PASSEPORT EUROPÉENDES QUALIFICATIONS DES RÉFUGIÉS

www.coe.int/eqpr

QU’EST-CE QUE LE PASSEPORT EUROPÉENDES QUALIFICATIONS DES RÉFUGIÉS (EQPR) ?
L’EQPR est un outil qui facilite la reconnaissance des qualifications desréfugiés même en l’absence de documents complets.
► L’EQPR est un document qui recense le plus haut niveau d’enseignement
atteint, l’expérience professionnelle et les compétences linguistiquesd’un réfugié.
► L’EQPR sert aux réfugiés lorsqu’ils souhaitent poursuivre leurs étudesou lorsqu’ils cherchent un emploi.
► L’EQPR contribue à la mise en œuvre de la Convention de Lisbonne surla reconnaissance des qualifications.
►QUI PEUT POSTULER ?
Les personnes ayant le statut de réfugié
Les personnes ayant le statut de demandeur d’asile► Les personnes ayant droit à une protection temporaire (conformémentà la directive sur la protection temporaire, directive 2001/55/CE duConseil)►►

POURQUOI EST-IL UTILE ?
De nombreux réfugiés peuvent ne pas être en mesure d’apporter avec
eux tous leurs documents nécessaires. L’EQPR permet une évaluationéquitable des qualifications, même en l’absence des documents
pertinents.
► L’EQPR peut être utilisé dans d’autres pays européens, lorsque le titulairede l’EQPR quitte le pays où il lui a été délivré.
►AVANTAGES DE L’EQPR
Évaluation fiable des qualifications des réfugiés.
Les coûts d’évaluation pour les pays d’accueil sont réduits car les réfugiésn’ont pas besoin de recommencer la procédure d’évaluation.
► L’évaluation de la ou des qualifications des réfugiés est fournie
gratuitement et est facilement accessible.
► Une intégration plus rapide est bénéfique à la fois pour les sociétésd’accueil et pour les réfugiés.
►►► Page 2

PROJET FINANCÉ PAR :des contributions volontaires de l’Italie et de la Norvège
le Plan d’action sur la protection des personnes vulnérables dans lecontexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025)► le budget ordinaire du Conseil de l’Europe►►

PARTENAIRES
plus de 20 centres nationaux de reconnaissance (ENIC-NARIC)
les ministères grec, italien et norvégien de l’Éducation► le ministère français de l’Intérieur► la Conférence des recteurs d’université de l’Italie► le HCR►►COMMENT FONCTIONNE-T-IL ?
►Demande individuelle de participation à l’EQPR ➜ Sélection desparticipants ➜ Description détaillée du parcours éducatif / Questionnaire ➜Consentement à la participation ➜ Évaluation des documents disponibles/ reconstitution ➜ Entretien structuré avec les évaluateurs de diplômes ➜Délivrance du Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR)

PROCESSUS D’ÉVALUATION►Les réfugiés postulent à l’EQPR en créant un compte sur la plateforme
informatique de l’EQPR et en remplissant un questionnaire. Ensuite, s’ils
sont sélectionnés, ils rencontrent une équipe d’évaluateurs de diplômes
pour un entretien (env. 45 minutes) au cours duquel leurs qualifications
sont évaluées. Les évaluateurs de diplômes sont des experts en matière dequalifications. Ils sont familiarisés avec les diplômes étrangers et ont unebonne connaissance du système éducatif des pays d’origine des réfugiés.
L’entretien se déroule dans la langue maternelle du réfugié ou dans sa
langue d’enseignement.

►Après l’entretien, la décision de délivrer ou non l’EQPR sera prise.

QUALIFICATIONS ÉVALUÉES
Enseignement supérieur
Enseignement et formation techniques et professionnels► Enseignement secondaire de deuxième cycle►►

Pour plus d’informations sur le projet, veuillez consulter : http://www.coe.int/eqpr► Page 3

Comment faire une
demande de passeport
européen des qualifications
des réfugiés ?
ÉTAPE 1 : Créez votre compte EQPR
■ Accédez au SITE WEB : https://coe.diplo-me.eu■ Cliquez sur ‘’Create a new account“► Page 4

■ Veuillez indiquer votre prénom, votre nom et votre adresse électroniqueet cliquer sur REGISTER■ Vous recevrez dans votre boîte de réception un courriel incluant le liend’activation, comme dans l’exemple ci-dessous. Veuillez également vérifier
le dossier spam.

