OFFRE “LE BISTROT NUMÉRIQUE®” PAR MENUONLINECONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU 1ER MAI 2021
façon moderne, complète et interactive; suivant le Pack ou les options complémentaires choisis parle Client, un service de cartes PDF imprimables pourra être fourni au Client.
n Un catalogue de maquettes : qui permet au Client de mettre en forme sa MasterCarte au format
numérique et de la publier de façon interactive sur tout type d’écrans tactiles ou non, mais aussi del’imprimer au format .pdf, en fonction de l’option et du Pack choisi.
n Un service de traduction automatique : service gratuit par connexion à un moteur de recherches
en ligne permettant de traduire instantanément dans plus de 100 langues la carte présentée surtablette ou smartphone ; les traductions par ce moyen sont parfois approximatives et MenuOnline
décline toute responsabilité à ce point de vue. Le Client peut bénéficier, sur option, d’un service detraduction professionnel, qui donne lieu à une facturation à la ligne (voir détails dans le Formulaired’abonnement).
Il est rappelé que le Client peut, dans son espace internet personnalisé, traduire ses données dans lalangue de son choix par ses propres moyens ; dans cette éventualité, MenuOnline décline toute responsabilité pour les erreurs de traduction qui pourraient en résulter.
Le détail des Services de l’Offre figure au Formulaire d’abonnement; en cas de différence entre lesstipulations des conditions générales et celles du Formulaire d’abonnement, ces dernières prévalent.
MenuOnline consent au Client le droit d’utiliser les fonctionnalités des Services de l’Offre au moyend’un accès à ses serveurs par le réseau internet dès lors que le Client respecte ses engagements
contractuels à l’égard de MenuOnline. Le droit d’utilisation de ces services est consenti de manière
personnelle et non-exclusive, à distance, en mode SaaS, c’est-à-dire “logiciel en tant que service”,
permettant le traitement sur les serveurs de MenuOnline des données du Client, qui l’accepte expressément.

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉSLa SARL MenuOnline®, détentrice des marques MenuOnline® et Le Bistrot Numérique® propose,en fonction des stipulations prévues aux conditions particulières figurant au Formulaire d’abonnement,
un ensemble de services de création, de gestion, de mises à jour, de diffusion et d’impression en lignede cartes et menus, de prise de commandes, de paiement en ligne et de livraison pour l’hôtellerie etla restauration.
La SARL MenuOnline propose ces services dans le cadre de son Offre “Le Bistrot Numérique®”, aumoyen de ses sites internet professionnels MenuOnline, accessibles via les url suivants :www.menuonline.fr, www.menuonline.net et www.menuonline.eu.
La marque MenuOnline®, les sites ci-dessus, ainsi que tous les services s’y rattachant sont la propriété
exclusive de la SARL MenuOnline®.
Le présent contrat est composé des présentes conditions générales et du Formulaire d’abonnement
par lequel le Client souscrit à l’Offre. Il peut, suivant les cas, être complété par des conditions particulières spécifiques ainsi que des conditions de location d’Équipements.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Au sens du présent contrat, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur estdonné ci-dessous :©Client : personne physique ou morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers, qui souscrit en son nom et pour son compte à l’Offre.
n Enregistrement en ligne : demande d’inscription à l’Offre au moyen d’un serveur d’enregistrement
distant et accessible via le réseau internet.
n Équipements : matériels spécifiques et compatibles avec le réseau internet et nécessaires à l’utilisation des services proposés dans l’Offre, tels que, tablettes tactiles, écrans tactiles, etc. Le Client
peut solliciter la location de tels Équipements ; dans ce cas, un contrat de location sera conclu en sus
du présent contrat, les deux contrats étant réputés indépendants l’un de l’autre, le Client
reconnaissant sa faculté d’utiliser les Équipements loués indépendamment des Services de l’Offre.
n MenuOnline : MenuOnline, SARL au capital de 80 000€ (RCS Paris 794 976 001) dont le siège
est situé au 72, bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris, détentrice de la marque MenuOnline®.
n Formulaire d’abonnement : document papier ou électronique remis au Client lors de son adhésion
à l’Offre proposée par MenuOnline.
n Identifiants : tout code confidentiel ou mot de passe permettant au Client de s’identifier et debénéficier de l’Offre ; les identifiants comprennent notamment l’identifiant de connexion et le mot depasse.
n Offre et/ou Services de l’Offre : ensemble des services fournis par MenuOnline dans le cadre del’Offre “Le Bistrot Numérique®” sélectionnée par le Client en fonction du Pack choisi, avec ou sansservices optionnels.
n Pack : regroupement de Services de l’offre sélectionnés par le Client au moyen du Formulaired’abonnement.
n Paiement à l’acte : nom du service mis à disposition au Client, permettant de payer des produits
et/ou services optionnels proposés avec l’Offre mais comptabilisés sur la facture internet mensuelle
en sus du montant forfaitaire de l’abonnement mensuel.
n Parties : les signataires du présent contrat : MenuOnline et le Client.

