Code de conduite des fournisseurs

Notre philosophie d'entreprise, qui est profondément ancrée dans les Cinq Principes de Mars, nous amène à travailler
uniquement avec les fournisseurs disposés à respecter nos normes et spécifications et respectueux de valeurscompatibles avec les nôtres.
Notre Code de conduite des fournisseurs repose sur la Charte internationale des droits de l'homme, les principesénoncés dans la Déclaration de 1998 sur les principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale
du Travail et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies.
Ce document, ainsi que les instructions qui s'y rapportent, établissent les attentes de Mars vis-à-vis de ses fournisseurs
en matière de pratiques commerciales, notamment au regard des droits de l'homme, de l'environnement, et despratiques éthiques conformes aux exigences légales, à la Politique relative aux droits de l'homme de Mars,
Incorporated, aux autres politiques Mars connexes, et aux bonnes pratiques internationales.
Mars attend de tous ses fournisseurs, c'est-à-dire des tiers avec lesquels Mars entretient des relations commerciales
actives pour la fourniture de produits ou services, qu'ils appliquent ce Code de conduite des fournisseurs comme suit:

TRAVAIL DES ENFANTS• Toute forme d'emploi illégal ou d'exploitation des enfants
est interdite.
• Aucune personne ne doit être embauchée avant l'âge de16 ans ou l'âge légal du travail ou après l'âge de la scolarité
obligatoire, en appliquant la règle la plus stricte. Ces
indications sont sujettes aux exceptions reconnues parl’Organisation internationale du Travail.
• Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas êtreembauchées pour des postes comportant des travaux
dangereux ou qui interférant avec activités éducativesnormales.
• Si nécessaire, des mesures de protection de l’enfancedoivent être mises en place pour veiller à ce que lesactivités des travailleurs sur le lieu de travail, dans leslogements ou les moyens de transport fournis par
l’employeur ne conduisent à aucun préjudice, exploitationou maltraitance au détriment des enfantsRÉMUNÉRATION ETAVANTAGES SOCIAUX• Tous les salaires minimums et avantages prévus par la loi
doivent être respectés.

• Les droits salariaux relatifs à la grossesse, la maternité etl'allaitement, notamment en matière de protections, decongés et d'équipements, doivent être assurésconformément à la loi.

DISCRIMINATION• La discrimination ou le harcèlement lors de l'embauche, ou
concernant la rémunération, les promotions ou lesconditions de travail, sur la base de la race, de la couleur depeau, du sexe, de l'origine nationale ou sociale, de lareligion, de l'âge, du handicap, de l'orientation sexuelle, dela situation familiale, de la grossesse, de l'identité de genre
ou de tout autre statut protégé par la législation en vigueur
doit être interdit.
• Toute forme d'abus ou de harcèlement sur le lieu de travail
doit être interdite.

ENVIRONNEMENT•Les activités doivent être conformes aux lois relatives àl'environnement en vigueur, notamment en ce qui concerne
les déchets, l'air et l'eau.
•Toutes les autorisations environnementales nécessaires
pour l'utilisation et l'élimination de l'eau et des déchets
doivent avoir été obtenues.

• Le paiement doit être effectué dans les délais impartis, aumoins une fois par mois.

•Un titre de propriété ou un bail légal doit être obtenu pourles terrains, rien ne doit indiquer que le droit de propriété
ou de location du fournisseur sur ces terrains n'est contesté.

• Aucune déduction salariale ne doit être imposée en tantque sanction.

ÉTHIQUE• Conformément à cette norme, des archives détaillées
doivent être tenues à jour et des informationstransparentes sur les rémunérations doivent être fournies
dans les délais impartis.

• Le fournisseur doit respecter toutes les lois en vigueur,
notamment celles relatives à la corruption, à lasubornation ou à tout autre type de pratique commerciale
frauduleuse.
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Code de conduite des fournisseurs

TRAVAIL FORCÉ• Le logement, le transport et la nourriture fournis par
l'employeur doivent être salubres et sûrs.

