Granblue Fantasy Versus: Rising
Conditions de l’Accord de service

Date d’entrée en vigueur : 27 novembre 2023
Les conditions du présent Accord de service (dénommé ci-après « le présent Accord »)s’appliquent aux jeux et au service « Granblue Fantasy Versus: Rising » exploités etfournis par Cygames, Inc. (dénommé ci-après « Cygames ») comprenant le logiciel, lescorrectifs, le contenu téléchargeable, les applications et les autres contenus qui doiventêtre installés pour utiliser le service « Granblue Fantasy Versus: Rising » (désigné
ensemble ci-après « ce Service » ou « le ou les Services »). Les termes commençant parune majuscule, qui ne sont pas définis dans le texte du présent Accord, le sont àl’Article 1.
En utilisant les Services, vous (« Client ») acceptez d’être lié par les conditions du présent
Accord. Si vous n’approuvez pas les conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser
les Services.
Article 1

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le présent Accord.
1.

Le « Client » désigne l’utilisateur du ou des Services fournis en vertu du présent
Accord.

2.

Un « Compte » désigne les informations du Client présentes dans les dossiers deCygames. C’est également l’identifiant émis par Cygames pour identifier le Client.

3.

L’« Accord de service individuel » désigne les conditions générales présentées àchaque Client, en plus du présent Accord, sous des noms tels que « accord », « lignes
directrices » ou « politique » et auxquelles est également soumise l’utilisation du ou
des Services par le Client.

4.

Le « Contenu » désigne le contenu qui peut être utilisé et visualisé, et auquel il est
possible d’accéder par l’intermédiaire du Service. Il comprend le texte, l’audio, lamusique, les images, les vidéos, les logiciels, les programmes, les codes, les noms
d’utilisateur des Clients et d’autres informations exclusives.

5.

L’« Appareil » désigne l’appareil (incluant le matériel et les périphériques tels que
les consoles de jeux vidéo et les ordinateurs personnels) avec lequel le Client utilise
les Services.

6.

Un « Service payant » désigne un service ou un contenu qui nécessite le paiement defrais d’utilisation par le Client.

7.

Les « Items de jeu » sont des objets virtuels qui peuvent être utilisés exclusivement
dans le cadre du Service.

Article 2
1.

Consentement à l’Accord

L’utilisation du Service par le Client est subordonnée à son acceptation desconditions générales du présent Accord et de l’Accord de service individuel. Le Client
accepte d’utiliser le Service dans le cadre défini par Cygames conformément aux
conditions générales énoncées par Cygames (par ex. l’âge et l’environnementd’utilisation).

2.

Si le Client n’accepte pas le présent Accord ou l’Accord de service individuel, il n’apas le droit d’utiliser le Service et doit immédiatement cesser de télécharger,d’installer ou d’utiliser le Service. Si le Client a déjà installé le ou les Services, il doit
le ou les désinstaller.

3.

Si un Accord de service individuel concernant le Service a été établi, le Clientutilisera le Service conformément aux dispositions de l’Accord de service individuel,en plus du présent Accord.

4.

En cas d’incohérence entre le contenu du présent Accord et celui de l’Accord deservice individuel, c’est le contenu énoncé dans l’Accord de service individuel qui
s’applique en priorité.

5.

LE CLIENT DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR UTILISERLE OU LES SERVICES OU Y ACCÉDER, OU POUR CRÉER UN COMPTE. En
utilisant et/ou en communiquant des informations à ou par l’intermédiaire de l’undes Services ou en y accédant, vous déclarez que vous n’avez pas moins de 13 ans.

6.

Pour les utilisateurs âgés d’au moins 13 ans, mais n’ayant pas atteint l’âge de lamajorité dans le pays où ils vivent : LE PARENT OU LE TUTEUR DOIT DONNER
SON ACCORD À L’INSCRIPTION DE SON ENFANT AUX SERVICES OU À LEURUTILISATION. LE PARENT OU LE TUTEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LEPRÉSENT ACCORD EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SERVICES
PAR CET ENFANT.

7.

La personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur accepte d’assumer l’entière
responsabilité de toute utilisation non autorisée du ou des Services par ce mineur.
La personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur est responsable de touteutilisation de sa carte de crédit ou de tout autre outil de paiement (par ex. PayPal)
par le mineur.

Article 3
1.

Modifications des accords et des clauses de non-responsabilité

Cygames se réserve le droit de modifier cet Accord et/ou l’Accord de service
individuel (i) si Cygames considère que des modifications doivent être apportéespour des raisons juridiques, y compris tout changement de lois, (ii) en raison d’unenécessité technique, (iii) afin de maintenir les activités de l’entreprise, (iv) au
bénéfice de l’utilisateur et/ou (v) si Cygames détermine pour n’importe quelle autre
raison, à sa seule discrétion, que de telles modifications sont nécessaires.
2.

Cygames informera les Clients inscrits de la proposition de modification parl’intermédiaire de son site Web ou de messages dans le jeu, au moins 30 jours avant
l’entrée en vigueur de la modification.

3.

Le Client a le droit de s’opposer à toute modification du présent Accord ou de l’Accord
de service individuel jusqu’à ce que la modification soit effective. Une fois lamodification effective, le Client qui s’y oppose doit immédiatement cesser detélécharger, d’installer et d’utiliser ce Service. Si le Client qui s’oppose à lamodification a déjà installé le Service, il doit le désinstaller.

4.

Si le Client ne s’oppose pas expressément à une modification du présent Accord ou
de l’Accord de service individuel ou s’il utilise à nouveau le ou les Services après
l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il est considéré qu’il accepte
le présent Accord ou l’Accord de service individuel modifié.

Article 4

Traitement des informations à caractère personnel

Cygames traitera les informations à caractère personnel obtenues du Client
conformément à la « Politique de confidentialité » énoncée séparément par Cygames.
Article 5
1.

