Code d’Ethique du Groupe Nabtesco

■Sommaire
Code d’Ethique du Groupe Nabtesco
Champ d’application
Mise en œuvre du Code d’Éthique du Groupe Nabtesco(1) Conduite à tenir pour les administrateurs, dirigeants et employés(2) Conduite à tenir pour les cadres et directeurs(3) Signaler une violation du présent Code(4) Mesures disciplinaires
1. Règles générales
2. Relations avec la Société(1) Respect des droits de l’homme(2) Discrimination et harcèlement(3) Instaurer un environnement de travail sûr et positif(4) Activités politiques et religieuses(5) Conflits d’intérêts
3. Pratiques commerciales honnêtes et loyales(1) Transactions équitables(2) Corruption, présents et invitations(3) Contrôle des échanges(4) Relations avec les partis politiques et gouvernements(5) Relations avec les organisations criminelles(6) Développement et fourniture de produits et services sûrs et adaptés
4. Gestion des actifs de la Société, etc.
(1) Gestion des actifs de la Société(2) Gestion des informations confidentielles(3) Gestion des informations financières, etc.
(4) Protection des données personnelles(5) Protection et respect de la propriété intellectuelle(6) Délits d’initié(7) Sécurité de l’information

5. Relations avec la société(1) Relations avec la société(2) Communication d’informations sur la Société2

■Code d’Ethique du Groupe Nabtesco
Le présent Code d’Éthique du Groupe Nabtesco (« Code ») édicte les règles à suivre parl’ensemble du personnel du Groupe Nabtesco pour garantir la conformité* et permettre derefléter fidèlement la philosophie de notre Société au travers de nos activités
commerciales.
* La « Conformité » signifie répondre aux attentes des parties prenantes (clients,employés, partenaires commerciaux, actionnaires et collectivités locales), nonseulement en respectant les lois et réglementations ainsi que les règles internes de laSociété (y compris les manuels, directives et autres règles de mise en œuvre etc.), maiségalement en agissant conformément aux règles sociales et éthiques généralement
admises.

■Champ d’application
Le présent Code s’adresse à l’ensemble des administrateurs, dirigeants et employés duGroupe Nabtesco.
Chaque société du Groupe Nabtesco peut modifier ce Code ou établir son propre coded’éthique afin de se conformer aux lois et réglementations nationales ou régionales, auxrègles sociales et/ou éthiques généralement admises, aux exigences commerciales
structurelles et/ou autres exigences, dans la mesure où ces modifications et/ou leur propre
code d’éthique ne contredisent ni n’assouplissent le présent Code.
■Mise en œuvre du Code d’Éthique du Groupe Nabtesco(1)

Conduite à tenir pour les administrateurs, dirigeants et employési.

Nous prendrons des mesures appropriées en vertu du présent Code en cas deproblème de conformité.

ii.

Nous consulterons nos supérieurs hiérarchiques, les responsables conformité
ou les points de contact pour les auteurs de signalement dans nos sociétés
respectives en cas de question concernant le Code.

(2)

Conduite à tenir pour les cadres et directeursi.

Les cadres et directeurs doivent montrer l’exemple dans l’application duprésent Code, tenir chaque employé informé de ce Code et veiller à sonrespect.

(3)Signaler une violation du présent Code3

i.

Nous mettrons en place des systèmes de signalement au niveau mondial et lesferons fonctionner correctement pour la prévention, la détection précoce et lacorrection des comportements répréhensibles ou de toute violation du présent
Code.

ii.

Nous signalerons et consulterons nos supérieurs hiérarchiques, les points decontact pour les auteurs de signalement ou les services chargés de la conformité
dans nos sociétés respectives dans le cas où nous aurions connaissance de faits
qui créent ou pourraient créer des problèmes du point de vue de ce Code.

iii. Les personnes consultant pour un problème lié au présent Code ou effectuant
des signalements ne feront aucunement l’objet de représailles.
(4)

Mesures disciplinairesi.

Nous reconnaissons et comprenons qu’une violation du présent Code peut
entraîner des actions disciplinaires, conformément aux règles internes de laSociété.

1. Règles générales
Nous nous conformerons à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans lesdifférents pays et régions où nous opérons ainsi qu’à toutes nos règles internes, et nous
nous comporterons de manière intègre, conformément aux règles sociales et éthiquesgénéralement admises.
2. Relations avec la Société
Respect des droits de l’homme(1)i.

Nous respecterons la personnalité, l’individualité et la vie privée de chacun, etadhérons aux règles de conduite internationales en matière de droits del’homme.

ii.

