DONNÉES PERSONNELLESCHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE RELAIS & CHÂTEAUXCette Charte de Confidentialité vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage desinformations collectées à l'occasion de votre consultation de notre sitewww.relaischateaux.com et de ses sites affiliés à l’exception des sites disposant de chartes
de confidentialité spécifiques (ci-après le « Site »), de notre application mobile et, plus
généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre
société, y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux (ci-après ensemble le« Traitement »). Elle est adoptée en conformité avec les réglementations françaises eteuropéennes qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Relais & Châteaux se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment et vous
recommande de la consulter régulièrement.
De votre côté, nous vous engageons à vous assurer que toutes les informations que vous
fournissez à Relais & Châteaux et/ou aux Etablissements Hôteliers sont sincères, exactes età jour. Si vous êtes amené à donner accès à des informations concernant des tiers (parexemple les personnes avec lesquelles vous séjournez), vous garantissez en outre avoir
veillé :-à ne donner accès qu’à des informations strictement indispensables,à vous assurer que ces personnes en sont bien informées et ne s’y sont pas opposées,voire, lorsqu’un consentement est demandé, à garantir avoir recueilli un tel
consentement,et à leur transmettre une copie de la présente Charte de Confidentialité, dans laquelle
l’utilisation du terme « vous » s’applique aussi bien à vous qu’aux tiers en question.

1. DEFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou
au pluriel, ont la signification indiquée soit lors de leur première utilisation, soit dans la présente
Charte, soit dans nos Conditions Générales de Réservation consultables à l’adresse
https://static.relaischateaux.com/neo/legal/cgr_yield_fr.pdf ou dans nos Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation des Offres Cadeaux consultables à l’adresse
https://static.relaischateaux.com/neo/legal/cgv_gift_fr.pdf, ou encore nos Conditions
GénéralesdeCréationdeCompteconsultablesàl’adresse
https://static.relaischateaux.com/neo/legal/cgu_hosp_fr.pdf ou enfin dans le Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection despersonnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (« RGPD »).

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nous vous informons que vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’un Traitement par
Relais & Châteaux Entreprise, dont le siège social est situé 58-60 rue de Prony à 75017 Paris(ci-après « Relais & Châteaux » ou « Nous »).
Lorsqu’il est réalisé dans le cadre du Programme Reconnaissance Client, ce Traitement est
mis en œuvre conjointement avec Relais & Châteaux par les Etablissements Hôteliers dont laliste est disponible à l’adresse https://www.relaischateaux.com/fr/site-map/etablissements,
dans lesquels vous pourriez être amené à séjourner. Les Etablissements et Relais & Châteaux1ont défini leurs obligations respectives dans ce cadre par voie d’accord, conformément àl’article 26 du RGPD. Cet accord prévoit, dans ses grandes lignes, que le rôle de Relais &Châteaux dans la définition des finalités principales, des moyens du Traitement, des duréesde conservation et des mesures de sécurité applicables est prépondérant. S’agissant de lamise en œuvre de vos droits conformément à l’article 7 ci-dessous, vous pouvez présentervos demandes à Relais & Châteaux comme à l’Etablissement concerné, étant précisé que,pour plus d’efficacité, Relais & Châteaux se chargera seule de la mise à jour éventuelle de vos
Données à Caractère Personnel sur les outils conjoints.

3. QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNELCOLLECTEES ?
Il peut vous être demandé de communiquer vos Données à Caractère Personnel lorsque vous
naviguez sur le Site, que vous utilisez l’application mobile ou que vous êtes en relation avec
Nous.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de lacollecte par un astérisque. Les informations demandées signalées par un astérisque sontobligatoires car indispensables au traitement de vos demandes, au traitement de votre
Réservation ou pour répondre à une obligation règlementaire. Les autres informations sontgénéralement destinées à mieux vous connaître ou à améliorer les services qui vous sont
proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.
Par ailleurs, certaines Données à Caractère Personnel pourront également être collectées
indirectement, en particulier auprès des Etablissements Hôteliers.
Relais & Châteaux collecte et Traite notamment des données d’identification (par exemple vosnom, prénom) et de contact personnel et familial, des coordonnées (par exemple votre
adresse, numéro de téléphone, adresse email), des informations d’ordre économique etfinancier (par exemple le numéro de votre carte de paiement), des données relatives à vosgoûts, préférences et habitudes de séjours, des données marketing, des données deconnexion (par exemple votre adresse IP, vos données de navigation) et, plus généralement,
les données en lien avec la raison pour laquelle vous êtes en relation avec Nous (par exemple
des données relatives à vos Réservations, à vos Commandes, à vos demandes d’information,
à vos avis, à vos réclamations).
Relais & Châteaux ne collecte pas volontairement d’informations sensibles, telles que celles
concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les convictions
religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails concernant la santé ou
la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle et vous demande de ne pas lui communiquer ce typed’informations.

4. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOSDONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET LES DUREES DECONSERVATION DE CES DONNEES ?
➢ Si vous ne possédez pas de Compte Programme Reconnaissance Client▪

FinalitéBase(s) légale(s)Gestion de vos
Réservations effectuées à titre
non-professionnel

Exécution d’un contrat auquel lapersonne concernée est partie ou àl’exécution de mesures

Durée de conservation
3 ans à compter de la date deséjour ou de Commande puis2▪

Gestion de vos Commandes
d’Offres Cadeaux effectuées à
titre non-professionnel▪

Gestion de votre Compte(Compte Standard créé à titre
non-professionnel)
Amélioration et personnalisation
des services Relais & Châteaux▪

précontractuelles prises à lademande de celle-ci

Intérêts légitimes de Relais &Châteaux (amélioration de ses
services et prospection)archivées 7 ans avant
suppression

3 ans après la dernière connexion
au Compte Standard ou après
votre dernier contact avec Nous
En cas d’inscription dans lecadre d’une Réservation ou
Commande : 3 ans après votre
dernier contact avec Nous
En cas d’inscription autonome
aux newsletter : tant que vous nesollicitez pas votre désinscription▪

Gestion de votre inscription aux
newsletters▪

Gestion des opérations relatives
à la prospection▪

Elaboration de statistiquescommerciales et reporting
statistiqueIntérêts légitimes de Relais &Châteaux (amélioration de ses
services)▪

Gestion, suivi et amélioration dela relation client, mesure de laqualité et de lasatisfaction (notamment
questionnaires pré et post
Réservation)

Exécution d’un contrat auquel lapersonne concernée est partie
Intérêts légitimes de Relais &Châteaux (amélioration de ses
services)▪

Gestion du contentieux et desimpayés éventuels

Exécution d’un contrat auquel lapersonne concernée est partie
Intérêts légitimes de Relais &Châteaux la société (assurer ladéfense de droits en justice)

A partir de 2 ans après le derniercontact, l’ensemble duquestionnaire est rendu anonyme.
Pendant la durée de la procédure
(jusqu’à expiration des voies derecours)
Conservation pendant 10 ans desfactures.

▪

Gestion de vos demandes dedroits sur vos Données à
Caractère Personnel

Respect des obligations légales deRelais & Châteaux

5 ans à compter du traitement devotre demande.

10 ans à compter de la date deséjour ou de Commande.
2 ans pour après votre derniercontact avec Nous ou l’un de nos
Etablissements Hôteliers.

➢ Si vous possédez un Compte Programme Reconnaissance Client
L’adhésion au Programme Reconnaissance Client et l’ouverture d’un Compte associé ont pourobjet de vous permettre d’être reconnu lorsque vous séjournez dans l’un des Etablissements
Hôteliers membres de l’Association Relais & Châteaux, de bénéficier de services
personnalisés répondant à vos attentes en partageant avec eux vos préférences de séjour,mais également de vous offrir la possibilité de consulter votre historique de réservations et decommandes sans limitation de durée.
C’est pourquoi, dans le cadre d’une adhésion à ce programme, Nous conservons la majeure
partie de vos Données à Caractère Personnel pendant toute la durée de votre adhésion, selon
les modalités décrites ci-après.
Finalité▪

▪

▪

Gestion de vos
Réservations effectuées à titre nonprofessionnel
Gestion de vos Commandes
d’Offres Cadeaux effectuées à titre
non-professionnel
Gestion de votre Compte créé àtitre non-professionnel / Exécution
et suivi du Programme
Reconnaissance Client

Base(s) légale(s)Exécution d’un contrat auquel lapersonne concernée est partie ou àl’exécution de mesuresprécontractuelles prises à lademande de celle-ci

Durée de conservation

Toute la durée de l’adhésion et 30
jours suivant la fin d’adhésion

3

▪

Amélioration et personnalisation
des services Relais & Châteaux▪

Gestion de votre inscription aux
newsletters▪

Gestion des opérations relatives àla prospection▪

▪

Intérêts légitimes de la Relais &Châteaux (amélioration de ses
services et prospection)

Toute la durée de l’adhésion et 30
jours suivant la fin d’adhésion

Elaboration de statistiquescommerciales et reporting
statistiqueIntérêts légitimes de la Relais &Châteaux (amélioration de ses
services)

10 ans à compter de la date deséjour ou de Commande.

