Code de conduite des fournisseurs

Mejuri considère la haute joaillerie comme une expression de soi et, lorsque nous créons les pièces que vous aimez, il est
tout aussi important pour nous que notre communauté apprécie la façon dont elles sont fabriquées. L’ensemble de notrechaîne de production, y compris l’approvisionnement, la fabrication et l’image de marque, vise à avoir un impact positif
sur les communautés qui soutiennent notre entreprise, à donner aux gens du monde entier les moyens de vivre la vie
qu’ils veulent et à rendre notre planète meilleure. Nous voulons utiliser notre influence et nos ressources pour faire ladifférence et attendons de nos fournisseurs qu’ils partagent notre engagement en faveur des droits de l’homme, despratiques de travail équitables et sûres, de la protection de l’environnement et d’une conduite éthique des affaires.
Conformément à l’engagement de Mejuri en matière d’éthique et de responsabilité sociale, les fournisseurs de Mejuri,
leurs sociétés affiliées, agents, sous-traitants et toute autre partie fournissant directement ou indirectement des biens
et/ou des services à ces fournisseurs (collectivement, les « Fournisseurs ») dans le cadre de la production de tout article
Mejuri ou de la prestation de tout service à Mejuri respecteront les lois, règles et réglementations applicables, ainsi que
les principes de concurrence loyale, et rejetteront toute forme de corruption.
Nous attendons de nos Fournisseurs qu’ils aillent au-delà de la conformité réglementaire et s’efforcent de respecter lesnormes internationalement reconnues pour la promotion des droits de l’homme, de l’éthique professionnelle et de la
responsabilité sociale et environnementale. Les Fournisseurs sont encouragés à respecter les conventions del’Organisation internationale du travail (OIT), le Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs sur lesentreprises et les droits de l’homme et les objectifs de développement durable, et à faire en sorte de respecter ces
cadres. En conséquence, les Fournisseurs doivent respecter toutes les exigences énoncées dans le présent Code deconduite.
CHAMP D’APPLICATIONLe Code s’applique à tous les Fournisseurs de Mejuri, leurs sociétés affiliées, agents, sous-traitants et toute autre partie
fournissant directement ou indirectement des biens et/ou services à ces Fournisseurs. Il incombe aux Fournisseurs des’assurer que le Code de conduite est compris et respecté sur l’ensemble de leurs opérations. Par conséquent, lesFournisseurs doivent faire transmettre les exigences du présent Code de conduite à tous leurs salariés dans leur langue
locale.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Les Fournisseurs de Mejuri respecteront les droits des employés à s’associer librement, à s’organiser et à négocier
collectivement de manière licite et pacifique, sans pénalité ni ingérence.
Lorsque les lois interdisent ces libertés, les Fournisseurs mettront en place des moyens parallèles en vue d’une
association et d’une négociation indépendantes et libres et adhéreront aux conventions collectives, le cas échéant.
TRAVAIL FORCÉLes Fournisseurs n’emploieront pas de main-d’œuvre forcée, travaillant sous contrainte, asservie pour dette ou en
captivité, et n’utiliseront aucune pratique visant à contraindre une personne à rester en poste, par exemple en
demandant aux employés de payer des commissions de recrutement ou en retenant leurs documents personnels ou devoyage. Les employés doivent pouvoir quitter leur emploi sans menace ni contrainte. Ni l’entreprise, ni aucune entité
fournissant de la main-d’œuvre à l’entreprise, ne doit retenir une partie du salaire, des avantages sociaux, des biens ou
des documents du personnel afin de forcer ledit personnel à continuer à travailler pour l’entreprise.
Les Fournisseurs doivent surveiller leurs relations avec les agences de recrutement ou de main-d’œuvre temporaire demanière à éviter tout risque de trafic d’êtres humains et vérifier la conformité aux lois anti-esclavage applicables.

