Rapport d’activités

2018

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Rapport d’activités

2018

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ISSN 1421-7384
Sur demande, le rapport d’activités est également disponible en allemand pour la version papier et en
anglais pour la version électronique.
© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH, 2019

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Table des matières
Le mot du président

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Les faits marquants

6

Swiss made – Suivi de l’ordonnance révisée								

8WebIntelligence 2 – Lutte anticontrefaçon sur Internet

9

Formation des autorités – Avancée significative au Mexique 

11Accès aux marchés - Mercosur et Royaume-Uni sous la loupe

13Protection des données - Nouvelle règlementation

15

Panorama de l’activité 2018

16

Amélioration des conditions cadre

18

Information et relations publiques

22

Lutte contre les contrefaçons26

Normalisation32
Prestations juridiques, économiques et commerciales

33

Relations avec les autorités et les milieux économiques

34

Les centres à l’étranger

37

L’horlogerie suisse en 2018

38

Statistiques horlogères

40

Structure de la FH en 2018

44

La FH en 2018

46

L’Assemblée générale

47

Le Conseil

48

Le Bureau et les Commissions

49

Les Divisions et les Services

50

Le réseau des partenaires

51

Le mot5

du Président
Les exportations horlogères
suisses ont réalisé un résultat en ligne avec les prévisions en 2018. Le montant
total exporté s’est élevé à21,1 milliards de francs,
soit une augmentation de
6,3% par rapport à 2017.
Cette croissance est principalement due aux marchés
asiatiques et aux EtatsUnis, alors que l’Europe
est restée en retrait. Lessignes de tassement, lesindicateurs économiques
et les incertitudes à plusieurs niveaux invitent à un optimisme
prudent pour 2019.
La FH a été impliquée tout au long du processus du Brexit,
dossier qui a grandement retenu l’attention en 2018. Elle aparticipé aux discussions en vue de défendre les intérêts
de l’économie suisse. Pour notre branche, le maintien dulibre-échange avec le Royaume-Uni - quel que soit le scénario final - est nécessaire, sachant que ce marché est un
des plus importants pour notre industrie. Sur le front de lapolitique économique extérieure, nous saluons l’accord delibre-échange avec l’Indonésie et nous espérons que lesnégociations engagées avec le Mercosur déboucheront surun résultat positif.
La lutte contre les contrefaçons de montres suisses reste une
priorité et la FH déploie des efforts soutenus pour supprimer
les offres de copies, en particulier sur la toile et les réseauxsociaux. Depuis 2012, la FH dispose d’un puissant outil d’investigation numérique appelé WebIntelligence. Ce logiciel
permet de recueillir toutes les informations techniques liées à
un site Internet ainsi que les données de contenu pertinentes
dans le cadre d’une analyse criminelle poussée. Face aux

nombreuses évolutions technologiques, la FH a dû adapter
son système et a mis en fonction une nouvelle version deson software, WebIntelligence 2, entièrement développé àl’interne. La FH dispose ainsi d’un outil performant et complet
pour rester efficace dans la lutte.
Même si la contrefaçon s’est déplacée en grande partie surInternet, dans les faits, il y a toujours une fausse montre qui
circule et qu’il faut saisir, d’où l’importance de l’engagement
des autorités douanières. A ce sujet, la FH a organisé la formation de près de 140 employés du Ministère public mexicain. Je relève que ces séminaires de formation font partie
des tâches récurrentes de la FH pour justement sensibiliser
les autorités et les soutenir dans leurs missions de détection
ainsi que de destruction de faux.
En matière de sensibilisation, la FH a aussi mis l’accent sur laprotection des données lors de son séminaire juridique. Enfin,
elle a poursuivi les travaux de mise en œuvre du nouveau
Swiss made notamment en publiant sur son site une version
révisée de son guide Swissness.
Pour plus de détails et de renseignements sur l’activité dela FH, je vous invite chaleureusement à parcourir ce rapport annuel 2018. Il énumère toutes les actions et opérations
qu’elle a menées pour le compte de ses membres en particulier et de l’industrie horlogère suisse en général.
J’en profite pour remercier nos membres de leur soutien ettout le personnel FH de son engagement.

Jean-Daniel Pasche

Les faits

7marquants
La FH s’est montrée très active au niveau de ses principaux
objectifs en 2018. Sur le plan du Swiss made, l’associationfaîtière a continué de répondre aux innombrables questions
de ses membres, par l’intermédiaire d’une nouvelle édition deson guide, notamment. Elle a également tenu à jour la listedes matières non disponibles en Suisse. Du côté de la lutte
contre les contrefaçons, la FH a renforcé ses outils digitauxen développant WebIntelligence 2, son logiciel sur-mesurede surveillance des sites proposant des fausses montres.
La collaboration avec les autorités douanières et policières aégalement franchi un pas supplémentaire avec un importantséminaire de formation au Mexique, ainsi que de nombreuses
autres présentation à travers le monde ou en ligne. Dans lecadre de l’accès aux marchés, le Mercosur et le Royaume-Uni
ont fait l’objet d’une attention particulière en 2018. Parallèlement, la FH s’est penchée sur le nouveau règlement général
sur la protection des données.

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Swiss madeSuivi de l’ordonnance révisée
Depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, de la révision
de l’Ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour lesmontres, la FH a accompli un grand travail de mise en œuvre.
Cependant, le nombre de requêtes provenant de membres FH
est resté élevé en 2018. Le caractère des questions a toutefoisévolué et se réfère très souvent à des détails et finesses d’interprétation pour lesquels le texte de l’Ordonnance ne donne
pas de réponse immédiate et claire.
C’est justement pour répondre à ce genre de demandes délicates et difficiles que la FH a rédigé, en 2016 déjà, un guide àl’attention des utilisateurs du Swiss made horloger. Depuis lors,
en suivant l’évolution des questions toujours plus pointues etprofitant de l’expérience accumulée, la FH a progressivement
complété son guide, dont une version retravaillée a été publiéeen septembre 2018. La nouvelle mouture (version 5) reflète
l’interprétation faite par la FH des dispositions de l’ordonnanceainsi que de l’ensemble de la législation Swissness applicabledans le domaine horloger. Entre autres, des précisions ont étéapportées concernant l’exclusion des coûts des matières non
disponibles ou indisponibles en quantité suffisante en Suisse qui peut les exclure, comment et à quel moment - et différentes
possibilités de prise en compte de la boîte dans le calcul descoûts de revient y sont exposées.
Cette nouvelle version du guide, disponible sur les sites Internet et Extranet de la FH, est également disponible en anglais
et en allemand
S’agissant des matières non disponibles en Suisse, il incombe
à la FH d’en gérer la liste. Rappelons que dans le calcul ducoût de revient déterminant sous Swissness, les coûts de cesmatières - qui pourraient théoriquement être produites en
Suisse mais dont la fabrication n’est pas suffisamment ou pas
du tout effectuée en terres helvétiques - ne sont pas pris encompte. Lorsque l’information sur l’indisponibilité d’une matière
est rendue publique par une branche, le fabricant est en droit
de présumer qu’il peut exclure du calcul du coût de revient lecoût des matières figurant sur la liste, à hauteur du taux d’indisponibilité fixé bien entendu. Il va de soi que cette exception
ne peut pas être invoquée si la matière première est disponible
en Suisse et également à l’étranger mais à des conditions plus
favorables. Même si une certaine accalmie relative au rythme
de nouvelles notifications de matières est ressentie, la liste
publique, accessible directement sur le site web de la FH, apassablement évoluée en 2018. Sur les 27 matières actuellement recensées sur la liste, sept ont été ajoutées en 2018,
dont le titane grade 2 et 5 jusqu’au stade de produit semi-finide type plaques, barres et bandes avec une indisponibilité à

95% en Suisse. Une première modification du taux d’indisponibilité initialement retenu a également été effectuée en ce qui
concerne la matière saphir synthétique monocristalline de typepoires, boules, blocs et plaques. Cette matière est utilisée pourla fabrication de composants en saphir synthétique monocristallin qui sont eux, au contraire, considérés comme disponibles
à 100% en Suisse. La baisse du taux d’indisponibilité de 15%à 10% pour la matière saphir synthétique monocristalline s’explique par l’augmentation des capacités de production suite àl’ouverture d’une nouvelle structure en Suisse.
La FH est bien entendu aussi active dans le cadre de la protection du label Swiss made en lien avec les produits horlogers. Chaque année, elle combat de nombreuses violations
avérées au niveau mondial, notamment via des oppositions
formées contre des enregistrements de marques contenant
des indications géographiques suisses abusives, au travers
de ses propres investigations et mises en garde adressées aux
entreprises abusant d’indications suisses, ainsi qu’en dénonçant en dernier recours les abus aux autorités. Afin d’être plus
efficace en Suisse, le Conseil FH a décidé en 2018 de créer
un groupe d’experts techniques qui permettra à la FH de faireappel à des spécialistes pour l’épauler dans des investigations
Swiss made complexes. Ce nouveau groupe, composé de spécialistes indépendants et neutres, complétera ainsi les moyens
de contrôle à disposition de la FH. Il sera opérationnel suite à
la nomination des experts par le Conseil FH, planifiée au moisde février 2019.
L’année 2019 marquera par ailleurs une autre étape importantedans l’application de l’Ordonnance Swiss made, dans la mesureoù l’exigence de réaliser en Suisse le développement techniquede la tête de montre et du mouvement entrera en vigueur. Parallèlement, des exemptions temporaires, comme par exemple
celles relatives aux boîtes et aux verres de montres étrangers
en stock auprès des fabricants avant l’entrée en vigueur del’ordonnance révisée ou celle permettant la première mise surle marché des produits fabriqués sous l’ancien droit, sont arrivées à leur terme. L’application pleine et entière du texte del’ordonnance permettra à la FH d’être mieux armée encore en
2019 dans sa lutte quotidienne contre les utilisations illicites
du label Swiss made.

9

WebIntelligence 2
Lutte anticontrefaçon sur Internet
Après un peu plus d’un an de développement, c’est durant l’été
2018 que la FH a mis en service le nouveau logiciel de surveillance des sites de ventes de contrefaçons de la Cellule Internet,
WebIntelligence 2. Ce projet de grande envergure a pour vocationde remplacer l’ancien système WebIntelligence 1, développé
entre 2011 et 2012 en partenariat avec le département «Technique et informatique» de la Haute école spécialisée bernoise.
De nombreuses évolutions technologiques ont eu lieu cesdernières années dans le domaine de l’Internet. La libéralisation des extensions de noms de domaine entre 2012 et 2013
par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names andNumbers), mais aussi l’avènement des noms de domaines internationalisés (Internationalized Domain Name IDN) ou encore
l’utilisation croissante de réseaux de diffusion de contenu(Content Delivery Network CDN) en sont de bons exemples.
Ces développements ont radicalement changé le paysage del’investigation numérique. D’importants ajustements étaient alorsnécessaires pour que la FH puisse continuer la traque des sites
dédiés à la vente de contrefaçons horlogères.

WebIntelligence 2 (WI2) est un outil d’investigation numériquepermettant de recueillir l’ensemble des informations techniquesliées à l’existence d’un site Internet ainsi que les données decontenu pertinentes dans le cadre d’une analyse criminelle
poussée. Ces données sont sauvegardées systématiquement
afin de servir de preuve dans d’éventuelles procédures juridiques. Le système détermine de manière autonome si le site
investigué vend des contrefaçons et, le cas échéant, prend lesmesures qui s’imposent. WI2 automatise donc tout le processus
d’investigation, l’envoi de courriers de mise en demeure ainsi
que l’analyse et permet ainsi à la Cellule Internet non seulement
un gain de temps conséquent, mais aussi d’obtenir un recul
important de cette activité illicite.
Forte de son expérience d’investigation et de développement
acquise durant ses treize années d’existence, la Cellule Internet a conçu cet outil à l’interne, maximisant ainsi l’adéquation
entre ses besoins spécifiques et les fonctionnalités du logiciel.

10

Entré en production en août 2018, le nouveau système WI2
avait déjà émis près de 40’000 courriels de mise en demeureà la fin de l’année. Il a également prouvé sa valeur à de nombreuses reprises dans des procédures juridiques. Par exemple,
WI2 a permis de générer automatiquement plusieurs centaines de pages de rapport servant de moyen de preuve dansle cadre d’une procédure contre un hébergeur de sites decontrefaçons. Il a également rendu possible la compilation
de toutes les informations sur plusieurs réseaux de contrefacteurs, dans le but de cibler un grand nombre de noms dedomaines à saisir.

Puis, les courriers de mise en demeure étant paramétrables,ils sont configurés pour répondre au mieux à tous les critèresrequis par chaque intermédiaire technique. De plus, ils sontgénéralement rédigés dans la langue du destinataire. Ce hautdegré de personnalisation a également grandement contribué
à améliorer le taux de réponse et de collaboration des intermédiaires techniques contactés.
Ces différents aspects font de WI2 un outil complet et performant qui accroît fortement l’efficacité de la lutte anticontrefaçon en ligne menée par la FH.

