CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SYSTÈME D’IA GÉNÉRATIVE POUR COMMANDEVOCALE CONNECTÉEPRÉAMBULE
Attendu que :a.
Le FOURNISSEUR propose une série deprestations sur ses VÉHICULES, telles que
définies dans les présentes, relatives au
DISPOSITIF installé en usine sur le VÉHICULE.
b.
Le service suivant est proposé en lien avec
le DISPOSITIFc.



Services de navigation connectée : ils'agit d'un ensemble spécifique deservices de navigation disponibles
auprès de Stellantis Auto SAS pourcertains VEHICULES des MARQUES
dont il est le FOURNISSEUR.



Commande vocale connectée avec
IA générative : il s’agit de services
pouvant être fournis de manière
indépendante mais qui, pour desraisons techniques ou autres,
peuvent nécessiter un abonnement
à un ou plusieurs services indiqués
ci-dessus afin d’être activés.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES se
réfèrent exclusivement aux Services decommande vocale connectée avec IA
générative ci-après dénommés les« SERVICES » pour simplifier.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES doivent êtresignées en ligne sur le SITE WEB ou dans l’Application
Mobile pour pouvoir bénéficier des SERVICES.
L’ABONNÉ comprend et accepte que l’utilisation des
SERVICES est liée au VÉHICULE.
Le transfert du DISPOSITIF et des SERVICES vers unvéhicule autre que le VÉHICULE lié à la signature desprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES n’est pas autorisé.
Les principaux éléments des SERVICES sont définis àl’Annexe I.
Ces SERVICES ont les caractéristiques suivantes :- durée : telle que spécifié pour la PÉRIODE DE SERVICE ;- les SERVICES sont susceptibles d’évoluer en fonction
desnouvelles
exigences
techniques
et/ouréglementaires telles que décrites à l’article 4.2 ;L’ABONNÉ doit également lire attentivement l’Annexe I,
qui contient les paramètres et les éventuelles
limitations des SERVICES.
Il est entendu que les présentes CONDITIONSGÉNÉRALES constituent l’ensemble des règles à suivre
par tout ABONNÉ, qui doit également veiller à ce que lesautres UTILISATEURS en soient informés et s’yconforment.
1. DÉFINITIONS- « MARQUE » : désigne soit Fiat, Fiat Professional,
Alfa Romeo, Lancia, Jeep, Abarth, Peugeot, Citroën,DS Automobiles, Vauxhall ou Opel (selon le cas).
- « CONTRAT » : désigne l’accord découlant desprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES et de leuracceptation par l’ABONNÉ.
- « APPLICATION MOBILE » : désigne l’application pourtéléphones mobiles, Smartwatch sur lesquels l’ABONNÉ
peut utiliser les SERVICES et définir les configurations
associées le cas échéant.
- « CONDITIONS GÉNÉRALES » : il s’agit des présentes
Conditions Générales d’utilisation et de vente des
SERVICES.
- « DISPOSITIF » : désigne le dispositif informatisé :▫
installé en usine sur le VÉHICULE
permettant l’utilisation des SERVICES – ycompris, sans s’y limiter, les boîtiers detélécommunication, les écrans tactiles ou
toutéquipementdeconnectivité
nécessaire à l’utilisation des SERVICES ;▫
▫

acheté par l’ABONNÉ avec le VÉHICULE ;conçu pour acquérir les données et les
informations concernant le VÉHICULE, y
compris, mais sans s’y limiter, son
emplacement, sa direction, la distanceparcourue et d’autres données dediagnostic.
- « FOURNISSEUR » : il s’agit soit (i) de la société
STELLANTIS EUROPE S.p.A., dont le siège social est à
Corso Giovanni Agnelli n° 200, 10135 Torino (Italie),numéro de TVA 7973780013, au capital social
entièrement libéré de : 850 000 000 EUROS, inscrite au
Registre Économique et Administratif (R.E.A.) de Turinsous le n° 07973780013, pour les marques Fiat, Fiat
Professional, Alfa Romeo, Lancia, Jeep et Abarth, ou (ii)
Stellantis Auto S.A.S. Société par actions simplifiée au
capital de 300 176 800 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Versailles sous lenuméro 542 065 479, ayant son siège social au 2 à 10,
Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France pour lesmarques Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Vauxhall etOpel. Stellantis Europe S.p.A et Stellantis Auto S.A.S.
sont toutes deux sous le contrôle de Stellantis N.V.
FOURNISSEUR des SERVICES en application desprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES est précisé enAnnexe I pour la Marque concernée.
- « PRESTATAIRE DE SERVICES » : désigne toutepersonne ou entité qui fournit tout service, équipement
ou structure connecté(e) aux SERVICES.
- « LOCALISATION DU VÉHICULE » : il s’agit de la fonction
du DISPOSITIF qui, si elle est activée, permet de localiser
la position du VÉHICULE (géolocalisation).
- « SYSTÈME D’EXPLOITATION » : il s’agit du systèmeinformatique lié au DISPOSITIF, par lequel les SERVICES
sont fournis.
- « SERVICES » : désigne les Services de commande
vocale connectée avec IA générative, décrits plus en
détail à l’Annexe I des présentes CONDITIONSGÉNÉRALES.
« DESCRIPTIF DES SERVICES » : il s’agit du descriptif desServices figurant en Annexe I ;- « CARTE SIM » : désigne la carte d’abonnement auservice téléphonique insérée dans le DISPOSITIF, utilisée
pour transférer des données depuis le DISPOSITIF versle SYSTÈME D’EXPLOITATION.
- « SITE WEB » : désigne le portail accédé via l’adresse
Internet indiquée à la rubrique « Connectivité » du site
Web de chaque marque du VÉHICULE, sur lequell’ABONNÉ peut signer les présentes CONDITIONSGÉNÉRALES en ligne, trouver des informations sur les
caractéristiques et l’utilisation des SERVICES, ainsi que
sur leur disponibilité et leur couverture en fonction dumodèle et du pays dans lequel le VÉHICULE a été
vendu.
- « ABONNÉ » ou « CLIENT » : le client qui signe lesprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES et qui utilise les
SERVICES, et s’il s’agit de toute personne physique qui,en relation avec les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES,
agit à des fins autres que son activité commerciale,
artisanale ou professionnelle, cet ABONNÉ est
dénommé « CONSOMMATEUR » dans les présentes
Conditions Générales.
- « UTILISATEUR » : désigne le conducteur, utilisant le
VÉHICULE et les SERVICES associés autre que l’ABONNÉ.
- « VÉHICULE » : il s’agit d’un véhicule neuf ou
d’occasion de la Marque concernée telle que listée en
Annexe I et équipé du DISPOSITIF.
- « LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES » :désigne, pendant les périodes où ils sont en vigueur, lerèglement général sur la protection des données([UE] 2016/679, « RGPD ») et tout acte d’exécution,
réglementation et acte de droit drivé, dans leur version
modifiée ou actualisée de temps à autre, ainsi que toute
législation postérieure adoptée en remplacement.
- « PÉRIODE DE SERVICE »: désigne la durée pendantlaquelle les SERVICES sont fournis. La Période de service
peut s’étendre sur 1, 12, 24 ou 36 mois, ou sur la durée
spécifiée sur le SITE WEB.

2. OBJECTIF
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ont pour objet
de définir et de réglementer la relation avec l’ABONNÉ
qui utilise les SERVICES.

3. Fonctions du DISPOSITIF et de sa Gestion à distance3.1. Liaison de communication réseau et divulgation dedonnées
Suite à l’installation du DISPOSITIF sur le VÉHICULE, unlien de communication réseau est établi entre le
VÉHICULE et le SYSTÈME D’EXPLOITATION respectif etmaintenu pour effectuer les communications dedonnées nécessaires à la prestation des SERVICES. Un tellien de communication réseau permet, selon le type deservices fournis, la transmission au SYSTÈME
D’EXPLOITATION, via le réseau mobile (lorsque la
couverture le permet) de certaines données du
VÉHICULE, y compris mais sans s’y limiter :- État du VÉHICULE ou données de diagnostic telles que,par exemple, mais sans s’y limiter, la température dumoteur, la pression d’huile, la consommation decarburant, le kilométrage, la charge actuelle de labatterie, les codes par défaut, les journaux, lesproblèmes de maintenance.
- « Alarmes » du VÉHICULE telles que, par exemple, maissans s’y limiter, câbles de batterie sectionnés, batterie
débranchée et/ou déchargée, déplacement du
VÉHICULE avec la clé retirée, notification de possibles
collisions.
- L’utilisation du VÉHICULE telle que, par exemple, maissans s’y limiter, la position, la distance parcourue, lesheures de fonctionnement ou d’arrêt du moteur du
VÉHICULE, la vitesse, l’utilisation du système avancéd’aide à la conduite (ADAS).
- Les données nécessaires aux SERVICES telles que, parexemple, mais sans s’y limiter, les informations denavigation, les requêtes vocales, les messages.
Si l’ABONNÉ souhaite avoir le contrôle de la divulgation
de données, il peut choisir à tout moment de restreindre
les divulgations de données respectives, en modifiant
les paramètres de confidentialité pertinents pour le
VÉHICULE. La manière de modifier les paramètres deconfidentialité respectifs dépend de l’équipement du
VÉHICULE. Veuillez vous référer au manuel d’utilisation
ou au guide ou contactez le centre de contact du
FOURNISSEUR pour plus d’informations.
En choisissant de restreindre la divulgation des données,
notamment des données de géolocalisationéventuelles, l’ABONNÉ peut limiter la prestation des
SERVICES.
En raison de la nouveauté et de la constante évolution
de la technologie employée pour les SERVICES, il est
conseillé au CLIENT et aux UTILISATEURS de ne pas
communiquer d’informations personnelles/privées
lorsqu’ils utilisent les commandes vocales ou posent
des questions.
Les divulgations de données nécessaires pour effectuer
la connexion, la gestion des appareils, les SERVICES
fournis conformément à certaines lois etréglementations d’approbation de type, les mises à jourde logiciels et de micrologiciels et pour gérer les codes
par défaut ne sont pas affectées par les paramètres deconfidentialité.
3.2 Utilisation des données - Amélioration de la qualitédes produits
Le CLIENT reconnaît et accepte qu’afin d’améliorer laqualité des produits fabriqués par le FOURNISSEUR, lesdonnées du véhicule (telles que définies dans
L’ANNEXE II) - à l’exclusion de la géolocalisation du
VÉHICULE - sont transférées au FOURNISSEUR à des finsde prévention des anomalies, d’analyse des données
agrégées pour l’amélioration du produit ou de création
de nouveaux produits. De plus amples informations à ce
1

sujet et à d’autres fins sont disponibles dans la« politique européenne en matière de confidentialitédes véhicules connectés ».
3.3. Gestion et mises à jour à distance du DISPOSITIF
Sans préjudice de la condition 12 ci-dessous, en tant que
partie intégrante du Service, la gestion nécessaire desdispositifs et les mises à jour logicielles etmicrologicielles nécessaires liées au logiciel et au
micrologiciel pour le SERVICE seront effectuées à
distance, notamment à l’aide de la technologie « over
the air ». La technologie « over the air » désigne toutes
les communications sans liaison réseau physique (parexemple GSM, 4G, Wi-Fi).
Pour cela, une connexion réseau radio sécurisée entre le
Véhicule et le serveur de gestion de l’appareil seraétablie après chaque « allumage » lorsqu’un réseau detéléphonie mobile est disponible. Selon l’équipement
du Véhicule, la configuration de la connexion doit êtredéfinie sur « Véhicule connecté » pour permettrel’établissement de la connexion au réseau radio.
Indépendamment d’une souscription valide au service
connecté, la sécurité du produit à distance ou la gestion
des appareils liés à la sécurité du produit et les mises àjour du logiciel et du micrologiciel seront effectuées
lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une
obligation légale à laquelle le fabricant respectif du
VÉHICULE est soumis (par ex. loi applicable en matièrede responsabilité du fait des produits, réglementation
des appels électroniques) ou lorsque le traitement est
nécessaire pour protéger les intérêts vitaux desutilisateurs et des passagers respectifs du véhicule.
L’établissement d’une connexion sécurisée au réseau
radio et les mises à jour à distance associées ne sont pas
affectées par les paramètres de confidentialité et seront
effectuées en principe après une initiation parl’utilisateur du Véhicule suite à une notification
respective.
4. ACCEPTATION, ACTIVATION, MODIFICATION ET
APPLICABILITÉ - ASPECTS ÉCONOMIQUES
4.1. Acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALESEn demandant l’activation des SERVICES et en acceptant(en ligne, y compris) les présentes CONDITIONSGÉNÉRALES, l’ABONNÉ est réputé avoir reconnu etaccepté le contenu des présentes CONDITIONSGÉNÉRALES. L’utilisation du DISPOSITIF pour bénéficier
des SERVICES est soumise à l’acceptation préalable parl’ABONNÉ des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et decelles des Services de navigation connectée ou desServices Connect Plus (selon le cas).
4.2. Activation
À la signature des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES
en ligne, sur le SITE WEB ou dans l’APPLICATIONMOBILE, afin d’activer les SERVICES, l’ABONNÉ fournit
ses données personnelles (y compris, dans les cas
requis, un numéro de carte de crédit/débit valide) ettermine le processus d’enregistrement de son compte.
À condition que les autres étapes décrites ci-dessous
soient terminées, les Services sont activés une fois quele client a utilisé le VÉHICULE en conduite dans une zone
couverte par le réseau GSM. En principe, les Services
sont activés au plus tard au troisième démarrage du
VÉHICULE.
Les SERVICES seront activés « over the air » dans le
VÉHICULE.
Les SERVICES sont réputés effectivement activés quandl’ABONNÉ a acheté les SERVICES dans la rubrique« Connectivité » du SITE WEB ou de l’APPLICATIONMOBILE et, le cas échéant, qu’il a reçu la confirmation
que le montant dû pour les Services a été payé.
Les paragraphes suivants décrivent plus en détail leprocessus d’activation en fonction de la ou desMarque(s) concernée(s).

