Manuel du Code d’Éthiquedu Groupe NabtescoMESSAGE DU PDG

À l’attention de tous les administrateurs,
dirigeants et employés du Groupe Nabtesco
quotidiennes. En cas de doute sur une question

pecter un niveau élevé de normes en matière dede conformité, nous vous prions de consulter ce

conformité juridique et d’éthique commerciale. La

Manuel pour déterminer la mesure appropriéeconformité est le fondement essentiel sur lequel

qu’il convient de prendre.

nous mettons en œuvre notre philosophie d’en-

Si vous avez connaissance de problèmes (outreprise à travers nos activités commerciales. Par

de problèmes potentiels) dans le cadre de ceailleurs, la conformité est l’un des facteurs les plus

Code d’Éthique, veuillez les signaler rapidement

importants pour devenir un partenaire commercial

et consulter vos supérieurs hiérarchiques ou lesde choix dans l’environnement commercial mon-points de contact pour les auteurs de signale-dialisé d’aujourd’hui.

ments.

Le Code d’Éthique du Groupe Nabtesco a été

Vous ne devez pas laisser la pression de la réali-établi en décembre 2016 et révisé en avril 2022.

sation d’objectifs commerciaux ou de la conquête

Ce Manuel explique le contenu du Code d’Éthiquede nouveaux marchés, ni les directives inappro-révisé du Groupe Nabtesco. Il est destiné à vous

priées de vos supérieurs hiérarchiques vous faireguider lorsque vous avez des questions dehésiter à agir. Le Groupe Nabtesco ne tolérera

conformité liées à vos activités professionnelles

aucun profit résultant d’une action commise en
violation des règles de conformité.

Système de promotion de la conformité

Le Groupe Nabtesco s’engage fermement à res-Amélioration du système de conformité
conseils
Conseil d’administration
recommandations
Comité de conformité(Président: PDG)
(Secrétariat : Service juridique et de la conformité)
PDG
Service juridique et de la conformité
Responsable en chef de la conformité(Chacune des divisions d’entreprise,sociétés internes et sociétés du Groupe)

Réunion de liaison sur la conformité(Président: PDG)
(Secrétariat : Service juridique et dela conformité)

Responsable de la conformité(Chacune des divisions d’entreprise,sociétés internes et sociétés du Groupe)

La confiance de nos parties prenantes est difficile
à obtenir mais très facile à perdre. Il est arrivé à denombreuses entreprises renommées qu’un seul

Kazumasa Kimura
Directeur délégué,Président & DG
Le président du Comité de conformité

2écart à la conformité mette en péril leurs activités.

Le Groupe Nabtesco a établi un Comité de conformité pour conseiller le Conseil d’administration. Ce Comi-

N’oubliez pas que les activités commerciales duté est présidé par le PDG et fait également intervenir des experts externes. Les objectifs du Comité sont deGroupe Nabtesco sont soutenues par des ac-

déterminer le règlement du système de promotion de la conformité du Groupe, de formuler des directives

tions individuelles fondées sur un sens élevé dede base et de décider des questions importantes liées au système de conformité.

l’éthique et de la transparence.

Par ailleurs, en nommant des responsables en chef de la conformité et des responsables de la conformité

En tant que PDG et président du Comité dequi soutiennent les responsables en chef de tous nos services administratifs, de nos sociétés internes etconformité du Groupe Nabtesco, je ne ménagerai

des sociétés du Groupe au Japon et à l’étranger, nous améliorons notre système de conformité au niveau

aucun effort pour vous apporter tout le soutien

du Groupe et à l’échelle mondiale. Nous organisons une réunion de liaison sur la conformité pour permettrenécessaire.

aux responsables en chef de la conformité et aux responsables de la conformité de partager des informa-

J’ai hâte de travailler avec vous pour jeter les

tions et d’échanger leurs opinions, tant au Japon que dans toutes les régions du monde où nous exerçonsbases dont nous avons besoin pour relever les

nos activités (Chine, autres régions d’Asie, Amérique du Nord et Europe).

défis mondiaux auxquels nous sommes confron-

En outre, des avocats internes locaux sont déployés à Shanghai Nabtesco Business Management Co.,tés. Nous continuerons à innover pour répondre

Ltd. en Chine et à Nabtesco Europe GmbH, le siège régional européen en Allemagne. Ainsi, cette collabo-

aux besoins des « envies » futures tout en basantration étroite avec le Service juridique et de conformité du siège permet de renforcer notre système juridiquenotre approche sur le Code d’Éthique.

et de conformité global.
3

SOMMAIRE – Table des matières
MESSAGE DU PDGIntroduction

2

4. Gestion des actifs de la Société, etc.28

Amélioration du système de conformité 3

4.1 Gestion des actifs de la Société29

SOMMAIRE4

4.2 Gestion des informations
confidentielles30

Introduction5
Code d’Éthique du Groupe Nabtesco

6Philosophie Nabtesco Way

7Champ d’application

8

4.3 Gestion des informations financières,etc.31
4.4 Protection des données
personnelles32

Mise en œuvre du Code d’Éthique duGroupe Nabtesco

4.5 Protection et respect de la propriété

8

intellectuelle33

Points de contact pour les auteurs designalement11

4.6 Délits d’initié34

1. Règles générales 

4.7 Sécurité de l’information35

12

2. Relations avec la Société14

5. Relations avec la société 

cembre 2016 et révisé le 1er avril 2022. Il est destiné à guider les actions des administrateurs, desdirigeants et des employés du Groupe Nabtesco en expliquant les points clés de chaque disposition
du Code et en fournissant des exemples spécifiques de comportements interdits et de règles à
respecter.
Ce Manuel et le Code d’Éthique du Groupe Nabtesco seront traduits en plusieurs langues afin degarantir que les employés de toutes les sociétés du Groupe Nabtesco les comprennent bien. Ce
Manuel sera également publié sur le site Web du Groupe, où il sera accessible aux parties prenantes.
Le Code d’Éthique et ce Manuel feront également l’objet d’une révision constante en réponse auxchangements de l’environnement commercial et aux révisions des lois et réglementations en vigueur.

