Rapport d’activités

2019

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Rapport d’activités

2019

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ISSN 1421-7384
Sur demande, le rapport d’activités est également disponible en allemand pour la version papier et en
anglais pour la version électronique.
© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH, 2020

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Table des matières
Le mot du président

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Les faits marquants

6

Lutte anticontrefaçon – A la conquête de nouvelles cibles							

8Affaires règlementaires – Séminaire juridique et prise de position

10

Congrès ISO/TC 114 - Horlogerie – Réunion bisannuelle

12

Russie - Montres suisses sans QR code

14

Panorama de l’activité 2019

16

Amélioration des conditions cadre

18

Information et relations publiques

22

Lutte contre les contrefaçons26

Normalisation32
Prestations juridiques et économiques

33

Relations avec les autorités et les milieux économiques

35

Les centres FH à l’étranger38

L’horlogerie suisse en 2019

40

Statistiques horlogères

42

Structure de la FH en 2019

46

La FH en 2019

48

L’Assemblée générale

49

Le Conseil

50

Le Bureau et les Commissions

51

Les Divisions et les Services52

Le réseau des partenaires53

Le mot5

du Président
L’année 2019 s’est conclue
par une légère hausse desexportations horlogères
suisses, en ligne avec lesprévisions annoncées endébut d’exercice. Le montant total exporté s’estélevé à CHF 21,7 milliards
de francs, soit une augmentation de 2,4%. Cettecroissance est toutefois inégalement répartie entre lesdifférents segments de prix,
avec le haut de gamme en
augmentation et l’entrée degamme en recul. Les volumes ont connu une forte baisse, particulièrement dans l’entrée de gamme. Etant donné les incertitudes qui règnent au niveau mondial, il est difficile d’émettre
un pronostic pour 2020 à l’heure d’écrire ces lignes.

Ses efforts, notre fédération ne les ménages d’ailleurs pas àl’égard des nouvelles législations en matière de protection del’environnement. Si les objectifs climatiques sont à saluer, il fauts’assurer que les mesures envisagées puissent être mises enœuvre dans des délais raisonnables et qu’elles n’engendrent
pas des contrôles qui se transforment en simples mesuresprotectionnistes. Cela passe régulièrement par le recherchede compromis ou d’exemptions temporaires.

C’est dans ce contexte que la FH a mené ses activités au
profit de la branche. Elle a été particulièrement active dansle domaine de la normalisation, avec la participation d’une
délégation horlogère suisse riche en compétences au congrès
ISO/TC 114. Les normes jouent un rôle important, d’unepart, dans les relations entre partenaires industriels puisqu’ils
peuvent se référer à des standards reconnus. D’autre part, cesnormes adoptées formellement au niveau international facilitentles échanges, car elles diminuent, voire suppriment le risquede barrières techniques au commerce.

J’en profite pour exprimer ma gratitude envers nos membres,
que nous avons plaisir à servir et qui nous soutiennent, ainsiqu’à l’égard du personnel de la FH pour son engagement etson professionnalisme.

Faciliter les échanges reste une priorité pour la FH. Elle s’y est
employée en particulier en Russie pour empêcher avec succès
qu’une nouvelle réglementation ne complique le commerce demontres suisses en métaux précieux. Ainsi ces dernières, pourautant qu’elles portent le poinçon officiel suisse, échapperont
au nouveau marquage imposé par les autorités russes.

Un secteur dans lequel la recherche de compromis n’a guèrede mise, c’est bien la lutte contre les contrefaçons, véritable
fléau qui nécessite des opérations sans discontinuer. La FH aélargi son champ d’action en s’attaquant à de nouvelles cibles,
avec des interventions en Egypte et en Arabie saoudite.
En plus de ces diverses activités qui ont marqué l’exercice sous
revue, vous découvrirez le programme complet de nos actions
menées en 2019 dans ce rapport et je vous en souhaite une
lecture enrichissante.

Jean-Daniel Pasche

Les faits

7marquants
L’année 2019 a été marquée par des temps forts liés à la lutte
anticontrefaçon, aux substances dangereuses, à la normalisation et à l’amélioration des conditions-cadres en Russie. La FHa étendu sa chasse aux fausses montres à l’Egypte et àl’Inde, en analysant le marché et en menant des opérations
sur le terrain. Parallèlement, elle a accru ses compétences
en matière d’affaires règlementaires par l’engagement d’uncollaborateur spécialisé et en a fait le thème de son habituelséminaire de fin d’année. Sur le plan de la normalisation, la
FH a participé au congrès international ISO qui s’est tenu à
Marseille et a contribué activement à la révision des normes
horlogères. Finalement, et après deux ans d’interventionauprès des autorités russes, la FH a obtenu une exemption
de marquage supplémentaire pour les montres suisses en
métaux précieux.

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Lutte anticontrefaçon
A la conquête de nouvelles cibles
EgypteEn 2019, la FH a entamé un premier programme de lutte anticontrefaçon dans ce pays nord-africain. Le tourisme joue unrôle primordial pour l’économie égyptienne et attire chaqueannée des millions de visiteurs. Si les vacanciers amènent desdevises bienvenues et nécessaires dans cette région, ils stimulent aussi, malheureusement, le fléau de la contrefaçon.
Au vu de cette situation, la FH a proposé à ses membres deremédier à ce problème et d’intervenir sur les marchés. En
l’occurrence, il s’agit des premières actions d’envergure dela FH sur ce terrain, raison pour laquelle elle s’est fixée desobjectifs clairs au préalable.
Le premier d’entre eux consistait à trouver un partenaire fiable
sur place permettant de suivre chaque étape de la procédure
de très près. En actionnant son réseau, la FH a rapidement
repéré une étude d’avocats spécialisée en matière de propriété
intellectuelle et qui dispose d’une solide expérience dans l’organisation de raids. Une bonne collaboration, donnant entière
satisfaction, s’est instaurée entre les deux entités.

Par la suite, la FH a réalisé une étude de marché afin de répertorier les endroits les plus problématiques en matière de contrefaçon en Egypte. Les investigations visaient notamment Le
Caire, Alexandrie et les villes côtières touristiques de Hurghada
et Sharm El Sheikh. Au total, 52 cibles ont été analysées et
21 boutiques identifiées comme vendant de la contrefaçon.
Les résultats de l’étude de marché ont permis par ailleurs defaire quelques constats tout aussi intéressants qu’inquiétants.
Premièrement, les enquêteurs ont été surpris par la présence
importante de montres contrefaites dans les hôtels de luxe.
Dans plusieurs établissements de chaînes internationales etréputées, de grandes quantités de contrefaçons ont été trouvées. Deuxièmement, la présence de la contrefaçon horlogère
est également très significative dans les magasins situés aucentre-ville. Dans de nombreuses boutiques, les investigateurs
ont découvert entre 100 et 500 pièces exposées ouvertement
dans les vitrines. Dans certains cas, les contrefaçons étaientmême présentées dans un cadre plutôt soigné, apte à induire
en erreur les consommateurs de bonne foi quant à l’origine
réelle des pièces.
Le doute n’est pas possible, les montres identifiées dans lecadre de l’étude de marché étaient clairement contrefaites. Une
première analyse, effectuée par les investigateurs mandatéspar le partenaire de la FH, était notamment basée sur le prix
des pièces et des renseignements donnés par les vendeurs.
Par la suite, la FH a analysé soigneusement toutes les photos
récoltées et a ainsi pu confirmer définitivement le caractère
contrefaisant des pièces.

En Egypte, on note une présence importante de montres contrefaites dans certains hôtels de luxe, des chaînes
internationales réputées, ainsi que dans des magasins

9Après avoir rassemblé les procurations nécessaires auprès
des titulaires de droits, la FH a préparé le dépôt des plaintes
pénales contre les propriétaires des boutiques. Dans un premier temps, la FH s’est concentrée sur quelques cibles bien
visibles et vendant un nombre important de fausses montres,
afin de tester la nouvelle procédure. Dans le cadre d’une jurisprudence favorable, elle aura ensuite la possibilité d’intimiderles autres vendeurs et de leur envoyer des mises en demeure
exigeant l’arrêt immédiat de la vente de montres contrefaites.

Inde
Depuis 2019, l’Inde est également dans le collimateur de la FH
en matière de lutte anticontrefaçon. Une première action a eu
lieu au port de Surate, au nord de Mumbai. Ce sont 12’000
montres contrefaisantes, dont 2’240 de provenance soi-disantsuisse, qui ont été saisies par les autorités douanières. Plusieurs
marques représentées au Groupement anticontrefaçon de la FHétaient concernées par cette opération des autorités, qui a été
gérée sur place par un partenaire de longue date en matière delutte anticontrefaçon, à savoir l’association néerlandaise REACT.
Le bureau indien de cette institution est d’ailleurs particulièrement actif et conduit de nombreuses activités de lobbying afin
de faciliter la procédure pour les titulaires de droits. En effet,
la procédure douanière locale exige le dépôt d’une garantie
bancaire conséquente qui n’est récupérée qu’au terme de cettedernière, qui prend elle-même plusieurs années. Pas de quoi
encourager les titulaires de droit à combattre la contrefaçon
dans ce pays en collaboration avec les douanes locales.
Une seconde opération a été effectuée à Mumbai sur le marché de Sutar Shawl. Des raids ont été menés dans deux locaux
de stockage et ont permis la saisie de plus de 9’000 fausses
montres, dont près de 4’400 pièces contrefaisant les marques
du Groupement anticontrefaçon de la FH. Cette saisie ayant
été réalisée par la police, il s’agissait d’une procédure pénale
«standard», dont le déroulement est suivi par la FH, en collaboration avec ses mandataires locaux.
Ces actions témoignent d’un intérêt croissant des autorités
indiennes pour la protection de la propriété intellectuelle etencouragent fortement la FH à continuer sur cette voie.

Opération de saisie à Sutar Shwal, en Inde

10

Affaires règlementaires
Séminaire juridique et prise de position

Le séminaire juridique de la FH a connu une forte affluence
Particulièrement active dans le cadre des affaires règlementaires, la FH a décidé d’en faire le thème de son traditionnel
séminaire juridique qui a eu lieu le 12 novembre 2019 au
Palais des Congrès de Bienne. Les thématiques abordéesconcernaient les évolutions règlementaires européennes surles alliages horlogers et leurs traitements de surface, les législations équivalentes à REACH et RoHS à travers le monde,l’évolution de la législation suisse sur les produits chimiques,l’actualité dans le domaine du contrôle des métaux précieux,
les évolutions de la Proposition 65 ainsi que les exigencesliées au commerce de produits en cuirs de crocodiles et alligators en Californie, et enfin la mise en place détaillée d’une
procédure visant à garantir la conformité par l’exemple desbracelets en cuir. Cet événement a rencontré un vif succès,
rassemblant plus de 80 personnes. Les nombreuses questions et interventions des participants ont permis de constaterl’intérêt des membres pour les thèmes abordés.

Au-delà de l’organisation de ce séminaire, la FH s’impliqueégalement dans la défense des intérêts de l’industrie horlogère
suisse au travers de contact avec de nombreuses organisations, qu’elles soient étatiques ou non. Elle participe aussi
à diverses consultations publiques liées à des thématiques
pouvant avoir un impact important pour ses membres. Le
cas de la prise de position publiée au sujet des substances
sensibilisantes dans les cuirs et textiles en constitue unbon exemple.
L’industrie horlogère suisse a su s’adapter aux exigences de
REACH, règlement de l’Union européenne, en vigueur depuis
2007, visant à mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Parmi
ces restrictions figurent notamment les limitations quant àl’usage du plomb et la libération de nickel. Plus récemment,la Suède et la France ont déposé conjointement une pro-11

position de restriction visant les substances sensibilisantes
cutanées dans les cuirs et textiles. Pour l’horlogerie, cettedernière pourrait avoir principalement des conséquences pourles bracelets de montre, qui sont nommément cités parmi laliste des articles concernés.
Les molécules proposées correspondent aux substances classées comme sensibilisantes cutanées - catégorie 1/1A/1B
au sens de l’Annexe VI du règlement européen relatif à laclassification, à l’étiquetage et à l’emballage des substanceschimiques et des mélanges -, ainsi qu’une liste de colorants
dispersifs allergènes définie dans le cadre du projet. Poursimplifier, ce vocabulaire technique correspond à l’ensemble
des substances reconnues pour être allergènes à l’état pur,ainsi que certains colorants dispersifs utilisés dans les cuirs
et textiles.
Le nombre de molécules classées actuellement comme sensibilisantes cutanées est supérieur à 1’000. Elles ne sonttoutefois pas toutes utilisées par les industries des cuirs ettextiles, le dossier du projet proposant une liste principale des93 substances qui le sont actuellement. Trois options sontsoumises: RO1a couvre l’ensemble des molécules citées,RO2 restreint uniquement les sensibilisants cutanés et RO3
ne restreint que les colorants dispersifs.

tivement apparue comme le meilleur choix, mais en proposant de retirer du cadre de la restriction les substances del’Annexe VI pour lesquelles il n’y a pas de risque avéré. Pour
renforcer ce point, la problématique des techniques d’analyses a également été relevée, la plupart des allergènes dont lerisque est avéré disposant de normes spécifiques permettant
de déterminer leur concentration, contrairement aux autres.
Les seuils règlementaires proposés dans le cadre du projet de restriction semblent raisonnables, à deux exceptions
près. Premièrement, le chrome hexavalent est déjà restreint
dans les cuirs par la règlementation REACH avec un seuil de
3 mg/kg. Si cette valeur venait à être abaissée à 1 mg/kg, il
serait alors difficile de garantir son respect dans les cuirs tannés
au chrome et ce même avec un ambitieux programme d’analyses chimiques, en raison de la dispersion de concentrations
au sein d’une même peau. Deuxièmement, l’absence totale
des colorants dispersifs listés est techniquement impossible àdéterminer par analyse si aucun seuil n’est fixé, et également
impossible à garantir pour le fabricant. Selon les informations
obtenues, il semble toutefois que ces colorants ne soient pas
utilisés dans les cuirs, hormis éventuellement des finitions fortement plastifiées. Ainsi, il a été décidé de focaliser l’argumentaire
sur le cas du chrome hexavalent.

