Société pour l'Etude du Proche-Orient Ancien

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATIONARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une asociation régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: «Société pour l'étude du Proche-Orient ancien».
ARTICLE II
Cette association a pour objectifs:a) de promouvoir les études relatives à l'histoire du Proche-Orient ancien sous tous ses aspects;b) de diffuser, sous toutes les formes possibles, des travaux relatifs à l'histoire du Proche-Orient ancien.
Sa durée est illimitée.
Son siège est à Antony, au 14 rue des sources. Il pourra être transféré par simple décision duConseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE III
Son activité s'étend à:— L'entreprise de travaux d'érudition: constitution de corpus et instruments de travail collectifs,
recherches en bibliothèques ou dans les musées, rédaction d'ouvrages d'analyse ou de synthèse;— L'organisation de conférences, de colloques, de réunions et de manifestations culturelles;— L'établissement de contacts personnels entre les membres de la société et les personnalités dumonde scientifique internationnal;— La constitution de groupes ou de missions d'études (fouilles archéologiques, prospections,
recherches dans les musées);— La publication d'ouvrages portant sur l'histoire et les civilisations du Proche-Orient ancien.
Toute action de caractère religieux, politique ou idéologique est interdite dans le cadre del'association.
ARTICLE IV
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membresd'honneur. Les membres actifs sont ceux qui ont été présentés au vote de l'Assemblée générale pardeux au moins des membres de l'association et à l'entrée desquels il n'y a pas eu au moins deux
oppositions.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné aux membres qui versent une contribution dont lemontant est fixé par l'Assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'administration aux personnalités qui
ont rendu des services importants à l'association.

ARTICLE VLa qualité de membre de l'association se perd par la démission, le décès ou la radiation
prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, lemembre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTARTICLE V
L'association est administrée par un conseil de quatre membres élus pour un an parl'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs. L'élection a lieu,
au scrutin secret, à la majorité absolue pour le premier tour et à la majorité relative pour le second tour.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE VI
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé du Président, duSecrétaire Général et du Trésorier.
ARTICLE VII
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison desfonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat
peuvent donner lieu au versement d'une indemnité.
ARTICLE VIIILe Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son
Président ou sur demande de deux au moins de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est
tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, lavoix du président est prépondérante. Les procès verbaux sont signés par le Président et le SecrétaireGénéral.
ARTICLE IX
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute autre personne déléguée à ceteffet par le Conseil d'administration. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de lavie civile par le Président ou par toute autre personne désignée à cet effet par le Conseild'administration.
ARTICLE X
L'assemblée générale comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres
d'honneur. Le quorum requis est de 1/4 du total de ses membres présents. Il ne peut y avoir deprocuration. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et peutvalablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut être réunie en session
extraordinaire par le Conseil d'administration ou sur la demande écrite d'un tiers au moins de sesmembres. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Elle entend et approuve les comptes de l'exercice clos. Elle fixe le montant de la cotisation
annuelle des membres actifs et des membres bienfaiteurs.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil.
ARTICLE XI
Les ressources de l'association se composent:a) des cotisations de ses membres;b) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association;c) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou des collectivités publiques ou privées;d) du revenu des biens qu'elle pourrait acquérir;e) de toutes autres ressources compatibles avec les textes législatifs et réglementaires.

III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTIONARTICLE XII
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet,
à la majorité des membres présents.
ARTICLE XIII
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cetteproportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moinsd'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres
présents.
ARTICLE XIV
En cas de dissolution volontaire, prononcée en justice ou par décret, l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elledétermine l'emploi de l'actif net. Celui-ci sera attribué à un ou plusieurs groupements ou oeuvres
poursuivant des buts analogues.