Conférence de presse
du 13 mai 2019
Plan d’action « sécurité routière »(2019 – 2023)

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Objectif :Continuer le combat contre l’insécurité routière durablement

Zéro mort
Zéro blessé grave

2

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Evolution du nombre des victimes de la route
80

450

70

400

70

350
300

352
266

250

0

256

32

150

50

45

50
40

200

100

60

316

30

25
Objectifs 2020:
EU Target: 16 victimes tuées
UN Goal: 133 blessés graves
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

20
10
0

Blessés graves
Tués

3

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Table Ronde « sécurité routière »instituée le 27 février 2014

sous le lead du Ministre François BAUSCH

avec la participation des différents acteurs concernés→ Mission: lutter efficacement contre l’insécurité routièrePlan d’action « sécurité routière » (2014-2018) 11 défis 29 mesures (2/3 prévention; 1/3 répression)

4

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Participants

Parquet général

FMI
5

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Déclaration gouvernementale de 2018
« La stratégie nationale VISION ZERO – c’est-à-dire zéro

mort et zéro blessé grave – sera poursuivie afin decombattre le fléau des accidents sur nos routes. Le pland’action prévention actuel sera adapté et un plan contre
les accidents des motards sera mis en place.»

6Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Elaboration par la Table Ronde d’un nouveau pland’action « sécurité routière » (2019-2023)
 Confirmation des 11 défis
 Définition de 31 mesures
dont 2/3 prévention et 1/3 répression

7Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Les 11 défis
I. Dissuader les excès de vitesse
II. Réduire la conduite sous influence: alcool, drogues, médicaments
III. Promouvoir les équipements de sécurité
IV. Renforcer la vigilance au volant / réduire les comportements dangereux
V. Protéger les usagers vulnérables: piétons, cyclistes et motocyclistes
VI. Rendre les infrastructures routières plus sûres
VII. Mener une politique cohérente de prévention d’accidents
VIII. Améliorer la formation des conducteurs
IX. Poursuivre la sensibilisation et l’éducation routières
X. Mener des contrôles policiers efficaces
XI. Revoir le système des sanctions
8Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi I. Dissuader les excès de vitesse

9Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
I. Dissuader les excès de vitesse
Mesure 1
Continuer le déploiement des radars automatiques sur notre réseau routier
1) Développer les radars fixes
Actions:→ Propositions à faire par le groupe de travail « audits de sécurité »→ Mise en place sur le terrain par l’Administration des Ponts et Chaussées(lead Administration des Ponts et Chaussées)

Date cible:

permanent

10Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
I. Dissuader les excès de vitesse
Mesure 1
Continuer le déploiement des radars automatiques sur notre réseau routier2) Renforcer les contrôles par radars mobiles aux endroits les plus accidentogènes
3) Renforcer les contrôles par le radar « chantier » aux alentours des chantiers
Actions:→ Contrôles renforcés(lead Police grand-ducale)

Date cible:

permanent
Source: radars-automatiques.lu

11Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
I. Dissuader les excès de vitesse
Mesure 2
Installer des « radars tronçon » sur notre réseau routier
1) Projet-pilote sur N11→ entre Gonderange - Waldhaff→ 2e semestre 2019
Actions: → Modification réglementaire(lead Département de la mobilité et des transports)→ Mise en place sur le terrain(lead Administration des Ponts et Chaussées)
Date cible:

début 2020 pour une mise en service effective

12

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
I. Dissuader les excès de vitesse
Mesure 2
Installer des « radars tronçon » sur notre réseau routier
2) Déploiement futur→ dans les tunnels→ sur des tronçons dangereux (N25 Wiltz – Kautenbach ?)Actions:→ Propositions à faire par le groupe de travail « Audits de sécurité »→ Mise en place sur le terrain(lead Administration des Ponts et Chaussées )Date cible:

permanent
13Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
I. Dissuader les excès de vitesse
Mesure 3
Etudier l’opportunité/faisabilité de réduire de façon ponctuelle la vitesse maximale surcertains tronçons routiers hors agglomération
Actions: → Propositions à faire par le groupe de travail « Audits de sécurité »(lead Administration des Ponts et Chaussées)→ Modification réglementaire(lead Département de la mobilité et des transports)→ Mise en place sur le terrain(lead Administration des Ponts et Chaussées )Date cible:

permanent
14Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
I. Dissuader les excès de vitesse
Mesure 4
Assurer la crédibilité / visibilité des limitations de vitesse,en particulier dans les zones à trafic apaisé→ apaisement du trafic sur la voirie de l’Etat→ aménagements à l’intérieur des zones 30→ introduction de nouvelles infrastructures pour cyclistes→ introduction « rue cyclable »Actions: → Elaborer les recommandations→ Revoir la brochure « apaisement du trafic »(lead Commission de circulation de l’Etat)
Date cible:

Fin 2019

15

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi II. Réduire la conduite sous influence: alcool,
drogues, médicaments

16Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
II. Réduire la conduite sous influence: alcool, drogues, médicaments
Mesure 5
Prévenir la conduite automobile sous l’influence d’alcool
1) Soutenir les initiatives internationales et européennes en vue de l’équipement
généralisé des véhicules neufs par un interface pour l’installation d’un dispositif« alcohol interlock »Action:→ Suivre les discussions aux niveaux international et européen(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

p.m.