Licence limitée de droits (par ex. propriété intellectuelle)

Le ou les Services sont fournis au Client pour son plaisir et, sauf indication contraire,
exclusivement pour son usage personnel. Par le présent Accord, Cygames accordeau Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non souslicenciable et limitée pour accéder au ou aux Services et à tout jeu ou Contenu qui yest inclus et les utiliser, pour ses propres besoins de divertissement non commercial,à condition qu’il respecte totalement le présent Accord. Le Client reconnaît que letemps qu’il passe à utiliser le ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter sur
tout jeu ou Contenu sous-jacent, est uniquement à des fins de divertissement
personnel, qu’aucune valeur monétaire ne peut être attribuée à ce temps, et qu’à
l’exception de la licence accordée ici, il n’est pas autorisé par la loi à utiliser le ou lesServices et/ou le Contenu et à y accéder.

2.

Entre les parties, Cygames détient tous les droits et titres sur (i) le Contenu, ycompris le texte, les logiciels, les images, les programmes, les marques déposées, leslogos et toute autre caractéristique du Contenu qui fait partie du ou des Services, et(ii) tout le code, la programmation et les brevets ou droits exclusifs associés liés au
ou aux Services ou au jeu sous-jacent. Le présent Accord ne transfère au client aucun
droit (par ex. droits de propriété intellectuelle) concernant le ou les Services, àl’exception du droit d’accès et d’utilisation du ou des Services visé à l’Article 5,para. 1. Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle de Cygames présente dansle Contenu et le ou les Services est valide et protégée dans tous les médias existants
actuellement ou qui seront développés ultérieurement, et qu’il n’acquiert aucun
droit sur la propriété intellectuelle.
3.

Cygames n’accorde au Client aucun droit ou licence explicite ou implicite sur le ou
les Services et/ou sur le Contenu autre que ce qui est expressément énoncé dans leprésent Accord. De plus, le Client n’est pas autorisé à modifier, copier, adapter, fairede l’ingénierie inverse, décompiler ou transformer dans un format perceptible parl’homme, distribuer, transmettre, transférer, accorder une licence ou une souslicence, afficher publiquement ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyenque ce soit, tout ou partie du Contenu.

4.

Cygames se réserve le droit de modifier, d’adapter et de mettre à jour le Contenu etle ou les Services à tout moment et pour n’importe quel motif. Le Client accepte que
Cygames ne soit pas responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers pour une telle
modification, suspension ou résiliation.

5.

Cygames se réserve le droit de définir, de créer et de modifier à sa discrétion lesspécifications, les règles, la conception, les expressions audiovisuelles, les effets, lesparamètres, les scénarios et tous les autres aspects du Contenu et du ou des Services.

6.

Le Contenu se compose d’éléments protégés par les droits d’auteur, de marques
déposées et d’autres informations exclusives, notamment des vidéos, descommentaires, des articles, des informations, des catalogues, des brochures, desdonnées, du texte, des logiciels, des photos et des graphiques. Le Contenu est soumis
à des droits d’auteur détenus par Cygames et d’autres personnes ou entités et il est
protégé par les lois sur les droits d’auteur.

7.

Les noms, les marques déposées, les marques de service et les logos de Cygames
appartiennent exclusivement à Cygames et sont protégés contre la reproduction,
l’imitation, la dilution ou l’utilisation confuse ou trompeuse en vertu des lois sur lesmarques déposées et les droits d’auteur. Toutes les autres marques déposées,marques de service et logos (y compris les noms de produits de tiers) appartiennent
à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation, abusive ou non, des marques déposées
est expressément interdite et rien de ce qui est déclaré ou implicite en lien avec lesServices ne vous accorde une licence ou ne vous donne un droit en vertu d’un brevet

ou d’une marque déposée de Cygames ou d’une tierce partie.
Article 61.

Compte et mot de passe

Le Client s’assurera que le nom d’utilisateur choisi pour son Compte ne contient pas
d’informations à caractère personnel, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est
pas autrement illégal. Cygames se réserve le droit de refuser d’accorder au Client
un nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris s’il s’agit d’une
possible usurpation d’identité, s’il est vulgaire, s’il est autrement offensant ou s’ilpeut prêter à confusion. Le Client ne possède aucun droit sur le nom d’utilisateur et
Cygames se réserve le droit de changer ou de supprimer tout nom d’utilisateur, avec
ou sans préavis au Client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à saseule discrétion.

2.

Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété ou d’exclusivité sur le Compte.
Le Client ne peut transférer, prêter ou transmettre à un tiers aucun des droitsd’utilisation de ce Service.

3.

Pour créer un Compte, nous pouvons exiger ou demander que vous nous fournissiez
certaines informations, notamment des informations à caractère personnel. Lorsque
vous décidez de communiquer à Cygames vos informations, vous acceptez de : (a)fournir des informations exactes à votre sujet, comme le demande le processus
d’enregistrement du Compte, et (b) maintenir et mettre à jour vos informations pourqu’elles restent exactes et à jour. Si vous fournissez des informations fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, Cygames se réserve le droit de mettre fin à votre
accès et à votre utilisation des Services.

4.

Cygames n’assume aucune responsabilité pour tout problème résultant d’un défaut
ou d’une erreur dans les informations enregistrées par le Client lorsqu’il utilise ce
Service, et le Client dégage Cygames de toute responsabilité pour toute action
entreprise en lien avec les informations incorrectes. LE CLIENT EST SEULRESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM
D’UTILISATEUR ET DE SON MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUT ACCÈS ET
TOUTE UTILISATION DE SON COMPTE OU DES ITEMS DE JEU.

5.

Le Client doit prendre toutes les mesures de sécurité appropriées contre l’utilisation
non autorisée du Compte par un tiers avec un soin raisonnable.
(1) Le Client doit notamment :-préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe duCompte, en particulier lorsqu’il utilise les médias nationaux ou

internationaux, la correspondance privée, les réseaux sociaux ou unservice sur Internet ; cela signifie, entre autres, que le Client doit•

se garder de communiquer son nom d’utilisateur ou son mot de passeà un tiers ;•conserver, le cas échéant, uniquement des enregistrements écrits
codés et séparés du nom d’utilisateur et du mot de passe, et les garderdans des lieux protégés contre l’accès de tout tiers ;•modifier le mot de passe à intervalles réguliers, au moins une fois paran ;-sécuriser l’accès au matériel avec lequel le Client accède au Service (enmettant en place d’autres mots de passe nécessaires pour déverrouiller lematériel, que le Client doit également protéger conformément à ce qui est
décrit dans le présent Accord) ;-protéger les cartes de crédit ou les autres outils de paiement (par ex.
PayPal) que le client utilise pour effectuer le paiement des Services contre
toute utilisation non autorisée par des tiers ;-dans le cas où le Client exerce l’autorité parentale sur un mineur,•

restreindre l’utilisation du Compte du Client par le mineur et•vérifier régulièrement que le mineur n’utilise pas le Compte du Client
malgré l’interdiction qui lui en est faite.