► Page 5

■ Dans le courriel, veuillez cliquer sur « Activate Account ». Le lien vous

mènera à la page de connexion.

■ Veuillez insérer votre nom d’utilisateur (votre adresse électronique) etvotre mot de passe (veuillez copier/coller le mot de passe reçu dans le courriel).
Cliquez sur ’’ENTER’’ pour vous connecter à votre compte EQPR.

► Page 6

ÉTAPE 2 : Complétez votre profil EQPR
Veuillez renseigner les informations demandées dans la section « PROFILE –Account ». Vous pouvez également remplir ou télécharger le questionnaire ety ajouter les documents (certificat de statut de réfugié, documents d’identité,
formulaire de consentement, photographie, autres documents, etc.).

► Page 7ÉTAPE 3 : Soumettez votre demande d’EQPR■ Veuillez créer votre demande d’EQPR et télécharger la documentation

requise ainsi qu’il est indiqué dans la section « MY APPLICATION – EQPR » :► Page 8A) Vous devez d’abord ajouter ou télécharger le questionnaire rempli requis
pour l’évaluation.
Le questionnaire est le document principal du processus d’évaluation.
Assurez-vous de le joindre à votre demande. Il doit s’agir du premier document de votre demande.

B) Pour poursuivre votre demande, vous devrez télécharger des documents
obligatoires tels que votre Certificat de statut de réfugié, votre carte d’identité et le formulaire de consentement signé. Veuillez également ajouter
votre photo en format passeport.

IMPORTANT : Vous devez télécharger un exemplaire signé du formulaire deconsentement. Vous pouvez en trouver un modèle dans la section « INFO –Consent form ».
► Page 9C) Le cas échéant, sous « OPTIONAL DOCUMENTS », veuillez télécharger tout
document que vous jugez pertinent pour l’évaluation de vos qualifications,par exemple : certificat, relevé de notes, diplôme, certificat de langue ou
tout autre certificat pertinent, carte d’étudiant, thèse / travail de recherche,CV, etc., puis cliquez sur « CONFIRM ».

Enfin, lorsque tous les documents nécessaires ont été ajoutés, veuillez cliquer
sur « SEND REQUEST ».
Votre demande a maintenant été transmise.
Vous pouvez suivre le statut de votre demande dans la section de la paged’accueil « MY PROCEDURE ». Toute évolution de votre demande vous seranotifiée par courriel.
Après examen de votre demande, le Conseil de l’Europe vous contactera
au sujet des étapes suivantes. Pour plus d’informations, vous pouvez nous
contacter à l’adresse : refugees.qualifications@coe.int.
MERCI!
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Mis en œuvre par le Conseil de l’Europe depuis 2017, lePasseport européen des qualifications des réfugiés permet
aux réfugiés et aux demandeurs d’asile de faire évaluer leursqualifications même en l’absence de documents complets.
L’EQPR aide les réfugiés et les demandeurs d’asile àentamer des études complémentaires ou à rechercher unemploi. Il élimine les évaluations supplémentaires inutiles
et répétées des mêmes qualifications dans d’autres pays
européens si et quand le titulaire de l’EQPR déménage.

Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR)

PREMS 155122

refugees.qualifications@coe.int
www.coe.int/eqpr

FRA

www.coe.int

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation dedéfense des droits de l’homme du continent. Il comprend
46 États membres, dont l’ensemble des membres del’Union européenne. Tous les États membres du Conseilde l’Europe ont signé la Convention européenne desdroits de l’homme, un traité visant à protéger les droits
de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour
européenne des droits de l’homme contrôle la miseen œuvre de la Convention dans les États membres.