Analyse

Commissariat Général au Développement DurableODD&TERRITOIRESJuin 2018

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Sommaire
L’Agenda 2030 dans le prolongement historique de l’engagement desacteurs de territoires

3Qu’est-ce que l’Agenda 2030
et les 17 ODD ?

3

17 objectifs et 169 cibles pour les territoires

4

Quels intérêts concrets les acteurs des territoires peuvent avoir à se saisir
de l’Agenda 2030 ?
5
Un exemple de territorialisation des indicateurs ODD dans une région :La Réunion

Premières pistes pour avancer

6

7Communauté de communes de Châteaubriant-Derval (Loire-Atlantique) :mobilisation dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable 7
Académie de Rennes (Bretagne)
organisation de débats onusiens : objectifs ODD

7

L’association Pik Pik Environnement – Île-de-France (éducation à l’écocitoyennetéet à l’environnement urbain)
8
Global Compact France – Tour de France des PME sous le signe des ODD

9Conseil régional Bourgogne Franche-Comté – en partenariat avec le Ministère del’Europe et des aﬀaires étrangères, la DREAL et Comité 21 – Assises régionales dela solidarité internationale / Étape du Tour de France des ODD
9DREAL Nouvelle-Aquitaine – association Ifrée (Institut de formation et de rechercheen éducation à l’environnement) : atelier sur l’appropriation des ODD destiné aux
collectivités
10
Ayen (Nouvelle-Aquitaine-Corrèze – 727 habitants) revisite son projet de territoire 10
Le département de la Gironde (1,5 million habitants) intègre les ODD dans son
rapport de développement durable

11

Amiens Métropole (Somme, 175 000 habitants ), Agenda 2030

12

Le module ODD du RFSC
(Reference Framework for Sustainable Cities - Cadre de référence de la ville
durable européenne )12Saint-Fons (Rhône, 17 000 habitants) :expérimentation du module ODD du RFSC

13

Quelques exemples d’indicateurscontextualisés et adaptés à une démarche territoriale

13

Lobodis et ESAT Bain-de-Bretagne : développer une marque de café responsable
en contribuant au développement du territoire
14
Eqosphere : revaloriser des produits invendus alimentaires et non alimentaires pourdes associations locales de lutte contre l’insécurité alimentaire
15

Sources bibliographiques

16

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Introduction

L’Agenda 2030 dans le prolongement historique del’engagement des acteurs de territoires
Les acteurs territoriaux se sont saisis des enjeux
du développement durable, notamment depuis ladéclaration finale du Sommet de la Terre de Rio en
1992 selon une pluralité d’initiatives, ens’engageant dans des démarches qui ont pu
prendre la forme, pour les collectivités territoriales,d’Agendas 21 locaux ou encore d’écoquartiers ou
d’autres projets de planification et se sontégalement incarnées à travers le développement
de la responsabilité sociétale des entreprises etdes initiatives d’associations d’éducation à
l’environnement et au développement durable…
Ces acteurs ont pu ainsi construire ou conforterdes méthodes et bénéficier de retours
d’expérience de leurs pairs, acteurs engagés,
notamment sur les éléments essentiels desdémarches vers la durabilité : participation,transparence, pilotage ouvert, transversalité,évaluation participative, au service d’uneamélioration continue de leur projet.
L’Agenda 2030 et ses Objectifs de développement
durable (ODD) se placent dans cette lignéeinternationale : tout en s’appuyant sur ces
principes, ils identifient les défis sociétaux àmoyen terme (en se fixant un horizon en 2030) et
anticipent les transformations à venir vis-à-vis
desquelles les associations, les entreprises, lescollectivités, les citoyens peuvent apporter leurssolutions.
Chacun des ODD comprend des « cibles » qui
peuvent correspondre à des compétences descollectivités territoriales et des acteurs locaux, enparticulier en lien avec l’accès aux services
essentiels (eau, énergie, santé, éducation…) ; sibien que l’ensemble des acteurs territoriaux sontau cœur de la réussite de l’Agenda 2030.