Le projet précise que l’option RO3 est celle qui a le rapport bénéfices/coûts le plus favorable. Il suggère toutefois
de choisir l’option RO1a qui présente la meilleure réduction
des risques pour la santé. Si le projet venait à être accepté, il
est proposé d’accorder une période de transition de 36 mois.

Ces différents éléments ont été développés dans une prisede position que la FH a fait parvenir à l’Agence chimiqueeuropéenne (ECHA) le 12 août 2019, dans le cadre de laconsultation publique sur le projet de restriction. Ce documenta également été repris par le Comité permanent de l’horlogerie
européenne qui l’a transmis à l’ECHA le 15 août.

Certains seuils règlementaires sont recommandés pour lesmolécules visées. Ainsi pour les cuirs, le formaldéhyde serait par
exemple restreint à 75 mg/kg, le chrome hexavalent à 1 mg/kg
et les colorants dispersifs listés seraient strictement interdits.

La consultation publique était ouverte jusqu’au 19 décembre
2019 et les deux comités d’évaluation de l’ECHA doivent à présent formuler leur opinion sur le projet, avant que la Commission européenne décide - ou non - l’adoption de la restriction.

Afin d’étudier dans le détail les conséquences qu’un tel projetde restriction pourrait avoir pour l’industrie horlogère suisseet pouvoir défendre les intérêts de ses membres, la FH a mis
en place un groupe de travail spécifique, auquel plusieurs
marques ont participé.
La protection de la santé des consommateurs est une valeur
fondamentale défendue par l’industrie horlogère suisse. Il a
par conséquent été décidé de soutenir de manière générale
le projet de restriction. Dans ce sens, l’option RO1a est effec-

12Congrès ISO/TC 114 - Horlogerie
Réunion bisannuelle
Le Vieux-Port, centre culturel et historique de Marseille, est
le plus ancien site portuaire de la ville. C’est dans ce cadre
pittoresque qu’a eu lieu le 24 e congrès international de normalisation ISO/TC 114 - Horlogerie, organisé par la délégation française et auquel ont participé près de 40 expertsd’Allemagne, de Chine, de France, de Hong Kong, du Japon,de Russie et de Suisse.
Le message de bienvenue du président Silvano Freti était basé
sur les attentes des consommateurs. D’un point de vue général,les normes changent. Initialement et principalement dédiées aucontrôle de la qualité, elles évoluent en visant la facilitation deséchanges dans la chaîne d’approvisionnement et intègrent une
composante d’information, voire de protection des consommateurs. C’est d’ailleurs une tendance que l’on retrouve également
dans les normes ISO consacrées à l’horlogerie.
Ce congrès a commencé par une journée complète de formation basée sur les directives et les procédures ISO. Celle-ciétait surtout destinée aux personnes engagées dans l’une ou
l’autre des fonctions ISO, telles que la présidence d’un sous-comité, l’animation d’un groupe de travail ou encore le secrétariat
de ceux-ci. Cette journée a été particulièrement intéressante,bénéfique et appréciée par l’ensemble des participants.

D’une manière générale, les travaux de normalisation internationale avancent à satisfaction, néanmoins quelques fois
selon le principe des petits pas. Le sujet principal a été celui
des montres étanches, puisque le rapport du groupe de travail
créé suite au congrès de 2017 préconisait la révision de lanorme ISO 22810 - Montres étanches. Suite à de nombreuses
discussions, la révision n’a finalement pas été lancée, au profit du maintien du groupe de travail et la continuation desactivités concernant le test de condensation. Une éventuelle
révision de cette norme pourrait être décidée en 2021.
Parmi les autres sujets de normalisation, les piles et batteries - y compris celles destinées aux montres et traitées
dans le cadre d’un comité technique (IEC/TC 35) en liaison
avec le comité ISO/TC 114- ont fait l’objet de deux résolutions,prises en rapport avec les exigences liées aux dimensions ettolérances des piles boutons.
La révision de la norme ISO 764 relative au magnétisme initiéeen 2016 est arrivée à son terme et la nouvelle mouture devraitêtre libérée dans le courant de l’année 2020. Les dernières
discussions ont porté sur la valeur minimale de résistance aux
champs magnétiques, sur la méthode de test, ainsi que sur lemarquage des montres résistant au magnétisme.

Les délégués réunis à Marseille pour le 24e congrès international de normalisation ISO/TC 114 - Horlogerie

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La révision de la norme concernant les traitements antireflets
sur les verres de montre a également avancé significativement
et cette nouvelle norme ISO 14368-4 sera publiée en 2020.
Au sujet des montres en matériaux durs, le projet de norme est
arrivé à son terme. Le dernier chapitre concernant le comportement mécanique des éléments assemblés a pu être finaliséet la nouvelle norme ISO 18684 - Instruments horaires - Habillages de montre en matériaux durs - Exigences générales etméthodes d’essais pourra être publiée.
Par ailleurs, le projet de norme relatif aux pendulettes radiopilotées avance progressivement et devrait être finalisé dansle courant de l’année 2020.
Finalement, le sous-comité ISO/TC 114/SC 5 - Luminescencea décidé de retirer la norme ISO 4168 et de reprendre les éléments pertinents de cette dernière dans le cadre de la révisionde la norme ISO 17514 relative aux dépôts photoluminescents.
Les premiers commentaires sur ce projet de norme révisée
ont été débattus et seront intégrés dans la prochaine itération,après soumission au vote.
Le dernier après-midi, les délégués ont eu l’opportunité de visiter la Compagnie maritime d’expertises (COMEX), spécialiséedans les plongées aquatiques de grandes profondeurs, avant dese donner rendez-vous pour le prochain congrès international,
qui aura lieu au printemps 2021 en Chine.

14

RussieMontres suisses sans QR code
Exonération de marquage supplémentaire
Durant plus de deux ans, la FH a multiplié ses interventionsauprès des autorités russes afin d’obtenir l’exemption desmontres suisses dans le cadre du projet de loi visant l’apposition d’un marquage supplémentaire obligatoire sur les produits
en métaux précieux (QR code marqué au laser). Ce projet de loi,qui doit entrer en vigueur en 2020, a pour objectif de permettrel’identification et la traçabilité de chaque produit mis en vente
sur le marché russe, qu’il soit fabriqué localement ou importé.
Outre les principes de simplification administrative, l’application des règles OMC en matière d’obstacles au commerceou encore l’existence du signe d’identification du producteur
en vigueur en Suisse, la FH a surtout fait valoir les dispositions de la convention bilatérale sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels sur les montres en métaux
précieux, entrée en vigueur en 2013. Négociée par la Suissedans le cadre de la procédure d’adhésion de la Russie à
l’OMC, cette convention stipule précisément que les parties
renoncent à tout contrôle, analyse ou poinçonnement supplémentaire des montres entrant dans son champ d’application.
Longtemps incertaine, la décision est tombée au début del’été 2019, à l’occasion d’une visite de la secrétaire d’Etat
Ineichen-Fleisch à Moscou, visite à laquelle la FH a participé. Durant les entretiens au ministère du développementéconomique, le vice-ministre Oreschkin a en effet confirmé
l’exemption des montres suisses poinçonnées, exemption qui
a ensuite été communiquée par écrit. Cette exception suisse
est la seule admise dans le cadre de cette future réglementation russe et elle n’a évidemment rien d’une faveur. Aussi
logique et évidente qu’elle puisse paraître, elle n’était en effet

et de loin pas acquise par définition, d’où l’engagement dela FH pour assurer la protection des intérêts légitimes dela branche.
Dans la même veine et sachant que les produits de la bijouterie ne bénéficieront pas de cette exemption, la FH a plaidé en
faveur d’une procédure aussi simple que possible garantissanten priorité l’intégrité des produits, par exemple en autorisant lemarquage obligatoire sur des étiquettes.

Union économique eurasienne
En 2018, l’Union économique eurasienne - Arménie,Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Russie - s’est dotéed’une législation visant à limiter l’utilisation de substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EAWU 037/2016, aussi dénommée EEU-RoHS). Pourdes raisons internes à l’Union, l’entrée en vigueur de cettelégislation a été repoussée au 1er mars 2020.
Les dispositions actuelles de EEU-RoHS s’avèrent problématiques dans deux domaines au moins: d’une part, celui relatif
au champ d’application et, d’autre part, celui concernant lesformalités administratives qui vont bien au-delà de celles existant par exemple au sein de l’Union européenne actuellement.
En substance, des divergences d’interprétation demeurent
toujours en ce qui concerne la définition et la classification desproduits, et donc quant à savoir si les montres électroniques
figurent effectivement dans le champ d’application de la nouvelle
législation. Corollaire, les mêmes incertitudes existent à propos des catégories de produits explicitement visés. Sur le plan

A droite, le QR code que les autorités russes veulent imposer

15

La délégation suisse ayant pris part à la commission mixte Suisse-Russie
administratif, la législation eurasienne prévoit notamment l’obligation d’enregistrement des déclarations de conformité établies par le fabricant. Il s’agit là d’une réelle exception, sachantqu’aucun autre pays disposant d’une réglementation similaire
ne l’exige. Sans parler des coûts et des délais administratifs
supplémentaires qu’elle induit au détriment de toute la filière.
La FH est intervenue à deux reprises auprès de la Commissionéconomique eurasienne pour demander, d’une part, une clarification supplémentaire en ce qui concerne les produits
horlogers visés le cas échéant et, d’autre part, pour la révi-

sion des procédures administratives prévues. Selon la FH,
l’harmonisation des règles RoHS au niveau international doit
prévaloir, ce qui signifie que l’obligation d’enregistrement desdéclarations de conformité doit être abandonnée au profit
du seul marquage «EAC» valable en tant que déclaration deconformité. De la même façon, la FH a prié la Commission
de renoncer à tout autre procédure de test ou d’enregistrement supplémentaire des produits, sachant que celles-ci
relèvent d’ores et déjà de la compétence et de la responsabilité
du fabricant.

Panorama de17l’activité 2019
En tant qu’association faîtière de la troisième industrie exportatrice helvétique, la FH poursuit de multiples objectifs: améliorer
les conditions cadres de la branche en Suisse et dans le reste
du monde, lutter contre le fléau de la contrefaçon ou encore,par exemple, soutenir ses membres et les informer au mêmetitre que les médias et les consommateurs. Les pages qui
suivent présentent une sélection non exhaustive des actions
qu’elle a menées en 2019.

18

Amélioration des conditions cadre
A l’instar des actions mentionnées dans la rubrique «Faits
marquants», la FH a poursuivi ses objectifs de défense desintérêts de la branche. Elle est intervenue sur de nombreux
marchés, que ce soit dans le cadre de négociations pour laconclusion de nouveaux accords de libre-échange ou la révision d’accords existants, à l’occasion de missions officielles(visites d’Etat, commissions mixtes bilatérales) ou encore suite
aux requêtes émanant de membres.
Une quinzaine de marchés ont ainsi fait l’objet d’interventions parmi lesquels on peut citer l’Argentine, l’Azerbaïdjan,
la Chine, la Colombie, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan,le Kenya, le Mexique, l’Ouzbékistan, le Pérou, la Serbie, laTurquie et l’Ukraine.
Conditions d’accès au marché, réglementations techniques
et administratives, obstacles techniques au commerce, organisation de la distribution, protection des droits de propriété
intellectuelle, voire importations temporaires, ont figuré parmi
les principaux sujets d’intervention. Les lignes qui suivent
fournissent quelques exemples des démarches entreprises
en cours d’année.

Evolution de l’accord de libre-échange avec
la Chine
Le dialogue s’est poursuivi avec la Chine, notamment à l’occasionde la visite d’Etat du président de la Confédération Ueli Maurer
à Pékin en avril. Invoquant la clause évolutive de l’accord delibre-échange bilatéral, la FH a continué de plaider en faveurd’un réexamen des droits de douane définis par l’accord entré
en vigueur en 2014.
La FH estime en effet nécessaire de réexaminer ces droits afind’aboutir à une réelle libéralisation du marché chinois. Concrètement, moins d’une dizaine de positions tarifaires horlogères
sont concernées, mais celles-ci comptent pour plus de 90% dela valeur totale exportée.
D’une part, la réduction supplémentaire, voire l’élimination desdroits de douane sur toutes ou partie de ces positions, est en
phase avec l’objectif à long terme des autorités de Pékin de
rapatrier la consommation sur le marché domestique. Une tellerévision s’avère d’autre part raisonnable compte tenu du faible
niveau des droits finaux négociés, de l’ordre de 4 à 6% dès
2023. Enfin, elle permet de pérenniser la qualité et la proximité
du service après-vente, de plus en plus sollicité au vu du volume
grandissant des garde-temps en circulation sur le marché.