ARTICLE 6 – DURÉE DU CONTRATLe contrat est conclu au jour de la signature par le Client de son Formulaire d’abonnement, pour une
durée de douze (12) mois tacitement reconductible pour des périodes successives de douze (12) mois;la période d’abonnement débute au jour de la signature par Menuonline du Formulaire d’abonnement
préalablement signé par le Client.
Chacune des Parties peut mettre un terme au contrat, sans avoir à justifier sa décision, en adressantà l’autre partie une notification de résiliation au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire deconclusion du contrat. Passé ce délai, les Parties restent engagées sur une période de douze (12)mois, la résiliation valant pour la période suivante de douze mois, sauf renonciation par la partie qui
s’en réclame avant le terme de ladite période.
Dans l’éventualité où le Client souscrit, en sus de l’abonnement aux Services de l’Offre, un contrat delocation concernant des Équipements rattachés à l’Offre, la demande de résiliation du présent contrat
dans les conditions du présent article n’emporte pas automatiquement résiliation du contrat delocation, le Client faisant son affaire de la poursuite ou non du contrat de location.
Les conditions du présent articles ne sont pas applicables en cas de mise en œuvre des dispositions
de l’article 14 ci-après.

ARTICLE 7 – ACCÈS INTERNET
Afin d’accéder aux Services de l’Offre, les locaux du Client doivent être raccordés à l’internet hautdébit, au moyen d’une “box”. Le montant de l’abonnement aux Services de l’Offre ne comprend pas lecoût des télécommunications, ni les coûts d’accès à internet, ni les matériels nécessaires à cet accès,lesquels sont à la charge exclusive du Client, ce que celui-ci reconnait et accepte sans réserve.
MenuOnline ne peut être tenue pour responsable des défaillances du réseau internet.

ARTICLE 3 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles MenuOnline fournit lesServices de l’Offre au Client, ainsi que les obligations respectives des Parties.
Le présent est un contrat de fourniture d’applications hébergées par lequel MenuOnline :n concède au Client une licence personnelle et non-exclusive d’accès et d’utilisation aux Services
de l’Offre, en contrepartie du paiement d’une redevance réglée sous forme d’abonnement,n fournit des prestations dans le cadre de cette licence, incluant principalement la maintenance desServices de l’Offre, l’assistance technique nécessaire et un engagement sur des niveaux de disponibilité, de performances et de sécurité.

ARTICLE 8 – ÉQUIPEMENTS
Le Client reconnait avoir été informé par MenuOnline, avant la formation du contrat, que pourbénéficier des Services de l’Offre, des Équipements raccordés à internet sont nécessaires. En outre,
afin de bénéficier de certaines fonctionnalités de l’Offre, des Équipements spécifiques peuvent êtrenécessaires (tablettes et écrans tactiles, etc.). Le Client déclare faire son affaire personnelle de lafourniture et de l’entretien de ce type d’Équipements, déchargeant MenuOnline de toute responsabilité
en la matière.
Toutefois, si le Client en fait la demande, MenuOnline lui proposera une solution de location d’Équipements spécifiques prêts à l’emploi, dont la fourniture pourra être assurée par MenuOnline ou unpartenaire spécialisé. Dans ce cas, en complément du présent contrat, un contrat de location seraétabli entre le Client et MenuOnline ou entre le Client et un tiers.
Reconnaissant que les Équipements peuvent être employés à d’autres fins que pour bénéficier desServices de l’Offre, les Parties assument le fait que les deux contrats (location, d’une part, etabonnement, d’autre part) sont indépendants l’un de l’autre, le sort de l’un ne présumant pas du sortde l’autre, sauf spécification expresses mentionnés aux contrats concernés.