11Formation des autorités
Avancée significative au Mexique
Premier marché d’exportation en Amérique latine pour l’horlogerie suisse, le Mexique est également très prisé des contrefacteurs qui inondent le pays en contrefaçons constituant descopies de modèles suisses ou arborant illicitement le label
Swiss made. La FH lutte activement depuis de longues années
dans ces contrées pour essayer d’enrayer ce fléau. Toutes lesinitiatives se sont heurtées systématiquement à une multitude
de lourdeurs administratives, en particulier les formalités trèscontrariantes relatives aux moyens de preuve à fournir pourdéterminer le caractère frauduleux des marchandises saisies.
De longues et fastidieuses négociations menées au niveau
gouvernemental ont finalement abouti à la signature, ennovembre 2016, d’un accord de coopération entre la FH etle Ministère public mexicain (PGR) en vue de renforcer lacollaboration en matière de lutte contre la contrefaçon horlogère. Cet accord prévoit expressément d’améliorer l’échanged’informations, de mettre sur pied des sessions de formation
dispensées par la FH pour les experts du PGR et de simplifier la procédure probatoire. Les services du PGR renoncent
ainsi à exiger la présentation de pièces originales commeéléments de comparaison. C’est précisément cette contrainte,
totalement irréaliste, qui avait amené la FH à suspendre ses
opérations dans le pays. Désormais, les services du PGRbasent leur jugement sur des fiches d’identification préparées
par la FH pour distinguer le vrai du faux. Forte de cet acquis
essentiel, la FH a pu reprendre en 2018 ses opérations etrenforcer son activité de lutte au Mexique, en particulier lesactions visant à saisir et détruire les montres illicites.

de la formation avec rigueur et compétence. Durant les trois
jours, aucun incident technique, retard ou manquement quelconque n’est venu troubler le bon déroulement des sessions,pas même les orages, nombreux en cette période de l’année
sur ces hauts plateaux.
La FH assure bon an mal an un grand nombre de séminairesde formation. La session mexicaine constitue en quelque sorte
un cas d’école d’un processus lent à mettre en place et difficile à concrétiser sur un marché important pour l’horlogerie
suisse. La complexité du processus n’est malheureusementpas spécifique au cas mexicain. De manière générale, et pour
toutes sortes de raisons, une coopération efficace avec lesautorités d’un pays n’est jamais évidente. C’est pourtant unepièce essentielle sur l’échiquier de la lutte anticontrefaçon.

La formation mise sur pied en août 2018 constitue une
mesure directement inspirée des termes de l’accord. Elle aété précédée d’un gros travail d’information mené par les différents services concernés à la FH, en étroite collaboration avec
les services de l’ambassade de Suisse à Mexico. Ce travails’est concrétisé par l’élaboration d’un guide d’identification
des contrefaçons à l’usage exclusif des officiers mexicains.

La globalisation des échanges offre chaque jour aux acteurs
du commerce mondial de nouvelles opportunités, commeautant de brèches dans lesquelles s’engouffrent les contrefacteurs. Voilà le paradoxe tel qu’il se présente aux autoritésde tous les pays dans sa brutale complexité: tout mettre enœuvre pour que les produits authentiques circulent librement,
mais intercepter rapidement les produits illicites.

Près de 140 fonctionnaires fédéraux, en provenance detoutes les régions du pays, ont été désignés par leur hiérarchie pour suivre la formation. Compte tenu de cette importante audience, c’est dans le grand auditorium du Ministère
public de Mexico City que s’est tenu le séminaire, réparti
sur trois jours, du 14 au 16 août 2018, en cinq sessions dequatre heures chacune. Au terme de la formation, chacun
des participants a reçu des mains du directeur de l’agenced’investigation criminelle un «diplôme» attestant des nouvelles
compétences acquises. Cette agence fédérale, intégrée au
ministère public, a pris en charge l’organisation logistique

La contrefaçon s’inscrit dans le cadre d’une criminalité organisée. Il importe donc d’y répondre par des moyens très professionnels, ce qui requiert une étroite collaboration entre
secteurs public et privé. L’objectif est de détecter le plus rapidement possible la contrefaçon et d’en identifier le réseau
de distribution très en amont de manière à sortir les produits
illicites du circuit commercial avant leur arrivée sur le marché. Pour ce faire, les fonctionnaires chargés des contrôles
doivent pouvoir disposer d’informations claires et précises.
Au surplus, ils doivent pouvoir compter sur une collaboration
pleine et entière des titulaires de droits.

12

Chaque année, plus de 700 douaniers, policiers et autres
agents gouvernementaux bénéficient ainsi des conseils etrecommandations de la FH. En 2018, la FH a concentré tous
ses efforts sur l’Angleterre (Gatwick), l’Arabie saoudite (Jeddah),les Pays-Bas, le Mexique, le Chili et l’Espagne (Alicante).

Séminaire de formation au Mexique
La FH participe activement à de nombreux séminaires de formation destinés aux autorités en ciblant toujours les marchés
les plus importants. Plusieurs fois par année, des collaborateursse déplacent en Europe, et parfois au-delà, pour rencontrer
douaniers et policiers et leur transmettre les éléments permettant de cibler et d’identifier les fausses montres suisses.

Ces déplacements ont naturellement un coût financier, sanscompter les inconvénients liés à une absence de plusieurs
jours pour les collaborateurs concernés. Chacun comprend
dès lors les avantages que représenterait la possibilité deprodiguer des formations sans avoir à se déplacer physiquement. Sous l’égide de l’INTA (International Trademark
Association), un premier essai de formation en ligne s’estdéroulé en octobre 2018. Cinq titulaires de droits, parmi lesquels la FH, basés en Allemagne, France, Italie, Afrique duSud et Suisse, ont tour à tour effectué leur présentation d’une
vingtaine de minutes à six douaniers néerlandais. Ce premieressai s’est très bien déroulé et tous les acteurs, douanierscomme titulaires de droits, se sont montrés enthousiastes.
Au vu de la montée en puissance du commerce en lignequi provoque une multiplication d’envois postaux à travers lemonde, ces formations, qu’elles soient sur site ou en ligne,
resteront la clé de voûte de la lutte anticontrefaçon.

13

Accès aux marchés
Mercosur et Royaume-Uni sous la loupe
L’industrie horlogère suisse n’a qu’un seul marché: le monde.
Et le monde d’aujourd’hui requiert probablement plus que
jamais davantage d’efforts pour établir les conditions cadre
les plus favorables possibles aux échanges, afin de défendre
les intérêts de la place économique suisse et donc aussi ceuxde la branche.
En tant qu’interlocuteur privilégié des autorités suisses, La FH
s’est toujours engagée activement en faveur de la politiquede libre-échange de la Confédération. En 2018, ce fut tout
particulièrement le cas en ce qui concerne les marchés du
Mercosur d’une part, et du Royaume-Uni d’autre part, compte
tenu de la perspective du Brexit.

Mercosur
Le marché commun du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay
et Uruguay) compte 260 millions d’habitants et pèse 3,6% du
PIB mondial. Il représente un marché d’un peu plus de 90
millions de francs d’exportations pour l’horlogerie suisse, soit
un niveau comparable aux affaires réalisées en Malaisie ou à
Oman. Plus de 270’000 montres y ont été expédiées en 2018.
Alternances politiques, globalisation et crises financières globales ou régionales ont amené les pays membres à la nécessité d’une réelle intégration économique entre eux, mais aussi
au sein de l’économie mondiale. Ce changement de cap, pourne pas dire ce besoin de rattrapage, s’est matérialisé courant2017-2018 par une accélération des négociations avec despartenaires tels que l’Union européenne, le Canada ou leJapon. Tout comme avec l’AELE, avec laquelle les négociations en vue d’un accord de libre-échange avaient été lancées
en janvier 2017 déjà.
C’est donc avec l’intention de donner un net coup d’accélérateur à ces négociations que le conseiller fédéral Johann
Schneider-Ammann, accompagné d’une délégation dont la FH
faisait partie, s’est rendu en début d’année dans les quatre
pays membres du Mercosur. Car l’un des objectifs de la Suisseest également d’éviter toute discrimination aux exportateurs
face à leurs concurrents européens ou asiatiques notamment.
A plusieurs occasions durant cette mission, la FH a souligné
son soutien à un accord de libre-échange de large portée,c’est-à-dire à un texte établissant d’abord un cadre juridiquestable et transparent, mais aussi ambitieux notamment enmatière d’accès aux marchés (suppression des droits dedouane, élimination des obstacles techniques au commerce)
ainsi que de protection des droits de propriété intellectuelle(marques, modèles, indications de provenance). Ces thématiques prennent toute leur importance dans le cas du
Mercosur, dans la mesure où l’accès à ses différents marchés,et tout particulièrement au Brésil et en Argentine, demeure
particulièrement compliqué et cher.
Outre des droits de douane très élevés (20%, tarif extérieurcommun du Mercosur), les montres acquittent en effet touteune série d’autres taxes et impôts au Brésil. Les prescriptions

La FH a accompagné Johann Schneider-Ammann lors d’une visite officielle dans les quatre
pays membres du Mercosur

14administratives s’avèrent de surcroît coûteuses et fastidieuses,
à l’instar de l’apposition physique, sur chaque produit, d’untimbre attestant son importation officielle, ainsi que le paiement de l’impôt sur les produits industriels. Au reste, laprotection des marques et des indications de provenancedemeure très problématique en raison des délais pratiqués parles autorités concernées. Concrètement, plusieurs procéduresd’opposition engagées par la FH pour faux Swiss made sonten suspens depuis plusieurs années maintenant.

Royaume-Uni
Dès le résultat du référendum britannique de 2016 connu, laSuisse a défini sa stratégie Mind the Gap afin d’anticiper lesconséquences du Brexit indépendamment du scénario final.
La FH a été impliquée tout au long du processus, particulièrement fin 2018 et début 2019, où la perspective du No Deal
prenait le pas sur les autres options, mais où l’incertitude
absolue restait le maître-mot.
Des discussions ont donc été engagées très rapidement avec
Londres afin de préserver, voire d’améliorer, après le 29 mars
2019, les droits et obligations réciproques prévus jusque-là
par les accords Suisse-UE.
Celles-ci ont permis d’aboutir à la signature, le 11 février 2019,
d’un accord commercial bilatéral. Cet accord, pouvant théoriquement entrer en vigueur dès le 30 mars à titre provisoire,couvre les domaines de l’accès au marché (droits de douane,
sécurité douanière), des règles d’origine préférentielles, de lareconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (ARM)ou des marchés publics, entre autres. Un accord sur la libre
circulation des personnes a également été approuvé par leconseil fédéral et un autre sur le transport aérien a été signéle 17 décembre 2018.

Eladio Loizaga Caballero, ministre paraguayen des affairesétrangères, Johann Schneider-Ammann et un traducteur
En Argentine, les montres en métaux précieux sont, elles, frappées par un impôt de luxe additionnel de 20% qui engendre
une discrimination de fait pour les garde-temps suisses.
Autant d’obstacles posés au développement des marchés
locaux, et donc des affaires. Un futur accord de libre-échange
n’y répondrait certes que partiellement, mais constituerait detoute évidence une première étape essentielle en vue de laréforme et de l’ouverture du cinquième bloc économique mondial. Depuis plusieurs décennies, le Brésil et l’Argentine sontdécrits comme des marchés d’avenir et il serait temps qu’ils
le deviennent. Réalisme oblige, il faut aussi constater que la
priorité actuelle du Mercosur va aux négociations avec l’Union
européenne. Les premiers mois de la présidence Bolsonaro
devraient donc rapidement renseigner sur la portée réelle desa politique libérale en faveur des échanges internationaux.

Restait la question, et non des moindres, de la logistique, un
No Deal avec l’UE signifiant le rétablissement des contrôles
aux frontières et des droits de douane. Si la France a annoncé
certaines mesures pour assurer le fonctionnement du port
de Calais, la situation restait en revanche plus floue côtébritannique, même si tolérance et souplesse avaient déjà
été annoncées. Tout cela dans l’hypothèse où les douanes
européennes et britanniques soient elles-mêmes en mesured’appliquer le changement de règles dès la nuit du 29 au 30
mars, ce qui était tout sauf garanti.

15

Protection des données
Nouvelle règlementation
A l’ère du numérique et du big data, la protection des données est plus que jamais d’actualité. De nouveaux standards
de protection font leur apparition, notamment dans l’Union
européenne (UE) avec l’entrée en force du RGPD (Règlement
général sur la protection des données) en mai 2018. La législation suisse en la matière est également en cours de révision.
Le nouveau règlement européen revêt une importance particulière pour les entreprises horlogères suisses de par son
application extraterritoriale. En effet, toute maison offrant desproduits ou services dans l’UE, ou traitant des données deressortissants européens, doit se conformer au RGPD, mêmesi elle ne se situe pas elle-même dans l’UE. Une industriefortement orientée à l’exportation comme la nôtre est donc
particulièrement concernée par ces dispositions.
Visant à redonner aux consommateurs un meilleur contrôlede leurs données personnelles, le RGPD instaure un cadre
strict et précis concernant la collecte des données. Celle-ci
ne peut plus être faite à l’insu de la personne concernée et,dans de nombreux cas, le consentement exprès de cettedernière sera même nécessaire. Un principe général deminimisation implique également que seules les données
strictement nécessaires au but visé peuvent être collectéeset que celles-ci doivent être conservées sur une durée limitée. L’entreprise doit être parfaitement transparente quant àsa politique en la matière et assurer un niveau de sécurité
maximum, par défaut.
Ces obligations vont de pair avec des droits accrus pour lesconsommateurs. Ces derniers peuvent maintenant demander
en tout temps à une entreprise si elle possède des données
les concernant et, le cas échéant, lesquelles. Ils peuvent également demander la modification ou la suppression de ces
données. Des procédures internes doivent donc être mise enplace par les entreprises afin d’être en mesure de répondreà ces demandes dans un délai de 30 jours.
Le RGPD prévoit également de lourdes sanctions pour lesentreprises qui ne s’y conformeraient pas: des amendes administratives équivalant à 4% du chiffre d’affaires ou 20 millions
d’euros peuvent être prononcées en cas de grave manquement au règlement.
Le texte suisse, bien que moins strict que le texte européen,
devrait suivre ce dernier dans les grandes lignes. La FH resteattentive à l’évolution de ce dossier et ne manquera pas d’informer ses membres de toute nouveauté à ce sujet.

Séminaire juridique du 27 novembre 2018 sur le thème dela protection des données
Au vu des conséquences non négligeables de ces nouveaux
standards pour l’industrie horlogère, le thème de la protection
des données a fait l’objet du séminaire juridique 2018, qui s’estdéroulé le 27 novembre au Palais des congrès de Bienne. A
cette occasion, plusieurs orateurs, spécialistes du domaine,
ont abordé tour à tour les principes clés du RGPD, son applicabilité aux entreprises suisses, les aspects pratiques de sa
mise en œuvre ou encore quelques questions choisies telles
que la problématique des smartwatches. Un état des lieux dela révision de la Loi fédérale sur la protection des données aclos l’événement qui a attiré une cinquantaine de participants.