17

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
II. Réduire la conduite sous influence: alcool, drogues, médicaments
Mesure 5
Prévenir la conduite automobile sous l’influence d’alcool
2) Mettre à disposition des éthylotests
Actions: → développer des partenariats avec les exploitants de cafés et dediscothèques ainsi qu’avec les organisateurs d’événements pour mettre àdisposition de leurs clients des éthylotests→ promouvoir la vente d’éthylotests par les vendeurs d’alcool(lead Département de la mobilité et des transports)
Date cible:

fin 2020
18

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
II. Réduire la conduite sous influence: alcool, drogues, médicaments
Mesure 6
Optimiser le dépistage de la conduite sous l’influence de drogues
Revoir la procédure de dépistage de drogues au volant en ce sens de la simplifier,notamment en cas d’aveu de la personne concernée
Actions: → Concertation à organiser entre Parquet général, Police grand-ducale,
Ministère de la Justice, Ministère de la Sécurité intérieure et MMTP –→ Modification législative(lead Département de la mobilité et des transports)
Date cible:

courant 2021
19

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
II. Réduire la conduite sous influence: alcool, drogues, médicaments
Mesure 7
Optimiser le dépistage de la conduite sous l’influence de médicaments
Compléter la procédure actuelle en ce sens de prévoir d’autres moyens de dépistage dela conduite sous l’influence de médicaments, tel que c’est le cas pour l’alcool et ladrogue au volant
Actions: → Concertation à organiser entre Parquet général, Police grand-ducale,
Ministère de la Justice, Ministère de la Sécurité intérieure, Ministère de laSanté et MMTP
→ Modification législative(lead Département de la mobilité et des transports)
Date cible:

courant 2021

20

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
II. Réduire la conduite sous influence: alcool, drogues, médicaments
Mesure 8
Prévenir le risque de la conduite automobile lié aux médicaments
Continuer à sensibiliser les patients à travers les médecins et les pharmaciens
Action:→ Actualiser la brochure informant sur les médicaments présentant un
risque pour la conduite(lead Ministère de la Santé)

Date cible:

permanent

21Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
II. Réduire la conduite sous influence: alcool, drogues, médicaments
Mesure 9Continuer à promouvoir l’offre de mobilité alternative

Actions: → Propositions à faire par la Direction des transports publics→ Propositions à faire par le Service des Taxis(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

permanent

Source : Steinfort.lu

22

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi III. Promouvoir les équipements de sécurité

23

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
III. Promouvoir les équipements de sécurité
Mesure 10
Promouvoir les nouveaux systèmes d’assistance à la conduite
1) Soutenir sur le plan international et européen toute initiative d’équiper les véhiculesd’office des nouveaux systèmes d’assistance à la conduite
Action:→ Suivre les discussions aux niveaux international et européen(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

permanent
24Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
III. Promouvoir les équipements de sécurité
Mesure 10
Promouvoir les nouveaux systèmes d’assistance à la conduite
2) Informer et sensibiliser sur l’impact en termes de sécurité des nouveaux systèmesd’assistance à la conduite
Action:→ Concertation à organiser entre Centre de Formation pour Conducteurs(CFC), Fédération de la distribution automobile et de la mobilité(FEDAMO) et MMTP en vue de l’élaboration d’un dépliant destiné augrand public(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

Autofestival 202025

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
III. Promouvoir les équipements de sécurité
Mesure 11
Lutter contre la fraude kilométrique
1) Soutenir une solution au niveau européen
2) Participer au projet-pilote lancé par la Commission européenne (ODOCAR)
Action:→ Suivre les discussions au niveau européen(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

p.m.
26

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
III. Promouvoir les équipements de sécurité
Mesure 12
Renforcer la sécurisation des chargements des véhicules routiers
Aggraver les sanctions pour les infractions en relation avec un chargement non sécurisé→ perte de 2 points (au lieu de 0 point)
Action:→ Modification législative /réglementaire(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

courant 2021
27

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi IV. Renforcer la vigilance au volant / réduire lescomportements dangereux

28Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
IV. Renforcer la vigilance au volant / réduire les comportements dangereux
Mesure 13
Réduire la distraction au volant
1) Interdire le port d’écouteurs, oreillettes, … susceptibles de réduire l’attention des conducteurs

2) Aggraver encore davantage les sanctions→ perte de 4 points (au lieu de 2 points)

Action:→ Modification législative/réglementaire(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

courant 2021
29

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
IV. Renforcer la vigilance au volant / réduire les comportements dangereux
Mesure 14
Renforcer le respect des feux rouges
Projet-pilote « radar feux rouges » au Schlammesté
Actions: → Modification législative(lead Département de la mobilité et des transports)→ Mise en place sur le terrain(lead Administration des Ponts et Chaussées)
Date cible:

début 202230

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
IV. Renforcer la vigilance au volant / réduire les comportements dangereux
Mesure 15
S’assurer que les conducteurs ont l’aptitude requise en vue d’une conduite sûreRevoir le système actuel de l’examen médical requis en vue de la délivrance voire durenouvellement du permis de conduire
Action:→ Concertation MMTP, Ministère de la Santé, Police grand-ducale(lead Ministère de la Santé)

Date cible:

courant 2022

31

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
IV. Renforcer la vigilance au volant / réduire les comportements dangereux
Mesure 16
Préserver la sécurité et la fluidité du trafic en cas d’accident, en particulier sur le réseau
autoroutier
Etudier l’opportunité d’introduire une nouvelle infraction pour « badauds »→ avertissement taxé 145 € + perte de 2 points
Action:→ Modification législative/réglementaire(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

courant 2021

32

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi V. Protéger les usagers vulnérables: piétons,
cyclistes et motocyclistes

33Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
V. Protéger les usagers vulnérables: piétons, cyclistes et motocyclistes
Mesure 17
Continuer à sensibiliser les usagers vulnérables et les automobilistes à l’importance devoir et d’être vus

Action:Date cible:→ Campagnes(lead Relations publiques et communications)permanent

34Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
V. Protéger les usagers vulnérables: piétons, cyclistes et motocyclistes
Mesure 18
Elaborer un plan d’action « sécurité des motocyclistes » pour combattre les accidents
des motards
Déclaration gouvernementale de 2018 :« La stratégie nationale VISION ZERO – c’est-à-dire zéro mort et zéro blessé grave – sera
poursuivie afin de combattre le fléau des accidents sur nos routes. Le plan d’action prévention
actuel sera adapté et un plan contre les accidents des motards sera mis en place. »Action:→ Mesures à proposer par le groupe de travail « Motocyclistes » de laCommission de circulation de l’Etat et suivi de la mise en œuvre
(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible : avril 201935

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
V. Protéger les usagers vulnérables: piétons, cyclistes et motocyclistes
Mesure 19
Améliorer la protection des cyclistes
Sensibiliser les cyclistes à l’usage du vélo en toute sécurité

Action:→ Propositions à faire par la Cellule Mobilité Douce(lead Direction de la planification de la mobilité )Date cible:

permanent

36Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
V. Protéger les usagers vulnérables: piétons, cyclistes et motocyclistes
Mesure 20
Protéger les usagers des moyens de locomotion alternatifs
Créer un cadre légal cohérent permettant une utilisation en toute sécurité sur la voie publique

Action:→ Créer un groupe de travail ad hoc réunissant le groupe de travail« modification du Code de la Route » et la Cellule Mobilité Douce(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

fin 2020

37

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi VI. Rendre les infrastructures routières plus sûres

38

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
VI. Rendre les infrastructures routières plus sûres
Mesure 21
Continuer à sécuriser les endroits potentiellement dangereux
1) Poursuivre les audits de sécurité ponctuels sur les tronçons dangereux
2) Continuer à sécuriser les abords des routes (arbres et autres obstacles fixes)
Actions: → Propositions à faire par le groupe de travail « Audits de sécurité »→ Mise en œuvre sur le terrain(lead Administration des Ponts et Chaussées)
Date cible:

permanent
39Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi VII. Mener une politique cohérente de préventiond’accidents

40Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
VII. Mener une politique cohérente de prévention d’accidents
Mesure 22
Améliorer l’analyse des accidents corporels
1) Etudier le profil des conducteurs présumés responsables d’accidents mortels ou avec
blessés graves
Action:→ Création d’un groupe de travail réunissant STATEC, CTIE et Direction de lacirculation et de la sécurité routières(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

courant 202041

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
VII. Mener une politique cohérente de prévention d’accidents
Mesure 22
Améliorer l’analyse des accidents corporels
2) Mettre à profit les compétences de l’AET en vue de l’obtention de recommandationsde sécurité formulées sur base de leurs analyses d’accidents routiers
Action:→ Présentation d’un rapport relatif à une analyse approfondie desaccidents routiers(lead Administration des enquêtes techniques)