Pour Peugeot, Citroën, DS, Opel ou Vauxhall :L’ABONNÉ doit finaliser l’abonnement en activant leService. D’éventuelles étapes supplémentaires requises
pour l’activation peuvent être décrites aux Annexes I et
I.B
Pour Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Jeep,
AbarthL’enregistrement du compte exige que le CLIENT associeson compte au VÉHICULE, ce qu’il peut faire aussi àl’aide des pages Web accessibles en suivant le liencontenu dans l’e-mail de bienvenue envoyé par le
FOURNISSEUR au moment où le VÉHICULE est attribué
au CLIENT.
Une fois qu’il a terminé l’enregistrement du compte etson association au VÉHICULE, l’ABONNÉ peut être invité
à suivre des étapes supplémentaires pour activer les
SERVICES, décrites plus en détail à l’Annexe I. Une fois lecompte enregistré, l’ABONNÉ peut utiliser ses propres
identifiants (adresse e-mail et mot de passe) pouraccéder à l’APPLICATION MOBILE et à son espacepersonnel sur le SITE WEB, voir les données du
VÉHICULE et utiliser les autres fonctionnalités
disponibles.
Les SERVICES seront activés à l’achèvement duprocessus d’achat et, en tous les cas, 15 minutes au
maximum après l’achèvement de l’achat.
De plus amples informations sur les modes de paiementdes Services et les moyens de paiement associés mis à
disposition par le FOURNISSEUR sont disponibles sur le
SITE WEB.
Pour de plus amples informations sur le processus
d’activation des Services, une foire aux questions (FAQ)
est disponible sur le Site Web.
Si l’ABONNÉ ne parvient pas à activer les SERVICES, il
doit contacter le Service Client concerné.
Une fois que l’ABONNÉ a souscrit aux Services et qu’il
les a activés conformément aux paragraphes ci-dessus,
le Contrat est formé entre le FOURNISSEUR etl’ABONNÉ.
4.3. Modifications des CONDITIONS GÉNÉRALESLe FOURNISSEUR a le droit de modifier les présentes
CONDITIONS GÉNÉRALES si cela ne diminue pas lesdroits du CLIENT.
Les CLIENTS sont informés que les SERVICES pourrontêtre modifiés si la législation l’exige.
Toute modification sera publiée sur le SITE WEB etvalable à compter de sa date de publication.
Les dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALESet leurs éventuelles mises à jour en vigueur sontdisponibles à tout moment en ligne sur le SITE WEB.
4.4 Applicabilité
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont réputées
opposables à l’ABONNÉ dès lors qu’il les a signées. Les
modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES seront
opposables au CLIENT dans le cas où il continue à utiliser
les SERVICES suite à ces modifications.
4.5 Aspects économiques
L’ABONNÉ reconnaît et accepte expressément que son
accès aux SERVICES, par lui-même et/ou par les autres
utilisateurs du VÉHICULE, peut nécessiter :- le paiement de frais, dont le montant est spécifié sur le
SITE WEB pour chaque PÉRIODE DE SERVICE ;- l’utilisation de ses propres données mobiles(smartphone et/ou montre connectée), ainsi que le faitque ces services peuvent exiger l’utilisationd’abonnements et de forfaits Internet pour lescommunications mobiles assurées par son propre
prestataire de services téléphoniques mobiles, et que,par conséquent, il pourrait en résulter des frais
additionnels dont le FOURNISSEUR n’est pas
responsable.
L’ABONNÉ reconnaît et accepte expressément que le
FOURNISSEUR ne garantit pas la compatibilité dusmartphone et/ou de la montre connectée de l’ABONNÉ
avec les SERVICES et qu’il ne peut être aucunement tenu
responsable du dysfonctionnement de ces SERVICES.
Dans la rubrique « Profil personnel », l’ABONNÉ peutvoir des informations sur l’historique de ces commandes
passées pour l’achat des SERVICES (pour chaquecommande, il peut voir le montant et la facture ou lereçu associé). L’ABONNÉ est responsable de la précision
et de la véracité des données saisies, qu’il peut modifierde manière autonome.
Les demandes de modification du numéro fiscal/de TVA
peuvent uniquement être soumises au Service Client du
FOURNISSEUR.
5. DROIT DE RÉTRACTATION/DE RÉSILIATION REMBOURSEMENTS
En cas de vente à distance des SERVICES, le
CONSOMMATEUR a le droit de résilier le CONTRAT defourniture des SERVICES, sans pénalités, le délai derétractation de 14 (quatorze) jours à compter de lasignature par le CONSOMMATEUR des présentes
CONDITIONS GÉNÉRALES ou de la conclusion du
CONTRAT. Dans ce cas, l’accès aux SERVICES cessera surle-champ.
Le FOURNISSEUR remboursera le CONSOMMATEUR
conformément à la loi applicable. Le remboursement
sera effectué par le FOURNISSEUR via le mode depaiement initial. Le FOURNISSEUR ne facturera aucuns
frais pour le remboursement.
6. Prérequis - Conditions de bon fonctionnement du
DISPOSITIF et responsabilité - Disponibilité territoriale
6.1. Prérequis
Le CLIENT peut utiliser les SERVICES proposésconformément aux prérequis suivants :- le VÉHICULE doit être équipé du DISPOSITIF ;- l’ABONNÉ doit avoir la capacité juridique de signer lesprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES ;- dans les cas requis, un numéro de carte de crédit/débit
valide est communiqué au FOURNISSEUR :- dans les cas requis, l’APPLICATION MOBILE doit êtretéléchargée.
Par l’acceptation des présentes CONDITIONSGÉNÉRALES, le CLIENT reconnaît que les SERVICES sontfournis pour être utilisés à bord du VÉHICULE et
confirme qu’il possède des connaissances techniques
suffisantes pour accéder aux SERVICES et les utiliser.
EN SIGNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES,LE CLIENT COMPREND QUE LES DONNÉES DEGÉOLOCALISATION DU VÉHICULE SERONT TRAITÉES ET
TRANSMISES ÉLECTRONIQUEMENT AU SYSTÈME
D’EXPLOITATION SI NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE LA
PRESTATION DES SERVICES, COMME L’EXIGENT LESDISPOSITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
6.1.1 Connectivité des données
La connexion de données entre le DISPOSITIF et leSYSTÈME D’EXPLOITATION est établie via une carte SIM
installée dans le DISPOSITIF.
La connectivité est active uniquement dans les pays
indiqués sur le SITE WEB, sauf indication contraire dansla description des services.
6.2 Conditions de bon fonctionnement du DISPOSITIF
et responsabilité
Le CLIENT reconnaît que l’installation et l’activation
correctes du DISPOSITIF sont des conditions essentielles
à la prestation des SERVICES. L’installation et l’activation
du DISPOSITIF sont effectuées par le FOURNISSEUR
Le CLIENT peut contacter le service Client pour plusd’informations sur toute intervention qui pourrait êtrerequise par le DISPOSITIF.
Le FOURNISSEUR pourra fournir les SERVICES à
condition que :
le réseau GPS soit opérationnel et fonctionne
correctement ;le réseau mobile et les lignes téléphoniques fixes
soientopérationnels
etfonctionnent
correctement ;2

la base de données cartographiques del’ensemble du territoire national et européen soit
mise à jour. La mise à jour de l’état des cartes est
disponible dans l’APPLICATION MOBILE et sur le
SITE WEB.

En cas de :I. manque de cartes ;II. couverture insuffisante du signal GPS et/ou du signal
du réseau mobile (le cas échéant) et/ou indisponibilité
du réseau ;III. VÉHICULE se trouvant dans une zone non couverte
par l’opérateur téléphonique ;IV. VÉHICULE se trouvant dans un pays où la prestation
des SERVICES n’est pas disponible ; ou alors
V. Interruptions de SERVICE résultant de goulotsd’étranglement de capacité à court terme dus à des pics
de charge sur les SERVICES ou à des perturbations dansle domaine des systèmes de télécommunications tiers ;la délivrance des SERVICES n’est pas garantie.
Le CLIENT reconnaît que le FOURNISSEUR a le droit desuspendre, même temporairement, les SERVICES pourdes raisons de maintenance ou d’amélioration duréseau ou du système, ou en cas d’encombrement duréseau ou pour des raisons de sécurité et de respect dela réglementation, ou suite à une plainte pour VOL du
VÉHICULE par le CLIENT ou à la demande des autorités
compétentes. Il est entendu et convenu qu’aucune
indemnité ou remboursement ne sera dû par le
FOURNISSEUR au CLIENT dans les cas de suspension ou
d’interruption prévus ci-dessus.
6.3 Disponibilité territoriale des SERVICES
Le CLIENT reconnaît qu’à partir de maintenant les
SERVICES sont disponibles dans les pays détaillés dans laliste sur le SITE WEB, sous réserve des dispositions desprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Le FOURNISSEUR
ne livre pas les SERVICES en dehors de ces pays.
Pour toute information concernant la disponibilité etl’activation des SERVICES, veuillez vous rendre sur le
SITE WEB, sauf indication contraire dans la Description
des services.
7. RESPONSABILITÉS DE L’ABONNÉ
7.1 Responsabilités générales
Chaque ABONNÉ est légalement responsable de sa
connexion au DISPOSITIF.
Plus généralement, le CLIENT s’engage à respecter laréglementation applicable en matière de :- protection des données personnelles ;- la confidentialité des correspondances et l’interdictiond’intercepter les communications Internet.
Lors de l’utilisation des SERVICES, l’ABONNÉ s’engage à :- ne commettre aucune forme de violation, d’atteinte ou
de piratage aux droits d’autrui et à la sécurité despersonnes;- de prendre toutes les précautions nécessaires vis-à-vis
de leurs dispositifs, afin de prévenir et d’éviter latransmission de virus ou de tout autre type deprogramme ou de code pouvant être dangereux ou
destructeur ;- conserver son code d’accès/mot de passe strictement
personnel ;- ne pas effectuer intentionnellement des opérations
ayant pour effet de dissimuler sa véritable identité ;- ne pas altérer, modifier ou accéder aux informations
appartenant à un autre Client ; ou
- ne pas interrompre ou perturber le fonctionnement
normal du réseau du FOURNISSEUR ou de tout systèmeconnecté audit réseau.
Le CLIENT reconnaît être parfaitement informé dumanque de fiabilité du réseau Internet et notamment dufait qu’il n’existe aucune garantie de sécurité dans latransmission et la réception des données et dans lesperformances du réseau.
Le CLIENT reconnaît avoir été informé que l’intégrité,
l’authenticité et la confidentialité des informations,fichiers et données de tout type échangées sur Internet
pour l’utilisation des SERVICES ne peuvent êtregaranties.
Le CLIENT doit s’abstenir de toute utilisation
frauduleuse, abusive ou excessive des SERVICES, telle