(2) Si le Client ne respecte pas les obligations du présent Accord, il doit être tenu
pour responsable des dommages et intérêts légaux et des autres réclamations
autorisées par les lois et réglementations en vigueur.
6.

Cygames considérera toutes les actions menées par le Client ou par un tiers sur leCompte du Client comme les propres actions du Client si le tiers a pu utiliser leCompte du Client par la faute de ce dernier ou parce que le Client lui en a donnél’autorisation. Le Client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de s’assurer
que les informations enregistrées par ses soins lors de l’utilisation du Service ne sont
pas utilisées par un tiers sans autorisation. Il est de la responsabilité du Client derésoudre tout problème résultant de la divulgation par le Client des informations de
son Compte à un tiers, que ce soit par le biais de médias nationaux ou internationaux,d’une correspondance privée, de réseaux sociaux, d’un service sur Internet ou detoute autre méthode. Le Client reconnaît que Cygames n’est pas responsable d’unetelle utilisation abusive.

7.

Entre les parties, le Client assume l’entière responsabilité de toutes les actions
menées, dans le cadre des Services par l’intermédiaire du Compte et du nom

d’utilisateur du Client, par le Client ou par un tiers sur le Compte et le nom
d’utilisateur du Client, en tant qu’actions propres du Client, si celui-ci avait puempêcher l’utilisation du Compte en faisant preuve d’une prudence raisonnable, en
particulier en respectant les obligations du présent Accord.
8.

Si le Client enfreint le présent Accord et ne se conforme pas à une mise en garde,
Cygames se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte du Client et
les informations qui y sont associées. Tous les droits d’utilisation du Client dans lecadre de ce Service cessent d’exister lorsque le Compte est suspendu, supprimé ou
révoqué, quelle qu’en soit la raison.

Article 7
1.

Fourniture du Service

Cygames se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier à sa discrétion le ou
les Services et tous les services fournis en utilisant ce Service. Une résiliation
complète du ou des Services sera annoncée (par ex. par son site Web ou par un
message dans le jeu) par Cygames six semaines avant que cette résiliation ne prenne
effet, à moins que des circonstances exceptionnelles ou des exigences légales nerendent une telle annonce impossible.

2.

Si ce Service est résilié en vertu du paragraphe précédent, le Client ne peut plus
accéder à son compte une fois que le ou les Services sont résiliés.

3.

Le Client n’a pas droit à un remboursement, à un retour ou à une autre forme derestitution dans les cas où il a annulé les Services payants, sauf dans la mesure oùce remboursement, ce retour ou cette autre forme de restitution est exigé par les lois
ou les règlements applicables.

4.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, le Client convient
qu’il n’a aucun droit ou titre dans ou sur tout Contenu, ou Item de jeu, qu’il soit
gagné dans le jeu ou acheté auprès de Cygames, ou tout autre attribut associé à unCompte ou stocké sur le ou les Services. LE CLIENT ACCEPTE QUE LES ITEMSDE JEU N’AIENT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET QUE CYGAMES N’AIT
AUCUNE OBLIGATION D’ÉCHANGER LES ITEMS DE JEU CONTRE QUOIQUE CE SOIT DE VALEUR. SI LE COMPTE DU CLIENT EST RÉSILIÉ OUSUSPENDU, LES ITEMS DE JEU ET LE COMPTE N’AURONT AUCUNEVALEUR. Les Items de jeu ne peuvent être transférés, concédés sous licence ou
vendus.

5.

Cygames se réserve le droit de facturer des frais pour (ou de fournir gratuitementou à des fins de promotion) le droit d’utiliser les Items de jeu.

6.

Dans la mesure où cela est incompatible avec les lois ou les règlements, Cygames ale droit de modifier ou d’éliminer les Items de jeu comme il le juge nécessaire et à saseule discrétion, et il ne sera responsable envers le Client pour l’exercice de ces droits
qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.
Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni,veuillez consulter les dispositions spéciales à l’Article 24.

Article 8

Publicités

Cygames se réserve le droit d’afficher les publicités de Cygames ou d’un tiers dansce Service à sa discrétion.
Article 91.

Coûts et frais

Les coûts liés à l’achat, à la mise en service et à la maintenance d’un Appareil, lesfrais de communication (par ex. les frais d’utilisation des données) et toutes lesautres dépenses nécessaires à l’utilisation de ce Service seront à la charge du client.
Le Client paiera tous les frais ou dépenses encourus par l’intermédiaire de son
Compte, y compris les taxes applicables au moment où les frais deviennent exigibles.

2.

Cygames peut modifier le prix des fonctions gratuites ou payantes de ce Service à saseule discrétion. Cygames peut ne pas informer le Client en cas de baisse de prix,
mais doit l’informer à l’avance si Cygames facture de nouveaux frais pour desfonctions précédemment gratuites. Le Client aura le droit de se retirer de l’Accordou, le cas échéant, de résilier le Service concerné s’il n’accepte pas le nouveau prix.
LE

CLIENT

RECONNAÎT

ET

ACCEPTE

QU’IL

EST

ENTIÈREMENTRESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉSPAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITIONCONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LESFRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DUCOMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSÉS.
3.

Le client reconnaît et accepte par la présente qu’il pourrait ne plus pouvoir utiliser
tout ou partie de ce Service s’il n’accepte pas les modifications apportées à latarification des fonctions.

Article 101.

