Chapitre 1

Introduction

1

INTRODUCTION

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

1.1Chapitre 1

Introduction

Table des matières
1 INTRODUCTION
1.1 DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME ........................................................................................... 1.3
1.2 QUANTIFICATION DES INCERTITUDES DES INVENTAIRES ET TENDANCESANNUELS ............................................................................................................................................ 1.3
1.3 ROLE DES BONNES PRATIQUES POUR LA GESTION DES INCERTITUDES .......................... 1.4
1.4 PERTINENCE POLITIQUE................................................................................................................. 1.6

FigureFigure 1.1

Exemple – Diagramme décisionnel pour les émissions de CH4 provenant dessites d'élimination de déchets solides .............................................................................. 1.5

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

1.2Chapitre 11
1.1

Introduction

INTRODUCTIONDÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME

Lors de sa 8e session en juin 1998, l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA-8) de laConvention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a invité le Programme GIEC/
OCDE/AIE à accorder une priorité élevée à la finalisation de ses travaux sur les incertitudes, et à l’élaborationd’un rapport sur les bonnes pratiques en matière de gestion des inventaires, et à soumettre un rapport sur cesquestions au SBSTA, si possible lors de la Conférence des Parties (CdP-5). Le présent document est la réponse
du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) à la requête du SBSTA.
En prévision de la tâche à accomplir, le GIEC a organisé une Réunion d’experts à Paris en octobre 1998. Les participantsà cette réunion ont jugé que les bonnes pratiques étaient un moyen de gestion des incertitudes, d’autant plus utileque, à moyen terme, les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre continueront d’être entachés d’incertitude. Lesrecommandations en matière de bonnes pratiques aident les pays à établir des inventaires exacts, c’est-à-dire qui nesurestiment ni ne sous-estiment les émissions, autant qu’on puisse en juger, et dont les incertitudes sont réduites le plus
possible. Ces recommandations facilitent également la préparation d’inventaires transparents, documentés,
cohérents dans le temps, exhaustifs, comparables, dont l’incertitude a été évaluée, qui ont fait l’objet d’un contrôle etd’une assurance de la qualité, qui utilisent efficacement les ressources mises à la disposition des organismes chargés desinventaires, et dont les incertitudes diminuent au fur et à mesure que de meilleures données deviennent disponibles.
La réunion de Paris a organisé quatre réunions sectorielles d’experts pour définir les bonnes pratiques parsecteur et par source. Ces réunions ont porté respectivement sur (i) les émissions imputables aux procédés1
industriels et les émissions de nouveaux gaz à effet de serre, tels que les hydrofluorocarbures (HFC), lesperfluorocarbures (PFC), et l’hexafluorure de soufre (SF6), (ii) les émissions associées à la production et à laconsommation d’énergie, (iii) les émissions imputables à l’agriculture, et (iv) les émissions dues aux déchets.
Les quatre réunions sectorielles ont été suivies par une réunion sur la quantification des incertitudes et les questionstrans-sectorielles relatives à la gestion des inventaires, et par une réunion consacrée à la finalisation des travaux. Cettephase de travail n’a pas examiné la question des émissions et absorptions associées aux stocks de carbone liés àl’utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie en raison des travaux parallèles du GIEC
pour la préparation d’un Rapport spécial à ce sujet. La réunion de Paris a anticipé la nécessité d’une définition desbonnes pratiques dans ce domaine, après la publication du Rapport spécial et son examen par les Parties. À l’heure
actuelle, les recommandations en matière de bonnes pratiques concernent les émissions des gaz à effet de serre direct :dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde nitreux (N2O), HFC, PFC, et SF6. Les émissions de gaz
précurseurs de l’oxyde de carbone (CO), oxydes d’azote (NOx), et composés organiques volatils non méthaniques(COVNM) ne figuraient pas parmi les gaz étudiés dans cette phase des bonnes pratiques mais pourraient être inclus
dans le futur programme de travail. Le présent rapport n’examine pas les émissions associées à l’utilisation de solvants
et autres produits étant donné que les principaux gaz émis dans ce secteur entrent dans la catégorie des COVNM.
Il est devenu rapidement évident que le programme adopté à Paris ne pourrait pas être terminé avant la 5e
Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP5), en raison, notamment, de la nécessité de révisions du rapport pardes représentants gouvernementaux et des experts. De plus, en ce qui concerne la CCNUCC, le calendrier destravaux méthodologiques convenu lors de la CdP4 exigeait un volume élevé de résultats et de conclusions, et, parconséquent, ce calendrier a été étendu afin que le rapport du GIEC sur les recommandations en matière debonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux sur les gaz à effet de serre puisseêtre consulté par les Parties à la CdP6 plutôt qu’à la CdP5.