qu’un engorgement volontaire ou involontaire desserveurs et susceptible d’interrompre la disponibilitédes serveurs ou du réseau du FOURNISSEUR.
7.2 Maintien du compte à jourL’ABONNÉ reconnaît et accepte que la mise à disposition
correcte des SERVICES est subordonnée àl’enregistrement d’un compte personnel sur le SITE WEB
et/ou dans l’APPLICATION MOBILE et au respect detoutes les exigences décrites ci-dessous. L’ABONNÉ
s’engage à tenir à jour son compte personnel ainsi que
les données liées.
7.3 Mot de passe/nom d’utilisateur/contacts
téléphoniques
L’ABONNÉ est entièrement responsable de la protection
de son mot de passe et de se nom d’utilisateur.
Quiconque ayant connaissance du mot de passe et dunom d’utilisateur de l’ABONNÉ pourrait accéder aux
SERVICES, et ni le FOURNISSEUR ni les PRESTATAIRES DESERVICES ne pourront être tenus responsables del’utilisation que l’ABONNÉ fait de son mot de passe et deson nom d’utilisateur, ou de toute autre information qui
pourrait servir à identifier le compte et demander desservices pour le VÉHICULE.
Dans les cas requis, l’ABONNÉ pourrait être tenu defournir un numéro de téléphone, à ses propres frais eten sa responsabilité, toujours dans le respect de la
LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, pourpermettre la mise à disposition des SERVICES.
L’ABONNÉ s’engage à communiquer au FOURNISSEUR
les informations nécessaires telles que définies àl’Annexe I et à l’informer dans les meilleurs délais detout changement de numéro de téléphone, le caséchéant. L’ABONNÉ exonère le FOURNISSEUR de toute
responsabilité quant à un quelconque préjudice subi par
le FOURNISSEUR du fait du non-respect par l’ABONNÉdes obligations fixées à l’article 7.3 des présentes.
8. RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ
8.1 Principes généraux : utilisation correcte du
DISPOSITIF et des SERVICES
Le CLIENT peut utiliser le DISPOSITIF et les dans lerespect des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et deslois et règlements applicables, notamment les lois
relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, àl’informatique, à la gestion des fichiers et à la protection
des données personnelles. Le CLIENT :- ne doit pas détourner l’utilisation du DISPOSITIF à desfins commerciales ou pour vendre des produits et/ou
des SERVICES ;- ne doit commettre aucun acte contrefaisant, ni
reproduire, télécharger, représenter, modifier tout ou
partie du DISPOSITIF, ni utiliser un « robot » ou un« copieur » de Site Web ;- ne doit pas accéder et/ou altérer le DISPOSITIF ;- ne doit pas obstruer ou altérer la fonctionnalité duDISPOSITIF, ni supprimer ou modifier les données qu’il
contient ;- ne doit pas perturber le fonctionnement normal du
DISPOSITIF, ni introduire de virus ou toute autretechnologie nuisible à l’application ou aux SERVICES
associés.
Le CLIENT est tenu de ne pas altérer, interférer,supprimer et/ou compromettre la fonctionnalité duDISPOSITIF. Le CLIENT reconnaît que toute manipulationou suppression du DISPOSITIF compromet la possibilitéde fournir les SERVICES.
Le FOURNISSEUR se réserve le droit de traiter tout accès
non autorisé ou altération du DISPOSITIF comme une
activité illégale et de le signaler aux autorités
compétentes.
Le CLIENT ne doit commettre aucune action susceptible
de mettre en péril la sécurité informatique du
FOURNISSEUR et du PRESTATAIRE ou du CLIENT et del’UTILISATEUR eux-mêmes, ni interférer ou interrompre
le fonctionnement régulier du SITE WEB.
Le FOURNISSEUR se réserve le droit de suspendre
l’utilisation du DISPOSITIF par chaque CLIENT
contrevenant aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES etde communiquer toutes les informations nécessaires
aux autorités compétentes.

Le CLIENT s’engage à n’utiliser aucun des SERVICES à desfins non conformes aux dispositions des présentes
CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le CLIENT reconnaît donc et accepte expressément dene pas revendre, copier, stocker, reproduire, distribuer,
modifier, exposer, publier, exécuter, transmettre,
diffuser ou créer des œuvres dérivées des contenus
reçus via les SERVICES et ne peut pas utiliser lescontenus reçus par le biais de SERVICES à des finscommerciales. Certaines informations reçues via les
SERVICES appartiennent au FOURNISSEUR, aux
PRESTATAIRES DE SERVICES ou à d’autres tiers (quifournissent les SERVICES par l’intermédiaire du
FOURNISSEUR ou autre). Ces informations peuvent êtrecouvertes par un ou plusieurs droits d’auteur, marquescommerciales, marques de service, brevets ou autresprotections légales. Sauf autorisation explicite de la partdu FOURNISSEUR ou du PRESTATAIRE DE SERVICES, le
CLIENT s’engage à ne pas utiliser et/ou copier lescontenus reçus par le biais des SERVICES, et le CLIENT
s’engage également à veiller à ce que les UTILISATEURS
respectent lesdites obligations.
Dans le cadre de la prestation des SERVICES, le CLIENT
s’engage à informer rapidement le FOURNISSEUR detout changement de numéros de téléphone et/oud’adresse électroniques et/ou d’adresses postales.
Le CLIENT, et tout UTILISATEUR, doit être majeur, et en
utilisant les SERVICES, confirme être compétent etdisposer de tous les moyens nécessaires pour accéder etutiliser les SERVICES.
Le CLIENT est entièrement responsable de l’utilisation
qu’il fait du DISPOSITIF, des SERVICES associés et desinformations qu’il a fournies.
8.2 Autres utilisateurs ou passagers du VÉHICULELE CLIENT EST LE SEUL RESPONSABLE DE TOUTEUTILISATION DES SERVICES DANS LE VÉHICULE, MÊME SI
D’AUTRES PERSONNES LES UTILISENT ET SI
L’UTILISATION N’ÉTAIT PAS AUTORISÉE. Le CLIENT
s’engage donc à informer tous les Utilisateurs etpassagers de son VÉHICULE des SERVICES et desfonctions et restrictions du système, ainsi que destermes des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, y
compris LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ci-jointe.
8.3 Respect des règles de sécurité routière
Le respect des règles de sécurité routière est une
priorité et le FOURNISSEUR n’est pas responsable desinfractions commises lors de l’utilisation du VÉHICULE, y
compris les infractions commises en relation avec toute
réglementation applicable ou le Code de la route.

9. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DESSERVICES
9.1.1 Durée
Conformément aux articles 9.1.2 et 9.2 ci-dessous, les
PÉRIODES DE SERVICE s’étendent sur la durée indiquée
à la rubrique « Connectivité » du SITE WEB, en fonction
des options de prix et de durée choisies par l’ABONNÉ
au moment de l’achat et de l’abonnement aux
SERVICES.
Le FOURNISSEUR n’est pas tenu de proposer lerenouvellement du SERVICE à l’issue d’une PERIODE DESERVICE.
En fonction de l'offre, la PÉRIODE DE SERVICE peut êtredifférente de celle des Services de navigation connectés,qui peuvent donc nécessiter un renouvellement payant.
L'ABONNÉ doit consulter le SITE WEB pour plus dedétails.
La disponibilité des SERVICES ne peut être garantie demanièrepermanente
en raisond’éventuelsdéveloppements techniques futurs (notamment,
smartphones, systèmes d’exploitation, disponibilité duréseau, obsolescence de l’environnement technique,etc.). Par conséquent, les SERVICES fonctionneront tantque les technologies utilisées pour fournir les SERVICES

3

ne deviennent pas obsolètes par rapport à latechnologie couramment utilisée sur le marché. En cas
d’arrêt de la délivrance des SERVICES au cours d’une
PERIODE DE SERVICE, le CLIENT aura droit à un
remboursement prorata temporis.
9.1.2 Renouvellement
Sauf si les SERVICES ont pris fin ou ne peuvent plus êtresouscrits pour une raison prévue aux présentes
Conditions générales, les SERVICES seront renouvelés
automatiquement pour une nouvelle PÉRIODE DESERVICE .
Pour éviter toute ambiguïté, l'ABONNÉ devra
renouveler son contrat pour les Services de navigation
connectés afin de renouveler les SERVICES, lesquels
seront payants et pourront être d'une durée différente.
L’ABONNÉ doit conserver un mode de paiement validependant toute la durée de la PÉRIODE DE SERVICE. Il
peut modifier son mode de paiement à tout moment en
accédant à son Espace personnel.
En l’absence de mode de paiement valide, il ne sera pas
possible de renouveler les Services, et ceux-ci seront
désactivés quand ils arriveront à expiration.
Le cas échéant, l’ABONNÉ peut désactiver lerenouvellement automatique à tout moment en
accédant à son Espace personnel, sous la rubrique« Connectivité » du SITE WEB.
En cas de désactivation du renouvellement automatiquedes SERVICES, l’ABONNÉ peut continuer à utiliser lesfonctionnalités jusqu’à la fin de la PÉRIODE DE SERVICE.
En cas de désactivation du renouvellement automatiquedes Services avant la fin de la PÉRIODE DE SERVICE,l’ABONNÉ peut le réactiver ce renouvellement à tout
moment avant la date d’expiration de la PERIODE DESERVICE, sans frais supplémentaires, à condition que
son contrat de Services de navigation connectés soit
toujours actif.
Si la PÉRIODE DE SERVICE a expiré, pour réactiver lesServices, l’ABONNÉ doit à nouveau acheter et lesServices ainsi que les Services de navigation connectes
et doit signer les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
En cas de renouvellement, les présentes Conditions
générales s’appliqueront pour la durée totale des
SERVICES renouvelés, sauf indication contraire dans lesprésentes Conditions générales.
À la fin de la PÉRIODE DE SERVICE correspondante, sansrenouvellement, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALESDE SERVICE seront réputées résiliées de plein droit sansnécessité d’une quelconque notification à cet effet par
l’ABONNÉ ou le FOURNISSEUR.
Le renouvellement des CONDITIONS GÉNÉRALES DESERVICE sera effectif pour la PÉRIODE DE SERVICE
choisie par l’ABONNÉ parmi les options disponibles,
selon les tarifs et les modalités publiées sur le SITE WEB.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
peuvent être modifiées au moment du renouvellement
et il est demandé aux Clients d’approuver la nouvelleversion.
Le FOURNISSEUR peut également modifier les packs
offerts lors d’un renouvellement. Dans ce cas il peut êtredemandé à l'ABONNÉ de souscrire et d'accepter lesnouvelles conditions générales d'utilisation et de vente
du nouveau pack s'il souhaite continuer à bénéficier des
SERVICES lors du renouvellement.
9.2 Résiliation automatique et résiliation par le
FOURNISSEURLes Services prendront fin de plein droit si le(s) réseau(x)de communication utilisé(s) pour leur prestation n’est(ne sont) plus disponible(s) ou est (sont) fortement
saturé(s) du fait d’une coupure des réseaux 2G et/ou 3G