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TRAVAIL DES ENFANTS ET JEUNES TRAVAILLEURSLes Fournisseurs ne doivent pas utiliser ou encourager le travail des enfants tel que défini dans la Convention 138 del’OIT ni les pires formes de travail des enfants telles que définies dans la Convention 182 de l’OIT.
L’âge minimal d’emploi à plein temps ne doit pas être inférieur à l’âge de fin de scolarité obligatoire et, dans tous les cas,ne doit pas être inférieur à 15 ans (ou à 14 ans lorsque la législation locale le prévoit, conformément à l’exception prévue
par l’OIT pour les pays en voie de développement).
Les Fournisseurs doivent s’assurer que les jeunes travailleurs (dont l’âge est compris entre l’âge minimal indiquéci-dessus et 18 ans) sont employés dans des conditions bien définies, telles que des programmes de formation
professionnelle légale, non préjudiciables à la santé, à la sécurité ou à la morale des jeunes travailleurs et conformes aux
lois applicables.
DISCRIMINATION
Les Fournisseurs ne pratiqueront et ne tolèreront aucune forme de discrimination sur le lieu de travail pendant toutephase de la relation d’emploi motivée par la race, l’origine ethnique, la caste, l’origine nationale, la religion ou lescroyances, le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale, l’opinion politique, la situation de famille,
le statut parental, l’apparence physique, le groupe social, le statut d’ancien combattant, l’état de santé ou l’âge, ou touteautre base précisée par la loi. L’égalité des chances sera accordée à toutes les personnes, lesquelles ne feront l’objet
d’aucune discrimination fondée sur de facteurs sans lien avec leur capacité à effectuer leur travail.
HARCÈLEMENTLes Fournisseurs de Mejuri sont tenus de fournir un lieu de travail qui offre respect et dignité à tous ses employés. Le
Fournisseur doit s’assurer que ses employés ne sont pas victimes d’un traitement agressif ou dégradant, de harcèlement
sexuel ou physique, d’abus mentaux, physiques ou verbaux, de châtiments corporels, de menaces ou autres formes decoercition mentale ou physique, de harcèlement psychologique ou verbal ou d’intimidation de la direction et dupersonnel, de leur famille ou de leurs collègues, lesquels ne seront tolérés en aucune circonstance.
DISCIPLINE
Les Fournisseurs communiqueront clairement les processus disciplinaires et les normes y afférentes et les appliquerontde manière égale à l’ensemble de la direction et du personnel.
HEURES OUVRÉESLes Fournisseurs se conformeront aux lois locales et chercheront à s’aligner sur les conventions de l’OIT destinées às’assurer que les employés ne travaillent pas trop d’heures par semaine. En raison de la nature saisonnière du secteur,dans des circonstances commerciales extraordinaires et avec leur consentement volontaire non induit, les employés
peuvent être invités à travailler plus longtemps que les heures normales. Les employés auront droit à au moins un jour derepos après six jours de travail consécutifs.
SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUXLes Fournisseurs paieront à tous les employés un salaire équitable basé sur le plus élevé des deux salaires suivants : lesalaire minimum légal applicable ou les normes du secteur en vigueur.
Les Fournisseurs sont encouragés à verser un niveau de rémunération pour une semaine de travail régulière suffisantpour répondre aux besoins de base et fournir un revenu discrétionnaire. Au minimum, les Fournisseurs se conformeront à
la loi applicable en matière de paiement des salaires et d’offre d’avantages sociaux, y compris les jours fériés, les congés
payés et les indemnités légales de licenciement.
Les Fournisseurs verseront le salaire des employés sur une base régulière, communiquée au préalable par écrit etfourniront des bulletins de salaire aux employés, indiquant clairement le taux de rémunération, les avantages sociaux etles déductions pour chaque période de paie. Les employés doivent être rémunérés pour leurs heures supplémentaires
au taux légalement requis par la loi locale ou, lorsque ces lois n’existent pas, à un taux au moins égal à 125 % du tauxde rémunération horaire normal, conformément aux conventions de l’OIT.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’EMPLOI
Tous les employés recevront un contrat de travail écrit et juridiquement contraignant dans une langue que l’employé peutcomprendre.

