REGLEMENT GENERAL
Objectifs
Les manifestations économiques générales et spécialisées organisées par la Société
algérienne des foires et exportations (SAFEX) ont pour objectifs, notamment :- De refléter l'image et l’évolution de l'activité économique nationale.
- De permettre aux exposants étrangers de promouvoir leurs produits et services.
- De promouvoir un secteur particulier de l'économie nationale.
- De rechercher et promouvoir le partenariat entre les entreprises algériennes etétrangères.
Participation- Les manifestations économiques sont ouvertes aux produits et services algériens etétrangers.
Sont admis à participer à ces manifestations :• Les entreprises et organismes nationaux et étrangers.
• Les pays étrangers et les organisations internationales.
Conditions de participation
1- Les demandes de participation doivent parvenir à la SAFEX dûment remplies etsignées par l'exposant ou une personne habilitée à l’engager.
2- II est formellement interdit d'exposer des produits autres que ceux mentionnés surla demande de participation sous peine de les voir retirés d'office de l'exposition.
3- Les produits doivent être exposés sous le nom du producteur ou de son représentant dûment mandaté.
4-Le délai d’inscription est fixé à un (01) mois avant l’ouverture de la manifestation.
5- Les demandes de participation présentées après les délais impartis ne pourrontêtre acceptées que dans la mesure des disponibilités, l'exposant risquant, dans ce
cas, de ne pas figurer dans le catalogue officiel de la manifestation ou toute autre
publication y afférente.
6- La SAFEX décide de l’agrément des demandes de participation présentées par les
exposants.
Elle se réserve le droit de rejeter des demandes de participation pour non-respect duprésent règlement général.
La confirmation de la participation par l'exposant est définitive et irrévocable.
Modalités de paiements et tarification commerciale
1- La notification par écrit de l'agrément de la participation par la SAFEX entraîne
l'obligation, pour l'exposant, de s'acquitter de cinquante pour cent (50%) du montant
global de la participation.
Le versement s'effectuera selon les modalités suivantes :- Dans un délai de dix (10) jours pour les exposants résidents.
- Dans un délai de quinze (15) jours pour les non-résidents.
2- Le second versement pour solde interviendra, au plus tard, quinze (15) jours avant
l'ouverture officielle de la manifestation et, en tous les cas, avant la mise à disposition
des emplacements.
Passé ce délai, la SAFEX disposera sans préavis des stands et emplacements, laparticipation sera annulée et les sommes versées resteront acquises à la SAFEX quin'aura à payer aucune indemnité.
3- Les exposants étrangers doivent s'acquitter des frais de participation en devises.
4- Il est interdit aux exposants de céder tout ou partie de l’emplacement attribué parla SAFEX, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
L'inobservation de cette clause entraînera la fermeture immédiate du stand.
5 - En cas d'annulation par l'exposant, de sa participation hors les cas de force
majeure, les sommes versées restent acquises à la SAFEX
Cas de force majeure :Décès du propriétaire de l’entreprise,
Emeutes, guerre,
Catastrophes naturelles (inondations, tremblement de terre…) ,Risques sanitaires et épidémies.
En cas de report de l’évènement par l’organisateur pour des raisons relevant deforces majeures indépendantes de sa volonté les sommes versées restent acquises
à la SAFEX et les réservations confirmées sont reportées pour l’édition postérieure.
6- Le montant de location des emplacements est calculé au mètre carré complet.
Chaque mètre carré, même s'il n'est pas entièrement occupé, compte pour un mètre
carré occupé. Tous les emplacements attribués par la SAFEX doivent être payés
entièrement, même s'ils ne sont pas entièrement occupés. Le dossier de participation
remis aux exposants comporte tous les éléments de la tarification.
7- La direction commerciale en accord avec le PDG, possède toute la latitude de fixer
la tarification commerciale des foires et salons au sein du palais des expositions en
tenant compte de l’offre et la demande
Attribution des emplacements, aménagement des stands, sécurité
1- La SAFEX attribue les emplacements aux exposants suivant les nécessités et lanature de l'exposition, sans avoir à motiver ses décisions.
2- La SAFEX se réserve le droit de réduire les superficies des emplacements
attribués et de procéder à tout déplacement de parcelles, selon les nécessités del'exposition.