et/ou 4G décidée par les opérateurs detélécommunication.
Les informations de résiliation seront mises à disposition
sur les Sites Web des marques au moins 30 jours avant
la fin du Service.
Les Prestations prendront fin de plein droit en cas demise au rebut/destruction du Véhicule, ou
d’indemnisation du Client par son assureur suite au Vol
du Véhicule. En cas de mise au rebut/destruction/vol du
Véhicule, le Client informera sans délai le FOURNISSEUR
de cet événement conformément à l’article 9.3 cidessous, et transmettra au FOURNISSEUR les pièces
justificatives (copie du certificat de mise au rebut/de
destruction ou d’indemnisation de la compagnied’assurance).
Les SERVICES nécessitant un abonnement actif au
Service de navigation connectée, ils prendront fin
automatiquement en cas de cessation de l’abonnement
du CLIENT au Service de navigation connectée.
Le FOURNISSEUR se réserve le droit de retirer les
SERVICES et donc de résilier tout ou une partie desprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES si la technologie
employée pour la prestation des SERVICES concernésdevient obsolète par rapport à la technologie
couramment utilisée sur le marché. Le FOURNISSEUR
donnera au CLIENT un préavis raisonnableconformément à la loi applicable. Dans ce cas, le CLIENT
aura droit à un remboursement prorata temporis.
9.3 Droit de résiliation du FOURNISSEUR en cas defaute du CLIENT
Le FOURNISSEUR a le droit de résilier immédiatement
les SERVICES si le CLIENT enfreint une partie desprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou utilise les
SERVICES à des fins illégales ou inappropriées.
L’utilisation inappropriée comprend, mais sans s’ylimiter, celles spécifiées dans la condition 8 ci-dessus, eten particulier, la modification du DISPOSITIF et/ou son
retrait du VÉHICULE sans l’autorisation du
FOURNISSEUR.
Aucune indemnité ou remboursement ne sera dû par le
FOURNISSEUR au CLIENT dans les cas de résiliation
indiqués au présent article 9.3.
9.4 Droits de non-renouvellement et de résiliation del’ABONNÉL’ABONNÉ peut manifester à tout moment pendant une
PERIODE DE SERVICE sa volonté de ne pas renouveler les
SERVICES à l’issue de la PÉRIODE DE SERVICE (i) en
annulant le numéro de carte de crédit ou (ii) endésactivant le renouvellement automatique via son
Espace personnel, sous la rubrique « Connectivité » du
SITE WEB. Si vous résiliez le CONTRAT avant la fin de la
PÉRIODE DE SERVICE, vous pouvez continuer à utiliser
les SERVICES jusqu’à la fin de la PÉRIODE DE SERVICE.
En plus des dispositions qui précèdent, après lapremière PERIODE DE SERVICES, l’ABONNE aura lafaculté de résilier les SERVICES à tout moment en faisantparvenir au FOURNISSEUR une demande de résiliation
au moins 10 jours avant la date de résiliation souhaitée.
Dans ce cas, le CLIENT aura droit au remboursement
prorata temporis de l’éventuelle partie du prix desSERVICES payée et non utilisée.
9.5 Vente du VÉHICULE ou perte de possession du
VÉHICULE - Notification au FOURNISSEUR et Résiliation
par le CLIENT
Si le CLIENT décide de vendre le Véhicule, de résilier lalocation/le bail du VÉHICULE, ou en cas de Vol ou demise au rebut/destruction du VÉHICULE, le Client doit :- en informer rapidement le FOURNISSEUR soit via
l’APPLICATION/le SITE WEB/en contactant le RÉSEAUD’ASSISTANCE FOURNISSEUR et/ou le Service
Client/Centre de Contact FOURNISSEUR ;- résilier rapidement les SERVICES soit via
l’APPLICATION/le SITE WEB/en contactant le RÉSEAUD’ASSISTANCE FOURNISSEUR et/ou le Service
Client/Centre de Contact FOURNISSEUR ; et- s’assurer que son compte n’est plus lié au VÉHICULE,
en contactant le RÉSEAU D’ASSISTANCE FOURNISSEUR

et/ou le Service Client/Centre de Contact
FOURNISSEUR.
En cas de vente ou de cession du Véhicule - pourquelque motif que ce soit - à un tiers, le Client doit :- s’assurer que toutes les données personnelles stockées
dans le VÉHICULE sont supprimées ; et- expressément communiquer au nouveau propriétaireou détenteur du VÉHICULE l’existence des PRESTATIONS
précitées.
Aucune indemnité ou remboursement ne sera dû par le
FOURNISSEUR au CLIENT dans les cas de résiliation
indiqués au présent article 9.5.
Le nouveau propriétaire du VÉHICULE pourra souscrirede manière payante les SERVICES en acceptant lesprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES et en ensélectionnant la durée des SERVICES parmi les PÉRIODES
DE SERVICE proposées par le FOURNISSEUR.
Si le CLIENT vend le VÉHICULE sans en avoir
préalablement informé le nouveau propriétaire : (i) le
FOURNISSEUR ne sera en aucun cas tenu responsable dela collecte ultérieure des données, estimant, de bonnefoi, qu’elles appartiennent au CLIENT et (ii) ce dernier
restera responsable en vertu des présentes
CONDITIONS GÉNÉRALES de la bonne ou mauvaise
utilisation des SERVICES par le nouveau propriétaire.
Il reste également entendu que (i) le FOURNISSEUR n’est
pas responsable des dommages découlant de violations
liées au traitement des données personnelles en cas dedéfautde
notificationdescirconstancessusmentionnées et (ii) le CLIENT n’accédera à ni
n’utilisera aucune donnée relative au VÉHICULE suite àla vente à des tiers et/ou à la fin de la location du
VÉHICULE.

10. INFORMATIONS SPÉCIALES SUR LES RESTRICTIONSDE SERVICE ET DE SYSTÈME
Propriété de la technologie
Le FOURNISSEUR et ses PRESTATAIRES, dans la mesureoù ils sont responsables, sont et resteront à tout
moment propriétaires de tous les droits, titres etintérêts concernant (i) tout logiciel et technologie
associée utilisés ensemble ou en relation avec les
SERVICES, et (ii) tout droit de propriété intellectuelle ou
autre droit de propriété, y compris, sans s’y limiter, tous
les brevets, droits d’auteur, droits sur les marques etsecrets commerciaux qui y sont contenus. Le CLIENT
reconnaît qu’il est interdit et s’engage à ne pas copier,décompiler, décomposer, faire de la rétro-ingénierie,réduire les travaux dérivés ou manipuler toutetechnologie ou donnée ou contenu stocké ou intégré
dans l’équipement utilisé pour recevoir ou exploiter les
SERVICES (ensemble, les «la technologie del’équipement ») ou autrement modifier ou altérer cetéquipement. Le CLIENT s’engage également à ne pas
télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre
disponible tout matériel contenant des virus logiciels ou
d’autres codes, fichiers ou programmes informatiquesconçus pour interrompre, désactiver ou limiter lafonctionnalité des SERVICES. Tout logiciel contenu dansle VÉHICULE est concédé sous licence uniquement pourêtre utilisé avec les SERVICES. En outre, toute donnée ou
autre contenu des SERVICES est protégé par les lois surles droits d’auteur et par d’autres législations sur la
propriété intellectuelle et tous les droits de propriété
sont attribués au FOURNISSEUR et aux PRESTATAIRES deSERVICES. Le CLIENT a le droit d’utiliser la technologie
de l’équipement uniquement pour un usage personnel,
non professionnel et non commercial, et en relation
avec les SERVICES.
11. GARANTIE ET ETENDUE DES OBLIGATIONS DUFOURNISSEUR
11.1 Garantie
Sous réserve toujours du respect par le CLIENT de ses
obligations dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES:

4

(i) La garantie accordée par la loi applicable sur le
VÉHICULE et/ou la garantie du fabricant du matériel (lecas échéant) comprend le DISPOSITIF installé en usine
dans le VÉHICULE.
Si le CLIENT est un CONSOMMATEUR, en cas de défaut
de conformité, le CLIENT bénéficie des recours prévus
par la loi applicable régissant la vente de biens
comportant des contenus numériques et des services
numériques.
(ii) Le FOURNISSEUR déploie des efforts raisonnables
pour assurer la disponibilité des SERVICES.
Cependant, le CLIENT doit noter les limitations
suivantes :Le FOURNISSEUR ne garantit pas que les SERVICES
seront fournis sans interruption ou fonctionnerontsans erreur. Par ailleurs, en raison de la nature de lanouvelle technologie employée, il existe desrestrictions supplémentaires concernant la l’étendue
des obligations du FOURNISSEUR, ainsi que détaillé
dans l’Annexe 1 ci-jointe.
Si le CLIENT n’a pas effectué la mise à jour fournie par le
FOURNISSEUR et nécessaire au maintien de laconformité des SERVICES, dès sa mise à disposition,alors le FOURNISSEUR ne sera pas responsable de tout
défaut de conformité des SERVICES qui surviendrait ou
deviendrait apparent au cours de la période pendantlaquelle le SERVICE doit être fourni en vertu desprésentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
1 .2 USAGE DES SERVICES - RESPONSABILITÉ
11.2.1 Usage des SERVICES
Le FOURNISSEUR ne fournit les SERVICES que pour unusage personnel. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser lesServices à des fins commerciales, professionnelles,d’affaires ou de revente. Les SERVICES sont destinés àdes fins d’orientation générale et d’information
uniquement, et non à des fins d’enregistrement ou dejournalisation formelle, car il existe toujours un risquede perte ou de corruption des données, de sorte que le
FOURNISSEUR ne fournit aucune garantie que lesdonnées que vous enregistrez avec les Services seront
disponibles à tout moment.
11.2.2 Responsabilité du FOURNISSEUR envers les
CLIENTS NON-CONSOMMATEURSSi le CLIENT n’est pas un CONSOMMATEUR, le
FOURNISSEUR n’est pas responsable de :- la qualité des SERVICES, ces derniers étant offerts « enl’état » ;- toute perturbation dans l’utilisation du SITE WEB ;- l’indisponibilité temporaire ou permanente et totale
ou partielle du SITE WEB ;- toute difficulté liée au temps de réponse et, d’unemanière générale, tout défaut de performance ;- toute impossibilité d’utiliser le SITE WEB ;- les atteintes à la sécurité de l’information susceptibles
d’endommager les équipements/dispositifs du CLIENT
et les données, sauf disposition contraire de la loi ;Lorsque le CLIENT n’est pas un CONSOMMATEUR, le
FOURNISSEUR ne sera pas responsable envers le CLIENTen matière contractuelle, délictuelle (y compris, sans s’ylimiter, la négligence) et/ou manquement à une
obligation légale pour toute perte ou tout dommage quele CLIENT pourrait subir en raison de tout acte, omission,manquement ou défaut (y compris la négligence) dansla prestation des SERVICES par le FOURNISSEUR, ou son

Prestataire de services, d’un montant supérieur au prix
total payé par le CLIENT pour les Services.
11.3 Sécurité Internet
Le FOURNISSEUR s’efforcera de garantir la sécurité desSERVICES, en tenant compte de la complexité del’Internet. Le FOURNISSEUR ne peut toutefois garantir
une sécurité absolue.
L’ABONNÉ accepte les caractéristiques et les limites duréseau Internet.
L’ABONNÉ reconnaît avoir pris connaissance de lanature intrinsèque du réseau Internet et notamment deses prérogatives techniques et des temps de réponsenécessaires pour consulter, analyser ou transférer desdonnées.
L’ABONNÉ doit informer le FOURNISSEUR de tout défaut
ou problème rencontré dans les SERVICES.
L’ABONNÉ comprend que les flux de données surl’Internet ne sont pas nécessairement protégés,notamment en ce qui concerne les potentiels
détournements.
L’ABONNÉ accepte de prendre toutes les mesuresappropriées pour protéger ses propres contenus,
données et/ou logiciel contre la contamination pard’éventuels virus circulant sur l’Internet.
12. MISES À JOUR DES SERVICES
Le CLIENT est informé et reçoit les mises à jour, ycompris les mises à jour de sécurité, nécessaires pourmaintenir le DISPOSITIF en conformité.
Le cas échéant, le FOURNISSEUR pourra utiliser latechnologie « over the air », telle que décrite àl’Annexe I, pour accéder à distance au DISPOSITIF et lui
fournir des mises à jour.
Le CLIENT accepte et reconnaît que les mises à jour« over the air » seront communiquées au CLIENT au
moyen d’un message d’information affiché à l’écran dudispositif radio dans tous les autres cas.
La mise à jour sera programmée à l’arrêt du VÉHICULE.
Si le CLIENT a besoin d’utiliser le VÉHICULE pendant lamise à jour ou l’installation, le VÉHICULE peut êtredémarré, mais les SERVICES peuvent êtretemporairement indisponibles. Pour de telles mises àjour, selon la MARQUE concernée, le CLIENT aura lapossibilité de reporter la mise à jour dans le temps
jusqu’à un nombre maximum de références au-delàduquel l’installation commencera automatiquement.
Le FOURNISSEUR recommande au CLIENT detélécharger les mises à jour dès qu’elles sontdisponibles. Si le CLIENT n’a pas effectué la mise à jourfournie par le FOURNISSEUR et nécessaire au maintiende la conformité des SERVICES, dès sa mise à disposition,alors le FOURNISSEUR ne sera pas responsable de tout
défaut de conformité des SERVICES qui surviendrait ou
deviendrait apparent au cours de la PÉRIODE DESERVICE.
Le CLIENT accepte et reconnaît que la technologie « over
the air » sera également utilisée par le FOURNISSEUR
pour effectuer les activités suivantes sans aucune autre
action requise par le CLIENT :- mises à jour nécessaires à la conformité légale,réglementaire ou de cybersécurité ;- installation de mises à jour en cas de correction debogues ;- mises à jour requises lors de tout remplacement duprestataire de services réseau ;- installations de nouvelles fonctionnalités etaméliorations de fonctionnalités existantes.
Dans ce cas, la mise à jour ou l’installation sera
programmée à l’arrêt du VÉHICULE. Si le CLIENT doit

utiliser le VÉHICULE alors que la mise à jour ou
l’installation est en cours, le VÉHICULE peut êtredémarré, mais les SERVICES seront temporairement
indisponibles, jusqu’à la fin de la mise à jour ou del’installation.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1 Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes
CONDITIONS GÉNÉRALES sont tenues pour non valides
ou déclarées telles par une loi, un règlement ou unedécision définitive ayant l’autorité de la chose jugéerendue par une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les Parties conviennent de substituer à toutedisposition invalide, illégale ou inapplicable une
nouvelle disposition qui sert le plus possible l’objectif dela disposition invalide.

