Chapitre 8

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

8

ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

8.1

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Chapitre 8

COPRESIDENTS, EDITEURS ET EXPERTS
Coprésidents de la Réunion d’experts sur les méthodologies intersectorielles
pour l’analyse des incertitudes et la qualité des inventaires
Taka Hiraishi (Japon) et Buruhani Nyenzi (Tanzanie)

CHEFS DE REVISION
Carlos M. López Cabrera (Cuba) et Leo A. Meyer (Pays-Bas)

Groupe d’experts : Assurance de la qualité et contrôle de la qualité(AQ/CQ)
COPRESIDENTS
Kay Abel (Australie) et Michael Gillenwater (États-Unis)

AUTEUR DU RAPPORT DE REFERENCE
Joe Mangino (États-Unis)

CONTRIBUTEURSSal Emmanuel (GIEC-NGGIP/TSU), Jean-Pierre Fontelle (France), Michael Gytarsky (Russie), Art Jaques(Canada), Magezi-Akiiki (Ouganda), et Joe Mangino (États-Unis)

8.2

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

Chapitre 8

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Table des matières
8 ASSURANCE DE LA QUALITE ET CONTROLE DE LA QUALITE
8.1 INTRODUCTION................................................................................................................................. 8.4
8.2 CONSIDERATIONS PRATIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES AQ/CQ ........ 8.5
8.3 ELEMENTS D’UN SYSTEME AQ/CQ .............................................................................................. 8.6
8.4 ORGANISME CHARGE DE L’INVENTAIRE................................................................................... 8.6
8.5 PLAN AQ/CQ....................................................................................................................................... 8.6
8.6 PROCEDURES CQ GENERALES (NIVEAU 1) ................................................................................ 8.7
8.7 PROCEDURES CQ SPECIFIQUES A LA CATEGORIE DE SOURCE (NIVEAU 2) .................... 8.10
8.7.1

CQ des données sur les émissions........................................................................................... 8.10

8.7.2

CQ des données sur les activités ............................................................................................. 8.13

8.7.3

CQ des estimations des incertitudes ........................................................................................ 8.15

8.8 PROCEDURES AQ ............................................................................................................................ 8.15
8.9 VERIFICATION DES DONNEES SUR LES EMISSIONS .............................................................. 8.16
8.10 DOCUMENTATION, ARCHIVAGE ET PRESENTATION ............................................................ 8.17
8.10.1Documentation interne et archivage........................................................................................ 8.17

8.10.2Présentation ............................................................................................................................. 8.17

8.11 REFERENCES.................................................................................................................................... 8.17

Tableau
Tableau 8.1

Procédures CQ générales de Niveau 1 pour les inventaires ............................................ 8.8

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

8.3

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

8

Chapitre 8

ASSURANCE DE LA QUALITE ET
CONTROLE DE LA QUALITE

8.1

INTRODUCTION

Un objectif important des Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques est de permettrel’établissement d’inventaires nationaux de gaz à effet de serre dont la qualité et l’exhaustivité pourront êtreaisément évaluées. À cette fin, les bonnes pratiques prévoient la mise en œuvre de procédures d’assurance de laqualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) lors de la compilation de ces inventaires.
Les présentes recommandations décrivent les bonnes pratiques en accord avec les Lignes directrices du GIEC pourles inventaires nationaux de gaz à effet de serre—Version révisée 1996 (Lignes directrices du GIEC). Ces
recommandations en matière d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité reflètent la dimension pratique,l’acceptabilité, la rentabilité, l’expérience actuelle et la possibilité d’une application à l’échelle mondiale. Un
programme AQ/CQ contribue aux objectifs des bonnes pratiques, à savoir l’amélioration de la transparence,
cohérence, comparabilité, exhaustivité, et confiance des estimations d’émissions dans les inventaires nationaux.
Le processus AQ/CQ peut conduire à une ré-évaluation des estimations d’incertitudes de l’inventaire ou descatégories de source. Si l’on constate, par exemple, que la qualité des données ne répond pas aux attentes et quel’on ne peut pas résoudre ce problème dans les limites temporelles de l’inventaire courant, les estimations desincertitudes devront être ré-évaluées.
Les termes « Contrôle de la qualité » (CQ) et « Assurance de la qualité » (AQ) sont souvent utilisés incorrectement.
Les définitions de CQ et AQ présentées dans l’Encadré 8.1 seront utilisées à propos des recommandations en
matière de bonnes pratiques.

ENCADRE 8.1
DEFINITION DE AQ/CQ

On entend par Contrôle de la qualité (CQ) un système d’activités techniques systématiques,destinées à mesurer et contrôler la qualité de l’inventaire pendant son élaboration. Un système CQ
a pour objet :(i)

De fournir des vérifications systématiques et cohérentes pour garantir l’intégrité,
l’exactitude et l’exhaustivité des données ;(ii)

D’identifier et rectifier les erreurs et omissions ;(iii)

De documenter et archiver le matériel des inventaires et consigner toutes les activités CQ.

Les activités de Contrôle de la qualité (CQ) incluent des méthodes générales, telles que descontrôles de l’exactitude de l’acquisition des données et des calculs et l’utilisation de procédures
standard approuvées pour les calculs d’émissions, les mesures, l’estimation des incertitudes,
l’archivage des informations et la présentation. Les activités CQ de niveau supérieur incluent desexamens techniques des données sur les catégories de source, activités et facteurs d’émission, etdes méthodes.
Les activités d’Assurance de la qualité (AQ) incluent un système planifié de procédures d’examen
mises en œuvre par des personnes n’ayant pas participé directement à la compilation ni audéveloppement de l’inventaire. Les examens, effectués de préférence par des tiers indépendants,
devront être effectués pour un inventaire terminé, suite à la mise en œuvre de procédures CQ. Les
examens vérifient que les objectifs de qualité relatifs aux données ont été atteints, que l’inventairereprésente les meilleures estimations possibles des émissions et des absorptions, dans l’état actuel desconnaissances scientifiques et des données disponibles, et sont complémentaires au programme CQ.
Avant la mise en œuvre d’activités AQ/CQ, il convient de déterminer les techniques à utiliser, et où et quand lesutiliser. Ces décisions feront l’objet de considérations techniques et pratiques. Les considérations techniques liées
aux méthodes AQ/CQ sont examinées globalement dans ce chapitre, et des applications spécifiques aux catégories
de source sont décrites dans les recommandations en matière de bonnes pratiques spécifiques à la catégorie desource aux Chapitres 2 à 5. L’évaluation des circonstances nationales, telles que les ressources et l’expertise

8.4

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

Chapitre 8

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

disponibles et les caractéristiques particulières de l’inventaire, figurent parmi les considérations pratiques. Le
niveau des activités AQ/CQ devra être compatible avec les méthodes ou niveaux utilisés pour estimer les émissions
pour des catégories de source spécifiques. Il convient également de consacrer le maximum de ressources aux
secteurs prioritaires, tels que les catégories de source clé (comme décrit au Chapitre 7, Choix de méthode etrecalculs : 7.2, Détermination des catégories de source clé) et aux catégories pour lesquelles les méthodes oul’acquisition de données ont été modifiées depuis le dernier inventaire.

8.2

CONSIDERATIONS PRATIQUES POUR LE
DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES AQ/CQ

La mise en œuvre de procédures AQ/CQ exige ressources, expertise et temps. Le développement d’un système
AQ/CQ fera intervenir des jugements à propos des points suivants :•Affectation de ressources au CQ pour diverses catégories de source et pour le processus de compilation ;•Affectation de temps pour la mise en œuvre des vérifications et examens des estimations d’émissions ;•Disponibilité et accès à l’information relative aux données sur les activités et aux facteurs d’émission, ycompris la qualité des données ;•Procédures garantissant la confidentialité de l’inventaire et des informations sur la catégorie de source, s’il ya lieu ;•Besoins en matière d’archivage de l’information ;•Fréquence des vérifications AQ/CQ pour les différentes parties de l’inventaire ;•Niveau de CQ approprié pour chaque catégorie de source ;•L’extension des activités CQ entraînera-t-elle une amélioration des estimations d’émissions et une réduction
des incertitudes ? ;•Disponibilité d’une expertise suffisante pour la mise en œuvre de ces vérifications et examens.