36

2.1 Respect des droits de l’homme15

5.1 Relations avec la société37

2.2 Discrimination et harcèlement16

5.2 Communication d’informations sur

2.3 Instaurer un environnement de

Ce Manuel est basé sur le contenu du Code d’Éthique du Groupe Nabtesco promulgué le 27 dé-la Société38

travail sûr et positif17
2.4 Activités politiques et religieuses18
2.5 Conflits d’intérêts19
3. Pratiques commerciales honnêtes
et loyales20
3.1 Transactions équitables21
3.2 Corruption, présents et invitations  23
3.3 Contrôle des échanges24
3.4 Relations avec les partis politiqueset gouvernements25
3.5 Relations avec les organisations
criminelles26
3.6 Développement et fourniture deproduits et services sûrs et adaptés27

4

5

Code d’Éthique du Groupe Nabtesco

Philosophie Nabtesco Way

Le présent Code d’Éthique du Groupe Nabtesco (« Code ») édicte les règles à suivre par l’ensemble

Le présent Code appuie les aspects conformité de la philosophie Nabtesco Way.

du personnel du Groupe Nabtesco pour garantir la conformité* et permettre de refléter fidèlement la

Ce Code reflète en particulier le 4e point de Nos Engagements intitulé : « Continuer à renforcer notre

philosophie de notre Société au travers de nos activités commerciales.

sens de l’éthique et la transparence élevée de nos activités commerciales ». Il constitue par ailleurs* La « Conformité » signifie répondre aux attentes des parties prenantes (clients, employés, partenaires commer-

un guide pratique pour l’application, par tous les collaborateurs du Groupe, des Directives de bonne

ciaux, actionnaires et collectivités locales), non seulement en respectant les lois et réglementations ainsi que lesconduite suivantes : « Garantir la transparence : se montrer ouvert, juste et honnête » et « Défendre

règles internes de la Société (y compris les manuels, directives et autres règles de mise en œuvre etc.), mais éga-une éthique professionnelle irréprochable : consentir des efforts consciencieux à titre individuel ».

lement en agissant conformément aux règles sociales et éthiques généralement admises.

Employés

Clients

The
Nabtesco
Way(Philosophie d’entreprise)(Nos Engagements)(Directives de bonne conduite)

GroupeNabtesco
Collectivités
locales

Partenaires
commerciaux

Le Code d’Éthiquedu Groupe Nabtesco

Actionnaires

67

Champ d’application(2) Conduite à tenir pour les cadres et directeurs
1 Les cadres et directeurs doivent montrer l’exemple dans l’application du présent Code, tenir chaque employé

informé de ce Code et veiller à son respect.
Le présent Code s’adresse à l’ensemble des administrateurs, dirigeants et employés du Groupe Nabtesco.
Chaque société du Groupe Nabtesco peut modifier ce Code ou établir son propre code d’éthique afin de se

En tant que cadre ou directeur, il est de votre responsabilité de mettre en œuvre et de montrer

conformer aux lois et réglementations nationales ou régionales, aux règles sociales et/ou éthiques généralement

l’exemple en matière de conformité basée sur le Code d’Éthique. Il vous incombe également de veil-

admises, aux exigences commerciales structurelles et/ou autres exigences, dans la mesure où ces modifications
et/ou leur propre code d’éthique ne contredisent ni n’assouplissent le présent Code.

ler à ce que chaque employé soit informé dudit Code en insistant sur l’importance de son respect.
Vous devez également contrôler le respect de la conformité avec le Code dans tous les secteursde votre organisation. Si vous constatez des manquements ou des violations du Code, vous devez

Ce Code est destiné à être appliqué à l’échelle mondiale. En effet, tous les administrateurs, diri-immédiatement prendre les mesures appropriées.

geants et employés du Groupe Nabtesco sont tenus d’agir conformément aux mêmes normesde conformité, afin de permettre que les activités commerciales de l’ensemble du Groupe soient
menées à un haut niveau d’éthique et de transparence.

(3) Signaler une violation du présent CodeUne société rejoignant le Groupe Nabtesco et ayant déjà un code d’éthique similaire pourra êtreexemptée, dans une certaine mesure, de réviser son code lorsqu’il a déjà été diffusé dans l’ensemble de la société afin d’éviter les contraintes liées à une telle révision.

1 Nous mettrons en place des systèmes de signalement au niveau mondial et les ferons fonctionner correcte-

ment pour la prévention, la détection précoce et la correction des comportements répréhensibles ou de touteviolation du présent Code.
2 Nous signalerons et consulterons nos supérieurs hiérarchiques, les points de contact pour les auteurs de si-

gnalement ou les services chargés de la conformité dans nos sociétés respectives dans le cas où nous aurions

Mise en œuvre du Code d’Éthiquedu Groupe Nabtesco

connaissance de faits qui créent ou pourraient créer des problèmes du point de vue de ce Code.
3 Les personnes consultant pour un problème lié au présent Code ou effectuant des signalements ne feront

aucunement l’objet de représailles.

En qualité d’administrateur, dirigeant ou employé, vous êtes vivement invité à prendre des mesures(1) Conduite à tenir pour les administrateurs, dirigeants et employés

appropriées si vous avez connaissance d’une violation ou d’une violation potentielle du Code. Ignorer ou dissimuler des violations ou des violations potentielles ne sera pas toléré.

1 Nous prendrons des mesures appropriées en vertu du présent Code en cas de problème de conformité.
2 Nous consulterons nos supérieurs hiérarchiques, les responsables conformité ou les points de contact pour les

auteurs de signalement dans nos sociétés respectives en cas de question concernant le Code.

Lorsque vous enquêtez sur des problèmes, veuillez accorder la priorité aux solutions sur le lieu detravail en consultant vos collègues, des employés plus anciens ou votre supérieur hiérarchique. Si larésolution d’un problème sur le lieu de travail s’avère difficile (ex : lorsque votre supérieur hiérarchiqueenfreint le Code), veuillez consulter ou signaler le problème via les points de contact pour les auteurs

Si vous êtes un administrateur, un dirigeant ou un employé du Groupe Nabtesco, veuillez lire at-de signalement ou les autres services chargés de la conformité.

tentivement ce Manuel. Consultez ce Manuel et prenez les mesures appropriées si vous avez desLes consultations et les signalements auprès des points de contact pour les auteurs de signalement

doutes sur une question liée à la conformité ou si un événement ou une question problématiquesont confidentiels. Veuillez utiliser le système en toute confiance. Tout traitement injuste ou mesuresurvient dans le cadre de votre travail quotidien. Veuillez noter que toute formation à la conformitéde représailles à l’encontre de personnes demandant une consultation ou effectuant un signalement

dans chaque organisation doit être basée sur le contenu de ce Manuel.

est strictement interdit.

