Lutte contre les contrefaçons horlogères
Achats sur internet par des consommateurs

Sommaire
1.

Introduction ................................................................................................................................. 22.

Le phénomène de la contrefaçon................................................................................................... 2

3.

2.1.

En général ...................................................................................................................................... 2

2.2.

Pertes pour le domaine horloger ................................................................................................... 4

2.3.

Lutte contre les contrefaçons horlogères...................................................................................... 6

2.4.

Liens entre la contrefaçon et d'autres activités criminelles .......................................................... 7

2.5.

Dangerosité des contrefaçons ....................................................................................................... 9Contrefaçons horlogères sur internet ............................................................................................ 9
3.1.

4.

5.

6.

Cellule Internet de la FH .............................................................................................................. 11

Sensibilisation des consommateurs ............................................................................................. 18
4.1.

Actions de destruction ................................................................................................................. 18

4.2.

Campagnes de sensibilisation ...................................................................................................... 19

Rôle des consommateurs dans la contrefaçon ............................................................................. 20
5.1.

L'acte d'achat ............................................................................................................................... 20

5.2.

D'acheteur à contrefacteur.......................................................................................................... 21

Conclusion .................................................................................................................................. 22-1-

1. Introduction
La Fédération de l'industrie horlogère suisse FH (ci-après: FH) est l'association faîtière de tout le secteur
horloger helvétique, l’une des branches les plus importantes de l’économie suisse avec un volume
d’exportations de 21,2 milliards de francs suisses en 2018, soit plus de 3% du PIB national. La FH compte
près de 430 membres, dont plus de 90% de l'ensemble des fabricants de montres suisses. L'horlogerie
représente en outre plus de 57'800 emplois directs en Suisse et sans doute autant d'emplois indirects.
Les consommateurs étrangers, mais également suisses, sont très sensibles aux valeurs de savoir-faire,d'innovation et de tradition véhiculés par l'industrie helvétique et symbolisés dans le très envié label "Swiss
Made". D'ailleurs, de manière générale, l'industrie manufacturière helvétique a été considérée comme l'undes principaux moteurs de la croissance de notre pays en 2018.
Enfin, les marques horlogères représentées par la FH ont pour la plupart une identité forte et des modèles
iconiques reconnaissables au premier coup d'œil, lesquels font le succès de cette industrie, actuelle leader
du marché.
Le revers de la médaille de cette réputation et cette réussite est bien malheureusement le phénomène dela contrefaçon, véritable plaie à notre secteur, contre lequel la FH lutte activement aux quatre coins duglobe mais en Suisse également.

2. Le phénomène de la contrefaçon
2.1. En général
La contrefaçon est un phénomène global qui n'épargne presque aucun produit ni pays.

-2-

D'après de nombreuses études, notamment les statistiques douanières américaines 1 et européennes 2, etce depuis de nombreuses années déjà, la Chine (y. c. Hong Kong) reste la première provenance des produits
de contrefaçon.

Les marchandises de tout ordre y sont fabriquées, souvent dans des conditions discutables, puis sontexpédiées partout autour du globe. Cet état de fait, relayé par la presse depuis longtemps, y compris en
Suisse, est notoirement connu 3. Selon les estimations du rapport "Trends in Trade in Counterfeit andPirated Goods" 4, fondé sur les données de 2016, le volume du commerce international de contrefaçons etde marchandises pirates pourrait atteindre l’équivalent de 509 milliards de dollars américains, soit 3,3% ducommerce mondial.
Aussi, selon le rapport "ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - ÉVALUATION DE LA MENACE 2019 "réalisé par l'EUIPO et EUROPOL, les contrefaçons et les produits pirates représentent jusqu’à 6,8% desimportations dans l’Union européenne, pour une valeur totale s’élevant à 121 milliards d’euros, unmontant estimé en 2016 et qui est en constante augmentation ces dernières années 5. Ce même rapport
relève que les produits et accessoires de luxe figurent habituellement parmi les catégories de produits lesplus touchées par la contrefaçon, de plus ils font toujours partie des articles les plus courammentinterceptés par les autorités. Cela s’explique principalement par le nombre important de petites
1 www.cbp.gov/trade/priority-issues/ipr

