フランス語「児童手当」の申請について（2012 年４月 1 日～）

Demande d’allocations aux familles (Jido teate)(A partir du 1er avril 2012)※「子ども手当」は、２０１２年４月から「児童手当」に変わりました。

* Les « Allocations familiales » sont devenues depuis le mois d’avril 2012 les « Allocations aux familles ».

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児童手当は次のような場合に支給されます1

Les allocations aux familles sont attribuées dans les cas suivants:（１）児童手当制度とは？
日本国内に住民登録をしている方、支給対象となる子どもを養育している方に手当が支給されます。

(1) Le système d’allocations aux familles
Les allocations aux familles sont versées aux personnes inscrites au registre de population
au Japon et élevant des enfants faisant l’objet de la présente mesure.
（２）支給対象となる子ども
０歳から中学校修了までに相当する年齢の子ども（15 歳になった最初の３月 31 日まで）が対象になります。
なお、海外に住んでいる子ども（留学の場合を除く※）は原則支給対象にはなりませんので、ご注意ください。
※留学を理由に海外に住んでいる場合は、以下の要件を全て満たし、留学に関する必要書類を提出すれば支給対象となります。
・日本国内に住所を有しなくなった前日までに日本国内に継続して３年を超えて住所を有していたこと
・教育を受けることを目的として海外に居住しており、父母（未成年後見人がいる場合はその未成年後見人）と同居していないこと
・日本国内に住所を有しなくなった日から３年以内であること(2) Bénéficiaires des allocations
Les enfants âgés de 0 à 15 ans font l’objet de la présente disposition (jusqu’au 31 marsdate à laquelle ils ont 15 ans révolus)
Les enfants vivant à l’étranger (à l’exception de ceux y résidant pour des études*) ne font
pas l’objet de ce système de prestations.
* Les enfants résidant à l’étranger pour y faire des études, doivent remplir les conditions suivantes etprésenter les documents afférents à leur séjour à l’étranger, pour bénéficier des allocations :- Avoir eu sans interruption une adresse au Japon durant plus de 3 années jusqu’au jour précédant laperte de cette adresse- Habiter à l’étranger pour des études et vivre séparément des parents ou des tuteurs- Résider à l’étranger au maximum durant 3 ans à compter du jour de la perte d’adresse au Japon1

フランス語（３）支給金額
子ども１人につき、以下のとおり支給されます。
（支給対象年齢）（支給月額）

０歳～３歳未満15,000 円（一律）10,000 円（第１子・第２子）

３歳～小学校修了前

15,000 円（第３子以降）

中学生

10,000 円（一律）

所得制限を超える場合（※）

5,000 円（一律）※ 所得制限の基準は、扶養親族の人数や各種の控除により変わります。詳しくは４のお問い合わせ先までご連絡ください。

(3) Montant alloué
Le montant alloué par enfant est indiqué ci-dessous :(Age)(Somme mensuelle versée)

De 0 an à 3 ans non révolus

15 000 yen (pour tous les enfants)

De 3 ans à la fin des études primaires(shogakko)

10 000 yen (pour le 1er et le 2ème enfant)
15 000 yen (à partir du 3ème enfant)Collégiens (chugakko)

10 000 yen (pour tous les enfants)

Au cas où la limite des revenus est dépassée* 5 000 yen (pour tous les enfants)* Les critères choisis pour la limite des revenus varient avec le nombre de personnes à charge
et les différentes exemptions de l’impôt. Pour plus de renseignements, contacter le service
indiqué en 4.
（４）支給時期及び方法
年３回の支払月（６月、１０月、２月）に、その前月までの４ヶ月分の「児童手当」が支給されます（２０１２年２月、３月（２ヶ月分）の「子ども手当」は、２０１２年６月時に支給）。子どもを養育している方名義の口座に振り込まれます。

(4) Période et modalités de versement des allocations aux familles
Les allocations aux familles sont versées 3 fois par an, en juin, en octobre et en février et lasomme correspond à chaque fois au montant cumulé des 4 mois précédant le mois du versement.
Les allocations pour les mois de février et mars 2012 sont payées en juin 2012. Les sommes
seront versées sur un compte bancaire ouvert au nom de la personne ayant l’enfant à charge.