3- Les emplacements mis à la disposition des exposants sont de trois sortes :* l’emplacement couvert aménagé qui reste la principale forme de Participation desexposants.
* l’emplacement couvert non aménagé qui demeure l’exception et dans lesconditions Suivantes :3-1 Le stand qui pourra être construit sur l’emplacement non aménagé doit appartenirà l’exposant en toute propriété.
3-2 Il ne doit pas être modulaire semblable aux moyens de montage de la SAFEX.
3-3 Il ne pourra exceptionnellement être toléré que s’il est spécifique. Avant deconcevoir et construire son stand spécifique pour son utilisation au Palais desExposition, il est impératif de demander et d’obtenir l’accord préalable de la SAFEX
sur tous les plans (architecture, design, dimensions, etc.…)

4- Aucun exposant ne pourra arguer du fait de sa possession d’un stand spécifique del’automaticité de son installation au Palais des Expositions lors des foires et salon dela SAFEX.
5- Aucun exposant ne pourra exiger une superficie déterminée en raison du fait quele stand spécifique qui lui appartient recouvre cette même surface.
5-1 l’emplacement à l’air libre ou emplacement découvert : il s’agit d’un emplacement
à l’extérieur des pavillons d’exposition réservé uniquement pour les produits qui nepeuvent, en raison de leur nature propres (engins lourds, exceptionnels, aéronefs,équipements lourds de travaux publique, produits naturels dont le volume est
important, cabines de toutes sortes etc.…) être exposés dans un espace ouvert.
5-2 La SAFEX conserve le droit d’apprécier quels sont les produits non admis dansune exposition extérieure.
5-3 En dehors d’un abri d’accueil limité dans ses proportions (entre 9 et 12 m2),
aucune structure abritant une exposition de produits, de services ou une quelconqueactivité liée à l’exposition en cours n’est admise dans les aires réservées à l’exposition
découverte.
5-4 Les emplacements non aménagés sont mis à la disposition des exposants au plus
tard quatre (04) jours avant la date de début de la manifestation.
6- La surface minimale attribuée est de neuf (09) mètres carrés pour les emplacements couverts et de trente (30) mètres carrés pour les emplacements à l'air libre.
7- Conformément aux points 1, 2, 3, 4 et 5 de l’alinéa 3 du chapitre « Attribution desemplacements, aménagement des stands, sécurité » les constructeurs de stands, quiagissent pour compte de tiers, dans l’installation de stands spécifique sont soumis au
paiement d’un droit et d’une caution au même titre que pour les conventions
bilatérales relatives aux stands modulaires.
*Ce droit sera défini selon les surfaces d’exposition réalisées par eux lors d’unmême événement.
*En outre, les exposants qui installent leurs propres stands spécifiques (leurappartenant en toute propriété) sont également soumis au paiement d’un droit etd’une caution qui seront déterminés par la SAFEX.
8- Conformément aux points 1, 2, 3, 4 et 5 de l’alinéa 3 du chapitre « Attribution desemplacements, aménagement des stands, sécurité » les exposants procédant à laconstruction de leurs propres stands sont soumis au paiement d’un droit en contrepartie de l’utilisation des viabilités, équipement, réseaux divers ainsi qu’au dépôt d’une
caution qui seront déterminés par la SAFEX.
*Ce droit sera défini selon la surface d’exposition concernée et inclus dans la factureémise par la SAFEX au moment de l’inscription de l’exposant.
*En outre, les constructeurs qui agissent pour compte de tiers dans l’installation de
stands spécifiques sont soumis également au paiement d’un droit et d’une caution aumême titre et selon les mêmes formules que celles arrêtées avec eux dans lesconventions bilatérales relatives aux stands modulaires.
9- Tous les produits à exposer doivent être sur le site du stand et achalandés pourl'exposition au moins 24 heures avant l'ouverture officielle de la manifestation.
10- Sous aucun prétexte, les stands ne doivent être désaffectés, même partiellement,
avant la clôture de la manifestation.
11- Les exposants doivent doter leurs stands d'extincteurs en état de marche.
Tout le matériel inflammable servant à l'aménagement et à la décoration des stands
doit répondre à toutes les règles de sécurité.