Gestion, suivi et amélioration de larelation client, mesure de la qualité
et de la satisfaction (notamment
questionnaires pré et post
Réservation)

Exécution d’un contrat auquel lapersonne concernée est partie
Intérêts légitimes de Relais &Châteaux (amélioration de ses
services)▪

Gestion du contentieux et desimpayés éventuels

Exécution d’un contrat auquel lapersonne concernée est partie
Intérêts légitimes de Relais &Châteaux la société (assurer ladéfense de droits en justice)

A partir de 2 ans après le derniercontact, l’ensemble duquestionnaire est rendu anonyme.
Pendant la durée de la procédure
(jusqu’à expiration des voies derecours)
Conservation pendant 10 ans desfactures.

▪

Gestion de vos demandes de droits
sur vos Données à Caractère
Personnel

Respect des obligations légales deRelais & Châteaux

5 ans à compter du traitement devotre demande.

2 ans pour après votre derniercontact avec Nous ou l’un de nos
Etablissements Hôteliers.

Les Données à Caractère Personnel Traitées dans le cadre du Programme
Reconnaissance Client ne seront accessibles aux Etablissements que pendant la durée
nécessaire à la préparation et au suivi des Réservations, soit au maximum jusqu’à un mois
avant le séjour et un mois après votre départ.
➢ Données collectées par l’intermédiaire de cookies lorsque vous naviguez surle Site ou dans l’application mobile

CookieEditeur

FinalitéIDE

googleadwordsremarketing
googleadwordsconversion

Service depublicité

MUID

bing

Service depublicitéBase légale

Durée deconservation
1 an

1 an
Consentement

MUIDB

bing

Service depublicité

1 an_uetsidbing

Service depublicité

1 jour_uetvidbing

Service depublicité

16 jours

eb-profile

earlybirds

Service depublicité

12 mois4eb-lastactivity-hashearlybirds

Service depublicité

12 moisanjgamnedService depublicité

180 jours

uuid2

gamnedService depublicité

180 jours

IDSYNC

gamnedService depublicité

180 jours

APIDgamnedService depublicité

180 joursBgamnedService depublicité

180 jours

apx_conv1

gamnedService depublicité

180 jours

apx_conv1020997

gamnedService depublicité

180 jours

apx_conv1021500

gamnedService depublicité

180 jours

apx_seg1

gamnedService depublicité

180 jours

apx_seg14205345

gamnedService depublicité

180 jours

apx_seg14206188

gamnedService depublicité

180 jours

fr

facebook

Réseaux
sociaux

3 mois_fbp

facebook

Réseaux
sociaux

3 mois_hjid

hotjarMesured'audience

1 année

_hjIncludedInSample

hotjarMesured'audience

Session_hjAbsoluteSessionInProgress

hotjarMesured'audience

30 minutes_hjTLDTest

hotjarMesured'audience

Session_hjIncludedInSessionSample

hotjarMesured'audience

30 minutes

etuix

eulerian

Mesured'audience

25 mois5➢ Généralités
En tout état de cause, les Données à Caractère Personnel sont conservées en base active
pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont
été collectées, et en particulier pendant les durées indiquées dans les tableaux ci-avant.
A l’issue de cette durée, certaines Données à Caractère Personnel seront ensuite archivées
avec un accès restreint pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou
les obligations d’archivage applicables, puis elles seront détruites.

5.PARTAGE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du Traitement sont susceptiblesd’être transmises :− en interne aux services habilités de Relais & Châteaux ; ainsi que− au sein du groupe Relais & Châteaux aux services habilités de l’Association Relais &Châteaux ainsi qu’à ses filiales ;− aux Etablissements Hôteliers membres de l’Association Relais & Châteaux auprès
desquels vous seriez amené à faire une Réservation et/ou que vous pourriez
fréquenter.
Vos Données à Caractère Personnel pourront être également transmises à des Tiers pouvant
les utiliser pour leurs propres besoins (et notamment aux mandataires pour les besoins de lagestion d’un différend tels qu’avocats, huissiers de justice, etc., ainsi qu’à certains réseauxsociaux tels que Facebook lorsque vous utilisez notre Site ou application mobile en relation
avec ces réseaux sociaux). De même, dans l’éventualité où l’une des sociétés du groupeauquel appartient Relais & Châteaux ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par untiers, vos Données à Caractère Personnel peuvent être rendues accessibles à toute personneintervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés.
Si vous choisissez d’utiliser la solution de financement 3X Oney, proposée par la société Oney
Bank, pour acheter un ou plusieurs Coffrets, les Données à Caractère Personnel liées à votre
Commande seront en outre partagées avec Oney Bank. Oney Bank traitera alors ces Données
à Caractère Personnel en tant que Responsable de Traitement, pour des finalités qui lui sontpropres, et qui incluent notamment le pré-remplissage du formulaire de souscription au crédit
sollicité, l’étude des dossiers en vue de statuer sur l’octroi de solutions de financement, lagestion des crédits ainsi que le recouvrement et la lutte contre la fraude.
Vos Données à Caractère Personnel seront enfin transmises aux Sous-Traitants de Relais &Châteaux au sens de la règlementation ; ces derniers ne sont pas autorisés à les utiliser pourleur propre compte.

