consultatif, peut reconnaître d’autres institutionscomme possédant certaines ou toutes les caractéristiques d’un Musée.
Section 3 – Professionnels de muséeLes professionnels de musée comprennent l’ensemble des membres du personnel des Musées et desInstitutions répondant à la définition des sections 1 et 2 de l’article 3, et les personnes qui, dans uncontexte professionnel, ont pour activité principale de fournir des services, des connaissances et une
expertise aux Musées et à la communauté muséale.
Section 4 – Membre en règle
Un membre de l’ICOM en règle est une personne ou une Institution dont la demande d’adhésion àl’ICOM a été acceptée dans les formes définies à la section 2 de l’article 4 des présents statuts, et qui aacquitté la totalité de sa cotisation annuelle avant la date fixée par le conseil d’administration dansl’appel à cotisations émis pour l’année en cours.
Section 5 – État
Aux fins de création de comités nationaux, un État est défini comme un pays autonome, membre del’Organisation des Nations Unies ou de l’une de ses agences spécialisées ou partie au Statut de la Courinternationale de Justice.

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Section 6 – Durée des fonctions et mandat
Pour les différents postes élus, il convient de faire la distinction entre la « durée des fonctions » et le« mandat ». Le mandat fait référence à la mission, aux tâches et aux devoirs spécifiques conférés parune élection et remplis par la personne élue. La durée des fonctions fait quant à elle référence à ladurée d’un mandat électoral.

Article 4. Adhésion
Section 1 – Membres
L’adhésion à l’ICOM sera ouverte aux Musées, aux Institutions reconnues par l’ICOM et aux
Professionnels de musée, selon les critères et conditions définis dans les Statuts, le Règlement
intérieur et le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées.
Toutes les personnes souhaitant devenir membre de l’ICOM devront indiquer à l’ICOM qu’elles
acceptent et respecteront le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées ; elles devront remplir leformulaire de demande d’adhésion.
Toute personne ou institution (y compris ses employés) qui fait commerce (achète ou vend dans un but
lucratif) de biens culturels, y compris des objets d’art et des spécimens scientifiques et naturels, telsque définis dans les législations nationales et les conventions internationales, ne peut devenir membrede l’ICOM.
Cette restriction s’applique également à toute personne ou institution (y-compris ses employés) ayant
une activité qui pourrait entrer en conflit avec les règles déontologiques de l’ICOM.
Section 2 – Acceptation de l’adhésion
Les comités nationaux analysent, valident et transmettent dès que possible au secrétariat de l’ICOM lesnouvelles demandes d’adhésion, ainsi que le montant de la cotisation annuelle y afférente. S’il n’existe
pas de comité national dans le pays de résidence du candidat, le candidat peut déposer sa demanded’adhésion directement auprès du conseil d’administration de l’ICOM qui statue sur cette demande.
Seuls les Membres d’honneur, tels que définis ci-dessous à la section 3 du présent article, ne sont pas
soumis à cette procédure d’adhésion. Leur candidature est proposée par le conseil d’administration àl’assemblée générale, qui décide de l’acceptation ou du rejet de la candidature à la majorité simple.
Section 3 – Catégories de membres
i.
ii.
iii.
iv.
v.

Membres individuels : les Professionnels de musée, tels que définis à la section 3 de l'article 3,en activité ou à la retraite, ou toute autre personne, telle que définie à la section 1 de l’article 4,sont éligibles en tant que Membre individuel.
Membres institutionnels : les Musées ou autres Institutions conformes à la définition d’unmusée, tel que défini à l’article 3.
Membres étudiants : les étudiant(e)s inscrit(e)s à des programmes universitaires en rapport
avec les Musées peuvent être proposé(e)s dans cette catégorie par un comité national.
Membres d’honneur : les personnes ayant rendu des services exceptionnels à la communautéinternationale des Musées ou à l’ICOM. Tou(te)s les ancien(ne)s président(e)s de l’ICOM
deviennent des Membres d’honneur.
Membres bienfaiteurs : les personnes ou institutions qui apportent à l’ICOM une aideimportante (financière ou autre) en raison de leur intérêt pour les Musées et la coopérationinternationale entre Musées.

Aucune catégorie de membres de l’ICOM autre que celles décrites dans le cadre des Statuts ne sera
réputée valide ou applicable par l’ICOM, à quelque niveau que ce soit. Le Règlement intérieur peut

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fournir des détails supplémentaires sur les personnes et institutions entrant dans chacune descatégories ci-dessus.
Section 4 – Perte de la qualité de membre
L’adhésion à l’ICOM peut prendre fin soit par retrait volontaire soit par décision du conseild’administration pour l’un des motifs suivants :
i.
ii.
iii.
iv.

perte des conditions ayant permis l’adhésion à l’ICOM ;non-respect des Statuts, du Règlement intérieur ou du Code de déontologie de l’ICOM pour lesmusées ;actions jugées fondamentalement contraires aux objectifs de l’ICOM ;non-paiement des cotisations après notification officielle d’échéance.

Article 5. Cotisation annuelle
Section 1 – Montant et versement de la cotisation
Chaque Membre individuel, institutionnel, étudiant et bienfaiteur de l’ICOM verse une cotisation
annuelle dont le montant est recommandé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale.
Section 2 – Période d’adhésion
La cotisation couvre l'année civile considérée.
Section 3 – Date limite de reversement des cotisations
Les comités nationaux sont chargés de collecter les cotisations de leurs membres et de les reverser àl’ICOM avant la date limite définie dans l’appel à cotisations envoyé par l’ICOM.