Panorama de17l’activité 2018
En tant qu’association faîtière de la troisième industrie exportatrice helvétique, la FH poursuit de multiples objectifs: améliorer
les conditions cadres de la branche en Suisse et dans le reste
du monde, lutter contre le fléau de la contrefaçon ou encore,par exemple, soutenir ses membres et les informer au mêmetitre que les médias et les consommateurs. Les pages qui
suivent présentent une sélection non exhaustive des actions
qu’elle a menées en 2018.

18

Amélioration des conditions cadre
La défense des intérêts de la branche sur le plan internationala amené la FH à intervenir tout au long de l’année auprès
des autorités de nombreux pays (voir aussi la rubrique «Faits
marquants»). Ces interventions ont été menées soit dans lecadre de négociations visant la révision ou la conclusion d’accords de libre-échange, soit à l’occasion de missions officielles(visites d’Etat, commissions mixtes bilatérales, groupes detravail), soit encore en fonction de l’actualité ou directement
sur la base des requêtes spécifiques des membres.
Plus de vingt marchés ont ainsi fait l’objet d’interventions officielles de la part de la FH, parmi lesquels on peut notamment
citer l’Arabie saoudite, le Brésil, le Chili, la Chine, l’Iran, l’Italie,le Myanmar, la Thaïlande et la Russie.
Conditions d’accès au marché, obstacles techniques au commerce, réglementations techniques ou administratives, législation sur la distribution ou encore protection des droits de propriété intellectuelle ont figuré parmi les principaux domaines
d’intervention. Les lignes qui suivent reviennent sur quelquesunes des démarches entreprises en cours d’année.

plus efficace et assurer un contrôle adéquat du commerceen ligne. Selon Manfred Bühler, la croissance du commerceélectronique international peut devenir une menace pour les
produits de marque suisses, affectant la rentabilité et la capacité d’innovation des entreprises helvétiques, de même quela sécurité des consommateurs de notre pays.
La FH a soutenu cette motion qui devrait répondre à termeà ses préoccupations visant à garantir un contrôle efficace
des envois susceptibles de contenir des copies de montres.
Elle est déjà intervenue dans ce sens auprès des parlementaires fédéraux.
Par sa décision du 15 mai 2018, le Conseil fédéral proposait
d’adopter la motion et le Conseil national l’a validée le 15 juin.
La motion doit maintenant passer au Conseil des Etats, d’abord
à la Commission de l’économie et des redevances et ensuite
au plénum dudit conseil. La FH continue de suivre ce dossier.

Commerce international en ligne – Motion
BühlerL’augmentation du commerce en ligne déploie des effets
négatifs en matière de lutte contre les contrefaçons demontres. Beaucoup de copies sont acheminées par cettevoie aux destinataires. Alors qu’il conviendrait de renforcer
les contrôles de ces envois, c’est le contraire qui se passe.
L’Administration fédérale des douanes (AFD) réduit son activité pour des raisons d’économie. Or, il ne s’agit nullementd’économies puisque ce service de contrôle est payé par laFH et les marques concernées. Cependant cet argent finitdans la caisse fédérale et non pas dans les recettes de l’AFD.
Le 27 février 2018, une délégation de la commission juridiqueFH a débattu de cette problématique avec le conseiller fédéral
Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances, dont
dépend l’AFD. Ce dernier a témoigné d’un vif intérêt envers
la problématique.
Le conseiller national Manfred Bühler (UDC, Berne) a déposé,le 16 mars 2018, une motion sous le titre «Commerce international en ligne. Efficacité des procédures de contrôlede l’Administration fédérale des douanes». Il demande auConseil fédéral de simplifier les dispositions légales régissantles contrôles et procédures pour rendre leur mise en œuvre

Manfred Bühler, conseiller national

Chine
Du 5 au 9 septembre 2018, le conseiller fédéral Johann
Schneider-Ammann a effectué une visite officielle en Chine.
La FH était de la partie et en a profité pour rappeler l’importance du libre-échange et de la lutte contre les copies demontres suisses.
Avec près de 1,4 milliard d’habitants, la Chine est le pays leplus peuplé au monde. Elle profite d’une longue croissanceéconomique, certes pas toujours égale, avec une hausse du

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PIB de 6,7% en 2016, 6,9% en 2017 et vraisemblablement
autour de 6,5% pour 2018 et 2019. La Chine mise beaucoup
sur son initiative «Belt and Road Initiative» pour renforcer lesliens commerciaux avec les pays le long de l’ancienne routede la soie. Il s’agit notamment de soutenir le développement
dans les domaines des infrastructures, du commerce et del’internationalisation du yuan. Il y a aussi une volonté de renforcer l’intégration avec les états voisins.
Ce pays est le troisième partenaire économique mondial dela Suisse, derrière l’Union européenne et les Etats-Unis, ainsi
que le premier en Asie. La Suisse exporte principalementdes métaux précieux, de la bijouterie, des produits pharmaceutiques, des machines et des montres, ainsi que desinstruments optiques et médicaux. Elle importe des machines,
des produits textiles, des produits chimiques de base et desproduits horlogers. La Chine est également un pays où lesinvestissements suisses directs restent importants et se poursuivent. Au contraire, les investissements directs de la Chineà l’étranger sont en baisse en raison notamment du contrôledes flux quittant le pays mis en place par le gouvernement.
La Chine constitue le troisième marché d’exportation pour labranche. Après des années de baisse, cette dernière avait
renouée avec la croissance en 2017 et a poursuivi cette tendance en 2018. La Chine et ses habitants jouent un rôle
moteur dans l’évolution actuelle de l’industrie horlogère.
C’est une imposante délégation suisse qui accompagnait leconseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, composéenotamment de représentants de l’économie mais aussi desmilieux de la science et de la recherche.
La délégation a rencontré de nombreux officiels chinois,
notamment en ce qui touche l’industrie: Miao Wei, ministrede l’industrie et des technologies de l’information, Zhong Shan,ministre du commerce, et Ma Zhengqi, vice-ministre de l’administration publique chargée de la réglementation des marchés(SAMR), ainsi que le vice-directeur général de cette dernière.
Lors des rencontres avec les ministres, il a été relevé du côtéchinois combien les montres suisses sont appréciées desconsommateurs locaux.
SAMR est une nouvelle administration regroupant les activités de services de l’Etat chinois: enregistrements et miseen œuvre des droits de propriété intellectuelle y compris desindications de provenance comme le Swiss made, contrôlede la qualité des produits, mesures anticartellaires, contrôle

Johann Schneider-Ammann et Hu Chunhua, vice-Premierministre chinois
des denrées alimentaires, etc. Cette administration est donc
importante pour notre industrie dans le cadre de la lutte
contre les contrefaçons et les abus du Swiss made.
La FH a rappelé le rôle positif du libre-échange dans le commerce. Cet accord, entré en vigueur en 2014, est une étape
importante pour assurer une certaine sécurité juridique. Il
prévoit en outre une baisse des droits de douane de 60%,
mais qui ne sera complète qu’en 2023 seulement. Pour l’horlogerie suisse, la priorité de cette révision concerne les droits
de douane applicables aux montres terminées, l’objectif étant
d’aboutir à une réduction supplémentaire, voire à l’élimination des droits chinois. Moins d’une dizaine de positions
tarifaires sont ici concernées, mais elles comptent pour plusde 95% de la valeur totale des exportations à destination dumarché chinois.
La FH a aussi abordé la problématique des copies de montres
helvétiques et des abus en matière de Swiss made. Des collaborations existent déjà avec les autorités chinoises compétentes et des saisies de fausses montres ont lieu régulièrement.
L’administration chinoise s’attaque aussi aux abus du Swiss
made qui se révèlent trompeurs pour les consommateurs
locaux. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Avec leschangements intervenus dans l’administration chinoise, en20particulier avec la nouvelle administration SAMR, il conviendra d’examiner comment cette nouvelle entité va couvrir lesbesoins de la FH dans la lutte contre les copies de montres
et les abus en matière de Swiss made.

Accords de libre-échange
Négocié durant huit ans, l’accord de libre-échange entre
l’AELE et l’Indonésie a été signé en décembre. Ce dernier
améliorera notamment l’accès au marché (droits de douane,
obstacles techniques) ainsi que la sécurité juridique pourle commerce des marchandises et des services. Concrètement, les droits de douane sur les produits horlogers, actuellement de 10%, seront progressivement supprimés. Ainsi,
les montres mécaniques en seront exonérées dans un délaide neuf ans, les autres garde-temps dans un délai de cinq
ans. Avec cet accord, qui devrait entrer en vigueur en 2020,
l’AELE devient le premier partenaire de libre-échange de l’Indonésie en Europe.
L’application pratique de l’accord avec le Conseil de Coopération
du Golfe est restée dans le radar de la FH, tout particulièrement
en ce qui concerne les procédures douanières saoudiennes rencontrées aux aéroports de Djeddah, Riyad et Dammam. Celles-ci
exigent en effet toujours la séparation entre les envois préférentiels et non préférentiels au motif que les envois combinés
ne peuvent être traités correctement. De plus, les certificats
d’origine doivent toujours être remis sous forme papier et aucune
procédure simplifiée n’est possible. Délais de dédouanement
prolongés, lourdeurs administratives et coûts supplémentaires
en sont les conséquences directes.
La mission du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammanndans les républiques d’Asie centrale (Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Kazakhstan) a permis à la FH de souligner le poidsdes obstacles tarifaires à l’importation ainsi que les trop
nombreuses difficultés administratives auxquelles doit faire
face la filière de distribution (procédures douanières, délais
de dédouanement, bureaucratie). La FH a par ailleurs réitéré sa demande aux autorités kazakhes en vue d’un accord
sur la reconnaissance mutuelle des poinçons apposés surles articles horlogers en métaux précieux, sur le modèle del’accord conclu en 2013 avec la Russie. A l’heure actuelle,le Kazakhstan ne reconnaît pas les poinçons suisses, d’oùl’obligation de contrôle et de marquage.

Johann Schneider-Ammann et Zhong Shan, ministre
du commerce
L’accord de libre-échange AELE-Philippines, entré en vigueurle 1er juin 2018, n’avait pu être appliqué immédiatement parles autorités locales pour des questions de procédure interne.
A satisfaction, la situation s’est normalisée en fin d’année,rendant ainsi l’accord pleinement applicable.
L’accord avec la Géorgie est quant à lui entré en vigueur normalement le 1er mai. Dans les deux cas, les droits de douanes
sur les produits horlogers ont été supprimés dès cette date.
Enfin, si l’accord avec l’Equateur a pu être signé en juin, lesnégociations avec le Vietnam ont quant à elles peu progressé
durant l’année.
Last but not least, l’opportunité d’un accord bilatéral avec
les Etats-Unis est redevenu d’actualité, Washington ayant
demandé en début d’année la reprise de discussions exploratoires avec Berne. Différentes évaluations seront préalablement
nécessaires afin d’envisager le scénario pour de possibles
négociations. Il s’agira notamment de déterminer si l’arrangement devra être large, en incluant les questions agricoles,
ou limité sachant que les Etats-Unis mènent par ailleurs desdiscussions beaucoup plus avancées avec d’autres partenaires.

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Protection de la propriété intellectuelle
A chaque fois que cela s’est avéré nécessaire, la FH a saisi
l’opportunité de missions officielles et autres réunions descommissions mixtes bilatérales pour intervenir en faveur desintérêts de la branche en matière de protection des droits depropriété intellectuelle ou des indications de provenance. Si
les contextes diffèrent à chaque fois, il est des constantes
qui se retrouvent malheureusement dans de nombreuses
juridictions. Citons, à titre d’exemple, les difficultés quantà l’obtention de mandats de perquisition ou, plus graves,les modifications législatives favorisant de fait les actes decontrefaçon en Turquie, les mesures trop peu dissuasives au
Vietnam et en Thaïlande, ou encore le soutien insuffisant desautorités indonésiennes malgré la flagrante visibilité et la très
grande disponibilité des montres contrefaites.

RoHS partout (ou presque)S’inspirant largement de la législation européenne, le Brésil
projette d’adopter sa propre législation relative à l’utilisationde substances dangereuses dans les équipements électriqueset électroniques (RoHS).
RoHS concerne directement l’horlogerie, puisque les montresélectroniques font partie de son champ d’application. La FH
a donc logiquement abordé ce projet législatif lors de la neuvième commission mixte bilatérale entre la Suisse et le Brésil.
D’une part, pour saluer le fait que le Brésil veuille s’inspirer
de la réglementation européenne et tenir compte ainsi de lanécessaire harmonisation des règles au niveau international.
Les règles européennes ayant fixé un standard mondial, toutedisparité à ce niveau ne ferait en effet qu’engendrer de réelles
entraves aux échanges, avec les incidences économiques qui
les accompagnent. Pour rappeler, d’autre part, que la législation européenne compte aussi un certain nombre d’exemptions qu’il conviendra également de transposer, notamment
celles concernant les possibilités de substitution de matières.
Enfin, la FH a souligné l’importance de la parfaite harmonisation en ce qui concerne les preuves de conformité. Ces
dernières suivent en effet aujourd’hui le principe européen
d’une documentation technique détenue par le fabricant età fournir uniquement en cas de contrôle par les autorités.
Sur ce point-là également, la FH a fortement encouragé lesautorités brésiliennes à adopter une approche similaire afin dene pas créer un système d’exigences parallèles qui seraient,par définition, très difficiles à mettre en œuvre.

La Communauté économique eurasienne (Biélorussie,
Kazakhstan, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, ainsi que certains autres états observateurs) dispose quant à elle d’unelégislation RoHS depuis le 1er mars 2018. Une période detransition a toutefois été prévue jusqu’à son entrée en vigueur
effective fixée au 1er mars 2020, ce qui signifie que, jusque-là,
les produits concernés peuvent être mis sur les marchés sansobligation de conformité.
Il reste que, du point de vue horloger, cette législation renferme encore une incertitude de taille puisqu’elle n’indiquepas clairement si les montres électroniques tombent effectivement dans le champ d’application.
Si l’hypothèse d’une exclusion pure et simple de ce type degarde-temps du champ d’application paraît a priori peu probable, la FH a demandé que la législation RoHS eurasienne
soit à tout le moins harmonisée dans la plus large mesure
avec la législation européenne existante. Cette demande a été
présentée dans un premier temps lors de la 19e réunion dela commission mixte Suisse-Russie, puis directement auprès
du Conseil de la Communauté économique eurasienne basé
à Moscou.