13.2 Législation applicable – Médiation de laconsommation - Tribunal compétent
Le CONTRAT, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ettout litige en découlant seront régis par la loi française.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforcerontde le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, si
le CLIENT est un consommateur, il est informé
conformément à l’article L.211-3 du code de laconsommation qu’avant de saisir éventuellement lestribunaux judiciaires compétents et à la suite d’uneréclamation écrite auprès du FOURNISSEUR, il a lapossibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit
sur la liste des médiateurs établie par la Commissiond’évaluation et de contrôle de la médiation de laconsommation en application de l’article L.615-1 ducode de la consommation, à savoir le Médiateur du
FOURNISSEUR, compétent pour traiter les litiges
relevant de sa responsabilité, en s’adressant à lui par
courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19
avenue d’Italie - 75013 Paris ou sur le site internet
www.mediationcmfm.fr.
Le CLIENT consommateur reste libre d’accepter ou derefuser le recours à la médiation et, en cas de recours àla médiation, chaque partie est libre d’accepter ou derefuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou
d’acceptation par les parties de la solution proposée parle médiateur, le litige opposant un CLIENT
consommateur et le FOURNISSEUR ra porté devant letribunal selon les règles du droit commun.
Le CLIENT consommateur est informé de l’existence dela plateforme européenne de règlement en ligne deslitiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations
issues d’un achat en ligne des consommateurs
européens et de les transmettre aux médiateurs
nationaux compétents : cette plateforme est accessibleàl’adressesuivante:
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Si le CLIENT est un commerçant, les juridictions du siège
social du FOURNISSEUR seront compétentes.

5traitement des divulgations de données
vocales et de géolocalisation via la mêmeprocédure que celle requise pour accéder au
Service de navigation connectée. Des
informations supplémentaires sont spécifiées
dans le Manuel ou le Guide d’utilisation, qui
est également disponible sur l’écran central
du système d’infodivertissement du Véhiculeou dans la boutique des services connectés/le
SITE WEB de la Marque. Des informations
relatives aux divulgations de données sontégalement disponibles dans les conditions
générales du Service de navigation connectéeconcerné par l’abonnement.

Annexe I – Description de la
Commande vocale connectéeavec IA générative
Fournisseur : Stellantis Automobiles SAS
Marques : DS Automobiles, Peugeot,
Vauxhall, Citroën.

Opel,

La disponibilité dépend de la MARQUE, du modèle
du véhicule et du pays. Consultez le SITE WEB pouren savoir plus Pour être active, cette fonction
nécessite un abonnement actif au Service denavigation connectée et à sa Commande vocale
connectée mentionnée au paragraphe 1 ci-dessous.
Le SERVICE peut être activé « over the air » dans le
VÉHICULE.



Pour permettre l'activation de l’IA générative
connectée, le CLIENT peut également êtretenu de procéder à l’association décrite à
l'annexe I.B ci-jointe.



Une fois activée, la Commande vocale
connectée avec IA générative se déclenche en
appuyant sur le bouton de Commande vocale
connectée situé sur le volant, ou en touchantl’écran tactile du système de navigation
embarqué ou en prononçant le « mot
d’activation » propre à chaque fabricant (voirle Manuel de l’utilisateur).



L’algorithme logiciel du « mot d’activation »écoutera et enregistrera par périodes de trois
secondes
(ou
toute
autre
durée
spécifiée dans les documents du Véhicule) et
ces données seront conservées au sein dusystème du Véhicule mais ne seront pas
stockées dans le cloud.

En raison de la nouveauté et de la constanteévolution de la technologie employée pour les
SERVICES, il est conseillé au CLIENT et aux
UTILISATEURS de ne pas communiquerd’informations personnelles/privées lorsqu’ils
utilisent les commandes vocales ou posent desquestions.

1

Description du fonctionnement

La Commande vocale connectée inclut les
fonctionnalités suivantes, qui sont également
proposées sous réserve de disponibilité dans lesterritoires concernés, comme indiqué sur le SITE
WEB.










La Commande vocale connectée ajoute lapossibilité d’interagir vocalement avec lesystème d’infodivertissement (en plus desinteractions avec l’écran tactile et les
boutons classiques).
La compréhension du langage naturel (NLU)
permet des interactions vocales plus
naturelles.
La Commande vocale connectée permet au
Client d’interagir avec les fonctions dusystème d’infodivertissement, comme laradio, le téléphone ou la navigation, ainsiqu’avec les commandes de la voiture,comme la climatisation ou le chauffage dusiège.
Le Client peut également obtenir desinformations connectées, comme lesprévisions météo par exemple. Des fonctions
connectées supplémentaires pourront, le caséchéant, être fournies afin d’enrichirl’expérience du Client.
Les capacités d’intelligence artificielle
générative utilisées pour la Commande
vocale connectée générative permettent au
Client d'obtenir des informations dansn’importe quel domaine, de s’informer sur
tous types de sujets (histoire, géographie,science, littérature, voyage etc.) et degénérer du contenu (récits, poèmes, lettres,etc.). Pour ce faire, l’Éditeur de Service decommande vocale associe sa propre
plateforme d’intelligence artificielle avec legrand modèle de langage (LLM) d’unfournisseur tiers, comme Open Ai avec
ChatGPT.

Veuillez consulter le Manuel d’utilisation ou le
Guide pour obtenir tous les détails.
Fonctionnement de la Commande vocale
connectée générative :Pour pouvoir accéder à ce Service et l’activer,le Client devra accepter la collecte et le







Lorsque le « mot d’activation » est prononcéet que l’utilisateur a accepté la divulgation
des données vocales et de géolocalisation, lesystème s’active et envoie des informations
relatives à la demande de l’utilisateur, et lesdonnées concernées sont alors échangées etstockées dans le cloud, y compris les
3 dernières secondes de conversation, « mot
d’activation » inclus, et potentiellement lesconversations en arrière-plan. Ces donnéessont communiquées à l’Éditeur de Service decommande vocale afin de lui permettre defournir les Services de commande vocale
connectée générative.
Le « mot d’activation » peut être désactivé
par l’utilisateur en fonction du modèle et dutype de Véhicule, du pays et si le Client a
accepté la mise à jour logiciellecorrespondante. Si tel n’est pas le cas, il nepeut pas être désactivé. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le SITE WEB
ou contacter le Service Client. Toutefois, enchoisissant les paramètres de confidentialité
appropriés, comme spécifié dans le Manuelde l’utilisateur ou le Guide d’utilisation,l’utilisateur peut empêcher la divulgation desdonnées en dehors du Véhicule.
Nous vous rappelons d’informer les passagers
du Véhicule que la Commande vocale
connectée avec IA générative est susceptibled’être en mode Écoute active, et de respecter
l’ensemble des réglementations applicables
en matière de confidentialité des données
dans le cadre d’une telle utilisation.

Pour en savoir plus, merci de consulter la Charte deconfidentialité en Annexe 2 ainsi que le Manuel ou
le Guide d’utilisation.
Langues :

La Commande vocale connectée avec IA
générative est disponible dans une sélection
de langues, mais pas toujours dans la langue
6maternelle ou choisie par le Client, en
fonction du pays concerné. Consultez le Site
Web.
L’annexe 1 A comporte une liste des pays et deslangues disponibles, laquelle pourra être actualiséede temps à autre par le Prestataire de service.
2
Caractère indicatif des informations –Utilisation des Services par le Client
Le CLIENT et l’UTILISATEUR sont informés quel’objectif des SERVICES est de fournir desinformations dignes d’intérêt concernant différents
sujets tels que l’histoire, la géographie, les sciences,
les voyages ou la littérature, et de générer descontenus pertinents et intéressants. Le CLIENT oul’UTILISATEUR ne doivent pas utiliser les SERVICES
à des fins nécessitant le conseil ou l’avis d’unprofessionnel ou d’un expert (par exemple unconseil technique ou médical). Ni le FOURNISSEUR,
ni ses sociétés affiliées, ni ses PRESTATAIRES DESERVICES ne seront responsables de l'utilisation
des SERVICES pour laquelle un conseil ou une
opinion d'un professionnel ou d'un expert est
nécessaire Le CLIENT s'engage à ne pas utiliser leService à des fins professionnelles et s'engage àveiller à ce que les UTILISATEURS respectent les
obligations énoncées dans les présentes
Conditions générales d'utilisation et de vente.
Les données accessibles via les Services sontcollectées par l’Éditeur de Service de commande
vocale et fournies à titre indicatif uniquement. Le
FOURNISSEUR ne peut garantir leur exhaustivité nileur précision au moment de l’utilisation desServices. En cas d’incohérence entre les
informations fournies par les Services et celles duterrain, ce sont les données de terrain qui font foi,
notamment celles de la signalisation routière (routeà sens unique, limitations de vitesse, etc.).
Par ailleurs, étant donné que les Services
dépendent de l’utilisation des capacités del’intelligence artificielle générative (CIAG) et dumachine learning, tous deux basés sur une
nouvelle technologie en constante évolution, le
FOURNISSEUR ne peut garantir que les
informations relayées par les Services seront
précises, fiables, à jour, complètes ou correctes.
Au-delà d’une date spécifique indiquée dans le
SITE WEB, les informations ne seront pas
disponibles.
Le CLIENT ou l’UTILISATEUR doivent faire preuve dediscernement et évaluer l’exactitude desinformations données en fonction de leur utilisation
et de leurs besoins spécifiques. Le CLIENT oul’UTILISATEUR peut se trouver, via la fonction CIAG
des Services, face à des contenus qu’ils considèrent
comme offensants, indécents, répréhensibles ou
non objectifs.
Toute référence à des produits ou services tiers nesignifie pas qu'ils sont approuvés par le
FOURNISSEUR ou le PRESTATAIRE DU SERVICE.
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le SERVICE en
violation des lois applicables (par exemple, en
violation de la vie privée d'autrui) ou pour nuire à
autrui.
Lors de l’utilisation des Services, les utilisateurs
doivent tenir compte de l’état général du Véhicule
et de ses équipements, de l’état de la route et desconditions météorologiques. Dans tous les cas, il
appartient aux utilisateurs de respecter le Code dela route et les règles de sécurité routière.
3
Territoire
Des détails concernant la disponibilité en fonction
du modèle du VÉHICULE et de la Couverture
territoriale des Services décrits ci-dessus sontdisponibles sous la rubrique « Connectivité », dansl’APPLICATION MOBILE ou sur le SITE WEB.

Le contenu des Services étant spécifique à chaquepays, le CLIENT doit souscrire l’abonnement aux
Services dans son pays de résidence.

7

ANNEXE 1.A : COUVERTURE TERRITORIALE DES SERVICES
La couverture géographique des Services proposée aux Clients ayant souscrit ceux-ci dans leur pays de résidence est indiquée dans les boutiques des services connectés/SITESWEB de la Marque listés ci-après.
Elle s’applique lors de déplacements à l’intérieur et à l’extérieur de ce pays de résidence.

