REPUBLIQUE DU NIGERPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE-------------DIRECTION DU CABINET
Commission Nationale pour la Collecte
et le Contrôle des Armes Illicites (CNCCAI)

Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 de la Convention sur
l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction

196200m2
MadamaZouzoudinga,
Achouloulouma,
Orida ,
Enneriet Blaka

KAWAR

1Date de présentation: 30 Mars 2024
Point de contact national :Général de Brigade Maiga Mamadou Youssoufa
Président de la Commission Nationale pour la Collecte et le Contrôle des Armes Illicites
Présidence du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
BP 550, Niamey
Tél : +227 20 72 29 64, Fax : +227 20 73 34 30, Email : cnccainiger@yahoo.fr
Référent technique national :Lieutenant-colonel Salha Mahaman Manirou
Secrétaire Permanent de la Commission Nationale pour la Collecte et le Contrôle des Armes Illicites
Tél : +227 87101212, Email : salha_manirou@yahoo.fr

2

Table des matières

Liste des Acronymes……………………………………………………………………………………. …5
I Introduction…………………………………………………………………………………………………………….………….6
II Localisation et spécificité des zones soupçonnées ou minées………………………………………………8
III Délai de la demande de prolongation et dispositions prises…………………..………………………….10
IV Commission Nationale pour la Collecte et le Contrôle des Armes Illicites …………….………….10
V Remise à disposition des terres dépolluées……………………………………………………………………….11
VI Facteurs de risque qui entrave le travail-terrain…………………….………………….………………...…15
VII Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………16

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Tableaux et Figures

Tableau 1 : La zone dangereuse confirmée (superficie restante) …………………………………………………………………………………………….…6
Tableau 2 : Plan de travail pour la période 2025-2029……………………………………………………………………………………………………………..….12
Tableau 3 : Sources de financement attendues et autres ressources pour la mise en œuvre du Plan……………….………………………..14
Figue 1 : localisation géographique de la zone Dangereuse définie de Madama contenant des mines AP……………………………….……9

Liste des Acronymes
ALPC
CCC

Armes Légères et de Petit Calibre
Changement de Comportement par la Communication

CEDEAO

Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CIAUD

Comité International d'Aide d'Urgence au Développement

CICR

Comité International de la Croix Rouge

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CNCCAIIEC

Commission Nationale pour la Collecte et le Contrôle des Armes Illicites
Information, Education et Communication

IMSMA

Information Management Système for Mine Action

MAG

Mines Advisory Group

Mines AP

Mines Anti Personnel

NILAM

Normes Internationales de L’Action Antimines

ONG

Organisations Non Gouvernementales

PCSRD

Président du Conseil Suprême pour la restauration de la Démocratie

PNUD

Programme des Nations Unies pour le Développement

UE

Union Européenne

UNICEF

Organisation des Nations Unies Pour la Femme et l’Enfant

UNMAS

Service de lutte antimines des Nations Unies

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I. Introduction
Le Niger, a signé et ratifié en général la plupart des Conventions relatives aux questions des Armes et celles sur les Mines Terrestres enparticulier. En effet, la Convention sur l’Interdiction des mines anti personnel a été ratifiée par la République du Niger le 23 mars 1999 etcette Convention est entrée en vigueur pour le Niger le 1 er septembre 1999. Le Niger était parmi les premiers pays signataires de ladite
Convention. Le Niger est également Etat Partie à la Convention sur l’Interdiction ou la Limitation de l’emploi de certaines armes classiquesainsi que ses Protocoles I, II, III et IV.
Au titre de l’article 5 de la Convention le Niger avait jusqu’au 1er Septembre 2009 pour confirmer ou non la présence de mines
antipersonnel dans les zones indiquées et si avérée détruire toutes les mines antipersonnel qui s’y trouveraient.
La République du Niger depuis Février 2007 a connu une situation d’insécurité à la suite d’actions violentes menées par un mouvement
armé. Au cours de ces actions, des mines ont été posées, engendrant des difficultés aux déplacements des populations locales et aux
partenaires au développement. Ce conflit a aussi engendré une multitude d’accidents dus aux mines anti-véhicules. Depuis 2015, certaines
régions de notre pays font face à la menace liée aux Engins Explosifs notamment les Engins Explosifs Improvisés. Les Régions de Diffa et deTillabéry, Diffa sont devenues difficiles d’accès pour les agences humanitaires par crainte de mines, Restes explosifs de guerre et engins
explosifs improvisés à cause des actions des groupes armés terroristes. Plusieurs centaines d’incidents par Engin Explosifs sont enregistrés
depuis 2015 (Cf : Rapport d’évaluation de la contamination par mines, EEI et REG dans les Régions de Tillabéry, Tahoua et Diffa de 2020).
La situation des Engins Explosifs met à risque plus de 200.000 personnes vivant dans les zones affectées par les EE. La prévalence desincidents liés aux EE entraine également des restrictions sur la mobilité des populations civiles sur les axes routiers vers les marchés
hebdomadaires et les chefs-lieux des communes/départements.
En 2011, suite au changement de la situation sécuritaire après le conflit dans le Nord Niger et à la crise Libyenne, nous avons diligenté une
mission d’évaluation, puis en Mai 2014 des enquêtes non techniques et techniques ont confirmé la présence d’un champ de mines AP
ID51, dans la partie nord de la région d’Agadez, précisément dans le département de Bilma (Dirkou) au camp militaire de Madama.
Suite à cette situation, le Niger a demandé et obtenu une prolongation de deux ans pour se débarrasser de ces mines dont la date butoir
est fixée au 31 Décembre 2015.
6