En pratique, le système AQ/CQ n’est qu’un des composants du processus d’établissement d’inventaire, et lesorganismes chargés des inventaires ne disposent pas de ressources illimitées. On doit concilier les besoins decontrôle de la qualité, d’amélioration de l’exactitude et de réduction des incertitudes et les besoins de rapidité
d’exécution et de rentabilité. Un système conforme aux bonnes pratiques vise à équilibrer ces besoins et permettrel’amélioration continue des estimations des inventaires.
Dans le cadre du système AQ/CQ, les bonnes pratiques prévoient une affectation de ressources plus conséquente
pour les catégories de source clé et pour les catégories de source pour lesquelles les méthodes ou l’acquisition dedonnées ont été récemment modifiées. Il est peu probable que les organismes chargés des inventaires auront assezde ressources pour mettre en œuvre toutes les procédures AQ/CQ décrites au présent chapitre pour toutes lescatégories de source. De plus, il n’est pas nécessaire d’appliquer toutes ces procédures chaque année. La collecte dedonnées, par exemple, effectuée par des organismes nationaux de statistiques ne variera probablement pas
considérablement d’une année à l’autre. Lorsque l’organisme chargé de l’inventaire s’est assuré que des contrôlesde la qualité sont en place, a vérifié l’incertitude de ces données et documenté les détails à des fins de référence
ultérieure, il ne sera pas tenu de ré-examiner chaque année cet aspect de la procédure CQ. Cependant,
conformément aux bonnes pratiques, il devra vérifier périodiquement la validité de cette information afin deprendre en compte les changements des tailles d’échantillons, des méthodes ou de la fréquence des collectes dedonnées. La fréquence optimale de ces vérifications dépendra des circonstances nationales.
Même si les améliorations les plus marquées des estimations générales de l’inventaire seront obtenues en axant lesactivités AQ/CQ sur les catégories de source clé, les bonnes pratiques recommandent de prévoir au minimum lamise en œuvre des procédures générales décrites à la Section 8.6, Procédures CQ générales (Niveau 1), pour toutes
les parties de l’inventaire sur une échelle temporelle donnée. Certaines catégories de source peuvent nécessiter une
assurance et un contrôle de la qualité plus fréquents en raison de leur importance pour les estimations totales del’inventaire, leur contribution aux tendances temporelles des émissions ou des variations des données ou descaractéristiques de la catégorie de source, y compris du niveau d’incertitude. Par exemple, si des progrès
technologiques ont été réalisés pour une catégorie de source industrielle, conformément aux bonnes pratiques, on
procédera à un contrôle de la qualité complet des sources de données et des processus de compilation pour s’assurer
que les méthodes de l’inventaire sont toujours appropriées.
On s’accorde à penser que les besoins en ressources seront plus importants aux stades initiaux de la mise en œuvre
d’un système AQ/CQ que par la suite. Le développement de la capacité de mise en œuvre de procédures AQ/CQ

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8.5

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Chapitre 8

par l’organisme chargé de l’inventaire et par d’autres organisations associées devrait être suivi d’une amélioration
de l’efficacité.
Les procédures CQ générales décrites au Tableau 8.1, Procédures CQ générales de Niveau 1 pour les inventaires,
et un examen par des tiers experts des estimations de l’inventaire sont considérés comme des activités AQ/CQ
minimales pour toutes les compilations d’inventaires. Les procédures générales ne nécessitent pas d’autre expertiseque celle requise pour les estimations et la compilation de l’inventaire, et devront être mises en œuvre pour desestimations obtenues avec des méthodes de Niveau 1 ou de niveau supérieur pour les catégories de source. Lesbonnes pratiques recommandent également un examen du rapport d’inventaire final par une personne n’ayant pas
participé à la compilation, même dans le cas d’un inventaire basé uniquement sur des méthodes de Niveau 1. Des
procédures CQ plus poussées et des examens plus rigoureux sont recommandés pour des inventaires basés sur desméthodes de niveaux supérieurs. La disponibilité de l’expertise appropriée peut quelquefois limiter le degréd’indépendance des examens par des tiers experts. Le processus AQ/CQ a pour but d’assurer transparence et qualité.
Certains éléments de l’inventaire peuvent contenir des informations confidentielles, comme indiqué aux Chapitres 2
à 5. L’organisme chargé de l’inventaire devra avoir des procédures en place pendant un processus d’examen pourgarantir le respect de la confidentialité par les personnes participant à l’examen.

8.3

ELEMENTS D’UN SYSTEME AQ/CQ

Les éléments fondamentaux ci-dessous devront être intégrés à l’élaboration d’un système AQ/CQ destiné à lavérification de la compilation d’un inventaire :•Un organisme chargé de l’inventaire responsable de la coordination des activités AQ/CQ ;•Un plan AQ/CQ ;•Des procédures CQ générales (Niveau 1) ;•Des procédures CQ spécifiques à la catégorie de source (Niveau 2) ;•Des procédures d’examen AQ ;•Des procédures de présentation, documentation et archivage.

En ce qui concerne le système AQ/CQ, la méthode CQ de Niveau 2 inclut toutes les procédures du Niveau 1
ainsi que des activités spécifiques à la catégorie de source.

8.4

ORGANISME CHARGE DE L’INVENTAIRE

L’organisme chargé de l’inventaire est responsable de la coordination des activités AQ/CQ pour l’inventaire
national. Il peut déléguer des responsabilités pour la mise en œuvre et la documentation de ces procédures AQ/CQ àd’autres organismes ou organisations, et doit s’assurer que les organisations participant à la préparation del’inventaire utilisent des procédures AQ/CQ appropriées.
Il est aussi chargé d’établir et de mettre en œuvre le plan AQ/CQ, et, conformément aux bonnes pratiques, doit
nommer un coordinateur AQ/CQ chargé de veiller à la mise en œuvre des objectifs du programme AQ/CQ.

8.5

PLAN AQ/CQ

Les bonnes pratiques recommandent d’établir un plan AQ/CQ lequel est un élément fondamental d’un système
AQ/CQ. En général, le plan présentera brièvement les activités AQ/CQ à mettre en œuvre, et inclura un cadre detravail programmé reflétant l’élaboration de l’inventaire, de sa phase initiale jusqu’à la présentation finale pour une
année quelconque. Il devra contenir une brève description des processus et un programme d’examen de toutes lescatégories de source.
Le plan AQ/CQ est un document interne pour l’organisation, planification et mise en œuvre des mesures AQ/CQ.
Une fois établi, il peut être référencé et utilisé dans la préparation d’inventaires ultérieurs, ou modifié selon lesbesoins (c’est-à-dire si les processus ou les conseils fournis par des tiers indépendants ont changé). Ce plan doit
pouvoir faire l’objet d’un examen externe.
Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan AQ/CQ, il peut être utile de se référer aux normes etdirectives publiées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), y compris les normes de la série ISO
9000 (voir Encadré 8.2). Bien que les normes ISO 9000 ne soient pas conçues spécifiquement pour les inventairesd’émissions, elles ont été utilisées par certains pays dans le cadre de l’organisation de leurs activités AQ/CQ.

8.6

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

Chapitre 8

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

ENCADRE 8.2
ISO EN TANT QUE SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITE DES DONNEES

Le programme de normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) fournit desnormes pour la documentation des données et des audits dans le cadre d’un système de gestion dela qualité. Bien que la série ISO ne soit pas conçue explicitement pour la préparation de données
sur les émissions, un grand nombre de ses principes sont applicables à la production d’uninventaire de qualité. Ces normes pourront être utiles aux organismes chargés des inventaires etservir de source d’informations pour l’élaboration de plans AQ/CQ pour les inventaires de gaz àeffet de serre. Certains pays (tels que le Royaume-Uni et les Pays Bas) ont déjà appliqué certainséléments des normes ISO au processus d’établissement d’inventaires et à la gestion des données.
Les normes et directives ci-dessous publiées dans la série ISO peuvent être complémentaires aux
procédures AQ/CQ spécifiques aux catégories de source pour l’établissement des inventaires etfournir des recommandations pratiques pour assurer la qualité des données et la transparence de laprésentation.
ISO 9004-1 :Lignes directrices générales pour la mise en œuvre d’un système qualité.