Qu’est-ce que l’Agenda 2030
et les 17 ODD ?
En septembre 2015, les 193 États membres del’ONU ont adopté « Transformez notre monde :le programme de développement durable àl’horizon 2030 ». C’est un agenda pour lespopulations, pour la planète, pour la prospérité,
pour la paix et par les partenariats (« les 5 P »). Il
porte une vision permettant de transformer nos
modes de développement en éradiquant lapauvreté et en assurant sa transition vers undéveloppement durable. S’appliquant à tous lespays, riches, pauvres, développés ou en

développement, l’Agenda 2030 constitue un cadre
stratégique qui va permettre de faciliter la mise enœuvre de la transition écologique et solidaire de laFrance.
Il a été élaboré de manière concertée avec lesparties prenantes, dont les représentants desautorités locales 1 (la taskforce mondiale desgouvernements locaux et régionaux), lesreprésentants des acteurs économiques (Global
Compact des Nations-unies…) et adopté au nom

1 https://www.global-taskforce.org/

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des peuples de chacun des pays signataires.
L’Agenda 2030 considère l’ensemble des parties
prenantes locales, entrepreneuriales, syndicales,
citoyennes, administratives comme étant liées
dans la réussite de sa mise en œuvre. Lespartenariats entre acteurs sont la clé de voûte dece programme de transformation, en ce qu’il
permet une nouvelle approche dans les modes defaire et les collaborations.

Nord que les pays du Sud, en vue de relever lesdéfis mondiaux liés aux changements climatiques,à la préservation des ressources naturelles, à desdynamiques de développement responsable tantdans ses modes de production que deconsommation, à l’accès de tous aux biens etservices essentiels, à la solidarité territoriale etintergénérationnelle ici et ailleurs.

Les Objectifs de développement durable et leurs
cibles, ou sous-objectifs, forment le cœur del’Agenda 2030. Ces objectifs de transformation
globale de la société proposent une nouvellefeuille de route universelle, tant pour les pays du

17 objectifs et 169 cibles pour les territoires
Tout au long du processus de consultation sur l’Agenda 2030, la taskforce mondiale des gouvernements
locaux et régionaux a milité pour que soit retenu un objectif spécifique sur l’urbanisation durable et pourque tous les objectifs et cibles prennent en compte les opportunités et défis des échelles infranationales (régionales et locales).
L’ODD 11 « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients etdurables » permet ainsi de mettre en évidence l’importance de l’urbanisation et le rôle clé joué par lesdécideurs et acteurs locaux pour conduire le changement global à partir du local.
Tous les ODD comprennent des cibles directement ou indirectement liées aux activités locales.
Par exemple, la cible 2.2 2de l’ODD 2 (« éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition etpromouvoir l’agriculture durable ») sur la fin de la malnutrition, en particulier pour les enfants, renvoie à laresponsabilité des collectivités territoriales et des acteurs de l’alimentation locale de s’assurer d’une
restauration collective de qualité et abordable et de la mise en place de mesures de prévention contre lamalnutrition, en particulier dans les écoles.
Les objectifs et les cibles sont également facteurs d’enrichissement de projets menés dans les territoires,
surtout lorsqu’ils sont combinés entre eux. Par exemple, en partant d’un besoin de main d’œuvre pour lesentreprises locales dans le domaine de la construction (cible 8.3), une collectivité peut faire appel à une
association d’insertion pour sensibiliser des jeunes en recherche d’emploi (cible 8.6) à des techniques d’écorénovation en utilisant des éco-matériaux locaux (cible 11.c) et en s’adaptant au climat (ODD 15 « préserver et
restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts,lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin àl’appauvrissement de la biodiversité ») dans le cadre de chantiers de rénovation urbaine (cible 11.1).

2 D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en atteignant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés

à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, etrépondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées.
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On pourrait également imaginer le développement d’une filière locale de matériaux biosourcés (cible 9.4), laconstruction de bâtiments à énergie positive (ODD 7 « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques
fiables, durables et modernes, à un coût abordable »), la construction d’espaces publics accessibles à tous etpermettant la sécurité des personnes notamment pour lutter contre la discrimination liée au genre (cible 11.7)
et conçus en associant les citoyens et futurs usagers (entreprises, commerçants, etc.) (ODD 16 « Promouvoir
l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous àla justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions eﬃcaces, responsables et ouvertes à tous »cible 16.7 « Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux
caractérisent la prise de décisions »)…

Pour répondre à ces défis, la France s’est ainsi engagée dans la mise en œuvre nationale des ODD. Dansce cadre, une feuille de route nationale va être élaborée en concertation avec l’ensemble des parties
prenantes : elle portera sur les modalités de mobilisation des acteurs et le développement d’outils et deméthodes pour s’emparer des ODD.