Cette demande de prolongation était acquise sur la base de 2400 m2 à déminer. Cependant, l’étude technique effectuée par lesspécialistes Nigériens a permis de relever 39.304 m2 d’espace contaminé et une autre zone juxtaposée de minage de type mixte (mine AP,mines AC) dont la superficie avoisine les 196 .243 m2 a été découverte en 2015.

Soucieux du respect de ses engagements vis-à-vis de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines anti personnel, le Niger a déployéà partir de Novembre 2014, sur fonds propres de l’Etat, une équipe de déminage composée de plus de 60 démineurs. Ce qui a permis dedéminer les zones minées et d’élargir le camp de Madama en Bataillon.
La deuxième demande de prolongation a pris fin le 31 Décembre 2020 et est acquise en vue de déminer les 39.304 m2 et les 196.243 m2
de la zone juxtaposée au Camp de Madama.
A l'heure actuelle les 39.304 m2 sont totalement déminés ainsi que les 18.483 m2 de la zone juxtaposée. La superficie restante à déminers’élève à plus de 177.760 m2.
Malheureusement, aucune aide ou assistance sous quelque forme que ça soit n’a été apportée dans le cadre de ces opérations par lespartenaires.
Aussi et vu l’ampleur de la contamination actuelle, le Niger n’est en mesure de remplir ses engagements d’ici le 31 Décembre 2024.
C’est pourquoi, le Niger a préparé et élaboré cette quatrième demande de prolongation de délai supplémentaire de cinq (5) ans pourpouvoir se débarrasser de ces Mines AP.

7

II. Localisation et spécificité des zones minées sur lesquelles sont déployées les unités de déminage.
La zone minée se situe dans la partie nord de la Région d’Agadez, précisément dans le département de Bilma (à Dirkou) du Bataillon
militaire de Madama objet de cette demande de prolongation.
La surface de ce champ de mines est estimée à 177.760 m2. La surface est marquée et circonscrite par des barbelés.

Tableau 1 : La zone dangereuse confirmée (superficie restante)
Nom de la zone qui contient des mines
antipersonnel
Poste militaire de Madama

RégionDépartement

Coordonnées géographiques

Surface (m2)

Quantité de mines AP

AgadezBilma

N 21° 56.342’
E 13° 38.922’

177.760

Non quantifiée

8

Pour le Niger, le défi reste la dépollution de la zone de Madama :Cette zone, se situe dans la partie Nord du Pays frontalière avec la Libye, dans la région d’Agadez etplus précisément dans le département de Bilma

177.760 m2
MadamaKAWAR

Figue 1 : localisation géographique de la zone Dangereuse définie de Madama contenant des mines AP.