ISO 9004-4 :Lignes directrices pour l’amélioration de la qualité au sein d’une organisation,
à l’aide d’outils et de techniques basés sur la collecte et l’analyse de données.

ISO 10005 :Recommandations sur la préparation de plans de qualité pour le contrôle deprojets spécifiques.

ISO 10011-1 :Lignes directrices pour l’audit d’un système qualité.

ISO 10011-2 :Recommandations sur les critères de qualification pour les auditeurs dessystèmes de qualité.

ISO 10011-3 :Lignes directrices pour l’audit des systèmes qualité.

ISO 10012 :Lignes directrices pour les systèmes d’étalonnage et les contrôles statistiquespour assurer l’exactitude des mesures.

ISO 10013 :Lignes directrices pour l’élaboration de manuels qualité en réponse à desbesoins spécifiques..

Source : http ://www.iso.ch/

8.6

PROCEDURES CQ GENERALES(NIVEAU 1)

Les techniques CQ générales sont axées sur les procédures de traitement, manipulation, documentation, archivage
et présentation communes à toutes les catégories de source de l’inventaire. Le Tableau 8.1, Procédures CQ
générales de Niveau 1 pour les inventaires, contient la liste des vérifications CQ générales que l’organisme chargé
de l’inventaire devra utiliser systématiquement pendant la préparation de l’inventaire annuel. La plupart de ces
vérifications pourront être effectués par recoupements, recalculs ou inspections visuelles. Les résultats de ces
activités et procédures CQ devront être documentés, comme indiqué à la Section 8.10.1, Documentation interne etarchivage, ci-dessous. Dans le cas de vérifications électroniques, les systèmes électroniques devront être contrôléspériodiquement pour garantir l’intégrité de la fonction de vérification.
Il ne sera pas possible de vérifier chaque année tous les aspects des données d’entrée, paramètres et calculs del’inventaire. On pourra vérifier des ensembles de données et des processus sélectionnés, de façon à ce que descatégories de source clé identifiées soient examinées chaque année. Les vérifications des autres catégories desource pourront être moins fréquentes. On devra toutefois inclure chaque année dans le processus CQ unéchantillon de données et calculs pour chaque secteur afin de garantir un contrôle permanent de tous les secteurs.
Lors de l’établissement de critères et processus de sélection des échantillons d’ensembles de données et deprocessus, conformément aux bonnes pratiques, on devra planifier des vérifications CQ pour toutes les parties del’inventaire sur une période appropriée.

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8.7

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Chapitre 8

TABLEAU 8.1
PROCEDURES CQ GENERALES DE NIVEAU 1 POUR LES INVENTAIRES
Activité CQ

Procédures

Vérifier que les hypothèses et critères pour la sélection
des données sur les activités et les facteurs d’émission
sont documentés.

• Comparer les descriptions des données sur les activités et les
facteurs d’émission à l’information sur les catégories desource et s’assurer qu’elles sont consignées et archivées
correctement.
• Confirmer que les références bibliographiques sont citéescorrectement dans la documentation interne.

Vérifier l’absence d’erreur de transcription dans lesentrées de données et les références.

Vérifier que les émissions sont calculées correctement.

• Vérifier par recoupement un échantillon de données d’entrée
pour chaque catégorie de source (mesures ou paramètres
utilisés pour le calculs) afin de rechercher des erreurs detranscription.
• Reproduire und’émissions.

échantillon

représentatifdescalculs• Simuler sélectivement des calculs d’un modèle complexe àl’aide de calculs abrégés pour évaluer l’exactitude relative.
• Vérifier que les unités sont étiquetées correctement dans lesfeuilles de calculs.

Vérifier que les paramètres et les unités d’émission sontconsignées correctement et que les facteurs deconversion appropriés sont utilisés.

• Vérifier que les unités sont utilisées correctement du début àla fin des calculs.
• Vérifier que les facteurs de conversion sont corrects.
• Vérifier que les facteurs d’ajustement temporel et spatial
sont utilisés correctement.
• Confirmer que les phases de traitement des donnéesappropriées sont représentées correctement dans la base dedonnées.
• Confirmer que les relations entre les données sontreprésentées correctement dans la base de données.

Vérifier l’intégrité des fichiers de la base de données.

• Vérifier que les champs de données sont étiquetés
correctement et indiquent les spécifications de conception
correctes.
• Vérifier que la documentation appropriée de la base dedonnées et la structure et le fonctionnement du modèle sontarchivés.

Vérifier la cohérence des données entre les catégories
de source.

Vérifier que le mouvement des données d’inventaires
entre les phases de traitement est correct.

• Identifier les paramètres (données sur les activités,constantes, etc.) communs à plusieurs catégories de source
et confirmer la cohérence des valeurs utilisées pour ces
paramètres dans les calculs d’émissions.
• Vérifier que les données sur les émissions sont agrégées
correctement, des niveaux de présentations inférieurs vers
des niveaux supérieurs, lors de la préparation desrécapitulatifs.
• Vérifier que les données sur les émissions sont transcrites
correctement entre divers produits intermédiaires.

8.8

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

Chapitre 8

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

TABLEAU 8.1 (SUITE)PROCEDURES CQ GENERALES DE NIVEAU 1 POUR LES INVENTAIRES
Activité CQ

Procédures• Vérifier que les qualifications des personnes apportant une opinion
d’experts sur l’estimation de l’incertitude sont appropriées.

Vérifier que les incertitudes des émissions etabsorptions sont estimées ou calculées correctement.

• Vérifier que les qualifications, hypothèses et opinions d’experts
sont consignées. Vérifier que les incertitudes calculées sontcomplètes et calculées correctement.
• Au besoin, dupliquer les calculs d’erreurs ou un petitéchantillon des distributions de probabilité utilisés parl’analyse Monte Carlo.
• Vérifier qu’il existe une documentation interne détaillée à labase des estimations et permettant la duplication desestimations d’émissions et d’incertitudes.

Effectuer un examen de la documentation interne.

• Vérifier que les données d’inventaire, données justificatives etdossiers sont archivés et stockés pour faciliter un examen détaillé.
• Vérifier l’intégrité de tout système d’archivage de données par desorganisations externes participant à la préparation de l’inventaire.

Vérifier les changements méthodologiques et leschangements relatifs aux données à l’origine derecalculs.

Effectuer des vérifications de l’exhaustivité.

• Vérifier la cohérence temporelle des données d’entrée desséries temporelles pour chaque catégorie de source.
• Vérifier la cohérence des algorithmes/méthodes utilisés pour lecalcul pour la totalité des séries temporelles.
• Confirmer que les estimations sont présentées pour toutes lescatégories de source et pour toutes les années, depuis l’annéede référence appropriée jusqu’à la période de l’inventairecourant.
• Vérifier que les lacunes connues en matière de données, àl’origine d’estimations incomplètes pour des catégories desource, sont documentées.

Comparer les estimations à des estimations
antérieures.

• Pour chaque catégorie de source, comparer les estimations del’inventaire courant à celles des inventaires antérieurs. En cas
de variations importantes ou de variations par rapport à destendances prévues, vérifier de nouveau les estimations etexpliquer toute différence.