Quels intérêts concrets les acteurs des territoires
peuvent avoir à se saisir de l’Agenda 2030 ?
L’Agenda 2030 porte une vision universelle danslaquelle tous les acteurs sont invités à s’inscrirepour faire progresser l’humanité dans le respectde la planète. Développer un projet contribuant àl’Agenda 2030 permet, tout en répondant à desenjeux de transformation locaux, de participer à
cette ambition mondiale, en permettant de faire
prendre conscience aux citoyens de l’importanced’une action locale concrète pour contribuer à desdéfis planétaires.
L’ensemble des acteurs est concerné. Aussi,
s’appuyer sur les ODD permet de trouver unlangage commun pour tous les partenaires àl’échelle du territoire : collectivités, entreprises,
associations, citoyens. Ces objectifs universels
facilitent ainsi le dialogue multi-acteurs aux
diﬀérentes échelles et contribuent à l’émergenced’un projet d’avenir partagé, favorisantl’implication de tous et soutenant l’émergence decoalitions pluri-acteurs dans la mise en œuvre duprojet.
Les ODD sont une porte d’entrée qui permet desectorielles vers un référentiel commun. Par
exemple, si de nombreuses démarches
territoriales ont vu le jour à l’aune de la prise deconscience de l’urgence climatique (Territoires àénergie positive (TEPCV), Plan Climat Air Énergie
Territorial (PCAET) …), l’Agenda 2030 conforte une
approche intersectorielle de cette problématiqueen la mettant en regard d’autres enjeux universels
comme la pauvreté, l’éducation, la préservation dela biodiversité, etc. Les ODD permettent derenforcer une approche systémique qui donne
plus de force et de sens aux actions menées
dans les programmes sectoriels.
Les ODD servent ainsi de guide pour conduiredes politiques territoriales plus cohérentes :leur mise en perspective par rapport aux enjeux
locaux permet en eﬀet d’identifier les arbitrages à
mener en mettant en avant les synergies, lesarticulations et les points d’achoppement, etpermet ainsi d’éviter/réduire/compenser des eﬀets
négatifs de choix stratégiques d’aménagement duterritoire.

faire converger toutes les démarches
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L’ambition universelle portée par les ODD est
d’autant plus forte qu’elle a donné lieu à une
stratégie de long terme en fixant un cap à 2030 eten organisant une montée en puissance au fur et à
mesure des années, notamment au travers d’unreporting annuel à l’ONU dans le cadre du Forum
politique de haut niveau. De plus, l’Agenda 2030
oﬀre un cadre opérationnel en définissant 17
objectifs et 169 cibles quantifiées et associéesà des échéances.
En France, une concertation est engagée sousl’égide du CNIS (Conseil national de l’information

statistique) afin de sélectionner les indicateurs
pertinents pour le suivi national de la mise enœuvre des ODD et proposer des indicateurs
adaptés 3. Ces travaux sur le tableau de bord àl’échelle nationale peuvent éclairer les acteurs
territoriaux (collectivités, entreprises…) pour lamise en œuvre de leurs projets et dans le cadre deleur évaluation. Il est à noter que les émetteurs detitres financiers et les investisseurs commencent àévaluer leurs participations au regard des enjeux
de la durabilité, notamment en mobilisant les
ODD.

Un exemple de territorialisation des indicateurs ODD dans une région :La Réunion
Afin d’établir un état du territoire permettant de mesurer l’atteinte des ODD à La Réunion, la Direction del’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) a initié un travail utilisant les données actuellement
disponibles. Elle s’est ainsi appuyée sur diﬀérentes sources : les 36 indicateurs de développement durable qui
ont permis de dresser un premier état des lieux de la région au regard du développement durable en
2011-2012, les indicateurs issus de la réflexion nationale du CNIS et les indicateurs territoriaux de la stratégie
nationale de la transition écologique vers le développement durable (SNTEDD). Une sélection a été réalisée, en
collaboration avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le Conseiléconomique, social et environnemental régional (CESER) et dix autres contributeurs, parmi 199 indicateurs.
Finalement, 57 nouveaux indicateurs ont été mis en place par la DEAL en 2017. Ces indicateurs sont classéspar Objectifs de Développement Durable. Ils dressent un état des lieux du développement réunionnais etreprésentent les défis du territoire dans les années à venir.
En fin d’année 2018, une publication valorisera 20 indicateurs plus particulièrement pertinents pour mesurerl’évolution de La Réunion par rapport à l’atteinte des ODD.