2 ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/report_on_eu_customs_enforcement_of_ipr_2017_en.pdf
3 Les termes "contrefaçon chine" génèrent 923 000 résultats sur le site google.com

4 euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/trends-in-trade-in-counterfeit-and-pirated-goods
5 euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/observatory-publications-3-

commandes passées en ligne et livrées par la poste, un aspect qui sera abordé ci-après au point 3 dudocument.
Par ailleurs, la Suisse est le 4ème pays le plus impacté par la contrefaçon, derrière les États-Unis, la France etl'Italie.

Source: Statista

2.2. Pertes pour le domaine horloger
L'horlogerie suisse n'est pas épargnée par le phénomène de la contrefaçon. Avec 23,7 millions de montres
suisses exportées en 2018, ce chiffre reste en volume loin du nombre de contrefaçons horlogères produites
en Chine, un nombre estimé à près du double, soit environ 40 millions d'unités.
Le secteur des montres est donc tout particulièrement touché par ce problème comme le confirme lerapport des douanes européennes de 2017 qui relève que les montres sont la 5ème catégorie de produits lesplus saisis aux frontières et qu'en termes de valeur elles arrivent même en tête du classement 6.
D'ailleurs, un rapport intitulé "Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dansle secteur des bijoux et des montres" 7 réalisé par l'Observatoire européen des atteintes aux droits depropriété intellectuelle conclut que:•l’industrie horlogère et joaillère légitime perd environ 1,9 milliard d’euros de recettes annuelles dufait de la présence de bijoux et montres de contrefaçon sur le marché de l’UE, ce qui correspond à
13,5% des ventes de ce secteur (ventes totales estimées à 14,6 milliards d'euros)

6 Op. cit. 2

7 euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/ipr_infringement_jewellery_and_watches

-4-

•

la contrefaçon dans ce secteur est à l’origine d’environ 3,5 milliards d’euros de pertes de ventes
pour l’économie de l’UE, entraînant à leur tour 28'500 pertes d’emplois et une perte de 600
millions d’euros de recettes publiques.

Les montres de luxe vendues dans l'Union européenne provenant en très grande majorité de Suisse(8 millions de pièces pour une valeur totale exportée de 6 milliards de francs 8), il est dès lors possible decroire qu'une grande partie de ces pertes se répercute directement sur les résultats de notre branche
exportatrice ainsi qu'indirectement sur les recettes publiques cantonales et fédérales.

Source: Statista

Enfin, d'après le rapport de l’EUIPO 2019 SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES ATTEINTES AUX DPI 9, lacontribution totale des secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle àl’économie de l’UE représente approximativement 42% du PIB (5'700 milliards d’euros) et 38% del’emploi direct et indirect. Ce type de secteur, dont fait partie l'industrie horlogère suisse, est donc essentiel
à l'économie en général et doit être protégé.

8 www.fhs.swiss/pdf/regions_180112_f.pdf

9 euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/status-reports-on-ip-infringement-5-2.3. Lutte contre les contrefaçons horlogères
La FH a pour mandat statutaire de ses membres de lutter activement contre les atteintes aux droits depropriété intellectuelle et les actes de concurrence déloyale, notamment les imitations serviles. Elle a créé
pour ce faire un Groupement Anticontrefaçon regroupant une cinquantaine de marques, les plus
concernées par la contrefaçon. Toutes ces entreprises investissent par année des montants conséquents 10,
pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle et notamment lutter contre les contrefaçons imitantleurs marques, soit au travers d'actions qu'elles mènent en direct, soit avec les services de la FH.
Voici en images quelques-unes de nos interventions menées avec l'aide des autorités locales 11:

En tout, la FH chapeaute chaque année plusieurs milliers d'actions, policières et douanières, avec l'aide deses partenaires et des autorités locales, menant au total à la confiscation et à la destruction de plus d'un
million de contrefaçons de montres suisses en moyenne par an.
Ces activités sont aussi menées en Suisse, principalement avec les douanes, auprès desquelles la FH adéposé des demandes d'intervention pour 25 de ses membres.

