Lettre ouverte des journalistes, photographes et dessinateurs
Aux parlementaires, au Président de la république, au ministre de la Culture, aux éditeurs.
Ensemble, nous avons combattu pour instaurer un droit voisin pour la presse afin degarantir la liberté de l’information en rééquilibrant le partage des revenus avec les GAFA.
Ensemble, nous avons convaincu les eurodéputés du bien-fondé de notre lutte pour ladémocratie du vieux continent.
Editeurs, agences et journalistes ont travaillé ensemble. Les premiers sollicitant lesseconds, au premier rang desquels notre confrère Sammy Ketz qui a réussi à mobiliser
avec pertinence et conviction ses pairs dans toute l’Europe, dont plusieurs lauréats duPrix Albert Londres.
Le 26 mars dernier, le Parlement européen a voté cette directive fondamentale
instaurant un droit voisin du droit d’auteur au profit de la presse afin qu’elle soit
rétribuée pour l’utilisation de ses articles notamment sur les plateformes en ligne.
Ce texte impose aux éditeurs et aux agences de partager de manière « appropriée » lesrevenus avec les journalistes et les autres auteurs (photographes, illustrateurs…) qui
alimentent de leurs œuvres les colonnes et les écrans de la presse.
Puis brusquement, à l’heure de la transposition de la directive dans le droit français leséditeurs et agences se désolidarisent non seulement des journalistes mais également
entre eux et tentent de tirer les avantages de cette victoire au bénéfice de leurs seuls
intérêts.
La proposition de loi du sénateur David Assouline, qui vise à transposer sans délai
l’article 15 de la directive en droit national, est actuellement en cours d’adoption auParlement. La version du texte adoptée par l’Assemblée nationale le 9 mai semble, àpremière vue, renforcer ce droit en ajoutant que ce partage soit « équitable ». Des
amendements du même sénateur prévoient de sécuriser les droits des « auteurs nonsalariés », en renvoyant la négociation de leurs droits à des accords avec lesorganisations d'auteurs.
Il est pour le moins étrange que le texte n'accorde cette garantie qu'aux auteurs nonsalariés et non aux journalistes, pourtant auteurs des articles. Non seulement il les prive
de toutes les garanties permettant justement un partage « approprié » et « équitable »mais il génère une inégalité de traitement entre catégories d’auteurs. Au contraire, letexte renvoie, certainement sous l’influence d’une partie des éditeurs, à des accords
d’entreprise le soin d’organiser les conditions de cette répartition. Or, l’expérience
prouve que ce mode de négociation n’accouche jamais d’un partage équitable : ellerappelle, non sans douleur, les conséquences de la loi Hadopi de 2009, montrant que lesrémunérations dépendaient étroitement des rapports de force, en l’occurrence
largement favorables aux éditeurs. Les journalistes sont légions à ne jamais avoir vu lacouleur de l’argent de cette rémunération.
Par ailleurs, les éditeurs et les agences croient-ils qu’ils seront à même de négocier leurs
droits individuellement d’égal à égal avec les GAFA ? D’autres éditeurs, en Allemagne eten Espagne, en ont fait la triste expérience. Si quelques grands groupes de pressearrivent à négocier un généreux pourboire avec les GAFA, qu’en sera-t-il, notamment,

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des titres de la presse spécialisée ? Les GAFA dicteront leur loi et leurs tarifs, enmenaçant de ne pas les référencer.
C’est pourquoi, nous, journalistes, photographes, dessinateurs et dessinatrices depresse, demandons instamment au législateur d’empêcher que quelques éditeurs depresse ne s’approprient la majorité des revenus promis par l’article 15 de la Directive
droit d’auteur.
Pour une rémunération réellement « appropriée » et « équitable », nous plaidons pourla mise en place d’une gestion collective que le CFC peut parfaitement garantir. Seule lagestion collective, soumise à de nombreux contrôles, sera capable d’assurer lasécurisation de nos revenus, quelle que soit la taille du journal ou groupe de presse pourlequel nous travaillons, et d’améliorer la santé financière de la presse dans sa globalitéet sa diversité.
Comment imaginer une presse forte et indépendante si les acquis de la Directive droit
d’auteur viennent servir les seuls intérêts des (plus grands) groupes de presse enignorant ceux des journalistes ? Le credo qui nous a unis face aux GAFA est plus que
jamais d’actualité : une presse mieux financée et des journalistes justement rémunérés
garantissent l’indépendance de l’information.
L’enjeu est essentiel pour la démocratie, cette valeur commune qui nous est chère.
Prenons donc le temps nécessaire pour parfaire ce texte capital.
Nos actions servent de modèle pour l’Europe et le monde. Restons unis.

La Scam gère les droits de 44.000 auteurs et autrices dont les journalistes detélévision, radio et presse écrite.
La Saif défend, perçoit et répartit les droits des auteurs des arts visuels, parmi lesquelsles photojournalistes et les dessinateurs de presse.
L’ADAGP représente 180 000 auteurs dans le monde, dans toutes les disciplines desarts visuels, dont les photographes, les illustrateurs et les dessinateurs de presse.