Elections des représentants au Comité de surveillance de la SAIF
Catégorie "Auteurs"
8 candidats / 4 membres à élire
Nombre d'inscrits :Nombre de votants Internet (blancs inclus):
Nombre de votants par correspondance (nuls inclus):
Nombre de votants en séance et par procuration (nuls et blancs inclus ):Blanc ou nuls :TOTAL VOTES EXPRIMES

Candidats

5796
1127
39745
1182

Nombre de voix
875
791
685
563
517
376
337
240

Claude ALMODOVAR
Marc CHAUMEIL
Patrick ROCHE
Olivier LEVEQUE
Christian CLAUDELCharles FREGER
François MIEHEMichel KOEBELElusEluElu
Elu
Elu

Catégorie "Héritiers/Légataires"
Nombre d'inscrits :Nombre de votants Internet (blancs inclus):
Nombre de votants par correspondance (nuls inclus):
Nombre de votants en séance et par procuration (nuls et blancs inclus ):Blancs ou nuls :TOTAL VOTES EXPRIMES

Candidats

nombre de voix Elu
Marie ALGRANATE

catégorie "Titulaire de droits"

5796
1127
397
157
1070

1070

Elu

pas de candidature

Elections des représentants à la Commission Action Culturelle de la SAIF
Commission Action Culturelle
Nombre d'inscrits :Nombre de votants internet (blancs inclus) :Nombre de votants par correspondance (nuls inclus) :Nombre de votants en séance et par procuration (nuls inclus):Blancs ou nuls
TOTAL VOTES EXPRIMES

5796
1127
397641163

21 candidats / 6 membres à élireCandidats
Anne LOUBET
Yolande FINKELSZTAJNJoëlle MESTAS
Philippe ABERGEL
Christophe JOBARD
Harut YEKMALYAN
Laural THEOPHILE
Didier LESPAGNOLJacques LESSER
Jean-Pierre BARREAU
Jean-Pierre VIGUIEClaude MEDALE
Jean-Michel HETRU
Jacques WINDENBERGER
Philippe STIMARIDIS
Jean-Jacques CHATARDPierre PEROUSE
Claude BELLATON
Patrick RONCEN
Marcel PARTOUCHE-SEBBANJean ESTUROUNE

Nombre de voix
744
737
623
377
336
373
331
275
260
252
243
290
230
243
216
212
166
155
144
106
72

Elus
Elu
Elu
Elu
Elu
Elu
Elu

Vote des résolutions de la SAIF
nombre d'inscrits : 5796
Nombre de votants Internet : 1127
nombre de votants en séance : 97
nombre de votants par correspondance : 1
total votants : 1225

Résolution n°1 : Après que Monsieur Olivier BRILLANCEAU, Gérant, en ait donné lecture devant
les associés, le Rapport d’ensemble sur l’activité de la Société pendant l’exercice 2017 est
approuvé par l’Assemblée Générale.

TOTAL

OUI
NON
abstentions

Résolution n°2 : Sur proposition de Monsieur Pierre CIOT, Président du Conseil d’administration,l’Assemblée Générale fixe les taux définitifs de retenue pour frais de gestion de l’exercice 2017

1078
10137

TOTAL

OUI
NON
abstentions

1038
19168

Résolution n°3 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de la Commission
Financière, présenté par le Trésorier, Monsieur Claude MEDALE, et le rapport général deMadame la Commissaire aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes annuels del’exercice 2017, approuve les comptes de l’exercice 2017 qui se traduisent par un bénéfice de 14
910 euros, et donne quitus au Gérant de sa gestion.
TOTAL
OUI
NON
abstentions

1094
9122

Résolution n°4 : L’Assemblée Générale décide l’affectation du bénéfice de l’exercice 2017, soit 14
910 euros, au compte de report à nouveau qui sera ainsi créditeur de 39 012 euros.
TOTAL
OUINONabstentions

1113
2110

Résolution n°5 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Gérant à l’attention deMadame la Ministre chargée de la culture et le rapport spécial de la Commissaire aux comptes
sur les actions d’aide à la création, à la diffusion des œuvres, au développement de l'éducation
artistique et culturelle, et à des actions de formation des artistes réalisées en application desdispositions de l’article L. 324-17 du CPI, approuve la répartition des sommes correspondantes
effectuée par le conseil d’administration au cours de l’exercice 2017.
TOTAL
OUI
NONabstention

1085
11129

Résolution n°6 : Après avoir été présenté aux associés, le Rapport annuel de transparence de laSociété au cours de l’exercice 2017 est approuvé par l’Assemblée Générale.

TOTAL

OUI

1099

NON

10

abstentions

116

Résolution n°7 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur
Olivier BRILLANCEAU, Gérant, approuve la politique générale de la Société de répartition dessommes dues aux titulaires de droits.

TOTAL

OUI
NON
abstentions

1103
4118

Résolution n°8 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur
Olivier BRILLANCEAU, Gérant, approuve la politique générale de la Société des sommes qui n’ont
TOTALpu être réparties.
OUI
NON
abstentions

Résolution n°9 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur
Olivier BRILLANCEAU, Gérant, approuve l’utilisation par la Société des sommes qui ne peuventêtre réparties au cours de l’exercice 2017.

1062
7156

TOTAL

OUI
NON
abstentions

Résolution n°10 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur
Olivier BRILLANCEAU, Gérant, approuve la politique générale de la Société d’investissement desrevenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement.

1046
20159

TOTAL

OUI
NON
abstentions

Résolution n°11 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur
Olivier BRILLANCEAU, Gérant, approuve la politique générale de la Société des déductions
effectuées sur ces revenus et recettes.

1064
4157

TOTAL

OUI
NON
abstentions

Résolution n°12 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur
Olivier BRILLANCEAU, Gérant, approuve la politique générale de gestion des risques.
OUI
NON
abstentions

1038
6181

TOTAL
1061
11153

Résolution n°13 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire
aux comptes, sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de Commerce, approuve laconclusion en 2017 d’une convention de cette nature : - une convention d’aide à la création, avecl’Union des Photographes Professionnels (UPP), relative la création et l'animation d'un espaced'expositions dédié à la photographie et les expositions organisées au cours de l'année 2018,pour un montant de 9 000 € ; la personne concernée par cette convention est Monsieur Claude
MEDALE, administrateur en 2017 de l’UPP et de la Société.
TOTAL
OUI
NONabstentionsRésolution n°14 : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport annuel detransparence de la Société, approuve le montant des indemnités allouées au cours l’exercice
2017 aux membres du Conseil d’administration et des commissions statutaires.
OUI
NON
abstentions

1003
38184

TOTAL
1000
12213