Article 6. Avantages des membres
Section 1 – Carte de membre
Les Membres en règle reçoivent une carte d’adhérent.
Section 2 – Droit de candidature aux élections
S’ils sont en règle, les Membres individuels peuvent poser leur candidature à l’élection (i) du conseild’administration, (ii) au poste de président ou vice-président du conseil consultatif, (iii) au poste deporte-parole des comités nationaux ou des comités internationaux ou (iv) au poste de président d’uncomité national, d’un comité international ou d’une alliance régionale.
Section 3 – Représentants institutionnels désignés
Chaque Membre institutionnel peut désigner un maximum de trois (3) personnes pour le représenteraux comités nationaux et aux comités internationaux, ainsi qu’à la conférence générale et à l’assemblée
générale, pour exercer, entre autres, le droit de vote de ce membre institutionnel. Ces personnes nedoivent pas nécessairement être des Membres individuels de l’ICOM.
Les noms des représentants désignés doivent être transmis aux président(e)s des comités nationaux ouinternationaux ou au/à la directeur(trice) général(e), selon le cas, par toute personne autorisée duMembre institutionnel concerné.

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Les représentants désignés élus à un poste au sein du bureau d’un comité national, d’un comité
international ou d’une alliance régionale, qui, durant leur mandat, quittent la fonction de Membre
institutionnel, doivent soit devenir des Membres individuels (s’ils y sont autorisés), soit quitter leurposte d’élu.
Section 4 – Participation des étudiants
Les Membres étudiants peuvent participer aux activités des comités nationaux et internationaux, etpeuvent également assister et prendre part aux conférences générales et aux assemblées générales. En
revanche, ils ne peuvent ni voter ni se présenter à des élections au sein de l’ICOM, que ce soit en leurnom ou au nom de quelqu’un d’autre.
Section 5 – Statut particulier
Les Membres d’honneur et bienfaiteurs bénéficient des droits et des avantages de l’adhésion, mais ils
ne peuvent pas occuper de fonction élective au sein de l’ICOM.

Article 7. Droits de vote
Seuls les Membres de l'ICOM en règle sont autorisés à voter.
Section 1 – Vote d’un comité
Chaque comité national et international a le droit de désigner un maximum de cinq (5) de ses
membres (Membres individuels ou représentants désignés de Membres institutionnels) pour voter enson nom sur toute question portée devant l’assemblée générale et lors des élections du conseild’administration. Les membres votants désignés par le comité ne peuvent détenir plus de cinq (5)procurations chacun.
Section 2 – Vote d’une alliance régionale et d’une organisation affiliée
Chaque alliance régionale a le droit de désigner un maximum de trois (3) de ses membres (Membres
individuels ou représentants désignés de Membres institutionnels) et chaque organisation affiliée a ledroit de désigner un maximum de deux (2) de ses membres (Membres individuels ou représentantsdésignés de Membres institutionnels) pour voter en son nom sur toute question portée devantl’assemblée générale et aux élections du conseil d’administration.
Les membres votants désignés par l’alliance régionale ne peuvent détenir plus de trois (3) procurations
chacun.
Les membres votants désignés par l’organisation affiliée ne peuvent détenir plus de deux (2)procurations chacun.
Section 3 – Membres non-votants
Les Membres étudiants, les Membres bienfaiteurs et les Membres d’honneur ne sont pas autorisés àvoter aux réunions des différents organes et entités de l’ICOM, tout comme les membres qui ne sontpas en règle.

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Article 8. Structure de la gouvernanceLes membres constituent l’autorité première de l’ICOM.
L’ICOM est composé des organes suivants :i. Assemblée générale
ii. Conseil d’administration
a. Bureau
un(e) (1) président(e) ;deux (2) vice-président(e)s ;un(e) (1) trésorier(ère).
b. Membres ordinaires
iii. Conseil consultatifa. réunion séparée des comités nationaux ;b. réunion séparée des comités internationaux.
iv. Secrétariat.
En plus des organes susnommés, les entités suivantes participent également au fonctionnement del’ICOM :i. Comités nationaux ;ii. Correspondants nationaux ;iii. Comités internationaux ;iv. Alliances régionales ;v. Organisations affiliées.

Article 9. Assemblée générale
Section 1 – Autorité
L’assemblée générale est l’organe décisionnel suprême et législatif de l’ICOM, dans le cadre desattributions prévues par la loi, les Statuts et tout texte réglementaire interne de l’ICOM (y compris leRèglement intérieur).
Les décisions des assemblées générales ont un caractère obligatoire pour tous les membres, les entitéset les organes de l’ICOM.
Section 2 – Composition
L’assemblée générale se compose de tous les Membres individuels, étudiants, bienfaiteurs et Membresd’honneur, ainsi que des représentants désignés des Membres institutionnels. Seuls les Membres
individuels et les représentants des Membres institutionnels désignés comme membres votants par lescomités nationaux, les comités internationaux, les alliances régionales et les organisations affiliées,
conformément aux dispositions de l’article 7, ont le droit de voter à l’assemblée générale de l’ICOM.
Section 3 – Assemblée générale ordinaire
Tenue d’une assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par an, dans les six (6) mois àcompter de la fin de l’année financière (sauf en cas de report justifié).

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Compétence d’une assemblée générale ordinaire
Selon les conditions et conformément aux modalités décrites dans les Statuts et le Règlement
intérieur, l’assemblée générale ordinaire prend, en plus des décisions auxquelles elle est habilitée dansles Statuts, toutes les décisions définies dans l’ordre du jour, ainsi que toutes les décisions qui
concernent :-la stratégie et l’orientation des activités de l’ICOM,l’approbation du rapport annuel du/de la président(e),l’approbation des comptes annuels de l’année financière précédente et du rapport de gestion,
l’approbation du quitus des membres élus de l’ICOM relatif à leurs devoirs,l’élection des membres du conseil d’administration,
l’approbation de toute modification du montant des cotisations annuelles,
les recommandations du conseil d’administration, du conseil consultatif ainsi que des comitésnationaux et internationaux et des alliances régionales,
l’approbation du lieu où se déroule la conférence générale.