10 www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/economie/exclusif-lvmh-consacre-40-millions-deuros-la-lutte-contre-la-contrefacon-

10786911 Saisies effectuées en Chine, en Amérique latine et aux Emirats arabes unis-6-Selon nos statistiques pour les marques que nous représentons en Suisse, le nombre de saisies aux
frontières helvétiques n'ont cessé d'augmenter au même rythme que l'essor du e-commerce jusqu'en
2016. L'adoption par le Conseil fédéral d'un programme d'économie visant les douanes en 2017 a mené à lasuppression de plusieurs emplois, notamment dans le domaine de la défense des droits de propriété
intellectuelle, provoquant une chute du nombre de saisies effectuées.

Ces chiffres, néanmoins toujours élevés pour un petit pays comme le nôtre, démontrent qu'il y a une réelle
demande en Suisse pour des produits contrefaits horlogers et que statistiquement donc (les douanes necontrôlent en moyenne que 2% du trafic de marchandises), beaucoup de fausses montres passent
quotidiennement au travers des mailles du filet.

2.4. Liens entre la contrefaçon et d'autres activités criminelles
De très nombreuses études sérieuses ont démontré ces dernières années des liens avérés entre les milieuxde la contrefaçon et le crime organisé 12, voire même avec des organisations terroristes 13. Ceci s'expliquepour deux raisons. La contrefaçon permet de générer rapidement des profits, estimés en général à unfacteur "x 10" entre l'argent investi et les gains ensuite générés. Ces marges sont donc souvent bien plus
profitables que le trafic de drogue, la prostitution ou d'autres entreprises criminelles. Ensuite, lacontrefaçon est considérée comme un délit mineur dans beaucoup d'États, ne menant qu'à de simples
condamnations à des amendes. Le risque pour les contrefacteurs reste par conséquent très faible encomparaison des profits qui pourront être générés. La contrefaçon a donc déjà joué un rôle dans le

12 www.unicri.it/in_focus/on/2013212_Counterfeitingwww.legalexecutiveinstitute.com/counterfeit-goods-money-laundering-part-1
a-capp.msu.edu/a-capp-center-product-counterfeiting-database-insights-into-converging-crimes
www.oecd.org/publications/charting-illicit-trade-9789264251847-en.htm
www.unodc.org/documents/counterfeit/FocusSheet/Counterfeit_focussheet_EN_HIRES.pdf
iipcic.org/documents/LD_INTERACTIVE_INTERPOL_CASEBOOK_EN_FINALE_pages.pdf
www.mll-news.com/wp-content/uploads/2016/10/3-Musumeci-unicri.pdf
13 www.unifab.com/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-A-Terrorisme-2015_FR_42.pdf-7-

financement d'entreprises terroristes et sert vraisemblablement de soutien à d'autres types d'activités
criminelles, ce qu'EUROPOL met d'ailleurs en avant dans ses campagnes de prévention.