Date cible:

printemps 201942

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
VII. Mener une politique cohérente de prévention d’accidents
Mesure 23
Investir dans la sécurité routière
Etudier la faisabilité d’affecter les recettes provenant des amendes en relation avec desinfractions routières au financement de mesures de lutte contre l’insécurité routière
Action:→ Concertation avec le Ministère des Finances(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

fin 2022

43

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi VIII. Améliorer la formation des conducteurs

44Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
VIII. Améliorer la formation des conducteurs
Mesure 24
Renforcer encore davantage la qualité de l’enseignement à la conduite automobile
Réformer la profession de l’« instructeur » de la conduite automobile→ revoir l’accès à la profession→ introduire une formation continue→ prévoir des procédures disciplinaires

Source : Wort

Actions: → Concertation avec la Fédération des Maîtres instructeurs de conducteursde véhicules automoteurs du Grand-Duché de Luxembourg (FMI)→ Modification législative(lead Département de la mobilité et des transports)
Date cible:

courant 202045

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
VIII. Améliorer la formation des conducteurs
Mesure 25
Avoir des conducteurs bien formés
Réformer l’apprentissage à la conduite→ promouvoir la conduite accompagnée→ cibler l’apprentissage théorique en fonction des différentes catégories de véhicules→ mettre l’accent sur la prise de conscience des risques liés à la conduite des différentes
catégories de véhicules→ revoir les modalités de l’examen pratique
Actions: → Concertation avec les acteurs concernés→ Modification législative(lead Département de la mobilité et des transports)
Date cible:

courant 2020

46

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
VIII. Améliorer la formation des conducteurs
Mesure 26
S’assurer que tous les conducteurs ont les capacités nécessaires pour conduire
Etudier l’opportunité de revoir le système actuel de transcription des permis de conduiredes pays tiers, notamment par l’introduction d’un permis de conduire provisoire
Action:→ Mise en place d’un groupe de travail regroupant les acteurs concernés(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

courant 202047

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi IX. Poursuivre la sensibilisation et l’éducation
routières

48

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
IX. Poursuivre la sensibilisation et l’éducation routières
Mesure 27
Motiver les conducteurs à se comporter de manière responsable sur nos routes
Mener une réflexion relative à la mise en valeur des bons conducteurs
Action:→ Mise en place d’un groupe de travail regroupant La Sécurité routière,
L’Association nationale des victimes de la route (AVR), l’Automobile Clubdu Grand-Duché de Luxembourg (ACL) et le MMTP
(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

courant 2021
49

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
IX. Poursuivre la sensibilisation et l’éducation routières
Mesure 28
Sensibiliser et responsabiliser les usagers dès leur plus jeune âge
Renforcer la prévention dans l’enseignement fondamental
Action:→ Mise en place d’un groupe de travail regroupant La Sécurité routière, leCentre de Formation pour Conducteurs (CFC), la Police grand-ducale, le
MMTP et le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de laJeunesse(lead Département de la mobilité et des transports)

Date cible:

courant 2022
50

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi X. Mener des contrôles policiers efficaces

51

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
X. Mener des contrôles policiers efficaces
Mesure 29
Amplifier l’impact et l’efficacité des contrôles policiers
Etudier la faisabilité de contrôles de vitesse par des véhicules policiers en mouvement,
munis d’une caméra
Action:→ Mise en place d’un groupe de travail regroupant les acteurs concernés(lead Ministère de la Sécurité intérieure)

Date cible:

courant 2021

Source : Paperjam

52

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Défi XI. Revoir le système des sanctions

53

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
XI. Revoir le système des sanctions
Mesure 30
Aggraver les sanctions pour la conduite sans permis de conduire
Analyser la mise en fourrière de plein droit du véhicule
Action:→ Modification législative(lead Parquet général)Date cible:

courant 2021

54

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)
XI. Revoir le système des sanctions
Mesure 31
Détribunaliser certaines infractions routières→ désengorger les tribunaux, notamment par l’introduction d’un mécanisme d’amende
forfaitaire général (similaire au système CSA) et par la dépénalisation de certaines
infractions

Déclaration gouvernementale de 2018 :« (…) il sera analysé ensemble avec la Justice s’il est possible de traiter certaines
infractions, tels que le stationnement non règlementaire, les légers excès de vitesse,le défaut d’assurance ou le défaut de paiement de la taxe automobile, de manière
administrative avec la possibilité de saisir le tribunal en cas de contestation. »Action:→ Concertation avec les acteurs concernés(lead Ministère de la Justice et Parquet général)Date cible:

courant 2021

55

Plan d’action « sécurité routière » (2019-2023)

Téléchargement des visuels sur
mmtp.lu

56