Code de Conduite et d'Ethique Professionnelle
E t a b lirlesr èglesdeconduiteà

te n ir

Notre vision, notre mission et nos valeursNotre vision
Promouvoir un monde dans lequell'océan et l'humanité coexistent en
harmonie.

Notre mission
Libérer le potentiel des océans enfournissant des navires et systèmesde production uniques pour un avenir
durable.

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The Mission and Vision in English canbe found at www.MODEC.com

Nos valeursValeurs fondamentales
MODEC s'engage en faveur de notre OCEAN- One Team (Une Equipe)
Fédérer un MODEC diversifié à travers l'inclusion, l'égalité, la confiance, la collaboration et la communication
ouverte afin de cultiver une véritable création de valeur.
- Care (Protection)
Donner la priorité à la sécurité dans tout ce que nous faisons et préserver notre personnel, nos actifs, notre
environnement et notre héritage.
- Empowered (Responsabilisé)
Exploiter notre esprit pionnier, assumer la responsabilité de nos décisions et donner à nos collaborateurs les moyens
d'aller plus loin, ensemble.
- Agile (Agile)
Réagir rapidement au changement avec une approche axée sur les résultats et poursuivre une amélioration continue.
- Integrity (Intégrité)
Mener nos activités de la meilleure des manières, chaque jour, grâce à notre culture de la conformité et de l'éthique,dans le respect des droits de l'homme et avec professionnalisme.

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Message de notre PDG
Chers collègues du Groupe MODEC,
Depuis sa fondation en 1968, MODEC grandit en harmonie avec l'océan eta contribué globalement dans la société grâce à plus de 50 ans d'opération etde développement dans le domaine du pétrole et du gaz offshore. Aujourd'hui,nous avons une présence significative dans le monde en tant qu'entrepriseleader dans l'industrie pétrolière et gazière offshore mondiale.
Pour qu'une entreprise soit acceptée par la société comme une citoyenne dumonde, pour qu'elle jouisse d'une bonne réputation de par son existence etses actions, et pour qu'elle réussisse dans les affaires, l'intégrité de l'entrepriseet de chacun de ses employés est un élément essentiel. En tant que l'une desprincipales entreprises du secteur, nous sommes tenus d'agir avec intégrité.
L'intégrité repose sur la conformité et l'éthique. Il est important pour chacun
d'entre nous de faire preuve de diligence et d'humilité, et de développer une
personnalité digne. L'intégrité personnelle exige que chacun d'entre nous
fasse preuve d'autodiscipline et de cohérence dans nos paroles et nos actes,
que nous restions à l'écoute de ce qui se passe, que nous comprenions ce quela société exige et attend de nous, et que nous fassions les bons choix en tantque professionnel.
L'intégrité n'est pas quelque chose qui peut s'apprendre du jour au lendemain,
mais plutôt à travers l'influence de l'environnement immédiat et l'apprentissage
quotidien. Par conséquent, votre environnement, votre façon de penser etvotre façon d'agir sont profondément liés à la culture de votre propre intégrité
personnelle.
Pour le développement continu de l'intégrité d'entreprise, il est essentiel
de créer un environnement de communication ouvert qui vous permet departager librement vos pensées, d'avoir un état d'esprit pour réfléchir demanière proactive aux choses de manière indépendante et les résoudre, et derespecter les différents points de vue et façons de penser des autres. Chacun est
encouragé à reconnaître clairement les problèmes réels ou potentiels, à valoriser
la communication et l'engagement par le biais de l'échange d'informations etd'opinions, et à favoriser une culture d'entreprise qui permet un dialogue ouvert
et une consultation en cas de questions ou lorsqu'on ressent que quelque chosene va pas. J'aimerais que chacun développe l'habitude de se demander ce qui
est juste lors de la prise de décisions.
Les problèmes sociaux et les attentes de la société évoluent avec le temps.
Nous devons être conscients de ces changements, les évaluer et y répondre avec
flexibilité et agilité. Par exemple, notre champ d'action est passé de la RSE à ladurabilité, et la gamme des parties prenantes s'est élargie en conséquence. De
plus, le monde réel est complexe et la prise de décision peut souvent être difficile.
Dans notre travail quotidien, vous pouvez rencontrer une situation dans laquellevous trouvez difficile d'agir conformément aux lois et règlements, aux attentes
de la société et à l'éthique. Dans de tels cas, le Groupe MODEC ne minimise pas ou
n'ignore pas le problème, mais cherche plutôt à faire un choix cohérent et justeen tant que Groupe, ce qui est une action nécessaire pour incarner l'intégrité.
Le Code de conduite vous offre les lignes directrices pour un comportementéthique et comprend les politiques du Groupe MODEC, les procédures et lescoordonnées si vous avez des questions. A chaque fois qu’une mise à jour deslignes directrices est nécessaire en réponse à un changement dans le monde,
nous prendrons des mesures en conséquence. Le Code vous aidera à fairedes choix cohérents et justes en tant que membre du Groupe MODEC. Si vous
avez des préoccupations relatives à la conformité ou à l'éthique, n'hésitez
pas à contacter l'une des personnes ressources mentionnées dans le Code,directement ou via la ligne d’assistance d'éthique. Si vous pensez que quelquechose ne va pas, agissez, parlez-en avec responsabilités. Nous assurerons
l'anonymat des signalements, et toute représailles en réponse à un signalementhonnête sera sanctionnée.
Nos Vision, Mission et Valeurs fondamentales réaffirment l'importance del'intégrité et soutiennent notre engagement interne et externe. J'apprécierais
votre effort continu et votre coopération en vue du développement futur duGroupe MODEC.
Cordialement,

Hirohiko Miyata, Président-directeur général

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Table des matières
Notre vision, notre mission et nos valeurs  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 2Message de notre PDG  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 4A Propos de notre Code .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  6
Faire des affaires de la bonne manière  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 7Suivre notre Code .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  7
Nos responsabilités éthiques .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  7
Lignes directrices pour prendre des décisions éthiques .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  8
Obtenir de l’aide .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  8
Engagement de MODEC contre les représailles .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  10
Coopérer pendant les enquêtes  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 10

Intégrité .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 11
Agir dans les meilleurs intérêts de MODEC et éviter les conflits d’intérêts .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .12Echanges de cadeaux et Hospitalité .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  14
Faire des affaires sans corruption  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 15
Forces antisociales  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 17
Éviter les délits d’initié  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 18
Concurrence loyale .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  18
Créer des supports commerciaux et de marketing avec intégrité .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  19
Faire des affaires avec intégrité dans le monde entier .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  20
Parler et partager des informations au nom de MODEC  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 21
Choisir des partenaires commerciaux intègres .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .21Respecter les réglementations sur les salaires, les heures de travail et la protection des droits
de l’homme  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 22

L'Humain  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 23
Harcèlement et Discrimination .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  24
Créer un lieu de travail sûr .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  25
Protéger les informations personnelles et confidentielles des employés .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  26
Formation continue .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  26
Participer à nos actions communautaires .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  27

Performance .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  28
Travailler en toute sécurité .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  29
Protéger l’Environnement .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  29
Créer des produits et services de haute qualité .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  30
Protéger les biens de MODEC .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  30
Protéger les informations confidentielles .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .31Créer et tenir à jour les livres et registres avec exactitude .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  33

Dérogations  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 34

5

A PROPOS DE NOTRE CODE

Faire des affaires de la bonne manière
Au sein du Groupe MODEC («MODEC» ou «la Société»), notre force nese mesure pas seulement à notre succès financier ou opérationnel.
Elle se mesure également par nos engagements envers nos valeurs:l'Intégrité, l'Humain et la Performance. Nous sommes fiers devéhiculer ces valeurs dans notre travail pour MODEC.
Notre Code de conduite et d'éthique professionnelle («Code») est
là pour nous aider à prendre des décisions judicieuses qui respectent
l'engagement de MODEC à agir de manière intègre, ce qui est
conforme à nos valeurs, protège notre réputation et nous permet
de prospérer dans l'environnement commercial mondial complexe
et concurrentiel d'aujourd'hui.

▪ Donner l’exemple: démontrer les normes les

▪

▪

▪

Suivre notre CodeCe Code a été développé pour s'assuer que tous les administrateurs,
dirigeants et employés travaillant pour le compte des sociétés duGroupe MODEC (y compris les co-entreprises contrôlés par MODEC,
ainsi que les sociétés à vocation spéciale et les consortiums)
respectent les normes éthiques et juridiques applicables à notre
travail. En outre, nous attendons de nos partenaires commerciaux
qui travaillent pour MODEC - tels que les fournisseurs, les prestataires,les consultants et les travailleurs temporaires - qu’ils respectent lesnormes de notre Code.
En plus de suivre les principes énoncés dans notre Code, nous
devons connaître et respecter les réglementations qui s’appliquentau travail que nous effectuons dans les lieux où nous travaillons,
y compris les réglementations locales applicables. Bien entendu,
nous devons également respecter nos engagements contrcatuels.
Parfois, nous pouvons nous trouver dans une situation où les lois ou
réglementations locales applicables semblent entrer en conflit avec lesdirectives fournies dans notre Code. Dans ces situations, nous devons
toujours rechercher des conseils avant d’agir.

Nos responsabilités éthiques▪
▪

▪

plus élevées de conduite éthique dans lesaffaires, agir en tant que mentor pour les autres
et les aider à comprendre comment faire desaffaires de la bonne façon
Communiquer aux subordonnés directs et
aux partenaires commerciaux la manière
dont le Code et autres exigences de MODEC
s’appliquent à leur travail quotidien
Rechercher des occasions de discuter desituations difficiles sur le plan éthique avec dessubordonnés directs
Créer un environnement où la conformité etl'éthique sont valorisées et où les autres sesentent à l'aise pour poser des questions etsignaler d'éventuelles inconduites
Favoriser un environnement de travail sûr
Tenir compte des facteurs liés à l’éthique et à laconformité en plus du rendement au travail lors
de l’évaluation des subordonnés directs
Encourager les employés à inclure les objectifs
de conformité, de sécurité et de qualité dansleurs objectifs de performance annuels et leurs
objectifs commerciaux

Qui désigne t-on
par Responsable?
Dans tout le Code, le terme«Responsable» désigne toute personnequi supervise d’autres personnes au seinde MODEC. Certains peuvent utiliser
plutôt le terme «Superviseur», mais par
souci de simplicité, le Code utilisera
toujours le terme « Responsable ».