SOUS-TRAITANCELes Fournisseurs ne sous-traiteront aucune partie du travail sans divulguer à Mejuri ces relations de travail hors site, à
domicile ou de sous-traitance. Toute personne travaillant pour le compte du Fournisseur sur des marchandises de Mejuri
sera soumise au présent Code, les Fournisseurs étant responsables du respect de ces exigences.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Les procédures appropriées doivent être en place pour évaluer régulièrement les risques sur le lieu de travail et mettre enœuvre les programmes et contrôles techniques nécessaires afin de minimiser les risques d’accidents du travail. Les
Fournisseurs s’efforceront d’améliorer continuellement l’efficacité de leurs programmes de santé et de sécurité etchercheront à mettre en œuvre les bonnes pratiques de leur secteur.
Les Fournisseurs doivent être encouragés à avoir un représentant désigné en matière de santé et de sécurité, qui
surveille le respect des procédures par l’établissement.
Les Fournisseurs offriront aux employés la formation et/ou les informations nécessaires en matière de santé et desécurité et fourniront des systèmes adéquats pour détecter et éviter tout risque potentiel et favoriser l’amélioration
continue de la santé et de la sécurité.
ENVIRONNEMENTLes Fournisseurs respecteront ou dépasseront toutes les exigences des lois et réglementations environnementales ets’efforceront de respecter ou de dépasser les normes des traités environnementaux internationaux ainsi que les bonnes
pratiques de leur secteur respectif. Les Fournisseurs identifieront les risques et les impacts environnementaux ainsi que
les opportunités d’amélioration en termes de performances environnementales. Les Fournisseurs mettront en œuvre, etévalueront régulièrement, des contrôles pour atténuer les risques environnementaux identifiés et réduire l’impact sur
l’environnement, y compris l’utilisation des ressources, les rejets, les émissions et l’élimination des déchets, et adopter
une approche proactive de suivi et de recueil des données sur ces sujets. Les opérations et pratiquesd’approvisionnement des Fournisseurs s’efforceront de mettre l’accent sur l’atténuation du changement climatique ainsique sur la préservation et la réhabilitation de la biodiversité et des écosystèmes.
DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRELes Fournisseurs feront tout leur possible pour s’engager de manière proactive et soutenir le développement descommunautés locales où se trouvent leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement et pour employer, acheter etse développer au sein de ces communautés.
SÉCURITÉLes Fournisseurs prendront des mesures pour assurer la sûreté et la sécurité de leurs employés, sous-traitants etvisiteurs. Cela comprend l’évaluation des risques de sécurité et la mise en œuvre de mesures de protection contre le volde produits, le vol de propriété intellectuelle ou la perte de données des employés ou des clients pendant la fabrication etle transport des marchandises.
Les Fournisseurs prendront des mesures pour s’assurer de la protection des droits de l’homme dans tous les aspects deleurs opérations de sécurité, y compris dans les interactions entre le personnel de sécurité, les employés et les visiteurs.
Les Fournisseurs sont encouragés à s’aligner sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, le caséchéant.
INTÉGRITÉ COMMERCIALE
Mejuri attend le respect des normes d’intégrité commerciale les plus strictes dans toutes les interactions commerciales.
Une conduite et des transactions commerciales éthiques, ainsi que la transparence de ces opérations, sont reflétées
avec précision dans les livres et registres commerciaux. Les Fournisseurs doivent se doter d’une politique pour laquellel’intégrité commerciale est une exigence obligatoire.