9III. Délai de la demande de prolongation et dispositions prises
En respect de l’engagement pris par les Etats parties, le Niger, s’est déclaré dans l’incapacité de détruire ou de faire détruire toutes les mines
antipersonnel de la zone minée de Madama. Compte tenu aussi des aléas climatiques tels que les tempêtes de sable, la chaleur intense, lefroid, le trajet Niamey – Madama qui ne peut être effectué sans escorte Militaire hebdomadaire et le manque de moyens suffisants de la
CNCCAI. Par conséquent le Niger, faute d’appui des partenaires et par insuffisance de moyens, avec les nouvelles priorités comme la lutte
contre la prolifération des Armes Illicites et la lutte contre les groupes terroristes propose d’avoir plus de temps et souhaite que la datebutoir soit repousser jusqu’au 31 Décembre 2029.
En préparation au travail qui lui reste à accomplir le Niger a pris les mesures suivantes :Pour le travail déjà effectué en amont, et ce que le Niger est entrain d’entreprendre, il ressort ce qui suit :
•
•
•
•
•
•
•

rédaction des Normes Nationales conformément aux NILAM
formation et recyclage des démineurs
formation et déploiement des relais communautaires
rédaction des procédures opérationnelles permanentes.
acquisition de matériels techniques supplémentaires pour le déminage.
Surface déminée : 00 m2
Nombre de mines déterrées et détruites : 00

IV. Structuration et rôle de la commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites en charge dudéminage humanitaire
C’est dans le sillage du 1er conflit armé (1991-1995) ayant opposé les forces gouvernementales à des mouvements armés nonétatiques, et dans l’optique de la gestion de la paix, que le Niger à l’instar des autres pays de l’espace CEDEAO, créa laCommission Nationale pour la Collecte et le Contrôle des Armes Illicites (CNCCAI) par Décret N°94-185/PRN du 28 Novembre
1994.

10

Pour restructurer et élargir les domaines de compétence de la CNCCAI en charge du déminage humanitaire, ce décret de créationa été modifié successivement par les décrets N°99-417/PCRN du 08 Octobre 1999 et N°2010-560/PCSRD du 22 Juillet 2010.
Actuellement, la CNCCAI est régie par le décret numéro 2014-737/PRN du 03 décembre 2014.
La CNCCAI sert de point focal de mise en œuvre des Conventions, Accords et Traités régionaux et internationaux relatifs aux
armes signés et ratifiés par le Niger.
C’est une institution interministérielle, rattachée au Cabinet Civil du Président de la République et composée d’une vingtaine demembres et qui se répartissent entre les représentants des Ministères concernés par les questions de sécurité, la chefferie
traditionnelle, les acteurs de la société civile (ONG et Associations œuvrant dans le domaine de la paix et du développement).
La CNCCAI a pour missions entre autres :---d’assister le Président de la République, chef de l’Etat dans l’identification, la conception et la mise en œuvre desstratégies de lutte contre la circulation et la prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre, armes chimiques ,armes
biologiques, armes nucléaires, mines et armes à sous munitions et cela conformément aux dispositions des Conventions,
Traités et Accords ratifiés par le Niger.
la Commission Nationale dispose pour son administration et la coordination de ses activités d’un secrétariat permanent,
placé sous l’autorité d’un Président de la Commission Nationale.
La CNCCAI a mis en place une cellule déminage humanitaire avec l’appui des Forces de défense et de sécurité du Niger etles civils engagés dans le cadre de la dépollution et déminage..

V. Remise à disposition des terres déminées et dépolluées
Pour ce qui est de la remise à disposition des terres déminées et dépolluées, le Niger s’est inspiré de l’expérience des autres pays au
titre de la coopération et échange d’information, mais aussi, et surtout des normes internationales et normes nationales en matièred’action contre les mines.
Tableau 2 : Plan de travail pour la période 2025-2029
11

Plan de travail pour le déminage de la zone de Madama
ANNEES
Résultats
escomptés

Activitésindicatives

Sous
activités

2025

2026

2027

2028

2029

Budget planifié
Responsable

Montant
Source de fonds

Description dans le budget
US $R1
Déminagehumanitai
re: leszones
minées ou
polluées
du camp
militairedeMadamadéminées
et lesautreszones
suspectes
identifiées

A1.1
acquisitionde matérielsde déminage
et dedestruction

A1 lesopérations dedéminagehumanitaire

CNCCAI

Matériel de sondage (Sonde amagnétique ;détecteur etc.……)50 000Matériel balisage et marquage (piquets ;rubalises ; pots etc.…..)