Les ODD permettent aux territoires, notamment aux collectivités, aux associations et aux entreprises, derendre compte de leur mise en œuvre et contributions à l’Agenda 2030, et de mettre en lumière lessolutions locales, pratiques et outils qui répondent le mieux à la transition écologique et solidaire.
C’est pourquoi ce corpus international est déjà utilisé dans de nombreuses régions et collectivités
européennes (en Allemagne, Espagne, Belgique, Italie…) et par des entreprises. Il permet aux territoires dese mettre en visibilité au niveau international, de repérer des pratiques susceptibles d’être mobilisées parleurs homologues et de valoriser les savoir-faire. Il permet également de valoriser les articulations entre ledéveloppement local et les actions de coopération internationale. S’inscrire dans le cadre de l’Agenda
2030 facilite des coopérations entre territoires du fait de l’utilisation d’un langage commun et d’unréférentiel qui est également mobilisé par les diﬀérentes instances, au niveau européen et au niveau
international, notamment en matière de pilotage des outils de financement.
3 https://www.cnis.fr/instances/groupe-de-travail-declinaison-francaise-des-indicateurs-des-objectifs-de-developpement-durable
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Premières pistes pour avancer
3.1 Appropriation, sensibilisation
L’Agenda 2030 constitue une nouvelle approche pour le développement de projets territoriaux durables.
Une phase de sensibilisation est nécessaire pour que les acteurs s’approprient l’ensemble des enjeux etopportunités qu’il oﬀre et se projettent dans une contribution concrète à sa mise en œuvre.
De nombreux projets ont ainsi vu le jour dans les territoires depuis l’adoption de l’Agenda 2030 àl’initiative de l’État, des structures accompagnant les diﬀérents acteurs et des acteurs eux-mêmes.

Communauté de communes de Châteaubriant-Derval (Loire-Atlantique) :mobilisation dans le cadre de la Semaine européenne du développement
durableEn 2017, la Semaine européenne du développement durable était consacrée à la sensibilisation du grandpublic aux ODD. Cet événement annuel a permis de donner un coup de projecteur aux ODD à travers denombreuses initiatives avec près de 1 300 projets répertoriés partout en France.
La communauté de communes Châteaubriant-Derval a, par exemple, organisé le 3 juin 2017 un « repair café »,destiné au grand public, autour de l'ODD 12 “établir des modes de consommation et de production durable”.
L’objectif était d’apprendre à réparer ou dépanner les objets du quotidien et ainsi de réduire la production dedéchets.

Le mouvement associatif, qu’il se réfère à l’éducation populaire, de la protection de la nature ou del’éducation à l’environnement, investi depuis longtemps dans les problématiques environnementales etplus largement de développement durable, a un rôle important à jouer dans la prise de conscience descitoyens. Par une multiplicité d’actions de terrain, de projets, d’expérimentations, de démarches
pédagogiques, en lien avec les enjeux territoriaux de développement durable et menés en partenariat
avec les autres acteurs du territoire, il peut en eﬀet contribuer à l’acculturation des citoyens et des parties
prenantes aux enjeux de l’Agenda 2030 et à leur mise en mouvement.

Académie de Rennes (Bretagne)
organisation de débats onusiens : objectifs ODD
L’académie de Rennes propose l’organisation en 2018 de « débats onusiens : objectifs ODD » dans tous seslycées. Cette démarche s’inspire du format des simulations de débats onusiens de la COP21 qui se sontdéroulées dans l’académie en 2015. On y met l’accent sur la problématique environnementale en lien avec lesocéans : « Comment conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines
aux fins du développement durable ? ». Ce dispositif repose sur un processus éducatif (formation ; projets
dans les classes) visant à mieux connaître les ODD et les prendre en compte, même si l'ODD 14« conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins duPage 7 sur 16

développement durable » est plus particulièrement visé. Plus de vingt établissements se sont engagés. Le
projet s’organise en deux phases :• présentation par chaque lycée le 20 décembre 2017 à Océanopolis, via un support vidéo, du territoirechoisi (il doit disposer d’une façade maritime) : histoire, partenariat existant…

• préparation et tenue d’un débat de type ONU le 5 avril 2018, dans l’hémicycle du conseil départemental duFinistère.