Pour que MODEC réussisse, nous devons tous agir avec intégritédans toutes nos activités commerciales. Tous ceux d’entre nous qui
travaillent pour MODEC ont les responsabilités suivantes:▪ Agir toujours de manière professionnelle, honnête et intègre▪ Se familiariser avec ce Code et autres exigences de MODEC▪ Terminer toute formation requise avant la date d’échéance
▪ Signaler rapidement toute faute ou manquement à l’éthique à votre

responsable ou à toute autre personne ressource répertoriée dansce CodeCeux d’entre nous qui agissent en tant que Responsables, avec ousans subordonnés directs, font partie intégrante de la culture éthiquede MODEC et ont des responsabilités supplémentaires, notamment:

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Lignes directrices pour prendre desdécisions éthiques
Prendre des décisions éthiques n’est pas toujours facile et il peut
arriver que vous ne soyez pas sûr de la bonne marche à suivre. Si
vous vous trouvez dans cette situation, rappelez-vous que vousn’êtes pas seul. Veuillez vous référer à la section «Obtenir de l’aide»de ce Code pour trouver des personnes ressources disponibles pourvous aider.
Face à une décision éthique difficile, posez-vous les questions
suivantes pour vous aider à faire le bon choix:▪ Est-ce la bonne chose à faire?
▪ Est-ce légal?
▪ Est-ce conforme à la mission, à la vision et aux valeurs de MODEC?
▪ Cela respecte-t-il notre Code et autres exigences de MODEC?

Si vous avez une question ou une
préoccupation, envisagez de soumettre leproblème à vos responsables. Après tout,
ce sont eux qui connaissent le mieux votre
travail. Si vous préférez ne pas contactervos responsables, vous pouvez signaler vos
préoccupations à:▪ Un représentant de la Conformité▪ Un représentant des Ressources Humaines▪ Ai-je envisagé toutes les conséquences, tant pour moi que pour

▪ Un représentant du service juridique, tel que

l’entreprise?
▪ Serai-je à l’aise pour informer les autres (y compris ma famille etmon supérieur) de ma décision?

▪ Le Responsable en chef de la Conformité

Si la réponse à l’une de ces questions est «non» ou si vous avez
encore des doutes quant à savoir si votre décision est éthique ou
légale, demandez conseil avant d’agir.

Obtenir de l’aide
Il est important que nous formulions des questions ou despréoccupations concernant une situation qui ne semble pas tout à faitcorrecte. Cela peut inclure des violations des lois ou réglementations
applicables, du Code ou des politiques et procédures de MODEC.
En signalant rapidement toute inconduite potentielle, nous aidons
MODEC à maintenir sa culture d’honnêteté, de confiance etLigne d’assistance en matièred'éthique de MODEC
Lorsque vous ne vous sentez pas à l'aise pour signaler
votre préoccupation à votre superviseur, utilisez l'une desressources alternatives énumérées dans le Code ou utilisez
la ligne directe d’assistance:
Par téléphone: Appel gratuit 24 heures sur 24, 7 jours sur
7, 365 jours par an. Les numéros de téléphone de la ligned’assistance, spécifiques à chaque pays, y sont affichés etsont disponibles sur le portail Web.
Portail WEB: modec.ethicspoint.com

8d’intégrité, ce qui à son tour garantit le succès
commercial de notre Socitété. Le signalement
précoce permet également aux personnes quien ont la qualité de résoudre les problèmespotentiels avant qu’ils ne se transforment enproblèmes graves.

le Conseil Juridique(cco@modec.com)▪ Un membre de la Direction▪ L’Auditeur d’entreprise de MODEC(hotline.auditor@modec.com)▪ Le service d’assistance en matière d’éthiquede MODEC (Ethics Hotline)o Par Téléphone: les numéros de téléphone
spécifiques aux pays sont affichés dans 		
tous les pays et sont disponibles sur le 		portail Web
o Via le Portail Web: modec.ethicspoint.com
o Sur l’intranet de MODEC: cliquez sur l’icônede téléphone située sur la page d’accueil
Le service d’assistance téléphonique en matièred’éthique de MODEC est gérée par un tiers
indépendant et est disponible 24 heures sur 24,
7 jours sur 7 et 365 jours par an. Vous avez lapossibilité de signaler de manière anonyme via
la Hotline, à condition que la législation locale
l’autorise. Cependant, nous vous encourageons
à fournir vos coordonnées, car cela permet à
MODEC de mieux étudier votre rapport. Vos
coordonnées resteront confidentielles, dans lamesure où la loi le permet. MODEC examinera
rapidement toutes les préoccupations signalées,enquêtera et prendra les mesures appropriées
pour y remédier.
Les actions non éthiques ou illégales exposent
non seulement notre Société à d’éventuelles
conséquences juridiques, mais un telcomportement sape également notre cultureéthique. Pour cette raison, la Société prendra

9Illustration
Ana travaille à la comptabilité, où elle traite les notesde frais. Elle reçoit un rapport d'un cadre supérieurd’un autre département, qui énumère des dépenses
importantes pour «divertissement» sans détails à l'appuiou formulaire de cadeaux et d'hospitalité. Quand Ana
l'interroge à ce sujet, le cadre supérieur lui dit de ne pas
s'en inquiéter car c'était pour un client de longue date.
Ana s'inquiété car cela semble enfreindre les politiquesde MODEC, même si le responsable a dit que tout allait
bien. Que devrait-elle faire?
Ana doit contacter son responsable ou signaler
immédiatement la situation via la ligne d’assistanceéthique (Ethics Hotline). Cela pourrait constituer une
violation de la politique de cadeaux et d’hospitalité deMODEC. Peu importe que le cadre supérieur dise à Anade ne pas s'inquiéter de cette dépense - si la situation nesemble pas correcte, elle doit la signaler. Le fait de parler
des problémes, contribue à maintenir la culture éthiquede MODEC, et personne ne subira de de représailles pour
avoir fait un rapport de bonne foi.
des mesures disciplinaires et/ou contractuelles contre ceux qui
enfreignent notre Code, nos politiques ou les lois tréglements, pouvant
aller jusqu’au licenciement ou à la fin de la relation contractuelle.

Sources supplémentaires d'informations
Pour plus d'informations sur la Hotline d’éthique et sur la manière
dont les préoccupations en matière de conformité et d'éthiquesont examinées, veuillez-vous référer aux règles de signalement
en matière de conformité et d'éthique et aux normes relatives
aux enquêtes en matière de conformité et d'éthique. Vous pouvezégalement contacter un représentant de la Conformité ou le Chef de laConformité à cco@modec.com.

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Engagement de MODEC
contre les représailles
MODEC ne tolèrera jamais les représailles à
l'encontre de quiconque signale de bonne
foi une violation présumée de la loi ou del’éthique. «De bonne foi» signifie que vous
fournissez toutes les informations dont vous
disposez et que vous pensez que votre rapport
est vrai, même s'il s'avère plus tard que vous
vous êtes trompé.
Notre Société prend au sérieux les rapports
de représailles. MODEC enquêtera sur ces
rapports et, si cela est justifié, prendra lesmesures disciplinaires appropriées, pouvant
aller jusqu'au licenciement ou à la fin d’une
relation contractuelle. Si vous pensez avoir subi
des représailles, vous devez contacter l'unedes personnes ressources répertoriées dans lasection «Obtenir de l'aide» de ce code.

Coopérer pendant lesenquêtes
Si vous vous trouvez impliqué dans uneenquête de conformité (qu'elle soit menéepar MODEC ou une entité gouvernementale),vous devez coopérer pleinement et répondreà toutes les questions de manière complète ethonnête. Avant de répondre à une demanded'informations concernant une enquête
gouvernementale, veuillez contacter le service
juridique ou la direction locale.
Parfois, vous pouvez être informé de laréquisition de certains registres dans le cadred'un audit, d'une enquête ou d'une procédure
judiciaire. Assurez-vous donc de toujours suivre
les exigences de conservation des registres de
MODEC dans ces situations. Si MODEC découvre
au cours d'une enquête qu'une violation de laloi s'est produite, MODEC coopérera pleinement
avec les autorités.

INTÉGRITÉA MODEC, nous respectons des normesd'intégrité élevées et faisons toujours ce qu'ilfaut. Bien sûr, nous nous engageons à respecter
toutes les réglementations qui s'appliquent ànous, mais nous ne nous arrêtons pas là. Dans
notre travail pour MODEC, nous faisons preuve
de normes élevées d'honnêteté, d'intégritéet d'équité. Cela signifie que nous faisons debons choix pour notre Société et que nous
tenons nos engagements envers toutes nos
parties prenantes. Cela nous aide à réussir
sur le marché et à améliorer l'environnement
commercial mondial. Nous avons tous la
responsabilité de faire ce qu'il faut et de faire
preuve d'intégrité chaque jour, dans toutes
nos actions.

Agir dans les meilleursintérêts de MODECet Eviter les conflitsd’intérêts
Dans le cadre de notre engagement d’intégrité,
nous agissons toujours en gardant à l’esprit
les meilleurs intérêts de MODEC et évitonsles conflits d’intérêts. Un conflit d'intérêts
survient chaque fois que vous avez un intérêt
concurrent qui peut vous empêcher de prendre
une décision objective au nom de MODEC.
Nous ne devons jamais permettre à des intérêts
personnels d’interférer avec notre capacité àporter de bons jugements au nom de MODEC.
Il existe de nombreux types de conflits
d'intérêts, mais ils ont tous une chose encommun: ils pourraient nous mettre dans une
situation où nous devons choisir entre fairece qui est le mieux pour MODEC et faire cequi est dans notre intérêt personnel (ou celui
des membres de notre famille, 'ou des amis').
Nous devons toujours éviter les situations qui
peuvent même conduire à l’apparence d’unconflit d'intérêts, afin de maintenir la réputationd’intégrité de MODEC et la confiance que lespersonnes avec lesquelles nous travaillons et
nos communautés nous accordent.

12Nos Responsibilités
Il est impossible de décrire tous les conflits d'intérêts potentiels, mais
voici quelques exemples courants.
Emploi extérieur. Un conflit d’intérêts peut survenir si un travail
extérieur, y compris l’auto-emploi, interfère avec votre capacité
à remplir vos responsabilités avec MODEC, et qui pourrait vousamener à divulguer des informations confidentielles de notre Société,
ou pourrait affecter négativement la réputation de MODEC. Cela
comprend le travail - ou l'intention de travailler - en tant qu'employé,
directeur, dirigeant, consultant ou sous-traitant d'un partenaire
commercial, fournisseur ou concurrent de MODEC. Si vous envisagez
de travailler avec l'une de ces organisations, veuillez communiquer
la situation à votre responsable et à un représentant de la conformité
pour vous assurer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts.
Travailler avec des membres de la famille ou des amis. Si vous
travaillez avec un ami ou un membre de votre famille (tel qu'unenfant, un conjoint ou un autre proche, un frère ou une sœur, unparent, une tante ou un oncle, un grand-parent ou un autre parent
proche), vous pouvez être confronté à un conflit d'intérêts. Dans cettesituation, vous pourriez traiter votre ami ou membre de votre famille
différemment des autres employés, ce qui n’est pas dans l’intérêt
de MODEC. Pour éviter cela, contactez votre responsable si vous
supervisez ou travaillez en étroite collaboration avec un ami ou un
membre de votre famille.
Relations d'affaires familiales. L’emploi des membres de notrefamille pourrait également créer un conflit d’intérêts pour nous.
Si un membre de la famille travaille pour un partenaire commercial,
un client ou un concurrent de MODEC, vous devez informer dela situation.
Intérêts d'investissement. Vous devez informer de tout investissement
que vous ou les membres de votre famille avez fait avec un partenaire
commercial, un client ou un concurrent de MODEC, à moins que lasociété soit cotée en bourse et que l'investissement soit inférieur
à dix pour cent des actions en circulation. Vous devez également
informer d’un investissement dans l'une de ces sociétés s'il constitue
la majorité de vos investissements. Contactez immédiatement unreprésentant de la conformité ou un membre du service juridique ausujet d'un tel investissement afin de déterminer comment gérer ce
conflit potentiel.
Opportunités d'entreprise. Grâce à votre travail chez MODEC,
vous pouvez découvrir une opportunité commerciale dont vous
aimeriez profiter pour vous-même. Avant de le faire, vous devez êtrecertain que MODEC a décidé de ne pas saisir l'opportunité, et vous
devez confirmer que saisir cette opportunité pour vous-même neconstituerait pas une violation d'une obligation de confidentialité.
Contactez un membre du service juridique pour vous assurer d'éviter
un conflit potentiel ou une violation de la confidentialité.