20 000Equipements démineurs (Tenues deprotection et casques visières);

50 000

Optiques et radios (cartes, jumelles,
GPS,Turaya, Motorola)
Matériels roulants supplément : Un camiond’allègement, deux ambulances
médicalisées

10 00080 000Total A1.1

A1.2
recyclage etformationde 60
démineurs

A1.3

210 000

Fournitures formation (cahier, bic etc.

2000

Matériels didactiques pédagogiques ettenues8 000

Carburant formation (sorties terrain)

1 500

Alimentation des stagiaires

10 000

Frais Couverture médiatique, banderoles etcommunication, CD

2 000

Frais transport stagiaires et formateurs

3 000

Total A2.2

26 500Lancement des opérations de déminage

8 000

12

Déploiementéquipes dedémineurs
sur le terrain

Carburant, lubrifiants, frais entretien(opérations de déminage)

50 000Assurance et Frais soins et Sécurité
sanitaire
Primes démineurs alimentation etsécurité), chefs sections, chefs chantiers,
artificiers, contrôleurs qualité

40 0002.100 000

Couverture médiatique et communication
total

R2 Lescapacitéde la
CNCCAI
sont
renforcéeset lesactionssuivies et
evaluées

A2
renforcement
de capacitésen expertise

A3 Contrôle
Qualitéexterne

A2.1
ExpertiseinternationaleA2.2 Mise en
place
IMSMA
A2.3Suiviévaluation
des activités(supervisions terrain(
Contrôle
Qualitéexterne

2 000

A1.3

2.197 000

Total A1

2 433 500

TOTAL R1

2 433 500

prise en charge consultants internationaux
et nationaux

90 000

Voyage12 000

Hébergement et voyage experts CIDHG

15 000

mission de suivi

20.000Contrat d’audit ou contrôle qualité

300.000

TOTAL R2

437.000
2 870 500

NB : L’activité A1.3 sera réalisée en cinq phases durant la période de la prolongation, les couts seront affectés proportionnellement aux
travaux à réaliser pour chaque phase (année).
13

Tableau 3 : Sources de financement attendues et autres ressources pour la mise en œuvre
du plan
Source de financement
Apport CNCCAI sur 5 ans sur base du budget national à raison de
100000/an
Solde à mobiliser

Montant US$
500 000
2 370 500

Le Niger n’a que de modestes moyens mais à la volonté politique de financer une partie duprogramme. L’appui des partenaires tant bilatéraux que multilatéraux sera précieux au Niger
pour garantir la mise en œuvre de l’Article 5 de la Convention. Compte tenu des difficultésde la zone, il ya aussi un besoin en matériels de technologie de pointe à l’instar deséquipements de protection, du matériel de détection et de matériel roulant.
L’apport qu’a fourni l’état du Niger, à travers la CNCCAI en charge du déminage
humanitaire de 2020 à 2024
➢ La formation des démineurs en techniques de déminage au Pays et dans des centres
spécialisés ;➢ La mise en place des équipements de travail bien qu’insuffisants ;➢ Des véhicules d’appui à la mesure de la disponibilité ;➢ La logistique à la mesure des capacités ;➢ Education aux risques d’Engins Explosifs dans les régions de Tillabéry, Diffa, Maradi et
Tahoua avec les moyens de l’Etat et de nos partenaires comme UNMAS, HI, MAG,CIAUD.

La CNCCAI est toujours à la recherche de financement pour parachever son plan de travail dedeminage de Madama.Il est à noter que sans l’appui des partenaires le Niger ne donne
aucune garantie de la dépollution du Site de Madama. Dans un delai court c’est ce qui ad’ailleurs motivé la demande de prolongation du Niger sur une période de 5 ans, tenant
compte des moyens limités de la CNCCAI.

14

VI. Les facteurs de risque qui ont réduit et continuent de réduire le rendement
du travail des démineurs sur le térrain.

Comme indiqué plus haut, la zone de mise en œuvre du Projet se situe dans les zones
frontalières du Niger avec un environement hostile, difficile d’accès dû aux tempêtes de sable, dela chaleur intense, du froid et le trajet Niamey - Madama qui ne peut être effectué sans escorte
Militaire hebdomadaire. Malgré tout il faut retenir que le seul facteur de risque qui entrave labonne marche des activités est d’abord l’insuffisance des moyens . Ensuite l’autre hypothèse derisque est l’insecurité cela, du fait des menaces terroristes dans le pays et sur les frontieres avec
certains Pays limitrophes.
Pour ce facteur d’insecurité qui est parfois imprevsible, la CNCCAI a pris des dispositions idoinesde mitigation, à savoir la mise en place d’une équipe renforcée de securité audéminage humanitaire et à la recherche de la collaboration des populations locales.