12- Les installations électriques doivent être conformes aux normes et répondre à
toutes les conditions de sécurité.
En cas de constatation de défectuosités dans l'installation électrique, la fourniture decourant sera suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié à ces défectuosités.
13- En cas de panne de courant électrique, la SAFEX ne prend aucune responsabilité
pour les pertes et dommages qui pourraient éventuellement en résulter.
14- Les frais de branchement d'électricité, d'eau et de téléphone ainsi que lesconsommations sont à la charge de l'exposant.
15- Les installations prévoyant l'utilisation de bouteilles à gaz doivent répondre à
toutes les conditions de sécurité. La responsabilité de l'exposant demeure entière.
16- Tous travaux à l'intérieur des pavillons et stands ou sur les surfaces à l'air libre
susceptibles de modifier les emplacements ne pourront être entrepris qu'après
autorisation préalable et écrite de la SAFEX.
17-Il est formellement interdit d'ériger des constructions et de procéder à des travauxde nature à entraver la lutte contre l'incendie ou le réseau de télésurveillance interne
des pavillons.
18- Les exposants ne doivent, sous aucun prétexte, empiéter hors des emplacements
attribués par la SAFEX. Ils veilleront, tout particulièrement, à ce qu'aucune marchandise ou objet de quelque nature que ce soit n'encombre les pelouses, passages,
allées aménagées à l'intérieur et à l'extérieur des pavillons.
19- L'entretien et le nettoyage des stands sont à la charge exclusive des exposantsqui devront procéder à ces opérations après les heures d’ouverture de la manifestation pour permettre aux services spécialisés de procéder au ramassage despoubelles avant l'ouverture des portes au public.
20- Le matériel d'exposition devra être obligatoirement laissé en vue pendant toute ladurée de la manifestation.
21- Les stands où il sera procédé à la dégustation devront être pourvus en eau
pendant toute la durée de la manifestation.
Ils devront, en outre, se conformer aux règles d'hygiène et à toutes instructions que la
SAFEX serait amenée à donner dans ce domaine.
22- Sont exclus de la manifestation les matières explosives actives, fulminantes et/ou
fumigènes et toute matière que la SAFEX estimera dangereuse ou de nature à
incommoder les exposants et les visiteurs, de même que les produits qui ne sont pas
dignes d'être exposés.
23- Les ventes peuvent être autorisées dans certaines manifestations, aux conditions
fixées au cas par cas par la SAFEX.
24- L'exposant peut organiser une dégustation et une distribution gratuite d'échantillons sous réserve de l'autorisation préalable de la SAFEX. Cette autorisation peut êtreretirée à tout moment en cas de constatation d’abus ou de survenance de faits
attentatoires à la sécurité, à l’ordre publique ou à la bonne circulation des visiteurs.

Assurance, gardiennage, prestations diverses
1- La SAFEX prend en charge l'assurance des allées, des passages, des pavillons etdes infrastructures en responsabilité civile.
2- Les exposants sont tenus d'assurer eux-mêmes les installations de leur stand ou
pavillon, tout le matériel exposé ainsi que le personnel y travaillant contre l'incendie,
le vol avec ou sans effraction et en responsabilité civile.
3- Une copie de cette police d'assurance devra être adressée à la SAFEX.
4- Le gardiennage de pavillons (organisateurs tiers) et stands est à la charge
exclusive des exposants et des organisateurs qui doivent communiquer à la SAFEX
les identités des gardiens avant leur engagement. La SAFEX conserve le droit derécuser toute personne sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque le gardiennage est assuré par les services de la SAFEX, il sera mis en place
un dispositif approprié sous la responsabilité de la SAFEX. Lorsqu’il s’agit d’un salonorganisé par un tiers, cette disposition est complétée par un gardiennage interne desstands sous la responsabilité de l’organisateur.
5- Sous aucun prétexte, les exposants ne doivent abandonner sur les allées et autres
voies d'accès les emballages vides.
Les emballages vides, destinés à être réutilisés après la manifestation, doivent êtreobligatoirement acheminés et entreposés dans un parc à emballages désigné par la
SAFEX.