ARTICLE 4 – SOUSCRIPTION À L’OFFRE
Afin de souscrire à l’Offre, le Client complète, signe et retourne à l’adresse indiquée sur le Formulaired’abonnement, en deux exemplaires originaux : le Formulaire d’abonnement ainsi que l’autorisationde prélèvement (mandat SEPA) ; il accompagne ces documents du règlement de la prestation de miseen ligne. Les prestations et Services de l’Offre ne seront mis à la disposition du Client qu’à l’encaissement définitif du règlement de la prestation d’ouverture de compte et de mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client dès lors qu’il
souscrit à la demande d’enregistrement en ligne de l’Offre ou par la signature du Formulaire d’abonnement à cette Offre. Les relations entre les Parties sont régies par la documentation contractuelle
spécifiée à l’article 1.

ARTICLE 9 – SERVICE D’ACCÈS À L’OFFRE
Les Identifiants (identifiant et code confidentiel) permettant au Client de s’identifier et de se connecter
aux Services de l’Offre sont personnels et confidentiels; le Client est entièrement responsable del’utilisation de ces Identifiants. MenuOnline rappelle, à toute fin utile, qu’il est préférable que les motsde passe soient changés par le Client au minimum une fois tous les six mois.
En cas de perte ou de vol de tout ou partie de ses identifiants, le Client informera MenuOnline sansdélai et par tout moyen. MenuOnline procédera aussitôt à son annulation et fournira au Client denouveaux identifiants afin qu’il puisse continuer à bénéficier de l’Offre. En cas de demandes répétées
de fourniture d’Identifiants, la répétition s’entendant de plus de deux demandes pour le même Client,
MenuOnline pourra facturer au Client des frais administratifs de gestion.

ARTICLE 5 – CONTENU DE L’OFFRE
L’Offre “Le Bistrot Numérique®” se compose d’un ensemble de services permettant au Client de gérer,de mettre à jour et de publier ses cartes et menus de façon simple et sécurisée, au moyen d’interfaces
internet permettant différentes fonctionnalités personnalisables qui sont spécifiées au Formulaired’abonnement.
L’Offre comprend, sous réserve du Pack choisi par le Client au Formulaire d’abonnement, les services
suivants :n Un espace internet personnalisé : en se connectant, le Client retrouvera dans son espace personnalisé, ses logos, photos et informations personnelles.
n La mise à disposition d’un site internet personnalisable : MenuOnline met à disposition du Client
un site internet spécialisé et fonctionnel grâce auquel le Client pourra exploiter l’ensemble desServices de l’Offre ; ce Service pourra être personnalisé aux couleurs et à l’image du Client de façon
optionnelle, donnant lieu à un Paiement à l’acte (voir détails dans le Formulaire d’abonnement).
n La MasterCarte Client : une base de données puissante regroupant l’ensemble des produits etservices de son ou ses points de vente (entrées, plats, desserts, formules, apéritifs, vins, alcools, spa,
excursions, etc.), y compris pour des services de ventes en ligne (sur place, en livraison ou à emporter),et de paiement en ligne.
n La génération de QR codes automatique : permettant à la clientèle du Client d’accéder en temps
réel aux cartes numériques.
n Les cartes numériques : versions publiques de la MasterCarte Client destinées à être présentéeau consommateur sur tout support numérique (tablettes tactiles, smartphones ou écrans divers) de