• Toutes les formes de travail forcé doivent être interdites, ycompris toute forme de travail en prison, de travails'inscrivant dans le cadre d'un trafic, de servitude pourdette ou travail sur contrat ou lié.

SIGNALEMENT DES PROBLÈMES• Les originaux des pièces d'identité et passeports nedoivent pas être conservés et la liberté de circulation nedoit pas être entravée.
• Les travailleurs ne doivent pas être tenus de payer decommissions ou de cautions pour obtenir ou conserver unemploi. Les salaires ne doivent pas être retenus et aucune
condition ne doit limiter la capacité d'un travailleur àchoisir d'exercer librement un emploi.
• Des informations précises et compréhensibles sur la nature
du travail, la rémunération, les horaires de travail et lesavantages doivent être communiquées par écrit avant
l'embauche

LIBERTÉ D'ASSOCIATION•Le droit d'adhérer, de ne pas adhérer ou de constituer unsyndicat conformément à la loi doit être respecté sansinduire de crainte de représailles, d'intimidation ou deharcèlement.
•Lorsque les travailleurs sont représentés par un syndicat
reconnu légalement, le fournisseur s'engage à établir un
dialogue constructif avec les représentants syndicaux
librement choisis et à négocier de bonne foi avec eux.

• Les travailleurs doivent pouvoir accéder et êtresensibilisés à un mécanisme de signalement proposé
par le fournisseur, qui doit être transparent, réactif,anonyme, impartial et confidentiel. Celui-ci doit leurpermettre de poser des questions ou de signaler desviolations des politiques du fournisseur, des valeursénoncées dans le présent Code de conduite desfournisseurs ou d'autres problématiques, violations
légales ou éthiques sur le lieu de travail.
• Les sanctions à l'encontre des travailleurs signalant desviolations ou coopérant à des enquêtes doivent êtreinterdites.

HORAIRES DE TRAVAIL• Les horaires de travail normaux et supplémentaires
doivent être conformes à la loi et tenir compte de lasécurité des travailleurs. Les heures supplémentaires
doivent s'effectuer sur la base du volontariat.
• 24 heures de repos consécutives doivent être octroyées
pour chaque période de travail de 7 jours. Si la loi lepermet, 48 heures de repos consécutives doivent êtreoctroyées pour chaque période de travail de 14 jours.