-8-

2.5. Dangerosité des contrefaçons
Selon la dernière étude en date de l'EUIPO, "Étude qualitative sur les risques que représentent lescontrefaçons pour les consommateurs" 14, il est mis en évidence que les entreprises qui produisent desmarchandises qui enfreignent délibérément les droits de propriété intellectuelle ne se soucient pas de laqualité ni, qui plus est, de la sécurité de leurs produits. L'étude relève que ces derniers peuvent contenir
des substances ou des composants qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité européennes et qui
présentent donc des risques potentiels pour la santé et la sécurité des consommateurs, allant ainsi àl’encontre de l’exigence selon laquelle seuls des produits sûrs peuvent être mis sur le marché de l’UE.
Ces préoccupations ont été confirmées par l'étude menée par Mme Sarah Hochholdinger, alors doctorante
à l’Ecole des Sciences criminelles de l'Université de Lausanne, intitulée "Elemental analysis for profilingcounterfeit watches" 15. L'analyse de la composition chimique d’un premier lot de 97 bracelets de montres adémontré la présence de substances telles que le DBP (phtalate de dibutyle), DEP (phtalate de diéthyl) et
BHT (hydroxy-toluène butylé). Ces composés, utilisés comme plastifiants, sont considérés comme ayant deseffets néfastes pour la santé humaine (cancérogène, allergène et/ou perturbateur endocrinien). L'analysed'un second lot de 35 carrures cette fois a permis de mettre en lumière des taux de plomb et de nickel bienau-delà des seuils prévus par la législation suisse et européenne, avec comme effets les plus directs dedéclencher de sévères allergies.

3. Contrefaçons horlogères sur internet
Avec la hausse du e-commerce, les consommateurs effectuent plus facilement leurs achats en ligne, ils sontdès lors également plus enclins à acheter des contrefaçons sur internet. Au vu de l'augmentation de la
demande de contrefaçons sur internet, l'offre augmente et se diversifie également.
Les atteintes à la propriété intellectuelle sur internet sont un crime à faible risque pour les fraudeurs, etl'anonymat d'internet est mis à leur profit pour une diminution des enjeux, ainsi que la multiplicité et ladiversité des canaux de ventes possibles. Rappelons qu'internet réduit les obstacles avec un coût faible etun risque minimal. L'utilisation d'internet pour vendre ses produits ouvre les frontières et lescontrefacteurs ont alors un accès direct à des client tout autour du globe.
La vente en ligne de produits contrefaits a depuis longtemps atteint un niveau industriel. Certains
contrefacteurs tirent d'énormes profits et revenus de ce trafic et sont même fiers de montrer à quel point
leur entreprise est florissante (cf. ci-dessous).

14 euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/observatory-publications
15 Forensic Science International, Volume 298, May 2019, Pages 177-185-9-

Petits colis contenant chacun des montres contrefaites prêtes à être expédiées,
publié par un contrefacteur, 2019
La vente de contrefaçons se fait de plus en plus en ligne et est expédiée à l'étranger grâce aux services
postaux ou aux services de courrier express, souvent en petites quantités qui sont plus difficiles à détecter.
En outre, dans la plupart des pays développés, il existe peu de "marchés ouverts" où les produits
contrefaits peuvent être achetés librement. Dans ces conditions, les acheteurs ont tendance à acheter enligne sur des places de marché virtuelles ou des sites Web dédiés.

Exemple de document pour un cas de petit colis (douanes suisses)- 10 -

La problématique des petits colis rend d'ailleurs la détection en douane, les contrôles et la saisie demarchandises de plus en plus difficiles. Selon une étude de l'EUIPO et de l'OCDE 16, au cours de la périodeétudiée, près de 63% des saisies douanières de marchandises contrefaites et piratées concernaient despetits colis. Selon la Commission européenne, 76% des marchandises contrefaites interceptées dans l'UE en2017 étaient des petits envois postaux et de messagerie 17.