89

Mise en œuvre du Code d’Éthique du Groupe Nabtesco

Points de contact pour les auteurs designalement(4) Mesures disciplinaires

Le Groupe Nabtesco a mis en place un système mondial de signalement. Les méthodes de soumission des rapports, les problèmes à signaler et la conception du système varient d’une région



1 Nous reconnaissons et comprenons qu’une violation du présent Code peut entraîner des actions disciplinaires,conformément aux règles internes de la Société.

à l’autre, mais dans toutes les régions, les rapports sont confidentiels et le traitement injuste desauteurs de signalement est interdit.
Nous encourageons les administrateurs, les dirigeants et les employés à utiliser le système de signa-

Une fois que les causes et la responsabilité de la violation auront été clarifiées, des mesures strictes

lement en toute confiance. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux règles internes de chaqueseront prises en réponse à toute violation du Code. Dans certains cas, une violation du Code peutsociété.

également constituer une infraction aux lois et réglementations. Dans ce cas, l’administrateur, ledirigeant ou l’employé ayant commis une telle violation pourra faire l’objet de sanctions pénales outelle violation, elle pourra demander des dommages et intérêts à son auteur.

10Fenêtre designalement(Société
spécialisée)Anonymisation

sanctions administratives. Par ailleurs, si la Société subit des pertes économiques résultant d’une

Site WEB dédié

d’autres mesures. La Société peut également faire l’objet de poursuites pénales ou civiles et deSolliciteurinterne(Tous lesadministrateurs
et employés duGroupeNabtesco)Fenêtre decontact àl’intérieur dela société(Personnel.
Servicejuridique et dela conformité)

11EnquêteContre-mesurede la société
Retours

Nous nous conformerons à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans les différents
pays et régions où nous opérons ainsi qu’à toutes nos règles internes, et nous nous comporterons
de manière intègre, conformément aux règles sociales et éthiques généralement admises.

Principes clésGeneral Standards

Die Nabtesco-Gruppe ist bereits in vielen Ländern und Regionen geschäftstätig und wird ihren Geschäftsbetrieb auch künftig weiter weltweit ausbauen. Bei der Nabtesco-Gruppe gilt der Grundsatz, sämtliche geltenden
Gesetze und Vorschriften der jeweiligen Länder und Regionen einzuhalten und einen integren und ethischeinwandfreien Geschäftsbetrieb zu führen. Unsere internen Unternehmensrichtlinien umfassen geltende Gesetze und Vorschriften und allgemein anerkannte soziale Gepflogenheiten und ethische Standards. Als Organmitglied, Führungskraft oder Mitarbeiter sind Sie für die Einhaltung sämtlicher geltenden Gesetze undVorschriften und sämtlicher internen Unternehmensrichtlinien im Zusammenhang mit Ihrer Geschäftstätigkeit
sowie für Integrität verantwortlich.

1213

1 Respect des droits de l’homme
1 N ous respecterons la personnalité, l’individualité et la vie privée de chacun, et adhérons auxrègles de conduite internationales en matière de droits de l’homme.
2 E
 n tant que société internationale, nous comprenons que la diversité des cultures et valeursconstitue l’un de nos plus grands atouts, et nous respecterons cette diversité.
3 N ous ne tolérons ni le travail des enfants ni le travail forcé.

with the Company

Principes clés

Relationships• Le respect des droits de l’homme dans tous les aspects de nos activités commerciales est un principe
fondamental du présent Code.
• En tant que signataire du Pacte mondial des Nations unies, le Groupe Nabtesco vise à réaliser une société
qui ne laisse personne de côté, telle que promise par les Objectifs de développement durable (ODD) et à êtrerespectueux des droits de l’homme dans le cadre de ses activités commerciales.
• Pour compléter le Code d’Éthique, nous avons établi la Politique des droits de l’homme du Groupe Nabtesco,
qui s’engage à soutenir les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment la Charteinternationale des droits de l’homme des Nations unies et la Déclaration de l’OIT relative aux principes etdroits fondamentaux au travail. Nous nous engageons à respecter les droits de l’homme conformément aux
directives internationales, telles que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme.
• Nous avons élaboré la Politique du Groupe Nabtesco en matière d’approvisionnement axée sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui comprend l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, afin
de garantir le respect des droits de l’homme. Nous nous engageons sur les questions de droits de l’homme
avec nos partenaires commerciaux et les autres parties prenantes.
• Des innovations et solutions jusqu’alors inédites aux problèmes sociaux émergent lorsque des administrateurs, des dirigeants et des employés issus de milieux culturels différents et ayant des systèmes de valeurset de croyances différents échangent des idées et se stimulent mutuellement. Cela améliore nos échanges
sur le lieu de travail et nos opérations commerciales et nous permet d’offrir de la valeur ajoutée à nos clients.

Exemples spécifiques• Il vous est interdit de parler ou de vous comporter d’une manière qui porte atteinte aux droits de l’homme
et/ou à l’individualité.
• Soyez attentif et faites preuve de respect envers les personnes dont les valeurs et les croyances diffèrent
des vôtres.

14

15

2 Discrimination et harcèlement

un environnement
3 Instaurerde travail sûr et positif

1 N ous garantirons l’égalité des chances et l’équité en matière de recrutement, de formation, de

1 N ous instaurerons et préserverons un environnement de travail sûr et sain, et préviendrons lespromotion, etc.

accidents industriels en respectant le droit du travail ainsi que les règles internes de la Société.

2 N ous ne commettrons ni ne tolérerons aucun acte portant atteinte à la dignité individuelle, tel quei) la discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, les croyances, la religion, la nationalité,

2 N ous favoriserons une communication ouverte afin d’instaurer un environnement de travail

agréable permettant à chacun d’exprimer librement et constructivement ses opinions.

l’origine ethnique, le lieu de naissance, le sexe, l’âge, le handicap, l’identité sexuelle, l’orientation

3 N ous respecterons les différents styles de travail, nous nous efforcerons de sensibiliser à l’impor-sexuelle, l’état civil, la structure familiale, le statut social, le statut professionnel ou tout autre fac-tance de maintenir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée et, ce faisant, nous travaille-

teur, ou ii) tout type d’intimidation ou de harcèlement.

rons à l’établissement et à l’amélioration d’un environnement de travail sûr et positif.

