Conditions Générales d’Utilisation du Site InternetReconnect
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet Reconnect (ci-après, les « CGUdu Site ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout internaute (ci-aprèsdénommé l’ « Utilisateur ») est habilité à naviguer le site internet Reconnect accessible àl’adresse www.reconnect.fr et incluant le blog Reconnect (ci-après, ensemble, le « Site »).
En accédant et en navigant sur le Site, tout Utilisateur est réputé accepter et s’engage àrespecter les conditions ci-après définies.
Les CGU du Site applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateurau Site. Reconnect se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU du Site et ce, à tout
moment et sans préavis.

ARTICLE 1

Editeur du site

Reconnect, association l’association de loi 1901, Reconnect, dont le siège se trouve au 102C Rue
Amelot, 75011 Paris.
Téléphone : 01 55 28 95 33
Directeur de la Publication : Jérôme Darche
Hébergement du site : Céleste (anciennement Océanet) certifié hébergeur de données de santé,situé 2 Impasse Joséphine Baker à SAINT HERBLAIN (48800), dont le numéro de téléphone est
02 28 03 78 78.

ARTICLE 2PRÉSENTATION DU SITE ET DE SES FONCTIONNALITÉSLe Site permet aux Utilisateurs de découvrir l’activité et les services de Reconnect, ainsi qued’utiliser les fonctionnalités suivantes :●●●●Inscrire sa structure comme Relais Reconnect (encadrée par les Conditions Généralesde Services dont l’inscription et l’utilisation sont encadrées par les Conditions Générales
de Services accessible ici www.reconnect.fr/annexe/cgs-cs) et donne lieu à laconclusion d’une Convention de Prestation de Services ;Accéder au Service Coffre-fort numérique et ses services (dont l’inscription etl’utilisation sont encadrées par les Conditions Générales de Services) ;Poser des questions via le Chat qui permet une mise en relation avec des membres deReconnect ;Accéder au blog accessible via l’adresse https://medium.com/reconnect.

ARTICLE 3

DISPONIBILITÉ DU SITEReconnect s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité auSite et à ses fonctionnalités à tout moment.
L’exploitation du Site et de ses fonctionnalités pourra être momentanément interrompue pour
toute cause indépendante de la volonté de Reconnect, en ce compris en cas de force majeure,de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son
contenu et/ou sa présentation.
Reconnect n’est pas responsable d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions
d’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, ni d’une interruption temporaire ou définitive duSite et/ou des Services.
Reconnect ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilitédu Site et/ou des fonctionnalités.

ARTICLE 4RESPONSABILITÉLes éléments du Site sont fournis par Reconnect « en l’état » sans aucune garantie d’aucune
sorte, implicite ou explicite et ne sont présentés qu’à simple titre indicatif.
Reconnect s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site, ainsi que l’exactitude et la mise à jourdes informations diffusées sur le Site. Toutefois, Reconnect ne peut, en aucun cas, garantirl’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique, ou autre.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou dolosive
de Reconnect, cette dernière ne saurait être tenue responsable d’un dommage quelconque lié àl’utilisation de son Site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dansd’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

ARTICLE 5

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En qualité de responsable de traitement, Reconnect collecte et traite certaines données à
caractère personnel selon votre utilisation des fonctionnalités du Site.
Les caractéristiques de ces traitements de données personnelles et vos droits à cet égard sontprécisés dans la Politique de Confidentialité du Site accessible ici.
Reconnect s’engage, à cet égard, à respecter les exigences de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978modifiée et ses textes d’application (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), le Règlement
Général sur la Protection des Données n°2016/679 adopté au sein de l’Union Européenne
(« RGPD »), la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant la vie privée etcommunications électroniques (ci-après la « Directive ePrivacy »), ainsi que tout acte législatif
et/ou réglementaire de droit français ou de droit européen applicable en France appelé àmodifier ou à remplacer la Loi Informatique et Libertés, le RGPD ou la Directive ePrivacy.

ARTICLE 6

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe Site appartient et est exploité par Reconnect. La présentation et chacun des éléments ycompris les textes, illustrations, marques, noms de domaine, logos, bases de données, icônes,logiciels, graphismes utilisés ou figurant sur le Site sont protégées par les lois en vigueur sur la
propriété intellectuelle, et appartiennent à Reconnect ou font l’objet d’une autorisationd’utilisation à son bénéfice.
Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse
et préalable de Reconnect. En l’absence d’une telle autorisation, toute reproduction et/oureprésentation intégrale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quel
que support que ce soit, à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est
expressément interdite et est susceptible de poursuites pénales sur le fondement des articles
L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 7

LIENS HYPERTEXTES

Bien que nous apportions la plus grande rigueur dans la sélection des liens que nous proposons
vers d’autres sites du réseau Internet, Reconnect ne saurait être tenu responsable du contenu
présent sur ces sites.

ARTICLE 8COOKIES

La navigation sur le site www.reconnect.fr est susceptible de provoquer l’installation decookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est une catégorie de traceur qui prend laforme d’un fichier déposé par un site web sur votre navigateur lors de votre visite, dans le but defaciliter l’échange d’informations entre votre navigateur et le site.
Les cookies peuvent remplir de nombreuses fonctions : certains cookies sont nécessaires àassurer le bon fonctionnement du site et la poursuite de la navigation dans des conditions
optimales, d’autres cookies peuvent être utilisés à des fins publicitaires en traçant votre
navigation, etc.
Les cookies installés lors de la navigation sur le site sont uniquement nécessaires au bon
fonctionnement du site et à l’utilisation du chat en bas à droite de l’écran (géré par Crisp). C’est
pourquoi nous n’avons pas affiché un bandeau de cookie à votre arrivée sur le site.
Empêcher l’utilisation de certains cookies peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains
services ou dégrader l’expérience de l’utilisateur.

ARTICLE 9

DROIT APPLICABLE

Les CGU du Site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, lalangue d’interprétation étant la langue française.
En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU du Site,l’Utilisateur peut contacter RECONNECT par e-mail à l’adresse rgpd@reconnect.fr ou parcourrier postal à l’adresse 102C rue Amelot, 75011 Paris.
En cas de différend quant à l’interprétation ou l’exécution des CGU du Site, l’Utilisateur etRECONNECT s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout
litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGU du Site sera soumis au Tribunal
compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Les CGU du Site ont été mises à jour pour la dernière fois le 16/07/2024 et remplacent lesconditions anciennement présentes sur le Site.

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