Guide du Conseil municipal de Machida

Secrétariat du Conseil de MachidaCe qu’est le Conseil municipal
1. Le Conseil municipal et le Maire
Ville de Machida, les responsables du département de Machida s’efforcent d’être au
plus près des préoccupations de la vie quotidienne des résidents de la ville de Machida,par exemple :- pour l’aménagement et la gestion des infrastructures des routes et des jardins- pour la construction de crèches, d’établissements scolaires et d’habitations
municipales- pour des mesures en faveur des personnes âgées
Afin que le développement de la ville soit mené pour le plus grand bien-être descitoyens, il est très important que les citoyens réfléchissent à cette question et soient
directement impliqués dans sa gestion administrative. Cependant, il est impossible que
tous les citoyens se retrouvent au même endroit pour s’impliquer eux-mêmes
directement dans cette gestion. Pour cette raison les résidents choisissent et élisentleurs propres représentants. Les conseillers municipaux et le Maire sont ainsi lesreprésentants désignés par les résidents.
Ainsi mandatés par les citoyens, les membres du conseil municipal, délibèrent
prudemment sur les diverses questions posées par les résidents, en cherchant à refléter
les demandes et les avis des citoyens en ce qui concerne la politique de la ville.
2. Le rôle du Conseil municipal
Selon l’article 93 de la Constitution japonaise, le conseil municipal est institué comme« instance délibérative » de la circonscription. Cela signifie qu’il dispose du pouvoird’émettre des actes et de prendre des arrêtés, qui ont force de lois pour gérer etadministrer la collectivité.
Le Maire représente le pouvoir exécutif, disposant de l’autorité et ayant laresponsabilité de mettre en œuvre les décisions adoptées par le conseil. Le Conseil
municipal et le Maire collaborent ensemble pour décider des orientations nécessaires àla bonne marche de la vie quotidienne des résidents.
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3. Les conseillers municipaux et le nombre de sièges des élusLes conseillers sont des résidents élus par les habitants lors des élections municipales,renouvelées tous les quatre ans. Toute personne résidant à Machida peut poser sacandidature à ces élections, à condition d’être âgée de 25 ans et plus et de disposer dudroit de vote.
Auparavant, la loi sur l’autonomie locale fixait un nombre maximum d’élus, au prorata
de la démographie locale. Selon une disposition de cette loi le nombre maximum deconseillers s’élevait à 46. En 2011 cette règle a été supprimée de la loi. Malgré cechangement, le nombre de conseillers s’élevait depuis des années à 40 membres.
Depuis 2002, il est fixé à 36 membres. (Article 91 de la loi sur l’autonomie locale)4. Le Président et le Vice-Président
Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du conseil. Tandis que ladurée de mandat des conseillers est de quatre ans, celle du président et duvice-président est de deux ans.
Le président, comme responsable exécutif du Secrétariat du conseil, a un pouvoir de« police des séances » et détermine leurs fonctionnenments les plus appropriés. Parailleurs, il représente l’ensemble du conseil municipal dans les réunions et les échangesavec les instances ne relevant pas de l’autorité communale.
Le vice-président remplace le président si ce dernier s’en trouve empêché. ( Articles 103
et 104 loi sur l’autonomie locale )5. Les sessions ordinaires et extraordinaires
Selon le règlement communal le conseil se réunit quatre fois par an : en mars, juin,septembre et décembre. Ce sont les sessions ordinaires. En plus de celles-ci, dessessions extraordinaires peuvent être tenues, si nécessaire (La procédure deconvocation, de même que leur fréquence et leur ordre du jour sont définies par lerèglement communal).
Chaque session est convoquée par le Maire. Et le Maire doit convoquer une session
extraordinaire si le président le demande. De plus, le Maire doit convoquer une session
extraordinaire à la demande de conseillers si ceux-ci représentent au moins un quart
des sièges. (Articles 101 et 102 loi sur l’autonomie locale )2