Services payants

Il est possible d’utiliser le Service gratuitement (sauf les Services payants), mais leclient peut décider d’utiliser des Services payants supplémentaires.

2.

Les Services payants ne peuvent être utilisés que tant que le ou les Services sont

fournis. Après la résiliation du ou des Services, le Client ne peut plus continuer àutiliser les Services payants.
3.

La tarification des Services payants sera décrite avant de pouvoir effectuer un achat.
Le prix des Services payants souhaités sera indiqué en euros, en dollars américains
ou dans toute autre devise applicable à la région du Client. Cygames ou unorganisme de règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les gestionnaires deplateformes) aura le droit d’adapter ou de changer les prix prospectivement. Si unprix déterminé par Cygames ou un organisme de règlement est modifié, le prix
modifié sera affiché.

4.

Les Clients peuvent acheter des Services payants en sélectionnant ceux qu’ilssouhaitent, en choisissant le mode de paiement souhaité et en appuyant sur lebouton correspondant pour confirmer leur intention d’acheter le Service payant, ce
qui conclut le processus d’achat.

5.

Les options de paiement peuvent varier en fonction de la région du Client et de la
faisabilité technique des options de paiement disponibles sur le marché.

6.

L’argent sera collecté par l’intermédiaire de la plateforme correspondante, commespécifié au point d’achat.

7.

Des intérêts légaux courent en cas de défaillance de paiement.

8.

Le Client ne peut pas transférer les items obtenus dans le cadre de Services payantsvers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte.

9.

Si un mineur utilise ce ou ces Services payants sous le Compte d’un adulte, un
pouvoir de représentation valide et le consentement de cet adulte seront nécessaires
pour que le mineur puisse utiliser le ou les Services (y compris son consentement auprésent Accord, aux paragraphes de cet article et à l’Accord de service individuel) et
lui seul sera la partie contractante de Cygames, liée par le présent Accord.

10. Si un mineur de 13 ans ou plus utilise le Service, le consentement d’un représentant
légal, tel qu’un parent, est nécessaire pour toute utilisation du Service, y compris
l’utilisation de Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris leconsentement au présent Accord et aux Accords de service individuels).
11. Si un Client qui était mineur au moment de la conclusion du présent Accord ou d’un
Accord de service individuel utilise le Service après avoir atteint l’âge adulte, il est
réputé avoir accepté tous les accords relatifs à l’utilisation du Service en continuant
à utiliser le Service.

Article 11
1.

Interdictions

Le Client ne peut commettre aucun des actes suivants dans le cadre du Service. En
outre, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers àcommettre de tels actes.
(1) Utiliser le ou les Services en infraction au présent Accord ou à toute loi ou
réglementation en vigueur.
(2) Commettre une fraude (y compris une fraude informatique), entraver lesaffaires, interférer intentionnellement avec le ou les Services ou le fair-play,effectuer un accès non autorisé, faire de l’intimidation, distribuer des images
pornographiques ou inappropriées, commettre d’autres actes illégaux et desactes qui conduisent ou peuvent conduire à enfreindre la loi.
(3) Enfreindre les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droitsd’auteur, les droits de publicité, les autres droits de propriété intellectuelle, lesdroits à l’image et les autres droits personnels de Cygames ou d’un tiers.
(4) Faire des déclarations discriminatoires, calomnieuses, diffamatoires (ouautrement injurieuses) ou offensantes.
(5) Publier, rédiger ou télécharger tout contenu comprenant des expressions ou ducontenu qui harcèlent, avilissent ou agressent un tiers, ou qui sont autrement
inappropriés pour un tiers.
(6) Publier, rédiger ou télécharger des contenus violents ou grotesques, tels que desphotographies violentes ou grotesques.
(7) Traquer, poursuivre sans relâche, envoyer de gros volumes de messages ou
d’autres actes similaires contraires à la volonté d’autres Clients d’une manière
susceptible de les harceler ou de les intimider.
(8) Afficher des liens vers des sites pour adultes, des sites de rencontre et des sites
similaires, et tenter de provoquer des rencontres avec d’autres personnes.
(9) Acquérir, divulguer, falsifier ou révéler (ou commettre des actes pouvant
entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) des
informations permettant d’identifier des personnes (par ex. des noms, des titres,
des numéros de téléphone, des adresses courriels et des adresses postales), desinformations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations
confidentielles sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, del’entreprise ou du groupe auquel font référence les informations concernées.
(10) Se faire passer pour Cygames ou un tiers, et enregistrer ou publier de fausses
informations.
(11) Effectuer un accès non autorisé ou commettre des actes avec l’intention detromper Cygames ou un tiers.
(12) Annoncer, solliciter et effectuer des transactions dans le cadre de mécanismes
pyramidaux, de systèmes de commercialisation à

plusieurs

niveaux,

d’entreprises de réseau et d’autres transactions similaires à une structure enchaîne liée au ou aux Services ou au Contenu et en faire la promotion.
(13) Commettre des actes liés au ou aux Services ou au Contenu et destinés à réaliser
un profit sans le consentement de Cygames.
(14) Échanger les Items de jeu et d’autres éléments similaires contre de l’argent, desbiens ou d’autres actifs du monde réel (« l’échange d’argent réel »), ainsiqu’effectuer tout acte préparatoire, y compris inciter une autre personne àéchanger, faire des offres d’échange ou accepter des offres d’échange, que detelles actions aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de ce Service.
(15) Acquérir de manière non autorisée les différents contenus fournis par Cygames
par l’intermédiaire de ce Service (y compris, mais sans s’y limiter, les contenus
et les items fournis dans les Services payants), ci-après dénommés « Contenu
du service », ou commettre des actes qui facilitent l’acquisition non autorisée duContenu du service.
(16) Transférer à un tiers ou lui permettre d’utiliser un Compte, un Contenu duservice ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans lecadre de ce Service en échange d’argent ou d’autres actifs, et promouvoir,annoncer ou solliciter de tels échanges.
(17) Inciter des personnes à se suicider ou à se faire du mal.
(18) Inciter des personnes à adopter des comportements antisociaux.
(19) Fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu duprésent paragraphe.
(20) Faciliter la progression du classement d’un utilisateur ou le gain de prix dansle cadre du Service en déconnectant intentionnellement le réseau pendant
l’exécution du jeu en ligne ou en perdant de manière répétée contre certains
autres utilisateurs.
(21) Commettre d’autres actes pouvant être jugés inappropriés par Cygames.
2.