Principes clésPrincipes clés• Le Groupe Nabtesco est composé d’administrateurs, de dirigeants et d’employés aux croyances, valeurs et
origines diverses. Pour tirer pleinement parti des avantages de cette diversité au fur et à mesure de notre
croissance et de notre évolution, il est important que chaque individu soit accepté, reconnu et respecté.
• Il vous est interdit d’abuser de votre position ou de vos avantages pour intimider ou harceler des collègues
ou des partenaires commerciaux.

Exemples spécifiques• Toute discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’idéologie, les croyances, la religion, la nationalité, l’origine ethnique, l’origine, le sexe, l’âge, le statut social, le handicap, l’identité sexuelle, l’orienta-• Pour éviter les blessures et les accidents pendant les trajets quotidiens ou les tâches journalières, il faut que
nous travaillions ensemble au maintien d’un environnement de travail sain et à l’amélioration de la sécurité
sur le lieu de travail au quotidien.
• Nous devons nous efforcer d’établir une communication ouverte et honnête entre les supérieurs hiérarchiques et les subordonnés. La pratique régulière d’une telle communication facilite le partage d’informations rationalisées et précises, ce qui permet de réagir rapidement aux irrégularités ou aux erreurs.
• Selon les responsabilités professionnelles et l’environnement de travail, la Société peut ne pas être en
mesure d’accéder à toutes les demandes individuelles, mais nous soutenons les efforts visant à améliorerl’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans toute la mesure du possible.

tion sexuelle, l’état civil, la composition familiale, la forme d’emploi ou tout autre facteur est strictement
interdite.
• Sur le lieu de travail, il vous est interdit de parler ou de vous comporter d’une manière ayant un impact négatif sur l’environnement de travail, notamment de faire des avances ou de tenir des propos à connotation
sexuelle, ainsi que de faire des plaisanteries ou de prononcer des insultes sur la race, l’âge, la religion, lehandicap ou l’orientation sexuelle.
• Il vous est interdit d’abuser de votre autorité pour agir d’une manière qui porte atteinte à la dignité despersonnes.

Exemples spécifiques• Respectez les règles de sécurité sur le lieu de travail.
• En cas de découverte d’un lieu ou d’une situation présentant un danger sur votre lieu de travail, signalez-leà votre supérieur hiérarchique.
• Gérez correctement votre temps de travail et faites attention à votre santé.
• En cas de catastrophe ou d’accident industriel, privilégiez la sécurité des individus et réagissez rapidement
à la situation.
• Soyez attentif aux personnes qui vous entourent, parlez-leur régulièrement et volontairement, et efforcez-vous de prêter attention aux différentes opinions sur le lieu de travail.

! Explication• N’ignorez pas ou ne mettez pas à l’écart une personne sous prétexte qu’elle vous aurait contredit lors d’une

En quoi consiste le harcèlement ?
Le harcèlement est un comportement perturbateur ou un abus qui inflige une détresse mentale ou desdésavantages importants à d’autres personnes. Même si vous parlez ou agissez d’une façon qui vous

réunion ou à une autre occasion.
• Créez un environnement de travail permettant des styles de travail variés afin d’optimiser les capacités
individuelles, et acceptez que vos collègues adoptent des styles de travail variés.

semble ordinaire, votre discours ou votre comportement peut constituer une forme de harcèlement
s’il place une autre personne en situation de détresse.

1617

4 Activités politiques et religieuses

5 Conflits d’intérêts

1 N
 ous n’exercerons des activités politiques (y compris les activités liées à une campagne élec-1 N
 ous faisons clairement la distinction entre nos activités professionnelles et personnelles. Nous

torale) et religieuses qu’à titre privé, en dehors des heures de travail et à l’extérieur des locaux

n’utiliserons pas nos positions ou attributions professionnelles, ni les biens de la Société à desde la Société. S’il est impératif d’exercer ces activités durant les heures de travail ou dans les

fins personnelles. Nous n’exercerons pas d’activité entraînant un conflit entre les intérêts de notrelocaux de la Société, celles-ci devront être exercées de manière à ne pas perturber le travail deSociété et nos intérêts privés.

nos collègues.

• En principe, vous devez vous concentrer sur l’exécution de vos tâches pendant vos heures de travail. Par
conséquent, tout engagement dans des activités politiques ou religieuses à titre personnel doit avoir lieu endehors des heures de travail.
• Dans certains pays et régions, les sociétés ont coutume de permettre à leurs administrateurs, dirigeants etemployés de pratiquer des activités religieuses, dans une certaine limite. Le Groupe Nabtesco respecte ces

Principes clésPrincipes clés• Le Groupe Nabtesco respecte votre droit de participer à des activités politiques ou religieuses à titre privé.

• En qualité de membre du Groupe Nabtesco, vous devez agir en gardant à l’esprit les meilleurs intérêts dela Société.
• Même le moindre soupçon d’un conflit d’intérêts potentiel peut causer du tort à la réputation et aux activitésde la Société.
• S’engager dans des activités sans rapport avec les opérations de la Société sur le lieu de travail peut à lafois porter atteinte aux bénéfices de la Société, mais également nuire à l’atmosphère sur le lieu de travail.
Vous devez donc clairement faire la distinction entre affaires publiques et privées.

cultures et ces coutumes. Nous autorisons donc de manière exceptionnelle les administrateurs, dirigeants etemployés à prier ou prendre part à des activités religieuses à titre personnel durant les heures de travail etdans les locaux de la Société lorsque, si cela s’avère indispensable.
• Le Groupe Nabtesco n’encourage ni ne soutient aucun parti politique ni aucune religion en particulier.