Il n'est pas toujours faciled'identifier les conflits
d'intérêts.
Voici quelques situations réelles qui peuvent
entraîner un conflit d'intérêts.
Travailler en famille: Votre beau-frère est
ingénieur et vous l'embauchez pour un travail sur
un navire MODEC. Vous superviserez son travail.
Investissements: Votre père a récemment utilisé
ses économies pour acheter une grande quantitéd’actions chez l’un des concurrents de MODEC.
Emploi extérieur: Un des fournisseurs de MODEC
recherche un ingénieur à temps partiel pour lesconseiller. Vous effectuez un travail similaire
pour MODEC, vous proposez donc vos services ànotre fournisseur.
Opportunités d'entreprise: Un client de MODEC
demande si l'entreprise peut développer une
nouvelle fonctionnalité pour l'un de ses navires.
Pendant que votre responsable envisage encore
l'opportunité, vous contactez le client et lui dites
que vous pouvez faire le travail pour la moitié duprix pendant votre temps libre.

Gouvernement. Si vous ou un membre devotre famille êtes actuellement ou avez été
un agent public ou un employé d'une entité
gouvernementale, ou êtes actuellement candidat à
une fonction publique, informez-en rapidement dela situation.
Si vous vous trouvez impliqué dans une situationde conflit d'intérêts réel ou potentiel, vous devez
le signaler à votre responsable et à un représentant
de la conformité. Notre situation personnelle peutchanger et de nouveaux conflits peuvent surgir
avec le temps. Par conséquent, nous devons
signaler tout nouveau conflit potentiel à mesure
qu'il survient.

Fonctionnaires. Nous devons être certains de traiter équitablement
et impartialement avec tous les fonctionnaires et employés du13

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations sur les conflits d'intérêts, veuillez contacter
votre responsable, votre responsable de la conformité ou desRessources Humaines ou un membre de la direction.

Echanges de cadeaux et Hospitalité
Les cadeaux et les marques d'hospitalité peuvent renforcer les
relations commerciales avec nos clients et partenaires commerciaux,mais il est important de les offrir et de les accepter avec l’intégrité àl'esprit. Chez MODEC, nous n'offrons ni n'acceptons de cadeaux ou
d'invitations, quelle que soit leur valeur, si l'intention est d'influencerindûment une décision commerciale.
En général, les cadeaux et invitations ne peuvent être échangés
que s'ils sont modestes, raisonnables et conformes à la fois à la loi
applicable et à la politique du destinataire. De plus, assurez-vousde signaler tout cadeau ou marque d’hospitalité que vous offrez ou
recevez d’un partenaire commercial - même à titre personnel - etrecevez l'approbation conformément aux politiques de MODEC.
MODEC a des bureaux dans de nombreuses régions du monde etdes limites spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de notre
emplacement. Nous devons apprendre et suivre les règles locales,y compris les réglementations applicables et les règles de MODEC,
pour offrir ou recevoir des cadeaux ou des invitations. Ces règles sont
adaptées a l'endroit où le cadeau est offert ou reçu, quelle que soit
l'entité de MODEC à laquelle nous sommes associés. En l'absence derègles locales, nous devons respecter les limites globales décrites dansla politique de MODEC en matière de cadeaux et invitations.

d'influencer une décision commerciale ou
d'obtenir un avantage indu. En raison de
restrictions légales, assurez-vous de demander
conseil à un représentant de la conformité
avant d'offrir des cadeaux ou des invitations à
des agents publics, et signalez toujours toutes
les interactions que vous avez avec des agents
publics, à MODEC. Pour plus d'informations surle travail avec les agents publics, consultez lasection «Faire des affaires sans corruption» de ce
Code.

Nos Responsibilités▪ Offrez ou acceptez uniquement des cadeaux

▪

▪

▪

▪

Illustration
Mina a récemment dîné avec un client potentiel quin'était pas un agent public. Ce n’était pas extravagant
et elle a suivi les politiques de MODEC relatives àl’hospitalité. Doit-elle encore signaler le dîner?
Si le dîner était supérieur à 50 USD, sous réserve deseuils inférieurs prévus par des règles locales, ou si
Mina a souvent dîné avec ce client potentiel, alorsoui, elle le fait. Pour suivre les dépenses et nous
assurer que nous faisons des affaires de la bonne
manière, nous devons déclarer les cadeaux et les fraisd’hospitalité Conformément à la politique de cadeauxet invitations de MODEC.
En outre, nous devons faire preuve d'une grande prudence lorsquenous offrons des cadeaux ou des marques d'hospitalité à des agents
publics. Nous ne pouvons offrir à un agent public aucune courtoisie
commerciale qui pourrait être considérée comme une tentative14▪

et des invitations conformes aux politiquesde MODEC
N'offrez ni n'acceptez jamais d'espèces oud'équivalents de trésorerie, tels que descartes-cadeaux et des chèques-cadeauxSoyez particulièrement sensible lorsque
vous échangez des courtoisies commerciales
avec des représentants d’organisations
qui sont actuellement impliquées dans lesdécisions d’achat ou d’affaires de MODEC,
car cela pourrait ressembler à une tentatived’influencer une décision commerciale
Ne demandez jamais de cadeaux, faveurs,
divertissements ou services personnels en
rapport avec votre emploi chez MODEC
Comprendre et respecter les politiques del'organisation du destinataire et les lois qui
s'appliquent à cette organisation
Signaler toute demande de cadeaux ou
d’hospitalité à un représentant de laconformité ou au chef de la conformité

Sources additionnelles
d’Information
Référez-vous à la Politique de conformité
anticorruption, à la Politique de cadeauxet invitations, et à la Politique relative aux
intermédiaires et partenaires commerciaux tiers
du Groupe. Vous pouvez également contacter
votre responsable, un représentant de laconformité ou le chef de la conformité pourobtenir des conseils.

Qu’est ce qu’un Agent public?
«Agent public» est un terme large qui désigne de nombreuses
personnes différentes, notamment:▪ Tout fonctionnaire, dirigeant ou employé élu ou nommé▪ Toute personne agissant à titre officiel ou public au nom d'ungouvernement à quelque niveau que ce soit
▪ Tout fonctionnaire ou employé d'une organisation internationale
non gouvernementale, telle que les Nations Unies, la CroixRouge, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale▪ Toute personne agissant pour ou au nom d'une entité détenue
ou contrôlée en tout ou partie par le Gouvernement (telle qu'unesociété pétrolière nationale)▪ Tout fonctionnaire, dirigeant ou employé d'un parti politiqueou toute autre personne agissant pour ou au nom d'un parti
politique▪ Tout candidat à une fonction publique, même s'il n'est pas
actuellement en fonction
Il n'est pas toujours facile de dire qui est un agent public ou si une
entreprise appartient à l'État. Si vous avez des questions, contactez
votre représentant de la conformité ou le service juridique.

Faire des affaires sans
Corruption
Nous exerçons nos activités à l'abri de l'influencede la corruption, non seulement en raison de notre
engagement à faire ce qu'il faut, mais aussi parceque cela est mieux pour la communauté mondialedes affaires. Nous avons tous la responsabilitéde connaître et de respecter toutes les lois anticorruption et pots-de-vin applicables partout oùnous exerçons nos activités, telles que le Japan
Unfair Competition Prevention Act, le Foreign
Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis,
le Brazilian Clean Company Act et La Loi sur lacorruption au Royaume-Uni (UK Bribery Act) .
Notre position sur la corruption est simple:
nous n'offrons, ne donnons, ne promettons
ou n'autorisons jamais - directement ou
indirectement - quoi que ce soit de valeur àquiconque, y compris tout agent public, pourobtenir ou conserver un avantage indu. Un
avantage indu est celui auquel MODEC n'a pas
droit et / ou n'est pas facilement disponible nonplus pour d'autres entreprises.
Les pots-de-vin peuvent prendre l'une des formes
suivantes:▪ Espèces ou équivalent d’espèces▪ des cadeaux somptueux▪ Un avantage commercial▪ Une offre d'emploi pour une personne, son ami

ou un membre de sa famille▪ Contributions politiques ou caritatives

En outre, nous n'offrons ni n'acceptons de potsde-vin. Un pot-de-vin est un paiement corrompu
effectué après la conclusion d'une transactioncommerciale, comme une commission gonflée.
Comme les pots-de-vin, les commissions occultes
n'ont pas leur place à MODEC.

15

Illustration
Kwame doit obtenir un important permis environnemental
pour un nouveau navire MODEC, mais le fonctionnairechargé des permis lui a dit que le traitement de la demande
pourrait prendre jusqu'à six mois. La fille du fonctionnaire arécemment obtenu son diplôme universitaire et il demande à
Kwame s’il pourrait lui offrir un stage au sein de l’entreprise.
"Si je savais que ma fille serait pris en charge," dit lefonctionnaire, "je montrerais ma gratitude le plus rapidement
possible." Kwame comprend que cela signifie que le permis
serait traité plus rapidement. Il a un poste de stage ouvert etil a vraiment besoin du permis. Peut-il proposer à la fille del’agent public un stage à MODEC?
Non il ne le peut pas. Même si le stage est destiné à la fille dufonctionnaire plutôt qu’au fonctionnaire lui-même, il pourrait
encore être qualifié de corruption d’un agent public - et nous
n’offrons ni n’acceptons jamais de pots-de-vin. Obtenir unavantage commercial ne vaut jamais la peine de s'engager
dans la corruption. Kwame devra simplement attendre lepermis dont il a besoin.

