Lettre à M. François HOLLANDE,Président de la RépubliqueParis, le 13 mai 2016

Monsieur le Président,

Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs
années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs derecherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurscréations.
En février dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la liberté decréation, à l’architecture et au patrimoine, le Sénat a adopté à l’unanimité unamendement introduisant un dispositif de gestion collective obligatoire en matièrede services de recherche et de référencement d’images permettant de garantir
une juste rémunération aux auteurs sans empêcher le maintien de ces services.
Le gouvernement a donné un avis défavorable à ce dispositif, non seulement àl’Assemblée Nationale mais aussi mardi dernier devant la Commission Culture duSénat qui l’a courageusement réintroduit et nous l'en remercions.
Il est incompréhensible pour les auteurs que le gouvernement maintienne cetteposition, alors même que le préjudice causé par les moteurs de recherched’images et leur responsabilité sont reconnus.
Les 21 organisations que nous sommes, représentant les auteurs des arts visuels
et les agences, avons adressé à deux reprises ces derniers mois une lettre à laMinistre de la Culture et de la Communication pour lui proposer un travail encommun sur ce texte, mais ces courriers sont restés lettre morte.
Nous attendons du gouvernement qu'il cesse de se cacher derrière de prétendus
obstacles juridiques dont nous avons démontré l’inexistence et qu'il assume son
devoir envers les auteurs.
La réponse n'est pas seulement juridique... Elle est politique !
Et dans le débat européen en cours relatif à la société de l’information, la Francedoit être moteur et montrer l’exemple pour la préservation et le développement
des secteurs culturels.
Oui ou non, la France souhaite-t-elle protéger ses auteurs spoliés par les acteurs
de l’internet depuis de nombreuses années ?
Oui ou non, la France souhaite-t-elle permettre à la création française decontinuer à s’exprimer dans les années à venir ?

La culture n’est pas un bien comme un autre. A ce titre, elle mérite une attention
particulière justifiant la politique d’exception culturelle menée dans notre pays
depuis de nombreuses années.
Le poids du secteur culturel des arts visuels dans l'économie française est
considérable ! En 2013, il représentait 313.800 emplois et comptait pour 21.4
milliards d’euros dans la richesse nationale, ce qui en fait le premier secteurculturel de notre pays (Etude Ernst & Young/France créative 2015).
Or, par l'immobilisme du gouvernement sur la question du partage de la valeur,c'est toute une branche essentielle au rayonnement de notre culture qui est en
danger, avec une paupérisation des auteurs, la disparition des agences
photographiques et donc la fin programmée de l'exception culturelle française,abandonnée comme une coquille vide.
Les dizaines de milliers d’auteurs que nous représentons ne peuvent admettre larésignation du gouvernement sur ce sujet et cette volonté manifeste d'empêcher
l’introduction en droit français d’un mécanisme permettant d’assurer un justepartage de la valeur. Le projet de loi actuellement en discussion offre une
exceptionnelle opportunité d’agir enfin en faveur des auteurs des arts visuels.
Pour eux, il est urgent d’agir !
Les organisations signataires en appellent solennellement à vous afin que legouvernement apporte son soutien au dispositif lors de son examen en séance
publique à partir du 24 mai prochain.
Nous tenant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur lePrésident, l’expression de notre profond respect.

Sébastien Cornuaud
Association des auteurs debande-dessinée (adaBD)

Marie-Anne Ferry-Fall
Société des auteurs dans les arts
graphiques et plastiques (ADAGP)

François Caspar
Alliance française des designers(AFD)

Christophe Le François
Comité des Artistes-Auteurs
Plasticiens (CAAP)

Denis Gravouilh
CGT Spectacle

Carole Trébor
Charte des auteurs et des illustrateurs
jeunesse

Mete Zihnioglu
Fédération Nationale des Agences
dePresse Photos et Informations(FNAPPI)Pascal Pesez co-PrésidentFédération des réseaux et associations
d’artistes plasticiens (FRAAP)

Rémy Aron
Maison des artistes (siège social –association)

Olivier Brillanceau
Société des auteurs des arts visuels etde l’image fixe (SAIF)

Christophe Mansier
Syndicat des agences de presse
photographiques d’information et dereportage (SAPHIR)

Christian Vila
Syndicat des Écrivains de Langue
Française (SELF)

Jean-Marc Bourgeois
Syndicat Solidarité Maison desArtistes (SMdA Cfdt)

Emmanuel de Rengervé
Syndicat National des Auteurs et desCompositeurs (SNAC)

Guillaume Lanneau
Syndicat national des Artistes
Plasticiens CGT (SNAPcgt)

Gilles Taquet
Syndicat National des Agences
Photographiques d’Illustration générale(SNAPIG)

Romain Bourreau
Syndicat National des Photographes(SNP)

Harut Yekmalyan
Syndicat National des Sculpteurs etPlasticiens (SNSP)

Pierre Denieul
Union Nationale des Peintres
Illustrateurs (UNPI)Patrick Julien
Union Nationale des Syndicats
Français d'Architectes (UNSFA)

Serge Deleu
Union des Photographes
Professionnels (UPP)