Le Client ne commettra aucun des actes suivants, ou des actes similaires, pouvant
entraver ou perturber le fonctionnement du Service, que ces actes soient commis àl’intérieur ou à l’extérieur du Service. En outre, il est interdit au Client d’ordonner,d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes. Il lui est interdit defaire ce qui suit, entre autres choses :(1) Essayer d’utiliser (d’une manière non autorisée), de contrôler ou de modifier lesdonnées du Système.
(2) Utiliser le ou les Services d’une manière qui (i) surcharge le Système, (ii) envoie
quelque chose contenant un virus ou tout code destiné à nuire, (iii) utilise un
bot ou un script pour extraire des données du ou des Services ou du Contenu,(iv) utilise toute tricherie ou tout piratage de jeu, ou (v) utilise d’autres mesurestechniques non fournies par Cygames.
(3) Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier leService ou le combiner avec d’autres logiciels.
(4) Supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur liés à ce Service ou tout autre
avis de droits.
(5) Mettre dans un cadre ou dupliquer toute partie des Services sans l’autorisationécrite de Cygames.
(6) Utiliser, créer, distribuer ou vendre des outils externes ayant des répercussions
sur ce Service.
(7) Transmettre des messages identiques ou similaires à un grand nombre deClients ou transmettre plusieurs fois des messages à un Client individuel (saufsi Cygames l’autorise).
(8) Échanger le droit d’utiliser le ou les Services, tout Contenu ou tout droit contenu
dans le ou les Services (ou le Contenu) contre de l’argent, des biens, de la maind’œuvre ou tout autre avantage économique ou transférer, sous-licencier ou
disposer autrement de ces droits (sauf d’une manière autorisée par Cygames).
(9) Commettre des actes qui interfèrent avec le Système utilisé dans le cadre de ce
Service.
(10) Utiliser le Compte d’un autre Client.
(11) Prétendre, suggérer ou laisser entendre être affilié à Cygames, à une société
affiliée ou à une personne liée, ou se faire passer pour une telle personne.
(12) Partager un compte entre plusieurs personnes sans le consentement deCygames.
(13) Accéder à ce Service avec un Appareil qui a été modifié (par ex. rooté ou débridé).
(14) Modifier, endommager, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inversede ce Service.
(15) Faire des demandes ou des requêtes abusives à Cygames (par ex. répéter
inutilement une question ou poser des questions similaires).
(16) Utiliser intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.
(17) Provoquer intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce
Service.

(18) Utiliser ce Service à des fins non prévues par Cygames.
(19) Commettre tout autre acte équivalent ou similaire qui interfère, entrave ou
endommage, ou est susceptible d’interférer, d’entraver ou d’endommager lefonctionnement de ce Service par Cygames ou l’utilisation de ce Service par un
autre Client.
3.

Si Cygames soupçonne que (i) le Client a commis, ou peut commettre, un acteinterdit, (ii) le Client admet avoir commis un acte interdit, ou (iii) Cygames
détermine que l’utilisation de ce Service par le Client est inappropriée, Cygames, à
sa seule discrétion, se réserve le droit de prendre les mesures suivantes.
(1) Exiger du client qu’il cesse de commettre l’acte interdit et qu’il n’entreprennepas d’actes similaires.
(2) Révoquer les items ou objets similaires acquis par le Client et prendre d’autres
sanctions dans le cadre de ce Service.
(3) Arrêter partiellement ou totalement l’utilisation du Service par le Client.
(4) Arrêter ou supprimer le Compte du Client.
(5) Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.
(6) Divulguer, à l’intérieur et à l’extérieur du Service, les faits pertinents relatifs
aux actes interdits, y compris faire un signalement à la police ou à un autreorganisme public dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure
administrative ou d’une autre procédure pouvant correspondre à cette situation.
(7) Prendre d’autres mesures équivalentes déterminées par Cygames comme étant
nécessaires et appropriées.

4.

Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services, y compris le Service, à un
Client dont le Compte a été supprimé en vertu du paragraphe 3 précédent. Cygames
peut stocker des informations à caractère personnel dans la mesure nécessaire pourprendre de telles mesures.

Article 121.

Limites des services

Les Services et toutes les informations et tous les matériels fournis sur ou via le ou
les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les Items de jeu, le Contenu et toutes
les autres données, textes, images, graphiques, audio, vidéo, icônes, jeux, logiciels etmises à niveau à utiliser dans les jeux ou sur ou via le ou les Services, SONTFOURNIS « EN L’ÉTAT ». Le Client utilise le Service sous sa propre responsabilité
et selon son propre discernement. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la
précision, l’exhaustivité, l’exactitude, la validité, l’applicabilité, l’utilité ou ladisponibilité du Service, comme cela est détaillé dans cet Article et dans l’Article 13.

En outre, Cygames ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation du Service àl’utilisation par le Client ou sur l’Appareil utilisé par le Client (y compris lesAppareils recommandés et les Appareils indiqués comme étant équipés del’environnement conseillé dans le Service).
2.

Cygames ne garantit pas qu’il sera possible pour le Client d’accéder ou d’utiliser leService au moment ou à l’endroit de son choix ou que le Service sera sansinterruption ou sans erreur.

3.

Cygames ne fournit aucune garantie quant à la légalité, l’intégrité, la sécurité,
l’exactitude ou la conformité à la morale publique de tout site Web tiers accessible àpartir d’un lien présent dans le Service.

4.

Cygames ne fournit aucune garantie concernant les produits et services autres quele Service fourni par un tiers en relation avec l’utilisation du Service.