16

Intermédiaires Tiers etPartenaires Commerciaux
Dans certaines situations, un tiers peut représenter
MODEC. Dans ces cas, les tiers doivent respecter
nos normes d'éthique et d'intégrité. Si vous
travaillez avec ces tiers, vous avez la responsabilitéde veiller à ce qu’ils n’acceptent ni n’offrentde pots-de-vin au nom de MODEC. De même,n'ignorez jamais les circonstances qui pourraientindiquer une conduite inappropriée ou des actions
illégales, et ne payez jamais aucun partenaire
commercial si vous savez que les fonds seront
utilisés de manière inappropriée.

Paiements de facilitation
Les paiements de facilitation, parfois connus
sous le nom de paiements d’accélération,
sont généralement de petits paiements à desfonctionnaires de niveau inférieur pour accélérer
ou sécuriser certaines actions administratives
redondant de routine non discrétionnaires. Cellesci pourraient inclure l'obtention de permis ou lebénéfice de services publics. Dans certains cas,
ces paiements peuvent être légaux, mais cela
ne signifie pas qu'il est juste de les offrir. Pour
respecter notre engagement d'intégrité, MODEC

permet uniquement de faciliter les paiements lorsque notre santé ou
notre bien-être est menacé. Si vous devez effectuer un paiement defacilitation dans une telle situation, communiquez-le immédiatement
responsable de la conformité. Vous devez également vous assurer
qu’il est correctement enregistré dans les livres et registres de
MODEC.

Nos Responsabilités▪ Ne pas accepter, offrir, donner, promettre ou autoriser des pots-de-vin ou des commissions occultes directement ou indirectement
pour influencer une décision commerciale▪ Enregistrer toutes les dépenses et transactions avec précision dansles registres financiers de MODEC▪ N'effectuez aucun paiement destiné à influencer indûment
quiconque, y compris un agent public▪ Signaler toute offre ou demande suspecte à un représentant de laconformité ou au responsable de la conformité

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations sur la position anti-corruption de MODEC,
veuillez- vous référer à la Politique de conformité anticorruption età la Politique relative aux intermédiaires et partenaires commerciaux
tiers du Groupe, ou contactez un représentant de la conformité ou le
Responsable en chef de la conformité.

Forces antisociales
Dans certains pays où MODEC fait des affaires,des forces antisociales, telles que des gangs etdes groupes similaires, peuvent être présentes.
Ces groupes ont un impact négatif sur la société,
l'environnement des affaires et l'état de droit.
En tant que tel, nous ne traiterons jamais avec
les forces antisociales ni ne leur permettronsd’influencer les activités de MODEC ou nos normesélevées d’intégrité.

Nos Responsabilités▪ N'effectuez aucun paiement à un groupe

antisocial (ou à une entreprise affiliée à ce typede groupe) comme prix du silence, frais degarde du corps ou pour toute autre raison▪ Ne vous engagez pas dans des négociations
avec une force antisociale▪ N'effectuez pas de paiements ponctuelscomme solution temporaire aux menaces ou à
l'intimidation d'une force antisociale

Sources additionnelles
d’Information
Si vous êtes menacé ou intimidé par une personne
associée à une force antisociale, informez
immédiatement votre responsable ou le membrede la direction compétent.

17

Éviter les délits d'initié
Faire des affaires avec intégrité exige également que nous traitions
de manière appropriée toutes les informations auxquelles nous avons
accès dans notre travail pour MODEC. En particulier, nous ne pouvons
jamais négocier de titres sur la base d'informations privilégiées,c'est-à-dire d'informations à la fois importantes et non publiques. Les
informations sont importantes si elles peuvent avoir une incidence surla décision d’une personne d’acheter, de vendre ou de détenir un titre,
et elles ne sont pas publiques si elles n’ont pas été rendues publiques
par les investisseurs ordinaires.

Il existe de nombreux types de pratiquescommerciales anticoncurrentielles,
notamment:▪ S'entendre avec d'autres entreprises pour ne

Quelle que soit votre position au sein de MODEC, vous ne pouvez
jamais négocier des titres sur la base d'informations privilégiées. Et
vous ne pouvez jamais transmettre ces informations à d'autres pourqu'ils puissent faire des transactions (une pratique connue sous lenom de «pourboire»). Une fois que les informations privilégiées sontrendues publiques, vous devez attendre deux jours pour permettre au
marché de les absorber avant d'effectuer des transactions.

▪

Nos Responsabilités▪

▪ Ne pas acheter ni vendre de titres de MODEC (ou de toute autresociété) sur la base d'informations privilégiées▪ Soyez prudent lorsque quelqu'un demande des informations
confidentielles sur MODEC, nos partenaires commerciaux ou
nos clients - même des conversations informelles peuvent êtreconsidérées comme des pourboires▪ Pour éviter l’apparence de négociation sur des informationsprivilégiées, ne vous engagez pas dans des «ventes à découvert» ou
ne négociez pas de vente, d’achat ou d’autres options ou dérivés
sur les actions de MODEC▪ Les informations qui n'ont pas été rendues publiques ne doiventpas être divulguées en dehors de MODEC à moins que cela ne soit
demandé dans le cadre d'un audit, d'une enquête ou d'un processus
juridique similaire

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations sur les délits d'initiés, contactez le service
des affaires générales de Tokyo, le responsable de la conformité ou unreprésentant de la conformité.

Concurrence loyale
Dans notre secteur concurrentiel, nous voulons gagner des affaires surla base de la qualité de nos services et de l'intégrité de nos pratiquescommerciales, et non en manipulant le marché. Nous ne devons
jamais nous engager dans une activité inappropriée qui pourrait
limiter la concurrence par des moyens illégaux ou déloyaux ou violer
les lois sur la concurrence ou les lois antitrust.
Il existe de nombreuses activités commerciales différentes qui
peuvent être considérées comme anticoncurrentielles. Par exemple,
18

Exemples d'activités
anticoncurrentielles

▪
▪
▪
▪

pas faire affaire avec certains fournisseurs
ou clients
Partager les clients ou fournisseurs avec
d’autres entreprises
La fixation des prix
Le truquage des offres
Le regroupement ou la liaison de biens etservices
Tirer parti d’une position dominante sur lemarché
Partager des informations sur les prix desfournisseurs avec d'autres fournisseurs
concurrents

Il ne s'agit pas d'une liste complète desactions susceptibles de violer les lois sur laconcurrence ou les lois antitrust. Si vous avez
des questions, contactez votre responsable,
un représentant de la conformité ou le service
juridique.

les accords visant à limiter ou restreindre indûment
le commerce violent toujours les lois antitrust.
Ces accords n'ont pas besoin d'être écrits ou
formels; ils peuvent être oraux, implicites ou
informels. En outre, de nombreuses autres activités
commerciales peuvent enfreindre les lois antitrust
dans certaines situations. Ces activités peuvent
inclure des accords d'approvisionnement ou dedistribution restrictifs ou utiliser injustement
une position forte sur le marché pour nuire à desconcurrents ou à des clients.
Les lois antitrust sont très complexes et lesrisques de non-conformité peuvent être graves.
En règle générale, limitez les contacts avec lesconcurrents et évitez toujours de discuter de sujets
anticoncurrentiels. Si vous vous trouvez dans
une telle conversation, exprimez votre objection,
quittez immédiatement la réunion et signalez-la àvotre responsable.

Nos Responsabilités▪ Conduisez toujours vos affaires de manière à promouvoir lespratiques de libre-échange, en évitant toute activité qui pourraitêtre considérée comme anticoncurrentielle▪ N'échangez jamais d'informations sensibles sur le plan de laconcurrence avec des concurrents, telles que les prix, les coûts ou
les futurs plans d'affaires de MODEC▪ Évitez toute conduite qui pourrait enfreindre les lois, règles ou
réglementations sur la concurrence ou les lois antitrust▪ Signaler toute activité anticoncurrentielle suspecte à unreprésentant de la conformité ou au chef de la conformité

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations sur l'utilisation équitable et la conformité
aux lois antitrust, contactez le membre de la direction concerné, unreprésentant de la conformité, le service juridique ou le chef de laconformité.

Créer du suuport commercial et demarketing avec intégritéet services de MODEC - pas à cause de pratiquescommerciales malhonnêtes. Dans les documentscommerciaux et de marketing de MODEC, nous
devons toujours présenter nos produits et services
de manière honnête et sincère, sans dénigrer
nos concurrents. Cet engagement d'honnêteté etd'intégrité nous aide à développer et à maintenirles meilleures relations possibles avec nos clients.

Nos Responsabilités▪ Ne jamais exagérer ni inscrire sciemment desinexactitudes dans les documents de vente ou
de marketing de MODEC▪ Ne faites pas de fausses déclarations sur nos
concurrents ou leurs produits et services▪ Assurez-vous que vous suivez les normes demarque et la marque MODEC▪ Concentrez-vous sur les avantages que
MODEC offre à ses clients et autres partenaires
commerciaux

Nous voulons que notre succés repose sur les mérites et des produits

19Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations sur la création de supports de vente
et de marketing, parlez-en à un membre de la direction, au
service des affaires générales à Tokyo, à un représentant de laconformité ou au service juridique.

Faire des affaires avec intégrité dans lemonde entier
Nous devons nous engager à respecter toutes les réglementations
relatives à la conformité commerciale (contrôles à l'exportation et à
l'importation, douanes, sanctions économiques et lois anti-boycott)qui s'appliquent à nous dans les pays où nous exerçons nos activités.
Celles-ci incluent les à effacer réglementations en vigueur au Japon,
au Brésil, au Ghana, à Singapour, en Australie, aux États-Unis et dansd’autres pays où MODEC opère, ainsi que les exigences de MODEC.
Étant donné que ces réglementations peuvent varier en fonction
de notre emplacement, il nous appartient de connaître et de suivre
les réglementations qui s'appliquent à notre travail, et de demander
conseil si nous ne sommes pas sûrs de la bonne marche à suivre.
Les réglementations sur l'importation et l'exportation ne s'appliquentpas uniquement aux produits physiques. Elles imposent également desrestrictions sur certaines technologies, logiciels et informations techniques
expédiés vers ou depuis les chantiers navals, navires, plates-formes
ou autres installations de MODEC. Ces réglementations peuvent mêmerestreindre les informations qui sont vues ou fournies aux ressortissantsde certains pays. Quel que soit le travail que nous effectuons pour MODEC,
nous devons connaître et respecter les réglementations relatives àd'importation et d'exportation qui s'appliquent à nous.
Nous devons également nous assurer de respecter les réglementations
applicables relatives aux embargos et aux sanctions commerciales, ce
qui peut limiter notre capacité à faire des affaires avec certains pays, desressortissants de ces pays ou des entités ou individus spécifiques. De
plus, nous ne devons jamais participer à des boycotts non autorisés ou àdes refus de faire des affaires avec des pays ou des individus spécifiques.