On effectuera les vérifications indiquées au Tableau 8.1 quel que soit le type de données sous-jacentes aux
estimations de l’inventaire, et pour toutes les catégories de source pour lesquelles les estimations sont basées sur desvaleurs par défaut ou des données nationales.
Dans certains cas, les estimations d’émissions sont préparées pour l’organisme chargé de l’inventaire par desconsultants ou des organisations externes. L’organisme chargé de l’inventaire devra s’assurer que les vérifications CQ
du Tableau 8.1 ci-dessus ont été précisées aux consultants/organismes, afin de garantir la mise en œuvre et laconsignation des procédures CQ par le consultant ou l’organisme externe. L’organisme chargé de l’inventaire devra
examiner ces activités AQ/CQ. Dans le cas de l’utilisation de statistiques nationales officielles—essentiellement pourles données sur les activités—des procédures CQ auront peut-être déjà été mises en œuvre pour ces données
nationales. Cependant, conformément aux bonnes pratiques, l’organisme chargé de l’inventaire confirmera que lesorganismes nationaux de statistiques ont appliqué des procédures CQ appropriées équivalentes à celles indiquées au
Tableau 8.1.
En raison de la quantité de données à vérifier pour certaines catégories de source, on utilisera, si possible, desvérifications informatisées. La vérification des données entrées dans une base de données, par exemple, est une desactivités CQ les plus courantes. Une procédure CQ pourrait être mise en place et inclure une vérification de plage
informatisée (basée sur la plage des valeurs espérées des données d’entrée à partir de la référence d’origine) pourles valeurs d’entrée contenues dans la base de données. L’association de vérifications manuelles et de vérifications
informatisées peut constituer la procédure la plus efficace pour vérifier de grandes quantités de données d’entrée.

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

8.9

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

8.7

Chapitre 8

PROCEDURES CQ SPECIFIQUES A LA
CATEGORIE DE SOURCE (NIVEAU 2)

Contrairement aux procédures CQ générales pour les inventaires, les procédures CQ spécifiques à la catégorie desource portent sur des types spécifiques de données utilisées dans les méthodes pour les catégories de source
individuelles et exigent la connaissance de la catégorie de source des émissions, des types de données disponibles,
et des paramètres associés aux émissions.
Il est important de noter que les activités CQ spécifiques à la catégorie de source de Niveau 2 sont complémentaires
aux procédures CQ générales de Niveau 1 (c’est-à-dire qu’elles incluent les procédures CQ indiquées au Tableau
8.1). Les mesures spécifiques à la catégorie de source sont appliquées au cas par cas, l’accent étant mis plus
particulièrement sur les catégories de source clé (voir Chapitre 7, Choix de méthode et recalculs) et les catégories
de source pour lesquelles les méthodes et les données ont fait l’objet de changements importants. Conformément
aux bonnes pratiques, l’organisme chargé de l’inventaire qui utilise des méthodes de niveau supérieur pour lacompilation de l’inventaire national utilisera des procédures CQ de Niveau 2. Des applications particulières deprocédures CQ spécifiques à la catégorie de source de Niveau 2 sont décrites aux Chapitres Énergie, Agriculture,
Procédés industriels et Déchets du présent rapport (Chapitres 2 à 5).
Les activités CQ spécifiques à la catégorie de source incluent les activités suivantes :•CQ des données sur les émissions ;•CQ des données sur les activités ;•CQ des estimations des incertitudes.

Les deux premières activités concernent les deux types de données utilisées pour préparer les estimationsd’émissions pour une catégorie de source donnée. Le CQ des estimations des incertitudes couvre des activitésassociées à la détermination des incertitudes des estimations d’émissions (pour plus d’informations à ce sujet, voir
Chapitre 6, Quantification des incertitudes en pratique).
Les procédures CQ qui devront être mises en œuvre par l’organisme chargé de l’inventaire dépendront de laméthode utilisée pour estimer les émissions pour une catégorie de source donnée. Si ces estimations sont établies
par des organismes externes, l’organisme chargé de l’inventaire peut, après examen, référencer les activités CQ del’organisme externe dans le cadre du plan AQ/CQ. Il est inutile de dupliquer les activités CQ si l’organisme chargé
de l’inventaire est certain que les activités CQ mises en œuvre par l’organisme externe satisfont aux exigences
minimum du plan AQ/CQ.

8.7.1

CQ des données sur les émissions

Les sections ci-dessous décrivent les vérifications CQ pour les facteurs par défaut du GIEC, les facteurs d’émission
spécifiques au pays, et les mesures d’émissions directes fournies par des sites individuels (utilisées comme base d’unfacteur d’émission spécifique au site ou directement en tant qu’estimation d’émissions). Les procédures pour lacomparaison des émissions sont décrites à la Section 8.7.1.4, Comparaison des émissions. Lors de la détermination duniveau des activités CQ à mettre en œuvre, l’organisme chargé de l’inventaire devra tenir compte des considérations
pratiques examinées à la Section 8.2, Considérations pratiques pour le développement de systèmes AQ/CQ.

8 . 7 . 1 . 1 F ACTEURS D ’ EMISSION PAR DEFAUT DU GIEC
Dans le cas de l’application de facteurs d’émission par défaut du GIEC, conformément aux bonnes pratiques,l’organisme chargé de l’inventaire devra évaluer si ces facteurs sont appropriés pour les circonstances nationales, etpour ce faire, pourra évaluer les circonstances nationales par rapport au contexte des études à la base des facteurs
par défaut du GIEC. Si les informations sur le contexte des facteurs par défaut sont insuffisantes, l’organisme
chargé de l’inventaire devra en tenir compte pour l’évaluation de l’incertitude des estimations d’émissions
nationales basées sur des facteurs émission par défaut du GIEC. Pour les catégories de source clé, l’organisme
chargé de l’inventaire devra envisager des moyens pour obtenir des facteurs d’émission que l’on sait représentatifs
des circonstances nationales. Les résultats de l’évaluation devront être documentés.
Dans la mesure du possible, ces vérifications des facteurs d’émission par défaut devront être complétées par descomparaisons avec des facteurs nationaux spécifiques au site ou aux installations pour déterminer leurreprésentativité par rapport aux sources réelles dans le pays. Cette vérification supplémentaire est conforme aux
bonnes pratiques même si les données ne sont disponibles que pour un petit nombre de sites ou d’installations.

8.10

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

Chapitre 88.7.1.2

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

F ACTEURS D ’ EMISSION SPECIFIQUES AU PAYS

On peut établir des facteurs d’émission spécifiques au pays au niveau national ou autre niveau agrégé pour le pays àpartir des caractéristiques technologiques, scientifiques, locales et d’autres critères. Ces facteurs ne sont pas
nécessairement spécifiques au site, mais peuvent représenter une catégorie ou une sous-catégorie de source. Deux
phases de vérifications sont nécessaires pour garantir un contrôle de la qualité des facteurs spécifiques au pays
conformément aux bonnes pratiques.
La première consiste à effectuer des vérifications CQ pour les données utilisées pour déterminer les facteursd’émission. On évaluera le caractère approprié des facteurs d’émission et les procédures ayant servi à lesdéterminer. Si les facteurs d’émission ont été établis à partir de mesures spécifiques au site ou à la source, l’organisme
chargé de l’inventaire devra vérifier si le programme de mesures intégrait des procédures CQ appropriées.
Fréquemment, les facteurs d’émission spécifiques au pays sont basés sur des sources de données secondaires, tellesque des publications d’études ou autres. 1 Dans ce cas, l’organisme chargé de l’inventaire pourra essayer dedéterminer si les activités CQ mises en œuvre lors de la préparation des données d’origine sont conformes aux
procédures CQ indiquées au Tableau 8.1 et si l’on a identifié et documenté les limites possibles des données
secondaires. Il pourra également essayer de déterminer si les données ont fait l’objet d’un examen par des tiers
experts et noter la portée de cet examen.
S’il est établi que les procédures AQ/CQ associées aux données secondaires sont suffisantes, l’organisme chargé del’inventaire peut simplement référencer la source de données à titre de documentation CQ et documenter
l’applicabilité des données utilisées pour les estimations d’émissions.
S’il est établi que les mesures AQ/CQ associées aux données secondaires sont insuffisantes, l’organisme chargé del’inventaire devra s’efforcer d’effectuer des vérifications AQ/CQ pour les données secondaires, et ré-évaluerl’incertitude des estimations d’émissions basées sur ces données. Il pourra également ré-évaluer l’utilisation desdonnées et rechercher si d’autres données (y compris des valeurs par défaut du GIEC) pourraient fournir une
meilleure estimation des émissions pour cette catégorie de source.
Dans le cadre de la deuxième phase, on comparera des facteurs et circonstances spécifiques au pays aux facteurs
par défaut du GIEC et aux caractéristiques des études à la base des facteurs par défaut, afin de déterminer si lesfacteurs spécifiques au pays sont raisonnables, étant donné les similarités ou les différences entre la catégorie desource nationale et la catégorie de source « moyenne » représentée par les valeurs par défaut. Toute différence
importante entre les facteurs spécifiques au pays et les facteurs par défaut devra être expliquée et documentée.
À titre de vérification supplémentaire, on peut comparer des facteurs spécifiques au pays à des facteurs spécifiques
au site ou aux installations, si ceux-ci sont disponibles. Par exemple, si des facteurs d’émission sont disponibles
pour un petit nombre d’installations (mais pas en nombre suffisant pour permettre une méthode ascendante), on
pourra les comparer au facteur agrégé utilisé dans l’inventaire. Ce type de comparaison indique si le facteur
spécifique au pays est raisonnable et représentatif.