Get Brexit Done
L’issue du Brexit au Royaume-Uni est demeurée très incertaine tout au long de l’année 2019, période durant laquelle denombreuses réunions de travail ont eu lieu avec economiesuisse et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
Après la victoire de Boris Johnson aux élections législativesde décembre, le Brexit est devenu une réalité le 31 janvier
2020. L’accord de sortie, qui porte sur les engagements
financiers, les droits des citoyens et la frontière irlandaise,
prévoit une mise en œuvre jusqu’à fin 2020. Durant cettepériode, les droits et obligations du Royaume-Uni et del’Union européenne ne changeront pas. C’est le cas également pour la Suisse.
Avec sa stratégie Mind the Gap et les différents accords bilatéraux paraphés jusqu’ici, dont un accord commercial signéle 11 février 2019, la Suisse a réussi à éviter un vide juridiquepour ses relations futures avec le Royaume-Uni. Pour autant,la période transitoire qui s’ouvre doit également permettred’adapter ces textes en fonction de ce que le Royaume-Uni
et l’UE parviendront à négocier bilatéralement.
Pour l’horlogerie suisse, le marché britannique occupeaujourd’hui le premier rang au sein des marchés européenset le cinquième rang au niveau mondial.

Le Brésil supprime l’apposition du timbre IPI
sur les montres
A satisfaction, l’obligation d’apposer le timbre IPI sur lesmontres, attestant du paiement de l’impôt sur les produitsindustriels, a été supprimée par décret le 11 avril 2019, avec
entrée en vigueur le lendemain.
L’élimination de cette lourdeur administrative (coûts, délais,
altération des produits) était demandée de longue date par
la FH, associée en l’occurrence avec un certain nombre de
distributeurs horlogers locaux. Jusque-là, les montres figuraient, à côté des liqueurs et du tabac, parmi les seuls produits
encore soumis à cette obligation.
Toutes les montres des positions tarifaires 9101 et 9102,
importées ou non, numérotées ou pas, sont donc désormais
exemptées de cette obligation d’apposition. L’IPI, qui oscilleentre 20 et 25% selon les positions tarifaires, reste dû.

19Mission du Conseil fédéral au Japon
Troisième économie mondiale, derrière les Etats-Unis et laChine mais devant l’Allemagne, fort de ses 127 millions d’habitants, le Japon est un partenaire économique incontournable
pour la Suisse, classé au quatrième rang, après l’Union européenne, les Etats-Unis et la Chine. La balance commerciale
entre les deux pays est largement favorable à la Suisse. L’horlogerie est le deuxième secteur d’exportation helvétique à destination de l’Archipel derrière les produits pharmaceutiques
et devant les secteurs «pierres précieuses/métaux précieux/
bijouterie», «instruments optiques et médicaux» ainsi que lesmachines. Les importations se composent principalement dessecteurs «métaux précieux/bijouterie», «véhicules et avions»,
pharmaceutiques et des machines. A noter que le Japon est
le plus grand investisseur asiatique en Suisse alors que notre
pays est le septième investisseur au Japon.
Pour l’industrie horlogère suisse, le Japon constitue donc
un marché important depuis fort longtemps. En effet, il y a
155 ans, l’ambassadeur mandaté par le Conseil fédéral pourétablir des relations diplomatiques avec le pays venait dusecteur horloger et s’appelait Aimé Humbert-Droz. Depuis,
les montres suisses ont toujours été présentes sur l’Archipel
et elles le sont aujourd’hui plus que jamais.
En 2019, les exportations horlogères à destination du Japon
se sont situées à 1,6 milliard de francs, ce qui représente une
augmentation de 19,9% par rapport à 2018.
C’est dans ce contexte qu’a pris place la mission officielle
suisse, guidée par Guy Parmelin, et à laquelle la FH a pris
part. Les travaux ont débuté au Nicolas G. Hayek Center(Swatch Group Japon) à Ginza et se sont poursuivis auprèsdes différents ministères et organismes économiques japonais. Les discussions, notamment avec le ministre d’Etat del’économie, du commerce et de l’industrie, Yoshihiko Isozaki,
ont porté sur les relations bilatérales, qui sont au demeurant
excellentes. Il conviendrait cependant de les renforcer, par lebiais d’une modernisation de l’accord de libre-échange entre
les deux pays. Cette amélioration porterait en particulier sur
l’agriculture (par exemple les produits transformés), les marchés publics, les barrières techniques au commerce, ainsique certains processus biotechnologiques. Il faut dire quel’UE et le Japon ont conclu un accord de libre-échange quiva plus loin que l’accord Suisse-Japon. Il s’agit donc d’éviter
que les entreprises suisses ne soient bien moins positionnées
que les firmes européennes.

Guy Parmelin et Yoshihiko Isozaki
La question des services, en particulier dans le domaine
financier, mérite également un nouvel examen. Les différents
entretiens furent encourageants, mais ils doivent maintenantêtre concrétisés. Or, il semble que le Japon veuille dorénavant
mettre l’accent sur le multilatéralisme (OMC) et le régionalisme (Trans-Pacific Partnership, Union européenne) plutôt
que sur le bilatéralisme. Le développement de ces nouvelles
négociations reste donc ouvert.
En ce qui concerne l’horlogerie suisse, les conditions cadresont bonnes au Japon et la FH veille à ce qu’elles le restent.

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Indonésie et difficultés administratives
La FH se félicite de la signature de l’accord de libre-échange
entre l’AELE et l’Indonésie en décembre 2018. Sa ratification
doit en principe intervenir en 2020, à la suite de quoi les droits
de douane indonésiens sur les produits horlogers seront progressivement supprimés dans un délai maximum de huit ans
dès l’entrée en vigueur. Un accord de libre-échange ne résout
pas tout et la réunion de la commission mixte bilatérale en
juillet a ainsi été l’occasion, pour la FH, de solliciter les autorités indonésiennes en ce qui concerne certaines difficultés
administratives affectant la délivrance des certificats CITES.
Dans la foulée, elle a plaidé pour un assouplissement de laréglementation indonésienne en matière de surfaces commerciales, cette dernière pénalisant les sociétés étrangèresen leur imposant des surfaces minimales bien supérieuresaux standards locaux. Ces règles freinent d’autant l’ouverturede boutiques par les marques étrangères.

Métaux précieux: un accord à bout touchantavec le Kazakhstan
Si les travaux des experts se sont bien poursuivis en première
partie d’année, la Suisse - et la FH - sont toujours dans l’attente
de la réponse du Kazakhstan en ce qui concerne le projet d’accord relatif à la reconnaissance mutuelle des poinçons sur les
ouvrages en métaux précieux. Ce projet, qui inclut les montres
et les bijoux, s’inspire très largement de l’accord bilatéral conclu
avec la Russie en 2011 en ce qui concerne les produits horlogers.
L’objectif d’une signature à l’occasion de la commission mixte
de novembre n’a donc pas pu être atteint, mais ce n’est que
partie remise. Rappelons que le Kazakhstan ne reconnaît pas
les poinçons suisses et qu’une licence d’importation est exigée,chaque article étant par ailleurs soumis à contrôle et marquage.

Les montres de luxe frappées d’un impôt
discriminatoire en Argentine
La FH a participé à la troisième réunion de la commission mixte
Suisse-Argentine qui s’est tenue en juin à Berne. Une nouvellefois, elle a souligné les difficultés de développement du marché
argentin compte tenu des prélèvements fiscaux, notamment lors
de l’importation et de la vente de montres de luxe.
Si le futur accord de libre-échange avec le Mercosur apportera
une réponse en ce qui concerne les droits d’importation, l’impôt
additionnel sur les produits de luxe (impuesto suntuario) prélevé

au taux de 20% revêt toujours un caractère rédhibitoire pour lesconsommateurs locaux et discriminatoire pour l’offre horlogère
suisse, a fortiori lorsqu’on sait que ce même impôt a été réduit
substantiellement il y a quelques années sur d’autres produits
similaires, à l’instar des voitures.
Le contexte politique et économique actuel de l’Argentine(changement de majorité politique, crise financière) ne favorise
malheureusement pas la perspective d’un abaissement, voirede la suppression de cet impôt auquel la FH s’oppose depuis
de nombreuses années.

REACH: la réglementation turque va trop loin
Bien que basée sur son équivalente européenne, la réglementation REACH en vigueur en Turquie est dans le radar de la FH
depuis plusieurs mois. De fait, les produits soumis à contrôle
à l’importation, dont les montres-bracelets, doivent être enregistrés dans le système d’importation TAREKS, sur la baseduquel des inspections et des audits aléatoires sont effectués
par les autorités turques. Le cas échéant, des documents
spécifiques tels que les rapports d’essais des laboratoires
accrédités doivent être fournis.
Il s’agit là d’une différence majeure par rapport aux systèmes
européen et suisse, dans la mesure où une déclaration deconformité délivrée par le fabricant n’est pas suffisante. Au
reste, la procédure d’importation dans le cadre du système
TAREKS est lourde à maints égards, et de nombreux envois demontres ont été bloqués en douane pour inspection malgré
toute la diligence des marques.
La FH n’a donc pas ménagé ses efforts pour intervenir à
plusieurs reprises auprès des autorités turques afin qu’elles
s’en tiennent à des procédures harmonisées et reconnues
au niveau international, c’est-à-dire d’abord et avant tout
à des règles qui reconnaissent la validité des déclarations
de conformité établies par les fabricants. Les requêtes dela FH tiennent aussi à l’abandon des tests de laboratoires
inutiles pour les substances qui, par définition, ne peuventêtre contenues dans les produits (plomb ou cadmium dansl’acier inoxydable, par exemple). Elles passent ensuite par laréduction drastique des délais (jusqu’à trois semaines actuellement) et des coûts (entre 60 et 90 euros par montre) liés à
la procédure. Elles incluent enfin le renoncement aux essais
potentiellement destructifs.

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Protection de la propriété intellectuelle etlutte contre les contrefaçons
Les différentes missions économiques et autres rencontres
bilatérales auxquelles la FH a participé se sont une nouvellefois avérées très utiles afin d’aborder également les problématiques liées à la protection de la propriété intellectuelle, àla protection des indications géographiques (Swiss made) età la lutte contre les contrefaçons.
Ce fut notamment le cas avec l’Indonésie, pour évoquer
les nombreux abus caractérisés du Swiss made horloger etl’extrême difficulté d’agir directement contre les entreprises
incriminées. Sur la base de quoi la FH a réitéré ses requêtes
en vue d’une meilleure coopération de la part des autorités
policières et judiciaires concernées.
De son côté, la situation de la contrefaçon horlogère en Turquie est demeurée toujours aussi préoccupante. Les points
de vente sont présents dans tout le pays, y compris dansl’enceinte de certains complexes hôteliers. Ce pays fait parailleurs office de lieu de transit pour une part importante descontrefaçons asiatiques destinées au marché européen. Làaussi, les faiblesses des procédures entravent sérieusement
les actions contre les contrefacteurs et leurs réseaux, sansparler du fait que tous les produits saisis ne sont pas systématiquement détruits et sont, au contraire, remis dans le circuitcommercial. L’engagement probant des autorités turques aucôté de la FH, des titulaires de droits et de leurs représentants
est une condition essentielle au succès de la lutte contre lescontrefaçons dans ce pays.
Finalement, la FH n’a pas ménagé ses interventions vis-à-vis
de la Chine (voir également la rubrique relative au groupe detravail horloger Suisse-Chine en page 36) où la problématiqueenglobe autant la production que la vente online et offline.
Force est en particulier de constater que plusieurs placesde marché en ligne et autres réseaux sociaux sont encore ettoujours en défaut de mesures réellement coercitives contre lavente de montre contrefaites sur leurs plateformes (contrôles,blocage de comptes, retraits). Quand elles existent, les procédures de retrait sont partielles, excessivement longues etdonc finalement inefficaces. Au reste, la lutte contre la prolifération des montres lookalike, et contre l’enregistrement demarques usurpées, est devenue un enjeu important en Chine.

Le carnet ATA, un passeport très utile
Document douanier international reconnu dans 87 pays et
territoires, le carnet ATA est utilisé pour l’importation et l’exportation temporaire ainsi que pour le transit en franchisede droits de douane. L’horlogerie suisse est une grande utilisatrice de ce document douanier international, raison pourlaquelle la FH sollicite régulièrement les autorités de certains pays afin qu’elles rejoignent la convention internationale
réglant son utilisation. Durant l’année sous revue, ce fut le casde l’Azerbaïdjan, de la Colombie, du Kazakhstan, du Kenyaet de l’Ouzbékistan.
Digitalisation oblige, le premier traitement d’un carnet ATA
numérique a été effectué à l’aéroport international de Zurichle 20 octobre 2019.

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Information etrelations publiques
Relations avec les médias

Assemblée générale

La FH reste un interlocuteur privilégié des médias qui la sollicite régulièrement sur l’évolution de la branche ou sur dessujets horlogers particuliers. La mise en œuvre du nouveau
Swiss made ainsi que l’interprétation du texte de l’ordonnancerévisée ont donné lieu à de nombreux interviews et articles, demême que la conjoncture horlogère. La lutte contre les contrefaçons, plus particulièrement celles sur Internet, et les médias
sociaux ont débouché sur plusieurs reportages, notamment surles chaînes de télévision suisses. De son côté, la FH diffuse
régulièrement des communiqués de presse.

L’Assemblée générale 2019 s’est tenue à Fribourg le 27 juinen présence des délégués et des membres FH, ainsi que denombreux invités. Parmi ces derniers, on notait la présence
des conseillers nationaux Jean-François Rime (UDC Fribourg
et président de l’USAM), Philippe Bauer (PLR Neuchâtel etprésident de la Convention patronale de l’industrie horlogère
suisse, CP) ainsi que Kurt Bisang (chef de section à l’Office
fédéral de l’énergie), conférencier du jour.