6. Assemblée plénière
Une assemblée plénière est une réunion où la présence de tous les conseillers
municipaux est requise. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins desconseillers municipaux sont réunis. L’autorité du conseil municipal signifie la capacité
légale d’exercer ses propres droits par des actes légaux. Aussi cette autorité est légale
et exécutoire sur la base des résolutions de l’assemblée plénière. Rien ne peut entrer envigueur qu’à partir des votes de cette assemblée plénière : agréments, décisions etapprobations selon les lois. Aussi, cette instance est une réunion très importante pourobtenir l’accord du conseil municipal (Article 96 loi sur l’autonomie locale).

salle de l’assemblée

7. Les Comités
Les propositions, les notes et les demandes, qui sont soumises au conseil, abordent
divers sujets dans de très nombreux champs. Il s’agit donc de bien les classer pardomaine. A partir de cette classification elles peuvent être réparties dans les groupes
spécialisés du conseil pour être examinés de manière professionnelle. Pour ce faire, enplus de l’assemblée plénière, le conseil comprend des comités qui agissent comme desinstances d’audit interne pour effectuer cet examen professionnel. Autrement dit, lesdélibérations approfondies de ces propositions (notes et demandes) se font dans cescomités.
Ces commissions sont de trois sortes : les Comités permanents, le Comité directeur et
les Comités spécialisés, ad hoc, qui seront réunis si nécessaire.
3(1) Les Comités permanents
Le Conseil de Machida dispose de quatre Comités permanents. Chaque conseiller doit
faire partie d’un de ces comités qui est de neuf membres, en charge pour deux années.
Ce sont : le Comité permanent général, le Comité permanent pour la santé et d’actionsociale, le Comité permanent pour l’éducation et la vie sociale, et le Comité permanentpour les constructions. (Article 109 loi sur l’autonomie locale, article 2 règlement
communal de Machida)(2) Le Comité directeur
Ce Comité directeur délibère sur et examine les questions et affaires suivantes :1. Les sujets relevant de l’administration du conseil.
2. Les sujets touchant au code municipal/ règlements et arrêtés municipaux.
3. Toute question particulière soulevée par les consultations du président.
4. Les sujets touchant aux questions de relations publiques du conseil.
Le comité directeur est composé de 10 membres, en charge pour deux ans.
(Article 109 loi sur l’autonomie locale, article 4 règlement communal de Machida )(3) Les Comités spécialisés
La mise en place d’un Comité spécialisé se fait par décision du Conseil dans les cas où :- une proposition est estimée particulièrement importante pour la vie de citoyens ;- le contenu de la proposition couvre le champ d’expertise de deux comités ou plus ;- le comité existant n’a pas la compétence suffisante pour traiter la proposition, aussi
l’assemblée plénière décide de l’instauration des comités spécialisés.
Ce Comité spécialisé ne dispose que du pouvoir d’effectuer les recherches voire lesenquêtes qui lui ont été demandées par le Conseil. Sa mission accomplie il sera dissous.

4(4) Comité extraordinaire
Le Conseil de Machida dispose d’un autre comité, non stipulé par la loi sur l’autonomie
locale :【 Le Comité pour la prévention et lutte contre les incendies et les catastrophes naturelles 】

En cas d’incendie ou de catastrophes naturelles, ce Comité est automatiquementtransformé en un comité Comité spécialisé dont le but est de protéger les vies et lesbiens des résidents, en étroite collaboration avec le Maire, en vue d’une rapide
réparation des dommages.

photo : salle de Comité no.1

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Comment se déroule le Conseil ?
★ Comment les conseillers prennent la parole lors du conseil ?

