Directives du Conseil international desmusées sur l’aliénation des collections
Introduction
Les directives suivantes développent les principes du Code de déontologie de l'ICOM
pour les musées relatifs à la sortie de l’inventaire et à l’aliénation des objets1 descollections des musées. Les directives envisagent l’aliénation dans le cadre del'acquisition et de l’inscription à l’inventaire. Elles sont destinées à faciliter la mise en
application des principes stipulés dans le Code de déontologie.
Acquisition
La décision d'acquérir un objet (qu'il provienne d’une donation, qu’il soit acquis lorsd'une vente, d’une vente aux enchères, ou mis au jour au cours fouillesarchéologiques) et de l'inscrire à l’inventaire du musée doit être prise en tenant comptede la nature de l'objet, de sa provenance, de la mission du musée2 et des ressources
nécessaires pour assurer son entretien, l’exposer et le rendre accessible. La politiqued'acquisition du musée doit définir en détail le processus d'acquisition et traiter desprincipes juridiques et déontologiques ainsi que des responsabilités professionnelles
en jeu3.
Les acquisitions doivent être effectuées conformément aux exigences de diligencerequise4 et conformément à la législation en vigueur5.
Inscription à l’inventaire
Lorsqu'un musée acquiert un objet, il doit être inscrit à l’inventaire. L'inscription àl’inventaire est le processus formel qui consiste à accepter et à enregistrer un objet
dans la collection du musée. Le musée doit constituer et conserver un dossier sur le1

Dans le cadre des présentes directives, le terme « objet » regroupe l’ensemble des biens culturels, tels que définis dans lalégislation internationale en vigueur : les biens qui, à titre profane ou religieux, revêtent une importance pour l’archéologie, lapréhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science.
2
Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, article 1.2.
3
Ibid, Article 2.1.
4
Ibid., article 2.3.
5Ibid., article 7.1.

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Directives du Conseil international des musées sur l’aliénation des collections

mode d’acquisition, d’inscription à l’inventaire, ainsi que tous les documents pertinents
fournis avec l’objet.
Aliénation
L’aliénation consiste à retirer légalement un objet des collections d'un musée.
Lorsque la loi n'interdit pas à un musée de se dessaisir d'un objet de sa collection, unmusée peut envisager de le faire pour l'une des raisons suivantes :1- L'état physique de l'objet est si mauvais que sa restauration est impossible ou
compromettrait son intégrité. Les objets endommagés au point de ne pas êtrerestaurés et ne pouvant pas être utilisés à des fins d'étude ou d'enseignement
peuvent être détruits.
2- L'objet constitue une menace pour la santé et la sécurité du personnel et du public.
3- Le musée n'est pas en mesure d'entretenir comme il se doit l'objet en raison de ses
besoins particuliers de mise en réserve ou de conservation.
4- L'objet est un doublon et n’a pas de valeur ajoutée en tant qu’élément d'une série.
5- L'objet est de mauvaise qualité et sa valeur esthétique, historique et/ou scientifique
ne justifie pas qu’il soit exposé ou étudié.
6- L'authenticité ou l'attribution de l'objet est jugée fausse ou frauduleuse et l'objet enquestion n'a pas une valeur esthétique, historique et/ou scientifique suffisante pourjustifier qu’il soit conservé. Lorsqu'il se défait d'une contrefaçon présumée, lemusée doit tenir compte de toutes les conséquences juridiques, déontologiques etde conservation qui en découlent et éviter de remettre l'objet sur le marché.
7- Un autre musée pourrait plus convenablement prendre soin de l'objet, l'exposer etle rendre accessible, le musée d'origine ayant l'intention de transférer la propriétéde l'objet à cet autre musée.
8- La possession de l'objet par le musée est contraire à la loi en vigueur ou auxprincipes déontologiques. Par exemple, l'objet a été, ou peut avoir été, volé,exporté ou importé illégalement ou peut faire l'objet d’un recours en justice pour unretour ou une restitution.
9- L'objet n'est plus conforme à la mission ou aux objectifs du musée.
10- La vente de l'objet s'inscrit dans le cadre du renouvellement et de l'amélioration
des collections du musée, conformément aux objectifs approuvés par l'organe
directeur du musée.
En aucun cas, la valeur financière potentielle d'un objet ne doit être considérée commefaisant partie du motif permettant de déterminer s'il y a lieu ou non de s’en dessaisir.
Avant de prendre sa décision le musée doit s’assurer qu’il peut aliéner l’objet selon lesprincipes juridiques et de déontologie qu’il a édicté. Les points suivants doivent êtrepris en considération :2
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--l'authenticité de l'objet,le statut juridique de propriété de l'objet,
toute restriction imposée par le donateur de l'objet,
toutes les informations disponibles sur la provenance de l'objet, y compris ses
propriétaires précédents, son historique de vente, d'exposition etd’importations/exportations,toute autre condition ou restriction émise au moment de l'acquisition.