Au-delà des contacts réguliers avec la presse horlogère et des nombreuses sollicitations lors des salons dédiés à la branche - SIHH
en janvier et Baselworld en mars -, le président a aussi accordé
des interviews aux organes de presse suisses et internationaux.
Il a également donné plusieurs conférences, notamment au
Rotary Club de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, à l’Association suisse des cadres (section romande), à l’Institut Horlogerie Cartier à La Chaux-de-Fonds, à la Fédération horlogère
française, ou encore au Gymnase français de Bienne.

Assemblée générale de la FH

Dictionnaire Berner
La FH a poursuivi les travaux en vue de la mise à jour duDictionnaire professionnel illustré de l’horlogerie, généralement dénommé «Dictionnaire Berner». Il s’agit de revoir lesmilliers de définitions et de dessins pour les mettre à jour ainsi
que d’incorporer de nouveaux mots et de nouvelles définitions.
Le projet est conduit par la FH avec l’aide d’un groupe d’experts permanents dont les membres sont les suivants: Bernard
et Marlyse Muller, designers et auteurs de livres horlogers;

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François Klopfenstein (ETA); Antoine Simonin, ancien directeur du WOSTEP, éditeur de livres horlogers, et Pierre-Alain
Vuille, ancien collaborateur d’ETA. A l’issue de l’exercice sous
revue, tous les mots et toutes les définitions ont été revus
quant au contenu et à la forme. La relecture finale a été lancée et se déroulera courant 2020.

Statistiques horlogères

Site Internet
Considéré comme une référence pour les questions liéesà l’horlogerie, le site Internet de la FH a fait l’objet de nombreuses visites en 2019. Sur les millions de pages qui ont été
consultées, les statistiques et le Dictionnaire professionnel
illustré de l’horlogerie (dictionnaire Berner) ont généré un trafic
important. Les visiteurs ont aussi régulièrement pris connaissance des news reflétant l’actualité de la FH, des entreprises
horlogères et des nouveaux produits mis sur le marché.

Les statistiques traitées par la FH reflètent l’évolution de labranche sous de nombreux angles. Sur la base des déclarations d’exportations compilées par l’Administration fédérale des douanes, il est ainsi possible de suivre en détail
et chaque mois les tendances horlogères, par segments deprix, par marchés ou encore par matières, notamment. Les
courbes correspondantes sont modélisées pour établir desprévisions à moyen terme. Seule source chiffrée, régulière etfiable, les statistiques d’exportations agrégées au niveau dela branche constituent également une base de comparaison
pour les marques.
L’analyse globale du marché ne se limite toutefois pas aux
seules statistiques d’exportations, qui n’en sont que le pointde départ. Tous les trois mois, le magazine économique Tendances synthétise l’évolution du marché horloger, à la lumière
des multiples facteurs qui l’influencent. En 2019, Tendances aabordé les thèmes suivants: marché du luxe, tourisme et duty
free, montres connectées, e-commerce, distribution, marché
pre-owned, durabilité et blockchain, entre autres.

Revue FH
Tout au long de ses dix-huit parutions, la Revue FH a tenu
les membres de la Fédération, tout comme ses abonnés, au
courant de l’actualité horlogère. Elle a régulièrement distillé
toute l’information relative à la branche, répartie toutefois
sur deux numéros de moins qu’en 2018. Activités de la FH,
vie des maisons horlogères et de sous-traitance, nouveaux
produits ou encore extraits du registre du commerce, telssont quelques-uns des thèmes traités. Très appréciée de seslecteurs et des annonceurs publicitaires, cette publication estégalement disponible en version électronique sur l’Extranet
de la FH (partie réservée aux membres FH).

Baselworld

Présence à Baselworld
Le salon mondial de l’horlogerie et de la bijouterie s’est tenu du
21 au 26 mars 2019. Lors de cette 102e édition, 520 exposantsvenus du monde entier, dont 108 suisses, ont présenté leursnouveautés à quelque 81’200 visiteurs et 3’300 représentantsde la presse internationale.
Lors de cet événement, la FH était à disposition de ses membres
et des visiteurs pendant toute la durée du salon, grâce à unpartenariat avec le Comité des exposants suisses. A noter que
les services offerts cette année par ledit comité consistaient enune clé USB, ainsi qu’en l’accès à une plateforme électronique,offrant le matériel presse de quelque 80 marques helvétiques.
Chaque année, la FH est également représentée au sein duComité mondial des exposants, qui se tient le dernier jourde la manifestation et compte des délégués des principaux
pays participants.

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Lancement de watch.swiss Japan dédiée au marché nippon

watch.swiss
La promotion de l’horlogerie suisse à l’étranger a connu une grande
année. La FH a installé son exposition itinérante watch.swiss
à l’aéroport d’Helsinki pendant un mois et l’a dotée d’une
petite sœur dédiée au marché japonais.
Fort du succès rencontré lors de la toute première sortie del’exposition au Japon en 2016, il a été décidé de créer une version spécifiquement dédiée au marché nippon. Sœur jumelle
de watch.swiss dans sa conception, dans son contenu et dansson interactivité, mais dans une présentation plus compacte,
watch.swiss Japan a été lancée à Tokyo à l’occasion d’unesemaine horlogère organisée par l’un des principaux grands
magasins de la capitale. Deux événements similaires ont suivi
durant l’automne à Nagoya et à Fukuoka.

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En s’adressant directement au consommateur japonais,
watch.swiss Japan veut ainsi contribuer activement àla promotion de la Suisse et, surtout, des montres helvétiques
sur ce marché important. L’exposition, intégralement traduite
et adaptée à ce public, apporte un soutien thématique à laprésentation et à la vente des garde-temps de notre pays. Toutcomme sa grande sœur, elle peut faire l’objet d’une collaboration avec des distributeurs locaux ou des boutiques, afin decréer un lien avec le produit et augmenter l’impact de cetteplateforme promotionnelle. Le centre FH de Tokyo continueévidemment d’exploiter watch.swiss Japan, en ciblant d’autres lieux d’exposition, toujours focalisés sur les consommateurs finaux.
Durant la même période, la version originale de watch.swiss
a pris ses quartiers en Finlande, plus exactement au cœurde l’aéroport d’Helsinki. Si ce choix peut a priori surprendre,
il permet en fait de parfaitement répondre aux objectifs del’exposition, à savoir de présenter l’horlogerie suisse à un
public international le plus large possible. Helsinki est en effet
idéalement situé sur la route la plus directe entre l’Europe etl’Extrême-Orient. De nombreux voyageurs asiatiques, maiségalement américains, transitent par ce hub pour visiter leVieux Continent.
Installée après les contrôles de sécurité, sur le parcours
obligé des passagers en transit dans l’aéroport, watch.swiss
ne pouvait pas passer inaperçue. Elle n’a donc pas manquéde transmettre son message premier - Qui dit montres dit
Suisse et qui dit Suisse dit montres -, même aux voyageursl’apercevant juste en passant. Pour d’autres, ayant plus detemps disponible entre deux vols, c’était l’occasion d’interagir
avec les différents modules de l’exposition, de s’intéresser aucontenu proposé sur les nombreux écrans ou de poser unequestion au personnel en charge de la promotion. Les visiteurs «actifs» se sont ainsi comptés en milliers, pendant que
cet endroit voyait passer plus de 600’000 personnes durantles 30 jours qu’aura duré l’exposition.

watch.swiss à l’aéroport d’Helsinki, en Finlande

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Lutte contre les contrefaçons
Etendue des activités
En 2019, la FH a mené de nombreuses activités de lutte
anticontrefaçon pour le compte des membres du Groupement anticontrefaçon (GA) et de la Cellule Internet. Nous n’enrapportons ici que les grandes lignes puisqu’elles font l’objet
d’un rapport séparé, disponible sur demande en cas d’intérêt.

Opérations de saisies sur les marchés
Durant l’année 2019, les services de la FH (Bienne et HongKong) ont traité plus de 3’200 cas à travers le monde, allant
de la saisie de petits colis postaux à l’opération d’enverguredans des ateliers d’assemblage ou des locaux de stockage. Au
total, ces dossiers représentent la saisie d’environ 1’331’300
fausses montres. En parallèle, la FH a également mené plusieurs actions de lobbying, afin de sensibiliser les autorités àl’importance de la lutte contre la contrefaçon. Ci-après, lesdétails de quelques opérations marquantes de l’année.

BrésilAu petit matin du 7 mai 2019, la Galerie Korai, située dansle quartier bien connu du 25 de Marzo à São Paulo, a été lacible d’une importante opération de saisie. Durant trois jours,
plus de 300 personnes (agents des autorités, transporteurs)
ont œuvré à vider les 123 magasins du centre commercial.

Appelé «Opération Chronos», ce raid est considéré par lesautorités brésiliennes comme l’un des plus importants jamais
réalisés en Amérique latine, avec plus de 1’500’000 produits
saisis (principalement des montres et des pièces détachéesde diverses marques). Parmi ces dernières figurent environ
40’000 montres et plus de 200’000 pièces détachées contrefaisant les marques membres du Groupement anticontrefaçon
de la FH.
Fait intéressant, des ateliers d’assemblage ont été découverts
dans plusieurs arrière-boutiques, confirmant les soupçonspressentis depuis plusieurs années, à savoir que les montres
sont acheminées en pièces détachées, puis assemblées etmarquées sur place.

Inde
Outre le raid opéré en octobre à Mumbai sur le marché deSutar Shawl (voir la rubrique Faits marquants, page 9), lesautorités ont poursuivi leurs investigations, qui ont mené à ladécouverte de nouveaux locaux de stockage. En novembre,
une seconde opération, ciblant cinq locaux de la région de
Maharashtra (Mumbai), a permis la saisie de 1’325 montres
contrefaites. Ces pièces étaient destinées à alimenter lesrevendeurs des régions de Maharashtra, Gujrat et Goa. La
procédure suit son cours et les investigations continuent.

Opération de saisie à São Paulo, au Brésil

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Asie
Le 7 septembre 2019, la société Selective Trademarks Union(STU), partenaire de la FH en Asie du Sud-Est, s’est vue
décerner un prix spécial en reconnaissance des efforts qu’elle
déploie tout au long de l’année dans la lutte anticontrefaçonet en remerciement pour le soutien technique apporté jouraprès jour aux autorités douanières de Macao. Cette distinction démontre les solides liens établis par la société STU et
son directeur, Thierry Dubois, avec les institutions impliquées
dans le combat contre le faux, en particulier avec les autorités
douanières des différents pays couverts.

Emirats arabes unis
Dans le cadre du programme d’actions policières menées aux
Emirats arabes unis, 23 raids ont été effectués entre août etnovembre 2019, permettant de saisir plus de 120’000 fausses
montres suisses, stockées en vue de leur destruction.
Ces actions ont été menées principalement sur les marchésde Karama à Bur Dubaï et dans les rues de Deira, dans le«vieux» Dubaï. Elles visaient principalement des showrooms
cachés, soit dans des parties secrètes de magasins, soit dansdes appartements anonymes. Des plaintes pénales ont été
déposées et les passeports des protagonistes confisqués letemps des procédures.

Union postale universelle
Ces dernières années, le e-commerce a connu un véritableboum. En Europe, plus de 4 milliards de paquets faisant suiteà des commandes en ligne sont livrés chaque année, et ce
chiffre ne cesse de croître.
Parmi toutes ces marchandises figurent également de nombreuses contrefaçons, le plus souvent acheminées par courrier
postal. Ce mode de distribution est particulièrement intéressant pour les contrefacteurs du fait notamment de sa rapidité,de ses coûts très bas et du risque minime. Et il va sans direqu’au vu de la quantité de petits colis envoyés quotidiennement, il est impossible pour les autorités de tout contrôler.
En janvier 2019, des représentants de la FH se sont rendus
à une séance du Groupe de travail sur la sécurité des envois
de l’Union postale universelle (UPU) afin d’exposer la problématique en matière de lutte anticontrefaçon et d’esquisser
quelques propositions, dans le but de faciliter le travail desautorités. Il est notamment demandé aux transporteurs postaux qu’ils exigent une identification claire des expéditeurs

Thierry Dubois (au centre), directeur du centre FH de
Hong Kong, a reçu une distinction au nom de STU(y compris la traçabilité des systèmes de paiements), ce qui
n’est pas le cas actuellement avec les e-paquets, empêchantainsi les autorités de remonter à la source. Il conviendraitégalement de mettre en place un système électronique detransmission préalable des données, afin de permettre unemeilleure analyse de risque ou encore de cesser toute collaboration avec les mauvais acteurs identifiés.
Depuis lors, des contacts ont été pris avec les douanes britanniques et belges, ainsi qu’avec DG TAXUD (Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière européenne). La FH leura notamment transmis une liste des noms et adresses d’expéditeurs récurrents de contrefaçons, afin que ces données
puissent être intégrées à l’analyse de risque.
Un collaborateur de la FH a également pris part à un séminaire de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) sur le sujet, qui s’est tenu à Alicante, afinde sensibiliser les autorités européennes à cette thématique.

Hong Kong Watch & Clock Fair
Du 3 au 7 septembre 2019 s’est tenu le salon horloger deHong Kong dans un contexte politico-économique compliqué. Comme toutes les manifestations de ce type, ce salon
souffre de la désaffection générale des exposants. Les 800
exposants de l’édition 2018 n’étaient plus que 500 à garnir

28mateurs, tout en restant extrêmement discrets aux yeux desautorités ou des titulaires de marques. Les techniques utilisées passent bien entendu par l’usage de la publicité via lesréseaux sociaux, qui permet un tri optimal du public cible. Elles
s’appuient également sur des stratégies plus subtiles, telles
que la création de produits prétextes licites sur les grandes
plateformes de e-commerce et le recours à des services destockage en ligne pour l’hébergement de photos détailléesdes produits contrefaits qui sont en vente. De cette façon, lescontrefacteurs bénéficient des facilités de paiement et de miseen relation offertes par les plateformes, tout en se tenant à l’abri
de la surveillance des titulaires de marques, puisque les photos incriminantes se trouvent référencées sur un service tiers.