Carnet ATA
Le Carnet ATA est un outil très apprécié pour couvrir les admissions temporaires ou le transit de marchandises (échantillons,matériel professionnel, etc.). Près de 80 pays reconnaissent
aujourd’hui l’usage de ce carnet. L’horlogerie suisse étant une
grande utilisatrice, la FH sollicite régulièrement les autorités decertains pays afin qu’ils rejoignent la convention internationale
réglant son utilisation. Courant 2018, ce fut notamment le casvis-à-vis de pays émergents tels que le Vietnam, le Myanmar
ou les différentes républiques d’Asie centrale. S’il est vrai quele processus d’admission à la convention s’avère souvent longet fastidieux, il aboutit néanmoins le plus souvent à satisfaction,comme ce fut le cas pour le Qatar l’année dernière.

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Information etrelations publiques

Assemblée générale 2018

Relations avec les médias

Assemblée générale

La FH reste un interlocuteur privilégié des médias qui la sollicitent régulièrement sur l’évolution de la branche ou sur dessujets horlogers particuliers. La mise en œuvre du nouveau
Swiss made ainsi que l’interprétation du texte de l’ordonnancerévisée ont donné lieu à beaucoup d’interviews et d’articles,de même que la conjoncture horlogère. De son côté, la FH
diffuse régulièrement des communiqués de presse.

L’Assemblée générale 2018 s’est tenue à Schaffhouse le 28
juin en présence des délégués et des membres FH, ainsi quede nombreux invités. Parmi ces derniers, on notait la présencede la conseillère d’Etat Cornelia Stamm Hurter, cheffe duDépartement des finances du canton de Schaffhouse, Peter
Neukomm, président de la ville de Schaffhouse, les conseillers nationaux Thomas Hurter (UDC, Schaffhouse) et PhilippeBauer (PLR, Neuchâtel), ainsi que Mario El-Khoury, directeur
général du Centre suisse d’électronique et de microtechnique(CSEM), conférencier du jour.

Au-delà des contacts réguliers avec la presse horlogère et desnombreuses sollicitations lors des salons dédiés à la branche- SIHH en janvier et Baselworld en mars -, le président a
accordé des interviews aux organes de presse suisses etinternationaux. Il a également donné plusieurs conférences,notamment au SIHH 2018 à Genève, à l’Institut fédéral deshautes études en formation professionnelle à Genève, à l’Institut Horlogerie Cartier à La Chaux-de-Fonds, au Rotary Clubà Granges, au Sino-Swiss Forum Free Trade Agreement àSaint-Gall, ou encore devant une délégation officielle saoudienne à la FH.

Dictionnaire Berner
La FH a poursuivi les travaux en vue de la mise à jour duDictionnaire professionnel illustré de l’horlogerie, généralement dénommé «Dictionnaire Berner». Il s’agit de revoir lesmilliers de définitions et de dessins pour les mettre à jour ainsi
que d’incorporer de nouveaux mots et de nouvelles définitions. Le projet est conduit par la FH avec l’aide d’un groupe

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d’experts permanents, dont les membres sont les suivants:
Bernard Muller et Marlyse Schmid, designers et auteurs delivres horlogers, François Klopfenstein (ETA), Antoine Simonin,
ancien directeur du WOSTEP, éditeur de livres horlogers, etPierre-Alain Vuille, ancien collaborateur d’ETA.

Statistiques horlogères
L’industrie horlogère suisse exporte environ 95% des montres
qu’elle produit. Véritable baromètre de l’évolution de labranche, les statistiques publiées chaque mois par la FH
fournissent une mine d’informations détaillées. Récoltées etcompilées par l’Administration fédérale des douanes sur labase des déclarations d’exportations, ces données permettent
notamment aux marques de se comparer avec la moyenne
et d’étudier des flux précis. Elles servent également de basepour l’établissement des prévisions à moyen terme. Finalement, elles répondent aux nombreuses questions adressées
par les analystes, les journalistes et les étudiants.
Les statistiques horlogères servent de point de départ à l’analyse plus globale du marché. Cette dernière est publiée tous
les trimestres dans le magazine économique Tendances. De
nombreux thèmes font l’objet d’un suivi permanent, afin demettre en lumière le contexte général et les facteurs influençant la marche des affaires. Les changements importants
auxquels la branche est confrontée font ainsi l’objet d’une
attention particulière. En 2018, Tendances a mis en évidence l’évolution du marché du luxe, le tourisme, les montres
connectées, le e-commerce, l’essor du marché pre-owned, leschangements de modes de consommation, les ventes horstaxe et les défis rencontrés par le retail.

Revue FH
Fidèle à ses objectifs, la Revue FH a continué d’informer, tout
au long de ses vingt publications, les membres de la Fédération
ainsi que ses nombreux abonnés. Au menu: actualité suisse etinternationale, vie des maisons horlogères et de sous-traitance,
nouveaux produits, salons horlogers, expositions muséales,enchères, extraits du registre du commerce, entre autres. Une
rubrique spécialement dédiée a relaté les diverses activités dela FH: missions et déplacements présidentiels, formations desautorités douanières et policières, lutte contre la contrefaçon
sur le terrain et sur Internet, exportations horlogères mensuelles
notamment. Cette publication est toujours très appréciée deses lecteurs et des annonceurs publicitaires.

Le président s’adresse aux membres et délégués de la FH
lors de l’assemblée générale

Site Internet
Considéré comme une référence pour les questions liéesà l’horlogerie, le site Internet de la FH a fait l’objet de nombreuses visites en 2018. Sur les millions de pages qui ont été
consultées, les statistiques et le Dictionnaire professionnel
illustré de l’horlogerie (dictionnaire Berner) ont généré un trafic
important. Les visiteurs ont aussi régulièrement pris connaissance des news reflétant l’actualité de la FH, des entreprises
horlogères et des nouveaux produits mis sur le marché.

Présence à Baselworld
Le salon mondial de l’horlogerie et de la bijouterie a ouvert
ses portes le 22 mars et les a refermées le 27 mars. Poursa 101e édition, Baselworld a réuni 130 marques horlogères

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suisses sur un total de 650 exposants. Malgré les deux jours
d’ouverture en moins par rapport à 2017, le nombre d’acheteurs et de journalistes s’est maintenu.
Grâce à sa collaboration active avec le Comité des exposantssuisses, la FH était présente afin de servir d’interface avec lesprofessionnels et de répondre aux questions des médias etdu public. Situé dans l’enceinte du centre de presse, le standdu Comité des exposants suisses offrait ainsi une plateforme
privilégiée de rencontre et de dialogue.

watch.swiss

Après Singapour en 2017, la FH a poursuivi sa sensibilisation du public asiatique: du 6 septembre au 10 octobre,
watch.swiss a participé aux célébrations organisées pour lequinzième anniversaire de Taipei 101, l’un des plus prestigieux
grands magasins de Taïwan. Les marques Longines, Rado,
Tissot, CK Watch, Swatch, Omega et Blancpain s’étaient jointes
à l’événement. Au quatrième étage, le Watch & Jewelry Salon
offrait aux visiteurs un écrin aux lignes pures, dans lequel desœuvres d’art contemporain se mêlaient aux pièces d’exception
des marques Audemars Piguet, Breguet, Bvlgari, Chaumet,
Chopard, Hublot, IWC Schaffhausen, Officine Panerai, Piaget
et Roger Dubuis.
Enfin, peu avant la période de Noël, watch.swiss s’est arrêtée
à l’aéroport de Francfort en Allemagne. Treizième aéroport leplus fréquenté au monde et numéro un en Allemagne, Fraport
est l’un des plus importants d’Europe. L’espace choisi bénéficiait d’un important trafic de personnes, aussi bien passagers
en partance qu’arrivants, mais aussi accompagnants. Parmi
ceux-ci, 54% vivent en Allemagne et 60% voyagent à destination de l’Europe. Ce choix a donc permis à la FH de toucher
les consommateurs allemands aussi bien qu’étrangers.

Dans le cadre de sa mission de promotion de la branche, laFH œuvre régulièrement à l’éducation horlogère des consommateurs du monde entier, via un outil de choix: watch.swiss.
Exposition itinérante, interactive et ludique, watch.swiss propose une immersion dans le monde unique de l’horlogerie
helvétique. Le visiteur se laisse tour à tour émerveiller ou
surprendre, il apprend comment des siècles d’histoire ont
conféré aux montres suisses leur légitimité et découvre legénie horloger à travers les garde-temps à complications. Une
carte postale géante donne la possibilité de se prendre en
photo devant le paysage de son choix, tandis qu’un étonnantétabli interactif permet de se glisser dans la peau d’un horloger. Et pour ceux qui désirent parfaire leurs connaissances,
une mine d’informations supplémentaires est disponible surle site dédié www.watch.swiss.
Au cours du mois d’avril, la FH a participé à une vaste action
de sensibilisation visant les consommateurs russes. Organiséeen association avec l’ambassade de Suisse en Russie et leSwiss Business Hub, cette opération avait pour but de fairedécouvrir ou redécouvrir au grand public une vaste palettede produits suisses. Pendant une dizaine de jours, les Swiss
Days ont fait parler d’eux à Saint-Pétersbourg. Le lieu choisi,
Raduga (arc-en-ciel en russe), est un centre commercial etde loisirs bien connu de la ville. watch.swiss y était présente
aux côtés de quatre maisons horlogères, à savoir Certina,
Hamilton, Longines et Rado.

watch.swiss en Russie

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watch.swiss à Francfort

watch.swiss à Taïwan

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Lutte contre les contrefaçons
Etendue des activités
En 2018, la FH a mené de nombreuses activités de lutte
anticontrefaçon pour le compte des membres du Groupement anticontrefaçon (GA) et de la Cellule Internet. Nous n’enrapportons ici que les grandes lignes puisqu’elles font l’objet
d’un rapport séparé, disponible sur demande en cas d’intérêt.

Opérations de saisies sur les marchés
Durant l’année 2018, les services de la FH (Bienne et HongKong) ont traité plus de 2’757 cas à travers le monde, allant
de la saisie de petits colis postaux à l’opération d’enverguredans des ateliers d’assemblage ou des locaux de stockage. Au
total, ces divers dossiers représentent la confiscation d’environ
1’110’000 fausses montres. Ci-après, les détails de quelques
opérations marquantes de l’année.

dans ce pays. Il convenait toutefois encore d’organiser unraid test permettant de s’assurer du bon fonctionnement dela nouvelle procédure mise en place.
C’est la petite île de Cozumel, située au large de Playa delCarmen, qui a été désignée comme cible pour cette opération.
Son important port de croisière voit débarquer chaque jourde nombreux touristes, ce qui en fait un lieu de choix pourles contrefacteurs. Un nombre considérable de bijouteries
bordent l’avenue principale de l’île et les arnaques y sontmalheureusement florissantes. Dans certaines boutiques setrouvaient, parmi les faux bijoux, des montres contrefaites.
Une situation d’autant plus dommageable que des revendeurs officiels de marques horlogères et joaillères de luxe
se trouvent à deux pas de là seulement. De nombreuses
plaintes ont été enregistrées par l’office local de protection
des consommateurs, mais ces dernières sont toujours restéessans suite. Décision a donc été prise d’intervenir avec l’appui
des autorités fédérales afin d’assurer la réussite de ce raid.

Mexique
L’année 2018 a marqué la reprise concrète des activités dela FH au Mexique, après plus de quatre ans d’interruption dufait d’obstacles procéduraux. L’accord de coopération signéen 2016 entre la FH et le Ministère public mexicain avait déjàmarqué une étape importante vers la reprise des activités

Le 26 septembre 2018, quatre équipes en provenance deMexico sont intervenues simultanément dans les bijouteries
préalablement identifiées. Même si le nombre de pièces saisies est resté relativement faible, ce raid a marqué un tournant
dans l’activité des contrefacteurs locaux, puisqu’il s’agit de lapremière opération du genre réalisée sur l’île.

PologneAu sud-ouest de Varsovie se trouve une petite ville nommée
Wolka Kosowska. Spécialement connue pour son Chinese
Trade Center, elle ne s’en trouve pas moins être une plaquetournante de la contrefaçon.
En effet, une fois la nuit tombée, un grand parking municipal
se transforme régulièrement en marché de la contrefaçon. Des
stands de fortune, installés dans les coffres de camionnettes,
voire à même le sol, prennent vie pour quelques heures, permettant aux vendeurs de contrefaçons de tout le pays de se
fournir en gros.
De par sa configuration, ce marché ne constitue toutefois
pas une cible facile pour les raids. Très ouvert, il permet
aux fraudeurs de s’échapper facilement et chaque intervention nécessite donc une préparation importante de longue
haleine et l’appui d’une centaine d’agents des forces de l’ordre.
Partenaire de la FH depuis de nombreuses années, la société
néerlandaise REACT, via son antenne locale, a participé à tout
le processus, des préparatifs jusqu’à l’inventaire des biens saisis.

Raid test à Cozumel, Mexique

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Ce sont ainsi plusieurs opérations d’envergure qui ont pu êtremenées en 2018, permettant la saisie de près de 40’000
articles contrefaisant, parmi lesquels environ 300 fausses
montres suisses.

Pays des Balkans
Les pays des Balkans hors Union Européenne - Albanie,
Macédoine, Serbie, Kosovo, Monténégro et Bosnie-Herzégovine - représentent un marché important avec leurs 18,5
millions d’habitants et une surface de 205’000 km2. Afin d’yaugmenter le nombre de saisies de contrefaçons tout en réduisant les coûts, un programme d’action a été mis en place encollaboration avec REACT, dès le mois de septembre 2018.
Des études de marché ont déjà été effectuées dans diverses
villes, notamment à Skopje en Macédoine ou à Belgrade en
Serbie. Cette étape a permis d’identifier les marchés problématiques et de prendre des mesures nécessaires là où
la situation le justifiait. Les premiers résultats sont attendus
courant 2019.

