Normes sur la levée de fonds
Conseil international des musées
INTRODUCTION
Les normes suivantes précisent les principes du Code de déontologie de l’ICOM pourles musées relatifs à l’accroissement des ressources financières d’un musée grâce à
une levée de fonds. Dans le présent document, « l’aide financière » désigne les fonds
obtenus par un musée auprès de sources extérieures, telles que des personnes, desorganisations philanthropiques, des fondations, des entreprises et des organismes
publics. Les musées doivent en toutes circonstances observer les lois en vigueurrelatives à la levée de fonds pour leurs activités et faire du Code de déontologie del’ICOM pour les musées la pierre angulaire de leurs politiques en la matière.

PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES (extraits du Code de déontologie de l’ICOM
pour les musées)
Les musées sont responsables vis-à-vis du patrimoine naturel et culturel, matériel etimmatériel. Les autorités de tutelle et tous ceux concernés par l’orientation stratégiqueet la supervision des musées ont pour obligation première de protéger et depromouvoir ce patrimoine, ainsi que les ressources humaines, physiques et financières
rendues disponibles à cette fin.
Financement
Il incombe à l’autorité de tutelle [du musée] de fournir les fonds suffisants pourréaliser et pour développer les activités du musée. Tous les fonds feront l’objet
d’une gestion professionnelle.1
Politique commerciale
L’autorité de tutelle doit se doter d’une charte écrite concernant les sources derevenus qu’elle peut générer par ses activités ou accepter de sources
extérieures. Quelle que soit la source de financement, les musées doivent
garder le contrôle du contenu et de l’intégrité de leurs programmes, expositions

1

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, article 1.9.

1Normes sur la levée de fonds du Conseil international des musées

et activités. Les activités génératrices de revenus ne doivent pas nuire aux
normes de l’institution ni à son public.2
Les collections d’un musée reflètent le patrimoine culturel et naturel des communautésdont elles proviennent. En conséquence, les collections ont un caractère dépassant lapropriété normale, pouvant aller jusqu’à de fortes affinités avec l’identité nationale,régionale, locale, ethnique, religieuse ou politique. Il est donc important que la politiquedu musée prenne en compte cette situation lors de la recherche d’un financement pourdes activités muséales impliquant une communauté existante.3
POLITIQUE DE LEVÉE DE FONDS
Tous les musées doivent disposer d’une politique de levée de fonds qui détermine lademande, l’acceptation et la gestion des dons en argent qui lui sont versés et fournit
aux donateurs des informations sur la manière dont les musées doivent leur rendre
compte. Il convient que cette politique prenne en compte les principes juridiques etdéontologiques et les responsabilités professionnelles associés à l’acceptation desdonations. Elle doit indiquer les objectifs du musée concernant l’accroissement et lagestion de cette aide financière et définir les sources des revenus que le musée peut
dégager de ses activités ou accepter de l’extérieur. Le musée acceptera-t-il par
exemple des dons qui financent l’acquisition d’œuvres d’art ? Des charges depersonnel ? Des rénovations ? Des coûts de fonctionnement ?
La politique de levée de fonds doit être élaborée en collaboration avec l’organe degouvernance du musée et approuvée par celui-ci. Elle doit être publiée, au format
papier et en ligne. Elle sera régulièrement revue, évaluée et mise à jour par l’organe
de gouvernance. Les discussions sur cette politique doivent être transparentes et tous
les membres du personnel doivent être informés des principes et des procédures
qu’elle définit. Il convient qu’elle précise les procédures appliquées par le musée pourévaluer, accepter et documenter les dons et identifie les personnes (membres dupersonnel et de l’organe de gouvernance) qui doivent prendre part aux décisions
relatives à l’acceptation d’une aide financière.
ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE POUR L’ACCROISSEMENT ET LAGESTION DE L’AIDE FINANCIÈRE
Les musées doivent favoriser l’accroissement et la gestion de l’aide financière, qu’elle
provienne de personnes ou d’entités, comme des entreprises, d’une manière qui soit
en adéquation avec leur mission et leurs valeurs. Ils doivent faire preuve detransparence à l’égard des donateurs potentiels et leur fournir des informations
précises sur leur mission, leurs finances et leurs programmes. Ils doivent s’assurer
que le don envisagé n’entraînera pas de conflit d’intérêts ou une situation qui pourrait

23

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, article 1.10.
Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, Principe 6 et article 6.6.

2

Normes sur la levée de fonds du Conseil international des muséess’apparenter à un conflit d’intérêts, pour eux-mêmes ou des membres de leurpersonnel, des bénévoles ou des membres de leur organe de gouvernance.
Il convient que les musées créent un processus leur permettant de décider s’ils
acceptent ou non l’aide financière qui leur est offerte. Ils doivent déterminer s’il
convient d’exclure certaines entreprises ou certains types d’entreprises en raison desproduits et services qu’elles commercialisent, en tenant compte des caractéristiques,des valeurs et des comportements associés à ces produits et services. Cette décision
doit être prise en fonction de la mission des musées et de leurs communautés. Les
musées peuvent par exemple envisager d’accepter ou non des fonds versés par desentreprises du tabac, des fabricants d’armes, des compagnies de combustibles
fossiles ou d’autres types d’entreprises pouvant susciter des controverses.
Les offres d’aide financière s’accompagnent souvent d’attentes des donateurs
concernant une participation aux activités des musées. Pour conserver la confiance
du public, les musées doivent garder le contrôle du contenu et de l’intégrité de leurs
programmes, de leurs expositions et de leurs activités, sans que les donateursn’interfèrent de manière indue.
L’aide financière reçue par un musée doit faire l’objet d’un accord signé avec ledonateur précisant les conditions de l’aide et les attentes des parties concernées.
L’accord doit indiquer que le musée conserve le contrôle des expositions etprogrammes en rapport avec l’aide financière. Les musées doivent gérer les fonds
reçus de façon responsable et fournir en temps voulu des rapports sur leur utilisation
aux donateurs et au grand public, sauf si le donateur exige la confidentialité del’opération, sous réserve que la loi l’y autorise.
ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE APRÈS AVOIR ACCEPTÉ LES FONDS
Si, après que le musée a accepté l’aide financière d’une personne ou d’une entité, telle
qu’une entreprise, la réputation du donateur, ou un acte commis par le donateur, est
mise en cause, le musée doit examiner si ces faits auront des répercussions négatives
sur lui-même et sur sa crédibilité. S’il estime que sa réputation risque de pâtir de lasituation, il peut décider d’expliquer sa position par le biais d’un communiqué public,ou dans les cas extrêmes, restituer l’aide financière. Quelle que soit la décision prise,il est indispensable d’adopter à cet égard une communication claire et transparente
avec le personnel, les bénévoles, la direction, les organes de gouvernance et lescommunautés du musée.
La levée de fonds constitue une part croissante des activités de nombreux musées, etl’on observe que les conditions des levées de fonds deviennent de plus en plus
difficiles et concurrentielles. Aussi ces normes sont-elles conçues pour guider lesmusées, de manière à ce qu’ils appliquent toujours des pratiques professionnelles etconservent la confiance de leur public.
3Normes sur la levée de fonds du Conseil international des musées

Normes élaborées par l'ETHCOM et approuvées par le Conseil d’administration endécembre 2020. Si vous avez des questions et des cas d'étude liés au sujet duprésent document, veuillez écrire à : ethics@icom.museum
4Normes sur la levée de fonds du Conseil international des musées