MarquePeugeot
Citroën
DS
Opel
VauxhallBoutique de services
https://services-store.peugeot.com/market-selector/
https://services-store.citroen.com/market-selector/
https://services-store.dsautomobiles.com/market-selector/
https://connect.opel.com/market-selector/
https://connect.vauxhall.co.uk/

Annexe I.B–
PROCESSUS
D’ASSOCIATION DES SERVICES
pour Peugeot, Citroën, DS,
Opel et Vauxhall
Un Processus d’association peut être nécessairepour activer certains services, tels que E-Remote
Control, la Commande à distance ou l’Alarmeconnectée (liste non exhaustive). En plus des étapes
ci-dessous, le CLIENT doit vérifier l'éligibilité du
VEHICULE au Service et la compatibilité de son
appareil connecté avec le VEHICULE en consultant
la section connectivité du SITE WEB de la Marque.
Afin d’activer un Service dans son Véhicule, il est
essentiel que le Client termine toutes les étapes duProcessus d’association, tel que décrit ci-dessous.
Si le Client ne termine pas avec succès toutes lesétapes requises du Processus d’association
mentionné ci-dessus, il ne pourra ni activer ni
utiliser les Services dans son Véhicule.
Le Client est réputé avoir terminé le Processus
d’association quand il a reconnu et accepté departiciper et de bénéficier de l’Association, laquelle
nécessite l’utilisation et le traitement de données
personnelles, telles que décrites dans la Déclarationde confidentialité, et la désactivation du « Modeprivé », le Service ne pouvant être fourni
autrement.
Le FOURNISSEUR n'est pas responsable si leprocessus d'association n'est pas effectué
correctement.
L’association est nécessaire pour les Services qui
requièrent l'identification du Client en tantqu'utilisateur du Véhicule puisque les Services sontréservés au Client et uniquement fournis à cedernier.
Un seul CLIENT à la fois peut associer et utiliser leService concerné.

-

1.2 Processus
1.2.1
Prérequis
Il est spécifié que le Processus d’association ne peutcommencer qu’une fois que le Client a :téléchargé l’Application Mobile sur son
Appareil connecté ;créé un compte MyBrand.
1.2.2

Processus d’association en
trois étapes
Une fois que le Client s’est assuré d’avoir terminé
tous les prérequis mentionnés à l’article 1.2.1 ciavant, le Client peut se connecter à son compte
MyBrand via l’Application Mobile.
L’Appareil connecté du Client doit être connecté àInternet et le Compte MyBrand du Client doit êtreouvert pendant le Processus d’association, ycompris durant les étapes préliminaires décrites ciaprès, lesquelles nécessitent que le Client
enregistre son Numéro de téléphone de confianceet son Appareil connecté de confiance dans son
Compte MyBrand.
En cas de déconnexion de l’Application et/ou duCompte MyBrand, et/ou d’arrêt du Processus
d’association par le Client pendant son exécution, il
est recommandé au Client de s’arrêter à la dernièreétape terminée avec succès, car :seules les étapes terminées avec
succès sont enregistrées ;le Processus d’association reprendra àla dernière étape terminée avec
succès, lorsque le Client sereconnectera à son Compte MyBrand
pourterminerleProcessus
d’association.
Étape 1 : validation du Numéro de téléphone deconfiance
L’Application Mobile invite le Client à saisir, dansson Compte MyBrand, le numéro de téléphone
portable sur lequel il recevra un code de vérification
par SMS. Le Client doit saisir le code de vérificationen entier son Compte MyBrand afin de valider lenuméro de téléphone portable enregistré dans son
Compte MyBrand, afin qu’il soit défini comme son
Numéro de téléphone de confiance.

1.1 Définitions« Association » et/ou « Processus d’association » :la connexion du Véhicule avec le compte MyBrand
du Client (à savoir le compte sur l'Application
Mobile concernée), résultant du Processus
d’association, décrit dans les présentes Conditions
générales, effectuée avec succès par le Client. Le
Client ne peut avoir qu'un seul Compte MyBrand
associé au même Véhicule.
« Numéro de téléphone de confiance » : numéro
de téléphone renseigné par le Client dans soncompte MyBrand, qui sera utilisé pour recevoir tous
les codes de sécurité nécessaires pour touteactivation et/ou Association.
« Appareil connecté de confiance » : Appareilconnecté (Smartphone, Smartwatch etc.) enregistré
par le Client dans son compte MyBrand en utilisantson Numéro de téléphone de confiance.

Étape 2 : enregistrement de l’Appareil connecté deconfiance
Le Client reçoit, sur son Numéro de téléphone deconfiance, un SMS contenant un code d’activation.
Le Client doit saisir le code d’activation en entierdans son Compte MyBrand sur l’Appareil connecté
qu’il souhaite enregistrer comme son Appareilconnecté de confiance. Il doit dans le même temps
choisir et saisir un code PIN pour valider
l’enregistrement de l’Appareil connecté deconfiance dans son Compte MyBrand.
Étape 3a (pour tous les véhicules, sauf Peugeot
Boxer, Citroën Jumper et Opel Movano) : association
via la clé du Véhicule
Avant de terminer cette étape du Processus
d’association, le Client doit s’assurer que :8l’appareil connecté de confiance utilise
une connexion Internet mobile (3Gminimum) ou Wi-Fi ;le Bluetooth est activé sur l’Appareilconnecté de confiance afin del’associer au Véhicule via l’écran tactile
en se référant, si nécessaire, au manueld’utilisation, disponible en ligne, sur le
SITE WEB de la Marque ;le mode « Confidentiel » est désactivé
sur l’écran tactile du véhicule ; sinécessaire, consulter le manueld’utilisation, disponible en ligne, sur le
SITE WEB de la marque ;il est en possession d’une clé duVéhicule.
Cette étape permet au Client de prouver qu’il est
l’utilisateur du Véhicule, en démontrant qu’il
possède le Véhicule et au moins l’une de ses clés
physiques.
Pour terminer cette étape avec succès, le Client
doit :
accéder au Véhicule et Associerl’Appareil connecté de confiance au
Véhicule via Bluetooth ;mettre le contact dans le Véhicule(tableau de bord allumé) ou démarrer
le moteur
Associer le Véhicule avec le Compte
MyBrand du Client en appuyant sur lebouton « SE CONNECTER » affiché surl’écran de son Appareil connecté deconfiance.
Étape 3b (pour Peugeot Boxer, Citroën Jumper,
Opel Movano uniquement) : Association en
utilisant le kilométrage total du véhicule
Avant de terminer cette étape du processus
d’association, le Client doit s’assurer que :l’appareil connecté de confianceutilise une connexion Internet mobile(3G minimum) ou Wi-Fi ;le mode « Confidentiel » est désactivé
sur l’écran tactile du véhicule ; sinécessaire, consulter le manueld’utilisation, disponible en ligne, sur le
SITE WEB de la marque ;il est en possession d’une clé duvéhicule.
Cette étape permet au Client de prouver qu’il est
l’utilisateur du Véhicule, en démontrant qu’il
possède le Véhicule et au moins l’une de ses clés
physiques.
Le Client est conscient que ce processus repose surdes données envoyées par le véhicule au cloud de
Stellantis. Ces données comprennent (sans y êtrelimitées) :les horodatages des événements« démarrage du véhicule » et « arrêt
du véhicule »le kilométrage total parcouru par levéhicule.
Pour terminer cette étape avec succès, le Client
doit :
accéder au véhicule
démarrer le moteur lorsquel’Application Mobile l’invite à le faire--entrer dans l’Application Mobile lekilométrage total du véhicule affiché
sur le tableau de bord
couper le moteur lorsque l’Application
Mobile l’invite à le faire
confirmer la fin du processus
d'association en validant dansl'Application Mobile sur son appareilconnecté de confiance.
En cas d’incident technique et/ou de perte de laconnexion Internet et/ou Bluetooth durant leProcessus d’association, l’Application Mobile
informera le Client du problème. Dans ce cas, le9Client pourrait avoir à refaire tout ou partie duProcessus d’association.
Si le problème persiste et qu’il n’est pas dû à uneperte totale ou partielle de la connexion (Internet
et/ou Bluetooth), le Client devrait contacter leCentre de contact Client.

Annexe II : Politique de confidentialité applicable aux véhicules connectés européens
La présente Politique de confidentialité pour les Véhicules connectés (« Politique de confidentialité ») s’applique aux Données personnelles que nous traitons
concernant les utilisateurs des Services connectés via notre Véhicule, Nos Sites Web ou Application qui ont signé les Conditions Générales en tant que Clientou qui sont autorisés par un Client à accéder et utiliser les Services connectés.
La présente Politique de confidentialité est élaborée conformément à l’Article 13 du règlement UE 679/2016 (ci-après le « RGPD ») et vous aidera à mieux
comprendre comment nous traitons vos informations.
Dans ce document, vous trouverez quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données personnelles et les Définitions renvoyant à des explications
plus détaillées (à la fin de cette Politique de confidentialité) pour les termes en majuscules ci-après. Si vous souhaitez des éclaircissements concernant cette
Politique de confidentialité ou la manière dont vos données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com.

À propos de nous

Selon la marque du Véhicule que vous avez choisie, le Responsable de Traitement indépendant de vos Données
Personnelles est :Stellantis Europe S.p.A., C.so Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie ; ou
PSA Automobiles SA (Stellantis Auto S.A.S.), 2-10 Boulevard de l’Europe, F-78300 Poissy, France ;(individuellement, le « Constructeur automobile » ; « nous » ou « notre »).

Quelles données
nous collectons ettraitons

En général, nous pouvons collecter ou recevoir les informations suivantes vous concernant directement
de vous et de tiers, selon le type de Services connectés et la manière dont vous y accédez.
Vous pouvez trouver plus de détails sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données
personnelles à la section « Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données » ci-dessous. La
communication de vos Données personnelles s’effectue toujours à titre gracieux et sans conséquences,
excepté pour la poursuite de certaines finalités.
Données d’inscription et accès aux Services connectésLors de votre inscription pour accéder aux Services connectés, nous vous demanderons de saisir ou deconfirmer certaines Données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, date de naissanceet numéro de téléphone portable, ainsi que d’autres informations telles que la réponse à une questionde sécurité et un code PIN, afin de nous aider à établir votre identité lors de l’accès aux services depuis
le Dispositif du Véhicule ou Nos Sites Web et Application.
Données du Véhicule
Lors de l’utilisation des Services connectés, nous pouvons collecter (également par voie hertzienne) desDonnées de Véhicule améliorées, telles que des données de conduite (par exemple, la situation
géographique, la vitesse et les distances), le temps de fonctionnement du moteur et le temps d’arrêt, si
le câble de la batterie est coupé, les diagnostics de la batterie, mouvements avec la clé sortie, une collision
présumée, ainsi que des données de diagnostic telles que, mais sans s’y limiter, les niveaux d’huile et decarburant, la pression de gonflage et l’état du moteur.
Ces Données de Véhicule peuvent vous être liées dans la mesure où elles sont associées à un Identifiant
unique tel que le numéro d’identification du véhicule ou le NIV, ou à votre compte deServices connectés.
Données du Dispositif du Véhicule
Grâce au Dispositif du Véhicule, nous sommes en mesure de collecter et de fournir des informations surl’état de la batterie, l’utilisation des applications natives installées sur le Véhicule, ainsi que sur laconnexion au réseau mobile, comme lorsque vous connectez le Dispositif pour fournir au Véhicule desdonnées de connexion.
Données collectées via l’Application
Nous pouvons collecter, via l’Application, des informations sur le Dispositif sur lequel il est installé, parexemple, l’Identifiant Unique et des informations sur votre emplacement. L’Application permet devérifier certaines informations (par exemple, la localisation), d’effectuer certaines actions (par exemple,
ouvrir les portes) ou de paramétrer des alertes (par exemple, les limites/zones géographiques) relatives
au Véhicule.
Information sur la localisation
Nous recueillons des informations sur votre emplacement afin de fournir des Services connectés. Par
exemple, afin de fournir un service de dépannage sur route, nous devons collecter et partager lalocalisation précise du Véhicule avec les prestataires de services d’assistance routière. Votre localisation
peut être déterminée par le biais :des Capteurs du Véhicule ;des Capteurs du Dispositif lorsque vous utilisez l’Application ; etde l’Adresse IP.
Vous pouvez limiter notre collecte de localisation de votre Véhicule dans les paramètres du Dispositif duVéhicule (« Mode privé ») ou ceux du Dispositif ou de l’Application, comme décrit à la section « Comment
contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.
Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser l’utilisation des informations sur votre localisation si cela
est nécessaire pour la prestation des Services connectés ou protéger nos intérêts et ceux de nos Clients,
comme expliqué ci-dessous.
Données déduites de votre activité

10Dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données, nous pouvonscollecter davantage d’informations vous concernant en fonction de vos interactions avec les Services
connectés. Par exemple, nous pouvons analyser votre style de conduite, vos trajets les plus fréquents,
vos lieux d’intérêt.
Dans certains cas, des informations vous concernant sont collectées et combinées via votre interaction
avec notre Réseau et/ou nos Sites Web et Applications.
Dans d’autres cas, si vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou autrement concernant les
Véhicules ou demandez d’autres informations, nous collectons et conservons un enregistrement de vos
coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus
amples informations vous seront fournies au cours de cet appel.