1.2

QUANTIFICATION DES INCERTITUDES DESINVENTAIRES ET TENDANCES ANNUELS
2Les Lignes directrices du GIEC contiennent des conseils quantitatifs sur les incertitudes, bien que, jusqu’ici,relativement peu de pays évaluent systématiquement les incertitudes de leurs inventaires.

1

Des recommandations en matière de bonnes pratiques complémentaires aux Lignes directrices du GIEC n’ont pas étéétablies pour certaines catégories d’émissions industrielles qui sont identifiées au début du Chapitre 3, Procédés industriels.
2

Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre—Version révisée 1996, Vol. 1, Appendice
1, Gestion des incertitudes (GIEC, 1996).

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

1.3Chapitre 1

Introduction

Pourtant, les données étudiées par la Réunion de Paris montrent que pour un pays développé, les incertitudes
totales des évaluations d’émissions pondérées par les Potentiels de réchauffement global (PRG) pour une année
3
pourraient être de l’ordre de 20 pour cent, principalement en raison des incertitudes relatives aux gaz sans CO2.
Ces analyses montrent également que les incertitudes des tendances des émissions peuvent être inférieures àcelles liées aux valeurs absolues des émissions pour une année. En effet, une méthode qui surestime ou sousestime des émissions pour une catégorie de source pour une année fera de même pour les années suivantes. Les
premières données indicatives disponibles à la réunion de Paris ont montré que, lorsque cette compensation est
prise en compte, les incertitudes des tendances des émissions interannuelles peuvent diminuer jusqu’à un4pourcentage très faible pour les pays industrialisés.
Dans le présent rapport, le Chapitre 6, Quantification des incertitudes en pratique, décrit les méthodes utiliséespour déterminer les incertitudes de chaque catégorie de source. Ces méthodes font appel à des données
empiriques et à l’opinion d’experts, selon les cas. Elles estiment la contribution relative de la catégorie de source
à l’incertitude générale des inventaires nationaux, mesurée au plan de la tendance et du niveau absolu. Ces
méthodes sont en accord avec les concepts sur les incertitudes présentés à l’Appendice 1, Base conceptuelle pourl’analyse des incertitudes. Elles permettront aux pays de présenter des informations cohérentes sur les
incertitudes, et seront un élément important des activités de recherche et développement pour les inventaires
nationaux. Les méthodes permettent d’établir des liens pour les incertitudes entre les composants des inventaires,
et sont complétées par un éventail de valeurs d’incertitude par défaut calculées par les ateliers sectoriels.

1.3

ROLE DES BONNES PRATIQUES POUR LAGESTION DES INCERTITUDES

Pour être conformes aux bonnes pratiques telles qu’elles sont définies dans le présent rapport, les inventaires nedoivent contenir ni surestimations ni sous-estimations, autant qu’on puisse en juger, et les incertitudes de ces
estimations doivent être réduites le plus possible.
Ces conditions ont pour but d’assurer que les estimations des émissions, même incertaines, sont des estimations
de bonne foi, en ceci qu’elles ne contiennent pas de biais qui pourrait avoir été identifié et éliminé, et que lesincertitudes ont été réduites le plus possible, compte tenu des circonstances nationales. On estime que ce typed’estimations représenterait les meilleures estimations possibles, dans l’état des connaissances scientifiques
actuelles et en fonction des ressources disponibles.
Les bonnes pratiques visent à assurer la satisfaction de ces conditions, par le biais de recommandations sur lespoints suivants :•Le choix de la méthode d’estimation dans le cadre des Lignes directrices du GIEC ;•Des procédures d’assurance de la qualité et du contrôle de la qualité permettant des vérifications parrecoupement au cours de la compilation des inventaires ;•La documentation, l’archivage et la présentation de données et d’informations afin de faciliter l’examen etl’évaluation des estimations d’émissions ;•La quantification des incertitudes pour les catégories de source et pour l’inventaire général, afin quel’objectif de réduction des incertitudes puisse bénéficier d’une affectation des ressources disponibles pour larecherche, et qu’il y ait un suivi des améliorations.