Exemples spécifiques• Les actes suivants peuvent constituer des conflits d’intérêts.
– Acheter ou coordonner l’achat de biens et de services via une société détenue ou gérée par un proche
ou un ami ;– Contourner le processus de recrutement équitable pour embaucher un proche ou un ami ou utiliser votre

Exemples spécifiques• Il vous est interdit de participer à des activités politiques ou religieuses à titre professionnel.
• Même à titre privé, il vous est interdit de faire du prosélytisme ou de solliciter la participation à une quelconque religion dans les locaux de la Société.

position au sein de la Société pour faire pression en faveur de telles embauches ;– Profiter à titre personnel d’opportunités ou de postes qui se présentent dans le cadre des activités dela Société ;– Exercer un second emploi sans l’autorisation de la Société ;– Partager des intérêts financiers avec des clients, des partenaires commerciaux ou des concurrents dela Société.
• Si un conflit d’intérêts potentiel se présente, signalez-le rapidement et consultez votre supérieur hiérarchique.

! Explication

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle un administrateur, un dirigeant ou un employé peutêtre empêché de remplir ses obligations professionnelles envers la Société de manière objective etéquitable en raison d’un conflit avec ses intérêts personnels.

18

19

1 Transactions équitables
1 N
 ous respecterons les lois sur la concurrence et contre les monopoles en vigueur dans les pays

et régions où nous opérons, ainsi que les règles internes des sociétés concernées. Nous conduirons nos affaires en respectant les principes de la libre concurrence et de manière loyale.
2 Nous ne participerons à aucune discussion, entente, ou soumission collusoire dans le cadre

d’appels d’offres, avec des concurrents ou associations professionnelles dont toute société duGroupe Nabtesco est membre, au sujet des tarifs, des ventes ou du volume de production, de lalimitation d’utilisation de technologies, de la clientèle, des territoires de vente ou des catégories

Fair andHonest Business Activities

de produits.
3 N ous n’abuserons pas de notre position dominante pour désavantager nos partenaires com-

merciaux.
4 N ous fournirons en toute loyauté à nos clients et autres parties prenantes des informations légales

et appropriées sur nos produits et services dans nos communications publicitaires et marketing.
5 N ous pratiquerons des activités d’achat et d’approvisionnement responsables en suivant despolitiques commerciales appropriées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Principes clés

• Une concurrence libre et loyale encourage les opérateurs commerciaux à améliorer leur productivité etleur efficacité et contribue à l’essor économique en générant de la valeur pour les consommateurs, lesclients et à la société. Il s’agit du principe de base qui constitue le fondement de l’expansion des activités
commerciales de la Société.
• Toute concertation, accord (cartel) ou trucage d’offres avec des concurrents en matière de tarifs, volumes,
limitations techniques, clients, territoires de vente ou catégories de produits est interdit par les lois sur laconcurrence et les lois contre les monopoles en vigueur dans tous les pays et régions en tant qu’actes
entravant une concurrence libre et loyale. En cas de violation, la Société sera passible d’une amende pénale
et des sanctions pénales seront également imposées à l’administrateur, dirigeant ou employé impliqué. Le
Groupe Nabtesco a instauré des règles internes afin d’empêcher la participation à des cartels et à des truquages d’offres ou toute action laissant soupçonner la participation à des cartels et à des truquages d’offres.
• Outre la participation à des cartels et à des truquages d’offres, les lois sur la concurrence et les lois contre
les monopoles en vigueur dans chaque pays et région réglementent davantage les actes entravant la libre
concurrence. Par exemple, la restriction des prix de revente dans les magasins est illégale dans de nombreux pays. Ces réglementations étant complexes, veuillez consulter sans délai le service juridique de votresociété si vous avez des questions ou des doutes liés au droit de la concurrence.

20

21

2 Corruption, présents et invitations

1 Transactions équitables

1 N
 ous devons nous abstenir de réaliser, directement ou indirectement, des actes de corruption ou

toute autre pratique similaire, ou de recevoir tout avantage illicite sous quelque forme que ce soit.

commerciales du Groupe Nabtesco. Nous traitons nos partenaires commerciaux de manière équitable et2 N ous devons nous abstenir d’offrir ou de recevoir des présents, invitations ou autres avantages

n’abusons pas de notre position dominante lors des négociations.
• Pour permettre aux consommateurs de tirer des conclusions appropriées sur l’achat et l’utilisation de nossauf s’ils sont autorisés par les lois et réglementations en vigueur ainsi que par les règles internes
de la Société, et uniquement dans les limites généralement admises.

produits et services, il est important que nous fournissions des informations honnêtes, appropriées et légales
sur nos produits et services.
• Les achats doivent être conformes à la Politique en matière d’approvisionnement axée sur la responsabilitésociale des entreprises (RSE) du Groupe Nabtesco. Nous sommes tenus de respecter les lois, réglementations et normes applicables en matière de fourniture de biens et de services.

Exemples spécifiques• Pour prévenir la participation à des cartels et à des truquages d’offres ou toute action laissant soupçonnerla participation à des cartels et à des truquages d’offres, étudiez les exemples spécifiques fournis dans leCode de conduite pour la prévention des cartels, qui s’applique à l’ensemble du Groupe Nabtesco.
• Consultez le service juridique pour toute question ou doute lié aux lois sur la concurrence ou aux lois
contre les monopoles.

Principes clésPrincipes clés• Nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux font partie de la force motrice qui propulse les activités• La corruption est illégale et passible de sanctions pénales dans tous les pays dans lesquels le Groupe Nabtesco opère. La communauté internationale renforce également ses mesures de prévention de la corruption.
Le Groupe Nabtesco a élaboré une Politique Anticorruption internationale et tous les actes de corruption
sont strictement interdits.
• Selon la façon dont ils se déroulent, les invitations d’entreprise et les échanges de présents peuvent également susciter des soupçons de tentative de corruption délibérée. À cette fin, le Groupe Nabtesco a instaurédes règles et directives internes en la matière.
• Il est évident que les administrateurs, dirigeants et employés ont l’interdiction d’accepter des pots-de-vin
de la part de partenaires commerciaux. L’acceptation d’invitations ou de présents de la part de partenaires
commerciaux doit être limitée au champ d’échanges de politesse ordinaires qui ne compromettent pas un• La publicité mensongère ou trompeuse est interdite.
• Étudiez les points spécifiés dans la Politique en matière d’approvisionnement axée sur la responsabilité so-jugement équitable.

ciale des entreprises (RSE) du Groupe Nabtesco en ce qui concerne les transactions avec les fournisseurs

Exemples spécifiques

et les partenaires commerciaux.