Exemples d'objets contrefaits dissimulés dans des objets reconditionnés
pour éviter leur détection à la frontière

3.1. Cellule Internet de la FH
Face à ces constatations, la FH a mis en place dès 2004 une Cellule Internet qui s'occupe essentiellement dela lutte contre les contrefaçons sur internet. En réponse à l'ampleur de ce phénomène, la Cellule Internet adû se munir de nouveaux outils en vue d'arborer une approche globale et efficace afin de s'attaquer au
mieux au problème des contrefaçons sur internet.
La Cellule Internet tend à réduire la visibilité des contrefaçons, détecter les offres de contrefaçons, retirer
les annonces contrefaisantes, faire fermer les sites de contrefaçons en leur envoyant des lettres de mise en
demeure, surveiller les réseaux sociaux, blogs, forums, etc. De manière stratégique, une détection
automatisée des produits contrefaits est possible, ceci menant à une meilleure détection des réseaux. Afind'affiner la lutte contre les contrefaçons, des contacts avec les intermédiaires techniques à tous les niveauxsont nécessaires: fournisseurs d'hébergement, bureaux d'enregistrement, intermédiaires financiers,
plateformes de vente, etc. Des contacts avec les autorités chargées de l'application de la loi et les groupes
impliqués dans la prévention de la contrefaçon sont également mis en place.
Compte tenu de l'ampleur du problème de la contrefaçon, la Cellule Internet de la FH s'efforce des'attaquer à ce problème par plusieurs moyens dans une perspective mondiale:- Développement d'outils d'analyse et de suivi.
- Saisie de noms de domaine contre des sites Web robustes et bien classés.
- Sites pour sensibiliser les consommateurs.

OECD/EUIPO (2018), Misuse of Small Parcels for Trade in Counterfeit Goods: Facts and Trends, OECD Publishing, Paris,doi.org/10.1787/9789264307858-en
17 euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/trade-in-fakes-in-small-parcels
16- 11 -

1'400'000
1'263'217
1'226'642

1'300'000
1'200'000
1'100'000
1'000'000
Nb de retraits

900'000
800'000
700'000

603'945600'000
500'000
400'000

306'600
264'609

300'000

179'000

200'000
100'000
0

5'100 10'300

35'000357'825
279'186

156'161

71'0002005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution nombre de retraits d'annonces
En 2018, grâce à ses outils, la Cellule Internet a permis de retirer également plus d'un million d'annonces decontrefaçons 18 (cf. graphique ci-dessus). L'on peut remarquer l'évolution croissante des retraits en parallèleà l'évolution croissante de l'utilisation d'internet dans le vente de contrefaçons.
La Cellule Internet s'occupe de tous les vecteurs et moyens de vente disponibles en ligne, soit des sites
dédiés, des plateformes de vente de e-commerce en ligne sans oublier les applications mobiles ni lesréseaux sociaux.
Elle remarque depuis sa mise en place une baisse de l'utilisation des sites dédiés, tandis que les réseauxsociaux prennent une ampleur importante dans la vente de contrefaçons en ligne. Comme chaque canal de
distribution présente ses propres caractéristiques, la stratégie de lutte doit être adaptée à chacun.

18 Plus précisément 1,19 million d'annonces ont été retirées en 2018.

- 12 -

Quelques exemples:

Exemple de site dédié: www.choosereplicawatches.com

Exemple de plateforme de e-commerce: www.sahibinden.com- 13 -

Exemple de plateforme de e-commerce: www.dhgate.com

Exemple de réseau social: www.facebook.com- 14 -

Exemple d'application mobile: Wish local (uniquement disponible comme application)

Exemple de cadrans virtuels disponible pour les smartwatches: facerepo.com/app- 15 -

De plus en plus, la Cellule Internet se voit confrontée à des nouvelles problématiques qui compliquent la
notification aux plateformes: logos floutés, cachés par des émoticônes ou marques absentes de l'offre.

Offre sur DHGate, sans logo apparent
Les annonces contiennent toutefois souvent un langage crypté qui permet au consommateur d'identifier
l'article comme contrefait (par exemple, "famous brand", "montre homme luxe"). Parfois la description
précise également que les articles arriveront avec les gravures, bien qu'elles ne soient pas présentes sur les
photos de promotion des articles en question.