8.7.1.3

M ESURES DIRECTES DES EMISSIONSLes mesures directes décrites ci-dessous permettent d’estimer les émissions imputables à une catégorie de source :•Des mesures d’échantillons d’émissions effectuées par une installation peuvent permettre de déterminer unfacteur d’émission représentatif pour ce site, ou pour l’ensemble de la catégorie (c’est-à-dire pour ladétermination d’un facteur d’émission au niveau national) ;•Des données de surveillance continue des émissions (SCE) peuvent servir à compiler une estimation
annuelle des émissions pour un procédé particulier. En théorie, la SCE peut fournir un ensemble complet dedonnées quantifiées sur les émissions pour la période de l’inventaire pour un procédé industriel particulier,et ne doit pas être nécessairement corrélée à un paramètre de procédé ou une variable d’entrée comme c’est
le cas pour un facteur d’émission.
Indépendamment de l’emploi des données de mesures directes, l’organisme chargé de l’inventaire devra examinerles procédés et vérifier les mesures dans le cadre des activités CQ.
L’emploi de méthodes de mesures type améliore la cohérence des résultats et la compréhension des caractéristiques
statistiques des données. S’il existe des méthodes de référence standard pour mesurer les émissions (et absorptions)de gaz à effet de serre spécifiques, l’organisme chargé de l’inventaire devra inviter les centres de production à les

1 On entend par sources de données secondaires des sources de référence pour les données des inventaires qui ne sont pas conçues
uniquement à des fins d’élaboration d’inventaire. Les sources de données secondaires incluent en général des bases de données
statistiques nationales, des publications scientifiques, et autres études produites par des organismes ou organisations qui neparticipent pas à l’établissement des inventaires.

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

8.11

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Chapitre 8

utiliser. En l’absence de méthodes standard spécifiques, il devra confirmer si des méthodes standard reconnues auplan national ou international (ISO 10012, etc.) sont utilisées pour les mesures et si le matériel de mesure estétalonné et entretenu correctement.
ISO, par exemple, a publié des normes spécifiant les procédures à utiliser pour la quantification de certaines
caractéristiques de performance de toutes les méthodes de mesures de la qualité de l’air, telles que le biais,l’étalonnage, l’instabilité, les limites inférieures de détection, la sensibilité, et les limites supérieures de mesure(ISO, 1994). Bien que ces normes ne soient pas associées à une méthode de référence pour une catégorie de source
de gaz à effet de serre spécifique, elles peuvent s’appliquer directement aux activités CQ associées aux estimations
basées sur des valeurs d’émissions mesurées.
Lorsque des données de mesures directes fournies par des sites individuels sont contestées, des entretiens avec les
responsables des sites peuvent être utiles et contribuer à l’amélioration des procédures AQ/CQ sur ces sites.
D’autres activités CQ sont également recommandées pour des méthodes ascendantes basées sur des facteursd’émission spécifiques au site lorsque les estimations sont entachées d’une incertitude importante. Les facteurs
spécifiques au site peuvent être comparés pour plusieurs sites et aux valeurs par défaut nationales et du GIEC. Les
différences significatives entre les sites ou entre un site particulier et les valeurs du GIEC doivent donner lieu à unexamen plus approfondi et à des vérifications des calculs, et être expliquées et documentées.

8.7.1.4

C OMPARAISON DES EMISSIONS

Une méthode CQ courante consiste à comparer les émissions pour chaque catégorie de source aux estimationsd’émissions présentées dans les inventaires précédents pour la catégorie de source ou par rapport aux tendances
historiques et aux calculs de référence, comme décrit ci-dessous. Ces comparaisons (fréquemment dénommées« vérifications de la réalité ») visent à s’assurer que les valeurs des émissions ne sont pas complètement
improbables ou qu’elles se situent dans une plage jugée raisonnable. Si les estimations semblent déraisonnables, lesvérifications d’émissions peuvent donner lieu à une ré-évaluation des facteurs d’émission et des données sur lesactivités avant la phase finale du processus d’inventaire.
Une comparaison des émissions commence par la vérification de la cohérence et de l’exhaustivité à l’aide desdonnées d’inventaires antérieurs portant sur plusieurs années. Pour la majorité des catégories de source, les niveauxd’émissions ne varient pas subitement d’une année à l’autre, étant donné que les variations des données sur lesactivités et des facteurs d’émission sont généralement progressives. Dans la plupart des cas, les variations desémissions seront inférieures à 10 pour cent par an. Par conséquent, l’identification de variations significatives desémissions par rapport aux années antérieures peut indiquer des erreurs possibles au niveau des données de sortie ou
des calculs. Après calcul des différences, on identifiera les pourcentages de différences les plus élevés (dans tous lessens) par inspection visuelle de la liste, par inspection visuelle de la présentation graphique des différences (dans untableur) ou à l’aide d’un logiciel spécialisé identifiant et classant les différences dans la liste.
Conformément aux bonnes pratiques, on vérifiera également les augmentations ou diminutions annuelles desvariations des niveaux d’émissions pour les sous-catégories importantes de certaines catégories de source. Les
pourcentages de variations peuvent être plus élevés pour les sous-catégories de source que pour les catégories desource agrégées. Par exemple, il est peu probable que les émissions totales imputables aux voitures à essence
varient significativement sur une base annuelle, mais les émissions pour certaines sous-catégories, telles que lesvoitures à essence à convertisseurs catalytiques, pourront présenter des variations importantes si la part du marchén’a pas atteint son équilibre, ou si le marché reflète l’adoption rapide des nouvelles technologies.
Toujours dans le cadre des bonnes pratiques, on vérifiera les estimations d’émissions pour toutes les catégories ou
sous-catégories de source présentant des variations annuelles de plus de 10 pour cent par rapport à l’inventaire del’année précédente. Les catégories et les sous-catégories de source devront être classées selon les pourcentages dedifférences des émissions par rapport à l’année précédente.
On peut également effectuer d’autres comparaisons des émissions, s’il y a lieu, dont des vérifications des ordres degrandeur et des calculs de référence.

VERIFICATION DES ORDRES DE GRANDEUR
Les vérifications des ordres de grandeur recherchent les erreurs de calculs importantes et l’exclusion de catégories
ou de sous-catégories de source importantes. On peut effectuer des comparaisons basées sur les méthodes selon queles émissions pour cette catégorie de source ont été déterminées par une méthode ascendante ou descendante. Par
exemple, si l’on a obtenu des estimations de N2O résultant de la production d’acide nitrique à l’aide d’une méthodeascendante (c’est-à-dire que les estimations d’émissions ont été établies pour chaque centre de production avec desdonnées spécifiques au centre de production), on vérifiera les émissions en comparant la somme des émissions pourle centre de production à une estimation d’émissions descendante basée sur les chiffres de production nationaled’acide nitrique et sur des facteurs par défaut du GIEC de Niveau 1. Si l’on observe des différences importantes,

8.12

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

Chapitre 8

Assurance de la qualité et contrôle de la qualitédes vérifications à l’aide de procédures CQ spécifiques à la catégorie de source, décrites à la Section 8.7, Procédures
CQ spécifiques à la catégorie de source (Niveau 2), seront nécessaires pour répondre aux questions suivantes :•Y a-t-il des incertitudes associées aux estimations des centres de production individuels (une valeuraberrante extrême peut représenter une quantité d’émissions déraisonnable) ?