Quorum de participation d’une assemblée générale ordinaire
Le quorum de participation d’une assemblée générale ordinaire est atteint lorsque plus de cinquantepour cent (50%) des membres votants sont présents ou représentés. Seuls les représentants desorganisations affiliées qui ont indiqué leur présence à l’assemblée générale ordinaire sontcomptabilisés dans le quorum.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire se réunit à nouveau au même lieu, au
plus tard dans les vingt-quatre (24) heures, sur décision du/de la président(e) de l’assemblée. Quel que
soit le nombre de membres votants alors présents et représentés, l’assemblée générale a le pouvoir dedélibérer.
Décisions d’une assemblée générale ordinaire
Les décisions d’une assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres votantsprésents et représentés.
Section 4 – Assemblée générale extraordinaire
Tenue et compétence d’une assemblée générale extraordinaire
Selon les conditions et conformément aux modalités définies dans les Statuts et le Règlement
intérieur, une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur la recommandation du conseild’administration, du conseil consultatif ou d’un tiers (1/3) des comités nationaux, pour :-adopter des modifications aux Statuts, proposées en vertu de l’article 23 des Statuts ;dissoudre l’ICOM, aux conditions indiquées à l’article 24 des Statuts.

Quorum de participation d’une assemblée générale extraordinaire
Le quorum de participation pour une assemblée générale extraordinaire est atteint lorsque plus desdeux tiers (2/3) des membres votants sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire se réunit à nouveau au même lieu,
au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures, sur décision du/de la président(e) de l’assemblée, et a lepouvoir de délibérer si cinquante pour cent (50%) des membres votants sont présents ou représentés.
Seuls les représentants des organisations affiliées qui ont indiqué leur présence à l’assemblée générale
extraordinaire sont comptabilisés dans le quorum.

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Décisions d’une assemblée générale extraordinaire
Les décisions sont prises à :-la majorité des deux tiers (2/3) des membres votants présents et représentés pour lesmodifications des Statuts,
la majorité des trois quarts (3/4) des membres votants présents et représentés pour dissoudrel’ICOM.

Section 5 – Convocation officielle aux assemblées générales
Le/la président(e) de l’ICOM établit l’ordre du jour de l’assemblée générale après avoir consulté leconseil d’administration, le/la président(e) du conseil consultatif et le/la directeur(trice) général(e).
L’ordre du jour des assemblées générales extraordinaires inclut la ou les recommandation(s) faites parle conseil d’administration, le conseil consultatif ou un tiers (1/3) des comités nationaux.
Une convocation officielle à l’assemblée générale ordinaire est adressée au moins trente (30) jours
avant la date fixée pour la réunion par le/la directeur(trice) général(e) à tous les membres de l’ICOM
qui composent l’assemblée générale ordinaire.
Une convocation officielle à une assemblée générale extraordinaire est adressée, par le/ladirecteur(trice) général(e), à tous les membres de l’ICOM composant l’assemblée générale
extraordinaire, au moins soixante (60) jours avant la date de la réunion pour les modifications desStatuts ou au moins trente (30) jours avant la date de la réunion pour la dissolution de l’ICOM.
Une annonce est publiée sur le site internet de l’ICOM et communiquée de la manière jugée la plus
efficace.
La convocation officielle mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour del’assemblée générale. Les documents sont distribués dans un délai accordant suffisamment de temps àla réflexion et au débat entre les membres de l’ICOM, de préférence au moment de la convocation
officielle.
Les assemblées générales se tiennent dans les conditions définies dans la convocation officielle,
conformément à l’article 25 des Statuts.
Section 6 – Liste des participants
Une feuille de présence est signée lors de la tenue de chaque assemblée générale par les membres
présents et par les mandataires, en vertu de l’article 25 des Statuts. La feuille de présence est examinéeet certifiée exacte par le/la président(e).
Section 7 – Autorité du président
Le/la président(e) de l’ICOM préside les débats lors de l’assemblée générale, assisté, si besoin, par lesmembres du conseil d’administration ou du secrétariat, selon les sujets qui font l’objet de discussions.
Si le/la président(e) de l’ICOM n’est pas en mesure de participer à l’assemblée, cette fonction est
assumée par l’un(e) (1) ou les deux (2) vice-président(e)s, après accord entre les deux (2) viceprésident(e)s.
Section 8 – Procès-verbaux
Un procès-verbal des délibérations et des décisions de chaque assemblée générale est préparé par lesecrétariat et approuvé par le/la président(e) de ladite assemblée générale. Des copies ou extraits sontmis à la disposition des membres sous forme électronique ou imprimée.

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9Les procès-verbaux mentionnent la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, le mode deconvocation, les documents et rapports soumis à la discussion, un résumé des débats, le texte desrésolutions, le résultat des votes et le texte des décisions.
Les assemblées générales sont enregistrées et chaque membre peut demander une copie de toutes lesdéclarations qu’il a faites lors d’une assemblée générale.

Article 10. Conseil d’administration
Section 1 – Organisation
Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’ICOM qui est chargé des fonctions de direction
de l’ICOM. Il se compose au minimum de neuf (9) et au maximum de quinze (15) membres élus, ainsi
que du/de la président(e) du conseil consultatif en qualité de membre ex officio.
Deux (2) types de mandats sont exercés au sein du conseil d’administration : (i) le mandat de membre
ordinaire du conseil d’administration et (ii) le mandat de membre du bureau du conseild’administration, composé du/de la trésorier(ère), des vice-président(e)s et du/de la président(e).
Section 2 – Élection
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour une duréede trois (3) ans, selon les conditions définies dans les Statuts et le Règlement intérieur.
Les membres élus en tant que membres ordinaires ne peuvent servir plus de deux (2) mandats à ceposte.
Les membres élus en tant que membres du bureau ne peuvent servir plus de deux (2) mandats au sein
du bureau.
Nul ne peut être membre du conseil d’administration durant plus de quatre (4) mandats consécutifs,
soit deux (2) mandats comme membre ordinaire et deux (2) mandats comme membre du bureau. La
qualité de membre ex officio du/de la président(e) du conseil consultatif est équivalente à la position
de membre ordinaire du conseil d’administration.
Seuls les Membres individuels en règle peuvent être élus au conseil d’administration.
Les personnes élues au conseil d’administration ne peuvent pas occuper d’autres fonctions au sein del’ICOM, sauf après autorisation du conseil d’administration.
Section 3 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit en sessions ordinaires au moins quatre (4) fois par an et dès quenécessaire. L’une (1) de ces réunions se tient avant l’assemblée générale afin de coordonner lesmodalités de ladite assemblée générale avec le/la président(e).
Les décisions prises par le conseil d’administration sont communiquées à tous les membres de l’ICOM.
Section 4 – Attribution du conseil d’administration
Élu à la tête de l’Organisation, le conseil d’administration est chargé de surveiller l’application par lesorganes et entités concernés des stratégies identifiées par l’assemblée générale et prend les mesuresnécessaires pour mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration veille à la bonne gestion de l’ICOM, contrôle les diverses ressources del’ICOM (financières, matérielles, humaines, intellectuelles et techniques), leur utilisation, leurabandon et leur développement. Il arrête plus particulièrement les comptes annuels de l’ICOM. Il