Article 13
1.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

LES SERVICES DE CYGAMES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT »ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANSLA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CYGAMES ET SESSOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS,
ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE,EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LESGARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON,D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE POUVANT RÉSULTER
D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE MODALITÉS D’EXÉCUTION
OU D’UN USAGE COMMERCIAL. CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORSET AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUE L’UTILISATION PAR LE CLIENTDES SERVICES ET DU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DESSERVICES, SERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU QUE LESDÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUN AVIS, CONSEIL OU DÉCLARATIONDE CYGAMES OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE,
FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS, AGENTS, MEMBRES OU
VISITEURS, QUE CE SOIT EN ASSOCIATION AVEC LES SERVICES OU LE
CONTENU, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE.

2.

CYGAMESNE

FOURNIRA EN

AUCUN

CAS

UN

RETOUROUUNREMBOURSEMENT POUR LA COMMODITÉ DU CLIENT DES SOMMESD’ARGENT QU’IL A PAYÉES, SAUF DANS LA MESURE OÙ UN TEL RETOUROU REMBOURSEMENT EST EXIGÉ PAR LA LOI OU LA RÉGLEMENTATION
EN VIGUEUR.
3.

CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBISEN RAISON DE L’APPLICATION PAR LE CLIENT D’ALTÉRATIONS, DE
MODIFICATIONS OU DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES AU MATÉRIELOU AU LOGICIEL DE TOUT APPAREIL ET DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISERCORRECTEMENT CE SERVICE. DE PLUS, CYGAMES N’ASSUME AUCUNERESPONSABILITÉ QUANT À LA FOURNITURE D’UNE AIDE OU D’UNE
ASSISTANCE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UNTEL CAS.

4.

CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBISEN RAISON DE LA PERTE OU DE L’OUBLI PAR LE CLIENT DE SESINFORMATIONS ENREGISTRÉES. DE PLUS, CYGAMES NE FOURNIRA
ABSOLUMENT AUCUNE AIDE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE
SERVICE DANS UN TEL CAS. IL EN VA DE MÊME SI LE CLIENT PERD DES
INFORMATIONS ENREGISTRÉES EN RAISON D’UNE UTILISATION NONAUTORISÉE, D’UNE PERTE, D’UN VOL, D’UNE PANNE OU DE TOUTE AUTRERAISON LIÉE À L’APPAREIL UTILISÉ DANS LE CADRE DE CE SERVICE.
CYGAMES RÉPONDRA AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, AUX IDÉESD’AMÉLIORATION,
D’INFORMATIONS

AUX
DU

AUTRESCLIENT

SUGGESTIONSCONCERNANTCEET

RETOURSSERVICE,ÀSADISCRÉTION ET SELON SON DISCERNEMENT, SANS OBLIGATION DE
FOURNIR UNE RÉPONSE OU TOUT AUTRE TYPE D’ASSISTANCE. CYGAMESPEUT FOURNIR UN SOUTIEN AU CONTENU DES DEMANDES DERENSEIGNEMENTS, IDÉES, SUGGESTIONS, RETOURS D’INFORMATION, ET
SIMILAIRES

DU

CLIENT.

TOUTEFOIS,

CELA NE

DOIT

PAS

ÊTRE

INTERPRÉTÉ COMME UNE OBLIGATION DE FOURNIR DES RÉPONSESINDIVIDUELLES, DES RAPPORTS OU UNE COMPENSATION FINANCIÈRE
AU CLIENT.
5.

CYGAMES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA CORRECTION
DES BOGUES OU SIMILAIRES DANS CE SERVICE ET N’AURA AUCUNEOBLIGATION DE RÉFORMER OU D’AMÉLIORER CE SERVICE.

6.

CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE,
FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS NE SERONT ENAUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OUEXEMPLAIRES, LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE
DONNÉES OU PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES POUR DÉCÈS/LÉSIONSPERSONNELLES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ ÀUTILISER LES SERVICES D’UN CLIENT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNEGARANTIE, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU
TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CYGAMES SOIT OU NONINFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ETUNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC CYGAMES EST DE CESSERD’UTILISERLESSERVICES.

ENTOUTESCIRCONSTANCES,LARESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CYGAMES ET DE SES SOCIÉTÉSAFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS,SPONSORS ET AGENTS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS
D’ACTION,

QU’ILSSOIENTFONDÉSSUR

UN

CONTRAT,UNERESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA
NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENTÀ CYGAMES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.
7.

AUCUNE COMMUNICATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LE
CLIENT ET CYGAMES NE CONSTITUE UNE RENONCIATION À TOUTE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD OU NE
CRÉE UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉEDANS LE PRÉSENT ACCORD.

Article 141.

Résiliation

Cygames peut révoquer la licence du Client et mettre fin à l’accès et à l’utilisation
du ou des Services et du Compte par le Client pour toute infraction au présent Accord,
et peut supprimer le Compte du Client et tous les Items de jeu qui y sont associés.
Si Cygames révoque la licence du Client et met fin à l’accès et à l’utilisation par leClient du ou des Services et du Compte, Cygames n’assume aucune responsabilité
envers le Client pour tout temps passé par le Client ou pour tout Item de jeu qu’il aacquis. Si le Client résilie le Service, toutes les obligations financières en suspens
dues par le Client à Cygames doivent être remplies immédiatement. En cas de décès
du Client, le Compte sera résilié.

2.

Cygames n’a aucune obligation de conserver les informations (par ex. lesinformations à caractère personnel) d’un Client ou d’un Compte si le Compte duClient a été résilié.
Article 15

Indemnité

Le Client accepte de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant del’infraction au présent Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation de tiers,
responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais
raisonnables d’avocat et de justice) que des tiers peuvent encourir en conséquence ou
découlant de la violation par le Client (i) du présent Accord ; (ii) de toute loi ou
réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou du droit de propriété intellectuelle d’untiers.
Article 16

Interdiction de transférer les droits et obligations

Il vous est interdit de revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu duprésent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Le
présent Accord peut être automatiquement cédé par Cygames, à notre seule discrétion,à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de nos successeurs,
cessionnaires, et/ou détenteurs de licences. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous
pouvons vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de nos actifs avec unesociété mère, une filiale, une coentreprise et toute société sous notre contrôle commun,
ainsi qu’avec un acquéreur, un prêteur ou un investisseur potentiel, y compris en cas defusion, de réorganisation ou de vente d’actifs, ou en cas de faillite.
Article 17

Conditions supplémentaires PlayStation®

Le présent Article complète et intègre les conditions du présent Accord pour le Client qui
utilise le Service dans des produits ou services fournis par Sony Interactive
Entertainment Inc., Sony Interactive Entertainment America ou Sony Interactive
Entertainment Europe Limited (ci-après dénommées collectivement « Sociétés de SIE
Group »). En ce qui concerne les points (5) et (6) du présent Article, le point (5) s’appliquesi le Client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment
America, et le point (6) s’applique si le client est un résident du territoire de service deSony Interactive Entertainment Network Europe Limited. De plus, les dispositions dechacun des points suivants s’appliquent de manière préférentielle dans la mesure où leurcontenu est en contradiction avec le contenu des autres conditions du présent Accord.