L’association Pik Pik Environnement – Île-de-France (éducation àl’écocitoyenneté et à l’environnement urbain)
L’association organise, tout au long de l’année 2018, en Île-de-France, des ateliers en lien avec l’ODD 4« assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité et promouvoir les possibilitésd’apprentissage tout au long de la vie », l’ODD 10 « réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre »et l’ODD 12 “établir des modes de consommation et de production durables” intitulés les Ateliers“FAIRE” (pour Fabriquer, Apprendre, Innover, Réparer et Économiser).
Ces actions visent le grand public, les collectivités et salariés d’entreprise et en priorité les publics
précaires. Elles ont pour objectif de contribuer à l'évolution des modes de consommation en donnant
concrètement des clés pour réduire la production de déchets et consommer de façon plus responsableà travers des ateliers pratiques avec deux thématiques-phares : apprendre à réparer et entretenir ses objets,
grâce aux « ateliers de la réparation », et apprendre à réaliser ses propres produits (cosmétiques, détergents,
déco, rangement, etc.) grâce aux ateliers “Do It Yourself”.
Par ailleurs afin de rendre visible sa contribution aux ODD, l'association met en évidence sur ses cartes devisite les objectifs sur lesquelles elle intervient.

Les entreprises, quelle que soit leur taille, sont incitées à inscrire leur stratégie et leur gouvernance dans lecadre des ODD, notamment en réfléchissant à leur cœur de métier, en repensant leurs modèles d’aﬀaires,en y développant leur responsabilité sociétale. Elles considèrent leur impact sur l’écosystème local, lesconditions de travail et de vie de leurs salariés, leurs choix d’investissement ou leurs partenariats. Cesquestionnements sont autant de leviers actionnables par les entreprises pour contribuer aux ODD qui ont
une répercussion dans leurs territoires d’implantation. Aussi la mobilisation, pour les ODD, du mondeéconomique et des territoires va de pair.

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Global Compact France – Tour de France des PME sous le signe des ODD
Le Tour de France des PME entamé en 2016 par Global Compact visant à déclencher un élan du tissuéconomique local en faveur de la responsabilité sociétale, est désormais placé sous le signe des ODD, avec
notamment une étape à Strasbourg en mars 2017 dédiée à l’ODD 13 « prendre d’urgence des mesures pourlutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » et une étape à Grenoble en avril 2017 surl’ODD 8 « promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et
un travail décent pour tous ». Le 22 juin 2017 à Marseille, lors du Forum RESET (Redonner du sens aux
entreprises et aux territoires), les ODD 6 « garantir les ressources en eau », 13 « prendre d’urgence desmesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions », 14 « conserver et exploiterde manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » et 15« préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer
durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols
et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité » ont été mis en lumière pour inciter les entreprises à mieux
prendre en compte dans leurs process le capital que représente la biodiversité. En 2018 les étapes ont eu pourthème l’égalité femmes-hommes à Marseille en janvier (ODD 5, 4 et 10) puis l’articulation entre responsabilité
sociétale des entreprises et ODD, à Caen, le 5 avril.

Cette mobilisation au plus près des territoires est également une stratégie adoptée par des structures
accompagnant les acteurs, comme le Comité 21 et les directions régionales du ministère de la Transitionécologique et solidaire (DREAL). Un Tour de France des ODD a ainsi été engagé à l’initiative du Comité 21
avec le soutien des DREAL, des acteurs de la coopération décentralisée et des régions, avec des étapes àAngoulême, Dijon et Amiens.

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté – en partenariat avec le Ministèrede l’Europe et des affaires étrangères, la DREAL et Comité 21 – Assises
régionales de la solidarité internationale / Étape du Tour de France des ODD
A Dijon, le 4 décembre 2017, l’organisation de l’étape du Tour de France des ODD dans le cadre des Assises
régionales de la solidarité internationale a permis de mettre en lumière les enjeux particuliers de l’Agenda 2030
en termes d’action de coopération décentralisée en s’appuyant sur des thématiques comme l’accès à l’eau
potable et de qualité (ODD 6), l’agriculture et l’alimentation responsables (ODD 2), l’économie durable (ODD 8
et 12).

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3.2 État des lieux des actions et programmes engagés au regard
de l’Agenda 2030
Un premier niveau d’appropriation de l’Agenda 2030 peut consister à revisiter chacun de ses projets dedéveloppement durable au regard des ODD en s’appuyant sur ses partenaires.

DREAL Nouvelle-Aquitaine – association Ifrée (Institut de formation et derecherche en éducation à l’environnement) : atelier sur l’appropriation des
ODD destiné aux collectivités
Lors de l’étape du Tour de France des ODD à Angoulême le 8 novembre 2017, la DREAL Nouvelle-Aquitaine,en partenariat avec l’Ifrée, a proposé un atelier spécifique pour réfléchir à l’appropriation des ODD par lescollectivités déjà engagées dans des démarches de développement durable. Il s’agissait de partir d’actions
réalisées par les collectivités et de chercher à les enrichir au regard des cibles des ODD.
Cet atelier a permis de tester quelques éléments d’un kit d’accompagnement des collectivités à laconstruction d’un projet territorial de développement durable s’inscrivant dans les ODD (kit disponible
prochainement).

