Lettre à Mme Audrey AZOULAY,
Ministre de la Culture et de la Communication

Paris, le 31 mars 2016
Madame la Ministre,
Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs
années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs derecherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurscréations.
Le 10 février dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement au projet deloi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine introduisant undispositif de gestion collective obligatoire en matière de services de recherche etde référencement d’images. Il permet de garantir une juste rémunération auxauteurs sans empêcher le maintien de ces services.
L’article voté par le Sénat présentait sans doute quelques imprécisions qui
pouvaient laisser craindre une contrariété à la jurisprudence européenne. Le textea été remanié et les amendements présentés en séance à l’Assemblée nationale,qui visent expressément les actes de reproduction (non concernés par lesjurisprudences Svensson et Bestwater), dissipent toute incertitude à cet égard.
Quant à la directive sur le commerce électronique de 2000, vous savez qu’elle nevise pas ces services (cf. l’article 21-2) et que les moteurs de recherche d’images,
qui stockent les vignettes de manière durable et de leur propre initiative, ne peuventêtre valablement qualifiés d’hébergeurs ou de prestataires de cache.
Il est donc incompréhensible, alors même que la mesure a fait l’objet d’un très fort
soutien de la part des sénateurs et des députés, que le motif avancé par legouvernement pour refuser d’intervenir soit aujourd’hui d’ordre juridique.
Vous conduisez, nous le savons, des discussions au niveau européen pour une
juste répartition de la valeur. Mais elles portent sur des services qui, bienqu’accomplissant des actes d’hébergement, outrepassent largement le simple
cadre visé à l’article 12 de la directive de 2000. Les moteurs de recherched’images, eux, ne font aucun acte d’hébergement à la demande au sens de ce
texte : ils devraient donc déjà respecter le droit d’auteur et il n’y a pas lieu d’attendre
des avancées européennes pour en traiter.
Introduire un dispositif de rémunération au profit des auteurs des arts visuels serait
au contraire un message politique fort, un exemple vertueux démontrant qu’il est
possible de garantir une rémunération aux auteurs sans empêcher l’existence deservices innovants.
Il reste près de deux mois avant la seconde lecture au Sénat. Si vos services ont
identifié des difficultés juridiques, nous sommes naturellement disposés à en
discuter et à travailler avec eux d’ici-là.
Mais il serait incompréhensible pour les auteurs, alors même que le préjudicecausé par les moteurs de recherche d’images est connu depuis des années et quela question de leur responsabilité a été examinée dans le détail par le CSPLA, quele gouvernement reste inactif et se contente de renvoyer à de supposés obstacles
juridiques.

Le projet de loi relatif à la création, l’architecture et au patrimoine offre une
opportunité d’agir enfin en faveur des auteurs des arts visuels, largement laissésde côté par les politiques culturelles depuis plusieurs années. Nous espérons quevous voudrez bien la saisir.
Nous tenant à votre disposition pour une rencontre, nous vous prions d’agréer,
Madame la Ministre, notre haute considération.

Sébastien Cornuaud
Association des auteurs debande-dessinée (adaBD)

Marie-Anne Ferry-Fall
Société des auteurs dans les arts
graphiques et plastiques (ADAGP)

François Caspar
Alliance française des designers(AFD)

Christophe Le François
Comité des Artistes-Auteurs
Plasticiens (CAAP)

Denis Gravouilh
CGT Spectacle

Carole Trébor
Charte des auteurs et des illustrateurs
jeunesse

Mete Zihnioglu
Fédération Nationale des Agences dePresse Photos et Informations(FNAPPI)

Rémy Aron
Maison des artistes (siège social –association)

Olivier Brillanceau
Société des auteurs des arts visuels etde l’image fixe (SAIF)

Christophe Mansier
Syndicat des agences de presse
photographiques d’information et dereportage (SAPHIR)

Christian Vila
Syndicat des Écrivains de Langue
Française (SELF)

Jean-Marc Bourgeois
Syndicat Solidarité Maison des Artistes(SMdA Cfdt)

Emmanuel de Rengervé
Syndicat National des Auteurs et desCompositeurs (SNAC)

Guillaume Lanneau
Syndicat national des Artistes
Plasticiens CGT (SNAPcgt)

Gilles Taquet
Syndicat National des Agences
Photographiques d’Illustration
générale (SNAPIG)

Romain Bourreau
Syndicat National des Photographes(SNP)

Harut Yekmalyan
Syndicat National des Sculpteurs etPlasticiens (SNSP)

Pierre Denieul
Union Nationale des Peintres
Illustrateurs (UNPI)Patrick Julien
Union Nationale des Syndicats
Français d'Architectes (UNSFA)

Serge Deleu
Union des Photographes
Professionnels (UPP)