En tant que société internationale, nous comprenons que la diversité descultures et valeurs constitue l’un de nos plus grands atouts, et nous respecterons
cette diversité.

iii. Nous ne tolérons ni le travail des enfants ni le travail forcé.
(2)

Discrimination et harcèlementi.

Nous garantirons l’égalité des chances et l’équité en matière de recrutement, deformation, de promotion, etc.

ii.

Nous ne commettrons ni ne tolérerons aucun acte portant atteinte à la dignité
4individuelle, tel que i) la discrimination fondée sur la race, la couleur de peau,
les croyances, la religion, la nationalité, l’origine ethnique, le lieu de naissance,le sexe, l’âge, le handicap, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’état civil,
la structure familiale, le statut social, le statut professionnel ou tout autre facteur,ou ii) tout type d’intimidation ou de harcèlement.
(3)

Instaurer un environnement de travail sûr et positifi.

Nous instaurerons et préserverons un environnement de travail sûr et sain, etpréviendrons les accidents industriels en respectant le droit du travail ainsi que
les règles internes de la Société.

ii.

Nous favoriserons une communication ouverte afin d’instaurer unenvironnement de travail agréable permettant à chacun d’exprimer librement etconstructivement ses opinions.

iii. Nous respecterons les différents styles de travail, nous nous efforcerons desensibiliser à l’importance de maintenir un équilibre entre vie professionnelle etvie privée et, ce faisant, nous travaillerons à l’établissement et à l’améliorationd’un environnement de travail sûr et positif.
(4)

Activités politiques et religieusesi.

Nous n’exercerons des activités politiques (y compris les activités liées à unecampagne électorale) et religieuses qu’à titre privé, en dehors des heures detravail et à l’extérieur des locaux de la Société. S’il est impératif d’exercer ces
activités durant les heures de travail ou dans les locaux de la Société, celles-ci
devront être exercées de manière à ne pas perturber le travail de nos collègues.
Conflits d’intérêts(5)i.

Nous faisons clairement la distinction entre nos activités professionnelles etpersonnelles.

Nousn’utiliseronspas

nospositionsou

attributions

professionnelles, ni les biens de la Société à des fins personnelles. Nousn’exercerons pas d’activité entraînant un conflit entre les intérêts de notre
Société et nos intérêts privés.
3. Pratiques commerciales honnêtes et loyales(1)

Transactions équitablesi.

Nous respecterons les lois sur la concurrence et contre les monopoles envigueur dans les pays et régions où nous opérons, ainsi que les règles internes
des sociétés concernées. Nous conduirons nos affaires en respectant les
principes de la libre concurrence et de manière loyale.

ii.

Nous ne participerons à aucune discussion, entente, ou soumission collusoire5dans le cadre d’appels d’offres, avec des concurrents ou associations
professionnelles dont toute société du Groupe Nabtesco est membre, au sujet
des tarifs, des ventes ou du volume de production, de la limitation d’utilisationde technologies, de la clientèle, des territoires de vente ou des catégories deproduits.
iii. Nous n’abuserons pas de notre position dominante pour désavantager nospartenaires commerciaux.
iv.

Nous fournirons en toute loyauté à nos clients et autres parties prenantes desinformations légales et appropriées sur nos produits et services dans nos
communications publicitaires et marketing.

v.

Nous pratiquerons des activités d’achat et d’approvisionnement responsables
en suivant des politiques commerciales appropriées, conformément aux lois etréglementations en vigueur.

(2)

Corruption, présents et invitationsi.

Nous devons nous abstenir de réaliser, directement ou indirectement, des actes
de corruption ou toute autre pratique similaire, ou de recevoir tout avantage
illicite sous quelque forme que ce soit.

ii.

Nous devons nous abstenir d’offrir ou de recevoir des présents, invitations ou
autres avantages sauf s’ils sont autorisés par les lois et réglementations envigueur ainsi que par les règles internes de la Société, et uniquement dans leslimites généralement admises.

(3)

Contrôle des échangesi.

Nous

effectuerons

lestransactions

d’exportation

etd’importation

conformément à toutes les lois et réglementations nationales et régionales
applicables en matière d’importation et d’exportation et aux règles internes dela Société.
ii.

Nous suivrons toutes les procédures applicables aux importations etexportations imposées par les lois et réglementations en vigueur, y compris lesdemandes d’autorisations et les exigences en matière de dépôt des notificationset rapports.

(4)

Relations avec les partis politiques et gouvernementsi.

Nous établirons et maintiendrons des relations politiques et gouvernementales
saines, normales et transparentes et nous ne commettrons aucun acte pouvantêtre suspecté de corruption ou collusion.

ii.