Poser un nouveau regard sur son projet au regard des ODD est en eﬀet souvent le premier pas eﬀectué
par les collectivités pour s’approprier l’Agenda 2030 et le faire partager aux acteurs et citoyens.

Ayen (Nouvelle-Aquitaine-Corrèze – 727 habitants) revisite son projet deterritoire
La commune d’Ayen, engagée depuis près de 15 ans dans le développement durable, a questionné en 2017les actions de son projet de territoire au regard des 5 P du préambule de l’Agenda 2030 (population,
planète, prospérité, paix, partenariats), des ODD et de leurs cibles, puis a réorganisé son projet selon ces 5 P.
Des présentations ont été faites aux services municipaux pour leur permettre de s’approprier les ODD et lanouvelle organisation du projet de territoire.
En 2018, des actions de sensibilisation sont prévues auprès des habitants et parties prenantes ; un biland’avancement de la démarche par ODD est programmé en fin d’année.

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Le département de la Gironde (1,5 million habitants) intègre les ODD dans son
rapport de développement durable
Le Conseil départemental de la Gironde a intégré, en préparation de l’exercice réglementaire de présentation
du « rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2017 » à son assemblée
délibérante, une étape de mise en perspective du mandat de chaque vice-présidence au regard des ODD.
Après une première sensibilisation des élus, services et partenaires en 2016, l’exercice de 2017 a été conçu
comme un dialogue évaluatif de chaque mandat au regard des ODD (prenant la forme de « diagrammesradars ») entre les élus et les services. Ce dialogue enrichit le questionnement évaluatif réglementaire organisé
selon les cinq finalités du développement durable.
Ces travaux sont présentés aux instances participatives (le club « développement durable » des élusgirondins, le comité départemental de l’Agenda 21 de la Gironde – dont entreprises et collectivités sont parties
prenantes…) avant le débat à l’assemblée délibérante.
Lien vers le Rapport : gironde.fr/rapport-redevabilite,

Afin de mettre en œuvre l’Agenda 2030 localement, il est nécessaire de relier les enjeux locaux propres àchaque territoire aux enjeux définis dans les ODD, de vérifier ainsi la contribution possible aux ODD tout
en s’assurant de la durabilité des choix d’actions. Il est primordial pour cela de dépasser le simple
classement des actions en correspondance avec tel ou tel ODD mais bien d’interroger chaque action au
regard de sa contribution à chacun des ODD pour vérifier son niveau d’adéquation. Par exemple, uneaction de développement d’une infrastructure permettant de relier deux quartiers (ODD 9 « bâtir une
infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager
l’innovation ») doit prendre en compte la nécessaire protection de la biodiversité (ODD 15 « préserver et
restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement lesforêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin
à l’appauvrissement de la biodiversité »).

3.3 Se lancer : éléments de méthodeComme rappelé en introduction, les acteurs territoriaux bénéficient de retours d’expérience sur des outils
et méthodes employés pour les projets tels que les projets territoriaux de développement durable pour lescollectivités, la responsabilité sociétale des entreprises / des organisations (RSE/RSO) pour les entreprises
et les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable pour les associations.
S’appuyer sur ces éléments tout en cherchant à les relier aux ODD permet d’assurer une durabilité aux
processus entrepris pour mettre en œuvre l’Agenda 2030 dans les territoires.
Afin de se lancer dans l’identification des enjeux locaux et se projeter dans un avenir souhaité, certains
territoires se sont engagés dans des exercices participatifs de prospective.

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Amiens Métropole (Somme, 175 000 habitants ), Agenda 2030
L’Agenda 2030 est perçu comme une occasion d’accélérer
et d’amplifier le projet de l’agglomération. Amiens
Métropole fait référence de manière explicite à l’Agenda
2030. Dans le cadre de la Semaine européenne dudéveloppement durable 2017, elle a organisé des ateliers
participatifs durant lesquels elle a présenté les actions qui
contribuent d’ores et déjà à l’Agenda 2030 et où elle a mis
en discussion les solutions pour aller plus loin. Elle a mené les 14 et 15 décembre 2017 une expérimentation à
partir d’une méthode prospective territoriale, Visions+21, avec l’appui du centre de ressources dudéveloppement durable des Hauts de France, le CERDD, pour faire émerger une vision collective du territoire
métropolitain à 2030.