6- Des cartes d'entrée sont délivrées aux exposants par la SAFEX au prorata dessuperficies attribuées.
Carte d'exposant : remise au responsable du stand.
Macaron parkings : attribué à l'exposant. Ces cartes sont valables pour toute la duréede la manifestation et doivent comporter le nom du bénéficiaire et le cachet del'exposant.
Carte d'acheteur : délivrée aux exposants sur leur demande et moyennant paiement.
Elle n'est valable que pour une seule entrée.
Les cartes sont mises à la disposition des exposants dès l’ouverture du Guichet
Unique jusqu’à la vielle du jour de l’inauguration.
Passé ce délai, la SAFEX ne saurait être tenue responsable d’une quelconquedéfaillance en ce domaine.
Les demandes parvenant après ce délai seront traitées selon les contraintes liées audéploiement des moyens humains et matériels sur l’exposition notamment le jour del’inauguration.
7- Exceptionnellement, les véhicules des exposants sont admis dans l'enceinte duPalais des Expositions pour approvisionner leurs stands, selon les horaires etconditions fixés par la SAFEX.
Catalogue, publicité
1- La SAFEX édite un catalogue officiel de la manifestation contenant les principales
coordonnées des exposants ainsi que les produits et services concernés par l'exposition, selon les indications fournies par eux, sans pour cela que la SAFEX assume une
obligation et en déclinant toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui
pourraient éventuellement se produire.
2- Les exposants adresseront à la SAFEX en même temps que leur demande departicipation une fiche spéciale contenant les divers éléments cités au point 1
ci-dessus.
3- En sus des insertions gratuites, prévues précédemment, les exposants ont lapossibilité de commander des insertions publicitaires payantes.
4- La SAFEX diffusera par haut-parleur toute publicité sonore commandée par les
exposants.
5- La SAFEX se réserve le droit de photographier et/ou filmer les stands, pavillons,emplacements ou produits et d'utiliser les clichés dans les dépliants et autres
brochures édités par elle.
6- II est expressément interdit de :• Faire de la publicité sonore.
• Distribuer des primes publicitaires.
• Distribuer des échantillons, imprimés divers hors des pavillons, stands ou emplacements.
• Exposer des affiches ou distribuer des imprimés ou prospectus contraires aux
bonnes mœurs, offensants ou de nature à nuire à la réputation et au succès de la
manifestation.
• D'employer des haut-parleurs.
• De placer des objets, panneaux publicitaires en saillie, dépassant les faces
extérieures des pavillons, stands et emplacements.
7- Les exposants désireux procéder à l'intérieur de leur stand à une distribution deprospectus, revues, documentations diverses sont tenus d'en faire par écrit lademande auprès de la SAFEX accompagnée de trois spécimens des documents enquestion.
8- Les exposants sont tenus de ne gêner, ni d'incommoder en rien les autres
exposants, notamment par le biais de diffusion sonore à l'intérieur des stands.
9-Aucune manifestation de nature non commerciale, à l'exception des congrès etautres conférences à caractère scientifique, technique ou éducatif, ne sera tolérée surle site de la manifestation.
10- L'inobservation de clauses édictées aux points 6, 7, 8 et 9 ci-dessus entraînera
automatiquement la fermeture du stand ou du pavillon.
Circulation dans l’enceinte du Palais des expositions
Exceptionnellement, les véhicules des exposants sont admis dans l’enceinte duPalais des Expositions pour approvisionner leurs stands, selon les horaires etcondition fixés par la SAFEX.
Services techniques
1- Les exposants doivent effectuer à leurs frais les installations d'eau, d'électricité etde téléphone qu'ils jugeront utiles à leurs pavillons ou leurs stands.

Ils adresseront avec leur demande de participation les demandes de prestations
techniques souhaitées à la SAFEX.
2- Les exposants sont tenus de se conformer strictement à toutes les règles desécurité.
3- II est strictement interdit de construire en dur sur les emplacements, de creuser lesol, le plafond et les murs ainsi que les piliers des pavillons. En cas d'inobservationdûment constatée par la SAFEX, les travaux seront immédiatement arrêtés et lesréfections opérées aux frais de l'exposant contrevenant.
La SAFEX se réserve le droit d'annuler la participation du contrevenant sanscontrepartie aucune.