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DIVULGATION RELATIVES AUX PRODUITS
Toute divulgation sur la nature et la qualité des matériaux et produits vendus à Mejuri doit être communiquée avec
précision. Cela inclut, sans s’y limiter, le pays d’origine, le poids, la couleur et la pureté, les traitements appliqués aux
pierres précieuses, le niveau de finesse et les marques de fabrique des articles en métaux précieux, ainsi que d’autreséléments requis par les lois fédérales, nationales et locales applicables et conformément aux normes de divulgation surles produits de l’industrie de la bijouterie acceptées au niveau international.
Les Fournisseurs de diamants (y compris les diamants sertis dans des bijoux) prendront les mesures nécessaires pouratténuer le risque que des diamants synthétiques non divulgués entrent dans la chaîne d’approvisionnement de Mejuri.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LES POTS-DE-VIN ET LE BLANCHIMENT D’ARGENTLes Fournisseurs ne se livreront à aucune forme de pratique de corruption, y compris les pots-de-vin, l’extorsion, ledétournement de fonds, la fraude, le blanchiment d’argent ou toute activité liée au terrorisme ou à une activité armée. Les
Fournisseurs n’enfreindront pas ou ne feront pas en sorte que tout employé de Mejuri enfreigne la loi canadienne sur lacorruption d’agents publics étrangers, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, la loi britannique sur lacorruption ou toute autre loi anti-corruption applicable. Les Fournisseurs mettront en œuvre leur propre politique
KYC-AML (« Connaissez votre client » et lutte contre le blanchiment d’argent). Des procédures de surveillance etd’application des politiques seront mises en œuvre pour garantir la conformité aux lois anti-corruption applicables.
Les Fournisseurs tiendront des registres financiers de toute transaction commerciale lorsque la loi applicable l’exige etconformément aux normes comptables nationales ou internationales.
DILIGENCE RAISONNABLE, ZONES AFFECTÉES PAR DES CONFLITS ET ZONES À HAUT RISQUELes Fournisseurs d’or, d’argent, de métaux du groupe platine, de diamants naturels et de gemmes de couleur naturelle
effectueront une diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement conformément au cadre en 5 étapes du Guide
de diligence raisonnable de l’OCDE relatif à la responsabilité des chaînes d’approvisionnement en minerais provenant dezones de conflit et de zones à haut risque (le « Guide de diligence raisonnable de l’OCDE »).
PROGRAMME DE CERTIFICATION DU PROCESSUS DE KIMBERLEYET SYSTÈME DE GARANTIES DU CONSEIL MONDIAL DES DIAMANTS
Mejuri soutient le Programme de certification du Processus de Kimberley ainsi que la législation spécifique au pays qui
soutient le commerce légal des diamants. Tout Fournisseur impliqué dans la vente ou le commerce de diamants, qu’ilssoient bruts, polis ou sertis dans des bijoux, adhèrera au Système de garanties du Conseil mondial des diamants et, lecas échéant, au Programme de certification du Processus de Kimberley et se dotera de systèmes afin de s’assurer queles factures concernées contiennent la déclaration de garantie nécessaire pour confirmer que tous les diamants couverts
par ladite facture répondent aux exigences de garantie.
TRAÇABILITÉ ET TRANSPARENCE DES MATÉRIAUX
La traçabilité et la transparence sont essentielles pour éviter les répercussions négatives involontaires à toute étape duprocessus de fabrication de bijoux. C’est pourquoi nous nous engageons en faveur d’un approvisionnement responsablede la plus haute qualité. Les Fournisseurs feront tout leur possible pour fournir des informations de traçabilité exactes ence qui concerne les matières premières, le traitement et l’assemblage final de tout produit fabriqué pour la vente ou la
distribution ultérieure de Mejuri. Des contrôles d’inventaire exacts et réguliers seront mis en œuvre à tous les niveaux dela chaîne d’approvisionnement afin de garantir que les données de traçabilité et d’approvisionnement sont disponibles
concernant les matières premières utilisées sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Les Fournisseurs sontencouragés, le cas échéant, à répondre aux demandes d’informations raisonnables sur le pays d’origine des matériaux
entrant sur le marché du recyclage. Les Fournisseurs communiqueront des rapports exacts sur le pourcentage annuel demétaux précieux recyclés extraits, pré-consommateurs et post-consommateurs de leurs Fournisseurs de fonderie et deraffinage.