L’évaluation des politiques publiques menées sur le territoire et des démarches de développement
durable peut être l’occasion d’identifier les contributions et les opportunités d’action pour mieux intégrer
les enjeux de l’Agenda 2030 dans le territoire.

Le module ODD du RFSC
(Reference Framework for Sustainable Cities - Cadre de référence de la ville
durable européenne )Le RFSC est un outil web destiné à aider les villes à promouvoir et à améliorer leurs actions en matière dedéveloppement durable. Il est disponible gratuitement pour toutes les collectivités locales européennes et oﬀre
une aide en ligne à la mise en œuvre des principes de la durabilité dans les politiques et actions locales. Il
propose des outils d’évaluation et de suivi des politiques publiques, ainsi qu’un espace d’échange dédié auxvilles pour partager leurs expériences entre elles.

• Depuis 2017, le RFSC s’est enrichi d’un nouveau module, structuré autour des 17 objectifs dedéveloppement durable. Il se compose de trois éléments :• une autoévaluation de la collectivité pour qualifier le niveau d’importance de chaque objectif dedéveloppement durable au regard des enjeux propres au territoire ;• une mise en perspective de cette autoévaluation avec le niveau d’impacts que la collectivité considère
avoir atteint sur chacune des actions qu’elle a mises en œuvre ;• une grille d’indicateurs à sélectionner et à compléter pour que la collectivité puisse développer unmonitoring « Agenda 2030 ».

Site web : www.rfsc.eu

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Saint-Fons (Rhône, 17 000 habitants) :expérimentation du module ODD du RFSC
À partir de l’élaboration d’un livre blanc sur la précarité énergétique (issud’ateliers participatifs, analyses et expertises collaboratives), réalisé en2015, Saint-Fons a souhaité étendre ses réflexions sur la vulnérabilité et larésilience du territoire. En 2016-2017, avec l’appui de l’agence d’urbanismede Lyon et du Céréma, la ville a servi de terrain d’expérimentation pourdévelopper in situ un module « ODD » dans le RFSC (référentiel européen
pour la ville durable). L’utilisation de cet outil a permis à la collectivité derequestionner, au regard des 17 objectifs, l’ensemble des actions qu’elle mène et d’identifier lesmarges de progrès, les leviers et les innovations à mettre en œuvre pour contribuer à l’Agenda 2030. Les
résultats ont été rassemblés dans un « Plan cadre de développement durable – Saint-Fons 2030 » qui
préfigure le projet du territoire. Des ateliers avec les entreprises et les habitants vont prochainement êtreorganisés et ils aboutiront fin 2018 – début 2019 à la finalisation d’un plan d’actions. Le programme sera mis
en œuvre à partir de 2019.

Quelques exemples d’indicateurscontextualisés et adaptés à une démarche territoriale
Un territoire qui rencontre des problèmes dequalité d’eau potable peut décider de mettre enplace une action auprès des agriculteurs pourprotéger les nappes phréatiques et ainsi
développer l’agriculture biologique, qui pourra
contribuer à la restauration collective. Il pourra
suivre l’évolution de son projet en s’appuyant surles indicateurs :• 6.1.1 : proportion de la population utilisantdes services d’alimentation en eau potable
gérés en toute sécurité, via l’indicateurfrançais de population desservie par une eau
non conforme au regard de la qualité
microbiologique: proportion des plans d’eau dont la• 6.3.2
qualité de l’eau ambiante est bonne, via
l’indicateur français d’état écologique deseaux souterraines et d’évolution de l’indicede pollution des eaux souterraines (nitrates): proportion des zones agricoles• 2.4.1
exploitées de manière productive et durable,

Il pourra créer par exemple des indicateurs poursuivre le pourcentage de repas bio servis dansles cantines scolaires (en relation avec l’ODD 2)et pour évaluer le pourcentage de denrées
gaspillées (en relation avec l’ODD 12).
Un territoire qui souhaite mener une politique dedéveloppement numérique sera quant à lui
intéressé par les indicateurs suivants pourévaluer son projet :: proportion de jeunes et d’adultes• 4.4.1
ayant des compétences en informatique et encommunication: proportion de la population ayant accès• 9.cà un réseau mobile: proportion de la population utilisant• 17.8.1
internetégalement créer des indicateurs sur• Illapourra
fréquentation du point d’accès
informatique mis à disposition dans un
espace public, du nombre de télé-travailleurs,
etc.

via l’indicateur français surfaces cultivées enagriculture biologique
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L’Agenda 2030 oﬀre une opportunité de construire des partenariats directs avec des acteursinternationaux. Au-delà de l’accès éventuel à des fonds, il est intéressant de développer des actions decoopération internationale en lien avec ses enjeux locaux afin d’échanger avec d’autres acteursconnaissant les mêmes problématiques, de mettre en avant ses bonnes pratiques, de trouver des pistes
de solutions ailleurs et de relier les citoyens. Cela implique d’aller plus loin qu’une approche d’aide
traditionnelle pour construire des partenariats équilibrés et variés sud/nord ou nord/nord sur desthématiques plus larges.