(1) Le présent Accord est conclu entre Cygames et le Client, et non entre les sociétés de
SIE Group et le Client.
(2) Cygames est seul responsable du Service.
(3) La licence stipulée dans les dispositions de l’Article 5 est limitée à l’utilisation parle Client du Service sur une console PlayStation® possédée ou gérée par le Client ou
sur d’autres systèmes fournis par PlayStation™Network.
(4) Les sociétés de SIE Group sont des tiers bénéficiaires du présent Accord.
(5) L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et àl'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne
vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
(6) Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive
Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions
d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur
PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci
peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification ducontenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

Article 18
1.

Validité du présent Accord

À l’exception de ce qui est décrit à l’Article 20, si une partie du présent Accord ou del’Accord de service individuel est ou devient non valide ou inapplicable, le reste duprésent Accord et de l’Accord de service individuel continuera à s’appliquer et à êtrecontraignant et toute condition non valide ou inapplicable sera remplacée par unecondition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de
Cygames.

2.

Le présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité del’accord entre les parties en la matière et (sauf en cas de fraude ou d’assertion
frauduleuse) remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet
du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs
soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établis par la coutume, la
pratique, la politique ou le précédent, entre les parties.

3.

Le fait que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou de la partd’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou
similaire(s). Si Cygames n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit légal ou un
recours contenu dans le présent Accord ou dans l’Accord de service individuel (oudont Cygames a le bénéfice en vertu de toute loi ou réglementation en vigueur), unetelle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux
droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de
Cygames. Toute renonciation doit être rédigée et signée par les deux parties pourêtre juridiquement contraignante.
Article 19

Force majeure

Cygames n’est pas et ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à ses
obligations en vertu du présent Accord en raison de circonstances externes, imprévisibles
et insurmontables, telles que des changements ou des problèmes causés par descatastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes desautorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, lesdéfaillances de l’infrastructure du réseau (y compris les défaillances de l’infrastructuredu réseau liées à la plateforme sur laquelle le ou les Services sont fournis), les grèves,les pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou
les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou dematériaux.
Article 20

Droit applicable et juridiction compétente

Avant d’intenter une action en justice formelle, le Client doit contacter l’équiped’assistance à la clientèle de Cygames. La plupart des litiges peuvent être résolus decette manière. Le présent Accord est régi à tous égards par les lois du Japon. Le Client
accepte que toute réclamation ou tout litige qu’il peut avoir à l’égard de Cygames doiveêtre résolu exclusivement par le Tribunal de Tokyo au Japon. La Convention des Nations
unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Lesdispositions obligatoires de la région dans laquelle l’utilisateur réside ne sont pas
affectées par ce choix de loi applicable.
Pour les résidents des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent en lieu et place
de l’Article 20 :Veuillez noter que la clause d’arbitrage énoncée ci-dessous vous oblige à arbitrer touteréclamation que vous pourriez avoir contre nous sur une base individuelle.
L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZPAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOSRÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS
PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF.
Loi TCCWNA (Truth-in-Consumer, Contract, Notice, and Warranty) de l’État du New
JerseyEn vertu de la loi TCCWNA de l’État du New Jersey, N.J.S.A., les consommateurs ne
peuvent pas se voir proposer un contrat écrit comprenant une disposition qui viole undroit légal clairement établi d’un consommateur ou une responsabilité d’un vendeur, telqu’établi par la loi de l’État du New Jersey ou la loi fédérale américaine. En outre, en
vertu de la loi TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut indiquer que l’une deses dispositions est ou peut être nulle, inapplicable ou inappliquée dans certaines
juridictions sans préciser si ces dispositions sont ou ne sont pas nulles, inapplicables ou
inappliquées dans le New Jersey. À ce titre, veuillez noter ce qui suit :• Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues àl’Article 13, para. 6, ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey.
• L’obligation d’indemnisation prévue à l’Article 15 ne s’applique pas aux résidents du
New Jersey.
• Les dispositions limitant le droit d’un client à un retour ou à un remboursement prévu
à l’Article 7, para. 3, à l’Article 7, para. 6, à l’Article 9, para. 2 et à l’Article 13, para. 2
sont applicables aux résidents de l’État du New Jersey.
Litiges et convention d’arbitrage
Le présent Accord est régi par les lois du Japon, sans recours à ses principes de conflit
de lois. Vous acceptez également que tout litige ou toute réclamation non soumis à laclause d’arbitrage mentionnée ci-dessous soit résolu par le Tribunal du district de Tokyo,
et vous acceptez et vous vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces
tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action.
Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par tout tribunal compétent,l’invalidité de cette disposition ne saurait affecter la validité des autres dispositions duprésent Accord.
En utilisant les Services Cygames, vous et Cygames acceptez qu’en cas de controverse,de réclamation, d’action ou de litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services,ou la violation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de cet Accord ou de toute partie

de celui-ci (« Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de régler ce Litige debonne foi, en adressant à l’autre partie une notification écrite décrivant les faits et lescirconstances du Litige et en accordant à la partie destinataire un délai de 30 jours pourrépondre au Litige ou le régler.
La notification doit être envoyée :(1) à Cygames à l’adresse courriel service_info@cygames.co.jp, ou(2) au client, aux coordonnées qu’il a fournies séparément.
Vous et Cygames acceptez que cette procédure de résolution de litige soit une condition
préalable qui doit être satisfaite avant d’initier tout litige ou de déposer touteréclamation contre l’autre partie.
SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION
DES LITIGES SUSMENTIONNÉE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET UNIQUEJURIDICTION

