Principes du ministère public
Ces principes renferment l’esprit et l’attitude du ministère public afin que tous lesmembres des parquets accomplissent leur devoir avec le sens de la mission sanss’éloigner de leur objectif quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvent et que
toutes les actions du ministère public puissent être menées justement en s’
appuyant sur
la confiance du citoyen.
Le ministère public est investi de la lourde tâche qu’est la manifestation de la vérité
et de l’application de la loi pénale avec justesse et promptitude tout en protégeant lebien-être public et en garantissant les droits fondamentaux de l’individu. Nous devons
prendre profondément conscience de cette grave responsabilité et accomplir
constamment notre devoir avec équité et intégrité.
Pour l’exercice judicieux du droit pénal, il est indispensable de manifester la vérité.
Or, à cette occasion, maintes difficultés se présentent à nous. Notre devoir est de faire ensorte de ne pas accepter de compromis ni de céder à la facilité, mais au contraire depersévérer dans la recherche de la vérité et d’élucider cette dernière en mobilisant nos
facultés intellectuelles.
Notre objectif ne doit pas être d’obtenir impérativement et dans tous les cas lacondamnation, ni de chercher la prononciation de plus lourdes peines sans prendre encompte la nature de l’affaire. Nous cherchons en revanche à prendre des décisions
justes ou à faire prononcer des peines justes, en conformité avec la vérité des affaires en
faisant preuve d’
un bon sens public.
Pour parvenir à de telles décisions ou condamnations, il est nécessaire de conserver
une position impartiale afin que notre jugement individuel ne soit pas biaisé. Dans lecadre de l’exercice de notre autorité, « impartialité et justice sans compromis » ainsi que« neutralité et indépendance » doivent être nos mots d’ordre afin de ne pas se laisser
influencer par une quelconque incitation ou pression dans quelque circonstance que cesoit. Par ailleurs, nous ne nous permettons pas d’agir pour notre réputation ou notrehonneur et devons être dotés de courage pour surmonter la peur d’entacher ces
dernières de manière temporaire.
De même, dans le cadre de l’exercice de notre autorité, il nous faut conserver une
attitude empreinte d’humilité en évitant de tomber dans l’autosatisfaction et agir ennous posant constamment la question de savoir si cet exercice est réellement conforme
aux intérêts du citoyen.
Afin de continuer de remplir le rôle qui incombe au ministère public, il ne nous fautnous satisfaire de nous appuyer sur nos résultats et expériences passées et dépendre
uniquement de ces derniers. Nous devons au contraire, viser à créer des bases encore
plus solides pour les activités du ministère public et à optimiser la justice pénale et, tout
en déployant des efforts constants, adopter une attitude ouverte non seulement envers
la justice pénale, mais également envers la société au sens large, en cherchant à
perfectionner nos connaissances afin de tirer profit des nouveaux résultats issus dedomaines variés.
En conservant une telle attitude, nous répondons aux attentes du citoyen en jouant
le rôle qui nous est imparti au sein de la justice pénale, fiers d’accomplir chacun de nosdevoirs avec un sens de la mission.

1.

Nous devons exercer notre fonction avec équité et intégrité en prenant pour motsd’ordre « impartialité et justice sans compromis » ainsi que « neutralité etindépendance » en nous conformant aux lois tout en ayant conscience du devoir
qui est le nôtre d’œuvrer pour l’intérêt public en tant que serviteur de lacommunauté .

2.

Tout en respectant les droits fondamentaux et assurant une procédure pénale
juste, nous devons accomplir ces devoirs tout en ayant une bonne connaissancedu rôle joué par le juge et l’avocat dans la procédure.

3.

Nous devons nous engager à manifester la vérité en mobilisant nos facultés
intellectuelles afin de ne pas condamner une personne innocente ou de ne pas
négliger une sanction en laissant un coupable échapper à la justice.

4.

Nous devons prêter attention aux assertions du suspect ou de l’accusé, veiller àrassembler et obtenir suffisamment de preuves sans tenir compte de leurcaractère positif ou négatif et effectuer une évaluation rationnelle et sensible enadoptant des points de vue multiples.

5.

Durant l’interrogaoire ou l’audition du suspect et l’audition du témoin, nous devonsveiller à obtenir des dépositions véridiques en s’assurant du caractère volontairede la déposition et mener un interrogatoire ou une audition juste.

6.

Nous devons entendre les avis et vues de la victime et préserver ses droits etintérêts légitimes.

7.

Nous devons gérer de manière adéquate les preuves et les informations
contenues dans les dossiers et conserver le secret afin de ne pas porter atteinte àl’honneur des personnes concernées ni faire obstacle à la bonne exécution del’enquête et du procès.

8.

Nous devons contribuer à la prévention de la criminalité, à la réinsertion despersonnes ayant commis des crimes et à d’autres buts de la justice pénale encoopération avec la police et autres organes d’investigation ainsi qu’avec lesservices pénitentiaires et de probation ou avec d’autres organisations
concernées.

9.

Nous devons poursuivre nos efforts pour acquérir et améliorer nos connaissances
juridiques, notre savoir-faire et chercher à atteindre une vaste connaissance etnous cultiver afin d’être capable de faire face à des phénomènes divers et en
mutation.

10.

Nous devons agir en apprenant constamment de nos expériences passées et créer
une organisation pleine de vitalité permettant des discussions libres et animées
et un soutien mutuel.