Les Chapitres 2 à 5 présentent des Recommandations en matière de bonnes pratiques à propos du choix de laméthode d’estimation pour la catégorie de source, par le biais de diagrammes décisionnels, comme celui de la
Figure 1.1, Exemple de diagramme décisionnel pour les émissions de CH4 provenant des sites d’élimination dedéchets solides. Le diagramme décisionnel formalise le choix de la méthode qui convient le mieux aux
circonstances nationales. Les recommandations sur la catégorie de source liées aux diagrammes décisionnels
fournissent également des informations sur le choix des facteurs d’émission et les données d’activités, et sur lesplages d’incertitudes associées nécessaires aux procédures d’estimation des incertitudes décrites au Chapitre 6,
Quantification des incertitudes en pratique. Le choix de la méthode d’estimation (ou du Niveau) la plus
appropriée dépendra des circonstances nationales, y compris les ressources disponibles, et pourra être déterminé
par les méthodes décrites au Chapitre 7, Choix de méthode et recalculs.
3

Basé sur une analyse de l’inventaire pour le Royaume-Uni présentée à la Réunion de Paris (Eggleston et al., 1998) et décrite plus en

détail au Chapitre 6, Quantification des incertitudes en pratique, Section 6.3.1, Comparaison entre les Niveaux et choix deméthode.
4

Voir note de bas de page 3.

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

1.4Chapitre 1

Introduction

Le développement des inventaires nécessitant des ressources considérables, les organismes chargés desinventaires devront, en premier lieu, mettre des priorités quant aux catégories de sources et méthodes
d’estimation, et, en second lieu, améliorer la qualité des données à long terme. Les recommandations applicables
à toutes les catégories de sources sont indiquées au Chapitre 7, et concernent l’identification des catégories desources clés qui devront être prioritaires dans le processus d’établissement des inventaires ; elles expliquentégalement quand et comment recalculer des estimations d’émissions antérieures afin d’obtenir des tendancesd’émissions cohérentes. La définition d’une catégorie de source clé figure au Chapitre 7, à savoir “ une catégoriede source ayant un effet significatif sur l’inventaire total des gaz à effet de serre directs d’un pays pour ce qui est
du niveau absolu des émissions, de la tendance, ou des deux ”. La préparation de l’inventaire tient compte durésultat de la détermination de l’analyse de la catégorie de source clé comme indiqué dans les diagrammes
décisionnels. Le Chapitre 7 examine également la gestion des changements méthodologiques et recalculs. Unchangement méthodologique, par exemple, peut être dû à l’introduction d’une technologie d’atténuation desémissions, à l’existence de données plus détaillées, ou à l’augmentation de l’importance d’une catégorie desource dont la variation rapide dans le temps influe considérablement sur la tendance des émissions totales. Des
recommandations expliquent comment raccorder des séries temporelles lorsque les changementsméthodologiques sont en accord avec les bonnes pratiques.
Les bonnes pratiques en matière de procédures d’assurance de la qualité et contrôle de la qualité (AQ/CQ)
décrites au Chapitre 8, Assurance de la qualité et contrôle de la qualité, couvrent les normes de mesures, lesvérifications systématiques des calculs et de l’exhaustivité, et les procédures de documentation et d’archivage
des données à mettre en œuvre au stade de la compilation de l’inventaire. Le Chapitre 8 décrit également unsystème d’examens et d’audits indépendants applicable par l’organisme chargé de l’inventaire. L’assurance et lecontrôle de la qualité définis ici ne concernent que des mesures susceptibles d’être appliquées par l’organisme.
Elles n’incluent pas de système d’examen international, bien que les critères de transparence soient applicablesaussi bien à un examen international qu’aux examens internes effectués systématiquement par l’organisme
chargé de l’inventaire.
Figure 1.1 Exemple – Diagramme décisionnel pour les émissions de
CH4 provenant des sites d’élimination de déchets solides
Encadré 1
Dispose-t-on
de données sur lesactivités d’élimination desdéchets pour l’année del’inventairecourant ?

NonUtiliser les valeurs pardéfaut du GIEC, parhabitant ou d’autres
méthodes pour estimer lesdonnées sur les activités

Estimer les émissionsde CH4 à l’aide de laméthode par défaut
du GIEC

Oui

Dispose-t-on
de données sur lesactivités d’élimination pourles années
antérieures ?