Hong Kong Watch & Clock Fairles vitrines en 2019. A cela s’ajoutait une situation politiqueinstable depuis plusieurs mois, sans parler des nombreusesincertitudes liées à la guerre économique entre la Chine et les
Etats-Unis. Autant dire que cette accumulation de facteursdéfavorables n’était pas de nature à égayer l’ouverture desportes de la 38 e édition de cette manifestation.
Le contexte tendu n’a pas empêché la mise en place de l’action de surveillance menée par la FH, et ce traditionnellement
depuis plus de douze ans. Durant l’année sous revue, leséquipes de la FH ont déposé 23 plaintes (31 en 2018). Sur
ce total, les juristes du panel ont admis 16 violations. Les 7
cas restants n’ont pas été retenus, les juristes appointés ayant
apprécié les modèles sous un angle un peu différent.
Au total, 33 marques ont accordé leur confiance à la FH pourdéfendre leurs intérêts lors de la session 2019. Les plaintes
ont concerné au final 11 d’entre elles. Comme toujours,
les droits invoqués concernent principalement les designs(20 dossiers) et, dans une moindre mesure, les marques(3 dossiers).

Action sur Internet
La Cellule Internet est, pour la quatrième année consécutive,
parvenue à supprimer plus d’un million de contrefaçons demontres sur les plateformes de e-commerce et les réseauxsociaux. Le pari n’était pourtant pas gagné d’avance. Lescontrefacteurs perfectionnent en effet de plus en plus leurstratégie de vente, afin de toucher le maximum de consom-

Une autre technique consiste à mettre à profit les faiblesses decertaines plateformes en proposant à la vente des montres sanslogo et en offrant au client la possibilité d’en graver un de son
choix sur le produit. Il va sans dire que ces montres sont suffisamment reconnaissables pour que l’acheteur sache précisément quel logo apposer, mais pas assez pour que la plateforme
accepte de supprimer ces articles sur la base d’une marqueenregistrée. Ce genre de cas nécessite le recours à la protection des designs. Certaines plateformes les acceptent commeargument de dénonciation selon des conditions requises, alorsque d’autres les refusent simplement. La situation est donc
devenue extrêmement complexe, tant au niveau de la détection
des offres de contrefaçons qu’au niveau de leur notification. Le
déséquilibre entre les titulaires de droits et les contrefacteursaugmente d’année en année. Il devient en effet de plus en plus
chronophage et contraignant de faire retirer un contenu sur une
plateforme, alors qu’un nombre croissant de commodités sontoffertes aux vendeurs afin de publier rapidement et simplement
des articles, fussent-ils contrefaits ou non.
Face à cette situation, la Cellule Internet a débuté en 2019 ledéveloppement d’un nouvel outil de surveillance des plateformes - sociales et de e-commerce - qui a pour objectif d’améliorer la détection des offres et de faciliter le processus de notification. Cet outil sera mis en production en fin d’année 2020.
Du côté des sites dédiés, la surveillance continue de manière
efficace grâce au système WebIntelligence de la FH. De plus,
des actions de saisie de noms de domaine ont été organisées
au cours de l’année, notamment pour les extensions «.top»,«.nl», «.uk» et «.io». En parallèle, une attention particulière a été
portée aux intermédiaires financiers. La Cellule Internet a effectivement participé au programme RogueBlock de l’International
AntiCounterfeiting Coalition qui vise à fermer les paniers marchands utilisés sur les sites de contrefaçon.

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Sur le plan des actions stratégiques, la Cellule Internet n’a pas
été en reste puisqu’elle a mené à bien en début d’année 2019une action contre un hébergeur récalcitrant, mais également
une procédure de saisie d’avoirs de comptes vendeurs munis
d’un compte PayPal, portant ainsi directement atteinte aux
portemonnaies des contrefacteurs.
Pour terminer, la Cellule Internet a également été occupée
une bonne partie de l’année par une affaire de revente decontrefaçons chinoises en Europe. Derrière ces ventes sedissimule un réseau structuré et méthodique. De nombreuses
investigations ont été menées pour identifier les responsables.
Ce dossier débouchera sur le dépôt d’une plainte en 2020.

Analyses techniques
Durant l’année sous revue, les horlogers de la FH ont procédé
à l’analyse technique de 271 échantillons, soit 8 pièces demoins qu’en 2018 (-3%). Le résultat de ces analyses a été
consigné dans 267 rapports d’origine, soit 5 de moins qu’unan auparavant (-1,5%). Les pièces répertoriées usurpent 22
marques différentes (28 en 2018). Les échantillons examinésen 2019 ont été saisis ou acquis dans 22 pays (18 en 2018).
Montres et rapports ont été acheminés aux titulaires de droits
ainsi qu’aux entités à l’origine de la saisie. En parallèle sur cemême exercice, le service anticontrefaçon de la FH a traité
1’618 demandes d’attestation de contrefaçon (1’309 en 2018,
soit une augmentation de 24%).
La diminution du volume d’activités liées aux investigations
techniques, initiée en 2017, s’est stabilisée en 2019. Sousla pression conjuguée des titulaires de droits et de la FH,
l’Administration fédérale des douanes a été contrainte de revoir
les modalités d’application de son programme d’austérité. On
rappellera que ce programme s’est traduit en 2017 et 2018
par une diminution très marquée des contrôles et des saisies dans le trafic commercial (-75%). En 2019, l’activité decontrôle aux frontières a retrouvé un peu de vigueur, ce qui
se traduit par un doublement des saisies, lesquelles passent
de 301 notifications en 2018 à 638. En tout, à l’addition desattestations de la demande collective FH et des attestations
en sous-traitance, ce sont donc plus de 1’600 consommateurssuisses qui ont reçu un rappel à la loi après avoir commandé
une fausse montre sur Internet en 2019. Espérons que laplupart auront compris la leçon.

Sur un plan technique, l’année 2019 a été marquée par une
nouvelle «course à l’armement». L’évolution s’est faite demanière divergente:• vers le bas avec des contrefaçons de pauvre qualité
destinées à des plateformes de vente en ligne commeWish ou AliExpress• vers le haut avec des pièces de qualité supérieure destinées à des sites de vente comme Prestige Replica.
Cette évolution prend place dans un environnement deconcurrence débridée, laquelle se concrétise par une extension de l’offre et une multiplication des labels. En 2019, lemarché du faux pourrait être décrit comme un amalgame
hétéroclite réunissant des contrefaçons grossières fabriquéesen quantités industrielles et des copies sophistiquées réalisées par quelques ateliers dotés des technologies les plus
performantes. Cette évolution donne tort à ceux qui pensaient
que les contrefaçons très bon marché disparaîtraient. Toutau contraire, une application comme Wish a relancé sur lemarché une catégorie de produits d’une qualité si pauvre
qu’on se croirait revenu quinze ans en arrière, démarchant desclients attirés uniquement par un prix défiant toute concurrence. A l’opposé, les contrefaçons les mieux faites, dites «definition similaire», ne constituent certes encore qu’une portion
minime du marché global, mais elles ruinent la confiance desconsommateurs et engendrent pour les marques des dégâts
d’image bien plus considérables que les produits les plus
courants. A l’heure des réseaux sociaux, pas besoin de vendre
des milliers de pièces pour «faire le buzz». L’élargissement
du marché se traduit donc par des prix allant d’une dizaine
de francs à près de 2’000 francs. A ce niveau, l’identification
se complique singulièrement.

Un Swiss made toujours très convoité
Comme d’habitude, la grande majorité des échantillons
constitue des contrefaçons de marques et/ou de modèles.
Le solde est constitué par les indications de provenance illicites, c’est-à-dire toutes les pièces qui utilisent une indication
géographique suisse de manière trompeuse («SWISS MADE»,«FABRIQUE EN SUISSE» ou un dérivé comme «GENEVE» ou«INTERLAKEN») ou contraire à la règlementation en vigueur
en Suisse ou dans le pays de destination. Sur cette problématique, le service anticontrefaçon a élaboré durant l’annéesous revue 17 rapports (14 en 2018), passant sous la loupe 17échantillons (15 en 2018). Ces derniers proviennent d’achatstest réalisés en vue d’étoffer des dossiers déjà existants et30

d’ amener de la matière dans des procédures en cours, parfois
aussi pour vérifier qu’une société tient bien les engagements
qu’elle a signés.
A la copie de marques ou de modèles s’ajoutent encore
les fausses indications techniques, principalement le label«CHRONOMETRE» ou encore le «Poinçon de Genève», ainsi
que les faux poinçons de métaux précieux. Ces dernières
années, le label «CHRONOMETRE», au bénéfice d’une notoriété désormais bien établie, a attiré bien des convoitises. En
2019, la FH a relevé 100 cas utilisant de manière abusive celabel ou ses dérivés sur la montre comme sur les documentscommerciaux l’accompagnant (80 en 2018).
Après traitement dans la base de données, tous les renseignements collectés dans l’année ont permis de constituer
6 rapports de synthèse (8 en 2018), lesquels viennent encomplément des rapports d’origine individuels. Ces rapports dressent un panorama statistique de la contrefaçon
par marque et par modèle, apportant ainsi des éléments deréflexion supplémentaires susceptibles d’être intégrés dansla stratégie de lutte élaborée par les entreprises concernées.
La FH dispose à ce jour d’une énorme quantité de données(91’000 références de fausses montres, 107’000 marquages
illicites, 6’700 procès-verbaux de saisie). A l’heure du big
data, l’exploitation et la synthèse de ces données constituent
désormais un objectif majeur et deviendront à n’en pas douterune activité de routine dans la lutte anticontrefaçon.

Les fausses montres sous la loupe deschercheurs
Depuis quelques années, la FH collabore régulièrement avec
l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanneen proposant aux étudiants des sujets de recherche enlien avec la contrefaçon de montres. Initiée en 2007, cettedémarche scientifique a été couronnée en 2019 par la publication d’une thèse de doctorat, la première à notre connaissance sur la problématique de lutte anticontrefaçon.
Une recherche doctorale est toujours le résultat d’un longprocessus, jalonné de questionnements et de tâtonnements.
Le postulat de départ était simple mais ambitieux, à savoir examiner des échantillons de montres avec des «lunettes forensiques», afin d’amener à mieux comprendre les mécanismes
qui régissent l’activité criminelle de contrefaçon. S’appuyant
sur divers travaux de recherche menés dans le domaine desstupéfiants, la thèse démontre qu’une analyse rigoureuse desconnexions entre les échantillons en termes spatio-temporels,
physiques, analytiques ou encore contextuels, permet dedresser une cartographie du réseau criminel à l’œuvre. En
d’autres termes, pour mieux comprendre la contrefaçon, il
faut multiplier les perspectives d’analyse dans une ambition
plus large qui consiste à exploiter au mieux tout le potentiel
des traces, quelle que soit leur nature.
Dans cette logique, la montre contrefaite est à considérer
comme un élément de preuve qui recèle des données physiques
et chimiques, observables sur plusieurs niveaux d’analyse, couplées avec des données spatiotemporelles. La combinaisonde toutes ces sources ouvre un accès à la structure profondedes réseaux criminels impliqués. On comprend alors que ladifficulté d’appréhender cette structure ne résulte pas tant dela pluralité des niveaux, mais bien plutôt de la complexité desliens qui les unissent. En ce sens, l’exploitation des sources dedonnées à disposition, qu’elles soient physiques, chimiques ou
spatiotemporelles, même si elle ne débouche pas directement
sur une explication simple et limpide, permet systématiquement
la formulation d’hypothèses vérifiables ou vérifiées sur le terrain.
Accessoirement, la recherche démontre qu’un volume significatif d’informations peut être extrait d’un échantillon limité
en nombre de pièces, la taille de l’échantillon n’apparaissantdonc pas comme un facteur limitant.
Jusqu’ici, le combat contre les fausses montres était une
affaire de juristes spécialisés, travaillant au cas par cas avec
des horlogers. Aujourd’hui, grâce à cette première thèse ettout le travail fourni en amont par l’Ecole des sciences criminelles de Lausanne, la science forensique entre de plain-pieddans la lutte anticontrefaçon en éclairant la «scène du crime»d’une lumière nouvelle.

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La route du faux (source: OCDE)

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Normalisation
Avec l’appui de son Comité de normalisation (CN), la FH acoordonné et suivi plusieurs projets nationaux (NIHS) et internationaux (CEN et ISO).
Au niveau de la normalisation nationale, les principaux projets ont porté sur la nouvelle organisation des travaux avec larévision du document NIHS 00-01 relatif à l’élaboration desnormes, la création d’une nouvelle norme sur les jauges desfiletages miniatures (NIHS 06-12), le développement d’une
norme relative au contrôle qualité des petits diamants (NIHS
67-01), ainsi qu’à la révision des standards sur les chocs que
subissent les montres au porter (NIHS 91-30 et NIHS 93-20).
Sept normes horlogères ont été soumises à un examen systématique durant l’année. Une seule a été confirmée et lesautres ont été transposées en guides, permettant ainsi de lesconserver à des fins didactiques. Par ailleurs, la neuvièmeédition de l’extrait des normes NIHS, destiné principalement
à la formation des futurs horlogers, a vu le jour.
Le service NIHS de la FH est chargé par l’Association Suissede Normalisation (SNV) du secrétariat du comité interdisciplinaire INB/NK 164 - Bijouterie & Joaillerie, institution miroir decinq comités correspondants au niveau européen (CEN) ou
international (ISO). De ce fait, il est responsable, en collaboration avec les experts désignés, de répondre aux consultations initiées par ces comités et ainsi transmettre à SNV une
prise de position représentative de l’ensemble de l’industriesuisse. Durant l’année écoulée, plus de 25 votes ont ainsi
été coordonnés. Une réunion plénière a eu lieu fin avril etles principaux sujets traités ont été la nouvelle structure dece comité INB/NK 164, les rapports des chefs de délégation
des comités miroirs, le QR Code en Russie, le projet de norme
sur la clarté des verres et la problématique de la libération dunickel. La mise en place d’un plan d’action permettra aussi
un meilleur suivi des tâches et des activités.
La FH entretient d’excellentes relations avec le Comité européen de normalisation (CEN), principalement sur les projets
de normes qui concernent indirectement l’horlogerie. Ces
relations sont encore renforcées avec la présidence du comité
technique CEN/TC 347 - Méthodes d’analyse des allergènes
attribuée à Patrick Lötscher, responsable du service NIHS,
qui a participé à une formation destinée aux responsables
des comités techniques européens.

