Les arts visuels et l’usage de la gratuité
vendredi 26 avril 2019

Salle Clemenceau, Palais du Luxembourg
Sous le parrainage de Madame Catherine Morin-Desailly
Sénatrice de la Seine-Maritime
Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
9h : Ouverture du colloque
9h15 - 11h : Le droit de présentation publique est un droit des auteurs
Le principe de l’existence d’un droit d’auteur au titre des expositions n’est plus remis en cause depuis deux arrêts de laCour de Cassation du 6 novembre 2002. Cependant, les exposants du secteur public comme du secteur privé ont souvent tendance à faire signer des autorisations gracieuses aux auteurs. Les institutions et les représentants des auteurs
travaillent conjointement sur le sujet, pour améliorer la condition économique et professionnelle des artistes.
Intervenants :••••Pierre Garçon, Auteur plasticien, Co-secrėtaire général du SNAPcgt - Syndicat National des Artistes Plasticiens
Xavier Montagnon, Secrétaire général du CIPAC - Fédération des professionnels de l’art contemporain
Pascal Murgier, Département des artistes et des professions, Direction Générale de la Création Artistique duministère de la Culture
Christelle Notelet, Auteure plasticienne, Co-présidente de la FRAAP - Fédération des réseaux et associations
d’artistes plasticiens

Modératrice : Agnès Defaux, Directrice juridique de la Saif
11h15 - 13h : La gratuité sur Internet n’est pas une fatalité
Sur ce médium, la gratuité est devenue la norme. Même les diffuseurs traditionnels, trop fréquemment, ne payent pas les
exploitations de contenu sur Internet. Il est devenu d’usage d’exploiter gracieusement et même sans autorisation les œuvres.
Quant aux opérateurs du web 2.0, ils captent une grande part de la valeur qui doit être mieux partagée. Ce sujet est d’actualité puisque se déroule actuellement la phase finale concernant l’adoption du projet de directive sur le droit d’auteur dans lemarché numérique.
Intervenants :•••Valérie-Laure Benabou, Professeure de droit privé à l’université d’Aix-Marseille
Pervenche Berès, Députée européenne et coprésidente de l’intergroupe Industries culturelles et créatives
du Parlement européenGuillaume Lanneau, Auteur graphiste, Administrateur de la Saif

Modérateur : Olivier Brillanceau, Directeur Général de la Saif
13h15 - 14h30 : Pause Déjeuner
14h45 - 16h30 : D’autres formes de diffusion des œuvres non rémunérées qui participent à la précarisation des auteurs
Les plateformes de diffusion d’images à prix dérisoires, les images en « droits réservés », les résidences, les appels
d’offres et les concours qui adoptent des réglementations et des modalités de participation peu favorables aux auteurs.
Intervenants :••••

Christophe Mansier, Président du SAPHIR - Syndicat des Agences de Presse Photographiques / FFAP Fédération Française des Agences de Presse
Jeanne Puchol, Autrice de bande dessinée et illustratrice, membre de la Saif
Dominique Sagot-Duvauroux, Economiste, professeur à l’université d’Angers, spécialiste de l’économie
de la culture
Harut Yekmalyan, Auteur sculpteur, Secrétaire général du SNSP - Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens

Modérateur : Pierre Ciot, Président de la Saif