Le Groupe Nabtesco ne saurait apporter aucune contribution, sous forme dedons ou autres soutiens financiers, à des politiciens ou partis politiques. Chaqueadministrateur, dirigeant ou employé du Groupe Nabtesco sera libre de6

consentir des dons ou autres financements légaux aux politiciens ou partis
politiques à titre privé.
(5)

Relations avec les organisations criminellesi.

Nous éviterons toute relation avec des organisations criminelles telles que desgroupes du crime organisé, la mafia, des terroristes, des réseaux de trafiquantsde drogue ou d’autres organisations liées au crime, et nous refuserons
fermement et résolument les demandes qui conduisent au blanchiment d’argent
ou au financement du terrorisme ainsi que toute autre demande inappropriée.

(6)

Développement et fourniture de produits et services sûrs et adaptési.

Nous développerons, concevrons, fabriquerons, vendrons, entretiendrons etréparerons des produits et services sûrs et adaptés qui répondent aux besoins dumarché et de nos clients.

ii.

Nous ne falsifierons pas les informations ni ne produirons de faux rapports
concernant la sécurité, la qualité, les tests ou d’autres questions.

4. Gestion des actifs de la Société, etc.
(1)

Gestion des actifs de la Sociétéi.

Nous gérerons les actifs de la Société (corporels et incorporels) conformément
aux règles internes de la Société et les utiliserons uniquement à des finsprofessionnelles légitimes.
Gestion des informations confidentielles

(2)

i.

Nous traiterons les informations confidentielles de la Société et des tiers
conformément aux règles internes de la Société et nous ne les communiquerons
ou ne les utiliserons qu’à des fins professionnelles légitimes.

ii.

Nous n’utiliserons pas de moyens illicites pour nous procurer des informations
confidentielles détenues par des tiers.
Gestion des informations financières, etc.

(3)

i.

Nous enregistrerons toutes les informations financières et comptables demanière appropriée et au moment opportun, conformément aux lois etréglementations en vigueur, aux règles internes de la Société et aux principes
comptables généralement admis.

ii.

Nous remplirons correctement les déclarations fiscales et nous nous
acquitterons des impôts conformément à toutes les lois et réglementations
fiscales applicables.

(4)

Protection des données personnelles
i. Nous reconnaissons l’importance de protéger les données personnelles, et les
7

traiterons conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’auxrègles internes de la Société.
(5)

Protection et respect de la propriété intellectuellei.

Nous reconnaissons que les propriétés intellectuelles (y compris les brevets,
droits relatifs aux modèles d’utilité, dessins enregistrés, marques commerciales,
droits d’auteur et secrets commerciaux) constituent des actifs importants de laSociété, que nous devons traiter et protéger conformément aux règles internes
de la Société.

ii.

Nous respecterons et nous nous abstiendrons d’enfreindre les droits depropriété intellectuelle des tiers.
Délits d’initié

(6)

i.

Nous ne négocierons pas des actions ou autres titres négociés en bourse, ycompris les actions Nabtesco, sur la base d’informations non publiques
concernant la Société qui pourraient avoir une influence significative sur lesdécisions d’investissement.

ii.

Nous ne divulguerons pas ni ne laisserons filtrer à des tiers des informations
non-publiques concernant nos sociétés et susceptibles d’avoir une influencesignificative sur les décisions d’investissement, ni aucune autre information
pouvant être considérée comme tel, sauf si nécessaire dans le cadre normal desaffaires.
Sécurité de l’information

(7)

i.

Nous mettrons en place et exploiterons un système de gestion efficace pourlutter contre les risques externes en matière de cybersécurité tels que lescyberattaques et le piratage.

5. Relations avec la société(1)

Relations avec la sociétéi.

Afin de parvenir à la réalisation d’une société durable, nous respecterons lestraités, lois et réglementations relatifs à l’environnement, nous nous efforcerons
d’utiliser efficacement les ressources et l’énergie, de contrôler les émissions desubstances dangereuses et de prendre en compte l’impact environnemental
global de chaque aspect de nos activités, tout en cherchant à établir une relationde coopération avec les sociétés et communautés locales.

ii.

Nous nous engagerons dans des activités de prévention des catastrophes en
coopération avec les sociétés et communautés locales et contribuerons à lareconstruction des communautés victimes de catastrophes.
8Communication d’informations sur la Société(2)i.

Nous communiquerons des informations sur notre situation financière, notre
gestion et nos opérations en temps opportun et de manière appropriée etimpartiale, à l’intention de nos actionnaires, investisseurs et autres parties
prenantes.

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