Neuvième édition de l’extrait des normes NIHS

Au niveau de la normalisation internationale, l’année 2019 aprincipalement été marquée par l’organisation du congrès international ISO/TC 114 - Horlogerie qui a eu lieu du 17 au 24 maià Marseille (voir la rubrique Faits marquants, page 12). Les
projets ISO avancent régulièrement, que ce soit au niveau desmontres en matériaux durs ISO 18684 - Instruments horaires –Habillages de montre en matériaux durs – Exigences généraleset méthodes d’essais, des antireflets ISO 14368-4 - Verresde montres minéraux et en saphir - Partie 4: Traitements ou
encore des pendules et pendulettes radio-synchronisées (ISO23346). La révision de la norme ISO 764 - Montres résistant
au magnétisme touche à sa fin alors que celle concernant laluminescence ISO 17514 - Instruments de mesure du temps —Dépôts photoluminescents — Méthodes d’essai et exigences adébuté lors du congrès. De plus, le groupe de travail œuvrant
sur le potentiel d’amélioration de la norme ISO 22810 - Montresétanches a poursuivi ses travaux par la mise en place d’un pland’expérience visant le test de condensation.
Notons finalement que lors des examens systématiques, lesquatre normes examinées ont été confirmées pour cinq ans.
Celles-ci concernent l’autonomie des montres à pile (ISO12819), les critères qualité des verres de montre (ISO 143683), les pierres d’horlogerie (ISO 1112) ou encore les couronnes
et tubes étanches (ISO 10552).

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Prestations juridiques etéconomiques
Plusieurs prestations sont disponibles sur le site Extranet dela FH, réservé à ses membres qui ont ainsi accès à des informations privilégiées et à des outils de travail utiles. L’actualité
en lien avec les activités de la FH ou les éléments touchantdirectement les membres sont régulièrement mis à jour.

Prestations juridiques
Règles d’origine, droit de la concurrence, garanties, cuirsde reptiles en Californie et d’autres affaires règlementaires…
l’année 2019 fut très diversifiée et riche en dossiers. Dans lecadre de l’assistance juridique fournie à ses membres, la FHa été très active durant toute l’année et a pu répondre à descentaines de questions provenant des adhérents, dont voici
quatre exemples parmi d’autres.
En 2019, le législateur californien a décidé de mettre un terme
au moratoire permettant d’importer à des fins commerciales
et de vendre temporairement des produits issus de crocodiles
et d’alligators sur son territoire. L’art. 653o du Code pénalcalifornien est donc entré pleinement en vigueur après une
lutte acharnée au sein des instances politiques. La victoire
pour les partisans de l’interdiction de ces produits a toutefois
été de courte durée, sachant que plusieurs associations liéesà l’élevage de crocodiliens et l’industrie du cuir ont décidé
d’intenter deux procès contre l’Etat de Californie. Ces plaintes
visent l’art. 653o(b), stipulant l’interdiction d’importation à desfins commerciales et notamment la vente de ces peaux dereptiles, plus particulièrement sa constitutionnalité, dans lamesure où les nouvelles dispositions légales californiennes
sont contraires au droit fédéral américain. Dans le cadre duprocès, le juge compétant a ordonné des mesures provisionnelles qui permettent à nouveau l’importation et la vente d’articles en cuir d’alligator, comme par exemple des bracelets demontres, pendant quelques mois. La situation en Californie
reste toutefois très instable.
Les affaires règlementaires gagnent chaque année en importance. En 2019, dans le cadre de la règlementation européenne REACH, un projet de restriction des allergènes dansles cuirs et textiles a été déposé. Ce dernier vise certains
colorants dispersifs, ainsi que les molécules ayant une classification de sensibilisant cutané catégorie 1/1A/1B au sensdu règlement CLP, soit un nombre important de substances.
Un groupe de travail de la commission sur la veille législative
FH a étudié le dossier et une prise de position a été rédigée.
Cette dernière relève notamment trois points. Premièrement,
le projet concerne plus de 1’000 substances chimiques etce nombre est susceptible de croître avec le temps. Deuxièmement la classification concerne les produits purs, alors
que le comportement peut différer lorsque les substancessont intégrées à un matériau. Troisièmement, pour les cuirs,
le chrome hexavalent fait déjà l’objet d’une restriction dansle cadre de REACH. Si le projet était accepté en l’état, laconcentration maximale de ce métal lourd serait réduite de
3 mg/kg à 1 mg/kg. Un tel seuil serait difficile à respecter
pour le tannage au chrome.
En matière d’indications géographiques, la FH a soutenu unprojet d’adhésion de la Suisse à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. La protection des indications géographiques (IG) au niveau international souffre malheureusementd’un manque d’harmonisation, notamment dans le domaine
non agricole. Dans le cadre des accords TRIPS, une certaine
harmonisation existe uniquement pour les vins et spiritueux.
Il en résulte que les bénéficiaires d’IG suisses ne peuvent
obtenir une protection adéquate à l’étranger qu’au moyen
de procédures nationales ou d’accords bilatéraux. L’acte deGenève présente maintenant une opportunité très intéressantepour les bénéficiaires d’IG suisses d’obtenir une protectionélevée dans un grand nombre de pays et ce, à un coûtinférieur à celui des procédures nationales. Par ailleurs, ledegré de protection des IG sous l’Acte de Genève est élevé etégalement applicable aux traductions ou aux mentions tellesque «style» ou «type». De plus, une IG protégée ne peutêtre considérée comme étant devenue générique. Au vu deces avantages, il va de soi que la prise de position de la FH,élaborée en concertation avec sa commission juridique, estlargement en faveur du projet. L’Acte de Genève pourra entrer
en vigueur trois mois après que cinq parties auront déposé
valablement leur instrument d’adhésion.
Toujours dans le registre des indications géographiques, la
FH a poursuivi son projet de dépôt de la marque collective«Swiss» dans l’Union européenne (UE). A ce jour, il n’est malheureusement pas possible de s’opposer à l’enregistrement
de marques de l’UE contenant des désignations suisses. Cedépôt permettra à la FH de mieux défendre les désignations
suisses dans l’Union européenne et ce, notamment contre desenregistrements de marques considérés comme illégitimes.
Un projet de règlement a été rédigé en reprenant les conditions telles que définies dans l’Ordonnance réglant l’utilisation
du nom «Suisse» pour les montres. Ainsi, la FH aura plus demoyens à disposition pour protéger ses membres contre desusages parasitaires des indications géographiques suisses.

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Prestations économiques
Les membres de l’association ont eu accès à de nombreuses
informations statistiques et économiques en visitant l’Extranet
de la FH. Ils ont pu y consulter la base de données complètedes statistiques d’exportations horlogères, les analyses trimestrielles de l’évolution de la branche dans le magazine
Tendances, ainsi que des informations relatives aux exportations des autres principaux acteurs au niveau mondial. Suiteà une campagne de promotion, la diffusion de Tendances aété élargie et mieux ciblée sur les personnes intéressées dansles entreprises, avec des échos très positifs.

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Relations avec les autorités etles milieux économiques
Associations horlogères
Pour la 21e année consécutive, les associations horlogères desdifférentes parties du monde se sont retrouvées à Baselworld
à l’invitation de la FH pour débattre de divers sujets qui préoccupent la branche dans son ensemble. La séance a regroupé
les délégations suivantes: Allemagne, Chine, France, Hong Kong,
Italie, Japon et Suisse.
Consacré à l’évolution économique horlogère, le premier tourd’horizon a confirmé qu‘après une année 2018 prospère, lesperspectives pour 2019 étaient dans l’ensemble plus mesurées, certaines industries ressentant déjà un inversement detendance. Le rôle majeur de la Chine pour le commerce horloger, y compris de la China Horologe Association elle-même, aretenu toute l’attention.
Autre sujet inamovible de ces rencontres, le renforcement dulabel Swiss made a été l’occasion pour la FH de rappeler aux
participants que la mesure transitoire de deux ans pour écouler
les produits fabriqués selon l’ancien droit - avant l’entrée envigueur du nouveau Swiss made, à savoir avant le 1er janvier 2017- était échue. En outre, au 1er janvier 2019, est entrée en vigueur

l’obligation d’effectuer le développement technique en Suisse.
Enfin, il a été relevé que toutes les informations utiles sur le nouveau Swiss made sont disponibles sur le site Internet de la FH.
Les législations techniques sur l’environnement font également
partie des sujets récurrents. Un point de situation sur l’usage duplomb au sein de l’Union européenne, au regard des législations
REACH et RoHS, a été fait.

economiesuisse
Membre actif d’economiesuisse, la FH est représentée dansles organes suivants: assemblée générale (Jean-Daniel
Pasche, FH), comité (Thierry Kenel, Swatch Group, Me Theda
Koenig Horowicz, Rolex, et Cédric Bossert, Richemont), comité
directeur (Thierry Kenel, Swatch Group), conseil des dirigeantsd’associations (Jean-Daniel Pasche, FH), commission juridique, groupe de travail OMC, groupe de travail sur les questions d’origine et douanières, groupe d’experts en matière depropriété intellectuelle, groupe de travail sur les questions
conjoncturelles, groupe d’experts sur les relations avec l’Union
européenne, commission de la concurrence.

Réunion des associations horlogères mondiales, lors de Baselworld

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Réunion du groupe de travail Suisse-Chine à la FH

Groupe de travail horloger Suisse-Chine
Institué par l’accord de libre-échange Suisse-Chine, ce groupe detravail quadripartite s’est réuni pour la cinquième fois à Bienne
en octobre.
La délégation chinoise était dirigée par Gao Yanmin, directeur
général du département de l’industrie des biens de consommation auprès du ministère de l’industrie et des technologies
de l’information et Zhang Hongguang, président de la China
Horologe Association. De son côté, la délégation suisse était
conduite par Fabienne Wassermann, cheffe de la section «relations économiques bilatérales Asie/Océanie» au Secrétariat d’Etatà l’économie SECO et Jean-Daniel Pasche, président de la FH.
La protection des droits de propriété intellectuelle et la lutte
contre les contrefaçons ont occupés l’essentiel des débats.
Si la FH a salué l’amélioration de la collaboration avec lesdifférentes autorités chinoises concernées, elle a aussi réitéré
ses demandes d’intervention face à la contrefaçon présente
sur Internet, et tout particulièrement sur les réseaux sociaux,
dont l’ampleur va croissante. La collaboration de certaines
marketplaces a certes évolué positivement, mais il resteencore beaucoup à faire: engagement concret et efficace

des autres plateformes actives en Chine, transparence quantaux moyens de lutte, simplification des procédures permettant
le retrait d’offres, mesures coercitives à l’encontre des récidivistes, traitement des produits no-name ou autres lookalike.
Corollaire inévitable, la FH a réitéré le besoin impérieux derenforcer également la protection des indications géographiques. Plusieurs cas d’abus caractérisés du Swiss madeou d’autres références emblématiques de la Suisse ont été
mis en évidence afin d’illustrer toute l’ampleur du problème.
Sans parler des agissements sans limite des contrefacteurs
qui n’hésitent pas à aller jusqu’à la falsification de documents
FH, signatures comprises, pour arguer de la prétendue origine
suisse des produits qu’ils mettent en vente.
Deux mémorandums, dûment documentés, accompagnésd’une liste noire des marques abusant notoirement du Swiss
made ont été remis à la partie chinoise afin qu’elle donne
suite aux demandes de la FH.
Les deux parties ont par ailleurs pu progresser significativement sur les modalités de coopération en ce qui concerne laformation des autorités chinoises chargées de la lutte anti-

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Présidée par Jean-Daniel Pasche, la réunion a d’abord permis
de faire un état de situation en ce qui concerne les projets etautres initiatives en matière de protection des indications géographiques. En l’occurrence, les travaux en cours sur le «Madein France» portent sur la définition du cahier des charges etl’examen des critères susceptibles d’entrer dans la définition
de l’indication française. En Allemagne, la charte mise en place
par l’association BV Schmuck + Uhren repose sur l’engagement et la responsabilité individuelle de chaque fabricant desatisfaire à certains critères qualitatifs additionnels.
En matière de Swiss made, la délégation européenne a été
informée des démarches entreprises par la FH en vue del’enregistrement de la marque collective «Swiss» dans l’Union
européenne, à l’instar des enregistrements similaires déjà
exploités aux Etats-Unis et à Hong Kong. Le but de cet enregistrement vise le renforcement du combat, dans l’ensemble
du marché européen, contre les abus du Swiss made horloger.