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

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veille à la sauvegarde de la réputation et de l’estime dont jouit l’ICOM au niveau international etauprès du public. Il fournit des orientations au secrétariat.
Il recommande le montant des cotisations, qui est soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire.
Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat avec diligence et loyauté envers lesintérêts de l’ICOM. Ils agissent dans le cadre de l’autorité qui leur a été conférée par les textes
statutaires et réglementaires de l’ICOM, dans les limites des décisions prises par l’assemblée générale
et le conseil d’administration, le plan stratégique, le budget provisoire et la législation. Ils consacrent letemps et l’attention nécessaires aux tâches et aux devoirs du conseil d’administration. Ils ne sortentpas du cadre de leurs attributions, agissent dans le champ de compétence de l’Organisation, ne luiportent pas préjudice, ni n’agissent avec négligence ou imprudence.
Les membres du conseil d’administration respectent et appliquent le code de conduite établi par leconseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Section 5 – Quorum et décisions
Le quorum de participation pour une réunion du conseil d’administration est atteint lorsque plus decinquante pour cent (50%) des membres votants sont présents ou représentés.
Chaque membre du conseil d’administration, y compris le/la président(e) du conseil consultatif, adroit à un (1) vote. En cas d’impasse, la voix du/de la président(e) de l’ICOM est prépondérante.
Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents
et représentés.
Section 6 – Le bureau
Le bureau du conseil d’administration est composé des éléments suivants :-le/la (1) président(e) ;les deux (2) vice-président(e)s ;le/la (1) trésorier(ère).

Le/la président(e) peut traiter des questions urgentes et leur apporter des solutions ad hoc en
collaboration avec le bureau. Le bureau se réunit dès que nécessaire, sur convocation du/de laprésident(e) ou à la demande de deux (2) membres du bureau.
Il prend des décisions à la majorité simple.
Ces actions sont rapportées au conseil d’administration dans les plus brefs délais avec une explication
quant à l’urgence et à la réponse apportée.
Section 7 – Le président
Le/la président(e) est élu(e) par l’assemblée générale triennale pour une durée de trois (3) ans. Il/elle
peut être réélu(e) dans la limite du nombre de mandats et selon les critères d’éligibilité stipulés dansles Statuts et le Règlement intérieur.
Le/la président(e) :-est chargé(e) de superviser et de garantir la mise en œuvre correcte des directives, despolitiques et des décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale,
participe à la définition des projets et de la stratégie de l’Organisation (les actions à mettre enœuvre, les modes de financement, etc.),

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

11-représente l’ICOM dans tous les actes de la vie civile,
représente l’Organisation auprès de ses partenaires associatifs, privés et institutionnels, ainsiqu’auprès des autorités publiques,engage l’ICOM envers les tiers lorsqu’il signe des accords,
communique au nom de l’Organisation auprès du public, de la presse, des médias et desmembres,
autorise des dépenses,
peut déléguer son autorité dans les conditions définies par le Règlement intérieur,
travaille en étroite collaboration avec tous les organes et entités de l’ICOM, ainsi qu’avec lestierces parties,
délègue tout ou partie de ses fonctions opérationnelles et/ou son autorité au/à ladirecteur(trice) général(e) pour la gestion des opérations courantes de l’ICOM,
veille au bon fonctionnement de l’Organisation (administration, logistique, ressources
humaines et financières),en tant que supérieur du/de la directeur(trice) général(e), veille à ce qu’il/elle donne effet auxdécisions prises par la présidence, le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Au sein du conseil d’administration, le/la président(e) :-convoque les réunions du conseil d’administration sur sa propre décision ou à la demanded’un tiers (1/3) du conseil d’administration,
définit l’ordre du jour,préside et conduit les débats,
avertit le conseil d’administration des situations critiques pour l’Organisation et propose unplan d’action élaboré avec les parties concernées,définit, avec le conseil d’administration, les modalités pour l’application de l’orientation
stratégique des activités de l’ICOM en tant qu’association internationale représentant lesMusées et les Professionnels de musée, en suivant les stratégies décidées par l’assemblée
générale.

Pour les assemblées générales, le/la président(e) :-convoque les assemblées générales, conformément aux conditions définies par les Statuts,
veille à la préparation, à l’organisation et au bon fonctionnement des assemblées générales,
supervise la rédaction du rapport annuel, avec l’aide du secrétariat, et le présente à l’assemblée
générale pour approbation,
préside, conduit et facilite les débats,veille au fonctionnement fluide de l’assemblée générale et à ce que l’ordre du jour soit
respecté.

Section 8 – Les vice-présidents
Les deux (2) vice-président(e)s sont élu(e)s par l’assemblée générale triennale pour une durée detrois (3) ans. Ils/elles peuvent être réélu(e)s dans la limite du nombre de mandats et selon les critèresd’éligibilité stipulés dans les Statuts et le Règlement intérieur.
Les vices-président(e)s :-assistent le/la président(e) dans ses tâches ;aident le/la président(e) à représenter l’ICOM et à promouvoir ses objectifs et ses activités
dans le monde entier ;assument les devoirs et les tâches que le/la président(e) leur a attribués ;remplacent le/la président(e) en son absence, s’il/elle n’est pas en mesure de remplir ses
devoirs ;convoquent et président les réunions en l’absence du/de la président(e) ;Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)12-veillent à l’application et à la mise en œuvre des diverses décisions prises par les organes et lesentités de l’ICOM ;peuvent aider le/la président(e) à résoudre les problèmes lors des assemblées générales ;assurent le suivi de la trésorerie, aux côtés du/de la trésorier(ère) et du/de la président(e).