• Les pots-de-vin ne sont pas tolérés, même lorsque leurs coûts sont supportés par un individu et non par
la Société.
• Les paiements aux agents publics pour faciliter des formalités administratives non discrétionnaires (c’està-dire les paiements de facilitation) sont interdits.
• En cas de demande de pot-de-vin, refusez fermement.
• Les lois et réglementations en vigueur ou les règles internes peuvent autoriser les invitations ou les présents dans le cadre des normes sociales généralement acceptées. Créez et tenez des registres appropriésde tous les présents ou invitations.

2223

3 Contrôle des échanges

avec les partis politiques
4 Relations
et gouvernements

1 N ous effectuerons les transactions d’exportation et d’importation conformément à toutes les lois

1 N
 ous établirons et maintiendrons des relations politiques et gouvernementales saines, normaleset réglementations nationales et régionales applicables en matière d’importation et d’exportation

et transparentes et nous ne commettrons aucun acte pouvant être suspecté de corruption ou

et aux règles internes de la Société.

collusion.

2 Nous suivrons toutes les procédures applicables aux importations et exportations imposées par2 Le Groupe Nabtesco ne saurait apporter aucune contribution, sous forme de dons ou autres

les lois et réglementations en vigueur, y compris les demandes d’autorisations et les exigences

soutiens financiers, à des politiciens ou partis politiques. Chaque administrateur, dirigeant ou

en matière de dépôt des notifications et rapports.

employé du Groupe Nabtesco sera libre de consentir des dons ou autres financements légaux
aux politiciens ou partis politiques à titre privé.

militaires est strictement contrôlée par les lois et réglementations de chaque pays et région.
• En outre, l’importation et l’exportation de certaines marchandises sont interdites dans chaque pays etrégion. Dans certains cas, une autorisation ou une approbation est nécessaire pour les importations et lesexportations.
• Si les importations ou les exportations enfreignent ces réglementations, les conséquences peuvent êtregraves. Outre l’imposition d’une amende pénale et d’interdictions d’exportation à la Société, les personnes
impliquées peuvent également faire l’objet de sanctions pénales.

Principes clésPrincipes clés

• L’exportation ou la fourniture de produits finis, de technologies ou de logiciels pouvant être utilisés à des fins
• Dans le cours normal de ses activités, le Groupe Nabtesco établit et entretient des relations politiques et gouvernementales. Nous devons faire preuve de prudence pour ne pas éveiller de soupçons ou de la méfiance.
• Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section 3.2 du Code d’Éthique (Corruption, présents etinvitations).

Exemples spécifiques• Le Groupe Nabtesco ne fera pas de dons aux politiciens et n’achètera pas de billets pour des événements
de collecte de fonds politiques.
• Veillez à ce que toute activité de lobbying soit conforme aux lois et réglementations en vigueur dans

Exemples spécifiques• Efforcez-vous de comprendre les lois et réglementations qui s’appliquent aux importations et aux exporta-chaque pays.

tions dans les secteurs d’activité dans lesquels vous opérez.
• En votre qualité d’exportateur ou de fournisseur, vérifiez quelles lois et réglementations s’appliquent aux
produits et technologies qui n’ont pas été conçus ou fabriqués par votre société.

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5 Relations avec les organisations criminelles

et fourniture de produits
6 Développement
et services sûrs et adaptés

1 N ous éviterons toute relation avec des organisations criminelles telles que des groupes du crime

1 N ous développerons, concevrons, fabriquerons, vendrons, entretiendrons et réparerons des pro-organisé, la mafia, des terroristes, des réseaux de trafiquants de drogue ou d’autres organisations liées au crime, et nous refuserons fermement et résolument les demandes qui conduisent
au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ainsi que toute autre demande inap-

duits et services sûrs et adaptés qui répondent aux besoins du marché et de nos clients.
2 N ous ne falsifierons pas les informations ni ne produirons de faux rapports concernant la sécurité,

la qualité, les tests ou d’autres questions.

propriée.

en matière de responsabilité sociale des entreprises. L’implication dans le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme est strictement interdite.

Exemples spécifiques• Vous ne devez jamais solliciter, offrir de l’argent ou user de l’influence d’individus impliqués dans desorganisations criminelles.
• Informez rapidement la Société si vous recevez une demande ou une sollicitation indue de la part d’organisations criminelles ou si vous avez tout autre contact avec elles.

Principes clésPrincipes clés• Le Groupe Nabtesco évite toute relation avec les organisations criminelles et s’efforce de remplir ses devoirs• Au Groupe Nabtesco, nous accordons la priorité à la sécurité lorsque nous fournissons des produits et desservices. Nous ne tolérons pas les informations falsifiées ou les faux rapports.

Exemples spécifiques• Assurez-vous d’avoir une compréhension précise des spécifications et des normes requises lorsque vous
fournissez des produits et des services.
• Veiller à ce que des tests rigoureux soient effectués dans la Société ou dans un laboratoire de contrôle lorsde la fourniture de produits et de services. Enregistrez et rapportez avec précision les résultats des tests.
• Effectuez toujours des tests même sans l’autorisation du client et ne falsifiez pas les rapports, même si cela
implique le non-respect d’un délai de livraison.

• Dans le cas où une rançon est demandée après une attaque de ransomware, n’effectuez aucun paiement
et consultez immédiatement vos supérieurs hiérarchiques, le Service des systèmes informatiques et leService juridique et de la conformité.

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1 Gestion des actifs de la Société
1 N ous gérerons les actifs de la Société (corporels et incorporels) conformément aux règles internes

de la Société et les utiliserons uniquement à des fins professionnelles légitimes.

Company Assets, etc.

Principes clésManagement of• Les actifs du Groupe Nabtesco sont destinés à la conduite des activités commerciales. Si ces actifs sontperdus ou deviennent inutilisables à la suite d’une violation des règles en vigueur, nos activités commerciales
peuvent être entravées et les intérêts de la Société et de nos parties prenantes peuvent être compromis.

Exemples spécifiques• Les actifs de la Société sont destinés à la conduite des activités commerciales et doivent être utilisés
uniquement à des fins professionnelles légitimes.
• Préservez et gérez les actifs de la Société de manière appropriée, et efforcez-vous de prévenir toute perte,
vol ou détournement de ces derniers.
• N’utilisez pas les téléphones portables et les ordinateurs fournis par la Société à des fins personnelles (ex: jeux vidéo, réseaux sociaux, achat et vente d’actions).

