Paris, le 26 mai 2016
Communiqué

Moteurs de recherche d’images :le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique
Lors de sa séance plénière du 24 mai 2016, le Sénat a clairement réaffirmé son
soutien aux auteurs des arts visuels et aux agences photographiques enadoptant, par un vote rassemblant tous les courants politiques, l’article 10 quater
du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Les organisations du secteur des arts visuels saluent le courage dessénateurs et leur exprime ici leur profonde gratitude.
Nous déplorons toutefois que ce vote n’ait à nouveau pas reçu le soutien de laMinistre de la Culture et de la Communication, alléguant des contrariétés au droit
européen.
Aucune analyse juridique ne vient étayer ces prétendus obstacles juridiques
avancés de lecture en lecture. La vérité est qu’ils n’existent pas. Les moteurs derecherche d’images n’ont rien à voir, dans leur modèle de fonctionnement et dansleur régime juridique, avec les plateformes de partage alimentées par lesutilisateurs, ni même avec les autres catégories de moteurs de recherche : lestravaux commandés par le ministère de la culture au Conseil supérieur de la
propriété littéraire et artistique (CSPLA) en attestent tous !
Si l’inertie du gouvernement sur ce sujet s’explique sans doute par la volonté dene pas perturber des négociations en cours sur d’autres terrains, cela ne peutjustifier qu’on leur sacrifie le sort des auteurs des arts visuels.
Le secteur sinistré des arts visuels ne peut s’offrir le luxe de l’attente. Les travaux
européens invoqués par la ministre ne déboucheront sur aucune mesure
concrète en France avant 5 ans, 7 ans peut-être. D’ici là, combien dephotographes auront dû renoncer à leur activité, combien d’agences
photographiques de plus auront mis la clé sous la porte, combien de plasticiens,de graphistes, d’illustrateurs, etc. auront vu leurs revenus continuer d’être
confisqués par les géants de l’internet ?
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
offre une opportunité historique d’agir en faveur des auteurs des arts visuels etagences photographiques, constamment délaissées par les pouvoirs publics.
Nous en appelons au courage et à l’indépendance des parlementaires
appelés à siéger en commission mixte paritaire pour que ce dispositif
essentiel au secteur des arts visuels puisse être définitivement consacré endroit français et servir de modèle dans le cadre des travaux européens àvenir.

Sébastien Cornuaud
Association des auteurs debande-dessinée (adaBD)

Marie-Anne Ferry-Fall
Société des auteurs dans les arts
graphiques et plastiques (ADAGP)

François Caspar
Alliance française des designers(AFD)

Christophe Le François
Comité des Artistes-Auteurs
Plasticiens (CAAP)

Denis Gravouilh
CGT Spectacle

Carole Trébor
Charte des auteurs et des illustrateurs
jeunesse

Mete Zihnioglu
Fédération Nationale des Agences
dePresse Photos et Informations(FNAPPI)

Pascal Pesez
Fédération des réseaux et associations
d’artistes plasticiens (FRAAP)

Rémy Aron
Maison des artistes (siège social –association)

Olivier Brillanceau
Société des auteurs des arts visuels etde l’image fixe (SAIF)

Christophe Mansier
Syndicat des agences de presse
photographiques d’information et dereportage (SAPHIR)

Christian Vila
Syndicat des Écrivains de Langue
Française (SELF)

Jean-Marc Bourgeois
Syndicat Solidarité Maison desArtistes (SMdA Cfdt)

Emmanuel de Rengervé
Syndicat National des Auteurs et desCompositeurs (SNAC)

Guillaume Lanneau
Syndicat national des Artistes
Plasticiens CGT (SNAPcgt)

Gilles Taquet
Syndicat National des Agences
Photographiques d’Illustration générale(SNAPIG)

Romain Bourreau
Syndicat National des Photographes(SNP)

Harut Yekmalyan
Syndicat National des Sculpteurs etPlasticiens (SNSP)

Pierre Denieuil
Union Nationale des Peintres
Illustrateurs (UNPI)Patrick Julien
Union Nationale des Syndicats
Français d'Architectes (UNSFA)

Serge Deleu
Union des Photographes
Professionnels (UPP)

Jorge Alvarez
Union des Syndicats et Organisations
Professionnelles des Arts Visuels
USOPAV