Zhang Hongguang et Jean-Daniel Pasche

contrefaçon. La FH dispose d’une longue expérience en lamatière et dispense régulièrement de telles formations partout dans le monde. Le même dispositif devrait ainsi pouvoirêtre mis sur pied dès l’année prochaine en Chine également.
La délégation chinoise a relevé l’importance du marchéchinois pour l’horlogerie suisse et le rôle déterminant de ladistribution. Elle a aussi mis en exergue certaines activités
que les milieux horlogers chinois organisent sur place, commela semaine horlogère à Shenzhen en juin de chaque année.
Une visite d’Omega, complétée par la découverte de la Cité duTemps (musées Omega et Planet Swatch), est venue clôturer
la réunion du groupe de travail.

Comité permanent de l’horlogerie européenne
C’est à l’invitation de la FH que les délégations allemande,française, italienne et suisse au Comité permanent de l’horlogerie européenne (CPHE) se sont retrouvées à Lausannefin 2019.

En matière de normalisation, le CPHE a passé en revue l’avancement des travaux au sein du congrès ISO/TC 114 qui s’esttenu à Marseille au printemps: étanchéité, antimagnétisme,piles et batteries, traitement antireflets des verres de montres,
entre autres.
Le comité s’est plus longuement attardé sur le projet de restriction REACH visant les substances sensibilisantes cutanées(allergènes) dans les cuirs et les textiles, de même que sur laprocédure de révision de la classification CLP (Classification,
Labelling and Packaging) de l’argent (voir la rubrique Faits
marquants, page 10).
Les délégués ont finalement procédé à un large échange
de vues sur différents thèmes d’actualité tels que l’accord
institutionnel entre l’Union européenne et la Suisse, la disponibilité des pièces de rechange (une loi visant l’obligationde réparation serait actuellement en cours d’élaboration au
Sénat français), la responsabilité des sites de e-commerceen matière de vente de contrefaçons ou les récents accords
de libre-échange.
La réunion s’est conclue par une visite fort intéressante - etfort appréciée - de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne placée sous le thème de l’innovation et ponctuée parla découverte du bâtiment ArtLab, qui abrite le Venice Time
Machine ainsi que le Montreux Jazz Heritage Lab.

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Les centres FH à l’étranger
Centre FH de Hong Kong
Le centre FH de Hong Kong a une nouvelle fois déployé touteune série d’activités au profit de la branche et des membres
de l’association. Il a ainsi fourni un appui concret à plusieurs
dizaines de délégués des entreprises membres de la FH en
déplacement dans la région, ainsi qu’à leurs homologues asiatiques. Cette assistance régulière couvre des domaines variés
tels que la mise en relation de partenaires commerciaux ou
industriels - à Hong Kong, en Chine ou ailleurs dans la région
- la recherche de personnel qualifié, l’appui dans la créationde sociétés ou encore l’accompagnement personnel lors devisites de marchés dans le sud-est asiatique.
Parallèlement, le centre FH a multiplié les contacts avec lesmédias, les organisations professionnelles locales et les autorités et représentations diplomatiques de l’ensemble de la région,en particulier à Hong Kong, Beijing, Guangzhou et Bangkok.
Enfin, le centre FH de Hong Kong a donné suite à de multiplesrequêtes émanant des membres FH, en particulier dans ledomaine juridique et celui de la lutte anticontrefaçon, et cela
pour l’ensemble de la zone. Il a notamment apporté son soutien et ses compétences à de nombreuses marques dans lecadre de leur enregistrement auprès des douanes chinoises etcoréennes. De la même façon, il a conduit plusieurs dizaines
d’investigations portant sur des sociétés locales et a procédé
chaque mois à une ou plusieurs oppositions contre des dépôts
de marques en classe 14 (horlogerie), tant à Hong Kong qu’ailleurs dans la région.

partenaire apte à fournir le service prévu tant pour les gardetemps sous garantie que hors garantie. Un nouveau contrat
de collaboration a pu être conclu à satisfaction.
Deuxième du genre, le séminaire horloger organisé en juillet
par le centre FH était placé sous le thème «Current situation of
infringement on intellectual property in Japan and its solution».
La soixantaine de participants, tous issus des représentations
japonaises des marques (CEO, directeurs marketing, chefs
de marques, etc.) ont particulièrement apprécié la qualitédes différentes présentations, dont celle de Thierry Dubois,
directeur du centre FH de Hong Kong. Ils ont aussi clairement
réitéré leur intérêt pour ce genre de manifestations organisées
par la FH, raison pour laquelle un second événement a étémis sur pied en fin d’année.
Principal projet de l’année, l’exploitation de la version japonaise de l’exposition itinérante watch.swiss a débuté en août, àl’occasion des semaines horlogères organisées régulièrement
par les principaux centres commerciaux (voir page 24). En
2019, ce fut le cas à Tokyo (Tobu World Watch Fair), Nagoya(Mitsukoshi Sakae World Watch Fair) et Fukuoka (Daimaru
Fukuoka World Watch Festa). Plusieurs dizaines de marquessuisses participent régulièrement à chacun de ces événements promotionnels typiques du marché japonais et lesthématiques présentées par watch.swiss Japan sont venues
soutenir l’offre horlogère en soulignant leur message «Qui dit
montres dit Suisse, et qui dit Suisse dit montres».

Centre FH de Tokyo
Sur le marché japonais, le centre FH de Tokyo a répondu
présent face aux nombreuses sollicitations des membres FH
et de leurs agents locaux en matière de renseignements commerciaux, de mise en relation d’affaires et d’assistance linguistique, entre autres. Il a également donné suite aux requêtes
des médias et maintenu une relation privilégiée avec lesorganisations professionnelles locales et les représentations
diplomatiques, tout en satisfaisant aux demandes spécifiquesémanant quotidiennement de la part des consommateurs ou
d’entreprises japonaises.
Le centre FH a par ailleurs assuré un suivi régulier en matièrede service après-vente au profit d’un certain nombre demembres FH (pool de service après-vente). Au printemps
2019, il s’est tout particulièrement agi d’identifier un nouveau

Séminaire horloger organisé par le centre FH de Tokyo

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Version japonaise de l’exposition itinérante watch.swiss

L’horlogerie

41

suisse en 2019
Les statistiques traitées, diffusées et analysées par la FH
sont un indicateur incontournable pour la branche. Etablies
par l’Administration fédérales des douanes sur la base desdéclarations effectuées par les entreprises, elles constituent
la principale source officielle, régulière et fiable pour suivrel’évolution des exportations horlogères. A travers de nombreux
détails comme les marchés, les produits ou les segments deprix notamment, la FH peut ainsi informer sur les tendances
récentes ou historiques de l’horlogerie suisse.

42

Statistiques horlogères
Situation générale
Le marché horloger a fait face un environnement complexe,
caractérisé par des changements profonds et, de plus enplus, rapides. Ces nouvelles règles du jeu font écho à destendances souvent observables, parfois mesurables, voiremêmes modélisables. Sur cette base, la branche doit s’adapter
et les marques définir leur stratégie pour répondre à ces évolutions et continuer de rencontrer l’intérêt des consommateurs.
Du point de vue de ses exportations, l’industrie horlogère
suisse a affiché un bilan positif en 2019, à deux nuances près.
Premièrement, la croissance n’a pas été homogène et tous
les acteurs n’en ont pas bénéficié. Il existe des différences
parfois marquées entre les principaux marchés et segments
de prix. Deuxièmement, le nombre de pièces a atteint unniveau historiquement bas. Cette baisse, imputable à 85%
au segment d’entrée de gamme, inquiète particulièrement lessous-traitants, pour qui les volumes sont indispensables au
fonctionnement de l’outil de production, ainsi qu’au maintien
des effectifs et des investissements.
Sur cette base, l’horlogerie suisse s’est inscrite dans une perspective favorable aux produits de luxe, notamment en Chine,
mais également dans de nombreux autres marchés d’Asie et
aux Etats-Unis. Le contexte général complexe demande desefforts d’adaptation permanents aux marques horlogères. Le
niveau élevé du franc, les réglementations contraignantes en
Russie et en Turquie, les changements dans la distribution

Exportations horlogères totales (en milliards de francs)

aussi bien physique que digitale, les modes de consommation des générations Y et Z, l’essor du marché pre-owned etles mesures nécessaires au développement durable seront
autant de facteurs à intégrer à la stratégie pour les prochainesannées. Plusieurs de ces éléments ne sont toutefois pas nouveaux et la branche œuvre déjà dans ce sens.
Les événements qui ont affecté Hong Kong depuis l’été ont
singulièrement compliqué l’analyse du marché horloger etréduit drastiquement la visibilité. Les manifestations dans larégion administrative spéciale ont affecté les ventes sur place
depuis juillet et les exportations horlogères significativement
depuis octobre. La paralysie du marché semble durable, tantles revendications des manifestants semblent difficilement
recevables par Pékin. Durant le quatrième trimestre 2019, lerecul de Hong Kong a amputé de quatre points la croissancedes exportations horlogères au niveau mondial.

Exportations horlogères
Dans un environnement complexe et mouvant, l’industrie horlogère suisse a vu ses exportations dépasser le niveau déjàélevé réalisé en 2018, en phase avec les prévisions établies
une année auparavant. Elle a cependant dû faire face à une
concurrence accrue, aussi bien dans le segment supérieur
que dans l’entrée de gamme, où les volumes ont particulièrement souffert. Au final, les exportations horlogères suisses
se sont élevées à 21,7 milliards de francs en 2019, soit une

43croissance de 2,4% par rapport à 2018. Le second semestre(+3,2%) a enregistré une progression deux fois plus marquée
que celle de la première moitié de l’année (+1,5%), mais lerythme a ralenti au cours du quatrième trimestre (+1,1%),
pénalisé par l’évolution très négative de Hong Kong.

Exportations par matières
La plupart des principaux groupes de matières ont vu leurchiffre d’affaires à l’exportation augmenter en 2019, à l’exception notable de l’acier (-1,9%). La croissance a été portéepar les montres en métaux précieux et bimétalliques. Du
côté des volumes, les catégories les plus importantes (Acier,Autres matières et Autres métaux) ont enregistré un recul àdeux chiffres.

Marchés d’exportations
La part de l’Asie dans les exportations horlogères suisses alégèrement diminué en raison de l’influence négative de HongKong. Néanmoins, avec 53%, le continent asiatique a encore
généré plus d’un franc sur deux pour les montres suisses en
2019. L’Europe a représenté 30% et l’Amérique 15%.

Exportations de montres (en milliards de francs)

Exportations de montres-bracelets
Représentant presque 95% de la valeur totale à l’exportation, les montres-bracelets ont donné le ton en 2019. Avec
une augmentation de 2,6% par rapport à 2018, leur valeur adépassé la barre des 20 milliards de francs (20,5 milliards).
En revanche, le nombre de pièces correspondant a diminué
de 13,1%. La tendance baissière affichée depuis de nombreuses années s’est accentuée durant l’été 2018 et a nettement affecté tous les mois de 2019, sans exception. La Suissea ainsi expédié 20,6 millions de garde-temps à l’étranger, soit
3,1 millions de moins que l’année précédente. Ce niveau historiquement bas, même inférieur à celui de la crise de 2009,
est comparable au volume exporté durant le creux du débutdes années 1980.

Les exportations horlogères vers l’Asie ont augmenté globalement de 2,3% par rapport 2018. Les principaux débouchés
ne se sont toutefois pas tous situés près de cette moyenne.
Lourdement pénalisé par les manifestations qui s’y déroulent
depuis juin, Hong Kong a bouclé l’année sur un repli de 11,4%(-25,9% durant le quatrième trimestre). A l’opposé, la Chine a
régulièrement accéléré son rythme de croissance pour terminer à +16,1%, de même que le Japon avec +19,9%. Singapour(+14,6%) a complété le trio des marchés en forte hausse, grâce

Exportations par segments de prix
Une barre s’est dessinée à 3’000 francs (prix export), au-dessous de laquelle les résultats se sont inscrits en baisse, aussi
bien en valeur (-6,5%) qu’en nombre de pièces (-14,4%).
Plus de 85% de la baisse des volumes sont attribuables aux
montres de moins de 200 francs. A l’opposé, les garde-temps
de plus de 3’000 francs ont affiché une forte hausse.

Exportations de montres par segments de prix(variation par rapport à 2018)

44

Europe6’625,0+1,0%Asie
11’462,9+2,3Afrique
181,1
-2,5%

Amérique3’156,2+6,1%

Océanie
255,4
-0,8%
Monde
21’680,6+2,4%

Valeur totale des exportations en 2019 (en millions de francs)

à un excellent second semestre. La Corée du Sud (+4,9%) a
connu une progression plus modérée. Au Moyen-Orient, lesEmirats arabes unis (+2,4%) ont présenté une augmentation,
tandis que l’Arabie saoudite (-6,4%) s’est inscrite en baisse.
L’Europe (+1,0%) a réalisé la plus faible croissance, tirée
essentiellement par le Royaume-Uni. L’Allemagne (+0,2%)
et la France (+0,2%) ont stagné, alors que l’Italie (-4,2%)l’Espagne (-1,1%) et les Pays-Bas (-3,0%) ont perdu un peu
de terrain.
L’Amérique (+6,1%) s’est révélée la région la plus dynamique,grâce aux Etats-Unis (+8,6%), qui ont absorbé à eux seuls
les trois quarts des exportations horlogères à destination
du continent.