8. Un flot de propositions et de demandes(1) Dépôt des propositions et des demandes
Il y a deux sortes de sujets de discussion : ceux émis par le Maire et ceux émis par lesconseillers. (A ceux-là s’ajoutent ceux émis par les comités)Pour être accepté à l’ordre du jour, une proposition déposée par un conseiller, requiertl’accord d’au moins un douzième des élus (Dans le cas du conseil de Machida, cela
nécessite l’accord de trois conseillers). Les conseillers peuvent déposer toutes sortes deprojets d’arrêtés municipaux, à l’exception de propositions touchant des décisions en
matière de budget.
Lors de la présentation de la proposition, le Conseil écoute les explications duresponsable du service concerné de l’administration municipale. Après cetteprésentation, il y a un temps de questions et de réponses pour clarifier le sujet. Aprèsquoi, la proposition est confiée à un comité qui sera responsable de son examen.

(2) Examen en comité
Quand la proposition est confiée à un comité, ce comité écoute les explications
détaillées du responsable de service de l’administration municipale. Si nécessaire, ce
comité mène quelque enquête. Après quoi, ce comité prend sa décision.

(3) Le vote des résolutions
Le comité ayant mené à terme sa procédure, son président présente le rapport ducomité au conseil. (Ce rapport résume les délibérations et présente le vote du comité). A
la suite de la présentation de ce rapport au conseil, une nouvelle séance de questions etde réponses se tient dans l’assemblée plénière, sur la base du rapport du comité. Après
celle-ci, le conseil délibère sur les pour et les contre de la proposition. A la suite de cettedélibération, l’assemblée plénière vote. Par ce vote de l’assemblée le conseil municipal
de Machida exprime sa volonté.
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A moins d’une résolution spéciale, le vote se fait à la majorité des conseillers présents.

photo : bouton de vote★

En plus de cette procédure, les résidents sont aussi autorisés à présenter

directement certaines demandes au conseil municipal.

(4) Examen des requêtes
Quand une requête est présentée par un résident, elle va être confiée, au vu de soncontenu, au comité pertinent. Le comité, de son côté, interroge le responsable
compétent de l’administration municipale sur la faisabilité de ce qui est demandé.
Si nécessaire, le comité peut à l’occasion mener des enquêtes sur place. Puis, se tientune phase de questions/réponses sur la base des résultats de l’enquête. Ensuite lecomité délibère et vote. Après quoi, le président du comité présente au conseil lerapport du comité. Et l’assemblée plénière suit la même procédure que précédemment.

※Les requêtes qui nécessitent l’avis ou la décision du conseil sont directementsoumises à l’Assemblée plénière et à sa procédure.

Par ailleurs, le requérant (il ou elle) est autorisé à exprimer son propre point de vue.
Cependant, la procédure ordinaire ne sera pas suivie, si le discours s’adresse augouvernement central ou aux autorités préfectorales.
7Comme cela a été rappelé ci-dessus, l’intervention du demandeur est autorisée à lacondition qu’il (ou elle) en est fait la demande. Son intervention se fera devant lesmembres du comité (ou du conseil) lors des réunions. En outre, son intervention doit
donner les raisons de sa requête. Après celle-ci, le comité lui accorde un temps dequestions/réponses.
La durée du l’intervention du requérant est limitée à 5 minutes, à condition que sarequête ait été déposée pour la première fois à l’ordre du jour de la réunion. Le
requérant peut être assisté d’un co-requérant pour son intervention pendant laréunion.

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A côté de ces procédures ordinaires, il y a des questions d’ordre général.

(5) Question et réponse
En plus des procédures ordinaires de l’Assemblée plénière il est possible d’aborder desquestions d’ordre général en séance plénière. Celles-ci peuvent porter sur tous lessujets touchant à l’administration de la ville ou s’adresser au Maire ou au directeur duBureau de l’Education ou au directeur de l’hôpital municipal de Machida. En situationd’urgence « des questions urgentes » peuvent être présentées à l’assemblée avec
l’accord du conseil.

Pour mieux davantage connaître le Conseil municipal :★

Consulter les suivants :9. Informations sur les activités du Conseil municipal
Les sources d’information sur les activités du Conseil municipal sont les suivantes :(1) Les comptes-rendus
Le Conseil municipal de Machida établit un rapport sur chacune de ces réunions.
Lesquelssontconservés.