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2 Gestion des informations confidentielles

3 Gestion des informations financières, etc.

1 N
 ous traiterons les informations confidentielles de la Société et des tiers conformément aux

1 N ous enregistrerons toutes les informations financières et comptables de manière appropriée etrègles internes de la Société et nous ne les communiquerons ou ne les utiliserons qu’à des fins

au moment opportun, conformément aux lois et réglementations en vigueur, aux règles internes

professionnelles légitimes.

de la Société et aux principes comptables généralement admis.

2 Nous n’utiliserons pas de moyens illicites pour nous procurer des informations confidentielles

2 Nous remplirons correctement les déclarations fiscales et nous nous acquitterons des impôts

détenues par des tiers.

conformément à toutes les lois et réglementations fiscales applicables.

Principes clésPrincipes clés• Les informations confidentielles comprennent les informations non publiées sur les produits, le savoir-faireen matière de fabrication, les résultats de tests, les données sur l’état opérationnel de tous les types d’équipement et les informations sur les clients. En cas de divulgation de ces informations, que ce soit par négligence ou qu’il s’agisse d’un acte délibéré, les retombées sont susceptibles de nuire considérablement à lacompétitivité et à la réputation de la Société et de lui causer un grave préjudice.

Exemples spécifiques• Il vous est interdit de vous comporter d’une manière susceptible de provoquer la divulgation d’informations• Les informations financières et comptables constituent le fondement des décisions de gestion de la Société.
Par conséquent, toute inexactitude ou incomplétude des dossiers ou des données relatives aux questions financières ou comptables peut entraver la prise de décisions de gestion appropriées. Ces problèmes nuisentégalement à la confiance des parties prenantes dans la Société et peuvent constituer une violation importante des lois et des réglementations.
• Tout dépôt de rapports financiers ou fiscaux inappropriés constitue une violation importante des lois etréglementations et peut porter atteinte à la confiance accordée au Groupe Nabtesco.
• Lorsque vous effectuez des tâches comptables, vous devez vous conformer aux normes, lois et réglemen-en dehors de la Société. Par exemple :tations concernées ainsi qu’aux normes comptables généralement acceptées afin de garantir que les faits– Ne discutez pas d’informations confidentielles dans les transports publics, au restaurant ou dans d’autres

comptables sont clairement présentés et que les traitements comptables appropriés sont effectués en cequi concerne les situations financières et les résultats d’exploitation.

lieux publics.
– Ne laissez pas de matériel informatique dans lequel sont stockées des informations confidentielles dansun endroit où vous ne pouvez pas le surveiller, à l’extérieur de la Société.
–N
 ’envoyez pas de courrier électronique sans vérifier soigneusement le destinataire.
–N e publiez pas d’informations sur les activités de la Société sur les réseaux sociaux.
• Obtenez des informations confidentielles appartenant à un tiers uniquement de manière légitime auprès desources autorisées et conservez des traces précises de ces informations.
• Si vous obtenez des informations confidentielles d’une autre société sur la base d’un contrat, respectez les
restrictions d’utilisations prévues ainsi que les autres conditions du contrat.
• Les informations confidentielles comprennent tous les processus et résultats de tests de produits, les

Exemples spécifiques• Saisissez avec exactitude et sincérité les écritures, les données et les rapports relatifs aux traitements
comptables et veillez à ce que les informations soient exactes, appropriées et complètes.
• Exécutez les processus comptables après avoir obtenu l’approbation appropriée et dans le cadre de l’autorité et des responsabilités qui vous ont été confiées.
• Stockez et gérez de manière appropriée les écritures, les données et autres matériels qui constituent labase des processus comptables.

processus et méthodes de fabrication ainsi que la disposition des machines dans les usines. Ne prenez• Toute fausse déclaration, falsification ou altération des écritures, des données ou des rapports est interdite.

pas, ne stockez pas, ne transmettez pas et ne téléchargez pas de photos ou de vidéos révélant de telles• Vérifiez toujours si vous êtes tenu de remplir une déclaration fiscale ou de payer des impôts en ce qui
concerne vos affaires commerciales.

informations sans l’autorisation de la Société.

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4 Protection des données personnelles

et respect de la propriété
5 Protection
intellectuelle

1 N ous reconnaissons l’importance de protéger les données personnelles, et les traiterons confor-

1 N ous reconnaissons que les propriétés intellectuelles (y compris les brevets, droits relatifs auxmément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles internes de la Société.

modèles d’utilité, dessins enregistrés, marques commerciales, droits d’auteur et secrets commerciaux) constituent des actifs importants de la Société, que nous devons traiter et protégerde ses parties prenantes. Il convient de noter que ces dernières années, tous les pays et régions ont mis
en place des restrictions strictes encadrant la collecte, la gestion et l’utilisation des données personnelles.

Exemples spécifiques• Respectez la législation sur la protection des données personnelles dans chaque pays et région où vous
exercez vos activités.
• Collectez et utilisez les données personnelles uniquement à des fins professionnelles légitimes.
• Remplissez les conditions énoncées dans les lois et réglementations en vigueur lors du transfert de données personnelles en dehors du pays dans lequel elles ont été collectées.
• Gérez les données personnelles de manière appropriée et conformément aux règles internes.

conformément aux règles internes de la Société.
2 N ous respecterons et nous nous abstiendrons d’enfreindre les droits de propriété intellectuelledes tiers.

Principes clésPrincipes clés• Le Groupe Nabtesco respecte les données personnelles de tous les membres du personnel ainsi que celles• Le Groupe Nabtesco détient de nombreux droits de propriété intellectuelle que nous utilisons pour fournir denombreux produits et services à nos clients et à la société. Ces droits de propriété intellectuelle constituent
le fondement des activités du Groupe Nabtesco. Ils sont non seulement le résultat de vos efforts, mais ausside ceux qui ont travaillé dans la Société avant vous. Leur gestion, aujourd’hui et à l’avenir, relève de notre
responsabilité collective.
• L’utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle de tiers peut donner lieu à des demandes
d’indemnisation ou des sanctions pénales à l’encontre de la Société ou des personnes concernées.

Exemples spécifiques• Gérez les droits de propriété intellectuelle du Groupe Nabtesco de manière appropriée et conformément
aux règles internes.
• Veillez à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas de doute, consultez leService de la propriété intellectuelle.