Pakistan
Fin 2017, le Secrétariat d’état à l’économie et le Département fédéral des affaires étrangères ont communiqué à la
FH des saisies douanières au Pakistan, une première visiblement liée à l’entrée en vigueur d’une nouvelle règlementation douanière en matière de propriété intellectuelle. Au vu
de la quantité annoncée (1’200 pièces) et afin d’encourager
les autorités locales à lutter contre la contrefaçon, la FH a
décidé de donner suite à cette affaire malgré les importantes
et contraignantes démarches administratives nécessaires. Au
final, grâce à l’appui du directeur Propriété intellectuelle desdouanes, la marchandise a été abandonnée pour destruction.
En juin et septembre 2018, deux autres saisies ont été réalisées et la FH est à nouveau intervenue, avec pour résultat
l’abandon de la marchandise par l’importateur.
Une dernière affaire a cependant nécessité des moyens plus
conséquents puisque l’importateur a saisi la Haute cour deSindh pour contester la constitutionnalité des actions desdouanes. Au vu du nombre de pièces confisquées (environ
45’000 fausses montres suisses), la FH a mandaté des avocats locaux afin de plaider cette cause, avec succès. Cette
procédure a cependant fermé la voie à une procédure simplifiée et des actions civiles ont dû être introduites auprès dutribunal compétent afin d’obtenir la destruction des pièces.
Une décision en faveur des titulaires de droit a été rendue,

Stand de fortune en Pologne
mais sa mise en œuvre s’avère plus compliquée que prévu,
puisque l’importateur continue d’user de tous les moyens
possibles afin de récupérer sa marchandise. Une affaire qui
est donc loin d’être close.

Hong Kong Watch & Clock Fair
La première semaine de septembre marque traditionnellementl’ouverture du salon horloger de Hong Kong. L’organisateur aaccueilli 830 exposants pour cette 37e édition. Provenant de
25 pays, ces derniers couvraient tout l’assortiment des produits liés à l’horlogerie, de la montre terminée aux accessoiresde marketing en passant par les outils spécialisés, coffrets etemballages variés, le tout présenté dans un joyeux mélange
qui tient plus sous certains égards du souk ou du bazar. Paradoxalement, c’est aussi cet aspect qui fait le charme de l’exposition et, de fait, la répartition des exposants ne manquepas de saveur. Une saveur extrême-orientale, donc épicée etde nature à faire tousser parfois. C’est ainsi que, dans la section des fabricants de haute horlogerie, le visiteur interloqué
trouvera les «marques de prestige» ANPASSA, ARBUTUS,
GOODYEAR, FOUETTÉ ou encore RENE MOURIS. Comprennequi pourra. Quoi qu’il en soit, la 37e édition n’a visiblement pas
permis de remplir toutes les halles du Convention Center deWanchai. De vastes espaces, demeurés libres de tout exposant, ont été reconvertis en espaces détente et en cafétéria, ce
qui discrédite quelque peu les chiffres officiels communiqués
par le HKTDC, organisateur de l’événement.

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Hong Kong Watch and Clock Fair
Les résultats de l’action de surveillance mise en place par
la FH pour la onzième année consécutive font état de 31
plaintes déposées (27 en 2017), 19 violations admises (17),12 violations rejetées (8) et aucune plaintes invalidées (2).
On se souviendra qu’un resserrement des critères d’évaluation avait été instauré en 2017. Les investigateurs de la FH
ont depuis lors pour consigne de mettre l’accent sur les cas
manifestes, de sorte qu’au final, un bilan très similaire en
résulte. Le taux de reconnaissance des violations est lui aussi
en phase avec les exercices précédents, ce qui dénote uneconstance dans le traitement des plaintes.
En outre, malgré une attention particulière, la surveillance n’apas permis de déceler l’une ou l’autre utilisation abusive del’indication de provenance suisse. Ce bon résultat est certainement à mettre au crédit des actions de sensibilisation organisées dans cette partie du monde par la FH, en particulier
auprès des instances horlogères qui font autorité à Hong Kong.

Actions sur Internet
L’année 2018 a été témoin d’importants changements au
niveau de la lutte anticontrefaçon sur Internet, ainsi qued‘évolutions auxquelles la FH a dû faire face et qui ont rendu
sa mission de plus en plus complexe.
Le nouveau règlement général de l’Union européenne sur laprotection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, a
une influence directe sur la lutte anticontrefaçon sur Internet.

En effet, certains registrars (bureaux d’enregistrement desnoms de domaines) ont réagi en masquant les données
publiées dans le Whois (protocole permettant d’obtenir desinformations sur l’enregistrement d’un nom de domaine ou
d’une adresse IP) par peur des sanctions. La lutte contre lessites de contrefaçons a ainsi perdu une source importanted’informations. En effet, bien que certains contrefacteurs
faisaient déjà recours depuis de nombreuses années à l’anonymisation des données Whois ou indiquaient des données
fantaisistes, l’adresse email permettait de faire des liens entre
les différents noms de domaines. Les informations, mêmefausses, étaient souvent identiques d’un site à l’autre.
Suite au scandale Facebook sur la protection des données,l’accès (via Application Programming Interface: façade permettant un accès à une base de données et simplifiant l’interconnexion de systèmes) à la base de données d’Instagram- dont Facebook est propriétaire - a été bloqué, rendant beaucoup plus difficile la recherche d’offres de contrefaçons surce site. A noter qu’Instagram fait partie des réseaux sociaux
les plus convoités par les contrefacteurs pour la vente defaux produits.
En parallèle à ces développements politiques et techniques,
une tendance a été observée: les contrefacteurs ont de moins
en moins recours à des marques textuelles pour faire la promotion de leurs produits. En effet, à l’heure des contenus
publicitaires affichés en masse aux internautes, les moyens
traditionnels de référencement du contenu par mots-clés etautres métadonnées ne sont plus indispensables.

29

La FH s’est adaptée à ces changements et a mis en place denouvelles procédures afin de maintenir une détection efficace
des offres de contrefaçon. En 2018, plus d’un million d’offres
ont été supprimées sur les plateformes de ventes ainsi que
les réseaux sociaux. De nouvelles plateformes ont également
été ajoutées à la surveillance, permettant d’étendre la défense
des intérêts des membres à des pays jusqu’alors ignorés enEurope, mais également en Asie. En parallèle, une procédure
de saisie d’avoirs a été lancée afin de toucher au porte-monnaie des vendeurs.
Dans le secteur de la lutte contre les sites dédiés, la FH ainnové avec un tout nouveau système d’investigation, appelé
WebIntelligence 2. Ce dernier a par exemple permis d’entamer
des procédures de saisies de noms de domaine - plus de 400
domaines - et de fournir les moyens de preuve afin de déposer
une plainte contre un hébergeur récalcitrant responsable del’hébergement de plus de 200 sites de contrefaçons. Pourplus de détails, voir rubrique des Faits marquants, page 9.

Analyses techniques
Dans l’année sous revue, les horlogers de la FH ont procédé
à l’analyse technique de 279 échantillons, soit 118 pièces demoins qu’en 2017 (-30%). Le résultat de ces analyses a été
consigné dans 272 rapports d’origine, soit 83 de moins qu’unan auparavant (-23%). Les pièces répertoriées usurpent 28
marques différentes (38 en 2017). Les échantillons examinésen 2018 ont été saisis ou acquis dans 18 pays (14 en 2017).
Montres et rapports ont été acheminés aux titulaires de droits
ainsi qu’aux entités à l’origine de la saisie. En parallèle surce même exercice, le service anticontrefaçon de la FH a
traité 1’309 demandes d’attestation de contrefaçon, soit une
hausse de 42%.
Observée en 2017, la diminution du volume d’activités liées
aux investigations techniques s’est poursuivie en 2018. Lechangement de pratique dans le traitement des saisies aux
frontières suisses conjugué au plein déploiement du programme d’austérité mis en place par l’Administration fédérale des douanes produisent désormais des effets tangibles
et mesurables. Sur une base de comparaison 2016, ce programme s’est traduit en 2017 et 2018 par une diminution trèsmarquée des contrôles et des saisies dans le trafic commercial (-75%). Pour la petite histoire, il n’est pas inintéressantde rappeler qu’au début des années 2000, la FH traitait plus
de 1’000 pièces par année (1’237 pièces en 2003). A cechangement de pratique s’est ajouté un autre phénomène,par ailleurs assez général dans notre société occidentale, àsavoir la «judiciarisation» des procédures. Avec le recul, force
est de constater que cette façon d’envisager les choses s’est
traduite par une évidente perte d’efficience. Cette évolution
explique également la hausse importante des demandes d’attestations adressées à la FH (6 attestations par jour ouvrable
pour l’exercice 2018). En conséquence, les horlogers de la FH
passent désormais plus de temps à rédiger ces attestationsqu’à analyser les fausses montres.
S’agissant de leur provenance, les échantillons analysés en2018 étaient pour la plupart issu d’Asie, principalement directement de Chine ou en transit par Hong Kong. Si leur origine
ne constitue plus une surprise, l’acheminement des produits
contrefaits reste en revanche source d’interrogation. En effet,
les faussaires n’hésitent pas à mettre en concurrence les différents services postaux publics ou privés. CHINA POST (Chine- public) apparaît dans la majorité des envois, mais on retrouve
aussi régulièrement DHL (Allemagne - privé), ROYAL MAIL
(Grande-Bretagne - public) ou POST NL (Pays-Bas - public).
Des organismes étatiques ou semi-étatiques impliqués dansle commerce du faux, voilà qui laisse songeur.
Comme d’habitude, la grande majorité des échantillons constitue des contrefaçons de marques et/ou de modèles. Le solde
est constitué par les indications de provenance illicites, c’està-dire toutes les pièces qui utilisent une indication géographique suisse («SWISS MADE», «FABRIQUE EN SUISSE»,
ou un dérivé comme «GENEVE») de manière trompeuse ou

Colis transporté de Chine en Suisse par Post NL30

toutes ces données de synthèse ont trouvé une application
très concrète dans l’élaboration d’un guide d’identification descontrefaçons à l’usage des officiers mexicains, guide distribué
dans le cadre de la formation dispensée à Mexico en 2018(voir rubrique des Faits marquants, page 11).
En 2018, la FH a poursuivi sa collaboration avec l’Université de Lausanne. Dans l’exercice sous revue, les chercheurs
lausannois se sont penchés sur les effets toxiques des composants de montres contrefaites. Menée en deux temps, larecherche a d’abord porté sur l’analyse de la composition
chimique d’un lot de bracelets de fausse montres. Dans une
deuxième phase, c’est un lot de carrures falsifiées qui a été
analysé. Diverses techniques scientifiques de pointe ont permis de mettre en évidence des métaux aux effets insidieux
ainsi que des molécules problématiques, le tout dans desColis transporté de Chine en Suisse par DHL
contraire à la règlementation en vigueur en Suisse ou dans lepays de destination. Sur cette problématique, la FH a élaboré
durant l’année sous revue quatorze rapports (39 en 2017),
passant sous la loupe quinze échantillons (54 en 2017). Pourla plupart, ils provenaient d’achats test réalisés en vue d’étoffer
des dossiers déjà existants.
A la copie de marques ou de modèles s’ajoutent encore
les fausses indications techniques, principalement le label«CHRONOMETRE» ou encore le Poinçon de Genève, ainsi
que les faux poinçons de métaux précieux. Ces dernières
années, le label «CHRONOMETRE», au bénéfice d’une notoriété désormais bien établie, a attiré les convoitises. En 2018,
la FH a relevé 80 cas utilisant de manière abusive ce label ou
ses dérivés sur la montre comme sur les documents commerciaux accompagnant le garde-temps (97 en 2017).
Après traitement dans la base de données, tous les renseignements collectés dans l’année ont permis de constituer
huit rapports de synthèse (dix en 2017), lesquels viennent encomplément des rapports d’origine individuels. Fondés sur un
corpus de quinze pièces minimum, ces documents dressent
un panorama statistique de la contrefaçon par marque et parmodèle, apportant ainsi des éléments de réflexion supplémentaires susceptibles d’être intégrés dans la stratégie delutte élaborée par les entreprises concernées. Parallèlement,

Provenance des produits contrefaits saisis aux frontières
européennes (source: Taxud 2018)31

concentrations qui dépassent largement les normes admises
en Suisse. Obtenus au terme d’une analyse scientifique solide
et rigoureuse, ces résultats sont alarmants. Ils indiquent clairement que les faussaires ne respectent aucune norme internationale et se moquent éperdument des standards usuels desécurité dans les matériaux et alliages qu’ils utilisent.

Des réseaux de distribution atomisésPour faire face à la pression croissante des titulaires de droits
et des institutions, les vendeurs de faux ont entrepris une
migration de leurs activités de distribution vers les réseauxsociaux. Grâce à quoi, les transactions se déroulent désormais dans un espace de discussion privé, hors d’atteinte desradars, ce qui autorise la mise sur le marché de pièces d’unprix relativement élevé en minimisant les risques de saisie etpar conséquent les pertes financières. Ce changement demodus operandi a permis l’émergence d’une nouvelle génération de fausses montres. Les progrès qualitatifs observés
en 2018 portent sur toutes les composantes du produit: habillage et mouvement, mais aussi documents commerciaux etméthodes de livraison. Le professionnalisme et les capacités
techniques des contrefacteurs ont donc encore franchi unpalier durant l’année sous revue.