•Y a-t-il des différences significatives entre les facteurs d’émissions spécifiques au centre de production ?

•Les taux de production spécifiques au centre de production correspondent-ils aux taux de production
nationaux publiés ?

•Y a-t-il une autre explication pour une différence significative, par exemple les effets des contrôles, laméthode de présentation de la production ou peut-être des hypothèses non documentées ?
Ceci illustre comment le résultat d’une vérification des émissions relativement simple peut conduire à desvérifications plus poussées de la représentativité des données sur les émissions. On doit connaître la catégorie desource pour isoler le paramètre à l’origine de la différence entre les estimations d’émissions et pour comprendre lesraisons de cette différence.

CALCULS DE REFERENCE
Une autre comparaison des émissions peut être utilisée pour des catégories de source pour lesquelles le calcul desémissions fait appel à des formules empiriques. Dans le cas de l’utilisation de ces formules, les niveaux d’émissions
calculés finaux doivent avoir des rapports stochiométriques et conserver l’énergie et la masse. Lorsque lesémissions sont calculées à partir de la somme des activités sectorielles basées sur la consommation d’un produit debase spécifique (combustibles ou produits de type HFC, PFC ou SF6), on peut estimer les émissions en utilisant deschiffres de consommation apparente : production totale nationale + importations – exportations ± variations desstocks. Pour le CO2 produit par la combustion des combustibles fossiles, conformément aux Lignes directrices duGIEC, on utilisera un calcul de référence basé sur la consommation de combustible apparente par type decombustible. Un autre exemple est celui de l’estimation des émissions imputables à la gestion du fumier. La
quantité totale de méthane produit ne devra pas être supérieure à la valeur prévue basée sur la teneur en carbone dessolides volatils dans le fumier.
Des divergences entre les données des inventaires et les calculs de référence ne signifient pas obligatoirement queles données des inventaires sont incorrectes. Il est important de se souvenir que les calculs de référence peuvent
eux-mêmes présenter des incertitudes importantes.

8.7.2

CQ des données sur les activités

Pour de nombreuses catégories de source, les méthodes d’estimation utilisent des données sur les activités et desvariables d’entrées associées qui ne sont pas préparées directement par l’organisme chargé de l’inventaire. En
général, les données sur les activités sont préparées au niveau national à partir de sources de données secondaires ou
de données de mesures spécifiques au site fournies par le site ou le centre de production. L’organisme chargé del’inventaire devra tenir compte des considérations pratiques examinées précédemment lors de la détermination desniveaux d’activités CQ à mettre en œuvre.

8.7.2.1

D ONNEES SUR LES ACTIVITES AU NIVEAU NATIONAL

Si l’inventaire utilise des données sur les activités fournies par des sources secondaires, conformément aux bonnes
pratiques, l’organisme chargé de l’inventaire ou les personnes agissant en son nom, évalueront et documenteront
les activités AQ/CQ associées. Ce point est particulièrement important en ce qui concerne les données sur lesactivités, étant donné qu’à l’origine, la plupart d’entre elles sont établies à d’autres fins que les estimations de gaz àeffet de serre. En dépit de certains problèmes de disponibilité, un grand nombre d’organisations chargées desstatistiques, par exemple, disposent de procédures d’évaluation de la qualité des données indépendantes del’utilisation finale de ces données. Si ces procédures s’avèrent correspondre aux activités minimum figurant dans leplan AQ/CQ, l’organisme chargé de l’inventaire peut simplement référencer ces activités AQ/CQ.
Conformément aux bonnes pratiques, l’organisme chargé de l’inventaire devra déterminer si le niveau de contrôlede la qualité associé aux données secondaires inclut les procédures CQ décrites au Tableau 8.1. Il devra égalementétablir si les données secondaires ont fait l’objet d’un examen par des tiers experts et noter la portée de cet examen.
S’il estime que les procédures AQ/CQ associées aux données secondaires sont suffisantes, il pourra simplement
référencer la source de données et documenter l’applicabilité des données utilisables dans ses estimations d’émissions.
Si est établi que les procédures CQ associées aux données secondaires sont insuffisantes, l’organisme chargé del’inventaire devra s’efforcer d’effectuer des vérifications AQ/CQ pour les données secondaires et ré-évaluerl’incertitude des estimations d’émissions à la lumière des conclusions de son évaluation des procédures AQ/CQ
pour les données secondaires. Il devra également ré-examiner l’utilisation des données et rechercher d’autres

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

8.13

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Chapitre 8

données, dont des valeurs par défaut du GIEC et des ensembles de données internationales, susceptibles d’améliorer
les estimations d’émissions. En l’absence de meilleures sources de données, il devra documenter les lacunes enmatière de CQ pour les données secondaires dans le cadre de son rapport récapitulatif sur l’assurance et le contrôlede la qualité (pour des conseils sur la présentation voir Section 8.10.2, Présentation).
Dans la catégorie Transport, par exemple, en général, les pays calculent les estimations d’émissions à partir destatistiques sur la consommation de carburant ou le kilométrage (km). Normalement, les statistiques nationales surla consommation de carburant et le kilométrage des véhicules sont établies par un autre organisme. Mais il incombe
à l’organisme chargé de l’inventaire de déterminer les activités AQ/CQ qui ont été mises en œuvre par l’organisme
chargé d’établir les statistiques sur la consommation de carburant et le kilométrage. Dans ce contexte, il devra poser
les questions suivantes :•L’organisme de statistiques a-t-il un plan AQ/CQ qui inclut la préparation des données ?

•Quel est le protocole d’échantillonnage utilisé pour estimer la consommation de carburant et le kilométrage ?

•Quelle est la date du dernier examen du protocole d’échantillonnage ?

•L’organisme de statistiques a-t-il identifié tout risque de biais dans les données ?

•L’organisme de statistiques a-t-il identifié et documenté les incertitudes des données ?

•L’organisme de statistiques a-t-il identifié et documenté des erreurs dans les données ?

On comparera des données nationales sur les activités à celles de l’année précédente pour la catégorie de sourceévaluée. Pour la majorité des catégories de source, les données sur les activités présentent en général des variations
interannuelles relativement uniformes, sans augmentation ni diminutions subites. Si les données nationales pour une
année particulière diffèrent considérablement de la tendance historique, on devra vérifier les données sur lesactivités pour rechercher les erreurs. Si des vérifications mathématiques générales ne révèlent pas d’erreurs, on
devra vérifier les caractéristiques de la catégorie de source et identifier et documenter toute variation.
Dans la mesure du possible, il convient de vérifier les données sur les activités provenant de plusieurs sources deréférence. Ce point est important pour les catégories de source dont les estimations ont une incertitude élevée. Un
grand nombre de sous-catégories de source agricoles, par exemple, utilisent des statistiques gouvernementales pourdes données sur les activités telles que les populations animales, les zones cultivées et l’étendue du brûlage dirigé.
On peut utiliser des statistiques semblables, établies par l’industrie, les universités ou d’autres organisations, et lescomparer à des sources de référence standard. Dans le cadre des vérifications CQ, l’organisme chargé del’inventaire devra vérifier si des données indépendantes ont été utilisées pour obtenir d’autres ensembles de données
sur les activités. Dans certains cas, les mêmes données sont traitées différemment par différents organismes pourrépondre à des besoins différents. Des comparaisons au niveau régional ou par rapport à un sous-ensemble dedonnées nationales seront peut-être nécessaires étant donné qu’un grand nombre d’autres références pour ces
données ont une portée limitée et ne couvrent pas la totalité du pays.