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
10.1 – L’accès aux Services de l’Offre donne lieu à la facturation d’un forfait mensuel dont le montant
est convenu sur le Formulaire d’abonnement, en fonction du pack sélectionné. En contrepartie de ce
forfait, le Client bénéficie des services énumérés à l’article 5 ci-dessus et au cadre 2 du Formulaired’abonnement, à l’exception des services optionnels, qui donnent lieu à une facturation à l’acte et à
un Paiement à l’acte.
10.2 – Le prix dû par le Client, en contrepartie de la mise à disposition et de la fourniture des Services
de l’Offre, se décompose comme suit :n Forfait “Ouverture de compte et mise en ligne” (cadre 2 du Formulaire d’abonnement) : facturé surla première facture suivant la mise en ligne;
n Forfait abonnement mensuel à l’Offre correspondant à la fourniture des services non-optionnels
et détaillés dans le cadre 2 du Formulaire d’abonnement : paiement par prélèvements automatiques
mensuels, terme à échoir ;Paraphe :72, bd de la Tour Maubourg / 75007 Paris / France / Tél. 01 83 81 16 10 / Fax 01 80 81 50 91
SARL au capital de 80.000€ / SIRET 794 976 001 00014-4-

OFFRE “LE BISTROT NUMÉRIQUE®” PAR MENUONLINECONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU 1ER MAI 2021
Options et “Services à la carte” (cadre 3 du Formulaire d’abonnement) : facturés à l’acte et comptabilisés au fur et à mesure sur la facture mensuelle; paiement par prélèvements automatiques
mensuels, à terme échu.
10.3 – MenuOnline édite mensuellement une facture électronique libellée au nom du Client et
indiquant la somme à payer ainsi que la date d’échéance du paiement, fixée au quatorzième (14ème)jour suivant la date d’émission de la facture.
10.4 – Le règlement de l’abonnement mensuel et des options s'effectue sur présentation, par
MenuOnline, d'avis de prélèvements, domiciliés auprès de la banque du Client. A cet effet, le Client
signe, en même temps que le contrat un mandat SEPA valable pour toute la durée du contrat: ilautorise ainsi MenuOnline à prélever sur son compte toutes sommes dues au titre du présent contrat.
10.5 – Sauf contestation du Client intervenant dans les trente (30) jours de la présentation de la facture,le décompte des sommes à payer figurant sur la facture fait preuve, entre les Parties, des services
utilisés par le Client; les contestations ne peuvent pas porter sur les Services de l’Offre autresqu’optionnels, et doivent être dument justifiés dans le délai susmentionné; en cas de contestation
légitime acceptée par MenuOnline, la facture fera l’objet d’un avoir partiel relatif aux éventuelles
prestations facturées à tort; toute contestation non justifiée sera réputée être illégitime et ouvrira droità la perception d’une indemnité équivalente au double du montant de la facture contestée; toutecompensation non-préalablement acceptée par écrit par MenuOnline est interdite, avec les mêmes
sanctions.
10.6 – Conformément aux dispositions du code de commerce et sans préjudice de l’application desdispositions de l’article 14 ci-après, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité (i)d’intérêts de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal rapportés au nombre de jours
de retard calculé sur le montant des sommes en souffrance et (ii) de l’indemnité forfaitaire derecouvrement de 40€ non-soumise à TVA pour chaque facture impayée. Le Client est avisé qu’en cas
d’impayé, MenuOnline se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services de l’Offre jusqu’à régularisation de sa situation.

n

ARTICLE 13 – ASSISTANCE ET SERVICE CLIENT
MenuOnline met gratuitement à la disposition du Client un service d’accueil téléphonique du lundi auvendredi de 10h à 18h au numéro suivant : 01 83 81 16 10; en dehors de ces heures, le Client peutcontacter MenuOnline par e-mail à l’adresse suivante : contact@menuonline.fr