15VII. Conclusions
Le Niger a connu plus de deux décennies de conflits armés internes répétitifs. A la fin de ces
conflits et pour stabiliser la situation, plusieurs partenaires techniques et financiers notamment
le PNUD, Handicap International, Appel de Genève, UNMAS, MAG, CIAUD etc, ont conçu desprogrammes de d’IEC/CCC en la matière. Les efforts déployés par ces partenaires ont
certainement joué un rôle essentiel dans l’action contre les mines au Niger. La CNCCAI qui assurela coordination des activités a organisé avec l’appui de ces partenaires des ateliers destinés àl’élaboration de plan de communication, l'elaboration des normes nigeriennes de lutte
antimines, une harmonisation des supports de communication, des messages et desinterventions , des études techniques dans L’Aïr et le Kawar ainsi qu’à la mise en place d’unmécanisme de suivi.
Fort de son experience dans l’action contre les Mines et conscient de l’obligation et del’opportinuité de la mise en œuvre de l’Article 5 au titre de la convention d’Ottawa, le Niger
mettra tout en œuvre pour la finalisation du deminage des mines anti personnel présentes sur
son territoire et ceci conformement aux Normes internationales d’action contre les mines et les
procedures nationales en vigueur.

16

Zone déminée au 31 décembre 2015

Nouvelle zone minée(objet de la presente demande de prolongation)

17

COORDOONNEES CHAMP DE MINES AU SUD DU CAMP MILITAIRE DE MADAMA (Nouvelle zone minée)
1.1 Point de référence :Coordonnées

N 21°56.254’/ E 013°38.920’

Azimut vers repère de base5300 µDistance vers repère de base

301 m

1.2 Repère de base :Coordonnées

N 21°56.338’/ E 013°38.768’

Azimut vers point inflexion 1

5300 µDistance point inflexion 1

04 m

1.3 Point d’inflexion 1:
Coordonnées

N 21°56.342’/ E 013°38.922’

Azimut vers point inflexion 25400 µDistance point inflexion 2

67 m

1.4 Point d’inflexion 2:
Coordonnées

N 21°56.361’/ E 013°38.735’

Azimut vers point inflexion 35800 µDistance point inflexion 3425 m

1.5 Point d’inflexion 3:
Coordonnées

N 21°56.551’/ E 013°38.598’

Azimut vers point inflexion 46100 µDistance point inflexion 464 m

1.6 Point d’inflexion 4:
Coordonnées

N 21°56.585’/ E 013°38.592’

Azimut vers point inflexion 5

250 µDistance point inflexion 5

57 m

1.7 Point d’inflexion 5:
Coordonnées
Azimut vers point inflexion 6

N 21°56.613’/ E 013°38.606’
750 µ

18

Distance point inflexion 6

1.8 Point d’inflexion 6:
Coordonnées

104 m

N 21°56.646’/ E 013°38.653’

Azimut vers point inflexion 71250 µDistance point inflexion 7

39 m

1.9 Point d’inflexion 7:
Coordonnées

N 21°56.650’/ E 013°38.678’

Azimut vers point inflexion 81850 µDistance point inflexion 8

229 m

1.10 Point d’inflexion 8:
Coordonnées

N 21°56.621’/ E 013°38.804’

Azimut vers point inflexion 92050 µDistance point inflexion 9

97 m

1.11 Point d’inflexion 9:
Coordonnées

N 21°56.594’/ E 013°38.851’

Azimut vers point inflexion 10

2900 µDistance point inflexion 10

130 m

1.12 Point d’inflexion 10:
Coordonnées

N 21°56.536’/ E 013°38.893’

Azimut vers point inflexion 113050 µDistance point inflexion 11

85 m

1.13 Point d’inflexion 11 :Coordonnées

N 21°56.490’/ E 013°38.889’

Azimut vers point inflexion 123450 µDistance point inflexion 12

258 m

1.14 Point d’inflexion 12:
Coordonnées

N 21°56.364’/ E 013°38.827’

Azimut vers point inflexion 1

450 µDistance point inflexion 1

111 m
19

20