POUR

CE

LITIGESOIT

DÉCIDÉE

PAR

UN

ARBITRAGE

EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE
INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À
UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS
Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURSCOLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF. D’autres droits que vous et nous aurions
devant un tribunal ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre del’arbitrage, y compris les droits de découverte et d’appel. Tous ces Litiges doivent êtreexclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage exécutoire
conformément à ses règles et devant un arbitre choisi d’un commun accord par les deuxparties. Les règles JAMS applicables sont celles en vigueur au moment où l’arbitrage alieu.
L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité
exclusive pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de laforce exécutoire ou de la formation du présent Accord, ou y étant lié, y compris touteallégation selon laquelle tout ou partie du présent Accord est nul ou entaché de nullité.
Les parties reconnaissent que le présent Accord démontre une transaction impliquant
un commerce interétatique. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent relative
au droit substantiel applicable, tout arbitrage mené conformément aux conditions duprésent Accord doit être régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16).

Article 21

Droits des tiers

Le présent Accord est conclu entre le Client et Cygames. Aucune autre personne n’a ledroit de se prévaloir de ses conditions.

Article 22

Absence de renonciation

Si Cygames n’insiste pas immédiatement pour que le Client fasse tout ce qui est requis
en vertu du présent Accord, ou si Cygames tarde à prendre des mesures contre le Clienten ce qui concerne la rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que le Client n’a pas àagir en ce sens et cela n’empêche pas Cygames de prendre des mesures contre le Clientà une date ultérieure. Par exemple, si le Client manque un paiement et que Cygames nele poursuit pas, mais continue à fournir le ou les Services, Cygames peut toujours
demander au Client d’effectuer le paiement à une date ultérieure.

Article 23

Absence d’agence

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou defranchiseur-franchisé n’est prévue ou créée entre le Client et Cygames par le présent
Accord.

Article 24

Droits des consommateurs

Pour les résidents de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie ont droit
à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’unité Complaint
Assistance Unit de la Division des services aux consommateurs du California
Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 400 R Street,
Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au(800) 952-5210.

Pour les résidents de Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent :Remboursement des Services payants
1. Nonobstant l’Article 7, para. 3, et l’Article 13, para. 2, le Client peut annuler tout
Service payant et demander un remboursement dans un délai de sept (7) jours à compter

de la date d’achat ou de la date de début du Service payant ; toutefois, le Client n’a pas
droit à un remboursement dans les cas suivants :1.

le produit est perdu ou endommagé pour une raison imputable au Client ;2.

le Client a utilisé ou partiellement consommé le produit ;3.

la revente du produit est difficile en raison du temps passé ;4.

l’emballage d’un produit reproductible est endommagé ; ou

5.

toute autre raison prévue par la loi pour assurer la sécurité de la transaction duproduit.

Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 4 cidessus, Cygames prendra des mesures pour s’assurer que le Client n’est pas empêché
d’exercer son droit d’annulation en indiquant clairement ce fait sur l’emballage duproduit ou à un autre endroit facilement repérable par le Client, ou en fournissant unéchantillon de test du produit au Client.
2. Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du Service payant diffère del’étiquetage, de la publicité ou des conditions de l’accord, le Client peut annuler unService payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début duService payant, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client s’estrendu compte ou aurait pu se rendre compte d’une divergence.
3. Dans le cas où le Client annule tout Service payant, Cygames retirera/supprimera
immédiatement le Service payant et remboursera le paiement pour le Service payant
effectué par le Client dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait/suppression ; àcondition, toutefois, que si l’un des produits ou Services annulés a déjà été utilisé ou
consommé en partie par le Client, Cygames puisse seulement rembourser le montant
restant après déduction de la valeur du Service payant qui a déjà été utilisé ou consommé
par le Client.

Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, lesdispositions suivantes s’appliquent :Droit de rétractation et instructions relatives au droit de rétractation
Vous avez le droit de renoncer à tout achat dans un délai de 14 jours sans donner deraison.
Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion ducontrat d’achat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision derétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée parla poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire deretrait ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Nous confirmerons la réception devotre rétractation sans délai excessif sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant
l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation pour un achat, vous devez continuer à payer
les services fournis jusqu’au moment de la rétractation, mais nous vous rembourserons
le solde de tous les paiements que nous avons reçus de vous pour l’achat après déductionde ce montant.

Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les
14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision derétractation de ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celuique vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu
autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés au
remboursement.

Expiration anticipée du droit de rétractation
En ce qui concerne l’achat d’Items de jeu, le droit de rétractation expire si vouscommencez à utiliser les Items de jeu après avoir expressément consenti à commencer à
les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation, et si vous avez reconnu que, parce consentement, vous perdez votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire de retrait(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)- À [le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel du professionnel doivent être insérés
par le professionnel] : [..]
Je notifie par la présente que je résilie mon contrat [pour la fourniture du contenu
numérique suivant/la prestation du service suivant] :- Commandé le :- Nom du ou des clients :- Adresse du ou des clients :- Signature du ou des clients (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :- Date :Les dispositions suivantes s’appliquent également aux résidents de France, d’Allemagne,d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni :• Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues àl’Article 13, para. 6, ne sont pas applicables.
• Nonobstant les Articles 12, para. 1, et 13, para. 1, et sous réserve de certaines
exceptions,(i) en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir
droit à un remboursement si les Services ne sont pas conformes à la description ou d’unequalité satisfaisante ; et(ii) en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir
droit à une réparation de l’Appareil ou à une compensation s’il peut démontrer que ledéfaut des Services a endommagé l’Appareil et que Cygames n’a pas fait preuve d’une
diligence et d’une compétence raisonnables.
• L’Article 20 n’interdit pas au Client de déposer une réclamation ou d’engager un litige
contre Cygames dans le pays de résidence habituelle du Client.