10 février 2022

COMMUNIQUEDSA : l’Europe entre les mains des géants du numériqueNous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvonsassister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matièrede protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union
européenne.
Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir dediligence de tous les services numériques ; c’est-à-dire de réguler les contenus en ligne
et de protéger les citoyens contre les contenus illicites.
Les intentions sont là. Et pour l’instant, les actes disent le contraire.

Quand le Parlement européen et le Conseil votent pour assouplir la responsabilitéd’acteurs numériques majeurs et affaiblir les capacités de recours des ayants droit
devant leurs contenus piratés, comment le comprendre ? La France, fer de lance dans1

la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec
les autres Etats membres, cette occasion de mettre fin au « far west numérique ».
Les enjeux sont trop importants pour avancer à marche forcée au motif de régulationtransverse ou de calendrier contraint. La législation sur les services numériques doit
rester d’intérêt général, sans affaiblir la mise en œuvre du droit d’auteur, seul garantde la liberté d’expression et de la diversité culturelle.
C’est pourquoi nous demandons solennellement à notre Gouvernement, à nos élus,à nos représentants au sein des instances européennes, de créer les conditions d’unsursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre duDSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites y compris audelà des seules places de marché, et éviter l'affaiblissement voire la remise en cause
des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de propriété
intellectuelle. Telle doit être l’ambition de la Présidence française de l’Union
Européenne.
Nos secteurs ont déjà une longue histoire sur Internet : elle doit rester une force aubénéfice de tous.

Les 63 organisations signataires :
ACID
ADAGP
ADAMI
AGrAFAnimFrance
API
ARP
ATLF
BLIC
BLOC
CEMF
CFC
CISA
CSDEM
DIRE
DVP
EIFEIL
EUROCINEMA
F3C-CFDTFASAP-FOFNCF
FNEF

Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Société Civile pour l'Administration des Droits des Artistes et MusiciensInterprètes
Auteurs Groupés de l’Animation Française
Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendanted'animation
Association des Producteurs IndépendantsSociété Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
Association des traducteurs littéraires de France
Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques
Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma
Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de FranceCentre Français d'exploitation du droit de Copie
Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel
Chambre Syndicale de L'Edition Musicale
Distributeurs Indépendants Réunis Européens
Société des Droits Voisins de la Presse
Fédération des éditeurs indépendants en France
Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
Fédération Conseil, Communication, Culture - CFDTFédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FO
Fédération Nationale des Cinémas Français
Fédération Nationale des Editeurs de Films
2FNPSFNSAC-CGT
GFS
GNCR
PROCIREP
SACD
SACEM
SAIF
SATEV
SCA
SCAM
SCPP
SDI
SDLC
SEAM
SEDPA
SFAAL
SFA-CGT
SGDL
SLF
SMA
SNAC
SNAM-CGT
SNE
SNEP
SOFIA
SPCS
SPECT
SPI
SPIAC-CGT
SPPF
SRF
SudAnim
U2R
UCMF
ULM
UNAC
UNIFAB
UPC
UPFI
USPA

Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l'Audiovisuel et de l'Action
Culturelle - CGT
La Guilde Française des Scénaristes
Groupement National des Cinémas de Recherche
Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
Scénaristes de Cinéma Associés
Société Civile des Auteurs Multimédia
Société Civile des Producteurs Phonographiques
Syndicat des Distributeurs Indépendants
Syndicat des Distributeurs de Loisirs CulturelsSociété des Éditeurs et Auteurs de MusiqueSyndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuel
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires
Syndicat français des artistes-interprètes
Société des Gens de Lettres
Syndicat de la Librairie Française
Syndicat des Musiques Actuelles
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Union Nationale des Syndicats d'Artistes Musiciens de France
Syndicat national de l'Edition
Syndicat National de l'Edition Phonographique
Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
Syndicat de la Presse Culturelle et ScientifiqueSyndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
Syndicat des Producteurs Indépendants
Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma
Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
Société des réalisateurs de films
Association des Professionnels de l'Animation en région SudUnion des réalisatrices et des réalisateurs
Union des Compositeurs de Musiques de Films
Union des Librairies Musicales
Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
Union des FabricantsUnion des Producteurs de Cinéma
Union des Producteurs Phonographiques français Indépendants
Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

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