ARTICLE 14 – RÉSILIATION
14.1 – Causes de résiliation
Le Parties sont engagées pour la durée convenue à l’article 6 ou, par dérogation, à celle fixée au
Formulaire d’abonnement ou aux conditions particulières.
Toutefois, MenuOnline aura la possibilité de prononcer la résiliation du contrat en cas de survenancedes évènements suivants :(a) Un quelconque acte de piratage des données de MenuOnline ayant pour cause ou origine lesagissements du Client ou de ses préposés, salariés, associés, partenaires ou clients.
(b) L’utilisation par le Client des Services de l’Offre de nature à porter préjudice à MenuOnline ou àdes tiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
(c) La transmission volontaire par le Client d’informations erronées ou trompeuses (adresses,numéro TVA, etc.).
(d) La commercialisation des Services de l’Offre sous quelque forme que ce soit ou l’autorisationd’accès aux Services de l’Offre par le Client à des tiers, sans accord exprès, préalable et écrit de
MenuOnline.
(e) Le décès du Client lorsqu’il s’agit d’une personne physique.
(f) La dissolution anticipée du Client.
(g) La survenance d’un ou plusieurs impayés.
14.2 – Conditions de résiliation
En cas de survenance de l’une des causes (a) à (f) figurant à l’article 14.1 ci-dessus, MenuOnline
notifiera au Client la résiliation avec effet immédiat, sans préavis ni droit à indemnité de la part duClient.
En cas de non-paiement par le Client d’une des factures ou sommes mises à sa charge aux termes
du présent contrat (cause g de l’article 14.1), MenuOnline pourra si bon lui semble résilier le contrat
huit (8) jours après lui avoir vainement notifié une mise en demeure de régulariser sa situation, sansautre formalité.
En cas d’ouverture d’une procédure collective à l’égard du Client, la résiliation ne procédera que durefus du Client ou de l’administrateur judiciaire éventuellement désigné, de poursuivre l’exécution ducontrat en cours.
Les notifications feront l’objet d’un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou tout moyen
présentant les mêmes garanties de distribution à leurs destinataires.
14.3 – Effets de la résiliation
Une fois la résiliation acquise, les conséquences suivantes prendront effet de plein droit :n Le Client sera immédiatement redevable à l’égard de MenuOnline, outre les éventuels sommes
impayées, pénalités et intérêts de retard inclus, des abonnements à échoir sur la période en cours ;n Le Client devra verser à la date de la résiliation une indemnité correspondant à douze (12) mois
d’abonnement destinée à couvrir les démarches administratives découlant de la résiliation ;n Les Services de l’Offre seront immédiatement interrompus, cette interruption entrainant la perte
irréversible de l’intégralité des données résultant de la conclusion du contrat, notamment desinformations contenues dans la base de données “MasterCarte” du Client et les maquettes de cartes.
En outre, MenuOnline pourra, si les faits le justifient, réclamer des dommages-intérêts destinés à
couvrir les dommages causés par le Client, notamment en cas de résiliation pour les causes (a) à (d)figurant à l’article 14.1 ci-dessus.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DES PARTIES
11.1 – Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les termes du présent contrat, notamment en réglant les échéances
aux termes convenus.
Le Client s’interdit de reproduire, d’extraire ou d’utiliser tout élément (image, texte, logo, etc.)
de l’application MenuOnline, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit, et sur
quelque support que ce soit.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants (cf. art. 9 ci-dessus).
Le contrat étant conclu intuitu personae à l’égard du Client, celui-ci ne peut en aucun cas
le transmettre ou le céder à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord exprès, préalable et écrit
de MenuOnline.

