Sommaire détaillé– CDS 44 -Les
Cahiers deDroit du Sport 2016

EditorialGaylor Rabu

E-sport : le législateur aux manettes

9Doctrine
Xavier Aumeran

La protection des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail etmaladies professionnelles

17

Jean-Christophe Lapouble

La responsabilité des fédérations sportives du fait de leurs prérogatives depuissance publique

26

Colin Miège

La loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec lessupporters et la lutte contre le hooliganisme, entre répression et conciliation

35

Colin MiègeExiste-il (encore) une spécificité du sport au regard du droit de l’Union
européenne ?

38

Jurisprudence
Frédéric ColinLes subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au
sein de l’ordre administratif en matière d’organisation deschampionnats
Note sous CE, 15 avril 201645

Jacques Saurel

L’interprétation erronée d’un texte fiscal place hors-jeu le footballeur
serbe concernant son impôt sur le revenu
Note sous CAA Douai, 9 février 201648

Frédéric Colin

La confirmation de l’application de la théorie du « bilan » aucontrôle de l’utilité publique de travaux d’aménagement d’un site
sportif
Note sous CAA Lyon, 12 avril 201653

Diane-Marie Gauci

Statut juridique des terrains de golf et taxe foncière : terrain bâti ou
non bâti ?
Note sous CE, 8e ch., 4 mai 201658

Fabrice Rizzo

La signification de l’indépendance du pouvoir d’appréciation desDNCG
Note sous CAA Nancy, 1er mars 201662

Marc Peltier

Pas de QPC sur la prohibition de l’usage de substances interdites
Note sous CE, ord., 22 avril 2016

68Frédéric Colin

Le principe de légalité des délits et des peines ne permet pas detransmettre une question prioritaire de constitutionnalité contre une
décision d’interdiction de manifestation sportive de l’AFLD
Note sous CE, ord., 22 avril 201673

Marc Peltier

Le manquement aux obligations de localisation du judoka : suite…
et fin ?
Note sous CE, 2e et 7e ss-sect. réu., 15 avril 2016 et CE, ord., 2 mai 2016

77

Frédéric Colin

Le contrôle du juge administratif sur le quantum des sanctions del’AFLD suite à un manquement de localisation par un sportif inscritdans un groupe cible
Note sous CE, 2e et 7e ss-sect. réu., 15 avril 201683

Frédéric Colin

L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulationd’une sanction de suspension par l’AFLD
Note sous CE, ord., 2 mai 2016

87

Jean-Pierre Vial

Accident causé par la cloison vitrée d’un gymnase. L’article 1384
alinéa 1 fait à nouveau la une !
Note sous CA Paris, pôle 2, ch. 5, 19 janvier 2016

90

Jean-Pierre Vial

L’obligation de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade enquestion
Note sous CA Lyon, ch. civ. 1A, 10 décembre 2015

96

Pierre Deschemps

Viril mais correct : Non-responsabilité d’un club de football malgré
la fracture causée par l’un de ses joueurs à un adversaire
Note sous CA Toulouse, ch. 1, sect. 1, 5 octobre 2015

101

Henrik de Brier

La responsabilité civile de l’association sportive face àl’indétermination des circonstances de survenance du dommage
Note sous Cass. 2ème civ., 14 avril 2016

108

Jean-Pierre Vial

L’obligation de sécurité et d’information d’un club d’aïkido enquestion
Note sous CA Amiens, 12 janvier 2016112

David Gantschnig

La responsabilité du pilote du fait du side-car pour le dommage subi
par le « singe »Note sous Cass. 2ème civ., 14 avril 2016

120

Trystan Lauraire

Introduction en bourse de l’Olympique lyonnais : l’honneur est
sauf !
Note sous Cass. crim., 12 avril 2016127

Frédéric Colin

La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction
disciplinaire
Note sous CAA Marseille, 29 février 2016

134

Agnès Pimbert

Retransmission sportive en plein air : un assuré averti en vaut deux !
Note sous Cass. 2ème civ., 24 mars 2016140

Colin Miège

Procédure d’octroi d’une concession de paris sportifs à un opérateur
privé
Note sous CJUE, 1e ch., 4 février 2016

143

Fabrice Rizzo

L’attribution des droits audiovisuels du championnat de rugby dePro D2 analysée par l’Autorité de la concurrence
Note sous Autorité de la concurrence, Décision n°16-D-04 du 23 mars2016

156

Romain Bouniol

La commercialisation des droits audiovisuels de la Pro D2 validéepar l’Autorité de la concurrence
Note sous Autorité de la concurrence, Décision n°16-D-04 du 23 mars2016

166

Jacques Saurel

Le PSG serait-il le seul club de Ligue 1 à ne pas anticiper les cessions
des contrats de ses joueurs et à réserver tous ses jeunes joueurs issus
du centre de formation à l’équipe première ?
Note sous CAA Versailles, 6e ch., 19 mai 2016

170

Législation
Décret n°2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques desports de combat

177Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de hautniveau, Espoirs et des collectifs nationaux179

Décret n°2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise deséquipements sportifs180

Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l’article R.331-24-1 du Code dusport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies
non ouvertes à la circulation publique

182

Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité
auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, dehockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

185

Décret n°2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l’homologation des enceintes
accueillant des manifestations sportives

187

Loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters
et la lutte contre le hooliganisme

188