32

Normalisation
Avec l’appui de son Comité de normalisation, la FH a coordonné et suivi plusieurs projets nationaux (NIHS) et internationaux (CEN et ISO).
Au niveau de la normalisation nationale, les projets principaux
ont touché la réorganisation des travaux par la mise en placed’une «Task Force», la validation de deux nouvelles normes(NIHS 06-10 et NIHS 06-11) relatives aux filetages miniatures(profil de base, tolérances et étalon), la fusion de dix normes
en une seule (NIHS 53-03) concernant les vis horlogères,ainsi que la fusion et la transposition en guide NIHS desnormes sur les pierres et bouchons d’horlogerie. Les travauxde révision de la norme NIHS 91-30 - Définition des accélérations linéaires rencontrées par une montre-bracelet lors degestes brusques et de chocs au porter se sont poursuivis en
collaboration avec une étudiante HES, qui en a fait le sujet
de son travail de Bachelor. Par ailleurs, le nouveau projet denorme concernant le contrôle qualité des petits diamants a
pris une nouvelle dimension avec la collaboration au projet
ASSURE de la Diamond Producer Association.
En 2018, onze normes NIHS ont été examinées par différents experts de l’industrie horlogère. Quatre d’entre elles,
concernant les cadrans et les aiguilles, ont été transposées en
guide NIHS, deux autres ont été retirées de la collection desnormes NIHS et les cinq dernières étaient encore en coursd’évaluation à la fin de l’année.
Le service NIHS de la FH est chargé par l’Association Suissede Normalisation (SNV) du secrétariat du comité interdisciplinaire INB/NK 164 - Bijouterie & Joaillerie, institution miroirde quatre comités correspondants au niveau européen (CEN)
ou international (ISO). De ce fait, il est responsable, en collaboration avec les experts désignés, de répondre aux votes
initiés par ces comités et ainsi transmettre à SNV une prisede position représentative de l’ensemble de l’industrie suisse.
Durant l’année écoulée, une trentaine de votes ont ainsi été
coordonnés. Deux réunions plénières INB/NK 164 ont eu lieu
et les principaux sujets traités ont été les émaux au plomb, lenouveau projet sur la clarté des verres, la libération du nickel,
la réactivation du groupe de travail ISO/TC 174/WG 2 relatif
aux diamants et aux pierres précieuses, ainsi que la couleur
des alliages d’or.
Au niveau de la normalisation internationale, l’année 2018 aprincipalement été marquée par l’organisation de deux journées de travail, les 20 et 21 mars, à Freiburg im Brisgau. Les
projets ISO avancent régulièrement, que ce soit au niveau
de la publication de la norme révisée ISO 6425 - Montres deplongée ou de l’avancement des projets de normes ISO 764 Montres résistantes au magnétisme, ISO 14368-4 - Verresde montres minéraux et en saphir - Partie 4: Traitements, ou
encore ISO 18684 - Instruments horaires - Habillages demontre en matériaux durs - Exigences générales et méthodesd’essais. En parallèle, un groupe de travail s’est penché surl’étude d’une potentielle amélioration de la norme ISO 22810- Montres étanches.
Notons finalement que lors des examens systématiques, lanorme ISO 3158 - Instruments horaires - Symbolisation despositions de contrôle a été confirmée pour cinq ans, alors
que la norme ISO 4168 - Instruments horaires - Conditions
d’exécution des contrôles des dépôts radioluminescents sera
certainement retirée et les éléments pertinents de celle-ci
pourront être repris dans le cadre de la révision de la norme
ISO 17514 - Instruments de mesure du temps - Dépôts
photoluminescents - Méthodes d’essai et exigences qui débutera en 2019.

33

Prestations juridiques,économiques et commerciales
Plusieurs prestations sont disponibles sur le site Extranet dela FH, réservé à ses membres qui ont ainsi accès à des informations privilégiées et à des outils de travail utiles. L’actualité
en lien avec les activités de la FH ou les éléments touchantdirectement les membres est régulièrement mise à jour.

normalement les dispositions de REACH dans son droit national,a déjà réagi et adapté l’Ordonnance sur les produits chimiques
en conséquence. Dès lors, la FH s’est adressée en septembre
2018 à ses membres pour les informer de la nouvelle situation
et les rendre attentifs aux exigences légales.

Prestations juridiques

La législation européenne en matière de protection des données (RGPD) a fait l’objet du séminaire juridique FH (voirrubrique Faits marquants, page 15).

Swiss made, substances dangereuses, règles d’origines, droit
de la concurrence, législation sur le blanchiment d’argent
en Suisse, protection des données… ce n’est qu’une petite
sélection des thèmes qui ont occupé le service juridique dela FH pendant l’année 2018.

Prestation économiques

En matière de Swiss made, la FH a continué de fournir denombreuses informations à ses membres (voir rubrique Faits
marquants, page 8).
Le millésime 2018 fut également très riche au niveau de lasurveillance de la législation en matière environnementale.
La FH est intervenue à plusieurs reprises dans le cadre deconsultations organisées par les différentes autorités afin dedéfendre les intérêts de l’horlogerie suisse. Ce fut par exemple
le cas dans le cadre de la législation communautaire RoHS qui
fixe des valeurs limites pour plusieurs substances chimiques
utilisées dans des équipements électriques et électroniques, ycompris les montres à quartz. Cette directive devrait prochainement évoluer car un consortium a récemment été assigné
par la Commission européenne afin d’assister au réexamen
des substances visées. La FH est toutefois d’avis qu’il conviendrait tout d’abord d’examiner le processus et les critères desélection des substances avant de s’attaquer directement àcertaines d’entre elles.
Autre dossier important surveillé de près par la FH, celui duplomb. Le 27 juin 2018, l’Agence des produits chimiques
européenne et le comité des Etats membres de l’Union européenne ont pris la décision d’ajouter cette matière à la Liste
candidate de REACH, répertoire qui recense les substancesconsidérées comme particulièrement dangereuses. L’ajout
d’une substance, pour autant qu’elle soit présente dans uneconcentration supérieure à 0,1%, déclenche directement desconséquences sur les fournisseurs et les importateurs d’articles concernés. Les informations qui doivent être fournies au
destinataire de l’article ou aux consommateurs (sur demandedans un délai de 45 jours), comprennent au moins le nom dela substance en question et sont censées permettre une utilisation de l’article en toute sécurité. La Suisse, qui transpose

Les membres de l’association ont eu accès à de nombreuses
informations statistiques et économiques en visitant l’Extranet
de la FH. Ils ont pu y consulter la base de données complètedes statistiques d’exportations horlogères, les analyses trimestrielles de l’évolution de la branche dans le magazine Tendances ainsi que des informations relatives aux exportations
des autres principaux acteurs au niveau mondial.

34

Relations avec les autorités etles milieux économiquesGroupe parlementaire horloger
A l’instigation du conseiller aux Etats neuchâtelois Didier Berberat, une réunion avec une dizaine de parlementaires fédéraux s’est tenue à Berne le 25 septembre 2018. Après les
exposés introductifs de la délégation FH, les discussions ont
porté sur les sujets suivants: mise en œuvre de la législation
Swissness dans l’horlogerie et interventions contre les abus,
importance du libre-échange pour l’horlogerie suisse et négociations en cours (Indonésie, Mercosur, Inde), importations
de contrefaçons horlogères en Suisse et motion Bühler surle commerce international en ligne.

Associations horlogères
Pour la vingtième année consécutive, les associations horlogères se sont retrouvées à Baselworld à l’invitation de la FH
pour débattre de divers sujets qui préoccupent la branchedans son ensemble. La séance a regroupé les représentants
des pays suivants: Allemagne, Chine, France, Hong Kong,
Italie, Japon et Suisse.
Lors du traditionnel tour d’horizon sur l’évolution économiquehorlogère, les délégations ont globalement annoncé un exercice assez contrasté pour l’année 2017. Si la Chine, le Japon
et Hong Kong ont fait état d’exportations horlogères en baisse,la Suisse a salué la reprise des affaires sur le marché deHong Kong, après plusieurs années difficiles. Les délégations
restaient assez optimistes pour l’exercice 2018, qui devait
déboucher sur des résultats encourageants.
Concernant le renforcement du label Swiss made, les délégations ont fait part de leur intérêt à recevoir les dernières
informations en la matière, surtout les éventuels nouveauxcritères de calcul.
Les montres connectées ont également suscité un débat. Il
s’agissait notamment d’aborder la question de leur classification. La Suisse, la France et le Japon ont notamment plaidé
pour qu’elles soient classées dans la même catégorie que lesgarde-temps dits traditionnelles, que ce soit comme marque,selon la classification internationale des marques de Nice,ou selon le tarif harmonisé de l’Organisation mondiale desdouanes. Ces pays ont indiqué vouloir intervenir dans ce
sens auprès des différentes instances. Par ailleurs, la Chinea fait état d’une forte augmentation des montres connectées
pour les enfants.

Enfin, les participants ont fait part de leurs préoccupations
face aux législations techniques qui fleurissent un peu partout dans le monde. Ces dernières créent bien des difficultés aux entreprises horlogères, dans la mesure où il n’y apas de véritable harmonisation concernant ces nouveaux
textes. En l’occurrence, il s’agissait de la nouvelle législation
sud-coréenne en matière de relargage du nickel, qui exige
une certification extrêmement lourde. Il en va de même avec
une législation aux Emirats arabes unis concernant les équipements électriques et électroniques. Il a été proposé que lesdifférentes industries concernées agissent directement auprès
des autorités de ces pays pour en appeler à une simplificationde ces règlementations.

economiesuisse
Membre actif d’economiesuisse, la FH est représentéedans les organes suivants: assemblée générale (Jean-Daniel Pasche, FH), comité (Thierry Kenel, Swatch Group, Me
Theda Koenig Horowicz, Rolex, et Cédric Bossert, Richemont),
comité directeur (Thierry Kenel, Swatch Group), conseil desdirigeants d’associations (Jean-Daniel Pasche, FH), commission juridique, groupe de travail OMC, groupe de travail surles questions d’origine et douanières, groupe d’experts enmatière de propriété intellectuelle, groupe de travail sur lesquestions conjoncturelles, groupe de travail sur les relations
avec l’Union européenne, commission de la concurrence.

Groupe de travail horloger Suisse-Chine
Constitué dans le cadre de l’accord de libre-échange bilatéral, ce groupe de travail s’est réuni pour la quatrième fois àShenzhen en décembre.
La délégation chinoise était dirigée par Cao Xuejun, vicedirectrice générale auprès du ministère de l’industrie et destechnologies de l’information et Zhang Hongguang, président
de la China Horologe Association. De son côté, la délégation
suisse était conduite par Christine Büsser Mauron, cheffe dela section «Relations économiques bilatérales Asie/Océanie»
au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), et Jean-Daniel
Pasche, président de la FH.
Les travaux du groupe ont d’abord été consacrés à laréglementation chinoise sur les substances dangereuses(RoHS 2 Chine), entrée en vigueur en juillet 2016.

35

Réunion du groupe de travail horloger sino-suisse à Shenzhen

Certaines précisions ont pu être apportées au sujet desa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le«Compliance Management Catalog» qui est entré en vigueurle 15 mars 2019 et qu’en conséquence, les travaux relatifs au«Conformity Assessement System» se sont poursuivis.
En matière de droits de douanes et de taxes, la délégation
suisse est revenue sur le poids des prélèvements actuels,
parmi lesquels figure notamment la taxe à la consommation qui, selon toute vraisemblance, ne fera l’objet d’aucune
révision dans un proche avenir. Le SECO et la FH ont aussi
réitéré leur souhait d’une prochaine renégociation des droits
de douane arrêtés dans l’accord de libre-échange en vigueur
depuis quatre ans. A cette occasion, la partie chinoise a indiqué que la taxe forfaitaire sur les importations individuelles(«ParcelTax» appliquée aux envois et importations personnels)
avait été réduite le 1er novembre 2018, passant de 60% à 50%
pour les montres d’une valeur supérieure à 10’000 renminbi,
et de 30% à 25% pour les autres montres.
Plats de résistance du groupe de travail, la lutte contre lacontrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle ont,
une nouvelle fois, occupé l’essentiel des débats. Parmi lesdifférents sujets traités, on peut mentionner d’une part la persistance de marchés du faux très visibles et très actifs, à l’instar
du SilkMarket de Pékin, et d’autre part l’augmentation récente
et significative des copies «lookalike», autrement dit des contrefaçons de modèles iconiques portant des marques prétexte

souvent fantaisistes. Sans oublier la vente de contrefaçons
horlogères sur Internet qui, de par son ampleur, est devenue
le problème numéro un. Sur ce dernier volet, la délégation
suisse a particulièrement insisté sur les difficultés juridiques etadministratives qui persistent lors des procédures d’intervention
vis-à-vis des plateformes d’hébergement. Evidemment, la lutte
contre l’usage illicite des indications d’origine n’est pas en reste,
les abus du Swiss made horloger demeurant malheureusement
encore trop largement répandus.
De toute évidence, les chantiers en matière de protection dela propriété intellectuelle restent nombreux en Chine. Dansson domaine de compétence, le groupe de travail est parvenu
jusqu’ici à quelques avancées qui doivent encore déployer
tous leurs effets: mise à disposition, par le centre FH de
Hong Kong, d’une hotline permettant l’aide à l’authentification des marques et modèles; transmission, par la FH, delistes de marques chinoises actives dans la contrefaçon ou
utilisant abusivement le Swiss made. Lors de cette dernière
réunion, la délégation chinoise a, pour sa part, déposé une
proposition de collaboration en matière de formation liée àl’authentification des produits.
La deuxième partie de la réunion a été consacrée à une visite
de l’entreprise Fiyta Holdings, durant laquelle les participants
ont pu se familiariser avec les différentes activités de la firme:
fabrication, assemblage, distribution, entre autres.