Nos Responsabilités▪ Respectez toutes les réglementations relatives au contrôle

▪
▪

▪
▪
20

des exportations applicables lors de l'exportation de produits,technologies, logiciels et informations techniques
Comprendre ce qui est considéré comme une exportation selon leslois applicables
Fournir des informations précises sur les classifications tarifaires
d'importation, la valeur, la description des marchandises, lepays d'origine, le marquage des produits, le statut commercial
préférentiel et d'autres éléments critiques
Respectez toutes les lois applicables relatives aux embargos et aux
sanctions commerciales
Ne participez pas à des boycotts non approuvés▪ Méfiez-vous des demandes de boycott d'un

pays ou d'un individu, qui peuvent souvent
apparaître dans les contrats, les documents
d'expédition ou les bons de commande▪ Posez des questions afin de connaître
l'utilisation finale et l'utilisateur de nos produits
et technologies▪ Signaler toute demande qui ne respecte pas lesexigences de MODEC ou les lois applicables à
un représentant de la conformité ou au service
juridique

Sources additionnelles
d’Information
Pour plus d'informations, contactez votre
responsable, votre représentant de la gestion desachats, un représentant de la conformité, le service
juridique ou le service de planification et stratégies
d'entreprise à Tokyo.

Blanchiment d’argent
MODEC cherche à faire des affaires avec desclients et des partenaires commerciaux dont lesactivités commerciales sont légitimes et dont
les fonds proviennent de sources légales. Le
blanchiment d'argent - le processus de «lavage» ou
de dissimulation des produits d'activités criminelles
pour donner l'impression que l'argent provientd'une source légitime - est un problème mondial
aux conséquences profondes et graves pour notre
entreprise et le monde. Même l’impression departiciper à des activités de blanchiment d’argent
peut porter atteinte à notre intégrité et à laréputation de notre Société.
Les signes de blanchiment d'argent peuvent inclure:▪ Les paiements excédentaires avec une demande▪
▪
▪
▪

de remboursement partiel
Les demandes pour fractionner une grandetransaction en plus petites
Le paiement en espèces
Les paiements effectués par un tiers pour lecompte d’une autre personne
Les demandes de transfert d'argent vers un
autre pays

Nos Responsabilités▪ Etre attentif aux signes de blanchiment d'argent

et signaler immédiatement tout soupçon à unreprésentant de la conformité ou au chef de laconformité.

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations sur le blanchiment d'argent, contactez
votre représentant de la gestion des achats, un représentant de laconformité ou le responsable de la conformité.

Parler et partager des informations au
nom de MODEC
Pour être certain que les informations publiques sur notre Sociétésont claires, cohérentes, transparentes et véridiques, seules lespersonnes autorisées peuvent parler au nom de notre Société. Si vousn'êtes pas une personne autorisée de la Société et que vous recevez
une demande d'informations relatives à MODEC ou à nos activités dela part d'un analyste, d'un investisseur ou d'un membre des médias,transmettez la demande au membre de la direction approprié.
Beaucoup d'entre nous utilisent les médias sociaux, tels que lesforums en ligne, les blogs ou les sites Web de réseautage social,pour communiquer avec leurs amis et leur famille, et suivre lesévénements à travers le monde. Cependant, nous devons nous assurer
que nous faisons preuve de prudence si nous parlons de sujets liésà notre entreprise sur les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez vos
comptes personnels sur les réseaux sociaux, veillez à ne pas donner
l'impression que vous parlez au nom de MODEC. Indiquez clairement
que vos opinions sont les vôtres uniquement et ne révélez pas
d'informations confidentielles sur MODEC, en ligne.

Nos Responsabilités▪ Ne communiquez avec des investisseurs, des analystes ou desmembres des médias que si vous y êtes autorisé

Illustration
Philip lit un article en ligne sur unproblème de sécurité rencontré
récemment par l’un des concurrentsde MODEC. Il partage l'article sur
son compte de médias sociaux etcommente: « MODEC travaille sur une
nouvelle technologie sur la propriété
pour éviter ce type de problèmes sur
nos navires! MODEC pense que detelles choses peuvent toujours êtreévitées - seules les entreprises sansintégrité laissent ces problèmes se
produire. » A-t-il fait quelque chosede mal?
Philip devrait supprimer ce message
immédiatement. Non seulement il a
révélé des informations confidentielles
sur les futurs produits de MODEC, maisles lecteurs pourraient également
interpréter son commentaire commesignifiant qu'il parle au nom de
MODEC. Au lieu de cela, Philip devrait
protéger les informations de MODEC ets’assurer que ses opinions ne reflètent
pas la position de MODEC.

▪ Si vous avez l'intention d'écrire ou de parler publiquement (parexemple, lors d'un séminaire, d'une conférence ou sur les réseauxsociaux) sur un sujet lié aux activités de MODEC, assurez-vousd'obtenir l'approbation préalable de votre responsable et du service
de planification et stratégies d'entreprise à Tokyo▪ Lorsque vous communiquez sur des questions liées à notre Société,
assurez-vous d’indiquer clairement que les opinions exprimées sontles vôtres et ne reflètent pas nécessairement les vues de MODEC

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations, veuillez- vous référer aux normes de
MODEC sur les communications externes ( External Communications
Standard) ou contactez le service de planification et stratégies
d'entreprise à Tokyo ou votre direction locale.

Choisir des partenaires commerciaux
intègresNos fournisseurs et autres partenaires commerciaux aident MODEC à
performer au plus haut niveau et à réussir en affaires. Pour être sûrsde faire des affaires avec intégrité, nous devons choisir uniquement

21

des fournisseurs et des partenaires commerciaux qui respectent
notre engagement en matière d'éthique. Pour ceux d'entre nous qui
travaillent avec des fournisseurs et d'autres partenaires commerciaux,
assurez-vous que leurs actions reflètent leur adhésion à des normeséthiques élevées et partagent notre engagement à fonctionner avec
intégrité. Signalez rapidement tout problème potentiel que vous
observez à un représentant de la conformité.

Nos ResponsabilitésCommuniquer nos normes de haute performance etd'intégrité dans les domaines de la santé, de la sûreté, de lasécurité, de l'environnement et des droits de l'homme à nos
partenaires commerciaux▪ Surveiller les signes indiquant que nos partenaires
commerciaux enfreignent réglementations applicables▪ Signaler les demandes contraires à l'éthique des fournisseurs
ou d'autres partenaires commerciaux à un représentant de laconformité▪ Coopérer lors des audits de nos partenaires commerciaux▪

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations sur les relations avec les partenaires
commerciaux, contactez votre représentant de la gestion des achatsou un représentant de la conformité.

Respecter les réglementations sur lessalaires et heures de travail, protéger
les droits de l'homme
Nous respectons et soutenons les droits humains universels. Chez
MODEC, nous croyons que tous les êtres humains sont nés libres etégaux, et nous menons nos activités conformément à cette croyancefondamentale. MODEC n'emploie pas de travailleurs mineurs etn'utilise aucun type de travail forcé. Notre société ne s'associera ni nefera des affaires sciemment avec un tiers qui emploie illégalement ouindûment des travailleurs mineurs ou pratique letravail forcé.

Nos Responsabilités▪ Signalez les violations présumées des droits

humains à votre représentant des Ressources
Humaines▪ Comprenez et respectez toutes les lois surles droits de l’homme qui s’appliquent à votre
travail

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations sur les droits del'homme, consultez les bases du développement
durable de MODEC (MODEC Group Sustainability
Foundations). Vous pouvez également contacter
votre représentant des Ressources Humaines ou leservice juridique.

Les Hommes
Travailler efficacement en équipe est la clé du succèsde MODEC. Nous collaborons, communiquons etcoopérons pour atteindre nos objectifs et résoudre
les problèmes de nos clients. Pour ce faire, nous
devons toujours maintenir un environnement detravail respectueux, positif et sécuritaire où nous
pouvons tous faire de notre mieux. Nous nous
engageons à nous développer, à la fois en termes decompétences professionnelles mais aussi pour aider
MODEC à maintenir son environnement de travail
positif où chacun peut réussir.

Illustration
Yamamoto-san travaille avec un fournisseur de MODEC qui fabrique un composant important des navires dela Société. Lorsqu'il a visité leur usine, il a remarqué que certains des travailleurs avaient l'air très jeunes etque tout le monde n'avait pas le bon équipement de protection. Il craint que le fournisseur n'embauche destravailleurs mineurs et ne fasse des économies en matière de sécurité. Doit-il dire quelque chose?
Yamamoto-san devrait rapporter ce qu'il a vu à ses représentants des Ressources Humaines et du service
HSSEQ. MODEC s'engage à travailler uniquement avec des tiers qui respectent les réglementations sur travail,respectent et soutiennent la protection des droits humains universels et adhèrent aux exigences de sécurité autravail. Si vous savez ou soupçonnez que l’un des fournisseurs de MODEC ne répond pas aux normes élevées denotre société, parlez-en.

22

L’HUMAIN

Harcèlement et Discrimination

Qu’est ce que leHarcèlement?

Chez MODEC, nous maintenons une main-d'œuvre diversifiée, oùle personnel est embauché, retenu, rémunéré, discipliné et promu
uniquement en fonction de son engagement pour MODEC et de ses
performances. Cela nous aide à bâtir l'équipe la plus solide possibleet à réussir en tant qu'entreprise. Notre Société s'engage à fournir
des opportunités d'emploi et de carrière égales, sans discrimination
ni harcèlement partout où nous exerçons nos activités. Nous
soutenons ce principe en offrant des opportunités d'emploi égalesà tous les employés, candidats à un emploi, et personnes qualifiées
indépendamment de leur race, origine nationale, territoriale ou
sociale, caste, naissance, religion, handicap, sexe, orientation
sexuelle, responsabilités familiales, état matrimonial, appartenancesyndicale, opinions politiques, âge ou toute autre caractéristique
protégée par les lois ou réglementations nationales et locales
applicables.
De même, le harcèlement n'est jamais acceptable sur notre lieu detravail. Le harcèlement est un comportement indésirable et offensantpour des individus ou des groupes spécifiques ou qui perturbe
déraisonnablement leur travail. Nous ne tolérons jamais les actions,les commentaires, les contacts physiques inappropriés, les avances
sexuelles ou toute autre conduite intimidante, offensante ou hostile.
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement fondé sur une
caractéristique protégée n'est jamais acceptable à MODEC.
Pour travailler ensemble efficacement, nous avons tous la
responsabilité de maintenir un milieu de travail dans lequel nous nous
sentons tous en sécurité et respectés. Par conséquent, l'intimidation comme les menaces ou les actes de violence, l'intimidation, le langage
abusif et l'instauration d'un sentiment de peur chez les autres - n'a

Illustration

Mingyu est ingénieure tuyauterie à MODEC, et elle arécemment été interviewée pour un poste d'ingénieur
principal, ce qui impliquerait de superviser une équipe dedix autres ingénieurs, tous des hommes. Elle a découvert
que le responsable du recrutement avait confié le poste à
quelqu'un d'autre. Lorsque Mingyu lui a demandé ce qu'elle
aurait pu mieux faire pour obtenir le poste, il lui a dit: «Vousêtes un excellent candidat pour le poste, mais je ne pense
tout simplement pas que les gars de l'équipe écouteraient une
fille.» Que devrait faire Mingyu?