Source desDonnées
personnelles

Pourquoi
collectons-nous ettraitons-nous vos
Données

Lors de l’utilisation des Services connectés, nous pouvons être amenés à collecter des données auprès detiers tels que :Données relatives aux conducteurs autres que vous. Si vous autorisez un autre conducteur à
conduire votre Véhicule et/ou à accéder ou à utiliser votre compte de Services connectés,vous reconnaissez et acceptez que nous puissions mettre à disposition et collecter desdonnées lors de leur utilisation. Comme nous ne savons pas qui est la personne utilisant lesServices connectés autre que le Client, toutes les informations collectées seront associées à
vous/votre compte.
Données relatives aux passagers Prenons l’exemple d’une collision présumée du Véhicule : lesServices connectés lancent après l’événement un appel d’urgence que nous et/ou les services
publics d’urgence recevons, ce qui pourrait impliquer le traitement des données de vos
passagers. À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, d’autres situations pourraient inclure unchangement de propriétaire, lorsque vous achetez la flotte d’une entreprise ou si vous
indiquez que le conducteur n’est pas le propriétaire du Véhicule.
Si vous nous fournissez les données de tiers, vous serez tenu responsable du partage de ces informations
avec nous et devez être légalement autorisé à le faire (c’est-à-dire autorisé par le tiers à partager ses
informations, ou pour toute autre raison légitime). Vous devez également nous indemniser intégralement
contre toute plainte, réclamation ou demande d’indemnisation de dommages pouvant résulter dutraitement de Données personnelles de tiers en violation de la loi applicable sur la protection des données
et du traitement de vos Données personnelles mises à disposition par négligence par vous via les Services
connectés.

Vos Données servent aux finalités suivantes :Facilité de la collecte et correction de vos DonnéesDans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données, nous utilisonsles données que vous nous fournissez (en particulier, les informations selon lesquelles vous êtes déjà
client d’un ou de plusieurs Constructeurs automobiles) afin de mettre à jour les informations dont nous
disposons sur vous en tant que propriétaire d’un de nos Véhicules. Dans ces cas, nous interrogerons nos
bases de données pour faciliter la mise à jour ou corriger les informations disponibles que nous avons
sur vous en tant que Client.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à tenir à jour la qualité des Données personnelles desClients.
Prestation des Services connectés et assistance associée
Nous utilisons les données pour vous aider à vous connecter et à utiliser les Services connectés, ycompris, mais sans s’y limiter, les appels d’urgence (par exemple, eCall, assistance, service de dépannage
sur route avancé), le rapport d’état du véhicule (VHR), le changement de propriétaire et pour répondreà vos demandes, des suggestions ou des rapports. Cet objectif comprend également des services
optionnels qui vous permettent de partager l’historique et les fonctions des données du Dispositif devotre Véhicule via l’Application. Lorsque certains Services connectés que vous avez choisis ne sont pas
fournis directement par nous, mais par nos Partenaires commerciaux, nous ne fournirons que lesDonnées strictement nécessaires à la prestation de ces services.
Ce traitement est fondé sur l’application d’une obligation contractuelle indiquée dans les Conditions
Générales ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Partage des données du véhicule avec le constructeur automobile
Nous pouvons partager les Données du Véhicule collectées lors de la prestation des Services connectésavec le constructeur Stellantis afin de permettre à ce dernier d’améliorer les véhicules, les Services
connectés ; évaluer l’efficacité de leurs services et la création de nouveaux services. Les Données du
Véhicule sont traitées en tant que Données personnelles et/ou en tant qu’informations agrégées, et nesont donc pas associées aux données personnelles vous concernant.
Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à créer et maintenir des véhicules et services réellement
utiles à nos Clients.
Le traitement peut également se faire sur votre consentement.

Une fois transmises ou collectées, vos Données pourront également être utilisées aux fins suivantes :11

Respect des obligations légales et fiscales
Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et fiscales (parexemple, la responsabilité du fait des produits, etc.), qui constituent la base juridique d’un tel
traitement de vos Données. Ces obligations peuvent inclure la communication de certaines
Données (par exemple, les Données du Véhicule) aux autorités publiques si cela est requis par lalégislation nationale et/ou européenne (par exemple, l’Agence européenne pour l’environnement(AEE) conformément au règlement (UE) 2021/392) et tout avis de rappel que nous sommes tenusd’émettre en notre qualité de fabricant du Véhicule. Si ces avis ne sont pas requis par la loi devotre pays, nous les enverrons malgré tout, comme expliqué plus en détail à la section « Protéger
nos intérêts et vos intérêts » ci-dessous.
Détection des anomalies des Services connectés ou du Véhicule
Nous pouvons utiliser vos Données, en particulier les Données du Véhicule et les Données duDispositif du Véhicule, pour détecter et (si possible) éviter des anomalies dans les Services
connectés ou le Véhicule.
Ce traitement est fondé sur la nécessité de fournir les Services connectés de la manière et dansles délais indiqués dans les Conditions Générales, ainsi que sur la base de notre intérêt légitime àassurer dans la mesure du possible l’efficacité du Véhicule. Vous ne recevrez aucune
communication à cet égard, excepté en réponse à votre rapport d’anomalie.
Protection de nos intérêts et des vôtres
Dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données, nous
pouvons avoir à utiliser vos Données pour détecter, réagir et prévenir des activités ou
comportements frauduleux et illégaux qui pourraient compromettre votre sécurité. Cet objectif
comprend les audits et évaluations de nos opérations commerciales, les contrôles de sécurité, lescontrôles financiers, le programme de gestion des dossiers et de l’information, et d’autres aspects
liés à l’administration de nos activités générales, de la comptabilité, de la tenue des dossiers etdes fonctions juridiques. Nous utiliserons également vos Données pour vous envoyer descommunications concernant la sécurité de votre Véhicule/flotte (par exemple, campagnes derappel, mises à jour logicielles, etc.), même s’il n’existe aucune exigence légale établie à cet effetdans le pays où vous vous trouvez. Veuillez noter que certaines Données du Véhicule (c’est-à-direles données de diagnostic et les NIV sans autre association avec votre personne) seront envoyées
à l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) sur la base d’une mission effectuée dansl’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis conformément au règlement (UE)
2021/392. Il ne s’agit pas de communications promotionnelles, mais de services destinés à assurer
votre sécurité lors de l’utilisation de votre Véhicule. Cet objectif repose sur l’intérêt légitime deprotéger nos intérêts et nos Clients, vous y compris.

Commentutilisons-nous vos
données (méthodede traitement)

Comment
pouvons-nous
divulguer vos
données

Les données collectées aux fins indiquées ci-dessus sont traitées à la fois manuellement et via untraitement automatisé, par le biais de programmes et/ou d’algorithmes qui analysent desinformations telles que les données déduites de votre activité. Vos Données peuvent égalementêtre utilisées à des fins de Combinaison et/ou Croisement, dans la mesure permise par lalégislation applicable en matière de protection des données. Par exemple, cela nous permet dedistinguer le propriétaire des données du Véhicule qui vous sont associées.
Nous divulguons vos Données à la liste suivante de personnes/entités (« Destinataires ») :Personnes autorisées par nous à effectuer l’une des activités liées aux données décrites
dans ce document : nos employés et collaborateurs qui ont contracté une obligation deconfidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos
Données ;Nos Processeurs de données : personnes externes auxquelles nous déléguons certaines
activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, lescomptables et autres consultants, les fournisseurs d’hébergement de données, etc.
Cette catégorie comprend également notre Réseau et prestataires de services, qui nous
aident à fournir un service de dépannage sur route, afin qu’ils puissent vous reconnaître
comme notre Client et vous offrir les mêmes services partout en Europe. Nous avons
signé des accords avec chacun de nos Processeurs de données afin d’assurer letraitement de vos données avec des garanties appropriées et uniquement selon nos
instructions ;Administrateurs système : nos employés ou ceux des Processeurs de données auxquels
nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en
mesure d’accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos
Données. Ces personnes ont été sélectionnées, formées de manière adéquate et leurs
activités suivies par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, conformément aux
dispositions de l’Autorité de surveillance compétente ;Nos Partenaires commerciaux : lorsque les Services connectés que vous avez choisis nesont pas fournis directement par nous, mais par nos Partenaires commerciaux, nous necommuniquerons que les Données strictement nécessaires à la prestation de ces
services. Chacun des éléments ci-dessus effectue le traitement en tant que Responsable
indépendant du traitement de vos Données.
Constructeurs automobiles : nos Constructeurs automobiles avec lesquels nous
pouvons partager les Données du Véhicule collectées pendant la fourniture des Services
connectés afin d’améliorer nos Véhicules et Services connectés ;Application de la loi ou toute autre autorité dont les dispositions nous engagent : nous
divulguons vos Données (y compris la localisation du Véhicule) à des fins d’urgence etde sécurité publique, par exemple, si nécessaire pour permettre aux forces de l’ordre,12

au service de dépannage sur route et aux premiers intervenants de vous localiser après
qu’une collision présumée ait activé un appel d’urgence aux services de secours (parexemple eCall), ou pour permettre aux forces de l’ordre de localiser le Véhicule s’il aété signalé volé. De manière générale, lorsque nous devons nous conformer à une
ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d’une procédure
judiciaire.
Où se trouvent vos
Données

Nous sommes une entreprise internationale et les Services connectés sont disponibles dans plusieurs
juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées,traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l’Union européenne, des ÉtatsUnis d’Amérique ou de tout autre pays où nos Processeurs de données et sous-traitants sont situés, ouoù leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent être hébergés. Nous prenons desmesures pour nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois
applicables en matière de protection des données, y compris le droit de l’UE auquel nous sommes soumis.
Lorsque la législation européenne sur la protection des données l’exige, les transferts de vos Données àdes destinataires en dehors de l’UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses
contractuelles types de l’UE applicables aux transferts de données entre pays de l’UE et pays tiers) et/ou
à d’autres dispositions légales conformément à la législation de l’UE. Pour plus d’informations sur lesgaranties adéquates que nous avons mises en place en matière de Données transférées vers des pays
tiers, veuillez nous écrire à : dataprotectionofficer@stellantis.com

Conservation devos Données

Les Données traitées aux finalités indiquées ci-dessus seront conservées pendant la durée jugée
strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les Données traitées dans le respect des obligations
légales auxquelles nous sommes soumis sont conservées pendant la durée requise par la loi. Les Données
personnelles traitées pour protéger nos intérêts et ceux de nos utilisateurs sont conservées jusqu’au
moment prévu par la loi applicable pour protéger nos intérêts. Une fois la période/le critère deconservation pertinent expiré, vos Données sont effacées conformément à notre politique deconservation.
Vous pouvez nous demander plus d’informations sur nos critères et notre politique de conservation desdonnées en nous écrivant à : dataprotectionofficer@stellantis.com