- 16 -

Logo tracé sur une annonce sur Facebook

Logo caché par un émoticône, sur une annonce du Marketplace du réseau social Facebook
Toutefois, dans ce genre de cas, certaines plateformes se montrent tout de même coopératives etproposent un retrait des offres notifiées. D'autres tentent même de mettre en place un retrait proactif.
Pour d'autres encore, néanmoins, il est très difficile d'agir sur ce genre de cas et bien que les clients
puissent se faire avoir en ayant l'impression d'acheter une montre sans marque, il est bien souvent clair
que l'achat impliquera la présence de la marque usurpée sur le produit en question.

- 17 -

4. Sensibilisation des consommateurs
4.1. Actions de destruction
La FH, avec le concours de l'association STOP PIRACY 19, organise périodiquement des actions de destruction
des fausses montres saisies par les douanes suisses, et ce dans le but d'attirer l'attention des médias et defaire connaître du plus grand nombre les problématiques entourant la contrefaçon horlogère.

19 www.stop-piracy.ch- 18 -

4.2. Campagnes de sensibilisation
La FH et STOP PIRACY ont organisé la Journée suisse contre la contrefaçon, un événement de sensibilisation
tenu à l'ECAL en 2013, récompensant plusieurs artistes et cinéastes suisses pour leurs créations en lien avec
la lutte contre la contrefaçon.

Voici la campagne de l'association STOP PIRACY avec un affichage à l'échelle nationale en 2014.

Cette association anime aussi un stand dédié et elle était notamment présente en 2018 à l'aéroport de
Zürich pour faire de la prévention auprès des vacanciers 20 et au Salon jurassien de la formation poursensibiliser un plus jeune public à ce problème, ces deux catégories de personnes étant des cibles
privilégiées pour les contrefacteurs.

20 www.stop-piracy.ch/StopPiracy/media/_content/PDF/Medienmitteilung-Flughafenaktion-ZRH-2018-FR.pdf- 19 -

Les dizaines d'émissions et de reportages diffusés par la RTS au sujet de la contrefaçon 21, notamment
horlogère, et les très nombreux articles de presse témoignent d'un intérêt certain du public mais aussi desefforts faits par la FH et STOP PIRACY pour faire connaître cette problématique au plus grand nombre.
Les dangers d'acheter des montres sur internet ont par ailleurs fait l'objet de nombreux articles dans lapresse 22 ces dernières années. Le grand public a aussi été informé par la presse sur le fait que lescontrefacteurs utilisent davantage de photographies de produits sans marques ou avec des logos floutés 23.

5. Rôle des consommateurs dans la contrefaçon
5.1. L'acte d'achat
D'après l'étude "LES CITOYENS EUROPÉENS ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: PERCEPTION,SENSIBILISATION ET COMPORTEMENT" publiée en 2017 par l'EUIPO 24 (infographie), menée auprès de plusde 26'000 personnes, le pourcentage moyen de personnes ayant acheté délibérément des produits decontrefaçons, tous âges confondus, est passé de 4% en 2013 à 7% en 2017, et chez les 15-24 ans ce taux amême plus que doublé, en passant de 6% à 15% pour les mêmes périodes.

21 www.rts.ch/play/recherche?query=contrfa%C3%A7on

pages.rts.ch/emissions/abe/9759510-a-bon-entendeur.html#timeline-anchor-segment-9853508

22 www.arcinfo.ch/articles/horlogerie/contrefacons-la-federation-horlogere-met-en-cause-des-pubs-de-facebook-475191

www.arcinfo.ch/articles/horlogerie/contrefacons-horlogeres-nombre-record-d-annonces-retirees-sur-internet-551596
www.tdg.ch/suisse/gare-aux-achats-de-contrefacons-sur-internet/story/16761696
www.bilan.ch/economie/un_milliard_de_francs_perdus_a_cause_des_contrefacons_de_montres_suisses
www.stop-piracy.ch/StopPiracy/media/_content/PDF/LeTemps-21-06-2018.pdf
www.lematin.ch/suisse/Gare-aux-achats-de-contrefacons-sur-Internet/story/16761696
23 www.20min.ch/finance/news/story/Faelscher-hebeln-Schweizer-Uhrenbranche-aus-17895091
24 euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/ip-perception-2017- 20 -

