Consultation publique surL’Approche proposée de la IFC/MIGA pour les Mesures de Réparation et
Le Projet des Principes de Désengagement Responsable de l'IFCSéance de consultation des Organisations de la Société Civile (CSO)
Réunion en ligne 16 mars 2023

Suite à la publication de l’Approche proposée de la IFC/MIGA pour les Mesures de Réparation et
Le projet des principes de Désengagement Responsable de l'IFC en février 2023, la IFC/MIGA a lancé unprocessus mondial de consultation publique pour obtenir des commentaires et des soumissions sur les deuxdocuments.
La période de consultation a commencé par une session d'information hybride le 28 février 2023 et s’est
terminée le 20 avril 2023 après neuf autres sessions de consultation virtuelle couvrant tous les horaires
mondiaux. Les soumissions peuvent également être faites par courriel électronique à
accountabilityconsultation@worldbankgroup.org. Tous les détails figurent sur la page dédiée à la consultation.
webpage.

Rapport de synthèse des facilitateurs : Final

Introduction :Ce rapport de synthèse présente les questions, les contributions et les commentaires reçus lors d'une
réunion de consultation pour les Organisations de la Société Civile (OSC) tenue le 16 mars 2023 à 9h00,
heure de Washington DC. La session a réuni 10 participants et s'est déroulée en français avec
interprétation en anglais par une équipe de facilitateurs professionnels.
Les représentants de la IFC et MIGA ont effectué des présentations sur le processus à ce jour, qui
couvraient le contexte du processus ; les documents eux-mêmes et les prochaines étapes vers lafinalisation des documents pour examen par le Comité sur l'efficacité du développement (CODE) duConseil des Directeurs de la IFC/MIGA. L'objectif était de recueillir autant que possible de commentaires,de questions, de réflexions et de recommandations des participants et d'avoir un dialogue entre lesparticipants et la IFC/MIGA sur les questions clés.
Cette synthèse est basée sur des notes détaillées prises au cours de la réunion par une équipe depreneurs de notes. Il est divisé en thèmes, dont certains peuvent se chevaucher, et les contributions secroisent. À la fin de la période de consultation, le rapport final détaillera les points clés.
La session a été divisée en deux parties : l'Approche IFC/MIGA proposée pour Mesures de Réparation ;suivi du projet des Principes de Désengagement Responsable de la IFC.

A.

APPROCHE POUR MESURES DE RÉPARATION
1. Préparation des Mesures de Réparation
Un participant a indiqué qu'ils ont été intéressés par la toute première phase d'un projet :évaluer l'impact et passer à la réparation dans l'évaluation Environnementale et Sociale (E&S).
Ils ont poursuivi en disant que les informations contenues dans l'approche des mesures deréparation sont importantes, mais qu'il y a des faiblesses dans la mise en œuvre des étudesd'impact E&S et dans l'évaluation et la prise de décision. D'après leur expérience, lescommunautés se sentent souvent touchées et impuissantes, à tel point que les crises et lesdifférends autour des projets peuvent dégénérer en guerre civile. Afin d'atténuer ces risques, unparticipant a souligné la nécessité d'impliquer les communautés locales dès le début d'un projet,
par exemple en employant des jeunes locaux. Cela assurerait un impact positif. Certains casmajeurs, tels que les projets gaziers GTA bien connus au Sénégal et en Mauritanie, connaissent
des problèmes majeurs en ce qui concerne les impacts sur la communauté de pêche locale.

2. Rôles et responsabilités

Un participant souhaite que les garanties soient correctement mises en œuvre et ilcommente sur les responsabilités de la IFC/MIGA dans la mise en relation descommunautés avec les clients dans des situations où l'État est faible et les communautés sesentent impuissantes.

3. Processus

Un participant demande que la présentation PowerPoint de l'Approche soit partagée.

Un autre participant a demandé si l'Approche finale des mesures de réparation seraientréservées à l’usage interne seulement ou si elle pourrait être partagée avec d'autres parties
prenantes. L'Approche sera-t-elle publiée ? et des consultants indépendants et autres
pourront-ils y avoir accès, ainsi qu'aux études de cas ?

Un participant a exprimé ses remerciements pour les présentations. Le participant a demandé
comment l'approche des mesures de réparation et les principes de désengagement
responsable ont été élaborés, et s'ils sont issus ou basés sur une expérience pratique. Le
participant a soulevé une remarque que la version finale de l'approche devrait contenir desexemples ou des études de cas pour aider les utilisateurs à bien comprendre la stratégie
IFC/MIGA.

B. Principes de Désengagement Responsable

Un participant a déclaré que la IFC et la MIGA sont généralement considérées comme desacteurs du côté du financement mais pas intéressées par les préoccupations de lacommunauté, et a déclaré qu'il est crucial que les populations locales soient prises encompte dans les principes de Désengagement Responsable. Le participant a déclaré que la
IFC devrait tenir compte de ses préoccupations dans le processus de désengagement.



Un autre participant a également soulevé qu'il est crucial, au moment de désengagement,
que les investisseurs tiennent compte des préoccupations de la population touchée. Tropsouvent, le désengagement laisse les communautés en difficulté, de sorte qu'elles seretrouvent dans une situation pire qu'avant le démarrage du projet. Davantage peut êtrefait pour prendre en compte les préoccupations des populations et leur permettred'améliorer leur situation et leurs moyens de subsistance après le retrait de l'IFC du projet.
Le participant a signalé que ces aspects sont ignorés lorsque le financement est effectué. Audésengagement, une confusion peut survenir entre la responsabilité sociale et le contexte
local, il est donc important de comprendre les rôles et responsabilités respectifs dans leprocessus de désengagement afin que les communautés aient des recours et des moyens
d'atténuer les impacts E&S négatifs.

Un participant a fait référence au Principe 2 (point C) du document qui fait référence auximpacts E&S et a souligné que les impacts E&S persistent souvent après le désengagement,
et a estimé que ceux-ci sont parfois liés à des questions contractuelles. Le participant a fait
remarquer que, pendant le montage et l’approbation du projet, il est important d'envisager
des mécanismes qui répondront aux préoccupations générées pendant la période
financière du contrat et ce avant le désengagement définitif.

Un participant a soulevé qu'au moment où l'IFC décide de quitter un projet, un client n'aparfois pas réglé les problèmes E&S. Par conséquent, il conviendrait qu’un fonds soit
mobilisé dans le cadre du montage financier du Projet en sa phase d’approbation pourservir au traitement des problématiques E&S causées par le projet si le client n'est pas
disposé à résoudre les dites problématiques.

Un participant a exprimé sa gratitude pour la présentation mais a demandé que la version
finale des principes de Désengagement Responsable contienne des exemples ou des étudesde cas pour fournir le contexte de leur développement. Cela aiderait les utilisateurs à mieux
comprendre la stratégie d'IFC.