Néanmoins, si le musée ne dispose d’aucune documentation sur la provenance d'unobjet de sa collection, ni d’aucune information sur le donateur, l'objet ne pourra êtrealiéné que si des recherches sur sa provenance ont été réalisés de façon aussi
approfondie que possible. En cas d'aliénation, son futur propriétaire devra être informéde l’absence d’historique sur sa provenance, dans un souci de transparence et derespect des principes juridiques et déontologiques.
En outre, l'aliénation d'un objet doit être effectuée en tenant compte de l’importancede l’objet, de sa nature et du préjudice à la mission d’intérêt public qui pourrait enrésulter6.
La politique d’acquisition du musée doit définir les étapes d’aliénation et le rôle desparties prenantes impliquées (organe directeur, directeur, conservateur, etc.)7.
Disposition
Suite au retrait de l’objet de l’inventaire, le musée en conserve la propriété jusqu’à sontransfert légal et jusqu’à ce qu’il ne soit plus sous sa garde.
Après qu’un objet a été sorti de l’inventaire, le musée doit déterminer les dispositions
de son aliénation (par exemple : don à une autre institution culturelle ou éducative,transfert, échange, vente, vente aux enchères ou, le cas échéant, par vente privée,retour ou restitution à son propriétaire privé légitime ou à son pays d'origine). Si riende ce qui précède n'est possible, la disposition peut également inclure la destruction
de l'objet.
Après avoir pris la décision de l’aliénation, il y a une forte présomption selon laquellel’objet aliéné doit d'abord être proposé à un autre musée ou institution publique decollecte8, sauf dans les cas où l’acquisition l'objet est frauduleuse ou dont laprovenance est douteuse.
Les fonds provenant du retrait de l’inventaire et de l'aliénation d'un objet ne doiventêtre utilisés qu'au profit de la collection du musée, c'est-à-dire pour l'acquisition et
Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, article 2.13.
Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, article 2.14.
8Ibid, article 2.15.
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l'entretien de la collection du musée en question9. Toutefois, les fonds ne doivent en
aucun cas être utilisés pour couvrir les frais d'administration ou d'entretien réguliers dumusée.
La décision visant à aliéner un objet doit être prise indépendamment de la façon dont
le musée s’en dessaisi ainsi que de la façon dont les recettes engendrées seront
utilisées. La politique d’acquisition du musée doit indiquer les méthodes d’aliénation
acceptables et établir des directives pour chaque type ou catégorie d'objets10.
Le mode de sortie d’inventaire et d’aliénation d'un objet doit être soigneusement
documenté dans les registres des collections qui doivent être une partie intégrante desarchives du musée et être conservés même après qu'un objet a été aliéné11.
Le personnel du musée, l'organe directeur, les membres de leur famille ou leursproches collaborateurs ne sont pas être autorisés à acheter un objet qui a été aliénéd'une collection dont ils sont responsables12.
Dans la mesure du possible, les musées doivent veiller à assurer la transparence deleurs procédures d'acquisition, d’inscription à l’inventaire, de cession et d'aliénation.

Directives élaborées par ETHCOM et approuvées par le Conseil exécutif en septembre 2019.
Si vous avez des questions et des études de cas en rapport avec le sujet de ce document,veuillez écrire à : ethics@icom.museum

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Ibid, article 2.16.
Ibid, article 2.15.
11Ibid.
12
Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, article 2.17.
10

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