２

児童手当を受け取るためには、申請が必要です

2 Les personnes souhaitant bénéficier des allocations aux familles, doivent en faire lademande（１）児童手当の支給を受けるためには、申請が必要です。手当を受けたい方は「児童手当認定請求書」に必要なことを記入し、（２）の書類と一緒に、４の申請窓口に申請してください。市区町村が申請内容を確認し、認定した場合に手当が支給されます。
なお、201２年３月までの「子ども手当」を受け取っていた方は、申請手続きは必要ありませんが、（５）の「現況届」の提出が必要になるのでご注意ください。

(1) Pour bénéficier des allocations aux familles, il faut en faire la demande. Les personnes
souhaitant recevoir les allocations aux familles, doivent remplir un formulaire de demande avant2フランス語de le déposer au service numéro 4 avec les documents (2). Après examen de la requête par lesservices de la mairie, les allocations seront versées si la demande est reçue.
En outre, les personnes qui ont perçu les allocations aux familles jusqu’au mois de mars
2012 sont dispensées des formalités de demande mais elles ne doivent pas oublier de présenter
le document « Situation familiale actuelle » référencé en (5).
（２）申請する時に「児童手当認定請求書」と一緒に提出するもの
・申請する人の健康保険証（健康保険に入っている場合）の写し・振り込み先の預金通帳の写し（申請者本人の口座に限ります）※その他、必要に応じて書類の提出を求められることがあります。

(2) Documents à fournir avec le formulaire de « Demande d’allocations aux familles » au momentde la requête :• Copie de la carte d’assurance maladie (pour le demandeur qui adhère à l’assurance maladie)• Copie du livret de dépôt (limité au compte bancaire du demandeur) en vue du versementbancaire* Selon les cas, d’autres documents peuvent être exigés（３）2011年10月からの「子ども手当」の支給を受けることができた方で、まだ申請手続きが済んでいない場合は、２０１２年９月末日までに申請をすれば、その分の手当を遡って受け取ることができます。

(3) Les personnes ayant bénéficié des allocations à compter du mois d’octobre 2011 peuvent, sielles n’ont pas encore accompli les formalités de demande et qu’elles s’y soumettent avant la fin
du mois de septembre, percevoir les sommes qui restent dues.
（４）原則として、申請のあった月の翌月分から支給されます。

(4) En principe, les allocations sont versées au mois qui suit celui de la demande.
（５）「児童手当」の支給を受ける方は、養育状況や所得の確認のため、毎年６月に、「現況届」を提出する必要があります。未提出の場合は、手当が受けられなくなりますのでご注意ください（「現況届」については、４のお問い合わせ先までご連絡ください）。

(5) Les personnes bénéficiant des allocations aux familles doivent présenter la déclaration« Situation familiale actuelle » tous les ans au mois de juin pour la vérification de leur situation
et de leurs revenus, sous peine de ne plus pouvoir toucher les allocations. Pour plus derenseignements sur la déclaration « Situation familiale actuelle », contacter le service indiqué en4.

３お願い

3Attention
次のような場合には手続きが必要です
・住所が変わったとき（他の市区町村に転居した場合、新しい住所の市区町村で、改めて児童手当の申請が必要です。
）
・本人又は、対象の子どもが出国するとき・子どもを養育しなくなったとき・子どもと別居するとき
・出生や死亡などで、児童手当支給の対象となる子どもの数が変わったとき

3フランス語・振込先の口座を変更するとき（新しい振込先は、申請者本人の口座に限ります。）
・受給者が公務員になったときなど※出生や、他の市区町村へ転出する場合は、その翌日から１５日以内に手続きをしてください。手続きが遅れた場合、手当の支給を受けられない月が発生することがありますのでご注意ください。

Des formalités sont requises dans les cas suivants :• En cas de changement d’adresse (en cas de déménagement dans une autre ville, une nouvelledemande doit être faite auprès de l’administration du nouveau lieu de résidence)• Lorsque le demandeur ou l’enfant à charge quitte le Japon• Lorsque l’enfant n’est plus à la charge du demandeur• Lorsque l’enfant et le demandeur ne vivent plus ensemble• Lorsque la naissance ou le décès modifie le nombre d’enfants faisant l’objet des prestations
familiales• Lors d’un changement de compte bancaire (le titulaire du nouveau compte bancaire doit être ledemandeur lui-même)• Lorsque le bénéficiaire est devenu fonctionnaire par exemple* Dans le cas d’une naissance ou d’un déménagement vers une autre municipalité, vous devez
vous soumettre aux formalités administratives dans les 15 jours qui suivent. Nous attirons votre
attention sur le fait qu’en cas de retard dans les démarches, certains mois peuvent ne pas êtrepayés.

４

お問い合わせ先（申請窓口）

4

Renseignements (service des « Demandes d’allocations »)4