! Explication

Quelle est la définition des droits de propriété intellectuelle ?
Les droits de propriété intellectuelle sont régis par les lois et réglementations relatives aux inventions,
idées, dessins, marques, œuvres protégées par le droit d’auteur, savoir-faire et autres propriétés
intellectuelles. Les titulaires des droits ont des droits exclusifs sur leur propriété intellectuelle. La
détention de nombreux droits de propriété intellectuelle dans un domaine spécifique peut conférer unavantage concurrentiel dans ce domaine.

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6 Délits d’initié

7 Sécurité de l’information

1 N ous ne négocierons pas des actions ou autres titres négociés en bourse, y compris les actions

1 N
 ous mettrons en place et exploiterons un système de gestion efficace pour lutter contre les

Nabtesco, sur la base d’informations non publiques concernant la Société qui pourraient avoir

risques externes en matière de cybersécurité tels que les cyberattaques et le piratage.

une influence significative sur les décisions d’investissement.
concernant nos sociétés et susceptibles d’avoir une influence significative sur les décisions d’investissement, ni aucune autre information pouvant être considérée comme tel, sauf si nécessairedans le cadre normal des affaires.

Principes clés

• En qualité d’administrateur, dirigeant ou employé travaillant au sein du Groupe Nabtesco, vous pouvez avoir
accès à des informations importantes de la société non divulguées concernant le Groupe Nabtesco, sesclients ou ses partenaires commerciaux. L’utilisation de ces informations pour la vente et l’achat d’actions
constitue un délit d’initié et une violation des lois et réglementations.
• Si des informations importantes non divulguées sur la Société sont portées à votre connaissance, vous devez
les traiter de manière appropriée et conformément aux règles internes relatives aux informations privilégiées.

Principes clés

2 Nous ne divulguerons pas ni ne laisserons filtrer à des tiers des informations non-publiques• Les risques liés à la cybersécurité augmentent de jour en jour en raison de la prolifération des technologies
de l’information et de la dégradation de la situation internationale. Le Service des systèmes informatiques
met en place une série d’initiatives pour se préparer aux risques en matière de cybersécurité, mais nous devons tous être conscients des risques en matière de cybersécurité et suivre les procédures opérationnelles
indiquées par la Société.

Exemples spécifiques• Ne partagez pas les mots de passe des ordinateurs ou des téléphones portables de la Société avec d’autres
personnes.
• Lorsque vous installez des applications sur un appareil de la Société, veuillez suivre les politiques et procédures définies par l’administrateur.
• Signalez immédiatement la perte de tout appareil de la Société et prenez les mesures nécessaires conformément aux instructions de l’administrateur.
• Si un appareil de la Société commence à avoir un fonctionnement suspect ou si vous remarquez des liens

Exemples spécifiques• Le délit d’initié est formellement interdit, notamment :– L’achat d’actions de la société où vous travaillez sous le nom d’un membre de votre famille, sur la base

URL ou des pièces jointes suspectes dans des courriers électroniques, déconnectez-vous du réseau etcontactez immédiatement le Service des systèmes informatiques.

d’informations importantes de la société non divulguées ;– L’achat d’actions d’une société où travaillent vos amis, sur la base d’informations importantes de lasociété non divulguées obtenues desdits amis ;– La vente d’actions d’une société sur la base d’informations non divulguées concernant une baisse desbénéfices prévus ; ou
– L’achat d’actions d’une société après avoir découvert que celle-ci a développé avec succès un nouveau
produit innovant, mais avant que l’information ne soit rendue publique.

! Explication

Qu’est-ce que le délit d’initié ?
Acheter ou vendre, ou recommander à d’autres personnes d’acheter ou de vendre des titres (actions,obligations, etc.) d’une société spécifique sur la base d’informations importantes non divulguées(informations privilégiées) en votre possession est un délit d’initié. De tels actes sont interdits.

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1 Relations avec la société
1 A fin de parvenir à la réalisation d’une société durable, nous respecterons les traités, lois et ré-

glementations relatifs à l’environnement, nous nous efforcerons d’utiliser efficacement les ressources et l’énergie, de contrôler les émissions de substances dangereuses et de prendre encompte l’impact environnemental global de chaque aspect de nos activités, tout en cherchant àétablir une relation de coopération avec les sociétés et communautés locales.
2 Nous nous engagerons dans des activités de prévention des catastrophes en coopération avec

les sociétés et communautés locales et contribuerons à la reconstruction des communautés

Relationships with Society

victimes de catastrophes.

Principes clés• Le Groupe Nabtesco entreprend ses activités dans le but de réaliser une société durable. Pour des informations spécifiques, veuillez vous référer à la Philosophie environnementale et au Plan d’action environnemental du Groupe Nabtesco ci-dessous.
[ Référence ] : Philosophie environnementale / Plan d’action environnemental du Groupe Nabtesco /Objectifs à long terme
Objectifs à long terme

Exercice 2030 Exercice 2050

Prévention du réchauffement climatique
Réduction des émissions de dioxyde de carbone(norme de 2015)
Réduction des émissions par unité de production pourles ventes mondiales
Réduction des émissions mondiales totales

63%

100%

• Nous nous préparons toujours à faire face aux séismes, aux inondations et autres catastrophes. En cas decatastrophe, nous travaillerons à la reconstruction.

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2 Communication d’informations sur la Société
1 N ous communiquerons des informations sur notre situation financière, notre gestion et nos opé-

rations en temps opportun et de manière appropriée et impartiale, à l’intention de nos actionnaires, investisseurs et autres parties prenantes.

Principes clés• Lorsque nous divulguons des informations importantes aux parties prenantes, il va de soi que nous nous
conformons aux exigences légales. Nous devons également nous efforcer d’améliorer la valeur d’entreprisedu Groupe Nabtesco grâce à une divulgation juste et transparente.

Exemples spécifiques• Les informations sur la Société doivent être communiquées dans un format facile à comprendre de manièreà éviter toute erreur ou mauvaise interprétation.
• Aucun administrateur, dirigeant ou employé de la Société ne doit répondre aux demandes d’informations
des médias au nom de la Société sans avoir obtenu l’approbation du Service de la communication d’entreprise, qui est chargé des relations publiques et de la durabilité des RI.

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Publié en 2022
Compilé et publié par le Service juridique et de la conformité,
Nabtesco Corporation.