RL-1 ( 2019-10)

Instructions et explications relatives aux cases du relevé 1
S’il y a lieu, reportez les montants inscrits aux cases de ce relevé aux lignes
correspondantes de votre déclaration de revenus.
A Revenus d’emploi avant les retenues à la source (ligne 101)
B Cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) [ligne 98]
C Cotisation à l’assurance emploi
D Cotisation à un régime de pension agréé (RPA) [ligne 205]
E Impôt du Québec retenu à la source (ligne 451)
F Cotisation syndicale (ligne 397.1)
G Salaire admissible au RRQ (ligne 98.1)
H Cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) [ligne 97]
I Salaire admissible au RQAP (ligne 14 de l’annexe R)
M Commissions incluses dans le montant de la case A ou R (ligne 100)
N Dons de bienfaisance. Consultez le guide de la déclaration à la ligne 395.
O Autres revenus non inclus dans le montant de la case A. Voyez la signification
des codes de la case O.
Q Salaires différés (non imposables et non inclus dans le montant de lacase A ou R)
R Revenu d’un Indien « situé » dans une réserve ou un « local » (ligne 293)
S Pourboires autres que ceux figurant à la case T. Ce montant est déjà inclus
dans celui de la case A ou R.
T Pourboires attribués par l’employeur. Ce montant est déjà inclus dans celuide la case A ou R.
U Salaire présumé sur lequel est calculée une cotisation supplémentaire auRRQ, en vertu d’une entente de retraite progressive (non imposable et non
inclus dans le montant de la case A ou R)

Avantages imposables inclus dans le montant de la case Aou R, selon le cas
JCotisation versée par l’employeur en vertu d’un régime privé d’assurance
maladie. Consultez le guide de la déclaration à la ligne 381.
K Voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue.
Consultez le guide de la déclaration à la ligne 236.
L Autres avantages
P Cotisation versée à un régime d’assurance interentreprises (grille de calcul 105)
V Nourriture et logement
W Utilisation d’un véhicule à moteur à des fins personnelles

Signification des codes de la case O
CA Prestations du Programme de protection des salariés (ligne 154)
CB Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) [ligne 130]
CC Sommes versées au bénéficiaire d’un REEI (ligne 278)

CD Prestations versées aux parents d’une victime d’un acte criminel (ligne 154)
RA Prestations supplémentaires de chômage (ligne 154)
RB Bourses d’études ou récompenses (ligne 154)
RC Subventions de recherche (ligne 154)
RD Honoraires (lignes 22 à 26 de l’annexe L)
RG Prestations d’adaptation pour les travailleurs (ligne 154)
RH Prestations d’adaptation pour les travailleurs âgés et allocations decomplément de ressources (ligne 154)
RI Prestations versées dans le cadre d’un programme établi en vertu de la
Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada) [ligne 154]
RJ Allocations de retraite (y compris une somme versée pour compenser laperte d’un emploi) [ligne 154]
RK Prestation au décès (ligne 154)
RL Ristournes (ligne 154)
RM Commissions versées à un travailleur autonome (lignes 22 à 26 de l’annexe L)
RN Prestations d’un régime d’assurance salaire (ligne 107)
RO Avantage reçu par un actionnaire (ligne 130)
RP Avantage reçu par un associé (lignes 22 à 26 de l’annexe L)
RQ Convention de retraite (ligne 154)
RR Services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au Canada(lignes 22 à 26 de l’annexe L)
RS Soutien financier (ligne 154)
RT Autres indemnités versées par l’employeur à la suite d’un accident
du travail (ligne 148)
RU Paiements d’aide aux études d’un régime enregistré d’épargne-études(REEE) [ligne 154]
RV Paiements de revenus accumulés d’un REEE (ligne 154)
RX Subvention incitative aux apprentis (ligne 154)
RZ Revenus de nature différente

A-7 Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces
policières (ligne 297)
A-9 Déduction pour spécialiste étranger (ligne 297)
A-10 Déduction pour chercheur étranger (ligne 297)
A-11 Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral (ligne 297)
A-12 Déduction pour expert étranger (ligne 297)
A-13 Déduction pour professeur étranger (ligne 297)
A-14 Taux d’exemption
B-1 Cotisation au RPC (ligne 96)
D-1 Convention de retraite (ligne 207)
D-2 Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employé cotisant
D-3 Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employé non cotisant
G-1 Avantage imposable en nature (ligne 102)
G-2 Salaire admissible au RPC (ligne 96.1)
K-1 Voyages pour soins médicaux
L-2 Volontaire – Compensation non incluse aux cases A et L (ligne 102)
L-3 Allocation non imposable pour dépenses engagées dans le cadre desfonctions
L-4 Avantage découlant d’une dette contractée pour acquérir desplacements (ligne 231)
L-7 Avantage pour option d’achat au décès
L-8 Choix lié aux options d’achat de titres
L-9 Déduction pour option d’achat de titres selon l’article 725.2 de la Loi
sur les impôts (ligne 297)
L-10 Déduction pour option d’achat de titres selon l’article 725.3 de la Loi
sur les impôts (ligne 297)
O-2 Déduction pour ristournes (ligne 297)
O-3 Rachat d’une part privilégiée
O-4 Remboursement de prestations d’assurance salaire (ligne 207)
RZ-XX Montant correspondant à l’un des revenus inclus à la case O
R-1 Revenu d’emploi (ligne 101)
V-1 Avantage non imposable pour logement et pension
200 Nom de la devise utilisée
201 Allocation pour frais de garde (ligne 40 de l’annexe C)
211 Avantage relatif à un ancien emploi
235 Prime versée à un régime privé d’assurance maladie. Consultez le guidede la déclaration à la ligne 381.

Renseignements complémentaires
Consultez le guide de la déclaration de revenus.
A-1 Régime de prestations aux employés
A-2 Fiducie pour employés
A-3 Remboursement de salaire (ligne 207)
A-4 Frais de scie mécanique
A-5 Frais de débroussailleuse
A-6 Rémunération reçue par un marin québécois (ligne 297)

1 Revenus d’emploi et revenus divers

RL-1 ( 2019-10)
AnnéeCode du relevé

2019

No du dernier relevé transmis

A- Revenus d’emploi

B- Cotisation au RRQ

C- Cotisation à l’assurance emploi

D- Cotisation à un RPA

E- Impôt du Québec retenu

F- Cotisation syndicale

G- Salaire admissible au RRQ

H- Cotisation au RQAP

I- Salaire admissible au RQAP

J- Régime privé d’ass. maladie

K- Voyages (région éloignée)

L- Autres avantages

M- Commissions

N- Dons de bienfaisanceO- Autres revenus

P- Régime d’ass. interentreprises

Q- Salaires différés

R- Revenu « situé » dans une réserve

S- Pourboires reçus

T- Pourboires attribués

U- Retraite progressive

V- Nourriture et logement

W- Véhicule à moteur

Code (case O)

Renseignementscomplémentaires

Numéro d’assurance sociale du particulier

Numéro de référence (facultatif)

Nom et adresse de l’employeur ou du payeur
Nom de famille, prénom et adresse du particulier

Relevé officiel – Revenu Québec
Formulaire prescrit – Président-directeur général