24

Mingyu doit contacter un responsable en qui elle a confiance
ou un représentant des Ressources Humaines, ou signalerl'incident via la ligne d'assistance éthique. Il semble que ladécision du responsable du recrutement ait été influencée pardes facteurs autres que les qualifications, les compétences
et le potentiel de Mingyu. MODEC veut avoir les personnes
les plus qualifiées dans chaque emploi, quels que soient leursexe, leur race ou d'autres caractéristiques protégées.

Voici quelques exemples de comportements
pouvant être qualifiés de harcèlement:▪ Utiliser un langage ou des gestes grossiers▪ Commenter l'apparence de quelqu'un,même après qu'il vous a demandé de ne pas
le faire▪ Affichage d'images suggestives sur le lieu
de travail▪ Appeler quelqu'un (ou lui donner unsurnom) en fonction de sa race, de sonsexe, de son appartenance ethnique, de sa
religion ou de toute autre caractéristique
protégée▪ Envahir à plusieurs reprises l’espacepersonnel de quelqu'un.

pas sa place à MODEC.

Nos Responsabilités▪ Faites votre part pour aider à maintenir

un environnement de travail productif,
professionnel et sans harcèlement, en traitant
tous les collègues, partenaires commerciaux,clients et visiteurs avec respect▪ Si vous pensez avoir subi ou été témoin deharcèlement, parlez-en et dites à la personne
responsable que vous êtes contrarié par ses
actes▪

Même si vous pensez que vos actes
ou paroles sont innocents, arrêtez-vous

immédiatement si quelqu'un vous demande dele faire▪ Signalez tout harcèlement dont vous êtes victime
ou témoin à votre représentant des Ressources
Humaines ou à la Hotline d'éthique

Sources additionnelles
d’Information
Pour plus d'informations sur le harcèlement
et l'emploi équitable, Pour plus d'informations,veuillez-vous référer à la Politique des ressources
humaines (Human Resources Policy) ou aux
normes de MODEC relatives à la santé et aubien-être (Organizational Health and Well Being
Standard) ou contactez votre représentant desRessources Humaines. N'oubliez pas que vous ne subirez jamais dereprésailles pour avoir signalé un problème de harcèlement ou dediscrimination.

Créer un lieu de travail sûr
Le maintien d'un environnement de travail sûr et sécurisé nécessite
un soutien actif et la participation de chacun de nous. Notre sociétés'efforce d'assurer la sécurité de ses biens, de ses employés et de ses
visiteurs autorisés en mettant en place des procédures pour répondre
efficacement aux situations de crise, d'urgence et de sécurité. En tantque membre de l'équipe MODEC, nous devons connaître et respecter
toutes les politiques de sécurité qui s'appliquent à notre travail.
Pour que nous puissions tous faire de notre mieux pour MODEC,
nous devons nous sentir en sécurité et respectés sur notre lieu detravail. En conséquence, notre société ne tolère jamais les actes ou les
menaces de violence physique contre des collègues, des visiteurs ou
toute personne se trouvant sur la propriété de MODEC, ou pendant lesvoyages organisés par la Société ou les événements parrainés par laSociété. Cela comprend l'un des éléments suivants:▪ S'adonner à des jeux brutaux▪ Faire des remarques menaçantes▪ Avoir un comportement de traque ou de harcèlement▪ Causer des blessures physiques▪ Endommager intentionnellement la propriété d'autrui▪ Agir de manière agressive, menaçante, intimidante ou coercitive▪ Ignorer les instructions ou les panneaux de sécurité affichés

Par ailleurs, sauf disposition contraire des réglementations locales,
nous ne devons jamais apporter d'armes à feu ou d'autres armes,
explosifs ou matières dangereuses non autorisées sur la propriété deMODEC. Cela comprend les parkings, les lieux de travail alternatifs
entretenus par MODEC et les événements parrainés par la Société.
Nous devons suivre les règles qui régissent l'emplacement du bureau
MODEC où nous travaillons ou visitons.

Nos Responsabilités▪ Etre attentif aux risques de sécurité▪ Si votre lieu de travail émet des badges d'identification, assurez-

vous de porter le vôtre bien en vue à tout moment

Sources additionnelles
d’Information
Pour plus d'informations sur le maintien d'unenvironnement de travail sûr et sécurisé, référezvous référer à la politique et aux aux normesde MODEC en matière de santé, de sûreté, desécurité et d'environnement ou contactez votre
représentant HSSEQ.

Politique relative à l'alcool et
aux drogues
Pour assurer la sécurité et la productivité surnotre lieu de travail, nous devons être à l'abri de laconsommation de drogues illégales, de l'utilisation
abusive de médicaments sur ordonnance ou de laconsommation d'alcool qui peuvent nuire à notre
capacité à travailler en toute sécurité.

Illustration
Arturo travaille sur un navire de MODEC,
et il a remarqué que son collègue, Javier,fait parfois des blagues pratiques surd'autres membres de leur équipe, commecacher leur équipement de travail. Javier
pense qu'il est juste drôle, mais tout lemonde n'est pas d'accord. Que doit faire
Arturo?
Arturo doit contacter son responsable
ou une autre personne ressource. Mêmesi Javier pense que son comportement
est drôle, ce genre de jeu n'est jamais
acceptable, et cela pourrait entraîner desaccidents ou des blessures. La sécurité
au travail n'est pas une plaisanterie etnous devons tous prendre au sérieux
notre responsabilité de promouvoir unlieu de travail sûr.

▪ Participer aux révisions et exercices annuels d'urgence et desécurité▪ Comprendre les exigences légales et réglementaires, les contrôleset les mesures préventives qui s'appliquent à votre travail▪ Comprenez votre responsabilité à répondre aux urgences et aux

menaces de sécurité▪ Promouvoir de bonnes habitudes de travail et faire preuve dediscernement▪ Signalez tout problème à votre responsable ou à votre représentant

HSSEQ

Bien entendu, nous ne devons jamais utiliser,
posséder, distribuer, acheter, vendre ou
fabriquer des drogues illicites dans les locaux
de MODEC. De plus, nous ne pouvons pas
nous présenter au travail sous l'influence
de l'alcool ou de toute substance qui affecte
négativement notre capacité à travailler entoute sécurité. Bien que MODEC permetteune consommation limitée d'alcool lors
25

Nos Responsabilités▪ Ne collectez les informations personnelles▪

▪

d'événements parrainés par la Société, nous devons toujours
faire preuve de discernement et faire preuve de modération
dans ces situations. Si cela est justifié, notre Société peut
imposer des directives plus strictes sur la consommationd'alcool sur les lieux d'affectation ou sur les navires.

Nos Responsabilités▪ Soyez toujours vigilant et prêt à effectuer vos tâches

professionnelles▪ Ne vous présentez jamais au travail si vous êtes affaibli par une
substance▪ Si vous avez un problème de toxicomanie, demandez l'aide d'unprofessionnel ou contactez votre représentant des Ressources
Humaines

Sources additionnelles d’Information
Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la Politique desressources humaines de MODEC (Human Resources Policy) ou aux
normes de MODEC relatives à la santé et au bien-être (Organizational
Health and Well Being Standard). Vous pouvez également contacter
votre représentant des Ressources Humaines si vous avez des questions
sur la politique en matière de drogues et d’alcool de MODEC.

Protéger les informations personnelles
et confidentielles des employés
Ces dernières années, les particuliers, les entreprises et lesgouvernements sont de plus en plus préoccupés par la confidentialité
et la sécurité des informations personnelles, et de nombreux
gouvernements ont mis en place des lois pour protéger ces
informations. Nous devons faire notre part pour protéger les
informations personnelles de nos collaborateurs. Les informations
personnelles sont toutes celles qui, seul ou en combinaison, identifie unindividu. Les exemples courants incluent les numéros d'identificationémis par les gouvernements, les coordonnées, les informations sur lasanté, les évaluations de performance et les dossiers du Personnel.

26

▪

▪

qu'à des fins commerciales légitimes et ne lesconservez que le temps nécessaire
Protégez les informations personnelles, traitezles en toute sécurité et utilisez-les uniquement
selon les conditions dans lesquelles elles ont étécollectées
Ne partagez vos informations personnelles
qu'avec d'autres personnes qui ont un besoin
légitime de les connaître et sont autorisées à lesrecevoirGardez à l'esprit qu'il peut y avoir desrestrictions légales sur le transfert de données
personnelles vers une autre personne ou un
autre pays
Assurez-vous que les tiers comprennent
l'importance que nous accordons à laconfidentialité et au respect nos normes deprotection des informations personnelles desemployésSources additionnelles
d’Informations
Étant donné que les lois sur la confidentialité desdonnées varient selon les pays, assurez-vous decontacter le service juridique ou un représentant dela conformité ou des Ressources Humaines si vous
avez des questions sur la bonne façon de traiter les
informations personnelles des employés. Veuillezégalement vous référer à votre politique locale deprotection des données pour plus d'informations.

Formation continue
Nous développer en tant qu'employés etprofessionnels, est essentiel pour aider
MODEC à réussir, et cela nous aide à effectuer
notre travail de la meilleure manière et à
faire de MODEC un endroit où nous sommes
tous fiers de travailler. Nous devons terminer
toutes les formations qui nous sont assignées- qu'elles soient liées à la sécurité, à l'éthiqueet à la conformité, ou à des compétences
professionnelles spécifiques - en respectant
les délais, et nous devrions nous sentir libresde poser des questions sur le matériel deformation. En participant pleinement à toutes
les formations, nous aidons MODEC à rester
compétitif et à faire des affaires avec intégrité.

Nos Responsabilités▪ Terminer toutes les formations qui nous sont assignées avant ladate d'échéance
▪ Contacter votre responsable si vous souhaitez en savoir plus sur

certains sujets ou développer des compétences spécifiques▪ N'utilisez pas les ressources de MODEC à des finspolitiques personnelles▪ Sans autorisation, n'utilisez pas les ressources de

MODEC à des fins caritatives personnelles▪ Ne faites jamais pression sur quiconque - que ce soit

Sources additionnelles d’Informations
Pour plus d'informations sur la formation continue, contactez un membrede la direction ou votre représentant des Ressources Humaines.

▪

Participer à nos actions
communautaires▪

MODEC encourage chacun de nous à participer à des actions
communautaires et au processus politique, y compris en apportantnos propres contributions caritatives et politiques personnelles.
Cependant, sauf autorisation dans le cadre d'un programme de soutien
existant dans une société du Groupe MODEC, nous devons le fairependant notre temps libre et à nos propres frais, en précisant que nos
opinions et actions ne lient pas MODEC.