Section 9 – Le trésorier
Le/la trésorier(ère) est élu par l’assemblée générale triennale pour une durée de trois (3) ans. Il/elle
peut être réélu(e) dans la limite du nombre de mandats et selon les critères d’éligibilité stipulés dansles Statuts et le Règlement intérieur.
Le/la trésorier(ère) :-est chargé(e) de superviser la politique financière adoptée et la capacité financière del’Organisation, et de veiller à la transparence et au bon fonctionnement du système financier etcomptable ;participe à définir les projets de l’Organisation et leur financement ;travaille en étroite collaboration avec les différents acteurs (les organes et entités de l’ICOM,
les comités permanents, les groupes de travail, le commissaire aux comptes, les banques, lestierces parties, etc.) ;fait des propositions et veille à l’application et à l’utilisation des outils de gestion nécessaires à
sa mission (classement, archivage, outils de contrôle, etc.).

En ce qui concerne les comptes, le/la trésorier(ère) :-analyse le plan de finance et les données financières de l’Organisation ;veille à ce que les comptes de l’Organisation soient tenus correctement ;analyse les états financiers préparés par le département des finances ;suit le plan de finance.

En ce qui concerne le budget, le/la trésorier(ère) :-participe à la préparation du budget et des estimations budgétaires avec les acteurs concernéset conformément aux décisions adoptées par les organes et entités de l’ICOM ;analyse régulièrement les prévisions financières et les budgets ;contrôle les flux financiers ;contrôle et maintient les flux financiers entrants, notamment les cotisations, les dons et les
subventions ;optimise les processus financiers ;participe à préparer et à contrôler les demandes de subventions, avec les acteurs concernés, ycompris le budget alloué à chaque activité.

Au sein du conseil d’administration, le/la trésorier(ère) :-tient le conseil d’administration informé et lui présente régulièrement le budget et les autres
points financiers de l’Organisation (fonds disponibles, dépenses encourues, etc.) ;avertit le conseil d’administration des situations financières critiques et présente un pland’action établi de concert avec les acteurs concernés.

Lors des assemblées générales, le/la trésorier(ère) :-prépare, aux côtés du département des finances et du commissaire aux comptes, les états
financiers et le rapport de gestion de l’année financière (« rapport financier annuel ») et lesprésente à l’assemblée générale pour approbation et quitus ;Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)13-

prépare le budget provisionnel pour l’année financière à venir (N+1), conformément aux
objectifs et aux décisions de l’Organisation à court, moyen et long terme, et le présente àl’assemblée générale pour information ;aide le/la président(e) en lui fournissant son expertise ;répond aux questions financières et comptables soulevées par l’assemblée générale.

Section 10 – VacanceEn cas de vacance du poste de président, quelle que soit la raison (destitution, démission ou
indisponibilité pour plus de trois (3) mois), le conseil d’administration désigne, dans les quinze (15)jours, l’un(e) (1) des deux vice-président(e)s pour assumer la présidence pour la durée des fonctions
restant à courir.
En cas de vacance du poste de vice-président, quelle que soit la raison (destitution, démission ou
indisponibilité pour plus de trois (3) mois), le conseil d’administration désigne un membre ordinaire
du conseil d’administration pour assumer cette fonction pour la durée des fonctions restant à courir.
En cas de vacance du poste de trésorier, quelle que soit la raison (destitution, démission ou
indisponibilité pour plus de trois (3) mois), le conseil d’administration désigne un membre ordinaire
du conseil d’administration pour assumer cette fonction pour la durée des fonctions restant à courir.
Si un membre ordinaire doit servir comme membre du bureau en raison d’une vacance, le mandat
exercé pendant cette durée est considéré comme un mandat de membre ordinaire.
En cas de vacance d’un poste de membre ordinaire du conseil d’administration pour quelque raison
que ce soit (destitution, démission ou indisponibilité pour plus de trois (3) mois), le poste reste vacantjusqu’à la prochaine élection par l’assemblée générale. Toutefois, si le conseil d’administration est
composé de moins de sept (7) membres, une assemblée générale ordinaire est convoquée au plus tôt
afin de nommer un nombre de membres suffisant au conseil d’administration, afin de respecter lenombre minimum stipulé dans les Statuts.

Article 11. Audit des comptes
L’assemblée générale ordinaire désigne tous les six (6) ans (renouvellement possible une fois) une
personne ou un organisme qualifié(e) pour expertiser les comptes de l’ICOM. La personne oul’organisme désigné(e) comme commissaire aux comptes/auditeur établit un rapport annuel sur lescomptes de l’ICOM, qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire.

Article 12. Conseil consultatif
Section 1 – Composition
Le conseil consultatif est l’organe consultatif de l’ICOM. Il se compose des président(e)s (ou de leursreprésentants désignés) des comités nationaux et internationaux, des alliances régionales et desorganisations affiliées.
Section 2 – Fonctions du conseil consultatif
Le conseil consultatif conseille, sous la forme de recommandations, le conseil d’administration etl’assemblée générale sur les questions concernant la politique, les programmes, les procédures et lesfinances de l’ICOM, et peut également proposer des modifications aux Statuts. Il donne son avis sur
des questions et des activités dans l’intérêt général de l’ICOM, à la demande du conseild’administration.
Les recommandations sont préparées par les réunions séparées des comités nationaux etinternationaux. Ces recommandations traitent, entre autres, du fonctionnement interne deConseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