L’ensemble de ces outils ne saurait être mis en œuvre sans accorder une place importante à laparticipation de l’ensemble des parties prenantes qui est l’une des clés du succès de toute démarche dedéveloppement durable. Une approche multi-acteurs doit donc être recherchée dès le début du projet
pour permettre de mieux prendre en compte les enjeux du territoire, pour permettre une meilleureappropriation et pour faciliter la mobilisation des acteurs autour du projet et des ODD. Nouer despartenariats avec des acteurs locaux, telles que les entreprises, est ainsi un des leviers leur permettant defaire progresser leur contribution aux ODD.

Lobodis et ESAT Bain-de-Bretagne : développer une marque de café
responsable en contribuant au développement du territoire
Lobodis souhaite se positionner comme une marque responsablede la filière café et non plus comme une marque distribuant descafés équitables et bio. Parmi les enjeux de sa politique RSE est
inscrite la contribution au développement des territoires : outre
les contacts directs avec les producteurs de café dans les paysd’origine, Lobodis privilégie le recours à des fournisseurs françaiset plus particulièrement bretons (ODD 12 : “établir des modes deconsommation et de production durable”).
Ainsi, le groupe a noué un partenariat avec l’établissement de service d’aide par le travail (ESAT) de Bain-deBretagne pour créer et gérer un site de torréfaction permettant l’insertion professionnelle d’adultes handicapés(ODD 8 « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et
un travail décent pour tous » et 10 « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre »). L’ESAT acréé et commercialise deux marques de café avec des emballages éco-conçus en France.
https://www.lobodis.com/nos-engagements/actrespect/
Par ailleurs, Lobodis est membre du réseau « Produit de Bretagne », en charge de la commission RSE.

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Eqosphere : revaloriser des produits invendus alimentaires et non alimentaires
pour des associations locales de lutte contre l’insécurité alimentaire
Eqosphere est une entreprise sociale pionnière dans la lutte contre le gaspillage
alimentaire et non-alimentaire. Elle récupère le surplus d’entreprises (grande
distribution, événementiel) et d’organisations publiques, pour les redistribuer à desassociations locales de lutte contre l’insécurité alimentaire. L’objectif est de trouver une
meilleure adéquation entre l’oﬀre de produits et l’expression de besoins formulés parles associations. L’entreprise a pour cela développé une démarche complète fondée
sur les principes de l’économie circulaire passant par des processus de tri simples etsécurisés, par la formation du personnel, par une oﬀre de transport adaptée…Elle contribue ainsi aux ODD 12(« établir des modes de consommation et de production durable »), ODD 1 (« éliminer la pauvreté sous toutes
ses formes et partout dans le monde ») et ODD 2 (« éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer lanutrition et promouvoir l’agriculture durable »).
Eqosphere est lauréat du 1er Grand Prix de la Responsabilité Sociétale de la Marque dans la catégorie
Startup.

http://www.eqosphere.com

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Sources bibliographiques
The sustainable development goals, what local governments need to know,
United Cities and Local Governments
https://www.uclg.org/sites/default/files/the_sdgs_what_localgov_need_to_know.pdf(24 pages - 5,13Mo)
Roadmap for localizing the SDGs : implementation and monitoring at subnational level,
Global Taskforce of local and regional governments
https://www.uclg.org/sites/default/files/roadmap_for_localizing_the_sdgs_0.pdf(44 pages - 8,4 Mo)« Entreprises engagées pour les ODD : quelles pratiques se démarquent? - état des lieux –septembre 2017 »de B&L Evolution en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire et Global
Compact France
Des ODD au bien commun européen,
Marianne Malez, revue Urbanisme, HS n°63, p.59

Commissariat Général au Développement Durable
Directrice de la publication :Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable
Auteurs :Isabelle Couprie - Julia Rambaud - Erwin Riclet
Dépôt légal : Juin 2018ISSN : en cours
Commissariat général au Développement durable
Tour Séquoia
92055 La Défense cedex
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
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