36

Comité permanent de l’horlogerie européenne
A l’invitation de Assorologi, les délégations allemande, française, italienne et suisse au Comité permanent de l’horlogerie
européenne (CPHE) se sont retrouvées dans le chef-lieu piémontais le 12 octobre pour leur réunion annuelle. Présidée
par Mario Peserico, la réunion a d’abord permis de procéderà un échange de vues sur la conjoncture horlogère et les perspectives dans les différentes régions du monde. Les situations
particulières engendrées par le Brexit, par le rétablissement
des sanctions américaines vis-à-vis de l’Iran et, plus généralement, par la politique commerciale américaine ont fait
l’objet de nombreux échanges. La mise en œuvre du Swiss
made horloger et l’évolution future des salons professionnels
ont également été thématisées.
Parmi les sujets à caractère technique, le CPHE a constaté
que le Tribunal de Luxembourg avait, dans sa décision du
23 octobre 2017, définitivement rejeté la plainte de la Confédération européenne des horlogers-réparateurs en ce qui
concerne le refus de producteurs suisses de fournir des piècesde rechange aux horlogers-réparateurs non agréés. Le tribunal
a ainsi confirmé la position de la Commission européenne. En
août, la Commission suisse de la concurrence (Comco) avait,
de son côté, conclu l’enquête préalable portant sur la non-délivrance de pièces de rechange à des horlogers non agréés surle marché suisse. En renonçant à l’ouverture d’une enquête
formelle, la Comco a donc clos l’affaire, validant ainsi la légalitédes accords de distribution sélective.
Les membres du CPHE se sont également penchés sur laquestion du classement des montres connectées dans lanomenclature du Système harmonisé douanier. Les intérêts
divergents des principaux pays concernés (Etats-Unis, Coréedu Sud, Union européenne, Japon, Suisse, entre autres) alimentaient la controverse quant à un classement en tant que
produits horlogers (chapitre 91) ou en tant que produits électroniques (chapitre 85). Comme la FH l’avait déjà fait vis-à-vis
de l’administration fédérale des douanes, le CPHE a convenu
de remettre sa prise de position aux autorités douanières européennes en faveur d’un classement dans le chapitre 91, au
principal motif que les montres connectées affichant l’heurede manière autonome et de dimensions et d’aspects extérieurs
similaires à une montre-bracelet traditionnelle comportentbien toutes les caractéristiques pour relever dudit chapitre.

En matière de substances chimiques, le plomb, que l’on
trouve habituellement sous forme d’alliages dans certains
composants de mouvements horlogers, est de plus en plus
visé par la Commission européenne. Si l’usage du plomb déjà
réglementé par RoHS dans le cadre des produits électriqueset électroniques, il a été intégré en juin dernier à la Liste candidate de REACH, ce qui pourra signifier, à terme, l’interdictionde sa mise sur le marché communautaire. Aujourd’hui déjà,
le règlement REACH prévoit des restrictions quant à l’usage
du plomb dans la bijouterie qui, par analogie, s’appliquentégalement aux montres. Mais l’horlogerie bénéficie d’une
exception (jusqu’en 2021) dans la mesure où le plomb incriminé fait partie de composants du mouvement et qu’il n’entre
donc pas en contact avec la peau. Une décision quant au
renouvellement de cette exception, demandé tant par la FH
que par le CPHE, est en attente de décision.
Enfin, et conformément à l’alternance prévue par les statuts, la délégation suisse, c’est-à-dire la FH, a accepté dereprendre la présidence et le secrétariat général du CPHE
pour la période 2019-2021.

37

Les centres FH à l’étranger
Centre FH de Hong Kong
En 2018, le centre FH de Hong Kong a conduit toute unesérie d’activités en faveur de la branche et des membres del’association. Il a d’abord assisté les nombreux délégués desentreprises membres FH en déplacement dans la région, ainsi
que leurs représentants asiatiques. Cette assistance régulière
couvre des domaines tels que la mise en relation de partenaires
commerciaux ou industriels - à Hong Kong, en Chine ou ailleursdans la région - la recherche de personnel qualifié, l’appui dansla création de sociétés ou encore l’accompagnement personnel
lors de visites de marchés dans le sud-est asiatique.
Parallèlement, le centre FH a entretenu des contacts réguliers
avec les médias, les organisations professionnelles locales
ainsi que les autorités et représentations diplomatiques del’ensemble de la région.
Le centre de Hong Kong a également donné suite à de multiples requêtes émanant des membres FH, en particulier dansle domaine juridique et celui de la lutte anticontrefaçon, et cela
pour l’ensemble de la zone. Il a notamment apporté son soutienà de nombreuses marques dans le cadre de leur enregistrement
auprès des douanes chinoises et coréennes. De la même façon,
il a conduit plusieurs dizaines d’investigations portant sur dessociétés locales et a procédé chaque mois à plusieurs oppositions contre des dépôts de marques en classe 14 (horlogerie),tant à Hong Kong qu’ailleurs dans la région.

Centre FH de Tokyo
Sur le marché japonais, le centre FH de Tokyo a apporté son
soutien aux membres FH ainsi qu’à leurs agents locaux enmatière de renseignements commerciaux, de mise en relation d’affaires et d’assistance linguistique, entre autres. Il aégalement donné suite aux requêtes des médias et maintenu
une relation privilégiée avec les organisations professionnelles
locales et les représentations diplomatiques tout en satisfaisant les demandes spécifiques émanant quotidiennement
de la part des consommateurs ou d’entreprises japonaises.
Le centre FH a par ailleurs assuré un suivi régulier en matièrede service après-vente, certaines marques ne garantissant
plus l’entretien de modèles anciens. C’est là une des raisonspour laquelle le centre FH gère un pool de service après-vente
au profit d’un certain nombre de marques suisses.

Le centre FH de Tokyo a publié au printemps l’édition 2018 desa cinquième enquête bisannuelle consacrée à la consommation de montres sur le marché japonais (Japan Watch Consumer Awareness Survey 2018). Cette étude a, une nouvellefois, élargi son champ d’investigation afin d’analyser plus en
détail certains domaines suggérés par les distributeurs locaux
des marques. Les résultats et analyses restent évidemment
disponibles sur simple demande.
Finalement, il a organisé en fin d’année un séminaire àl’attention des distributeurs et agents locaux. Présentation
des activités et des prestations en faveur des marques,évolution du marché japonais au cours des dernières années etéchange de vues en ce qui concerne les tendances actuelles
du marché étaient notamment au programme pour les quelquequarante participants.

L’horlogerie

39

suisse en 2018
Les statistiques traitées, diffusées et analysées par la FH
sont un indicateur incontournable pour la branche. Etablies
par l’Administration fédérales des douanes sur la base desdéclarations effectuées par les entreprises, elles constituent
la principale source officielle, régulière et fiable pour suivrel’évolution des exportations horlogères. A travers de nombreux
détails comme les marchés, les produits ou les segments deprix notamment, la FH peut ainsi informer sur les tendances
récentes ou historiques de l’horlogerie suisse.

40

Statistiques horlogères
Situation générale
L’horlogerie suisse a globalement enregistré de bons résultats en 2018. Ce succès n’a cependant pas été partagé parl’ensemble des segments, des canaux, des marchés ou desacteurs. Alors que les volumes exportés ont continué deperdre du terrain, franchissant même un seuil historiquementbas, la courbe de la valeur s’est montrée mieux orientée. Elle atoutefois atteint un point d’inflexion l’été passé et la tendances’est dès lors inscrite en ralentissement progressif.
Les perspectives à court et moyen termes sont émaillées
de nombreuses incertitudes et le contexte général a vu lesrisques se multiplier au début d’année. Le shutdown et lebras de fer politique aux Etats-Unis, le mouvement des gilets
jaunes en France, la préparation du Brexit au Royaume-Uni,la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis ou leralentissement économique global - et particulièrement en
Chine - sont autant d’éléments qui perturbent la marche desaffaires et qui troublent la vision pour les mois à venir.
Les principaux acteurs de la branche ne s’en sont pas cachéet ont déjà fait part de leurs réserves. Les analyses de Crédit suisse et du centre d’études conjoncturelles de l’EPFZ
ont confirmé la prudence et les attentes basses manifestées, en moyenne, par les détaillants suisses d’une part et lesentreprises horlogères d’autre part. Parallèlement, certaines
marques voient aussi des opportunités intéressantes et se
montrent confiantes pour 2019.

Exportations horlogères totales (en milliards de francs)

Le cadre général posé par le marché du luxe connaît pourtantun développement favorable et les prévisions se révèlent très
optimistes. Ce constat s’avère quelque peu déroutant dansla mesure où l’horlogerie suisse ne profite pas pleinement
de cette dynamique. Il semble clairement qu’elle subit une
concurrence plus forte et ce, sur l’ensemble de ses segments.
Dans le haut de gamme, les biens personnels de luxe issusde la joaillerie, de la maroquinerie ou de la mode ont la préférence des clients aisés, qui privilégient également les expériences et les services. Dans l’entrée de gamme, les montres
dites fashion - non Swiss made - et les smartwatches exercent
aussi une pression réelle sur les produits helvétiques.
Si l’environnement général est synonyme de défis pour l’horlogerie suisse, à l’interne la branche doit également relever legant de l’adaptation de sa distribution, devenue rapidement
un enjeu majeur pour atteindre au mieux les clients et leurs
multiples attentes. Les lignes de force modelant la distribution
actuellement passent par l’intégration des canaux digitaux etle principe de plus en plus incontournable d’omnicanalité. En
outre, les consommateurs montrent une sensibilité accrue audéveloppement durable et exigent plus de transparence dela part des marques.
Parmi les développements les plus significatifs du paysage
horloger, il faut encore relever l’essor et la structuration dumarché pre-owned. D’importantes plateformes proposent
aujourd’hui des produits certifiés et garantis qui rassurent
les consommateurs. Ce créneau recèle un potentiel certain.

41

Dans un environnement complexe et incertain, l’horlogerie
suisse doit faire face à de nombreux défis. Si les perspectives
à plus long terme restent positives, 2019 s’annonce sous lesigne de l’optimisme résolument prudent. Combiné au ralentissement économique et à la sous-performance du wholesale,l’effet de base très défavorable au premier semestre en particulier pèsera sur l’évolution des exportations.

Exportations par segments de prix
Les montres de moins de 500 francs (prix export) ont affiché une baisse, notamment au niveau du nombre de pièces
exportées (-5,0%). Au-dessus de cette barre, les résultats
se sont montrés homogènes et très positifs, avec +7,5% envaleur et +8,1% en volume.

Exportations par matières
Les matières principales que sont les métaux précieux(+4,4%), l’acier (+6,1%) et le bimétallique (+11,5%) ont toutes
vu leur valeur augmenter sensiblement. L’acier, habillant plus
d’une montre sur deux, a aussi vu ses volumes progresser(+4,3%). En revanche, la catégorie Autres matières a fait étatd’un repli de 15,2% en nombre de pièces, pendant que legroupe Autres métaux reculait de 12,7%.

Exportations de montres (en milliards de francs)

Exportations horlogères
Les exportations horlogères ont réalisé un résultat en ligne
avec les prévisions en 2018. Le rythme soutenu du débutde l’année s’est tassé à partir de l’été en raison d’un effet debase moins favorable, tout en restant positif. En douze mois,l’horlogerie suisse a exporté l’équivalent de 21,2 milliards desfrancs, ce qui correspond à une progression de 6,3% par
rapport à 2017. La croissance a été particulièrement soutenue durant le premier semestre (+10,6%), avant de ralentir à+2,3% en seconde moitié d’année.

Marchés d’exportations
La croissance des exportations horlogères suisses a été tirée
par l’Asie, alors que la hausse de l’Amérique a été neutraliséepar le recul constaté en Europe. Le continent asiatique a représenté 53% du chiffre d’affaires de la branche et a enregistré
une croissance de 12,2%.
L’Amérique (+7,2%), Etats-Unis en tête, a également contribué
significativement à la progression générale, en absorbant 14%
des exportations horlogères suisses. L’Europe (-2,9%) est restée un débouché important avec 31% de parts de marché, maiselle a connu une situation moins favorable en 2018.

Exportations de montres-bracelets
Les montres-bracelets ont compté pour près de 95% desexportations horlogères totales, en valeur. Elles ont atteint unniveau de 19,9 milliards de francs, soit une hausse de 6,1%.
Les volumes correspondants n’ont pas connu la même évolution, puisque la branche a enregistré un recul de 2,3%, à 23,7
millions de pièces. Il s’agit d’une diminution de 570’000 gardetemps par rapport à 2017. La baisse des volumes est imputable
aux montres à quartz, qui ont vu leur nombre de pièces diminuer de 5,0%, malgré une augmentation en valeur (+4,2%).
De leur côté, les garde-temps mécaniques se sont inscrits en
hausse, aussi bien en valeur (+6,6%) qu’en volume (+3,9%).

Exportations de montres par segments de prix(variation par rapport à 2017)

42

Europe6’556,7-2,9%Asie
11’201,1+12,2%
Afrique
185,7
-5,8%

Amérique2’972,1+7,2%

Océanie
257,5+18,7%
Monde
21’173,2+6,3%

Valeur totale des exportations en 2018 (en millions de francs)

L’Asie a vu la plupart de ses marchés croître, plus ou moins
fortement. Hong Kong (+19,1%) a occupé une place de choix
et a maintenu une croissance très élevée tout au long del’année. La Chine (+11,7%) a bouclé sur une hausse un peu
moins forte, en raison d’un ralentissement progressif depuis
le mois de janvier. Le Japon (+9,1%) s’est nettement redressé
suite aux baisses des dernières années et a atteint son pic
durant l’été. Singapour (+0,7%) et Taïwan (+0,8%) sont restés stables, tandis que la Corée du Sud (+25,7%) a affiché
une forte reprise.
Les Etats-Unis (+8,2%) ont retrouvé le chemin de la croissance après trois ans de baisse et n’ont cessé d’accélérer
leur rythme en 2018.

Les débouchés en baisse se sont tous situés en Europe l’année
passée. Le repli du Royaume-Uni (-4,4%) a peu varié depuis
le printemps. Les marchés du Sud que sont l’Italie (-14,3%) etl’Espagne (-11,4%) ont été particulièrement affectés. A l’opposé,l’Allemagne (+4,3%) a enregistré une croissance régulière et laFrance (+9,1%) a profité d’un premier semestre manifestement
porté par des réexportations en hausse sensible, avant une
seconde moitié d’année pratiquement plate.

43

Autres produits exportés
Si les montres-bracelets ont représenté près de 95% de lavaleur des exportations horlogères, d’autres produits ontégalement été expédiés à l’étranger en 2018. Ils se répartissent entre des produits terminés - comme des pendules,
des horloges, des réveils ou des montres de poche - et despièces détachées. Globalement, ils ont atteint une valeur de
1,2 milliard de francs, en hausse de 8,9% par rapport à 2017.
Dans le détail, les réveils, pendules et horloges ont enregistré
une baisse marquée (-14,3%) de leur chiffre d’affaires à l’exportation, pour la troisième année consécutive. Les montres
de poche (-22,4%) ont connu la même évolution. Parallèlement, le nombre de mouvements exportés a progressé de
3,7%, à près de 5 millions de pièces.
Les exportations de boîtes de montres et de bracelets, en forte
augmentation, ont surtout reflété le trafic de perfectionnement.