▪

Parfois, MODEC peut apporter des contributions à des organisations
caritatives qui soutiennent les valeurs et les objectifs commerciaux
de notre entreprise. Ces contributions doivent être conformes aux lois

Illustration
La chorale de l’école de la fille de Maria organise unecollecte de fonds. Elle utilise donc le copieur de bureau pourfabriquer 100 dépliants pour l’événement à venir. Elle décide
de distribuer des dépliants à ses collègues et leur demanded'envisager de faire un don pour soutenir sa fille. Fait-elle labonne chose?
Non. Bien que Maria soit libre de soutenir toute cause qu'ellechoisit pendant son temps libre, elle ne devrait pas utiliser les
ressources de MODEC pour le faire - et cela inclut la créationde dépliants au travail.

et règlements applicables et aux exigences de MODEC. Il existe deslignes directrices spécifiques qui doivent être suivies lors du lobbying
ou des contributions au nom de MODEC. Si vous êtes impliqué dansces activités, assurez-vous de connaître et de respecter les lois qui
s'appliquent aux dites activités.

▪

un employé, un client ou un partenaire commercial pour qu'il contribue, soutienne ou s'oppose à uncandidat ou à un parti politique
Avant de faire campagne, de rechercher ou d'accepter
une nomination à une fonction publique, contactez
votre responsable
Assurez-vous que vos activités caritatives et politiques
ne créent pas ou ne semblent pas créer de conflit
d'intérêts
Respectez toutes les lois applicables liées au lobbying
et aux contributions politiques pour MODEC
Remplissez les formulaires de conformité
nécessaires pour les contributions sociales
de MODEC

Sources additionnelles
d’Informations
Veuillez-vous référer aux standards en matière decontributions sociales, de cadeaux et invitations, ou
aux bases de la politique de durabilité de MODEC(Sustainability Foundations). Vous pouvez également
contacter un représentant de la direction, unreprésentant de la conformité, le service juridique ou lechef de la conformité.
Notre engagement à fournir des solutions et des services
de haute performance aux clients de MODEC est l’undes principes directeurs de notre Société. Mais cela n’ajamais signifié que nous prenons des raccourcis lorsqu'ils'agit de la sécurité au travail, de la protection de notre
environnement et de l'exécution de notre travail avec
intégrité. En respectant ces engagements, nous pouvons
non seulement fournir des solutions de haute qualité à
nos clients, mais également améliorer le monde danslequel nous vivons. Nous sommes tous responsables deschoix que nous faisons lorsque nous travaillons pour
MODEC, et nous travaillons pour créer le plus de valeur
possible pour nos clients, notre entreprise et les uns
pour les autres.

Nos responsabilités▪ Indiquez clairement que vos activités politiques individuelles nesont pas approuvées par MODEC▪ Sauf autorisation préalable, n'associez pas vos contributions
caritatives individuelles à MODEC
27

PERFORMANCE

Travailler en toute sécurité
Le maintien d’un environnement de travail sûr est l’un des objectifs
les plus importants de notre entreprise et nous permet de garantir
que nous pouvons tous être au meilleur de notre forme chaque jour.
Nous devons toujours nous conformer aux exigences applicables enmatière de santé, de sûreté, de sécurité, d'environnement, de droit
et de qualité qui s'appliquent à notre travail, ainsi qu'aux systèmes degestion de l’Hygiène, de la Santé, de la Sécurité, de l'Environnement
et de la Qualité (HSSEQ) de MODEC. Pour assurer notre sécurité etcelle des autres, nous avons la responsabilité de mener nos activités
commerciales conformément aux réglementations HSSEQ applicables,
aux exigences de MODEC et aux exigences des clients. Cela nous
aide à éviter les accidents et à produire les meilleurs résultats pournotre entreprise, notre personnel, nos fournisseurs, nos clients, noscommunautés et notre environnement.

Nos responsabilités▪ Connaître toutes les politiques, normes et procédures HSSEQ qui
▪
▪
▪
▪
▪

s'appliquent à votre travail
Identifiez, évaluez et corrigez les risques et conditions HSSEQ lorsde l'exécution de votre travail
Signalez immédiatement tous les incidents HSSEQ à votre
responsable ou à votre représentant HSSEQ local
Gardez à l'esprit votre responsabilité d'arrêter le travail si vousconstatez des conditions ou des pratiques dangereuses
Connaître votre rôle dans les situations d'urgence
Terminez toutes les formations HSSEQ qui vous sont assignées
avant la date d'échéance

Sources additionnelles d’Informations
Pour plus d'informations, veuillez-vous reporter à la Politiquedu Groupe MODEC en matière d’Hygiène, de Santé, de Sécurité,d'Environnement et de Qualité (MODEC Group Health, Safety, Security,and Environmental Policy) ou aux bases de la politique de durabilitéde MODEC (Sustainability Foundations). Vous pouvez également
contacter votre représentant HSSEQ.

Protéger l'environnement
En tant que citoyens du monde, nous reconnaissons notre
responsabilité de protéger et d'améliorer l'environnement, dans lamesure du possible. Nous travaillons à identifier tous les impacts
environnementaux significatifs de nos activités et à gérer nos
processus de travail en tenant compte de l'environnement. Dans toutes
nos activités commerciales, nous respectons ou dépassons mêmeles à supprimer réglementations environnementales applicables.
MODEC promeut les conceptions, la construction et les opérations
respectueuses de l'environnement sur tous ses sites, et nous attendonsle même engagement de la part de nos fournisseurs et de ceux avec qui
nous faisons des affaires. Avec l'aide de nos partenaires commerciaux,

Illustration

Julian travaille sur un navire MODEC, etil effectue régulièrement la même sériede contrôles de sécurité sur chaque grue.
Il n'y a jamais aucun problème avec ces
contrôles. Mais il est un peu en retard
aujourd'hui, alors il décide de sauter
quelques-uns des contrôles de sécurité
pour gagner du temps. Est-ce bien?
Non, pas du tout. Nous devons toujours
respecter toutes les exigences del'entreprise requises dans le cadre durespect de l'engagement de MODEC à
maintenir un lieu de travail exempt dedangers et de risques pour la sécurité.
Même si Julian est en retard sur son
calendrier, il ne doit pas contourner
les règles en matière de sécurité.
Travailler en toute sécurité et prévenir
les accidents et les blessures est notrepriorité numéro un dans tous lesdomaines de notre travail.
nous nous engageons à renforcer notre gestion
environnementale.
Dans chaque aspect de notre travail, nous faisons
notre part pour protéger l'environnement. Nous
sommes tous censés améliorer continuellement
notre performance environnementale grâce à lasurveillance, à la prévention de la pollution et à laréduction des déchets, à la qualité de l’eau et del’énergie, à l’utilisation judicieuse et efficace desmatières premières et des ressources.

Nos responsabilités▪ Respecter toutes les à effacer réglementations

environnementales applicables, ainsi que lespolitiques et procédures MODEC▪ Anticiper et être proactif: aider à identifier les
opportunités pour améliorer les performances
environnementales de MODEC▪ Signaler rapidement toute menace potentielle à
l'environnement (comme les déversements ou
les rejets d'hydrocarbures ou d'autres matières)et toute violation des lois ou exigences enmatière d’Hygiène, de Santé, de Sécurité ou
d'Environnement, au Département HSSEQ, qui
en informera ensuite les autorités compétentes▪ Prévenir les incidents environnementaux grâceà la surveillance et des mesures proactives
29

Sources additionnelles d’Informations
Pour plus d'informations, veuillez-vous reporter à la Politiquedu Groupe MODEC en matière de Santé, de Sûreté, deSécurité et d'Environnement (Health, Safety, Security, andEnvironmental Policy) ou aux bases de la politique de durabilitéde MODEC (Sustainability Foundations).

Créer des produits et services de hautequalitéPour que MODEC fonctionne au mieux en tant qu'entrepriseet réussisse avec ses clients, les produits et services denotre société doivent répondre aux normes de qualité lesplus élevées. À aucun moment, nous ne pouvons prendre
de raccourcis lors du développement de produits ou de laprestation de services. Au contraire, nous devons nous assurer
que nos activités répondent constamment - ou dépassent - lesattentes de nos clients.

Nos responsabilités
Ne jamais prendre de raccourcis en matière de qualité▪ S’assurez que tous les processus de contrôle qualité sontexécutés correctement et que tous les produits et services
répondent aux normes élevées de MODEC▪ Signaler tout problème de qualité de produit ou de service à
votre responsable▪

Sources additionnelles
d’Informations
Pour plus d'informations, reportez-vous à la Politique d’Hygiène,
Santé, Sécurité, Environnement et Qualité, (the Health, Safety,
Security, Environmental and Quality Policy,) au Cadre de Normes
HSSEQ du Groupe MODEC (the MODEC Group HSSEQ Standards

Framework,) ou à la Politique de Responsabilité
Sociétale de l'Entreprise MODEC, (the MODEC
Corporate Social Responsibility Policy,) ou encore,contactez votre représentant HSSEQ.

Protéger les biens de
MODEC
Nous avons tous la responsabilité d’utiliser les
ressources de MODEC avec sagesse et prudence,en faisant notre part pour nous assurer que lesbiens de notre société ne sont pas mal utilisés,endommagés, perdus, volés ou gaspillés. Lesbiens de MODEC nous sont fournis à des finscommerciales, et à aucun moment nous ne
pouvons les utiliser de manière illégale ou
contraire à l'éthique. Il existe de nombreux types
de biens de la Société que nous utilisons chaquejour. Quelques exemples courants incluent:▪ Les installations▪ Les marques et logos de MODEC▪ Les équipements▪ Les ordinateurs▪ Les téléphones fixes et portables▪ Les fax, fichiers et documents▪ Le matériel et les fournitures de bureau

Utilisation des réseaux et destechnologies de l'information
Le matériel informatique et les réseaux de MODEC,
les logiciels, les téléphones et autres ressources
de communication sont des biens clés qui sontessentiels aux activités de notre Société. Nous
devons les utiliser de manière responsable etIllustration

Lorsque Rafael a besoin d'une pause dans son travail, il passe parfois quelques minutes à regarder des vidéos
sur son site de comédie préféré. Certaines des vidéos contiennent des blagues qui jouent sur les stéréotypes
ethniques. Rafael ne passe jamais plus de 15 minutes à regarder des vidéos, alors il se dit qu’il n’y a pas deproblème - cela ne nuit pas vraiment à son temps de travail. A-t-il raison?
Non, Rafael n'a pas raison. Notre temps de travail est un atout précieux et nous devons faire attention à la façon
dont nous le dépensons. Regarder des vidéos au travail n'est pas une bonne utilisation de notre temps. De plus,
nous ne devons jamais utiliser les biens informatiques de la Société pour accéder à des documents qui pourraientêtre considérés comme offensants ou inappropriés. Si vous avez des questions sur la bonne façon d'utiliser ces
ressources, contactez votre responsable.

30

principalement à des fins commerciales.
Notre utilisation des ressources informatiques de MODEC doit
toujours être conforme à notre engagement à faire de notre mieuxet à agir avec intégrité. Nous ne devons jamais utiliser ces biens
pour accéder ou distribuer des images ou du texte sexuellement
explicites, du matériel qui encurage la violence, la haine, le terrorisme
ou l'intolérance, ou du matériel de harcèlement, obscène, abusifou discriminatoire. Lorsque nous utilisons les biens technologiquesde MODEC, nous ne devrions avoir aucune attente en matière deconfidentialité. MODEC peut surveiller toute information créée,envoyée ou reçue avec ces ressources, lorsque cela est autorisé parles lois et réglementations applicables.