Oui

Non

S’agit-il d’unecatégorie de source clé ?
(Remarque 1)

Non

Oui

Encadré 2
Estimer les émissions deCH4 à l’aide de la méthode de Décomposition
de premier ordre (DPO)

Obtenir ou estimer desdonnées sur les variations temporelles del’élimination des déchetssolides

Remarque 1 : On entend par catégorie de source clé une catégorie ayant priorité dans le système d’inventaire national car son estimation a un
effet significatif sur l’inventaire total des gaz à effet de serre direct d’un pays pour ce qui est du niveau absolu des émissions, de la tendancedes émissions ou des deux (Voir Chapitre 7, Choix de méthode et recalculs, Section 7.2, Détermination des catégories de source clé.)Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

1.5Chapitre 1

Introduction

Dans le présent rapport, les bonnes pratiques concernent les mesures susceptibles d’êtres prises par l’organisme
pour établir son inventaire de gaz à effet de serre. Cependant, la requête du SBSTA n’est pas limitée à desmesures nationales, et dans les Appendices, le Rapport reflète la situation à un plan plus étendu, scientifiquement
et internationalement.
L’Appendice 1, Base conceptuelle pour l’analyse des incertitudes, examine les concepts sous-jacents aux
conseils pratiques sur les incertitudes présentés aux Chapitres 2 à 8 du Rapport principal. L’Appendice 2,
Vérification, examine les aspects internationaux et scientifiques de la vérification des inventaires. Le Glossaire(Appendice 3) définit les termes particulièrement intéressants dans le contexte des inventaires des gaz à effet deserre, et résume des définitions mathématiques de certains termes statistiques à des fins de référence.

1.4

PERTINENCE POLITIQUE

Le rapport sur les Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pourles inventaires nationaux de gaz à effet de serre (Rapport sur les bonnes pratiques) ne remplace pas, ni ne révise
pas les Lignes directrices du GIEC, mais représente un outil de référence complémentaire, en accord avec ces
5
Lignes directrices. En effet, la Conférence des Parties a décidé que ces Lignes directrices du GIEC seraientutilisées pour la présentation des données par les Parties figurant à l’Annexe I de la CCNUCC. Dans le cadre dudéveloppement des Recommandations en matière de bonnes pratiques, trois critères définissent la conformité
avec les Lignes directrices du GIEC :(i)

Les catégories de source spécifiques auxquelles s’appliquent les Recommandations en matière debonnes pratiques ont les mêmes définitions que les catégories correspondantes dans les Lignes
directrices du GIEC ;(ii)

Les Recommandations en matière de bonnes pratiques utilisent les mêmes formes fonctionnelles
pour les équations des estimations d’émissions que celles utilisées dans les Lignes directrices du
GIEC ;(iii)

Les Recommandations en matière de bonnes pratiques permettent la correction de toute erreur ou
6
défaut identifiés dans les Lignes directrices du GIEC.

Le critère (i) n’inclut pas l’identification de catégories de sources supplémentaires qui peuvent figurer dans lacatégorie “ Autres ” dans les Lignes directrices du GIEC. Les facteurs d’émission par défaut ou les valeurs desparamètres du modèle ont été actualisés lorsqu’ils peuvent être associés à des circonstances nationales
particulières et être documentés.
Depuis la requête du SBSTA-8, le développement majeur a été l’accord sur les lignes directrices révisées7
relatives à la présentation des inventaires de gaz à effet de serre des Parties figurant à l’Annexe I. Ces lignes
directrices de la CCNUCC contiennent des renvois aux travaux de GIEC sur les bonnes pratiques en matière dechoix méthodologique, facteurs d’émission, données sur les activités, incertitudes, procédures d’assurance de laqualité et de contrôle de la qualité, cohérence des séries temporelles, exactitude et vérification.
Ce sont les Recommandations en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes qui fourniront unebase solide pour l’établissement d’estimations des incertitudes des valeurs absolues et des tendances pour lesinventaires de gaz à effet de serre plus fiables que celles obtenues antérieurement. Quel que soit le niveau decomplexité de l’inventaire, les bonnes pratiques permettent de mieux comprendre comment gérer les incertitudes
afin d’obtenir des estimations d’émissions acceptables pour les objectifs de la CCNUCC, et pour les travaux
scientifiques associés aux inventaires de gaz à effet de serre.

5

Décision 2/CP.3 et CCCC/CP/1999/7 mentionné dans la décision 3/CP.5.

6

Par exemple, certaines équations des Lignes directrices ne tiennent pas compte officiellement des technologies ou
techniques d’atténuation des émissions.

7

Voir Décision 3/CP.5.

Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux

1.6