8.7.2.2

D ONNEES SUR LES ACTIVITES SPECIFIQUES AU SITE

Certaines méthodes sont basées sur l’utilisation de données spécifiques au site utilisées avec des facteurs d’émission
spécifiques au site ou des facteurs par défaut du GIEC. Habituellement, le personnel du site ou du centre deproduction établit des estimations de ces activités, souvent à d’autres fins que pour les inventaires d’émissions. Les
vérifications CQ devront porter principalement sur les résultats contradictoires entre des sites pour déterminer si
ceux-ci reflètent des erreurs, des techniques de mesures différentes, ou des différences réelles des émissions, desconditions de fonctionnement ou de la technologie.
Diverses vérifications CQ permettent d’identifier les erreurs des données au niveau du site. L’organisme chargé del’inventaire devra établir si les mesures des sites individuels sont basées sur des normes nationales ouinternationales. Si les mesures ont été effectuées conformément à des normes nationales ou internationales
reconnues et qu’un processus AQ/CQ est en place, l’organisme chargé de l’inventaire devra s’assurer que leprocessus AQ/CQ du site est acceptable dans le cadre du plan AQ/CQ de l’inventaire et inclut au minimum lesactivités de Niveau 1. Des procédures CQ acceptables mises en œuvre sur le site peuvent être directement
référencées. Si les mesures ne sont pas conformes à des méthodes standard et que les procédures AQ/CQ ne sont
pas acceptables, on devra évaluer soigneusement l’utilisation de ces données sur les activités, ré-examiner lesestimations des incertitudes et documenter les qualifications.
Le contrôle de la qualité des données pourra être amélioré par la comparaison des données sur les activités dediverses sources de référence. Pour l’estimation des émissions de PFC dues à la fusion primaire de l’aluminium, parexemple, de nombreux organismes chargés des inventaires utilisent des données spécifiques à la fusion pour leursestimations. On peut vérifier des données agrégées fournies par tous les centres de fusion d’aluminium en lescomparant aux statistiques de production nationales pour l’industrie ; ou comparer des données de production pourplusieurs sites, avec peut-être des ajustements tenant compte des capacités de chaque centre, pour estimer si les

8.14

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

Chapitre 8

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

données de production sont raisonnables. On peut effectuer des comparaisons similaires des données sur lesactivités pour d’autres catégories de source basées sur une production manufacturière et pour lesquelles on disposede données de production nationale. En cas d’identification de valeurs aberrantes, celles-ci doivent être examinées
pour déterminer si la divergence peut être expliquée par les caractéristiques uniques au site ou s’il s’agit d’une
erreur pour l’activité présentée.
On peut également utiliser des vérifications des données spécifiques au site pour des méthodes basées sur laconsommation des produits. Par exemple, une méthode d’estimation des émissions de SF6 dues à l’utilisation dematériel électrique fait appel à un bilan comptable des achats de gaz, ventes de gaz pour recyclage, quantités de gaz
stocké sur place (en dehors du matériel), émissions dues au traitement, réapprovisionnement pour entretien, et
capacité de contenance totale du matériel. Ce bilan comptable doit être utilisé dans chaque centre équipé de ce
matériel. On pourra vérifier l’ensemble des activités nationales effectuant le même type de bilan comptable sur unebase nationale. Ce bilan national tiendra compte des ventes nationales de SF6 utilisé par le matériel électrique, del’augmentation au plan national de la capacité de traitement totale du matériel (qui peut être fournie par les
fabricants de matériel) et de la quantité de SF6 éliminé dans le pays. Les résultats des analyses ascendantes etdescendantes du bilan comptable devront être les mêmes et toute différence importante devra être expliquée. On
peut utiliser des techniques comptables similaires à titre de vérifications CQ pour d’autres catégories basées surl’utilisation de gaz (produits de remplacement pour les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, etc.) afin devérifier la consommation et les émissions.

8.7.3

CQ des estimations des incertitudes

Les calculs ou estimations des incertitudes associées aux estimations d’émissions devront également faire l’objet devérifications CQ. Les bonnes pratiques en matière d’estimation des incertitudes des inventaires sont décrites au
Chapitre 6, Quantification des incertitudes en pratique, et font intervenir des calculs de l’incertitude au niveau de lacatégorie de source, lesquelles sont ensuite combinées au niveau total pour l’ensemble de l’inventaire. Certaines deces méthodes utilisent des données mesurées alliées aux facteurs d’émission ou aux données sur les activités pourétablir des fonctions de densité de probabilité qui permettent d’estimer l’incertitude. En l’absence d’estimations
mesurées, un grand nombre d’estimations seront obtenues à partir de l’opinion d’experts.
Les bonnes pratiques consistent à appliquer des procédures CQ aux estimations d’incertitudes pour confirmer que
les calculs sont corrects et qu’il existe une documentation suffisante pour les dupliquer. Les hypothèses sousjacentes aux estimations des incertitudes devront être documentées pour chaque catégorie de source. Les calculs desestimations d’incertitudes spécifiques à la catégorie de source et agrégées devront être vérifiés et toute erreur
corrigée. Pour les estimations des incertitudes basées sur l’opinion d’experts, on vérifiera et documentera lesqualifications des experts, ainsi que les processus de sollicitation de l’opinion d’experts, avec informations sur lesdonnées examinées, les références publiées, les hypothèses et les scénarios considérés. Le Chapitre 6 contient desconseils sur la documentation de l’opinion d’experts en matière d’incertitudes.

8.8

PROCEDURES AQ

Les bonnes pratiques relatives aux procédures AQ recommandent un examen objectif pour évaluer la qualité del’inventaire, et identifier des domaines susceptibles d’être améliorés. L’inventaire peut être examiné dans sa totalitéou partiellement. L’utilisation des procédures AQ est complémentaire au contrôle de la qualité de Niveau 1 et deNiveau 2. La mise en œuvre de l’assurance de la qualité doit faire participer des examinateurs objectifs del’inventaire. Les bonnes pratiques consistent à faire appel à des experts AQ qui n’ont pas participé à la préparation
de l’inventaire. De préférence, ce seront des experts indépendants rattachés à d’autres organisations ou un ou
plusieurs experts nationaux ou internationaux qui ne se seront pas étroitement liés à la compilation des inventaires
nationaux. En l’absence de tiers experts externes à l’organisme chargé de l’inventaire, des membres du personnel
d’un autre service de l’organisme n’ayant pas participé à la compilation de la partie de l’inventaire à vérifier
peuvent effectuer les vérifications AQ.
Conformément aux bonnes pratiques, l’organisme chargé de l’inventaire fera effectuer une vérification de base pardes tiers experts (AQ de Niveau 1) avant la soumission de l’inventaire afin d’identifier les problèmes potentiels et,
si possible, d’apporter des rectifications. Il appliquera également cette vérification à toutes les catégories de source
de l’inventaire. Mais ceci ne sera pas toujours pratique pour des impératifs de temps et de ressources. Les
catégories de source clé devront être prioritaires, ainsi que les catégories de source pour lesquelles les méthodes et
les données ont fait l’objet de changements importants. L’organisme chargé de l’inventaire pourra demander à destiers experts d’effectuer des examens plus approfondis ou des audits ou les deux, à titre de procédures AQ
supplémentaires (Niveau 2) en fonction des ressources disponibles.
Des informations plus spécifiques sur les procédures AQ concernant des catégories de source individuelles figurent
aux sections AQ/CQ spécifiques à la catégorie de source aux Chapitres 2 à 5.