Protéger les informations
confidentielles
L’un des atouts les plus précieux de MODEC est
la protection des informations confidentielles.
Nous l'utilisons dans notre travail quotidien, pourdévelopper de nouveaux produits et services
innovants et pour servir nos clients. Voici desexemples courants d'informations confidentielles:▪ Les secrets commerciaux▪ Les dessins, spécifications et calculs▪ Les plans d’affaires, stratégies, conceptions et

Nos responsabilités▪

▪ Utiliser les ressources et la propriété de MODEC à des fins

▪

▪
▪
▪
▪

commerciales légitimes, en veillant à ce que toute utilisation
personnelle soit conforme aux politiques de MODEC et qu’elle soit
réduite au minimum
N'utiliser que des logiciels sous licence appropriée
Accompagner toujours les visiteurs sur la propriété de MODEC, pourêtre sûr qu'ils n'utilisent pas les biens de MODEC sans autorisation
N'oubliez pas que votre temps de travail est un atout important del'entreprise et ne doit jamais être gaspillé
Signaler toute préoccupation concernant la fraude, le vol ou
l'utilisation abusive des ressources de l'entreprise

Sources additionnelles d’Informations
Veillez-vous référer aux normes sur les communications externes(External Communications Standard) ou contactez votre représentant
du Service des Ressources Humaines, de la Conformité ou duDépartement Informatique.

▪
▪
▪
▪

▪
▪

programmes
Les manuels de formation
Les informations financières, de coût et de prix
Les données commerciales et marketing
La technologies, les opérations, la recherche, lesdonnées et documentation techniques
Les techniques, processus et méthodologies
Les fichiers des employés, données derémunération et autres informations
personnelles des employés
Les exigences du client et conditions
contractuelles
Les données fournisseurs telles que les listes defournisseurs agréés

Nous devons toujours protéger les informations
confidentielles de MODEC et les utiliser
uniquement en cas de besoin pour accomplir
notre travail. Nous faisons cela en gardant les
informations en sécurité, en limitant l'accès
uniquement à ceux qui ont besoin de les connaître,en les utilisant uniquement à des fins autoriséeset en évitant les discussions sur les informations31

confidentielles dans des espaces publics ou ouverts. Gardez à l’esprit
que l’obligation de protéger les informations confidentielles de
MODEC se poursuit même après la fin de notre emploi au sein de laSociété.
Un type d'informations confidentielles mérite une attention
particulière: la propriété intellectuelle («PI»). PI comprend, mais sanss'y limiter, les éléments suivants:▪ Toutes les inventions brevetées ou potentiellement brevetables▪ Droits sur les dessins▪ Savoir-faire▪ Secrets commerciaux▪ Œuvres, idées ou matériels protégés par des droits d'auteur▪ Inventions▪ Technologie▪ Droits sur les bases de données▪ Logiciels et programmes logiciels▪ Toute autre information exclusive▪ Marques de commerce et marques de service▪ Appellations commerciales▪ Noms de domaine

En règle générale, toute PI que nous créons dans le cours normal de
notre travail pour notre Société appartient à MODEC. Nous devonsprotéger la propriété intellectuelle en nous assurant que nous avons
mis en place des accords de confidentialité appropriés et en nous
conformant à tous les accords connexes et aux exigences de MODEC.
En plus de protéger les informations confidentielles de MODEC, nous
avons la responsabilité de respecter les informations confidentiellesqui appartiennent à des tiers. Par exemple, nous ne pouvons

32

pas utiliser des informations confidentielles
appartenant à nos anciens employeurs sans leurautorisation écrite expresse. Bien entendu, nous
ne pouvons pas encourager d’autres personnes,
y compris les nouveaux employés, à violer
leurs obligations en partageant les informations
confidentielles d’un ancien employeur sansautorisation écrite explicite.
Nous devons également protéger les informations
confidentielles qui appartiennent à nos partenaires
commerciaux, clients, fournisseurs ou à touteentité gouvernementale. Ne jamais solliciter,
acquérir ou utiliser des informations confidentielles
de tiers sans autorisation écrite expresse. Si vous
recevez des informations confidentielles d'une
autre organisation par inadvertance, assurezvous de les sécuriser, gardez-les séparées desinformations de MODEC et signalez la situation
à votre responsable. De même, vous ne devez
jamais offrir d'informations confidentielles à unconcurrent, et vous devez rapidement signaler
toute demande de telles informations à unreprésentant de la conformité ou au service
juridique.

Nos responsabilités▪ Utiliser et divulguer des informations

confidentielles uniquement à des finscommerciales légitimes

Il n’est pas toujours facile de savoir comment protéger les informations confidentielles de MODEC. Voici quelques
illustrations de situations courantes que vous pourriez rencontrer et des conseils sur la manière de les gérer.
Situation

Pourquoi est-ce un problème?

Comment dois-je gérer cela?

Vous et un collègue discutez du processus
de développement de produits MODEC
dans un café

D'autres pourraient facilement entendre
votre conversation et apprendre les informations confidentielles de MODEC

Déplacez votre conversation vers un
endroit plus privé, comme une salle deréunion sécurisée de vos bureaux

Vous utilisez une application de conversation sur votre téléphone (telle que
WhatsApp) pour interroger votre responsable sur une opportunité d'affaires à venir

Les applications de conversation peuventêtre compromises par des pirates. De
plus, ces applications peuvent supprimer
automatiquement les conversations, sansen laisser aucune trace

Utilisez plutot un système de communication de l'entreprise tel que le courrierélectronique ou la messagerie instantanéepour avoir cette discussion

Vous envoyez des informations confidentielles à votre adresse e-mail personnelle
pour les utiliser lors d'une prochaineréunion en dehors du bureau

Les adresses e-mail privées ou personnelles ne sont pas considérées par MODEC
comme sécurisées

Assurez-vous que vous pouvez accéder àvotre compte de messagerie d'entrepriseoù que vous soyez, si vous en avez besoin

Vous utilisez votre téléphone pourprendre une photo d'un produit MODEC
en développement, pour montrer à votresœur sur quoi vous travaillez

L'image pourrait être consultée parquelqu'un d'autre, ce qui pourrait nuire à
MODEC. Vous ne devez pas non plus partager d’informations sur le processus dedéveloppement de produits MODEC avec
qui que ce soit, même avec un membre devotre famille

Ne prenez pas cette photo et attendez quele produit soit rendu public pour en parler
à votre sœur, et veillez à ne pas partager
d'informations confidentielles▪ Marquer correctement les informations confidentielles pour

▪
▪
▪
▪
▪
▪

indiquer comment elles doivent être traitées, distribuées etdétruites, en utilisant le cryptage si possible
Partagez des informations confidentielles uniquement avec lespersonnes autorisées à les recevoir
Évitez de discuter d'informations confidentielles dans les lieux publics
N'envoyez pas d'informations confidentielles à des télécopieurs ou
imprimantes sans surveillance
N'utilisez jamais de matériel protégé par des droits d'auteur sansautorisation
Signaler immédiatement la perte de toute information confidentielle
N'utilisez pas les informations confidentielles ou PI de MODEC pourpromouvoir vos intérêts personnels

Sources additionnelles d’Informations
Pour plus d'informations sur l'utilisation appropriée des informations
confidentielles et de la propriété intellectuelle, contactez unmembre de la direction, le service des affaires générales à Tokyo, unreprésentant de la conformité ou le service juridique.

Créer et tenir à jour les livres etregistres avec exactitude
Nous sommes nombreux à créer des dossiers commerciaux etfinanciers dans le cadre de notre travail pour MODEC. Les registres
peuvent être: :▪ Bons de commande et contrats▪ Rapports de dépenses▪ Factures▪ Données de fabrication▪ Enregistrements d'expédition et de réception▪ Informations financières et autres états

financiers▪ Rapports destinés aux entités gouvernementales▪ E-mails et autres communications▪ Feuilles de temps

Ces registres sont importants pour les décisionscommerciales et les opérations de notre Société.
Pour cette raison, chacun de nous est responsablede veiller à ce que les dossiers de MODEC soient
exacts, complets et tenus à jour conformément
aux normes de gestion des dossiers de la Société.
En particulier, si vous êtes responsable de lacréation et de la mise à jour des rapports financiersde MODEC, assurez-vous qu’ils sont toujours
complets, précis, opportuns et compréhensibles.
Tenir des registres précis ne consiste pas
seulement à créer des documents précis. Lesarchives de la Société doivent également êtregérées de manière appropriée. Nous devons
connaître et suivre les exigences de MODEC
33

concernant la maintenance, la conservation et la destruction
appropriée des registres.
Parfois, vous pouvez être informé que certains registres sontréquisitionnés dans le cadre d'un audit, d'une enquête ou d'une
procédure judiciaire. Dans cette situation, vous devez respecter lesexigences pertinentes de conservation de ces registres. Ne détruisez
jamais des registres soumis à une suspension. Si vous avez desquestions sur comment savoir si un registre est sous suspension
légale, contactez le service juridique ou le responsable de laconformité avant de le détruire.

Nos responsabilités▪ Ne faites jamais de fausses déclarations sur une note de frais ou

une feuille de temps▪ Créez toujours des registres précis, complets et véridiques▪ Ne cachez ou ne déguisez jamais la vraie nature d’une transaction▪ Ne pas enregistrer ni approuver de datations rétrospectives, desentrées fausses ou trompeuses, des fonds ou biens non enregistrés,ou des paiements sans pièces justificatives appropriées▪ Tenir tous les registres de la Société conformément aux procéduresde conservation des documents de la Société qui s’appliquent àvous, ainsi qu’aux à effacer réglementations applicables

Sources additionnelles d’Informations
Pour plus d'informations sur l’exactitude des livres et registres,
contactez votre responsable, un contrôleur ou responsable financier,ou encore, consultez les exigences comptables de MODEC.

Dérogations

34

Dans des circonstances extrêmement
limitées, MODEC peut déroger à une
disposition du Code à sa seule discrétion
et uniquement si MODEC considère que ladérogation est fondée sur un motif valable.
Toute dérogation à une disposition du présent
Code pour tout administrateur, dirigeant ou
dirigeant principal des finances (y compris leresponsable financier, le comptable principal
ou le contrôleur) doit être approuvée parécrit par le Comité de conformité ou leConseil d'Administration de la Société, et êtrerapidement divulguée conformément auxréglementations applicables. Le responsablede la conformité doit approuver par écrit
une dérogation à toute disposition duprésent Code pour un employé, un agent, unpartenaire commercial ou un entrepreneur.

35

MODEC, INC.

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CEPENDANT, ELLES PEUVENT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT SANS PRÉAVIS.