Une autre étude de l'EUIPO de 2016 "TABLEAU DE BORD SUR LES JEUNES ET LA PROPRIETEINTELLECTUELLE" 25 révèle encore que les quatre principales raisons qui pourraient convaincre un jeune dene pas acheter de la contrefaçon sont des motifs individualistes, pour ne pas dire égoïstes (cf. ci-dessous).

Ces études démontrent qu'une partie des consommateurs cherchent volontairement et spécifiquement àacheter des contrefaçons. De plus, les consommateurs sont en général guidés principalement par desmotivations pécuniaires lors de leur prise de décision d'acheter du faux et seules des conséquences directes
sur leurs droits ou patrimoines peuvent apparemment les en dissuader.

5.2. D'acheteur à contrefacteur
De nos jours, de consommateur à revendeur, il n'y a qu'un pas qui devient de plus en plus facile à franchir.
En témoignent la facilité de mettre des annonces en ligne sur des plateformes telles que Ricardo.ch ou
Anibis.ch en Suisse ou encore le nombre de boutiques en ligne éphémères très facilement créées au travers
de boutiques de e-commerce comme Shopify.com. Ce dernier permet entre autres la pratique dite du"drop shipping" 26, qui est de plus en plus courante, évitant ainsi d'avoir à gérer d'importants stocks soimême. Une enquête menée par la police zurichoise en 2018 démontre que malheureusement la Suisse

25 euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/ip-youth-scoreboard

26 Le "drop shipping" est un système tripartite où le client passe commande sur le site internet du distributeur, lequel transmet

celle-ci au fournisseur pour que celui-ci assure la livraison et gère les stocks (source Wikipedia)- 21 -

n'échappe pas au phénomène et que de la vente de contrefaçon organisée par des privés existe sur notre
territoire 27.

6. Conclusion
Dans les pays développés, internet est devenu le vecteur principal pour la commande de fausses montres.
Les contrefacteurs l’ont bien compris et ont multiplié les offres de produits contrefaits dans ces canaux. Au
vu de la vigilance de certaines plateformes de vente sur internet, ils ont commencé à adapter leur modeopératoire en effaçant les marques, utilisées abusivement, sur les photos et dans la description desproduits et utilisent davantage de messages codés qui permettent aux consommateurs d’identifier les
produits comme des contrefaçons.
L’explosion de l’offre de produits contrefaits sur internet a également provoqué une augmentation
spectaculaire d’importations capillaires de ces produits. Afin de lutter contre cette tendance, les fabricants
des produits authentiques, les titulaires de droits, les consommateurs honnêtes, mais aussi l’économie
suisse de manière générale ont besoin d’une législation adéquate qui met à disposition des outils juridiques
efficaces contre la contrefaçon. Dans cette perspective, le législateur suisse a décidé en 2005 de renforcer
les différentes dispositions des droits de propriété intellectuelle et introduit, entre autres les nouveaux art.
13 al. 2bis LPM et art. 9 al. 1bis LDes qui se réfèrent à la problématique des importations capillaires à des fins

27 www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Contrefa-ons-en-ligne--dix-vendeurs-arr-tes-19357996- 22 -

privées. En excluant uniquement et exclusivement la poursuite pénale dans le cadre de l’article 65a LPM, lelégislateur suisse a ainsi permis – a contrario – aux personnes lésées d’avoir accès à l’ensemble des autres
mesures civiles garanties par la LPM, même dans le cadre d'importations capillaires. De cette manière, ledroit suisse offre maintenant des solutions adaptées et équilibrées afin de lutter de manière plus efficace
contre la contrefaçon dans notre pays.

- 23 -