SANTÉ ET SÉCURITÉ• Un lieu de travail sûr et hygiénique doit être mis à
disposition des travailleurs conformément à la loi, et dessystèmes doivent être mis en place pour détecter et gérer
les risques potentiels pour les travailleurs.
• Les travailleurs doivent suivre une formation en matière desanté et de sécurité, les produits dangereux et les produits
chimiques doivent être correctement stockés, leséquipements de protection individuelle adaptés doiventêtre fournis.
• Des équipements pour la santé et l'hygiène des travailleurs
doivent être prévus sur le site, notamment en matièred'installations sanitaires, d'accès à l'eau potable et desécurité alimentaire.
• Des restrictions déraisonnables ne doivent pas êtreimposées aux travailleurs en matière d'accès aux toilettes,de pauses ou d'allaitement.
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Tous les fournisseurs de Mars doivent au minimum se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Si le Code deconduite des fournisseurs établit des normes supérieures à celles requises par la loi en vigueur, Mars exige desfournisseurs qu'ils appliquent celles du Code de conduite des fournisseurs. Lorsque l'alignement sur le Code deconduite des fournisseurs est susceptible de causer un conflit ou une violation des lois ou réglementations en vigueur,
le fournisseur doit informer Mars de la situation et expliquer de quelle manière il entend exercer ses activités demanière responsable.
Les fournisseurs doivent disposer de politiques, de systèmes de gestion, de procédures et d'effectifs suffisants etadaptés pour répondre aux attentes du Code de conduite des fournisseurs. Les fournisseurs doivent communiquer
aux travailleurs les normes auxquelles ils se sont engagés, ainsi que les lois, réglementations et protections
applicables. Les fournisseurs devront informer Mars de toute infraction légale avérée ou présumée, y compris detoute action en justice intentée contre le fournisseur par les autorités pour violation des droits de l'homme, de lalégislation environnementale ou des lois anticorruption. Mars se réserve le droit de demander et de recevoir desinformations supplémentaires de la part du fournisseur en ce qui concerne sa gestion des problèmes pertinents.
Les fournisseurs de Mars qui sont des distributeurs, courtiers ou agents doivent également veiller à ce que leursfournisseurs de premier rang fournissant des produits pour Mars appliquent ces normes et peuvent le garantir à Mars
sur demande. Les fournisseurs de Mars doivent fournir à ces partenaires l’aide nécessaire pour répondre à ces attentes
en fonction des besoins.
Les fournisseurs ne sont pas autorisés à sous-traiter la production de biens et de services pour Mars sans en avoir
préalablement informé Mars et sans avoir reçu d'accord écrit de la part de Mars. Si la sous-traitance est autorisée parMars, les lieux de travail dans lesquels la sous-traitance est effectuée doivent répondre aux attentes du Code deconduite des fournisseurs.
Les fournisseurs doivent s’assurer que tous leurs prestataires de services sur le lieu de travail, notamment en matièrede mise à disposition de main-d’œuvre, appliquent également ces normes. Ils doivent fournir cette assurance à Mars
sur demande. Les fournisseurs de Mars doivent apporter l'aide nécessaire à ces prestataires pour répondre à ces
attentes en fonction des besoins.
Afin de vérifier le respect par un fournisseur du Code de conduite des fournisseurs, Mars se réserve le droit dedemander aux fournisseurs de se soumettre à une auto-évaluation, de divulguer leurs politiques ou procédures envigueur ou de se soumettre à des audits ou évaluations annoncés ou non sur place, réalisés directement ou par destiers, y compris pour les logements fournis par le fournisseur ou les prestataires de main-d'œuvre et les lieux de travail
dans lesquels le fournisseur a sous-traité la production de produits Mars. Mars se réserve le droit d'auditer lefonctionnement, les documents, les politiques et les procédures des entités susmentionnées et d'organiser desentretiens confidentiels avec les travailleurs en lien avec ces audits ou évaluations, selon les cas et les accords envigueur. Sur demande, les distributeurs, courtiers et agents fournisseurs de Mars devront fournir à Mars l'accès aux
lieux de travail, aux documents, aux politiques, aux procédures et aux travailleurs de leurs fournisseurs de premierrang. Si Mars identifie des domaines de non-conformité, Mars se réserve le droit de demander aux fournisseurs deréaliser les investissements nécessaires pour l'amélioration des systèmes et conditions afin d'assurer la conformité.
Mars encourage ses fournisseurs à comprendre et à mettre en œuvre les mesures appropriées de remédiation
relatives aux droits de l'homme, à l'environnement et à l'éthique dans leurs chaînes d'approvisionnement. Sur
demande, Mars attend de ses fournisseurs qu'ils partagent avec Mars les politiques, pratiques, difficultés et risques
relatifs à leur chaîne d'approvisionnement, et les moyens mis en place pour prévenir ou prendre en compte ces
difficultés ou risques. Sur demande de Mars, les fournisseurs doivent communiquer à Mars les informations relatives àleur chaîne d'approvisionnement, notamment les pays d'origine des matières premières utilisées dans les produits
fournis à Mars. Mars se réserve le droit de publier ces informations.
Mars se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas initier, de suspendre ou de mettre fin à ses relations avec
un fournisseur si celui-ci refuse de soumettre au Code de conduite des fournisseurs ou de prendre les mesuresappropriées pour se mettre en conformité avec ce dernier.

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