6.TRANSFERTS INTERNATIONAUXVos Données à Caractère Personnel peuvent être rendues accessibles à certains de nos
Sous-traitants au sens de la règlementation dont certains peuvent être situés hors de l’Europe,dans des pays reconnus par les autorités européennes comme assurant un niveau deprotection adéquat des Données à Caractère Personnel, mais également dans des pays nebénéficiant pas d’une telle reconnaissance. Afin d’assurer un niveau adéquat de protection dela vie privée des Personnes Concernées, des Garanties Appropriées ont été prises afin
d’encadrer les Transferts. Les pays concernés par ces Transferts et les Garanties Appropriéesprises sont résumés dans le tableau ci-après :Pays

Décision d’adéquation de laCommission Européenne

Garanties Appropriées

6Uruguay
Argentine
Etats-Unis
Japon
Ile Maurice
Australie
Inde
Brésil
Mexique
Chine

Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non

Clauses contractuelles types
Clauses contractuelles types
Clauses contractuelles types
Clauses contractuelles types
Clauses contractuelles types
Clauses contractuelles types
Clauses contractuelles types
Clauses contractuelles types

Vos Données à Caractère Personnel peuvent également être rendues accessibles aux filiales
de l’Association Relais & Châteaux situées en Suisse, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis,
ainsi qu’à certain des Etablissements Relais & Châteaux (dont la liste peut être consultée àl’adresse https://www.relaischateaux.com/fr/site-map/etablissements) pouvant être situés horsde l’Europe, dans des pays reconnus par les autorités européennes comme assurant unniveau de protection adéquat des données personnelles, mais également dans des pays nebénéficiant pas d’une telle reconnaissance. La réalisation de certaines des finalités décrites à
l’article 4 ci-dessus, telles que notamment la gestion de vos Réservations ou encore
l’exécution et le suivi du Programme Reconnaissance Client, imposent donc des Transferts deDonnées à Caractère Personnel hors de l’Europe et les rendent licites. Toutefois, afind’assurer un niveau encore plus élevé de protection de la vie privée des Personnes
Concernées, chaque Etablissement situé hors de l’Europe dans un pays ne bénéficiant pasde la reconnaissance susmentionnée a conclu avec Relais & Châteaux les clauses
contractuelles types édictées par la Commission européenne, afin d’encadrer leurs relations
et d’assurer un niveau élevé de protection des Données à Caractère Personnel.
Pour obtenir plus d’informations sur les Garanties Appropriées encadrant ces Transferts, vous
pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de Relais & Châteaux àl’adresse suivante : dpo@relaischateaux.com.

7.VOS DROITS
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des donnéeserronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, desuppression de certaines de vos Données à Caractère Personnel, d’en faire limiter l’usage ou
de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, de retirer votre
consentement, si Nous sommes amenés à fonder des traitements sur votre consentement,
mais également, si vous résidez en France, de définir le sort de vos Données à Caractère
Personnel après votre mort.
Pour exercer l’un de ces droits, il suffit de vous adresser au Délégué à la protection desdonnées de Relais & Châteaux à l'adresse suivante :Relais & Châteaux EntrepriseDPO
58-60, rue de Prony
75017 Paris
Franceou d’envoyer un email à l’adresse :dpo@relaischateaux.com
Si Nous ne sommes pas en mesure de vous identifier avec certitude, pour des raisons desécurité, vous devrez accompagner votre demande de la photocopie d’un titre d’identité. Uneréponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de7

réception de votre demande, sauf prolongation de ce délai, dans les conditions prévues par le
RGPD.
Par ailleurs, il vous est rappelé que Relais & Châteaux peut, conformément à larèglementation, être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains
de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que lesbesoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale deconservation de certaines données.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale
par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition audémarchage téléphonique Bloctel.

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