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

8.15

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Chapitre 8

EXAMEN PAR DES TIERS EXPERTS
On entend par examen par des tiers experts un examen des calculs ou hypothèses par des experts spécialisés dansdes domaines techniques pertinents. Cette procédure comprend en général l’examen de la documentation associée auxméthodes et aux résultats, mais n’inclut pas normalement une certification rigoureuse des données ou des référencesqui pourrait être celle d’un audit. Le but de cet examen est de vérifier que les résultats, hypothèses et méthodes del’inventaire sont raisonnables, de l’avis de spécialistes dans le domaine spécifique. L’examen par des tiers experts peut
faire intervenir des experts techniques, et pour les pays dotés de mécanismes officiels d’évaluation des intervenants etd’examens publics, ces examens peuvent compléter, mais non remplacer les examens par des tiers experts.
Ces examens n’utilisent pas d’outils ou de mécanismes standard, et leur emploi devra être envisagé au cas par cas.
S’il existe un niveau d’incertitude élevé pour une estimation d’émissions pour une catégorie de source, l’examen
par des tiers experts peut fournir des informations qui permettront d’améliorer l’estimation, et au minimum, demieux quantifier l’incertitude. Ces examens peuvent porter sur toutes les parties d’une catégorie de source. Par
exemple, si les estimations des données sur les activités pour la production de pétrole et de gaz naturel doivent êtreexaminées, mais non pas les facteurs d’émission, des experts dans le domaine de l’industrie du pétrole et du gaz
pourraient participer à l’examen afin d’apporter une expertise dans ce domaine, même s’ils n’ont pas d’expérience
directe en matière d’estimation des émissions de gaz à effet de serre. Des examens efficaces par des tiers experts
nécessitent souvent l’identification et la participation d’organisations industrielles clés associées aux catégories desource spécifiques. Il est préférable de solliciter cette aide spécialisée au début du processus de préparation del’inventaire afin que les experts puissent y participer dès la phase initiale. Conformément aux bonnes pratiques, lesexperts pertinents participeront au développement et à l’examen des méthodes et de l’acquisition des données.
Les résultats des examens par des tiers experts, et la réponse de l’organisme chargé de l’inventaire aux conclusions
de ces examens, peuvent être importants pour l’acceptation généralisée de l’inventaire final. Les examens par destiers experts devront être bien documentés, de préférence dans un rapport ou sous forme de liste de contrôle
présentant les conclusions et les recommandations.

AUDITS
Pour ce qui est de la préparation des inventaires, les bonnes pratiques consistent à utiliser des audits pour évaluer
comment l’organisme chargé de l’inventaire observe les spécifications CQ figurant dans le plan CQ. Il est
important que l’auditeur soit le plus indépendant possible de l’organisme chargé de l’inventaire afin de pouvoirévaluer objectivement les processus et les données évalués. Les audits peuvent être effectués pendant la préparationd’un inventaire, au terme de cette préparation, ou sur un inventaire antérieur. Les audits sont particulièrement utiles
dans le cas de l’adoption de nouvelles méthodes d’estimation des émissions ou si les méthodes en place font l’objet
de changements importants. De préférence, l’organisme chargé de l’inventaire devra établir un programme d’audits
à des points stratégiques du développement de l’inventaire. Il pourra y avoir, par exemple, des audits sur la collecte
initiale de données, les travaux de mesures, la transcription, le calcul et la documentation. Des audits pourront
vérifier que les étapes de contrôle de la qualité identifiées au Tableau 8.1 ont été mises en œuvre et que lesprocédures CQ spécifiques à la catégorie de source ont été appliquées conformément au plan CQ.

8.9

VERIFICATION DES DONNEES SUR LESEMISSIONSDes options pour la vérification de l’inventaire sont décrites à l’Appendice 2, Vérification. Les techniques devérification sont applicables pendant la préparation de l’inventaire, ainsi qu’après la compilation de celui-ci.
Des comparaisons avec d’autres données d’émissions nationales compilées indépendamment (si celles-ci sontdisponibles) sont une méthode rapide d’évaluation de l’exhaustivité, des niveaux d’émissions approximatifs et desaffectations aux catégories de source correctes. Ces comparaisons peuvent être faites pour divers gaz à effet de serre
au niveau national, sectoriel, et au niveau des catégories et sous-catégories de source, dans la mesure où lesdifférences de définitions le permettent.
Bien que l’organisme chargé de l’inventaire soit responsable de la compilation et de la présentation de l’inventaire
national de gaz à effet de serre, d’autres publications indépendantes peuvent être pertinentes (publications
scientifiques et techniques, etc.). La consultation de ces publications peut permettre d’identifier des domaines oùd’autres recherches et l’amélioration de l’inventaire seront utiles.
Le processus de vérification peut contribuer à évaluer l’incertitude des estimations d’émissions, en prenant encompte la qualité et le contexte des données d’inventaire d’origine et des données utilisées pour la vérification.
Dans le cas de l’utilisation de techniques de vérification, celles-ci doivent être reflétées dans le plan AQ/CQ. Les
améliorations résultant de la vérification devront être documentées, de même que des résultats détaillés de lavérification.

8.16

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

Chapitre 8

8.10

Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

DOCUMENTATION, ARCHIVAGE ETPRESENTATION

8.10.1 Documentation interne et archivage
Dans le cadre des procédures CQ générales, conformément aux bonnes pratiques on documentera et archivera toutes
les informations nécessaires à la production des estimations des inventaires nationaux d’émissions, notamment :•Hypothèses et critères pour la sélection des données sur les activités et les facteurs d’émission ;•Facteurs d’émission utilisés, y compris références aux documents du GIEC pour des facteurs par défaut ou àdes références publiées ou autre documentation pour des facteurs d’émission utilisés dans des méthodes deniveau supérieur ;•Données sur les activités, ou information suffisante permettant de remonter jusqu’à la source référencée
pour les données ;•Information sur l’incertitude associée aux données sur les activités et aux facteurs d’émission ;•Justificatifs du choix méthodologique ;•Méthodes utilisées, y compris les méthodes d’estimation de l’incertitude ;•Changements au niveau des entrées de données ou des méthodes par rapport aux années antérieures ;•Identification et qualifications des personnes apportant une opinion d’experts sur les estimations d’incertitudes ;•Information sur les bases de données électroniques ou logiciels utilisés pour la production de l’inventaire, ycompris les versions, les manuels d’exploitation, besoins matériels et toute autre information nécessaire àleur utilisation ultérieure ;•Feuilles de travail et calculs intérimaires pour les estimations des catégories de source et estimations
agrégées et tout recalculs d’estimations antérieures ;•Rapport d’inventaire final et toute analyse des tendances par rapport aux années antérieures ;•Plans AQ/CQ et résultats des procédures AQ/CQ.

Conformément aux bonnes pratiques, l’organisme chargé de l’inventaire devra établir cette documentation pourchaque inventaire annuel produit et la fournir à des fins d’examen. Les bonnes pratiques recommandent égalementd’établir et d’archiver cette documentation de façon à ce que chaque estimation d’inventaire puisse être complètement
documentée et dupliquée, en cas de besoin. L’organisme chargé de l’inventaire devra veiller à ce que les donnéesarchivées ne comportent aucune ambiguïté ; par exemple, une référence à un « facteur par défaut du GIEC » ne sera
pas suffisante. Une référence complète au document particulier (Lignes directrices du GIEC pour les inventaires
nationaux de gaz à effet de serre—Version révisée 1996) est nécessaire afin d’identifier la source du facteur d’émission
car il peut y avoir plusieurs actualisations des facteurs par défaut, au fur et à mesure de l’évolution des connaissances.
La documentation sur les procédures AQ/CQ est importante pour permettre l’amélioration continue des estimations
d’inventaires. Conformément aux bonnes pratiques, la documentation archivée sur les activités AQ/CQ devra
inclure les vérifications/audits effectués, la date de ces contrôles, les noms des personnes qui les ont effectués, et lescorrections et modifications apportées à l’inventaire à la suite de ces vérifications.

8.10.2 Présentation
Les bonnes pratiques consistent à présenter un résumé des activités AQ/CQ mises en œuvre et des principales
conclusions, en tant que supplément à l’inventaire national de chaque pays. Cependant, il n’est ni pratique ni
nécessaire de présenter toute la documentation interne qui est conservée par l’organisme chargé de l’inventaire. Le
résumé devra décrire les activités mises en œuvre en interne et les examens externes effectués pour chaquecatégorie de source et pour l’ensemble de l’inventaire conformément au plan AQ/CQ. Les conclusions principales
devront décrire les problèmes majeurs concernant la qualité des données d’entrée, des méthodes, du traitement ou
de l’archivage et comment ces problèmes ont été résolus ou comment on envisage de les résoudre à l’avenir.

8.11

REFERENCES

Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (1997). Lignes directrices du GIEC pour lesinventaires nationaux de gaz à effet de serre—Version révisée 1996, Volumes 1-3, J.T. Houghton et al.,
GIEC/OCDE/AIE, Paris, France.
Organisation internationale de normalisation (ISO) (1994). Air Quality, Determination of Performance
Characteristics of Measurement Methods. ISO 9196:1994. ISO, Genève, Suisse.

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

8.17