MATÉRIAUX NON EXTRAITSLes Fournisseurs de matériaux non extraits, y compris, sans toutefois s’y limiter, les perles, le cuir/les peaux et les
produits à base de papier, s’assureront que ces matériaux sont approvisionnés et produits de manière responsable
conformément aux lois, réglementations et bonnes pratiques et/ou normes correspondantes du secteur.
MÉCANISMES DE RÉCLAMATION ET RECOURS

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Les Fournisseurs auront en place des mécanismes de réclamation permettant de répondre aux préoccupations ou
plaintes qui garantissent une communication efficace, en temps utile, respectueuse et transparente entre les employés,
leurs représentants, la direction et la communauté.
CONFORMITÉ LÉGALE
Les Fournisseurs doivent, parallèlement à la satisfaction des exigences du présent Code, se conformer à toutes lesrègles, réglementations et normes industrielles locales et nationales applicables relatives aux opérations et aux services
des Fournisseurs. En cas de différence entre le Code et les exigences légales, la plus stricte des deux normes prévaudra.
ATTENTES EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ ET AMÉLIORATION CONTINUELes Fournisseurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les dispositions du présent Codesont communiquées à leurs employés et à leur propre chaîne d’approvisionnement. Il incombe également aux
Fournisseurs de s’assurer que les principes mentionnés aux présentes sont adoptés et appliqués par leurs employés,
fournisseurs, agents et sous-traitants, dans la mesure du possible. Les Fournisseurs sont encouragés à signaler
volontairement à Mejuri toute non-conformité de leurs opérations ou de leur chaîne d’approvisionnement.
Les Fournisseurs autoriseront Mejuri et ses agents désignés à pratiquer des activités de contrôle afin confirmer le respect
du présent Code de conduite et de la loi applicable, y compris des inspections inopinées des sites de fabrication et deslogements fournis par l’employeur, des examens des livres et registres relatifs aux questions d’emploi et des entretiens
privés avec les employés. Les fabricants conserveront sur place tout document pouvant être nécessaire pour démontrer
la conformité au présent Code de conduite et conserveront des dossiers exacts et transparents pour tous les domaines
d’activité applicables, y compris, sans toutefois s’y limiter, les heures ouvrées, les salaires et les avantages sociaux, àtout moment et pour tout le personnel employé, que ce soit à temps plein, à temps partiel ou saisonnier. Les
Fournisseurs évalueront régulièrement leur conformité au présent Code de conduite et corrigeront toute constatation denon-conformité.
En cas de non-conformité aux exigences, les Fournisseurs de Mejuri s’engagent à corriger les problèmes dans les délais
prévus par le Plan d’action corrective. Nous nous efforçons collaborer avec tous nos Fournisseurs en vue d’uneamélioration continue afin d’atteindre la conformité au présent Code. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler
nos accords ou contrats, de suspendre nos achats futurs ou de mettre fin à la relation avec tout Fournisseur si lasituation l’exige.
Mejuri se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Code de conduite si besoin et informera rapidement lesFournisseurs de toute modification de celui-ci. Les Fournisseurs demeurent responsables du respect des exigences de ladernière version.
Le présent Code s’appuie sur les principes du secteur et les principes internationalement acceptés tels que l’Ethical
Trading Initiative, les Normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), les Principes
directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, la Responsabilité sociale internationale, lanorme SA 8000, le Code de pratique de l’OIT en matière de sécurité et de santé, l’Association nationale deprotection contre les incendies, les Directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) pour les entreprises multinationales, les Directives de l’OCDE en matière de diligence raisonnable sur la
responsabilité des chaînes d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit et à haut risque, et lanorme OHSAS 18001.

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