Importations horlogères

Principaux marchés en 2018

Les importations horlogères suisses ont fortement augmenté
en 2018. Elles ont vu leur valeur totale franchir les 4 milliards
de francs, soit une hausse de 13,0% par rapport à 2017. La
moitié de cette croissance a été générée par les montresbracelets (+11,5%), quand bien même leurs volumes ont diminué (-3,3%). Les importations de bracelets ont également
contribué à la hausse totale, notamment en raison du trafic
de perfectionnement, de même que les composants.

Importations horlogères totales (en milliards de francs)

Structure de45

la FH en 2018
Organisation représentative de l’ensemble de l’industriehorlogère suisse, la FH a principalement pour buts et pourtâches de contribuer à la défense et au développement de labranche, d’établir un lien permanent entre ses membres pourla promotion de leurs intérêts communs, de représenter l’industrie horlogère suisse auprès des autorités et organisationséconomiques helvétiques et internationales, de faire valoir lesintérêts de ses membres lors des procédures de consultation
visant à l’élaboration de législations nationales et étrangères,de défendre en justice les intérêts de ses adhérents et delutter activement contre les atteintes aux droits de propriété
intellectuelle et contre les actes de concurrence déloyale.

46

La FH en 2018
Au 31 décembre 2018, la FH regroupait 428 sociétés, associations et institutions (environ 90% des fabricants suisses
d’horlogerie), dont 167 entreprises du secteur du produit terminé. Tant en ce qui concerne ses produits que ses marchés
ou encore la taille de ses entreprises, l’horlogerie helvétiquese caractérise par sa très grande diversité. La FH est donc
structurée de manière à pouvoir harmoniser les différents intérêts de ses membres grâce à la composition équilibrée de sesorganes statutaires.

Assemblée générale
60 délégués

Conseil
20 délégués

Bureau5 membres

Présidence

Commissions

47

L’Assemblée générale
Organe suprême de l’association, l’Assemblée générale se compose de 60 délégués au maximum disposant de 60 voix. D’une
durée de trois ans, les mandats sont renouvelables.

président de l’association, et nomme l’organe de révision; elle
discute et approuve le rapport annuel et les comptes, ainsi quele régime des cotisations.

L’Assemblée générale se prononce notamment sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil concernant les intérêts de l’industrie horlogère suisse et la politique générale del’association; elle élit les membres du Conseil, ainsi que leAu 31 décembre 2018, l’Assemblée générale de la FH était
composée des délégués suivants (certains disposent de plusieurs voix).

Grégory Affolter
Pignons Affolter SA
Karlheinz Baumann
Richemont International SA
Denis Bolzli
Aéro Watch SA
Cédric Bossert
Richemont International SA
Patrick Brandelet
Joray & Wyss SA
Pascal Bratschi
Manufacture des Montres Rolex SA

Thierry Kenel
The Swatch Group SA(vice-président FH)
Chrisitan Klever
Breitling SA
Aurélien Le Bigot
Zenith, Branch of
LVMH Swiss Manufacture SA
Giuseppe Maesano
Universo SA
Alain Marietta
Métalem SA

Sébastien Roche
TAG Heuer, Branch of
LVMH Swiss Manufactures SA
Alain Sierro
Fraporlux SA
Manuela Surdez
Goldec SA
Alberto Tellan
Manufacture des Montres Rolex SA
François Thiébaud

Pierre-André Meylan
Piguet Frères SA

Tissot SA

Dino D’Aprile
Rubbattel & Weyermann SA

Olivier Montavon
Simon et Membrez SA

La Montre Hermès SA

Pascal Dubois
Dubois Dépraz SA

Corine Neuenschwander
Neuenschwander SA

Joris EngischJean Singer & Cie SA

Marianne Pandiscia
Multitime Quartz SA

Christian Feuvrier
Nivarox-FAR SA

Jean-Daniel Pasche
Président FHDavid Guenin
Gimmel Rouages SA

Flavio Pellegrini
MGI Luxury Group SA

Jean L. Guillod
Guillod-Günther SA

Adrianna Pozza
Victorinox Swiss Army SA

Philippe Gurtler
Rolex SA

Daniel Rochat
Patek Philippe SA Genève

Pierre-André BühlerETA SA Manufacture horlogère suisse

Pierre Verdière

Andreas Voll
IWC Schaffhausen,
Branch of Richemont International SA
Claude Vuillemez
Richemont International SA
Roger Wermeille
Le Castel Pendulerie Neuchâteloise
Eric Yersin
Raymond Weil SA
Vladimiro Zennaro
Bergeon SA

48

Le Conseil
Composé de vingt membres élus pour trois ans par l’Assemblée
générale, le Conseil, qui se réunit en principe quatre fois par an,a les principales attributions suivantes: il définit la politique del’association et veille à son application; il statue sur l’admission
des membres; il donne son préavis sur les questions à soumettre à l’Assemblée générale et exécute les décisions de cettedernière; il élit le Bureau et désigne le ou les vice-présidents; ilnomme les chefs de division et les membres des commissions;il assure d’une manière générale le lien permanent entre lesmembres de l’association, les autorités et les tiers; il approuve
les conventions conclues entre l’association et ses membres
ou des tiers; etc.

Raynald Aeschlimann
Omega SA

Olivier Montavon

Denis Bolzli
Aéro Watch SA

Arianna Pozza

Cédric Bossert
Richemont International SA

Daniel Rochat

Pierre-André BühlerETA SA Manufacture horlogère suisse

Sébastien Roche

Christian Feuvrier
Nivarox-FAR SA

Au 31 décembre 2018, le Conseil était composé des membres
suivants:

Simon et Membrez SA

Victorinox Swiss Army SA

Patek Philippe SA Genève

TAG Heuer, Branch of LVMH Swiss Manufactures SA
Alain Sierro

Philippe Gurtler
Rolex SA

Fraporlux Swiss SA

Thierry Kenel
The Swatch Group SA

The Swatch Group SA

Christian Klever
Breitling SA
Massimo LongoRoventa-Henex SA
Alain Marietta
Métalem SA

Peter Steiger

Alberto Tellan
Manufacture des montres Rolex SA
Andreas Voll
IWC Schaffhausen, Branch of Richemont International SA
Claude Vuillemez
Richemont International SA

49

Le Bureau et les Commissions
Composé du président, des deux vice-présidents et de deux
membres, le Bureau examine les affaires qui lui sont déléguées
par le Conseil et exceptionnellement les questions présentant
un caractère d’urgence.

La FH compte par ailleurs six Commissions permanentes
chargées d’examiner les questions d’intérêt général confiéesà l’association.

A fin 2018 sa composition était la suivante:

Les Commissions et leurs présidents:

Jean-Daniel Pasche
FH

Commission économiqueThierry Kenel

Carole Décosterd
Rolex SA

Commission financière
Pascal Bratschi

Thierry Kenel
The Swatch Group SA

Commission Veille législative
Olivier Blanc

Alain Marietta
Métalem SA

Commission juridiqueJean-Daniel Pasche

Daniel Rochat
Patek Philippe SA Genève

Comité de normalisation
Silvano Freti

Le président de la Commission financière est régulièrement
invité aux séances du Bureau.

Groupement anticontrefaçon
Jean-Daniel Pasche

50

Les Divisions et les Services
Au 31 décembre 2018, la FH comptait 31 personnes à temps
complet à Bienne (31 en 2017). Son organigramme est
le suivant:Présidence
Jean-Daniel Pasche

Communication
Philippe Pegoraro

Service d’information
Janine Vuilleumier

Division économique
Maurice Altermatt

Division juridiqueYves Bugmann

Division administrative
David MarchandService des affaires
extérieures
Maurice Altermatt

Service juridiqueYves Bugmann

Service administratif
David MarchandService économique etstatistique
Philippe Pegoraro

Service anticontrefaçon
Michel ArnouxService informatiqueFabrice Erard

Service des affaires
promotionnelles
Hélène Fima

Service NIHS
Patrick Lötscher

Centre FH Hong Kong
Thierry Dubois

Cellule Internet
Yves Brouze

Centre FH Japon
Ayako Nakano

Délégué FH AmériquelatinePhilippe Widmer

51

Le réseau des partenaires
La FH ne serait rien dans le monde globalisé sans un solideréseau de partenaires, qui se comptent aussi bien dans la
branche qu’à l’extérieur sur les cinq continents. La liste suivantedonne un aperçu de ce réseau.

Partenaires horlogers◆◆

All India Federation of Horological Industries◆◆

Groupement des fabricants d’aiguilles de montres◆◆

American Watch Association (AWA)◆◆Hong Kong Watch Manufacturers Association

Association des fabricants de décolletages et detaillages (AFDT)◆◆

Infosuisse Information horlogère et industrielle◆◆

Japan Clock and Watch Association◆◆

Japan Watch Importers’ Association

◆◆

◆◆

◆◆

◆◆

Association des fabricants suisses d’aiguilles demontres
Association patronale de l’horlogerie et de la
microtechnique (APHM)
Association patronale des industries de l’Arc-horloger
apiah

◆◆

◆◆

Korea Watch and Clock Industry Cooperative◆◆

Société suisse de chronométrie (SSC)

Association pour l’assurance qualité des fabricants debracelets cuir (AQC)◆◆◆◆

Association suisse pour la recherche horlogère (ASRH)◆◆◆◆

Associazione Ticinese Industria Orologiera-ATIO◆◆

Assorologi (Italie)◆◆

BV Schmuck + Uhren (Allemagne)

◆◆

◆◆

◆◆

◆◆

Centre suisse d’électronique et de microtechnique(CSEM)
Centredoc Centre suisse de recherche, d’analyse et desynthèse d’information
China Horologe Association

Joyex - Asociación Espagñola de Fabricantes y/oExportadores de Joyería, Platería y Relojería◆◆

The Federation of Hong Kong Watch Trades &Industries Ltd
Union des Fabricants d’Horlogerie de Genève, Vaud etValais (UFGVV)
Verband deutschschweizerischer Uhrenfabrikanten(VdU)

Administration fédérale
◆◆Bureau central du contrôle des métaux précieux◆◆

Commission des experts douaniers◆◆

Direction générale des douanes (DGD)◆◆

Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)◆◆

Office fédéral de la santé publique (OFSP)◆◆

Comité des exposants suisses à Baselworld◆◆

Comité permanent de l’horlogerie européenne (CPHE)◆◆

Contrôle officiel suisse des chronomètres (COSC)◆◆

Fédération de l’horlogerie (France)◆◆

Fédération romande des consommateurs (FRC)◆◆

Présence suisse◆◆

Fondation de la Haute Horlogerie◆◆

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO◆◆

Fondation Qualité Fleurier◆◆

Fondation WOSTEP◆◆France Horlogerie Industries du Temps et desmicrotechniques◆◆

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires
vétérinaires (OSAV)

52

Chambres de commerce◆◆◆◆

Alliance des chambres de commerce suisses◆◆

Agenzia delle Dogane, RomaChambre arabo-suisse du commerce et de l’industrie(CASCI)◆◆

Commandement général de la Guardia Civil (Espagne)◆◆

Chambre de commerce international (CCI)◆◆

Chambre de commerce Suisse-Chine◆◆

Chambre de commerce Suisse-Inde◆◆

Organisations douanières et policières

Joint Chambers of Commerce (Russia, Ukraine,
Kazakhstan, Belarus, Kyrgystan, Moldova)◆◆◆◆

Commandement général de la Guardia di Finanza(Italie)
Direction générale des douanes et Droits indirects dela République française

◆◆Ecole des Sciences Criminelles, UNIL◆◆

Europol
Federal Bureau of Investigation (FBI)◆◆Swiss-Asian Chamber of Commerce◆◆◆◆

Swiss Business Council Abu Dhabi◆◆

Interpol◆◆Swiss Business Council Dubai◆◆

Organisation mondiale des douanes◆◆

Swiss Chamber of Commerce in Japan◆◆

Police cantonale de Neuchâtel◆◆

Police cantonale du Jura◆◆

U.S. Customs and Border Protection

Organisations économiques◆◆

BUSINESSEUROPE◆◆

economiesuisse◆◆

Switzerland Global Enterprise

Organisations liées à la normalisation◆◆

Association française de normalisation (AFNOR)◆◆

Association suisse de normalisation (SNV)◆◆

British Standards Institution (BSI)◆◆

Bureau of Indian Standards (BIS)◆◆

Comité européen de normalisation (CEN)

Ecole d’ingénieurs ARC◆◆

Deutsches Institut für Normung (DIN)◆◆

International Electrical Committee (IEC)◆◆◆◆Tokyo Watch Technicum

Organisations techniques◆◆◆◆

Centre technique de l’industrie horlogère française
(CETEHOR)

Federal Agency on Technical Regulating and Metrology(GOST R)◆◆International Organization for Standardization (ISO)◆◆Japanese Industrial Standards Committee (JISC)◆◆

Korean Agency for Technology and Standards (KATS)◆◆

Standardization Administration of China (SAC)53

Organisations luttant contre les contrefaçons
◆◆
◆◆

◆◆

◆◆
◆◆

Anti-Counterfeiting Group (ACG)
Brandowners Protection Group (Gulf Cooperation
Council)
INDICAM - Associazione italiana per la Lotta alla
Contraffazione
Institut de police scientifique, Lausanne
STOP PIRACY – Plate-forme suisse de lutte contre lacontrefaçon et la piraterie◆◆

The Anti-Counterfeiting Network (REACT)◆◆

Union des fabricants

Organisations juridiques◆◆

Association internationale pour la protection de la
propriété intellectuelle (AIPPI)◆◆Association suisse du droit de la concurrence◆◆

Association suisse du droit européen◆◆

Commission européenne, DG Environnement◆◆

International Trademark Association (INTA)◆◆

Ligue internationale du droit de la concurrence◆◆

Organisation for an International Geographical
Indications Network (Origin)

Rue d’Argent 62502 Biel/Bienne
Switzerland

info@fhs.swiss
www.fhs.swiss
Tél. +41 32 328 08 28