14

l’Organisation, de la mise en œuvre du plan stratégique ou des résolutions adoptées par l’assemblée
générale. Elles sont présentées par les porte-parole des comités nationaux et internationaux etdébattues lors des réunions du conseil consultatif. Elles sont non contraignantes et envoyées au conseild’administration pour examen. Le conseil d’administration donne dans les meilleurs délais son avis
sur la faisabilité des recommandations, leurs possibles suivi et mise en œuvre, lors de la réunion
suivante du conseil consultatif.
Section 3 – Le président, le vice-président, le porte-parole des comités nationaux et leporte-parole des comités internationaux
Le/la président(e) et le/la vice-président(e) du conseil consultatif sont élu(e)s par les membres duconseil consultatif pour une durée de trois (3) ans. Conformément aux Statuts et au Règlement
intérieur, le/la président(e) et le/la vice-président(e) du conseil consultatif peuvent exercer leursfonctions pendant un maximum de deux (2) mandats consécutifs.
Le/la président(e) du conseil consultatif prépare, convoque et préside les réunions du conseil. Il/elle
fait partie du conseil d’administration en qualité de membre ordinaire ex officio.
Le/la vice-président(e) assume les fonctions et les tâches attribuées par le/la président(e) ; il/elle veilleà la bonne organisation et au fonctionnement correct des réunions du conseil consultatif ; il/elle
fournit assistance lorsqu’elle est requise par le/la président(e) et convoque et préside les réunions en
cas d’absence de celui-ci/celle-ci.
En cas de vacance du poste de président ou de vice-président, le conseil consultatif élit, au cours de laréunion suivante, l’un (1) de ses membres pour être président ou vice-président et le/la remplacer
pendant la durée restante de son mandat.
Section 4 – Réunion
Le conseil consultatif se réunit au moins une (1) fois par an en session ordinaire.
En consultation avec les porte-parole des comités nationaux et internationaux et le/la directeur(trice)
général(e), le/la président(e) du conseil consultatif définit l’ordre du jour.
Une convocation officielle à une réunion du conseil consultatif est adressée au moins trente (30) jours
avant la date fixée pour la réunion par le/la directeur(trice) général(e) aux membres du conseil
consultatif.
La convocation officielle mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Les documents sont distribués dans un délai accordant suffisamment de temps à la réflexion et audébat entre les membres de l’ICOM, de préférence au moment de la convocation officielle.
Les réunions du conseil consultatif se tiennent dans les conditions définies dans la convocation
officielle, conformément à l’article 25 des Statuts.
Section 5 – Rôle consultatif
Chaque comité national et comité international, chaque alliance régionale et chaque organisation
affiliée ont droit de participer au conseil consultatif et à une (1) voix de consultation.
Un membre du conseil consultatif peut se faire représenter par un autre membre de l’ICOM lors d’une
réunion du conseil, mais personne ne peut détenir plus d’une (1) procuration.
Section 6 – Quorum et décisions
Le quorum de participation des réunions du conseil consultatif est atteint lorsque cinquante pour cent(50%) des membres votants sont présents ou représentés. Seuls les représentants des organisations

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

15

affiliées qui ont indiqué leur présence à la réunion du conseil consultatif sont comptabilisés dans lequorum.
Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil consultatif se réunit à nouveau au même lieu, au plus tard
dans les vingt-quatre (24) heures, sur décision du/de la président(e) de la réunion. Quel que soit lenombre de membres votants alors présents et représentés, le conseil consultatif a le pouvoir dedélibérer.
Les décisions du conseil consultatif sont prises à la majorité simple des membres votants présents etreprésentés.
Le procès-verbal des réunions du conseil consultatif est rédigé par le secrétariat, approuvé par le/laprésident(e) du conseil consultatif et mis à la disposition des membres du conseil consultatif.

Article 13. Réunions séparées et porte-parole des comitésnationaux et internationaux
Section 1 – Fonctions des réunions séparées
Les comités nationaux et internationaux se réunissent lors des réunions séparées des comitésnationaux et internationaux, respectivement. Ces réunions sont préparées, convoquées et présidées
par les porte-parole des comités nationaux et internationaux et ont pour but, entre autres, de préparerles recommandations à soumettre au conseil consultatif et de traiter toutes les questions spécifiques àchaque entité.
Section 2 – Organisation des réunions séparées
En consultation avec le/la président(e) du conseil consultatif et le/la directeur(trice) général(e), lesporte-parole définissent l’ordre du jour.
Une convocation officielle à une réunion séparée est adressée au moins trente (30) jours avant la datefixée pour la réunion par le/la directeur(trice) général(e) aux président(e)s des comités nationaux
et/ou des comités internationaux concernés.
La convocation officielle mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion séparée, ainsi que l’ordre dujour. Les documents sont distribués dans un délai accordant suffisamment de temps à la réflexion etau débat entre les membres de l’ICOM, de préférence au moment de la convocation officielle.
Les réunions séparées se tiennent dans les conditions définies dans la convocation officielle,
conformément à l’article 25 des Statuts.
Le quorum de participation d’une réunion séparée est atteint lorsque plus de cinquante pour cent(50%) des membres votants sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, les comités se
réunissent à nouveau au même lieu, au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures, sur décision du/dela président(e) de la réunion. Quel que soit le nombre de membres alors présents et représentés, laréunion séparée a le pouvoir de délibérer.
Les décisions des réunions séparées sont prises à la majorité simple des membres présents etreprésentés.
Le procès-verbal des discussions est préparé par le secrétariat et approuvé et distribué par le/la porteparole concerné(e), puis transmis aux président(e)s des comités nationaux ou internationaux,
respectivement.

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

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Section 3 – Élection et rôle des porte-paroleUn(e) (1) porte-parole des comités nationaux est élu(e) par les président(e)s ou les représentantsdésignés des comités nationaux, et un(e) (1) porte-parole des comités internationaux est élu(e) par lesprésident(e)s ou les représentants désignés des comités internationaux, pour une durée de trois (3)ans.
Cette élection a lieu lors de la conférence générale, pendant les réunions séparées respectives, et lespersonnes élues prennent leur poste à la fin de ladite conférence générale. Chaque porte-parole peut
servir deux (2) mandats au même poste. Nul ne peut servir plus de quatre (4) mandats au total.
En cas de vacance du poste de porte-parole d’un comité national ou international, lors de sa réunion
suivante, convoquée sur décision du/de la président(e) du conseil consultatif, les président(e)s ou lesreprésentants désignés des comités nationaux ou internationaux, selon le cas, élisent un (1) de leurs
membres comme porte-parole des comités nationaux ou internationaux, qui remplace le/la porteparole pour la durée des fonctions restant à courir.