11.2 – Obligations de Menuonline
MenuOnline s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer l’accès et l’utilisation
à distance de son logiciel permettant de bénéficier de ses services en mode SaaS (cf. art. 5 ci-dessus).
MenuOnline s’engage à assurer le fonctionnement, la performance, la continuité et la qualité desServices de l’Offre, sous la réserve expresse du respect par le Client de ses obligations contractuelles
et de mise en adéquation de ses propres moyens techniques suivant les recommandations de
MenuOnline avec les Services de l’Offre souscrite. MenuOnline met à la disposition du Client son
savoir-faire au sujet des Services de l’Offre souscrite.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1 – Le Client est informé du fait que :Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de mise enœuvre et de suivi des Services de l’Offre, mais également pour permettre l’amélioration de l’offre deservices de MenuOnline.
n Au sein de MenuOnline, Maxime Bourboulon est responsable du traitement de ces données ;n Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification
et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
Le Client pourra exercer ce droit en écrivant au siège de MenuOnline, ou par voie électronique à :contact@menuonline.fr.
n Les informations recueillies pourront, pour assurer la qualité de l’Offre et l’application desdispositions contractuelles, être transmises aux tiers suivants : tout organisme assumant
l’hébergement des données collectées, les conseils de MenuOnline, les organismes fiscaux, administratifs et judiciaires, éventuellement le tiers fournissant les prestations de location des Équipements
et les partenaires commerciaux de MenuOnline.
n MenuOnline conservera les données liées au Services de l’Offre et à l’Offre pour une périoden’excédant pas trois (3) ans au-delà de la durée du contrat.
n MenuOnline met en œuvre tous les moyens raisonnables permettant la conservation des données
collectées de façon sécurisée contre les risques de perte, de vol, de divulgation non-autorisée ou
contre toute autre compromission.
12.2 – Le Client autorise expressément MenuOnline, sauf mention contraire figurant en conditions
particulières, à utiliser les données collectées à l’occasion de la formation du contrat (textes, images,
logos, etc.), à des fins promotionnelles de son offre “Le Bistrot Numérique®”.
Le Client autorise également MenuOnline à prendre connaissance des produits, services et prix
composant sa “MasterCarte” et à les utiliser elle-même et/ou de les communiquer aux tiers susmentionnés dans le cadre de l’exécution des prestations et services inhérents au présent contrat.
12.3 – Le Client reste responsable de la collecte et de la conservation des données personnelles
qu’il recueille de sa propre clientèle; toute divulgation de ces données à MenuOnline devra faire l’objet
des mêmes garanties de sécurité que celles concernant les données du Client recueillies par
MenuOnline.
En particulier, le Client s’engage à informer ses propres clients par écrit du fait que les informations
collectées pourront être transmises à leurs partenaires, recueillent l’acceptation ou le refus de laclientèle à ce titre et conservent une trace de cette décision dans chaque dossier client aussi
longtemps que de besoin.
12.4 – Si les Parties constatent que les données collectées font l’objet d’une utilisation non autorisée
aux termes du présent contrat, elles s’engagent l’une envers l’autre à faire part de cette utilisation
non-autorisée et à le signaler à la CNIL dans les 72 heures.
12.5 – En signant le contrat, le Client reconnait et accepte les conditions de collecte, de conservation
et de traitement des informations personnelles transmises volontairement par lui à MenuOnline.
n

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS
MenuOnline peut être amenée à procéder à des modifications de tarifs du contenu de l’Offre ou descaractéristiques des Services de l’Offre; le Client sera tenu informé de toute modification le concernant
au plus tard huit (8) jours avant son entrée en vigueur. Les modifications sont applicables au contrat
en cours d’exécution, le Client reconnaissant et acceptant que les dispositions de l’article 1195 ducode civil ne sont pas applicables au présent contrat du fait des conditions possibles d’arrêt de l’abonnement prévues à l’article 6 ci-dessus.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable à l’égard de l’autre de la non-exécution ou deretards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas
de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française rendant totalement
impossible l’exécution des prestations relatives à l’Offre; toutefois, pour continuer à bénéficier desServices de l’Offre, le Client sera tenu de continuer à régler, sans qu’il ne soit besoin de le lui notifier,une somme équivalente à 50% du prix de l’abonnement mensuel; le reliquat sera dû intégralement
une fois que le cas de force majeure aura cessé, sauf résiliation du contrat pendant ce délai.
L’ouverture d’une procédure collective à l’égard du Client ne saurait constituer un cas de force
majeure.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉS
17.1 – Responsabilité de Menuonline
MenuOnline est responsable de la mise en place des moyens permettant le bon fonctionnement desServices de l’Offre. Le bon fonctionnement des Services de l’Offre ne peut être assuré qu’avec leséquipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation remis au
Client, qui reconnait en avoir eu connaissance et en avoir compris tous les termes.
Le Client est en outre informé que l’utilisation des Services de l’Offre est optimisée lorsque le Clientutilise l’un des navigateurs internet conseillés (Firefox, Safari et Chrome).
17.2 – Exclusions de responsabilités de Menuonline
La responsabilité de MenuOnline ne saurait être engagée dans les cas suivants, outre ceux déjà prévus
au présent contrat :n Contamination par des virus ou des intrusions dans le système informatique du Client effectuées
par des tiers via internet.
n Non-respect par le Client des procédures d’installation.
n Agissements du Client contrevenant aux dispositions d’une quelconque disposition légale ou
règlementaire ayant une incidence sur l’utilisation des Services de l’Offre.