Autres produits exportés
En marge des montres-bracelets, l’horlogerie suisse a également exporté d’autres produits en 2019, comme des pendules,
des réveils, des horloges, de montres de poches ou des pièces
détachées. Leur valeur s’est établie à 1,2 milliard de francs,
ce qui correspond à un recul de 1,4% par rapport à 2018.
Après trois ans de baisse, les exportations de réveils, pendules et horloges ont renoué avec la croissance (+16,9% en
valeur). A l’inverse, les montres de poche se sont contractéesde 27,2%. Les mouvements de montre suisses ont eu moinsde succès à l’étranger. Leur nombre de pièces a diminué de
10,2% en comparaison avec 2018, à 4,4 millions d’unités.

45

Principaux marchés en 2019

Les exportations de boîtes de montres et de bracelets, enbaisse, ont surtout reflété le trafic de perfectionnement.

Importations horlogères
Les importations horlogères suisses avaient franchi la barredes 4 milliards de francs en 2018 et elles sont redescendues à
3,8 milliards en 2019 (-5,5%). Dans le détail, les montres-bracelets ont connu une tendance identique (-6,0%), de mêmeque l’approvisionnement en composants. En lien avec labaisse des volumes, les importations de boîtes et de bracelets se sont inscrites en baisse sensible.

Importations horlogères totales (en milliards de francs)

Structure de47

la FH en 2019
Organisation représentative de l’ensemble de l’industriehorlogère suisse, la FH a principalement pour buts et pourtâches de contribuer à la défense et au développement de labranche, d’établir un lien permanent entre ses membres pourla promotion de leurs intérêts communs, de représenter l’industrie horlogère suisse auprès des autorités et organisationséconomiques helvétiques et internationales, de faire valoir lesintérêts de ses membres lors des procédures de consultation
visant à l’élaboration de législations nationales et étrangères,de défendre en justice les intérêts de ses adhérents et delutter activement contre les atteintes aux droits de propriété
intellectuelle et contre les actes de concurrence déloyale.

48

La FH en 2019
Au 31 décembre 2019, la FH regroupait 428 sociétés, associations et institutions (environ 90% des fabricants suisses
d’horlogerie), dont 162 entreprises du secteur du produit terminé. Tant en ce qui concerne ses produits que ses marchés
ou encore la taille de ses entreprises, l’horlogerie helvétiquese caractérise par sa très grande diversité. La FH est donc
structurée de manière à pouvoir harmoniser les différents intérêts de ses membres grâce à la composition équilibrée de sesorganes statutaires.

Assemblée générale
60 délégués

Conseil
20 délégués

Bureau4 membres

Présidence

Commissions

49

L’Assemblée générale
Organe suprême de l’association, l’Assemblée générale se compose de 60 délégués au maximum disposant de 60 voix. D’une
durée de trois ans, les mandats sont renouvelables.

président de l’association, et nomme l’organe de révision; elle
discute et approuve le rapport annuel et les comptes, ainsi quele régime des cotisations.

L’Assemblée générale se prononce notamment sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil concernant les intérêts de l’industrie horlogère suisse et la politique générale del’association; elle élit les membres du Conseil, ainsi que leAu 31 décembre 2019, l’Assemblée générale de la FH était
composée des délégués suivants (certains disposent de plusieurs voix).

Grégory Affolter
Pignons Affolter SA

Philippe Gurtler
Rolex SA

Sébastien Roche

Karlheinz Baumann
Richemont International SA

Thierry Kenel
The Swatch Group SA(vice-président FH)

LVMH Swiss Manufactures SA

Denis Bolzli
Aéro Watch SA
Cédric Bossert
Richemont International SA
Patrick Brandelet
Joray & Wyss SA
Pascal Bratschi
Manufacture des Montres Rolex SA

Christian Klever
Breitling SA
Aurélien Le Bigot
Zenith, Branch of
LVMH Swiss Manufacture SA
Giuseppe Maesano
Universo SA

TAG Heuer, Branch of

Alain Sierro
Fraporlux SA
Manuela Surdez
Goldec SA
Alberto Tellan
Manufacture des Montres Rolex SA
François Thiébaud

Alain Marietta
Métalem SA

Tissot SA

Jérôme Cavadini
Richemont International SA

Pierre-André Meylan
Piguet Frères SA

La Montre Hermès SA

Dino D’Aprile
Rubbattel & Weyermann SA

Olivier Montavon
Simon et Membrez SA

Pascal Dubois
Dubois Dépraz SA

Corine Neuenschwander
Neuenschwander SA

Joris EngischJean Singer & Cie SA

Marianne Pandiscia
Multitime Quartz SA

Christian Feuvrier
Nivarox-FAR SA

Jean-Daniel Pasche
Président FHDavid Guenin
Gimmel Rouages SA

Flavio Pellegrini
MGI Luxury Group SA

Jean L. Guillod
Guillod-Günther SA

Adrianna Pozza
Victorinox Swiss Army SA

Pierre-André BühlerETA SA Manufacture horlogère suisse

Pierre Verdière

Andreas Voll
IWC Schaffhausen,
Branch of Richemont International SA
Roger Wermeille
Le Castel Pendulerie Neuchâteloise
Eric Yersin
Raymond Weil SA
Vladimiro Zennaro
Bergeon SA
VacantPatek Philippe SA Genève

50

Le Conseil
Composé de vingt membres élus pour trois ans par l’Assemblée
générale, le Conseil, qui se réunit en principe quatre fois par an,a les principales attributions suivantes: il définit la politique del’association et veille à son application; il statue sur l’admission
des membres; il donne son préavis sur les questions à soumettre à l’Assemblée générale et exécute les décisions de cettedernière; il élit le Bureau et désigne le ou les vice-présidents; ilnomme les chefs de division et les membres des commissions;il assure d’une manière générale le lien permanent entre lesmembres de l’association, les autorités et les tiers; il approuve
les conventions conclues entre l’association et ses membres
ou des tiers; etc.

Raynald Aeschlimann
Omega SA

Alain Marietta

Karlheinz Baumann
Richemont International SA

Olivier Montavon

Denis Bolzli
Aéro Watch SA

Arianna Pozza

Cédric Bossert
Richemont International SA

Sébastien Roche

Pierre-André BühlerETA SA Manufacture horlogère suisse

Au 31 décembre 2019, le Conseil était composé des membres
suivants:

Métalem SA

Simon et Membrez SA

Victorinox Swiss Army SA

TAG Heuer, Branch of LVMH Swiss Manufactures SA
Alain Sierro

Christian Feuvrier
Nivarox-FAR SA

Fraporlux Swiss SA

Philippe Gurtler
Rolex SAThe Swatch Group SA

Thierry Kenel
The Swatch Group SA
Christian Klever
Breitling SA
Massimo LongoRoventa-Henex SA

Peter Steiger

Alberto Tellan
Manufacture des montres Rolex SA
Andreas Voll
IWC Schaffhausen, Branch of Richemont International SA
VacantPatek Philippe SA Genève

51

Le Bureau et les Commissions
Composé du président, des deux vice-présidents et d’un ou
deux membres, le Bureau examine les affaires qui lui sontdéléguées par le Conseil et exceptionnellement les questions
présentant un caractère d’urgence.

La FH compte par ailleurs six Commissions permanentes
chargées d’examiner les questions d’intérêt général confiéesà l’association.

A fin 2019 sa composition était la suivante:

Les Commissions et leurs présidents:

Jean-Daniel Pasche
FH

Commission économiqueThierry Kenel

Carole Décosterd
Rolex SA

Commission financière
Pascal Bratschi

Thierry Kenel
The Swatch Group SA

Commission veille législative
Olivier Blanc

Alain Marietta
Métalem SA

Commission juridiqueJean-Daniel Pasche

Le président de la Commission financière est régulièrement
invité aux séances du Bureau.

Comité de normalisation
Silvano Freti
Groupement anticontrefaçon
Jean-Daniel Pasche

52

Les Divisions et les Services
Au 31 décembre 2019, la FH comptait 32 personnes en équivalent plein temps à Bienne (31 en 2018). Son organigramme
est le suivant:Présidence
Jean-Daniel Pasche

Communication
Philippe Pegoraro

Service d’information
Janine Vuilleumier

Division économique
Maurice Altermatt

Division juridiqueYves Bugmann

Division administrative
Alain GuillaumeService des affaires
extérieures
Maurice Altermatt

Service juridiqueYves Bugmann

Service administratif
Alain GuillaumeService économique etstatistique
Philippe Pegoraro

Service anticontrefaçon
Michel ArnouxService informatiqueFabrice Erard

Service des affaires
promotionnelles
Hélène Leonardi

Service NIHS
Patrick Lötscher

Centre FH Hong Kong
Thierry Dubois

Cellule Internet
Yves Brouze

Centre FH Japon
Ayako Nakano

Délégué FH AmériquelatinePhilippe Widmer

53

Le réseau des partenaires
La FH ne serait rien dans le monde globalisé sans un solideréseau de partenaires, qui se comptent aussi bien dans la
branche qu’à l’extérieur sur les cinq continents. La liste suivantedonne un aperçu de ce réseau.

Partenaires horlogers◆

All India Federation of Horological Industries◆

Hong Kong Watch Manufacturers Association◆

American Watch Association (AWA)◆

Infosuisse Information horlogère et industrielle◆

Japan Clock and Watch Association◆

Japan Watch Importers’ Association◆

Korea Watch and Clock Industry Cooperative◆

Société suisse de chronométrie (SSC)

◆

◆

◆

◆

Association des fabricants de décolletages et detaillages (AFDT)
Association patronale de l’horlogerie et de la
microtechnique (APHM)
Association patronale des industries de l’Arc-horloger
apiah
Association pour l’assurance qualité des fabricants debracelets cuir (AQC)◆

Association suisse pour la recherche horlogère (ASRH)◆

Associazione Ticinese Industria Orologiera-ATIO◆

Assorologi (Italie)◆

BV Schmuck + Uhren (Allemagne)◆◆

Centre suisse d’électronique et de microtechnique(CSEM)
Centredoc Centre suisse de recherche, d’analyse et desynthèse d’information

◆

◆

◆

The Federation of Hong Kong Watch Trades &Industries Ltd
Union des Fabricants d’Horlogerie de Genève, Vaud etValais (UFGVV)
Verband deutschschweizerischer Uhrenfabrikanten(VdU)

Administration fédérale
◆Bureau central du contrôle des métaux précieux◆

Commission des experts douaniers◆

Direction générale des douanes (DGD)◆

Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)◆

Office fédéral de la santé publique (OFSP)◆

China Horologe Association◆

Comité des exposants suisses à Baselworld◆

Comité permanent de l’horlogerie européenne (CPHE)◆

Contrôle officiel suisse des chronomètres (COSC)◆

Fédération de l’horlogerie (France)◆

Présence suisse◆

Fédération romande des consommateurs (FRC)◆

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO◆

Fondation de la Haute Horlogerie◆

Fondation Qualité Fleurier◆

Fondation WOSTEP◆France Horlogerie Industries du Temps et desmicrotechniques◆

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires
vétérinaires (OSAV)

54

Chambres de commerce◆◆

Alliance des chambres de commerce suisses
Chambre arabo-suisse du commerce et de l’industrie(CASCI)◆

Chambre de commerce international (CCI)◆

Chambre de commerce Suisse-Chine◆

Chambre de commerce Suisse-Inde◆

Joint Chambers of Commerce (Russie, Ukraine,
Kazakhstan, Biélorussie, Kirghizistan, Moldavie)

Organisations douanières et policières◆

Agenzia delle Dogane, Roma◆Commandement général de la Guardia Civil (Espagne)◆◆

Commandement général de la Guardia di Finanza(Italie)
Direction générale des douanes et Droits indirects dela République française

◆Europol◆

Federal Bureau of Investigation (FBI)Interpol◆Swiss-Asian Chamber of Commerce◆◆

Swiss Business Council Abu Dhabi◆

Organisation mondiale des douanes◆

Swiss Business Council Dubai◆

Police cantonale de Neuchâtel◆

Swiss Chamber of Commerce in Japan◆

Police cantonale du Jura◆

U.S. Customs and Border Protection

Organisations économiques◆

BUSINESSEUROPE◆

economiesuisse◆

Switzerland Global Enterprise

Organisations techniques◆

Centre technique de l’industrie horlogère française
(CETEHOR)◆

Ecole d’ingénieurs ARC◆

International Electrical Committee (IEC)◆Tokyo Watch Technicum

Organisations liées à la normalisation◆

Association française de normalisation (AFNOR)◆

Association suisse de normalisation (SNV)◆

British Standards Institution (BSI)◆

Bureau of Indian Standards (BIS)◆

Comité européen de normalisation (CEN)◆

Deutsches Institut für Normung (DIN)◆

Federal Agency on Technical Regulating and Metrology(GOST R)◆International Organization for Standardization (ISO)◆Japanese Industrial Standards Committee (JISC)◆

Korean Agency for Technology and Standards (KATS)◆

Standardization Administration of China (SAC)55

Organisations luttant contre les contrefaçons
◆
◆

◆
◆

◆

Anti-Counterfeiting Group (ACG)
Brandowners Protection Group (Gulf Cooperation
Council)Ecole des Sciences Criminelles, UNIL
INDICAM - Associazione italiana per la Lotta alla
Contraffazione
STOP PIRACY – Plate-forme suisse de lutte contre lacontrefaçon et la piraterie◆

The Anti-Counterfeiting Network (REACT)◆

Union des fabricants

Organisations juridiques◆

Association internationale pour la protection de la
propriété intellectuelle (AIPPI)◆Association suisse du droit de la concurrence◆

Association suisse du droit européen◆

Commission européenne, DG Environnement◆

International Trademark Association (INTA)◆

Ligue internationale du droit de la concurrence◆

Organisation for an International Geographical
Indications Network (Origin)

Rue d’Argent 62502 Biel/Bienne
Switzerland

info@fhs.swiss
www.fhs.swiss
Tél. +41 32 328 08 28