Ces

rapports

sontconsultables

surlesite :http://www.gikai-machida.jp. De plus, ces rapports sont aussi disponibles en version
papier au service information de la municipalité, à la bibliothèque municipale et à celledu Conseil.

8(2) Bulletin officiel du ConseilLe Conseil publie un bulletin officiel quatre fois par an, en mars, juin, septembre etdécembre. Il présente l’ensmble des activité du Conseil. Il contient aussi un résumé desréunions ordinaires et extraordinaires.

(3) Assistance aux séances du conseil
Participer à une séance du conseil en tant qu’auditeur, à partir de la tribune réservée
au public, est le meilleur moyen pour mieux connaître son activité. Tout le monde,après avoir obtenu un ticket d’entrée au secrétariat du conseil (3ème étage de la mairie)peut assister de cette tribune, à l’Assemblée plénière ainsi qu’aux réunions des comités.
Cette tribune dispose de 89 places pour la salle principale ( y compris sept sièges pourla presse et l’accès à quelques fauteuils roulants). Et la tribune est 30 places pourchacune des 4 salles de réunion. Et en plus, pour la salle principale il y a une tribune
conçue pour les parents avec leurs enfants. Ils sont autorisés à y entrer avec leursbébés. (Article 6 du règlement de Conseil Municipal et article 6 du Comité de Machidarelatif à l’assistance aux séances du conseil).

photo : tribune publiquephoto : tribune publique parents-enfants9(4) Informations sur l’Internet
Dans le but de partager au public les informations concernant la vie du conseil
municipal, les assemblées plénières et les séances des comités sont diffusés en directpar vidéo. Ces émissions peuvent être regardées sur le site
: http://www.gikai-machida.jp.
Les vidéos enregistrées sont prêtes pour la diffusion au public au moins 24 heuresaprès la séance. Elles sont aussi enregistrées sur des CD-R qui peuvent être loués.
L’accès peut aussi se faire à partir d’un smartphone.

photo : écran d’enregistrement de la séace10(5) Données consultables par le public
Sur les sites internet de la ville de Machida et du Conseil municipal, par le « répertoiredes données publiques », on peut accéder aux données suivantes :- Les listes des propositions et des délibérations adoptées en assemblée plénière ;- Le résumé des questions d’ordre général (disponible seulement depuis la 2èmesession de l’année 2017)- La liste des noms des conseillers municipaux de Machida (Celle du 16èmetrismestre)(6) Le compte Twitter du Conseil
Depuis le 1er mars 2017, le Conseil diffuse sur son compte Twitter les informations
suivantes : les délibérations du conseil en cours ; le résultat des délibérations ; lebulletin officiel ; et certains comptes-rendus de réunions.
photo de QR code@machida_gikai ( https://twitter.com/machida_gikai)
Vous pouvez accéder au Twitter avec ce QR code
Sentez vous libre de suivre notre compte Twitter(7) Échange entre les conseillers municipaux et les lycéens
Le Conseil municipal organise ces rencontres de manière très ouverte pour que
puissent s’échanger connaissances et opinions entre les conseillers municipaux et lesétudiants ; prenant en compte le fait que les jeunes de moins de vingt ans montrent peu
d’intérêt pour le Conseil municipal et compte tenu que les plus de 18 ans ont
récemment reçu le droit de vote. En particulier, l’ordre du jour peut inclure laprésentation du double système (c’est-à-dire, la séparation des pouvoirs entre le conseil
municipal et l’administration municipale relevant du maire), la question del’autonomie locale, le rôle des conseillers municipaux et tout sujet touchant à la vie
quotidienne des étudiants.
Une première rencontre a eu lieu le samedi 11 novembre 2017, la deuxième le samedi
10 novembre 2018.
photo de publicité no1

photo de publicité no211

impression par Secrétariat du Conseil de Machida1ère version

imprimé en janvier 201922-2-2 Morino Machida-shi
tél direct

194-8520

042-724-4049

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