Article 14. Comités nationaux
Un comité national est une entité de l’ICOM créée comme une entité juridique distincte, composéed’au minimum huit (8) membres de l’ICOM, qui peut être autorisée par le conseil d’administration à
représenter les intérêts de l’ICOM, des musées et de la profession muséale dans l’État concerné. Il
organise les activités de l’ICOM dans cet État et a la responsabilité de gérer ses membres (y compris,mais sans s’y limiter, de collecter et de transférer à l’ICOM les cotisations et de transmettre les
informations sur les membres aux comités internationaux).
Le Règlement intérieur de l’ICOM définit les conditions de fonctionnement et la structure de ces
comités nationaux, et détaille leurs missions.

Article 15. Correspondants nationaux
S’il n’existe pas de comité national dans un État, le conseil d’administration peut désigner un membrede l’ICOM pour être correspondant national de l’ICOM dans cet État.

Article 16. Comités internationaux
Un comité international est une entité de l’ICOM composée d’au minimum cinquante (50) membres del’ICOM, et autorisée par le conseil d’administration à mettre en œuvre les programmes et les activités,mais également pour servir de canal de communication entre les membres de l’ICOM ayant desintérêts scientifiques et professionnels communs.
Le Règlement intérieur de l’ICOM définit les conditions de fonctionnement et la structure de ces
comités internationaux, et détaille leurs missions.

Article 17. Alliances régionales
Une alliance régionale est une entité de l’ICOM composée d’au moins cinq (5) comités nationaux etautorisée par le conseil d’administration à servir de forum pour favoriser l’échange d’informations et lacoopération entre les comités nationaux, les Musées et les Professionnels de musée d’une région
déterminée.
Le Règlement intérieur de l’ICOM définit les conditions de fonctionnement et la structure de ces
alliances régionales, et détaille leurs missions.

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

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Article 18. Organisations affiliées
Le conseil d’administration peut accorder le statut d’affiliée à une organisation internationale ayant unobjectif visant l’intérêt des Musées ou de la profession muséale à l’échelle internationale. Cela peut êtredéfini par région ou par thème.
Les activités des organisations affiliées doivent être conformes aux textes statutaires et réglementaires
de l’ICOM et adhérer au Code de déontologie de l’ICOM pour les musées.

Article 19. Conférence générale
Section 1 – Conférence générale
L’ICOM organise une conférence générale tous les trois (3) ans.
La conférence générale est la réunion commune à tous les organes et entités de l’ICOM.
Les élections des membres du conseil d’administration, du/de la président(e) et du/de la viceprésident(e) du conseil consultatif se déroulent lors de la conférence générale.
Si possible, les élections des comités internationaux doivent se tenir lors de la conférence générale.
Section 2 – Résolutions
Lors de la conférence générale, l’assemblée générale ordinaire peut adopter des résolutions.
Ces résolutions sont préparées conformément à la procédure détaillée dans les textes statutaires etréglementaires de l’ICOM. Elles doivent être en adéquation avec la mission, le plan stratégique et les
objectifs de l’ICOM. Elles doivent fournir un cadre d’action général quant aux questions spécifiquesd’importance pour la communauté muséale mondiale.
Une fois celles-ci adoptées, les organes et entités de l’ICOM les plus susceptibles d’être affectés par lesrésolutions doivent œuvrer à les appliquer dans les trois (3) ans à compter de leur adoption.
Le conseil d’administration de l’ICOM supervise la mise en œuvre et le suivi des résolutions, avec l’aide
de son réseau et du secrétariat.
Section 3 – Plan stratégique
Tous les six (6) ans, l’assemblée générale ordinaire adopte un plan stratégique qui fournit au réseau et
aux organes et entités de l’ICOM une compréhension commune de la vision et de la mission, desvaleurs et de la discussion stratégique de l’Organisation pour les six (6) années à suivre.
Toutes les décisions et les politiques adoptées par l’Organisation par le biais de ses membres et ses
organes et entités (notamment au moyen des recommandations et des résolutions) sont conformes auplan stratégique.
Le plan stratégique est préparé conformément aux décisions prises par le conseil d’administration etappliqué en consultation avec tous les organes et les entités de l’ICOM. Il est soumis à l’assemblée
générale ordinaire pour approbation. Sa mise en œuvre et son suivi sont contrôlés chaque année poureffectuer d’éventuelles mises à jour nécessaires, qui sont approuvées par le conseil d’administration.

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

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Article 20. Secrétariat
Section 1 – Rôle
Le secrétariat, composé du/de la directeur(trice) général(e) et des membres du personnel de l’ICOM,
est le centre opérationnel de l’ICOM. Il gère les dossiers d’adhésion, assure la comptabilité et la gestion
des finances, ainsi que la protection et la promotion de l’identité de l’ICOM.
Il se charge de tous les processus statutaires en lien avec la convocation, l’organisation et la tenue desréunions des organes de l’ICOM, y compris des aspects relatifs aux votes et aux élections. Il travaille enétroite coopération avec le conseil d’administration et sous sa direction. En outre, il assiste le/laprésident(e), apporte son aide au/à la trésorier(ère), au/à la président(e) et au/à la vice-président(e)du conseil consultatif et aux porte-parole des comités nationaux et internationaux, tout en
communiquant et en collaborant avec tous les organes et entités, et coordonne le travail de tous lesorganes et responsables.
Le secrétariat initie, réalise, développe, mène et évalue les programmes, qui s’appuient sur le plan
stratégique et la déclaration de vision de l’ICOM.
Section 2 – Le Directeur général
Le/la directeur(trice) général(e), employé(e) par l’ICOM, dirige le secrétariat. Il/elle est nommé(e) parle/la président(e) de l’ICOM, avec l’approbation du conseil d’administration, et rend directement
compte au/à la président(e). Le/la président(e) fixe le montant de sa rémunération et évalue ses
performances dans l’exécution de ses devoirs. Le/la directeur(trice) général(e) est responsable de lagestion efficace et effective des ressources de l’ICOM nécessaires au fonctionnement du secrétariat, à lapromotion des intérêts de l’ICOM et à la communication avec ses membres, comités et groupes detravail.