Comment contrôler
vos Données etgérer vos choixÀ tout moment, vous pouvez demander de/d’ :Accéder à vos Données (droit d’accès) : en fonction de vos interactions avec nous, nous
fournirons les données que nous avons sur vous, telles que votre nom, votre âge, votre adresseélectronique et vos préférences.
Exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles (droit à la portabilité desdonnées) : le cas échéant, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant lesDonnées dont nous disposons sur vous.
Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander demodifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s’ils sont incorrects ;Limiter le traitement de vos Données (droit de limitation du traitement) : par exemple,
lorsque vous estimez que le traitement de vos Données est illégal ou qu’un traitement fondé
sur notre intérêt légitime n’est pas approprié ;Supprimer vos Données (droit à l’effacement) : par exemple, si vous ne souhaitez pas que
nous conservions vos données et qu’il n’existe aucune autre raison de les conserver (parexemple, si vous n’êtes plus le propriétaire du Véhicule et ne souhaitez pas rester en contact
avec nous) ;S’opposer aux activités de traitement (droit d’opposition)
Retirer votre consentement (droit de rétractation)
Vous pouvez exercer l’un des droits ci-dessus ou exprimer toute préoccupation ou déposer une plainte
concernant notre utilisation de vos Données directement à l’adresse https://privacyportal.stellantis.com.
À tout moment, vous pouvez également :contacter
notre
Déléguéàlaprotectiondesdonnées(DPO)à:dataprotectionofficer@stellantis.com
contacter l’Autorité de contrôle compétente, vous trouverez ici la liste de toutes les Autoritésde contrôle par pays https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
examiner et mettre à jour une grande partie des données que vous avez soumises en allant
sur votre compte et en mettant à jour les informations de votre profil. Veuillez noter que nous
pouvons conserver des copies des informations que vous avez mises à jour, modifiées ou
supprimées, dans la mesure permise, dans nos dossiers commerciaux et dans le cours normal
de nos activités commerciales, tel que permis ou requis par la loi applicable. Vous pouvezégalement accéder aux rapports d’état du véhicule et à la localisation du Véhicule en allant
dans votre compte de services.
arrêter la transmission et la collecte à distance des Données du Véhicule depuis votre Véhicule,à l’exception des services d’urgence et d’assistance routière et des services compatibles Wi-Fi.
Certains systèmes de sécurité, de diagnostic et autres systèmes embarqués peuvent continuer
à générer et à stocker des informations sur les performances, la sécurité et les diagnostics,
auxquelles peuvent accéder notre Réseau et autres qui entretiennent votre véhicule.
Se désabonner de l’essai gratuit et de l’accès à certains services tiers avec abonnement, ycompris SiriusXM Radio et le Wi-Fi Hotspot. Si vous souscrivez à ces services tiers à l’issue de13

votre essai gratuit, vous devez directement contacter ces Partenaires commerciaux si voussouhaitez résilier ultérieurement votre abonnement tiers.

Comment
protégeons-nous
vos Données

Nous prenons des précautions raisonnables d’un point de vue physique, technologique etorganisationnel pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou la modification des Données sous notre
contrôle. Par exemple :Nous veillons à ce que vos Données ne soient consultées et utilisées que par, transférées
ou divulguées aux destinataires qui ont besoin d’avoir accès à ces Données.
Nous limitons également le volume de Données accessibles, transférées ou divulguées
aux Destinataires uniquement à ce qui est nécessaire afin d’atteindre les objectifs ou
tâches spécifiques effectuées par le Destinataire.
Les ordinateurs et serveurs sur lesquels vos données sont stockées sont conservés dansun environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité etéquipés de pare-feu et d’antivirus conformes aux normes de l’industrie.
Les copies papier de tous les documents contenant vos Données (le cas échéant) sontégalement conservées dans un endroit sécurisé.
Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos Données qui ne sontplus nécessaires.
Lors de la destruction de Données enregistrées et stockées sous forme de fichiersélectroniques qui ne sont plus nécessaires, nous nous assurons qu’une méthodetechnique (par exemple, formatage de bas niveau) garantisse que les enregistrements
ne peuvent pas être reproduits.
Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones portables et autres appareilsélectroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sontprotégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces
appareils, sauf si cela leur est raisonnablement nécessaire pour effectuer une tâche
spécifique, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
Nous formons nos employés à se conformer à cette Politique de confidentialité etmenons des activités de surveillance pour assurer une conformité continue etdéterminer l’efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
Tout Processeur de données auquel nous faisons appel est contractuellement tenu deconserver et protéger vos Données en utilisant des mesures substantiellement similaires
à celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou requises par la loi
applicable sur la Protection des données.
Dans le cas où la législation applicable l’exige, si une violation de la sécurité entraînant la destruction
accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès aux Données
transmises, stockées ou autrement traitées, vous sera notifiée, ainsi qu’aux autorités compétentes
en matière de protection des données si nécessaire (par exemple, excepté si les Données ne sontinintelligibles pour quiconque ou que la violation n’est pas susceptible d’entraîner un risque pourvos droits et libertés et ceux d’autrui).
Les Clients sont responsables du maintien de la sécurité de tout mot de passe, identifiant ou autre
forme d’authentification impliquée dans l’obtention de l’accès aux Services connectés et à leurcompte. Afin de vous protéger, vous et vos données, nous pouvons suspendre votre utilisation àl’un des Services connectés, sans préavis, dans l’attente d’une enquête, si un problème de sécurité
survient. L’accès et l’utilisation des zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées de l’un desServices connectés ou de votre compte associé sont limités uniquement aux utilisateurs autorisés.
L’accès non autorisé à ces zones est interdit et peut entraîner des poursuites pénales ou civiles.

Ce que cettepolitique deconfidentialité necouvre pas

Cette Politique de confidentialité explique et couvre le traitement que nous effectuons en tant que
Responsable du traitement.
Cette Politique de confidentialité ne couvre pas le traitement effectué par des personnes autres
que nous, y compris et en particulier :le traitement effectué par notre Réseau ;le traitement effectué par les Constructeurs automobiles en tant que Responsables dutraitement indépendants ;le traitement effectué par d’autres Partenaires commerciaux en tant que Responsables
du traitement indépendants de certains Services connectés complémentaires.
le traitement effectué par les opérateurs nationaux des numéros d’urgence en cas
d’appels d’urgence (eCall) ;le traitement effectué par les autorités réglementaires, les forces de l’ordre ou d’autres
entités judiciaires ou gouvernementales.
Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables de tout traitement de vos Données non couvert
par la présente Politique de confidentialité.

Utilisation desdonnées à d’autres
fins
Modifications de laPolitique deconfidentialité
Licence

Si nous devons traiter vos données différemment ou à d’autres fins que celles indiquées dans lesprésentes, vous recevrez un avis spécifique avant le début d’un tel traitement.
Nous nous réservons le droit d’adapter et/ou de modifier la présente Politique de confidentialité à
tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/modification substantielle.
Les icônes illustrées dans cette Police sont des « Icônes de Protection des données » par Maastricht
University European Centre on Privacy and Cybersecurity (ECPC) CC BY 4.0.

14

Définitions

Informations agrégées : fait référence à des informations statistiques vous concernant qui necontiennent pas vos Données personnelles.
Application : désigne toute Application Mobile pour les Services connectés.
Marque : désigne Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Jeep, Abarth, Peugeot, Citroën,DS Automobiles, Vauxhall ou Opel (selon le cas).
Constructeur automobile : désigne individuellement ou collectivement les entités suivantes agissanten tant que constructeur de Véhicules : Stellantis Europe S.p.A. Corso Agnelli 200 - 10135 Torino,
Italie ; Stellantis Auto S.A.S., 2-10 Boulevard de l’Europe, F-78300 Poissy, France ; Opel Automobile
GmbH, Bahnhofsplatz, D-65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne. Aux fins de la Présente politiquede confidentialité, le Constructeur automobile est celui qui produit une marque de Véhicule
spécifique, à savoir, à l’heure actuelle : Stellantis Europe S.p.A. pour Fiat, Fiat Professional,
Alfa Romeo, Lancia, Abarth et Jeep ; Stellantis Auto S.A.S. pour Peugeot, Citroën et DS automobiles ;Opel Automobile GmbH pour Opel et Vauxhall.
Combinaison et/ou Croisement : il s’agit de l’ensemble des opérations entièrement automatisées et
non automatisées que nous combinons avec les Données déduites de votre activité, les Données
fournies par vous pour fournir les Services connectés.
Partenaires commerciaux : désigne les entités tierces auxquelles nous communiquons les Données
strictement nécessaires à la prestation des Services connectés dont vous avez fait la demande, maisque nous ne fournissons pas directement (ex. connexion Internet du Véhicule). Nous necommuniquerons que les Données strictement nécessaires à la prestation de ces services. Chacun
des éléments ci-dessus effectue le traitement en tant que Responsable indépendant du traitement
de vos Données.
Services connectés : désigne l’ensemble des services décrits dans les Conditions Générales duResponsable du traitement, ainsi que les services standard et optionnels, s’ils sont activés.
Client : désigne la personne ayant signé les Conditions Générales des Services connectés.
Contrôleur des données : désigne la personne morale, l’autorité publique, le service ou toute autre
entité qui, individuellement ou collectivement, détermine les finalités et les moyens du traitement
de vos Données personnelles. Dans d’autres cas, il est précédé du mot « indépendant » (par exemple« Contrôleur de données indépendant ») pour indiquer que vos Données personnelles sont traitées
par une personne autre que le Contrôleur de données.
Processeur de données : fait référence à une entité que nous engageons pour traiter vos Données
personnelles uniquement pour le compte et conformément aux instructions écrites du Contrôleur
de données.
Capteurs du dispositif : selon votre Dispositif, ce sont des capteurs tels que des accéléromètres,
gyroscopes, Bluetooth, Wi-fi et GPS qui, d’une manière ou d’une autre, partagent les informations
qu’ils collectent via le Dispositif et donc via l’Application. S’ils sont activés par les paramètres duDispositif, ceux-ci nous permettent d’obtenir des informations sur votre localisation.
Dispositif : désigne le Dispositif électronique (par ex. : smartphone, smartwatch) sur lequel vous avez
téléchargé l’Application et/ou avec lequel vous accédez aux Services connectés.
Conditions générales : désignent les « Conditions générales des services basés sur la connectivité »que vous avez signées lors de l’activation des Services connectés, qui sont toujours disponibles sur
Nos sites Web et Application.
Notre Réseau : il s’agit des revendeurs et/ou concessionnaires et/ou réparateurs avec lesquels le
Responsable du traitement a conclu des accords commerciaux pour la vente de ses véhicules etflottes, et qui fournissent des services d’assistance.
Nos Sites Web : incluent nos pages de réseaux sociaux et certaines sections des sites Web de notre
Réseau où la présente Politique de confidentialité est disponible.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou
identifiable. Les exemples incluent l’adresse électronique (si elle fait référence à un ou plusieurs
aspects d’un individu), le nom et le prénom, une pièce d’identité, un numéro de téléphone portableou des identifiants uniques tels qu’un numéro d’identification de véhicule (NIV). Pour votre
convenance, nous indiquerons collectivement toutes les Données personnelles mentionnées jusqu’à
présent comme « Données ».
Identifiants uniques : désigne les informations qui vous identifient de manière unique ou parlesquelles vous pouvez être identifié. Sur un véhicule, les identifiants uniques sont le numéro deplaque d’immatriculation et le numéro d’identification du véhicule (NIV).
Données du Véhicule : désigne toute donnée technique, diagnostique et réelle qu’il est possible decollecter via le Dispositif du Véhicule installé (par exemple, la situation géographique, la vitesse etles distances, le temps de fonctionnement du moteur et le temps d’arrêt, si le câble de la batterie
est coupé, les diagnostics de la batterie, mouvements avec la clé sortie, une collision présumée, ainsi
que des données de diagnostic telles que, mais sans s’y limiter, les niveaux d’huile et de carburant,
la pression de gonflage et l’état du moteur).

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Dispositif du Véhicule : désigne individuellement ou collectivement un dispositif capable de collecter
des Données Véhicule et le Dispositif télématique (et carte SIM associée) installé sur le Véhicule etmieux décrit dans les Conditions Générales.
Capteurs du Véhicule : ce sont des capteurs tels que le Wi-Fi et le GPS qui, d’une manière ou d’une
autre, partagent les informations qu’ils collectent via le Dispositif du Véhicule.
Véhicule : désigne un véhicule d'une marque du Groupe Stellantis.

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