Paraphe :72, bd de la Tour Maubourg / 75007 Paris / France / Tél. 01 83 81 16 10 / Fax 01 80 81 50 91
SARL au capital de 80.000€ / SIRET 794 976 001 00014-5-

OFFRE “LE BISTROT NUMÉRIQUE®” PAR MENUONLINECONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU 1ER MAI 2021
Dysfonctionnement des équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine ne relève pas de
MenuOnline.
n Manque de fiabilité de la transmission des données par le Client, temps d’accès, éventuelles
restrictions d’accès au réseau internet.
n Détournement des Services de l’Offre par le Client.
Par ailleurs, MenuOnline ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages
indirects subis par le Client à l’occasion de l’utilisation des Services de l’Offre. Les dommages indirects
sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de
MenuOnline. On entend notamment par dommages indirects les pertes d’exploitation et de chiffred’affaires, les pertes de données et les préjudices commerciaux et financiers.
MenuOnline n’est pas responsable, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, desservices et contenus fournis par des tiers, ainsi que de l’usage que le Client fait de ces services etcontenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation du présent contrat, la responsabilité deMenuOnline ne peut pas être engage si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès d’un tiers
ayant une quelconque implication avec le présent contrat. En tout état de cause, MenuOnline resteétrangère à tous litiges pouvant opposer le Client à un tiers, y compris à l’occasion de l’exécution duprésent contrat.
17.3 – Responsabilité du Clientn Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés, àl’encontre de MenuOnline ou des tiers, du fait de son utilisation des Services de l’Offre.
n Le Client est responsable de toute modification qu’il apporte dans la configuration installée par
MenuOnline et des conséquences que cela peut avoir.
n Il appartient au Client de signaler sans délai à MenuOnline tout problème de qualité de service.
n Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet ou de piratage
venant d’internet, et de procéder à des sauvegardes régulières.
n Le Client est seul responsable de l’usage de l’accès aux Services de l’Offre et à tout service
interconnecté.
n En cas de service de vente en ligne (sur place, à emporter ou en livraison), le Client supporte seulla responsabilité des informations transmises à ses partenaires et co-contractants, ainsi que lesrisques inhérents à la mise en œuvre de tels services à l’égard de sa propre clientèle; à cet effet, leClient décharge expressément MenuOnline de toute responsabilité à cet égard en qualité de tiers àcette relation.
n Le Client s’engage à informer MenuOnline dans un délai de huit (8) jours de toute modification aux
informations qu’il a fournies lors de la souscription du présent contrat, et notamment de toutchangement de coordonnées bancaires ou de domiciliation.
17.4 – Lutte contre le travail illégal
Les Parties se garantissent mutuellement de la régularité de leur situation au regard des dispositions
du code du travail relatives à la lutte contre le travail illégal.

n

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET TRAITEMENT DES LITIGES
18.1 – Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français.
18.2 – En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution transactionnelle
dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la survenance du litige; toute transaction amiable
fera l’objet d’un protocole transactionnel destiné à mettre fin aux litiges nés ou à naître entre lesParties. Passé ce délai de trente (30) jours, si aucun accord n’est trouvé, les négociations en vue detrouver une solution amiable au litige seront réputées avoir échoué et les Parties retrouveront leurliberté pour soumettre le litige à l’appréciation de la justice.
18.3 – Tout litige n’ayant trouvé de solution à l’amiable dans les conditions de l’article 18.2 sera porté
devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs
ou d’appel en garantie. La création éventuelle de traites ne constitue pas une dérogation à cette clauseattributive de juridiction. L’homologation éventuelle d’un protocole transactionnel pourra êtredemandée à l’initiative de la partie la plus diligente au même forum.

DATE, CACHET ET SIGNATURE DU CLIENT
Paris, le :Paraphe :72, bd de la Tour Maubourg / 75007 Paris / France / Tél. 01 83 81 16 10 / Fax 01 80 81 50 91
SARL au capital de 80.000€ / SIRET 794 976 001 00014-6-