Article 21. Encaissements et décaissements
Section 1 – Encaissements
Les ressources financières de l’ICOM sont composées des éléments suivants :
i.
ii.
iii.
iv.
v.

cotisations payées par les membres ;revenus provenant des biens et activités de l’ICOM ;donations (financières ou sous d’autres formes) et subventions ;paiements reçus dans le cadre d’accords contractuels aux termes desquels l'ICOM rend desservices ;toutes les ressources autorisées par les législations et réglementations en vigueur.

Section 2 – Décaissements
Les ressources de l’ICOM sont uniquement utilisées selon le budget annuel établi conformément aux
directives du/de la trésorier(ère) et approuvé par le conseil d’administration.

Article 22. Langues
Section 1 – Langues officielles
Les langues officielles de l’ICOM sont l’anglais, le français et l’espagnol. Chacune de ces langues peutêtre employée lors des assemblées générales ou des réunions du conseil consultatif, et les documents
utilisés lors de ces réunions sont fournis dans les trois langues.

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

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Section 2 – Autres langues
Tout organe ou entité de l’ICOM peut décider d’utiliser, en plus des trois (3) langues officielles,
d’autres langues pour toute réunion ou tout document, si plusieurs membres en ont fait la demande eten assument les frais encourus.

Article 23. Validation et amendements
Section 1 – Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale.
Section 2 – Document officiel
L’ICOM étant enregistré en France en tant qu’association régie par la loi de 1901, la version française
des présents statuts constitue le document officiel sur lequel se baseront toutes les traductions à venir.
En cas de litige ou de malentendu, la version française des Statuts prévaut sur toutes les autres
versions.
Section 3 – Amendements
Le conseil d’administration, le conseil consultatif, les comités nationaux et internationaux, les alliances
régionales et les organisations affiliées peuvent proposer des amendements aux Statuts et auRèglement intérieur de l’ICOM.
Tous les membres doivent être dûment convoqués, conformément aux dispositions de l’article 9,section 5.
L’assemblée générale extraordinaire peut adopter des amendements aux Statuts, conformément aux
dispositions de l’article 9, section 4.

Article 24. Dissolution
Section 1 – Pouvoir de dissolution
Conformément aux dispositions de l’article 9, section 4, les membres de l’ICOM peuvent prendre ladécision de dissoudre l’Organisation.
Section 2 – Biens de l’Association
Les biens dont dispose l’ICOM au moment de la dissolution seront transmis, conformément aux
dispositions de la loi française de 1901 sur les associations, à une association poursuivant des buts
analogues à ceux de l’ICOM.

Article 25. Utilisation des moyens de télécommunication pourla tenue des réunions des organes de l’ICOM
Par dérogation à toute autre disposition statutaire, les réunions des organes et entités de l’ICOM
peuvent se tenir dans le cadre de réunions physiques, de téléconférences, de visioconférences et/ou en
utilisant tout autre moyen de télécommunication disponible permettant l’identification desparticipant(e)s, ces moyens pouvant être utilisés de manière individuelle ou cumulative.

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

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Section 1 – Réunion
Lorsque la réunion d’un organe ou d’une entité n’intervient pas uniquement dans le cadre d’une
réunion physique, la feuille de présence de ladite réunion est conservée et approuvée par le/laprésident(e) de la réunion.
Assemblée générale
Les modalités de tenue d’une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire (et les conditions departicipation à celle-ci) relèvent de la décision du conseil d’administration, après consultation du/de la
directeur(trice) général(e). Ces modalités seront reflétées dans la convocation officielle.
Compte tenu notamment des contraintes liées aux modalités de tenue de l’assemblée générale, laconvocation officielle pourra préciser qu‘un membre de chaque comité national et international, dechaque alliance régionale et de chaque organisation affiliée, aura la qualité de représentant des autres
membres dudit comité, alliance régionale ou organisation affiliée et pourra, à ce titre, prendre la parole
au cours de l’assemblée générale. En pareil cas, ce représentant sera présumé représenter les autres
membres votants dudit comité, alliance régionale ou organisation affiliée pour les besoins del’appréciation du quorum de participation, étant entendu que les membres reconnaissent à cet égard
avoir donné pouvoir audit représentant.
Conseil d’administration
Le choix des modalités de tenue d’une réunion du conseil d’administration (et les conditions departicipation à celle-ci) revient à l’auteur de la convocation de celle-ci et sera reflété dans l’avis deconvocation.
Conseil consultatif
Le choix des modalités de tenue d’une réunion du conseil consultatif (et les conditions de participation
à celle-ci) revient à l’auteur de la convocation, après consultation du conseil d’administration et du/dela directeur(trice) général(e) et sera reflété dans l’avis de convocation. Les mêmes modalitéss’appliqueront alors aux réunions séparées des Comités nationaux et internationaux prévues dans lecadre des sessions du conseil consultatif.
Section 2 – Vote
Les conditions de participation aux réunions des organes et entités de l’ICOM visés à l’article 25,
section 1 devront notamment indiquer si les votes lors desdites réunions peuvent être exprimés à mainlevée, sous format papier (remis en réunion et/ou par correspondance), en ligne, sous formatélectronique et/ou selon tout autre moyen de télécommunication disponible, ces moyens pouvant êtreutilisées de manière individuelle ou cumulative.
Sera réputé présent pour le calcul du quorum de participation et de décision, tout membre ayant voté
selon les modalités prévues dans l’avis de convocation.
Si le quorum de participation n’est pas atteint, le/la président(e) de la session pourra prévoir que
l’entité de l’ICOM concernée se réunira à nouveau, dans les mêmes conditions, au plus tard dans lesvingt-quatre (24) heures, auquel cas le quorum de participation applicable à cette seconde réunion
sera celui prévu dans les dispositions statutaires spécifiques à ladite entité.

Conseil international des musées (ICOM) – Statuts (2023)

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