4- La hauteur maximale autorisée sur les emplacements couverts est de trois mètres.
L'exposant retardataire doit obligatoirement aligner la hauteur de son stand sur celledu stand de l'exposant déjà installé.
Toutefois, des tolérances peuvent être admises concernant des éléments d'appel :sigles et symboles qui devront faire l'objet d'une autorisation de la SAFEX.
5- Aucun matériel de construction, de décoration ou d'exposition ne doit être adossé
contre les murs, piliers ou vitres des pavillons.
Le dos des stands, visible à travers les baies vitrées, doit obligatoirement être décoré.
6- Les bouches d'incendie doivent être en vue et accessibles.
7- Les emplacements à l'air libre sont attribués aux exposants à l'état nu.
La hauteur autorisée est de cinq mètres.
8- En aucun cas, les exposants ne devront procéder directement aux branchementsélectriques et d'eau.
Ces branchements se font exclusivement par les services techniques de la SAFEX.
9- II est expressément interdit d’utiliser des colles synthétiques pour coller
directement les moquettes sur le sol des pavillons.
Les fils électriques ne doivent pas être apparents.
Tout dommage constaté entraînera une facturation en conséquence.
10- Les enseignes des pavillons doivent être obligatoirement libellées en langue
arabe, d'abord, et toute autre langue ensuite.
Clôture de la manifestation
1- Le démontage des installations et l'enlèvement du matériel exposé peuvent
s’effectuer dés la clôture de la manifestation.
2- Les exposants disposent de deux (02) jours pour procéder à l'enlèvement desinstallations et produits.
Passé ce délai, la SAFEX procédera à l'enlèvement d'office aux frais, risques et périls
de l'exposant et appliquera, en outre, une facturation d'une pénalité de retard (1000
DA/ HT /M²/Jours).
3- Les exposants sont seuls responsables du gardiennage de leur stand et de leurs
produits à partir de la clôture de la manifestation et ce, jusqu'à leur sortie du Palais
des Expositions.
La SAFEX décline toute responsabilité pour les dégradations et vols qui seraient
susceptibles de se commettre par la suite de l'inobservation de cette règle.
4- Les marchandises ne pourront quitter le lieu de l'exposition que sur présentationd’un bon de sortie délivré par la SAFEX, après règlement de tous les droits departicipation et frais y afférents.
5- Ce bon de sortie comportera l'énumération des marchandises à enlever et doit êtreremis au contrôle établi aux sorties.
6- II reste entendu que le bon de sortie ne sera délivré à l'exposant qu'après
vérification que celui-ci s'est bien acquitté de tous les droits de participation.
La SAFEX considère comme gages toutes les marchandises exposées en couverturede toutes obligations de l'exposant à son égard et contenues dans le présent
Règlement général.
Dispositions spéciales
1- L'exposant devra assurer la propriété intellectuelle des matériels et produits qu'il
expose et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces mesures devront être prises avant exposition, la SAFEX n'acceptant aucune
responsabilité dans ce domaine.
2- La SAFEX décline toute responsabilité en cas de violation, par l'exposant, des lois
et règlements en matière de droits d'auteurs.
3- La manifestation sera ouverte aux visiteurs selon un horaire établi par la SAFEX.
Aucune indemnité ne sera payée aux exposants en cas de modification d'horaires.
4- Toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, devra être formulée à la SAFEX
par lettre recommandée dans un délai de huit (08) jours après la clôture de la manifestation.
5- Les exposants feront élection de domicile à Alger et les tribunaux d'Alger sont seuls
compétents pour connaître d'éventuels litiges.
7- Les exposants doivent se conformer au présent Règlement général et à toutes les
instructions émanant de la SAFEX.
Le présent règlement général est transmis dans le dossier de participation. Il
est réputé avoir été lu et accepté par l'exposant en signant sa demande departicipation, comme il accepte toutes les dispositions nouvelles qui
pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l'intérêt de la
manifestation par la SAFEX, qui se réserve le droit de les lui signifier.
Le présent règlement général est applicable aux organisateurs tiers etpartenaires de la SAFEX pour toutes les manifestations économiques
organisées au Palais des Expositions ainsi qu’a leurs exposants.